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D'autres points ont également été examinés: examen de l'annexe 7 de ... Conformément à la Circulaire administrative CA/65 du 15 avril 1999, le GET a tenu sa ... par le Bureau au sujet des positions orbitales et des faisceaux composites et pendant les ...... MDG Madagascar (République de) - Madagascar (Republic of) ...

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la mise en oeuvre de la "Méthode de planification"par le GET-4 11
7.1 Etudes faites par le Bureau 11
7.2 Hypothèses techniques et méthodologie 12
7.3 Etude faite par l'AGTE 12
7.4 Etude relative à la demande formulée par les pays de la Région 3 lors du GRI-4 13
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7.5 Etude de faisceaux multinationaux pour l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse et le Liechtenstein 13
7.6 Demande formulée par HISPASAT 13
8 Questions soulevées lors du GET-4 à soumettre au GET-5 13
9 Liaison avec les Commissions d'études de l'UIT-R 14
9.1 Rapports de protection applicables aux systèmes numériques du SRS 14
9.2 Hypothèses techniques retenues pour les études au titre de la Méthode B 14
9.3 Utilisation d'espacements de canaux différents de ceux utilisés dans le Plan actuel (19,18 MHz) 15
9.4 Antennes à décroissance rapide pour les stations spatiales du SRS 15
9.5 Critères de partage applicables aux analyses de compatibilité entre services 15
9.6 Coordination entre satellites du SFS et satellites du SRS occupant la même position orbitale 15
9.7 Annexe 7 16
9.8 Notes de liaison élaborées par le GET-4 16
10 Examen de l'annexe 7 de l'appendice S30 16
11 Calendrier des réunions 17
12 Remerciements 17
Pièce jointe 1 - Ordre du jour de la quatrième réunion du GET 18
Pièce jointe 2 - Liste des participants GTE-4 19
Pièce jointe 3 - Liste des documents publiés à la quatrième réunion du GET 22
Pièce jointe 4 - Résumé des méthodes de replanification étudiées par le GET 24
Pièce jointe 5 - Méthodologie révisée à appliquer pour mettre en uvrela méthode de planification 53
Pièce jointe 6 - Hypothèses techniques de base modifiées pour lesétudes effectuées par le GET 71
Pièce jointe 7 - Rapport d'avancement sur les études du GRI/GET relativesà l'annexe 7 de l'appendice S30 97
Pièce jointe 8 - Compatibilité entre le SRS et les autres services utilisantles bandes planifiées du SRS 104
Pièce jointe 9 - Notes de liaison du GET-4 aux Commissions d'études de l'UIT-R 108

1 Introduction
La Conférence mondiale des radiocommunications de 1997 (CMR-97) a revu les principes de planification du service de radiodiffusion par satellite (SRS) proposés par plusieurs administrations et ceux adoptés par la Conférence mondiale des radiocommunications de 1995 (CMR-95) dans la Résolution 531 (CMR-95). La CMR-97 a décidé d'établir un groupe représentatif interconférence (GRI) pour étudier s'il était possible de porter la capacité minimale attribuée aux pays des Régions 1 et 3 à l'équivalent d'environ 10 canaux analogiques.
Le GRI créé en application des dispositions de l'annexe 2 de la Résolution 532 (CMR-97) comprend dans sa structure un Groupe d'experts techniques (GET) qui travaille sous sa responsabilité. En conséquence, des Circulaires administratives ont été envoyées à tous les Etats Membres et à tous les Membres des Secteurs ainsi qu'aux organisations régionales de radiodiffusion et aux organisations régionales de télécommunication, les invitant à participer aux activités du GET. Le GET a tenu quatre réunions en 1998 et 1999.
On trouvera dans le présent rapport une description détaillée des mesures prises par le GET en application de la Résolution 532 (CMR-97).
2 Résolution 532
La Résolution 532 (CMR-97) sert de base aux études de replanification du SRS. L'annexe 1 de cette Résolution expose huit principes de planification qui doivent présider aux études à entreprendre pour évaluer dans quelle mesure il est possible d'atteindre l'objectif énoncé au point 2 du décide de la Résolution 532. Cet objectif consiste à déterminer s'il est possible d'accroître la capacité minimum du SRS assignée aux pays des Régions 1 et 3, pour la porter à l'équivalent de 10 canaux analogiques environ.
Le GRI a examiné chacun de ces huit principes et a fourni des précisions au GET, lorsque cela était nécessaire, pour leur application.
3 Questions administratives et organisation des travaux
3.1 GRI-1
Conformément à la Lettre circulaire CR/83 du 15 décembre 1997, le Groupe représentatif interconférence (GRI) a tenu sa première réunion du 2 au 4 février 1998, en présence de 41 représentants de 24 administrations et organisations internationales. M. Robert W. Jones, Directeur du Bureau des radiocommunications, a rappelé que le GRI avait été créé conformément à la Résolution 532 (CMR-97), laquelle définit également les points essentiels du mandat du GRI ainsi que du Groupe d'experts techniques (GET).
M. Ralph Zeitoun (Canada) a été élu à l'unanimité Président du GRI. Les Vice-Présidents suivants ont été élus pour représenter les différentes Régions:
Afrique M. I. Samake (Mali)
Groupe arabe M. N. Kisrawi (Syrie)
Asie et Asie-pacifique M. Behdad (Iran)
Europe M. A. Frederich (Suède)
Région 2 M. E. Reinhart (Etats-Unis d'Amérique)
Il a été convenu que M. K. Arasteh (Bureau des radiocommunications) assumerait les fonctions de Président du GET et que ce Groupe devrait normalement fonctionner selon les mêmes modalités que l'Equipe chargée des exercices de planification du SRS (PXT), qui a élaboré les projets de Plans révisés pour les Régions 1 et 3 en vue de la CMR-97. Le GRI a demandé au Bureau d'envoyer une Lettre circulaire à toutes les administrations, organisations régionales de radiodiffusion et organisations régionales de télécommunication, ainsi qu'à tous les Membres des Secteurs, afin de les inviter à participer aux activités du GET. Il a notamment été recommandé aux participants de soumettre leurs contributions à la première réunion du GET. Il a été noté que, conformément à la Résolution 532, l'UIT est priée de fournir une assistance financière pour favoriser la participation des pays en développement aux travaux du GET.
Le GTM 10-11S a créé un Groupe spécial de Rapporteurs (SRG-1), pour contribuer, entre autres, aux travaux du GRI et du GET. M. C. Dosch (Allemagne) a été nommé Président du SRG.
A sa première réunion (GRI-1), le GRI a défini trois méthodes de replanification du Plan du SRS pour les Régions 1 et 3 (Méthodes A, B et C).
3.2 GET-1
Conformément à la Circulaire administrative CA/52 du 15 décembre 1997, le GET a tenu sa première réunion (GET-1) du 6 au 9 avril 1998 à Genève, en présence de 46 représentants de 32 Etats Membres et Membres des Secteurs. M. K. Arasteh (Bureau des radiocommunications) a présidé cette réunion. Les différentes questions ont été examinées soit en plénière, soit dans le cadre de Groupes de travail. Quatre Groupes de travail ont été créés. Leur nom et leur Président sont les suivants:
GT1 chargé de la Méthode A M. C. Dosch (République fédérale d'Allemagne)
GT2 chargé de la Méthode B M. Z. Mendas (Eutelsat)
GT3 chargé de la Méthode C M. T O'Leary (Union européenne de radio-télévision)
GT4 chargé d'examiner l'annexe 7 de l'appendice 30/S30 M. E. Reinhart (Etats-Unis d'Amérique)
Le GET-1 a examiné s'il était possible de procéder à une replanification sur la base des Méthodes A, B et C et a étudié une proposition relative à une nouvelle méthode de replanification fondée sur l'allotissement de canaux (Méthode D). D'autres points ont également été examinés: examen de l'annexe 7 de l'appendice S30, liaison avec les Commissions d'études de l'UIT-R, étude de la réception directe pour particuliers/SRS et moyens permettant d'éviter une monopolisation des ressources attribuées au SRS.
3.3 GRI-2
Conformément à la Lettre circulaire CR/98 du 3 juillet 1998, le GRI a tenu sa deuxième réunion (GRI-2) du 1er au 4 septembre 1998 à Genève, en présence de 55 représentants de 34 administrations et organisations internationales. Lors de cette réunion, le Bureau a présenté les résultats des études de replanification fondées sur la "Méthode A" et a indiqué les conditions éventuelles à remplir pour appliquer les Méthodes B et C. Le GRI-2 s'est efforcé de réduire autant que possible le nombre de méthodes envisagées par le GET et a conclu qu'il fallait abandonner les Méthodes A et B. Il a examiné une version modifiée de la "Méthode A" et a décidé de créer une nouvelle méthode, la "Méthode 1", qui regroupe des éléments des Méthodes A et C. Le GRI-2 a par ailleurs examiné une autre méthode, proposée à la réunion par un groupe d'administrations de pays arabes et africains (Méthode 2), et a conclu qu'il fallait lui apporter un certain nombre de précisions et de modifications avant d'en poursuivre l'examen.
3.4 GET-2/GRI-3
Conformément à la Circulaire administrative CA/56 du 4 décembre 1998, le GET a tenu sa deuxième réunion les 15 et 16 et les 18 et 19 février 1999 à Genève, en présence de 124 représentants de 67 Etats Membres, Membres des Secteurs et autres organisations. Pendant les deux premiers jours de la réunion, le GET-2 a passé en revue les résultats des études relatives à la "Méthode 1" et a examiné des contributions relatives à la "Méthode 2". Après avoir examiné ces contributions, il a apporté des retouches à la "Méthode 2" et a défini de façon plus précise les paramètres techniques à utiliser pour effectuer la replanification sur la base de cette méthode.
Le GET2 a rendu compte de ses conclusions sur les Méthodes 1 et 2 à la troisième réunion du GRI (GRI3). Conformément à la Lettre circulaire CR/111 du 8 décembre 1998, le GRI a tenu sa troisième réunion (GRI-3) à Genève, le 17 février 1999, en présence de 89 représentants de 49 administrations et organisations internationales. Dans l'allocution qu'il a prononcée à la réunion, M. Yoshio Utsumi, Secrétaire général de l'UIT, a souligné combien il était important de moderniser les Plans du SRS pour les Régions 1 et 3. Le GRI3 a examiné les deux Méthodes de planification et a décidé qu'il fallait adopter une nouvelle méthode réunissant des éléments des Méthodes 1 et 2. En l'absence d'autres suggestions, on a appelé cette méthode "Méthode de planification".
Le GET-2 a consacré les troisième et quatrième jours de sa réunion (18 et 19 février 1999) à l'examen de la nouvelle "Méthode de planification". Il a formulé un certain nombre d'observations sur le rapport du GRI3 au GET2 et a élaboré de nouvelles hypothèses techniques ainsi qu'une méthode pour effectuer les études préliminaires sur la "Méthode de planification".
3.5 GET3
Conformément à la Circulaire administrative CA/65 du 15 avril 1999, le GET a tenu sa troisième réunion (GET3) à Genève, du 28 au 30 juin 1999, en présence de 88 représentants de 58 Etats Membres, Membres des Secteurs et autres organisations. Le GET3 a examiné des contributions relatives aux positions orbitales préférées, à l'étude de la disposition des canaux, aux hypothèses techniques, à la méthodologie relative à la "Méthode de planification". Il a également passé en revue les résultats des études de replanification initiales faites par le Bureau concernant la liaison descendante, ceux d'une autre étude préliminaire faite par l'AGTE et ceux des analyses de compatibilité préliminaires avec d'autres services et avec le Plan pour la Région 2.
Un résumé des conclusions des études du GET3 a été soumis au GRI4. Un certain nombre de questions de politique générale ont été soulevées pendant les consultations menées par le Bureau au sujet des positions orbitales et des faisceaux composites et pendant les études de replanification initiales. Il a fallu demander des précisions et des avis au GRI4 pour pouvoir poursuivre les études de replanification; il a été rendu compte de ces questions au GRI4.
3.6 GRI-4
Conformément à la Lettre circulaire CR/121 du 31 mars 1999, le GRI a tenu sa quatrième réunion (GRI4) à Genève, les 1er et 2 juillet 1999, en présence de 89 représentants de 49 administrations et organisations internationales.
Le GRI-4 a examiné les conclusions du GET-3 relatives aux études initiales fondées sur la Méthode de planification. A l'issue de ses débats, il a établi trois documents exposant ses conclusions sur la méthodologie et les hypothèses techniques de base à utiliser pour faciliter la poursuite de la mise en oeuvre de la "Méthode de planification". Le GRI4 a également examiné les demandes particulières formulées par d'autres administrations et a présenté ses conclusions dans la Pièce jointe D du Rapport du GRI4.
3.7 GET4
Conformément à la Circulaire administrative CA/68 du 16 août 1999, le GET a tenu sa quatrième réunion (GET4) à Genève, du 27 septembre au 1er octobre 1999, en présence de 81 représentants de 51 Etats Membres, Membres des Secteurs et autres organisations (voir la Pièce jointe 2 pour plus de précisions).
Lorsqu'il a adopté l'ordre du jour (Pièce jointe 1), le GET4 a examiné le rapport du GET3 et l'a approuvé sans modification.
Les différentes questions à l'ordre du jour de la quatrième réunion du GET ont été examinées soit en plénière, soit dans le cadre de Groupes de travail. Trois groupes de travail ont été créés. Leur nom et leur Président sont les suivants:
GT1chargé d'élaborer plus avant et de préciser les hypothèses et la méthodologie à utiliser dans les études de replanificationM. C. Dosch (République fédérale d'AllemagneGT2chargé d'examiner les questions relatives à la compatibilité avec d'autres servicesM. Z. Mendas (EUTELSAT)GT3chargé d'examiner les questions relatives à l'annexe 7 de l'appendice S30M. E. Reinhart (Etats-Unis d'Amérique)Le GET 4 a examiné 13 contributions émanant du Bureau des radiocommunications, d'administrations et d'organisations régionales. Onze d'entre elles concernaient les problèmes de compatibilité SRS-SRS et deux traitaient de la compatibilité avec d'autres services. Les trois Groupes de travail ont élaboré 11 documents temporaires pendant les délibérations. Une liste des documents de la réunion est reproduite dans la Pièce jointe 3.
4 Méthodes de planification initiales
Le GRI a défini tout d'abord trois méthodes de replanification du Plan du SRS en Régions 1 et 3. Le GRI1 a conclu que le GET devrait, dans un premier temps, examiner ces méthodes les unes après les autres, ce qui n'exclurait pas la possibilité d'examiner d'autres Méthodes de planification appropriées. Une quatrième méthode de replanification fondée sur l'allotissement de canaux (Méthode D) a été soumise au GET. Les quatre méthodes initiales sont les suivantes:
Méthode A - Méthode progressive;
Méthode B - Position orbitale supplémentaire;
Méthode C - Replanification complète;
Méthode D - Méthode des allotissements.
4.1 Méthode A
La Méthode A est une méthode progressive qui consiste à maintenir la structure actuelle du Plan de 1997, au fur et à mesure de son évolution, et à étudier la possibilité d'ajouter, si possible, de nouveaux canaux un par un jusqu'à 10, pour desservir chaque point de mesure/zone de service, tout en appliquant le principe de proportionnalité adopté par la CAMR RS-77.
Des études préliminaires ont fait apparaître qu'une stricte application de la Méthode A ne permettrait pas, sur une large portion de l'arc orbital (entre 37 °W et 74 °E à l'exception de deux positions orbitales) d'ajouter ne serait-ce qu'un canal supplémentaire pour chaque faisceau possible à une position donnée. Le GET a élargi la définition de la Méthode A, afin d'y inclure la possibilité de choisir des canaux additionnels à d'autres positions orbitales nominales du Plan, au fur et à mesure de son évolution.
Toutefois, le GET n'a pas poursuivi ses travaux, le GRI ayant décidé de regrouper la version modifiée de la Méthode A et la Méthode C pour créer une nouvelle méthode, la Méthode 1.
4.2 Méthode B
La Méthode B vise à maintenir la structure actuelle du Plan de 1997, au fur et à mesure de son évolution, et à étudier la possibilité d'offrir des canaux supplémentaires depuis une autre position orbitale (il pourrait s'agir de la même position orbitale dans le cas de certains pays), afin d'assurer une couverture sousrégionale et non plus nationale, tout en appliquant le principe de proportionnalité adopté par la CAMR RS-77. Le nombre total de canaux, pour la couverture nationale et pour la couverture régionale, devrait être supérieur ou égal à 10. On pourrait développer cette méthode sur la base d'un espacement orbital uniforme ou non uniforme, qui différerait de l'espacement orbital nominal de 6 degrés utilisé actuellement pour les canaux supplémentaires.
Le GET a commencé les travaux relatifs à cette méthode, mais ne les a pas poursuivis, le GRI ayant conclu qu'il fallait abandonner la Méthode B.
4.3 Méthode C
La Méthode C est une méthode de replanification complète qui consiste à maintenir les systèmes "existants" et à répartir le reste de la capacité disponible, de manière à offrir au moins 10 canaux pour chaque point de mesure/zone de service, tout en appliquant le principe de proportionnalité adopté par la CAMR RS-77.
Le GET n'a pas poursuivi les travaux entrepris au titre de la Méthode C, le GRI ayant décidé de regrouper cette méthode et la version modifiée de la Méthode A pour créer la Méthode 1.
4.4 Méthode D
La Méthode D est une méthode de replanification complète qui consiste à maintenir les systèmes "existants"et à allotir, dans une bande de 400 MHz, au moins 10 canaux à chaque point de mesure/zone de service, tout en conservant le principe de proportionnalité adopté par la CAMR RS77.
Le GET n'a pas commencé les travaux relatifs à la Méthode D.
Ces quatre méthodes de replanification initiales sont présentées plus en détail dans la Pièce jointe 4.
5 Autres Méthodes de planification
Compte tenu du peu de ressources disponibles pour effectuer les études de replanification, le GRI a décidé de limiter autant que possible le nombre de méthodes devant être examinées par le GET. Le GRI2 a décidé d'abandonner les Méthodes A et B. La version modifiée de la "Méthode A" et la "Méthode C" ont été regroupées et sont désormais désignées par l'appellation "Méthode 1". Le GRI2 a également examiné une autre méthode, la "Méthode 2" présentée par un groupe d'administrations de pays arabes et africains.
5.1 Méthode 1
La Méthode 1 consiste à maintenir le Plan de la CMR97, au fur et à mesure de son évolution. Le cas échéant, les modifications apportées aux positions orbitales (y compris les adjonctions) ou aux assignations devront être examinées, à condition que soit garantie la compatibilité entre le Plan du SRS pour la Région 2 et les services ayant des attributions dans les bandes planifiées. On assigne des canaux supplémentaires afin d'en porter le nombre total à 10 par point de mesure, pour les pays qui ont entre 5 et 10 canaux par point de mesure dans le Plan de la CMR97, et à 8 par point de mesure, pour les pays qui ont 4 canaux par point de mesure dans ce même Plan. Dans ce deuxième cas, une étude ultérieure permettant de faire passer à 10 (au lieu de 8) le nombre de canaux par point de mesure pour les pays qui ont 4 canaux devrait si possible être réalisée.
5.2 Méthode 2
La Méthode 2 est fondée sur un Plan d'allotissement partageant la bande planifiée de la Région 1 en sousbandes de 400 MHz chacune, et de 500 MHz dans la Région 3. La replanification consiste à allotir à chaque pays/zone de couverture une sous-bande (ou bande) de 400 MHz, avec une seule polarisation en Région 1, et de 500 MHz avec une seule polarisation en Région 3. La replanification est fondée sur les principes énoncés dans la Résolution 532 et utilise les caractéristiques et critères définis pour la Méthode 1.
Le GRI2 a conclu que cette méthode devait faire l'objet de plusieurs précisions et modifications avant d'être étudiée plus à fond. Le GET a développé la "Méthode 2" et a défini plus en détail les paramètres techniques à utiliser dans la replanification sur la base de cette méthode. Il n'a cependant pas poursuivi ces travaux, le GRI ayant décidé d'adopter une nouvelle Méthode de planification réunissant des éléments des Méthodes 1 et 2.
6 La "Méthode de planification"
La "Méthode de planification" a été définie par le GRI à sa troisième réunion. Elle est fondée sur des éléments des Méthodes 1 et 2.
6.1 Description de la "Méthode de planification"
La replanification est effectuée sur la base de 10 canaux définis, regroupés dans une bande continue pour chaque pays des Régions 1 et 3. Il existe deux solutions possibles:
i) 10 canaux définis, avec un espacement de 38,36 MHz, regroupés dans une bande continue de 400 MHz avec une polarisation déterminée au préalable;
ii) 10 canaux définis, avec un espacement de 38,36 MHz entre canaux ayant la même polarisation, regroupés dans une bande continue de 200 MHz avec deux polarisations déterminées au préalable.
Si les études effectuées dans la Région 3, qui utilisent 500 MHz, montrent qu'un plus grand nombre de canaux peut être assigné à certains pays de la Région 3, sans pénaliser inutilement l'exploitation du SRS en Région 1, les résultats de ces études devront être pris en compte.
6.2 Positions orbitales préférées
Conformément à la Résolution 1129 du Conseil à sa session de 1998, le GRI a demandé au Bureau de consulter les administrations au sujet des positions orbitales à utiliser dans les études fondées sur la "Méthode de planification".
Le Bureau a envoyé la Lettre circulaire CR/117, datée du 1er mars 1999 (avec un rappel), à toutes les administrations, les invitant à l'informer de leur(s) position(s) orbitale(s) préférée(s) pour leur(s) faisceau(x). Cinquante-deux administrations y ont répondu.
Une liste faisant la synthèse de toutes les positions orbitales préférées et des positions orbitales utilisées comme point de départ dans les études de replanification est reproduite dans le Document GTE994/1.
6.3 Hypothèses techniques
Les hypothèses techniques de base relatives à la "Méthode de planification" ont été mises au point initialement par le GET2 et ont été améliorées par la suite par le GET3, le GRI4 et le GET4. Les hypothèses techniques de base modifiées par le GET4 sont reproduites dans la Pièce jointe 6.
6.4 Etudes de replanification SRS/SRS (liaisons descendantes et liaisons de connexion)
6.4.1 Méthodologie
La méthodologie relative à la "Méthode de planification" à été élaboré initialement par le GET2 et a été améliorée par la suite par le GET3, le GRI4 et le GET4. La méthodologie modifiée par le GET4 figure dans la Pièce jointe 5.
6.4.2 Résumé des résultats
Le GET a procédé aux premières études de replanification relatives à la "Méthode de planification" pour la liaison descendante sur la base d'émissions analogiques avec 10 canaux en Régions 1 et 3 et la configuration de canaux b). Les résultats ont montré que 80% des faisceaux considérés s'étaient vu attribuer 10 canaux dans une bande continue de 400 MHz pendant l'Etape 3. La procédure de l'Etape 4 a permis de trouver une solution pour la plupart des autres faisceaux à d'autres positions orbitales.
L'AGTE a procédé à une autre étude préliminaire sur la base suivante: configuration de canaux b), avec 10 canaux pour la Région 1 et 12 canaux pour la Région 3. Après avoir examiné les résultats de l'exercice pour la liaison descendante considéré à titre d'exemple, l'AGTE a conclu qu'il était possible de procéder à un exercice de planification satisfaisant sur la base de 10 canaux pour la Région 1 et de 12 canaux pour la Région 3.
Les résultats détaillés des études de replanification soumises au GET4 sont présentés au § 7 cidessous.
6.5 Etudes de compatibilité avec d'autres services et avec le Plan de la Région 2
Conformément au Principe 8 de l'annexe 1 de la Résolution 532 (CMR-97), il convient d'assurer la compatibilité entre le SRS en Régions 1 et 3 et les services ayant des attributions dans les bandes planifiées dans les trois Régions. Selon le Principe 8 de l'annexe 1 de ladite Résolution, il convient de préserver l'intégrité des Plans de la Région 2.
6.5.1 Méthodologie
La méthodologie utilisée pour l'analyse de compatibilité est présentée dans le Document GTE993/19.
6.5.2 Résumé des résultats
Une analyse de compatibilité préliminaire a été faite sur la base des résultats pour la liaison descendante soumis au GET-3. Une analyse plus détaillée a été faite à l'intention du GET-4; (les résultats de cette analyse figurent dans le Document GTE99-4/12).
Il ressort des résultats de l'étude que les brouillages causés aux assignations du Plan du SRS en Région 2 et aux stations de Terre en Région 2 (limites des § 3 et 4 de l'annexe 1 de l'appendice S30) ne posent pas de problème particulier. Par contre, des problèmes d'incompatibilité se posent s'agissant de la protection des stations de Terre en Régions 1 et 3 et des assignations au SFS en Régions 2 et 3. Le GET-4 a examiné les mesures techniques et réglementaires propres à remédier à ces problèmes d'incompatibilité. On trouvera dans la Pièce jointe 8 un rapport sur ces questions et sur les mesures concrètes qu'il est proposé de prendre.
Les analyses de compatibilité relatives aux assignations pour les liaisons de connexion et les analyses des brouillages que pourraient causer les services de Terre et le Plan du SRS en Région 2 aux assignations pour les liaisons descendantes en Régions 1 et 3 n'ont pas encore été effectuées.
7 Poursuite de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la "Méthode de planification" par le GET-4
Le GET-4 a mené à bien les activités suivantes au titre de la "Méthode de planification".
7.1 Etudes faites par le Bureau
Le Bureau a indiqué que, depuis la réunion du GET-3, il avait reçu trois autres réponses à la Lettre circulaire CR/117. Une liste actualisée récapitulant toutes les positions orbitales préférées ainsi que les positions orbitales utilisées comme point de départ pendant l'Etape 3 a été soumise aux participants (voir le Document GTE99-4/1).
Le Bureau a précisé que, conformément aux conclusions du GRI-4, il avait procédé à une étude de replanification pour la liaison descendante fondée sur la "Méthode de planification" révisée, avec les nouveaux rapports de protection numériques. Les résultats de cette étude (Document GTE99-4/3) ont montré que 95% des 198 faisceaux considérés s'étaient vu attribuer 10 canaux dans une bande continue de 400 MHz pendant l'Etape 4. Le processus de l'Etape 5 n'a pas permis de résoudre les problèmes d'incompatibilité liés aux 10 faisceaux restants. Ces faisceaux sont situés dans la région "Europe" et les problèmes d'incompatibilité sont imputables essentiellement aux systèmes existants. Pendant l'Etape 6, il n'a pas été possible de fournir le nombre de canaux requis aux 10 faisceaux multinationaux considérés.
Le Bureau a également présenté les résultats préliminaires de ses études de replanification relatives aux liaisons de connexion; ces études portaient principalement sur la bande des 17 GHz, comme l'avait décidé le GRI-4 (voir le Document GTE99-4/1).
7.2 Hypothèses techniques et méthodologie
Le GET-4 a affiné les hypothèses techniques et la méthodologie retenues pour les études de planification relatives aux liaisons descendantes et aux liaisons de connexion associées. Plusieurs solutions possibles ont été envisagées pour résoudre les problèmes d'incompatibilité qui subsistent sur la liaison descendante. Les solutions à appliquer en général consistent:
à ne pas tenir compte des brouillages au-delà d'un certain emplacement orbital;
à porter de 0,25 dB à 0,45 dB la valeur de seuil de la MPE pour les administrations "actuellement affectées par" des inscriptions du Plan;
à utiliser des caractéristiques améliorées pour les antennes de réception de la station terrienne, si de telles caractéristiques sont fournies par le GTM 10-11S.
Les solutions à appliquer au cas par cas consistent:
à répartir les 10 canaux sur 800 MHz, au lieu de 400 MHz;
à inviter l'administration exploitant un système existant affecté à accepter une légère augmentation de la p.i.r.e. théorique de 1 dB au plus ou à accepter une dégradation maximale de la MPE de 1 dB.
Plusieurs modifications ont été apportées à la méthodologie à appliquer dans les études de replanification. On a complété la méthodologie de l'Etape 3 relative au traitement des faisceaux "planifiés" de la liaison descendante ne figurant pas dans le "Projet de Plan au titre de l'Etape 3" initial, afin de tenir compte autant que possible des préférences exprimées concernant les positions orbitales. Une nouvelle Etape 6 a été définie pour le traitement des faisceaux multinationaux après l'Etape 5. Le GET-4 a élaboré plus avant, la méthodologie applicable aux liaisons de connexion (Etape 7) (voir les Pièces jointes 5 et 6 pour plus de précisions).
7.3 Etude faite par l'AGTE
L'AGTE a indiqué qu'il avait poursuivi ses études sur la faisabilité de la replanification au titre de la Résolution 532. Il a présenté un exemple de Plan des liaisons descendantes et des liaisons de connexion pour la Région 3, en prenant pour hypothèse une modulation analogique (voir le Document GTE99-4/9). Compte tenu des résultats de cet exercice, l'AGTE a indiqué que les objectifs énoncés dans la Résolution 532 pouvaient être atteints, à condition de fournir au moins 12 assignations nationales à toutes les administrations de la Région 3.
A la demande de l'AGTE (Région 3), le GET utilisera les positions orbitales proposées par défaut par ce Groupe dans le Document GTE99-4/9 (24 septembre 1999), comme positions orbitales par défaut pour la Région 3 dans les études de replanification du GET, à moins qu'une administration de cette Région ait demandé une position orbitale préférée différente en réponse à la Lettre circulaire CR/117. Le Bureau consultera les administrations de la Région 3 pour lesquelles l'AGTE a proposé une position orbitale par défaut différente de celle des appendices S30 et S30A, afin de les inviter à confirmer ou à infirmer cette ligne d'action. En l'absence de réponse de la part des administrations, le Bureau considèrera que celles-ci approuvent le choix de la position orbitale indiqué dans le Document GTE99-4/9. Le Bureau publiera ensuite une lettre circulaire pour informer toutes les administrations des positions orbitales utilisées comme point de départ dans les études de replanification.
7.4 Etude relative à la demande formulée par les pays de la Région 3 lors du GRI-4
A la demande du GRI-4, le Bureau a étudié les conséquences qu'aurait l'adjonction de deux canaux supplémentaires aux faisceaux des pays de la Région 3, aux positions orbitales déterminées à la fin de l'Etape 4 (voir le Document GTE99-4/8). Faute de temps, le Bureau n'a pu étudier les conséquences de cette adjonction que pour la liaison descendante. L'étude a montré qu'il était possible d'ajouter deux canaux supplémentaires pour chaque pays de la Région 3, sur la liaison descendante, à condition que les positions orbitales et les blocs de canaux de certains faisceaux déterminés à la fin de l'Etape 4 soient correctement corrigés.
7.5 Etude de faisceaux multinationaux pour l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse et le Liechtenstein
Le GRI-4 a demandé au GET de faire une étude pour déterminer l'incidence d'une proposition des Administrations de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Suisse et du Liechtenstein visant à prendre en considération, dans les études de replanification, un nouveau faisceau multinational couvrant leur territoire, avec 10 canaux par pays, faisceau qui remplacerait leurs faisceaux nationaux. Le Bureau a fait une étude pour déterminer l'incidence de la proposition de faisceau multinational. Il a conclu qu'il n'était pas possible d'inclure dans le projet de Plan le faisceau multinational proposé pour l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse et le Liechtenstein avec 10 canaux par pays, sans qu'il en résulte une MPE négative. Compte tenu des nouvelles modifications techniques apportées à la "Méthode de planification", une nouvelle étude sera faite sur la base des hypothèses et de la méthodologie révisées et des résultats soumis au GRI5.
7.6 Demande formulée par HISPASAT
Le représentant d'HISPASAT a demandé que le texte suivant soit inséré dans le présent rapport: "En ce qui concerne le nouvel exercice de planification présenté par le Bureau au GET-4, HISPASAT considère que la disposition des canaux établie pour l'Administration tunisienne n'est pas réalisable à 30 °W, étant donné que fin 1999, HISPASAT lancera un nouveau satellite qui utilisera les assignations de fréquence du réseau HISPASAT-2 figurant dans la Partie B du Plan pour le SRS de la CMR-97, assignations qui sont celles assignées à la Tunisie dans le cadre de l'exercice de replanification pour les liaisons descendantes présenté au GET-4". Cette question sera étudiée compte tenu des conclusions du GRI à ses réunions précédentes, des directives données au GET et des principes pertinents de l'annexe 1 de la Résolution 532 (CMR-97). Les résultats seront soumis au GRI-5.
8 Questions soulevées lors du GET-4 à soumettre au GET-5
Un certain nombre de propositions de modification de la "Méthode de planification" ont été soumises au GET:
Le Japon a demandé au GET de procéder à un exercice de replanification des canaux qui lui sont allotis en se fondant sur une largeur de bande de 34,5 MHz (voir le Document GTE994/2). Les résultats d'une étude faite par le Japon à l'aide de l'exercice de replanification type pour la Région 3 ont montré que les faisceaux du Japon, avec une largeur de bande de 34,5 MHz, ne causent pas de brouillages importants aux autres faisceaux. Le GET a examiné cette demande et procédera à une étude distincte pour examiner l'incidence de cette proposition. Il soumettra ensuite ses conclusions au GRI-5.
Le Bureau a indiqué qu'il avait reçu une demande de la République des Seychelles concernant la prise en compte d'un faisceau dans les études de replanification au titre de la Résolution 532 (voir le Document GTE99-4/10). Le GET a examiné la demande et n'a formulé aucune objection à cet égard.
La Chine a demandé que le faisceau CHN18000 soit groupé au faisceau composite CHN16100/CHN17500/17900 à 92 °E. Le GET a appuyé cette proposition.
Les représentants de l'Inde, de l'Iran et de la République populaire démocratique de Corée ont expressément demandé que la bande des 14 GHz soit prise en compte en plus ou en lieu et place de la bande des 17 GHz dans les études relatives aux liaisons de connexion.
Le GET a décidé de soumettre ces propositions dans le cadre de l'étude de replanification qui sera présentée au GRI-5. Les résultats des études seront communiqués au GRI-5 pour examen et, éventuellement, suite à donner.
9 Liaison avec les Commissions d'études de l'UIT-R
L'annexe 2 de la Résolution 532 (CMR-97) énumère un certain nombre d'études techniques devant être entreprises par l'UIT-R. Les Commissions d'études de l'UIT-R ont procédé à plusieurs études pour fournir l'assistance nécessaire au GRI et au GET.
9.1 Rapports de protection applicables aux systèmes numériques du SRS
En plus des études au titre de l'annexe 2, le GET-1 a demandé au GTM 10-11S d'étudier dans quelle mesure il est possible de réduire les rapports de protection dans le même canal pour les émissions numériques. Dans une note de liaison, le GTM 10-11S a indiqué qu'on pouvait assouplir le rapport de protection global dans le même canal, en le ramenant de 23 dB à 20 dB pour les émissions numériques à 27 MHz. Une deuxième note de liaison émanant du GTM 10-11S (voir le Document GTE99-3/6) a permis de confirmer qu'une valeur de 20 dB pour le rapport de protection global dans le même canal convenait pour les émissions numériques (c'est-à-dire 21 dB pour la liaison descendante et 27 dB pour la liaison de connexion). Par ailleurs, on a mis au point une formule permettant de déterminer le rapport de protection dans le même canal en fonction du décalage de fréquence.
Le GET-2 a demandé que soient définis les rapports de protection globaux dans le même canal, pour la liaison montante et la liaison descendante, applicables aux émissions numériques du SRS à 27 MHz, lorsque des brouillages sont causés par des émissions analogiques et que les canaux adjacents sont espacés de 19,18 MHz. Il a également demandé les gabarits de protection associés pour d'autres espacements de fréquence. Le GTM 10-11S a indiqué que des études approfondies avaient été effectuées sur cette question, mais qu'il n'avait pas encore mis au point un gabarit générique pour ce type de brouillage et que la question appelait un complément d'étude. Il a proposé de continuer d'utiliser, dans l'intervalle, la méthode "analogique" fondée sur le cas le plus défavorable qui est appliquée depuis la CMR-97, pour évaluer les brouillages causés par des émissions analogiques avec décalage de fréquence à des émissions numériques, ainsi que les rapports de protection en vigueur à l'époque.
9.2 Hypothèses techniques retenues pour les études au titre de la Méthode B
Le GET-1 a invité le GTM 10-11S à étudier les hypothèses techniques à retenir pour les études au titre de la Méthode B. Il n'a pas été donné suite à cette demande, car le GRI a décidé d'abandonner la Méthode B.
9.3 Utilisation d'espacements de canaux différents de ceux utilisés dans le Plan actuel (19,18 MHz)
Le GET-1 a demandé au GTM 10-11S d'examiner s'il était possible d'utiliser un espacement de canaux différent de celui utilisé dans le Plan actuel (19,18 MHz). Le GTM 10-11S a indiqué qu'il étudiait actuellement des méthodes de calcul des brouillages et que, dans l'intervalle, la méthode fondée sur le cas le plus défavorable pouvait servir de point de départ.
9.4 Antennes à décroissance rapide pour les stations spatiales du SRS
Le GET-2 a demandé au GTM 10-11S de revoir les diagrammes d'antenne de référence "à décroissance rapide" décrits pour les Régions 1 et 3 dans l'annexe 5 de l'appendice S30 (CMR97) et d'indiquer si ces diagrammes peuvent être utilisés dans les études de replanification. Le GET-3 a été informé que le GTM 10-11S avait élaboré un projet de nouvelle Recommandation fournissant les diagrammes d'antenne copolaire et contrapolaire (voir le Document GTE99-3/14). Ne sachant toutefois pas exactement comment appliquer ces diagrammes d'antenne à des faisceaux composites, le GET-3 a adressé une note de liaison au GTM 10-11S lui demandant des directives en la matière.
9.5 Critères de partage applicables aux analyses de compatibilité entre services
Pour effectuer les analyses de compatibilité entre les assignations numériques du SRS et les réseaux du SFS, le GET-2 a demandé l'avis du GT 4A sur les rapports de protection nécessaires pour les réseaux qui subissent des brouillages, dans les bandes planifiées du SRS, provenant de porteuses numériques du SRS à 27 MHz et 33 MHz. Plus généralement, il a été demandé au GT 4A, au GT 8A, au GT 9D et au GTM 10-11S de revoir les critères de partage existants énumérés dans les annexes 1, 4 et 6 de l'appendice S30 et dans les annexes 1 et 4 de l'appendice S30A, afin de voir s'ils s'appliquent aux porteuses numériques du SRS.
Le GET-3 a reçu une note de liaison du GT 9D en réponse à cette demande (voir le Document GTE99-3/2). Le GT 9D a indiqué qu'il souhaitait examiner cette question en détail et qu'il n'avait pas eu suffisamment de temps pour le faire à sa dernière réunion, en avril 1999. Toutefois, il poursuivra les travaux par correspondance.
9.6 Coordination entre satellites du SFS et satellites du SRS occupant la même position orbitale
Un grave problème de brouillage risque de se poser dans la bande de fréquences 17,717,8 GHz, où des fréquences attribuées au SFS peuvent être utilisées à la fois pour les émissions sur les liaisons descendantes, par les réseaux du SFS et pour les liaisons de connexion aux stations spatiales du SRS. Le GET-2 a demandé au GT 4A et au GTM 10-11S d'étudier l'espacement qu'il conviendrait de maintenir entre les satellites pour éviter tout brouillage préjudiciable entre une station spatiale d'émission du SFS et une station spatiale de réception du SRS occupant la même position orbitale nominale.
Le GET-3 a reçu une note de liaison du GTM 10-11S en réponse à la demande qu'il lui avait adressée (voir le Document GTE99-3/4). Le GTM 10-11S a recommandé au GET d'utiliser les critères de l'annexe 4 de l'appendice S30A, pour veiller à ce que les systèmes du SFS et du SRS, existants ou en projet, ne soient pas défavorablement influencés. Il a également indiqué qu'une valeur de seuil de (Ts/Ts de 6%, pour une température à la réception du satellite utile de 600K, était plus pratique/réaliste que la valeur de seuil de 4%/900K indiquée dans l'annexe 4 de l'appendice S10A.
9.7 Annexe 7
Plusieurs notes de liaison ont été élaborées au sujet de l'annexe 7 de l'appendice S30. Les mesures prises en réponse à ces notes de liaison sont présentées dans le rapport d'avancement reproduit dans la Pièce jointe 7.
9.8 Notes de liaison élaborées par le GET-4
Le GET-4 a élaboré trois notes de liaison à l'intention des Commissions d'études de l'UIT-R (voir la Pièce jointe 9).
Dans la première note de liaison, il a demandé au GTM 10-11S de soumettre au GRI-5 (29 novembre - 3 décembre 1999) les résultats des études qui pourraient être faites concernant les questions de partage entre services et entre régions liées aux annexes 1, 4 et 7 de l'appendice S30.
Dans la deuxième note de liaison, le GTM 10-11S a été invité à étudier d'urgence les questions suivantes:
peut-on améliorer les diagrammes d'antennes à décroissance rapide de la station spatiale de réception indiqués à la Figure C de l'annexe 3 de l'appendice S30A, pour faire en sorte qu'en tout angle, les rendements de ces diagrammes d'antennes soient égaux ou supérieurs à ceux des diagrammes d'antennes à décroissance rapide types indiqués à la Figure B de ladite annexe?
peut-on améliorer les diagrammes d'antennes de la station terrienne de réception indiqués dans la Recommandation UIT-R BO.1213, en particulier en ce qui concerne la discrimination contrapolaire et la suppression dans les lobes latéraux, compte tenu des nouveaux types d'antennes aujourd'hui disponibles sur le marché?
peut-on avoir des indications plus précises sur l'application des valeurs générales par défaut à utiliser pour mettre en oeuvre le projet de Recommandation révisée UITR BO.1293?
Dans la troisième note de liaison, le GT 9D et le GTM 10-11S ont été priés d'étudier la possibilité de revoir les limites prescrites au § 5 de l'annexe 1 de l'appendice S30. Le GET a estimé qu'on pourrait modifier les limites du § 5 b) de l'annexe 1 de l'appendice S30 pour qu'elles concordent mieux avec celles du § 5 c) de l'annexe 1 de l'appendice S30, ce qui permettrait d'améliorer la situation des stations de Terre défavorablement influencées par des émissions du SRS.
10 Examen de l'annexe 7 de l'appendice S30
Conformément à l'annexe 2 de la Résolution 532, le GRI est prié d'étudier l'annexe 7 de l'appendice S30. Cette étude vise à:
1) examiner l'utilité de l'annexe 7 pour assurer la protection de tous les services utilisant en partage les bandes couvertes par les Plans et, en particulier, les Plans du SRS pour la Région 2;
2) examiner l'annexe 7 compte tenu des décisions prises par la CMR-97, par exemple la réduction de la p.i.r.e. sur la liaison descendante.
Le GET-4 a chargé un Groupe de travail d'examiner les études de l'annexe 7 de l'appendice S30. A l'issue de ses débats, il a mis à jour le rapport d'avancement élaboré par le GET-3 en vue de la soumettre au GRI-5 (voir la Pièce jointe 7).
11 Calendrier des réunions
Aucune autre réunion du GET n'est prévue. En revanche, le GRI (GRI-5) devrait se réunir du 29 novembre au 3 décembre 1999 à l'UIT (Genève, Suisse).
12 Remerciements
Le Président remercie tous ceux qui ont contribué au succès des quatre réunions du GET et, en particulier, Mme A. Maimo, M. C. Dosch, M. Z. Mensat et M. E. Reinhart, qui ont présidé les différents Groupes de travail. Le Président exprime également sa gratitude au personnel du Bureau (planification, administration et programme) pour sa contribution aux études de replanification et pour l'assistance qu'il a apportée pour l'élaboration des nombreux documents de la réunion et l'organisation des quatre réunions du GET.
Pièce jointe 1
Ordre du jour de la quatrième réunion du GET
(Genève, 27 septembre - 1er octobre 1999)

