cas actimo corrige - Free
Plan dérogatoire pour respecter l'amortissement minimal. Matériel industriel 1. 8
ans. Dégressif. 8 ans. Linéaire ou variable. Tolérance comptable pour les PME ...
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Exercice 1
ARUM
Audit des comptes dimmobilisations corporelles
Corrigé
Préambule :
Par soucis pédagogique, la présente correction présente des sous-mémos de section pour chacun des contrôles effectués. Dans la pratique, on présentera un unique mémo de section synthétisant les conclusions de chacun des tests.
De même, les ajustements et reclassements proposés ont été isolés, dans la pratique, ils sont intégrés à la conclusion du mémo de travail.
ARUM EMémo
31.12.n xx/jjmmaa
Immobilisations
1. Objectif
S'assurer de la correcte évaluation des immobilisations corporelles : acquisitions de lexercice et calcul des amortissements (durée, méthode damortissements)
Sassurer du caractère immobilisable des immobilisations.
2. Données chiffrées (en K¬ )
Transfert du siège social : la société a acquis l immeuble de la rue X pour 2,0 M¬ (valeur brute) et effectué des travaux d agencements à hauteur de 0,4 M¬ (valeur brute).
3. Travaux effectués
Valorisation et caractère immobilisable des acquisitions E100
94% du poste testé
Valeur totale% sondéValeur sondéeE100Terrain et constructions
2 524100 2 524E110Agencements des constructions
51090 460E120Matériel
1 40086 1 198E130Autres
1 40091 1 280 5 83494 5 462
Calcul des dotations aux amortissements sur les acquisitions de lexercice E100
Distinction charges / immobilisations E300
Sélection des charges dentretien supérieures à 30 K¬ et validation de leur caractère immobilisable : 75% du poste testé (624 K¬ / 835 K¬ )
3. Points notés
Caractère immobilisable des acquisitions : activation indue de charges. Les ajustements et reclassifications proposés sont décrits en E10.
Amortissements :
durées d'amortissement retenues peu prudentes concernant les éléments à reclasser en charges à répartir (3 ans) et les agencements / installations (durées ramenées à 5 ou 10 ans).
calcul des dotations aux amortissements erroné.
Distinction charges / immobilisations : travaux de décoration du hall comptabilisés en charges dentretien à reclasser en immobilisations corporelles/agencements.
Les ajustements et reclassifications proposés sont décrits en E10. L'incidence sur le résultat de l'exercice s'élève à
4. Conclusion
Certification sous réserve de l'enregistrement des ajustements proposés.
ARUM E10
31.12."n" xx/jjmmaa
Ajustements et reclassements proposés
(en ¬ )
BilanRésultatDCDCTerrains E100 Mémo
Constructions
(Reventilation prix de l'immeuble) 400 000
400 000Charges à répartir E100 Mémo
Constructions
(Reclassement des frais d'acquisition) 524 000
524 000Dotation aux amortissements E100 Mémo
Charges à répartir
(Incidence dotation du reclassement des frais d'acquisition)
174 667 174 667Amortis. des constructions E100 Mémo
Dotations aux amortissements
(Correction des amortissements) 50 293
50 293Dotation aux amortissements E110 Mémo
Amort. des agencements
(Correction des amortissements)
17 000 17 000
Services extérieurs E110 Mémo
Agencement des constructions
(Reclassement des frais de déménagement)
100 000 100 000IMOI E120 Mémo
Charges financières
Comptabilisation des immobilisations acquises en devises au cours de la date dopération) 23 400
23 400
IMOI E120 Mémo
Services extérieurs
(Reclassement des frais de mise en oeuvre des matériels) 85 000
85 000A REPORTER1 059 2931 239 067 315 067 135 293
ARUM E10
31.12."n" xx/jjmmaa
Ajustements et reclassements proposés
(en ¬ )
BilanRésultatDCDCREPORT1 059 2931 239 067315 067135 293Dotation aux amortissements E120 Mémo
Amortissement des ITMOI
(Correction dotation 31.12."n")
49 795 49 795Immobilisations incorporelles E130 Mémo
Immobilisations corporelles
(Reclassement des logiciels d'application
en immobilisations incorporelles) 350 000
350 000Amortis. matériel informatique E130 Mémo
Dotation aux amortissements
(Correction dotation amort.logiciel système) 10 208
10 208Agencements installations E300 Mémo
Entretien réparation
(Activation des travaux de décoration hall d'entrée) 95 000
95 000Amortis. des Agencements E300 Mémo
Dotation aux amort.
(Calcul de la dotation aux amortissements sur les agencements du hall d'entrée) 4 750
4 750
TOTAL
1 504 293
1 653 820 379 820
230 293
E
ARUM xx
31.12."n" jj.mm.aa.
