Td corrigé Délibérations communales de Six-Fours : Année 1791 - Free.fr pdf

Délibérations communales de Six-Fours : Année 1791 - Free.fr

Ensemble, ils ont créé la société H2M pour Huîtres des deux mers. ...... C'est un sujet d'actualité, avec le projet de zone ostréicole à Boulgueff, ...... Le Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, TD Brendan Smith et le ...... Panier Paysan (avec poisson) · Tamaris Sud Seyne/mer Amap poisson · Halles de ...




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de mettre à ferme la terre de Saint-Jean des Crottes, pour pourvoir à l'entretien de la chapelle  PAGEREF _Toc185858733 \h 26
 HYPERLINK \l "_Toc185858734" Ce jour d’hui, vingt-troisième janvier 1791,  PAGEREF _Toc185858734 \h 27
 HYPERLINK \l "_Toc185858735" Décision de procéder à des réparations à la halle du vieux Six-Fours  PAGEREF _Toc185858735 \h 27
 HYPERLINK \l "_Toc185858736" Plainte de la demoiselle Lucie Aycard, au sujet de la quotité de son cadastre  PAGEREF _Toc185858736 \h 27
 HYPERLINK \l "_Toc185858737" Enregistration de l'extrait des procès-verbaux de l'assemblée administrative du département du Var, du 5 décembre 1790 (concernant les attachements de fiefs ruraux à des communes, notamment le fief des Embiez à Six-Fours)  PAGEREF _Toc185858737 \h 27
 HYPERLINK \l "_Toc185858738" Enregistration de l'arrêté du directoire du département du Var qui autorise la délibération prise par le conseil général de la communauté de Six-Fours (concernant la vente aux enchères des herbes des terres gastes de la commune)  PAGEREF _Toc185858738 \h 28
 HYPERLINK \l "_Toc185858739" Enregistration de l'arrêté du directoire du département qui autorise la délibération prise par le conseil général de la commune de Six-Fours du 12 décembre 1790 (concernant la rémunération du secrétaire-greffier)  PAGEREF _Toc185858739 \h 28
 HYPERLINK \l "_Toc185858740" Ce jour d'hui, vingt-neuvième janvier 1791,  PAGEREF _Toc185858740 \h 29
 HYPERLINK \l "_Toc185858741" (La nouvelle loi qui remplace les juges seigneuriaux par des juges de district et des juges de paix, impose la mise sous scellés des documents archivés aux greffes des juridictions seigneuriales)  PAGEREF _Toc185858741 \h 29
 HYPERLINK \l "_Toc185858742" Enregistration de l'arrêté du directoire du département du Var, séant à Toulon, du 22e janvier 1791, au sujet de la réparation de la halle.  PAGEREF _Toc185858742 \h 29
 HYPERLINK \l "_Toc185858743" Enregistration d'un arrêté du directoire du département du 24 janvier 1791, au sujet de la collection des décrets de l'assemblée nationale.  PAGEREF _Toc185858743 \h 30
 HYPERLINK \l "_Toc185858744" Aujourd'hui, second février 1791,  PAGEREF _Toc185858744 \h 30
 HYPERLINK \l "_Toc185858745" Division du territoire de Six-Fours en cinq sections  PAGEREF _Toc185858745 \h 30
 HYPERLINK \l "_Toc185858746" Ce jour d'hui, second février 1791,  PAGEREF _Toc185858746 \h 31
 HYPERLINK \l "_Toc185858747" Contestations entre la population et les chanoines chargés des fonctions curiales, le procureur de la commune estime que, le chapitre de la collégiale ayant été supprimé, les ex-chanoines cessent en conséquence d’être chargés de fonctions curiales  PAGEREF _Toc185858747 \h 31
 HYPERLINK \l "_Toc185858748" Ce jour d'hui, treizième février 1791,  PAGEREF _Toc185858748 \h 32
 HYPERLINK \l "_Toc185858749" (Prestation de serment du juge de paix de Six-Fours et de ses quatre assesseurs, élus par l'assemblée primaire des citoyens actifs tenue à la chapelle Notre-Dame de Courtine, le 6 février dernier)  PAGEREF _Toc185858749 \h 32
 HYPERLINK \l "_Toc185858750" Ce jour d'hui, treizième février 1791,  PAGEREF _Toc185858750 \h 33
 HYPERLINK \l "_Toc185858751" Nomination de dix personnes chargées d'établir la contribution foncière pour les propriétés situées dans les cinq sections de Six-Fours  PAGEREF _Toc185858751 \h 33
 HYPERLINK \l "_Toc185858752" Ce jour d'hui, treizième février 1791,  PAGEREF _Toc185858752 \h 33
 HYPERLINK \l "_Toc185858753" (Rectification de la délibération précédente, seulement cinq commissaires sont nommés pour l'établissement de la contribution foncière, un pour chaque section de Six-Fours)  PAGEREF _Toc185858753 \h 33
 HYPERLINK \l "_Toc185858754" Ce jour d'hui, treizième février 1791,  PAGEREF _Toc185858754 \h 34
 HYPERLINK \l "_Toc185858755" (démission du sieur Laurent Julien de sa charge de premier officier municipal, compte tenu de son élection comme nouveau juge de paix)  PAGEREF _Toc185858755 \h 34
 HYPERLINK \l "_Toc185858756" Ce jour d'hui, treizième février 1791,  PAGEREF _Toc185858756 \h 34
 HYPERLINK \l "_Toc185858757" (démission du sieur Jacques Audibert de sa charge de notable, compte tenu de son élection comme assesseur du juge de paix)  PAGEREF _Toc185858757 \h 34
 HYPERLINK \l "_Toc185858758" Ce jour d'hui, quatorzième février 1791,  PAGEREF _Toc185858758 \h 34
 HYPERLINK \l "_Toc185858759" Procès-verbal de l'examen du registre des déclarations du don patriotique  PAGEREF _Toc185858759 \h 34
 HYPERLINK \l "_Toc185858760" Ce jour d'hui, vingtième février 1791,  PAGEREF _Toc185858760 \h 34
 HYPERLINK \l "_Toc185858761" Argumentation du conseil, en réponse à une lettre envoyée par les administrateurs du district de Toulon, pour demander à ce que la succursale de Reynier redevienne une chapelle rurale, comme jadis  PAGEREF _Toc185858761 \h 35
 HYPERLINK \l "_Toc185858762" Répartition de la population de 2575 âmes, selon les quartiers de Six-Fours  PAGEREF _Toc185858762 \h 35
 HYPERLINK \l "_Toc185858763" Distances entre les hameaux et facilités pour se rendre au vieux village de SixFours  PAGEREF _Toc185858763 \h 36
 HYPERLINK \l "_Toc185858764" Ce jour d'hui vingt-septième février 1791,  PAGEREF _Toc185858764 \h 36
 HYPERLINK \l "_Toc185858765" (les commissaires chargés de procéder à l'évaluation de l'imposition foncière, demandent une juste rémunération de leurs vacations)  PAGEREF _Toc185858765 \h 36
 HYPERLINK \l "_Toc185858766" Ce jour d'hui, sixième mars 1791,  PAGEREF _Toc185858766 \h 37
 HYPERLINK \l "_Toc185858767" (Réception de la loi concernant l'imposition foncière, dont un exemplaire sera distribué aux commissaires chargés de procéder à cette opération)  PAGEREF _Toc185858767 \h 37
 HYPERLINK \l "_Toc185858768" Ce jour d'hui, 9 mars 1791,  PAGEREF _Toc185858768 \h 37
 HYPERLINK \l "_Toc185858769" (conflit avec le fermier du four à pain, qui ne fonctionne plus, le fermier refusant de continuer à travailler, il jette même la clé du four sur le bureau de la communauté)  PAGEREF _Toc185858769 \h 37
 HYPERLINK \l "_Toc185858770" (10 mars 1791)  PAGEREF _Toc185858770 \h 38
 HYPERLINK \l "_Toc185858771" Avis favorable du directoire du district pour que la municipalité soit autorisée par le directoire du département à nommer un préposé pour pétrir et cuire le pain des habitants, et que si le fermier persiste dans son refus, de mettre aux enchères la ferme du four précédemment banal et qui appartient désormais au domaine national  PAGEREF _Toc185858771 \h 38
 HYPERLINK \l "_Toc185858772" Arrêté du directoire du département autorisant la municipalité de Six-Fours à établir provisoirement un préposé pour pétrir et cuire le pain des habitants  PAGEREF _Toc185858772 \h 38
 HYPERLINK \l "_Toc185858773" Ce jour d'hui, treizième mars 1791,  PAGEREF _Toc185858773 \h 39
 HYPERLINK \l "_Toc185858774" Vérification des comptes de la commune, trois personnes sont nommées à cet effet  PAGEREF _Toc185858774 \h 39
 HYPERLINK \l "_Toc185858775" Refus du premier notable de remplacer un officier municipal démissionnaire en raison de ses occupations à l'arsenal de Toulon  PAGEREF _Toc185858775 \h 39
 HYPERLINK \l "_Toc185858776" Ce jour d'hui, 20 mars 1791,  PAGEREF _Toc185858776 \h 40
 HYPERLINK \l "_Toc185858777" (Démission du citoyen Roubaud, de sa charge d’officier municipal)  PAGEREF _Toc185858777 \h 40
 HYPERLINK \l "_Toc185858778" Ce jour d'hui, troisième avril 1791,  PAGEREF _Toc185858778 \h 40
 HYPERLINK \l "_Toc185858779" Dégradations au pont de Bertranet, réparations nécessaires  PAGEREF _Toc185858779 \h 40
 HYPERLINK \l "_Toc185858780" Une héritière du droit de sixain des fours banaux, dame Marie Chapelle, demande le remboursement de la part qui avait été achetée par son père en 1742, le conseil s'informera auprès du directoire du district, pour savoir si ce droit a été aboli avec ou sans indemnité  PAGEREF _Toc185858780 \h 40
 HYPERLINK \l "_Toc185858781" Ce jour d'hui, dixième avril 1791,  PAGEREF _Toc185858781 \h 41
 HYPERLINK \l "_Toc185858782" Nomination d'un collecteur pour le recouvrement du don patriotique  PAGEREF _Toc185858782 \h 41
 HYPERLINK \l "_Toc185858783" La grande sécheresse qui règne a fait se ralentir les travaux des champs, les fonds des établissements de charité sont épuisés, le conseil demande l'autorisation aux directoires du district et du département d'acheter trois charges de blé, pour fabriquer du pain qui sera distribué aux familles « honteuses » et aux pauvres de la paroisse lors des prochaines fêtes de Pâques  PAGEREF _Toc185858783 \h 41
 HYPERLINK \l "_Toc185858784" Démission de Sébastien Martinenq, officier municipal, en raison de ses infirmités  PAGEREF _Toc185858784 \h 42
 HYPERLINK \l "_Toc185858785" Ce jour d'hui vingt-cinquième avril 1791,  PAGEREF _Toc185858785 \h 42
 HYPERLINK \l "_Toc185858786" Paiement de la dame Chapelle pour le dédommagement du sixain des fours banaux et du sieur Ferreporte créancier de la commune  PAGEREF _Toc185858786 \h 42
 HYPERLINK \l "_Toc185858787" Apuration des comptes de la municipalité, avec le sieur Marc-Antoine Granet, ancien receveur de la viguerie  PAGEREF _Toc185858787 \h 42
 HYPERLINK \l "_Toc185858788" Démission d’un notable  PAGEREF _Toc185858788 \h 43
 HYPERLINK \l "_Toc185858789" Ce jour d'hui, cinquième juin 1791,  PAGEREF _Toc185858789 \h 43
 HYPERLINK \l "_Toc185858790" Confection de « l'état indicatif des lieux »  PAGEREF _Toc185858790 \h 43
 HYPERLINK \l "_Toc185858791" Remplacement de trois commissaires chargés d’établir les bases de la contribution foncière  PAGEREF _Toc185858791 \h 43
 HYPERLINK \l "_Toc185858792" Ce jour d'hui douzième juin 1791,  PAGEREF _Toc185858792 \h 44
 HYPERLINK \l "_Toc185858793" Renouvellement des gages du conducteur de l'horloge, de la sage-femme, et de la subvention aux recteurs de la confrérie du Corpus Christi  PAGEREF _Toc185858793 \h 44
 HYPERLINK \l "_Toc185858794" Renouvellement de la donation de 12 livres chaque année à la confrérie SaintPierre, pour l'achat de cierges pour la solennité de la fête de Saint-Pierre-es-liens, patron de Six-Fours  PAGEREF _Toc185858794 \h 44
 HYPERLINK \l "_Toc185858795" Nomination de cinq commissaires, adjoints aux officiers municipaux, pour l'établissement de la contribution mobilière  PAGEREF _Toc185858795 \h 44
 HYPERLINK \l "_Toc185858796" Ce jour d'hui, 16 juin 1791,  PAGEREF _Toc185858796 \h 45
 HYPERLINK \l "_Toc185858797" (réception par les commissaires désignés pour procéder à l'exécution de la loi sur la contribution mobilière, d'un exemplaire chacun, de cette loi)  PAGEREF _Toc185858797 \h 45
 HYPERLINK \l "_Toc185858798" Ce jour d'hui, 25 juin 1791,  PAGEREF _Toc185858798 \h 45
 HYPERLINK \l "_Toc185858799" (Levée du scellé sur les archives du greffe de la juridiction seigneuriale, et transfert des dossiers au greffe du tribunal de district)  PAGEREF _Toc185858799 \h 45
 HYPERLINK \l "_Toc185858800" (le 3 juillet 1791)  PAGEREF _Toc185858800 \h 45
 HYPERLINK \l "_Toc185858801" Le sieur Jean-Jacques Aycard, officier municipal, s'oppose à l'ordonnance rendue par la municipalité contre Jean Collet, cordonnier habitant au quartier de Reynier  PAGEREF _Toc185858801 \h 45
 HYPERLINK \l "_Toc185858802" Ce jour d'hui, cinquième juillet 1791,  PAGEREF _Toc185858802 \h 46
 HYPERLINK \l "_Toc185858803" (Prestation de serment du sieur Lugas, élu syndic des classes de la commune de Six-Fours)  PAGEREF _Toc185858803 \h 46
 HYPERLINK \l "_Toc185858804" Ce jour d'hui, dixième juillet 1791,  PAGEREF _Toc185858804 \h 46
 HYPERLINK \l "_Toc185858805" Solennisation de la fête de Saint-Pierre  PAGEREF _Toc185858805 \h 46
 HYPERLINK \l "_Toc185858806" Ce jour d'hui, dix-septième juillet 1791,  PAGEREF _Toc185858806 \h 47
 HYPERLINK \l "_Toc185858807" Célébration de la fête de la fédération, les membres de la troupe nationale se plaignent de manquer d'armes, le conseil propose de leur fournir cent fusils, sabres et gibernes, sous l'autorisation des administrateurs des directoires du district et du département  PAGEREF _Toc185858807 \h 47
 HYPERLINK \l "_Toc185858808" L'ancien enterre-morts ayant atteint l'âge de « caducité », il a été remplacé par son fils, mais celui-ci, insuffisamment payé et ne bénéficiant pas de la fonction de sonneur des cloches, a démissionné, il s'en suit que les habitants meurent « en étant privés de sépultures » !  PAGEREF _Toc185858808 \h 47
 HYPERLINK \l "_Toc185858809" Le sonneur de cloches actuel, ayant refusé en termes injurieux de s'occuper d'ensevelir les morts, le conseil propose de réintégrer Antoine Gravier, en augmentant son salaire, et en lui faisant remplir la fonction de sonneur des cloches  PAGEREF _Toc185858809 \h 47
 HYPERLINK \l "_Toc185858810" Ce jour d'hui, 24 juillet 1791,  PAGEREF _Toc185858810 \h 48
 HYPERLINK \l "_Toc185858811" Le conseil propose d'aller rendre visite au nouvel évêque de Toulon et de lui faire connaître les doléances des habitants  PAGEREF _Toc185858811 \h 48
 HYPERLINK \l "_Toc185858812" Paiement des honoraires de M. Girard, homme de loi et conseil de la commune  PAGEREF _Toc185858812 \h 48
 HYPERLINK \l "_Toc185858813" Ce jour d'hui, septième août 1791,  PAGEREF _Toc185858813 \h 49
 HYPERLINK \l "_Toc185858814" Dépense de 105 livres pour solenniser la fête de Saint-Pierre  PAGEREF _Toc185858814 \h 49
 HYPERLINK \l "_Toc185858815" Pour les impositions foncière et mobilière, la municipalité est taxée pour 7133 livres pour les impositions ordinaires, et 697 livres pour la capitation, pour la moitié des impositions de 1790  PAGEREF _Toc185858815 \h 49
 HYPERLINK \l "_Toc185858816" Bilan des dettes et du produit de la taille de 1790  PAGEREF _Toc185858816 \h 49
 HYPERLINK \l "_Toc185858817" Ce jour d'hui, 18 septembre 1791,  PAGEREF _Toc185858817 \h 50
 HYPERLINK \l "_Toc185858818" Souhait du conseil de fixer les prix du pain et de la viande et de fixer des règles de qualité pour les particuliers qui moyennant une patente voudraient faire le métier de boulanger et de boucher, à exercer à partir de la St Michel procaine  PAGEREF _Toc185858818 \h 50
 HYPERLINK \l "_Toc185858819" Du dimanche 11 septembre 1791,  PAGEREF _Toc185858819 \h 51
 HYPERLINK \l "_Toc185858820" Aventure survenue à quelques habitants de Six-Fours qui ont porté secours à deux navires napolitains, qui s'étaient échoués pour échapper à une flotille de trois bâtiments barbaresques  PAGEREF _Toc185858820 \h 51
 HYPERLINK \l "_Toc185858821" Ce jour d'hui 25 septembre 1791,  PAGEREF _Toc185858821 \h 52
 HYPERLINK \l "_Toc185858822" (Indemnité accordée pour le secours aux bateaux napolitains)  PAGEREF _Toc185858822 \h 52
 HYPERLINK \l "_Toc185858823" Ce jour d'hui, neuvième octobre 1791,  PAGEREF _Toc185858823 \h 52
 HYPERLINK \l "_Toc185858824" Nomination d'un commis au secrétaire-greffier pour aider celui-ci à accélérer les opérations concernant les déclarations sur l'imposition foncière  PAGEREF _Toc185858824 \h 52
 HYPERLINK \l "_Toc185858825" Indemnisation pour les voyages effectués par les administrateurs de la commune  PAGEREF _Toc185858825 \h 52
 HYPERLINK \l "_Toc185858826" Indemnisation pour l'habillement du valet de ville  PAGEREF _Toc185858826 \h 53
 HYPERLINK \l "_Toc185858827" (14 octobre 1791)  PAGEREF _Toc185858827 \h 53
 HYPERLINK \l "_Toc185858828" Enregistration d'une pétition d'André Audibert, avis du directoire du district et arrêté du directoire du département du Var, le 6 juillet 1791,(concernant une demande d'annulation de la contribution patriotique, compte tenu du décès du fils d'André Audibert)  PAGEREF _Toc185858828 \h 53
 HYPERLINK \l "_Toc185858829" Courrier du maire aux administrateurs des directoires du département du Var  PAGEREF _Toc185858829 \h 53
 HYPERLINK \l "_Toc185858830" Avis du directoire du district  PAGEREF _Toc185858830 \h 54
 HYPERLINK \l "_Toc185858831" Arrêté du directoire du département  PAGEREF _Toc185858831 \h 54
 HYPERLINK \l "_Toc185858832" Ce jour d'hui, 23 octobre 1791,  PAGEREF _Toc185858832 \h 54
 HYPERLINK \l "_Toc185858833" Décision du conseil de célébrer avec éclat la promulgation de la loi constitutionnelle française du 14 septembre 1791, portant la déclaration des droits de l'homme et du citoyen  PAGEREF _Toc185858833 \h 54
 HYPERLINK \l "_Toc185858834" Ce jour d'hui, 30 octobre 1791,  PAGEREF _Toc185858834 \h 55
 HYPERLINK \l "_Toc185858835" Détail des dépenses effectuées pour solenniser la fête de la fédération du 14 juillet dernier  PAGEREF _Toc185858835 \h 55
 HYPERLINK \l "_Toc185858836" Détail des dépenses prévues pour solenniser l'acceptation de la constitution approuvée par sa majesté Louis XVI  PAGEREF _Toc185858836 \h 55
 HYPERLINK \l "_Toc185858837" Ce jour d'hui, premier novembre 1791,  PAGEREF _Toc185858837 \h 56
 HYPERLINK \l "_Toc185858838" Apuration des comptes pour l'année 1790  PAGEREF _Toc185858838 \h 57
 HYPERLINK \l "_Toc185858839" Ce jour d'hui, 20 novembre 1791,  PAGEREF _Toc185858839 \h 57
 HYPERLINK \l "_Toc185858840" La prestation de serment des officiers municipaux fait référence à la constitution du royaume  PAGEREF _Toc185858840 \h 57
 HYPERLINK \l "_Toc185858841" Le procureur syndic du district demande des informations à la commune au sujet de la dîme sur les grains et raisins, ainsi que sur le paiement des prêtres et autres  PAGEREF _Toc185858841 \h 57
 HYPERLINK \l "_Toc185858842" Monsieur l'accusateur public réclame les pièces des archives du greffe de la juridiction seigneuriale  PAGEREF _Toc185858842 \h 58
 HYPERLINK \l "_Toc185858843" Deux citoyens sont nommés pour procéder à l'inventaire des archives du greffe de la juridiction seigneuriale  PAGEREF _Toc185858843 \h 58
 HYPERLINK \l "_Toc185858844" Démission du sieur Joseph-Antonin Pourquier, notable  PAGEREF _Toc185858844 \h 58
 HYPERLINK \l "_Toc185858845" Ce jour d'hui, 27 novembre 1791,  PAGEREF _Toc185858845 \h 58
 HYPERLINK \l "_Toc185858846" Prestation de serment du trésorier élu  PAGEREF _Toc185858846 \h 58
 HYPERLINK \l "_Toc185858847" Transmission d’une délibération de La Seyne au sujet du bureau de contrôle qui a été « anéanti », par son transfert à Toulon, ce qui constitue une servitude supplémentaire pour les habitants de Six-Fours  PAGEREF _Toc185858847 \h 59
 HYPERLINK \l "_Toc185858848" Un député de la municipalité de la Seyne signale des erreurs dans l'extrait de la délibération qui a été transmis à la municipalité de Six-Fours  PAGEREF _Toc185858848 \h 59
 HYPERLINK \l "_Toc185858849" Ce jour d'hui, dimanche 27 novembre 1791,  PAGEREF _Toc185858849 \h 60
 HYPERLINK \l "_Toc185858850" (Procès-verbal constatant les dégâts causés dans la terre gaste de la communauté)  PAGEREF _Toc185858850 \h 60
 HYPERLINK \l "_Toc185858851" Ce jour d'hui, 4 décembre 1791,  PAGEREF _Toc185858851 \h 60
 HYPERLINK \l "_Toc185858852" Nomination d'un nouveau garde-terre pour veiller à empêcher les dégâts causés dans la terre gaste  PAGEREF _Toc185858852 \h 60
 HYPERLINK \l "_Toc185858853" Achat de trois charges de blé pour distribuer aux pauvres de la paroisse à l'occasion des fêtes de Noël  PAGEREF _Toc185858853 \h 61
 HYPERLINK \l "_Toc185858854" Ce jour d'hui, onzième décembre 1791,  PAGEREF _Toc185858854 \h 61
 HYPERLINK \l "_Toc185858855" Constitution du bureau de la municipalité  PAGEREF _Toc185858855 \h 61
 HYPERLINK \l "_Toc185858856" Le maire demande un pouvoir général pour lui et ses collègues, pour consulter un ou deux hommes de loi en cas de nécessité  PAGEREF _Toc185858856 \h 62
 HYPERLINK \l "_Toc185858857" Nécessité du concours de quelques citoyens pour analyser et connaître ce que sont les efforts auxquels peuvent consentir la plupart des habitants, avant de délibérer sur l'imposition ordonnée  PAGEREF _Toc185858857 \h 62
 HYPERLINK \l "_Toc185858858" Mise aux enchères les « emondies » du bois de la terre gaste, un officier municipal est opposé à cette mesure qui prive les habitants de leur bois de chauffage, que le droit coutumier les autorisait à récolter depuis un temps immémorial  PAGEREF _Toc185858858 \h 62
 HYPERLINK \l "_Toc185858859" Remplacement du garde du bois de la terre gaste  PAGEREF _Toc185858859 \h 63
 HYPERLINK \l "_Toc185858860" Vacat (vacation)  PAGEREF _Toc185858860 \h 63
 HYPERLINK \l "_Toc185858861" Enregistration d'extrait des procès-verbaux des directoires du district de Toulon, séance du matin, 8 octobre 1791, sur la réquisition de M. le procureur syndic. (Concernant le transfert au directoire du district des ornements religieux)  PAGEREF _Toc185858861 \h 63
 HYPERLINK \l "_Toc185858862" Ce jour d'hui, 18 décembre 1791,  PAGEREF _Toc185858862 \h 64
 HYPERLINK \l "_Toc185858863" Constitution du bureau de la commune  PAGEREF _Toc185858863 \h 64
 HYPERLINK \l "_Toc185858864" Pouvoir général demandé par le maire pour consulter des hommes de loi en cas de nécessité  PAGEREF _Toc185858864 \h 64
 HYPERLINK \l "_Toc185858865" Nomination d'un garde pour le bois de la terre gaste  PAGEREF _Toc185858865 \h 64
 HYPERLINK \l "_Toc185858866" Décision d'imposer une taille de 15 deniers par livre cadastrale  PAGEREF _Toc185858866 \h 65
 HYPERLINK \l "_Toc185858867" Délibérations communales de Six-Fours : Année 1792  PAGEREF _Toc185858867 \h 66
 HYPERLINK \l "_Toc185858868" Ce jour d'hui, sixième janvier 1792,  PAGEREF _Toc185858868 \h 66
 HYPERLINK \l "_Toc185858869" Révocation de la délibération du 18 décembre dernier, portant imposition, qui n'a pas respecté la forme constitutionnelle prévue par la loi  PAGEREF _Toc185858869 \h 66
 HYPERLINK \l "_Toc185858870" Ce jour d'hui 15 janvier 1792,  PAGEREF _Toc185858870 \h 66
 HYPERLINK \l "_Toc185858871" Démission du sieur Chrestian de sa charge d’assesseur  PAGEREF _Toc185858871 \h 66
 HYPERLINK \l "_Toc185858872" Ce jour d'hui second février 1792,  PAGEREF _Toc185858872 \h 66
 HYPERLINK \l "_Toc185858873" Bien que les Six-Fours ne soit pas chef-lieu de canton, il possède néanmoins un juge de paix particulier, en conséquence le procureur syndic du district demande l'établissement d'une prison, le maire estime qu'un appartement au rezdechaussée de l'hôtel de ville, qui a déjà servi à cet usage, pourrait être utilisé en le munissant d'une porte assez forte et d'une fenêtre en bois  PAGEREF _Toc185858873 \h 67
 HYPERLINK \l "_Toc185858874" Le sieur Roux, secrétaire-greffier de la commune, étant privé de ses anciens honoraires, demande une rétribution correcte, le conseil lui accorde une indemnité de cent livres  PAGEREF _Toc185858874 \h 67
 HYPERLINK \l "_Toc185858875" Le conseil accorde une indemnité de trois livres par jour aux deux particuliers chargés d'établir les impositions foncière et mobilière  PAGEREF _Toc185858875 \h 67
 HYPERLINK \l "_Toc185858876" Après réflexion, le conseil juge que la dernière délibération manque de forme, elle est donc annulée  PAGEREF _Toc185858876 \h 68
 HYPERLINK \l "_Toc185858877" Ce jour d'hui, douzième février 1792,  PAGEREF _Toc185858877 \h 68
 HYPERLINK \l "_Toc185858878" La communauté de Six-Fours est « presque la dernière » à remplir la matrice du rôle de l'imposition foncière et mobilière, une pétition sera donc envoyée en urgence aux administrateurs du district et du département, pour fixer les honoraires des commissaires chargés de l'établissement du rôle en question  PAGEREF _Toc185858878 \h 68
 HYPERLINK \l "_Toc185858879" Ce jour d'hui onzième mars 1792,  PAGEREF _Toc185858879 \h 68
 HYPERLINK \l "_Toc185858880" Les administrateurs du directoire du district invitent la communauté à leur présenter un rapport d'évaluation des pertes et dommages subis en 1791 en raison des orages, grêles et inondations  PAGEREF _Toc185858880 \h 69
 HYPERLINK \l "_Toc185858881" Le conseil nomme six commissaires pour procéder à cette évaluation  PAGEREF _Toc185858881 \h 69
 HYPERLINK \l "_Toc185858882" Du vingt-cinquième jour du mois de mars 1792,  PAGEREF _Toc185858882 \h 69
 HYPERLINK \l "_Toc185858883" L'héritier du sieur Laurent Portanier, prêtre et curé de la Seyne, désire se libérer d'une double donation dont il est débiteur en sa qualité d'héritier, pour l'hôpital de la miséricorde et la chapelle de Saint-Jean des Crottes  PAGEREF _Toc185858883 \h 69
 HYPERLINK \l "_Toc185858884" Ce jour d'hui, premier avril 1792,  PAGEREF _Toc185858884 \h 70
 HYPERLINK \l "_Toc185858885" Mise aux enchères du recouvrement des impositions foncière et mobilière  PAGEREF _Toc185858885 \h 70
 HYPERLINK \l "_Toc185858886" (5 avril 1792)  PAGEREF _Toc185858886 \h 70
 HYPERLINK \l "_Toc185858887" Enregistration de l'arrêté du procureur syndic du district, de la liste des trente jurés d'accusation, pour le trimestre d'avril 1792.  PAGEREF _Toc185858887 \h 70
 HYPERLINK \l "_Toc185858888" Ce jour d'hui, neuvième avril 1792,  PAGEREF _Toc185858888 \h 71
 HYPERLINK \l "_Toc185858889" L'ancien exacteur ayant fourni le résultat de son recouvrement en assignats, le maire propose d'utiliser cette somme au remboursement de ses créanciers  PAGEREF _Toc185858889 \h 71
 HYPERLINK \l "_Toc185858890" Ce jour d'hui sixième mai 1792,  PAGEREF _Toc185858890 \h 72
 HYPERLINK \l "_Toc185858891" Fixation d'une l'indemnité de 50 sols par jour pour dédommager les commissaires occupés à établir les rôles de l'imposition foncière et mobilière  PAGEREF _Toc185858891 \h 72
 HYPERLINK \l "_Toc185858892" Diverses personnes ont proposé de prendre les fonds que le trésorier de la commune a en main concernant les donations de Saint-Jean des Crottes et de l'hôpital-Miséricorde, à constitution de rente  PAGEREF _Toc185858892 \h 72
 HYPERLINK \l "_Toc185858893" Nomination d'un garde pour les bois de la terre gaste, aux gages de 50 livres par an  PAGEREF _Toc185858893 \h 72
 HYPERLINK \l "_Toc185858894" (vers le 15 mai 1792)  PAGEREF _Toc185858894 \h 73
 HYPERLINK \l "_Toc185858895" Enregistration d'extrait des procès-verbaux du directoire du district de Toulon (réclamant les matrices des rôles des contributions foncière et mobilière, avec menace de sanctions à cause du retard)  PAGEREF _Toc185858895 \h 73
 HYPERLINK \l "_Toc185858896" Ce jour d'hui, vingt-septième mai 1792,  PAGEREF _Toc185858896 \h 73
 HYPERLINK \l "_Toc185858897" Il sera procédé prochainement à la prestation de serment civique prévue par la loi pour les commis et employés dans tous les bureaux et greffes du royaume, à SixFours : le secrétaire-greffier, le valet de ville et le concierge  PAGEREF _Toc185858897 \h 74
 HYPERLINK \l "_Toc185858898" Les administrateurs du directoire du district, demandent à la communauté de SixFours, de vérifier si la demande présentée par le conseil général de la commune de Saint-Nazaire concernant une réduction de sa contribution foncière et mobilière, est justifiée, le conseil nomme trois personnes pour se transporter à Saint-Nazaire, visiter son territoire, et contrôler la matrice du rôle des impositions établie par cette commune !  PAGEREF _Toc185858898 \h 74
 HYPERLINK \l "_Toc185858899" Ce jour d'hui 27 mai 1792,  PAGEREF _Toc185858899 \h 74
 HYPERLINK \l "_Toc185858900" (Prestation de serment civique par les commis et employés dans tous les bureaux et greffes du royaume, à Six-Fours, le secrétaire-greffier, le valet de ville et le concierge)  PAGEREF _Toc185858900 \h 74
 HYPERLINK \l "_Toc185858901" (27 juin 1792)  PAGEREF _Toc185858901 \h 75
 HYPERLINK \l "_Toc185858902" Enregistration de la liste des trente jurés d'accusation pour le trimestre de juillet (août-septembre) 1792 dans le district de Toulon  PAGEREF _Toc185858902 \h 75
 HYPERLINK \l "_Toc185858903" Ce jour d'hui, premier juillet 1792,  PAGEREF _Toc185858903 \h 76
 HYPERLINK \l "_Toc185858904" Après trois enchères, le maître d'école a fait une proposition pour le recouvrement des contributions foncière et mobilière, ainsi que des patentes, avec une rétribution de 3,75 % pour la contribution foncière et 1,25 % pour la contribution mobilière et les patentes  PAGEREF _Toc185858904 \h 76
 HYPERLINK \l "_Toc185858905" Un drapeau sera confectionné pour le bataillon de la garde nationale de Six-Fours  PAGEREF _Toc185858905 \h 76
 HYPERLINK \l "_Toc185858906" Démission du sieur Cautellier de sa fonction d'officier municipal, en raison de ses infirmités  PAGEREF _Toc185858906 \h 77
 HYPERLINK \l "_Toc185858907" Démission du sieur Portanier d'assesseur de juge de paix, en raison de ses infirmités  PAGEREF _Toc185858907 \h 77
 HYPERLINK \l "_Toc185858908" Ce jour d'hui, huitième juillet 1792,  PAGEREF _Toc185858908 \h 77
 HYPERLINK \l "_Toc185858909" Nomination de deux commissaires pour évaluer les dommages subis dans la commune en raison des intempéries en 1791  PAGEREF _Toc185858909 \h 77
 HYPERLINK \l "_Toc185858910" Accord demandé au directoire du district pour solenniser la fête de Saint-Pierre-es-liens  PAGEREF _Toc185858910 \h 77
 HYPERLINK \l "_Toc185858911" Déclaration et argumentation détaillée du procureur de la commune contre le poids énorme des impositions, déclaration que le conseil adopte telle qu'elle, comme une délibération  PAGEREF _Toc185858911 \h 78
 HYPERLINK \l "_Toc185858912" Le bataillon de Six-Fours doit se rendre à Toulon le 14 juillet pour assister à la solennité de la fédération, il convient donc d'acheter un tambour pour chacune des quatre compagnies du bataillon de la garde nationale de Six-Fours  PAGEREF _Toc185858912 \h 79
 HYPERLINK \l "_Toc185858913" Ce jour d'hui, 15 juillet 1792,  PAGEREF _Toc185858913 \h 79
 HYPERLINK \l "_Toc185858914" Deux commissaires ont travaillé pendant 120 jours à l'établissement de l'imposition foncière, six autres y ont travaillé quarante-cinq jours, et pour l'imposition immobilière trois autre commissaires y ont travaillé 21 jours chacun  PAGEREF _Toc185858914 \h 79
 HYPERLINK \l "_Toc185858915" Nombreuses plaintes et réclamations des habitants contre la contribution mobilière, certains étant incapables de la payer  PAGEREF _Toc185858915 \h 80
 HYPERLINK \l "_Toc185858916" Indemnité d'habillement de soixante livres pour le valet de ville  PAGEREF _Toc185858916 \h 80
 HYPERLINK \l "_Toc185858917" Ce jour d'hui, 22 juillet 1792,  PAGEREF _Toc185858917 \h 80
 HYPERLINK \l "_Toc185858918" La loi du 8 juillet 1792 proclame que la patrie est en danger, le conseil général de la commune doit rester en « surveillance permanente »  PAGEREF _Toc185858918 \h 80
 HYPERLINK \l "_Toc185858919" La loi du 22 avril 1792 demande d'envoi à la monnaie de toutes les cloches autres que celles des églises paroisses et succursales  PAGEREF _Toc185858919 \h 81
 HYPERLINK \l "_Toc185858920" D'après le procureur de la commune, il n'y a pas d'autres cloches sur le territoire que celles de la paroisse et de la succursale de Reynier  PAGEREF _Toc185858920 \h 81
 HYPERLINK \l "_Toc185858921" Le sieur Estienne Martinenq, officier municipal, député à Toulon pour acquérir deux pavillons destinés aux batteries de la côte, en a perdu un, le conseil accepte néanmoins de le payer  PAGEREF _Toc185858921 \h 81
 HYPERLINK \l "_Toc185858922" Ce jour d'hui, douzième août 1792,  PAGEREF _Toc185858922 \h 82
 HYPERLINK \l "_Toc185858923" La commune est en retard pour payer les pensions qu'elle doit aux membres du chapitre et du clergé  PAGEREF _Toc185858923 \h 82
 HYPERLINK \l "_Toc185858924" Détail des charges locales de la commune  PAGEREF _Toc185858924 \h 82
 HYPERLINK \l "_Toc185858925" Total des dépenses  PAGEREF _Toc185858925 \h 83
 HYPERLINK \l "_Toc185858926" Ce jour d'hui, 17 août 1792, à dix heures du matin,  PAGEREF _Toc185858926 \h 83
 HYPERLINK \l "_Toc185858927" Lecture de la loi du 10 août 1792 concernant la suspension du pouvoir exécutif  PAGEREF _Toc185858927 \h 83
 HYPERLINK \l "_Toc185858928" Ce jour d'hui, 19 août 1792,  PAGEREF _Toc185858928 \h 84
 HYPERLINK \l "_Toc185858929" Examen par le conseil du tableau qui recense les armes et munitions détenues par les citoyens de Six-Fours  PAGEREF _Toc185858929 \h 84
 HYPERLINK \l "_Toc185858930" Le registre de la contribution foncière de Six-Fours est transmis au sieur Nazaire qui est chargé de son recouvrement, elle se monte à environ 11 000 livres  PAGEREF _Toc185858930 \h 84
 HYPERLINK \l "_Toc185858931" (29 août 1792)  PAGEREF _Toc185858931 \h 85
 HYPERLINK \l "_Toc185858932" Enregistration de la loi relative à la formation de la prochaine convention nationale.  PAGEREF _Toc185858932 \h 85
 HYPERLINK \l "_Toc185858933" Tout français âgé de vingt ans, domicilié depuis un an, vivant du produit de son travail, sera admis à voter dans les assemblées primaires, pour être éligible il faut cependant avoir 21 ans  PAGEREF _Toc185858933 \h 85
 HYPERLINK \l "_Toc185858934" Ce jour d'hui, 31 août 1792, l'an quatrième de la liberté, et le premier de l'égalité (rappel de l'un des principes essentiels de la constitution du 3 septembre 1791)  PAGEREF _Toc185858934 \h 85
 HYPERLINK \l "_Toc185858935" Démission du sieur Aube de sa charge de capitaine en second de la compagnie des grenadiers de la garde nationale  PAGEREF _Toc185858935 \h 85
 HYPERLINK \l "_Toc185858936" Ce jour d'hui, second septembre 1792, l'an quatrième de la liberté,  PAGEREF _Toc185858936 \h 86
 HYPERLINK \l "_Toc185858937" La garde nationale de Six-Fours demande un armement des batteries de la côte, des refuges pour s'abriter, une guérite à chaque batterie, des balles et de la poudre pour les fusils, des chandelles pour s'éclairer la nuit, un magasin de poudre à la batterie du Cap Nègre, le conseil en fera la demande aux administrateurs des directoires du district et du département  PAGEREF _Toc185858937 \h 86
 HYPERLINK \l "_Toc185858938" Ce jour d'hui, seizième septembre 1792,  PAGEREF _Toc185858938 \h 86
 HYPERLINK \l "_Toc185858939" Les administrateurs du directoire du district demandent au conseil de Six-Fours de vérifier si la demande de réduction de son imposition mobilière de la commune d'Ollioules est justifiée, contrairement à ce qu'il avait fait pour la commune de Saint-Nazaire, le conseil estime, sans aucune vérification, que la plainte de la commune d'Ollioules est juste  PAGEREF _Toc185858939 \h 86
 HYPERLINK \l "_Toc185858940" Ce jour d'hui, 23 septembre 1792,  PAGEREF _Toc185858940 \h 87
 HYPERLINK \l "_Toc185858941" Proposition de l'assemblée des amis de la constitution de faire armer la batterie de Lauve, le conseil lui suggère de nommer les membres d'une députation de six personnes pour présenter cette proposition aux autorités, le conseil justifie également l'impossibilité pour la commune de fournir cinq grenadiers et quatre volontaires pour l'armée du Var  PAGEREF _Toc185858941 \h 87
 HYPERLINK \l "_Toc185858942" Ce jour d'hui, (vingt-)septième septembre 1792,  PAGEREF _Toc185858942 \h 88
 HYPERLINK \l "_Toc185858943" Le sieur Saye, curé de la succursale de Reynier, présente une pétition pour demander une indemnité de cent livres, pour la rente de la maison qu'il occupe au hameau des Fabre, le conseil refuse  PAGEREF _Toc185858943 \h 88
 HYPERLINK \l "_Toc185858944" De même, le sieur Chabert, vicaire de la paroisse de Six-Fours, demande une indemnité pour son logement, de la même façon le conseil la lui refuse  PAGEREF _Toc185858944 \h 89
 HYPERLINK \l "_Toc185858945" Le sieur Boyer, curé de la paroisse, a présenté au directoire du district une pétition demandant de faire réparer l'église paroissiale, le conseil accepte le principe, en demandant toutefois aux administrateurs du directoire du district, si cette dépense relève de la commune ou de la nation, et en rappelant au sieur Boyer tous les devoirs de sa charge  PAGEREF _Toc185858945 \h 89
 HYPERLINK \l "_Toc185858946" Ce jour d'hui, 14 octobre 1792,  PAGEREF _Toc185858946 \h 90
 HYPERLINK \l "_Toc185858947" À la demande des habitants des « chéris bonnets de la liberté » furent élevés avec la solennité usitée et à la clameur du peuple de la commune, la commune accepte de payer ces bonnets  PAGEREF _Toc185858947 \h 90
 HYPERLINK \l "_Toc185858948" Paiement des gages de la sage-femme, du conducteur de l'horloge, et du buraliste de la poste  PAGEREF _Toc185858948 \h 90
 HYPERLINK \l "_Toc185858949" Ce jour d'hui 21 octobre 1792,  PAGEREF _Toc185858949 \h 90
 HYPERLINK \l "_Toc185858950" Mise aux enchères du recouvrement des impositions foncière et mobilière pour l'année 1792  PAGEREF _Toc185858950 \h 91
 HYPERLINK \l "_Toc185858951" Nomination d'un percepteur pour recouvrer gratuitement le montant des revenus de l'hôpital St Jacques et de la Miséricorde pour les années 1791 et 1792  PAGEREF _Toc185858951 \h 91
 HYPERLINK \l "_Toc185858952" (28 octobre 1792)  PAGEREF _Toc185858952 \h 91
 HYPERLINK \l "_Toc185858953" Démission du citoyen Antoine Honoré qui avait été élu trésorier, pour le recouvrement des revenus de l'hôpital Saint-Jacques et de la miséricorde, attendu son départ pour la Corse pour l'approvisionnement en vin des hôpitaux militaires d'Ajaccio et de Cabry  PAGEREF _Toc185858953 \h 91
 HYPERLINK \l "_Toc185858954" Ce jour d'hui, premier novembre 1792, l'an premier de la république française,  PAGEREF _Toc185858954 \h 92
 HYPERLINK \l "_Toc185858955" À la suite d'une pétition de « la société des amis de la liberté et de l'égalité », le maire s'est informé auprès de la municipalité de la Seyne sur la manière dont sont rémunérés les volontaires qui montent la garde aux batteries de la côte, sur leur réponse qu'ils sont payés quinze sols par jour, le conseil décide de transmettre cette proposition aux administrateurs des directoires du district et du département  PAGEREF _Toc185858955 \h 92
 HYPERLINK \l "_Toc185858956" À la demande du département la municipalité a fait couper des bois pour tailler 756 fascines pour la défense de la ville de Toulon, le tout revenant à environ 430 livres, dont la commune espère être remboursée par le département  PAGEREF _Toc185858956 \h 92
 HYPERLINK \l "_Toc185858957" Réclamation d'un citoyen au sujet de son imposition foncière  PAGEREF _Toc185858957 \h 93
 HYPERLINK \l "_Toc185858958" Deux citoyens ayant abandonné leur poste dans le quatrième bataillon, se sont soumis aux peines portées par la loi  PAGEREF _Toc185858958 \h 93
 HYPERLINK \l "_Toc185858959" Enregistration de la liste des trente jurés d'accusation pour le trimestre du mois d'octobre 1792, dans le district de Toulon.  PAGEREF _Toc185858959 \h 93
 HYPERLINK \l "_Toc185858960" Annulation de la sanction contre les déserteurs de la troisième compagnie du quatrième bataillon de la garde nationale, qui ont été rappelés pour rejoindre leur bataillon  PAGEREF _Toc185858960 \h 94
 HYPERLINK \l "_Toc185858961" Vacat (vacation)  PAGEREF _Toc185858961 \h 94
 HYPERLINK \l "_Toc185858962" Ce jour d'hui, dixième novembre 1792, l'an premier de la république française,  PAGEREF _Toc185858962 \h 94
 HYPERLINK \l "_Toc185858963" (Nomination d'un gardien ou « vedette » pour faire des signaux à Notre-Dame de la Garde au cap Sicié)  PAGEREF _Toc185858963 \h 94
 HYPERLINK \l "_Toc185858964" Ce jour d'hui onzième novembre 1792, l'an premier de la république française,  PAGEREF _Toc185858964 \h 95
 HYPERLINK \l "_Toc185858965" Nomination d'un maître canonnier et d'un aide canonnier à chacune des deux batteries actuellement armées de la commune au Cap Nègre et au Grand Rayollet  PAGEREF _Toc185858965 \h 95
 HYPERLINK \l "_Toc185858966" Élection d'un officier public chargé de prendre et de passer tous les actes de naissance, de mariage et de décès, en exécution de la loi du 20 septembre 1792  PAGEREF _Toc185858966 \h 95
 HYPERLINK \l "_Toc185858967" Ce jour d'hui, 18 novembre 1792, l'an premier de la république française,  PAGEREF _Toc185858967 \h 96
 HYPERLINK \l "_Toc185858968" Contestation au sujet du compte d'un ancien trésorier décédé, compte qui est finalement rejeté  PAGEREF _Toc185858968 \h 96
 HYPERLINK \l "_Toc185858969" Ce jour d'hui, 23 novembre 1792, l'an premier de la république française,  PAGEREF _Toc185858969 \h 96
 HYPERLINK \l "_Toc185858970" (Remise à la commune, par le citoyen Boyer, curé de la paroisse de Six-Fours, des registres de baptême, mariage et décès, depuis l'année 1692 jusqu'à l'année 1792 comprise, et par le citoyen Saye, curé de la paroisse de Reynier, ceux de cette paroisse depuis 1777)  PAGEREF _Toc185858970 \h 96
 HYPERLINK \l "_Toc185858971" Ce jour d'hui, 25 novembre 1792, l'an premier de la république française,  PAGEREF _Toc185858971 \h 97
 HYPERLINK \l "_Toc185858972" Nomination d'un percepteur pour recouvrer gratuitement les revenus des hôpitaux de Saint-Jacques et de la Miséricorde  PAGEREF _Toc185858972 \h 97
 HYPERLINK \l "_Toc185858973" Nomination de huit commissaires pour procéder aux rectifications sur l'imposition immobilière, et à sa diminution, compte tenu de la réclamation faite par la municipalité auprès des administrateurs des directoires du district et du département  PAGEREF _Toc185858973 \h 97
 HYPERLINK \l "_Toc185858974" Remboursement des avances effectuées par la commune pour la confection des fascines demandées par le commandant en chef de l'artillerie de la ville de Toulon  PAGEREF _Toc185858974 \h 98
 HYPERLINK \l "_Toc185858975" La société des amis de la liberté et de l'égalité recommande que l'on favorise le placement du citoyen Préville fils, au bureau des classes de la marine à la Seyne  PAGEREF _Toc185858975 \h 98
 HYPERLINK \l "_Toc185858976" Ce jour d'hui, second décembre 1792, l'an premier de la république française,  PAGEREF _Toc185858976 \h 98
 HYPERLINK \l "_Toc185858977" Les administrateurs du directoire du district de Toulon transmettent l'état des dettes de la commune de Six-Fours et demandent que soit dressé un état détaillé des biens patrimoniaux que la commune possède  PAGEREF _Toc185858977 \h 99
 HYPERLINK \l "_Toc185858978" Le conseil répond succinctement que la commune ne possède que la boucherie, la halle, le domaine de Saint-Jean des Crottes et la terre gaste  PAGEREF _Toc185858978 \h 99
 HYPERLINK \l "_Toc185858979" Démission du valet de ville Joseph-Marie Vial  PAGEREF _Toc185858979 \h 99
 HYPERLINK \l "_Toc185858980" Ce jour d'hui, dixième décembre 1792, l'an premier de la république française,  PAGEREF _Toc185858980 \h 100
 HYPERLINK \l "_Toc185858981" (démission d'un assesseur du juge de paix)  PAGEREF _Toc185858981 \h 100
 HYPERLINK \l "_Toc185858982" Ce jour d'hui, dixième décembre 1792, l'an premier de la république française,  PAGEREF _Toc185858982 \h 100
 HYPERLINK \l "_Toc185858983" (prestation de serment du secrétaire-greffier, du juge de paix et des 3 assesseurs)  PAGEREF _Toc185858983 \h 100
 HYPERLINK \l "_Toc185858984" Ce jour d'hui, dimanche 16 décembre 1792, l'an premier de la république française, à 10 heures du matin, à l'issue de la messe paroissiale,  PAGEREF _Toc185858984 \h 100
 HYPERLINK \l "_Toc185858985" (Convocation des citoyens actifs pour procéder à la nomination des membres du nouveau état)  PAGEREF _Toc185858985 \h 100
 HYPERLINK \l "_Toc185858986" Vacat (vacation, annulation des élections)  PAGEREF _Toc185858986 \h 100
 HYPERLINK \l "_Toc185858987" Ce jour d'hui, dimanche 16 décembre 1792, l'an premier de la république française,  PAGEREF _Toc185858987 \h 100
 HYPERLINK \l "_Toc185858988" (dans un premier temps, l'assemblée primaire des citoyens actifs réunis dans la chapelle Notre-Dame de Courtine, a nommé un maire, cette nomination est transmise sous forme d'un courrier au conseil général de la commune réuni à l'hôtel de ville, mais ce dernier refuse d'enregistrer l'élection du maire, celui-ci étant en procès avec la commune)  PAGEREF _Toc185858988 \h 100
 HYPERLINK \l "_Toc185858989" Lettre du président de l'assemblée primaire  PAGEREF _Toc185858989 \h 101
 HYPERLINK \l "_Toc185858990" Réponse de la municipalité à la lettre ci-dessus :  PAGEREF _Toc185858990 \h 101
 HYPERLINK \l "_Toc185858991" Réponse du président de l'assemblée primaire  PAGEREF _Toc185858991 \h 101
 HYPERLINK \l "_Toc185858992" Réponse (du conseil général) à la lettre ci-dessus  PAGEREF _Toc185858992 \h 101
 HYPERLINK \l "_Toc185858993" Élection des officiers municipaux et des notables  PAGEREF _Toc185858993 \h 101
 HYPERLINK \l "_Toc185858994" Concernant l'élection de Joseph Beaussier en tant que maire, la municipalité demande aux administrateurs du directoire du district de bien vouloir statuer sur l'enregistrement de son élection  PAGEREF _Toc185858994 \h 102
 HYPERLINK \l "_Toc185858995" Ce jour d'hui 23 décembre 1792, l'an premier de la république française,  PAGEREF _Toc185858995 \h 102
 HYPERLINK \l "_Toc185858996" Arrivée des nouveaux élus et prestation de serment de ceux-ci, y compris le nouveau maire Joseph Beaussier fils, finalement élu, malgré l'opposition du conseil général, ils prêtent tous le serment de fidélité à la république  PAGEREF _Toc185858996 \h 102
 HYPERLINK \l "_Toc185858997" Inventaire sommaire de tous les papiers de la commune pour en charger la nouvelle administration  PAGEREF _Toc185858997 \h 102
 HYPERLINK \l "_Toc185858998" Huit commissaires sont nommés pour procéder à cet inventaire, quatre de l'ancienne municipalité, et quatre de la nouvelle  PAGEREF _Toc185858998 \h 103
 HYPERLINK \l "_Toc185858999" Ce jour d'hui vingt-cinquième décembre 1792, l'an premier de la république française,  PAGEREF _Toc185858999 \h 103
 HYPERLINK \l "_Toc185859000" Nomination d'un nouveau valet de ville sous les gages de 150 livres par an  PAGEREF _Toc185859000 \h 103
 HYPERLINK \l "_Toc185859001" Prestations de serment d'un officier municipal et d'un notable élus le 16 décembre, mais qui n'étaient pas présents le 23 décembre lors de la prestation de serment de la nouvelle municipalité  PAGEREF _Toc185859001 \h 103
 HYPERLINK \l "_Toc185859002" Délibérations communales de Six-Fours : Année 1793  PAGEREF _Toc185859002 \h 105
 HYPERLINK \l "_Toc185859003" Ce jour d'hui, premier janvier 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859003 \h 105
 HYPERLINK \l "_Toc185859004" Constitution du bureau de la commune  PAGEREF _Toc185859004 \h 105
 HYPERLINK \l "_Toc185859005" Le maire demande un pouvoir général pour lui et ses collègues, de pouvoir consulter un ou deux hommes de loi en cas de nécessité  PAGEREF _Toc185859005 \h 105
 HYPERLINK \l "_Toc185859006" Nomination du trésorier et du secrétaire-greffier  PAGEREF _Toc185859006 \h 105
 HYPERLINK \l "_Toc185859007" Prestation de serment d'un notable élu le 16 décembre dernier, et qui n'avait pu être présent lors de la prestation de serment, le 23 décembre  PAGEREF _Toc185859007 \h 106
 HYPERLINK \l "_Toc185859008" Enregistration de la liste des trente jurés d'accusation pour le trimestre de janvier.  PAGEREF _Toc185859008 \h 106
 HYPERLINK \l "_Toc185859009" Démission du sieur Beaussier de sa fonction de capitaine de la deuxième compagnie de la garde nationale, compte tenu de son élection du 16 décembre comme maire de la commune de Six-Fours  PAGEREF _Toc185859009 \h 107
 HYPERLINK \l "_Toc185859010" Ce jour d'hui, 13 janvier 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859010 \h 107
 HYPERLINK \l "_Toc185859011" Élection d'un officier public qui sera chargé de prendre et passer tous les actes de naissance, de mariage, et de décès  PAGEREF _Toc185859011 \h 107
 HYPERLINK \l "_Toc185859012" Démission du gardien ou « vedette » pour faire les signaux à la Vierge de La Garde, au cap Sicié, attendu qu'il est placé sur un bâtiment de la république en qualité d'enseigne  PAGEREF _Toc185859012 \h 107
 HYPERLINK \l "_Toc185859013" Nomination d'Antoine Audibert, ancien capitaine de bâtiment de commerce, comme gardien au cap Sicié  PAGEREF _Toc185859013 \h 108
 HYPERLINK \l "_Toc185859014" Le conseil décide de poursuivre la fourniture de bois aux batteries de Six-Fours, en fournissant aussi une hache, une masse de fer et plusieurs coins pour fendre le bois, en espérant pouvoir se faire rembourser de ces dépenses  PAGEREF _Toc185859014 \h 108
 HYPERLINK \l "_Toc185859015" Frais d'habillement pour le nouveau valet de ville  PAGEREF _Toc185859015 \h 108
 HYPERLINK \l "_Toc185859016" (15 janvier 1793)  PAGEREF _Toc185859016 \h 109
 HYPERLINK \l "_Toc185859017" Démission du préposé pour la santé établi au port et rade du Brusq, celui-ci étant embarqué sur un bateau de la république en qualité d'enseigne  PAGEREF _Toc185859017 \h 109
 HYPERLINK \l "_Toc185859018" Ce jour d'hui, vingtième janvier 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859018 \h 109
 HYPERLINK \l "_Toc185859019" Nomination d'un autre gardien de la santé au port du Brusq  PAGEREF _Toc185859019 \h 109
 HYPERLINK \l "_Toc185859020" Prestations de serment des citoyens élus secrétaire-greffier et trésorier  PAGEREF _Toc185859020 \h 109
 HYPERLINK \l "_Toc185859021" Prestation de serment du nouveau gardien de la santé au port du Brusq  PAGEREF _Toc185859021 \h 110
 HYPERLINK \l "_Toc185859022" Le sieur Martinenq, élu officier municipal, démissionne de sa charge de lieutenantcapitaine de la troisième compagnie de la garde nationale de Six-Fours  PAGEREF _Toc185859022 \h 110
 HYPERLINK \l "_Toc185859023" Ce jour d'hui, vingtième jour du mois de janvier 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859023 \h 110
 HYPERLINK \l "_Toc185859024" (Un courrier des administrateurs du directoire du district informe la commune de la formation d'un nouveau bataillon pour le département du Var, composé de 500 hommes, sur lesquels la commune de Six-Fours doit en fournir cinq)  PAGEREF _Toc185859024 \h 110
 HYPERLINK \l "_Toc185859025" Aucun volontaire ne s'est présenté pour être incorporé dans le bataillon  PAGEREF _Toc185859025 \h 110
 HYPERLINK \l "_Toc185859026" Ce jour d'hui, 27 janvier 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859026 \h 110
 HYPERLINK \l "_Toc185859027" Pour la première fois une velléité de division de Six-Fours en deux parties administratives semble se préciser : 2 officiers publics seront chargés du recensement des baptêmes, mariages et enterrements, la première partie dépendant de la « paroisse mère » du vieux village et la seconde de la succursale de Reynier  PAGEREF _Toc185859027 \h 111
 HYPERLINK \l "_Toc185859028" Ce jour d'hui, vingt-septième jour du mois de janvier 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859028 \h 111
 HYPERLINK \l "_Toc185859029" (Malgré une nouvelle proclamation et affichage, aucun volontaire ne s'est présenté pour le contingent demandé, le citoyen Baranthon, commissaire, a bien tenté d'exhorter les citoyens à se porter volontaires, mais sans succès, le maire tente de justifier ce manque d'enthousiasme par la présence de nombreux Six-Fournais soit embarqués sur les bateaux de la république, soit travaillant à l'arsenal de Toulon)  PAGEREF _Toc185859029 \h 111
 HYPERLINK \l "_Toc185859030" Ce jour d'hui, troisième février 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859030 \h 112
 HYPERLINK \l "_Toc185859031" La société patriotique demande la présence d'un chirurgien à Reynier, le citoyen Martinenq surenchérit en observant la grande division du territoire en 74 hameaux, et en deux paroisses, il demande donc la présence de deux chirurgiens, l'un pour Six-Fours, l'autre pour Reynier  PAGEREF _Toc185859031 \h 112
 HYPERLINK \l "_Toc185859032" Ce jour d'hui, dixième février 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859032 \h 113
 HYPERLINK \l "_Toc185859033" Demande d'un commis greffier pour accélérer le travail administratif  PAGEREF _Toc185859033 \h 113
 HYPERLINK \l "_Toc185859034" Nomination de commissaires pour l'évaluation de l'imposition foncière de 1792, dans les cinq sections de Six-Fours  PAGEREF _Toc185859034 \h 113
 HYPERLINK \l "_Toc185859035" Ce jour d'hui, (mercredi) treizième février 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859035 \h 114
 HYPERLINK \l "_Toc185859036" Convocation des citoyens actifs et des chefs de famille pour examiner la possibilité d'effectuer un emprunt pour acheter une quantité de blé suffisante pour assurer la subsistance des citoyens de la commune  PAGEREF _Toc185859036 \h 114
 HYPERLINK \l "_Toc185859037" Liste des citoyens actifs de Six-Fours présents à la convocation à Notre-Dame de Courtine, pour délibérer sur un emprunt pour acheter du blé  PAGEREF _Toc185859037 \h 114
 HYPERLINK \l "_Toc185859038" Ce jour d'hui, dimanche 17 février 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859038 \h 115
 HYPERLINK \l "_Toc185859039" (Nouvelle convocation des citoyens actifs à la chapelle Notre-Dame de Courtine, pour délibérer sur l’achat du blé)  PAGEREF _Toc185859039 \h 115
 HYPERLINK \l "_Toc185859040" Pour donner une caution plus démocratique à la décision prise le 13 février dernier, les habitants sont à nouveau convoqués, et invités à voter pour examiner la possibilité d'emprunter pour acheter du blé pour les habitants  PAGEREF _Toc185859040 \h 116
 HYPERLINK \l "_Toc185859041" Référendum pour autoriser le maire à faire un emprunt pour acheter 150 charges de blé  PAGEREF _Toc185859041 \h 116
 HYPERLINK \l "_Toc185859042" Le référendum donne pouvoir au conseil d'acheter 150 charges de blé, avec toutefois l'autorisation des administrateurs des directoires du district et du département  PAGEREF _Toc185859042 \h 116
 HYPERLINK \l "_Toc185859043" Certificat de résidence de Pascal Saye, curé de la paroisse, le 24 février 1793  PAGEREF _Toc185859043 \h 117
 HYPERLINK \l "_Toc185859044" Certificat de résidence de Henri-Vincent Boyer, curé de la paroisse, le 24 février 1793  PAGEREF _Toc185859044 \h 117
 HYPERLINK \l "_Toc185859045" Certificat de résidence de Jean-Baptiste Garcin, vicaire à Reynier, le 24 février 1793  PAGEREF _Toc185859045 \h 118
 HYPERLINK \l "_Toc185859046" Certificat de résidence de Marc-Antoine Chabert, vicaire à Six-Fours, le 24 février 1793  PAGEREF _Toc185859046 \h 118
 HYPERLINK \l "_Toc185859047" Certificat de résidence de Pierre Fournier, prêtre pensionné, le 24 février 1793  PAGEREF _Toc185859047 \h 119
 HYPERLINK \l "_Toc185859048" Démission du syndic de la Marine le citoyen Lugas pour être embarqué sur la frégate « La Modeste »  PAGEREF _Toc185859048 \h 119
 HYPERLINK \l "_Toc185859049" Certificat de domiciliation du citoyen Sébastien Martinenq, ancien officier retraité, âgé de 73 ans  PAGEREF _Toc185859049 \h 120
 HYPERLINK \l "_Toc185859050" Ce jour d'hui, 28 février 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859050 \h 120
 HYPERLINK \l "_Toc185859051" Déclaration de démission et de remplacement du gardien, maître canonnier à la batterie du Grand Rayolet  PAGEREF _Toc185859051 \h 120
 HYPERLINK \l "_Toc185859052" Déclaration de démission et de remplacement du gardien canonnier à la batterie du Cap Nègre  PAGEREF _Toc185859052 \h 120
 HYPERLINK \l "_Toc185859053" Ce jour d'hui, troisième mars 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859053 \h 120
 HYPERLINK \l "_Toc185859054" Les administrateurs du district de Toulon demandent un état des biens patrimoniaux de la commune  PAGEREF _Toc185859054 \h 120
 HYPERLINK \l "_Toc185859055" Détail des biens patrimoniaux de la commune  PAGEREF _Toc185859055 \h 121
 HYPERLINK \l "_Toc185859056" La municipalité estime que la créance que doit l'ancien exacteur Antoine Garnier à la commune, ne peut être considérée comme telle, et que cette somme n'étant pas disponible, on ne peut en rendre responsables les anciens officiers municipaux en leur propre  PAGEREF _Toc185859056 \h 121
 HYPERLINK \l "_Toc185859057" Le conseil général précise que les deux cimetières, la terre gaste, et les petites îles, objets mentionnés dans l'état ci-dessus, sont d'absolue nécessité, en outre le conseil demande que l'on procède à un devis estimatif des réparations à faire aux chemins, ponts et pavés de ce lieu, et enfin de contraindre le citoyen Garnier au paiement des 4363 livres qu'il doit à la commune  PAGEREF _Toc185859057 \h 122
 HYPERLINK \l "_Toc185859058" Le procureur syndic du district demande la confirmation des deux rôles des impositions foncière et mobilière, ce travail est presque terminé pour l'imposition foncière, mais il semble, d'après une pétition de quatre citoyens, qu'il y a des erreurs sur l'imposition mobilière, ce qui sera signalé aux administrateurs du district et du département  PAGEREF _Toc185859058 \h 122
 HYPERLINK \l "_Toc185859059" Deux canonniers, gardiens des batteries du Grand Rayolet et du Cap Nègre, ont présenté leur démission, car ils ont été employés dans l'arsenal de la ville de Toulon  PAGEREF _Toc185859059 \h 123
 HYPERLINK \l "_Toc185859060" Le conseil procède immédiatement au remplacement des deux gardiens  PAGEREF _Toc185859060 \h 123
 HYPERLINK \l "_Toc185859061" Ce jour d'hui, dixième mars 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859061 \h 123
 HYPERLINK \l "_Toc185859062" André Gueit, nommé gardien à la batterie du Cap Nègre, donne sa démission  PAGEREF _Toc185859062 \h 123
 HYPERLINK \l "_Toc185859063" Certificat de résidence du sieur Jean-Jacques Coulomb, juge de paix  PAGEREF _Toc185859063 \h 124
 HYPERLINK \l "_Toc185859064" Ce jour d'hui, dixième mars 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859064 \h 124
 HYPERLINK \l "_Toc185859065" Ratification du compte de l'ancien trésorier Louis Audibert, en rejetant toutefois le compte de la dépense des écharpes municipales qui ont été conservées par les anciens maire, officiers municipaux et procureur de la commune  PAGEREF _Toc185859065 \h 124
 HYPERLINK \l "_Toc185859066" Les administrateurs du district ont accordé le contingent de 53 charges de blé à la commune de Six-Fours, qu'il faut aller chercher à Toulon le plus rapidement possible, pour le distribuer aux habitants qui en ont le plus besoin  PAGEREF _Toc185859066 \h 125
 HYPERLINK \l "_Toc185859067" Remplacement du canonnier-gardien, à la batterie du Cap Nègre  PAGEREF _Toc185859067 \h 125
 HYPERLINK \l "_Toc185859068" Le 14 mars 1793,  PAGEREF _Toc185859068 \h 125
 HYPERLINK \l "_Toc185859069" Attestation de résidence du citoyen Laurent Jullien, ancien juge de paix  PAGEREF _Toc185859069 \h 125
 HYPERLINK \l "_Toc185859070" Le 14 mars 1793,  PAGEREF _Toc185859070 \h 126
 HYPERLINK \l "_Toc185859071" Attestation de résidence du citoyen Antoine Garnier, ancien secrétaire du juge de paix  PAGEREF _Toc185859071 \h 126
 HYPERLINK \l "_Toc185859072" Ce jour d'hui, dix-septième mars 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859072 \h 126
 HYPERLINK \l "_Toc185859073" Vérification d'une liste de onze citoyens de Six-Fours qui avaient été déclarés infirmes par la municipalité, contrôle effectué par le sous-chef des classes de la Seyne, accompagné du citoyen Ferrat, chirurgien de la marine conjointement avec deux commissaires nommés par le conseil  PAGEREF _Toc185859073 \h 126
 HYPERLINK \l "_Toc185859074" Fin de la confrérie des âmes du purgatoire, et réunion de celle-ci avec celle du Corpus Domini  PAGEREF _Toc185859074 \h 126
 HYPERLINK \l "_Toc185859075" Ce jour d'hui, 17 mars 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859075 \h 127
 HYPERLINK \l "_Toc185859076" (prestation de serment d'un syndic élu par l'assemblée primaire tenue le 10 mars à la chapelle Notre-Dame de Courtine)  PAGEREF _Toc185859076 \h 127
 HYPERLINK \l "_Toc185859077" Les administrateurs du directoire du district informent la municipalité qu'ils ont reçu 1050 charges de blé, dont 93 charges ont été affectées à la commune de SixFours, le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, se rendra à Toulon pour faire mesurer ces 93 charges, et les faires transporter le plus tôt possible au magasin de Six-Fours  PAGEREF _Toc185859077 \h 127
 HYPERLINK \l "_Toc185859078" Mise en défense de la batterie des Lauves, il est suggéré d'y placer quatre canons de 24, et de réparer les plates-formes, la poudrière, le corps de garde, et tous les accessoires  PAGEREF _Toc185859078 \h 128
 HYPERLINK \l "_Toc185859079" Enregistration des trente jurés d'accusation pour le trimestre d'avril 1793  PAGEREF _Toc185859079 \h 128
 HYPERLINK \l "_Toc185859080" Ce jour d'hui, premier avril 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859080 \h 129
 HYPERLINK \l "_Toc185859081" Le conseil annule la délibération du 17 mars dernier, concernant la réunion des deux confréries des âmes du purgatoire avec celle du Corpus Domini, considérant que la commune n'a pas à prendre part à ce sujet concernant le culte  PAGEREF _Toc185859081 \h 129
 HYPERLINK \l "_Toc185859082" Le conseil approuve l'achat de sept écharpes aux trois couleurs, au citoyen Cayol, marchand de soie, à Toulon, pour la décoration du maire, des officiers municipaux, et du procureur de la commune, pour un montant de 295 livres  PAGEREF _Toc185859082 \h 129
 HYPERLINK \l "_Toc185859083" Prestation de serment tardive d'un notable élu le 16 décembre dernier  PAGEREF _Toc185859083 \h 130
 HYPERLINK \l "_Toc185859084" Ce jour d'hui, second avril 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859084 \h 130
 HYPERLINK \l "_Toc185859085" Le recouvrement de la contribution foncière et mobilière ayant été mis aux enchères, malgré une quatrième enchère surabondante, aucun offrant ne s'est encore présenté  PAGEREF _Toc185859085 \h 130
 HYPERLINK \l "_Toc185859086" En conséquence le conseil nomme le citoyen maire comme percepteur des impositions foncière, mobilière, et droits de patentes, sous réserve de l'approbation des directoires du district et du département  PAGEREF _Toc185859086 \h 130
 HYPERLINK \l "_Toc185859087" Ce jour d'hui, septième du mois d'avril 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859087 \h 131
 HYPERLINK \l "_Toc185859088" La forme n'ayant pas été respectée dans la délibération concernant l'évaluation des biens patrimoniaux de la commune, elle est à nouveau effectuée par le conseil  PAGEREF _Toc185859088 \h 131
 HYPERLINK \l "_Toc185859089" Le présent conseil général a arrêté que le présent hôtel de ville, les deux cimetières, la terre gaste, et les petites îles, ainsi que la boucherie et la halle, objets mentionnés dans l'état ci-dessus sont d'absolue nécessité pour la commune  PAGEREF _Toc185859089 \h 132
 HYPERLINK \l "_Toc185859090" Attestation de résidence du citoyen Toussaint-Honoré Aycard secrétaire-greffier du juge de paix de Six-Fours  PAGEREF _Toc185859090 \h 132
 HYPERLINK \l "_Toc185859091" Ce jour d'hui, quatorzième jour du mois d'avril 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859091 \h 132
 HYPERLINK \l "_Toc185859092" Le conseil renouvelle ses décisions concernant le remboursement de la somme due par le citoyen Antoine Garnier ancien exacteur des tailles, et demande de faire procéder incessamment au devis estimatif des réparations à faire aux chemins, ponts et pavés de ce lieu  PAGEREF _Toc185859092 \h 132
 HYPERLINK \l "_Toc185859093" Nouvelle affectation de 53 charges de blé à aller chercher à la ville de Toulon  PAGEREF _Toc185859093 \h 133
 HYPERLINK \l "_Toc185859094" Les pluies et et les orages ont emporté une partie des toits de la collégiale et de l'église de Reynier, une partie du toit de cette dernière s'étant écroulée, et les vitraux de la collégiale ayant été tous brisés, ce qui fait que la collégiale est inondée par temps de pluie, et cela empêche de célébrer le culte divin, l'ensemble des réparations y compris des chemins, ponts et pavés, sera mis aux enchères  PAGEREF _Toc185859094 \h 133
 HYPERLINK \l "_Toc185859095" (17 avril 1793)  PAGEREF _Toc185859095 \h 134
 HYPERLINK \l "_Toc185859096" Le rôle des contributions foncière et mobilière pour l'année 1792 est transmis au maire de la commune, qui est chargé d'en faire le recouvrement  PAGEREF _Toc185859096 \h 134
 HYPERLINK \l "_Toc185859097" Ce jour d'hui, vingt et unième jour du mois d'avril, 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859097 \h 135
 HYPERLINK \l "_Toc185859098" (À la demande des citoyens commissaires de la convention nationale, le maire a donné l'ordre au commandant du bataillon des volontaires de Six-Fours de se rassembler sur la place devant l'hôtel de ville, pour essayer à nouveau de recruter des volontaires pour défendre leur patrie attaquée de toutes parts, sans succès, les hommes valides disponibles étant occupés à monter la garde aux batteries)  PAGEREF _Toc185859098 \h 135
 HYPERLINK \l "_Toc185859099" Ce jour d'hui, 24 avril 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859099 \h 135
 HYPERLINK \l "_Toc185859100" Députation du citoyen Coulomb, officier municipal de la ville de Toulon, accompagné du citoyen Fabregues, enseigne de vaisseau, pour demander qu'une commission soit chargée d'examiner si les citoyens qui ont été choisis pour faire les fonctions de « vedettes » (gardiens des batteries) ont les qualités requises  PAGEREF _Toc185859100 \h 135
 HYPERLINK \l "_Toc185859101" La commission approuve le choix des « vedettes », qui avait été fait précédemment par le conseil  PAGEREF _Toc185859101 \h 136
 HYPERLINK \l "_Toc185859102" Ce jour d'hui, cinquième mai 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859102 \h 136
 HYPERLINK \l "_Toc185859103" Nouveau contingent de 53 charges de blé pour la commune de Six-Fours  PAGEREF _Toc185859103 \h 136
 HYPERLINK \l "_Toc185859104" Ce jour d'hui cinquième jour du mois de mai 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859104 \h 137
 HYPERLINK \l "_Toc185859105" Prestation de serment des quatorze hommes employés aux deux batteries du Rayolet et du Cap Nègre, chaque batterie comporte quatre canons  PAGEREF _Toc185859105 \h 137
 HYPERLINK \l "_Toc185859106" Attestation de résidence du citoyen Joseph-François Audibert, enseigne non entretenu  PAGEREF _Toc185859106 \h 137
 HYPERLINK \l "_Toc185859107" Ce jour d'hui, douzième mai 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859107 \h 137
 HYPERLINK \l "_Toc185859108" Renouvellement de la demande d'un ou deux chirurgiens de la marine pour résider à Six-Fours ou à Reynier, pour soigner les malades de la commune  PAGEREF _Toc185859108 \h 138
 HYPERLINK \l "_Toc185859109" Il est observé qu'il existe un détachement de 80 personnes de la marine à la rade du Brusq qui peuvent aussi avoir besoin des soins d’un chirurgien  PAGEREF _Toc185859109 \h 138
 HYPERLINK \l "_Toc185859110" Vacat (vacation)  PAGEREF _Toc185859110 \h 138
 HYPERLINK \l "_Toc185859111" Certificat de résidence du citoyen Pierre-Rémi Soulon, enseigne non entretenu  PAGEREF _Toc185859111 \h 138
 HYPERLINK \l "_Toc185859112" Attestation de résidence du citoyen Sébastien Martinenq, ancien officier retraité  PAGEREF _Toc185859112 \h 139
 HYPERLINK \l "_Toc185859113" Ce jour d'hui, 26 mai 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859113 \h 139
 HYPERLINK \l "_Toc185859114" Le devis de l'ensemble des réparations à effectuer dans les deux « paroisses » (églises) de la commune s'élève à 7290 livres, ce qui est une somme considérable, qui nécessite le recouvrement de la somme due par l'ancien exacteur des tailles, qui ne pourra suffire à elle seule, malgré cela le conseil propose de mettre ces travaux aux enchères  PAGEREF _Toc185859114 \h 139
 HYPERLINK \l "_Toc185859115" Mise en état de défense de la batterie du quartier de la Lauve, qui comporte également quatre canons, et une équipe de sept hommes  PAGEREF _Toc185859115 \h 140
 HYPERLINK \l "_Toc185859116" Nomination de sept personnes pour assurer le service de la batterie de la Lauve, dès que les canons seront mis en place  PAGEREF _Toc185859116 \h 140
 HYPERLINK \l "_Toc185859117" Choix de deux lieux de rassemblement, pour les quatre compagnies de Six-Fours, la place de Reynier pour les compagnies de grenadiers nº 2 et 3, et le quartier d'Ausseau (Aussel) pour les compagnies nº 1 et 4  PAGEREF _Toc185859117 \h 140
 HYPERLINK \l "_Toc185859118" Nomination de deux chirurgiens, Joseph Beaussier de Six-Fours, et le citoyen Gantelme du Castellet, le citoyen commissaire ordonnateur sera sollicité pour que ceux-ci puissent bénéficier des mêmes appointements que ceux de la Seyne  PAGEREF _Toc185859118 \h 141
 HYPERLINK \l "_Toc185859119" Ce jour d'hui, second juin 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859119 \h 141
 HYPERLINK \l "_Toc185859120" Le blé s'épuisant, la quantité de vingt charges de blé étant insuffisante pour terminer la semaine, les corps administratifs seront à nouveau sollicités pour obtenir une quantité de blé suffisante  PAGEREF _Toc185859120 \h 141
 HYPERLINK \l "_Toc185859121" La loi du 4 septembre 1792 impose aux communes, à partir du premier janvier 1793, de pourvoir aux frais de culte des églises, une somme de 400 livres est accordée par le conseil, à se répartir entre les deux paroisses  PAGEREF _Toc185859121 \h 142
 HYPERLINK \l "_Toc185859122" Réclamation d'une citoyenne au sujet de son imposition mobilière  PAGEREF _Toc185859122 \h 142
 HYPERLINK \l "_Toc185859123" Ce jour d'hui, sixième juin 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859123 \h 142
 HYPERLINK \l "_Toc185859124" Pénurie de blé : le présent conseil députe deux de ses membres pour aller solliciter, auprès des corps administratifs de Toulon, une quantité de blé suffisante pour sustenter les citoyens de cette commune jusqu'à la prochaine récolte  PAGEREF _Toc185859124 \h 143
 HYPERLINK \l "_Toc185859125" Les administrateurs du directoire du district de Toulon disposent de 1200 piques, sur lesquelles 57 sont affectées pour la commune de Six-Fours, un député ira les chercher à Toulon, et les transportera dans la maison commune de Six-Fours où elles seront stockées provisoirement  PAGEREF _Toc185859125 \h 143
 HYPERLINK \l "_Toc185859126" La trompette du valet de ville étant percée à plusieurs endroits, elle ne rend plus aucun son, il est urgent de la remplacer  PAGEREF _Toc185859126 \h 143
 HYPERLINK \l "_Toc185859127" Les cinq compagnies du bataillon de la garde nationale de Six-Fours, soutenus par la société républicaine de ce lieu, demandent la responsabilité entière de la garde des batteries, et que le détachement des canonniers de la marine soit rappelé pour servir plus utilement en d'autres lieux  PAGEREF _Toc185859127 \h 144
 HYPERLINK \l "_Toc185859128" Ce jour d'hui, neuvième jour du mois de juin 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859128 \h 144
 HYPERLINK \l "_Toc185859129" (prestation de serment des canonniers de la batterie des Lauves)  PAGEREF _Toc185859129 \h 144
 HYPERLINK \l "_Toc185859130" Ce jour d'hui, trentième jour du mois de juin 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859130 \h 145
 HYPERLINK \l "_Toc185859131" Nouvelle sollicitation auprès des corps administratifs pour obtenir 53 charges de blé pour pouvoir sustenter les familles qui en auront besoin  PAGEREF _Toc185859131 \h 145
 HYPERLINK \l "_Toc185859132" Le secrétaire-greffier et le valet de ville se plaignent de la modicité de leurs appointements, le conseil décide de leur accorder une indemnité de 100 livres chacun  PAGEREF _Toc185859132 \h 145
 HYPERLINK \l "_Toc185859133" (Le 7 juillet 1793)  PAGEREF _Toc185859133 \h 145
 HYPERLINK \l "_Toc185859134" Enregistration des 30 jurés pour le trimestre de juillet 1793  PAGEREF _Toc185859134 \h 146
 HYPERLINK \l "_Toc185859135" Sa qualité  PAGEREF _Toc185859135 \h 146
 HYPERLINK \l "_Toc185859136" Ce jour d'hui 14 juillet 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859136 \h 146
 HYPERLINK \l "_Toc185859137" (Enregistrement de documents en provenance de la ville de Marseille)  PAGEREF _Toc185859137 \h 146
 HYPERLINK \l "_Toc185859138" Ce jour d'hui, 21 juillet 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859138 \h 147
 HYPERLINK \l "_Toc185859139" Solennisation de la fête de Saint-Pierre-es-liens, moyennant la somme de 190 livres, comme lors des années 1791 et 1792  PAGEREF _Toc185859139 \h 147
 HYPERLINK \l "_Toc185859140" Ce jour d'hui, 29 juillet 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859140 \h 147
 HYPERLINK \l "_Toc185859141" Vérification des comptes des administrateurs du district, députation de deux citoyens pour assister à la vérification de ces comptes  PAGEREF _Toc185859141 \h 147
 HYPERLINK \l "_Toc185859142" Ce jour d'hui, quatrième août 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859142 \h 148
 HYPERLINK \l "_Toc185859143" Deux assignats utilisés pour le paiement du blé sont soupçonnés d'être faux, la commune assumera cette perte  PAGEREF _Toc185859143 \h 148
 HYPERLINK \l "_Toc185859144" Ce jour d'hui, dix-huitième jour du mois d'août 1793, l'an second de la république française, à environ neuf heures du matin,  PAGEREF _Toc185859144 \h 148
 HYPERLINK \l "_Toc185859145" (Les citoyens composant le comité général de la ville de Toulon demandent des volontaires pour se joindre à eux, comme précédemment, aucun volontaire ne se manifeste, le bataillon comprend 210 hommes, dont 70 montent la garde chaque jour aux batteries)  PAGEREF _Toc185859145 \h 148
 HYPERLINK \l "_Toc185859146" Ce jour d'hui, vingtième août 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859146 \h 149
 HYPERLINK \l "_Toc185859147" Lors du dernier recensement, la commune de Six-Fours comportait 2737 habitants, dont certains ne possèdent aucune propriété de terre, ce qui les oblige à venir réclamer journellement du blé, le maire sollicite à nouveau les corps administratifs de leur fournir 25 charges de blé  PAGEREF _Toc185859147 \h 149
 HYPERLINK \l "_Toc185859148" Ce jour d'hui, 3 octobre 1793, l'an second de la république française, à dix heures du matin,  PAGEREF _Toc185859148 \h 150
 HYPERLINK \l "_Toc185859149" (convocation des citoyens actifs réunis en assemblée primaire dans la salle de la grande école de la commune)  PAGEREF _Toc185859149 \h 150
 HYPERLINK \l "_Toc185859150" Annonce de l'arrestation du maire et des deux premiers conseillers durant le siège de Toulon, élection de quatre commissaires adjoints à la municipalité pour aider à l'administration de la commune  PAGEREF _Toc185859150 \h 150
 HYPERLINK \l "_Toc185859151" Ce jour d'hui, troisième octobre 1793, l'an second de la république française, à onze heures du matin,  PAGEREF _Toc185859151 \h 150
 HYPERLINK \l "_Toc185859152" Prestation de serment des nouveaux commissaires adjoints provisoires de la commune  PAGEREF _Toc185859152 \h 150
 HYPERLINK \l "_Toc185859153" (5 octobre 1793, l'an second de la république française pour la première fois qualifiée de « une et indivisible »)  PAGEREF _Toc185859153 \h 151
 HYPERLINK \l "_Toc185859154" Mise sous scellés des maisons des émigrés par le juge de paix requis par le procureur de la commune  PAGEREF _Toc185859154 \h 151
 HYPERLINK \l "_Toc185859155" Ce jour d'hui, huitième octobre 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859155 \h 151
 HYPERLINK \l "_Toc185859156" Nomination de cinq commissaires, un pour chaque quartier de Six-Fours, afin de veiller à la récolte des fruits et denrées des propriétés des émigrés  PAGEREF _Toc185859156 \h 152
 HYPERLINK \l "_Toc185859157" En outre un commissaire surveillant est nommé afin de centraliser et de contrôler toutes les opérations, et ensuite d'en rendre compte à la municipalité  PAGEREF _Toc185859157 \h 152
 HYPERLINK \l "_Toc185859158" (Vendredi 11 octobre 1793)  PAGEREF _Toc185859158 \h 152
 HYPERLINK \l "_Toc185859159" Enregistration de l'arrêté des représentants du peuple (près l'armée contre les rebelles de Toulon) du 11 octobre 1793, l'an 2e de la république française une et indivisible (ayant pour objet de poser des poteaux à la limite de la Seyne et d'une partie de Six-Fours, afin de créer une zone de guerre, les habitants étant invités à évacuer cette zone, sinon ils seront suspectés d'espionnage)  PAGEREF _Toc185859159 \h 152
 HYPERLINK \l "_Toc185859160" (11 octobre 1793)  PAGEREF _Toc185859160 \h 153
 HYPERLINK \l "_Toc185859161" Arrêté des représentants du peuple qui informe (sur) la levée des scellés des maisons des émigrés pour loger les habitants de la Seyne et de Six-Fours qui évacueront leurs maisons  PAGEREF _Toc185859161 \h 153
 HYPERLINK \l "_Toc185859162" Déposition du citoyen Pinatel de la Seyne, réfugié actuellement à Six-Fours, au sujet d'un bien qu'il a vendu au citoyen Billard de Toulon, lui-même l'ayant rétrocédé au citoyen Curet de la Seyne, émigré à Toulon  PAGEREF _Toc185859162 \h 153
 HYPERLINK \l "_Toc185859163" Ce jour d'hui, 23 octobre 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859163 \h 154
 HYPERLINK \l "_Toc185859164" Réquisition du plomb existant dans le département du Var, en vertu d'une lettre du district du Beausset, en exécution de l'arrêté des représentants du peuple près l'armée d'Italie, nomination de six commissaires pour procéder à cette réquisition  PAGEREF _Toc185859164 \h 154
 HYPERLINK \l "_Toc185859165" Ce jour d'hui, septième novembre 1793, l'an second de la république française,  PAGEREF _Toc185859165 \h 154
 HYPERLINK \l "_Toc185859166" Demande des officiers municipaux de Saint-Nazaire, de faire construire un pont à la rivière de Reppe, le conseil accepte, après toutefois en avoir obtenu la permission du district du Beausset  PAGEREF _Toc185859166 \h 154
 HYPERLINK \l "_Toc185859167" Ce jour d'hui vingtième novembre 1793, l'an second de la république française, « une et indivisible »,  PAGEREF _Toc185859167 \h 155
 HYPERLINK \l "_Toc185859168" À la demande du district du Beausset, un représentant de chaque commune de l'arrondissement est invité à se rendre le soir même au Beausset, pour ensuite se rendre à Marseille pour tâcher d'avoir des subsistances de première nécessité  PAGEREF _Toc185859168 \h 155
 HYPERLINK \l "_Toc185859169" Les administrateurs du district du Beausset demandent de mettre « à la folle enchère » les terres nationales ou des émigrés, que les fermiers auraient abandonnées sans les avoir ensemencées  PAGEREF _Toc185859169 \h 155
 HYPERLINK \l "_Toc185859170" Ce jour d'hui, second décembre 1793, l'an second de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859170 \h 156
 HYPERLINK \l "_Toc185859171" En raison de la pénurie de blé, le conseil fait appel au civisme des habitants qui en posséderaient afin de le répartir équitablement à la population, en attendant un approvisionnement  PAGEREF _Toc185859171 \h 156
 HYPERLINK \l "_Toc185859172" Nomination du citoyen François Baron comme commissaire pour organiser la cueillette des olives des émigrés  PAGEREF _Toc185859172 \h 156
 HYPERLINK \l "_Toc185859173" Le moulin à huile du sieur Jean-Jacques Aycard sera mis en état de détriter des olives, au profit de la république  PAGEREF _Toc185859173 \h 156
 HYPERLINK \l "_Toc185859174" Ce jour d'hui, huitième décembre 1793, l'an second de la république française, une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859174 \h 157
 HYPERLINK \l "_Toc185859175" Le citoyen François Baron, ayant avancé des fonds pour assurer la récolte du vin et des olives des biens des émigrés, est autorisé à vendre 60 millerolles de vin à titre d'indemnité  PAGEREF _Toc185859175 \h 157
 HYPERLINK \l "_Toc185859176" Ce jour d'hui, vingt-quatre frimaire (14 décembre 1793), l'an second de la république française une et indivisible, à une heure après midi  PAGEREF _Toc185859176 \h 157
 HYPERLINK \l "_Toc185859177" Vol d'une scie par trois militaires de la septième compagnie du second bataillon de la Côte-d'Or  PAGEREF _Toc185859177 \h 157
 HYPERLINK \l "_Toc185859178" Ce jour d'hui 28 frimaire (18 décembre 1793, fin du siège de Toulon), l'an second de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859178 \h 158
 HYPERLINK \l "_Toc185859179" Autorisation accordée au citoyen François Baron de vendre une quantité supérieure à 60 millerolles de vin si nécessaire, pour subvenir aux frais de la récolte tant du vin que des olives  PAGEREF _Toc185859179 \h 158
 HYPERLINK \l "_Toc185859180" Vente aux enchères du moulin à huile du sieur Jean-Jacques Aycard, émigré  PAGEREF _Toc185859180 \h 158
 HYPERLINK \l "_Toc185859181" Délibérations communales de Six-Fours : Année 1794  PAGEREF _Toc185859181 \h 159
 HYPERLINK \l "_Toc185859182" Ce jour d'hui 13 nivose (2 janvier 1794), l'an second de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859182 \h 159
 HYPERLINK \l "_Toc185859183" À la suite de l'occupation de la partie Est de Six-Fours par l'aile droite de l'armée républicaine, lors du siège de Toulon, les soldats ayant occupé les bastides abandonnées par les citoyens Six-Fournais ont causé des dégâts considérables, aussi le conseil nomme huit commissaires pour faire l’évaluation de ces dégâts  PAGEREF _Toc185859183 \h 159
 HYPERLINK \l "_Toc185859184" La pénurie de blé oblige la municipalité a en réclamer auprès des administrateurs du district du Beausset  PAGEREF _Toc185859184 \h 159
 HYPERLINK \l "_Toc185859185" Ce jour d'hui, 13 nivose (2 janvier 1794), l'an second de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859185 \h 160
 HYPERLINK \l "_Toc185859186" Pour pallier au manque de blé, la municipalité s'organise pour répartir équitablement le blé qui reste dans la commune, quatre personnes sont nommées pour en assurer la distribution deux fois par semaine, le mardi et le vendredi  PAGEREF _Toc185859186 \h 160
 HYPERLINK \l "_Toc185859187" Ce jour d'hui, onzième pluviose (30 janvier 1794), l'an second de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859187 \h 160
 HYPERLINK \l "_Toc185859188" Le général Mouret invite les deux communes de Six-Fours et de la Seyne à nommer deux vedettes ou gardiens à Notre-Dame de la Garde au cap Sicié  PAGEREF _Toc185859188 \h 160
 HYPERLINK \l "_Toc185859189" Ce jour d'hui, 16 pluviose (4 février 1794), l'an second de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859189 \h 161
 HYPERLINK \l "_Toc185859190" Changement d'appellation du « procureur de la commune » qui devient « agent national de la commune »  PAGEREF _Toc185859190 \h 161
 HYPERLINK \l "_Toc185859191" Une pétition sera présentée au directoire du district pour obtenir du blé  PAGEREF _Toc185859191 \h 161
 HYPERLINK \l "_Toc185859192" Ce jour d'hui, vingtième jour de pluviose (8 février 1794), l'an second de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859192 \h 161
 HYPERLINK \l "_Toc185859193" Pétition de la société populaire de Reynier pour former un nouveau comité de surveillance, celui existant étant illégal  PAGEREF _Toc185859193 \h 162
 HYPERLINK \l "_Toc185859194" Le conseil convoque les citoyens actifs à s'assembler en assemblée primaire, le 28 pluviose à huit heures du matin, pour la nomination d'un nouveau comité de surveillance  PAGEREF _Toc185859194 \h 162
 HYPERLINK \l "_Toc185859195" Ce jour d'hui, 21, jour de pluviose (9 février 1794), l'an second de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859195 \h 162
 HYPERLINK \l "_Toc185859196" Réintégration dans la municipalité du maire et des deux premiers conseillers qui avaient été emprisonnés durant le siège de Toulon, et qui ont été libérés grâce à l'action de ses collègues auprès des représentants du peuple  PAGEREF _Toc185859196 \h 162
 HYPERLINK \l "_Toc185859197" En conséquence les commissaires adjoints provisoires présents, qui avaient été nommés pour aider la municipalité en absence du maire et des deux premiers conseillers, se retirent du conseil  PAGEREF _Toc185859197 \h 163
 HYPERLINK \l "_Toc185859198" Ce jour d'hui, 28 pluviose (16 février 1794), l'an second de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859198 \h 163
 HYPERLINK \l "_Toc185859199" Sur la suggestion du maire, le citoyen Joseph Venel est remercié des efforts qu'il a fournis, en sollicitant auprès des représentants du peuple une modification de leur arrêté qui ordonnait l'évacuation de l'ensemble de la commune au-delà de la rivière Reppe, et en surveillant les limites qui avaient été posées à ce moment, une indemnité de 300 livres lui est allouée  PAGEREF _Toc185859199 \h 163
 HYPERLINK \l "_Toc185859200" Arrêté du 28 nivose pris par le représentant du peuple Ricard, chargé par le comité de salut public des subsistances de l'armée, un état des grains et farines au pouvoir des habitants de cette commune sera dressé  PAGEREF _Toc185859200 \h 164
 HYPERLINK \l "_Toc185859201" Un état des citoyens qui ont été enrôlés dans les différentes armées sera également dressé, 8 commissaires sont nommés à cet effet  PAGEREF _Toc185859201 \h 164
 HYPERLINK \l "_Toc185859202" Ce jour d'hui, 29 pluviose (17 février 1794), l'an second de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859202 \h 164
 HYPERLINK \l "_Toc185859203" Les ressources de la commune étant épuisées, il est urgent de s'approvisionner à nouveau en blé, deux citoyens sont députés pour aller s'approvisionner à Nice auprès du représentant du peuple chargé des subsistances  PAGEREF _Toc185859203 \h 164
 HYPERLINK \l "_Toc185859204" Vaccat (vacation)  PAGEREF _Toc185859204 \h 165
 HYPERLINK \l "_Toc185859205" Ce jour d'hui, cinq ventose (23 février 1794), l'an second de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859205 \h 165
 HYPERLINK \l "_Toc185859206" Deux commissaires, membres du conseil, seront nommés pour se conformer à l'arrêté de l'administration du district du Beausset, au sujet du séquestre des biens des parents qui ont des enfants émigrés  PAGEREF _Toc185859206 \h 165
 HYPERLINK \l "_Toc185859207" Vaccat (vacation, à nouveau interruption du conseil)  PAGEREF _Toc185859207 \h 165
 HYPERLINK \l "_Toc185859208" Ce jour d'hui, septidy ventose (25 février 1794), l'an second de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859208 \h 165
 HYPERLINK \l "_Toc185859209" (Le nouveau nom de Toulon apparaît : « Port de la Montagne »)  PAGEREF _Toc185859209 \h 165
 HYPERLINK \l "_Toc185859210" Reprise de la délibération du 23 février qui avait été interrompue : deux commissaires, membres du conseil, sont nommés pour se conformer à l'arrêté de l'administration du district du Beausset, au sujet du séquestre des biens des parents qui ont des enfants émigrés  PAGEREF _Toc185859210 \h 165
 HYPERLINK \l "_Toc185859211" Le citoyen Laurent Curet a été nommé pour veiller à ce que les vignes des émigrés soient taillées et entretenues  PAGEREF _Toc185859211 \h 166
 HYPERLINK \l "_Toc185859212" Ce jour d'hui, neuvième jour de ventose (27 février 1794), l'an second de la république française une et indivisible, à dix heures du matin,  PAGEREF _Toc185859212 \h 166
 HYPERLINK \l "_Toc185859213" (Réquisition par le commissaire Castellin, délégué par l'administration du district du Beausset, des selles et autres objets nécessaires pour l'équipement des troupes à cheval)  PAGEREF _Toc185859213 \h 166
 HYPERLINK \l "_Toc185859214" Liste des objets réquisitionnés pour les troupes à cheval  PAGEREF _Toc185859214 \h 166
 HYPERLINK \l "_Toc185859215" La municipalité fait observer au commissaire délégué que si la commune ne peut fournir davantage de ressources, c'est qu'une grande partie a été « consumée » pendant le siège de Toulon  PAGEREF _Toc185859215 \h 167
 HYPERLINK \l "_Toc185859216" Liste des (32) citoyens du district du Beausset devant remplir la fonction de jurés, tant d'accusation que de jugement, pour le trimestre germinal, floréal et prairial  PAGEREF _Toc185859216 \h 167
 HYPERLINK \l "_Toc185859217" Ce jour d'hui, 19 ventose (9 mars 1794), an second de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859217 \h 169
 HYPERLINK \l "_Toc185859218" Nomination d'un commis adjoint au secrétaire-greffier de la commune  PAGEREF _Toc185859218 \h 169
 HYPERLINK \l "_Toc185859219" Ce jour d'hui, 26 ventose (16 mars 1794), l'an second de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859219 \h 169
 HYPERLINK \l "_Toc185859220" (de nombreux conseillers ou notables sont absents pour être employés à l'arsenal du Port de la Montagne, nouveau nom de Toulon)  PAGEREF _Toc185859220 \h 169
 HYPERLINK \l "_Toc185859221" Nouvelle députation pour aller s'approvisionner en blé à Nice  PAGEREF _Toc185859221 \h 169
 HYPERLINK \l "_Toc185859222" Le recouvrement de la contribution foncière de 1793, a été mis aux enchères, mais aucun offrant de s'est présenté, en conséquence c'est le maire Joseph Beaussier qui est chargé de ce recouvrement  PAGEREF _Toc185859222 \h 170
 HYPERLINK \l "_Toc185859223" Ce jour d'hui, 30 ventose (20 mars 1794), an deux de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859223 \h 170
 HYPERLINK \l "_Toc185859224" Sur la proposition du maire un « pedon », ou coursier, est nommé pour porter les dépêches soit au district, soit aux communes voisines  PAGEREF _Toc185859224 \h 170
 HYPERLINK \l "_Toc185859225" Copie d'extrait de l'administration du district du Beausset (du) 24 ventose (14 mars 1794), an second de la république française une et indivisible, l'administration du district du Beausset à la municipalité de Six-Fours. (Réquisition des huiles, à l'exception des huiles nécessaires à la consommation de chaque commune, deux commissaires sont nommés à cet effet par la commission des subsistances et approvisionnements de la république)  PAGEREF _Toc185859225 \h 171
 HYPERLINK \l "_Toc185859226" Ce jour d'hui, huit germinal (28 mars 1794), an deux de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859226 \h 171
 HYPERLINK \l "_Toc185859227" (Liste supplémentaire des biens et droits appartenant à des immigrés dans le département du Var)  PAGEREF _Toc185859227 \h 171
 HYPERLINK \l "_Toc185859228" Ce jour d'hui, huit germinal (28 mars 1794), an deux de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859228 \h 172
 HYPERLINK \l "_Toc185859229" (Contrôles sur la qualité du froment et de la farine)  PAGEREF _Toc185859229 \h 172
 HYPERLINK \l "_Toc185859230" Ce jour d'hui, dix germinal (30 mars 1794), an deux de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859230 \h 172
 HYPERLINK \l "_Toc185859231" Clôture du compte du recouvrement des contributions foncières et mobilières de l'année 1791  PAGEREF _Toc185859231 \h 172
 HYPERLINK \l "_Toc185859232" Nécessité de pourvoir au bon fonctionnement de l'horloge  PAGEREF _Toc185859232 \h 172
 HYPERLINK \l "_Toc185859233" Fixation d'un « maximum » pour la fixation des rétributions à accorder selon les tâches à effectuer, l'agent national du district du Beausset chargé de cette tâche demande qu'un membre de la commune soit député à son bureau au Port de la Montagne, pour l'aider dans cette tâche  PAGEREF _Toc185859233 \h 173
 HYPERLINK \l "_Toc185859234" Fourniture de bois pour le service des batteries de la côte de Six-Fours  PAGEREF _Toc185859234 \h 173
 HYPERLINK \l "_Toc185859235" Ratification du compte rendu par le citoyen Antoine Crestian pour le recouvrement de l'imposition des contributions foncières et mobilières  PAGEREF _Toc185859235 \h 173
 HYPERLINK \l "_Toc185859236" Nomination d'un agent pour prendre soin de l'horloge  PAGEREF _Toc185859236 \h 173
 HYPERLINK \l "_Toc185859237" Députation du citoyen François Baron pour dresser « le tableau du maximum »  PAGEREF _Toc185859237 \h 173
 HYPERLINK \l "_Toc185859238" Le citoyen Jacques Martinenq est chargé de faire la fourniture du bois pour les batteries de la côte  PAGEREF _Toc185859238 \h 173
 HYPERLINK \l "_Toc185859239" Chargement de la somme provenant de la vente du blé, par le citoyen Jean-Antoine Nègre, qui a été nommé commis du secrétaire-greffier, et qui assure la fonction de trésorier délégué dans cette partie  PAGEREF _Toc185859239 \h 174
 HYPERLINK \l "_Toc185859240" Ce jour d'hui, treizième jour de germinal (2 avril 1794), an second de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859240 \h 174
 HYPERLINK \l "_Toc185859241" Prestation de serment des officiers des trois compagnies de la garde nationale de SixFours : de Reynier, du Levant et des Playes  PAGEREF _Toc185859241 \h 174
 HYPERLINK \l "_Toc185859242" Nomination d'autres officiers pour compléter la garde nationale  PAGEREF _Toc185859242 \h 175
 HYPERLINK \l "_Toc185859243" Ce jour d'hui, 15 germinal (4 avril 1794), an deux de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859243 \h 175
 HYPERLINK \l "_Toc185859244" (les autres officiers, nommés le 13 germinal, prêtent également serment devant la municipalité)  PAGEREF _Toc185859244 \h 175
 HYPERLINK \l "_Toc185859245" (5 avril 1794)  PAGEREF _Toc185859245 \h 175
 HYPERLINK \l "_Toc185859246" Enregistration d'un certificat de résidence de Jean-Pierre Cauvin, du lieu de St Ceris, terroir de la Cadière, (délivré à La Cadière le 26 mars dernier)  PAGEREF _Toc185859246 \h 175
 HYPERLINK \l "_Toc185859247" Ce jour d'hui, 18 germinal (7 avril 1794), an second de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859247 \h 176
 HYPERLINK \l "_Toc185859248" Déclaration du maire proposant d'établir à Six-Fours un atelier pour la fabrication du salpêtre  PAGEREF _Toc185859248 \h 176
 HYPERLINK \l "_Toc185859249" Le citoyen Hyacinthe Fabre est nommé pour s'informer sur la fabrication du salpêtre et ensuite mettre l'atelier commun en activité  PAGEREF _Toc185859249 \h 176
 HYPERLINK \l "_Toc185859250" Ce jour d'hui, vingt germinal (9 avril 1794), an second de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859250 \h 177
 HYPERLINK \l "_Toc185859251" Nouvelle députation à Nice pour s'approvisionner en blé  PAGEREF _Toc185859251 \h 177
 HYPERLINK \l "_Toc185859252" Nécessité de nommer un trésorier pour l'hôpital et l'établissement de la Miséricorde, le trésorier en exercice ayant émigré  PAGEREF _Toc185859252 \h 177
 HYPERLINK \l "_Toc185859253" Le citoyen Baron désire démissionner de sa députation auprès de l'agent national du district du Beausset, au sujet de la fixation du maximum  PAGEREF _Toc185859253 \h 177
 HYPERLINK \l "_Toc185859254" Deux citoyens sont désignés pour être députés à Nice pour faire l'achat du blé nécessaire aux habitants de la commune  PAGEREF _Toc185859254 \h 177
 HYPERLINK \l "_Toc185859255" Le citoyen Hyacinthe Vidal est nommé trésorier de l'hôpital et de la Miséricorde  PAGEREF _Toc185859255 \h 177
 HYPERLINK \l "_Toc185859256" Le citoyen Baron est remplacé par le citoyen Jean-André Fabre pour procéder au « maximum général » de toutes les denrées  PAGEREF _Toc185859256 \h 177
 HYPERLINK \l "_Toc185859257" Ce jour d'hui, 24 germinal (13 avril 1794), an second de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859257 \h 178
 HYPERLINK \l "_Toc185859258" (visite de Six-Fours par le citoyen Espenout, pour reconnaître les lieux les plus propres pour produire du salpêtre)  PAGEREF _Toc185859258 \h 178
 HYPERLINK \l "_Toc185859259" Ce jour d'hui, 30 germinal (19 avril 1794), an deux de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859259 \h 178
 HYPERLINK \l "_Toc185859260" Près de la porte d'entrée du village située au sud, subsiste un reste de vieille muraille qui menace ruine  PAGEREF _Toc185859260 \h 178
 HYPERLINK \l "_Toc185859261" Dans une république où il n'y a pas de culte dominant, il ne doit exister aucun signe extérieur de tel ou tel culte, ceux-ci doivent donc disparaître de la vue des hommes libres  PAGEREF _Toc185859261 \h 179
 HYPERLINK \l "_Toc185859262" Le citoyen François Cautellenq, quartier maître de la garde nationale, devra rendre le compte de la gestion de son activité aux batteries de la côte du Brusq  PAGEREF _Toc185859262 \h 179
 HYPERLINK \l "_Toc185859263" L'administration du district demande que le piéton (coursier) que souhaite la commune ne soit pas rémunéré à la journée, mais avec un salaire fixe à l'année  PAGEREF _Toc185859263 \h 179
 HYPERLINK \l "_Toc185859264" L'administration du district estime que la commune doit fixer les émoluments du commis adjoint au secrétaire-greffier, avant qu'elle donne son avis à ce sujet  PAGEREF _Toc185859264 \h 179
 HYPERLINK \l "_Toc185859265" Nécessité de remplacer le valet de ville qui a démissionné  PAGEREF _Toc185859265 \h 179
 HYPERLINK \l "_Toc185859266" L'administration du district demande à ce qu'on lui transmette toutes les matières d'or, d'argent, de laiton, cuivre, fer et autres métaux existants dans les églises, ainsi que les cordes des cloches qui auraient été descendues  PAGEREF _Toc185859266 \h 179
 HYPERLINK \l "_Toc185859267" Nomination de deux personnes pour faire abattre la muraille qui menace ruine  PAGEREF _Toc185859267 \h 179
 HYPERLINK \l "_Toc185859268" Nomination de deux personnes pour abattre les signes extérieurs du culte catholique, et tous les signes du royalisme et de la féodalité  PAGEREF _Toc185859268 \h 180
 HYPERLINK \l "_Toc185859269" Le citoyen Cautellenq, quartier maître de la garde nationale, est invité à venir rendre le compte de sa gestion le plus tôt possible  PAGEREF _Toc185859269 \h 180
 HYPERLINK \l "_Toc185859270" Le « piéton » (coursier) qui avait été nommé a démissionné, il est remplacé par le citoyen Agast, et il lui est alloué le salaire annuel de 250 livres  PAGEREF _Toc185859270 \h 180
 HYPERLINK \l "_Toc185859271" Le commis adjoint au secrétaire greffier percevra un salaire de 600 livres par an  PAGEREF _Toc185859271 \h 180
 HYPERLINK \l "_Toc185859272" Le valet de ville est également remplacé par le citoyen Agast  PAGEREF _Toc185859272 \h 180
 HYPERLINK \l "_Toc185859273" Les citoyens Martinenq et Guis sont nommés pour transmettre à l'administration du district du Beausset, tous les effets existant encore dans les églises  PAGEREF _Toc185859273 \h 180
 HYPERLINK \l "_Toc185859274" Ce jour d'hui, primidi floréal (20 avril 1794), an second de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859274 \h 180
 HYPERLINK \l "_Toc185859275" Démission du curé et du vicaire de la succursale de Reynier, il est à présumer que c'est à partir de ce moment que l'église de Reynier a été désaffectée jusqu'en 1801  PAGEREF _Toc185859275 \h 180
 HYPERLINK \l "_Toc185859276" (22 avril 1794)  PAGEREF _Toc185859276 \h 181
 HYPERLINK \l "_Toc185859277" (Une lettre de l'agent national du district du Beausset, précise les fonctions à exercer par les agents nationaux des communes)  PAGEREF _Toc185859277 \h 181
 HYPERLINK \l "_Toc185859278" Ce jour d'hui, cinq floréal (24 avril 1794), an second de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859278 \h 181
 HYPERLINK \l "_Toc185859279" (lecture d'une instruction du comité de salut public relative aux moyens simples à mettre en œuvre pour faciliter aux citoyens la fabrication par eux-mêmes du salpêtre, la lecture sera faite trois decadi consécutifs sous l'arbre de la liberté, conformément à la dite instruction)  PAGEREF _Toc185859279 \h 181
 HYPERLINK \l "_Toc185859280" Attestation de résidence de la commune de Riez pour le citoyen Louis-Toussaint Geoffroy d'Entrechaux, originaire du Port de la Montagne  PAGEREF _Toc185859280 \h 181
 HYPERLINK \l "_Toc185859281" Certificat d’attestation d’affichage de l’attestation de résidence du citoyen d’Entrechaux  PAGEREF _Toc185859281 \h 182
 HYPERLINK \l "_Toc185859282" Ce jour d'hui, cinq floréal (24 avril 1794) an 2e de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859282 \h 182
 HYPERLINK \l "_Toc185859283" Malgré les 34 charges de blé et les 11 charges d'orge ramenées à Six-Fours, il est à nouveau nécessaire de députer à Nice pour procéder à un nouvel achat, compte tenu que dorénavant la distribution ne pourra se faire que tous les quinze jours  PAGEREF _Toc185859283 \h 182
 HYPERLINK \l "_Toc185859284" Il est demandé au citoyen Sault, sculpteur à Marseille, de tenir à la disposition de la municipalité les bustes des martyrs de la liberté, pour les porter en triomphe tous les decadi  PAGEREF _Toc185859284 \h 183
 HYPERLINK \l "_Toc185859285" Le citoyen Laurent Canolle est député à Marseille pour traiter du prix des bustes avec le citoyen Sault  PAGEREF _Toc185859285 \h 183
 HYPERLINK \l "_Toc185859286" Ce jour d'hui, neuf floréal (28 avril 1794), an deux de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859286 \h 183
 HYPERLINK \l "_Toc185859287" Où il est expliqué que la délibération concernant la fixation du maximum est la recherche de la valorisation du coût du travail pour les diverses tâches et métiers, qui est fixée à la valeur attribuée en 1790 augmentée de 50 %  PAGEREF _Toc185859287 \h 183
 HYPERLINK \l "_Toc185859288" L'arrêté du comité de salut public du 22 germinal met en réquisition la huitième partie des cochons qui existent actuellement dans la république, des commissaires doivent être nommés à cet effet  PAGEREF _Toc185859288 \h 183
 HYPERLINK \l "_Toc185859289" Fixation du prix des journées de travail, gages, main-d'oeuvre selon les types de travaux  PAGEREF _Toc185859289 \h 184
 HYPERLINK \l "_Toc185859290" Deux commissaires sont nommés pour faire le recensement des cochons de la commune  PAGEREF _Toc185859290 \h 184
 HYPERLINK \l "_Toc185859291" Ce jour d'hui, dix floréal (29 avril 1794), an second de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859291 \h 184
 HYPERLINK \l "_Toc185859292" Extrait des procès-verbaux de l'administration du district du Beausset.(Qui précise que les cochons recensés dans la commune doivent être âgés de plus de trois mois, aussi bien mâles que femelles, le recensement doit préciser le nom des propriétaires, en distinguant ceux qui ont plusieurs cochons, de ceux qui n'en ont qu'un)  PAGEREF _Toc185859292 \h 184
 HYPERLINK \l "_Toc185859293" Ce jour d'hui, 20 floréal (9 mai 1794), an second de la république une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859293 \h 185
 HYPERLINK \l "_Toc185859294" (Troisième lecture effectuée sous l'arbre de la liberté, au sujet de la fabrication du salpêtre)  PAGEREF _Toc185859294 \h 185
 HYPERLINK \l "_Toc185859295" Ce jour d'hui, 22 floréal (11 mai 1794) an deux de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859295 \h 185
 HYPERLINK \l "_Toc185859296" Députation à Nice pour aller acheter du blé  PAGEREF _Toc185859296 \h 185
 HYPERLINK \l "_Toc185859297" Souhait de la société populaire de Reynier de nommer un second appariteur (sergent de ville) pour que tous les citoyens soient informés de toutes les convocations municipales  PAGEREF _Toc185859297 \h 186
 HYPERLINK \l "_Toc185859298" Souhait de la société populaire de Reynier que Six-Fours soit érigé en chef-lieu de canton  PAGEREF _Toc185859298 \h 186
 HYPERLINK \l "_Toc185859299" La société populaire de Reynier a délégué deux personnes pour déposer une pétition sur le bureau de la commune, mais dont le contenu n'est pas précisé  PAGEREF _Toc185859299 \h 186
 HYPERLINK \l "_Toc185859300" Le citoyen Joseph Venel est député à Nice pour aller chercher du blé  PAGEREF _Toc185859300 \h 186
 HYPERLINK \l "_Toc185859301" L'assemblée est favorable à la nomination d'un second appariteur, en ayant toutefois obtenu l'autorisation de l'administration du district du Beausset  PAGEREF _Toc185859301 \h 186
 HYPERLINK \l "_Toc185859302" L'assemblée est également favorable à demander aux autorités de l'administration du district, que Six-Fours soit érigé en chef-lieu de canton  PAGEREF _Toc185859302 \h 186
 HYPERLINK \l "_Toc185859303" L'assemblée est favorable à la quatrième proposition, sans que l'on sache de quoi il s'agit  PAGEREF _Toc185859303 \h 187
 HYPERLINK \l "_Toc185859304" Liberté - Port de la Montagne, ce 18 germinal (7 avril 1794), 2e année de la république - Égalité  PAGEREF _Toc185859304 \h 187
 HYPERLINK \l "_Toc185859305" (Réquisition de barriques, de sacs, et autres objets propres au service de la marine, une chaloupe armée sera mise à disposition à cet effet)  PAGEREF _Toc185859305 \h 187
 HYPERLINK \l "_Toc185859306" Réquisition de bois, tonnellerie, couvertures, etc. pour la marine  PAGEREF _Toc185859306 \h 187
 HYPERLINK \l "_Toc185859307" Ce jour d'hui, sept prairial (26 mai 1794), an deuxième de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859307 \h 188
 HYPERLINK \l "_Toc185859308" Arrêté des représentants du peuple près l'armée d'Italie et des départements méridionaux portant le transfert provisoire du siège de la municipalité au hameau de Reynier (une délibération en 1795, nous apprend que les séances avaient lieu dans un appartement loué à la citoyenne Pothonier de la Seyne)  PAGEREF _Toc185859308 \h 188
 HYPERLINK \l "_Toc185859309" Des citoyens sont nommés pour se porter au hameau de Reynier pour choisir le lieu le plus propre à la translation de l'administration municipale, il est dit que le hameau porte le nom de « le Pelletier », précédemment Reynier  PAGEREF _Toc185859309 \h 188
 HYPERLINK \l "_Toc185859310" (12 mai 1794)  PAGEREF _Toc185859310 \h 188
 HYPERLINK \l "_Toc185859311" Extrait des registres du comité de salut public de la convention nationale du 23, jour de Floréal, l'an deuxième de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859311 \h 188
 HYPERLINK \l "_Toc185859312" Modification du nom des lieux de culte, les églises deviennent « Temple de la Raison », et le décret de la convention nationale du 18 floréal précise : « le peuple français reconnaît l'être suprême et l'immortalité de l'âme »  PAGEREF _Toc185859312 \h 189
 HYPERLINK \l "_Toc185859313" Ce jour d'hui, 16 prairial (4 juin 1794), deuxième an de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859313 \h 189
 HYPERLINK \l "_Toc185859314" Nouvelle députation pour aller à Nice acheter du blé  PAGEREF _Toc185859314 \h 189
 HYPERLINK \l "_Toc185859315" Enregistration de la liste des citoyens du district du Beausset, devant remplir les fonctions de jurés, tant d'accusation que de jugement, pour le trimestre de messidor, thermidor, et fructidor.  PAGEREF _Toc185859315 \h 189
 HYPERLINK \l "_Toc185859316" Ce jour d'hui, 27 prairial (15 juin 1794), deuxième année de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859316 \h 190
 HYPERLINK \l "_Toc185859317" Arrestation de la nommée Bouge du Port de la Montagne  PAGEREF _Toc185859317 \h 191
 HYPERLINK \l "_Toc185859318" Invitation de la société populaire de Reynier à faire donner des ordres au boucher pour qu'il procure de la viande en quantité suffisante pour les habitants malades  PAGEREF _Toc185859318 \h 191
 HYPERLINK \l "_Toc185859319" Le bâtiment de la consigne du Brusq pour la conservation de la santé est dans un état de délabrement tel que le préposé à la santé ne pourra bientôt plus y habiter si des réparations ne sont pas faites  PAGEREF _Toc185859319 \h 191
 HYPERLINK \l "_Toc185859320" Réquisition des mulets et chevaux  PAGEREF _Toc185859320 \h 191
 HYPERLINK \l "_Toc185859321" Le traitement de l'appariteur est trop modique, compte tenu de la distance entre les hameaux il ne peut se livrer à un autre travail, il est donc nécessaire d'augmenter ses gages  PAGEREF _Toc185859321 \h 191
 HYPERLINK \l "_Toc185859322" Paiement du salaire des gardiens de la prisonnière Marguerite Bouge  PAGEREF _Toc185859322 \h 191
 HYPERLINK \l "_Toc185859323" Accord de l'assemblée pour demander au boucher de fournir de la viande en quantité suffisante pour les malades  PAGEREF _Toc185859323 \h 192
 HYPERLINK \l "_Toc185859324" Réparations autorisées par l'assemblée pour la consigne du Brusq  PAGEREF _Toc185859324 \h 192
 HYPERLINK \l "_Toc185859325" Nomination du citoyen Canolle pour, en coopération avec la municipalité de la Seyne, procéder à la réquisition des mulets et chevaux  PAGEREF _Toc185859325 \h 192
 HYPERLINK \l "_Toc185859326" L'assemblée accepte de porter les honoraires de l'appariteur à 700 livres par an, sauf l'avis du district et l'autorisation du département  PAGEREF _Toc185859326 \h 192
 HYPERLINK \l "_Toc185859327" Ce jour d'hui, premier messidor (19 juin 1794), deuxième année de la république une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859327 \h 192
 HYPERLINK \l "_Toc185859328" (enregistrement d'une proclamation concernant deux citoyens présumés émigrés, mais déchargés provisoirement du séquestre mis sur leurs biens)  PAGEREF _Toc185859328 \h 192
 HYPERLINK \l "_Toc185859329" Ce jour d'hui, sept messidor (25 juin 1794), an deux de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859329 \h 193
 HYPERLINK \l "_Toc185859330" Plaintes des administrés qui ont des malades qui ne peuvent se procurer de la viande  PAGEREF _Toc185859330 \h 193
 HYPERLINK \l "_Toc185859331" Nécessité de se procurer du savon  PAGEREF _Toc185859331 \h 193
 HYPERLINK \l "_Toc185859332" Compte tenu du prix excessif des moutons, le boucher n’a pu s’en procurer à la foire, la municipalité demandera l'autorisation de faire accompagner leur boucher avec un officier municipal, afin de pouvoir subventionner l'achat des moutons  PAGEREF _Toc185859332 \h 193
 HYPERLINK \l "_Toc185859333" Il n'y a plus de savon à Six-Fours, l'assemblée délibère qu'elle soit autorisée à faire l'achat de 24 quintaux de savon à Marseille  PAGEREF _Toc185859333 \h 193
 HYPERLINK \l "_Toc185859334" Le sept messidor (25 juin 1794), la deuxième année de la république une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859334 \h 194
 HYPERLINK \l "_Toc185859335" (Six listes supplémentaires d’émigrés du département ont été envoyées par l’administration du district)  PAGEREF _Toc185859335 \h 194
 HYPERLINK \l "_Toc185859336" Ce jour d'hui, 20 messidor (8 juillet 1794), deuxième an de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859336 \h 194
 HYPERLINK \l "_Toc185859337" La récolte de blé à Six-Fours est si faible que les propriétaires ne pourront qu'avec peine en avoir suffisamment pour la semence de la prochaine récolte  PAGEREF _Toc185859337 \h 194
 HYPERLINK \l "_Toc185859338" Députation auprès de la commission du commerce et approvisionnement de la république établie à Marseille, pour solliciter la quantité de blé nécessaire à la subsistance des habitants de la commune  PAGEREF _Toc185859338 \h 195
 HYPERLINK \l "_Toc185859339" (11 juillet 1794)  PAGEREF _Toc185859339 \h 195
 HYPERLINK \l "_Toc185859340" Enregistration de la contribution mobilière de la commission pour l'année 1793  PAGEREF _Toc185859340 \h 195
 HYPERLINK \l "_Toc185859341" Impositions et charges communales pour l'année 1793 en exécution de la commission des citoyens administrateurs du directoire du département du Var  PAGEREF _Toc185859341 \h 196
 HYPERLINK \l "_Toc185859342" Ce jour d'hui, 23 messidor (11 juillet 1794), l'an second de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859342 \h 197
 HYPERLINK \l "_Toc185859343" Nomination de la nouvelle municipalité de Six-Fours par l'agent national près l'administration du district du Beausset, mandaté par arrêté des représentants du peuple près les armées du midi  PAGEREF _Toc185859343 \h 197
 HYPERLINK \l "_Toc185859344" Prestation de serment des nouveaux membres de l'assemblée municipale « entre les mains » de l'agent national de l'administration du district du Beausset  PAGEREF _Toc185859344 \h 198
 HYPERLINK \l "_Toc185859345" Ce jour d'hui 24 messidor (12 juillet 1794), l'an second de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859345 \h 198
 HYPERLINK \l "_Toc185859346" Établissement des charges locales pour l'année 1793  PAGEREF _Toc185859346 \h 198
 HYPERLINK \l "_Toc185859347" Ce jour d'hui, 27 messidor (15 juillet 1794), deuxième année de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859347 \h 200
 HYPERLINK \l "_Toc185859348" Le percepteur des contributions de 1792 et 1793 étant décédé, il a été procédé à de nouvelles enchères pour la perception de ses contributions, mais personne n'a fait d'offre, le conseil général désignera l'un de ses membres pour effectuer ce recouvrement  PAGEREF _Toc185859348 \h 200
 HYPERLINK \l "_Toc185859349" Constitution d'un bureau de police pour entendre les réclamations des particuliers, de sa compétence  PAGEREF _Toc185859349 \h 200
 HYPERLINK \l "_Toc185859350" Annulation de la délibération qui a nommé deux officiers publics d'état civil, la loi ne permet que d'en nommer un seul  PAGEREF _Toc185859350 \h 201
 HYPERLINK \l "_Toc185859351" C'est le maire François Baron qui est chargé du recouvrement des contributions foncière et mobilière des années 1792 et 1793  PAGEREF _Toc185859351 \h 201
 HYPERLINK \l "_Toc185859352" Trois citoyens officiers municipaux sont nommés pour constituer le bureau de police municipale  PAGEREF _Toc185859352 \h 201
 HYPERLINK \l "_Toc185859353" La délibération qui avait nommé deux officiers d'état civil est annulée, le seul restant est le citoyen Antoine Martinenq  PAGEREF _Toc185859353 \h 201
 HYPERLINK \l "_Toc185859354" Enregistrement de l'arrêté des représentants du peuple, de la remise en liberté du citoyen Decuges. (Le citoyen Decuges fut mis en état d'arrestation durant le siège de « l'infâme Toulon », il est détenu dans la prison de Six-Fours depuis plus de six mois sur de simples présomptions, par ailleurs il a 82 ans et est infirme, et ne peut donc être réputé dangereux !)  PAGEREF _Toc185859354 \h 201
 HYPERLINK \l "_Toc185859355" Ce jour d'hui, six thermidor (25 juillet 1794), seconde année de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859355 \h 202
 HYPERLINK \l "_Toc185859356" Le citoyen Coulomb n'ayant pu obtenir la quantité de blé nécessaire à Marseille, le maire suggère de solliciter l'administration du district du Beausset, et du département à Grasse, pour obtenir du blé des communes qui en auraient en surabondance  PAGEREF _Toc185859356 \h 202
 HYPERLINK \l "_Toc185859357" Fixation du prix des journées de la main-d'oeuvre, au même taux qu'en 1790 augmenté de 50 %  PAGEREF _Toc185859357 \h 203
 HYPERLINK \l "_Toc185859358" Détail du prix des journées des différents types de travaux  PAGEREF _Toc185859358 \h 203
 HYPERLINK \l "_Toc185859359" Journées et gages  PAGEREF _Toc185859359 \h 203
 HYPERLINK \l "_Toc185859360" Tâches particulières  PAGEREF _Toc185859360 \h 203
 HYPERLINK \l "_Toc185859361" Ce jour d'hui, huit thermidor (26 juillet 1794), deuxième année de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859361 \h 204
 HYPERLINK \l "_Toc185859362" Après l'échec de l'approvisionnement du blé à Marseille, le maire propose de s'adresser à la commission des subsistances à Paris, il a l’adhésion du Comité de Surveillance et de la Société Populaire de la commune de Six-Fours  PAGEREF _Toc185859362 \h 204
 HYPERLINK \l "_Toc185859363" Certificat de résidence du citoyen Louis-Toussaint-Geoffroy d'Entrechaud venu dans la commune de Gréoux pour cause de maladie et pour y prendre les bains et eaux minérales  PAGEREF _Toc185859363 \h 205
 HYPERLINK \l "_Toc185859364" Ce jour d'hui, 16 thermidor (3 août 1794), an second de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859364 \h 206
 HYPERLINK \l "_Toc185859365" La société populaire souhaite que le citoyen Pierre-Pascal Saye, ex-curé de la succursale de Reynier, soit choisi pour instituteur public de la commune  PAGEREF _Toc185859365 \h 206
 HYPERLINK \l "_Toc185859366" Nomination de commissaires pour estimer le montant des indemnités à accorder aux propriétaires qui ont souffert de l'intempérie des saisons  PAGEREF _Toc185859366 \h 206
 HYPERLINK \l "_Toc185859367" Choix de l'appartement du four du quartier de Monnet, pour servir de salle de classe à l'instituteur public, l'ancien curé de la succursale de Reynier  PAGEREF _Toc185859367 \h 206
 HYPERLINK \l "_Toc185859368" Deux citoyens sont nommés commissaires pour procéder à la vérification des dommages subis par les propriétaires à cause de l'intempérie des saisons afin d'en dresser procès-verbal  PAGEREF _Toc185859368 \h 206
 HYPERLINK \l "_Toc185859369" Ce jour d'hui, 19 thermidor (6 août 1794), second an de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859369 \h 207
 HYPERLINK \l "_Toc185859370" Souscription pour la construction et l'équipement d'un vaisseau de ligne  PAGEREF _Toc185859370 \h 207
 HYPERLINK \l "_Toc185859371" L'appartement du four de Monnet destiné à servir de salle de classe et de logement pour l'instituteur, nécessitant des réparations, le conseil décide d'utiliser plutôt la maison d'un émigré, comme la loi l'y autorise  PAGEREF _Toc185859371 \h 207
 HYPERLINK \l "_Toc185859372" Pétition du commandant de la garde nationale de cette commune pour demander que la municipalité avise aux moyens de faire armer la dite garde nationale  PAGEREF _Toc185859372 \h 207
 HYPERLINK \l "_Toc185859373" Dégradation des chemins vicinaux  PAGEREF _Toc185859373 \h 207
 HYPERLINK \l "_Toc185859374" Le conseil accepte de souscrire pour la construction et l'équipement d'un vaisseau de ligne pour une somme non précisée dans le registre  PAGEREF _Toc185859374 \h 207
 HYPERLINK \l "_Toc185859375" Le conseil choisit pour logement de l'instituteur public l'une des bastides de l'émigré Audibert, au quartier d'Agasse  PAGEREF _Toc185859375 \h 208
 HYPERLINK \l "_Toc185859376" Le conseil s’adressera à l'agent national près l'administration du district du Beausset, pour lui demander les instructions nécessaires pour parvenir à procurer des armes à la garde nationale  PAGEREF _Toc185859376 \h 208
 HYPERLINK \l "_Toc185859377" Les propriétaires possédant des biens en bordure du Pontillaud seront tenus de recreuser les fossés pour améliorer l'écoulement des eaux  PAGEREF _Toc185859377 \h 208
 HYPERLINK \l "_Toc185859378" Ce jour d'hui, 24 thermidor (11 août 1794), deuxième année de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859378 \h 208
 HYPERLINK \l "_Toc185859379" Proposition de payer les journaliers qui ont récolté dans les terres des émigrés  PAGEREF _Toc185859379 \h 208
 HYPERLINK \l "_Toc185859380" La commune fournit de l'huile pour les lampes qui éclairent les trois batteries établies sur la côte de Six-Fours  PAGEREF _Toc185859380 \h 209
 HYPERLINK \l "_Toc185859381" La commune fournit le bois dont les canonniers ont besoin pour faire cuire leur ordinaire  PAGEREF _Toc185859381 \h 209
 HYPERLINK \l "_Toc185859382" Le conseil accepte de payer les frais d'exploitation de la récolte des denrées des émigrés, comme une avance dont ils se rembourseront lors de la vente des biens des émigrés  PAGEREF _Toc185859382 \h 209
 HYPERLINK \l "_Toc185859383" La commune continuera à fournir le bois et l'huile aux corps de garde des batteries de la côte, et députe le citoyen Baron, maire, pour savoir à la charge de qui revient cette dépense  PAGEREF _Toc185859383 \h 209
 HYPERLINK \l "_Toc185859384" Ratification des dépenses effectuées par la municipalité  PAGEREF _Toc185859384 \h 209
 HYPERLINK \l "_Toc185859385" Ce jour d'hui, 29 thermidor (16 août 1794), deuxième année de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859385 \h 210
 HYPERLINK \l "_Toc185859386" La commission du commerce et approvisionnement de Paris vient d'accorder la quantité de 20 000 quintaux de blé au district du Beausset, car la récolte des grains a été très faible en raison des intempéries  PAGEREF _Toc185859386 \h 210
 HYPERLINK \l "_Toc185859387" Recensement des vins qui existent encore dans la commune  PAGEREF _Toc185859387 \h 211
 HYPERLINK \l "_Toc185859388" Le conseil s'adressera à l'administration du district du Beausset pour obtenir le contingent des 20 000 quintaux qui sera accordé à la commune  PAGEREF _Toc185859388 \h 211
 HYPERLINK \l "_Toc185859389" Quatre citoyens sont nommés pour faire le recensement des vins qui existent encore dans la commune, pour en faire un état dans les 24 heures, pour être transmis à l'administration du district du Beausset, pour interdire toute exportation, autre que celle pour les marins du Port-la-Montagne ou pour l’armée d’Italie  PAGEREF _Toc185859389 \h 211
 HYPERLINK \l "_Toc185859390" Ce jour d'hui, cinq fructidor (22 août 1794), deuxième année de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859390 \h 211
 HYPERLINK \l "_Toc185859391" La société populaire a présenté une pétition pour obtenir que « le temple de la raison » soit équipé avec des bancs pour faire asseoir les individus qui assistent aux séances  PAGEREF _Toc185859391 \h 211
 HYPERLINK \l "_Toc185859392" La nouvelle municipalité est autorisée à faire rendre compte de sa gestion à l'ancienne municipalité  PAGEREF _Toc185859392 \h 212
 HYPERLINK \l "_Toc185859393" L'agent national de la commune ayant été requis pour s'embarquer sur les vaisseaux de la république, il serait convenable qu'il soit remplacé  PAGEREF _Toc185859393 \h 212
 HYPERLINK \l "_Toc185859394" Le conseil autorise la société populaire à prendre dans les différentes églises de Six-Fours des bancs nécessaires pour assister confortablement aux séances dans le temple de la raison, en outre il sera procédé incessamment à faire disparaître « les bustes des soi-disant saints qui existent encore dans les églises de SixFours »  PAGEREF _Toc185859394 \h 212
 HYPERLINK \l "_Toc185859395" Trois citoyens sont nommés pour procéder à la vérification des comptes de la gestion de la municipalité  PAGEREF _Toc185859395 \h 212
 HYPERLINK \l "_Toc185859396" Le conseil s'adressera à l'administration du district du Beausset pour solliciter le remplacement de l'agent national de la commune  PAGEREF _Toc185859396 \h 212
 HYPERLINK \l "_Toc185859397" Ce jour d'hui, six fructidor (24 août 1794), deuxième année de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859397 \h 213
 HYPERLINK \l "_Toc185859398" Le citoyen Canolle est député pour se rendre à Marseille afin d'obtenir au moins 300 quintaux de grains, à compte du contingent qui sera assigné à la commune sur les 20 000 quintaux accordés au district par la commission du commerce et approvisionnement de la république  PAGEREF _Toc185859398 \h 213
 HYPERLINK \l "_Toc185859399" Ce jour d'hui, 17 fructidor (3 septembre 1794), deuxième année de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859399 \h 213
 HYPERLINK \l "_Toc185859400" Nomination du citoyen Beaussier pour dresser l'état du vin des émigrés de cette commune  PAGEREF _Toc185859400 \h 213
 HYPERLINK \l "_Toc185859401" (10 septembre 1794)  PAGEREF _Toc185859401 \h 214
 HYPERLINK \l "_Toc185859402" La commune doit fournir un contingent de 250 quintaux d'avoine, 200 quintaux de foin, et 200 quintaux de paille, qu'elle doit faire parvenir au magasin militaire du Port de la Montagne  PAGEREF _Toc185859402 \h 214
 HYPERLINK \l "_Toc185859403" Concernant le vin des émigrés, le conseil demande à l'administration du district du Beausset, l'autorisation de vendre ce vin sur le lieu, attendu qu'il ne peut souffrir le transport par mer  PAGEREF _Toc185859403 \h 214
 HYPERLINK \l "_Toc185859404" Le citoyen Audibert fera des recherches pour savoir les quantités d'avoine, de foin et de paille qui peuvent encore exister dans la commune à l'effet de satisfaire à la répartition qui a été faite par administration du district du Beausset  PAGEREF _Toc185859404 \h 214
 HYPERLINK \l "_Toc185859405" Enregistrement de la liste des citoyens du district du Beausset, devant remplir les fonctions de jurés, tant d'accusation que de jugement, pour le trimestre de vendémiaire, brumaire, et frimaire  PAGEREF _Toc185859405 \h 214
 HYPERLINK \l "_Toc185859406" Ce jour d'hui, 28 fructidor (14 septembre 1794), an second de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859406 \h 215
 HYPERLINK \l "_Toc185859407" Une nouvelle députation est nécessaire auprès de la commission du commerce et approvisionnement de la république, le citoyen François Baron, maire, est député à cet effet  PAGEREF _Toc185859407 \h 215
 HYPERLINK \l "_Toc185859408" Ce jour d'hui, deuxième jour de vendémiaire (23 septembre 1794), troisième an de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859408 \h 216
 HYPERLINK \l "_Toc185859409" Deux membres du conseil sont désignés pour accompagner le citoyen Brunel, administrateur du district du Beausset, pour rechercher les tableaux, cartes géographiques, et autres antiquités rares, propres à former un musée dans le cheflieu du district  PAGEREF _Toc185859409 \h 216
 HYPERLINK \l "_Toc185859410" (24 septembre 1794)  PAGEREF _Toc185859410 \h 216
 HYPERLINK \l "_Toc185859411" Enregistrement de l'extrait des procès-verbaux de l'administration du district du Beausset (afin d'inventorier les objets d'art et de sciences qui se trouvent dans les maisons du district où la nation a des droits)  PAGEREF _Toc185859411 \h 216
 HYPERLINK \l "_Toc185859412" (26 septembre 1794)  PAGEREF _Toc185859412 \h 217
 HYPERLINK \l "_Toc185859413" Enregistrement d'extrait des procès-verbaux du district du Beausset (concernant la répartition des 20 000 quintaux de grains accordés au district du Beausset)  PAGEREF _Toc185859413 \h 217
 HYPERLINK \l "_Toc185859414" Justification de procéder immédiatement à la répartition du total des grains affectés au district du Beausset  PAGEREF _Toc185859414 \h 217
 HYPERLINK \l "_Toc185859415" Un projet de boulangerie au Beausset, pour alimenter les ouvriers travaillant aux réparations des routes, avait fait l’objet d’un décret qui est annulé  PAGEREF _Toc185859415 \h 218
 HYPERLINK \l "_Toc185859416" Détail de la répartition des 20 000 quintaux de grains dans le district du Beausset  PAGEREF _Toc185859416 \h 218
 HYPERLINK \l "_Toc185859417" Assurance que les ouvriers employés pour la réparation des chemins, perçoivent de la part de leurs communes respectives le pain nécessaire à leur subsistance, c'est-à-dire trois livres par personne  PAGEREF _Toc185859417 \h 219
 HYPERLINK \l "_Toc185859418" De même chaque commune percevra un contingent des 3000 quintaux d'orge affectés au district du Beausset, dans les mêmes proportions que pour le blé  PAGEREF _Toc185859418 \h 219
 HYPERLINK \l "_Toc185859419" Ce jour d'hui, octidi de la première décade (8) de vendémiaire (29 septembre 1794), l'an trois de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859419 \h 219
 HYPERLINK \l "_Toc185859420" Courrier du citoyen François Baron, député à Marseille pour aller chercher 300 quintaux de grains qui avaient été accordés à la commune par l'administration du district du Beausset, il informe le conseil qu'il n'a pu obtenir cette quantité jusqu'à présent  PAGEREF _Toc185859420 \h 220
 HYPERLINK \l "_Toc185859421" Il sera donné connaissance au sieur Baron du contingent de blé affecté à la commune  PAGEREF _Toc185859421 \h 220
 HYPERLINK \l "_Toc185859422" Le conseil considère qu'il serait plus sage d'obtenir la quantité globale de blé, pour limiter les frais de voyages et les transports, qui en période hivernale deviennent plus difficile par la mer  PAGEREF _Toc185859422 \h 220
 HYPERLINK \l "_Toc185859423" Le conseil nomme six personnes pour se porter dans les divers hameaux de la commune, chez les particuliers aisés, pour les prier de souscrire, selon leurs moyens, pour pouvoir faire un fonds suffisant pour acheter globalement le contingent de 1600 quintaux de blé sur les 1900 affectés à la commune, ensuite de députer quelqu'un à Marseille pour faire l'enlèvement des grains dont il s'agit  PAGEREF _Toc185859423 \h 220
 HYPERLINK \l "_Toc185859424" Les traces de la féodalité et les autels et signes du fanatisme qui n'ont pas été démolis doivent l'être le plus tôt possible « pour ne pas souiller la vue des hommes libres par des objets si odieux »  PAGEREF _Toc185859424 \h 221
 HYPERLINK \l "_Toc185859425" Les autels non démolis le seront également le plus tôt possible, en ayant soin de conserver les tableaux qui existent dans les chapelles de Six-Fours pour les présenter au citoyen Brunel, chargé de créer un musée dans le district  PAGEREF _Toc185859425 \h 221
 HYPERLINK \l "_Toc185859426" Ce jour d'hui, primidi de la seconde décade (11) de vendémiaire (2 octobre 1794), l'an trois de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859426 \h 221
 HYPERLINK \l "_Toc185859427" Le citoyen Laurent Canolle est député à Marseille pour porter les fonds provenant de la souscription décidée le 2 vendémiaire dernier, pour l'achat du blé, en se concertant avec le citoyen Baron, maire  PAGEREF _Toc185859427 \h 222
 HYPERLINK \l "_Toc185859428" (6 octobre 1794)  PAGEREF _Toc185859428 \h 222
 HYPERLINK \l "_Toc185859429" Extrait des procès-verbaux de l'administration du district du Beausset (concernant la réquisition des vins pour le service de la marine, en distinguant ceux qui proviennent des domaines nationaux et des émigrés, de ceux provenant des particuliers, et en indiquant la quantité qui paraîtra nécessaire aux habitants)  PAGEREF _Toc185859429 \h 222
 HYPERLINK \l "_Toc185859430" (7 octobre 1794)  PAGEREF _Toc185859430 \h 223
 HYPERLINK \l "_Toc185859431" Réquisition de toutes les pailles, avoines et foins disponibles pour le magasin des fourrages au Port de la Montagne  PAGEREF _Toc185859431 \h 223
 HYPERLINK \l "_Toc185859432" Ce jour d'hui, 20 vendémiaire (11 octobre 1794), troisième an de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859432 \h 223
 HYPERLINK \l "_Toc185859433" (Prestation de serment de deux assesseurs du juge de paix)  PAGEREF _Toc185859433 \h 223
 HYPERLINK \l "_Toc185859434" Ce jour d'hui, primidi de la troisième décade de vendémiaire (12 octobre 1794), l'an trois de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859434 \h 223
 HYPERLINK \l "_Toc185859435" Le citoyen François Baron, maire, est autorisé à acheter la quantité de blé accordée par l'administration du district, en concédant une décharge valable  PAGEREF _Toc185859435 \h 223
 HYPERLINK \l "_Toc185859436" (nouveau) Registre des délibérations et actes de la commune de Six-Fours À commencer du 4 brumaire de l'an 3e (de la) république française, jusqu'au 12 fructidor au dit an.  PAGEREF _Toc185859436 \h 224
 HYPERLINK \l "_Toc185859437" Ce jour d'hui, quatrième brumaire (25 octobre 1794), troisième année de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859437 \h 224
 HYPERLINK \l "_Toc185859438" Tous les chevaux et mulets devront être rassemblés le surlendemain devant la maison commune, à huit heures du matin, pour procéder à la levée extraordinaire requise  PAGEREF _Toc185859438 \h 224
 HYPERLINK \l "_Toc185859439" (Nouvel) Enregistrement d'un certificat de résidence du citoyen Louis-Toussaint-Geoffroy d'Entrechaud (par la municipalité de Gréoux)  PAGEREF _Toc185859439 \h 225
 HYPERLINK \l "_Toc185859440" Enregistrement de l'extrait des procès-verbaux de l'administration du district du Beausset (concernant l'établissement d'un relais militaire dans la commune du Beausset, comportant cent chevaux ou mulets, avec 25 charretiers ou postillons, pour servir au transport des munitions, armes et équipements, en provenance de Paris ou autres communes, jusqu'au Port-la-Montagne)  PAGEREF _Toc185859440 \h 225
 HYPERLINK \l "_Toc185859441" Ce sixième brumaire (27 octobre 1794), troisième année de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859441 \h 226
 HYPERLINK \l "_Toc185859442" (réquisition de six mulets, dont un qui a déjà été envoyé au dépôt de Draguignan, sur un total de 64 mulets recensés dans la commune)  PAGEREF _Toc185859442 \h 226
 HYPERLINK \l "_Toc185859443" 26 chevaux et juments sont recensés dans la commune, il n'y a aucun « cheval de luxe » dont il est fait mention dans la loi du 18 germinal, un seul cheval est sélectionné  PAGEREF _Toc185859443 \h 227
 HYPERLINK \l "_Toc185859444" Ce jour d'hui, primidi de la seconde décade (11) de brumaire (1er novembre 1794), l'an trois de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859444 \h 227
 HYPERLINK \l "_Toc185859445" Pénurie d'huile dans la commune  PAGEREF _Toc185859445 \h 227
 HYPERLINK \l "_Toc185859446" Démission de l'ex- curé de Reynier, le citoyen Saye, de sa fonction d'instituteur  PAGEREF _Toc185859446 \h 227
 HYPERLINK \l "_Toc185859447" Démission du citoyen Nègre de sa fonction de commis adjoint au secrétairegreffier  PAGEREF _Toc185859447 \h 228
 HYPERLINK \l "_Toc185859448" Rationnement de l'huile, un stock provenant d’émigrés de la commune pourrait être utilisé  PAGEREF _Toc185859448 \h 228
 HYPERLINK \l "_Toc185859449" Nomination d'un nouvel instituteur public en remplacement du citoyen Saye, excuré de Reynier  PAGEREF _Toc185859449 \h 228
 HYPERLINK \l "_Toc185859450" Nomination d'un commis adjoint au secrétaire-greffier en remplacement du citoyen Nègre  PAGEREF _Toc185859450 \h 228
 HYPERLINK \l "_Toc185859451" Paiement des honoraires du citoyen Nègre de ses fonctions de commis adjoint, pendant huit mois  PAGEREF _Toc185859451 \h 228
 HYPERLINK \l "_Toc185859452" Ce dix-neuvième brumaire (9 octobre 1794), l'an troisième de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859452 \h 228
 HYPERLINK \l "_Toc185859453" Le citoyen François Baron, maire, qui avait été chargé de la perception des contributions foncière et mobilière, vient d'être appelé aux honorables fonctions d'administrateur du district du Beausset, il ne peut donc plus continuer le recouvrement de ladite imposition  PAGEREF _Toc185859453 \h 229
 HYPERLINK \l "_Toc185859454" Jean-Joseph Audibert est nommé percepteur des contributions foncière et mobilière  PAGEREF _Toc185859454 \h 229
 HYPERLINK \l "_Toc185859455" (19 octobre 1794)  PAGEREF _Toc185859455 \h 229
 HYPERLINK \l "_Toc185859456" Enregistrement d'extrait de réquisition de sortie (libération du citoyen Félix, père, chirurgien-major des vaisseaux de la république française, de la maison d'arrêt Sainte-Claire de Marseille)  PAGEREF _Toc185859456 \h 229
 HYPERLINK \l "_Toc185859457" Enregistrements d'extrait de réquisition de sortie (libération du citoyen Jacques Félix, commis d'administration de la marine républicaine, de la maison d'arrêt Sainte-Claire de Marseille)  PAGEREF _Toc185859457 \h 230
 HYPERLINK \l "_Toc185859458" Ce trentième jour de brumaire (20 novembre 1794), l'an troisième de la république une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859458 \h 230
 HYPERLINK \l "_Toc185859459" Pénurie d'huile, proposition de pouvoir disposer de l'huile provenant des récoltes des biens des émigrés, en en payant le prix à la caisse des biens des émigrés, et à proportion des besoins journaliers  PAGEREF _Toc185859459 \h 231
 HYPERLINK \l "_Toc185859460" À nouveau menace de pénurie de blé, les réserves de la commune ne sont que d'environ trois semaines  PAGEREF _Toc185859460 \h 231
 HYPERLINK \l "_Toc185859461" (22 novembre 1794)  PAGEREF _Toc185859461 \h 231
 HYPERLINK \l "_Toc185859462" Certificat de résidence du citoyen Antoine Ricard, fournier âgé de 62 ans  PAGEREF _Toc185859462 \h 231
 HYPERLINK \l "_Toc185859463" (1er décembre 1794)  PAGEREF _Toc185859463 \h 232
 HYPERLINK \l "_Toc185859464" Certificat d’affichage du certificat de résidence d’Antoine Ricard  PAGEREF _Toc185859464 \h 232
 HYPERLINK \l "_Toc185859465" Ce jour d'hui, douzième jour de frimaire, (2 décembre 1794) l'an troisième de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859465 \h 232
 HYPERLINK \l "_Toc185859466" Tableau du maximum des grains, foins, pailles et fourrages, dans l'arrondissement du district du Beausset, dressé en conformité de la loi du 19 brumaire, l'an troisième de la république, sur le prix courant 1790 (vieux style) et les deux tiers en sus.  PAGEREF _Toc185859466 \h 232
 HYPERLINK \l "_Toc185859467" Ce vingt-quatrième jour de frimaire (14 décembre 1794), l'an troisième de la république une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859467 \h 234
 HYPERLINK \l "_Toc185859468" Les greniers de la commune sont épuisés depuis quinze jours, plusieurs familles sont sur le point de manquer de pain  PAGEREF _Toc185859468 \h 234
 HYPERLINK \l "_Toc185859469" Le citoyen Canolle est député auprès des administrateurs du district du Beausset, pour tenter de se procurer un secours de grains provisoire en attendant la livraison des 900 quintaux de grains que l'administration a répartis à la commune  PAGEREF _Toc185859469 \h 234
 HYPERLINK \l "_Toc185859470" (15 décembre 1794)  PAGEREF _Toc185859470 \h 234
 HYPERLINK \l "_Toc185859471" Certificat de résidence de la citoyenne Marie-Thérèse Martinenq, veuve Daniel, habitant dans la rue du jeu de ballon  PAGEREF _Toc185859471 \h 234
 HYPERLINK \l "_Toc185859472" Attestation de résidence de la citoyenne Thérèse Argence, veuve Roubaud  PAGEREF _Toc185859472 \h 234
 HYPERLINK \l "_Toc185859473" Attestation de résidence de la citoyenne Marie-Françoise Grimaud, épouse Favet  PAGEREF _Toc185859473 \h 235
 HYPERLINK \l "_Toc185859474" Attestation de résidence de la citoyenne Marianne Audibert, veuve Martinenq  PAGEREF _Toc185859474 \h 235
 HYPERLINK \l "_Toc185859475" Ce vingt-neuvième jour de frimaire (19 décembre 1794), l'an troisième de la république française une et indivisible,  PAGEREF _Toc185859475 \h 236
 HYPERLINK \l "_Toc185859476" L'administration du district du Beausset informe qu'elle vient d'obtenir un secours provisoire de 3000 quintaux de grains, dont le contingent pour la commune est de 340 quintaux  PAGEREF _Toc185859476 \h 236
 HYPERLINK \l "_Toc185859477" Députation à Marseille du citoyen Laurent Canolle, pour recevoir au nom de la commune, la quantité de grain qui lui a été répartie  PAGEREF _Toc185859477 \h 236
 HYPERLINK \l "_Toc185859478" (19 décembre 1794)  PAGEREF _Toc185859478 \h 236
 HYPERLINK \l "_Toc185859479" Attestation de résidence de la citoyenne Anne Argence, veuve Lieutaud (?)  PAGEREF _Toc185859479 \h 236
 HYPERLINK \l "_Toc185859480" Attestation de résidence du citoyen Lazare Curet, meunier à blé  PAGEREF _Toc185859480 \h 236
 HYPERLINK \l "_Toc185859481" Attestation de résidence du citoyen André Gueit, canonnier invalide  PAGEREF _Toc185859481 \h 237
 HYPERLINK \l "_Toc185859482" Attestation de résidence du citoyen Laurent Portanier, cultivateur  PAGEREF _Toc185859482 \h 237
 HYPERLINK \l "_Toc185859483" (Nouvelle) Attestation de résidence du citoyen Louis-Toussaint d'Entrechaux, par la municipalité de Gréoux-les-bains  PAGEREF _Toc185859483 \h 237
 HYPERLINK \l "_Toc185859484" (21 décembre 1794)  PAGEREF _Toc185859484 \h 238
 HYPERLINK \l "_Toc185859485" Attestation de résidence du citoyen Louis Toucas, cultivateur  PAGEREF _Toc185859485 \h 238
 HYPERLINK \l "_Toc185859486" (26 décembre 1794)  PAGEREF _Toc185859486 \h 238
 HYPERLINK \l "_Toc185859487" Attestation de résidence de la citoyenne Anne-Paule Guigon, épouse de Dominique Pourquier, émigré  PAGEREF _Toc185859487 \h 238
 HYPERLINK \l "_Toc185859488" Attestation de résidence du citoyen Jean-Joseph Amiel, canonnier marin, du Port de la Montagne,  PAGEREF _Toc185859488 \h 238
 HYPERLINK \l "_Toc185859489" Enregistrement d'extrait des registres des délibérations du comité de surveillance du district du Beausset, département du Var (au sujet de la libération du citoyen Pierre Baron, chirurgien de la commune de Six-Fours, âgé de 73 ans, actuellement détenu au Luc pour raisons de santé)  PAGEREF _Toc185859489 \h 238

