Td corrigé Sous-partie I - C : Le périmètre d'application du SAGE Drôme pdf

Sous-partie I - C : Le périmètre d'application du SAGE Drôme

Sujet très complexe, source de conflit entre usager ou d'erreur ...... Les tests, lorsqu'ils sont réalisés, montrent des pertes pouvant atteindre 50 ou 60 %. ...... possible, celui-ci sera réalisé sous le logiciel SIG de la structure porteuse du SAGE. ..... Les mesures hydrobiologiques, couplées avec les mesures physico- chimiques, ...




part of the document





REVISION du SAGE Drôme



PLAN D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX



































Document adopté par la CLE le

Arrêté par le préfet le ….
Sommaire

 TOC \o "1-3" \h \z \u  HYPERLINK \l "_Toc303784329" PARTIE I : PREAMBULE  PAGEREF _Toc303784329 \h 5
 HYPERLINK \l "_Toc303784330" Sous-partie I - A : Qu’est-ce qu’un sage ?  PAGEREF _Toc303784330 \h 5
 HYPERLINK \l "_Toc303784331" Sous-partie I - B : La portée juridique du SAGE  PAGEREF _Toc303784331 \h 6
 HYPERLINK \l "_Toc303784332" Sous-partie I - C : Le périmètre d’application du SAGE Drôme  PAGEREF _Toc303784332 \h 10
 HYPERLINK \l "_Toc303784333" PARTIE II : INTRODUCTION  PAGEREF _Toc303784333 \h 11
 HYPERLINK \l "_Toc303784334" Sous-partie II - A : L’histoire du SAGE Drôme : les dates clés  PAGEREF _Toc303784334 \h 11
 HYPERLINK \l "_Toc303784335" Sous-Partie II - B : La révision du SAGE Drôme  PAGEREF _Toc303784335 \h 12
 HYPERLINK \l "_Toc303784336" Sous-partie II - C : Les acteurs du SAGE  PAGEREF _Toc303784336 \h 13
 HYPERLINK \l "_Toc303784337" Sous-partie II - D : Quels sont les objectifs par masse d’eau sur le territoire du SAGE ?  PAGEREF _Toc303784337 \h 15
 HYPERLINK \l "_Toc303784338" Sous-partie II - E : L’organisation du PAGD  PAGEREF _Toc303784338 \h 19
 HYPERLINK \l "_Toc303784339" PARTIE III : Synthèse de l’état des lieux  PAGEREF _Toc303784339 \h 22
 HYPERLINK \l "_Toc303784340" Sous-partie III - A : Analyse des milieux aquatiques existants  PAGEREF _Toc303784340 \h 22
 HYPERLINK \l "_Toc303784341" Sous-partie III - B : Les différents usages de la ressource en eau  PAGEREF _Toc303784341 \h 28
 HYPERLINK \l "_Toc303784342" Sous-partie III - C : Le potentiel hydroélectrique  PAGEREF _Toc303784342 \h 33
 HYPERLINK \l "_Toc303784343" Sous partie III - D : Principales perspectives de mise en valeur des ressources en eau  PAGEREF _Toc303784343 \h 35
 HYPERLINK \l "_Toc303784344" PARTIE IV : LES ENJEUX DU SAGE, LES OBJECTIFS A ATTEINDRE ET LEURS DISPOSITIONS  PAGEREF _Toc303784344 \h 37
 HYPERLINK \l "_Toc303784345" Enjeu n°1 : Pour une gestion durable des milieux aquatiques  PAGEREF _Toc303784345 \h 38
 HYPERLINK \l "_Toc303784346" Objectif 1A : Faire prendre conscience aux acteurs du territoire de l’importance des milieux aquatiques  PAGEREF _Toc303784346 \h 40
 HYPERLINK \l "_Toc303784347" Enjeu n°2 : pour un bon état quantitatif des eaux superficielles et souterraines  PAGEREF _Toc303784347 \h 44
 HYPERLINK \l "_Toc303784348" Objectif 2A : Déterminer puis maintenir les débits et niveaux piézométriques objectifs par une répartition optimisée des volumes prélevables entre usages  PAGEREF _Toc303784348 \h 47
 HYPERLINK \l "_Toc303784349" Objectif 2B : Maintenir les débits objectifs par une réduction des prélèvements en période d’étiage tout en prenant en compte un accès à l’eau pour le secteur agricole  PAGEREF _Toc303784349 \h 53
 HYPERLINK \l "_Toc303784350" Objectif 2B : Maintenir les débits objectifs par une réduction des prélèvements en période d’étiage tout en prenant en compte un accès à l’eau pour le secteur agricole  PAGEREF _Toc303784350 \h 54
 HYPERLINK \l "_Toc303784351" Objectif 2C : Atteindre le bon état quantitatif des eaux souterraines et nappes d’accompagnement par la gestion et la sécurisation des réseaux d’eau potable  PAGEREF _Toc303784351 \h 59
 HYPERLINK \l "_Toc303784352" Enjeu n°3 : pour une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines et une qualité baignade  PAGEREF _Toc303784352 \h 65
 HYPERLINK \l "_Toc303784353" Objectif 3A : Atteindre une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines  PAGEREF _Toc303784353 \h 68
 HYPERLINK \l "_Toc303784354" Objectif 3B : Atteindre la qualité baignade des eaux superficielles  PAGEREF _Toc303784354 \h 85
 HYPERLINK \l "_Toc303784355" Objectif 3C : Connaître et préserver les masses d’eau souterraines et nappes d’accompagnement à forte valeur patrimoniale dans une perspective d’un usage eau potable prioritaire  PAGEREF _Toc303784355 \h 88
 HYPERLINK \l "_Toc303784356" Enjeu n°4 : pour préserver et valoriser les milieux aquatiques, restaurer la continuité écologique et conserver la biodiversité  PAGEREF _Toc303784356 \h 94
 HYPERLINK \l "_Toc303784357" Objectif 4A : Améliorer la connaissance, protéger et valoriser les zones humides  PAGEREF _Toc303784357 \h 97
 HYPERLINK \l "_Toc303784358" Objectif 4B : Restaurer la continuité écologique des cours d’eau pour les rendre favorables au développement de la biodiversité  PAGEREF _Toc303784358 \h 105
 HYPERLINK \l "_Toc303784359" Objectif 4C : Stopper la perte de la biodiversité  PAGEREF _Toc303784359 \h 112
 HYPERLINK \l "_Toc303784360" Enjeu n° 5 : pour un bon fonctionnement et une dynamique naturelle des cours d’eau  PAGEREF _Toc303784360 \h 123
 HYPERLINK \l "_Toc303784361" Objectif 5A : Définir et gérer l’espace fonctionnel des cours d’eau du bassin versant de la Drôme  PAGEREF _Toc303784361 \h 127
 HYPERLINK \l "_Toc303784362" Objectif 5B : Pour atteindre le profil d’équilibre, favoriser la dynamique naturelle ou la stabilisation du lit des cours d’eau du bassin versant par une gestion globale et équilibrée du transport solide  PAGEREF _Toc303784362 \h 134
 HYPERLINK \l "_Toc303784363" Enjeu n°6 : pour gérer les risques d’inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau  PAGEREF _Toc303784363 \h 141
 HYPERLINK \l "_Toc303784364" Objectif 6A : Réduire l’aléa  PAGEREF _Toc303784364 \h 143
 HYPERLINK \l "_Toc303784365" Objectif 6B : Réduire la vulnérabilité  PAGEREF _Toc303784365 \h 153
 HYPERLINK \l "_Toc303784366" Objectif 6C : Savoir mieux vivre avec le risque  PAGEREF _Toc303784366 \h 157
 HYPERLINK \l "_Toc303784367" Enjeu n°7 : pour un territoire « vivant » et en harmonie autour de la rivière  PAGEREF _Toc303784367 \h 162
 HYPERLINK \l "_Toc303784368" Objectif 7A : Concilier les usages et l’intérêt des usagers « amateurs » de la rivière  PAGEREF _Toc303784368 \h 165
 HYPERLINK \l "_Toc303784369" Objectif 7B : Promouvoir un tourisme « vert » sur le bassin versant  PAGEREF _Toc303784369 \h 175
 HYPERLINK \l "_Toc303784370" Objectif 7C : Promouvoir une éducation à l’environnement pour nos générations futures  PAGEREF _Toc303784370 \h 179
 HYPERLINK \l "_Toc303784371" Enjeu n°8 : pour un suivi du sage à travers la mise en place d’un observatoire  PAGEREF _Toc303784371 \h 182
 HYPERLINK \l "_Toc303784372" Objectif 8A : Evaluer et suivre l’atteinte des objectifs du SAGE  PAGEREF _Toc303784372 \h 185
 HYPERLINK \l "_Toc303784373" Objectif 8B : Construire et mettre en place des systèmes d’alertes  PAGEREF _Toc303784373 \h 204
 HYPERLINK \l "_Toc303784374" Objectif 8C : Informer et sensibiliser  PAGEREF _Toc303784374 \h 208
 HYPERLINK \l "_Toc303784375" PARTIE V : EVALUATION DES MOYENS MATERIELS ET FINANCIERS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE ET AU SUIVI DU SAGE DROME  PAGEREF _Toc303784375 \h 211
 HYPERLINK \l "_Toc303784376" Evaluation économique du SAGE Drôme  PAGEREF _Toc303784376 \h 211
 HYPERLINK \l "_Toc303784377" PARTIE VI : ANNEXES  PAGEREF _Toc303784377 \h 216

Liste des figures :
Fig. 1 : définition du bon état des eaux superficielles et souterraines
Fig. 2 : Grille de lecture des dispositions du SAGE
Fig. 3 : Comparaison de la répartition des prélèvements par usage en 1997 et 2004
Fig. 4 : Débits mensuels moyens (en m3/s) de la Drôme à Luc-en-Diois (données 1907 – 2007). Source Banque Hydro
Fig. 5 : Débits mensuels moyens (en m3/s) de la Drôme à Saillans (données 1910 – 2007). Source Banque Hydro
Fig. 6 : Débits journaliers minimum et médian par an sur les mois de juillet et aout à la station de Saillans. Le trait noir est la tendance sur cette période avec une régression locale. Source Banque Hydro.
Fig. 7 : Périmètres de protection et ressource stratégique
Fig. 8 : Exemple de délimitation de l’espace de bon fonctionnement et de l’espace fonctionnel
Fig. 9 : Cours d’eau domanial et non domanial


Liste des annexes :
ANNEXE 1 : Arrêté préfectoral du 15 octobre 1993 fixant le périmètre du SAGE Drôme
ANNEXE 2 : Arrêté préfectoral du 23 août 2011 modifiant la composition de la CLE du SAGE Drôme
ANNEXE 3 : Liste des zones humides prioritaires du SAGE Drôme
ANNEXE 4 : Liste des ouvrages transversaux prioritaires
ANNEXE 5 : Glossaire
ANNEXE 6 : Abréviations



PARTIE I : PREAMBULE
Sous-partie I - A : Qu’est-ce qu’un sage ?

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), institué par la loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992, est un document de planification d’une politique globale de gestion de l’eau à l’échelle d’une « unité hydrographique cohérente ». Cette unité hydrographique peut être un bassin versant d’un cours d’eau, ou un système aquifère.
Le SAGE a pour rôle de définir des priorités, des objectifs ainsi que des actions, permettant d’aboutir à un partage équilibré de l’eau entre usages et milieux.

Le SAGE s’appuie ainsi sur 2 principes majeurs :
1 – évoluer de la gestion de l’eau vers une gestion des milieux aquatiques, afin de garantir la satisfaction la plus large et la plus durable des usages multiples de l’eau,
2 – donner la priorité à l’intérêt collectif.

A l’issue des travaux d’élaboration pilotés par une assemblée délibérante, dite Commission Locale de l’Eau (CLE), et après une large phase de consultation, le SAGE est approuvé par arrêté préfectoral. Il acquiert alors une vocation opérationnelle ainsi qu’une valeur juridique conférée par la loi.

Le SAGE Drôme est un dossier constitué de 4 documents distincts et complémentaires :

Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il expose la stratégie retenue pour le territoire suite à un important travail de concertation au sein des groupes de travail du SAGE. Pour chaque enjeu du SAGE, une liste d’objectifs est définie. Ces objectifs sont eux-mêmes déclinés en une série de dispositions référencées ;
Le règlement : il isole, dans un document bien identifié, les prescriptions réglementaires du SAGE. Il est illustré par des documents cartographiques associés ;
Le rapport environnemental : il permet d’identifier les incidences notables négatives sur l’environnement puis de les réduire, le cas échéant, en proposant des mesures correctrices ;
Un atlas cartographique

Sous-partie I - B : La portée juridique du SAGE

La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 a introduit deux nouveaux documents :
un PAGD à l’image de la version précédente du SAGE, opposable directement aux autorités administratives compétentes pour adopter les décisions dans les domaines concernés, à savoir :

L’Etat et ses services déconcentrés (notamment les préfectures) ;

Les Collectivités territoriales et leurs établissements publics (communes, départements, régions, groupements de collectivités territoriales).

Les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau, les documents d’urbanisme locaux (carte communale, plan local d’urbanisme (ci-après, PLU) et schéma de cohérence territoriale (ci-après, SCoT) et les schémas départementaux de carrière (SDC) doivent être compatibles ou, le cas échéant, rendus compatibles avec les orientations de gestion définies dans le PAGD.


un règlement opposable

A toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité autorisée ou déclarée au titre de la loi sur l’eau (IOTA);

A toute personne publique ou privée envisageant la réalisation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à autorisation, déclaration ou enregistrement ;

A toute autre personne visée aux rubriques de l’article R. 212-47 du Code de l’environnement.


Il existe une obligation de conformité entre les dispositions du règlement et le document qu’il encadre.


La portée juridique du PAGD :

Le Code de l’environnement et le Code de l’urbanisme disposent que les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau, les schémas départementaux de carrière, ainsi que les documents d’urbanisme locaux (carte communale, plan local d’urbanisme (ci-après, PLU) et schéma de cohérence territoriale (ci-après, SCOT) doivent être compatibles ou, le cas échéant, rendus compatibles avec le PAGD dans les conditions et délais qu’il fixe.

En conséquence :

- Cette relation entre les documents susvisés et le PAGD implique que ce dernier ne soit opposable directement qu’à l’administration ; en d’autres termes, personne ne peut se prévaloir de la violation du SAGE, et donc du PAGD, par un acte privé. A titre d’exemple, on ne pourra pas attaquer directement un industriel au motif que son rejet dans le cours d’eau n’est pas compatible avec un objectif ou une disposition du PAGD. En revanche, on pourra attaquer pour ce type de motif la décision administrative qui autorise ce rejet dans la mesure où ce rejet est conforme aux prescriptions édictées par l’administration.

- Deuxième conséquence : cette notion de compatibilité implique que les « options fondamentales » du PAGD ou son « esprit » ne soient pas remis en cause.
La circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en œuvre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, complétant la circulaire du 21 avril 2008 précitée, définit la notion de compatibilité en les termes suivants :
« (…) Un document est compatible avec un document de portée supérieure lorsqu’il n’est pas contraire aux orientations ou aux principes fondamentaux de ce document et qu’il contribue, même partiellement, à leur réalisation. (…) »
Dans l’hypothèse où un tiers ou une administration attaque une décision administrative (visée plus haut) au motif qu’elle contredirait une disposition du PAGD ou son esprit général, le juge regardera en priorité si la décision administrative attaquée ne fait pas obstacle à la réalisation d’un des objectifs du SAGE. Trois hypothèses :
- soit le juge estime que la décision administrative compromet en effet l’objectif visé du PAGD et juge ainsi de son incompatibilité et en prononce, le cas échéant, son annulation.
- soit le juge estime souverainement que la décision attaquée ne fait pas obstacle à la réalisation de l’objectif visé et décide de rejeter la requête.
- soit le juge a un doute sur la compatibilité ou la non compatibilité de la décision avec l’objectif visé. Dans cette hypothèse, et seulement dans celle-ci, le juge regardera plus précisément si la décision attaquée ne remet pas en cause une ou plusieurs dispositions du PAGD répondant à l’objectif visé. Le juge prêtera une attention particulière aux dispositions claires et précises.

Avant 2004, cette exigence de compatibilité ne s’imposait qu’aux décisions administratives prises dans le domaine de l’eau en vertu de l’article L212-5-2 alinéa 2 du Code de l’environnement. La circulaire du 15 octobre 1992, remplacée par celle du 21 avril 2008, précise la notion de « décisions administratives dans le domaine de l’eau » en établissant une liste des décisions concernées. Même si cette liste semble de bon sens et reflète la position du ministère chargé de l’environnement, elle n’est au plan juridique qu’indicative. Ce sera le juge qui, lorsqu’il sera saisi, déterminera au cas par cas si la décision administrative en cause relève du domaine de l’eau ou non.

La loi n°2004-338 du 21 avril 2004, portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, étend ce rapport de compatibilité aux documents d’urbanisme type carte communale, PLU et SCoT, , auxquels ne s’imposait jusque là qu’un simple rapport de prise en compte.

La LEMA vient finalement étendre cette obligation de compatibilité aux schémas départementaux de carrières (article L.515-3 dernier alinéa du Code de l’environnement) permettant ainsi d’assurer une cohérence des démarches de planification.

Les délais de mise en compatibilité : le choix des délais est normalement laissé à la libre appréciation de la CLE sauf s’ils sont fixés par la loi, tels pour les documents d’urbanisme et les schémas départementaux des carrières.


Précisément, doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le SAGE :

Le SCOT : (L. 122-1-12 du Code de l’urbanisme, créé par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) : Lorsqu’un SAGE est approuvé après l’approbation d’un SCOT, ce dernier doit, si nécessaire, être rendu compatible dans un délai de trois ans.

Le PLU : (articles L. 111-1-1 et L. 123-1-9 du Code de l’urbanisme créés par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, applicable au 13 janvier 2011) : En l'absence de SCOT, les PLU doivent notamment être compatibles, s'il y a lieu, avec les objectifs de protection définis par les SAGE. Lorsqu'un SAGE est approuvé après l'approbation d'un plan local d'urbanisme, ce dernier doit, si nécessaire, être rendu compatible dans un délai de trois ans.

Les cartes communales : (article L. 124-2 du Code de l’urbanisme) : Lorsqu'un SAGE est approuvé après l'approbation d'une carte communale, cette dernière doit, si nécessaire, être rendue compatible dans un délai de trois ans.

Le schéma départemental des carrières : (article L. 515-3 du Code de l’environnement) : Le schéma départemental des carrières doit être compatible ou rendu compatible dans un délai de trois ans avec les dispositions du SAGE.

Quant aux décisions administratives prises dans le domaine de l’eau, elles doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau du SAGE dans les conditions et les délais qu'il précise
(article L. 212-5-2 du Code de l’environnement).

Ainsi, les délais varient selon que la décision administrative prise dans le domaine de l’eau a été prise avant ou après la publication du SAGE :

Les décisions prises dans le domaine de l’eau après publication du SAGE doivent immédiatement lui être compatibles, sauf si le SAGE fixe lui-même des délais pour la mise en œuvre de ces dispositions ;

les décisions administratives antérieures au SAGE : elles doivent être rendues compatibles avec le PAGD. Les délais varient d’un PAGD à un autre. Aucun texte ne fixe de terme. Ainsi, le PAGD peut fixer la mise en compatibilité des décisions avec le SAGE dans un délai de 6 ans (SAGE du bassin de l’Huisne), de 3 ans ou voire d’un an (SAGE du bassin de la Lys). En raison des difficultés politique et technique de la procédure de mise en compatibilité, il convient d’être réaliste et d’envisager cette démarche en fonction des priorités du SAGE.

La portée juridique du règlement :

L’article L. 212-5-2 du Code de l’environnement dispose que le règlement et ses documents cartographiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité autorisée ou déclarée au titre de la loi sur l’eau (IOTA).

Cette opposabilité affirmée expressément par le Code de l’environnement, ne se limite pas aux IOTA relevant de la loi sur l’eau, elle s’applique également à toute personne publique ou privée envisageant la réalisation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Au regard des rubriques de l’article R. 212-47 du CE, elle s’applique également :

Aux utilisateurs de masses d’eau superficielles ou souterraines ; (Selon la circulaire du 21 avril 2008, seraient seuls concernés les bénéficiaires d’autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l’eau ou des ICPE et non les utilisateurs ayant des usages domestiques des dites masses d’eau).

Aux maîtres d’ouvrage d’opérations engendrant des prélèvements et des rejets dans le sous-bassin ou le groupement de sous-bassins concerné, qui entraînent des impacts cumulés significatifs ; (Selon la circulaire du 21 avril 2008, cela exclurait les ouvrages qui relèvent d’une procédure administrative préalable).

Aux exploitants agricoles qui génèrent des épandages d'effluents liquides ou solides dans le cadre prévu aux articles R. 211-50 à R.211-52 du CE ; (Selon la circulaire du 21 avril 2008, sont exclus les bénéficiaires d’une autorisation ou d’une déclaration au titre de la législation relative aux ICPE et aux IOTA).

Aux maîtres d’ouvrage d’opérations effectuées dans le périmètre des aires d’alimentation des captages d’eau potable ;

Aux maîtres d’ouvrage d’opérations effectuées dans des zones d’érosion identifiées dans le périmètre du SAGE ;

Aux maîtres d’ouvrage d’opérations effectuées sur des zones humides d’intérêt environnemental particulier ou dans des zones stratégiques pour la gestion de l’eau ;

Aux exploitants d’ouvrages hydrauliques fonctionnant au fil de l’eau susceptibles de perturber de façon notable les milieux aquatiques listés dans l’inventaire prévu dans le PAGD.


L’opposabilité du règlement aux tiers suppose qu’il existe un rapport de conformité. En conséquence :

Contrairement à la relation qui existe entre le PAGD et les décisions administratives visées plus haut, l’obligation de conformité entre les dispositions du règlement et le document qu’il encadre suppose que ce document respecte scrupuleusement le règlement. Les règles du règlement sont opposables directement, supposant que :

Les règles sont invocables directement par l’autorité administrative chargée de contrôler l’opération, l’installation, l’ouvrage, les travaux ou les activités concernées.

Les autorités administratives compétentes peuvent se fonder sur la non-conformité d’un projet avec les dispositions du règlement du SAGE pour refuser une autorisation, s’opposer à une déclaration, ou encore imposer des prescriptions et solliciter des études complémentaires dans le cadre de la délivrance de ces actes.

Un requérant tiers a la possibilité d’invoquer la non-conformité d’une déclaration ou d’une autorisation avec le règlement du SAGE pour demander son annulation dans le cadre d’un recours porté devant le juge administratif.

Cette notion de conformité implique un strict respect de la règle de la part de la décision administrative attaquée. Aucune marge d’appréciation n’est laissée à l’administration pour apprécier cette règle, ni au juge pour contrôler cette règle. Par conséquent, dans l’hypothèse où un tiers ou une administration attaquent un industriel au motif que son autorisation de rejet n’est pas conforme au règlement du SAGE, le juge vérifiera directement si la décision attaquée est contraire à la règle utilisée. C’est pourquoi la règle doit être claire et précise.

Les délais de mise en conformité varient selon que l’activité soit existante, en cours d’approbation, ou future :
Les opérations futures doivent se conformer aux prescriptions du règlement lorsque le SAGE a été approuvé et publié.

Le SAGE peut en revanche fixer librement le délai de mise en conformité des décisions administratives prises dans le domaine de l’eau existantes ou en cours, qui doivent être compatibles avec le PAGD du SAGE.

Le lien avec le règlement est mentionné au début de chaque objectif. Chaque article du règlement possède une justification de sa règle et un lien avec un objectif du SAGE.

Sous-partie I - C : Le périmètre d’application du SAGE Drôme

Le périmètre du SAGE a été fixé par arrêté préfectoral du 15 octobre 1993 (cf. annexe 1).

Il concerne 83 communes (cf. Atlas Carte 1) :
toutes drômoises,
toutes comprises en tout ou partie (même minime) dans le bassin versant de la Drôme,
soit 1 800 km², alors que la superficie du bassin versant est de 1 640 km².

Il touche 10 cantons, dont 2 concernés par 1 commune.

Vu l’état actuel des connaissances sur la délimitation des eaux souterraines et en particulier de la nappe d’accompagnement de la Drôme, ce périmètre a été représenté et réapprouvé en CLE plénière le 19 février 2009.








PARTIE II : INTRODUCTION
Sous-partie II - A : L’histoire du SAGE Drôme : les dates clés

1980s
Plan d’Aménagement Rural engagé dans le Val de Drôme par le District d’Aménagement du Val de Drôme (DAVD, actuelle Communauté de communes du Val de Drôme)
1985
1987
Le projet est relancé par le DAVD : Mobilisation et implication des acteurs
1989
1990
1er Contrat de rivière
1991
1ère Mission Inter Services de l’Eau (M.I.S.E) de France regroupant DDE, DDASS et DDAF créée dans la Drôme
1992
15 10 1993
Arrêté préfectoral de délimitation du périmètre du SAGE
28 12 1993
Arrêté préfectoral de création de la CLE
29 04 1994
17 02 1995
Décret et arrêté préfectoral n°443 : Zone de Répartition des Eaux sur 30 communes de l’aval du bassin versant, outil réglementaire de gestion du déficit quantitatif.
1996
30 12 1997
Arrêté préfectoral d’adoption du SAGE
1999
2ème Contrat de rivière
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Etude bilan du SAGE et des Contrats de rivières
01 2007
Transfert de la compétence rivières des EPCI au SMRD qui devient structure porteuse du SAGE et des procédures contractuelles.07 2008
La CLE décide de réviser le SAGE


Assecs de la Drôme aval
Série de crues destructrices

Sous-Partie II - B : La révision du SAGE Drôme

Approuvé en 1997, le SAGE Drôme a plus de 10 ans de mise en œuvre. La démarche pour arriver à une gestion de la rivière a, quant à elle, plus de 20 ans. Entre cette prise de conscience et aujourd’hui, beaucoup d’actions ont été réalisées qui ont conduit à améliorer réellement la situation du bassin : 1million de m3 a été trouvé pour l’irrigation, en substitution du prélèvement en rivière, et la qualité de l’eau s’est très nettement améliorée permettant d’avoir une eau baignable en 10 ans sur plus de 80 % du linéaire de la Drôme.
Malgré cette réussite, des points restent néanmoins à traiter : trouver davantage de ressource de substitution, améliorer la gestion de l’eau potable, améliorer les dispositifs d’assainissement non collectif, préserver les zones humides et la biodiversité, restaurer la continuité écologique des cours d’eau, préserver l’espace de vie des cours d’eau, gérer le transport sédimentaire des cours d’eau, régler les conflits d’usages en rivière, etc.
Par ailleurs, le contexte réglementaire a évolué. En effet, la directive du 23 octobre 2000 (DCE) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau est venue fixer de nouveaux objectifs pour les masses d’eau des pays de la communauté européenne, notamment celui de bon état des eaux d’ici 2015.

La loi du 21 avril 2004 transposant la DCE vient réviser le Code de l’urbanisme en imposant aux documents d’urbanisme locaux, type carte communale, plan local d’urbanisme et schéma de cohérence territoriale, de se mettre en compatibilité avec les objectifs du SAGE.
Par la suite, la LEMA, abrogeant la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, est venue compléter le dispositif en créant deux nouveaux documents constitutifs du SAGE : un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) se substituant à l’ancien SAGE, et un règlement, contenant des prescriptions opposables aux tiers pour les opérations de police de l’eau visées à l’article R. 212-47 du Code de l’environnement. Elle impose ainsi que les SAGE en cours d’élaboration, arrêtés ou approuvés au 30 décembre 2006, soient révisés avant le terme de l’année 2011 afin d’intégrer lesdits documents. Elle a repris également les nouveaux objectifs fixés par la DCE et impose que les SAGE, déjà approuvés à la date d’adoption du SDAGE révisé, comme c’est le cas du SAGE Drôme, se mettent en compatibilité avec ce dernier d’ici fin 2012.

Confrontés à ces nouvelles échéances, les acteurs locaux ont exprimé leur volonté d’entrer en phase de révision en CLE plénière les 9 et 18 juillet 2008.
Une étude bilan du SAGE et des actions déjà réalisées, a été menée entre 2005 et 2008. Les préconisations de cette étude ainsi que la méthode envisagée pour procéder à la révision ont été présentées et approuvées en Comité d’Agrément de Bassin le 9 octobre 2008.

La révision a été menée par le Syndicat Mixte des Rivières de la Drôme et ses affluents (SMRD), structure porteuse et secrétariat de la CLE, nouvellement étoffée pour ces missions. Véritable structure de bassin depuis le transfert de compétence début 2007, il fédère l’ensemble des communautés de communes du bassin versant, ce qui représente un véritable atout pour réfléchir plus largement en termes d’aménagement du territoire et de milieux.

En sus de la réalisation de l’étude bilan réalisée du SAGE et des Contrats de rivières, des études complémentaires ont été menées ou lancées :
Pour étayer la connaissance technique du bassin, un suivi topographique du cours d’eau et une étude sur la qualité de l’eau et la situation de la baignade sur le bassin ont été engagés et intégrés. Une étude sur les volumes prélevables a été lancée. L’appui du CREN a également été souhaité pour la protection des zones humides.
Concernant l’élaboration du SAGE, un appui pour la réalisation de la cartographie de l’observatoire du SAGE, un appui juridique ainsi qu’un plan de communication ont été prévus.

Une dynamique de concertation a aussi été lancée en début d’année 2009 qui a permis d’aborder toutes les questions de fond et d’où sont nés les objectifs décrits dans le présent document.

Relancer la concertation sur un territoire, où ces sujets sont traités depuis plus de vingt ans, a nécessité de se remettre autour d’une table, de refaire des études, de réfléchir à de nouveaux enjeux. Pour travailler sur ces sujets, une nouvelle approche a été élaborée avec la mise en place de commissions thématiques, de façon à répartir les réflexions au niveau de groupes opérationnels qui ont pu travailler parallèlement. Les réflexions qui y étaient menées, étaient régulièrement mises en cohérence par des bureaux et des CLE plénières, la CLE étant le seul organe de validation finale.

Dans la pratique, ces groupes ont analysé 3 types de problématiques :

Celles traitées dans la première mouture du SAGE et le précédent Contrat de rivière, et dont il est possible de considérer qu’elles sont résolues ;
Celles partiellement traitées dans la première mouture du SAGE et le précédent Contrat de rivière qui méritent d’être approfondies, tout en tenant compte des évolutions du contexte(;
Celles nouvellement identifiées ou modifiées suite à l’évolution du contexte.
Une première série de réunions de travail de ces commissions sur janvier 2009 a été l’occasion de reprendre le contenu de l’état des lieux et de confirmer la situation actuelle du bassin.
Une deuxième série de réunions s’est tenue en mars pour travailler sur les objectifs fixés par le SDAGE et le programme de mesures.
Deux autres séries de réunions sur mai et janvier 2010 ont permis de formaliser et rédiger le contenu des objectifs retenus.
Pendant cette phase de concertation et de construction, si les différentes commissions thématiques ont pu travailler en petits comités sur leurs problématiques, il était capital de garder une vision d’ensemble par la CLE, réel lieu de concertation. Des CLE plénières ont ainsi été régulièrement organisées tout au long de la période de concertation (tous les 2 mois environ) de façon à ce que tous les acteurs aient une vision d’ensemble de ce qui se dessinait pour le bassin versant.
La CLE est bien le seul organe habilité à valider les objectifs et à prendre une décision. Lors de la phase finale de validation, appuyée par son bureau, elle a pu prioriser les objectifs entre eux et retenir ceux qui ont finalement été maintenus pour le SAGE. Les documents finaux obtiennent la validation en CLE plénière, avec un quorum au 2/3.
Une fois validé en CLE, le SAGE doit suivre certaines étapes de consultation précisées à l’article L.212-6 du Code de l’environnement (L.212-10, II du Code de l’environnement) avant d’être finalement validé en Préfecture. Ainsi, la Commission Locale de l'Eau devra soumettre le projet de SAGE à l'avis des conseils généraux, des conseils régionaux, des chambres consulaires, des communes, de leurs groupements compétents, et, s’il existe, de l’établissement public territorial de bassin ainsi que du comité de bassin intéressés. Hormis celui du comité de bassin, ces avis sont réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans un délai de quatre mois.
Le projet de schéma, éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis, sera soumis à enquête publique. A l'issue de l'enquête, le schéma sera approuvé par le préfet. L’arrêté préfectoral d'approbation, qui modifie et complète l’arrêté approuvant l’ancien SAGE, sera publié. Le schéma devra être tenu à la disposition du public.
Par la suite, le SAGE pourra être modifié par le préfet, après avis ou sur proposition de la Commission Locale de l'Eau, si cette modification ne porte pas atteinte aux objectifs de ce schéma (L.212-7 du Code de l’Environnement).

Sous-partie II - C : Les acteurs du SAGE

La Commission Locale de l’Eau (CLE) et son bureau

La Commission Locale de l'Eau est une assemblée délibérante, indépendante et décentralisée, chargée de la préparation et de la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Au cœur du dispositif en termes de propositions, de concertation et de décisions, elle en est le véritable moteur.
La CLE du SAGE Drôme date de 1993 et est une des plus anciennes CLE de France. La concertation et la discussion sur le bassin versant de la Drôme sont ainsi vues depuis longtemps comme une solution aux problèmes qui nous entourent.

La CLE est composée pour au moins la moitié de représentants des collectivités locales et établissements publics locaux, pour au moins un quart de représentants d’usagers et pour le reste de représentants des services de l’État.

La composition de la CLE du SAGE Drôme, révisée par arrêté préfectoral du 23 août 2011, rassemble ainsi 53 membres répartis en 3 collèges :
le collège des élus : 27 membres dont 15 représentants des maires ;
le collège des usagers, propriétaires riverains, organisations professionnelles, associations : 16 membres ;
le collège des représentants de l’État et ses établissements publics : 10 membres.

Le Président de la CLE, élu pour 6 ans par les représentants des collectivités locales et établissements publics locaux, a pour rôle d’organiser et de dynamiser la commission.
Les membres de la CLE du SAGE Drôme figurent en annexe 2.
Le Président du SAGE Drôme est Jean SERRET, Conseiller général, Président de la CCVD et maire de Eurre.

Un Bureau, forme plus réduite de la CLE, est chargé de suivre plus précisément les différentes phases de travail et de préparer les séances plénières de la CLE. Il comprend 16 membres choisis parmi les 3 collèges précédents.

Des commissions thématiques ont été mises en place dans le cadre de la révision du SAGE, afin de proposer à la CLE des modalités concrètes de construction des nouveaux objectifs du SAGE. Les commissions thématiques sont des éminences de la CLE auxquelles sont conviés des experts (industriels, chercheurs, techniciens) en fonction des problématiques abordées.
5 commissions ont été constituées pour balayer l’ensemble des problématiques selon des points d’entrée « usages » :


Les Commissions thématiques

Relancer la concertation sur un territoire, où ces sujets sont traités depuis plus de vingt ans, était le vrai chalenge de 2009.
Des commissions thématiques avaient été imaginées fin 2008 de façon à répartir les réflexions dans des groupes opérationnels. Ces commissions ont pu travailler parallèlement en 2009, sachant que les réflexions qui s’y sont menées ont été régulièrement mises en cohérence par des CLE plénières, seul organe de validation.
Les commissions thématiques sont donc des éminences de la CLE auxquelles ont été conviés des experts (industriels, chercheurs, techniciens) en fonction des problématiques abordées.
5 commissions ont été ainsi crées pour balayer l’ensemble des problématiques selon des points d’entrée « usages » :
La commission « usages agricoles et industriels » : qui travaille sur le volet quantitatif (l’irrigation représente 96 % de l’utilisation des eaux de surface et 38 % des eaux souterraines), en essayant de réfléchir à des pratiques utilisant l’eau différemment et qui intègrent les évolutions de la PAC et du marché actuel, et également sur le volet qualitatif avec la problématique des pollutions diffuses. Le volet social/économique est également important au regard des emplois créés par ces secteurs, qu’il faut absolument maintenir en zone rurale.
La commission « usages domestiques » : qui travaille sur le volet quantitatif, avec l’alimentation en eau potable et les utilisations individuelles par forages, et sur le volet qualitatif pour préserver ces ressources. Ce volet qualitatif est important puisqu’il est également question de l’assainissement collectif et individuel, du traitement des eaux pluviales, des pollutions diffuses par le traitement des jardins ou des espaces verts des communes.
La commission « usages biophysiques » : qui travaille sur la prévention des crues, la définition des espaces de mobilité et fonctionnel, l’entretien des berges et du lit, mais aussi la question de la gestion sédimentaire et du transport solide. Tout ce qui impacte physiquement les cours d’eau, comme les travaux de protection de berges, les ouvrages hydrauliques, certaines politiques d’urbanisme seront concernés. La partie biologique concerne l’entretien de la ripisylve.
La commission « usages partagés » : qui travaille sur le volet usage environnemental avec la préservation des zones humides, de la biodiversité et des espaces naturels remarquables, la gestion des zones patrimoniales. Cette commission travaille également sur la mise en valeur de ce patrimoine par la communication, l’éducation à l’environnement et la labellisation, et la mise en cohérence de tous les usages qui sont faits de la rivière à travers un volet activités (tourisme, sports d’eau vive ou de nature, pêche). Ces activités participent au développement économique de la vallée et doivent apprendre à cohabiter et à respecter les milieux qu’ils utilisent.

La commission « observatoire » : qui travaille sur les indicateurs à mettre en place pour suivre les différents objectifs du SAGE.


Les partenariats et le financement

La CLE n’a pas de personnalité juridique ni de budget en propre : c’est une instance de représentation et de délibération.
Le Syndicat Mixte de la Rivière Drôme et de ses affluents (SMRD) est la structure qui assure la maîtrise d’ouvrage déléguée et le secrétariat de l’élaboration du SAGE pour le compte de la CLE. Il est la « structure porteuse ».
Syndicat mixte ouvert, il fédère :
le Département de la Drôme,
la Communauté de Communes du Val de Drôme,
la Communauté de Communes du Crestois,
la Communauté de Communes du Pays de Saillans,
la Communauté de Communes du Diois,
la Commune de Crest,
soit 82 communes.


Les orientations de gestion sont prises au sein d’un Comité Syndical comportant 34 membres.
Le Président du SMRD est Bernard BUIS, Conseiller général et Maire de Lesches-en-Diois.


Trois partenaires ont assuré le financement de la révision du SAGE, en complément des fonds propres du SMRD (participations statutaires des différentes collectivités membres) :
le Département de la Drôme,
l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée & Corse,
la Région Rhône Alpes.



Sous-partie II - D : Quels sont les objectifs par masse d’eau sur le territoire du SAGE ?

L’état d’une masse d’eau, au sens du SDAGE et de la DCE, se définit à partir de :
l’état quantitatif pour les eaux souterraines (traité dans l’enjeu 2)
l’état chimique correspondant au suivi de 41 molécules toxiques pour les eaux souterraines et superficielles (traité dans enjeu 3)
l’état écologique pour les eaux superficielles uniquement.

Concernant l’état écologique des cours d’eau, il est défini dans le SDAGE comme étant le croisement de 3 critères :
la qualité physico-chimique par le respect des normes fixées sur certains paramètres physiques et chimiques de l’eau  (traitée dans l’enjeu 3)
la qualité biologique qui quantifie les faunes benthiques (indice IBGN), micro-cellulaires (indice IBD) et piscicoles (IPR) présentes dans les cours d’eau et les pondère aux potentialités d’accueil naturel (taille des sédiments, colmatages, débit,…) de façon à en déduire l’impact de la qualité de l’eau sur le milieu  (traitée dans les enjeux 3, 4 et 5)
le respect de la valeur seuil d’une liste de polluants spécifiques (traité dans l’enjeu 3)


Fig.1 : définition du bon état des eaux superficielles et souterraines

Le très bon état écologique prend en compte l’hydromorphologie des cours d’eau (traitée dans l’enjeu 5).

Ainsi, pour les masses d’eau superficielles principales situées sur le bassin versant de la Drôme :

Identification de la masse d'eauPréconisation du SDAGE 2010-2015Code masses d'eau (SDAGE)Longueur en km
sur SAGENomobjectif viséEtat écologique
2009Année pour l'objectif écologiqueEtat chimique
2009Année pour l'objectif chimiqueMotifs de la dérogationFRDR438a18.3La Drôme de Crest au Rhônebon potentielMédiocre
IC 32015Bon
IC 12015 FRDR438b10.8La Drôme de la Gervanne à Crestbon étatBon
IC 12021Bon
IC 12015morphologie, hydrologie, continuitéFRDR43929.9La Gervannebon étatMoyen
IC 22015Bon
IC 12015 FRDR44036.2La Drôme de l'amont de Die à la Gervannebon étatBon
IC 32015Bon
IC 32015 FRDR44134La Roannebon étatTrès bon
IC 32015Bon
IC 32015 FRDR44275La Drôme de l'amont de Die, Bès et Gourzine inclusbon état
Moyen
IC 32015Mauvais
IC 32021substances prioritairesIC = Indice de confiance de l’état des eaux évalué. Soit 1 pour faible, 2 pour moyen et 3 pour fort.
Et pour les masses d’eau secondaires situées sur le bassin versant de la Drôme :

Identification de la masse d'eauPréconisation du SDAGE 2010-2015Code masses d'eau (SDAGE)Longueur en km
sur SAGENomobjectif viséEtat écologique
2009Année pour l'objectif écologiqueEtat chimique
2009Année pour l'objectif chimiqueMotifs de la dérogationFRDR1000510.7ruisseau de Charsacbon étatBon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR1000920.2ruisseau la Brettebon étatBon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR100404.2le petit Rhônebon étatMoyen
IC 12021Pas de mesure2015nutriments et/ou pesticides, morphologieFRDR101028.4ruisseau des Boidansbon étatTrès bon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR102107.3ruisseau d'Aucelonbon étatBon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR1022011.6ruisseau de Boulcbon étatTrès bon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR1043213.8torrent de la Béousbon étatBon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR104345.1ruisseau des Caux*bon étatTrès bon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR1046711ruisseau le Maravelbon étatTrès bon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR1049927.5rivière la Surebon étatTrès bon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR105147.2ruisseau Corbièrebon étatBon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR105155.3ruisseau de Pémyabon étatBon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR105187ruisseau la Romanebon étatMoyen
IC 12021Pas de mesure2015nutriments et/ou pesticidesFRDR105356.5ruisseau de Valcroissantbon étatBon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR105678ruisseau de Lambresbon étatMoyen
IC 22021Pas de mesure2015nutriments et/ou pesticides, morphologieFRDR107059.5ruisseau de Saleinebon étatMoyen
IC 12021Pas de mesure2015nutriments et/ou pesticides, morphologieFRDR108015.9ruisseau de Grimonebon étatTrès bon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR108089ruisseau de Bornebon étatTrès bon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR108095.5ruisseau la Lancebon étatBon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR1082412.6rivière la Syebon étatTrès bon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR1099812ruisseau le Rioussetbon étatTrès bon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR111128.6ruisseau la Sépiebon étatTrès bon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR111639.3ruisseau la Courancebon étatBon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR112999.2ruisseau de Marignacbon étatBon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR113316.8ruisseau de Saint Laurentbon étatMoyen
IC 12021Pas de mesure2015nutriments et/ou pesticidesFRDR113428.1ruisseau de colombebon étatBon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR113747.8rif Misconbon étatBon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR114829ruisseau de Lausensbon étatBon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR1149517.2ruisseau de Grenettebon étatMoyen
IC 12021Pas de mesure2015nutriments et/ou pesticidesFRDR115925.4torrent de Nière Gourzinebon étatBon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR116018.8ruisseau le contèclebon étatBon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR117027.3ruisseau la Vaugelettebon étatBon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR117726ruisseau l'Esconavettebon étatBon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR117738.5ruisseau de Blanchonbon étatBon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR117785.1ruisseau de Riaillebon étatMoyen
IC 12021Pas de mesure2015nutriments et/ou pesticidesFRDR1195831.7ruisseau de l'Archianebon étatTrès bon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR1202418.4ruisseau de Meyrossebon étatBon
IC 22015Bon
IC 22015FRDR1203911.7ruisseau la Comanebon étatTrès bon
IC 22015Bon
IC 22015IC = Indice de confiance de l’état des eaux évalué. Soit 1 pour faible, 2 pour moyen et 3 pour fort.
Pour les masses d’eau secondaires situées hors du bassin versant de la Drôme mais au moins en partie sur l’une des communes du SAGE :



Identification de la masse d'eauPréconisation du SDAGE 2010-2015Code masses d'eau (SDAGE)Bassin versantLongueur en km sur SAGENomobjectif viséEtat écologique
2009Année pour l'objectif écologiqueEtat chimique
2009Année pour l'objectif chimiqueMotifs de la dérogationFRDR10081Veore Barberolle5ruisseau le Pétochinbon étatMoyen
IC 12021Pas de mesure2015nutriments et/ou pesticides, morphologieFRDR10666Veore Barberolle10ruisseau d'Ozonbon étatMoyen
IC 12021Pas de mesure2015nutriments et/ou pesticides, morphologieFRDR448aVeore Barberolle1.2La Véore de la D538 (Chabeuil) au Rhônebon potentielMoyen
IC 32021Bon
IC 12015morphologie, nutriments et/ou pesticidesFRDR10643Vercors8.3rivière de Léoncelbon étatTrès bon
IC 22015Bon
IC 22015 FRDR10815Eygues6.3ruisseau d'Aiguebellebon étatTrès bon
IC 22015Bon
IC 22015 FRDR11740Eygues8.5torrent d'Arnayonbon étatTrès bon
IC 22015Bon
IC 22015 FRDR11516Roubion Jarbon14.2rivière la Vèbrebon étatTrès bon
IC 22015Bon
IC 12015 FRDR12061Roubion Jarbon3.4rivière la Tessonnebon étatBon
IC 22015Bon
IC 22015 FRDR2007bRhône aval1.8Vieux Rhône de Charmes-Beauchastelbon potentielMédiocre
IC 12015Pas de mesure2015 FRDR2007cRhône aval1.6Vieux Rhône de Baix-Logis-Neufbon potentielMédiocre
IC 12015Pas de mesure2015 IC = Indice de confiance de l’état des eaux évalué. Soit 1 pour faible, 2 pour moyen et 3 pour fort.

Sous-partie II - E : L’organisation du PAGD

Le présent document constitue le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques du bassin versant de la Drôme. Après une présentation générale de la démarche SAGE et une synthèse du diagnostic des milieux aquatiques de la Drôme, il expose les éléments de la stratégie de la Commission Locale de l’Eau et définit les conditions de réalisation des objectifs du SAGE.

La Commission Locale de l’Eau a ainsi défini 8 enjeux pour la gestion de l’eau et des milieux aquatiques du territoire du SAGE Drôme. A chacun de ces enjeux correspond plusieurs objectifs. Ces objectifs sont définis pour répondre aux diverses difficultés et carences observées sur le territoire. Il s’agit de propositions qui doivent concourir à la mise en place d’une gestion concertée des ressources en eau de la Drôme, en s’attachant à concilier les attentes et besoins des divers usagers socio-économiques, dans le respect des milieux aquatiques dont le « bon état » qualitatif et quantitatif est systématiquement recherché.

Les enjeux et les objectifs associés pour le SAGE Drôme sont :

 HYPERLINK \l "_Toc303784345" Enjeu n°1 : Pour une gestion durable des milieux aquatiques
 HYPERLINK \l "_Toc303784346" Objectif 1A : Faire prendre conscience aux acteurs du territoire de l’importance des milieux aquatiques
Enjeu n°2 : Pour un bon état quantitatif des eaux superficielles et souterraines
Objectif 2A : Déterminer puis maintenir les débits et niveaux piézométriques objectifs par une répartition optimisée des volumes prélevables entre usages
Objectif 2B : Maintenir les débits objectifs par une réduction des prélèvements en période d’étiage tout en prenant en compte un accès à l’eau pour le secteur agricole
Objectif 2C : Atteindre le bon état quantitatif des eaux souterraines et nappes d’accompagnement par la gestion et la sécurisation des réseaux d’eau potable
Enjeu n°3 : Pour une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines et une qualité baignade
Objectif 3A : Atteindre une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines
Objectif 3B : Atteindre la qualité baignade des eaux superficielles
Objectif 3C : Connaître et préserver les masses d’eau souterraines et nappes d’accompagnement à forte valeur patrimoniale dans une perspective d’un usage eau potable prioritaire
Enjeu n°4: Pour préserver et valoriser les milieux aquatiques, restaurer la continuité écologique et conserver la biodiversité
Objectif 4A : Améliorer la connaissance, protéger et valoriser les zones humides
Objectif 4B : Restaurer la continuité écologique des cours d’eau pour les rendre favorables au développement de la biodiversité
Objectif 4C : Stopper la perte de la biodiversité
Enjeu n° 5 : Pour un bon fonctionnement et une dynamique naturelle des cours d’eau
Objectif 5A : Définir et gérer l’espace fonctionnel des cours d’eau du bassin versant de la Drôme
Objectif 5B : Pour atteindre le profil d’équilibre, favoriser la dynamique naturelle ou la stabilisation du lit des cours d’eau du bassin versant par une gestion globale et équilibrée du transport solide
Enjeu n°6 : Pour gérer les risques d’inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau
Objectif 6A : Réduire l’aléa
Objectif 6B : Réduire la vulnérabilité
Objectif 6C : Savoir mieux vivre avec le risque
Enjeu n°7 : Pour un territoire « vivant » et en harmonie autour de la rivière
Objectif 7A : Concilier les usages et l’intérêt des usagers « amateurs » de la rivière
Objectif 7B : Promouvoir un tourisme « vert » sur le bassin versant
Objectif 7C : Promouvoir une éducation à l’environnement pour nos générations futures
Enjeu n°8 : Pour un suivi du SAGE à travers la mise en place d’un observatoire
Objectif 8A : Evaluer et suivre l’atteinte des objectifs du SAGE
Objectif 8B : Construire et mettre en place des systèmes d’alertes
Objectif 8C : Informer et sensibiliser


Chaque objectif se décline ensuite en dispositions référencées. Ces dispositions correspondent aux moyens prioritaires pour atteindre ces objectifs généraux tels que définis dans l’article R.212-46 du Code de l’environnement et constituent le vrai noyau opérationnel de la mise en œuvre de la stratégie du SAGE. Elles sont décrites dans le corps du présent document.

Il s’agit :

Soit des dispositions de mise en compatibilité (Comp.), numérotée de 1 à 4.
Il s’agit de mesures impliquant une décision administrative s’imposant à elle. Sont concernées, les décisions prises dans le domaine de l’eau et les documents d’urbanisme.

Soit des recommandations de la CLE (Rec.), numérotées de 1 à 92.
Celles-ci sont :
des rappels de la réglementation
des orientations de gestion ou mesures incitatives : mesures souhaitant influer sur le fonctionnement, la gestion de certaines activités ou usages, règles de l’art.
Les recommandations citent au minimum l’interlocuteur potentiel et les délais de mise en œuvre.

Soit des actions (Act.), numérotées de 1 à 74.
Celles-ci regroupent :
un programme d’actions : mesure intégrant une démarche à long terme reposant sur une étude, des travaux, l’élaboration d’un plan ou d’un programme de gestion.
de l’acquisition de connaissance : mesure prévoyant la réalisation d’une étude ou d’un inventaire.
de la communication : mesure visant à sensibiliser certains acteurs.
Elles indiquent au minimum et à titre indicatif :
un éventuel rappel de la règlementation ;
l’énoncé de l’action ;
les modalités prévisionnelles de mise en œuvre ;
le coût estimatif sur 10 ans ;
les acteurs potentiels (porteur, partenaires, financeurs) ;
le calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps ;
la localisation ;
l’indicateur de suivi.

Les recommandations et actions ont la même portée juridique, le juge restant souverain pour apprécier ce qui est doté d’une portée juridique et ce qui ne l’est pas, ce dernier s’attachant plus au contenu et à la rédaction qu au « nom juridique » donné à la disposition.

















Disp. N°

DX-03
DY-06
Titre de la disposition

Description / contenu de la disposition.
((
¬ ¬ ¬


Atlas Carte N°






Fig.2 : Grille de lecture des dispositions du SAGE
PARTIE III : Synthèse de l’état des lieux

Pour plus d’informations techniques, se référer au document d’état des lieux validé par la CLE le 23 septembre 2009.

La vallée de la Drôme se situe dans une zone de transition entre un milieu montagnard humide au nord, avec le Vercors et une dominante méditerranéenne au sud avec la Drôme provençale. La Drôme s’écoule sur 106,5 km et ses principaux affluents proviennent du Vercors sur sa rive droite. Elle présente un régime hydrologique de type préalpin à tendance subméditerranéenne. Ce régime est caractérisé par de très basses eaux en période estivale, des basses eaux en hiver et un maximum d’écoulement de mars à avril. Toute l’année, mais particulièrement en automne et au printemps, peuvent survenir des crues très puissantes.

La forêt reste très largement présente sur ce territoire (71 % pour bois et landes dont plus de 50 % de territoire boisé), si l’on sait que la moyenne nationale en termes de territoire boisé est inférieure à 25 %.

L’agriculture joue un rôle moteur sur le territoire. Les surfaces cultivées représentent 26 % de la surface. Sa présence et son maintien sont des facteurs essentiels de la qualité du cadre de vie. La diversité des productions participe à la variété des paysages naturels offerts. Son poids économique reste important pour le territoire car près du tiers des entreprises sont agricoles ou agro-alimentaires. Ces dernières années, les secteurs spécialisés sont en progression comme l’agriculture biologique, l’élevage caprin, ou de façon très remarquable, les plantes aromatiques et médicinales.

Les zones urbaines s’étendent peu et leur évolution tient davantage à la création de ZI ou de ZAC en périphérie. Les têtes de bassin à l’est du périmètre et les zones de montagne restent peu peuplées et peu dynamiques en termes de démographie, mais néanmoins stables, à l’exception de Lus-la-Croix-Haute qui bénéficie de l’attractivité du Vercors (+ 38 hab.). La vallée de la Drôme, en aval de Crest, continue à attirer la population avec une densité de plus de 100 hab./km². En périphérie de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme, les communes d’Allex et Montoison bénéficient notamment de cette évolution positive, tout autant que Crest. La Communauté de Commune du Diois bénéficie, dans une moindre mesure, de cet accroissement démographique (entre 10 et 100 hab. au km²). La partie centrale du périmètre reste stable, probablement hors du rayon d’attractivité de la vallée du Rhône à l’ouest, ou de celle de Die, plus modeste. La construction reste basée sur l’individuel, ce qui a des conséquences directes sur les réseaux d’AEP et d’assainissement en zone urbaine et sur la gestion des habitats dispersés en dehors (assainissement non collectif), du fait de la forte hausse des habitations en résidences secondaires, notamment dans l’arrière pays de la basse vallée de la Drôme.

L’emploi salarié est concentré sur les pôles urbains avec de forts déséquilibres : le développement de l’activité se fait principalement sur la confluence du Rhône et le long de la vallée de la Drôme. Les autres zones affichent une prédominance rurale avec une part majoritaire d’emplois liés à l’agriculture, particulièrement dans les zones de montagne.

Sous-partie III - A : Analyse des milieux aquatiques existants

a) les eaux souterraines

Le périmètre d’étude couvre plusieurs masses d’eau souterraines. Les formations marno-calcaires et gréseuses du bassin de la Drôme s’étendent sur une très grande partie du secteur, mais les calcaires et marnes crétacés du massif du Vercors, les alluvions de la Drôme à l'aval de Crest et les calcaires turoniens du synclinal de Saou, jouent un rôle important dans les ressources en eau du périmètre. Les autres masses d’eau souterraines sont marginales.






Aspects quantitatifs :


Fig. 3 : Comparaison de la répartition des prélèvements par usage en 1997 et 2004

Plusieurs constats :
Une légère augmentation des volumes prélevés, en particulier en nappe.
Une diminution des prélèvements industriels (Granulats Rhône-Alpes et Béton Rhône-Alpes ne prélèvent quasiment plus, Héro reste le 1er préleveur).
Une augmentation des prélèvements de la distribution publique (autres usages possibles) et de l’agriculture.

Aspects qualitatifs :

La qualité des eaux brutes s’améliore globalement par rapport à la situation de 1997, à la fois d’un point de vue bactériologique et physicochimique. Le nombre de communes non-conformes a augmenté entre 1995 et 2005, mais ceci est lié au fait que le nombre de captages surveillés a augmenté. Les valeurs excédentaires sont plus faibles qu’en 1995. Les communes de Beaufort sur Gervanne, Autichamp et Chabrillan ont des taux de nitrates encore élevés. Les dépassements de seuils autorisés sont ponctuels pour le suivi des pesticides.


b) les eaux superficielles

Le périmètre d’étude comprend six masses d’eau superficielles principales identifiées par la DCE et 48 masses d’eau secondaires appelées très petits cours d’eau. 38 de ces masses d’eau secondaires, font partie intégrante du bassin versant de la Drôme, 10 autres sont situées sur un autre bassin versant mais traversent, au moins en partie, une commune du SAGE Drôme. Les affluents et chevelus de tête de bassin ne sont actuellement pas pris en compte dans ces objectifs de masses d’eau. L’état général des milieux aquatiques est globalement bon. Les paramètres déclassants peuvent être les micropolluants ou des manifestations d’eutrophisation sur l’aval.

Le bassin de la Drôme subit malgré tout une forte pression d’origine agricole, à la fois qualitative au moment des productions et de la valorisation des produits (grandes cultures, viticulture, élevage), mais aussi quantitative lors des prélèvements d’eau pour l’irrigation. Physiquement, ces prélèvements entraînent en effet des modifications hydrologiques et des problèmes de connectivité avec les milieux annexes dans la partie aval.

Les autres pressions polluantes, principalement dues à l’habitat, ont un impact moyen sur l’aval. L’assainissement est jugé insuffisant sur l’ensemble du bassin, tout comme le traitement des rejets des caves viticoles. Par ailleurs, les espèces invasives, sont notées comme ayant un impact sur tout le linéaire de la Drôme.


Aspects quantitatifs :

En 10 ans, si l’on tient compte des erreurs afférentes aux mesures de débit, on constate une relative stabilité du module et du QMNA5 (cf. figures 3 et 4). A l’inverse, sur la période 1966-2009, la tendance à la diminution des débits estivaux est assez claire (cf. figure 5).









Aspects qualitatifs :











Fig. 6 : Débits journaliers minimum et médian par an sur les mois de juillet et aout à la station de Saillans. Le trait noir est la tendance sur cette période avec une régression locale. Source Banque Hydro.



Aspects qualitatifs :

L’évolution de la qualité physico-chimique, globalement bonne à très bonne depuis 1994, est difficile à appréhender, en raison en particulier d’un manque de séries de données représentatives sur du long terme. Pour l’atteinte des objectifs du SAGE, des efforts sont encore à faire sur la Drôme à l’amont de Crest et sur tous les affluents, notamment la Gervanne aval, la Grenette, pour obtenir une qualité 1A (très bonne). La qualité 1B (qualité bonne) est atteinte à l’aval de Crest sur la Drôme. L’évolution de la qualité bactériologique est très claire, puisque 88 % des cours d’eau sont « baignables » (qualité bonne ou très bonne). Quelques points noirs subsistent toutefois :
Sur le Bez entre la station d’épuration de Châtillon et la confluence avec la Drôme (qualité mauvaise),
Sur la Drôme à la hauteur de la station de Luc-en-Diois et en aval de la station de Recoubeau (qualité mauvaise),
Dans une moindre mesure sur la Drôme entre Aouste et Crest (qualité moyenne).
Deux cours d’eau sont en mauvais état écologique : le Lausens et le Saint Laurent (ou Villeneuve).


c) les milieux aquatiques remarquables

L’effort porté par le SAGE et le Contrat de rivière sur la réalisation d’études, portant sur l’identification et la caractérisation des zones humides, a permis de réaliser un inventaire très détaillé de tous les sites sur le périmètre. En outre, l’évolution de la réglementation européenne permet de donner un cadre et de renforcer les outils de protection des milieux.

Le réseau NATURA 2000 : 13 zones sont classées en zones spéciales de conservation et 4 sites au titre des sites de protection spéciale.
Au total, l’étude FRAPNA 2005 a recensé 221 zones humides et 39 plans d’eau. L’ensemble des zones humides identifiées couvre une superficie de 2 503 ha qui correspond seulement à 1,53 % de la superficie du territoire. Cet inventaire et la mise en place des dispositifs règlementaires sur les zones et sites identifiés doivent permettre de préserver voire de restaurer les milieux remarquables qui font de la Drôme une rivière encore « naturelle » pour une grande partie. Ce travail permet également d’alerter sur l’état de dégradation et donc de réduction de certaines zones, du fait de l’intervention des activités humaines. Ces milieux naturels humides sont le berceau de la biodiversité. En ce sens, si on considère qu’il n’y a pas eu de destruction massive de ces milieux sensibles sur le bassin versant, on peut considérer qu’il n’y a pas eu, non plus, de réelle perte de la biodiversité.

Un gros travail d’inventaire a également été réalisé sur les espèces patrimoniales qui permet d’avoir une bonne vision de la biodiversité du territoire.


d) la dynamique fluviale

Ce thème regroupe à la fois les problématiques transport solide et l’entretien de la végétation alluviale.

Le transport solide

Le transport des sédiments ou graviers est appelé transport solide ou transit sédimentaire. Il désigne le phénomène de transport, par un cours d’eau, d’éléments solides plus ou moins grossiers. Le transport solide est un phénomène complexe, dépendant d’une multitude de facteurs géologiques, géomorphologiques, météorologiques, hydrologiques…. mais également humains.

D’après les comparaisons des données topographiques, les volumes de matériaux déstockés en aval de la confluence avec le Bez représentent 8 millions de m3, de 1928 à nos jours, soit le volume approximatif extrait dans le lit mineur de la rivière pendant les années d’exploitation. L’enfoncement du lit de la Drôme est essentiellement imputable à ces extractions. La diminution des apports, liée à la végétalisation des versants, joue également un rôle, en particulier sur les affluents. Sur ces affluents, la morphologie du lit a changé mais la réduction des apports n’aurait pas encore atteint le cours principal de la Drôme.

Entre 1986 et 2006, période de la fin des extractions, les fonds se sont incisés pratiquement partout, les plus forts abaissements sont :
Traversée de Die
De Ste Croix à Pontaix
De Saillans à Aouste
Digue d’Allex-Grâne en amont du seuil des Pues

Si une grande partie du linéaire de la Drôme et de ses affluents connait ce phénomène d’incision, certains secteurs localisés connaissent un exhaussement. En effet, un changement de la morphologie du lit (élargissement, rupture de pente, ou la présence d’obstacles au transport solide) va créer des zones où la rivière va déposer les matériaux qu’elle transporte, entraînant ainsi une remontée du niveau du lit. Ce phénomène est particulièrement remarquable, en amont de l’éboulement du Claps. Cet éboulement spectaculaire a totalement obstrué le lit de la Drôme, créant un lac en amont. Ce barrage a également stoppé complètement le transport solide, engendrant le comblement complet du lac et un engravement important de la plaine. Le transit est ici entièrement bloqué est nécessite le curage régulier des pièges à graviers mis en place.

Entre 2003 et 2006 – période sans extraction, on note une tendance à l’exhaussement :
De Luc à la confluence avec le Bez
De Pontaix à Vercheny
En amont du seuil SMARD
En amont de l’entonnement d’Allex
En amont de la RN7
Les exhaussements plus anciens (depuis 1986) sont situés entre la confluence du Bez et Aix en Diois.

Les zones d’atterrissements, associées à une évolution des fonds en exhaussement et critiques vis-à-vis du risque inondation sont :
Ruisseau des Gats (exhaussement depuis 1995)
Confluence du Bez (Exhaussement depuis 1986)
Traversée d’Aix en Diois (Exhaussement depuis 1986)
Plaine de Vercheny (exhaussement depuis 2003)
Entonnement d’Allex (exhaussement depuis 2003)
De l’amont de la RN7 au seuil CNR (exhaussement depuis 1995)


Les extractions de régulation

3 zones d’extractions subsistent sur le bassin versant, 2 en amont du Claps et une à l’aval.
Le blocage du transport solide dans la plaine du Lac conduit, en effet, à un engravement menaçant l’ensemble de la vallée à long terme. 2 pièges à graviers et un plan de gestion ont été mis en place. Les volumes prélevés sont 36 000 m3 depuis 1993 sur le Maravel et 6 000 m3 depuis 1997 sur les Tours.
Sur Loriol, au seuil CNR, 763 000 m3 ont été extraits de 1987 à 2007 afin d’éviter l’engravement au droit du Rhône. Les curages réalisés assurent l’équilibre du lit dans la partie aval.


Vers un retour à l’équilibre

L’état des lieux de l’étude PAPI Drôme montre que depuis l’arrêt des extractions, au début des années 1990, la Drôme tend à retrouver un équilibre sédimentaire et un profil d’équilibre, à des niveaux bien sûr inférieurs à ceux du début du 20e siècle. En effet, le profil en long de la Drôme, en aval du Claps, ne présente aujourd’hui pas de zones de grande discontinuité du transport solide. Un retour naturel à un profil en long d’équilibre, avec homogénéisation des pentes, devrait naturellement se produire. Cette évolution devrait conduire à un engravement – très partiel – des zones déficitaires et plutôt à une érosion des zones aujourd’hui relativement engravées. Le retour à un profil similaire à 1928 est peu probable naturellement avant quelques siècles et peut être peu souhaitable vu l’augmentation du risque d’inondation par débordement qui serait occasionné. Il apparait donc inévitable d’accepter le niveau actuel du lit de la Drôme tout en travaillant sur une recharge des secteurs les plus incisés.

C’est dans ce cadre que s’inscrit le programme LIFE Eau et Forêt, programme européen traitant des problématiques d’interaction entre l’eau et la forêt, et qui a permis de mettre en œuvre des procédures expérimentales visant à remobiliser des matériaux, soit depuis les versants, soit depuis d’anciennes terrasses alluviales. De plus, l’évolution naturelle étant globalement satisfaisante, il paraît important de conforter rapidement les ouvrages affouillés. Il est conseillé d’éviter la construction de seuils de calage. Il apparait également indispensable de mettre en place un suivi régulier de l’évolution du lit, sur l’ensemble du linéaire. Des levés complémentaires pourront être réalisés localement si un engravement important est suspecté.


Les zones d’atterrissement ponctuelles

De nombreuses zones d’atterrissement ponctuelles sont présentes sur l’ensemble du linéaire, la majorité de ces zones sont liées à la dynamique naturelle de la rivière et à la configuration morpho dynamique du lieu. Ces atterrissements peuvent être préjudiciables au regard d’éléments économiques ou humains en accentuant les débordements et les érosions de berges, et en créant des dommages aux ouvrages. Ils restent cependant des phénomènes normaux de respiration de la rivière. Il convient tout de même d’éviter une fixation trop importante de ces atterrissements en menant des opérations d’entretien visant à éliminer la végétation et à déstabiliser les matériaux.


Sur les affluents

Sur les affluents, les données topographiques sont insuffisantes pour identifier l’évolution des profils en long. Seules les indications de terrain permettent d’appréhender les tendances. L’incision y est générale suite à une érosion régressive à la confluence avec la Drôme et à une diminution des apports de matériaux dans les cours d’eau. L’ensemble des affluents font souvent l’objet de travaux de stabilisation du profil en long.


L’entretien de la végétation

En 2006, pour faire suite aux programme d’entretien du Contrat de rivière et afin d’assurer un entretien régulier de la végétation alluviale des cours d’eau de l’ensemble du bassin versant, un nouveau Plan pluriannuel d’entretien a été réalisé par le bureau d’étude Géo+, sous maîtrise d’ouvrage du SMRD.

Ce PPE dresse un état des lieux global de la végétation alluviale de l’ensemble du bassin versant. Le diagnostic général de l’état de la végétation des rives de la Drôme et de ses affluents fait nettement ressortir qu’il n’y a pas d’urgence en ce qui concerne l’entretien de la végétation des rives, tant les boisements en place ne présentent pas un état dégradé ou en cours de dégradation. Dans son ensemble, que ce soit en amont ou en aval des cours d’eau, la végétation des rives en place présente un état sanitaire satisfaisant. Cet état, et particulièrement la faible présence d’embâcles et de bois mort, est en grande partie dû aux nombreuses interventions réalisées sur la Drôme et ses affluents suite aux dégâts de la crue de 2003.

Les déséquilibres ou altérations remarqués, souvent ponctuels, sont essentiellement induits par les facteurs anthropiques et les déséquilibres morphodynamiques parfois liés. La pression anthropique (agriculture, route, urbanisation, aménagements de cours d’eau, etc.), fréquemment flagrante sur les secteurs moyens et avals, réduit notablement le corridor rivulaire dans sa largeur. Les phénomènes d’incision et d’érosion déconnectent ou déstabilisent les sujets de haut de berge qui bien souvent périssent et chutent dans le cours d’eau. La végétation ainsi touchée ne joue plus ses rôles bénéfiques pour le cours d’eau (maintien physique des berges, épuration des polluants, cache biologique, etc.) et l’aspect paysager est fortement dégradé.

On remarque également, et plus particulièrement sur la région du Diois (partie amont du bassin versant), la présence d’une végétation rivulaire mâture présentant fréquemment de gros sujets (principalement des Peupliers blancs et noirs). La déprise agricole et le désintéressement des populations riveraines vis-à-vis des boisements de rive expliquent le développement de cette végétation sans entretien. La rivière Drôme, notamment sur son cours moyen, présente également de nombreux sujets de gros diamètre et une végétation peu variée dans ses essences. Le Peuplier est bien souvent la seule essence présente.


e) Les inondations et les risques liés aux crues

Le régime de la Drôme et de ses affluents et de type préalpin, subméditerranéen. Ce sont des cours d’eau torrentiels, très irréguliers et présentant une forte variabilité saisonnière. Les débits maximum se retrouvent en hiver et au printemps avec des crues pouvant être subites et violentes, entretenant un transport solide important et une forte dynamique du lit. Après une longue période sans crue importante (70 ans), ces dernières années ont été marquées par plusieurs crues notables (1993, 1994, 2002, 2003).

Entre la fin du 18e et le début du 20e siècle, les hommes ont cherché à se protéger des dégâts causés par les crues ainsi qu’à gagner des terres exploitables sur le lit de la rivière. Pour ce faire, sur une grande partie du cours de la Drôme et de ses affluents, de nombreuses digues ont été édifiées. Les plus importantes sont celles de la basse Drôme (entre Crest et Livron/Loriol) où 70 % du parcours est endigué. Les territoires protégés par ces ouvrages ont d’abord connu un développement des activités agricoles, puis d’un habitat diffus et de quelques agglomérations. Ces ouvrages protègent également les deux principales voies de communication de la vallée : la RD 93 et la voie ferrée Valence-Gap, ainsi que de nombreuses infrastructures et voies secondaires.

L’ensemble des digues est aujourd’hui fortement fragilisé par, d’une part, le vieillissement des ouvrages et leur manque d’entretien et, d’autre part, par l’incision quasi généralisée du lit de la Drôme, qui met à nu les fondations des ouvrages et les fragilise. Le risque inondation est donc souvent très présent, notamment sur les communes riveraines de la Drôme à l’aval du bassin versant (Loriol, Livron, Grâne, Allex…). Cette situation a largement été mise en avant par les différentes études réalisées sur le bassin versant (ISL, SOGREAH, BCEOM…) et nécessite donc une attention particulière.

Malgré la relative absence d’intervention du SAGE dans la gestion du risque inondation, à l’exception de quelques études destinées à améliorer la connaissance de l’aléa sur le plan préventif, des Plans de Prévention du Risque inondation portés par la Direction Départementale de l’Equipement se mettent en place. Parallèlement, le SMRD porte les études préalables à un PAPI (Programme d’Action et de Prévention des Inondations) qui permettra de gérer les situations existantes. L’ensemble de ces actions montre l’engagement de l’Etat et des collectivités du bassin de la Drôme dans l'élaboration d'un projet global de prise en compte du risque inondation pour l'aménagement de la vallée.



Sous-partie III - B : Les différents usages de la ressource en eau

a) eau et collectivités

l’AEP : alimentation en eau potable

La production d’eau potable sur le territoire Drôme se fait uniquement à partir d’eaux souterraines : forages ou captages de source ou de résurgence. Il y a un grand nombre d’équipements, très dispersés et de faible importance. Les principaux efforts engagés par le SAGE portaient sur la qualité de l’eau distribuée.

L’étude BCEOM 2006, de sécurisation AEP, met en évidence un faible développement des structures et infrastructures d’alimentation en eau potable. En effet, seules 24 communes sur 99 sont regroupées en 6 syndicats de distribution d’eau, ou disposent d’interconnexions, et 11 communes sont interconnectées par des réseaux d’adduction d’eau. Les autres communes assurent individuellement leur alimentation en eau et 3 communes ne possèdent pas de réseau de distribution d’eau potable. Les six structures intercommunales de production et de distribution d’eau potable sont :
SIE Sud Valentinois (Léoncel, Montoison, Ambonil, Le Chaffal)
SIE Bas Roubion (Puy-Saint-Martin)
SIE Haut Roubion (Mornans, Truinas, Félines-sur-Rimandoule, Crupies, Le Poet-Celard, Bezaudin-sur-Bine et Bourdeaux)
SIE Mirabel et Blacons/Drôme Gervanne (Aouste-sur-Sye, Beaufort-sur-Gervanne, Montclar-sur-Gervanne, Piegros-La-Clastre, Suze)
SIE Drôme-Rhône (Loriol-sur-Drôme, Cliousclat, Grâne, Mirmande)
SIE de la Vallée de Quint (Saint-Julien-en-Quint, Saint-Andéol, Vachères-en-Quint)
Viennent s’ajouter à ces structures intercommunales des groupes de communes interconnectées par des réseaux d’adduction d’eau :
Aurel, Rimon-et-Savel, Vercheny
Autichamp et La Répara-Auriples
Crest, Divajeu, Eurre et Vauvaneys-la-Rochette
Die, Molières-Glandaz

Plusieurs communes voient leur alimentation en eau potable vulnérable à une pollution accidentelle de la ressource :
En raison de prélèvements dans la nappe d’accompagnement de la Drôme (risques de pollutions accidentelles ; forte perméabilité, transfert rapide, présence de routes et d’activités à proximité…) : Crest et interconnexion sur Divajeu, Eurre, Vaunaveys-la-Rochette
Unicité de la ressource : Allex
En saison estivale : Espenel, Pontaix, Die, Aix en Diois.
En 2008, 120 captages bénéficient de périmètres de protection sur 168. 71% des ressources utilisées pour la distribution de l’eau potable publique bénéficient d’une protection règlementaire.

La qualité de l’eau distribuée s’est améliorée ces dernières années : seulement une commune, Autichamp, a distribué une eau avec des teneurs en nitrates élevées, au lieu de 5 en 1995. Cette commune distribue aujourd’hui une eau conforme depuis la réalisation de la source Dorier en complément du captage de Chaffoix, captage référencé comme prioritaire, inscrit au SDAGE et au Grenelle, qui doit bénéficier de mesures agro environnementales adaptées.

Sur la bactériologie, la qualité des eaux distribuées est encore insuffisante et la maîtrise des petites unités de distribution est délicate. Entre 1995 et 1997, 13,5 % du réseau du bassin versant présente un taux de conformité bactériologique supérieur à 90 % et 36 %, un taux inférieur ou égal à 50 %. Entre 2006 et 2008, 43 % du réseau présente un taux de conformité supérieur à 90 % et 13 % un taux inférieur ou égal à 50 %. Les deux périodes ne sont pas comparables car la norme de conformité a évolué. La présence de coliformes totaux, considérée au préalable comme indicateur de non-conformité constitue, depuis 2003, une référence de qualité.

L’analyse quantitative de la ressource en eau fait apparaître que huit communes risquent d’être menacées à court et moyen terme d’un déficit de ressource en eau. Ce sont les communes d’Aurel, Barnave, La Bâtie-des-Fonds, Les Près, Miscon, Montmaur-en-Diois, Recoubeau-Jansac et Vercheny. Il faut approfondir l’analyse sur ces communes pour permettre de dresser un diagnostic précis de leur situation et l’analyse de solutions de sécurisation de leur alimentation en eau potable. Les préconisations portent, notamment, sur la mise en place d’interconnexion entre les réseaux de communes proches et pour lesquelles ce type de projet ne rencontre pas de barrière topographique.

Un nouvel enjeu apparaît progressivement sur le bassin versant concernant les prélèvements individuels par le biais de forages ou de pompages dans les cours d’eau. Jusque là, la règlementation était assez souple pour ces pratiques et il était impossible de connaître les volumes prélevés individuellement. Le décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau et à leur contrôle ainsi qu’à celui des installations privatives de distribution d’eau potable, oblige maintenant à une déclaration systématique des ouvrages à venir et existants. La double problématique concerne les volumes prélevés et les risques de pollution de la nappe.

l’assainissement

Bilan de l’assainissement collectif

L’état initial du SAGE intervient lors du bilan du 1er Contrat de rivière. Ce contrat a permis la réalisation et/ou la mise aux normes de réseaux d’assainissement et de stations d’épuration sur 11 communes du périmètre du SAGE, parmi lesquelles figurent les principales agglomérations : Die, Saillans, Crest-Aouste, Allex-Grâne, Livron, soit la création d’équipements d’une capacité totale de plus de 60 000 Equivalent-habitants (EH).

Aujourd’hui, le 2ème Contrat de rivière a permis de compléter le parc des unités de traitement, en particulier dans des communes de moindre importance, et d’augmenter la capacité de traitement de 24 600 EH. Les 2/3 des communes du territoire sont équipées ou raccordées à un équipement d’assainissement collectif, pour une capacité de traitement totale de 94 000 EH. Le tiers des communes restant ne compte que 2 500 habitants, et seule la commune de la Répara-Auriples a plus de 200 habitants en 2005. Plusieurs petites communes n’ont pas réalisé les travaux prévus dans le 2ème Contrat de rivière pour des raisons financières.

La pollution collectée est de l’ordre de 52 300 EH et la pollution sortante de 5 800 EH. Les plus gros rejets sont produits par 4 stations : Allex-Grâne, Crest, Die et Livron, qui totalisent 60 % des rejets, mais ces unités ont des rendements très bons, entre 91 % et 94 %. Par contre, Châtillon-en-Diois et Vercheny, qui produisent respectivement 10 % et 5 % des rejets, ont de mauvais rendements (31 % et 13 %) et rejettent à la rivière l’équivalent de 600 EH et 300 EH. Les 2 stations de Luc-en-Diois et de Recoubeau sont aussi mises en avant par la DDASS et le SATESE pour leur dysfonctionnement (rejets de 250 et 80 EH). Un certain nombre de petites unités de moins de 400 EH fonctionne très mal, les bassins de décantation en particulier qui épurent dans le meilleur des cas 5 % de la pollution entrante (rejets de quelques dizaines d’EH à l’exception de Vercheny).

Si de nombreux efforts ont été faits ces dernières années, les enjeux actuels se posent en termes d’amélioration du rendement de certains équipements, dont les rejets concentrés peuvent être plus dommageables aux milieux aquatiques maintenant qu’avant l’installation d’un assainissement collectif. Le territoire doit aussi s’adapter aux variations importantes de population, entre été et hiver, lorsque la production de flux polluants est plus importante et que les capacités de dilution des milieux récepteurs sont moindres.

Bilan de l’assainissement non collectif (ANC)

18 communes du bassin ont un syndicat porteur d’un SPANC (voir carte 19 de l’atlas).

Depuis le démarrage de l’activité SPANC au 31 décembre 2005, la structure syndicale du SIGMA (Syndicat intercommunal de gestion mutualisé de l'assainissement depuis le 12 février 2009), qui regroupe 12 communes, a réalisé 1 170 opérations de contrôle de diagnostic et de bon fonctionnement d’installations d’ANC existantes, 334 opérations de contrôle de conception, d’implantation et de bonne réalisation des travaux de systèmes d’ANC neufs ou réhabilités, ainsi qu’environ 650 visites de conseil sur site.

Il apparaît que près de 80 % des installations existantes visitées ne sont pas conformes avec la réglementation actuellement en vigueur. Néanmoins, 30 % d’entre elles, bien qu’étant classées non conformes, ne présentent pas de dysfonctionnement majeur pouvant entraîner une pollution ou une atteinte à la salubrité publique.
En ce qui concerne la gestion des matières de vidange, il a été constaté que près de 95 % des volumes produits (évalués à 2200 m3) sont évacués de façon non conforme.

Après plus de 3 ans d’application, des obligations légales pour le compte de ses communes adhérentes, l’exécutif de SIGMA a pu identifier les manques suivants :

La législation en matière d’assainissement non collectif demande encore aujourd’hui à être complétée de manière à ce que leurs acteurs puissent appliquer une réglementation en l’absence de vides juridiques et au plus proche des caractéristiques propres au territoire.
A l’échelle de la vallée, de nombreuses communes n’ont pas encore répondu à leurs obligations légales de mise en place et de fonctionnement effectif du SPANC sur leur territoire, retardant le bénéfice attendu sur la protection des ressources en eau et des milieux par la pollution diffuse (cf. carte 19) et, en l’absence de réaction de l’autorité de tutelle, donnant un sentiment d’iniquité aux territoires ayant fait l’effort de s’organiser.

b) eau et agriculture

l’irrigation

Rappel : Le bassin de la Drôme en aval de Saillans a été classé en zone de répartition des eaux (décret n°94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux et arrêté n°443 du 7 février 1995).

Depuis une dizaine d’années, les périmètres irrigués de la Drôme sont confrontés à des problèmes de sécheresse pendant la période estivale mettant en cause la viabilité des systèmes irrigués et les conflits par les différents usagers. L’augmentation du déficit en eau est due principalement à la variabilité du climat, aux assolements qui privilégient la culture du maïs et à l’augmentation de superficies irriguées. De même, on constate en août, une diminution de 16 % des débits de la rivière Drôme par rapport à la période 1960-1989. Pour information, les surfaces irriguées sur le bassin, ont été actualisées à 4 800 ha par la DDAF en 2007.

Le premier SAGE a pu instaurer un gel des surfaces irriguées à la situation de 1995, stabilisant ainsi le besoin en eau. Parallèlement, des recherches de ressources de substitutions ont eu lieu. Ainsi, depuis quelques années pour la structure SII Allex-Montoison et depuis 2006 pour Crest Nord, un apport complémentaire est assuré par le Syndicat Intercommunal Sud-Est Valentinois en prenant l’eau dans le canal de la Bourne qui est stockée dans la réserve des Juanons. La pression sur la Drôme a donc diminué de façon notoire depuis 2006. En outre, pour le SII Allex-Montoison, un projet d’alimentation de substitution est en cours d’étude dans une nappe souterraine sur la rive droite de la Drôme. Un premier forage d’essai a été réalisé qui a fourni un débit de 450 m3/heure, soit environ 120 ha. Il semble que ce forage n’affecte pas les ressources de la Drôme.

L’autorisation de prélèvement des irrigants collectifs s’est achevée en 2007 avec une prolongation d’un an à titre exceptionnel. Le dossier de renouvellement a été accordé en 2009, sachant qu’en 2011 un organisme unique devra prendre en charge la gestion de l’ensemble de l’irrigation (irrigants collectifs ou non), en application de la Zone de Répartition des Eaux.

les pollutions agricoles

Les principales pollutions d’origine agricole sont dues aux nitrates qui affectent les eaux souterraines et les aquifères de la basse vallée de la Drôme (Drôme et Grenette). Les autres sources de pollution sont les rejets d’activités  ou de nettoyages de cuves : abattoirs, caves, piscicultures ainsi que les distilleries de plantes aromatiques et médicinales.

En 2005, 13 communes sont classées en zone vulnérable nitrates. Les communes qui réduisent progressivement leur taux de nitrates sont : Allex, Grâne, Eurre, Chabrillan, Vaunaveys-la-Rochette.
Les nouvelles communes : Autichamp, la Répara-Auriples, Piégros-la-Clastre, Suze (le dernier arrêté sur les Zones vulnérables est paru au 31/12/2002 par le Préfet coordonnateur du bassin, et le suivant est sorti le 28/06/2007). Cette zone est soumise à un programme d’action contre les nitrates. Le 3e programme a été voté en juillet 2004, révisé en 2006 et prorogé le 20/12/2007. Un 4e programme a été validé par arrêté préfectoral le 7 juillet 2009.

Un captage est désigné prioritaire dans ce programme : le captage Chaffoix à Autichamp. Les actions déjà entreprises (DDAF et Chambre d’Agriculture) sur ce captage permettent de voir une stabilisation, voire une baisse, des teneurs en nitrates. Des efforts doivent encore être faits pour ramener le nitrate à la teneur règlementaire de 50 mg.

Les activités d’élevage concernent principalement des élevages de volailles, de porcs et d’ovins. Un seul des sites suivis par la DDAF au titre des activités d’industrie agro-alimentaire, réalise l’élevage et l’abattage de cailles sur le même lieu (Drôme cailles). Les activités de transformation qui sont soumises à autorisation concernent principalement les abattoirs situés sur les communes suivantes :
DIE : porcs principalement, bovin, ovin.
GRANE : volailles
MONTOISON : cailles, élevage et abattage. La régularisation de cette activité s’est faite par une décision à l’été 2006, et l’entreprise a deux ans pour réaliser sa propre station de traitement.

Globalement, on constate une inversion favorable de la courbe vers une diminution de la production de nitrates. Actuellement, une seule commune est au dessus de la norme de 50 mg/litre et devrait être dans les règles d’ici 2 à 3 ans (Autichamp). Un captage complémentaire, source Dorier, a permis de distribuer une eau conforme sur cette commune. Il reste encore des communes dont les taux avoisinent les 40 mg/L (source des Freydières, à Beaufort-sur-Gervanne, nappe suspendue superficielle et influencée par le ressuyage des champs), mais la tendance est véritablement vers l’atteinte du seuil de 20 mg/L. Ceci est renforcé par le fait que les élevages s’orientent vers le compost et que bon nombre de producteurs se développent en agriculture BIO, ce qui les incite également à respecter ces normes. On constate, toutefois, dans les données globales du département, que les niveaux restent élevés.