1 Remarques liminaires du Directeur du Bureau des radiocommunications
2 Adoption de l'ordre du jour
3 Rapport de la troisième réunion du GET (GET-3)
4 Rapport de la quatrième réunion du GRI (GRI-4)
5 Présentation des contributions à la quatrième réunion du GET (GET-4)
6 Organisation des travaux
7 Notes de liaison émanant des Commissions d'études concernées
8 Examen de l'annexe 7 de l'appendice S30
9 Questions à soumettre au GRI-5
9.1 Résultats des études relatives à la Méthode de planification
9.2 Solutions permettant de résoudre les problèmes actuels
10 Divers

pièce jointe 2
Liste des participants GTE-4

I. Administrations Administrations Administraciones

D Allemagne (République fédérale d') - Germany (Federal Republic of) - Alemania (República Federal de)
D Mr. DOSCH Christoph
ARS Arabie saoudite (Royaume d') - Saudi Arabia (Kingdom of) - Arabia Saudita (Reino de)
C Mr. AL-OTAIBI Khalid
AUT Autriche - Austria - Austria
D Mr. LANG Reinhart
BTN Bhoutan (Royaume du) - Bhutan (Kingdom of) - Bhután (Reino de)
C Mr. WANGCHUK Dorji
CHN Chine (République populaire de) - China (People's Republic of) - China (República Popular de)
C Mr. XIE Fei Bo
D Mr. REN Yi
HRV Croatie (République de) - Croatia (Republic of) - Croacia (República de)
D Mr. TABAKOVIC Zeljko
EGY Egypte (République arabe d') - Egypt (Arab Republic of) - Egipto (República Arabe de)
C Mr. HAMDY Mohamed
D Mr. EL-NEMR Mahmoud
D Mr. MAZEN Abdalla
D Mr. MOSTAFA Mohamed
D Mrs. MOSTAFA KAMEL Zenab
ERI Erythrée - Eritrea - Eritrea
C Mr. MOGOS Zerai Teklehaimanot
USA Etats-Unis d'Amérique - United States of America - Estados Unidos de América
C Mr. REINHART Edward
ETH Ethiopie (République fédérale démocratique d') - Ethiopia (Federal Democratic Republic of) - Etiopía (República Democrática Federal de)
C Mr. SOLOMON Bekele
F France - France - Francia
C Mr. CHARTIER Jean
D Mr. BLONDEAU Samuel
D Mr. RODET Eric
GUI Guinée (République de) - Guinea (Republic of) - Guinea (República de)
C Mr. BARRY Oumar Abdoul Aziz
HNG Hongrie (République de) - Hungary (Republic of) - Hungría (República de)
D Mr. SIMON István
IND Inde (République de l') - India (Republic of) - India (República de la)
C Mr. KUSHVAHA R.J.S.
INS Indonésie (République d') - Indonesia (Republic of) - Indonesia (República de)
D Mr. NASUTION Datuk
IRN Iran (République islamique d') - Iran (Islamic Republic of) - Irán (República Islámica del)
D Mr. SHAFIEE Taghi
I Italie - Italy - Italia
C Mr. SIRIANNI Aldo
J Japon - Japan - Japón
D Mr. HATTORI Yoshihito
D Mr. SAITO Tomohiro
D Mr. SHOGEN Kazuyoshi
KEN Kenya (République du) - Kenya (Republic of) - Kenya (República de)
CA Mr. CHEPKWONY Wilson K.
LAO Lao (République démocratique populaire) - Lao People's Democratic Republic - Lao (República Democrática Popular)
C Mr. SHOAMANESH Ali Reza
D Mr. BOWEN Robert
D Mr. INSISIENGMAY Xayluxa
D Mr. PALOTAITAKERNG Wanchai
LSO Lesotho (Royaume du) - Lesotho (Kingdom of) - Lesotho (Reino de)
C Mr. SAOANA Tennyson
LUX Luxembourg - Luxembourg - Luxemburgo
D Mr. LAMBY Eric
MDG Madagascar (République de) - Madagascar (Republic of) - Madagascar (República de)
C Mr. RASENDRAMIADANA Devarieux Aubertin
MLI Mali (République du) - Mali (Republic of) - Malí (República de)
C Mr. SAMAKE Idrissa
MRC Maroc (Royaume du) - Morocco (Kingdom of) - Marruecos (Reino de)
C Mr. BESSI Mustapha
D Mr. ALLOUCH Abdelkader
MEX Mexique - Mexico - México
D Mr. ADAME Lucio
PNG Papouasie-Nouvelle-Guinée - Papua New Guinea - Papua Nueva Guinea
D Mr. HOTSIA Lorenzo
POR Portugal - Portugal - Portugal
D Mr. VALENTE João
SYR République arabe syrienne - Syrian Arab Republic - República Arabe Siria
C Mr. KISRAWI Nabil
D Mr. AL DAIRY Mohamad Atef
D Mr. JOUMAA Mhd. Haitham
COD République démocratique du Congo - Democratic Republic of the Congo - República Democrática del
D Mr. INZANGANDA NDOYI Trudon
CZE République tchèque - Czech Republic - República Checa
C Mr. ZEMAN Petr
G Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland - Reino Unido de Gran Bretaña e Irlanda del Norte
C Mr. THANKY Rasik
RUS Russie (Fédération de) - Russian Federation - Rusia (Federación de)
D Mrs. ZOUBAREVA Natalia
CLN Sri Lanka (République socialiste démocratique de) - Sri Lanka (Democratic Socialist Republic of) - Sri Lanka (República Socialista Democrática de)
C Mr. RANASINGHE Nelson
D Miss KAPUDUWAGE Sunethra Madhura Vishakha
S Suède - Sweden - Suecia
C Mr. HÖGLUND Christian
D Ms. HENRIKSSON Maria
TZA Tanzanie (République-Unie de) - Tanzania (United Republic of) - Tanzanía (República Unida de)
C Mr. MANGE Emmanuel T.K.
TCD Tchad (République du) - Chad (Republic of) - Chad (República del)
C Mr. AHMED Ali Idriss
TUR Turquie - Turkey - Turquía
D Mr. KIZILKAYA A. Samed

Number of Participants: 55
II. Exploitations Reconnues
Recognized Operating Agencies
Empresas de explotación reconocidas
D Allemagne (République fédérale d') - Germany (Federal Republic of) - Alemania (República Federal de)
Norddeutscher Rundfunk (NDR)
Mr. DOSCH Christoph
Zweites Deutsches Fernsehen
Mr. DOSCH Christoph
AUT Autriche - Austria - Austria
Oesterreichischer Rundfunk (ORF)
Mr. LANG Reinhart
KOR Corée (République de) - Korea (Republic of) - Corea (República de)
Korea Telecom
Mr. KIM Dong-Sik
E Espagne - Spain - España
HISPASAT, S.A.
Mrs. GARCIA DE MIGUEL Cristina
F France - France - Francia
FRANCE TELECOM
Mr. BLONDEAU Samuel
LUX Luxembourg - Luxembourg - Luxemburgo Société européenne des satellites (S.E.S.)
Mr. LAMBY Eric
NOR Norvège - Norway - Noruega
Telenor AS
Mr. HOVSTAD Per
Number of Participants: 8

III. Organismes scientifiques ou industriels
Scientific or Industrial Organisations
Organismos científicos o industriales
F France - France - Francia
Alcatel
Mr. RODET Eric
Number of Participants: 1
V.1 Organisations régionales et autres organisations internationales
Regional and Other International Organisations
Organizaciones regionales y otras organizaciones internacionales
European Broadcasting Union (EBU)
Mr. O'LEARY Terence
Number of Participants: 1
V.3 Organisations intergouvernementales exploitant des systèmes à satellites
Intergovernmental Organisations Operating Satellite Systems
Organizaciones intergubernamentales que explotan sistemas de satélite
Arab Satellite Communications Organisation (ARABSAT)
Mr. HADJ ARAB Mohamed
European Telecommunications Satellite Organisation (EUTELSAT)
Mr. MENDAS Zeljko
International Telecommunications Satellite Organisation (INTELSAT)
Ms. MAIMO Angela
Number of Participants: 3

PIèCE JOINTE 3
List of Documents Issued at the Fourth Meeting of the GTE

DateTitle of DocumentsSourceNo.22.09.99draft agenda for the fourth meeting of the gteBRGTE99-4/ADM/1-E27.09.99PROVISIONAL LIST OF PARTICIPANTSBRGTE99-4/ADM/2-E28.09.99DRAFT AGENDA FIRST MEETING OF WORKING GROUP GTE-4[2]WGGTE99-4/ADM/3-E29.09.99DRAF AGENDA FIRST (AND FINAL) MEETING OF WORKING GROUP GTE4/3WG3GTE99-4/ADM/4-E22.09.99PREFERRED ORBITAL POSITIONSBRGTE99-4/1-E20.09.99ON THE BANDWIDTH IN BSS REPLANNINGJGTE99-4/2-E23.09.99RESULTS OF STEPS 3, 4, 5 AND 6 OF THE PLANNING APPROACHBRGTE99-4/3-E29.09.99IN ANNEX 4 PAGE 55, MOVE THE ORBITAL POSITION FOR DEMOCRATIC PEOPLES OF KOREA FROM 122O E TO 128O EBRGTE99-4/3-EADD/1-E23.09.99REVISED METHODOLOGY TO IMPLEMENT THE NEW PLANNING APPROACHBRGTE99-4/4-E24.09.99AMENDED BASIC TECHNICAL ASSUMPTIONS FOR STUDIES PERFORMED BY THE GTEBRGTE99-4/5-E27.09.99AMENDED BASIC TECHNICAL ASSUMPTIONS FOR STUDIES PERFORMED BY THE GTEBRGTE99-4/5-EADD/1-E27.09.99AMENDED BASIC TECHNICAL ASSUMPTIONS FOR STUDIES PERFORMED BY THE GTEBRGTE99-4/5-EADD/2-E23.09.99STUDY TO DETERMINE THE IMPACT OF A MULTINATIONAL BEAM FOR GERMANY, AUSTRIA, SWITZERLAND AND LIECHTENSTEINBRGTE99-4/6-E23.09.99PROTECTION OF OTHER SERVICES DURING REPLANNING STUDIES REGARDING, AND ANY ACTUAL REPLANNING OF, THE REGIONS 1 AND 3 BSS AND FEEDER-LINK PLANSUSAGTE99-4/7-E22.09.99STUDY TO DETERMINE WHETHER IT IS POSSIBLE TO ADD TWO ADDITIONAL CHANNELS FOR EACH REGION 3 COUNTRYBRGTE99-4/8-E27.09.99[EXAMPLE] DOWNLINK AND FEEDER-LINK REPLANNING EXERCISE FOR REGION 3AGTEGTE99-4/9-E27.09.99EXAMPLE DOWNLINK AND FEEDER-LINK REPLANNING EXERCISE FOR REGION 3(Following comments from AGTE member countries)AGTEGTE99-4/9-EADD/1-E23.09.99REQUEST FOR INCLUSION OF A BEAM FOR SEYCHELLES IN THE REPLANNING STUDY UNDER RES.532BRGTE99-4/10-E27.09.99RESULTS OF STEP 7 OF THE PLANNING APPROACH (I.E. FEEDER-LINK ANALYSISBRGTE99-4/11-E27.09.99RESULTS OF COMPATIBILITY ANALYSE WITH OTHER SERVICES AND THE REGION 2 PLANBRGTE99-4/12-E27.09.99CHANGING OF 20OE ORBITAL POSITION BEAM ATTANGEMENT CHNGTE99-4/13-E30.09.99LIST OF PARTICIPANTSBRGTE99-4/14-E28.10.99FINAL REPORT OF THE GROUP OF TECHNICAL EXPERTS (GTE)BRGTE99-4/15-E28.09.99WORKING GROUP ON TECHNICAL ASSUMPTIONS AND METHODOLOGYWG1GTE99-4/TEMP/1-E28.09.99WORKING GROUP 2HRVGTE99-4/TEMP/2-E28.09.99WORKING GROUP 1BRGTE99-4/TEMP/3-E30.09.99WORKING GROUP 1BRGTE99-4/TEMP/3 R1-E30.09.99WORKING GROUP 1BRGTE99-4/TEMP/3 R2-E
28.09.99FIRST CONCLUSIONS FROM EXPERT GROUPWG1GTE99-4/TEMP/4-E29.09.99INCOMPATIBILITIES WITH OTHER SERVICESWG2GTE99-4/TEMP/5-E29.09.99PROGRESS REPORT ON IRG/GTE STUDIES OF ANNEX 7 OF APPENDIX S30WG3GTE99-4/TEMP/6-E30.09.99GROUP OF TECHNICAL EXPERTSFINAL REPORT FROM GTE-4 TO IRG-5WG3GTE99-4/TEMP/6 C1-E29.09.99LIAISON STATEMENT TO JWP 10-11S REGARDING THE ORBITAL POSITION LIMITATIONS OF ANNEX 7 TO APPENDIX S30WG3GTE99-4/TEMP/7-E30.09.99LIAISON STATEMENT TO JWP 10-11S REGARDING THE REVIEW OF ANNEXES 1, 4, AND 7 TO APPENDIX S30 IN THE CONTEXT OF BSS REPLANNINGWG3GTE99-4/TEMP/7 R1-E30.09.99COMPATIBILITY BETWEEN BSS AND OTHER SERVICES USING THE BSS PLANNED BANDSWG2GTE99-4/TEMP/8-E30.09.99COMPATIBILITY BETWEEN BSS AND OTHER SERVICES USING THE BSS PLANNED BANDSWG2GTE99-4/TEMP/8 R1-E30.09.99REVISED METHODOLOGY TO IMPLEMENT THE NEW PLANNING APPROACHWG1GTE99-4/TEMP/9-E30.09.99REVISED METHODOLOGY TO IMPLEMENT THE NEW PLANNING APPROACHWG1GTE99-4/TEMP/9 R1-E30.09.99AMENDED BASIC TECHNICAL ASSUMPTIONS FOT THE STUDIES PERFORMED BY THE GTEWG1GTE99-4/TEMP/10-E30.09.99AMENDED BASIC TECHNICAL ASSUMPTIONS FOT THE STUDIES PERFORMED BY THE GTEWG1GTE99-4/TEMP/10R1-E30.09.99LIAISON STATEMENT TO JSG 4-9S REGARDING THE CALCULATION OF COORDINATION AREA OF BSS FEEDER-LINK EARTH STATIONSWG2GTE99-4/TEMP/11-E30.09.99LIAISON STATEMENTWG1GTE99-4/TEMP12-E01.10.99STRUCTURE OF THE FINAL REPORT OF THE GTEBRGTE99-4/TEMP13-E

PIèce jointe 4
Résumé des méthodes de replanification étudiées par le GET
A4.1 ETUDES RELATIVES À LA FAISABILITÉ DE LA REPLANIFICATION SUR LA BASE DE LA MÉTHODE A
La Méthode A est une méthode progressive qui consiste à maintenir la structure actuelle du Plan de 1997, au fur et à mesure de son évolution, et à étudier la possibilité d'ajouter, si possible, de nouveaux canaux, un par un jusqu'à 10, pour desservir chaque point de mesure/zone de service, tout en conservant le principe de proportionnalité adopté par la CAMR RS-77.
A4.1.1 Assignations prises en considération dans les études
Il s'agissait avec la méthode d'étude adoptée pour la Méthode A (méthode progressive) d'essayer d'ajouter des canaux aux faisceaux en conservant la structure du Plan existant. Dans les analyses, toutes les assignations du Plan existant de la CMR-97 ont donc été prises en compte et protégées conformément aux rapports de protection définis par cette Conférence.
A4.1.2 Méthode utilisée pour l'étude de la planification
A4.1.2.1 Paramètres techniques et rapports de protection
Pour effectuer les premières études dans le cas de la Méthode A, on est parti du principe que les paramètres et hypothèses techniques concernant les canaux additionnels étaient analogues aux paramètres normalisés du Plan de la CMR-97, sauf dispositions contraires. Des hypothèses plus détaillées ont également été faites:
1) les nouveaux canaux additionnels ont été placés à la même position orbitale que les canaux existants du/des faisceau(x) dans le Plan de la CMR-97;
2) on a utilisé une polarisation circulaire pour les nouveaux canaux additionnels;
3) si possible, les nouveaux canaux additionnels utiliseront la même polarisation que celle déjà utilisée par les canaux existants du faisceau dans le Plan de la CMR-97;
4) la p.i.r.e. de liaison descendante pour chaque canal additionnel a été fixée à 58,9 dBW (soit la valeur de la p.i.r.e. en liaison descendante utilisée pour les faisceaux des "nouveaux pays" adoptés par la CMR-97);
5) on a utilisé les points de mesure en liaison descendante et les formes des ellipses de couverture du Plan de la CMR-97 (c'est-à-dire que les ellipses n'ont pas été recalculées et que les points de mesure n'ont pas été modifiés);
6) les nouveaux canaux additionnels, sur la liaison descendante, sont protégés par un rapport de protection de 24 dB dans le même canal et de 16 dB dans le canal adjacent;
7) à l'exception des "assignations en service", les canaux actuels du Plan de la CMR-97 sont protégés, sur la liaison descendante, par un rapport de protection de 24 dB dans le même canal et de 16 dB dans le canal adjacent. Pour les "assignations en service", les rapports de protection correspondants étaient respectivement de 31 dB et de 15 dB;
8) les nouveaux canaux additionnels des "assignations en service" sont protégés par un rapport de protection de 24 dB dans le même canal et de 16 dB dans le canal adjacent sur la liaison descendante;
9) pour les nouveaux canaux additionnels, les diagrammes d'antenne des nouvelles stations terriennes d'émission sur la liaison montante et de réception sur la liaison descendante étaient MODTES et MODRES, (même pour les canaux additionnels "d'assignations en service" exploités avec des diagrammes d'antenne de type R13TES et R13RES);
10) pour les nouveaux canaux additionnels, on a supposé que les diagrammes d'antenne des stations spatiales de réception sur la liaison montante et d'émission sur la liaison descendante étaient respectivement MODRSS et R13TSS (NOTE - On a pris pour hypothèse le diagramme d'antenne MODRSS pour les canaux additionnels "d'assignations en service" du Plan de la CMR97, même si les canaux actuels utilisent le diagramme R13RSS);
11) pour simplifier le travail initial, seule la liaison descendante a été prise en considération (NOTE - Si cette méthode est étudiée plus avant, il conviendrait de prendre en considération également la liaison de connexion. Dans ces études, il faudrait, si possible, essayer de choisir de nouveaux canaux additionnels respectant les règles de transposition de fréquences décrites dans l'annexe 3 de l'appendice 30A).
On trouvera dans le Tableau ci-dessous une description de la Méthode A, avec une liste de ses avantages et inconvénients.

A) Méthode progressiveMaintenir la structure actuelle du Plan de 1997, au fur et à mesure de son évolution et étudier la possibilité d'ajouter, si possible, de nouveaux canaux un par un jusqu'à 10, pour desservir chaque point de mesure/zone de service, tout en appliquant le principe de proportionnalité adopté par la CAMR77.1) Les canaux et les positions orbitales actuels sont préservés.
2) Les problèmes de compatibilité avec d'autres services et le Plan pour la Région 2 sont limités aux canaux supplémentaires.
3) On évite un taux de remplissage élevé (car on maintient en règle générale un espacement orbital de 6°).
4) Les canaux disponibles dépendent de la position orbitale.
5) Il risque d'être difficile, voire impossible, de porter la capacité à 10 canaux ou de doubler cette capacité pour tous les pays. A4.1.2.2 Méthode d'analyse
Dans les premières études qu'il a faites concernant la Méthode A et dont il a rendu compte à la première réunion du GET, le Bureau a suivi une méthode d'analyse résumée dans les paragraphes et schémas ci-après. La méthode adoptée a été la suivante:
"Etape 0": appliquer les principes de proportionnalité pour définir un ensemble de faisceaux pour lesquels on essaierait de fournir des canaux additionnels.
Etape 1: pour chacun de ces faisceaux générer un ensemble complet de canaux possibles pour chaque polarisation, puis les tester comme "victimes" visàvis du Plan de la CMR97. On obtient ainsi des renseignements sur les faisceaux de canaux possibles qui subiraient des brouillages (MPE négative) causés par les assignations de l'actuel Plan de la CMR97. A partir de ceux-ci on peut déduire un "ensemble (réduit) de canaux possibles nécessitant une étude plus poussée".
Lorsque, pour un ou plusieurs faisceaux à une position orbitale donnée, on n'a pu trouver aucun canal possible ayant une MPE positive pour ce qui est de la tolérance aux brouillages causés par les assignations du Plan, le critère MPE a été assoupli (MPE minimale de 10 dB) pour que des canaux possibles puissent tolérer plus de brouillages des assignations du Plan (c'estàdire pour que des canaux possibles aient des MPE négatives).
Etape 2: supprimer de "l'ensemble des canaux possibles nécessitant une étude plus poussée" les canaux possibles qui causeraient des brouillages aux assignations du Plan de la CMR97.
Etape 3: à partir de l'ensemble réduit de canaux possibles, s'efforcer de trouver un ensemble compatible de canaux possibles pour la position orbitale considérée.
Etape 4: (pas mise en oeuvre dans les études effectuées à ce jour.) En présence de plusieurs solutions à l'Etape 3, en particulier si certaines d'entre elles se traduisent par des MPE négatives pour ce qui est de la tolérance aux brouillages causés par les assignations du Plan de la CMR97, on appliquerait un algorithme d'évaluation pour choisir un ensemble "optimal" de canaux. Un exemple d'algorithme d'évaluation de ce type est présenté ci-dessous.
EMBED Designer.Drawing.7

Génération de configurations d'essai canal/polarisation
Pour tous les faisceaux du Plan ayant besoin de canaux supplémentaires, des entrées expérimentales sont calculées à partir des données correspondant à l'inscription du faisceau dans le Plan existant, mais comportent toutes les combinaisons, possibles canal/polarisation à l'exception, de celles figurant déjà dans le faisceau du Plan existant.
Directives pour la sélection des canaux
Sélectionner des ensembles de canaux en appliquant les directives suivantes:
* si des canaux ont une seule paire canal/polarisation possible, choisir cette paire
* dans la mesure du possible, choisir des canaux ayant la même polarisation que celle des canaux du même faisceau dans le Plan existant
* lorsque l'on peut indifféremment choisir une polarisation circulaire dextrogyre/circulaire lévogyre ou rectiligne, il conviendrait de choisir de préférence la polarisation circulaire dextrogyre ou circulaire lévogyre pour conserver la plus grande cohérence et la plus grande simplicité possible dans le Plan
* dans la mesure du possible, choisir des canaux qui portent des numéros suivant la séquence de ceux des canaux du même faisceau dans le Plan existant
* utiliser au mieux la ressource orbite/spectre; lorsque cela est possible, essayer de réutiliser les combinaisons canal/polarisation entre faisceaux qui sont géographiquement séparés.
ALGORITHME D'ÉVALUATION possible
Si tous les faisceaux ayant besoin de canaux ont des MPE positives,
choisir la solution présentant la plus petite variance (c'est-à-dire le plus petit étalement de valeurs MPE)
S'il y a au moins une MPE négative
choisir la première valeur négative de la MPE pour le point de mesure le plus défavorable du faisceau (valeur négative = valeur négative dont la valeur absolue est la plus petite. Entre une solution ayant des valeurs de -2, -4, -6, +6 et une autre ayant des valeurs de -3, -3, -3, +3, on préférera la deuxième solution, car -3 dB est une MPE moins négative que -6 dB
2bis) s'il y a deux solutions pour lesquelles la première valeur négative de la MPE est la même
en plus du point 2) ci-dessus, choisir la solution pour laquelle la valeur la moins négative de la MPE correspond au point de mesure le plus défavorable du faisceau du deuxième canal le plus défavorable. A4.1.3 Résultats des études
Les premières études entreprises par le Bureau ont montré qu'une stricte application de la Méthode A ne permettrait pas, sur une large portion de l'arc orbital (entre 37 °O et 74 °E à l'exception de deux positions orbitales) d'ajouter ne serait-ce qu'un canal supplémentaire pour chaque faisceau possible à une position orbitale donnée. Dans son rapport concernant ces études, le Bureau a souligné tout particulièrement qu'il existe trois positions orbitales (19 °W, 1 °W, 68 °E) pour lesquelles aucun canal ayant des valeurs de MPE meilleures que -10 dB n'a pu être trouvé pour au moins un faisceau. On a également déterminé un certain nombre d'autres positions orbitales nominales où l'adjonction de canaux supplémentaires causerait des brouillages aux assignations du Plan. Par ailleurs, le GET a fait observer que dans certaines portions de l'arc orbital (79,8 °E à 220 °E), la Méthode A pourrait fonctionner (dans la mesure où des études ont été faites, du moins pour l'adjonction d'un canal). Il a également été souligné que dans la partie sud de la Région 1, la situation est en général moins problématique que dans la partie nord de cette Région.
Les résultats des premières études ont fait apparaître deux problèmes:
le premier problème tient aux contraintes imposées par la définition de la méthode;
le deuxième problème tient aux contraintes imposées par les assignations actuelles du Plan, en particulier les caractéristiques/paramètres de chaque assignation.
Pour le premier problème, les conclusions négatives s'expliquent par deux facteurs principaux:
Les canaux additionnels pour un pays donné doivent être disponibles sur la même position orbitale que les assignations actuelles de ce pays.
Les critères régissant les brouillages causés aux assignations du Plan et les rapports de protection correspondants ont été choisis conformément au Règlement des radiocommunications et aux Règles de procédure associées.
Pour le deuxième problème, les conclusions négatives s'expliquent elles aussi par deux facteurs principaux:
A certaines positions orbitales, il n'y a tout simplement pas de capacité de réserve, en raison de la structure du Plan.
Pour certaines assignations, les paramètres techniques ou autres appliqués s'écartent sensiblement de ceux qui sont habituellement choisis pour les assignations du Plan:
Pour certaines assignations, les points de mesure associés sont situés au-delà du contour à -3 dB.
Certaines assignations du Plan ont une très faible p.i.r.e. (par exemple environ 53,0 dBW).
On notera que pour les systèmes en service, les "anciens" rapports de protection s'appliquent (c'està-dire sur la liaison descendante, 31 dB dans le même canal et 15 dB dans le canal adjacent et sur la liaison de connexion, 40 dB dans le même canal et 21 dB dans le canal adjacent).
A4.1.4 Autres études
Le GET a proposé d'examiner plus avant la Méthode A; c'est en effet la méthode où le processus de planification est le moins complexe; par ailleurs, elle n'exige pas nécessairement la fourniture d'un programme informatique de synthèse complexe, qui n'est pas actuellement disponible. Il conviendrait par ailleurs d'examiner l'incidence de certaines modifications des paramètres/des bases du Plan.
A4.1.4.1 Elargissement de la Méthode A
Le GET a décidé d'élargir la définition de la Méthode A afin d'y inclure la possibilité de choisir des canaux additionnels à d'autres positions orbitales nominales du Plan au fur et à mesure de son évolution1. Assurer un service de radiodiffusion par satellite pour une zone de service donnée à partir de deux ou plusieurs positions orbitales différentes n'étant pas nécessairement rentable d'un point de vue économique, il conviendrait de suivre la procédure suivante:
Méthode A-MOD
Lorsqu'il n'est pas possible de fournir à un pays donné la capacité additionnelle dont il a besoin à sa position orbitale actuelle, il faudrait essayer de déplacer (pour les besoins de l'exercice) les assignations du Plan de ce pays sur une autre position orbitale où des canaux additionnels pourraient être fournis.
NOTE 1 - Certains cas pourront nécessiter d'un examen particulier, vraisemblablement en consultation avec les administrations concernées. En règle générale, les administrations devront être invitées à donner leur avis sur tout changement de position orbitale.
NOTE 2 - Il faut non seulement évaluer la compatibilité SRS/SRS, mais aussi la compatibilité avec les services de Terre et le SFS partageant la même bande et avec le Plan de la Région 2 (procéder de la même façon que pour les nouveaux "pays" inclus dans le Plan de la CMR-97).
NOTE 3 - On a besoin d'avis coordonnés des administrations (de préférence par le biais des organisations régionales s'occupant de télécommunications) pour pouvoir déterminer les pays/groupes de pays qui devraient, pour les besoins des études de faisabilité de la planification conformément à la Méthode A-MOD, abandonner leurs positions orbitales pour de nouvelles.
On trouvera dans le tableau ci-après une description de la Méthode A-MOD, en particulier une liste de ses avantages et de ses inconvénients.

