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Annexes budgétaires

L'université n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions ..... mais elle est constituée au cours de l'entretien, dans le travail du sujet. ...... de coopération » (Institut des sciences économiques et du management, Lille 1), ...... ici la mise en « corrélation entre niveau de développement et vulnérabilité des ...




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PLR 2012 - extrait du RAP de la mission : Recherche et enseignement supérieur


Version du 21/05/2013 à 16:45:42




Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire


MINISTRE CONCERNÉ : GENEVIÈVE FIORASO, MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE


Table des matières

 TOC \o \t " FARTMtitre12FondBleu;6 " Bilan stratégique du rapport annuel de performances  PAGEREF _Toc356918452 \h 2
Objectifs et indicateurs de performance  PAGEREF _Toc356918453 \h 5
Présentation des crédits et des dépenses fiscales  PAGEREF _Toc356918454 \h 38
Justification au premier euro  PAGEREF _Toc356918455 \h 48
Opérateurs  PAGEREF _Toc356918456 \h 102
Analyse des coûts du programme et des actions  PAGEREF _Toc356918457 \h 177


Bilan stratégique du rapport annuel de performances 
Simone BONNAFOUSDirectrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelleResponsable du programme n° 150 : Formations supérieures et recherche universitaire


L'année 2012 a été une année de transition qui a permis de réorienter les priorités du gouvernement en matière d'enseignement supérieur. L’objectif poursuivi est une priorisation des performances du programme 150 vers la réussite des étudiants, avec des outils rénovés et par un accompagnement renforcé des opérateurs du système.

Amélioration de la réussite des étudiants
Le Président de la République a décidé de placer le premier cycle de l’enseignement supérieur au cœur des priorités de l’action du Gouvernement.
Le bilan réalisé en 2012 du plan pluriannuel pour la réussite en licence a montré que malgré de très nombreuses initiatives de la part des établissements bénéficiaires des aides, des progrès restaient à accomplir, notamment au regard de :
- la faiblesse du suivi des crédits et des initiatives, notamment au-delà de la première année du plan ;
- l’absence de changement dans les méthodes pédagogiques ;
- une orientation insatisfaisante des lycéens et des étudiants.

Les démarches lancées dès l’été 2012 ont été définies en cohérence avec ce bilan.

S’agissant de la démarche d’orientation active, les efforts du ministère à la rentrée 2012 ont visé à permettre au maximum de jeunes titulaires des baccalauréats technologiques et professionnels de bénéficier d'une place adéquate dans l'enseignement supérieur. Au-delà d’un rappel du rôle de la commission de coordination académique des formations post-baccalauréat, une action spécifique auprès des recteurs sur la gestion des places vacantes dans les formations post-bac a permis d'agir au plus près du terrain.

Enfin, le ministère a lancé, dès l’automne 2012, une réflexion de fond sur l'architecture des formations post-bac. Des groupes de travail ont été constitués dans la perspective d’un rapprochement, au-delà du seul cursus licence mis en œuvre par les universités, de l'ensemble des formations post-bac : le cycle Licence (incluant la licence universitaire mais aussi le BTS, le DUT et la formation en CPGE).

Initialisation de la politique de site
A l’automne 2012, le MESR a expérimenté la conclusion d’un contrat de site unique à l’échelle des grands sites universitaires avec le contrat quinquennal (2013-2017) des établissements de l’Alsace et de la Lorraine. Cette initiative a depuis été reprise par le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et la recherche.

La politique de site ainsi initiée constitue un second axe stratégique pour le MESR. Elle vise à accroître le rayonnement scientifique et technologique des établissements français en adoptant une approche consolidée à l’échelon régional. La politique de site sert une vision stratégique intégrée des priorités nationales et régionales de formation, de recherche, d’innovation et de transfert, et permet à l’Etat de mieux réguler le système en repensant les équilibres au sein des territoires et entre eux. La vision stratégique des collectivités territoriales impliquées (régions et métropoles) sera à l’avenir articulée avec celle de l’Etat à travers les schémas régionaux d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation, institués par le projet de loi de décentralisation.

A terme, cette réforme pourrait permettre au MESR de conclure entre trente et quarante contrats de site, auxquels seront associés les organismes de recherche, au lieu des quelques 160 contrats bilatéraux des établissements d’enseignement supérieur qui sont aujourd’hui en vigueur.

Le déblocage des opérations du plan Campus et de nouvelles libertés laissées aux sites dans le montage de leurs projets

Les opérations Campus lancées en 2008 n’ont encore donné lieu à aucune livraison effective.

Aussi, dès son arrivée, la ministre a souhaité confier à un panel d’experts le soin d’effectuer un constat précis de l’état d’avancement des opérations, d’en identifier les points de blocage et d’en analyser les difficultés en vue de lui proposer les modalités permettant d’en faciliter et accélérer la réalisation.
Cette mission dont la présidence a été confiée à Monsieur Roland Peylet, conseiller d’Etat, président-adjoint de la section des travaux publics du Conseil d’Etat, a rendu visite à l’ensemble des sites entre juillet et octobre 2012 et remis son rapport le 29 octobre dernier à la ministre.
Elle a, dans certains cas, recommandé le maintien du contrat de partenariat et, dans d’autres, considéré que ce mode de commande publique n’était pas adapté à la nature et à la taille des opérations prévues. Elle a aussi proposé des mesures pour remédier aux insuffisances qu’elle avait constatées sur certains sites dans la définition et le pilotage des projets.
La ministre s’est appuyée sur les recommandations de la mission pour proposer au Gouvernement diverses mesures en vue de lever les difficultés rencontrées, notamment des modalités de financement permettant d’adapter le mode de réalisation (contrat de partenariat ou maîtrise d’ouvrage publique traditionnelle) aux caractéristiques des opérations.
Passage à la « phase 2 des RCE »
L’année 2012 a été la dernière année avant le passage de l’ensemble des universités au régime des responsabilités et compétences élargies. Ce processus s’est en effet achevé le 1er janvier 2013 avec les universités d’Antilles-Guyane, de La Réunion et de Polynésie.
Pour pallier certaines difficultés budgétaires et économiques rencontrées par certains établissements en sus du dispositif dit de « double déficit », le ministère a mis en place en 2012 un dispositif de suivi, d’alerte et d’accompagnement. Un comité d’accompagnement reposant sur l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche est chargé d’établir des diagnostics « flash » de la situation financière de ces établissements, et, dans le cas de difficultés structurelles, des audits approfondis, visant à analyser le fonctionnement de l’établissement en rapport avec l’allocation des ressources et les activités de formation et de recherche. Une quinzaine d’établissements a ainsi bénéficié d’un audit en 2012. En outre un dispositif de formation-action associant les équipes dirigeantes des établissements et les contrôleurs budgétaires correspondants complète ce dispositif d’accompagnement. Celui-ci doit encore évoluer dans la perspective d’un dispositif global et dans une optique de soutenabilité générale.





récapitulation des objectifs et indicateurs de performance 
OBJECTIF 1Répondre aux besoins de qualification supérieure INDICATEUR 1.1Pourcentage d’une classe d’âge titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur INDICATEUR 1.2Insertion professionnelle des jeunes diplômés (L/M/D) trois ans après leur sortie de formation initiale INDICATEUR 1.3Pourcentage d’une classe d’âge diplômée aux différents niveaux de diplôme de l’enseignement supérieur OBJECTIF 2Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation INDICATEUR 2.1Jeunes sortant de l’enseignement supérieur sans diplôme post-bac INDICATEUR 2.2Réussite au DUT et BTS INDICATEUR 2.3Réussite en L INDICATEUR 2.4Réussite en M INDICATEUR 2.5Réussite en D OBJECTIF 3Faire de l’enseignement supérieur un outil performant de formation tout au long de la vie INDICATEUR 3.1Evolution du nombre de diplômés en formation continue INDICATEUR 3.2Nombre des validations des acquis de l’expérience OBJECTIF 4Accroître l’attractivité internationale INDICATEUR 4.1Part des étudiants étrangers inscrits en Master et en Doctorat INDICATEUR 4.2Nouveaux inscrits pour une thèse en co-tutelle INDICATEUR 4.3Proportion d’étrangers dans les recrutements d’enseignants-chercheurs OBJECTIF 5Optimiser l’accès aux ressources documentaires pour la formation et la recherche INDICATEUR 5.1Mesure de la disponibilité hebdomadaire des places de bibliothèque INDICATEUR 5.2Fréquentation des bibliothèques par lecteur inscrit OBJECTIF 6Optimiser l’offre de formation et la gestion des établissements de l’enseignement supérieur INDICATEUR 6.1Part des mentions à faibles effectifs (L et M) INDICATEUR 6.2Part des ressources propres liées à des prestations de services sur les recettes totales des établissements INDICATEUR 6.3Pourcentage de sites secondaires dont le nombre d’étudiants est inférieur à 1000 INDICATEUR 6.4Taux d’occupation des locaux OBJECTIF 7Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international et accroître le dynamisme des équipes de recherche INDICATEUR 7.1Production scientifique des opérateurs du programme INDICATEUR 7.2Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme INDICATEUR 7.3Dynamisme des équipes de recherche OBJECTIF 8Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche INDICATEUR 8.1Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle INDICATEUR 8.2Part des contrats de recherche passés avec les entreprises dans les ressources des opérateurs OBJECTIF 9Consolider l’Europe de la recherche INDICATEUR 9.1Taux de présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l’Union Européenne INDICATEUR 9.2Part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne (UE 27) dans les articles des opérateurs du programme Objectifs et indicateurs de performance 


OBJECTIF n° 1 : Répondre aux besoins de qualification supérieure 

INDICATEUR 1.1 : Pourcentage d’une classe d’âge titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur(du point de vue du citoyen)
indicateur de la mission 
Unité2010 Réalisation2011 Réalisation2012 Prévision PAP 20122012 Prévision mi 20122012 Réalisation2013 Cible PAP 2012 Pourcentage d’une classe d’âge titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur%46,846,94848nd50
Commentaires techniques
Source des données : MESR/DGESIP-DGRI/Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques -SD-SIES

Mode de calcul :
Il s’agit d’un « synthétique » dont la valeur est obtenue en calculant, pour chaque âge, le rapport du nombre de lauréats à la population totale de cet âge et en faisant la somme de ces taux par âge, dans une tranche d'âge de 17 à 33 ans.

La valeur intégrant les diplômés de la session n n’est disponible qu’en décembre n+1 et n’apparaît donc qu’au RAP n+1.
La valeur 2011 qui intègre les diplômés de la session 2011 n’a été disponible qu’en décembre 2012.


Commentaires :
Le champ observé est plus large que celui de l’indicateur 1.3 dont il ne peut être rapproché sans précaution. Les diplômes retenus sont les premiers diplômes de l'université (DUT), la licence (lorsque c'est le premier diplôme dans le supérieur), les BTS et les autres diplômes : diplômes des formations paramédicales et sociales, des écoles supérieures d'enseignement artistique et culturel, des écoles d'ingénieurs, diplômes des établissements couverts par l'enquête sur les écoles d'enseignement supérieur non rattachées aux universités (commerce, administratives, de journalisme, juridiques, vétérinaires...), ces derniers diplômes au prorata des entrants issus des CPGE ou titulaires du baccalauréat seul, pour ne pas compter deux fois dans les diplômés les étudiants y entrant sur titre.

Limites et biais connus
C’est un indicateur conjoncturel qui mesure le taux d’accès d’une population fictive. Il ne s’agit pas du taux d’accès d’une population réelle, qui ne peut être constaté qu’annuellement et ne pourrait être obtenu que par un recensement de la population.
La répartition par âge des DUT et licence est connue mais la répartition par âge pour les autres diplômes n'est pas connue et des répartitions théoriques sont appliquées


La cible 2013 reprend en anticipant son échéance celle qui est inscrite dans la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 et qui sous-tend le projet de loi d’orientation sur l’enseignement supérieur et la recherche présenté en conseil des ministres le 20 mars 2013 : « 50 % d’une classe d’âge diplômée de l’enseignement supérieur d’ici 10 ans ». L’objectif de porter 50 % d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur, soit au moins un diplôme bac+2 (BTS ou DUT) ou bac +3 a été fixé aux niveaux national et européen. Il suppose à la fois d’augmenter le taux de poursuite d’études après le baccalauréat, notamment technologique, et d’améliorer la réussite dans le cursus licence.

Historique des valeurs de l’indicateur

 unitéréalisé 2005réalisé 2006réalisé 2007réalisé 2008réalisé 2009réalisé 2010réalisé 2011Pourcentage d’une classe d’âge titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur%42,543,844,444,746,446,846,9

INDICATEUR 1.2 : Insertion professionnelle des jeunes diplômés (L/M/D) trois ans après leur sortie de formation initiale(du point de vue de l’usager)
indicateur de la mission 
Unité2010 Réalisation2011 Réalisation2012 Prévision PAP 20122012 Prévision mi 20122012 Réalisation2013 Cible PAP 2012 % des titulaires de L, M et D employés au niveau cadre ou profession intermédiaire (tous domaines de formation)%71sans objetsans objetsans objet82 dont CDI%69sans objetsans objetsans objet72 % niveau Licence (tous domaines de formation)%55sans objetsans objetsans objet67 % niveau Master (tous domaines de formation)%79sans objetsans objetsans objet86 % niveau Doctorat (tous domaines de formation)%91sans objetsans objetsans objetsans objet90 % domaine de formation lettres et sciences humaines (tous niveaux : L/M/D)%59sans objetsans objetsans objet71 % domaine de formation sciences et techniques (tous niveaux : L/M/D)%81sans objetsans objetsans objet89 % domaine de formation droit éco. et gestion (tous niveaux : L/M/D)%69sans objetsans objetsans objet85
Commentaires techniques
Source des données : CEREQ – Centre d’études et de recherche sur les qualifications
Mode de calcul
Les valeurs de l’indicateur résultent d’une observation triennale réalisée par le CEREQ dans le cadre des « enquêtes génération » qui s’intéressent à l’entrée dans la vie active des jeunes (moins de 35 ans) sortis du système éducatif. L’enquête interroge un échantillon de ces jeunes sur leur situation trois ans après leur sortie de formation initiale. L’année de référence pour les valeurs de l’indicateur est celle de la réalisation de l’enquête mais ces valeurs ne sont pas disponibles au moment de l’élaboration du RAP de l’année de référence. Ainsi, concernant la génération 2010 (sortie de formation initiale 3 ans avant la réalisation de l’enquête), les valeurs définitives sont disponibles au RAP 2012.

Le champ global de l’enquête est donc celui des élèves, étudiants ou apprentis, inscrits dans un établissement en n-4/n-3, et n'ayant pas repris leurs études pendant l'année qui a suivi leur entrée sur le marché du travail. On retient pour le renseignement de cet indicateur les étudiants diplômés en L, M ou D l’année n-3. Sont donc exclus des niveaux de sortie observés pour le supérieur, les BTS, DUT, ainsi que les formations post-DUT ou post-BTS qui ne délivrent pas la licence.

Limites et biais connus
- Le renseignement de l’indicateur n’est possible que tous les trois ans en raison du caractère triennal de l’enquête Génération : il y a donc deux années blanches sur trois au PAP/RAP.
Le MESR s’est donc employé à construire avec l’ensemble des universités une enquête homogène sur l’insertion des diplômés L /M réalisable annuellement par opérateur et consolidable de même au niveau du programme.
Ce nouveau dispositif d’enquête est opérationnel au PAP 2013 pour l’insertion professionnelle des BTS, DUT, Licence professionnelle et Master, l’enquête CEREQ couvrant toujours les Doctorats.

- Malgré son intitulé, l’indicateur ne mesure pas l’insertion professionnelle en elle-même mais seulement la qualité de cette insertion en ne considérant que les emplois occupés au niveau cadre ou profession intermédiaire, niveau de débouché présumé normal d’un diplômé LMD ;
- Cet indicateur est particulièrement sensible à la conjoncture du marché du travail dont les évolutions ne peuvent être correctement anticipées sur une durée triennale. L’exercice de prévision et de fixation de cible est donc très difficile surtout à un horizon de 3 ans.

Commentaires
Même si les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur sont moins exposés que les autres aux aléas de la conjoncture, l’état du marché du travail est également pour eux un facteur déterminant de l’insertion professionnelle. Pour comprendre l’évolution défavorable des valeurs de 2007 à 2010 (cf. infra l’historique des valeurs) ainsi que les écarts aux cibles anticipées, il convient de souligner le caractère brutal, en lien avec la crise bancaire de 2008, du retournement de conjoncture essuyé par la génération 2007 (jeunes sortis au cours ou à la fin de l’année 2006/2007 et enquêtés en 2010) ainsi que son fort impact sur l’insertion professionnelle des jeunes en sortie de formation initiale.
Trois années après la fin de leurs études et dans un contexte de marché du travail dégradé, le taux de chômage des diplômés de l’enseignement supérieur demeure cependant inférieur de moitié à celui de l’ensemble de leur génération (respectivement 9 % et 18 %). Leur taux d’emploi qui se dégrade marginalement de 87 à 85 %, ne recule que de 2 points contre 4 au global (avec un repli de 5 points pour les diplômés du secondaire et 7 pour les non-diplômés).
En revanche, on observe une déqualification relative des emplois occupés puisqu’ils ne sont plus que 71 % contre 77 % pour la génération précédente à s’insérer au niveau cadre ou profession intermédiaire. Mais plus le niveau de diplôme est élevé moins le phénomène est sensible : au niveau D on observe même au contraire une hausse de 3 points. Des contrastes sont également observables sur ce plan selon les domaines de formation.
Mais, on peut noter que la baisse de l’insertion au niveau cadre ou profession intermédiaire ne s’accompagne pas d’un accroissement de la précarité : si l’insertion baisse la part relative des emplois stables se maintient.

Historique des valeurs de l’indicateur
Réalisations 2004Réalisations 2007Réalisations 2010 % des titulaires de L M D employés au niveau cadre ou profession intermédiaire (tous types d'emplois, tous domaines : ensemble)787771dont CDI697069 % des titulaires de L employés au niveau cadre ou profession intermédiaire (tous types d'emplois, tous domaines)636255 % des titulaires de M employés au niveau cadre ou profession intermédiaire (tous types d'emplois, tous domaines)808279 % des titulaires de D employés au niveau cadre ou profession intermédiaire (tous types d'emplois, tous domaines)878891 % des titulaires de L M D employés au niveau cadre ou profession intermédiaire (tous types d'emplois, lettres et sciences humaines)696559 % des titulaires de L M D employés au niveau cadre ou profession intermédiaire (tous types d'emplois, sciences et techniques)838581 % des titulaires de L M D employés au niveau cadre ou profession intermédiaire (tous types d'emplois, droit, économie, gestion)817769


INDICATEUR 1.3 : Pourcentage d’une classe d’âge diplômée aux différents niveaux de diplôme de l’enseignement supérieur(du point de vue du citoyen)
Unité2010 Réalisation2011 Réalisation2012 Prévision PAP 20122012 Prévision mi 20122012 Réalisation2013 Cible PAP 2012 de niveau DUT et BTS%19,219,719,1nd19 de niveau licence%16,617,119,8nd22 de niveau master%10,813,110,7nd11 de niveau doctorat%0,71,01,2nd1,5
Commentaires techniques
Source des données : MESR/DGESIP-DGRI/Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES
Mode de calcul
Ce pourcentage est obtenu en calculant, pour chaque âge, le rapport du nombre de lauréats à la population totale de cet âge et en faisant la somme de ces taux par âge (indicateur synthétique), sur une tranche d'âge allant de 17 à 33 ans.

La donnée millésimée n intègre les lauréats de la session de diplômation de l’année n.
Elle n’est disponible qu’en décembre n+1 et communiquée au RAP de l’année n+ 1.

Le champ observé est différent de l’indicateur 1.1 dont il ne peut être rapproché : on dénombre les individus qui, l’année d’observation, ont obtenu un diplôme d’enseignement supérieur des niveaux L / M / D. Les diplômes retenus ici sont les brevets de techniciens supérieurs, les diplômes universitaires de technologie ainsi que tous les diplômes délivrés dans les universités en fin de cursus L (y compris licences professionnelles), M ou D (y compris DU).

Limites et biais connus
Cet indicateur conjoncturel mesure le taux de diplômés d'une population fictive. Un taux de diplômés pour une véritable génération ne peut être calculé annuellement : il serait fourni par un recensement de la population. Il peut rester des doubles comptes de diplôme.
Tous les diplômés pour un niveau d'étude sont recensés ici et non uniquement les primo-diplômés.
Les différents taux ne peuvent être sommés puisque les étudiants des niveaux les plus élevés ont pour la plupart déjà obtenu un autre diplôme du supérieur.
La valeur 2011 de l’indicateur de niveau master est impactée par la « mastérisation » des formations aux métiers d’enseignement.

Commentaires
Pour les niveaux DUT, BTS et licence, les cibles fixées expriment, en cohérence avec l’objectif de porter 50 % d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur, à la fois la volonté d’accroître le taux de poursuite d’études des bacheliers technologiques (cibles BTS et DUT) et d’augmenter le taux des sorties au niveau bac+3.

Historique des valeurs de l’indicateur
unitéRéalisé 2005Réalisé 2006Réalisé 2007Réalisé 2008Réalisé 2009Réalisé 2010Réalisé 2011Pourcentage d'une classe d'âge accédant aux différents niveaux de diplôme de l'enseignement supérieur de niveau DUT et BTS%18,117,817,718,419,119,219,7Pourcentage d'une classe d'âge accédant aux différents niveaux de diplôme de l'enseignement supérieur de niveau licence à l'université%17,918,317,817,116,916,617,1Pourcentage d'une classe d'âge accédant aux différents niveaux de diplôme de l'enseignement supérieur de niveau master à l'université%9,310,010,310,010,110,813,1Pourcentage d'une classe d'âge accédant aux différents niveaux de diplôme de l'enseignement supérieur de niveau doctorat à l'université%1,00,90,90,90,90,71,0


Analyse des résultats
Dans le contexte d’une économie du savoir, marquée par une concurrence internationale de plus en plus vive, il est impératif d’accroître le niveau général de connaissances et de compétences des générations montantes et de répondre aux besoins de la société en termes de qualification supérieure mais aussi aux besoins des étudiants en termes d’insertion professionnelle (cf. indicateur 1.2 : cet indicateur dont la source triennale ne permet pas un renseignement annuel, est remplacé au PAP 2013 par un indicateur dont les résultats seront observés annuellement).
C’est sur ce fondement qu’a été fixé l’objectif de porter à 50 % d’une classe d’âge le taux de diplômés de l’enseignement supérieur (indicateur 1.1) L’atteinte de cet objectif est directement commandée par trois éléments : l’augmentation du taux de poursuite d’études des bacheliers, en particulier des bacheliers technologiques et professionnels puisque la quasi-totalité des bacheliers généraux s’engagent déjà dans des études supérieures ; l’amélioration des taux de réussite dans l’ensemble des filières ; le décloisonnement de celles-ci pour faciliter des réorientations réussies. C’est en considération de ces exigences qu’ont été mis en place et se développent les dispositifs d’information et d’orientation des élèves des classes terminales, notamment dans le cadre du portail Admission Postbac. C'est également dans ce contexte qu'a été mis en place le Plan pluriannuel pour la réussite en licence (2008-2012). Cependant, ce plan, malgré les nombreuses initiatives proposées par les universités en matière d'innovation et d'encadrement pédagogique, n'a pas permis d'atteindre tous les objectifs affichés. Depuis plusieurs années, l'accroissement du nombre de bacheliers est pour l’essentiel celui des bacheliers professionnels, qui sont les moins bien préparés à une entrée dans l'enseignement supérieur. Un travail spécifique doit donc être entrepris sur cette population de bacheliers non seulement d’accompagnement mais aussi et surtout dans la phase d'orientation active pour leur donner les meilleures chances de réussite dans un parcours d’enseignement supérieur adapté. Ainsi seulement pourra être garantie l’atteinte de l’objectif des 50 %, car après une augmentation continue de 42,5 % en 2005 à 46,8 % en 2010, la dynamique positive d’évolution de l’indicateur semble marquer le pas à 46,9 % en 2011.
En complément de cette approche macroscopique, l’indicateur 1.3 procure une observation de la diplômation par niveaux.
Pour ce qui concerne les diplômes des cursus professionnels courts (DUT, BTS), la progression observée depuis 2007 se poursuit et la cible fixée pour 2013 est, dépassée depuis 2009. Ces chiffres témoignent de la capacité de ces filières à accueillir et faire réussir des publics diversifiés, notamment en BTS.
On constate en revanche qu'après une baisse continue depuis 2006 de l’indicateur relatif à l’accès au niveau licence, l'indicateur montre une remontée sur l'année 2011. S’agissant d’un cursus en trois ans, les effets du Plan pluriannuel pour la réussite en licence engagé à la rentrée 2008, bien que contrastés au vu des différentes enquêtes menées lors de sa mise en œuvre, peuvent être une des contributions majeures de la progression de cet indicateur. Si cette hypothèse se confirme, cela montrera toute l'importance d'adapter l'appareil de mesure à la réalité des constantes de temps inhérentes à des processus forcément longs. En ce qui concerne le master, la réalisation 2011 marque une hausse significative dans la progression de cet indicateur depuis 2005 qui est due à la fois à une poursuite de la croissance continue depuis 2005 du nombre de diplômés à ce niveau et à la mise en œuvre de la mastérisation des formations d’enseignement dont les premiers diplômés sont comptabilisés en 2011. Dans ce contexte, il est envisageable de dépasser l'objectif 2013 visé, ce diplôme ayant définitivement trouvé sa place dans l’architecture des formations et ayant conquis sa pleine légitimité. Pour le doctorat, la relative modestie des flux de diplômés concernés (10 000 par an) rapportés à la population d’une tranche d’âge ne permet pas de tirer une conclusion définitive de l'augmentation observée. La baisse de 2010 n'a cependant été qu'un événement ponctuel et la réalisation 2011 est le meilleur résultat de cet indicateur depuis 2005.



OBJECTIF n° 2 : Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation 

INDICATEUR 2.1 : Jeunes sortant de l’enseignement supérieur sans diplôme post-bac(du point de vue du contribuable)
Unité2010 Réalisation2011 Réalisation2012 Prévision PAP 20122012 Prévision mi 20122012 Réalisation2013 Cible PAP 2012 Part des sortants de DUT, BTS ou équivalent sans diplôme en pourcentage de l ensemble des sortants du supérieur%19191717ndd"16
Commentaires techniques
Source des données : MEN-MESR/SG/Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance - DEPP
Mode de calcul 
Les données sont tirées d'une enquête INSEE auprès des ménages, l'enquête « emploi en continu » : la donnée tri-annuelle regroupée est la moyenne des résultats des quatre trimestres, par année. La valeur de l’indicateur est un ratio obtenu en divisant le nombre de sortants de formation initiale ayant déclaré avoir suivi des études dans l'enseignement supérieur et ne pas avoir obtenu de diplôme supérieur au baccalauréat (diplôme national ou diplôme d'établissement) par le nombre total de sortants de formation initiale ayant déclaré avoir suivi des études dans l'enseignement supérieur.
Les "sortants de formation initiale" sont les jeunes qui déclarent avoir interrompu pour la première fois leurs études l'année précédant celle de l'enquête.
Les données définitives ne sont disponibles qu’à l’année n+2 pour les sortants de l’année n.

Limites et biais connus
L'échantillon de sortants ayant interrompu leurs études dans l’enseignement supérieur étant de faible dimension (2 400 en moyenne chaque année), les variations d’une année à l'autre sont peu significatives.

Commentaires
Lancé à la rentrée 2008, le plan pluriannuel pour la réussite en licence, fondé sur le développement de l’orientation active, sur le renforcement de l’encadrement pédagogique, sur la spécialisation progressive dans les études avec la possibilité de réorientation, sur la professionnalisation ainsi que sur l’évaluation de la qualité des enseignements, visait une baisse significative du taux d’échec dans le premier cycle de l’enseignement supérieur.

Historique des valeurs de l’indicateur

 unité20042005200620072008200920102011Part des sortants de DUT, BTS ou équivalent sans diplôme en pourcentage de l’ensemble des sortants du supérieur%1920191918191919


INDICATEUR 2.2 : Réussite au DUT et BTS(du point de vue du citoyen)
Unité2010 Réalisation2011 Réalisation2012 Prévision PAP 20122012 Prévision mi 20122012 Réalisation2013 Cible PAP 2012 Taux de réussite au BTS%78,279,877,477,480,777,4 dont BAC général (en BTS)%87,388,487,387,388,988 dont BAC technologique (en BTS)%77,780,0777780,977 dont BAC professionnel (en BTS)%60,362,9585865,558 Part des inscrits ayant obtenu leur DUT en 3 ans et moins%77,776,37979nd81 dont BAC général (en DUT)%81,681,78282nd86 dont BAC technologique (en DUT)%67,166,967,867,8nd70 dont BAC professionnel (en DUT)%47,648,446,546,5nd50 Part des inscrits dans les formations professionnelles courtes STS et IUT parmi les bacheliers technologiques et professionnels poursuivant leurs études dans l’enseignement supérieur%-----sans objet dans les seuls IUT (bacheliers technologiques)%12,812,713,512,515,6 dans les seuls IUT (bacheliers professionnels)%3,12,93,53,16 dans les seuls STS (bacheliers technologiques)%55,654,95754,563,5 dans les seuls STS (bacheliers professionnels)%6868,86866,172
Commentaires techniques
Source des données : MESR/DGESIP-DGRI/Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES
Mode de calcul
Pour le BTS, on rapporte le nombre de candidats admis à l’examen à celui des candidats présentés c’est-à-dire ayant participé à au moins une des épreuves. La réalisation de l’année n concerne la réussite à la session de cette même année.
Pour le DUT, les primo-inscrits en 1ère année d’IUT une année donnée sont suivis durant trois années universitaires consécutives. Ainsi, la réalisation n constate le taux de primo-inscrits de l’année universitaire n-3/n-2 diplômés en année n.
La valeur de l’année n est disponible dès le RAP n pour les STS et au RAP n+1 pour les DUT.
En ce qui concerne la part des inscrits dans les formations professionnelles courtes parmi les bacheliers technologiques et professionnels, le sous-indicateur rapporte le nombre de nouveaux bacheliers technologiques et professionnels inscrits dans le périmètre observé au nombre de nouveaux bacheliers technologiques et professionnels inscrits dans l’ensemble de l’enseignement supérieur (enseignement supérieur public et privé sous et hors contrat).

Limites et biais connus
Ces indicateurs de réussite ne sont pas construits de la même manière. Seul le second résulte d’un suivi de cohorte qui permet d’apprécier la réussite de ceux qui suivent la formation diplômante. Le premier mesure seulement un taux de succès à l’examen de ceux qui s’y présentent et qui d’ailleurs peuvent n’avoir pas suivi la formation correspondante.

Commentaires
Les diplômes à Bac+2 professionnalisés ont un poids important dans le nombre total de diplômés en France. Le taux de réussite dans ces filières doit donc augmenter afin de participer pleinement à la réalisation de l'objectif de 50% d'une classe d'âge diplômée de l'enseignement supérieur. Si les taux de réussite sont variables selon le type de baccalauréat obtenu, les STS sont, par la pédagogie mise en œuvre, les plus propices à faire réussir les bacheliers des filières technologique et professionnelle.

Historique des valeurs de l’indicateur
unité200420052006200720082009201020112012I- Taux de réussite en BTS%74,774,373,574,976,476,578,279,880,7dont bac général%84,283,983,885,186,486,287,388,488,9dont bac technologique%73,573,672,574,375,675,577,78080,9dont bac professionnel%57,656,156,456,658,158,460,362,965,5II- Part des inscrits ayant obtenu leur DUT en 3 ans et moins%76,175,975,475,775,576,677,776,3nddont bac général%81,781,881,58281,58281,681,7nddont bac technologique%66,766,666,366,967,167,867,166,9nddont bac professionnel%47,844,64645,946,945,647,648,4ndIII- Part des inscrits dans les formations professionnelles courtes STS et IUT (…)%---------bacheliers technologiques dans les seuls IUT%12,813,013,113,012,913,012,812,712,5bacheliers professionnels dans les seuls IUT%3,03,23,33,22,93,23,12,93,1bacheliers technologiques dans les seuls STS%57,556,256,056,056,957,055,654,954,5bacheliers professionnels dans les seuls STS%65,666,068,368,771,574,468,068,866,1


INDICATEUR 2.3 : Réussite en L(du point de vue du contribuable)
Unité2010 Réalisation2011 Réalisation2012 Prévision PAP 20122012 Prévision mi 20122012 Réalisation2013 Cible PAP 2012 Part des licences obtenues en 3 ans après une première inscription en L1 dans le total des licenciés%33,833,34040nd43 Part des inscrits en L1 accédant en L2 l’année suivante%42,343,15050nd52
Commentaires techniques
Source des données : MESR/DGESIP-DGRI/Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES

Mode de calcul
Le champ du premier sous-indicateur est celui des étudiants (enseignement public universités et assimilés) inscrits en 1ère année de licence, d’un DUT ou d’un autre diplôme de fin de premier cycle l'année n-3/n-2.
Le principe est de dénombrer, parmi les étudiants diplômés en licence l'année n, ceux qui étaient inscrits à l'université en L1 l'année N-3 et qui ont donc obtenu leur licence en trois ans (un licencié en 3 ans à la session 2011, inscrit en L3 en 2010-2011 était primo-inscrit en 2008-2009).
Le dénombrement n’est donc pas réalisé par le biais d’un suivi de cohortes mais s’effectue par un appariement sur l'identifiant national étudiant (INE) du fichier des diplômés en L3 l'année n avec celui des inscrits en année n-3.
Tous les diplômés en licence n'ont pas suivi l'intégralité d'un cursus L à l'université, ils peuvent aussi provenir de DUT, de BTS ou de CPGE. Les réorientations n’étant pas intégrées dans le calcul, un étudiant ayant sa licence en 3 ans ne sera pas comptabilisé dans le numérateur s'il n'était pas inscrit à l'université la 1re année.

Commentaires
Diverses mesures ont été prises depuis 2008 dans le cadre du plan pluriannuel pour favoriser la réussite en licence. Si le premier sous-indicateur permet d’apprécier globalement l’efficacité à terme de ce plan, le second permet de mesurer spécifiquement celle des mesures prises pour lutter contre un taux d’abandon actuellement élevé en première année.

Historique des valeurs de l’indicateur
unité20042005200620072008200920102011Part des licences obtenues en trois ans après une première inscription en L1 dans le total des licenciés%37,937,738,738,337,836,433,833,3Part des inscrits en L1 accédant en L2 l’année suivante%47,746,643.244,342,343,1

INDICATEUR 2.4 : Réussite en M(du point de vue du citoyen)
Unité2010 Réalisation2011 Réalisation2012 Prévision PAP 20122012 Prévision mi 20122012 Réalisation2013 Cible PAP 2012 Taux de réussite en M2%77,879,077,377,3nd77,5
Commentaires techniques
Source des données : MESR/DGESIP-DGRI/Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES

Mode de calcul
Cet indicateur rapporte le nombre d’étudiants ayant obtenu leur diplôme dans le courant de l’année n au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en M2 (année n-1).
Les valeurs de réalisation sont disponibles en novembre de l'année n+1 pour la session de l’année n.

Commentaires
L’introduction de cet indicateur au PAP 2011 permet de compléter l’observation de la réussite aux différents niveaux de diplômes, finalité de l’objectif auquel il se rattache. L’adjonction de l’item procure désormais une observation de la réussite en M.

Historique des valeurs de l’indicateur
unité de mesureréalisé 2005réalisé 2006réalisé 2007réalisé 2008réalisé 2009réalisé 2010réalisé 2011Taux de réussite en M2%76,375,877,077,276,577,879,0


INDICATEUR 2.5 : Réussite en D(du point de vue du citoyen)
Unité2010 Réalisation2011 Réalisation2012 Prévision PAP 20122012 Prévision mi 20122012 Réalisation2013 Cible PAP 2012 Part des doctorats obtenus en moins de 40 mois%35,337,235,535,5ndnd Part des doctorats obtenus en moins de 52 mois%68,770,07171ndnd
Commentaires techniques
Source des données : MESR/DGESIP-DGRI/Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES

Mode de calcul
Les données sont issues d’une enquête sur les écoles doctorales. Celles-ci répartissent les docteurs ayant soutenu l’année n dans 4 modalités décrivant la durée de réalisation de la thèse (Moins de 40 mois, 40 à moins de 52 mois, de 52 à moins de 72 mois, plus de 72 mois).
Les valeurs de réalisation sont disponibles en juillet de l'année n+1 pour les docteurs de l’année civile n, et figurent au RAP n+1.

Le chiffrage 2008 est fourni à titre indicatif. En effet, lors de l’édition 2009 de l’enquête sur les écoles doctorales, l’interrogation sur les docteurs portait sur l’année universitaire, elle porte désormais sur l’année civile.
Aussi, pour cet indicateur nouveau, les prévisions 2013 et les cibles 2015 ne sont pas précisées, elles le sont au PAP 2013.
Un sous-indicateur sur la « part des doctorats obtenus en moins de 72 mois » est ajouté au PAP 2013.

Limites et biais connus
La mesure propose une vision partielle de la réussite en D puisqu’elle ne porte que sur les thèses soutenues et donc sur les doctorants ayant abouti sur le parcours en D. L’’indicateur ne permet pas de statuer sur la réussite globale de l’ensemble des inscrits en D puisque ne sont pas comptabilisés les doctorants n’ayant pas soutenu pour diverses raisons, qui ne sont d’ailleurs pas toujours significatives d’un échec dans le parcours de formation et relèvent souvent d’une insertion professionnelle anticipée.

Commentaires
Cet indicateur a été introduit au PAP2011. Il remplace l’ancien indicateur 2.5 « pourcentage des doctorants allocataires soutenant leur thèse en trois ans et plus » inscrit au PAP2010, qui à brève échéance ne pouvait plus être renseigné du fait de la suppression du dispositif ministériel des allocations de recherche, liée à la réforme du contrat doctoral. Il permet de mesurer plus pertinemment la réussite au niveau D.

Historique des valeurs de l’indicateur
Soutenances 2008Soutenances 2009Soutenances 2010Soutenances 2011nbre%cumulénbre%cumulénbre%cumulénbre%cumuléMoins de 40 mois4 40334,4%34,4%4 72435,1%35,1%4 85735,3%35,3%5 28237,2%37,2%De 40 mois à moins de 52 mois4 21132,9%67,3%4 73435,1%70,2%4 59033,4%68,7%4 66332,8%70,0%De 52 mois à 72 mois (6 ans)2 44519,1%86,4%2 51118,6%88,8%2 68419,5%88,2%2 54217,9%87,9%Plus de 72 mois (+ 6 ans)1 74113,6%100%1 50311,2%100%1 62711,8%100%1 72012,1%100%Total12 800100%13 472100%13 758100%14 207100%


Analyse des résultats
L’amélioration des taux de réussite dans les différentes filières et aux différents niveaux de l’enseignement supérieur doit s’intensifier. De nombreux dispositifs sont mis en place ou expérimentés, que ce soit à l’université dans le cadre du plan pour la réussite en licence (parcours adaptés, accompagnement personnalisé, tutorat …) ou en sections de techniciens supérieurs (modularisation des enseignements, dispositifs d’accompagnement …). Plus globalement, la politique amorcée de décloisonnement et de passerelles entre les filières post-baccalauréat doit être amplifiée.
La part des jeunes sortant de l’enseignement supérieur sans diplôme post-bac (indicateur 2.1) n’a guère évolué, dans le cadre, il est vrai, de flux croissants de primo-étudiants. La diminution de ce taux nécessite une démarche volontariste sur la base d’un diagnostic des raisons de l’échec relatif du plan réussite en licence. Parce que les chances de réussite dans les différentes filières de l’enseignement supérieur sont variables en fonction du parcours antérieur de l’étudiant, les dispositifs d’orientation doivent être renforcés. Les lycéens doivent pouvoir prendre conseil et anticiper leurs choix en fonction de leurs goûts et de leurs aptitudes. Ainsi, le dispositif d’orientation active, déjà mis en place en terminale, est désormais étendu à la classe de première depuis la rentrée 2011. Par ailleurs un traitement particulier doit être réservé, en sections de techniciens supérieurs, à l’accueil des bacheliers professionnels et au sein des instituts universitaires de technologie pour les bacheliers technologiques. Des instructions spécifiques à cet effet sur la mobilisation des places vacantes ont été données aux recteurs à la rentrée 2012. Le ministère a proposé dans le cadre de la préparation de la prochaine loi sur l’enseignement supérieur et la recherche un renforcement de cette démarche.
Élément essentiel pour l’atteinte de l’objectif de 50 % d’une classe d’âge diplômée de l’enseignement supérieur, la réussite en DUT et BTS (indicateur 2.2) au premier niveau de diplômation du supérieur (bac+2) évolue néanmoins positivement. La réussite en BTS montre une croissance régulière depuis plusieurs années (+2,2 points entre 2009 et 2012), confortée par les résultats de la session 2012. Les cibles fixées pour 2013 pour le BTS sont dépassées et ceci pour chaque origine du baccalauréat. Pour autant, l’effort engagé doit être poursuivi pour favoriser une plus grande réussite des bacheliers professionnels. Pour ce qui concerne les DUT, les taux de réussite doivent encore progresser notamment pour ce qui concerne les bacheliers technologiques et les bacheliers professionnels Par ailleurs la rénovation des programmes pédagogiques nationaux, qui entrera en vigueur à la rentrée 2013, a pour ambition de se situer dans le prolongement de la réforme du lycée et d’adapter les enseignements aux nouvelles compétences des bacheliers, notamment ceux issus des séries technologiques rénovées.
La réussite en licence (indicateur 2.3). La part des licences obtenues en trois ans après une première inscription en L1 dans le total des licenciés a amorcé une baisse en 2007 qui s’est poursuivie jusqu'en 2011. Le taux de passage de première en deuxième année de licence pour 2011 reste faible et éloigné de l'objectif fixé pour 2013. L'évolution sociologique de la population des primo-entrants à l'université avec une arrivée significative de bacheliers professionnels non préparés pour ce type de cycle est une des raisons qui peut expliquer la faible valeur de ces indicateurs. Le constat justifie donc le renforcement de la politique d’orientation active ainsi que la poursuite en 2012 des efforts en faveur de l'amélioration l’encadrement pédagogique, du suivi plus personnalisé des étudiants, de la mise en œuvre des dispositifs de soutien au bénéfice des étudiants en difficulté ou en situation de décrochage, et des préparations aux réorientations dans des filières mieux adaptées. Cette politique a clairement été priorisée dans le processus de répartition des nouveaux emplois créés dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2013.
En revanche, la réussite au niveau M (indicateur 2.4) poursuit son évolution positive : après une progression globalement croissante depuis de nombreuses années, le taux atteint 79 % en 2011 ce qui est au-delà de l'objectif fixé pour 2013 et la plus forte valeur atteinte par cet indicateur. Ceci traduit le fait que le master s’est imposé comme le diplôme de référence du deuxième cycle de l’enseignement supérieur, en cohérence avec l’architecture européenne des diplômes. C’est à rapprocher du taux d’insertion professionnelle des titulaires du master qui, 30 mois après l’obtention du diplôme, atteint 91,4 % toutes filières confondues.
S’agissant, enfin, de la réussite en D (indicateur 2.5) l’objectif de réduction de la durée moyenne de soutenance d’une thèse, lié notamment à l’harmonisation de l’enseignement supérieur en Europe, doit prendre en compte la diversité de situations matérielles et/ou scientifiques dans laquelle les doctorants préparent leur thèse : travail salarié ou non, charge d’enseignement ou non, spécificité de la recherche inhérente à la discipline. On observe une certaine stabilité des 2 valeurs de l’indicateur, même si sa nouveauté ne permet pas de tirer à ce stade des conclusions définitives.