La Direction des Services Vétérinaires (DSV) s’est alors intéressée aux petits élevages qui ne sont pas soumis à autorisation mais qui, en fait, de façon globale génèrent une grosse production de nitrates. Jusqu’ici les petits élevages en déclaration n’étaient pas suivis régulièrement. D’autre part, avec l’évolution des textes européens (PAC) et nationaux, et le contrôle de conditionnalité d’éligibilité aux aides de la PAC, les contrôles de la DSV se sont orientés sur les élevages en déclaration installés sur les zones vulnérables. Les nouvelles démarches de suivi et de contrôle porteront, notamment, sur la mise en place des plans d’épandage.

Deux piscicultures sont installées sur le bassin versant:
la pisciculture de Font Rome sur la Gervanne à Beaufort-sur-Gervanne
la pisciculture sur l’Archiane à Treschenu Creyers (cirque d’Archiane)

Jusqu’à cette année 2006, la pisciculture de la Gervanne produisait des rejets non conformes. Depuis le dernier relevé de juillet 2006 (DSV 2006), les rejets sont conformes grâce à l’installation d’un système de traitement interne par décanteur.


c) eau et industrie


L’impact des industries sur la gestion de l’eau est généré par les facteurs suivants :
les dérivations principalement liées à la production d’électricité
les dérivations pour une utilisation de l’eau dans les systèmes de refroidissement : cette pratique n’affecte pas la quantité de l’eau, ni sa qualité intrinsèque mais produit des rejets d’eau avec une température supérieure à celle prélevée
les prélèvements pour les productions agro-alimentaires : comme par exemple les fruits, noix, jus de fruits et les boissons sucrées 
les rejets d’eau ayant servi au nettoyage de cuves : caves, cartonneries, et les distilleries de plantes à parfum et plantes médicinales.

les caves

L’activité vinicole est une composante importante de la production agricole locale. En 1997, on recensait une quarantaine de caves, dont 3 coopératives (Die, Vercheny et Loriol) et 37 caves particulières réparties le long de la Drôme avec une concentration autour de Die, pays de la Clairette. On recense, en 2006, 19 caves viticoles faisant l’objet d’une déclaration Installation Classée Pour l’Environnement (ICPE), dont 2 coopératives à Die (clairette) et Loriol-sur-Drôme.

Il y a trois époques importantes dans l’année pour l’activité viticole qui ont une incidence forte sur la ressource en eau : la vendange (septembre) qui est fortement consommatrice en eau et engendre le lavage des cuves et des bennes, le soutirage en janvier et le reste de l’année. La moyenne nationale donne une consommation d’1 litre d’eau pour la production d’1 litre de vin. L’administration ne connaît pas précisément les conditions dans lesquelles les caves rejettent au réseau.

La Coopérative de Die est raccordée à la STEP communale qui a été dimensionnée pour accueillir les rejets des vendanges qui arrivent à la suite de la saison d'été. Cette STEP produit des boues liquides qui ne sont pas autorisées à être épandues sur des terres de cultures de céréales (principe de précaution). La Coopérative de Loriol a vu, en 2005, son activité reprise par la Coopérative de la Valdaine à St Gervais-sur-Roubion (hors périmètre). On ne sait pas où se fait la vinification (moins de 5000 hl). Le vendangeoir d’Espenel n’est plus classé et probablement plus en activité car le jus de raisin est apporté directement à Die.

laiteries et fromageries

Deux laiteries et fromageries industrielles sont recensées sur le bassin de la Drôme en 1997, à Aouste-sur-Sye et à Crest, chacune étant raccordée à la station d’épuration intercommunale (STEP du Crestois). Une quarantaine de petites fromageries existent parallèlement sur le territoire.

les autres industries

Les prélèvements pour l’industrie concernent donc principalement les activités agroalimentaires.

HERO fruit, fabricant de compotes de fruits à Allex : La plus grosse activité est en été et nécessite une très forte consommation d'eau. La société dispose d'un forage dans la Zone de Répartition des Eaux et n'a jamais manqué d'eau, même en été. Une autre consommation concerne le système de refroidissement qui utilise l’eau de la ville (de 2500 à 3500 m3/mois) et le forage privé : entre 5000, 7000 m3 et voire 15 à 19000 m3/mois notamment en fin d'été, et sur la période de septembre à décembre. La Société HERO fruit a construit sa propre STEP à côté de la station intercommunale Allex-Grâne. Le traitement tertiaire s’effectue par UV (respect de la qualité baignade). Le réseau d’évacuation traverse les Ramières et va se jeter dans la Drôme en deçà des points de baignade. Un plan d'épandage des boues des 2 stations avec traçabilité des boues a été mis en place.

Les productions vinicoles consomment en eau autant que la production de vin, estimée à 10 000 m3 (0.01 Mm3). Mais cette demande est assez ponctuelle dans le temps, au temps de vendanges et donc des eaux plutôt basses.

Sans avoir de données précises à ce sujet, on peut aussi mentionner le nettoyage des noix, une activité qui nécessite également une quantité d’eau non négligeable, qui se pratique de plus en plus dans les communes productrices du Diois.

En 2005, 32 activités industrielles sont recensées et suivies par la DRIRE (Direction Régionale de l’industrie, de la recherche et de l’Environnement) :
31 sont soumises à autorisation
1 est soumise à simple déclaration
3 carrières sur Allex (Chazel), DIE (SERG) et Loriol-sur-Drôme (Granulat Rhône-Alpes)
1 coopérative de céréales sur ALLEX (Coopérative drômoise de céréales)
6 entreprises de récupération de matériaux non ferreux
21 entreprises de transformation chimique et matières plastiques, phytosanitaire, industries diverses et agroalimentaires, industries des gaz
1 entreprise de cartonnage à Crest (Smurfit Kappa)

Les distilleries de plantes aromatiques, qui se sont beaucoup développées ces dernières années, demandent de l’eau pour leur système de refroidissement, mais fonctionnent de plus en plus en circuit fermé.

l’hydroélectricité

D’une manière générale, la rivière Drôme ne possède pas de barrage (de type EDF), elle n’a donc aucun ouvrage structurant modifiant son parcours et son régime hydrologique torrentiel de type méditerranéen. Seuls les affluents (en rive droite de la Drôme) sont concernés par des microcentrales en activité. 13 sont actuellement identifiées sur le bassin versant (9 à l’amont et 4 à l’aval). Le débit réservé varie de 25 à 300 l/s et le tronçon moyen court-circuité est de 605 m, pour des puissances en kW allant de 13 à 900 kW (ex : microcentrale du Claps). Deux microcentrales seulement ont une passe à poissons. La puissance brute installée est estimée à 3 150 kW.

Les microcentrales sont, pour la plupart, d’anciens moulins dont l’usage s’est perdu (droits d’eau) et qui se sont reconvertis sur l’hydroélectricité. Certains propriétaires possèdent des fondés en titre (à prouver auprès de l’administration), mais la réglementation de plus en plus contraignante (notamment sur les modifications des prises d’eau), les obligent à respecter le 1/10ème du module de la rivière (débit réservé).

Des ouvrages à l’abandon perdurent également pour lesquels les dérivations subsistent. Un inventaire de ces installations est à réaliser.


d) tourisme et eau

L’activité de tourisme et loisirs est au cœur des orientations de développement de la vallée de la Drôme. En termes d’équipements de tourisme ayant un impact sur la rivière (direct ou indirect), on recense :
1 stade d’eau vive non praticable,
8 bases de canoës,
54 campings,
11 sites de baignade non aménagé (au sens DDASS) et 2 en projet,
1 site de baignade aménagé.

Par ailleurs, 7 sites touristiques ont fait l’objet d’aménagements dans le cadre du Contrat de rivière ainsi que 6 sites naturels.

La préservation de la ressource en eau, en quantité pour les activités d’eau vive, et en qualité pour la baignade ou la pêche, est un élément fondamental pour le développement de ces activités, tout comme la préservation des zones humides et sites naturels remarquables. A ce titre, le SAGE peut offrir un véritable espace de concertation pour la prise en compte de tous les usages de l’eau, au cœur même des stratégies de développement touristique, comme dans les arbitrages avec les autres usages.


Sous-partie III - C : Le potentiel hydroélectrique

a) Eléments de méthodes

Le potentiel hydroélectrique du bassin versant a été estimé à partir des données fournies par l’Agence de l’Eau et issues de l’étude d’évaluation du potentiel hydroélectrique du bassin Rhône-Méditerranée.

Cette étude a permis d’identifier à l’échelle de différents sous-secteurs :
Potentiel d’optimisation, de suréquipement, ou de turbinage des débits réservés des centrales existantes (correspond au potentiel de développement des installations existantes) ;
Potentiel d’aménagements nouveaux identifiés par les producteurs (hors stations de transfert d’eau par pompage –STEP-) ;
Potentiel d’aménagements de nouvelles stations de transfert d’eau par pompage, identifiés par les producteurs ;
« Potentiel théorique résiduel », identifié par le bureau d’étude et correspondant, en plus des projets identifiés par les producteurs, à un calcul établi par modélisation.

Cette identification a été croisée avec une évaluation des enjeux environnementaux établie selon la classification suivante :
« Potentiel non mobilisable » : rivières réservées au titre de la loi du 16 octobre 1919, zones centrales des parcs nationaux ;
« Potentiel très difficilement mobilisable » : réserves naturelles nationales, sites inscrits, sites classés, sites NATURA 2000, cours d’eau classés au titre de l’article L432-6 du code de l’Environnement ;
« Potentiel mobilisable sous conditions strictes » : arrêté de protection de biotope, réserves naturelles régionales, délimitation de zones humides, contenu des SDAGE et SAGE et chartes des parcs naturels régionaux ;
« Potentiel mobilisable suivant la réglementation habituelle ».

Cette classification, si elle apporte une visualisation utile à l’échelle de la réalisation de l’étude menée par l’Agence de l’Eau (le bassin Rhône-Méditerranée), ne doit pas masquer la spécificité de chacun des outils liée à sa portée réglementaire propre et à la nature des périmètres qu’il définit. Les conclusions de l’étude, en ce sens, doivent donc être appréhendées avec un certain recul dès lors que l’on se situe à une échelle plus locale.

b) Résultats pour le bassin Isère Drôme

Optimisation des aménagements existants / turbinage des débits réservés
Sur ce sujet, les données disponibles issues de l’étude réalisée par l’Agence de l’eau sont disponibles à l’échelle des territoires des commissions géographiques du Comité de bassin.

A l’échelle du bassin Isère Drôme :
Potentiel d'optimisation et de suréquipement (MW)Potentiel de turbinage de débit réservé (MW)493,310,4
Sur le bassin versant de la Drôme, il n’existe actuellement aucune donnée chiffrée permettant de quantifier le potentiel d’optimisation des aménagements existants et du turbinage des débits réservés.

Ce qu’il faut retenir concernant le bassin versant de la Drôme

Potentiel nouveaux projets :
Catégorie environnementaleNombre de projetsSous conditions strictes2
Potentiel STEP : RAS sur le bassin versant de la Drôme.

Potentiel résiduel :
Catégorie environnementalePuissance (kw)Productible (kwh)Potentiel mobilisable sous conditions strictes30 196,9141 925 336Potentiel très difficilement mobilisable35 485,2166 780 440« Potentiel théorique résiduel » = 0,8 x (potentiel théorique total - existant
[hors STEP] - potentiel de suréquipement - potentiel des nouveaux
aménagements identifiés par les différents producteurs [hors STEP]).

Sur le bassin versant de la Drôme, le potentiel hydroélectrique est modeste. De plus, le SDAGE demande de ne pas dégrader de nouvelles masses d’eau en cas de nouveaux projets hydroélectriques émergents d’ici 2015 (DCE). Cependant, le « Grenelle de l’environnement » demande d’aller vers une baisse de la consommation en énergie et un développement des énergies renouvelables, ce qui comprend  le développement d’une « hydroélectricité durable, plus performante en termes énergétique et exemplaire en matière d’insertion environnementale » (JL Borloo). La mise en œuvre d’un SAGE n’est pas incompatible avec le développement de l’hydroélectricité, à condition d’avoir une connaissance précise des orientations à prendre en corrélation avec cet usage sur le bassin versant (identifier les cours d’eau ou les zones à préserver) et de limiter l’impact des aménagements.

Sous partie III - D : Principales perspectives de mise en valeur des ressources en eau

Le présent état des lieux évolutif a permis de mettre en avant les progrès réalisés en termes de gestion de l’eau sur le territoire. Le projet de révision du SAGE montre la volonté locale de poursuivre cet effort sur les différents axes reconnus :

a) La gestion quantitative de la ressource en eau

Au niveau agricole, le territoire ne souhaite pas remettre en cause le gel des surfaces irriguées en place depuis 1997 qui permet de stabiliser les besoins en irrigation. L’enjeu est maintenant, d’une part de continuer à essayer de diminuer le besoin en eau, d’autre part d’y répondre en continuant le travail de recherche de substitution. La prise en compte du réchauffement climatique ne peut que conforter ce choix.
Au niveau urbain, la lettre récente de l’INSEE 144 de mai 2011 prévoie une évolution de la population sur le bassin versant de l’ordre de +13 300 habitants d’ici 2040, soit +30% entre Livron et Mirabel et Blacons. L’impact sur la ressource en eau potable est à prendre en compte. Des mesures doivent être prises pour avoir une adéquation entre l’urbanisation et l’approvisionnement en eau potable sur les communes et travailler sur des économies d’eau (consommation, fuites en réseau…).

b) La qualité des eaux (souterraines, superficielles, eau potable)

Le territoire souhaite continuer l’effort fait sur la qualité de l’eau et réaffirmer l’objectif baignade sur un certain nombre de cours d’eau.
Cet effort sera d’autant plus important si l’évolution de la population évoquée plus haut se concrétise. Des mesures doivent être prises pour avoir une adéquation entre l’urbanisation et la capacité d’assainissement des communes.

c) La gestion physique des cours d’eau (Lit, sédiments, végétation, berges, et ouvrages)

Ce point a connu également de gros progrès avec l’arrêt des extractions d’une part et l’entretien de la végétation des cours d’eau d’autre part. Il est prévu de poursuivre ces programmes mais aussi de les compléter pour mettre en place une gestion du transport solide, à l’échelle du bassin versant, visant à faciliter le retour à l’équilibre des cours d’eau, et pour améliorer la continuité écologique.

d) Les milieux naturels et milieux aquatiques remarquables

Disposant maintenant d’un inventaire précis des zones humides du territoire, il est question de suivre l’évolution de ces surfaces et de la biodiversité qu’elles occupent et d’essayer de les préserver et de les mettre en valeur du mieux possible.
Des documents de planification comme le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE), le Plan National d’Actions (PNA) pour l’Apron, le Plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) ou le plan de gestion Anguille seront pris en compte dans la mesure où ils aident à la préservation effective des milieux et des espèces.

e) Les risques (inondation, érosion)

Ces sujets sont bien avancés sur le territoire qui a une réelle conscience du risque.
L’étude Aléa, réalisée par la DDT en 2006 à permis une amélioration de la connaissance du risque inondation et la prescription de PPRi sur 41 communes du bassin versant. Cette étude aléa démontre que les principaux risques existant sur le bassin sont liés à la présence de digues et aux phénomènes de rupture de celles-ci.
De son côté, le SMRD à réalisé, en 2008, une étude préalable a un PAPI proposant, dans le prolongement des mesures réglementaires, un programme de restauration et d’entretien des digues fortement vulnérables du bassin versant, programme repris dans le nouveau SAGE.

f) Le tourisme et les loisirs

L’augmentation potentielle de la population risque d’entraîner une augmentation de la fréquentation de la rivière à but récréatif. Sujet très complexe, source de conflit entre usager ou d’erreur d’appréciation par les élus locaux, il est le plus difficile à faire évoluer. La non gestion actuelle doit, petit à petit, laisser la place à un schéma de cohérence de ces différents usages de façon à limiter les impacts sur le milieu.
PARTIE IV : LES ENJEUX DU SAGE, LES OBJECTIFS A ATTEINDRE ET LEURS DISPOSITIONS

Enjeu n°1 : Pour une gestion durable des milieux aquatiques



La confluence Drôme / Rhône SMRD, 2010


Pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, la CLE souhaite instaurer un certain nombre de principes généraux applicables à tous les projets naissant sur son bassin versant.

La CLE rappelle également les particularités du territoire du SAGE Drôme :
un territoire essentiellement rural ;
un bassin versant peu pollué, peu façonné par l’homme à l’exception des extractions de graviers et des secteurs endigués ;
une rivière torrentielle sauvage avec des étiages sévères et de fortes crues dynamisant le transport solide ;
une richesse naturelle de paysages et de biotopes.

Elle en déduit les axes prioritaires du SAGE, à savoir :
la gestion quantitative et l’engagement du territoire vis-à-vis du secteur agricole pour que l’irrigation soit satisfaite 4 années sur 5 : objectif 2B ;
la gestion du transport solide qui structure nos paysages et modèle notre territoire : Enjeu n°5 ;
la sécurisation des personnes présentes derrière les digues : objectif 6A ;
la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et des zones humides : Enjeu n°4.


En lien avec les Orientations fondamentales 1 à 4 du SDAGE RM :
privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité
concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques
intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux
organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territoriaux de développement durable

Rappel du contexte et des enjeux locaux

Depuis plus de 20 ans, le territoire a pris conscience de l’importance de la concertation dans la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. La CLE est un lieu reconnu de démocratie locale où chacun peut exposer ses projets ou sa problématique, échanger avec l’ensemble des membres et partenaires et trouver des solutions consensuelles.

La CLE reconnait avoir la chance et le mérite de s’occuper d’un territoire rural relativement préservé à forts potentiels naturels, écologiques et touristiques représentant un cadre de vie apprécié de tous.

Comme le préconise le SDAGE, la CLE souhaite privilégier la prévention et les interventions à la source et concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques tout en intégrant les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux.

Après plus de 10 ans de procédures SAGE et 2 contrats de rivière, le bilan et le nouvel état des lieux réalisés permettent de redécrire les nouvelles problématiques et de les prioriser entre elles.


LISTE DES OBJECTIFS ET DISPOSTIONS VISES POUR ATTEINDRE L’ENJEU N°1

Objectif 1A : Faire prendre conscience aux acteurs du territoire de l’importance des milieux aquatiques

Rec. 1Inciter les porteurs de projets locaux à consulter la CLE lorsque ces projets sont susceptibles d’avoir un impact sur les milieux aquatiquesRec. 2Appliquer le principe de non-dégradation des milieux aquatiques dans la mise en œuvre des projets locauxRec. 3Intégrer les dimensions sociales, économiques, dans la mise en œuvre des projets locauxRec. 4Organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre des projets locaux garantissant une gestion durable de l’eauRec. 5Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacitéAction 1Mettre en compatibilité des documents d’urbanisme approuvés avec les dispositions du SAGE Rec. 6Développer un partenariat avec la rechercheRec. 7Mettre en place un suivi des objectifs du SAGERec. 8Communication du SAGERec. 9Réfléchir à l’évolution de la structure porteuse dans un but de pérennisation
Objectif 1A : Faire prendre conscience aux acteurs du territoire de l’importance des milieux aquatiques


Lien avec le règlement
Sans objet

Rappel du contexte et des enjeux locaux
Depuis plus de 20 ans la concertation a permis aux acteurs locaux de trouver des solutions aux conflits et situations difficiles rencontrés dans le cadre de la gestion de l’eau. La signature du premier SAGE de France puis de deux contrats de rivière en ont été le fruit. La CLE souhaite continuer à travailler en concertation et en conscience avec les acteurs locaux.


Description de l’objectif

La CLE souhaite sensibiliser les acteurs locaux à l’importance des milieux aquatiques. Elle souhaite responsabiliser chacun pour une meilleure préservation de ces milieux au quotidien et à tous les niveaux.


Dispositions techniques ou juridiques pour atteindre l’objectif

Rec. 1

D1-01Inciter les porteurs de projets locaux à consulter la CLE lorsque ces projets sont susceptibles d’avoir un impact sur les milieux aquatiques

La CLE rappelle sa vocation à être le parlement de l’eau à l’échelle d’un bassin versant. Lieu de la concertation entre les usages actuels et futurs de l’eau, elle encourage les porteurs de projets locaux susceptibles d’avoir un impact sur l’eau et les milieux aquatiques à solliciter la CLE en amont des procédures, de façon à s’inscrire dans la démarche locale de gestion patrimoniale et partagée de l’eau.

Les politiques doivent également se croiser, soit au sein de la CLE via des présentations des projets et bilans, soit par des invitations du Président de la CLE aux comités de suivi et de pilotage.

De manière générale, la CLE s’assurera que les projets répondent aux différents objectifs du SAGE et pourra, le cas échéant, proposer des améliorations.

Interlocuteur potentiel : Porteurs de projets locaux
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(
¬

Rec. 2

OF2Appliquer le principe de non-dégradation des milieux aquatiques dans la mise en Suvre des projets locaux

La CLE souhaite une gestion équilibrée et durable des milieux aquatiques et des ressources en eau qui repose sur l'objectif de non dégradation, à court terme, de leurs fonctionnalités naturelles.

La CLE veillera à ce que tout projet susceptible d’avoir un impact sur les milieux aquatiques, et pour lequel la CLE doit être consultée pour avis en application de l’article R.214-10 du Code de l’environnement, soit élaboré en visant la non dégradation de ceux-ci. Il devra également constituer, par sa nature et ses modalités de mise en œuvre, la meilleure option environnementale permettant de respecter les principes évoqués aux articles L211-1 et L212-1 du CE.
Il sera rappelé que pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à déclaration délivrée au titre de la loi sur l’eau, l’article R. 214-37 du Code de l’environnement dispose que la copie de la déclaration et du récépissé, ainsi que, le cas échéant, des prescriptions spécifiques imposées et de la décision d'opposition sont communiqués au président de la commission locale de l'eau lorsque l'opération déclarée est située dans le périmètre d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux approuvé ou y produit des effets.

La CLE souhaite que le milieu soit pris en compte pendant la réalisation des travaux et qu’une remise en état des sites après travaux soit réalisée systématiquement.

Interlocuteur potentiel : CLE / Porteurs de projets locaux
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(
¬

Rec. 1
Rec. 3
D3-03Intégrer les dimensions sociales, économiques, dans la mise en Suvre des projets locaux

La CLE veillera à intégrer l aspect coût/bénéfice (humain, économique, sociologique) pour la mise en Suvre des projets locaux.

Interlocuteur potentiel : CLE
Calendrier: à compter de l approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬

Rec. 1
Rec. 4

D1-01Organiser la synergie des acteurs pour la mise en Suvre des projets locaux garantissant une gestion durable de l eau

La CLE souhaite que tout projet d’aménagement susceptible d’avoir un impact sur les milieux aquatiques soit orienté vers des actions à bénéfices multiples (ex. : lutte contre les inondations et valorisation du milieu…).
Elle incitera ainsi à une meilleure coordination des acteurs pour la réalisation des travaux d’aménagement permettant de répondre ainsi aux différents bénéfices attendus.

Interlocuteur potentiel : Porteurs de projets locaux
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬

Rec. 1
Rec. 5

OF1
Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d efficacité

Les actions curatives, qui ont largement prévalu lors des dernières décennies, ont montré leurs limites. A l'inverse, la correction à la source, privilégiant la prévention, est encore sous-utilisée alors qu'elle pourrait, dans de nombreux cas, s’avérer moins coûteuse et plus efficace sur le long terme, donc entrer davantage dans une logique de développement durable.

La CLE souhaite ainsi privilégier les actions de prévention et les interventions à la source. L’économie d'eau et la gestion rationnelle de la ressource, le développement des technologies propres en industrie, la réduction des intrants en agriculture, la lutte contre les pollutions diffuses dans les bassins d'alimentation de captage, la préservation des champs d'expansion de crue, la préservation du fonctionnement naturel des milieux aquatique et des zones humides… sont autant d’actions de prévention qui sont proposées dans ce document.

Interlocuteur potentiel : Porteurs de projets locaux
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(
¬

Rec. 1Act. 1

D4-07Mettre en compatibilité des documents d urbanisme approuvés avec les dispositions du SAGE

Rappel de la règlementation
La CLE rappelle l obligation, pour les documents d urbanisme approuvés type carte communale, plan local d urbanisme, SCOT, de se mettre en compatibilité avec les dispositions du SAGE dans un délai de 3 ans à compter de sa validation.

Elle demande à ce que les POS se mettent en compatibilité avec les dispositions du SAGE dans le même délai.

Cas particulier des communes soumises au RNU :
Pour les communes ne possédant pas de document d’urbanisme approuvé, et sans préjudice de l’application des règles générales d’urbanisme (RGU), la CLE rappelle que les opérations d’aménagement type ZAC, lotissements, et les autorisations d’utilisation du sol, doivent prendre en compte les dispositions du SAGE à compter de la validation de ce dernier.

Enoncé de l’action
En ce qui concerne les documents d’urbanisme, il conviendra que la CLE soit associée tout au long de la procédure de concertation préalable (en élaboration et en révision), en amont de la procédure d’enquête publique, afin d’assurer une mise en compatibilité de ces derniers avec le SAGE.

La CLE souhaite ainsi que soit rédigé un guide à destination des communes pour les aider à mettre en compatibilité leur document d’urbanisme avec le SAGE et également à le prendre en compte dans les opérations d’aménagement. Une fois le guide rédigé, la CLE s'assurera de sa transmission à tous les maires des communes du SAGE.

Première modalité de mise en œuvre 
Il conviendra dans un premier temps de recruter un stagiaire en urbanisme sur une période de 6 mois maximum qui sera chargé :
de rencontrer les personnes ressources (maires, le CAUE et le service urbanisme et planification de la DDT)
de rédiger le guide qui comportera plusieurs volets (SAGE et carte communale; SAGE et PLU/POS; éventuellement SAGE et SCOT ; SAGE et opérations d'aménagement)
Après validation, le guide sera reproduit en 200 exemplaires et diffusé aux communes et différents partenaires.

Coût estimatif sur 10 ans
Rédaction : 2,5 K¬ HT
Reproduction et diffusion du guide technique et documents associés : entre 0,5 et 1 K¬ HT
Total : entre 3 et 3,5 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : CAUE/ service urbanisme planification DDT/collectivités territoriales
Financeurs : Agence de l eau, Région

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Périmètre du SAGE

Indicateur de suivi
Réalisation et diffusion du document à la date prévue
(((
¬
Rec. 6
Développer un partenariat avec la recherche

La CLE souhaite que le partenariat avec le monde de la recherche soit poursuivi et renforcé.

Interlocuteur potentiel : Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬
Rec. 7

D2-06Mettre en place un suivi des objectifs du SAGE

La CLE souhaite suivre la réalisation des objectifs du SAGE par la mise en place d un observatoire, porté par la structure porteuse du SAGE, permettant de centraliser les données existantes et d analyser des indicateurs pertinents de l évolution de la situation du territoire du SAGE.

Interlocuteur potentiel : Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬

Enjeu 8
Rec. 8Communication du SAGE

La CLE organisera un plan de communication de façon à diffuser, le plus largement possible, les enjeux et objectifs du présent SAGE.

Interlocuteur potentiel : Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((
¬
Rec. 9

D4-02Réfléchir à l évolution de la structure porteuse dans un but de pérennisation

La CLE souhaite la pérennisation de la structure porteuse du SAGE par une consolidation des statuts, des compétences, et des budgets.

Interlocuteur potentiel : Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬


Enjeu n°2 : pour un bon état quantitatif des eaux superficielles et souterraines


La Drôme au seuil des Pues SMRD, 2007



Reconnaître l'AEP comme un usage prioritaire et maintenir l’équilibre quantitatif des masses d’eau définies par le SDAGE et la DCE et pour toutes les autres masses d’eaux superficielles et souterraines du bassin versant en 2015 (ou 2021 pour les masses d’eau en dérogation).


En lien avec les Orientations fondamentales 7 et 3 du SDAGE RM :
atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource et en anticipant l’avenir
intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux





























Rappel du contexte et des enjeux locaux

Malgré la mise en place de mesures de restriction de l’utilisation de la ressource en eau par le premier SAGE visant, notamment, à réduire la consommation d’eau par les irrigants, la Drôme connaît toujours des étiages estivaux sévères pénalisant à la fois le milieu et les différents usagers. Bien que les agriculteurs soient les principaux utilisateurs de l’eau sur le territoire du SAGE, ils sont aussi la principale ressource économique de la vallée. Le territoire du SAGE subit peu de pression par rapport à l’usage eau potable. Néanmoins, des pertes importantes existent, dues à des gaspillages ou à une mauvaise gestion des captages et des réseaux.

Extrait délibération n° 2008-32 du 9 octobre 2008 : Le Comité d’agrément du bassin RHONE MEDITERRANEE PREND ACTE des nouveaux enjeux du bassin versant de la Drôme et de la nécessité d’engager une révision du SAGE, en vue d’améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau et de définir des règles de partage de l’eau qui permettent d’assurer le fonctionnement biologique des milieux (superficiels et souterrains) et l’ensemble des usages, avec une priorité à l’alimentation en eau potable.



LISTE DES OBJECTIFS  ET DISPOSITIONS VISES POUR ATTEINDRE L’ORIENTATION SPECIFIQUE N°2
 

Objectif 2A : Déterminer puis maintenir les débits et les niveaux piézométriques objectifs par une meilleure répartition des volumes prélevables entre usages

Action 2Connaître les débits et niveaux piézométriques objectifs et les volumes prélevablesAction 3Suivre l'état quantitatif des eaux superficielles et souterraines Action 4Mieux connaître l’impact des prélèvements à usage domestiqueAction 5Réalisation et mise en œuvre d’un protocole de partage de l’eau entre usages
Objectif 2B : Maintenir les débits objectifs par une réduction des prélèvements en période d’étiage tout en prenant en compte un accès à l’eau pour le secteur agricole

Rec. 10Maintenir une grande diversité d’assolement et de pratiquesAction 6Rechercher les économies d'eau pour les professionnels agricoles et industrielsRec. 11Mobiliser de nouvelles ressources de substitutionRec. 12Accompagner la mise en œuvre des projets visant à mobiliser de nouvelles ressources de substitutionRec. 13Produire de l’énergie renouvelable dans les réseaux sous pressionRec. 14Remplir les piscines avant le 1er juin
Objectif 2C : Atteindre le bon état quantitatif des eaux souterraines et nappes d’accompagnement par la gestion et sécurisation des réseaux d’eau potable

Action 7Elaborer une étude sur l'eau potable, à l’échelle du bassin versantRec. 15Limiter les pertes en réseau AEPRec. 16Cohérence des opérations d’aménagement et d’urbanisme, type ZAC, Permis de construire et permis d’aménager, avec les capacités d’approvisionnement en AEPRec. 17Sécurisation des réseauxAction 8Economiser l’eau potable et récupérer l’eau de pluie pour les usages non sanitairesAction 9Etudier l’opportunité d’une saisonnalité du prix de l’eau
Objectif 2A : Déterminer puis maintenir les débits et niveaux piézométriques objectifs par une répartition optimisée des volumes prélevables entre usages


Lien avec le règlement
Article 1 : Maintien du gel des surfaces irriguées
Article 2 : Pas de nouveau prélèvement en ZRE

Rappel du contexte et des enjeux locaux

La Drôme et ses affluents connaissent des étiages estivaux sévères. Les assecs de la Drôme aval ont été constatés entre 1989 et 1991, mais aussi entre 2003 et 2005 et en 2009. Près de 90 % des prélèvements en eaux de surface et en nappe d’accompagnement de la Drôme sont destinés à l’irrigation, principalement pour l’aval du bassin versant (cf. Atlas cartes 24, 25 et 26). La période critique correspond à juillet avec 40 à 50 % du besoin en irrigation du maïs.

Suivant les conditions climatiques et l’état des nappes, les volumes consommés pour l’irrigation varient du simple au triple entre une année sèche (2009) et une année humide (2008), d’où la difficulté de travailler avec des moyennes. Afin de ne pas aggraver le problème, un gel des surfaces irriguées à la situation de 1995 a été instauré avec le SAGE en 1997. Sans entrer dans le détail des volumes consommés à l’hectare, cette mesure permet de stabiliser le besoin en eau du secteur agricole sur le bassin versant.

SI Allex-Montoison
(SIAM)SI Crest Nord
(SICN)SI Crest Sud
(SICS)Irrigants individuelsDispo-nibleOrigine du prélèvementRivière DrômeJuanonsRivière DrômeJuanonsRivière DrômeLivron Loriol
Amont SaillansVolume moyen consommé du 15/04 au 15/09 (m3)1 250 000 435 000 900 000 750 000 1 560 000 2 750 000 520 000Surfaces irriguées gelées470 Ha110 Ha*423 Ha230 Ha**500 Ha2 851 Ha216 Ha* Déconnexion de la rivière en cas de nécessité ** Déconnexion permanente de la rivière
Sources : - SI : volumes de la demande des syndicats d’irrigation reprise au rapport du CODERST du 23/04/09 pour le renouvellement d’autorisation d’exploiter
- Irrigants individuels: DDT, moyenne 2007 - 2008 - 2009

Par ailleurs, les prélèvements individuels à usage domestique sont très mal connus.

Le maintien d’un débit et d’un niveau piézométrique objectif en période d’étiage est nécessaire au milieu naturel, à l’atteinte du bon état mais aussi aux usages touristiques (baignade, sports d’eau vive) et donc à l’économie de la vallée.

Le bassin de la Drôme en aval de Saillans a été classé en Zone de Répartition des Eaux en 1994 (décret n°94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux et arrêté n°443 du 7 février 1995). L’arrêté préfectoral n°10-055 du 8 février 2010 ayant classé en ZRE la Drôme amont, c’est la totalité du bassin qui est aujourd’hui classé en ZRE. Ce déficit chronique reconnu, le bassin versant est concerné par les études de détermination de volumes prélevables et la mise en place d’un organisme unique pour la gestion de l’irrigation.

L’étude des volumes prélevables sur le bassin versant de la Drôme et de la nappe d’accompagnement a ainsi démarré en mars 2009. Les résultats sont attendus d’ici fin 2012. Elle se déroule en 7 phases :
Phase 1 : Caractérisation des sous bassins et aquifères et recueil de données complémentaires
Phase 2 : Bilan des prélèvements existants, analyse de l’évolution et délimitation des zones stratégiques pour l’AEP
Phase 3 : Impact des prélèvements et quantification des ressources existantes
Phase 4 : Détermination des débits minimums biologiques et des objectifs de niveau en nappe
Phase 5 : Détermination des volumes prélevables et des Débits Objectif d’Etiage
Phase 6 : Proposition de répartition des volumes entre les usages
Phase 7 : Réflexion sur les stratégies d’intervention pour la préservation des ressources désignées et proposition d’actions de préservation prioritaires

Les résultats de cette étude feront l’objet d’une concertation au sein de la CLE avant d’être mis en application sur le territoire.


Description de l’objectif

Respecter les débits et les niveaux piézométriques objectifs sur l'ensemble du bassin et réduire le déficit de la ressource en eau.

Dans l’attente des résultats de l’étude de détermination des volumes maximums prélevables, le débit à respecter est fixé à 2,4 m3/s au seuil des Pues ce qui correspond au 1/10e du module (débit réglementaire), par application de l’article L. 214-18 du Code de l’environnement.

A l’issue de cette étude, il s’agira de garantir le ou les débits objectifs d’étiage ainsi que les niveaux piézométriques dont les localisations et les valeurs seront validées par la CLE sur la base des données fournies par ladite étude.
Dispositions techniques ou juridiques pour atteindre l’objectif

Act. 2

D7-02
D7-01

Connaître les débits et niveaux piézométriques objectifs et les volumes prélevables

Enoncé de l’action
La CLE souhaite qu’une étude de « détermination des volumes maximums prélevables » soit réalisée de manière à déterminer, après concertation :
- le ou les objectifs de débit à fixer sur le bassin versant à partir de la détermination des débits minima biologiques des cours d’eau. Ces valeurs seront à respecter en lieu et place du débit réservé qui est actuellement de 2,4m3/s au seuil des Pues ;
- les niveaux piézométriques à respecter sur le bassin versant pour un bon état des masses d’eau souterraines ;
- les volumes prélevables dans les différentes ressources du bassin versant en respect des débits objectifs d’étiages ci-dessus et leur répartition entre les différents usages connus sur le bassin versant.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Dans la perspective de cette étude, les objectifs intermédiaires mais indispensables sont les suivants :
- détermination des prélèvements totaux et de leur évolution ;
- quantification des ressources existantes ;
- détermination ou révision des niveaux seuils aux points stratégiques de références : Débit Objectif de Crise Renforcée

6 phases concernent la détermination des volumes prélevables et les objectifs de débit et de niveau de nappe :
Phase 1 : Caractérisation des sous bassins et aquifères et recueil de données complémentaires
Phase 2 : Bilan des prélèvements existants, analyse de l’évolution et délimitation des zones stratégiques pour l’AEP
Phase 3 : Impact des prélèvements et quantification des ressources existantes
Phase 4 : Détermination des débits minimums biologiques et des objectifs de niveau en nappe
Phase 5 : Détermination des volumes prélevables et des Débits Objectif d’Etiage
Phase 6 : Proposition de répartition des volumes entre les usages

La détermination des débits et niveaux piézométriques objectifs permettra un suivi de l'état quantitatif des eaux superficielles et souterraines à travers l'observatoire du SAGE.

Cette étude, portée par le SMRD, a été confiée à la société SOGREAH et a démarré le 17 mars 2010. Les résultats sont attendus pour fin 2011.

Coût estimatif sur 10 ans
Réalisation de l étude volumes prélevables : 140 K¬ HT
Suivi de l état quantitatif des eaux superficielles et souterraines : variable

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : COPIL, secrétariat technique
Financeurs : Agence de l eau, Région, Structure porteuse

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Ensemble des masses d'eau superficielles et souterraines du territoire du SAGE (Cf. cartes 11 à 14 de l'atlas)

Indicateur de suivi
réalisation de l'étude à la date prévue

(((
¬


















Enjeu 8Act. 3

D7-03
D2-06
D7-04
Suivre l'état quantitatif des eaux superficielles et souterraines

La CLE souhaite suivre l'état quantitatif des eaux superficielles et souterraines à l aide d un observatoire opérationnel et fédérateur de l’ensemble des données piézométriques et hydrologiques acquises et comparer ces données aux débits et niveaux objectifs visés ci-dessus.

L’observatoire du SAGE Drôme centraliserait toutes les données acquises par les différents partenaires et acteurs de l’eau :
mesures hydrologiques en surface et en nappe réalisées par la DIREN, le BRGM, le SMRD, le CG26, la CNR, les communes… ;
prélèvements réalisés par les usagers AEP, irrigation, industriels.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Voir le chapitre « production de données relatives au volet quantitatif » de l objectif 8A.
(((
¬


Atlas Carte 45Act. 4

D7-06Mieux connaître l impact des prélèvements à usage domestique

Rappel de la règlementation
La CLE rappelle que la déclaration des ouvrages à usage domestique est obligatoire depuis le 1er janvier 09 (décret 2 juillet 08) quels que soient les volumes prélevés et la taille du dispositif.
En cas de pollution de la nappe, l’absence de déclaration pourra constituer un élément intentionnel dans le cadre de la procédure pénale qui pourra être prise à l'encontre du contrevenant.

Enoncé de l’action
Le manque de connaissance sur les prélèvements à usage domestique engendre des inquiétudes à la fois sur le plan quantitatif (comportement des forages en période d’étiage) et qualitatif (impact sur la ressource en eau).

La CLE souhaite ainsi quantifier, qualifier et bancariser les points de prélèvements individuels (forages, pompes) de façon à en évaluer l’impact cumulé. Si l’impact cumulé est jugé négatif au regard des éléments fournis par l’étude de détermination des volumes maximums prélevables en particulier, il sera envisagé d’alerter les communes concernées de façon à ce qu’elles puissent prendre des mesures de protection de la ressource.

Mieux connaître l’impact des prélèvements à usage domestique permettra d’apporter des éléments de réflexion pour une prochaine révision du SAGE Drôme.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
La Structure porteuse du SAGE sensibilisera la population et les professionnels foreurs afin que l'obligation de déclaration des points de forages en mairie soit respectée. En parallèle, elle devra quantifier, qualifier et bancariser les points de forages déclarés au travers de son observatoire en se mettant en relation avec les communes du territoire.

Coût estimatif sur 10 ans
Bancarisation des points de forage : en fonction des déclarations
Sensibilisation par envoi d une plaquette informative à l ensemble des habitants du territoire : entre 4 et 10 K¬ HT
Total : entre 8 et 10 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : Communes, Autres structures ayant travaillé sur ce sujet
Financeurs : à déterminer pendant la phase de mise en Suvre du SAGE

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Périmètre du SAGE

Indicateur de suivi
Evolution du nombre de forages recensés
((
¬
Act. 5

D7-05Réalisation et mise en Suvre d un protocole de partage de l eau entre usages

Enoncé de l action
La CLE souhaite qu une fois les volumes prélevables déterminés, et leur répartition par usage réalisée dans la concertation, ils soient respectés par les différents groupes d’usagers, ceci pour chaque ressource identifiée.

Il est ainsi nécessaire d’établir et mettre en œuvre un protocole de partage de l'eau entre les différents usages existants.
Ce protocole devra indiquer les volumes alloués pour chaque usage, prévoir les modalités de gestion en situation de crise ainsi qu’un système d’alerte aux usagers par l’intermédiaire de l’observatoire du SAGE.

Cette disposition vise à limiter les situations de gestion de crise, en moyenne, à 2 années sur 10. La CLE rappelle que la priorité sera donnée à l’alimentation en eau potable.


Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Le protocole devra permettre de faire respecter les résultats de la concertation autour des conclusions de l'étude de détermination des volumes prélevables soit :
- Le respect des volumes alloués pour chaque usage (irrigation, AEP, industriel et domestique)
- Le maintien des débits et niveaux piézométriques objectifs
- La mise en place des débits d'alertes pour anticiper le dépassement du débit objectif et en faciliter la gestion.

Il sera construit en étroite concertation avec l'organisme unique, la MISE et les membres de la CLE.

Ce protocole, rédigé par la structure porteuse du SAGE, pourrait être mis en œuvre par le Préfet/MISE.
L’organisme unique, qui sera en charge, à partir de 2011, de la gestion collective de l’irrigation sur le bassin versant, sera chargé d'assurer la répartition entre les différents irrigants (individuels et collectifs) du volume qui aura été alloué à l'usage irrigation, ceci pour chaque ressource identifiée.

Coût estimatif sur 10 ans
Néant, réalisation en interne

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : MISE, Organisme unique, membres de la CLE
Financeurs : aucun

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Ensemble des cours d’eau et masses d'eau souterraines du territoire du SAGE

Indicateur de suivi
Réalisation du protocole à la date prévue
((((
¬

 Rappel de la réglementation existante
 Objectif 2B : Maintenir les débits objectifs par une réduction des prélèvements en période d étiage tout en prenant en compte un accès à l’eau pour le secteur agricole


Lien avec le règlement
Article 7 : Encadrer la procédure de création de retenues, type plan d’eau

Rappel du contexte et des enjeux locaux

Si l’agriculture est le premier usager de l’eau sur le territoire du SAGE, c’est aussi le secteur économique le plus important pour la vallée avec le tourisme.
En termes de diversité d’assolement, le territoire est déjà en avance avec une moyenne de 4 à 5 cultures par exploitation. Les marges de manœuvre sur ce point pour réduire les volumes consommés sont donc faibles.
L’élevage, générateur d’emploi, doit également être maintenu. Néanmoins, le territoire n’est pas autosuffisant en aliments d’élevage et doit importer plus du tiers du maïs nécessaire à l’aviculture. A l’heure des bilans carbone, il semble aberrent de réduire la production de maïs en local pour en favoriser l’importation.

Après 20 ans de concertation et 10 ans de SAGE, aucun changement radical des pratiques agricoles n’étant envisageable, les pistes les plus réalistes pour résoudre les problèmes de gestion quantitative, tout en maintenant une agriculture dynamique et rentable sur le territoire, restent la recherche de substitutions pour diminuer les prélèvements en eaux de surface. Même si l’étude de détermination des volumes prélevables n’est pas réalisée sur le bassin versant, des estimations ont déjà pu être faites sur le bassin versant pour quantifier le besoin du secteur agricole.

Par ailleurs, à cette pression agricole en période d’étiage viennent s’ajouter des pressions domestiques et industrielles contre lesquelles il devient indispensable d’agir.




Description de l’objectif

Pour pouvoir maintenir les débits objectifs d’étiage, la CLE souhaite réduire les prélèvements en période d’étiage tout en prenant en compte un accès à l’eau pour le secteur agricole, en particulier à travers la recherche de ressources de substitution.

La sensibilisation et les efforts en matière d’économies d’eau pour les usagers agricoles seront poursuivis.


Dispositions techniques ou juridiques pour atteindre l’objectif

Rec. 10

D7-05Maintenir une grande diversité d’assolement et de pratiques

La CLE recommande le maintien de la diversité d’assolement existant sur le périmètre du SAGE Drôme. La CLE rappelle l’importance des niches économiques comme certaines plantes aromatiques, semences ou cultures de consommation. L’élevage fait également partie des secteurs à préserver sur le territoire dans le cadre de la diversité des pratiques et au regard des emplois générés.

Une réflexion et une coordination de la gestion et de la répartition des assolements par l’organisme unique seront nécessaires pour optimiser la ressource disponible en période d’étiage et répartir de façon équitable entre les agriculteurs le volume alloué à l’irrigation.

Cette réflexion sera initiée à travers un stage en collaboration avec le grand projet Biovallée®.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Chambre d’Agriculture / Organisme unique
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(
¬
Act. 6

D1-05
D7-05Rechercher les économies d eau pour les professionnels agricoles et industriels

Enoncé de l action
La CLE souhaite continuer les efforts déjà réalisés avec les professionnels agricoles et industriels en mettant en place des programmes de recherche d’économies d’eau. La CLE souhaite sensibiliser et responsabiliser les professionnels sur la lutte contre le gaspillage. Elle incite à favoriser le recyclage de l'eau et l’adaptation des processus de fabrication et souhaite que la profession continue à rechercher et à expérimenter des techniques alternatives.

La CLE souhaite également qu’une analyse des mesures réalisées par la Chambre d’Agriculture 26 lors du premier SAGE soit menée. (Irrimieux, Zoom 26 automatisation et réglage du matériel d’irrigation, reconversion à l'irrigation localisée, conduite raisonnée et pilotage de l'irrigation …). Ceci afin d’estimer les économies réalisées.

Dans le secteur industriel, la CLE rappelle qu’un protocole en situation dégradée doit être élaboré et disponible en cas de crise.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Afin de poursuivre les efforts déjà réalisés avec les professionnels agricoles pour rechercher les économies d'eau, différentes actions sont prévues :
- Une étude agronomique et impact économique et environnemental de l'irrigation sur l'amont du bassin versant de la Drôme. Cette étude, dans la continuité du projet MIPAIS et APPEAU, doit permettre d’élaborer un outil d’aide à la décision et simulation économique de l’impact de l’irrigation sur les exploitations agricoles.
- Des actions de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage en direction des professionnels. Elles seront intégrées dans un guide technique détaillant les objectifs et dispositions du SAGE qui sera transmis aux agriculteurs, syndicats d'irrigants et chambre d'agriculture. Par la suite, un partage d'expériences au travers de projets innovants devra être mené.

Coût estimatif sur 10 ans
Etude irrigation sur l’amont du bassin versant (continuité du projet APPEAU : 25 K¬ HT
Sensibilisation des professionnels aux économies d eau au travers d un guide technique général : entre 3 et 5 K¬ HT
Sensibilisation des professionnels aux économies d eau par du partage d expérience : entre 28 et 30 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : Chambre d'agriculture, DRIRE, Syndicats d'irrigants, SYGRED
Financeurs : Agence de l'eau, Région

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Ensemble du territoire du SAGE

Indicateur de suivi
Réalisation effective de l'étude et des actions de sensibilisation
(((
¬

Rec. 11

D7-05Mobiliser de nouvelles ressources de substitution

Rappel de la règlementation
Le SDAGE RM « prévoit la mobilisation, et si nécessaire, la création de ressources de substitution dans le respect de l'objectif de non dégradation de l'état des milieux tel qu'exposé dans l'orientation fondamentale n°2 ; […] Lors de l'élaboration d'un plan de gestion quantitative de la ressource en eau comportant un projet de ressource de substitution (transfert inter-bassin ou la création d'une nouvelle ressource), il convient, dans le but d'optimiser les infrastructures existantes, de mener au préalable les études portant sur :
les marges de manœuvre et économies d'eau qui peuvent être dégagées des pratiques actuelles (optimisation de la gestion des ouvrages de stockage multi usages existants, réutilisation des eaux usées, …) ;
l'analyse économique des projets envisagés et la capacité des porteurs de projets et des bénéficiaires à les financer ; »

Enoncé de la recommandation
La CLE recommande la mobilisation, d’ici 2015, de nouvelles ressources de substitution dans la perspective d’une meilleure adaptation des prélèvements dans la ressource aux objectifs de débit et de niveaux piézométriques, par une diminution des prélèvements réalisés en eau de surface et nappes d’accompagnement en période d’étiage.

Pour pouvoir prononcer son avis sur les dossiers qui lui seront soumis avant autorisation, la CLE souhaite être sollicitée en amont de leur dépôt par la transmission d’une analyse d’opportunité incluant une analyse économique de l’impact de ces ouvrages par les pétitionnaires.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Organisme unique / Syndicats d’irrigants/ autre pétitionnaire
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((((
¬ ¬ ¬ ¬




Rec. 12

D7-05Accompagner la mise en Suvre des projets visant à mobiliser de nouvelles ressources de substitution

La CLE s engage à étudier les projets visant à mobiliser de nouvelles ressources de substitution qui lui seront soumis, et à accompagner leur réalisation dès l’instant qu’ils répondent aux objectifs et critères énoncés dans le présent SAGE.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬

Article 7 du règlementRec. 13

D7-05Produire de l énergie renouvelable dans les réseaux sous pression

Toutes les pistes sont à explorer en matière de recherche d énergie renouvelable. A ce titre, la CLE recommande, lorsque cela est possible, la production d’énergies renouvelables dans le secteur de l’Eau et de l’Assainissement dans la mesure où ces techniques, sans dérivation, sont en parfaite adéquation avec le milieu et n’impliquent pas de prélèvement supplémentaire.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE / Syndicats d’assainissement / Collectivités territoriales / France hydroélectricité
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬
Rec. 14

D7-05Remplir les piscines avant le 1er juin

Certains usagers remplissent leurs piscines via des pompages en eau superficielle. La CLE recommande le remplissage des piscines individuelles avant le 1er juin et encourage les systèmes sans vidange.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Collectivités territoriales / particuliers
Calendrier: à compter de l approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(
¬






Rappel de la réglementation existante


Objectif 2C : Atteindre le bon état quantitatif des eaux souterraines et nappes d’accompagnement par la gestion et la sécurisation des réseaux d’eau potable


Rappel du contexte et des enjeux locaux

Peu de communes sur le territoire du SAGE connaissent aujourd’hui des problèmes d’alimentation en eau potable. Cependant, l’eau est une ressource difficilement renouvelable dans un contexte de réchauffement climatique. Par ailleurs, l’eau est un bien commun de l’humanité dont la revendication par les territoires en pénurie est un droit naturel. Il est donc important d’apprendre, dès aujourd’hui, à mieux gérer et à économiser l’eau potable à tous les niveaux pour anticiper les problèmes futurs.





Description de l’objectif

Sensibiliser et favoriser les économies d’eau pour tous les usagers et aider à une meilleure gestion de la ressource. Améliorer les équipements de prélèvement et de distribution de l’eau potable et leur utilisation.





Dispositions techniques ou juridiques pour atteindre l’objectif

Act. 7

D7-09Réaliser une étude sur l’eau potable, à l’échelle du bassin versant

Enoncé de l’action
Réaliser une étude sur l’eau potable, à l’échelle du bassin versant, synthétisant et complétant les diagnostics réseaux et permettant :
de prioriser les travaux de réparation à réaliser (réduction des fuites et amélioration des rendements) ;
de sécuriser les réseaux (interconnexion possibles) ;
de déterminer les communes présentant un risque d’approvisionnement sur le bassin versant.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
A partir d'une synthèse des schémas eau potable existants et suite aux résultats de l'étude volumes prélevables, l'étude devra s'attacher à :
- Réaliser une description des points de prélèvement des collectivités (bilan quantitatif, analytique, évaluation de la vulnérabilité de l’ouvrage de captage)
- Analyser le fonctionnement des services (analyse du fonctionnement actuel en fonction des conditions – période normale, étiage, crise)
- Mettre en évidence les insuffisances et les communes présentant un risque au niveau de l'approvisionnement en eau potable
- Proposer des pistes d amélioration ou renforcement des ressources, du réseau d'adduction et des réseaux de distribution.

Coût estimatif sur 10 ans
Etude eau potable : 30 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : ARS, Département, communes
Financeurs : à déterminer

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Ensemble du territoire du SAGE

Indicateur de suivi
Réalisation de l'étude à la date prévue
(((
¬


Rec. 15Limiter les pertes en réseau pour l alimentation en eau potable

Rappel de la règlementation :
La CLE rappelle les obligations de l article L 2224-7-1 du CGCT : « Les communes sont compétentes en matière de distribution d'eau potable. Dans ce cadre, elles arrêtent un schéma de distribution d'eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution. […]
Le schéma mentionné à l'alinéa précédent comprend notamment un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau potable. Lorsque le taux de perte en eau du réseau s'avère supérieur à un taux fixé par décret selon les caractéristiques du service et de la ressource, les services publics de distribution d'eau établissent, avant la fin du second exercice suivant l'exercice pour lequel le dépassement a été constaté, un plan d'actions comprenant, s'il y a lieu, un projet de programme pluriannuel de travaux d'amélioration du réseau.

Le descriptif visé à l'alinéa précédent est établi avant la fin de l'année 2013. Il est mis à jour selon une périodicité fixée par décret afin de prendre en compte l'évolution du taux de perte visé à l'alinéa précédent ainsi que les travaux réalisés sur ces ouvrages. »

En rapport avec cet article, la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2 indique :

« II.-Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le V de l'article L. 213-10-9 est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Le taux de la redevance pour l'usage " alimentation en eau potable ” figurant au tableau ci-dessus est multiplié par deux lorsque le descriptif ou le plan d'actions visés à l' HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8C23E190CA3BF9337154D7A34D0BCE1C.tpdjo02v_1?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006390365&dateTexte=&categorieLien=cid" article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales n'a pas été établi dans les délais prescrits. « Cette majoration prend effet à partir de l'année suivant le constat de cette carence jusqu'à l'année suivant laquelle : «  soit il est remédié à la non-réalisation du plan d'actions ; «  soit le taux de perte en eau du réseau de la collectivité s'avère inférieur au taux fixé par le décret prévu par le même article L. 2224-7-1.
L'agence de l'eau peut verser aux collectivités territoriales des incitations financières à la réduction des pertes en eau du réseau. »

Enoncé de la recommandation :
Les réseaux AEP du territoire du SAGE sont très souvent mal connus et vieillissants. Les tests, lorsqu’ils sont réalisés, montrent des pertes pouvant atteindre 50 ou 60 %. A travers cette disposition, la CLE souhaite une amélioration du rendement des réseaux AEP.


La CLE souhaite que tout nouveau dossier de forage ou de prélèvement, relevant des rubriques 1110 et 1120 prévues à l’article R214-1 titre 1er du code de l’environnement, alimentant les réseaux publics d’eau potable, suive les préconisations suivantes :
- réaliser une étude diagnostique du réseau en précisant le rendement et les pertes;
- réaliser un planning de réduction de ces pertes lorsqu’elles existent.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Collectivités territoriales
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
Rec. 16

D2-01
D7-07Cohérence des opérations d’aménagement et d’urbanisme, type ZAC, Permis de construire et permis d’aménager, avec les capacités d’approvisionnement en AEP

Lors de l’instruction des procédures type ZAC, permis de construire ou d’aménager, la CLE recommande au service instructeur de vérifier leur cohérence avec :
les capacités d’approvisionnement déterminées par l’étude sur l’eau potable,
les volumes maximums prélevables de la masse d’eau sollicitée, une fois l’étude de détermination des volumes prélevables validée,
les actions préconisées sur les périmètres de ressources stratégiques majeures.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Service instructeur des autorisations d’occupation du sol
Calendrier: à compter des validations successives par la CLE de l’étude eau potable, des volumes maximum prélevables et du programme d’actions des périmètres de ressource stratégique.
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬


Act. 7

Act. 2

Act. 16 et rec.32
Rec. 17Sécurisation des réseaux

La CLE recommande la sécurisation des approvisionnements par le maillage des réseaux.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Collectivités territoriales
Calendrier: à compter de l approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬ ¬

Act. 8

D7-05
Economiser l eau potable et récupérer l eau de pluie pour les usages non sanitaires

Enoncé de l action
L eau du robinet doit être recentrée sur les véritables usages d eau potable.

Pour ne pas reporter la pression sur les puits individuels ou les prélèvements en rivière en période d’étiage, la CLE recommande la récupération collective ou individuelle des eaux pluviales pour l'arrosage des jardins (lien risque inondation) et les systèmes sans vidange annuelle pour les piscines individuelles.
La CLE recommande la création d’Eco quartiers.

La CLE souhaite sensibiliser et responsabiliser les usagers domestiques à la lutte contre le gaspillage et à une adaptation des usages aux pénuries estivales.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Une communication et sensibilisation auprès des usagers du bassin versant, des communes, des entrepreneurs, sera menée par la structure porteuse du SAGE (réglage des appareils domestiques, distribution de kits pour robinets d’eau en collaboration avec le projet BIOVALLEE, remplissage des piscines au printemps, espaces verts peu gourmands en eau, …).

Coût estimatif sur 10 ans
Dépliant, présentation BV sensibilisation (création, impression, envoi) : entre 8 et 12 K¬ HT
Concours projets sur la récupération des eaux de pluies : entre 2 et 6 K¬ HT
Total : entre 10 et 18 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : BIOVALLEE, EPCI, Communes
Financeurs : AERMC, BIOVALLEE

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Ensemble du territoire du SAGE

Indicateur de suivi
Campagnes de communication, de sensibilisation et d'éducation (fiche indicateur)
((
¬


Act. 9

D7-05 D3-04
Etudier l opportunité d’une saisonnalité du prix de l’eau

Enoncé de l’action
Etudier les impacts économiques et l’évolution des consommations d’eau dans le cas d’une saisonnalité du prix de l’eau. Ceci pour une éventuelle mise en œuvre sur le bassin versant. Une modification des tarifs de l’eau par péréquation (maintien de la moyenne annuelle) permettrait d’augmenter le coût de l’eau les 3 mois d’été, de façon à inciter à l’économie pendant la période critique et à reporter les grosses consommations (remplissage des piscines, lavage des voitures, stockage de l’eau pour l’arrosage, …) au printemps, hors pénurie.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Suite à l'étude eau potable, une analyse des impacts économiques et des évolutions des consommations d’eau dans le cas d’une saisonnalité du prix de l’eau sera réalisée.

Cette étude devra s'attacher à :
- Répertorier les différents types de tarifications en cours sur le périmètre du SAGE
- Analyser, pour chaque tarification, l'eau consommée et l'impact économique
- Construire des scenarios permettant d'évaluer les impacts économiques et l’évolution des consommations d’eau dans le cas d’une saisonnalité du prix de l’eau

En fonction des résultats, travailler avec une ou plusieurs communes pilotes.

Coût estimatif sur 10 ans
Etude d'opportunité saisonnalité du prix de l’eau : entre 20 et 30 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : BIOVALLEE, EPCI, Communes
Financeurs : AERMC, BIOVALLEE

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Ensemble du territoire du SAGE

Indicateur de suivi
Réalisation de l'étude à la date prévue((
¬


 Rappel de la réglementation existante

 SHAPE \* MERGEFORMAT 
Enjeu n°3 : pour une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines et une qualité baignade


L eau potable, une qualité vitale à garantir SMRD, 2011



Reconnaître l'AEP comme un usage prioritaire et maintenir un bon état chimique et physico-chimique des masses d’eau définies par le SDAGE et la DCE et pour toutes les autres masses d’eaux superficielles ou souterraines du bassin versant en 2015 (ou 2021 pour la masse d’eau en dérogation).

Au-delà de ces objectifs, atteindre la qualité baignade sur l’ensemble des eaux superficielles.



En lien avec l’Orientation fondamentale 5 du SDAGE RM : lutter contre les pollutions en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé
Et plus précisément les Orientations fondamentales 5A, 5C, 5D et 5E :
poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestique et industrielle ;
lutter contre les pollutions par les substances dangereuses ;
lutter contre les pesticides par des changements conséquents dans les pratiques actuelles ;
Evaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine.























































Rappel du contexte et des enjeux locaux

Le premier SAGE et les deux Contrats de rivière ont permis d’améliorer très nettement la situation du bassin versant en termes de qualité. Néanmoins, des problèmes restent à régler, notamment la mise en conformité des stations d’épuration, la réduction des pollutions diffuses, la connaissance des nouvelles pollutions, le respect de la directive baignade… Des pollutions localisées par les nitrates et les bactéries affectent également les eaux souterraines indispensables pour un usage eau potable futur.

Extrait délibération n° 2008-32 du 9 octobre 2008 : Le Comité d’agrément du bassin RHONE MEDITERRANEE PREND ACTE des nouveaux enjeux du bassin versant de la Drôme et de la nécessité d’engager une révision du SAGE en vue de renforcer la lutte contre les pollutions diffuses agricoles (nitrates et pesticides) et notamment vis-à-vis des eaux souterraines.

LISTE DES OBJECTIFS ET DISPOSITIONS VISES POUR ATTEINDRE L’ENJEU N°3
 
Objectif 3A : Atteindre une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines

Action 10Renforcer la politique d’assainissement des communesRec. 18Disposer d’un SPANC sur toutes les communes du périmètre du SAGE et diagnostiquer toutes les installations autonomes d’ici 2012Rec. 19Caractériser la notion de « point noir »Action 11Elaborer une étude diagnostic sur l’assainissement à l’échelle du périmètre du SAGE et des propositions d’amélioration des systèmes priorisées en fonction de leur impact sur le milieuAction 12Identifier et stopper les autres sources de pollutionRec. 20Eliminer 100 % des « points noirs » sur l’ensemble du périmètre du SAGE Comp. 1Eliminer 100 % des « points noirs » sur l’ensemble du périmètre du SAGEAction 13Améliorer la gestion des sous-produits de l’assainissementRec. 21Couvrir les sols en période de lessivageRec. 22Implanter des bandes enherbées et boisées en bord de cours d’eauAction 14Développer les aires collectives de récupérations de produits phytosanitairesRec. 23Réduire l’impact de la production d’effluents d’élevages, vinicoles et industrielsRec. 24Privilégier les techniques alternatives de désherbageAction 15Sensibiliser les usagers de produits phytosanitaires amateursRec. 25Organiser les points de collecteRec. 26Réaliser des conventions spéciales de déversementRec. 27Cas des vidanges des eaux de piscine dans le milieu naturelRec. 28Limiter l’utilisation du sel en hiverRec. 29Encourager le BIO et les pratiques respectueuses de l’environnementRec. 30Prendre conscience et anticiper la lutter contre les nouvelles pollutions chimiques

Objectif 3B : Atteindre la qualité baignade des eaux de surface

Comp. 2Disposer d’un système de traitement adapté entre mai et septembre Rec. 31Mettre en place des profils de baignade : résorber les pollutions identifiées et suivre la qualité de l’eau pour garantir la sécurité des baigneurs
Objectif 3C : Connaître et préserver les masses d’eau souterraines et nappes d’accompagnement à forte valeur patrimoniale dans une perspective d’un usage eau potable prioritaire

Action 16Procéder au zonage et à la qualification des ressources stratégiques majeures pour un usage eau potable actuel et futur Rec. 32Préserver les périmètres des ressources stratégiques majeures dans les documents d’urbanismeAction 17Sensibiliser les foreurs pour préserver la qualité des nappesRec. 33Achever la mise en place des périmètres de protection des captages AEPRec. 34Conformité des installations ANC en périmètre de protection de captage
Objectif 3A : Atteindre une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines



Rappel du contexte et des enjeux locaux

L’état d’une masse d’eau, au sens du SDAGE et de la DCE, se définit à partir de :
l’état quantitatif pour les eaux souterraines (traité dans l’enjeu n°2),
l’état chimique correspondant au suivi de 41 substances prioritaires pour les eaux souterraines et superficielles (traité dans le présent enjeu),
l’état écologique pour les eaux superficielles uniquement,
concernant le bon état écologique des cours d’eau, il est défini dans le SDAGE comme étant le croisement de 3 critères : la qualité physico-chimique par le respect des normes fixées sur certains paramètres physiques et chimiques de l’eau (traitée dans le présent enjeu),
la qualité biologique par l’analyse des écarts aux valeurs fixées pour référence concernant les diatomées, invertébrés et poissons présents dans les cours d’eau.
Le très bon état écologique prend également en compte l’hydromorphologie des cours d’eau (traitée dans l’enjeu 5).
Toutefois, en l’absence de mesure, la connaissance des pressions et de leurs impacts sur un type de milieu donné est suffisante pour déterminer l’atteinte ou non du bon état / bon potentiel écologique au titre de la DCE. 9 masses d’eau sont ainsi en dérogation 2021 pour l’atteinte du bon état ou du bon potentiel (voir Atlas Carte 12) en relation avec les pressions existantes (8 sont en dérogation pour le bon état ou le bon potentiel écologique et une pour l’état chimique : la Drôme de l’amont de Die, Bez et Gourzine inclus).

Le premier SAGE et les deux Contrats de rivière mis en place sur le bassin de la Drôme ont déjà permis d’avancer sur l’aspect qualitatif. La qualité globale des eaux de surface est maintenant bonne à très bonne sur quasiment tout le linéaire. Quelques problèmes restent à régler. En particulier, les échéances imposées par la Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines n°91/271/CEE du 31 mai 1991 dite ERU sont aujourd’hui dépassées et la conformité des agglomérations d'assainissement doit être atteinte sans délai.

Le bassin versant de la Drôme est également soumis à de multiples pollutions diffuses augmentant la vulnérabilité des nappes et des cours d’eau. Ces pollutions sont, principalement, dues à l’utilisation de nitrates et de produits phytosanitaires en agriculture renforcée par l’insuffisance de la couverture végétale. La pression urbaine, domestique et industrielle sur le territoire du SAGE, bien qu’elle soit relative par rapport à d’autres territoires, est susceptible d’engendrer de nouvelles pollutions : pollutions par des substances dangereuses, le sel, les substances médicamenteuses, produits herbicides …. Ces pollutions concernent à la fois les eaux de surface après rejet par les STEP, ou les eaux souterraines par infiltration. Lutter contre ces différentes formes de pollutions passera par une identification des cibles et une sensibilisation efficace.

L’étude, lancée par le SMRD en 2009 (étude master COGEVALEAU), démontre la réalité des pressions sur le Lausens (pas de dérogation), le Saint Laurent (Villeneuve), la Drôme à Chabrillan (pas de dérogation), la Sye (pas de dérogation), la Saleine, le Lambres, la Grenette, la Roanne (pas de dérogation) et la Romane. Elle identifie 2 cours d’eau en mauvais état aujourd’hui :
Le Lausens : Dégradation physique (recalibrage, décharge sauvage) et physicochimique (centre équestre, rejets domestiques) (pas de dérogation)
Le Saint Laurent : Dégradation physique naturelle (remodélisation par les crues) et physicochimiques (agriculture, rejets domestiques, absence de réseau d’assainissement, lessivage des routes) (dérogation 2021 pour les nutriments).


Description de l’objectif

Lutter contre toute forme de pollution, y compris diffuse, d’origines domestique, agricole ou industrielle, susceptible de porter atteinte à la qualité chimique et/ou physico-chimique des eaux superficielles ou souterraines.

Dispositions techniques ou juridiques pour atteindre l’objectif

Rappel des obligations des communes 

Rappel de la réglementation
Suivant les termes de l’article L. 2224-10 du CGCT, dans leurs versions modifiée par la loi du 12 juillet 2011 dite : « (…) Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement :
1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ;
2° Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif ;
3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. »

Notons, que la loi sur l’eau de 1992 donnait pour date butoir le 31 décembre 2005. Suivant l’article L. 123-1-5 du Code de l’urbanisme, créé par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, le règlement du PLU peut délimiter les zones visées à l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales concernant l'assainissement et les eaux pluviales.

Plus encore, la CLE rappelle l’opportunité de l’article L. 1331-1-1 du Code de la santé publique qui oblige les propriétaires d’installation d’assainissement autonome à, citons-le, assurer « (…) l'entretien régulier et qu'il fait périodiquement vidanger par une personne agréée par le représentant de l'Etat dans le département, afin d'en garantir le bon fonctionnement. » A l’issue du contrôle, de deux choses l’une : le propriétaire se voit remettre une attestation de conformité ou la liste des travaux à effectuer. En cas de non-conformité : « (…) Le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l’issue du contrôle (…), dans un délai de 4 ans suivant la notification de ce document (…)». Le contrôle en question doit avoir été réalisé avant le 31 décembre 2012 puis selon une périodicité qui ne peut excéder 10 ans (article L. 2224-8 du CGCT).


Act. 10

D5A-01Renforcer la politique d’assainissement des communes

Rappel de la règlementation
La directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (Directive 91/271/CEE) fait obligation aux agglomérations de l’Union européenne de collecter et de traiter leurs eaux urbaines résiduaires :
« Article 4
1. Les États membres veillent à ce que les eaux urbaines résiduaires qui pénètrent dans les systèmes de collecte soient, avant d'être rejetées, soumises à un traitement secondaire ou à un traitement équivalent selon les modalités suivantes:
au plus tard le 31 décembre 2000 pour tous les rejets provenant d'agglomérations ayant un EH de plus de 15000,
au plus tard le 31 décembre 2005 pour tous les rejets provenant d'agglomérations ayant un EH compris entre 10000et 15000,
au plus tard le 31 décembre 2005 pour les rejets, dans des eaux douces et des estuaires, provenant d'agglomérations ayant un EH compris entre 2000 et 10000. […]
Article 7
Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 31 décembre 2005, les eaux urbaines résiduaires qui pénètrent dans les systèmes de collecte fassent l'objet, avant d'être déversées, d'un traitement approprié, tel que défini à l'article 2 point 9, dans les cas suivants:
- rejets, dans des eaux douces et des estuaires, provenant d'agglomérations ayant un EH de moins de 2000, […] »

Enoncé de l’action
La CLE souhaite ainsi renforcer la politique d’assainissement des communes et recommande : 
d’améliorer l’efficacité de la collecte et la surveillance des réseaux ;
d’améliorer le fonctionnement des ouvrages par la mise en place de services techniques à la bonne échelle territoriale ;
de favoriser le renouvellement des ouvrages par leur budgétisation ;
de mettre en cohérence les possibilités d’assainissement avec les perspectives d’urbanisme.

La CLE encourage également le recours à l’implantation d’unités d’assainissement collectives de moyennes capacités pour la prise en charge des eaux usées de hameaux ou de petits regroupements d’habitations individuelles.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Plusieurs communes ont des projets de création, d'amélioration ou d'extension de leur système d'assainissement. Ces projets, s’ils répondent bien aux objectifs du SAGE, seront soutenus par la CLE pour obtenir les meilleurs financements.

Coût estimatif sur 10 ans
Assainissement : entre 5 000 et 10 000 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Communes, syndicats d'assainissement
Partenaires : Département (SATESE)
Financeurs : Département, AERMC et Région

Calendrier prévisionnel et détail des coûts et du temps


Localisation
Ensemble du territoire du SAGE
Indicateur de suivi
Réalisation des travaux
(((((
¬ ¬ ¬ ¬ ¬







Atlas Carte 17Rec. 18

D5A-04Disposer d un SPANC sur toutes les communes du périmètre du SAGE et diagnostiquer toutes les installations autonomes d ici 2012

Rappel de la règlementation
La CLE rappelle l’obligation faite aux communes de disposer d’un service public d’assainissement non-collectif (SPANC) et d’avoir au préalable réalisé un zonage d'assainissement.

Enoncé de la recommandation
La CLE encourage ainsi les communes qui n’ont pas encore répondu à leurs obligations légales de mise en place et de fonctionnement effectif du SPANC, à rejoindre les structures existantes, de façon à s’orienter vers un service homogène sur le territoire du SAGE.

La CLE rappelle que 100 % des installations autonomes doivent être contrôlées d’ici 2012.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Collectivités territoriales / structures porteuses d’un SPANC
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((
Atlas Carte 19

Diagnostiquer les pollutions existantes et les « points noirs »

Rec. 19Caractériser une notion de « point noir »

Enoncé de la recommandation
La CLE souhaite définir précisément une notion de « point noir » de façon à décrire une pollution jugée prioritaire au regard de ses conséquences immédiates sur l’environnement (rejet en puisard ou en cours d’eau par exemple).

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
1/ Définir le champ des pollutions possibles
2/ Etablir un lien avec la sensibilité du milieu
Une même pollution n’a pas le même effet suivant sa position. On parle déjà de zones humides, de cours d’eau, de puisards…. Travailler sur les exutoires des « points noirs » : Mettre en place une typologie des milieux pouvant être impactés.
3/ Etablir des critères pour définir un « point noir »
Etudier les normes qui existent déjà dans différents domaines pour s’en inspirer et voir ce qui serait pertinent comme critère de caractérisation des « points noirs ».
4/ Mise en œuvre concrète
De façon opérationnelle, quelle méthodologie sera appliquée lorsqu’une pollution sera identifiée ? Qui pourra la qualifier de « point noir » ? Quelle conséquence sur son traitement ? Comment cette priorisation peut-elle être formalisée au niveau de la MISE ?

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE, DDT, ONEMA, ARS, Département (SATESE), communes, structures porteuses de SPANC
Calendrier: à compter de l approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE

(((
¬
Act. 11

D5A-01 Elaborer une étude diagnostic sur l’assainissement à l’échelle du périmètre du SAGE et des propositions d’amélioration des systèmes priorisées en fonction de leur impact sur le milieu

Enoncé de l’action
Cette étude a pour but de mettre à jour le diagnostic sur l’ensemble du territoire et de définir, à l’intérieur de chaque unité identifiée, les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origine domestique. Ces solutions techniques, qui vont de l’assainissement autonome à la parcelle à l’assainissement de type collectif, devront répondre aux préoccupations et objectifs du SAGE.
Les documents d’urbanisme devront être consultés de façon à estimer les projets d’extension des communes et ainsi leurs besoins futurs en assainissement.
Des « points noirs », sources de pollutions flagrantes, seront définis et identifiés de façon à les prioriser.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
A partir d'une synthèse des schémas directeurs assainissement existants et des données disponibles auprès des structures porteuses de SPANC, du SATESE et des communes, l'étude devra s'attacher à :
- Diagnostiquer les ouvrages (stations d’épuration, ANC, réseaux, refoulements, déversoirs d’orage) et établir un état des taux de collecte et des taux de raccordement des réseaux
- Identifier les « points noirs » des assainissements collectif et autonome, c’est-à-dire des situations effectivement polluantes et jugées prioritaires (rejets directs en cours d’eau, des points d’eau ou dans des puisards, …). Une attention particulière sera portée aux installations ANC en périmètres de protection de captage
- Proposer des pistes d’amélioration pour l'évacuation et le traitement des eaux usées en tenant compte des contraintes naturelles et économiques du territoire.

Coût estimatif sur 10 ans
Etude diagnostic assainissement : entre 30 et 50 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : ARS, Département (SATESE), communes, structures porteuses de SPANC
Financeurs : AERMC et Région

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Ensemble du territoire du SAGE

Indicateur de suivi
Réalisation de l'étude à la date prévue
(((
¬

Atlas Cartes 15 et 17Act. 12

D2-06 D5A-06
Identifier et stopper les autres sources de pollution

Enoncé de l action
La CLE souhaite que soient identifiées précisément les autres sources de pollutions d’origines urbaines, agricoles ou industrielles (hors assainissement) d’ici 2 ans. Il s’agit d’une étape intermédiaire de caractérisation des pressions subies par les cours d’eau en vue d’atteindre l’objectif de bon état des masses d’eau 2015-2021.

L’identification pourra être organisée selon une échelle de priorité tenant compte, notamment, de la sensibilité des secteurs et la définition de « points noirs ». La structure porteuse du SAGE centralisera toutes les sources de pression identifiées sur le terrain, les priorisera et les transmettra à l’autorité compétente pour les traiter (MISE, ONEMA, Commune…).

Les solutions à mettre en œuvre pour résoudre les pollutions identifiées seront planifiées de façon à atteindre l’objectif des différentes masses d’eau.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Afin d'identifier précisément les autres sources de pollutions des eaux d’origines urbaine, agricole ou industrielle (hors assainissement), la structure porteuse du SAGE réalisera un recensement de ces pollutions à partir d'un travail en interne et à partir des données externes.
Il s'agit de :
- Réaliser un protocole de recensement et de centralisation des données
- Recenser en interne les données par un travail de terrain régulier
- Récupérer les données extérieures en développant un partenariat actif avec les agents de terrain du territoire.
- Centraliser toutes les sources de pression identifiées sur le terrain, les prioriser (notion de points noirs) et les transmettre à l autorité compétente pour les traiter (MISE, ONEMA, Communes& ).

Coût estimatif sur 10 ans
Stage pour la mise en place d'un protocole : entre 2 et 3 K¬ HT
Recensement et centralisation des données : en fonction des acquisitions

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : ARS, CG26 (SATESE), communes, ONEMA, DDT
Financeurs : à déterminer

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Masses d'eau sur le périmètre du SAGE

Indicateur de suivi
Nombres et typologie des sources de pollutions recensées
((((
¬




Atlas Cartes 15 
Améliorer la qualité de l eau

Rec. 20

D5A-02Eliminer 100 % des « points noirs » sur l ensemble du périmètre du SAGE

Enoncé de l action
Suite à l étude diagnostic sur l assainissement et en fonction des autres sources de pollutions identifiées, la CLE souhaite que les « points noirs » soient éliminés.

La notion de « point noir » fait référence à une pollution jugée prioritaire au regard de ses conséquences immédiates sur l’environnement

Une attention toute particulière sera attachée l’amélioration des systèmes d’assainissement non collectifs pour une absence de pollution en bordure des cours d’eau.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Installations individuelles, Communes, Collectivités territoriales / structures porteuses d’un SPANC, Département (SATESE),
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((



Atlas Cartes 15Comp. 1Eliminer 100 % des « points noirs » sur l’ensemble du périmètre du SAGE

Précisément, le présent SAGE fixe un objectif de bon état ou bon potentiel des eaux en fonction des masses d’eau.

Devront ainsi être compatibles avec cet objectif les rejets, qualifiés de « points noirs », soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l’eau, des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement ou dispositifs d’assainissement non collectifs devant traiter une charge brute de pollution organique au sens de l’article R. 2224-6 du Code général des collectivités territoriales.

Au titre du principe de mise en compatibilité et pour ce type d’installation, les services de la police de l’eau devront notamment prendre en compte le fait qu’aucun rejet ne se fasse directement dans un milieu fragile (en rivière ou dans une zone humide) sans dispositif de traitement.

Le SAGE vise également un objectif de 100 % d’installations ANC conformes à la législation et à la réglementation en vigueur à échéance 2 ans à partir de la validation du SAGE en bordure de cours d’eau ou de zone humide. 


Améliorer la gestion de l’assainissement

Act. 13

D5A-03Améliorer la gestion des sous-produits de l’assainissement.

Rappel de la règlementation
La CLE rappelle que les boues répondant aux normes de qualité NFU 44-041 (arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 08/12/97 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées) peuvent être épandues conformément à la règlementation sur le territoire du SAGE sans risque pour le consommateur. Il n’y a donc pas lieu de durcir la réglementation sur ce point.

Enoncé de l’action
La CLE encourage l’implantation d’une ou plusieurs nouvelles unités de traitement des boues et des matières de vidange sur son territoire afin d’améliorer leur gestion.
Elle incite également à optimiser et faciliter le traitement des boues des ANC.

La CLE encourage la mise en place des filières de traitement pour les autres sous-produits des stations d’épuration (dégrilleurs, dessableurs, dégraisseurs).

La CLE travaillera avec les distributeurs pour une valorisation agricole des boues garantissant les filières (BIO, arboriculture…) et la sécurité du public et luttera contre les préjugés en améliorant la connaissance et en informant sur la qualité des boues.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
L'épandage des boues d'assainissement est encore trop souvent perçu comme polluant alors que ces boues répondent à des normes strictes qui garantissent l'absence de risque pour le consommateur.

Afin de lutter contre les préjugés, une communication et sensibilisation auprès des élus locaux, des agriculteurs, des centrales d'achats et des habitants du territoire sera menée par la structure porteuse du SAGE.

Coût estimatif sur 10 ans
Articles de presse : 2 sur 10 ans
Sensibilisation par du partage expérience : variable

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : Département (SATESE), Chambre d'agriculture
Financeurs : aucun

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Ensemble du territoire du SAGE

Indicateur de suivi
Nombres de sources de pollutions recensées
(
¬



Lutter contre les pollutions diffuses

Rec. 21

D5D-01 D5D-02
Couvrir les sols en période de lessivage

Rappel de la règlementation
En zone vulnérable aux nitrates, la couverture des parcelles agricoles pendant la période de lessivage avec désherbage mécanique est obligatoire (voir détail dans le 4e programme de lutte contre les nitrates : arrêté n°10-3123 du 27 juillet 2010 modifiant l’arrêté préfectoral n°09-3151 définissant le 4ème programme d’action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole).

En dehors de la zone vulnérable, l’arrêté du 13 juillet 2010 fixant les règles d’éligibilité aux BCAE exige que 70 à 80 % de la SAU soit couverte en période de lessivage.

Enoncé de la recommandation
La CLE recommande que 100 % de ces surfaces soit couverte dès l’approbation du SAGE en dehors de la zone vulnérable.

NB : Le traitement chimique est autorisé dans le cas où la culture suivante est mise en place par la technique du semis direct, puisque, par définition, cette technique a pour finalité de ne pas travailler le sol avant l'implantation, donc exclut tout traitement mécanique.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : DDT / Chambre d’Agriculture / Agriculteurs
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((
Atlas Carte 18
Rec. 22

D5D-01
D5D-02Implanter des bandes enherbées et boisées en bord de cours d’eau

Rappel de la règlementation
Sur l’ensemble du territoire, l’implantation de bandes enherbées ou boisées le long des cours d’eau sur 5 m de large est obligatoire à partir de la campagne 2010 (règles de la conditionnalité des aides 2010).

Lorsque les espèces sont bien choisies, la bande boisée assure de multiples fonctions :
limite la dispersion aérienne des produits phytosanitaires ;
favorise l’autoépuration des cours d’eau ;
ombrage les cours d’eau et favorise la biodiversité ;
stabilise les berges ;
participe au bon fonctionnement des cours d’eau ;
réduit l’effet des crues par pompage et limitation du ruissellement.
Les cours d'eau concernés sont définis par arrêté préfectoral, révisé annuellement. L’arrêté actuel reprend tous les cours d'eau en trait plein et en partie les pointillés de la carte IGN au 1/25 000e. Cet arrêté est diffusé dans chaque mairie concernée, à chaque mise à jour.

Enoncé de la recommandation
A choisir, la CLE recommande plutôt un système mixte associant une bande boisée (ou arbustive) et enherbée dont la composition en largeur dépendra de la taille du cours d’eau et des possibilités de chaque agriculteur.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE / Chambre d’Agriculture / Agriculteurs
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
Lien Objectif 3B et 4A
Act. 14

D5D-01
D5D-02Développer les aires collectives de récupérations de produits phytosanitaires

Enoncé de l’action
Les produits phytosanitaires sont classés comme produits dangereux.

La CLE rappelle que les aires de remplissage et de lavage ainsi que les lieux de stockage des produits phytosanitaires sont soumis à une règlementation très stricte en vue de la protection des utilisateurs et du milieu naturel.

La CLE souhaite aider à la mise en place collective d’aires de récupération de produits phytosanitaires pour les agriculteurs et les communes du périmètre du SAGE.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Le but de cette action est d’aider à la mise en place collective d’aires de récupération de produits phytosanitaires pour les agriculteurs et les communes du bassin versant.

La CLE, en partenariat avec la Chambre d'agriculture et la Fédération départementale des CUMA, aidera à l'émergence de projets, ceci à travers 4 axes principaux :
- la réalisation d'enquêtes pour mieux connaître les attentes des agriculteurs en 2009 (amont du bassin) et 2010 (aval du bassin) ;
- l'organisation de réunions d'informations et réunions techniques
- un partage d'expériences à travers les projets pilotes en cours (CUMA de Chamarge et Agriculteurs d’Aouste-sur-Sye).
- l'installation d'aires collectives de récupérations de produits phytosanitaires en fonction des attentes et besoins locaux.