MéthodeDescription Avantages/inconvénientsMéthode A-Mod: méthode progressive incluant d'autres positions orbitales et critères éventuellement assouplis.Maintenir la structure actuelle du Plan de 1997, au fur et à mesure de son évolution et étudier la possibilité d'ajouter, si possible, de nouveaux canaux, un par un, jusqu'à 10 pour desservir chaque point de mesure/zone de service tout en conservant le principe de proportionnalité adopté par la CAMR RS77. Si aucune solution ne peut être trouvée, s'efforcer de transférer tous les canaux, y compris les canaux additionnels, sur une autre position orbitale nominale du Plan (à titre exceptionnel sur une nouvelle position orbitale). 1) Les canaux et les positions orbitales actuels sont préservés dans le mesure du possible.
2) Tous les canaux pour une zone de service donnée sont sur la même position orbitale ou sur des positions différentes, selon la solution trouvée.
3) Il n'y a plus dans la Méthode A de relation de dépendance entre la disponibilité des canaux et la position orbitale.
4) La Méthode A-MOD est un peu plus complexe que la Méthode A mais cette complexité reste limitée.
5) Il n'est pas nécessaire d'avoir un programme informatique de synthèse complexe.
6) Il y a beaucoup plus de chances de trouver une solution satisfaisante qu'avec la Méthode A.
7) Il risque d'y avoir des problèmes de compatibilité avec d'autres services et avec le Plan de la Région 2 pour les canaux qui ont été ajoutés et, en particulier, pour les canaux qui sont basculés sur une autre position orbitale.
8) Par rapport à la Méthode A, il faut arrêter la liste des pays qui devront changer de positions orbitales.
9) On peut éviter un taux de remplissage élevé (en règle générale un espacement orbital de 6° devrait être conservé).A4.1.4.2 Assouplissement des rapports de protection et/ou d'autres critères
Pour la Méthode A (et éventuellement la Méthode A-Mod), le GET a demandé au Bureau de lui fournir une analyse plus détaillée des brouillages, afin qu'il puisse évaluer les conséquences d'un éventuel assouplissement du critère de brouillage et/ou d'une détermination des rapports de protection associés (sans nuire aux assignations en service). Compte tenu des ressources dont il dispose, le Bureau pourrait également examiner si le fait de ne conserver que les points de mesure à l'intérieur du contour à 3 dB et/ou d'associer toutes les assignations aux performances de l'antenne de réception MODRES pourrait ou non se traduire par des améliorations. On pourrait également examiner les incidences d'une réduction de la p.i.r.e. (en moyenne de 58,9 dBW à 56 dBW).
Des transmissions numériques peuvent parfaitement fonctionner avec des rapports de protection dans le même canal inférieurs à ceux sur lesquels le Plan de la CMR97 à été fondé. Il a été demandé au GTM 1011S de donner son avis sur la mesure dans laquelle les rapports de protection dans le même canal pourraient être réduits pour les transmissions numériques.
Pour avoir un plus grand nombre de canaux assignés dans le Plan, les administrations devraient non seulement être prêtes à changer de positions orbitales, mais aussi à accepter une dégradation de la MPE plus importante que la dégradation classique de 0,25 dB (si la MPE est déjà nulle, voire négative). Sous réserve de l'accord des administrations concernées, un autre critère de brouillage pourrait être défini pour les besoins des études de faisabilité de la replanification; ce critère s'appliquerait à la fois aux nouveaux canaux et aux assignations actuelles du Plan (les assignations en service étant dûment protégées). Le critère de brouillage assoupli pourrait prendre des valeurs différentes pour les nouvelles assignations et pour les assignations planifiées existantes; il pourrait y avoir des valeurs maximales afin de ne pas dégrader inutilement des assignations pour lesquelles les marges négatives sont déjà importantes.
Il a été proposé que le GET choisisse ce(s) seuil(s) de brouillage assoupli(s) lorsque l'analyse demandée, plus complexe, de la Méthode A sera disponible.
A4.2 ETUDES RELATIVES À LA FAISABILITÉ DE LA REPLANIFICATION DANS LE CAS DE LA MÉTHODE B
La Méthode B consiste à maintenir la structure actuelle du Plan de 1997, au fur et à mesure de son évolution et a étudier la possibilité d'offrir les canaux supplémentaires depuis une autre position orbitale (il pourrait s'agir de la même position orbitale pour certains pays), afin d'assurer une couverture sous-régionale et non plus nationale, tout en appliquant le principe de proportionnalité adopté par la CAMR-77. Le nombre total de canaux, pour la couverture nationale et pour la couverture régionale, devrait être supérieur ou égal à 10. On pourrait développer cette méthode sur la base d'un espacement orbital uniforme ou non uniforme, qui différerait de l'espacement orbital de 6° utilisé actuellement pour les canaux supplémentaires.
A4.2.1 Assignations prises en considération dans l'étude
Le GET a décidé que le Principe 3 de la Résolution 532 s'appliquerait tel qu'il a été interprété par le GRI-1.
A4.2.2 Définition des couvertures
A4.2.2.1 Identification du/des faisceau(x) élargi(s) à couverture sousrégionale
Pour amorcer les études de faisabilité de la Méthode B adoptée par le GRI à sa première réunion, le Président du GRI a envoyé une télécopie, datée du 20 février 1998, aux Vice-Présidents du Groupe pour les Régions 1 et 3 les invitant à engager, dans leurs Régions respectives, des consultations avec les autorités de télécommunication et de radiodiffusion compétentes, en vue d'identifier la configuration et la couverture du (des) faisceau(x) élargi(s) à couverture régionale/sousrégionale associé(s) à leur Région.
Le Bureau des radiocommunications a adressé aux Vice-Présidents du GRI un message (daté de mars 1998), leur rappelant que des informations sur les consultations en cours dans leurs Régions respectives devaient être fournies pour faire avancer les travaux sur la Méthode B à la première réunion du GET.
Des consultations ont été engagées dans certaines Régions, mais aucune information n'a été communiquée à la première réunion du GET.
En conséquence, comme point de départ, et/ou par hypothèse par défaut, le GET a décidé de définir le concept de faisceau élargi à couverture régionale/sousrégionale en se référant au groupe de pays voisins situés actuellement aux mêmes positions dans le Plan de la CMR97. Le GRI a été invité à confirmer cette procédure.
A4.2.2.2 Génération d'un/de faisceau(x) élargi(s) à couverture sousrégionale
Lorsqu'un groupe de pays a été désigné par le GET ou, de préférence, par l'administration concernée de chaque région pour établir un faisceau à couverture sousrégionale, la génération du faisceau élargi peut, de l'avis du GET, se faire de plusieurs manières:
A) regroupement2 des couvertures elliptiques existantes ou recalculées3 des pays concernés;
B) faisceau modelé couvrant toutes les zones de service des pays concernés,
C) regroupement2 de plusieurs nouveaux faisceaux elliptiques, d'ouverture unitaire minimale (par exemple 0,6°), couvrant toutes les zones de service des pays concernés.
A titre provisoire, le GET a décidé de procéder aux études de faisabilité en supposant que le (les) faisceau(x) élargi(s) à couverture sousrégionale serai(en)t défini(s) comme indiqué précédemment en A). Cette hypothèse de travail devrait être confirmée à la deuxième réunion du GET. Le GRI a également été invité à préciser la solution qui convenait le mieux.
A4.2.2.3 Nombre de canaux additionnels associés à un ou plusieurs faisceaux élargis à couverture sousrégionale
Conformément au Principe 1 de l'annexe 1 de la Résolution 532 (CMR-97), la Méthode B doit préserver le principe de proportionnalité énoncé dans le Plan de la CAMR77 lors de l'adjonction de nouveaux canaux associés à un ou plusieurs faisceaux élargis à couverture sous-régionale.
Plusieurs solutions ont été proposées à cette fin:
1 a) utiliser le ratio/multiplicateur défini pour chaque faisceau "national" dans le cadre de la Méthode A (par exemple, dans la Figure 1, pour les faisceaux A1 et A2 de la même administration A, le ratio/multiplicateur du/des faisceau(x) élargi(s) associé(s) à couverture sousrégionale serait 10/6 et pour les faisceaux B, C et D, 10/5); ou
1 b) utiliser le ratio/multiplicateur le plus élevé, afin d'assigner un nombre maximal de canaux (ainsi, à la Figure 1, le ratio/multiplicateur du/des faisceau(x) élargi(s) associé(s) à couverture sousrégionale serait 10/5); ou
1 c) utiliser le ratio/multiplicateur le moins élevé, afin d'assigner un nombre minimal de canaux (ainsi, à la Figure 1, le ratio/multiplicateur du/des faisceau(x) élargi(s) associé(s) à couverture sousrégionale serait 10/6).

figure 1
Exemple de faisceaux à chevauchement partiel et de canaux assignés associés
A titre provisoire, le GET a décidé d'entreprendre les études de faisabilité sur la base du principe de proportionnalité défini au point 1 a) cidessus.
A4.2.2.4 Assignation de canaux additionnels à un ou plusieurs faisceaux élargis à couverture sousrégionale
Le GTE a conclu que, lorsque le nombre de canaux additionnels a été défini par application du ratio/multiplicateur à chaque faisceau "national" d'un groupe d'administrations donné, il convenait de n'assigner au(x) faisceau(x) élargi(s) à couverture sous-régionale que le nombre le plus élevé de canaux additionnels dans ce groupe de faisceaux "nationaux" (ainsi, si l'on revient aux trois cas décrits cidessus, le nombre de canaux additionnels serait de 5 dans les cas 1 a) et 1 b) et de 4 dans le cas 1 c)).
Les canaux additionnels assignés au faisceau élargi à couverture sous-régionale devront être partagés par le groupe d'administrations concernées.
A4.2.3 Méthode utilisée pour l'étude de la planification
A4.2.3.1 Caractéristiques techniques du futur Plan
Les paramètres techniques et les hypothèses concernant les canaux additionnels ajoutés dans la Méthode B seront les paramètres normalisés du Plan de la CMR-97, sauf indication contraire. Le GET a conclu que l'étude de faisabilité de la replanification avec la Méthode B pourrait reposer sur les hypothèses de travail suivantes:
I) Réutiliser les points de mesure existants4 de tous les pays ayant décidé de constituer un ou plusieurs faisceaux élargis à couverture sous-régionale, ou créer un nouvel ensemble de points de mesure pour chaque nouveau faisceau élargi à couverture sous-régionale.
II) En tout état de cause, les diagrammes d'antenne associés des stations spatiales devraient être au moins aussi bons que les diagrammes adoptés aux fins de la planification par la CMR97, aussi bien pour la station spatiale d'émission que pour la station spatiale de réception (c'est-à-dire respectivement MODRSS et R13TSS, même pour les canaux additionnels d'"assignations en service" qui représentent la mise en uvre d'assignations nationales et qui utilisent des diagrammes d'antenne de station spatiale d'émission de type R13RSS CAMR-Orb-88), ou correspondre à des antennes à décroissance rapide.
III) Utiliser les nouveaux diagrammes d'antenne définis aux fins de la planification par la CMR97 aussi bien en ce qui concerne les stations terriennes d'émission qu'en ce qui concerne les stations terriennes de réception (soit respectivement MODTES et MODRES, même pour les canaux additionnels d'"assignations en service" représentant la mise en uvre d'assignations nationales et utilisant respectivement des diagrammes d'antenne R13TES CAMROrb-88 ou R13RES CAMR77).
IV) Utiliser pour chaque canal additionnel de chaque nouveau faisceau élargi à couverture sousrégionale une p.i.r.e. de liaison descendante de 58,9 dBW (soit la valeur de p.i.r.e. en liaison descendante utilisée pour les faisceaux de "nouveaux pays" ajoutés au Plan de la CMR97); on pourrait également faire l'essai d'une p.i.r.e. de 56 dBW.
V) Initialement, utiliser une polarisation circulaire.
Initialement, le GET a décidé de conserver les modulations utilisées pour les assignations du Plan de la CMR97 et d'appliquer une modulation numérique aux nouveaux canaux ajoutés au titre de la Méthode B. Jusqu'à ce que les Commissions d'études pertinentes de l'UITR aient défini de nouveaux critères de protection, les rapports de protection suivants s'appliqueront:
VI) A l'exception des "assignations en service", les canaux actuels du Plan de la CMR-97 seront protégés sur la liaison descendante par un rapport de protection de 24 dB dans le même canal et de 16 dB dans le canal adjacent. Pour les "assignations en service", les rapports de protection seront de 31 dB dans le même canal, sur la liaison descendante, et de 15 dB dans le canal adjacent, sur la liaison descendante.
VII) Les canaux additionnels seront protégés par un rapport de protection de 24 dB dans le même canal, sur la liaison descendante, et de 16 dB dans le canal adjacent, sur la liaison descendante.
VIII) Les canaux additionnels associés aux "assignations en service" seront protégés par un rapport de protection de 24 dB dans le même canal, sur la liaison descendante et de 16 dB dans le canal adjacent, sur la liaison descendante.
Il a été également été indiqué que, pour faciliter l'étude de la faisabilité de la replanification avec la Méthode B, on pourrait envisager d'utiliser une modulation numérique pour toutes les assignations du Plan, à l'exception des assignations faisant déjà intervenir une modulation analogique.
Le GTM 10-11S/GRS-1 a été invité à donner son avis sur ces hypothèses techniques.
On trouvera dans le Tableau ci-dessous une description de la Méthode B ainsi qu'une liste de ses avantages et inconvénients.

MéthodeDescriptionAvantages/InconvénientsB) Position orbitale supplémentaireMaintenir la structure actuelle du Plan de 1997, au fur et à mesure de son évolution et étudier la possibilité d'offrir les canaux supplémentaires depuis une autre position orbitale (il pourrait s'agir de la même position orbitale pour certains pays), afin d'assurer une couverture sous-régionale et non plus nationale, tout en appliquant le principe de proportionnalité adopté par la CAMR-77. Le nombre total de canaux, pour la couverture nationale et pour la couverture régionale, devrait être supérieur ou égal à 10.
On pourrait développer cette méthode sur la base d'un espacement orbital uniforme ou non uniforme, qui différerait de l'espacement orbital de 6° utilisé actuellement pour les canaux supplémentaires.1) Les canaux et les positions orbitales actuels sont préservés.
2) Les problèmes de compatibilité avec d'autres services et le Plan pour la Région 2 sont limités aux canaux supplémentaires.
3) Il risque d'être difficile de définir des faisceaux régionaux (points de mesure, etc.), étant donné qu'il faudrait pour cela obtenir l'accord des différentes administrations pour la mise en place d'un système sousrégional.A4.2.4 Résultats des études
Le GET n'a pas poursuivi ses travaux, le GRI ayant décidé d'abandonner cette méthode.
A4.3 ETUDE DE FAISABILITÉ DE LA REPLANIFICATION SUR LA BASE DES MÉTHODES DE REPLANIFICATION COMPLÈTE C ET D
Les Méthodes C et D sont des méthodes de replanification complète qui consistent à maintenir les systèmes existants et à répartir le reste des ressources disponibles, de manière à offrir au moins 10 canaux pour chaque point de mesure/zone de service, tout en appliquant le principe de proportionnalité adopté par la CAMR RS-77.
A4.3.1 Considérations préliminaires
A4.3.1.1 Aspects techniques de la Méthode C
On a tenu compte des points suivants pour décider s'il convenait de continuer d'appliquer cette méthode:
Une plus grande capacité serait disponible pour la replanification.
La méthode des analyses de compatibilité SRS-SRS est bien définie dans les annexes 5 et 3 des appendices S30 et S30A.
Les canaux et les positions orbitales actuels ne sont plus préservés, sauf pour les systèmes visés au § 3.2 du rapport de la première réunion du GRI.
Il y a des problèmes de compatibilité avec d'autres services et avec le Plan de la Région 2 pour tous les canaux (pratiquement tous les canaux de tous les pays auront vraisemblablement des problèmes de compatibilité avec d'autres services).
Il risque d'être difficile d'éviter un facteur de remplissage élevé.
Il risque d'être difficile de tenir compte des systèmes sous-régionaux une fois le Plan établi, car la position orbitale de pays limitrophes aura peut-être changé.
Il faut définir des méthodes/d'outils de sélection des positions orbitales/canaux si ceux-ci ne sont indiqués par les administrations.
A4.3.1.2 Autre formule de replanification complète
A4.3.1.2.1 Autre méthode de replanification (méthode des allotissements)
Des spécialistes de l'Arabie saoudite, du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Ghana, du Maroc et de la Syrie ont fait une proposition reproduite dans le Document GTE98-1/14. Cette nouvelle méthode a été appelée Méthode D.
A4.3.1.2.2 Aspects techniques d'une nouvelle méthode de replanification complète
Il conviendrait de tenir compte des points suivants pour décider si l'on continuera d'appliquer cette méthode dans les travaux futurs du groupe:
Une plus grande capacité serait disponible pour la replanification.
Une largeur de bande d'allotissement de 400 MHz ne convient peut-être pas pour la Région 3.
Les critères d'identification et de classement des "systèmes existants" en service ou inscrits dans le Plan à retenir dans cette méthode doivent être déterminés.
Une méthode doit être définie pour les analyses de compatibilité entre les nouveaux allotissements du Plan ainsi qu'entre les nouveaux allotissements du Plan et les "systèmes existants".
Il faudra peut-être modifier les paramètres techniques (plus grande antenne de réception de station terrienne) et assouplir les critères de protection pour accroître la quantité d'orbite/de spectre disponible pour chaque administration.
Les canaux et les positions orbitales actuels ne sont plus préservés, sauf pour les "systèmes existants" tels qu'ils ont été définis au troisième alinéa cidessus.
Il y a des problèmes de compatibilité avec d'autres services et avec le Plan pour la Région 2 pour tous les canaux (pratiquement tous les canaux de tous les pays auront vraisemblablement des problèmes de compatibilité avec d'autres services).
Il est difficile d'éviter un facteur de remplissage élevé.
Il risque d'être difficile de tenir compte des systèmes sous-régionaux une fois le Plan établi car la position orbitale des pays limitrophes aura peut-être changé.
Il faut définir une méthode/un outil de sélection des positions orbitales si celles-ci ne sont pas indiquées par les administrations.
Le Plan comprendra à la fois des allotissements et des assignations des "systèmes existants".
Il faudrait rédiger à nouveau les procédures réglementaires actuellement en vigueur pour tenir compte du Plan d'allotissement ainsi élaboré.
A4.3.2 Assignations prises en considération dans les études
A4.3.2.1 Assignations prises en considération dans les études pour la Méthode C
Le GET a décidé d'appliquer le Principe 3.
A4.3.2.2 Assignations prises en considération dans les études pour la Méthode D
Dans la Méthode D, une formule sélective a été proposée.
A4.3.3 Méthode utilisée pour les méthodes de replanification complète
A4.3.3.1 Hypothèses techniques à utiliser dans la Méthode C
Aux grands principes examinés cidessus pourrait s'ajouter une série d'hypothèses plus détaillées:
i) les diagrammes de rayonnement d'antenne des stations spatiales devraient être aussi bons, voire meilleurs que ceux adoptés aux fins de la planification par la CMR-97 pour la station d'émission et la station de réception (soit respectivement MODRSS et R13TSS);
ii) utiliser les nouveaux diagrammes d'antenne adoptés aux fins de la planification par la CMR97 aussi bien pour la station terrienne de réception que pour la station terrienne d'émission (soit respectivement MODTES et MODRES) ou des diagrammes améliorés;
iii) à l'exception des systèmes "existants", on utilisera pour chaque canal une p.i.r.e. de 58,9 dBW sur la liaison descendante. On pourrait également faire l'essai d'une p.i.r.e. de 56 dBW;
iv) initialement, on utilisera une polarisation circulaire de préférence à une polarisation rectiligne;
v) à l'exception des "systèmes existants", toutes les assignations du Plan utiliseront les valeurs de paramètre normalisées "CMR97", sauf si le GET, le GRI et/ou le GTM 10-11S adoptent de meilleures valeurs;
vi) pour simplifier le travail initial, seule la liaison descendante sera prise en considération pendant les premières études;
vii) dans la mesure du possible, essayer de choisir des canaux qui respectent les règles de transposition de fréquences décrites dans l'annexe 3 de l'appendice S30A.
On trouvera dans le Tableau ci-dessous une description de la Méthode C, avec une liste de ses avantages et inconvénients.

MéthodeDescriptionAvantages/InconvénientsC) Replanification complèteMaintenir les systèmes visés au § 3.2 et répartir le reste des ressources disponibles, de manière à offrir au moins 10 canaux pour chaque point de mesure/zone de service, tout en appliquant le principe de proportionnalité adopté par la CAMR RS77.1) On disposerait d'une capacité accrue pour la replanification.
2) Les canaux et les positions orbitales actuels ne sont plus préservés, sauf pour les systèmes visés au § 3.2.
3) Des problèmes de compatibilité avec d'autres services et le Plan de la Région 2 se posent pour tous les canaux (des problèmes de compatibilité avec d'autres services se poseront pour pratiquement tous les canaux de tous les pays).
4) Il est difficile d'éviter un taux de remplissage élevé.
5) Il sera peutêtre difficile de prendre en compte les systèmes sousrégionaux après l'établissement du Plan, car les pays voisins n'auront peut-être plus la même position orbitale.A4.3.3.2 Hypothèses techniques à utiliser dans la Méthode D
Seront élaborées ultérieurement si nécessaire.
A4.3.3.3 Méthode de planification simplifiée
Aucun logiciel de planification n'étant disponible actuellement, on a estimé qu'il convenait d'adopter, dans un premier temps, une Méthode de planification simplifiée. Les travaux de planification devraient donc être fondés dans un premier temps sur les éléments suivants:
par hypothèse, un seul faisceau (avec 10 canaux) pour chaque pays, à l'exception de quelques grands pays;
faisceaux elliptiques associés aux points de mesure comme dans le Plan5 actuel de la CMR97 (modifications ultérieures pour tenir compte de certains pays et du découpage de grands pays). On utilisera ultérieurement des faisceaux modelés si cela permet de mieux utiliser la ressource orbite/spectre;
le nombre possible de positions orbitales sera limité à une par administration, à l'exception de quelques grands pays;
p.i.r.e. uniforme de 58,9 dBW sur la liaison descendante pour toutes les inscriptions; on utiliserait d'autres valeurs ultérieurement sauf pour les "assignations en service";
seul le Plan pour les liaisons descendantes sera étudié;
il conviendrait d'utiliser la modulation numérique avec les paramètres les plus perfectionnés (gabarits de protection, rapports de protection, etc.) pour toutes les inscriptions, sauf pour les systèmes "existants". Ces paramètres devraient être définis par le GET. Les participants aux travaux du GET sont invités à présenter des contributions sur cette question.
On espère qu'en utilisant ce modèle simplifié, certains participants aux travaux du GET pourront fournir des données et/ou élaborer un logiciel élémentaire qui pourrait servir de point de départ à l'élaboration, ultérieurement, d'un logiciel plus complexe. Une fois terminées les études préliminaires, on pourra peut-être envisager des scénarios plus complexes, tenant compte dans une certaine mesure des souhaits des différentes administrations.
A4.3.4 Logiciel de planification
On ne dispose pas encore de logiciel approprié pour la méthode de replanification complète. Il a été fait remarquer que le Bureau ne pourra pas à lui seul, compte tenu des ressources très limitées dont il dispose, élaborer un logiciel. Il est essentiel, pour avancer, que les spécialistes du GET mettent tout en oeuvre pour élaborer et fournir un logiciel de synthèse automatique ou semiautomatique (assisté par ordinateur). Il s'agit d'une tâche spécialisée qui nécessiterait la mise sur pied d'une petite équipe de spécialistes qui travailleraient en étroite collaboration avec le Bureau à l'élaboration de ce logiciel. Si l'on ne trouve pas de volontaires déterminés à mener à bien cette tâche, de préférence avant la deuxième réunion du GET, il y a peu de chances que l'on dispose du logiciel nécessaire pour étudier correctement certaines méthodes.
A4.3.5 Préparation du fichier entrée MSPACE
A l'heure actuelle, la structure des données d'entrée MSPACE est à jour en ce qui concerne le Plan de la CMR97 et la faisabilité de la replanification. Les spécialistes du GET sont invités à soumettre les résultats de leurs analyses à l'aide de cette structure.
A4.3.6 Conclusions concernant les méthodes de replanification complète
Plusieurs spécialistes ont demandé au GRI-2 si la "Méthode D" proposée doit elle aussi être examinée par le GET et l'ont invité à déterminer dans quel ordre les différentes méthodes seront étudiées.
Pour certains spécialistes de la Région 3 présents à la première réunion du GET, il n'était pas certain que la "Méthode D" soit adaptée aux pays de cette Région.
De nombreux spécialistes ont estimé que la nouvelle "Méthode D" n'était pas conforme au Principe 1 de la Résolution 532 (CMR-97), contrairement à l'avis d'autres spécialistes.
Le GRI doit examiner la question de l'intraproportionnalité6 et son applicabilité à la Méthode C ou à la Méthode D.
Pour les Méthodes C et D, il faut choisir des positions orbitales; au cas où celles-ci seraient indiquées par les administrations, ces administrations devraient alors fournir cette information.
On notera que, dans ces deux méthodes, l'élaboration du logiciel de planification (si celuici n'est pas fourni par un organe extérieur au Bureau) et les études de faisabilité que doivent effectuer les spécialistes des administrations et du Bureau nécessitent des ressources importantes.
Le GET n'a pas poursuivi ses travaux, car le GRI a décidé d'abandonner ces deux méthodes.
A4.4 ETUDE RELATIVE À A FAISABILITÉ DE LA REPLANIFICATION SUR LA BASE DE LA MÉTHODE 1
A4.4.1 Description de la Méthode 1
A4.4.1.1 Si l'on prend l'Annexe 1 de la Résolution 532 comme base de départ, il convient de maintenir la structure actuelle du Plan de la CMR-97 au fur et à mesure de son évolution7. Les modifications apportées aux positions orbitales (y compris les adjonctions) et/ou aux assignations devront être examinées, si nécessaire. Par ce biais, la compatibilité entre le Plan du SRS pour la Région 2 et les services ayant des attributions dans les bandes planifiées devrait être assurée.
A4.4.1.2 Tout en protégeant les assignations visées par le Principe 3 de l'annexe 1 de la Résolution 532, il convient d'assigner des canaux supplémentaires afin de porter le nombre total à 10 par point de mesure8 pour les pays qui ont entre 5 et 10 canaux par point de mesure9 dans le Plan de la CMR-97, et à 8 par point de mesure pour les pays qui ont 4 canaux par point de mesure dans ce même Plan. Dans ce deuxième cas, une étude ultérieure qui permettrait de faire passer à 10 (au lieu de 8) le nombre de canaux par point de mesure pour les pays qui ont 4 canaux devrait si possible être faite.
A4.4.1.3 On utilisera les points de mesure figurant dans le Plan de la CMR-97 pour les Régions 1 et 3.
A4.4.1.4 On utilisera les ellipses du Plan de la CMR-97 pour les Régions 1 et 3, sauf si:
une position orbitale différente est utilisée;
deux ou plusieurs faisceaux de la CMR-97 sont combinés dans les études replanification;
ces deux conditions sont réunies.
En pareils cas, l'ellipse sera calculée au moyen du logiciel de calcul mis au point par la CMR-97.
A4.4.2 Mise en oeuvre de la Méthode 1
Une procédure en sept étapes a été définie ci-après (pour de plus amples détails, voir le Document GTE99-2/5).
Etape 1: Création de faisceaux composites
La p.i.r.e. est corrigée afin que tous les canaux d'un faisceau aient le même niveau de p.i.r.e.; les valeurs des marges de protection équivalentes (MPE) de toutes les assignations du Plan de la CMR97 sont mises à jour en conséquence.
Un ensemble de faisceaux "composites" est alors créé conformément aux instructions données par le GRI2. Pour chaque faisceau composite, des canaux sont sélectionnés de façon à ne pas affecter les assignations du Plan ni d'autres faisceaux composites (voir le Document GTE99-2/6). On choisit des canaux additionnels possibles pour des faisceaux composites à ce stade, avant de choisir des canaux pour d'autres faisceaux, en raison des problèmes de compatibilité avec d'autres services. Ces problèmes peuvent être atténués en sélectionnant des canaux utilisés pour la même administration à la CMR97 pour les faisceaux composites de cette administration.
Les valeurs positives de la MPE sont mises à jour pour tenir compte de la situation la plus récente; les valeurs négatives de la MPE sont quant à elles maintenues, pour conserver le niveau d'acceptation de brouillage existant au moment où le Plan de la CMR97 a été établi.
Etape 2: Etude des canaux "victimes" (subissant des brouillages)
Il s'agit d'évaluer les niveaux de brouillage causé par des assignations du "Plan pris comme point de départ" (c'estàdire des assignations de faisceaux composites et des assignations du Plan, à l'exception des assignations qui sont maintenant incluses dans les faisceaux composites mentionnés ci-dessus) à de nouveaux canaux susceptibles d'être ajoutés.
Les ensembles de canaux disponibles sont alors traités comme des canaux "victimes" dans une étude avec le logiciel MSPACE qui assimile tous ces canaux disponibles à une adjonction groupée au "Plan pris comme point de départ". On obtient ainsi des informations sur les faisceaux des canaux disponibles qui subiraient un brouillage excessif (MPE négative) par rapport au "Plan pris comme point de départ".
Il convient de noter que, dans le cas de faisceaux composites, les seuls canaux qui seraient considérés comme des canaux valables seraient ceux qui étaient disponibles pour tous les faisceaux subsidiaires d'un faisceau composite donné.
Etape 3: Etude des canaux "coupables" (causant des brouillages)
Il s'agit d'évaluer les niveaux de brouillage causés par les nouveaux canaux qui pourraient être ajoutés aux assignations figurant dans le "Plan pris comme point de départ".
De nouveaux canaux potentiels, déterminés pendant l'Etape 2, sont inclus comme "adjonctions" dans le "Plan pris comme point de départ" dans le cadre d'une étude MSPACE. On calcule alors les valeurs du rapport porteuse/brouillage pour une seule source de brouillage pour chaque faisceau/polarisation/canal/point de mesure du "Plan pris comme point de départ" vis-à-vis des nouveaux canaux potentiels.
En comparant le critère/la limite rapport porteuse/brouillage pour une seule source de brouillage pour chaque faisceau/polarisation/canal/point de mesure du "Plan pris comme point de départ" à la valeur calculée du rapport porteuse/brouillage pour une seule source de brouillage, on supprime de la liste des canaux disponibles les nouveaux canaux potentiels qui causent des brouillages inacceptables aux assignations du "Plan pris comme point de départ".
Etape 4: Etablir une liste des positions orbitales auxquelles certains des faisceaux devront être déplacés
A partir des résultats de l'Etape 3, on établit une liste des positions orbitales auxquelles au moins un faisceau ne peut pas obtenir le nombre requis de canaux supplémentaires, en vérifiant les niveaux de brouillage entre canaux possibles. Pour la position orbitale à laquelle tous les faisceaux peuvent obtenir le nombre requis de canaux supplémentaires, on sélectionne des canaux pour ces faisceaux sur la base des critères suivants (pris dans l'ordre):
a) assigner le canal avec la même polarisation que celle utilisée pour les canaux dans le Plan existant;
b) sélectionner des canaux qui offrent la somme la plus élevée de MPE du point de mesure le plus défavorable de chaque canal.
Une fois cette opération effectuée pour tous les faisceaux à une position orbitale donnée, procéder à une étude MSPACE pour vérifier que tous les canaux pour les faisceaux qui restent à la position orbitale sont mutuellement compatibles.
Etape 4a: Etude de sensibilité de la liste
Si l'on a assez de temps, on répétera les Etapes 2, 3 et 4 pour voir si elles sont très sensibles à une modification du rapport de protection dans le même canal sur la liaison descendante (ce rapport passe de 24 dB à 20 dB), s'il y a des points de mesure particulièrement sensibles, s'il y a des faisceaux avec de faibles valeurs de p.i.r.e., etc.
Etape 5: Détermination des faisceaux qui seront déplacés à une autre position orbitale
Il s'agit de déterminer les faisceaux/pays qui devront quitter la position orbitale qu'ils occupent actuellement: on les éloigne d'une position orbitale jusqu'à ce qu'il soit possible de fournir le nombre requis de canaux pour les faisceaux/pays qui restent à la position orbitale.
Pour chaque position orbitale, éliminer chaque fois un faisceau d'une position orbitale sur la base des critères provisoires suivants (pris dans l'ordre):
a) pays/faisceaux qui ont une assignation au titre de l'article 4 dans le Plan à une position orbitale différente;
b) lorsque le nombre de canaux disponibles après l'Etape 3, qui sont mutuellement compatibles, est inférieur au nombre requis pour certains pays/faisceaux;
1) pays/faisceau dont le remplacement de la position orbitale assure le nombre requis de canaux pour tous les autres pays restant à la position orbitale;
2) pays avec le plus petit nombre de canaux susceptibles d'être retenus à la suite de l'Etape 3 (cela signifie que si plus d'un pays doit être déplacé, le pays qui a des canaux adjacents à ceux déjà déplacés sera déplacé ultérieurement);
3) pays avec la plus faible somme de MPE au point de mesure le plus défavorable des canaux possibles;
4) pays avec le plus petit nombre de canaux susceptibles d'être retenus à la suite de l'Etape 2;
5) pays avec la plus faible somme de MPE au point de mesure le plus défavorable des canaux susceptibles d'être retenus à la suite de l'Etape 2;
6) pays avec la plus faible somme de MPE dans le Plan de la CMR97;
c) lorsque le nombre de canaux disponibles après l'Etape 3 est supérieur au nombre requis mais que ces canaux sont partagés par plusieurs pays;
1) pays/faisceau dont le remplacement de la position orbitale assure le nombre requis de canaux pour tous les autres pays restant à la position orbitale;
2) pays avec le plus petit nombre de canaux susceptibles d'être retenus à la suite de l'Etape 3;
3) pays avec la plus faible somme de MPE au point de mesure le plus défavorable des canaux susceptibles d'être retenus;
4) pays avec le plus petit nombre de canaux disponibles à la suite de l'Etape 2;
5) pays avec la plus faible somme de MPE au point de mesure le plus défavorable des canaux susceptibles d'être retenus à la suite de l'Etape 2;
6) pays avec la plus faible somme de MPE dans le Plan de la CMR97.
Ce processus est répété jusqu'à ce que l'on trouve le nombre requis de canaux pour les pays/faisceaux qui restent à la position orbitale. Les canaux pour ces pays devraient être sélectionnés selon les critères suivants (pris dans l'ordre):
d) réduire au strict minimum le nombre de faisceaux/pays devant être déplacés;
e) assigner le canal avec la même polarisation que celle utilisée pour les canaux dans le Plan actuel; et
f) sélectionner des canaux qui offrent la somme la plus élevée de MPE du point de mesure le plus défavorable de chaque canal.
Une fois cette opération terminée pour toutes les positions orbitales, effectuer une étude MSPACE afin de vérifier que tous les ensembles de canaux pour les faisceaux qui restent à la position orbitale sont mutuellement compatibles.
Etape 6: Mise à jour de la situation de référence des nouveaux canaux ajoutés après l'Etape 5
Par défaut, tous les canaux requis devraient être assignés aux pays qui sont déplacés à la position orbitale où ils ont un système conformément à l'article 4. Les valeurs positives de la MPE seront alors mises à jour pour refléter la situation la plus récente, compte tenu des nouveaux canaux assignés dans le cadre des Etapes 5 et 6.
Etape 7: Etude des canaux "victimes" et des canaux "coupables" à des positions orbitales adjacentes
Il s'agit d'identifier la position orbitale et les canaux pour les faisceaux qui quittent leur position orbitale d'origine et sont déplacés dans le cadre de l'Etape 5. Les mesures suivantes sont prises:
a) Tous les pays/faisceaux qui ne peuvent rester à leur position orbitale nominale d'origine sont déplacés à la position orbitale nominale adjacente (en commençant en général à x-6°), afin de préserver dans la mesure du possible la compatibilité avec d'autres services et de traiter chaque position nominale sur un pied d'égalité.
b) Des études des canaux "victimes" et des canaux "coupables" sont entreprises pour les pays/faisceaux qui ont été déplacés.
c) Si tous les canaux requis pour un pays/faisceau sont disponibles à une nouvelle position orbitale nominale, assigner les canaux disponibles à ce pays/faisceau en appliquant les critères suivants:
faire en sorte que le nombre de pays qui peuvent rester à la position orbitale considérée soit le plus grand possible;
assigner la même polarisation pour tous les canaux; et
sélectionner des canaux qui offrent la somme la plus élevée de MPE du point de mesure le plus défavorable de chaque canal.
d) Les valeurs positives de la MPE seront mises à jour pour refléter la situation la plus récente compte tenu des nouveaux canaux assignés dans le cadre du point c) cidessus.
e) Les étapes a) à d) seront répétées jusqu'à ce que tous les pays/faisceaux reçoivent le nombre de canaux requis, en essayant la prochaine position orbitale nominale adjacente (par exemple x+6°, puis x-12°, x+12°, ).
f) Si des pays/faisceaux n'ont toujours pas le nombre requis de canaux après l'étape e), il conviendra de répéter les étapes a) à d) en essayant des positons orbitales non nominales.
NOTE - Les décisions du GRI concernant les limites relatives aux positions orbitales (voir par exemple les § 3.3 et 4.1.a) de l'Annexe C du rapport du GRI-2) devraient être respectées dans le cadre des points e) et f) ci-dessus ainsi que les limites concernant l'arc de service associé à chaque faisceau, qui est habituellement défini par un angle d'élévation minimal dans la zone de service (voir le § 3.12 de l'annexe 5 de l'appendice S30).