OBJECTIF n° 3 : Faire de l’enseignement supérieur un outil performant de formation tout au long de la vie 

INDICATEUR 3.1 : Evolution du nombre de diplômés en formation continue(du point de vue de l’usager)
Unité2010 Réalisation2011 Réalisation2012 Prévision PAP 20122012 Prévision mi 20122012 Réalisation2013 Cible PAP 2012 Nombre de diplômés en formation continueunité38 18442 33932 50032 500nd33 000 Taux de variation du nombre de diplômés en formation continue%+ 18 %+ 11 %+ 1nd+ 2
Commentaires techniques
Source des données : MEN-MESR/SG/Direction de l’évaluation, de a prospective et de la performance - DEPP
Mode de calcul
L’indicateur présente le nombre de diplômés en formation continue en année n, ainsi que la progression de ce nombre d’une année sur l’autre.
Les établissements observés se limitent aux universités et établissements assimilés. Les diplômes propres des établissements ne sont pas retenus dans ce calcul.
Les données relatives aux diplômés de formation continue proviennent des services de formation continue des établissements ; on recourt à l’enquête relative au « Bilan des actions de formation continue par les établissements publics d’enseignement supérieur ». Cette enquête, qui couvre un champ beaucoup plus large, n’est lancée qu’en mai n+1, en sorte que la valeur de l’indicateur pour l’année n n’est disponible qu’au RAP de l’année n+1

Commentaire
L’indicateur portant sur les diplômés en formation continue est modifié au PAP2012 (la cible 2013 a été affinée en conséquence au PAP2013 : 39 500). Auparavant présenté sous la forme d’un ratio par rapport au nombre total de diplômés dont la lecture pouvait masquer l’évolution du nombre de diplômés en formation continue. Il apparait désormais sous la forme de deux sous-indicateurs, le premier restituant le nombre de diplômés en formation continue, et le second le taux de variation par rapport à l’année précédente. Une simplification qui répond par ailleurs à une recommandation du comité interministériel d’audit des programmes (CIAP) et qui permet d’accéder à une lecture immédiate des évolutions de l’indicateur.

A noter, l’augmentation linéaire du nombre des diplômés en formation continue devrait se poursuivre au cours des prochaines années malgré un déplacement des usagers vers les formations courtes non diplômantes observé ces dernières années et alors même que les Pôles emploi ne financent plus les formations universitaires (baisse de 12 % des demandeurs d’emplois dans ce type de formations).

Historique des valeurs de l’indicateur
 RéalisationRéalisationRéalisationRéalisationRéalisationRéalisationRéalisationRéalisation20042005200620072008200920102011Nombre de diplômés en formation continue26 37324 68327 55630 35532 99232 70638 18442 339Taux de variation- 6,4%+ 11,6%+ 10,2%+ 8,7%- 1%+ 16,7%+ 11%
Synthèse graphique



INDICATEUR 3.2 : Nombre des validations des acquis de l’expérience(du point de vue du citoyen)
Unité2010 Réalisation2011 Réalisation2012 Prévision PAP 20122012 Prévision mi 20122012 Réalisation2013 Cible PAP 2012 VAE (loi du 17/01/2002)Nombre4 06440195 7005 700nd7 000 dont diplôme obtenu en totalitéNombre2 2252 3972 6002 600nd3 000
Commentaires techniques
Source des données : MEN-MESR/SG/Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance- DEPP

Mode de calcul
Le premier sous-indicateur est calculé en faisant la somme des bénéficiaires de tout ou partie de diplômes par validation des acquis de l'expérience (décisions favorables prises au cours de l'année civile en matière de validations d'acquis de l'expérience ; les chiffres étant transmis par chaque établissement). Le deuxième sous-indicateur fournit le nombre de décisions favorables en matière de VAE, accordant le diplôme dans sa totalité. Seules sont comptabilisées les VAE sur diplômes nationaux à l’exclusion donc des diplômes propres des établissements.
Les établissements enquêtés sont les universités, le CNAM et les écoles d’ingénieur, ces dernières faisant toutefois très peu de VAE.
Les valeurs pour l’année n ne sont disponibles qu’au RAP n+1.

Commentaires
Le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) créé par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 et inscrit au Code de l’éducation et au Code du travail institue un droit individuel, ouvert à tous, à l’obtention de tout ou partie de diplôme ou certification par la seule validation des acquis de l’expérience sans passer par la formation, les textes faisant de la validation des acquis de l’expérience un nouveau mode d’accès à la certification au même titre que la formation initiale, l’apprentissage ou la formation continue.
Les premières années de mise en œuvre de la VAE se sont caractérisées par une forte croissance du nombre de validations et du nombre de diplômes attribués en totalité. Mais la cible fixée initialement sur ces bases se révèle optimiste. L'année 2006 marque un arrêt de cette évolution puisque le nombre de VAE a reculé par rapport à l'année 2005. Plusieurs facteurs permettent d'expliquer cette situation :
- les services de VAE ont atteint leur capacité limite de réponse à la demande,
- la fin du volet national du FSE,
- une absence de campagne d'information sur la VAE, la dernière remontant à 2002.

Historique des valeurs de l’indicateur
unitéRéalisé 2005Réalisé 2006Réalisé 2007Réalisé 2008Réalisé 2009Réalisé 2010Réalisé 2011VAE (loi du 17/01/2002)Nombre3 8383 7054 1994 0814 0554 0644 019dont diplôme obtenu en totalitéNombre1 6551 8422 1542 0162 1542 2252 397
Synthèse graphique



Analyse des résultats
Le pourcentage de diplômés par la voie de la formation continue par rapport au nombre total de diplômés, s'est avéré un indicateur peu fiable car la population globale des diplômés n'est pas stable. Le nouvel indicateur (indicateur 3.1) se centre sur le flux de diplômés par la formation continue indépendamment du flux global.
Après une stagnation en 2009, le flux de diplômés a repris une forte progression en 2010, confirmée en 2011 avec un taux d'accroissement de 29 % en 2 ans, supérieur au taux constaté entre 2004 et 2009 (+24 %).
Le nombre total de VAE engagées en 2011 correspond à une baisse de 1 % par rapport à 2010 (indicateur 3.2).
A l’inverse, le nombre de diplômes obtenus en totalité poursuit sa progression avec +7,7 % en regard de 2010. L’augmentation du pourcentage de VAE délivrées pour des diplômes complets, plus de 59 % du nombre total de validations, est également en progression et confirme la forte sélection des candidats opérée par les établissements au cours de la phase de recevabilité des candidatures.



OBJECTIF n° 4 : Accroître l’attractivité internationale 

INDICATEUR 4.1 : Part des étudiants étrangers inscrits en Master et en Doctorat(du point de vue du citoyen)
Unité2010 Réalisation2011 Réalisation2012 Prévision PAP 20122012 Prévision mi 20122012 Réalisation2013 Cible PAP 2012 inscrits en master%15,015,916,5-15,617 dont étudiants OCDE%2,93,13-2,93,1 inscrits en doctorat%36,236,733-37,133 dont étudiants OCDE%8,18,58,3-8,69
Commentaires techniques
Source des données : MESR/ DGESIP-DGRI/Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES
Mode de calcul
On rapporte le nombre d’étudiants étrangers (non titulaires d’un baccalauréat français) inscrits dans des diplômes équivalents au cursus Master hors santé (ou, selon le cas, dans des diplômes équivalents au cursus doctorat) à l’ensemble des inscrits de ces mêmes formations.
Le même ratio est calculé, pour complément d’information, sur le périmètre plus limité des étudiants étrangers ressortissants de pays membres de l’OCDE (les valeurs présentées prennent en compte le champ OCDE actualisé).
Limites et biais connus
Pour mieux cerner la population des étudiants étrangers venus en France spécifiquement pour faire des études, on se limite aux seuls étudiants étrangers non titulaires d'un baccalauréat français.
Les évolutions de l’indicateur peuvent être perturbées par une modification du périmètre de calcul. Par exemple, l’intégration des IUFM dans les universités en 2009 a eu pour effet mécanique de faire diminuer la proportion d’étrangers en augmentant le nombre porté au dénominateur.
Commentaires
La méthode de calcul ayant évolué au PAP 2013, aucune prévision mi 2012 n’est indiquée.
On notera que les évolutions de l’indicateur résultent soit des variations démographiques de la population de référence au dénominateur, soit des variations propres de la population observée au numérateur. Ces dernières sont non moins intéressantes par conséquent que les évolutions du ratio dans un contexte international où la compétition entre universités est accrue et où de nouveaux pays prennent une place grandissante. Les effectifs utilisés au numérateur pour le calcul du ratio sont donc mentionnés en enrichissement de l’historique des valeurs de l’indicateur.
Historique des valeurs de l’indicateur
L’historique ci-dessous présente les données redressées sur un même périmètre (neutralisation des effets de structures dus à l’intégration des IUFM)
La méthode de calcul ayant évolué au PAP 2013, aucune prévision mi-2012 n’est indiquée.
Part des étudiants étrangers inscrits en Master et en Doctorat (non titulaires du baccalauréat en France)
 unitéRéaliséRéaliséRéaliséRéaliséRéaliséRéaliséRéalisé2006200720082009201020112012inscrits en 2e cycle%-13,514,114,71515,915,6... dont étudiants OCDE%-2,62,72,82,93,12,9inscrits en 3e cycle%29,331,433,434,736,236,737,1... dont étudiants OCDE%6,877,27,48,18,58,6
Historique des données primaires
Effectifs de référence 2nd et 3e cycles
Inscrits en 2e cycle200720082009201020112012Inscrits en 3e cycle200720082009201020112012Etudiants étrangers74 67077 15280 54185 65088 05786 661 Etudiants étrangers22 61723 41824 01724 57624 73324 747Progression inscrits étrangers+ 3 %+ 4 %+ 6 %2,80%-1,60% Progression inscrits étrangers4%3%2%0,60%0,10%Total inscrits553 863547 208546 240569 692552 605554 303 Total inscrits71 93770 04869 11767 94567 41866 628Progression inscrits-1 %- 0,2 %+ 4 %-3%0,30% Progression inscrits-3%-1%-2%-0,80%-1,20%
Synthèse graphique
Progression des inscrits en 2e et 3e cycles






INDICATEUR 4.2 : Nouveaux inscrits pour une thèse en co-tutelle(du point de vue du citoyen)
Unité2010 Réalisation2011 Réalisation2012 Prévision PAP 20122012 Prévision mi 20122012 Réalisation2013 Cible PAP 2012 Nombre d’inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèseNbre1 7431 7491 4001 4001 5801 400
Commentaires techniques
Source des données : MESR/ DGESIP-DGRI/Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES

Mode de calcul
Il s’agit du recensement des premières inscriptions en doctorat pour une thèse en cotutelle, réalisé par l’école doctorale d’accueil. Ce recensement est effectué en fonction de trois paramètres : le nom de l’établissement de rattachement principal de l’école doctorale ; le pays partenaire pour la cotutelle ; le secteur disciplinaire dans lequel s’inscrit la cotutelle de thèse.

Commentaires
L’arrêté ministériel du 6 janvier 2005 a permis d’assouplir sensiblement les conditions dans lesquelles les établissements d’enseignement supérieur français sont habilités à conclure avec leurs homologues étrangers des accords de co-diplômation au niveau doctorat. La cible de croissance ambitieuse, fixée en escomptant un impact positif de la rénovation de la réglementation, est d’ores et déjà atteinte.

Historique des valeurs de l’indicateur
unité de mesurepériodicité de mesureRéalisé
2004Réalisé
2005Réalisé
2006Réalisé
2007Réalisé
2008Réalisé
2009Réalisé
2010Réalisé
2011Réalisé
2012Nombre d’inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèsevaleurannuelle5469261 1551 1531 2271 3281 7431 7491 580
Synthèse graphique
Évolution du nombre d'inscriptions en cotutelle internationale de thèse de 2009 à 2012



INDICATEUR 4.3 : Proportion d’étrangers dans les recrutements d’enseignants-chercheurs(du point de vue du citoyen)
Unité2010 Réalisation2011 Réalisation2012 Prévision PAP 20122012 Prévision mi 20122012 Réalisation2013 Cible PAP 2012 Pourcentage d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les recrutés%10,615,716161320
Commentaires techniques
Source des données : MEN-MESR-SG/DGRH A1-1

Mode de calcul
L’indicateur rapporte le nombre d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère recrutés dans l’année à l’ensemble des enseignants-chercheurs recrutés sur la même période.
Il est donc centré sur les flux de recrutement et non les stocks : il s’agit de mesurer la part d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les enseignants-chercheurs recrutés par concours dans l’année. Sont concernés les maîtres de conférences recrutés en application de l’article 26-1-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 et les professeurs des universités recrutés en application des articles 46-1à 46-4 du même décret.

Limites et biais connus
Le périmètre de la population des professeurs d’université inclut la population des anciens maîtres de conférences.
L’indicateur, tel qu’il est construit, ne renseigne pas sur les parcours antérieurs au recrutement : les informations disponibles ne permettent pas d’identifier, par exemple, la nationalité du doctorat qui donnerait cependant une vision plus fine des phénomènes de mobilité internationale de ces personnels.

Historique des valeurs de l’indicateur
1- Part d'enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les recrutés de l'année
 200420052006200720082009201020112012MCF10,4 %9,8 %10,9 %10,1 %14,7 %15,9 %11,6 %16,6 %13,7 %PR12,7 %11,7 %14,1 %14,0 %12,7 %16 %8,1 %13,7 %10,6 %Ensemble enseignants chercheurs 11,0 %10,3 %11,7 %11,1 %14,1 %15,9 %10,6 %15,7 %13,3 %
2- Historique des donnés primaires – Effectifs et part des enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les recrutés de l'année
 200420052006200720082009201020112012Effectif EC nationalité étrangère301231313279353373221329242Effectif total EC recrutés 2 7392 2532 6702 5062 5072 3202 0822 0991 817% d'EC de nationalité étrangère 11,0 %10,3 %11,7 %11,1 %14,1 %15,9 %10,6 %15,7 %13,3 %
Synthèse graphique
Évolution comparée des recrutements



Analyse des résultats
Le pourcentage d'étudiants étrangers inscrits en master (indicateur 4.1-1) est en légère baisse pour 2012 après plusieurs années d’une augmentation sensible qui résulte des efforts accomplis par les établissements pour améliorer l'attractivité des formations de niveau master à l'étranger, notamment grâce à la mise en œuvre de partenariats internationaux et l’organisation de dispositifs de soutien linguistique et d'aide à l'accueil des étudiants étrangers. Les précisions apportées par la circulaire du 11 mai 2011 relative aux modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes nationaux dans le cadre d’un partenariat international devraient néanmoins contribuer à confirmer cette tendance.
Concernant la part d’étudiants étrangers inscrits en doctorat (indicateur 4.1-3), le taux d’étudiants étrangers poursuit sa progression tout en étant déjà sensiblement supérieur à la cible 2013. Ces résultats sont à porter au crédit de l’attractivité de la recherche française, à l’internationalisation des thématiques et des équipes de recherche ainsi qu’à une politique de collaboration internationale des établissements qui se concrétise notamment par une double diplômation (cotutelle de thèse).
La part des étudiants OCDE au sein de ces catégories progresse également (indicateurs 4.1-2 et 4.1-4).
L’arrêté ministériel du 6 janvier 2005 a permis d’assouplir sensiblement les conditions dans lesquelles les établissements d’enseignement supérieur français sont habilités à conclure avec leurs homologues étrangers des accords de co-diplômation au niveau doctoral. La cible de croissance fixée initialement en escomptant un impact positif de la rénovation de la réglementation est déjà largement dépassée. Les précisions apportées par la circulaire du 11 mai 2011 relative aux modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes nationaux dans le cadre d’un partenariat international devraient conforter la hausse du nombre de doctorants en cotutelle, malgré le léger recul de l’indicateur 4.2 enregistré en 2012.
Au-delà des variations inter-annuelles un peu erratiques, l’évolution tendancielle de l’indicateur 4.3 depuis 2008, atteste que la politique d’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche française trouve donc un écho dans la communauté scientifique internationale. Il peut s’expliquer à la fois par l’effort de transparence dans la publication des postes qui figurent désormais sur la base européenne Euraxess Jobs, et par les perspectives d’intensification de soutien à la recherche offertes notamment par les investissements d’avenir. Il convient toutefois de rappeler que les résultats affichés résultent des déclarations de nationalité effectuées par les nouveaux recrutés et que nombre d’ex-MCF étrangers recrutés ultérieurement comme PR ont pu entre-temps acquérir la nationalité française et n'apparaissent plus dans les statistiques comme étrangers.


OBJECTIF n° 5 : Optimiser l’accès aux ressources documentaires pour la formation et la recherche 

INDICATEUR 5.1 : Mesure de la disponibilité hebdomadaire des places de bibliothèque(du point de vue de l’usager)
Unité2010 Réalisation2011 Réalisation2012 Prévision PAP 20122012 Prévision mi 20122012 Réalisation2013 Cible PAP 2012 Disponibilité hebdomadaire théorique des places de bibliothèque par usagerHeure/semaine5h335h245h055h055h415h15
Commentaires techniques
Source des données : MESR/DGESIP-DGRI A4 – Mission de l’information scientifique et technique et du réseau documentaire

Mode de calcul
Le périmètre observé est celui des services communs de documentation des universités et des services inter-établissements de coopération documentaire.
L’équation de calcul est la suivante : Nombre de places de travail x durée hebdomadaire d’ouverture (pondérée selon le volume de la collection) rapporté au nombre d’étudiants et d’enseignants-chercheurs à desservir.
La valeur pour l’année n est provisoire au RAP n, et définitive au RAP n+1.

Commentaires
Cet indicateur mesure l’amélioration quantitative de l’offre d’accueil des usagers.
L’interprétation de son évolution doit tenir compte de la variation des deux facteurs d’offre : l’augmentation des horaires d’ouverture (forte depuis 2010 en raison du soutien du MESR) et l’augmentation continue des places assises (dont le volume est précisé pour information ci-après), mais aussi du facteur de demande : la démographie étudiante qui reste stable en 2012. Les recompositions d’établissement doivent également être prises en compte : ainsi, l’intégration des IUFM en 2010 pèse à la baisse dans l’indicateur global, en raison à la fois de la taille des collections et de la faiblesse des horaires d’ouverture. Cet impact n’a pas été compensé par les efforts très importants dans les bibliothèques de santé, dont les collections papier sont moins volumineuses.

Historique des valeurs de l’indicateur
 unité de mesurepériodicité de mesureRéalisé 2004Réalisé 2005Réalisé 2006Réalisé 2007Réalisé 2008Réalisé 2009Réalisé 2010Réalisé 2011Réalisé 2012Disponibilité hebdomadaire théorique des places de bibliothèque par usager Heures, minutesannuelle4h244h274h344h444h515h055h335h245h41
Pour information : Evolution du nombre de places de travail en BU 2004 – 2012
Réalisé 2004Réalisé 2005Réalisé 2006Réalisé 2007Réalisé 2008Réalisé 2009Réalisé 2010Réalisé 2011Réalisé 2012Places assises110 220111 299114 893116 327123 484124 098132 000132 911133 821
Synthèse graphique


INDICATEUR 5.2 : Fréquentation des bibliothèques par lecteur inscrit(du point de vue de l’usager)
Unité2010 Réalisation2011 Réalisation2012 Prévision PAP 20122012 Prévision mi 20122012 Réalisation2013 Cible PAP 2012 Nombre moyen d’entrées par lecteur inscritNombre45535556,464
Commentaires techniques
Source des données : MESR/DGESIP-DGRI A4 – Mission de l’information scientifique et technique et du réseau documentaire

Mode de calcul
Cet indicateur consiste à diviser le nombre d’entrées totales en bibliothèques par le nombre de lecteurs inscrits. Ce ratio mesure donc le nombre moyen d’entrées par lecteur inscrit.
La valeur pour l’année n est provisoire au RAP n, et définitive au RAP n+1.

Commentaires
Cet indicateur mesure le taux d’usage de la bibliothèque par lecteur, dans le cadre limitatif de l’accueil du public sur place.
Les bibliothèques universitaires, au même titre que certains grands équipements publics, ont réussi depuis plusieurs années à fidéliser leurs lecteurs. Cependant, le développement de l’accès à distance pour les usagers, qui est un autre des axes de la politique des bibliothèques universitaires, joue en sens contraire de la fréquentation comptabilisée à travers les entrées : les usagers n’ont plus besoin de se déplacer et ont ainsi accès aux ressources électroniques des bibliothèques dans le cadre d’une « fréquentation » difficile à comptabiliser précisément et exhaustivement. La population de lecteurs inscrits actifs baisse donc, mais le taux d’utilisation des bibliothèques augmente régulièrement.
Un autre biais pèse sur le dénominateur (et accessoirement sur le numérateur) : celui de la démographie étudiante, dont les évolutions peuvent influer sur le ratio de manière exogène.

Historique des valeurs de l’indicateur
Nombre d’entrées par lecteur inscrit
 unité de mesurepériodicité de mesureRéalisé 2004Réalisé 2005Réalisé 2006Réalisé 2007Réalisé 2008Réalisé 2009Réalisé 2010Réalisé 2011Réalisé 2012Nombre d’entrées par lecteur inscritNombreAnnuelle495050525449455356,4Taux de réponse%Annuelle99 %100 %100 %100 %99 %69 %86 %80 %90 %
Évolution du nombre d'entrées en BU (fréquentation) de 2004 à 2012
 200420052006200720082009201020112012Nombre d'entrées58 792 18860 898 50859 649 19060 370 67462 294 17556 143 82261 465 81061 478 12454 449 416


Analyse des résultats
L’accès aux ressources documentaires dans l’enseignement supérieur est en constante évolution, avec des progressions très marquées entre 2009 et 2010 tant pour la disponibilité hebdomadaire des places de bibliothèques (+9,9 %) que pour la fréquentation (+9 %), suivie d’une relative stabilisation en 2011 de ces deux mesures d’activité.
2012 marque à nouveau une progression de la disponibilité des places (+3,7 %) avec un taux de fréquentation par lecteur inscrit en augmentation continue.
NB : les valeurs 2012 commentées ci-après sont encore provisoires, mais constituent des projections sur la base des réponses fournies par 90 % des établissements concernés (84 % pour les horaires d’ouverture).

Indicateur 5.1
Cet indicateur mesure l’amélioration des conditions d’accueil des usagers. Avec 5 h 41, il dépasse les prévisions (5 h 30) pour se situer à un niveau jamais atteint.
Deux facteurs peuvent expliquer ce bon niveau d’accueil :
– La poursuite et l’amplification des effets de la politique incitative de l’État en faveur de l’élargissement des horaires d’ouverture initiée en 2010 dans le cadre du Plan pour le renouveau des bibliothèques universitaires, et poursuivie en 2011 et 2012. La BU Santé de l’université de Nantes ouvre ainsi 104 h par semaine depuis la rentrée 2011. Dans le même temps, fin 2012, 52 bibliothèques peuvent afficher le label NoctamBU, distinguant les implantations ouvertes 65 heures et plus (ce qui les situe au niveau des grandes bibliothèques européennes). À la suite de 2010, la moyenne d’ouverture hebdomadaire des bibliothèques universitaires a atteint 62 heures (61 h 42 exactement, soit 1 h 18 de plus qu’en 2011), malgré l’ouverture réduite de la BNU de Strasbourg consécutive aux travaux de réhabilitation (54 h au lieu des 72 h habituelles). Les horaires d’ouverture hebdomadaire marquent ainsi une augmentation de près de 4 h en moyenne par BU depuis 2008.
– Parallèlement, la poursuite de l’augmentation régulière des places assises (plus de 900 places à nouveau en 2012) traduit l’effort continu des universités pour aménager et réhabiliter leurs BU permettant d’augmenter les capacités d’accueil.
Globalement, la disponibilité d’une place assise, par semaine et par étudiant, a augmenté de près d’1 h 50 depuis 2000.

Indicateur 5.2
Cet indicateur qui s’inscrit dans le cadre d’une activité traditionnelle des services documentaires (accueil du public sur place) mesure en particulier le taux d’usage de la bibliothèque par lecteur : en 2012, un étudiant inscrit (actif) est venu 56 fois à la BU dans l’année (53 en 2011). Pour autant, on constate une baisse sensible de la fréquentation globale des bibliothèques qui passe de plus de 61 millions en 2011 à 54,4 millions en 2012 ("11 %). Si cette tendance devait se confirmer au moment de la consolidation de cette donnée sur la base de 100 % de réponses, ainsi que dans les années à venir, il serait utile d en étudier plus finement les causes et le cas échéant d’en tirer les conséquences. D’ores et déjà il convient de la mettre en corrélation avec la généralisation de l’accès à distance des ressources électroniques. Par ailleurs, compte tenu du développement de nouveaux services numériques par les BU, il sera nécessaire de compléter cette donnée à l’avenir par la mesure des « visites virtuelles » effectuées par les usagers, à travers notamment des portails des BU.
On constate une polarisation des comportements des usagers entre ceux dont le rapport à la documentation passe de plus en plus par la médiation du numérique et ceux qui continuent de fréquenter la bibliothèque toujours plus assidument, sans doute du fait de l’amélioration sensible des conditions d’accueil ces dernières années.



OBJECTIF n° 6 : Optimiser l’offre de formation et la gestion des établissements de l’enseignement supérieur 

INDICATEUR 6.1 : Part des mentions à faibles effectifs (L et M)(du point de vue du contribuable)
Unité2010 Réalisation2011 Réalisation2012 Prévision PAP 20122012 Prévision mi 20122012 Réalisation2013 Cible PAP 2012 Part des mentions à faibles effectifs (L): inférieur à 50%35,735,6323236,7< 30 Part des mentions à faibles effectifs (M): inférieur à 30%29,325,731,531,525,9< 31,5
Commentaires techniques
Source des données : MESR/ DGESIP-DGRI/Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES

Mode de calcul
On rapporte le nombre de couples domaine-mention licence par établissement (en licence ou master) présentant un nombre d’inscrits en année terminale inférieur à 50 pour la licence (ou à 30 pour le master) au nombre total de couples domaine-mention licence (ou master).
Les étudiants pris en compte sont ceux inscrits en troisième année de licence ou en deuxième année de master (au titre de leurs inscriptions principales).

Limites et biais connus
La mention est complémentaire au domaine puisqu'elle précise celui-ci dans l'intitulé des diplômes qui figurent sur les arrêtés d'habilitation. L'observation porte donc sur l'agrégat domaine/mention. Il est à noter qu'à l’intérieur d'une mention l'enseignement des spécialités est très souvent mutualisé ce qui permet une réduction des coûts.

Commentaires
Le resserrement de l’offre de formation des établissements au niveau licence doit contribuer à une meilleure lisibilité et se traduira par une mutualisation des mentions de licence à petits effectifs. Les habilitations prononcées dans le cadre des vagues contractuelles visent cet objectif, mais il peut être contrarié par des inflexions démographiques défavorables à son atteinte.
Les efforts entrepris par les établissements d’enseignement supérieur au travers de la politique définie contractuellement avec l’État, pour renforcer les coopérations et réduire le nombre de mentions et de spécialités, favorisent la diminution des mentions à faibles effectifs en master.

Historique des données de référence
 Mentions à faibles effectifsPour info: Etudiants inscrits dans les mentions à faibles effectifsPart des mentions à faibles effectifsPour info : Etudiants inscrits dans les mentions à faibles effectifsLicence inférieur à 50Licence : inférieur à 50Master : inférieur à 30Master : inférieur à 30 Part en %NombrePart en %EffectifsPart en %NombrePart en %EffectifsRéalisé 200631,54366,712 22932,95677,99 336Réalisé 200731,9460712 73632,35637,59 263Réalisé 200833,14737,512 99831,753878 765Réalisé 200933,74757,913 197315276,58 249Réalisé 201035,75008,714 19929,35006,28 308Réalisé 201135,64939,414 14325,74704,77 406Réalisé 201236,75018,614 24125,94665,27 915


INDICATEUR 6.2 : Part des ressources propres liées à des prestations de services sur les recettes totales des établissements(du point de vue du contribuable)
Unité2010 Réalisation2011 Réalisation2012 Prévision PAP 20122012 Prévision mi 20122012 Réalisation2013 Cible PAP 2012 Montant des ressources propres procurées par les prestations de serviceM¬ 2 6742 844pe" 2 500-attentee" 2 564 Part des ressources propres liées à des prestations de services sur les recettes totales des établissements%2421p35-attente49
Commentaires techniques
Source des données : MESR : enquête biannuelle (pour le RAP de l’année précédente et pour le PAP de l’année ultérieure) réalisée par la DGESIP auprès des opérateurs du programme sur la base de leurs comptes financiers.

Mode de calcul
Le 1er sous-indicateur « montant des ressources propres des établissements» est égal au total des recettes encaissables (y compris d’investissement) hors subventions subvention pour charges de service public (SCSP) et hors prestations internes.
Le 2nd sous-indicateur est obtenu en rapportant la valeur du 1er sous-indicateur aux recettes totales encaissables (y compris investissement), hors prestations internes.
Au RAP de l’année n, la donnée n ne peut être fournie car les données des comptes financiers des établissements sont provisoires.
La donnée définitive, fondée sur des comptes financiers eux-mêmes définitifs n’est disponible qu’au PAP n+2.

Limites et biais connus
La variation du 2nd sous-indicateur peut résulter non seulement de la variation de la recette observée au numérateur, qui est en elle-même significative, mais aussi de celles des autres recettes avec lesquelles elle est cumulée au dénominateur. Le transfert de la masse salariale aux établissements qui passent progressivement aux responsabilités et compétences élargies (RCE), ainsi que la variation du taux de CAS pensions perturbent la lisibilité du sous-indicateur.

Commentaires
Il convient de signaler que les comptes financiers des établissements, nécessaires au calcul de l’indicateur, ne retracent pas toujours la totalité des ressources propres générées par les activités des opérateurs. En effet, le recours croissant à des structures ayant une personnalité morale distincte de l’établissement, ou structures externes (PRES, fondations partenariales…), en vue de valoriser certaines activités ou de lever diverses ressources propres ne permet pas d’accéder à une vision exhaustive de l’activité économique visée par l’actuel indicateur. Dans un environnement en rapide mutation, l’impact encore peu évaluable de ces nouveaux dispositifs nuit au bon étalonnage de l’indicateur.


INDICATEUR 6.3 : Pourcentage de sites secondaires dont le nombre d’étudiants est inférieur à 1000(du point de vue du contribuable)
Unité2010 Réalisation2011 Réalisation2012 Prévision PAP 20122012 Prévision mi 20122012 Réalisation2013 Cible PAP 2012 Pourcentage de sites secondaires dont le nombre d’étudiants est inférieur à 1000%77,1079,10757578,2< 70
Commentaires techniques
Source des données : MESR/ DGESIP-DGRI/Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES

Mode de calcul
L’indicateur est un ratio qui rapporte au nombre total de sites secondaires, le nombre de ceux qui comptent moins de mille étudiants inscrits. Le seuil de 1 000 étudiants fait référence au schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche (décret du 18 avril 2002).
La définition du « site secondaire » retenue pour cet indicateur est la suivante : il s’agit d’une implantation d’un ou plusieurs établissements publics d’enseignement supérieur, dans laquelle est inscrit un étudiant au moins, et qui ne se situe pas dans une agglomération (unité urbaine de l’INSEE) siège d’un établissement public d’enseignement supérieur sous tutelle MESR.
Ne sont retenues que les implantations et les effectifs d’étudiants des établissements publics d’enseignement supérieur sous tutelle MESR, ce qui exclut notamment les étudiants de STS et de CPGE.
L'Île-de-France et les COM sont exclus des dénombrements. La répartition territoriale de l'offre d'enseignement supérieur dans ces régions relève en effet de problématiques particulières

Limites et biais connus
Certains étudiants des sites secondaires sont comptabilisés au titre d’une unité administrative d'inscription (UFR, IUT, école...) du site siège. Mais on observe que cette modalité d’inscription est réversible d’une année à l’autre, entraînant des variations par conséquent non significatives.
L’indicateur est particulièrement sensible aux effets de seuil (1 000 étudiants) et d’une manière défavorable en période de baisse tendancielle de la démographie étudiante.

Commentaires
De façon générale, il convient de rappeler que chaque établissement détermine sa propre politique en matière d’offre territoriale de formation. Les habilitations qui sont accordées par l’État ne comportent pas la mention du site d’enseignement. C’est donc dans le cadre de la politique contractuelle que la direction générale pour l’enseignement supérieur et pour l’insertion professionnelle peut effectuer une évaluation de l’offre sous cet angle et encourager les établissements à rationaliser leurs implantations universitaires. Cette rationalisation doit permettre une réelle complémentarité entre les différents sites existants dans chaque région, ceci dans la perspective d’une stabilisation du maillage universitaire.
Par ailleurs, la contribution financière des collectivités territoriales à des investissements de développement (ouverture de départements d’IUT) ou visant à conforter (vie étudiante) ces petits sites, actée dans les contrats de projets État-région 2007-2013 peut faire obstacle à un resserrement significatif de la carte des formations.
Les données 2012 (année universitaire 2011-2012) sont établies à partir de l’actualisation du zonage des unités urbaines défini à partir des résultats du recensement INSEE 2010.

Historique des valeurs de l’indicateur
 unitéréalisé 2006réalisé 2007réalisé 2008réalisé 2009réalisé 2010réalisé 2011réalisé 2012% de sites secondaires dont le nombre d'étudiants est inférieur à 1000%74,873,273,376,677,179,178,2pour info : nombre de sites secondairesNombre111112116111109110110

INDICATEUR 6.4 : Taux d’occupation des locaux(du point de vue du contribuable)
Unité2010 Réalisation2011 Réalisation2012 Prévision PAP 20122012 Prévision mi 20122012 Réalisation2013 Cible PAP 2012 Taux d’occupation des locaux.%70,6069,97070nd70
Commentaires techniques
Source des données : MESR/ DGESIP-Pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche, Département des affaires immobilières-Pôle-B2

Mode de calcul
Le taux global d’occupation est établi en deux étapes :
- 1re étape : calcul du taux d’occupation pour chaque type de salles (salles de cours banalisées et amphithéâtres) qui correspond à un rapport entre l’occupation réelle des locaux (nombre d’heures d’utilisation des salles / nombre de salles utilisées) et une occupation théorique minimale de 1 120 h (35 heures par semaine, 32 semaines par an). Cette référence, qui représente 70 % des horaires d’ouverture normalement attendus pour des locaux universitaires (50 heures par semaine), a été fixée de manière à prendre en compte différents aléas et contraintes : exigences de souplesse nécessaires à la gestion des emplois du temps, temps de préparation éventuellement nécessaire entre les différents cours.
- 2e étape détermination du taux global d’occupation à partir de la moyenne pondérée de chaque type de salles par leurs surfaces respectives.

Les données 2011 ont été collectées par une enquête auprès des établissements dont le taux de réponse est de 90,7 %, représentant 87 % de la surface totale SHON des établissements d’enseignement supérieur (évaluée à 18,4 millions de m² au 31/12/2012).
Les surfaces (amphithéâtres et salles banalisées) pour lesquelles le taux d’occupation des locaux est déterminé représentent : 16 % de la surface totale des établissements d’enseignement supérieur, 40 % du total des surfaces dédiées à l’enseignement.
Rappel du périmètre
Occupation des salles de cours banalisées et amphithéâtres pour des activités d’enseignement, d’accueil des étudiants, d’examens ainsi que pour tout autre usage comme les colloques, manifestations ou locations. Ne sont pas compris dans le périmètre de cet indicateur les locaux d’enseignement dédiés aux travaux pratiques en raison d’une standardisation complexe.
La valeur de l’année n n’est disponible qu’au RAP n+1.

Commentaires
La politique du MESR a pour objectif d’inciter les établissements d’enseignement supérieur à une meilleure utilisation de leur parc immobilier et plus particulièrement à une optimisation et rationalisation de l’occupation des espaces les plus standards comme les amphithéâtres ou salles banalisées.
Même si de nombreuses disparités peuvent être constatées entre les établissements, s’expliquant notamment par une implantation géographique éclatée, une organisation pédagogique laissant une large place aux travaux pratiques à l’exemple dans les universités scientifiques ou la présence non linéaire des étudiants au cours de l’année universitaire, il convient de remarquer la volonté forte des établissements de mieux connaître l’utilisation de leurs locaux d’enseignement grâce au déploiement d’outils informatisés de gestion de salles. Ceci se traduit par une évolution importante du taux d’équipement des établissements en logiciel de gestion de salles, passant de 54 % en 2007 à 70 % en 2009.
Une amélioration de l’occupation des locaux est attendue dans les prochaines années : l’abandon de toute référence aux surfaces dans l’allocation des moyens devrait inviter les établissements à une meilleure mutualisation de leur parc immobilier et les exigences de performance des établissements notamment en termes de qualité du pilotage devraient conduire à une meilleure concertation entre les services immobiliers et de scolarité.
On note toutefois une tendance à la stabilisation du taux d’occupation autour de 70 %.



Analyse des résultats
Indicateur 6.1 : Part des mentions à faibles effectifs (L et M)
Dans le cadre du dialogue contractuel avec les équipes de direction des établissements les préconisations ministérielles portant sur la nécessité d’accroître la visibilité de l’offre trouve un écho réel avec, en particulier, avec la mise en place de troncs communs à plusieurs licences dans le même domaine. De même les mutualisations entre établissements pour des formations communes tendent à se développer.
Néanmoins, pour la licence, la part des mentions à faibles effectifs semble évoluer de manière contrastée en raison probablement de la conjugaison de facteurs contraires. La poursuite de l’objectif peut en effet être contrariée par des inflexions démographiques défavorables à son atteinte, en particulier dans le domaine des sciences, et aussi par la volonté plus récente des établissements (élément positif) d’attirer les meilleurs étudiants dans des formations plus exigeantes comme par exemple les bi-licences. D’où la nécessité encore plus affirmée de renforcer les mutualisations, ce que permettra davantage le contrat de site en cours d’expérimentation.
Pour les masters, la diminution constatée des mentions à faible effectif s’accentue d’année en année malgré un très léger ressaut en 2012 sans doute lié à la mise en place des masters dédiés aux métiers de l’enseignement du fait de la chute constatée mais semble-t-il enrayée des vocations. Mais dans ce domaine particulier la mise en place d’une politique contractuelle privilégiant le site contribuera à améliorer les résultats qui demeurent globalement très bons (25,9 % pour une cible de 31,5 %) grâce à une approche de l’offre de formation aux métiers de l’enseignement coordonnée à l’échelle d’une académie voire inter académique.