Coût estimatif sur 10 ans
Réalisation d'enquêtes auprès des agriculteurs : entre 0,5 et 1 K¬ HT
Réunions informatives et techniques : variable
Partage d'expériences 
Installation d'aires collectives : entre 25 et 300 K¬ HT
Total : entre 26 et 301 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE / CUMA /Collectivités
Partenaires : Chambre d’agriculture, structure porteuse du SAGE
Financeurs : AERMC, RRA

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Ensemble du territoire du SAGE

Indicateur de suivi
Mise en place effective d'aires collectives de récupérations de produits phytosanitaires
(((
¬




Rec. 23

D5A-07Réduire l impact de la production d effluents d élevages, vinicoles et industriels

Rappel de la règlementation
Sur tout le périmètre du SAGE, hors zone vulnérable directive nitrate, la CLE rappelle l obligation minimale de respecter le Règlement Sanitaire Départemental. En particulier, les articles 153, 155, 157, 158 et 159 donnent des règles d’implantation par rapport aux ressources en eau, points d’eau, zones de baignade et cours d’eau. Par exemple, les bâtiments d’élevages, stockages de fumiers, d’aliments pour animaux conservés par voie humide, de matières fermentescibles, les épandages,… doivent se faire à plus de 35 m des puits, forages, sources, stockages d’eau potable, berges de cours d’eau. En sus du respect du règlement sanitaire départemental, la CLE rappelle également l’obligation de se soumettre à la police des ICPE.

En Zone vulnérable nitrate, la CLE rappelle l’obligation aux agriculteurs de respecter le programme d’actions nitrate.

Enoncé de la recommandation
La CLE recommande de sensibiliser les professionnels afin de réduire l’impact de la production d’effluents d’élevages, vinicoles et industriels.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : DDT / Chambre de l’Agriculture / Agriculteurs / structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((
¬



Atlas Carte 18
Rec. 24

D5D-01
D5D-04
Privilégier les techniques alternatives de désherbage

La CLE incite les communes et les infrastructures de transport et télécommunication à utiliser des techniques alternatives à l'utilisation de produits herbicides. Si des circonstances locales, telle que la prolifération de plantes invasives, justifient l’utilisation d’herbicides, celle-ci doit être conduite de manière raisonnée.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Département / RFF / Collectivités territoriales
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬
Act. 15

D5D-01Sensibiliser les usagers de produits phytosanitaires amateurs

Enoncé de l action
La CLE souhaite sensibiliser les usagers amateurs sur l utilisation de produits phytosanitaires (jardins, potagers). Ils n ont souvent pas conscience de la dangerosité des produits qu’ils manipulent aussi bien pour la santé que pour l’environnement.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Afin de lutter contre les pollutions diffuses, une sensibilisation des usagers amateurs de produits phytosanitaires sera menée.

Il s'agit de mettre en œuvre une communication et sensibilisation à travers la réalisation d'un dépliant diffusé à l'ensemble des habitants du bassin versant.

En parallèle, une plaquette spécifique aux produits phytosanitaires sera réalisée et transmise aux communes pour affichage en mairie.

Coût estimatif sur 10 ans
Dépliant de présentation BV et sensibilisation (création + impression + envoi) : entre 8 et 12 K¬ HT
Plaquette spécifique aux produits phytosanitaires : 2 K¬ HT
Total : entre 10 et 14 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : Communes
Financeurs : à déterminer

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps

D = Création, impression et diffusion du dépliant / P = Création et diffusion des plaquettes aux communes

Localisation
Ensemble du territoire du SAGE

Indicateur de suivi
Réception du dépliant et affichage de la plaquette
(((
¬

Rec. 25

D5C-06
D5D-01Organiser les points de collecte

La CLE souhaite que soient redéfinies les modalités d’accueil des déchetteries pour les artisans professionnels comme pour les particuliers et qu’une communication soit établie à ce sujet.

Elle souhaite ainsi que soient facilités et organisés les points de collecte pour les professionnels et les individuels (substances dangereuses, objets encombrants et/ou polluants, solvants, déchets verts…).

Après avoir comparé les différences de fonctionnements dans les collectivités du territoire et le besoin des usagers, il sera proposé d’opter pour le fonctionnement le plus approprié en termes d horaire et de facilité d accès.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Collectivités territoriales
Calendrier: à compter de l approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((
¬
Rec. 26
D5C-05
D5C-06Réaliser des conventions spéciales de déversement

La CLE souhaite intégrer la problématique "substances dangereuses" sur le périmètre du SAGE pour les établissements industriels et commerciaux soumis à la police des ICPE  et hors ICPE. Pour cela, elle se fixe un objectif de maîtrise des flux polluants.

Rappel de la règlementation :
La collecte et le traitement des eaux usées domestiques sont de la responsabilité de la commune.
Les rejets industriels sont placés sous celle de l'entreprise quand ils se déversent soit en milieu naturel (rivières et lacs), soit dans le réseau collectif de collecte (égouts). Dans ce dernier cas, une autorisation doit être délivrée par la collectivité propriétaire du réseau.
Dans le cas de raccordement au réseau collectif, outre l’Autorisation, une Convention de Raccordement peut être passée entre l’industriel, la collectivité et éventuellement la société chargée de la collecte et du traitement des rejets. Cette convention précise la nature des effluents, les modalités techniques de leur prise en charge, les conditions dans lesquelles les déversements peuvent intervenir (nature, fréquence, volume, etc.), le partage des charges financières entre la commune et l'industriel, ainsi que le partage des responsabilités. Les modalités de ces conventions peuvent être fixées par un règlement d’assainissement.

Enoncé de la recommandation
Dans cet optique de maîtrise des rejets polluants, la CLE recommande aux collectivités ou groupement de collectivités propriétaires des réseaux, en partenariat avec le gestionnaire de la station d’épuration, d’établir ces conventions spéciales de déversement avec les établissements industriels et commerciaux dont elles prennent les effluents en charge, y compris les petites industries et les entreprises artisanales non soumises à la règlementation ICPE.

La CLE souhaite ainsi que lui soient communiqués :
le nombre de communes dotées d’un règlement d’assainissement,
le nombre d’arrêtés d’autorisation de rejets par rapport au nombre d’entreprises concernées
et le nombre de conventions spéciales de déversement signées.

En outre, la CLE recommande à l’Administration d’accorder une attention toute particulière au contrôle de conformité des activités industrielles, artisanales, logistiques ou commerciales du territoire du SAGE.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE / Collectivités territoriales
Calendrier: 1 an à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((
¬
Rec. 27Cas des vidanges des eaux de piscine dans le milieu naturel

Rappel de la règlementation
La CLE rappelle que le rejet de ces eaux est interdit dans les réseaux de collecte des eaux usées.

Enoncé de la recommandation
L eau des piscines présente des qualités physico-chimiques (taux de chlore, température…) très différentes du milieu naturel. Vidanger une piscine peut avoir des conséquences graves sur les espèces présentes dans un cours d’eau. La CLE recommande donc aux particuliers des systèmes sans vidange annuelle de façon à limiter les quantités d’eau modifiées rejetées dans le milieu. Elle souhaite communiquer et sensibiliser sur :
les risques de pollution liée au rejet des eaux dans le milieu
les solutions à proposer.


Interlocuteur(s) potentiel(s) : Collectivités territoriales
Calendrier: à compter de l approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((
¬
Rec. 28Limiter l utilisation du sel en hiver

Le sel utilisé dans les agglomérations et sur les routes ruisselle directement vers le milieu naturel. La CLE recommande aux communes ainsi qu’au Conseil général la mise en œuvre de pratiques alternatives type sablage. Ces pratiques sont déjà en place sur le périmètre du PNR du Vercors.

En cas de salage obligatoire, la CLE souhaite que le matériel utilisé soit adapté à ce minéral de façon à maîtriser parfaitement les dosages. Le salage à la pelle est déconseillé.

La CLE recommande également aux communes :
de sensibiliser ses habitants sur les risques de pollution liés à l’utilisation du sel ;
de ne mettre à disposition des habitants que des matériaux alternatifs au sel.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Département / Collectivités territoriales
Calendrier: à compter de l approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((
¬
Rec. 29
D1-05
D5D-01
D5D-02 D5D-05Encourager le BIO et les pratiques respectueuses de l’environnement

La CLE encourage les conversions vers l’agriculture biologique et les pratiques permettant de réduire les intrants chimiques agricoles.
Elle encourage les objectifs fixés dans le grand projet BIOVALLEE® d’avoir :
- 50 % des surfaces agricoles en BIO d’ici 2015
- moins 50 % d’intrants chimiques agricoles d’ici 2020

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Chambre d’agriculture
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((((
¬

Rec. 30

D5E-07Prendre conscience et anticiper la lutte contre les nouvelles pollutions chimiques

Les produits médicamenteux et les molécules endocriniennes sont utilisés pour la santé humaine et animale, sous le contrôle des professions médicale et agricole. En effet, ces substances peuvent être dangereuses si elles sont consommées à mauvais escient. Par ailleurs, la plupart des systèmes de traitement des eaux usées sont inefficients pour éliminer ces molécules complexes qui se retrouvent dans le milieu naturel. Peu d’analyses sont réalisées pour les rechercher, mais lorsqu’on s’en préoccupe, on réalise que le milieu en est imprégné.

Les conséquences de leur dispersion dans le milieu sont difficiles à appréhender compte tenu de la connaissance actuelle. Pour autant, la CLE veut anticiper les problèmes pouvant survenir sur le milieu et la santé humaine. Elle souhaite ainsi :
- suivre l’évolution de la recherche sur le sujet et sur l’évolution des procédés de traitement dans les eaux usées,
- mieux connaître l’importance du problème sur le territoire du SAGE, et créer un groupe de travail avec des professionnels de la santé pour élaborer un programme de sensibilisation et d’éducation adapté,
- aider à faire émerger une prise de conscience aux niveaux individuel et médical.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE / ARS / DDT
Calendrier: à compter de l approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(
¬
 Rappel de la réglementation existante






Objectif 3B : Atteindre la qualité baignade des eaux superficielles


Rappel du contexte et des enjeux locaux

Dans les années 80, la Drôme était déclarée non baignable sur plus de 80 % de son linéaire. Depuis la réalisation des deux Contrats de rivières successifs et l’installation d’environ 40 stations de traitement, le suivi de la qualité bactériologique sur l’année 2009 conclut à une qualité moyenne sur la quasi-totalité des points de mesures (cf. carte atlas n°16-A).

En complément de l’obligation du maire d’assurer la salubrité publique en vertu de son pouvoir de police générale, la directive baignade du 15/02/2006 impose aux responsables de l’eau de baignade, généralement le maire, d’établir des profils de baignade avant le 1er février 2011 sur les eaux de baignade recensées et/ou déclarées. Les 12 points de mesures actuels, contrôlés au titre de la directive, sont les sites de baignade recensés par l’ARS (ex-DDASS). Cf. Atlas Carte 16

Le critère nouvellement admis pour la qualité baignade concerne la bactériologie. Les taux visés sont :
ParamètreExcellente qualitéBonne qualitéQualité suffisanteEntérocoques intestinaux (UFC/100 ml)200 (1)400 (1)330 (2)Escherichia colis
(UFC/100 ml)500 (1)1000 (1)900 (2)(1) Évaluation au 95e percentile de la fonction normale de densité de probabilité log10
(2) Evaluation au 90e percentile de la fonction normale de densité de probabilité log 10

Atout phare du tourisme dans la vallée, la qualité baignade est un véritable enjeu sur le territoire. L’étude COGEVALEAU 2009 a identifié les principaux sites de baignade actuels. Pour la sécurité sanitaire des baigneurs, la CLE vise un objectif de qualité baignade bonne à excellente sur l’ensemble des cours d’eau concernés par des points de baignades identifiés lors de cette étude.



Description de l’objectif

Atteindre, pour la bactériologie, les objectifs de qualité baignade bonne à excellente, du 15 juin au 15 septembre, sur les cours d'eau fréquentés à savoir la Drôme, le Bez, la Gervanne, le Riousset (Rieussec), la Roanne et la Brette.
Cf. Atlas Carte 16.



Dispositions techniques ou juridiques pour atteindre l’objectif

Comp. 2
D5A-05Disposer d’un système de traitement adapté entre mai et septembre

La CLE fixe un objectif de qualité baignade pour les cours d'eau fréquentés, à savoir la Drôme, le Bez, la Gervanne, le Riousset (Rieussec), la Roanne et la Brette.

Les rejets des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement ou dispositifs d’assainissement non collectif devant traiter une charge brute de pollution organique au sens de l’article R. 2224-6 du Code général des collectivités territoriales, soumis à déclaration ou à autorisation délivrées au titre de la loi sur l’eau, doivent être compatibles avec cet objectif.

Pour atteindre l’objectif baignade, les stations d’épuration visées ci-dessus passeront par un système de traitement adapté entre mai et septembre. Ce point est indispensable à l’abattement bactériologique nécessaire pour atteindre la qualité baignade.

Les stations non encore équipées seront identifiées à travers l’étude assainissement prévue au SAGE.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE / Collectivités territoriales
Calendrier: Les déclarations et autorisations existantes - délivrées au titre de la loi sur l’eau pour les rejets des stations d’épuration ci-dessus visées - doivent être rendues compatibles avec les dispositions du SAGE dans un délai de 5 ans à compter de l’approbation du présent SAGE.
Localisation : périmètre du SAGE
((((
¬ ¬


Atlas Cartes 15 et 16












Act. 11Rec. 31Mettre en place des profils de baignade : résorber les pollutions identifiées et suivre la qualité de l eau pour garantir la sécurité des baigneurs

Rappel de la règlementation
La CLE rappelle l’obligation, pour les communes responsables d’une eau de baignade, d’élaborer, au plus tard au début de 2011, des profils de baignade conformément à la directive baignade de 2006 et aux articles D1332-14 à 38 du Code de la Santé publique.

Enoncé de la recommandation
Vu l’objectif baignade visé par la CLE, celle-ci encourage les communes concernées à réaliser les profils baignade et souhaite que celles-ci l’informe de leur réalisation et de leur résultat de façon à aider à la résorption des pollutions identifiées.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Collectivités territoriales, ARS
Calendrier: à compter de l approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((
¬


Atlas Cartes 16 et 44







Rappel de la réglementation existante



Objectif 3C : Connaître et préserver les masses d’eau souterraines et nappes d’accompagnement à forte valeur patrimoniale dans une perspective d’un usage eau potable prioritaire



Rappel du contexte et des enjeux locaux

Le fonctionnement des aquifères du bassin versant de la Drôme est complexe et assez mal connu en ce qui concerne les eaux souterraines. Les karsts constituent un soutien d’étiage naturel fragile et une ressource stratégique pour l’eau potable, mais vulnérable aux pollutions. Les nappes d’accompagnement sont très sollicitées par les usages agricoles et AEP. Cf. Atlas Carte 13

L’eau potable du bassin versant est, en effet, puisée uniquement dans les eaux souterraines du bassin versant, que ce soit en nappe profonde ou en nappe superficielle. Ces nappes sont donc des ressources stratégiques qu’il faut préserver pour les générations futures. Même si la qualité des eaux souterraines est aujourd’hui globalement bonne sur le bassin versant, on note des problèmes de pollutions par les nitrates localisés à l’aval et des pollutions bactériologiques sur l’amont. La préservation et la non dégradation des eaux souterraines demeurent donc capitales sur ces parties du bassin.

Toutes les masses d’eau souterraines du bassin versant ont un objectif de bon état fixé à 2015, à l’exception des secteurs de la Molasse du Miocène déclassés sur les critères chimiques (nitrates pesticides). Cf. Atlas Carte 14 et 49



Description de l’objectif

L’usage AEP est l’usage prioritaire de l’eau. Il se fait à partir des eaux souterraines et nappes d’accompagnement du bassin. A ce titre, la CLE souhaite connaître et préserver les karsts du Vercors et du Royans, la Molasse Miocène du Bas Dauphiné entre l’Ouzon et la Drôme, les nappes d’accompagnement de la Drôme et de la vallée du Rhône.
Les périmètres de protection de captage doivent être particulièrement protégés de tout risque de pollution ponctuelle.




Fig. 7 : Périmètres de protection et ressource stratégique (source AERMC Seine Normandie)


Dispositions techniques ou juridiques pour atteindre l’objectif

Act. 16

D5E-01
D5E-03 D7-01Procéder au zonage et à la qualification des ressources stratégiques majeures pour un usage eau potable actuel et futur

Enoncé de l’action
La CLE souhaite procéder au zonage et à la qualification des ressources stratégiques majeures pour un usage eau potable actuel et futur : karsts du Vercors et du Royans, Molasse Miocène du Bas Dauphiné entre l’Ouzon et la Drôme, nappes d’accompagnement de la Drôme et du Rhône.
A l’issue de ces études, une concertation sera à prévoir :
- pour la mise en œuvre d’actions (à l’image du programme d’actions prévu pour les aires d’alimentation de captage article L211-3 II 5e du CE et R114-1 à 10 du Code rural et de la pêche maritime)
- et la définition des préconisations pour les documents d’urbanisme par le SAGE.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Une étude de zonage et de qualification des ressources stratégiques majeures pour un usage eau potable sera menée, le but étant d’assurer un approvisionnement en eau potable durable dans le temps pour le bassin versant de la Drôme.

Cette étude devra :
- Identifier sur l’ensemble du bassin versant de la Drôme, les ressources en eau souterraine à faire valoir comme stratégiques pour l’alimentation en eau potable en distinguant formellement les ressources déjà exploitées et les ressources à préserver pour les usages futurs.
- Délimiter et établir un bilan de la nappe d’accompagnement de la Drôme à l’occasion de l’étude de détermination des volumes prélevables
- Proposer, par type de situations rencontrées, les stratégies d’intervention les mieux adaptées pour la préservation de la nappe d’accompagnement de la Drôme (outils réglementaires, politique foncière ou autres).
- Intégrer les résultats des autres études en cours (les alluvions du Rhône - étude AERM&C ; les karsts du Vercors et de la Gervanne - portage envisagé par le PNR du Vercors ; la molasse du Miocène - étude envisagée suite aux thèses en cours)

La concertation nécessaire à l’identification et au choix des mesures de protection à mettre en Suvre sera menée au sein de la CLE.

Coût estimatif sur 10 ans
Etude de zonage et de qualification ressources stratégiques majeures pour un usage AEP : entre 20 et 30 K¬ HT
Concertation nécessaire à l identification et au choix des mesures de protection
Total : entre 20 et 30

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : COPIL des différentes études
Financeurs : AERMC, Région

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Karsts du Vercors et du Royans, Molasse Miocène du Bas Dauphiné entre l’Ouzon et la Drôme, nappes d’accompagnement de la Drôme et du Rhône

Indicateur de suivi
Réalisation effective de l'étude et mise en place d'actions
((
¬




















Act. 2Rec. 32

D5E-05
Préserver les périmètres des ressources stratégiques majeures dans les documents d urbanisme

La CLE vise à garantir la non dégradation de la qualité des eaux destinées à un usage eau potable actuel ou futur : karsts du Vercors et du Royans, Molasse Miocène du Bas Dauphiné entre l’Ouzon et la Drôme, nappes de la basse Drôme et de la vallée du Rhône.

Par anticipation à la révision du SAGE, la CLE recommande que les communes tiennent compte, dès l’approbation des périmètres des ressources stratégiques majeures, de la nécessité de préserver ces espaces de tout aménagement de nature à nuire à la qualité de la ressource, lors de l’élaboration ou de la révision de leurs documents d’urbanisme. Elles pourront ainsi prévoir un classement et des mesures de protection adaptés en fonction des niveaux de préservation à atteindre.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE / Collectivités territoriales
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((
¬

Act. 1
Act. 17Sensibiliser les foreurs pour préserver la qualité des nappes

Enoncé de l action
Dans les périmètres des ressources stratégiques pour l eau potable, les forages, lorsqu ils sont réalisés sans précaution, peuvent entraîner des pollutions de la nappe et avoir des conséquences graves sur la qualité de l’eau destinée à un usage eau potable. La CLE souhaite donc réaliser un code de bonne pratique du foreur pour éviter les pollutions lors de la mise en place des forages et les éventuelles communications entre niveaux de nappes en phase de fonctionnement. Ce code s’adressera à tous les types de forages, public ou privé, y compris ceux non soumis à la Loi sur l’eau.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
La CLE souhaite sensibiliser les foreurs afin de préserver la qualité des nappes.
Pour ce faire plusieurs actions sont envisagées :
- Réalisation d'un code de bonne pratique du foreur pour éviter les pollutions des eaux souterraines et les éventuelles communications entre niveaux de nappes lors de la réalisation des forages. Pour ce faire, Il devra se baser sur la Norme Afnor NF X10-999. Ce code devra également signaler l'obligation de déclaration en mairie afin que l'information soit relayer directement aux particuliers par l'entreprise. Le code sera diffusé aux communes et entreprises de foreurs recensées (territoire du SAGE et territoires voisins).
- Après diffusion du code, des réunions de sensibilisation seront organisées avec les foreurs recensés.

Coût estimatif sur 10 ans
Réaliser et diffuser un code de bonne pratique du foreur : entre 1 et 3 K¬ HT
Organiser des réunions de sensibilisation avec les foreurs : variable
Total : entre 1 et 3 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : ARS, communes
Financeurs : AERMC, Région

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps

Code = conception, impression et diffusion du code de bonnes pratiques / R = Réunions avec les foreurs

Localisation
Département de la Drôme

Indicateur de suivi
Réalisation et diffusion du Code
((
¬


Rec. 33

D5E-04Achever la mise en place des périmètres de protection des captages AEP

Rappel de la règlementation
La CLE rappelle que, pour tout prélèvement d’eau potable destinée à la distribution publique, la Directive n°98/83/CE du 3/11/98 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose la mise en place de périmètres de protection. Ces périmètres constituent un moyen efficace de prévention des risques sanitaires liés aux pollutions hydriques, et ont pour but de protéger les captages contre les pollutions accidentelles. Leur instauration contribue ainsi à la qualité et à la sécurité de l’alimentation en eau.

Enoncé de la recommandation
La CLE souhaite vivement que tous les captages AEP du bassin versant soient protégés par un périmètre de protection. Elle souhaite que l’ARS l’informe annuellement de leur état de protection.


NB : Concernant ces périmètres, seule la cartographie disponible en ARS – ex DDASS - est valable.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : ARS / Collectivités territoriales
Calendrier: à compter de l approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(
¬

Atlas Carte 21
Rec. 34
Conformité des installations ANC en périmètre de protection de captage

Une attention toute particulière sera attachée à la conformité des dispositifs d’assainissement autonome situés dans les périmètres de protection des captages (rapprochés et éloignés). Pour cela, le SAGE fixe un objectif de 100 % d’installations ANC conformes à échéance 2 ans à partir de la validation du SAGE dans les périmètres de protection immédiats, rapprochés et éloignés des captages AEP, sauf mention expresse spécifiée dans l’arrêté de protection de captage concerné, s’il existe.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structures porteuses d’un SPANC / Collectivités territoriales / ARS
Calendrier: à compter de l approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((
¬

Rappel de la réglementation existante



Enjeu n°4 : pour préserver et valoriser les milieux aquatiques, restaurer la continuité écologique et conserver la biodiversité



Une zone humide sur Saint Roman-en-Diois SMRD, 2008



Participant au bon état écologique des eaux superficielles et au bon état quantitatif des eaux souterraines, les zones humides forment, avec les cours d’eau, l’ossature de la trame Bleue qui constitue le maillage essentiel à la préservation de la biodiversité.
Ces actions participeront à l’amélioration du critère biologique considéré lors de l’évaluation du bon état écologique des cours d’eau.



En lien avec l’orientation fondamentale 6 du SDAGE RM : préserver et redévelopper les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques
































Rappel du contexte et des enjeux locaux

Les zones humides couvrent moins de 2 % de la superficie du SAGE Drôme. Par ailleurs, ces milieux subissent des pressions anthropiques importantes. Or, le rôle multifonctionnel et patrimonial des zones humides donne un intérêt écologique, économique et sociologique à leur conservation. Les zones humides étant rares et vulnérables sur notre territoire, leur conservation devient un point majeur du SAGE. Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) a lancé, depuis février 2010, un Plan national en faveur des zones humides. Le SAGE en reprend les principales modalités, dont l’objectif majeur est d’enrayer leurs dégradations et de stopper la perte de biodiversité.

Une majorité des zones humides présentes sur le territoire du SAGE sont inféodées aux cours d’eau et constituent de véritables corridors biologiques. Ces corridors, constitués de connections entre deux milieux aquatiques ou un milieu aquatique et un milieu terrestre, s’inscrivent, notamment, dans le cadre du plan sur la continuité écologique élaboré par le ministère de l’écologie et dans celui de la trame verte et bleue initiée par la loi de programmation du Grenelle de l’environnement du 12 juillet 2010. Cette continuité est aujourd’hui menacée par l’infranchissabilité d’ouvrages transversaux. Elle est d’autant plus menacée que la Drôme et ses affluents sont le lieu de vie de plusieurs espèces piscicoles migratrices et d’espèces endémiques telles que l’Apron du Rhône (Zingel asper), classé comme espèce en voie de disparition. C’est pourquoi, le SAGE souhaite assurer la continuité écologique des cours d’eau et milieux aquatiques associés.

D’autres espèces, à forte valeur patrimoniale, associées aux milieux aquatiques y sont également menacées : l’anguille, l’écrevisse à pattes blanches…. Le maintien de ces espèces passe par des actions de préservation et une gestion équilibrée. La présence d’espèces exotiques envahissantes, de types animal et végétal, peut également constituer un danger pour la préservation de la biodiversité.


Extrait délibération n° 2008-32 du 9 octobre 2008 : Le Comité d’agrément du bassin Rhône Méditerranée :
RAPPELLE que, dans le cadre de cette révision, la CLE devra intégrer […] les dispositions qui découleront de la traduction législative des travaux issus du « Grenelle de l’environnement » ainsi que les orientations et les préconisations du futur SDAGE Rhône-Méditerranée en cours de préparation ;
ATTIRE L’ATTENTION de la CLE sur l’importance de sa participation à la définition préalable des débits réservés et des règles de continuité écologique qui devront être mises en place sur son territoire) à partir de 2014, conformément à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA).

LISTE DES OBJECTIFS ET DISPOSITIONS VISES POUR ATTEINDRE L’ENJEU N°4
 
Objectif 4A : Améliorer la connaissance, protéger et valoriser les zones humides

Action 18Assurer un suivi écologique des zones humides inventoriées sur le périmètre du SAGEAction 19Inventorier les zones humides d" 1000 m2 présentes sur le territoire du SAGEAction 20Renforcer l information et la communication pour mieux préserver les zones humidesAction 21Engager une procédure de classement des zones humides en ZHIEPRec. 35Elaborer des plans de gestion sur les zones humides de la liste prioritaireRec. 36Encourager les initiatives de préservation, de restauration ou de renaturation de zones humidesComp. 3Préserver les zones humides, y compris celles de moins de 1 000 m², dans les documents d’urbanisme locaux (cartes communales / POS/ PLU / SCOT)
Objectif 4B : Restaurer la continuité écologique des cours d’eau pour les rendre favorables au développement de la biodiversité

Action 22Compléter l'inventaire des ouvrages hydrauliques transversauxAction 23Assurer la continuité piscicole des cours d’eauRec. 37Accompagner les projets améliorant la franchissabilitéRec. 38Adapter le débit prélevé aux besoins AEPRec. 39Réguler la dérivation d’eau dans les canauxRec. 40Contribuer à la définition de la Trame bleue Comp. 4Développer une politique de préservation de la ripisylveRec. 41Développer une politique de préservation de la ripisylve 

Objectif 4C : Stopper la perte de la biodiversité
Rec. 42Suivre et mesurer les espèces à forte valeur patrimoniale Rec. 43Préserver la souche méditerranéenne de la truite fario (Salmo trutta fario), souche autochtone du bassin versantRec. 44Mettre en œuvre le plan départemental de protection et de gestion du patrimoine piscicole d’eau douce et halieutique (PDPG) dans une optique de gestion patrimoniale des espèces piscicolesRec. 45Suivre la réintroduction de l’Apron du Rhône (Zinger aspel) et prendre en compte les dispositions du plan national d’actionsRec. 46Mettre en œuvre les plans de gestion des poissons migrateurs amphihalins Action 24Améliorer la connaissance et préserver l’espèce patrimoniale écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) Action 25Le Castor (Castor fiber) : connaître, préserver et gérer l’espèceAction 26Permettre le retour naturel de la Loutre d’Europe (Lutra lutra) sur la DrômeRec. 47Alerter les collectivités et entreprises locales sur le risque environnemental des espèces végétales exotiques envahissantes Action 27Informer et sensibiliser sur les espèces invasives animales et végétales à destination du grand publicAction 28Elaborer des plans de lutte contre la prolifération des espèces invasives animales et végétalesRec. 48Eviter l’introduction de nouvelles espèces Objectif 4A : Améliorer la connaissance, protéger et valoriser les zones humides 


Lien avec le règlement
Article 4 : Maintien des zones humides supérieures à 1(000(m2 et leurs fonctionnalités

Rappel du contexte et des enjeux locaux

La loi sur le développement des territoires ruraux (DTR) du 23 février 2005 proclame que : « la préservation, la valorisation et la gestion durable des zones humides sont d’intérêt général ». Au sens juridique, l’article L211-1 du Code de l’environnement les définit comme « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». Les zones humides assurent de multiples fonctions:
- hydrologiques : elles participent en effet à la régulation des crues, au soutien d’étiage, à la recharge des nappes, à la protection contre l’érosion ;
- épuratoires : elles jouent le rôle d’épurateur des intrants organiques et chimiques ;
- biologiques : elles concentrent une très grande diversité d’espèces végétales et animales ;
- paysagère et récréative.

Il s’agit de milieux fragiles qui peuvent être soumis à de nombreuses pressions, susceptibles d’influencer ou modifier leurs caractéristiques : drainage, rectification de cours d’eau, projets d’aménagement, fermeture du milieu ou pratiques agricoles inadaptées. La faible superficie est un facteur de vulnérabilité pour les zones humides du territoire. Celles de bordure de cours d’eau sont les mieux représentées avec 116 espèces patrimoniales recensées (faune et flore). Un inventaire des zones humides de plus de 1 000 m2 a été réalisé en 2005 par la FRAPNA, dans le cadre de l’observatoire de la rivière Drôme (cf. Atlas Carte 30). Le résultat de cet inventaire comptabilise 221 zones humides représentant 2 503 Ha, soit 1,53 % de la superficie du SAGE. Parmi elles, 39 sites de plans d’eau, tous inférieurs à 4,4 Ha, occupent 34,3 Ha. Les zones humides de taille inférieure ont aussi leur rôle à jouer dans la diversité des habitats et comme zone tampon (stockage et restitution de l’eau) à l’interface des zones cultivées.

Une partie des sites identifiés bénéficie d’un statut de protection et d’une gestion conservatoire effective (ex : Réserve naturelle des Ramières, APPB des Freydières, ENS…); d’autres mériteraient le même effort de conservation et de gestion. Pour rappel, la loi DTR du 23 février 2005 instaure deux nouveaux outils de protection et de gestion durable des zones humides :
Les ZHIEP pour lesquelles le préfet vient fixer un programme d’actions ;
Les ZSGE sur lesquelles seront instaurées des SUP obligatoirement annexées au PLU/POS, que seul le SAGE a compétence à délimiter.


Description de l’objectif

La CLE saisit l’importance d’améliorer la connaissance de ces milieux aquatiques remarquables, de part leur diversité et leur rareté sur notre territoire, mais aussi sur le plan technique et socio-économique.
La politique du SAGE consiste à hiérarchiser les modalités d’action envers la protection et la gestion des zones humides du territoire. Une liste de 22 zones humides, définies comme d’intérêt majeur, sera ainsi traitée en priorité (cf. Atlas Cartes 31a-k). Celles définies comme présentant un « grand intérêt » ou un « intérêt moyen » doivent pouvoir aussi bénéficier de mesures de suivi et de gestion, notamment par la mise en place de la nouvelle procédure ZHIEP. En parallèle de ces mesures de gestion, le SAGE vise à protéger l’ensemble des zones humides de son territoire. Des actions de communication et de sensibilisation à leur préservation doivent être engagées auprès des élus locaux, du grand public et des agriculteurs.

Dispositions techniques ou juridiques pour atteindre l’objectif

Connaissance et suivi

Act. 18

D6B-1

Assurer un suivi écologique des zones humides inventoriées sur le périmètre du SAGE

Enoncé de l’action
Sur la base de l’inventaire FRAPNA 2005 des zones humides du bassin versant de la Drôme et du Haut Roubion, et des inventaires complémentaires réalisés ultérieurement, la CLE souhaite fortement un suivi écologique des zones humides du SAGE.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Sur les bases du travail d'inventaire des zones humides réalisé sur le périmètre du SAGE, la structure porteuse du SAGE réalisera tous les cinq ans, un suivi des zones humides.

Ce suivi devra permettre de dégager les principales évolutions spatiales des zones humides, mais aussi l’évolution fonctionnelle, l’évolution faunistique et floristique et les évolutions en termes de dégradations, de menaces et de gestion.

Coût estimatif sur 10 ans
Suivi des zones humides inventoriées : 60 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : FRAPNA, bureaux d études
Financeurs : Agence de l eau, Département, Région

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Ensemble des zones humides inventoriées sur le périmètre du SAGE

Indicateur de suivi
Evolution des zones humides (fiche indicateur)
(((((
¬


Act 65

Atlas Carte 30
Act. 19

D6B-1
Inventorier les zones humides de moins de 1 000 m2 présentes sur le territoire du SAGE

Enoncé de l’action
Jusqu’à présent, seules les zones humides de plus de 1 000 m2 ont été inventoriées. Or, au même titre que celles supérieures à 1 000 m2, les zones humides de taille inférieure ont leur rôle à jouer dans la diversité des habitats (supports de la faune et flore locale) et comme zone tampon (stockage et restitution de l’eau) à l’interface des zones cultivées. Ces zones humides ne sont pas forcément inféodées aux cours d’eau et intègrent généralement les complexes agro-environnementaux du bassin versant ou les Surfaces agricoles utiles (SAU) des exploitations agricoles (ex : prairies humides, fossés drainants, fonds de thalweg …). C’est pourquoi la CLE s’engage à inventorier ces zones humides.

Modalité prévisionnelles de mise en œuvre
Ce travail sera mené par la structure porteuse du SAGE sur les bases de la méthodologie énoncée ci-dessous :
- "Pré-localisation" des zones humides (synthèse des inventaires et études existants, analyse des conditions physiques de terrain et recours au savoir local).
- Phase de terrain pour identifier in situ les zones humides, les délimiter sous SIG et les qualifier à travers une "fiche terrain"
Ce travail sera réalisé par les techniciens de la structure porteuse et pourra être complété par le travail de stagiaires.

Coût estimatif sur 10 ans
Stage de 4 à 6 mois : entre 2 et 6 K¬ HT
Travail en interne au sein de la structure porteuse du SAGE : variable
Total : entre 2 et 6 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : CREN, Chambre d agriculture, ONEMA, associations naturalistes, ONCFS, ONF, Fédération départementale de Chasse, communes…
Financeurs : Agence de l’eau, Département, Région

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Ensemble du territoire du SAGE

Indicateur de suivi
Nombre et surface de zones humides inférieures à 1 000m2 recensées.
((((
¬

Act. 20

D6B-1
D1-01Renforcer l information et la communication pour mieux préserver les zones humides

Enoncé de l action
La CLE rappelle que la communication et l information sur les enjeux de conservation des zones humides sont essentielles afin de sensibiliser et porter à connaissance auprès des acteurs locaux, usagers et habitants du territoire, les objectifs de préservation des zones humides et leurs rôles écologiques, économiques et sociologiques (fonctionnement, rôles et valeurs, intérêts de préservation économiques, boîte à outils,…).

La CLE mettra en œuvre une politique de communication et de sensibilisation adaptée localement.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
La CLE, via la structure porteuse du SAGE, transmettra aux collectivités du territoire et aux partenaires institutionnels les données des inventaires et les fiches par secteurs (cartographie), afin qu’ils les intègrent dans leur base de données

Afin de sensibiliser sur la problématique zones humides, la CLE, via la structure porteuse du SAGE, développera une plaquette d’information sur la biodiversité du territoire avec un volet concernant les zones humides (fonctionnement, rôles et valeurs, outils de préservation,...).
Cette plaquette sera diffusée en mairie et auprès des habitants du territoire. Elle servira également à alimenter le site internet de la rivière Drôme.

En parallèle, un travail de sensibilisation auprès des scolaires sera mené

Coût estimatif sur 10 ans
Diffusion des données des inventaires relatifs aux zones humides 
Sensibilisation par envoi plaquette informative aux communes et à l'ensemble des habitants du territoire : entre 6 et 10 K¬ HT
Sensibilisation auprès des scolaires
Total : entre 6 et 10 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : CREN, ONEMA et Agence de l eau
Financeurs : Agence de l eau, Département, Région

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Ensemble du territoire du SAGE

Indicateur de suivi
Ensemble du territoire du SAGE
((((
¬












Act. 1











Act. 52 et 53



Act. 1


Act. 52 et 53
Gestion et mise en valeur

Act. 21

D6B-4
D6B-5 D6B-2
Engager une procédure de classement des zones humides en ZHIEP

Rappel de la règlementation
La LEMA du 30 décembre 2006 vient renforcer le dispositif en permettant au SAGE de fixer des objectifs qui seront repris dans le programme d’action des ZHIEP. La délimitation du périmètre des ZHIEP, accompagnée de programmes d’actions doit être validée par arrêté préfectoral.

Enoncé de l’action
La CLE souhaite qu’un classement en ZHIEP des zones humides du territoire soit réalisé dans un délai de 6 ans à compter de la validation du SAGE. La CLE se donne la liberté de proposer telle ou telle zone humide au classement ZHIEP en fonction de ses qualités. Elle souhaite également que soit étudiée et discutée la possibilité d’un classement ZSGE pour les zones humides d’intérêt majeur. Une délimitation et un classement pourront alors être proposés dans une future révision du SAGE Drôme.

Un comité de pilotage, qui peut être une émanation de la CLE, suivra l’évolution de ces classements et leurs mises en œuvre.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
A partir des données des inventaires des zones humides existants et futurs, et à partir des zones humides prioritaires au titre du SAGE, la CLE s'engage à proposer au préfet, dans un délai de 6 ans, un classement ZHIEP.

Une proposition de classement sera construite par la structure porteuse du SAGE et un comité de pilotage pouvant être une émanation de la CLE. Ce travail sera réalisé en concertation étroite avec les services compétents et les collectivités locales. La proposition de classement finale sera ensuite validée et approuvée en CLE avant d'être soumise au préfet pour validation.

Le classement devra prévoir 4 phases :
- Une phase de sélection des zones humides à classer en ZHIEP.
- Une phase de qualification et de délimitation précises des ZHIEP potentielles avec une réflexion sur les possibilités d’un classement ZSGE pour les zones humides d’intérêt majeur.
- Une phase de concertation avec les propriétaires, usagers et maître(s) d'ouvrage potentiels.
- Une phase de construction des programmes d'actions pour chacune des ZHIEP ayant un maître d'ouvrage identifié et l'accord des propriétaires. Ce travail sera réalisé avec l'appui d’opérateurs spécialisés tels que le CREN et la Chambre d'agriculture.

Coût estimatif sur 10 ans
Qualification, délimitation ZHIEP; concertation; programmes d'actions : entre 50 et 100 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : CREN, DDT, ONEMA, collectivités locales, associations, chambre d'agriculture, propriétaires fonciers&
Financeurs : Agence de l eau, Etat

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Ensemble des zones humides recensées sur le territoire du SAGE 

Indicateur de suivi
Procédure de classement ZHIEP engagée / classement final validé par le préfet
(((((
¬
Rec. 35

D6B-2 D6B-5
D6B-7Elaborer des plans de gestion sur les zones humides de la liste prioritaire

Dans l’attente du classement en ZHIEP, et sur la base du plan national d’action en faveur des zones humides de février 2010, la CLE souhaite que soient élaborés des plans de gestion sur les 22 zones humides prioritaires du SAGE répertoriées sur 14 sites, dans un délai de 3 ans.

Dans le cadre de la loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux dite DTR et de la loi n°2006-11 d’orientation agricole du 5 janvier 2006, la CLE encourage les collectivités locales et les associations de gestion et protection de la nature à mettre en œuvre une politique de maîtrise foncière préalable aux mesures de gestion sur ces sites.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Collectivités territoriales / associations de protection de la nature / CREN
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((((
¬ ¬

Atlas Cartes 31 a-k
Annexe 3
Rec. 36

D6B-8Encourager les initiatives de préservation, de restauration ou de renaturation de zones humides

Sur la base d initiatives locales, un accompagnement de la CLE pourra être proposé pour la mise en Suvre d opérations de préservation, de restauration ou de renaturation des zones humides. 

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Collectivités territoriales / Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((
¬ 




Mesures de protection

Comp. 3Préserver les zones humides, y compris celles de moins de 1 000 m², dans les documents d urbanisme locaux (cartes communales / POS/ PLU / SCOT)

La CLE fixe l objectif de préservation des zones humides sur le périmètre du SAGE. Ces zones devront être préservées de tous travaux d’assèchement, remblaiement, de nature à nuire à la vie de la zone humide.

Pour ce faire, les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale) doivent être compatibles avec cet objectif de préservation des zones humides. Ceci impliquera, notamment pour les POS/PLU, un classement et des mesures de protection adaptés en fonction des niveaux de préservation à atteindre.

Il est préconisé que les Communes disposant d’un POS en vigueur sur le territoire communal mettent en place un dispositif de protection analogue.

La cartographie détaillée annexée au règlement du SAGE, est opposable aux autorités administratives compétentes en matière d’urbanisme s’agissant des zones humides d’une superficie de plus de 1 000 m².

Pour les zones humides d’une superficie inférieure ou égale à 1 000 m², il est préconisé que les autorités administratives compétentes en matière d’urbanisme réalisent un inventaire de ces zones, à charge pour elles d’adopter le dispositif adéquat de protection de ces zones humides.


Interlocuteur(s) potentiel(s) : Collectivités territoriales
Calendrier: à compter de l approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((((
¬




Act. 1








Atlas Carte 30
Annexe cartographique détaillée du règlement

Rappel de la réglementation existante



 SHAPE \* MERGEFORMAT 
Objectif 4B : Restaurer la continuité écologique des cours d’eau pour les rendre favorables au développement de la biodiversité


Lien avec le règlement
Article 3 : Adapter les prélèvements effectués à la source aux besoins
Article 5 : Assurer la continuité piscicole des cours d’eau
Article 6 : Préserver les tronçons court-circuités au niveau des microcentrales hydroélectriques


Rappel du contexte et des enjeux locaux

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 2) fixe comme objectif d’enrayer la perte de biodiversité. A cette fin, la définition d’une trame verte et bleue doit contribuer à :
1°) Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d'espèces et prendre en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique ;
2°) Identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ;
3°) Mettre en œuvre les objectifs visés au IV de l'article L. 212-1 et préserver les zones humides visées aux 2° et 3° du III ;
4°) Prendre en compte la biologie des espèces sauvages ;
5°) Faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces (faune et flore);
6°) Améliorer la qualité et la diversité des paysages.

La trame bleue est constituée (1) des tronçons de cours d’eau classés au titre de l’article L214-17 du CE, (2) des zones humides concernées par les objectifs de la Directive cadre sur l’eau et (3) d’autres cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux et zones humides importants pour la préservation de la biodiversité. Les composantes (2) et (3) seront définies par les schémas régionaux de cohérence écologiques pilotés par les régions. A terme, les documents d’urbanisme et projets d’infrastructures routières et ferroviaires devront prendre en compte ce schéma régional de cohérence écologique. La composante (1) sera établie par l’Etat, en concertation avec les gestionnaires de bassin et les usagers, au plus tard en 2014. Ces listes de tronçons de cours d’eau viendront se substituer au classement actuel en rivières réservées et classées. Les tronçons candidats seront identifiés par l’ONEMA, la DREAL et l’Agence de l’Eau. Le projet de liste départementale final sera élaboré en collaboration avec la CLE et en concertation avec les acteurs concernés (Fédération de pêche, association de protection de la nature), comme prévu dans l’article R214-110 du Code de l’environnement (créé par le décret n°2007-1760 du 14 décembre 2007- art.5).

L’objectif principal de la trame bleue est la restauration de la continuité écologique pour les milieux aquatiques, c’est-à-dire la libre circulation piscicole et le libre transport sédimentaire (cf. enjeu 5). Certains usages liés aux ouvrages transversaux (type seuil) des cours d’eau ont été abandonnés et d’autres perdurent ou sont reconvertis pour l’hydroélectricité. Dans le cas du SAGE Drôme, les obstacles à la migration partielle ou totale devront être identifiés pour être traités d’ici à 2015.

Parmi les corridors écologiques qui doivent permettre de relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité, la ripisylve constitue un élément majeur, en première ligne des pressions exercées par l’homme sur les milieux aquatiques. Les sources en tête de bassin, sollicitées fortement pour l’usage AEP, sont également de formidables réservoirs de biodiversité dont l’assèchement, en cas de pompage excessif, peut contribuer à faire obstacle à la continuité biologique et engendrer une perte de biodiversité.



Description de l’objectif 

Pour améliorer l’état écologique des cours d’eau, la CLE souhaite agir en faveur d’un décloisonnement des cours d’eau. Ainsi, elle vise à compléter les inventaires sur les ouvrages transversaux aux cours d’eau et à rendre franchissables, par leur effacement ou leur aménagement, les ouvrages portant atteinte à la continuité écologique. En parallèle, le SAGE souhaite que les prélèvements au niveau des sources soient adaptés aux besoins pour garantir une continuité biologique et préserver la biodiversité des têtes de bassins.
La CLE incite également à la mise en place de mesures de protection et de gestion pour préserver et restaurer les corridors biologiques.



Dispositions techniques ou juridiques pour atteindre l’objectif

Act. 22

D6A-05 Compléter l’inventaire des ouvrages hydrauliques transversaux

Enoncé de l’action
Sur la base de l’inventaire de l’ONEMA intitulé « Référentiel des obstacles à l’écoulement » et de sa déclinaison à l’échelle départementale, la CLE souhaite que soit compléter l’inventaire des seuils existants à l’abandon ou en ruine sur le périmètre du SAGE, afin d’identifier les obstacles infranchissables non pris en compte par l’ONEMA permettant d’améliorer la circulation à la montaison comme à la dévalaison pour les différentes espèces concernées.

Cet inventaire complémentaire permettra de prioriser les interventions en vue d’une restauration du franchissement piscicole et viendra en complément de la liste des ouvrages identifiés comme prioritaires dans le règlement du SAGE.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Sur la base d'enquêtes puis de terrain, la structure porteuse du SAGE complétera l’inventaire des ouvrages transversaux existants sur le bassin versant, faisant obstacle à la continuité écologique (ROE-ONEMA).

Les objectifs sont :
- De compléter l'inventaire par intégration des seuils non répertoriés dans le ROE.
- De compléter les informations sur les seuils déjà inventoriés dans le ROE
Les principales données recueillies seront :
- La localisation (x, y) / le propriétaire
- Une description de l’ouvrage et les caractéristiques principales du lit mineur
- L'intérêt et l'usage de l’ouvrage
- La présence ou non d'un ouvrage de franchissement et une classe de franchissabilité

Coût estimatif sur 10 ans
Aucun (travail en interne)

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : ONEMA, Agence de l’eau, DDT, MRM, Fédération de pêche 26
Financeurs : Agence de l eau, Etat, Europe

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Ouvrages transversaux (fiche indicateur)

Indicateur de suivi
Ouvrages transversaux (fiche indicateur)
(((
¬


Atlas Cartes 27 et 32Act. 23Assurer la continuité piscicole des cours d’eau

Le bassin versant de la Drôme est riche en espèces piscicoles migratrices dont les plus représentatives sont menacées (truite méditerranéenne, anguille, alose, apron). Afin d’assurer leur survie, il est nécessaire de permettre la franchissabilité des ouvrages transversaux pouvant constituer un obstacle à leur migration. Or, de nombreux seuils, dont certains sont à l’abandon, sont aujourd’hui classés comme infranchissables sur le bassin versant et perturbent la continuité piscicole. A travers cette disposition, la CLE souhaite favoriser davantage la libre circulation piscicole.

Rappel de la règlementation
Pour les ouvrages déjà existants identifiés comme prioritaires par le SAGE, prévoir un aménagement adapté suivant les enjeux, et les espèces cibles présentes définies en l’état actuel des connaissances afin d’assurer la franchissabilité piscicole selon le calendrier suivant :

Cette obligation s’applique :
dans un délai de trois ans suivant le jour de la publication de l’arrêté préfectoral approuvant le SAGE pour les ouvrages classés en priorité 1,
dans un délai de cinq ans suivant le jour de la publication de l’arrêté préfectoral approuvant le SAGE pour les ouvrages classés en priorité 2.
Le délai de réalisation inclura études et travaux.

Enoncé de l’action
La CLE a identifié des ouvrages qu’elle a classés en priorité 3. Parmi cette liste de priorité 3, des ouvrages identifiés et validés par la CLE sur des critères d’optimisation du rapport gain écologique / coût économique, devront faire l’objet, dans les 5 ans après la date de publication de l’arrêté préfectoral approuvant le SAGE, d’une étude d’avant-projet à la charge du propriétaire, en vu de son aménagement, son arasement ou de son effacement. Pour ces ouvrages étudiés, les travaux devront être réalisés dans un délai de 10 ans après la date de publication de l’arrêté préfectoral approuvant le SAGE.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Réalisation de l’étude d’opportunité, par la structure porteuse, permettant d’identifier les ouvrages nécessitant d’être aménagés parmi les 8 pré identifiés.
Travail en concertation avec les propriétaires des ouvrages.
Pour les ouvrages choisis par la CLE, accompagnement technique des propriétaires dans le montage de leurs dossiers et pour la rédaction des cahiers des charges.

Coût estimatif sur 10 ans
Etude d’oportunité : 5k¬
Travaux de franchissabilité des ouvrages : entre 100 et 500 k¬

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE ; propriétaires des ouvrages
Partenaires : ONEMA, Agence de l eau, DDT, MRM, Fédération de pêche 26
Financeurs : Agence de l eau, Etat, Europe

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps

Localisation
Ouvrages transversaux de la priorité 3

Indicateur de suivi
Ouvrages transversaux (fiche indicateur)
((((
¬ ¬ ¬ ¬


Annexe 4 : liste des ouvrages transversaux prioritaires

Atlas, carte 32 Rec. 37Accompagner les projets améliorant la franchissabilité

Vu la complexité technique, les délais règlementaires et les délais de financements pour la mise en œuvre de l’action ci-dessus, la CLE souhaite que les études nécessaires à la réhabilitation des seuils de la priorité 2 du SAGE soient réalisées, par les propriétaires d’ouvrage, dans les 2 ans suivant l’approbation du SAGE. Pour ce faire, elle souhaite qu’un appui technique et administratif soit apporté aux propriétaires porteurs de projets qui respecteront ce calendrier.

Elle rappelle que la concertation se fera au sein de la CLE et que cette dernière sera sollicitée pour donner un avis sur les projets.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬


Atlas Cartes 27 et 32
XXXRec. 38

D1-04Adapter le débit prélevé aux besoins

Les sources sont souvent captées intégralement lorsqu il s agit de l usage AEP, par exemple. La CLE souhaite une meilleure adaptation du débit prélevé aux besoins. En effet, de nouveaux systèmes existent permettant de ne capter que l'eau nécessaire à l'usage souhaité et de restituer le reste de l'eau au milieu. Il est ainsi souvent possible:
- soit d’installer un réducteur sur la canalisation partant du captage,
- soit d’installer un ouvrage de répartition permanente du débit entre, d'une part la canalisation, et d'autre part le trop plein au milieu naturel,
- de prélever moins mais sur une durée plus longue (aménagement de plages horaires ; prélever par exemple sur 10 heures au lieu de 4 h pour une quantité équivalente),
- de stopper les prélèvements au captage lorsque les réservoirs sont pleins (système de robinet à flotteur : quand le réservoir est plein, plus rien n'est prélevé dans le captage),
- de privilégier les trop-pleins des captages plutôt que ceux des réservoirs.

La CLE recommande que les communes réalisent une étude d’opportunité qui permettra de cibler les captages existants pour lesquels une meilleure adaptation du débit prélevé aux besoins en AEP sera nécessaire.

La CLE recommande la même chose aux propriétaires de captages à usage domestique.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Collectivités territoriales, propriétaires de captages
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬

Atlas Carte 22
Rec. 39Réguler la dérivation d eau dans les canaux

Les canaux d irrigation à vocation agricole ou domestique peuvent dériver de l eau toute l année avec une gestion des vannages empirique. Certains ont des prises d eau communes avec des microcentrales. Ils sont le plus souvent en multipropriétés (ASA, ASL, autres statuts…), où chacun fait valoir son droit d’eau. Certains canaux, du fait de leur structure, sont favorables à la biodiversité mais en période d’étiage peuvent porter préjudice au cours d’eau au niveau du tronçon court-circuité. Il est donc impératif d’avoir une meilleure gestion des vannages, notamment de la prise d’eau, du débit prélevé et de sa restitution.

Au vu des résultats de l’étude volumes prélevables, lors de la révision du SAGE Drôme, une mise à jour sera proposée par la CLE, pour optimiser le fonctionnement des canaux d’irrigation agricole et domestique du territoire du SAGE, par une meilleure gestion et régulation des vannages (prises d’eau et restitution), conformément à la nomenclature en vigueur, afin de préserver les tronçons court-circuités en période d’étiage.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE / ASA, ASL
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
Rec. 40

D6B-8
D1-01
D1-04
D6A-02
D6C-03Contribuer à la définition de la Trame bleue 

La CLE encourage la définition d’une trame bleue sur son territoire. Elle s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du schéma régional de cohérence écologique Rhône Alpes.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE / Région Rhône Alpes
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(
¬


Atlas Carte 33

Comp. 4

D6A-02Développer une politique de préservation de la ripisylve

La préservation de la ripisylve est en lien direct avec la définition de la trame bleue (dimension spatiale), puisqu elle est une de ses composantes (corridors).
L’arrachage ou les coupes rases des ripisylves conduisent à une dégradation significative des berges, du lit et parfois des frayères et potentiellement à une perte de biodiversité.

Le SAGE Drôme fixe l’objectif de développement d’une politique de préservation de la ripisylve avec lequel doivent être compatibles les documents d’urbanisme (tels les PLU). Il est vivement recommandé que les POS adoptent également cette disposition.

Pour atteindre cet objectif, les documents d’urbanisme pourront – par exemple – prévoir des mesures de protection et de gestion pour préserver les ripisylves et, à cet effet, prévoir des procédures de classement adaptées (ex : EBC, ZN…).

La compatibilité de cette disposition s’appréciera au regard de la mise en compatibilité effectuée au titre des zones humides et de la cartographie référente.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE / DDT / Collectivités territoriales
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬
















Comp. 3Rec. 41Développer une politique de préservation de la ripisylve

La CLE recommande également de préserver les ripisylves soit par des mesures agro-environnementales (PDRH), soit par des dispositifs de reconstitution de la ripisylve (PPE) ou par de l’acquisition foncière par des collectivités.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE / DDT / Collectivités territoriales
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE

Rappel de la réglementation existante





Objectif 4C : Stopper la perte de la biodiversité


Rappel du contexte et des enjeux locaux

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Loi Grenelle 2) fixe comme objectif d’enrayer la perte de biodiversité. Le bassin versant de la Drôme est propice à une biodiversité exceptionnelle due à la variété et à la qualité de ses milieux naturels. Néanmoins, les principaux facteurs à l’origine d’une perte de la biodiversité aquatique sur notre territoire depuis le début du 20e siècle sont : la dégradation de la qualité de l’eau, la destruction des habitats, les extractions de granulats, l’infranchissabilité des seuils, les pêches excessives, la gestion de repeuplement des espèces.

Malgré une amélioration très nette ces dernières années de la qualité de l’eau sur le bassin versant, des efforts considérables réalisés dans la gestion de l’irrigation et une pratique plus raisonnée de la pêche permettant à certaines espèces de se maintenir, des efforts doivent encore être faits pour améliorer la connaissance des seuils infranchissables pour les poissons et assurer leur franchissabilité, pour préserver et restaurer leurs habitats et avoir une gestion patrimoniale des ressources piscicoles (cf. Objectifs 3A et 3B). Parmi les espèces menacées ou en voie de disparition, certaines ont un caractère patrimonial indéniable.

Au niveau piscicole, l’Apron du Rhône, espèce endémique au bassin du Rhône, autrefois très présent sur la Drôme, a quasiment disparu aujourd’hui. Les migrateurs amphihalins comme l’Anguille, dont la présence passée est réelle sur notre bassin, fût perturbée par les grands barrages hydroélectriques du Rhône. De même, l’Alose feinte semble avoir complètement disparu de la basse vallée de la Drôme, suite aux extractions de granulats et aux pêches excessives. Pour ce qui est de la truite fario de souche méditerranéenne, la menace de disparition est due principalement à sa mixité avec la truite fario de souche atlantique (élevage), son repeuplement ayant été mal géré sur certains cours d’eau. Enfin, l’écrevisse à pattes blanches n’est quasiment plus présente que sur les têtes de bassin de certains cours d’eau.

Parmi les autres espèces patrimoniales emblématiques et menacées, la loutre d’Europe a disparu de nos rivières depuis de nombreuses décennies en raison des activités humaines principalement (chasse, piégeage, empoisonnement, pollution…). Protégée intégralement depuis 1981, elle n’a toujours pas reconquis nos cours d’eau, malgré la restauration des habitats et de la qualité de l’eau. Des constats d’incursion depuis l’Ardèche sont néanmoins observés de plus en plus fréquemment d’année en année, depuis la fin des années 90.

Le castor, espèce patrimoniale protégée du bassin versant, à l’époque menacée, a recolonisé notre territoire depuis le Rhône et fait aujourd’hui l’objet de mesures de gestion adaptées. Néanmoins, cette recolonisation réussie est victime de son succès et rencontre des difficultés de cohabitation avec l’homme.

L’amélioration des connaissances par les spécialistes (ONEMA, Fédération de pêche, ONCFS, FRAPNA, CREN …) a permis d’identifier les menaces sur ces espèces. Des efforts de suivi, de connaissance et de gestion raisonnée doivent être poursuivis.

Si des espèces patrimoniales sont menacées ou en voie de disparition, les espèces invasives animales et végétales prolifèrent et constituent un danger à la fois pour la santé humaine, mais aussi pour la survie des espèces patrimoniales en compétition avec elles.


Description de l’objectif

La CLE s’engage à stopper la perte de la biodiversité en élaborant une stratégie de préservation des habitats et des espèces qui y vivent. Elle s’engage à estimer et quantifier la perte de biodiversité subie sur le territoire du SAGE, de façon à mettre en œuvre des actions adaptées. La lutte contre les espèces exotiques envahissantes et la préservation des espèces patrimoniales déjà identifiées doivent être d’ores et déjà réalisées.


Dispositions techniques ou juridiques pour atteindre l’objectif

Agir pour la préservation des espèces patrimoniales

Rec. 42Suivre et mesurer les espèces à forte valeur patrimoniale

116 espèces faune et flore sont recensées dans l’inventaire FRAPNA 2005 :
Groupes d’espèces patrimoniales Nombre d’espèces
Plantes patrimoniales 51
Odonates patrimoniaux 16
Lépidoptères patrimoniaux 5
Crustacés patrimoniaux 1
Poissons patrimoniaux 6
Amphibiens patrimoniaux 10
Reptiles patrimoniaux 3
Oiseaux patrimoniaux 22
Mammifères patrimoniaux 2
Total 116

80 % de ces espèces sont inféodées aux milieux aquatiques. La gestion de ces espèces indicatrices de la qualité des milieux est un gage d’atteinte du bon état écologique des masses d’eau (ou du bon potentiel).

C’est pourquoi la CLE souhaite suivre et mesurer ces espèces, en s’appuyant sur les partenaires institutionnels et associatifs travaillant déjà sur le bassin versant et en lançant des inventaires complémentaires. Un suivi de la biodiversité sera mené à travers l observatoire.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬


Rec. 81, Act. 66

Atlas Carte 46
Atlas Carte 35

Enjeu 8
Rec. 43

D6C-02Préserver la souche méditerranéenne de la truite fario (Salmo trutta fario), souche autochtone du bassin versant

La CLE souhaite préserver la souche méditerranéenne autochtone de la truite fario sur ses cours d’eau. Ainsi, elle préconise de ne pas recourir aux repeuplements dans les masses d’eau en très bon état ou en bon état écologique, sauf cas spécifique de maintien de la biodiversité de masses d’eau perturbées pour lesquelles il n’existe pas d’alternative de restauration et en s’assurant de la non dégradation de leur état écologique.

En application du PDPG, un effort particulier sera apporté aux risques de pollution génétique de la truite fario (souche autochtone) sur les politiques de repeuplement vis à vis de la souche atlantique, en particulier pour les têtes de bassin.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : AAPPMA / ONEMA / Fédération de pêche de la Drôme
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬


Atlas Carte 35
Rec. 44

D6C-02 D6C-05Mettre en Suvre le plan départemental de protection et de gestion du patrimoine piscicole d eau douce et halieutique (PDPG) dans une optique de gestion patrimoniale des espèces piscicoles

La CLE rappelle que l exercice du droit de pêche implique un devoir de gestion et de protection des milieux aquatiques. A ce titre, la CLE souhaite que soit mise en œuvre une gestion équilibrée et planifiée du patrimoine piscicole d’eau douce qui permette un développement halieutique de qualité en tenant compte des peuplements de référence.

La CLE préconise une gestion patrimoniale sur les cours d’eau du bassin où les contextes piscicoles sont conformes. Dans le cas de contextes perturbés, une gestion différée sera de mise, mais dans un but de reconquête des milieux, en s’appuyant sur les objectifs de restauration prescrits par le PDPG.

La CLE préconise, à terme, dans les plans de gestion des AAPPMA, un arrêt total des lâchers de repeuplements à partir du moment où le contexte perturbé est redevenu conforme et d’aller vers une gestion patrimoniale, telle que définie dans le PDPG.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : AAPPMA / ONEMA / Fédération de pêche de la Drôme
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬
Rec. 45Suivre la réintroduction de l Apron du Rhône (Zinger aspel)  et prendre en compte les dispositions du plan national d actions

Un plan national de restauration de l espèce est à l élaboration, mais sa mise en Suvre n est pas envisagée avant 2012. C’est pourquoi, suite au programme Life Apron II (porté par le CREN Rhône-Alpes), la CLE recommande de poursuivre les actions déjà engagées sur le bassin de la Drôme pour cette espèce en voie d’extinction et endémique au bassin du Rhône.

La CLE souhaite également être informée annuellement des résultats du suivi de la réintroduction de l’Apron du Rhône.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : ONEMA / CREN / Fédération de pêche de la Drôme
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : bassin versant de la Drôme
((
¬

Atlas Carte 35

Enjeu 8
Rec. 46

D6A-07
Mettre en Suvre les plans de gestion des poissons migrateurs amphihalins 

Selon les articles R436-46 et suivants du C.E., un plan de gestion quinquennal des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) a été arrêté par le préfet coordonnateur de bassin RMC. Parallèlement au PLAGEPOMI, un plan de gestion anguille (PGA) du bassin RMC est défini en référence au règlement européen n°1100/2007 qui institue des mesures de reconstitution du stock anguille.

La Drôme et ses affluents principaux sont désignés comme Zone d’Action Prioritaire pour l’Anguille par le PGA. La Drôme jusqu’à Die est désignée zone d’action pour l’Alose feinte, par le PLAGEPOMI 2010-2014.

Dans le cadre de la mise en œuvre du PLAGEPOMI (2010-2014) et du plan anguille, la CLE recommande l’acquisition de connaissances sur la présence de l’Alose.

La CLE souhaite également :
Le rétablissement de la continuité écologique sur les deux seuils identifiés prioritaires par le PLAGEPOMI et le PGA (seuil des Pues à Crest et pont de Mirabel-et-Blacons).
L’amélioration des conditions de vie de l’Anguille et de l’Alose dans les zones d’action du PLAGEPOMI.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE / ONEMA / Fédération de pêche de la Drôme / Conseil général
Calendrier: à compter de l approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((
¬

Article 10

Atlas Carte 34
Act. 24Améliorer la connaissance et préserver l espèce patrimoniale écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) 

Enoncé de l’action
La CLE souhaite améliorer les connaissances de cette espèce et de son aire de répartition, pour permettre la construction d’un plan d’action en faveur de sa conservation et de sa préservation.

Dans l’attente de ce plan d’action, la CLE souhaite que la période de pêche, soit deux jours par an, ne soit pas étendue.

La CLE souhaite également qu’une concertation soit lancée afin de concilier préservation de l’écrevisse à pieds blancs et pratique du canyonisme sur l’amont du bassin versant, et plus particulièrement sur la Comane (affluent rive droite de la Drôme).

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Afin de préserver l'écrevisse à pieds blancs, la structure porteuse du SAGE, l'ONEMA et la Fédération de pêche de la Drôme, mettront en place un suivi de cette espèce et de son aire de répartition pour permettre la construction d’un plan d’action en faveur de la conservation et la préservation de l’espèce.

Ce travail peut être décliné en trois étapes :
Etape 1 : Dresser un état des lieux des connaissances sur la présence de l'espèce autochtone et des écrevisses exogènes avec une cartographie des zones de répartition.
Etape 2 : Identifier les secteurs à risque en fonction de différents facteurs : présence d'écrevisses exogènes, piétinement, turbidité de l'eau, pollutions,…
'Etape 3 : Définir un plan d'action en faveur de la préservation de l'espèce et notamment un plan de lutte contre les écrevisses exogènes.

Répartition prévisionnelle des missions :

Mission
ONEMA
Fédération de pêche 26
Structure porteuse du SAGE




Suivi des écrevisses à pieds blancs
 
 





Suivi des écrevisses exogènes
 
 
 




Cartographie des aires de répartition
 

 




Identification des secteurs à risque
 

 




Définir un plan d'actions
 







En parallèle, et dans l'attente de l'étude d’impact de la baignade et des sports d'eau vive sur les milieux aquatiques, la CLE lancera une concertation autour de la question de la conciliation entre pratique du canyonisme et la préservation de l’écrevisse à pieds blancs. Problématique importante sur l'amont du bassin versant et notamment sur la Comane.

Coût estimatif sur 10 ans
Aucun (travail en interne)

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE, ONEMA et Fédération de pêche
Partenaires : AAPPMA, RN des Ramières
Financeurs : Europe, Etat, Agence de l’eau

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Ensemble des masses d'eau du SAGE avec en priorité les masses d'eau classées en réservoirs biologiques.

Indicateur de suivi
Espèces cibles (fiche indicateur)
(((
¬


Atlas Carte 35

Enjeu 8
Enjeu 7















































Act. 44Act. 25

D6C-02Le Castor (Castor fiber) : connaître, préserver et gérer l espèce

Enoncé de l’action
Le Castor a recolonisé tout le bassin versant de la Drôme depuis le Rhône jusqu’aux têtes de bassins de certains affluents. La CLE recommande la prise en compte et la préservation de cette espèce protégée lors de l’entretien des cours d’eau. Pour ce faire, la CLE souhaite que les zones de répartition du castor sur le territoire du SAGE soient étudiées et cartographiées en vue de leur intégration et de leur préservation lors de la réalisation et de la mise en œuvre des plans de gestion de la végétation et du transport solide.

Aujourd’hui, sa cohabitation avec l’homme n’est pas sans poser quelques problèmes sur le bassin versant : le castor crée des barrages sur les cours d’eau et peuvent provoquer des dégâts en berge ou dans les propriétés privées (dégâts dans les jardins). En cas de désagréments avérés, la CLE souhaite, pour une meilleure cohabitation avec l’homme, qu’une médiation soit mise en œuvre afin de concilier préservation de l’espèce et propriété privée.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Afin que la problématique castor soit inclue aux futurs plans de gestion de rivière ou les aménagements sur le bassin versant, la structure porteuse du SAGE lancera une cartographie des habitats pour permettre de localiser les huttes et les barrages et analyser l'expansion spatiale de l'espèce.

Cette étude devra étudier en priorité :
- la présence des barrages éventuels d’importance, des huttes ou gîtes identifiés ;
- l’environnement immédiat de chaque site afin d’anticiper les désagréments futurs.

Pour ce faire, les informations disponibles auprès des différents partenaires seront recueillies, puis complétées si nécessaire par un travail de terrain de la structure porteuse. La cartographie et le suivi seront menés à travers l'observatoire.
La répartition spatiale sur chaque cours d’eau colonisé sera fournie à l'ONCFS.

Coût estimatif sur 10 ans
Stage : entre 1 et 3 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : ONCFS, FRAPNA, Castors et Hommes, Réserve des Ramières
Financeurs :

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Ensemble des masses d'eau du SAGE avec en priorité les masses d'eau classées en réservoirs biologique.

Indicateur de suivi
Espèces cibles (fiche indicateur)
(((
¬


Enjeu 7
Act. 26Permettre le retour naturel de la Loutre d Europe (Lutra lutra) sur la Drôme

Enoncé de l’action
Super prédateur de la rivière, la loutre est considérée comme l’espèce « clef de voûte » dans la chaîne alimentaire des milieux aquatiques. Bon indicateur de la biologie des milieux aquatiques, elle participe à la préservation et à la qualité de nos rivières.

Cette espèce patrimoniale emblématique protégée et vecteur d’une image « positive », qui participe à l’écotourisme du bassin versant, n’a toujours pas reconquis nos cours d’eau malgré la restauration des habitats et la qualité de l’eau.

La CLE souhaite donc que soit étudié le potentiel de recolonisation de cette espèce sur le bassin de la Drôme en collaboration avec le département de l’Ardèche : PNR, SAGE, ONEMA, Fédération de Pêche, FRAPNA, groupe Loutre (LPO)…

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Une étude des habitats favorables sur le bassin versant et d'une potentielle reconquête par les populations de l'Ardèche sera réalisée dans le cadre d'un stage au sein de la structure porteuse du SAGE.

A travers l’observatoire de la rivière Drôme, un suivi local sera mis en place. Il s’appuiera sur un réseau d’observateurs (naturalistes locaux) et sur les observations directes ou indirectes au niveau de la Réserve naturelle des Ramières.

Coût estimatif sur 10 ans
Stage (étude des habitats favorables et potentiel de reconquête) : entre 1 et 3 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : ONCFS, Station nature de la Gare des Ramières, LPO Drôme, ONEMA
Financeurs :

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Ensemble des masses d'eau du territoire du SAGE

Indicateur de suivi
Espèces cibles (fiche indicateur)
((
¬


Enjeu 8 
Lutter contre les espèces invasives

Rec. 47

D6C-06Alerter les collectivités et entreprises locales sur le risque environnemental des espèces végétales exotiques envahissantes

La CLE recommande que dans les cahiers des charges de travaux des collectivités locales sur les cours d’eau (ex : restauration-entretien de cours d’eau type PPE) et d’aménagements des milieux aquatiques (type protection de berges), des préconisations soient prises pour éviter le risque d’introduction d’espèces invasives à conséquence environnementale ou sanitaire (ex : renouée du japon, ambroisie, ailante, etc.). La CLE rappelle que des guides de bonne utilisation des matériels et matériaux à l’usage des collectivités et des entreprises sont disponibles.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Collectivités locales / Structure porteuse du SAGE / DDT
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬
Act. 27

D6C-06Informer et sensibiliser sur les espèces invasives, animales et végétales, à destination du grand public

Enoncé de l action
La CLE devra informer et sensibiliser le grand public sur les espèces invasives et les moyens de lutte à mettre en œuvre sur le bassin versant.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
La structure porteuse du SAGE proposera des outils d’information et de communication à destination du grand public et des collectivités territoriales sur la problématique des espèces invasives présentes sur le territoire (animal et végétal).

La CLE développera une plaquette d’information sur la biodiversité du territoire avec un volet concernant les espèces invasives.
Cette plaquette sera diffusée en mairie et auprès des habitants du territoire. Elle servira également à alimenter le site internet de la rivière Drôme.
En parallèle, un travail de sensibilisation auprès des scolaires sera mené.

La CLE développera également une démarche concertée de lutte contre les espèces invasives et s’appuiera sur les compétences de FREDON Rhône alpes, la Chambre d’agriculture de la Drôme, l'Etat et d’autres partenaires (ex : ONEMA, CREN, Région RA, Agence de l’eau…) à l’échelle du périmètre du SAGE.

Coût estimatif sur 10 ans
Démarche concertée lutte espèces invasives
Sensibilisation par plaquette informative aux communes et à l'ensemble des habitants BV
Sensibilisation auprès des scolaires
Total : entre 6 et 10 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : CREN, Réserve naturelle des Ramières
Financeurs : Agence de l’eau, Région, Département

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Ensemble du territoire du SAGE

Indicateur de suivi
Campagnes de communication, de sensibilisation et d'éducation (fiche indicateur)
(((
¬






Act. 20




Act. 52 et 53









Act. 20


Act. 52 et 53
Act. 28
D6C-07Elaborer des plans de lutte contre la prolifération des espèces invasives animales et végétales

Enoncé de l action
3 espèces végétales et 2 espèces animales sont jugées prioritaires :
l’Ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia), plante fortement allergisante ;
la Renouée du Japon (Fallopia japonica) ;
le Buddleia de David (Buddleia davidii) ;
les écrevisses d’origine américaine ;
la tortue de Floride.

La lutte étant pour l’instant laissée aux initiatives locales, la CLE souhaite que des plans de lutte soient généralisés à l’échelle du bassin versant, sur les espèces invasives citées ci-dessus avec, notamment, une priorité sur l’ambroisie en raison du risque sanitaire qu’elle représente au-delà du risque environnemental.

Un suivi de ces espèces invasives sera mené à travers l’observatoire (voir OS 7).

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
A partir des informations issues du suivi des plantes invasives, la structure porteuse du SAGE lancera l'élaboration de plans de lutte contre la prolifération des espèces invasives de type animal et végétal. Ce travail sera réalisé par un bureau d'étude spécialisé. Il concernera les espèces citées ci-dessous :
1-     de type végétal : 3 espèces prioritaires
l’ambroisie à feuille d’armoise (Ambrosia artemisiifolia)
la renouée du Japon (Fallopia japonica)
le buddleia de David (Buddleia davidii)
2-     de type animal :
écrevisses d’origine américaine
tortue de Floride

La CLE s'appuiera sur les compétences de la Chambre d’agriculture, de l’Agence de l’eau et du CREN et les expériences tentées sur d’autres bassins versants ou organismes dans ce domaine pour lutter contre les espèces invasives.
Ex : expérience de la RN des Ramières sur l ambroisie

Coût estimatif sur 10 ans
Elaboration de plans de lutte : entre 20 et 50 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : Agence de l eau, Chambre d Agriculture, CBN, ONEMA, CREN, Réserve naturelle des Ramières
Financeurs : Agence de l eau, Etat, Europe

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Ensemble du territoire du SAGE

Indicateur de suivi
Réalisation des plans de lutte
((((
¬

Enjeu 7

















Act. 65
Rec. 48Eviter l’introduction de nouvelles espèces

La CLE recommande une vigilance toute particulière quant à l’introduction d’espèces non désirables sur son territoire et non endémiques. Toutes les réintroductions doivent tenir compte des peuplements de référence et des risques de contamination des milieux avoisinants (risque de pollution génétique). Cette disposition s’applique à tous les milieux aquatiques (cours d’eau, zones humides, plans d’eau …) en lien avec la pratique de la pêche.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE / Fédération de pêche de la Drôme / ONEMA / AAPPMA
Calendrier: à compter de l approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬
 Rappel de la réglementation existante

 SHAPE \* MERGEFORMAT 
Enjeu n° 5 : pour un bon fonctionnement et une dynamique naturelle des cours d’eau



Le secteur en tresse de la réserve des Ramières SMRD, 2007



Se mettre d’accord sur la délimitation d’un espace fonctionnel, dans lequel la rivière pourra circuler librement, tout en prenant en compte les contraintes socioéconomiques et sociologiques des riverains.
Ces actions participeront à l’amélioration du critère biologique considéré lors de l’évaluation du bon état écologique des cours d’eau.


En lien avec les Orientation fondamentales 6 et 3 du SDAGE RM :
préserver et redévelopper les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques
intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux
Et plus précisément, l’Orientation fondamentale 6A :
Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques














Rappel du contexte et des enjeux locaux

Bien que la Drôme soit reconnue comme l’une des dernières rivières sauvages d’Europe, les activités et usages de l’homme (extraction de matériaux, endiguements, revégétalisation des versants…) ont contribué à modifier profondément son bon fonctionnement écologique et morphodynamique.


Extrait délibération n° 2008-32 du 9 octobre 2008 : Le Comité d’agrément du bassin RHONE MEDITERRANEE :
PREND ACTE des nouveaux enjeux du bassin versant de la Drôme et de la nécessité d’engager une révision du SAGE en vue de faciliter la recharge sédimentaire des cours d’eau et restaurer les habitats aquatiques en lit mineur,
ATTIRE L’ATTENTION de la CLE sur l’importance de sa participation à la définition préalable […] de continuité […] sédimentaire qui devra être mise en place sur son territoire de par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, à partir de 2014. 








Fig. 8 : Exemple de délimitation de l’espace de bon fonctionnement et de l’espace fonctionnel…
LISTE DES OBJECTIFS ET DISPOSITIONS VISES POUR ATTEINDRE L’ENJEU N°5

Objectif 5A : Définir et gérer l’espace fonctionnel des cours d’eau du bassin versant de la Drôme

Action 29Mettre en place une commission référente "espace fonctionnel" au sein de la CLEAction 30Définir et valider l'espace fonctionnel des cours d'eauRec. 49Mettre en place une réserve financière Rec. 50Privilégier les reculs de berges et de diguesRec. 51Avis de la CLE sur les dossiers de déclaration IOTA touchant à l’espace fonctionnelRec. 52Préserver l’espace fonctionnel dans les documents d’urbanismeRec. 53Limiter la création d’activités impactant sur le milieu aquatique dans l’espace fonctionnelAction 31Assurer un entretien adapté de l’espace fonctionnel
Objectif 5B : Pour atteindre le profil d’équilibre, favoriser la dynamique naturelle ou la stabilisation du lit des cours d’eau du bassin versant par une gestion globale et équilibrée du transport solide

Action 32Mettre en place une commission référente "transport solide" au sein de la CLEAction 33Mettre en place un référentiel topographiqueRec. 54Favoriser la dynamique naturelle du transport solide sur la Drôme et le BezRec. 55Favoriser la stabilisation des profils en long des affluents en déséquilibre sédimentaireRec. 56Accepter l’érosion latérale contrôléeAction 34Mettre en place un plan de gestion géomorphologique à l’échelle du bassin versantRec. 57Poursuivre la connaissance des mécanismes du transport solide et des possibilités de recharge sédimentaire sur la Drôme et ses affluents Rappel de la réglementation existante


 SHAPE \* MERGEFORMAT 
Objectif 5A : Définir et gérer l’espace fonctionnel des cours d’eau du bassin versant de la Drôme


Rappel du contexte et des enjeux locaux

La Drôme et ses affluents, comme la majorité des cours d’eau, ont vu leur structure et leur fonctionnement fortement modifiés du fait d’aménagements, d’ouvrages et d’usages de l’homme autour de la rivière. L’ensemble de ces aménagements et usages ont fortement altéré le fonctionnement naturel des cours d’eau (modifications du régime hydrologique, de transport solide, de la continuité écologique, de la relation avec les milieux annexes…).

La conservation ou la restauration des potentialités morpho-dynamiques et écologiques des cours d’eau passe par la définition d’un espace, garant de l’atteinte ou de la conservation du bon état ou du bon potentiel écologique, tel que défini par la directive cadre européenne sur l’eau. Cet espace, nécessaire au bon fonctionnement du cours d’eau, est appelé « espace de bon fonctionnement ». De nombreuses études, pouvant contribuer à la définition de l’espace de bon fonctionnement, ont été réalisées sur l’ensemble du bassin versant de la Drôme, mais aucune délimitation claire de cet espace n’a encore été réalisée et validée par les instances locales.

L’enjeu du SAGE Drôme révisé est donc d’opérer une définition multicritère de cet espace et d’apporter un certain nombre de dispositions afin de protéger, gérer ou restaurer cet espace, garant du bon fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques et permettant d’atteindre, ou de conserver le bon état ou le bon potentiel écologique des masses d’eau du bassin versant.



Description de l’objectif 

Définir, protéger, gérer, voire restaurer l’espace fonctionnel des cours d’eau du bassin versant de la Drôme.

L’espace de bon fonctionnement est défini comme l’espace nécessaire au bon fonctionnement hydraulique, hydromorphologique et écologique des cours d’eau. L’espace fonctionnel qui sera défini sur les cours d’eau du bassin versant de la Drôme est un compromis entre l’espace de bon fonctionnement tel que défini par le SDAGE et la prise en compte des spécificités locales telles que les contraintes socio-économiques et sociologiques liées aux usages, activités et implantations humaines autour des rivières.


Dispositions techniques ou juridiques pour atteindre l’objectif

Définir l’espace fonctionnel des cours d’eau du bassin versant.
Act. 29

D6A-01
D6A-02Mettre en place une commission référente « espace fonctionnel » au sein de la CLE

Enoncé de l’action
La définition de l’espace fonctionnel des cours d’eau du bassin versant ainsi que l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des actions et recommandations relatives à cet espace de fonctionnement, seront réalisés dans le cadre d’une commission référente « espace fonctionnel » au sein de la CLE.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
La commission « espace fonctionnel et transport solide » créée au sein de la CLE aura une double mission :
- La définition de l’espace fonctionnel des cours d’eau du bassin versant ainsi que l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des actions et recommandations relatives à cet espace.
- La définition, la mise en œuvre et le suivi des études et des opérations de gestion du transport solide sur le bassin versant de la Drôme.

Composition de la commission 
Membres permanents :
- 4 représentants du collège des élus de la CLE  (4 membres + 4 suppléants)
- 1 représentant des riverains au sein de la CLE
- DDT Service Police de l’Eau
- DDT Gestionnaire du DPF
- ONEMA
- Agence de l’Eau
- FRAPNA
- Structure porteuse
- FDPPMA
- UNICEM
- Région Rhône-Alpes

Membres non permanents, en fonction des sujets abordés :
- 1 représentant de la ou des communes concernées
- 1 représentant des riverains concernés (sur secteurs non domaniaux)
- 1 expert scientifique

L’expert scientifique sera une personne issue du monde de la recherche ou d’un bureau d’étude spécialisé dans les thèmes abordés par la commission.
Le choix du prestataire fera l’objet d’une consultation. Cette consultation (élaboration du cahier des charges, choix du prestataire…) sera réalisée par les membres permanents de la commission.

Missions de la commission 
Pour la définition et la gestion de l’espace fonctionnel :
- Elaboration des critères et de la méthode de définition de l’espace fonctionnel des cours d’eau.
- Délimitation et cartographie de cet espace fonctionnel en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.
- Définition des modalités de protection de cet espace fonctionnel.
- Définition et suivi des modes de gestion à mettre en œuvre sur cet espace.
- Définition et suivi des travaux de restauration qui pourrait être mis en œuvre sur certains secteurs.
- Avis sur les dossiers Autorisation/Déclaration au titre de la LEMA et impactant l’espace fonctionnel.
- Suivi des études et expérimentations.
- Relation avec le bureau de CLE et la CLE plénière.
Pour les problématiques de gestion du transport solide :
- Elaboration, mise en œuvre et suivi du référentiel topographique.
- Elaboration, mise en œuvre et suivi du plan de gestion du transport solide défini dans le cadre du SAGE.
- Avis sur les dossiers Autorisation/Déclaration au titre de la Loi sur l’Eau.
- Suivi des études et expérimentations.
- Relation avec le bureau de CLE et la CLE plénière.

Coût estimatif sur 10 ans
Prestation d'un expert : entre 25 et 50 K¬ HT
Cette intervention sera réalisée dans le cadre d un marché à bons de commande.

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : Membres de la commission
Financeurs : à déterminer

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Ensemble du territoire du SAGE

Indicateur de suivi
Création de la commission référente
(((
¬
Act. 30

D6A-01
D6A-02
D6A-03Définir et valider l espace fonctionnel des cours d eau

Enoncé de l action
La définition de l’espace fonctionnel des cours d’eau du bassin versant se fera au sein de la commission référente « espace fonctionnel ».
La définition de cet espace prendra en compte les éléments suivants :

Les critères fixés par le SDAGE :
Le lit mineur : espace fluvial, formé d’un chenal unique ou de chenaux multiples et de bancs de galets, recouvert par les eaux coulant à plein bord avant débordement.
L’espace de mobilité : espace du lit majeur à l’intérieur duquel le ou les chenaux fluviaux assurent des translations latérales pour permettre la mobilisation des sédiments ainsi que le fonctionnement optimal des écosystèmes aquatiques et terrestres.
Les annexes fluviales : ensemble des zones humides en relation permanente ou temporaire avec le milieu courant par des connections soit superficielles soit souterraines : îles, bras morts, prairies et forêts inondables, ripisylves…
Le lit majeur : espace situé entre le lit mineur et la limite de la plus grande crue historique répertoriée.
L’espace de fonctionnalité des zones humides.
Les zones d’expansion naturelle des crues.
Les zones participant aux fonctionnalités auto-épuratoires des masses d’eau.
Les réservoirs et les corridors écologiques.

Les critères propres au bassin versant de la Drôme :
Les contraintes socio-économiques et sociologiques liées aux usages, activités et implantations humaines autour des rivières.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
L’espace fonctionnel sera défini par la commission référente « espace fonctionnel et transport solide » et validé par la CLE selon la méthode suivante :
- Centralisation de l’ensemble des données existantes, puis réalisation d’une analyse et d’une synthèse de l’ensemble de ces éléments (aspect hydro-morphologique, aspect hydraulique, aspect écologique, aspect urbanisme, aspect socio-économique, Ortho-photos).
- Définition de l’espace de bon fonctionnement des cours d’eau au sens du SDAGE.
- Définition des critères et contraintes locales (aspects socio-économiques et sociologiques liés aux usages, activités et implantations humaines autour des cours d’eau), permettant de définir l’espace fonctionnel des cours d’eau propre au bassin versant de la Drôme.
- Croisement de l’ensemble de ces données permettant la réalisation d’une première cartographie de l’espace fonctionnel, servant de base pour les investigations de terrain.
- Visites sur site de la commission, en présence des acteurs concernés (élus locaux, propriétaires…) afin de définir précisément et de matérialiser les limites de l’espace fonction
- Validation progressive de cet espace par cours d’eau ou tronçon de cours d’eau par la CLE.
- A l’occasion des prochaines révisions du SAGE, inscription des espaces définis dans le nouveau document.