EMBED Designer.Drawing.7

figure 2
Méthode appliquée pour les études relatives à la Méthode 1
A4.4.3 Hypothèses techniques pour la Méthode 1
Les hypothèses techniques pour la Méthode 1 sont décrites dans le Document GTE99-2/4 et sont présentées ci-dessous.
A4.4.3.1 Hypothèses identiques aux exercices de planification pour la CMR-97
A4.4.3.1.1 Hypothèses sur les données d'entrée MSPACE
Les calculs MSPACE sont effectués avec les valeurs par défaut suivantes:
0,1° pour l'erreur de maintien en position de la station;
1,0° pour l'erreur de rotation; et
0,1° pour l'erreur de dépointage;
sauf dans le cas
a) des assignations notifiées, qui sont conformes aux appendices S30 et S30A, qui ont été mises en service et dont la date de mise en service a été confirmée au Bureau avant le 27 octobre 1997;
b) des assignations inscrites dans le Plan au titre de l'article 4 pour lesquelles des valeurs plus strictes sont indiquées pour ces paramètres.
A4.4.3.1.2 Type d'émission
Pour les études initiales, on considère que tous les faisceaux utiliseront des émissions analogiques à 27 MHz, sauf dans le cas:
a) des assignations au réseau Koreasat-1 à 27 MHz (numérique) et au réseau RST à 27 MHz (numérique) figurant dans le Plan de la CMR-97 (et de toute autre assignation numérique inscrite dans le Plan à la suite de l'application réussie de la procédure de l'article 4, par exemple le réseau HISPASAT-1 à 27 MHz (numérique));
b) de toute assignation analogique inscrite dans le Plan à la suite de l'application réussie de l'article 4, avec une largeur de bande autre que de 27 MHz (par exemple Radiosat-3).
A4.4.3.1.3 Types d'antenne
A l'exception des assignations notifiées, qui sont conformes aux appendices S30 et S30A, qui ont été mises en service et dont la date de mise en service a été confirmée au Bureau ainsi que des assignations inscrites dans le Plan à la suite de l'application réussie de la procédure de l'article 4 et qui utilisent des types d'antenne différents de ceux décrits cidessous, on utilise les types d'antennes par défaut suivants:
antenne de station terrienne de réception (liaison descendante) conformément à la Figure 7bis de l'annexe 5 de l'appendice S30 (Recommandation UITR BO.1213) (voir le § 3.2 du présent Document);
antenne d'émission de station spatiale (liaison descendante) conformément à la Figure 9 de l'annexe 5 de l'appendice S30 (c'estàdire le diagramme R13 RSS);
antenne de station terrienne d'émission (liaison montante) conformément aux courbes A' et B' de la Figure A de l'annexe 3 de l'appendice S30 (Recommandation UITR BO.1295);
antenne de station spatiale de réception (liaison montante) conformément aux courbes A' et B' de la Figure B de l'annexe 3 de l'appendice S30 (Recommandation UITR BO.1296).
A4.4.3.1.4 Polarisation
La polarisation circulaire (lévogyre ou dextrogyre), sera utilisée, sauf lorsque les assignations ont une polarisation linéaire et sont inscrites dans le Plan à la suite de l'application réussie des procédures de l'article 4:
A4.4.31.5 Calcul des ellipses
Les ellipses sont recalculées uniquement en cas de changement des positions orbitales ou des points de mesure. Sinon, on utilise les ellipses du Plan de la CMR97.
Le programme informatique de l'UIT/UER servira à effectuer les calculs qui pourraient être nécessaires. Selon les principes définis par la CMR97, on n'utilisera une précision de pointage d'antenne de satellite de 0,1° que pour le calcul des ellipses.
A4.4.3.2 Nouvelles hypothèses retenues dans les études au titre de la Résolution 532
A4.4.3.2.1 Rapports de protection
Des études sont effectuées sur la base des hypothèses suivantes concernant les rapports de protection (hypothèses identiques à celles utilisées dans la procédure de l'article 4 après la CMR97):
a) planification distincte des liaisons montantes et des liaisons descendantes (c'estàdire Méthode MPE);
sauf dans le cas des assignations notifiées, qui sont conformes aux appendices S30 et S30A, qui ont été mises en service et dont la date de mise en service a été confirmée au Bureau avant le 27 octobre 1997; en pareils cas, les rapports de protection suivants s'appliqueront:
b) rapport de protection dans le même canal pour les liaisons descendantes: 24 dB;
c) rapport de protection dans les canaux adjacents inférieur et supérieur pour les liaisons descendantes: 16 dB;
d) rapport de protection dans le même canal pour les liaisons montantes: 30 dB;
e) rapport de protection dans les canaux adjacents supérieur et inférieur pour les liaisons montantes: 22 dB.
Pour les assignations notifiées, qui sont conformes aux appendices S30 et S30A, qui ont été mises en service et dont la date de mise en service a été confirmée au Bureau avant le 27 octobre 1997, les rapports de protection suivants s'appliquent:
f) rapport de protection dans le même canal pour les liaisons descendantes: 31 dB;
g) rapport de protection dans les canaux adjacents supérieur et inférieur pour les liaisons descendantes: 15 dB;
h) rapport de protection dans le même canal pour les liaisons montantes: 40 dB;
i) rapport de protection dans les canaux adjacents supérieur et inférieur pour les liaisons montantes: 21 dB.
On pourrait faire les autres études concernant les assignations à des systèmes tout numérique avec une largeur de bande de 27 MHz (à l'exception des assignations notifiées qui sont conformes aux appendices S30 et S30A, qui ont été mises en service et dont la date de mise en service a été confirmée au Bureau), compte tenu des valeurs recommandées par le GTM 1011S, à savoir une valeur de 20 dB pour le rapport de protection global dans le même canal pour les assignations aux systèmes numériques autres que les systèmes "existants".
Le GET devrait examiner et indiquer au GRI la priorité de l'étude des assignations aux systèmes numériques par rapport aux études en cours concernant les assignations aux systèmes analogiques. Si le GET/GRI accepte un rapport de protection dans le même canal de 20 dB, il faudra revoir la méthode fondée sur le cas le plus défavorable (§ 2.2.2.1 de la Pièce jointe 1 du Document GTE992/2), afin d'assurer la protection voulue des assignations numériques visàvis des assignations analogiques existantes.
A4.4.3.2.2 Types d'antennes
Lorsque les problèmes de compatibilité SRSSRS proviennent de points de mesure à l'extérieur du contour de 3 dB, il est prévu d'utiliser les diagrammes de rayonnement d'antenne dont le diamètre est supérieur à 60 cm de la Recommandation UITR BO.1213, afin de compenser le gain inférieur de l'antenne du satellite dans cette direction.
A4.4.3.2.3 Niveaux de la p.i.r.e.
A l'exception des assignations notifiées qui sont conformes aux appendices S30 et S30A, qui ont été mises en service et dont la date de mise en service a été confirmée au Bureau et des assignations qui ont été inscrites dans le Plan à la suite de l'application réussie de la procédure de l'article 4, la p.i.r.e. à utiliser pour chaque canal d'un faisceau sera la p.i.r.e. minimale d'un canal quelconque de ce même faisceau figurant dans le Plan de la CMR97.
Pour les canaux additionnels ajoutés aux faisceaux dont les assignations ont été notifiées et mises en service et dont la date de mise en service a été confirmée au Bureau avant le 27 octobre 1997 (F et J), le niveau de la p.i.r.e. sera le niveau minimal indiqué dans le Plan de la CMR97, moins 5 dB (voir le § 2.3 de l'Annexe C du Rapport du GRI2).
Cette mesure est prise pour éviter que les valeurs de la p.i.r.e. de différents canaux soient incompatibles et pour faciliter les études de replanification. La p.i.r.e. minimale est choisie de façon à assurer la compatibilité avec d'autres services.
A4.4.3.2.4 Questions relatives à la sélection des faisceaux et au nombre de canaux additionnels
En plus de la création de faisceaux composites (voir le Document GTE-2/5), diverses mesures ont été prises concernant le choix des faisceaux à prendre en compte dans l'étude (pour plus de précisions, voir la Pièce jointe du Document GTE99-2/4), à savoir:
a) Conformément à la décision du GRI-2 concernant les faisceaux "multinationaux de la CAMR-77", on a pris en compte (et protégé), dans l'étude, les faisceaux TUN27200, DNK09000, DNK08900, FIN10400, ISL05000, NOR12101, NOR12102, S13900, S13902, CVA08500, SYR33900 et ARS34000, sans toutefois, leur assigner des canaux additionnels (voir le § 2.4 de l'Annexe C du rapport du GRI-2) (le cas échéant, des canaux additionnels seraient ajoutés aux faisceaux à couverture "nationale", et non pas aux faisceaux qui sont plus grands que les autres faisceaux à couverture "nationale" figurant également dans le Plan). Lorsque le contour à 3 dB du plus grand faisceau couvre plus de 75% de la zone du territoire national couverte par le contour à 3 dB du plus petit faisceau, le nombre de canaux fournis par les deux faisceaux est considéré comme étant le nombre de canaux du pays considéré (voir le § 2.1 de l'Annexe C du rapport du GRI-2).
b) Certains pays/certaines régions administratives (D, PNG, NZL, CHN/HKG) sont couverts par des canaux depuis deux positions orbitales du Plan de la CMR-97. Afin d'améliorer la viabilité économique de la fourniture de services à ces pays/régions administratives, sans attribuer une trop grande quantité de la ressource spectre/orbite, on fera des assignations à ces pays en ne choisissant qu'une seule des deux positions orbitales possibles. On choisit une position orbitale plutôt que l'autre en fonction du principe consistant à limiter le plus possible le nombre de canaux qui pourraient être assujettis à de nouvelles conditions de coordination avec d'autres services. Si on conserve deux positions orbitales, le principe de l'intraproportionnalité adopté par le GRI-2 s'appliquera (voir le § 5.4.2 du rapport du GRI 2 et le § 2.1 de l'Annexe C de ce rapport).
c) Conformément à la décision du GRI-2 concernant la "comptabilisation du nombre de canaux", l'assignation de KOR12101/KO12101D est comptée dans les 10 canaux assignés à la Corée.
A4.4.4 Questions relatives à la Méthode 1 soulevées à la réunion du GET
Les points suivants, qui concernent la Méthode 1, ont été soulevés à la deuxième réunion du GET. Le GET a demandé au GRI de les examiner et de lui faire part de ses conclusions.
A4.4.4.1 Faisceaux composites
Plusieurs administrations (Chine, Inde, Australie) se sont dites préoccupées par la création d'un grand faisceau composite unique couvrant l'ensemble de leur pays territoire. La Chine, s'opposant en cela à la proposition du GET-2, a demandé que des faisceaux composites de taille plus réduite soient créés et que 10 canaux soient assignés pour chacun d'entre eux. En Région 3, il n'est pas possible d'assigner 10 canaux par faisceau si le nombre de faisceaux utilisés dans chaque pays dépasse certaines valeurs (2, par exemple) à une position orbitale. Cela n'est possible qu'à partir d'un ou de deux faisceaux à des positions orbitales différentes. En ce qui concerne la Chine, des faisceaux composites plus petits semblent possibles mais seulement avec un chevauchement de faisceaux minimal. Seule une réduction aussi importante que possible du nombre de faisceaux et des zones de chevauchement entre faisceaux permet une utilisation efficace du spectre.
Le GRI a été prié de fixer le nombre de faisceaux par position orbitale et par pays et de réexaminer la définition du degré de chevauchement. Le GRI3 a décidé de s'en tenir au principe adopté par le GRI2, mais il tiendra compte des préoccupations exprimées par certaines administrations (voir le § 4 du Document IRG993/6), afin de trouver un compromis qui ne pénalise pas trop lourdement le processus de planification. Il a donc été demandé au BR de consulter les administrations concernées.
A4.4.4.2 Hong Kong
La Chine ne souhaite pas voir les principes du GRI appliqués à Hong Kong. Elle a demandé 10 canaux pour le faisceau national de Hong Kong. D'après les études effectuées par la Télécommunauté AsiePacifique (APT), il se peut que Hong Kong doive changer de position orbitale pour obtenir 10 canaux (134 °E) sans que ces canaux soient intégrés au faisceau composite chinois.
Des indications sur la façon de procéder ont été demandées au GRI3. Ce dernier a conseillé au GET d'effectuer des études techniques permettant de maintenir un faisceau séparé pour Hong Kong à 122 °E de longitude et d'assigner 10 canaux à ce faisceau, afin de déterminer si cette demande pose des problèmes pour la planification. Le GET devra rendre compte des résultats de ses études au GRI.
A4.4.4.3 Islande
L'Islande avait demandé 10 canaux pour son faisceau national et 10 canaux pour son faisceau multinational. Le GET n'a pas pu prendre cette proposition en considération dans la mesure où elle n'est pas conforme à l'un des grands principes du GRI présenté dans le rapport de la deuxième réunion de ce Groupe (IRG-2/10), Annexe C, § 2.4. Selon ce principe, les 10 canaux doivent provenir à la fois du faisceau national et du faisceau multinational. L'Islande semblant juger ce principe inacceptable, le GRI a dû être consulté.
Le GRI a réexaminé sa conclusion précédente concernant les faisceaux multinationaux. Pour ce qui est du comptage du nombre de canaux actuellement assignés à une administration, le GRI a décidé de ne pas compter les canaux assignés aux faisceaux multinationaux. Il a aussi décidé de maintenir le nombre de faisceaux multinationaux figurant dans les Plans de la CMR97. Tous les faisceaux multinationaux doivent être traités de la même façon.
A4.4.4.4 Point de départ pour le nombre de canaux
Le GET a en outre reçu des observations sur la question de savoir si, dans l'étude de la Méthode 1, il fallait chercher d'abord 8 canaux pour la Région 3 puis 10 canaux, ou s'il fallait chercher d'abord 10 canaux puis, si cela n'était pas possible, 8 canaux. Le GET a sollicité l'avis du GRI sur cette question. Le GRI-3 a indiqué qu'il devait y avoir au moins 10 canaux par point de mesure pour les pays de la Région 3.
A4.4.4.5 Arc orbital pour la Région 3
Le GET a reçu une contribution de l'APT dans laquelle il est proposé de créer un "arc pour la Région 3" s'étendant de 34 °E à 200 °E. Le Règlement des radiocommunications de l'UIT ne contient actuellement aucune disposition relative à la restriction ou à la définition d'un "arc régional". Le GET a sollicité l'avis du GRI sur cette question. Ce dernier a indiqué qu'il appartiendrait à une conférence mondiale des radiocommunications de statuer sur cette proposition, que ni le GET, ni lui-même ne peuvent examiner.
A4.4.4.6 Etapes 4, 5 et 7
Afin de poursuivre la mise en oeuvre des Etapes 4, 5 et 7, certains critères ont été suggérés, en particulier pour la mise en oeuvre de l'Etape 5. A cet égard, des avis et des instructions ont été demandés au GRI. Ce dernier a approuvé de façon générale les Etapes 4, 5 et 7, telles qu'elles sont décrites dans le Document IRG99-3/6. Le GET a été chargé d'examiner ces étapes de façon plus approfondie et de leur apporter des précisions le cas échéant.
A4.4.5 Etat d'avancement des études au titre de la Méthode 1
Des activités ont été menées à bien au titre des Etapes 1 à 4 et les résultats ont été examinés à la deuxième réunion du GET. Certaines mesures ont également été prises au titre de l'Etape 5. Le GET n'a cependant pas poursuivi ses travaux en raison de la décision de regrouper les Méthodes 1 et 2.
A4.5 Etude de faisabilité de la replanification sur la base de la méthode 2
A4.5.1 Introduction
La Méthode 2 est fondée sur un Plan d'allotissement partageant les bandes planifiées en sousbandes de 400 MHz chacune. La planification consistera à allotir à chaque pays/zone de couverture une sous-bande de 400 MHz. La planification sera fondée sur les principes énoncés dans la Résolution 532 et utilisera les caractéristiques et critères de la Méthode 1.
A4.5.2 Paramètres techniques et principes retenus pour la Méthode 2
A4.5.2.1 Position orbitale
Pas limitée aux positions orbitales nominales du Plan, sans arc prédéterminé.
Pas d'espacement orbital préalablement défini.
Le Bureau des radiocommunications (BR) publiera une liste des positions orbitales à utiliser pour engager le processus de planification. Cette liste sera établie à partir des demandes spécifiques des administrations, ou bien d'un ou de plusieurs emplacements appropriés pouvant être choisis parmi ceux du Plan de l'appendice S30 actuellement en vigueur.
A4.5.2.2 Attribution des faisceaux
Comme avec la Méthode 1 (sur la base d'une couverture nationale, conformément au Principe 2 de la Résolution 532).
A4.5.2.3 Capacité par faisceau pour la Région 1
Modulation comme dans la Méthode 1.
400 MHz par faisceau (avec une seule polarisation), sauf dans les cas où plus de 4 pays voisins demandent la même position orbitale. Si plus de 4 pays demandent la même position orbitale, la capacité par pays devrait être de 1 600 MHz divisés par le nombre de pays. L'allotissement de cette capacité à chacun des pays concernés résultera du processus de planification.
Type de polarisation comme dans la Méthode 1.
A l'origine, pas de découpage en canaux prévu.
A4.5.2.4 Capacité par faisceau pour la Région 3
Modulation comme dans la Méthode 1.
500 MHz par faisceau (avec une seule polarisation). Toutefois, cette capacité pourra être ramenée à 400 MHz pour éviter les brouillages avec la Région 1.
Type de polarisation comme dans la Méthode 1.
A l'origine, pas de découpage en canaux prévu.
A4.5.2.5 Rapports de protection et autres paramètres
Comme dans la Méthode 1. Toutefois, certains paramètres devront peut-être être exprimés en densité et non en valeur absolue et d'autres études seront peut-être nécessaires pour définir les valeurs des rapports de protection en fonction de la largeur de bande des porteuses émises dans les bandes alloties.
A4.5.2.6 Protection des assignations notifiées lors de la replanification
Voir le Principe 3 de l'annexe 1 de la Résolution 532. Toutefois, il faudra peut-être procéder à de nouvelles études pour définir les méthodes de calcul des brouillages applicables.
A4.5.2.7 Traitement des adjonctions au Plan menées à bien
Comme dans la Méthode 1.
A4.5.2.8 Compatibilité avec d'autres services
Comme dans la Méthode 1.
A.4.5.3 Etudes au titre de la Méthode 2
Aucune étude n'a été faite au titre de la Méthode 2 compte tenu de la décision de regrouper cette Méthode avec la Méthode 1.
A4.6 Etude de faisabilité de la replanification sur la base de la "méthode de planification"
A4.6.1 Introduction
La "méthode de planification" regroupe des éléments des Méthodes 1 et 2.
A4.6.2 Description de la méthode
La replanification est effectuée sur la base de 10 canaux définis, regroupés dans une bande continue pour chaque pays des Régions 1 et 3. Deux options doivent être examinées:
i) 10 canaux définis, avec un espacement de 38,36 MHz, regroupés dans une bande continue de 400 MHz avec une polarisation préalablement déterminée; et
ii) 10 canaux définis, avec un espacement de 38,36 MHz entre canaux ayant la même polarisation, regroupés dans une bande continue de 200 MHz avec deux polarisations préalablement déterminées.
Le GET doit déterminer la largeur de bande de référence à utiliser pendant le processus de planification. Au cas où les études effectuées dans la Région 3, qui utilise 500 MHz, démontreraient qu'un plus grand nombre de canaux a pu être assigné à certains pays de la Région 3, sans pénaliser inutilement l'exploitation du SRS en Région 1, les résultats de ces études devront être pris en considération.
A4.6.3 Hypothèses techniques et méthode à utiliser pour effectuer des études sur la nouvelle méthode de planification
La méthode et les hypothèses techniques retenues pour la "Méthode de planification" sont présentées respectivement dans les Pièces jointes 5 et 6 du présent rapport.
PIèCE JOINTE 5