Indicateur 6.2 : Part des ressources propres liées à des prestations de services sur les recettes totales des Établissements
Les variations liées à des facteurs exogènes du dénominateur perturbent la lecture de l’indicateur, si l’on regarde la part de la recette totale (1er sous-indicateur). Mais si l’on considère l’évolution en valeur absolue du numérateur (2e sous-indicateur), elle est importante en 2011 et très positive sur la moyenne période. Les établissements ont bien intégré la nécessité de développer leurs ressources propres, en particulier dans des domaines comme la formation continue, où leur part de marché reste modeste et cette nécessité est pleinement prise en compte dans le cadre du dialogue contractuel.

Indicateur 6.3 : Pourcentage de sites secondaires dont le nombre d’étudiants est inférieur à 1000
Le pourcentage de sites secondaires dont le nombre d'étudiants est inférieur à 1 000 s'établit à 78,2 en 2012 contre 79,1 % en 2011, soit en légère amélioration.
Si chaque établissement détermine librement son offre territoriale de formation dans le cadre d’habilitations accordées par l’État, qui ne comportent pas la mention du site d’enseignement, les établissements sont toutefois incités par le ministère, notamment dans le cadre du dialogue contractuel, à la rationalisation de leurs implantations. La baisse de la démographie générale conduit cependant certains d’entre eux à répondre à l’objectif concurrent d’accroître l’accès à l’enseignement supérieur et aux universités des bacheliers qui y renonçaient au regard du coût de l’éloignement. Cette démarche de proximité et de développement est encouragée par la disponibilité de locaux libérés par les IUFM, dont les effectifs ont chuté, ou par d’autres services publics et que les collectivités locales sont prêtes à mettre à disposition de la formation universitaire pour le développement économique local. Ces dernières ont en outre une politique d’investissements tournés vers la vie étudiante de confortation des petits sites, politique actée dans les contrats de projet État-Régions 2007/2013, mais qui va à l’encontre d’un resserrement significatif de la carte des implantations. La mise en place du contrat de site à l’échelle d’une académie voire inter académique avec l’association à terme des collectivités territoriales devrait conduire à mieux réguler cette situation grâce à la définition d’une stratégie de site partagée

Indicateur 6.4 : Taux d’occupation des locaux
On constate une légère progression des résultats de cet indicateur, proches de la cible.
Les établissements d’enseignement supérieur sont appelés à optimiser et rationaliser l’utilisation de leurs locaux et plus particulièrement des espaces les plus standards comme les amphithéâtres ou salles banalisées. On constate depuis 2008 (première année de préparation au passage aux responsabilités et compétences élargies) une évolution importante du taux d’équipement des établissements en logiciel de gestion de salles : de 54 % en 2007, ce taux est passé à 77,8 % en 2012. Ce progrès technique les met en capacité de mieux documenter l’enquête qui permet de renseigner l’indicateur.
Une amélioration de l’occupation des locaux est attendue dans les prochaines années : d’une part l’abandon de toute référence aux surfaces dans l’allocation des moyens invite les établissements à une rationalisation de leur parc immobilier et d’autre part, la mise en place du Plan Réussite en Licence incite les établissements à repenser l’organisation de l’année universitaire pour lisser l’utilisation des locaux sur l’année. Enfin, la capacité croissante des établissements à définir un modèle économique viable à moyen et long terme et leur maturation en termes de stratégie immobilière devraient les inciter à optimiser l’utilisation de leurs locaux par la réduction des surfaces devenues inutiles.



OBJECTIF n° 7 : Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international et accroître le dynamisme des équipes de recherche 

INDICATEUR 7.1 : Production scientifique des opérateurs du programme(du point de vue du citoyen)
indicateur de la mission 
Unité2010 Réalisation2011 Réalisation2012 Prévision PAP 20122012 Prévision mi 20122012 Réalisation2013 Cible PAP 2012 Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique de l’Union européenne%8,688,75> 8,2> 8,28,76pe" 8,5 Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique du monde%2,752,72> 2,2> 2,22,70pe" 2 Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique de l espace France-Allemagne-Grande-Bretagne%18,519,0> 17,9> 17,919,2pe" 17,7
Commentaires techniques
Source des données : base de données Thomson Reuters-Institute for Scientific Information, indicateurs OST (Observatoire des sciences et des techniques)

Mode de calcul 
La part de publications des opérateurs du programme se calcule en divisant le « nombre de publications de référence internationale des opérateurs du programme » par le « nombre de publications de référence internationale du monde» (part mondiale) ou « de l’UE 27 » (part européenne). Ce calcul est en compte fractionnaire, c'est-à-dire en tenant compte du nombre de laboratoires signataires de chaque publication. A compter du RAP 2010 (et de manière rétroactive sur les résultats antérieurs), afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, a été adopté l’usage habituel en bibliométrie de calculer l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur calculée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n, n-1 et n-2.
Compte tenu du temps nécessaire pour le recueil des données, l'identification des adresses (cf. infra) et le calcul de valeurs fiables, la dernière valeur constatée disponible au moment de la préparation du RAP de l’année n est celle de n-1. Aussi la valeur indiquée pour l’année n est-elle provisoire, car calculée sur série incomplète (moyenne des valeurs constatées de n-1 et n-2).
C’est seulement au RAP de n+1 qu’est procurée la valeur définitive pour l’année n calculée en moyenne triennale glissante.

Liste des opérateurs concernés : les principaux opérateurs sont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) et certains établissements publics (établissements universitaires, écoles d’ingénieurs indépendantes sous tutelle du MESR, les IEP, les ENS, les EFE, les observatoires de Paris et Nice).

Les publications entrant dans le périmètre de l’indicateur sont identifiées sur la base de procédures automatiques de repérage des adresses des laboratoires des opérateurs. Les procédures sont basées sur la connaissance des opérateurs apportée par le projet IPERU. Des travaux précédents ont permis d'évaluer la plausibilité du traitement automatique des données, mais cette méthode pourrait être remplacée à terme par une reconnaissance précise, validée par chacun des établissements concernés. Une exploration est en cours sur la comparaison des deux approches.

Limites et biais connus
La base est une sélection des journaux internationaux les plus influents, et non le reflet de la totalité de la production scientifique des institutions. En ce sens, les indicateurs bibliométriques sont des mesures indirectes de l'activité scientifique, utiles notamment pour comparer entre eux des acteurs comparables et pour observer l'évolution de leurs performances au cours du temps.
Le calcul est limité à ce stade aux sciences de la matière et de la vie, incluant les mathématiques. La mesure de la part de la production scientifique des établissements du programme dans les disciplines relevant du domaine des sciences humaines et sociales (SHS) représente un chantier international à long terme piloté par l’OST. Aussi, l’absence à ce jour d’univers de référence international comparable à celui qui existe pour les sciences de la matière et de la vie ne permet pas de renseigner dans l’immédiat un indicateur de performance global. La Fondation européenne de la science (ESF), à l’initiative de la France, a lancé un plan d’action pour la création d’une base de données européenne des SHS, sur lequel l'OST s'appuiera pour proposer des indicateurs complémentaires dès qu’il pourra acquérir les données correspondantes.

Commentaires
Cet indicateur permet de mesurer la place prise par la production de publications par les opérateurs du programme dans la production européenne ou mondiale. Pour pallier les problèmes du mauvais adressage des articles dans la base, chacun des établissements du programme identifie chacune de ses publications dans la base de données maintenue par l’OST. Une fois ce repérage terminé, les doublons (articles écrits en collaboration par plusieurs établissements du programme) sont éliminés pour déterminer l'ensemble des publications du « méta-établissement » constitué par l'ensemble des opérateurs du programme. Certains opérateurs du programme ont des laboratoires implantés à l’étranger mais seuls les articles produits depuis la France métropolitaine sont pris en compte.
Le 3e sous-indicateur au dénominateur resserré sur la production du triangle France/Allemagne/Grande-Bretagne, pays caractérisés par la maturité de leur recherche, permet de cibler l’observation du positionnement des opérateurs du programme en neutralisant l'augmentation des publications des pays émergents et en le contextualisant avec des pays comparables.

Pour interpréter les résultats, il faut souligner la spécificité française : alors que dans les autres pays de l’Union Européenne et du monde, la recherche se fait essentiellement, voire uniquement dans les universités, en France, la recherche se fait dans les universités et les organismes de recherche.
Les variations de l’indicateur sont lentes. C’est donc son évolution au cours du temps, notamment en comparaison avec celles d'acteurs comparables, qui constitue le signal le plus important.

Historique des valeurs de l’indicateur

 résultats 2004résultats 2005résultats 2006résultats 2007résultats 2008résultats 2009résultats 2010résultats 2011résultats 2012
provisoiresvariation 2012-2004Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique de l’union européenne (UE27)8,55 %8,48 %8,50 %8,46 %8,55 %8,59 %8,68 % 8,75 %8,76p %+ 2 %Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique du Monde2,94 %2,86 %2,81 %2,76 %2,76 %2,75 %2,75 %2,72 % 2,70p %- 8 %Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production de l’espace France/Allemagne/Grande-Bretagne17 %16,90 %17,10 %17,30 %17,90 %18,20 %18,50 % 19,0 % 19,2p %+ 13 %
Données brutes
libellérésultats 2004Résultats 2005Résultats 2006Résultats 2007Résultats 2008Résultats 2009Résultats 2010Résultats 2011Résultats 2012 (estimés)Évolution 2012 / 2004Nombre de publications des opérateurs du programme25 86126 53627 63028 96030 74331 49232 36932 72533 000Progression publications Programme en %2,60%4,10%4,80%6,20%2,40%2,80%1,10%0,80%28%Nombre de publications de l’Union européenne (UE27)302 367312 829325 156342 430359 366366 411373 101373 671376 500Progression publications UE27 en %3,50%3,90%5,30%4,90%2,00%1,80%0,20%0,80%25%Nombre de publications du Monde880 322928 111981 7711 047 4801 111 9371 143 1001 175 4511 205 1611 222 000Progression publications Monde en %5,40%5,80%6,70%6,20%2,80%2,80%2,50%1,40%39%
Synthèse graphique


INDICATEUR 7.2 : Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme(du point de vue du citoyen)
Unité2010 Réalisation2011 Réalisation2012 Prévision PAP 20122012 Prévision mi 20122012 Réalisation2013 Cible PAP 2012 Indice de citation à deux ans des publications des opérateurs du programmeindice1,081,10> 0,95> 0,951,12p> 0,95
Commentaires techniques
Source des données : base de données Thomson Reuters-Institute for Scientific Information, indicateurs OST.

Mode de calcul
Cet indicateur permet de mesurer l’influence internationale des publications des opérateurs du programme.
L'impact immédiat des opérateurs du programme se calcule en divisant la « part mondiale de citations à deux ans des publications de référence internationale des opérateurs du programme » par « la part mondiale de publications de référence internationale des opérateurs du programme ». Ce calcul est en compte fractionnaire, c'est-à-dire en tenant compte du nombre de laboratoires signataires de chaque publication. Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, l’indicateur est calculé en moyenne triennale glissante comme il est d’usage en bibliométrie : la valeur indiquée en année n étant alors la moyenne des valeurs constatées en n, n-1 et n-2.
D'une manière générale la mesure d'un impact, quel qu'il soit, nécessite un délai minimal d'observation. Ici, Par construction l’indice d’impact à 2 ans des publications d’une année donnée n’est constatable qu’avec un décalage de 2 ans. La dernière valeur constatée disponible au moment de la préparation du RAP de l’année n est donc celle de n-2. Toutefois, le passage à une moyenne triennale glissante permet d’indiquer dès le RAP de l’année n une valeur provisoire pour l’année n-1, calculée sur série incomplète. C’est seulement au RAP de n+1 qu’est procurée la valeur définitive pour l’année n-1, calculée en moyenne triennale glissante.

Limites et biais connus
Toutes les citations n'ont pas la même valeur. Deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l'utilité scientifique d'une publication. Seule une partie des citations est décomptée et l'indice d'impact est, en ce sens, une mesure indirecte de l'utilité scientifique des publications, utiles notamment pour comparer entre eux des acteurs comparables et observer l'évolution de leurs performances au cours du temps. Certains opérateurs du programme peuvent avoir des laboratoires implantés à l’étranger mais seuls les articles produits depuis la France métropolitaine sont pris en compte.
La base de données bibliographiques utilisée recense les publications parues dans une sélection de journaux scientifiques d'audience internationale. Le calcul est limité pour l'instant aux sciences de la matière et de la vie, incluant les mathématiques. Pour pallier les problèmes du mauvais adressage des articles dans la base, chacun des établissements du programme identifie chacune de ses publications dans une base de données maintenue par l’OST. Une fois ce repérage terminé, les doublons (articles écrits en collaboration par plusieurs établissements du programme) sont éliminés pour déterminer l'ensemble des publications du méta-établissement constitué par l'ensemble des opérateurs du programme. La mesure de la part de la production scientifique des établissements du programme dans les disciplines relevant du domaine des sciences humaines et sociales (SHS) nécessite un travail structurel. En effet, l’absence à ce jour d’univers de référence international comparable à celui qui existe pour les sciences de la matière et de la vie ne permet pas de renseigner dans l’immédiat un indicateur de performance global. La fondation européenne de la science (ESF), à l’initiative de la France, a lancé un plan d’action pour la création d’une base de données européenne des SHS, sur lequel l'OST s'appuiera pour proposer des indicateurs complémentaires.

Commentaires
Les citations qui sont faites aux publications de ces opérateurs par d'autres publications sont considérées comme une indication fiable de l'intérêt qu'ont eu les publications des opérateurs sur les travaux de leurs collègues chercheurs. Il s'agit donc d'une mesure précieuse, qui permet de qualifier la production scientifique d'un acteur en mesurant l' «utilité scientifique», au niveau international, des connaissances produites. L'indice d'impact est largement reconnu comme un indicateur essentiel pour évaluer la performance de la recherche. En effet la mesure d’une part de la production (cf. l'indicateur précédent) doit être complétée par un indicateur d'impact de la qualité de cette production, sauf à induire une dérive productiviste de la part des chercheurs.
NB : Les variations de l’indicateur sont lentes. C’est son évolution au cours du temps, notamment en comparaison avec celles d'acteurs comparables, qui constitue le signal le plus important.

Historique des valeurs de l’indicateur
 Résultat 2006Résultat 2007Résultat 2008Résultat 2009Résultat 2010Résultat 2011Résultat 2012 provisoireEvolution2006-2012Indice de citation à deux ans des publications des opérateurs du programme en référence internationale0,981,021,051,071,081,11,12p+ 14%
La bonne progression de l’indicateur sur la période témoigne de l’amélioration qualitative des publications des opérateurs du programme ; de fait, le nombre de citations à deux ans obtenues par ces publications croît de près de 14 %.


INDICATEUR 7.3 : Dynamisme des équipes de recherche(du point de vue du citoyen)
Unité2010 Réalisation2011 Réalisation2012 Prévision PAP 20122012 Prévision mi 20122012 Réalisation2013 Cible PAP 2012 Proportion d’enseignants-chercheurs produisants%8385838386e"83 Proportion d enseignants-chercheurs dans les unités classées A+%262626abandonnée"26
Commentaires techniques
Source des données : MESR/DGESIP + Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - AERES

Mode de calcul
La détermination du nombre d’enseignants – chercheurs produisants » résulte d’une méthodologie explicite pour chaque secteur scientifique.

L’indicateur prend en compte les enseignants-chercheurs des équipes évaluées par l’AERES sur la base d’une production scientifique qui ne se limite pas à la publication (cf. définition AERES).
Le nombre d’enseignants-chercheurs « produisants » est rapporté au nombre total des enseignants-chercheurs dans les équipes évaluées.
La valeur est révisée après chaque vague d’évaluation préliminaire à la contractualisation.
Elle est disponible à la clôture de la campagne d’évaluation AERES des établissements concernés par la vague en cours de contractualisation, soit 1/5e environ de la population totale par vague

Limites et biais connus
Les données n’incluent pas l’ensemble de la population d’enseignants-chercheurs. Seuls sont pris en compte les enseignants-chercheurs appartenant à une équipe de recherche évaluée par l’AERES dans le cadre des contrats quinquennaux des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Commentaires :
Fondée jusque-là sur une appréciation globalisante, la notation des unités de recherche (A+, A, B, C) est abandonnée en 2012.



Analyse des résultats
Les résultats atteints sur l’objectif sont globalement satisfaisants tant sur un plan quantitatif (indicateur 7.1) en parts relatives du nombre de publications que sur un plan qualitatif (indicateur 7.2) apprécié par l’évolution de l’indice d’impact.
La part relative au niveau mondial résiste bien et ne s’érode que très lentement, même si le taux de progression annuelle des publications des opérateurs du programme reste logiquement nettement inférieur à celui des publications mondiales, en raison de l’importance croissante des publications de la Chine, de l’Inde et du Brésil.
Au sein de l’Union européenne par contre, les opérateurs du programme renforcent leur place en part relative, en particulier par rapport à celle des deux partenaires privilégiés dans le domaine scientifique que sont l’Allemagne et la Grande Bretagne (à côté de l’Italie et de la Norvège). Sur le long terme, le renforcement de la part de la France dans la production scientifique dépend du renforcement de l’attractivité nationale des carrières scientifiques et universitaires, renforcement auquel le Plan Carrières 2009-2011 a contribué ainsi que les chaires d’excellence de l’ANR et les programmes IDEX et que devrait favoriser l’autonomie des universités.
L’indice de citation à deux ans des publications des opérateurs du programme, quant à lui, poursuit une évolution tout à fait satisfaisante.
Pour l’indicateur 7.3, comme il a été indiqué au RAP 2011, l’AERES ayant décidé de ne plus attribuer de note unique par unité à partir de 2012, cet indicateur ne pourra donc plus être renseigné à l’avenir. Observées sur les quelques années d’existence de l’AERES, on doit constater que les modifications fréquentes des modalités d’évaluation n’ont pas contribué à la constitution d’un indicateur fiable du dynamisme des équipes de recherche susceptible de compléter utilement l’observation bibliométrique.



OBJECTIF n° 8 : Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche 

INDICATEUR 8.1 : Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle(du point de vue du contribuable)
Unité2010 Réalisation2011 Réalisation2012 Prévision PAP 20122012 Prévision mi 20122012 Réalisation2013 Cible PAP 2012 Montant des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuellek¬ 19 828nd13 50013 500nd13 500 Part des ressources apportées par les redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources recherche totales des opérateurs du programme.%0,31nd> 0,25> 0,25nd0,3
Commentaires techniques
Source des données : MESR/ DGESIP-DGRI/Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques –SD-SIES

Mode de calcul
Recette nette générée par les redevances sur titre de propriété intellectuelle. Le pourcentage est obtenu en divisant la recette nette des redevances sur titre de propriété concernées par la ressource recherche totale.
Cet indicateur est calculé à partir d’enquêtes auprès des institutions concernées, car il impose de séparer précisément dans les comptes mêmes des opérateurs les ressources de recherche des ressources d’enseignement. Les délais de collecte et de traitement par le service statistique national compétent font que la valeur de l’année n n’est disponible qu’au RAP n+2.
Limites et biais connus
La variation du ratio peut résulter non seulement de la variation de la recette observée au numérateur, qui est en elle-même significative, mais aussi de celles des autres recettes avec lesquelles elle est cumulée au dénominateur.

La mesure est complétée au PAP 2012 par l’observation en lecture immédiate du montant en valeur absolue des ressources apportées par les redevances sur titre de propriété intellectuelle (1er sous-indicateur). Cette amélioration fait également suite à la recommandation de simplification formulée par le comité interministériel d’audit des programmes (CIAP) en mai 2011.


Historique des valeurs de l’indicateur
 unité de mesureRéalisé 2005Réalisé 2006Réalisé 2007Réalisé 2008Réalisé 2009Réalisé 2010Montant des ressourcesK¬ 7 10311 74315 97812 65120 70119 828Part des ressources apportées par les redevances sur titres de propriété intellectuelle dans les ressources recherche totales des opérateurs du programme%0,160,260,330,240,360,31

Historique des données primaires (en K¬ )
 200520062007200820092010 Ress. sur redevancesTotal Ress. RechRess. sur redevancesTotal Ress. RechRess. sur redevancesTotal Ress. RechRess. sur redevancesTotal Ress. RechRess. sur redevancesTotal Ress. RechRess. sur redevancesTotal Ress. RechRedevances sur PI - EPA Grandes écoles325217 3861 107230 6181 211254 526663243 5402 303287 3703 114403 654Redevances sur PI - Universités et Etbts d'enseignement supérieur6 7784 196 01410 6364 259 02914 7674 562 75411 9885 103 28018 3985 526 33716 7145 939 901Total des ressources Recherche7 1034 413 40011 7434 489 64715 9784 817 28012 6515 346 82020 7015 813 70719 8286 343 555Evolution ressources sur redevance19%+ 65%+ 36%-21%+ 64%-4%Evolution ressources Recherche-0,04%+ 1,73%+ 7,3%+ 10,99%+ 8,73%+ 9,1%



Synthèse graphique
Évolution de 2004 à 2010






INDICATEUR 8.2 : Part des contrats de recherche passés avec les entreprises dans les ressources des opérateurs(du point de vue du contribuable)
Unité2010 Réalisation2011 Réalisation2012 Prévision PAP 20122012 Prévision mi 20122012 Réalisation2013 Cible PAP 2012 Montant des ressources apportées par les contrats de recherche passés avec les entreprisesk¬ 158 061nd122 000122 000nd125 000 Part des contrats de recherche passés avec des entreprises publiques ou privées, françaises ou étrangères, dans les ressources recherche totales des opérateurs du programme.%2,5nd> 2,2> 2,2nd2,5
Commentaires techniques
Source des données : MESR/ DGESIP-DGRI/Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques –SD-SIES

Mode de calcul
Recette nette générée par les contrats de recherche. Le pourcentage est obtenu en divisant la recette nette des contrats de recherche concernés par la ressource recherche totale.
Cet indicateur est calculé à partir d’enquêtes auprès des institutions concernées, car il impose de séparer précisément dans les comptes mêmes des opérateurs les ressources de recherche des ressources d’enseignement. Les délais de collecte et de traitement par le service statistique national compétent font que la valeur de l’année n n’est disponible qu’au RAP n+2.

Limites et biais connus
La variation du ratio peut résulter non seulement de la variation de la recette observée au numérateur, qui est en elle-même significative, mais aussi de celles des autres recettes avec lesquelles elle est cumulée au dénominateur.

La mesure est complétée depuis le PAP 2012 par l’observation en lecture immédiate du montant en valeur absolue des ressources apportées par les contrats de recherche (1er sous-indicateur). Cette amélioration fait également suite à la recommandation de simplification formulée par le comité interministériel d’audit des programmes (CIAP) en mai 2011.

Historique des valeurs de l indicateur (en K¬ )
Réalisé 2005Réalisé 2006Réalisé 2007Réalisé 2008Réalisé 2009Réalisé 2010Montant des ressources79 08195 349102 339116 828122 344158 061Part des contrats de recherche passés avec des entreprises publiques ou privées, françaises ou étrangères, dans les ressources recherche totales des opérateurs du programme1,82,12,12,22,12,5

Historique des données primaires (en K¬ )
Financement200520062007200820092010Catégorie d'établissementsTotal EntreprisesTotal EntreprisesTotal EntreprisesTotal EntreprisesTotal EntreprisesTotal EntreprisesEPA Grandes écoles14 86919 %16 95718 %19 69619 %19 55717 %17 94715 %38 44624 %Universités et Etbts d'enseignement supérieur64 21281 %78 39282 %82 83081 %97 27183 %104 39785 %119 61576 %Total79 081100 %95 349100 %102 526100 %116 828100 %122 344100 %158 061100 %Évolution-8%20,57%7,53%13,95%4,72%29,19%

Synthèse graphique
Évolution des variables de 2004 à 2010




Analyse des résultats
Les résultats enregistrés en 2010 sur les 2 indicateurs confirment des évolutions très positives sur la moyenne période pour cet objectif.
Entre 2005 et 2010, malgré certaines fluctuations interannuelles, le montant des ressources sur redevance (indicateur 8.1) a augmenté de 179 %. Cette évolution reflète certainement le développement d’une culture de valorisation chez les opérateurs du programme.
Sur la même période, on observe une croissance de pratiquement 100 % du montant des ressources sur contrat de recherche passés avec les entreprises (indicateur 8.2) et une constance de la part de ces ressources dans les ressources recherche totale entre 2006 et 2009.
L’évolution des deux indicateurs 8-1 et 8-2 reste à observer attentivement dans le futur, compte tenu de l’objectif poursuivi depuis quelques années de donner une place centrale aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans le système de Recherche et Innovation français. Le dernier rapport Erawatch Country 2011 pour la France émanant de la Commission Européenne, tout en rappelant les mesures destinées à favoriser le partenariat public-privé (pôles de compétitivité, Instituts Carnot, IRT, constitution des Alliances….), note que l’ensemble de ces mesures n’a pas encore donné de résultats clairs et que l’un des objectifs importants reste de remédier à la faiblesse en France de la part privé (41 %) de la DIRD, l’une des plus faibles de tous les pays industrialisés, et à la faiblesse du transfert public-privé des savoirs. À cet égard, renforcer les relations universités-entreprises à tous les niveaux, et en particulier au niveau doctoral, apparaît être un objectif important.






OBJECTIF n° 9 : Consolider l’Europe de la recherche 

INDICATEUR 9.1 : Taux de présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l’Union Européenne(du point de vue du citoyen)
indicateur de la mission 
Unité2010 Réalisation2011 Réalisation2012 Prévision PAP 20122012 Prévision mi 20122012 Réalisation2013 Cible PAP 2012 Taux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l’Union européenne%1,54 actualisation 7ème PCRD -20101,49 actualisation 7ème PCRD -20111,51,51,46 actualisation 7ème PCRD -20121,5 (7ème PCRD 2007-2013) Taux de coordination des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l’Union Européenne%2,36 actualisation 7ème PCRD -20102,36 actualisation 7ème PCRD -2011> 1> 12,30 actualisation 7ème PCRD -2012>1 (7ème PCRD 2007-2013)
Commentaires techniques
Source des données : bases du PCRD de la Commission, indicateurs OST (Observatoire des sciences et des techniques)

Mode de calcul
Taux de participation : on observe ici les participations d’équipes françaises dans les projets sélectionnés et financés par le PCRD. Le taux de participation est calculé en divisant le nombre d’équipes affiliées aux opérateurs du programme qui participent aux projets sélectionnés par le nombre total d’équipes de tous pays participant à ces projets. Le décompte est fait sur l’ensemble des projets en cumul depuis le début du PCRD considéré, y compris les actions Marie Curie, People et Ideas.
Taux de coordination : on observe ici le nombre de projets sélectionnés et financés par le PCRD coordonnés par une équipe française affiliée à l’un des opérateurs du programme. Le taux de coordination est calculé en divisant le nombre de projets retenus coordonnés par une équipe affiliée aux opérateurs du programme par le nombre total de projets retenus. Le décompte est fait sur l’ensemble des projets en cumul depuis le début du PCRD considéré, y compris les actions Marie Curie, People et Ideas. Le périmètre des programmes a été élargi à ces dernières dans un souci d’exhaustivité et de transparence. Ce changement se traduit par une évolution significative des valeurs. La valeur cible sera revue en conséquence ultérieurement lorsque les données du 7e PCRD seront stabilisées.

Liste des opérateurs : les principaux opérateurs sont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et certains établissements publics (établissements universitaires, écoles d’ingénieurs indépendantes sous tutelle du MESR, les IEP, les ENS, les EFE, les observatoires de Paris et Nice).

Commentaires
Les équipes de recherche des pays de l'Union et des pays associés se coordonnent pour élaborer, autour du coordinateur, un projet qui sera soumis à évaluation par la Commission. Les projets sont en concurrence pour chaque programme du PCRD, et sélectionnés à la fois pour leur qualité scientifique et leur pertinence sociétale, et selon les priorités politiques fixées pour le programme (notamment, l'intégration de partenaires de pays moins avancés scientifiquement).
Les programmes de l’Union européenne sont mis en œuvre par des appels à propositions successifs, dont les résultats sont affichés par la Commission dans une base de données des propositions déposées et retenues. La Commission fournit également dans un deuxième temps une base des contrats qu’elle passe, mais avec un certain délai nécessaire à la négociation et à la passation de ces contrats. Jusqu’en 2007, l’indicateur était calculé à partir de la base des contrats passés depuis le début du 6e PCRD (2002-2006). A partir de 2008 les indicateurs sont calculés d’abord avec la base des propositions retenues dans le 7e PCRD (2007-2013), éventuellement corrigée dans un deuxième temps par les informations provenant de la base des contrats du 7e PCRD. Les données fournies par les services de la Commission sont validées, calibrées et structurées par l’OST (Observatoire des sciences et des techniques) et agrégées sans double compte. Le périmètre des programmes a été élargi aux actions Marie Curie, People et Ideas dans un souci d’exhaustivité et de transparence. La dernière valeur fournie correspond à la valeur moyenne sur l’ensemble du 7e PCRD programme. Le décompte est fait sur l’ensemble des projets en cumul depuis le début du 7e PCRD, y compris les actions Marie Curie, People et Ideas.

Pour interpréter les résultats, Il convient de souligner la spécificité française : alors que dans les autres pays de l’Union Européenne et du monde, la recherche se fait essentiellement, voire uniquement dans les universités, en France, la recherche se fait dans les universités et les organismes de recherche.

Historique des valeurs de l’indicateur
Participations7e PCRD7e PCRD7e PCRD7e PCRD(2007-2013)(2007-2013)(2007-2013)(2007-2013)Evolutionactualisation 2009actualisation 2010actualisation 2011actualisation 2012%Taux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l’Union européenne (avec actions Marie Curie)1,591,541,491,46-8%Nombre de participations des opérateurs du programme (valeurs cumulées annualisées) dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l’Union européenne (avec actions Marie Curie)114157208193+ 69 %Nombre de participations (valeurs cumulées annualisées) de l’ensemble du PCRD (avec actions Marie Curie)7 16610 18213 95213 211+ 84 %
Coordination7e PCRD7e PCRD7e PCRD7e PCRD(2007-2013)(2007-2013)(2007-2013)(2007-2013)Evolutionactualisation 2009actualisation 2010actualisation 2011actualisation 2012%Taux de coordination des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l’union européenne (avec actions Curie)2,032,362,362,3+ 13  %Nombre de coordination des opérateurs du programme (valeurs cumulées annualisées) dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l’union européenne (avec actions Curie)24406155+ 127  %Nombre de projets financés par les programmes cadres de R&D (valeurs cumulées annualisées) de l’union européenne (avec actions Curie)1 1841 7082 5862 387+ 102 %

INDICATEUR 9.2 : Part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne (UE 27) dans les articles des opérateurs du programme(du point de vue du citoyen)
Unité2010 Réalisation2011 Réalisation2012 Prévision PAP 20122012 Prévision mi 20122012 Réalisation2013 Cible PAP 2012 Part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne (U27) dans les articles des opérateurs du programme%24,526,0282827,1p33
Commentaires techniques
Source des données : Thomson Reuters-Institute for Scientific Information, indicateurs OST

Mode de calcul
On observe ici le nombre de publications produites par les opérateurs en collaboration avec un pays de l’UE 27 rapporté au nombre de publications des opérateurs. A partir du RAP 2010, afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage, habituel en bibliométrie, de calculer l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n, n-1 et n-2.
Compte tenu du temps nécessaire pour le recueil des données, l'identification des adresses (cf. infra) et le calcul de valeurs fiables, la dernière valeur définitive disponible au moment de la préparation du RAP de l’année n est celle de n-1.
Liste des opérateurs : les principaux opérateurs sont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) et certains établissements publics (établissements universitaires, écoles d’ingénieurs indépendantes sous tutelle du MESR, les IEP, les ENS, les EFE, les observatoires de Paris et Nice).
Le périmètre des opérateurs est défini selon des procédures automatiques de repérage des adresses des laboratoires des opérateurs. Les procédures sont basées sur la connaissance des opérateurs apportée par le projet IPERU. Des travaux précédents ont permis d'évaluer la plausibilité du traitement automatique des données, mais cette méthode pourrait être remplacée à terme par une reconnaissance précise, validée par chacun des établissements concernés. Une exploration est en cours sur la comparaison des deux approches.

Commentaire
L'internationalisation de la recherche est une réalité ancienne, renforcée par la globalisation et la nécessité de trouver des partenaires ayant des complémentarités de plus en plus spécifiques. Les collaborations scientifiques efficaces donnent généralement lieu à des publications co-signées (copublications qui peuvent être mesurées par la bibliométrie). Les co-publications sont mesurées ici en compte de présence : car le fait de cosigner suppose l’établissement d’un « lien » entre les laboratoires cosignataires, indépendamment du nombre total de laboratoires cosignataires. Toutefois, ce mode de décompte interdit d’additionner ou de soustraire différentes valeurs de l’indicateur (création de doubles comptes), et il produit des indicateurs plus susceptibles de fluctuations non significatives – il doit donc être interprété avec prudence.
A ce titre, il convient également de souligner la spécificité française. Alors que dans les autres pays de l’Union Européenne et du monde, la recherche se fait essentiellement, voire uniquement dans les Universités, en France, la recherche se fait dans les Universités et les organismes de recherche.

Historique des valeurs de l’indicateur et des données de référence (2004 -2012)
Résultat 2005Résultat 2006Résultat 2007Résultat 2008Résultat 2009Résultat 2010Résultat 2011Résultat 2012 (provisoire)Part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne (UE27) dans les articles des opérateurs du programme21,121,822,522,823,824,52627,1Nombre des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne (UE27) dans les articles des opérateurs du programme8 1258 8499 64210 49211 37212 35513 62314 500Progression en % des articles co-publiés9 %9 %9 %8 %9 %10 %6 %Nombre d’articles total des opérateurs du programme (compte de présence)38 46740 53742 89545 93147 82150 38152 37453 500Progression en % des articles des opérateurs du programme5 %6 %7 %4 %5 %4 %2 %
Synthèse graphique









Analyse des résultats

On observe un certain tassement (indicateur 9.1) du taux de participation et du taux de coordination des opérateurs du programme dans les projets financés par le 7e PCRD, même si par rapport au 6e PCRDT, la France conserve sa troisième place. Cela semble conforter les conclusions de l’évaluation à mi-parcours faite en décembre 2010 qui remarque que les résultats français baissent sur les contrats consécutifs d’une année à l’autre sur 2007-2009 de sorte qu’ils sont inférieurs à ceux qui apparaissent par simple cumul depuis le début du 7e PCRDT.
Il est probable que ce tassement des résultats trouve son origine dans la concurrence entre le PCRDT et les dispositifs de financement nationaux (ANR et autres), dont l’accès est jugé plus facile et moins lourd bien que plus sélectif (taux de sélection moyen ANR 23 % à comparer à 26,1 % au PCRDT pour les participants français). En outre, à partir de la fin de l’année 2009 également, les équipes des opérateurs ont été absorbées par les réponses aux programmes des Investissements d’avenir. A l’échelle européenne, une meilleure coordination entre programmes nationaux et programmes européens serait donc souhaitable si l’on désire éviter ces effets d’éviction réciproque.
Pour autant, on ne doit pas conclure que la recherche française se ferme à l’Europe : au contraire, la progression (indicateur 9.2) en part des co-publications avec un pays membre de l’UE27 à des taux supérieurs à ceux de la progression de la totalité des articles de ces opérateurs témoigne de l’importance croissante de la coopération scientifique de la France avec les pays membres.



Présentation des crédits et des dépenses fiscales
2012 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits CONSOMMÉS
2012 / Autorisations d’engagement
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnelTitre 3 Dépenses de fonctionnementTitre 5 Dépenses d’investissementTitre 6 Dépenses d’interventionTitre 7 Dépenses d’opérations financièresTotal Total y.c. FDC et ADP prévus en LFIPrévision LFI 2012 Consommation 2012 01Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence 158 412 5972 534 192 6602 692 605 2572 692 605 257105 280 0652 599 516 15339 1094 324-1 870 8552 702 968 796 02Formation initiale et continue de niveau master 226 195 0132 104 210 8091 0002 330 406 8222 330 406 822196 682 8122 149 905 1311 0231 875 1462 348 464 112 03Formation initiale et continue de niveau doctorat 25 816 339304 972 4855 863 093336 651 917336 651 91721 549 660316 338 9046 412 462344 301 026 04Établissements d’enseignement privés 089 405 85289 405 85289 405 85293 444 87993 444 879 05Bibliothèques et documentation 60 378 493369 910 378430 288 871430 288 87140 972 394374 652 1302 877 213418 501 737 06Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé 38 553 333718 325 288756 878 621756 878 62148 689 524742 287 21351 400791 028 137 07Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l’information et de la communication, micro et nanotechnologies 28 442 244337 510 007365 952 251365 952 25122 007 261347 049 167369 056 428 08Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur 62 763 467485 441 922548 205 389548 205 38962 104 733486 364 693482 245548 951 671 09Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies 665 24612 111 98012 777 22612 777 226258 38611 104 04711 362 433 10Recherche universitaire en sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement 41 940 268122 046 086163 986 354163 986 35445 163 241125 855 260171 018 501 11Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société 108 725 699859 692 916968 418 615968 418 61558 021 816887 878 180945 899 996 12Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale 32 965 862894 784 7634 500927 755 125927 755 1258 446 902886 783 0283 956 953899 186 883 13Diffusion des savoirs et musées 32 664 19775 108 67316 190107 789 060107 789 06027 714 20174 109 940978 099102 802 240 14Immobilier 73 259 922893 688 79670 815 666511 160 9591 548 925 3431 592 425 34351 060 917893 565 73473 411 5267 901 419519 875 1741 545 814 770 15Pilotage et support du programme 236 553 0111 243 179 3075 076 4261 484 808 7441 484 808 744158 009 1661 302 178 627297 08324 760 0001 485 244 876 Total des AE prévues en LFI1 127 335 69110 955 176 07070 815 666100 367 061511 160 95912 764 855 44712 808 355 447 Ouvertures par voie de FDC et ADP0+33 023 578+33 023 578 Ouvertures/annulations (hors FDC et ADP)-290 237+624 931 766+624 641 529 Total des AE ouvertes1 127 045 45412 295 475 10013 422 520 554 Total des AE consommées845 961 07811 197 588 20773 748 741142 744 140518 004 31912 778 046 485


2012 / crédits de paiement
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnelTitre 3 Dépenses de fonctionnementTitre 5 Dépenses d’investissementTitre 6 Dépenses d’interventionTitre 7 Dépenses d’opérations financièresTotal Total y.c. FDC et ADP prévus en LFIPrévision LFI 2012 Consommation 2012 01Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence 158 412 5972 534 192 6602 692 605 2572 692 605 257105 280 0652 599 529 27920 0454 32402 704 833 713 02Formation initiale et continue de niveau master 226 195 0132 104 210 8091 0002 330 406 8222 330 406 822196 682 8122 149 865 0921 7411 887 4852 348 437 130 03Formation initiale et continue de niveau doctorat 25 816 339304 972 4855 863 093336 651 917336 651 91721 549 660316 389 0706 412 462344 351 192 04Établissements d’enseignement privés 089 405 85289 405 85289 405 85293 444 87993 444 879 05Bibliothèques et documentation 60 378 493369 910 378430 288 871430 288 87140 972 394374 654 5392 877 213418 504 146 06Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé 38 553 333718 325 288756 878 621756 878 62148 689 524742 287 21351 400791 028 137 07Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l’information et de la communication, micro et nanotechnologies 28 442 244337 510 007365 952 251365 952 25122 007 261347 049 167369 056 428 08Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur 62 763 467485 441 922548 205 389548 205 38962 104 733486 364 693482 245548 951 671 09Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies 665 24612 111 98012 777 22612 777 226258 38611 104 04711 362 433 10Recherche universitaire en sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement 41 940 268122 046 086163 986 354163 986 35445 163 241125 856 878171 020 119 11Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société 108 725 699859 692 916968 418 615968 418 61558 021 816887 878 180945 899 996 12Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale 32 965 862894 784 7634 500927 755 125927 755 1258 446 902886 759 1803 956 953899 163 035 13Diffusion des savoirs et musées 32 664 19775 108 67316 190107 789 060107 789 06027 714 20174 109 940978 099102 802 240 14Immobilier 73 259 922893 688 796115 534 858212 833 7391 295 317 3151 355 117 31551 060 917916 658 181103 524 8953 713 039236 564 1991 311 521 231 15Pilotage et support du programme 236 553 0111 243 179 3075 076 4261 484 808 7441 484 808 744158 009 1661 301 807 603223 18324 873 4101 484 913 362 Total des CP prévus en LFI1 127 335 69110 955 176 070115 534 858100 367 061212 833 73912 511 247 41912 571 047 419 Ouvertures par voie de FDC et ADP0+44 434 767+44 434 767 Ouvertures/annulations (hors FDC et ADP)-290 237+21 432 890+21 142 653 Total des CP ouverts1 127 045 45411 449 779 38512 576 824 839 Total des CP consommés845 961 07811 220 313 062103 769 864138 681 509236 564 19912 545 289 712

2011 / Présentation par action et titre des crédits votés (lFI) et des crédits consommés
2011 / Autorisations d’engagement
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnelTitre 3 Dépenses de fonctionnementTitre 5 Dépenses d’investissementTitre 6 Dépenses d’interventionTitre 7 Dépenses d’opérations financièresTotal hors FDC et ADP prévus en LFITotal y.c. FDC et ADP Prévision LFI 2011 Consommation 2011 01Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence 289 792 7682 410 386 5002 700 179 2682 700 179 268275 672 8552 454 552 452-24 137126 54102 730 327 711 02Formation initiale et continue de niveau master 373 566 0731 955 411 0352 328 977 1082 328 977 108295 969 6161 978 728 563-3062 065 9662 276 763 839 03Formation initiale et continue de niveau doctorat 44 258 103287 024 4625 863 093337 145 658337 145 65835 117 788292 153 0356 594 150333 864 973 04Établissements d’enseignement privés 84 405 85284 405 85284 405 85294 211 61894 211 618 05Bibliothèques et documentation 9 270 092361 940 6622 000371 212 754371 212 75473 109 689366 973 1971 236 293441 319 179 06Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé 222 650 920639 222 950861 873 870861 873 87055 050 539648 933 53856 400704 040 477 07Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l’information et de la communication, micro et nanotechnologies 61 568 484313 178 067374 746 551374 746 55138 380 221315 077 626353 457 847 08Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur 79 643 858453 392 029533 035 887533 035 88775 696 165452 459 436477 490528 633 091 09Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies 4 061 44810 693 51914 754 96714 754 967591 97110 334 21510 926 186 10Recherche universitaire en sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement 27 504 173111 860 062139 364 235139 364 23548 540 305132 068 1275 000180 613 432 11Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société 91 914 344816 803 163908 717 507908 717 507205 566 044814 263 18515 2451 019 844 474 12Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale 174 161 758818 115 4752 000992 279 233992 279 23341 187 847834 856 9581 801 515877 846 320 13Diffusion des savoirs et musées 30 352 51852 493 70316 19082 862 41182 862 41130 692 49863 389 4541 617 95195 699 903 14Immobilier 17 051 974889 837 51762 422 666442 811 9001 412 124 0571 472 124 05772 109 615858 586 02155 019 2663 962 508325 102 9771 314 780 387 15Pilotage et support du programme 167 114 6741 160 964 98310 061 4261 338 141 0831 339 631 083239 885 7251 157 707 286025 019 2001 422 612 211 Total des AE prévues en LFI1 592 911 18710 281 324 12762 422 666100 350 561442 811 90012 479 820 44112 541 310 441 Total des AE consommées1 487 570 87810 380 083 09354 994 823137 189 877325 102 97712 384 941 648


2011 / crédits de paiement
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnelTitre 3 Dépenses de fonctionnementTitre 5 Dépenses d’investissementTitre 6 Dépenses d’interventionTitre 7 Dépenses d’opérations financièresTotal hors FDC et ADP prévus en LFITotal y.c. FDC et ADP Prévision LFI 2011 Consommation 2011 01Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence 289 792 7682 410 386 5002 700 179 2682 700 179 268275 672 8552 454 557 29065 816130 9192 053 3032 732 480 183 02Formation initiale et continue de niveau master 373 566 0731 955 411 0352 328 977 1082 328 977 108295 969 6161 978 723 46102 058 1962 276 751 273 03Formation initiale et continue de niveau doctorat 44 258 103287 024 4625 863 093337 145 658337 145 65835 117 788292 153 0356 594 150333 864 973 04Établissements d’enseignement privés 84 405 85284 405 85284 405 85294 211 61894 211 618 05Bibliothèques et documentation 9 270 092361 940 6622 000371 212 754371 212 75473 109 689366 972 0671 236 293441 318 049 06Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé 222 650 920639 222 950861 873 870861 873 87055 050 539648 933 53856 400704 040 477 07Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l’information et de la communication, micro et nanotechnologies 61 568 484313 178 067374 746 551374 746 55138 380 221315 077 626353 457 847 08Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur 79 643 858453 392 029533 035 887533 035 88775 696 165452 474 338477 490528 647 993 09Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies 4 061 44810 693 51914 754 96714 754 967591 97110 334 21510 926 186 10Recherche universitaire en sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement 27 504 173111 860 062139 364 235139 364 23548 540 305132 066 3085 000180 611 613 11Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société 91 914 344816 803 163908 717 507908 717 507205 566 044814 263 18515 2451 019 844 474 12Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale 174 161 758818 115 4752 000992 279 233992 279 23341 187 847834 875 9151 805 515877 869 277 13Diffusion des savoirs et musées 30 352 51852 493 70316 19082 862 41182 862 41130 692 49863 389 4541 617 95195 699 903 14Immobilier 17 051 974889 837 517126 139 566171 378 3631 204 407 4201 274 407 42072 109 615879 298 482124 845 0801 920 129213 910 7441 292 084 050 15Pilotage et support du programme 167 114 6741 160 964 98310 061 4261 338 141 0831 339 631 083239 885 7251 157 282 269732 24226 254 7911 424 155 027 Total des CP prévus en LFI1 592 911 18710 281 324 127126 139 566100 350 561171 378 36312 272 103 80412 343 593 804 Total des CP consommés1 487 570 87810 400 401 183125 643 138136 383 697215 964 04712 365 962 943
Présentation par action des charges constatées
Avertissement
Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2013 par le département comptable ministériel, en liaison avec le ministère concerné.
Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), ainsi que le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…).
L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que, dans une moindre mesure, les dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.
Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges couvert).