Délibérations communales de Six-Fours : Année 1791


Folio 32
Nouveau cahier contenant nonante deux pages, celle-ci non comprise, paraphé pour servir de registre à la municipalité pour les délibérations et autres, fait à Six-Fours le 28 novembre 1790.

Garnier, maire
Aycard, officier municipal
Beaussier, officier municipal
Julien, officier municipal
Martinenq, officier municipal
Pourquier, officier municipal

Folio 33
Délibération manquante, qui a dû se dérouler début janvier, probablement le dimanche 9 janvier 1791 ou dans la semaine qui a suivi
...de cette communauté, sous dû salaire, et ainsi que dessus, a été procédé aux susdites délibérations, et ont signé qui a su, à l'exception de sieur Laurent Gros, notable, qui a déclaré ne savoir (écrire), de ce enquis suivant l'ordonnance.

Et avant (de) signer, a dit qu'il approuve les susdites délibérations, mais qu’il désapprouve le refus fait à sieur André Martinenq, maître entretenu du roi, le refus de le tirer du rôle de la capitation, attendu qu'il l'a payée à Toulon, ainsi qu'il conte par la déclaration de M. le trésorier de la marine, et a signé.

Julien, officier municipal

(Signatures des délibérants)
Réquisition du sieur Joseph Roubaud, notable, pour faire assembler un conseil général pour interdire que l'on brûle de l'encens dans les temples pour d'autres personnes que la divinité !
Nous, Joseph Roubaud, notable de la commune de ce lieu de Six-Fours, requiert à vous Messieurs les maire et officiers municipaux, d'assembler dimanche prochain, seizième du courant, le conseil général de ladite commune, pour mettre fin aux infractions qui se commettent dans la paroisse contre le décret de l'assemblée nationale, article II, des lettres patentes du roi du 23 juin 1790, qui dit en termes précis que l'encens ne sera brûlé dans les temples que pour honorer la divinité, et il ne sera offert à qui que ce soit, le soussigné ayant vu maintes fois méprisé cet article, et poussé d'un attachement inviolable à son serment civique, et du profond respect pour tous les décrets de l'assemblée nationale, n'a pu s'empêcher

Folio 34
de faire, par deux fois, ses représentations à celui qui se permet de se le faire donner (le dit encens), ce qui n'a produit aucun effet, persistant à sa réquisition de faire délibérer sur un objet aussi important (!), et a signé.

Joseph Roubaud

Ce jour d'hui, seizième janvier 1791,
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la municipalité a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Laurent Julien, Joseph Beaussier, Antoine Pourquier, et Sébastien Martinenq, officiers municipaux, sieurs Joseph Roubaud, Estienne Martinenq, Pierre-Victor Estienne, Charles Tollozan, Jacques Audibert, et Laurent Chrestian, notables.
Des abus se commettent dans la terre gaste de la commune, il convient d'y remédier, l’avis du procureur de la commune est demandé, puisqu’il est chargé de veiller à l’exécution des lois
Auquel conseil, ayant ouï la lecture qui leur a été faite par son procureur, de la délibération prise par le bureau de la commune, en vertu de la dénonciation faite par sieur Laurent Gros, notable, a requis à sieur Jacques Estienne, son procureur, de donner son avis, lequel a dit que la délibération prise par le bureau de la commune représentait un dévouement aux intérêts de la communauté, puisqu'elle porte d'obvier aux abus qui se commettent dans la terre gaste, ce qui est incontestablement contraire au bien général de la commune. Sur ces considérations (il) a conclu qu'il est du devoir du conseil de ratifier la délibération prise par le bureau d'icelle, et d'approuver la conduite que l'intérêt de la communauté a agité dans les sentiments des membres qui composent le dit bureau, pour obvier à un abus périlleux à l'intérêt général, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture à lui faite de la proposition ci-dessus, vu les conclusions prises par le procureur de la commune, qui renferment les voeux du présent conseil, les ayant prises en considération, a unanimement délibéré et dit qu'il approuve et ratifie la délibération prise par son bureau, et qu'il délibère luimême de se pourvoir par

Folio 35
devant Messieurs les administrateurs du district, aux fins et qu'il leur plaise ordonner ce qui pourra convenir contre le dit Prat, pour définitivement obvier à cet abus périlleux pour la commune, chargeons et prions à cet effet messieurs les maire et officiers municipaux, de présenter ladite délibération au dit directoire, avec telle supplique qu'ils trouveront convenablement pour parvenir aux fins de la susdite délibération.
Le conseil décide de mettre à ferme la terre de Saint-Jean des Crottes, pour pourvoir à l'entretien de la chapelle
De plus, le dit sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, a exposé au dit conseil que la terre de Saint-Jean des Crottes, dont la communauté lui a fait don depuis un très long temps, pour pourvoir à l'entretien de ladite chapelle, dont elle était obligée (ladite communauté), qui est encore usitée en cas de manque, soit pour l'entretien de l'ermite, comme pour ce qui est utile au culte qui s'y rend, il observe que la dite terre fut mise en rente pour six années, le 14 novembre 1784, par acte (de) maître Jouglas, notaire à la Seyne, par les sieurs maire et consuls d'alors, par conséquent ladite rente a été finie et terminée le 14 novembre 1790, il est donc de la sagesse des administrateurs actuels, de mettre de nouveau à ferme ladite terre, afin que la dite chapelle puisse jouir de sa propriété pour son entretien, et que la communauté en soit dispensée jusqu'à la concurrence du profit de ladite rente, dans le cas où les entretiens susdits surpasseraient ladite somme, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture à lui faite de la proposition ci-dessus, vu la justice de la demande, a unanimement délibéré et donné pouvoir à Messieurs les maire et officiers municipaux, de mettre ladite terre en rente, pour être délivrée à celui qui fera la condition (la) meilleure de ladite chapelle, toutefois sous due et valable caution, et sous réserve expresse que la moitié de ladite rente sera payée six mois après, comptables du jour de l'acte, ainsi (ils) continueront d'année en année, pendant le terme que la municipalité trouvera convenable d'affermer ladite terre.

Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception de sieur Charles Tollozan, notable, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Folio 36
Ce jour d’hui, vingt-troisième janvier 1791,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune (a été) assemblé, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire,...
Décision de procéder à des réparations à la halle du vieux Six-Fours
Auquel conseil, le dit sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, a dit que les habitants de la commune sont plaignants envers les administrateurs, qui, ayant sous leurs yeux la ruine évidente de la halle, négligent d'implorer la justice de messieurs les administrateurs des directoires de département et de district, pour prévenir l'écroulement de (certaines) parties de la dite halle, si nécessaire à l'utilité publique, les mêmes mettent en doute que le conseil général de la commune ait délibéré sur ce sujet, et qu'il en eut donné connaissance aux dits directoires, en lui suppliant de daigner accorder aux habitants de Six-Fours, la réparation de la halle dont (il) s'agit, et a dit (d'y) délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture à lui faite de la proposition ci-dessus, vu la justice de la demande, a unanimement délibéré et réitéré la supplique (dé)jà

Folio 37
faite, a Messieurs les administrateurs du directoire (et) du district, (et) les supplier avec respect, de prendre en considération la demande énoncée dans le dit délibéré, portant la réparation de la dite halle, dont son écroulement serait une perte désagréable à la généralité des habitants, et (ce qui entraînerait) à la communauté, pour la relever, une dépense beaucoup plus considérable.
Plainte de la demoiselle Lucie Aycard, au sujet de la quotité de son cadastre
De plus, le dit sieur Estienne, procureur de la commune, a encore observé au présent conseil, que la demoiselle Lucie Aycard s'était plainte à la commune d’un double emploi sur sa quotité, et malgré la justice que la municipalité fit à sa demande, elle se serait permise d'en porter des plaintes vagues et injustes à messieurs les administrateurs du directoire du département, ainsi qu'il conte par la lettre et le mémoire mis sur le bureau de la communauté, en conséquence (il) conclut que le présent conseil priera son bureau d'examiner ce double emploi pour (en) prendre connaissance (et savoir) s'il existe, et donner ensuite son avis, pour être envoyé à Messieurs les administrateurs du district, pour être ordonné ce qu'il appartiendra, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture à lui faite de la proposition ci-dessus, a unanimement délibéré sur les fins prises par les conclusions de son procureur, et

Folio 38
ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception de sieur Charles Tollozan, notable, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Enregistration de l'extrait des procès-verbaux de l'assemblée administrative du département du Var, du 5 décembre 1790 (concernant les attachements de fiefs ruraux à des communes, notamment le fief des Embiez à Six-Fours)

Messieurs Bernard et Second ont rendu compte de leur travail, et font part de leurs observations relativement à la réunion de plusieurs municipalités en une seule, et à celle des communes habitées et des fiefs ruraux aux communes voisines.

Sur quoi, l'assemblée considérant, etc.

Ouï, monsieur le procureur général syndic, a arrêté :

« Que les fiefs ruraux dont les possesseurs ont déjà manifesté leur voeu sur le choix des communes auxquelles ils désirent de se réunir, ainsi qu'il suit, savoir :

Dans le district de Toulon
- le fief de l'Hery et de Missiessy, à Toulon
- des Embiés, à Six-Fours
- d'Orves et de Broussane, à Evenos
- d'Estorets et de La Tour, à La Garde.

Collationné, signé, Pebre, secrétaire général, à l'extrait.

Extrait sur autre extrait déposé aux archives de l'administration du district de Toulon, signé : Mouniés, secrétaire, aussi à l'extrait.

Enregistré par nous, le dit extrait ci-dessus, soussigné.

Roux, secrétaire-greffier

Folio 39
Enregistration de l'arrêté du directoire du département du Var qui autorise la délibération prise par le conseil général de la communauté de Six-Fours (concernant la vente aux enchères des herbes des terres gastes de la commune)

Vu l'extrait de la délibération prise par le conseil général de la commune de Six-Fours, le 19 décembre 1790, portant de mettre aux enchères les herbes qui croissent dans les terres gastes appartenant à ladite commune, la supplique, aux fins d'autorisation de cette délibération, et l'avis du directoire du district de Toulon.

Le directoire de département, sur le rapport de M. Maure, et ouï M. le procureur général syndic, autorise la commune de Six-Fours à vendre aux enchères les herbes de ses terres gastes, sans préjudice de l'usage des habitants et des forains, possédant biens au dit Six-Fours, et dont les troupeaux « hébergeront » dans le territoire, le tout sans abus, si mieux ladite commune n'aime, pour éviter toute contestation entre le délivrataire des dits herbages et les habitants, imposer sur les troupeaux qui vont dépaître dans son territoire une taxe, ou droit « de pasqueirage ».

Fait au directoire du département du Var séant à Toulon, le 18 janvier 1791, signé : Granet, président, Maure, Debaux, Clappier, Guérin, Gazan fils, procureur général syndic, ainsi tous signés à l'original.

Enregistré par nous, le dit arrêté ci-dessus et tout son contenu, soussigné.

Roux, secrétaire-greffier

Enregistration de l'arrêté du directoire du département qui autorise la délibération prise par le conseil général de la commune de Six-Fours du 12 décembre 1790 (concernant la rémunération du secrétaire-greffier)

Vu l'extrait de la délibération prise par la municipalité de Six-Fours du 12 du présent mois de décembre qui accorde à son secrétaire-greffier la somme de 150 livres pour tous les travaux extraordinaires par lui faits depuis la formation de l'assemblée nationale, sa supplique à fin d'autorisation de ladite délibération, et l'avis du directoire du district de Toulon.

Le directoire du département, sur le rapport de M. Maure, et ouï M. le procureur général

Folio 40
syndic, a autorisé et autorise la délibération dont il s'agit pour être exécutée suivant sa forme et teneur.

Fait au directoire du département du Var, séant à Toulon, le 30 décembre 1790, Guérin, vice président, Maure, Roubaud fils, Debaux, Aurran, Gazan fils, procureur général syndic.

Enregistré par nous, secrétaire-greffier de la communauté de ce lieu de Six-Fours, soussigné. Le dit arrêté ci-dessus et tout son contenu.

Roux, secrétaire-greffier

Ce jour d'hui, vingt-neuvième janvier 1791,
(La nouvelle loi qui remplace les juges seigneuriaux par des juges de district et des juges de paix, impose la mise sous scellés des documents archivés aux greffes des juridictions seigneuriales)
la municipalité se serait assemblée à l'hôtel de ville, pour mettre le scellé aux archives de la juridiction de ce lieu, en exécution de (la) loi qui ordonne aux municipalités, que la veille de l'installation de messieurs les juges du district, les municipalités auraient le soin de mettre le scellé aux greffes de ses (leurs) juridictions. La municipalité, qui n'ignorait pas la maison du greffe appartenant au seigneur abbé decimateur, qu'en cette qualité la juridiction lui appartenait par des prétextes vagues élevés par le ci-devant viguier, qui s'était permis de rendre la justice au hameau de Reynier, dans une salle où il obtint, contre toute justice, de l'agent du ci-devant seigneur, que la rente serait payée par le dit seigneur, et que la justice serait rendue à ce hameau, ce qui était contraire à la loi qui veut que la justice soit rendue « in loco majore » (au lieu principal), nous nous serions informés (pour savoir) si les archives de la juridiction se trouvaient dans cette salle, et d'après l'avis certain que nous en avons eu, qu'aucun papier

Folio 41
n'étant dans la dite salle, nous aurions interpellé le sieur greffier de la ci-devant juridiction, pour nous indiquer où se trouvaient les archives de la juridiction. Ce dernier, s'étant rendu à notre interpellation, il nous aurait conduit à sa maison, occupée par le sieur Charles Coste, où, y étant, il nous aurait ouvert une armoire où nous aurions vu et reconnu divers papiers, qu'il nous aurait dit être les archives de la juridiction, tout de suite nous aurions mis le scellé et apposé le sceau des armes de notre communauté, et nous nous serions ensuite retirés.

Et ainsi que dessus, aurions procédé au présent procès-verbal, le jour et an susdits, et aurions signé, avec le dit sieur greffier, à Six-Fours, le 29 janvier 1791.