Source: Révision 3 du Document GTE99-4/TEMP/9-E
Méthodologie révisée à appliquer pour mettre en oeuvrela méthode de planification
Compte tenu de l'expérience acquise dans les nouvelles études de replanification, le GET-4 (27 septembre - 1er octobre 1999) a approuvé certaines modifications de la méthodologie à appliquer pour mettre en uvre la "Méthode de planification" adoptée par le GRI-4 (1er2 juillet 1999).
1 Etudes préliminaires
Le Bureau a procédé à une étude théorique préliminaire pour déterminer si les quatre configurations de canaux définies par le GTE-2 pouvaient ou non être mises en oeuvre dans l'ordre dans lequel elles ont été définies (voir le document GTE993/7).
Cette étude a montré qu'il vaudrait mieux commencer par la configuration des canaux b).
Le GET-4 a décidé d'élaborer la méthodologie décrite ci-après en se fondant sur l'utilisation de la configuration des canaux b).
2 Mise en oeuvre de l'Etape 1: Définition d'une position orbitale sélectionnée a priori
A la suite des conclusions du GRI-3, le Bureau des radiocommunications a envoyé à toutes les administrations une Lettre circulaire CR/117, datée du 1er mars 1999, leur demandant de bien vouloir l'informer de leur(s) position(s) orbitale(s) préférée(s) pour leur(s) faisceau(x) comme alternative à la (aux) position(s) existante(s), afin que le GTE puisse commencer ses études de replanification.
Si, en réponse à la Lettre circulaire CR/117, une administration a demandé que ses assignations soient déplacées à une position orbitale différente de celle indiquée dans les appendices S30/S30A, qui est la position orbitale proposée par défaut, le Bureau a alors recalculé les paramètres de faisceau (gain d'antenne et paramètres d'ellipse) associés à ces assignations à l'aide du logiciel de calcul d'ellipse de la CMR-97.
A la demande du Groupe d'experts techniques de l'APT (AGTE) de la Région 3, le GET utilisera les positions orbitales par défaut proposées par ce Groupe dans le Document GTE99-4/9 (24 septembre 1999) comme positions orbitales par défaut pour la Région 3 dans les études de replanification du GET, à moins qu'une administration de cette Région ait demandé une position orbitale préférée différente en réponse à la Lettre circulaire CR/117. Le Bureau consultera les administrations de la Région 3 pour lesquelles l'AGTE a proposé une position orbitale par défaut différente de celle des appendices S30 et S30A, afin qu'elles confirment ou infirment cette mesure. En l'absence de réponse, le Bureau considérera que l'administration concernée accepte le choix de la position orbitale indiqué dans le Document GTE99-4/9. Le Bureau publiera ensuite une lettre circulaire pour informer toutes les administrations des positions orbitales utilisées dans les études de replanification du GET.
3 Mise en oeuvre de l'Etape 2: Création de faisceaux composites
Conformément aux instructions du GRI-3, le Bureau a consulté toutes les administrations concernées par l'utilisation d'un faisceau composite.
A la suite de cette consultation, le Bureau a créé un ensemble de faisceaux composites à utiliser dans les études de replanification (voir les Addendums 1 et 2 du Document GTE99-4/5, 24 septembre 1999).
4 Mise en oeuvre de l'Etape 3
4.1 Introduction
Comme convenu par le GTE-2, l'Etape 3 est décrite par une liste de critères généraux à mettre en oeuvre pour définir la séquence des faisceaux "existants"10 et "planifiés"11 sur les liaisons descendantes à introduire dans le Plan révisé (voir le § A.6.4.3 de la Pièce jointe 6 du document GTE99-2/20).
Pour mettre en oeuvre ces critères, de nouveaux examens ont été nécessaires; ils sont présentés dans les paragraphes suivants. Le diagramme de l'Annexe 2 présente brièvement l'algorithme utilisé pour mettre en oeuvre l'Etape 3.
Une fois défini le "Plan point de départ de l'Etape 3" (liaisons descendantes seulement), comme indiqué au § 4.2 ci-après, le premier faisceau de l'Etape 3 à examiner est analysé par rapport à ce "Plan point de départ de l'Etape 3". Si les résultats de l'analyse satisfont aux critères, le premier faisceau de l'Etape 3 est inclus dans le "Plan point de départ de l'Etape 3", qui est alors appelé "Projet de Plan de l'Etape 3". Ce "Projet de Plan de l'Etape 3" (liaisons descendantes seulement) est alors mis à jour après chaque inclusion d'un faisceau de l'Etape 3 qui a été soumis avec succès à l'analyse de l'Etape 3 et qui satisfait aux critères. Ce "Projet de Plan de l'Etape 3", au fur et à mesure de son évolution, est utilisé pour analyser les faisceaux ultérieurs de l'Etape 3.
4.2 Mise en oeuvre du 1er critère: faisceaux "existants" sur les liaisons descendantes
Pour définir le "Plan point de départ de l'Etape 3", toutes les assignations "existantes" de tous les faisceaux "existants" des liaisons descendantes sont incluses dans le "Plan point de départ de l'Etape 3".
Pour chaque faisceau "planifié" du Plan (liaisons descendantes) relevant de cette catégorie, 10 "nouveaux" canaux avec de nouveaux paramètres sont ajoutés dans la sous-bande de fréquences déjà assignée aux assignations "existantes", telles qu'elles figurent dans les appendices S30 et S30A, du faisceau correspondant "existant" (liaisons descendantes). Un "groupe" MSPACE est créé entre les nouveaux canaux et leurs assignations "existantes" correspondantes, de manière à ne pas dépasser un nombre total de 10 canaux par pays ou le nombre de canaux d'un "système existant" qui est supérieur à 1012.
Une analyse de compatibilité SRS-SRS est ensuite effectuée pour vérifier si ces 10 "nouveaux" canaux sont acceptables ou non; en d'autres termes, ces 10 "nouveaux" canaux sont acceptables si leur MPE est positive et s'ils ne se traduisent pas par une dégradation13 de la MPE de plus de 0,45 dB, si celle-ci est déjà négative, des autres assignations "existantes" (voir également l'Annexe 1).
Si de nombreux faisceaux relèvent de cette catégorie, l'ordre de traitement des faisceaux est défini sur la base:
i) du faisceau avec une taille d'arc de service minimale (pays situés aux latitudes élevées avec de petits angles d'élévation);
ii) de la taille de faisceau maximale.
Toutefois, si seul un petit nombre de faisceaux relèvent de cette catégorie et si ces faisceaux sont, selon toute vraisemblance, mutuellement compatibles, ils sont traités simultanément.
Si un faisceau ne peut obtenir 10 "nouveaux" canaux dans la sous-bande de fréquences déjà assignée à son faisceau "existant" (liaisons descendantes) correspondant, il n'est pas inclus dans le "Projet de Plan de l'Etape 3" à ce stade et sera examiné avec d'autres faisceaux conformément au § 4.3 ci-après.
Après avoir introduit avec succès un ou tous les faisceaux dans le "Projet de Plan de l'Etape 3", selon la nature du traitement, toutes les situations de référence positives du "Projet de Plan de l'Etape 3" sont mises à jour pour préparer le traitement du faisceau suivant où la mise en oeuvre du § 4.3 ci-après, selon le cas.
4.3 Mise en oeuvre d'un faisceau national unique ou de faisceaux composites "planifiés" (liaisons descendantes)
Compte tenu des positions orbitales préférées que les administrations ont indiquées en réponse à la Lettre circulaire CR/117, les faisceaux "planifiés" (liaisons descendantes) dans la nouvelle Méthode de planification sont examinés comme suit.
La première mesure consiste à définir l'ordre de traitement des faisceaux "planifiés" (liaisons descendantes). Cet ordre est défini sur la base des éléments suivants:
i) faisceau avec une taille d'arc de service minimale (pays situés à des latitudes élevées avec de petits angles d'élévation);
ii) faisceaux composites;
iii) taille de faisceau maximale.
Ensuite, pour chaque faisceau "planifié" (liaisons descendantes) relevant de cette catégorie, une étude des canaux "victimes" et une étude des canaux "coupables" (voir l'Annexe 1) sont faites en vue d'assigner la sous-bande de fréquences la mieux indiquée.
Le choix de la sous-bande de fréquences se fonde sur le même critère que celui utilisé pour l'Etape 4 de la Méthode 1, c'est-à-dire qu'il faut choisir la sous-bande de fréquences pour laquelle la somme des MPE de tous les canaux au point de mesure le plus défavorable est la plus élevée.
Dans les cas où un seul critère ne suffirait pas pour choisir entre deux sousbandes de fréquences, un deuxième critère sera introduit dans l'avenir, à savoir choisir la sousbande de fréquences pour laquelle l'écart type (mathématique) de la MPE est le plus faible.
Si un faisceau "planifié" (liaisons descendantes) ne peut être inclus dans le "Projet de Plan de l'Etape 3", il sera examiné conformément au § 4.3.1 ou au § 5 (Etape 4) ci-dessous.
Après avoir introduit avec succès un faisceau "planifié" (liaisons descendantes) dans le "Projet de Plan de l'Etape 3", toutes les situations de référence positives du "Projet de Plan de l'Etape 3" sont mises à jour afin de préparer le traitement du faisceau "planifié" (liaisons descendantes) suivant ou la mise en oeuvre du § 4.5 ou du § 5 (Etape 4), selon le cas.
Pour réduire l'excès de brouillage avec le même service ou avec d'autres services partageant la même bande de fréquences, on procède à une mise en oeuvre différente dans le cadre de laquelle le premier critère pour choisir la sousbande de fréquences la mieux indiquée est de réutiliser dans la mesure du possible la même sous-bande de fréquences dans laquelle les assignations correspondantes ont été assignées par la CMR97.
Cette mise en oeuvre différente est ensuite choisie si elle permet d'introduire plus de faisceaux "planifiés" (liaisons descendantes) dans le "Projet de Plan de l'Etape 3".
Toutefois, pour des positions orbitales expressément demandées, cet ordre de traitement peut être différent. Les administrations sont libres de choisir des positions orbitales et des canaux, à condition de ne pas imposer de contraintes excessives au processus de replanification.
4.3.1 Traitement des faisceaux "planifiés" des liaisons descendantes non inclus dans le "Projet de Plan de l'Etape 3", mais pour lesquels au moins une position orbitale donnée a été demandée
Pour mettre en uvre le § 4.3 ci-dessus (c'est-à-dire pour tenir compte autant que possible de la ou des positions orbitales préférées demandées expressément par des administrations), il faut effectuer les opérations suivantes, dans l'ordre indiqué ci-dessous. Ces opérations doivent être réalisées pour tous les faisceaux "planifiés" des liaisons descendantes non inclus dans le "Projet de Plan de l'Etape 3", mais pour lesquels au moins une position orbitale donnée a été demandée.
A - Modification de l'ordre de traitement
Répéter en partie l'Etape 3, dans un ordre de traitement différent, de manière à traiter le faisceau "planifié" de la liaison descendante à l'étude (par exemple le faisceau A) avant les autres faisceaux "planifiés" de la liaison descendante (par exemple, les faisceaux B1, B2, B3 et B4) pour lesquels une position orbitale donnée n'a pas été demandée et qui ont été introduits avec succès dans le "Projet de Plan de l'Etape 3", du fait qu'ils ont été traités avant le faisceau "A" (§ 4.3 ci-dessus). Pour identifier les faisceaux "B1, B2, B3 et B4", on considère que le faisceau "A", ainsi que les faisceaux "B1, B2, B3 et B4" sont probablement incompatibles autour de la position orbitale préférée pour le faisceau "A" (en général les faisceaux "B1, B2, B3 et B4" sont situés à la position orbitale préférée pour le faisceau "A", ou à une prochaine position orbitale adjacente).
B - Utilisation du programme de l'UIT/UER pour générer une plus petite ellipse
Etant donné que, dans le cas le plus défavorable, le faisceau "planifié" de la liaison descendante à l'étude devrait être déplacé à une autre position orbitale (c'est-à-dire s'il a été pris en compte à l'Etape 4), auquel cas il obtiendrait une ellipse recalculée qui serait généralement plus petite que celle générée à la CAMR-77, le GET-4 a décidé de vérifier si une nouvelle ellipse recalculée à la position orbitale préférée permet ou non de faciliter l'introduction de ce faisceau "planifié" de la liaison descendante dans le "Projet de Plan de l'Etape 3".
C - Utilisation d'antennes à décroissance rapide
Le GET-4 a décidé de vérifier si l'utilisation d'une antenne de station spatiale à décroissance rapide pour le faisceau "planifié" de la liaison descendante à l'étude permettrait d'introduire ce faisceau dans le "Projet de Plan de l'Etape 3" à sa position orbitale préférée.
D - Réglage de la puissance
Etant donné que la plupart des "systèmes existants" utilisent un niveau de puissance supérieur ou inférieur à celui des assignations "planifiées", le GET-4 a décidé de vérifier si une augmentation ou une réduction du niveau de puissance du faisceau "planifié" de la liaison descendante à l'étude permettrait d'incorporer ce faisceau dans le "Projet de Plan de l'Etape 3" à sa position orbitale préférée; à noter que le réglage du niveau de puissance devrait être examiné au cas par cas et ne devrait pas pénaliser indûment le fonctionnement possible de ce faisceau.
E - Utilisation d'une antenne à décroissance rapide et/ou réglage de la puissance pour les faisceaux qui imposent des contraintes inutiles en raison des préférences nationales exprimées; à noter que le réglage du niveau de puissance devrait être examiné au cas par cas et ne devrait pas imposer des contraintes inutiles au fonctionnement possible de ce faisceau.
Si toutes les mesures décrites plus haut ne permettent pas de remédier à la situation, le faisceau "planifié" de la liaison descendante à l'étude doit être examiné à une autre position orbitale préférée demandée expressément par l'administration responsable, si une telle position a été demandée, ou être traité pendant l'Etape 4 ci-dessous, auquel cas il devrait être déplacé à une autre position orbitale.
Après avoir introduit avec succès dans le "Projet de Plan de l'Etape 3" un faisceau "planifié" de la liaison descendante, pour lequel une position orbitale donnée a été demandée, toutes les situations de référence positives du "Projet de Plan de l'Etape 3" sont mises à jour pour préparer le traitement du faisceau "planifié" suivant de la liaison descendante, pour lequel une position orbitale donnée a été demandée, ou en vue de la mise en uvre du § 4.5 (Etape 4) ci-dessous, selon le cas.
4.4 Mise en uvre de faisceaux multinationaux14
4.4.1 Les faisceaux multinationaux "existants", tels qu'ils figurent dans le Plan de la CAMR-77 doivent être examinés conformément au § 4.2.
4.4.2 Les autres faisceaux multinationaux, tels qu'ils figurent dans le Plan de la CAMR-77, doivent être traités après l'Etape 5 (voir l'Etape 6 décrite au § 7 ci-dessous). Voir également le § 2.12.7 du Document IRG99-4/19.
4.5 Vérification pour savoir si le processus de replanification est indûment pénalisé
Il s'agit de vérifier si un faisceau "planifié" de la liaison descendante, parmi ceux qui n'ont pas été inclus dans le Plan après l'Etape 3, est indûment pénalisé par d'autre faisceaux qui ont été inclus dans le Plan dans le cadre de l'Etape 3 avant ce faisceau. Les administrations sont libres de choisir des positions orbitales et des canaux, sous réserve de ne pas imposer de contraintes excessives au processus de planification.
Si tel est le cas pour un faisceau donné, les contraintes excessives (par exemple demande de plusieurs faisceaux se chevauchant au lieu d'un faisceau composite et/ou demande de plusieurs positions orbitales au lieu d'une seule) seront alors supprimées (par exemple utilisation d'un faisceau composite au lieu de plusieurs faisceaux se chevauchant et/ou utilisation d'une seule position au lieu de plusieurs positions orbitales) et une autre étude au titre de l'Etape 3 sera effectuée.
5 Mise en oeuvre de l'Etape 4
5.1 Introduction
La méthode définie ciaprès doit être appliquée à chaque faisceau unique ou composite "planifié" de la liaison descendante non inclus dans le "Projet de Plan de l'Etape 3". Le "Projet de Plan de l'Etape 3" à la fin de l'Etape 3 est alors utilisé comme "Plan point de départ de l'Etape 4" (liaison descendante seulement). Le premier faisceau de l'Etape 4 à prendre en considération est analysé par rapport à ce "Plan point de départ de l'Etape 4". Si les résultats de l'analyse satisfont aux critères, le premier faisceau de l'Etape 4 est inclus dans ce "Plan point de départ de l'Etape 4" qui est ensuite appelé "Projet de Plan de l'Etape 4" (liaison descendante seulement). Le "Projet de Plan de l'Etape 4" est alors mis à jour après chaque inclusion d'un faisceau de l'Etape 4 qui a été soumis avec succès à l'analyse de l'Etape 4 et a satisfait aux critères. Ce "Projet de Plan de l'Etape 4", au fur et à mesure de son évolution, est alors utilisé pour analyser les faisceaux ultérieurs de l'Etape 4.
Le diagramme de l'Annexe 3 présente brièvement le projet d'algorithme utilisé pour mettre en oeuvre l'Etape 4.
5.2 Définition de l'ordre de traitement des faisceaux
L'ordre de traitement des faisceaux "planifiés" de la liaison descendante qui n'ont pas été inclus dans le Plan à l'Etape 3 est défini sur la base des éléments suivants:
i) faisceau national rayonné depuis la même position orbitale que celle du faisceau "existant", si un tel faisceau existe (§ 4.2 cidessus);
ii) faisceau avec une taille d'arc de service minimale;
iii) faisceaux composites;
iv) taille de faisceau maximale;
NOTE - Une administration qui a cessé d'exploiter un système "existant", ou qui est sur le point de le faire, peut demander au Bureau de modifier la position orbitale de ce système. Dans ce cas, le système ne sera plus considéré comme un système existant. Il recevra une nouvelle position orbitale et aura les nouveaux paramètres utilisés pour les études de replanification15.
5.3 Description de la méthodologie de l'Etape 4
Pour chaque faisceau "planifié" de la liaison descendante examiné pendant l'Etape 4, appliquer les sousétapes suivantes:
5.3.1 Etude des canaux coupables de l'Etape 4
Effectuer une étude des canaux coupables (voir l'Annexe 1) par rapport au "Projet de Plan de l'Etape 4" du faisceau sélectionné à sa position orbitale préférée à l'Etape 3 pour obtenir le niveau des valeurs du rapport C/I pour une seule source de brouillage entre ce faisceau et les faisceaux/assignations du "Projet de Plan de l'Etape 4".
5.3.2 Etude de l'espacement orbital de l'Etape 4
Déterminer l'augmentation requise de (des) l'espacement(s) orbital(aux) pour assurer la compatibilité avec les faisceaux/assignations du "Projet de Plan de l'Etape 4".
A - Pour chaque sousbande de fréquences possible (8 en Région 1, 4 en Région 3) pour le faisceau choisi, effectuer les trois opérations suivantes:
A.1 - Pour chaque faisceau du "Projet de Plan de l'Etape 4" pour lequel au moins une valeur du rapport C/I pour une seule source de brouillage est inférieure à la limite C/I associée*, convertir ce dépassement du rapport C/I pour une seule source de brouillage en augmentation requise vers l'est ou vers l'ouest de l'espacement orbital entre le faisceau du "Projet de Plan de l'Etape 4" et le faisceau de l'Etape 4 considéré, en utilisant à cette fin la discrimination fournie par le gain d'antenne équivalent, qui est généralement dominé par la discrimination hors axe de l'antenne de la station terrienne de réception.
A.2 - **Pour chaque faisceau du "Projet de Plan de l'Etape 4", convertir ces marges C/I pour une seule source de brouillage, c'estàdire la valeur C/I pour une seule source de brouillage supérieure à la limite C/I associée* en espacement orbital minimal requis vers l'est ou vers l'ouest entre le faisceau du "Projet de Plan de l'Etape 4" et le faisceau de l'Etape 4 à l'étude, en utilisant à cette fin la discrimination fournie par le gain d'antenne équivalent, qui est en général dominé par discrimination hors axe de l'antenne de station terrienne de réception.
A.3 - *** Vérifier que les limites C/I pour une seule source de brouillage sur la liaison descendante de 25 dB (dans le même canal) et de 20 dB (dans le canal adjacent) nécessaires pour protéger le faisceau de l'Etape 4 examiné sont respectées dans la mesure du possible, si le temps et les ressources le permettent.
A.4 - Compte tenu des augmentations requises de l'espacement orbital et des espacements orbitaux minimums calculés sous A.1, A.2 et A.3 cidessus, définir les positions orbitales appropriées à l'est et à l'ouest les plus proches pour cette sousbande de fréquences à l'intérieur de l'arc de service.
NOTE - L'Annexe 4 donne un exemple des fonctions de gain d'antenne équivalent (définies dans la Recommandation UITR BO.1212, qui combinent les effets des diagrammes copolaire et contrapolaire d'antennes d'émission et de réception conformément au § 2.3 du document relatif aux "hypothèses").
B - Déplacer le faisceau choisi à une position orbitale appropriée, en tenant compte des positions orbitales appropriées à l'est et à l'ouest de toutes les sousbandes de fréquences identifiées sous A) ainsi que des directives du GRI2 sous B.1) cidessous, puis recalculer les paramètres du faisceau en conséquence.
B.1 - Pour choisir les positions orbitales pendant les études de replanification, il convient d'observer la séquence prioritaire suivante:
a) prendre, dans la mesure du possible, les positions orbitales nominales existantes des Plans de la CMR97;
b) si nécessaire, créer de nouvelles positions orbitales endehors de l'arc interdit de l'Annexe 7;
c) puis, si cela est inévitable et si de nouvelles positions sont encore nécessaires, essayer des positions orbitales à l'intérieur de l'arc interdit de l'annexe 7 de l'appendice S30 en tenant compte du principe 8 de l'Annexe 1 de la Résolution 532 (CMR97).
C - Effectuer une nouvelle étude des canaux "coupables" (voir l'Annexe 1) par rapport au "Projet de Plan de l'Etape 4" avec, pour le faisceau de l'Etape 4 considéré, la position orbitale appropriée choisie sous B et toutes les sousbandes de fréquences. Cette analyse est nécessaire pour s'assurer que toutes les limites du rapport C/I pour une seule source de brouillage des faisceaux/assignations du "Projet de Plan de l'Etape 4" sont respectées.***
D - Répéter A, B et C ci-dessus jusqu'à ce qu'une position soit trouvée à l'intérieur de l'arc de service ou jusqu'à ce que les limites de l'arc de service soient atteintes.
Si, pour un faisceau donné, aucune position orbitale appropriée ne peut être trouvée dans le cadre des études cidessus, c'estàdire que les limites de l'arc de service ont été atteintes, cela signifie que ce faisceau ne peut pas être inclus dans le "Projet de Plan de l'Etape 4", et qu'il sera donc examiné au titre de l'Etape 5 ci-dessous.
5.3.3 Etude des canaux victimes de l'Etape 4
Effectuer une étude des canaux victimes (voir l'Annexe 1) du faisceau de l'Etape 4 considéré par rapport au "Projet de Plan de l'Etape 4", à la position orbitale choisie sous 5.3.3, afin de déterminer si la situation de référence de ce faisceau de l'Etape 4 est positive ou non.
Si tel n'est pas le cas, il faudra apporter des corrections à la position orbitale. A cette fin, les faisceaux du "Projet de Plan de l'Etape 4" pour lesquels les valeurs du rapport C/I, dans le canal adjacent et/ou dans le même canal sont les plus faibles doivent être identifiées et le dépassement de la marge de protection équivalente, plus une marge de 1 dB pour compenser l'effet cumulatif, doit être converti en augmentation requise de l'espacement orbital entre les faisceaux du "Projet de Plan de l'Etape 4" ainsi identifiés et le faisceau de l'Etape 4 considéré. Les opérations décrites à partir du § 5.3.2 devront alors être répétées.
Toutefois, si toutes les valeurs de la MPE sont positives pour le faisceau de l'Etape 4 considéré, ce faisceau est ajouté au "Projet de Plan de l'Etape 4" et toutes les situations de référence positives sont mises à jour pour préparer le traitement du faisceau suivant de l'Etape 4.
Lorsque plusieurs sousbandes de fréquences à une nouvelle position orbitale ont fait l'objet des études des canaux coupables et victimes et ont toutes des valeurs de MPE positives, on choisira la sousbande de fréquences en fonction du même critère que celui utilisé pour l'Etape 4 de la Méthode 1 ainsi qu'au § 4.3 cidessus, c'estàdire qu'on optera pour la sousbande de fréquences pour laquelle la somme des MPE de tous les canaux au point de mesure le plus défavorable est la plus élevée.
Dans les cas où un seul critère ne suffirait pas pour choisir entre deux sousbandes de fréquences, un deuxième critère sera introduit dans l'avenir, à savoir choisir la sousbande de fréquences pour laquelle l'écart type (mathématique) de la MPE est le plus faible.
Après avoir introduit avec succès un faisceau de l'Etape 4 dans le "Projet de Plan de l'Etape 4", toutes les situations de référence positives du "Projet de Plan de l'Etape 4" sont mises à jour pour préparer le traitement du faisceau suivant.
6 Mise en oeuvre de l'Etape 5
6.1 Définition de l'ordre de traitement des faisceaux
L'ordre de traitement des faisceaux "planifiés" de la liaison descendante qui n'ont pas été inclus dans le Plan aux Etapes 3 et 4 est défini sur la base des éléments suivants:
i) faisceau national rayonné depuis la même position orbitale que celle du faisceau "existant", si un tel faisceau existe (§ 4.2 et Etape 4 cidessus);
ii) faisceau avec dimension de l'arc de service minimale;
iii) faisceau composite;
iv) taille de faisceau maximale;
6.2 Description de la méthodologie pour l'Etape 5
Deux cas peuvent se produire après la mise en oeuvre des Etapes 3 et 4:
i) seul un petit nombre de faisceaux n'ont pas encore été inclus dans le "Projet de Plan de l'Etape 4" à la fin de l'Etape 4;
ii) un très grand nombre de faisceaux n'ont pas encore été inclus dans le "Projet de Plan de l'Etape 4" à la fin de l'Etape 4.
Dans le premier cas, il est proposé d'appliquer l'une des trois méthodes pratiques suivantes:
a) modifier manuellement les blocs et/ou les positions orbitales assignés aux faisceaux à l'origine de difficultés pour l'introduction dans le Plan du faisceau de l'Etape 5 considéré, ou
b) répéter la mise en oeuvre de l'Etape 3 et essayer de trouver une solution pour chaque faisceau, en appliquant si nécessaire la méthodologie de l'Etape 4, puis poursuivre l'Etape 3 pour les autres faisceaux de l'Etape 3, ou
c) répéter la mise en oeuvre des Etapes 3 et 4, mais dans un ordre différent de traitement des faisceaux: le faisceau considéré à l'Etape 5 sera traité avant les faisceaux à l'origine de difficultés pour l'introduction de ce faisceau dans le "Projet de Plan de l'Etape 3".
Pour régler certains cas particuliers d'incompatibilité en suspens dans la Région 1, on pourrait aussi envisager, à titre exceptionnel, d'utiliser une répartition des canaux différente (répartition des 10 canaux sur 800 MHz, au lieu de 400 MHz, avec une seule polarisation, par exemple). En pareil cas, la ou les administrations concernées devraient être informées.
Si les systèmes "existants" subissent encore des brouillages excessifs à la fin de l'étude, le Bureau demandera à la ou aux administrations responsables du ou des systèmes "existants" si elles sont prêtes à accepter une légère augmentation de la p.i.r.e. de l'ordre de 1 dB au plus, ou encore une dégradation de la MPE. En l'absence de réponse dans un délai de 15 jours à compter de la date de la télécopie du Bureau, celui-ci considérera que l'administration concernée accepte l'augmentation de la p.i.r.e. ou la dégradation de la MPE. Cette augmentation de la p.i.r.e. n'est effectuée qu'aux fins des exercices de replanification et devrait être considérée comme n'ayant aucune incidence sur l'état d'avancement de la coordination déjà engagée par la ou les administrations responsables de ce ou de ces systèmes "existants".
Dans le deuxième cas, il est proposé de répéter la mise en uvre des Etapes 3 et 4, avec un nombre de canaux réduit.
Il faudra peut-être aussi, si nécessaire, apporter des corrections à d'autres paramètres de faisceau, par exemple la p.i.r.e., au cas par cas.
Dans les deux cas, on peut faire abstraction, aux fins des exercices de replanification, des points de mesure présentant une MPE très faible (inférieure à -10 dB environ) qui subissent un brouillage excessif, le cas échéant au cas par cas. La ou les administrations concernées seront informées en conséquence et la question sera soumise au GRI-5.
NOTE - Voir également les conclusions du GRI relatives aux dispositions des canaux de remplacement pour la Région 3 (§ 2.4.2 du Document IRG99-4/19).
7 Etape 6: Mise en oeuvre des faisceaux multinationaux "planifiés" de la liaison descendante
L'ordre de traitement des faisceaux multinationaux "planifiés" de la liaison descendante est défini sur la base des éléments suivants:
i) faisceau avec taille de l'arc de service minimale (pays situés à des latitudes élevées avec de petits angles d'élévation);
ii) taille de faisceau maximale.
L'Etape 6 reprend des éléments des Etapes 3, 4 et 5 décrites respectivement aux § 4, 5 et 6 ci-dessus et s'applique aux faisceaux multinationaux "planifiés" de la liaison descendante. Toutefois, pour ces faisceaux multinationaux, le choix des canaux est limité au nombre maximal de canaux déjà assignés aux faisceaux multinationaux figurant dans les Plans de la CMR-97.
8 Elaboration et analyse de compatibilité du Plan des liaisons de connexion
8.1 Introduction
Le GRI-4 a suggéré que les études préliminaires relatives aux exercices de replanification des liaisons de connexion portent essentiellement sur la bande des 17 GHz. Compte tenu des premières études de replanification relatives aux liaisons de connexion faites par le Bureau à 17 GHz, le GET4 a conclu que le fait de limiter les études à la bande des 17 GHz ne permettrait peut-être pas de fournir le nombre de canaux requis et d'assurer la protection nécessaire à toutes les assignations.
En conséquence, les études de replanification relatives aux liaisons de connexion devraient prendre en compte les bandes des 14 GHz et des 17 GHz. En outre, certaines administrations ont indiqué qu'elles préféraient utiliser la bande des 14 GHz en plus ou au lieu de la bande des 17 GHz.
8.2 Mesure 1: Elaboration du "Projet de nouveau Plan des liaisons de connexion à 14 GHz et 17 GHz.
Il faut tout d'abord élaborer le "Projet de nouveau Plan des liaisons de connexion" sur la base des systèmes "existants" comportant des liaisons de connexion, dont la ou les "assignations existantes" ont été notifiées, sont conformes aux appendices S30 et S30A, ont été mises en service et dont la date de mise en service a été confirmée au Bureau.
Tous les faisceaux "planifiés" des liaisons de connexion sont introduits simultanément dans le "Projet de nouveau Plan des liaisons de connexion".
Afin de simplifier l'élaboration du "Projet de nouveau Plan des liaisons de connexion", le GET-4 a décidé de commencer par assigner à chacun des faisceaux "planifiés" des liaisons de connexion le bloc de canaux choisis pour le faisceau "planifié" correspondant de la liaison descendante après la mise en oeuvre du "Projet de nouveau Plan des liaisons descendantes" (résultat des Etapes 3, 4, 5 et 6 ci-dessus).
Dans la bande des 14 GHz, seuls 14 canaux sont disponibles (7 canaux par polarisation circulaire). Le GET-4 a décidé d'assigner des canaux dans la bande des 14 GHz dans le cas où une administration aurait déjà des assignations dans cette bande pour ses liaisons de connexion. On devrait commencer à assigner des canaux depuis la partie supérieure de la bande (c'est-à-dire à partir du canal 14 dans les deux sens de polarisation). Pour ce faire, il faut aussi déplacer à une nouvelle position orbitale chaque faisceau "planifié" de la liaison de connexion pour lequel le faisceau "planifié" correspondant de la liaison descendante a été déplacé à cette nouvelle position orbitale. Les paramètres d'ellipse du faisceau "planifié" de la liaison de connexion ainsi déplacé sont alors recalculés à l'aide du programme de l'UIT/UER.
8.3 Mesure 2: Analyse de la situation de brouillage
Une fois le "Projet de nouveau Plan des liaisons de connexion" élaboré (voir le § 8.2 cidessus), on effectue un premier passage MSPACE pour analyser la situation de brouillage de ce "Projet de nouveau Plan des liaisons de connexion".
Les dégradations de la MPE sont identifiées comme suit:
a) dans le cas de systèmes "existants", on identifie la MPE de référence positive qui subit une dégradation de moins de -0,45 dB ou la MPE de référence négative qui subit une dégradation de plus de 0,45 dB. Les MPE de référence sont celles de la situation de référence de la CMR97, au fur et à mesure de son évolution;
b) dans le cas d'"assignations planifiées", on identifie les EPM négatives inférieures à 0,45 dB.
Pour chaque faisceau "planifié" de la liaison de connexion pour lequel la MPE subit une dégradation, on identifie le ou les principaux faisceaux brouilleurs en fonction du niveau de la valeur correspondante du rapport C/I pour un brouillage dû à une source unique (en général, les autres faisceaux situés à la même position orbitale sont les principaux faisceaux brouilleurs).
Pour résoudre ce problème, le GET-4 a décidé que les mesures suivantes devraient être appliquées, dans un ordre indifférent:
inverser le sens de polarisation,
assigner des canaux différents dans la même bande de fréquences ou dans la bande de fréquences de remplacement, si elle est attribuée,
utiliser des diagrammes d'antenne à décroissance rapide pour la station spatiale de réception (comme indiqué par exemple dans l'annexe 3 de l'appendice S30A).
En dernier recours, on peut envisager un décalage de (0,2 degré autour de la position orbitale nominale, dans les plans des liaisons de connexion et des liaisons descendantes, entre les faisceaux concernés par la situation d'incompatibilité. Ces décalages de positions orbitales entraîneront nécessairement une réévaluation du Plan des liaisons descendantes.
Toutefois, aucune des mesures précitées n'est appliquée aux systèmes "existants" de liaisons de connexion. En outre, tout sera mis en oeuvre pour trouver un faisceau national "planifié" à la position orbitale du système "existant".
8.4 Mesure 3: Deuxième passage des calculs des brouillages
Afin de confirmer l'efficacité des mesures décrites au § 8.3 ci-dessus, on effectue un deuxième passage MSPACE.
Les incompatibilités éventuelles qui n'auraient pas pu être résolues par itération des mesures visées au § 8.3 seront signalées pour suite à donner.
aNNEXE 1
Description détaillée des études des canaux "victimes" et des canaux "coupables"
A.1.1 Etude des canaux "victimes" (subissant le brouillage)
Cette étude a pour but d'évaluer les niveaux de brouillage causé par les assignations du "Plan pris comme point de départ" (c'est-à-dire celles qui ont été inscrites précédemment avec succès dans le projet de nouveau Plan) aux nouveaux canaux qui pourraient éventuellement être ajoutés pour un ou plusieurs faisceaux donnés à l'étude.
Outre le "Plan pris comme point de départ", pour chaque faisceau qui recevra un ou plusieurs canaux supplémentaires, on génère un ensemble complet de canaux susceptibles d'être retenus, (40 pour la Région 1, 24 pour la Région 3) pour chaque polarisation (circulaire dextrogyre, circulaire lévogyre). Ces ensembles de canaux susceptibles d'être retenus sont alors considérés comme des canaux "victimes" dans une étude MSPACE qui assimile tous ces canaux à une adjonction groupée au "Plan pris comme point de départ". On obtient ainsi des informations sur les canaux/faisceaux susceptibles d'être retenus, qui subiraient un brouillage excessif (MPE négative) par rapport au "Plan point de départ".
A l'issue de cette étape, on obtient un tableau qui énumère les canaux/blocs, pour toutes les combinaisons de faisceaux et de polarisations, qui ne recevraient pas de valeurs MPE négatives du "Plan pris comme point de départ". Il convient de noter que dans le cas de faisceaux composites, les seuls canaux qui seraient considérés comme des canaux possibles valables seraient ceux qui étaient disponibles pour tous les faisceaux subsidiaires d'un faisceau composite donné (les canaux susceptibles d'être retenus qui ne sont pas disponibles pour tous les faisceaux subsidiaires devraient être supprimés du tableau.)
A.1.2 Etude des canaux "coupables" (causant le brouillage)
Cette étude a pour objet d'évaluer les niveaux de brouillage provenant de nouveaux canaux qui pourraient éventuellement être ajoutés à des assignations du "Plan pris comme point de départ".
Cette étude peut être réalisée moyennant de nombreux passages MSPACE pour chaque canal susceptible d'être retenu. Toutefois, pour réduire la durée des calculs MSPACE, on a élaboré la méthode ci-après.
Outre le "Plan pris comme point de départ", on inclut de nouveaux canaux possibles, déterminés à la suite d'une étude des canaux victimes, comme "adjonctions" dans une étude MSPACE. On calcule ensuite les valeurs du rapport C/I pour un brouillage dû à une source unique pour chaque faisceau/polarisation/canal/point de mesure du "Plan pris comme point de départ" par rapport aux nouveaux canaux possibles.
En comparant les critères/la limite applicables au rapport C/I pour un brouillage dû à une source unique pour chaque faisceau/polarisation/canal/point de mesure du "Plan pris comme point de départ" à la valeur calculée du rapport C/I pour un brouillage dû à une source unique, on supprime de la liste des canaux susceptibles d'être retenus les nouveaux canaux possibles qui causent un brouillage inacceptable aux assignations du "Plan pris comme point de départ".
La définition des critères/limite du rapport (C/I pour un brouillage dû à une source unique), en abrégé C2/Ilimite, est la suivante:
(EMBED Equation.3(
où:
PR est le rapport de protection dans le même canal ou dans le canal adjacent associé, respectivement, à l'assignation utile dans le cas d'un même canal ou à l'assignation brouilleuse dans le cas du canal adjacent; et
Ref.MPE est la MPE de référence associé à l'assignation utile.
Cette définition signifie qu'il faut associer à chaque MPE de référence du "Plan pris comme point de départ" un critère/une limite distinct(e) du rapport C/I pour un brouillage dû à une source unique.
A.1.2.1 Définition d'une MPE de référence fictive pour les études des canaux coupables
Pour assurer la protection voulue aux assignations du Plan pendant l'étude des canaux coupables (la protection ne doit pas être plus importante que celle assurée par tout Plan pris comme point de départ), il convient d'actualiser comme suit la situation de référence de ces assignations du Plan:
Hypothèses:
R est la MPE de référence du Plan pris comme point de départ figurant dans le scénario ou dans les données d'entrée MSPACEG (elle pourrait par exemple être calculée après l'adjonction réussie de chaque faisceau pendant la mise en oeuvre de l'Etape 3);
E est la nouvelle et dernière MPE calculée, figurant dans la situation de référence et les données de sortie MSPACEG;
NR est la nouvelle MPE de référence à utiliser pour actualiser la valeur de R.
La définition de NR est établie selon les critères suivants:
If R < 0
if E < -10 Log[1-100,045(1-10(-R/10))]
NR = -10 Log[100,045(1-10(-R/10))+10(-E/10)]
else
NR = -10 Log[10(-R/10)100,045-10(-E/10)] + 10 Log(100,045-1)
end if
else
NR = E
end if
A1.3 Calcul des brouillages dans les études des canaux "victimes" et "coupables"
Pour mieux tenir compte de la situation réelle, le GET-4 a décidé de ne pas prendre en considération les brouillages causés par des assignations situées à des positions orbitales distantes de plus de S degrés de la position orbitale nominale de l'assignation utile, S étant défini de façon à assurer une discrimination de position orbitale de plus de 35 dB au niveau de l'antenne de la station terrienne de réception. La formule de S tient compte de la différence de p.i.r.e. entre signaux brouilleurs et signaux utiles et permet de procéder à des corrections si le diamètre d'antenne de la station terrienne de réception de l'assignation utile n'est pas conforme aux dispositions de la Recommandation UIT-R BO.1213 (60 cm). A titre provisoire16. S est défini comme suit:
S = 15 + 10((|(EIRP| + 20*Log(d/60) -29/25) degrés (situation copolaire)
S = 9 + 10((|(EIRP| + 20*Log(d/60) -29/25) degrés (situation contrapolaire)
où
(EIRP est la différence, en dB, entre la p.i.r.e. maximale du signal brouilleur et la p.i.r.e. maximale du signal utile.
d est le diamètre d'antenne de la station terrienne de réception de l'assignation utile.
Cette conclusion du GET-4 constitue une solution pratique visant à améliorer les exercices de replanification. Etant donné que la configuration du Plan du SRS est relativement homogène, on considère que les effets de plateau des diagrammes d'antenne de la station terrienne de réception sont négligeables par rapport aux autres sources de brouillage. En fait, dans la pratique, les brouillages provenant de satellites du SRS au-delà d'un certain espacement orbital sont négligeables.
Si l'on tenait compte de ces brouillages, il pourrait en résulter un niveau de brouillage élevé qui serait irréaliste dans les exercices de replanification.
Comme indiqué dans l'Annexe 4 de la présente Pièce jointe, toutes les antennes de la station terrienne de réception intègrent dans leurs diagrammes une courbe (29-25 log () et un plateau qui servent de gabarit pour les lobes latéraux d'ordre élevé. On considère que les niveaux de brouillage inférieurs à -35 dB correspondent à ces effets négligeables. Comme il ressort de l'Annexe 4, et par prudence, les distances copolaires et contrapolaires choisies (à savoir 15° et 9° respectivement), assurent une discrimination de près de 40 dB. Il faut encore pondérer cette valeur compte tenu des différences de p.i.r.e. et de diamètre d'antenne de la station terrienne de réception (voir plus haut).