Numéro et intitulé de l’actionTotal 01Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence 2 700 985 759 02Formation initiale et continue de niveau master 2 343 684 279 03Formation initiale et continue de niveau doctorat 343 700 891 04Établissements d’enseignement privés 93 444 879 05Bibliothèques et documentation 417 838 585 06Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé 790 235 404 07Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l’information et de la communication, micro et nanotechnologies 368 616 644 08Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur 547 732 359 09Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies 11 349 217 10Recherche universitaire en sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement 170 631 323 11Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société 944 844 898 12Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale 896 661 765 13Diffusion des savoirs et musées 102 643 281 14Immobilier 974 520 844 15Pilotage et support du programme 1 518 300 671 Total12 225 190 799

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés
Autorisations d’engagementCrédits de paiementTitre et catégorieConsommées en 2011 (*)Ouvertes en LFI pour 2012Consommées en 2012 (*)Consommés en 2011 (*)Ouverts en LFI pour 2012Consommés en 2012 (*) Titre 2. Dépenses de personnel1 487 570 8781 127 335 691845 961 0781 487 570 8781 127 335 691845 961 078 Rémunérations d’activité866 109 274664 441 426496 530 627866 109 274664 441 426496 530 627 Cotisations et contributions sociales589 322 327436 192 003330 260 999589 322 327436 192 003330 260 999 Prestations sociales et allocations diverses32 139 27726 702 26219 169 45232 139 27726 702 26219 169 452 Titre 3. Dépenses de fonctionnement10 380 083 09310 955 176 07011 197 588 20710 400 401 18310 955 176 07011 220 313 062 Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel16 217 37113 545 76417 109 05939 497 47413 545 76429 506 686 Subventions pour charges de service public10 363 865 72210 941 630 30611 180 479 14810 360 903 70910 941 630 30611 190 806 376 Titre 5. Dépenses d’investissement54 994 82370 815 66673 748 741125 643 138115 534 858103 769 864 Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État55 171 48770 815 66673 488 771124 910 896115 534 858103 578 651 Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État-176 664259 970732 242191 213 Titre 6. Dépenses d’intervention137 189 877100 367 061142 744 140136 383 697100 367 061138 681 509 Transferts aux ménages1 192 1441 170 0081 192 1441 153 418 Transferts aux entreprises3 041 8113 799 7503 251 8114 369 750 Transferts aux collectivités territoriales3 285 5775 074 7091 243 1562 804 709 Transferts aux autres collectivités129 670 345100 367 061132 699 673130 696 586100 367 061130 353 632 Titre 7. Dépenses d’opérations financières325 102 977511 160 959518 004 319215 964 047212 833 739236 564 199 Dotations en fonds propres325 102 977511 160 959518 004 319215 964 047212 833 739236 564 199 Total hors FDC et ADP12 764 855 44712 511 247 419 Ouvertures et annulations : titre 2 (*)-290 237-290 237 Ouvertures et annulations : autres titres (*)+657 955 344+65 867 657 Total (*)12 384 941 64813 422 520 55412 778 046 48512 365 962 94312 576 824 83912 545 289 712(*) y.c. FDC et ADP



Fonds de concours et attributions de produits
Autorisations d’engagementCrédits de paiementNature de dépensesOuvertes en 2011Prévues en LFI pour 2012Ouvertes en 2012Ouverts en 2011Prévus en LFI pour 2012Ouverts en 2012 Dépenses de personnel00 Autres natures de dépenses68 105 16143 500 00033 023 57856 491 08159 800 00044 434 767 Total68 105 16143 500 00033 023 57856 491 08159 800 00044 434 767

Récapitulation des mouvements de crédits

Décret de transfert
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 16/03/20122 000 0002 000 000 20/08/20127 263 9822 707 547 02/10/20122 200 0002 200 000 13/11/2012350 237425 185350 237425 185 20/11/201260 00060 000 27/11/20123 500 0003 500 000 27/11/2012225 000225 000 03/12/20122 331 0002 331 000 04/12/2012736 858736 858 Total60 00013 700 84060 0009 144 405350 2374 981 185350 2374 981 185

Décret d’annulation de fonds de concours et d’attribution de produits
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 18/02/2013197 575

Arrêté de report de crédits ouverts par voie de fonds de concours
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 27/03/2012537 07015 645 9080000

Arrêté de report de crédits hors fonds de concours et attributions de produits
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 16/02/2012136 711 92300000 27/03/2012478 978 1181 638 7620000 Total615 690 0411 638 7620000

Ouverture par voie de fonds de concours
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 04/2012020 855 00000 06/201208 118 955013 901 651 07/20120003 534 450 08/201202 271 94005 970 054 09/20120350 0000345 306 10/20120350 00003 320 584 11/201201 272 28102 898 991 12/20120008 877 857 01/20130005 582 897 Total033 218 176044 431 790

Ouverture par voie d’attribution de produits
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 08/2012033033 09/201202840284 10/201204290429 11/201209570957 12/201201 27401 274 Total02 97702 977

Loi de finances rectificative
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 16/08/201215 00015 000

Total des ouvertures et annulations (y.c. FDC et ADP)
OuverturesAnnulationsAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres Total général60 000663 149 10460 00070 863 842350 2375 193 760350 2374 996 185

Évaluation des dépenses fiscales
Avertissement
Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.
Le chiffrage initial pour 2012 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2012. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2012.

Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d’État (4)
(En millions d’euros)Dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière subsidiaireChiffrage définitif pour 2011Chiffrage initial pour 2012Chiffrage actualisé pour 2012 110201Réduction d’impôt au titre des dons
Impôt sur le revenu

Objectif : Aider les associations d’intérêt général
Bénéficiaires 2010 : 5 300 000 ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1948 - Dernière modification : 2009 - CGI : 2001 0901 0801 190 210309Réduction d’impôt au titre des dons faits par les entreprises à des oeuvres ou organismes d’intérêt général
Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés

Objectif : Aider les associations d’intérêt général
Bénéficiaires 2010 : 21 295 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2009 - CGI : 238 bis-1 et 4570400700 400203Réduction d’impôt au titre de certains dons
Impôt de solidarité sur la fortune

Objectif : Aider les associations d’intérêt général
Bénéficiaires 2010 : 39 900 ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2007 - Dernière modification : 2009 - CGI : 885-0 V bis A-I, II, IV et V865780 520121Exonération au bénéfice du donataire des dons ouvrant droit, pour le donateur, à la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune
Droits d’enregistrement et de timbre

Objectif : Aider les organismes d’intérêt général
Bénéficiaires 2010 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2007 - Dernière modification : 2007 - CGI : 757 C605560 Coût total des dépenses fiscales1 8061 5922 030
Justification au premier euro
Éléments transversaux au programme
Autorisations d’engagementCrédits de paiementNuméro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnel (*)Autres titres (*)Total y.c. FDC et ADP Titre 2 Dépenses de personnel (*)Autres titres (*)Total y.c. FDC et ADP Prévision LFI Consommation  01Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence 158 412 5972 534 192 6602 692 605 257158 412 5972 534 192 6602 692 605 257105 280 0652 597 688 7312 702 968 796105 280 0652 599 553 6482 704 833 713 02Formation initiale et continue de niveau master 226 195 0132 104 211 8092 330 406 822226 195 0132 104 211 8092 330 406 822196 682 8122 151 781 3002 348 464 112196 682 8122 151 754 3182 348 437 130 03Formation initiale et continue de niveau doctorat 25 816 339310 835 578336 651 91725 816 339310 835 578336 651 91721 549 660322 751 366344 301 02621 549 660322 801 532344 351 192 04Établissements d’enseignement privés 089 405 85289 405 852089 405 85289 405 85293 444 87993 444 87993 444 87993 444 879 05Bibliothèques et documentation 60 378 493369 910 378430 288 87160 378 493369 910 378430 288 87140 972 394377 529 343418 501 73740 972 394377 531 752418 504 146 06Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé 38 553 333718 325 288756 878 62138 553 333718 325 288756 878 62148 689 524742 338 613791 028 13748 689 524742 338 613791 028 137 07Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l’information et de la communication, micro et nanotechnologies 28 442 244337 510 007365 952 25128 442 244337 510 007365 952 25122 007 261347 049 167369 056 42822 007 261347 049 167369 056 428 08Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur 62 763 467485 441 922548 205 38962 763 467485 441 922548 205 38962 104 733486 846 938548 951 67162 104 733486 846 938548 951 671 09Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies 665 24612 111 98012 777 226665 24612 111 98012 777 226258 38611 104 04711 362 433258 38611 104 04711 362 433 10Recherche universitaire en sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement 41 940 268122 046 086163 986 35441 940 268122 046 086163 986 35445 163 241125 855 260171 018 50145 163 241125 856 878171 020 119 11Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société 108 725 699859 692 916968 418 615108 725 699859 692 916968 418 61558 021 816887 878 180945 899 99658 021 816887 878 180945 899 996 12Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale 32 965 862894 789 263927 755 12532 965 862894 789 263927 755 1258 446 902890 739 981899 186 8838 446 902890 716 133899 163 035 13Diffusion des savoirs et musées 32 664 19775 124 863107 789 06032 664 19775 124 863107 789 06027 714 20175 088 039102 802 24027 714 20175 088 039102 802 240 14Immobilier 73 259 9221 475 665 4211 592 425 34373 259 9221 222 057 3931 355 117 31551 060 9171 494 753 8531 545 814 77051 060 9171 260 460 3141 311 521 231 15Pilotage et support du programme 236 553 0111 248 255 7331 484 808 744236 553 0111 248 255 7331 484 808 744158 009 1661 327 235 7101 485 244 876158 009 1661 326 904 1961 484 913 362 Total des crédits prévus en LFI1 127 335 69111 637 519 75612 808 355 4471 127 335 69111 383 911 72812 571 047 419 Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP-290 237+657 955 344+657 665 107-290 237+65 867 657+65 577 420 Total des crédits ouverts1 127 045 45412 295 475 10013 422 520 5541 127 045 45411 449 779 38512 576 824 839 Total des crédits consommés845 961 07811 932 085 40712 778 046 485845 961 07811 699 328 63412 545 289 712 Crédits ouverts - crédits consommés+281 084 376+363 389 693+644 474 069+281 084 376-249 549 249+31 535 127 (*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme :280 730 000

PASSAGE DU PLF À LA LFI
Le montant inscrit au projet de loi de finances (PLF) du programme 150 était de 12 764 003 760 ¬ en AE et 12 510 395 732 ¬ en CP.
Les amendements votés dans le cadre de l examen de la loi de finances ont modifié le montant du PLF comme suit :
- abondement de 2 000 000 ¬ en AE et CP HT2 au titre de l enseignement supérieur privé ;
- abondement de 80 500 ¬ en AE et CP HT2 au titre de la réserve parlementaire (1 000 ¬ Assemblée Nationale sur l action 02, 4 500 ¬ Assemblée Nationale sur l action 12, 75 000 ¬ Sénat sur l action 15) ;
- diminution de 56 590 ¬ en AE et CP HT2 au titre des dépenses de communication et de représentation ;
- diminution de 1 172 223 ¬ en AE et CP sur le T2 au titre de l économie induite par le jour de carence des arrêts de maladie.
La loi de finances initiale (LFI) du programme 150 a inscrit 12 764 855 447 ¬ en AE et 12 511 247 419 ¬ en CP, répartis comme suit :
 Crédits de T2 : 1 127 335 691 en AE et CP ;
 Crédits HT2 : 11 637 519 756 ¬ en AE et 11 383 911 728 ¬ en CP.


JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Transferts
Le montant des transferts en cours de gestion s élève à 8 429 418 ¬ en AE et 3 872 983 ¬ en CP.

Transferts entrants :
- Sur le titre 2
Le décret du 20 novembre 2012 a ouvert sur le P150, par transfert du P124 « Solidarité, insertion et égalité des chances », des crédits de T2 pour 60 000 ¬ en AE et CP correspondant à l ouverture d 1 ETPT.
- Sur le hors titre 2
Par décret du 20 août 2012, les crédits CPER au bénéfice des DOM ont été transférés du P123 (« Conditions de vie outre-mer ») sur le P150 à partir duquel les délégations de crédits vers les DOM pouvaient être effectuées dans Chorus, pour un montant de 7 263 982 ¬ en AE et 2 707 547 ¬ en CP.
Par décret du 2 octobre 2012, 2 200 000 ¬ en AE et CP ont été transférés du programme 192 (« Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ») au titre de l opération ARTEM de Nancy.
Par décret du 27 novembre 2012, 3 500 000 ¬ en AE et CP ont été transférés du programme 103 (« Accompagnement des mutations économiques et développement de l emploi ») au titre de l’accompagnement de l’action des établissements privés d’enseignement supérieur en faveur de l’apprentissage, de l’entreprenariat et de l’insertion professionnelle, qui a été mis en œuvre à partir du programme 150.
Par décret du 4 décembre 2012, 736 858 ¬ en AE et CP ont été transférés sur le P150 depuis les programmes 140 (« Enseignement scolaire public du premier degré »), 141 (« Enseignement scolaire public du second degré ») et 139 (« Enseignement privé du premier et second degré ») au titre de la participation de ces programmes à la gratuité des musées au bénéfice de certains publics.

Transferts sortants
Par décrets du 16 mars 2012 et du 3 décembre 2012, un montant total de 4 331 000 ¬ HT2 en AE et CP a été transféré du programme 150 vers le programme 148 (« Fonction publique »), au titre des prestations sociales interministérielles assurées au bénéfice des établissements de l’enseignement supérieur passés aux responsabilités et compétences élargies (RCE).
Par décret du 13 novembre 2012, un montant de 775 422 ¬ en AE et CP, répartis sur les crédits du T2 pour 350 237 ¬ et HT2 pour 425 185 ¬ , a été transféré vers les programmes de l enseignement scolaire 141 et 139 au titre de la contribution du programme 150 à la rénovation des sections de techniciens supérieurs.
Par décret du 27 novembre, 225 000 ¬ HT2 en AE et CP ont été transférés vers le programme 224 (« Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ») au titre de la participation du programme 150 au projet Marseille-Provence 2013.

Reports de crédits
Trois arrêtés de reports de crédits 2011 sur l exercice 2012 ont été pris pour un montant total de 616 227 111 ¬ en AE et 17 284 670 ¬ en CP.
Un premier arrêté en date du 16 février 2012 a permis le report anticipé d AE affectées et non engagées sur les BOP locaux du programme 150 pour un montant de 136 711 923 ¬ , correspondant à des opérations immobilières en cours dans le cadre du CPER.
Un arrêté du 27 mars 2012 a complété ces reports d un montant de 478 978 118 ¬ en AE et 1 638 762 ¬ en CP. Sur ces crédits, 70 305 738 ¬ concernaient le reliquat des AE affectées et non engagées sur BOP locaux.
Enfin un dernier arrêté du 27 mars 2012 a reporté les crédits relatifs aux rattachements tardifs de fonds de concours 2011, pour un montant de 537 070 ¬ en AE et 15 645 908 ¬ en CP.

Loi de finances rectificative
Une annulation de crédits de 15 000 ¬ en AE et CP est intervenue sur le programme 150 au titre de la LFR du 16 août 2012.


ORIGINE ET EMPLOI DES FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS
La prévision inscrite dans le PAP 2012 sur les fonds de concours attendus était de 43 500 000 ¬ en AE et 59 800 000 ¬ en CP.
En 2012, des crédits de fonds de concours ont été reçus sur le programme 150 pour un montant total de 33 023 578 ¬ en AE et 44 434 767 ¬ en CP. Ils correspondent, pour la majeure partie, au cofinancement du volet immobilier des contrats de plan État-Régions (cf. infra chapitre sur les CPER).
Ces crédits provenaient :
- du Fonds européen de développement régional (FEDER), pour 3 794 744 ¬ en CP (fonds n° 1"1"00091 et 1"1"00094) ;
- des collectivités territoriales, d universités ou d organismes partenaires (CROUS notamment) pour 32 526 976 ¬ en AE et 40 143 422 ¬ en CP (fonds n° 1-2-00085) ;
- du Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour un montant de 493 624 ¬ en AE et CP ;
- enfin, 2 977 ¬ en AE et CP d attribution de crédits au titre de rémunération de prestations pour le SIEC ont été reversés par voie de fonds de concours (2-2-00062).

La totalité des AE des fonds de concours ouvertes en 2012 au titre du CPER a été consommée. En CP, une sous-consommation de 18 327 929 ¬ est observée.
Concernant les crédits du fonds de concours FIPHP, on observe un niveau de sous consommation de 457 373 ¬ en AE et CP.

Le montant des fonds de concours ouverts en 2012 a été inférieur à la prévision en AE comme en CP.
En AE, les ouvertures de fonds de concours ont été moins élevées que la prévision 2012 en raison de l accélération, en 2011, d un certain nombre de projets CPER arrivés à maturité, ce qui avait entraîné la mobilisation des cofinancements plus tôt que prévu et l’ouverture en fin d’exercice de nombreux fonds de concours initialement prévus en 2012.
En CP, le recouvrement tardif d’une partie des fonds de concours explique une partie de la sous-consommation.


RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ
Réserve de précaution
Crédits de titre 2
Une réserve de précaution de 5 636 678 ¬ a été appliquée sur les crédits de titre 2. Ces crédits ont été dégelés le 28 novembre 2012 pour contribuer en fin de gestion à la couverture en crédits des dépenses de rémunération des personnels (voir infra).
Crédits Hors titre 2
Le montant de la réserve de précaution appliquée aux crédits hors titre 2 du programme 150 a été fixé à 331 741 455 ¬ en AE et 98 771 582 ¬ en CP. Sur ce montant, 65 000 000 ¬ (en AE et CP) correspondaient à la mise en réserve sur les crédits de subventions pour charges de service public, 238 690 977 ¬ en AE et  8 255 986 ¬ en CP correspondaient aux crédits PPP gelés en début d exercice, 27 060 478 ¬ en AE et 24 525 596 ¬ en CP correspondaient aux autres crédits taxés à 6% conformément aux dispositions réglementaires.

Évolution de la réserve
Les crédits de paiement mis en réserve au titre des PPP ont été dégelés afin de couvrir les paiements associés aux contrats signés ou en cours d’élaboration (assistance à la personne publique, ingénierie, indemnités aux candidats non retenus, dépollution des terrains, premier équipement, loyers et redevances), les engagements 2012 étant couverts par les AE 2012 disponibles hors réserve et par les AE de report.
Sur les autres crédits initialement mis en réserve, 75 099 006 ¬ en AE et CP sur les crédits HT2 et 5 636 678 ¬ en AE et CP en T2 ont été dégelés en fin de gestion pour assurer la couverture des engagements de l État vis-à-vis des universités. Les crédits du titre 2 ainsi rendus disponibles ont été intégrés au mouvement de fongibilité asymétrique à destination du titre 3.

Fongibilité asymétrique
Deux mouvements de fongibilité asymétrique ont été effectués les 28 août 2012 et 5 décembre 2012 à hauteur respectivement de 260 000 000 ¬ et de 20 730 000 ¬ en AE et CP. Ces mouvements ont abondé l’enveloppe provisionnelle de crédits HT2 de masse salariale inscrite en PLF destinée à être complétée en fonction du nombre définitif d’établissements passés en 2012 aux responsabilités et compétences élargies.


Dépenses de personnel
Emplois (ETPT)DépensesCatégorie d’emploisTransferts de gestion 2011Réalisation 2011LFI + LFR 2012Transferts de gestion 2012Réalisation 2012Écart à LFI + LFR 2012Mesures diversesImpact des schémas d’emploiRéalisation 2012(après transferts de gestion)(cf. tableau suivant) 123455 - (3 + 4)6(5 - 4) - (2 - 1) - 6 Enseignants du 1er degré424036-4-62 667 120 Enseignants du 2nd degré1 8281 5621 044-518-769-1586 973 205 Enseignants stagiaires00000 Enseignants chercheurs et assimilés9 4586 933+14 305-2 629-5 063-91381 710 002 Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants516928-41-21-21 702 391 Personnels d’encadrement-2570464414-50-195+3736 032 352 Personnels administratif, technique et de service+49 2237 3315 973-1 358-3 262+16301 592 702 Personnels des bibliothèques et des musées1 062899614-285-494+4635 283 306 Total+222 23417 298+112 414-4 885-9 804-15845 961 078

Catégorie d’emploisMesures de transfertMesures de périmètreCorrections techniquesTotal7896 = 7 + 8 + 9 Enseignants du 2nd degré-769-769 Enseignants chercheurs et assimilés-5 063-5 063 Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants-21-21 Personnels d’encadrement-195-195 Personnels administratif, technique et de service-3 262-3 262 Personnels des bibliothèques et des musées-494-494 Total-9 804-9 804
Précisions méthodologiques
Le nombre total des emplois transférés (9 804 ETPT) est supérieur à celui indiqué dans le PAP 2012 (7 187 ETPT) du fait du passage de certains établissements d’enseignement supérieur aux responsabilités et compétences élargies le 1er janvier 2012 qui n’avait pas été inscrit au PLF pour 2012.

Le solde de -15 ETPT résultant de l’évolution des effectifs entre les réalisations 2011 et 2012 ne peut pas refléter l’exacte réalité du schéma d’emplois (fixé à 0 dans le PAP 2012) dans la mesure où les transferts aux établissements passés aux RCE ne se sont pas faits sur la base de la consommation constatée, mais sur leur plafond d’emplois théorique.


PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE
CatégoriePrévision LFI
(AE = CP)Consommation
(AE = CP) Rémunérations d’activité664 441 426496 530 627 Cotisations et contributions sociales436 192 003330 260 999 dont contributions au CAS Pensions359 049 603250 373 610 Prestations sociales et allocations diverses26 702 26219 169 452

évolution des emplois À PÉRIMÈTRE CONSTANT
(en ETP)Catégorie d’emploisSortiesdont départs en retraiteMois moyen des sortiesEntréesdont primo recrutementsdont mouvements entre prog. du ministèreMois moyen des entréesSchéma d’emplois RéalisationSchéma d’emplois Prévision PAP Enseignants du 1er degré22922900 Enseignants du 2nd degré967199696900 Enseignants chercheurs et assimilés36728193092199-580 Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants84981900 Personnels d’encadrement1814934209160 Personnels administratif, technique et de service58221795431949-390 Personnels des bibliothèques et des musées7118967269-40 Total1 1446071 059558-850
Tableau présenté à périmètre constant par rapport au PAP 2012, soit avant transferts 2012 dont vague RCE 2012.
Les flux n intègrent pas les agents non titulaires. Par conséquent, le solde des « entrées-sorties » qui ressort à "85 ETP n appréhende pas le schéma d emplois dans son intégralité qui s’élevait à 0 dans la loi de finances initiale.

RéPARTITION DES EFFECTIFS
Catégorie d’emploisLFI 2012Effet des transferts RCE complémentaires à la LFITransferts gestion 2012Réalisation 2012Écart à la LFI après transferts RCEÉcart à la LFI après transferts en gestion12344 – (1+2)4-(1+2+3)Enseignants du 1er degré4036-4-4Enseignants du 2nd degré1 562-3781 044-140-140Enseignants stagiaires0Enseignants chercheurs et assimilés6 933-2 19814 305-430-431Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants69-1328-28-28Personnels d’encadrement464-5441444Personnels administratifs, techniques et de service7 331-1 2455 973-113-113Personnels des bibliothèques et des musées899-267614-18-18Total17 298-4 155112 414-729-730
Afin de comparer l’exécution 2012 aux emplois prévus en LFI, il convient tout d’abord de prendre en compte le transfert « complémentaire » (c'est-à-dire non prévu au moment de l’élaboration de la LFI) des 4 155 ETPT des établissements qui sont passés aux responsabilités et compétences élargies en 2012. Ce transfert « complémentaire » d’emplois du titre 2 vers le titre 3, qui a été consolidé en loi de finances initiale 2013, a conduit à un changement de périmètre entre le plafond d’ETPT inscrit en LFI et celui réellement exécuté.
Par ailleurs, un transfert en gestion 2012 d’1 ETPT a été réalisé dans le cadre de la mise à disposition d’agents (délégués du préfet) pour mettre en œuvre le plan espoir banlieues.
Les éléments extraits de l’Outil de Décompte des Emplois (ODE) font apparaître, en 2012, une consommation du plafond d’emplois du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » de 12 414 ETPT, soit une moindre consommation de 4 884 ETPT par rapport au plafond d’emplois inscrit en loi de finances initiale (28,23 %).
Au final, après retraitements au titre des transferts RCE, l’exécution 2012 fait donc apparaître une sous-consommation de 730 ETPT, soit 5,55 % au regard du plafond d’emplois 2012 à périmètre modifié.
L’analyse par catégorie d’emplois fait apparaître sous-consommation plus importante pour les personnels enseignants et chercheurs que pour les non-enseignants :
Ainsi, l’exécution 2012 fait apparaître une sous-consommation pour les personnels non-enseignants à hauteur de 155 ETPT, soit :
– -28 ETPT pour les « Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants»,
– +4 ETPT pour les « Personnels d’encadrement »,
– -113 ETPT pour les « Personnels administratifs, techniques et de service hors encadrement »,
– -18 ETPT pour les « Personnels des bibliothèques et des musées ».

Elle fait aussi apparaître une sous-consommation pour les personnels enseignants et chercheurs à hauteur de 575 ETPT, soit :
– -144 ETPT pour les « Personnels enseignants du 1er degré  et du second degré»,
– -431 ETPT pour les « Personnels enseignants-chercheurs et assimilés ».
A noter que 62,5 % des emplois concernent des agents de catégorie A, 13,5 % de catégorie B et 24 % de catégorie C. 11,18 % sont des personnels non titulaires.
ANALYSE DEs FLUX 2012
Comme dans le projet annuel de performances 2012, les flux entrées / sorties sont présentés à périmètre constant, c’est-à-dire avant impact du transfert du T2 vers le T3 des emplois (5 312 ETPT) aux établissements d’enseignement supérieur accédant au 1er janvier 2012 aux responsabilités et compétences élargies prévues par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités.
SORTIES RéALISéES EN 2012
Les personnels non enseignants
Pour l’exercice 2012 sur les 679 sorties enregistrées, 253 concernent des agents partis à la retraite : 217 personnels administratifs, techniques et de services, 18 personnels des bibliothèques et des musées, 14 personnels d’encadrement, ainsi que 4 personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants. Le volume de départs à la retraite est inférieur de 34 ETP par rapport aux prévisions.
Le solde correspond à des départs en détachement et en disponibilité, à des congés parentaux et plus marginalement à des congés de longue durée et des décès.
Les personnels enseignants
Pour l’exercice 2012 sur les 465 sorties enregistrées, 354 concernent des agents partis à la retraite, 281 enseignants-chercheurs et assimilés et 73 enseignants du 1er et 2nd degré. Ce chiffre est supérieur de 20 ETP par rapport aux prévisions.
Le solde des sorties correspond essentiellement à des départs en détachement et en disponibilité.
ENTRéES RéALISéES EN 2012
En 2012, 407 personnels enseignants et 652 personnels non enseignants ont été recrutés ou ont repris une activité. Les primo recrutements s’élèvent à 558, soit 317 personnels enseignants et 241 personnels non enseignants.



effectifs et activités des services
Répartition des emplois par service
ServiceLFI 2012Réalisation 2012ETP au 31/12/2012ETPTETPTAdministration centrale609553563Services régionauxServices départementauxOpérateurs16 39311 65211 872Services à l’étrangerAutres296209213Total17 29812 41412 648
La notion d’ETP correspond ici au nombre de dossiers agents dans ODE.

L’écart entre la réalisation et la prévision résulte principalement de la modification du périmètre du plafond d’emplois du titre 2, compte tenu de l’évolution de la liste des établissements passés aux responsabilités et compétences élargies en 2012. Ce changement de périmètre est aussi présenté dans la partie « opérateurs » de ce document.

Répartition du plafond d’emplois par action
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionLFI 2012RéalisationETPTETPT 01Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence 2 0721 292 02Formation initiale et continue de niveau master 3 5862 576 03Formation initiale et continue de niveau doctorat 331270 05Bibliothèques et documentation 1 028762 06Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé 554625 07Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l’information et de la communication, micro et nanotechnologies 408264 08Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur 944793 09Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies 102 10Recherche universitaire en sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement 600612 11Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société 1 558660 12Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale 47171 13Diffusion des savoirs et musées 469526 14Immobilier 1 2471 055 15Pilotage et support du programme 4 0202 906 Total17 29812 414 Transferts de gestion1
Source CNE (contrôle national des emplois) 2012 de l’enseignement supérieur.


Éléments salariaux
Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions(en millions d’euros)Socle Exécution 2011 retraitée601,9Exécution 2011 hors CAS Pensions1 046Impact des mesures de transferts et de périmètre 2012/2011-444,1Débasage/rebasage dépenses non reconductiblesImpact du schéma d'emploisEAP schéma d'emplois de l’année n-1Schéma d'emplois de l’année nMesures catégorielles1,2Mesures généralesEAP augmentation du point d'indice de l’année n-1Augmentation du point d'indice de l’année nGIPAMesures bas salairesGVT solde3GVT positif10GVT négatif-7Autres-10,5Total595,6
La ligne « Autre » à -10,5 M¬ résulte essentiellement d une économie de 9 M¬ sur l allocation de retour à l emploi dont la charge ne relève plus du titre 2 pour les établissements passés aux responsabilités et compétences élargies.

Ici encore, la différence avec les transferts inscrits au PAP 2012 (-254,3 M¬ ) provient du passage aux responsabilités et compétences élargies d établissements d enseignement supérieur qui n avait pas été inscrit au PLF 2012.
COÛTS ENTRÉE-SORTIE
Coûts d entrée (*)Coûts de sortie (*)Catégorie d emploisPrévision
Réalisation
Prévision
Réalisation
 Enseignants du 1er degré34 15434 26043 52143 256 Enseignants du 2nd degré40 66540 79151 02852 054 Enseignants stagiaires00 Enseignants chercheurs et assimilés46 25046 39267 74468 621 Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants22 55422 65538 76141 338 Personnels d’encadrement39 91040 01769 82070 890 Personnels administratif, technique et de service25 81525 89132 12033 816 Personnels des bibliothèques et des musées25 11225 18344 83745 288 (*) y compris charges sociales hors CAS Pensions.

Mesures générales
L’exécution des dépenses de personnel de l’exercice 2012 a été fortement marquée par les transferts de dépenses de personnel du titre 2 vers le titre 3, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités.
Le montant des dépenses de personnel s est élevé à 845,96 M¬ pour un montant de crédits ouverts de 1 127,05 M¬ . La différence de crédits, soit 281,09 M¬ , a permis la réalisation de deux mouvements de fongibilité asymétrique pour un montant total de 280,73 M¬ au titre d un ajustement du transfert des crédits de masse salariale des 14 établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies au 1er janvier 2012. En effet, le transfert effectué en PLF est provisionnel. Il est ajusté une fois que l exécution définitive de leur masse salariale de l année précédant le passage aux RCE est connue.
Les rémunérations d activité et les indemnités ont constitué une dépense de 496,53 M¬ dont 433,17 M¬ au titre des rémunérations d activité et de congé de longue durée et 63,36 M¬ au titre des rémunérations accessoires. Les cotisations sociales ont représenté une dépense de 330,26 M¬ , se décomposant en 250,37 M¬ au titre du CAS pensions et ATI et 79,89 M¬ au titre des autres cotisations. Le montant des prestations sociales s est élevé à 19,17 M¬ .

Principales mesures catégorielles
Catégorie ou intitulé de la mesureETP concernésCatégoriesCorpsDate d entrée en vigueur de la mesureNombre de mois d incidence sur 2012Coût 2012Coût en année pleine Effets extension année pleine mesures 2011 ou années précédentes300 888451 332 Avancement de grade (modification du taux promus-promouvables)Enseignants-chercheurs09-20118200 592300 888 avancement de grade (modification du taux promus-promouvables)ITRF et personnels des bibliothèques09-20118100 296150 444 Mesures statutaires932 706932 706 NES catégorie Bfilières technique et bibliothèque01-201212932 706932 706 Total1 233 5941 384 038

contributions et Cotisations sociales employeurs pour les pensions
Réalisation 2011LFI 2012Réalisation 2012Contributions au CAS Pensions441 553 114359 049 603250 373 610Personnels civils (y.c. ATI)441 052 491358 777 917249 882 020Personnels militaires239 986219 904Ouvriers d’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)260 637271 686271 686Autres (Cultes et subvention exceptionnelle)Cotisation employeur au FSPOEIE12 925
Le montant total de la dépense relative aux cotisations au CAS pensions et ATI est de 250,37 M¬ dont 249,06 M¬ au titre du CAS pensions et 1,31 M¬ au titre de l ATI.
La cotisation à la Caisse nationale d allocations familiales pour les personnels titulaires et non titulaires s est élevée à un montant de 18,56 M¬ .
La cotisation FNAL a représenté une dépense de 2,03 M¬ .


PRESTATIONS SOCIALES
Type de dépensesNombre de bénéficiairesPrévisionRéalisationAccidents de service, de travail et maladies professionnelles1 019 0321 088 170Revenus de remplacement du congé de fin d activitéRemboursement domicile travail4 5813 453 5972 137 181Capital décès1 078 975304 983Allocations pour perte d’emploi1 00918 248 62314 840 700Autres1 576 865798 418Total25 377 09219 169 452
La dépense relative aux prestations sociales et familiales s’est élevée à 19,17 M¬ .
Elle se répartit de la manière suivante :
14,84 M¬ au titre des allocations de retour à l emploi ;
2,14 M¬ au titre de la prise en charge des trajets domicile travail ;
1,39 M¬ au titre des rentes accident du travail et maladie professionnelle, du capital décès ;
0,8 M¬ au titre des prestations facultatives d action sociale (ligne autres).


GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX ET CRÉDITS CONTRACTUALISÉS

PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ
CONTRAT DE PARTENARIAT / Université de Paris-Sorbonne (Paris IV)
Cinq contrats de partenariat public-privé ont été conclus dans le domaine de compétence du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les trois premiers portent sur la construction de nouveaux bâtiments universitaires au bénéfice des universités Paris IV Sorbonne, Paris VII Diderot et Versailles Saint Quentin en Yvelines. Ils ont été signés le 24 juillet 2009 pour les deux premiers et le 20 novembre 2009 pour le troisième. Le quatrième, porté par le Muséum National d’Histoire Naturelle et signé le 24 février 2010, porte sur la rénovation du parc zoologique de Vincennes. Le cinquième a été signé le 21 décembre 2012 par l université Toulouse 2 Le Mirail.
Dans ces 5 opérations, l État s engage pour un investissement global initial de 472 M¬ , abondé de 2010 à 2012 de 6 M¬ pour couvrir les opérations de dépollution des terres et 9,6 M¬ pour les premiers équipements, auquel s ajoutent des subventions de 22 M¬ au titre des CPER 2007-2013.
En outre, quatre nouveaux contrats sont en cours de préparation.

Dans le cas de Paris IV, le contrat, d’une durée de 28 ans, porte sur la reconstruction du site de la rue Francis de Croisset dans le 18e arrondissement de Paris. Il s’agit de porter au meilleur standard de qualité les conditions d’enseignement du site Sorbonne-Clignancourt. L opération s élève à un montant d investissement de 72 M¬ (y compris 12 M¬ de crédits CPER), dont 4 M¬ de surcoût lié à la dépollution et 2,4 M¬ de premier équipement pour la première tranche de travaux. L opération sera achevée à la rentrée universitaire 2013. Les redevances seront financées par le biais de crédits budgétaires.
Le programme fonctionnel comprend la démolition des bâtiments existants et la construction en deux phases du nouveau bâtiment de 21.000 m². 8 amphithéâtres dont un amphithéâtre de 500 places, une bibliothèque de 4.500 m², un ensemble sportif de 1.500 m², un important pôle de musicologie et une cafétéria composent les parties significatives du programme.
La livraison de la première tranche de travaux a eu lieu au mois de juillet 2011 conformément aux termes du contrat. Le paiement des premières redevances du contrat de partenariat est intervenu dès le second semestre 2011 à la société porteuse du projet. Les redevances sont versées trimestriellement à terme échu. La mise en service de la seconde tranche aura lieu au printemps 2013.

Les prévisions de dépenses d’investissement tenaient compte de travaux relatifs à la dépollution des sols. L’avancement de ces travaux a permis d’ajuster à la baisse le montant des factures couvertes en CP.
Des crédits de premier équipement pour la seconde tranche ont été délégués en AE à hauteur de 2,1 M¬ qui seront couverts en CP en 2013.