Garnier, maire
Julien, officier municipal
Beaussier, officier municipal
Pourquier, officier municipal

Enregistration de l'arrêté du directoire du département du Var, séant à Toulon, du 22e janvier 1791, au sujet de la réparation de la halle.

Extrait du procès-verbal du directoire du district de Toulon. Séance du soir 28 décembre 1790.

Lecture faite d'une délibération prise par le conseil général de la commune de Six-Fours, portant de faire procéder à un devis estimatif des réparations à faire à la halle qui est au milieu du village, et du devis qui porte ces réparations à 399 livres.

Les administrateurs, composant le directoire du district, ouï le procureur syndic, estiment que la municipalité de Six-Fours doit être autorisée à exposer aux enchères, aux formes de droit, les réparations à faire à la halle dont il s'agit, sur le pied du devis qui a été dressé, pour l'adjudication en être passée à celui qui fera la condition (de la commune la) meilleure, collationné, signé, Mouriés, secrétaire, à l'extrait.

Folio 42
vu l'extrait de la délibération de la commune de Six-Fours, le devis estimatif dont (il) s'agit, et l'avis du directoire du district de Toulon.

Le directoire du département, sur le rapport, et ouï M. le procureur général syndic, autorise la municipalité de Six-Fours à mettre aux enchères, sur le pied du devis, les réparations à faire à la halle, pour la délivrance (être) faite et rapportée, et être ordonné ce qu'il appartiendra.

Fait au directoire du département du Var, séant à Toulon, le 22 janvier 1791. Signé : Granet, président, Guérin, Debaux, Aurran, Fresquel, Second, Maure, Clappier, Gazan fils, procureur général syndic, ainsi tous signés à l'extrait.

Enregistré par nous, secrétaire-greffier de la communauté de ce lieu de Six-Fours, soussigné, le dit arrêté ci-dessus et tout son contenu.

Roux, secrétaire-greffier

Enregistration d'un arrêté du directoire du département du 24 janvier 1791, au sujet de la collection des décrets de l'assemblée nationale.

Extrait des procès-verbaux du directoire du district de Toulon.

Séance du matin, 9 décembre 1790.

Lecture faite d'une délibération de la commune de Six-Fours, tendant à être autorisée à acheter la collection des décrets de l'assemblée nationale.

Les administrateurs du directoire du district, ouï le procureur syndic, estiment que cette délibération doit être autorisée. Collationné, signé : Mouriés, greffier, à l'extrait.

Vu l'extrait de la délibération ci-joint et l'avis du directoire du district ci-dessus mentionné. Le directoire du département, sur le rapport de M. Clappier, et ouï M. le procureur général syndic, autorise la municipalité de Six-Fours à acheter

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la collection des décrets de l'assemblée nationale, conformément à ladite délibération.

Fait au directoire du département du Var, séant à Toulon le 24 janvier 1791, signé : Granet, président, Guérin, Maure, Aurran, Clappiés, Gazan fils, procureur général syndic, ainsi tous signés à l'extrait.

Enregistré par nous, secrétaire greffier de la communauté de ce lieu de Six-Fours, le dit arrêté et tout son contenu.

Roux, secrétaire-greffier

Aujourd'hui, second février 1791,
nous, officiers municipaux de la communauté de ce lieu de Six-Fours, réunis au lieu ordinaire des séances de la municipalité, après la lecture qui nous a été faite par le secrétaire-greffier, de l'article premier de titres deux, du décret de l'assemblée nationale du 22 et 23 novembre 1790, accepté par le roi le premier décembre suivant, lequel article porte qu'aussitôt que les municipalités auront reçu le décret, et sans attendre le mandement du directoire du district, elles fourniront un état indicatif du nom des différentes divisions de leur territoire, s'il y en a déjà de existantes, ou de celles qu'elles détermineront s'il n'en existait pas déjà, et que ces divisions s'appelleront sections, soit dans les villes, soit dans les campagnes.
Division du territoire de Six-Fours en cinq sections
Pour nous conformer au susdit article, et d'après la connaissance que nous avons de la consistance du territoire de notre communauté, (nous) aurions divisé le territoire en cinq sections,

dont la première est connue sous le nom de la section de Reppe qui commencera au chemin confrontant de midi sieur François Daniel, depuis la rivière qui confronte

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le territoire de Saint-Nazaire du côté du Nord, et courant sur l'Est suivant le chemin de viguerie allant à Toulon jusqu'au quartier de Lericq (Lery), confrontant le territoire de la Seyne, par conséquent cette section aura pour limite et « confrond » les terroirs d'Ollioules, de Saint-Nazaire, et de la Seyne.

Seconde section, connue sous celle du village, commençant au hameau Bernard et suivant le grand chemin qui contourne le dit village et revenant au dit Bernard, (ayant) pour « confronds » les trois sections ci après.

Troisième section, partant de celle de Reppe, dite section des Playes, allant vers l'est suivant le chemin de viguerie jusqu'au pont dit d'Antelme, et du dit pont tirant vers le midi ans suivant le chemin qui va au village de Six-Fours se joindre à la chapelle dite Saint-Martin, suivant jusqu'au vallat d'Agasse, et à la Coudoulière confrontant la mer et de toutes parts le chemin.

La quatrième section commençant par le quartier des Cautellier, appelée section de Reynier, partant de celle du village du côté de septentrion, et suivant le chemin de Saint-Martin jusqu'au vallat à la Coudoulière, de l'ouest et midi, la mer et la terre gaste, et de « la Lèque », tirant vers Reynier, prenant le dit chemin jusqu'à la terre gaste.

Cinquième section, dite du Pontillaud, partant de celle du village confrontant la seconde section de l'Est et du Nord le terroir de la Seyne, et de midi, la mer,

et pour que ces divisions ne puissent être exposées à des variations qui apporteraient la confusion dans les opérations dont elles doivent être la base, nous déclarons, par la présente délibération, que les sections sont désignées ainsi que dessus, et qu'elles contiennent la portion du territoire de notre communauté qui est limitée, savoir : par les territoires d'Ollioules, la Seyne, Saint-Nazaire, et de midi (par) la mer, et sera, une expédition de la présente délibération, inscrite sur les registres de la municipalité, envoyée sans délai, par le procureur de la commune, à MM.(suite au début du folio nº 47) les administrateurs du directoire du district, et une copie d'icelle affichée à la porte du lieu ordinaire des séances de la municipalité et de l'église paroissiale, à ce qu'aucun des propriétaires et habitants de cette communauté ne puisse en prétendre cause d'ignorance.

Fait à Six-Fours dans la maison commune, le second février 1791, et avons signé.

(Signatures des délibérants)

Folio 45
Ce jour d'hui, second février 1791,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune (a été) assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Laurent Julien,...
Contestations entre la population et les chanoines chargés des fonctions curiales, le procureur de la commune estime que, le chapitre de la collégiale ayant été supprimé, les ex-chanoines cessent en conséquence d’être chargés de fonctions curiales
Le sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, a dit que les difficultés élevées entre le peuple et les ci-devant (précédents) chanoines desservant les fonctions curiales, méritent l'attention de la commune, et les mêmes contestations étant agitées entre les membres du corps du ci-devant chapitre, pour savoir s'ils peuvent se dire curés à (en) titre, ou ci-devant chanoines chargés des fonctions curiales, tout nous indique que la cure avait été transférée dans le corps du ci-devant chapitre, lors de sa constitution, que par conséquent tous les chanoines avaient le droit d'exercer les fonctions curiales, une

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foule de faits l'attestent, et nous autorisent de croire qu'ayant cessé d'être chanoines, ils ont cessé d'être chargés des fonctions curiales dont la communauté les avait chargés, ce qui a donné lieu au dit sieur procureur syndic de la communauté, de présenter au présent conseil une pétition qu'il a tout présentement mise sur le bureau de la communauté, dont lecture faite, (le procureur) a conclu qu'elle serait présentée à MM. les administrateurs du directoire du district, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, ainsi que la lecture de la pétition ci-dessus énoncée, ayant mis tout en considération, a unanimement délibéré aux fins prises par les conclusions de son procureur, et à cet effet a chargé, ainsi qu'il charge, MM. les maire et officiers municipaux, de présenter ladite pétition ou observation à MM. les membres du directoire du district, dans le plus court délai.

Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des sieurs André Laugier, Charles Tollozan, Louis Toucas, et Laurent Gros, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Folio 47
(début du folio, voir la fin du folio 44)

Ce jour d'hui, treizième février 1791,
(Prestation de serment du juge de paix de Six-Fours et de ses quatre assesseurs, élus par l'assemblée primaire des citoyens actifs tenue à la chapelle Notre-Dame de Courtine, le 6 février dernier)
le conseil général de la commune de ce lieu de Six-Fours, assemblé pour faire prêter serment au juge de paix élu par l'assemblée primaire faite à la chapelle (Notre-Dame de) Courtine, le sixième du courant, d'après la convocation qui l'a ordonnée, et pour se conformer à l'article VI, du titre VII, du 12 août dernier, qui dit que les juges de paix commenceront leurs fonctions, après avoir prêté le serment prescrit par les dits articles, à la charge de (le) faire déposer au greffe des tribunaux de district, le conseil général de la commune n'ayant rien plus à coeur, que de remplir cet objet,

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a requis à sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, et à la municipalité, de remplir ce préalable, afin que le juge de paix puisse commencer ses fonctions le plus tôt possible, tels étant les voeux des habitants de la commune.

À cet effet, la municipalité y adhérant, se serait portée avec son procureur, à la maison de sieur Laurent Julien, bourgeois de ce dit lieu, où on l'aurait trouvé, ensemble, avec MM. Jean-Baptiste-Côme Chrestian, Jacques Audibert, Laurent Portanier, et Alexandre Bernard, tous assesseurs, et qu'adhérant à l'invitation à eux faite par la municipalité, nous serions venus ensemble à l'hôtel de ville où (était) le conseil général, et en présence d'une multitude de peuple, (ils) auraient prêté le serment prescrit par la loi, ainsi que nous, en présence du juge de paix, et ses assesseurs. Le peuple, sans invitation, se serait fait un devoir de crier à haute voix : « nous le jurons ». Le juge de paix à prêté le serment prescrit par la loi, et ses assesseurs, à l'exemple du peuple, ont voulu prêter le sien (le leur), de manière qu'une satisfaction générale a éclaté dans cette cérémonie.

Et ainsi que dessus a été procédé dans la maison commune, le jour et an susdits, et ont signé.

(Signatures des délibérants)

(en marge)

Portanier, assesseur
Bernard, assesseur
Laurent Chrestian, notable

Messieurs Louis Toucas, Charles Tollozan, Laurent Gros, notables, adhérant et approuvant le dit procès-verbal, ont déclaré ne savoir écrire, et avons signé.

Roux, secrétaire-greffier

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Ce jour d'hui, treizième février 1791,
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, le conseil municipal assemblé, en conformité du titre second et de la loi concernant la contribution foncière, donnée à Paris le premier décembre 1790, dont l'assemblée a été indiquée le cinquième du courant mois, pour nommer des commissaires pour remplir l'objet énoncé dans la loi, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, Jean-Jacques Aycard, Joseph Beaussier, Antoine Pourquier, et Sébastien Martinenq, officiers municipaux.
Nomination de dix personnes chargées d'établir la contribution foncière pour les propriétés situées dans les cinq sections de Six-Fours
Sur quoi, le conseil, après lecture faite de l'article second de ladite loi, et du même article qui présente l'assiette de la contribution foncière pour 1791, ayant fait choix des personnes les plus éclairées pour remplir cet objet, ont nommé ainsi qu'ils nomment :

Première section dite Reppe : MM. officier municipal, Antoine Pourquier, commissaires : Sauveur Vidal, Victor Allauch.

Seconde section dite les Playes : MM. officier municipal M. Jean-Jacques Aycard, commissaires : Jacques Audibert, Alexandre Bernard.

Troisième section dite Six-Fours : MM. officier municipal M. Joseph Roubaud, commissaires : Pierre Baron, Jacques-André Vidal.

Quatrième section dite Reynier : MM. officier municipal, Joseph Beaussier, commissaires : Hyacinthe Vidal, et Estienne Court.

Cinquième section dite Pontillaud : MM. officier municipal, Sébastien Martinenq, commissaires : Antoine Garnier et Antoine Honoré.

Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su.

(En marge : signatures des délibérants)

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Ce jour d'hui, treizième février 1791,
(Rectification de la délibération précédente, seulement cinq commissaires sont nommés pour l'établissement de la contribution foncière, un pour chaque section de Six-Fours)
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours le conseil général de la commune (a été) assemblé pour se conformer à l'article second concernant la contribution foncière pour la nomination des commissaires pour procéder ensemble, avec ceux nommés par le conseil municipal, chacun à la section déjà nommée, (à) qui (ils) seront destinés, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, Jean-Jacques Aycard, Joseph Beaussier, Antoine Pourquier, et Sébastien Martinenq, officiers municipaux, sieur Joseph Roubaud, Estienne Martinenq, Louis Toucas, Charles Tollozan, Laurent Chrestian, Laurent Gros, et d'un accord unanime le dit conseil aurait fait choix, pour (la) première section : sieur Victor Allauch (section) dite (de) Reppe ; seconde section dite (des) Playes : sieur Alexandre Bernard ; troisième section : dite Six-Fours : sieur Jacques-André Vidal ; quatrième section dite Reynier : sieur Estienne Court, cinquième section dite Pontillaud : sieur Antoine Honoré.

Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception de sieurs Charles Tollozan, Louis Toucas, et Laurent Gros, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Le dit sieur Joseph Beaussier ayant déclaré en présence du conseil de le « senser » (recenser comme) présent au dit conseil, et a ensuite refusé de signer ladite délibération.

Roux, secrétaire-greffier

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Ce jour d'hui, treizième février 1791,
(démission du sieur Laurent Julien de sa charge de premier officier municipal, compte tenu de son élection comme nouveau juge de paix)
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, je déclare en présence du conseil général assemblé, de me permettre de ma charge de premier officier municipal, conformément à la loi qui l'ordonne, priant le dit conseil, d'agréer ma démission, et avons signé.

L. Julien

Ce jour d'hui, treizième février 1791,
(démission du sieur Jacques Audibert de sa charge de notable, compte tenu de son élection comme assesseur du juge de paix)
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, je déclare en présence du conseil général assemblé, me démettre de ma charge de notable, conformément à la loi qui l'ordonne, priant le conseil d'agréer ma démission, et avons signé.

J. Audibert

Ce jour d'hui, quatorzième février 1791,
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune assemblé pour procéder à la vérification des déclarations du don patriotique, conformément à la lettre de Messieurs les administrateurs du directoire du district de Toulon, en date du 4 février 91, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard, Joseph Beaussier, Antoine Pourquier, Sébastien Martinenq, et Joseph Roubaud, officiers municipaux, sieurs Estienne Martinenq, Louis Toucas, Charles Tollozan, Laurent Chrestian, Laurent Gros, notables.
Procès-verbal de l'examen du registre des déclarations du don patriotique
Sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, ayant fait lecture au présent conseil de la lettre ci-dessus énoncée, tout de suite on aurait mis sur le bureau de la communauté les registres des déclarations

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du don patriotique, et on aurait procédé à la manière ordonnée par ladite lettre, le dit conseil, attentif à faire cet examen, sur les voeux de leur conscience, il en est intervenu le verbal qui suit, et ainsi que dessus, ayant procédé au contenu en icelle, et avons signé.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, vingtième février 1791,
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune (a été) assemblé, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieur Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Sébastien Martinenq, Joseph Roubaud, officiers municipaux, sieurs Estienne Martinenq, Pierre-Victor Estienne, André Laugier, Charles Tollozan, et Laurent Gros, notables, à l'exception de sieur Jacques Audibert, notable, qui a fait sa démission pour être assesseur de juge de paix, et de sieur Laurent Chrestian, aussi notable, absent, quoique dûment averti, ont fait défaut.
Argumentation du conseil, en réponse à une lettre envoyée par les administrateurs du district de Toulon, pour demander à ce que la succursale de Reynier redevienne une chapelle rurale, comme jadis
Il a été fait lecture d'une lettre écrite le trois du courant, par Messieurs les administrateurs composant le directoire du district de Toulon, sur la nouvelle formation et circonscription des paroisses, et portant que pour opérer avec connaissance de cause sur cette matière importante, il est indispensable que les municipalités leur transmettent toutes les instructions et tous les éclaircissements nécessaires sur la convenance des suppressions et unions à faire dans leur territoire et aux environs.

Sur quoi, ouï monsieur le procureur de la commune, le conseil général, considérant que le lieu de SixFours étant le centre de son territoire, et le centre de l'administration,

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il doit pareillement être celui du culte divin, comme il a toujours été, ayant dans ses murs l'église « matrice ».

Qu'étant entouré de 73 hameaux, tant des côtés du Nord, de l'Est et de l'Ouest, que du côté du Sud, sa position unique et centrale rend facile la communication et la distribution de tous les secours spirituels et temporels.

Que tous les hameaux et les bastides qui l'environnent existent dans la même position et dans la même population depuis 1500, temps auquel le lieu de La Seyne, dont la communauté n'existait pas, formait une portion de son territoire, ce qui en reculait les limites bien au loin, cependant, la paroisse de Six-Fours, desservie par un curé et quelques vicaires, suffisait au culte, et à tous les besoins spirituels des habitants.

Ce ne fut qu'en 1663 et en 1674 que, pour la plus grande commodité des infirmes et des vieillards il fut bâti deux chapelles rurales, l'une au sud, quartier de Reynier, et l'autre au nord, quartier des Playes, que là on célébrait la messe les jours de fêtes et les dimanches.

Que les choses restèrent dans cet état, et à la satisfaction commune, jusqu'en 1773, temps auquel l'ambition de quelques particuliers, l'intrigue, et la protection, firent ériger en succursale la chapelle de Reynier, si peu distante de Six-Fours qu'elle n'en est éloignée qu'à la portée de la voix.

Que cet établissement nouveau, contraire au voeu général, fut un sujet de discorde et de procès, dont le souvenir afflige encore tous les bons citoyens, qui gémissent et qui souffrirent de cette étrange abus de pouvoir.

Que les habitants des Playes, quoique plus éloignés mais plus justes, n'eurent même pas l'idée d'élever une prétention semblable, parce qu'en effet de l'un comme de l'autre côté, une messe chaque dimanche et chaque fête suffit.

Aujourd'hui que la constitution a ramené l'église dans toute la pureté de son état primitif, et que

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la nouvelle circonscription des diocèses et des paroisses va réparer les injustices et les abus de l'ancien régime, il est du devoir du conseil général de la commune, organe et représentant de tous les habitants, de réclamer pour le lieu de Six-Fours que, jouissant des avantages précieux de la révolution, il soit également rétabli dans son état primitif.

Qu'en conséquence il n'existe dans tout son territoire qu'une seule paroisse, comme un seul curé, dont le siège, dans l'église matrice et dans le chef-lieu soit, comme l'administration, au centre de la localité, de la population, des besoins, et des moyens, et que la succursale de Reynier soit remise dans l'état de chapelle rurale, comme celles des Playes.

Que ce retour à l'ordre des choses et des convenances rétablira l'union et la paix parmi l'universalité des habitants, en les remettant en l’état d'égalité qui doit exister parmi les habitants de la même commune, et dont l'érection de la succursale avait tiré ceux de Reynier au préjudice de ceux des autres hameaux.
Répartition de la population de 2575 âmes, selon les quartiers de Six-Fours
Qu'il est d'autant plus juste qu'il n'y ait à Six-Fours qu'une seule cure, et point de succursale, que sa population effective n'est que de 2575 âmes.

Que la population partielle des différents quartiers ou hameaux est, savoir : celle du Ponant village où le principal hameau est les Playes, de 425 âmes ; ceux de la partie du midi du village, dans les divers hameaux : 450, dont le principal hameau est Reynier ; ceux de la partie de l'Est du dit village, dans les divers hameaux, dont le principal est Pourquier : 600 ; dans la partie du nord du village, dans les différents hameaux et bastides habitées, dont le principal hameau est Bassaquet : 400 âmes, et finalement

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Six-Fours, chef-lieu : 600 âmes.
Distances entre les hameaux et facilités pour se rendre au vieux village de SixFours
La distance qu'il y a du chef-lieu aux Playes (est de) 1/4 de lieue, les hameaux tout proches l'un de l'autre, du chef-lieu à Reynier : 1/6 de lieue, ou pour mieux dire, à la portée de la voix, que la distance du chef-lieu au hameau de Pourquier (est de) 1/6 de lieue, que la distance du chef-lieu à Bassaquet (est de) 1/4 de lieue. Le territoire de Six-Fours confine avec ceux d'Ollioules, Saint-Nazaire, et la Seyne.

Que Six-Fours, étant, du canton de la Seyne, il n'est qu'à une demi lieue, ainsi que de Saint-Nazaire, et une lieue d'Ollioules.

Que pour venir des différents hameaux à la paroisse mère, il ne se rencontre (en) aucun temps de l'année aucune difficulté, et que les divers hameaux peuvent se rendre à la Seyne dans moins d'un quart d'heure.

Pour toutes ces considérations, le conseil général de la commune estime qu'il ne doit y avoir qu'une seule cure dans le lieu et le territoire de Six-Fours, qui sera celle de l'église matrice, et que l'annexe ou succursale de Reynier doit être supprimée, et remise dans son état primitif de chapelle rurale, étant là l'intérêt public et les voeux communs.

Et sera fait extrait de la présente (délibération, pour être) envoyée au directoire de district en réponse de la lettre de ses administrateurs, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception

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des sieurs André Laugier, Charles Tollozan, et Laurent Gros, notables, qui ont déclaré adhérer à ladite délibération et ne savoir écrire.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui vingt-septième février 1791,
(les commissaires chargés de procéder à l'évaluation de l'imposition foncière, demandent une juste rémunération de leurs vacations)
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune, assemblé pour remplir l'intention de la loi sur l'imposition foncière, et comme l'exécution de cet objet regarde en personne le procureur de la commune, lequel ayant pris lecture, a dit que la municipalité ayant rempli tout le préalable qu'impose la loi, et qu'il ne reste plus qu'à messieurs les commissaires de procéder, chacun sur les sections qui leur ont été désignées, et comme cette opération demande la plus grande célérité, d'après les voeux de l'assemblée nationale, (il) a dit, messieurs les commissaires (étant) présents, qu'il était urgent de procéder à cette opération, pour le véritable amour de la patrie qu'il reconnaît en eux tous, priant les dits sieurs Victor Allauch, Alexandre Bernard, Jacques Audibert, Pierre Baron, Jacques-André Vidal, Hyacinthe Vidal, Estienne Court, Antoine Garnier, et Antoine Honoré, tous commissaires, de s'expliquer sur cet objet essentiel, afin que les opérations n'essuient aucun retard, tels étant les voeux de l'assemblée nationale, et attendu que les dits sieurs commissaires ont unanimement dit que toute peine exigeait salaire, et que

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pour vaquer à ces opérations, ils étaient obligés de négliger leurs affaires particulières, et qu'ils demandaient un traitement à chacun de messieurs les commissaires pour procéder à cette opération.

Auquel conseil ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Sébastien Martinenq, et Joseph Roubaud, officiers municipaux,...

Sur quoi, le conseil a unanimement délibéré qu'un extrait de la présente délibération sera envoyé au directoire du district, pour être ordonné ce qu'il appartiendra, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des sieurs Louis Toucas et Charles Tollozan, notables, qui ont déclaré adhérer à ladite délibération et ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, sixième mars 1791,
(Réception de la loi concernant l'imposition foncière, dont un exemplaire sera distribué aux commissaires chargés de procéder à cette opération)
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, le conseil municipal assemblé, nous, Jacques Estienne, procureur de la commune de ce dit lieu, en vertu de l'envoi de la loi concernant l'imposition foncière à nous envoyée par M. le procureur syndic du directoire du district de Toulon, avec ordre d'en distribuer un exemplaire à chacun de messieurs les commissaires, afin de les mettre à même de procéder à cette

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urgente opération, et tout de suite nous disons en avoir remis un à chacun d'eux, en présence (du) dit conseil, ainsi qu'il conte par leur signature.

(Signatures des commissaires)

Nous, maire et officiers municipaux, attestons que messieurs les commissaires ont reçu chacun la loi et l'instruction y jointe, sur la contribution foncière, le jour et an susdits, et avons signé.

Garnier, maire
Beaussier, officier municipal
Aycard, officier municipal
Estienne, p.d.l.c. (Procureur de la commune)
Pourquier, officier municipal
Joseph Roubaud, officier municipal

Roux, secrétaire-greffier

Je déclare faire ma démission, par mes infirmités, fait à Six-Fours, le 7 février 1791.

Beaussier

Ce jour d'hui, 9 mars 1791,
(conflit avec le fermier du four à pain, qui ne fonctionne plus, le fermier refusant de continuer à travailler, il jette même la clé du four sur le bureau de la communauté)
le four, ci-devant (précédemment) banal, qui de tout temps a cuit le pain des habitants du chef-lieu et de divers habitants de la plaine, a manqué entièrement, ceux qui s'étaient proposés de pétrir pour ce manque, ont été obligés de chercher ailleurs, et d'autres n'ont pu pétrir, ce qui a donné lieu à diverses plaintes à la municipalité, que vu l'urgente nécessité qu'il y a, que ce four travaille pour que le pain ne manque pas aux habitants, la municipalité aurait appelé le fermier dudit four, ainsi que sa caution, pour les

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engager à faire comme par le passé, c'est-à-dire à cuire du pain, toutes observations et représentations à eux faites ont été inutiles, et ils ont constamment refusé, l'un et l'autre, (à) ne vouloir y satisfaire, disant que, dès ce moment ils entendaient abandonner le dit four, et pour prouver qu'ils « obtiendraient » (tiendraient) leurs promesses, ils ont tout de suite jeté la clé du dit four sur le bureau de la communauté (!)

D'après ce fait, la communauté ne prévoit d'autres moyens, pour pourvoir provisoirement au besoin des habitants, qui ne peut être différé d'un jour à l'autre, (et que le) seul moyen pour entretenir la paix et pour fournir du pain aux habitants, (est) de se charger de le faire aller elle-même (le dit four), en attendant qu'il vous plaise, messieurs, à un chef (un sujet) qui demande la plus grande célérité, ordonner ce qu'il appartiendra. Les parties refusantes (le fermier) ayant signé, excepté le sieur Pascal Decugis, caution, qui a déclaré ne savoir signer, (et) a fait sa marque.

Marque + du dit Pascal Decugis (caution du fermier du four)
I. Biroin (fermier du four)
(10 mars 1791)
Avis favorable du directoire du district pour que la municipalité soit autorisée par le directoire du département à nommer un préposé pour pétrir et cuire le pain des habitants, et que si le fermier persiste dans son refus, de mettre aux enchères la ferme du four précédemment banal et qui appartient désormais au domaine national

Ce jour d'hui, etc...

Vu le procès-verbal ci-dessus, duquel il résulte que le fermier du four ci-devant banal de la commune de Six-Fours, et sa caution, ont constamment refusé le jour d'hier, de cuire le pain des habitants, et qu'ayant été mandé par défaut les officiers municipaux, ils ont remis la clé du four sur le bureau. Que dans ces circonstances la municipalité s'est trouvé obligée de se charger elle-même de faire aller le dit four, en attendant qu'il ait été ordonné ce qu'il appartiendra.

Vu la lettre des maire et officiers municipaux de ladite commune, qui accompagne le dit procès-verbal, par laquelle ils demandent une prompte réponse.

Les administrateurs, composant le directoire du district, ouï le procureur syndic, sont d'avis qu'il doit être arrêté, que la municipalité de Six-Fours

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serait provisoirement autorisée à établir un préposé au four dont (il) s'agit, pour pétrir et cuire le pain des habitants, le tout au risque, péril et fortune, de qui il appartiendra, et cependant qu'à la diligence du procureur de la commune, il doit être tenu un acte aux dits fermier et caution, à l'effet de leur déclarer que s'ils persistent dans leur refus, la dite ferme sera incessamment exposée aux enchères par la municipalité, qui sera à cet effet commise, attendu que le four dont (il) s'agit est un domaine national, le tout au risque, péril et fortune des dits fermiers qui demeureront en outre responsables de tous les dommages et intérêts qui pourront en résulter.

Fait et délibéré au directoire du district à Toulon, ce 10 mars 1791, signé : Senes l'ancien, Marrouin, Louis Fauchier, Vallevieille et Senes le jeune, procureur syndic.
Arrêté du directoire du département autorisant la municipalité de Six-Fours à établir provisoirement un préposé pour pétrir et cuire le pain des habitants
Vu l'avis du directoire du district et le procès-verbal dont (il) s'agit.

Le directoire de département, et ouï M. le procureur général syndic, a autorisé et autorise la municipalité de Six-Fours à établir provisoirement un préposé pour pétrir et cuire le pain des habitants, au risque, péril et fortune, du fermier et de sa caution, lesquels seront interpellés à la requête de M. le procureur général syndic, poursuite et diligence de M. le procureur syndic, de déclarer s'ils persistent dans leur refus à continuer le service du four dont il s'agit, et dans le cas où le dit fermier et sa caution persisteraient dans le dit refus, autorise la municipalité à exposer aux enchères la ferme du dit four, sauf et réservés, les dommages et intérêts résultant de leur refus, tant envers la nation qu'envers les habitants.

Fait au directoire du département du Var, séant à Toulon, le 10 mars 1791. Signé : Guérin, Maure, Second, Gazan fils, procureur général syndic.

Collationné, sur l'original déposé aux archives du district de Toulon, signé : Mourès.

Enregistré, l'arrêté ci-dessus et tout son contenu, par nous secrétaire-greffier de la communauté de ce lieu de Six-Fours. Soussigné.

Roux, secrétaire-greffier

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Ce jour d'hui, treizième mars 1791,
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune assemblé, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Sébastien Martinenq, et Joseph Roubaud, officiers municipaux, sieurs Estienne Martinenq, Laurent Gros, Charles Tollozan, et Laurent Chrestian, notables, et les autres notables, quoique dûment avertis, ont fait défaut.
Vérification des comptes de la commune, trois personnes sont nommées à cet effet
M. le maire a mis sur le bureau les états et comptes qui ont été envoyés à la municipalité par M. Granet, receveur des deniers publics.

Sur ce, M. Jacques Estienne, procureur de la commune, a dit que ces états et comptes doivent être examinés, le devoir des administrateurs l'exige, pour connaître si aucune erreur involontaire ne s'y serait glissée, soit dans la calculation, ou autrement, et qu'à cet effet il est de la prudence et de la justice, pour l'intérêt d'un chacun, de nommer deux ou trois personnes pour en faire la vérification, et a demandé d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture à lui faite de la proposition ci-dessus, a unanimement délibéré et nommé à cet effet messieurs Antoine Garnier, Jean-Jacques Aycard, et Jacques Roux, pour procéder à cette vérification, et après, leurs observations qui en seront faites par les personnes dénommées ci-dessus, être envoyées au dit receveur, pour connaître s'ils se trouvent

Folio 62
égaux avec la communauté, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des sieurs Charles Tollozan et Laurent Gros, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)
Refus du premier notable de remplacer un officier municipal démissionnaire en raison de ses occupations à l'arsenal de Toulon
En qualité de notable de ce lieu de Six-Fours, je déclare ne pouvoir accepter la place d'officier municipal, par rapport à mes affaires à l'arsenal qui exigent ma présence, et je n'occuperais avec toute l'exactitude possible la charge de notable dont je suis honoré à Six-Fours. Ce 20 mars 1791.

E. Martinenq
Ce jour d'hui, 20 mars 1791,
(Démission du citoyen Roubaud, de sa charge d’officier municipal)
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, je déclare me démettre de la charge d'officier municipal, et avons signé.

Joseph Roubaud, officier municipal, j'approuve l'écriture ci-dessus.
Ce jour d'hui, troisième avril 1791,
dans la maison commune, le conseil général de ladite commune assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Antoine Pourquier, Sébastien Martinenq, officiers municipaux. Sieurs Estienne Martinenq, P. Victor Estienne,

Folio 63
et Charles Tollozan, notables, présents, sieurs Joseph Roubaud, André Laugier, Louis Toucas, Laurent Gros, et Laurent Chrestian, tous notables, absents quoique dûment avertis ont fait défaut, et à l'instant serait survenu sieur Laurent Chrestian, notable, qui aurait signé la présente délibération.
Dégradations au pont de Bertranet, réparations nécessaires
Auquel conseil, le sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, conjointement avec M. Jean Garnier, maire, ont dit qu'il leur aurait été communiqué un comparant, portant de réparer les dégradations faites au pont dit Bertranet gisant (situé) dans la partie du sud du terroir, signé d'un nombre d'habitants, le tout pour éviter les événements énoncés dans le dit comparant, dont lecture vous est tout présentement faite, la municipalité est d'avis de faire faire le devis estimatif des réparations à faire au dit pont, ce préalable aurait déjà été rempli, si la municipalité n'avait craint de briser l'harmonie qui règne parmi les administrateurs, et l'union parmi le peuple de la commune, en conséquence il demande qu'au gré du conseil général (il) soit nommé deux maîtres maçons de ce lieu pour faire le devis du pont dont (il) s'agit, et d'après le dit devis, être délibéré d'en exposer l'adjudication aux enchères, après que la municipalité y aura été autorisée par les personnes en droit, et ont dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture à lui faite de la proposition ci-dessus, ainsi que du comparant y énoncé, a unanimement

Folio 64
délibéré et nommé Laurent Cautellier et Jacques Martinenq, maîtres maçons de ce lieu, ensemble, messieurs les maires et officiers municipaux, pour leur (faire) observer les réparations à faire au dit pont, et autour d'iceux (à l'entour) pour mettre la communication hors de danger, et du tout en dresser un devis estimatif sur ses voeux de conscience (honnêtement), dispensons la municipalité de toute autre forme, et délibérons unanimement que le dit devis sera présenté à messieurs des directoires de district et de département, pour être autorisé, si bon leur semble, que la municipalité exposera l'adjudication aux enchères, pour être délivrée au plus offrant et dernier enchérisseur, qui fera la condition de la communauté (la) meilleure.
Une héritière du droit de sixain des fours banaux, dame Marie Chapelle, demande le remboursement de la part qui avait été achetée par son père en 1742, le conseil s'informera auprès du directoire du district, pour savoir si ce droit a été aboli avec ou sans indemnité
De plus, le dit sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, a observé que messieurs du directoire du district ont fait passer un mémoire et trois actes qui le justifient, portant demande du droit du sixain des fours ci-devant banaux, vendu en 1720 pour sieur Jean Allemand, bourgeois de ce lieu, pour la somme de 1800 livres, acte de Me Vidal, notaire, ladite somme payée en billets de banque, le dit sieur Allemand vendit le dit sixain en 1742, laquelle acquisition fut faite par le sieur Louis Daniel de Léry, du lieu de la Seyne, ce dernier (le) vendit en cette même année à sieur François Chapelle, ingénieur de la construction des vaisseaux du roi au département

Folio 65
de Toulon, dame Marie Chapelle, représentant les hoirs de son père, réclame, ainsi qu'il conte (ainsi que le procureur de la commune l'affirme) par les trois actes ci-dessus et le mémoire, le remboursement de la somme de 1800 livres, montant du sixain des fours ci-devant banaux de Six-Fours, qui avait été vendu par la communauté, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, ensemble, des trois actes, mémoire, et de la lettre du directoire du district, a unanimement délibéré et dit que personne ne connaît mieux que les membres de ce directoire, si (dans) la loi qui a aboli les banalités sans indemnité, si le droit du sixain a été aboli avec indemnité, la municipalité n'ayant reçu ni décret ni loi qui distingue ces deux objets l'un de l'autre. (Il) charge la municipalité de demander au directoire du district pour donner sa décision, et après, y être pourvu en la manière la plus salutaire de (pour) la communauté.

(Et) ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception du sieur Charles Tollozan, notable, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Folio 66
Ce jour d'hui, dixième avril 1791,
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune (a été) assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Antoine Pourquier, Sébastien Martinenq, officiers municipaux, sieur Jean-Jacques Aycard, aussi officier municipal, absent pour être député à l'assemblée électorale à Toulon, sieurs Estienne Martinenq, Pierre-Victor Estienne, Louis Toucas, Laurent Chrestian, André Laugier, et Charles Tollozan, notables.
Nomination d'un collecteur pour le recouvrement du don patriotique
Auquel conseil, le dit sieur Jean Garnier, maire, aurait présenté une lettre de messieurs les administrateurs du directoire du département séant à Toulon, portant recouvrement du don patriotique. Sur ce, le procureur de la commune a dit que vraisemblablement, à cet objet, il est de convenance que le présent conseil fasse choix d'un collecteur pour recouvrer la contribution patriotique, conformément aux instructions qui sont données, tout présentement mises sur le bureau de la communauté, pour être tout de suite remises à la personne dont le conseil pourra faire choix, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la lettre de messieurs les administrateurs du directoire du département, et de la proposition ci-dessus, a unanimement délibéré et a nommé, ainsi qu'il nomme, M. François Cautellenq, pour faire le recouvrement dont (il) s'agit, et qu'affiches et publications seront faites dans tous les lieux

Folio 67
et carrefours accoutumés, soit dans le chef-lieu, comme dans son territoire, afin que les citoyens aient à satisfaire (avec) coeur, au paiement de ladite contribution patriotique, conformément à son obligation (de la dite loi), dans le plus court délai.
La grande sécheresse qui règne a fait se ralentir les travaux des champs, les fonds des établissements de charité sont épuisés, le conseil demande l'autorisation aux directoires du district et du département d'acheter trois charges de blé, pour fabriquer du pain qui sera distribué aux familles « honteuses » et aux pauvres de la paroisse lors des prochaines fêtes de Pâques
De plus, monsieur le maire a représenté au présent conseil, que diverses plaintes leur ont été présentées par les personnes indigentes de la commune, portant que la grande sécheresse qui règne, et aux motifs qui leur sont inconnus, ont fait mollir le travail de la campagne, et que malgré la bonne volonté de travailler, ils se trouvent dans la dernière nécessité pour secourir leurs familles dans ces prochaines fêtes de Pâques. Monsieur le maire observe que les fonds des établissements de charité sont épuisés. Sur ce, il requiert le procureur de la commune d'exposer au présent conseil les moyens de pourvoir à cette absolue nécessité (qui n'est) que trop connue aux administrateurs.

Le procureur de la commune a dit que c'était un devoir de fraternité d'aller à leur secours, et que tout citoyen honnête est sûrement charitable, qu'il fallait donc se prêter de bon coeur pour courir au secours de nos frères indigents de la commune. Sur ces justes considérations (il) a conclu qu'il fallait réclamer la charité et la justice de messieurs les membres des directoires du district et du département, les priant de concourir aux vues charitables des habitants de la commune, de vouloir bien autoriser la communauté à acheter trois charges de blé pour faire pétrir, et le pain être

Folio 68
distribué, tant aux familles « honteuses » qu'aux pauvres de la paroisse, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture à lui faite de la proposition ci-dessus, a unanimement délibéré et dit qu'il adopte les conclusions prises par son procureur, puisqu'elles ne sont tendantes qu'à une demande dont ils connaissent la nécessité, à cet effet (ils) prient messieurs les maire et officiers municipaux, de présenter une pétition à messieurs les membres des directoires du district et du département, pour obtenir de leur charité et de leur justice l'autorisation de la présente délibération, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des sieurs André Laugier, Louis Toucas, et Charles Tollozan, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)
Démission de Sébastien Martinenq, officier municipal, en raison de ses infirmités
Je déclare me démettre de ma charge d'officier municipal, attendu mes infirmités, fait à Six-Fours dans l'hôtel de ville, ce 18 avril 1791.
J'approuve l'écriture ci-dessus.

S. Martinenq

Folio 69
Ce jour d'hui vingt-cinquième avril 1791,
le conseil général de la communauté (a été) assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieur Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, officiers municipaux, sieurs Estienne Martinenq, Pierre-Victor Estienne, André-Pascal Laugier, Louis Toucas, Charles Tollozan, Laurent Gros, et Laurent Chrestian, notables, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune.
Paiement de la dame Chapelle pour le dédommagement du sixain des fours banaux et du sieur Ferreporte créancier de la commune
Auquel conseil, sieur Jean Garnier, maire, a exposé que le paiement de dame Chapelle laisserait encore des fonds entre les mains du collecteur, qu'il est du devoir de l'administrateur d'adoucir les intérêts que la communauté fait à ses créanciers autant que faire se peut, et qu'en conséquence, ce qui lui restera en main soit compté à M. Ferreporte en déduction de la somme dont elle lui est redevable. Sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, conclut aux fins prises dans le dit proposé, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, a unanimement délibéré et donné pouvoir à messieurs les maire et officiers municipaux d'exécuter le contenu de ladite délibération, le plus tôt que faire se pourra, pour l'intérêt de la communauté.
Apuration des comptes de la municipalité, avec le sieur Marc-Antoine Granet, ancien receveur de la viguerie
De plus, le dit sieur Garnier, maire, a observé au présent conseil que le sieur Marc-Antoine Granet, receveur de la ci-devant viguerie, il aurait fait passer ses comptes à la municipalité, le onzième mars, les dits comptes mis sur le bureau de la communauté, le conseil général d'icelle délibéra le 13 du dit mois de mars qu'ils seraient examinés, et il nomma à cet effet messieurs Antoine Garnier, Jean-Jacques Aycard et Me Jacques Roux, ce dernier secrétaire-greffier de la commune, et cette vérification ayant été finie, le dit sieur Garnier, maire, se hâte de la mettre sur le bureau de la communauté, afin qu'ils en aient connaissance, et qu'après, tout soldé avec le dit receveur, il se trouve

Folio 70
redevable, par erreur, envers ladite communauté, de la somme de 102 livres, 15 sols, quatre deniers, avec les intérêts, conformément aux comptes qu'il nous a donnés en l'année 1783, et qu'en l'année 1784 il s'est trouvé une erreur au préjudice du dit sieur Granet de sept livres, quinze sols.

Le dit sieur Garnier, maire, demande à être autorisé, ensemble de ses collègues, à faire retirer ladite somme. Le sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, conclut aux fins prises dans ladite proposition, requérant à cet effet le dit conseil d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, a unanimement délibéré et donné plein et entier pouvoir à sieur Jean-Jacques Aycard, officier municipal, de retirer du dit sieur Granet, receveur de la ci-devant viguerie, toutes les sommes dont il peut être redevable envers ladite communauté, pour raison des dits comptes.

Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des sieurs André-Pascal Laugier, Louis Toucas, Charles Tollozan, et Laurent Gros, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)
Démission d’un notable
Je déclare me démettre de ma charge de notable, conformément à la loi qui l'ordonne, dans l'hôtel de ville, ce jour d'hui, 25 avril 1791, et avons signé. J'approuve l'écriture ci-dessus.

Victor Estienne
Ce jour d'hui, cinquième juin 1791,
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire,

Folio 71
sieurs Jean-Jacques Aycard et Antoine Pourquier, officiers municipaux, sieurs Estienne Martinenq, Louis Toucas, Charles Tollozan, Laurent Gros, et Laurent Chrestian, notables.
Confection de « l'état indicatif des lieux »
Auquel conseil, M. Jacques Estienne, procureur de la commune, a dit qu'il vient de recevoir une lettre de M. le procureur syndic du district de Toulon, qu'il a tout présentement mise sur le bureau de la communauté, dont lecture faite au dit conseil, lui enjoignant de presser la confection de l'état indicatif des lieux, tant où (lorsque) ils auront été mis au secrétariat de la municipalité, et de veiller à ce que la publication en soit faite et à ce que la municipalité fasse avertir par affiche, les particuliers, de se présenter dans la quinzaine pour faire leur déclaration, conformément aux voeux de la loi, et a dit d'y délibérer.
Remplacement de trois commissaires chargés d’établir les bases de la contribution foncière
Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, a unanimement délibéré et donné pouvoir à messieurs les maire et officiers municipaux, de faire exécuter avec la plus grande célérité le contenu de ladite lettre, et de se servir de tous les moyens qu'ils connaîtront les plus propres pour accélérer les dits travaux, et de remplacer ceux qui manquent pour fait de démission, et qu'à cet effet le conseil a fait (le) choix de messieurs Laurent Gros pour la section du Pontillaud, André Laugier, pour la section de Six-Fours, et Laurent

Folio 72
Chrestian, pour la section de Reynier. (cf. folios 49 et 50)

Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des sieurs Louis Toucas, Charles Tollozan, et Laurent Gros, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui douzième juin 1791,
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, Jean-Jacques Aycard et Antoine Pourquier, officiers municipaux, sieurs Estienne Martinenq, André Pascal Laugier, Charles Tollozan, Laurent Gros, notables, et Laurent Chrestian, aussi notable serait survenu au dit conseil.
Renouvellement des gages du conducteur de l'horloge, de la sage-femme, et de la subvention aux recteurs de la confrérie du Corpus Christi
Auquel conseil, le sieur Jean Garnier, maire, a exposé que le règlement de la communauté, qui vient de l'époque du 6 janvier 1669, passait annuellement aux recteurs de Corpus Christi, dix livres pour fourniture des cierges, trente livres au conducteur de l'horloge, et 18 livres à une sage-femme, sur ces trois objets il fut fait des représentations à M. de La Tour, ci-devant (précédemment) intendant de (la) province, qui ordonna que la communauté fournirait aux recteurs de Corpus Christi, au lieu de dix livres,

Folio 73
40 livres, au conducteur de l'horloge, au lieu de 30 livres, 50 livres, et à la sage-femme, au lieu de 18 livres, 40 livres, et c'était pour six années, lesquelles étant écoulées, il avait réitéré son ordonnance pour le même temps consécutivement, jusqu'au jour d'hui, que les six dernières années seraient écoulées, par conséquent il est du devoir des administrateurs d'en donner connaissance aux directoires de district et de département, pour les prier de statuer sur ces trois objets, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, a approuvé ainsi qu'il approuve ladite proposition, et a unanimement délibéré et donné pouvoir à messieurs les maire et officiers municipaux, de présenter ladite délibération, accompagnée d'une pétition, telle qu'ils trouveront convenable, à messieurs les membres des directoires de district et de département, pour être par eux statué sur ladite délibération, et ordonné ce qu'ils trouveront bon être.

Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception... etc...
Renouvellement de la donation de 12 livres chaque année à la confrérie SaintPierre, pour l'achat de cierges pour la solennité de la fête de Saint-Pierre-es-liens, patron de Six-Fours
Et avant de signer le dit sieur maire a encore exposé que la communauté est en usage de donner douze livres tous les ans, aux recteurs de la confrérie Saint-Pierre de cette paroisse, depuis un assez long temps, pour achat de cierges, pour la solennité de la fête Saint-Pierre-es-liens, patron de ce dit lieu, attendu que ladite confrérie manque de fonds, il requiert d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, a unanimement délibéré de continuer de donner les dites douze livres, sauf l'approbation et autorisation de messieurs les administrateurs des directoires de département et de district.

Folio 74
Nomination de cinq commissaires, adjoints aux officiers municipaux, pour l'établissement de la contribution mobilière
Et de plus, le dit sieur Garnier, maire, a encore exposé qu'en exécution de la loi sur la contribution mobilière, donnée à Paris le 18 février 1791, et en vertu du mandement du directoire du district de Toulon, le conseil général de la commune assemblé, il a été procédé à la nomination des commissaires qui seront ci-après dénommés, au nombre de 5, par égalité, et adjoints aux officiers municipaux : sieur Jacques Estienne, bourgeois, sieur Laurent Julien, bourgeois, sieur Jean-François Julien, bourgeois, sieur Laurent Portanier, ménager, et sieur Joseph Aycard, bourgeois, qui agiront conjointement avec messieurs les officiers municipaux à cette opération.

Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des sieurs André-Pascal Laugier, Charles Tollozan, et Laurent Gros, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, 16 juin 1791,
(réception par les commissaires désignés pour procéder à l'exécution de la loi sur la contribution mobilière, d'un exemplaire chacun, de cette loi)
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, d'après l'ordre de messieurs les maire et officiers municipaux, messieurs les commissaires nommés par délibération du conseil général de la commune du 12, courant mois, pour procéder à l'imposition mobilière ordonnée par la loi du 18 février 1791, se seraient assemblés, conjointement avec nous, qui auraient reçu de notre main, un chacun, un

Folio 75
exemplaire de ladite loi, pour s'instruire de la manière à laquelle on doit procéder à la susdite imposition mobilière, et ils auraient promis, ainsi qu'ils promettent, avec nous, (d'y procéder) dans le délai prescrit dans ladite loi, et d'après le mandement, instruction et rôle ou tableau qui nous sera envoyé par messieurs les membres des directoires de district et du département du Var séant à Toulon.

Fait à Six-Fours dans l'hôtel de ville, le jour et an susdits, et avons signé.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, 25 juin 1791,
(Levée du scellé sur les archives du greffe de la juridiction seigneuriale, et transfert des dossiers au greffe du tribunal de district)
le conseil municipal assemblé, sur les diverses réquisitions faites par divers habitants de la commune, pour la levée du scellé des archives du greffe de la ci-devant juridiction seigneuriale, lequel scellé aurait été apposé par la municipalité le 29 janvier 1791, et pour se conformer à l'article 40 de la loi relative au nouvel ordre judiciaire, du 27 mars 1791, qui ordonne, en termes précis que les officiers municipaux des lieux où il y avait des justices ci-devant seigneuriales, municipales, et de mairies, reconnaîtront et lèveront le scellé qu'ils ont apposé sur les greffes, et feront transporter les minutes et registres au greffe du tribunal de district,

Folio 76
dont le greffier se chargera au pied d'un bref état. En exécution de ladite loi, la municipalité se serait portée à la maison du sieur Antoine Garnier, sise à la rue de la grande place, et occupée par le sieur Charles Coste, où les archives du dit greffe se trouvent renfermées dans une armoire où le scellé a été apposé, et y étant arrivé, et ayant trouvé le dit scellé intact, nous l'aurions levé, en présence du sieur Antoine Garnier, greffier de la ci-devant juridiction seigneuriale, qui nous aurait indiqué les sacs et pièces qui se trouvaient renfermées dans le dit (la dite) armoire, et du tout s'en serions investis pour les transporter dans une chambre dans l'hôtel de ville, et être mis sous notre garde, pour être dressé (un) inventaire de toutes les pièces contenues, pour notre décharge, et d'après (après) les dites archives être envoyées au greffe du tribunal de district, conformément à l'article 40 de la loi ci-dessus citée, et ainsi que dessus a été procédé au présent procès-verbal, en la maison du dit sieur Antoine Garnier, où se trouvent les dites archives, le jour et an susdits, et avons signé.

Garnier, maire
Pourquier, officier municipal

(le 3 juillet 1791)
Le sieur Jean-Jacques Aycard, officier municipal, s'oppose à l'ordonnance rendue par la municipalité contre Jean Collet, cordonnier habitant au quartier de Reynier
Le sieur Jean-Jacques Aycard, officier municipal de cette commune, a dit qu'il ne prend aucune part sur l'ordonnance rendue par la municipalité contre Jean Collet, cordonnier habitant en ce terroir, quartier des Reyniers, et que la municipalité n'a pu (n’aurait dû) rendre cette sentence sans au préalable avoir assemblé le bureau, conformément à l'esprit des décrets, et même sans avoir entendu des témoins pour faire constater le délit qu'il peut avoir commis, et qu'on

Folio 77
ne peut rendre d'ordonnance sur l'exposé d'un simple individu, et il proteste de tout ce qui peut nuire aux intérêts de l'accusé, ainsi (il) conclut et a signé, à Six-Fours, dans l'hôtel de ville, ce troisième juillet 1791.

Ce jour d'hui, cinquième juillet 1791,
(Prestation de serment du sieur Lugas, élu syndic des classes de la commune de Six-Fours)
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, serait comparu sieur Charles-Simon Lugas, élu syndic des classes de cette commune par l'assemblée primaire tenue à l'église de Courtine, le 22 mai dernier, et c'est (ceci) par devant nous, sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard et Antoine Pourquier, officiers municipaux, lequel nous a dit qu'avant d'entrer à l'exercice des fonctions attachées à son syndicat il devait au préalable prêter le serment ordonné par la loi, dont il nous aurait requis de le recevoir, nous lui aurions concédé acte de sa demande, et tout de suite, le dit sieur Lugas, aurait élevé la main et juré d'être fidèle à la nation, à la loi, et au roi, (et) de soutenir de tous les moyens et forces, la constitution du royaume, et de remplir avec exactitude les fonctions qui lui sont confiées, (et) ainsi que dessus a été procédé au présent procès-verbal, le jour et an susdits, et a signé avec nous.

Garnier, maire
Aycard, officier municipal
Pourquier, officier municipal
Lugas, syndic

Ce jour d'hui, dixième juillet 1791,
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune, assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, Jean-Jacques Aycard et Antoine Pourquier, officiers municipaux, Estienne Martinenq, André Pascal Laugier, Charles Tollozan, Louis

Folio 78
Toucas, Laurent Chrestian, et Laurent Gros, notables, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune.
Solennisation de la fête de Saint-Pierre
Auquel conseil, le dit sieur Jean Garnier, maire, a exposé que la connaissance qu'il a des voeux du peuple, sur la solennité de la fête Saint-Pierre-es-liens, patron du lieu, porte qu'ils désirent que cette fête soit célébrée comme d'usage, c'est-à-dire avec le même appareil (apparat) et cortège usité pour cette solennité. Le dit conseil a délibéré derechef de payer aux recteurs de la confrérie de Saint-Pierre le mandat de douze livres que la communauté est en usage de donner pour l'achat des cierges pour solenniser la fête Saint-Pierre-es-liens, patron de ce lieu, attendu que ladite confrérie se trouve manquer de fonds, n'ayant d'autre revenu que la quête du bassin.(Le sieur Garnier) a cru qu'il était de son devoir de présenter les voeux des habitants de la commune au présent conseil pour y être délibéré.

Sur quoi, le conseil, lecture à lui faite de la proposition ci-dessus, reconnaissant que l'exposé de M. le maire sur sa demande ne tend qu'à conserver la paix et la concorde qui règnent parmi tous les habitants de la commune, et qu'il serait ridicule de leur refuser une demande si juste et si minime, en conséquence ils ont délibéré de présenter la présente délibération, avec une pétition à MM. les membres du directoire de district et de département, aux fins qu'il leur plaise autoriser la susdite délibération, et ordonner que la fête Saint-Pierre-es-liens, patron du lieu, sera (soit) solennisée comme d'usage, conformément aux voeux du peuple de la commune, et selon l'usage établi.

Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des sieurs André-Pascal Laugier, Louis Toucas, Charles Tollozan, et Laurent Gros, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, dix-septième juillet 1791,
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune (a été) assemblé à la manière accoutumée

Folio 79
où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard et Antoine Pourquier, officiers municipaux, sieurs Estienne Martinenq, Laurent Chrestian, et Laurent Gros, notables.
Célébration de la fête de la fédération, les membres de la troupe nationale se plaignent de manquer d'armes, le conseil propose de leur fournir cent fusils, sabres et gibernes, sous l'autorisation des administrateurs des directoires du district et du département
Auquel conseil, le dit sieur Jean Garnier, maire, a exposé que jeudi dernier, 14 du courant, jour de la fédération, tous les habitants se hâtèrent de célébrer cette auguste cérémonie, conjointement avec les compagnies des troupes nationales, qui prêtèrent le nouveau serment avec un coeur digne du plus grand attachement patriotique, ils se plaignirent seulement qu'ils n'étaient pas armés pour pouvoir défendre la patrie, si le cas l'exigeait, et ils prièrent la municipalité de leur accorder au moins cent fusils, sabres et gibernes, afin qu'ils puissent faire leur devoir, si l'occasion se présentait, soit dans la côte maritime, comme dans tous autres lieux où ils pourraient être commandés, et (le sieur Garnier) a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, a unanimement délibéré, ensemble de M. le procureur de la commune, qu'il était du devoir de la municipalité de concourir aux vues et au zèle de la troupe nationale, pour la défense de la patrie, et demander, ainsi qu'ils désirent, cent fusils, sabres et gibernes, à MM. les administrateurs des directoires de district et de département, pour armer ladite troupe nationale.
L'ancien enterre-morts ayant atteint l'âge de « caducité », il a été remplacé par son fils, mais celui-ci, insuffisamment payé et ne bénéficiant pas de la fonction de sonneur des cloches, a démissionné, il s'en suit que les habitants meurent « en étant privés de sépultures » !
M. Garnier, maire, a encore exposé au présent conseil, que l'âge de caducité a mis notre ancien enterremorts hors d'état de remplir cette fonction, mais son fils, faisant le service, a été obligé de (le) quitter, vu la modique somme de 56 livres, et que de plus, on lui aurait ôté la charge de sonneur des cloches, dont le manque de ce revenu l'a mis hors d'état

Folio 80
de pouvoir s'entretenir, et l'a obligé de quitter pour aller chercher sa vie ailleurs, son manque a obligé la municipalité à faire toutes les recherches possibles pour le remplacer, mais ils n'ont pu y parvenir, il s'en suit de là, que les habitants qui meurent sont privés de la sépulture (!), ce qui provoque l'humanité.
Le sonneur de cloches actuel, ayant refusé en termes injurieux de s'occuper d'ensevelir les morts, le conseil propose de réintégrer Antoine Gravier, en augmentant son salaire, et en lui faisant remplir la fonction de sonneur des cloches
Le sonneur des cloches actuel serait homme propre à remplir cette place, la municipalité l'a (lui a) proposé de l'accepter, et il (le sieur maire) a fait envers lui toutes les instances possibles, qu'il a rejetées, même sous des termes injurieux, et attendu qu'on ne peut se passer d'un homme pour ensevelir les morts, M. Jacques Estienne, procureur de la commune, a dit que le fils de l'ancien enterre-morts, retournerait pour remplir la place de son père, si la municipalité veut lui donner 80 livres, au lieu de 56 livres, et lui faire donner les cloches, ainsi qu'il avait auparavant, disant que les deux ensemble, et le travail particulier qu'il pourra se procurer, lui procureront au moins un pain pour vivre, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, vu la modique somme demandée par Antoine Gravier, l'urgente nécessité qu'il y a de ne rester en manque d'enterre-morts, a unanimement délibéré et donné pouvoir à MM. les maire et officiers municipaux, de demander par une supplique à MM. les administrateurs des directoires de district et de département, aux fins qu'il leur plaise autoriser la présente délibération, et ordonner que les cloches seront données à celui qui prendra la place d'enterre-morts, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception de sieur Laurent Gros, notable, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Folio 81
Ce jour d'hui, 24 juillet 1791,
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune (a été) assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard et Antoine Pourquier, officiers municipaux, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, Louis Toucas et Charles Tollozan, notables, et à l'instant serait survenu au dit conseil sieur Estienne Martinenq, notable, et Laurent Chrestian, aussi notable.
Le conseil propose d'aller rendre visite au nouvel évêque de Toulon et de lui faire connaître les doléances des habitants
Auquel conseil, le dit sieur Jean Garnier, maire, a observé qu'il serait du devoir de la municipalité de faire une visite à M. l'évêque du département du Var, qui se trouve actuellement à Toulon, pour lui témoigner la sensibilité de la commune sur son avènement au siège épiscopal, et en même temps l'instruire des mécontentements dont (« dans lesquels ») les habitants de la commune se trouvent, et attendu qu'il ne dépend que du seigneur évêque de les anéantir, lorsque les motifs des plaintes lui seront connus, soit verbalement, ou par pétition, dès lors la communauté doit se promettre un succès favorable à sa demande, dans la sagesse et la justice de notre digne prélat, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, a unanimement délibéré et prie en même temps MM. les maire et officiers municipaux, d'aller rendre un devoir essentiel à M. l'évêque, de lui faire connaître les doléances des habitants de la communauté, et de le prier instamment de nous accorder sa justice, sur un fait si essentiel, puisque lui seul en a le pouvoir en main, et que par ce moyen, la tranquillité qui règne dans notre commune deviendra à son comble de perfection, autorisant à cet effet MM. les maire et officiers municipaux, et procureur de la commune, de prendre tous les moyens pour parvenir à ces fins, et de faire choix de

Folio 82
tel sieur avocat qu'ils trouveront convenable, pour leur tracer la carrière qu'ils doivent suivre, en faisant tous les écrits qui seront jugés nécessaires.
Paiement des honoraires de M. Girard, homme de loi et conseil de la commune
De plus, le dit sieur Garnier, maire, a exposé que la communauté se trouve redevable, envers M. Girard, homme de loi et conseil de la commune, d'honoraires de divers travaux qu'il a faits pour la communauté, et qu'il est du devoir d'icelle d'y satisfaire, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci(-dessus), a unanimement délibéré et dit que, se référant à la délibération du 12 décembre dernier, ils donnent pouvoir à MM. les maire et officiers municipaux, d'expédier mandat à M. Girard, homme de loi à Toulon, des sommes à lui dues pour ses honoraires, sans qu'il soit besoin de plus amples pouvoirs.

Et ainsi que dessus à été procédé aux susdites délibérations, et ont signé qui a su, à l'exception des sieurs Louis Toucas et Charles Tollozan, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, septième août 1791,
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune (a été) assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard et Antoine Pourquier, officiers municipaux, sieurs Estienne Martinenq, Louis Toucas, Charles Tollozan, et Laurent Chrestian, notables, et sieur Jacques Estienne, procureur de la commune.

Folio 83
Dépense de 105 livres pour solenniser la fête de Saint-Pierre
Auquel conseil, le dit sieur Jean Garnier, maire, a exposé que pour célébrer la fête de Saint-Pierre-es-liens, comme d'usage, et avec toute l'économie qu'exige l'intérêt de la communauté, la municipalité en aurait demandé l'autorisation à MM. les membres des directoires de district et de département, par une pétition à eux présentée, mais comme cette pétition n'était pas accompagnée d'une délibération du conseil général de la commune, MM. les membres du directoire du district ont estimé qu'il y avait lieu d'y délibérer, et comme ce délibéré (cet avis) ne parvint à la municipalité que le 31 juillet dernier, veille de la fête SaintPierre, il était impossible de pouvoir remplir cette formalité, mais la municipalité, convaincue que l'intention de MM. les membres des directoires de district et de département, n'était pas d'empêcher aux habitants de Six-Fours, de célébrer la fête de son patron du lieu, elle aurait été solennisée à la satisfaction du peuple, en la manière usitée, ce qui aurait occasionné une dépense de 105 livres, 19 sols, ainsi qu'il conte par le compte ou état en détail tout présentement mis sur le bureau de la commune, pour y être délibéré.

Sur quoi le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et l'examen dudit état de dépenses, a unanimement délibéré et approuvé le dit état, ainsi que ladite proposition, et chargeant MM. les maire et officiers municipaux, de présenter une pétition à MM. les membres des directoires de district et de département, aux fins de les supplier d'autoriser la présente délibération, ainsi que le dit état.

Folio 84
Pour les impositions foncière et mobilière, la municipalité est taxée pour 7133 livres pour les impositions ordinaires, et 697 livres pour la capitation, pour la moitié des impositions de 1790
Auquel conseil, M. le maire a exposé qu'il vient de recevoir la loi relative aux impositions foncière et mobilière, accompagnée d'une lettre de MM. les administrateurs composant le directoire du district, qui nous donnent avis que d'après la répartition que le directoire du département lui a transmise pour chaque communauté de (du) district, et l'état général signé par les membres du directoire, (qui) est déposé dans les archives, que notre municipalité doit payer sur cette moitié des impositions de 1790, la somme de 7839 livres, cinq sous, dont 7133 livres, cinq sols, six deniers, pour les impositions ordinaires, et 697 livres, 19 sols, cinq deniers, pour la capitation.
Bilan des dettes et du produit de la taille de 1790
M. le maire observe encore au présent conseil que les fonds que la communauté avait en caisse ont été employés à un fort acompte donné à M. Ferreporte, créancier de la communauté, et à payer la demoiselle Chapelle, en vertu d'un arrêté du département, ce qui fait en tout la somme de 8600 livres, et en forme d'avance à MM. les électeurs, y compris le député à la fédération, la somme de 2452 livres. Sur ces considérations, M. le maire observe au présent conseil que la municipalité n'a pas de plus essentiel devoir que de satisfaire le plus tôt possible à la demande de MM. les membres du directoire du district, en conformité de la répartition qui en a été faite par le directoire du département, d'une manière la plus salutaire et la moins onéreuse aux habitants, pour y parvenir M.

Folio 85
le maire dit, conjointement avec M. le procureur de la commune, que (pour) le dernier quartier de la taille de 1790, qui échoira par tout le courant de ce mois d'août, qu'il sera fait des affiches pour inviter tous les habitants qui sont en arrière des autres quartiers, de venir satisfaire la communauté, et (en) joignant ces deux ensembles, on verra bientôt la somme qu'il produira, et s'il laisse quelque manque, la communauté imposera pour compléter la somme demandée, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, tout considéré, a unanimement délibéré et approuvé la proposition ci-dessus, et tout son contenu, attendu que c'est la voie la plus salutaire pour les habitants de la commune, priant en conséquence MM. les maire, officiers municipaux et procureur de la commune, de présenter ladite délibération, avec une supplique à MM. les membres des directoires de département et de district, tendant aux fins qu'il leur plaise autoriser la susdite délibération.

Et ainsi que dessus à été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des sieurs Louis Toucas, Charles Tollozan, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Folio 86
Ce jour d'hui, 18 septembre 1791,
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard et Antoine Pourquier, officiers municipaux, sieur Estienne Martinenq, notable, tous les autres notables ayant fait défaut, quoique dûment avertis.
Souhait du conseil de fixer les prix du pain et de la viande et de fixer des règles de qualité pour les particuliers qui moyennant une patente voudraient faire le métier de boulanger et de boucher, à exercer à partir de la St Michel procaine
Auquel conseil, le dit sieur Jean Garnier, maire, a exposé et dit que la fourniture du pain et de la viande, dans les communautés des villages, exige des précautions particulières pour y être assurées, à ne pas excéder un taux (un prix) raisonnable, les nouvelles lois, d'accord avec les anciennes, et s'y référant même quelquefois y ont pourvu. Celle du 22 juillet 1791, relative à l'organisation d'une police municipale, autorise expressément, en l'article 46, titre premier, les anciens règlements de police et les délibérations qui en ordonnent l'exécution, l'article 30 du même titre, permet aussi, en termes formels, des taux (tarifs) sur le pain et sur la viande de boucherie, par conséquent le conseil général de cette commune doit pourvoir à cet objet par une délibération qui sera soumise à MM. les administrateurs des directoires de district et de département, en exigeant de ceux :

1°) qui moyennant une patente voudraient faire le métier de boulanger et de boucher, une soumission de fournir à suffisance à la consommation du public, et de ne pouvoir cesser leur fourniture qu'après en avoir averti la municipalité plusieurs mois à l'avance,(et)

2°) de se conformer pour les qualités des pains et des viandes, ainsi que pour le prix, aux règles établies par les délibérations du conseil général de cette commune, et a dit d'y délibérer.

Folio 87
Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, vu qu'elle ne porte qu'à l'exécution et à la sagesse des lois qui ont pourvu au salut de tous les habitants, pour fournir, sous un prix raisonnable, à la manducation, a unanimement délibéré que ladite proposition serait présentée à MM. les administrateurs des directoires du district et du département, pour être autorisée en tout son contenu.

1°) que le prix de la viande du mouton sera fixée à 6 sols, 6 deniers, la livre, et qu'elle ne pourra être débitée au public, que lorsqu'elle sera de la qualité requise.

2°) que le boeuf sera livré au prix de cinq sols la livre, et sera de la même qualité que dessus.

3°) que le pain blanc sera au prix de 27 deniers la livre, et le moyen sera livré sur le taux de 23 deniers, aussi la livre, pour être mis, le tout de la qualité requise, pour être mis en exécution d'après l'autorisation qui interviendra, conformément à la proposition ci-dessus, le tout pour le jour de la Saint-Michel prochaine.

Et ainsi que dessus à été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su.

Garnier, maire
Aycard, officier municipal
Pourquier, officier municipal
E. Martinenq (notable)

Folio 88
Du dimanche 11 septembre 1791,
Aventure survenue à quelques habitants de Six-Fours qui ont porté secours à deux navires napolitains, qui s'étaient échoués pour échapper à une flotille de trois bâtiments barbaresques
à huit heures du matin, dans la salle du conseil, écrivant le secrétaire-greffier, « savoir faisons, nous, maire et officiers municipaux de ce lieu de Six-Fours, que Jean-Michel Maubilly, Jacques Richelme, Jean-Baptiste Jaume, et Augustin Giraud, habitants du dit Six-Fours, nous ont dit et exposé, moyennant serment qu'ils ont tout présentement prêté, que dimanche dernier, quatre du courant, sur environ les six heures du matin, le dit Jean-Michel Maubilly et Estienne et Jean-Louis Maubilly, ses deux frères, se trouvant à la chasse des perdraux et lapins, au quartier du cap Septier (Sicié), sur le haut du Jonquet, et éloigné d'environ 1 lieue de ce bourg, ils entendirent un coup de canon du côté de la mer, un instant après, ayant entendu encore cinq à six coups de canons partant du même endroit, et comme une brume extraordinaire les empêchait de voir la cause de ces coups de canons, croyant que c'était quelque bâtiment à la plage qui demandait du secours, ils descendirent au rivage, où arrivés, ils virent deux bâtiments napolitains échoués à terre, à un coup de pistolet du rivage, et à un coup de fusil à balle des dits bâtiments, il y avait trois autres navires qui étaient à la poursuite des deux premiers, et qui paraissaient être dans le dessein de s'en emparer, les dits trois frères Maubilly crièrent ho ! du bâtiment, le capitaine leur répondit, nous sommes chassés par trois bâtiments barbaresques qui nous ont obligé de nous jeter à terre, et je vous prie de nous donner secours et de faire venir le plus tôt possible 40 ou 50 hommes armés, je vous réponds que vous serez bien payés, le dit Jean-Michel Maubilly partit en laissant ses deux frères pour garder les deux bâtiments échoués, dans l'intervalle de sa recherche pour trouver du secours, les trois barbaresques se disposant à mettre le cap dessus les deux navires napolitains, pour venir les prendre à

Folio 89
l'abordage. Les équipages de ces deux derniers navires se mirent dans leurs chaloupes et vinrent se rendre auprès de (la) terre, à peine furent-ils arrivés auprès du rivage que le dit Jean-Michel Maubilly, accompagné de 28 hommes tous armés parurent pour venir au secours. Les barbaresques, ayant vu accourir tant de monde, attendu que la brume avait disparu, jugèrent à propos de discontinuer leur poursuite, ils virèrent tout de suite de bord et gagnèrent le large. Les équipages des deux navires napolitains retournèrent à leur bord, et se disposèrent à partir. Les personnes venues au secours, où sont compris les quatre exposants ci-dessus dénommés, et les dits Estienne et Jean-Louis Maubilly, les suivants André Barnel, Louis Audibert, Louis Estienne, Jean Audibert, Barthélemy Maubilly, Antoine Maubilly, Joseph Béranger, Louis Toche, Esprit Coupiny, Louis Chaneux, Antoine Giraud, Denis (?) Granier, Laurent Giraud, Joseph Daumas, Joseph Rebufa, Eustache Vidal, Joseph Gros, Jean-Baptiste Florens, Laurent Sauvaire, Louis Imbert, Louis Martinenq, André Biay, François Ferrandin, et Jean Roch, et comme les navires napolitains étaient partis sans avoir effectué par le capitaine, les promesses par lui faites, de récompenser en cas de secours, les exposants avec leurs concitoyens ci-dessus dénommés, au nombre de 31 se présentèrent au sieur Louis Martinenq, garde de santé, au quartier de Fabreguat, qui les a tous passés en revue devant son magasin, le dit Jean-Michel Maubilly, qui a fait accourir tous ces hommes, sous promesse d'être payés, se trouve exposé personnellement aux demandes qui lui sont faites journellement, il a réclamé en son nom et à celui de tous les autres, auprès de M. le consul de Naples, résidant à Toulon, qui ayant trouvé la demande juste, s'est excusé sur le fondement que la réclamation devait être constatée par écrit, en conséquence les exposants, tant en leur nom qu'en celui de tous les autres dénommés ci-dessus, réclament contre les capitaines et propriétaires des

Folio 90
dits deux navires napolitains, la somme de 102 livres, savoir : 18 livres pour les trois frères Maubilly qui ont risqué leur vie en descendant du Jonquet au rivage de la mer, lieu escarpé et ardu, et trois livres pour chacun des autres qui s'étaient également exposés au feu des barbaresques, et en conséquence ils ont prié comme ils prient la municipalité de vouloir bien interposer son autorité et ses bons offices, auprès de M. le consul, pour que justice leur soit rendue, de laquelle expédition et déclaration, nous, dits maire et officiers municipaux, avons concédé acte aux exposants pour leur servir et valoir en ce que de raison, et avons signé avec le secrétaire-greffier, les dits Richelme et Jaume, excepté les dits Jean-Michel Maubilly et Augustin Giraud, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce par nous enquis.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui 25 septembre 1791,
(Indemnité accordée pour le secours aux bateaux napolitains)
dans la maison commune, sont comparus Jacques Richelme, Jean-Louis Audibert, et Louis Audibert, lesquels, représentant pour tous les autres dénommés dans le procès-verbal du 11 du courant, auraient reçu la somme de cent livres, en deux assignats de cinquante livres chacun, de sieur Jacques Estienne, procureur de la commune de ce dit lieu, pour le montant du paiement énoncé dans le dit procès-verbal, et c'est (ceci) en nos présences, et ont signé, à Six-Fours, ce 25 septembre 1791.

(Signatures des délibérants)

Folio 91
Ce jour d'hui, neuvième octobre 1791,
le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard et Antoine Pourquier, officiers municipaux, sieurs Estienne Martinenq, Laurent Chrestian, et sieur Charles Tollozan, notables, et les autres notables quoique dûment avertis ont fait défaut, et sieur Jacques Estienne, procureur de la commune se serait présenté au présent conseil.
Nomination d'un commis au secrétaire-greffier pour aider celui-ci à accélérer les opérations concernant les déclarations sur l'imposition foncière
Auquel conseil, le dit sieur Jean Garnier, maire, a exposé que les habitants viennent en nombre pour faire leur déclaration sur l'imposition foncière, ils sont plaignants que Me Jacques Roux, secrétaire-greffier de la commune ne peut parvenir à les expédier dans un temps honnête, et que le long séjour qu'il faut faire à l'hôtel de ville leur est préjudiciable, et que d'ailleurs ils traînent en longueur une expédition qui demande la plus grande célérité. Par conséquent, pour obvier à tout, il serait de la prudence du conseil général de la commune d'admettre un commis au dit secrétaire-greffier de la commune, pour accélérer les opérations dont (il) s'agit, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, a unanimement délibéré et dit, qu'ayant connaissance de l'urgente nécessité qu'il y a de joindre un commis au dit secrétaire-greffier pour accélérer les opérations énoncées dans le dit proposé, et à cet effet il a autorisé messieurs les maire et conseillers municipaux, de nommer telle personne qu'ils trouveront capable à remplir cet objet, à qui (il) lui sera donné, pour ses honoraires, 72 livres, en enjoignant en outre à messieurs les maire et officiers municipaux, que ladite délibération sera présentée à messieurs les membres du directoire de district et de département, avec une supplique aux fins qu'il leur plaise en accorder l'autorisation, et après icelle intervenue, être exécutée conformément à l'arrêté qui interviendra de messieurs les administrateurs des directoires du district et du département.

Folio 92
Indemnisation pour les voyages effectués par les administrateurs de la commune
De plus, le dit sieur Garnier, maire, a encore exposé au présent conseil que les administrateurs de cette commune ont fait, depuis leur exercice divers voyages indispensable pour l'intérêt de la commune, la plupart par ordre de MM. les membres des directoires de district et de département, il paraît être de toute justice que les dits administrateurs soient indemnisés de leurs frais de voyages, c'est ce qu'ils attendent de la justice de messieurs les membres des directoires du district et du département, qu'il leur plaira (de) fixer les dits frais de voyages, ainsi qu'ils trouveront bon être, et qu'à cet effet il leur sera fait, par la commune, une pétition sur cet objet, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, vu la justice de la demande, a unanimement délibéré et a dit qu'il autorise messieurs les maire et officiers municipaux, de présenter la supplique dont (il) s'agit, à messieurs les membres composant des directoires du district et du département, aux fins qu'il leur plaise autoriser la présente délibération.
Indemnisation pour l'habillement du valet de ville
De plus, le dit sieur Garnier, maire, a encore exposé que Joseph-Marie Vial, valet de ville et trompette de cette communauté, aurait demandé selon l'usage, l'année de l'abonnement de son habillement, qui est échue depuis le 31 juillet dernier, il requiert le dit conseil d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, a unanimement délibéré d'accorder au dit Joseph-Marie Vial, valet de ville et trompette de cette communauté, la somme de 60 livres pour l'année échue de l'abonnement de son habillement, sauf néanmoins l'autorisation de messieurs les membres des directoires du district et du département, qui seront suppliés d'autoriser la présente délibération, par une supplique.

Et ainsi que dessus a été procédé aux susdites délibérations, et ont signé qui a su, à l'exception de sieur Charles Tollozan, notable, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

(les folios suivants numérotés de 1 à 8, correspondant à des dates comprises entre le 14 octobre 1791 et le 1er novembre 1791, ont été retrouvés dans l'année 1792 à la suite du folio 90 de cette année-là)

Folio 1
(14 octobre 1791)
Enregistration d'une pétition d'André Audibert, avis du directoire du district et arrêté du directoire du département du Var, le 6 juillet 1791,(concernant une demande d'annulation de la contribution patriotique, compte tenu du décès du fils d'André Audibert)
Courrier du maire aux administrateurs des directoires du département du Var
À messieurs les administrateurs des directoires du département du Var.

Messieurs, André Audibert, calfat âgé de 77 ans, fit en son temps sa déclaration patriotique, qui poussé par l'amour du patriotisme l'a portée à neuf livres, il fondit ses moyens sur les bénéfices que lui apportait Jean-Baptiste Audibert, son fils, qui par comble de malheur est décédé, sur les vaisseaux de la nation, ce décès, qui le prive de ce qu'il avait de plus cher, en lui ôtant un fils, unique ressource pour le soutien de son âge de caducité, et qui le réduit au manque du plus utile à sa manducation, et par conséquent, hors d'état de satisfaire à sa déclaration patriotique.

C'est dans cet état d'indigence qu'il a recours, messieurs, à votre charité et à votre justice, aux fins qu'il vous plaise ordonner qu'il sera déchargé de sa déclaration patriotique, vu l'impossibilité d'y satisfaire, et les voeux qu'il adressera à la divinité pour la conservation de vos précieux jours, nous prouveront son profond respect.

Signé : Garnier, maire, et Pourquier, officier municipal, à l'original de la pétition.
Avis du directoire du district
Vu la pétition de sieur André Audibert du lieu de Six-Fours, attestée par les officiers municipaux de ladite commune, et tendant à être déchargé de sa déclaration pour la contribution patriotique, qu'il avait fixée à neuf livres

Le directoire du district, ouï le procureur syndic, prenant en considération le grand âge du dit sieur Audibert, son état d'indigence, et la perte qu'il a faite de Jean-Baptiste Audibert, son fils et son unique ressource, mort sur les vaisseaux de la nation, estime que sa déclaration doit être regardée comme non « avenue » (advenue), délibéré au directoire du district à Toulon, le 2 juillet 1791, signé : Marroin, Louis Fauchier, Vallevieille, Senes le jeune, procureur syndic, à l'original de la pétition.

Folio 2
Arrêté du directoire du département
Vu la pétition de sieur André Audibert, calfat du lieu de Six-Fours, tendant à ce que la déclaration qu'il a faite de la somme de neuf livres, pour la contribution patriotique, soit déclarée comme non advenue, attendu qu'il est dans l'impossibilité de la payer, son fils qui était son unique ressource étant mort sur les vaisseaux de la nation,

vu aussi l'avis du directoire du district de Toulon

Le directoire du département, ouï M. le procureur général syndic, ayant égard au grand âge du dit Audibert, à la perte qu'il a faite de son fils, son unique ressource, mort sur les vaisseaux de la nation, et à l'impossibilité où il est de payer le montant de la déclaration libre et volontaire qu'il avait faite, arrête qu'il demeurera déchargé de la somme de neuf livres, montant de sa dite déclaration. Fait au directoire du département du Var à Toulon, le 6 juillet 1791, signé : Granet, président, Roubaud fils, Maure, Sayes, Debaux, Guérin, Bernard, Second, Gazan fils, procureur général syndic, à l'original de ladite pétition.

Enregistrées par nous, secrétaire-greffier de la communauté de ce lieu de Six-Fours, ce 14 octobre 1791, au dit Six-Fours dans l'hôtel de ville, le jour et an susdits, soussigné.

Roux, secrétaire-greffier
Ce jour d'hui, 23 octobre 1791,
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard, et Antoine Pourquier, officiers municipaux, sieurs Estienne Martinenq, Charles Tollozan, notables, et à l'instant sieur Laurent Gros, aussi notable, qui serait survenu au dit conseil.
Décision du conseil de célébrer avec éclat la promulgation de la loi constitutionnelle française du 14 septembre 1791, portant la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Auquel conseil, le dit sieur Jean Garnier, maire, a dit et exposé que la loi de la constitution française donnée à Paris, le 14 septembre 1791, portant déclaration des droits de l'homme et du citoyen, conformément à l'arrêté du directoire du département du 14 du courant,

Folio 3
qui ordonne sa publication, et qu'en reconnaissance d'un événement si heureux, quel est le citoyen français qui ne voudrait faire connaître publiquement sa sensibilité sur les avantages que cette loi procure à la nation entière, c'est cette publication qui doit satisfaire les coeurs de tous les vrais citoyens, qui doit être publiée avec toutes les solennités dues à un événement si heureux, et à la reconnaissance d'un monarque cher à la patrie qui l'a adoptée, la municipalité n'ayant rien (de) plus à coeur que d'exécuter les lois, en y témoignant leur respect et l'obéissance qui leur sont dus, c'est le motif qui a donné lieu au sieur Garnier, maire, d'appeler à lui tous les compatriotes composant le conseil général de la commune, pour délibérer sur un objet si essentiel.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la loi ci-dessus énoncée et de l'arrêté de MM. les administrateurs du directoire du département, a unanimement délibéré et dit que, pénétré de la plus vive satisfaction et du bonheur que la bonté du meilleur des rois vient (de) manifester (pour) son amour pour son peuple, il n'est pas de sa portée d'exprimer les sentiments de son coeur, disent et prient MM. les maire et officiers municipaux, de célébrer cette solennité d'une manière dont l'amour du patriotisme éclate, autant que l'attachement et la fidélité que nous portons pour la vie à la nation, à la loi, et au roi.

Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des sieurs Charles Tollozan, notable, et Laurent Gros, notable, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Folio 4
Ce jour d'hui, 30 octobre 1791,
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard et Antoine Pourquier, officiers municipaux, sieurs Jacques Estienne, procureur de la commune, sieurs Estienne Martinenq, Laurent Chrestian, Charles Tollozan, notables, et les autres, quoique dûment avertis, ont fait défaut.
Détail des dépenses effectuées pour solenniser la fête de la fédération du 14 juillet dernier
Auquel conseil, le dit sieur Jean Garnier, maire, a exposé, en exécution de la lettre de MM. les administrateurs du directoire du district, qui remplissait les voeux de tous les vrais citoyens de la commune, portant de solenniser la fête de la fédération, le 14 juillet dernier, avec économie, en exécution de cet ordre, la dite fête fut solennisée à la plus grande satisfaction des habitants de cette commune, et les dépenses (se) montèrent à ce qui suit :

1°) pour faire et dresser l'autel de la fédération, pour y célébrer la sainte messe : six livres

2°) pour avoir adhéré pour le bien de la paix, aux acclamations de la troupe nationale, qui voulait faire des salves de coups de fusil en divers temps, pour poudre fine : 15 livres.