ANNEXE 2
Traitement logiciel automatisé mis en oeuvre pour l'Etape 3
EMBED Designer.Drawing.7

ANNEXE 3
Traitement logiciel automatisé mis en oeuvre pour l'Etape 4
EMBED Designer.Drawing.7
ANNEXE 4
Exemple de fonctions de gain d'antenne équivalent d'une antenne d'émission de station spatialeet d'une antenne de réception de station terrienne
EMBED Word.Picture.8
PIÈCE JOINTE 6

Source: Révision 3 du Document GTE99-4/TEMP/10-E

Hypothèses techniques de base modifiées pour les études effectuées par le GET
1 Introduction
Au cours de sa troisième réunion le GRI a défini une méthode d'étude appelée "Méthode de planification". A sa deuxième réunion (GET2), le GET a élaboré les hypothèses techniques et la méthodologie correspondantes. Les études de replanification initiales ont été entreprises conformément aux dispositions de la Résolution 532 et les résultats de ces études ont été soumis au GET-3. Après avoir examiné ces résultats le GRI-4 a apporté de nouvelles améliorations aux hypothèses techniques.
Le GET-4 a apporté d'autres modifications aux hypothèses techniques en vue:
de tenir compte des décisions du GRI-4 sur d'autres questions (voir la Pièce jointe D du rapport du GRI-4);
d'actualiser des hypothèses précédentes (liste des systèmes "existants" par exemple);
de définir de nouvelles hypothèses pour les études de replanification relatives au Plan des liaisons de connexion.
2 Hypothèses techniques à utiliser pour effectuer les études sur la Méthode de planification
2.1 Hypothèses sur les données d'entrée MSPACE
Les calculs des brouillages MSPACE sont effectués avec les valeurs par défaut suivantes:
0,1° pour l'erreur de maintien en position de la station;
1,0 ° pour l'erreur de rotation; et
0,1° pour l'erreur de dépointage;
sauf dans le cas:
d'assignations notifiées avec des valeurs données, qui sont conformes aux appendices S30 et S30A, qui ont été mises en service et dont la date de mise en service a été confirmée au Bureau.
2.2 Type d'émission et largeur de bande du canal
Jusqu'ici, les études ont été faites avec des émissions analogiques, sauf dans le cas des assignations numériques notifiées qui sont conformes aux appendices S30 et S30A, qui ont été mises en service et dont la date de mise en service a été confirmée au Bureau.
Toutefois, les études futures devront être fondées sur des émissions numériques avec une largeur de bande de référence de 27 MHz, avec les rapports de protection indiqués au § 7. D'autres largeurs de bande devront cependant être étudiées, par exemple 33 MHz, avant l'adoption définitive du Plan (par exemple 34,5 MHz, comme le Japon l'a proposé pour ses assignations lors du GET-4 (Document GTE99-4/2, 20 septembre 1999).
Le Japon a demandé qu'une largeur de bande de 34,5 MHz soit utilisée pour ses assignations dans les exercices de replanification. Cette demande sera étudiée à la fin de l'étude de base, comme dans le cas d'autres préférences nationales, à condition que tous les éléments nécessaires à cette étude (par exemple les rapports de protection) soient fournis dans le projet de Recommandation révisée UIT-R BO.1293 ou dans tout autre projet de Recommandation émanant du GTM 10-11S.
NOTE - Pour les assignations notifiées qui sont conformes aux appendices S30 et S30A, qui ont été mises en service et dont la date de mise en service a été confirmée au Bureau, les paramètres à utiliser sont les paramètres notifiés.
2.3 Types d'antennes
A l'exception des assignations notifiées qui sont conformes aux appendices S30 et S30A, qui ont été mises en service, dont la date de mise en service a été confirmée au Bureau et qui utilisent des types d'antennes différents de ceux décrits cidessous, on doit utiliser les types d'antennes par défaut suivants:
antenne de station terrienne de réception (liaison descendante) conformément à la Figure 7bis de l'annexe 5 de l'appendice S30 (Recommandation UITR BO.1213);
antenne d'émission de station spatiale (liaison descendante) conformément à la Figure 9 de l'annexe 5 de l'appendice S30 (c'estàdire le diagramme R13TSS);
antenne de station terrienne d'émission (liaison montante) conformément aux courbes A' et B' de la Figure A de l'annexe 3 de l'appendice S30A (Recommandation UITR BO.1295); et
antenne de station spatiale de réception (liaison montante) conformément aux courbes A' et B' de la Figure B de l'annexe 3 de l'appendice S30A (Recommandation UITR BO.1296).
Dans les études préliminaires faites par le GTE3, il existe deux cas où des problèmes de compatibilité SRSSRS proviennent de points de mesure sur la liaison descendante situés à l'extérieur du contour à 3 dB. Le GTE3 a indiqué qu'il était possible d'utiliser des diamètres d'antenne de réception de plus de 60 cm conformément à la Recommandation UITR BO.1213 pour compenser le gain inférieur de l'antenne du satellite dans cette direction, et ce comme suit:

ID du faisceauAdm.Situation des points de mesure (liaison descendante)Contour où se situent les points de mesureProblème de compatibilité à l'Etape 3 (faisceau non inclus)Diamètre d'antenne utiliséMCO11600MCO46N00 5E60-7,4 dBUn seul faisceau0,99 mRSTRSA11
RSTRSA12
RSTRSD11
RSTRSD12RUS54N33 22E88
55N07 22E74
55N11 20E78
54N44 20E00
41N20 47E82
46N40 48E90-8,1 dBDeux faisceaux1,09 mA titre de variante, le GET3 a indiqué qu'il était possible d'appliquer les options suivantes aux fins des études de replanification:
Pour Monaco:
a) ne pas prendre en compte le point de mesure sur la liaison descendante situé à l'extérieur du contour à -3 dB; ou
b) accroître la taille du faisceau de la liaison descendante pour autant qu'il reste sur le territoire de l'administration, ou prévoir un faisceau ponctuel (liaison descendante) de taille minimale de telle sorte qu'il comprenne le point de mesure à l'intérieur du contour à 3 dB.
Le GRI4 a décidé d'appliquer la méthode décrite au point a) cidessus dans le cas de Monaco.
Pour la Russie:
a) accroître la taille du faisceau sur la liaison descendante, ou prévoir un faisceau ponctuel de taille minimale, de telle sorte qu'il comprenne les points de mesure à l'intérieur du contour à 3 dB.
Le GRI4 a décidé qu'il s'agissait d'une question technique qui pouvait être réglée entre la Russie et le GET.
Après la quatrième réunion du GRI, l'Administration de la Russie a demandé que soit utilisé un diamètre d'antenne de la station terrienne de réception de 0,9 m aux points de mesure suivants de la liaison descendante 41,20 °N - 47,82 °E, 46,40 °N - 48,90 °E, 54,33 °N - 22,88 °E, 55,07 °N 22,74 °E, 55,11 °N - 20,78 °E et 54,44 °N - 20,00 °E. Cette demande a été prise en compte dans les études de replanification. A cette fin, ces six points de mesure ont été supprimés des faisceaux de la liaison descendante RSTRSD11 et RSTRSD12 et ajoutés aux nouveaux faisceaux de la liaison descendante RSTRSD13 et RSTRSD14 à la position orbitale 36 °E.
2.4 Polarisation et espacement des canaux
La polarisation circulaire, dextrogyre ou lévogyre, sera utilisée, sauf lorsque les assignations ont une polarisation linéaire et sont:
"des assignations notifiées qui sont conformes aux appendices S30 et S30A, qui ont été mises en service et dont la date de mise en service a été confirmée au Bureau".
2.4.1 Dispositions possibles des canaux en Régions 1 et 3
A la suite des conclusions du GRI3, le GET3 a établi quatre dispositions de canaux utilisant une bande continue de 400 MHz:
a) 10 canaux définis, avec un espacement de 38,36 MHz, regroupés dans une bande continue de 400 MHz avec un type de polarisation prédéterminé. La disposition des canaux est fondée sur des canaux identiques seulement;
b) 10 canaux définis, avec un espacement de 38,36 MHz, regroupés dans une bande continue de 400 MHz avec un type de polarisation prédéterminé. La disposition des canaux repose sur l'hypothèse de canaux adjacents;
c) 10 canaux définis, avec un espacement de 38,36 MHz entre canaux ayant la même polarisation, regroupés dans une bande continue de 200 MHz avec deux types de polarisation prédéterminés (c'estàdire que les canaux à polarisation croisée assignés au même faisceau sont les mêmes). La disposition des canaux est fondée sur des canaux identiques seulement; et
d) 10 canaux définis, avec un espacement de 38,36 MHz entre canaux ayant la même polarisation, regroupés dans une bande continue de 200 MHz avec deux types de polarisation prédéterminés (c'estàdire que les canaux à polarisation croisée assignés au même faisceau seront des canaux adjacents, avec un espacement de fréquence de 19,18 MHz).
Ces quatre dispositions de canaux sont représentées sur la Figure 1.1 cidessous.

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FIGURE 1.1
Les études (voir le Document GTE99-3/18) se fondaient, en règle générale, sur la disposition b) de la Figure 1.1.
Le GET-4 a décidé de prendre pour hypothèse les bandes des 14 GHz et des 17 GHz dans les études de replanification relatives aux liaisons de connexion, afin de fournir à toutes les assignations le nombre de canaux requis et la protection voulue, tout en tenant compte des préférences spécifiques exprimées par certaines administrations.
En ce qui concerne la bande des 14 GHz pour les liaisons de connexion, il a été décidé d'utiliser la disposition de canaux de la CMR-97 c'estàdire une disposition analogue aux dispositions b) ou d) cidessus, selon le cas, en la limitant aux 14 canaux disponibles dans cette bande (7 canaux par polarisation circulaire). Il a également été décidé que l'on commencerait par assigner les canaux depuis la partie supérieure de la bande, sans tenir compte des effets du brouillage interne dans le canal adjacent.
2.4.2 Autres dispositions des canaux pour la Région 3
A la suite des conclusions du GRI3, le GET3 a établi quatre dispositions de canaux, utilisant une bande continue de 500 MHz:
a) 12 canaux définis, avec un espacement de 38,36 MHz, regroupés dans une bande continue de 500 MHz avec un type de polarisation prédéterminé. La disposition des canaux est fondée sur des canaux identiques seulement;
b) 12 canaux définis, avec un espacement de 38,36 MHz, regroupés dans une bande continue de 500 MHz avec un type de polarisation prédéterminé. La disposition des canaux repose sur l'hypothèse de canaux adjacents;
c) 12 canaux définis, avec un espacement de 38,36 MHz entre canaux ayant la même polarisation, regroupés dans une bande continue de 250 MHz avec deux types de polarisation prédéterminés (c'estàdire que les canaux à polarisation croisée assignés au même faisceau seront les mêmes). La disposition des canaux repose sur l'hypothèse de canaux identiques seulement; et
d) 12 canaux définis, avec un espacement de 38,36 MHz entre canaux ayant la même polarisation, regroupés dans une bande continue de 250 MHz avec deux types de polarisation prédéterminés (c'estàdire que les canaux à polarisation croisée assignés au même faisceau seront des canaux adjacents, avec un espacement de fréquences de 19,18 MHz).
Ces quatre dispositions de canaux sont représentées sur la Figure 1.2 cidessous.
EMBED Word.Picture.8
FIGURE 1.2
Une autre étude préliminaire (voir le Document GTE993/17) se fondait, en règle générale, sur la disposition b) de la Figure 1.2 pour la Région 3 et sur la disposition b) de la Figure 1.1 pour la Région 1. Les résultats de cette étude indiquent qu'il est possible d'effectuer un exercice de replanification satisfaisant sur cette base.
Les membres de l'APT ont examiné la question du nombre de canaux à utiliser en Région 3. Il est très important que les pays de cette Région puissent utiliser efficacement la portion de 500 MHz attribuée au SRS. A titre de compromis, et pour faire avancer les travaux de la réunion, les administrations des pays de la Région 3 ont adopté l'approche générale proposée par le délégué du Royaume du Maroc. Cette méthode est la suivante:
Etape 1: Il convient de poursuivre la replanification sur la base de 10 canaux pour chaque pays des Régions 1 et 3, comme indiqué dans le Rapport de la réunion du GRI3;
Etape 2: A la fin de l'Etape 4 (voir le Document IRG994/[11]), le GET s'efforcera d'ajouter deux canaux supplémentaires pour chaque pays de la Région 3, aux positions orbitales déterminées à la fin de cette Etape. Lorsqu'il déterminera s'il est possible d'ajouter ces deux canaux supplémentaires, le GET fera également des études pour déterminer si la zone frontalière entre les Régions 1 et 3 pénalise indûment le SRS en Région 1.
2.4.3 Dispositions de canaux préférées
On considère que la disposition b) permet de mieux répondre aux besoins des assignations "existantes" que la disposition d) et qu'en ce qui concerne les paramètres (espacement de fréquences, largeur de bande des canaux, rapports de protection, etc.), elle est plus efficace que les dispositions a) et c). Etant donné qu'il convient de privilégier la ou les dispositions de canaux qui donneront le plus de chances d'obtenir un résultat positif, le GRI a décidé qu'il convenait d'utiliser la disposition b) (voir le Document GTE993/7). Dans certaines circonstances, on pourra utiliser au cas par cas la disposition d).
2.4.4 Décision concernant les canaux spécifiques préférés par les administrations
2.4.4.1 Canaux préférés par l'Australie
L'Administration de l'Australie a demandé que soit utilisée la disposition des faisceaux et des canaux des Plans actuels de la CMR-97 (voir également les Documents GTE99-3/11 et GTE993/12).

Canaux de la liaison descendante repris du Plan de la CMR-97 pour l'Australie
Position orbitaleFaisceauCanalPolarisationEmission152 °EAUS006002, 6, 10, 14, 18, 22Circulaire lévogyreNumériqueAUS004003, 7, 11, 15, 19, 23Circulaire dextrogyreNumériqueAUS0040A3, 7, 11, 15, 19, 23Circulaire dextrogyreNumériqueAUS0040B3, 7, 11, 15, 19, 23Circulaire dextrogyreNumériqueAUS0040C3, 7, 11, 15, 19, 23Circulaire dextrogyreNumériqueAUS005004, 8, 12, 16, 20, 14Circulaire lévogyreNumérique164 °EAUS009001, 5, 9, 13, 17, 21Circulaire dextrogyreNumériqueAUS0090A1, 5, 9, 13, 17, 21Circulaire dextrogyreNumériqueAUS0090B1, 5, 9, 13, 17, 21Circulaire dextrogyreNumériqueAUS008002, 6, 10, 14, 18, 22Circulaire lévogyreNumériqueAUS007003, 7, 11, 15, 19, 23Circulaire dextrogyreNumériqueAUS0070A3, 7, 11, 15, 19, 23Circulaire dextrogyreNumérique

Canaux de la liaison descendante repris du Plan de la CMR-97 pour l'Australie
Position orbitaleFaisceauCanalPolarisationEmission152 °EAUS0060028, 32, 36, 40, 26, 30Circulaire dextrogyreNumériqueAUS004003, 7, 11, 15, 19, 23Circulaire lévogyreNumériqueAUS0040A3, 7, 11, 15, 19, 23Circulaire lévogyreNumériqueAUS0040B3, 7, 11, 15, 19, 23Circulaire lévogyreNumériqueAUS0040C3, 7, 11, 15, 19, 23Circulaire lévogyreNumériqueAUS005004, 8, 12, 16, 20, 14Circulaire dextrogyreNumérique164 °EAUS0090027, 31, 35, 39, 25, 29Circulaire dextrogyreNumériqueAUS0090A27, 31, 35, 39, 25, 29Circulaire dextrogyreNumériqueAUS0090B27, 31, 35, 39, 25, 29Circulaire dextrogyreNumériqueAUS008002, 6, 10, 14, 18, 22Circulaire lévogyreNumériqueAUS007003, 7, 11, 15, 19, 23Circulaire dextrogyreNumériqueAUS0070A3, 7, 11, 15, 19, 23Circulaire dextrogyreNumérique
L'Administration de l'Australie a également demandé que la capacité additionnelle à lui fournir soit assurée par un faisceau supplémentaire à couverture nationale situé à deux positions orbitales (152 °E et 164 °E), avec deux canaux par faisceau (voir également les Documents GTE99-3/11 et GTE99-3/12). Ceci suppose que des faisceaux se trouvant à des dispositions orbitales multiples couvrent la même zone pendant les études de replanification.
Le GRI a décidé d'accéder aux demandes de l'Australie dans les études de replanification futures.
2.4.4.2 Canaux préférés par la Russie3
Canaux repris du Plan de la CMR-97 pour la Russie aux positions orbitales 36 °E, 56 °E, 86 °E et 140 °E
Position orbitaleFaisceauCanalPolarisationEmission36 °ERST-125, 27, 29, 31, 33, 35, 37, 39Circulaire lévogyreNumérique et analogique26, 28, 30, 32, 34, 36, 38, 40Circulaire dextrogyreNumérique et analogique56 °ERST-225, 27, 29, 31, 33, 35, 37, 39Circulaire lévogyreNumérique et analogique26, 28, 30, 32, 34, 36, 38, 40Circulaire dextrogyreNumérique et analogique86 °ERST-325, 27, 29, 31, 33, 35, 37, 39Circulaire lévogyreNumérique et analogique26, 28, 30, 32, 34, 36, 38, 40Circulaire dextrogyreNumérique et analogique140 °ERST-525, 27, 29, 31, 33, 35, 37, 39Circulaire lévogyreNumérique et analogique26, 28, 30, 32, 34, 36, 38, 40Circulaire dextrogyreNumérique et analogiqueL'Administration de la Russie a demandé que soit utilisée la disposition des faisceaux et des canaux de l'actuel Plan de la CMR-97 aux positions orbitales 36 §E, 56 °E, 86 °E et 140 °E, comme indiqué aux § 2.12.5 et 4.4 respectivement des Documents GTE99-3/12 et 11. Le GRI a décidé d'accéder à la demande de la Russie dans les études de replanification futures.
A la suite de la quatrième réunion du GRI, l'Administration de la Russie a notifié huit canaux en modulations analogique et numérique (canaux 27, 28, 31, 32, 35, 36, 39, 40) du réseau RST-1, en demandant que les canaux pairs et impairs ne soient pas regroupés.
Compte tenu de la décision du GRI de n'utiliser que la modulation numérique pour les assignations "planifiées" introduites dans le projet de nouveau Plan pendant les études de replanification, le GET4 a décidé de prendre pour hypothèse les canaux suivants pour la Russie lors des études de replanification:
Canaux pris pour hypothèse dans les études de replanification pour la Russie
Position orbitaleFaisceau (réseau)CanalPolarisationEmission36 °ERSTREA11 (RST-1)27, 31, 35, 39Circulaire lévogyreAnalogiqueRSTREA12 (RST-1)28, 32, 36, 40Circulaire dextrogyreAnalogiqueRSTREA11 (RST-1)27, 31, 35, 39Circulaire lévogyreNumériqueRSTREA12 (RST-1)28, 32, 36, 40Circulaire dextrogyreNumériqueRSTRSD1125, 27, 29, 31, 33, 35, 37, 39Circulaire lévogyreNumériqueRSTRSD1226, 28, 30, 32, 34, 36, 38, 40Circulaire dextrogyreNumérique56 °ERSTRSD2125, 27, 29, 31, 33, 35, 37, 39Circulaire lévogyreNumériqueRSTRSD2226, 28, 30, 32, 34, 36, 38, 40Circulaire dextrogyreNumérique86 °ERSTRSD3125, 27, 29, 31, 33, 35, 37, 39Circulaire lévogyreNumériqueRSTRSD3226, 28, 30, 32, 34, 36, 38, 40Circulaire dextrogyreNumérique140 °ERSTRSD5125, 27, 29, 31, 33, 35, 37, 39Circulaire lévogyreNumériqueRSTRSD5226, 28, 30, 32, 34, 36, 38, 40Circulaire dextrogyreNumériqueDans les cas où des groupes MSPACE ont été créés entre les faisceaux suivants:
RSTREA11, RSTRED11 et RSTRSD11,
RSTREA12, RSTRED12 et RSTRSD12,
RSTRSD21, RSTRSD22,
RSTRSD31, RSTRSD32,
RSTRSD51, RSTRSD52.
A la suite de la quatrième réunion du GRI, il a été donné suite à la demande de l'Administration de la Russie d'utiliser, pour son faisceau à 110 °E, les canaux 25, 27, 29, 31, 33, 35, 37, 39 (circulaire lévogyre) ainsi que les canaux 26 et 28 (circulaire dextrogyre).
2.4.4.3 Canaux préférés par l'Inde
(Voir le § 2.10.2.3 ci-dessous.)
2.4.4.4 Canaux préférés par l'Iran
La République islamique d'Iran a demandé que soient étudiées ses liaisons de connexion à 14 GHz et 17 GHz. On prendra pour hypothèse la bande des 17 GHz pendant l'étude de base, et on étudiera la bande des 14 GHz à la fin de cette étude, comme dans le cas d'autres préférences nationales.
2.4.4.5 Canaux préférés par la Corée
La République de Corée a demandé que soient étudiées ses liaisons de connexion à 14 GHz et 17 GHz. On prendra pour hypothèse la bande des 17 GHz pendant l'étude de base et on étudiera la bande des 14 GHz à la fin de cette étude, comme dans le cas d'autres préférences nationales.
2.5 Points de mesure
Par défaut, on utilisera les points de mesure du Plan de la CMR97 pour les Régions 1 et 3 (voir également le § 2.10.2).
2.5.1 Points de mesure révisés pour la liaison descendante du Maroc
L'Administration du Maroc a demandé que les nouveaux points de mesure suivants soient utilisés sur la liaison descendante pour créer le faisceau elliptique du Maroc (voir également le Document GTE99-3/11). Il serait ainsi possible d'aligner le faisceau du Maroc en liaison descendante sur le faisceau en liaison de connexion que la CAMR Orb-88 a attribués à ce pays. Le GRI a décidé d'accéder à la demande du Maroc dans les études de replanification futures.