(en millions d euros)
Années antérieures20112012Autorisations d engagement Crédits de paiementPrévisionConsommationPrévisionConsommationPrévisionConsommationInvestissement5757,30,42,110,50,53,22,30,6Fonctionnement11,20,71,61,21,611,20,71,61,21,6Financement0,51,51,41,60,51,51,41,6
(en millions d’euros)Années antérieures20112012PrévisionConsommationPrévisionConsommationPrévisionConsommationAutorisations d’engagement Crédits de paiementInvestissement575702111321Fonctionnement111212111212Financement12121212
CONTRAT DE PARTENARIAT / Université de Paris-Diderot (Paris VII)
Dans le cas de Paris VII, le contrat, d’une durée de 30 ans, couvre la deuxième phase d’implantation de l’université dans la ZAC Paris Rive Gauche dans le 13e arrondissement. Ce contrat permet le financement, la conception, la construction et la grande maintenance de quatre nouveaux bâtiments universitaires pour un montant d investissement initial de 157 M¬ dont les redevances sont financées par crédits budgétaires. Ce projet d une surface globale de 44.550 m² est achevé depuis la rentrée 2012.
Le chantier a révélé une pollution des terres plus importante qu escomptée. Cet aléa a été réglé selon les dispositions contractuelles. Les AE correspondantes (2M¬ ) ont été mises en place et intégralement couvertes en CP entre 2009 et 2011.
Le premier bâtiment a été remis à l’université en novembre 2011. Les trois autres ont été mis à disposition de l’université dans le courant de l’année 2012. Les crédits nécessaires à la couverture des redevances liées ont commencé à être délégués à l’université en 2012 pour un montant de 2,9 M¬ en AE et 4 M¬ en CP.
En outre, 5,1 M¬ en AE et CP ont été délégués à l université au titre du premier équipement des locaux livrés.

(en millions d euros)Années antérieures20112012PrévisionConsommationPrévisionConsommationPrévisionConsommationAutorisations d’engagement Crédits de paiementInvestissement156157,90,85,10,221,86,2Fonctionnement32,60,30,60,832,60,30,60,8Financement0,11,42,10,11,42,1
(en millions d’euros)Années antérieures20112012PrévisionConsommationPrévisionConsommationPrévisionConsommationAutorisations d’engagement Crédits de paiementInvestissement156158150226Fonctionnement3301133011Financement012012
CONTRAT DE PARTENARIAT / Université de Versailles-Saint-Quentin
Le contrat de partenariat de l’Université de Versailles-Saint-Quentin porte sur la construction d’un bâtiment de 14 000 m² destiné à accueillir les locaux d’enseignement et de recherche de l’UFR de médecine. La communauté d’agglomération de Saint-Quentin a cédé gracieusement un terrain de 4 700 m² à l’université et apporté une subvention de 6 M¬ . Le conseil général des Yvelines a attribué de son côté une subvention de 7 M¬ au projet. Le contrat de partenariat, conclu pour une période de 25 ans à compter de la mise à disposition du bâtiment, prévoyait la livraison de l ouvrage pour la rentrée universitaire 2012. Compte tenu des cofinancements énumérées ci-dessus (13 M¬ ) ainsi que des crédits du CPER (10 M¬ ), le montant d investissement à financer en crédits PPP a été limité à 29 M¬ .
Le projet n a pas connu d aléa en cours de réalisation. La livraison du bâtiment a été effectuée à la fin de 1er semestre 2012. Les crédits délégués au titre des redevances se sont élevés, en 2012, à 1 M¬ en AE et 1,5 M¬ en CP.

(en millions d euros)Années antérieures20112012PrévisionConsommationPrévisionConsommationPrévisionConsommationAutorisations d’engagement Crédits de paiementInvestissement27290,50,5Fonctionnement0,50,50,50,5Financement0,90,50,90,5
(en millions d’euros)Années antérieures20112012PrévisionConsommationPrévisionConsommationPrévisionConsommationAutorisations d’engagement Crédits de paiementInvestissement11Fonctionnement1111Financement1111
CONTRAT DE PARTENARIAT / Muséum national d’histoire naturelle (MNHN)
Le parc zoologique de Vincennes est une composante du Muséum national d’histoire naturelle. Installé en 1931, le Zoo s’étend sur 15 hectares. La vétusté des installations a conduit à sa fermeture en 2008 et imposait une profonde rénovation.
Le projet comprend la conception et la réalisation d’un ensemble de 5 biozones, une 6e étant prévue ultérieurement. La signature du contrat est intervenue le 24 février 2010. L’échéancier prévoyait un délai de 19 mois pour l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires, de 27 mois de travaux suivis d’une phase d’exploitation de 25 ans. Le projet, évalué à 150 millions d’euros, est principalement financé par les ressources issues de l’exploitation du parc. L’État intervient exclusivement par une subvention forfaitaire de 30 M¬ dont les crédits de paiements sont versés au fur et à mesure du déroulement de l opération.
Le permis de construire a été délivré au mois de juin 2011. Le chantier a démarré au mois de septembre 2011 et se déroule selon le calendrier contractuel. Sur l AE ouverte en 2010, les CP ont donc été délégués au MNHN à hauteur de 6,8 M¬ en 2011 et 18,1 M¬ en 2012 pour lui permettre de verser les premières subventions selon le calendrier contractuel.

(en millions d’euros)Années antérieures20112012PrévisionConsommationPrévisionConsommationPrévisionConsommationAutorisations d’engagement Crédits de paiementInvestissement303086,81818,1FonctionnementFinancement
(en millions d’euros)Années antérieures20112012PrévisionConsommationPrévisionConsommationPrévisionConsommationAutorisations d’engagement Crédits de paiementInvestissement3030871818FonctionnementFinancement
CONTRAT DE PARTENARIAT / Programmation indicative des autres projets
Outre les cinq projets mentionnés ci-dessus, d’autres projets en PPP sont en cours de préparation.
En 2011 ont été lancées (avis d’appel à la concurrence parus) les opérations suivantes :
- campus innovant de Dijon pour un coût d’investissement évalué à 28 M¬ dont 24 M¬ pris en charge par l État ;
- campus prometteur de l université européenne de Bretagne, pour un coût d investissement prévu, hors collectivités, de 41 M¬  ;
- reconstruction du laboratoire magmas volcans, dans le cadre du campus prometteur de Clermont-Ferrand pour un coût d investissement estimé à 21 M¬ , dont 3 M¬ de subvention de collectivités territoriales ;
- PPP formation et innovation du campus Grand Lille pour un coût d investissement évalué à 55 M¬ pour l État en plus de 12 M¬ de subventions de collectivités territoriales.

Les trois premières de ces opérations ont donné lieu en 2011 (Dijon) et en 2012 (Bretagne, Clermont-Ferrand) à la signature de conventions de réalisation par lesquelles l’État s’est engagé, sous condition de plafond, à supporter les dépenses générées par les contrats à venir, à l’exception des frais d’entretien et de services qui resteront à la charge des établissements. En outre, l’État a mis en place des AE destinées à couvrir les frais de procédure (indemnités dues aux candidats non retenus) à savoir :
- 0,5 M¬ pour le campus innovant de Dijon en 2011,
- 1,8 M¬ et 0,5 M¬ respectivement pour les sites de Bretagne et Clermont-Ferrand en 2012. Les CP correspondant seront délégués aux universités, pouvoirs adjudicateurs, pour la signature de leurs contrats prévue en 2013.

CONTRAT DE PARTENARIAT / Université de Toulouse-Le Mirail (Toulouse II)
Le contrat de partenariat pour la rénovation d’une partie du campus du Mirail a été signé le 21 décembre 2012 avec la société Miralis constituée notamment de Vinci Construction.
Cette opération constitue une 3e phase de la recomposition du campus en incluant rénovation/reconstruction, sur une superficie SHON de 61 000 m², des espaces suivants : UFR d’histoire, arts et archéologie – UFR de sciences, espaces, sociétés – UFR de lettres, philosophie, musique – gouvernance – locaux communs de vie universitaire – reconstruction du pavillon de la recherche – construction du pôle archéosciences – aménagements extérieurs.
Le contrat a une durée de 30 ans. Les travaux proprement dits, après la phase de conception et d’obtention des autorisations administratives comprendront plusieurs phases avec des mises en services prévues de février 2015 à décembre 2016. Le coût d’investissement contractuel incluant les frais de conception, de construction et les frais financiers intercalaires, s élève à 185 M¬ auxquels il convient d ajouter le montant du dédit maximum envisageable pour aboutir à la mise en place d une AE de 202 M¬ au moment de la signature du contrat qui ne génère pas de dépenses avant les premières mises à disposition.
Par ailleurs, 2,7 M¬ en CP ont été délégués en 2012 à l université sur les AE ouvertes en 2010 et 2011 au titre des frais d ingénierie (travaux d assistance) et de procédure (indemnités dues aux candidats non retenus).

(en millions d’euros)Années antérieures20112012PrévisionConsommationPrévisionConsommationPrévisionConsommationAutorisations d’engagement Crédits de paiementInvestissement1,42,82102020,80,42,7
(en millions d’euros)Années antérieures20112012PrévisionConsommationPrévisionConsommationPrévisionConsommationAutorisations d’engagement Crédits de paiementInvestissement13210202103FonctionnementFinancement

CONTRATS DE PROJETS ÉTAT-RÉGION (CPER)
Crédits de paiement génération CPER 2000-2006
CP 2012CP sur engagements à couvrir après 2012ActionPrévisionConsommationPrévisionPrévision actualisée Immobilier 1430 000 00030 000 00028 900 00028 900 000 Total30 000 00030 000 00028 900 00028 900 000
Génération CPER 2007-2013
PAP 2012Prévision 2012Consommation 2012ActionRappel du montant initialAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiement Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale 12138 900 00019 300 00019 300 0006 127 2626 127 262 Immobilier 141 928 000 000145 276 003137 694 320144 449 736130 536 128 Total2 066 900 000164 576 003156 994 320150 576 998136 663 390
Consommation 2012 (synthèse)
Autorisations d’engagementCrédits de paiement150 576 998166 663 390

Contrats de plan État Régions 2000 – 2006
L’enveloppe que l’État a consacrée au volet « enseignement supérieur » des CPER 2000-2006 s est élevée en autorisations d engagement à 80,4 % (1 757,1 M¬ ) du montant ajusté à mi-parcours (2 185,1 M¬ ). Compte tenu des ouvertures et des annulations de crédits de paiement (CP) depuis l origine des CPER, le montant des CP restant à ouvrir à partir de 2013 s élève à 28,9 M¬ .

Contrats de projets État Régions 2007-2013
Le renforcement de l effort en faveur des structures de recherche et structures d enseignement supérieur constitue une thématique prioritaire de l axe « compétitivité et attractivité des territoires » dans les contrats de projets état-Régions 2007-2013.
L enveloppe concernant l enseignement supérieur a été ajustée à l occasion des révisions à mi-parcours à un montant de 2 260,42 M¬ dont :
- immobilier universitaire : 2 121,52 M¬ répartis entre 1 936,1 M¬ sur le programme 150, 16,7 M¬ sur le P723 (CAS Immobilier) et 168,7 M¬ sur le programme 231,
- équipements scientifiques pour la recherche universitaire : 138,9 M¬ sur le programme 150.

- volet immobilier universitaire
La priorité pour l’immobilier est de moderniser les structures d’enseignement supérieur par la mise au standard international qui se traduit par :
- des mises en sécurité lourdes et des réhabilitations de bâtiments existants ;
- des constructions de surfaces nouvelles au profit de laboratoires de recherche ou d’écoles doctorales ;
- l’amélioration et le développement de l’offre de logements en faveur des étudiants.
Depuis 2008, les financements de l’État sont inscrits à la fois sur le présent programme mais également sur le programme 231 pour les opérations relevant de la vie étudiante (logements étudiants).
En 2012, le montant délégué sur le programme 150, hors fonds de concours, s élève à 144,35 M¬ en AE et 130,55 M¬ en CP (y compris 6,26 M¬ en AE et 2,19 M¬ en CP transférés depuis le programme 123 au titre des CPER des DOM) ; au total de 2007 à 2012, 1 241,25 M¬ d AE ont ainsi été affectées et 792,65 M¬ de CP consommés sur le programme 150.
Le montant de CP consommés de 2007 à 2012 (hors fonds de concours) d un total de 792,65 M¬ est compatible avec l'échéancier de couverture en CP des AE ouvertes au titre des CPER : 10 % en année n, 25 % en année n+1, 45 % en année n+2 et le solde, soit 20 %, en année n+3.
Le taux d exécution global en AE des CPER 2007-2013 comprenant les crédits des programmes 150 (1 240,75 M¬ ) et 231 (115,5 M¬ ) et ceux mis en place sur le CAS immobilier (16,7 M¬ au total) est de 64,7 % fin 2012 (1 372,95 M¬ d autorisations d engagement).

- volet équipements scientifiques
En 2012, le montant délégué au titre des équipements scientifiques s élève à 6,13 M¬ en AE et CP (y compris 0,31 M¬ en AE et en CP transférés du programme 123 au titre des CPER des DOM) ; au total de 2007 à 2012, 91,6 M¬ de crédits ont été mis en place permettant d’atteindre un taux d’exécution du CPER fin 2012 de 65,95 %.


coûts synthétiques transversaux

AUTRES COÛTS SYNTHÉTIQUES
TRANSFERTS DE COMPÉTENCE ENTRE L’ÉTAT ET SES OPÉRATEURS
Les universités ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE)
En 2009, une première vague de 18 établissements (comprenant 17 universités et une université de technologie) a accédé aux responsabilités et compétences élargies. L’année 2010 a été marquée par l’accès à l’autonomie de 38 établissements supplémentaires : 31 universités, 2 UT, 2 écoles normales supérieures (après regroupement des ENS lyonnaises) et 3 instituts nationaux polytechniques. En 2011, 30 établissements supplémentaires ont accédé à l’autonomie de: 21 universités, 7 écoles d’ingénieurs, 1 école normale supérieure et l’UT Dauphine. Enfin, 14 établissements rattachés au MESR ont accédé à l’autonomie au 1er Janvier 2012 : 8 universités, 4 écoles d’ingénieurs ainsi que l’école des hautes études en sciences sociales et le Collège de France.
Depuis le 1er janvier 2012, ces établissements gèrent donc la masse salariale de tous leurs personnels, y compris ceux dont la rémunération relevait antérieurement du titre 2 du budget de l’État.

Les contrats doctoraux et les allocataires de recherche 
Afin d'encourager la formation à la recherche et par la recherche des diplômés de l'enseignement supérieur au niveau du doctorat et de faciliter leur orientation tant vers les activités de recherche que vers d'autres activités de l'économie, de l'enseignement et de la culture, le décret du 23 avril 2009 a ouvert la possibilité pour les établissements publics de recruter des étudiants inscrits en vue de la préparation d'un doctorat par un contrat dénommé « contrat doctoral ».
Le service du doctorant contractuel peut être exclusivement consacré aux activités de recherche liées à la préparation du doctorat ou inclure, outre ces activités de recherche, un service annuel égal au sixième de la durée annuelle de travail effectif fixée par le décret et consacré aux activités suivantes :
– enseignement dans le cadre d'une équipe pédagogique, pour un service égal au plus au tiers du service annuel d'enseignement de référence des enseignants-chercheurs ;
– diffusion de l'information scientifique et technique ;
– valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ;
– missions d'expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation.
La mise en place du contrat doctoral a induit, pour les universités n’ayant pas accédé aux responsabilités et compétences élargies, un transfert du titre 2 vers le titre 3 des crédits destinés à rémunérer les contrats doctoraux renouvelés à la rentrée 2011. Pour les universités qui ont accédé aux responsabilités et compétences élargies au 1er janvier 2011, le montant transféré a couvert la totalité des crédits de rémunération des contrats doctoraux non encore transférés à cette date. Ce dispositif de transfert, initié en 2009, s’est achevé à la rentrée 2011.

Crédits de masse salariale versés aux établissements en catégorie 32
Le montant de masse salariale transférée du titre 2 vers le titre 3 notifiée à ces établissements y compris la prime d’excellence scientifique (PES) et le financement des contrats doctoraux (CD) s’est élevé à 8 656,8 M¬ en 2012. Hors CD et PES, ce montant s est élevé à 8 279,9 M¬ pour les établissements RCE, soit 5.541,8 M¬ hors CAS et 2.738,1 M¬ de CAS pensions.

LE SYSTÈME DE RÉPARTITION DES MOYENS « SYMPA » S APPLIQUE DEPUIS 2009 AUX UNIVERSITÉS ET AUX ÉCOLES D INGÉNIEURS
La mise en œuvre de la LRU s’est accompagnée de l’application, à partir du 1er janvier 2009, d’un nouveau système de répartition des moyens dénommé « SYMPA », pour SYstème d’allocation des Moyens à la Performance et à l’Activité.
Celui-ci permet de répartir les moyens fixés en crédits et en emplois par la loi de finances en tenant compte de l’activité et des performances des établissements.
Suite à un premier bilan de sa mise en œuvre en 2009, et aux adaptations consécutives faites en 2010, seuls quelques ajustements de faible ampleur ont été effectués en 2011 et 2012.

Un système fondé sur 3 principes
Premier principe : le système de répartition des moyens aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche est simple, global et transparent
Les crédits sont répartis par enveloppe sur la base des moyens inscrits en loi de finances et non plus en référence à une dotation théorique.
Un nombre restreint de critères est pris en compte pour le calcul ce qui garantit la lisibilité du dispositif de financement.
Le système de répartition des moyens intègre l’ensemble de la politique universitaire : tant le volet recherche que le volet formation, ainsi que toutes les composantes de l’université.
Il s’agit d’un mode de répartition, qui ne préjuge en rien de l’utilisation des moyens qui sera faite par les établissements. La globalisation des moyens constitue une condition de l’exercice même de leur autonomie.
Ce mode de financement est transparent : les principes de calcul sont publics, les données servant à ces calculs ainsi que la dotation calculée par établissement sont partagées avec les établissements et retracées dans des documents d’information (fiches explicatives des résultats du modèle).
Deuxième principe : le dispositif permet de financer équitablement chacune des missions de service public dévolues aux établissements.
Compte tenu des missions de service public assignées aux établissements, la majeure partie du financement est un financement à l’activité. Celui-ci représente 80 % des moyens qui leur sont dédiés.
Sur cette partie, l’équité commande que pour une activité équivalente, le financement soit identique. Cette exigence implique une correcte appréciation de l’activité. C’est pourquoi, pour la formation, l’essentiel des crédits est alloué aux universités en fonction du nombre d’étudiants présents aux examens, et pour la recherche, la répartition est fondée sur le nombre d’enseignants-chercheurs produisants, tels que déterminés par l’AERES, rémunérés par l’établissement, et pondérés selon les domaines de recherche.

Troisième principe : le financement du système universitaire valorise la performance
Depuis 2009, 20 % des crédits globaux (crédits de fonctionnement, emplois et masse salariale associée) sont alloués en fonction de la performance des établissements, contre 3 % auparavant.
Les critères combinent différentes mesures de la performance. En matière de formation, la performance est appréciée par la prise en compte de la valeur ajoutée des établissements à la réussite des étudiants en licence et au DUT ainsi que le nombre de diplômés de master. Les critères de la performance en matière de recherche sont la cotation des unités de recherche effectuée par l’AERES ainsi que le nombre de doctorats délivrés dans l’année.

Comme en 2011, les données destinées à alimenter le système de répartition ont été actualisées et surtout fiabilisées par des échanges avec les établissements qui ont permis de s’assurer de leur pertinence avant le calcul des dotations 2012.

La répartition des moyens fixés en crédits et en emplois par la loi de finances
Le système de répartition « SYMPA » a réparti les emplois et les crédits fixés par la loi de finances aux universités et aux écoles d’ingénieurs en fonction de leur activité et de leurs performances.
Les emplois servant de base de calcul comprennent les emplois de titulaires enseignants-chercheurs, enseignants et personnels administratifs et techniques (BIATOSS) délégués aux établissements et financés directement par l’État sur le titre 2 de son budget (rémunérations et charges sociales) ou financés directement par lui avant passage aux responsabilités et compétences élargies. Le nombre d'emplois de titulaires retenu pour les calculs 2012 est celui constaté à la rentrée 2011-2012.

En 2012, 127 720 emplois ont été intégrés dans le périmètre « SYMPA », dont 118 450 pour les universités (ces données prennent en compte la neutralisation des charges de formation continue des enseignants du scolaire et divers ajustements de périmètre par rapport à 2011 tels que l’intégration des derniers IUFM et les transferts de composante) et 9 270 pour les écoles d’ingénieurs.

Les crédits répartis par le système comprennent l’équivalent de la totalité des moyens précédemment dédiés à la dotation globale de fonctionnement (DGF) et à la dotation contractualisée, ainsi que les crédits dédiés à la recherche universitaire et considère l’université avec toutes ses composantes.
Le périmètre du système SYMPA inclut d’autre part les crédits de la prime d’excellence scientifique (PES), qui a succédé à la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) payée jusqu’en 2009 directement par l’État. Il englobe aussi la majeure partie du financement des contrats doctoraux.

Il comprend enfin les moyens supplémentaires accordés par la loi de finances au titre du Plan Licence, ainsi que des crédits supplémentaires qui ont accompagné la mise en place du nouveau système de répartition des moyens depuis 2009.

La masse salariale correspondant à la rémunération des personnels titulaires (enseignants chercheurs, enseignants, BIATSS) n’est pas répartie par SYMPA. Le montant de la masse salariale transférée à l’établissement qui accède à l’autonomie est en effet fixé sur la base des crédits exécutés l’année précédant le passage. Si celui-ci apparaît sous doté en emplois au regard de son activité et de ses performances, cette sous dotation fait l'objet d'une compensation financière fixée à 25 000 euros par emploi manquant.
D’autres crédits ne sont pas répartis par le système SYMPA car ils répondent à des logiques spécifiques : crédits de mise en sécurité et d’accessibilité ; allocations de recherche non contractualisées (allocations sur thématiques prioritaires, de coopération internationale, pour l’accueil de normaliens ou de polytechniciens) ; enveloppe performance négociée dans le cadre du renouvellement du contrat d’établissement ; actions spécifiques diverses. Ces crédits continuent donc d’être notifiés spécifiquement et s’ajoutent aux crédits répartis par le système SYMPA.

En 2012, une enveloppe de 17,32 M¬ a été répartie pour les universités et les écoles d ingénieurs.

Le ministère a d abord fait le choix de compenser l équivalent de l exonération des droits d inscription accordés à tous les étudiants qui bénéficient d une bourse sur critères sociaux.
Cette action a été justifiée par la forte augmentation du nombre d’étudiants boursiers due notamment à la création de l’échelon 0 (6 % pour les universités et 5 % pour les écoles d’ingénieurs) et par la revalorisation de l’ordre de 3 % des droits d’inscription.
8,3 M¬ d euros de crédits supplémentaires ont ainsi été mobilisés pour être répartis via le modèle dont 7,47 M¬ pour les universités et 0,85 M¬ pour l ensemble des écoles d ingénieurs.

Le ministère a d autre part décidé de concentrer son effort budgétaire sur les établissements qui sont en position de sous-dotation dans le modèle.
9 M¬ supplémentaires ont été ainsi répartis entre les établissements les plus sous-dotés dont 1 M¬ aux écoles d ingénieurs.
S agissant des universités, les hausses ont été modulées en fonction de la sous-dotation en emplois et en crédits au regard de leur activité et de leur performance et de leur tendanciel de hausse des inscrits.
Ainsi, pour les 20 universités répondant de façon cumulative aux conditions décrites précédemment, les progressions sont comprises entre +0,9 % et +2,8 % par rapport à 2011 à périmètre comparable.
Pour les écoles d’ingénieurs, 21 écoles sont sous-dotées en crédits selon le système de répartition. Les progressions sont comprises entre +0,5 % et +3,4 % par rapport à 2011 à périmètre comparable.

Au total, 293 M¬ de moyens supplémentaires ont été répartis entre tous les établissements à partir du système SYMPA sur la période couvrant les années 2009 à 2012 dont 272 M¬ pour les universités.


Suivi des crédits de paiement associés
à la consommation des autorisations d’engagement (HORS TITRE 2)
Autorisations d'engagementCrédits de paiementAE ouvertes en 2012 (*)CP ouverts en 2012 (*) (E1) (P1)12 576 205 10011 730 509 385AE engagées en 2012 Total des CP consommés en 2012(E2)(P2)11 932 085 40711 699 328 634AE affectées non engagées au 31/12/2012 dont CP consommés en 2012 sur engagements antérieurs à 2012(E3)(P3) = (P2) - (P4)193 702 227354 007 836AE non affectées non engagées au 31/12/2012dont CP consommés en 2012 sur engagements 2012(E4) = (E1) - (E2) - (E3)(P4)450 417 46611 345 320 798Restes à payerEngagements d" 2011 non couverts par des paiements au 31/12/2011 brut(R1)941 611 499Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2011(R2)-42 244Engagements d" 2011 non couverts par des paiements au 31/12/2011 net CP consommés en 2012 sur engagements antérieurs à 2012Engagements d" 2011 non couverts par des paiements au 31/12/2012(R3) = (R1) + (R2)-(P3) = (P2) - (P4)=(R4) = (R3) - (P3)941 569 255354 007 836587 561 419AE engagées en 2012CP consommés en 2012 sur engagements 2012Engagements 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2012(E2)-(P4)=(R5) = (E2) - (P4)11 932 085 40711 345 320 798586 764 609Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2012(R6) = (R4) + (R5)1 174 326 028Estimation des CP 2013 sur engagements non couverts au 31/12/2012(P5)345 515 211
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2012 + reports 2011 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR
Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2013 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2012(P6) = (R6) - (P5)828 810 817

Analyse des résultats 
Le solde des engagements ouverts non couverts par des paiements au 31 décembre 2012, qui correspond essentiellement à des dépenses relevant de l’action « immobilier », se décompose de la façon suivante :
- 407,20 M¬ pour les opérations de construction et/ou restructuration inscrites dans les contrats État-régions (CPER) dont 28,9 M¬ pour celles relevant des contrats de plan 2000-2006 et le solde pour celles des contrats de projets 2007-2013 ;
- 449,84 M¬ au titre des contrats de partenariat public-privé (505,11 M¬ d AE engagées pour une couverture en CP de 55,26 M¬ au 31/12/2012). L augmentation du solde des engagements non couverts s explique par la signature en 2012 du PPP passé avec l Université de Toulouse Le Mirail pour un montant de 202 M¬  ;
- 71,51 M¬ correspondant à des opérations hors CPER : notamment l ouverture d une AE globale pour le relogement sur la période 2010-2016 de la MSH Paris, l EHESS et l EPHE dans le bâtiment « le France » à Paris, l installation d activités de l INHA dans la quadrilatère Richelieu, la réalisation des contrats triennaux « Strasbourg ville européenne » ;
- 245,52 M¬ pour le désamiantage et la restructuration du campus de Jussieu, mis en Suvre pas l EPAURIF.

Par ailleurs, on observe à la marge des engagements pris au cours de l exercice 2012 pour des financements ne concernant pas les opérations immobilières, qui nécessiteront des CP associés à très court terme (0,26 M¬ sur les crédits support du programme).


Justification par action

action n° 01 : Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement158 412 5972 534 192 6602 692 605 257105 280 0652 597 688 7312 702 968 796Crédits de paiement158 412 5972 534 192 6602 692 605 257105 280 0652 599 553 6482 704 833 713

effectifs
Enseignants du 1er degré3Enseignants du 2nd degré286 Enseignants stagiaires0Personnels enseignants chercheurs et assimilés731Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants3Personnels d’encadrement13Personnels administratifs, techniques et de services hors encadrement245 Personnels des bibliothèques et des musées11Total en ETPT1 292

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel1 179 7581 186 884 Subventions pour charges de service public2 534 192 6602 598 336 3952 534 192 6602 598 342 395
DéPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT
1,2 M¬ en AE et CP ont été consommés de la façon suivante :
- 0,3 M¬ en AE et CP par les rectorats pour couvrir des frais induits par l organisation des examens et concours de niveau licence relevant de leur compétence ;
- 0,9 M¬ en AE et CP correspondent aux dépenses engagées et payées par le Service Inter-académique des Examens et Concours pour organiser les examens et concours du niveau Licence.
SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC
Le total des dépenses de SCSP s élève à 2 598,3 M¬ en AE et CP.
Les crédits de masse salariale liés à l accession des établissements aux responsabilités et compétences élargies (RCE), incluant les contrats doctoraux et les primes d excellence scientifique (PES), s élèvent à 1 962,7 M¬ en AE et CP.

Les autres crédits de fonctionnement
635,6 M¬ en AE et CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement hors masse salariale transférée des opérateurs du P150.

a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens
632,3 M¬ en AE et CP ont été attribués aux universités, incluant les crédits destinés à soutenir le Plan pluriannuel pour la réussite en licence, lancé fin 2007, pour la période 2008-2012 (Cf. supra : La présentation du nouveau système d’allocation des moyens dans la partie intitulée « Coûts synthétiques transversaux »).

b- le fonctionnement des établissements « hors modèle »
Une dotation de 3,2 M¬ en AE et CP a été consacrée notamment au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couvert par le modèle d'allocation des moyens notamment à l université de Corse, à l université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine (UT Dauphine), à l Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) et au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

c- les actions spécifiques
0,1 M¬ en AE et CP ont été consacrés au financement de l’ouverture de nouveaux départements des instituts universitaires de technologie (IUT).


dépenses d’investissement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État39 10920 045
DEPENSES POUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES DE L’ETAT

Le montant résiduel de 0,04 M¬ en AE et 0,02 M¬ en CP résulte d une erreur d imputation par destination d une dépense immobilière effectuée sur le BOP local de Montpellier, qui aurait du être imputée sur l action 14.


dépenses d intervention
Autorisations d engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux autres collectivités4 3244 324
TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITéS
Cette dépense correspond à des actions de formation financées sur deux UO locales du BOP central (Amiens et Mayotte).


dépenses d’opérations financières
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dotations en fonds propres-1 870 8550
DOTATIONS en fonds propres
Le montant négatif en AE de 1,8 M¬ apparaissant dans les dépenses pour dotations en fonds propres résulte de mouvements de ré-imputation effectués dans les BOP locaux sur des engagements d opérations immobilières relevant du périmètre de l action 14.


action n° 02 : Formation initiale et continue de niveau master
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement226 195 0132 104 211 8092 330 406 822196 682 8122 151 781 3002 348 464 112Crédits de paiement226 195 0132 104 211 8092 330 406 822196 682 8122 151 754 3182 348 437 130

effectifs
Enseignants du 1er degré29Enseignants du 2nd degré651 Enseignants stagiaires0Personnels enseignants chercheurs et assimilés1 056Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants13Personnels d’encadrement25Personnels administratifs, techniques et de services hors encadrement701 Personnels des bibliothèques et des musées101Total en ETPT2 576

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel529 237489 198 Subventions pour charges de service public2 104 210 8092 149 375 8942 104 210 8092 149 375 894
DéPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT
0,5 M¬ en AE et CP correspondent aux dépenses engagées et payées par le SIEC pour organiser les examens et concours du niveau Master.
Subventions pour charges de service public
Le total des dépenses de SCSP s élève à 2 149,4 M¬ en AE et CP.
Les crédits de masse salariale liés à l accession des établissements aux RCE, incluant les contrats doctoraux et les primes d excellence scientifique (PES), s élèvent à 1 667,8 M¬ en AE et CP.

Les autres crédits de fonctionnement
481,6 M¬ en AE et CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement hors masse salariale transférée des opérateurs du P150.

a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens
373,3 M¬ ont été attribués à ce titre, dont 73 % aux universités et 27 % aux écoles d ingénieurs.

b- le fonctionnement des établissements « hors modèle »
Une dotation de 108 M¬ en AE et CP a été consacrée au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couvert par le modèle d'allocation des moyens :
- 59,3%, soit 64 M¬ , financent le fonctionnement des instituts d études politiques dont 57,1 M¬ pour la Fondation nationale des sciences politiques.
- 23%, soit 24,8 M¬ , participent au fonctionnement des établissements à vocation d enseignement supérieur et de recherche dont 13,3 M¬ pour le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), 4,9 M¬ pour l Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) et 3,8 M¬ pour l UT Paris-Dauphine, 0,95 M¬ pour l ENSATT de Lyon, 0,6 M¬ pour l ENS Louis lumière, 0,6 M¬ pour l IAE de Paris, 0,4 M¬ pour l EHESS et 0.25 M¬ restant pour les autres établissements (EN Chartes, ENSSIB Lyon et EPHE).
- 7,1%, soit 7,6 M¬ , sont versés au titre du fonctionnement des écoles normales supérieures (ENS).
- 6,9%, soit 7,5 M¬ , financent le fonctionnement de l École supérieure d électricité (SUPELEC).
- 1,1%, soit 1,2 M¬ , assurent le fonctionnement des universités et autres établissements hors modèle dont 0,9 M¬ en AE et en CP pour l université de Corte et 0,2 M¬ pour l INSHEA de Suresnes.
Les 2,9 M¬ restants permettent de contribuer au financement du fonctionnement d une dizaine d opérateurs (INHA, Institut physique du globe, les Observatoires, le Collège de France, l École des hautes études en santé publique (EHESP) ou l Institut de France).

c- les actions spécifiques
0,3 M¬ en AE et en CP ont été consacrés notamment au financement du transfert de l’Institut pratique du journalisme (IPJ) à l’UT Paris-Dauphine.


dépenses d’investissement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État1 0231 741
depenses pour immobilisation incorporelles de l etat
Cette dépense correspond à une opération immobilière imputée par erreur sur l’action 02 au lieu de l’action 14.


dépenses d’intervention
Autorisations d engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux autres collectivités1 0001 875 1461 0001 887 485
Transferts aux autres collectivités
La dépense de 1,9  M¬ en AE et CP correspond aux crédits alloués au Groupement d'Intérêt Public pour la Coordination Nationale de la Formation en Micro et nanoélectronique (GIP CNFM) ainsi qu’aux PRES de Montpellier, Aix-Marseille, Bordeaux, Toulouse et Grenoble.


action n° 03 : Formation initiale et continue de niveau doctorat
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement25 816 339310 835 578336 651 91721 549 660322 751 366344 301 026Crédits de paiement25 816 339310 835 578336 651 91721 549 660322 801 532344 351 192

effectifs
Enseignants du 1er degré0Enseignants du 2nd degré13 Enseignants stagiaires0Personnels enseignants chercheurs et assimilés186Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants0Personnels d’encadrement3Personnels administratifs, techniques et de services hors encadrement67 Personnels des bibliothèques et des musées1Total en ETPT270

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel72 192122 358 Subventions pour charges de service public304 972 485316 266 712304 972 485316 266 712
Dépenses de fonctionnement courant
0,07 M¬ en AE et 0,1 M¬ en CP :
- 0,02 M¬ en AE et 0,07 M¬ en CP au titre d une étude du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;
- 0,05 M¬ en AE et CP au titre de crédits alloués au Centre national des Suvres universitaires et scolaires (CNOUS).
Subventions pour charges de service public
Le total des dépenses de SCSP s élève à 316,3 M¬ en AE et CP.
Les crédits de masse salariale liés à l accession des établissements aux RCE, incluant les contrats doctoraux les primes d excellence scientifique (PES), s élèvent à 252,7 M¬ en AE et CP.
Les autres crédits de fonctionnement
63,6 M¬ en AE et CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement hors masse salariale transférée des opérateurs du P150.

a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens (hors PES et hors contrats doctoraux)
57,3 M¬ en AE et CP ont été attribués à ce titre, dont 92 % aux universités et 8 % aux écoles d ingénieurs.

b- le fonctionnement des établissements « hors modèle »
Une dotation de 5,9 M¬ en AE et CP a été consacrée au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couvert par le modèle d'allocation des moyens :
- 34 %, soit 2,0 M¬ , financent le fonctionnement des écoles normales supérieures,
- 23 %, soit 1,4 M¬ , assurent le fonctionnement des établissements à vocation d enseignement supérieur et de recherche dont 0,5 M¬ pour l UT Paris-Dauphine, 0,4 M¬ pour l École des hautes études en sciences sociales (EHESS), 0,2 M¬ pour le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), 0,15 M¬ pour l Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)  et 0,15 M¬ pour l EPHE,
- 18 %, soit 1,1 M¬ , participent au fonctionnement d établissements à vocation principale de recherche dont 0,5 M¬ pour l Institut national d histoire de l art (INHA), 0,3 M¬ pour l Observatoire de Paris, 0,2 M¬ pour le Muséum national d histoire naturelle (MNHN) et 0,1 M¬ pour l IPG Paris et l Observatoire de la Côte d azur.
- 7 %, soit 0,4 M¬ , financent le fonctionnement des écoles françaises à l étranger (EFE),
- 7 %, soit 0,45 M¬ sont versés au titre du fonctionnement d autres opérateurs comme l École Polytechnique (0,25 M¬ ), l École des hautes études en santé publique (EHESP) 0,15 M¬ ou le Collège de France (0,05 M¬ ),
- 7 %, soit 0,4 M¬ , participent au fonctionnement des instituts d études politiques (IEP).
Le reste, soit 0,2 M¬ , financent le fonctionnement de l École supérieure d électricité (SUPELEC), de l école d ingénieur Institut d optique théorique et appliquée (IOTA) ainsi que de l université de Corte.

c- Les actions spécifiques
0,4 M¬ en AE et CP ont été consacrés notamment au financement des doctoriales, actions destinées à favoriser l insertion professionnelle des doctorants.


dépenses d intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux ménages860 924860 924 Transferts aux autres collectivités5 863 0935 551 5385 863 0935 551 538
TRANSFERTS AUX MéNAGES
0,9 M¬ en AE et CP ont été versés au CNOUS au titre des contrats doctoraux de l Institut universitaire européen de Florence (IUEF).
TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITéS
5,5 M¬ en AE et CP ont été consommés de la façon suivante :
- 5 M¬ ont été versés au titre de la participation française au fonctionnement de l Institut universitaire européen de Florence (IUEF) ;
- 0,3 M¬ en AE et CP ont été versés aux PRES de Toulouse ;
- 0,2 M¬ en AE et en CP sont destinés à l association Bernard Gregory pour la prise en charge de missions liées à l’insertion professionnelle en entreprise des jeunes docteurs de toutes disciplines.


action n° 04 : Établissements d’enseignement privés
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement089 405 85289 405 85293 444 87993 444 879Crédits de paiement089 405 85289 405 85293 444 87993 444 879

éléments de la dépense par nature

dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux autres collectivités89 405 85293 444 87989 405 85293 444 879
Transferts aux AUTRES collectivités
Les transferts aux autres collectivités correspondent aux subventions versées aux établissements d’enseignement supérieur privés en soutien à la contribution de ces établissements au service public de l’enseignement supérieur.
Au-delà des 89,4 M¬ inscrits en LFI 2012 (qui comprennent un amendement parlementaire de 2 M¬ ), 4 M¬ supplémentaires sont venus abonder les crédits de l action 04 en gestion 2012 :
- un transfert de 3,5 M¬ en provenance du Programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » ;
- un redéploiement de crédits de 0,5 M¬ à partir des autres actions du programme.

Les crédits exécutés en 2012 sur cette action du P150 s élèvent donc à 93,4 M¬ en AE et en CP, répartis de la façon suivante :
1) 12,9 M¬ au bénéfice de quatre associations qui assurent la formation des maîtres et la mise en place des masters destinés aux métiers de l enseignement, conformément à la législation en vigueur (L914-1 du code de l éducation) qui dispose que la formation des maîtres de l enseignement privé est financée par l État aux même niveaux et dans les mêmes limites que celle des maîtres de l enseignement public dans le cadre de conventions passées avec les organismes de formation.
2) 80,5 M¬ pour 61 associations «loi 1901», dont deux fondations, qui gèrent des établissements d’enseignement supérieur privés. Ces établissements ont assuré la formation initiale pour la scolarité de 73 630 étudiants inscrits en 2011-2012 (soit environ 2,5 % des effectifs des étudiants de l’enseignement supérieur).

La répartition des moyens en 2012 a reposé les critères suivants :
- maintien de l’engagement financier inscrit aux contrats signés en 2010 pour 52 associations,
- pour 9 établissements intégrés récemment dans le périmètre de subventionnement, le principe de progressivité adopté en 2011 a été poursuivi en 2012 par la prise en compte des effectifs d étudiants d une année supplémentaire, avec une part par étudiant équivalente à celle de 2011.

Pour information, sur les 80,5 M¬ en AE et en CP de crédits distribués en 2012 dans le cadre du contrat avec les établissements d’enseignement supérieur privés, la répartition entre les fédérations et la part/étudiant a été la suivante :
- l’Union des établissements d'enseignement supérieur catholique (UDESCA) pour un montant total de 30,5 M¬ soit 1 194 ¬ /étudiant,
- la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres FESIC pour un montant total de 22 M¬ , soit 1 101 ¬ /étudiant,
- l Union des grandes écoles indépendantes UGEI pour un montant total de 19 M¬ , soit 1 213 ¬ /étudiant,
- l Union des nouvelles facultés libres (UNFL), dont l association Pour la promotion de l enseignement libre (APPESL) pour un montant total de 1,6 M¬ , soit 800¬ /étudiant,
- les associations non affiliées pour un montant total de 7,2 M¬ , soit 709¬ /étudiant.