3°) pour trois salves de 21 boîtes de la commune, faites avec la grosse poudre, à huit livres par salve, 21 livres, douze sols ; pour tambours et fifre, 15 livres ; pour leurs cocardes nationales, deux livres, cinq sols ; pour la nourriture à l'auberge des dits tambours et fifre, à vingt sols par tête : trois livres (il y avait donc deux tambours et un fifre) ; pour faire ramasser du « nertail » et du laurier,

Folio 5
pour faire l'Arc de Triomphe à l'autel de la fédération : trois livres ; pour le canonnier et le lance-feux : trois livres, pour les dites trois salves de boîtes : trois livres ; ce qui fait en tout la somme de 68 livres, 17 sols, et que la dite somme ne saurait (être) passée à compte, sans au préalable en avoir demandé l'autorisation.

Sur ces considérations, le dit sieur Garnier, maire, a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, après avoir ouï le sieur Jacques Estienne procureur de la commune (qui) a dit et reconnu qu'on ne pouvait pas user d'une plus grande économie dans cette auguste cérémonie qui a ouvert les coeurs patriotiques à tous les habitants de cette commune, et a unanimement délibéré de présenter une supplique à MM. les membres des directoires de district et de département, aux fins qu'il leur plaise autoriser ladite délibération, qui renferme le voeu général de la commune.
Détail des dépenses prévues pour solenniser l'acceptation de la constitution approuvée par sa majesté Louis XVI
Le dit sieur Garnier, maire, a encore exposé, en exécution de l'arrêté de MM. les administrateurs du directoire du département, du 19 septembre dernier, il fut ordonné de solenniser l'acceptation de la constitution approuvée par sa majesté, et qu’à cet effet il serait fait en réjouissance, un feu de joie, ce qui a coûté à la communauté ce qui suit :

- pour deux tambours et un fifre : 15 livres,
- pour leurs cocardes nationales : deux livres, cinq sols, (soit 15 sols la cocarde)
- pour deux salves de boîtes de la commune, l'une pour rendre grâce à la divinité par un Te Deum qui fut chanté à l'église paroissiale pour cet heureux événement, et l'autre, au feu de joie, à huit livres de grosse poudre pour chaque, à 18 sols (la) livre : 15 livres, 8 sols,
- pour sarments, fascines pour le feu de joie : 5 livres, douze sols
- pour le canonnier et lance-feux : deux livres, cinq sols,
- pour chandelles pour illuminer l'hôtel de ville : trois livres, sept sols,
- pour papier servant d'entonnoir aux dites chandelles : trois sols, 6 deniers,

Ce qui fait en tout la somme de 44 livres, 6 sols, 6 deniers, ce qui doit être autorisé par MM. les membres des directoires du district et du département, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et ouï le sieur Jacques Estienne, procureur de la

Folio 6
commune, a dit qu'on ne peut pas user de plus grande économie, en conséquence, a unanimement délibéré et donné pouvoir à MM. les maire et officiers municipaux, de présenter une supplique à MM. les membres des directoires du district et du département, aux fins qu'il leur plaise autoriser ladite délibération.

(Répétition du folio 5)
De plus, le dit sieur Garnier, maire, a encore exposé qu'en exécution de l'arrêté de MM. les membres des directoires du district et du département, du 14 octobre, courant mois, il fut ordonné de publier solennellement la constitution approuvée par sa majesté, et qu'à cet effet il serait fait, en réjouissance, un feu de joie, ce qui a coûté à la communauté ce qui suit :

- pour deux tambours et un fifre : 15 livres,
- pour leurs cocardes nationales : deux livres, cinq sols,
- pour deux salves de boîtes de la commune, l'une pour rendre grâce à la divinité par un Te Deum qui fut chanté à l'église paroissiale pour cet heureux événement, et l'autre, au feu de joie, à huit livres de grosse poudre pour chaque, à 18 sols (la) livre : 15 livres, 8 sols,
- pour sarments, fascines pour le feu de joie : 5 livres, douze sols
- pour le canonnier et lance-feux : deux livres, cinq sols,
- pour chandelles pour illuminer l'hôtel de ville : trois livres, sept sols,
- pour papier servant d'entonnoir aux dites chandelles : trois sols, 6 deniers,

Ce qui fait en tout la somme de 44 livres, 6 sols, 6 deniers, ce qui doit être autorisé par MM. les membres des directoires du district et du département, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et ouï le sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, a dit qu'on ne peut pas user de plus grande économie, en conséquence, a unanimement délibéré et donner pouvoir à MM. les maire et officiers municipaux, de présenter une supplique à MM. les membres des directoires du district et du département, aux fins qu'il leur plaise autoriser ladite délibération, (fin de la recopie du folio 5)

et ainsi que dessus a été procédé aux susdites délibérations, et ont signé qui a su, à l'exception de

Folio 7
sieur Charles Tollozan, notable, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, premier novembre 1791,
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard et Antoine Pourquier, officiers municipaux, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, sieurs Estienne Martinenq, André Laugier, Charles Tollozan, et Laurent Chrestian, notables, et les autres notables, quoique dûment avertis, on fait défaut.
Apuration des comptes pour l'année 1790
Auquel conseil, le dit sieur Jean Garnier, maire, a exposé qu'il était temps que le compte trésoraire de l'année dernière 1790 fut rendu, pour être envoyé au directoire du district, conformément au décret de l'assemblée nationale, et qu'en conséquence il aurait fait assembler toutes les personnes intéressées à cette calculation, et fait appeler le sieur Louis Audibert, trésorier de la commune en ladite année, pour rendre son compte, par devant MM. les sieurs maire et officiers municipaux, et en présence d'iceux on aurait procédé à la susdite calculation, avec toute l'exactitude que l'intérêt de la commune peut exiger, dont il en serait résulté les fins prises au bas du rôle de ladite calculation, dont le dit sieur Garnier, maire, prie le présent conseil d'examiner la dite calculation et d'y délibérer.

Folio 8
Sur quoi, le conseil, ayant mûrement examiné la susdite calculation, a unanimement délibéré que, reconnaissant l'exactitude qu'on avait porté à la calculation dont (il) s'agit, et reconnu qu'elle était exacte et renfermant l'intérêt de la commune, l'aurait approuvée, ainsi qu'il l'approuve pour, ladite délibération, être présentée à MM. les administrateurs des directoires du district et du département.

Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des sieurs André Laugier, Charles Tollozan, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

(nouvelle pagination, retour à l'année 1791)

Folio 1
Ce jour d'hui, 20 novembre 1791,
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière (accoutumée), où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Antoine Martinenq, Estienne Martinenq, présents, et Joseph Cautellier, absent, officiers municipaux, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, sieurs Charles Tollozan, Laurent Chrestian, Laurent Gros, Joseph-Antonin Pourquier, Laurent Cautellier, Noël Miraillet, François Estienne, et Jacques Lombard, présents, André-Pascal Laugier, Louis Toucas, et Joseph Roubaud, absents, tous notables, et Jean-Pierre Durasse, notable, qui serait survenu au dit conseil.
La prestation de serment des officiers municipaux fait référence à la constitution du royaume
Auquel conseil, le dit sieur Jean Garnier, maire, a dit que, conformément à l'article 14 du décret du 14 décembre 1789, des lettres patentes du roi, le nouvel état, avant que d'entrer en exercice des fonctions qui leur sont confiées, ils doivent prêter son (leur) serment civique, ainsi qu'il suit : « je jure de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir mes fonctions ».
Le procureur syndic du district demande des informations à la commune au sujet de la dîme sur les grains et raisins, ainsi que sur le paiement des prêtres et autres
Et après le dit serment prêté aux formes prescrites, le dit sieur maire a dit que M. le procureur syndic du district aurait écrit une lettre à la municipalité, qu'il a mise tout présentement sur le bureau de la commune, et que, lecture faite par le secrétaire-greffier d'icelle, il porte de lui faire savoir à quelle somme était affermée en 1789, la dîme des grains et des raisins, et les charges imposées

Folio 2
aux fermiers, en sus du prix stipulé dans l'acte, comme au paiement des prêtres et autres, pour lui en être donné connaissance.
Monsieur l'accusateur public réclame les pièces des archives du greffe de la juridiction seigneuriale
De plus, le dit sieur maire a exposé que M. l'accusateur public réclame des pièces qui se trouvent dans les archives du greffe de la juridiction ci-devant seigneuriale, et notamment l'inventaire général de toutes les pièces qui se trouvent dans les archives du dit greffe, suivant l'esprit de la loi, c'est les administrateurs qui doivent procéder à cet inventaire, mais il observe au présent conseil que la municipalité étant si fortement occupée, soit pour expédier les patentes pour la contribution foncière, dont le directoire du département presse la municipalité pour les définir, soit pour les affaires journalières qui sont accumulées, et que d'ailleurs les administrateurs, non seulement ne peuvent procéder à cet inventaire qui (re)présente un long travail, d'après la confusion qu'il y a parmi les dites archives, et que d'ailleurs les administrateurs n'ont pas le stille qui doit être suivi, à cet effet, que pour y pourvoir, il serait de la convenance de nommer des citoyens de la commune, pour remplir cet objet, afin de pourvoir à toutes les demandes faites à la municipalité, et a dit de délibérer sur cet objet, ainsi qu'à la nomination du trésorier de la commune, et du secrétaire-greffier d'icelle.
Deux citoyens sont nommés pour procéder à l'inventaire des archives du greffe de la juridiction seigneuriale
Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et ouï le sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, a

Folio 3
unanimement délibéré et dit, qu'ils défèrent (adhèrent) au contenu de ladite proposition, qui n'est tendante qu'à suivre l'ordre d'une sage administration. Sur ces considérations, a nommé, ainsi qu'il nomme, les deux citoyens de la commune, ici de suite nommés : MM. Antoine Garnier et Jean-Jacques Aycard, pour procéder au dit inventaire.

Pour trésorier de ladite commune : M. Jacques-André Vidal.

Pour secrétaire-greffier de la susdite commune : M. Jacques Roux.

Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et nomination, et ont signé qui a su, à l'exception des sieurs Charles Tollozan, Laurent Gros, et Jacques Lombard, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)
Démission du sieur Joseph-Antonin Pourquier, notable
Le sieur Joseph-Antonin Pourquier, notable, a déclaré ne vouloir pas servir en sa dite qualité, (et) a fait sa démission, fait à Six-Fours, ce 20 novembre, dans l'hôtel de ville, 1791, et a signé.

Pourquier

Ce jour d'hui, 27 novembre 1791,
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de

Folio 4
la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Antoine Pourquier, Antoine Martinenq, et Estienne Martinenq, officiers municipaux, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, sieurs Laurent Cautellier, François Estienne, Noël Miraillet, et Jacques Lombard, notables, tous les autres notables, quoique dûment avertis, on fait défaut, et à l'instant serait survenu sieur Jean-Jacques Aycard, officier municipal, et sieur Charles Tollozan, notable.
Prestation de serment du trésorier élu
Auquel conseil, le dit sieur Jean Garnier, maire, a dit qu'en conformité des lettres patentes du roi sur le décret de l'assemblée nationale du 14 décembre 1789, pour la constitution des municipalités, le trésorier élu par le conseil général de la commune formant le nouvel état, prêtera le même serment que la municipalité, en conséquence le dit sieur maire requiert et interpelle sieur Jacques-André Vidal, élu trésorier de la commune par le conseil général d'icelle, le 20 du courant, de prêter le serment requis par la loi, en quoi, tout de suite, il aurait dit, en présence du dit conseil : « je jure de maintenir, de tout mon pouvoir, la constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi, et au roi, et de bien remplir les fonctions qui me seront confiées ».
Transmission d’une délibération de La Seyne au sujet du bureau de contrôle qui a été « anéanti », par son transfert à Toulon, ce qui constitue une servitude supplémentaire pour les habitants de Six-Fours
De plus, le dit sieur Garnier, maire, a dit qu'il lui serait survenu une délibération de la commune de la Seyne, qu'il met tout présentement sur le bureau de cette commune, pour lecture en être faite, portant plainte, en ce que le bureau du contrôle a été anéanti, il dit qu'il n'est pas utile d'entrer dans tous les chefs énoncés dans ladite

Folio 5
délibération, et que néanmoins il est du devoir de la commune de représenter aux personnes en droit, que l'anéantissement du bureau du contrôle à la Seyne, pour être transmis (transféré) à Toulon, présente aux habitants de cette commune une servitude qui pourrait leur être coûteuse et désagréable par son éloignement, et que la population qui se trouve entre la Seyne et Six-Fours est assez considérable, pour mériter l'existence du bureau du contrôle à la Seyne, lieu du canton du dit Six-Fours, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et ouï la lecture de la délibération du conseil de la commune de la Seyne, en date du 20 du courant mois de novembre, a tout premièrement reçu le serment de son trésorier, ainsi que celui de sieur Joseph Cautellier, élu officier municipal par l'assemblée primaire tenue à l'église Courtine, le 13 du courant, pour l'élection du nouvel état, et de suite a unanimement délibéré et dit que, ouï le procureur de la commune, qu'ils approuvent et autorisent, en tout son contenu, l'exposé en la susdite délibération, attendu qu'elle présente le voeu général de la commune, et que, sans entrer aux exposés de la commune de la Seyne, (un) extrait de ladite délibération sera envoyé avec une supplique, à MM. les administrateurs des directoires du district et du département, pour mettre sous ses (leurs) yeux, les voeux généraux de la commune énoncés dans la proposition ci-dessus, et ainsi que dessus

Folio 6
a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception de sieur Jacques Lombard, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance, et Charles Tollozan, de même.

(Signatures des délibérants)
Un député de la municipalité de la Seyne signale des erreurs dans l'extrait de la délibération qui a été transmis à la municipalité de Six-Fours
Enregistration du « chargement » du sieur Michel, député de la municipalité de la Seyne, du 27 novembre 1791, comme chargé des pouvoirs de la municipalité de la Seyne vers celle de Six-Fours, en vertu d'une mission particulière : « j'ai reçu de MM. les maire et officiers municipaux du dit Six-Fours, l'extrait de la délibération prise par le conseil général de la commune de la Seyne, ce 20 du courant, tendant à la concertation (constitution) du bureau de l'enregistrement à la Seyne, à l'effet de ratifier quelques erreurs qui se trouvent au dit extrait. » À Six-Fours ce 27 novembre 1791, signé : Michel, commis à l'original.

Enregistrée par nous, le susdit jour et an que dessus.

Roux, secrétaire-greffier

Ce jour d'hui, dimanche 27 novembre 1791,
(Procès-verbal constatant les dégâts causés dans la terre gaste de la communauté)
adhérant à la voix publique des habitants plaignante sur le dégradement journalier que quelques-uns se permettent de faire à la terre gaste de cette commune, et vu la lettre de M. le commissaire du roi à nous communiquée par le sieur Laurent Julien, juge de paix de cette commune, tout considéré, nous, maire et officiers municipaux, nous nous serions portés à la terre gaste, pour examiner par nous-mêmes, si le dégradement exposé était véritable, pour en donner connaissance

Folio 7
à MM. les gens du roi, et y étant, nous aurions trouvé, (qu’)à la partie du côté du Picon (Quicon ?), il lui aurait été commis un dommage considérable, consistant :

1°) une quantité de faissines faites.

2°) un nombre de sapins blancs émondés d'une manière nuisible, et c'est (ceci) pour faire d'autres fascines.

3°) environ 200 sapins blancs de moyenne grosseur, pour faire des chevrons.

4°) attenant à cette partie de la terre gaste, dans une propriété particulière, nous aurions trouvé 228 chevrons sciés de neuf (récemment), la plus grande partie, qui vraisemblablement avaient été coupés à la terre gaste, d'après les observations que nous avons faites, de divers pieds coupés en icelle, et en outre, la propriété dont (il) s'agit n'aurait pu fournir la quantité des chevrons, et d'ailleurs les sapins de ladite propriété font connaître par leurs pieds coupés, que la taille a été faite depuis longtemps, et étant sur le lieu du dommage, l'ayant mûrement considéré et reconnu nuisible aux intérêts de la commune, (nous) aurions procédé, ainsi que dessus, au présent procès-verbal, pour être envoyé à MM. les gens du roi, pour être ordonné ce qu'il appartiendra, fait à Six-Fours, sur le lieu du dommage, le jour et an que dessus, et ont signé.

(Signatures des délibérants)

Folio 8
Ce jour d'hui, 4 décembre 1791,
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Antoine Martinenq, Estienne Martinenq, et Joseph Cautellier, officiers municipaux, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, sieurs André-Pascal Laugier, Charles Tollozan, Laurent Crestian, Laurent Gros, Laurent Cautellier, Noël Miraillet, François Estienne, Jean-Pierre Durasse, et Jacques Lombard, notables.
Nomination d'un nouveau garde-terre pour veiller à empêcher les dégâts causés dans la terre gaste
Auquel conseil, le dit sieur Jean Garnier, maire, a exposé que le garde de la terre gaste de la commune ne se sent pas assez fort pour remplir ses obligations, il s'en suit de là que les dégâts considérables qui se commettent journellement dans la terre gaste, est (sont) un dépérissement aux intérêts de la commune, dont l'intérêt particulier a agité la voix publique qui nous en a donné connaissance, pour l'apaiser nous nous serions portés en icelle pour vérifier la vérité du fait, qui (fut) trouvé juste, nous en aurions dressé procès-verbal, et d'après l'avis qui nous en a été donné, pour être envoyé à M. le commissaire du roi, pour être ordonné ce qu'il appartiendra, mais en attendant la décision du dit commissaire, il est du devoir des administrateurs de la municipalité, de nommer un garde-terre, pour veiller (à ce) que ces dégradations n'aillent plus loin, et dans le cas contraire, d'avertir la communauté afin qu'elle puisse en faire connaître à qui la connaissance appartiendra, et a dit d'y délibérer.

Folio 9
Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et ouï le procureur de la commune, a unanimement délibéré qu'il est du plus grand intérêt de la commune de veiller à (empêcher) « ce dégradement », conformément à l'exposé ci-dessus, et en conséquence, ils ont nommé, ainsi qu'ils nomment, sieur Joseph Aycard, fils de Jacques, pour garde terre, de la terre gaste, aux gages ordinaires qu'elle lui payait depuis un temps immémorial, et dont son prédécesseur a toujours exigé la somme annuelle de 30 livres.
Achat de trois charges de blé pour distribuer aux pauvres de la paroisse à l'occasion des fêtes de Noël
De plus, le dit sieur Garnier, maire, a encore exposé que l'indigence gémit, que journellement les pauvres de la paroisse demandent des secours, ce n'est pas sans peine que le dit sieur maire et ses collègues, sont forcés de rejeter ses (leurs) demandes, attendu que les établissements de charité sont dépourvus de moyens, mais vu la longueur des pluies, qui a mis hors de moyens (hors de possibilité pour) les plus diligents d'entre eux de pouvoir gagner leur vie et celle de leurs enfants, l'humanité exige de courir au moins à leur secours ces prochaines fêtes de la Noël, et qu'à cet effet la municipalité doit réclamer pour eux la charité de MM. les membres du directoire du district du département, aux fins qu'il leur plaise autoriser la communauté à faire pétrir trois charges de blé, pour être distribuées aux pauvres de la paroisse, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et ouï M. le procureur de la commune, et vu l'urgente nécessité qu'il y a d'aller au secours des nécessiteux de la paroisse, a unanimement délibéré et dit que la présente délibération sera envoyée à MM. les membres des directoires du district et du département, aux fins qu'il leur plaise d’autoriser la municipalité

Folio 10
à donner le secours énoncé dans la susdite proposition aux pauvres de la paroisse, et ainsi que dessus a été procédé aux susdites délibérations, et ont signé qui a su, à l'exception des sieurs André-Pascal Laugier, Charles Tollozan, Laurent Gros, et Jacques Lombard, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, suivant l'ordonnance, de ce enquis.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, onzième décembre 1791,
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Antoine Martinenq, Estienne Martinenq, officiers municipaux, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, sieurs Charles Tollozan, Laurent Gros, Jean-Pierre Durasse, Jacques Lombard, Laurent Cautellier, notables, et les autres notables quoique dûment avertis ont fait défaut.

Folio 11
Constitution du bureau de la municipalité
Auquel conseil, M. Jean Garnier, maire, a exposé et dit, qu’en conformité de la loi, des lettres patentes du roi, sur le décret de l'assemblée nationale du 14 décembre 1789, la municipalité doit former un bureau qui sera composé du tiers, le maire compris, en conséquence, pour se conformer à ladite loi, le dit sieur maire requiert au présent conseil de nommer les personnes qui doivent le composer, et d'après la nomination qui en sera faite, être dressé procès-verbal pour la nomination des membres qui le composeront, et le dit verbal être envoyé au directoire du district, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, ouï le procureur de la commune, et pris lecture de la loi ci-dessus citée, a nommé, ainsi qu'il nomme, M. Garnier, maire, et sieurs Jean-Jacques Aycard et Antoine Pourquier, officiers municipaux, pour composer le bureau de la commune, et sur ce que dessus, être dressé procès-verbal des dits membres composant le bureau, pour être envoyé au directoire du district.
Le maire demande un pouvoir général pour lui et ses collègues, pour consulter un ou deux hommes de loi en cas de nécessité
De plus, le dit sieur Garnier, maire, a exposé que sur les grandes affaires qui se présentent journellement à la commune, il peut s'en trouver de nature à être au-dessus de sa connaissance, ainsi que de celle de ses collègues, et que le conseil de la commune ne pouvant être assemblé toutes les fois et quand le cas peut l'exiger, il demande que le cas échéant il soit autorisé ainsi que ses collègues, de prendre avis d'un ou de deux hommes de loi, pour y (leur) tracer la route à tenir, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et ouï le procureur de la commune, a unanimement

Folio 12
délibéré et dit qu'il autorise MM. les maire et officiers municipaux, le cas ci-dessus échéant, de prendre avis de tels hommes de loi, à qui ils porteront leur confiance pour l'intérêt de la commune.
Nécessité du concours de quelques citoyens pour analyser et connaître ce que sont les efforts auxquels peuvent consentir la plupart des habitants, avant de délibérer sur l'imposition ordonnée
De plus, M. le maire a exposé qu'il est d'absolue nécessité d'imposer, pour cette année sur la répartition qui a été faite par MM. les administrateurs du département, et que la communauté entière doit, dans cette circonstance, témoigner la fidélité et le respect qu'ils portent aux lois, convaincus qu'elle (la loi) n'exige point l'impossible, et qu'elle ne tend qu'au bonheur du peuple qui est sous sa protection, sur ces considérations, M. le maire dit qu'il est du devoir de la municipalité d'unir à eux les personnes les plus intéressées au bien commun, et les vrais citoyens de la patrie, pour consulter avec eux quel est le plus grand effort que les habitants d'icelle peuvent faire en témoignage de leur fidélité aux lois, qu'ils ne sauraient exiger la ruine des pères de famille, ni la destruction du territoire, mais bien le possible, donc les habitants ne s'y refuseront sûrement pas, et après mûres considérations sur ces moyens, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, ouï le procureur de la commune, et vu la sagesse de l'exposé ainsi que le patriotisme qui y est énoncé, ouï le procureur de la commune, a unanimement délibéré et dit qu'un objet d'une si grande importance exige que le conseil général de la commune appelle à son secours quelques citoyens d'icelle des plus intéressés au bien public, et au respect des lois, pour, d'après leur avis sur les plus grands efforts que les moyens des habitants de la commune peuvent permettre, après, être délibéré sur l'imposition ordonnée, sous le plus court délai.

Folio 13
Mise aux enchères les « emondies » du bois de la terre gaste, un officier municipal est opposé à cette mesure qui prive les habitants de leur bois de chauffage, que le droit coutumier les autorisait à récolter depuis un temps immémorial
De plus, M. Garnier, maire, a encore exposé que pour courir au besoin de ladite commune, il serait de convenance de mettre aux enchères, sous le bon plaisir des directoires du district et du département, les émondages du bois de la terre gaste, ce qui produirait une somme assez considérable à la commune, et qui ferait en même temps une réparation essentielle au dit bois qui accroîtrait avec plus de « pétuosité » (impétuosité, force), ce qui ferait un double avantage à la commune. Sur ces considérations (il) a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, ouï M. le procureur de la commune, a unanimement délibéré et dit que ce n'est que trop tard qu'on a reconnu l'avantage que la communauté trouverait en vendant les « emondies » du bois de la terre gaste, soit (tant) pour les sommes qu'il peut produire, (que) pour le bien qu'il (que cela) ferait aux arbres qui (seraient) dépouillés d'une manière qui ne puisse lui (leur) être nuisible, son (leur) accroissement sera plus prompt, et la communauté trouvera plus tôt une plus grande ressource si le cas l'exige. Sur ces considérations, et pour l'intérêt de la commune, le présent conseil général prie MM. les maire et officiers municipaux, de présenter une pétition à MM. les membres des directoires du district et du département, aux fins qu'il leur plaise autoriser la susdite délibération, tendant, tant au salut commun, qu'à l'intérêt de la commune.

Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des sieurs Charles Tollozan et Laurent Gros, et Jacques Lombard, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

Et avant (de) signer, le sieur Jean-Jacques Aycard, officier municipal, a dit qu'il adhère aux propositions cidessus faites par le sieur Garnier,

Folio 14
maire, à l'exception de celle qui tend à vendre les emondies du bois de la terre gaste, que dans tous les temps les habitants de ces lieux ont eu le droit et faculté d'en prendre pour leur chauffage, et depuis un temps immémorial les habitants, ou les ci-devant (précédents) seigneurs, ont eu le droit de prendre pour le chauffage des fours à cuire le pain, le tout sans abus, il n'est pas même probable que la commune ait le droit de mettre aux enchères, au préjudice de tous les habitants lesdites emondies. Les administrateurs doivent s'occuper à mettre (le) garde du bois pour empêcher les dégâts qui se font continuellement à ladite terre gaste, pour (le) transporter dans les communautés voisines, et a signé.

Aycard, officier municipal
Remplacement du garde du bois de la terre gaste
Auquel conseil, le dit sieur maire a exposé que le sieur Joseph Aycard, fils de Jean-Jacques Aycard, qui avait été nommé pour garde du bois de la terre gaste, par délibération du quatre du courant, aux gages de trente livres, ne veut pas servir en cette qualité, et on a nommé ainsi qu'on nomme à son lieu et place sieur Jean-Baptiste Gros, aux mêmes honoraires, et ainsi que dessus a été de nouveau procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des sieurs Charles Tollozan, Laurent Gros, et Jacques Lombard, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

Aycard, officier municipal proteste sur la vente de « l'emondité » (l'émondation) du bois de la terre gaste, et adhère aux autres propositions.

(Les deux folios suivants ont été mal paginés, avec comme un retour en arrière des numéros de folios qui passent de 15 à 14 puis reviennent à 15, en conséquence nous les appellerons 14 bis et 14 ter)

Folio 14 bis
A. Martinenq, officier municipal, idem de l'opinion du sieur Aycard
E. Martinenq, officier municipal, idem de l'opinion du sieur Aycard
le sieur Charles Tollozan, notable est de l'opinion du sieur Jean-Jacques Aycard, en notre présence. Roux, secrétaire greffier.
Vacat (vacation)

Enregistration d'extrait des procès-verbaux des directoires du district de Toulon, séance du matin, 8 octobre 1791, sur la réquisition de M. le procureur syndic. (Concernant le transfert au directoire du district des ornements religieux)

Les administrateurs composant le directoire du district s'étant fait représenter par le secrétaire, la caisse qui fut déposée le jour d'hier au directoire par le sieur Aycard, officier municipal de la commune de SixFours, en exécution de leur arrêté du ..., septembre dernier, ainsi que le procès-verbal dressé par M. Fauchier, le 24 décembre dernier, ont vérifié les scellés apposés sur icelle (caisse), et les ayant trouvés sains et entiers, ils en ont fait faire l'ouverture, et trouvé que conformément à ce qui est porté par le dit inventaire, elle contenait trois calices avec leurs patènes en argent, dont deux en bon état et le troisième cassé, sept vieilles chasubles hors de service, dont une seulement a un petit galon en or en forme de croix, n'en ayant point aux extrémités, de tout quoi, nous avons chargé le secrétaire, collationné, signé : Mouriès à l'extrait.

Enregistré par nous, secrétaire-greffier, soussigné.

Roux, secrétaire-greffier

Ce jour d'hui, 18 décembre 1791,
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Antoine Martinenq, Estienne Martinenq, et Joseph Cautellier, officiers municipaux, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune,

Folio 14 ter
sieurs Louis Toucas, Charles Tollozan, Laurent Gros, Laurent Chrestian, Laurent Cautellier, Noël Miraillet, Jean-Pierre Durasse, notables, les autres notables, quoique dûment avertis ont fait défaut.

(Le texte suivant est une quasi-répétition du folio 11, à l'exception du décret de l'assemblée nationale du 14 décembre 1789 qui est remplacé par la loi du 22 juillet 1791)
Constitution du bureau de la commune
Auquel conseil, M. Jean Garnier, maire, a exposé et dit qu'en conformité de la loi du 22 juillet 1791, la municipalité doit former un bureau qui sera composé d'un tiers, le maire compris, en conséquence, pour se conformer à ladite loi, le dit sieur maire requiert au présent conseil de nommer les personnes qui doivent le composer, et d'après la nomination qui en sera faite, être dressé procès-verbal pour (la) nomination des membres qui le composeront, et le dit verbal, être envoyé au directoire du district, et a dit d'y délibérer.
Pouvoir général demandé par le maire pour consulter des hommes de loi en cas de nécessité
De plus, le sieur Garnier, maire, a encore exposé que (sur) les grandes affaires qui se présentent journellement à la commune, il peut s'en trouver de nature à être au-dessus de sa connaissance, ainsi que de celle de ses collègues, et que le conseil de la commune, ne pouvant être assemblé toutes les fois et quand le cas peut l'exiger, il demande le cas échéant qu'il soit autorisé ainsi que ses collègues, de prendre avis d'un ou de deux hommes de loi, pour y tracer la route à tenir, et a dit d'y délibérer.

(Fin de la répétition du folio 11)

(le texte suivant est une quasi-répétition du bas du folio 8)
Nomination d'un garde pour le bois de la terre gaste
De plus, le dit sieur Garnier, maire, a encore exposé au présent conseil, que le garde du bois de la terre gaste de la commune ne se sent pas assez fort pour remplir ses obligations, il s'en suit de là que les dégâts considérables qui se commettent journellement dans la terre gaste, est un dépérissement aux intérêts de la commune, dont l'intérêt

Folio 15
particulier a agité la voix publique qui nous en a donné connaissance, pour l'apaiser nous nous serions portés en icelle pour vérifier la vérité du fait, qui (fut) trouvé juste, nous en aurions dressé procès-verbal, et d'après l'avis qui nous en a été donné, pour être envoyé à M. le commissaire du roi, pour être ordonné ce qu'il appartiendra, mais en attendant la décision du dit commissaire, il est du devoir des administrateurs de la municipalité, de nommer un garde du bois, pour veiller (à ce) que ces dégradations n'aillent plus loin, et dans le cas contraire, d'avertir la communauté afin qu'elle puisse en faire connaître à qui la connaissance appartiendra, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite des trois propositions ci-dessus, concernant :

1°) la formation du bureau, ils ont nommé, ainsi qu'ils nomment M. Jean Garnier, maire, MM. Jean-Jacques Aycard et Antoine Pourquier, officiers municipaux.

2°) pour autoriser les sieurs maire et officiers municipaux à prendre avis des hommes de loi lorsque le cas l'exigera.

3°) pour le garde du bois de la terre gaste, ils ont nommé, ainsi qu'ils nomment : Jean-Baptiste Gros comme garde de ce lieu, aux gages ordinaires de trente livres.

Et ainsi que dessus à été procédé aux susdites délibérations, et ont signé qui a su, à l'exception du sieur Charles Tollozan, notable, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance, et des sieurs Louis Toucas et Laurent Gros, aussi notables illettrés.

(Signatures des délibérants)

Folio 16
Décision d'imposer une taille de 15 deniers par livre cadastrale
Auquel conseil, M. le maire a exposé et dit au présent conseil, qu'ayant reçu la répartition des sommes faite pour le paiement des impositions de cette présente année, il aurait été communiqué au conseil général de la commune, le 18 décembre, que celui-ci, ayant pris en considération qu'il était indispensable d'imposer pour témoigner les hommages dus aux arrêtés du département, et le respect que le peuple de la commune porte aux lois de l'état, et qu'en conséquence une opération aussi essentielle méritait à tous égards que la communauté appelat à son secours les citoyens de la commune les plus intéressés, soit pour leur prouver leur attachement au salut commun, et conserver la concorde qui règne parmi tous les citoyens de la commune, à cet effet les dits citoyens se seraient présentés ce jour d'hui, et après diverses conférences, ensemble pour reconnaître tous les efforts que les habitants pourraient faire, conformément à leur attachement et leur respect aux lois, le dit sieur maire a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et après (avoir pris) l'avis des concitoyens appelés, et ouï Monsieur Jacques Estienne, son procureur de la commune, a unanimement délibéré et dit qu'il est juste que les habitants de la commune s'efforcent à faire tous les efforts pour imposer au plus haut taux que leurs moyens peuvent leur permettre,

Folio 17
et d'après ces considérations, ils auraient imposé, ainsi qu'ils imposent, 15 deniers par livre cadastrale, à être répartie (la dite imposition) sur tous les citoyens de la commune imposables, et en même temps, d'un accord unanime (ils) prient MM. les maire et officiers municipaux, de dresser une pétition à MM. les administrateurs des directoires du district et du département, pour mettre sous leurs yeux l'exactitude qu'on a porté à l'exécution de son (leur) arrêté, et de faire toutes autres pétitions, si le cas l'exige, pour faire connaître l'impuissance dont (dans laquelle) les habitants se trouvent de faire des plus grands efforts.

Et ainsi que dessus à été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des sieurs Charles Tollozan, Louis Toucas, et Laurent Gros, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance, ensemble, les citoyens appelés que nous avons requis d'unir ses (leurs) voeux aux nôtres pour le salut commun.

(Signatures des délibérants)

Folio 18

(signatures des délibérants, fin)




Délibérations communales de Six-Fours : Année 1792


Folio 18
(en bas du folio)

Ce jour d'hui, sixième janvier 1792,
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Antoine Martinenq, Estienne Martinenq, et Joseph Cautellier, officiers municipaux, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, sieurs Noël Miraillet, Laurent Cautellier, François Estienne, Charles Tollozan, Laurent Chrestian, Jacques Lombard, et Jean-Pierre Durasse, notables. Les autres notables, quoique dûment avertis ont fait défaut, et Laurent Gros serait survenu à l'instant au dit conseil.

Folio 19
Révocation de la délibération du 18 décembre dernier, portant imposition, qui n'a pas respecté la forme constitutionnelle prévue par la loi
Auquel conseil, le dit sieur Jean Garnier, maire, a dit qu'ayant mûrement considéré que la délibération du 18 décembre dernier, portant imposition, peut souffrir de manque de forme constitutionnelle, et que dans cette vue, il serait prudent de la révoquer pour en prendre une nouvelle, qui soit dans tous les points constitutionnelle, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, a unanimement délibéré qu'il est prudent de prévenir cet inconvénient, qu'en conséquence il révoque et met au néant la délibération susdite, portant imposition, sauf de délibérer sur l'imposition à faire dans la forme constitutionnelle, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des sieurs Charles Tollozan et Jacques Lombard, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Folio 20
Ce jour d'hui 15 janvier 1792,
Démission du sieur Chrestian de sa charge d’assesseur
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours est comparu sieur Jean-Baptiste-Côme Chrestian, charpentier invalide, lequel a déclaré se démettre de sa charge d'assesseur, disant n'être pas en état de remplir ladite charge d'assesseur de M. le juge de paix, et a fait sa démission, le jour et an susdits, et a signé.

Jean-Baptiste Chrestian

Ce jour d'hui second février 1792,
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Antoine Martinenq, Estienne Martinenq, et (Joseph) Cautellier, officiers municipaux, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, sieurs Noël Miraillet, Laurent Chrestian, Laurent Gros, Laurent Cautellier, Jean-Pierre Durasse, François Estienne, et Jacques Lombard, notables.
Bien que les Six-Fours ne soit pas chef-lieu de canton, il possède néanmoins un juge de paix particulier, en conséquence le procureur syndic du district demande l'établissement d'une prison, le maire estime qu'un appartement au rezdechaussée de l'hôtel de ville, qui a déjà servi à cet usage, pourrait être utilisé en le munissant d'une porte assez forte et d'une fenêtre en bois
Auquel conseil, M. Jean Garnier, maire, a dit que d'après la lettre que la municipalité a reçue de M. le procureur syndic du district, laquelle, mise sur le bureau de la communauté pour lecture en être faite au présent conseil, portant que quoique notre commune ne soit pas un chef-lieu du canton, y ayant néanmoins un juge de paix particulier, nous nous devons, conformément à l'arrêté du directoire du département relatif aux prisons, s'en procurer une pour y renfermer ceux qui seront condamnés à la peine de

Folio 21
prison, soit par la police municipale, comme par la police correctionnelle, sur cet objet, il observe au présent conseil que pour se conformer au dit arrêté, il n'y avait qu'à faire faire une porte assez forte et une fenêtre en bois, attendu que la clôture en fer existe à l'appartement au rez-de-chaussée, en entrant dans l'hôtel de ville, et dont il aurait servi, dans son temps à cet usage, et qu'attendu que, moyennant ce, la communauté remplira les voeux du dit arrêté, il est prudent de demander par une pétition aux directoires du district et du département, la réparation de la porte et de la fenêtre dont (il) s'agit, pour être faite par économie, pour l'intérêt de la communauté, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, a unanimement délibéré et dit, qu'il approuve en tout son contenu la proposition ci-dessus, puisqu'elle n'est tendante qu'à rendre les hommages aux arrêtés du directoire du département.
Le sieur Roux, secrétaire-greffier de la commune, étant privé de ses anciens honoraires, demande une rétribution correcte, le conseil lui accorde une indemnité de cent livres
De plus, M. Garnier, maire, a encore exposé que diverses plaintes lui ont été portées par le sieur Roux, greffier de la commune, en ce que, toujours occupé à des travaux pénibles et journaliers de la commune, il se trouve privé du paiement de ses anciens honoraires, dont il se croit fondé de les réclamer au présent conseil, espérant de la sagesse de sa justice, qu'ils voudront bien avoir égard à sa demande, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, a unanimement délibéré et dit d'accorder au dit sieur Roux, secrétaire-greffier de cette commune, cent

Folio 22
livres, pour ses honoraires et travaux, sauf l'autorisation de Messieurs les membres des directoires du département et du district.
Le conseil accorde une indemnité de trois livres par jour aux deux particuliers chargés d'établir les impositions foncière et mobilière
De plus, M. le maire a encore exposé que pour les impositions foncière et mobilière, MM. Louis Bourbon et Antoine Garnier travaillent depuis le 20 janvier dernier pour lesdites impositions, (et) propose au présent (conseil) de les nommer commissaires pour finir cette opération, et de taxer leurs honoraires (à ce) que le conseil avisera, à compter du jour qu'ils ont commencé leur travail, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, a unanimement délibéré et a nommé ainsi qu'il nomme les dits sieurs Bourbon et Garnier, pour commissaires, pour travailler aux dites impositions, et de leur accorder aux dits sieurs Bourbon et Garnier, trois livres par jour, sauf l'autorisation du directoire du département, par l'intermédiaire de celui du district.

Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des sieurs Laurent Gros et Jacques Lombard, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Folio 23
Après réflexion, le conseil juge que la dernière délibération manque de forme, elle est donc annulée
Et de l'aveu du conseil général de la commune, qui aurait pris en considération la troisième proposition de la délibération ci dernière, et reconnu qu'elle manquait de forme et ne remplissait pas les voeux absolument, du dit conseil, ils l'auraient déclarée nulle, et comme telle, mise au néant.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, douzième février 1792,
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Antoine Martinenq, Estienne Martinenq, et Joseph Cautellenq, officiers municipaux, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, sieurs Laurent Chrestian, Jean-Pierre Durasse, Laurent Cautellier, Noël Miraillet, François Estienne, et Jacques Lombard, notables.
La communauté de Six-Fours est « presque la dernière » à remplir la matrice du rôle de l'imposition foncière et mobilière, une pétition sera donc envoyée en urgence aux administrateurs du district et du département, pour fixer les honoraires des commissaires chargés de l'établissement du rôle en question
Auquel conseil, M. Jean Garnier, maire, a dit que notre communauté se trouvant presque la dernière à même de remplir la matrice du rôle de l'imposition foncière et mobilière, et qu'il est de la plus grande urgence de les finir, d'après les ordres des directoires du district et du département, (et) que (ils seront) communiqués à messieurs les commissaires en ces parties, pour accélérer le tout, ils auraient fait choix des sieurs Antoine Garnier et Louis

Folio 24
Bourbon, commissaires pour les écritures, seul objet qui retarde ces opérations, et comme ce travail demande une continuation sans relâche, il paraît de toute justice qu'il leur soit accordé des honoraires proportionnels à ces travaux, tels qu'il plaira aux directoires du district et du département de fixer, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, y adhérant en tout son contenu, a unanimement délibéré et dit qu'ils chargent MM. les maire et officiers municipaux, de présenter telle pétition à messieurs les administrateurs des directoires du district et du département, aux fins qu'il leur plaise (de) fixer ces honoraires proportionnels au travail des dénommés ci-dessus.

Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception de sieur Jacques Lombard, notable, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui onzième mars 1792,
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Antoine Martinenq, Estienne Martinenq

Folio 25
et Joseph Cautellier, officiers municipaux, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, sieurs Noël Miraillet, Laurent Cautellier, Laurent Chrestian, Jean-Pierre Durasse, et Jacques Lombard, notables.
Les administrateurs du directoire du district invitent la communauté à leur présenter un rapport d'évaluation des pertes et dommages subis en 1791 en raison des orages, grêles et inondations
Auquel conseil, le dit sieur Jean Garnier, maire, a dit que la municipalité aurait reçu une lettre en date du 7 janvier 1792, de Messieurs les administrateurs du directoire du district, portant invitation de lui (leur) présenter un rapport des pertes et dommages que notre territoire peut avoir essuyés dans le cours de la présente (précédente) année 1791, par les orages, grêles, et inondations, cette lettre, quoique des plus essentielles, pour les intérêts des habitants, son exécution avait été oubliée par les grandes occupations dont la commune se trouve chargée, concernant les impositions foncière et mobilière, un comparant, présenté à la commune par ses citoyens (qui) avait subi le même sort, lorsque messieurs les membres du directoire ont eu la bonté de nous rappeler de nouveau nos intérêts, par sa (leur) lettre du neuf du courant, il est donc, par conséquent du devoir de la municipalité de nommer des commissaires, pour procéder au rapport demandé, sur les voeux des habitants, attendu que les dommages soufferts sont à la connaissance publique, et a dit d'y délibérer.
Le conseil nomme six commissaires pour procéder à cette évaluation
Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, ainsi que des lettres ci-dessus dénommées, et du comparant des citoyens, a unanimement délibéré et dit qu'ils nomment pour commissaires, MM. Laurent Julien, Antoine Garnier, Louis Bourbon, Antoine Honoré, Pierre Pécouil, et Hyacinthe Vidal, pour procéder

Folio 26
sur leurs voeux de conscience, et d'après l'avis des citoyens de la commune, au rapport dont (il) s'agit, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception de sieur Jacques Lombard, notable, qui a déclaré ne savoir écrire.

(Signatures des délibérants)

Du vingt-cinquième jour du mois de mars 1792,
dans l'hôtel de ville de ce lieu de Six-Fours, le conseil ordinaire a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Antoine Pourquier, Antoine Martinenq, et Estienne Martinenq, officiers municipaux, en absence de sieur Jean-Jacques Aycard, autre officier municipal, dûment averti (et qui) a fait défaut, et sieur Joseph Cautellier, autre officier municipal s'est présenté au dit conseil.
L'héritier du sieur Laurent Portanier, prêtre et curé de la Seyne, désire se libérer d'une double donation dont il est débiteur en sa qualité d'héritier, pour l'hôpital de la miséricorde et la chapelle de Saint-Jean des Crottes
Auquel conseil, le dit M. Jean Garnier, maire, a dit que sieur André Portanier, ancien capitaine de bâtiments marchands de la Seyne, en qualité d'héritier de sieur Laurent Portanier, prêtre et curé de la paroisse du dit la Seyne, a fait prévenir, par une lettre circulaire adressée à la municipalité de cette commune, qu'étant bien aise de se libérer de deux capitaux, dont, en sa dite qualité d'héritier, il est

Folio 27
débiteur, l'un de 300 livres en faveur de l'hôpital de Miséricorde, et l'autre de 600 livres, en faveur des sieurs recteurs de Saint-Jean des Crottes, le tout de cette commune, et d'autant que ces remboursements sont de droit, et que comme l'administration de ces établissements a de tout temps été confiée sous la surveillance de la municipalité, et sous sa responsabilité, le dit sieur André Portanier, voulant se libérer du principal, et en ayant incontestablement le droit, le dit sieur maire demande au présent conseil à être autorisé à recevoir ladite somme, et en concéder quittance valable au nom de la commune au dit sieur André Portanier, lesquels (capitaux) pourront être replacés de telle manière que le conseil avisera, et jusqu'alors, être remis au trésorier de la commune qui en fera son chargement, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, après avoir pris lecture de la proposition ci-dessus, a unanimement délibéré et dit qu'il l'adopte dans tout son contenu, et qu'en conséquence il autorise M. le maire et autres officiers municipaux présents, de recevoir lesdites sommes et d'en concéder bonne et valable quittance, au nom de la commune, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et a signé qui a su.

(Signatures des délibérants)

Folio 28
Ce jour d'hui, premier avril 1792,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Antoine Martinenq, Estienne Martinenq, et Joseph Cautellier, officiers municipaux, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, sieurs Noël Miraillet, Jean-Pierre Durasse, François Estienne, Jacques Lombard, notables, et à l'instant serait survenu au dit conseil sieur André-Pascal Laugier, notable, de même que le sieur Laurent Cautellier, aussi notable.
Mise aux enchères du recouvrement des impositions foncière et mobilière
Auquel conseil, le dit sieur Jean Garnier, maire, a dit que les impositions foncière et mobilière allant sur sa (leur) fin pour être formées suivant les taxes présentées par les lois, et que s'il y a eu quelque négligence pour les accélérer, il est du devoir de la municipalité de prévenir qu'il n'en est (soit) point, sur leur recouvrement qui pourrait faire douter des sentiments patriotiques et de fidélité, dont les habitants de la commune sont dévoués au maintien de la constitution. Pour prévenir ce doute et donner des preuves de leur fidélité, (il) demande au présent conseil, ainsi que ses collègues, de mettre aux enchères, conformément aux dites lois, le recouvrement des dites impositions foncière et mobilière, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, reconnaissant la sollicitude de M. le maire pour faire connaître les sentiments patriotiques et les hommages que les habitants de la commune rendent aux lois émanées de l'assemblée nationale, sanctionnées par sa majesté, a unanimement délibéré et dit qu'ils autorisent Messieurs les maires et officiers municipaux à mettre les dites impositions aux enchères, pour la délivrance être passée à celui qui fera

Folio 29
la condition de la communauté (la) meilleure, et en se conformant aux lois qui en prescrivent la règle, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su à l'exception de Jacques Lombard, notable, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance, et le sieur André-Pascal Laugier, aussi notable, qui ne sait écrire.

(Signatures des délibérants)
(5 avril 1792)
Enregistration de l'arrêté du procureur syndic du district, de la liste des trente jurés d'accusation, pour le trimestre d'avril 1792.

Nom du juréSon nom de baptêmeSa qualité et résidenceMarroinHonoré-EstienneHomme de loi, administrateur du district à ToulonPhilibertHonoré-CésaireAdministrateur du districtFavierLouis-JosephNégociant, id.TurcAntoineHomme de loi, id.RevastegatElzeardChirurgien, id.MatrienLaurent-AlexandreHorlogeur, id.AguierAntoineApothicaire, id.SilvestreJean-AntoineHomme de loi, id.ReboulFrançoisNotaire, id.BlacheJoseph ( ?)-Louis-AntoineOfficier municipal, id.FauchierAndréCommissaire aux vivres de la marine, id.ChaussegrosJean-JosephAncien commis de la marine, id.RobertLouis-JosephHomme de loi, Id.BertierJeanMédecin, id.
Folio 30
Suite des jurés

Nom du juréNom de baptêmeSa qualité et résidencePourtanierAndréBourgeois à la SeyneMartinenqJoseph-HyacintheIdemDenansLouisDocteur en médecine, id.AudibertJacquesNotaire, id.Des Barras ( ?)CharlesProcureur de la commune à la ValetteGautierJoseph-MarieAdministrateur du district, id.PécouilPierrePilote entretenu à Six-Fours, id.EstienneJosephReceveur de la régie à BandolBenetFrançoisOfficier municipal à la CadièreGiraudJean-BaptisteProcureur de la commune, id.Lafferie ( ?)HonoréNégociant au BeaussetGueiroardXavierAdministrateur du districtVilleneuveJacquesBourgeois, Saint-NazaireGanteaumePascalAdministrateur du district, au CastelletGueirelHonoré-SilvaireNotaire, idem
Fait et arrêté par nous, procureur syndic du district de Toulon, en exécution de l'article premier, du titre 10, de la loi du 27 septembre 1791, à Toulon, le 18 mars 1792, signé : Senes le jeune, procureur syndic à la liste.

Vu et approuvé, la présente liste à nous présentée par le procureur syndic, pour sortir en son plein et entier effet, à Toulon le 18 mars 1792, la quatrième (année) de la liberté, signé : Martelly, Chautard, président, Louis Fauchier l'ancien, Martinenq, ainsi tous signés à la liste. Collationné sur l'original déposé aux archives de l'administration du district de Toulon, signé : Mouriès, à la liste.

Enregistré par nous, secrétaire-greffier de la commune de ce lieu de Six-Fours, ladite liste des jurés, à SixFours, ce cinquième avril 1792, soussigné.

Roux, secrétaire-greffier

Folio 31
Ce jour d'hui, neuvième avril 1792,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Antoine Martinenq, Estienne Martinenq, et Joseph Cautellier, officiers municipaux, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, sieurs Noël Miraillet, Charles Tollozan, François Estienne, Laurent Cautellier, André-Pascal Laugier, notables, et à l'instant serait survenu au dit conseil sieurs Laurent Chrestian, Laurent Gros, et Louis Toucas, aussi notables.
L'ancien exacteur ayant fourni le résultat de son recouvrement en assignats, le maire propose d'utiliser cette somme au remboursement de ses créanciers
Auquel conseil, M. Jean Garnier, maire, a dit que le trésorier de la commune vient de recevoir, en assignats, du ci-devant (précédent) exacteur, une somme plus que suffisante à satisfaire aux demandes faites à la communauté, soit pour payer la moitié des avances des impositions demandées par le directoire du département, et de toutes autres demandes qu'ils avaient faites jusqu'à aujourd'hui, et comme les matrices du rôle des impositions foncière et mobilière tendent à leurs fins, ce qui a fourni le moyen de pourvoir aux impositions demandées, il paraît que l'intérêt commun exige que les fonds superflus qui sont en main du trésorier de la commune, servent à éteindre les intérêts qui lui sont onéreux, en payant des créanciers jusqu'au montant des sommes superflues qui se trouvent en main du trésorier de la commune, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, après avoir pris lecture de la proposition ci-dessus, ouï sur ce les fins prises par M. le procureur de la commune, tout considéré, a unanimement délibéré et dit que reconnaissant que l'exposé ci-dessus ne présente que le vrai intérêt général de la commune, a autorisé Messieurs les maire et officiers municipaux, à mettre la susdite imposition en exécution,

Folio 32
et de libérer la communauté de tels créanciers qu'ils trouveront convenable, et c'est (ceci) toutefois, après l'autorisation qui pourra en être faite par le directoire du département, par l'intermédiaire du directoire du district, et après la pétition qui lui en sera faite, aux fins qu'il lui plaise autoriser la susdite délibération, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et a signé qui a su, à l'exception des sieurs André-Pascal Laugier et Charles Tollozan, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance. De même que Laurent Gros et Louis Toucas, notables.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui sixième mai 1792,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Antoine Martinenq, Estienne Martinenq, et Joseph Cautellier, officiers municipaux, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, sieurs Noël Miraillet, Laurent Chrestian, Charles Tollozan, Jean-Pierre Durasse, Laurent Cautellier, et Jacques Lombard, notables, et à l'instant serait survenu Laurent Gros, notable.

Folio 33
Fixation d'une l'indemnité de 50 sols par jour pour dédommager les commissaires occupés à établir les rôles de l'imposition foncière et mobilière
Auquel conseil, le dit sieur Jean Garnier, maire, a dit qu'il est de toute justice de fixer une indemnité à messieurs les commissaires qui ont été occupés pour faire l'imposition foncière et remplir la matrice du rôle de cette imposition, de même qu'à messieurs les commissaires nommés par délibération du conseil général de la commune, pour faire l'imposition mobilière et remplir la matrice de ladite imposition, qui ont occasionné des longs travaux pour les recherches qu'il a fallu faire, tant sur l'une que sur l'autre, pour suppléer à la négligence de quelques habitants qui n'auraient (pas) fait leurs déclarations, malgré les diverses fois qu'ils y ont été appelés par affiches et à son de trompe, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et mis en considération la justice de la demande, a unanimement délibéré et dit qu'il sera accordé, par forme d'indemnité, aux sieurs commissaires qui ont été occupés à former l'une et l'autre imposition, 50 sols par jour, toutefois sous la réserve et après l'autorisation qui pourra en être donnée par MM. les administrateurs du directoire du département, par l'intermédiaire de MM. les membres du directoire du district.
Diverses personnes ont proposé de prendre les fonds que le trésorier de la commune a en main concernant les donations de Saint-Jean des Crottes et de l'hôpital-Miséricorde, à constitution de rente
De plus, le dit sieur Jean Garnier, maire, à l'exposé que diverses personnes ont fait (la) demande de prendre, à constitution de rente, les fonds que le trésorier de la commune a en main, en assignats, de Saint-Jean des Crottes, et de l'hôpital-Miséricorde, il observe que ces fonds, entre les mains du trésorier de la commune (ne font) aucun bénéfice, et qu'il est de son intérêt de les placer, sous due et valable caution, observant en outre qu'ils prendront les assignats à sa (leur) juste valeur, au (taux de) quatre pour cent par année, et qu'en conséquence

Folio 34
il demande au présent conseil d'être autorisé, ainsi que ses collègues, à placer les dits fonds à constitution de rente, et au prix énoncé ci-dessus, moyennant une bonne et valable caution, et a dit d'y délibérer.
Nomination d'un garde pour les bois de la terre gaste, aux gages de 50 livres par an
De plus, le dit sieur Garnier, maire, a encore exposé qu'il n'était pas sans peine, que lui et ses collègues entendaient murmurer le public sur le dégât intolérable que quelques personnes, pour la plupart étrangères à la commune, commettaient à la terre gaste de la communauté, considérant qu'il était de leur devoir d'obvier à cet abus ruineux pour icelle, ils n'ont cessé d'en donner connaissance au directoire du département, par l'intermédiaire de celui du district, que par sa lettre, en date du 30 avril dernier, nous disant que le directoire du département vient de lui répondre que la loi du 11 août dernier portant qu'il sera sursis à la nomination aux places de la nouvelle organisation forestière, l'ancien état des choses subsiste encore à cet égard, de sorte que rien n'empêche que nous nommions la personne que nous aurons en vue, pour la garde de notre bois, sauf d'y être pourvu autrement si la loi du 29 septembre 1791 venait à être mise en vigueur, pour arrêter le dégradement dudit bois qui blesse (lèse) d'une manière sensible l'intérêt de la commune, il propose de nommer à cette place le nommé François Jourdan, citoyen de ce lieu, au salaire de 50 livres par année, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la

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proposition ci-dessus, a unanimement délibéré et dit qu'ils approuvent les susdites propositions en tout leur contenu, en se conformant à ce qui a été délibéré sur la première proposition, et après avoir rempli ce préalable, autorisons messieurs les maire et officiers municipaux à mettre en exécution les susdites propositions.

Et ainsi que dessus a été procédé aux susdites délibérations, et a signé qui a su, à l'exception de Louis Toucas, Charles Tollozan, et Jacques Lombard, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance, et Laurent Gros, notable, aussi illettré.

(Signatures des délibérants)
(vers le 15 mai 1792)
Enregistration d'extrait des procès-verbaux du directoire du district de Toulon (réclamant les matrices des rôles des contributions foncière et mobilière, avec menace de sanctions à cause du retard)

Séance du matin, 11 mai 1792.

Le directoire du district de Toulon, ouï le procureur syndic, justement étonné de ce que, malgré ses instances tant et tant de fois réitérées, la municipalité de Six-Fours ne lui a pas encore transmis les matrices des rôles des contributions foncière et mobilière, arrête que le sieur Lentier, membre du directoire, se transportera au dit lieu, pour y vérifier, comme commissaire pour ce délégué, dans quel état se trouve l'opération, et pour, d'après le rapport qu'il en fera, être définitivement et sans délai, statué sur l'exécution des

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moyens coercitifs que la loi prescrit, et que les circonstances pourront rendre nécessaires. Signé, collationné : Mouriès, secrétaire, à l'extrait.

Enregistré par nous, secrétaire-greffier de la commune de Six-Fours, soussigné.

Roux, secrétaire-greffier
Ce jour d'hui, vingt-septième mai 1792,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Antoine Martinenq, Estienne Martinenq, officiers municipaux, sieur Joseph Cautellier, aussi officier municipal, quoique dûment averti, a fait défaut, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, sieurs Noël Miraillet, Laurent Chrestian, Jean-Pierre Durasse, François Estienne, et Jacques Lombard, notables, sieurs André Pascal, Louis Toucas, Laurent Gros, et Charles Tollozan, notables, quoique dûment avertis, ont fait défaut, sieur Laurent Gros serait survenu au dit conseil.
Il sera procédé prochainement à la prestation de serment civique prévue par la loi pour les commis et employés dans tous les bureaux et greffes du royaume, à SixFours : le secrétaire-greffier, le valet de ville et le concierge
Auquel conseil, M. Jean Garnier, maire, a dit que pour se conformer à l'article 3 de la section quatrième du chapitre second de l'acte constitutionnel du 25 mars 1792, concernant la « prestation » du serment civique par les commis et employés dans tous les bureaux et greffes du royaume, qu'il est du devoir de la municipalité d'enjoindre au sieur Jacques Roux, secrétaire-greffier, Joseph-Marie Vial, valet de ville, et Jean-Joseph Arnaud, concierge, de venir prêter le serment prescrit par le dit acte, par devant le présent conseil, et de suite, en être dressé procès-verbal, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, a unanimement délibéré et dit qu'il soit fait injonction aux dénommés ci-dessus, de venir prêter son (leur) serment civique par devant le dit conseil, qui en dressera procès-verbal.

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Les administrateurs du directoire du district, demandent à la communauté de SixFours, de vérifier si la demande présentée par le conseil général de la commune de Saint-Nazaire concernant une réduction de sa contribution foncière et mobilière, est justifiée, le conseil nomme trois personnes pour se transporter à Saint-Nazaire, visiter son territoire, et contrôler la matrice du rôle des impositions établie par cette commune !
De plus, M. le maire a dit et exposé, qu'il vient de recevoir une lettre de MM. les administrateurs du directoire du district, où il était inclus une délibération prise le premier avril dernier par le conseil général de la commune de Saint-Nazaire, tendant à obtenir une réduction sur les contributions foncière et mobilière de 1791, (compte tenu de) l'article 25 de la loi du 28 août, même année, relative aux décharges et réductions des dites impositions, cette réclamation doit être présentée au conseil général de cette commune qui est tenu de délibérer dans la quinzaine (pour savoir) si la demande paraît fondée ou non, que l'article 26 autorise qu'avant de donner l'avis, la communauté a le droit de nommer des commissaires pour visiter le territoire de Saint-Nazaire, et prendre connaissance des matrices des rôles, laquelle lettre, ainsi que la délibération ci-dessus citée, (qui ont été) mises sur le bureau de la commune, pour lecture en être faite au présent conseil, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, ensemble, la lettre et délibération en icelle mentionnée, a unanimement délibéré et nommé, ainsi qu'il nomme : sieur Laurent Julien, juge de paix, Jacques Estienne et Antoine Garnier, tous bourgeois de ce lieu, pour commissaires à ce pourvus, de se transporter à Saint-Nazaire, pour visiter son territoire et sa matrice des rôles des impositions foncière et mobilière.

Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et a signé qui a su, à l'exception des sieurs Jacques Lombard et Laurent Gros, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

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Ce jour d'hui 27 mai 1792,
(Prestation de serment civique par les commis et employés dans tous les bureaux et greffes du royaume, à Six-Fours, le secrétaire-greffier, le valet de ville et le concierge)
nous, maire et officiers municipaux de la commune de ce lieu de Six-Fours, disons qu'en vertu de l'acte constitutionnel du 25 mars dernier, portant que tous les commis, employés et concierges employés dans tous les bureaux et greffes du royaume, prêteraient chacun son serment civique, en exécution du dit acte nous avons assemblé le conseil général de la commune, et nous aurions enjoint à sieur Jacques Roux, secrétaire-greffier, Joseph-Marie Vial, valet de ville et trompette, et Jean-Joseph Arnaud, concierge, tous de cette commune, de prêter le serment civique présent, par le dit acte, en conséquence les dénommés ci-dessus se seraient rendus à cette injonction, et auraient chacun prêté son serment civique, par devant le dit conseil assemblé, en la forme prescrite par la loi, et ainsi que dessus avons procédé au présent procès-verbal, le jour et an que dessus, et avons signé.

(Signatures des délibérants)
(27 juin 1792)
Enregistration de la liste des trente jurés d'accusation pour le trimestre de juillet (août-septembre) 1792 dans le district de Toulon

Nom du juré (MM.)Son nom de baptêmeSa qualité et résidencePaulHyacintheMaire de ToulonDecugisJoseph-MarieNégociant, idemMegesJean-BaptisteChirurgien, idemJeanJosephDroguiste, idem
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Nom du juré (MM.)Son nom de baptêmeSa qualité et résidenceSimon filsPierre-JosephOfficier Me des ports de Toulon SullerolNicolasAncien écrivain de la marine, id.FumelClaudeMénager, id.AubanJacques-CyprienMédecin, id.ReboulFrançoisNotaire, id.VerguinJean-François-AlexandreChirurgien major de la marine, id.MarroinHonoré-ThomasHomme de loi, id.LaügtJean-BaptisteTapissier, id.GarnierJean-François-GaspardNotaire, id.GayLaurentOfficier municipal, OllioulesForestJean-BaptisteProcureur de la commune, id.JourdanRochNégociant, id.BarthélemyJeanNégociant, BandolArèneCésarNotaire, la ValetteRevestPierre-Paul-VincentBourgeois, BeaussetDolAndréRegratier, idemPascalJean-AntoineOfficier municipal, la CadièreMoinsJacquesNotaire, id.RevestFrançoisBourgeois au CastelletOllivierAntoineChirurgien au CastelletHermitteJacquesNotaire à Saint-NazaireChamptassinPierre-ClaudeBourgeois au RevestDenansJean-FrançoisBourgeois à Six-FoursDanielAugustinBourgeois à la SeyneLauzetJeanChirurgien à la SeyneAbramVincentMénager, idem
Fait et arrêté par nous, procureur syndic du district de Toulon, en exécution de l'article premier du titre 10, de la loi du 27 septembre 1791, à Toulon, le 18 juin 1792, l'an quatrième de la liberté, signé : Senes le jeune, à la liste.

Vu et approuvé, la présente liste à nous présentée par le procureur syndic, pour sortir en son plein et entier effet, à Toulon, le 18 juin 1792, l'an quatrième de la liberté.

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signé : Martelly, Chautard, président, Marrien, Louis Fauchier, à la liste.

Collationné sur l'original exposé aux archives de l'administration du district de Toulon, signé : Mouriès, secrétaire, à la liste.

Collationné par nous, secrétaire-greffier de la commune de ce lieu de Six-Fours, soussigné. La liste des jurés, à Six-Fours, dans la maison commune, ce 27 juin 1792.

Roux, secrétaire-greffier

Ce jour d'hui, premier juillet 1792,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Antoine Martinenq, et Estienne Martinenq, officiers municipaux, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, sieurs Laurent Chrestian, Jean-Pierre Durasse, Laurent Cautellier, Jacques Lombard, Louis Toucas, Charles Tollozan, et François Estienne, notables.
Après trois enchères, le maître d'école a fait une proposition pour le recouvrement des contributions foncière et mobilière, ainsi que des patentes, avec une rétribution de 3,75 % pour la contribution foncière et 1,25 % pour la contribution mobilière et les patentes
Auquel conseil le dit sieur Jean Garnier, maire, a dit que conformément à l'article 2 de la loi du 2 octobre 1791, relative à la perception des contributions foncière et mobilière, la municipalité met sous les yeux (du conseil) l'état du montant de la contribution foncière et mobilière, ainsi que ceux des patentes, et conformément à l'article 5 de la même loi, après lecture du dit tableau, on aurait proposé la perception de la contribution foncière à six deniers (par livre) (2,5 %) à cette première affiche du tableau, personne ne se serait présenté pour faire offre, ce qui a donné lieu à la municipalité d'en dresser un second tableau semblable au premier, excepté que les taxations sur la contribution foncière ont été calculées à raison de neuf deniers par livre (3,75 %), et le dit tableau aurait tout de suite été affiché aux lieux ordinaire de la commune, et aucun offrant ne s'étant présenté dans le délai prescrit par l'article 6, il en aurait été dressé procès-verbal, et il aurait été formé un troisième tableau,

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dans lequel la remise sur la contribution foncière a été portée à 12 deniers (5 %), lequel tableau ayant été affiché, dans la huitaine il serait comparu le sieur Jean-Constant Nazaire, de nation piémontaise, habitant en cette commune, exerçant l'état de maître d'école, sous le cautionnement de sieur Antoine Chrestian, ménager de ce lieu, qui aurait fait offre au rabais, à neuf deniers par livre, sur le recouvrement de l'imposition foncière, et à trois deniers par livre, sur le recouvrement de l'imposition mobilière et droits des patentes, ainsi qu'il (a) été porté sur les dits tableaux, conformément à la loi (dé)jà citée, et se serait soumis à tout ce qui est prescrit en icelle, ainsi qu'il conte par le procès-verbal portant offre, remis sur le bureau de la commune, pour lecture en être faite au conseil séant, et comme il est du devoir de la communauté de procéder à l'adjudication définitive de la contribution foncière de 1791, ainsi que de la contribution mobilière, le droit des patentes de la même année, a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, ensemble celles de la loi du 2 octobre 1791, et du procès-verbal portant l'offre du dit Jean-Constant Nazaire, a unanimement délibéré et donné pouvoir à MM. les maire et officiers municipaux, de passer la délivrance et adjudication définitive, au dit sieur JeanConstant Nazaire, sous le même cautionnement, sur le pied de son offre.
Un drapeau sera confectionné pour le bataillon de la garde nationale de Six-Fours
De plus, le sieur maire, a encore exposé que d'après la loi sur l'organisation de la garde nationale, le bataillon de Six-Fours a besoin d'un drapeau, suivant le dit décret, et a requis le dit conseil d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, reconnaissant la nécessité d'une pareille dépense, a unanimement délibéré de demander l'autorisation du département, par l'intermédiaire du district, pour qu'il (le sieur maire) fasse faire le dit drapeau, selon le décret sur l'organisation de la garde nationale, et ainsi que dessus a été procédé aux susdites délibérations, et a signé qui

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à su, à l'exception des sieurs Louis Toucas, Charles Tollozan, et Jacques Lombard, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)
Démission du sieur Cautellier de sa fonction d'officier municipal, en raison de ses infirmités
Je déclare faire ma démission d'officier municipal, à cause de mes infirmités, ne pouvant plus agir et en faire le service, fait à Six-Fours dans la maison commune, ce premier juillet 1792.

Cautellier
Démission du sieur Portanier d'assesseur de juge de paix, en raison de ses infirmités
Je déclare faire ma démission d'assesseur de M. le juge de paix, à cause de mes infirmités, ne pouvant plus agir et en faire le service, fait à Six-Fours dans la maison commune, ce premier juillet 1792.

Portanier

Ce jour d'hui, huitième juillet 1792,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Antoine Martinenq, et Estienne Martinenq, officiers municipaux, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, sieurs Laurent Chrestian, Laurent Cautellier, Laurent Gros, Jacques Lombard, et Charles Tollozan, notables.

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Auquel conseil, M. Jean Garnier, maire, a dit que d'après la réception de l'arrêté de MM. les administrateurs du directoire du district, portant de nommer deux commissaires pris dans les membres du conseil, pour examiner les dommages commis par le froid excessif du mois de février dernier sur les souches, oliviers et arbres fruitiers, et en apprécier la valeur et désigner la quantité des arbres, tant morts que endommagés par le dit froid, et du tout, en dresser procès-verbal, pour être envoyé au district, et a dit d'y délibérer.
Nomination de deux commissaires pour évaluer les dommages subis dans la commune en raison des intempéries en 1791
Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et de l'arrêté du directoire du district, a unanimement délibéré et a nommé, ainsi qu'il nomme, MM. Jean-Jacques Aycard et Charles Tollozan, pour commissaires, membres du présent conseil, pour remplir gratuitement cet objet si intéressant au salut des habitants de la commune, qui ont souffert de dommages dont ils seront désignés, et du tout en dresser procès-verbal, demandé pour être envoyé au directoire du district avant le 15 du courant mois de juillet, pour y être statué, ainsi qu'ils aviseront et trouveront bon être.
Accord demandé au directoire du district pour solenniser la fête de Saint-Pierre-es-liens
Auquel conseil, le dit sieur Jean Garnier, maire, a dit que le jour de la fête de Saint-Pierre-es-liens, patron de ce lieu, s'approche, et que pour remplir les voeux des habitants, il fallait la solennité comme d'usage, qu'à cet effet il était du devoir des administrateurs d'en faire la demande à MM. les membres du directoire du district, et par son intermédiaire à ceux du département, aux fins qu'il leur plaise autoriser la communauté à solenniser la dite fête, comme de tous les temps, et lui accorder à cet effet la même somme de 105 livres, 19 sols, qui lui avait été accordée l'année dernière par leur arrêté du 15 août 1791, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, lecture faite de la proposition ci-dessus, reconnaissant la nécessité de célébrer la fête de Saint-Pierre-es-liens, patron du lieu, avec les pompes ordinaires, ce qui forme les voeux des habitants de la commune, a unanimement délibéré et dit qu'ils prient et autorisent MM. les maire et officiers municipaux, de présenter ladite délibération à MM. les membres du district et du département, pour obtenir de sa (leur) justice, l'autorisation

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de ladite délibération, afin qu'à la satisfaction publique, la fête du patron du lieu puisse être célébrée avec les pompes ordinaires.
Déclaration et argumentation détaillée du procureur de la commune contre le poids énorme des impositions, déclaration que le conseil adopte telle qu'elle, comme une délibération
De plus, M. le procureur de la commune s'est levé et a dit :

« MM., la municipalité de Six-Fours gémit depuis très longtemps, du poids énorme des impositions, et si elle n'a fait entendre ses plaintes, c'est parce qu'elle était contrainte au silence par ceux qui, étant en place sous l'ancien régime, cherchaient à ruiner les communes situées au bord de la mer, sous le vain prétexte que la mer leur fournissant un débouché à leurs denrées, elles devaient payer plus que les municipalités qui, éloignées du rivage, ne pouvaient profiter de cet avantage, mais un pareil avantage est illusoire et rendu nul, comme le prouve l'expérience journalière, car qui de vous, messieurs, n'a pas été le témoin des expéditions du vin, seule denrée qu'on emporte sur nos côtes, qui de vous, dis-je, n'a pas vu des négociants préférer faire leurs achats au Beausset, Castellet, et la Cadière, municipalités toutes éloignées du rivage de la mer, (plutôt) que de prendre leurs approvisionnements dans les municipalités maritimes, et il ne reste aux communes du rivage que le désagrément de voir embarquer sur leurs territoires, des denrées pour le transport desquelles, et pour la prétendue commodité, elles ont été beaucoup plus affouagées qu'elles

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n'auraient dû l'être.

La municipalité de Six-Fours n'a jamais prétendu être exemptée des charges qu'elle pourrait supporter, et (le) temps des privilèges est passé, et aucune propriété ne doit être soustraite à la loi salutaire de l'égalité, telles sont les propres paroles de l'instruction sur l'imposition foncière, mais elle ose espérer que le directoire du district, ayant égard au revenu net et non au revenu brut, comme il conte d'après le département des impositions, ne taxera la municipalité de Six-Fours qu'au sixième du revenu, la même municipalité se réservant le droit de présenter ses vues et ses idées sur le revenu net des communautés, tant limitrophes que de tout le district, nous avons tous applaudi au sage décret de l'assemblée nationale des 20, 22, 23, novembre 1790, sur l'imposition foncière, parce que persuadés que l'imposition serait également départie (répartie) dans tout l'empire, nous espérions être soulagés dans une nouvelle répartition, mais que notre attente a été trompée, notre imposition est montée, dans un temps de liberté, d'égalité, à un degré où n'auraient pas osé la porter les agents

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de l'ancien régime. Si je vous dénonce, messieurs, une pareille imposition, c'est que, connaissant les richesses foncières du pays, je puis prouver ce que j'avance, par des faits qu'on ne peut contredire, vous devez tous frémir, si vous considérez les terres de non-valeurs qui se sont multipliées pendant les années précédentes, lorsque les impositions étant moindres (elles) devaient nous mettre à l'abri d'un pareil désastre, combien l'abandon des biens va augmenter, si le cultivateur ne trouvant pas dans le produit de son bien, de quoi sécher la sueur de son front, est obligé d'abandonner un fonds ingrat et stérile qui lui devient à charge.

Je demande donc, messieurs, que la municipalité demande au directoire du district, que l'imposition que doit supporter tout le district, soit supportée au marc et à la livre (proportionnellement), par tout le produit net de tout le district, sauf au district de réclamer contre les autres districts, si le cas y échoit. »

Le conseil municipal, pénétré des bonnes et valables raisons que M. le procureur de la commune vient de déduire (d'exposer), a unanimement délibéré d'envoyer copie

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de la motion de M. le procureur de la commune, et à la regarder comme la délibération du conseil, et de l'envoyer au directoire du district, pour qu'on (y) ait tel égard que de raison.
Le bataillon de Six-Fours doit se rendre à Toulon le 14 juillet pour assister à la solennité de la fédération, il convient donc d'acheter un tambour pour chacune des quatre compagnies du bataillon de la garde nationale de Six-Fours
De plus, le dit sieur Garnier, maire, a encore exposé que le bataillon de la garde nationale de cette commune, en la personne de son commandant, a reçu l'ordre de se rendre à Toulon samedi 14 du courant, pour assister à la solennité de la fédération, ainsi qu'il conte par le procès-verbal du district à nous adressé, et tout présentement mis sur le bureau de la commune, pour lecture en être faite, et être exécuté en sa forme et teneur, et comme des troupes ne doivent marcher sans tambour, à moins de s'écarter de l'ordre de guerre, ce qui serait ridicule et contraire aux sentiments de patriotisme dont les habitants de la commune sont animés.

Sur ces considérations, M. le maire observe qu'il faut au moins un tambour pour chaque compagnie, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, a unanimement délibéré et dit qu'il serait du plus grand ridicule, et contre toutes les règles, que les compagnies de (la) garde nationale de cette commune se présentassent à Toulon, pour assister à la solennité de cette grande fête de la fédération, sans avoir avec elle les tambour qui doivent annoncer la troupe. Sur ces considérations, le conseil a unanimement délibéré qu'ils autorisent la proposition ci-dessus, et qu'ils chargent messieurs les maire et officiers municipaux, de pourvoir en ce que chaque compagnie ait un tambour, qui sera payé par la commune, toutefois après l'autorisation qu'il plaira au département d'accorder, par l'intermédiaire de celui du district, et ainsi que dessus a été procédé aux susdites délibérations, et ont signé qui a su, à l'exception des sieurs de Jacques Lombard, Laurent Gros, et Charles Tollozan, notables,

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qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, 15 juillet 1792,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Antoine Martinenq, et Estienne Martinenq, officiers municipaux, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, sieurs Laurent Crestian, Jacques Lombard, Laurent Gros, Laurent Cautellier, François Estienne, et Noël Miraillet, notables.
Deux commissaires ont travaillé pendant 120 jours à l'établissement de l'imposition foncière, six autres y ont travaillé quarante-cinq jours, et pour l'imposition immobilière trois autre commissaires y ont travaillé 21 jours chacun
Auquel conseil, M. Jean Garnier, maire, a dit qu'il est temps que messieurs les commissaires qui ont travaillé aux impositions foncière et mobilière, soient payés de leurs honoraires, ainsi que l'ont été ceux des autres communautés, et qu'à cet effet il leur aurait été demandé les journées qu'ils ont employées pour remplir cet objet, et il en résulte, pour l'imposition foncière, que les sieurs Louis Bourbon et Antoine Garnier, ils y auraient travaillé depuis le 20 janvier dernier jusqu'au 7 juin suivant, ce qui fait 120 journées pour chacun d'iceux, les sieurs Hyacinthe Vidal, Sauveur Vieil, Jacques Audibert, Estienne Court, Alexandre Bernard, et Victor Allauch, à chacun d'iceux, 45 journées, et pour l'imposition mobilière, les sieurs Jacques Estienne, Joseph Aycard, et Laurent Julien, commissaires en cette partie, ils y auraient travaillé pendant vingt et un jours, ce qui fait pour les trois, 63

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journées, qu'il est temps d'en donner connaissant à messieurs les membres du directoire du district, et par son intermédiaire, à celui du département, aux fins qu'il leur plaise (de) statuer sur les honoraires des dits commissaires, ainsi qu'ils trouveront bon être, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et (ayant) reconnu la justice qu'il y avait de satisfaire aux honoraires de messieurs les commissaires dont (il) s'agit, a unanimement délibéré et donné pouvoir à MM. les maire et officiers municipaux, de faire apparaître ladite délibération à MM. les membres du directoire du district, et par son intermédiaire, à celui du département, aux fins qu'il leur plaise (de) fixer les honoraires des dits MM. les commissaires, ainsi qu'ils trouveront bon être.
Nombreuses plaintes et réclamations des habitants contre la contribution mobilière, certains étant incapables de la payer
De plus, M. le maire a dit qu'il est vivement affecté des plaintes et réclamations que les habitants lui font chaque jour, relativement à leur taxe de la contribution mobilière, qu'il leur a dit plusieurs fois que lorsqu'ils auraient acquitté leur quote-part, ou du moins les deux tiers, la commune ferait des réclamations auprès du directoire du district, pour demander la réduction du rôle, en conformité de la loi, que quelques-uns pourraient faire leurs efforts pour acquitter leur quote-part, mais que la plus grande partie ne peut le faire, attendu qu'ils n'ont le produit de leurs journées que pour nourrir leur famille, dont la plupart sont dans la misère, qu'il est par conséquent très « instant » (urgent) d'exposer à MM. les administrateurs du district l'impuissance des habitants de pouvoir acquitter une si forte contribution, et solliciter auprès de leur justice, la réduction du dit rôle.

Le conseil, pleinement convaincu de l'impuissance de la plus grande partie des habitants, à pouvoir acquitter leur taxe de la contribution mobilière, a unanimement délibéré de faire les plus vives instances auprès de MM. les administrateurs du district, afin d'obtenir de leur équité la réduction du rôle de la contribution mobilière, en conformité de la loi.
Indemnité d'habillement de soixante livres pour le valet de ville
De plus, M. le maire a encore exposé que, Joseph-Marie Vial, valet de ville et trompette de cette commune, aurait demandé l'abonnement de son habillement de cette présente année, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, a unanimement délibéré d'accorder au dit Joseph-Marie Vial, valet de ville et trompette de cette

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commune, comme d'usage, l'abonnement de son habillement de cette présente année, de lui en expédier mandat du montant de la somme, soixante livres, sauf néanmoins l'autorisation et approbation de MM. les membres du directoire du département, par l'intermédiaire de celui du district, aux fins qu'il leur plaise autoriser de leur justice la présente délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des sieurs Laurent Gros et Jacques Lombard, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, 22 juillet 1792,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Antoine Martinenq, et Estienne Martinenq, officiers municipaux, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, sieurs André Laugier, Charles Tollozan, Jean-Pierre Durasse, Laurent Cautellier, Noël Miraillet, et François Estienne, notables.
La loi du 8 juillet 1792 proclame que la patrie est en danger, le conseil général de la commune doit rester en « surveillance permanente »
Auquel conseil, le dit sieur Jean Garnier, maire, a dit qu'en exécution de la loi du 8 juillet 1792, il est dit que la patrie est en danger, et qu'elle fixe la conduite que les communautés doivent tenir.

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« Citoyens de la commune, c'est à vous que je dois exposer le devoir que la loi nous impose, voulant, par sa sagesse, mettre en sûreté la vie de ses citoyens, de ses familles, ainsi que de ses propriétés, et pour y parvenir, présenter à l'univers une fermeté digne du nom « françois », en vous conformant avec exactitude à l'article second de ladite loi, qui vous dit en termes précis que lorsque la patrie sera en danger, les conseils des départements et des districts se rassembleront et seront, ainsi que les conseils généraux des communes, en surveillance permanente, dès ce moment, aucun « sanctionnaire » (fonctionnaire) public ne pourra s'éloigner ou rester éloigné de son poste, l'article 3 de ladite loi, veut que les citoyens en état de porter les armes, ayant déjà fait le service de garde nationale, soient aussi en état d'activité permanente : l'article 4 de la même loi veut que les citoyens soient tenus de déclarer, devant leurs municipalités respectives, le nombre et la nature des armes et munitions dont ils sont pourvus, le refus de déclaration, où la fausse déclaration dénoncée et prouvée, seront punis par la voie de la police correctionnelle, conformément à ce qui est porté dans le dit article », et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la loi ci-dessus énoncée, ainsi que de la proposition, et ouï sur ce le sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, a unanimement délibéré et dit que ce n'est pas sans peine qu'il voit la patrie en danger, et que conformément aux articles ci-dessus énoncés de ladite loi, le présent conseil général restera en surveillance permanente.