Coût estimatif sur 10 ans
Coût intégré dans le cadre du fonctionnement de la commission « espace fonctionnel et transport solide »

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps

Localisation
Ensemble des masses d'eau du territoire du SAGE

Indicateur de suivi
Définition et validation de l'espace fonctionnel
((((
¬


Lien Objectifs V-A et B

Atlas Carte 36

Restaurer l espace fonctionnel des cours d eau 
Rec. 49

D6A-01
D6B-8Mettre en place une réserve financière
La CLE recommande la mise en place d une réserve financière permettant l acquisition de terrains s’intégrant dans l’espace fonctionnel ou permettant la restauration de zones naturelles inondables. Cette réserve pourra également permettre le dédommagement des propriétaires ou exploitants de terrains inclus dans l’espace fonctionnel. Les modalités de mise en place de ce fond et de son utilisation seront définies dans le cadre de la CLE, en collaboration avec la SAFER et France Domaine (Acquisition domaine privé de l’Etat) ou d’autres établissements privés d'acquisitions foncières.
Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE((((
¬
Rec. 50

D6B-8
D6A-01 D8-06
Privilégier les reculs de berges et de digues
Sur certains secteurs fortement aménagés et sur lesquels l’espace disponible ne permet pas le bon fonctionnement du cours d’eau (essentiellement les secteurs endigués et anthropisés), la CLE recommande, en fonction des conditions techniques, humaines et économiques, de privilégier le recul de digues et de berges.
Interlocuteur(s) potentiel(s) : Collectivités territoriales / Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((((
¬ ¬


Protéger l espace fonctionnel des cours d eau 
Rec. 51

D6A-01
D8-02
Avis de la CLE sur les dossiers de déclaration IOTA touchant à l espace fonctionnel

Rappel de la règlementation
Suivant l article R. 214-10 du Code de l environnement, la CLE émet un avis sur les dossiers de demande d’autorisation pour les IOTA, dès lors que l’opération pour laquelle l’autorisation est sollicitée est située dans le périmètre d’un SAGE approuvé ou a des effets dans un tel périmètre.

S’agissant des IOTA soumis à déclaration, il importe de relever que suivant les termes de l’article R. 214-37 du Code de l’environnement, copie de la déclaration et du récépissé, ainsi que, le cas échéant, des prescriptions spécifiques imposées et de la décision d'opposition sont communiqués au Président de la Commission locale de l'eau lorsque l'opération déclarée est située dans le périmètre d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux approuvé ou y produit des effets.

Enoncé de la recommandation
La CLE se réserve la possibilité d’emmètre un avis simple sur les opérations soumises à déclaration au titre de la nomenclature des IOTA touchant à l’espace fonctionnel des cours d’eau. A cet effet, elle pourra consulter, si nécessaire, la commission « espace fonctionnel ». La CLE pourra alors proposer des prescriptions particulières sur ces opérations, en conformité avec les recommandations du SAGE, étant entendu que seule la DDT a le pouvoir de fixer les prescriptions définitives à prendre en compte par le pétitionnaire.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : DDT
Calendrier: à compter de l’approbation de l’espace fonctionnel par la CLE
Localisation : espace fonctionnel
(
¬
Rec. 52

D6B-8
Préserver l espace fonctionnel dans les documents d urbanisme

Par anticipation à la révision du SAGE, la CLE recommande que les communes tiennent compte, dès l approbation de l espace fonctionnel par la CLE, de la nécessité de préserver cet espace lors de l’élaboration ou de la révision de leurs documents d’urbanisme. Elles pourront ainsi prévoir un classement et des mesures de protection adaptés en fonction des niveaux de préservation à atteindre.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Collectivités territoriales
Calendrier: à compter de l’approbation de l’espace fonctionnel par la CLE
Localisation : espace fonctionnel
(((((
¬
Rec. 53

D6A-01
D8-02Limiter la création d activités impactant le milieu aquatique de l espace fonctionnel

Par anticipation à la révision du SAGE, la CLE souhaite veiller au respect du milieu aquatique dans l espace fonctionnel dès son approbation. Elle recommande d’y éviter :
toute nouvelle opération entrant dans le cadre du titre III de la nomenclature IOTA ;
toute nouvelle ICPE ;
toute décision prise dans le domaine de l’eau ;
et ne présentant pas un caractère d’Intérêt général ou de sécurisation des populations et des ouvrages existants.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : DDT
Calendrier: à compter de l’approbation de l’espace fonctionnel par la CLE
Localisation : espace fonctionnel
((((
¬


Gérer l espace fonctionnel des cours d eau 
Act. 31

D6A-01
D6A-02
D6B-8
D8-06Assurer un entretien adapté de l espace fonctionnel
Enoncé de l action
L espace fonctionnel devra faire l objet d un entretien adapté permettant d assurer et/ou de restaurer les potentialités naturelles des milieux.
La CLE préconise la mise en œuvre de programmes d’entretien, portés par la collectivité, ne se limitant pas au seul entretien des berges et du lit mineur, mais prenant en compte l’ensemble de l’espace fonctionnel en fonction d’enjeux et d’objectifs qui seront définis dans le cadre de la commission « espace fonctionnel ».
Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
La CLE souhaite que soit poursuivi l’entretien régulier et préventif de la végétation des cours d’eau du bassin versant, dans le cadre de programmes globaux, portés par la collectivité, et en fonction d’enjeux et d’objectifs de gestion clairement définis.

Ces programmes doivent être construits tous les cinq ans et intégreront autant que possible la lutte contre les plantes invasives. Ils devront être élargis à l’ensemble de l’espace fonctionnel défini ainsi qu’aux zones naturellement inondables. Ils devront également prévoir des travaux ponctuels d’entretien sur les sites, parcours et itinéraires des canoës-kayaks et rafts de la Drôme et du Bès, hors statut de protection.


Coût estimatif sur 10 ans
Réalisation d'un Plan Pluriannuel d'Entretien (PPE) : 100 K¬ HT
Travaux d'entretien de la végétation des cours d'eau et travaux ponctuels d entretien (sites, parcours, itinéraires canoës-kayaks et rafts) : entre 4 500 K¬ et 5 000 K¬ HT
Total : entre 4 600 K¬ et 5 100 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : Membres de la commission espace fonctionnel, ONEMA, DDCS
Financeurs : Agence de l'eau, Région et Département

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Ensemble des masses d'eau du SAGE

Indicateur de suivi
Entretien de la ripisylve (fiche indicateur)
((((
¬ ¬ ¬ ¬ ¬






Objectif 5B : Pour atteindre le profil d’équilibre, favoriser la dynamique naturelle ou la stabilisation du lit des cours d’eau du bassin versant par une gestion globale et équilibrée du transport solide


Rappel du contexte et des enjeux locaux

A l’état naturel, la Drôme est une rivière divagante présentant de nombreuses zones de tressage et de méandrage liés à un transport solide important capable de modifier très souvent la physionomie de la rivière. On trouve encore ce phénomène sur quelques secteurs, dits en tresse, où la rivière est encore capable de divaguer dans un lit majeur non contraint, comme c’est le cas sur les secteurs non endigués de la Réserve Naturelle des Ramières.

L’incision importante, de 2 à 5 mètres par rapport au profil de 1928, d’une grande partie du linéaire des cours d’eau est un phénomène difficile à quantifier, résultant de la combinaison de multiples facteurs.

Elément incontournable de l’incision, de 1950 à 1993, d’énormes quantités de matériaux ont été extraits du lit de la rivière. Certaines années, 250 000 m3 de matériaux étaient prélevés du lit mineur, alors que la production de matériaux de la Drôme n’était que de 40 000 m3 par an. D’après les comparaisons des données topographiques, les volumes de matériaux déstockés naturellement, en aval de la confluence avec le Bez, représentent 8 millions de m3, de 1928 à nos jours, soit le volume approximatif extrait par l’homme dans le lit mineur de la rivière. On peut alors penser que l’enfoncement du lit de la Drôme est essentiellement imputable aux extractions. Cependant, d’autres facteurs aggravants ont contribué à diminuer les apports de matériaux en provenance du bassin versant :
La végétalisation des versants a entraîné une forte diminution de l’érosion et donc une baisse des apports de matériaux dans les cours d’eau. Cette diminution des apports, particulièrement sensible sur les affluents qui connaissent de fortes modifications morphologiques, n’aurait pas encore atteint le cours principal de la Drôme.
L’adoucissement du climat au cours du 20e siècle a engendré une diminution du phénomène érosif ainsi que la raréfaction des grosses crues morphogènes.
Les grands travaux d’endiguement de la rivière ont entraîné une chenalisation de la Drôme sur une grande partie de son cours. Il en résulte une concentration des écoulements et une diminution du méandrage qui va augmenter le phénomène d’érosion du fond du lit.
La stabilisation des berges génère une diminution du potentiel de berges érodables, limitant ainsi les apports de matériaux dans la rivière.

L’incision constatée du lit de la Drôme, si elle permet localement une diminution du risque d’inondation par débordement, va cependant avoir de nombreuses conséquences néfastes :
Fragilisation des ouvrages d’art (ponts, digues) mais également des berges. Avec 68 km de protection de berges, 43 ponts et 13 seuils transversaux sur la Drôme, le Bez et la Roanne, cette incidence est une source d’inquiétude importante.
Abaissement du toit de la nappe d’accompagnement de la rivière.
Augmentation de la pente et de la puissance hydraulique du courant.
Diminution de la biodiversité et de la valeur piscicole des milieux : apparition du substrat rocheux (sur environ 6 % du linéaire de la Drôme), uniformisation des milieux, vieillissement des forêts alluviales…

Si une grande partie du linéaire de la Drôme et de ses affluents connait un phénomène d’incision, certains secteurs localisés connaissent un exhaussement. Ce phénomène est particulièrement remarquable en amont de l’éboulement du Claps. Cet éboulement spectaculaire a totalement obstrué le lit de la Drôme, créant un lac en amont. Ce barrage a également stoppé complètement le transport solide, engendrant le comblement complet du lac et un engravement important de la plaine. Le transit est ici complètement bloqué est nécessite un mode de gestion particulier.

cf. Atlas Carte 37



Vers un retour à l’équilibre :

L’état des lieux de l’étude PAPI Drôme (2008) montre que depuis l’arrêt des extractions, au début des années 1990, la Drôme tend à retrouver un équilibre sédimentaire et un profil d’équilibre, à des niveaux, bien sûr, inférieurs à ceux du début du 20e siècle. En effet, le profil en long de la Drôme, en aval du Claps, ne présente pas de zones de grande discontinuité du transport solide. Un retour naturel à un profil en long d’équilibre, avec homogénéisation des pentes, devrait se produire. Cette évolution devrait conduire à un engravement – très partiel – des zones déficitaires et plutôt à une érosion des zones aujourd’hui relativement engravées.

Le retour à un profil similaire à 1928 est peu probable avant quelques siècles, et peut-être peu souhaitable au vu de l’augmentation du risque d’inondation par débordement qui serait engendré.
Il apparaît donc inévitable d’accepter le niveau actuel du lit de la Drôme et de mettre en œuvre des mesures de suivi et de gestion adaptées, permettant de favoriser ce retour à l’équilibre et d’anticiper les évolutions sur le moyen et le long terme.



Description de l’objectif 

Pour atteindre le profil d’équilibre, favoriser la dynamique naturelle ou la stabilisation du lit des cours d’eau du bassin versant par une gestion globale et équilibrée du transport solide. Favoriser ainsi le retour à l’équilibre sédimentaire de la rivière Drôme, prendre en compte les déséquilibres existant sur les affluents et anticiper les modifications du transport solide qui pourraient intervenir sur le moyen et le long terme.



Dispositions techniques ou juridiques pour atteindre l’objectif

Act. 32

D6A-05Mettre en place une commission référente « transport solide » au sein de la CLE

Enoncé de l’action
La définition, la mise en œuvre et le suivi des études et des opérations de gestion du transport solide sur le bassin versant de la Drôme, seront réalisés dans le cadre d’une commission au sein de la CLE. La composition de cette commission est similaire à la commission « espace fonctionnel des cours d’eau ».

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Idem action 29
(((
¬
Act. 33

D6A-05Mettre en place un référentiel topographique

Enoncé de l action
La CLE préconise la mise en Suvre d un véritable référentiel topographique, sur les cours de la Drôme et du Bez mais également sur une partie des affluents.
L ensemble des données recueillies alimenteront l’Observatoire du SAGE Drôme.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre

Sur la Drôme et le Bez :
Sur l’ensemble du linéaire de la Drôme et du Bez, une mission topographique sera réalisée tous les 5 ans ou après chaque crue morphogène (occurrence supérieur à 20 ans).
La première mission topographique a été effectuée en 2010.
Sur certains secteurs jugés sensibles, la commission transport solide se laisse la possibilité de mettre en place un suivi topographique plus précis et régulier.

Sur les affluents :
Peu de données sont aujourd’hui disponibles bien que des levés ponctuels aient pu être réalisés. L’ensemble de ces levés sera récupéré auprès des collectivités et services de l’Etat et centralisé par l’Observatoire du SAGE.
La CLE préconise de mettre en œuvre un référentiel topographique sur une partie des affluents.
Ce référentiel sera réalisé sur les secteurs jugés sensibles du point de vue inondation ou présentant de fortes instabilités du lit. Ces levés seront calés, autant que possible sur des levés existants.

La définition des points « sensibles » et le mode de suivi (nb de levés, fréquence des levés) seront réalisés par la commission « transport solide » puis validés par la CLE.

Coût estimatif sur 10 ans
Mission topographique globale sur Drôme et Bez : 100 K¬ HT
Mission topographique spécifique sur Drôme et Bez : 50 K¬ HT
Référentiel topographique sur une partie des affluents : 50 K¬ HT
Total : 200 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : Membres de la commission espace fonctionnel
Financeurs : à déterminer

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Ensemble des masses d'eau du SAGE

Indicateur de suivi
Mise en place du référentiel topographique
(((
¬


Atlas Carte 47

Enjeu 8
Rec. 54

D6A-05 D8-06Favoriser la dynamique naturelle du transport solide sur la Drôme et le Bez

Bien que très inférieure à celui du profil en long de 1928, l’évolution du lit de la Drôme et du Bez est globalement satisfaisante. Le lit ne présente pas de discontinuités majeures entre le Claps et la confluence avec le Rhône et tend à retrouver un équilibre sédimentaire. La CLE préconise ainsi d’accepter le niveau actuel du lit et vise à favoriser la dynamique naturelle du transport solide.

Les seuils, ouvrages coûteux et qui nécessitent un entretien important, créent des discontinuités du transport solide en n’entraînant pas de remontée généralisée du lit (les engravements en amont étant compensés par les érosions à l’aval). De plus, ces ouvrages créent des obstacles importants à la continuité de la rivière pour la faune, la flore, mais également pour les activités d’eaux vives.

Pour contribuer à l’atteinte de l’objectif de favoriser la dynamique naturelle du transport solide, la CLE recommande d’éviter la construction de nouveaux seuils sur la Drôme et le Bez.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : DDT
Calendrier: à compter de l approbation du SAGE
Localisation : rivières Drôme et Bez
(
¬


Atlas Carte 32
Rec. 55


D6A-05
D8-06
Favoriser la stabilisation des profils en long des affluents en déséquilibre sédimentaire

Sur de nombreux affluents, les forts déséquilibres existants peuvent néanmoins nécessiter la mise en œuvre de seuils de stabilisation, en fonction des résultats de l’étude géomrphologique du bassin versant de la Drôme, actuellement en cours de réalisation Ces ouvrages, qui ne devront pas être un recours systématique à la lutte contre l’incision, devront être conçus de manière à ne pas créer d’obstacles à la continuité piscicole et écologique des cours d’eau. De plus, ceux-ci devront être réalisés de façon à ce qu’une fois le seuil garni, celui-ci ne soit pas un obstacle à la continuité du transport solide. La mise en œuvre de seuils de calage devra être ainsi justifiée par des arguments socio-économiques importants et une expertise de terrain.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : DDT
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(
¬
Rec. 56

D6A-03Accepter l érosion latérale contrôlée

La CLE recommande l acceptation contrôlée de l érosion latérale pour favoriser la recharge sédimentaire de certains secteurs, dans le cadre de l espace fonctionnel des cours d eau, clairement définis, validés et inscrits au SAGE.

La CLE recommande donc de favoriser l’apport de matériaux au réseau hydrographique en favorisant les érosions de berge dans le cadre de l’espace fonctionnel des cours d’eau, et lorsque cela est compatible avec la valeur et l’utilisation des terrains en retrait. Il s’agit en fait de laisser faire l’érosion, notamment en s’abstenant de protection de berge ou en implantant la protection aussi reculée que possible par rapport au lit, plutôt que d’intervenir lourdement.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Riverains / Structure porteuse du SAGE / DDT
Calendrier: s applique à compter des validations successives par la CLE de l espace fonctionnel.
Localisation : espace fonctionnel
(((
¬
Act. 34

D6A-05
D8-06
Mettre en place un plan de gestion géomorphologique à l’échelle du bassin versant

Pour répondre aux exigences de la DCE, aux orientations du SDAGE, l’objectif du SAGE est d’établir un diagnostic de la dynamique fluviale et de la qualité physique des cours d’eau du bassin versant, de clarifier les références géomorphologiques et biologiques à atteindre afin de proposer une stratégie globale et priorisée en fonction des objectifs retenus. La finalité est d’assurer la diversité et la dynamique des milieux et des habitats, propices au maintien et au développement de la biodiversité, tout en prenant en compte les enjeux socio-économiques afin de maintenir les usages existants qui seront retenus comme prioritaires.


Le plan de gestion géomorphologique préconisé par la CLE s’applique donc à l’ensemble du bassin versant et s’oriente autour de 3 types d’actions :

Gestion du transport solide ;
Restauration de la continuité écologique ;
Restauration et préservation des espaces de mobilité.


L’ensemble des opérations de ce plan de gestion seront réalisées en lien avec la définition de l’espace fonctionnel des cours d’eau.

L’ensemble de ce plan de gestion global du transport solide à l’échelle du bassin versant sera porté par la structure porteuse du SAGE et fera l’objet d’une Déclaration d’Intérêt Général, telle que visée à l’article L.211-7 du Code de l’environnement.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Ce plan de gestion géomorphologique sera construit courant 2011/2012 suite à l’étude géomorphologique du bassin versant de la Drôme actuellement en cours de réalisation par un bureau d'étude spécialisé.
La construction de ce plan de gestion sera réalisée en 4 étapes :

- Réalisation d’un état des lieux du fonctionnement et des évolutions morphologiques et écologiques des cours d’eau. Sectorisation des cours d’eau. Evaluation des incidences de ces évolutions sur la diversité et la qualité des milieux et des habitats et sur la sécurité vis-à-vis des biens et des personnes. Proposition des références biologiques et géomorphologiques théoriques (gamme de profils, enveloppes d’espaces de mobilité).

– Pour chaque tronçon, réalisation d’un diagnostic, analyse des principales causes d’altération du transport sédimentaire et de la morphologie, mesure des écarts entre le fonctionnement actuel et les référentiels théoriques proposés en phase 1.
Caractérisation et priorisation des enjeux par tronçon.
Cette phase aboutira à la validation des éléments d’objectif (profils en long, espaces de mobilité, enjeux).

– En fonction des éléments d’objectif et enjeux retenus, définition d’une stratégie globale et d’objectifs sectorisés permettant de maintenir et restaurer le bon fonctionnement morphologique et écologique des cours d’eau.

- Déclinaison des stratégies retenues par des outils opérationnels ; plan de gestion du transport solide et de la continuité écologique et programme de restauration et de préservation des espaces de mobilité. Ces programmes d’action incluront les outils de suivi et les études complémentaires à mettre en œuvre.

Après validation par la CLE ce plan de gestion sera mis en Suvre sur le territoire.

Coût estimatif sur 10 ans
Réalisation du plan de gestion : entre 250 et 400 K¬ HT
Mise en Suvre du plan de gestion sur la haute Drôme et du plan de gestion sur le reste du territoire (en fonction du plan de gestion) : entre 900 et 3 600 K¬ HT
Total : entre 1 150 et 4 000 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : Membres de la commission espace fonctionnel
Financeurs : Agence de l'eau, Région Rhône Alpes, Département

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Ensemble des masses d'eau du SAGE

Indicateur de suivi
Prévu dans le cadre du plan de gestion
(((((
¬ ¬


Rec. 57Poursuivre la connaissance des mécanismes du transport solide et des possibilités de recharge sédimentaire sur la Drôme et ses affluents

L’amélioration de la connaissance passe par la poursuite des études engagées sur le bassin versant depuis 2002 dans le cadre du programme LIFE Eau et Forêt (programme aujourd’hui nommé « Observatoire de la recharge sédimentaire et de la dynamique fluviale dans le bassin versant de la Drôme ».

Les nouveaux appels à projet ou recherches de terrain d’étude proposés par le monde de la recherche feront l’objet d’un avis de la commission transport solide ; la commission sera alors largement associée aux différents comités de pilotage ou de suivi de ces démarches. En outre, et en fonction des besoins pouvant émerger, la commission « transport solide » proposera la réalisation d’études complémentaires.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(
¬

Enjeu n°6 : pour gérer les risques d inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d eau



Une crue de la Drôme à Crest SMRD, 1995


Assurer la sécurité des biens et des personnes contre les dégâts liés aux crues


En lien avec l’Orientation fondamentale 8 du SDAGE RM : gérer les risques d’inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau

Rappel du contexte et des enjeux locaux

Le régime de la Drôme et de ses affluents est de type préalpin, subméditerranéen. Ce sont des cours d’eau torrentiels, très irréguliers et présentant une forte variabilité saisonnière. Les débits maximums se retrouvent en hiver et au printemps avec des crues pouvant être subites et violentes, entretenant un transport solide important et une forte dynamique du lit.

Après une longue période sans crues importantes (70 ans), ces dernières années ont été marquées par plusieurs crues notables (1993, 1994, 2002, 2003, 2008). Les crues sont caractérisées, entre autres, par un débit maximum que l’on appelle le pic de crue et par une fréquence de retour. L’étude d’aléa, réalisée en 2006 sur le bassin versant, donne les valeurs de débit pour chaque type de crue (à comparer avec les débits de la dernière « grosse » crue en 2003) :
StationCrue décennaleCrue centennaleCrue 2003Le Bez à Châtillon en Diois95 m3/s210 m3/s186 m3/sLa Drôme à Luc en Diois85 m3/s190 m3/s134 m3/sLa Drôme à Saillans430 m3/s950 m3/s692 m3/sLa Drôme à Loriol570 m3/s1 260 m3/s 
Il s’agit de prendre en compte le risque inondation et lutter contre les dégâts liés aux crues dans le cadre du bon fonctionnement des cours d’eau. Afin d’éviter les dégâts humains et économiques et de limiter les coûts des réparations pour la collectivité, la CLE préconise des actions de prévision, prévention et protection contre les inondations et les dégâts liés aux crues, en agissant de façon efficace et adaptée aux enjeux et en prenant en compte les fonctionnalités naturelles des cours d’eau et des milieux aquatiques.
LISTE DES OBJECTIFS ET DISPOSITIONS VISES POUR ATTEINDRE L’ENJEU N°6

Objectif 6A : Réduire l’aléa

Limiter les ruissellements à la sourceRec. 58Améliorer la gestion du ruissellement urbainRec. 59Prendre en compte le ruissellement dans les pratiques culturales et forestièresRec. 60Réaliser un inventaire des parcelles agricoles susceptibles de présenter un risque lié au ruissellement ou à l’érosion des solsRec. 61Réhabiliter et entretenir les fossés et canauxRec. 62Mettre en place des bassins d’infiltration/rétention des eaux de ruissellementFavoriser le ralentissement dynamique des crues Rec. 63Conserver et entretenir les zones naturellement inondables par débordementRec. 64Favoriser la création de zones d’expansion des crues ou la rétention dynamique des cruesMettre en place un programme d’entretien et de restauration des digues, dans le cadre de la protection des biens et des personnes existants Action 35Mettre en place une inspection visuelle régulière des ouvrages d’endiguementAction 36Mettre en place un programme global d’entretien et de restauration des diguesRec. 65Favoriser les reculs de diguesRec. 66Abandonner les ouvrages n’ayant plus de rôle de protectionAssurer une protection adaptée et justifiée des berges Rec. 67Prendre en compte la limite de l’espace fonctionnel pour l’implantation des protections de bergesRec. 68Mettre en œuvre des protections en pieds des ouvrages et infrastructures affouillésRec. 69Justifier économiquement et/ou sociologiquement les travaux de protection de bergesRec. 70Réaliser les travaux dans les règles de l’artRec. 71Adapter les travaux aux enjeux en privilégiant les techniques les moins perturbantesPoursuivre l’entretien régulier et préventif des cours d’eau dans le cadre de programmes globaux, portés par la collectivité et déclarés d’intérêt général Action 37Poursuivre l’entretien régulier et préventif des cours d’eauRec. 72Améliorer l’information et la sensibilisation des riverains
Objectif 6B : Réduire la vulnérabilité

Rec. 73Poursuivre la connaissance de l’aléa et de son évolutionRec. 74Mettre à jour les PPRiAction 38Etudier les phénomènes d'inondation par remontée de nappe

Objectif 6C : Savoir mieux vivre avec le risque

Action 39Etudier l’opportunité et les modalités de mise en place d’un système d’alerte de crueAction 40Mettre en place un système d’alerte de crueAction 41Diffuser les informations relatives aux crues et au risque inondationAction 42Réhabiliter les repères de crues existants et mettre en place de nouveaux repères Objectif 6A : Réduire l’aléa


Lien avec le règlement
Article 8 : Interdire la construction de nouvelles digues

Rappel du contexte et des enjeux locaux

La notion de risque inondation résulte du croisement de l’aléa et de la vulnérabilité.
L’aléa : L’aléa est la composante naturelle de la notion de risque. Il représente la crue et ses conséquences en tant que phénomène physique.
La vulnérabilité : La vulnérabilité est une notion socio-économique exclusivement liée à l’occupation des sols et à sa tolérance aux inondations et aux érosions. Plus une zone présente d’habitations, plus elle est vulnérable.

Les éléments issus de l’étude socio-économique du PAPI (2007) mettent en évidence les coûts importants, induits par une inondation de la Drôme en crue centennal. Cette simulation, réalisée en configuration avec et sans digue, et en fonction de l’aléa, met bien en évidence le rôle primordial joué par les digues, en particulier sur l’aval du bassin versant.

 Aléa faibleAléa moyenAléa fortALEA TOTALEmprise sans digueMaisons 1221012264822621Commerces et ou entreprises311249152Maisons + commerces1251122504912773Campings0018182STEP00110Vignes (Ha)10130Autres agricultures (Ha)43838319822555Milieu naturel (Ha)060744806146Coût total en ¬ 1 358 6861 511 7514 405 5287 275 96540 841 642
En outre, ces estimations ne prennent pas en compte les coûts qui pourraient être engendrés sur les affluents ni les coûts liés aux phénomènes érosifs et aux déstabilisations d’ouvrages en bordure de cours d’eau. D’autre part, entre la fin du 18e siècle et le début du 20e, les hommes ont cherché à se protéger des dégâts causés par les crues mais aussi à gagner des terres exploitables sur le lit de la rivière. Pour ce faire, sur une grande partie du cours de la Drôme et de ses affluents, de nombreuses digues ont été édifiées. Les plus importantes sont celles de la basse Drôme (entre Crest et Livron / Loriol) où 70 % du linéaire est endigué.

Les territoires protégés par ces ouvrages ont d’abord connu un développement des activités agricoles, puis un habitat diffus et quelques agglomérations. Aujourd’hui, l’ensemble de ces digues est fortement fragilisé par le manque d’entretien et déstabilisé par l’incision du lit de la Drôme. Malgré la présence de nombreuses zones d’érosion, des enjeux importants se trouvent à l’arrière des ouvrages et il existe un risque très fort sur certains secteurs. En 2001, un premier diagnostic et une première hiérarchisation des endiguements sont réalisés par le bureau d’étude ISL. Cette étude porte sur un linéaire de 48 km de digues (cf. Atlas Cartes 40 et 41). Aucun programme global de restauration n’a été engagé suite à cette étude.
Etat des diguesétat satisfaisant9,4 kmdégradations locales26 kmdégradation généralisée12,7 kmUrgence (en fonction de la vulnérabilité et des enjeux)pas d'intervention à court terme21,8 kminterventions à programmer24,9 kminterventions urgentes1,3 km







Description de l’objectif

Réduire l’aléa à l’origine des risques, dans le respect du fonctionnement naturel des cours d’eau, en diminuant les débits de crue et en assurant une protection adaptée et justifiée des berges et des digues.

Dispositions techniques ou juridiques pour atteindre l’objectif

Limiter les ruissellements à la source 

Le ruissellement des eaux de pluie va engendrer la crue des cours d’eau, lorsque ceux-ci ne sont pas en capacité de faire transiter une quantité suffisante d’eau. Des dommages et des inondations sont également constatés directement par le ruissellement et l’imperméabilisation des sols, hors de l’emprise des cours d’eau, lors de violents orages. Afin de limiter les risques d’inondation, il apparaît nécessaire d’agir sur les causes premières de ces inondations en favorisant l’infiltration des eaux de pluie et le ralentissement du ruissellement et des écoulements.

Rec. 56

D8-03Améliorer la gestion du ruissellement urbain

Rappel de la règlementation
Suivant les termes de l’article L. 2224-10 du CGCT, « Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement :
1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ;
2° Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif ;
3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. »

Enoncé de la recommandation
Conformément à l’article L2224-10 du CGCT, la CLE recommande aux communes et EPCI d’achever l’établissement de leur zonage pluvial, sus-numéroté 4°. Une étude ultérieure identifiera les communes prioritaires et moins prioritaires, pour lesquelles un délai d’achèvement sera défini, ainsi que les communes qui ne nécessitent pas, de par leur taille et la nature du problème, de zonage particulier.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Collectivités territoriales/ Structure porteuse du SAGE
Calendrier: s’applique à compter de la validation des résultats de l’étude par la CLE.
Localisation : périmètre du SAGE
((
¬

Rec. 59

D8-03Prendre en compte le ruissellement dans les pratiques culturales et forestières

Les pratiques culturales et, dans une moindre mesure, la gestion forestière, peuvent participer à l imperméabilisation des sols et à l augmentation de la vitesse du ruissellement.
La CLE recommande la prise en compte du ruissellement dans les pratiques agricoles et la gestion forestière en incitant, notamment, à une meilleure adaptation des pratiques culturales : modification du sens des labours, entretien et/ou restauration de haies bocagères, de fossés…. Celles-ci permettraient également, en améliorant les infiltrations, de favoriser la recharge des nappes phréatiques, de limiter la pollution par les intrants agricoles en réduisant le lessivage des sols, de recréer des milieux intéressants pour la biodiversité, notamment concernant les haies bocagères et les fossés.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Chambre d’agriculture / ONF / CRPF
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((
¬
Rec. 60

D8-03Réaliser un inventaire des parcelles agricoles susceptibles de présenter un risque lié au ruissellement ou à l érosion des sols

La CLE recommande aux communes de réaliser un recensement des parcelles en culture présentant, pour les biens situés en aval, un risque de sinistre lié au ruissellement et à l’apport de matériaux issus de l’érosion des parcelles.

De même, suite aux épisodes de forte pluviométrie, la CLE recommande aux communes la réalisation d’un inventaire des parcelles ayant présenté un fort taux de ruissellement, ainsi que des désordres éventuels provoqués par ce ruissellement (débordements de cours d’eau, glissements de talus, coulées de boue…).

La CLE recommande aux communes, le cas échéant, d’aviser le ou les propriétaires des parcelles concernées en proposant des mesures correctives.

Le compte-rendu des recensements et des mesures correctives proposés seront transmis à la CLE.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Communes
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬
Rec. 61

D8-03Réhabiliter et entretenir les fossés et canaux

La CLE recommande la réhabilitation et l entretien des fossés et canaux existants, ayant pour vocation la rétention et/ou le ralentissement des eaux de ruissellement.

Ces réhabilitations ne devront pas augmenter le risque inondation sur les zones à enjeux situées en aval.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Collectivités territoriales / Département
Calendrier: à compter de l approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((
¬
Rec. 62

D8-03Mettre en place des bassins d’infiltration/rétention des eaux de ruissellement

La CLE recommande, en fonction des enjeux à sauvegarder et des caractéristiques d’infiltration des terrains, la mise en place de bassins d’infiltration/rétention des eaux de ruissellement. Ce type de projet devra faire l’objet d’une analyse coût/avantage et présenter un réel bénéfice en termes de réduction de l’aléa.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Collectivités territoriales/ Département
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((
¬

Favoriser le ralentissement dynamique des crues 

Le principe du ralentissement dynamique est d accepter l inondation, voire la sur-inondation de zones présentant des enjeux faibles à modérés, en vue de limiter l’inondation des zones à enjeux plus fort à l’aval. Le stockage de l’eau, sur des zones naturellement inondables ou sur des sites pouvant faire l’objet de travaux permettant une sur-inondation, va permettre de réduire le débit de pointe de la crue. Les dernières études ont démontré que, sur les cours de la Drôme et du Bez et au vu de la morphologie de ces cours d’eau, ceux-ci étaient peu favorables à la mise en place de zones de stockage (gain très faible sur les quantités stockées et les lignes d’eau à l’aval). Cette solution peut cependant être étudiée sur de nombreux affluents.

Rec. 63

D8-01Conserver et entretenir les zones naturelles inondables par débordement

La CLE recommande de conserver et entretenir les zones naturelles inondables par débordement en inscrivant ces zones dans le cadre de la délimitation de l’espace fonctionnel des cours d’eau. Les dispositions relatives à cet espace fonctionnel s’appliqueront alors sur ces zones.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((((
¬
Rec. 64

D6B-8
D8-01
D8-04Favoriser la création de zones d expansion des crues ou la rétention dynamique des crues

La CLE recommande de favoriser la création de zones d’expansion des crues, en prenant en compte les aspects socio-économiques de ces projets.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE / Collectivités territoriales
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(
¬

Mettre en place un programme d entretien et de restauration des digues, dans le cadre de la protection des biens et des personnes existants 

Dans le cadre de l étude préalable au PAPI, le bureau d étude Egis Eau a actualisé et complété le travail réalisé en 2001 par ISL. Pour chaque digue ou tronçon de digue homogène, une fiche diagnostic a été réalisée, reprenant les principales caractéristiques de la digue (état général, désordres constatés, vulnérabilité, enjeux liés…), établissant une classification en fonction du degré d’urgence des travaux de confortement à réaliser, et proposant différentes actions de gestion, entretien et confortement des ouvrages.

Concernant les travaux de confortement, l’étude PAPI propose différentes solutions techniques, en fonction des enjeux présents derrière la digue, du niveau de protection recherché, des capacités financières du maître d’ouvrage…

Sur certains secteurs, en l’absence d’argument socio-économique fort, des simulations de recul de digues ont été effectuées et sont proposées en termes de travaux.

Act. 35
D8-05Mettre en place une inspection visuelle régulière des ouvrages d’endiguement

Enoncé de l’action
La CLE préconise la mise en place d’une inspection visuelle régulière des ouvrages d’endiguement, surtout sur les zones à enjeux. Cette surveillance permettrait de détecter, à temps, un certain nombre de désordres qui pourraient être cause de dégradations de l’ouvrage lors de prochaines crues, et de proposer les mesures d’entretien et de réparation qui pourraient être mises en œuvre. La fréquence des inspections sera adaptée aux sollicitations et aux problématiques propres à chaque secteur.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Cette inspection visuelle des ouvrages d’endiguement sera organisée surtout sur lesdites zones : Loriol, Livron, Grâne, Allex, Vercheny, Pontaix…

La finalité est de repérer l’ensemble des indices de surface révélant une faiblesse manifeste de l’ouvrage ou la laissant préjuger. Une inspection visuelle est dans la plupart des cas suffisante si elle est entreprise avec soin et méthode. Elle se fait en parcourant, à pied, l’intégralité du linéaire et concerne l’ensemble de la digue (talus côté rivière, crête de digue, talus côté aval).

La fréquence des inspections doit être adaptée aux sollicitations et aux enjeux propres à chaque ouvrage.
Cette inspection sera réalisée :
- une fois par an pour les digues peu sollicitées par les crues courantes,
- deux fois par an si les sollicitations sont régulières ou les enjeux forts,
- de manière systématique après chaque crue ayant fortement sollicité l’ouvrage.

Coût estimatif sur 10 ans
Aucun (travail en interne)

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : à déterminer
Financeurs : à déterminer

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Secteurs endigués de l'ensemble des cours d'eau

Indicateur de suivi
Etat des digues (fiche indicateur)
(
¬


Atlas Cartes 40 et 41Act. 36

D8-05Mettre en place un programme global d entretien et de restauration des digues

Enoncé de l’action
Parallèlement aux travaux d’entretien de la végétation déjà engagés depuis de nombreuses années au travers de programmes globaux. Ces travaux sont à poursuivre et devront, sur certains secteurs sensibles, être intensifiés de manière à faciliter l’inspection visuelle des ouvrages.

Face à l’état de dégradation important de certaines digues et au vu des critères socio-économiques très forts à l’arrière des ouvrages de protection, la CLE préconise la mise en œuvre d’un programme global de restauration des digues, en mettant la priorité sur les ouvrages les plus urgents au regard de la protection des biens et des personnes existants.

Pour chaque ouvrage, la solution technique sera adaptée au niveau de protection recherchée, aux critères socio-économiques liés et à la capacité financière des maîtres d’ouvrage.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Dans le cadre des différentes études réalisées sur les ouvrages d'endiguement de la Drôme et du Bez et plus particulièrement la dernière en date "étude préalable à la mise en place d’un PAPI sur le bassin versant de la Drôme", un programme d’action global de réfection des ouvrages d’endiguement est proposé.

Ce programme est composé de 3 scénarios en fonction de la vulnérabilité des ouvrages et des enjeux liés :
- Aménagements à réaliser à court terme
- Aménagement à réaliser à moyen terme
- Aménagement à réaliser à long terme

Pour chaque secteur de digue, différentes solutions techniques sont proposées avec, entre autres, des projets de recul de digues lorsque les enjeux à l arrière le permettent.

Coût estimatif sur 10 ans
Réalisation du programme d'action : entre 4 400 et 13 000 K¬ HT ;
estimation, pour les travaux de premières urgences et en fonction des choix techniques 

Acteurs potentiels
Porteur : Communes, propriétaires et/ou gestionnaires d’ouvrage
Partenaires : à déterminer
Financeurs : à déterminer

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Secteurs endigués de l'ensemble des cours d'eau

Indicateur de suivi
Etat des digues (fiche indicateur)
(
¬ ¬ ¬ ¬ ¬






Atlas Cartes 40 et 41

Act.37Rec. 65

D6B-8 D8-06Favoriser les reculs de digues

Sur certains secteurs, des simulations de recul de digues ont été réalisés. Ces reculs de digues permettraient de recréer un espace de liberté et une régulation du transport solide sur certains secteurs tout en garantissant un degré de protection équivalent, voire supérieur, pour les biens et les personnes. De plus, les travaux de confortement ponctuel de digues peuvent s’avérer plus coûteux que la réalisation d’une digue éloignée.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Collectivités territoriales / Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((((
¬ ¬ ¬ ¬ ¬




Rec. 66
D8-06Abandonner les ouvrages n ayant plus de rôle de protection

Certains ouvrages d endiguement n apparaissent plus justifiés aujourd hui, soit par l absence d enjeux à l arrière des ouvrages, soit par l absence de rôle de protection contre les crues (ouvrages totalement dégradés, ouvrages non mis en charge…). La CLE recommande l’abandon de ces ouvrages.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Collectivités territoriales / Département / Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((
¬


Assurer une protection adaptée et justifiée des berges 
Les phénomènes d érosion, sur le bassin versant, sont essentiellement liés à la divagation naturelle du cours d eau, à l abaissement généralisé des niveaux de fond de lit et à l absence ou au mauvais entretien de la végétation rivulaire. Si l’érosion des berges participe au bon fonctionnement du cours d’eau, en recréant un espace de liberté et en régulant le transport solide, la mise en place de protection peut s’avérer nécessaire pour la préservation de critères humains, socio-économiques ou sociologiques. La CLE constate que les travaux de protection et de réhabilitation de berge, suite aux épisodes de crues, sont réalisés par de nombreux maîtres d’ouvrages, sans coordination des actions et des techniques employées.

Rec. 67

D8-02Prendre en compte la limite de l’espace fonctionnel pour l’implantation des protections de berges

La CLE a pour objectif de faire de l’espace fonctionnel un espace de libre divagation du cours d’eau. Au sein de l’espace fonctionnel, la CLE recommande ainsi de ne plus mettre en œuvre d’opérations de protection linéaire de berge visée par la rubrique 3140 de l’article R214-1 du CE qui contraindraient le lit de la rivière. L’implantation de nouvelles protections de berges sera néanmoins possible à la limite et en dehors de cet espace.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : DDT
Calendrier: à compter de l approbation de l espace fonctionnel par la CLE
Localisation : espace fonctionnel((((
¬
Rec. 68Mettre en Suvre des protections en pieds des ouvrages et infrastructures affouillés

L’acceptation d’un niveau bas, mais durable, du lit de la Drôme et du Bez, ainsi que le constat d’une incision quasi généralisée des affluents imposent de mettre en œuvre rapidement des protections en pied des ouvrages et infrastructures affouillés.

La CLE recommande fortement aux gestionnaires et propriétaires d’ouvrages d’agir en ce sens.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Collectivités territoriales / Département
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((
¬
Rec. 69Justifier économiquement et/ou sociologiquement les travaux de protection de berges

Il parait nécessaire à la CLE que les travaux de protection ou de réhabilitation de berges, visés par la rubrique 3140 de l’article R214-1 du CE, soient justifiés économiquement et /ou sociologiquement et de prendre en compte les impacts de ces travaux sur le milieu naturel.

Préalablement au dépôt de tout dossier de déclaration ou d’autorisation délivré au titre de la loi sur l’eau, la CLE encourage vivement les pétitionnaires à prêter une attention particulière sur ce point. Ces derniers pourront trouver un appui technique auprès de la structure porteuse du SAGE.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : DDT/ CLE/ structure porteuse
Calendrier: à compter de l approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((
¬

Rec. 50Rec. 70

D8-06Réaliser les travaux dans les règles de l art

La CLE recommande à tous les porteurs de projets, une réalisation, dans les règles de l’art, des ouvrages de protection visés par la rubrique 3140 de l’article R214-1 du CE, en s’attachant notamment à la qualité des matériaux employés, à un ancrage profond dans les berges et à la mise en place de moyens de lutte contre l’affouillement.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : DDT/ CLE
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((
¬


Rec. 50/Rec. 51

Rec. 71
D8-06Adapter les travaux aux enjeux en privilégiant les techniques les moins perturbantes

La CLE recommande à tous les porteurs de projets, d adapter les travaux de protection visés par la rubrique 3140 de l article R214-1 du CE, en fonction du niveau de protection recherché et des enjeux liés, en privilégiant les techniques les moins perturbantes pour le milieu naturel, le bon écoulement des eaux et le transit sédimentaire.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : DDT/ CLE
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((((
¬


Rec. 53



Poursuivre l entretien régulier et préventif des cours d eau dans le cadre de programmes globaux, portés par la collectivité et déclarés d intérêt général 

Depuis le début des années 90 et le premier Contrat de rivière, les programmes préventifs d’entretien de la végétation des berges de cours d’eau se sont succédé sur l’ensemble du bassin versant, permettant de prévenir efficacement les dommages liés aux crues, mais également de valoriser le milieu naturel (cf. Atlas Carte 38). Ces programmes d’entretien, portés par la collectivité et déclarés d’intérêt général, permettent de faire face aux carences d’entretien de la part des propriétaires riverains, légalement responsables de l’entretien au droit de leurs parcelles.

Act. 37

D6A-02Poursuivre l’entretien régulier et préventif des cours d’eau

Enoncé de l’action
La CLE souhaite poursuivre l’entretien régulier et préventif de la végétation des cours d’eau du bassin versant, dans le cadre de programmes globaux portés par la collectivité et en fonction d’enjeux et d’objectifs de gestion clairement définis.

Ces programmes d’entretien devront s’attacher à maintenir, voire restaurer les fonctionnalités naturelles des cours d’eau, tout en préservant la sécurité des biens et des personnes contre les dégâts liés aux crues. Ils seront élargis à l ensemble de l espace fonctionnel des cours d eau.

Modalités prévisionnelles de mise en Suvre
Idem action 31
((((
¬ ¬ ¬ ¬ ¬





Rec. 72Améliorer l information et la sensibilisation des riverains

La CLE recommande d’améliorer l’information, la sensibilisation et la responsabilisation des riverains et des porteurs de projets potentiels, quant à leurs obligations en termes de préservation, d’entretien et de gestion des cours d’eau.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((((
¬


Rappel de la réglementation existante


 SHAPE \* MERGEFORMAT 



Objectif 6B : Réduire la vulnérabilité


Rappel du contexte et des enjeux locaux

En avril 2006, la Direction départementale de l équipement a lancé une étude hydraulique visant à définir l’aléa (c’est-à-dire l’étendue des zones inondables et l’intensité des phénomènes qui les affectent) des principaux cours d'eau du bassin versant. Sur la base de cette étude et des enjeux affectés par les inondations, 41 Plans de Prévention au Risque inondation ont été prescrits, par commune, sur le bassin versant (cf. carte 39). De plus, la concertation engagée entre les services de la DDE et les communes a permis de déterminer de nouveaux cours d’eau susceptibles de créer des désordres localement. Des études aléa complémentaires ont donc été engagées sur de nombreux affluents.

Par ailleurs, la nappe d’accompagnement de la Drôme est une nappe dite « libre » car aucune couche imperméable ne la sépare du sol. Lors d’événements pluvieux importants conjugués à un niveau élevé de la nappe, celle-ci peut atteindre la surface du sol : c’est l’inondation par remontée de nappe. Ce type d’inondation peut engendrer de nombreux dommages :
Inondation de sous-sols, de garages semi-enterrés ou de caves ;
Fissuration d’immeubles ;
Remontée de cuves enterrées, de canalisations, de piscines… ;
Dommages aux réseaux routiers ;
Pollutions.
Ces phénomènes d’inondations sont largement constatés sur de nombreuses communes du bassin versant mais ne sont, pour le moment, pas pris en compte dans les documents d’urbanisme.


Description de l’objectif

Prendre en compte l’aléa et son évolution dans une optique de réduction de la vulnérabilité.


Dispositions techniques ou juridiques pour atteindre l’objectif

Rec. 73

D8-08Poursuivre la connaissance de l’aléa et de son évolution

L’aléa dépend des évolutions et modifications morphologiques et hydrauliques des cours d’eau, qu’elles soient naturelles ou anthropiques, mais également de l’évolution de l’urbanisation sur des secteurs non couverts par un PPRi.

La CLE recommande de suivre ces évolutions impactantes de façon à mieux connaitre l’aléa sur l’ensemble du bassin versant.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(
¬


Atlas Carte 39

Rec. 74

D8-07 D8-08Mettre à jour les PPRi

En fonction des évolutions impactantes qui pourraient intervenir dans l aléa, la CLE rappelle la nécessité d élaborer de tels documents et de procéder à leur mises à jour régulière, et ce, afin d’assurer une efficacité optimale.

En particulier, en fonction des évolutions impactantes qui pourraient intervenir dans l’aléa, les PPRI pourront - le cas échéant - être modifiés ou révisés dans les conditions de forme définies par le Code de l’environnement (articles L. 562-4-1 et R. 562-10 dudit Code).

Interlocuteur(s) potentiel(s) : DDT
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬

Atlas Carte 39

Act. 38

D8-07 D8-08Etudier le phénomène d inondation par remontée de nappe

Enoncé de l action
Des phénomènes d inondation par remontée de nappe sont constatés de façon localisée sur certaines communes à l aval du bassin versant.

La CLE souhaite mieux connaître ce phénomène par la réalisation d’une étude dont les résultats seront éventuellement intégrés dans les PPRI existants ou en cours de prescription.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Ces inondations, actuellement non prises en compte dans les documents réglementaires (PPRi) et les documents locaux d’urbanisme, peuvent avoir de nombreuses conséquences socio-économiques.

La CLE souhaite donc lancer une étude pour mieux connaître ce phénomène sur le périmètre du SAGE avec en priorité les communes riveraines de la Drôme. Cette étude se basera sur les études et modélisations existantes et se déroulera en 3 phases :
- Une approche quantitative de la contribution des eaux souterraines au débit de crues par sous bassin versant (modélisations)
- Une approche qualitative adaptée aux contextes spécifiques de chaque sous bassin modélisé
- Une valorisation à l'échelle du bassin versant de la Drôme
- Les résultats de l'étude devront être intégrés dans les PPRI en cours de prescription.

Coût estimatif sur 10 ans
Réalisation d'une étude sur les phénomènes d'inondation par remontée de nappe : entre 50 et 100 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : à déterminer
Financeurs : à déterminer

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Bassin versant de la Drôme avec en priorité les sous bassins de la Drôme et du Bez

Indicateur de suivi
Réalisation effective de l'étude
((
¬


Rappel de la réglementation existante





Objectif 6C : Savoir mieux vivre avec le risque


Rappel du contexte et des enjeux locaux

Sur la Drôme et le Bez, les dernières études ont montré que les enjeux dans l’emprise « avec digues » sont relativement faibles : quelques habitations individuelles, très peu d’entreprises ou de bâtiments publics, par contre, un nombre relativement élevé de campings. Les enjeux touchés seraient beaucoup plus importants, sur la Drôme et le Bez, en cas de rupture de certaines digues. Des inondations importantes au droit de zones urbanisées peuvent se produire sur certains affluents (la Roanne à St Nazaire le Désert, la Grenette à Grâne, la Blayne à Piégros-la Clastre…).

En matière de prévention des crues, la Drôme n’est pas un cours d’eau réglementaire géré par l’Etat. Les données de deux stations de mesures présentes sur la Drôme (Saillans et Loriol) sont collectées par le SPCGD (Service de Prévision des Crues du Grand Delta), mais servent uniquement à la surveillance des crues du Rhône. Il n’existe actuellement pas de système d’alerte cohérent sur le bassin versant. Seuls quelques établissements de camping ont mis en place des systèmes « artisanaux » basés sur les hauteurs d’eau au droit des établissements. Au vu des enjeux sur le bassin et de la localisation des capteurs existants (hydrométriques et pluviométriques), les délais d’anticipation estimés pourraient permettre une bonne anticipation des crues. Ce système d’alerte de crue pourrait être basé, soit sur le réseau de capteurs existants (avec convention avec le SPCGD et Météo-France), soit sur un réseau de mesures indépendant, géré localement.

Par ailleurs, il n’existe actuellement pas de plan global de communication autour des crues et du risque inondation, sur le bassin versant de la Drôme. La communication autour des crues et du risque inondation doit pouvoir informer à la fois les gens habitant sur le bassin versant (et notamment ceux vivant dans les zones inondables) et les populations de passage sur les risques liés aux crues, mais également sur les impacts des crues sur les milieux et leur fonctionnement. L’émergence d’une conscience du risque dans les populations, locales ou non, doit passer par un accès simple et clair aux informations.



Description de l’objectif

Sensibiliser et informer les populations aux crues et aux risques d’inondations.

Dispositions techniques et juridiques pour atteindre l’objectif

Act. 39

D8-09
D8-10Etudier l’opportunité et les modalités de mise en place d’un système d’alerte de crue

Enoncé de l’action
La CLE souhaite étudier l’opportunité et les modalités de mise en place d’un système d’alerte de crue sur le bassin versant, en regardant notamment la possibilité d’une intégration au Service de Prévision des Crues du grand Delta.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Il n’existe actuellement pas de système d’alerte cohérent sur le bassin versant ; seuls quelques établissements de camping ont mis en place des systèmes « artisanaux » basés sur les hauteurs d’eau au droit des établissements.

Une réflexion doit s’engager au sein de la CLE sur l’opportunité de mettre en place un système d’alerte de crue (étudier notamment les populations cibles de ce système) et les modalités de mise en place d’un tel système (portage, coordination, choix du système à mettre en œuvre…)

Ce système de prévision de crue pourrait être basé, soit sur le réseau de capteurs existants (avec convention avec le SPCGD et Météo-France), soit sur un réseau de mesures indépendant, géré localement.
En fonction des résultats de l'étude et des réflexions menées au sein de la CLE, un système d'alerte de crue pourrait être mis en place sur le bassin versant.

Coût estimatif sur 10 ans
Etude d'opportunité 
Mise en place du dispositif d'alerte : entre 120 et 800 K¬ HT
Suivi et entretien du dispositif : entre 100 et 300 K¬ HT
Total : entre 220 et 1 100 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : à déterminer
Financeurs : à déterminer

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Périmètre du SAGE

Indicateur de suivi
Réalisation effective de l'étude d'opportunité et mise en place du système d'alerte.
(
¬
Act. 40

D8-09
D8-10Mettre en place un système d alerte de crue

Enoncé de l action
En fonction des résultats des études de faisabilité, la CLE préconise de mettre en place un système d alerte de crue.

Modalités prévisionnelles de mise en Suvre
Voir action 39
(
¬
Act. 41

D8-09
D8-10Diffuser les informations relatives aux crues et au risque inondation

Enoncé de l action
La CLE préconise la diffusion, par différents supports (plaquettes, panneaux d’information…), vers les populations, locales ou non, d’informations relatives aux crues et au risque inondation. L’information diffusée ne devra pas se limiter à l’aspect « risque » mais envisager également les impacts d’une crue sur le milieu et sur le fonctionnement de la rivière.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
L’information diffusée ne devra pas se limiter à l’aspect « risque » mais envisager également les impacts d’une crue sur le milieu et sur le fonctionnement de la rivière.

Coût estimatif sur 10 ans
Mise en place de panneaux d'information : entre 10 et 15 K¬ HT
Diffusion de plaquettes : entre 8 et 12 K¬ HT
Total : entre 18 et 27 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : à déterminer
Financeurs : Agence de l'eau, Région

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Périmètre du SAGE

Indicateur de suivi
Campagnes de communication, de sensibilisation et d'éducation (fiche indicateur)
(
¬
Act. 42Réhabiliter les repères de crue existants et mettre en place de nouveaux repères

Enoncé de l action
La CLE préconise la réhabilitation des repères de crues existant sur l ensemble du bassin versant, ainsi que la mise en place, sur certains points stratégiques par rapport à la fréquentation humaine, de nouveaux repères de crues. Ces repères de crues devront être mis à jour après chaque événement d’importance.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Sur de nombreuses communes, des repères de crue permettent de conserver une mémoire du risque inondation auprès des populations. Cependant, un grand nombre de ces repères sont aujourd’hui abandonnés, sans entretien et sans mise à jour des événements récents.

Les repères de crues existants seront recensés pour permettre, si nécessaire, de les réhabiliter et de les remettre à jour.
En outre, sur certains points stratégiques au niveau de la fréquentation humaine, de nouveaux repères pourront être installés.
L’ensemble de ces repères devra être mis à jour après chaque événement d’importance.

Coût estimatif sur 10 ans
Recensement des repères
Réhabilitation des repères existants : entre 2,5 et 20 K¬ HT
Mise en place de nouveaux repères : entre 2,5 et 20 K¬ HT
Total : entre 5 et 40 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Communes et/ou structure porteuse du SAGE
Partenaires : à déterminer
Financeurs : AERMC, Région, Département

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Périmètre du SAGE

Indicateur de suivi
Nombre de repères existants / nombre de repères réhabilités et créés.
(
¬

Rappel de la réglementation existante



Enjeu n°7 : pour un territoire « vivant » et en harmonie autour de la rivière



Les plages de bord de Drôme en été SMRD, 2010



Des paysages naturels à partager et à faire partager. Une bonne entente à trouver entre les usagers pour le bien-être de chacun et du milieu. Apprendre à aimer une rivière dès le plus jeune âge.



Rappel du contexte et des enjeux locaux

Le partage des usages est parfois sensible et délicat sur un bassin versant prioritaire en déficit quantitatif estival récurent. La vallée de la Drôme et le Diois bénéficient d’une augmentation régulière de fréquentation touristique, principalement sur la période mi-juillet, mi-août. Les activités proposées sont essentiellement de pleine nature. Les sites fréquentés sont liés fortement à la présence de l’eau, que ce soit pour la baignade, la pratique du canoë-kayak, du canyonisme et même de la randonnée aquatique. Or, le SAGE doit garantir ces usages et notamment prendre en compte l’usage environnemental, point commun à tous. Dans le cadre de la concertation, des propositions de nouvelles règles de gestion ont été avancées pour les activités loisirs et sportives liées à l’eau.

Le bassin versant de la Drôme bénéficie d’un patrimoine naturel et paysager remarquable que le SAGE veut valoriser par le développement de l’écotourisme et, notamment, du tourisme pêche moins développé qu’ailleurs, et par des démarches de labellisation.

Cette entente et ce respect de chacun pour autrui et son environnement ne sera viable à long terme que par une prise de conscience individuelle et collective. L’éducation à l’environnement est un principe constitutionnel auquel le SAGE veut répondre.




LISTE DES OBJECTIFS ET DISPOSITIONS VISES POUR ATTEINDRE L’ENJEU N°7

Objectif 7A : Concilier les usages et l’intérêt des usagers « amateurs » de la rivière

Rec. 75Respecter le droit de la propriété privée du riverain sur les cours d’eau domaniaux et non domaniaux Action 43Proposer une mise en valeur sur les sites de baignade les moins impactants pour le milieu aquatiqueAction 44Mesurer l’impact de la baignade et des sports d'eau vive sur les milieux aquatiquesAction 45Sécuriser les parcours, itinéraires et sites des loisirs et sports d’eau vive de type flottaison dans le cadre des programmes globaux d’entretien des cours d’eau (PPE)Action 46Elaborer un schéma de cohérence des activités de loisirs et sportives liées à l'eau viveRec. 76Informer et sensibiliser les usagers de la rivière Action 47Elaborer un code de bonne conduite et installer des panneaux de sensibilisation sur site pour l'exercice des activités canyoningRec. 77Solliciter la Commission départementale des espaces sites et itinéraires (CDESI) pour harmoniser le schéma de cohérence avec le Plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI)Action 48Former les encadrants de sports d’eau viveAction 49Permettre le franchissement des radiers de ponts prioritaires par les canoës-kayaksRec. 78Permettre le franchissement par les canoës-kayaks en cas de nouveaux ouvrages d’art ou seuils sur les parcours des loueurs professionnels
Objectif 7B : Promouvoir un tourisme vert sur le bassin versant

Action 50Elaboration d’un plan d’actions et de mise en valeur du patrimoine naturel et bâti lié à l’eauRec. 79Développer un tourisme vert au sein des espaces protégés du SAGE et du réseau NATURA 2000 Action 51Promouvoir le tourisme pêche
Objectif 7C : Promouvoir une éducation à l’environnement  pour nos générations futures

Action 52Harmoniser et étendre sur tout le périmètre du SAGE les programmes pédagogiques à l’environnement existants à destination du public scolaire primaire  Action 53Structurer l'offre pédagogique du public scolaire secondaire et étudiant Rappel de la réglementation existante

 SHAPE \* MERGEFORMAT 
Objectif 7A : Concilier les usages et l’intérêt des usagers « amateurs » de la rivière


Rappel du contexte et des enjeux locaux

Les activités loisirs et sportives liées à l’eau vive (canoë-kayak, canyonisme, randonnée aquatique, nage en eau vive) et la baignade connaissent un réel essor avec l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques depuis une dizaine d’années (cf. Atlas Cartes 42, 43 et 44). La pêche, bien qu’elle soit pratiquée différemment entre l’amont et l’aval du bassin versant, reste bien présente (6 AAPPMA).

La CLE recherche un partage de la ressource en eau équitable au regard des usages liés à la baignade et aux loisirs d’eau vive pratiqués sur la rivière Drôme et ses affluents. Elle s’appuie en partie sur l’étude réalisée par le Master 2 COGEVAL’EAU : « Qualité des milieux aquatiques et gestion de l’activité de baignade sur le bassin versant de la Drôme » (2009), et sur les compétences du Département de la Drôme dans le domaine de l’organisation des sports nature (CDESI). L’étude citée ci-dessus a permis l’identification de 3 problématiques majeures :
la pollution de l’eau et des berges,
le manque d’aménagements,
le manque de prise en compte des conflits d’usages (baigneurs, canoéistes et pêcheurs).

La pratique de la baignade n’est, pour l’instant, pas organisée (cf. Atlas Cartes 43 et 44) ni assumée par les communes et les professionnels du tourisme. Du fait de cette désorganisation actuelle, des conséquences d’ordre écologique, social et politique sont apparues. L’augmentation de la fréquentation des sites de baignade et l’abandon de déchets en bordure de rivière, engendrent des conflits de voisinage avec les propriétaires riverains. De plus, les risques encourus par la baignade (noyade, hydrocution, infections, accidents …) ne sont pas assumés par les communes. Rappelons que le maire a l’obligation d’assurer la sécurité des baigneurs en vertu de son pouvoir de police générale fondé sur l’article L2212-2 du CGCT.

Le canoë-kayak est le sport et le loisir d’eau vive le plus développé sur la rivière Drôme, sur le plan associatif et sur le plan professionnel, en particulier au travers du Syndicat professionnel de loueurs de canoës-kayaks de la Drôme et des loueurs indépendants (campings). La pratique récréative du canoë-kayak est concentrée essentiellement en période estivale tandis que la pratique sportive se déroule au printemps et à l’automne, quand les débits le permettent. Le raft se cale aussi sur les périodes à forts débits ou le lendemain de pluies d’orages. Ponctuellement, il est nécessaire d’intervenir sur les parcours et les itinéraires, à la demande des loueurs professionnels principalement, pour enlever des obstacles à l’écoulement et à la circulation des embarcations.

Les itinéraires navigables les plus pratiqués sont cartographiés et validés par la CLE (cf. Atlas Carte 43). Les plus usités sont les petits parcours entre 6 et 13 km. Actuellement, quelques 600 embarcations à la journée, en pleine saison, descendent la Drôme entre Pont-de-Quart (Aix-en-Diois) et Crest. Le parc de location en activité sur la rivière Drôme n’est en aucune mesure comparable avec celui de la rivière Ardèche, les enjeux économiques n’étant pas les mêmes. Cependant, l’activité reste importante en période estivale et l’impact sur les milieux aquatiques est encore mal mesuré et doit être évalué pour en définir des seuils acceptables en fonction des débits. Des conflits sont régulièrement constatés sur la Drôme entre baigneurs et kayakistes dus à l’étroitesse de la lame d’eau, et entre pêcheurs, naturalistes et kayakistes, les pêcheurs et naturalistes reprochant à ces derniers de perturber la vie du poisson, de l’avifaune et des invertébrés, sans fondement scientifique. Cependant, la CLE ne souhaite pas réglementer l’activité commerciale de location de canoës-kayaks, son implantation et son développement sur le territoire.

D’autres sports d’eau vive sont aussi en plein développement comme le canyonisme et la randonnée aquatique (ex : Haut-Diois, vallée de la Roanne, de la Comane et de la Gervanne). Trois sites concentrent, pour l’instant, les activités de canyonisme sur une approche découverte des milieux aquatiques :
Le « Rio Sourd » sur la commune de Treschenu-Creyers (sur le territoire du Parc naturel régional du Vercors), sur un tronçon de 500 m ;
Les gorges de la Comane sur la commune de Chamaloc (sur le territoire du Parc naturel régional du Vercors), sur un tronçon de 900 m ;
Le ruisseau de Betton sur la commune de St Benoît-en-Diois, sur un tronçon de 750 m.
Et dans une moindre mesure, le canyon des Gleyzolles, Moulin vieux, etc., ce qui représente une quinzaine de sites potentiels (principalement basés dans le Diois).

L’impact du canyonisme ou de la randonnée aquatique sur les milieux naturels n’a pas été clairement démontré. Le linéaire des canyons utilisés est restreint (de 500 m à 1500 m en moyenne) sur les 3 sites majeurs. Cependant, des suspicions subsistent vis-à-vis de l’impact, sur la faune, du piétinement ou de la surfréquentation de sites. Le plus souvent, la pratique est encadrée par des professionnels (90 %). La pratique libre (associatifs et individuels) est faible, mais semble davantage poser problème, car peu de gens connaissent les particularités de ces sites sur les plans environnemental et sécuritaire.




Description de l’objectif

Veiller au bon déroulement des activités de loisirs et sportives d’eau vive dans le respect du milieu naturel et des autres.


Dispositions techniques ou juridiques pour atteindre l’objectif

Rec. 75Respecter le droit de la propriété privée du riverain sur les cours d’eau domaniaux et non domaniaux

La CLE souhaite que l’ensemble des activités récréatives liées à l’eau se déroule dans le respect des droits fondamentaux de la propriété privée des riverains sur les cours domaniaux et non domaniaux.

La partie domaniale du bassin versant de la Drôme, nommée Domaine public fluvial (DPF), propriété de l’Etat, comprend la Drôme, depuis la confluence avec le Rhône jusqu’à la confluence avec le Bès, puis le Bès jusqu’à la confluence avec l’Archiane. La délimitation du DPF, en secteur naturel, est définie selon le principe dit du « plenissimum flumen », correspondant à la limite des plus hautes eaux avant débordement. La CLE reconnaît l’existence d’une servitude de marchepied de 3,25 m le long du DPF, non matérialisée actuellement par des bornes, du fait de l’évolution constante du lit mineur. Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons. En d’autres termes, les baigneurs ont le droit de circuler sur la zone de servitude, mais celle-ci doit en priorité servir à l’accès au lit de la rivière.

La partie non domaniale couvre la totalité des affluents du bassin versant, à l’exception du Bez jusqu’à la confluence avec l’Archiane, et d’une partie de la rivière Drôme, depuis sa confluence avec le Bez jusqu’aux sources. Sur les cours d’eau non domaniaux, le riverain est propriétaire depuis la berge jusqu’à la moitié du lit. Il est donc obligatoire pour l’usager de la rivière de demander l’autorisation au propriétaire du lit et de la berge avant d’accoster.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : DDT / Propriétaires riverains
Calendrier: à compter de l approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(
¬


Atlas Carte 3











DPF de l Etat

Servitude de marchepied
















Fig. 9 : Cours d eau domanial et non domanial
(schéma sur apprends-moi-le-paysage.fr)

Act. 43Proposer une mise en valeur des sites de baignade les moins impactants pour le milieu aquatique.

Enoncé de l’action
Actuellement, 79 sites de baignade ont été identifiés sur la rivière Drôme et ses 4 principaux affluents (Bez, Roanne, Riosset, Gervanne). La Drôme, à elle-seule, concentre 51 sites, ce qui revient à une fréquentation diffuse. Certains de ces sites pourraient être mis en valeur par l’installation de sanitaires, parkings, accès facilités….

La CLE souhaite qu’une étude de faisabilité soit lancée qui proposera des mises en valeur possibles en fonction du niveau de sensibilité des sites de baignade identifiés, de façon à orienter la fréquentation vers les sites les moins dommageables pour le milieu aquatique..

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
L’étude COGEVAL’EAU de 2009 (enquête auprès des riverains et communes concernées) identifie 79 sites de baignade ont été identifiés sur la rivière Drôme et 4 affluents : Bez, Roanne, Gervanne et Riosset.

Une première hiérarchisation des sites a été réalisée en fonction de leur impact sur les milieux naturels remarquables et les inventaires ZNIEFF, soit :
- Site de niveau 1 : faible qualité écologique et faible fréquentation
- Site de niveau 2 : un niveau de fréquentation élevé pour un niveau de sensibilité faible ou un niveau de fréquentation faible pour un niveau de sensibilité élevé.
- Site de niveau 3 : niveau fort de fréquentation et un niveau fort de sensibilité du milieu.
Seuls les sites de niveau 1 et 2 sont susceptibles d’être aménagés et de supporter une fréquentation estivale.

Suite à cette étude, la CLE souhaite affiner ce classement et réaliser une étude de faisabilité afin de cerner les sites potentiellement aménageables en fonction des usages en cours, des activités de loisirs pratiquées, des campings à proximité et des impacts sur l’environnement.
En fonction des résultats, des mises en valeur de certains sites devront être proposées aux communes et réalisées.

Coût estimatif sur 10 ans
Etude de faisabilité et propositions de mise en valeur : entre 30 et 50 K¬ HT
Aménagement de sites : entre 250 et 1 000 K¬ HT
Total : entre 280 et 1 050 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE / Communes
Partenaires : DDCS
Financeurs : Agence de l eau, Région, Département

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Rivière Drôme et 4 affluents: Bez, Roanne, Gervanne, Riosset

Indicateur de suivi
Réalisation effective de l'étude
((((
¬


Atlas Carte 43 et 44
Act. 44

D1-01
Mesurer l’impact de la baignade et des sports d'eau vive sur les milieux aquatiques

Enoncé de l’action
La baignade, le canyonisme, la randonnée aquatique, la nage en eau vive et le canoë-kayak peuvent générer des perturbations sur les milieux aquatiques. Une forte suspicion d'impact est avancée par les pêcheurs et les naturalistes en période estivale, lorsque la fréquentation est à son maximum.

Afin de mieux connaître ces dommages présumés, la CLE souhaite la réalisation d’une étude d’impact de ces activités sur les milieux aquatiques concernés et des propositions de gestion.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Réalisation d’une étude d'impact de ces activités loisirs et sportives sur les milieux aquatiques accompagnée de propositions de gestion.

Coût estimatif sur 10 ans
Etude d’impact des activités d’eau vive et propositions de gestion des sites concernés : entre 30 et 50 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : DDCS, ONEMA, Parc du Vercors, Fédération de Pêche, FRAPNA
Financeurs : Agence de l eau, Région, Département

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Cours d'eau avec pratique d'activités loisirs et sports d'eau vive

Indicateur de suivi
Réalisation effective de l'étude
(((
¬


Atlas cartes 43 et 44


Act. 45Sécuriser les parcours, itinéraires et sites des loisirs et sports d eau vive de type flottaison dans le cadre des programmes globaux d’entretien des cours d’eau (PPE)

Enoncé de l’action
La CLE souhaite que soient prévus annuellement, dans le cadre des programmes globaux d’entretien des cours d’eau, des travaux ponctuels d’entretien et de sécurisation sur les sites, parcours et itinéraires des canoës-kayaks et rafts de la Drôme et du Bès, où la pratique est reconnue et encadrée (ex : enlèvement d’arbres penchés, de branches, embâcles, objets métalliques et encombrants indésirables,& ).

Modalités prévisionnelles de mise en Suvre
Idem action 31
Pour des besoins plus importants, des conventions seront proposées aux loueurs professionnels en partenariat avec la structure porteuse du SAGE, en saison estivale.
((
¬

Atlas carte 43
Act. 46

D1-01
Elaborer un schéma de cohérence des activités de loisirs et sportives liées à l’eau vive

Enoncé de l’action
La CLE précise que les activités de loisirs ou sports d’eau vive pratiqués sur la Drôme sont légitimes et participent au développement économique de la vallée. Dans ce contexte économique et touristique, l’enjeu du SAGE est de garantir la pratique des activités loisirs et sportives d’eau vive et de préserver les milieux aquatiques.

Il conviendra de planifier, d’organiser et gérer ces activités de loisirs et sportives d’eau vive sous la forme d’un schéma de cohérence :
permettant d’identifier les itinéraires et sites pratiqués,
établissant des principes de pratique et d’aménagement respectueux des milieux aquatiques,
prévenant des incivilités et des conflits pouvant apparaître entre usagers (baigneurs, pêcheurs, canoéistes, canyonistes, …).

La CLE sollicitera le Préfet pour faire valider ce schéma de cohérence par arrêté préfectoral.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
L’enjeu du schéma réside dans la conciliation de ces activités récréatives d’eau vive et la limitation les conflits d’usage entre baigneurs, canoéistes et pêcheurs principalement. Proposer l’aménagement de sites de baignade (suite à l'étude de faisabilité) et officialiser des sites d’embarquement et de débarquement des canoës (en lien avec les campings en bord de Drôme). Sensibiliser les pratiquants de sports nature d’eau vive sur l’impact qu’elles peuvent avoir sur les milieux aquatiques vis à vis du monde de la pêche et des naturalistes, et proposer des secteurs à préserver; mais aussi proposer des outils de sensibilisation (panneaux, plaquettes d'information, etc.).

Le respect de la propriété privée doit être pris en compte, dans l’établissement du schéma de cohérence, par rapport à la sur-fréquentation de certains sites (dégradation des berges ou de la ripisylve), la gestion des déchets (aspect sanitaire) et la sensibilité des milieux.

La CLE a sollicité la CDESI, dans le cadre de l’élaboration de son plan départemental, pour construire ce schéma de cohérence et que soient prises en compte les dispositions du SAGE prises au regard des sports natures d’eau vive.
La construction et l'élaboration du schéma de cohérence sera confiée à un bureau d'étude.

Coût estimatif sur 10 ans
Phase de concertation du schéma
Phase d'élaboration du schéma (BE) : entre 30 et 40 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : ONEMA, DDCS, DDT
Financeurs : Agence de l eau, Région, Département

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Périmètre du SAGE Drôme

Indicateur de suivi
Elaboration effective du Schéma de cohérence territorial
((((
¬


Atlas cartes 42, 43, 44









Act. 43



Act. 44










Rec. 77
Rec. 76Informer et sensibiliser les usagers de la rivière

La CLE recommande une meilleure information et sensibilisation des usagers de la rivière :
sur l’abandon des déchets et détritus en bordure de rivière,
sur la dégradation des berges,
sur le dérangement principalement de l’avifaune (oiseaux) et de la faune aquatique (poissons, batraciens, invertébrés, …).

La CLE souhaite qu’une campagne d’information et de sensibilisation soit mise en place à destination des usagers, des touristes et professionnels du tourisme. Des documents d’appels (ex : dépliants, flyers, affiches,…) et des panneaux d’information in situ ou à proximité des zones de baignade ou d’embarquement des canoës-kayaks seront à prévoir.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE / AAPPMA / Fédération de pêche de la Drôme / Associations
Calendrier: 1 an à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((((
¬
Act. 47Elaborer un code de bonne conduite et installer des panneaux de sensibilisation sur site pour l'exercice des activités canyonisme

Enoncé de l action
La CLE préconise plus de sensibilisation et de prévention sur la pratique des activités canyonisme, dans le temps et l’espace, en s’appuyant sur l’élaboration d’un code de bonne conduite, en collaboration avec les fédérations sportives de canyonisme amateur et professionnel. Ce code devra être diffusé par l’intermédiaire de panneaux d’information et de sensibilisation, sur site, à destination des pratiquants et encadrants (sur les parkings ou départs, offices du tourisme et lieux spécialisés).

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
La CLE souhaite sensibiliser et prévenir sur la thématique de l'impact potentiel des activités canyonisme et de randonnée-aquatique sur le milieu aquatique.
Pour ce faire, elle souhaite :
- Que soit élaboré un code de bonne pratique à destination des pratiquants et encadrants.
- Que soient installés des panneaux d'information et de sensibilisation, sur les 3 sites identifiés : le Rio Sourd, la Comane, le ruisseau de Betton.

Coût estimatif sur 10 ans
Elaboration et diffusion d'un code de bonne pratique : entre 3 et 5 K¬ HT
Création et installation de panneaux d'information et de sensibilisation sur sites : entre 6 et 9 KE HT
Total : entre 9 et 14 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : à déterminer
Partenaires : DDCS, Parc Naturel Régional du Vercors
Financeurs : Agence de l’eau, Région, Département

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Trois sites identifiés (Rio Sourd, la Comane, le ruisseau de Betton) voir carte n°43 de l'atlas

Indicateur de suivi
Réalisation et diffusion du code de bonne pratique
Réalisation et installation des trois panneaux
(((
¬


Atlas carte 43

Rec. 77

D1-01Solliciter la Commission départementale des espaces sites et itinéraires (CDESI) pour harmoniser le schéma de cohérence avec le Plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI)

La CLE souhaite solliciter le Président de la CDESI :
pour mettre en harmonie le schéma de cohérence et le PDESI sur l’organisation et le développement maîtrisé des sports nature d’eau vive,
pour mettre en cohérence de façon pérenne les différentes évolutions dans le cadre des 2 procédures.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((((
¬


Act. 46Act. 48

D1-01
Former les encadrants de sports d eau vive

Enoncé de l action
La CLE souhaite que soit proposée une formation spécifique au bassin de la Drôme à destination des encadrants amateurs et professionnels de sports d eau vive. Cette formation a pour but principal de les sensibiliser sur l’impact possible des pratiques de sports d’eau vive sur les milieux aquatiques.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
La CLE souhaite que soit proposée et labellisée une formation courte à destination des encadrants et pratiquants professionnels ou amateurs des sports d’eau vive sur le bassin versant de la Drôme.

Le contenu de cette formation et ses modalités d'application seront construits à la suite des résultats de l'étude d'impact de la baignade et des sports d'eau vive sur les milieux aquatiques, en concertation avec les gestionnaires de cours d’eau, les services de l’Etat (ONEMA, DDCS…), la Fédération de Pêche de la Drôme, les associations sportives et les associations de protection de la nature.

Le but est de sensibiliser ce public sur l’impact potentiel du canyonisme, de la rando-aquatique, de la nage en eau vive et du canoë-kayak sur les milieux aquatiques et sur le dérangement de la faune locale. Cette formation doit s’adresser à un public de professionnels, d’associations ou d’amateurs encadrants principalement.

Les aspects réglementaires et techniques de gestion des cours d’eau ainsi que la politique du SAGE Drôme doivent être abordés.

Cette prestation, initiée par la structure porteuse du SAGE, pourra s’appuyer sur les compétences du service sport nature du Conseil général, de la DDCS (en accord avec les fédérations sportives), l’ONEMA, la Fédération départementale de pêche et les associations de naturalistes concernés.

Coût estimatif sur 10 ans
Aucun, travail de concertation

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE, Département
Partenaires : ONEMA, DDCS, Fédération de pêche, FRAPNA
Financeurs : Agence de l’eau, Région, Département

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Périmètre du SAGE Drôme

Indicateur de suivi
Construction effective de la formation
(((
¬

















Act. 44



Act. 47Act. 49Permettre le franchissement des radiers de ponts prioritaires par les canoës-kayaks

Enoncé de l action
L'usage loisirs et sports d'eau vive (canoë-kayak, raft) étant reconnu par le SAGE, il est nécessaire d'avoir une démarche cohérente au niveau de la circulation des engins de type flottaison sur les itinéraires et parcours commerciaux reconnus, par les loueurs professionnels et la fédération française de canoë-kayak sur la Drôme et ses affluents navigables.

La CLE souhaite vivement que les deux ouvrages prioritaires qu’elle a identifié (radier du pont de Mistral à Crest et radier du pont de Blacons) soient rendus franchissables par les Canoës-kayaks. Ces travaux devront être menés par les services du Conseil général de la Drôme, propriétaire des deux ouvrages, dans les trois ans suite à l’approbation du SAGE.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Les 2 ouvrages identifiés comme prioritaires devront être rendus franchissables dans un délai de trois ans par le Conseil général de la Drôme, propriétaire des ouvrages.
Un appui technique pourra être apporté par les techniciens de la DDCS et du Comité régional de canoë-kayak lors de l'élaboration des projets.

Coût estimatif sur 10 ans
Aménagement de glissières à canoë-kayak : environ 200 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Département (service ouvrages d'art)
Partenaires : DDCS, DDT, ONEMA, Structure porteuse du SAGE
Financeurs :
Région, Département, Europe

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Le radier du pont de Mirabel-Blacons et le radier du pont Mistral à Crest (voir carte 43 de l'Atlas)

Indicateur de suivi
Ouvrages transversaux (fiche indicateur)
(
¬


Atlas carte 43
Rec. 78Permettre le franchissement par les canoës-kayaks en cas de nouveaux ouvrages d’art ou seuils sur les parcours des loueurs professionnels

Afin de garantir l’activité économique liée à la pratique du canoë-kayak, la CLE souhaite que tout nouvel ouvrage d’art ou seuil implanté sur les itinéraires et parcours commerciaux, entre Pont de Quart et Crest, permette le franchissement des canoës-kayaks. Un appui technique pourra être apporté par les techniciens de la DDCS et du comité régional de canoë-kayak lors de l'élaboration des projets.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Département
Calendrier: à compter de l approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(
¬

Atlas carte 43
Objectif 7B : Promouvoir un tourisme « vert » sur le bassin versant


Rappel du contexte et des enjeux locaux 

L’écotourisme ou tourisme « vert » doit concilier des objectifs de conservation de la diversité biologique du territoire et de développement local durable. Le SAGE doit prendre en compte cette dimension à son échelle et avoir une réflexion sur la valorisation des espaces à forte valeur patrimoniale de la vallée de la Drôme, tant sur le plan touristique que sur le plan agricole.

Le tourisme « vert » a pour objectif principal de faire découvrir la nature, tout en respectant les écosystèmes, voire parfois à les restaurer dans certains cas. Il doit amorcer une dynamique de développement durable et permettre la valorisation de la biodiversité en s’appuyant, par exemple, sur le réseau NATURA 2000. C’est un dispositif porteur de labellisation des sites, de mise en valeur des produits et des activités qui s’y trouvent, au travers d’écolabels, qui y sont certifiés.

Cette démarche passe également par une mise en valeur du patrimoine bâti lié à l’eau.

Le tourisme pêche est aussi associé à cette démarche de découverte d’une région par la promotion d’une activité respectueuse de son environnement, par le biais de produits labellisés et par des gestionnaires éco-responsables, comme au sein d’un PNR (ex : gîte de pêche, hôtels,…).



Description de l’objectif

Favoriser le développement du tourisme « vert » dans la vallée de la Drôme par la labellisation des pratiques respectueuses de l’environnement et la mise en valeur du patrimoine naturel et bâti lié à l’eau.



Dispositions techniques ou juridiques pour atteindre l’objectif

Act. 50Elaboration d’un plan d’actions et de mise en valeur du patrimoine naturel et bâti lié à l’eau

Enoncé de l’action
Sur la base des sites classés et inscrits du périmètre du SAGE, la CLE préconise de mettre en valeur ces sites dans un objectif de découverte des richesses naturelles, en vue de développer un tourisme « vert » lié à l’eau. Ces sites seront sélectionnés en fonction de leur position sur le territoire, de leur statut, de leur potentiel de développement et d’interprétation et de leur état de conservation de leurs qualités environnementales (faune, flore, habitats).

La CLE prend également en considération le patrimoine naturel et bâti lié à l’eau, non inscrit ou classé, pour sa conservation et sa mise en valeur, comme témoignage des usages passés. Pour exemple : les moulins et leurs biefs, les canaux d’irrigation, les anciens moulinages, les ouvrages d’intérêts majeurs… quand ils existent encore. Cependant, la conservation du patrimoine historique bâti, notamment les prises d’eau, devra tenir compte des nouveaux dispositifs réglementaires du code de l’Environnement (article L214-17 du CE). 

Pour plus de cohérence dans les actions, la CLE souhaite que soit élaboré un plan d’actions de ce patrimoine à l’échelle du SAGE. Au préalable, un inventaire et une étude de faisabilité seront réalisés dans un objectif de connaissance, de réhabilitation et de conservation de ce patrimoine, quand il n’y a plus d’usage.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Un inventaire et une étude de faisabilité seront lancés à l'échelle du bassin versant, permettant l'élaboration d'un plan d'actions de classification et de mise en valeur du patrimoine naturel et bâti lié à l'eau.
Une évaluation économique et conservatoire des ouvrages et sites sera également faite.
Ce travail pourra s’appuyer sur les sites classés et inscrits existants, sur l'inventaire des milieux remarquables (Michelot - 1996) du bassin versant de la Drôme et sur les études de projet de mise en valeur, comme pour le Claps de la Drôme, les sources de la Drôme et la vallée de la Roanne (Etude de définition des sites touristiques du Diois  Pierron Paysages en 2005).

Coût estimatif sur 10 ans
Inventaire + étude de faisabilité : entre 30 et 50 K¬ HT
Plan d'actions : entre 30 et 50 K¬ HT
Mise en valeur de sites : entre 50 et 450 K¬ HT
Total : entre 110 et 550 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE / Communes
Partenaires : à déterminer
Financeurs : Région, Département, Europe

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps



Localisation
Périmètre du SAGE Drôme

Indicateur de suivi
Réalisation effective de l'inventaire, de l'étude de faisabilité et du Plan d'actions
((
¬


Atlas Cartes 28 et 29Rec. 79Développer un tourisme « vert » au sein des espaces protégés du SAGE et du réseau NATURA 2000

Le tourisme « vert » offre un moyen privilégié de sensibiliser le grand public au respect de l’environnement. La CLE souhaite qu’une démarche concertée entre les opérateurs (PNR Vercors, Réserve naturelle nationale des Ramières, ONF, Conseil général 26,…) soit lancée sur le réseau NATURA 2000 des milieux aquatiques ou humides du périmètre du SAGE. L’objectif à atteindre est d’adhérer à la charte européenne du tourisme durable dans les espaces protégés et de définir une stratégie à moyen terme (5 ans) en faveur d’un développement touristique de qualité et durable améliorant l’offre actuelle.