Immobilisations corporelles
(en K¬ )
ARUM E100 Mémo
31.12"n" xx/jjmmaa
Terrains et constructions
1. Objectif
S'assurer de la réalité et de la pleine propriété des terrains et constructions et de leur correcte évaluation.
2. Travaux effectués
Demande à la conservation des privilèges et hypothèques.
Demande d'information auprès de Maître X.
3. Points notés
3.1. Valeur brute
SYMBOL 111 \f "Monotype Sorts" Il n'a pas été fait de ventilation entre le terrain et la construction, lors de l'aquisition du nouveau siège social. E 100
SYMBOL 212 \f "Monotype Sorts" Reclassement 400 000 E10
SYMBOL 111 \f "Monotype Sorts" Activation indue des frais d'acquisition. E 101
SYMBOL 212 \f "Monotype Sorts" Reclassement 524 000 E10
SYMBOL 212 \f "Monotype Sorts" Ajustement (174 667) E10
3.2. Amortissements :
SYMBOL 111 \f "Monotype Sorts" Erreur de calcul de la dotation aux amortissements de l'immeuble (point de départ erroné) et incidence de la ventilation terrain / construction. E 101
SYMBOL 212 \f "Monotype Sorts" Ajustement 50 293 E10
3.3 Total des ajustements proposés : (124 374)
4. Conclusion
Les ajustements proposés doivent être effectués pour une correcte évaluation du poste.
ARUM E100
31.12"n" xx/jjmmaa
Terrains et constructions
(en ¬ )
AcquisitionDotation
Constructions
2 524 000
100 960 SYMBOL 55 \f "Monotype Sorts" 2 524 000
E 100 960
E'
- Nouveau siège social : selon acte de vente du 15.03."n"
Prix de vente 2 000 000 SYMBOL 54 \f "Monotype Sorts"
Droits d'enregistrement 364 000 SYMBOL 51 \f "Monotype Sorts"
Frais de notaire 160 000 SYMBOL 51 \f "Monotype Sorts"
2 524 000
SYMBOL 111 \f "Monotype Sorts" Ventilation terrain / construction
Lamy comptable § 273.
" Lorsque l'acte d'acquisition n'indique qu'un prix global pour le terrain et la construction, il doit faire l'objet d'une ventilation entre ces deux rubriques en tenant compte :
- soit des prix des terrains de même nature compte tenu de l'emplacement et d'un abattement pour le terrain construit ;
- soit d'une répartition forfaitaire en fonction de l'emplacement, de la densité et de l'âge de la construction.
Cette ventilation, même si elle s'avère difficile, est nécessaire, les terrains n'étant pas amortissables contrairement aux constructions."
SYMBOL 220 \f "Monotype Sorts" Par hypothèse, nous retiendrons une valeur du terrain égal à 20% de l'ensemble immobilier.
Reclassement : 400 000 E100 Mémo.
SYMBOL 54 \f "Monotype Sorts" conforme au contrat de vente
SYMBOL 51 \f "Monotype Sorts" conforme au relevé de compte de Maître Y
SYMBOL 55 \f "Monotype Sorts" contrôle arithmétique
ARUM E101
31.12"n" xx/jjmmaa
SYMBOL 111 \f "Monotype Sorts" Activation indue des frais d'acquisition
Les frais de notaire et droits d'enregistrement ne peuvent être immobilisés (PCG p. II 5). Ils constituent des charges à enregistrer selon leur nature et peuvent être étalés sur plusieurs exercices (5 ans maximum).
SYMBOL 220 \f "Monotype Sorts" Par prudence nous proposerons 3 ans.
Reclassement : F 524 000 E100 Mémo.
Ajustement : F (174 667) E100 Mémo.
SYMBOL 111 \f "Monotype Sorts" Amortissement
Il a été calculé sur 25 ans, à compter de la date de la promesse unilatérale de vente soit 3.01."n". En principe un amortissement linéaire est calculé à partir de la date de mise en service (Juillet "n"). S'agissant d'un immeuble, la date d'acquisition peut être retenue.
En revanche, 2 erreurs:
- la date d'acquisition est le 15.03."n" et non le 03.01."n", la promesse unilatérale de vente n'emportant pas un droit de transfert de propriété (il faut un engagement réciproque).
- le prorata temporis s'apprécie en jour.