Par ailleurs, en 2012, l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) a évalué les 35 premiers contrats arrivés à échéance. L’examen de l’AERES sur la base d’un dossier d’auto-évaluation a permis de mesurer les réalisations de chaque établissement en termes de formation et de recherche, tout en prenant en compte le caractère spécifique de chacun d’entre eux.


action n° 05 : Bibliothèques et documentation
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement60 378 493369 910 378430 288 87140 972 394377 529 343418 501 737Crédits de paiement60 378 493369 910 378430 288 87140 972 394377 531 752418 504 146

effectifs
Enseignants du 1er degré1Enseignants du 2nd degré7 Enseignants stagiaires0Personnels enseignants chercheurs et assimilés2Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants0Personnels d’encadrement16Personnels administratifs, techniques et de services hors encadrement268 Personnels des bibliothèques et des musées468Total en ETPT762

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel1 150 91680 8701 150 91683 279 Subventions pour charges de service public368 759 462374 571 260368 759 462374 571 260
Dépenses de fonctionnement courant
0,08 M¬ en AE et CP ont été dépensés au titre de l Agence française de normalisation (AFNOR).

Les autres crédits de fonctionnement
Le total des dépenses de SCSP s élève à 374,6 M¬ en AE et en CP.
Les crédits de masse salariale liés à l accession des établissements aux RCE, incluant les contrats doctoraux les primes d excellence scientifique (PES), s élèvent à 263,8 M¬ en AE et CP.

Les autres crédits de fonctionnement
110,8 M¬ en AE et en CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement hors masse salariale transférée.

a- le fonctionnement des établissements (y compris les bibliothèques inter-universitaires (BIU) dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens
83,7 M¬ en AE et CP ont été versés à 97 % aux universités et 3 % aux écoles d ingénieurs.

b- le fonctionnement des établissements « hors modèle »
Une dotation de 11,3 M¬ en AE et CP a été consommée à ce titre, hors modèle d allocation des moyens. Elle se répartit de la manière suivante :
- 31 %, soit 3,5 M¬ , financent le fonctionnement d établissements à vocation principale de recherche : l INHA (2,8 M¬ ), le MNHN (0,7 M¬ ), la MSH (0,04 M¬ ) et l Institut de physique du globe de Paris (0,02 M¬ ) ;
28 %, soit 3,1 M¬ permettent le fonctionnement d autres opérateurs comme le GIP BULAC (3 M¬ ), le Collège de France (0,09 M¬ ) et le GIP ADUDA (0,01 M¬ ) ;
17 % soit 2 M¬ sont destinés au fonctionnement de la Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg (BNUS) ;
12 %, soit 1,3 M¬ , financent le fonctionnement des établissements à vocation d enseignement supérieur et de recherche dont, 0,6 M¬ pour EN Chartes, 0,5 M¬ pour l UT Paris-Dauphine, 0,05 M¬ pour l EPHE, 0,04 M¬ pour l EHESS, l ENSATT et l ENS Louis lumière et 0,1 M¬ pour le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ;
- 8 %, soit 0,9 M¬ , assurent le fonctionnement des écoles normales supérieures (ENS) ;
- 4 %, soit 0,5 M¬ , sont destinés au fonctionnement des instituts d études politiques (IEP).

c- Les actions spécifiques
15,8 M¬ en AE et en CP se répartissent de la manière suivante :
Dotation pour la montée en charge de la Bibliothèque scientifique numérique (BSN) : 4,65  M¬
ABES (Agence bibliographique de l enseignement supérieur) : 4,3 M¬ . Cette dotation comprend la subvention aux établissements pour les groupements d achat de ressources électroniques portés par l’ABES. La dotation de fonctionnement a été abondée afin de permettre à l’établissement de mener une mission ponctuelle sur le signalement des ressources électroniques.
Projets portés par la Bibliothèque scientifique numérique: 0,25 M¬ . Cette mesure a été, comme en 2010, accompagnées d 1 M¬ supplémentaires apportés par le programme 172.
Fonctionnement de PERSEE (portail d accès aux revues scientifiques numérisées en Sciences humaines et sociales) à l ENS Lyon : 0,1 M¬ .

Dotations dans le cadre du « Plan renouveau des bibliothèques » : 11,15 M¬
Dotation pour les opérations et réseaux territoriaux structurants : 6,95 M¬
Face aux enjeux, le plan pour le renouveau des bibliothèques permet de consolider les réseaux thématiques et de compétence en confiant des fonctions opérationnelles à des établissements de mutualisation dans le cadre d’un dispositif plus intégré entre enseignement supérieur et organismes de recherche.

En 2012, ces actions ont concerné :
– les CADIST : les dotations au titre des CADIST (centres d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique et technique) sont versées sous forme d’actions spécifiques. Elles ont représenté 4,8 M¬ versés à 24 bibliothèques de référence ;
 le CTLES (Centre technique du livre pour l enseignement supérieur) : 0,7 M¬  ;
 l ANRT (Atelier national de reproduction des thèses) : 0,2 M¬  ;
 plusieurs mesures spécifiques pour la montée en charge de deux projets d aménagement d équipement : la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (0,3 M¬ ), la Bibliothèque de la Sorbonne (0,7 M¬ ) et la Bibliothèque Sainte-Barbe (0,25 M¬ ).
Dotations pour l accès des étudiants aux ressources documentaires : 1,1 M¬
En complément de l effort fait par l ensemble des établissements pour améliorer l accès des étudiants aux ressources documentaires, le plan pour le renouveau des bibliothèques permet de structurer un élargissement très significatif des horaires d ouverture par sites géographiques. Une dizaine d établissements est concernée.
Dotation pour la formation initiale et continue des personnels de bibliothèque : 3,1 M¬
Les crédits destinés à ces dispositifs sont répartis entre :
 l ENSSIB (École nationale supérieure des sciences de l information et des bibliothèques) : 2,05 M¬  ;
 les CRFCB (Centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques, au nombre de 12) : 0,65 M¬ (subventions pédagogiques) ;
 les URFIST (Unité régionale de formation à l'information scientifique et technique) : 0,4 M¬ .


dépenses d intervention
Autorisations d engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux autres collectivités2 877 2132 877 213
Transferts aux autres collectivités
2,9 M¬ en AE et en CP ont été exécutés de la manière suivante :
 1,1 M¬ en AE et CP pour le financement du droit de prêt, instauré par la loi du 18 juin 2003, et auquel les bibliothèques de l enseignement supérieur sont soumises ;
 0,9 M¬ pour le fonctionnement de l Institut de France (0,6 M¬ ), des PRES de Bordeaux et de Toulouse ;
 0,4 M¬ pour PERSEE (portail d accès aux revues scientifiques numérisées en Sciences humaines et sociales) au PRES de Lyon ;
 0,4 M¬ pour le fonctionnement du CIEPS (Centre international d enregistrement des publications en série de l ISSN) ;
 0,1 M¬ de soutien aux associations professionnelles : ABF (Association des bibliothèques françaises), correspondant à une aide à l organisation du congrès annuel des bibliothécaires de France, ADBU (Association des directeurs de BU) pour le développement d'un site web collaboratif s'appuyant sur un référentiel de compétences, CFIBD (Comité français international bibliothèques et documentation - IFLA) pour l’organisation du congrès international qui se tiendra à Lyon en 2014.


action n° 06 : Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement38 553 333718 325 288756 878 62148 689 524742 338 613791 028 137Crédits de paiement38 553 333718 325 288756 878 62148 689 524742 338 613791 028 137

effectifs
Enseignants du 1er degré0Enseignants du 2nd degré1 Enseignants stagiaires0Personnels enseignants chercheurs et assimilés422Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants1Personnels d’encadrement13Personnels administratifs, techniques et de services hors encadrement188 Personnels des bibliothèques et des musées0Total en ETPT625

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel675675 Subventions pour charges de service public718 325 288742 286 538718 325 288742 286 538
SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC
Le total des dépenses de SCSP s’élève à 742,3 M¬ en AE et CP.
Les crédits de masse salariale liés à l accession des établissements aux RCE, incluant les contrats doctoraux et les primes d excellence scientifique (PES), s élèvent à 683,8 M¬ en AE et CP.

Les autres crédits de fonctionnement
58,5 M¬ en AE et CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement des opérateurs.

a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens
51,8 M¬ en AE et CP ont été versés à 99 % aux universités et 1 % aux écoles d ingénieurs.

b - le fonctionnement des établissements « hors modèle »
Une dotation de 3,6 M¬ en AE et CP a été consacrée au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couvert par le modèle d'allocation des moyens :
- 39%, soit 1,4 M¬ , participent au le fonctionnement des écoles normales supérieures ;
- 32%, soit 1,2 M¬ , permettent de financer le fonctionnement d établissements à vocation principale de recherche, notamment le Muséum national d histoire naturelle (MNHN) ;
- 22%, soit 0,8 M¬ , financent le fonctionnement du Collège de France ;
- 7%, soit 0,2 M¬ , assurent le fonctionnement des établissements à vocation d enseignement supérieur et de recherche (CNAM, École des hautes études en sciences sociales - EHESS - et École pratique des hautes études - EPHE-).

c- Les actions spécifiques : 3,1 M¬ en AE et CP ont été alloués :
- pour 1,31 M¬ au titre des crédits scientifiques des contrats de projets État-Région (CPER) 2007-2013 compte tenu des engagements pris à la signature des CPER ;
- pour 1,7 M¬ au titre de l Institut universitaire de France (IUF), concernant les crédits scientifiques et la compensation des décharges de service de ses membres.


dépenses d intervention
Autorisations d engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux autres collectivités51 40051 400
Transferts aux AUTRES collectivités
0,05 M¬ en AE et CP pour l École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris et l’institut Curie.


action n° 07 : Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l’information et de la communication, micro et nanotechnologies
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement28 442 244337 510 007365 952 25122 007 261347 049 167369 056 428Crédits de paiement28 442 244337 510 007365 952 25122 007 261347 049 167369 056 428

effectifs
Enseignants du 1er degré0Enseignants du 2nd degré0 Enseignants stagiaires0Personnels enseignants chercheurs et assimilés201Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants0Personnels d’encadrement20Personnels administratifs, techniques et de services hors encadrement43 Personnels des bibliothèques et des musées0Total en ETPT264

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Subventions pour charges de service public337 510 007347 049 167337 510 007347 049 167
SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC
Le total des dépenses de SCSP s élève à 347,1 M¬ en AE et CP
Les crédits de masse salariale liés à l accession des établissements aux RCE, incluant les contrats doctoraux et les primes d excellence scientifique (PES), s élèvent à 313,9 M¬ en AE et CP.

Les autres crédits de fonctionnement
33,2 M¬ en AE et CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement hors masse salariale transférée à des opérateurs.

a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens :
27,7 M¬ en AE et CP ont été versés à 84% aux universités et 16% aux écoles d ingénieurs.

b- le fonctionnement des établissements « hors modèle »
Une dotation de 1,8 M¬ en AE et CP a été consacrée au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couvert par le modèle d'allocation des moyens :
- 37%, soit 0,7 M¬ , financent le fonctionnement des écoles normales supérieures ;
- 26%, soit 0,5 M¬ , assurent le fonctionnement des établissements à vocation d enseignement supérieur et de recherche (CNAM, EHESS et UT Paris-Dauphine) ;
- 17%, soit 0,3 M¬ , financent l École supérieure d électricité SUPELEC ;
- 15% soit 0,2 M¬ , participent au fonctionnement de l Institut d optique théorique et appliquée (IOTA) ;
- 6%, soit 0,1 M¬ , participent au fonctionnement du Collège de France.

c- Les actions spécifiques
3,7 M¬ ont été attribués :
- pour 1 M¬ au titre des crédits scientifiques des contrats de projets État-Région (CPER) 2007-2013 compte tenu des engagements pris lors de leur signature ;
- pour 2,7 M¬ au titre de l Institut universitaire de France (IUF), concernant les crédits scientifiques et la compensation des décharges de service de ses membres.


action n° 08 : Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement62 763 467485 441 922548 205 38962 104 733486 846 938548 951 671Crédits de paiement62 763 467485 441 922548 205 38962 104 733486 846 938548 951 671

effectifs
Enseignants du 1er degré0Enseignants du 2nd degré2 Enseignants stagiaires0Personnels enseignants chercheurs et assimilés530Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants1Personnels d’encadrement25Personnels administratifs, techniques et de services hors encadrement235 Personnels des bibliothèques et des musées0Total en ETPT793

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Subventions pour charges de service public485 441 922486 364 693485 441 922486 364 693
SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC
Le total des dépenses de SCSP s élève à 486,4 M¬ en AE et CP.
Les crédits de masse salariale liés à l accession des établissements aux RCE, incluant les contrats doctoraux et les primes d excellence scientifique (PES), s élèvent à 430,1 M¬ en AE et CP.

Les autres crédits de fonctionnement
56,3 M¬ en AE et CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement hors masse salariale transférée des opérateurs.

a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens
48 M¬ en AE et CP ont été versés à 79 % aux universités et 21 % aux écoles d ingénieurs.

b- le fonctionnement des établissements « hors modèle »
Une dotation de 3,5 M¬ en AE et CP a été consacrée au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couvert par le modèle d'allocation des moyens :
- 77 %, soit 2,7 M¬ , pour le fonctionnement des écoles normales supérieures ;
- 5 %, soit 0,2 M¬ , financent l École supérieure d électricité SUPELEC ;
- 6 %, soit 0,2 M¬ , pour l université de Corte;
- 6 %, soit 0,2 M¬ , financent le fonctionnement du Collège de France ;
- 3 %, soit 0,1 M¬ , permettent le fonctionnement du CNAM et de l Institut de Physique du Globe de Paris ;
- 3 % soit 0,1 M¬ , participent au fonctionnement de l Institut d optique théorique et appliquée (IOTA).

c- Les actions spécifiques
4,8 M¬ ont été attribués :
- pour 1,1 M¬ au titre des crédits scientifiques des contrats de projets État-Région (CPER) 2007-2013 compte tenu des engagements pris lors de leur signature.;
- pour 3,7 M¬ au titre de l Institut universitaire de France (IUF), concernant les crédits scientifiques et la compensation des décharges de service de ses membres.


dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux autres collectivités482 245482 245
Transferts aux autres collectivités
0,48 M¬ a été attribué à l École supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris et à l Institut Curie.


action n° 09 : Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement665 24612 111 98012 777 226258 38611 104 04711 362 433Crédits de paiement665 24612 111 98012 777 226258 38611 104 04711 362 433

effectifs
Enseignants du 1er degré0Enseignants du 2nd degré0 Enseignants stagiaires0Personnels enseignants chercheurs et assimilés1Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants0Personnels d’encadrement0Personnels administratifs, techniques et de services hors encadrement1 Personnels des bibliothèques et des musées0Total en ETPT2

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Subventions pour charges de service public12 111 98011 104 04712 111 98011 104 047
SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC
Le total des dépenses de SCSP s’élève à 11,1 M¬ en AE et CP.
Les crédits de masse salariale liés à l accession des établissements aux RCE, incluant les contrats doctoraux et les primes d excellence scientifique (PES), s élèvent à 10,3 M¬ en AE et CP.

Les autres crédits de fonctionnement
0,8 M¬ en AE et CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement hors masse salariale transférée des opérateurs.
Le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens : 0,8 M¬ en AE et CP soit 85 % aux universités et 15 % aux écoles d’ingénieurs.


action n° 10 : Recherche universitaire en sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement41 940 268122 046 086163 986 35445 163 241125 855 260171 018 501Crédits de paiement41 940 268122 046 086163 986 35445 163 241125 856 878171 020 119

effectifs
Enseignants du 1er degré0Enseignants du 2nd degré0 Enseignants stagiaires0Personnels enseignants chercheurs et assimilés332Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants0Personnels d’encadrement36Personnels administratifs, techniques et de services hors encadrement244 Personnels des bibliothèques et des musées0Total en ETPT612

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel25 91539 47225 91541 090 Subventions pour charges de service public122 020 171125 815 788122 020 171125 815 788
Dépenses de fonctionnement courant
0,04 M¬ en AE et CP au titre de dépenses liées à la mission de diffusion de l information scientifique assurée par le bureau des longitudes.
SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC
Le total des dépenses de SCSP s élève à 125,8 M¬ en AE et CP.
Les crédits de masse salariale liés à l accession des établissements aux RCE, incluant les contrats doctoraux et les primes d excellence scientifique (PES), s élèvent à 106,6 M¬ en AE et CP.

Les autres crédits de fonctionnement
19,2 M¬ en AE et CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement hors masse salariale transférée des opérateurs.

a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens
11,9 M¬ en AE et CP ont été versés à 99 % aux universités et 1 % aux écoles d ingénieurs

b- le fonctionnement des établissements « hors modèle »
Une dotation de 6 M¬ en AE et CP a été consacrée au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couvert par le modèle d'allocation des moyens :
- 91 %, soit 5,5 M¬ , financent le fonctionnement d établissements à vocation principale de recherche : l Observatoire de Paris (2,8 M¬ ), l Institut de Physique du Globe de Paris (1,4 M¬ ), l Observatoire de la Cote d azur (0,8 M¬ ) et le MNHN (0,5 M¬ ) ;
- 7 %, soit 0,4 M¬ , assurent le fonctionnement des écoles normales supérieures ;
- 1 %, soit 0,1 M¬ , permettent le fonctionnement du Collège de France.

c- Les actions spécifiques : 1,3 M¬ en AE et CP ont été alloués :
- pour 1 M¬ au titre de l Institut universitaire de France (IUF), concernant les crédits scientifiques et la compensation des décharges de services de ses membres ;
- pour 0,3 M¬ au titre des crédits scientifiques des contrats de projets État Région (CPER) 2007-2013 compte tenu des engagements lors de leur signature.


action n° 11 : Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement108 725 699859 692 916968 418 61558 021 816887 878 180945 899 996Crédits de paiement108 725 699859 692 916968 418 61558 021 816887 878 180945 899 996

effectifs
Enseignants du 1er degré0Enseignants du 2nd degré8 Enseignants stagiaires0Personnels enseignants chercheurs et assimilés591Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants2Personnels d’encadrement14Personnels administratifs, techniques et de services hors encadrement45 Personnels des bibliothèques et des musées0Total en ETPT660

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel1 0401 040 Subventions pour charges de service public859 692 916887 877 140859 692 916887 877 140
DéPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT
Cette dépense correspond à des frais d’action sociale payés par un rectorat.
SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC
Le total des dépenses de SCSP s’élève à 887,9 M¬ en AE et CP.
Les crédits de masse salariale liés à l accession des établissements aux RCE, incluant les contrats doctoraux et les primes d excellence scientifique (PES), s élèvent à 796,5 M¬ en AE et CP.

Les autres crédits de fonctionnement
91,4 M¬ en AE et CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement hors masse salariale transférée des opérateurs.

a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens
34,1 M¬ en AE et CP ont été versés à 99% aux universités et 1% aux écoles d ingénieurs.

b- le fonctionnement des établissements « hors modèle » (y compris bonus contractuel Ecoles Françaises à l Etranger)
Une dotation de 49,4 M¬ en AE et CP a été consacrée au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couvert par le modèle d'allocation des moyens :
- 58%, soit 28,8 M¬ en AE et CP, permettent de financer le fonctionnement des Écoles Françaises à l étranger ;
- 19%, soit 9,2 M¬ en AE et CP, financent le fonctionnement d établissements à vocation principale de recherche : MSH (8,4 M¬ ) le MNHN (0,5 M¬ ), l INHA (0,3 M¬ ) ;
- 10%, soit 5 M¬ en AE et CP, sont consacrés au fonctionnement des instituts d études politiques dont 4,5 M¬ pour la fondation nationale des sciences politiques (FNSP) ;
- 8%, soit 4,1 M¬ en AE et CP, assurent le fonctionnement des établissements à vocation d enseignement supérieur et de recherche,  l EHESS (2,4 M¬ ) l EPHE (0,7 M¬ ), l UT Dauphine (0,3 M¬ ), l INALCO (0,3 M¬ ), l école nationale des CHARTES (0,2 M¬ ), le CNAM (0,1 M¬ ), l ENSSIB Lyon et l IAE (0,1) ;
- 2%, soit 1,1 M¬ en AE et CP, financent le fonctionnement du Collège de France (1,0 M¬ ) et de l académie des Sciences de l outre-mer (0,1 M¬ ) ;
- 2%, soit 1,1 M¬ en AE et CP, sont destinés au fonctionnement des écoles normales supérieures ;
- 1%, soit 0,1 M¬ en AE et CP, au fonctionnement de la Bibliothèque Nationale Universitaire de Strasbourg (BNUS) et de l université de Corse ;

c- Les actions spécifiques
7,9 M¬ en AE et CP ont été attribués :
- pour 7,8 M¬ à l Institut universitaire de France (IUF), au titre de ses crédits scientifiques et de la compensation des décharges de services de ses membres.
- pour 0,1 M¬ au titre des crédits scientifiques des contrats de projets État Région (CPER) 2007-2013 compte tenu des engagements pris lors de leur signature.


action n° 12 : Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement32 965 862894 789 263927 755 1258 446 902890 739 981899 186 883Crédits de paiement32 965 862894 789 263927 755 1258 446 902890 716 133899 163 035

effectifs
Enseignants du 1er degré0Enseignants du 2nd degré12 Enseignants stagiaires0Personnels enseignants chercheurs et assimilés39Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants1Personnels d’encadrement3Personnels administratifs, techniques et de services hors encadrement16 Personnels des bibliothèques et des musées0Total en ETPT71

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel206 065307 598206 065283 750 Subventions pour charges de service public894 578 698886 475 430894 578 698886 475 430
Dépenses de fonctionnement courant
0,3 M¬ en AE et CP correspondent :
- au fonctionnement courant de l Institut universitaire de France (IUF) pour 0,25 M¬  ;
- aux crédits alloués à l Observatoire des sciences et techniques (OST) notamment pour des études et aux rectorats pour 0,03 M¬ en AE et CP ;
- aux crédits alloués à des études effectuées par le CEREQ : 0,04 M¬ en AE et 0,01 M¬ en CP.
Subventions pour charges de service public
Le total des dépenses de SCSP s élève à 886,5 M¬ en AE et CP.
Les crédits de masse salariale liés à l accession des établissements aux RCE, incluant les contrats doctoraux les primes d excellence scientifique (PES), s élèvent à 808,9 M¬ en AE et CP.

Les autres crédits de fonctionnement
77,6 M¬ en AE et CP ont été consacrés aux crédits de fonctionnement hors masse salariale transférée des opérateurs.

a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens :
69,4 M¬ en AE et CP ont été versés à 92% aux universités et 8% aux écoles d ingénieurs.

b- le fonctionnement des établissements « hors modèle »
Une dotation de 6,1 M¬ en AE et CP a été consacrée au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couvert par le modèle d'allocation des moyens :
- 29 %, soit 1,8 M¬ , financent le fonctionnement du Collège de France
- 21 %, soit 1,3 M¬ , permettent de financer le fonctionnement des établissements à vocation d enseignement supérieur et de recherche : l UT Paris-Dauphine (0,6 M¬ ), l EHESS (0,4 M¬ ), le CNAM (0,1 M¬ ), l INALCO (0,1 M¬ ) , l EPHE (0,05 M¬ ) ;
- 19 %, soit 1,2 M¬ , assurent le fonctionnement des écoles normales supérieures ;
- 13 %, soit 0,8 M¬ , sont consacrés au fonctionnement des instituts d études politiques ;
- 12 %, soit 0,7 M¬ , financent le fonctionnement d établissements à vocation principale de recherche : le MNHN (0,4 M¬ ), l Institut de Physique du Globe de Paris (0,2 M¬ ), l INHA (0,07 M¬ ) et l Observatoire de Paris (0,05 M¬ ) ;
Le solde, soit 0,3 M¬ , permet de financer le fonctionnement de l université de Corte ainsi que SUPELEC et l IOTA.

c- Les actions spécifiques :
2,1 M¬ en AE et CP ont été attribués :
- pour 0,3 M¬ au titre de l Observatoire des sciences et techniques (OST) ;
- pour 1,2 M¬ au titre des crédits scientifiques des contrats de projets État Région (CPER) 2007-2013 ;
- pour 0,3 M¬ au titre du fonctionnement du GIP Renater ;
- pour 0,3 M¬ en soutien à divers colloques et au fonctionnement de l université Franco-Italienne.


dépenses d intervention
Autorisations d engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux autres collectivités4 5003 956 9534 5003 956 953
Transfert aux autres collectivités
4 M¬ en AE et CP :
- 3 M¬ au titre de fonds d amorçage des PRES : Hautes études - Sorbonne - Arts et Métiers (HESAM), Bourgogne Franche-Comté, Normandie et Université Paris Grand Ouest (UPGO).
- 0,6 M¬ à destination de la fondation ENS au titre des crédits scientifiques des contrats de projets État Région (CPER) - 2007-2013 ;
- 0,4 M¬ pour des actions menées par des PRES (0,13 M¬ ), le centre européen de recherche préhistorique de Tautavel (EPCC) (0,15M¬ ), ou par d autres associations (École supérieure de physique chimie de Paris, Association jeunesse entreprise, la fondation scientifique de Lyon, les universités populaires de Rouen et du Neubourg).


action n° 13 : Diffusion des savoirs et musées
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement32 664 19775 124 863107 789 06027 714 20175 088 039102 802 240Crédits de paiement32 664 19775 124 863107 789 06027 714 20175 088 039102 802 240

effectifs
Enseignants du 1er degré0Enseignants du 2nd degré6 Enseignants stagiaires0Personnels enseignants chercheurs et assimilés37Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants0Personnels d’encadrement18Personnels administratifs, techniques et de services hors encadrement457 Personnels des bibliothèques et des musées8Total en ETPT526

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Subventions pour charges de service public75 108 67374 109 94075 108 67374 109 940
Subventions pour charges de service public
Le total des dépenses de SCSP s élève à 74,1 M¬ en AE et CP.
Les crédits de masse salariale liés à l accession des établissements aux responsabilités et compétences élargies (RCE), incluant les contrats doctoraux et les primes d excellence scientifique (PES), s élèvent à 24,2 M¬ en AE et CP.
Les autres crédits de fonctionnement alloués aux opérateurs (49,9 M¬ en AE et CP) :
a  Les établissements d enseignement supérieur et de recherche (4,5 M¬ )
Le ministère a assuré un soutien récurrent à nombre d établissements d enseignement supérieur dans le cadre des contrats quadriennaux signés entre l État et chacun de ces établissements.
1,5 M¬ en AE et CP ont été versés dans le cadre du système d allocation des moyens à 98 % aux universités et 2 % aux écoles d ingénieurs.
3 M¬ ont été attribués aux établissements dont la dotation est calculée hors modèle d allocation des moyens dont 2,9 M¬ à l ENS de Lyon correspondant à la part de fonctionnement de l Institut National de recherche pédagogique (INRP), 0,1 M¬ aux Observatoires, à l institut Physique, à SUPELEC et l IOTA.
b- Les établissements nationaux de culture scientifique et technique et le patrimoine scientifique, technique et naturel (44,1 M¬ en AE et CP)
Le Muséum national d histoire naturelle (MNHN)
Les crédits alloués à l établissement ont été de 12,9 M¬ en AE et CP (auxquels s ajoute 1,2 M¬ sur l action 14 dont 0,2 M¬ au titre du bonus contrat) dont 9,5 M¬ dans le cadre du contrat, 1,5 M¬ pour compenser la gratuité d accès dans les espaces de l exposition permanente pour les 18-25 ans (1,0 M¬ ) et les enseignants (0,5 M¬ ), 0,3M¬ pour la mise en ligne et à disposition du public des collections naturalistes du musée et 1,6 M¬ pour compenser le manque provisoire de recettes lié à la fermeture du Parc zoologique de Paris et du musée de l’Homme.
En 2012, les principales manifestations organisées dans les galeries du Jardin des plantes ont été les expositions « Au fil des araignées», « La véritable histoire de Zarafa », « Géants les plus grands dinosaures ». L’année 2012 a également vu l’organisation de manifestations dans le cadre du centenaire de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et de Rio+20. Le Muséum a également participé à l’organisation de nombreuses fêtes, festivals et journées nationales et européennes.
Le Musée du quai Branly (EPMQB)
Les crédits alloués à l établissement ont été de 24,7 M¬ en AE et CP dont 0,7 M¬ pour les acquisitions d Suvres d art et 0,7 M¬ pour compenser la gratuité d accès dans les espaces de l exposition permanente pour les 18-25 ans (0,5 M¬ ) et les enseignants (0,2 M¬ ).
En 2012, l établissement a présenté cinq expositions temporaires et six expositions dossiers et un programme d animation culturelle autour des arts vivants : festivals, théâtre, cinéma et colloques. Il a poursuivi ses activités dans le domaine de la recherche et de l’enseignement et sa politique éditoriale avec la publication de catalogue et la revue « Gradhiva ». L’année 2012 a vu l’ouverture d’une structure novatrice la muséothèque (service et ensembles de salles aménagées pour la consultation des objets ethnographiques)
Le Musée des arts et métiers (CNAM)
Un soutien financier d’un montant de 6,1 M¬ en AE et CP a été accordé au Musée des arts et métiers dont 5,3 M¬ dans le cadre du contrat d établissement du CNAM (2011-2014), 0,5 M¬ pour des actions spécifiques, et 0,3 M¬ pour compenser la gratuité d accès des 18-25 ans et des enseignants dans les espaces de l’exposition permanente. Les principales actions conduites par l’établissement ont été la réalisation d’expositions telles « Radio : ouvrez grand vos oreilles », « Et l’Homme… créa le robot » l’organisation de colloques et de rencontres et la poursuite de la mission nationale de sauvegarde du patrimoine scientifique et technique contemporain.
La Cité nationale de l’histoire de l’immigration (CNHI)
La Cité nationale de l’histoire de l’immigration placée sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l intégration, de la culture, de l éducation nationale et de la recherche a bénéficié notamment d une subvention de 1,5 M¬ de la part du ministère de l enseignement supérieur et de la recherche dont 0,4 M¬ en AE et CP sur l action 13 du programme 150. Les principales expositions 2012 ont été «J’ai deux amours» et « Vies d’exil 1954-1962, des Algériens en France pendant la guerre d’Algérie ». La Cité poursuit par ailleurs son programme de spectacles, concerts, films, conférences et débats et ses activités d’édition avec notamment la revue « Hommes & migrations ».

c- L’Office de coopération et d informations muséales (0,7 M¬ en AE et CP)
L OCIM, service général de l université de Bourgogne, est un centre de ressources à vocation nationale, spécialisé en muséographie et muséologie des sciences et des techniques. 0,7 M¬ ont été alloués en 2012 à l université de Bourgogne pour son fonctionnement.

d- Actions spécifiques (0,6 M¬ en AE et CP)
Enfin, diverses actions de soutien ont été mises en place pour valoriser et développer le patrimoine et la culture scientifiques pour 0,6 M¬ en AE et CP notamment à destination de l’Observatoire de Paris pour le dispositif « Sciences à l’école ».


dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux autres collectivités16 190978 09916 190978 099
TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITÉS
Une dotation de 1 M¬ en AE et CP a été versée aux muséums d histoire naturelle en région afin de financer les programmes de sauvegarde et de valorisation du patrimoine et les projets de diffusion de la culture scientifique et technique, ainsi qu aux sociétés savantes.


action n° 14 : Immobilier
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement73 259 9221 519 165 4211 592 425 34351 060 9171 494 753 8531 545 814 770Crédits de paiement73 259 9221 281 857 3931 355 117 31551 060 9171 260 460 3141 311 521 231

effectifs
Enseignants du 1er degré0Enseignants du 2nd degré2 Enseignants stagiaires0Personnels enseignants chercheurs et assimilés1Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants0Personnels d’encadrement14Personnels administratifs, techniques et de services hors encadrement1 038 Personnels des bibliothèques et des musées8Total en ETPT1 055

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel5 611 63218 311 383 Subventions pour charges de service public893 688 796887 954 102893 688 796898 346 798

dépenses d’investissement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État70 815 66673 448 639115 534 858103 556 865 Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État-37 113-31 970 FDC et ADP prévus43 500 00059 800 000

dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux entreprises0360 000 Transferts aux collectivités territoriales5 050 0002 780 000 Transferts aux autres collectivités2 851 419573 039

dépenses d’opérations financières
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dotations en fonds propres511 160 959519 875 174212 833 739236 564 199

coûts synthétiques
Ventilation de la dépense immobilière
FonctionnementInvestissementDépenses d’interventionOpérations financièresTOTAL
exécution 2012AECPAECPAECPAECPAECPConstructions et 1er équipement CPER 2,184,7767,6790,875,052,78112,84111,67187,75210,09Opérations hors CPER hors PPP2,7413,975,7312,54-0,3621,5923,2630,0650,12Partenariat public-privé (PPP)7,159,81--2,28-209,2125,39218,6435,20CONSTRUCTIONS / RESTRUCTURATIONS / 1er EQUIPEMENT12,0728,5573,40103,417,333,14343,64160,32436,45295,41MASSE SALARIALE RCE375,98375,98------375,98375,98MAINTENANCE ET LOGISTIQUE416,70416,70--0,570,57--417,27417,27Mise en sécurité hors Jussieu 24,5124,16-0,12--4,004,0028,5128,28Dévolution du patrimoine21,9421,94------21,9421,94Mise en sécurité Jussieu et EPAURIF42,3749,34----172,2372,25214,60121,59SECURITE88,8295,44----176,2376,25265,05171,81ACTION IMMOBILIER893,57916,6773,40103,537,903,71519,87236,571494,751260,46
PRéSENTATION DE LA DéPENSE IMMOBILIèRE DU PROGRAMME
L’action « immobilier » comprend l’ensemble des crédits destinés à financer des opérations immobilières des établissements d’enseignement supérieur et la masse salariale transférée pour les personnels ayant des fonctions immobilières. Par opérations immobilières, on entend constructions nouvelles, restructurations, réhabilitations, acquisitions, ou encore actions relevant de la maintenance, de la mise en sécurité ou de l’entretien des bâtiments. Les crédits de l’action 14 se ventilent, selon la nature des opérations, entre :
 crédits de masse salariale des établissements passées aux responsabilités et compétences élargies (375,98 M¬ en AE et CP) ;
 crédits relevant de la maintenance des bâtiments, de la logistique immobilière et charges locatives (417,27 M¬ en AE et en CP) ;
 crédits de mise en sécurité des établissements d enseignement supérieur y compris Jussieu (265,05 M¬ en AE et 171,81 M¬ en CP) ;
 crédits de constructions/restructurations et de premier équipement (436,45 M¬ en AE et 295,41 M¬ en CP) qui correspondent à l exécution des contrats de plan État-régions 2000-2006 et des contrats de projets 2007-2013 mais aussi à des opérations hors CPER ou à des projets faisant l objet d un contrat de partenariat public-privé (PPP).

Les crédits de l’action « immobilier » (hors dépenses de personnel) sont imputés selon des modalités qui sont destinés à assurer une cohérence entre la dépense « État » et la ressource « Opérateurs » ; ces crédits sont répartis de la manière suivante :
- sur le titre 3 - catégorie 31 : dépenses de fonctionnement, principalement pour des frais connexes à des opérations de construction dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’État mais aussi au titre de locations de locaux ;
- sur le titre 3 - catégorie 32 : subventions pour charges de service public au titre de la maintenance et logistique immobilière ainsi que de la masse salariale transférée et pour des opérations de mise en sécurité incendie et de mise en conformité (au sens des remises aux normes, y compris certaines dépenses réalisées par l’établissement public du campus de Jussieu) ;
- sur le titre 5 - catégorie 51 : dépenses d’investissement de l’État portant sur les constructions, extensions et/ou réhabilitations de constructions sous maîtrise d’ouvrage État ;
- sur le titre 7 - catégorie 72 : participations financières - dotations en fonds propres - pour les constructions, extensions et/ou réhabilitations de constructions dont la maîtrise d’ouvrage est confiée par l’État à un établissement ou une collectivité territoriale ainsi que les subventions de 1er équipement, attribuées aux l’établissements quelle que soit la maîtrise d’ouvrage de la construction.
Au cours de l’exécution de la dépense, des crédits peuvent également être imputés sur le titre 6 – catégories 62, 63 et 64.
Pour certaines catégories de dépenses, le montant des AE, positif ou négatif, tient compte de mouvements opérés sur engagements antérieurs mis en œuvre pour corriger des dépenses mal imputées dans l’application Chorus.

Crédits de masse salariale : 375,98 M¬ en AE et CP
Ces crédits, imputés auparavant sur le titre 2 et désormais sur le titre 3 - catégorie 32, sont dédiés aux rémunérations et charges sociales pour les agents de l État assurant des fonctions immobilières au sein des établissements passés aux responsabilités et aux compétences élargies. Dans cette enveloppe, sont compris 2,07 M¬ imputés par erreur sur la sous-action 14-5 « sécurité ».

Maintenance et logistique immobilière : 417,27 M¬ en AE et en CP
417,27 M¬ en AE et en CP ont été consacrés à la maintenance et à la logistique immobilière des établissements d enseignement supérieur dont :
 0,23 M¬ en AE et en CP consommés en dépenses de fonctionnement général et exécutés au niveau de l UO locale Mayotte pour le fonctionnement de l antenne universitaire,
 416,47 M¬ en AE et CP en subventions pour charges de services publics pour des opérateurs du programme 150,
 0,57 M¬ en AE et en CP en dépenses d intervention pour des établissements n étant pas opérateurs de l État relevant du programme 150.
Les 416,47 M¬ versés en subventions pour charges de services publics se décomposent comme suit :
 crédits de maintenance et de logistique immobilière alloués aux établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens : 365,32 M¬ en AE et CP ont été versés à ce titre dont 90 % aux universités et 10 % aux écoles d ingénieurs. Depuis 2009, la dotation globale de décentralisation prévue pour les IUFM est intégrée dans le modèle d allocation des moyens.
 crédits de maintenance et de logistique immobilière alloués aux établissements « hors modèle » : 31,98 M¬ en AE et CP ont été consacrés aux établissements non couverts par le modèle d'allocation des moyens :
 8,26 M¬ pour les écoles normales supérieures ;
 6,85 M¬ , au titre des établissements à vocation d enseignement supérieur et de recherche dont CNAM (3,66 M¬ ), UT Dauphine (1,37 M¬ ), EHESS (1,09 M¬ ), EPHE (0,19 M¬ ), INALCO (0,24 M¬ ) et autres établissements (0,3 M¬ ) ;
 7,92 M¬ pour les établissements à vocation principale de recherche comme le Muséum nationale d histoire naturelle (4,15 M¬ ), l Institut de Physique du Globe de Paris (0,4 M¬ ), la Maison des Sciences de l Homme  MSH Paris (0,66 M¬ ) et les observatoires de Paris et Côte-d Azur (2,71 M¬ ) ;
 2,38 M¬ au profit des instituts d études politiques ;
 3,36 M¬ pour les autres opérateurs dont le Collège de France (2,54 M¬ ), la chancellerie de Toulouse (0,7 M¬ ) et l académie des sciences de l outre-mer (0,12 M¬ ) ;
 1,65 M¬ au titre des cinq écoles françaises à l étranger ;
 0,23 M¬ au profit des établissements assimilés à des universités soit l INS HEA de Suresnes (0,08 M¬ ) et la BNU de Strasbourg (0,15 M¬ ) ;
 1,33 M¬ pour des établissements assimilés à des formations d ingénieurs comme IOTA (0,57 M¬ ) et Supelec (0,76 M¬ ).
 actions spécifiques en matière de maintenance et logistique : 19,17 M¬ en AE et CP ont été mis en place pour les dépenses suivantes :
 17,97 M¬ au titre d une participation aux charges locatives d établissements d enseignement supérieur,
 0,07 M¬ au titre d une action spécifique immobilière au profit de l université Grenoble 3,
 1,13 M¬ au titre d opérations exceptionnelles de maintenance des musées (MHNH).
En outre, 0,57 M¬ ont versés sur le titre 6 pour des actions spécifiques de maintenance et logistique immobilière à des établissements n étant pas opérateurs de l État relevant du programme 150 dont PRES Grenoble (0,02 M¬ ), l Institut national de planification de l éducation (IIPE) (0,22 M¬ ) et l institut de France (0,33 M¬ ).

Désamiantage et mise en sécurité dU CAMPUS DE Jussieu : 214,6 M¬ en AE et 121,59 M¬ en CP
L établissement public d aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF), constitué fin 2010 à partir de l établissement public du campus de Jussieu (EPCJ) et l établissement public d’aménagement universitaire (EPAU), assure la continuité des missions qu’exerçait l’EPCJ pour le campus de Jussieu.
Les crédits versés à l’établissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) s’élèvent au total à 214,6 M¬ en AE et 121,59 M¬ en CP répartis comme suit :
 sur le titre 3 : 42,37 M¬ en AE et 49,34 M¬ en CP correspondant aux dépenses de désamiantage du campus de Jussieu, de locations extérieures permettant le relogement provisoire des activités pendant les travaux et plus marginalement de fonctionnement de l établissement public,
 sur le titre 7 : 172,23 M¬ en AE et 72,25 M¬ en CP au titre de la poursuite des travaux de reconstruction et de restructuration du campus de Jussieu (réhabilitation des secteurs Est et Ouest).