La CLE recommande également au sein des autres projets de territoire comme Biovallée d’intégrer la politique NATURA 2000.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
((
¬

Atlas Carte 29Act. 51Promotion du tourisme pêche

Enoncé de l action
Les territoires de la basse vallée de la Drôme et du Diois possèdent un potentiel important pour le tourisme pêche : qualité des paysages, qualité de l eau, qualité piscicole des rivières et des plans d’eau. Néanmoins, ce potentiel est peu développé à ce jour, en particulier dans le Diois et les secteurs de moyenne montagne du bassin versant (ex : Roanne, Gervanne). La CLE souhaite sensibiliser les hébergeurs aux spécificités du tourisme pêche et à la possibilité de diversifier leurs activités sur l'année ; elle apportera des informations sur la réglementation et la gestion des cours d'eau du territoire.

Sur la question des plans d’eau et notamment des anciennes gravières, la CLE propose néanmoins que, lorsque des aides publiques sont attribuées à des propriétaires privés pour réaménager d’anciennes gravières, le propriétaire s’engage à laisser un tiers de la surface du plan d’eau en zone d’interdiction de pêche dans un but de préservation du milieu.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
La CLE encourage les professionnels à structurer cette filière avec 4 objectifs principaux à atteindre :
1/ Développer la filière "guide de pêche" en collaboration avec les AAPPMA sur le bassin versant de la Drôme, la Fédération de pêche, Club halieutique….
2/ Développer une charte du tourisme pêche en lien avec la Fédération nationale de pêche.
3/ Création d’un réseau d’hébergement de type gîtes et hôtels, labellisé « Accueil Pêche Rivière Drôme » : proposer aux hébergeurs intéressés de mettre en place un accueil de qualité, un appui et du conseil technique.
4/ Développer les écoles de pêche, les techniques, les parcours de pêche "no kill", stages de découverte en torrent et des techniques de pêches adaptées à nos rivières. Animations autour de la rivière.

Coût estimatif sur 10 ans
Développer et structurer une filière tourisme pêche : environ 100 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Fédération de Pêche et AAPPMA du territoire
Partenaires : Offices de tourisme, ADT, Structure porteuse du SAGE
Financeurs : Europe, Agence de l’eau, Région, Département

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Périmètre du SAGE Drôme

Indicateur de suivi
Emergence d'une filière tourisme pêche(((
¬

 Objectif 7C : Promouvoir une éducation à l environnement pour nos générations futures


Rappel du contexte et des enjeux locaux 

La CLE reconnaît l éducation à l environnement comme un investissement pour les générations futures. Découvrir le milieu de la rivière et faire prendre conscience de sa richesse, mais aussi de sa fragilité, aux élèves et étudiants est ainsi une préoccupation du SAGE.

Les enjeux d’information, de sensibilisation et d’éducation à l’environnement liés au SAGE, doivent passer par la création de nouveaux outils en élaborant un projet pédagogique avec les écoles primaires de la vallée de la Drôme, avec la station nature de la Gare des Ramières, la Fédération de pêche, mais aussi avec d’autres partenaires (ex : FRAPNA, CPIE, PNR…). Les étudiants et les établissements scolaires extérieurs à la vallée doivent pouvoir bénéficier des mêmes prestations. Les thématiques rattachées à la biodiversité, à la gestion de la ressource en eau, au changement climatique et au développement durable doivent entrer en ligne de compte dans ces programmes pédagogiques à l’environnement.



Description de l’objectif

La CLE souhaite l’élaboration d’une véritable stratégie d’information, de sensibilisation et d’éducation à l’environnement sur son territoire. L’accès du public scolaire et étudiant à la connaissance des milieux aquatiques est un droit et un devoir envers la jeunesse.

L’objectif est de faire connaître les milieux aquatiques et faire prendre conscience de leur richesse et de leur fragilité et permettre à un public scolaire et étudiant d’être informé et sensibilisé à la protection de la nature, aux usages, aux activités liés à l’eau et aux enjeux du SAGE.


Dispositions techniques ou juridiques pour atteindre l’objectif

Act. 52Harmoniser et étendre sur tout le périmètre du SAGE les programmes pédagogiques à l’environnement existants à destination du public scolaire primaire 

Enoncé de l’action
La CLE souhaite faire un état des lieux des intervenants et des programmes pédagogiques existants (structures, contenus des programmes, établissements destinataires, budgets et financements, plannings…).

En fonction des intervenants et de leurs compétences respectives à l’échelle du territoire du SAGE, la CLE souhaite ensuite élaborer un projet éducatif à l’environnement à destination du public scolaire primaire.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
La structure porteuse du SAGE, en partenariat avec la station nature de la Gare des Ramières et la Fédération de pêche, travaillera à l'échelle du bassin versant afin de développer un programme pédagogique à destination d’un public scolaire primaire sur la rivière Drôme et ses affluents.

Cette action peut se décliner en 4 orientations :
1/ Faire un état des lieux des programmes pédagogiques sur le périmètre du SAGE et développer un projet éducatif autour de la pêche et de la rivière (histoire, faune, flore, milieux aquatiques…)
2/ Coordonner et hiérarchiser les interventions sur la rivière entre les différentes structures en fonction du ou des programmes pédagogiques
3/Proposer des animations et/ou la découverte du patrimoine bâti lié à l'eau (canaux, moulins, seuils, moulinages…)
4/ Développer des parcours de pêche éducatifs, de type « No kill », par exemple, mais aussi mettre en valeur les étangs ou lacs de pêche pour de l animation.

Coût estimatif sur 10 ans
Etat des lieux des programmes pédagogiques
Elaborer et mettre en Suvre un projet éducatif
Animations
Aménagements à vocation éducatifs : entre 20 et 100 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : Gare des Ramières, Fédération de pêche, AAPPMA
Financeurs :
Europe, Agence de l’eau, Région, Département

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Périmètre du SAGE

Indicateur de suivi
Campagnes de communication et de sensibilisation (fiche indicateur)
((((
¬
Act. 53Structurer l offre pédagogique du public scolaire secondaire et étudiant

Enoncé de l action
La CLE souhaite structurer l offre pédagogique au public scolaire et aux étudiants.

Modalités prévisionnelles de mise en Suvre
La CLE souhaite que soit constitué un groupe de travail réunissant des acteurs pédagogiques du bassin et des personnes ressources (professeurs de l’Education nationale, techniciens collectivités, chercheurs,…) afin :
d’une part d’identifier les publics cibles,
d’autre part de choisir les thématiques en lien avec les enjeux du SAGE,
et enfin, d’élaborer des animations type alternant des présentations en salle et sur le terrain, répondant à la demande des établissements du secondaire et des filières concernées (notamment pour les étudiants).

Par la suite, il s'agira d'élaborer et mettre en œuvre des animations type répondant aux programmes et aux formations des scolaires du secondaire et étudiants.

Coût estimatif sur 10 ans
Groupe de travail pour identifier le public et les thématiques
Elaboration et mise en œuvre des animations

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : Gare des Ramières, Collèges, Lycées, chercheurs (ZABR, GRAIE)
Financeurs : Europe, Agence de l’eau, Région, Département

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Périmètre du SAGE

Indicateur de suivi
Campagnes de communication et de sensibilisation (fiche indicateur)((((
¬



Enjeu n°8 : pour un suivi du sage à travers la mise en place d un observatoire



Levés Lidar sur les 115 km du linéaire Drôme et Bez SMRD, 2010


Mettre en place un outil opérationnel complet permettant de suivre et de faire vivre le SAGE et ses objectifs. Cet outil est à destination des acteurs locaux mais aussi du grand public amateur de ces rivières.


En lien avec les Orientations fondamentales 2 et 7 du SDAGE RM :
concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques
atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir

Rappel du contexte et des enjeux locaux

Un observatoire est un dispositif d’observation mis en œuvre pour suivre l’évolution d’un phénomène, d’un domaine ou d’une portion de territoire dans le temps et dans l’espace. A l’origine d’un observatoire, il devrait toujours exister une problématique, des objectifs concernant le territoire traduits sous forme de buts. Ceux-ci permettent de définir des indicateurs dont le calcul nécessite l’intégration et le traitement de données.

Le volet C "Coordination, gestion et communication" du second Contrat de rivière a permis, en 2004, la mise en place d’un observatoire de la rivière et de ses affluents. L’objectif était d’avoir une gestion plus prospective de la rivière et un suivi précis de l’effet des actions sur la qualité et la quantité de la ressource en eau et sur la biodiversité. Afin de mener à bien ces différentes missions, des stations hydrométriques et des piézomètres ont été installés sur l’aval du bassin versant. Plusieurs études et inventaires sur les milieux ont été réalisés. Toutefois, les difficultés de la mise en œuvre de cet observatoire au cours des dix dernières années ne permettent pas encore de disposer d’un outil de mesure et de suivi à la hauteur des enjeux du bassin versant. Une importance prioritaire doit être donnée à la mise en place de cet outil.

Dans le cadre de la révision du SAGE, les prérogatives de l’observatoire ont été réaffirmées et renforcées en élargissant les thématiques suivies. Afin d’organiser le recueil de données et analyser les résultats, un ensemble d’indicateurs de suivi ont été définis.

Extrait délibération n° 2008-32 du 9 octobre 2008 : « Le Comité d’agrément du bassin Rhône Méditerranée PREND ACTE des nouveaux enjeux du bassin versant de la Drôme et de la nécessité d’engager une révision du SAGE en vue de consolider les outils de suivi et d’évaluation déjà mis en place (observatoire notamment) pour apprécier l’efficacité des dispositions retenues dans le SAGE ».
LISTE DES OBJECTIFS ET DISPOSITIONS VISES POUR ATTEINDRE L’ENJEU N°8

Objectif 8A : Evaluer et suivre l’atteinte des objectifs du SAGE

Portée générale de l’observatoireRec. 80Créer un outil de connaissance et de suivi des hydrosystèmesRecueil et centralisation des données extérieuresRec. 81Recueillir et centraliser les données extérieuresRec. 82Informer la CLE des volumes et débits d’eau prélevés Rec. 83Mettre en place des conventions et des protocoles d’échangeRec. 84Mettre en place un Système d’Information Géographique (SIG)Rec. 85Etre informé systématiquement de toutes les études ayant un impact sur le fonctionnement des hydrosystèmes réalisées sur le territoire du SAGEProduction de données relatives au volet quantitatif du SAGEAction 54Assurer la maintenance et le bon fonctionnement des mesures de débits et des piézomètres de nappeAction 55Réaliser des mesures de débits d’étiages ponctuellesAction 56Installer des échelles limnimétriques d’étiageAction 57Lancer des études hydrauliques sur les affluents pérennesAction 58Compléter au besoin le parc d’instruments de mesures Action 59Suivre les assecsProduction de données relatives au volet qualitatif du SAGEAction 60Réaliser des mesures hydrobiologiquesAction 61Réaliser des mesures physico-chimiquesAction 62Réaliser des mesures sur les métaux Action 63Réaliser des mesures bactériologiquesProduction de données relatives au suivi des zones humides et la biodiversité Action 64Suivre les zones humides inventoriéesAction 65Suivre les espèces invasives exogènesAction 66Inventorier les oiseaux, les libellules et les papillons de jourProduction de données relatives au suivi du bon fonctionnement des cours d’eau et des risques liés aux cruesAction 67Suivre la bande active et l’incision de la DrômeAction 68Suivre le colmatage « naturel » des fonds de litsProduction de données relatives au suivi de la conciliation des usages autour de la rivière Action 69Suivre la fréquentation baignade sur sites « témoins »Action 70Envoi d’un questionnaire concernant la connaissance du SAGE par le grand publicValorisation des donnéesRec. 86Mettre en place un tableau de bord du SAGE à partir d’indicateurs de suiviAction 71Présenter un rapport annuel d’activité à la CLE

Objectif 8B : Construire et mettre en place des systèmes d’alertes

Action 72Mettre en place un système d’alerte en période d’étiageRec. 87L’alerte d’étiage doit avoir une finalité préventive et informativeRec. 88Prise en compte des informations de l’observatoire lors de la mise en place de mesures réglementaires en période d’étiage Rec. 89La CLE peut demander la tenue d’un d’une Commission Départementale de l’Eau (CDE) en situation de criseAction 73Construire un dispositif d'alerte des pollutions accidentelles

Objectif 8C : Informer et sensibiliser

Rec. 90Partager l’informationRec. 91Créer un centre de ressource sur le bassin versantAction 74
Diffuser sur Internet les données relatives à l’observatoireRec. 92Sensibilisation des acteurs locaux Objectif 8A : Evaluer et suivre l’atteinte des objectifs du SAGE



Rappel du contexte et des enjeux locaux

Le premier observatoire, mis en place en 2004, s’orientait principalement autour « d’indicateurs d’état » (suivi de la situation environnementale et des caractéristiques biophysiques du milieu) et « d’indicateurs de pression » (suivi des pressions exercées par les activités humaines). Il a été conçu pour répondre à une volonté d’améliorer la gestion des usages et la préservation de la ressource et de ses milieux.

Les principes de bon sens qui prévalent sont que l’on protège mieux ce que l’on connaît et que l’amélioration se mesure au travers d’une progression entre deux situations. Ainsi, des stations hydrométriques et des piézomètres ont été installés sur l’aval du bassin versant et plusieurs études et inventaires sur les milieux ont été réalisés ainsi qu’un suivi de l'assainissement. Toutefois, sa mise en œuvre a été compliquée (nombreux problèmes techniques des stations hydrométriques) et les résultats obtenus peu exploitables dans le cadre d’un suivi (études ponctuelles non suivi dans le temps).

L’objectif DCE de « bon état des masses d’eau » à l’horizon 2015 et la nécessité de résultat qu’il implique ont conduit à renforcer l’observatoire du SAGE en le dotant d’un tableau de bord constitué d’un ensemble d’indicateurs de suivi construit sur le modèle pression – état - réponse. L’objectif est double : permettre d’évaluer les principales dispositions du SAGE au regard des objectifs fixés, mais également proposer une veille environnementale pour adapter les dispositions et actions futures.


Description de l’objectif

Le tableau de bord et les indicateurs doivent permettre :
- d’évaluer les dispositions mises en œuvre au regard des objectifs fixés pour juger de leur pertinence et de leur efficacité (indicateurs de réponse) ;
- de suivre l’évolution des pressions exercées par les activités humaines (indicateurs de pression).

Ils visent aussi à mieux cibler les évolutions environnementales et les caractéristiques bio- physiques du milieu (indicateurs d’état), en proposant une veille environnementale en vue d’adapter les dispositions futures.




Dispositions techniques ou juridiques pour atteindre l’objectif

Portée générale de l’observatoire

Rec. 80Créer un outil de connaissance et de suivi des hydrosystèmes

La CLE souhaite créer un outil de connaissance et de suivi des hydrosystèmes de son territoire basé sur les données et informations existantes complétées par des études ou des relevés de terrain en fonction du besoin.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE(((
¬

Recueil et centralisation des données extérieures

Rec. 81Recueillir et centraliser les données extérieures

A travers l’observatoire, la CLE s’engage à recueillir, auprès de structures extérieures, un maximum d’informations sur le bassin versant en lien avec les objectifs du SAGE et les indicateurs de suivi. Ce recueil concerne les thématiques suivantes :
Aspects quantitatifs de la ressource en eau
Aspects qualitatifs de la ressource en eau
Milieux aquatiques, zones humides, paysage et biodiversité
Hydromorphologie et risques d’inondation
Aspects socio-économique du bassin versant
Météorologie

Les données recueillies seront mises en cohérence, centralisées dans la base de données et le SIG de l’observatoire, puis analysées afin de les rendre accessibles au grand public.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬
Rec. 82 Informer la CLE des volumes et débits d eau prélevés

Vu le déficit quantitatif sur le territoire, la CLE souhaite être informée systématiquement des volumes et débits d eau prélevés pour l irrigation, pour l AEP et pour l industrie, afin d assurer au mieux sa mission de gestionnaire de la ressource en eau.

Aussi, pour tout nouveau dossier, et dossier en cours, d’autorisation et déclaration de prélèvement soumis aux rubriques 1120, 1210, 1310 du titre I de l’article R214-1 du CE, la CLE souhaite être destinataire des données relatives aux volumes et débits prélevés par les syndicats d’irrigants, par les gestionnaires de réseau d’eau potable, et par les industriels, avec une information précise sur la source de prélèvement (eau de surface, nappe d’accompagnement, nappe profonde, ressource de substitution). Ce besoin d’information s’étend aux exploitants individuels rattachés à l’organisme unique de gestion collective de l’irrigation à la mise en place de ce dernier.

Au niveau des syndicats d’irrigants et exploitants individuels rattachés à l’organisme unique de gestion collective de l’irrigation, la CLE souhaite que lui soient transmises les consommations journalières, de manière hebdomadaire entre le 1er juin et le 15 septembre.
Au niveau des prélèvements industriels, la CLE souhaite que lui soient transmises de manière annuelle les consommations mensuelles.
Au niveau des prélèvements pour l’eau potable, la CLE souhaite que lui soient transmises les consommations mensuelles pour la période de juin à septembre, les consommations sur le reste de l’année étant à fournir une fois par an.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE, avec une tolérance de 2 ans pour l’eau potable en cas d’absence de compteur en tête de réseau de distribution.
Localisation : périmètre du SAGE

(((
¬
Rec. 83

D1-01Mettre en place des conventions et des protocoles d échange

A travers l observatoire, la CLE recommande la mise en place de conventions et de protocoles d’échange entre les structures extérieures et la structure porteuse du SAGE, en vue de faciliter et pérenniser les échanges de données. Ce partenariat doit permettre de créer une synergie sur le bassin versant, une complémentarité des compétences et une cohérence dans les décisions à prendre et les actions à mettre en œuvre sur le territoire du SAGE.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬
Rec. 84Mettre en place un Système d Information Géographique (SIG)

La CLE recommande la mise en place d un Système d Information Géographique (SIG) dans le cadre de l observatoire du SAGE Drôme. Une base de données spécifique à l observatoire devra être créée. Lorsqu’un géo-référencement des données est possible, celui-ci sera réalisé sous le logiciel SIG de la structure porteuse du SAGE.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬
Rec. 85Etre informé systématiquement de toutes les études ayant un impact sur le fonctionnement des hydrosystèmes réalisées sur le territoire du SAGE

La CLE souhaite être destinataire du résumé non technique de toutes les études ayant un impact sur le fonctionnement des hydrosystèmes réalisées sur le territoire du SAGE. Une copie intégrale pourra être demandée ; elle devra alors être transmise à la CLE par le maître d’ouvrage. Afin de rendre effective cette recommandation, la CLE informera l’ensemble des maîtres d’ouvrages potentiels par courrier à la date d’approbation du SAGE.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬

Production de données relatives au volet quantitatif du SAGE

Act. 54Assurer la maintenance et le bon fonctionnement des mesures de débits et des piézomètres de nappe

Enoncé de l action
La CLE souhaite poursuivre la maintenance des stations hydrométriques et des piézomètres de la structure porteuse du SAGE. Cette maintenance devra être étendue en cas d’installation de nouveaux matériels. Seuls les piézomètres d’Allex et Grâne seront conservés. Ils devront être géo-référencés en hauteur. Les appareils de mesures au lac des Freydières et sur la commune de Eurre, aujourd’hui défectueux, seront désinstallés mais ne seront pas remplacés.

Au niveau des stations hydrométriques, celle située au seuil SMARD sera maintenue. Au seuil des Pues, des travaux devront être réalisés afin d’installer un nouvel appareillage de mesures des débits d’étiages avec télétransmission des données.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Assurer le bon fonctionnement des matériels de mesures hydrométriques et piézométriques de la structure porteuse. Soit deux piézomètres et deux stations de mesures des débits d’étiages.

- Il s’agit de prolonger d’une année sur l’autre le contrat de maintenance avec la société OTT France et d’intervenir en interne lorsque c’est possible.
- Il s’agit de faire géo-référencer en altitude les deux piézomètres.
- Il s’agit de réaliser des travaux au niveau du seuil des Pues afin d'installer une station de mesures des débits d'étiages pérennes.
Travaux qui devront par la suite faire l'objet d'un entretien annuel.

Coût estimatif sur 10 ans
Travaux d'aménagement du seuil des Pues : 15 K¬ HT
Entretien régulier en amont du seuil des Pues (2 interventions par an) : 10 K¬ HT
Maintenance du Parc de mesure : 15 K¬ HT
Géo-référencement en altitude des deux piézomètres : 0,5 K¬ HT
Total : 40,5 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE, syndicats d'irrigants
Partenaires : Entreprise OTT France, géomètre, Réserve des Ramières, ONEMA, Syndicats d'irrigants
Financeurs : Région, Agence de l’eau, syndicat d’irrigants

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Piézomètres sur les communes d’Eurre et de Grâne.
Stations de mesures des débits d’étiages au niveau du seuil SMARD (Drôme aval en limite communale de Crest et Divajeu) et au niveau du seuil des Pues (Drôme aval en limite communale entre Allex et Grâne).

Indicateur de suivi
Réalisation effective des travaux, entretien et maintenance
(((
¬
Atlas Carte 45Act. 55Réaliser des mesures de débits d étiages ponctuelles

Enoncé de l action
La CLE souhaite que l observatoire réalise des mesures de débits d’étiages ponctuelles. L’objectif est triple :
réaliser des jaugeages en vue de l’étalonnage et du contrôle des stations de mesure automatisées,
réaliser des mesures sur des cours d’eau dont les débits ne sont pas suivis,
bénéficier d’une solution alternative pour obtenir des mesures en cas de panne des stations automatisées.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
La structure porteuse du SAGE doit se doter d’instruments de mesure des débits et former son technicien rivières suivi des cours d eau à leur utilisation.

Coût estimatif sur 10 ans
Achat d un courantomètre : 9 K¬ HT
Achat d un conductivimètre : 0,5 K¬ HT
Total : 9,5 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : OTT
Financeurs : Agence de l eau, Département, Région

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Ensemble des cours d’eau du territoire du SAGE
Stations hydrométriques de la structure porteuse du SAGE

Indicateur de suivi
Investissement effectif dans du matériel de mesures
(((
¬
Act. 56Installer des échelles limnimétriques d étiage

Enoncé de l action
A la suite des résultats de l étude volumes prélevables concernant les débits biologiques et à la suite de l acquisition de matériels de mesures hydrométriques manuelles, la CLE recommande que soient installées des échelles limnimétriques sur les cours d’eau ne faisant l’objet d’aucunes mesures hydrométriques et dont les débits objectifs d’étiages sont connus. Ces échelles devront permettre, après jaugeage, le suivi et le contrôle du respect des débits objectifs d’étiages.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Achat et pose d’échelles limnimétriques sur les cours d’eau où un suivi des débits d’étiages est jugé nécessaire.

Coût estimatif sur 10 ans
Définition des sites d'implantation par la CLE
Achat et installation d''échelles limnigraphiques * : entre 5 et 20 K¬ HT
(*) : Variable en fonction des dispositions du site d installation

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : Entreprise OTT
Financeurs : Agence de l’eau, Département, Région

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
La localisation des échelles limnigraphiques sera fonction des résultats de l’étude "volumes prélevables" sur les débits biologiques. Les sites d’implantation seront définis par la CLE.

Indicateur de suivi
Installation effective des échelles limnimétriques
(((
¬
Act. 57Lancer des études hydrauliques sur les affluents pérennes

Enoncé de l action
La CLE souhaite qu à la suite ou parallèlement à l étude volumes prélevables, des études hydrauliques soient lancées sur les affluents pérennes et les cours d eau de tête de bassin présentant des lacunes en termes de connaissance. Ces études devront s’attacher plus particulièrement à la définition des modules, des débits annuels et mensuels, des débits d’étiages, des débits d’étiages de références et, à terme, définir les débits réservés et biologiques.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Réalisation des études complémentaires jugées nécessaires.

Coût estimatif sur 10 ans
Définition des sites d'études par la CLE
Réalisation d'études hydrauliques : entre 2 et 25 K¬ HT
Coût variable en fonction du type et de la localisation des études

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : Bureaux d études
Financeurs : Agence de l eau, Département, Région

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
La localisation des études sera fonction des résultats de l étude "volumes prélevables". Les sites d implantation seront définis par la CLE.

Indicateur de suivi
Réalisation effective des études
(((
¬
Act. 58Compléter au besoin le parc d’instruments de mesures

Enoncé de l’action
Suite aux préconisations de l’étude volumes prélevables et aux résultats des études hydrauliques, la CLE souhaite pouvoir compléter au besoin le parc en place avec l’installation de stations de mesures hydrométriques et de piézomètres.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Il s’agit de disposer de mesures de débits d’étiages et d’hauteurs de nappes précises qui permettront :
- la réalisation d’un suivi des débits d’étiages et des hauteurs de nappes ;
- la mise en place d'un système d alerte en période d étiage.

Coût estimatif sur 10 ans
Stations de mesures hydrométriques avec télétransmission : entre 5 et 14 K¬ HT
Piézomètres : entre 5 et 10 K¬ HT
Total : entre 12 et 24 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : Entreprise OTT
Financeurs : Agence de l’eau, Département, Région

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
La localisation sera fonction des résultats de l’étude "volumes prélevables" et des études hydrauliques lancées sur les affluents. Les sites d’implantation seront définis par la CLE.

Indicateur de suivi
Installation effective de nouvelles stations hydrométriques et piézomètres
(((
¬

Act. 58
Atlas Carte 45Act. 59

D7-04Suivre les ASSEC

Enoncé de l action
La CLE souhaite que l observatoire réalise un suivi terrain des assecs en période estivale. Ce suivi sera mené sur le linéaire le plus sensible du bassin versant, en amont du seuil CNR entre les communes de Livron et Loriol.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Le technicien rivière suivi des cours d’eau de la structure porteuse centralisera les alertes d’assecs fournies par les différents partenaires et suivra ces phénomènes sur le terrain.
Le but est d’estimer le plus précisément possible le nombre de jours et le linéaire en assecs par an sur un point sensible du bassin versant.

Coût estimatif sur 10 ans
Aucun, travail en interne

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : ONEMA, Fédération de pèche, Réserve des Ramières
Financeurs : Agence de l’eau, Département, Région

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Point sensible du bassin versant en termes d’assecs : en amont du seuil CNR, entre les communes de Livron et Loriol.

Indicateur de suivi
Assecs (fiche indicateur)
(((
¬

Production de données relatives au volet qualitatif du SAGE

Act. 60Réaliser des mesures hydrobiologiques

Enoncé de l action
La CLE souhaite que la structure porteuse du SAGE réalise chaque année, à partir de la date d approbation du SAGE, sur chaque site identifié, une mesure Diatomée et une mesure Invertébrés par an. 12 sites sont identifiés sur la Drôme et ses affluents. Il s’agit principalement de cours d’eau en dérogation au titre de la DCE. Ces sites pourront être complétés en fonction des besoins.

Les mesures hydrobiologiques, couplées avec les mesures physico-chimiques, devront permettre de suivre efficacement l’état des eaux au titre de la DCE.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Les normes utilisées pour les mesures devront être DCE compatibles. 12 sites sont déjà identifiés et ont fait l’objet d’un recensement. Chaque site fera l’objet d’une mesure Diatomée et d’une mesure Invertébrés par an confiées à un bureau d’études. Le suivi global et l’analyse de l’évolution des résultats pourront être menés par le technicien rivière suivi des cours d’eau de la structure porteuse.

Coût estimatif sur 10 ans
Mesures Diatomées : 30 K¬ HT
Mesures Invertébrés : 66 K¬ HT
Total : 96 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : Bureaux d études
Financeurs : Agence de l eau, Département, Région

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
12 sites sont identifiés (Cf. Atlas carte 48). Ces sites pourront être complétés en fonction des besoins.



Indicateur de suivi
Qualité hydrobiologique (fiche indicateur)
(((
¬

Atlas Carte 48Act. 61Réaliser des mesures physico-chimiques

Enoncé de l’action
La CLE souhaite que la structure porteuse du SAGE réalise chaque année, à partir de la date d’approbation du SAGE, des mesures physico-chimiques sur la Drôme et ses affluents. Ces mesures seront réalisées sur les 12 points de suivi hydrobiologique, à raison de quatre mesures par an. En fonction des besoins, le nombre de sites pourra être étendu.

Les mesures hydrobiologiques et physico-chimiques devront permettre de suivre efficacement l’état des masses d’eau au titre de la DCE, en particulier sur les cours d’eau en dérogations.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Les normes utilisées pour les mesures devront être DCE compatibles. Le suivi sera confié à un bureau d’étude sur les 12 sites (les mêmes que pour l'hydrobiologie). Le suivi global et l’analyse de l’évolution des résultats pourront être menés par le technicien rivière suivi des cours d’eau de la structure porteuse.

Coût estimatif sur 10 ans
Mesures physico-chimiques : 38,4 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : Bureaux d études
Financeurs : Agence de l eau, Département, Région

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
12 sites sont identifiés. Ces sites pourront être complétés en fonction des besoins.



Indicateur de suivi
Qualité physico-chimique (fiche indicateur)
(((
¬

Atlas Carte 48Act. 62

D5C-01
D5C-06Réaliser des mesures sur les métaux

Enoncé de l action
La CLE souhaite que la structure porteuse du SAGE réalise un suivi des métaux sur la Drôme.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Ce suivi sera réalisé en complément du suivi DCE par analyse sur bryophytes autochtones (mousses) sur trois points de la rivière Drôme, à raison d’une mesure par an. Ces sites pourront être complétés en fonction des besoins.

Coût estimatif sur 10 ans
Mesure des métaux : 3 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : Bureaux d études
Financeurs : Agence de l Eau, Département, Région

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Le suivi des métaux sera réalisé sur trois points de la rivière Drôme, en aval de la STEP de Die, à Chabrillan en aval de Crest et à Loriol sur Drôme en aval du pont de l A7.

Indicateur de suivi
Teneur en polluants spécifiques des eaux (fiche indicateur)
(((
¬

Atlas Carte 48Act. 63Réaliser des mesures bactériologiques

Enoncé de l’action
La CLE souhaite que la structure porteuse du SAGE réalise un suivi bactériologique des eaux de la rivière Drôme et ses affluents au niveau des sites actuels de l’ARS. Ce suivi devra être en cohérence avec la directive baignade.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
La CLE demande qu'un suivi de la qualité baignade sur les sites, actuellement suivi par l'ARS, soit poursuivi.

La structure porteuse du SAGE pourra se substituer à l'ARS en cas d'abandon du suivi sur certains sites et pourra être amenée à compléter le suivi pour être en cohérence avec la directive baignade.

Coût estimatif sur 10 ans
Mesures bactériologiques : 39,6 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : ARS (ex-DDASS)
Financeurs : Agence de l’eau, Département, Région

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Sites baignades suivi par l'ARS (Cf. Atlas carte 16)

Indicateur de suivi
Qualité bactériologique (fiche indicateur)
(((
¬

Atlas Carte 16

Production de données relatives au suivi des zones humides et la biodiversité

Act. 64

D6B-1Suivre les zones humides inventoriées

Enoncé de l action
La CLE recommande un suivi régulier des zones humides.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Sur la base des inventaires existants, l’observatoire devra réaliser tous les cinq ans des études de suivi des zones humides. Ces études devront permettre de dégager les principales évolutions spatiales des zones humides, mais aussi les évolutions fonctionnelles, les évolutions faunistiques et floristiques et les évolutions en termes de dégradations, de menaces et de gestions.

Coût estimatif sur 10 ans
Suivi des zones humides inventoriées : 60 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : FRAPNA, bureaux d études
Financeurs : Agence de l eau, Département, Région

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Ensemble des zones humides inventoriées sur le périmètre du SAGE

Indicateur de suivi
Evolution des zones humides (fiche indicateur)
(((
¬

Act. 18

Atlas Carte 46Act. 65
D6C-06 D6C-07Suivre les espèces invasives exogènes

Enoncé de l action
La CLE souhaite qu un zonage des plantes invasives de type Ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia), Renouée du Japon (Fallopia japonica) et Buddleia (Buddleja davidii) soit mené à travers l’observatoire.

La CLE souhaite également qu’un suivi des écrevisses exogènes soit mené, en partenariat avec l’ONEMA et la Fédération de Pêche de la Drôme.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Un premier inventaire des espèces végétales et de l’écrivisse signal a pu être réalisé en 2011 par un travail de stagiaires.

Pour les espèces végétales, il sera complété par du suivi terrain des techniciens rivières de la structure porteuse, en autres, au moment de l’entretien des cours d’eau.

La structure porteuse, en partenariat avec l'ONEMA et la Fédération de pêche de le Drôme, réalisera également un suivi des espèces astaticoles (écrevisses) exogènes à l’aide d’expertises terrain et en sensibilisant les pêcheurs.

Coût estimatif sur 10 ans
Construction d'un protocole de suivi
Suivi en interne (observatoire)
Stages de 4 mois/an pour procéder au suivi : entre 2 et 6 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE, Fédé de pèche
Partenaires : FRAPNA, étudiants, ONEMA,
Financeurs : Agence de l Eau

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Ensemble du périmètre du SAGE

Indicateur de suivi
Espèces envahissantes (fiche indicateur)
(((
¬

Act. 66

D6C-04
D6C-02Inventorier les oiseaux, les libellules et les papillons de jour

Enoncé de l action
La CLE souhaite que l observatoire réalise un suivi des oiseaux (avifaune), des libellules (Odonates) et des papillons de jour (Rhopalocères) sur le bassin versant de la Drôme. Ce suivi devra être mené tous les deux ans.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Afin de compléter les études et inventaires menés par les structures extérieures, l’observatoire devra réaliser des inventaires biennaux sur les odonates, les rhopalocères et l’avifaune.

- Concernant l’avifaune, l'inventaire permettra de déterminer un Indice Ponctuel d’Abondance et un Indice Kilométrique d’Abondance. Il devra se baser sur la méthodologie et les sites de suivi de l’avifaune sur les rivières Drôme, Bez, Grenette et Lausens (étude CCVD et FDCD, 2006).
- Concernant les odonates et rhopalocères (indicateur d’état des milieux), l'inventaire devra se baser sur la méthodologie et les sites de suivi des peuplements de lépidoptères, rhopalocères et d’odonates du bassin versant de la Drôme (étude CCVD et FRAPNA26, 2005).

Coût estimatif sur 10 ans
Inventaires avifaune : 40 K¬ HT
Inventaire odonates-rhopalocères : 75 K¬ HT
Total : 115 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : FRAPNA, étudiants
Financeurs : Agence de l eau, Département, Région

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Sites de suivi des études de 2006 (Cf. Atlas carte 46).

Indicateur de suivi
Espèces cibles (fiche indicateur)
(((
¬

Atlas Carte 46
Production de données relatives au suivi du bon fonctionnement des cours d eau et des risques liés aux crues

Act. 67
D6A-04Suivre la bande active et l’incision de la Drôme

Enoncé de l’action
La CLE souhaite que l’observatoire réalise des études à partir de photos aériennes et à partir du référentiel topographique pour permettre de suivre la bande active et l’incision du lit des rivières Drôme et Bès en lien avec l’occupation du sol. Ces études seront réalisées à la suite des acquisitions topographiques menées dans le cadre de l’objectif 5B.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
La structure porteuse du SAGE réalisera des études diachroniques à partir de photos aériennes et à partir des relevés topographiques pour permettre de suivre la bande active de la rivière en lien avec l’occupation du sol le long des berges.

Cette étude permettra de mieux cerner l’évolution de la bande active de la Drôme et d’orienter la gestion du transport solide. Elle permettra également d’apporter des éléments techniques à la commission « espace de fonctionnement » dans son travail de délimitation et de gestion de l’espace fonctionnel de la Drôme.

Coût estimatif sur 10 ans
Travail en interne, coût des relevés topographiques prévu dans l'action 33

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : Département
Financeurs : Agence de l’eau, Département, Région

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Rivière Drôme et Bez

Indicateur de suivi
Bande active de la Drôme (fiche indicateur)
(((
¬

Act.33

Atlas Carte 47Act. 68

D6A-04Suivre le colmatage « naturel » des fonds de lits

Enoncé de l action
La CLE souhaite que l observatoire réalise un suivi du colmatage des fonds de lits sur la Drôme amont et les principaux affluents concernés.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Ce travail se déroulera en trois temps :
- Définition des secteurs à suivre dans le cadre de la CLE après concertation avec les partenaires locaux
- Etat des lieux par cartographie et qualification du colmatage sur les secteurs de suivi précédemment définis
- Suivi annuel du colmatage (importance et localisation).

Coût estimatif sur 10 ans
Travail en interne à travers l'observatoire

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE Drôme
Partenaires : ONEMA, fédération de pêche de la Drôme.
Financeurs : Agence de l’Eau, Département, Région

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Sur les secteurs qui seront définis par la CLE.

Indicateur de suivi
Colmatage "naturel" des fonds de lits (fiche indicateur)
(((
¬

Production de données relatives au suivi de la conciliation des usages autour de la rivière

Act. 69Suivre la fréquentation baignade sur sites « témoins »

Enoncé de l action
La CLE souhaite que l observatoire réalise un suivi annuel de fréquentation des points de baignade du bassin versant. A la suite de la définition des profils baignade, la CLE sera en charge de définir le nombre et la localisation des points de suivi afin qu’ils soient représentatifs de la fréquentation sur le bassin versant.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
La structure porteuse du SAGE installera des systèmes de comptage de personnes sur des sites de baignade jugés représentatifs, dans l’otique de suivre l’activité baignade sur le bassin versant.

Coût estimatif sur 10 ans
Définition des sites "témoins"
Mise en place de compteurs de personnes sur les sites "témoins" : entre 6 et 10 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : FRAPNA, bureaux d études
Financeurs : Agence de l Eau, Département, Région

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
A définir par la CLE

Indicateur de suivi
Points de baignade (fiche indicateur)
(((
¬

Act. 70Envoi d un questionnaire concernant la connaissance du SAGE par le grand public

Enoncé de l’action
La CLE souhaite qu’un questionnaire relatif au SAGE et à sa structure porteuse soit diffusé aux habitants des communes du SAGE. Cet envoi sera réalisé en début, en milieu et en fin de procédure. Ce questionnaire devra permettre de suivre la connaissance du SAGE et de sa structure porteuse par le grand public.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Le questionnaire, conçu par la structure porteuse, sera envoyé aux habitants des communes du SAGE (environ 20 000 habitants) en début, en milieu et en fin de procédure. Il pourra être accompagné d'une plaquette informative.
L’envoi pourra se faire en accompagnement de l'Inf'EauDrom' distribué à l’ensemble des habitants du territoire.

Coût estimatif sur 10 ans
Impression des questionnaires, format A3, fermé en A5 : 4,5 K¬ HT
Diffusion des questionnaires : 15 K¬ HT
Total : 19,5 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : à déterminer
Financeurs : Agence de l Eau, Département, Région

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Boîtes aux lettres sur les communes du périmètre du SAGE (environ 20 000)

Indicateur de suivi
Campagnes de communication, de sensibilisation et d'éducation (fiche indicateur)
(((
¬

Valorisation des données

Rec. 86Mettre en place un tableau de bord du SAGE à partir d’indicateurs de suivi

La CLE recommande de mettre en place un ensemble d’indicateurs de suivi qui constitueront le tableau de bord du SAGE. Les indicateurs sont construits sur le modèle pression - état – réponse. Ils concernent l’ensemble des thématiques abordées par le SAGE :
- Aspects quantitatifs de la ressource en eau
- Aspects qualitatifs de la ressource en eau et météorologie
- Milieux aquatiques, zones humides, paysage et biodiversité
- Hydromorphologie et risques d’inondation
- Aspects socio-économiques du bassin versant

Les indicateurs sont actualisables dans le temps. Ils sont construits à partir ou après analyse des données de l’observatoire et renseignés en fonction des dernières informations connues. Ces indicateurs devront s’organiser via une base de données liée à un Système d'Information Géographique (SIG). L’observatoire pourra être amené, par la suite, à développer de nouveaux indicateurs qui s’ajouteront à ceux déjà énoncés.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬
Act. 71Présenter un rapport d activité à la CLE

Enoncé de l action
Chaque année, un document de synthèse des informations produites à travers le tableau de bord sera présenté en CLE. Tous les cinq ans, un bilan global sera construit, comprenant :
Un bilan des études menées dans le cadre de l’observatoire
La compilation des indicateurs du SAGE
Un bilan de la communication
Ce bilan sera présenté et validé en CLE puis diffusé à l’ensemble des partenaires du SAGE.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
La rédaction sera réalisée par la structure porteuse tandis que la duplication pourra être sous-traitée.

Coût estimatif sur 10 ans
Conception d'un document de synthèse annuel
Conception / diffusion bilan tous les 5 ans : entre 4 et 8 K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : à déterminer
Financeurs : à déterminer

Calendrier prévFGHIJhij¥§°±²ÉÊËü÷ïüçÜÓÅÓ¼¬Ž|lYJY3,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHuhœ/LhY½CJOJQJaJ%jhœ/LhY½CJOJQJUaJh½,šh½,š;CJ OJQJaJ "h½,šhY½5;CJ OJQJaJ hxë5;CJ OJQJaJ h+Lóh+LóCJOJQJaJh+Lóh+Ló5CJOJQJaJh+Ló5OJQJjhéTUmHnHuhµ~­5OJQJh(}h(}nH tH h(}nH tH hÈaÒnH tH  hÈaÒ>*hÈaÒFGHIKLMNOPQRSTUVWXYùôùëééùääÞÞÞÞÞÞÞÞÞÞÞÞÞÞÞÞ7$8$H$gd(} $7$8$H$a$$a$„ü^„üù>V¨º¨ ©ÒýýýýýYZ[\]^_`abcdefghij‰Š¥§°±! Ž
ùùùùùùùùùùùùùùùùùððùçççááá)
Æf#
7$8$H$gd„2 7$8$H$gd+Ló7$8$H$ËÌèéêëÿ       ! " # ? @ íÝí¿¨’€j€RjCj¨Ý¨íÝíh%CJaJmHnHu.j}hœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHu+hœ/Lhœ/L0J,CJOJQJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:jhœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿuhœ/Lhœ/LCJaJmHnHu#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHu@ A B M W l m n ˆ ‰ Š ‹ Œ  Ž   â˳³‹u‹]uNuË>Ë,#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHuhœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.jwhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHu+hœ/Lhœ/L0J,CJOJQJaJmHnHu.hœ/Lhœ/L0J,:CJOJQJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:júhœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿu ¬ ­ ® ¯ Þ ß à ú û ü ý þ ÿ




ïÝ¿¨~h~PhAh¨ï¨Ýï݁h%CJaJmHnHu.jqhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHu.hœ/Lhœ/L0J,:CJOJQJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:jôhœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿu#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHuhœ/Lhœ/LCJaJmHnHu

!
4
5
]
^
_
y
z
{
}
~

€

‚
â˳³‹u‹]uNuË>Ë,#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHuhœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.jkhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHu+hœ/Lhœ/L0J,CJOJQJaJmHnHu.hœ/Lhœ/L0J,:CJOJQJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:jîhœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿu
€
Ü
^ Ð < Ù H
µ
7½3Í`ߊüçÒ²Xítj-Á…ûùùùùùùùùùùùùùùóùóóóóùóóóùóóó*
Æf#
)
Æf#
‚
ž
Ÿ
 
¡
¹
º
»
Õ
Ö
×
Ù
Ú
Û
Ü
Ý
Þ
ú
û
ïÝ¿¨~h~PhAh¨ï¨Ýï݁h%CJaJmHnHu.jehœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHu.hœ/Lhœ/L0J,:CJOJQJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:jèhœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿu#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHuhœ/Lhœ/LCJaJmHnHuû
ü
ý
; < = W X Y [ \ ] ^ _ ` | } â˳¡‹¡s‹d‹ËTËBTB#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHuhœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.j_hœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHu.hœ/Lhœ/L0J,:CJOJQJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:jâhœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿu} ~  ­ ® ¯ É Ê Ë Í Î Ï Ð Ñ Ò î ï â˳¡‹¡s‹d‹ËTËBTB#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHuhœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.jYhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHu.hœ/Lhœ/L0J,:CJOJQJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:jÜhœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿuï ð ñ    5 6 7 9 : ; < = > Z [ â˳¡‹¡s‹d‹ËTËBTB#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHuhœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.jShœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHu.hœ/Lhœ/L0J,:CJOJQJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:jÖhœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿu[ \ ] ‚ ‰ ¶ · ¸ Ò Ó Ô Ö × Ø Ù Ú Û ÷ â˳ž³ŒvŒ^vOvË?Ë-?#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHuhœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.jMhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHu(hÁT0J,:CJOJQJaJmHnHu.hœ/Lhœ/L0J,:CJOJQJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:jÐhœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿu÷ ø ù ú %
&
'
A
B
C
E
F
G
H
I
J
f
g
íϸ ŽxŽ`xQx¸A¸íAíhœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.jG hœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHu.hœ/Lhœ/L0J,:CJOJQJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:jÊhœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿu#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHug
h
i
’
“
”
®
¯
°
²
³
´
µ