SYMBOL 220 \f "Monotype Sorts" Dotation "n" :
(2 000 000 - 400 000) x 4% x EQ \F(285;360) = 50 667
Comptabilisé : (100 960)
Ajustement 50 293 E100 Mémo
ARUM E110 Mémo
31.12"n" xx/jj.mm.aa
Contrôle des acquisitions
Agencements des constructions
1. Objectifs
1. Réalité des immobilisations.
2. Correcte évaluation :
. des matériels immobilisés
. des amortissements
2. Travaux effectués
1. Sélection à partir du "listing" des immobilisations des acquisitions les plus importantes ( 50 K¬ )
- Vérification des factures d'achat et rapprochement avec la comptabilité.
- Vérification du caractère immobilisable des entrées
- Examen et contrôle des tableaux d'amortissement (mode, durée, date de démarrage)
3. Points notés
3.1. Valeur brute
SYMBOL 111 \f "Monotype Sorts" Immobilisations acquises en devises. Erreur de calcul du prix de revient E 120
SYMBOL 212 \f "Monotype Sorts" Ajustement (23 400) E10
SYMBOL 111 \f "Monotype Sorts" Frais de mise en service non immobilisés E 121
SYMBOL 212 \f "Monotype Sorts" Ajustement 85 000 E10
SYMBOL 111 \f "Monotype Sorts" Matériel de faible valeur : principes comptables à définir. E 121
SYMBOL 212 \f "Monotype Sorts" Pas d'ajustement pour l'exercice
3.1. Amortissements
SYMBOL 111 \f "Monotype Sorts" Incidences des ajustements précédents
SYMBOL 111 \f "Monotype Sorts" Correction des dates de départ (dégressif : 1er jour du mois d'acquisition) E 121
SYMBOL 212 \f "Monotype Sorts" Ajustement (49 795) E10
4. Conclusion
Certification sous réserve des ajustements proposés 11 805 ¬ .
ARUM E120
31.12"n" xx/jjmmaa
Contrôle des acquisitions
Matériel et outillage
(en ¬ )
Valeur bruteTauxPTAmort.Machine A * 448 500 25% D300/360 93 438 SYMBOL 183 \f "Symbol"Machine B * 500 000 SYMBOL 56 \f "Monotype Sorts"25 % D270/360 93 750 SYMBOL 183 \f "Symbol"Machine C * 200 000 SYMBOL 56 \f "Monotype Sorts"20 % L180/360 20 000 SYMBOL 51 \f "Monotype Sorts"Matériel divers 50 000 SYMBOL 56 \f "Monotype Sorts"10 % L 5 000 SYMBOL 51 \f "Monotype Sorts" Sous-total 1 198 500 212 188Autres non examinés 201 500 Total 1 400 000
E
* Existence confirmée lors de l'inventaire physique de l'usine
SYMBOL 56 \f "Monotype Sorts" Pointé à la facture (montant immobilisé = prix hors taxes)
SYMBOL 51 \f "Monotype Sorts" Contrôle arithmétique OK
SYMBOL 183 \f "Symbol" Erreur dans le calcul de la date de départ des amortissements
OBSERVATIONS
SYMBOL 111 \f "Monotype Sorts" Immobilisations acquises en devises (machine A)
SYMBOL 220 \f "Monotype Sorts" Elles doivent être immobilisées au cours du jour de la facture (6,54). La différence entre ce cours et le cours de paiement est à enregistrer en charge de la période.
C/V jour de facture : (425 100 ¬ )
C/V jour de paiement : 448 500 ¬
Ecart : 23 400 ¬ à passer en charges financières
Ajustement : (23 400) E 120 Mémo
ARUM E121
31.12"n" xx/jjmmaa
Contrôle des acquisitions
Matériel et outillage
(suite)
SYMBOL 111 \f "Monotype Sorts" Frais de mise en service
SYMBOL 220 \f "Monotype Sorts" Ils font partie du coût de revient des machines (frais nécessaires à la mise en état d'utilisation - PCG p II.5) et doivent à ce titre être immobilisés.
Machine A 25 000
Machine B 30 000
Machine C 30 000
---------
Ajustement : 85 000 ¬ E120 Mémo.
SYMBOL 111 \f "Monotype Sorts" Matériel de faible valeur
SYMBOL 220 \f "Monotype Sorts" La société n'a pas défini de seuil d'immobilisation pour les matériels de faible valeur. Il convient de définir dans le manuel de procédures des principes.
En l'absence de précision du PCG, on retient habituellement la tolérance fiscale qui donne un seuil de 381 ¬ .
Rappelons qu'il ne s'agit pas d'une obligation, mais d'une décision de l'entreprise. En conséquence, aucun ajustement ne peut être demandé.
SYMBOL 111 \f "Monotype Sorts" Amortissement
Des taux et modes d'amortissement s'appliquent différemment pour des matériels identiques. (B amortie en dégressif sur 10 ans, et C amortie en linéaire sur 4 ans). Ceci est normal car la machine C a été acquise d'occasion.