Latitude (( N)Longitude (( W)20,4017,0023,5012,8023,7015,9026,409,6027,2013,2029,905,8030,409,6032,301,3034,902,1035,805,90Les nouveaux points de mesure du Maroc pour la liaison descendante ont été utilisés dans les études de replanification et ont servi à recalculer le faisceau de ce pays en liaison descendante.
2.5.2 Points de mesure révisés pour la liaison descendante de Monaco
Pour les raisons indiquées au § 2.3 ci-dessus, le GRI-4 a décidé de supprimer du Plan des liaisons descendantes un point de mesure de Monaco situé à 46N00 5E60.
2.5.3 Points de mesure révisés pour la liaison descendante de la Russie
L'Administration de la Russie a demandé que deux nouveaux points de mesure en liaison descendante (42,42 °N, 130,62 °E et 46,02 °N, 143,42 °E) soient ajoutés à son faisceau RUS-4 pour mieux couvrir son territoire (Primorsky) (voir également le Document GTE99-3/11). Le GRI a décidé de tenir compte de cette demande dans le cadre des études de replanification. Le Japon, la Chine et la Corée ont souscrit à cette proposition, sous réserve des conditions suivantes:
1) Aucun brouillage inacceptable ne devra être causé au SFS du Japon, de la Chine et de la Corée.
2) Il conviendra d'utiliser des faisceaux modelés simulés ou d'autres moyens pour réduire au maximum le rayonnement sur le territoire d'autres pays.
A la suite du GRI4, l'Administration de la Russie a confirmé sa demande, qui a été prise en compte dans les études de replanification. Le faisceau elliptique RUS00400 a donc été recalculé.
2.6 Calcul des ellipses
Les ellipses sont recalculées uniquement en cas de changement de positions orbitales ou de points de mesure. Sinon, on utilise les ellipses du Plan de la CMR97.
Le programme informatique de l'UIT/UER servira à effectuer les calculs qui pourraient être nécessaires, notamment le calcul du gain d'antenne copolaire maximal. Selon les principes définis par la CMR97, on n'utilisera une précision de pointage d'antenne du satellite de 0,1° que pour le calcul des ellipses; on prendra pour hypothèse une ouverture à mi-puissance du faisceau de 0,6°, comme indiqué dans les appendices S30 et S30A.
2.6.1 Calcul des paramètres d'ellipse pour le faisceau de Monaco en liaison descendante
L'Administration de Monaco a demandé une nouvelle position orbitale (13 (W) pour l'étude. Pour ne pas modifier fondamentalement le faisceau, l'un des points de mesure (5,60 (E 46,0 (N), qui est situé en dehors de la zone de faisceau du faisceau en liaison descendante du Plan de la CMR97 (c'estàdire proche du contour de gain à -9 dB) n'a pas été pris en considération lorsque de nouveaux paramètres d'ellipse ont été calculés, comme indiqué au § 2.6.
Cette mesure va dans le sens de la décision du GRI-4 de supprimer ce point de mesure en liaison descendante (5,60 °E 46,0 °N), comme indiqué au § 2.5.2.
2.7 Rapports de protection
Les études faites par le GET jusqu'à sa troisième réunion étaient fondées sur les hypothèses suivantes concernant les rapports de protection (identiques à ceux utilisés dans la procédure de l'article 4 après la CMR97):
a) replanification distincte des liaisons montantes et des liaisons descendantes (c'estàdire méthode MPE);
sauf dans le cas d'assignations notifiées qui sont conformes aux appendices S30 et S30A, qui ont été mises en service et dont la date de mise en service a été confirmée au Bureau avant le 27 octobre 1997; en pareils cas, les rapports de protection suivants s'appliqueront:
b) rapport de protection dans le même canal pour les liaisons descendantes: 24 dB;
c) rapport de protection dans les canaux adjacents inférieur et supérieur pour les liaisons descendantes: 16 dB;
d) rapport de protection dans le même canal pour les liaisons montantes: 30 dB;
e) rapport de protection dans les canaux adjacents supérieur et inférieur pour les liaisons montantes: 22 dB.
Pour les assignations notifiées qui sont conformes aux appendices S30 et S30A, qui ont été mises en service et dont la date de mise en service a été confirmée au Bureau avant le 27 octobre 1997, les rapports de protection suivants s'appliqueront:
f) rapport de protection dans le même canal pour les liaisons descendantes: 31 dB;
g) rapport de protection dans les canaux adjacents supérieur et inférieur pour les liaisons descendantes: 15 dB;
h) rapport de protection dans le même canal pour les liaisons montantes: 40 dB;
i) rapport de protection dans les canaux adjacents supérieur et inférieur pour les liaisons montantes: 21 dB.
Le calcul des brouillages a été effectué conformément aux méthodes de calcul adoptées par le RRB (voir le Document GTE99-2/3).
Le GRI a établi qu'il fallait faire d'autres études utilisant des émissions tout numérique avec une largeur de bande de 27 MHz (sauf dans le cas d'assignations notifiées qui sont conformes aux appendices S30 et S30A, qui ont été mises en service et dont la date de mise en service a été confirmée au Bureau avant le 27 octobre 1997), compte tenu des valeurs recommandées par le GTM 1011S (voir le Document GTE993/6) c'estàdire:
un rapport de protection global dans le même canal entre émissions numériques de 20 dB (c'estàdire 21 dB pour la liaison descendante et 27 dB pour la liaison de connexion), sauf dans le cas des assignations "existantes" mentionnées cidessus;
un rapport de protection global dans le même canal pour les émissions numériques par rapport aux émissions analogiques "existantes" de 23 dB (c'estàdire 24 dB pour la liaison descendante et 30 dB pour la liaison de connexion) et un rapport de protection dans le canal adjacent de 15 dB (c'estàdire 16 dB pour la liaison descendante et 22 dB pour la liaison de connexion) dans le cadre du scénario le plus défavorable (voir le § 2.2.2.1 de la Pièce jointe 1 du Document GTE992/2).
Les rapports de protection à appliquer aux systèmes "existants" (c'estàdire les assignations notifiées qui sont conformes aux appendices S30 et S30A, qui ont été mises en service et pour lesquelles la date de mise en service a été confirmée au Bureau) sont donnés à l'Annexe A. Cela ne préjuge en rien une décision de la conférence relative à l'utilisation de ce critère pour les systèmes futurs appelés à remplacer ces systèmes existants.
2.7.1 Marge de protection équivalente négative pour les systèmes "existants" du Plan de la CMR97
Les marges de protection équivalentes négatives du Plan de la CMR97 pour les systèmes "existants" ont été maintenues, car on estime que ces MPE négatives ont été acceptées avec les marges de protection lorsque ces assignations ont été inscrites avec succès dans le Plan ou ont été mises en service.
2.8 Niveaux de p.i.r.e. et densité de puissance sur la liaison descendante
Sauf pour les assignations notifiées qui sont conformes aux appendices S30 et S30A, qui ont été mises en service et dont la date de mise en service a été confirmée au Bureau, la p.i.r.e. à utiliser sur la liaison descendante pour chaque canal d'un faisceau sera la p.i.r.e. minimale sur la liaison descendante d'un canal quelconque de ce même faisceau qui existait dans le Plan de la CMR97. Pour les faisceaux composites, la p.i.r.e. sur la liaison descendante dans la direction des points de mesure associés à l'enveloppe d'un tel faisceau devrait être égale à celle du faisceau subsidiaire4 correspondant ou proche de celleci.
Pour les canaux additionnels qui sont ajoutés au cours de l'exercice de planification aux faisceaux de la liaison descendante dont les assignations nationales du Plan (J) et les assignations nationales modifiées du Plan (KOR) ont été notifiées et mises en service et dont la date de mise en service a été confirmée au Bureau avant le 27 octobre 1997 (KOR11201, KO11201D et J 11100), le niveau de p.i.r.e. sur la liaison descendante sera le niveau de p.i.r.e. du canal le plus proche du Plan de la CMR97, auquel on aura retranché 5 dB (voir le § 2.3 de la Pièce jointe C du rapport du GRI-2).
Cette mesure est prise pour éviter toute incohérence entre les valeurs de p.i.r.e. pour différents canaux et pour faciliter les études de replanification. La p.i.r.e. minimale est choisie de manière à assurer la compatibilité avec d'autres services.
Pour déterminer la valeur de la densité de puissance, on suppose une densité de puissance uniforme sur une largeur de bande de 27 MHz.
2.9 Angle d'élévation minimal
Voir le § 3.12 de l'annexe 5 de l'appendice S30.
Dans les études de replanification, on prend pour hypothèse un angle d'élévation d'au moins 20° à l'intérieur de la zone de service en liaison descendante. Dans le cas où un pays aurait un angle d'élévation plus petit dans le Plan de la CMR97, cette valeur est utilisée et l'arc de service possible pour les besoins de l'exercice de replanification est déterminé par toute une augmentation positive de l'angle d'élévation. Un angle d'élévation d'au moins 40° devrait être considéré pour les points de mesure de la liaison descendante situés dans des zones où se produisent de fortes précipitations (zones hydroclimatiques M, N, P et Q).
2.10 Faisceaux composites dans les études de planification
Compte tenu des conclusions du GRI2 et du GRI-3, on crée en général des faisceaux composites pour les administrations qui ont plus d'un faisceau à une position orbitale donnée dans le Plan actuel du SRS pour les Régions 1 et 3 adopté par la CMR97. Il ressort des conclusions du GRI3 et du GRI4 que les préférences des administrations ont généralement été prises en compte dans les études pour l'Australie5, la Chine, l'Inde, l'Arabie saoudite, les Etats-Unis d'Amérique/Samoa américaines et la France/NouvelleCalédonie et Iles WallisetFutuna. On trouvera dans la Pièce jointe 1 du présent document les diagrammes illustrant les zones couvertes par un faisceau à 3 dB des administrations pour lesquelles des faisceaux composites en liaison descendante avaient été créés pendant les études initiales. On trouvera dans la Pièce jointe 2 les diagrammes des faisceaux composites de la liaison de connexion créés pour les études relatives aux liaisons de connexion.
Pour déterminer si ces préférences nationales pénalisent indûment ou non le processus de replanification, il a été procédé à une comparaison avec les propositions formulées à l'origine par le Bureau. En ce qui concerne les faisceaux composites, le GRI a décidé de donner suite aux demandes des administrations et d'analyser s'il y a lieu les résultats au cas par cas.
2.10.1 Définition générale des faisceaux composites
Des faisceaux composites ("faisceaux modelés simulés") ont été créés en regroupant les faisceaux elliptiques existants de l'administration concernée à la position orbitale considérée6.
Les positions orbitales demandées par les administrations ou les positions orbitales par défaut du Plan de la CMR-97 ont été utilisées pour les ellipses qui constituent le faisceau composite.
Etant donné qu'un "faisceau composite" est "de facto" un faisceau unique ("faisceau modelé simulé"), le même jeu de canaux sera utilisé dans toute la zone couverte par le faisceau composite.
Pour calculer le rapport porteuse/brouillage sur la liaison descendante, on prendra pour hypothèse la p.i.r.e. la plus élevée du faisceau composite sur la liaison descendante dans la direction de chaque station terrienne de réception visible. Dans le Plan des liaisons de connexion, on prendra pour hypothèse la valeur la plus élevée du gain d'antenne de la station spatiale de réception du faisceau composite dans la direction de chaque station terrienne d'émission visible.
2.10.2 Considérations particulières relatives aux faisceaux composites
2.10.2.1 Situation de l'Australie en ce qui concerne la liaison descendante
Compte tenu d'une demande de l'Australie, la disposition des faisceaux et des canaux (6 canaux par faisceau) figurant dans le Plan de la CMR97 a été prise en compte dans les études initiales. L'Australie a par ailleurs demandé que ses canaux additionnels soient fournis dans des faisceaux à couverture nationale.
Cette demande a toutefois été soumise au GRI pour examen. Dans les études effectuées avant la troisième réunion du GET (GET3), deux faisceaux composites ont été créés à partir des faisceaux de la CMR-97 (voir la Pièce jointe 1 du Document GTE993/12), un à chacune des deux positions orbitales, avec 4 canaux par faisceau (voir le § 3.3 du Document GTE993/11).
Conformément à la décision du GRI-4 (voir le § 2.4.4.1 ci-dessus), et compte tenu des précisions apportées par l'Australie, deux nouveaux faisceaux composites à couverture nationale ont été créés pour l'Australie, l'un à 152 °E (à l'aide du faisceau de la liaison de connexion AUS0040A et des faisceaux des liaisons descendantes AUS0040A, AUS0040B, AUS0040C, AUS0070A, AUS0090A et AUS0090B), et l'autre à 164 °E (à l'aide du faisceau de la liaison de connexion AUS0070A et des faisceaux de la liaison descendante AUS0040A, AUS0040B, AUS0040C, AUS0070A, AUS0090A et AUS00990B) (voir la Pièce jointe 1).
2.10.2.2 Situation de la Chine en ce qui concerne la liaison descendante
Compte tenu d'une demande de la Chine, les faisceaux composites et les faisceaux elliptiques indiqués dans la Pièce jointe 1 ont été utilisés dans les études initiales. Il y a un faisceau composite et un faisceau elliptique à la position orbitale 62 °E, un faisceau composite et un faisceau elliptique à la position orbitale 79,8 °E et deux faisceaux composites à la position orbitale 92 °E (voir le § 3.4 des Documents GTE99-3/11 et GTE994/13).
Pour réduire les chevauchements trop importants entre les différents faisceaux composites aux différentes positions orbitales et pour couvrir correctement le territoire de la Chine, certains des points de mesure de plusieurs faisceaux (CHN15400, CHN15500, CHN15600, CHN15700, CHN15800, CHN15900 et CHN16100) ont été modifiés et la position orbitale d'un faisceau (CHN15700) est passée de 62 °E à 79,8 °E.
Les points de mesure à 42,8 °N et 96,3 °E, 34,3 °N et 79 °E et 36,3 °N et 90 °E du faisceau CHN15400 ont été remplacés respectivement par ceux à 44,29 °N et 95,36 °E, 35,3 °N et 79 °E et 36,5 °N et 89 °E.
Un point de mesure à 36,3 °N et 90 °E du faisceau CHN15500 a été remplacé par un point de mesure à 35,3 °N et 90 °E et un nouveau point de mesure à 33,5 °N et 79,5 °E a été ajouté à ce faisceau.
Les points de mesure à 35,4 °N et 108,5 °E, 32,6 °N et 105,2 °E et 31,7 °N et 95,9 °E du faisceau CHN15600 ont été remplacés respectivement par ceux à 35,4 °N et 105,5 °E, 32,6 °N et 100,2 °E et 34,7 °N et 95 °E.
Un point de mesure à 33 °N et 105,8 °E du faisceau CHN15700 a été remplacé par un point de mesure à 30 °N et 105,8 °E. Les points de mesure à 32,9 °N et 105,8 °E et 31,5 °N et 115,3 °E du faisceau CHN15800 ont été remplacés respectivement par ceux à 34,9 °N et 105,8 °E et 33,5 °N et 115,3 °E.
Les points de mesure à 31,5 °N et 115,3 °E et 33,1 °N et 109,5 °E du faisceau CHN15900 ont été remplacés respectivement par ceux à 29,5 °N et 115,3 °E et 30,1 °N et 109,5 °E.
Les points de mesure à 39,6 °N et 120,2 °E, 36 °N et 115,4 °E et 37,4 °N et 122,6 °E du faisceau CHN16100 ont été remplacés respectivement par ceux à 36,6 °N et 120,2 °E, 35,5 °N et 115,4 °E et 35,4 °N et 122,6 °E.
L'Administration de la République populaire de Chine a demandé qu'un faisceau pour les liaisons de connexion couvrant la Chine continentale lui soit fourni à partir de trois positions orbitales. La Chine a depuis lors accepté la proposition que le BR lui a fait parvenir par courrier (voir les faisceaux composites ainsi créés dans la Pièce jointe 2).
2.10.2.3 Situation de l'Inde en ce qui concerne la liaison de connexion et la liaison descendante
Compte tenu d'une demande de l'Inde, les faisceaux composites et les faisceaux elliptiques indiqués dans la Pièce jointe 1 ont été utilisés dans les études initiales. Il y a deux faisceaux composites à la position orbitale 56 °E et un faisceau composite et deux faisceaux elliptiques à la position orbitale 68 °E (voir le § 3.6 du Document GTE99-3/11).
Pour réduire les chevauchements trop importants entre les différents faisceaux composites à chacune des différentes positions orbitales et pour couvrir correctement le territoire de l'Inde, certains points de mesure d'un nombre limité de faisceaux ont été modifiés (IND04100, IND04200, IND04500 et IND04600). Les positions orbitales des faisceaux IND04200, IND04600 et IND4800 sont passées de 68 °E à 56 °E et celles des faisceaux IND03800 et IND04000 de 56 °E à 68 °E.
Un point de mesure à 19,0 °N à 84,9 °E du faisceau IND04100 a été remplacé par un point de mesure à 17,8 °N et 81,4 °E du faisceau IND04600.
Un point de mesure à 29,9 °N et 74,5 °E du faisceau IND04200 a été remplacé par un point de mesure à 31,2 °N et 79,0 °E du faisceau IND03800.
Un point de mesure à 21,6 °N 80 °E du faisceau IND4500 a été supprimé de ce faisceau et ajouté au faisceau IND04600.
Le GET4 a accédé à la demande de l'Inde d'utiliser les bandes des 14 et 17 GHz pour les faisceaux précités, soit alternativement, soit ensemble, pour ses liaisons de connexion.
h2.10.2.4 Situation des EtatsUnis d'Amérique en ce qui concerne la liaison descendante
Conformément à une demande des Etats-Unis d'Amérique, un faisceau composite sur la liaison descendante a été modifié par adjonction d'un faisceau ponctuel de la liaison descendante pour les Samoa américaines, afin de réduire la sensibilité déterminée à partir d'un point de mesure en liaison descendante situé en dehors de la zone du faisceau de la liaison descendante (par exemple contour de gain à 14 dB) (voir le § 3.11 du Document GTE99-3/11).
Le GRI a décidé d'utiliser cet arrangement dans les études de replanification futures.
2.10.2.5 Situation de la France en ce qui concerne la liaison descendante
Conformément à une demande de la France, deux faisceaux elliptiques de la liaison descendante (WAL et NCL) figurant dans le Plan de la CMR-97 ont été pris en compte dans les études initiales à la place du faisceau composite de la liaison descendante.
Le GRI a décidé d'utiliser cet arrangement dans les études de replanification futures.
2.11 Positions orbitales7
Sur la base des réponses des administrations concernant la Lettre circulaire CR/117 du 1er mars 1999 et/ou le rappel du 15 mars 1999, les positions orbitales indiquées dans le Document GTE993/11 ont été utilisées pour les Etapes 1 à 3. Les positions orbitales de certains faisceaux ont été modifiées pendant les études initiales relatives à l'Etape 4, afin de prendre en compte ces faisceaux dans le Plan.
Certaines administrations ont rejeté les résultats obtenus à l'issue de l'Etape 4 et ont demandé que leurs positions orbitales préférées soient maintenues. Toutes les administrations dont les demandes précises ne peuvent être satisfaites pendant l'exercice de replanification seront contactées individuellement par le Bureau. Si la demande est maintenue, tout sera entrepris pour satisfaire les exigences de l'administration concernée.
Ces mesures ont été mises en oeuvre dans le cadre des études de replanification avant le GET4.
A la demande du Groupe d'experts techniques de l'APT (AGTE) de la Région 3, le GET utilisera les positions orbitales par défaut proposées par ce Groupe dans le Document GTE994/9 (24 septembre 1999) comme positions orbitales par défaut pour la Région 3 dans les études de replanification du GET, à moins qu'une administration de cette Région ait demandé une position orbitale préférée différente en réponse à la Lettre circulaire CR/117. Le Bureau consultera les administrations de la Région 3 pour lesquelles l'AGTE a proposé une position orbitale par défaut différente de celle des appendices S30 et S30A, afin qu'elles confirment ou infirment cette procédure. En l'absence de réponse, le Bureau considérera que l'administration concernée accepte le choix de la position orbitale indiqué dans le Document GTE994/9. Le Bureau publiera ensuite une lettre circulaire pour informer toutes les administrations des positions orbitales utilisées dans les études de replanification du GET.
2.11.1 Pays/régions administratives couverts par des canaux depuis deux positions orbitales du Plan de la CMR97
Certains pays/régions administratives (CHN/HKG, D, NZL, PNG) sont couverts par des canaux, depuis deux positions orbitales du Plan de la CMR97. Conformément aux conclusions du GRI3, un faisceau distinct pour Hong-Kong à 122°, avec 10 canaux, a été pris en compte dans les études initiales pour déterminer si ce faisceau pose des problèmes pour la replanification. Dans le cas de l'Allemagne, de la NouvelleZélande et de la PapouasieNouvelleGuinée, une ellipse et des points de mesure associés à l'une de leurs positions orbitales ont été pris en considération (D:19 °W, NZL:158 °E et PNG:110 °E).
2.11.2 Cas de la Chine/Hong Kong
Le GRI-4 a examiné le rapport du GET sur cette question et a recommandé au GET de continuer de tenir compte de la demande de la Chine ainsi que d'autres demandes de cette administration pendant les différentes étapes du processus de planification. En cas de problème, le GET devrait consulter l'administration concernée.
2.11.3 Nouveau faisceau multinational et positions orbitales multiples pour D8
Les Administrations de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Suisse et du Liechtenstein ont demandé que soient pris en compte 10 canaux par pays, avec 4 nouveaux faisceaux multinationaux identiques couvrant leur territoire et que soient supprimés leurs faisceaux nationaux (voir également le Document GTE99-3/11). L'Administration de la République fédérale d'Allemagne a demandé qu'en plus du faisceau D 08700 à 19 °W, le faisceau D2-216000 à 1 °W continue d'être pris en considération dans l'étude de replanification, jusqu'à ce qu'une décision concernant la prise en compte des faisceaux multinationaux proposés par les Administrations de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Suisse et du Liechtenstein ait été prise.
Après avoir examiné cette demande, le GRI a décidé de s'en tenir à la méthode de planification existante. Il a également demandé qu'avant sa prochaine réunion, le GET effectue l'étude décrite dans l'Annexe B, afin de déterminer l'incidence de la demande formulée par l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse et le Liechtenstein sur le processus de replanification. Cette étude ne devrait préjuger en rien la décision que le GRI pourra prendre à sa prochaine réunion. Le GRI examinera les résultats de cette étude à sa prochaine réunion et décidera de la marche à suivre. Il a par ailleurs confirmé que tout processus à l'UIT devrait être ouvert, transparent et non discriminatoire.
Pour ce qui est des positions orbitales multiples de l'Allemagne dans la méthode de planification existante, le GRI a décidé que l'étude de base s'effectuerait sur la base d'une seule position orbitale pour l'Allemagne, avec 10 canaux couvrant son territoire national.
2.11.4 Demande de colocalisation de positions orbitales
En réponse à la Lettre circulaire CR/117, certaines administrations ont souhaité que leurs faisceaux occupent la même position orbitale que celle des faisceaux de certaines autres administrations. S'il est nécessaire de transférer l'une de ces administrations sur une autre position orbitale, les autres administrations qui souhaitent que leurs faisceaux soient situés à la même position orbitale devraient elles aussi être transférées sur la nouvelle position orbitale.
Si un nombre donné d'administrations insiste pour conserver une position orbitale donnée où il y a incompatibilité avec une autre position orbitale, cela ne doit en aucun cas imposer des contraintes au processus de replanification ou limiter la capacité d'autres pays. Les pays concernés doivent accepter tout brouillage ou toute réduction de leur capacité qui pourrait en résulter.
2.12 "Systèmes existants"9 3
Lorsqu'une administration a un "système existant" dans le Plan et qu'elle souhaite que son faisceau national soit rayonné à partir de la même position orbitale que celle du "système existant", un nouveau faisceau national avec 10 canaux est créé et groupé avec le "système existant".
2.12.1 Cas de l'Espagne
Un nouvel arrangement de faisceaux nationaux en liaison descendante pour l'Espagne, E 12900 et CNR13000, avec 10 canaux (canaux 21, 23, 25, 27, 29, 31, 33, 35, 37, 39 (circulaire lévogyre)) ayant la p.i.r.e. de la CMR-97, de nouveaux rapports de protection, une modulation numérique et une antenne de station terrienne de réception de type MODRES a été créé à la position orbitale 30 (W. Pour ne pas dépasser un nombre total de 10 canaux et dans un souci de compatibilité avec les faisceaux "existants" HISPASA4 et HISPA27D (canaux 23, 27, 31, 35, 39 (circulaire lévogyre)), tous les faisceaux espagnols ont été groupés.
Des mesures analogues ont été prises en ce qui concerne l'arrangement de faisceaux en liaison de connexion pour l'Espagne, E 12900 et CNR13000, qui a été créé à la position orbitale 30 °W, avec 10 canaux (canaux 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19 (circulaire dextrogyre)), ayant de nouveaux rapports de protection, une modulation numérique et une antenne de station spatiale de réception de type MODRSS et une antenne de station terrienne d'émission de type MODTES.
2.12.2 Cas du Japon
Un nouveau faisceau national en liaison descendante pour le Japon, J 11100, avec 10 canaux (canaux 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19 (circulaire dextrogyre)) ayant une p.i.r.e. réduite, de nouveaux rapports de protection, une modulation numérique et une antenne de station terrienne de réception de type MODRES, a été créé à la position orbitale 110 (E. Pour ne pas dépasser un nombre total de 10 canaux et dans un souci de compatibilité avec le faisceau "existant" J 11100, rebaptisé J 1110E, à 110 (E (canaux 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15 (circulaire dextrogyre)) et avec le faisceau "existant" 000BS-3N à 109,85 (E, tous les faisceaux japonais ont été groupés.
Des mesures analogues ont été prises en ce qui concerne le faisceau en liaison de connexion pour le Japon, J 11100, qui a été créé à la position orbitale 110 °E, avec 10 canaux (canaux 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19 (circulaire dextrogyre)), ayant de nouveaux rapports de protection, une modulation numérique et une antenne de station spatiale de réception de type MODRSS et une antenne de station terrienne d'émission de type MODTES.
2.12.3 Cas de la Corée
Un nouveau faisceau national en liaison descendante pour la République de Corée, KOR11200, avec 10 canaux (canaux 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20 (circulaire lévogyre)), ayant une p.i.r.e. réduite, de nouveaux rapports de protection, une modulation numérique et une antenne de station terrienne de réception de type MODRES, a été créé à la position orbitale 116 °E (voir également le § 2.8 cidessus). Pour ne pas dépasser un nombre total de 10 canaux et dans un souci de compatibilité avec les faisceaux "existants" KO11201D et KOR11201 (canaux 2, 4, 6, 8, 10, 12 (circulaire lévogyre)), tous les faisceaux ont été groupés. Etant donné que la position orbitale du faisceau national est passée de 110 (E à 116 (E, de nouveaux paramètres d'ellipse ont été calculés, comme indiqué au § 2.6.
Bien que la partie liaison de connexion du système KOREASAT-1 utilise la bande des 14 GHz, des mesures analogues ont été prises en ce qui concerne le faisceau en liaison de connexion de la République de Corée, KOR11200, qui a été créé à la position orbitale 116 °E, avec 10 canaux (canaux 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20 (circulaire lévogyre) à 17 GHz), ayant de nouveaux rapports de protection, une modulation numérique et une antenne de station spatiale de réception de type MODRSS et une antenne de station terrienne d'émission de type MODTES (voir également le § 2.4.4.5 ci-dessus).
2.12.4 Cas de la Suède
Etant donné que le faisceau "existant" en liaison descendante S 13902 (canal 40 (circulaire lévogyre)) est un faisceau multinational et que la position orbitale à 5,2 (E des faisceaux "existants" en liaison descendante SIRIUS01 (canaux 4, 8 (circulaire dextrogyre)) et SIRIUS02 (canaux 12, 16, 20 (circulaire dextrogyre)) est différente de la position orbitale préférée de l'Administration de la Suède (5 (E), le faisceau national en liaison descendante S 13800 de la Suède à 5 (E est traité avec les faisceaux nationaux d'autres administrations, avec la p.i.r.e. de la CMR97, de nouveaux rapports de protection, une modulation numérique et une antenne de station terrienne de réception de type MODRES10.
Des mesures analogues ont été prises en ce qui concerne le faisceau en liaison de connexion pour la Suède, S 13800, qui a été traité à 5 °E, avec 10 canaux, de nouveaux rapports de protection, une modulation numérique et une antenne de station spatiale de réception de type MODRSS et une antenne de station terrienne d'émission de type MODTES.
La p.i.r.e. du faisceau "existant" en liaison descendante S 13902 (canal 40 (circulaire lévogyre)) a été ramenée de 68,2 dBW à 63,2 dBW, c'est-à-dire la valeur notifiée par l'Administration de la Suède.
2.12.5 Cas de la Norvège
Le faisceau en liaison descendante NOR12102 n'est plus considéré comme un faisceau "existant" à la position orbitale 5 °E, comme l'a décidé l'Administration de la Norvège.
Conformément à la demande de l'Administration de la Norvège, un nouveau faisceau national NOR12000 a été créé à la position orbitale 0,8° W. Dix canaux ont été assignés à ce faisceau (canaux 22, 24, 26, 28, 30, 32, 34, 36, 38, 40 (circulaire dextrogyre)), avec la p.i.r.e. de la CMR-97, de nouveaux rapports de protection, une modulation numérique et une antenne de station terrienne de réception de type MODRES. Afin de ne pas dépasser un nombre total de 10 canaux dans une sous-bande de fréquences de 400 MHz, et dans un souci de compatibilité avec certains canaux (canaux 24, 28, 32, 36, 40 (circulaire dextrogyre)) du système "existant" BIFROST-2 à 0,8 °W, le faisceau BIFROS22 du système BIFROS-2 a été regroupé avec le faisceau NOR12000. Etant donné que la position orbitale du faisceau national NOR12000 est passée de 5 °E à 0,8 °W, de nouveaux paramètres d'ellipse ont été calculés, comme indiqué au § 2.6 ci-dessus.
Des mesures analogues ont été prises en ce qui concerne le faisceau en liaison de connexion pour la Norvège, NOR12000, qui a été créé à la position orbitale 0,8° W, avec 10 canaux (canaux 22, 24, 26, 28, 30, 32, 34, 36, 48, 40 (circulaire lévogyre)), ayant de nouveaux rapports de protection, une modulation numérique et une antenne de station spatiale de réception de type MODRSS et une antenne de station terrienne d'émission de type MODTES.
2.12.6 Cas de la France
Le faisceau F 09300 n'est plus considéré comme un faisceau "existant" à la position orbitale 19,0 °W, comme l'a décidé l'Administration française. Conformément à la demande de cette Administration, un nouveau faisceau national F 09300 a été créé à la position orbitale 7,0 °W et a été traité avec les faisceaux nationaux d'autres administrations, avec une p.i.r.e. réduite, de nouveaux rapports de protection, une modulation numérique et une antenne de station terrienne de réception de type MODRES. Etant donné que la position orbitale du faisceau national F 09300 est passée de 19,0 °W à 7,0 °W, de nouveaux paramètres d'ellipse ont été calculés, comme indiqué au § 2.6 cidessus.
Des mesures analogues ont été prises en ce qui concerne le faisceau en liaison de connexion pour la France, F 09300, qui a été créé à la position orbitale 7,0 °W, avec 10 canaux, ayant de nouveaux rapports de protection, une modulation numérique et une antenne de station spatiale de réception de type MODRSS et une antenne de station terrienne d'émission de type MODTES.
2.12.7 Cas du Luxembourg
Bien que l'Administration du Luxembourg n'ait pas demandé que son faisceau LUX11400 soit déplacé de la position orbitale 19,0 °W à la position orbitale 19,2 °E, qui est occupée par son système "existant" DBL, on a transféré, aux fins des études de replanification, le faisceau LUX11400 à la position orbitale 19,2 °E, afin de l'inclure dans le projet de nouveau Plan, avec 10 canaux (canaux 21, 23, 25, 27, 29, 31, 33, 35, 37, 39 (circulaire lévogyre)), ayant la p.i.r.e. de la CMR-97, de nouveaux rapports de protection, une modulation numérique et une antenne de station terrienne de réception de type MODRES. Dans un souci de compatibilité avec les mêmes canaux que ceux utilisés par le système "existant" DBL, tous les faisceaux de ce système et le faisceau LUX11400 ont été groupés. Etant donné que la position orbitale du faisceau national LUX11400 est passé de 19,0 °W à 19,2 °E, de nouveaux paramètres d'ellipse ont été calculés, comme indiqué au § 2.6 cidessus.
Bien que la partie liaison de connexion du système DBL ne soit pas encore considérée comme un système "existant" en liaison de connexion, des mesures analogues ont été prises en ce qui concerne le faisceau en liaison de connexion pour le Luxembourg, LUX11400, qui a été créé à la position orbitale 19,2 °E, avec 10 canaux (canaux 21, 23, 25, 27, 29, 31, 33, 35, 37, 39 (circulaire lévogyre)), ayant de nouveaux rapports de protection, une modulation numérique et une antenne de station spatiale de réception de type MODRSS et une antenne de station terrienne d'émission de type MODTES.
2.12.8 Cas de la Russie
De nouveaux faisceaux nationaux en liaison descendante pour la Russie, RSTRSD11, RSTRSD12, avec 8 canaux chacun (canaux 25, 27, 29, 31, 33, 35, 37, 39 (circulaire lévogyre) et 26, 28, 30, 32, 34, 36, 38, 40 (circulaire dextrogyre) respectivement) ayant la p.i.r.e. de la CMR-97, de nouveaux rapports de protection, une modulation numérique et une antenne de station terrienne de réception de type MODRES, ont été créés à la position orbitale 36 °E. Dans un souci de compatibilité avec les faisceaux RSTRSA11 et RSTRSD11 (canaux 27, 31, 35, 39 (circulaire lévogyre)) et RSTRSA12 et RSTRSD12 (canaux 28, 32, 36, 40 (circulaire dextrogyre)) du système "existant" RST-1, rebaptisés respectivement RSTREA11, RSTREA12, RSTRED11 et RSTRED12, tous les faisceaux de la Russie situés à 36 °E ont été groupés (voir le § 2.4.4.2 cidessus).
Des mesures analogues ont été prises en ce qui concerne les faisceaux en liaison de connexion pour la Russie, RSTRSD11, RSTRSD12, qui ont été créés à la position orbitale 36,0 °E, avec 8 canaux chacun (canaux 25, 27, 29, 31, 33, 35, 37, 39 (circulaire dextrogyre) et 26, 28, 30, 32, 34, 36, 38, 40 (circulaire lévogyre) respectivement) ayant de nouveaux rapports de protection, une modulation numérique et une antenne de station spatiale de réception de type MODRSS et une antenne de station terrienne d'émission de type MODTES.
L'Administration russe a demandé que les faisceaux RSTRSD11 et RSTRSD12 soient créés avec 4 canaux chacun seulement (canaux 25, 29, 33, 37 et 26, 30, 34, 38 respectivement) ayant une p.i.r.e. réduite, de nouveaux rapports de protection, une modulation numérique et une antenne de station terrienne de réception de type MODRES.
Le GET-4 a souscrit à la première hypothèse précitée.
2.12.9 Faisceaux nationaux rayonnés depuis la même position orbitale que celle des assignations inscrites dans le Plan des appendices S30/S30A à la suite de l'application réussie des procédures de l'article 43
Conformément à la demande des Administrations de la France et de la Norvège, de nouveaux faisceaux nationaux F 09300 et NOR12000 ont été créés respectivement aux positions 7 (W et 0,8 (W. Les canaux et la polarisation qui étaient identiques aux canaux et à la polarisation des assignations rayonnées depuis la même position orbitale (c'estàdire celles inscrites dans le Plan des appendices S30/S30A à la suite de l'application réussie des procédures de l'article 4) sont considérés en premier comme des canaux possibles11. Toutefois, le GRI a décidé que ces demanes d'utilisation de la même position ne devraient plus être prises en compte dans les études ultérieures.
2.13 Faisceaux multinationaux12
Conformément à la conclusion du GRI-3, des faisceaux multinationaux pour les administrations suivantes sont maintenus dans les études, avec le nombre suivant de canaux. Les faisceaux multinationaux "existants" (au sens du § 4.2 du Document IRG994/18) seraient traités dans le cadre de l'Etape 3. Les autres faisceaux multinationaux figurant dans le Plan de la CMR97 seront traités à l'Etape 4 ou à des étapes ultérieures13.

Nombre de canaux figurant dans le Plan de la CMR97Nombre de canaux dans les études de replanificationFaisceau nationalFaisceau multinationalFaisceau nationalFaisceau multinationalARS51101CVA41101DNK32102DNK/FRO-2102FIN32102ISL53103NOR32102S32102SYR41101TUN411012.14 Application aux études sur les liaisons de connexion
En l'absence de nouvelles directives, les hypothèses techniques et les méthodologies retenues pour les exercices de replanification des liaisons descendantes devraient être appliquées de la même façon, autant que possible, aux exercices ultérieurs de replanification des liaisons de connexion. Les premières études relatives à la replanification des liaisons de connexion prendront essentiellement en considération la bande des 17 GHz.
Compte tenu des premières études de replanification des liaisons de connexion faites par le Bureau à 17 GHz, le GET-4 a conclu que le fait de restreindre les études à la bande des 17 GHz ne permettrait peut-être pas de fournir à toutes les assignations le nombre de canaux et la protection nécessaires.
En conséquence, le GET-4 a décidé que les études de replanification des liaisons de connexion devraient prendre en considération les bandes des 14 GHz et des 17 GHz. En outre, certaines administrations ont indiqué qu'elles préféraient expressément utiliser la bande des 14 GHz en plus ou au lieu de la bande des 17 GHz.
Sauf indication contraire dans d'autres parties du présent document, les hypothèses techniques envisagées sont valables pour les études relatives aux liaisons de connexion et aux liaisons descendantes.
Plusieurs faisceaux présentent les mêmes caractéristiques d'ellipse dans le Plan de la CMR-97. Afin de simplifier les études de replanification, on n'a conservé qu'une seule version de ces caractéristiques, qu'on a rebaptisée afin d'éviter toute confusion, comme indiqué dans le tableau cidessous (voir également la Pièce jointe 3):

Nom des faisceaux de la CMR-97Nouveaux noms proposésAFG24500 et AFG24600AFG24546ALG25100 et ALG25200ALG25152ARS00300 et ARS00275ARS00375INS02800 et INS03000 et INS03200INS02832INS03500 et INS03600INS03536LBY28000 et LBY32100LBY28021ANNEXE A
Rapports de protection applicables aux systèmes "existants" pour les études de replanification

Type d'émissiondu système"existant" utileRapports de protection applicables (global/liaison descendante/liaison montante en dB)
Systèmes "existants" pris en compte dans les études de replanificationBrouilleur analogiqueBrouilleur numériqueDans le même canalDans le canal adjacentDans le même canalDans le canal adjacentSystèmes "existants" avant la CMR97Analogique30/31/4014/15/2130/31/4014/15/211)(c'estàdire avant le 27/10/97)Numérique30/31/4014/15/2130/31/403)2)Systèmes "existants" après la CMR97 et avant la CMR2000Analogique23/24/3015/16/2223/24/3015/16/224)Numérique23/24/3015/16/2223/24/303)5)
1) BS-3N, HISPASAT-1 (largeur de bande de 27 MHz, modulation numérique), faisceau J 11100, KOREASAT-1, faisceau S 13902, SIRIUS.
2) KOREASAT-1.
3) Valeur déterminée automatiquement, en fonction d'une différence de fréquence, selon la méthode proposée dans le projet de révision de la Recommandation UITR BO.1293 (voir le Document GTE99-3/6, Annexe 2).
4) RST1, BIFROST2
5) RST1, DBL (liaison descendante seulement), HISPASAT1 (largeur de bande de 27 MHz, modulation numérique).
annexe b
Les Administrations de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Suisse et du Liechtenstein ont demandé que soient pris en compte 10 canaux par pays, avec 4 nouveaux faisceaux multinationaux identiques couvrant leur territoire et que soient supprimés leurs faisceaux nationaux (voir également le Document GTE99-3/11).
Le GRI a décidé de prendre en compte ces nouveaux faisceaux multinationaux dans les études, à condition que cela n'ait aucune incidence sur le processus de replanification proprement dit, c'estàdire qu'il n'en résulte pas plus de brouillage ou que la protection requise ne soit pas plus grande que dans le cas des quatre faisceaux nationaux avec 10 canaux.
Pour déterminer si la prise en compte de ces faisceaux a une incidence sur la replanification, le GRI a demandé au GET d'effectuer les études suivantes.
1) Poursuivre les exercices de planification sur la base de couvertures nationales avec 10 canaux (Principes 1 et 2 de l'annexe 1 de la Résolution 532) à la même position orbitale.
2) A la fin de cet exercice, quatre faisceaux multinationaux identiques couvrant le territoire de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Suisse et du Liechtenstein, chacun avec 10 canaux, viendront remplacer les faisceaux nationaux de ces pays; la p.i.r.e. de ces faisceaux multinationaux pourra, au besoin, être ramenée à un niveau qui ne crée pas davantage de brouillage que la situation précédente (c'estàdire quatre faisceaux nationaux avec 10 canaux). Le résultat de cette modification (niveau de p.i.r.e. et MPE associés à ces nouveaux faisceaux multinationaux) est soumis pour approbation aux Administrations de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Suisse et du Liechtenstein.
pièce jointe 7