·
Ó
Ô
â˳¡‹¡s‹d‹ËTËBTB#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHuhœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.jA
hœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHu.hœ/Lhœ/L0J,;CJOJQJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:jÄ hœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿuÔ
Õ
Ö
012456789UVâ˳¡‹¡s‹d‹ËTËBTB#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHuhœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.j; hœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHu.hœ/Lhœ/L0J,:CJOJQJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:j¾
hœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿuVWXš›œ¶·¸º»¼½¾¿ÛÜâ˳¡‹¡s‹d‹ËTËBTB#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHuhœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.j5 hœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHu.hœ/Lhœ/L0J,:CJOJQJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:j¸ hœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿuÜÝÞ,-.012345QRâ˳¡‹¡s‹d‹ËTËBTB#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHuhœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.j/
hœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHu.hœ/Lhœ/L0J,:CJOJQJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:j² hœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿuRSTª«¬ÆÇÈÊËÌÍÎÏëìâ˳¡‹¡s‹d‹ËTËBTB#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHuhœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.j)hœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHu.hœ/Lhœ/L0J,:CJOJQJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:j¬
hœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿuìíîÿ=>?YZ[]^_`â˳ž³‰³wawIa:aË*hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.j#hœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHu(hÁT0J,:CJOJQJaJmHnHu(hn&0J,:CJOJQJaJmHnHu.hœ/Lhœ/L0J,:CJOJQJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:j¦hœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿu`ab~€‚†¼½¾ØÙÚÜÝÞé×Çשé‘|‘jTj*B*CJUaJmHnHphÿu#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHuhœ/Lhœ/LCJaJmHnHu©ª«¬°³´ûüýâ˳ž³ˆ³v`vH`9`ˁh%CJaJmHnHu.jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHu+hœ/Lhœ/L0J,CJOJQJaJmHnHu(hn&0J,:CJOJQJaJmHnHu.hœ/Lhœ/L0J,:CJOJQJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:j”hœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿu ?@GŽ•ÙÚÛõö÷ùúûüýþïØÆïƨØƙƙƇq‡YqJqØïØÆïƁh%CJaJmHnHu.j hœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuhÁT0J,CJaJmHnHu:jŽhœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿu#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHuhœ/Lhœ/LCJaJmHnHu%AHÄÅÆàáâäåæçèéâ˹ª¹ª¹˜‚˜j‚[‚ËK˹K¹hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuhÁT0J,CJaJmHnHu#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:jˆhœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿu ,3¯°±ËÌÍÏÐÑÒÓÔðñâ˹ª¹ª¹˜‚˜j‚[‚ËK˹K¹hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.jÿhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuhÁT0J,CJaJmHnHu#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:j‚hœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿuñòóôû‘«¬­¯°±²³´ÐÑâ˹ª¹˜‚˜j‚[‚ËK˹K¹hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.jùhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuhÁT0J,CJaJmHnHu#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:j|hœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿuÑÒÓÔØÛÜ567QRSUVWâ˳ž³ˆ³v`vH`9`ˁh%CJaJmHnHu.jóhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHu+hœ/Lhœ/L0J,CJOJQJaJmHnHu(hn&0J,:CJOJQJaJmHnHu.hœ/Lhœ/L0J,:CJOJQJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:jvhœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿuWXYZvwxyzÊËÌæçèêëìíîï  ïØÆïƨØƙƇq‡YqJqØïØÆïƁh%CJaJmHnHu.jíhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuhÁT0J,CJaJmHnHu:jphœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿu#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHuhœ/Lhœ/LCJaJmHnHu 
QRSmnoqrstuv’“â˹ª¹˜‚˜j‚[‚ËK˹K¹hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.jçhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuhÁT0J,CJaJmHnHu#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:jjhœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿu“”•–GHIcdeghijklˆ‰â˹ª¹˜‚˜j‚[‚ËK˹K¹hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.jáhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuhÁT0J,CJaJmHnHu#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:jdhœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿu‰Š‹Œ“”
  &'(*+,â˳ž³ˆ³v`vH`9`ˁh%CJaJmHnHu.jÛhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHu+hœ/Lhœ/L0J,CJOJQJaJmHnHu(hn&0J,:CJOJQJaJmHnHu.hœ/Lhœ/L0J,:CJOJQJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:j^hœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿu,-./KLMNOVžŸ º»¼¾¿ÀÁÂÃßàïØÆïƨØƙƇq‡YqJqØïØÆïƁh%CJaJmHnHu.jÕhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuhÁT0J,CJaJmHnHu:jXhœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿu#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHuhœ/Lhœ/LCJaJmHnHuàáâãêabc}~‚ƒ„…†‡£¤â˹ª¹˜‚˜j‚[‚ËK˹K¹hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.jÏhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuhÁT0J,CJaJmHnHu#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:jRhœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿu¤¥¦§®×ØÙóôõøùúûüýâ˹ª¹˜‚˜j‚[‚ËK˹K¹hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.jÉhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuhÁT0J,CJaJmHnHu#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:jLhœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿu!%&nopŠ‹Œ‘â˳ž³ˆ³v`vH`9`ˁh%CJaJmHnHu.jÃhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHu+hœ/Lhœ/L0J,CJOJQJaJmHnHu(hn&0J,:CJOJQJaJmHnHu.hœ/Lhœ/L0J,:CJOJQJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:jFhœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿuû’8HøYÄ8Êe í ‡!"Ÿ"&#‘#H$°$%
%%f%š%ì%\&È&ùóóùóóóùóóóùóóóùùùññååÙÙÙ $7$8$H$a$gd÷iH $7$8$H$a$gd3CG*
Æf#
)
Æf#
‘’“”°±²³´»01256789:VWïØÆïƨØƙƇq‡YqJqØïØÆïƁh%CJaJmHnHu.j½hœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuhÁT0J,CJaJmHnHu:j@hœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿu#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHuhœ/Lhœ/LCJaJmHnHuWXYZa$%&@ABEFGHIJfgâ˹ª¹˜‚˜j‚[‚ËK˹K¹hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.j· hœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuhÁT0J,CJaJmHnHu#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:j: hœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿughijnÔÕÖðñòõö÷øùúâ˳ž³ŒvŒ^vOvË?Ë-?#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHuhœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.j±!hœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHu(hn&0J,:CJOJQJaJmHnHu.hœ/Lhœ/L0J,:CJOJQJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:j4!hœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿu!567QRSVWXYZ[wxíϸí©í——iZ¸J¸íJíhœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.j«"hœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuhÁT0J,CJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:j."hœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿu#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHuxyz{‚ ¡¢¼½¾ÁÂÃÄÅÆâãâ˹ª¹˜‚˜j‚[‚ËK˹K¹hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.j¥#hœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuhÁT0J,CJaJmHnHu#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:j(#hœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿuãäåæí01256789:VWâ˹ª¹˜‚˜j‚[‚ËK˹K¹hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.jŸ$hœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuhÁT0J,CJaJmHnHu#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:j"$hœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿuWXYZ^¦§¨ÂÃÄÇÈÉÊËÌèâ˳ž³ŒvŒ^vOvË?Ë-?#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHuhœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.j™%hœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHu(hn&0J,:CJOJQJaJmHnHu.hœ/Lhœ/L0J,:CJOJQJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:j%hœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿuèéêëìóA B C ] ^ _ b c d e f g ƒ „ íϸí©í——iZ¸J¸íJíhœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.j“&hœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuhÁT0J,CJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:j&hœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿu#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHu„ … † ‡ Ž É Ê Ë å æ ç ê ë ì í î ï ! !â˹ª¹˜‚˜j‚[‚ËK˹K¹hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.j'hœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuhÁT0J,CJaJmHnHu#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:j'hœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿu !
!!!!c!d!e!!€!!„!…!†!‡!ˆ!‰!¥!¦!â˹ª¹˜‚˜j‚[‚ËK˹K¹hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuh%CJaJmHnHu.j‡(hœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHuhÁT0J,CJaJmHnHu#hœ/Lhœ/L0J,CJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:j
(hœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿu¦!§!¨!©!­!°!±!ö!÷!ø!""""""â˳ž³ˆ³v`vH`9`ˁh%CJaJmHnHu.j)hœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu+jhœ/Lhœ/LCJUaJmHnHu"hœ/Lhœ/LCJaJmHnHu+hœ/Lhœ/L0J,CJOJQJaJmHnHu(hn&0J,:CJOJQJaJmHnHu.hœ/Lhœ/L0J,:CJOJQJaJmHnHu,jhœ/Lhœ/L0J,CJUaJmHnHu:j)hœ/Lhœ/L>*B*CJUaJmHnHphÿu""""8"9":";"h¶dÌB*CJOJQJphhT U6CJOJQJhT U5CJOJQJhB±CJOJQJh¦N»CJOJQJhJPrhT UCJOJQJhJPrh åCJOJQJh˜zèCJOJQJhJPrhß¾CJOJQJh åCJOJQJh*j?j@jEjFjGjóóç–óóçPkd•8$$If–FÖ00ýа   à 
tàöööÖÿÿÖÿÿÿÿÖÿÿÖÿÿÿ4Ö
Faövýytíh{ $$Ifa$gdíh{ $$Ifa$gdíh{GjHjMjNjOjPjUjVj®¢¢–E¢¢Pkd¿9$$If–FÖ00ýа   à 
tàöööÖÿÿÖÿÿÿÿÖÿÿÖÿÿÿ4Ö
Faövýytíh{ $$Ifa$gdíh{ $$Ifa$gdíh{Pkd*9$$If–FÖ00ýа   à 
tàöööÖÿÿÖÿÿÿÿÖÿÿÖÿÿÿ4Ö
Faövýytíh{VjWjXj]j^jjj‘j󢖖óóEPkdé:$$If–FÖ00ýа   à 
tàöööÖÿÿÖÿÿÿÿÖÿÿÖÿÿÿ4Ö
Faövýytíh{ $$Ifa$gdíh{PkdT:$$If–FÖ00ýа   à 
tàöööÖÿÿÖÿÿÿÿÖÿÿÖÿÿÿ4Ö
Faövýytíh{ $$Ifa$gdíh{‘j™jšjkk!k"kDkEkóóç–óçççPkd~;$$If–FÖ00ýа   à 
tàöööÖÿÿÖÿÿÿÿÖÿÿÖÿÿÿ4Ö
Faövýytíh{ $$Ifa$gdíh{ $$Ifa$gdíh{EkFkHkIkJkKkLk®¢–E¢–Pkd¨*CJOJQJh2lh&wŽ>*CJOJQJh2lh2l>*CJOJQJh2lh&wŽ6>*CJOJQJh2l6>*CJOJQJzÖ¶ÖþÖ¥KY$
& F
Æ „„Eƀ/¬ú¦·ð^„`„a$gd¬aâY$
& F
Æ „„Eƀ/¬ú¦·ð^„`„a$gd¬aâþÖ×'×(×nØ¡C3' $7$8$H$a$gdíh{$„Ð7$8$H$^„Ða$gdíh{^$
& F
Æ „„7$8$Eƀ/¬ú¦·ðH$^„`„a$gd¬aâ^$
& F
Æ „„7$8$Eƀ/¬ú¦·ðH$^„`„a$gd¬aânØtØzØ~؀؂؄؆؈؊،؎ؘؐؒؔؖ؞ذشØÀØÌØÐØÙÙTÙVÙúúúúúúúúúúúúúúúúúîîîîîââââ $$Ifa$gdíh{ $$Ifa$gdíh{gdíh{vØxØzØ|؆ؘؚ؜؞ذزشظØÀØÄØÌØÎØÐØèÝÇݼ§’‡|g|]P]P;-h3”híh{5CJOJQJ)jhº!5CJOJQJUmHnHuhphíh{CJOJQJhíh{CJOJQJ)jhªK5CJOJQJUmHnHuhíh{5CJOJQJhíh{5CJOJQJ)jhíh{5CJOJQJUmHnHu)jh¬aâ5CJOJQJUmHnHuhÿR5CJOJQJ*jhÿRCJOJQJUaJmHnHuhªK5CJOJQJ-jhÿR6CJOJQJUaJmHnHuÐØÙVÙZÙ\ÙdÙfÙhÙjÙlئٌَِْٞÙôêØÌÀ«¡êŒê¡‚hSF9hº!5CJOJQJaJhP*5CJOJQJaJ)jh¬aâ5CJOJQJUmHnHu3jhP*h¬aâ6CJOJQJUaJmHnHuhíh{CJOJQJ)jhº!5CJOJQJUmHnHuhªKCJOJQJ)jhªK5CJOJQJUmHnHuh¬aâh¬aâ5OJQJhªKCJOJQJaJ" j§ðhªKhªKCJOJQJaJhíh{CJOJQJhíh{5CJOJQJVÙ\ÙdÙhÙjئٌَٖ٘Ùóóóóóód___gdP*Žkd_Ÿ$$IfT–FÖÖFºÿª5ñð‹¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö7ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
Faöytíh{ŠT $$Ifa$gdíh{
˜ÙšÙœÙžÙÚ-Ú.Ú£Ú¤ÚÝÝèÝéÝ;à*CJOJQJh?#´OJQJh‘ph!CJOJQJh!CJOJQJhn&CJOJQJh iFh!CJOJQJh?#´CJOJQJh?#´h!OJQJh?#´h?#´OJQJ"ˆ€ˆñˆ®]Q$
& F(7$8$Eƀ/¬ú¦-H$a$gd!Q$
& F(7$8$Eƀ/¬ú¦-H$a$gd!ñˆž‰Ÿ‰ŠžŠ®¢¢QQ$
& F)7$8$Eƀ/¬ú¦
-H$a$gd! $7$8$H$a$gd!Q$
& F(7$8$Eƀ/¬ú¦-H$a$gd!žŠm‹FŒ®]Q$
& F)7$8$Eƀ/¬ú¦-H$a$gd!Q$
& F)7$8$Eƀ/¬ú¦-H$a$gd!FŒ†Œ‡ŒHŽIŽqŽrŽºŽrs—ɏö®¢¢¢¢¢¢¢¢ŒŒ$$7$8$H$Ifa$gd²yÏgd?#´ $7$8$H$a$gd!Q$
& F)7$8$Eƀ/¬ú¦-H$a$gd! ö÷ýž,akdd¹$$If–F”ÿÖ0ûÿHÜ#€&M€&”ÿÿÿÿöá#6ööÖÿÿÖÿÿÿÿÿÖÿÿÖÿÿ4Ö4Ö
FaöApÖÿÿÿÿyt²yÏ$$7$8$H$Ifa$gd²yÏakd¦¸$$If–F”ÿÖ0ûÿHÜ#€&M€&”ÿÿÿÿöá#6ööÖÿÿÖÿÿÿÿÿÖÿÿÖÿÿ4Ö4Ö
FaöApÖÿÿÿÿyt²yϐ̐͐ ‘
‘*‘E‘W‘X‘q‘s‘óóóóóóâânââtkd"º$$IfT–F”ÿÖ0ºÿÖ ö' ' ÿÿÿÿ ÖÖÿÀÀÀÿÀÀÀöVšCJ$OJQJaJ$ j§ðh²OÛCJ$OJQJaJ$hÈaÒCJOJQJhšsÁCJOJQJhltwCJOJQJh( CJOJQJ7½8½:½¾¾¾
¾¾¾öêêááVJá $$Ifa$gdseLŠkdÐG$$If–FÖÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt5 $$Ifa$ $$Ifa$gd>Vš $$Ifa$¾"¾ô¾ö¾@ÀAÀÂ.Ä/ÄÕÄÖÄÅ@ÅaÅbÅdÅÆÆÆöêêÙÙÙÍÙêÙÁµµµ©© ö $Ifgd>Vš $$Ifa$gd>Vš $$Ifa$gdltw $$Ifa$gdC» $$Ifa$gdl$$7$8$H$Ifa$gdseL $$Ifa$gdseL $$Ifa$=À>ÀtÀ}ÀƒÀ‡À®ÀÀÀÉÀÁÁÁIÁ]ÁÂ.Ä6Ä>ÄRÄ`ÄðÄÅÅaÅbÅcÅÆÆÆÆ ÆöìâìâìØìØìöìÎìÁì·ìªì –ì‰znbXnNhUÆCJOJQJh>VšCJOJQJh¬aâh>Vš5OJQJh>VšCJ$OJQJaJ$ j§ðhÊIùCJ$OJQJaJ$hltwhltwCJOJQJh( CJOJQJhC»CJOJQJh3bhltwCJOJQJhÜ5ÁCJOJQJhlhlCJOJQJh”`CJOJQJhlCJOJQJhÕ}ÞCJOJQJhltwCJOJQJhƒ6,CJOJQJ ÆÆÆÆÆÆ&Æ(Æ4ÆÖÆâÆæÆôÆÇÀÇÂÇàÇâÇèÇôÇÈÈ"È&ÈÄÈÆÈÌÈÎÈÐÈöìâØÎø«Ã Ãâìâìâ–âìŒì‚xìÃi]Qh¬aâh>Vš5OJQJh§/êCJ$OJQJaJ$ j§ðh§/êCJ$OJQJaJ$h( CJOJQJhC»CJOJQJh”`CJOJQJh¦&^CJOJQJhŽ55CJOJQJhÔ ÝhltwCJOJQJhÞ5CJOJQJhltw5CJOJQJhltwCJOJQJh²OÛCJOJQJhltwCJOJQJhUÆCJOJQJhëe%CJOJQJÆÆÆ(Æ4ÆäÆæÆæÇèÇóh__SSSS $$Ifa$gdseL $$Ifa$ŠkdæH$$If–FÖÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt5 $$Ifa$gdÑCËèÇ$È‚ÈÄÈÆÈÎÈÒÈÔÈâÈäÈóççÞÒƽ½± $$Ifa$gdÑCË $$Ifa$ $$Ifa$gd>Vš $$Ifa$gd§/ê $$Ifa$ $$Ifa$gdUÆ $$Ifa$gd(  ÐÈÔÈÚÈÜÈàÈâÈäÈæÈðÈôÈöÈÉìÉ3ÊVšCJOJQJäÈæÈôÈöÈÉìÉîÉÓÊ~ËËth__SSSSS $$Ifa$gdseL $$Ifa$ $$Ifa$gdseLŠkdîI$$If–FÖÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt5 Ë´ËãËÌ
ÌÌÌÌ&Ì(ÌóçÛÛÏúº® $$Ifa$gdÑCË $$Ifa$ $$Ifa$gd>Vš $$Ifa$gd§/ê $$Ifa$gdseL $$Ifa$gd{ $$Ifa$gd(  ÌÌÌÌ Ì(Ì*Ì4Ì8Ì:ÌBÌDÌèÌiÎqήΰÎ÷ÎüÎDÏEÏ!Ñ;Ñ=эюÑÒÒÒÒóéßÕß˽²§š½²ßßßßß†|ßmaóéUh²OÛCJ$OJQJaJ$h>VšCJ$OJQJaJ$ j§ðh²OÛCJ$OJQJaJ$h( CJOJQJhC»CJOJQJh”`CJOJQJhÔ Ýh{CJOJQJhÞ5CJOJQJh{5CJOJQJh3”h{5CJOJQJh{CJOJQJhëe%CJOJQJh{CJOJQJh>VšCJOJQJh¬aâh>Vš5OJQJ(Ì*Ì8Ì:ÌBÌDÌèÌêÌæÎçÎtkkkkbbTT
$$7$8$H$Ifa$ $$Ifa$ $$Ifa$ŠkdöJ$$If–FÖÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt5 çÎÑÑVš $$Ifa$$$7$8$H$Ifa$gdltw $$Ifa$gdltw $$Ifa$gd( 
$$7$8$H$Ifa$
ÒÒÒÒÒÒÒÒ Ò"Ò$Ò&Ò2ÒæÒêÒ"ÓZÓ\Ó‰ÔŽÔéÔÕÖÖxÖz֌֍Ööìâ×É×ɾ׳¾¦›×Ž„z„z„l_z_„ŽOhŽN´h\zi6>*CJOJQJh†kh{CJOJQJh†kh{5CJOJQJh”`CJOJQJh{CJOJQJh\zi6>*CJOJQJhK5CJOJQJhÔ Ýh{CJOJQJhÞ5CJOJQJh(lÖ5CJOJQJh3”h{5CJOJQJh{5CJOJQJh{CJOJQJh>VšCJOJQJhÑCËCJOJQJÒÒ$Ò&Ò2ÒèÒêÒ"Ó{Ô|Ôthhh\\PPP $$Ifa$gdoi¥ $$Ifa$gdbOì $$Ifa$gdbOìŠkdþK$$If–FÖÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt5 |ÔèÔéÔÕyÖz֍֯װ×ùØúØÙœÙóççççÛÛÛÏÃ÷ $$Ifa$gd¦¦ $$Ifa$gd”` $$Ifa$gdK $$Ifa$gd\zi $$Ifa$gd£s^ $$Ifa$gdoi¥ ÖºÖ»Ö½ÖËÖÔÖ9×:×G×g×­×°×·×À×Æ×É×Õ×LØVØnØtؐؑØ×Ø÷ØùØúØ ÙÙÙöéöÜÒÜÒÜÒÜÒȾö¾´ÈöȪȠ“ “ˆygU"h4`×háá6>*CJOJQJaJ"h4`×h¦¦6>*CJOJQJaJh4`×6>*CJOJQJaJh{5CJOJQJhKhKCJOJQJhKCJOJQJhÉCJOJQJhT`åCJOJQJhêdCJOJQJh{CJOJQJh\ziCJOJQJhKh\ziCJOJQJhKh¾"aCJOJQJh¾"aCJOJQJÙÙÏÚîÚÛÛ'Û3ÛÜܼܶÜðÜöÜøÜúÜÝ
ÝÝ ÝîßÐßÀ®œ~~~n\J;®h|z6>*CJOJQJaJ"h.|hW¯6>*CJOJQJaJ"h.|h¤$h6>*CJOJQJaJh4`×hr|t5CJOJQJaJh4`×h´CJOJQJaJh4`×hr|tCJOJQJaJ"h.|hr|t6>*CJOJQJaJ"h.|háá6>*CJOJQJaJh4`×h¦¦5CJOJQJaJh4`×hÖXnCJOJQJaJh4`×h¦¦CJOJQJaJ"h4`×hr|t6>*CJOJQJaJœÙÚ§ÚÛÛ3Û
ܾÜøÜúÜ®]QQQQQQQ $$Ifa$gd¦¦Q$
& F3$Eƀ/¬ú¦-Ifa$gdÖXnQ$
& F3$Eƀ/¬ú¦-Ifa$gdÖXn úÜ ÝjÝÞ\Þ^ÞâÞæÞèÞß&ß(ßP߼߾ßÆßÊßÌßóóóóóóóóóóóóóóçÛÏ $$Ifa$gdœ{~ $$Ifa$gd>Vš $$Ifa$gdr|t $$Ifa$gd¦¦ Ý4Ý\Þ^ÞâÞäÞèÞß(ßPߺ߼߾ßÂßÄßÆßÈßÊßÌßñâÓÁ¬œÁÓÁÓ€qbVJ@0 *htkBhááCJ$OJQJaJ$h>VšCJOJQJh¬aâh>Vš5OJQJhr|tCJ$OJQJaJ$ j§ðhÊIùCJ$OJQJaJ$ j§ðhr|tCJ$OJQJaJ$h÷V¤h÷V¤CJOJQJh4`×h÷V¤CJOJQJaJh4`×hvY5CJOJQJaJ(jMh4`×hvY5CJOJQJUaJ"h.|hvY6>*CJOJQJaJh4`×hvYCJOJQJaJh4`×hW¯CJOJQJaJh4`×h¤$hCJOJQJaJÌßÎßÜßÞßààyàzà°àth_SSSSG $$Ifa$gd(  $$Ifa$gdbOì $IfgdŒ+$ $$Ifa$gdbOìŠkdûW$$If–FÖÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt5ÌßÎßØßÚßÜßÞßààxàyàzàˆàáááâââââââââ$â`ânâöèÝÒèÄÒº°¦œ¦Ò~rh°öèÝÒ]PÒEhÁT5CJOJQJhÔ Ýh{CJOJQJhÞ5CJOJQJh>VšCJOJQJh¬aâh>Vš5OJQJh§/êh§/êCJ$OJQJaJ$ j§ðh§/êCJ$OJQJaJ$h”`CJOJQJh( CJOJQJh{CJOJQJhaCJOJQJhah{5CJOJQJh{5CJOJQJh36 5CJOJQJh3”h{5CJOJQJh{CJOJQJ°àßàáááââóâÖʾ² $$Ifa$gdbOì $$Ifa$gd>Vš $$Ifa$gd§/ê $$Ifa$gdbOì$$7$8$H$Ifa$gd(  $$Ifa$gd( ââââ$â‚â„â¾äÀä*åtkkkbbbbV $$Ifa$gdT`å $$Ifa$ $$Ifa$ŠkdY$$If–FÖÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt5 nâ‚âÚâèâ`ãšãÀäÜäôä(å*å,åÊåÌåÒåÔåÖåÚåÜåäåæåèåêåìåîåôêàêÖê̸®Âꟓ‡}siê_êUKh{CJOJQJh²OÛCJOJQJhœ/LCJOJQJhn&CJOJQJhCJOJQJh¨7nCJOJQJh¬aâh¨7n5OJQJh§/êCJ$OJQJaJ$ j§ðh§/êCJ$OJQJaJ$h!ÒCJOJQJhC»CJOJQJhT`åCJOJQJh”`CJOJQJhaCJOJQJhÁTCJOJQJh{CJOJQJh{5CJOJQJ*åˆåÊåÌåÔåØåÚåêåìåóâóÖÊÁÁÁ $$Ifa$ $$Ifa$gd¨7n $$Ifa$gd§/ê$$7$8$H$Ifa$gdT`å $$Ifa$gdT`åìåîåüåææšæ›æÐæÿætkbbbbVV $$Ifa$gdT`å $$Ifa$ $$Ifa$Škd'Z$$If–FÖÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt5îåøåúåüåæSæTæoæpævæzæ€æ‡æšæ›æ©æµæÏæÐæÑæ!ç#çèèèèèèèèñæñÛÑÇÑÇѽѳѩǩŸ©•©†znd`ñæÛUhÞ5CJOJQJh{h¨7nCJOJQJh¬aâh¨7n5OJQJh²OÛCJ$OJQJaJ$ j§ðh²OÛCJ$OJQJaJ$h!ÒCJOJQJhC»CJOJQJhT`åCJOJQJhÁTCJOJQJhn&CJOJQJh”`CJOJQJh{CJOJQJh{5CJOJQJh36 5CJOJQJh3”h{5CJOJQJÿæ ç!ç$çèèèèè$èîåÜÐÜl``` $$Ifa$gdbOìckd/[$$If–FÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt5 $$Ifa$gd¨7n $$Ifa$ $$Ifa$$$7$8$H$Ifa$gdT`å è$è&è¾èÀèÂèÐèâèêèøèéÊéÌéÎéÐéìé:êVš $$Ifa$gd§/ê$$7$8$H$Ifa$gdC» $$Ifa$gdC» $$Ifa$gdbOì æêèêêêìêîêðêòêôêöêþêëëë ëë”ë–ë˜ëšëœëžëöìèàÖÍÁ¸¯£›ƒ£wl\ÖKAh  ÅCJOJQJ!j]h  Åh  ÅCJOJQJUhç)gh(Kˆ:CJOJQJaJh–hÛQOJQJh–hÿF#:OJQJh–hÈaÒ:OJQJh–hÊA÷:OJQJhÊA÷OJQJh–h„2:OJQJhn&:OJQJhC#‡:OJQJh¯SPh¯SP:OJQJh;bï:OJQJhÈaÒCJOJQJhÈaÒOJQJh{h²OÛCJOJQJh>VšCJOJQJêêìêîêðê˜ëšëžëúëüëþëì›™™Œ™™„„„Z)$$d%d&d'dNÆ3ÌÿOÆ3ÌÿPÆ3ÌÿQÆ3Ìÿa$gdç)g$a$gdç)g
&dPÆ3Ìÿgd"ckd \$$If–FÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt5
žëÒëäëìëøëúëþëíííîî î!î"î#î$îñåÖåǼ«¡—‡z‡kWC7h/h¨CJOJQJaJ&jhç)gCJOJQJUmHnHu&jhu@DCJOJQJUmHnHuhu@DhÈaÒCJOJQJaJhÁT6CJOJQJaJhu@DhÈaÒ6CJOJQJaJhç)gCJOJQJhç)gCJOJQJ!hç)ghç)gB*CJOJQJph3Ìÿh  Å5CJOJQJh  Åhç)gCJOJQJaJh¤=hC-`CJOJQJaJhC-`CJOJQJaJh  Åh  ÅCJOJQJaJìíííWí¼í!îÕÕÐˁ:F
& F Eƀ/¬ú¦
-I$
& F Eƀ/¬ú¦ -a$$a$gdç)g)$$d%d&d'dNÆ3ÌÿOÆ3ÌÿPÆ3ÌÿQÆ3Ìÿa$gdç)g!î$î%î&î'î(î)î*î+î,î-î.î/î0î1î3î4î5î6î7î8î9î:î;îî?î@îBîýýýýýýýýýýýýýýýýýýýýýýýýýýýýý$î1î2î5îø?øHøŒøwrjjaa $$Ifa$$a$gdv@t$a$ˆkds’$$If–FÖ”TÖ0´¨ (#€ô €€Ö0ÿÿÿÿÿÿöt"6ööÖÿÿÖÿÿÖÿÿÖÿÿ4Ö4Ö
FaöúpÖÿÿÿÿytÀF¤÷¥÷¬÷­÷°÷ø%ø>ø?øŒøø•øµø¶ø·ø¾øYùZùaù{ù|ù‚ùÙùÚùúúú ú!ú(ú)ú*ú,úôéôÞÓôÓÈ·¯žžˆž·¯·¯z·¯·¯okd`d\U haØhÊA÷hÊA÷hÁT haØhv@thÈaÒhÈaÒ5CJOJQJhÊpóCJOJQJ^JaJh&ZkCJaJh&ZkCJOJQJ^JaJ h'ðh&ZkCJOJQJ^JaJh'ðCJaJ h'ðh'ðCJOJQJ^JaJh'ð5CJOJQJhv@t5CJOJQJhÊA÷5CJOJQJhÁT5CJOJQJhÙ‰5CJOJQJ Œøø•ø¶øwnn $$Ifa$ˆkd4“$$If–FÖ”TÖ0öÿ¨ (#€² €€Ö0ÿÿÿÿÿÿö2#6ööÖÿÿÖÿÿÖÿÿÖÿÿ4Ö4Ö
FaöCJOJQJaJh>h>CJOJQJaJh Q„h±ACJOJQJaJh Q„h±ACJH*OJQJaJh Q„h±ACJOJQJh Q„h±ACJOJQJaJh Q„h>CJOJQJÃÿËÿÙÿáÿïÿýÿþÿ
*CJOJQJaJhÂnF6>*CJOJQJaJhÈaÒCJOJQJhÈaÒ6CJOJQJh`[äCJOJQJhztNCJOJQJhÈaÒCJH*OJQJhÁTCJOJQJhÈaÒCJOJQJhGÒCJOJQJÌ5t¡Šè]«Wš›œžº¼ð^üþ$nÄ^öööööööööööêööööööööööööööö $$Ifa$gd/0î $$Ifa$`g‡è\]ëòFMWš›ÒÙœžº¼ðþ$nÂÄ^ôèÙÊÙÊôÊôʹ­ÊôÊ¡•†tÊtÊeÊeS"h.|hP5›6>*CJOJQJaJhô NhP5›CJOJQJaJ"h.|h/0î6>*CJOJQJaJhô NhÊIùCJOJQJaJhÊIùCJOJQJaJh/0îCJOJQJaJhÿQaCJOJQJaJ hô Nh/0îCJOJQJ^JaJhô Nh/0îCJOJQJaJhô NhÓSPCJOJQJaJhõ\CJOJQJaJhÁTCJOJQJaJ^_anÞò(68ìÝËÝËݼ°¡’…yocWcH9hÝ~¼hÈaÒCJOJQJaJhÝ~¼hÝ~¼CJOJQJaJh>VšCJ$OJQJaJ$hœ/LCJ$OJQJaJ$h>VšCJOJQJh¬aâh>Vš5OJQJ *h/0îCJ$OJQJaJ$ j§ðh/0îCJ$OJQJaJ$hP5›hvCCJOJQJaJhP5›CJOJQJaJhô Nh/0îCJOJQJaJ"h.|hP5›6>*CJOJQJaJhô NhP5›CJOJQJaJ%j4 hô NhP5›CJOJQJUaJ^`anÝÞò 
 öööööööööêÞÕÕÕÕÕÕÕÕÕÕÕÕÕ $$Ifa$ $$Ifa$gd>Vš $$Ifa$gd/0î $$Ifa$ "$&(8:Höööööê_S $$Ifa$gdŒ7ŠkdY¬$$If–FÖÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytÞ $$Ifa$gdÝ~¼ $$Ifa$8:DFHJnpr¶Úöø^‚FP^v}„Ž‘’®¯¹¼ZöëàÕʽ¯¤Õ¤Õšš†š†š|š†r†h†rš†š^ššhÿQaCJOJQJhÁTCJOJQJhTCJOJQJhGÒCJOJQJhztNCJOJQJh£Y5CJOJQJhÆ$˜CJOJQJhztN5CJOJQJh3”hÆ$˜5CJOJQJhÂI-hÆ$˜CJOJQJhlU5CJOJQJhÆ$˜5CJOJQJh@75CJOJQJhÞX×5CJOJQJhÈaÒCJOJQJ!HJVbnpöø‘ˆóóçççÛÛÛÛÛ}^$
& F
Æ8„°„$Eƀ/¬ú¦-If^„°`„a$gdŒ7 $$Ifa$gdŒ7 $$Ifa$gdŒ7 $$Ifa$gd¸a Z[ÌÍæø¨ª°²´¶¸ºÔÖØÚïåÛ̺Û嫟“‰|kZLZ; h‹ ®hÆ$˜CJOJQJmH sH h5MCJOJQJmH sH  h‹ ®hÆ$˜CJOJQJmH sH  h‹ ®hp~CJOJQJmH sH  *hq4ÈCJ$OJQJaJ$h¨7nCJOJQJh¬aâh¨7n5OJQJh¨7nCJ$OJQJaJ$ j§ðhq4ÈCJ$OJQJaJ$"h.|hTD6>*CJOJQJaJhTD6>*CJOJQJaJhTDCJOJQJhÆ$˜CJOJQJjhÆ$˜0JCJOJQJUˆÌÍø¨ª²¶¸ºØ¡•••‰}}qeY $$Ifa$gd5M $$Ifa$gdŒ7 $$Ifa$gdq4È $$Ifa$gd¨7n $$Ifa$gdŒ7 $$Ifa$gdTD^$
& F
Æ8„°„$Eƀ/¬ú¦-If^„°`„a$gdŒ7
ØÚèêöprªth\\PDD $$Ifa$gd£Y5 $$Ifa$gdŒ7 $$Ifa$gdRfó $$Ifa$gdÌ@Ɗkd­$$If–FÖÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytÞÚäæèêôönprªÐø / 2 U!V!W!i!j!@"ñãÕÈ»® ®–†yl–l–l–bUE8h:}JhÆ$˜CJOJQJhygÓhÆ$˜6>*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJhygÓCJOJQJh:}Jh£Y5CJOJQJhįh£Y5CJOJQJh£Y5h£Y56>*CJOJQJh£Y5CJOJQJh±,ÆhÆ$˜5CJOJQJh±,ÆhÆ$˜CJOJQJhÂI-hÆ$˜CJOJQJh±,ÆhlUCJOJQJh¼[¸hÆ$˜5CJOJQJh¼[¸h@75CJOJQJh¼[¸hÞX×5CJOJQJª™ V!W!j!F"G"ø#ù#$‘$¼$>&@&v&ú&ä'((D(Ž()¤)¦)**óóççççÛÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏ $$Ifa$gd±,Æ $$Ifa$gd“Uœ $$Ifa$gdŒ7 $$Ifa$gd£Y5@"F"Ã"á"÷#ø#ù#5$$‘$’$™$š$›$«$¼$%%h%i%o%% %¤%¥%ã%:&&@&v&óæÜÏÅ»®»¤•†•t•tg¤gŤg¤g¤gÅg]gMhygÓh‰16>*CJOJQJhÿQaCJOJQJh‰1h‰1CJOJQJ"h‰1h‰16>*CJOJQJaJhygÓ6>*CJOJQJaJhÂnF6>*CJOJQJaJh‰1CJOJQJh±,Æh±,ÆCJOJQJh±,ÆCJOJQJh“UœCJOJQJh‰1h“UœCJOJQJhžãCJOJQJh:}JhÆ$˜CJOJQJhįhÆ$˜CJOJQJv&(D(X(Ž(ª(â())6)¤)¦)**,*.*0*J*n*t*œ*ž*ì*î*ò*ô*ö*ø*ú*ü*öæöÙöÙÏÙöÙöæ¾Ùö®Ù¤®öٗˆ|pf\RhÆ$˜CJOJQJhÆ$˜CJOJQJh>VšCJOJQJh¬aâh>Vš5OJQJh²OÛCJ$OJQJaJ$ j§ðh‰1CJ$OJQJaJ$h±,Æh‰1CJOJQJh±,ÆCJOJQJh üh‰16>*CJOJQJ!jÝ­h‰1h‰1CJOJQJUh“UœCJOJQJh‰1h‰1CJOJQJhygÓh‰16>*CJOJQJh‰1CJOJQJ**.*0*J*n*t*œ*ì*î*ô*ø*ú*óóóóóóóóçÛç $$Ifa$gd>Vš $$Ifa$gdŒ7 $$Ifa$gd±,Æ ú*ü*
+ ++²+´+Ú+Ì,Í,K-.tkkkbbbbbbb $$Ifa$ $$Ifa$Škdù¹$$If–FÖÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytÞ ü*++
+ ++.+P+²+´+Ø+Ú+,n,t,É,Ë,Ì,Í,ò,-J-K-]-Ž-...Í.ôéÞÓÆÞ»Þ±¤”Š±Š±€uk±k±kaWaWaMhD jCJOJQJh;ÎCJOJQJh +HCJOJQJhlÖCJOJQJhÈaÒ>*CJOJQJh–xµCJOJQJhòäCJOJQJh üh ü6>*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJhÈaÒCJOJQJhlÖ5CJOJQJhÂI-h œCJOJQJhlU5CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJhÃJî5CJOJQJhÞX×5CJOJQJ..Ï.Ð.Ñ.ü.Ÿ/0?0µ0¶011„1º2»2Õ2ó2ô23,3d3w3x3º3¼3½3Ê3öêêêêêêêêêêêööööööööööööööö $$Ifa$gdD j $$Ifa$Í.Î.Ñ.ê.ü.n/ƒ/´/Ó/60=0S0V0‘0˜0µ0¶011(1)1*101R1S1T1b1o11ƒ1„1¸2¹2º2óéÜ̽±½±½¥½±½¥½±½±›‘‡‘‡‘}‘}p}fY›fh;Îh;ÎCJOJQJh;ÎCJOJQJh +Hh +HCJOJQJh +HCJOJQJhlÖCJOJQJh£Y5CJOJQJhÈaÒCJOJQJhÁTCJOJQJaJhD jCJOJQJaJhs,dhD jCJOJQJaJh ühD j6>*CJOJQJhD j6>*CJOJQJhD jCJOJQJh5:hD jCJOJQJ!º2»2Õ2ô233,3:3d3p3r3x3º3»3¼3½3Ê3,4.4V4X4ª4¬4²4´4¶4¸4º4¼4¾4À4ôâôâôÓôÓôÇôâ´ÓôâÓôâôÓ¥–‡{oe{[QhÈaÒCJOJQJhÈaÒCJOJQJh>VšCJOJQJh¬aâh>Vš5OJQJh>VšCJ$OJQJaJ$ j§ðh“UœCJ$OJQJaJ$ j§ðh9óCJ$OJQJaJ$hs,dh(ÍCJOJQJaJ%j»ºhs,dhs,dCJOJQJUaJh|zCJOJQJaJhs,dhs,dCJOJQJaJ"h ühs,d6>*CJOJQJaJhs,dCJOJQJaJÊ3,4.4V4ª4¬4¶4º4¼4¾4öööööêêÞÞ $$Ifa$gd9ó $$Ifa$gd>Vš $$Ifa$ ¾4À45263646K6–6—6tlgbRRJJ$a$gdaN$$d NÆ3Ìÿ a$gd"$a$8gdÒdF$a$gdGZƒŠkd Æ$$If–FÖÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytÞÀ4Â4Þ4à45555"5$5*5Z5h5²5Ø5ê5ð5666263646K6S6T6|6†6–6—6óäØäÊƾº¶¾¶Â¶²®¶®¶Ÿ—‹~t~j]Yh[J:haNhaNCJOJQJhaNCJOJQJhÐ
ÈCJOJQJh[J:h[J:CJOJQJh[J:B*OJQJphÌÿhƽOJQJh‡NhÈaÒCJOJQJaJh¦l„h
'ÚhÈaÒhÊA÷hÁThv@thk&Îjh—GŽUmHnHuhñB*OJQJphÌÿh‡NhGZƒB*OJQJphÌÿh‡NB*OJQJph™ÿ—6²6¶6·6¾6¿6À6a7Û778s8€8y9º;»;É;a‚>ƒ>@@Ñ@ð@AArAsAvAzA–A¡A¯A¾A¿AÀAB BñãØ͵ͪ͠– Œ ‚xrx‚–h–^‚T‚JhÈaÒCJOJQJh~ §CJOJQJhÌx3CJOJQJhÊpóCJOJQJ
hgyƒCJhgyƒCJOJQJhq]CJOJQJh‡NCJOJQJh!ÒCJOJQJhÈaÒCJOJQJh>o‡5CJOJQJhÂI-h œCJOJQJhlU5CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJhQ
ì5CJOJQJh3”h£s^5CJOJQJh3”hoi¥5CJOJQJ8>@>A>G>ƒ>„>@@AAuAvA¿AîAB B$B(B*BöööááááááááÏᶭö¡ö $$Ifa$gd>Vš $$Ifa$$$%d7$8$H$IfOÆÿa$gdã3$%dIfOÆÿgd!Ò$$%dIfOÆÿa$gd­ß $$Ifa$ B"B$B&B*B,B6B8B:B*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJhÈaÒCJOJQJhš3r5CJOJQJh3”h œ5CJOJQJhÂI-h œCJOJQJhÂI-h\~¦CJOJQJhlU5CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJhÃJî5CJOJQJhÞX×5CJOJQJhÈaÒCJOJQJh>VšCJOJQJh¬aâh>Vš5OJQJh²OÛCJ$OJQJaJ$ j§ðh²OÛCJ$OJQJaJ$*B,B:B*CJOJQJaJ!OOO7OVO\O]O`OPPPPP
PPPPP(PŒPŽPîâÓâÓĵ©“©‰qf[PC[‰hÂI-h œCJOJQJhlU5CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJhQ
ì5CJOJQJh3”hÈaÒ5CJOJQJhÈaÒCJOJQJhÈaÒCJOJQJh>VšCJOJQJh¬aâh>Vš5OJQJh>VšCJ$OJQJaJ$ j§ðh²OÛCJ$OJQJaJ$höíhðXÁCJOJQJaJhðXÁhðXÁCJOJQJaJhðXÁCJOJQJaJ"h ühðXÁ6>*CJOJQJaJO\O]OaOPPP
PPóóççÛÛPG $$Ifa$Škd Õ$$If–FÖÖF”ÿ„ˆ‹$ð
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö÷$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytÞ $$Ifa$gd#ý $$Ifa$gd>Vš $$Ifa$gdQ
ìPP(PŒPŽPÈP~SJTööííí܆U$
& F6$7$8$Eƀ/¬ú¦
-H$Ifa$gd¶Tˆ$$7$8$H$Ifa$gd¶Tˆ $$Ifa$ $$Ifa$ŽPÈPºQÈQFR}R~R¬R­RäRåRSSPSQS|S~SŒS”S«S¬SÙSÚSTT=T>TITJTzT{T°T±TÁTÃTÄTÅTàTáTU–U U½UýUñàÒàÁàÁàÁàÁàÁàÁàÁàÁàÁàÁàÁàÁàÁàÁàÁ³Á¥“ñ‰‰u‰h¤³CJOJQJhÁTCJOJQJhÈaÒCJOJQJ#h»Høh»Hø6CJOJQJ^JaJh»HøCJOJQJ^JaJh¶TˆCJOJQJ^JaJ h¶Tˆh»HøCJOJQJ^JaJhÁTCJOJQJ^JaJ h¶Tˆh¶TˆCJOJQJ^JaJh»Høh»Hø6CJOJQJ+JTÄTÅTáT.V/VFWGW¦WÕWöW÷WüW©”””ˆˆˆwwk $$Ifa$gd>Vš$$7$8$H$Ifa$gdã3 $$Ifa$gdÌx3 $$Ifa$ $$Ifa$gd»HøU$
& F6$7$8$Eƀ/¬ú¦-H$Ifa$gd¶Tˆ ýUV,V.V/VdVhVoVˆV²VÁVÚVãVWDWEWFWKWhWwWW¤W¥W¦W§WõWöW÷WûWXXXöìâØÎÄÎÄÎÄκĺκ°¦°¦œ¦°’°âˆymaUh¬aâhñM5OJQJh¬aâh>Vš5OJQJh>VšCJ$OJQJaJ$ j§ðh²OÛCJ$OJQJaJ$hã3CJOJQJh~ §CJOJQJh…"–CJOJQJh!ÒCJOJQJhÌx3CJOJQJh!'CJOJQJh¶TˆCJOJQJh»HøCJOJQJhŒsCJOJQJhÈaÒCJOJQJhOØCJOJQJh› åCJOJQJüW
X XXXXXX(XóçççÞÞSG $$Ifa$gdseLŠkd(Ö$$If–FÖÖF”ÿ„ˆ‹$ð
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö÷$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytÞ $$Ifa$ $$Ifa$gd>Vš $$Ifa$gdñMX
XXXXXXX&X(X*X6XþX>ZEZqZýZþZ[\\\\öìàìÖËÀµªŸ’ªˆ~ˆtªeYMìCh[J:CJOJQJh¬aâh>Vš5OJQJh§/êCJ$OJQJaJ$ j§ðh§/êCJ$OJQJaJ$h!ÒCJOJQJhÁTCJOJQJhÌx3CJOJQJhÂI-hÌx3CJOJQJhlU5CJOJQJhÌx35CJOJQJhQ
ì5CJOJQJhrÍ5CJOJQJh`@5CJOJQJhÈaÒCJOJQJh²OÛCJ$OJQJaJ$h>VšCJOJQJhñMCJOJQJ(X*X6XþXYqZrZ­ZÜZýZþZ[\\4\ööêêêêÞÞÍĸ¬   $$Ifa$gdã3 $$Ifa$gd>Vš $$Ifa$gd§/ê $$Ifa$$$7$8$H$Ifa$gd!Ò $$Ifa$gd!Ò $$Ifa$gdseL $$Ifa$\\2\4\6\B\D\F\H\T\Ø\|]~]^^»^½^___ _'_(_9_:_;_J_X_Y_r_s_Ã_Æ_`öìâØÊ¿´©œ´â’âˆâˆâ~â~â~â~â~t~âˆâeYh§/êCJ$OJQJaJ$ j§ðh§/êCJ$OJQJaJ$hS´CJOJQJhÿuCJOJQJh‘B†CJOJQJhSCJOJQJhÂI-hÌx3CJOJQJhlU5CJOJQJhÌx35CJOJQJhQ
ì5CJOJQJh3”hÌx35CJOJQJhÌx3CJOJQJhÌx3CJOJQJh[J:CJOJQJhTDCJOJQJ!4\6\F\H\T\Ø\Ú\á^â^r_tkkkbbbbV $$Ifa$gdÌx3 $$Ifa$ $$Ifa$Škd>×$$If–FÖÖF”ÿ„ˆ‹$ð
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö÷$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytÞ r_¡_Â_Ã_Ç_``óâÖʾµ $$Ifa$ $$Ifa$gd>Vš $$Ifa$gd§/ê $$Ifa$gdeAV$$7$8$H$Ifa$gdÌx3 $$Ifa$gdÌx3`````````$`&`d`h`t`v`va’abJbLbfb‚bžb b¢b@cBcDcóéßÕǼ±¦™Ç±‹±‹~t~tjt`jtVt‹G j§ðh²OÛCJ$OJQJaJ$h‘B†CJOJQJh }¨CJOJQJhÿuCJOJQJhÌx3CJOJQJh hÌx3CJOJQJhCÔhÌx35CJOJQJhÂI-hÌx3CJOJQJhlU5CJOJQJhÌx35CJOJQJhQ
ì5CJOJQJh3”hÌx35CJOJQJhÌx3CJOJQJh²OÛCJOJQJh>VšCJOJQJh¬aâh>Vš5OJQJ````&`t`v`b
bthhh_SG_ $$Ifa$gdS $$Ifa$gd  $Ifgd  $$Ifa$gdVšCJOJQJh¬aâh>Vš5OJQJh>VšCJ$OJQJaJ$NcPcRcTcVcXcZc¨cªc®cudvdtoooooooojb$a$gd†\z8gdÒdF$a$Škd\Ù$$If–FÖÖF”ÿ„ˆ‹$ð
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö÷$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytÞ vdwdŸd d“f”f•f–f—f˜f²f³f‹gŒggŽgggÑgÒgïïïçßßßßµµµµµßßßßßß)$$d %d &d 'd NÆ3Ìÿ OÆ3Ìÿ PÆ3Ìÿ QÆ3Ìÿ a$gdÒnv$a$gd†\z$a$gdMš$$d NÆ3Ìÿ a$gdË ’d–d—dždŸd d
eeee e$eLeMeaezeèeùeûeýeff-f.f1f7f[fnf’fóäØ̽°£–‰|‰o‰o‰–b–U–H–H–U–U–hQ
ìh‘B†CJOJQJhQ
ìhš3rCJOJQJhQ
ìhEWCJOJQJh!Jh!JCJOJQJh!Jh†\zCJOJQJh!JhMšCJOJQJhQ
ìhMšCJOJQJhQ
ìh†\zCJOJQJhQ
ìh CJOJQJhShñB*OJQJphÌÿh†\zB*OJQJphÌÿh][B*OJQJphÌÿhSh†\zB*OJQJphÌÿhn&B*OJQJphÌÿ’f“f”f•f—f˜fªf±f²f³f2gQgegvg‹gŒgggg‘gÉgÐgÑgÒg×göìäÜ;²¾ŸŽ}ŽoŽ^äVNä¾²¾äChÞX×5CJOJQJhßeÆOJQJh[cEOJQJ!hSh?#8B*CJOJQJphÌÿhÝ|‹B*CJOJQJphÌÿ!hShÿ_B*CJOJQJphÌÿ!hSh†\zB*CJOJQJphÌÿ%hShSB*CJOJQJaJphÌÿhÁTB*OJQJphÌÿhSh†\zB*OJQJphÌÿhSh?#8CJOJQJaJhË OJQJh†\zOJQJh†\zCJOJQJhMšCJOJQJ×gØgÙgÚgßgàgègëgøgùgh$h%h7h8h@hCh\h>i_i¼i½iÄiÕiçiôéÞÑø魟‘é‡zj`‡V‡L‡?j?jhÂnF6>*CJOJQJh‘B†CJOJQJh¤x5CJOJQJhûCJOJQJhjS=hjS=6>*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJh†\zCJOJQJh¤x5h†\z5CJOJQJh¤x5h¤x55CJOJQJh¤x55CJOJQJhû5CJOJQJh3”h†\z5CJOJQJhÂI-h†\zCJOJQJhÞ5CJOJQJh†\z5CJOJQJhÖ]D5CJOJQJÒgÙgÚgàg$h%h8hÀh*ióççÛÛÛۊQ$
& F$Eƀ/¬ú¦-Ifa$gd„1z $$Ifa$gd„1z $$Ifa$gd„1z $$Ifa$gdÌ@Æ*i`i»i¼içiujk®]QQQQ $$Ifa$gdºq†Q$
& F$Eƀ/¬ú¦-Ifa$gd„1zQ$
& F$Eƀ/¬ú¦-Ifa$gd„1zçi,j-j¡k¢kll:mVšCJOJQJh¬aâh>Vš5OJQJh>VšCJ$OJQJaJ$ j§ðh2oCJ$OJQJaJ$!j™ñhjS=hjS=CJOJQJUh|zCJOJQJhjS=6>*CJOJQJhjS=hjS=6>*CJOJQJhjS=CJOJQJhjS=hjS=CJOJQJ(k¢k@l:mVš $$Ifa$gdºq†
p ppppœpžpÚpXq^qbqr‚r¬t®tšu»u¼u½uáu0vKvMvOv„wöëàëÒÅ·ª“†|†|†|†q|cXN|†h%üCJOJQJh%CJOJQJ\h%h%CJOJQJ\ *h%CJOJQJh%CJOJQJh%h%CJOJQJh'ÔCJOJQJh%h'ÔCJOJQJh%h%üCJOJQJh%h%ü6CJOJQJh%üh%üCJOJQJh%üh%ü5CJOJQJhTD5CJOJQJh%ü5CJOJQJh†\zCJOJQJpœpžpÚpƒr­t®t¼u½uLvMv|¤|¥|Ã|Ë}Ì}Í}Ë~ ij¦ÕöóóóççççóóóóóóóóóóóóóóóóÖ$$7$8$H$Ifa$gd%ü $$Ifa$gd% $$Ifa$gd%ü„w…w¬x®x6y8y||£|¥|Ã|}Š}Í}â}j±²ÔÕö÷øùþ€€îáîáîá×áÍ¿²¨²Í²Í›ÍÍ…ylaVKh†\z5CJOJQJhTD5CJOJQJhÞX×5CJOJQJh%üh%üCJOJQJh%üCJ$OJQJaJ$h%ü5CJOJQJhÇzh%üCJaJh¬lh%üCJOJQJh”{¿CJOJQJh%üh%üCJOJQJh%üh%ü6CJOJQJh%üCJOJQJhˏCJOJQJh%h%CJOJQJ!jh%h%CJOJQJUö÷øù€€€€óç\PPPP $$Ifa$gd„1zŠkdŒü$$If–FÖÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytÞ $$Ifa$gd>Vš $$Ifa$gd%ü€€
€€'€8€J€O€¨€©€ª€²€؀û€ü€%25?@z“сҁӁ‚‚.‚A‚C‚D‚e‚f‚g‚h‚‡‚ôçÙÎÃÎÃι¯¹¥¹¥¹›¹¥¹¥¹‘¹‘¹›¹„z„z„j„_z *h… ŠCJOJQJhèNGhó Šhó ŠCJOJQJhÇzCJOJQJhèNGh†\zCJOJQJhSCJOJQJh¦ CJOJQJh… ŠCJOJQJh‘B†CJOJQJh†\zCJOJQJh… Š5CJOJQJh†\z5CJOJQJh3”h†\z5CJOJQJhÂI-h†\zCJOJQJhlU5CJOJQJ$€¨€©€G”‚óóó¢QQ$
& F$Eƀ/¬ú¦-Ifa$gd„1zQ$
& F$Eƀ/¬ú¦-Ifa$gd„1z $$Ifa$gd„1z‚g‚h‚‚zƒ›ƒœƒ ƒ„„®¢–ŠymaaU $$Ifa$gd„1z $$Ifa$gd>Vš $$Ifa$gd„1z$$7$8$H$Ifa$gdÇz $$Ifa$gdÇz $$Ifa$gdS $$Ifa$gd… ŠQ$
& F$Eƀ/¬ú¦-Ifa$gd„1z ‡‚ˆ‚‰‚‚Â͂΂ς ƒ*ƒyƒzƒ›ƒœƒŸƒ„„„„„öìâØâËÁ˷ˬ⢓‡wfSB hn&h¤x5CJOJQJmH sH $h‘83h…"–CJ$OJQJaJ$mH sH  h‘83h>VšCJOJQJmH sH h‘83h>Vš5OJQJmH sH h>VšCJ$OJQJaJ$ j§ðh…"–CJ$OJQJaJ$h†\zCJOJQJh¬lhÇzCJaJhÊpóCJOJQJhR1CJOJQJh¬lhÇzCJOJQJh‘B†CJOJQJhÇzCJOJQJhÿuCJOJQJhEP6CJOJQJ„„„„&„(„L„N„P„`„óçóóóóó\P $$Ifa$gdQ
ìŠkdNý$$If–FÖÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytÞ $$Ifa$gd…"– $$Ifa$gd„1z „„„„„„ „(„4„6„H„J„L„N„P„Z„^„`„’„ïÞïͼͼ«š«š‰xg\QC8h†\z5CJOJQJh3”h†\z5CJOJQJhTD5CJOJQJhÞX×5CJOJQJ hn&h†\zCJOJQJmH sH  hn&h²OÛCJOJQJmH sH  hn&h†\zCJOJQJmH sH  hÑCËhÑCËCJOJQJmH sH  hÑCËh…"–CJOJQJmH sH  hn&h…"–CJOJQJmH sH  hn&h… ŠCJOJQJmH sH  hn&h¤x5CJOJQJmH sH  hn&hÎ}:CJOJQJmH sH `„’„”„@…B…º…†Z†\†d†j†l†n†óóóóççÖóʾ¾² $$Ifa$gd„1z $$Ifa$gdñM $$Ifa$gd§/ê$$7$8$H$Ifa$gdÇz $$Ifa$gdÇz $$Ifa$gd„1z ’„@…‚…„…ž…¸…º…¼…Ѕ҅††Z†\†b†d†h†l†n†p†x†z†|†~†€†öìâìØìÎìÁì¶ìö§›…ö{peZODhlU5CJOJQJh†\z5CJOJQJhÖ]D5CJOJQJh9qJ5CJOJQJhÞX×5CJOJQJh†\zCJOJQJhñMCJOJQJh¬aâhñM5OJQJh§/êCJ$OJQJaJ$ j§ðh§/êCJ$OJQJaJ$hÇzhÇzCJaJh¬lhÇzCJOJQJh‘B†CJOJQJhùY?CJOJQJhÿuCJOJQJhÇzCJOJQJh†\zCJOJQJn†p†~†€†Œ†Ž†6‡8‡^‡ü‡þ‡thhhh\\\\\ $$Ifa$gd„1z $$Ifa$gd„1zŠkdþ$$If–FÖÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytÞ
€†Œ†Ž†6‡8‡\‡^‡ú‡ü‡þ‡LˆMˆoˆöˆúˆ‰‰j‰k‰
Š Š ŠŠ$Š6Š7Š ŠóåÚÐóЩŸ•‹•ÐÐwПÐm`³`³VIhwlhwlCJOJQJhà/ùCJOJQJhÂnF6>*CJOJQJhwlCJOJQJhèNGCJOJQJhiY¨CJOJQJhþ5%CJOJQJh5dKCJOJQJhSCJOJQJhÄ>mCJOJQJhwlhwl6>*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJh†\zCJOJQJh†\z5CJOJQJh3”h†\z5CJOJQJhÂI-h†\zCJOJQJþ‡:‰j‰k‰
Š Š6Š–‹—‹±‹Œ¸ŒòŒôŒd´ðòvŽzŽ|Ž–ŽԎ֎þŽ ¢óóóóóóóóóóóóóóóóóóóóóóóóóóó $$Ifa$gd„1z Š¡Š–‹—‹±‹³‹¹‹¾‹ø‹ŒŒZŒŒŒôŒ.bd€²΍îðòvŽxŽzŽ|Ž–ŽԎ֎üŽþŽ¢¦¨ª¬®°²öéßÏßéßéßéßéßÏßéÅßéßé߻ϪéßÏéßéß雏ƒymÅh²OÛCJ$OJQJaJ$hñMCJOJQJh¬aâhñM5OJQJhñMCJ$OJQJaJ$ j§ðh²OÛCJ$OJQJaJ$!jÒþhwlhwlCJOJQJUhà/ùCJOJQJh†\zCJOJQJhwlhwl6>*CJOJQJhwlCJOJQJhwlhwlCJOJQJh×ÙCJOJQJ(¢¨¬®°²´ď܏ޏóóççç\ççççŠkd¿
$$If–FÖÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytÞ $$Ifa$gd„1z $$Ifa$gdñM
²´¾ÀďΏڏ܏ޏ**CJOJQJh‘B†CJOJQJhPCJOJQJhèNGCJOJQJh†\zCJOJQJhà/ùh²6>*CJOJQJhà/ùh\zi6>*CJOJQJh3”h†\z5CJOJQJhÂI-h^P$CJOJQJhÂI-h†\zCJOJQJhlU5CJOJQJh†\z5CJOJQJhÖ]D5CJOJQJhÞX×5CJOJQJh†\zCJOJQJޏ)*=\’]’ˆ’2“3“T“¬“û“”ž”ì”픕0–2–X–¢–ò–.—0—´—¸—º—óóóóóóçççççççççççççççççççç $$Ifa$gd² $$Ifa$gd„1z^’e’v’‚’ˆ’2“3“ƒ“œ“³“ғë”픕••–.–0–2–X–l–¢–¾–ð– —,—0—´—¶—¸—º—ԗ˜˜:˜˜Œ˜˜’˜”˜ðãðÖɿɵɫɵðɵɵɵðµÉµÉµÉµðšÉµðɵðֵɋsh¬aâhñM5OJQJhñMCJ$OJQJaJ$ j§ðhÅZÞCJ$OJQJaJ$!j h²h²CJOJQJUh…*CJOJQJhÂnF6>*CJOJQJh²h²6>*CJOJQJ)º—ԗ˜˜*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJh3”hÍ>w5CJOJQJaJh–hx*CJOJQJhÂnF6>*CJOJQJhN1PCJOJQJhAÅCJOJQJhö=^CJOJQJhÁTCJOJQJhÈaÒCJOJQJhêáCJOJQJhf%GCJOJQJ*òòò%ò&ò@òNòwò…ò‘ò’òÔòÕòÖò×òäòúò
ó óóXóYó[ó]óôôôôô
ô ôöæöÜÏöÏöÏöæ¾ÏöæöÏöæϱ¢“‡{qe‡[QhÛ?fCJOJQJh²OÛCJOJQJhÛ?fCJ$OJQJaJ$hñMCJOJQJh¬aâhñM5OJQJhñMCJ$OJQJaJ$ j§ðh²OÛCJ$OJQJaJ$ j§ðhÛ?fCJ$OJQJaJ$hÛ?fhqùCJOJQJ!jyúhqùhqùCJOJQJUhqùhqùCJOJQJh|zCJOJQJhqùhqù6>*CJOJQJhqùCJOJQJÔòÖò×òäò
ó óóXóYó^óôôô
ô ô.ôööööööööêêÞÞÞÕÕ $$Ifa$ $$Ifa$gdÛ?f $$Ifa$gdñM $$Ifa$ ô"ô$ô*ô.ô2ôpôrô|ô€ô‚ô„ôô’ôªô¬ô$õ&õJõöìöâØÇ·ªƒtdYNYâAh\zi6>*CJOJQJh¸4í5CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJh3”hß` 5CJOJQJaJh–hß` CJOJQJaJhlU5CJOJQJaJhÈaÒ5CJOJQJaJh&Zk5CJOJQJaJhù4™5CJOJQJaJhö=^hÈaÒ6CJOJQJaJ hU!ùhÈaÒ6B*OJQJphÿhÈaÒCJOJQJhÈaÒCJOJQJh¡-ÑCJOJQJhpm2CJOJQJ.ô0ô2ôpôrô‚ô„ô’ô$õ&õLõMötrrriii```` $$Ifa$ $$Ifa$Škd€$$If–FÖÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytÞ JõLõªõööö"öKöLöNöjö{ö×öØöÙöÜö÷÷C÷}÷~÷÷€÷¡÷Å÷øø'ø(øJøKøkøðæÜæÜÒÜÈæ»±»Ü±§æššæƒylyly_yTyhÇzhk-£CJaJh¬lhk-£CJOJQJhV|3hk-£CJOJQJhk-£CJOJQJhk-£6>*CJOJQJh{bECJOJQJh{bEh{bECJOJQJhf%GCJOJQJhøZpCJOJQJhÒl³hÒl³CJOJQJh¨pCJOJQJhu_UCJOJQJhÒl³CJOJQJhÈaÒCJOJQJhùhù6>*CJOJQJMöNöØöÙö÷€÷øKølømøqørøsøtø„øöööååÜÐ忳³³§§ $$Ifa$gd¡-Ñ $$Ifa$gdù$$7$8$H$Ifa$gdu_U $$Ifa$gdk-£ $Ifgdk-£$$7$8$H$Ifa$gdw $$Ifa$kølømøoøpøqørøsøtøƒø„ø…ø‹øŒøø×øùù"ùöéÚË¿³©öŸ•‹~qaVIòCJOJQJh’ÇCJOJQJhseLCJOJQJhû(›hseLCJOJQJh„1zCJOJQJhÆ9ÉCJOJQJh„1zCJOJQJB C D I K L M Z [ p „ œ  ¹ Z
[
Š
‹
×Ø%&Bf‘öìáÖËÀ±£Ë˜ËŽ€ŽpŽf\Q\f€ŽGh%1œCJOJQJh7 aCJH*OJQJh7 aCJOJQJhº‚CJOJQJh„1z5B*CJOJQJphhº‚hº‚6CJOJQJh„1zCJOJQJh%1œ5CJOJQJh3”h„1z5CJOJQJh–h„1zCJOJQJaJhÊDW5CJOJQJh„1z5CJOJQJh&Zk5CJOJQJhÞX×5CJOJQJh„1zCJOJQJh²OÛCJOJQJC D L M T [ œ  ¹ thhhhWWW$$7$8$H$Ifa$gd„1z $$Ifa$gd„1zŠkd$$If–FÖÖF”ÿ|x
#èü’
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöv#ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt꯹ ‹
Œ
ä
!Lîîâ‘@Q$
& F$Eƀ/¬ú¦-Ifa$gd7 aQ$
& F$Eƀ/¬ú¦-Ifa$gd7 a $$Ifa$gd7 a$$7$8$H$Ifa$gd±TªL‚™®]Q$
& F$Eƀ/¬ú¦-Ifa$gd7 aQ$
& F$Eƀ/¬ú¦-Ifa$gd7 a™Ë%&B®]Q@@@$$7$8$H$Ifa$gd±Tª $$Ifa$gd7 aQ$
& F$Eƀ/¬ú¦ -Ifa$gd7 aQ$
& F$Eƀ/¬ú¦-Ifa$gd7 a‘ ´Ã=XZ[cdeo~€Š‹­®ÏÐÒÓÔÚáâåèéëìöìöìâØÎØÄÎØÄØâØÄطجآ“u¢k¢a¢a¢Wh²OÛCJOJQJhÝaPCJOJQJhÁTCJOJQJh0C‰CJ$OJQJaJ$" j§ðhœ{~hÏ[!CJ$OJQJaJ$ j§ðh0C‰CJ$OJQJaJ$h„1zCJOJQJhÇzhU-pCJaJh¬lhU-pCJOJQJh¸4íCJOJQJh!vcCJOJQJhU-pCJOJQJhû(›CJOJQJh%1œCJOJQJh¬/¸CJOJQJ!®ÏÐÔëìóêÞÍóÁµµ $$Ifa$gd„1z $$Ifa$gd0C‰$$7$8$H$Ifa$gdÊDW $$Ifa$gdU-p $Ifgd!vc $$Ifa$gd„1zìíõöýRSfth_SSGGG $$Ifa$gd„1z $$Ifa$gd– $Ifgd„9õ $$Ifa$gd„1zŠkd*$$If–FÖÖF”ÿ|x
#èü’
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöv#ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytê¯ìíòôõöRSefžª«‘67>Oa0DWdöëàÕÊ»­Õ£–†£|£|£|£o†o†bXbNbh*CJOJQJhû(›CJOJQJhVRhVR6>*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJh„1zCJOJQJh3”h„1z5CJOJQJh–h„1zCJOJQJaJhlU5CJOJQJh„1z5CJOJQJh&Zk5CJOJQJhÞX×5CJOJQJh„1zCJOJQJfª«‘56a³:û{|–,Š¸*fhŽBZóóóóóóóçççççççççóóóóóóóóóó $$Ifa$gdVR $$Ifa$gd„1zdtu{Ž‘•–³¹ÐÑâã9:A—ûz|–˜Ä0r¦´¸øü(*hŒŽ¢(BOZ[žŸ ­ÌöìößìßìßößìßìßìßößößößöÏößößößößöÅöŵ¥Å˜ì˜Å˜Å˜Åµ‡˜Åµ˜!j@h2¸h2¸CJOJQJUh2¸h2¸CJOJQJhÁ3³h2¸6>*CJOJQJh2¸h2¸6>*CJOJQJh2¸CJOJQJhVRhVR6>*CJOJQJhVRhVRCJOJQJh0C‰CJOJQJhVRCJOJQJ5Z[Ÿ ­ÌÍá:;?
 óóóóóóóóóóççÛÛÛÛÏ $$Ifa$gd„1z $$Ifa$gdVR $$Ifa$gdñM $$Ifa$gd„1zÌÍá:;>
  "öæÙ̽±¥›±…{qgYN@2h9qJhlU5CJOJQJh9qJh„1z5CJOJQJh&Zk5CJOJQJh9qJhÞX×5CJOJQJh„1zCJOJQJh„1zCJOJQJhVRCJOJQJh²OÛCJOJQJhVRCJ$OJQJaJ$hñMCJOJQJh¬aâhñM5OJQJhñMCJ$OJQJaJ$ j§ðh_CJ$OJQJaJ$hVRh2¸CJOJQJh2¸h2¸CJOJQJh2¸h2¸6>*CJOJQJh2¸CJOJQJ "0ÖØd e Ü thhh\\\\\\ $$Ifa$gd„1z $$Ifa$gd„1zŠkd8$$$If–FÖÖF”ÿ|x
#èü’
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöv#ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytê¯
".¨ªÖØNvžÞß' 1 e  Û Ü Ý ù  !!.!3!Š!ñãÕãȸ¨ÈšÈ€ÈvȍÈhÈ^T¸GTGTGh9qJhsìCJOJQJhsìCJOJQJh„1zCJOJQJh±Tªh„1z>*CJOJQJh±TªCJOJQJh9qJh¨›CJOJQJh9qJhŽ“CJOJQJh±TªhŽ“>*CJOJQJhsìhû(›6>*CJOJQJhsìhsì6>*CJOJQJh9qJh„1zCJOJQJh9qJhßw5CJOJQJh9qJh„1z5CJOJQJh9qJh„1zCJOJQJaJÜ Ý ù Š!‹!ö!J"Œ"Ž"”"˜"š"œ"ž"¼"¾"óóóçÛÛÛÏÃ÷··«· $$Ifa$gd„1z $$Ifa$gd0C‰ $$Ifa$gdñM $$Ifa$gdŽ“ $$Ifa$gdd>ò $$Ifa$gd„1z $$Ifa$gdsìŠ!É!Ø!õ!""H"J"Š"Œ"Ž"’"”"–"˜"š"œ"ž"º"¾"À"Æ"È"Ê"öìâöÕöÊö½°¡•‰s•iì_UJ?JhÞX×5CJOJQJhkA5CJOJQJh„1zCJOJQJhk@ÞCJOJQJh0C‰CJOJQJh0C‰CJ$OJQJaJ$hñMCJOJQJh¬aâhñM5OJQJhñMCJ$OJQJaJ$ j§ðh0C‰CJ$OJQJaJ$h9qJh„1zCJOJQJh9qJhd>òCJOJQJhÇzhd>òCJaJh¬lhd>òCJOJQJhÝ|‹CJOJQJhû(›CJOJQJhd>òCJOJQJ¾"À"Ð"Ò"à"î"ð"\#^#ú$thhhhh\\\ $$Ifa$gd„1z $$Ifa$gd„1zŠkd@%$$If–FÖÖF”ÿ|x
#èü’
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöv#ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytê¯ Ê"Î"Ð"Ò"ì"î"ð"##Z#\#^#
$$$$($F$P$Q$R$Ù$ù$ú$%&%'%ôéÞÑéøé¸é®¤š®¤®†¤|rh®^TJh!vcCJOJQJhÜ[ÿCJOJQJh=L•CJOJQJhkACJOJQJh@.MCJOJQJh±TªCJOJQJhÃe^CJOJQJh´-3CJOJQJhÊDWCJOJQJh).CJOJQJh„1zCJOJQJh@.M5CJOJQJh3”h„1z5CJOJQJh–h„1zCJOJQJh1t¨5CJOJQJh„1z5CJOJQJh&Zk5CJOJQJú$û$K%z%›%œ% %&&óêóÞÞÒÆÒ $$Ifa$gd³R_ $$Ifa$gdkA $$Ifa$gd„1z $Ifgd{KI $$Ifa$gd=L•'%(%.%/%=%J%V%W%y%z%š%›%œ%Ÿ%&&&&&&&&&öìöâØâËâÀâ¶â§›…{qf[PEhlU5CJOJQJh„1z5CJOJQJh&Zk5CJOJQJhÞX×5CJOJQJh„1zCJOJQJhñMCJOJQJh³R_CJOJQJh¬aâh³R_5OJQJh¯*CJOJQJh\h\CJOJQJh\CJOJQJh%ÏCJOJQJhÁ3³CJOJQJh%Ïh%ÏCJOJQJh_J;CJOJQJh]CJOJQJh@.MCJOJQJhÔ=;CJOJQJh%Ïh%Ï6>*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJh„1zCJOJQJh„1z5CJOJQJh–h„1zCJOJQJŒ( )
)¬)­)f*h*œ*f+Þ+,,@,Š,¸,ì,î,t-x-L.N.h.¦.¨.Ð.6/8/óóóóóççççççççççççççççççççç $$Ifa$gd„1z $$Ifa$gd%Ï,@,T,Š,¦,¸,Ò,ì,î,t-v-x-L.N.h.¦.¨.Ð.Ô.6/8/>/@/B/D/F/H/J/T/X/ðæÙæÙæÙæðÈ»¬æðÙæðæÙ村…{‘qg\Qh&Zk5CJOJQJhCf”5CJOJQJh„1zCJOJQJh„1zCJOJQJhñMCJOJQJh¬aâhñM5OJQJhñMCJ$OJQJaJ$ j§ðhk@ÞCJ$OJQJaJ$h0zêh\CJOJQJaJh\h%ÏCJOJQJ!jl'h\h\CJOJQJUh\h\CJOJQJh\CJOJQJh\h\6>*CJOJQJ8/@/D/F/H/J/Z/\/j/x/óóçç\ççççŠkd2$$If–FÖÖF”ÿ|x
#èü’
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöv#ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytê¯ $$Ifa$gd„1z $$Ifa$gdñM X/Z/\/v/x/º/¼/È/œ0¸0º0½0Ò0l1m1¢2ä23332343x3z3¼3ôéÜÎÀ³¦³™Œ™Œ™‚xndZdnMnBnhÇzh='°CJaJh¬lh='°CJOJQJhÜ[ÿCJOJQJhËZjCJOJQJh='°CJOJQJhÓ_)CJOJQJhCf”CJOJQJh_J;h•%µCJOJQJh_J;hCf”CJOJQJh_J;h¬/¸CJOJQJh_J;h„1zCJOJQJh_J;h„1z5CJOJQJh3”h„1z5CJOJQJh–h„1zCJOJQJhlU5CJOJQJh„1z5CJOJQJx/º/¼/œ00m1n1¢2¤23z3¼3¾3Ä3È3Ê3óóâÖÖÖÖÖʾ¾ó²²¦ $$Ifa$gd„1z $$Ifa$gdñM $$Ifa$gd='° $$Ifa$gdËZj $$Ifa$gdCf”$$7$8$H$Ifa$gd„1z $$Ifa$gd„1z¼3¾3Â3Ä3Æ3È3Ê3Ì3Ò3Ö3Ú3Ü3Þ3ø3ú34.4/4È4Ö4Ü4Þ4é45öçÛÏÅö»­¢—Œt­ŒiŒö_öUKAhsìCJOJQJhItÜCJOJQJhU-pCJOJQJhÌ-¼CJOJQJh]5CJOJQJh–h„1zCJOJQJhlU5CJOJQJh„1z5CJOJQJh&Zk5CJOJQJhÞX×5CJOJQJh3”h„1z5CJOJQJh„1zCJOJQJhñMCJOJQJh¬aâhñM5OJQJhñMCJ$OJQJaJ$ j§ðhk@ÞCJ$OJQJaJ$h„1zCJOJQJÊ3Ì3Þ3ì3ú3/404.5/5M5thhh\\\PP $$Ifa$gdsì $$Ifa$gd„1z $$Ifa$gd„1zŠkd 3$$If–FÖÖF”ÿ|x
#èü’
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöv#ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytê¯ 5
5.5/5M5¦7§7F9a9b9–9œ9ª9¸9¹9Ø9ò9ó9%:&:2:=:L:d:;;;;öìÝÍݼݪš††|r|†|h|†|†YMYhFšCJOJQJaJhsìhFšCJOJQJaJh?CJOJQJhãxüCJOJQJh]CJOJQJh„1zCJOJQJhFšCJOJQJhFšh„1z6>*CJOJQJ"hFšhFš6>*CJOJQJaJ hsìhsìCJOJQJ^JaJhsìhsì6CJOJQJaJhsìhsìCJOJQJaJhsìCJOJQJhÁTCJOJQJM5®5Ç6E9F9b9-;.;a;Ÿ;óóâóÑÀÀÀjU$
& F$7$8$Eƀ/¬ú¦-H$Ifa$gdFš$$7$8$H$Ifa$gd„1z$$7$8$H$Ifa$gdFš$$7$8$H$Ifa$gdsì $$Ifa$gdsì ;%;*;,;-;.;4;^;a;ž;Ÿ;û;ü;>>>>R>`>Ž>>’>Ê>’?Ê?ì?@Ü@ôèÞÔÊ¿´©´ž…w…lÔ\RDÔ:Ôh›@CJOJQJheoHheoH6CJOJQJheoHCJOJQJheoHheoH6>*CJOJQJh„1z5CJOJQJh
VTh
VT5CJOJQJhz+ž5CJOJQJh3”h„1z5CJOJQJh&Zk5CJOJQJh_J;5CJOJQJhÅ55CJOJQJh=W5CJOJQJh„1zCJOJQJh„1zCJOJQJhñMCJOJQJh¬aâhñM5OJQJhñMCJ$OJQJaJ$>>>>’>Ê>?’?Ê?th\\PPPP $$Ifa$gdeoH $$Ifa$gd„1z $$Ifa$gd„1zŠkd!4$$If–FÖÖF”ÿ|x
#èü’
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöv#ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytê¯Ü@à@ñ@ AA]AˆAŒAæAèAéAB0BJBLBNBbBdB¨BªBìBîBòBôBöBøBúBüBCöìâØâØÎØâÄ캰ì¦ì™ìŽìâsg]âSHhÞX×5CJOJQJh„1zCJOJQJhñMCJOJQJh¬aâhñM5OJQJhñMCJ$OJQJaJ$ j§ðhk@ÞCJ$OJQJaJ$hÇzhU-pCJaJh¬lhU-pCJOJQJh›@CJOJQJhñsCJOJQJh­:mCJOJQJhz+žCJOJQJhÏ^CJOJQJhÔ=;CJOJQJh„1zCJOJQJhU-pCJOJQJh_J;CJOJQJÊ?AÎAèAéAêALBó¢QEE9 $$Ifa$gdU-p $$Ifa$gd„1zQ$
& F$Eƀ/¬ú¦ -Ifa$gdÔ=;Q$
& F$Eƀ/¬ú¦
-Ifa$gdÔ=; $$Ifa$gdÔ=;LBªBìBîBôBøBúBóâÖÊʾ $$Ifa$gd„1z $$Ifa$gdñM $$Ifa$gd„1z$$7$8$H$Ifa$gdU-p $$Ifa$gdU-púBüB CXCZCÍDÎD‚EƒE®Eth\\\\\\\ $$Ifa$gd„1z $$Ifa$gd„1zŠkd)5$$If–FÖÖF”ÿ|x
#èü’
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöv#ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytê¯ C
C CXCÖCÚCDD&D3DGDHDOD†D‡DóDûDE;ESE[E\EqEEŠE•EF FFFF`F¨FôæÛÑÇѽÑdz©³ÑŸÑ•Ñ‹Ñ‹ŸÑǁ•wm`S`Sh=Whl[CJOJQJh=Whð3¥CJOJQJh=WCJOJQJhÔ=;CJOJQJhð3¥CJOJQJh?CJOJQJhÓ_)CJOJQJh_J;CJOJQJh¢0CJOJQJhU-pCJOJQJh±TªCJOJQJhÈ12CJOJQJh„1zCJOJQJh„1z5CJOJQJh3”h„1z5CJOJQJh&Zk5CJOJQJ ®EF¬F®FBG G®]MAA $$Ifa$gdU-p$„h$If^„ha$gd=WQ$
& F$Eƀ/¬ú¦
-Ifa$gd=WQ$
& F$Eƀ/¬ú¦ -Ifa$gd=W¨FªF¬F®FîFG&G@GBGDGXGZGžG GâGäGèGêGìGîGðGòGüGóæÜÒȾÈҴҧҜґ‚vj`VLAhÞX×5CJOJQJh„1zCJOJQJhñMCJOJQJh³R_CJOJQJh¬aâh³R_5OJQJh„1zCJ$OJQJaJ$ j§ðhk@ÞCJ$OJQJaJ$h„1z5CJOJQJhÇzhU-pCJaJh¬lhU-pCJOJQJh?CJOJQJh[HCJOJQJhñsCJOJQJhU-pCJOJQJh=WCJOJQJh=Whð3¥CJOJQJh=WhÔ=;CJOJQJ GâGäGêGîGðGòGîâÖÊÖ?Škd16$$If–FÖÖF”ÿ|x
#èü’
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöv#ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytê¯ $$Ifa$gd³R_ $$Ifa$gd„1z $$Ifa$gd„1z$$7$8$H$Ifa$gdU-püGHHHHHHHaHbHþHII+I,I4I7I9I;I\IiIkImInIôéÞÑÄ·©žƒyƒoioƒ_UƒU_UHh=Wh2B¨CJOJQJh=WCJOJQJhG½CJOJQJ
hÓ_)CJh)r¥CJOJQJhÁTCJOJQJhÆ$˜hÆ$˜CJOJQJhÆ$˜hÆ$˜5CJOJQJhÆ$˜5CJOJQJh3”hÆ$˜5CJOJQJh–hxBCJOJQJhjCJOJQJhžmdCJOJQJ ‘k’k¤k«k¬k­kzm{m|m}m~mm€mm†mìÝÑݾ­ ‘…ycPA,(heoHhÊpó6B*CJOJQJaJphh£*èhGtCJOJQJaJ%j¼hAi¼h}ºCJOJQJUaJ*jheoHCJOJQJUaJmHnHuh£*èCJOJQJaJh}ºB*OJQJphÿh£*èhÈaÒCJOJQJaJhËh&\äCJOJQJ!hU!ùh:}JB*CJOJQJphÿ%h}ºhU!ùB*CJOJQJaJphÿhÁTB*OJQJphÿhU!ùhÈaÒB*OJQJphÿ%h}ºh&\äB*CJOJQJaJphÿzm{m|m~mmÛmÜmÝmnn'n(n/n*CJOJQJhÈaÒCJOJQJhG½5CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJh3”h\cØ5CJOJQJh–h–m«CJOJQJh–hD/*CJOJQJh]‰h]‰6>*CJOJQJhÈaÒCJOJQJhBQüCJOJQJh~/9hÈaÒCJOJQJh~/9h~/9CJOJQJh~/9hî¿CJOJQJh~/9h,@­CJOJQJh~/9hRóCJOJQJh~/9h©C‘CJOJQJh~/9h9_CJOJQJpÞp0q1q\qDrErZrosùsÐtÃuÄuv’vÆv¢w"x9x:xMxrxx¸x¹xûxýxþxöööööêêêêêêöööööööööööööööö $$Ifa$gdAp
$$Ifa$¸søsÐtÓtótÃuÄuŽv’vÆvrw¢w!x8x:xMxWxrx€xx©xªx¸x¹xûxüxýxþx y•y–y—y«yçyèyöéßÕéßÈ鸫¡«¡«¸¡«¡«¡«¸rh¸[h[¸[¡hÊhÊCJOJQJhÊCJOJQJhÊh]‰CJOJQJ!j"x
hÊhÊCJOJQJUh]‰6>*CJOJQJh]‰h]‰CJOJQJh]‰h]‰CJOJQJh]‰h]‰6>*CJOJQJh7½hAp
CJOJQJhAp
CJOJQJhrX˜CJOJQJhAp
hAp
CJOJQJh1nsCJOJQJ"þx y–y—y«yçyèyëyzzz
z zzzzzzzzzz z"z$zööööêöÞÞÒÒÒÒÒÒÒÒÒÒÒÒÒÒÒÒ $$Ifa$gd‹lB $$Ifa$gdñM $$Ifa$gdÊ $$Ifa$èyêyzzzzz
z2z4z8z:zö#^z{{||n~o~È~÷~€€€€ùððððçççÙðÍÍĸ¬ $$Ifa$gdL3V $$Ifa$gd9qJ $IfgdñM $$Ifa$gdñM
$7$8$H$Ifgd:Ü $Ifgd:Ü $$Ifa$1$If€€€ €€€€€"€&€(€X€¤€¦€ʀ̀¦ށ‰‚©‚łñåÙÏŻű§œ‘ƒxmcVFc*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJhs»CJOJQJhs»5CJOJQJhøM5CJOJQJh3”hs»5CJOJQJh&Zk5CJOJQJh=‡5CJOJQJhÈaÒCJOJQJhk@ÞCJOJQJhëe%CJOJQJh¿CJOJQJhñMCJOJQJh¬aâhñM5OJQJhñMCJ$OJQJaJ$ j§ðhL3VCJ$OJQJaJ$€€(€¤€¦€̀°ƒ±ƒthWWWK? $$Ifa$gd¢z2 $$Ifa$gdŒ7$$7$8$H$Ifa$gdŒ7 $$Ifa$gdŒ7Škd½ƒ
$$If–FÖÖF”ÿ|x
#èü’
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöv#ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt1Sł̂ނê‚#ƒ>ƒ?ƒ¯ƒ±ƒ܃ðƒ„x…˜…܆݆÷†ˆ*ˆ,ˆLˆVˆXˆ ˆ¶ˆ¸ˆðˆ‰(‰*‰^‰`‰z‰|‰–‰˜‰²‰̉ΉЉTŠöìâìâØÎì¾±§±±¾±†|†±†±†±†¾|†±o|†±o|±o|¾hi>%h©aSCJOJQJh©aSCJOJQJhi>%CJOJQJhi>%6>*CJOJQJhï ÌCJOJQJhrX˜CJOJQJhi>%hi>%CJOJQJh©aSh©aS6>*CJOJQJhFšCJOJQJh~I=CJOJQJh9,…CJOJQJhs»CJOJQJhÉ6gCJOJQJ(±ƒ܃.„`„r†܆݆÷†,ˆ¸ˆîˆðˆ‰`‰˜‰ΉЉTŠXŠ&‹(‹B‹r‹t‹œ‹ދà‹óççççóóóóóóóóóóóóóóóóóóóóó $$Ifa$gdi>% $$Ifa$gd¢z2TŠVŠXŠ&‹(‹B‹p‹r‹t‹œ‹܋ދà‹ä‹æ‹è‹ê‹ì‹î‹ð‹ò‹îáÒŵ¨ážµ¨á”…ymcWMC9hs»CJOJQJhs»CJOJQJhk@ÞCJOJQJhk@ÞCJ$OJQJaJ$hñMCJOJQJh¬aâhñM5OJQJhñMCJ$OJQJaJ$ j§ðh©aSCJ$OJQJaJ$h©aSCJOJQJhi>%CJOJQJhi>%hi>%CJOJQJh©aSh©aS6>*CJOJQJhi>%6>*CJOJQJhi>%hi>%CJOJQJaJhi>%h©aSCJOJQJ!j„
hi>%hi>%CJOJQJUà‹æ‹ê‹ì‹î‹ð‹ò‹ŒŒ Œóóççç\SSS $$Ifa$Škd¡Ž
$$If–FÖÖF”ÿ|x
#èü’
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöv#ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt1S $$Ifa$gd©aS $$Ifa$gdñM ò‹ø‹ú‹ü‹ŒŒŒŒ ŒPŒQŒmŒŽŒ®ŒΌ1Ž€ŽœŽ£ŽµŽDHôéôÞÓÈ»­Ó£•£‹££s££cVLBh{ôCJOJQJh÷-øCJOJQJh÷-øh÷-øCJOJQJh÷-øh÷-ø6>*CJOJQJh,@­h,@­6CJOJQJh,@­CJOJQJhV~CJOJQJhŠ_hŠ_6CJOJQJhÈaÒCJOJQJh3”hD/hŠdÌCJaJ h.ZhŠdÌCJOJQJ^JaJ hŠdÌhŠdÌCJOJQJ^JaJhŠdÌCJOJQJ^JaJ hb]0hŠdÌCJOJQJ^JaJh‡dÐCJaJ hŠdÌh‡dÐCJOJQJ^JaJ hb]0h‡dÐCJOJQJ^JaJhoCJaJh‡dÐCJOJQJ^JaJ hoh‡dÐCJOJQJ^JaJ hohoCJOJQJ^JaJho5CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJ§¨¨¨²¨â¨wnb $$Ifa$gd) $$Ifa$ˆkd,›$$If–FÖ”TÖ0öÿ
#€§ €mÖ0ÿÿÿÿÿÿö#6ööÖÿÿÖÿÿÖÿÿÖÿÿ4Ö4Ö
Faö*CJOJQJhÈaÒCJOJQJhÈaÒ5CJOJQJh,jƒ5CJOJQJh9_h,jƒ5CJH*OJQJÑÇÒÇÕÇßÇìÇÈ)È*È3È;È=ÈeÈfȡȤÈäÈåÈæÈ
ÉÉÉKÉjÉ}ɃɼÉËÉÎÉÏÉÊÊÊ"Ê#Ê9ÊËËöìâöâØÎØâØâÎâÎÄâÀ®œ®ui]uh²lÓCJOJQJaJhPAÐCJOJQJaJhrX˜CJOJQJaJhóµCJOJQJaJhóµhóµCJOJQJaJ"hß#âhÛ6>*CJOJQJaJ"hß#âhß#â6>*CJOJQJaJhÈaÒhƒc[CJOJQJhÀX‰CJOJQJh‘/CJOJQJhÈaÒCJOJQJh†]jCJOJQJhåòCJOJQJ$É}ÉʤÊË Ë:Ë,̺ÌðÌòÌÍbÍ9ÎkÎlήΰβοÎÞÎßÎóÎ7Ï8Ï=ÏóóóóóêêêêêêêêêêêêêêêêêêêÞ $$Ifa$gd&r| $$Ifa$ $$Ifa$gdóµË Ë9Ë:ËÌ*Ì,Ì:ÌxÌzÌ|Ì¢ÌîÌðÌòÌÍ*Í,Í`ÍbÍ|Í~Í8Î9ÎEÎFÎjÎkÎlήίΰαβοÎÝÎÞÎßÎñß;²¦¾²¾²¾²¾—ß—²¾ˆ—²¾ˆ—²¾ˆ¦ß}vrnß¾ˆ_hùCf6>*CJOJQJaJhX/ˆhùCf hùCfhùCfj_µhùCfhùCfUhùCfhX/ˆCJOJQJaJhX/ˆhX/ˆCJOJQJaJhX/ˆCJOJQJaJhùCfCJOJQJaJhùCfhùCfCJOJQJaJ"hX/ˆhóµ6>*CJOJQJaJ"hX/ˆhX/ˆ6>*CJOJQJaJhóµhß#âCJOJQJaJ%ßÎóÎ*Ï+Ï6Ï7Ï8Ï:Ï*CJOJQJaJhÈaÒhÉCJOJQJhÍ#§CJOJQJhêpCJOJQJhÁTCJOJQJh.,}CJOJQJhn&CJOJQJhÈaÒCJOJQJh‘
h‘
6>*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJh3”h-w55CJOJQJh–h-w5CJOJQJh–hÀ/ÛCJOJQJ4ÐÚÐÜÐÑ,Ó-Ӎӎӹӯ԰ÔÊÕbÖcÖ¯Ö°ÖÊÖ ×(ØtجخØÔØÙxÙÜÙööööööööêêêêêêööööÞöööööö $$Ifa$gdŽhÊ $$Ifa$gd4` $$Ifa$ãÓ¯Ô°ÔéÔêÔïÔÕÕšÕºÕbÖcÖhÖ®Ö¯Ö°ÖÊÖ
× × ×u×*ØpØrØtجخØÔØèØÙÙ:ÙxÙ’ÙÜÙÞÙñåñÙñÙÊñ¾ñ²¾ñ£”‚ñ¾vñ¾ñ¾ñ¾ñd¾ñ£¾ñ¾ñ¾"h4`h‘
6>*CJOJQJaJhŽhÊCJOJQJaJ"h‘
h‘
6>*CJOJQJaJh‘
h4`CJOJQJaJh4`h‘
CJOJQJaJhÁ3³CJOJQJaJh4`CJOJQJaJh4`hµCJOJQJaJhµCJOJQJaJhrX˜CJOJQJaJh4`h4`CJOJQJaJ#ÜÙÞÙbÚfÚhÚ‚ÚÀÚÂÚêÚ(Û*Û4Û8Û:ÛÛ@ÛBÛDÛFÛHÛJÛLÛNÛPÛööööööööööêêÞÕÕÕÕÕÕÕÕÕÕÕ $$Ifa$ $$Ifa$gd‘
$$Ifa$gd&r| $$Ifa$ÞÙbÚdÚfÚhÚ€Ú‚ÚÀÚÂÚêÚ&Û(Û*Û2Û4Û6Û8Û:ÛîÛ̽îœ„}nbRA0 hZTÿhk@ÞCJOJQJmH sH  hZTÿh&r|CJOJQJmH sH hZTÿh&r|5OJQJmH sH h&r|CJ$OJQJaJ$ j§ðhk@ÞCJ$OJQJaJ$ h4`h4`h‘
CJOJQJaJh4`CJOJQJaJh4`h4`CJOJQJaJ"h4`h‘
6>*CJOJQJaJh‘
h4`CJOJQJaJh4`h‘
CJOJQJaJ%j€Áh4`h4`CJOJQJUaJ"h4`h4`6>*CJOJQJaJPÛ^Û`ÛbÛdÛfÛhÛjÛlÛnÛpÛrÛtېے۔ۖۤۦۨÛÄÛööööööööööööööööêêêê $$Ifa$gdC $$Ifa$:Û~ÛŽÛÂÛÄÛÆÛÈÛÊÛþÛÜÜÜÜÜ ÜÜïÞͼ±¡Œ{rdVKd@3h–h!$…CJOJQJhz‡5CJOJQJh£gœ5CJOJQJh3”h£gœ5CJOJQJh3”h!$…5CJOJQJh}KÕ6OJQJ h¶3whÈaÒ6B*OJQJph3Ì3(hZTÿhh,6B*OJQJmH ph3Ì3sH hZTÿhz‡6OJQJmH sH hZTÿhÈaÒmH sH  hZTÿhÈaÒCJOJQJmH sH  hZTÿhCCJOJQJmH sH  hZTÿhŽhÊCJOJQJmH sH  hZTÿhµCJOJQJmH sH ÄÛÆÛÈÛþÛÜÜ ÜÜÜtmmmXXXL $$Ifa$gd!$…$$%dIfOÆÿa$gdz‡
ÆÝ?Ý@ݏݡݢݷÝÕÝ3Þ4Þ§Þ1ßSßfßgߐßóèÚèÏŸŮŤšÅ†Å¸vÅlŚ`THTHThÕ*›CJOJQJaJhŠ8BCJOJQJaJhh,CJOJQJaJháW+CJOJQJh¸\IhŽhÊ6>*CJOJQJh*áCJOJQJhŠ8BCJOJQJhh,CJOJQJh$LíCJOJQJhÁTCJOJQJhŽhÊ6>*CJOJQJh!$…CJOJQJh!$…5CJOJQJh3”h!$…5CJOJQJh!$…5CJOJQJh–hf}CJOJQJÜÜ\Ü]Üy܎ݏݢݒߓßàà>àáá’â“âºâùâ°ãä
åóçççççÛçÏÏÃ÷··Ã····· $$Ifa$gdl $$Ifa$gd^@; $$Ifa$gd¤ ï $$Ifa$gdŽhÊ $$Ifa$gd!$… $$Ifa$gd^@;ß‘ß’ß“ßéßêßõßößúßÿßàà àààààà>àáá]â}âºâ»â¼âùâúâûâ°ã±ã²ãäääôèÜÒÈÒȾȴȴªÒÒ’‚ukuauaWuaWuaWuaWhPAÐCJOJQJhlCJOJQJhrX˜CJOJQJhlhlCJOJQJhlhl6>*CJOJQJh¤ ï5CJOJQJh¤ ïh‹|ÿCJOJQJh `CJOJQJhN_?CJOJQJhŠB¿CJOJQJhh,CJOJQJh¤ ïCJOJQJhh,CJOJQJaJhû.ÓCJOJQJaJhw;CJOJQJaJ"ä
å å%åæ0æZænæ¤æÀæŒç¦çÒçÔçVèXèZè\è^èxèøèúè"é¼é¾éÀéÊéÌéÎéÐéÒéÔéÚéóèØóÎóÎóÎóÎóèØÁ°óÎØóÎØóÎ󡕉uk`hVD5CJOJQJh!$…CJOJQJhJPrCJOJQJh&r|CJOJQJh¬aâh&r|5OJQJh&r|CJ$OJQJaJ$ j§ðhk@ÞCJ$OJQJaJ$!jÇÎhlhlCJOJQJUhl6>*CJOJQJhlCJOJQJhlhl6>*CJOJQJhl5CJOJQJhlhlCJOJQJ
å å%å2æ4æZæ¤æŒçÒçÔçXè\è^èxèøèúè"é¾éÀéÌéÐéÒéóóóóóóóóóóóóóóóóóóççÛ $$Ifa$gd¸\I $$Ifa$gd&r| $$Ifa$gd^@;ÒéÔéäéæéêêSêTêlëmëmaaaaUUUU $$Ifa$gd^@; $$Ifa$gd^@;‘kd§Ù$$If–FÖ”ÄÖF”ÿ8ˆ$¤P
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöü$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿgÖÓ{ä†ytÞ ÚéÞéâéäéæéêêRêSêTêØêàêáêèêêêóêôêõê ë
ëëlëmë…ëÇëÍëÓëØëâëñæÛÐÃñµÛ§šƒšyšyšošošošbUHUbhbåhh,CJOJQJhbåhøeCJOJQJhbåhbåCJOJQJh¼ISCJOJQJh¢,›CJOJQJh
VTh÷l¨CJOJQJh÷l¨CJOJQJh
VThøeCJOJQJhøeh¼IS5CJOJQJh¼ISh¼IS5CJOJQJh–høeCJOJQJhz‡5CJOJQJhøe5CJOJQJh£gœ5CJOJQJh3”høe5CJOJQJâëùëì
ììì6ì:ìMìXìpì‚ìÆìÇìÊìÔìÕìÖì÷ìííCíOíPírísí”í•í™íîóæóÙÏÙÏÙÏÙÏÙ¸ÂÙ®¤šš¤ƒ¤x¤j[OhŽhÊCJ$OJQJaJ$ j§ðhŽhÊCJ$OJQJaJ$høehŠB¿5CJOJQJhÇzhBnCJaJh¬lhBnCJOJQJh2ÁCJOJQJhftCJOJQJhBnCJOJQJhøeCJOJQJhh,CJOJQJh
VThh,CJOJQJhVDCJOJQJh
VThøeCJOJQJhbåhbåCJOJQJhbåhøeCJOJQJmëÖì×ìDísí”í•íšíîî0îBîDîóçççÖóÊÊÊÊÊÊ $$Ifa$gd^@;$$7$8$H$Ifa$gdBn $$Ifa$gdBn $$Ifa$gd¼IS îîîî0î2î>î@îBîDîFîLîNîPîTîVîXîbîdî"ï$ïÌïNðóêÞÔÊÀÊÀ¶Ô¨¨’‡|oa‡XNDh£ðCJOJQJhÈaÒCJOJQJhÈaÒ5OJQJh3”hãw5CJOJQJh–hãwCJOJQJhól5CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJh£gœ5CJOJQJhÊpó5CJOJQJh3”h!å5CJOJQJhk@ÞCJOJQJh…Q|CJOJQJh˜zèCJOJQJhøeCJOJQJhà9TCJ$OJQJaJ$hŽhÊ5OJQJh¬aâhà9T5OJQJDîFîVîXîdî$ï&ïRðSðmddd[[[O $$Ifa$gdÚd6 $$Ifa$ $$Ifa$‘kd¯Ú$$If–FÖ”‡ ÖF”ÿ8ˆ$¤P
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöü$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿgÖÓ{ä†ytŠB¿NðOðPðQðRðSðsððð‘ð«ð¬ð­ð·ð¸ðÚðÛðüðýðÿðòòòò
òöìßÕËÁ·­·£Á™ÁŒÁÁ}nbVL}BhÈaÒCJOJQJhà9TCJOJQJh¬aâhà9T5OJQJhÈaÒCJ$OJQJaJ$ j§ðhk@ÞCJ$OJQJaJ$hÈaÒhÇzhÚd6CJaJh¬lhÚd6CJOJQJh:ò@òPòpótmmmmmmmaX $$Ifa$ $$Ifa$gd*á
Æò@òLòNòPòjòvòxòŒò²òÔòÖòHóJóVóXópó€ó¤óÀóäóôöìÞÍø­Ÿ”‰~sh‰h‰]‰]‰ÃSIÃSh+íCJOJQJhVDãCJOJQJh;DÆ5CJOJQJh©]â5CJOJQJh*CJOJQJ! *hó^ÿhí_*6>*CJOJQJh1a"hÂm*CJOJQJh1a"hí_*CJOJQJhÂm*CJOJQJh1a"hí_*6>*CJOJQJhÓ8‘CJOJQJhÓ8‘hí_*CJOJQJhÓ8‘hÓ8‘CJOJQJhí_*CJOJQJ+„!†!!š!œ!ž!" ""óçççÛÛÛÛ $$Ifa$gd&r| $$Ifa$gdÓ8‘ $$Ifa$gdëKu„!†!Ž!!˜!œ!ž!¬!®!Ú!ô!" """""" "!"""ôåÙÍÃÙ´¥´¥´˜‰z‰kgYK@h£gœ5CJOJQJh6Pêh£gœ5CJOJQJh6PêhÄ
5CJOJQJhÓ8‘hÓ8‘hÓ8‘CJOJQJaJhc5„hc5„CJOJQJaJhc5„hÓ8‘CJOJQJaJ *h˜zèCJOJQJaJh˜zèh˜zèCJOJQJaJh˜zèhÓ8‘CJOJQJaJhÓ8‘CJOJQJh¬aâhÓ8‘5OJQJhÓ8‘CJ$OJQJaJ$ j§ðhÓ8‘CJ$OJQJaJ$hÓ8‘5CJOJQJ""#"Z"["7$8$¿$À$rfZZZZZZ $$Ifa$gdëKu $$Ifa$gdÀh•ŒkdÔé$$If–FÖ”ªÖF”ÿb8
#ÎÖÒ
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöv#ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytÓ8‘""Z"["]"È"Ú"Ý"ì",#4#6#>#O#q#´#½#Ó#ä#õ#$$5$6$s$y$‰$½$à$á$%%)%*%K%L%O%&ôçÝÓÉÓçÓ¿Ó¿ÓµÓµçÓç«çÓçÓ¡Ý¡ÓÝӔӉÓ{l`h&r|CJ$OJQJaJ$ j§ðh0&ØCJ$OJQJaJ$hëKuhÄ
5CJOJQJhÇzhÄ
CJaJh¬lhÄ
CJOJQJhü-ÉCJOJQJh=“CJOJQJhŠ iCJOJQJhÇ8ßCJOJQJhó^ÿCJOJQJhÄ
CJOJQJhõ>CJOJQJhÄ
hÄ
CJOJQJhÄ
5CJOJQJ$À$û$*%K%L%P%&&&6&>&óóóçÛÛÏÃÃà $$Ifa$gdëKu $$Ifa$gd0&Ø $$Ifa$gd&r| $$Ifa$gdëKu $$Ifa$gdÄ

&&&&6&&@&J&L&N&P&R&\&^&¨&ª&H'b'f'h'óéßÕǽ¹«’‡|l^S‡I?I5hrzbCJOJQJhó^ÿCJOJQJhœ2ÀCJOJQJhº?5CJOJQJh3”hœ2À5CJOJQJh–hœ2ÀhQg™CJOJQJhól5CJOJQJhœ2À5CJOJQJh£gœ5CJOJQJh/h£gœ5CJOJQJh/h×Xâ5CJOJQJhÄ
hx`LCJOJQJ *hx`Lhx`LCJOJQJh¢qCJOJQJh0&ØCJOJQJh&r|CJOJQJh¬aâh&r|5OJQJ>&@&P&R&^&ª&¬&®(riii``T $$Ifa$gd`.Q $$Ifa$ $$Ifa$ŒkdÄê$$If–FÖ”ªÖF”ÿb8
#ÎÖÒ
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöv#ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytÓ8‘h'„'ô'((("(0(1(9(:(Y(a(b(Î(Ñ(Y)Z)Š)‹)1*2*5*8*Ö*Ý*ë*î*++&+6+8+9+?+J+R+e+ö+,,\,öéßÕß˾±§±¾¾†¾Õ¾Õ¾Õ¾ß¾†¾ß¾Õ†ÕËÕË|r|Ëß˝hb CJOJQJhÉlVCJOJQJhÉCJOJQJh`.Qhó^ÿCJOJQJhó^ÿCJOJQJh;OåCJOJQJh`.Qh;OåCJOJQJh`.Qhœ2ÀCJOJQJhœ2ÀCJOJQJhrzbCJOJQJhFˆCJOJQJhœ2ÀhmICJOJQJh¥aƒCJOJQJ)®(÷(Œ)3*é*7+8+, ,\,],´,ã,-- -..$.&.ïïïïïã××××ËËË׿³ªª¿ $$Ifa$ $$Ifa$gd9¦ $$Ifa$gd0&Ø $$Ifa$gd(  $$Ifa$gdÉlV $$Ifa$gd`.Q$„n$If`„na$gdFˆ\,},‹,˜,³,¿,À,â,ã,----....".&.(.2.6.8.:.öìâØöËöÀöس¤˜Œ‚xnd`RGR? ?!?"?#?$?ïàËàËàÀ౦š–ŽpaYQF8jh _îUmHnHuhU-hô 7OJQJhô 7OJQJhö1šOJQJh¶3whÈaÒB*OJQJph3Ì3h¶3whþJIB*OJQJph3Ì3h¶3whÙf^B*OJQJph3Ì3h™SÒOJQJhÔcOhÔcOCJ$OJQJaJ$hÔcO5CJOJQJhæ}9hÔcOCJOJQJaJh“a¹hÔcOCJaJ)jh“a¹hÔcO0JCJOJQJUaJh“a¹hÔcOCJOJQJaJh“a¹hÔcO5CJOJQJaJ÷>ø>ù> ?!?"?#?%?&?Y?Z?toooooomh`$a$gd\;Z8gdÒdF$a$Škd¶ï$$If–FÖÖF”ÿb8
#Î ÿÿÿÿÖ Ò ÿÿÿÿ
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöv#ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytÔcO
$?%?'?(?/?0?3?Y?Z?[?u?v?z?{?‚?ƒ?„?Î?ß?ì?ó?@@ž@¨@©@óïëçëãïÔ̽®Ÿ®“„zpzpfpzYOEh(ZøCJOJQJhHmCJOJQJhÖvhHmCJOJQJhÁTCJOJQJhMæCJOJQJhÁdOCJOJQJhÁdOhÂZB*OJQJph3Ì3h¼6B*OJQJph3Ì3hQ[hn&B*OJQJph3Ì3hQ[hÈaÒB*OJQJph3Ì3hÁdOhÈaÒB*OJQJph3Ì3h\;ZOJQJh¶3wh+f?CJOJQJaJhÊA÷hÁThña`hÈaÒhÙf^hÙf^5OJQJZ?[?ƒ?„?òAóAwDxDªG«GºI»IñJòJæKçKîLïLðL
MïïêêêââêêêêÚêêêÒÒ¨¨)$$d %d &d 'd NÆÌf OÆÌf PÆÌf QÆÌf a$gd©ì$a$gd*á$a$gdf‹$a$gd Ú$a$$$d NÆÌf a$gd\;Z©@­@Ø@Ù@ A!A(A.A0A1A3AsA‘A³A¶A¼A½AÈAñAòAB+BXBZBBB›BžB£B§BÆBCC–C©CöìßìÑìöǽ³©Ÿ©•©•©‹•wwmmwcmwh‰{åCJOJQJhÁdOCJOJQJhf‹CJOJQJhߎCJOJQJhñsÂCJOJQJhæ^ÐCJOJQJh‘X¡CJOJQJh#(qCJOJQJhrÑCJOJQJhLzCJOJQJhHmCJOJQJh#(qh(ZøCJH*OJQJh(Zøh(ZøCJOJQJh(ZøCJOJQJh–rYCJOJQJ"©C­C·CòCõCùCD D
DADiDtDDDD°D²DÃDéDêDEE E
EE$E+E-E.E5E7EMENEOESEYEöìßÕËÁË·ì­ö£™™ö™…£…{q{qöq™™{…g…Z£hN—hÁdOCJOJQJh–rYCJOJQJh"u|CJOJQJhgäCJOJQJh”C2CJOJQJh‘X¡CJOJQJhÖvCJOJQJhN—CJOJQJh(ZøCJOJQJhlu®CJOJQJhÁTCJOJQJh=lCJOJQJhÃ?…CJOJQJhB9¡hñsÂCJOJQJhf‹CJOJQJhWK]CJOJQJ#YEjEnE«EµE¶E¸EÅEçEFCFTFXFYFjFqF}F€FF‚F…FšFÍFÒFçFñFöìöìßÕìËÁË·ªƒvi\OƒBhlu®h! ®CJOJQJhlu®h ÚCJOJQJhlu®hÂ-ÝCJOJQJhlu®hgäCJOJQJhlu®hWK]CJOJQJhlu®h=lCJOJQJhlu®h”C2CJOJQJhlu®h CJOJQJhlu®hN—CJOJQJhN—CJOJQJhWK]CJOJQJh ÚCJOJQJh"u|CJOJQJh Úh ÚCJOJQJhÁdOCJOJQJh”C2CJOJQJñFôFöFG G/G7G8GVGsGtGwGxGG„G…GG§G¨G©GÐGÑGÞGßGêGëGîGÿGHH
HH/H8HZHiH:I*CJOJQJh1>5CJOJQJhúC˜CJOJQJh ØCJOJQJ GOPQR€4€6€8€\€^€p€r€¦€¨€€Ā02JLPԁց؁ځôÀ‚‚Ăî‚ð‚0ƒ2ƒ4ƒ:ƒ*CJOJQJhä “h ºCJOJQJhä “CJOJQJhä “hä “6>*CJOJQJh ºCJOJQJh ºhä “CJOJQJhrX˜CJOJQJh ºh ºCJOJQJ$ô‚Ăî‚2ƒ4ƒ„I„óéßÕËÁ·­ß©›…zpcSpI?p?hª PCJOJQJh1>CJOJQJh4lØh4lØ6>*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJhZ1"CJOJQJh1>5CJOJQJhëŽ5CJOJQJh™Y²5CJOJQJh3”h1>5CJOJQJh1>h KCJOJQJh¸h
CJOJQJhn&CJOJQJhCJOJQJhåëCJOJQJh»1CJOJQJh&r|CJOJQJh¬aâh&r|5OJQJVƒXƒhƒ„„„…… †
†th\\\\PP\ $$Ifa$gdZ1" $$Ifa$gdë $$Ifa$gdëŠkdë!$$If–FÖÖF”ÿ„ˆ$ð
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöü$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytÞ I„i„ „¡„¢„³„¶„¾„˄…………† †
† ††††††'†(†.†r†’†¶†½†І܆ï†ð†ñ†öìâìØÎìØìâìÄ·Äìâ­£™£â­…Ø{Øq؅ìØ` h1>5CJOJQJ\^JaJh CJOJQJh–A>CJOJQJh KCJOJQJhB'žCJOJQJhâCJOJQJh$rCJOJQJh0ðCJOJQJhZ1"hZ1"CJOJQJhZ1"CJOJQJhüNâCJOJQJh1>CJOJQJhúC˜CJOJQJhª PCJOJQJhY
NCJOJQJ!
†ð†ñ†‡æ‡ç‡׈؈òˆ&Š(ŠNŠ˜Š4‹N‹P‹ԋ؋ڋô‹TŒVŒ~ŒŒČʌΌóóóóóóóóóóóóóóóóóóóóóóóóçç $$Ifa$gd&r| $$Ifa$gdëñ†‡°‡χæ‡ç‡׈؈òˆóˆ2‰ŠŠ$Š&Š(ŠNŠbŠ˜Š´ŠÀŠ‹4‹P‹ԋ֋؋ڋô‹RŒTŒVŒ~Œ€ŒÀŒŒČƌȌêØÉØÉØÉêÉØɺÉØÉêÉØÉØÉØÉê£ØÉꑺ꺑Øpa j§ðh»1CJ$OJQJaJ$ j§ðh4lØCJ$OJQJaJ$#h„}Ch4lØCJOJQJ\^JaJ#h„}Ch„}CCJOJQJ\^JaJ,jó"h4lØh4lØCJOJQJU\^JaJh„}CCJOJQJ\^JaJh4lØCJOJQJ\^JaJ#h4lØh4lØCJOJQJ\^JaJ)h4lØh4lØ6>*CJOJQJ\^JaJ&Ȍʌ̌ΌЌҌԌ܌ތâŒäŒæŒèŒ.025CJOJQJh£gœ5CJOJQJh3”h1>5CJOJQJ húC˜húC˜6B*OJQJph3Ì3húC˜6B*OJQJph3Ì3húC˜CJOJQJh1>h1>CJOJQJhœ/LCJOJQJh¸h
CJOJQJhn&CJOJQJhCJOJQJh KCJOJQJh»1CJ$OJQJaJ$h&r|CJOJQJh¬aâh&r|5OJQJh&r|CJ$OJQJaJ$ΌЌҌäŒæŒèŒ02Bóóóh]U]L $$Ifa$$a$gdúC˜
ÆÊ΄Úÿ^„ÚÿŠkdÃ.$$If–FÖÖF”ÿ„ˆ$ð
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöü$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytÞ $$Ifa$gdëBDR&Ž'ŽXY²á‘‘‘’’ööíçÛÛÏϾ粲ö $$Ifa$gd&r|$$7$8$H$Ifa$gdkzÏ $$Ifa$gdkzÏ $$Ifa$gdüNâ$If $$Ifa$ $$Ifa$
DPRŽ%Ž&ŽŸŽ¿Ž͎Ύ#()/kvw†‡¥ŏ%2VWXy‘¬²³½óåÚÏÚŻűŧŧŚÅÅ†Å±Å|Årh^rTrh:5CJOJQJh3”h1>5CJOJQJh–h1>CJOJQJ½¾àá‘‘‘’’’’’’’’’’&’(’œ’ ’¶’º’ú’ü’óéÞéÚË¿³©ŸÚ‘†{peX‘pMpMpBh1>5CJOJQJhžØ5CJOJQJh–h1>CJOJQJhÞ5CJOJQJh1>5CJOJQJhëŽ5CJOJQJh/¶5CJOJQJh3”h1>5CJOJQJh1>CJOJQJh&r|CJOJQJh¬aâh&r|5OJQJh&r|CJ$OJQJaJ$ j§ðh»1CJ$OJQJaJ$h1>hÇzhkzÏCJaJhkzÏCJOJQJh¬lhkzÏCJOJQJ’’’’(’ú’ü’"“!”"”M”tkkkbbbb\\$If $$Ifa$ $$Ifa$ŠkdË/$$If–FÖÖF”ÿ„ˆ$ð
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöü$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytÞ
ü’ “"“0“n“!”"”M”Քâ”?•@•Y–^–£–¤–¥–¦–'—G—Зїë—ì—*˜,˜ژà˜ì˜(™*™d™Š™ž™ԙþ™
ššš*šOšPš’š“šñßÕËÕÇ߸¬¸ ¸”¸”¸”¸ ¸”ß”¸”¸”¸”¸”‚”¸”¸”¸”¸”‚o%jÓ0h[}Åh[}ÅCJOJQJUaJ"h|Uh[}Å6>*CJOJQJaJh[}ÅCJOJQJaJhÑ$€CJOJQJaJhåëCJOJQJaJh[}Åh[}ÅCJOJQJaJh1>h?†CJOJQJh1>CJOJQJ"h[}Åh[}Å6>*CJOJQJaJh\zi6>*CJOJQJaJ+M”?•@•Á•Y–¥–¦–Зїë—,˜ޘ*™b™d™Š™ԙšOšPš’š”š•š¢šÁšš֚'›óóóóóóóíííííííííííííííííííí$If $$Ifa$gdåë“š”š•š¢šÁšš֚(›+›œœœœœœœBœ†œñåÓñåÓñĸ¨—„q`O`> h(@hCCJOJQJmH sH  h(@hN^ICJOJQJmH sH  h(@hc]dCJOJQJmH sH $h(@håëCJOJQJaJmH sH $h(@håëCJ$OJQJaJ$mH sH  h(@h¨7nCJOJQJmH sH h(@h¨7n5OJQJmH sH h¨7nCJ$OJQJaJ$ j§ðh»1CJ$OJQJaJ$"h|Uh[}Å6>*CJOJQJaJh[}ÅCJOJQJaJh[}Åh[}ÅCJOJQJaJ'›(›,›œœœ
œ œœœ œ"œ$œ&œ(œDœFœHœJœLœNœPœRœTœVœfœùííäääääääääääääääääääääØ $$Ifa$gdC $$Ifa$ $$Ifa$gd¨7n$Iffœhœjœ†œˆœŠœœœªœjóóóê_VVM $$Ifa$ $$Ifa$ŠkdR=$$If–FÖÖF”ÿ„ˆ$ð
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöü$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytÞ $IfgdC $$Ifa$gdC†œˆœŠœ”œ–œ˜œšœœœ¨œªœJNdhjl’ÀНҝâäæþ žgžiž‘ž“žïäÖËÀµªÖµ’µ’µˆ{kˆaˆaˆaWMWˆMˆMhúC˜CJOJQJh GèCJOJQJh0ðCJOJQJhö@½hö@½6>*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJh1>CJOJQJhžØ5CJOJQJh–h1>CJOJQJhÞ5CJOJQJh1>5CJOJQJhëŽ5CJOJQJh/¶5CJOJQJh3”h1>5CJOJQJh(@h1>mH sH  h(@h1>CJOJQJmH sH jl’žjž”žööö¨ZN$
& F$Eƀ/¬ú¦-Ifa$N$
& F$Eƀ/¬ú¦-Ifa$ $$Ifa$“ž»ž½žážãžäžøžùžúžûžþžŸ8ŸLŸaŸgŸhŸsŸ—Ÿ¢Ÿ±Ÿ²ŸŸß͟ΟàŸA I b … ‘ ’ “ ” ¿ ô¡÷¡`¢a¢öìöìöâìâöØ˾ö´ªöªö´ªØªØªØªö ª ª öœŠ{o{ohö@½CJOJQJaJhö@½hö@½CJOJQJaJ"hö@½hö@½6>*CJOJQJaJh1>håCJOJQJh GèCJOJQJh0ðCJOJQJhZ1"h1>CJOJQJhZ1"hîNh(WØhÊ
6CJOJQJaJh(WØh‘Y”6CJOJQJaJh£*èhö1šOJQJh(WØOJQJhb}x5OJQJ jM¤h(WØh(WØ5OJQJU%jh(WØ5OJQJUmHnHuh(WØCJOJQJhn&CJOJQJhD)5CJOJQJh$/âhí_CJOJQJaJhD)CJOJQJaJhE‹hD)CJOJQJhD)CJOJQJhêahD)B*OJQJph€€ʯ˯è°é°ê°R±2²'³(³)³ööññì¦`PP$
& F„h„˜þ^„h`„˜þgd(WØF$Eƀ/¬ú¦·ðgdD)F$Eƀ/¬ú¦·ðgdD)gdD)gdD)„h^„hgd…?Ú )³*³+³/³3³5³6³•³Û³ܳ>´?´I´™´ïïïíëææëíääÛÛ $$Ifa$-gd£*è/$
& F„h„˜þ^„h`„˜þgd(WØ
;³*CJOJQJaJh%U CJOJQJaJh%U hÒ?íCJOJQJaJh%U h%U CJOJQJaJBúÇÈÈ!È6È7ÈpÈ¢ÈèÈÉÉ•ÉWÊXÊsÊ®ÊˁËÅËÌzÌâÌ
Í?ÍxͼÍ'ÎvΞÎöööööööööööööööööööööööööööö $Ifgdü1W)ÎvÎxΞΠÎÓÎÔÎîÎÐ.Ð0ÐÌÐÎÐÐÐöÐÑ
Ñ>Ñ@ÑZÑ^ьюѢѦѨÑÀÑÂÑÄÑHÒJÒLÒñåñåñÖÄñåµñµÖĦåñµ¦åñµ¦ž–‹€žn[µ%jCh¹uh¹uCJOJQJUaJ"h%U hÒ?í6>*CJOJQJaJh¹uhÒ?íOJQJh¹uh¹uOJQJh¹uOJQJhÒ?íOJQJhÒ?íhÒ?íCJOJQJaJh¹uhÒ?íCJOJQJaJ"hÒ?íhÒ?í6>*CJOJQJaJh¹u6>*CJOJQJaJh¹uCJOJQJaJh¹uh¹uCJOJQJaJžÎÓÎÔÎîÎ0ÐÎÐÐÐöÐ@ÑŽÑÂÑÄÑHÒLÒNÒhÒ¦Ò¨ÒÐÒÓÓ"Ó&Ó(Óööööööööööööööööööööêêá $$Ifa$ $$Ifa$gd&r| $Ifgdü1WLÒNÒfÒhÒ¤Ò¦Ò¨ÒÐÒÓÓÓÓ Ó"Ó$Ó&Ó(Ó*Ó4Óñß;¯ ß¾¯˜‰znbXNA3h3”hÈaÒ5CJOJQJhÈaÒ56CJOJQJhÈaÒCJOJQJh&r|CJOJQJh¬aâh&r|5OJQJh&r|CJ$OJQJaJ$ j§ðhc]dCJ$OJQJaJ$ j§ðhÒ?íCJ$OJQJaJ$h%U OJQJh%U h%U CJOJQJaJh¹uh%U CJOJQJaJh¹uh¹uCJOJQJaJ"h%U hÒ?í6>*CJOJQJaJ"h%U h%U 6>*CJOJQJaJh%U h¹uCJOJQJaJ(Ó*Ó:Ó*CJOJQJh3”h` O5CJOJQJh–h` OCJOJQJh–hÚO*CJOJQJh–hÖt(CJOJQJhól5CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJhëŽ5CJOJQJÐÔÑÔóÔšÕ•Öùù GY#
& F
Ɣք֤$Eƀ/¬ú¦-If^„Ögd´h½Y#
& F
Ɣք֤$Eƀ/¬ú¦-If^„Ögd´h½$If•Ö}×êצMY#
& F
Ɣք֤$Eƀ/¬ú¦-If^„Ögd´h½Y#
& F
Ɣք֤$Eƀ/¬ú¦-If^„Ögd´h½ê×ØCئMY#
& F
Ɣք֤$Eƀ/¬ú¦-If^„Ögd´h½Y#
& F
Ɣք֤$Eƀ/¬ú¦-If^„Ögd´h½CؐؽؾØóØqÙ¦MAA2#
& F¤$Ifgd~d #
& F¤$IfY#
& F
Ɣք֤$Eƀ/¬ú¦-If^„Ögd´h½Y#
& F
Ɣք֤$Eƀ/¬ú¦-If^„Ögd´h½qÙrٝÙ6Ú:Û‹Û—ÜDÝùÝVÞÁÞÂÞÜÞEßF߈ߊߗßÇßÈßÜßààïææææææææ×ÎÎÅÎÅïÅÅÅÅÅï $Ifgd®\Œ $Ifgd(g#
& F¤$Ifgd(g $Ifgd@#
& F¤d$If\$gd~drٜٝ٥Ù5Ú6ڊۋۍۖܗܙÜCÝFÝøÝûÝVÞXÞÀÞÁÞÂÞÜÞDßEßF߈ßîÜÍÀ³À³©ÀŸ©À©À©À›”‡xfWKWfh®\ŒCJOJQJaJhÑ$€hÑ$€CJOJQJaJ"h®\Œh®\Œ6>*CJOJQJaJh(g6>*CJOJQJaJh(gh(gCJOJQJ h@h@h@hã#CJOJQJh@CJOJQJh@hã#CJOJQJh@h@CJOJQJh@h@CJOJQJaJ"h@h~d6>*CJOJQJaJ"h@h@6>*CJOJQJaJˆß‰ßŠß—ßÇßÜßàà$à&à(à*à,à.à:àHàJà^à`àzà|à~àîáÏÀÏÀ³¤˜Œ‚xndZPdFdMCJOJQJhÈaÒCJOJQJhÈaÒ56CJOJQJ€à‚à„àäàôàöàáá`áúãjäÈä
ååååúúúññññçÚÎÎÚÂÂñ $$Ifa$gd&r| $$Ifa$gd¸gµ #
& F$Ifgd4rE #
& F$If $$Ifa$#
& Fúã4ähä€ä‚äÆäÈäå
ååååååå&å*å,å.å:åFåöìößöÔö̺®¢˜Žsh]RE8h–hÖt(CJOJQJh–hÉrîCJOJQJh _î5CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJh‡dÐ5CJOJQJh3”hÈaÒ5CJOJQJhÈaÒ56CJOJQJhÈaÒCJOJQJh&r|CJOJQJh¬aâh&r|5OJQJh&r|CJ$OJQJaJ$" j§ðh9¦hc]dCJ$OJQJaJ$h¸gµOJQJhÇzh¸gµCJaJh¬lh¸gµCJOJQJh¶kCJOJQJh¸gµCJOJQJåå,å.å:åTåVå²åçmçriiiii__S $$Ifa$gd
 #
& F$If $$Ifa$Œkd;+$$If–FÖ”]ÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt _î FåRåTåVå²åXæƒæ…æ†æ‡ææççççç4çAçOçRçlçmçnçxçyç›çœç¼ç½ç¾çóæØÍù¯¹¯¹Ã¥Ã¥Ã›‘‡‘}›s›f›[›ÃPh:*CJOJQJh*y
5CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJ#h£s^hV;05CJOJQJmH sH  h?gmhV;0CJOJQJmH sH  h?gmhãwCJOJQJmH sH  h?gmhÚO*CJOJQJmH sH  h?gmhÖt(CJOJQJmH sH h _î5CJOJQJmH sH #h£s^hÈaÒ5CJOJQJmH sH hëŽ5CJOJQJmH sH ªøù8ù-úpû›û›üœüŠþŒþŽþÂþBÿõæ擀jjj€€€€&$„„¤$If^„`„a$gdÜ5Á&„„¤$If^„`„gd¤>MR&„„$EƀPüøfIf^„`„gdü1W#
& F¤$Ifgd¤>M #
& F$If û$ûoûpû›û¢ûªûgüküsüzüšü›üœüˆþŠþŽþÂþÆþ(ÿ@ÿBÿªÿ²ÿZæèê"$XZtxæèNPRÖØÚÜöìâÒŻűÅöŤšÅ¤ÒƒÅƒâŃŃŃâƒÅ¤âƒÅ¤âƒÅ¤âÒr¤â!j/hFhFCJOJQJUhFCJOJQJhF6>*CJOJQJhâCJOJQJhFh¤>MCJOJQJhn&CJOJQJhÜ5ÁCJOJQJhFhFCJOJQJh¤>Mh¤>M6>*CJOJQJh¤>MCJOJQJhÈaÒCJOJQJhÁTCJOJQJ,BÿœèêZèPRÖÚÜö:M $$Ifa$gd¨7n&„„¤$If^„`„gd¤>MÜö8:áhÊA÷hÁThb}xhÈaÒhÈaÒ5CJOJQJhÈaÒ56CJOJQJhÈaÒCJOJQJh»1CJOJQJh¨7nCJOJQJh¬aâh¨7n5OJQJh¨7nCJ$OJQJaJ$ j§ðh»1CJ$OJQJaJ$h¤>Mh¤>MCJOJQJhF6>*CJOJQJhFh¤>MCJOJQJhFhFCJOJQJh¤>Mh¤>M6>*CJOJQJàâäæÀÁÂêöib]PKC$a$gd?gdêa
&d PÆ€€ gdêa8gdÒdF#
& F¤Œkd»;$$If–FÖ”[ ÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt _î $$Ifa$¿ÀÁÂÝáâéê뫬?I^|}~‡•¥ÒðùõæÜÍÁ͵¦œ’‡’}’si’i_i’T’T’Ghâ-hÈaÒCJOJQJhÈaÒCJH*OJQJhÒ~CJOJQJh~dCJOJQJh«ýCJOJQJhâ-CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJhÈaÒCJOJQJhí_CJOJQJhêahÈaÒB*OJQJph€€hH+B*OJQJph€€hn&B*OJQJph€€hêah?B*OJQJph€€h,rCJOJQJhí_hÈaÒCJOJQJaJhÈaÒ hac×hac×ê뫬~’
Þ u úúøööö¢NS#
& F„’„›þ¤Eƀ/¬ú¦
-^„’`„›þgd´h½S#
& F„’„›þ¤Eƀ/¬ú¦ -^„’`„›þgd´h½'$a$ðþ2 B C } ‰ « ¬ 