SYMBOL 220 \f "Monotype Sorts" Des corrections doivent être apportées compte tenu :
- des ajustements précédents,
- des erreurs commises par ARUM, dans le calcul du prorata temporis. La société a retenu comme point de départ, la date de mise en service et a calculé le prorata temporis en jours. Pour les biens amortis en dégressif, il convient de retenir comme date de départ, le 1er jour du mois d'aquisition. Rappelons qu'il s'agit là encore d'une règle fiscale.
Valeur brute corrigéeTauxDate de départPTAmort. corrigéMachine A 450 10025% D1.01"n"12/12 112 525 Machine B 530 00025 % D1.02"n"11/12 121 458Machine C 230 00020 % L1.07"n"180/360 23 000Total 256 983 Amortissement comptabilisé : (207 188)
SYMBOL 212 \f "Monotype Sorts" Ajustement : E 120 Mémo (49 795)
ARUM E130 Mémo
31.12"n" xx/jjmmaa
CONTROLE DES ACQUISITIONS - AUTRES IMMOBILISATIONS
1. Objectif
- Réalité des immobilisations concernées.
- Classement correct de ces immobilisations.
- Evaluation correcte à l'entrée dans le patrimoine.
- Validité des dates de prise en compte, des durées et méthodes d'amortissement.
2. Travaux effectués
- Prise de connaissance des procès-verbaux du Conseil d'Administration.
- Examen des catalogues du fournisseur de matériel informatique.
- Vérification des factures.
- Examen et contrôle des tableaux d'amortissement.
3. Points notés
SYMBOL 111 \f "Monotype Sorts" Conventions article 101
SYMBOL 220 \f "Monotype Sorts" Le rachat de la Cx Prestige à M. GRISOU, PDG, n'a pas été autorisé par le Conseil d'Administration (Article 101). A signaler dans notre rapport spécial.
SYMBOL 111 \f "Monotype Sorts" Logiciels informatique
SYMBOL 220 \f "Monotype Sorts" Les logiciels d'application sont à reclasser en immobilisations incorporelles E130
Reclassement : ¬ 350 000 E10.
SYMBOL 111 \f "Monotype Sorts" Amortissement du logiciel système
SYMBOL 220 \f "Monotype Sorts" L'amortissement doit être calqué sur celui de l'ordinateur dont il est un élément indissociable E131.
Ajustement : (¬ 10 208)
E10
4. Conclusion
Certification sous réserve des reclassements et ajustements proposés.
ARUM E130
31.12"n"
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Cette dépense a pour objet de permettre l'utilisation de la machine (qui n'est pas encore amortie). Il n'y a pas création d'un élément d'actif. Cette dépense a donc bien le caractère de charge. Rappelons que le coût de la réparation n'est pas un critère déterminant pour la distinction immo/charges.
SYMBOL 168 \f "Symbol" Pose de peinture dans un atelier de fabrication : 34 000 ¬ .
D'une manière générale, les travaux d'agencement installations seront immobilisés s'ils augmentent la valeur de l'actif. S'agissant d'un atelier de fabrication, on ne considèrera pas qu'il y a accroissement de la valeur de la construction du fait de la pose de peinture pour deux raisons :
- on ne se place pas dans une optique de réalisation des éléments d'actif,
- la valeur d'un atelier de fabrication est liée à une capacité de production et non à une valeur vénale.
SYMBOL 168 \f "Symbol" Réfection de la toiture de l'usine : 155 000 ¬ .
Il a été jugé d'un point de vue fiscal, que la réfection d'une toiture était par nature une charge (CAA Nancy, 21/05/91).
On ne pourra reprocher au client de s'aligner sur la position fiscale.
SYMBOL 168 \f "Symbol" Ravalement du siège social : 300 000 ¬ .
Là encore, cette dépense est qualifiée d'entretien d'un point de vue fiscal, même si cette dépense est réalisée un mois après la mise en service du bien ! (CAA Bordeaux, Mai 1991).
On observera que si le ravalement avait été réalisé par le vendeur, le prix d'achat en eût été majoré, et le coût étalé par voie d'amortissement !
SYMBOL 168 \f "Symbol" Travaux de décoration du hall d'entrée du siège social : 95 000 ¬ .
Il s'agit d'agencement aménagement des constructions.
SYMBOL 212 \f "Monotype Sorts" Ajustements :
Charges à activer : 95 000 ¬
Amortissement à constater sur 10 ans (4 750 ¬ ) E 300 Mémo
Audit des comptes d immobilisations corporelles
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DATE07/09/2004 FILENAME MA AD 01 immo-audit de section-corrigé PAGE 1/ NUMPAGES 20