Folio 52
La loi du 22 avril 1792 demande d'envoi à la monnaie de toutes les cloches autres que celles des églises paroisses et succursales
De plus, M. le maire a dit qu'en exécution du procès-verbal portant arrêté du directoire du district, du quatre du courant mois de juillet, qui représente la loi du 22 avril 1792 relative à la fabrication de la monnaie provenant du métal des cloches, et spécialement l'article 5, qui ordonne l'envoi à la monnaie de toutes les cloches généralement quelconques, en exceptant celles des églises conservées comme paroisses et succursales, et a dit d'y délibérer.
D'après le procureur de la commune, il n'y a pas d'autres cloches sur le territoire que celles de la paroisse et de la succursale de Reynier
Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et ouï le sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, a unanimement délibéré et dit qu'il n'existe dans la commune aucune église de religieux ni religieuses, que les cloches de la paroisse et de la succursale de Reynier, en petit nombre sont d'absolue nécessité pour appeler les fidèles à venir assister aux offices divins, et leur en indiquer l'heure, (il) enjoint à MM. les maire et officiers municipaux, de dresser procès-verbal de la vérité du fait exposé dans ladite délibération, pour, le dit verbal, être envoyé au directoire du district, afin qu'il ait connaissance qu'il est du tout impossible de diminuer les cloches de la paroisse sans nuire aux solennités dues au culte de la divinité.

Et ainsi que dessus a été procédé aux susdites délibérations, et ont signé qui a su, à l'exception des sieurs André Laugier et Charles Tollozan, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.
Le sieur Estienne Martinenq, officier municipal, député à Toulon pour acquérir deux pavillons destinés aux batteries de la côte, en a perdu un, le conseil accepte néanmoins de le payer
Et, avant (de) signer, le dit sieur maire, a encore exposé que le sieur Estienne Martinenq, officier municipal, aurait été à Toulon pour prendre deux pavillons pour les batteries de notre côte, il aurait eu le malheur d'en perdre un, le dit sieur maire requiert que le dit sieur Martinenq

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ne soit pas tenu de cette perte, mais qu'elle sera supportée par la commune, sauf l'autorisation et approbation du directoire du département et du district, et a (dit) d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, a unanimement délibéré que l'achat du pavillon perdu sera supporté par la commune, après toutefois avoir obtenu l'autorisation de MM. les membres du directoire du département, par l'intermédiaire de celui du district, aux fins qu'il leur plaise autoriser ladite délibération, et de nouveau (a été) procédé à la susdite délibération, et de nouveau signé à l'exception de ceux qui sont illettrés.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, douzième août 1792,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire,

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sieurs Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Antoine Martinenq, et Estienne Martinenq, officiers municipaux, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, sieurs Noël Miraillet, François Estienne, Jean-Pierre Durasse, Jacques Lombard, Laurent Cautellier, et Louis Toucas, notables.
La commune est en retard pour payer les pensions qu'elle doit aux membres du chapitre et du clergé
Auquel conseil, M. Jean Garnier, maire, a dit qu'en exécution des états des charges locales pour cette présente année 1792, et en vertu de la lettre du six juillet dernier, de MM. les administrateurs du directoire du district, le présent conseil doit peser dans sa sagesse et avec la plus grande économie, quelles sont les sommes nécessaires pour pourvoir à l'utilité de la commune, et mettre en considération qu'elle est en arrière de payer les pensions de l'année dernière qu'elle faisait au ci-devant chapitre et clergé, comme à des particuliers, sauf au directoire du district d'en faire l'abstraction, si lesdites pensions doivent être payées par la nation, et a dit d'y délibérer.
Détail des charges locales de la commune
Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, a fixé les dites charges locales ainsi qu'il suit :

1°) pour le traitement du collecteur de la commune pour la perception de la contribution foncière sur le principal de 18 326 livres, sur le pied de neuf deniers par livre, la somme de 706 livres, sept sols, trois deniers.

2°) deniers additionnels pour la perception de la contribution mobilière sur le principal de 4472 livres, 13 sols, six deniers, sur le pied de trois deniers par livre, la somme de 55 livres, 19 sols

(total) : 762 livres, six sols

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3°) pour les pensions au ci-devant chapitre et clergé, dont la communauté se trouve en arrière de l'année dernière 1791, comme à divers particuliers, la somme de 2051 livres, dix sols, sauf au directoire du district d'en faire abstraction, si lesdites pensions doivent être payées par la nation.

4°) pour l'entretien des calades et chemins, à la charge de la communauté, la somme de 300 livres

5°) pour la réparation du pont dit Bertranet, en exécution de l'arrêté des directoires du district et du département, du cinquième avril dernier, la somme de 325 livres.

6°) pour l'entretien du dit pont et autres au nombre de quatre, la somme de cent livres.

7°) pour l'entretien des sources, puits, et citernes communes, la somme de 150 livres.

8°) pour les gages, parcelles (mandats spécifiques), et abonnement de l'habillement, chaque année, le logement compris, du valet de ville, la somme de 212 livres, en vertu de l'arrêté du directoire du district et du département.

9°) pour les gages du préposé de la santé au bureau du Brusq, la somme de cent livres.

10°) pour les gages du maître d'école, la somme de cent livres.

11°) pour les appointements du secrétaire-greffier, la somme de 60 livres.

12°) pour les gages de la sage-femme, la somme de 40 livres.

13°) pour les gages du conducteur de l'horloge publique, la somme de 50 livres.

14°) pour les gages du (garde) du bois de la terre gaste, la somme de 50 livres.

15°) pour les gages de l'enterre-mort ou fossoyeur, la somme de 80 livres.

(Total) : 4415 livres, 16 sols, trois deniers

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16°) pour le logement de deux curés, la somme de 72 livres.

17°) pour la fête de la plantation de l'arbre de la liberté, la somme de 50 livres.

18°) pour la solennité de la fête de Saint-Pierre-es-liens, patron de ce lieu, en exécution de l'arrêté du directoire du district et du département, du 25 juillet dernier, la somme de 106 livres.

19°) pour les honoraires et taxes des commissaires qui ont travaillé aux contributions foncière et mobilière, en exécution de l'arrêté des directoires du district et du département, du 25 juillet dernier, la somme de 1146 livres.

20°) pour achat d'un drapeau pour la garde nationale, en vertu de l'arrêté des directoires du district et du département, du six juillet 1792, la somme de 120 livres.

21°) pour achat de quatre tambours et ses (leurs) attraits, pour les quatre compagnies de la garde nationale, en vertu de l'arrêté des directoires du district du département, du 13 juillet dernier, la somme de 180 livres.

22°) pour achat de poudre pour les différentes salves de « bouettes » (boîtes) pour les différentes solennités de l'année, la somme de 90 livres.

23°) pour menues dépenses pendant l'année, comme : papier timbré, (papier) commun, encre, plumes, cire d'Espagne, bois et lumière, la somme de 300 livres.

24°) pour aumône, pendant l'année, à divers passants, la somme de vingt livres.
Total des dépenses
Se montant à la somme de 6474 livres, 16 sols, trois deniers.

A unanimement délibéré que la calculation ci-dessus étant faite avec la plus grande économie, pour pourvoir à l'absolue nécessité, charge MM. les maire et officiers municipaux

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de remplir les états ci-dessus dénommés, du contenu exact énoncé dans ladite délibération.

Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des sieurs Louis Toucas et Jacques Lombard, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, 17 août 1792, à dix heures du matin,
Lecture de la loi du 10 août 1792 concernant la suspension du pouvoir exécutif
le conseil général et permanent assemblés, aurions procédé à la publication solennelle de la loi du 10 août de cette présente année, relative à la suspension du pouvoir exécutif accompagné du commandant et officiers de la garde nationale, à la tête de leurs soldats qui se seraient assemblés à la maison commune, et de là nous nous serions rendus à la place ordinaire et, après diverses proclamations, au son de trompe et des tambours, aurions fait lecture aux dits citoyens assemblés, tant de l'acte du corps législatif, que de la loi ci-dessus citée, et après lecture faite, nous nous serions transportés en corps, à la maison commune, et aurions dressé le présent procès-verbal, le jour et an que dessus.

Procès-verbal de la commune

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ci-dessus, et avons signé.

(Signatures des délibérants)
Ce jour d'hui, 19 août 1792,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général permanent de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Antoine Martinenq, et Estienne Martinenq, officiers municipaux, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, sieurs Noël Miraillet, Laurent Chrestian, Jean-Pierre Durasse, François Estienne, et Laurent Cautellier, André Pascal, notables.

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Examen par le conseil du tableau qui recense les armes et munitions détenues par les citoyens de Six-Fours
Auquel conseil, M. Jean Garnier, maire, a dit qu'en exécution de l'arrêté du conseil général du département du Var, concernant les déclarations à faire par les citoyens, des armes et munitions dont ils sont pourvus, des 20 et 21 juillet 1792, les publications ayant été faites tout de suite au son de trompe, dans tous les lieux usités de la commune, lesquelles publications et affiches auraient été réitérées le 15 du courant mois d'août, il en serait intervenu les nommés dans le tableau qu'il met tout de suite sur le bureau de la commune, pour que le présent conseil ait à y délibérer, sur les observations qu'il trouvera utiles de faire, et après, le dit tableau et la délibération, être, à la diligence de M. le procureur de la commune, envoyé au directoire du district, et par son intermédiaire à celui du département, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et après avoir mûrement examiné le dit tableau, a unanimement délibéré et dit qu'il n'a nulle observation à faire sur le dit tableau, attendu qu'il le trouve parfaitement bien en ordre, qu'en conséquence ils prient M. le procureur de la commune, de le faire passer sous le plus court délai, ensemble avec l'extrait de la dite délibération, au directoire du district de Toulon, et par son intermédiaire au directoire du département, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception de sieur André-Pascal Laugier, notable, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

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Le registre de la contribution foncière de Six-Fours est transmis au sieur Nazaire qui est chargé de son recouvrement, elle se monte à environ 11 000 livres
En qualité de percepteur de l'imposition foncière et mobilière de la commune de Six-Fours, je déclare avoir reçu du conseil général permanent de ladite commune, et des mains de MM. les maire et officiers municipaux d'icelle, le registre (de) la contribution foncière, qui se monte à la somme de 10 962 livres, huit sols, dix deniers, ensemble celui de la mobilière, se montant à la somme de ... (blanc) que je m'oblige de représenter toutes les fois et quand je pourrais en être interpellé, soit par MM. les maire et officiers municipaux, comme par M. le procureur de la commune, pour être par iceux, examinés conformément à la loi qui l'ordonne.

À Six-Fours, dans la maison commune, le 19 août 1792, l'an quatrième de la liberté. Et avons signé.

Jean-Constant Nazaire, percepteur des impositions ci-dessus énoncées, approuvant et ratifiant l'écriture cidessus.
(29 août 1792)
Enregistration de la loi relative à la formation de la prochaine convention nationale.

Donnée à Paris le 21 août 1792, l'an quatrième de la liberté.

L'assemblée nationale, considérant qu'il est indispensable de lever promptement les incertitudes qui pourraient s'élever sur les opérations relatives à la convention nationale, décrète qu'il y a urgence.
Tout français âgé de vingt ans, domicilié depuis un an, vivant du produit de son travail, sera admis à voter dans les assemblées primaires, pour être éligible il faut cependant avoir 21 ans
L'assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence et dérogement à son (décret) du 10 de ce mois, décrété conformément à l'article 11 de son décret du 11, que pour la formation de la prochaine convention nationale, tout français âgé de vingt ans, domicilié depuis un an, vivant du produit de son travail, sera admis à voter dans les

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assemblées primaires, mais que conformément à l'article 14 du décret du 11, l'âge de 21 sera nécessaire pour être éligible pour électeur, et comme député à la convention nationale.

Le présent décret sera envoyé par un courrier extraordinaire.

Au nom de la nation, le conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux que les présentes, ils (les) fassent transcrire dans leurs archives, lire, publier et afficher dans tous les départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi, en foi de quoi, nous avons signé ces présentes auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état, à Paris, le 21 août 1792, l'an quatrième de la liberté. Signé : Roland, contresigné : Danton, et scellées du sceau de l'état, certifié conforme à l'original, signé : Bertus, vice président pour copie, signé : Mouriès, secrétaire à l'original.

Enregistrée par nous, ladite loi ci-dessus citée, secrétaire-greffier de la commune de Six-Fours, ce 29 août 1792, l'an quatrième de la liberté, et avons signé.

Roux, secrétaire-greffier

Ce jour d'hui, 31 août 1792, l'an quatrième de la liberté, et le premier de l'égalité (rappel de l'un des principes essentiels de la constitution du 3 septembre 1791)
Démission du sieur Aube de sa charge de capitaine en second de la compagnie des grenadiers de la garde nationale
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, je déclare me permettre de la charge de capitaine en second de la compagnie des grenadiers, attendu la permanence de la garde nationale, mes affaires ne me permettant pas de rester continuellement ici. (Les) jour et an susdits, et avons signé.

J. Aube

Ce jour d'hui, second septembre 1792, l'an quatrième de la liberté,
dans la maison commune de

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ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Antoine Martinenq, et Estienne Martinenq, officiers municipaux, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, sieurs Noël Miraillet, Laurent Gros, Laurent Chrestian, Laurent Cautellier, Jean-Pierre Durasse, et François Estienne, notables.
La garde nationale de Six-Fours demande un armement des batteries de la côte, des refuges pour s'abriter, une guérite à chaque batterie, des balles et de la poudre pour les fusils, des chandelles pour s'éclairer la nuit, un magasin de poudre à la batterie du Cap Nègre, le conseil en fera la demande aux administrateurs des directoires du district et du département
Auquel conseil, M. Jean Garnier, maire, a dit que la demande de la garde nationale de cette commune, conjointement avec tous les citoyens d'icelle, faisant ensemble la garde aux batteries situées sur nos côtes, est aussi juste que raisonnable, par la raison que des citoyens en faction à des batteries doivent être munis de tout ce qui est nécessaire pour pouvoir opposer la force contre la force aux ennemis de l'état, et qu'ils doivent avoir un refuge, pour n'être pas tous à la fois exposés à la rigueur du temps, à ces causes, ils demandent un corps de garde à chaque batterie, qui soit à la portée de la voix des sentinelles, que les fusils qu'on leur a donnés soient mis en état de service, qu'on leur donne de (la) poudre et des balles en quantité suffisante à pouvoir faire (une) défense, dans le cas de nécessité, qu'on leur fournisse des chandelles pour tenir la lumière pendant la nuit aux dits corps de garde, qu'on leur donne une consigne, afin qu'ils connaissent la conduite qu'ils doivent tenir, qu'on construise un magasin à poudre à la batterie du cap Nègre, et une guérite à chaque batterie, tous ces objets étant d'absolue nécessité pour mettre les dites batteries en état de défense, et hors de surprise, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, vu l'urgente nécessité qu'il y a de remplir les objets ci-dessus énoncés,

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a unanimement délibéré et donné pouvoir à M. le maire et officiers municipaux, d'en faire (la) demande au nom de la commune, à MM. les administrateurs du directoire du district, et par son intermédiaire à celui du département, aux fins qu'il leur plaise autoriser la demande ci-dessus énoncée, et ordonner qu'il soit pourvu aux fournitures dont (il) s'agit, pour lesdites batteries, aux dépens de la nation, sauf les avances faites par la municipalité.

Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception de sieur Laurent Gros, notable, qui a déclaré ne savoir signer.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, seizième septembre 1792,
dans la maison commune, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Antoine Martinenq, et Estienne Martinenq, officiers municipaux, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, sieurs Noël Miraillet, Laurent Chrestian, Jean-Pierre Durasse, Jacques Lombard, Laurent Gros, notables, et à l'instant est survenu Laurent Cautellier, notable, et de même est survenu François Estienne, notable.

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Les administrateurs du directoire du district demandent au conseil de Six-Fours de vérifier si la demande de réduction de son imposition mobilière de la commune d'Ollioules est justifiée, contrairement à ce qu'il avait fait pour la commune de Saint-Nazaire, le conseil estime, sans aucune vérification, que la plainte de la commune d'Ollioules est juste
Auquel conseil, le dit sieur Jean Garnier, maire, a dit que la municipalité aurait reçu, par la voie de MM. les administrateurs du directoire du district, une délibération de la commune d'Ollioules, portant plainte que son imposition mobilière est à un taux au-dessus des moyens mobiliers des habitants de la dite commune, et ils demandent une « abstraction » (réduction) sur la somme totale de ladite imposition, ce qui a donné lieu aux administrateurs ci-dessus cités de demander au conseil général de cette commune, comme faisant partage (ayant une limite) de territoire avec celle d'Ollioules, de donner son avis sur ladite plainte, ainsi qu'il est dit par la loi sur cette matière, sur quoi, M. le maire demande au conseil de mettre en considération ladite plainte, et d'y délibérer, pour que la délibération qui interviendra être (soit) envoyée au directoire du district.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, ayant mis en considération le contenu en icelle, a unanimement délibéré et dit qu'il ne s'oppose point à la réduction demandée par la dite commune d'Ollioules, sur ladite imposition mobilière, et de mettre en considération la plainte portée par cette commune, sur cette même imposition, et que la présente délibération soit envoyée au directoire du district pour y être statué ce qu'ils trouveront bon être, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des sieurs Laurent Gros et Jacques Lombard, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire.

Et avant (de) signer, le sieur Jean Garnier, maire, a encore exposé que sur les différentes plaintes qui lui ont (été) faites par Joseph-Marie Vial, valet de ville et trompette de cette commune, (il) aurait demandé une gratification, sur (pour) tant de

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peines et fatigues « qu'il a pris et a fait » depuis ce temps de révolution, pour vaquer aux affaires, le dit sieur maire requiert le présent conseil d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, a unanimement délibéré d'accorder au dit Joseph-Marie Vial, valet de ville et trompette de cette commune, pour toutes les peines et fatigues qu'il a faites depuis ce temps de révolution, la somme de 150 livres, à la charge néanmoins que la présente délibération sera envoyée au directoire du district, et par son intermédiaire au directoire du département, pour être, ladite délibération, autorisée.

Et ainsi que dessus a été de nouveau procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des dits sieurs Laurent Gros et Jacques Lombard, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, 23 septembre 1792,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune de ce lieu de SixFours a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Antoine Martinenq, et Estienne Martinenq, officiers municipaux, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, sieurs Laurent Chrestian, Jean-Pierre Durasse, Laurent Gros, Laurent Cautellier, notables, Noël Miraillet, Jacques Lombard, André-Pascal Laugier, Charles Tollozan, et Louis (Toucas), tous notables, quoique dûment avertis, ont fait défaut.

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Proposition de l'assemblée des amis de la constitution de faire armer la batterie de Lauve, le conseil lui suggère de nommer les membres d'une députation de six personnes pour présenter cette proposition aux autorités, le conseil justifie également l'impossibilité pour la commune de fournir cinq grenadiers et quatre volontaires pour l'armée du Var
Auquel conseil, M. Jean Garnier, maire, a dit que d'après les voeux de l'assemblée des amis de la constitution de cette commune, qui sont parfaitement conformes aux nôtres, et qui ne présentent que le salut de la chose commune, il est du devoir d'un chacun, de mettre sous les yeux des autorités constituées la nécessité qu'il y a, qu'elles ordonnent d'armer la batterie de Lauve, située sur nos côtes, dont sa situation la présente comme des plus essentielles pour repousser les ennemis de la patrie s'ils osaient faire le projet perfide de venir pénétrer dans notre territoire, ensemble, de lui témoigner par le patriotisme le plus épuré que ce n'est pas sans peine que nous n'avons pu pourvoir à la demande de fournir cinq grenadiers et quatre volontaires pour l'armée du Var, le moyen d'impossibilité se rencontre en ce que la garde nationale de cette commune est composée, presque toute de marins, ainsi que (de) tous les citoyens de la commune qui peuvent à tout instant être appelés pour le service de mer. Le petit nombre de cultivateurs ne présente pas moins une utilité dans un lieu où nous sommes frontières et à la veille (sur le point) de garder trois batteries, et les mettre en état de défense pour repousser la force contre la force des ennemis de l'empire, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, mise en considération, ont unanimement approuvé son contenu, puisqu'elle renferme le civisme de patriotisme qui doit animer toutes les âmes vraiment

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citoyennes, à ne former qu'une seule famille, pour le soutien de la chose commune. Sur ces considérations (le conseil) a unanimement délibéré et dit que la présente délibération, accompagnée d'une pétition, sera envoyée et présentée « au corps constituant », par une députation de six commissaires, dont la municipalité invite ses frères de la société (des amis de la constitution) à les nommer, (et) qui seront accompagnés par les sieurs Jean-Jacques Aycard et Antoine Martinenq, officiers municipaux de cette commune, aux fins d'obtenir de sa justice l'exécution de la susdite délibération, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception de sieur Laurent Gros, notable, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, (vingt-)septième septembre 1792,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, et Estienne Martinenq, officiers municipaux, sieur Antoine Martinenq, autre officier municipal, absent pour être employé et détenu à l'arsenal de Toulon, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, sieurs Noël Miraillet, Laurent Chrestian, Laurent Cautellier, François Estienne, notables, sieurs Laurent Gros, André-Pascal Laugier, Louis Toucas, Jacques Lombard, aussi notables, quoique dûment avertis, ont fait défaut, et Charles Tollozan et Jean-Pierre Durasse, de même.

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Le sieur Saye, curé de la succursale de Reynier, présente une pétition pour demander une indemnité de cent livres, pour la rente de la maison qu'il occupe au hameau des Fabre, le conseil refuse
Auquel conseil le dit sieur Jean Garnier, maire, a dit que le sieur Saye, curé de la succursale de Reynier, aurait présenté une pétition à cette commune portant que la communauté fut tenue de lui payer la somme de cent livres, pour la rente de la maison qu'il occupe au hameau des Fabre, et qu'il lui paraît (au sieur maire) que cette demande est inconsidérée, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, ensemble, la pétition du dit sieur Saye, tout considéré, a unanimement délibéré et dit que sa demande doit être rejetée, pour la raison que la municipalité, de tous les temps, n'a payé que 36 livres à chacun des deux vicaires ci-devant chargés des fonctions curiales, que sa demande de cent livres étant adoptée, (elle) ouvrirait une carrière nuisible et ruineuse aux habitants de la commune, que n'ayant qu'une seule paroisse, (il) serait toujours fondé, d'après la loi, de se plaindre d'avoir deux curés qui n'ont point été nommés par le peuple : d'ailleurs, la communauté n'ayant aucun fonds (de) libre, et les habitants faisant leurs efforts pour payer les impositions ordonnées par la nation, pour le soutien d'une guerre que des potentats font à la nation, sous des projets infâmes et ambitieux, contre une constitution qui rend à l'homme son droit naturel, par conséquent ses fonds ne doivent être employés que pour le besoin de la patrie, et non pour satisfaire aux vues de l'intérêt d'un simple individu, que la nation elle-même leur donne 1800 livres de revenus, au lieu qu'ils n'avaient que 450 dans le despotisme de l'ancien régime, où (dont) nous nous sommes heureusement sauvés grâce à nos législateurs, et à l'être suprême.

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De même, le sieur Chabert, vicaire de la paroisse de Six-Fours, demande une indemnité pour son logement, de la même façon le conseil la lui refuse
De plus, M. le maire a encore exposé que le sieur Chabert, vicaire de la paroisse de cette commune, a présenté une pétition aux citoyens administrateurs du directoire du district, portant de lui payer son logement, il est constant que la communauté n'a jamais payé des logements autres que ceux des deux vicaires ci-devant chargés des fonctions curiales, et qu'on doit s'attendre dans peu (de temps) que chacun d'eux ferait la même demande, et que, tous mis ensemble, (cela) formerait une somme que la communauté ne pourrait pourvoir, qu'en formant une imposition expresse qui tendrait à la ruine entière de la généralité des habitants de la commune, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, ensemble (de) la pétition du dit sieur Chabert, vicaire, tout considéré, a unanimement délibéré et dit que la nation lui payant 700 livres, au lieu de 350 livres, les vicaires devraient être satisfaits de cette générosité, que le temps des abus n'est plus, puisque nos représentants les ont détruits jusqu'aux racines, et que le devoir d'un vrai citoyen est de préférer le besoin de l'indigence à l'intérêt personnel, qui ne présente qu'un superflu. Sur ces considérations le présent conseil général déclare ainsi qu'il délibère unanimement, qu'il ne doit être fait droit à la demande du dit sieur Chabert, vicaire.
Le sieur Boyer, curé de la paroisse, a présenté au directoire du district une pétition demandant de faire réparer l'église paroissiale, le conseil accepte le principe, en demandant toutefois aux administrateurs du directoire du district, si cette dépense relève de la commune ou de la nation, et en rappelant au sieur Boyer tous les devoirs de sa charge
De plus, M. Garnier, maire, a encore dit que le sieur Boyer, curé, aurait présenté une pétition aux citoyens administrateurs du directoire du district, portant de faire réparer « la paroisse » (la collégiale) de la commune, à cette demande, la municipalité entière doit reconnaître qu'il n'y a rien de plus essentiel que de veiller à l'entretien du temple de la divinité, mais qu'il ignore si cette réparation doit être à la charge de la

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commune ou à celle de la nation, que si la dite réparation la « compète » (la concerne), tous les habitants feront leurs efforts pour y être pourvu, mais à leur tour ils demandent et prient le sieur curé de veiller à remplir les devoirs sacrés qui le compètent, qui sont ceux de ne pas refuser la lumière à « l'arche du seigneur », vulgairement dit « tabernacle », qui renferme les grâces qu'il répand tous les jours à son peuple, que ses autels soient actuellement décorés comme ils étaient lorsqu'ils étaient à la charge de la commune, que les cloches sonnent les solennités de l'église, et toutes les fois qu'il était usité pour la satisfaction des cultivateurs et celle des propriétaires, que la sainte messe soit par lui célébrée les jours ouvriers (ouvrés), ainsi que les fêtes et les dimanches, afin que les habitants puissent avec satisfaction, aller rendre hommage à son être (suprême), que nul ordre contraire de sa part puisse être donné contre ce devoir sacré, ce sera alors que les voeux du peuple seront satisfaits, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, ensemble (de) la pétition du dit sieur Boyer, curé, a unanimement délibéré et approuvé, ainsi qu'il approuve, le contenu en ladite proposition, pour (un) extrait en être envoyé aux citoyens administrateurs du directoire du district, et par son intermédiaire à ceux du département, aux fins qu'il leur plaise ordonner l'exécution du contenu en ladite délibération, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des sieurs ... (non précisés)

(Signatures des délibérants)

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Ce jour d'hui, 14 octobre 1792,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Antoine Martinenq, et Estienne Martinenq, officiers municipaux, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, sieurs Noël Miraillet, Laurent Chrestian, Laurent Cautellier, André-Pascal Laugier, François Estienne, et Jacques Lombard, notables.
À la demande des habitants des « chéris bonnets de la liberté » furent élevés avec la solennité usitée et à la clameur du peuple de la commune, la commune accepte de payer ces bonnets
Auquel conseil, M. Jean Garnier, maire, a dit que les habitants de la commune, poussés du patriotisme le plus épuré, ils voulurent dans son temps, élever les bonnets de la liberté, ils en firent la demande à la municipalité qu'elle (qui) fut pénétrée du civisme des dits habitants, qui renferme leurs voeux, et son âme fut pénétrée de son (leur) attachement à la constitution, et elle consentit sans peine, que ce chéri bonnet fut élevé. Tout de suite les dits habitants se chargèrent eux-mêmes de les faire faire et rendre à la municipalité, et ils furent élevés avec la solennité usitée, et à la clameur du peuple de la commune, et au sein de l'amour de la patrie, les habitants demandèrent que le montant des dits bonnets soit payé, ensemble les frais de voiture (transport), par la municipalité, se montant à la somme de 35 livres, ainsi qu'il conte par la quittance qu'ils ont présentée, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, a unanimement délibéré et dit que cette dépense ayant été faite pour la satisfaction de tous les citoyens de la commune, ils autorisent les maire et officiers municipaux, d'expédier mandat de ladite somme, toutefois, après qu'ils en auront obtenu l'autorisation des citoyens membres des directoires du district et du département.
Paiement des gages de la sage-femme, du conducteur de l'horloge, et du buraliste de la poste
De plus, le dit sieur Garnier, maire, a dit qu'en 1791, le directoire du département, par son arrêté du 18 juin 1791, autorise la municipalité de payer, comme d'usage, à la sage-femme de la commune, aux gages de 40 livres, le conducteur de l'horloge,

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à 50 livres, et le buraliste de la poste, à 9 livres, et comme tous ces objets sont d'absolue nécessité, il a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, reconnaissant que ces objets sont d'absolue nécessité pour les habitants de la commune, a unanimement délibéré et dit, qu'ils prient les citoyens maire et officiers municipaux, d'adresser ladite délibération aux citoyens des directoires du district et du département, aux fins qu'il leur plaise l'autoriser, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des sieurs André-Pascal Laugier, et Jacques Lombard, notables, qui ont déclaré ne savoir signer, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui 21 octobre 1792,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : sieur Jean Garnier, maire, sieurs Antoine Pourquier et Estienne Martinenq, officiers municipaux, sieur Jean-Jacques Aycard, officier municipal, absent quoique dûment averti a fait défaut, sieur Antoine Martinenq, autre officier municipal, aussi absent pour être employé et détenu à l'arsenal de Toulon, sieur Jacques Estienne, procureur de la commune, sieurs Laurent Cautellier, Jean-Pierre Durasse, François Estienne, notables, tous les autres notables absents quoique dûment avertis, ont fait défaut.

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Mise aux enchères du recouvrement des impositions foncière et mobilière pour l'année 1792
Auquel conseil, le dit sieur Jean Garnier, maire, a dit qu'il aurait reçu des ordres des citoyens du directoire du district, portant de mettre aux enchères le recouvrement des impositions foncière et mobilière de cette présente année 1792, (c'est) pourquoi il demande au présent conseil de donner pouvoir aux maire et officiers municipaux, de mettre et exposer aux enchères le recouvrement des impositions ci-dessus citées, à raison de six deniers par livre pour les honoraires du percepteur qui aura à se conformer aux obligations énoncées dans la loi, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, a unanimement délibéré et dit qu'ils donnent pouvoir aux maire et officiers municipaux, d'exposer le recouvrement des dites impositions aux enchères, en se conformant à la loi portant imposition.
Nomination d'un percepteur pour recouvrer gratuitement le montant des revenus de l'hôpital St Jacques et de la Miséricorde pour les années 1791 et 1792
De plus, M. Garnier, maire, a dit que depuis 1790 les établissements de charité hôpital St Jacques et de la Miséricorde, n'ont eu aucun percepteur pour recouvrer leurs revenus, et qu'il est « instant » (urgent) de remplir cet objet important, en nommant un percepteur, tel que (en qui) le conseil met sa confiance, pour faire le recouvrement des revenus des dits hôpitaux des années 1791 et 1792, à qui il sera remis les cazarnets à ce nécessaires, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, a unanimement délibéré et dit qu'ils nomment pour percepteur, et (pour) recouvrer gratuitement les revenus des dits hôpitaux Saint-Jacques et Miséricorde de cette commune, des années ci-dessus citées, le citoyen Antoine Honoré, ancien capitaine de ce lieu,

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à qui il sera remis les cazarnets des dits hôpitaux, à la charge du dit percepteur de donner connaissance des deniers provenant de sa recette, et d'en rendre compte à la municipalité, et par elle, les sommes rentrées être employées au secours des pauvres de la paroisse, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su.

(Signatures des délibérants)

(28 octobre 1792)
Démission du citoyen Antoine Honoré qui avait été élu trésorier, pour le recouvrement des revenus de l'hôpital Saint-Jacques et de la miséricorde, attendu son départ pour la Corse pour l'approvisionnement en vin des hôpitaux militaires d'Ajaccio et de Cabry
Le citoyen Antoine Honoré ayant été élu trésorier des établissements de charité de l'hôpital St Jacques et de la Miséricorde de ce lieu de Six-Fours, par délibération du conseil général du 21 du courant mois d'octobre, lequel a déclaré faire sa démission de sa dite charge, attendu qu'il est sur son départ pour la Corse, portant du vin pour l'approvisionnement des hôpitaux militaires d'Aecio (d'Ajaccio) et Cabry, dont il est obligé d'approvisionner, de deux en deux mois. Fait à Six-Fours dans la maison commune, ce 28 octobre 1792, l'an premier de la république française.

J'approuve les écritures ci-dessus.

A. Honoré

Ce jour d'hui, premier novembre 1792, l'an premier de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : le citoyen Jean Garnier, maire, les citoyens Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Antoine Martinenq, et Estienne Martinenq, officiers municipaux, le citoyen Jacques

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Estienne, procureur de la commune, et les citoyens Noël Miraillet, Laurent Chrestian, Laurent Cautellier, Jean-Pierre Durasse, François Estienne, et Jacques Lombard, notables.
À la suite d'une pétition de « la société des amis de la liberté et de l'égalité », le maire s'est informé auprès de la municipalité de la Seyne sur la manière dont sont rémunérés les volontaires qui montent la garde aux batteries de la côte, sur leur réponse qu'ils sont payés quinze sols par jour, le conseil décide de transmettre cette proposition aux administrateurs des directoires du district et du département
Auquel conseil, le citoyen Jean Garnier, maire, a dit que les citoyens de « la société des amis de la liberté et de l'égalité » auraient adressé une pétition à la municipalité, tendant à faire payer les volontaires qui montent la garde aux batteries de nos côtes. En conséquence nous aurions écrit aux citoyens maire et officiers municipaux de la commune de la Seyne, dimanche dernier 28 octobre, pour savoir la route à tenir sur ce sujet, et par leur réponse ils nous marquent qu'il a été rendu par les trois corps administratifs, le quatre du dit mois d'octobre, un arrêté qui porte que les volontaires qui montent la garde aux batteries, situées au territoire du dit la Seyne, seront payés sur le pied de 15 sols par jour, par le trésorier chargé de cette partie, et comme nos volontaires, dont (pour) la plupart ont besoin de leurs travaux et de leurs journées pour sustenter leurs familles, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, évalue la réponse des citoyens de la commune de la Seyne, ensemble (de) la pétition des citoyens de la société des amis de la liberté et de l'égalité, a unanimement délibéré et chargé les citoyens maire et officiers municipaux de cette commune, d'envoyer la présente délibération aux citoyens administrateurs du directoire du district, et par son intermédiaire aux administrateurs du directoire du département, aux fins qu'il leur plaise ordonner que les volontaires qui montent la garde aux batteries situées sur nos côtes, qu'il leur

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soit accordé les mêmes prérogatives et les avantages que pourront obtenir les volontaires de la commune de la Seyne.
À la demande du département la municipalité a fait couper des bois pour tailler 756 fascines pour la défense de la ville de Toulon, le tout revenant à environ 430 livres, dont la commune espère être remboursée par le département
Auquel conseil, le dit citoyen maire, a encore exposé que d'après les ordres des citoyens Raval et Mainville, directeur et sous-directeur de l'artillerie à Toulon, et en exécution de ceux du département, par leur lettre du 11 mai dernier, portant de faire faire dans notre territoire un millier de fascines, pour les fortifications de la ville de Toulon, et en exécution des dits ordres, la municipalité se serait mise tout de suite en mouvement, pour faire couper les bois propres pour faire les dites fascines, sur diverses propriétés, s'élevant au nombre de 756 fascines, dont 574 fascines de 8 pans de longueur, et 182 fascines de 16 pans aussi de longueur, que les dites fascines sont fixées, savoir, celles de 8 pans à 3 sols l'une, et celles de 16 pans à raison de 4 sols l'une, et que la dépense des dites fascines, le charriage et (la) coupe, le tout compris, se monte à la somme de 430 livres, 15 sols, ainsi qu'il conte par le compte détaillé et arrêté par le citoyen Estienne Martinenq, officier municipal, chargé de cette partie, par lui certifié sur ce, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et vu le compte en icelle mentionné, a unanimement délibéré et dit qu'ils chargent les citoyens maire et officiers municipaux, d'envoyer la présente délibération aux citoyens administrateurs du directoire du district, et par son intermédiaire aux citoyens administrateurs du directoire du département, aux fins qu'il leur

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plaise ordonner que la municipalité soit remboursée des dépenses qu'elle a faites par forme d'avance, pour raison des causes mentionnées dans le compte de la proposition ci-dessus.
Réclamation d'un citoyen au sujet de son imposition foncière
De plus, le dit citoyen maire a encore exposé au présent conseil, que le citoyen Estienne Pourquier aurait adressé une pétition aux citoyens administrateurs du directoire du district, tendant en ce qu'il se trouve surchargé sur l'imposition foncière, et qu'à cet effet le directoire du district a mis un « soit montré » à la municipalité du dit Six-Fours, à l'effet d'y délibérer en conseil général, si la réclamation du citoyen Pourquier lui paraît juste, et de déclarer, dans le cas de affirmative, à quelle somme la réduction doit être portée, et afin que cela se fasse avec connaissance de cause, il est de convenance de choisir et nommer trois commissaires, un de chaque section où se trouvent les propriétés du dit citoyen Pourquier, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et vu la pétition du citoyen Pourquier, dont mention est en icelle, a unanimement délibéré et a nommé, ainsi qu'ils nomment, pour commissaires, les citoyens Antoine Garnier, Hyacinthe Vidal, et Jacques Audibert, qui procéderont à l'estimation et évaluation du net produit des propriétés appartenant au dit citoyen Pourquier, d'en dresser rapport, et de le rapporter pour être ensuite statué ce qu'il appartiendra.
Deux citoyens ayant abandonné leur poste dans le quatrième bataillon, se sont soumis aux peines portées par la loi
De plus, il a été encore exposé par le dit citoyen maire, que conformément à l'arrêté du département du Var, et à la poursuite et diligence du citoyen procureur de la commune, nous aurions interpellé les citoyens François-Antoine Aycard et Nazaire

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Tubert, volontaires qui auraient abandonné le quatrième bataillon, lesquels se seraient présentés, et se sont soumis aux peines portées par le dit arrêté, conformément à la loi et à la lettre du 17 octobre dernier, et de suite ils auraient rendu leur rétribution de cinquante quatre livres qu'ils avaient reçus pour leur conduite, qu'ils ont également remboursé (et) qu'ils avaient exigé de la municipalité, provenant d'un don fait par les citoyens de cette commune, et qu'ils ont déclaré, en présence du dit conseil, de se conformer au dit arrêté, le conseil présent a adhéré et consenti à la susdite proposition, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception du citoyen Lombard, notable, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Enregistration de la liste des trente jurés d'accusation pour le trimestre du mois d'octobre 1792, dans le district de Toulon.

Nom du juré citoyenSon nom de baptêmeSa qualité, sa résidenceAube, cadetFrançoisClimoillier, à ToulonVeilleJean-BaptisteGardien au party ( ?), idemBernardJosephGardien aux vivres, id.AubeJacques- PaulCordonnier, id.
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Nom du juré citoyenSon nom de baptêmeSa qualité, sa résidenceBlancardThomasCordonnier, à ToulonAimésJosephCanonnier, id.Cabucharet…Chirurgien, idemAmis, père…Bourgeois, idemVentre, père…Bourgeois, id.Aune…Regratier, id.Arnaud, fils…Droguiste, id.Fisquet, père…Tanneur, id.Tortel…Bourgeois, id.Barnouin…Id.RipertBlaiseId.CruvellierJean-BaptisteOfficier de marine (?), id.Pellabon…Menuisier, id.Bertin…Commis, id.Barrellieu…Tailleur, id.Fauchier…Commis aux vivres, id.Roussillon…Attaché à l'arsenal, id.Silvestre…Secrétaire au département (?), id.Delau…Vétéran, id.Duttroit…Sculpteur, id.GayLaurentÀ OllioulesDanielAugustinÀ la SeyneDolAndré Regratier au BeaussetMoinsJacquesNotaire à la CadièreHéronitteJacquesNotaireChabert, filsÀ la Valette
Arrêté par nous, administrateurs et procureur syndic du district de Toulon, ce 18 octobre 1792, l'an premier de la république française, signé : Linuy (?), Marquezy, Tournier et Escat, ainsi tous signés à la liste.

Enregistré par nous, secrétaire-greffier de cette commune. Soussigné.

Roux, secrétaire-greffier
Annulation de la sanction contre les déserteurs de la troisième compagnie du quatrième bataillon de la garde nationale, qui ont été rappelés pour rejoindre leur bataillon
Et attendu que les volontaires qui avaient abandonné la troisième compagnie du quatrième bataillon de la garde nationale ont été rappelés pour aller rejoindre le dit bataillon, savoir : François-Antoine Aycard, Jacques Allaud, et Nazaire Tubert, de cette

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commune, (ils) ont retiré chacun leur rétribution provenant d'un don gratuit des habitants, et ont également revu leur conduite, le tout (se) montant (à) 54 livres chacun, de sorte que la délibération qu'il avait été prise sur ce sujet le premier du courant, dont les dits volontaires Aycard et Tubert, qui avaient remboursé leur portion, en vertu de la loi et de l'arrêté du département, ayant repris leur dite portion pour les causes cidessus, par conséquent ladite délibération devient nulle et de nul effet, et avons signé.

Vacat (vacation)

Ce jour d'hui, dixième novembre 1792, l'an premier de la république française,
(Nomination d'un gardien ou « vedette » pour faire des signaux à Notre-Dame de la Garde au cap Sicié)
en exécution de la députation des citoyens Roubaud, officier municipal, et Coulomb, notable, de la commune de la ville de Toulon, en vertu de la délibération du département du sixième du courant, la municipalité a assemblé son conseil général pour nommer un second « vedette » ou gardien, pour faire les signaux, qui sera établi à Notre-Dame de la Garde, au Cap Septies (Sicié), où ont été présents : le citoyen Jean Garnier, maire, les citoyens Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, et Estienne Martinenq, officiers municipaux, le citoyen Jacques Estienne, procureur de la commune, les citoyens Noël Miraillet et Laurent Cautellier, notables, lesquels, tous d'une voix unanime, en exécution des ordres ci-dessus, ont nommé ainsi qu'ils nomment, le citoyen Jean-André Fabre, homme capable et très en état de remplir ce poste, étant capitaine de bâtiments de commerce de profession, avec tout le zèle et le patriotisme le plus distingué, et ainsi que dessus a été

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procédé à la susdite nomination, et ont signé qui a su.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui onzième novembre 1792, l'an premier de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : le citoyen Jean Garnier, maire, les citoyens Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Antoine Martinenq, et Estienne Martinenq, officiers municipaux, le citoyen Jacques Estienne, procureur de la commune, les citoyens Noël Miraillet, André-Pascal Laugier, Laurent Crestian, Laurent Gros, Laurent Cautellier, et Jacques Lombard, notables.
Nomination d'un maître canonnier et d'un aide canonnier à chacune des deux batteries actuellement armées de la commune au Cap Nègre et au Grand Rayollet
Auquel conseil, le citoyen Jean Garnier, maire, a dit en exécution des ordres du département, portés par la lettre du premier du courant, portant de choisir et nommer un maître canonnier et un aide canonnier à chacune des batteries situées dans le territoire de cette commune, qui sont : le Cap Nègre, et Grand Rayollet, le dit citoyen maire, requiert le présent conseil de procéder à l'instant à ladite nomination.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, ensemble (de) la lettre en icelle mentionnée, a nommé ainsi qu'ils nomment, tous d'une voix unanime, le citoyen Antoine Rey, pour maître canonnier et le citoyen Pierre Vial pour aide canonnier établis à la batterie du Cap Nègre, le citoyen Jean-

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Laurent Jouglas, pour maître canonnier, et le citoyen Modeste Grimaud pour aide canonnier, établis à la batterie du Grand Rayollet, tous citoyens de ce lieu, et très en état de remplir cette charge, avec tout le zèle et le patriotisme possible, et dont le civisme est reconnu par la chose publique.
Élection d'un officier public chargé de prendre et de passer tous les actes de naissance, de mariage et de décès, en exécution de la loi du 20 septembre 1792
De plus, le citoyen maire a encore exposé, en exécution de la loi du 20 septembre 1792, portant qu'il sera procédé à le (au) scrutin et à la pluralité absolue des suffrages, à l'élection d'un officier public, lequel sera chargé de prendre et passer tous les actes de naissance, de mariage, et de décès, ainsi qu'il est porté par l'article second de ladite loi, lequel sera pris d'un des membres du présent conseil, et a dit d'y délibérer et de procéder à ladite élection.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, ensemble (de) la loi en icelle mentionnée, a unanimement délibéré, conformément à ladite loi, (et) a tout de suite procédé à l'élection d'un officier public, par la voie du scrutin, et à la pluralité absolue des suffrages, et après l'avoir reçu, reconnu, et dépouillé, il en est résulté que le citoyen Jean-Jacques Aycard, officier municipal, qui a obtenu la pluralité absolue des suffrages, sur onze votants il a obtenu neuf voix sur onze, et ainsi, le citoyen Jean-Jacques Aycard a été élu et proclamé officier public, laquelle délibération sera envoyée au directoire du district, pour être ensuite passée au directoire du département, pour qu'il leur plaise autoriser ladite délibération, et ainsi que dessus a été procédé à la

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susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des citoyens André-Pascal Laugier, Laurent Gros, et Jacques Lombard, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, 18 novembre 1792, l'an premier de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : le citoyen Jean Garnier, maire, les citoyens Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, et Estienne Martinenq, officiers municipaux, le citoyen Jacques Estienne, procureur de la commune, les citoyens Noël Miraillet, Laurent Chrestian, Laurent Cautellier, Jean-Pierre Durasse, François Estienne, et Jacques Lombard, notables.
Contestation au sujet du compte d'un ancien trésorier décédé, compte qui est finalement rejeté
Auquel conseil, le citoyen Jean Garnier, maire, a dit qu'il vient de s'élever une contestation entre le citoyen Joseph Beaussier, représentant feu Louis Audibert, trésorier de cette commune, en cette présente (dernière) année 1791, en qualité soit de mari de la citoyenne Anne-Thérèse Audibert, fille du défunt, mort « ab intestat », par conséquent

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devenue héritière de droit, et femme libre dans ses actions, et entre les maire et officiers municipaux de cette commune, qu'ils auraient interpellé les dits hoirs à venir rendre leur compte trésoraire, à celui que l'action mieux compétait (convenait), et il se serait présenté le citoyen Joseph Beaussier, qui aurait dit représenter les hoirs de son beau-père, sans néanmoins avoir déclaré être nanti d'aucun titre, ni d'aucun pouvoir des héritiers de ladite hoirie, la municipalité, par inadvertance n'aurait réfléchi à cet objet essentiel, et ils auraient procédé à la calculation de ce dit compte, en la forme arrêtée de la commune, dont à la fin du compte dont (il) s'agit, une surprise peu commune faite à la religion du conseil fut découverte, consistant à faire naître un mandat qui n'avait jamais existé, et qu'il aurait mis cependant à son aise, se rendant compte que moyennant la somme de 42 livres, il aurait été soldé avec la commune, au lieu qu'il se trouve redevable envers icelle de la somme de 168 livres, mais les administrateurs, infiniment attachés à l'intérêt commun, ayant reconnu la surprise, à l'instant de leur signature, (ils) l'auraient désapprouvée, tels les citoyens maire et Antoine Pourquier, officier municipal, qui demandent au présent conseil le rejet du dit compte, par son infidélité, comme par ses ratures et biffement qui le rendent sans qualité, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et vu la surprise faite à l'administration, et ses rayures et altérations qui le rendent, de quelque côté qu'on l'envisage, illégal et sans qualité, a unanimement délibéré, dit et déclaré le rejet du dit compte pour y être de nouveau procédé, avec la personne nantie du pouvoir à ce nécessaire, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception du citoyen Jacques Lombard, notable, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

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Ce jour d'hui, 23 novembre 1792, l'an premier de la république française,
(Remise à la commune, par le citoyen Boyer, curé de la paroisse de Six-Fours, des registres de baptême, mariage et décès, depuis l'année 1692 jusqu'à l'année 1792 comprise, et par le citoyen Saye, curé de la paroisse de Reynier, ceux de cette paroisse depuis 1777)
nous, Jean-Jacques Aycard, officier municipal de cette commune, élu et choisi par délibération du conseil général de cette commune officier public, prise, ladite délibération, le 11 du courant, en exécution de la loi du 20 septembre dernier, et en vertu des ordres des citoyens membres du district, par leur lettre du 21 du courant, nous nous serions transportés, en compagnie du sieur Jean Garnier, maire de ladite commune, à la paroisse de ce lieu, où étant, nous aurions trouvé le citoyen Boyer, curé de ladite paroisse, qui nous aurait fait la remise de tous les registres, depuis l'année 1692 jusque et y compris la courante 1792, contenant les actes de naissance, de mariage, et de décès, et de même suite, en compagnie comme dessus, nous nous serions transportés à la succursale de Reynier-lès-Six-Fours (près de Six-Fours), où étant, nous aurions trouvé le citoyen Saye, curé desservant ladite succursale, qui nous aurait également fait la remise de tous les registres de naissance, de mariage, et de décès, depuis l'année 1777, jusque et y compris la courante 1792 inclusivement, fait à Six-Fours dans la maison commune le jour et an susdits.

Aycard, officier public
Garnier, maire

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Ce jour d'hui, 25 novembre 1792, l'an premier de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : le citoyen maire, les citoyens Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Antoine Martinenq, et Estienne Martinenq, officiers municipaux, le citoyen Jacques Estienne, procureur de la commune, les citoyens Jean-Pierre Durasse, Charles Tollozan, et Jacques Lombard, présents, les autres notables, quoique dûment avertis, ont fait défaut.
Nomination d'un percepteur pour recouvrer gratuitement les revenus des hôpitaux de Saint-Jacques et de la Miséricorde
Auquel conseil, le citoyen Jean Garnier, maire, a dit que depuis l'année 1790, les établissements de charité de l'hôpital St Jacques et de la Miséricorde de ce lieu, n'ont eu aucun percepteur pour recouvrer leurs revenus, et qu'il est instant (urgent) que la municipalité, ayant eu le droit, par l'aval de cette nomination, il est urgent de remplir cet objet important, en nommant un percepteur, tel que le conseil met sa confiance pour faire le recouvrement des dits revenus des dits hôpitaux Saint-Jacques et de la Miséricorde, de 1791 et 1792, à qui il sera remis des cazarnets à ce nécessaire, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, a unanimement délibéré et dit qu'ils nomment pour percepteur à recouvrer gratuitement les revenus des dits hôpitaux Saint-Jacques et de la Miséricorde de cette commune, des années ci-dessus citées, le citoyen Joseph Aycard, bourgeois, à qui il sera remis les cazarnets des dits hôpitaux Saint-Jacques et de la Miséricorde, à la charge du dit percepteur de donner connaissance des deniers provenant de sa recette, et d'en rendre compte à la municipalité, et par elle, les sommes remises et employées au secours des pauvres de cette paroisse.

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Nomination de huit commissaires pour procéder aux rectifications sur l'imposition immobilière, et à sa diminution, compte tenu de la réclamation faite par la municipalité auprès des administrateurs des directoires du district et du département
Auquel conseil, le citoyen Garnier, maire, a dit que d'après la réclamation faite par la municipalité sur le haut taux de l'imposition mobilière, les administrateurs du directoire du district et du département, ayant bien voulu peser dans la sagesse de sa justice, la demande de la municipalité, que l'ayant trouvée juste, ils auraient accordé une diminution, ainsi qu'il conte par son arrêté du trente octobre dernier, et comme l'intérêt de ses citoyens lui est cher, on ne doit pas différer de faire cette extraction sur le rôle de l'imposition mobilière, considérant qu'à cet encontre le conseil général de la commune doit se hâter de nommer des commissaires pour remplir cet objet important, comme pour admettre les citoyens de la commune qui auraient été oubliés, d'être admis dans ladite imposition, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, vu la sagesse qui l'a énoncée, a unanimement délibéré et dit que, reconnaissant l'urgence qu'il y a d'accélérer cet objet, tendant au salut des habitants de la commune, a nommé, ainsi qu'ils nomment, les citoyens ci-dessous dénommés dont ils connaissent son (leur) attachement à la chose commune, et au bien général, les citoyens Laurent Julien, Jacques Estienne, Joseph Aycard, Noël Audibert au hameau de Reynier, Jean-Jacques Coulomb, au dit hameau de Reynier, Hyacinthe Denans au hameau d'Audibert, Hyacinthe Fabre au hameau de Reynier, et Antoine Garnier au hameau des Bailles (?), pour ensemble, procéder à cet objet important dans le plus court délai.
Remboursement des avances effectuées par la commune pour la confection des fascines demandées par le commandant en chef de l'artillerie de la ville de Toulon
De plus, le dit citoyen maire a dit, qu'en exécution des ordres du citoyen commandant en chef d'artillerie de la ville de Toulon, ensemble, la lettre des citoyens administrateurs du directoire du département, portant d'exécuter les dits ordres, et faire faire les fascines demandées, aux formes prescrites, et d'en faire les avances, pour être les dites sommes, remboursées à la commune par le citoyen commandant de l'artillerie, la municipalité n'ayant rien (de) plus à coeur, que d'exprimer son civisme aux corps constituants, elle a employé tous ses soins pour remplir avec la célérité demandée, cet objet important pour défendre la patrie, considérant que les ouvriers et charretiers ont voulu être payés, partie en espèces sonnantes, et l'autre partie en billets d'état, sans la déduction du cours.

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Considérant enfin que le remboursement de ces sommes aurait été fait en billets d'état à la commune, sans égard à son cours, la commune se trouve en pure perte de la somme de 65 livres, de laquelle somme la municipalité doit demander que les administrateurs en soient déchargés, si mieux (ils) n'aiment qu'elle soit indemnisée par le trésor, à qui l'action « compète », et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus et de la justice de la demande, a unanimement délibéré, qu'acceptant le contenu en (de) ladite proposition, (un) extrait de la présente délibération sera présenté aux administrateurs du directoire du district, et par son intermédiaire à ceux du département, pour, ladite délibération, être autorisée ainsi et de la manière qu'ils trouveront bon être.
La société des amis de la liberté et de l'égalité recommande que l'on favorise le placement du citoyen Préville fils, au bureau des classes de la marine à la Seyne
De plus, le dit citoyen maire, a encore exposé que la société des amis de la liberté et de l'égalité, séant à Reynier-lès-Six-Fours, aurait demandé par sa pétition, que le citoyen Préville fils soit placé au bureau des classes de la marine du lieu de la Seyne, au lieu et place du citoyen Préville père, attendu la retraite de son dit père, et attendu les mérites et les bonnes qualités du dit citoyen Préville fils, dont le civisme est reconnu, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et reconnaissant le mérite et les bonnes qualités du dit citoyen Préville fils, dont le civisme est reconnu, méritant par ses bons offices, a unanimement délibéré et dit de prier et requérir tous ceux qui sont à prier et requérir, pour l'acclamer de tous (toutes) les mains (?), de vouloir bien accorder le remplacement du citoyen Préville père qui a obtenu sa retraite, au citoyen Préville fils, du bureau des classes de la marine au lieu de la Seyne, et en cas que cette place soit occupée, de vouloir bien le placer à quelque bureau de la ville de Toulon, attendu ses bons offices, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des sieurs Charles Tollozan, et Jacques Lombard, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Folio 89
Ce jour d'hui, second décembre 1792, l'an premier de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : le citoyen Jean Garnier, maire, les citoyens Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, Antoine Martinenq, et Estienne Martinenq, officiers municipaux, les citoyens Laurent Chrestian, Jean-Pierre Durasse, Jacques Lombard, Noël Miraillet, Laurent Cautellier, et François Estienne, notables, et à l'instant serait survenu le citoyen Laurent Gros, aussi notable.
Les administrateurs du directoire du district de Toulon transmettent l'état des dettes de la commune de Six-Fours et demandent que soit dressé un état détaillé des biens patrimoniaux que la commune possède
Auquel conseil le citoyen Garnier, maire, a dit que la commune vient de recevoir, des citoyens administrateurs du directoire du district de Toulon, département du Var, un état et rôle de toutes les dettes de la commune, se montant à la somme de 43 933 livres, douze sols, sept deniers.

Ensuite duquel (état), son arrêté, en date du 23 octobre dernier 1792, l'an premier de la république française, portant que les maire et officiers municipaux de Six-Fours seront tenus d'assembler le conseil général de la commune, aussitôt qu'ils l'auront reçu, pour avoir à s'y conformer, sans perdre de vue néanmoins ce qui peut être d'absolue nécessité sur les biens patrimoniaux qu'elle possède, soit (ou) en biens fonds, pour qu'il en soit déterminé la valeur approximative, enjoignant en outre aux maire et officiers municipaux, sous peine de responsabilité personnelle, de transmettre le tout dans (la) huitaine, à compter de la réception du présent arrêté, fait, le dit état portant l'actif de la commune,

Folio 90
le détail de ses biens patrimoniaux, les non-valeurs approximatives, leur nature, par eux dûment certifiées, et signées.

Le dit citoyen maire (les) remet sur le bureau de la commune, pour la lecture en être faite par le secrétairegreffier à haute et distincte voix, au présent conseil général, qu'il prie de mettre le tout en considération, et d'y délibérer.
Le conseil répond succinctement que la commune ne possède que la boucherie, la halle, le domaine de Saint-Jean des Crottes et la terre gaste
Sur quoi, le conseil, lecture faite, de la proposition ci-dessus, et vu l'état en icelle mentionné, et (de) l'arrêté des administrateurs du directoire du district, a unanimement délibéré et dit, que la communauté n'a d'autres biens patrimoniaux que la boucherie, évaluée environ (à) 200 livres, la halle servant de refuge aux habitants de la plaine, évaluée à 150 livres, et le domaine de Saint-Jean-des-Crottes, attaché à ladite chapelle, il nous reste encore la terre gaste, très utiles aux habitants pour l'engrais de leurs terres.

Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des sieurs Laurent Gros, et Jacques Lombard, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Démission du valet de ville Joseph-Marie Vial
Dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours est comparu ce jour d'hui, second décembre 1792, l'an premier de la république française, Joseph-Marie Vial, lequel a déclaré ne vouloir plus servir de valet de ville et trompette de cette communauté, il fait sa démission de ladite charge, et a signé.

J'approuve l'écrit ci-dessus.

Joseph-Marie Vial

Suivent une série de huit folios numérotés de 1 à 8, qui sont, sans doute à la suite d'une erreur d'archivage, un retour sur l'année 1791, du 14 octobre au premier novembre, la suite de l'année 1792 recommençant au milieu du folio 8. (cf. année 1791)

Folio 8
...
Ce jour d'hui, dixième décembre 1792, l'an premier de la république française,
(démission d'un assesseur du juge de paix)
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, est comparu le citoyen François Isnard, élu par l'assemblée primaire, en vertu de la loi du 19 octobre dernier, lequel a déclaré faire sa démission de sa dite charge d'assesseur de juge de paix, et a signé le dit jour et an susdits.

F. Isnard

Ce jour d'hui, dixième décembre 1792, l'an premier de la république française,
(prestation de serment du secrétaire-greffier, du juge de paix et des 3 assesseurs)
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours est comparu le citoyen Jean-Jacques Coullomb, élu juge de paix par l'assemblée primaire, en vertu de la loi du 19 octobre dernier, accompagné

Folio 9
du citoyen Toussaint-Honoré Aycard, élu par ladite assemblée primaire, en vertu de ladite loi, secrétairegreffier, et des citoyens Estienne Gueirard, Jean-Antoine Martinenq, et Jacques-André Vidal, tous élus assesseurs, par la même assemblée primaire, et en vertu de la susdite loi, qui se seraient tous présentés par devant la municipalité, et auraient tous prêté le serment porté par la loi, excepté le citoyen François Isnard, aussi élu assesseur par ladite assemblée primaire, en vertu de la même loi, qui a fait sa démission, lequel serment consistant (en) : « Je jure de maintenir l'égalité, et la liberté, de respecter les personnes et les propriétés, de protéger la libre circulation des grains dans toute l'étendue de la république française, et de vivre libre ou mourir », et nous sommes soussignés le jour et an susdits.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, dimanche 16 décembre 1792, l'an premier de la république française, à 10 heures du matin, à l'issue de la messe paroissiale,
(Convocation des citoyens actifs pour procéder à la nomination des membres du nouveau état)
les citoyens actifs de la commune de Six-Fours, dûment convoqués par affiches et annonces faites en la manière accoutumée, s'étant réunis à la maison commune, où (en) l'église Notre-Dame de Courtine de SixFours, l'assemblée s'est provisoirement formée, sous la présidence du citoyen Estienne Martinenq, l'un d'eux à ce commis par le

Folio 10
corps municipal, lequel, après avoir justifié de sa commission, a déclaré à l'assemblée que la convocation avait pour objet de nommer aux places des officiers municipaux, en tour de scrutin…
Vacat (vacation, annulation des élections)
Ce jour d'hui, dimanche 16 décembre 1792, l'an premier de la république française,
(dans un premier temps, l'assemblée primaire des citoyens actifs réunis dans la chapelle Notre-Dame de Courtine, a nommé un maire, cette nomination est transmise sous forme d'un courrier au conseil général de la commune réuni à l'hôtel de ville, mais ce dernier refuse d'enregistrer l'élection du maire, celui-ci étant en procès avec la commune)
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune (a été) assemblé aux formes ordinaires, pour l'élection du nouvel état, pour recevoir les nominations qui seront faites à l'assemblée primaire, tout présentement séante, en exécution de la loi, à la chapelle Notre-Dame de Courtine, et suivre ses opérations. La dite assemblée, nous ayant envoyé une députation à l'heure de 11 du matin, par quatre commissaires de ladite assemblée, qui nous auraient remis une liste concernant les noms des citoyens, président, scrutateurs et secrétaires élus par la dite assemblée, dont le président est le citoyen François Aube, les scrutateurs : les citoyens Jean-François Denans, Charles-Simon Lugas, et Estienne Court, et le secrétaire-greffier, le citoyen : Claude Neuville, et de même suite la dite assemblée primaire aurait député à la municipalité, quatre commissaires, accompagnés d'une lettre du président dont voici le contenu :
Lettre du président de l'assemblée primaire
« citoyens, maire et officiers municipaux, je vous fais passer les scrutins par lesquels vous verrez que le citoyen Beaussier fils, sur 124 suffrages en a obtenu 89, le citoyen Noël Audibert 34, et le citoyen JeanFrançois Denans, une, et de suite le citoyen Beaussier a été élu maire, »

signé : le président de l'assemblée, F. Aube, à l'original.
Réponse de la municipalité à la lettre ci-dessus :
« citoyen président de l'assemblée primaire, nous venons de recevoir la députation de quatre commissaires, que

Folio 11
vous nous avez envoyé, et qui nous ont remis une liste concernant le choix que l'assemblée a choisi (sic) de la personne du citoyen Joseph Beaussier, fils, pour occuper la place de maire, nous vous disons en réponse, que nous ne pouvons l'enregistrer sur notre verbal, pour la raison qu'il est en cause avec la commune, nous ne pouvons nous dispenser de vous faire cette observation, vous ferez à ce sujet ce que l'honorable assemblée décidera »,

et avons signé. Signé : Garnier, maire, Aycard, officier municipal, et A. Martinenq, officier municipal, à l'original.
Réponse du président de l'assemblée primaire
Aux citoyens maire et officiers municipaux :
« je viens de faire lecture de votre lettre à l'assemblée, qui persiste dans son choix, et espère que vous voudrez bien l'enregistrer, le citoyen Beaussier, je vous renvoie de nouveau, d'après les voeux de l'assemblée, le scrutin, pour que vous vouliez bien le vérifier »,

le président de l'assemblée,

signé : François Aube, à l'original.
Réponse (du conseil général) à la lettre ci-dessus
Six-Fours (le) 16 décembre 1792, l'an premier de la république française, « Citoyen président, nous venons de recevoir votre seconde députation, vous devez connaître mieux que nous la loi sur les élections, et vous verrez que nous ne pouvons aller contre la loi, et si vous voulez nous rendre justice, vous verrez que nous ne pouvons enregistrer le citoyen Beaussier, fils, sur notre verbal en qualité de maire, vous ferez à ce sujet tout ce que l'honorable assemblée décidera »,

signé : Garnier, maire, Aycard, officier municipal, et A. Martinenq, officier municipal, à l'original.
Élection des officiers municipaux et des notables
Et de même suite, ladite assemblée primaire ayant continué ses opérations, il aurait été élu pour officiers municipaux, les citoyens Antoine Martinenq, qui a obtenu 113 voix, Victor Allauch, 112, Joseph Martinenq, maçon, 111, Laurent Canolle, 110, Et Jean-Pierre Durasse, 109 voix, ensuite ladite assemblée a procédé à l'élection d'un procureur de la commune, et il a été élu le citoyen Hyacinthe Fabre, qui a obtenu la pluralité des suffrages, et de même suite ladite assemblée a procédé

Folio 12
à l'élection des notables, et il a été élu à la pluralité des suffrages : André Chrestian, qui a obtenu 83 voix, Joseph Martinenq, 82, Pierre Julien, 82, Jean-François Jouglas, 82, François Audibert, 82, Curet, 79, Hyacinthe Denans, 78, Joseph Gautier, 76, Pierre Daniel, 76, Joseph Davin, 74, Jean-Antoine Arnaud, 74, Louis Audibert, 64, Jean-Antoine Guis, 72 voix.
Concernant l'élection de Joseph Beaussier en tant que maire, la municipalité demande aux administrateurs du directoire du district de bien vouloir statuer sur l'enregistrement de son élection
Et quant à la nomination du citoyen Joseph Beaussier, qui a été élu maire, par ladite assemblée, la municipalité prie les citoyens administrateurs du directoire du district, de vouloir bien statuer (pour savoir) s'il peut être enregistré sur le présent procès-verbal, attendu la contestation réceptionnée dans le dit verbal.

Et aussi que dessus a été procédé au présent verbal, le jour et an que dessus.

E. Martinenq, officier municipal
Aycard, officier municipal
A. Martinenq, officier municipal

Ce jour d'hui 23 décembre 1792, l'an premier de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : le citoyen Jean Garnier, maire, les citoyens Jean-Jacques Aycard, Antoine Pourquier, et Estienne Martinenq, officiers municipaux, les citoyens Laurent Chrestian, Jean-Pierre Durasse, et Jacques Lombard, notables, et le citoyen Jacques Estienne, procureur de la commune.
Arrivée des nouveaux élus et prestation de serment de ceux-ci, y compris le nouveau maire Joseph Beaussier fils, finalement élu, malgré l'opposition du conseil général, ils prêtent tous le serment de fidélité à la république
Auquel conseil, il se serait présenté les citoyens Joseph Beaussier fils, maire, les citoyens, Antoine Martinenq, Victor Allauch,

Folio 13
Joseph Martinenq, Laurent Canolle, et Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux, le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, les citoyens André Chrestian, Joseph Martinenq, Jean-François Jouglas, François Audibert, Hyacinthe Denans, Joseph Gautier, Pierre Daniel, Joseph Davin, Jean-Antoine Arnaud, le citoyen Victor Allauch, officier municipal, absent pour être malade, Pierre Julien, Louis Audibert, et JeanAntoine Guis, notables, absents, lesquels maire, officiers municipaux, procureur de la commune, et notables, tous élus par l'assemblée primaire tenue le 16 du courant à la chapelle Notre-Dame de Courtine, investis de la loi du 19 octobre dernier pour le renouvellement de la municipalité, lesquels, ici présents, ont tous prêté l'un après l'autre le serment porté par la loi : « je jure de maintenir de tout mon pouvoir la république française, de maintenir la liberté et l'égalité, de respecter les personnes et les propriétés, de protéger la libre circulation des grains dans toute l'étendue de la république, d'être fidèle à la nation et à la loi, de bien remplir mes fonctions, et de vivre libre ou mourir », et acté du serment qu'ils ont tout présentement prêté, et à l'instant où ils ont été installés en icelle.
Inventaire sommaire de tous les papiers de la commune pour en charger la nouvelle administration
De plus, il a été convenu que, pour se conformer à l'article 15 du décret de la convention nationale du 19 octobre dernier, portant qu'il sera procédé à un inventaire sommaire de tous les titres, papiers, lois, et autres objets dépendant de la commune, pour charger la nouvelle administration des dites pièces.
Huit commissaires sont nommés pour procéder à cet inventaire, quatre de l'ancienne municipalité, et quatre de la nouvelle
Sur quoi, l'ancienne municipalité a convenu, pour commissaires dans cette partie, les citoyens Jean-Jacques Aycard, Jacques Estienne, Antoine Garnier, et Jacques Roux, pour procéder, conjointement avec les citoyens Joseph Beaussier, Hyacinthe Fabre, François Aube, et Claude Neuville,

Folio 14
et d'y travailler, à compter de jeudi prochain 27 du courant, jusqu'à perfection du dit inventaire, lequel sera remis dans les archives de cette commune, pour y avoir recours en cas de besoin.

Et ainsi que dessus, a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des citoyens Pierre Daniel, Joseph Davin, André Chrestian, Joseph Gautier, et Jean Arnaud, tous notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance. De même que le citoyen François Audibert, aussi notable, qui a déclaré ne savoir signer.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui vingt-cinquième décembre 1792, l'an premier de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : le citoyen Joseph Beaussier, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Joseph Martinenq, Laurent Canolle, et Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux,

Folio 15
le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, les citoyens André Chrestian, Joseph Martinenq, Jean-François Jouglas, Hyacinthe Denans, Joseph Davin, Jean-Antoine Guis, Pierre Daniel, Jean-Antoine Arnaud, et Louis Audibert, absents, tous notables.
Nomination d'un nouveau valet de ville sous les gages de 150 livres par an
Auquel conseil le citoyen Joseph Beaussier, maire, a exposé que la commune se trouvant aujourd'hui dépourvue de valet de ville et trompette, et comme elle ne peut pas rester dans cet état sans valet de ville, attendu que ses affaires seraient en souffrance, le dit citoyen maire requiert le présent conseil d'en établir un, qui soit en état de pouvoir remplir cette place pour pouvoir vaquer aux affaires de la commune, et de lui accorder les mêmes gages qu'on accordait à Joseph-Marie Vial, ci-devant (précédent) valet de ville qui a fait sa démission, et de le nommer, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, attendu le manque de valet de ville et la nécessité qu'il y a d'en avoir un, qui soit en état de pouvoir vaquer aux affaires de la commune, a unanimement délibéré et a nommé, ainsi qu'ils nomment, le citoyen Jean-Baptiste Fournier, pour valet de ville et trompette, sous les gages de 150 livres, d'après l'arrêté du directoire du département.
Prestations de serment d'un officier municipal et d'un notable élus le 16 décembre, mais qui n'étaient pas présents le 23 décembre lors de la prestation de serment de la nouvelle municipalité
De plus, le citoyen Victor Allauch, officier municipal élu dans l'assemblée primaire tenue le 16 du courant à la chapelle Notre-Dame de Courtine, en vertu de la loi du 19 octobre dernier pour le renouvellement de la municipalité, et le citoyen Jean-Antoine Guis, notable, élu dans ladite assemblée, qui furent absents le 23 du courant, jour de dimanche, jour de l'installation de la nouvelle municipalité, se seraient aujourd'hui présentés, et auraient prêté chacun son serment, conformément à la loi, et acté du serment qu'ils ont tout présentement

Folio 16
prêté, et à l'instant ils ont été installés en icelle (charge).

Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des citoyens Joseph Davin, André Chrestian, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)



Délibérations communales de Six-Fours : Année 1793

Folio 16
Ce jour d'hui, premier janvier 1793, l'an second de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : le citoyen Joseph Beaussier, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Joseph Martinenq, Laurent Canolle, et Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux, le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, les citoyens André Chrestian, Joseph Martinenq, Jean-François Jouglas, François Audibert, Hyacinthe Denans, Joseph Davin, et Jean-Antoine Guis, notables présents.
Constitution du bureau de la commune
Auquel conseil, le citoyen Fabre, procureur de la commune, a exposé qu'en conformité de la loi sur le décret de l'assemblée nationale du 14 décembre 1789, la municipalité doit former un bureau, qui sera composé du tiers, le maire compris, en conséquence le dit citoyen Fabre, procureur de la

Folio 17
commune, requiert le présent conseil qu'il soit procédé à la formation du dit bureau, et d'après la nomination qui en sera faite, être dressé (un) procès-verbal pour la nomination des membres qui le composeront, et le dit procès-verbal, être envoyé au directoire du district, et a dit d'y délibérer et de procéder en même temps à la nomination d'un secrétaire-greffier de la commune, et d'un trésorier de ladite commune.

Sur quoi, le conseil, après lecture faite de la proposition ci-dessus, et ouï le procureur de la commune, et après avoir pris lecture de la loi ci-dessus citée, a nommé, ainsi qu'ils nomment, le citoyen Joseph Beaussier, maire, et les citoyens Victor Allauch et Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux, pour composer le dit bureau de la commune, et sur ce que dessus, être dressé procès-verbal des dits membres composant le dit bureau de la commune, pour être envoyé au directoire du district.
Le maire demande un pouvoir général pour lui et ses collègues, de pouvoir consulter un ou deux hommes de loi en cas de nécessité
De plus, le citoyen Joseph Beaussier, maire, conjointement avec le procureur de la commune, a exposé que sur les grandes affaires qui se présentent journellement à la commune, il peut s'en trouver de nature (à) être au-dessus de leurs connaissances, ainsi que de celle de ses collègues officiers municipaux, et que le conseil de la commune ne pouvant être assemblé toutes les fois que le cas peut l'exiger, il demande (que le cas échéant le dit citoyen maire, demande) au présent conseil un pouvoir exprès, à être autorisé, lui et ses collègues, de prendre avis d'un ou de deux hommes de loi, pour y tracer la route à tenir, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et ouï le procureur de la commune, a unanimement délibéré et dit qu'ils autorisent les citoyens maire et officiers municipaux, le cas ci-dessus échéant, de prendre avis de tels hommes de loi à qui ils porteront leur confiance, pour l'intérêt

Folio 18
de la commune.
Nomination du trésorier et du secrétaire-greffier
Et de même suite, le dit conseil a procédé à la nomination d'un secrétaire-greffier, et d'un trésorier de la commune, et en même temps le dit conseil a nommé, ainsi qu'ils nomment, le citoyen Noël Audibert pour trésorier de la commune, et le citoyen Jacques Roux, secrétaire-greffier de ladite commune.
Prestation de serment d'un notable élu le 16 décembre dernier, et qui n'avait pu être présent lors de la prestation de serment, le 23 décembre
Et, à l'instant, serait survenu au présent conseil, le citoyen Pierre Julien, élu notable dans l'assemblée primaire tenue le 16 décembre dernier à la chapelle Notre-Dame de Courtine, en vertu du décret du 19 octobre dernier, pour le renouvellement de la municipalité, il n'aurait point prêté son serment porté par la loi le jour de l'installation, 23 du dit mois de décembre, (et) se serait présenté aujourd'hui premier janvier au présent conseil, et a prêté le serment porté par la loi, et attendu (le) serment qu'il a tout présentement prêté, et à l'instant il a été installé à sa dite charge de notable, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des citoyens André Chrestian, et Joseph Davin, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance, et le citoyen François Audibert, de même, illettré.

(Signatures des délibérants)

Enregistration de la liste des trente jurés d'accusation pour le trimestre de janvier.

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Nom des jurésNom de baptêmeLeur qualitéLeur résidencePaulHyacintheMaireToulonLeclerc…Procureur de la communeId.FauchierLouis-AlexandreMembre du directoire du districtId.Marroin filsHonoré-ThomasHomme de loiId.TerrinJeanPrésident de l'assemblée du districtId.DerulieFélixAdministrateur du districtId.Garnier…NotaireId.RoubaudJacquesOfficier municipalId.TournierJean-HubertMembre du directoire du districtId.BarluiLouisMembre du directoire de départementId.Degréaux filsPierreMarchandId.Escudier pèreJeanBourgeoisId.MarquésJaume-AndréMarchand « discaille » (?)Id.MerthelLouisNotableId.CoulombPierreOfficier municipalId.DauphinJosephMembre du districtÀ la SeynePothonierLouisProcureur de la communeId.GravierFrançoisMénagerÀ OllioulesForestJean-BaptisteProcureur de la communeId.IsnardJean-PierreBourgeoisÀ la ValetteSarraireJean-JosephBourgeoisId.ArnaudAndré-NoëlTonnelierÀ BandolPicheJosephBourgeoisId.HubacAntoineBourgeoisAu RevestHermitteJacquesNotaireÀ Saint-NazaireBeaussierJosephMaireÀ Six-FoursPortalJoseph-XavierAubergisteAu BeaussetOlliviersAntoineChirurgienAu CastelletGenteaumeFrançoisEx-maireÀ la CadièrePascalJean-AntoineBourgeoisId.
Fait et arrêté par nous, procureur syndic du district à Toulon, le 26 décembre 1792, l'an premier de la république française, signé : Senes le jeune, à l'original.

Folio 20
Vue et approuvée la présente liste, par le procureur syndic, en exécution de l'article premier du titre X de la loi du 29 septembre 1791, pour sortir en son plein et entier effet, à Toulon, le 26 décembre 1792, l'an premier de la république française, signé : Tournier, Fauchier, Megès, et signé à l'original.

Collationné sur l'original déposé aux archives de l'administration du district de Toulon, signé : Mouriès à l'original.

Enregistrée par nous, secrétaire-greffier de la commune de Six-Fours, soussigné.

Roux, secrétaire-greffier
Démission du sieur Beaussier de sa fonction de capitaine de la deuxième compagnie de la garde nationale, compte tenu de son élection du 16 décembre comme maire de la commune de Six-Fours
Je déclare faire ma démission de ma qualité de capitaine de la compagnie nº 2, attendu que l'assemblée primaire tenue le 16 décembre dernier, dans la chapelle Notre-Dame de Courtine, j'ai été élu maire de cette commune, à Six-Fours, ce sixième janvier 1793, l'an second de la république française.

Beaussier fils, maire

Ce jour d'hui, 13 janvier 1793, l'an second de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : le citoyen Joseph Beaussier fils, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Joseph Martinenq, Laurent Canolle, et Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux, le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, les citoyens André Chrestian, Joseph Martinenq, Pierre Julien, Jean-François Jouglas, François Audibert, Pierre Daniel, Jean-Antoine Arnaud, et Jean-Antoine Guis, notables.

Folio 21
Élection d'un officier public qui sera chargé de prendre et passer tous les actes de naissance, de mariage, et de décès
Auquel conseil, le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, a exposé qu'en exécution de la loi du 20 septembre dernier 1792, portant qu'il sera procédé au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages, à l'élection d'un officier public, lequel sera chargé de prendre et de passer tous les actes de naissance, de mariage, et de décès, ainsi qu'il est porté par l'article second de ladite loi, lequel officier public sera pris d'un des membres du présent conseil, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et vu la loi en icelle mentionnée, a unanimement délibéré être, conformément à ladite loi, et tout de suite, procédé à l'élection d'un officier public par la voie du scrutin, et à la pluralité absolue des suffrages, et après l'avoir reçu, reconnu, et dépouillé, il en est résulté que le citoyen Antoine Martinenq, premier officier municipal, qui a obtenu la pluralité des suffrages, sur quinze votants, il a obtenu toutes les voix, ainsi le citoyen Antoine Martinenq a été élu et proclamé officier public, laquelle délibération sera envoyée au directoire du district, et par son intermédiaire au directoire du département, pour qu'il leur plaise autoriser la présente délibération.
Démission du gardien ou « vedette » pour faire les signaux à la Vierge de La Garde, au cap Sicié, attendu qu'il est placé sur un bâtiment de la république en qualité d'enseigne
Auquel conseil, le dit citoyen Joseph Beaussier, maire, a dit qu'il vient de recevoir une lettre du citoyen Jean-André Fabre, établi vedette ou gardien, pour faire des signaux à la Vierge de La Garde, au cap Septiès (Sicié), en date du neuf du courant, par laquelle il lui envoie sa démission, ne pouvant se transporter lui-

Folio 22
même, à la maison commune, pour la faire transcrire dans la main courante, attendu qu'il est placé sur un bâtiment de la république, en qualité d'enseigne non entretenu, ce qui l'empêche de pouvoir remplir les fonctions qui lui avaient été confiées par la municipalité, au moyen de quoi il s'agit maintenant de remplacer le dit Fabre, par quelque autre citoyen, au dit gardiennage, à ce, le conseil général de la commune assemblé pour la nomination d'un « vedette » ou gardien pour faire les signaux qui seront établis à Notre-Dame de La Garde, au cap Septiès (Sicié), (et) a dit d'y délibérer.
Nomination d'Antoine Audibert, ancien capitaine de bâtiment de commerce, comme gardien au cap Sicié
Sur quoi, le conseil, après avoir pris lecture de la proposition ci-dessus, de la lettre en icelle mentionnée, ensemble l'arrêté du département en date du 2 décembre, portant que cette nomination est dévolue de droit aux municipalités, et après avoir entendu le citoyen procureur de la commune, le présent conseil a, d'une voix unanime, délibéré de nommer, ainsi qu'ils nomment, au lieu et place du citoyen Fabre, le citoyen Antoine Audibert, ancien capitaine de bâtiment de commerce, dont le zèle et le patriotisme est reconnu par tous les citoyens de cette commune, et (qui est) capable d'occuper la place à laquelle il est appelé.
Le conseil décide de poursuivre la fourniture de bois aux batteries de Six-Fours, en fournissant aussi une hache, une masse de fer et plusieurs coins pour fendre le bois, en espérant pouvoir se faire rembourser de ces dépenses
Auquel conseil, le citoyen maire a encore exposé que la municipalité a toujours fourni du bois à brûler aux volontaires qui font la garde aux batteries situées sur nos côtes maritimes, sans avoir été autorisé à faire cette dépense par le corps administratif, et comme cette dépense est aussi juste qu'urgente, pour la raison que

Folio 23
des citoyens ne peuvent faire le service aux batteries dans une saison aussi rigoureuse, sans avoir un feu allumé, et sans avoir une hache, une masse de fer, et plusieurs coins, pour fendre le bois, ainsi que plusieurs autres effets nécessaires aux volontaires de garde, (et) a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, après lecture faite de la proposition ci-dessus, et après avoir ouï le citoyen procureur de la commune, vu l'urgente nécessité de continuer la fourniture de bois à chaque batterie, et d'y fournir une hache, une masse de fer, et plusieurs coins pour fendre le bois, et plusieurs autres effets nécessaires aux volontaires de garde, ainsi qu'il est pratiqué aux autres batteries, a unanimement délibéré et donné pouvoir aux citoyens maire et officiers municipaux, d'en faire la demande au nom de la commune, aux citoyens administrateurs du directoire du district, et par (son) intermédiaire à ceux du département, aux fins qu'il leur plaise autoriser la demande ci-dessus énoncée, le tout au frais de la république, sauf le remboursement des avances que la commune a faites et pourra faire à l'avenir.
Frais d'habillement pour le nouveau valet de ville
De plus, le citoyen maire, a encore exposé que, après la démission du citoyen Joseph-Marie Vial, ci-devant valet de ville de cette commune, donnée depuis environ trois mois, et qui (a) été remplacé par le citoyen Jean-Baptiste Fournier, par délibération du conseil général de cette commune, le 25 décembre 1792, et comme le dit Fournier a besoin d'être habillé comme son prédécesseur, selon l'usage,

Folio 24
il serait nécessaire d'être autorisé à faire cette dépense, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et ouï le procureur de la commune, le présent conseil a unanimement délibéré que le dit Jean-Baptiste Fournier, qui a été nommé valet de ville, par la délibération de 25 décembre dernier, a besoin, et il est nécessaire qu'il soit habillé selon l'usage, comme l'ont été ses prédécesseurs, en entrant en sa dite place, et que la dépense en sera faite aux frais de la commune, et que la présente délibération sera envoyée aux citoyens administrateurs du directoire du district, et par son intermédiaire, aux citoyens administrateurs du directoire du département, aux fins qu'il leur plaise autoriser la municipalité à faire cette dépense, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des citoyens André Chrestian, François Audibert, Pierre Daniel, et Jean-Antoine Arnaud, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Folio 25
(15 janvier 1793)
Démission du préposé pour la santé établi au port et rade du Brusq, celui-ci étant embarqué sur un bateau de la république en qualité d'enseigne
Nous, Laurent Cabran, ancien capitaine de bâtiments de commerce, préposé ou garde intendant, établi au port et rade du Brusq, déclarons faire ma démission de ma dite charge de préposé pour la santé, à SixFours, dans la maison commune, ce 15 janvier 1793, l'an second de la république française, et avons signé.