q
‘
æ
ñ
   v • œŽ–345GHJóæÜÎÜÄÜÄÜÄÜÄÜÄܹ¯Ü¥Ü›ÜÄܑ܆|rg\hÒ~5CJOJQJh0'µ5CJOJQJh0'µCJOJQJhÈSÝCJOJQJhÙ¿5CJOJQJhÙ¿CJOJQJh
3 CJOJQJhp%CJOJQJhŸ-ÍCJOJQJh‹ClCJH*OJQJhÒ~CJOJQJhp%hÈaÒCJH*OJQJhÈaÒCJOJQJhâ-hÈaÒCJOJQJhâ-hâ-CJOJQJu z
»«WIDgd
3 #
& F„’¤^„’gd
3 S#
& F„’„›þ¤Eƀ/¬ú¦ -^„’`„›þgd´h½S#
& F„’„›þ¤Eƀ/¬ú¦ -^„’`„›þgd´h½»©ê«WS#
& F„’„›þ¤Eƀ/¬ú¦-^„’`„›þgd´h½S#
& F„’„›þ¤Eƀ/¬ú¦
-^„’`„›þgd´h½ê.34GH«WECC>Cgd0'µ#
& F„ƒ„˜þ¤^„ƒ`„˜þgd
3 S#
& F„’„›þ¤Eƀ/¬ú¦-^„’`„›þgd´h½S#
& F„’„›þ¤Eƀ/¬ú¦-^„’`„›þgd´h½HIJijøù»·¸¹ºÕÖŠ‹ŒýýýýýýýýýýÖÖªªª££#
& F¤,#
& F¤$d %d &d 'd NÆ€€ OÆ€€ PÆ€€ QÆ€€ gdêa&$d %d &d 'd NÆ€€ OÆ€€ PÆ€€ QÆ€€ gdêaJijdemnyøùLk·¹ºÌÓÕÖBì ŠôêàÕàêËàêàËàÁ®~m\K\!hêah` _B*CJOJQJph€€!hêahb}xB*CJOJQJph€€!hêahac×B*CJOJQJph€€!hêahí_B*CJOJQJph€€hÁTB*CJOJQJph€€!hêahÈaÒB*CJOJQJph€€%hêahÇ05B*CJOJQJaJph€€hÈaÒCJOJQJhòCJOJQJhÈSÝCJH*OJQJhÈaÒCJOJQJhÒ~CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJŠ‹Ž´ÆÍÎÏÔÕÖ×ØÞß/0BCîãÛÌÀ´ÌÛ¦›ã…xjã_ãUH8hÌhÌ6>*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJhÈaÒCJOJQJh¸gµ5CJOJQJh3”hxa5CJOJQJh–hxaCJOJQJh _î5CJOJQJhëŽ5CJOJQJh/¶5CJOJQJh3”hÈaÒ5CJOJQJhÁTB*OJQJph€€h7LÃB*OJQJph€€hêahÈaÒB*OJQJph€€hÈaÒOJQJhÈaÒ5CJOJQJ!hêahÇ05B*CJOJQJph€€ÎÏ×Øß/0Cyz¥´µ¹óîåååßßßÖÍÍÍÍåÁå $$Ifa$gd¨7n $IfgdÍ=Æ $Ifgdü1W$If $$Ifa$$a$ &„„¤^„`„Cxyz¥´µ·¸öìöâÒ´ª›Œ€tjö]OD9hëŽ5CJOJQJh/¶5CJOJQJh3”hÈaÒ5CJOJQJhÈaÒ56CJOJQJh¨7nCJOJQJh¬aâh¨7n5OJQJh¨7nCJ$OJQJaJ$ j§ðhÑ\ CJ$OJQJaJ$ j§ðhÌCJ$OJQJaJ$hÌCJOJQJhj}hÌ5CJOJQJhÌhÌ6>*CJOJQJhÌh¶k6>*CJOJQJh¶kCJOJQJhÒ~CJOJQJhÈaÒCJOJQJ(‚„ªä@riiicc]]]$If!$If $$Ifa$Œkdqh3”hxa5CJOJQJh–hV;0CJOJQJh–hxaCJOJQJh _î5CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJh‡dÐ5CJOJQJh3”hÈaÒ5CJOJQJhÈaÒ56CJOJQJhÈaÒCJOJQJhœ/LCJOJQJhn&CJOJQJhCJOJQJh _îCJOJQJh]>`CJOJQJh&r|CJOJQJh¬aâh&r|5OJQJh&r|CJ$OJQJaJ$ô'ö'(((](^(ë)ì)y+z+h,riiiccccccc$If $$Ifa$Œkd¾I$$If–FÖ”]ÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt0'µ ^(u(v(›(Ã(Æ(à(ù(o)r)‚)ˆ)®)´)ì)ø) *****y++¤+f,h,j,²,´,È,Ê,-X-Z-\-^-`-öìöâöâöâöâöâÕâöâȻȻâö±ö§ö§§†§â{l`h&r|CJ$OJQJaJ$ j§ðh»1CJ$OJQJaJ$hü1W>*CJOJQJh(l0CJOJQJh¬lh?UXCJOJQJh–¦CJOJQJh?UXCJOJQJhÁTCJOJQJhQ[hÈaÒCJOJQJhQ[h›|.CJOJQJhQ[h2hCJOJQJhÈaÒCJOJQJh2hCJOJQJhH“CJOJQJ$h,j,²,-Z-\-`-d-f-h-†-ˆ-ùíÞÍÍÁÁ¸¸¸¸ $$Ifa$ $$Ifa$gd&r|$$7$8$H$Ifa$gdü1W#
& F¤$Ifgd?UX $$Ifa$gd?UX$If `-b-d-h-†-ˆ-Š-”-˜-š-œ-ž-¬-¶-¸-º-.6.7.*CJOJQJhº\ÚhÕ@ CJOJQJhÕ@ hÕ@ CJOJQJhÕ@ >*CJOJQJhÕ@ CJOJQJhº\ÚCJOJQJhÕ@ hÕ@ 6>*CJOJQJhÁ#TCJOJQJhº\Úhº\ÚCJOJQJhº\Ú6>*CJOJQJhÁ#TCJOJQJaJhê#`hÁ#TCJOJQJaJ'€FÆFÈFîF8G¬G(H*H®H²H´HÎHII*CJOJQJhº\ÚCJOJQJhº\Úhº\ÚCJOJQJ!jNhº\Úhº\ÚCJOJQJU¤I¦I¶IdJeJ‹KŒK&M'Mrf\\VVVV$If $
& F$If $$Ifa$gdŒµŒkdûY$$If–FÖ”]ÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt0'µ¶IWJcJdJeJyJ‹KŒK™LšL¢L&MGMbM±M²M³M´MNNNNN
N NNNNôéôßÕßÕßÕËßÁ·Á߬‘…{ßnßh_VJh_.$hb}x:OJQJhn&:OJQJhC#‡:OJQJ
hÈaÒCJhÈaÒ56CJOJQJh&r|CJOJQJh¬aâh&r|5OJQJh&r|CJ$OJQJaJ$ j§ðh»1CJ$OJQJaJ$hZ€>*CJOJQJh¨VÔCJOJQJh©UCCJOJQJh0"•CJOJQJhóCJOJQJhÈaÒCJOJQJh¬7.5CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJ'MbM‘M²M³MµMNNóäÓÓÇǾ $$Ifa$ $$Ifa$gd&r|$$7$8$H$Ifa$gdZ€#
& F¤$Ifgd©UC $$Ifa$gd¨VÔNN
NäNæNèNìNJOLOrpk[SSKK$a$gdª)È$a$gdó$&dPÆÌ3a$gdKy#gd³hŒkd[$$If–FÖ”]ÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt0'µN N&NäNæNèNêNìNO$O4O@OHOJOLONOöíáÑƳ¨™rfWB-)hJDhO;”B*CJOJPJQJaJphÌ3)hKy#hª)ÈB*CJOJPJQJaJphÌ3h3HËhóCJOJQJaJhŸuÕCJOJQJaJhŸuÕhC-`CJOJQJaJhC-`CJOJQJaJh#.:CJOJQJaJh3HËhª)ÈCJOJQJaJh=†6CJOJQJ$j\h&îhJD6CJOJQJUh©ì6CJOJQJhóhÝe6CJOJQJaJh_.$hÈaÒ:OJQJhaM:OJQJhÊA÷:OJQJLONOîOðOòOŒPP¶P·P'R(RøSTØØ®©¡’€wwwwn $$Ifa$„h^„hgd…?Ú&$„h„¤^„h`„a$gd…?Ú&$„„¤^„`„a$$a$gdógdó)$$d%d&d'dNÆÌ3OÆÌ3PÆÌ3QÆÌ3a$gdKy#&$d%d&d'dNÆÌ3OÆÌ3PÆÌ3QÆÌ3gdKy# NOPOîOðOòOŒPPŽP©P­P®PµP¶P·P'R(R«R¬RíØó£“}nbnVnLB8B.hÿ0ÓCJOJQJhßx,CJOJQJhÈaÒCJOJQJhóCJOJQJh0"•B*OJQJphÌ3hn&B*OJQJphÌ3hKy#h0|ŽB*OJQJphÌ3+jhßx,B*OJQJUmHnHphÌ3uhJDhÈaÒ5CJOJQJaJh“. hÈaÒ6CJOJQJaJhJDhó5CJOJQJaJ)hJDhóB*CJOJPJQJaJphÌ3)hKy#hóB*CJOJPJQJaJphÌ3#hO;”B*CJOJPJQJaJphÌ3¬RÄRÅRESFSøS)T*TJTKTSTTT\T]T`TaT}T~T†T‡TTT“T”T­T®T¶T·T¿TÀTÃTÄTÛTÜTæTçTìTíTîTïT‚UƒU˜VœVÿVWWöìöìöÜöͽͽͽÍöͽͽͽÍöͽͽͽÍöͽͽÍö§œöìö’ö‡xhó5;CJOJQJaJhÈaÒ5CJOJQJhn&CJOJQJhÈaÒ6CJOJQJ+jh…?ÚB*OJQJUmHnHphÌ3uhJDhÈaÒCJH*OJQJaJhJDhÈaÒCJOJQJaJhJDhÈaÒ5CJOJQJaJhßx,CJOJQJhÈaÒCJOJQJ.TTT)T*TFTNTWT`Tööö€wnnn $$Ifa$ $$Ifa$ukddL$$If–F”/Ö\íx™~.€‹ €!ÿÿÿÿ€åÿÿÿÿ€°ÿÿÿÿöööÖÿÿÿÿÖÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÖÿÿÿÿÖÿÿÿÿ4Ö
Faö3ytJD $$Ifa$`TaTyTTŠT“T‰€www $$Ifa$ $$Ifa$ukd7M$$If–F”ƒÖ\íx™~.€‹ ÿÿÿÿ€!ÿÿÿÿÿÿÿÿ€åÿÿÿÿÿÿÿÿ€°ÿÿÿÿÿÿÿÿöööÖÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÖÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÖÿÿÿÿÿÿÿÖÿÿÿÿ4Ö
Faö3ytJD“T”T¨T±TºTÃT‰€www $$Ifa$ $$Ifa$ukd4N$$If–F”UÖ\íx™~.€‹ ÿÿÿÿ€!ÿÿÿÿÿÿÿÿ€åÿÿÿÿÿÿÿÿ€°ÿÿÿÿöööÖÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÖÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÖÿÿÿÿÖÿÿÿÿ4Ö
Faö3ytJDÃTÄTÖTßTêTìT‰€www $$Ifa$ $$Ifa$ukd?O$$If–F”OÖ\íx™~.€‹ ÿÿÿÿ€!ÿÿÿÿÿÿÿÿ€åÿÿÿÿÿÿÿÿ€°ÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿöööÖÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÖÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÖÿÿÿÿÿÿÿÖÿÿÿÿ4Ö
Faö3ytJDìTíTïTWFWGWdWeWŒW‰‡~‡|||s $Ifgd|"„h^„hgdJD!ukd*CJOJQJh¬lh¸"äCJOJQJh.a¹CJOJQJh¸"äCJOJQJhI$¼CJOJQJhæ CJOJQJhÈaÒCJOJQJhÈaÒ5CJOJQJh3”hV;05CJOJQJ'ÇVÇwÇxÇ{ÇÈÈÈ*È,È.ÈðßßÓÓÇÇ»»Ç $$Ifa$gdZ€ $$Ifa$gdyP³ $$Ifa$gd¯J$$7$8$H$Ifa$gdZ€#
& F¤$Ifgd¸"ä
ÈÈÈ È"È$È&È(È*È,È.È0È:È>È@ÈBÈLÈNȀȈÈøÈÉóéóßóÒéȾ´§™Žƒxk]RGR=hÈaÒCJOJQJhn&5CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJh3”hÈaÒ5CJOJQJh
ïhV;0CJOJQJhOKC5CJOJQJhV;05CJOJQJh‡dÐ5CJOJQJh3”hÃAÔ5CJOJQJhÈaÒ56CJOJQJhœ?ëCJOJQJhœ?ëCJOJQJhI$¼CJOJQJhëe%h UCJOJQJhëe%CJOJQJh UCJOJQJhëe%hI$¼CJOJQJ.È0ÈBÈNÈøÈúÈÐÊÑÊúÊrii\\\\P $$Ifa$gd¸"ä ($
& F$Ifa$ $$Ifa$Œkd±›$$If–FÖ”»ÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytOKCÉ^ɤÉÊ?ÊCÊÐÊôÊùÊËËIËJËKËOËÌÌÌÌÌÌÌÌÌöìâìØìÎÄηέ¢“‡{qeXKXAìh UCJOJQJhÃ$hÃ$CJOJQJhÃ$hZ€CJOJQJhyP³CJ$OJQJaJ$h¯JCJOJQJh¬aâh¯J5OJQJh¯JCJ$OJQJaJ$ j§ðhyP³CJ$OJQJaJ$hZ€>*CJOJQJhZ€CJOJQJh¬lh¸"äCJOJQJh.a¹CJOJQJh¸"äCJOJQJhn&CJOJQJhI$¼CJOJQJhÈaÒCJOJQJhæ CJOJQJúÊ)ËJËKËPËÌÌÌÌÌÌðßßÓÓÇÇÇÇÇ $$Ifa$gdZ€ $$Ifa$gd¯J$$7$8$H$Ifa$gdZ€#
& F¤$Ifgd¸"ä
ÌÌÌÌ Ì"ÌXÍZÍ\ÍGÎNÎßÎàÎâÎôÎõÎöÎJÏKÏêÏëÏðÏñÏòÏöìßÕ˸£™…xn™™dÕVK@hëŽ5CJOJQJh/¶5CJOJQJh3”hÈaÒ5CJOJQJh~hîCJOJQJhŠCJOJQJhкhкCJOJQJhP*ŸCJOJQJhÈaÒCJOJQJhкCJOJQJ(hKy#hÈaÒ6B*CJOJQJaJphÌ3%hKy#hÈaÒB*CJOJQJaJphÌ3h–KTCJOJQJhÈaÒCJOJQJhÈaÒ56CJOJQJhœ?ëCJOJQJhœ?ëCJOJQJÌÌ Ì"ÌZÍ\ÍêÏëÏóÏrpph``[O $$Ifa$gdQg™#
& F($
& Fa$#
& FgdIŒkd˜$$If–FÖ”]ÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytOKCòÏóÏôÏúÏûÏ8Ð9ÐKÐLÐ]МНÐÑÑÑ!Ñ|Ñ}Ñ2Ò:ÒÆÒÈÒÓ:ÓôéÜÎù¬œ’¹’¹ˆ¹~¹t¹’¹eSChtn­hŽ5CJOJQJaJ"h¼Glh¼Gl6>*CJOJQJaJh¼GlhZ€CJOJQJaJh~hîCJOJQJhÁTCJOJQJhn&CJOJQJh¥6uCJOJQJh¼Glh¼Gl6>*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJhÈaÒCJOJQJhÈaÒ5CJOJQJh3”hÚO*5CJOJQJh
ïhÚO*CJOJQJhOKC5CJOJQJh^Y?5CJOJQJóÏôÏûÏ8Ð9ÐLÐBÑCÑÆÒÈÒÓÓHÓTÓVÓXÓZÓ\Ó^Ó`ÓööéééééÙÙÙÙÙÍÍÍÍÍÍÁÁ $$Ifa$gdVE‚ $$Ifa$gd¯J($
& F$Ifa$gdZ€ ($
& F$Ifa$ $$Ifa$:ÓÓFÓHÓRÓ\Ó^Ó`ÓbÓlÓpÓrÓêÓ]Ô„ÔâÔãÔäÔÕÕ+ÕïåÖʾ´Êª„vkªaªWªMCMhƒm‡CJOJQJhI$¼CJOJQJh~hîCJOJQJhæ CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJh3”hÈaÒ5CJOJQJhƒ#o5CJOJQJh3”hÃAÔ5CJOJQJhÈaÒ56CJOJQJhÈaÒCJOJQJh¯JCJOJQJh¬aâh¯J5OJQJh¯JCJ$OJQJaJ$ j§ðhœ?ëCJ$OJQJaJ$h¼GlCJOJQJhtn­h¼Gl5CJOJQJaJ`ÓbÓrÓêÓìÓäÔåÔ Õri\\\\P $$Ifa$gdI$¼ ($
& F$Ifa$ $$Ifa$Œkdם$$If–FÖ”^ÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytæ†+Õ,ÕoÕpÕqÕsÕuÕÖÖÖÖÖ
ÖÖ*Ö,ÖZÖ^Ö`֎֐ÖóéßÔŶªž”ˆ~qiZNZiB:Bh 99OJQJjh 99OJQJUh–KTB*OJQJphÌ3hKy#hôPB*OJQJphÌ3hôPOJQJhÈaÒ56CJOJQJhôCJOJQJhôCJ$OJQJaJ$h¯JCJOJQJh¬aâh¯J5OJQJh¯JCJ$OJQJaJ$ j§ðhôCJ$OJQJaJ$ j§ðhœ?ëCJ$OJQJaJ$hZ€5CJOJQJhÈaÒCJOJQJhI$¼CJOJQJh¬lhI$¼CJOJQJ ÕOÕpÕqÕvÕÖÖÖðßßÓÓÊÊ $$Ifa$ $$Ifa$gd¯J$$7$8$H$Ifa$gdZ€#
& F¤$IfgdI$¼Ö
Ö ÖZÖ\Ö^֚֘֜֞ÖîÖrmhmmmccc^8gdÒdF$a$gdôPgd$Œkdž$$If–FÖ”§ÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytOKC
Ö’Ö”Ö–Ö˜ÖšÖžÖ Ö®Ö°Ö²Ö¶ÖîÖðÖòÖ(×0×2×@×B×D×~×–×¦× ØîâÖÎÊÆ¿»¿·°©™‘‚v‚j‚`VLVLhÈaÒCJOJQJhÈSÝCJOJQJhôPCJOJQJh…~B*OJQJphÌ3hn&B*OJQJphÌ3hKy#hÈaÒB*OJQJphÌ3hÇ05OJQJhôPhÈaÒ5CJOJQJaJ h0OdhÈaÒ h0OdhÊA÷hÊA÷hÁT h0Odhb}xh 99hÈaÒhÈaÒOJQJjh 99OJQJUjcŸh 99OJQJU"jh 99OJQJUmHnHuîÖðÖòÖB×D×VÚWÚ¼ÛüÛïÝÝÕÕÕՌH#
& F¤Eƀ/¬ú¦-($
& Fa$&$„„¤^„`„a$gdôP$&d PÆÌ3 a$gdKy# ØØØØ#ØCØEØÂØÆØ(ÙGÙHÙIÙJÙKÙLÙUÙXÙ_Ù$ÚWÚiÚÚÚÛÚÛ€ÛùÛûÛÜÜQÜSÜqÜsÜ~ÜÜ4Ý5Ý6ÝóæóÙóÙóÏóÙÂÙµµ٨󞔞ŠžŠžŠžŠžŠžŠžŠž€m%hKy#hÇ05B*CJOJQJaJphÌ3hÈaÒCJOJQJh¥6uCJOJQJh¦g·CJOJQJhÈaÒCJOJQJh.a¹h~hîCJOJQJh.a¹hOKCCJOJQJh.a¹h‹ClCJOJQJhn&CJOJQJh.a¹h¥6uCJOJQJh.a¹h.a¹CJOJQJh.a¹hÈaÒCJOJQJ&üÛÜTÜtܶm$H#
& F¤Eƀ/¬ú¦-H#
& F¤Eƀ/¬ú¦-H#
& F¤Eƀ/¬ú¦-tÜ€Ü4Ý5Ý6ÝPÝQݮݯݶ®©uuHHH-($
& F$d %d &d 'd NÆÌ3 OÆÌ3 PÆÌ3 QÆÌ3 a$gdKy#3&$„„¤$d %d &d 'd NÆÌ3 OÆÌ3 PÆÌ3 QÆÌ3 ^„`„a$gdKy##
& F($
& Fa$H#
& F¤Eƀ/¬ú¦-6ÝHÝOÝPÝQݮݯݰݱÝéÝðÝñÝòÝ÷ÝùÝúÝûÝÞÞ:Þ;ÞZÞðäðÓ±¨ ðäð–ˆ}rgZLrB8h.a¹CJOJQJhÈaÒCJOJQJh3”h>±5CJOJQJh
ïh>±CJOJQJhOKC5CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJhƒ#o5CJOJQJh3”hÃAÔ5CJOJQJhÈaÒCJOJQJhÈaÒOJQJhÈaÒ5OJQJ!hKy#hÇ05B*CJOJQJphÌ3!hKy#hb}xB*CJOJQJphÌ3!hKy#hôPB*CJOJQJphÌ3hÁTB*OJQJphÌ3hKy#hÈaÒB*OJQJphÌ3¯Ý°ÝñÝòÝúÝûÝÞ:Þ;Þ!ß"ߝߞßÙßàRàTàXàððëâââÕÕÌÌÌÌÀ±  ” $$Ifa$gd¯J$$7$8$H$Ifa$gd 99#
& F¤$IfgdI$¼ $$Ifa$gdI$¼ $$Ifa$ ($
& F$Ifa$ $$Ifa$#
& F&$„„¤^„`„a$ZÞ˜Þ¨Þ×ÞâÞßßßß#ß>ß@ßAßBßXßcßdßißpßrß{ߜߝ߾ßØßäßåßRàTàVàXàöìößöÕìÅìö¸«¸¡ì—ìöìößö——€—vdXh¯JCJ$OJQJaJ$" j§ðh9¦hyP³CJ$OJQJaJ$h 99CJOJQJh¬lhI$¼CJOJQJhÇ+VCJOJQJhI$¼CJOJQJhþyôCJOJQJhþyôh.a¹CJOJQJhþyôhI$¼CJOJQJjh.a¹0JCJOJQJUhT"3CJOJQJh.a¹hÈaÒCJOJQJh.a¹CJOJQJhÈaÒCJOJQJXàZà\à^à`à|à~à‚à„àŽà’à”à–à à¬à®àØàÚàÞàá,áˆáóéÝÎĺ°£•ŠtgZLAº7ºhþyôCJOJQJhÈm5CJOJQJh3”hV;05CJOJQJh
ïh>±CJOJQJh
ïhV;0CJOJQJhOKC5CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJhƒ#o5CJOJQJh3”hÃAÔ5CJOJQJhÈaÒ56CJOJQJhœ?ëCJOJQJhÈaÒCJOJQJhOKCCJOJQJhyP³hyP³CJOJQJaJhyP³CJ$OJQJaJ$h¯JCJOJQJh¬aâh¯J5OJQJXà\à^à`à~à€à‚à„à”à–à®àóêêêêê]êêêŒkdóŸ$$If–FÖ”ÉÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytOKC $$Ifa$ $$Ifa$gd¯J
®àÜàÞàTâUâeãfãŠã¹ãÚãÛãßãää$ä&ä(äòòâââòÖǶòªžª••• $$Ifa$ $$Ifa$gd9¦ $$Ifa$gdyP³$$7$8$H$Ifa$gdI$¼#
& F¤$IfgdI$¼ $$Ifa$gdI$¼($
& F$Ifa$gdÄf ($
& F$Ifa$ˆáeãfã•ã–ãÚãÛãÞãääää"ä(ä*ä4ä6ä8ä:ä*CJOJQJaJ&¤í¦í¬í°í²í´í¶í¸íòææÚÚMH#
& FŒkd*CJOJQJaJ%! " 








h
j
º
¼
à
â
  © ª Õ Ö
Ø
ñåÙÏŸªŸ”ª‰~‰ÅqaÅWʼnaJ@hä5äCJOJQJhä5ähä5äCJOJQJhÉCJOJQJhä5ähä5ä6>*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJh'±5CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJhëŽ5CJOJQJhÔ?f5CJOJQJh3”hÈaÒ5CJOJQJhÈaÒ56CJOJQJhÈaÒCJOJQJh¯JCJOJQJh¬aâh¯J5OJQJh¯JCJ$OJQJaJ$ j§ðhCJ$OJQJaJ$



º
¼
â
© ª öiö\\\\V!$If ($
& F$Ifa$Œkd¤Ù$$If–FÖ” ÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytOKC $$Ifa$ª Õ Ø
Ù
VÕ*+E]2¦Þàn¤ôöz~€š¾Àètvóóóóóóóóóóóóóóóóóóóóóóóóóóó !$$Ifa$gdä5äØ
Ù
Ú
ö
%&V^*+E2tÜÞàn¾ôöz|~€š¼¾Àèvxz|~€‚öìßìßÕßÕßÕßÕÅßÕßÕßÕÅÕßÕßÕÅ´ßÕÅìÕìÅߥ™ƒylhÈaÒ56CJOJQJhÈaÒCJOJQJh¯JCJOJQJh¬aâh¯J5OJQJh¯JCJ$OJQJaJ$ j§ðhä5äCJ$OJQJaJ$!jjÚhä5ähä5äCJOJQJUhä5ähä5ä6>*CJOJQJhä5äCJOJQJhä5ähä5äCJOJQJhN-ûCJOJQJhñ$”CJOJQJ)vz~€‚„ÒÔÖÚóóê]XVVVV#
& FŒkdšæ$$If–FÖ”§ÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytOKC $$Ifa$ $$Ifa$gd¯J ‚„†¢¤ÐÒÔÖØÚÜäêîôöòßÏß¼¬™‘†}th_VJ@6h$_±CJOJQJh¥^@CJOJQJh¥^@hÈaÒ:OJQJhaM:OJQJhÊA÷:OJQJh¥^@hþ:,:OJQJhn&:OJQJhC#‡:OJQJhãqhå|œCJaJj`çho™U%hôPhôPB*CJOJQJaJphÿfhôPB*CJOJQJaJphÿf%hKy#hÈaÒB*CJOJQJaJphÌ3h–KTB*CJOJQJaJphÌ3%hKy#hY5yB*CJOJQJaJphÌ3hY5yhÈaÒCJOJQJÚAvwxy?hi}~úêåÝÝåÕ«««Õ噍 $„h^„ha$gd[S¨&$„h„¤^„h`„a$gd[S¨)$$d%d&d'dNÆÿfOÆÿfPÆÿfQÆÿfa$gdÂ^$a$gdÂ^$a$gdX
6$a$$&dPÆÿfa$gd©ìgd$_±>?Acuvwx=>?@[_`ghiØèêðèÙÍÙø¥›‘{l`lTlJ@6@h[S¨CJOJQJhÈaÒCJOJQJhKy#CJOJQJh…~B*OJQJphÿfhn&B*OJQJphÿfhÂ^hŸ-ÍB*OJQJphÿf+jhÂ^B*OJQJUmHnHphÿfuhX
6CJOJQJhÂ^CJOJQJ%hÂ^hÂ^B*CJOJQJaJphÿfhÂ^5CJOJQJhŸ-ÍCJOJQJhC-`CJOJQJaJh“hëhX
6CJOJQJaJhX
6OJQJj—h“hëhX
6OJQJUê QR39Meov‹ŒÌÍÎá{|}~$%UX\{|}ÄËxyz{|}öìâìâìØÎìÎìÄìĺ­ºÄºÄ£º™º™ººº£…ºÄ{Äi"hÂ^5B*CJOJQJaJphÿfhþ:,CJOJQJhnÎCJOJQJh"W¯CJOJQJh’5"CJOJQJh#.:CJOJQJhQ-hQ-CJOJQJhQ-CJOJQJhÈaÒCJOJQJhÃ? CJOJQJh 8CJOJQJh„æCJOJQJhæKÙCJOJQJhˆ
™CJOJQJ'~|}xyz{|ÂÃ$Šóóóîîîîìîììãã $$Ifa$$a$ $„h^„ha$gd[S¨
}ˆ‘¡¶¸¹½¾ÀÁÂÃÄËÌÏëÙëIJĝ²‹ÄyëodYdNC8hâ&05CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJhÊA÷5CJOJQJhÁT5CJOJQJh:f5CJOJQJhÈaÒCJOJQJ"hÊA÷5B*CJOJQJaJphÿf"hn&5B*CJOJQJaJphÿf(hÂ^hæ†5B*CJOJQJaJphÿf"hæ†5B*CJOJQJaJphÿf(hÂ^h²"5B*CJOJQJaJphÿf"hÁT5B*CJOJQJaJphÿf(hÂ^hÈaÒ5B*CJOJQJaJphÿf!#Š‹“”ùúXYab  opuw¬­µ¶9:?A 
67?@•–›) * + , 3 4 7 òäÓËÓ½ÓËÓ½ÓËÓ½ÓËÓ½ÓËòäÓËÓ½Ó˯äÓËÓ½ÓËÓ½Ó˯äÓˤ™Ž™ƒhÊA÷5CJOJQJhÁT5CJOJQJh:f5CJOJQJhâ&05CJOJQJhÁ —CJOJQJ^JaJhwCJOJQJ^JaJhâ&0CJaJ hâ&0hâ&0CJOJQJ^JaJh÷!fCJOJQJ^JaJhÄCJOJQJ^JaJ1Š‹•ùwnn $$Ifa$ˆkd8Æ$$If–FÖ”TÖ0öÿ¨ (#€² €€Ö0ÿÿÿÿÿÿö2#6ööÖÿÿÖÿÿÖÿÿÖÿÿ4Ö4Ö
FaöÊCJOJQJhÕ>ÊhÕ>ÊCJOJQJhÕ>ÊhÇ-3CJOJQJhÖi¿CJOJQJhÇ-3CJOJQJhÖi¿h`>ù5CJOJQJjhí/UmHnHuhùCJOJQJhÕ>Êh`>ùCJOJQJh`>ùh`>ùCJOJQJh`>ùh—(CJOJQJh]VCJOJQJP@R@Ú@Ü@Þ@à@â@ä@è@AAAA AAA"AABArAtAxAzA|A€A‚A„A†AˆAŠAŒAŽAööööööööööööíöíöööööööööööö $Ifgd°þ $$Ifa$A@ABApArAtAvA|A~A–AœA A¢A¤A¨AðAëÏÀ«–„vÀvÀfVI9f,hí/6CJOJQJaJhí/h7Z6CJOJQJaJh7Z6CJOJQJaJhí/hÃ$6CJOJQJaJhí/h£*è6CJOJQJaJjhí/UmHnHu"hß b5B*CJOJ QJ aJph3Ì3(hÅhí/5B*CJOJ QJ aJphÿf(hÅh°þ5B*CJOJ QJ aJphÿf *hí/6CJOJQJaJ6jhß b5B*CJOJ QJ UaJmHnHph3Ì3u(hÅhí/6B*CJOJQJaJphÿfŽAA’A”A–AòA!B"B#B$B,Böööööööök_ $$Ifa$gdr|ŠkdØÒ$$If–FÖÖF”ÿ„ˆ$ð
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöü$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyts¤ $$Ifa$
ðAòA!B"B#B$B)B*B+B,BKB‹BŒBBŽB B¡BïBóB6CVC‚CòâÕÅÁ³¨³’‡’‡}p`VLVB8hEFCJOJQJhË ©CJOJQJhP#ŽCJOJQJhÈaÒCJOJQJhEFhEF6>*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJhŒµCJOJQJhÈaÒ5CJOJQJh#G‹5CJOJQJhëŽ5CJOJQJhr|5CJOJQJhÝ3hÈaÒ5CJOJQJhÈaÒhÃ$hí/6CJOJQJaJhí/6CJOJQJaJhÅhÅ6CJOJQJaJh£*è6CJOJQJaJ,BBŽB¡B÷CøC E
E6EFFœFãFˆGæGUHVHoIâIãIýI–JöJ8K:K`KÀKæKöööööêêêêêêêêêêêêêêêêêêêêêê $$Ifa$gdL^ $$Ifa$‚CƒC„CšC¥CéCóCõC÷CøCÿCDDD0DADBDQDRD\D€D‹DŽD¡D¢DáDíDEE E
E6E7EöìâØâÎâìÄìºÎìİĦİĜ°œ’Ø…ØöìvdXhÅCJOJQJaJ"hEFhEF6>*CJOJQJaJhEFhË ©CJOJQJaJh€-sh…~CJOJQJh…~CJOJQJhL^ÂCJOJQJhœYCJOJQJhI]]CJOJQJhÜ5ÁCJOJQJh[ CJOJQJhÖi¿CJOJQJhEFCJOJQJhß·CJOJQJhÈaÒCJOJQJhË ©CJOJQJ 7E‡E‘EFFFFF8FvF–FœFžFâFåF‡GŠGUHVHrHzH{H†H‡HŒHHHêHëHžI®I¯I°IÄIÅIÆIÞIßIàIãIýIfJ–J¾J6K8K:K`KtKÀKÜKæKLJLLLÐLÒLñåñÙåÙñåñÙñÙñÙñÙñÙñÍñåÁµÁåñÍñÁµÁñåñÁµÁñ£ñÙñÙñÙ£ÙñÙñÙñÙ£%jîÓhEFhEFCJOJQJUaJ"hEFhEF6>*CJOJQJaJhx?CJOJQJaJhEFCJOJQJaJhÜ5ÁCJOJQJaJhEFCJOJQJaJhÅCJOJQJaJhEFhEFCJOJQJaJ8æKJLLLÐLÔLÖLðLjMlM”MÖMØMâMæMèMêM
N NóóóóóóóóóóóççÚÚÚÑ $$Ifa$ ($
& F$Ifa$ $$Ifa$gd¯J $$Ifa$gdL^ÂÒLÔLÖLðLjMlM”MØMÜMàMâMäMæMèMêMN N N NNNNNñåÓñåÓñĵ©“‡}s}soaVK@hÈaÒ5CJOJQJhëŽ5CJOJQJh/¶5CJOJQJhÝ3hÈaÒ5CJOJQJhÈaÒhÈaÒCJOJQJhs¤CJOJQJhÅCJ$OJQJaJ$h¯JCJOJQJh¬aâh¯J5OJQJh¯JCJ$OJQJaJ$ j§ðhÅCJ$OJQJaJ$ j§ðhEFCJ$OJQJaJ$"hEFhEF6>*CJOJQJaJhEFCJOJQJaJhEFhEFCJOJQJaJ N NNNNNpNqN„N«Otkkkk___S $$Ifa$gdSK $$Ifa$gd…b $$Ifa$ŠkdBà$$If–FÖÖF”ÿ„ˆ$ð
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöü$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyts¤ NNNNNoNpNqNƒN„N¨N­NûNOiO}O~OªO«O¬OÀOÄOÅOÈOôéÞз¬Ÿ‚x‚n‚dZdnPF*CJOJQJhrr5CJOJQJh…b5CJOJQJh…bh…b5CJOJQJhÝ3h‰$d5CJOJQJh^Y?5CJOJQJh‰$d5CJOJQJhs¤5CJOJQJ«O¬OfPgP“PQQ8QRRBRŒRS€S‚ST
T T&T®T°TØTUU$UöêêêÞêêêêêêêêêêêêêêêêêêÒ $$Ifa$gd¯J $$Ifa$gdò-¥ $$Ifa$gd n $$Ifa$ÈOÐOÑOÙOÜOâOëOüOPPCPDPePfPgP“P¡PQQ8QŽQRBRVRŒR¨RS6S€STT
T T&TöìöìâØÎâÄ⺰⡏ƒththhththtUth%jXáhò-¥hò-¥CJOJQJUaJhò-¥CJOJQJaJhò-¥hò-¥CJOJQJaJh‡CJOJQJaJ"hò-¥hò-¥6>*CJOJQJaJhò-¥hÈaÒCJOJQJaJhlháCJOJQJhSKCJOJQJhß·CJOJQJhœYCJOJQJhyÎCJOJQJh nCJOJQJhŒµCJOJQJhI]]CJOJQJ!&T¬T®T°TØTUUU U"U$U&U(U*U,UVUXU\U^U`UjUñåÙÇñåñ¸©‘‡{wmcYOK=hÝ3hÈaÒ5CJOJQJhÈaÒhœ?ëCJOJQJhCkDCJOJQJhlháCJOJQJh QuCJOJQJhlháhEFCJ$OJQJaJ$h¯JCJOJQJh¬aâh¯J5OJQJh¯JCJ$OJQJaJ$ j§ðhôCJ$OJQJaJ$ j§ðhò-¥CJ$OJQJaJ$"hò-¥hò-¥6>*CJOJQJaJh‡CJOJQJaJhò-¥CJOJQJaJhò-¥hò-¥CJOJQJaJ$U(U*U,UXUZU\U^U`Uóãã××××LŠkd`ë$$If–FÖÖF”ÿ„ˆ$ð
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöü$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyts¤ $$Ifa$gdFÈ($
& F$Ifa$gdEF $$Ifa$gd¯JjUlUnUpUVVV'VYV[V_V`VaVsVtV{V„V‹VV”V•V¢V£V²VÈVôéÛÐÇ챦›Ç‘„tj`jVjV‘jLBhYlfCJOJQJhÌ›CJOJQJhyI7CJOJQJhyÎCJOJQJhoQvCJOJQJh×dÓh×dÓ6>*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJhÈaÒCJOJQJh)/5CJOJQJh[-Ó5CJOJQJhYlf5CJOJQJhÌ›5CJOJQJhÈaÒ5OJQJhÈaÒ5CJOJQJhÝ3hÈaÒ5CJOJQJhëŽ5CJOJQJhœY5CJOJQJ`UpU`VaVtVXXlXŠXÔYÖYÜYàYâYZZöííáááááááöÕööÉ $$Ifa$gd‡ $$Ifa$gd9¦ $$Ifa$gd)/ $$Ifa$ $$Ifa$ÈVäVåVñVûVWW"W)W\WtWœWW W¬WXXXXXlXˆXŠXÒYÔYÖYÚYöìâØâöâØâØÎâØÄâºö⮜uiZK j§ðh×dÓCJ$OJQJaJ$h×dÓh×dÓCJOJQJaJh×dÓCJOJQJaJh‡CJOJQJhóqvh×dÓ5CJOJQJaJhóqv5CJOJQJaJ"hóqvh×dÓ6>*CJOJQJaJhfgùCJOJQJaJhv+#CJOJQJh¯|"CJOJQJhÕ>ÊCJOJQJh¹8QCJOJQJhÈaÒCJOJQJhoQvCJOJQJhI]]CJOJQJÚYÜYÞYàYâYþYZZZZZ Z
Z ZZZjZlZ~ZZ©ZôèÞÔÊÀ¶²¤™Žƒxk]ƒSF6Shóqvhóqv6>*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJhÈaÒCJOJQJhÝ3h‰$d5CJOJQJh°0h‰$dCJOJQJhs¤5CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJhëŽ5CJOJQJh/¶5CJOJQJhÝ3hÈaÒ5CJOJQJhÈaÒhœ?ëCJOJQJh¹8QCJOJQJh QuCJOJQJhCkDCJOJQJh9¦CJOJQJh¬aâh9¦5OJQJh9¦CJ$OJQJaJ$ZZ
Z ZZZkZlZZÍ[Î[Y\tkkkkbbbbbb $$Ifa$ $$Ifa$Škdhì$$If–FÖÖF”ÿ„ˆ$ð
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöü$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyts¤ ©ZÈZ[$[&[N[R[¨[¸[Ì[Î[\7\Y\•\–\°\¿\Ò\ï\ñ\ò\]/]5]=]>]G]H]I]S]]]^]j]n]p]q]öìÝÑÝÅݶÝìöìöìöì¬ìö¢öìö안{ˆnˆnˆndì¬h«[
CJOJQJh«[
h)/CJOJQJh«[
hÈaÒCJOJQJh«[
h«[
CJOJQJh«[
hI]]CJOJQJh«nCJOJQJh)/CJOJQJhïphîqÏCJOJQJaJhn&CJOJQJaJh‡CJOJQJaJhóqvh‡CJOJQJaJhÈaÒCJOJQJhI]]CJOJQJ$Y\–\ò\®]Q$
& F$Eƀ/¬ú¦-Ifa$gdI]]Q$
& F$Eƀ/¬ú¦
-Ifa$gdI]]ò\p]q]Ð]Ñ]ý]¤`¥`¹aºa búbûbc5c0d®¥™““‡‡‡“‡‡‡‡““ $$Ifa$gd‘&~$If $$Ifa$gd)/ $$Ifa$Q$
& F$Eƀ/¬ú¦-Ifa$gdI]]q]’]“]¡]¸]Î]Ï]Ð]Ñ]ü]ý]^^‚` `¢`£`¤`¥`"a#a¹aºa b¡b×bøbùbúbóéóéóÜÒñ¥–Š–~–r¥rc~c~cWHWH~hóqvh‡CJOJQJaJh‡CJOJQJaJh‘&~h‘&~CJOJQJaJhñ$”CJOJQJaJh‘&~CJOJQJaJhn&CJOJQJaJhóqvhóqvCJOJQJaJhóqvCJOJQJaJ"h‘&~hóqv6>*CJOJQJaJhóqvhÈaÒCJOJQJaJh)/CJOJQJhå^0hÆxCJOJQJhI]]CJOJQJhå^0h)/CJOJQJúbûbc4c5cd.d0d2dXdjdld d¢d¼d¾dÞdàdødúdBeDeFeÊeÌeÎeÐeêefffDf´f¶f¸f¾fÀfôâÓÇÓÇÓ¸â¬Çӝ¬Çӝ¬Çӝ¬âŠÇâӝ¬âӝ{l] j§ðh‡CJ$OJQJaJ$ j§ðhóqvCJ$OJQJaJ$hóqvh‘&~CJOJQJaJ%jpíh‘&~h‘&~CJOJQJUaJh‘&~hóqvCJOJQJaJhóqvCJOJQJaJh‘&~6>*CJOJQJaJh‘&~CJOJQJaJh‘&~h‘&~CJOJQJaJ"h‘&~hóqv6>*CJOJQJaJh‡CJOJQJaJ$0d2dXd¢dàdDeFeÊeÎeÐeêeffDf¶f¸fÂfÆfÈfÊfúfüfþfgóóííííóííóííóííááÕÌÌÌÌÌ $$Ifa$ $$Ifa$gdóqv $$Ifa$gd¯J$If $$Ifa$gd‘&~ÀfÂfÄfÆfÈfÊføfúf
g gg"g0gRgTgVgXgZgôäÓ± ±zgTzTzTC8h(@hÈaÒmH sH  h(@hœ?ëCJOJQJmH sH $h(@hß'ßCJOJQJaJmH sH $h(@h‡CJOJQJaJmH sH $h(@hN^ICJOJQJaJmH sH $h(@h‡CJ$OJQJaJ$mH sH  h(@h QuCJOJQJmH sH  h(@hÙ9~CJOJQJmH sH  h(@hóqvCJOJQJmH sH  h(@h¯JCJOJQJmH sH h(@h¯J5OJQJmH sH h¯JCJ$OJQJaJ$ggggg
g ggg g"g2g4g6g8g:gg@gBgDgFgVgXgöööööêêêêêêêêêêêêêêêêêö $$Ifa$gd‡ $$Ifa$XgZgjgÒgÔgEhri]]] $$Ifa$gdseL $$Ifa$Œkd“ù$$If–FÖ”ÀÖF”ÿ„ˆ$ð
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöü$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyts¤ZgdghgjgÒgÔg#hBhEh‚hƒh h¡h¢h§hªh¶hÒhàhõhiiii¼i¿iIjhjijyjzj{jœjðjüjñæñÛÒȾ´È´ÈªÈ´ÈªÈª†È|È´ÈrÈ´hÈh^hhÖ*CJOJQJh–15CJOJQJh¹
h¹
5CJOJQJhÝ3h¹
5CJOJQJhëŽ5CJOJQJh¬(5CJOJQJhÿP.5CJOJQJh¹
5CJOJQJh¹
h¯JCJOJQJh¬aâh¯J5OJQJh¯JCJ$OJQJaJ$ j§ðhœ?ëCJ$OJQJaJ$hQG5CJOJQJh¹
CJOJQJhÆ'CJOJQJh¬lhÆ'CJOJQJlllmmDm•o–oÁori]]QQQQ $$Ifa$gdÙ9~ $$Ifa$gdseL $$Ifa$ŒkdŸú$$If–FÖ”å ÖF”ÿ„ˆ$ð
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöü$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyts¤BmDmnn\n]n©n´n·n¿nÃnooooMoRo•o–oÁo/p6p:pRpSpTp\pp‚pÚpÞp?qAqpqsqŒqqÁqr
r®rsðæÜæÜæÒÜæÜæÜæÜæÈæ¾®¡——¡¾—¡¾¡¾¡¾¡¾®€si¾sihtgFCJOJQJhtgFhtgFCJOJQJh% ì6>*CJOJQJhïkCJOJQJh&0óCJOJQJh% ìh% ìCJOJQJh% ìh% ì6>*CJOJQJh% ìCJOJQJhÉCJOJQJh–1CJOJQJhp*
CJOJQJh¹
CJOJQJhß'ßh% ì6>*CJOJQJ)Áo^p}pÚprqsqq
rÚrss:shsÒstt^t`tatntÎtÏtãtuEuFuóóóóóóóóóóóóóóóóóóóóóóççó $$Ifa$gdtgF $$Ifa$gd% ìsss:sNsfs‚s„sšs¼sÐsÒsêsìsttt^t_t`tatntÎtÏtãtFuHuIuvvvóéÙéÏéÏóÅó¸éÏó¸é¨—óϨóϨóˆymaWh¯JCJOJQJh¬aâh¯J5OJQJh¯JCJ$OJQJaJ$ j§ðhß'ßCJ$OJQJaJ$ j§ðh% ìCJ$OJQJaJ$!j«ûhtgFhtgFCJOJQJUhtgFhtgF6>*CJOJQJhtgFh% ìCJOJQJhß'ßCJOJQJhtgFCJOJQJh% ìh% ì6>*CJOJQJh% ìCJOJQJhtgFhtgFCJOJQJFuJuvvv&v(v*v,vvóóêêêêê]êêŒkdµ$$If–FÖ”# ÖF”ÿ„ˆ$ð
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöü$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿytÙ9~ $$Ifa$ $$Ifa$gd¯J
vvv$v&v*v,v2v4v6v:vvHvJvÆvwžwÆwÖwæw‚x¢xy)yCyOyöìâöØÔƻư¥šÆ‚¥‚¥xnxdxZPZhÖvJvÆwÈwx£xy yöíííœK? $$Ifa$gdÆ'Q$
& F$Eƀ/¬ú¦-Ifa$gdĦQ$
& F$Eƀ/¬ú¦-Ifa$gdĦ $$Ifa$ $$Ifa$ yDysy”y•yšyzzzzóäÓÍÁÁµ¬¬ $$Ifa$ $$Ifa$gdß'ß $$Ifa$gd¯J$If$$7$8$H$Ifa$gdÙ9~#
& F¤$IfgdÆ' $$Ifa$gdÆ' OyPy”y•y™yzzzzz$z&z(z*z,z8z:zz’z¶z¸zóéåÖʾ´ªåœ‘†{pcœ{YL*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJh¹
CJOJQJh°0h¹
CJOJQJhs¤5CJOJQJh¹
5CJOJQJhëŽ5CJOJQJh/¶5CJOJQJhÝ3h¹
5CJOJQJhß'ßCJOJQJh¯JCJOJQJh¬aâh¯J5OJQJh¯JCJ$OJQJaJ$ j§ðhß'ßCJ$OJQJaJ$h¹
hÆ'CJOJQJh¬lhÆ'CJOJQJzz*z,z8z:zz’z¸zŠ|tkkkkbbbb $$Ifa$ $$Ifa$ŠkdÁ$$If–FÖÖF”ÿ„ˆ$ð
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöü$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyts¤ ¸zìzúzüzò{ô{Š|‹|¶|z}{}|} 
P€Q€R€рjkõö÷‚‚/‚0‚öìßÕËÕ¿­žƒžƒžƒžyiy_P­ƒžhÛS6>*CJOJQJaJh&0óCJOJQJjhÛS0JCJOJQJUhÛSCJOJQJh&0óCJOJQJaJh&0óhlt¯CJOJQJaJh&0óh&0óCJOJQJaJ"hlt¯hlt¯6>*CJOJQJaJh¹
CJOJQJaJh–1CJOJQJh¹
CJOJQJh¹
hYlfCJOJQJhFÃCJOJQJhÙ9~CJOJQJŠ|‹|¶|{}|} 
Q€R€рҀö÷‚0‚1‚D‚v‚­‚߂óóóóóóóóó¥ó¥óóóóóóóM$$Eƀ* ù†Ifa$gd|
a $$Ifa$gd|
a0‚1‚D‚M‚N‚h‚u‚v‚ƒ‚„‚¬‚­‚¹‚º‚ނ߂à‚"ƒ#ƒ$ƒ%ƒ2ƒIƒJƒKƒ_ƒ…ƒ†ƒ‡ƒ‰ƒŠƒ„„ôâôÖÇ»¬ôÖǬôÖǬô♬ôâǬôâǬŠ{l`Th¬aâh¯J5OJQJh¯JCJ$OJQJaJ$ j§ðhð ëCJ$OJQJaJ$ j§ðhlt¯CJ$OJQJaJ$hlt¯hlt¯CJOJQJaJ%jÉh&0óh&0óCJOJQJUaJh&0óhlt¯CJOJQJaJhÛSCJOJQJaJh&0óh&0óCJOJQJaJh&0óCJOJQJaJ"hlt¯hlt¯6>*CJOJQJaJhlt¯CJOJQJaJ ߂à‚"ƒ$ƒ%ƒ2ƒJƒKƒ_ƒ†ƒ‡ƒ‹ƒ„„
„ „„„„„„„„„„ „óóóóóóóóóóççÞÞÞÞÞÞÞÞÞÞÞÞÞ $$Ifa$ $$Ifa$gd¯J $$Ifa$gd|
a„„„(„.„0„4„6„L„N„P„X„\„^„`„–„À„„ڄ
….…0…΅ԅH†öçÛçÛçÛÏÅÁ¶« ’¶‡¶|¶o_RHRhH:oCJOJQJh zLhÛSCJOJQJh zLh zL6>*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJh]O—5CJOJQJh¾Yñ5CJOJQJhÝ3h¹
5CJOJQJhëŽ5CJOJQJhŒµ5CJOJQJh¹
5CJOJQJh¹
h¹
CJOJQJhÛSCJOJQJaJhß'ßCJOJQJaJh&0óhß'ßCJOJQJaJh¯JCJOJQJ „"„$„&„(„8„:„„N„P„ööööêêêêê_Škdù$$If–FÖÖF”ÿ„ˆ$ð
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöü$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyts¤ $$Ifa$gdß'ß $$Ifa$
P„`„…
…0…‡‡hˆiˆ”ˆ>‰͉̉ç‰FŠHŠnŠ̊B‹^‹–‹˜‹Œ Œ"ŒóêêÞÒÒÞÞÞÞÞÞÞÞÞÞÞÞÞÞÞÞÞÞ $$Ifa$gdÛS $$Ifa$gd¾Yñ $$Ifa$ $$Ifa$gdŒµH†g†ÿ†‡‡‡‡‡'‡*CJOJQJhŒµCJOJQJh QuCJOJQJhÅ-TCJOJQJhìneCJOJQJh«[
h«[
CJOJQJh«[
CJOJQJh«[
h¾YñCJOJQJh¾YñCJOJQJhp*
CJOJQJhyÎCJOJQJh¹
CJOJQJh zLhÛSCJOJQJhÛSCJOJQJ͉̉牊DŠFŠHŠnŠ‚Š˜ŠšŠ̊èŠB‹^‹–‹˜‹ŒŒ Œ"Œ*CJOJQJhH:oCJOJQJhyÎCJOJQJh zLh zLCJOJQJh zLh zL6>*CJOJQJh zLCJOJQJ "ŒŽ?ŽLŽkŽlŽmŽ“Ž©ŽµŽ¸ŽʎíŽÿŽ"anopýþ>TlöòçÜçÑçÆç»ç°¦œ’œ…x¦k¦x¦akœWMWhyÎCJOJQJh֎CJOJQJhT \hÈaÒCJOJQJhŽCJOJQJhÈaÒCJOJQJhì6 CJOJQJh–1CJOJQJh¸>ŽCJOJQJhÁTCJOJQJh*CJOJQJaJhgzCJOJQJaJhNPCJOJQJhÿ3ñCJOJQJhÈaÒCJOJQJh®âCJOJQJ-HÄJÄ€ÄØÄ6ÅLÅÀÅÂÅèÅÆVÆdÆ‘Æ’ÆÔÆÖÆ×ÆäÆöÆ÷Æ ÇOÇPÇUÇÈÈóóóóóóóóóóóóóóóóóóóóóóççÞ $$Ifa$ $$Ifa$gd¯J $$Ifa$gdÓOö2Å4Å6ÅŽÅÀÅÂÅèÅúÅüÅÆÆ&Æ'ÆUÆVÆbÆcÆdƐƑƒÆÔÆÕÆÖÆ×ÆäÆåÆõÆöÆ÷Æ Ç ÇNÇOÇPÇTÇÈÈôåÖôǵ©ôÖå©ôÖå©ô©Öåǵ–婵ôÖ婵ôÖå‡xl`h¬aâh¯J5OJQJh¯JCJ$OJQJaJ$ j§ðhôCJ$OJQJaJ$hgzhgzCJOJQJaJ%j˜;hHãhHãCJOJQJUaJhgzCJOJQJaJ"hgzhgz6>*CJOJQJaJhHã6>*CJOJQJaJhHãhHãCJOJQJaJhHãhgzCJOJQJaJhHãCJOJQJaJ%ÈÈÈÈÈÈÈȬÈÐÈÒÈxÉzÉ|ÉÒÉ¿ÊÁÊÂÊÃÊ*Ë.ËöìèÚÏÄÚ¹¬œ’ˆ|j[O[@’6hn&CJOJQJhSYPh>ECJOJQJaJhÞ
zCJOJQJaJhSYPhSYPCJOJQJaJ"h>Eh>E6>*CJOJQJaJhÈaÒCJOJQJaJh®âCJOJQJhÞ
zCJOJQJh>Eh>E6>*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJhëŽ5CJOJQJh“5CJOJQJhÝ3hÈaÒ5CJOJQJhÈaÒhÈaÒCJOJQJh¯JCJOJQJÈÈȪȬÈÒÈzÉ|ÉÒÉtkbbbb\P $$Ifa$gd>E$If $$Ifa$ $$Ifa$Škd–H$$If–FÖÖF”ÿ„ˆ$ð
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöü$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyts¤ÒÉÃÊðÊ:Ëó¢QQ$
& F$Eƀ/¬ú¦-Ifa$gdÞ
zQ$
& F$Eƀ/¬ú¦-Ifa$gdÞ
z $$Ifa$gdÞ
z.ËBËCËÌ̮̯̰ÌÊÌÍ Í5Í6ÍIÍRÍSÍmÍnÍ{Í|͏͙͹ͺÍÆÍÇÍóÍôÍõÍnÎpÎrÎtΎΰδÎÜÎÞÎbÏdÏlÏöìöàѳ¡ÑÂѕ¡à•ÑÂà•Ñ‰ÑÂà•ÑÂà¡vÂࡕࡕÑÂg j§ðh’7iCJ$OJQJaJ$%jXIhSYPhSYPCJOJQJUaJhÞ
zCJOJQJaJhSYPCJOJQJaJ"h>Eh>E6>*CJOJQJaJhSYP6>*CJOJQJaJhSYPh>ECJOJQJaJhSYPhSYPCJOJQJaJh>ECJOJQJaJh-syCJOJQJhÞ
zCJOJQJ(:ËÌ̯̰ÌÊÌ Í5Í6ÍIÍnͺÍôÍõÍnÎrÎtή¨œ¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨ $$Ifa$gd>E $$Ifa$gdÞ
z$IfQ$
& F$Eƀ/¬ú¦-Ifa$gdÞ
ztΎβδÎÜÎdÏnÏrÏtÏvÏxÏùíùáùÕÕÌÌÌ $$Ifa$ $$Ifa$gd¯J $$Ifa$gd>E $$Ifa$gdSYP$If
lÏnÏpÏrÏtÏvÏzÏ~πψώϐϒϘϸÏÂÏ
ÐÐÐÐÐÐôèÞÒôÈÄ»²¦ž’†z†zn^S@S$j§Uhþ)„h{zF5CJOJQJUhÂ^5CJOJQJhÂ^hÀZ6CJOJQJaJhaMhÀRU:OJQJhaMhÈaÒ:OJQJhaMhaM:OJQJhaMhÊA÷:OJQJhÊA÷OJQJhaMh#:OJQJhn&:OJQJhC#‡:OJQJhÈaÒhÈaÒCJOJQJh’7iCJ$OJQJaJ$h¯JCJOJQJh¬aâh¯J5OJQJh¯JCJ$OJQJaJ$xÏzÏ|ÏÐÐÐÐVÐWÐtrm]UUUU!$a$gdÂ^$&dPÆÿfÌa$gdÂ^gd$_±ŠkdåT$$If–FÖÖF”ÿ„ˆ$ð
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿöü$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyts¤ÐÐÐ'Ð)ÐEÐUÐVÐWнÐÄÐ+Ñ,Ñ.Ò/Ò0ÒKÒOÒPÒWÒXÒñåñÙñÙÊ¿¬œ¬‘r\MAM5Mh-syB*OJQJphÿfÌhn&B*OJQJphÿfÌhÂ^hª‹B*OJQJphÿfÌ+jh“. B*OJQJUmHnHphÿfÌuhÛ\ŒhÈaÒCJOJQJaJh“. hÈaÒ6CJOJQJaJhþ)„5CJOJQJhÁTB*CJOJQJaJphÿfÌ%hÂ^hÂ^B*CJOJQJaJphÿfÌh{zF5CJOJQJh{zFhÂ^CJOJQJaJh{zFCJOJQJaJhæYƒCJOJQJaJh{zFh{zFCJOJQJaJWÐXÐ*Ñ+Ñ,ÑnÑÂÑÕÕÕÍÅxL$
& FEƀ/¬ú¦-a$gd©(ó$a$gdÂ^!$a$gdÂ^)!$$d%d&d'dNÆÿfÌOÆÿfÌPÆÿfÌQÆÿfÌa$gdÂ^ÂÑ.Ò/ÒXÒYÒÔÔg×h×rØsØôÙ:Ú;Ú|Ú²°ž’’‰’‰’„|zzz!!$a$gdÛ\Œ!$a$„h^„hgd“. $„h^„ha$gd“. &$„h„¤^„h`„a$gd“. L$
& FEƀ/¬ú¦-a$gd©(óXÒYÒ\ÒEÓ]ÓdÓ½Ó¾ÓíÓ Ô
ÔÔEÔFÔYÔîÙǵ£µ‘µm‘XF4"h©(óCJOJPJQJaJnH tH "h[›CJOJPJQJaJnH tH (hæVh¢7;CJOJPJQJaJnH tH "h[˜CJOJPJQJaJnH tH "hV#CJOJPJQJaJnH tH "h6>*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJhëŽ5CJOJQJhÝ3hÈaÒ5CJOJQJhÈaÒ56CJOJQJhÈaÒCJOJQJh¤Y¾CJOJQJh)‹CJOJQJhšJCJOJQJh¬aâhšJ5OJQJh‡
ÀCJOJQJ j§ðh9¦CJ$OJQJaJ$ j§ðh‡
ÀCJ$OJQJaJ$¸CºCÊC D
D D}E~E8FriccWWcK !$$Ifa$gd“.Ý !$$Ifa$gdühï\>CJOJQJhä_¸hýè6>*CJOJQJhdf¨6>*CJOJQJh=wâh“[!CJOJQJh=wâhÈaÒCJOJQJhü*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJ/RBR&S'SRSÁSÂSUUFU’U”UºUVVQVRV”V–V—V¤VÙVÚVîVùíääØØØääääääääääääääää !$$Ifa$gdÆ%… !$Ifgdýè $$Ifa$gdºOi!$If&S'SRSÁSÂSUUFUvUU’U”UºUÌUÎUVVVVVV+V,VPVQVRV”V•V–V—V¤VØVÙVÚVîVWWWWóãÖÌÖÂãÖ¸«Âã¸֫¸֫¸֫Â㚫¸ãÖ«¸ãŒ~sd j§ðhÚVâCJ$OJQJaJ$hýè>*CJOJQJhÚVâhÁcM>*CJOJQJhÚVâhÚVâ>*CJOJQJ!j‰ohÚVâhÚVâCJOJQJUhÚVâhýèCJOJQJhÚVâCJOJQJhýèCJOJQJh.*CJOJQJhÚVâhÚVâCJOJQJhä_¸hýè6>*CJOJQJhdf¨6>*CJOJQJ&îVWWWXX$X&XóóçÛÒÒEŒkdÇz$$If–FÖ”yÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt3!š $$Ifa$ $$Ifa$gdšJ $$Ifa$gdÚVâ $$Ifa$gdÁcMWWXXX$X&X(X*X€XÈXÊXÔXÖXØXÚXÜXæXñçÛÑǺ°§–ug\QF;.h°0h’tËCJOJQJh¤Y¾5CJOJQJh’tË5CJOJQJhëŽ5CJOJQJh/¶5CJOJQJhÝ3hÈaÒ5CJOJQJhÈaÒCJOJQJ,hՏhÈaÒ6B*OJPJQJnH phÿfÌtH  hՏhÈaÒ6B*OJQJphÿfÌh³G36OJQJhÈaÒCJOJQJhÈaÒ56CJOJQJh³G3CJOJQJhšJCJOJQJh¬aâhšJ5OJQJhÚVâCJOJQJ j§ðh9¦CJ$OJQJaJ$&X(X*XÈXÊXÚXÜXèX4Y6Y\YÌYÎYZŽ[[©[\\@\Š\Ø\*CJOJQJh,iûCJOJQJh“.ÝCJOJQJhÈaÒCJOJQJhÆ%…CJOJQJ*h ?h ?6>*CJOJPJQJnH tH $h\zi6>*CJOJPJQJnH tH hÏkã5CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJh/sœ5CJOJQJhÝ3hÈaÒ5CJOJQJ©[ª[\\\\@\R\T\ˆ\Š\¤\¦\Ö\Ø\ð\ò\:]]Â]Ä]Æ]È]â]b^d^f^Œ^Ž^ì^î^ô^ö^ø^ú^ü^öéöÜÒÂÒöéÜÒöéÜÒöéÜÒ±ÜöÂéÜö¤陊ö~tfhSCJOJQJmH sH hšJCJOJQJh¬aâhšJ5OJQJ j§ðh ?CJ$OJQJaJ$ho3>*CJOJQJhýè6>*CJOJQJ!j{h ?h ?CJOJQJUhä_¸hýè6>*CJOJQJhýèCJOJQJh ?hýèCJOJQJh ?h ?CJOJQJh ?CJOJQJ$]Â]Æ]È]â]d^f^Ž^ì^î^ö^ú^ü^ __,_öööööööööíáÕÌÌÌÌ $$Ifa$ $$Ifa$gdšJ $$Ifa$gd ? $IfgdÁcM !$Ifgdýèü^____
_ __ _*_,_._8_:__@_Z_\_p_ïáïÓÅ´¦´˜´„vk`UJ=v2h/sœ5CJOJQJh°0h–m«CJOJQJh¤Y¾5CJOJQJh–m«5CJOJQJhëŽ5CJOJQJh/¶5CJOJQJhÝ3hÈaÒ5CJOJQJ&hñÅhÈaÒ56CJOJQJmH sH h¤Y¾CJOJQJmH sH h)‹CJOJQJmH sH  hñÅhÈaÒCJOJQJmH sH hN^ICJOJQJmH sH hSCJOJQJmH sH hfeXCJOJQJmH sH  hñÅh,jƒCJOJQJmH sH ,_._@_\_¨_ª_Ð_Æ`Ç`TariiccWWWW $$Ifa$gdÃU!$If $$Ifa$Œkdê…$$If–FÖ”»ÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt¤Y¾ p_r_¦_ª_Î_Ð_Þ_î_ð_C`Z`o`€``Ÿ`ª`Ã`Æ`Ç`É`Î`×`aaaAaTaUaôéôÜ̸®Â£Â£Â•Â‹Âwmcm‹mwmVh{ å6>*CJOJQJhÜ5ÁCJOJQJh.CJOJQJhŽoŠCJOJQJh’-CJOJQJh{d*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJh.5CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJTaUa€aþaÿa©bªbccªcÏcïc^d`d†dîd@eze|efff f\f^f†fööêêêêêöööööööööööööööööö !$$Ifa$gdÆ%… !$IfgdýèUa€a|b}b¨b©bªbÄbäbNccŽcccªcÎcÏcîcðc2d\d^d`d†d˜dšdÎdìdîde
e,e>e@eXeZexeze|effff fZf\f^f†fÖfðæÜæÏÅÏÜÏæϸ®ðϮϤϤϮð®¤Ïš¸®¤Ïš¸®¤Ï¸®ð‰¸¤ðϸ¤ð{h{ åh{ å>*CJOJQJ!j°†h{ åh{ åCJOJQJUh[’CJOJQJh{ åCJOJQJhýèCJOJQJh{ åhýèCJOJQJh.*CJOJQJh{ åh{ åCJOJQJh3!šCJOJQJhÆ%…CJOJQJhä_¸hýè6>*CJOJQJ0†fØfÚfâfæfèfêfìfüfþfóóççÞÞQÞތkd“$$If–FÖ”]ÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt¤Y¾ $$Ifa$ $$Ifa$gdšJ $$Ifa$gdÃU ÖfØfÚfÞfàfâfäfæfèfêfìföføfúfüfþf ggñæ×ȼ°¦¼œvk`UH;h°0hŠ-:CJOJQJh°0h'uíCJOJQJh¤Y¾5CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJhëŽ5CJOJQJh/¶5CJOJQJhÝ3hÈaÒ5CJOJQJhÈaÒ56CJOJQJhÈaÒCJOJQJhšJCJOJQJh¬aâhšJ5OJQJhšJCJ$OJQJaJ$ j§ðh9¦CJ$OJQJaJ$ j§ðh{ åCJ$OJQJaJ$hýè>*CJOJQJh{ åh{d*CJOJQJþf ggœgžgÄg¿hÀhëh¦i§iÂjÏkÐkêkllll’l¸lmBm¦m¨m,nööííääÛÛÏÏÏÏÛÛÛÛÛÛÛÛÛÛÛÛ !$$Ifa$gd\] !$Ifgdýè $$Ifa$ !$$Ifa$ $$Ifa$gg0g2gšgžgÂgÄgÒgâgäghh!h,h=hHh`hohñæÛÐÛ½§—‡w—dQ>Q>Q>$h=wâh=wâCJOJPJQJnH tH $h=wâh.CJOJPJQJnH tH $h.h.CJOJPJQJnH tH hÕa³CJOJPJQJnH tH h“.ÝCJOJPJQJnH tH hÈaÒCJOJPJQJnH tH *h­H·h­H·6>*CJOJPJQJnH tH $h\zi6>*CJOJPJQJnH tH h.5CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJh/4I5CJOJQJhÝ3hŠ-:5CJOJQJoh…h‘h’h¡h¾h¿hÀhëh„i…i†i‰i¥i¦i§iÎkÏkÐkêkëkþklllTlŽll’líÚíÇ·§šŠ}s}s}i_}i}ŠUHUiUHUHih®t¥h®t¥CJOJQJh®t¥CJOJQJh.*CJOJQJhýèCJOJQJh[’CJOJQJh­H·h­H·CJOJQJhä_¸hýè6>*CJOJQJhdf¨6>*CJOJQJhÈaÒCJOJPJQJnH tH h“J+CJOJPJQJnH tH $h=wâh“J+CJOJPJQJnH tH $h=wâh.CJOJPJQJnH tH $h=wâhÈaÒCJOJPJQJnH tH ’l¸lÊlÌlmmmm@mBmZm\m¤m¦m¨m,n.n0n2nLnºn¼n¾næn(o*o,o0o2oðæÜÏÂæÜÏÂæÜÏÂæð±ÂÜ𤗍ð€shYJ j§ðh9¦CJ$OJQJaJ$ j§ðh­H·CJ$OJQJaJ$hýè>*CJOJQJh9BhÈaÒCJOJQJh9Bh­H·CJOJQJh­H·CJOJQJh­H·hýèCJOJQJh­H·h­H·CJOJQJ!jʓh®t¥h®t¥CJOJQJUh®t¥hýèCJOJQJh®t¥h®t¥CJOJQJh®t¥CJOJQJhýèCJOJQJhä_¸hýè6>*CJOJQJ,n0n2nLn¼n¾næn*o,o4o8o:oXoööööööêêáÕáá $$Ifa$gdšJ $$Ifa$ $$Ifa$gd“J+ !$Ifgdýè 2o4o6o:oLoVoXoZo\opp"p#p$p%p&p,p-p?p]p_pqpöêàÖÌÖ¿µ¢Ö”‰~sh[”PEP8h\zi6>*CJOJQJhì]í5CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJh°0hxaCJOJQJh)‹5CJOJQJhxa5CJOJQJhëŽ5CJOJQJh/¶5CJOJQJhÝ3hÈaÒ5CJOJQJ$hՏhÈaÒ6B*CJOJQJphÿfÌhÈaÒCJOJQJhÈaÒ56CJOJQJh¤Y¾CJOJQJhÈaÒCJOJQJhšJCJOJQJh¬aâhšJ5OJQJh)‹CJOJQJXoZo\opp&p-p^p_prppi``WQ!$If !$$Ifa$ $$Ifa$
Æq?qEqfqgqrqÊqÑqÒqÔqÕqÖqðæÜÒæÈæ¾æ´æ§š€šsfÈ\ÈRHæh
…CJOJQJhœ/LCJOJQJhÁTCJOJQJh=wâh{d*CJOJQJ!j+ hhCJOJQJUhCJOJQJhhýèCJOJQJhÝ~¼CJOJQJhhCJOJQJh.*CJOJQJhýèCJOJQJhÈ$hÈ$CJOJQJhÈ$h[’CJOJQJhä_¸hýè6>*CJOJQJhì]í>*CJOJQJ&ÃuÄuÅuÇuÈuvvvvvvv4v6v8vBvñæ×Ⱦ²¨—†u†dS?1hÝ3hÈaÒ5CJOJQJ&hJDhÈaÒ56CJOJQJmH sH  hJDhÈaÒCJOJQJmH sH  hJDh¤Y¾CJOJQJmH sH  hJDhøR2CJOJQJmH sH  hJDh“CJOJQJmH sH  hJDh)‹CJOJQJmH sH hšJCJOJQJh¬aâhšJ5OJQJhÈ$CJOJQJ j§ðh9¦CJ$OJQJaJ$ j§ðhÈ$CJ$OJQJaJ$h>*CJOJQJhhýè>*CJOJQJÄuÅuÉuvvvv6vóçÛÒÒÒÒ $$Ifa$ $$Ifa$gdšJ $$Ifa$gdÈ$ !$$Ifa$gdì]í6v8vHvJvXv¼v¾vävxxriiiccZZQ !$Ifgdýè !$$Ifa$!$If $$Ifa$Œkd¡ª$$If–FÖ”^ÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt=wâ BvDvFvHvJvVvXv¾vâvävòvww@wPwxx,x&y'ynyôéÞÓƸޫ›‘‡}‘s‘fVI?Ih¡UqCJOJQJh¡Uqh¡UqCJOJQJhä_¸hýè6>*CJOJQJhýè6>*CJOJQJh“J+CJOJQJh“CJOJQJh“.ÝCJOJQJhÈaÒCJOJQJh¡Uqh¡Uq6>*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJhÝ3hxa5CJOJQJh°0hxaCJOJQJh)‹5CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJhëŽ5CJOJQJh/¶5CJOJQJx,xVxÂx3yoypyŠy¶y·yÊyõy+z]z^z z¢z£z°zàzázõz.{/{öíááíöööööööööööööööíØØ $$Ifa$ !$$Ifa$gd  !$Ifgd¡Uq !$IfgdýènyoypyŠyµy¶y·yÊyÓyÔyôyõyzz*z+z7z8z\z]z^z z¡z¢z£z°zßzàzázôzõz-{.{/{0{2{|óéÙÌóéÙéÂÌóéÂÌóéÂÌóéÙ±óÂÙÌóŸÌópa j§ðh9¦CJ$OJQJaJ$ j§ðh¡UqCJ$OJQJaJ$h¡Uqh¡Uq>*CJOJQJ"h¡UqhÈaÒ6>*CJOJQJaJ"h¡Uqhýè6>*CJOJQJaJ!jg«h¡Uqh¡UqCJOJQJUh¡UqCJOJQJh¡Uqh¡UqCJOJQJhä_¸hýè6>*CJOJQJhýèCJOJQJh¡UqhýèCJOJQJ$/{3{|||
|Ä|Æ|óçÛNLG@
Æ*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJh½UÇ5CJOJQJh
…5CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJhëŽ5CJOJQJhN1P5CJOJQJhÝ3hÈaÒ5CJOJQJ$hՏhÈaÒ6B*CJOJQJphÿfÌhÈaÒCJOJQJhÈaÒ56CJOJQJhÈaÒCJOJQJhšJCJOJQJh¬aâhšJ5OJQJÆ|Ö|D}F}l}þ~ÿ~*íî€N€ú€ü€"lº‚ ‚¤‚¨‚ª‚Ăî‚ð‚öððääðÛÏÛÛÛÛÛÛÛÛÛÛÛÛÛÛÛÛ !$$Ifa$gd  !$Ifgdýè !$$Ifa$gd“!$If $$Ifa$,~a~e~s~Ð~Ñ~ý~þ~ÿ~*+ìíî€L€N€̀ø€ú€ü€"46jl†ˆ¸ºҁԁ‚‚ ‚¤‚¦‚¨‚ª‚ĂóæóÜÒÜȽ­£–Œ£­–Œ–‚–Œ­Œ‚–uŒ‚–uŒ‚–uŒ­du‚­!j¸h¬cÜh¬cÜCJOJQJUh¬cÜhýèCJOJQJh¬cÜCJOJQJhýèCJOJQJh¬cÜh¬cÜCJOJQJh CJOJQJhä_¸hýè6>*CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJh`CJOJQJh
…CJOJQJhÈaÒCJOJQJh=wâh½UÇCJOJQJh=wâhÈaÒCJOJQJ'Ăì‚î‚ð‚ƒbƒdƒfƒjƒlƒnƒpƒrƒtƒvƒxƒ‚ƒ†ƒˆƒ„'„óéóÙóÌÁ²£™ƒ™yl^S^H;h\zi6>*CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJhëŽ5CJOJQJhÝ3hÈaÒ5CJOJQJhÈaÒ56CJOJQJhÈaÒCJOJQJhšJCJOJQJh¬aâhšJ5OJQJh¬cÜCJOJQJ j§ðh9¦CJ$OJQJaJ$ j§ðh¬cÜCJ$OJQJaJ$h¬cÜ5CJOJQJh¬cÜhýèCJOJQJhä_¸hýè6>*CJOJQJhýèCJOJQJh¬cÜh¬cÜCJOJQJð‚ƒdƒfƒnƒrƒtƒvƒöêäØÌØà $$Ifa$ $$Ifa$gdšJ $$Ifa$gd¬cÜ!$If !$$Ifa$gd¬cÜ !$Ifgdýèvƒxƒˆƒ„„(„_…`…ri`ZNNN !$$Ifa$gdo3!$If !$$Ifa$ $$Ifa$ŒkdÊÃ$$If–FÖ”YÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt)‹'„(„/„7„¾„Ȅ1…I…]…^…_…`…‹……›…½…j†k†ۆ܆ö†‡‡+‡ˆˆLˆˆˆŠˆŒˆ²ˆĈƈúˆüˆ‰0‰J‰L‰”‰–‰˜‰ŠðæÜæÒæÈæÈæ¾®¤—¤——ƒ®—y—yƒ—y—ƒ®ƒy—lƒyƒy—ƒl®h ÜhýèCJOJQJh ÜCJOJQJhýèCJOJQJh.*CJOJQJh Üh ÜCJOJQJh CJOJQJhä_¸hýè6>*CJOJQJh“CJOJQJh{d*CJOJQJ*`…‹…k†ۆ܆ö†ˆdˆŠˆŒˆ²ˆüˆ2‰–‰˜‰Š Š"Š*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJhëŽ5CJOJQJaJhÝ3hÈaÒ5CJOJQJaJhÈaÒ56CJOJQJhÈaÒCJOJQJhšJCJOJQJh¬aâhšJ5OJQJhd'¿5OJQJ j§ðhd'¿CJ$OJQJaJ$hÈaÒCJOJQJh’-CJOJQJh¬lh’-CJOJQJ ‘"‘2‘„‘†‘¬‘Š’riccWN !$$Ifa$ !$$Ifa$gd:!;!$If $$Ifa$ŒkdÐ$$If–FÖ”ÉÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt)‹I’J’{’Š’¤’ĒŒì’ “““ “*“1“5“e“f“‘“ù“ú“û“*”~”€”‚”ؔ•••,•>•@•t•v••ª•ĕޕâ•–8f8öìâÕâÕâÕâËâËâËâÁ±§§±†y†yl±†y††±j±Uh:!;6>*CJOJQJh:!;hýèCJOJQJh:!;CJOJQJh:!;h:!;CJOJQJhýèCJOJQJhfCJOJQJhä_¸hýè6>*CJOJQJhÈaÒCJOJQJh–5žCJOJQJhÓFhÓFCJOJQJhÓFCJOJQJh»w·CJOJQJh“CJOJQJ)Š’Œì’®]Q!$
& F$Eƀ/¬ú¦-Ifa$gdÓFQ!$
& F$Eƀ/¬ú¦-Ifa$gdÓFì’ “d“f“‘“ú“û“*”‚”••,•v•¬•à•â•f8j8®¥œ““““““““““““““ !$Ifgdýè !$IfgdÓF !$$Ifa$Q!$
& F$Eƀ/¬ú¦-Ifa$gdÓFisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Périmètre du SAGE Drôme

Indicateur de suivi
Création du document de synthèse / Diffusion du bilan
(((
¬


Objectif 8B : Construire et mettre en place des systèmes d alertes


Rappel du contexte et des enjeux locaux

Du fait des conditions hydrologiques, la Drôme est une rivière présentant une forte variation des débits selon la période de l’année. Ainsi, les étiages estivaux sévères sont récurrents ; ils correspondent à la période où la demande en eau est la plus forte, en particulier du fait de l’irrigation sur l’aval de la vallée. Afin de tendre à maintenir un débit suffisant en période estivale, le premier SAGE a fixé un débit objectif de 2,4 m3/s au seuil des Pues en aval des principaux prélèvements. Or, le suivi de ces débits n’a jamais été réellement opérationnel et les réponses seulement apportées d’un point de vue réglementaire.

En ce qui concerne la qualité des eaux, la qualité globale s’est nettement améliorée, mais il reste des pollutions ponctuelles et accidentelles qui ne font l’objet d’aucun suivi.

Les membres de la CLE ressentent un manque d’information et de réactivité des acteurs territoriaux en période d’étiages et en cas de pollutions accidentelles des eaux. Les crises sont trop souvent gérées dans l’urgence avec tous les problèmes que cela implique. L’enjeu est donc de pouvoir réagir rapidement en cas de crise, voire de l’anticiper, pour pouvoir mieux la gérer et en atténuer les effets.


Description de l’objectif

La CLE souhaite construire et mettre en place des systèmes d’alertes en amont des dispositions réglementaires au niveau des problématiques étiages et pollutions accidentelles des eaux. Ces systèmes devront être construits dans une optique de prévention, d’information, de responsabilisation et d’amélioration de la gestion de crise.




Dispositions techniques ou juridiques pour atteindre l’objectif

Alerte d’étiage

Act. 72

D7-04
Mettre en place un système d’alerte en période d’étiage

Enoncé de l’action
La CLE recommande la construction d’un système d’alerte en période d’étiage dans le cadre de l’observatoire de la rivière Drôme. Ce système d’alerte visera à informer les services de l’Etat, les irrigants et les différents usagers de l’eau, en anticipant le dépassement du débit objectif d’étiage.

Dès à présent, la CLE souhaite fournir un point d’information sur le site internet du SMRD concernant les débits et hauteurs d’eau mesurées aux seuils SMARD et au seuil des Pues, entre le 1er juin et le 30 septembre, avec une mise à jour hebdomadaire. Elle souhaite aussi informer, par mail, les services de l’Etat et les syndicats d’irrigants du bassin versant lorsque les débits réservés mesurés au seuil SMARD et au seuil des Pues passent en deçà du 1/10e du module, soit le débit réglementaire actuel.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Le protocole d’alerte sera construit par la commission « observatoire » en concertation étroite avec les différents usagers de l’eau, puis validé par la CLE. Il devra se baser sur les résultats des réunions de la Commission de gestion quantitative de la ressource en eau (Conférence départementale de l’eau) et évoluer en fonction des résultats de l’étude « volumes prélevables ».

Coût estimatif sur 10 ans
Travail de concertation,
Maintenance du matériel de mesures des débits

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : DDT, irrigants, usagers de l’eau…
Financeurs : à déterminer

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Seuil Smard et seuil des Pues sur la Rivière Drôme (Cf. Atlas carte 46)

Indicateur de suivi
Nombre d'alertes de l'observatoire
(((
¬


Act. 54Rec. 87

D7-04L alerte d étiage doit avoir une finalité préventive et informative

La CLE souhaite traiter les problèmes en amont en responsabilisant les acteurs. Ainsi, la CLE souhaite vivement que toute personne, morale ou physique, qui prendra connaissance de l’alerte d’étiage de l’observatoire, prenne en compte celui-ci en anticipant la crise et les mesures réglementaires qui l’accompagneront.