Mise en sécurité des établissements d enseignement supérieur hors Jussieu : 28,51 M¬ en AE et 28,28 M¬ en CP
Les crédits affectés en 2012 à la mise en sécurité des bâtiments universitaires s élèvent à 27,99 M¬ en autorisations d engagement et en crédits de paiement dont 23,99 M¬ ont été versés en subventions pour charges de service public et 4 M¬ en dotations en fonds propres. Ils ont notamment permis de couvrir des besoins urgents :
 de mise en sécurité lourde de locaux comme le bâtiment les Corolles de l’université de Reims ou Necker pour l’université Paris 5 ;
– de mise en sécurité incendie (désenfumage, systèmes de sécurité incendie, issues de secours …) pouvant faire suite à des avis défavorables d’exploitation notamment pour les universités d’Avignon, Antilles-Guyane, Caen, Littoral, Lorraine, Grenoble 1, Paris 13 ou Toulouse 3 ;
– de mises en conformité (locaux à risque, installations électriques, ascenseurs …) à l’exemple des universités Clermont 2, Lille 1, Lyon 1, Rennes 1 ou Pau.
L’enveloppe ouverte en LFI 2012 de 10,3 M¬ en AE et CP a été abondée par redéploiement de crédits, au sein du programme 150, initialement prévus pour accompagner la dévolution et pour la maintenance et la logistique hors CPER.
En outre, ont été consommées au titre de la sous-action 14-5 « sécurité » des dépenses exécutées sur le BOP de l’académie de Créteil pour l’opération de décontamination du site d’Arcueil qui relève également de la sous-action 14-3 « construction et 1er équipement (hors CPER) » :
– 0,52 M¬ en AE et 0,17 M¬ sur le titre 3 (fonctionnement général),
 0,12 M¬ en CP sur le titre 5.

dévolution DU PATRIMOINE : 21,94 M¬ en AE et en CP
Trois universités (Clermont 1, Poitiers et Toulouse 1) ont signé au cours de l année 2011 une convention de dévolution avec l État. Elles ont chacune bénéficié à ce titre d une contribution récurrente pour 2012 versées en subventions pour charges de service public : 6,14 M¬ pour Clermont 1, 10,8 M¬ pour Poitiers et 5 M¬ pour Toulouse 1.

CPER 2000-2006 et contrats de projets 2007-2013 :187,75 M¬ en AE et 210,09 M¬ en CP
L exécution des contrats État-Régions est détaillée dans la partie consacrée aux éléments transversaux - « grands projets transversaux et crédits contractualisés ».
Pour l exercice 2012, le montant total d AE consommées pour les CPER 2007-2013 s élève à 187,75 M¬ dont 32,53 M¬ ouverts sur des fonds de concours. La totalité des CP consommés en 2012 sur les deux CPER s élève à 210,09 M¬ dont 26,31 M¬ de fonds de concours obtenus en 2012 et 15,1 M¬ correspondant à des reports de fonds de concours 2011. Sont inclus dans la consommation 2012 les crédits imputés sur la sous-action 14-6 « plan de relance ».
Compte tenu de la nature des opérations CPER, les crédits sont consommés comme suit :
– sur le titre 3 en fonctionnement général : 2,12 M¬ en AE et 3,94 M¬ en CP correspondant à des dépenses connexes aux opérations inscrites aux CPER réalisées dans la plupart des régions (dépenses de publications des appels d offres, frais de gardiennage de chantier, travaux d impression des dossiers de consultation des entreprises, taxe de balayage avant réception, intérêts moratoires, règlement de contentieux& ) ou pour la location de locaux tampons à Paris ;
 sur le titre 3 en subventions de charges pour service public : 0,06 M¬ en AE et 0,83 M¬ en CP pour des dépenses concernant le financement de premiers équipements dans les académies de Guadeloupe, Nancy-Metz et Orléans-Tours ;
 sur le titre 5 : 67,67 M¬ en AE et 90,87 M¬ en CP pour des opérations réalisées sous maîtrise d ouvrage de l État inscrites :
– aux contrats de plan État-régions 2000-2006 où les dépenses correspondent pour la plupart à des ajustements avant clôture des opérations,
– aux contrats de projets État-régions 2007-2013 à l’exemple de la construction du centre des Quais à Lyon, la réhabilitation de locaux pour l’université de Nîmes, la restructuration du pôle de recherche en médecine de l’université Lille 2, la rénovation des laboratoires de l’ENS rue Lhomond ou de la reconstruction d’amphithéâtres de l’IUT d’Amiens ou de l’UFR d’odontologie à Clermont-Ferrand ;
 sur le titre 6 : 5,05 M¬ en AE et 2,78 M¬ en CP en raison de l imputation erronée de crédits pour des opérations réalisées avec une maîtrise d ouvrage confiée à une collectivité territoriale (dont l extension de l université de technologie de Troyes et la reconstruction de l IUT d Orléans) ;
 sur le titre 7 : 112,84 M¬ en AE et 111,67 M¬ en CP pour des opérations du CPER 2007-2013 réalisées sous maîtrise d ouvrage confiée à des établissements ou des collectivités territoriales comme la construction d’un institut de mathématiques à Orsay, de locaux pour l’IUT de l’université Paris 7 ou de l’institut Jean Lamour à Nancy, l’extension de l’institut universitaire européen de la mer à Brest et la réhabilitation de locaux de l’UFR de droit à Grenoble.

Opérations hors CPER : 30,06 M¬ en AE et 50,12 M¬ en CP
Les crédits concernant des constructions hors CPER (et hors PPP) ont été consommés à hauteur de 30,06 M¬ en AE et 50,12 M¬ en CP de la façon suivante :
sur le titre 3 en fonctionnement général : 2,74 M¬ en AE et 13,97 M¬ en CP ; ces dépenses correspondent majoritairement aux charges locatives de l’immeuble « le France » à Paris destiné au relogement de l’EHESS, l’EPHE et la MSH mais aussi à des règlements de contentieux (notamment à Lyon) et à des dépenses connexes aux opérations hors CPER (dépenses de publications des appels d’offres, frais de gardiennage de chantier, travaux d’impression des dossiers de consultation des entreprises, taxe de balayage avant réception, intérêts moratoires …) ;
sur le titre 5 : 5,73 M¬ en AE et 12,54 M¬ en CP pour des opérations réalisées sous maîtrise d ouvrage de l État comme la réhabilitation de la bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg inscrite dans le contrat triennal « Strasbourg ville européenne », des projets faisant suite à l explosion de l usine AZF à Toulouse (reconstruction de l ENSIACET) ou la construction d un centre de ressources en langues (CIEL) pour l université du Maine-Le Mans ;
sur le titre 6 : 0,36 M¬ en CP pour l académie de Versailles ;
sur le titre 7 : 21,59 M¬ en AE et 23,26 M¬ en CP correspondant à des opérations réalisées sous maîtrise d ouvrage confiée aux établissements dont le plan de rénovation du muséum national d histoire naturelle, la construction d une structure d hébergement pour enseignements-chercheurs de l’université Paris 6 à Banyuls, les études d’une 1re phase de transfert de l’UFR de sciences de l’université de Saint-Etienne, la 2e tranche de rénovation du quadrilatère Richelieu au profit de l’INHA ou le surcoût de la réhabilitation du Collège de France.

Les projets immobiliers les plus significatifs qui ont fait l’objet de financement en 2012 sur l’enveloppe « hors CPER » sont les suivants :
- Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) :
Le muséum a élaboré un schéma directeur immobilier, financé de façon échelonnée dans le temps, dans le but de remettre à niveau l’ensemble du patrimoine immobilier dont il dispose, dont certains édifices qui présentent une valeur historique remarquable. Les crédits attribués en 2012 au MNHN ont été de 16 M¬ en AE et en CP.
- Institut national d histoire de l art (INHA) :
La deuxième tranche de rénovation du quadrilatère Richelieu prévoit, pour l enseignement supérieur, l installation des bibliothèques de recherche de l INHA et de l école nationale des Chartes dans le quadrilatère Richelieu ainsi que les activités d’enseignement et d’administration de l’école des Chartes au 65 rue Richelieu. Elle a fait l’objet d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre l’État et l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers pour la culture (OPPIC). Cette opération a bénéficié dans le cadre de la gestion 2012 de 0,59 M¬ en AE et de 4 M¬ en CP.
- Contrats triennaux « Strasbourg capitale européenne » :
L exécution des contrats triennaux « Strasbourg ville européenne » successifs (dont la restructuration de la bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg - BNUS) s est poursuivie en 2012. Un montant de 11 M¬ en CP a été consommé par le rectorat de Strasbourg à ce titre.
- Décontamination du site d Arcueil :
Le site d Arcueil, dans le département du Val-de-Marne, a accueilli à partir des années 1930 jusqu à la fin des années 1970 l’institut du radium de l’université de Paris, laboratoire de recherche sur la radioactivité. Depuis sa désaffectation, le site a déjà fait l’objet de travaux importants de décontamination, notamment l’évacuation de la majorité des déchets radioactifs. Cependant, la dépollution n’est toujours pas terminée. En 2012, 0,9 M¬ d AE ont été versés pour cette opération et 0,66 M¬ de CP consommés.
-Relogement de l EHESS, de la MSH et de l EPHE :
Le relogement de l EHESS, de la MSH et de l EPHE dans l immeuble « Le France » pour la période 2010 à 2016, d un coût total de 63,10 M¬ , est financé hors CPER par l État à hauteur de 48,85 M¬ . Le montant des charges locatives financé en 2012 au titre du hors CPER s est élevé à 7,78 M¬ .
- Création d un CUFR à Mayotte :
Un CUFR a été créé à Mayotte à la rentrée universitaire 2011. Pour accueillir les étudiants dans de bonnes conditions, des travaux de rénovation ont été réalisés sur des locaux existants (IFR). 0,29 M¬ en AE et 0,34 M¬ en CP ont été consacrés à ces travaux.

Fonds de concours
Dans les montants alloués aux opérations de construction et restructuration réalisées sous maîtrise d’ouvrage de l’État et imputées sur le titre 5, sont compris des crédits rattachés provenant de collectivités territoriales et d’autres organismes, tels que les universités ou les centres régionaux des œuvres universitaires, ainsi que du Fonds européen de développement régional (FEDER). Ces crédits représentent 32,53 en AE et 43,94 M¬ en CP (dont 3,79 M¬ pour le FEDER). La majorité de ces opérations bénéficiant de fonds de concours est inscrite dans des contrats passés entre l État et les régions (CPER). 32,53 M¬ en AE et 26,31 M¬ en CP de crédits correspondants à des fonds de concours ont été délégués en 2012. Le solde des crédits rattachés, soit 18,33 M¬ en CP, fait l objet d un report sur 2013.

Opérations réalisées en contrat de partenariat public-privé (PPP) : 218,64 M¬ en AE et 35,2 M¬ en CP
Le descriptif détaillé des partenariats public-privé est présenté dans la partie relative aux éléments transversaux du programme.
Les crédits ouverts en LFI 2012 pour les contrats de partenariat public-privé sont de 244,8 M¬ en AE et 33,44 M¬ en CP, auxquels s ajoutent un report de 402,86 M¬ en AE. Ils ont été consommés à hauteur de 218,64 M¬ en AE et 35,20 M¬ en CP de la façon suivante :
 Redevances (investissement et fonctionnement) concernant les tranches de travaux livrés des contrats de partenariat des universités Paris 4, Paris 7 et Versailles-Saint-Quentin : 7,15 M¬ en AE et 9,34 M¬ en CP ;
 Crédits versées au MNHN en fonction de l avancement du chantier du parc zoologique de Vincennes : 18,06 M¬ en CP (cette dépense d opérations financières a été imputée par erreur sur la sous-action 14-5 « mise en sécurité ») ;
 Premier équipement des PPP des universités Paris 4 et Paris 7 : 7,21 M¬ en AE et 5,14 M¬ en CP ;
 Frais de procédure (indemnités dues aux candidats non retenus) pour l université Toulouse 2-Le Mirail et les campus prometteurs de Bretagne (PPP UEB c@mpus) et Clermont-Ferrand (reconstruction du laboratoire magmas volcans) : 2,28 M¬ en AE et 2,66 M¬ en CP ;
 Signature du contrat de partenariat public-privé du campus du Mirail (Toulouse 2) : 202 M¬ en AE.


action n° 15 : Pilotage et support du programme
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement236 553 0111 248 255 7331 484 808 744158 009 1661 327 235 7101 485 244 876Crédits de paiement236 553 0111 248 255 7331 484 808 744158 009 1661 326 904 1961 484 913 362

effectifs
Enseignants du 1er degré3Enseignants du 2nd degré56 Enseignants stagiaires0Personnels enseignants chercheurs et assimilés176Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants7Personnels d’encadrement214Personnels administratifs, techniques et de services hors encadrement2 425 Personnels des bibliothèques et des musées25Total en ETPT2 906

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel12 162 8689 286 58512 162 8688 987 029 Subventions pour charges de service public1 231 016 4391 292 892 0421 231 016 4391 292 820 574
Dépenses de fonctionnement courant
Les crédits d un montant de 9,3 M¬ en AE et 9 M¬ en CP ont été notamment consacrés :
- au fonctionnement de l Agence d évaluation de la recherche et de l enseignement supérieur (AERES) pour un montant de 6,5 M¬ en AE et 6,3 en CP ;
- au titre des crédits de fonctionnement des rectorats (action sociale, FIPHFP) pour 0,9 M¬ en AE et CP;
- aux frais de fonctionnement courant de l administration centrale pour 0,5 M¬ en AE et 0,4 M¬ en CP ;
- au financement de l académie de médecine : 0,3 M¬ en AE et CP ;
- aux frais d ingénierie (études, marchés d assistance projet) liés aux opérations du Plan Campus pour 0,3 M¬ en AE et CP ;
- aux frais de fonctionnement de l École supérieure de l éducation nationale (ESEN) pour 0,2 M¬ en AE et CP ;
- aux frais de fonctionnement courant du Service inter académique des examens et concours (SIEC) pour 0,2 M¬ et AE et CP ;
- au fonctionnement courant de l Institut universitaire de France (IUF) pour 0,2 M¬ en AE et CP ;
- aux frais de fonctionnement courant du Conseil national des universités (CNU) : 0,2 M¬ en AE et en CP.
Subventions pour charges de service public
Total des dépenses de SCSP : 1292,9 M¬ en AE et CP.
Les crédits de masse salariale liés à l accession des établissements aux RCE, incluant les contrats doctoraux les primes d excellence scientifique (PES), s élèvent à 959,7 M¬ en AE et CP.
333,2 M¬ en AE et CP ont été versés au titre des dépenses de fonctionnement.

a- le fonctionnement des établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens :
114,8 M¬ en AE et en CP ont été versés aux universités (93 %) et aux écoles d ingénieurs (7 %).

b - le fonctionnement des établissements « hors modèle » 
112 M¬ en AE et CP ont été répartis de la façon suivante:
Une dotation de 30 M¬ en AE et en CP a été consacrée au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couvert par le modèle d'allocation des moyens :
- 38 %, soit 11,3 M¬ , financent le fonctionnement d opérateurs tels que le GIP Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) (7,8 M¬ ), Campus France (1,2 M¬ ), le GIP L'Agence Europe Éducation Formation France (AEEFF) (0,9 M¬ ), le Collège de France (0,8 M¬ ), l EHESP (0,5 M¬ ), le GIP Drome Ardèche (0,1 M¬ ) ;
- 24 %, soit 7,2 M¬ , assurent le fonctionnement des établissements à vocation d enseignement supérieur et de recherche : le CINES (4,8 M¬ ) le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) (2,2 M¬ ), l UT Paris-Dauphine (1,3 M¬ ), l École des hautes études en sciences sociales (EHESS) (1 M¬ ), l École nationale des Chartes (0,8 M¬ ), l École pratique des hautes études (EPHE) (0,6 M¬ ), l Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) (0,7 M¬ ) et l IAE de Paris, l ENSATT et l ENS Louis Lumière (0,2 M¬ chacun) ;
- 18 %, soit 5,6 M¬ , permettent le fonctionnement des écoles normales supérieures ;
- 11 %, soit 3,2 M¬ , sont destinés au fonctionnement d établissements à vocation principale de recherche comme le Muséum national d histoire naturelle (1,9 M¬ ), l Institut de Physique du Globe de Paris (0,2 M¬ ), les observatoires (0,4 M¬ ) et la MSH (0,5 M¬ ) et l INHA (0,2 M¬ ) ;
- 8 %, soit 2,4 M¬ , financent le fonctionnement des instituts d études politiques dont 1,3 M¬ pour la FNSP.
- 1 %, soit 0,3 M¬ , est consacré au fonctionnement de l université de Corte, à Supelec et à l IOTA.
Par ailleurs, 82 M¬ en AE et en CP ont été mobilisés dans le cadre de la politique contractuelle dont 79 % aux universités, 8 % aux écoles d’ingénieurs, 6 % aux établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche, 3 % aux établissements à vocation principale de recherche, 2 % aux ENS, 1 % aux IEP.

c- Actions spécifiques 
106,4 M¬ en AE et CP ont été répartis de la façon suivante :

L appui au pilotage du système universitaire :51,7 M¬
Cette action finance le développement des technologies de l information et de la communication pour un montant de 14,9 M¬  :
11,4 M¬ au titre du développement des réseaux et matériels, en particulier le réseau RENATER (5,7 M¬ ) : les postes de dépenses sont, outre le financement du GIP RENATER, le fonctionnement et l équipement du Centre informatique national CINES (4,9 M¬ ) qui à compter de 2009 a pris en charge le coût de fonctionnement et de l installation du nouveau supercalculateur et le financement (0,8 M¬ ) du développement des technologies informatiques liées à la recherche du centre de Lille 1 ;
3,5 M¬ au titre du soutien aux projets conduits pour développer les usages des technologies de l information et de la communication. Ces crédits ont été versés principalement aux universités (60 %) et au CNDP (1,2 M¬ ) qui porte le fonctionnement du Centre de Ressources et d'Information sur les Multimédias pour l'Enseignement Supérieur (CERIMES) dont la mission principale est de faciliter l'accès des enseignants- chercheurs et des étudiants de l'enseignement supérieur aux ressources audiovisuelles et multimédias et de les aider à les intégrer dans l'enseignement ;

Cette catégorie comprend les actions destinées à renforcer les capacités de gestion des établissements, 36,8 M¬ :
14 M¬ destinés au remboursement des charges salariales sur les heures complémentaires, en application de la loi en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat (TEPA) ;
5,4 M¬ pour l organisation des concours d agrégations de certaines disciplines (droit privé, droit public, histoire du droit, sciences économiques, sciences de gestion) et des concours d entrées aux grandes écoles ;
11,2 M¬ pour soutenir des actions présentées par certains établissement lors de leur négociation contractuelle ainsi que diverses actions ponctuelles nécessaire à la mise en Suvre de grandes opérations (1er équipement de la nouvelle BNUS, réouvertures de la BIU de Sorbonne et du parc zoologique, mise en Suvre du CUFR de Mayotte, aide à la fusion) ;
1,9 M¬ pour diverses actions découlant notamment du passage aux responsabilités et aux compétences élargies telle que la compensation de mises à disposition, certaines décharges de services ;
1,6 M¬ pour la prise en charge des anciens personnels coopérants à l étranger ;
1,5 M¬ pour le fonctionnement des chancelleries des rectorats ;
0,8 M¬ pour la mise en place d une enquête sur l insertion professionnelle en 2010 des diplômés de master et au titre du fonctionnement de diverses instances (Conférence des directeurs d IUFM, le fonctionnement de la coordination de la Formation continue, atelier inter établissements de productique et pôle de ressources informatiques pour la mécanique -AIP PRIMECA-).

L’accompagnement des établissements aux responsabilités et compétences élargies : 51,7 M¬
Une dotation de 30 M¬ en AE et CP a été allouée pour l accompagnement des établissements d enseignement supérieur ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies.
Il est alloué à chaque établissement, l année précédant le passage aux RCE, une dotation « de préfiguration » afin de préparer au mieux ce défi humain et organisationnel. Cette dotation spécifique permettra le recours à des consultants pour les aider à piloter leurs projets de transformation, la rationalisation des fonctions supports et l’adaptation et la mise en cohérence des systèmes d’information, le financement des actions de formation pour les personnels. Ces moyens peuvent également servir une nouvelle politique indemnitaire adaptée à leurs projets et à ce nouveau cadre de responsabilité.
Une dotation de 18 M¬ est allouée comme soutien exceptionnel et non reconductible pour les établissements ayant accédé à l autonomie afin de les accompagner dans la pleine appropriation des compétences en matière de masse salariale dans cette phase de transition. Cette mesure n est pas consolidée en gestion 2013.
Une dotation de 3,7 M¬ est allouée pour soutenir l action sociale en faveur des personnels de l enseignement supérieur concerne essentiellement la participation aux frais de restauration et l aide au logement.

De cette action relèvent également les crédits destinés la formation de personnels, enseignants et chercheurs, 2 M¬  :
Une dotation de 0,8 M¬ a financé l organisation des concours destinés aux personnels ITARF dans les opérateurs du programme. De plus, 1,2 M¬ a financé des actions de formation (accompagnement de la mise en place de la LRU, appui aux doctorants, formation continue & ).

L accroissement de la dimension internationale de l'enseignement supérieur : 1 M¬
L essentiel des crédits destinés à accroître la dimension internationale de l’enseignement supérieur français est inscrit dans les contrats quadriennaux et donc désormais dans le nouveau modèle d’allocation des moyens. En supplément, des actions spécifiques concourant au rayonnement de la France universitaire et scientifique ont été financées pour 1 M¬ .


dépenses d investissement
Autorisations d engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses pour immobilisations incorporelles de l État297 083223 183
dépenses pour immobilisation incorporelles de L ÉTAT
0,3 M¬ en AE et 0,2 M¬ en CP ont été consacré au développement du site internet du Conseil national des universités (CNU).


dépenses d intervention
Autorisations d engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux ménages309 084292 494 Transferts aux entreprises3 799 7504 009 750 Transferts aux collectivités territoriales24 70924 709 Transferts aux autres collectivités5 076 42620 626 4575 076 42620 546 457
TRANSFERTS AUX MéNAGES
0,3 M¬ en AE et CP ont été versé notamment au CNOUS au titre de la convention qui crée un programme de bourses pour les étudiants arabisants.
Transferts aux entreprises
Les transferts aux entreprises à hauteur de 3,8 M¬ en AE et 4 M¬ en CP concernent notamment à :
- la participation financière de l État au budget du Grand équipement national de calcul intensif (GENCI) à hauteur de 3 M¬ en AE et en CP ;
- 0,2 M¬ en CP versés à la Caisse des dépôts et consignations au titre du dispositif « pôle entrepreneurial » ;
- 0,7 M¬ en AE et CP à Campus France ;
- 0,1 M¬ en AE et CP versés au CNES dans le cadre d un projet de formation à distance des maîtres à Haïti.
TRANSFERTS AUX collectivités territoriales
Un montant de 0,02 M¬ en AE et en CP représente les frais engagés par les rectorats au titre l organisation d examens et concours.
Transferts aux autres collectivités
Ces transferts à hauteur de 20,6 M¬ en AE et CP ont permis de financer notamment :
 5,8 M¬ pour le fonctionnement des PRES de Bordeaux, Lyon, Toulouse, Grenoble, Montpellier, Aix-Marseille pour 2,8 M¬ , de l Institut de France (2,8 M¬ ) ainsi que de l ESPCI et du GIP Coordination national formation microélectronique ;
 5,2 M¬ au titre du Conseil national des universités (CNU) ;
 4,6 M¬ pour les relations internationales de l enseignement supérieur ;
 2,5 M¬ pour le fonctionnement des instances (le Conseil international pour la science  ICSU -, Conférence des directeurs des écoles françaises d ingénieur, Conférence des présidents d universités, Conseil supérieur de la formation et de la recherche& ) ;
 1 M¬ au titre du financement du protocole d accord sur l utilisation des Suvres de l esprit ;
 1 M¬ au titre des contributions aux projets en matière de développement des technologies de l information et de la communication (notamment au groupement d’intérêt public université médicale virtuelle francophone -GIP UMVF -, à l’université numérique ingénierie et technologie –UNIT - l’université juridique numérique francophone et aux PRES de Lyon et Toulouse) ;
– 0,05 M¬ au titre des réserves parlementaires ;
 0,2 M¬ dans le cadre du financement interministériel de l application PRESAGE (logiciel de suivi des CPER) ;
 0,3 M¬ d actions diverses telle que : la participation au GIP « Mission du centenaire de la première guerre mondiale » (0,1 M¬ ) ; le financement de la formation des doctorants au PRES de Grenoble (0,15 M¬ ), de la main à la pâte (0,05 M¬ ), la convention avec l AFNOR (0,06 M¬ en AE et 0,02 M¬ en CP).


Opérateurs
Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l’état
Réalisation 2011 (RAP 2011)LFI 2012Réalisation 2012Nature de la dépenseAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementSubventions pour charges de service public (titre 3-2)10 363 865 72210 360 903 70910 941 630 30610 941 630 30611 180 479 14811 190 806 376Dotations en fonds propres (titre 7-2)325 102 977215 964 047511 160 959212 833 739518 004 319236 564 199Transferts (titre 6)00Total10 688 968 69910 576 867 75611 452 791 26511 154 464 04511 698 483 46711 427 370 575

consolidation des emplois

emplois des opérateurs Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS SI PROGRAMME CHEF DE FILE
Réalisation 2011 (1)Prévision 2012 (3)Réalisation 2012Intitulé de l’opérateurETPT rémunérés par ce programme
(2)ETP rémunérés par les opérateursETPT rémunérés par ce programme
(2)ETP rémunérés par les opérateursETPT rémunérés par ce programme
(2)ETP rémunérés par les opérateurssous plafondhors plafondcontrats aidéssous plafond LFIhors plafond LFIcontrats aidéssous plafondhors plafondcontrats aidés A2E2F - Agence Europe Education Formation France124212311142 Académie des sciences de l’outre - mer340340340 ADU Drôme Ardèche - Agence du développement universitaire Drôme Ardèche504026 AMUE - Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche012001260121 Autres établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche2 7911 60246352 2772 14846562 2311 7147080 Autres établissements à vocation principale de recherche1 67235146961 75737544251 6453755193 BULAC - Bibliothèque universitaire des langues et civilisations230270270 Chancelleries des universités379044376044422034 Collège de France32731143801533617 Ecoles et formations d’ingénieurs5 2576 0702 902444 2507 1981 659234 4235 7812 31722 Ecoles françaises à l’étranger390174561844934 Ecoles normales supérieures4 76940625 0743214 840390 EPAURIF - Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France560690630 Instituts d’études politiques5977763848581781345856778146612 RENATER - Réseau national de communications pour la technologie, l’enseignement et la recherche225426429 Universités et assimilés10 354125 90115 2607087 149133 70713 2987072 361132 68517 528490 Total21 380139 99220 14677316 393150 23916 79074911 652147 07222 211527(1) La réalisation 2011 reprend la présentation du RAP 2011.
(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.
(3) La prévision 2012 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2012 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2012.


emplois des opérateurs MULTI-IMPUTÉS (PROGRAMME NON CHEF DE FILE)
Réalisation 2011 (1)Prévision 2012 (3)Réalisation 2012Intitulé de l’opérateur Programme chef de fileETPT rémunérés par ce programme
(2)ETP rémunérés par les opérateurs (4)ETPT rémunérés par ce programme
(2)ETP rémunérés par les opérateurs (4)ETPT rémunérés par ce programme
(2)ETP rémunérés par les opérateurs (4)sous plafondhors plafondcontrats aidéssous plafond LFIhors plafond LFIcontrats aidéssous plafondhors plafondcontrats aidés CAMPUS FRANCE - Agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques (EGIDE + Campus France)185 Diplomatie culturelle et d’influence2080218321733 EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly175 Patrimoines255259251 Total4630477346833(1) La réalisation 2011 reprend la présentation du RAP 2011.
(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.
(3) La prévision 2012 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2012 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2012.
(4) Selon les informations fournies dans le RAP du programme chef de file


PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE
2011 (*)2012Emplois sous plafond au 31 décembre en ETPSolde des transferts T2/T3Solde des transferts internesSolde des transferts externesCorrections techniquesSolde net des créations ou suppressions d'emploisEmplois sous plafond au 31 décembre en ETPPrévision142 6657 1392132220150 239Réalisation139 9929 804-2 724147 072(*) Source : plafond voté en LFI 2011 ou le cas échéant en LFR pour la prévision et RAP 2011 pour la réalisation

EMPLOIS DES OPÉRATEURS
Comme dans les documents budgétaires des années précédentes, les données relatives aux emplois rémunérés par les opérateurs du programme, en prévision comme en réalisation, sont issues pour partie :
- d’une enquête déclarative annuelle effectuée auprès des opérateurs n’ayant pas accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE) ;
- pour 95 établissements ayant accédé aux responsabilités et compétence élargies, des données issues de l’application de décompte des emplois OREMS (hors Nouvelle-Calédonie), dont la fiabilisation se poursuit.
Pour l’année 2012, la réalisation des emplois rémunérés par les opérateurs s’élève à 169 273 ETPT, dont :
- 147 072 ETPT relèvent du plafond des opérateurs ;
- 22 209  ETPT sont décomptés hors plafond, dont 527 contrats aidés.

Emplois relevant du sous-plafond État des opérateurs
La réalisation totale 2012 des emplois sous-plafond État est de 147 072 ETPT. Au regard de la réalisation 2011 (139 992 ETPT), on constate une évolution de 7 080 ETPT. Cette augmentation résulte de plusieurs facteurs cumulatifs : la modification de périmètre intervenue pour les établissements passés en 2012 aux responsabilités et compétences élargies (transfert du plafond État vers le plafond d’emplois des opérateurs), ou le changement de catégorie d’opérateur.
Pour mémoire, tous les emplois de titulaires et tous les emplois de non titulaires financés en tout ou partie par l’État doivent être imputés sous le plafond d’emplois « État ». Or certaines imputations notamment d’agents contractuels sont erronées. Cet élément de contexte a conduit à apporter des corrections non significatives aux constats des données brutes.

La sous-consommation apparente de 3 167 ETPT en 2012, au regard de la loi de finance initiale de 2012 (LFI 2012) provient majoritairement de deux catégories d’opérateurs : les écoles et formations d’ingénieurs pour 1 417 ETPT et les universités pour 1 022 ETPT.
Le premier écart (1 417 ETPT) est expliqué par les changements de périmètre : l’Institut National Polytechnique de Lorraine (INPL) et l’École Centrale de Lyon sont comptés à tort dans la prévision 2012 des écoles et formations d’ingénieurs pour 1 138 ETPT. L’INPL a fusionné, au 1er janvier 2012, avec les établissements lorrains pour former l’université de Lorraine. Ses emplois sont présents dans la catégorie « universités ». Quant à l’École Centrale de Lyon, elle n’a finalement pas bénéficié des RCE en 2012 : ses emplois sont donc rémunérés directement par le programme.
Le second écart (1 022 ETPT) doit donc être majoré des données de l’INPL (cf. supra). Il représente donc une sousconsommation de 1 879 ETPT, soit une consommation du programme de 98,6 %. Les origines de cette sous-consommation sont multiples. Elles proviennent du taux de vacance frictionnel, qui est communément évalué à 0,8 %. Les 0,6 % restants s’expliquent, pour partie, par le report de certains recrutements au sein des universités.

Par ailleurs, suite à la recommandation de la cour des comptes, une réflexion sera engagée en 2013 avec la FNSP afin d’établir un plafond d’emploi pour cet opérateur. Les chiffres présents dans la catégorie « Institut d’Études Politiques » sont provisoires et susceptibles de modifications lors des prochains exercices.

Emplois « hors-plafond État » des opérateurs (financés sur ressources propres, formation continue et recherche)
L’écart important entre la réalisation et la prévision 2012 (+5 419 ETPT) s’explique par de nombreux ajustements et effets de fiabilisation de l’enquête emploi entre l’élaboration du PAP 2012 (été 2011) et du RAP 2012 (début 2013). Il est relativisé par le fait que si nous observons les réalisations entre 2011 et 2012, les emplois n’augmentent que de 2 055 ETPT. Ces chiffres résultent de l’amélioration significative de la qualité des données déclarées et d’un meilleur décompte des emplois par les établissements eux-mêmes, mais aussi des fluctuations inhérentes aux ressources liées aux contrats de recherche ou de formation continue.

Contrats aidés
Concernant les contrats aidés, le chiffre présenté reflète les réalisations constatés dans OREMS pour les établissements RCE et l’enquête déclarative des autres établissements : 527 ETPT. Cette réalisation est inférieure à celle observée au RAP 2011 (773 ETPT).

BUDGET 2012 OPÉRATEURS DE L’ÉTAT
Les données communiquées dans ce document budgétaire sont des données provisoires, issues d'une enquête déclarative annuelle réalisée entre les mois de janvier et mars 2013 auprès de la totalité des 193 opérateurs du programme 150. Le régime financier de ces établissements dispose que les comptes financiers sont approuvés au plus tard à l’expiration du 4e mois qui suit l’exercice, soit le 30 avril. Ainsi, certaines opérations ne sont pas encore comptabilisées dans les recettes et les dépenses des opérateurs ou pourraient faire l’objet de révision lors de leur examen par les commissaires aux comptes ou lors de l’approbation des comptes par les conseils d’administration.
Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche met en œuvre une procédure de transfert automatisé des comptes financiers provisoires par l'intermédiaire de la direction générale des finances publiques (DGFIP), en vue d’une alimentation de son portail d’aide au pilotage de l’enseignement supérieur et de la recherche (PapESR). À terme, les informations financières en provenance des établissements seront consolidées par ce canal, ce qui devrait permettre d’optimiser la fiabilisation des restitutions.

Commentaires sur les comptes de l’ensemble des opérateurs
Les comptes agrégés de chaque catégorie d’opérateurs font l’objet d’une présentation distincte sous forme de tableaux et graphiques dans la suite du document budgétaire.
Les éléments décrits dans les comptes de résultat et les tableaux de financement abrégés intègrent les dotations aux amortissements ou les provisions contrairement à la ventilation des dépenses par destination, ce qui explique les écarts constatés entre les tableaux.
Par ailleurs, des écarts peuvent également apparaître entre le total des dotations de l’Etat présenté dans les tableaux de financement de l’Etat et le montant des dotations inscrites au compte de résultat des établissements. En effet, les procédures et méthodes retenues par les établissements pour l’enregistrement de certaines opérations dans leur comptabilité (rattachement définitif aux exercices comptables de certains produits et charges) expliquent essentiellement ces différences constatées.
En particulier, les montants de subventions, de transfert et de dotations en fonds propres sont issus de données internes au MESR délivrées par le pôle d’allocation des moyens, tandis que le montant de subvention de l’Etat qui est reporté au compte de résultat est tiré d’une enquête déclarative menée auprès des opérateurs du P150 en février-mars sur l’exécution budgétaire n-1. Ces données déclaratives doivent donc faire l’objet d’une certaines prudence dans l’analyse, et peuvent recouvrir des recettes issues d’autres ministères que le MESR (cf. tableaux de recettes insérés pour chaque catégorie d’opérateurs, ligne Autres ministères). Un travail de fiabilisation de l’enquête a été conduit auprès des établissements, mais il ne nous est pas possible pour le moment de distinguer de manière certaine les recettes liées aux P150 et P231, à d’autres programmes du MESR, voire à des programmes d’autres ministères que le MESR.
On peut estimer que les dépenses de l’ensemble des opérateurs du programme 150 s’élève en exécution 2012 à un montant global ajusté à plus de 15,4 milliards d’euros, financés à hauteur de 11,4 milliards par le programme 150 du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
L’augmentation du budget réalisé 2012 des opérateurs par rapport à l’exercice 2011 s’explique par le passage de 14 établissements aux responsabilités et compétences élargies au 1er janvier 2012 (8 universités, 4 écoles et formations d’ingénieurs, 1 autre établissement à vocation d’enseignement supérieur et de recherche et le Collège de France) se traduisant par un transfert de la masse salariale vers le budget des établissements de l’ordre de plus de 929 millions d’euros en recettes de fonctionnement et en dépenses de personnel.
Sur l’ensemble des opérateurs du programme 150, qui compte 193 établissements, les dépenses des 76 universités représentent 84,8 % du montant des dépenses globales des opérateurs du programme en 2012. Majoritairement concernées par l’accès aux responsabilités et compétences élargies (RCE), elles ont un fort impact sur le niveau global des dépenses de personnel, imputées directement dans les établissements et en forte progression depuis 2009 (+69,5 % sur l’ensemble des opérateurs).
À l’issue de l’exercice 2011, les établissements présentaient un résultat positif, une capacité d’autofinancement qui couvrait une partie des dépenses d’investissement et un fonds de roulement et une trésorerie qui garantissaient la santé financière globale des établissements. Une certaine prudence est de mise dans l’interprétation des résultats provisoires de l’exercice 2012 présentés ici, néanmoins le constat semble se maintenir.
Le passage aux responsabilités et compétences élargies de 14 établissements d’enseignement supérieur supplémentaires en 2012 (depuis 2009, ce sont 77 universités sur 80 qui sont passées aux RCE, les 3 écoles normales supérieures, 17 écoles et formations d’ingénieurs sur 41, le collège de France et 2 autres établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche sur les 11 établissements de cette catégorie) rend plus difficile les comparaisons entre les exercices. En outre, du fait de la certification des comptes des établissements passés aux RCE, les régularisations et le changement de méthode comptable vont encore altérer les comparaisons entre exercices et entre établissements. En revanche les établissements sont engagés dans des opérations de fiabilisation de leur bilan qui aboutiront à une meilleure appréciation de l’évolution de leurs fonds de roulement.
L’augmentation des dépenses de personnel (+8,4 % par rapport à 2011) est justifiée par le transfert de la masse salariale, consécutive à l’accès aux RCE des établissements, jusqu’alors payée sur le T2 et qui représente pour ces établissements environ 74 % des dépenses de fonctionnement.
Les autres dépenses de fonctionnement général sont stables.
Le montant des investissements réalisés étaient en légère hausse en 2011 par rapport à 2010. En 2012 les dépenses d’investissement baissent légèrement par rapport à 2011, maintenant un niveau d’investissement général satisfaisant.
Enfin, des efforts importants devront encore être réalisés par les établissements d’enseignement supérieur pour ajuster la prévision budgétaire à la réalisation et permettre d’anticiper les consommations.

FINANCEMENT DES OPÉRATEURS
D'une façon générale, il apparaît que la part du programme 150 consacrée au financement des opérateurs représente, environ 97,7 % des crédits ouverts hors titre 2 du programme, dont la quasi-totalité (98 %) provient du titre 3 (catégorie 32 – subventions pour charges de service public). Ce pourcentage prend en compte le transfert de la masse salariale du titre 2 vers le titre 3 pour les établissements passés aux responsabilités et compétences élargies.

En 2012, la part des crédits affectés à la formation (actions 1 à 3) a représenté 45 % du total des financements. La part des crédits destinés à la recherche (actions 6 à 12) a représenté quant à elle 31 % des crédits alloués en 2012 et 10 % pour l'immobilier.


Part de chaque catégorie d’opérateurs dans les dépenses du programme 150

 

 

Part de chaque catégorie d’opérateurs dans les Recettes




Présentation des opérateurs (ou catégories d’opérateur)

A2E2F - Agence Europe Education Formation France
Le groupement d’intérêt public Agence Europe éducation Formation France (anciennement« Socrates/Leonardo da Vinci ») a été créé en 2000 afin de pouvoir assurer la gestion coordonnée de la mise en œuvre des actions du programme communautaire intégré pour l’éducation et la formation tout au long de la vie dès le 1er janvier 2007, ainsi que des programmes Erasmus Mundus et Tempus et des dispositifs Europass et Euroguidance.
L’agence est prestataire pour l’Union européenne au titre des programmes d’échange (ERASMUS, Léonardo,..) : ces crédits d’interventions transitent par le GIP, constituant ainsi une partie importante des recettes comptabilisées.

Au vu des données provisoires d’exécution budgétaire et comptable, l’A2E2F présente pour l’année 2012 une perte de 950 035 ¬ inférieure à ses prévisions.
L établissement a réduit ses dépenses de fonctionnement et de personnel ainsi que ses investissements par rapport aux prévisions. Néanmoins, pour son fonctionnement l agence dispose d importantes ressources affectées de l’UE, qui ont fortement baissé par rapport aux prévisions mais sans affecter le résultat. En revanche l’agence voit une forte érosion de ses ressources propres par rapport à la prévision.
Ainsi l’A2E2F a présenté une insuffisance d’autofinancement de 304 119 ¬ inférieure à ses prévisions mais limite également son prélèvement sur fonds de roulement.