L. Cabran

Ce jour d'hui, vingtième janvier 1793, l'an second de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : le citoyen Beaussier Joseph, fils, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Joseph Martinenq, et Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux, le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, Joseph Martinenq, François Audibert, Pierre Daniel et Jean Antoine Guis, notables, et à l'instant serait venu le citoyen Joseph Gautier, aussi notable.
Nomination d'un autre gardien de la santé au port du Brusq
Auquel conseil, le citoyen Joseph Beaussier, maire, a exposé que le poste de préposé ou garde intendant établi au port et rade du Brusq, pour la conservation de la santé, se trouve vacant, par la démission que le citoyen Laurent Cabran, revêtu de cette place, en a fait le 15 du courant, se trouvant embarqué sur la barque de la république, en qualité d'enseigne non entretenu, et comme cette place ne peut pas rester vacante, et qu'il faut, d'absolue nécessité, qu'elle soit remplie, le dit citoyen maire, requiert le présent conseil, qu'il est urgent de remplacer le dit citoyen Cabran par une personne en état de

Folio 26
remplir cette place, (et) qui ait le zèle d'un vrai patriote, et dont le civisme et le patriotisme soient connus, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, après lecture faite de la proposition ci-dessus, et vu la démission faite par le citoyen Cabran, et après avoir ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, a unanimement délibéré et a nommé, ainsi qu'ils nomment, au lieu et place du citoyen Cabran, le citoyen Noël Audibert, homme en état de remplir cette place, et dont le patriotisme est connu, il a même les qualités requises, sous les mêmes émoluments qu'exigeaient ses prédécesseurs, lequel ne prendra possession de la place à laquelle il a été élu par le conseil général de cette commune, que le premier février prochain.
Prestations de serment des citoyens élus secrétaire-greffier et trésorier
Auquel conseil, il se serait présenté le citoyen Jacques Roux, élu secrétaire-greffier, et le citoyen Noël Audibert, élu trésorier, l'un et l'autre de cette commune, par la délibération du premier janvier prise par le conseil général de cette commune, lesquels ici présents, ont tous les deux, l'un après l'autre, prêté leur serment entre les mains du présent conseil assemblé, ils se sont « élevés » (levés) et ont dit : « je jure de maintenir la liberté et l'égalité, de respecter les personnes et les propriétés, de favoriser la libre circulation des grains dans toute l'étendue de la république française, de bien remplir mes fonctions et de vivre libre ou mourir », et (ils ont) acté du serment qu'ils ont tout présentement prêté, et à l'instant ils ont été installés à leur charge, lesquels citoyens Roux et Audibert, l'un

Folio 27
secrétaire-greffier, et l'autre trésorier de la commune, n'ayant pu prêter leur serment dimanche dernier, comme le porte le décret de la convention nationale au sujet des élections, où il est dit que le secrétaire-greffier et trésorier prêteront leur serment huit jours après leur nomination, les membres composant le dit conseil se trouvant surchargés d'affaires les auraient renvoyés au jour d'hui, afin de remplir dignement les fonctions où ses (leurs) concitoyens les ont appelés.
Prestation de serment du nouveau gardien de la santé au port du Brusq
Et de même suite, le citoyen Noël Audibert, nommé et élu à la place de préposé pour la conservation de la santé, établi au port et rade du Brusq, par la délibération de ce jour d'hui, lequel, ici présent, a prêté le même serment que dessus, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des citoyens Joseph Gautier, Pierre Daniel, François Audibert, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)
Le sieur Martinenq, élu officier municipal, démissionne de sa charge de lieutenantcapitaine de la troisième compagnie de la garde nationale de Six-Fours
Je déclare faire ma démission de ma qualité de lieutenant de capitaine de la compagnie nº 3, attendu que (par) l'assemblée primaire tenue le 6 décembre dernier dans la chapelle Notre-Dame de Courtine, j'ai été élu officiel municipal de cette commune, à Six-Fours le 13 janvier 1793, l'an second de la république française.

J. Martinenq, officier municipal

Folio 28
Ce jour d'hui, vingtième jour du mois de janvier 1793, l'an second de la république française,
(Un courrier des administrateurs du directoire du district informe la commune de la formation d'un nouveau bataillon pour le département du Var, composé de 500 hommes, sur lesquels la commune de Six-Fours doit en fournir cinq)
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le citoyen Joseph Beaussier, maire, a rendu compte aux citoyens officiers municipaux, ainsi qu'aux citoyens composant le conseil général de la commune assemblés, d'une lettre écrite par les citoyens administrateurs du directoire du district, adressée aux citoyens maire et officiers municipaux, avec un extrait des registres des trois corps administratifs de Toulon, reçu lundi dernier 14 du courant, portant qu'il sera formé, dans l'étendue du département, un bataillon, composé de 500 hommes, sur lesquels la commune de Six-Fours en fournira cinq pour son contingent,
Aucun volontaire ne s'est présenté pour être incorporé dans le bataillon
et qu'au moment que ladite lettre et le dit arrêté nous sont parvenus, nous aurions fait assembler extraordinairement la société républicaine des amis de la liberté et de l'égalité, séante à Reynier, à laquelle nous avons fait lecture de ladite lettre et de l'arrêté, exhortant les membres qui composent ladite société, à remplir les vues sages des trois corps administratifs, et à développer le zèle qui les a toujours animés pour le salut de la république, et de suite le dit extrait a été affiché dans tous les lieux accoutumés, et publié pendant trois jours consécutifs, comme le porte la lettre des citoyens administrateurs du directoire du district, et nous aurions fait ouvrir un registre dans cette maison commune, pour y inscrire le nom des volontaires qui se présenteraient pour entrer dans le bataillon, destiné pour être sous les ordres de la convention nationale. Au reçu de la lettre, et attendu que le terme prescrit par la lettre des citoyens administrateurs du directoire du district est expiré (et) qu'aucun citoyen ne s'est présenté pour se faire inscrire, d'après les proclamations faites, comme il est dit ci-dessus, nous aurions signé et dressé le présent procès-verbal, pour servir et valoir ce que de raison, et avons signé, les jours, mois et ans susdits.

(Signatures des délibérants)

Folio 29
Ce jour d'hui, 27 janvier 1793, l'an second de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : le citoyen Joseph Beaussier fils, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Joseph Martinenq, Laurent Canolle, et Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux, le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, les citoyens Joseph Martinenq, Pierre Julien, Jean-François Jouglas, Pierre Daniel, Jean-Antoine Arnaud, François Audibert, notables.
Pour la première fois une velléité de division de Six-Fours en deux parties administratives semble se préciser : 2 officiers publics seront chargés du recensement des baptêmes, mariages et enterrements, la première partie dépendant de la « paroisse mère » du vieux village et la seconde de la succursale de Reynier
Auquel conseil le citoyen Joseph Beaussier fils, maire, a exposé que la situation de Six-Fours se trouve fort divisée, et qu'il serait trop pénible pour le citoyen Antoine Martinenq, officier public, de pouvoir remplir avec exactitude et conformément à l'esprit de la loi les fonctions de sa charge, et comme Six-Fours se trouve entouré de 74 hameaux éparpillés dans toute l'étendue de son territoire, qui est assez vaste, qu'il serait urgent de lui donner un second officier public, lequel sera chargé de tous les hameaux et du village dépendant du district de la paroisse mère, et le dit citoyen Antoine Martinenq, demeurera chargé de tous ceux qui dépendent de la succursale de Reynier, le citoyen maire requiert le présent conseil de procéder à cette nomination par le scrutin sur ce second officier public, conformément à la loi.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et vu la loi, après avoir ouï le citoyen Fabre, procureur de la commune, a unanimement délibéré de procéder à l'élection d'un second officier public, par la voie du scrutin, et à la pluralité absolue des suffrages, lequel scrutin ayant été reçu, reconnu, et dépouillé, il en est résulté que le citoyen Victor Allauch, officier municipal, qui a obtenu la pluralité absolue des suffrages sur treize votants, il a obtenu douze voix, ainsi le citoyen Victor Allauch

Folio 30
a été élu et proclamé officier public, laquelle délibération sera envoyée au directoire du district, et par son intermédiaire au directoire de département, pour qu'il leur plaise agréer la présente délibération, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des citoyens Pierre Daniel, François Audibert, et Jean-Antoine Arnaud, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, vingt-septième jour du mois de janvier 1793, l'an second de la république française,
(Malgré une nouvelle proclamation et affichage, aucun volontaire ne s'est présenté pour le contingent demandé, le citoyen Baranthon, commissaire, a bien tenté d'exhorter les citoyens à se porter volontaires, mais sans succès, le maire tente de justifier ce manque d'enthousiasme par la présence de nombreux Six-Fournais soit embarqués sur les bateaux de la république, soit travaillant à l'arsenal de Toulon)
nous, maire et officiers municipaux, après avoir réitéré la proclamation ci-devant faite, publiée et affichée, d'après l'arrêté des trois corps administratifs concernant la force armée, nous avons de nouveau invité les citoyens qui seraient portés de bonne volonté pour compléter le nombre des volontaires que cette commune doit fournir pour son contingent, à venir se faire inscrire en cette maison commune, sur un registre ouvert à ce sujet, aucun citoyen ne s'est présenté, ce que voyant, et venant d'apprendre que le citoyen Baranthon, commissaire chargé par les trois corps administratifs de faire accélérer le départ pour Toulon des volontaires demandés, venait de se rendre au lieu des séances de la société républicaine de Reynier, nous nous y sommes transportés, et un instant après notre arrivée le citoyen Baranthon a exhorté, par un discours patriotique, les citoyens qui se

Folio 31
trouvaient à la séance, à s'approcher du bureau, et à développer les sentiments de patriotisme dont ils sont animés, en remplissant les vues des trois corps administratifs, qui demandent cinq volontaires de cette commune, pour la force armée. Les citoyens maire et commandant, ont aussi joint leurs sollicitations, et ont fait observer à l'assemblée, que c'était là le moment de montrer le zèle qu'elle avait toujours témoigné pour la défense de la patrie, mais aucun citoyen ne s'étant présenté, le citoyen Baranthon a dit que cette commune ne s'empressant point à remplir les vues des trois corps administratifs, elle serait notée auprès des autres municipalités du département, comme le portait l'arrêté, sur quoi le citoyen maire a observé au citoyen commissaire, qu'il espérait que la commune ne serait point notée, attendu qu'elle n'est composée en pluralité (majorité) que de marins et de travailleurs dans l'arsenal, dont la plus grande partie se trouve actuellement embarquée, ne restant plus dans le pays que des sexagénaires et quelques travailleurs qui peuvent à peine suffire pour la culture des terres, et que la commune espère que le citoyen Baranthon voudra bien prendre en considération l'exposé ci-dessus, et être persuadé que tous les citoyens gémissent de ne pouvoir exécuter les ordres des trois corps administratifs, toute la jeunesse se trouvant actuellement embarquée et destinée pour les embarquements qui vont se faire, dont du tout ce que dessus et de l'autre part, nous en avons dressé et rédigé procès-verbal, pour servir (à) ce que de raison, et avons signé, dans la maison commune, les jours, mois, et ans susdits.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, troisième février 1793, l'an second de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : le citoyen Joseph Beaussier fils, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Joseph Martinenq, et Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux, le citoyen Laurent Canolle, autre officier municipal absent pour ses affaires particulières, le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, les citoyens André Chrestian, Joseph Martinenq, Pierre Julien, Jean-François Jouglas, Hyacinthe Denans, Joseph Davin, Jean-Antoine Guis, notables.

Folio 32
La société patriotique demande la présence d'un chirurgien à Reynier, le citoyen Martinenq surenchérit en observant la grande division du territoire en 74 hameaux, et en deux paroisses, il demande donc la présence de deux chirurgiens, l'un pour Six-Fours, l'autre pour Reynier
Auquel conseil, le citoyen Joseph Beaussier fils, maire, a exposé que d'après une pétition que la société patriotique de ce lieu lui a fait passer depuis quelques jours, signée d'environ 200 citoyens, tendant à demander qu'un chirurgien attaché à la marine vint fixer son domicile à Reynier, afin d'administrer les remèdes nécessaires aux citoyens malades, ainsi qu'à ceux attachés aux travaux de l'arsenal, et qui parfois se trouvent blessés de la suite de leurs travaux, n'y ayant point de chirurgien qui fasse sa résidence en ce lieu pour traiter les citoyens malades, ce qui souvent leur occasionne la mort. En conséquence qu'il serait urgent de députer auprès du citoyen Vincent, commissaire ordonnateur, et le prier de lui accorder (à la commune) un chirurgien de la marine qui vint fixer son domicile en ce lieu, ainsi qu'il est pratiqué aux communes circonvoisines, et tout de suite le citoyen Joseph Martinenq a observé que la commune de Six-Fours se trouve divisée en 74 hameaux éloignés les uns des autres, et qui forment deux paroisses, qu'un chirurgien seul ne pourrait point suffire pour porter des secours à l'humanité souffrante, et qu'il serait à propos de demander deux chirurgiens quelconques, l'un pour Six-Fours, et l'autre pour Reynier, qui partageassent également les émoluments qui leur seraient attribués par la nation, et au cas que les chirurgiens attachés à la marine fussent employés au service de la république, qu'alors la municipalité soit autorisée à en élire deux, vue urgente nécessité et la quantité de malades qui se trouvent dans l'étendue de la commune, qui étant dans des hameaux éloignés, sont privés de l'art de la chirurgie, et ne recevaient aucun médicament pour arrêter les progrès de leurs maladies. Le dit citoyen maire requiert le présent conseil d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, après lecture faite de la proposition ci-dessus, après avoir ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, il a été unanimement délibéré de députer auprès du citoyen commissaire ordonnateur, les citoyens Joseph Beaussier, maire, et Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, aux fins de le prier de nous

Folio 33
accorder le plus tôt possible, qu'un chirurgien attaché à la marine vint fixer sa résidence en cette commune, dont la population et d'environ 3000 personnes, presque tous marins ou ouvriers dans l'arsenal, et qu'au cas que les chirurgiens attachés (à) la marine soient employés ou doivent être employés sur les vaisseaux de la république, ou autre service, que la municipalité soit autorisée à en nommer deux qui feront leur résidence, l'un à Six-Fours, et l'autre à Reynier, et qu'ils partageraient également entre eux les honoraires qui leur seraient accordés par la nation, c'est-à-dire que les mêmes honoraires qui seraient accordés au chirurgien de la marine seraient partagés comme il a été dit ci-dessus, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des citoyens André Chrestian, Joseph Davin, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)
Ce jour d'hui, dixième février 1793, l'an second de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée,

Folio 34
où ont été présents : le citoyen Joseph Beaussier fils, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Joseph Martinenq, Laurent Canolle, et Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux, le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, les citoyens Pierre Julien, Jean-Antoine Guis, notables.
Demande d'un commis greffier pour accélérer le travail administratif
Auquel conseil, le dit citoyen Joseph Beaussier fils, maire, a dit que vu la multiplicité des affaires qu'il y a dans cette commune, il aurait été obligé de prendre un commis greffier, à compter du mois de janvier dernier, pour parvenir à accélérer le travail qui survient journellement, et auquel le secrétaire-greffier ne peut pas suffire, et qu'il serait à propos d'accorder au dit commis greffier, des émoluments tels qu'il plaira aux corps administratifs de lui fixer, et qu'il soit autorisé à porter les « cédules » émanées du juge de paix. Le dit citoyen maire, requiert le dit conseil d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, après lecture faite de la proposition ci-dessus, et ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, aux fins d'obtenir un commis greffier, pour accélérer le travail dont la commune se trouve chargée, et de lui accorder 150 livres pour ses gages, et que le dit commis greffier soit autorisé à notifier les cédules émanées du juge de paix, et que la présente délibération sera envoyée au directoire du district, et par son intermédiaire à celui du département, aux fins qu'il leur plaise l'autoriser.
Nomination de commissaires pour l'évaluation de l'imposition foncière de 1792, dans les cinq sections de Six-Fours
Au dit conseil, le dit citoyen maire, a encore exposé, que pour se conformer à la loi relative à la contribution foncière, il est urgent

Folio 35
de nommer six commissaires, qui se joindront aux officiers municipaux, pour le recouvrement de ladite imposition foncière de l'année dernière, 1792, et (afin de) procéder à la vérification et manutention de la matrice des rôles de ladite imposition sur les cinq sections dont ce terroir se trouve divisé, voir et connaître sur la matrice des rôles, les propriétés de chaque particulier, et notamment ceux qui y ont été oubliés, et corriger les erreurs s'il y en a. Il sera enjoint aux dits commissaires, d'avoir une grande attention aux terres qui ont été défrichées et plantées de nouveau, afin de leur faire supporter une taxe proportionnée à son (leur) produit, et soulager les particuliers dont les propriétés sont incultes et en friche, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, après lecture faite de la proposition ci-dessus, et ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, et vu la répartition envoyée pour le directoire du district, et toutes les pièces concernant ladite imposition, le présent conseil a unanimement délibéré et a nommé, ainsi qu'ils nomment, les citoyens François Aube, Louis Bourbon, Jacques-André Vidal, Claude Neuville, Jean-Pierre Dellepoux, et Laurent Curet, pour procéder à ladite imposition, suivant la répartition qui en a été faite par les citoyens administrateurs du directoire du district, corriger les erreurs s'il y en a, et y porter ceux qui ont été oubliés, soulager les particuliers dont les terres sont trop taxées, et augmenter celles qui ne le sont pas assez, et ainsi que dessus a

Folio 36
été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, et tout de suite, le présent conseil a approuvé la rayure de deux lignes et de deux mots (rayures situées au folio 34).

Ce jour d'hui, (mercredi) treizième février 1793, l'an second de la république française,
nous citoyens maire et officiers municipaux de cette commune, (précisés par un renvoi aux folios 39 et 40) : (Joseph Beaussier fils, Antoine Martinenq, premier officier municipal, absent pour être malade, Victor Allauch, Joseph Martinenq, Laurent Canolle et Jean-Pierre Durasse, présents officiers municipaux, le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune , les citoyens André Chrestian, Joseph Martinenq, Jean-François Jouglas, François Audibert, les autres absents pour être employés à l'arsenal)
Convocation des citoyens actifs et des chefs de famille pour examiner la possibilité d'effectuer un emprunt pour acheter une quantité de blé suffisante pour assurer la subsistance des citoyens de la commune
en vertu de la pétition à nous présentée, lundi 11 du courant par les citoyens actifs de cette commune, tendant à convoquer tous les chefs de famille pour ce jour d'hui 13 du courant, à une heure après midi, dans la chapelle Notre-Dame de Courtine, afin de se consulter ensemble sur les moyens qu'il y a à prendre pour effectuer un emprunt de telle somme que l'assemblée décidera être urgente et nécessaire, pour l'achat d'une quantité de blé pour la subsistance des citoyens de cette commune, jusqu'à la nouvelle récolte, la municipalité prenant en considération la pétition présentée, et n'ayant d'autre désir que de seconder les voeux de ses concitoyens, manifester le patriotisme pur et sincère dont elle a toujours été animée, et employer tous

Folio 37
les moyens qui seront en son pouvoir pour parvenir à effectuer l'achat des grains nécessaires pour la subsistance des habitants de cette commune, et après avoir ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de ladite commune, a unanimement délibéré de faire convoquer extraordinairement à ce jour d'hui, mercredi 13 du courant, à une heure après midi, dans la chapelle de Courtine, tous les chefs de famille qui délibéreront personnellement sur les moyens à prendre pour accélérer l'emprunt d'une somme suffisante pour l'achat de la quantité de charges de blé (nécessaire) pour la subsistance des citoyens de cette commune, jusqu'à la nouvelle récolte. Et attendu qu'il était l'heure indiquée pour ladite assemblée, nous, citoyens maire et officiers municipaux, et procureur de la commune, ici assemblés, nous nous sommes rendus, avec le conseil général de ladite commune à la chapelle Notre-Dame de Courtine, où se sont trouvés les citoyens :

Liste des citoyens actifs de Six-Fours présents à la convocation à Notre-Dame de Courtine, pour délibérer sur un emprunt pour acheter du blé
André Gueit, Pierre Aillaud, André Espanet, Thomas Matheron, Pierre-Estienne Vidal, Louis Guigou, JeanJacques Coullomb, Joseph Saurin, André Camonin, Blaise Bernard, André Colle, André Coupiny, Jean-Laurent Jouglas, bourgeois, Laurent Fourrier, Louis Imbert, Jean-Baptiste Richelme, Honoré Espanet, Eutroppe Roubin, Honoré Mieille, Joseph Negrel, François Cadière, Jean-Pierre Dellepoux, JeanLaurent Jouglas, fils, Esprit Aycard, Joseph Gouiran, Joseph Consolin, Sébastien Martinenq, officier retraité, Jean Audiffren, Jean-Baptiste Isoard,

Folio 38
Joseph Aillaud, fils, Charles Tollozan, Honoré Triquan (?), caution, Jean-Laurent Jouglas, Pierre Coupiny, Joseph Ventron, Louis Prat, Pierre Daumas, Pierre-François Martinenq, Joseph Gueit, Antoine Prat, François Saurin, Jean Collet, Hillarion Féraud, Joseph Blain, Augustin Roubaud, Jean-Louis Féraud, Jacques Oudan, Pierre Parrimond, Joseph Cautellier, Joseph Roubaud, Estienne Bérenger, Sauveur Coullomb, Joseph Establier, Jean Martinenq, Pierre-Estienne Reboul, Antoine Chrestian, Antoine Rey, Jean-Antoine Martinenq, André Audibert, Joseph Cautellier, caution, Antoine Honoré, François Aube, Antoine Fabre, Antoine Honoré, caution, Simon Ollivier, Jean-François Ollivier, Jean Laure, Joseph Venel, Pierre Giraud, Joseph Venel, caution, Joseph Estienne, caution d'Estienne Maubilly, Hyacinthe Vidal, Estienne Court, Jean-Jacques Brest, Auguste Arnaud, François Audibert, Antoine Fabre, Jean Fabre, Claude Simon, Pierre Martinenq, Laurent Giloux, Joseph Brest, Guillaume Deposieu, Jean Gueirard, Antoine-André Aubert, Jean-Antoine Bernard, Jacques Laugier, Laurent-Cyprien Fabre, Joseph Collin, Antoine Cadière, Alexandre Boyer, Jean Decugis, André-Gaspard Frégier, Augustin Fabre, Pierre Curet, Jean-Pierre Audibert, Joseph Perrin, Laurent Chrestian, Louis Toucas, André Aubert, Louis-Eugène Charot, Pierre Beaussier, Estienne Agast, Joseph Isoard, Jean-Pierre Jauffret, Marc Ripert, Louis Chabaud, Antoine Espanet, Antoine Aycard, Jean-Pierre Cautellier, Jean-Antoine Beaussier, Jacques Richelme,

Folio 39
François Gros, André Barneau, Jean Camdoine, Jean-Baptiste Pascal, Pierre Blanc, Jacques-Louis Martel, Louis Audibert, Magloire Jauffret, Jean-Laurent Aycard, Estienne Gueirard, Antoine Decugis, François Chrestian, Jacques Estienne, Antoine Pourquier, Joseph Lieutaud, Joseph-Marie Fournier, François Venel, Jean-André Auran,

et auxquels le citoyen maire a dit que, les motifs de la convocation étaient pour s'assurer, par toutes sortes de moyens, un achat de grains pour la subsistance des habitants, et que pour y parvenir il était urgent de faire un emprunt, au nom des habitants, qu'il priait l'assemblée de vouloir délibérer.

Sur quoi, les citoyens actifs de cette commune, après avoir entendu différents exposés de plusieurs citoyens, les présents délibérants pour les absents, vu que l'assemblée n'a été convoquée extraordinairement que pour trouver les moyens de faire un emprunt d'une somme pour l'achat des grains nécessaires pour la subsistance de tous les individus en général qui composent cette commune, a unanimement délibéré que la municipalité sera autorisée à faire un emprunt, au nom de tous les habitants approuvant et ratifiant tous les moyens que ladite municipalité emploiera pour effectuer le dit emprunt, et à laquelle se joindront les nommés par elle, qui seront chargés de faire toutes les démarches utiles à l'objet mentionné ci-dessus, et ont signé.

Folio 40
(signatures des délibérants)

Folio 41
Ce jour d'hui, dimanche 17 février 1793, l'an second de la république française,
(Nouvelle convocation des citoyens actifs à la chapelle Notre-Dame de Courtine, pour délibérer sur l’achat du blé)
le conseil général de tous les chefs de famille de la commune de Six-Fours aurait été convoqué aux formes prescrites par la loi et usitées, à son de trompe, affiches et cri public, dans tous les lieux accoutumés, à la chapelle de Courtine située dans le chef-lieu de Six-Fours, lequel conseil aurait été autorisé par le citoyen Joseph Beaussier, maire, Pierre Durasse, Laurent Canolle, Joseph Martinenq, officiers municipaux, et Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, en absence des citoyens Victor Allauch et Antoine Martinenq, officiers municipaux, par incommodité, ensuite présents : André Chrestian, François Audibert, Joseph Martinenq, et Jean-Antoine Arnaud, les autres absents pour être employés au service de la république dans l'arsenal de Toulon, notables.
Pour donner une caution plus démocratique à la décision prise le 13 février dernier, les habitants sont à nouveau convoqués, et invités à voter pour examiner la possibilité d'emprunter pour acheter du blé pour les habitants
Le citoyen maire a dit que, désirant sincèrement le bonheur du peuple et la prospérité de la république, pénétré d'une effusion de patriotisme, de la confiance la plus vénérée sur la sagesse de la justice de nos administrateurs, organes de nos voix, il croit de son devoir de lui faire entendre la voix publique de la commune, et les acclamations de ses habitants, propres à ouvrir tous les coeurs fraternels, pour courir avec précipitation à la justice de sa demande tendant à prévenir la disette du blé, aliment d'absolue nécessité à la vie, et dont elle se fait déjà sentir dans la commune, où l'on a déjà vu avec regret gémir des pères de famille, et se livrer au désespoir de n'avoir pu donné du pain à ses enfants éplorés, considérant qu'un prompt secours doit lui (leur) être accordé par ses (leurs) concitoyens, fussent-ils dans le cas de décider du sort de sa (leur) fortune, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil général de tous les chefs de famille de la dite commune, et ouï le citoyen et Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, aurait conclu aux fins prises dans le dit proposé, dont lecture faite, on aurait proclamé les habitants de venir donner leurs voeux sur la demande, et à cet effet, adopter ou rejeter la dite proposition, en admettant leurs voeux.

Référendum pour autoriser le maire à faire un emprunt pour acheter 150 charges de blé

(les folios compris entre le bas du folio 41 et le folio 50 sont un référendum, un tableau avec une colonne de « oui » à gauche, complètement remplie par les partisans de l'emprunt, et une colonne de « non » à droite complètement vide, aucun chef de famille ne s'étant opposé au dit emprunt)

Folio 50
(en bas du folio)
Le référendum donne pouvoir au conseil d'acheter 150 charges de blé, avec toutefois l'autorisation des administrateurs des directoires du district et du département
Le dit conseil, après avoir pris le voeu général, (et) constaté par les signatures

Folio 51
ci-dessus apposées, a unanimement délibéré à la pluralité des voix, que les citoyens maire et officiers municipaux, à qui il est donné pouvoir, ainsi qu'ils (le) donnent, ouvriront un emprunt au nom de la commune, d'une somme suffisante pour l'achat de 150 charges de blé, sans que le dit emprunt puisse nuire directement (ou) indirectement aux intérêts de la commune, faisant expresses défenses aux administrateurs de divertir aucun des fonds destinés à l'imposition, voulant que la perte, si aucune il y en a, soit supportée au prorata par les possédants biens de la commune, qui tout présentement se déclarent garants en sa faveur, et hypothéquant pour cet objet tous ses (leurs) biens présents et à venir, un chacun sur la portion qui pourra lui (les) « compléter » (compéter : concerner), toutefois sous l'autorisation qui en sera faite par les citoyens du directoire du district et du département, osant se promettre d'avance qu'on trouvera dans le sein de sa justice et de sa fraternité, le sacrifice que les possédants biens se proposent de faire, pour courir au secours de l'indigence, et pour lui rendre les hommages qui lui sont dus et la supplique qui doit leur être faite dans un objet si important, la municipalité réunie avec la société, auraient nommé, d'une voix unanime pour commissaires à se joindre avec la municipalité, les citoyens Jacques Aycard, commandant, Antoine Honoré, Laurent Julien, François Audibert, François Saurin, et Joseph Denans, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et a signé qui a su.

(Signatures des délibérants)

Folio 52
(signatures et marques des délibérants, suite, dont la grande majorité ne sait pas signer)

Folio 53
(signatures et marques des délibérants, suite)

Folio 54
(signatures et marques des délibérants, suite)

Folio 55
(signatures et marques des délibérants, fin)

Certificat de résidence de Pascal Saye, curé de la paroisse, le 24 février 1793
Nous, soussignés, maire et officiers municipaux, et membres du conseil général de la commune de SixFours, sur la demande qui a été faite par le citoyen ci-après nommé, certifions sur l'attestation des citoyens Claude Neuville demeurant au quartier du Brusq, paroisse de Six-Fours, Laurent Martinenq, Laurent Isnard, Louis-Eugène Charot, Noël Miraillet, Gaspard Frégier, Jean-Baptiste Fournier, et Pierre Jouglas, tous domiciliés dans le canton de la Seyne, qui est celui dans l'arrondissement duquel est la résidence du certifié, qui est Pascal Saye, curé de la dite paroisse, âgé de 47 ans, de la taille de cinq pieds, deux pouces, les cheveux et barbe grise, les yeux roux et enfoncés, le nez aquilin, visage ovale, menton rond, lequel demeure actuellement à Reynier-lès-Six-Fours, quartier de Fabre, dans la maison de la citoyenne Martinenq, et qu'il y réside et y a résidé sans interruption depuis dix-huit mois jusqu'à ce jour, en foi de quoi, nous avons délivré le présent certificat qui a été donné en présence du certifié et des huit citoyens certifiants, lesquels certifiants ne sont, à notre connaissance, et suivant l'affirmation qu'ils ont faite devant nous, (ni) parents, alliés, fermiers, domestiques, créanciers, débiteurs, ni agents du dit certifié,

Folio 56
et ont, les dits certifié et certifiants, signé, tant sur le registre des délibérations, et actes de la commune de Six-Fours que sur...

Fait à la maison commune, le 24 février 1793, l'an second de la république française

Saye, curé
Neuville
Charot
L. Martinenq
Noël Miraillet
J.B. Fournier
G. Frégier
Laurent Isnard
Pierre Jouglas
Beaussier fils, maire

Certificat de résidence de Henri-Vincent Boyer, curé de la paroisse, le 24 février 1793
Nous, soussignés maire est officiers municipaux, et membre du conseil général de la commune de SixFours, sur la demande qui a été faite par le citoyen ci-après nommé, certifions sur attestation des citoyens Claude Neuville, demeurant au quartier du Brusq, paroisse de Six-Fours, Laurent Martinenq, Laurent Isnard, Louis-Eugène Charot, Noël Miraillet, Gaspard Frégier, Jean-Baptiste Fournier, et Pierre Jouglas, tous domiciliés à Six-Fours, canton de la Seyne, et qui est celui dans l'arrondissement duquel est la résidence du certifié, qui est Henri-Vincent Boyer, un des curés de ladite paroisse, âgé de soixante-trois ans, de la taille de cinq pieds, trois pouces, portant perruque, barbe grise, les yeux roux et bien fendus, une cicatrice au front, nez aquilin, visage rond, menton pointu, bouche moyenne, lequel demeure actuellement à Six-Fours, dans la maison du citoyen François Daniel, rue attenante (à) l'église, et qu'il y réside et y a résidé sans interruption, depuis 23 ans jusqu'à ce jour, en foi de quoi, nous avons délivré le présent certificat qui a été donné en présence du certifié et des huit citoyens certifiants, lesquels certifiants ne sont, à notre connaissance, et suivant l'affirmation qu'ils ont faite devant nous, (ni) parents, alliés, fermiers, domestiques, créanciers, débiteurs, ni agents du certifié, et ont, les dits certifié et certifiants, signé tant sur le registre des délibérations et actes de la commune de Six-Fours.

Fait à la maison commune, le

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24 février 1793, l'an second de la république française.

Boyer, curé
Neuville
L. Martinenq
J.B. Fournier
Noël Miraillet
Charot
Pierre Jouglas
G. Frégier
Laurent Isnard
Beaussier fils, maire

Folio 58
Certificat de résidence de Jean-Baptiste Garcin, vicaire à Reynier, le 24 février 1793
Nous, soussignés, maire et officiers municipaux, et membres du conseil général de la commune de SixFours, sur la demande qui a été faite par le citoyen ci-après nommé, certifions sur l'attestation des citoyens Claude Neuville demeurant au quartier du Brusq, paroisse de Six-Fours, Laurent Martinenq, Laurent Isnard, Louis-Eugène Charot, Noël Miraillet, Gaspard Frégier, Jean-Baptiste Fournier, et Pierre Jouglas, tous domiciliés à Six-Fours, canton de la Seyne, qui est celui dans l'arrondissement duquel est la résidence du certifié, qui est Jean-Baptiste Garcin, un des vicaires de ladite paroisse, âgé de 66 ans, de la taille de cinq pieds, portant perruque, barbe grise, les yeux gris et enfoncés, visage plein, gros nez, bouche moyenne, menton rond, lequel demeure actuellement à Reynier, quartier de Fabre, dans la maison du citoyen Estienne Court, et qu'il y réside et y a résidé sans interruption depuis un an et demi jusqu'à ce jour, en foi de quoi, nous avons délivré le présent certificat qui a été donné en présence du certifié et des huit citoyens certifiants, lesquels certifiants ne sont, à notre connaissance, et suivant l'affirmation qu'ils ont faite devant nous, parents, alliés, fermiers, domestiques, créanciers, débiteurs, ni agents du dit certifié, et ont, les dits certifié et certifiants, signé, tant sur le registre des délibérations, et actes de la commune de SixFours.

Fait à Six-Fours, dans la maison commune, le 24 février 1793, l'an second de la république française.

Garcin, vicaire
Neuville
Charot
Noël Miraillet
J.B. Fournier
Laurent Isnard
Pierre Jouglas
G. Frégier
L. Martinenq
Beaussier fils, maire

Folio 58
Certificat de résidence de Marc-Antoine Chabert, vicaire à Six-Fours, le 24 février 1793
Nous, soussignés, maire et officiers municipaux, et membres du conseil général de la commune de SixFours, sur la demande qui a été faite par le citoyen ci-après nommé, certifions sur l'attestation des citoyens Claude Neuville demeurant au quartier du Brusq, paroisse de Six-Fours, Laurent Martinenq, Laurent Isnard, Louis-Eugène Charot, Noël Miraillet, Gaspard Frégier, Jean-Baptiste Fournier, et Pierre Jouglas, tous domiciliés à Six-Fours, canton de la Seyne, qui est celui dans l'arrondissement duquel est la résidence du certifié, qui est Marc-Antoine Chabert, un des vicaires de ladite paroisse, âgé de 26 ans, de la taille de cinq pieds, deux pouces, cheveux et sourcils noirs, yeux noirs, barbe noire, nez bien fait, bouche moyenne, menton rond, visage ovale, lequel demeure actuellement à Six-Fours, dans la maison du citoyen Joseph Arnaud, et qu'il y réside et y a résidé sans interruption depuis quatre ans et demi jusqu'à ce jour, en foi de quoi, nous avons délivré le présent certificat qui a été donné en présence du certifié et des huit citoyens certifiants, lesquels certifiants ne sont, à notre connaissance, et suivant l'affirmation qu'ils ont faite devant nous, parents, alliés, fermiers, domestiques, créanciers, débiteurs, ni agents du dit certifié, et ont, les dits certifié et certifiants, signé sur le registre des délibérations, et actes de la commune.

Fait à Six-Fours, dans la maison commune, le 24 février 1793, l'an second de la république française.

Chabert, vicaire
Neuville
Charot
Noël Miraillet
J.B. Fournier
Pierre Jouglas
G. Frégier
Laurent Isnard
L. Martinenq
Beaussier fils, maire

Certificat de résidence de Pierre Fournier, prêtre pensionné, le 24 février 1793
Nous, soussignés, maire et officiers municipaux, et membres du conseil général de la commune de SixFours, sur la demande qui a été faite par le citoyen ci-après nommé, certifions sur l'attestation des citoyens Claude Neuville demeurant au quartier du Brusq, paroisse de Six-Fours, Laurent Martinenq, Laurent Isnard, Louis-Eugène Charot, Noël Miraillet, Gaspard Frégier, Jean-Baptiste Fournier, et Pierre Jouglas, tous domiciliés à Six-Fours, canton de la Seyne, qui est celui dans l'arrondissement duquel est la résidence du certifié, qui est Pierre Fournier, prêtre pensionné, âgé de 69 ans, de la taille de cinq pieds, deux pouces, portant perruque, barbe grise, les yeux gris, le nez aquilin, visage rond, lequel demeure actuellement à Six-Fours, dans la maison de la citoyenne Magdeleine Aycard, attenante à la paroisse, (et) qu'il y réside et y a résidé sans interruption depuis vingt-quatre ans et trois mois, en foi de quoi, nous avons délivré le présent certificat qui a été donné en présence du certifié et des huit citoyens certifiants, lesquels certifiants ne sont, à notre connaissance, et suivant l'affirmation qu'ils ont faite devant nous, parents, alliés, fermiers, domestiques, créanciers, débiteurs, ni agents du dit certifié, et ont, les dits certifié et certifiants, signé sur le registre des délibérations, et actes de la commune de Six-Fours.

Fait à Six-Fours, dans la maison commune, le 24 février 1793, l'an second de la république française.

Fournier, prêtre
Neuville
Charot
Noël Miraillet
J.B. Fournier
Pierre Jouglas
Laurent Isnard
G. Frégier
L. Martinenq
Beaussier fils, maire

Démission du syndic de la Marine le citoyen Lugas pour être embarqué sur la frégate « La Modeste »
Par la lettre du 22 février 1793, l'an second de la république française, du citoyen Lugas, syndic de la Marine.

« Citoyens maire et officiers municipaux, j'ai l'honneur de vous informer que je viens d'être destiné pour servir sur la frégate de la république « La Modeste », à compter du 12 du courant, en conséquence je vous prie de bien vouloir recevoir ma démission du syndicat dont je suis chargé. Je suis, avec respect, votre très humble serviteur », signé : Lugas, syndic, à l'original.

Enregistrée par nous, la lettre ci-dessus, par nous, secrétaire-greffier de la commune de Six-Fours, soussigné, dans la maison commune de Six-Fours, ce 23 février 1793.

Folio 60
Certificat de domiciliation du citoyen Sébastien Martinenq, ancien officier retraité, âgé de 73 ans
(certificat de de domiciliation du citoyen Sébastien Martinenq, ancien officier retraité, âgé de 73 ans, de la taille de cinq pieds trois pouces, portant perruque, les yeux gris et enfoncés, le nez gros, visage plein, menton rond, lequel demeure actuellement au quartier d'Allègre, dans une maison à lui appartenant, et qu'il y réside et y a toujours résidé depuis plus de cinquante ans jusqu'à ce jour, etc.)

Folio 61
Ce jour d'hui, 28 février 1793, l'an second de la république française,
Déclaration de démission et de remplacement du gardien, maître canonnier à la batterie du Grand Rayolet
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours est comparu le citoyen Jean-Laurent Jouglas, Me canonnier au service de l'état, gardien de la batterie le Grand Rayolet, située sur nos côtes maritimes de cette commune, lequel nous a déclaré vouloir faire sa démission de sa dite charge de gardien de ladite batterie, et à l'instant serait survenu le citoyen André Fabre, du hameau de Reynier, terroir de ce dit lieu, lequel aurait demandé à le remplacer, et ont signé tous les deux, les jour, mois et an susdits.

Jean-Laurent Jouglas
André Fabre

Déclaration de démission et de remplacement du gardien canonnier à la batterie du Cap Nègre
Ce jour d'hui, premier mars 1793, l'an second de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours est comparu le citoyen Antoine Rey, canonnier au service de la république, gardien de la batterie du Cap Nègre, située sur nos côtes, lequel nous a déclaré faire sa démission de sa charge de gardien de la susdite batterie, à Six-Fours les jour, mois et an susdits, et tout de suite serait comparu Pierre Martinenq, charpentier de ce dit lieu, lequel aurait demandé de remplacer le dit Rey au dit gardiennage, ce qui lui aurait été accordé, jusqu'à ce que le conseil général de la commune ait statué sur le dit gardiennage.

Folio 62
Lequel a signé avec le dit Rey.

Antoine Rey
Pierre Martinenq

Ce jour d'hui, troisième mars 1793, l'an second de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : le citoyen Joseph Beaussier fils, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Joseph Martinenq, Laurent Canolle, et Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux, le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, les citoyens Joseph Martinenq, Pierre Julien, Pierre Daniel, Joseph Davin, et Jean-Antoine Guis, notables.
Les administrateurs du district de Toulon demandent un état des biens patrimoniaux de la commune
Auquel conseil, le dit citoyen Joseph Beaussier fils, maire, a dit que la municipalité vient de recevoir une lettre des citoyens administrateurs du district de Toulon, en date du 15 février dernier, portant que nos prédécesseurs, par la délibération du 2 décembre dernier, n'ont pas rempli tout ce que la loi et leurs instructions exigèrent relativement au détail des biens patrimoniaux de la commune, ce défaut de forme entrave leurs opérations pour la liquidation des dettes, ils nous invitent en conséquence, à fournir un état de tous les biens patrimoniaux, en fixant la valeur approximative, et à y comprendre toutes les créances que la commune peut avoir, et enfin émettre notre voeu pour la conservation de ceux des immeubles patrimoniaux que nous jugerons convenables pour l'utilité publique. Je me suis occupé, avec mes collègues, de ces opérations que je vais soumettre à votre examen pour que l'état, que la municipalité doit certifier et adresser, soit conforme à vos vues, en voici le détail : les biens patrimoniaux

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de cette commune consistent aux suivants :
Détail des biens patrimoniaux de la commune
1°) la maison servant d'hôtel de ville, de valeur de 200 livres

2°) la maison servant de boucherie, de valeur également de 200 livres

3°) la halle servant de refuge aux habitants de la plaine, de valeur de 150 livres

4°) les 2 cimetières, situés en ce lieu, (l’un) à toucher la paroisse, et l'autre au quartier de Reynier, près la succursale, de valeur de cinquante livres chacun (total : cent livres)

5°) la terre gaste, d'absolue nécessité aux habitants, surtout aux pauvres, pour leur chauffage, d'environ 5000 livres, compris le bois ainsi que la litière.

6°) les petites îles, consistant en terres vaines et vagues, également utiles pour en extraire de la litière propre pour l'engrais des terres, de valeur de soixante livres.

7°) et finalement le domaine de Saint-Jean des Crottes, attaché à la chapelle, de valeur de 300 livres.

(Total : 6010 livres)

La municipalité estime que la créance que doit l'ancien exacteur Antoine Garnier à la commune, ne peut être considérée comme telle, et que cette somme n'étant pas disponible, on ne peut en rendre responsables les anciens officiers municipaux en leur propre
À l'égard des créances actives, elles ne consistent qu'en la somme de 4863 livres, quatre sous, 11 deniers, due par le citoyen Antoine Garnier, ancien exacteur des tailles de cette commune, pour solde de ses comptes, mais cette somme payée ou à payer à cet exacteur, par les possédants biens ayant des pensions ou rentes dues par la commune à ses créanciers, et des réparations à faire aux pavés, ponts et chemins, ne peut être divertie à (un) autre usage, sans exposer nos prédécesseurs de (à) payer en leur propre ces divers objets encore dus. Leur négligence à faire acquitter en son temps cette créance, et de l'avoir employée

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suivant sa destination, ne saurait devenir préjudiciable aux administrés, au point qu'ils soient forcés d'en payer deux fois le montant, ces considérations me font conclure, avec mes collègues, que cette somme n'étant pas disponible, doit être envisagée, non comme une créance mais comme un dépôt, qui doit suivre nécessairement sa destination, et dès lors il ne peut faire partie de l'état que nous devons adresser au directoire du district, tels sont les divers objets sur lesquels le présent conseil doit (se) prononcer.

Sur quoi, le présent conseil général, lecture faite de la lettre des citoyens administrateurs du district, de la délibération prise par nos prédécesseurs le 2 décembre dernier, ainsi que de l'état des charges locales arrêté par la précédente municipalité le 12 août 1792, autorisé par l'arrêté du directoire du département du 10 janvier suivant, ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, considérant que le défaut de paiement du citoyen Garnier, ancien exacteur des tailles, a obligé les anciens administrateurs de suspendre, non seulement les réparations indispensables, que les pavés, ponts et chemins de ce lieu et son territoire, exigent impérieusement depuis plusieurs années, mais encore de « s'arrérager » envers les créanciers de la commune, pour raison desquels objets ou partie d'iceux, les possédant biens se trouvent imposés de nouveau aux articles trois, quatre, cinq et six, de l'état des charges locales ci-dessus relatées, considérant cette créance comme un dépôt dont la destination ne peut être changée, au préjudice des possédants biens, a délibéré unanimement

Folio 65
d'approuver, ainsi qu'ils approuvent, l'état des biens patrimoniaux de la commune référé en ladite proposition du citoyen maire, ainsi que la valeur approximative mentionnée en chaque article, et procédant à l'émission de son voeu pour la conservation de ceux des dits biens qu'il est nécessaire de réserver pour l'utilité publique.
Le conseil général précise que les deux cimetières, la terre gaste, et les petites îles, objets mentionnés dans l'état ci-dessus, sont d'absolue nécessité, en outre le conseil demande que l'on procède à un devis estimatif des réparations à faire aux chemins, ponts et pavés de ce lieu, et enfin de contraindre le citoyen Garnier au paiement des 4363 livres qu'il doit à la commune
Le présent conseil général a arrêté que le présent hôtel de ville, les deux cimetières, la terre gaste, et les petites îles, objets mentionnés dans les articles 1er, 4e, 5e, et 6e, de l'état ci-dessus, sont d'absolue nécessité, et en conséquence nous en faisons réserve expresse, et comme il importe de pourvoir aux réparations, que les chemins, ponts et pavés de ce lieu et son territoire exigent depuis plusieurs années, ainsi qu'à l'acquittement des arrérages de pension que la commune doit payer, le présent conseil général charge le citoyen maire et (les) officiers municipaux de faire procéder incessamment :

1°) au devis estimatif des dites réparations pour, rapporté au présent conseil, être statué ce qu'il appartiendra

2°) de contraindre le dit citoyen Garnier au paiement des dites 4363 livres, quatre sous, 11 deniers, ainsi que des intérêts de droit, pour servir à l'acquittement des dites réparations et des arrérages dus aux créanciers de la commune, le tout sous l'approbation et autorisation des citoyens administrateurs du directoire du district et du département.
Le procureur syndic du district demande la confirmation des deux rôles des impositions foncière et mobilière, ce travail est presque terminé pour l'imposition foncière, mais il semble, d'après une pétition de quatre citoyens, qu'il y a des erreurs sur l'imposition mobilière, ce qui sera signalé aux administrateurs du district et du département
De plus, le dit citoyen maire, a encore exposé au présent conseil, que la municipalité a reçu, dans le courant de la semaine, une lettre du procureur syndic du district, du 19 février dernier, (avec) les deux rôles des impositions foncière et mobilière, à l'effet d'y émarger (d'acquitter, de ratifier, par une note en marge) les sous et

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deniers additionnels, nous devons présenter ce travail à la vérification du district dans la huitaine, pour, en suite de son arrêté, mettre en recouvrement ces rôles, entre les mains du percepteur, nous avons commencé avec mes collègues, de procéder à l'émargement des sous et deniers additionnels relatifs à la contribution mobilière, ce travail sera bientôt fini, mais auparavant que de nous occuper de celui relatif à l'imposition foncière, je dois vous faire part d'une pétition qui nous a été présentée le jour d'hier, par quatre citoyens actifs de ce lieu, datée du premier du courant, par laquelle ils réclament nos bons offices auprès du directoire du district et du département, pour obtenir une réduction sur la somme de 20 328 livres, 18 sous, du montant de la contribution foncière, nous sommes trop pénétrés de la justice de cette demande, et taillée sur la loi, pour que nous ne nous empressions de faire toutes les démarches nécessaires pour en obtenir une issue favorable.

Sur quoi, le présent conseil général, après avoir ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, lecture faite des rôles des impositions foncière et mobilière, de la lettre du procureur syndic du district, et de ladite pétition de nos concitoyens, considérant que l'intérêt de la nation exige que le département (la répartition) des contributions soit fait de manière que toute la somme répartie puisse facilement être recouvrée et versée dans le trésor de la république, que pour parvenir à ce but salutaire il est nécessaire que chaque commune ne soit taxée, dans cette contribution, qu'à raison de (la) matière imposable que sa matrice de rôle présente,

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considérant que conformément à la matrice de rôle de cette commune, la contribution foncière ne pouvait excéder 9525 livres, 16 sols, huit deniers, montant du sixième fixé par la loi du revenu net de ce territoire, a délibéré unanimement de présenter ladite pétition aux citoyens administrateurs du district et du département, à l'effet d'obtenir que le département (la répartition) de l'imposition foncière soit réduit en principal au sixième de 57155 livres, montant du produit fixé par la matrice du rôle, et en conséquence le présent conseil charge les citoyens maire et procureur de la commune, de faire toutes les démarches qu'ils jugeront nécessaires, (et) de présenter tous (les) mémoires relatifs à cet objet important.
Deux canonniers, gardiens des batteries du Grand Rayolet et du Cap Nègre, ont présenté leur démission, car ils ont été employés dans l'arsenal de la ville de Toulon
De plus, le dit citoyen maire, a encore exposé au présent conseil, que les citoyens Jean-Laurent Jouglas et Antoine Rey, canonniers de ce lieu, ont fait chacun leur démission de leur place de gardiens des batteries du Grand Rayolet et (du) Cap Nègre, le 28 du mois de février dernier, à cause qu'ils ont été employés dans l'arsenal de la ville de Toulon, ce qui les empêche de continuer leurs fonctions desdites batteries, auxquelles l'ancienne municipalité les avait appelés, au moyen de quoi il s'agit maintenant de remplacer les dits Jouglas et Rey au dit gardiennage, et a dit d'y délibérer.
Le conseil procède immédiatement au remplacement des deux gardiens
Sur quoi, le conseil, après lecture faite de la proposition ci-dessus, des démissions des citoyens Jouglas et Rey, en date du 28 février dernier, ensemble, l'arrêté du directoire du département, en date du 2 décembre dernier, portant

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que cette nomination est dévolue de droit aux municipalités, et après avoir entendu le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, le présent conseil à unanimement délibéré de nommer, ainsi qu'ils nomment, au lieu et place des citoyens Rey et Jouglas, les citoyens André Fabre et André Gueit, savoir : le citoyen André Fabre sera le gardien canonnier de la batterie du Grand Rayolet, et le dit André Gueit, sera le gardien de la batterie du Cap Nègre, dont le zèle et le patriotisme des dénommés ci-dessus sont reconnus par tous les citoyens de cette commune, et (qu'ils sont) capables d'occuper la place à laquelle ils ont été appelés, et (ils) seront responsables de tous les effets et accessoires qui leur ont été remis par leurs prédécesseurs, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des citoyens Pierre Daniel et Joseph Davin, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, dixième mars 1793, l'an second de la république française,
André Gueit, nommé gardien à la batterie du Cap Nègre, donne sa démission
dans la maison commune, est comparu le citoyen André Gueit, lequel ayant été nommé pour gardien à la batterie du Cap Nègre, par délibération du conseil général du trois du courant, lequel aurait déclaré faire sa démission de sa dite charge de gardien, et a signé, le jour et an susdits.

André Gueit

Folio 69
Certificat de résidence du sieur Jean-Jacques Coulomb, juge de paix
Nous, soussignés, maires et officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de SixFours, sur la demande qui a été faite par le citoyen ci-après nommé, certifions sur l'attestation des citoyens Claude Neuville, etc... Jean-Jacques Coulomb, juge de paix du dit Six-Fours, âgé de 46 ans, de la taille de 5 pieds, deux pouces, portant une perruque à queue, sourcils, yeux et barbe noirs, nez aquilin, bouche moyenne, visage ovale, lequel demeure actuellement à Reynier, dans une maison à lui appartenant, qu'il y réside et y a résidé sans interruption depuis environ 30 ans,...

(Signatures des délibérants)

Folio 70
Ce jour d'hui, dixième mars 1793, l'an second de la république française,
dans la maison commune, le conseil général de la commune (a été) assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Laurent Canolle, Joseph Martinenq, et Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux, les citoyens Joseph Martinenq, Jean-François Jouglas, François Audibert, Joseph Davin, notables, les autres notables absents pour être employés à l'arsenal. Le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, en abstention (absence) du citoyen Joseph Beaussier fils, maire, a proposé (a présenté au conseil les propositions).
Ratification du compte de l'ancien trésorier Louis Audibert, en rejetant toutefois le compte de la dépense des écharpes municipales qui ont été conservées par les anciens maire, officiers municipaux et procureur de la commune
Auquel conseil, le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, a dit que par délibération prise par le conseil général, le 18 novembre dernier, le compte trésoraire du feu citoyen Louis Audibert, a été rejeté, sur le fondement qu'il renferme des ratures et des biffements, et que la personne qui l'a présenté n'avait point le pouvoir nécessaire, et comme il importe que ce compte soit rendu définitivement, il requiert le présent conseil de prendre connaissance de ce compte, en faisant remettre sur le bureau, par le citoyen Roux, secrétaire-greffier, chargé du dépôt des archives, non seulement le dit compte, mais encore toutes les pièces justificatives qu'ils sont en son pouvoir, pour, ensuite de l'examen, les lecture d'icelles (faites), être délibéré ce qu'il appartiendra.

Sur quoi, le présent conseil général, en abstention du citoyen maire, qui a rendu le dit compte, en qualité de procureur fondé de son épouse, fille du dit feu citoyen Audibert,

Folio 71
icelle représentant les dits hoirs, par acte originairement reçu par feu citoyen Girard, notaire à Toulon, le 7 août 1784, lecture faite du dit acte de procuration, que le citoyen maire a mis sur le bureau, ainsi que le dit compte trésoraire, et pièces justificatives que le citoyen secrétaire-greffier a mises également sur le bureau, considérant que le citoyen maire qui a rendu le dit compte, avait oublié de prendre la qualité de procureur fondé de son épouse, il n'avait pas moins le droit de la représenter, considérant que les derniers articles (se) montent (à) 168 livres, relatifs aux écharpes de l'ancienne municipalité, (il) doit être rejeté, par la raison sans réplique que l'ex-maire et officiers municipaux, et procureur de la commune, ont gardé leurs écharpes par devers eux, en refusant de les remettre à leurs successeurs, qui ont été forcés d'en faire des nouvelles, rejet prononcé par le citoyen maire et Pourquier, officier municipal, qui avaient ouï et jugé le dit compte, quoique ce rejet paraisse avoir été fait postérieurement à l'admission du dit article, et même à l'ordonnance de clôture, il n'est pas moins vrai que l'article doive être à la charge des maire et officiers municipaux, et procureur de la commune, qui ont profité seuls des dites écharpes, considérant encore que tous les autres articles du dit compte du chargement et du déchargement, sont justes et admissibles, après avoir ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, a délibéré unanimement d’admettre le dit compte trésoraire, en rejetant

Folio 72
le dit article de déchargement, à l'effet de quoi le jugement et clôture d'icelui sera porté et rédigé à la suite du dit compte, et ont signé qui a su, à l'exception du citoyen Davin, notable, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance, de même que le citoyen François Audibert, notable, qui ne sait écrire.

(Signatures des délibérants)
Les administrateurs du district ont accordé le contingent de 53 charges de blé à la commune de Six-Fours, qu'il faut aller chercher à Toulon le plus rapidement possible, pour le distribuer aux habitants qui en ont le plus besoin
Auquel conseil, le citoyen maire a exposé, que d'après la répartition du blé que les citoyens administrateurs du district ont faite, la commune de Six-Fours se trouve comprise dans le dit département (ladite répartition) pour 53 charges de blé, et que par ce moyen il est urgent d'aller prendre ce blé pour le distribuer à tous les habitants qui en ont (le) plus de besoin. Qu'en conséquence, le présent conseil a donné pouvoir aux citoyens maire et officiers municipaux, de se transporter à la ville de Toulon pour faire mesurer les dites 53 charges de blé, et les envoyer tout de suite en ce lieu, en les payant au prix fixé par les membres du directoire du district, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le présent conseil général, après avoir pris lecture de la proposition ci-dessus, et après avoir ouï le procureur de la commune, a unanimement délibéré et donné pouvoir aux citoyens Joseph Martinenq, officier municipal, et Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, qui se porteront à la ville de Toulon pour aller solliciter auprès des membres du directoire du

Folio 73
district, l'ordre à cet effet nécessaire, pour la répartition du blé qui est alloué à cette commune, et de là, le faire transporter en ce lieu pour le distribuer aux familles qui en ont le plus de besoin.
Remplacement du canonnier-gardien, à la batterie du Cap Nègre
De plus, le citoyen maire, a encore exposé que le citoyen André Gueit, canonnier, ayant été nommé gardien à la batterie du Cap Nègre, par la délibération du conseil général du 3 du courant, et comme le dit citoyen André Gueit aurait donné sa démission ce jour d'hui, dixième du courant, qu'il est urgent de le remplacer, attendu que le dit gardiennage de ladite batterie ne peut pas rester vacant, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, après avoir pris lecture de la proposition ci-dessus, et après avoir vu la démission du dit citoyen André Gueit, canonnier, et après avoir ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, a unanimement délibéré et a nommé, ainsi qu'ils nomment, le citoyen Jean Martinenq, canonnier, pour gardien à la batterie du Cap Nègre, dont le civisme est connu de tous les habitants, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception du citoyen Joseph Davin, notable, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance, de même que le citoyen François Audibert, notable, ne sait signer.

(Signatures des délibérants)

Folio 74
Le 14 mars 1793,
Attestation de résidence du citoyen Laurent Jullien, ancien juge de paix
Nous, soussignés, maire et officiers municipaux, et membres du conseil général de la commune de Six-Fours, sur la demande qui ait été faite par le citoyen ci-après nommé, etc....

... la résidence du certifié, qui est Laurent Jullien, ancien juge de paix du dit Six-Fours, âgé de cinquante-deux ans, de la taille de cinq pieds, deux pouces, portant une perruque à bourse, yeux gris, barbe idem, nez gros, bouche moyenne, visage rond, lequel demeure actuellement à Six-Fours, dans une maison à lui appartenant, qu'il y réside et y a toujours résidé sans interruption jusqu'à ce jour, étant natif du lieu,...

(Signatures des délibérants)

Folio 75
Le 14 mars 1793,
Attestation de résidence du citoyen Antoine Garnier, ancien secrétaire du juge de paix
Nous, soussignés, maire et officiers municipaux, et membres du conseil général de la commune de SixFours, sur la demande qui ait été faite par le citoyen ci-après nommé, etc....

... la résidence du certifié qui est Antoine Garnier, ancien secrétaire du juge de paix du dit Six-Fours, âgé de 69 ans, de la taille de cinq pieds, portant perruque ronde, yeux roux, nez aquilin, bouche moyenne, visage maigre, barbe grise, lequel demeure actuellement au quartier de Baile, terroir et paroisse de SixFours, dans une maison à lui appartenant, qu'il y réside et y a toujours résidé sans interruption jusqu'à ce jour, étant natif de ce lieu...

(Signatures des délibérants)

Folio 76
Ce jour d'hui, dix-septième mars 1793, l'an second de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : le citoyen Joseph Beaussier fils, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Joseph Martinenq, Laurent Canolle, et Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux, le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, les citoyens Joseph Martinenq, Pierre Julien, Joseph Davin, et Jean-Antoine Guis, notables.
Vérification d'une liste de onze citoyens de Six-Fours qui avaient été déclarés infirmes par la municipalité, contrôle effectué par le sous-chef des classes de la Seyne, accompagné du citoyen Ferrat, chirurgien de la marine conjointement avec deux commissaires nommés par le conseil
Auquel conseil, le citoyen Joseph Beaussier fils, maire, a dit que d'après une lettre en date du 12 du courant, le citoyen Riousse, sous-chef des classes de la Seyne, a écrit aux maire et officiers municipaux, pour lui (leur) faire part qu'il se rendrait en ce lieu, accompagné du citoyen Ferrat, chirurgien de la marine, établi à la ville de la Seyne, pour examiner si les onze concitoyens portés sur la liste qu'il a envoyée, sont encore (malgré tout) en état de s'embarquer, et que pour procéder à cet examen, la municipalité nommera deux commissaires, pris dans son sein, qui procéderont, conjointement au dit examen, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, après lecture faite de la proposition ci-dessus, de la lettre, et de la liste où sont inscrits les citoyens qui doivent être examinés, après avoir ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, le présent conseil a unanimement délibéré et a nommé, ainsi qu'ils nomment, pour commissaires, les citoyens Antoine Martinenq et Victor Allauch, qui se trouveront demain, jour de lundi, 18 du courant, dans la salle publique de la maison commune, pour procéder, conjointement avec les citoyens Riousse et Ferrat, à l'examen des marins déclarés infirmes,

Folio 77
Fin de la confrérie des âmes du purgatoire, et réunion de celle-ci avec celle du Corpus Domini
De plus, le dit citoyen maire, a encore exposé que d'après une pétition les citoyens recteurs et marguilliers de la confrérie des âmes du purgatoire, adressée à la municipalité de ce lieu, et tendant à réunir ladite confrérie avec celle du Corpus Domini, attendu que ladite confrérie du purgatoire se trouve dépourvue, et manquant de fonds disponibles pour fournir à l'entretien du culte, au moyen de quoi, cette dernière sera chargée de pourvoir à toutes les dépenses des deux confréries, qui n'en feront plus qu'une, préalablement après que ladite confrérie du purgatoire aura rendu ses comptes, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, après avoir entendu le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, le présent conseil a unanimement délibéré de réunir lesdites deux confréries, sous le nom de Corpus Domini, en rendant préalablement, par Joseph Pourquier et LouisEstienne Auran, les comptes de leur gestion, au moyen de quoi ils seront bien et valablement déchargés, et les citoyens Jacques Martinenq et son collègue, seront chargés de tous les effets qui leur seront remis, et ainsi que dessus a été procédé à la suscite délibération, et ont signé qui a su, a exception du citoyen Joseph Davin, notable, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Folio 78
Ce jour d'hui, 17 mars 1793, l'an second de la république française,
(prestation de serment d'un syndic élu par l'assemblée primaire tenue le 10 mars à la chapelle Notre-Dame de Courtine)
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune assemblé, est comparu le citoyen Jean-Joseph Fabre, élu syndic par l'assemblée primaire tenue le 10 du courant à la chapelle Notre-Dame de Courtine, lequel nous a déclaré vouloir prêter le serment prescrit par la loi des 12, 14 et 15 août dernier, par devant le dit conseil général assemblé, de maintenir la liberté et l'égalité, de protéger les personnes et les propriétés, de favoriser la libre circulation des grains dans toute l'étendue du territoire de la république française, d'être uni avec tous les Français par les liens les plus indissolubles de la plus sincère fraternité, et de bien remplir les fonctions auxquelles ses concitoyens l'ont appelé, et de vivre libre ou de mourir, et a signé avec nous, les jour et an susdits.

(Signatures du dit Fabre, syndic, et des délibérants)
Les administrateurs du directoire du district informent la municipalité qu'ils ont reçu 1050 charges de blé, dont 93 charges ont été affectées à la commune de SixFours, le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, se rendra à Toulon pour faire mesurer ces 93 charges, et les faires transporter le plus tôt possible au magasin de Six-Fours
De plus, le dit citoyen maire, a encore dit qu'il vient de recevoir une lettre des citoyens administrateurs du directoire du district, en date du 14 du courant, par laquelle ils nous annoncent que, après la réception de 1050 charges de blé, la commune de Six-Fours se trouve comprise, pour son contingent, eu égard à sa population, (à) 93 charges, qu'il est essentiel de les faire transporter en ce lieu le plus tôt possible, pour les distribuer aux familles qui en ont le plus de besoin, en le payant au prix fixé par les administrateurs du district, qui est celui de 81 livres, ainsi qu'il a été annoncé par leur lettre, en observant que ladite livraison sera faite comme il a été pratiqué ci-devant (précédemment), et a dit d'y délibérer.

Folio 79
Sur quoi, le conseil, après lecture faite de la proposition ci-dessus, et après avoir entendu le citoyen Fabre, procureur de la commune, le présent conseil a unanimement délibéré et a nommé, ainsi qu'il nomme, le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, pour aller à la ville de Toulon faire mesurer les 93 charges de blé qui ont été réparties à cette commune, à raison de 81 livres la charge, et les faire rendre le plus tôt possible au magasin à ce destiné, afin que la livraison soit faite aux personnes qui en ont le de plus de besoin, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception du citoyen Joseph Davin, notable, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Mise en défense de la batterie des Lauves, il est suggéré d'y placer quatre canons de 24, et de réparer les plates-formes, la poudrière, le corps de garde, et tous les accessoires
Et tout de suite le citoyen, Joseph Beaussier, maire de cette commune, a dit qu'il existe une batterie en ce lieu, située au quartier des Lauves, qu'on a négligé d'armer, et qu'il est très nécessaire de mettre cette batterie le plus tôt possible en état de défense, pour l'opposer à la descente des corsaires des puissances ennemies, et pour favoriser les bâtiments de commerce qui vont et viennent de la ville de Marseille, sans quoi le pays resterait exposé à l'incursion des ennemis, et les bâtiments marchands poursuivis par les corsaires ne trouveraient point d'abri si on différait l'armement de cette batterie, et qui est dans le cas de favoriser les bâtiments de commerce, depuis l'île des Ambiés (Embiez) jusqu'au cap Septiers (Sicié), et comme il est très urgent que cette batterie soit montée, il est convenable d'y placer quatre canons de 24, et de remettre les plates-formes en bon état, ainsi que la poudrière, et le corps de garde, et tous les accessoires, et a dit d'y délibérer.

Folio 80
Sur quoi, lecture faite de la proposition ci-dessus, et après avoir entendu le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, le présent conseil général assemblé, a unanimement délibéré d'envoyer ladite délibération aux trois corps administratifs réunis, séant a Toulon, afin qu'ils aient à délibéré sur l'armement de la batterie de la Lauve, vu l'urgente nécessité d'avoir nos côtes en état de défense, et en cas d'attaque de quelques corsaires ou bâtiments ennemis, avec qui nous sommes en guerre, et d'y placer quatre pièces de canons de 24, pour favoriser les bâtiments de commerce navigant le long de la côte, et de réparer les plates-formes, la poudrière, le corps de garde, et tous les accessoires, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception du citoyen Joseph Davin, notable, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Enregistration des trente jurés d'accusation pour le trimestre d'avril 1793

NomsBaptêmes (prénoms)QualitésRésidencesLavilleLieutenant de portà ToulonCornetConfiseurIdemMarsatOrfèvreIdemAycard, pèreOrfèvreIdemClémentChirurgienIdem
Folio 81

NomsBaptêmes (prénoms)QualitésRésidencesEscutier, pèreBourgeoisà ToulonFoucqueCharpentier ancien, officier municipalIdemRoubaudCanonnier, idemIdemChambeironContrôleur aux douanesIdemDegréauxMarchandIdemBoucavandeDroguisteIdemAube, fils aînéMarchand ToillierIdemGasFrançoisApothicaireIdemCourtesCoutelierIdemPignardTailleurIdemCerinet (?)FrançoisMaireà la SeynePothonierLouisBourgeoisIdemJulienLaurentBourgeoisà Six-FoursDellepouxBourgeoisIdemGautierJoachimBourgeoisà Saint-NazaireSamatPierreNégociantà BandolAudiffrenNotaireà la CadièreBarthélemyJosephBourgeoisau CastelletSerenAndréOfficier municipalau BeaussetDalmasLouis(?)-FrançoisOfficier municipalau BeaussetAycardMaireà OllioulesAndrieuMédecinIdemSarraireProcureur de la communeà la ValetteTeisseireJean-BaptisteBourgeoisau RevestTurrelProcureur de la communeà La Garde
Fait, et arrêté par nous, procureur syndic du district de Toulon, le 22 mars 1793, l'an second de la république française, signé : Senes le jeune, procureur syndic, pour copie.

Vu et approuvé par nous, administrateurs du directoire du district de Toulon, la liste ci-dessus à nous présentée par le procureur syndic de Toulon, ce 22 mars 1793, l'an second de la république française, signé : ..., président, Tournier, L. Fauchier, Escat et Mege, collationné sur l'original, sur la copie : Mouriès, secrétaire, sous la liste.

Enregistré par nous, secrétaire-greffier de cette commune de Six-Fours, soussigné, la liste ci-dessus, ce 27 mars 1793, l'an second de la république française.

Roux, secrétaire-greffier

Folio 82
Ce jour d'hui, premier avril 1793, l'an second de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : le citoyen Joseph Beaussier fils, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Joseph Martinenq, Laurent Canolle, et Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux, le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, les citoyens Joseph Martinenq, Pierre Julien, Pierre Daniel, Joseph Davin, Jean-Antoine Guis, et Louis Audibert, notables, et Hyacinthe Denans, aussi notable.
Le conseil annule la délibération du 17 mars dernier, concernant la réunion des deux confréries des âmes du purgatoire avec celle du Corpus Domini, considérant que la commune n'a pas à prendre part à ce sujet concernant le culte
Auquel conseil, le dit citoyen Joseph Beaussier fils, maire, a dit que par délibération du conseil général du 17 mars dernier, tendant à réunir les deux sociétés chargées de pourvoir aux frais du culte et luminaire du grand autel, et comme cette délibération ne doit regarder en aucune manière la municipalité, attendu que les dits établissements n'ont été faits que pour quêter dans l'église, cette affaire étant de la compétence des quêteurs, et par ce moyen le présent conseil général de la commune déclare que la délibération du 17 mars sera déclarée nulle, et comme non avenue (advenue), et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le présent conseil, après avoir pris lecture de la proposition ci-dessus, et avoir ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, a unanimement délibéré de révoquer, ainsi qu'il révoque, la délibération du 17 mars tendant à la réunion des dites sociétés, déclarant que les prieurs et marguilliers s'arrangeront ensemble pour ladite réunion, comme ils le trouveront bon, déclarant en outre ne prendre aucune part directement ni indirectement à ladite délibération, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su,
Le conseil approuve l'achat de sept écharpes aux trois couleurs, au citoyen Cayol, marchand de soie, à Toulon, pour la décoration du maire, des officiers municipaux, et du procureur de la commune, pour un montant de 295 livres
et avant (de) signer le dit citoyen maire a encore exposé au présent conseil que, d'après les demandes que ses collègues lui ont faites pour le montant des sept écharpes aux trois couleurs, pour la décoration du maire, officiers municipaux, et procureur de la commune, il est nécessaire de pourvoir au paiement des dites écharpes, suivant le compte du marchand de soie qui en concédera quittance au citoyen Noël Audibert, trésorier

Folio 83
moderne de cette commune, et comme il n'est point juste que le maire (et les) officiers municipaux, et procureur de la commune, payassent cette somme de leurs propres deniers, attendu que cette décoration ne leur est utile que pendant qu'ils seront en exercice, le citoyen maire prie le conseil d'y délibérer.

Sur quoi, le présent conseil, après avoir pris lecture de la proposition ci-dessus, et avoir ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, a unanimement délibéré de payer la somme de 295 livres, en assignats, au citoyen Antoine Cayol, marchand de soie à la ville de Toulon, pour le montant de sept écharpes servant pour la décoration des citoyens maire, officiers municipaux, et procureur de la commune, laquelle somme sera payée par le citoyen Noël Audibert, trésorier moderne de cette commune, dont il en fera article de dépense sur son compte, n'étant pas juste que cette dépense fut pour leur compte, attendu que cette décoration n'est proposée que pour le temps que la municipalité reste en exercice.
Prestation de serment tardive d'un notable élu le 16 décembre dernier
Auquel conseil, il serait survenu le citoyen Louis Audibert, élu notable à l'assemblée primaire tenue le 16 décembre dernier à la chapelle Notre-Dame de Courtine, pour le renouvellement de la nouvelle municipalité, et comme le dit citoyen Louis Audibert n'aurait pas encore prêté le serment prescrit par la loi pour remplir les fonctions de sa charge, attendu qu'il était détenu au service de la république, il vient se présenter aujourd'hui pour prêter le serment qu'il a tout présentement prêté entre les mains du citoyen maire et du conseil général de la commune assemblé, et acté du serment qu'il a tout présentement prêté. Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception

Folio 84
des citoyens Pierre Daniel, Joseph Davin, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, second avril 1793, l'an second de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune assemblé, où ont été présents : le citoyen Joseph Beaussier fils, maire, les citoyens Victor Allauch, Joseph Martinenq, Laurent Canolle, et Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux, le citoyen Antoine Martinenq, premier officier municipal, absent pour être indisposé, le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, les citoyens André Chrestian, Joseph Martinenq, Pierre Julien, notables, les autres notables (étant) employés à l'arsenal, quoique dûment avertis.
Le recouvrement de la contribution foncière et mobilière ayant été mis aux enchères, malgré une quatrième enchère surabondante, aucun offrant ne s'est encore présenté
Auquel conseil, le dit citoyen Joseph Beaussier, maire, a dit que conformément aux lois du 1er décembre 1790, et 18 février 1791, concernant la contribution foncière et mobilière, il a été procédé aux affiches et enchères du recouvrement des dites contributions, pour l'année 1792, ainsi qu'il résulte des procèsverbaux dressés en conséquence par la précédente municipalité, les onze, dix-huit et vingt-cinq novembre dernier, et comme ces enchères

Folio 85
n'avaient produit aucun offrant, il a été procédé le 24 mars dernier à une nouvelle affiche, et à une quatrième et surabondante enchère, et comme aucun offrant ne s'est encore présenté, quoique la huitaine fut expirée, il a requis le présent conseil d'y délibérer.
En conséquence le conseil nomme le citoyen maire comme percepteur des impositions foncière, mobilière, et droits de patentes, sous réserve de l'approbation des directoires du district et du département
Sur quoi, le présent conseil général, après avoir entendu la lecture de la proposition ci-dessus, et ouï le procureur de la commune, considérant que l'intérêt de la république exige de mettre en recouvrement le plus tôt possible les impositions foncière, mobilière, et droits de patentes, pour l'année 1792, le présent conseil a unanimement délibéré de nommer, ainsi qu'il nomme, le citoyen Joseph Beaussier, maire, pour percepteur des dites impositions foncière, mobilière, et droits de patentes, auquel, dit citoyen percepteur, ne seront pourtant remis les rôles qu'après avoir obtenu des directoires du district et du département, l'approbation et autorisation de la présente délibération, ainsi que des procès-verbaux ou cahiers des dites quatre enchères, en observant que depuis l'intervalle de la troisième et dernière enchère, il s'est écoulé environ trois mois, et (ce) qui n'a produit aucun offrant, ce qui a donné lieu à la municipalité de procéder (à) une quatrième et surabondante enchère, qui a été infructueuse comme les précédentes, ce qui a donné lieu à la présente délibération, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception du citoyen André Chrestian, notable, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Folio 86
Ce jour d'hui, septième du mois d'avril 1793, l'an second de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune assemblé, où ont été présents : le citoyen Joseph Beaussier fils, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Joseph Martinenq, Laurent Canolle, et Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux, le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, les citoyens André Chrestian, Joseph Martinenq, Pierre Julien, Joseph Davin, et Jean-Antoine Guis, notables.
La forme n'ayant pas été respectée dans la délibération concernant l'évaluation des biens patrimoniaux de la commune, elle est à nouveau effectuée par le conseil
Auquel conseil, le citoyen Joseph Beaussier, maire, a dit que la municipalité vient de recevoir une lettre des citoyens administrateurs du district de Toulon, en date du 15 février dernier, portant que ses prédécesseurs, par la délibération du 2 décembre dernier, n'ont pas rempli tout ce que la loi et leurs instructions exigeaient relativement au détail des biens patrimoniaux de la commune, ce défaut de forme entrave leurs opérations pour la liquidation des dettes, ils nous invitent en conséquence à fournir un état de tous les biens patrimoniaux, en fixant la valeur approximative, et enfin mettre notre voeu pour la conservation de ceux des immeubles patrimoniaux que nous jugerons convenables pour l'utilité publique. Je me suis occupé avec mes collègues de ces opérations que je vais soumettre à votre examen, pour que l'état que la municipalité doit certifier et adresser, soit conforme à vos vues, en voici le détail, les biens patrimoniaux de cette commune consistant aux suivants :

1°) la maison servant d'hôtel de ville, évaluée 200 livres

2°) la maison servant de boucherie, évaluée 200 livres

3°) la halle servant de refuges aux habitants de la plaine : 150 livres

4°) les deux cimetières, l'un situé à la paroisse, et l'autre à la succursale de Reynier, de valeur de 50 livres chacun : 100 livres.

5°) la terre gaste, d'absolue nécessité aux habitants, surtout aux pauvres, pour leur chauffage, compris le bois ainsi que la litière servant pour l'engrais des terres, de valeur de 5000 livres

Folio 87
6°) les petites îles, consistant en terres vaines et vagues, également utiles pour en extraire de la litière pour l'engrais de leurs terres, de valeur de 60 livres

7°) finalement le domaine de Saint-Jean des Crottes, attaché à la chapelle, de valeur de 300 livres.

Ce qui fait un total de 6010 livres.

Et requiert le présent conseil d'y délibérer.

Le présent conseil général a arrêté que le présent hôtel de ville, les deux cimetières, la terre gaste, et les petites îles, ainsi que la boucherie et la halle, objets mentionnés dans l'état ci-dessus sont d'absolue nécessité pour la commune
Sur quoi, le présent conseil, lecture faite de la lettre des citoyens administrateurs du district, de la délibération prise par nos prédécesseurs le 2 décembre dernier, ainsi que de l'état des charges locales arrêté par la précédente municipalité, du 12 août 1792, autorisé par l'arrêté du directoire du département du 10 janvier suivant, a délibéré unanimement d'approuver, ainsi qu'il approuve, l'état des biens patrimoniaux de la commune référé en la proposition du citoyen maire, ainsi que la valeur approximative mentionnée en chaque article, et procédant à l'émission de ses voeux pour la conservation de ceux des dits biens qu'il est nécessaire de réserver, pour l'utilité publique. Le présent conseil général a arrêté que le présent hôtel de ville, les deux cimetières, la terre gaste, et les petites îles, ainsi que la boucherie et la halle, objets mentionnés dans les articles premier, deux, trois, quatre, cinq et six de l'état ci-dessus, sont d'absolue nécessité, en conséquence nous en faisons réserve expresse, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception du citoyen Joseph Davin, notable, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance, ainsi que le citoyen André Chrestian.

(Signatures des délibérants)

Folio 88
Attestation de résidence du citoyen Toussaint-Honoré Aycard secrétaire-greffier du juge de paix de Six-Fours
Nous, soussignés, maire et officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de SixFours, sur la demande qui a été faite par le citoyen...

..., Toussaint-Honoré Aycard qui est secrétaire-greffier du juge de paix de Six-Fours, âgé de 28 ans, de la taille de 5 pieds, un pouce, ayant une jambe estropiée, cheveux et sourcils châtains, yeux gris, barbe rousse, nez bien fait, bouche moyenne, menton rond, visage plein, légèrement marqué de la petite vérole, lequel demeure actuellement dans la maison du citoyen Jacques Aycard, son père, située quartier de Catalan, paroisse de Reynier, qu'il y réside et y a résidé sans interruption depuis sa naissance jusqu'à ce jour,...

(Signatures des délibérants)

Folio 89
Ce jour d'hui, quatorzième jour du mois d'avril 1793, l'an second de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : le citoyen Joseph Beaussier fils, maire, les citoyens Laurent Canolle et Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux, en absence des citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, et Joseph Martinenq, officiers municipaux, le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, les citoyens André Chrestian, Pierre Julien, François Audibert, et Joseph Davin, notables, les autres notables absents pour être employés à l'arsenal de Toulon, quoique dûment avertis.
Le conseil renouvelle ses décisions concernant le remboursement de la somme due par le citoyen Antoine Garnier ancien exacteur des tailles, et demande de faire procéder incessamment au devis estimatif des réparations à faire aux chemins, ponts et pavés de ce lieu
Auquel conseil, le dit citoyen Joseph Beaussier, maire, a explosé que les créances actives de cette commune, consistant à la somme de 4863 livres, quatre sols, onze deniers, due par le citoyen Antoine Garnier, ancien exacteur des tailles de cette commune, pour solde de ses comptes, mais cette somme payée ou à payer à cet exacteur, par les possédant biens, ayant été destinée, lors des impositions, à l'acquittement des pensions ou rentes dues par la commune à ses créanciers, et des réparations à faire aux pavés, ponts et chemins de ce lieu, ne peut être divertie à (un) autre usage, sans exposer nos prédécesseurs de payer, en leur propre, ces divers objets encore dus, leur négligence à faire acquitter en son temps cette créance, et de l'avoir employée suivant sa destination, ne saurait devenir préjudiciable aux administrés, au point qu'ils soient forcés d'en payer deux fois le montant, cette considération me fait conclure avec mes collègues que cette somme n'étant pas disponible, doit être envisagée, non comme une créance mais comme un dépôt qui doit suivre nécessairement sa destination. Tels sont les divers objets sur lesquels le présent conseil doit (se) prononcer.

Folio 90
Sur quoi, le dit conseil, après avoir pris lecture de la proposition ci-dessus, et ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, considérant que le défaut de paiement du citoyen Garnier, ancien exacteur des tailles, a obligé les anciens administrateurs de suspendre non seulement les réparations indispensables, (telles) que les pavés, ponts et chemins de ce lieu et son territoire, exigées impérieusement depuis plusieurs années, mais encore (de) s'arrérager envers les créanciers de la commune, pour raison desquels objets ou partie d'iceux, les possédants biens se trouvent imposés de nouveau aux articles trois, quatre, cinq et six de l'état des charges locales ci-dessus relaté, considérant que cette créance (est) comme un dépôt dont la destination ne peut être changée, au préjudice des possédants biens, a unanimement délibéré d'approuver, ainsi qu'ils approuvent, et comme il importe de pourvoir aux réparations que les chemins, ponts et les pavés de ce lieu et son territoire exigent depuis plusieurs années, ainsi que l'acquittement des arrérages de pensions que la commune doit payer :

1°) le présent conseil charge les citoyens maire et officiers municipaux, de faire procéder incessamment au devis estimatif des dites réparations, pour, rapporté au présent conseil, être statué ce qu'il appartiendra.