La structure porteuse du SAGE souhaite fournir toutes les informations et les conseils nécessaires pour la mise en place de mesures correctrices.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬
Rec. 88Prise en compte des informations de l observatoire lors de la mise en place de mesures réglementaires en période d étiage

Les alertes d étiages ont vocation à anticiper les problèmes en amont de la crise. Toutefois, si les mesures correctrices nécessaires ne sont pas prises ou ne sont pas suffisantes, et si l’alerte persiste, les services de l’Etat pourront tenir compte des informations fournies par la structure porteuse du SAGE pour la mise en place des mesures réglementaires.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬
Rec. 89
La CLE peut demander la tenue d une Commission Départementale de l Eau (CDE) en situation de crise

Les alertes ont avant tout une finalité préventive et informative. Toutefois, la CLE pourra demander au préfet la tenue d une Commission Départementale de l Eau (CDE) si la situation des débits d étiages est jugée critique.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : DDT
Calendrier: à compter de l approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬


Alerte en cas de pollutions accidentelles

Act. 73Construire un dispositif d'alerte des pollutions accidentelles

Enoncé de l’action
La CLE souhaite la construction d’un système d’alerte en cas de pollution accidentelle des eaux de surface ou des eaux souterraines.

Le protocole d’alerte sera construit par la CLE en concertation étroite avec les services de l’Etat, les élus locaux, les agriculteurs et industriels et les usagers de l’eau.

L’objectif étant d’aboutir à un système d’alerte capable d’informer les services compétents, le plus rapidement et largement possible, afin que soient mises en place des mesures préventives en cas de risque de contamination de l'eau potable et des zones de baignade.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Après construction, la CLE devra trouver une structure susceptible de mettre en place ce dispositif d'alerte sur le bassin versant de la Drôme.

Coût estimatif sur 10 ans
Travail de concertation

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : ARS, élus locaux, agriculteurs, industriels, DDCS, syndicats de loueurs de canoës…
Financeurs : à déterminer

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Territoire du SAGE

Indicateur de suivi
Réalisation effective d'un dispositif d'alerte des pollutions accidentelles(((
¬

Objectif 8C : Informer et sensibiliser


Rappel du contexte et des enjeux locaux

La création d un observatoire est un élément essentiel de centralisation et de production de données locales. Ces données doivent pouvoir bénéficier à l ensemble des travaux d’études et de recherche menés sur la Drôme et doivent permettre une sensibilisation de la population et des acteurs locaux sur la nécessité de préserver la rivière et les milieux naturels. Il s’agit à la fois de participer à l’amélioration des connaissances du territoire et des problématiques liées à l’eau mais également de faire évoluer les mentalités et les pratiques. Faire prendre conscience que la rivière est un bien commun fragile et que chacun peut agir à son niveau pour la préserver.



Description de l’objectif

A partir des données produites et centralisées dans l’observatoire, la CLE souhaite développer le partenariat avec le milieux scientifique et technique, mieux communiquer autour du SAGE, de la thématique « rivière » et des problématiques et enjeux propres au bassin de la Drôme. Pour ce faire, l’Observatoire devra faciliter la transmission de l’information et des données. Il devra aussi favoriser la sensibilisation des différents publics à la gestion intégrée et partagée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, à l’échelle du bassin.



Dispositions techniques ou juridiques pour atteindre l’objectif

Rec. 90Partager l’information

La CLE recommande un partage des données centralisées dans l’observatoire.
- Sauf avis contraire explicité dans la convention ou par le SMRD, les données pourront être transmises à toute personne, morale ou physique, qui en fait la demande. Des conventions d’échanges seront signées.
- Les données de l’observatoire serviront à alimenter le site Internet du SMRD/SAGE Drôme. On peut citer en exemple la qualité des eaux de baignade, les dispositions sécheresse, les débits d’étiages mesurés…
- Les données de l’observatoire serviront à la réalisation des actions de communication et de sensibilisation ponctuelles.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬

Rec. 91
Rec. 91Créer un centre de ressource sur le bassin versant

La CLE souhaite qu un centre de ressource soit créé sur le bassin versant. Ce centre aura vocation à centraliser les données scientifiques, techniques, historiques et les données vulgarisées afin de faciliter l’accès à l’information. Un travail devra être mené avec l’ensemble des acteurs locaux pour définir les modalités de mise en place de ce centre de ressource.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬
Act. 74Diffuser sur Internet les données relatives à l observatoire

Enoncé de l action
La CLE souhaite que soient diffusées sur Internet les données de l observatoire. Pour ce faire, le site Internet du SAGE Drôme (SMRD) devra être amélioré ou un nouveau site Internet créé. L’objectif est de mieux communiquer sur la thématique rivière, sur les pressions et les enjeux du bassin versant et sur les actions de la CLE. Ce site Internet devra aussi permettre de faire le lien entre les différents acteurs du territoire.

Modalités prévisionnelles de mise en œuvre
Afin de diffuser au plus grand nombre les données de l'observatoire, la structure porteuse du SAGE a déjà amélioré son site internet actuel (http://www.riviere-drome.fr/).
D’autres évolutions ou la création d un nouveau site seront à discuter après quelques temps de manipulation et d analyse des données de l observatoire.

Coût estimatif sur 10 ans
Conception ou amélioration d'un site internet : 5K¬ HT

Acteurs potentiels
Porteur : Structure porteuse du SAGE
Partenaires : à déterminer
Financeurs : à déterminer

Calendrier prévisionnel et détail estimatif des coûts et du temps


Localisation
Néant

Indicateur de suivi
Réalisation effective d'un nouveau site internet ou évolution du site actuel.
(((
¬
Rec. 92
D1-01Sensibilisation des acteurs locaux

Par le biais de l’observatoire, la CLE préconise de développer une sensibilisation des acteurs locaux autour de l’eau, des milieux naturels et de la rivière.

Plusieurs thèmes généraux sont d’ores et déjà identifiés :
La sensibilisation à la valeur patrimoniale de la ressource en eau
La sensibilisation aux problèmes quantitatifs de la ressource en eau durant la période estivale et à une utilisation raisonnée de la ressource
L’information sur la localisation, l’intérêt écologique et fonctionnel et la fragilité des zones humides du bassin versant
La sensibilisation sur le thème du transport solide et des inondations
Le rôle du SAGE, ses objectifs et son caractère réglementaire
La sensibilisation à la gestion concertée et partagée de la ressource en eau.

A partir des données de l’observatoire, la CLE s’attachera à définir et mettre en place des outils de communication et sensibilisation adaptés au public ciblé (population locale, touristes, agriculteurs, industriels, élus, scolaires, etc.). Tous les supports sont privilégiés : cartographie, lettre d’information papier, site Web, expositions, panneaux, etc.

Interlocuteur(s) potentiel(s) : Structure porteuse du SAGE
Calendrier: à compter de l’approbation du SAGE
Localisation : périmètre du SAGE
(((
¬


PARTIE V : EVALUATION DES MOYENS MATERIELS ET FINANCIERS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE ET AU SUIVI DU SAGE DROME
Sous-Partie V  A : Evaluation économique du SAGE Drôme

Les ressources en eau constituent un facteur d aménagement du territoire. Elles conditionnent l’accueil ou le développement d’activités économiques. Celles du territoire du SAGE Drôme sont tournées principalement vers l’agriculture et vers le tourisme de plein air. Ces deux activités sont largement dépendantes de la ressource en eau, autant pour l’irrigation que pour la pratique des activités récréatives liées à l’eau. L’eau constitue donc une ressource stratégique pour le développement local.

L’usage environnemental, à travers la protection des milieux naturels, revêt également une importance économique directe dans la mesure où plusieurs activités lui sont intimement liées et parce que ces milieux remplissent des fonctions d’intérêt collectif qui sont susceptibles d’épargner de lourds investissements matériels (cf. rôles des zones humides OS 3). Par conséquent, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques est un enjeu économique majeur pour l’activité locale et le SAGE doit en définir les principes généraux.

L’analyse économique du SAGE porte à la fois sur l’analyse des enjeux pour l’activité économique locale, mais également sur l’analyse financière des dispositions préconisées. Ce dernier point doit cependant être abordé avec prudence dans la mesure où certaines actions ou recommandations contenues dans le SAGE ne peuvent être que des propositions pour lesquelles les maîtres d’ouvrages potentiels ne sont pas engagés formellement. Aucune garantie de réalisation effective n’est donc acquise. Par ailleurs, les données et études sur l’évaluation économique et environnementale dans le domaine de l’eau sont peu nombreuses. Une analyse chiffrée locale précise nécessiterait une étude relativement lourde. C’est pourquoi le choix a été fait de procéder à une analyse générale et pragmatique des enjeux économiques du SAGE en se fondant, lorsque cela était possible, sur quelques études de cas.


1) Rappel des enjeux

La CLE rappelle les particularités du territoire du SAGE Drôme :
un territoire essentiellement rural ;
un bassin versant peu pollué, peu façonné par l’homme à l’exception des extractions de graviers et des secteurs endigués ;
une rivière torrentielle sauvage avec des étiages sévères et de fortes crues dynamisant le transport solide ;
une richesse naturelle de paysages et de biotopes.

Elle en déduit les axes prioritaires du SAGE, à savoir :
la gestion quantitative et l’engagement du territoire vis-à-vis du secteur agricole pour que l’irrigation soit satisfaite 4 années sur 5 : objectif 2B ;
la gestion du transport solide qui structure nos paysages et modèle notre territoire : Enjeu n°5 ;
la sécurisation des personnes présentes derrière les digues : objectif 6A ;
la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et des zones humides : Enjeu n°4.

2) Analyse financière

2.1) Coût des dispositions

Le tableau ci-dessous synthétise les coûts de mise en œuvre estimés pour les différentes dispositions du SAGE. Il reprend les éléments des fiches actions ainsi que les coûts estimatifs des recommandations et classe les enjeux de la plus onéreuse à la moins onéreuse. Le détail est donné en au niveau de chaque disposition.



La mise en œuvre du présent SAGE sur 10 ans est donc estimée entre 30 et 65 millions d’euros, hors coût d’animation.


2.2) Analyse coûts/bénéfices par enjeu du SAGE


Enjeu 6 - Pour gérer les risques d’inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau

Voilà le volet le plus coûteux du SAGE s’il était mis en œuvre intégralement. La meilleure façon de se protéger des crues est sûrement de s’installer loin des cours d’eau. Lorsque l’on s’installe trop près, souvent pour des raisons économiques d’ailleurs (agriculture, industries, tourisme) ceci entraîne des frais pour se protéger. Pour lutter contre le risque inondation, sur un territoire où l’endiguement est présent un peu partout et principalement à l’aval, les actions onéreuses sont nombreuses et indispensables :
inspecter et diagnostiquer les digues,
entretenir voire restaurer les digues existantes,
entretenir les cours d’eau,
protéger en pied les ouvrages et infrastructures affouillées,
mettre en place un système d’alerte de crue,
créer des zones d’expansion de crues.

Pour ne pas aggraver la situation, le SAGE oriente les dépenses vers l’entretien de l’existant et ne souhaite par construire de nouvelles digues. Il demande une justification économique et/ou sociologique en cas de nouvelle protection de berge. Par ailleurs, le recul d’une digue qui permet de réduire le risque inondation, peut être moins onéreux que de persister à la préserver.

Le coût d’une non mise en œuvre est chiffré d’un point de vue dommages matériels en cas d’inondation. L’aléa total en crue centennale est ainsi de plus de 7 millions d’euros si les digues tiennent et 41 millions d’euros si les digues cèdent. Après plus de 20 ans d’entretien des cours d’eau, la dernière crue de 2008 n’a pas eu de conséquence en cours d’eau alors que des dégâts ont été constatés dans les zones urbaines de différentes communes. Quant au gain écologique d’un recul de digue, il est toujours aussi difficile à estimer.

D’un point de vue économique, au-delà du coût d’une terre agricole qui part à la rivière en cas de crue, il faudrait considérer la perte de revenue induite sur l’exploitation pouvant peut-être aller jusqu’à l’abandon de l’exploitant et son départ de la commune.

Le bénéfice global direct sur les milieux attendu de l’ensemble de ces dispositions est de 3/5.

Enjeu 2 – Pour un bon état quantitatif des eaux superficielles et souterraines

L’agriculture est la principale économie du territoire. Or, La rentabilité de cette activité est conditionnée par l’irrigation, essentiellement à l’aval du bassin versant. Les prélèvements en eaux superficielles sont source de conflit, notamment en période d’étiage.

Bien que la Directive Cadre n’impose pas d’objectif de bon état quantitatif des eaux superficielles pour 2015, les prélèvements intensifs en eaux superficielles en été peuvent avoir pour conséquence indirecte, l’abaissement du niveau de la nappe d’accompagnement de la Drôme, elle-même en déséquilibre quantitatif ciblé par le SDAGE. Par ailleurs, les faibles débits estivaux entraînent une dégradation de la qualité de l’eau et du milieu susceptibles de remettre en question l’objectif de bon état qualitatif des eaux fixé par la DCE.

Il s’agit également de concilier l’activité agricole avec d’autres usages dépendant également de la ressource en eau : la pêche, la baignade, la pratique des sports d’eau vive, considérés comme des secteurs économiques importants sur le territoire du SAGE.

Il est donc nécessaire de concilier le maintien de l’usage agricole, indispensable à la vie du territoire, tout en réduisant les prélèvements en période d’étiage. Le SAGE maintient pour cela le gel des surfaces à la situation de 1995 et prévoit la détermination des volumes prélevables. Dans le même temps, le SAGE favorise également la mobilisation de ressources de substitution qui permettraient de diminuer sensiblement les prélèvements en eaux superficielles en période de crise. Si cet objectif de mobilisation de ressources de substitution induit nécessairement des coûts et des impacts négatifs à court terme pour le secteur agricole, il s’agit d’actions stratégiques qui s’inscrivent dans le long terme pour préserver la ressource ainsi que l’activité agricole. Cet objectif passe aussi par des actions de sensibilisation permettant d’améliorer les pratiques et les prises de conscience.

Le projet APPEAU a pu estimer l’impact économique des restrictions sur les exploitations de la basse vallée de la Drôme (territoire des 3 syndicats d’irrigation Crest Nord, Crest Sud et Allex Montoison). Sur la base des données de l’année 2005, le déficit en eau pour l’agriculture, au bénéfice des milieux, a été estimé à :
1 280 000 m3, en cas d’application des arrêtés sécheresse notifiés en 2005 ;
3 720 000 m3 en cas d’arrêt de l’irrigation à partir de 2,4m3/s sauf cultures spéciales ;
4 620 000 m3 en cas d’arrêt de l’irrigation à partir de 2,4m3/s sans dérogation.
Sur cette même année, la valorisation de l’eau a été estimée entre 0,4 à 0,6 ¬ EBE/m3 en 2005, ce qui sous entend une perte d EBE pouvant aller jusqu à 2,8 Mions ¬ sur le simple territoire de la basse vallée.
Parallèlement à ce projet, les premiers résultats de l étude de détermination des volumes prélevables chiffre entre 1 et 1,4 m3/s l’impact moyen des prélèvements pour l’irrigation au seuil des Pues en juillet et en août.

Le bénéfice global direct sur les milieux attendu de l’ensemble de ces dispositions est de 2/5.


Enjeu 3 – Pour une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines et une qualité baignade

Bien que la qualité des eaux superficielles et souterraines ne soit pas soumise à de fortes pressions, le SAGE Drôme vise à l’objectif général du bon état des eaux de surfaces et souterraines pour 2015 (SDAGE et DCE). Il vise aussi à l’atteinte de la qualité baignade sur les cours d’eau du bassin versant. Par ailleurs, il convient de concilier les secteurs économiques en présence avec les activités de pêche et baignade dépendantes d’une très bonne qualité de l’eau.

Plusieurs secteurs économiques sont susceptibles d’avoir un impact sur la qualité du milieu :
le tourisme et l’urbanisation, à travers les rejets d’eaux usées et l’utilisation de nouvelles substances polluantes telles que le sel, les herbicides,
l’agriculture, à travers l’utilisation des amendements organiques, des nitrates et des phytosanitaires,
le secteur industriel, dans une moindre mesure, à travers le rejet de substances dangereuses.

Même si le précédent Contrat de rivière a permis de faire des progrès considérables en matière de traitement des eaux usées qui fait que ces objectifs ne relèvent plus des enjeux prioritaires du SAGE, il subsiste encore quelques points noirs que le SAGE préconise de supprimer, conformément aux obligations communautaires. Sur les autres secteurs économiques, le SAGE vise essentiellement à sensibiliser et prévenir les acteurs dans la mesure où la réglementation existante apporte déjà des contraintes fortes. Enfin, la préservation des ressources stratégiques majeures pour l’eau potable mettra en œuvre le principe de précaution.

Mis à part le volet assainissement (collectif et individuel), les mesures envisagées pour atteindre l’objectif n’induisent pas de coûts importants, et permettent de préserver la qualité de l’eau ainsi que certains secteurs économiques comme le tourisme, sensible à la qualité du paysage et de l’environnement visité.

L’assainissement tient à cœur des élus locaux qui ont conscience des dommages qu’ils créent à l’environnement et aux milieux aquatiques. Aujourd’hui, le fait que ces investissements lourds et nécessaires soient de moins en moins subventionnés entraîne une incompréhension des politiques de préservation des milieux aquatiques.

Le bénéfice global direct sur les milieux attendu de l’ensemble de ces dispositions est de 2/5.


Enjeu 5 - Pour un bon fonctionnement et une dynamique naturelle des cours d’eau

Les extractions de matériaux, les endiguements, le boisement des versants, ont perturbé le fonctionnement des cours d’eau. Si la Drôme tend à revenir progressivement vers un équilibre sédimentaire, il s’agit maintenant de travailler sur les affluents, de prendre en compte l’espace nécessaire aux cours d’eau et de le préserver. Cet objectif n’est pas forcément facile à mettre en œuvre lorsque l’on vit a côté du cours d’eau. Il faut savoir vivre avec et non pas contre la rivière. Le SAGE prendra bien en compte les contraintes socio-économiques et sociologiques des riverains à travers la notion d’espace fonctionnel.

La concertation sera le principal « coût » pour la délimitation de cet espace. Après une étude géomorphologique qui aidera à délimiter le périmètre des actions, un plan de gestion du transport solide sera la principale action. Si ces coûts de mise en œuvre sont relativement faciles à évaluer, le coût de leur non mise en œuvre l’est beaucoup moins.

Le bénéfice global direct sur les milieux attendu de l’ensemble de ces dispositions est de 3/5.


Enjeu 4 - Pour préserver et valoriser les milieux aquatiques, restaurer la continuité écologique et conserver la biodiversité

A travers cette orientation, le SAGE vise dans un premier temps à gérer, mettre en valeur et protéger les zones humides. Ces milieux remarquables, rares sur notre territoire, sont soumis à une pression foncière de plus en plus forte. Bien que leur préservation à travers le SAGE soit susceptible de freiner l’urbanisation et de modifier les pratiques agricoles, il apparaît clairement que la dégradation de ces milieux ne serait pas sans conséquences économiques :
La présence de zones humides contribue à la régulation des débits : stockage hivernal de l’eau, soutien des étiages par une restitution progressive des eaux stockées, régulation des crues. Les zones humides participent ainsi à réduire des coûts d’investissement liés à la réalisation d’ouvrages de protection contre les crues des cours d’eau ou d’ouvrages de substitution ;
Les zones humides jouent également un rôle protecteur pour la qualité de l’eau en participant à l’épuration naturelle et au piégeage des particules en suspension.

Les activités de loisirs (sports nautiques, baignade, pêche, découverte de la nature…) sont également liées à un entretien régulier des milieux aquatiques. Le SAGE vise à restaurer la continuité écologique en obligeant notamment les propriétaires d’ouvrages faisant obstacle à cette continuité d’instaurer des dispositifs de franchissement pour les poissons.

Toutes ces actions peuvent paraître coûteuses car leurs retombées économiques sont indirectes. Chiffrer le coût induit par la destruction d’un milieu étant impossible, on focalise obligatoirement sur le coût de sa restauration. Pour autant, les actions de cette orientation s’inscrivent exactement dans les objectifs du SDAGE et de la DCE et bénéficient, à ce titre, des meilleurs taux de subvention actuellement.

Le bénéfice global direct sur les milieux attendu de l’ensemble de ces dispositions est de 3/5.


Enjeu 7 - Pour un territoire « vivant » et en harmonie autour de la rivière

Si la conciliation des usages est un axe fort du SAGE, le coût de sa mise en œuvre n’est pas majeur. Les actions résident principalement dans de la concertation, de l’information et de la formation. L’élaboration d’un schéma de cohérence sera mise en pratique à travers l’aménagement de sites de baignade et de radiers de pont pour le passage des canoës. La mise en valeur du patrimoine bâti lié à l’eau, s’il participe à l’attrait touristique, peut également entraîner des coûts pour les communes.

Le bénéfice global direct sur les milieux attendu de l’ensemble de ces dispositions est de 3/5.


Enjeu 8 - Pour un suivi du SAGE à travers la mise en place d’un observatoire

La principale critique concernant le premier SAGE est l’absence de suivi qui a rendu son bilan très difficile. L’amorce d’un observatoire des débits et de la biodiversité initiée au dernier contrat de rivière n’a donné des résultats que partiellement concluants. Les acteurs locaux ont maintenant conscience de l’intérêt de la mise en place d’un observatoire solide qui donnera de la consistance à la mise en œuvre du SAGE. Au-delà du suivi des objectifs quantifiés (débits, qualité, profils, fréquentation, …), c’est en suivant l’évolution des milieux qu’il sera un jour possible de quantifier l’intérêt indirecte de certaines actions sur l’environnement et ainsi d’orienter les actions futures. Outil ambitieux, il présente un coût en études et en personnel d’animation.

Le bénéfice sur les milieux attendu de l’ensemble de ces dispositions est indirect.


3) Conclusion

La mise en œuvre du SAGE, si elle apporte une amélioration de la situation nécessaire au développement local, présente un coût élevé pour le territoire qui doit rester supportable par les différents acteurs si on veut que les réalisations se fassent.

Des outils financiers existent qui permettent d’optimiser les financements sur les territoires les plus organisés comme c’est le cas de celui du SAGE Drôme. Dans le cadre d’un contrat de rivière, par exemple, la plupart des actions citées obtiendraient un financement de l’ordre de 80 %. Les volets les moins financés restent les restaurations de digues, les réseaux d’eau et l’assainissement (50 % de subvention au mieux). En considérant ces outils financiers qui aident à assumer les dépenses, il faut alors prendre en compte la plus value économique de la mise en œuvre du SAGE en termes de développement local et d’emplois sur le territoire dès le court terme.

Par ailleurs, il est à noter que certaines dispositions ont déjà été engagées avant même l’approbation du présent document comme l’étude de détermination des volumes prélevables, la délimitation des ressources stratégiques, l’étude économique de l’irrigation sur l’amont du bassin versant, la délimitation de l’espace de mobilité et le bilan/diagnostic des ripisylves, du transport solide et de la franchissabilité conduisant à la rédaction de plans de gestion ainsi qu’un certain nombre de stations d’épurations et de diagnostics de sécurité des digues. Ces éléments montrent la volonté des acteurs locaux à agir rapidement et confortent la réalité de l’intérêt porté aux présentes dispositions.


Sous-Partie V – B : Mise en œuvre du SAGE Drôme

La mise en œuvre du SAGE Drôme va se construire dès le début 2012, en parallèle des étapes de la consultation. Le Projet de SAGE dresse maintenant une stratégie concrète qui doit permettre d’atteindre les objectifs fixés.

Il est temps maintenant de passer à l’action. Les jours et les mois défilent tandis que les milieux ont besoin d’être préservés. Les échéances fixées par la DCE, le SDAGE ou le Grenelle, nous rappellent à l’ordre. C’est donc sans attendre l’approbation du SAGE que la CLE et le SMRD souhaitent commencer à engager les discussions avec les financeurs pour prouver leur motivation et se mettre d’accord sur le montage d’un partenariat. Ce dernier, qui pourrait prendre la forme d’un contrat entre nos différentes parties, doit être signé d’ici janvier 2014 pour ne pas perdre en efficacité.


a). Les dispositions plus ou moins incitatives du SAGE : un règlement, des dispositions de mise en compatibilité et des recommandations

Pour ces types de dispositions, les coûts seront essentiellement liés à la mise en œuvre par les services de l’Etat et à leur animation par la structure porteuse du SAGE qui accompagnera les acteurs pressentis.
Les autres coûts induits peuvent être de la communication pour sensibiliser les acteurs ou des coûts non évaluables à ce jour (coût de l’application du règlement par exemple).

b) Les actions du SAGE
Les actions sont les dispositions pour lesquels un budget a été identifié ainsi que des délais et des porteurs potentiels. A chaque fois, une fourchette haute et une fourchette basse de réalisation ont été estimées.

Le SMRD
Depuis le 29 janvier 2007, le Syndicat Mixte de la Rivière Drôme et de ses affluents s’est vu transférer les compétences rivière des différentes structures intercommunales devenant ainsi une véritable structure de bassin versant qui a une légitimité sur l’ensemble du territoire du SAGE.
Les compétences du SMRD dont les locaux techniques sont basés à Saillans, commune centrale sur le bassin, se décomposent comme suit :
élaboration, mise en œuvre et pilotage de programmes contractuels de type « contrat de rivière », SAGE,
mise en place et suivi d’observatoires,
coordination du volet hydraulique et des programmes de dégâts d’orage,
diagnostics et études relatifs à la gestion équilibrée de la rivière,
secrétariat, animation et suivi de la CLE,
élaboration et mise en œuvre des programmes d’entretien de la végétation,
missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de mandat de maîtrise d’ouvrage.
La mise en place des nouveaux statuts du SMRD répond entièrement à la demande d’une organisation unique et cohérente sur l’ensemble du bassin versant et le transforme en structure porteuse unique des procédures.

Le porteur principal du volet études est le SMRD avec 943 K¬ HT chiffrés en fourchette basse sur les 10 prochaines années. L étude de détermination des volumes prélevables, la délimitation de la ressource stratégique sur la nappe d accompagnement de la Drôme et l’étude géomorphologique de la Drôme devant conduire à l’élaboration des plans de gestions sont déjà lancées et devraient être finalisées début 2012 pour les 2 premières et début 2013 pour la troisième. Il restera ainsi à mener :
des études pour rechercher des pistes d’économie d’eau pour les différents usagers,
une étude globale à l’échelle du bassin sur les problèmes d’assainissement,
le schéma de cohérence des activités liées à l’eau et une étude d’impact des sports d’eau vive sur le milieu naturel,
l’étude de la mise en valeur possible du patrimoine naturel et bâti lié à l’eau sur l’ensemble du territoire,
une étude sur les phénomènes de crue par remontée de nappe,
les études de connaissance de l’observatoire.
Les 4 premiers points sont importants à la quantification des actions plus précises ou des travaux à mener. Les autres points sont plus liés à de la connaissance et peuvent s’étaler dans le temps.

( 5 études préalables peuvent être menées rapidement

En ce qui concerne les actions concrètes en vue de l’atteinte des objectifs, le SMRD portera la réalisation des plans de gestions de la végétation, du transport solide, ce qui représente 90% des travaux prévus en maîtrise d’ouvrage SMRD. Ces plans étant prévus au cahier des charges de l’étude géomorphologique de la Drôme devraient être disponibles fin 2013.

Les autres actions moins coûteuses et tout aussi importantes pour l’atteinte des objectifs sont :
le recensement et le diagnostic des pollutions du territoire
la rédaction d’un guide à destination des collectivités pour aider à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SAGE mais aussi à destination des communes au RNU
travailler sur les nouvelles pollutions chimiques
faire de la sensibilisation pour l’efficience d’un certain nombre de dispositions du SAGE importantes mais pas forcément contraignantes (préserver les milieux et les zones humides, déclaration et bonne pratique des forages domestiques, vidange des piscines, connaissance des espèces patrimoniales ou invasives, usage des phytos, économies d’eau, conflits d’usages, éducation à l’environnement…)
mettre en œuvre le plan de communication du SAGE


Les communes et collectivités

Les communes et collectivités sont les porteurs pressentis principaux des actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du SAGE (60% de la masse financière estimée) :
assainissement,
réseaux AEP,
franchissabilité en domanial,
mise en valeur des sites de baignade les moins impactants,
toute la problématique hydraulique (recul et/ou entretien des digues, …) pour le milieu,
mise en valeur du patrimoine lié à l’eau.

Vu le contexte économique actuel, un soutien financier important leur sera nécessaire pour passer à l’action et pour que ces dispositions ne soient pas des vœux pieux.

Les autres porteurs

Les autres porteurs, même si moins nombreux et moins impliqués financièrement dans le projet, en proportion, sont stratégiques pour la réussite globale du projet.

Le secteur agricole, acteur principal pour résoudre la problématique de la gestion quantitative (économie d’eau et recherche de substitution) et la problématique des pollutions par les phytos (mise en place d’aires de lavage et de traitement)
Les particuliers propriétaires d’ouvrages hydrauliques devant s’impliquer pour améliorer la franchissabilité piscicole sur les affluents de la Drôme
Ceux ayant un ANC à mettre aux normes
Ceux ayant une zone humide à préserver et valoriser
…


Le bassin versant de la Drôme est en ordre de marche pour agir pour la préservation des milieux et atteindre les objectifs qui lui sont imposés tout comme ceux qu’il s’est fixés à travers le SAGE.

L’autofinancement du SMRD semble suffisant pour assumer, à la fois l’animation du SAGE et le montage du futur programme d’actions, puis la fourchette basse des dispositions pointées en portage SMRD dans le SAGE et qui doivent s’inscrire dans ce futur programme d’actions.

Les Présidents de la CLE et du SMRD souhaitent donc présenter un projet de territoire pour la mise en œuvre du SAGE aux financeurs à l’occasion d’une réunion de travail qui permettrait, début 2012, de choisir l’outil financier le plus adapté et s’organiser sur la marche à suivre pour le réaliser.

Sous-Partie V – C : Suivi du SAGE Drôme

Le suivi du SAGE sera assuré par la structure porteuse actuelle, le Syndicat Mixte de la Rivière Drôme. D’ores et déjà, des indicateurs ont été imaginés lors de l’élaboration du SAGE de façon à pouvoir suivre, le plus simplement possible, sa mise en œuvre. Cette étape est capitale à la gouvernance pour pouvoir faire un bilan pertinent de la procédure et préparer la révision.

Ces indicateurs seront alimentés par l’observatoire décrit dans l’enjeu 8. Ils sont pour l’instant au nombre de 48 :
10 indicateurs pour la gestion quantitative
11 indicateurs pour la gestion qualitative
7 indicateurs concernant la biodiversité
11 indicateurs concernant l’hydromorphologie et les risques d’inondations
9 indicateurs concernant le territoire en lien avec la rivière

Elaborés par la Commission observatoire, ils permettront de lui rendre compte ainsi qu’à la CLE de l’avancement du SAGE et permettront de réaliser les tableaux de bord prévus à la recommandation 86 et les bilans annuels prévus à l’action 71.

La CLE anticipera également la future révision du présent document. En effet, même s’il n’existe pas de durée légale d’application d’un SAGE, les SDAGE étant révisés tous les 6 ans, la mise en compatibilité des SAGE doit avoir lieu dans les trois ans suivants. De plus, lors de l’élaboration du présent document, des résultats d’études structurants étaient attendus qui mériteront d’être intégrés au SAGE, après concertation. Ces éléments seront, eux aussi, consignés dans un tableau de bord de suivi pour être analysés par la CLE, en parallèle de la mise en œuvre du SAGE.

D’ores et déjà, on peut identifier les points majeurs suivants :

Le périmètre du SAGE : les résultats des différentes études en cours sur le bassin versant de la Drôme ou les bassins voisins (Etude de détermination des volumes prélevables, Etude de délimitation des ressources stratégiques pour l’AEP, Thèse sur la Molasse du Miocène, …) vont conduire à mener une réflexion sur le périmètre d’application du présent SAGE, pour en affiner la cohérence hydrographique.

L’étude de détermination des volumes maximums prélevables : cette étude doit permettre, après concertation, de fixer des volumes d’eau en pourcentage entre type d’utilisateur. Ces pourcentages ouvrent ensuite des possibilités pour le règlement du SAGE.

La délimitation des ressources stratégiques majeures : Une fois délimitées, la concertation pourra fixer des objectifs sur ces espaces pour lesquels des mesures de protection pourront être envisagées dans les documents d’urbanismes. La recommandation 32 pourrait passer en disposition de mise en compatibilité.

La délimitation de l’espace fonctionnel : Une fois délimité, des mesures de protection de cet espace pourront être envisagées dans les documents d’urbanismes. La recommandation 52 pourrait passer en disposition de mise en compatibilité.

Le classement de zones humides en ZHIEP : l’action 21 prévoit, après concertation, de classer des zones humides du territoire en ZHIEP. Une fois les classements approuvés par le préfet, ces derniers ouvriront des perspectives pour le règlement du SAGE.
PARTIE VI : ANNEXES

ANNEXE 1 : Arrêté préfectoral du 15 octobre 1993 fixant le périmètre du SAGE Drôme
ANNEXE 2 : Arrêté préfectoral du 23 août 2011 modifiant la composition de la CLE du SAGE Drôme
ANNEXE 3 : Liste des zones humides prioritaires du SAGE Drôme
ANNEXE 4 : Liste des ouvrages transversaux prioritaires
ANNEXE 5 : Glossaire
ANNEXE 6 : Abréviations

ANNEXE 1 : Arrêté préfectoral du 15 octobre 1993 fixant le périmètre du SAGE Drôme











ANNEXE 2 : Arrêté préfectoral du 23 août 2011 modifiant la composition de la CLE du SAGE Drôme






ANNEXE 3 : Liste des zones humides prioritaires du SAGE Drôme


N°Code siteSuperficieNom du siteJustification et fonctionnalités
1Z26CCVD000217,60 haMarais et casier sud de Printegarde (Livron)Grande diversité biologique générale, odonates, avifaune (étape migratoire), mammifères ; fonction d’épuration, zones d’expansion de crues ; importante nappe phréatique alluviale.
2Z26CCVD00170,89 haMare des sources des Versannes (Piégros-la Clastre)Espèces patrimoniales : odonates ; mares qui se sont crées sur des dalles de calcaire ; sources alimentées par la nappe alluviale de la Drôme.3Z26CCVD00191,12 haMarais du Pas de Lestang (Saou)Flore, odonates, amphibiens. Zone particulière d’alimentation pour la faune et de reproduction. Marais alimenté par les eaux de ruissellement et certainement une nappe souterraine d’origine karstique.(fonctionnement hydrologique original)
4Z26CCVD004757,38 haLit du Bès en aval vers le confluent avec la Drôme (St Roman, Menglon et Barnave)Zone de tressage, fonction corridor, grande diversité biologique générale ; flore et faune : odonates, mammifères (castor) ; Zone d’expansion de crue, nappe phréatique, dynamique fluviale. Forte mobilisation des sédiments solides.
Z26CCVD00494,41 haLes Nays (St Roman)Grande diversité biologique générale et d’habitats hygrophiles liés aux nombreux barrages de castors ; flore et faune : odonates ; Zone alimentée par une puissante source, soutien naturel d’étiage.Z26CCVD005189,07 haZone de tressage de la Drôme (de Recoubeau-Jansac à Aix-en-Diois)Grande diversité biologique générale, flore, faune : odonates, mammifères ; Forte zone de tressage avec nombreuses freydières à la confluence Drôme-Bez ; extraction de graviers en bordure de Drôme ; zone d’expansion de crue, zone de recharge sédimentaire, nappe phréatique et dynamique fluviale.
5
Z26CCVD00659,31 haSources de la Drôme (la Bâtie-des-Fonts)Grande diversité d’habitats et d’espèces patrimoniales : flore, odonates, lépidoptères (Azuré de la Sanguisorbe) ; tête de bassin et soutien d’étiage ; complexe de sources tufeuses, marais alcalins ; site menacé par la fermeture des milieux.Z26CCVD00660,97 haPrairies humides des Garants (Valdrôme)Lépidoptères (Azuré de la Sanguisorbe) ; prairies humides bordant le lit de la Drôme, fonction d’habitats ; fonction épuration, zone d’expansion de crues et de ralentissement du ruissellement.Z26CCVD00850,77 haMarais de Cheylard (Valdrôme)Lépidoptères (Azuré de la Sanguisorbe) ; zone de sources et de marais liée à la nappe alluviale de la Drôme ; fonction d’habitats ; fonction d’épuration, ralentissement du ruissellement.
6
Z26CCVD007718,90 haMarais des Bouligons (Beaurières)Le plus grand marais alcalin du département, déconnecté du lit majeur de la Drôme (voie ferrée et route) ; grande diversité et qualité biologique générale, flore, odonates, avifaune ; sources, fort soutien d’étiage à la Drôme ; le marais fonctionne comme la 2ème source de la Drôme (en étiage).
7Z26CCVD01497,34 haMarais de Champagnat (Livron)Marais issu d’ancienne extraction de graviers. Fonctions d’habitats et étapes migratoires pour l’avifaune, amphibiens (triton crêté), odonates ; rôle de zone refuge dans un contexte agricole et urbanistique fort. Fonction d’épuration ; marais alimentée par la nappe phréatique.
8Z26CCVD020346,14 haConfluent Drôme – Rhône (Livron et Loriol)Halte migratoire, Grande diversité biologique générale ; odonates, avifaune, flore, mammifères ; zone d’expansion de crue, importante nappe phréatique alluviale.
N°Code siteSuperficieNom du siteJustification et fonctionnalités
9Z26CCVD0039142,93 haLit majeur de la Drôme (Pontaix, Vercheny, Aurel, Espenel)Importante zone de tressage ; grande diversité biologique ; avifaune, odonates, mammifères ; étape migratoire et zone de reproduction (Petit Gravelot) ; extraction de graviers au bord de la Drôme ; plaine alluviale (régulation hydraulique), zone d’expansion de crue, soutien d’étiage naturel.Z26CCVD004018,96 haLit majeur de la Drôme (bassin d’Espenel-Saillans)Grande diversité biologique, avifaune, mammifères ; fonctions d’habitats ; fonction de régulation hydraulique ; plaine alluviale, zone d’expansion de crue, soutien d’étiage. 10Z26CCVD00352,84 haRuisseau et barrage de castors en aval de St RomanMilieux rares au niveau départemental, multitude d’habitats pour la faune aquatique du à l’action des castors ; grande diversité biologique ; fonction d’épuration et régulation hydraulique, ralentissement du ruissellement.
11Z26CCVD002014,05 haSources de la Vèbre (Saou)Alimenté par des petites résurgences (milieux fontinaux) ; fonction d’habitats, faune (écrevisses à pieds-blancs) et flore diversifiée ; zone humide de bas fond en tête de bassin, soutien naturel d’étiage.Z26CCVD010712,64 haVallée de la Vèbre en amont de SaouPetite vallée alluviale ; petits et moyens cours d’eau des secteurs de montagne et de gorges. Fonction d’habitats et zone de reproduction ; fonction d’épuration, ralentissement du ruissellement, soutien naturel d’étiage.Z26CCVD021137,16 haPlaine alluviale drainée du confluent Vèbre – Roubion (Saou, Francillon-sur-Roubion)Plaine alluviale drainée dominante dans la partie aval (secteur agricole, lieu-dit : Souvionne) ; fonction d’habitats ; expansion naturelle de crues, fonction régulation hydraulique, ralentissement de ruissellement ; 
12Z26CCVD01332,15 haCol de Jiboui -versant Nord (Treschenu-Creyers)Zone de sources et tourbières basses alcalines (abreuvement du bétail) ; fonction d’habitats, faune (grenouille rousse), flore ; fonctions d’épuration, régulation hydraulique et ralentissement du ruissellement, soutien d’étiage.Z26CCVD01340,78 haCol de Jiboui (versant sud) Treschenu-Creyers et GlandageSuintements et sources, sols hydromorphes et petits marais alcalins ; fonctions d’habitat, faune, flore ; fonction d’épuration, ralentissement du ruissellement, soutien d’étiage.
13Z26CCVD01135,59 haSources et ruisseau de vallon de Combeau (Treschenu-Creyers)Sources, ruisseaux et ruissellement en fond de vallée ; fonctions d’habitat, faune, flore (espèces hygrophiles alpins) ; ralentissement du ruissellement et soutien naturel d’étiage ; milieux fontinaux des étages montagnards supérieurs rare à l’échelle du territoire.
14Z26CCVD02522,85 haSources du Volvent (Chalancon et Volvent)Zone de plusieurs sources avec nappe phréatique affleurant, prairies humides (zone humide de bas fond en tête de bassin) ; fonctions d’habitat, faune, flore ; fonction épuratoire, régulation hydraulique et ralentissement du ruissellement, soutien naturel d’étiage.






ANNEXE 4 : Liste des ouvrages transversaux prioritaires






ANNEXE 5 : Glossaire


A
Alimentation en eau potable (AEP)
Ensemble des équipements, des services et des actions qui permettent, en partant d’une eau brute, de produire une eau conforme aux normes de potabilité en vigueur, distribuée ensuite aux consommateurs. On considère 4 étapes distinctes dans cette alimentation : prélèvements-captages, traitement, le cas échéant, pour potabiliser l’eau, adduction (transport et stockage), distribution au consommateur.
Aquifère
Formation géologique perméable permettant le stockage et éventuellement l’écoulement d’une nappe d’eau souterraine. Dans la pratique, ce concept est souvent confondu avec celui de la nappe souterraine qu’il renferme.
Assainissement
Ensemble des techniques de collecte, de transport et de traitement des eaux usées et pluviales d’une agglomération, d’un site industriel ou d’une parcelle privée avant leur rejet dans le milieu naturel. L’élimination des boues issues des dispositifs de traitement fait partie de l’assainissement.
- assainissement collectif : c’est le mode d’assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées, et d’un traitement public de ces eaux usées;
- assainissement autonome ou assainissement non collectif (ANC) : par opposition à l’assainissement collectif, il désigne tout système de collecte, traitement puis infiltration ou rejet des eaux usées des maisons ou immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.

B
Bassin versant
Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un lac. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte considérée à partir d'un exutoire, limitée par le contour à l'intérieur duquel se rassemblent les eaux précipitées qui s'écoulent en surface et en souterrain vers cette sortie. Aussi dans un bassin versant superficiel, il y a continuité longitudinale, de l'amont vers l'aval (ruisseaux, rivières, fleuves) et latérale, des crêtes vers le fond de la vallée des eaux superficielles. Les limites sont la ligne de partage des eaux superficielles. Les écoulements profonds dans un bassin versant hydrogéologique permettent des transferts d’un bassin versant superficiel à un autre.

C
Carrière
Gisement exploité de substances minérales défini par opposition aux mines qui font l’objet d’une législation spécifique. Les carrières concernent les matériaux de construction, d’empierrement, etc. Elles peuvent être superficielles ou souterraines, alluviales ou en roche massive.
Comité de Bassin
Assemblée qui regroupe les différents acteurs publics ou privés agissant à un titre ou à un autre dans le domaine de l’eau. Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques à l’échelle du grand bassin hydrographique.

D
DIG
Déclaration d’Intérêt Général. Acte administratif reconnaissant le caractère d'intéret général à une opération projetée par une personne publique ou pour son compte, après avoir recueilli l'avis de la population à l'issue d'une enquête publique. Cet acte ne nécessite pas d’expropriation mais donne le droit d’intervenir sur des terrains privés.
DOE
Les Débits d’Objectif d’Etiage sont ainsi définis dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée : « Débits pour lesquels sont simultanément satisfaits le bon état des eaux et, en moyenne huit années sur dix, l’ensemble des usages. Les DOE peuvent être définis à partir des débits de référence, notamment le QMNA5 ».
DUP
Déclaration d’Utilité Publique. Acte administratif reconnaissant le caractère d'utilité publique à une opération projetée par une personne publique ou pour son compte, après avoir recueilli l'avis de la population à l'issue d'une enquête d'utilité publique. Cet acte est en particulier la condition préalable à une expropriation (pour cause d'utilité publique) qui serait rendue nécessaire pour la poursuite de l'opération.




E
Étiage
Période de l’année correspondant aux plus faibles débits d’un cours d’eau. Les mois d’étiage diffèrent selon l’hydrologie du cours d’eau.
Etude de détermination des volumes maximums prélevables
Les volumes prélevables doivent être compatibles avec le maintien :
En cours d’eau, d’un débit d’objectif: le Débit d’Objectif d’Etiage (DOE) ;
En nappe, d’un Niveau Piézométrique d’Alerte (NPA) ;
Ces volumes sont déclinés par saison, avec un point spécifique sur les saisons d’étiage.

F
Forage
Puits de petit diamètre creusé mécaniquement et généralement destiné à l’exploitation d’une nappe d’eau souterraine (ou d’un autre fluide).

I
ICPE
Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement.
Les installations visées sont définies dans la nomenclature des installations classées établies par décret en Conseil d'État, pris sur le rapport du Ministre chargé des installations classées, après avis du conseil supérieur des installations classées. Ce décret soumet les installations à autorisation ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation. Sont soumis aux dispositions de la loi "Installations classées" du 19 juillet 1976, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d'une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments. Les dispositions de la présente loi sont également applicables aux exploitations de carrières aux sens des articles 1er et 4 du code minier (Loi 76-663 du 19/07/76).
Infrastructures linéaires
Nouvelles voiries de liaison hors desserte de proximité, chemins de fer, transports en site propre, stationnements, pipelines.
IOTA
Cette nomenclature désigne les Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements soumis à autorisation ou à déclaration par la législation sur l’eau. Leur liste figure dans un tableau annexé à l’article R214-1 du code de l’environnement.

M
Masse d’eau souterraine
Eaux souterraines regroupées en un ou plusieurs aquifères de même type.
Micropolluant
Produit actif minéral ou organique susceptible d avoir une action toxique à des concentrations infimes (de l ordre du ¼g/l ou moins).

N
Nappe
Eaux souterraines remplissant les vides (porosités, fissures, fractures, conduits…) d’un terrain perméable (l’aquifère). Les nappes peuvent être captives ou libres selon la disposition et la géométrie de l’aquifère.
Nappe alluviale
Volume d’eau souterraine contenu dans des terrains alluviaux, en général libre et souvent en relation avec un cours d’eau.
Natura 2000
Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union européenne. Il assure le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvage d’intérêt communautaire. Il est composé de sites désignés spécialement par chacun des États membres en application des directives européennes dites « Oiseaux » (1979) et « Habitats » (1992).
NPA
Les NPA sont ainsi définis dans le projet de SDAGE Rhône Méditerranée : « niveaux piézométriques de début de conflits d’usages et de premières limitations de pompages ».




P
Piézomètre
Appareil de mesure servant à mesurer ou enregistrer le niveau d’une nappe d’eau souterraine. La surface piézométrique d’une nappe est définie par les niveaux mesurés en plusieurs points, et peut se représenter par des courbes de niveau. Le prélèvement d’une nappe provoque un baissement de sa surface topographique appelé rabattement.

R
Ripisylve
La forêt riveraine, rivulaire ou ripisylve (étymologiquement du latin ripa, « rive » et sylva, «  HYPERLINK "http://fr.wikipedia.org/wiki/For%C3%AAt" forêt ») est l'ensemble des formations boisées, buissonnantes et herbacées présentes sur les rives d'un  HYPERLINK "http://fr.wikipedia.org/wiki/Cours_d%27eau" cours d'eau.

S
Surface Agricole Utilisée (SAU)
La SAU est composée des terres labourables, des cultures permanentes ou non (sont compris les terrains en préparation et en jachère), des pâturages (ou « Surfaces Toujours en Herbe » ou STH) et des jardins familiaux.

Z
ZNIEFF
Zone naturelle présentant un intérêt écologique, faunistique ou floristique particulier ayant fait l'objet d'un inventaire scientifique national sous l'autorité du Muséum National d'Histoire Naturelle pour le compte du Ministère de l'Environnement. Deux types sont ainsi recensés : les zones de type I d'intérêt biologique remarquable, les zones de type II recouvrant les grands ensembles naturels. A ce jour, l'inventaire des ZNIEFF concerne par exemple : les zones humides, cours d'eau, marais, tourbières, landes,...
Zones humides
« Terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année. »
Ces zones sont des espaces de transition entre la terre et l'eau. Comme tous ces types d'espaces particuliers, elles présentent une forte potentialité biologique (faune et flore spécifiques). Elles servent notamment d'étape migratoire, de lieu de reproduction et/ou d'hivernage pour de nombreuses espèces d'oiseaux d'eau et de poissons, chaque zone humide constituant ainsi le maillon d'une chaîne (ou corridor) indispensable à la survie de ces espèces. En outre, elles ont un rôle de régulation de l'écoulement et d'amélioration de la qualité des eaux.
ANNEXE 6 : Abréviations


AAPPMA : Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
AEP : Alimentation en Eau Potable
ANC : Assainissement Non Collectif
APPB : Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope
ARS : Agence Régionale de Santé (ex DDASS)
ASA : Association Syndicale Autorisée
ASL : Association Syndicale Libre
BRGM : Bureau de Recherche Géologique et Minière
BV : Bassin Versant
CCC : Communauté de Communes du Crestois
CCD : Communauté de Communes du Diois
CCPS : Communauté de Communes du Pays de Saillans
CCVD : Communauté de Communes du Val de Drôme
CE : Code de l’Environnement
CEMAGREF : Institut de Recherche pour l’Ingénierie de l’Agriculture et de l’Environnement
CDE : Commission Départementale de l’Eau
CDESI : Comité Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires
CG : Conseil Général
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
CLE : Commission Locale de l'Eau
CNR : Compagnie Nationale du Rhône
CPIE : Centre Permanent d’Initiatives à l’Environnement
CREN : Conservatoire Régional des Espaces Naturels
DCE : Directive Cadre sur l'Eau
DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (cf. ARS)
DDT : Direction Départementale des Territoires
DDSV : Direction Départementale des Services Vétérinaires
CE : Code de l’Environnement
DIREN : Direction Régionale de l’Environnement (cf. DREAL)
DMB : Débit Minimum Biologique
DREAL : Direction Régionale de l'Environnement de l’Aménagement et du Logement (ex DIREN, DRIRE)
DRIRE : Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (cf. DREAL)
DUP : Déclaration d'Utilité Publique
DIG : Déclaration d’Intérêt Général
DTR : loi sur le Développement des Territoires Ruraux
ENS : Espaces Naturels Sensibles
FRAPNA : Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature
IBD : Indice Biologique Diatomées
IBGN : Indice Biologique Global Normalisé
ICPE : Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
IOTA : Installation, Ouvrage, Travaux, Activité
IPR : Indice Poissons Rivières
LEMA : Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques
LPO : Ligue pour la Protection des Oiseaux
MEEDDM : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement Durable et de la Mer
MISE : Mission Inter-Services de l'Eau
OF : Orientation Fondamentale du SDAGE
ONEMA : Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques
ONF : Office National des Forêts
OS : Orientation Spécifique du SAGE
PAC : Politique Agricole Commune
PAGD : Plan d’Aménagement et de Gestion Durable
PAPI : Programme d’Actions et de Prévention des Inondations
PDPG : Plan Départemental pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles
PDRH : Plan de Développement Rural Hexagonal
PGA : Plan de Gestion Anguille
PLAGEPOMI : Plan de gestion des poissons migrateurs
PLU : Plan local d'urbanisme
PNR : Parc Naturel Régional
POS : Plan d'Occupation des Sols
PPE : Plan Pluriannuel d’Entretien de la ripisylve
PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation
RMC : Rhône Méditerranée Corse
RCS : Réseau de Contrôle de Surveillance
RCO : Réseau de Contrôle Opérationnel
RFF : Réseau Ferré de France
RNU : Règlement National d’Urbanisme
SAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
SAFER : Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural
SATESE : Syndicat d'Assistance Technique pour l'Epuration et le Suivi des Eaux
SAU : Surface Agricole Utilisée
SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
SDAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
SDC : Schéma Départemental des Carrières
SIE : Syndicat Intercommunal des Eaux
SIG : Système d’Information Géographique
SMRD : Syndicat Mixte de la Rivière Drôme et de ses Affluents
SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif
SPCGD : Service de Prévention des Crues du Grand Delta
STEP : Station d’Epuration
SUP : Servitude d'Utilité Publique
UNICEM : Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction
ZAC : Zone Artisanale et Commerciale
ZI : Zone Industrielle
ZNIEFF : Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique
ZRE : Zone de Répartition des Eaux
ZSGE : Zone Stratégique pour la Gestion de l’Eau





Le SAGE Drôme est un dossier constitué de 4documents distincts et complémentaires :

Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques : c’est le document principal. Il expose la stratégie retenue pour le territoire suite à un important travail de concertation au sein des groupes de travail du SAGE. Pour chaque enjeu du SAGE, une liste d’objectifs est définie. Ces objectifs sont eux-mêmes déclinés en une série de dispositions. Les modalités de mise en œuvre concrètes des actions préconisées sont précisées dans des fiches-actions annexées au PAGD ;

Le règlement : il isole dans un document bien identifié les prescriptions réglementaires du SAGE. Il est illustré par des documents cartographiques associés ;

Un atlas cartographique commun à l’état des lieux détaillé, au PAGD et au rapport environnemental ;

Le rapport environnemental : il permet d’identifier les incidences notables négatives sur l’environnement puis de les réduire, le cas échéant, en proposant des mesures correctrices ;



 à ce jour abrogée et remplacée par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques, loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 (LEMA)
 La notion de décision prise dans le domaine de l’eau a été précisée par la circulaire du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) du 21 avril 2008 relative aux SAGE (voir sur ce point, son annexe 3 qui énonce une liste non limitative de décisions prises dans le domaine de l’eau. Par exemple, sont considérés comme telles les autorisations ou déclarations d’installations, d’ouvrages, de travaux soumis à autorisation ou déclaration, définis dans une nomenclature au vu de l’article L. 214-2 du Code de l’environnement).
 Annexe liste reprise dans la circulaire du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) du 21 avril 2008 relative aux SAGE.
 cf. Sous-partie I - B « la portée juridique du SAGE »
 La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a reporté le délai au 31 décembre 2012.
 Réf. « sous-partie I A : la portée juridique du SAGE »
 QMNA5 : débit mensuel minimal annuel de fréquence quinquennale sèche
 Bureau de Recherches Géologiques et Minières
 La « Trame bleue » est la partie de la «  HYPERLINK "http://fr.wikipedia.org/wiki/Trame_verte_et_bleue" \o "Trame verte et bleue" Trame verte et bleue » qui concerne directement l'eau et les zones humides. Ces trames font partie des grands projets nationaux français issus de la Loi de programmation du  HYPERLINK "http://fr.wikipedia.org/wiki/Grenelle_de_l%27Environnement" \o "Grenelle de l'Environnement" Grenelle de l'Environnement du 12 juillet 2010 et vont devenir, avec les SDAGE,f8h8j8l8†8´8¶8¸8à8J9L9N9R9T9V9X9Z9^9`9b9d9îá×Ǻ°ºÇ£–‹|m×aWM@84hÈaÒhÈaÒOJQJhÈaÒ56CJOJQJh“CJOJQJhšJCJOJQJh¬aâhšJ5OJQJ j§ðh9¦CJ$OJQJaJ$ j§ðh:!;CJ$OJQJaJ$h:!;5CJOJQJhë`hýèCJOJQJhë`hë`CJOJQJhýèCJOJQJh:!;h:!;CJOJQJhä_¸hýè6>*CJOJQJh:!;CJOJQJh:!;hýèCJOJQJ!jÈÐh:!;h:!;CJOJQJUj8l8†8¶8¸8à8L9N9V9Z9\9^9öööööêáÕÉÀÀ $$Ifa$ $$Ifa$gdšJ $$Ifa$gd:!; !$IfgdÓF !$$Ifa$gdë` !$Ifgdýè ^9`9b9ê9ì9î9: :™â>öìÞìÔìöìÔÊÀ¶ÀìÀ¬¢¬•ˆ{ˆn{d¬d¬Ô¬Z¬Ô¬hn&CJOJQJhÈ­CJOJQJh=wâhñCJOJQJh=wâhÈ­CJOJQJh=wâh°#sCJOJQJh=wâhÈaÒCJOJQJh=wâCJOJQJhÈaÒCJOJQJhÖR8CJOJQJh°#sCJOJQJhñCJOJQJh“CJOJQJhÖR8h;]yCJH*OJQJh;]yCJOJQJh
"bCJOJQJ"™ä>þ>ÿ>L@M@N@O@P@‘@’@¢@£@÷÷òòíÃٙ™ò——————)!$$d %d &d 'd NÆÿfÌ OÆÿfÌ PÆÿfÌ QÆÿfÌ a$gdՏ)$$d %d &d 'd NÆÿfÌ OÆÿfÌ PÆÿfÌ QÆÿfÌ a$gdՏ$a$!$a$!$a$gd`â>ã>ä>ö>ý>þ>ÿ>??B?C?l?·?¸?Ü?L@M@N@P@Q@‰@@‘@öãÔÈÔº©˜©Š©yky©ZöQIÔÈÔhÈaÒOJQJhÈaÒ6OJQJ!hՏhKPB*CJOJQJphÿfÌhª3ÄB*CJOJQJphÿfÌ!hՏhÈ­B*CJOJQJphÿfÌhViÄB*CJOJQJphÿfÌ!hՏh‘epB*CJOJQJphÿfÌ!hՏhÈaÒB*CJOJQJphÿfÌhՏB*CJOJQJphÿfÌhÁTB*OJQJphÿfÌhՏhÈaÒB*OJQJphÿfÌ%hՏhKPB*CJOJQJaJphÿfÌhÈaÒCJOJQJ‘@¢@£@¨@©@ª@«@¬@²@³@ì@þ@ÿ@AAAA€A™A¹AîAïAðAóAïæØÍ·¬Ÿ‘·„tj`V`L`j`j`?h…N)h…N)CJOJQJhª3ÄCJOJQJh“.ÝCJOJQJhÈaÒCJOJQJhÖR8CJOJQJh;"žh;"ž6>*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJhÝ3hÉ{5CJOJQJh°0h;WCJOJQJh°05CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJhëŽ5CJOJQJh¹9 5CJOJQJhÝ3hÈaÒ5CJOJQJhÈaÒ6OJQJ hՏhÈaÒ6B*OJQJphÿfÌ£@«@¬@²@³@ë@ì@ÿ@)B*B$D%DPDÍEÎEèEFööööííííííäÛÏÛÛà !$$Ifa$gdQ`  !$$Ifa$gdC3r !$Ifgdýè $$Ifa$ !$$Ifa$ $$Ifa$óAûAüAýABB9B?B@BHBlBnB}B…B¸B¹B¿BÀBÆBÛBçBéB&C*C+C4C?CBCCCLCMCaCÊCÍCØCÛCíCîCóCôCD"D$D%DóæóÜÒÜÈܾÜÈÜÈܴܴܴܦÜÈܾܜȜȜÜÈܜÜÈܑ܇Ü}hÈaÒCJOJQJhj÷CJOJQJh‹ClCJH*OJQJhÖR8CJOJQJhdmhdmCJH*OJQJh!kÌCJOJQJh]tCJOJQJhª3ÄCJOJQJhÁTCJOJQJhÈaÒCJOJQJh…N)h…N)CJOJQJh…N)hÈaÒCJOJQJ+%DPDÍEÎEèEF
F0F1F2FEFNFOFiFjFwFxFyF{F™FšF¦F³FµF÷FøFùFúFGNGOGPGdG†G‡GˆGðæÜðÏÅϸÜðܮϸܮ¡—ϸܮÜð†¸®ðϸyðj^jhýèCJOJQJaJh;"žh;"žCJOJQJaJh;"ž6>*CJOJQJ!jÝh;"žh;"žCJOJQJUh` ùCJOJQJh` ùh;"žCJOJQJh;"žCJOJQJh;"žhýèCJOJQJhC CJOJQJh;"žh;"žCJOJQJhýèCJOJQJhC3rCJOJQJhä_¸hýè6>*CJOJQJ#F1F2FEFjFšF´FµF÷FùFúFGOGPGdG‡GˆGŒG±¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨ŸŸ“ $$Ifa$gd“Yt $$Ifa$ !$IfgdýèM!$$Eƀ’ù¦Ifa$gdQ` ˆG‹GHHHHHHHHHH$H(H*H,H8HÀHÂHªIJJJ&J'J8JñçÛÑǽǽ³©œŽƒxm`x©V©V©VKVh]t5CJOJQJh]tCJOJQJh°0h;WCJOJQJh°05CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJh÷!f5CJOJQJhÝ3hÈaÒ5CJOJQJhÈaÒ56CJOJQJhÈaÒCJOJQJhCCJOJQJhC CJOJQJhQ` CJOJQJhšJCJOJQJh¬aâhšJ5OJQJh“YtCJOJQJ j§ðh“YtCJ$OJQJaJ$ŒGHHHHH*H,H8HÀHóêêê]êêêT !$$Ifa$ŒkdVé$$If–FÖ”ÉÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt)‹ $$Ifa$ $$Ifa$gdšJ ÀHÂH J¡J3K4KoKžK¿KÀKÄKLLöööööêÛêöÏú $$Ifa$ $$Ifa$gdšJ $$Ifa$gdd'¿#
& F¤$Ifgd’- $$Ifa$gd’- !$$Ifa$ 8J9JWJ^JaJ‰JžJ J¡J¿JÇJ3K4KzK{K¿KÀKÃKLLLLLLLLM;NUŒU‘U˜U®U¿UÉUèUéUÿUV!V#V(V*V8V?V`VpV‚V†V˜V™VšV›VÅVÆVðÝðÊðÊðÊðºðÝðݪݪݪݪÝðݗ݇Ýðzm]mhä_¸h;"ž6>*CJOJQJh;"ž6>*CJOJQJhdf¨6>*CJOJQJh…N)CJOJPJQJnH tH $h…N)hÈaÒCJOJPJQJnH tH hõ)BCJOJPJQJnH tH hÁTCJOJPJQJnH tH $h@7UhúkoCJOJPJQJnH tH $h@7UhÈaÒCJOJPJQJnH tH húkoCJOJPJQJnH tH !ÝTÞTUŽU™VšVÆVVWWWqW‰WŠWWÂW#X=X>X€X‚XƒXX£X¤X¸XYYóóêêáááááááááááááááááááóØ $$Ifa$ !$Ifgdýè $$Ifa$ $$Ifa$gdúkoÆVàVWUWVWWWqWˆWŠWW¦W§WÁWÂWÏWÐW"X#X/XX€XX‚XƒXX¢X£X¤X¸XYYYYZóéóÜÒ¸ÒÂÒ¸óÜÒ¸óÜÒ¸Ò§ܸÂóܸ˜‰zk_hšJCJ$OJQJaJ$ j§ðh9¦CJ$OJQJaJ$ j§ðh;"žCJ$OJQJaJ$h;"žhýèCJOJQJaJh;"žh;"žCJOJQJaJ!j†íh;"žh;"žCJOJQJUh;"žCJOJQJhä_¸hýè6>*CJOJQJhýèCJOJQJh;"žhýèCJOJQJhÏx¼CJOJQJh;"žh;"žCJOJQJ"ZZZZZ
Z ZZZZ$ZZZ\Z^Z”ZœZžZ¬Z®Z°ZH[N[„[óéßÒÊƾº¶§Œ~ŒpŒ`P@Phª3ÄCJOJPJQJnH tH hÖþCJOJPJQJnH tH h´µCJOJPJQJnH tH h3½B*CJOJQJphÿfÌhn&B*CJOJQJphÿfÌ!h´µhÈaÒB*CJOJQJphÿfÌhKPCJOJQJhՏhÈaÒCJOJQJaJhÈaÒhÊA÷hÁThÞX×hՏhÈaÒOJQJhÈaÒ56CJOJQJhÈaÒCJOJQJhšJCJOJQJh¬aâhšJ5OJQJYZZZ
ZZZ\Z^Zóê]XSFA!gdՏ
!&d PÆÿfÌ gd´µ8gdÒdF$a$Œkd›÷$$If–FÖ”¶ÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt)‹ $$Ifa$ $$Ifa$gdšJ^Z®Z°Z÷]ù]ú]û]^^`?`€``úòêåå»»‘‘‘‹‹‰‰„h^„h)!$$d %d &d 'd NÆÿfÌ OÆÿfÌ PÆÿfÌ QÆÿfÌ a$gd´µ)$$d %d &d 'd NÆÿfÌ OÆÿfÌ PÆÿfÌ QÆÿfÌ a$gd´µ$a$$a$gdÖþ$a$gdՏ!gdՏ„[ˆ[Ã\Ä\]]6]?][]{]|]}]ù]ú]û]
^^^^C^D^[^i^®^_ðàÐàÀàÀàÐàÐඣ”ˆ”wfUfDfD!h´µhÞX×B*CJOJQJphÿfÌ!h´µh
"bB*CJOJQJphÿfÌ!h´µh!tŒB*CJOJQJphÿfÌ!h´µh´µB*CJOJQJphÿfÌhÁTB*OJQJphÿfÌh´µhÈaÒB*OJQJphÿfÌ%h´µhKPB*CJOJQJaJphÿfÌhÈaÒCJOJQJh!tŒCJOJPJQJnH tH hª3ÄCJOJPJQJnH tH hÖþCJOJPJQJnH tH hÉCJOJPJQJnH tH _ _-_=_¤_¥_ô_`hÈaÒCJOJQJh5CJOJQJhÈaÒ5CJOJQJh÷!f5CJOJQJhÝ3hÈaÒ5CJOJQJhÈaÒ6OJQJhÁTB*OJQJphÿfÌh´µhÈaÒB*OJQJphÿfÌhÈaÒOJQJhÈaÒCJOJQJ!h´µhKPB*CJOJQJphÿfÌ!h´µh
"bB*CJOJQJphÿfÌ!h´µh!tŒB*CJOJQJphÿfÌ!h´µhÞX×B*CJOJQJphÿfÌhn&B*CJOJQJphÿf́`‰` `¡`ì`½ab
c cFcuc–c—c›cddddóêêêêêêêÞϾµ©” $$Ifa$ $$Ifa$gdšJ $$Ifa$gdd'¿ $$Ifa$$$7$8$H$Ifa$gdÈDì#
& F¤$IfgdÈDì $$Ifa$gdÈDì !$$Ifa$ $$Ifa$gdŽ%¿óab
c+cEcQcRc–c—cšcddddddd$d(d*d’d2fóéßÕßÈß¾¯¦š‘‡}‡pbWI>éhÈaÒ5CJOJQJhÝ3hÈaÒ5CJOJQJh÷!f5CJOJQJhÝ3hÃAÔ5CJOJQJhÈaÒ56CJOJQJh UCJOJQJhšJCJOJQJhšJ5OJQJh¬aâhšJ5OJQJhd'¿5OJQJ j§ðhd'¿CJ$OJQJaJ$hÈaÒCJOJQJh¬lhÈDìCJOJQJh’-CJOJQJhÈDìCJOJQJhÈaÒCJOJQJh…N)hÈaÒCJOJQJdd*dd’d¹fºfõfrf]]]]Q $$Ifa$gdÈDì !$$Ifa$ $$Ifa$gdŽ%¿Œkdaø$$If–FÖ”¶ÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt)‹2f3f¹fÚfôfggEgFgIghhhhhhhh”h¸hºhÈhØhöìâØâËâÀ±¨œ’ì…zoaÀTDì:hœ ŒCJOJQJhVhV6>*CJOJQJh\zi6>*CJOJQJhÝ3hÈaÒ5CJOJQJhëŽ5CJOJQJhø5CJOJQJhÈaÒ56CJOJQJhšJCJOJQJh¬aâhšJ5OJQJhd'¿5OJQJ j§ðhd'¿CJ$OJQJaJ$hÈaÒ5CJOJQJh¬lhÈDìCJOJQJh’-CJOJQJhÈDìCJOJQJhÈaÒCJOJQJhª3ÄCJOJQJõf$gEgFgJghhðßÖʾµ $$Ifa$ $$Ifa$gdšJ $$Ifa$gdd'¿ !$$Ifa$$$7$8$H$Ifa$gdÈDì#
& F¤$IfgdÈDìhhh’h”hºh k
k8krf]]]]TT !$Ifgdýè !$$Ifa$ $$Ifa$gdŽ%¿Œkd'ù$$If–FÖ”¶ÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt)‹Øhzišiôijjjj#jrjvj k k
k8k›k¢k©kªkãkäkölølúl.mˆmšmœmžmÄmÖmØm nn(nBn\nvnöéöéößöÕöËöÁ´¤———ƒvƒ¤—l_ƒ¤ƒl—_ƒlƒlhVhýèCJOJQJhVCJOJQJhVhC CJOJQJhýèCJOJQJhC CJOJQJhVhVCJOJQJhä_¸hýè6>*CJOJQJhdf¨6>*CJOJQJhÈDìCJOJQJhn&CJOJQJhÁTCJOJQJhÉ1™CJOJQJhøhÈaÒCJOJQJhÈaÒCJOJQJ%8käkølúl.mœmžmÄmnDnxnznþnooo*o,oToðoòoúoþoóóêêêêêêêêêêêêêêêêÙÙÐÄ $$Ifa$gdšJ $$Ifa$$$7$8$H$Ifa$gdø !$Ifgdýè !$$Ifa$gdC vnznþnoooo(o*o,oToîoðoòoöoøoúoüopppöæÕȾæ´ö¾æ§šö‹|pdZM?hÝ3hÃAÔ5CJOJQJhÈaÒ56CJOJQJhšJCJOJQJh¬aâhšJ5OJQJhÈaÒCJ$OJQJaJ$ j§ðh9¦CJ$OJQJaJ$ j§ðhVCJ$OJQJaJ$húÆhÈaÒCJOJQJhúÆhúÆCJOJQJhúÆCJOJQJhVCJOJQJhVhýèCJOJQJ!jíùhVhVCJOJQJUhä_¸hýè6>*CJOJQJhýèCJOJQJþopp
pp3p4pÒpÓpöicWNNNN !$$Ifa$ $$Ifa$gd°0$IfŒkd)$$If–FÖ”¶ÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt)‹ $$Ifa$pp p
ppp4p¹rÀr-s.s‰t“t˜t™t¹tÓtßtàt$u%u(uvvôéÞÑĹ¯¥¯›¯‘¯¹‡}‡p‡eVMAh¬aâhšJ5OJQJhd'¿5OJQJ j§ðhd'¿CJ$OJQJaJ$hÈDì5CJOJQJh¬lhÈDìCJOJQJh’-CJOJQJhÈDìCJOJQJhÉ1™CJOJQJhG~#CJOJQJhÁTCJOJQJhÈaÒCJOJQJhÈaÒ5CJOJQJh°0hÈaÒCJOJQJh°0hkËCJOJQJh°05CJOJQJhkË5CJOJQJh÷!f5CJOJQJÓpqRqáqö˜:^!$
& F
ÆЊ„"„$Eƀ/¬ú¦§ðIf^„"`„a$gd´h½^!$
& F
ÆЊ„"„$Eƀ/¬ú¦§ðIf^„"`„a$gd´h½ !$$Ifa$áq\r£r¡C^!$
& F
ÆЊ„"„$Eƀ/¬ú¦§ðIf^„"`„a$gd´h½^!$
& F
ÆЊ„"„$Eƀ/¬ú¦§ðIf^„"`„a$gd´h½£rár0s1s˜t™t¡C::: !$$Ifa$^!$
& F
ÆЊ„"„$Eƀ/¬ú¦§ðIf^„"`„a$gd´h½^!$
& F
ÆЊ„"„$Eƀ/¬ú¦§ðIf^„"`„a$gd´h½™tÔtu$u%u)uvvóäÓʾ²© $$Ifa$ $$Ifa$gdšJ $$Ifa$gdd'¿ !$$Ifa$$$7$8$H$Ifa$gdÈDì#
& F¤$IfgdÈDì $$Ifa$gdÈDìvvvv
v vv&vövwfwhwIxOxlxqxxxyxˆx›x¼x¾xêxëxyöìß×ÏÄ»²®§œ‹}l^‹^l‹l‹lMl h
pÐh ˜CJOJQJ^JaJhZXÛCJOJQJ^JaJ h
pÐhÙoFCJOJQJ^JaJh%h}CJOJQJ^JaJ h
pÐhMÐCJOJQJ^JaJh
pÐhMÐOJQJ hì0hMÐhì0h²yÏ:OJQJh;bï:OJQJhïøh€UOJQJh_s-OJQJhÈaÒOJQJhÈaÒ56CJOJQJhÈaÒCJOJQJhšJCJOJQJvv
vvövfwhw§yrme`[UI $7$8$H$a$gd
pÐ7$8$H$8gdì0gd™f$a$gd€U$a$Œkdï$$If–FÖ”¶ÖF”ÿ„ˆD$ð¼
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö°$ööÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿÖ ÿÿÿ4Ö
FaöÚÿyt)‹y1yZy[y§y¨yÌyíyîy,zJzîz{{{{Ü{Ý{|!|D|E|r|òáп­œ‹}‹œ‹l‹^‹O¿^¿>¿ h
pÐh ˜CJOJQJ^JaJ *hÙoFCJOJQJ^JaJhn&CJOJQJ^JaJ hßÑh¿5ÄCJOJQJ^JaJh¡{åCJOJQJ^JaJ hßÑhMÐCJOJQJ^JaJ hßÑhßÑCJOJQJ^JaJ# *hïøhÙoFCJOJQJ^JaJ h
pÐhMÐCJOJQJ^JaJ h
pÐh
pÐCJOJQJ^JaJ h
pÐhÙoFCJOJQJ^JaJhDCCJOJQJ^JaJ§y¨yÜ{Ý{YZ[pq²ØöêöÞööÖÍրL$
& F Eƀ/¬ú¦-a$gdF;ñ 7$8$H$gdF;ñ$a$gdF;ñ $7$8$H$a$gd
pÐ $7$8$H$a$gdßÑ 7$8$H$gdMÐ
r|~|‹|Œ|é|ü|÷~û~;ïhªs°CJOJQJ^JaJhWrSCJOJQJ^JaJ hþ>ïhÑi’CJOJQJ^JaJ h›aOhÙoFCJOJQJ^JaJ hþ>ïhÙoFCJOJQJ^JaJ hþ>ïhºCJOJQJ^JaJhÎ>ÂCJOJQJ^JaJhþ>ïCJOJQJ^JaJ hþ>ïh¬63CJOJQJ^JaJ hþ>ïhþ>ïCJOJQJ^JaJ˓̓ԓۓܓ
”&”i”j”Ž””³”è”é”ï”ö”ý”••••g•òáÓá± ±±~ mÓm_Nm=m hShÉN}CJOJQJ^JaJ hSh›aOCJOJQJ^JaJh›aOCJOJQJ^JaJ hShºCJOJQJ^JaJ hSh`-£CJOJQJ^JaJ hShSCJOJQJ^JaJ hShÑi’CJOJQJ^JaJ hSh[hCCJOJQJ^JaJ hShRyUCJOJQJ^JaJhÁTCJOJQJ^JaJ hþ>ïh[hCCJOJQJ^JaJhRyUCJOJQJ^JaJg•h•i•y•z•á•4–6–ƒ––º–»–é–ñ–—————6—8—9—a—b—s—v—w————’—“—•—¦—§—â—ã—ä—òäӼӫә‡™s™‡™s™‡™‡™s™s™‡™‡™‡™s™‡™‡a‡#h_9±hF0¦CJOJQJ\^JaJ&h_9±hE ”CJH*OJQJ\^JaJ#h_9±h+]ÒCJOJQJ\^JaJ#h_9±hE ”CJOJQJ\^JaJ h_9±hF0¦CJOJQJ^JaJ-jh_9±hâ;0JCJOJQJU^JaJ h_9±hE ”CJOJQJ^JaJhÁÀCJOJQJ^JaJhºCJOJQJ^JaJ%¯–ü–V—Ÿ?_$
& F0
Æ
@ ¼ì„ì„|ü7$8$Eƀ/¬ú¦ H$^„ì`„|üa$gd²yÏ_$
& F0
Æ
@ ¼ì„ì„|ü7$8$Eƀ/¬ú¦ H$^„ì`„|üa$gd²yÏV—§—™lšmšΚϚК1›2›Ÿ“‡‡w‡‡k‡_ $7$8$H$a$gdp# $7$8$H$a$gd;
™$
Æ7$8$H$a$gd
|– $7$8$H$a$gd
pÐ $7$8$H$a$gd+]Ò_$
& F0
Æ
@ ¼ì„ì„|ü7$8$Eƀ/¬ú¦ H$^„ì`„|üa$gd²yÏ
ä—é—˜˜˜"˜&˜4˜™™™CJOJQJ^JaJhð{CJOJQJ^JaJ h;
™h;
™CJOJQJ^JaJ h;
™h1VVCJOJQJ^JaJhÖx!CJOJQJ^JaJ*³+³,³y³z³¶€¶Õ¶Ö¶׶å¶æ¶á·â·{º|º5½6½7½g½h½F¾G¾óóóóóóãóóÚÎÎÎÎÎÎÚÚɽ½½ $7$8$H$a$gdì08gdì0 $7$8$H$a$gd%Ê 7$8$H$gd€U$
Æ7$8$H$a$gd
|– $7$8$H$a$gd
pÐ,³-³1³2³3³4³5³x³y³z³ô³÷³4´N´O´c´g´´8µ?µxµyµ×µ ¶ðáðÒÀðÀ®¡’†’z’znz’b’V’GhWhWCJOJQJaJhä>CJOJQJaJhÁTCJOJQJaJhQÓCJOJQJaJhÂ{*CJOJQJaJhð{CJOJQJaJhWhJþCJOJQJaJ *h©DéCJOJQJaJ#hJh;
™5CJOJQJ^JaJ#hJhJ5CJOJQJ^JaJhœ/L5CJOJQJ^JaJhn&5CJOJQJ^JaJh&5CJOJQJ^JaJ ¶
¶1¶~¶¶€¶˶Ó¶Õ¶Ö¶׶ä¶å¶þ¶ÿ¶1·3·~··‚·Ž·´·ß·à·ôåÖǺ¨™¨‰yqi[M[Î5>*CJOJQJ^J
aJ hO>ÎhO>ÎCJOJQJ^J
aJ&hO>Îh[&5>*CJOJQJ^J
aJh[&CJOJQJ^J
aJh(@CJOJQJ^J
aJhO>ÎCJOJQJ^J
aJÅâÂãÃãúäû䲪]ªL$
& F;Eƀ/¬ú¦-a$gd[&$a$gd[&L$
& F;Eƀ/¬ú¦-a$gd[&ûäèåéåèæýæþæQç±çð粪]XOJJJgd˜zè 7$8$H$gd€Ugd²yÏL$
& F;Eƀ/¬ú¦-a$gd[&$a$gdO>ÎL$
& F;Eƀ/¬ú¦-a$gdO>Îðç(è=èUèVèªè¬è®è°è²è³è´èµè¶è·è¸è¹èééééé é"ébécédéúúúñéééééúééééééééééééééúú$a$gd˜zè 7$8$H$gd€Ugd˜zèWè©èªè«è¬è­è®è¯è°è±è²è¹èÀèÁèÄèÅèÚèÜèÝèééééééééé éóëÜÑÂë³ë¤Ñëó›ó›ó›ó›óŠpëeVeëjٜ1h«E|h˜zèOJQJUh
mßh˜zèOJQJjfÍ-h«E|h˜zèOJQJUhÃJ»h˜zèOJQJ jt¥*h«E|h˜zè5OJQJUh˜zè5OJQJj%hß*h&^OJQJUjLh!hß*h˜zèOJQJUjãÉhß*h˜zèOJQJUhß*h˜zèOJQJjåhß*h˜zèOJQJUh˜zèOJQJh«>Þh˜zè5OJQJ é!é"é#é*é+ébécédéeéféIê]ê_ê¢êGë}ëì£ì í!í3í4íŒíöí¤îæîŒïgðñ›ñEòšòRó‰ó}ôÉôÌôìôøõöö8öÞö÷ ÷"÷#÷ðèßÓßÓËÀ±¥±’±’±’±’±’±’±’±’±’±’±’±’±’}’±’±’±’±y±h˜zè(hÙ']h˜zèB*CJH*OJQJaJphÿ%hÙ']h˜zèB*CJOJQJaJphÿh˜zèCJOJQJaJhÙ']h˜zèCJOJQJaJh‘CAh˜zèCJaJh˜zèCJaJhÙ']h˜zè5OJQJh˜zè5OJQJh˜zèOJQJjÝ®5h«E|h˜zèOJQJU/dégéqé|éˆé©éªé«é­é¹éÂéïé£êóóóóóîóóóóåÙ $$Ifa$gd9¦ $Ifgd9¦FfY97 $$Ifa$gd9¦ £ê¤ê¥ê§ê³ê»êF:::: $$Ifa$gd9¦¹kdA;7$$IfT–FÖÖr”ÿ°Pˆ øô& 8pü
tàÖ0ÿÿÿÿÿÿö`'ööÖÿÿÿÿÿÖÿÿÿÿÿÖÿÿÿÿÿÖÿÿÿÿÿ4Ö4Ö
laöyt9¦ŠT»êïê~ëëëöê1% $$Ifa$gd9¦¹kd/C/O/]/b/s/›/§/ò/þ/ÿ/0%0@0L0e0l0~0†0Ä0Ð0Ü0â0ú011,161V1ïÞïÐïÐï¿Ð¿ïÐïÐïÞïÐïÐïÐïÞ¿ïÐïÐï¿ïÐïÐïÐï¿Ð¿ÐïÐïÐïÐïÐïÐïÐïÐï°¤h˜zèCJOJQJaJhÕN"h˜zèCJOJQJaJ h>üh˜zèCJOJQJ^JaJh˜zèCJOJQJ^JaJ hÕN"h˜zèCJOJQJ^JaJ h-±h˜zèCJOJQJ^JaJ;d.œ.Ï.ï.>/m/§/Ä/ÿ/00Ý01&1]1~1¹1Û12G2w2–2Å2ð2I3p3—3Ò3ó3öööööööööööööööööööööööööööö 7$8$H$gd˜zèV1]1e1u1|1}1†1³1¹12 2:2M2]2e2o2w2–2œ2»2Å2é2ð2E3I3O3m3o3p3‚3—3È3Ò3ó34484>4a4h4¤4¾4 5
55;5ñàÒàÒàÒàÁàÒàÒàÒà²ñ¦ñ¦ñ¦ñàÒà•ÒàÒà„Òà„àÒà„sÒàÒ² h_ih˜zèCJOJQJ^JaJ hÇ4¾h˜zèCJOJQJ^JaJ hŠyvh˜zèCJOJQJ^JaJh˜zèCJOJQJaJhÇ4¾h˜zèCJOJQJaJ h>üh˜zèCJOJQJ^JaJh˜zèCJOJQJ^JaJ h-±h˜zèCJOJQJ^JaJh-±h˜zèCJOJQJaJ-ó3484h4¤45;5Z55¬5È5é56O6n6˜6¿6Ü6747u7Ä7ä7 8J8s8™8Â89öööööööööööööööööööööööööööö 7$8$H$gd˜zè;5R5Ž5”5›5¢5£5¬5È5Í5å5é56"6E6n6¿6Ä6Í6Ü6770747o7u7~77•7Ÿ7À7Ã7Ä7Ü7ê78 8F8O8j8x8•8™8¶8Â89ˆ9£9ý99::‚:¥:Ó:Ö:Ø:Ù:ôåÔÆÔÆÔµÔÆÔµÔÆÔµÔÆÔµÔÆÔÆÔµ¤–¤–¤µÆÔÆÔÆÔÆÔÆÔƵԵÆÔµÔåµÆÔåŽh˜zèOJQJh˜zèCJOJQJ^JaJ h ,!h˜zèCJOJQJ^JaJ h ,!h˜zèCJOJQJ^JaJh˜zèCJOJQJ^JaJ h-±h˜zèCJOJQJ^JaJh-±h˜zèCJOJQJaJh˜zèCJOJQJaJ8969m9ˆ9«9ý9":9:‚:¥:Ö:×:Ø:Ù:Ú:Ü:0;1;öööööööööööööñèâØ
„h7$8$H$^„h7$8$H$ 7$8$H$gd€Ugd˜zè 7$8$H$gd˜zèÙ:Ú:Û:Ü:;;1;3;4;c;GüôìßÒßÄßÄß·ªßßßßÄßÄßÄß҂Òßska]hÆ+„jhÆ+„0JUhÈaÒOJQJjèy7h-/QhUCw>>õ>ö>÷>ù>v?±¤VMGB@$a$7$8$H$ 7$8$H$gdr•N
& F
7$8$Eƀ/¬ú¦§ðH$gdr•
„h7$8$H$^„hgdr•N
& F
7$8$Eƀ/¬ú¦§ðH$gdr•û>K?Z?u?v?w?x?@Ö@à@A
AAAAÃAÄAÅAàA€BB‚B„B‡B˜B›BžB¸B¹BºB.C/ChCiCjCoCrCC®C¯C°C±CÝCÞCßCãCòCD DöéöåÛåÐÈÐÈÐÈÐÈÐåÛåÁå´å­å­å­åÛåÛåÛå ö öåÛ吋Ûå„å} hÆ+„6] hÆ+„5\ hÆ+„5hÆ+„0J5B*OJQJphhß¾hÆ+„CJOJQJ hb5“hÆ+„jhb5“hÆ+„0JU hix€hÆ+„hÆ+„CJaJh$9åhÆ+„CJaJjhÆ+„0JUhÆ+„hJÏhÆ+„CJOJQJhÆ+„CJOJQJ0v?ÄAB¹B.ChC¯CÞCM¤‰¤¼¤á¤¥ˆ¥×¥¦;¦˜¦˦§-§f§óîììîçâÚÕÕÕÕììÐÐÇì¿¿¿$a$gdKyà 7$8$H$gd·>$gdÔcOgdh,$a$gd÷l¨gdÆ$˜gd!gdíh{ $7$8$H$a$gd$9å D
DcDdDxDyD{DEE|E}E˜E™EÍE¤M¤N¤‰¤Š¤’¤»¤¼¤½¤Ťá¤â¤¥ ¥!¥‡¥ˆ¥‰¥Š¥Ö¥×¥Ø¥¦¦;¦
 :