Financement de l état
(en milliers d euros)Réalisation 2011 (RAP 2011)LFI 2012Réalisation 2012Action ou autre programme intéressé ou nature de la dépenseAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiement Action n° 15 : Pilotage et support du programme726726922922900900 Subventions pour charges de service public726726922922900900 Total726726922922900900

COMPTE FINANCIER 2012 DE L’OPÉRATEUR
Compte de résultat(en milliers d’euros)ChargesBudget prévisionnelCompte financier (1)ProduitsBudget prévisionnelCompte financier (1)Personnel4 5034 167Ressources de l’État2 8142 722dont charges de pensions civiles86 - subventions de l’État2 8142 722Fonctionnement149 78396 414 - ressources fiscalesInterventionAutres subventions4 3684 241Ressources propres et autres146 09492 668Total des charges154 286100 581Total des produits153 27699 631Résultat : bénéficeRésultat : perte1 010950Total : équilibre du CR154 286100 581Total : équilibre du CR154 286100 581(1) cf. commentaires ci-après


Tableau de financement abrégé(en milliers d’euros)EmploisBudget prévisionnelCompte financier (1)RessourcesBudget prévisionnelCompte financier (1)Insuffisance d'autofinancement918304Capacité d'autofinancement0Investissements482153Ressources de l'État0Autres subv. d'investissement et dotationsAutres ressourcesTotal des emplois1 400457Total des ressources0Apport au fonds de roulementPrélèvement sur le fonds de roulement1 400457(1) cf. commentaires ci-après

Recettes



Répartition des dépenses par nature

Répartition des recettes par origines


Dépenses 2012 DE L’OPÉRATEUR par destination
Avertissement : Les dépenses 2012 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.

(en milliers d’euros)DestinationPersonnelFonctionnementInterventionInvestissementTotalPrévision Consommation  114 - Immobilier00482482153153 115 - Pilotage et animation du programme de l’établissement4 5033 62908 1324 1673 1767 343 201 - Aides directes146 062146 06292 59292 592 Total des crédits prévus4 503149 691482154 676 Total des crédits consommés4 16795 768153100 088
Répartition des dépenses par destination


CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR
Réalisation 2011 (1)Prévision 2012 (2)Réalisation 2012  Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur544353 - sous plafond121211 - hors plafond 423142 (1) La réalisation 2011 reprend la présentation du RAP 2011.
(2) La prévision 2012 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2012 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2012.


Académie des sciences de l’outre - mer
L’ASOM a pour vocation d’étudier les questions relatives aux pays situés au-delà des mers, et d’associer à cet effet des personnalités françaises et étrangères compétentes. Elle étudie, en toute indépendance, les questions que le Gouvernement lui soumet pour avis et correspond directement avec les institutions et associations nationales ou étrangères qui s’occupent de problèmes analogues.

Au vu des données provisoires d’exécution budgétaire et comptable, L’académie des sciences de l’Outre-mer présente un résultat bénéficiaire de 6 000 ¬ .
L établissement a pu augmenter son niveau de dépenses en cohérence avec une augmentation de ses recettes en ressources propres (+39,8 %).
L académie a procédé à des investissements pour le ravalement de la façade de son bâtiment. Cette dépense, prévue initialement en 2011, n’a finalement été réalisée qu’au cours de l’année 2012.


Financement de l’état
(en milliers d’euros)Réalisation 2011 (RAP 2011)LFI 2012Réalisation 2012Action ou autre programme intéressé ou nature de la dépenseAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiement Action n° 05 : Bibliothèques et documentation1010 Subventions pour charges de service public1010 Action n° 11 : Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société105105105105105105 Subventions pour charges de service public105105105105105105 Action n° 14 : Immobilier121121121121121121 Subventions pour charges de service public121121121121121121 Action n° 15 : Pilotage et support du programme3838883636 Subventions pour charges de service public3838883636 Total264264234234272272

COMPTE FINANCIER 2012 DE L’OPÉRATEUR
Compte de résultat(en milliers d’euros)ChargesBudget prévisionnelCompte financier (1)ProduitsBudget prévisionnelCompte financier (1)Personnel155164Ressources de l’État234272dont charges de pensions civiles - subventions de l’État234272Fonctionnement267346 - ressources fiscalesInterventionAutres subventions2222Ressources propres et autres166222Total des charges422510Total des produits422516Résultat : bénéfice6Résultat : perteTotal : équilibre du CR422516Total : équilibre du CR422516(1) cf. commentaires ci-après


Tableau de financement abrégé(en milliers d’euros)EmploisBudget prévisionnelCompte financier (1)RessourcesBudget prévisionnelCompte financier (1)Insuffisance d'autofinancementCapacité d'autofinancement6462Investissements50310Ressources de l'ÉtatAutres subv. d'investissement et dotationsAutres ressourcesTotal des emplois50310Total des ressources6462Apport au fonds de roulement14Prélèvement sur le fonds de roulement248(1) cf. commentaires ci-après

Recettes




Répartition des dépenses par nature
 SHAPE \* MERGEFORMAT 
Répartition des recettes par origine
 SHAPE \* MERGEFORMAT 

Dépenses 2012 DE L’OPÉRATEUR par destination
Avertissement : Les dépenses 2012 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.

(en milliers d’euros)DestinationPersonnelFonctionnementInterventionInvestissementTotalPrévision Consommation  105 - Bibliothèques et documentation6464251536291156309 113 - Diffusion des savoirs et musées9112725243102187154443 Total des crédits prévus15519150396 Total des crédits consommés164278310752
Répartition des dépenses par destination


CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR
Réalisation 2011 (1)Prévision 2012 (2)Réalisation 2012  Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur444 - sous plafond444 Autres emplois (ETPT) en fonction dans l’opérateur333 - rémunérés par l'État par ce programme333 (1) La réalisation 2011 reprend la présentation du RAP 2011.
(2) La prévision 2012 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2012 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2012.


ADU Drôme Ardèche - Agence du développement universitaire Drôme Ardèche
Le GIP ADU Drôme Ardèche a été créé par arrêté en 1994 afin d’assurer le développement de l’enseignement supérieur et de la recherche en Drôme Ardèche et notamment sur le pôle valentinois.
Le GIP est soumis aux règles comptables des EPIC et est doté d’un agent comptable. Les ressources du GIP proviennent essentiellement des contributions des membres.

Au vu des données provisoires d’exécution budgétaire et comptable de l’établissement, l’ADU Drôme-Ardèche présente en 2012 une perte de 173 000 ¬ supérieure à ses prévisions.
Ce résultat s explique en partie par une perception de recettes inférieure aux prévisions (notamment sur les droits d inscription) alors que les dépenses ont été exécutées conformément à la prévision initiale.
L ADU Drôme-Ardèche a réduit ses investissements par rapport à 2011, présentant une exécution de 64 % par rapport à sa prévision. Ceci s’explique en partie par l’aggravation de l’insuffisance d’autofinancement par rapport à la prévision qui a conduit l’établissement à un prélèvement sur fonds de roulement plus important que prévu.


Financement de l’état
(en milliers d’euros)Réalisation 2011 (RAP 2011)LFI 2012Réalisation 2012Action ou autre programme intéressé ou nature de la dépenseAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiement Action n° 02 : Formation initiale et continue de niveau master132132132132126126 Subventions pour charges de service public132132132132126126 Action n° 05 : Bibliothèques et documentation151515151515 Subventions pour charges de service public151515151515 Action n° 15 : Pilotage et support du programme180180145145145145 Subventions pour charges de service public180180145145145145 Total327327292292286286

COMPTE FINANCIER 2012 DE L’OPÉRATEUR
Compte de résultat(en milliers d’euros)ChargesBudget prévisionnelCompte financier (1)ProduitsBudget prévisionnelCompte financier (1)Personnel967948Ressources de l’État292286dont charges de pensions civiles - subventions de l’État292286Fonctionnement719770 - ressources fiscalesInterventionAutres subventions483478Ressources propres et autres809781Total des charges1 6861 718Total des produits1 5841 545Résultat : bénéficeRésultat : perte102173Total : équilibre du CR1 6861 718Total : équilibre du CR1 6861 718(1) cf. commentaires ci-après


Tableau de financement abrégé(en milliers d’euros)EmploisBudget prévisionnelCompte financier (1)RessourcesBudget prévisionnelCompte financier (1)Insuffisance d'autofinancement79154Capacité d'autofinancement0Investissements3623Ressources de l'État0Autres subv. d'investissement et dotations0Autres ressources0Total des emplois115177Total des ressources0Apport au fonds de roulementPrélèvement sur le fonds de roulement115177(1) cf. commentaires ci-après

Recettes




Répartition des dépenses par nature
 SHAPE \* MERGEFORMAT 
Répartition des recettes par origines
 SHAPE \* MERGEFORMAT 

Dépenses 2012 DE L’OPÉRATEUR par destination
Avertissement : Les dépenses 2012 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.

(en milliers d’euros)DestinationPersonnelFonctionnementInterventionInvestissementTotalPrévision Consommation  101 - Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence2097572911745711242 105 - Bibliothèques et documentation17148251901516110186 115 - Pilotage et animation du programme de l’établissement714594534764662544 203 - Santé des étudiants et activités associatives,culturelles et sportives401454542377 Total des crédits prévus337696361 069 Total des crédits consommés319707231 049
Répartition des dépenses par destination


CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR
Réalisation 2011 (1)Prévision 2012 (2)Réalisation 2012  Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur548 - sous plafond542 - hors plafond 006 (1) La réalisation 2011 reprend la présentation du RAP 2011.
(2) La prévision 2012 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2012 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2012.


AMUE - Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche
L’AMUE est un groupement d’intérêt public (GIP) créé en 1992. Au regard de sa convention constitutive en cours approuvée en mai 2011, le GIP est composé de 177 membres dont 82 universités. L’AMUE a pour objet d’organiser la coopération entre ses membres en vue d’améliorer la qualité de leur gestion, notamment dans le domaine informatique, afin :
– de mettre à disposition des outils communs de gestion et de pilotage ;
– d’accompagner les processus de changement, notamment ceux inscrits dans les projets d’établissements ou décidés par l’État ;
– de fournir une aide aux métiers de la collectivité universitaire et à leur évolution ;
– de partager l’information et d’initier des actions de veille et d’études prospectives sur toute question intéressant la gestion et le pilotage des établissements ;
– de servir de support aux établissements souhaitant mener dans leur domaine de compétences des actions communes.
Le budget primitif voté par le conseil d’administration du 8 décembre 2011 a subi des modifications via une décision budgétaire. Celle-ci avait pour objet de tenir compte de la subvention supplémentaire de 2 M¬ que l État a décidé d allouer à celle-ci au titre de l année 2012 dans le cadre du contrat quinquennal conclu avec l AMUE, afin d accompagner la mise en Suvre de son plan stratégique. Cette hausse permet de traduire dans les dépenses de l agence de nouvelles actions, prévues dans son plan stratégique et son programme d’activité 2012. Ces actions n’auraient pu être engagées sans cette subvention supplémentaire.
À l’issue de ces modifications, le nouveau budget prévisionnel pour 2012 a été arrêté comme suit :
– des charges prévisionnelles d’exploitation à hauteur de 33,54 M¬ et des recettes prévisionnelles d exploitation de 28,55 M¬ soit un déficit d exploitation de 4,99 M¬  ;
 une insuffisance d autofinancement de 3,98 M¬  ;
 un prélèvement sur le fonds de roulement de 5,27 M¬ .
L exécution du budget à fin 2012 a fait apparaître les éléments suivants.
Sur les produits, la subvention d exploitation MESR avait été budgétée pour 8 M¬ . Du fait de la déduction de la réserve de précaution, elle n a pas été intégralement perçue (7,85 M¬ ) soit 98 %. Pour sa part, la recette prévisionnelle au titre des cotisations des établissements était estimée à 2,5 M¬ et 2,33 M¬ ont été facturés, soit 93 % d exécution.
Fin 2012, le total des produits de fonctionnement réellement constatées est de 28,11 M¬ soit 98,5 % par rapport aux prévisions de l EPRD 2012 modifié (28,55 M¬ ) et 112.32 % par rapport au budget initial (25,03 M¬ ). Le total des produits d exploitation (13,87 M¬ ) est en nette augmentation (+47 %) par rapport à l exécution du budget 2011 (9,43 M¬ ) notamment en raison de l application totale des nouvelles méthodes de calcul des contributions, votées en novembre 2010 par l’assemblée générale. Concernant la nature des différentes recettes de l’AMUE, on notera la part importante que représentent les produits d’exploitation (72,1 % des recettes de fonctionnement, composées notamment de cotisation, RAM, formation), même si la subvention du MESR reste une recette indispensable (27,9 %).
Sur les dépenses, le cumul des sommes mandatées au titre de l’année 2012 est de 26,86 M¬ pour la section de fonctionnement portant le taux d exécution à 80 % du budget modifié, se répartissant comme suit: 19,25 M¬ au titre du fonctionnement soit 77 % d exécution de la prévision par rapport au budget modifié ; 7,6 M¬ pour les dépenses de personnel (hors formation des personnels) soit 90 % d exécution de la prévision par rapport au budget modifié ; 1,02 M¬ pour les dépenses l investissement soit 79,6 % d exécution de la prévision par rapport au modifié.
Concernant les charges de personnels AMUE (hors charges des formateurs), le budget initial relatif aux dépenses de personnels est de 8,48 M¬ et de 7,62 M¬ en exécution soit 90 % du budget initial. La différence entre la prévision budgétaire et le budget exécuté tient notamment au fait que des recrutements prévus en début d’année ont eu lieu plus tardivement et que d’autres n’ont pas été effectués. Au 31 décembre 2012, l’AMUE a consommé 121 ETP (hors emploi gagés) de son plafond revu en cours d’année à 133 ETP. Le plan quinquennal ayant été signé en mars, un décalage s’est de fait opéré dans les actions de recrutement. Y compris emplois gagés et MAD, l’AMUE compte 134 ETP à fin 2012.
Au-delà de ces éléments sur les charges de personnels, il convient de signaler la mise en place pour la première fois en 2012 d’une comptabilité analytique permettant à l’AMUE d’appréhender financièrement son activité sous l’angle des domaines et axes de son plan stratégique. Il s’agit d’une analyse en coût complet retraçant les charges directement affectées aux activités (dépenses de fonctionnement, masse salariale directe) et indirectement (masse salariale, charges immobilières et mobilières des services support, charges informatiques transverses, etc.) par axe/domaine.
Les premiers résultats doivent être pris avec prudence mais ils permettent d’observer sur l’axe « Système d’information » (87,5 % des charges)  l’engagement de l’AMUE vers une nouvelle trajectoire et une offre plus complète, sur l’axe « Formation » (4,7 % des charges) une formation qui se répartit entre 40 % de formation métier et 60 % de formation outil, et sur l’axe accompagnement (7,8 % des charges) un effort et une expertise pour aider les établissements dans leur recherche de performance.
Au final, à fin 2012, le compte de résultat de l’AMUE se traduit par :
 des charges d exploitation à hauteur de 26,86 M¬ et des recettes d exploitation de 28,11 M¬ soit un bénéfice d exploitation de 1,25 M¬  ;
 une capacité d autofinancement qui est de 1,99 M¬ ;
 un abondement sur le fonds de roulement de 0,98 M¬ .

L exercice 2012 affiche donc un résultat positif tandis que le budget prévisionnel avait prévu un déficit de 5 M¬ . L augmentation simultanée de la subvention et des ressources propres ont permis à l AMUE de lancer dès 2012 les nouvelles orientations de son plan stratégique.


Financement de l’état
(en milliers d’euros)Réalisation 2011 (RAP 2011)LFI 2012Réalisation 2012Action ou autre programme intéressé ou nature de la dépenseAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiement Action n° 15 : Pilotage et support du programme10 00010 0006 0006 0007 8537 853 Subventions pour charges de service public10 00010 0006 0006 0007 8537 853 Total10 00010 0006 0006 0007 8537 853

COMPTE FINANCIER 2012 DE L’OPÉRATEUR
Compte de résultat(en milliers d’euros)ChargesBudget prévisionnelCompte financier (1)ProduitsBudget prévisionnelCompte financier (1)Personnel8 4837 616Ressources de l’État8 0007 853dont charges de pensions civiles405506 - subventions de l’État8 0007 853Fonctionnement25 05419 247 - ressources fiscalesInterventionAutres subventionsRessources propres et autres20 54820 257Total des charges33 53726 863Total des produits28 54828 110Résultat : bénéfice1 247Résultat : perte4 989Total : équilibre du CR33 53728 110Total : équilibre du CR33 53728 110(1) cf. commentaires ci-après


Tableau de financement abrégé(en milliers d’euros)EmploisBudget prévisionnelCompte financier (1)RessourcesBudget prévisionnelCompte financier (1)Insuffisance d'autofinancement3 9830Capacité d'autofinancement01 998Investissements1 2821 020Ressources de l'État0Autres subv. d'investissement et dotations0Autres ressources0Total des emplois5 2651 020Total des ressources01 998Apport au fonds de roulement978Prélèvement sur le fonds de roulement5 265(1) cf. commentaires ci-après

Recettes




Répartition des dépenses par nature
 SHAPE \* MERGEFORMAT 
Répartition des recettes par origine
 SHAPE \* MERGEFORMAT 

Dépenses 2012 DE L’OPÉRATEUR par destination
Avertissement : Les dépenses 2012 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.

(en milliers d’euros)DestinationPersonnelFonctionnementInterventionInvestissementTotalPrévision Consommation  115 - Pilotage et animation du programme de l’établissement8 48323 8621 28233 627
Répartition des dépenses par destination


CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR
Réalisation 2011 (1)Prévision 2012 (2)Réalisation 2012  Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur120126121 - hors plafond 120126121 (1) La réalisation 2011 reprend la présentation du RAP 2011.
(2) La prévision 2012 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2012 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2012.


Autres établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche
Cette catégorie d’opérateurs regroupe 11 établissements dont la spécificité est, hormis pour le CNAM, d’être spécialisés dans un secteur culturel et scientifique particulier. Elle comprend à la fois sept établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel constitués sous la forme de grands établissements et quatre établissements publics administratifs.
Les grands établissements peuvent demander à bénéficier des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines définies par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, c’est le cas depuis le 1er janvier 2012 pour l’université Paris-Dauphine.

Au vu des données provisoires d’exécution budgétaire pour 2012, la catégorie des autres établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche (AEVESR) présente un résultat bénéficiaire de 9,6 millions d’euros.
Les recettes et dépenses de cette catégorie d’opérateurs sont en augmentation depuis 2009, mais les recettes restent supérieures aux dépenses, assurant un équilibre financier sur plusieurs exercices.
Les recettes exécutées sont supérieure aux prévisions (105,2 % d’exécution), et le montant global de dépenses de fonctionnement (personnel et fonctionnement courant) progresse légèrement par rapport aux prévisions (102 % d’exécution).
Les ressources propres et les subventions autres que celle du MESR ont bénéficié d’une sur-exécution plus importante que les autres postes de recettes (111,1 et 121,3 % d’exécution respectivement).
Si les dépenses de personnel se sont avérées inférieures aux prévisions (95,7 % d’exécution), les dépenses de fonctionnement ont été supérieures (111,1 % d’exécution).
Les investissements ont en revanche été sous-exécutés par rapport aux prévisions (77,6 % d’exécution). Les établissements, qui dégageaient globalement une capacité d’autofinancement prévisionnelle couvrant une partie des investissements, confortée par des résultats supérieurs aux prévisions, ont ainsi pu limiter le prélèvement sur fonds de roulement nécessaire à ces investissements.


Financement de l’état
(en milliers d’euros)Réalisation 2011 (RAP 2011)LFI 2012Réalisation 2012Action ou autre programme intéressé ou nature de la dépenseAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiement Action n° 01 : Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence5655657 2657 265565565 Subventions pour charges de service public5655657 2657 265565565 Action n° 02 : Formation initiale et continue de niveau master43 40743 40749 71249 71236 66936 669 Subventions pour charges de service public43 40743 40749 71249 71236 66936 669 Action n° 03 : Formation initiale et continue de niveau doctorat1 4221 4226 0506 0504 9434 943 Subventions pour charges de service public1 4221 4226 0506 0504 9434 943 Action n° 05 : Bibliothèques et documentation6 8926 8926 4026 4025 9135 913 Subventions pour charges de service public6 8926 8926 4026 4025 9135 913 Action n° 06 : Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé23423411 32911 32911 62611 626 Subventions pour charges de service public23423411 32911 32911 62611 626 Action n° 07 : Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l’information et de la communication, micro et nanotechnologies5835834 8384 8384 6424 642 Subventions pour charges de service public5835834 8384 8384 6424 642 Action n° 08 : Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur4 8344 8345 8385 8385 2805 280 Subventions pour charges de service public4 8344 8345 8385 8385 2805 280 Action n° 10 : Recherche universitaire en sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement15151 5831 5831 2231 223 Subventions pour charges de service public15151 5831 5831 2231 223 Action n° 11 : Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société3 9883 98813 93513 93513 62013 620 Subventions pour charges de service public3 9883 98813 93513 93513 62013 620 Action n° 12 : Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale9 1789 17815 81015 81021 54921 549 Subventions pour charges de service public9 1789 17815 81015 81021 54921 549 Action n° 13 : Diffusion des savoirs et musées6 3606 3606 3266 3266 0606 060 Subventions pour charges de service public6 3606 3606 3266 3266 0606 060 Action n° 14 : Immobilier15 30215 90220 30122 84417 68417 684 Subventions pour charges de service public12 67712 67718 27418 27417 68417 684 Dotations en fonds propres2 6253 2252 0274 570 Action n° 15 : Pilotage et support du programme26 24626 24627 03527 03531 62731 618 Subventions pour charges de service public26 24626 24627 03527 03531 62731 618 Total pour ce programme119 026119 626176 424178 967161 401161 392 Programme 231 : Vie étudiante7637635959453453 Subventions pour charges de service public7637635959453453 Total119 789120 389176 483179 026161 854161 845
La différence entre les 2,045 M¬ en ressources de l Etat inscrits au tableau de financement et l absence de montant correspondant dans le tableau ci-dessus peut être expliquée par les précisions méthodologiques données en début de chapitre sur les comptes des opérateurs.

COMPTE FINANCIER 2012 DE L’OPÉRATEUR
Compte de résultat(en milliers d’euros)ChargesBudget prévisionnelCompte financier (1)ProduitsBudget prévisionnelCompte financier (1)Personnel164 113157 030Ressources de l’État165 822166 226dont charges de pensions civiles28 922 - subventions de l’État165 822166 226Fonctionnement114 439127 198 - ressources fiscalesInterventionAutres subventions16 02319 438Ressources propres et autres97 369108 201Total des charges278 552284 228Total des produits279 214293 865Résultat : bénéfice6629 637Résultat : perteTotal : équilibre du CR279 214293 865Total : équilibre du CR279 214293 865(1) cf. commentaires ci-après


Tableau de financement abrégé(en milliers d’euros)EmploisBudget prévisionnelCompte financier (1)RessourcesBudget prévisionnelCompte financier (1)Insuffisance d'autofinancementCapacité d'autofinancement5 96717 575Investissements31 19524 221Ressources de l'État7 4572 045Autres subv. d'investissement et dotations386569Autres ressources1 471Total des emplois31 19524 221Total des ressources13 81021 660Apport au fonds de roulementPrélèvement sur le fonds de roulement17 3852 561(1) cf. commentaires ci-après

Compte de résultat et tableau de financement abrégé des AEVESR RCE


Recettes


Recettes RCE



Répartition des dépenses par nature


Répartition des recettes par origine



Dépenses 2012 DE L’OPÉRATEUR par destination
Avertissement : Les dépenses 2012 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.

(en milliers d’euros)DestinationPersonnelFonctionnementInterventionInvestissementTotalPrévision Consommation  101 - Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence27 7245 71647733 91723 7907 23528931 314 102 - Formation initiale et continue de niveau master48 48115 97490765 36256 93112 3041 09970 334 103 - Formation initiale et continue de niveau doctorat7 4401 79869 2448 3572 1832010 560 105 - Bibliothèques et documentation2 3163 1624265 9043 2402 7693126 321 106 - Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé9401 2764392 6551 5611 0402362 837 107 - Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l’information et de la communication, micro et nanotechnologies2 3091 3613053 9751 3331 0101622 505 108 - Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur1 0761 1961 1073 3791 8841 0477493 680 109 - Recherche Universitaire en physique nucléaire et hautes énergies4040 110 - Recherche universitaire en sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement97328137 111 - Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société10 15810 00630620 47024 8007 85031832 968 112 - Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale1 3154 5794 96010 8548074 2691 6696 745 113 - Diffusion des savoirs et musées3 5566 02348410 0632 8026 3042629 368 114 - Immobilier2 48227 87417 61947 9755 39325 51415 64346 550 115 - Pilotage et animation du programme de l’établissement56 17318 1384 09378 40425 34536 7273 42665 498 201 - Aides directes200200155155 202 - Aides indirectes562731114421052 203 - Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives323013336611424028382 Total des crédits prévus164 05897 63131 193292 882 Total des crédits consommés156 536108 68924 221289 446
Répartition des dépenses par destination



CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR
Réalisation 2011 (1)Prévision 2012 (2)Réalisation 2012  Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur2 0652 6132 422 - sous plafond1 6022 1481 714 - hors plafond 463465708 dont contrats aidés560 Autres emplois (ETPT) en fonction dans l’opérateur2 7912 2772 231 - rémunérés par l'État par ce programme2 7912 2772 231 (1) La réalisation 2011 reprend la présentation du RAP 2011.
(2) La prévision 2012 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2012 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2012.


Autres établissements à vocation principale de recherche
Cette catégorie regroupe six établissements dont la spécificité est d’intervenir principalement dans le secteur de la recherche universitaire.
Quatre d’entre eux (IPGP, MNHN, INHA et Observatoire de Paris) sont des EPSCP auxquels s’applique le statut de grand établissement défini à l’article L. 717-1 du code de l’éducation. Ils peuvent demander à bénéficier des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines définies par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Néanmoins à ce jour, aucun établissement de cette catégorie n’a fait ce choix. Le cinquième (l’OCA), en tant qu’établissement public administratif, relève du décret n°2008-606 du 26 juin 2008 précisant les conditions dans lesquelles certains établissements publics administratifs peuvent demander à bénéficier de responsabilités et compétences élargies, être habilités à créer une fondation partenariale et bénéficier du transfert des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l'État qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition.

Au vu des données provisoires d’exécution budgétaire et comptable des établissements, la catégorie présente un résultat positif. Les recettes de fonctionnement, légèrement sous exécutées (98,5 % d’exécution), montre surtout une exécution moindre des recettes tirées de subventions hors ministère, mais cette baisse est compensée par une augmentation des recettes du ministère qui a accordé une aide exceptionnelle au MNHN pour préparer la réouverture de son zoo.
Les dépenses de fonctionnement courant sont stables, tandis que les dépenses de personnels ont été sous-exécutées (89,7 % d’exécution).
Les dépenses d’investissement sont moindre que prévues, ce qui évite un prélèvement sur fonds de roulement.


Financement de l’état
(en milliers d’euros)Réalisation 2011 (RAP 2011)LFI 2012Réalisation 2012Action ou autre programme intéressé ou nature de la dépenseAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiement Action n° 01 : Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence5555 Subventions pour charges de service public5555 Action n° 02 : Formation initiale et continue de niveau master1 2101 2102 0122 0121 3201 320 Subventions pour charges de service public1 2101 2102 0122 0121 3201 320 Action n° 03 : Formation initiale et continue de niveau doctorat1 1701 1702 0832 0831 1461 146 Subventions pour charges de service public1 1701 1702 0832 0831 1461 146 Action n° 05 : Bibliothèques et documentation4 1154 1154 0624 0624 0564 056 Subventions pour charges de service public4 1154 1154 0624 0624 0564 056 Action n° 06 : Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé1 1451 1451 1441 1441 1571 157 Subventions pour charges de service public1 1451 1451 1441 1441 1571 157 Action n° 08 : Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur404040404040 Subventions pour charges de service public404040404040 Action n° 10 : Recherche universitaire en sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement5 8805 8805 5485 5485 4925 492 Subventions pour charges de service public5 8805 8805 5485 5485 4925 492 Action n° 11 : Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société9 2159 2159 2219 2219 2159 215 Subventions pour charges de service public9 2159 2159 2219 2219 2159 215 Action n° 12 : Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale3 2763 2762 6182 6183 8503 850 Subventions pour charges de service public3 2763 2762 6182 6183 8503 850 Action n° 13 : Diffusion des savoirs et musées13 14713 14712 77112 77113 50713 507 Subventions pour charges de service public13 14713 14712 77112 77113 50713 507 Action n° 14 : Immobilier30 00932 44426 33344 38925 15743 173 Subventions pour charges de service public10 45710 4579 3339 3339 1579 157 Dotations en fonds propres19 55221 98717 00035 05616 00034 016 Action n° 15 : Pilotage et support du programme5 4735 4735 7155 7157 2767 276 Subventions pour charges de service public5 4735 4735 7155 7157 2767 276 Total pour ce programme74 68077 11571 60289 65872 21690 232 Programme 231 : Vie étudiante108108 Subventions pour charges de service public108108 Total74 68077 11571 60289 65872 32490 340

COMPTE FINANCIER 2012 DE L’OPÉRATEUR
Compte de résultat(en milliers d’euros)ChargesBudget prévisionnelCompte financier (1)ProduitsBudget prévisionnelCompte financier (1)Personnel46 13241 358Ressources de l’État63 67065 977dont charges de pensions civiles1 101 - subventions de l’État63 67065 977Fonctionnement83 77383 759 - ressources fiscalesInterventionAutres subventions19 48314 903Ressources propres et autres54 45554 720Total des charges129 905125 117Total des produits137 608135 600Résultat : bénéfice7 70310 483Résultat : perteTotal : équilibre du CR137 608135 600Total : équilibre du CR137 608135 600(1) cf. commentaires ci-après


Tableau de financement abrégé(en milliers d’euros)EmploisBudget prévisionnelCompte financier (1)RessourcesBudget prévisionnelCompte financier (1)Insuffisance d'autofinancementCapacité d'autofinancement12 44719 976Investissements64 82251 000Ressources de l'État34 88134 736Autres subv. d'investissement et dotations4 4752 454Autres ressources58Total des emplois64 82251 000Total des ressources51 80857 174Apport au fonds de roulement6 174Prélèvement sur le fonds de roulement13 014(1) cf. commentaires ci-après

Recettes


Répartition des dépenses par nature

Répartition des recettes par origine


Dépenses 2012 DE L’OPÉRATEUR par destination
Avertissement : Les dépenses 2012 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.

(en milliers d’euros)DestinationPersonnelFonctionnementInterventionInvestissementTotalPrévision Consommation  102 - Formation initiale et continue de niveau master4155235799517726213452 103 - Formation initiale et continue de niveau doctorat2 09320172 3011 27913641 419 105 - Bibliothèques et documentation2 6092 3854015 3952 4581 9462594 663 106 - Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologie et santé3 2002 3704606 0302 9292 0375525 518 110 - Recherche universitaire en sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement6 7829 7917 98924 5627 01414 3525 50926 875 111 - Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société3 1284 7362038 0673 2583 6882847 230 112 - Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale9281 2722242 424646866571 569 113 - Diffusion des savoirs et musées9 4059 51778019 7029 1778 7612 83420 772 114 - Immobilier2 03816 32348 51366 8742 01713 43440 22955 680 115 - Pilotage et animation du programme de l’établissement5 58512 0364 24121 8624 8049 35947114 634 201 - Aides directes505032119151 Destination autres programmes9 8999 4181 94721 2647 5678 41578816 770 Total des crédits prévus46 13268 57264 822179 526 Total des crédits consommés41 35863 37551 000155 733
L’écart entre les charges de fonctionnement des comptes financiers et les dépenses de fonctionnement inscrites au tableau ci-dessus est dû à la prise en compte des dotations aux amortissements et provisions.

Répartition des dépenses par destination


CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR
Réalisation 2011 (1)Prévision 2012 (2)Réalisation 2012  Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur820817894 - sous plafond351375375 - hors plafond 469442519 dont contrats aidés653 Autres emplois (ETPT) en fonction dans l’opérateur1 6721 7571 645 - rémunérés par l'État par ce programme1 6721 7571 645 (1) La réalisation 2011 reprend la présentation du RAP 2011.
(2) La prévision 2012 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2012 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2012.


BULAC - Bibliothèque universitaire des langues et civilisations
La Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) est un groupement d’intérêt public porté par huit établissements plus le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. La BULAC rassemble vingt-trois entités documentaires précédemment réparties sur quinze sites à Paris et en proche banlieue dont la bibliothèque interuniversitaire des langues orientales (BIULO), intégrée dans la BULAC en juin 2010. Celles-ci composent le noyau initial de la bibliothèque dont le nouveau bâtiment a été inauguré en décembre 2011. 2012 constitue la première année pleine de fonctionnement de la bibliothèque

L’exécution budgétaire et comptable provisoire 2012 fait apparaître un bénéfice de 792 000¬ . Cet excédent est pour partie due au remboursement par l Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) de charges communes et de charges de personnel pour un montant de 490 700¬ .
Suite à l ouverture des locaux en 2011, la BULAC connaît un rythme de dépenses qui devrait se stabiliser dans une tendance proche de celle de l’exercice 2012.
En 2012 la perception de recettes a dépassé la prévision (111 % d’exécution), grâce aux ressources propres.
Les dépenses de fonctionnement global on fait l’objet d’une sous exécution (88,7 % d’exécution), liée notamment à une maîtrise des dépenses courantes (84 % d’exécution), quand les dépenses de personnels ont été légèrement sur exécutées (107 % d’exécution). Dans ce domaine, la prévision budgétaire pourrait être perfectionnée.
L’augmentation des recettes et la diminution des dépenses de fonctionnement explique le résultat bénéficiaire qui a permis de dégager une capacité d’autofinancement ; cette capacité n’a pas été mobilisée pour financer des dépenses d’investissement en 2012 et est venue abonder le fonds de roulement. La BULAC va engager en 2013 un travail d’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement.


Financement de l’état
(en milliers d’euros)Réalisation 2011 (RAP 2011)LFI 2012Réalisation 2012Action ou autre programme intéressé ou nature de la dépenseAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiement Action n° 05 : Bibliothèques et documentation3 0133 0132 9532 9533 1083 108 Subventions pour charges de service public3 0133 0132 9532 9533 1083 108 Total3 0133 0132 9532 9533 1083 108

COMPTE FINANCIER 2012 DE L’OPÉRATEUR
Compte de résultat(en milliers d’euros)ChargesBudget prévisionnelCompte financier (1)ProduitsBudget prévisionnelCompte financier (1)Personnel1 1941 282Ressources de l’État3 1433 108dont charges de pensions civiles - subventions de l’État3 1433 108Fonctionnement2 7722 338 - ressources fiscalesInterventionAutres subventions285286Ressources propres et autres5381 018Total des charges3 9663 620Total des produits3 9664 412Résultat : bénéfice792Résultat : perteTotal : équilibre du CR3 9664 412Total : équilibre du CR3 9664 412(1) cf. commentaires ci-après


Tableau de financement abrégé(en milliers d’euros)EmploisBudget prévisionnelCompte financier (1)RessourcesBudget prévisionnelCompte financier (1)Insuffisance d'autofinancement3000Capacité d'autofinancement0492InvestissementsRessources de l'ÉtatAutres subv. d'investissement et dotationsAutres ressourcesTotal des emplois3000Total des ressources0492Apport au fonds de roulement492Prélèvement sur le fonds de roulement300(1) cf. commentaires ci-après

Recettes



Répartition des dépenses par nature
 SHAPE \* MERGEFORMAT 
Répartition des recettes par origine
 SHAPE \* MERGEFORMAT 

Dépenses 2012 DE L’OPÉRATEUR par destination
Avertissement : Les dépenses 2012 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.

(en milliers d’euros)DestinationPersonnelFonctionnementInterventionInvestissementTotalPrévision Consommation  105 - Bibliothèques et documentation1 1941 4182 6121 2829082 190 114 - Immobilier9689681 3611 361 Total des crédits prévus1 1942 3863 580 Total des crédits consommés1 2822 2693 551
Répartition des dépenses par destination


CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR
Réalisation 2011 (1)Prévision 2012 (2)Réalisation 2012  Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur232727 - sous plafond232727 (1) La réalisation 2011 reprend la présentation du RAP 2011.
(2) La prévision 2012 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2012 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2012.


CAMPUS FRANCE - Agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques (EGIDE + Campus France)

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR
Réalisation 2011 (1)Prévision 2012 (2)Réalisation 2012  Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur208221250 - sous plafond208218217 - hors plafond 0333 (1) Pour la « Prévision 2012 », il s’agit du plafond des autorisations d’emplois prévues en LFI 2012.
(2) Selon les informations fournies dans le RAP du programme chef de file pour cet opérateur ( 185 Diplomatie culturelle et d’influence ).


Chancelleries des universités
Les chancelleries sont des EPA nationaux. Il y a une chancellerie par académie. Sa mission principale est d’assurer l’administration des biens et charges indivis entre plusieurs EPSCP et, le cas échéant, un ou plusieurs EPA. Dans ce cadre, elle peut acquérir ou céder des biens mobiliers pour le compte de ces établissements.
Par ailleurs, la chancellerie administre et gère les biens immobiliers qui lui sont affectés ou qui sont mis à sa disposition par l’État ; elle peut être chargée de l’administration et la gestion de biens mobiliers et immobiliers acquis par des EPSCP ou par des EPA, ou qui sont affectés à ces établissements ou mis à leur disposition par l’État. Elle assure également la gestion des moyens provenant notamment de l'État et des EPSCP, mis à disposition du recteur pour l’exercice des missions que lui confie le code de l'éducation à l’égard de ces établissements. Ainsi les chancelleries des universités de Paris et Toulouse se distinguent par leur forte implication dans ce domaine. La chancellerie est autorisée à transiger au sens de l'article 2044 du code civil. Dans le cadre de ces missions, elle peut assurer, par voie de convention conclue avec l'État ou un ou plusieurs établissements publics, des prestations de services à titre onéreux.

Au vu des données d exécution provisoires 2012, les chancelleries présentent une perte de 706 000 ¬ .
Les recettes de fonctionnement des chancelleries ont progressé par rapport aux prévisions grâce aux ressources propres, cela se traduit par une augmentation dans les mêmes proportions des dépenses de fonctionnement. Cette variation concerne essentiellement la chancellerie de Paris et s’explique par la comptabilisation à l'actif des biens contrôlés par l'établissement, à la suite de leur recensement et de leur évaluation par France Domaine lors d’une décision budgétaire modificative présentée en octobre et non prise en compte dans le budget prévisionnel présenté dans ce document. Cette variation a un caractère exceptionnel et affecte les dotations aux amortissements.
Parallèlement les chancelleries n’ont exécuté que 47,3 % des investissements prévus. Cette sous exécution des dépenses d’investissement explique l’apport au fond de roulement qui n’était pas initialement prévu.
Depuis 2009 les chancelleries ont un niveau de dépenses relativement stable.


Financement de l’état
(en milliers d’euros)Réalisation 2011 (RAP 2011)LFI 2012Réalisation 2012Action ou autre programme intéressé ou nature de la dépenseAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiement Action n° 14 : Immobilier7007001 9481 8561 1001 690 Subventions pour charges de service public700700700700700700 Dotations en fonds propres1 2481 156400990 Action n° 15 : Pilotage et support du programme1 5231 5231 4641 4641 4591 459 Subventions pour charges de service public1 5231 5231 4641 4641 4591 459 Total2 2232 2233 4123 3202 5593 149
La différence entre les 1,177 M¬ en ressources de l Etat inscrits au tableau de financement et les 0,990 M¬ correspondants dans le tableau ci-dessus peut être expliquée par les précisions méthodologiques données en début de chapitre sur les comptes des opérateurs.


COMPTE FINANCIER 2012 DE L’OPÉRATEUR
Compte de résultat(en milliers d’euros)ChargesBudget prévisionnelCompte financier (1)ProduitsBudget prévisionnelCompte financier (1)Personnel1 2761 294Ressources de l’État2 8912 167dont charges de pensions civiles1926 - subventions de l’État2 8912 167Fonctionnement28 66259 036 - ressources fiscalesInterventionAutres subventions261164Ressources propres et autres25 97857 283Total des charges29 93860 330Total des produits29 13059 614Résultat : bénéficeRésultat : perte808716Total : équilibre du CR29 93860 330Total : équilibre du CR29 93860 330(1) cf. commentaires ci-après


Tableau de financement abrégé(en milliers d’euros)EmploisBudget prévisionnelCompte financier (1)RessourcesBudget prévisionnelCompte financier (1)Insuffisance d'autofinancementCapacité d'autofinancement3212 458Investissements13 9656 608Ressources de l'État1 2171 177Autres subv. d'investissement et dotations7005 057Autres ressources1 89914Total des emplois13 9656 608Total des ressources4 1378 706Apport au fonds de roulement2 098Prélèvement sur le fonds de roulement9 828(1) cf. commentaires ci-après

Recettes



Répartition des dépenses par nature
 SHAPE \* MERGEFORMAT 
Répartition des recettes par origine
 SHAPE \* MERGEFORMAT 

Dépenses 2012 DE L’OPÉRATEUR par destination
Avertissement : Les dépenses 2012 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.

(en milliers d’euros)DestinationPersonnelFonctionnementInterventionInvestissementTotalPrévision Consommation  105 - Bibliothèques et documentation1942 5024253 1211949801221 296 106 - Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé4664668664664 112 - Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale15873386977 *+,OPRr„ˆ¹»¼½    2 3 4 [ \   ‘ « öïèáèïèØèáèÐÈÐÀÐÀи´°¬¨ ” ˆ ˆzqcqjh,WˆUmHnHuh,WˆmHnHuh1¾h,Wˆ^JmHnHujhÜgU^JaJhj’hÜg;^JaJhÜg^JaJhr=FhfJßh£9`h¡@Ðhr=F^JaJhW)Ý^JaJh6XŸ^JaJhV¬^JaJhm$¸\^Jy(
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