2°) de contraindre le dit citoyen Antoine Garnier au paiement des dites 4863 livres, quatre sols, onze deniers, ainsi que les intérêts de droit, pour servir à l'acquittement des dites réparations, et ses (leurs) arrérages dus aux créanciers de la commune,

le tout sous le bon plaisir, approbation et autorisation des directoires du district et du département.
Nouvelle affectation de 53 charges de blé à aller chercher à la ville de Toulon
Auquel conseil, le dit citoyen maire, a encore dit qu'il vient de recevoir une lettre des citoyens administrateurs du district, en date du premier du courant, par laquelle ils nous annoncent que d'après la répartition des 1050 charges de blé,

Folio 91
la commune de Six-Fours se trouve comprise, eu égard à sa population, pour 53 charges, qu'il est essentiel de faire transporter en ce lieu le plus tôt possible, pour les distribuer aux familles qui en ont (le) plus de besoin, en le payant au prix fixé par les administrateurs du district, qui est celui de 81 livres, ainsi qu'il a été annoncé par leur lettre, en observant que ladite livraison sera faite comme il a été pratiqué cidevant, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le présent conseil, après lecture faite de la proposition ci-dessus, et ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, a unanimement délibéré et a nommé, ainsi qu'ils nomment, le citoyen Jean-Pierre Durasse, officier municipal, pour aller à la ville de Toulon pour faire mesurer les dites 53 charges de blé, qui ont été réparties à cette commune, à raison de 81 livres la charge, et le faire rendre, le plus tôt possible, au magasin à ce destiné, afin que la livraison soit faite aux personnes qui en ont (le) plus de besoin.
Les pluies et et les orages ont emporté une partie des toits de la collégiale et de l'église de Reynier, une partie du toit de cette dernière s'étant écroulée, et les vitraux de la collégiale ayant été tous brisés, ce qui fait que la collégiale est inondée par temps de pluie, et cela empêche de célébrer le culte divin, l'ensemble des réparations y compris des chemins, ponts et pavés, sera mis aux enchères
Auquel conseil, le dit citoyen Beaussier, maire, a encore dit que d'après une pétition que les citoyens actifs de cette commune nous ont adressée, tendant à faire réparer les églises, tant du chef-lieu que de la succursale de Reynier, que les pluies et les orages ont emporté une grande quantité de tuiles, et causé des dégradations considérables aux dits couverts (toitures), puisqu'une partie de celui de la succursale de Reynier s'est écroulée, et que (le) restant s'écroulerait aussi si on en différait les réparations, ainsi qu'aux fenêtres de la paroisse (la collégiale), où les vents ont brisé et emporté toutes les vitres, ce qui est cause que dans les temps de pluies, l'église paroisse est inondée, et par ce fait, empêche de célébrer le culte divin, qu'il est donc très urgent de pourvoir aux susdites réparations, suivant le devis estimatif qui vient d'être fait à ce sujet, et qui se monte à la somme de ..., qui sera joint à la présente délibération, ainsi que le mémoire sur lequel les

Folio 92
directoires du district et du département avaient autorisé la commune à mettre les dites réparations aux enchères, qui s'élèvent à la somme de 229 livres, ce qui n'a produit encore aucun offrant, au moyen de ce, le présent devis estimatif, joint au précédent, contiendra le détail de toutes les susdites réparations, et n'en formera plus qu'un, en les exposant de nouveau aux enchères, de huitaine en huitaine, au moyen de ce, les dites réparations seront délivrées au rabais, à celui qui aura fait la condition de la commune (la) meilleure, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le présent conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et après avoir ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, a unanimement délibéré de joindre les deux devis ensemble, et qui n'en formeront plus qu'un, qui s'élève à la somme de ..., qui sera de nouveau mis aux enchères, sur le pied dudit devis, de huitaine en huitaine, pour être, lesdites réparations, délivrées au rabais à celui qui aura fait la condition meilleure de la commune, en donnant par les offrants, bonne et suffisante caution, et que les susdites réparations ne seront mises aux enchères qu'après en avoir obtenu la permission et autorisation des directoires du district et du département, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des citoyens François Audibert et Joseph Davin, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance, ainsi que le citoyen André Chrestian.

(Signatures des délibérants)

Registre 1-D2

Folio 00 (numéroté 1 mais ensuite remplacé deux folios plus loin)
(17 avril 1793)
Le rôle des contributions foncière et mobilière pour l'année 1792 est transmis au maire de la commune, qui est chargé d'en faire le recouvrement
Nous, Joseph Beaussier, maire de la commune du lieu de Six-Fours, déclarons avoir reçu des citoyens officiers municipaux et procureur de la commune, les deux rôles des contributions foncière et mobilière, pour en faire le recouvrement pour l'année 1792, et c'est en vertu de la délibération prise par le conseil général de la commune du second avril, courant mois, autorisée par arrêté des directoires du district et du département, le 15 du courant, fait à Six-Fours dans la maison commune, ce dix-septième avril 1793, l’an second de la république française.

Beaussier fils, percepteur

Nous, officiers municipaux, et procureur de la commune, disons et déclarons que le citoyen Joseph Beaussier, maire, a reçu les rôles des contributions foncière et mobilière, pour en faire le recouvrement, en vertu du contenu ci-dessus, les jours, mois et an, susdits.

Martinenq, officier municipal
Canolle, officier municipal
Durasse, officier municipal
Hy. Fabre, procureur de la commune

Folio 0 (numéroté 2, mais ensuite remplacé deux folios plus loin)

Ce jour d'hui, vingt et unième jour du mois d'avril, 1793, l'an second de la république française,
(À la demande des citoyens commissaires de la convention nationale, le maire a donné l'ordre au commandant du bataillon des volontaires de Six-Fours de se rassembler sur la place devant l'hôtel de ville, pour essayer à nouveau de recruter des volontaires pour défendre leur patrie attaquée de toutes parts, sans succès, les hommes valides disponibles étant occupés à monter la garde aux batteries)
à environ deux heures après midi, nous maire et officiers municipaux de la commune de Six-Fours, en vertu de la proclamation des citoyens commissaires de la convention nationale, avons donné des ordres au citoyen commandant pour faire assembler ce dit jour sur la place de cette ville, devant la maison commune, le bataillon des volontaires de ce lieu, comme de fait, le dit bataillon étant arrivé à l'heure susdite, conduit par le citoyen Aycard, commandant, il s'est rangé en bataille sur ladite place, et nous nous y étant rendus, nous avons expliqué aux volontaires le sujet pour lequel ils étaient assemblés, après quoi nous aurions remis au citoyen Aycard, commandant en second, les proclamations des commissaires de la convention nationale, et des trois corps administratifs, lequel en a fait lecture aux citoyens volontaires, et de la loi du 24 février concernant le recrutement, ensuite nous aurions invité les citoyens présents qui voudraient se dévouer pour la défense de la patrie attaquée de toutes parts, et qui leur tendaient les bras, n'avaient qu'à se présenter en la salle de la maison commune pour s'y enrôler et se faire inscrire sur un registre, qui était ouvert pour ce sujet, de même que les citoyens qui ne pouvant voler à la défense de nos frontières voudraient y contribuer par des dons volontaires, le citoyen commandant en chef aurait joint ses exhortations aux nôtres, qui se sont trouvées infructueuses, attendu qu'une grande partie du bataillon, composée de marins, se trouve embarquée et que l'autre partie, composée de travailleurs qui sont déjà d'un certain âge, ne peuvent que faire des voeux pour la prospérité de la république, et qui sont employés journellement pour la défense de la côte, montant la garde aux batteries, ce que voyant, nous nous sommes retirés en la salle de la maison commune, accompagnés des

Folio 1
citoyens composant l'état-major, et nous y aurions dressé et signé le présent procès-verbal, les jours, mois, et ans susdits.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, 24 avril 1793, l'an second de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, à dix heures du matin, le conseil général permanent assemblé dans le lieu ordinaire des séances,
Députation du citoyen Coulomb, officier municipal de la ville de Toulon, accompagné du citoyen Fabregues, enseigne de vaisseau, pour demander qu'une commission soit chargée d'examiner si les citoyens qui ont été choisis pour faire les fonctions de « vedettes » (gardiens des batteries) ont les qualités requises
le citoyen Joseph Beaussier, maire, a dit que le citoyen Pierre Coulomb, un des officiers municipaux de la ville de Toulon, député des trois corps administratifs de ladite ville, par délibération du 27 mars dernier, présent au conseil, ayant à sa suite le citoyen Charles

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Fabregues, enseigne de vaisseau, par lui pris et choisi en qualité d'adjoint, relativement au pouvoir qui lui a été donné par la susdite délibération, laquelle nous a requis tout premièrement d'enregistrer, tout au long dans le présent acte, à laquelle réquisition le conseil adhérant, il aurait été procédé à l'enregistrement de la manière suivante :

Extraits des registres des trois corps administratifs, séance du 27 mars, un membre demande qu'en exécution de la délibération du ..., il soit nommé une commission chargée d'examiner si les citoyens qui ont été choisis pour faire les fonctions de vedettes (gardiens) ont les qualités requises.

Le conseil, ouï le procureur général syndic, arrête que le citoyen Coulomb fera lui-même le choix d'une personne instruite dans la partie, avec laquelle il se transportera au lieu où sont placés les vedettes, à l'effet d'examiner et vérifier si ceux qui remplissent le poste ont les connaissances qu'exigent un pareil emploi, le conseil donne pouvoir au citoyen Coulomb, et à son adjoint, de confirmer, destituer, et remplacer, les vedettes, suivant (ce) qu'il trouvera convenable, conforme à l'original, signé : Lebos, secrétaire général, laquelle enregistration ainsi faite, les citoyens auraient retiré à l'instant leur dite commission, et en exécution de leur dit pouvoir, les dits susnommés auraient convenu d'examiner Antoine Rey, maître canonnier en service, et Joseph-Martin Pelegrin, second canonnier, le premier maître canonnier et le second pour son aide à la batterie du Cap Nègre, et Jean-Laurent Jouglas, maître canonnier en service, et Modeste Grimaud, second canonnier, le premier maître canonnier,

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et le second pour son aide à la batterie dite le Grand Rayolet, en présence du conseil, lesquels auraient (été) trouvé dignes et capables de diriger ces postes et d'en remplir, avec toutes les connaissances possibles, les fonctions qui leur sont relatives.
La commission approuve le choix des « vedettes », qui avait été fait précédemment par le conseil
Le conseil adopte d'autant plus volontiers le choix qui vient d'être fait par les dits citoyens commissaires, des individus ci-dessus dénommés, qu'il est parfaitement le même qu'avait fait le présent conseil général, dans une précédente délibération, ce qui ne paraît donc être qu'une confirmation, que la capacité, l'expérience, et (la) connaissance des citoyens élus ont opéré, qui leur ont mérité la confiance des citoyens commissaires, auxquels le conseil ne peut qu'applaudir au civisme qu'ils ont démontré en s'acquittant de leur connaissance à laquelle ils ont opéré avec tout (le) zèle et toute l'énergie des vrais républicains. Le conseil, de concert avec les dits citoyens commissaires, ont installé de suite et mis en place les citoyens cidessus dénommés, pour en exercer les fonctions, chacun endroit soit, et ont en conséquence prêté, en présence du conseil général, le serment de remplir avec zèle et courage les fonctions qui viennent de leur être déléguées, et de soutenir, de tout leur pouvoir, la liberté et l'égalité, et la république, ou de mourir en la défendant, et ainsi que dessus a été procédé et délibéré, et se sont soussignés les délibérants, avec les citoyens Coulomb et Fabregue, ci-après.

(Signatures des délibérants)

Folio 4
Ce jour d'hui, cinquième mai 1793, l'an second de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune en permanence a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : le citoyen Joseph Beaussier, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Joseph Martinenq, Laurent Canolle, et Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux, le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, les citoyens André Chrestian, Joseph Martinenq, Pierre Julien, et Pierre Daniel, notables.
Nouveau contingent de 53 charges de blé pour la commune de Six-Fours
Auquel conseil, le dit citoyen Joseph Beaussier, maire, a dit que les citoyens administrateurs viennent de leur écrire une lettre, du 18 avril dernier, par laquelle ils nous annoncent que, d'après la répartition des 1050 charges de blé, cette commune de Six-Fours se trouve comprise, eu égard à sa population, pour son contingent, 53 charges, qu'il est essentiel de les faire transporter en ce lieu, le plus tôt possible, pour les distribuer aux familles qui en ont le plus de besoin, en les payant au prix fixé par les administrateurs du district, qui est celui de 81 livres, ainsi qu'il a été annoncé par leur lettre, en observant que la dite livraison sera faite comme il a été pratiqué ci-devant, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le présent conseil, après lecture faite de la proposition ci-dessus, et ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, a unanimement délibéré et a nommé, ainsi qu'ils nomment, le citoyen Laurent Canolle, officier municipal, pour aller à la ville de Toulon pour faire mesurer les dites 53 charges de blé qui ont été réparties à cette commune, à raison de 81 livres la charge, et le faire transporter le plus tôt possible au magasin à ce destiné, afin que la livraison

Folio 5
soit faite aux personnes qui en ont (le) plus de besoin, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des citoyens André Chrestian et Pierre Daniel, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui cinquième jour du mois de mai 1793, l'an second de la république française,
Prestation de serment des quatorze hommes employés aux deux batteries du Rayolet et du Cap Nègre, chaque batterie comporte quatre canons
dans la salle de la maison commune où le conseil permanent de cette commune était assemblé, sont comparus les citoyens Laurent Jouglas, maître canonnier à la batterie du Rayolet, Modeste Grimaud, second maître canonnier, André Gueit, Joseph Martinenq, Antoine Honoré, Pierre-François Martinenq, chefs de pièces, et André Fabre, gardien, tous employés en leur susdite qualité à la batterie du Rayolet. Antoine Rey, maître canonnier à la batterie du Cap Nègre, Joseph-Martin Pellegrin, second canonnier, Jean Martinenq, gardien, Laurent Curet, Charles Aillaud, André Isoard, et Joseph Gueit, aides canonniers, tous employés en leur susdite qualité à la batterie du Cap Nègre, lesquels ont tout présentement prêté, par devant nous, le serment prescrit par la loi, de maintenir de tout leur pouvoir la république française, de ne point abandonner le poste qui vient de leur être confié ou de mourir en le défendant, de ce dont nous avons passé acte, que les susnommés ont signé avec nous, les jour, mois et an susdits.

(Signatures des canonniers et du greffier)

Folio 6
Attestation de résidence du citoyen Joseph-François Audibert, enseigne non entretenu
Nous, soussignés, maire et officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de Six-Fours, sur la demande qui ait été faite par le citoyen ci après nommé...

... Joseph-François Audibert, enseigne non entretenu, débarqué de « l'iris » en la susdite qualité, et embarqué de nouveau sur « la Fauvette », vaisseau de la république, âgé de 43 ans, de la taille de 5 pieds, un pouce, cheveux et sourcils châtains, yeux roux, nez aquilin, bouche moyenne, visage ovale, barbe rousse, lequel demeurerait actuellement dans une maison à lui appartenant, sise à Reynier, quartier du Loup, qu'il y réside et y a toujours résidé sans interruption, lorsqu'il n'était point employé pour le service de la république,...

(Signatures des délibérants)

Folio 7
Ce jour d'hui, douzième mai 1793, l'an second de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : le citoyen Joseph Beaussier, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Joseph Martinenq, Laurent Canolle, et Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux, le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, les citoyens Pierre Julien, Joseph Martinenq, notables, les autres notables absents pour être employés à l'arsenal de Toulon en partie, et les autres malades.
Renouvellement de la demande d'un ou deux chirurgiens de la marine pour résider à Six-Fours ou à Reynier, pour soigner les malades de la commune
Auquel conseil, le citoyen Joseph Beaussier fils, maire, a exposé que d'après une pétition que la société patriotique de ce lieu lui a fait passer depuis quelques jours, signée d'un grand nombre de citoyens, tendant à demander qu'un chirurgien attaché à la marine vint fixer son domicile à Reynier, afin d'administrer les remèdes nécessaires aux citoyens malades, ainsi qu'à ceux attachés aux travaux de l'arsenal, et qui parfois se trouvaient blessés de la suite de leurs travaux, n'y ayant point de chirurgien qui fasse sa résidence en ce lieu pour traiter les citoyens malades, ce qui souvent leur occasionne la mort, en conséquence, qu'il serait urgent de députer auprès des citoyens des trois corps administratifs et (de) les prier de lui (leur) accorder un chirurgien de la marine qui vint fixer son domicile en ce lieu, ainsi qu'il est pratiqué aux communes circonvoisines, et tout de suite le citoyen Joseph Martinenq, officier municipal, a observé que la commune de Six-Fours se trouve divisée en soixante-quatorze hameaux éloignés les uns des autres, et qui forment deux paroisses, qu'un chirurgien seul ne pourrait point suffire pour porter ses secours à l'humanité souffrante, et qu'il serait à propos de demander deux chirurgiens quelconques, l'un pour Six-Fours,

Folio 8
et l'autre pour Reynier, (et) qu'ils partageassent également les émoluments qui leur seraient attribués par la nation, et au cas que les chirurgiens attachés à la marine fussent envoyés au service de la république, qu'alors la municipalité serait autorisée à en élire deux, vu l'urgente nécessité et la quantité de malades qui se trouvent dans l'étendue de la commune, qui étant dans des hameaux éloignés sont privés de l'art de la chirurgie, et ne reçoivent aucun médicament pour arrêter les progrès de leur maladie. Le citoyen maire requiert le présent conseil d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, après lecture faite de la proposition ci-dessus, et ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, il a été unanimement délibéré de députer auprès des citoyens des trois corps administratifs, les citoyens Jean-Pierre Durasse et Hyacinthe Fabre, l'un officier municipal, et l'autre procureur de la commune, aux fins de les prier de nous accorder le plus tôt possible qu'un chirurgien, attaché à la marine, vint fixer sa résidence en cette commune, dont la population est d'environ 3000 personnes, presque tous marins ou ouvriers dans l'arsenal, et qu'au cas que les chirurgiens attachés à la marine soient employés sur les vaisseaux de la république, ou autre service, que la municipalité soit autorisée à en nommer deux qui feront leur résidence, l'un à Six-Fours, et l'autre à Reynier, et qu'ils partageraient également entre eux les honoraires qu'il leur seraient accordés par la nation, c'est-à-dire que les mêmes honoraires qui seraient accordés au chirurgien de la marine seraient partagé comme il a été dit ci-dessus, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé,
Il est observé qu'il existe un détachement de 80 personnes de la marine à la rade du Brusq qui peuvent aussi avoir besoin des soins d’un chirurgien
et avant (de) signer, il a été observé que nous avons sur cette côte et à la rade du Brusq, un détachement

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de 80 personnes de la marine, qui seront dans le cas d'avoir besoin de l'art de la chirurgie lorsqu'ils seront malades, ce qui doit être un puissant motif pour nous accorder le sujet de notre demande, et ainsi que dessus a été de nouveau procédé à la susdite délibération, et ont signé.

(Signatures des délibérants)

Vacat (vacation)

(suit un texte sur le début d'une attestation de résidence pour le citoyen François Aube, qui a été rayé, suivi également du mot vacat)

Certificat de résidence du citoyen Pierre-Rémi Soulon, enseigne non entretenu
Nous, soussignés, maires et officiers municipaux, et membres du conseil général de la commune de SixFours,...

Folio 10
... Pierre-Rémi Soulon, enseigne non entretenu du dit Six-Fours, âgé de 51 ans, de la taille de 5 pieds, cheveux et sourcils châtains, (avec perruque ou cheveux) portant queue, les yeux bleus, barbe grise, le nez un peu court, la bouche moyenne, le menton rond, le front grand, le visage ovale et un peu ridé, lequel demeure actuellement au chef-lieu de Six-Fours, dans la maison à lui appartenant, qu'il y réside et y a toujours résidé sans interruption depuis sa naissance,...

(Signatures des délibérants)

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Attestation de résidence du citoyen Sébastien Martinenq, ancien officier retraité
... Sébastien Martinenq, ancien officier retraité, natif et originaire de ce dit lieu de Six-Fours, né le 21 janvier 1720, S. Martinenq, officier municipal, âgé de 73 ans, de la taille de 5 pieds, trois pouces, portant perruque, les yeux gris et enfoncés, le nez gros, visage plein, menton rond, lequel demeure actuellement au quartier d'Allègre, dans une maison à lui appartenant, et qu'il y réside et y a toujours résidé sans interruption depuis plus de cinquante ans jusqu'à ce jour,...

(Signatures des délibérants)

Folio 12
Ce jour d'hui, 26 mai 1793, l'an second de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : le citoyen Joseph Beaussier, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Joseph Martinenq, Laurent Canolle, et Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux, le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, les citoyens André Chrestian, Joseph Martinenq, Jean-Antoine Guis, notables, les autres notables absents, quoique dûment avertis ont fait défaut.
Le devis de l'ensemble des réparations à effectuer dans les deux « paroisses » (églises) de la commune s'élève à 7290 livres, ce qui est une somme considérable, qui nécessite le recouvrement de la somme due par l'ancien exacteur des tailles, qui ne pourra suffire à elle seule, malgré cela le conseil propose de mettre ces travaux aux enchères
Auquel conseil le dit citoyen Joseph Beaussier, maire, a dit qu'en exécution de la délibération prise par le présent conseil le 14 avril dernier, portant de faire procéder incessamment aux réparations indispensables et urgentes, que les ponts, pavés et chemins publics de ce lieu et son territoire exigent, en vertu de l'arrêté du directoire du département du 25 du même mois, (qui demande de procéder) à des promptes réparations, il a fait procéder, conjointement avec ses collègues, au dit devis estimatif par Jacques Martinenq et Jean-Antoine Guis, maîtres maçons de ce dit lieu, qui vient d'être mis tout présentement sur le bureau par le secrétaire-greffier, il conte par cette pièce que les réparations urgentes des dites deux paroisses et des chemins y mentionnés (se) montent à la somme de 7290 livres, et comme cette somme absorbe au-delà (de) celle de 4863 livres, 4 sols, due par le citoyen Antoine Garnier, ci-devant exacteur des tailles de cette commune, il est tout simple que ce reliquat ne pourra suffire pour remplir les deux objets ci-dessus, ainsi que pour les arrérages des pensions que la commune doit payer, c'est au conseil à décider laquelle des deux parties doit

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être retardée, il paraît que les créanciers souffrent depuis longtemps du paiement de leurs rentes qui ont été arriérées, cependant la municipalité paraissait fondée dans les renvois qu'ils ont essuyés, mais ne serait-il pas juste de les renvoyer après le paiement des réparations des chemins, ponts, pavés des paroisses qui souffrent également depuis plusieurs années, ce qui donne lieu à des plaintes et à un accroissement des dépenses, telles sont les observations que le citoyen maire a cru devoir faire, pour qu'il y soit délibéré.

Sur quoi, le présent conseil général, après lecture faite par le secrétaire-greffier du devis estimatif mis sur le bureau, de la délibération du 14 avril dernier, de l'arrêté du directoire du district du 22 du même mois, ainsi que de celui du directoire du département du 25 du dit mois, ouï le citoyen Fabre, procureur de la commune, considérant qu'un plus long retard à faire procéder aux réparations des deux paroisses et des chemins désignés dans le devis estimatif, donnerait lieu non seulement à des plaintes journalières de tous les habitants, mais encore à un accroissement des dépenses, attendu que les paroisses menacent une ruine imminente, a unanimement délibéré de faire procéder, à la forme de droit, aux enchères des réparations à faire aux dits chemins et paroisses, sur le devis estimatif ci-dessus référé, pour l'adjudication en être passée à celui qui fera la condition la plus avantageuse pour la commune, en soumettant le dit entrepreneur à faire toutes les dites réparations, par tout le mois d'août prochain, et le paiement en être fait, moitié, lorsque que le tiers de l'ouvrage sera fait, et l'autre

Folio 14
moitié, lorsqu'il sera fini et « recepté », et pour que la commune soit en état d'acquitter cette somme, la municipalité, d'après l'approbation des directoires du district et du département, décernera les contraintes nécessaires en pareil cas contre le citoyen Garnier, ci-devant exacteur pour le montant de son reliquat, et à l'égard des arrérages des anciens créanciers de la commune il y sera pourvu, lorsqu'il sera instruit du résultat des enchères, pour les réparations ci-dessus mentionnées, époque à laquelle ils pourront connaître si « la chaleur des enchères » est au-dessous du prix fixé par le devis estimatif.
Mise en état de défense de la batterie du quartier de la Lauve, qui comporte également quatre canons, et une équipe de sept hommes
De plus, le citoyen maire a encore exposé que, après la construction d'une nouvelle batterie, située sur cette côte au quartier de la Lauve, il doit être placé un gardien ou vedette, un maître canonnier, un second, et quatre chefs de pièces, pour le service de ladite batterie, attendu que suivant l'avis que nous avons reçu, on doit y placer quatre pièces de canon pour défendre la côte, et vu que cette batterie doit être bientôt en état, il convient de nommer les citoyens qui doivent faire le service, en la qualité ci-dessus, et a dit d'y délibérer.
Nomination de sept personnes pour assurer le service de la batterie de la Lauve, dès que les canons seront mis en place
Sur quoi, le présent conseil, après avoir pris lecture de la proposition ci-dessus, et ouï le procureur de la commune, a unanimement délibéré et a nommé, ainsi qu'il nomme, le citoyen Joseph Martinenq, canonnier invalide, pour gardien, et Laurent Fabre, maître canonnier, second canonnier : Antoine Daniel, et pour chefs des pièces Jean-Baptiste-Urbain Audibert, Jean Chrestian, Robert Boileau, et François Gueit, qui seront installés tout de suite aussitôt que les canons seront placés à la susdite batterie, et dont le civisme et les talents sont parfaitement connus, lesquels prêteront par devant nous le serment prescrit par la loi.

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Choix de deux lieux de rassemblement, pour les quatre compagnies de Six-Fours, la place de Reynier pour les compagnies de grenadiers nº 2 et 3, et le quartier d'Ausseau (Aussel) pour les compagnies nº 1 et 4
De plus, le citoyen maire, a dit qu'il serait très à propos, vu le danger où se trouve aujourd'hui la république, de destiner un endroit où le bataillon puisse s'assembler à la première alerte, pour, de là, se porter où le besoin serait (le) plus pressant, de donner des ordres au citoyen commandant, pour qu'il ait à répartir également les compagnies à chaque batterie. Lesquelles (compagnies) à une alerte ou à une attaque, partiraient du lieu du rassemblement qui sera indiqué, sur l'ordre, pour se rendre à leur destination, et par là, éviter une confusion qui pourrait devenir nuisible au bataillon, si la proposition cidessus ne s'accomplissait pas, et de nommer un ou deux officiers municipaux, qui se tiendraient aux batteries pour connaître la force de l'ennemi, examiner si tout est en ordre, voir de quel côté l'attaque est déployée, afin d'en faire part au corps administratif, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le présent conseil, après lecture faite de la proposition ci-dessus, et ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, a unanimement délibéré de destiner un endroit de ralliement où le bataillon s'assemblera à la première alerte, pour, de là, se porter où le besoin sera le plus pressant, et en conséquence il a été choisi pour lieux de ralliement des compagnies, la place de Reynier, pour les compagnies et grenadiers nº 2 et 3, et pour celles nº 1 et 4, le quartier d'Ausseau (Aussel), lesquelles compagnies se rendront à la destination qui leur sera prescrite par le commandant, auquel il sera donné des ordres à ce sujet, et de nommer, ainsi qu'ils nomment, les citoyens Durasse et Canolle,

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officiers municipaux, pour se rendre et se tenir aux susdites batteries, et connaître la force de l'ennemi, examiner si tout est en ordre, voir de quel côté l'ennemi dirigera son attaque, et en faire part tout de suite à la municipalité qui restera en permanence et s'empressera d'en faire part aux corps administratifs.
Nomination de deux chirurgiens, Joseph Beaussier de Six-Fours, et le citoyen Gantelme du Castellet, le citoyen commissaire ordonnateur sera sollicité pour que ceux-ci puissent bénéficier des mêmes appointements que ceux de la Seyne
De plus, le citoyen maire a dit que, d'après le consentement donné par les membres composant le comité central, sur une délibération que le conseil général de la commune prit le 12 du courant mois de mai, et tendant à obtenir deux chirurgiens qui viennent fixer sa (leur) résidence en ce lieu, pour y administrer le secours de leur art aux citoyens marins et volontaires, ainsi qu'au détachement des canonniers qui sont au Brusq, et autres individus, lorsqu'ils seront malades, et que, d'après l'adhésion donnée verbalement par le citoyen commissaire ordonnateur, le conseil général de la commune doit délibérer sur le choix des dits deux chirurgiens, afin qu'après leur nomination ils se présentent au commissaire ordonnateur pour être agréés, (qu'ils) prennent possession de leur place, et administrent tout de suite des secours aux citoyens malades, et jouissent, du moment de leur installation, des appointements qui leur seront attribués, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le présent conseil, après lecture faite de la proposition ci-dessus, et ouï le citoyen procureur de la commune, a

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unanimement délibéré de nommer, ainsi qu'ils nomment, les citoyens Joseph Beaussier, cadet, et le citoyen Gantelme du lieu du Castellet, le premier de ce lieu de Six-Fours, les deux chirurgiens, dont le civisme et les talents sont généralement connus, lesquels seront présentés au citoyen commissaire ordonnateur, avec un extrait de la présente délibération, par les citoyens maire et procureur de la commune, pour le solliciter de leur accorder les mêmes appointements que ceux de la Seyne, et d'ordonner de leur faire fournir les remèdes qui leur seront nécessaires pour le traitement des malades, ainsi qu'il est porté par la loi du 4 du courant, et ainsi que dessus a été procédé à la suscite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception du citoyen André Chrestian, notable, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, second juin 1793, l'an second de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : le citoyen Joseph Beaussier, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Joseph Martinenq, Laurent Canolle, et Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux, le citoyen Hyacinthe Fabre,

Folio 18
procureur de la commune, les citoyens Joseph Martinenq, Jean François Jouglas, Pierre Daniel, et Joseph Davin, notables, et à l'instant serait survenu Pierre Julien, notable.
Le blé s'épuisant, la quantité de vingt charges de blé étant insuffisante pour terminer la semaine, les corps administratifs seront à nouveau sollicités pour obtenir une quantité de blé suffisante
Auquel conseil, le dit citoyen Joseph Beaussier, maire, a dit que suivant le rapport que les citoyens commissaires chargés de la distribution du blé, il ne leur reste plus qu'environ vingt charges de blé à distribuer aux habitants de cette commune, il paraît que cette quantité de blé ne pourra suffire pour la semaine courante, qu'en conséquence, il serait urgent que le présent conseil général députat deux de ses membres, pour solliciter les corps administratifs, d'accorder une quantité de blé suffisante pour la subsistance des citoyens de cette commune, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et après avoir entendu le citoyen procureur de la commune, le présent conseil a unanimement délibéré de députer, ainsi qu'ils députent, les citoyens Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, et Jean-Pierre Durasse, officier municipal, pour aller prier les corps administratifs de vouloir bien accorder une quantité de blé, pour sustenter les citoyens de cette commune jusqu'à la récolte.
La loi du 4 septembre 1792 impose aux communes, à partir du premier janvier 1793, de pourvoir aux frais de culte des églises, une somme de 400 livres est accordée par le conseil, à se répartir entre les deux paroisses
De plus, le dit citoyen maire, a encore dit que, d'après la loi du 4 septembre 1792 relative aux frais du culte des églises catholiques, il est dit qu'à compter du premier janvier 1793, les communes pourvoiraient à ces dits frais, et comme les citoyens fonctionnaires publics desservant les églises de Six-Fours et de Reynier, ont jusqu'à présent fait des dépenses relatives à cet objet, (ils) réclament aujourd'hui l'exécution de ladite loi, par une pétition qu'ils ont présentée à la municipalité, qui a été envoyée au directoire du district, et qui a statué par un « soit montré » au conseil général de la commune pour y délibérer, qu'en conséquence, le présent conseil général, devant prendre en considération ladite pétition, il doit y délibérer.

Sur quoi, lecture faite de la proposition ci-dessus, de la pétition, et de l'arrêté du directoire du district, et après avoir ouï le citoyen procureur de la

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commune, le conseil général a unanimement délibéré d'accorder un traitement de 400 livres, réparti également sur les deux paroisses de cette commune, pour subvenir en général à toutes les dépenses concernant le culte divin, et que la municipalité soit autorisée à payer les avances que les citoyens curés ont déjà faites, à compter depuis le premier janvier dernier, conformément à la dite loi.
Réclamation d'une citoyenne au sujet de son imposition mobilière
De plus, le citoyen maire a dit, qu'il vient de déposer sur le bureau une lettre de la citoyenne Cautellier, veuve Audibert, envoyée aux citoyens composant le directoire du district, portant que dans le rôle de l'imposition mobilière, elle y est comprise, que, n'ayant d'autre domicile que celui de son beau-père, qui paye l'imposition mobilière, qu'étant veuve sans ressources, elle présume qu'elle ne doit point être portée sur le rôle de l'imposition mobilière. Sur laquelle lettre est joint un arrêté du directoire du district, portant que le conseil général de la commune donnera ces observations, pour ensuite lui être présenté, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le présent conseil, après avoir pris lecture de la lettre déposée sur le bureau, de l'arrêté y joint, et avoir ouï le citoyen procureur de la commune, a unanimement délibéré qu'il lui apparaît que la citoyenne Cautellier est fondée en sa demande, ne croyant pas que la loi porte que deux individus cohabitant ensemble, payent la même imposition, d'autant plus qu'étant sans ressources, son beau-père a pourvu à sa subsistance et à celle de son enfant, qu'en conséquence le présent conseil général dit qu'elle doit être rayée du rôle de l'imposition mobilière, en rapportant l'adhésion des corps administratifs. Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des citoyens Pierre Daniel et Joseph Davin, notables, qui ont déclaré

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ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, sixième juin 1793, l'an second de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé extraordinairement, où ont été présents : le citoyen Joseph Beaussier, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Laurent Canolle, et Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux, le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, les citoyens André Chrestian, Joseph Martinenq, François Audibert, Pierre Daniel, et Joseph Davin, notables.
Pénurie de blé : le présent conseil députe deux de ses membres pour aller solliciter, auprès des corps administratifs de Toulon, une quantité de blé suffisante pour sustenter les citoyens de cette commune jusqu'à la prochaine récolte
Auquel conseil, le citoyen Joseph Beaussier, maire, a dit que suivant le rapport que les citoyens commissaires chargés de la distribution du blé ont fait aujourd'hui, disant qu'ils viennent d'en finir la dernière répartition, de sorte que les citoyens de ce lieu se trouvent en ce moment dépourvus d'un aliment de première nécessité, qu'en conséquence il est très urgent que le présent conseil général députat deux de ses membres, pour aller demain, jour de vendredi 7 du courant, à Toulon, solliciter

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les corps administratifs de nous accorder une quantité de blé suffisante pour pourvoir à la subsistance des habitants de cette commune, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, après lecture faite de la proposition ci-dessus, et après avoir entendu le citoyen procureur de la commune, le présent conseil a unanimement délibéré de députer, ainsi qu'ils députent, les citoyens Jean-Pierre Durasse, officier municipal, et Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, d'aller à Toulon pour prier les corps administratifs de vouloir bien accorder la quantité de blé suffisante pour sustenter les citoyens de cette commune jusqu'à la récolte.
Les administrateurs du directoire du district de Toulon disposent de 1200 piques, sur lesquelles 57 sont affectées pour la commune de Six-Fours, un député ira les chercher à Toulon, et les transportera dans la maison commune de Six-Fours où elles seront stockées provisoirement
De plus, le dit citoyen maire a encore dit, qu'en suivant une lettre que la municipalité vient de recevoir en ce moment des citoyens administrateurs du directoire du district de Toulon, en date du quatre du courant, portant que, suivant la répartition de 1200 piques qui sont en leur disposition, il en résulte, d'après l'état joint à la lettre, que notre commune en a 57, pour son contingent, et qu'il est à propos de nommer un député pour les aller retirer et les faire tout de suite transporter en cette maison commune, où elles resteront en dépôt, jusqu'à ce que, par des dispositions ultérieures, les citoyens administrateurs aient prescrit l'usage qui doit en être fait, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le présent conseil, lecture faite de la lettre des citoyens administrateurs du directoire du district, de la proposition ci-dessus, et après avoir ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, le présent conseil a unanimement délibéré de nommer, ainsi qu'ils nomment, pour député, le citoyen Joseph Beaussier, maire,

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pour aller à Toulon, munis de l'extrait de la présente délibération, pour retirer les 57 piques réparties à cette commune, et en fournir bonne et valable décharge.
La trompette du valet de ville étant percée à plusieurs endroits, elle ne rend plus aucun son, il est urgent de la remplacer
De plus, le dit citoyen maire a encore dit, que Jean-Baptiste Fournier, valet de ville et trompette de cette commune, nous aurait représenté que la trompette dont il se sert pour faire les publications suivant l'usage usité à cette commune, se trouve cassée en plusieurs endroits, et par conséquent, hors de service, de sorte qu'elle ne rend plus aucun son, et qu'il est urgent de pourvoir à son remplacement, vu l'urgente nécessité, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le présent conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et après avoir ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, le dit conseil a unanimement délibéré de faire la dépense d'une nouvelle trompette, vu l'urgent besoin, en rapportant toutefois des citoyens administrateurs du directoire du district et du département, l'approbation et autorisation pour la dite dépense.
Les cinq compagnies du bataillon de la garde nationale de Six-Fours, soutenus par la société républicaine de ce lieu, demandent la responsabilité entière de la garde des batteries, et que le détachement des canonniers de la marine soit rappelé pour servir plus utilement en d'autres lieux
De plus, le dit citoyen maire a encore dit, qu'il venait d'être remis sur le bureau par le citoyen commandant de la garde nationale, cinq procès-verbaux, et signés individuellement par les volontaires qui composent les cinq compagnies du bataillon, par lesquels (procès-verbaux) il constate que les citoyens volontaires de Six-Fours veulent suivre l'exemple des communes circonvoisines, qui font le service à leurs batteries, s'offrent à les imiter et à remplacer le détachement des canonniers de la marine employés à ce service, en outre, une pétition à nous adressée ce jour d'hui, par la société républicaine de ce lieu, signée individuellement, portant qu'ils voient avec un oeil jaloux que les communes circonvoisines sont employées en général pour le service et la garde de leur batteries, tandis que celle-ci partage cet honneur,

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conjointement avec un détachement des canonniers de la marine, qui dans ces moments pressants pourraient être employés plus utilement, d'après cet aperçu, et le voeu unanime de tous les citoyens qui composent cette commune, entièrement dévoués à la république, il semble qu'il serait à propos de demander aux corps administratifs et à tous autres qu'il appartiendra, le rappel du détachement des canonniers de la marine, que la garde des batteries de la côte soit confiée à notre garde nationale, à l'instar des communes circonvoisines, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le présent conseil général, après lecture faite de la proposition ci-dessus, des cinq procès-verbaux des compagnies composant le bataillon de la garde nationale de ce lieu, ainsi que de la pétition de la société républicaine, après avoir ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, le dit conseil a unanimement délibéré de députer, ainsi qu'ils députent, aux corps administratifs et à tous autres qu'il appartiendra, les citoyens Joseph Beaussier, maire, Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, André Chrestian, et Pierre Daniel, notables, lesquels présenteront l'extrait de la présente délibération, les procès-verbaux des compagnies composant le bataillon de la garde nationale de ce lieu, ainsi que la pétition de la société, pour solliciter les corps administratifs et tous autres qu'il appartiendra, de vouloir bien référer aux voeux des citoyens qui composent cette commune, entièrement dévoués pour maintenir la république, et demandant de faire le service aux batteries de la côte situées sur ce territoire, à l'instar des communes circonvoisines, et ainsi que dessus a été

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procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des citoyens André Chrestian, Pierre Daniel, et Joseph Davin, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, neuvième jour du mois de juin 1793, l'an second de la république française,
(prestation de serment des canonniers de la batterie des Lauves)
dans la salle de la maison commune où le conseil de la commune permanent était assemblé, sont comparus Laurent-Cyprien Fabre, maître canonnier à la batterie des Lauves, Antoine Daniel, second maître, Joseph Martinenq, gardien, Jean-Baptiste-Urbain Audibert, et Jean Chrestian, chefs de pièces, tous employés à ladite batterie, lesquels ont tous présentement prêté, par devant nous, le serment prescrit par la loi, de maintenir de tout leur pouvoir la république française, de ne point abandonner le poste qui leur est confié, ou de mourir en le défendant, de ce dont nous avons pris acte, que les susnommés ont signé avec nous, les jours, mois et ans susdits.

(Signatures des délibérants)

Folio 25
Ce jour d'hui, trentième jour du mois de juin 1793, l'an second de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : le citoyen Joseph Beaussier, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Joseph Martinenq, Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux, les citoyens Victor Allauch et Laurent Canolle, absents quoique dûment avertis, le dit Allauch a fait défaut et Canolle absent (pour) cause d'infirmité, aussi officiers municipaux, le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, les citoyens André Chrestian, Joseph Martinenq, et Pierre Julien, notables.
Nouvelle sollicitation auprès des corps administratifs pour obtenir 53 charges de blé pour pouvoir sustenter les familles qui en auront besoin
Auquel conseil, le dit citoyen Joseph Beaussier, maire, a dit que suivant le rapport que les citoyens commissaires chargés de la distribution du blé ont fait aujourd'hui, disant qu'il viennent de finir la dernière répartition, de sorte que les citoyens de ce lieu se trouvent en ce moment dépourvus d'un aliment de première nécessité, qu'en conséquence il est très urgent que le présent conseil général députat deux de ses membres pour aller à Toulon solliciter les corps administratifs de nous accorder 53 charges de blé, pour sustenter les habitants de cette commune, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, après lecture faite de la proposition ci-dessus, et après avoir entendu le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, le présent conseil a unanimement délibéré de députer, ainsi qu'ils députent, les citoyens Jean-Pierre Durasse, officier municipal, et Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, d'aller à Toulon, pour prier les corps administratifs de vouloir bien accorder lesdites cinquante-trois charges, pour pouvoir sustenter les familles qui en auront besoin, selon la répartition qui en a été faite.

Folio 26
Le secrétaire-greffier et le valet de ville se plaignent de la modicité de leurs appointements, le conseil décide de leur accorder une indemnité de 100 livres chacun
De plus, le dit citoyen maire, a encore dit et exposé au présent conseil que, sur les représentations qui lui avaient été faites par les citoyens Roux, secrétaire-greffier, et Jean-Baptiste Fournier, valet de ville, que d'après la cherté des vivres, il (ne) leur était possible de subvenir à leurs besoins, vu la modicité des appointements qu'ils retirent, que si on ne prenait pas leur demande en considération, le valet de ville se verrait forcé à donner sa démission, les voyages qu'il fait à Toulon absorbent entièrement ses appointements, qu'en conséquence il serait à propos d'accorder au secrétaire-greffier et au valet de ville, une gratification de cent livres pour chacun, afin de les indemniser (des) gros travaux, de la cherté des vivres, vêtements et chaussures, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le présent conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et après avoir ouï le citoyen Fabre, procureur de la commune, a unanimement délibéré d'accorder, ainsi qu'ils accordent, sauf l'autorisation des administrateurs du district et du département, au secrétaire greffier et au valet de ville, une gratification de cent livres pour chacun, afin de les indemniser des gros travaux, de la cherté des vivres, des vêtements et chaussures, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception du citoyen André Chrestian, notable, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Folio 27
(Le 7 juillet 1793)

Enregistration des 30 jurés pour le trimestre de juillet 1793

Nom du juréSon nom de baptêmeSa qualitéSa résidenceReyAndréChirurgienToulonBérangerHubertParfumeurId.ArnaudDroguisteId.GiolAlexandreChapelierId.MarquezyClinquailleur (quincailler)Id.GueiranApothicaireId.Valat (?)Receveur des déclarations des domaines nationalesId.DurochChirurgienId.Monier, aînéAubergisteId.DanielTailleurId.Michel, oncleTaillandierId.GuisMaçonId.FabreguesEnseigneId.DechoinCommis d'administration de la marineId.FournierCommis d'administration de la marineId.FunelOfficier municipalde la SeyneMartinenqHyacintheBourgeoisId.JulienLaurentBourgeoisà Six-FoursBeaussierMaireId.ArnaudOfficier municipalBandolIsnardMaireLa ValetteGuayOfficier municipalOllioulesPaulEstienneOfficier municipalLe BeaussetPortalSecrétaire-greffierId.GueirardOfficier municipalLa CadièreAudiffrenNotaire publicId.SuffrenJosephMaireLe CastelletMailletSecrétaire-greffierLe RevestLiotardMaireà EvenosJouvalEustacheNotaire publicLa Garde
Fait et arrêté par nous, procureur syndic du district de Toulon, le 23 juin 1793, l'an 2 de la république française.

Vu et approuvé, la présente liste à nous présentée par le procureur syndic, en conformité de l'article premier, titre X de la loi du 29 septembre 1791, pour sortir son plein et entier effet, à Toulon les dits jour et an que dessus, signé : Fournier, et Escal à la liste.

Collationné sur l'original déposé aux archives de l'administration du district de Toulon, signé : Mouriès, secrétaire, à la liste.

Enregistrée par nous, la présente liste, dans tout son contenu, par nous, secrétaire-greffier de cette commune de Six-Fours, soussigné, le 7 juillet 1793.

Roux, secrétaire-greffier

Folio 28
Ce jour d'hui 14 juillet 1793, l'an second de la république française,
(Enregistrement de documents en provenance de la ville de Marseille)
les citoyens maire et officiers municipaux, ont déposé dans les archives de cette maison commune un mémoire intitulé « exposé général des travaux des sections de Marseille » depuis leur permanence, ainsi que plusieurs autres « abréves » (abrégés ?), au nombre de 8, envoyés à cette municipalité par le bureau général des 32 sections qui composent la commune de Marseille, fait à Six-Fours, les jour, mois et an susdits, ce dit 14 juillet.

Roux, secrétaire-greffier

Ce jour d'hui, 21 juillet 1793, l'an second de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents le citoyen Joseph Beaussier, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Joseph Martinenq, et Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux, le citoyen Laurent Canolle, absent pour être malade, autre officier municipal, le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, les citoyens André Chrestian, Joseph Martinenq, Jean-François Jouglas, Pierre Julien, François Audibert, Pierre Daniel, et Joseph Davin, notables.
Solennisation de la fête de Saint-Pierre-es-liens, moyennant la somme de 190 livres, comme lors des années 1791 et 1792
Auquel conseil, le dit citoyen Joseph Beaussier, maire, a exposé que la fête Saint-Pierre-es-liens, patron de ce lieu, approche, et que pour remplir les voeux des habitants de la commune, il fallait la solenniser comme d'usage, qu'à cet effet il était du devoir des citoyens maire et officiers municipaux, d'en faire la demande aux citoyens administrateurs du directoire du district, et par son intermédiaire à ceux du département, aux fins qu'il leur plaise autoriser la municipalité a solenniser la dite fête, comme d'usage et de tous les temps, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le présent conseil général, ayant pris lecture de la proposition ci-dessus, et reconnaissant la nécessité qu'il y a de remplir les voeux des habitants de cette commune, de célébrer la fête Saint-Pierre,

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patron de ce lieu, avec toute la solennité requise, et après avoir ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, a unanimement délibéré et a chargé, ainsi qu'ils chargent, les citoyens maire et officiers municipaux, d'envoyer l'extrait de la présente délibération aux citoyens administrateurs du directoire du district, et par son intermédiaire à ceux du directoire du département, aux fins qu'il leur plaise autoriser la municipalité à faire la dépense nécessaire pour solenniser la dite fête de Saint-Pierre, moyennant la somme de 190 livres, ainsi que vous avez autorisé la dite municipalité aux précédentes années 1791 et 1792, par ses arrêtés des 15 août 1791 et 25 juillet 1792 aux dites années, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des citoyens André Chrestian, François Audibert, Pierre Daniel, et Joseph Davin, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, 29 juillet 1793, l'an second de la république française,
les membres de la section en permanence, ensemble son comité, les citoyens maire et officiers municipaux

Folio 30
composant la permanence de la commune, extraordinairement assemblés dans la dite maison commune, où ils ont été présents, les citoyens Joseph Roubaud, vice président, en absence du président de la section de Courtine, Joseph Beaussier, maire de la commune, Antoine Martinenq, Joseph Martinenq, Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux, Jean-François Jouglas, et Joseph Davin, notables, et Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, Joseph Aycard, secrétaire de ladite section, Jean-Joseph Audibert, membre d'icelle, Laurent Julien, président du comité de ladite section de Courtine, Jacques-Laurent Aycard, Jean-François Denans, membres du dit comité.
Vérification des comptes des administrateurs du district, députation de deux citoyens pour assister à la vérification de ces comptes
Les citoyens maire a dit que, vu la lettre en date du 27 juillet 1793, du district de la ville de Toulon, département du Var, dont lecture (a été) faite à la présente assemblée, tendant à nommer un ou plusieurs députés, pour assister à la vérification des comptes des anciens administrateurs du district, a invité l'assemblée, de l'avis et conjointement, du vice président de la section de la commune, de nommer deux députés pour assister à la vérification des dits comptes, et à sa clôture, et ont dit d'y délibérer.

Sur quoi, lecture faite à l'assemblée de la proposition ci-dessus, (celle-ci) aurait unanimement délibéré et nommé, ainsi qu'ils nomment, les citoyens Jacques-Laurent Aycard, membre du comité de la section de Six-Fours séant à Courtine, et Joseph Beaussier, maire de la commune, à qui ils donnent tous les pouvoirs à ce nécessaires, pour remplir l'objet de cette importante mission, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su.

(Signatures des délibérants)

Folio 31
(signatures des délibérants, fin)

Ce jour d'hui, quatrième août 1793, l'an second de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : le citoyen Joseph Beaussier, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Joseph Martinenq, et Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux, le citoyen Laurent Canolle, officier municipal, absent pour être malade, le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, les citoyens Jean-François Jouglas, Pierre Daniel, et Jean-Antoine Guis, notables.
Deux assignats utilisés pour le paiement du blé sont soupçonnés d'être faux, la commune assumera cette perte
Auquel conseil, le citoyen Joseph Beaussier, maire, a dit que, depuis environ quatre mois, il s'ouvrit en ce lieu une souscription pour l'achat d'une quantité de blé, pour distribuer à tous les particuliers qui en auraient besoin, cette livraison ayant été faite pendant le terme de quatre mois, et suivant le rapport du citoyen Fabre qu'il nous a fait depuis quelques jours, portant que (dans) le dernier paiement qui fut fait entre les mains du citoyen Isnard, il se trouve deux assignats, l'un de cent livres, et l'autre de cinq livres, qui furent soupçonnés (d’être) des faux, et envoyés tout de suite à Paris, et comme (ce sont) les citoyens qui ont formé cette souscription, il ne paraîtrait pas juste qu'ils supportassent cette perte, attendu que l'achat du blé dont (il) s'agit a servi pour sustenter tous les habitants de cette commune, et par ce moyen, il paraîtrait très juste que la commune supportât cette perte, et a dit d'y délibérer.

Folio 32
Sur quoi, le présent conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et ouï le citoyen Fabre, procureur de la commune, a unanimement délibéré de faire supporter la perte des assignats désignés à la dite proposition, par la commune, attendu que cette somme a servi pour sustenter ses habitants, pendant le terme ci-dessus énoncé, en rapportant toutefois l'approbation de la section de ce lieu séante à Courtine, avec l'autorisation des commissions provisoires du district et du département, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception du citoyen Pierre Daniel, notable, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant l'ordonnance.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, dix-huitième jour du mois d'août 1793, l'an second de la république française, à environ neuf heures du matin,
(Les citoyens composant le comité général de la ville de Toulon demandent des volontaires pour se joindre à eux, comme précédemment, aucun volontaire ne se manifeste, le bataillon comprend 210 hommes, dont 70 montent la garde chaque jour aux batteries)
nous, maire et officiers municipaux, conjoints avec les citoyens composant le comité de la section de SixFours, avons convoqué, en vertu de la lettre des citoyens

Folio 33
composant le comité général de la ville de Toulon, le bataillon des volontaires du dit Six-Fours, devant la porte extérieure de la maison commune, lesquels s'y étant rendus à l'heure indiquée, ce sont rangés en bataille, et le citoyen Aycard, commandant en second, a de suite fait la lecture de la lettre susdite, d'après quoi il a engagé, par un discours énergique les volontaires animés pour la défense de la patrie et la restauration du bon ordre, de se présenter pour se joindre à nos frères de Toulon, qui partent pour soutenir cette cause si intéressante à tous les vrais patriotes, les capitaines de chaque compagnie, ont pareillement invité les volontaires à développer dans ce moment, le courage qu'ils ont toujours montré, depuis que la patrie est en danger, et après environ une demi-heure d'expectative, aucun volontaire ne s'est présenté, le bataillon alléguant qu'étant composé de 210 volontaires en activité, pour le service des batteries, sur lesquels il y en a tous les jours 70 de garde, non compris le renfort ordonné par le comité général des sections de Toulon, ils voient avec un vif regret qu'il leur est impossible de pouvoir fournir un détachement pour (se) joindre à nos frères de Toulon, sans dégarnir la frontière, et l'exposer à l'invasion des ennemis qui sont sur nos côtes, ce que voyant, les citoyens maire, officiers municipaux, et les citoyens composant le comité, ont congédié le bataillon, et se sont rendus dans la salle de la maison commune, où ils ont dressé

Folio 34
le présent procès-verbal, que les citoyens maire, officiers municipaux, les citoyens composant le comité de la section (de Six-Fours), et l'état-major du bataillon ont signé, les jour, mois et an susdits.

(Signatures des délibérants)
Ce jour d'hui, vingtième août 1793, l'an second de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil municipal en permanence assemblé, où ont été présents : le citoyen maire (Joseph Beaussier), Antoine Martinenq, Joseph Martinenq, Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux, les citoyens Victor Allauch et Laurent Canolle, autres officiers municipaux, absents pour être malades, le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune.
Lors du dernier recensement, la commune de Six-Fours comportait 2737 habitants, dont certains ne possèdent aucune propriété de terre, ce qui les oblige à venir réclamer journellement du blé, le maire sollicite à nouveau les corps administratifs de leur fournir 25 charges de blé
Auquel conseil, le citoyen Joseph Beaussier,

Folio 35
maire, a dit que, suivant le dernier recensement qui a été fait par des citoyens commissaires députés pour cette partie, la population de ce lieu s'élève à 2737 âmes, parmi lesquelles il y a une partie des habitants qui ne possèdent aucune propriété de terre dans ce terroir, ce qui les met dans le cas de venir réclamer journellement du blé, soit à la municipalité, soit à la section, pour pouvoir sustenter leurs familles, en conséquence, il serait très urgent de députer auprès des corps administratifs, pour les solliciter de nous accorder environ 25 charges de blé, pour sustenter les habitants qui en sont dépourvus, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le présent conseil, en permanence, après lecture faite de la proposition ci-dessus, et ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, vu l’urgence du cas, a unanimement délibéré de députer, ainsi qu'ils députent, le citoyen Joseph Martinenq, officier municipal, pour aller aujourd'hui à la ville de Toulon, conjointement avec le citoyen Gaspard Frégier, Me boulanger, député de la section de ce lieu, solliciter les corps administratifs, pour les prier de nous accorder 25 charges de blé, pour pouvoir sustenter les familles qui s'en trouvent dépourvues, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su.
(L'armée révolutionnaire de Carteaux arrive à Ollioules le 31 août, le siège de Toulon va durer jusqu'au 18 décembre)

(Signatures des délibérants)

Folio 36
Ce jour d'hui, 3 octobre 1793, l'an second de la république française, à dix heures du matin,
(convocation des citoyens actifs réunis en assemblée primaire dans la salle de la grande école de la commune)
dans la salle de la grande école de la commune, en vertu de la proclamation de la municipalité du deuxième du courant, faite tant (par) publication que par affiches aux portes des églises et a tous les endroits accoutumés du lieu et du terroir, les citoyens actifs de la commune de ce lieu se sont réunis en assemblée primaire, à laquelle ont été présents : les citoyens Jean-Jacques Coulomb, Joseph Beaussier, Antoine Chrestian, Jean Martinenq, Laurent Curet, Jean-Jacques Dallep, Joseph Gueit, Alexandre Bernard, André-Louis Vidal, Alexandre Estienne, Jean-Joseph Audibert, Jean-Joseph Fabre, Lazare Guigou, Noël Daniel, Jean-Louis Audibert, Pierre Reboul, Jean Garnier, Pierre Fournier, Esprit Brunet, Noël Audibert, Antoine Honoré, Antoine Audibert, Dominique Honoré, Jean-André Auran, Jean-François Vidal, Louis-Eugène Charot, Antoine Audibert, Sébastien Martinenq, Jacques Pourquier, Charles Tollozan, Joseph Teisseire, Henry-Vincent Boyer, curé, Noël Miraillet, Joseph-Antoine Pourquier, Laurent Pourquier, Me calfat, François Laugier, Antoine Auphan, Charles Gueit, Cosme Chrestian.

L'heure respective (d'expectative) étant expirée, sans que d'autres citoyens actifs soient comparus, le citoyen Martinenq, officier municipal, chargé d'expliquer l'objet de la convocation a dit :
Annonce de l'arrestation du maire et des deux premiers conseillers durant le siège de Toulon, élection de quatre commissaires adjoints à la municipalité pour aider à l'administration de la commune
« Personne de vous n'ignore que depuis que nos collègues ont été mis en arrestation, et transférés à Marseille, par ordre de nos augustes représentants, le reste de la municipalité a fait son possible

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pour remplir avec zèle, les fonctions pénibles de l'administration, et faire remplir les ordres journaliers qu'elle recevait pour le service de la république, craignant (risquant) de succomber sous le poids de la fatigue, et comme il est de l'intérêt de la chose publique, que la plus grande activité règne dans l'administration de la municipalité, les citoyens composant l'assemblée, après la permission verbalement obtenue de nos augustes représentants, suivant ce que nous a rapporté le citoyen Coulomb, juge de paix, qui fut mandé auprès d'eux pour obtenir leur agrément, sont invités à nommer quatre commissaires adjoints à la municipalité, pour les aider de leurs lumières et les soulager dans leurs fonctions. »

L'assemblée reconnaissant la nécessité et la justice de la représentation du citoyen Martinenq, officier municipal, étant bien aise de soulager la municipalité dans ses fonctions, a unanimement nommé pour commissaires adjoints à la municipalité, les citoyens : Antoine Garnier, Alexandre Bernard, Jacques-André Vidal, et François Cautellenq, bourgeois, et ont signé qui a su. Signés : Martinenq, Estienne, Bernard, Fabre, Honoré,L. Curet, Louis Gueit, Audibert, Antoine Audibert, Beaussier cadet, Audibert, Tassy, Joseph Teisseire, Martinenq, Gueit, Charot,J-B Cosme Chrestian, Fournier, prêtre, Audibert, Auphan, Garnier, Pourquier, Coulomb, Garnier,N. Audibert, ainsi tous signés à l'original.

Ce jour d'hui, troisième octobre 1793, l'an second de la république française, à onze heures du matin,
Prestation de serment des nouveaux commissaires adjoints provisoires de la commune
en vertu de la loi du 14 décembre mil sept cent

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quatre vingt neuf (1789), au requis des citoyens Joseph Martinenq, Laurent Canolle, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, André Chrestian, Joseph Martinenq, Jean-François Jouglas, Pierre Daniel, Hyacinthe Denans, François Audibert, et Joseph Davin, notables, tous membres du conseil général de la commune de ce lieu de Six-Fours, relatif à l'acte constitutionnel du 24 juin dernier, auraient convoqué les citoyens actifs de cette commune de s'assembler en assemblée primaire à la salle du second étage de la maison commune servant de grande école, pour nommer des commissaires adjoints provisoires, à laquelle réquisition, les dits citoyens actifs auraient adhéré, et se seraient assemblés au dit lieu ci-dessus cité, et à laquelle (assemblée) il a été nommé pour commissaires adjoints provisoires, les citoyens Antoine Garnier, François Cautellenq, Jacques-André Vidal, et Alexandre Bernard, lesquels ici présents, ont en nos présences, prêté le serment requis, porté par la loi : « je jure d'être fidèle à la nation et à la loi, de respecter les personnes et les propriétés, de bien remplir mes fonctions, et de vivre libre ou mourir, et à l'instant ils ont pris place à la municipalité, en sa (leur) dite qualité, et ainsi que dessus a été procédé au présent procès-verbal, et ont signé avec nous, à Six-Fours, dans la maison commune, les jours, mois et ans susdits.

(Signatures des délibérants)

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(5 octobre 1793, l'an second de la république française pour la première fois qualifiée de « une et indivisible »)
Mise sous scellés des maisons des émigrés par le juge de paix requis par le procureur de la commune
Nous, membres du conseil général de la commune de la ville de Six-Fours, et commissaires provisoires adjoints, assemblés dans la chambre du conseil, et notamment avec le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, requérant le citoyen Jean-Jacques Coulomb, juge de paix de ce lieu, de se porter dans toutes les maisons des émigrés, tant du chef-lieu que de tout son territoire, pour y apposer le scellé sur toutes les susdites maisons des dits émigrés, sans délai, conformément à la loi, et c'est (ceci) sous peine d'être puni suivant la loi, en cas de désobéissance, à Six-Fours, le 5 octobre 1793, l'an second de la république française une et indivisible.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, huitième octobre 1793, l'an second de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, en absence de la municipalité, où ont été présents : les citoyens Laurent Canolle, Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, Louis Audibert, Hyacinthe Denans, François Audibert, Pierre Daniel, et Joseph Davin, notables, Antoine Garnier, Jacques-André Vidal, et Alexandre Bernard, conseillers provisoires adjoints, et à l'instant serait survenu au dit conseil le citoyen Jean-François Jouglas, notable.

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Nomination de cinq commissaires, un pour chaque quartier de Six-Fours, afin de veiller à la récolte des fruits et denrées des propriétés des émigrés
Auquel conseil, le citoyen Laurent Canolle, officier municipal, en absence de la municipalité, a dit qu'en exécution de la loi des 11 et 12 mars dernier, concernant les biens meubles et immeubles des émigrés, qu'il serait urgent, pour l'intérêt de la république, pour la conservation des dits biens, de nommer des commissaires dans chaque quartier, dont le terroir sera divisé en cinq quartiers, qui feront toutes les opérations utiles et nécessaires, pour faire ramasser en sûreté tous les fruits et denrées des dits émigrés, lesquels commissaires seront tenus de rendre leur compte, par devant un autre commissaire surveillant, et ce dernier sera tenu d'en rendre un compte fidèle à la municipalité, requérant à cet effet d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, après avoir pris lecture de la proposition, et de la loi ci-dessus citée, et ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, a unanimement délibéré et a nommé, ainsi qu'ils nomment, pour commissaires, à savoir : de Six-Fours, le citoyen Auguste Arnaud ; commissaire pour les Playes : le citoyen Jacques Estienne ; commissaire de Reppe : le citoyen Jacques Laugier ; commissaire du Pontillaud : le citoyen Antoine Honoré ; et le commissaire de Reynier : Laurent Curet.
En outre un commissaire surveillant est nommé afin de centraliser et de contrôler toutes les opérations, et ensuite d'en rendre compte à la municipalité
Et de plus, a été nommé pour commissaire surveillant, le citoyen François Baron, tous les dits commissaires étant ainsi nommés, les dits cinq commissaires des quartiers seront tenus de faire toute les opérations utiles et nécessaires pour la sûreté des biens meubles et immeubles des émigrés, pour l'intérêt de la république, lesquels seront tenus de rendre leur compte par devant le

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citoyen François Baron, qui a été nommé commissaire surveillant, et ce dernier sera tenu d'en rendre compte à la municipalité, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des citoyens Pierre Daniel, François Audibert, et Joseph Davin, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant la loi.

(Signatures des délibérants)

(Vendredi 11 octobre 1793)
Enregistration de l'arrêté des représentants du peuple (près l'armée contre les rebelles de Toulon) du 11 octobre 1793, l'an 2e de la république française une et indivisible (ayant pour objet de poser des poteaux à la limite de la Seyne et d'une partie de Six-Fours, afin de créer une zone de guerre, les habitants étant invités à évacuer cette zone, sinon ils seront suspectés d'espionnage)

Égalité - Liberté

Au nom du peuple français

Les représentants du peuple près l'armée contre les rebelles de Toulon.

D'après les réquisitions qui nous ont été faites pour les habitants de Six-Fours et de la Seyne réunis, la connaissance qu'ils ont prise d'une ligne de limite qui leur a été proposée, et l'assurance, qui leur a été donnée par les habitants, qu'ils auront la plus grande exactitude aux ordres qui leur seront donnés pour la sûreté de l'armée, réformant leur arrêté du ..., en ce qu'il établissait la rivière de la Reppe pour limite aux citoyens.

Arrêtent que ladite limite restera posée, suivant la direction qui a été parcourue ce matin par eux, et le citoyen Joseph Venel, commissaire des habitants de la Seyne et de Six-Fours, (ils) chargent la municipalité de Six-Fours et celle d'Ollioules, de faire poser des poteaux sur la dite limite (avec) la Seyne en ce qui les concerne, et déclarent que tous les individus qui seront trouvés en deçà de ladite limite, passé le lundi 14, seront suspects d'espionnage, et traités comme tels.

Le présent (arrêté) sera jeudi (?), adressé aux communes

Folio 42
de Six-Fours et d'Ollioules, qui les feront connaître aux habitants, et au général en chef pour qu'il donne ses ordres en conséquence, se réservant de prendre incessamment des mesures pour l'indemnité des habitants qui auront été obligés d'avancer, et leur procurer un asile en attendant.

Fait à Ollioules, ce 11 octobre 1793, l'an 2e de la république française, une et indivisible, signé : Gasparin, pour copie conforme à l'original.

Enregistré par nous, secrétaire-greffier de la commune de ce lieu de Six-Fours, les jour et mois, et an susdits, soussigné, pour copie.

Roux, secrétaire-greffier

(11 octobre 1793)
(en marge)
Arrêté des représentants du peuple qui informe (sur) la levée des scellés des maisons des émigrés pour loger les habitants de la Seyne et de Six-Fours qui évacueront leurs maisons

Égalité - Liberté

Au nom du peuple français

Les représentants du peuple près l'armée contre Toulon

Forcé par les circonstances de prendre un arrêté pour l'évacuation du territoire de la Seyne et d'une partie de celui de Six-Fours, voulant pourvoir au logement des habitants obligés de quitter leur demeure, en attendant qu'on puisse leur accorder une juste indemnité.

Arrêtent que les municipalités de Six-Fours et d'Ollioules sont autorisées à lever les scellés des maisons des traîtres enfuis à Toulon, et que la loi a déclaré émigrés, pour y loger les dits habitants, en commençant par pourvoir leur (au) logement des plus pauvres, et en prenant la précaution de renfermer tous les meubles dans les appartements, sur la porte duquel (il) sera mis le scellé, dont répondront les particuliers qui y sont logés.

Fait à Ollioules se 11e octobre de l'an 2e de la république, signé. Gasparin, pour être conforme à l'original.

Enregistré par nous, secrétaire-greffier de la commune de Six-Fours, soussigné, les jour, mois et an susdits, pour copie, pour être conforme à l'original.

Roux, secrétaire-greffier

Déposition du citoyen Pinatel de la Seyne, réfugié actuellement à Six-Fours, au sujet d'un bien qu'il a vendu au citoyen Billard de Toulon, lui-même l'ayant rétrocédé au citoyen Curet de la Seyne, émigré à Toulon
Nous, officiers municipaux et commissaires adjoints de cette commune de Six-Fours, déclarons que ce jour d'hui vingtième octobre 1793, le citoyen

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Pierre-Philibert Pinatel de la Seyne, et réfugié actuellement à Six-Fours, nous a déposé que dans le mois de mars de l'année 1791, il aurait, conjointement avec son épouse Marie-Thérèse Cassaigne Pinatel, vendu au citoyen Billard de Toulon, leur bastide, située à la Seyne, quartier de l'Avescat (l'Evescat), laquelle était la dot de sa femme, dont acte chez (le) notaire Vitalis de la Seyne, pour le prix de 6000 livres, qu'en ayant reçu 3000 livres, le jour de la vente, les autres 3000 livres payables à volonté par l'acheteur, desquelles en ferait la pension au denier vingt (à 5 %), et que ledit terrain répondrait toujours de ladite somme, qu'ensuite le mois de septembre de ladite année 1791, le susdit citoyen Billard, acheteur, et de notre consentement, reversa ladite somme de 3000 livres sur le citoyen Jacques Curet, dit Bassaquet, de la Seyne, émigré à Toulon, dont les biens fonds de ce dernier servent d'hypothèque de la susdite somme, déclarant, le dit citoyen Pinatel, qu'il a reçu du dit Jacques Curet, la première année de pension, et qu'il est créditeur de celle de 1793, échue le 11 septembre dernier, et plus, n'ayant déclaré, le dit citoyen Pinatel, et a signé devant nous, à Six-Fours, dans la maison commune, les jour, mois et an, susdits.

(Signatures des délibérants)

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Ce jour d'hui, 23 octobre 1793, l'an second de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : les citoyens Joseph Martinenq et Laurent Canolle, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, André Crestian, Jean-François Jouglas, Hyacinthe Denans, Louis Audibert, Pierre Daniel, François Audibert, Joseph Davin, et Jean-Antoine Guis, notables, Antoine Garnier, Alexandre Bernard, Jacques-André Vidal, et François Cautellenq, (commissaires municipaux adjoints).
Réquisition du plomb existant dans le département du Var, en vertu d'une lettre du district du Beausset, en exécution de l'arrêté des représentants du peuple près l'armée d'Italie, nomination de six commissaires pour procéder à cette réquisition
Auquel conseil, le dit citoyen Joseph Martinenq, officier municipal, en absence de la municipalité, a dit qu'en vertu de la lettre circulaire du 21 octobre courant mois, du district du Beausset, et en exécution de l'arrêté des représentants du peuple près l'armée d'Italie, qui mettent en réquisition tout le plomb existant dans le département du Var, et que pour s'assurer du plomb qui pourrait exister en cette commune, il paraît convenable de nommer des commissaires pour faire toutes les perquisitions utiles et nécessaires, pour remplir cet objet, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, après avoir pris lecture de la proposition ci-dessus, ensemble la lettre et arrêté en icelle mentionné, a unanimement délibéré, et après avoir ouï le procureur de la commune, ils ont nommé, ainsi qu'ils nomment, les citoyens Noël Audibert, Claude Martelly, Antoine Aycard, Laurent Isnard, François Jouglas, et François Isnard, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des citoyens André Chrestian, François Audibert, Pierre Daniel, et Joseph Davin, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, selon la loi.

(Signatures des délibérants)

Folio 45
(signatures des délibérants, fin)

Ce jour d'hui, septième novembre 1793, l'an second de la république française,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée et extraordinaire, où ont été présents : le citoyen Laurent Canolle, officier municipal, Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, Jean-François Jouglas, Louis Audibert, François Audibert, Pierre Daniel, Joseph Davin, et Jean-Antoine Guis, notables, François Cautellenq et Alexandre Bernard, commissaires municipaux adjoints.
Demande des officiers municipaux de Saint-Nazaire, de faire construire un pont à la rivière de Reppe, le conseil accepte, après toutefois en avoir obtenu la permission du district du Beausset
Auquel conseil, le dit citoyen Laurent Canolle, officier municipal, en absence de la municipalité, a dit qu'ils auraient reçu, des officiers municipaux de Saint-Nazaire, une lettre portant de faire construire un pont à la rivière dite la Reppe, qui se trouve à l'extrémité des terroirs des deux communes, pour faciliter le transport des effets, denrées, et des subsistances de l'armée, et des deux communes, et que la dépense pour la construction du dit pont sera supportée, moitié pour chaque commune, et que ce ne sera qu'après en avoir obtenu la permission et autorisation du district du Beausset, et a dit d'y délibérer.

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Sur quoi, le présent conseil, après avoir pris lecture de la proposition ci-dessus, et ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, a unanimement délibéré d'exécuter le contenu de la susdite proposition, et a signé qui a su, à l'exception des citoyens Pierre Daniel, François Audibert, et Joseph Davin, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant la loi.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui vingtième novembre 1793, l'an second de la république française, « une et indivisible »,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : les citoyens Joseph Martinenq et Laurent Canolle, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, André Chrestian, Jean-François Jouglas, Hyacinthe Denans, Pierre Daniel, et Joseph Davin, notables, Antoine Garnier, Alexandre Bernard, et Jacques-André Vidal, commissaires adjoints, et à l'instant est survenu au dit conseil, les citoyens François Audibert et Jean-Antoine Guis, notables.
À la demande du district du Beausset, un représentant de chaque commune de l'arrondissement est invité à se rendre le soir même au Beausset, pour ensuite se rendre à Marseille pour tâcher d'avoir des subsistances de première nécessité
Auquel conseil, le dit citoyen Joseph Martinenq, officier municipal, en absence de la municipalité, a dit que le citoyen Laurent Canolle, autre officier municipal, qui se trouvant hier à Ollioules, ensemble avec les commissaires de district, et ils demeurèrent d'accord que chaque

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commune de l'arrondissement du district choisisse un membre du présent conseil, pour aller coucher ce jour d'hui au Beausset, et de se transporter de là à la ville de Marseille, pour tâcher d'avoir des subsistances de première nécessité, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le présent conseil, après avoir pris lecture de la proposition ci-dessus, et après avoir ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, a unanimement délibéré et a nommé, ainsi qu'ils nomment, le citoyen Alexandre Bernard, commissaire municipal adjoint, qui partira ce jour d'hui même, pour aller coucher ce soir au Beausset, et qui se joindra avec les autres députés de toutes les communes de l'arrondissement du district, qui se transporteront tous à Marseille, pour tâcher d'avoir des subsistances de première nécessité.
Les administrateurs du district du Beausset demandent de mettre « à la folle enchère » les terres nationales ou des émigrés, que les fermiers auraient abandonnées sans les avoir ensemencées
Auquel conseil, le dit citoyen Martinenq, officier municipal, a encore exposé qu'en exécution de la lettre que la municipalité vient de recevoir des administrateurs du district du Beausset, du 27 brumaire (17 novembre 1793), l'an second de la république française une et indivisible, portant de mettre à la folle enchère toutes les terres nationales ou des émigrés, que les fermiers auraient abandonnées sans les avoir (en)semencées, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, après avoir pris lecture de la proposition ci-dessus, et ouï le procureur de la commune, a unanimement délibéré d'exécuter ladite proposition, et la lettre en icelle mentionnée, et ainsi que dessus

Folio 48
a été procédé à la susdite délibération, et (a) signé qui a su, à l'exception des citoyens André Chrestian, François Audibert, Pierre Daniel, et Joseph Davin, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant la loi.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, second décembre 1793, l'an second de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents les citoyens Laurent Canolle, officier municipal, Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, Jean-François Jouglas, Hyacinthe Denans, Pierre Daniel, et Joseph Davin, notables, Antoine Garnier, François Cautellenq, Alexandre Bernard, et Jacques-André Vidal, commissaires municipaux adjoints.
En raison de la pénurie de blé, le conseil fait appel au civisme des habitants qui en posséderaient afin de le répartir équitablement à la population, en attendant un approvisionnement
Auquel conseil, le dit citoyen Canolle, officier municipal, en absence de la municipalité, a exposé qu'une très grande quantité de familles se trouve en manque de grains pour sa (leur) subsistance, suivant les diverses plaintes portées à ce sujet, et après avoir ouï le citoyen procureur de la commune, le dit conseil a unanimement délibéré, que chaque particulier

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qui se trouve avoir encore du grain, des déclarations qu'il en avait faites, en fournisse proportionnellement pour sustenter les susdites familles qui en manquent, en attendant un approvisionnement.
Nomination du citoyen François Baron comme commissaire pour organiser la cueillette des olives des émigrés
Le dit citoyen Canolle a encore exposé, qu'il est urgent de nommer un commissaire pour la cueillette des olives des émigrés, et a dit d'y délibérer.
Le moulin à huile du sieur Jean-Jacques Aycard sera mis en état de détriter des olives, au profit de la république
De plus, le dit citoyen Canolle a encore exposé, qu'il est d'une nécessité urgente que le moulin à l'huile du sieur Jean-Jacques Aycard, soit mis en état de détriter les olives, et a dit d'y délibérer, au profit de la république.

Sur quoi, le conseil, après avoir pris lecture des trois propositions ci-dessus, et après avoir ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, a unanimement délibéré, sur la première proposition il a été délibéré de l'exécuter dans tout son contenu.

Sur la seconde proposition j'ai été délibéré de nommer pour commissaire à la cueillette des olives des émigrés, le citoyen François Baron.

Et sur la troisième proposition il a été délibéré que le moulin à l'huile du dit sieur Jean-Jacques Aycard sera mis en état à détriter des olives au profit de la république.

Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des citoyens Pierre Daniel et Joseph Davin, notables, qui ont déclaré ne savoir signer, de ce enquis suivant la loi.

(Signatures des délibérants)

Folio 50
Ce jour d'hui, huitième décembre 1793, l'an second de la république française, une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune de ce lieu de SixFours a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : les citoyens Joseph Martinenq et Laurent Canolle, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, Jean-François Jouglas, François Audibert, notables, Antoine Garnier, commissaire adjoint, de même que le citoyen François Cautellenq, aussi commissaire adjoint.
Le citoyen François Baron, ayant avancé des fonds pour assurer la récolte du vin et des olives des biens des émigrés, est autorisé à vendre 60 millerolles de vin à titre d'indemnité
Auquel conseil, le dit citoyen Martinenq, en absence de la municipalité, a dit que le citoyen François Baron, commissaire nommé par délibération du conseil du second du courant, pour faire les « récoltements » du vin et des olives des biens des émigrés, et comme la commune se trouve aujourd'hui sans fonds, et que le dit citoyen Baron, a fait des avances pour faire ces récoltements, le dit citoyen Martinenq requiert le présent conseil que le dit citoyen Baron soit autorisé à vendre 60 millerolles de vin, et qu'il en rendra compte à la municipalité toutes les fois qu'il lui en sera requis, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, après avoir pris lecture de la proposition ci-dessus, et après avoir ouï le citoyen Fabre, procureur de la commune, a

Folio 51
unanimement délibéré d'exécuter le contenu de la susdite proposition, et ont signé qui a su, à l'exception du citoyen François Audibert, notable, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant la loi.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, vingt-quatre frimaire (14 décembre 1793), l'an second de la république française une et indivisible, à une heure après midi
Vol d'une scie par trois militaires de la septième compagnie du second bataillon de la Côte-d'Or
Sont comparus à la maison commune de Six-Fours, le nommé Simon Rousselet, de la septième compagnie du second bataillon de la Côte-d'Or, et le nommé François Gillet, et Antoine Brausil, tous les trois de la même compagnie, avec une scie appartenant à un charpentier, laquelle scie, les susnommés sont venus à Six-Fours pour chercher à la vendre, s'étant présentés à un menuisier pour la vendre, le dit menuisier a refusé de l'acheter, s'étant ensuite avancés aux endroits où étaient plusieurs officiers municipaux, notables et le procureur de la commune, et le procureur syndic du district, qui leur a demandé s'ils voulaient la vendre, et (ils) ont répondu que oui, et la municipalité, connaissant que

Folio 52
cette scie avait été volée, ont retenu ladite scie, et fait arrêter provisoirement les susnommés, jusqu'à ce qu'il soit autrement ordonné par qui de droit, fait à Six-Fours les jour et an que dessus.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui 28 frimaire (18 décembre 1793, fin du siège de Toulon), l'an second de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé et convoqué à la manière accoutumée, où ont été présents : les citoyens Joseph Martinenq, Laurent Canolle, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, André Chrestian, Jean-François Jouglas, François Audibert, Pierre Daniel, Hyacinthe Denans et Jean-Antoine Guis, notables, Antoine Garnier, François Cautellenq, Alexandre Bernard, et Jacques-André Vidal, commissaires adjoints.
Autorisation accordée au citoyen François Baron de vendre une quantité supérieure à 60 millerolles de vin si nécessaire, pour subvenir aux frais de la récolte tant du vin que des olives
Auquel conseil, le dit citoyen Joseph Martinenq, officier municipal, en absence de la municipalité, a dit que le huit du courant il fut pris une délibération portant pouvoir au citoyen François Baron, commissaire délégué par délibération du second du courant, pour la surveillance des biens des émigrés, de vendre 60 millerolles de vin, pour subvenir aux frais de récoltement, tant du vin que des olives, et en cas d'insuffisance, d'en vendre une plus grande quantité, et a dit d'y délibérer.

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Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, a unanimement délibéré d'autoriser, ainsi qu'ils autorisent, la susdite délibération prise le huit du courant (décembre), ainsi que la présente.
Vente aux enchères du moulin à huile du sieur Jean-Jacques Aycard, émigré
Auquel conseil, le dit citoyen Martinenq a encore exposé, que le moulin à huile du sieur Jean-Jacques Aycard, émigré, est aux enchères depuis le huit du courant, le dit Martinenq requiert le présent conseil, qu'attendu le temps opportun, il est urgent que le dit moulin soit délivré ce jour d'hui même, au plus offrant et dernier enchérisseur, y ayant une offre de 350 livres, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et après avoir ouï le citoyen Fabre, procureur de la commune, a unanimement délibéré de passer la délivrance définitive ce jour d'hui même, du dit moulin mentionné à la susdite proposition, au plus offrant et dernier enchérisseur, sous bonne et valable caution, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des citoyens André Chrestian, François Audibert, et Pierre Daniel, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant la loi.

(Signatures des délibérants)

Délibérations communales de Six-Fours : Année 1794


Ce jour d'hui 13 nivose (2 janvier 1794), l'an second de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : les citoyens Joseph Martinenq et Laurent Canolle, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, André Chrestian, Jean-François Jouglas, François Audibert, Hyacinthe Denans, Pierre Daniel, et Joseph Davin, notables, Antoine Garnier, François Cautellenq, et Jacques-André Vidal, commissaires adjoints.
À la suite de l'occupation de la partie Est de Six-Fours par l'aile droite de l'armée républicaine, lors du siège de Toulon, les soldats ayant occupé les bastides abandonnées par les citoyens Six-Fournais ont causé des dégâts considérables, aussi le conseil nomme huit commissaires pour faire l’évaluation de ces dégâts
Auquel conseil, le dit citoyen Joseph Martinenq, officier municipal, en absence de la municipalité, a dit que par arrêté des représentants du peuple français près l'armée dirigée contre les rebelles du midi, du 9 octobre dernier, partie des hameaux du côté du levant, les habitants ont été obligés de quitter leurs foyers, en vertu du dit arrêté, pour aller se réfugier dans d'autres hameaux du territoire, et que les dits hameaux évacués ont été occupés par une partie de la troupe de l'aile droite de ladite armée, et qu'il s'y est causé des dommages considérables, soit (tant) sur les meubles que sur les immeubles, tant des dits hameaux évacués que dans plusieurs autres endroits du territoire, en conséquence il paraît juste et même de la convenance, de nommer des commissaires pour voir et connaître les dommages causés, tant sur les meubles que sur les immeubles, et du tout en dresser rapport, par article de chaque particulier séparé, pour, le dit le rapport fait, être présenté aux représentants du peuple, ou à tous autres qu'il appartiendra, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, après lecture faite de la proposition ci-dessus, et ouï le citoyen Fabre, procureur de la commune, a unanimement délibéré et a nommé, ainsi qu'ils nomment, pour commissaires les citoyens Pierre

Folio 55
Curet et Jean-Laurent Aycard, maçons ; Jean-Laurent Jouglas et Laurent Aillaud, tonneliers ; Jacques Millet et Nicolas Honoré, menuisiers ; Jacques Estienne et Laurent Curet, ménagers. Tous pris pour commissaires pour estimer les dits dommages causés, tant sur les meubles que sur les immeubles.
La pénurie de blé oblige la municipalité a en réclamer auprès des administrateurs du district du Beausset
De plus, le dit citoyen Martinenq, officier municipal, a encore exposé que la denrée de première nécessité nous manque totalement, et que les plaintes journalières des habitants nous mettent dans le cas de nous adresser au directoire du district du Beausset, comme les pères des communes de son arrondissement, et de nous en procurer de cette denrée aussi essentielle, pour pouvoir sustenter nos habitants, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil ayant pris lecture de la proposition ci-dessus, et ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, a unanimement délibéré d'envoyer la présente délibération au directoire du district du Beausset, pour en obtenir la fin de sa demande, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des citoyens André Chrestian, François Audibert, Pierre Daniel, et Joseph Davin, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant la loi.