Source: Document GTE99-3/TEMP/5-E
Groupe d'experts techniques (GET)
rapport du get-4 au gri-5
RAPPORT D'AVANCEMENT SUR LES ÉTUDES DU GRI/GET RELATIVES À L'ANNEXE 7 DE L'APPENDICE S30
1 Introduction
Le présent document contient un rapport sur l'avancement des études du Groupe d'experts techniques (GET) concernant la position orbitale et les (autres) limites indiquées dans l'annexe 7 de l'appendice S30. Ces études ont été engagées en réponse à l'annexe 2 de la Résolution 532 (CMR97), qui demandait au Groupe représentatif interconférence (GRI) "d'examiner l'annexe 7 compte tenu des études qu'il aura faites concernant l'éventuelle révision des Plans du SRS et en fonction des décisions prises par la CMR97, par exemple la réduction de la p.i.r.e. sur les liaisons descendantes". Il était également demandé dans l'annexe 2 que le GRI communique à la CMR99 (devenue CMR2000) "l'avis qu'il formulera sur l'utilité de cette annexe pour assurer la protection de tous les services utilisant en partage les bandes couvertes par les Plans, en particulier les Plans du SRS pour la Région 2".
Dans le rapport de sa première réunion1, le GRI demandait au GET de collaborer avec le Groupe spécial de Rapporteurs 10-11S/SRG-1 pour effectuer les études demandées dans l'annexe 7 et donner au GRI un premier avis. Lors de sa première réunion (Genève, 6-9 avril 1998), le GET a examiné le texte de l'annexe 7 ainsi que les contributions pertinentes faites à cette réunion par le BR2, par l'Allemagne (au nom de la CEPT3) et par le Groupe de travail 9D de l'UITR4. Sur la base de cet examen, le GET a tiré certaines conclusions et formulé un certain nombre de propositions d'étude. Il en a été fait rapport au GRI, qui les a transmises dans une note de liaison5 au Groupe 1011S/SRG1 et aux Commissions d'études 4, 8 et 9 de l'UITR.
En particulier, les études demandées dans cette note de liaison peuvent être résumées en trois questions:
Si l'on considère les situations de partage interservices et interrégionales qui pourraient se produire en l'absence de ces restrictions, les limites des sections A1 et A2 de l'annexe 7 (qui limitent respectivement les Plans du SRS pour les Régions 1 et 2 à certains segments de l'arc OSG) peuventelles être assouplies ou éliminées?
Compte tenu de la volonté de protéger les services de Terre des trois Régions et de préserver l'accès futur du SFS en Région 2 au segment de l'arc s'étendant de 37 °W à 10 °E dans la bande 11,7-12,2 GHz, les limites de la section A3 de l'annexe 7 (qui limitent les positions orbitales et les niveaux de p.i.r.e. susceptibles d'être utilisés dans cet arc pour des assignations nouvelles ou modifiées figurant dans le Plan de la Région 1) peuvent-elles être assouplies ou éliminées?
Dans quelle mesure la nécessité de prévoir des restrictions des positions orbitales indiquée dans les sections A1 à A3 de l'annexe 7 dépend-elle des critères de partage des annexes 1 et 4 de l'appendice S30 (avec ou sans révision éventuelle)?
Comme on l'a noté plus haut, l'annexe 2 de la Résolution 532 (CMR-97) a demandé l'étude de l'annexe 7 de deux points de vue:
Comment le GRI devrait-il tenir compte des restrictions de l'annexe 7 dans ses études en vue de la révision éventuelle des Plans du SRS pour les Régions 1 et 3?
Quel avis le GRI devrait-il donner à la CMR-2000 concernant l'applicabilité de l'annexe 7 pour protéger tous les services qui partagent les bandes planifiées?
Des réponses partielles à la première question ont été fournies lors des deuxième et troisième réunions du GRI, comme indiqué au § 2 ci-après.
La réponse à la deuxième question n'est pas encore complète, mais les contributions aux trois réunions du GET donnent des réponses partielles, comme indiqué au § 2 ci-après.
2 Résumé des contributions soumises au GET concernant l'utilité des restrictions de l'annexe 7
Aucune contribution sur l'annexe 7 n'a été soumise à la quatrième réunion du GET. Les contributions pertinentes soumises aux trois premières réunions du GET sont présentées brièvement ci-après.
2.1 Contribution du Bureau des radiocommunications au GET-1: "annexe 7" (Référence 2)
Cette contribution passe en revue la Règle de procédure du Comité du Règlement des radiocommunications concernant la réduction de p.i.r.e. de 8 dB indiquée au deuxième alinéa de la section A3 de l'annexe 7 pour les modifications du Plan en Région 1, avec une position autre que des positions nominales figurant dans le Plan. Il est noté dans cette contribution que, conformément à cette Règle de procédure, une telle modification du Plan de la CMR-97 devra peut-être assurer une protection aux services fonctionnant à des niveaux inférieurs à la limite de -111 dBW/m2 prescrite dans l'annexe 1 de l'appendice S30.
Dans ladite contribution, il est également question du calcul, par la CAMR-77, des limites de la section A3 de l'annexe 7 et de leur rapport avec les limites de puissance surfacique des annexes 1 et 4 de l'appendice S30.
2.2 Contribution de la République fédérale d'Allemagne au GET-1: "Commentaires de la CEPT sur certaines conclusions de la première réunion du GRI" (Référence 3)
Au sujet de l'annexe 7 de l'Appendice S30, cette contribution présente l'avis de la CEPT exposé dans les propositions européennes communes à la CMR-97. L'avis de la CEPT était que la position orbitale et les limites de réduction de la p.i.r.e. de la section A et de l'annexe 7 n'étaient plus nécessaires, mais qu'il fallait encore étudier l'applicabilité des limites prescrites dans les annexes 1, 4 et 7 de l'Appendice S30.
2.3 Note de liaison du Groupe de travail 9D au GTM 10-11S et au GRI: "Partage de fréquences entre le service fixe et le service de radiodiffusion par satellite dans la bande des 12 GHz (annexe 7 de l'appendice 30 du RR)" (Référence 4)
Dans cette note de liaison, le GT 9D conclut que, comme le Plan du SRS contenait une réduction générale de 5 dB de la p.i.r.e. de satellite par rapport au Plan de la CAMR-77, la disposition de l'annexe 1 de l'Appendice 30 permettra de protéger comme il convient les systèmes du service fixe en service ou en projet. Cela étant, le GT 9D conclut que la réduction de 8 dB de l'annexe 7 de l'Appendice 30 du RR n'est plus nécessaire en ce qui concerne le service fixe.
2.4 Note de liaison de la Commission d'études 9 au GET-2 (Référence 8)
Dans cette note de liaison, la Commission d'études 9 examine et confirme la conclusion du GT 9D selon laquelle le principe de la réduction de 8 dB de la p.i.r.e. énoncé dans l'annexe 7 de l'appendice 30 du RR n'est plus nécessaire en ce qui concerne le service fixe.
2.5 Note de liaison du GTM 10-11S au GET-2 (Référence 9)
Dans cette réponse détaillée à la note de liaison issue de la première réunion du GET, le GTM 1011S répond à la demande du GET, qui souhaitait que des études précises soient faites au sujet des questions liées à l'annexe 7. Le GTM 10-11S donne également son interprétation de l'annexe 7 en ce qui concerne la replanification du SRS en Régions 1 et 3 et des critères de protection des annexes 1 et 4 de l'Appendice S30. Le GTM 10-11S formule les conclusions suivantes:
le GTM 10-11S considère que la suppression des limites orbitales des sections A1 et A2 de l'annexe 7 n'est peut-être pas essentielle pour mener à bonne fin les exercices de replanification. L'existence de critères dans les annexes 1 et 4 pour protéger l'exploitation des réseaux du SRS et du SFS à la même fréquence ne justifie pas en soi les propositions de suppression de l'annexe 7;
le GTM 10-11S recommande que tout soit fait pour augmenter la capacité assignée dans le Plan des Régions 1 et 3, tout en respectant les limites orbitales de la section A3 de l'annexe 7 avant d'étudier la possibilité de ne pas respecter ces limites de position orbitale;
le GTM 10-11S considère que le choix de nouvelles positions orbitales nominales ne devrait avoir aucune conséquence sur le maintien ou le non-maintien de l'annexe 7, mais qu'il risque d'avoir une incidence sur les critères de partage de l'annexe 1, critères fondés sur un espacement minimal entre les stations spatiales du SRS et du SFS;
le GTM 10-11S est d'avis que le GET devrait éviter autant que possible d'ajouter de nouvelles positions orbitales nominales dans le Plan dans l'arc concerné de l'OSG, dans la mesure où cela aura une incidence sur l'équilibre entre le SRS et le SFS qui utilisent en partage les mêmes bandes de fréquences dans leurs Régions respectives.
2.6 Note de liaison du GT 8A au GET-3: "Partage des fréquences entre le service mobile et le service de radiodiffusion par satellite dans la bande des 12 GHz (annexe 7 de l'appendice S30 du RR)" (Référence 11)
Dans cette note de liaison, le GT 8A conclut que la réduction de 8 dB indiquée dans l'annexe 7 de l'Appendice S30 n'est plus nécessaire en ce qui concerne le service mobile. Toutefois, il note également que l'on ignore les conséquences qu'aurait un assouplissement des limites de p.i.r.e. imposées au SRS sur les attributions au service mobile pour les techniques futures.
2.7 Note de liaison du GT 4A au GRI-4 et au GET-3: "Respect des dispositions de l'annexe 7 des appendices S30/S30A durant la replanification du Plan du SRS pour les Régions 1 et 3" (Référence 12)
Dans cette réponse à la note de liaison du GET-1 (Référence 6), le GT 4A approuve les conclusions du GRI exposées dans le Document IRG99-3/9 (Référence 7), à savoir que durant les études de replanification, les restrictions de positions orbitales de l'annexe 7 doivent être respectées. En particulier, aucune assignation au SRS en Région 1 ne devrait être située à l'ouest de 30° (longitude ouest) et dans la portion restreinte de l'arc de l'annexe 7 (37° longitude ouest à 10° longitude est), toutes les assignations doivent utiliser des positions situées au maximum à 1° à l'est des positions existantes dans le Plan de la CMR-97.
Toutefois, le GT 4A considère que ces contraintes peuvent être assouplies si, et seulement si, des études techniques permettent de démontrer que, avec les contraintes assouplies, la compatibilité est assurée avec le Plan de la Région 2 et avec des services ayant des attributions dans les bandes planifiées dans les trois Régions.
2.8 Note de liaison du GTM 10-11S au GET-3 (Référence 13)
Le GTM 10-11S reconnaît la nécessité de faire des études techniques sur les limites orbitales de la section A3 de l'annexe 7, qui s'appliquent aux nouvelles assignations proposées au SRS dans l'arc orbital s'étendant de 37 °W à 10 °E. Le Groupe a adopté les directives préliminaires suivantes pour les études liées à ces limites:
a) identifier les scénarios de partage pertinents entre les services de radiocommunication qui seront affectés par les limitations de l'annexe 7 à l'étude;
b) prendre comme point de départ les critères de protection existants applicables aux services de radiocommunication à examiner dans chaque analyse de partage. Ces critères de protection devraient être compatibles avec ceux définis dans les Recommandations existantes de l'UITR. Des critères de protection actualisés pourront aussi être utilisés quand ils deviendront disponibles;
c) déterminer les caractéristiques des porteuses à prendre en compte pour l'analyse de partage. Comme point de départ pour les caractéristiques des porteuses du SRS, on peut se fonder sur l'annexe 5 de l'appendice 30 ou sur toute autre source, par exemple les bases de données visées dans les Lettres circulaires CR/92 ou CR/116 qui, cela est admis, ont été élaborées en vue d'être utilisées pour l'analyse du partage entre systèmes géostationnaires et systèmes non géostationnaires;
d) procéder à une analyse appropriée des paramètres de partage et formuler des conclusions sur l'incidence de l'examen de la limite précise de l'annexe 7 à l'étude.
A propos du point d), les grandes lignes de l'analyse des paramètres possibles ont été fournies pour l'évaluation des limites de la section A3 de l'annexe 7 ainsi que des limites de puissance surfacique des annexes 1 et 4 applicables à la situation de partage SRS-SFS dans l'arc orbital associé.
Le GTM 10-11S a également examiné la limite de l'annexe 7 selon laquelle une réduction de 8 dB de la p.i.r.e. est nécessaire pour les modifications ou adjonctions au Plan du SRS dans l'arc orbital s'étendant entre 37 °W et 10 °E qui ne coïncident pas avec les positions nominales du SRS. Il a été noté que ces limites sont examinées par certains groupes de l'UIT-R qui s'occupent de la protection du service fixe et du service mobile (Groupes 9D et 8A); cependant, aucun avis n'a été exprimé quant à la nécessité pour le GTM 10-11S de faire des études sur la disposition prévoyant une réduction de 8 dB de la p.i.r.e.
2.9 Contribution d'INTELSAT au GET-3: "Partage entre les systèmes visés dans le Plan du SRS pour la Région 1 et les réseaux du SFS en Région 2 dans l'arc orbital s'étendant entre 37 °W et 10 °E" (Référence 14)
Cette contribution contient l'analyse des paramètres visée dans la note de liaison du GTM 10-11S résumée au § 2.8 cidessus.
L'incidence d'un espacement orbital des satellites sur le partage entre les systèmes du SRS en Région 1 et les réseaux du SFS en Région 2 a été étudiée. Il s'agissait de déterminer si les limites orbitales imposées aux satellites du SRS en Région 1 peuvent être assouplies et si la méthode de replanification du SRS en Régions 1 et 2 adoptée par le GRI aura une incidence sur l'accès du SFS en Région 2 à l'arc orbital s'étendant entre 37 °W et 10 °E.
A cet effet, on prend pour hypothèse le "cas le plus défavorable" pour la séparation géographique entre les zones de service du SRS et du SFS et pour les porteuses du SFS concernées. Ainsi, le système du SRS est censé desservir l'Afrique de l'Ouest et le réseau du SFS est censé desservir le Brésil. De même, on prend pour hypothèse les porteuses SFS les plus sensibles pour le calcul du brouillage causé par le SRS en Région 1 et les porteuses du SFS causant le plus de brouillage pour le sens inverse du brouillage.
L'étude traitait également des limites de puissance surfacique prescrites dans les annexes 1 et 4 de l'appendice S30 du Règlement des radiocommunications pour la protection des réseaux du SFS en Région 2 et des réseaux du SRS en Région 1 respectivement. Il s'agissait de savoir si les limites de puissance surfacique des annexes 1 et 4, sans les limites orbitales associées de la section A3 de l'annexe 7, suffisent à elles seules à garantir la faisabilité du partage entre les systèmes du SRS et du SFS dans l'arc orbital s'étendant entre 37 °W et 10 °E.
Les résultats de l'étude ont permis de formuler les conclusions ciaprès qui pourront donner des indications utiles au GRI sur les moyens permettant de préserver un équilibre entre le SFS en Région 2 et le SRS en Région 1 dans les études de replanification concernant les Régions 1 et 3:
adopter un Plan du SRS en Région 1 sans espacement orbital ou limites orbitales prédéfinis risque d'empêcher le développement du SFS en Région 2 dans l'arc orbital s'étendant entre 37 °W et 10 °E. En effet, il sera peut-être difficile de placer les futurs engins spatiaux du SFS en Région 2 en des emplacements qui garantiront une protection suffisante des assignations figurant dans le Plan du SRS;
il faut procéder à un examen minutieux avant de réduire l'espacement orbital nominal actuel de 6° entre les positions adjacentes du Plan du SRS ou d'assouplir les limites de l'annexe 7 applicables à l'utilisation de l'arc s'étendant entre 37 °W et 10 °E. En effet, bien que l'étude montre que, en ce qui concerne le brouillage causé au SFS, l'espacement orbital nominal entre les engins spatiaux du SRS et ceux du SFS pourrait être ramené de 2,5° à 1,5°, un espacement orbital d'au moins 2,5° est encore nécessaire pour garantir une protection suffisante des assignations figurant dans le Plan du SRS contre les brouillages causés par le SFS;
en outre, la limite de puissance surfacique de l'annexe 1, sans aucune restriction de position orbitale, n'est pas suffisante pour garantir une possibilité de partage entre les réseaux du SRS et les réseaux du SFS situés dans l'arc entre 37 °W et 10 °E. Il sera donc nécessaire de maintenir des dispositions analogues à celles figurant dans la section A3 de l'annexe 7, afin de préserver l'équilibre entre le SFS en Région 2 et le SRS en Région 1;
il ressort de l'étude que les limites de puissance surfacique de l'annexe 4 suffisent entièrement pour garantir une protection suffisante des réseaux du SRS contre les brouillages causés par des réseaux du SFS. Il est noté que ces limites sont définies en fonction de l'espacement orbital entre les satellites du SRS et ceux du SFS.
3 Examen de l'annexe 7 dans les études de replanification du GRI/GET
Le rapport de la deuxième réunion du GRI6 donnait les directives suivantes pour le choix de positions orbitales par rapport à l'"arc interdit" s'étendant de 37 °W à 10 °E.
"Lors du choix de positions orbitales durant les études de replanification, on devrait suivre l'ordre de priorité suivant:
a) prendre, dans la mesure du possible, les positions orbitales nominales existantes des Plans de la CMR97;
b) si nécessaire, créer de nouvelles positions orbitales en dehors de l'arc interdit de l'annexe 7;
c) ensuite, si cela est inévitable et si de nouvelles positions sont encore nécessaires, essayer des positions orbitales dans l'arc interdit de l'annexe 7 de l'appendice 30/S30, en tenant compte du Principe 8 de l'annexe 1 de la Résolution 532 (CMR-97)."
Dans le rapport de sa troisième réunion, le GRI7 donne les directives supplémentaires suivantes au GET s'agissant de l'utilisation des limites de l'annexe 7 dans ses études de replanification:
"Les demandes précises des administrations [concernant les positions orbitales à utiliser dans la planification] seront prises en compte. Toutefois, lors du choix de positions orbitales, les limitations de segmentation orbitale prescrites dans l'appendice S30 seront respectées.
NOTE 1 - Pour les Etats-Unis il a été entendu que les "limitations de segmentation orbitale" sont celles figurant dans les sections A1 et A3 de l'annexe 7.
NOTE 2 - Un groupe de membres de l'APT est d'avis que le choix de positions orbitales durant le processus de planification doit être conforme à l'annexe 7 de l'appendice S30."
Compte tenu des nouvelles directives données par le GRI4, le Bureau a présenté les résultats d'un nouvel exercice de planification au GET416. Cet exercice ne comprenait qu'une seule position orbitale (4 °W) non conforme aux restrictions applicables aux positions orbitales de l'annexe 7. Cette position a été prise en considération afin de tenir compte de la préférence exprimée par une administration et d'éviter des problèmes d'incompatibilité SRSSRS. En conséquence, il est inutile que les restrictions de l'annexe 7 imposent des contraintes excessives aux exercices de replanification pour les Régions 1 et 3.
4 Conclusions
Compte tenu des contributions résumées au § 2, le GRI voudra peut-être tirer les conclusions suivantes concernant l'applicabilité des restrictions de l'annexe 7 dans les études de replanification.
Les Commissions d'études de l'UIT qui ont été contactées semblent convenir que les contraintes de l'annexe 7 dans l'arc orbital s'étendant entre 37 °W et 10 °E peuvent être assouplies si des études techniques démontrent que, avec les contraintes assouplies, la compatibilité est assurée avec le Plan pour la Région 2 et avec les services ayant des attributions dans les bandes planifiées des trois Régions.
A cet égard, la réduction de 8 dB de la p.i.r.e. prévue à la section A3 de l'annexe 7 peut-être supprimée en ce qui concerne la protection des systèmes du service fixe et des systèmes du service mobile actuels.
Toutefois, il ressort de la première étude technique des contraintes de position orbitale de la section A3 (voir le § 2.9) qu'un espacement orbital d'au moins 2,5° est nécessaire pour protéger comme il convient une assignation du Plan du SRS en Région 1 visàvis d'une assignation d'un réseau du SFS en Région 2. En conséquence, l'accès du SFS en Région 2 à l'arc s'étendant entre 37 °W et 10 °E dépend du maintien d'un espacement orbital d'au moins 5° entre les positions nominales adjacentes du RSR dans cet arc.
Il ressort de cette même étude que les limites de puissance surfacique des annexes 1 et 4 ne sont pas en soi suffisantes pour garantir l'accès des réseaux du SFS en Région 2 à l'arc orbital s'étendant entre 37 °W et 10 °E ainsi qu'une protection appropriée du SRS et du SFS contre les brouillages.
Il faut procéder à de nouvelles études sur ce sujet. De nouvelles études sont d'ailleurs menées actuellement en vue de la prochaine réunion du GTM 1011S (Genève, 18-27 octobre 1999). Elles devraient permettre de déterminer avec plus de précision l'espacement orbital requis entre le SFS en Régon 2 et le SRS en Région 1, de façon à éviter tout brouillage mutuel entre ces services, ainsi que l'utilité des limites des annexes 1 et 4 concernant l'accès du SFS en Région 2 au segment d'arc orbital en question.
Références
1 Doc. GTE98-1/11
2 Doc. GTE98-1/7
3 Doc. GTE98-1/9
4 Doc. GTE98-1/13
5 Doc. GTE98-1/TEMP/8
6 Doc. IRG98-2/
7 Doc. IRG99-3/9
8 Doc. GTE99-2/1
9 Doc. GTE99-2/2
10 Doc. GTE99-2/3
11 Doc. GTE99-3/1
12 Doc. GTE99-3/3
13 Doc. GTE99-3/5
14 Doc. GTE99-3/15
15 Doc. GTE99-3/24
16 Doc. GTE99-4/3

pièce jointe 8
Source: Document GTE99-4/TEMP/8-E

Compatibilité entre le srs et les autres services utilisant les bandes planifiées du SRS
1 Introduction
En vertu du Principe 8 des études de replanification du SRS (annexe 1 de la Résolution 532 (CMR97)), il convient d'assurer la compatibilité entre le SRS en Régions 1 et 3 et les services ayant des attributions dans les bandes planifiées dans les trois Régions.
Il ressort de l'analyse de compatibilité faite par le BR que les premiers résultats obtenus ne sont pas très encourageants. En conséquence, il est indispensable de trouver un moyen de poursuivre les études sur cette question.
S'il est vrai que les résultats de l'étude montrent que les brouillages causés aux assignations du Plan du SRS pour la Région 2 et aux stations de Terre en Région 2 (limites prescrites aux § 3 et 4 de l'annexe 1 de l'appendice S30) ne posent pas de problème particulier, il n'en va pas de même pour la protection des stations de Terre en Régions 1 et 3 et des assignations au SFS en Régions 2 et 3.
2 Critères retenus dans les études de compatibilité
Une étude de compatibilité est une analyse qui s'articule autour de deux axes, à savoir une étude des brouillages causés par les assignations du Plan révisé du SRS à d'autres services utilisant les mêmes bandes de fréquences et une étude des canaux victimes indiquant les brouillages causés aux assignations du Plan du SRS par les assignations à d'autres services utilisant les bandes planifiées du SRS dans toutes les Régions.
Les critères actuellement utilisés dans l'analyse de compatibilité sont ceux des annexes 1 et 4 de l'appendice S30, qui fixent les limites effectives à respecter pour assurer la protection d'autres services. Les limites à respecter pour protéger les assignations du SRS visàvis des assignations du SF (stations de Terre) et du SFS sont indiquées dans les annexes 3 et 4 de l'appendice S30.
Les critères précités, les seuls dont on dispose actuellement, ont été utilisés dans les études de compatibilité initiales faites par le BR.
Certains délégués ont estimé qu'il convenait de fixer des critères différents pour l'exercice de replanification du SRS. Cette question est examinée plus en détail aux § 3.1 et 3.2.
2.1 Critères de protection des stations de Terre
Dans le cas des stations de Terre, compte tenu des limites actuelles du § 5 de l'annexe 1, le dépassement du niveau de brouillage causé à certains pays est compris entre -15 dB et -22 dB dans certains cas particuliers. Ce dépassement du niveau de brouillage s'explique essentiellement par les limites rigoureuses fixées au § 5 b) de l'annexe 1, limites que certains délégués jugent trop prudentes et conduisant à une protection excessive. A noter également que l'étude était fondée sur la protection de la zone (territoire) d'une administration, et non sur la protection des stations de Terre en tant que telles.
Dernièrement, un nouveau Groupe de rapporteurs mixte des Commissions d'études 9D et 10-11S de l'UIT-R (GRM 9D-10-11S/2) a été chargé de clarifier certaines de ces limites, et le cas échéant, de proposer les modifications nécessaires. Les limites actuelles ayant été fixées par la CAMR-97, il pourrait être nécessaire de les revoir compte tenu de l'évolution des techniques de radiocommunication et de l'utilisation accrue des équipements numériques.
A cet égard, on trouvera pour information, dans la Pièce jointe 1, une proposition qui fait ressortir les différences entre les limites actuelles des § 5 b) et 5 c). De l'avis du GET, on pourrait regrouper les modifications possibles des limites du § 5 b) afin que ces limites concordent mieux avec celles du § 5 c). Cela permettrait d'améliorer la situation des stations de Terre affectées. Les commissions d'études compétentes de l'UIT-R seront informées en conséquence.
2.2 Critères de protection des assignations au SFS
Pour protéger les assignations au SFS, il convient de respecter les limites prescrites au § 6 de l'annexe 1 de l'appendice S30. Les assignations au SFS prises en compte dans l'étude de compatibilité initiale concernent des réseaux du SFS en cours de coordination, des réseaux ayant fait l'objet d'une coordination, ou des réseaux déjà inscrits dans le Fichier international de référence des fréquences, et, pour la plupart, en service. La situation est donc particulièrement compliquée, puisque la solution de tous les problèmes d'incompatibilité incombe au seul SRS.
3 Solutions techniques et réglementaires possibles pour remédier aux problèmes d'incompatibilité
Pour résoudre les problèmes d'incompatibilité évoqués plus haut, on pourrait opter pour des solutions d'ordre technique ou réglementaire. Certaines administrations estiment que les solutions recherchées devraient être à la fois techniques et réglementaires.
Dans certains cas particuliers, le seul moyen de résoudre les cas d'incompatibilité avec d'autres services pourrait être de réduire la puissance du satellite du SRS. En pareils cas, de nouveaux problèmes de compatibilité SRS-SRS risquent de surgir, étant donné que l'assignation au SRS considérée pour laquelle la puissance aura été réduite risque d'être affectée par d'autres assignations au SRS figurant dans le Plan du fait d'une réduction du niveau de la porteuse utile. Ces cas devraient donc être examinés avec le plus grand soin.
3.1 Problèmes liés aux stations de Terre
Pour remédier au problème des stations de Terre affectées, on pourrait peut-être élaborer une procédure réglementaire différente de celle de l'appendice S30. On pourrait par exemple prendre en considération uniquement les stations de Terre inscrites dans le Fichier de référence international des fréquences ou en cours de notification et raccourcir la liste des stations de Terre affectées. Toutefois, ces mesures ne permettront pas de résoudre tous les problèmes de compatibilité concernant les stations de Terre.
Le GET a proposé trois solutions possibles pour l'élaboration de cette procédure, à savoir:
a) tenir compte uniquement des stations de Terre inscrites dans le Fichier de référence;
b) tenir compte des stations de Terre figurant dans le Fichier de référence et de celles en cours de coordination ou de notification;
c) tenir compte des stations de Terre inscrites dans le Fichier de référence, des stations de Terre en cours de coordination et de notification et des stations de Terre qu'il est prévu de mettre en service dans les trois prochaines années.
Certains ont estimé que la mise en oeuvre de ces trois solutions risquait de limiter l'utilisation future de la bande 11,712,5 GHz par le service fixe, étant donné que les administrations qui exploitent peutêtre des stations de Terre autres que celles visées aux points a), b) ou c) (par exemple des stations de Terre qui seraient mises en service dans plus de trois ans) risquent de subir des brouillages excessifs compte tenu des critères de l'annexe 1 de l'appendice S30 et de ne pas être identifiées comme affectées.
D'autres ont estimé que certaines limites imposées aux autres services étaient inévitables et acceptées dans la pratique dans différentes études de l'UITR et qu'il convenait donc d'en encourager l'utilisation pour que les études de planification aboutissent.
Une fois établie, la liste définitive des administrations affectées pourrait être communiquée aux administrations concernées, avec une date limite de réponse. L'absence de réponse vaudrait accord.
3.2 Problèmes concernant le service fixe par satellite
Dans le cas du SFS, la situation est très différente, puisque certains systèmes figurent dans le Fichier de référence (et sont généralement en service), que d'autres ont fait l'objet d'une coordination ou que d'autres encore sont en cours de coordination et devraient être mis en service prochainement.
Pour faciliter l'analyse de compatibilité, on pourrait passer en revue les systèmes du SFS concernés par ces problèmes d'incompatibilité et proposer des solutions possibles au cas par cas. A ce propos, il serait utile de fournir sur demande aux opérateurs concernés du SFS des renseignements détaillés sur l'analyse de compatibilité.
4 Problèmes de compatibilité dans le cadre de la replanification du SRS pour la CMR97
Lors de la replanification du SRS pour la CMR97, des problèmes de compatibilité analogues se sont posés avec d'autres services, principalement le SFS et le SF. Les solutions proposées sont brièvement présentées cidessous.
Dans le cas des brouillages causés aux stations de Terre, la conférence a adopté un nouveau Plan pour le SRS, accompagné d'un tableau indiquant tous les cas de brouillage. Chaque assignation au SRS figurant dans ce Tableau a été inscrite dans le nouveau Plan, avec une note indiquant que cette assignation ne doit être mise en service que lorsque les limites prescrites dans l'annexe 1 de l'appendice S30 ne sont pas dépassées ou avec l'accord de l'administration affectée relativement aux assignations des services de Terre de cette administration qui sont inscrites dans le Fichier de référence avec une conclusion favorable ou qui ont été reçues par le BR avant le 27 octobre 1997 aux fins d'inscription dans le Fichier de référence et qui font l'objet ultérieurement d'une conclusion favorable fondée sur le Plan tel qu'il existait à la date du 27 octobre 1997.
En ce qui concerne le SFS, comme dans le cas des stations de Terre du SF, la conférence a adopté un nouveau Plan pour le SRS, accompagné d'un Tableau indiquant tous les cas de brouillage entre le SFS et les assignations inscrites dans le nouveau Plan pour le SRS. Chaque assignation au SRS figurant dans ce Tableau a été inscrite dans le nouveau Plan, avec une note indiquant que cette assignation ne doit être mise en service que lorsque les limites prescrites dans l'annexe 1 de l'appendice S30 ne sont pas dépassées ou avec l'accord de l'administration affectée identifiée relativement aux assignations du service fixe par satellite de cette administration inscrites dans le Fichier de référence avec une conclusion favorable ou aux assignations ayant été coordonnées en application des dispositions du numéro 1060 du Règlement des radiocommunications ou du § 7.2.1 de l'appendice S30 ou aux assignations en cours de coordination conformément aux dispositions du numéro 1060 du Règlement des radiocommunications ou du § 7.2.1 de l'appendice S30 avant le 27 octobre 1997.
En outre, dans le cas d'une assignation au SRS affectée par tout réseau du SFS pris en compte, il ne doit pas être demandé de protection vis-à-vis des assignations au SFS des administrations visées dans le Tableau précité qui étaient inscrites dans le Fichier de référence avec une conclusion favorable avant le 27 octobre 1997 auxquelles les dispositions du numéro S5.487/838 et du numéro S5.43/435 du Règlement des radiocommunications ne s'appliquent pas.
Dans le cas des réseaux du SFS ayant été coordonnés ou en cours de coordination, il convient de noter que la Résolution 533 de la CMR97 (point 5 du décide, premier alinéa) dispose que dans le cas des assignations au SFS ayant déjà fait l'objet d'une publication, le Bureau des radiocommunications examine toutes les Sections spéciales pertinentes de la série AP30/C, par exemple, déjà publiées et publie des corrigenda si nécessaire.
Dans le cas des réseaux du SFS non encore traités, la Résolution 533 de la CMR97 (point 5 du décide, deuxième alinéa) dispose que le Bureau des radiocommunications détermine la nécessité d'une coordination et publie la demande dans sa Circulaire hebdomadaire. Les administrations responsables des assignations au service fixe par satellite engagent alors la coordination avec les assignations affectées des Plans révisés du SRS.
5 Compatibilité entre le SRS et d'autres services sur la liaison de connexion
Le problème tient en partie à la compatibilité avec les stations de Terre. Conformément à la procédure en vigueur actuellement, on établit la liste des administrations affectées en plaçant la station terrienne type en bordure de la zone de service et en calculant les zones de coordination autour de ces positions. La zone de coordination proprement dite est la zone qui englobe toutes les zones de coordination calculées selon cette procédure. Il s'agit de l'approche la moins satisfaisante pour les opérateurs du SRS, car elle conduit dans la plupart des cas à une surprotection des stations de Terre.
L'appendice S7, qui est appliqué dans le cadre de cette procédure, doit faire l'objet d'une révision lors de la CMR2000. En conséquence, il convient d'attendre la prochaine conférence avant de prendre une décision sur ce sujet aux fins de l'exercice de planification.
Une administration a proposé de modifier les critères actuels applicables à la compatibilité avec d'autres services, afin que la zone de coordination effective corresponde à une partie de la zone de service, augmentée de X (X = 100 km?) km autour de cette zone. Cette question devrait néanmoins être étudiée par la commission d'études compétente de l'UITR.
Selon une autre proposition, de nature plus réglementaire, la coordination des stations terriennes des liaisons de connexion du SRS serait effectuée au moment de la mise en service du système du SRS correspondant.
Les problèmes de compatibilité avec le SFS sur les liaisons de connexion n'ont pas pu être examinés faute de temps.
PIÈCE JOINTE 9UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONSGROUPE D'EXPERTS TECHNIQUES
GENÈVE, 27 SEPTEMBRE - 1er OCTOBRE 1999Révision 2 du Document GTE99-4/TEMP/7-F1er octobre 1999
Original: anglais

Groupe d'experts techniques
NOTE DE LIAISON AU GTM 10-11S concernant l'examen des annexes 1,4 et 7 de l'appendice s30 dans le contextede la replanification du SRS

Le Groupe d'experts techniques remercie le Groupe de travail mixte 10-11S pour les renseignements complets qu'il lui a fournis en réponse aux notes de liaisons élaborées à la suite de ses deux premières réunions, en ce qui concerne les restrictions applicables aux positions sur l'orbite de la section A3 de l'annexe 7 de l'appendice S30 au Règlement des radiocommunications. Les directives préliminaires relatives aux études techniques de ces restrictions et les critères de partage correspondants entre services et entre Régions des annexes 1 et 4 des appendices S30 et S30A présentent à cet égard un intérêt particulier.
Compte tenu des nouvelles directives données par le GRI-4, le Bureau a présenté les résultats d'un nouvel exercice de planification au GET-4. Cet exercice ne comprenait qu'une seule position orbitale (4 °W) non conforme aux restrictions applicables aux positions orbitales prescrites dans l'annexe 7. Cette position a été prise en considération pour tenir compte de la préférence exprimée par une administration et pour éviter d'avoir à résoudre des problèmes d'incompatibilités SRSSRS. En conséquence, il est inutile que les restrictions de l'annexe 7 imposent des contraintes excessives aux exercices de replanification pour les Régions 1 et 3.
Le GET croit savoir que le GTM 10-11S poursuit ses études sur les questions de partage entre services et entre Régions concernant les annexes 1, 4 et 7 de l'appendice S30. Il demande à ce groupe de communiquer les résultats de ces études, qui seront présentés à la réunion d'octobre 1999 du GTM 10-11S, dans une note de liaison à la prochaine réunion du Groupe représentatif interconférence (GRI-5, Genève, 29 novembre - 3 décembre 1999).

UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONSGROUPE D'EXPERTS TECHNIQUES
GENÈVE, 27 SEPTEMBRE - 1er OCTOBRE 1999Révision 2 du Document GTE99-4/TEMP/12-F1er octobre 1999
Original: anglais

Note de liaison du GET au GTM 10-11S
Demande de complément d'étude sur les paramètrestechniques applicables aux exercices de planification du srs (réSOLUTION 532)

A sa dernière réunion (Genève, 27 septembre - 1er octobre 1999), le GET a développé les hypothèses techniques et la méthodologie retenues pour les exercices de planification du SRS et des liaisons de connexion associées (voir le rapport du Président du GET-4, Pièces jointes 5 et 6).
Compte tenu des améliorations apportées aux paramètres de planification techniques, le GTM 1011S est prié d'étudier d'urgence les questions suivantes:
Estil possible d'améliorer les diagrammes d'antenne à décroissance rapide des stations spatiales de réception de la Figure C de l'annexe 3 de l'appendice S30A pour faire en sorte qu'en tout angle les rendements de l'antenne soient égaux ou supérieurs à ceux des diagrammes d'antenne à décroissance rapide types de la Figure B de ladite annexe?
Estil possible d'améliorer les diagrammes de l'antenne de réception de la station terrienne décrits dans la Recommandation UIT-R BO.1213, en particulier en ce qui concerne la discrimination contrapolaire et la suppression dans les lobes latéraux, étant donné qu'il existe aujourd'hui de nouveaux types d'antenne sur le marché?
Estil possible d'avoir des indications plus précises sur l'application des valeurs générales par défaut à utiliser pour mettre en oeuvre le projet de Recommandation révisée UIT-R BO.1293 (Commission d'études 11, Document 11/109(Rév.1) du 29 juin 1999)?
Le GET souhaiterait que les conclusions préliminaires qui pourraient être formulées sur ce sujet lui soient soumises à temps pour la réunion du GRI-5 (Genève, 29 novembre - 3 décembre 1999); ces conclusions sont en effet indispensables aux études de planification en cours dans le cadre de la Résolution 532 (CMR-97).

UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONSGROUPE D'EXPERTS TECHNIQUES
GENÈVE, 27 SEPTEMBRE - 1er OCTOBRE 1999Document GTE99-4/TEMP/14-F1er octobre 1999
Original: anglais

Groupe d'experts techniques
NOTE DE LIAISON AU GT 9D et au GTM 10-11S concernant LES LIMITES PRESCRITES au § 5 DE L'ANNEXE 1 DE L'APPENDICE S30

Le Groupe d'experts techniques (GET) souhaite étudier la possibilité de revoir les limites prescrites au § 5 de l'annexe 1 de l'appendice S30.
Le GET estime qu'on pourrait revoir les limites actuelles du § 5 b) de l'annexe 1 de l'appendice S30 afin qu'elles concordent mieux avec celles du § 5 c) de ladite annexe 1. Cela permettrait d'améliorer la situation des stations de Terre concernées par l'étude de compatibilité faite par le GET.
En conséquence, le GT 9D et le GTM 10-11S sont invités à étudier cette question et à soumettre les résultats de leurs études dans une note de liaison à la prochaine réunion du Groupe représentatif interconférence (GRI-5, Genève 29 novembre - 3 décembre 1999).

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1 Dans des cas exceptionnels, on peut également envisager des positions orbitales qui ne coïncident pas avec les positions orbitales nominales du Plan si on ne peut pas résoudre autrement les problèmes d'incompatibilité SRS/SRS. Les conditions dans lesquelles on pourra utiliser à titre exceptionnel des positions orbitales non nominales du Plan doivent être définies (à noter que l'arc orbital entre 37 °W et 10 °E est actuellement régi par les dispositions de l'annexe 7 de l'appendice 30; cette annexe est actuellement examinée par le GET).
2 On relève actuellement dans le Plan plusieurs cas de ce type.
3 A l'aide du programme UIT/UER, qui permet de calculer une nouvelle ellipse à partir de la position orbitale et de points de mesure hors zones maritimes et dans la zone de service du pays correspondant.
4 En dehors des zones maritimes et dans la zone de service associée à la couverture sousrégionale considérée.
5 On peut opter pour des antennes à décroissance rapide si cela permet de mieux utiliser la ressource orbite/spectre.
6 Par "intraproportionnalité", on entend l'application du principe de proportionnalité entre différents faisceaux d'une même administration.
7 Les paragraphes 4.3.17 de l'appendice 30/S30 et 4.2.18 de l'appendice 30A/S30A disposent que les assignations qui sont inscrites dans le Plan à la suite de l'application avec succès de l'article 4 bénéficient du même statut que celles figurant dans le Plan régional approprié et sont considérées comme des assignations de fréquence conformes à ce Plan (voir le paragraphe 5.4.1a) du présent Rapport).
8 Dans les cas où les administrations ont plusieurs faisceaux qui se chevauchent, le nombre de canaux sera calculé selon le principe d'intraproportionnalité (voir l'Annexe de la Pièce jointe C).
9 Lorsque plus de 10 canaux par point de mesure/zone de service sont déjà inscrits dans le Plan de la CMR-97, il ne sera procédé à aucune réduction du nombre de canaux.
10 Le terme "existant", chaque fois qu'il est utilisé dans le présent document, désigne des assignations notifiées qui sont conformes aux appendices S30 et S30A, qui ont été mises en service et dont la date de mise en service a été confirmée au Bureau.
11 Le terme "planifié", chaque fois qu'il est utilisé dans le présent document, désigne les assignations/faisceaux autres que ceux des systèmes "existants".
12 La Suède et la Norvège réservent leur position au sujet de cet alinéa.
13 A noter que ces dégradations ne s'ajoutent pas pendant la mise en oeuvre de toutes les étapes.
14 La Syrie réserve sa position concernant ce paragraphe.
15 La Syrie réserve sa position au sujet de cette Note.
* Chaque limite du rapport C/I pour une seule source de brouillage est augmentée de 1 dB au plus pour tenir compte de l'imprécision de conversion due aux approximations (par exemple pas de nouveau calcul du faisceau elliptique à la nouvelle position orbitale).
** Opération pas encore effectuée.
*** En particulier étant donné que l'opération A.2 n'a pas encore été effectuée.
*** En particulier étant donné que l'opération A.2 n'a pas encore été effectuée.
16 Il appartiendra au Bureau d'appliquer les formules sous une forme simplifiée, à condition que l'objectif reste le même.
Pour résoudre les problèmes de compatibilité, il est possible d'utiliser, dans des circonstances particulières, les caractéristiques améliorées de l'antenne de la station spatiale d'émission à décroissance rapide définies par le GTM 1011/S (voir le Document GTE993/14) ou d'autres types d'antenne décrits dans les Recommandations UITR; en pareil cas, il convient de consulter l'administration pour laquelle cette antenne doit être appliquée.
Pour résoudre les problèmes d'incompatibilité, il est possible d'utiliser dans des circonstances particulières, les caractéristiques améliorées de l'antenne de la station spatiale de réception (par exemple l'antenne à décroissance rapide décrite dans l'annexe 3 de l'appendice S30A). En pareil cas, il convient de consulter l'administration pour laquelle cette antenne doit être appliquée.
3 Les Administrations du Maroc et de la Syrie considèrent que le nombre total de canaux par zone de couverture ne doit pas dépasser soit 10 canaux, soit le nombre de canaux d'un "système existant" supérieur à 10, étant entendu que la conférence de planification se prononcera sur le statut des canaux de "systèmes existants" dont le nombre est supérieur à 10.
4 Faisceau subsidiaire = composante individuelle de faisceau elliptique d'un faisceau composite.
5 Voir également le § 2.10.2.
6 Les EtatsUnis d'Amérique réservent leur position quant aux faisceaux composites pour leur territoire.
h Note de la rédaction: supprimé, la situation étant désormais conforme aux principes généraux.
7 Pendant la réunion du GET3 l'Administration de la Syrie a souligné l'importance, pour chaque administration, d'être pleinement libre de choisir sa position orbitale nominale existante ou de la modifier pour répondre à ses besoins pendant l'exercice. Il ne devrait pas nécessairement s'agir d'une position orbitale nominale, mais de n'importe quelle valeur angulaire comprise entre des positions orbitales nominales.
8 L'Administration de l'Allemagne a accepté les conclusions du GRI-4, mais se réserve le droit de réitérer sa demande visant à inclure, dans les exercices de planification, les deux faisceaux nationaux de l'Allemagne figurant dans les appendices S30 et S30A à deux positions orbitales, lorsque les résultats des études décrites dans ce paragraphe et le traitement que leur aura réservé le GRI seront connus.
9 Voir la définition du § 2.2. Actuellement, sept systèmes relèvent de cette catégorie (voir l'Annexe A).
3 Les Administrations du Maroc et de la Syrie considèrent que le nombre total de canaux par zone de couverture ne doit pas dépasser soit 10 canaux, soit le nombre de canaux d'un "système existant" supérieur à 10, étant entendu que la conférence de planification se prononcera sur le statut des canaux de "systèmes existants" dont le nombre est supérieur à 10.
10 La Suède réserve sa position concernant le groupement des faisceaux et le choix des canaux.
3 Les Administrations du Maroc et de la Syrie considèrent que le nombre total de canaux par zone de couverture ne doit pas dépasser soit 10 canaux, soit le nombre de canaux d'un "système existant" supérieur à 10, étant entendu que la conférence de planification se prononcera sur le statut des canaux de "systèmes existants" dont le nombre est supérieur à 10.
11 La Norvège réserve sa position su le choix des canaux.
12 La Suède et la Norvège réservent leur position sur ce paragraphe.
13 Cela étant, le Maroc n'accepte en aucun cas que la protection de ces faisceaux multinationaux "existants" impose des contraintes inacceptables au processus de replanification. Par ailleurs, le Lao estime qu'en aucun cas le nombre de canaux dans un faisceau multinational ne devrait être supérieur au nombre de canaux assignés à ces faisceaux dans les Plans de 1977.

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B (5 canaux)

A1 (5 canaux)

C (5 canaux)

D (5 canaux)

A2 (1 canal)

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