Correction du devoir maison - LYCEE MARC BLOCH Val-de-Reuil
2 mars 2009 ... Le droit administratif ne connaît que deux voies permettant de contester un .... au
stade de l'examen de la recevabilité d'un recours contentieux.
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ez le principe de droit communautaire mis en uvre dans cette affaire.
Le principe de droit communautaire mis en uvre est le principe de primauté.
4. Comment ce différend doit-il être réglé ?
Ce différend sera réglé par la mise en conformité et une nouvelle rédaction de larticle R. 112-8. Lintroduction dun deuxième alinéa permet lusage dautres langues communautaires.
5. Proposez la rédaction dune nouvelle mention à larticle R. 112-8 du Code de la consommation.
La nouvelle rédaction doit préciser la possibilité de faire figurer les mentions détiquetage dans une ou plusieurs autres langues que le français.
Texte ajouté par décret du 1er août 2002 à larticle R. 112-8 : « Les mentions détiquetage prévues par le présent chapitre peuvent figurer en outre dans une ou plusieurs autres langues. »
Exercice déconomie exercice 3 page 33
1. Quel est le point commun entre une entreprise, une administration et une association ?
Elles produisent des biens et des services destinés à la satisfaction des besoins humains.
2. Donnez des exemples de vente de biens et services par des associations. Quelle est la fonction principale dune association ?
Exemples de vente de biens et services par des associations : service de garde denfants ponctuelle à domicile (baby-sitting), service de prêt de disques, de livres.
La fonction principale dune association est de produire des services non marchands pour ses membres ou pour des publics ciblés (associations caritatives).
3. Quelle différence peut-on faire entre une entreprise et une administration ? entre une entreprise et une association ?
Différence entre une entreprise et une administration : la première produit des biens et/ou des services vendus sur le marché, à un prix supérieur au coût de production puisque la vente à perte est interdite. La seconde produit des services non marchands, cest-à-dire destinés à être vendus à un prix inférieur au coût de production, la différence étant prise en charge par la collectivité par le biais de limpôt. On voit que la première cherche à dégager des bénéfices, alors que la seconde peut accepter de subir des pertes liées à lexploitation.
Différence entre une entreprise et une association : contrairement à une administration, une association ne peut accepter de subir des pertes. Elle cherche donc au moins à équilibrer son résultat, sinon à dégager des bénéfices. Mais si, pour lentreprise, les bénéfices sont partagés entre les actionnaires, propriétaires du capital, pour lassociation, les bénéfices ne doivent aucunement être redistribués entre les membres : ils servent à la poursuite de lobjectif de lassociation et sont donc réinvestis dans lassociation.