(Signatures des délibérants)

Folio 56
Ce jour d'hui, 13 nivose (2 janvier 1794), l'an second de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune à été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : les citoyens Joseph Martinenq et Laurent Canolle, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, Jean-François Jouglas, Joseph Martinenq, André Chrestian, notables, Antoine Garnier et François Cautellenq, et Alexandre Bernard, commissaires adjoints, et à l’instant (est arrivé) le citoyen Jacques-André Vidal.
Pour pallier au manque de blé, la municipalité s'organise pour répartir équitablement le blé qui reste dans la commune, quatre personnes sont nommées pour en assurer la distribution deux fois par semaine, le mardi et le vendredi
Auquel conseil, le dit citoyen Joseph Martinenq, officier municipal, en absence de la municipalité, a dit qu'une très grande quantité de familles se trouvent en manque de blé pour pouvoir se sustenter, suivant les diverses plaintes portées à ce sujet, et après avoir ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, le dit conseil a unanimement délibéré que chaque particulier qui se trouverait avoir encore du grain des déclarations qu'il avait faites en fournissant proportionnellement pour sustenter les susdites familles qui en manquent, en attendant son approvisionnement, et pour cet effet le dit citoyen Martinenq, du consentement du présent conseil, a dit qu'il est urgent de s'adresser pour avoir du grain, aux citoyens représentants du peuple, ou à tels autres qu'il appartiendra.

Sur quoi, le conseil, après avoir pris lecture de la proposition ci-dessus et ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, a unanimement délibéré d'exécuter le contenu de la proposition ci-dessus, et a nommé pour cet effet deux membres du présent conseil, qui conjointement avec deux autres membres de la société populaire, pour faire la distribution du dit blé deux fois par semaine, le mardi et le vendredi, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite

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délibération, et ont signé qui a su, à l'exception du citoyen André Chrestian, notable, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant la loi.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, onzième pluviose (30 janvier 1794), l'an second de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : les citoyens Joseph Martinenq, Laurent Canolle, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, André Chrestian, Joseph Martinenq, François Audibert, notables, Antoine Garnier, Jacques-André Vidal, et Alexandre Bernard, commissaires adjoints.
Le général Mouret invite les deux communes de Six-Fours et de la Seyne à nommer deux vedettes ou gardiens à Notre-Dame de la Garde au cap Sicié
Auquel conseil, le citoyen Joseph Martinenq, officier municipal, en absence de la municipalité, a dit que sur la lettre de la municipalité de la Seyne, (adressée) à celle de Six-Fours, notre canton, du 10e pluviose (30 janvier 1794), courant mois, que le citoyen général Mouret invite les deux communes de (à) nommer deux vedettes ou gardiens à Notre-Dame de la Garde ou Cap « Sepciès » (Sicié) pour faire les signaux, un de chaque commune, et a dit (d'y) délibérer.

Folio 58
Sur quoi, le conseil, après avoir pris lecture de la proposition ci-dessus, et vu la lettre en icelle mentionnée, et ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, procureur de la commune, a unanimement délibéré de nommer, ainsi qu'ils nomment, le citoyen Antoine Audibert pour vedette ou gardien, pour faire les signaux à Notre-Dame de la Garde, ou Cap Sepciès, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des citoyens André Chrestian et François Audibert, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant la loi.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, 16 pluviose (4 février 1794), l'an second de la république française une et indivisible,
Changement d'appellation du « procureur de la commune » qui devient « agent national de la commune »
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : les citoyens Joseph Martinenq et Laurent Canolle, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, agent national de cette commune, Joseph Martinenq, notable, Antoine Garnier, François Cautellenq, et Alexandre Bernard, commissaires adjoints, et à l'instant serait survenu au dit (conseil) les citoyens Jean-François Jouglas, Jean-Antoine Guis, Louis Audibert, François Audibert, notables, et Jacques-André Vidal, commissaire adjoint, et les autres notables, quoique dûment avertis, ont fait défaut.

Folio 59
Une pétition sera présentée au directoire du district pour obtenir du blé
Auquel conseil, le citoyen Joseph Martinenq, officier municipal, en absence de la municipalité, a dit que la voix publique se fait entendre à la municipalité sur le manque de blé, dont la généralité des habitants manque de ce secours si essentiel, comme étant le plus utile à la manducation, à ces causes, il représente au présent conseil général, qu'il est du devoir d'iceux, de faire connaître de cette nécessité, qu'ils ont le droit de faire prévenir ce manque, et a dit d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, lecture faite de la proposition ci-dessus, et (ayant) reconnu, après mûre considération, la justice de la demande des habitants de cette commune, a unanimement délibéré qu'il était urgent de prévenir ce manque, et enjoint au citoyen, agent national de la commune, de conclure sur le contenu énoncé en la dite proposition, lequel a dit, qu'ayant lui-même une entière connaissance du manque de cette denrée, qui met en souffrance tous les habitants de la commune, il est du devoir de l'administration entière, de prendre tous les moyens salutaires pour prévenir le manque d'un objet si important, et qu'en conséquence il conclut qu'il soit présenté une pétition à telle autorité qui a le droit d'en accorder, laquelle pétition sera présentée au directoire du district de ce département, avec prière de la remplir de son autorité, afin qu'elle soit agréée par les personnes en droit, le même conseil, vu la demande ci-dessus énoncée, les conclusions prises par son agent, ayant déjà reconnu la nécessité par lui-même, et adoptant les fins prises par ses conclusions, donne plein et entier pouvoir aux officiers municipaux de la commune, de présenter, au nom d'icelle, la pétition ci-dessus énoncée, pour obtenir de la sagesse et de la justice des personnes en droit, les fins prises dans le dit exposé, et ainsi que

Folio 60
dessus, a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, excepté le citoyen François Audibert, notable, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant la loi.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, vingtième jour de pluviose (8 février 1794), l'an second de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : les citoyens Joseph Martinenq, Laurent Canolle, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, agent national de cette commune, Jean-François Jouglas, Joseph Davin, notables, Antoine Garnier, François Cautellenq, et Jacques-André Vidal, commissaires adjoints.
Pétition de la société populaire de Reynier pour former un nouveau comité de surveillance, celui existant étant illégal
Auquel conseil, le citoyen Joseph Martinenq, officier municipal, en absence de la municipalité, a dit qu'en vertu de la pétition qui a été adressée à la municipalité, de la société populaire, séante à Reynier, du 18 du courant, tendant à convoquer une assemblée primaire des citoyens actifs de cette commune, et former un nouveau comité de surveillance, en remplacement de celui qui existe comme

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étant illégal, et en vertu de la loi du 14 décembre 1789, il est urgent d'établir ce comité, et qu'en exécution de cette autre loi du 21 mars dernier (1793), portant que pour l'établissement dudit comité, il faut qu'il soit nommé et formé par assemblée primaire, et a dit d'y délibérer.
Le conseil convoque les citoyens actifs à s'assembler en assemblée primaire, le 28 pluviose à huit heures du matin, pour la nomination d'un nouveau comité de surveillance
Sur quoi, le conseil, après avoir pris lecture de la proposition ci-dessus, et la pétition en icelle énoncée, et ouï le citoyen Fabre, agent national de cette commune, le dit conseil a unanimement délibéré pour l'exécution des dites lois ci-dessus citées, que pour l'établissement dudit comité de surveillance, en remplacement de celui existant, il sera proclamé et affiché dans tous les lieux du territoire usités, que tous les citoyens sont invités à s'assembler en assemblée primaire, le 28 pluviose (16 février 1794) à huit heures du matin, à la chapelle Notre-Dame de Courtine, lieu ordinaire des assemblées primaires, pour la nomination et la formation du dit comité, et ainsi que dessus a été procédé à la dite délibération, et ont signé qui a su.

(Signatures des délibérants)

Folio 62
Ce jour d'hui, 21, jour de pluviose (9 février 1794), l'an second de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : les citoyens Joseph Martinenq et Laurent Canolle, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, agent national de cette commune, Joseph Martinenq, Jean-François Jouglas, Pierre Julien, notables, François Cautellenq, Jacques-André Vidal, commissaires adjoints, en absence des citoyens Garnier et de Bernard, qui ont fait défaut, et (ayant été) dûment avertis.
Réintégration dans la municipalité du maire et des deux premiers conseillers qui avaient été emprisonnés durant le siège de Toulon, et qui ont été libérés grâce à l'action de ses collègues auprès des représentants du peuple
Auquel conseil seraient comparus les citoyens Joseph Beaussier, Antoine Martinenq, et Victor Allauch, le citoyen Beaussier portant la parole a dit :

« Collègues, la municipalité de ce lieu, dont je suis (le) maire, et les citoyens Martinenq et Allauch, officiers municipaux, a été, en nos personnes, en arrestation et traduite des maisons d'arrêt du département des Bouches-du-Rhône, dans celles du Var, pendant sa détention (la détention de la municipalité qui est représentée par les membres du bureau de la commune, c'est-à-dire le maire et les deux premiers conseillers), vos concitoyens vous ont provisoirement élus à (pour) gérer les affaires communales, vous avez rempli cette tache pénible avec autant de zèle et d'assiduité que d'énergie et de fermeté, la liberté lui est enfin rendue, grâce aux justes représentants qui ont enfin cédé aux cris mille fois répétés de ses administrés, qui connaissent parfaitement l'innocence de ses « démarches », et qui lui donnent une preuve bien certaine de la continuation de leur confiance, en venant l'inviter alors à reprendre son poste, elle se rend à leur invitation, et se recharge avec plaisir du soin de les administrer, après avoir derechef, juré devant vous

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de soutenir l'unité indivisible de la république démocratique et de mourir à son poste, plutôt que de se laisser séduire par les insinuations perfides, que pourraient suggérer ses ennemis. »
En conséquence les commissaires adjoints provisoires présents, qui avaient été nommés pour aider la municipalité en absence du maire et des deux premiers conseillers, se retirent du conseil
Le conseil, reconnaissant que les citoyens Beaussier, maire, Martinenq et Allauch, officiers municipaux, méritaient à juste titre la continuation de la confiance de leurs concitoyens, et qu'en conséquence il était juste qu'ils fussent réintégrés dans leur poste, les citoyens François Cautellenq, Jacques-André Vidal, commissaires adjoints provisoires, se sont retirés, et les citoyens maire et officiers municipaux ont repris le cours de leur administration, toujours en défaut des dits Garnier et Bernard, et se sont soussignés, après avoir entendu le citoyen Hyacinthe Fabre, agent national de cette commune, sur le tout, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et avons signé.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, 28 pluviose (16 février 1794), l'an second de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil

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général de la commune a été assemblés à la manière accoutumée, où ont été présents : les citoyens Joseph Beaussier, maire, Antoine Martinenq, Victor Allauch, Joseph Martinenq, Laurent Canolle et JeanPierre Durasse, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, agent national de la commune, Joseph Martinenq, Jean-François Jouglas, Joseph Davin et Jean-Antoine Guis, notables.
Sur la suggestion du maire, le citoyen Joseph Venel est remercié des efforts qu'il a fournis, en sollicitant auprès des représentants du peuple une modification de leur arrêté qui ordonnait l'évacuation de l'ensemble de la commune au-delà de la rivière Reppe, et en surveillant les limites qui avaient été posées à ce moment, une indemnité de 300 livres lui est allouée
Auquel conseil, le citoyen maire a dit : « Citoyens, personne de nous n'ignore les soins que s'est donné le citoyen Joseph Venel, pour solliciter auprès des représentants du peuple une modification de leur arrêté, qui ordonnait l'évacuation de notre terroir au-delà de la rivière dite « la Reppe », il y parvint par sa persévérance et fut nommé commissaire surveillant des limites qu'il leur plut (de) faire placer à une certaine partie de notre terroir. Il s'acquitta de cette mission avec une persévérance vraiment républicaine, et un désintéressement peu commun, il négligea ses propres affaires et employa à cette surveillance un temps précieux pour gagner du pain à ses enfants, au nombre de six, la voix générale sur la conduite irréprochable qu'il a tenue dans sa mission frappe nos oreilles, et semble s'accorder à solliciter nos « vivicitudes » (solliciter notre compassion) pour adoucir son sort, sur quoi il prie l'assemblée d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil général, ouï les conclusions de l'agent national de la commune, ayant une parfaite connaissance des peines et soins que s'est donné le citoyen Venel pour obtenir une modification à l'arrêté des représentants, et du zèle qu'il a mis à la surveillance des limites, dont il était chargé par leur ordre, reconnaissant encore que pendant le temps qu'il a été chargé de cette surveillance, il a négligé ses propres affaires

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et n'a pu pourvoir à la subsistance de sa nombreuse famille, et qu'il n'a jamais reçu aucun traitement ni indemnité, le conseil, cédant au principe d'humanité et à la clameur publique, reconnaissant le républicanisme qu'a toujours manifesté le dit Venel, et les soins multipliés et désintéressés, que l'intérêt du bien général de la commune lui a fait prendre avec chaleur, a unanimement délibéré, sauf l'avis du district du Beausset, et l'approbation du département, d'accorder au susdit Venel, à titre d'indemnité, et sans tirer à conséquence, la somme de 300 livres, en reconnaissance des services importants qu'il a rendus pendant l'espace de quatre mois, à cette commune.
Arrêté du 28 nivose pris par le représentant du peuple Ricard, chargé par le comité de salut public des subsistances de l'armée, un état des grains et farines au pouvoir des habitants de cette commune sera dressé
De plus, le citoyen maire a demandé qu'il fut fait lecture d'un arrêté du 28 nivose dernier (17 janvier 1794), pris (par) le représentant du peuple Ricard, chargé, par arrêté, du comité du salut public des subsistances de l'armée, des départements des Bouches-du-Rhône et du Var, et des Alpes-Maritimes, aux fins de prendre une détermination prompte, et précise sur l'exécution des articles qui le composent.
Un état des citoyens qui ont été enrôlés dans les différentes armées sera également dressé, 8 commissaires sont nommés à cet effet
Le conseil général de la commune, ayant pris connaissance du susdit arrêté, par la lecture qui en a été faite, a unanimement délibéré, après avoir ouï les conclusions de l'agent national de la commune, qu'il sera incessamment dressé un état des déclarations qui ont été faites, en exécution de la loi, des grains et farines qui se trouvent au pouvoir des habitants de cette commune, pour l'adresser de suite à l'administration du district, ainsi que celui contenant l'état des citoyens, que la commune a fourni à différentes armées, et a nommé pour commissaires, pour dresser l'état de la population, conformément à l'article deux du présent arrêté, les citoyens Alexandre Bernard et Antoine Aycard, Auguste Arnaud, Gaspard Frégier, François Baron, et Pierre-Pascal Saye (ex-curé de Reynier), Laurent Cabran, et Antoine Nègre,

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et tout de suite, le citoyen Jean-Pierre Durasse, officier municipal, aurait prêté entre nos mains le serment prescrit par la loi, de maintenir la liberté et l'égalité, et de vivre libre ou de mourir, et ainsi que dessus a été procédé aux susdites délibérations, et ont signé qui a su, excepté le citoyen Davin, notable, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant la loi.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, 29 pluviose (17 février 1794), l'an second de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présent les citoyens Joseph Beaussier, maire, Laurent Canolle, Joseph Martinenq, Jean-Pierre Durasse, et Antoine Martinenq, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, agent national, André Crestian, Jean-François Jouglas, Joseph Davin, François Audibert, et Joseph Martinenq, notables, et à l'instant Victor Allauch, Joseph Martinenq, et Jean-Antoine Guis.

Folio 67
Les ressources de la commune étant épuisées, il est urgent de s'approvisionner à nouveau en blé, deux citoyens sont députés pour aller s'approvisionner à Nice auprès du représentant du peuple chargé des subsistances
Auquel conseil, le citoyen maire a dit que le blé, cette denrée de première et absolue nécessité, manque absolument dans cette commune, qu'il est du devoir de la municipalité, après avoir épuisé les ressources qu'offrait la recherche de cette matière, pour que celui à qui il en restait encore quelque peu, le partageat avec ceux de ses frères qui en manquaient, il était urgent de profiter de l'avantage que l'arrêté des représentants du peuple donne aux communes du midi, d'aller se pourvoir à Nice, du blé nécessaire à la nourriture de ses habitants, sur quoi il requiert le conseil de délibérer.

Sur laquelle proposition, le conseil, ouï les conclusions de l'agent national de la commune, pleinement instruit de la pénurie du blé nécessaire à alimenter les habitants de cette commune, reconnaissant qu'il est essentiel de faire cesser ses (leurs) craintes, en mettant toute l'activité qu'un objet si important demande de ses administrateurs, pour qu'il ne manque pas du pain, a unanimement délibéré de nommer et députer les citoyens Canolle et Fabre, pour se porter à Nice, nanti de toutes les pièces revêtues des pouvoirs nécessaires, à l'effet de réclamer du représentant du peuple chargé de la partie des subsistances à Nice, le blé qui devra être adjugé à la commune de ce lieu, relativement à sa population.

Donnant pouvoir de faire le tout, pour le plus grand avantage du peuple, et ratifiant tout ce qui sera par eux fait, et qu'extrait de la présente délibération sera présenté à l'administration du district du Beausset, pour y être visé, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des citoyens André Chrestian,

Folio 68
Joseph Davin, et François Audibert, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant la loi.

(Signatures des délibérants)

Vaccat (vacation)

Ce jour d'hui, cinq ventose (23 février 1794), l'an second de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : les citoyens Joseph Beaussier, maire, ... (aucun autre participant n’est mentionné)
Deux commissaires, membres du conseil, seront nommés pour se conformer à l'arrêté de l'administration du district du Beausset, au sujet du séquestre des biens des parents qui ont des enfants émigrés
Auquel conseil, le citoyen maire a dit que, pour se conformer à l'arrêté de l'administration du district du Beausset, sur le séquestre des biens, des pères et mères qui ont des enfants émigrés, il serait à propos de nommer deux

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membres du conseil, à l'effet de suivre, dans ses opérations, le commissaire délégué par ladite administration, pour faire ces opérations, sur quoi il prit le conseil de délibérer.

Sur quoi, le conseil, après avoir ouï le citoyen... (texte sans suite)

Vaccat (vacation, à nouveau interruption du conseil)

Ce jour d'hui, septidy ventose (25 février 1794), l'an second de la république française une et indivisible,
(Le nouveau nom de Toulon apparaît : « Port de la Montagne »)
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : les citoyens Joseph Beaussier, maire, Antoine Martinenq, Joseph Martinenq et Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux, Joseph Martinenq, Jean-François Jouglas, François Audibert, et Jean-Antoine Guis, notables, le citoyen Victor Allauch, officier municipal, absent pour être malade, les citoyens Laurent Canolle, aussi officier municipal, et Hyacinthe Fabre, agent national de cette commune, aussi pour être en députation, et les autres citoyens notables, absents (en) partie employés à l'arsenal du « Port de la Montagne ».
Reprise de la délibération du 23 février qui avait été interrompue : deux commissaires, membres du conseil, sont nommés pour se conformer à l'arrêté de l'administration du district du Beausset, au sujet du séquestre des biens des parents qui ont des enfants émigrés
Auquel conseil, le citoyen maire, a dit que pour se conformer à l'arrêté de l'administration du district du Beausset, sur le séquestre des biens des pères et mères qui ont des enfants émigrés, il serait à propos de nommer deux membres du conseil, à l'effet de suivre, dans ses opérations, le commissaire délégué par ladite administration pour faire ces opérations, sur quoi il prie le conseil d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil, après avoir ouï le citoyen Antoine Martinenq, premier officier municipal, faisant fonction d'agent national de cette commune, en absence de Hyacinthe Fabre, reconnaissant la nécessité de nommer deux membres du conseil pour accéder, avec le commissaire nommé par le district du Beausset, chez les pères et mères qui ont des enfants émigrés, a nommé unanimement les citoyens Antoine Martinenq et Joseph Martinenq, officiers municipaux, qui se joindront à la première réquisition au commissaire qu'il plaira au district de déléguer.

Folio 70
Le citoyen Laurent Curet a été nommé pour veiller à ce que les vignes des émigrés soient taillées et entretenues
De plus, le dit citoyen maire a encore exposé qu'il serait urgent de faire tailler les vignes des émigrés, et prie le conseil de délibérer sur les moyens à prendre pour exécuter cette opération le plus tôt possible.

Sur laquelle proposition, le conseil, après avoir ouï le citoyen Martinenq, faisant fonction d'agent national de cette commune, en absence du citoyen Hyacinthe Fabre, a unanimement délibéré de charger les citoyens fermiers tenant des biens en rente des émigrés, et sur la surveillance du citoyen Laurent Curet, que nous avons commis à cet effet de donner ses (leurs) soins au taillage des dites vignes, et de requérir, en notre nom, tous les ouvriers qui lui (leur) seront nécessaires pour accélérer ce travail, lesquels ouvriers seront payés suivant le taux fixé par le directoire du district du Beausset, et ainsi que dessus a été délibéré et procédé aux susdites délibérations, et ont signé qui a su, à l'exception du citoyen François Audibert, notable, qui a déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant la loi.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, neuvième jour de ventose (27 février 1794), l'an second de la république française une et indivisible, à dix heures du matin,
(Réquisition par le commissaire Castellin, délégué par l'administration du district du Beausset, des selles et autres objets nécessaires pour l'équipement des troupes à cheval)
et par devant nous, maire et officiers municipaux de la commune de Six-Fours, district du Beausset, département du Var, se serait présenté dans la salle publique, le citoyen Antoine Castellin de la commune

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d'Ollioules, commissaire délégué par l'administration du district du Beausset, suivant son arrêté du 27 pluviose dernier (15 février 1794), dont un exemplaire nous a été transmis par ladite administration, à l'effet de se faire remettre les selles, et autres objets nécessaires, pour l'équipement des troupes à cheval, qui peuvent se trouver dans les ateliers, boutiques, et maisons communes qui leur seront désignés, et de faire constater par procès-verbal, la nature, qualité, et ainsi que les noms et demeures des citoyens propriétaires d'iceux, et c'est en vertu du dit arrêté, qui prescrit le mode d'exécution de celui du comité du salut public, sur l'exercice du droit de préemption, et le dit commissaire délégué, nous ayant présenté sa commission, se serait transporté avec nous chez tous les citoyens de cette commune, chez qui nous aurions jugé exister (qu'il existe) de pareils effets, malgré que nous ayant fait proclamer et afficher une invitation à tous les citoyens de cette commune, qui auraient de pareils effets, de venir les déposer pour être remis au pouvoir du citoyen commissaire délégué, en conformité de l'arrêté ci-dessus relaté, où nous aurions trouvé les effets suivants, tant dans le chef-lieu que dans toute l'étendue de notre territoire, auquel (travail) nous y aurions procédé pendant deux jours consécutifs, savoir :
Liste des objets réquisitionnés pour les troupes à cheval
- au chef-lieu
André-Gaspard Frégier, boulanger : une selle, moitié usée, sangle, quatre éperons, deux garnis moitié usés, une bride et étriers, moitié usés ;
la veuve Martinenq : une selle, moitié usée, étriers, sangle, un bridon d'abreuvoir ;
au dit chef-lieu, Jean-Baptiste Fournier : deux étriers, moitié usés, sans courroir (courroie).

- quartier de Julien
François Julien : deux brides moitié usées, sans tiroir (?)

- quartier de Bailles (Bayle)
Antoine Garnier : une bride moitié usée

- quartier d'Antelme
Antoine Honoré : une selle moitié usée, croupière sangle, étriers, un sans courroies, un mord sans garniture

- Reynier plus bas
Jacques Michel : une bride fermant d'abreuvoir, assez propre

- quartier de Chrestian
Laurent Crestian, maréchal ferrant :

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six éperons sans garniture, trois étriers sans courroies

-quartier Mounet
Simon Ollivier, maréchal ferrant : deux étriers sans courroies, un mord, sans garniture

- quartier de Catellan
Jacques Aycard : une bride assez bonne, un éperon petite garniture

- quartier de Grand aux Playes
François Daniel : une selle, moitié usée, et sangles, une bride, plus (de) la moitié usée

- quartier des Playes à la chapelle
Claire Aycard, veuve Bernard : une selle moitié usée, sangle et étriers

- quartier de Denans
Laurent Gros : une selle moitié usée, sangle, croupière et un étrier avec son courroir (sa courroie).
La municipalité fait observer au commissaire délégué que si la commune ne peut fournir davantage de ressources, c'est qu'une grande partie a été « consumée » pendant le siège de Toulon
Lesquels effets ci-dessus mentionnés, ont été déposés dans la présente maison commune, desquels nous en aurions dressé, en présence du dit citoyen commissaire, l'état ci-dessus transcrit, contenant la nature, qualité, et espèce, pour être transportés dans le magasin militaire du district et approvisionnement à l'adresse et consignation du dit citoyen Antoine Castellin, commissaire délégué en cette partie, lui ayant observé que si cette commune n'a pas fourni de plus grandes ressources, dans la partie des objets mis en réquisition, c'est qu'une grande partie a été consumée dans le temps du siège contre la ville ci-devant Toulon, ayant fourni au susdit commissaire, tous les renseignements et instructions qui pouvaient être en notre connaissance, et de tout ce que dessus, nous aurions dressé le présent procès-verbal, que nous certifions véritable, et nous sommes soussignés, avec le dit citoyen commissaire, fait et arrêté au dit SixFours, l'an, mois et jour susdits.

Ant. Castelin, commissaire
Beaussier, maire

Liste des (32) citoyens du district du Beausset devant remplir la fonction de jurés, tant d'accusation que de jugement, pour le trimestre germinal, floréal et prairial

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Prénoms des jurés« Surnoms » (noms)QualitésDomiciles/ observationsEstiennePaul…BeaussetJacquesGueirardCultivateurId.Jean-PierrePatisCultivateurId.Jean-LaurentDecugisCultivateurau CastelletJacques-VincentBringierMarchandà la CadièrePhilippeGardinCultivateurId.BarthélemyDicorosCultivateurId.Jean-JacquesEstienneCultivateurId.Pierre-MichelMichelCultivateurà BandolJoachimGautierCultivateurà SanaryPierreFabreCultivateurId.AntoineGarnierCultivateurà Six-FoursJean-PierreDellepouxCultivateurId.PaulMistreCultivateurde la SeyneJeanEstienneCultivateurId.LouisDanielMarchandId.AlexandreCuretCultivateurId.LouisMarcelTailleurPort la MontagneJeanExcudierCultivateurId.Jean-BaptisteMegeChirurgienId.JeanGravierFabricant de drapsId.AntoineRichelmeCordonnierId.CyprienMichelCi-devant administrateur du BeaussetId.PlacideGuigonChirurgienId.Jean-LouisBonhommeLiqueristeId.…BrunetProfesseur de peinture, ci-devant administrateur du départementId.JeanTerrinMarchandId.LouisBarlucCi-devant administrateur de départementId.…TerrinÉpicierId.…GruvelAncien militaireà OllioulesAntoineCostellinCultivateurId.AndréLiotardCultivateurId.

Fait et arrêté, la présente liste de 32 citoyens jurés, par nous, agent national près administration du district du

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Beausset, en exécution de la loi du 2 nivose, sur une population de 32(000) individus composant la totalité du district.

Au Beausset, le 6e ventose (24 février 1794), an deuxième de la république française une et indivisible,
signé : Senes le jeune, agent national.

Vu et approuvé par nous, administrateurs du district du Beausset, le 6e ventose, an second de la république française une et indivisible, signé : Laugier, président, Sicard fils, Guigou, Simon, Heraccilles, de Sulien (?), ainsi signés, pour copie conforme à l'original, collationné, signé : Mouriès.

Pour copie conforme à l'original, signé par copie.

Roux, secrétaire-greffier

Ce jour d'hui, 19 ventose (9 mars 1794), an second de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : les citoyens Joseph Beaussier, maire, Antoine Martinenq, Joseph Martinenq, Laurent Canolle, officiers municipaux, les citoyens Victor Allauch, absent pour être malade, et Jean-Pierre Durasse, aussi absent pour être employé à l'arsenal de Port de la Montagne, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, agent national de cette commune, André Chrestian, Joseph Martinenq, Jean-François Jouglas, Joseph Davin, et Jean-Antoine Guis, notables.
Nomination d'un commis adjoint au secrétaire-greffier de la commune
Auquel conseil, le dit citoyen Joseph Beaussier, maire, a dit que vu la multiplicité des affaires qu'il y a dans cette commune, il aurait été obligé de prendre un commis greffier, à compter du mois de ventose courant, pour parvenir à accélérer le travail qui survient journellement, et auquel le secrétaire-greffier ne peut pas suffire, et qu'il serait à propos d'accorder au dit commis greffier, des émoluments qu'il plaira aux corps administratifs de lui fixer, sur quoi, le dit citoyen maire, requiert le présent conseil d'y délibérer.

Sur quoi, le conseil général, après avoir pris lecture de la proposition ci-dessus, et après

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avoir ouï le citoyen Hyacinthe Fabre, agent national de cette commune, a unanimement délibéré et a nommé, ainsi qu'il nomme, pour commis adjoint au secrétaire-greffier, le citoyen Jean-Antoine Nègre, afin d'accélérer le travail que (dont) la commune se trouve chargée, en lui accordant telle somme qu'il plaira aux corps administratifs (de) lui accorder, et eu égard aux peines et soins que le dit citoyen Nègre sera dans le cas de prétendre, vu la multiplicité des affaires, et que la présente délibération sera envoyée aux corps administratifs, pour en obtenir son autorisation, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé qui a su, à l'exception des citoyens André Chrestian et Joseph Davin, notables, qui ont déclaré ne savoir écrire, de ce enquis suivant la loi.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, 26 ventose (16 mars 1794), l'an second de la république française une et indivisible,
(de nombreux conseillers ou notables sont absents pour être employés à l'arsenal du Port de la Montagne, nouveau nom de Toulon)
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : les citoyens Joseph Beaussier, maire, Antoine Martinenq, Victor Allaud (Allauch), Joseph Martinenq, Laurent Canolle, officiers municipaux, le citoyen Jean-Pierre

Folio 76
Durasse, l'un d'eux absent pour être employé à l'arsenal du Port de la Montagne, Hyacinthe Fabre, agent national de la commune, Joseph Davin, Jean-François Jouglas, Jean-Antoine Guis, notables, Hyacinthe Denans, Louis Audibert, François Audibert, et autres, absents pour être employés à l'arsenal du Port de la Montagne.
Nouvelle députation pour aller s'approvisionner en blé à Nice
Auquel conseil, le dit citoyen Joseph Beaussier, maire, a dit que la partie de blé qui avait été accordée par le représentant dans les départements méridionaux, chargé de l'administration des subsistances, ou ses fondés de pouvoir, dans des greniers du port de Nice, (destinée) à alimenter les habitants de cette commune, se trouvait presque en totalité absorbée, il serait urgent de faire une nouvelle députation qui se portat au dit port de Nice, pour, en conformité de l'arrêté des représentants du peuple, aller faire l'achat de telle quantité de blé qui sera statuée par la commission des subsistances de délivrer à la commune, relativement au tableau de la population d'icelle, sur un simple aperçu qui lui sera présenté, certifié véritable.

Sur laquelle proposition, le conseil, ouï les conclusions de l'agent national de la commune, pleinement instruit de la nécessité d’aller se pourvoir au port de Nice du blé nécessaire à la subsistance des habitants de cette commune, la partie qui lui avait été précédemment accordée, étant presque en totalité absorbée, et comme il intéresse la tranquillité publique que les habitants ne manquent pas de cette denrée de première nécessité, a unanimement délibéré de députer au dit port de Nice, le citoyen Hyacinthe Fabre, agent national de cette commune, à l'effet d'y faire l'achat du blé, qui sera

Folio 77
adjugé à cette commune, sur la présentation de sa population, ratifiant et approuvant tout ce qui sera fait par son député, pour le plus grand intérêt général.
Le recouvrement de la contribution foncière de 1793, a été mis aux enchères, mais aucun offrant de s'est présenté, en conséquence c'est le maire Joseph Beaussier qui est chargé de ce recouvrement
Le citoyen Joseph Beaussier, maire, a dit en second lieu, qu'en conformité de l'arrêté de l'administration du district du Beausset, en date du 3 ventose, pour la mise en recouvrement de la contribution foncière de 1793, la perception de la dite contribution a été mise aux enchères par affiches et publications, par une seule « remise », et à trois jours du délai, conformément au susdit arrêté, et à celui du département du Var, en date du huit frimaire dernier, et comme (on) sait qu'il ne se serait présenté personne pour faire offre au recouvrement de ladite contribution, il demande que le conseil, instruit des deux arrêtés ci-dessus se conforme à leur contenu, et fasse choix d'un membre pris dans son lieu, pour en remplir l'objet.

Sur laquelle proposition, le conseil, ouï les conclusions de l'agent national, attendu que personne ne s'est présenté pour « dire » (faire une proposition) à la perception de ladite contribution, et ouï (la) lecture des deux arrêtés ci-dessus, et attendu l'urgence de nommer un percepteur chargé du recouvrement de la contribution foncière et mobilière de 1793, ils ont nommé et nomment le citoyen Joseph Beaussier, maire de cette commune, pour faire le recouvrement de ladite contribution, conformément aux arrêtés ci-dessus mentionnés, et que la présente délibération sera envoyée aux corps administratifs, pour la revêtir de leur acceptation,

Folio 78
et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé ceux qui l'ont su, à l'exception de Joseph Davin, notable, qui a déclaré ne savoir écrire ni signer, suivant la loi.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, 30 ventose (20 mars 1794), an deux de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé à la manière accoutumée, où ont été présents : les citoyens Joseph Beaussier, maire, Victor Allauch, Joseph Martinenq, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, agent national de la commune, Jean-François Jouglas, Antoine Guis, Antoine Martinenq, officier municipal, et Joseph Davin, notable, absent quoique dûment averti, les autres officiers municipaux et notables, absents pour être employés au Port (de la) Montagne.
Sur la proposition du maire un « pedon », ou coursier, est nommé pour porter les dépêches soit au district, soit aux communes voisines
Auquel conseil, le citoyen Beaussier, maire, a dit que le service de la municipalité exigeant qu'elle eut un « pedon », officier qui portat ses dépêches, soit au district, soit aux communes voisines, ou autre lieu, il serait à propos de choisir dans cette commune

Folio 79
un citoyen qui eut les qualités requises pour remplir ce poste, sur quoi il prie le conseil de délibérer.

Sur laquelle proposition, le conseil général, ouï les conclusions de l'agent national de la commune, a unanimement délibéré de nommer Joseph Fournier, pour se porter toutes les fois qu'il en sera requis, à tel lieu que (où) la municipalité jugera nécessaire de l'envoyer, soit pour (les) affaires de la république, soit pour (les) affaires municipales, auquel il sera alloué quatre livres par jour, pour le cas seulement où il sortira du territoire de cette commune, sauf l'avis du district, et l'autorisation du département, et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et ont signé ceux qui l'ont su, et plus n'a été proposé ni délibéré.

(Signatures des délibérants)
Copie d'extrait de l'administration du district du Beausset (du) 24 ventose (14 mars 1794), an second de la république française une et indivisible, l'administration du district du Beausset à la municipalité de Six-Fours. (Réquisition des huiles, à l'exception des huiles nécessaires à la consommation de chaque commune, deux commissaires sont nommés à cet effet par la commission des subsistances et approvisionnements de la république)
Un arrêté de la commission des subsistances et approvisionnements de la république, citoyens, met en réquisition et à la disposition des citoyens Renard et Tabouet, commissaires par elle nommés, de toutes les huiles de quelque espèce qu'elles soient, existantes, entre autres

Folio 80
départements, dans celui du Var, ainsi que les voituriers pour leur transport aux destinations qui lui (leur) seront indiquées.

Cet arrêté n'excepte de la réquisition que les huiles qui seront jugées nécessaires à la consommation de chaque commune, conformément à cet arrêté, citoyens, nous venons d'arrêter nous-mêmes, et conséquemment à son exécution, nous vous requérons, dès l'instant de notre lettre reçue, de faire sans aucun délai l'inventaire de toutes les espèces d'huiles existantes dans votre territoire, soit par la qualité, soit par la quantité, ainsi qu'un état approximatif de la consommation que votre commune est susceptible de faire de cette denrée pour chaque qualité.

Les quantités désignées dans les inventaires et tableaux, devront l'être par vous, d'après une détermination des mesures, dont le poids sera fixé au poids du marc.

L'exécution de ces dispositions est on ne peut pas plus urgente, en l'état de la réquisition de cette denrée, les commissaires Renard et Tabouet, délégués par la commission des subsistances et approvisionnements de la république, nous mandent que sous aucun prétexte, ni même sur quelques réquisitions quelconques, aucun enlèvement d'aucune quantité d'huiles ne peut avoir lieu sans qu'au préalable les demandeurs, ou requérants, n'y aient été autorisés par eux, vous voudrez bien ne pas différer d'en prévenir vos concitoyens, et nous vous recommandons très expressément, de veiller à ce que pareille contravention de se réalisat point.

Accusez nous la réception de notre lettre, certifiez nous de la lecture en séance du conseil général, de la mention dans les registres des délibérations, et transmettez nous très incessamment les tableaux d'existence et de consommation de cette denrée, qui vous sont demandés, et signé :

Folio 81
Laugier l'aîné, Laugier président Simon.

Ce jour d'hui, huit germinal (28 mars 1794), an deux de la république française une et indivisible,
(Liste supplémentaire des biens et droits appartenant à des immigrés dans le département du Var)
nous, maires et officiers municipaux de cette commune, disons avoir reçu une liste supplémentaire des biens et droits appartenant à des émigrés dans le département du Var, des nº 1 à 9, que nous avons fait publier et placarder, ainsi et de la manière accoutumée, aux places et carrefours accoutumés, de tout quoi, en avons dressé procès-verbal, en conformité de l'avis à nous donné par l'administration du district du Beausset, pour servir, en cas de besoin.

Dans la maison commune de Six-Fours, le jour et an susdits.

Beaussier, maire
Canolle, officier municipal
J. F. Jouglas, notable

Ce jour d'hui, huit germinal (28 mars 1794), an deux de la république française une et indivisible,
(Contrôles sur la qualité du froment et de la farine)
nous, maire et officiers municipaux de cette commune de Six-Fours, en conformité de l'arrêté du comité de salut public du 27 pluviose d'après la loi du 25 brumaire, qui défend de faire plusieurs espèces de pain, et d'extraire du froment plus de 15 % de son, nous nous sommes transportés chez les boulangers de notre arrondissement, leur avons donné connaissance du dit arrêté, et de même suite, nous étant fait montrer leurs « blutaux » que nous avons reconnus tamisés et réduits au quintal de farine au-dessous de 85 %, que nous avons fait tout de suite enlever, et que

Folio 82
nous avons fait remplacer par d'autres, que nous nous sommes assurés réduire le quintal de farine à 85 % seulement, il a été de même avisé par affiche et proclamation (à) tous les habitants de cette commune, des dispositions du dit arrêté, pour qu'ils eussent à s'y conformer, vu ses avantageuses dispositions, de tout quoi, (nous) avons dressé procès-verbal, pour une expédition en être envoyée à l'administration du district.

À Six-Fours, dans la maison commune, les jour, mois et an que dessus.

Beaussier, maire
Canolle, officier municipal
J. F. Jouglas, notable

Ce jour d'hui, dix germinal (30 mars 1794), an deux de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé de la manière accoutumée, auquel ont été présents, avec le citoyen Joseph Beaussier, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Joseph Martinenq, Laurent Canolle, et Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux, Antoine Guis, Jean-François Jouglas, André Chrestian, Pierre Daniel, notables, l'agent national absent pour être en députation, et les autres notables absents, quoique dûment avertis, car employés au Port de la Montagne.
Clôture du compte du recouvrement des contributions foncières et mobilières de l'année 1791
Auquel conseil, le citoyen maire a dit en premier lieu que le citoyen Antoine Crestian, caution de JeanConstant Nazaire, adjudicataire des contributions foncières et mobilières, de 1791,

Folio 83
s'est présenté le premier du courant à la municipalité, pour y rendre compte de sa gestion en ladite année 1791, les membres qui se trouvèrent présents procédèrent à son apuration, il résulte par la clôture du dit compte, que le dit Crestian reste débiteur envers le trésorier du district, de la somme de 2192 livres, dix sols, laquelle somme, il lui a été enjoint d'aller verser dans la caisse du dit trésorier, duquel compte, lecture (en) sera faite pour que le conseil général ratifie son apuration.
Nécessité de pourvoir au bon fonctionnement de l'horloge
En second lieu, que l'horloge de la commune étant désorganisé, il serait de convenance qu'un objet si nécessaire à l'utilité publique fut promptement réparé, et qu'il fut nommé une personne un peu versée (en la matière) pour être attentive à le soigner journellement, auquel il sera alloué un honoraire relatif aux peines à prendre pour son entretien.
Fixation d'un « maximum » pour la fixation des rétributions à accorder selon les tâches à effectuer, l'agent national du district du Beausset chargé de cette tâche demande qu'un membre de la commune soit député à son bureau au Port de la Montagne, pour l'aider dans cette tâche
En troisième lieu, qu'il a reçu une lettre de l'agent national du district du Beausset, dont il (le citoyen maire) réclame la lecture (au conseil), portant en substance, qu'il va s'occuper de dresser un « maximum général », qu'il s'est déterminé d'aller établir un bureau au Port de la Montagne, où il nous prie de se députer pour le « primidi » de la première décade (premier floréal, 20 avril 1794), un membre de notre commune, bon patriote, intelligent, sachant lire et écrire, sur lesquels objets, il prie le conseil de délibérer.

Folio 84
Fourniture de bois pour le service des batteries de la côte de Six-Fours
(il) représente, en quatrième lieu, que la municipalité est tenue de fournir du bois aux troupes qui font le service des batteries qui défendent les côtes maritimes de cette côte, qu'il est « instant » (urgent), que le service soit fait exactement, et pour éviter les retards qui peuvent survenir, il serait à propos de nommer un fournisseur qui se charge de cette fourniture, et tint aux batteries le bois nécessaire à leur consommation.
Ratification du compte rendu par le citoyen Antoine Crestian pour le recouvrement de l'imposition des contributions foncières et mobilières
Sur la première proposition, le conseil général, ouï le citoyen Joseph Martinenq, faisant fonction d'agent national, en absence du citoyen Hyacinthe Fabre en députation à Nice, a approuvé et ratifié l'apuration du compte rendu par le citoyen Antoine Crestian.
Nomination d'un agent pour prendre soin de l'horloge
Sur la seconde proposition, il a été délibéré comme dessus, ouï Joseph Martinenq, faisant fonction d'agent national, de nommer le citoyen Jean-Louis Estienne, pour soigner le dit horloge, et il lui sera alloué cinquante livres par an, pour ses peines et soins, il lui sera en outre fourni (un) demi-cartin d'huile, et ne sera tenu des réparations foncières (importantes) qui demeureront à la charge de la commune.
Députation du citoyen François Baron pour dresser « le tableau du maximum »
Sur la troisième proposition, ouï le dit Martinenq, faisant fonction d'agent national, il a été unanimement délibéré de députer le citoyen François Baron, qui se rendra demain auprès de l'agent national du district du Beausset, pour y donner les instructions nécessaires à lui aider à dresser le tableau du maximum (le folio 13 suivant précise qu'il s'agit de l'établissement des rétributions maximum selon les tâches à effectuer).
Le citoyen Jacques Martinenq est chargé de faire la fourniture du bois pour les batteries de la côte
Sur la quatrième proposition, vu la nécessité qu'il y a

Folio 85
que la fourniture du bois, aux troupes qui défendent nos côtes, employées aux batteries, se fasse avec exactitude, il a été unanimement délibéré que le citoyen Jacques Martinenq, maçon de ce lieu, serait chargé de faire cette fourniture, lequel Martinenq, présent au conseil, s'est soumis à fournir aux dites batteries le bois nécessaire à leur consommation.

Et ainsi que dessus a été procédé à la dite délibération, et ont signé ceux qui l'ont su.

(Signatures des délibérants)
Chargement de la somme provenant de la vente du blé, par le citoyen Jean-Antoine Nègre, qui a été nommé commis du secrétaire-greffier, et qui assure la fonction de trésorier délégué dans cette partie
Nous, membres du conseil général de cette commune, ne pouvant, d'après la loi, manipuler aucun denier public, ceux provenant de la vente du blé se montant à la somme de 1459 livres, dix sols, nous ayant été remis par les commissaires chargés d'en faire la vente, nous en avons tout de suite chargé le citoyen JeanAntoine Nègre, pour les garder à notre besoin.

À Six-Fours, dans la maison commune, le 10e germinal (30 mars 1794), l'an deux de la république française une et indivisible.

Beaussier, maire
A. Martinenq, officier municipal
Canolle, officier municipal
J. Martinenq, officier municipal
Nègre

Folio 86
Nous, maire et officiers municipaux, en vertu des mêmes motifs que ci-derrière (précédemment), avons remis au citoyen Nègre, trésorier à cette partie délégué, la somme de 1386 livres, 5 sols, qui a été remise par le citoyen Fabre, député à Nice, pour reste de plus grande somme à lui remise lors de son départ.

À Six-Fours, le 12e germinal, l'an 2e de la république, plus 2623 livres, cinq sols. Le dit jour.

(Addition en marge des 3 sommes : 1459 livres 10 sols, 1386 livres 5 sols et 2623 livres 5 sols, soit 5469 livres)

Beaussier, maire
Canolle, officier municipal
Hy. Fabre, agent national
Nègre

Ce jour d'hui, treizième jour de germinal (2 avril 1794), an second de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune (a été) assemblé en la manière accoutumée, où ont été présents : le citoyen Joseph Beaussier, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Joseph Martinenq, Laurent Canolle, officiers municipaux, et à l'instant est survenu le citoyen Victor Allauch, officier municipal, le citoyen Jean-Pierre Durasse, autre officier municipal, absent pour être employé au Port de la Montagne, Hyacinthe Fabre, agent national de la commune, André Chrestian, Joseph Martinenq, Jean-François Jouglas, Jean-Antoine Guis, notables, les autres notables absents, les uns quoique dûment avertis ont fait défaut, et les autres pour être employés à l'arsenal du Port de la Montagne.
Prestation de serment des officiers des trois compagnies de la garde nationale de SixFours : de Reynier, du Levant et des Playes
Sont comparus les citoyens Jacques-André Vidal, Alexandre Bernard, Alexandre Boyer, Alexandre Estienne, Joseph Aycard, Pierre Blanc, Henry Julien, Charles Coste, Jean-Joseph Teisseire, Joseph Collin, Laurent Cautellier, Laurent Isnard, Louis-Estienne Auran, Joseph Aillaud

Folio 87
Augustin Fabre, Marc Ripert, Estienne Béranger, Jacques Allauch, Joseph Teisseire, Estienne Chautard, Joseph Establier, tous capitaines, lieutenants, sous-lieutenants, et bas officiers des compagnies dites de Reynier, du Levant, et des Playes, formant la garde nationale de ce lieu, lesquels nous aurions fait appeler dans cette maison commune pour prêter le serment prescrit par la loi du 15e août 1792 (vieux style), en défaut de François Ventre, et de Julien Béranger, absents de ce lieu pour affaires de famille, et tout de suite le citoyen maire, ainsi que les officiers municipaux et notables, on fait prêter individuellement le dit serment, de soutenir la liberté, l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la république une et indivisible, et de mourir à leur poste, et de respecter les personnes et les propriétés, ainsi qu'il est porté par les lois.
Nomination d'autres officiers pour compléter la garde nationale
Et ainsi que dessus a été procédé au présent procès-verbal, observant aux dits capitaines, officiers et bas officiers, de se rendre dans telle chapelle qu'ils jugeront à propos pour procéder tout de suite à la nomination d'un commandant, d'un second commandant, et d'un adjudant et porte-drapeau, et de nous faire part le plus tôt possible de ses (leurs) opérations, afin de pouvoir organiser la garde nationale de ce lieu, et ont signé qui ont su, les jour, mois et an susdits.

(Signatures des délibérants)

Folio 88

(signatures des délibérants, fin)

Ce jour d'hui, 15 germinal (4 avril 1794), an deux de la république française une et indivisible,
(les autres officiers, nommés le 13 germinal, prêtent également serment devant la municipalité)
sont comparus par devant la municipalité de cette commune, et dans la salle du conseil, les citoyens Joseph Roubaud, Joseph Establier, Marc Ripert, et Louis Auran, lesquels nous auraient représenté que dans l'assemblée tenue par les capitaines, lieutenants, sous-lieutenants, sergents et caporaux, des trois compagnies qui composent la garde nationale de l'arrondissement de cette commune, ils auraient été nommés, savoir : le citoyen Roubaud pour commandant, Joseph Establier pour commandant en second, Marc Ripert pour adjudant, et Louis Auran pour porte-étendard, qui se présentaient devant nous en exécution de la réquisition que nous leur avons faite, pour y prêter le serment prescrit par la loi du 15 août dernier (vieux style), et tout de suite la municipalité leur a fait individuellement prêter le serment de soutenir l'unité et l'indivisibilité de la république, de défendre la liberté et l'égalité, de garder le secret le plus inviolable démission qui leur seront confiées, et de mourir à leurs postes, et ont signé avec nous, les jour, mois,

Folio 89
et an, susdits.

(Signatures des délibérants)

(5 avril 1794)
Enregistration d'un certificat de résidence de Jean-Pierre Cauvin, du lieu de St Ceris, terroir de la Cadière, (délivré à La Cadière le 26 mars dernier)
Nous, officiers municipaux de la commune de la Cadière, chef-lieu de canton, district du Beausset, département du Var, certifions à tous qu'il appartiendra, que le citoyen Jean-Pierre Cauvin, originaire de ce lieu, a dit actuellement dans la république française, et qu'il (y) a habité sans interruption, et dans notre arrondissement, de notre commune, depuis l'année 1789 et antérieurement jusqu'au dernier septembre (vieux style) de l'année 1793, ainsi que nous l'ont attesté les citoyens Laurent Arnaud et Jean-Joseph Michel, cultivateurs, tous domiciliés dans cette commune, signé avec nous.

Certifions de plus que le présent (certificat) a été affiché pendant trois jours à la porte principale et extérieure de la maison commune de la Cadière, conformément à la loi.

Fait et délivré à la Cadière, le sixième germinal (26 mars 1794), an second de la république française une et indivisible. Signé : Gueirard, maire, Guirourd, agent national, Joseph Gardon, officier municipal, Laurent Arnaud, J. J. Michel, ainsi signés à l'original.

Vu par nous, membre du comité de surveillance du canton (de) la Cadière, nommés par délibération de l'assemblée primaire, et d'après la loi du 20 mars dernier (vieux style), certifions comme dessus, l’an second de la république française une et indivisible, impérissable et démocratique, signé : Blanc, président, et Gros, secrétaire-greffier, ainsi signés à l'original.

Enregistré par nous, secrétaire-greffier de cette commune de Six-Fours, le certificat ci-dessus, soussigné ce 16e germinal (5 avril 1794), an 2e de la république.

Roux, secrétaire-greffier

Folio 90
Ce jour d'hui, 18 germinal (7 avril 1794), an second de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé de la manière accoutumée, auquel ont été présents : avec le citoyen Joseph Beaussier, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Laurent Canolle, et Joseph Martinenq, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, agent national, Jean-François Jouglas et Antoine Guis, notables, les autres officiers municipaux et notables absents, quoique dûment avertis, et (en) partie pour être employés à l'arsenal du Port de la Montagne.
Déclaration du maire proposant d'établir à Six-Fours un atelier pour la fabrication du salpêtre
Auquel conseil, le citoyen maire a dit :

« Citoyens, notre amour pour la république, notre haine pour les tyrans, et les efforts que nous devons faire pour terrasser nos ennemis, doivent éveiller notre zèle à établir un atelier commun pour la fabrication du salpêtre, le besoin des munitions, inséparable de la guerre, doit nous mettre à même de nous occuper de l'importance d'un objet dont le mépris nous rend coupables aux yeux de la loi, rien ne peut nous y soustraire, et tout nous y engage, l'agent national nous en a montré la nécessité par ses circulaires, il nous renouvelle, par sa lettre du Bet (Beausset ?), l'obligation que nous en impose l'arrêté du comité de salut public du 26 ventose, qu'il remet sur le bureau, pour lecture en être faite, que pour remplir le voeu de cet arrêté et le tribut que tout citoyen doit à la patrie, et plus impérieusement au corps administratif, il serait à propos de choisir un citoyen d'un patriotisme connu et intelligent, destiné à diriger l'atelier commun, quand il aura appris les notions nécessaires à la fabrication de la (du) salpêtre, (notions) qu'il ira prendre auprès du préposé

Folio 91
établi au Port de la Montagne, sur quoi il prie de délibérer.
Le citoyen Hyacinthe Fabre est nommé pour s'informer sur la fabrication du salpêtre et ensuite mettre l'atelier commun en activité
Le conseil général, ouï les conclusions de l'agent national de la commune, considérant la nécessité d'établir un atelier commun, pour fabriquer la (le) salpêtre, a délibéré unanimement de nommer pour diriger l'atelier commun, le citoyen Hyacinthe Fabre, d'un patriotisme connu, pour se porter auprès du préposé établi au Port de la Montagne, pour y prendre les notions nécessaires à cette fabrication, et venir ensuite mettre l'atelier commun en activité, il a été en outre délibéré qu'il serait défrayé de ses frais pendant tout le temps qu'il resterait au Port de la Montagne, pour y prendre les notions dont il aura besoin pour se perfectionner dans cette opération importante, et ainsi que dessus a été procédé à la présente délibération, et se sont soussignés ceux qu'ils l'ont su.

(Signatures des délibérants)


Folio 1
Ce jour d'hui, vingt germinal (9 avril 1794), an second de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général de la commune a été assemblé de la manière accoutumée, auquel ont été présents : avec le citoyen Joseph Beaussier, maire, les citoyens Victor Allauch, Laurent Canolle, Antoine Martinenq, Jean-Pierre Durasse, et Joseph Martinenq, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, agent national de la commune, Joseph Martinenq, Joseph Davin, Louis Audibert, Antoine Guis, notables, les autres officiers municipaux et notables, absents quoique les uns dûment avertis, et les autres pour être employés à l'arsenal du Port de la Montagne.
Nouvelle députation à Nice pour s'approvisionner en blé
Auquel conseil, le citoyen maire a représenté que le dernier achat de blé venu de Nice, étant presque tout absorbé par le besoin des habitants, et comme il est d'une bonne administration de veiller aux besoins les plus essentiels à la vie, pour ne pas exciter le cri du peuple, il serait à propos de faire une nouvelle députation à Nice, pour faire l'achat du blé nécessaire à continuer à alimenter les habitants de cette commune.
Nécessité de nommer un trésorier pour l'hôpital et l'établissement de la Miséricorde, le trésorier en exercice ayant émigré
(Il) représente en second lieu, que Joseph Aycard, émigré, avait été nommé pour trésorier de l'hôpital et de la Miséricorde, que cette place étant vacante, l'intérêt du pauvre en était lésé, qu'il était urgent en conséquence de nommer un trésorier d'une probité reconnue, qui, ayant à coeur les intérêts du pauvre, soignerai la rentrée des rentes servies aux dits pauvres, dont la vigilance a besoin d'être stimulée dans (vis-à-vis de) ceux qui leur en servent.

Folio 2
Le citoyen Baron désire démissionner de sa députation auprès de l'agent national du district du Beausset, au sujet de la fixation du maximum
(Il) représente, en troisième lieu, que le citoyen François Baron, qui dans la délibération du 10 courant, avait été député auprès de l'agent national du district du Beausset, en cours d'opération (dont le bureau est) au Port de la Montagne, pour y concourir à la fixation du maximum, demandait d'être remplacé dans sa mission, sur lesquels objets le conseil est requis de délibérer.
Deux citoyens sont désignés pour être députés à Nice pour faire l'achat du blé nécessaire aux habitants de la commune
Sur la première proposition, le conseil général, ouï les conclusions de l'agent national de la commune, considérant la nature de l'importance à veiller à ce que le blé, cette denrée de première et absolue nécessité, ne manque jamais aux habitants, à unanimement délibéré (de) députer les citoyens Laurent Canolle et Alexandre Bernard, pour se porter à Nice (pour) y faire achat du blé nécessaire à alimenter momentanément les habitants de cette commune.
Le citoyen Hyacinthe Vidal est nommé trésorier de l'hôpital et de la Miséricorde
Sur la seconde proposition, le conseil général, ouï les conclusions de l'agent national, reconnaissant la nécessité de nommer un trésorier qui soit chargé de recouvrer les dettes de l'hôpital et de la Miséricorde, pour assurer aux pauvres leurs revenus, a nommé pour trésorier des dites oeuvres, le citoyen Hyacinthe Vidal, dont la probité reconnue et son amour pour les pauvres, (nous) assurent de son zèle à remplir cette place.
Le citoyen Baron est remplacé par le citoyen Jean-André Fabre pour procéder au « maximum général » de toutes les denrées
Sur la troisième proposition, le conseil général, ouï l'agent national de la commune, dans ses conclusions portant que l'admission ou rejet de la demande en remplacement du citoyen Baron, ayant été ballottée au scrutin, la pluralité des voix a été en faveur du remplacement, a unanimement délibéré qu'il serait remplacé par le citoyen Jean-André Fabre qui irait prendre la suite des opérations commencées par le susdit citoyen Baron, auprès de l'agent national du district du Beausset, se trouvant au

Folio 3
Port de la Montagne, pour procéder au maximum général de toutes les denrées (pour tous les corps de métier), et ainsi que dessus a été procédé à la présente délibération, et se sont signés les membres présents, à l'exception du citoyen Joseph Davin, qui a déclaré ne le savoir.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, 24 germinal (13 avril 1794), an second de la république française une et indivisible,
(visite de Six-Fours par le citoyen Espenout, pour reconnaître les lieux les plus propres pour produire du salpêtre)
est comparu dans cette maison commune, le citoyen Pierre Espenout, agent du district, pour se porter dans toutes les municipalités du ressort, pour répandre les connaissances des procédés les meilleurs et les plus économiques, de visiter les lieux qui sont propres à donner du salpêtre, de faire établir, sur la surveillance de la municipalité, des ateliers communs, lequel s'est porté, accompagné du citoyen Laurent Cautellier, sur les lieux choisis pour dresser cet atelier commun, qu'il a reconnu assez propres pour cette opération, et attendu qu'il n'a pas trouvé le commissaire par nous délégué pour diriger cet atelier, qui se trouve au Port de la Montagne pour y prendre des instructions sur cette fabrication, il (le dit maire) a donné au citoyen Laurent Cautellier, requis pour assister le chargé de cette direction, tous les renseignements que la localité pouvait lui permettre (fournir).

Folio 4
En foi de quoi, lui avons dressé le présent procès-verbal, pour servir en quoi de raison, à Six-Fours, dans la maison commune, les jour et an susdits.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, 30 germinal (19 avril 1794), an deux de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, la séance extraordinaire a été convoquée à la manière accoutumée, (où) ont assisté, avec le citoyen Joseph Beaussier, maire, les citoyens Victor Allauch, Antoine Martinenq, Jean-Pierre Durasse, Joseph Martinenq, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, agent national, Pierre Daniel, Antoine Guis, Jean-François Jouglas, André Chrestian, et Joseph Martinenq, notables, les autres officiers municipaux et notables, absents, les uns pour être employés au Port de la Montagne, et les autres en députation à Nice, pour l'achat du blé.
Près de la porte d'entrée du village située au sud, subsiste un reste de vieille muraille qui menace ruine
À laquelle séance, le citoyen maire a représenté, en premier lieu, qu'il existe, à la porte d'entrée du village, située du côté de midi, un reste d'une vieille muraille qui menace ruine, et qu'il serait urgent de faire abattre, pour prévenir les maux qui pourraient être occasionnés de (par) son écroulement, étant un objet principal de la police municipale.

Folio 5
Dans une république où il n'y a pas de culte dominant, il ne doit exister aucun signe extérieur de tel ou tel culte, ceux-ci doivent donc disparaître de la vue des hommes libres
(Il) représente, en second lieu, que dans une république où il n'y a pas de culte dominant, il ne doit exister aucun signe extérieur de tel ou tel culte, qu'il existe même une loi qui les proscrit, que de tels signes, ainsi que ceux du royalisme et de la féodalité, doivent disparaître de la vue des hommes libres, (et) qu'il serait à propos de nommer des commissaires, chargés d'abattre des pareils signes.
Le citoyen François Cautellenq, quartier maître de la garde nationale, devra rendre le compte de la gestion de son activité aux batteries de la côte du Brusq
(Il) représente, en troisième lieu, que le citoyen François Cautellenq, ci-devant quartier maître de « la garde nationale soldée » en activité de service aux batteries de la côte du Brusq, n'ayant point rendu de compte de sa gestion, il conviendrait, pour la satisfaction publique, qu'il fut invité à venir le rendre le plus tôt possible.
L'administration du district demande que le piéton (coursier) que souhaite la commune ne soit pas rémunéré à la journée, mais avec un salaire fixe à l'année
(Il) représente, en quatrième lieu, que dans la séance extraordinaire du 30 ventose, l'assemblée, pénétrée du besoin d'avoir un « piéton », pour l'exécution de ses ordres dans l'extérieur de son territoire, nomma le citoyen Joseph Fournier fils, auquel elle alloua quatre livres par jour, toutes les fois qu'il serait mandé hors le territoire, sauf l'avis du district et l'approbation du département, le district mande que pour autoriser le dit piéton, il faut qu'il lui soit fixé des salaires à l'année, et qu'alors il donnera son avis.
L'administration du district estime que la commune doit fixer les émoluments du commis adjoint au secrétaire-greffier, avant qu'elle donne son avis à ce sujet
(Il) représente en cinquième lieu, que l'assemblée, dans sa séance extraordinaire du 19 ventose, jugea nécessaire, vu la multiplicité des affaires, de nommer un commis adjoint au secrétaire-greffier, sans lui assigner aucun émolument, et le soumettant à la fixation de l'administration du district, il ne peut procéder à cette fixation, et qu’il ne peut même mettre son avis à la délibération portant sa nomination, sans qu'il y soit fait mention des honoraires qui lui seraient alloués, ce qui nécessite (que) l'assemblée (délibère) de les lui déterminer.

Folio 6
Nécessité de remplacer le valet de ville qui a démissionné
(Il) représente, en sixième lieu, que Joseph Fournier fils, qui faisait fonction de valet de ville, n'ayant plus voulu continuer ses fonctions, il est d'une absolue nécessité de pourvoir à son remplacement.
L'administration du district demande à ce qu'on lui transmette toutes les matières d'or, d'argent, de laiton, cuivre, fer et autres métaux existants dans les églises, ainsi que les cordes des cloches qui auraient été descendues
(Il) représente, en septième lieu, qu'ayant eu ordre de l'administration du district de lui faire parvenir toutes les matières d'or, d'argent, de laiton, cuivre, fer, et autres métaux existant encore dans les églises, ainsi que les cordes des sonneries descendues, pour les faire porter au Port de la Montagne, il serait à propos pour accélérer cette opération, dont le district veut être de suite instruit du résultat, de nommer deux commissaires chargés de faire ramasser ces divers objets dans un même lieu, pour être transmis de suite dans les magasins du district du Beausset.
Nomination de deux personnes pour faire abattre la muraille qui menace ruine
Sur la première proposition, l'assemblée, ouï les conclusions de l'agent national de la commune, reconnaissant la nécessité de faire abattre la muraille dont (il) s'agit, a nommé les citoyens Joseph Martinenq et Antoine Gueit, pour cette opération.
Nomination de deux personnes pour abattre les signes extérieurs du culte catholique, et tous les signes du royalisme et de la féodalité
Sur la seconde proposition, l'assemblée, ouï les conclusions de l'agent national de la commune, a nommé pour abattre les signes extérieurs de culte catholique, et tous les signes du royalisme et de la féodalité, les citoyens Joseph Martinenq et Antoine Guis.
Le citoyen Cautellenq, quartier maître de la garde nationale, est invité à venir rendre le compte de sa gestion le plus tôt possible
Sur la troisième proposition, l'assemblée, ouï les conclusions de l'agent national de la commune, a délibéré que le citoyen Cautelenq, quartier maître de la garde nationale « lorsqu'elle était soldée », serait invité à venir rendre compte de sa gestion, le plus tôt possible.
Le « piéton » (coursier) qui avait été nommé a démissionné, il est remplacé par le citoyen Agast, et il lui est alloué le salaire annuel de 250 livres
Sur la quatrième proposition, l'assemblée, ouï l'agent national de la commune, a nommé pour

Folio 7
piéton, au lieu et place de Joseph Fournier, qui n'a pas voulu continuer ses fonctions, le citoyen Estienne Agast, et lui a alloué la somme de 250 livres par an, sauf l'avis du district et l'autorisation du département.
Le commis adjoint au secrétaire greffier percevra un salaire de 600 livres par an
Sur la cinquième proposition, l'assemblée, ouï les conclusions de l'agent national de la commune, a unanimement délibéré qu'il serait alloué 600 livres par an au commis adjoint du secrétaire-greffier, sauf l'avis du district, et l'approbation du département.
Le valet de ville est également remplacé par le citoyen Agast
Sur la sixième proposition, l'assemblée, ouï l'agent national de la commune, a nommé pour remplacer Joseph Fournier, qui n'a pas voulu continuer les fonctions de valet de ville, Estienne Agast.
Les citoyens Martinenq et Guis sont nommés pour transmettre à l'administration du district du Beausset, tous les effets existant encore dans les églises
Sur la septième proposition, ouï les conclusions de l'agent national de la commune, l'assemblée a unanimement délibéré de nommer les citoyens Martinenq et Guis, pour accélérer le rassemblement dans un même lieu, les effets existant encore dans les églises, pour les transmettre tout de suite à l'administration du district du Beausset.

Et ainsi que dessus a été procédé aux présentes délibérations, et « se sont » (ont) signé les membres présents qui l'ont su.

(Signatures des délibérants

Folio 8
Ce jour d'hui, primidi floréal (20 avril 1794), an second de la république française une et indivisible,
Démission du curé et du vicaire de la succursale de Reynier, il est à présumer que c'est à partir de ce moment que l'église de Reynier a été désaffectée jusqu'en 1801
sont comparus dans la maison commune, et dans la salle ordinaire de nos séances, les citoyens Pierre-Pascal Saye, et Jean-Baptiste Garcin, ci-devant (précédemment) curé et vicaire, desservant la succursale de Reynier-lès-Six-Fours, qui ont déclaré hautement et en face de l'assemblée, vouloir entièrement abdiquer leurs fonctions sacerdotales, et ont de même suite déposé, l'un et l'autre, une lettre de prêtrise sur le bureau, pour en être statué ce qu'il appartiendra. Ce dont ils ont demandé acte, pour leur servir en cas de besoin, à quoi nous avons adhéré, et nous sommes soussignés, avec les dits Garcin et Saye, les jour et an que dessus.

Saye
Garcin
Beaussier, maire
Victor Allauch, officier municipal

Roux, secrétaire-greffier

(22 avril 1794)
(Une lettre de l'agent national du district du Beausset, précise les fonctions à exercer par les agents nationaux des communes)
Nous, maire et officiers municipaux, disons avoir pris connaissance de la lettre de l'agent national du district du Beausset, en date du 26 germinal, adressée à l'agent national de la commune, relativement aux fonctions à exercer par les agents nationaux des communes, ce qu'avons, au requis dudit Hyacinthe Fabre agent de cette dite commune, enregistré dans le présent (registre), le 3e floréal, l'an 2e de la république une et indivisible.

Beaussier, maire
J. Martinenq, officier municipal
Hy. Fabre, agent national

Folio 9
Ce jour d'hui, cinq floréal (24 avril 1794), an second de la république française une et indivisible,
(lecture d'une instruction du comité de salut public relative aux moyens simples à mettre en œuvre pour faciliter aux citoyens la fabrication par eux-mêmes du salpêtre, la lecture sera faite trois decadi consécutifs sous l'arbre de la liberté, conformément à la dite instruction)
nous, maire et officiers municipaux, certifions avoir fait faire lecture, pour la première fois, le 30 germinal dernière décade (19 avril 1794), sous l'arbre de la liberté, de l'instruction du comité de salut public relative aux moyens simples à faciliter tous les citoyens à fabriquer eux-mêmes du salpêtre, qui conformément au dit arrêté, doit être lu trois décadi consécutifs, sous l'arbre de la liberté, en foi de quoi nous avons dressé le présent verbal, pour servir en cas de besoin, à Six-Fours, dans la maison commune, le jour et an susdit.

Beaussier, maire
A. Martinenq, officier municipal
Canolle, officier municipal

Roux, secrétaire-greffier
Attestation de résidence de la commune de Riez pour le citoyen Louis-Toussaint Geoffroy d'Entrechaux, originaire du Port de la Montagne
Nous, officiers municipaux et notables, du conseil général de cette commune de Riez, sur la demande qui nous a été faite par le citoyen Louis-Toussaint Geoffroy d'Entrevaux, certifions, sur l'attestation des citoyens Hippolyte Boeuf, perruquier, et Pierre Isnard, maçon, tous domiciliés en cette dite commune, que le susnommé, originaire du Port de la Montagne, domicilié à Sisteron, depuis le 9 juillet dernier, où il a résidé sans interruption, ainsi qu'il nous a apparu par le certificat de résidence à lui délivré par la municipalité du dit lieu, en date du 5 pluviose dernier, enregistré le 9 du même mois au bureau de la dite commune de Sisteron, visé par le directoire du district le même jour, est résident en cette dite commune de Riez, depuis le 15 pluviose dernier, et y a toujours résidé sans interruption depuis cette époque.

En foi de quoi nous avons délivré le présent certificat, signé du certifié, des deux témoins susnommés, et de nous, officiers municipaux et notables, et contresigné par le secrétaire-greffier, tant sur le registre des délibérations, que sur le présent extrait.

Fait à Riez dans la maison commune, le neuvième germinal, l'an second de la république française,

Folio 10
une et indivisible, signé : Rabol (?), officier municipal, Romany, officier municipal, Helliès, officier municipal, Morency, officier municipal, Second, officier municipal, J. P. Moetin, notable, Laty, notable,L. Lombard, notable, Bérard, notable, d'Entrechaux, Isnard, Boeuf, Henric, secrétaire-greffier, ainsi tous signés, conforme à l'original.
Certificat d’attestation d’affichage de l’attestation de résidence du citoyen d’Entrechaux
Nous, officiers municipaux de cette commune de Riez, district de Digne, département des Basses-Alpes, certifions que le certificat de résidence ci-devant délivré au citoyen Louis-Toussaint d'Entrechaux Geoffroy, a été affiché pendant trois jours à la porte de la maison commune, en foi de quoi nous avons signé le présent (document) à Riez, le 14 germinal, l'an second de la république française une et indivisible, signé : Rabel, officier municipal, Romany, officier municipal, Helliès, officier municipal, Second, officier municipal, Henry, secrétaire-greffier, ainsi avons signé, conforme à l'original.

Vu par nous, administrateur du directoire du district de Digne, le 18 germinal, l'an second de la république française, une et indivisible, signé : Romany, président Clappier,... Boeuf, ainsi signés conformes à l'original.

Enregistré à Riez, le 14 germinal, l'an deux de la république française une et indivisible, reçu 20 sous, signé : Guis, conforme à l'original.

Par copie conforme à l'original, enregistré par nous, secrétaire-greffier de cette commune de Six-Fours, ce 5e floréal, an second de la république française une et indivisible, soussigné.

Roux, secrétaire-greffier

Ce jour d'hui, cinq floréal (24 avril 1794) an 2e de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, la séance extraordinaire a été convoquée à la manière accoutumée, à laquelle ont assisté, avec le citoyen Joseph Beaussier, maire, les citoyens Victor Allauch, Antoine Martinenq, Joseph Martinenq, Laurent Canolle, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, agent national de la commune, Jean-François Jouglas, Antoine Guis, Joseph Martinenq, et Joseph Davin, notables.

Folio 11
les autres officiers municipaux et notables, absents quoique les uns dûment avertis, et les autres pour être employés au service de l'arsenal du Port de la Montagne.
Malgré les 34 charges de blé et les 11 charges d'orge ramenées à Six-Fours, il est à nouveau nécessaire de députer à Nice pour procéder à un nouvel achat, compte tenu que dorénavant la distribution ne pourra se faire que tous les quinze jours
À laquelle séance, le citoyen maire a représenté, en premier lieu, que les députés arrivés de Nice, en retour de l'achat du blé, qu'ils y étaient allé faire, n'ayant obtenu que 34 charges de blé et onze charges d'orge, et que cette modique quantité de subsistance ne manquerait pas d'être bientôt absorbée par le besoin pressant des habitants, il serait urgent de faire une nouvelle députation pour procéder à un nouvel achat, surtout d'après le rapport des derniers députés auxquels il a été signifié qu'il serait délivré dorénavant, de quinze en quinze jours seulement, la quantité du blé nécessaire, pour alimenter les habitants pendant le dit espace de temps.

Sur laquelle proposition, l'assemblée, ouï les conclusions de l'agent national de la commune, a unanimement délibéré de députer à Nice les citoyens ... (laissé en blanc), et les charge, en faisant l'achat du blé qui leur sera adjugé, de représenter au garde-magasin chargé de la distribution, que les trois charges de blé accordées par jour, ne produisant tout au plus que 9 quintaux de pain, ne peuvent suffire à alimenter une population de 2400 individus, à quoi ils voudront le prier d'avoir égard.
Il est demandé au citoyen Sault, sculpteur à Marseille, de tenir à la disposition de la municipalité les bustes des martyrs de la liberté, pour les porter en triomphe tous les decadi
(Il) représente, en second lieu, qu'il aurait été écrit au citoyen Sault, sculpteur à Marseille, pour lui demander de tenir à la disposition de la municipalité, les bustes des martyrs de la liberté, pour les porter en triomphe, tous les décadi, et comme il est intéressant de se procurer le plus promptement

Folio 12
possible ces bustes, il conviendrait de faire une députation auprès du citoyen Sault, pour hâter l'envoi des dits bustes.
Le citoyen Laurent Canolle est député à Marseille pour traiter du prix des bustes avec le citoyen Sault
Sur laquelle proposition, l'assemblée, ouï l'agent national de la commune, a député auprès du citoyen Sault à Marseille, le citoyen Laurent Canolle, pour traiter du prix des dits bustes et les faire transférer dans cette commune par la meilleure voie qu'il avisera.

Et ainsi que dessus a été procédé à la présente délibération, et se sont soussignés les membres présents qui l'ont su.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, neuf floréal (28 avril 1794), an deux de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, la séance extraordinaire a été convoquée à la manière accoutumée, à laquelle ont assisté, avec le citoyen maire, les citoyens Victor Allauch, Laurent Canolle, Antoine Martinenq, Joseph Martinenq, et Jean-Pierre Durasse, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, agent national de la commune, Jean-François Jouglas et Joseph Davin, notables, les autres absents quoique les uns dûment avertis, et les autres employés aux travaux de l'arsenal du Port de la Montagne.

Folio 13
Où il est expliqué que la délibération concernant la fixation du maximum est la recherche de la valorisation du coût du travail pour les diverses tâches et métiers, qui est fixée à la valeur attribuée en 1790 augmentée de 50 %
À laquelle séance, le citoyen maire a dit qu'il a reçu une lettre du citoyen, agent national près l'administration du district du Beausset, en date du 7 floréal, qu'il remet sur le bureau pour en être fait lecture, portant en substance de délibérer la fixation du maximum, ou plus haut prix respectif des salaires, gages, main-d'oeuvre, ou journées de travail, au prix de 1790, avec la moitié en sus, pour lui être transmis ensuite un tableau.
L'arrêté du comité de salut public du 22 germinal met en réquisition la huitième partie des cochons qui existent actuellement dans la république, des commissaires doivent être nommés à cet effet
(Il) représente, en second lieu, qu'il a reçu (un) extrait de la délibération de la séance de l'administration du district du Beausset du 7 (du) courant, qui, vu la lettre de la commission des subsistances, du 26 germinal, et l'arrêté du comité de salut public du 22 (du) même mois, qui met en réquisition la huitième partie des cochons qui existent actuellement dans la république, a arrêté qu'il serait nommé dans chaque municipalité, un ou deux commissaires, pour procéder au recensement des cochons, tant mâles que femelles, et comme il est urgent de procéder au susdit recensement, il serait à propos de nommer des commissaires qui prendront connaissance des dispositions dudit arrêté pour s'y conformer.
Fixation du prix des journées de travail, gages, main-d'oeuvre selon les types de travaux
Sur la première proposition, l'assemblée, ouï le citoyen Martinenq, en remplacement de l'agent national, a unanimement délibéré, après avoir pris connaissance de la lettre de l'agent national de la commune près le district du Beausset, de fixer les journées de travail, gages, main-d'oeuvre, aux prix suivants et proportionnellement de (à) la taxe portée à peu près en 1790, conformément au décret, savoir :

- la journée de travail de terre : 36 sols
- les maçons : trois livres (60 sols)
- les menuisiers : trois livres (60 sols)
- les gages des hommes de travaux champêtres : 16 sols
- la journée de laboureur : 5 livres (100 sols)
- les coupeurs de bois : 2 livres, cinq sols (45 sols)
- les émondeurs d'arbres : 2 livres, cinq sols (45 sols)
- les journées de …

Folio 14
... femme : 18 sols
Deux commissaires sont nommés pour faire le recensement des cochons de la commune
Sur la seconde proposition, l'assemblée, ouï l'agent national de la commune en remplacement, ayant entendu (la) lecture de l'arrêté de l'administration du district du Beausset, celui du comité de salut public du 22 germinal, qui met en réquisition la huitième partie des cochons de la république, et la lettre de la commission des subsistances du 26 germinal, a nommé unanimement pour « examinaires » (recenseurs) à l'effet de faire le recensement des cochons, tant mâles que femelles, qui existent dans le territoire de cette commune, les citoyens Laurent Auran et Antoine Martinenq, et ainsi que dessus a été procédé à la présente délibération, et se sont soussignés les membres présents qui l'ont su.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, dix floréal (29 avril 1794), an second de la république française une et indivisible,
nous maire et officiers municipaux de cette commune, certifions avoir fait pour la seconde fois, sous l'arbre de la liberté, lecture de l'instruction du comité de salut public relative aux moyens simples de faciliter tous les citoyens à fabriquer eux-mêmes du salpêtre, en foi de quoi, avons dressé le présent (procès-verbal) pour notre décharge. À Six-Fours, les jour et an, susdits.

(Signatures des délibérants)

Folio 15
Extrait des procès-verbaux de l'administration du district du Beausset.(Qui précise que les cochons recensés dans la commune doivent être âgés de plus de trois mois, aussi bien mâles que femelles, le recensement doit préciser le nom des propriétaires, en distinguant ceux qui ont plusieurs cochons, de ceux qui n'en ont qu'un)

Séance du matin, 7 floréal, an second de la république française une et indivisible.

Vu l'arrêté du comité de salut public, en date du 28 germinal, qui met en réquisition la huitième partie des cochons qui existent actuellement dans la république.

Vu la lettre de la commission des subsistances du 26 du même mois, le tout parvenu à l'administration par l'ordinaire de ce jour.

L'agent national en remplacement ouï, arrête que dans le jour de la réception du présent (extrait), chaque municipalité nommera dans son sein, un ou plusieurs commissaires, pour procéder sans délai au recensement des cochons, tant mâles que femelles, et âgés de plus de trois mois, qui sont dans son arrondissement, avec charge d'annoncer dans ce recensement le nom et le domicile des propriétaires, de distinguer ceux qui auront plusieurs cochons, d'avec ceux qui n'en auront qu'un, et de remettre le résultat de leurs opérations à la municipalité, dans vingt-quatre heures, à l'effet qu'elle le fasse parvenir à l'administration du district dans trois jours précisément pour tout délai.

Charge les agents nationaux près les communes, en conformité de l'article XIII, de l'arrêté du comité de salut public, de veiller, sous leur responsabilité, à la prompte exécution du présent et de certifier promptement de ses diligences à l'administration du district, sauf d'être prises des mesures ultérieures, après que le recensement de chaque commune sera parvenu au district.

Pour copie conforme à l'extrait.

Roux, secrétaire-greffier

Folio 16
Ce jour d'hui, 20 floréal (9 mai 1794), an second de la république une et indivisible,
(Troisième lecture effectuée sous l'arbre de la liberté, au sujet de la fabrication du salpêtre)
nous, maire et officiers municipaux de cette commune, certifions avoir fait faire pour la troisième fois, sous l'arbre de la liberté, lecture de l'instruction du comité de salut public relatif aux moyens simples de faciliter tous les citoyens à fabriquer eux-mêmes du salpêtre, en foi de quoi, avons dressé le présent (procèsverbal) pour notre décharge.

À Six-Fours, le jour et an susdits.

Beaussier, maire

Ce jour d'hui, 22 floréal (11 mai 1794) an deux de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, la séance extraordinaire a été convoquée à la manière accoutumée, à laquelle ont assisté, avec le citoyen maire, les citoyens Victor Allauch, Antoine Martinenq, Laurent Canolle (officiers municipaux), Joseph Davin, Jean-François Jouglas, Antoine Guis, notables, et au même instant sont encore comparus les citoyens Hyacinthe Fabre, agent national de la commune, et Joseph Martinenq, officier municipal, les autres officiers municipaux et notables, absents quoique les uns dûment avertis et les autres pour être employés à l'arsenal du Port de la Montagne.
Députation à Nice pour aller acheter du blé
À laquelle séance, le citoyen maire a dit qu'il serait convenable de nommer un député pour aller à Nice, faire l'achat du blé accordé tous les quinze jours pour la subsistance des habitants de cette commune,

Folio 17
Souhait de la société populaire de Reynier de nommer un second appariteur (sergent de ville) pour que tous les citoyens soient informés de toutes les convocations municipales
(Il) représente, en second lieu, que la société populaire (de Reynier) a transmis à la municipalité (un) extrait d'une délibération prise à l'unanimité dans sa séance du 14 (du) courant, portant invitation à la municipalité de nommer un second appariteur, attendu qu'un seul ne peut, eu égard à la situation du lieu, se porter avec autant d'exactitude que le service public l'exige dans tous les hameaux, et que l'ignorance dans laquelle restent la plupart des citoyens les empêche de se rendre aux invitations publiées.
Souhait de la société populaire de Reynier que Six-Fours soit érigé en chef-lieu de canton
(Il) représente, en troisième lieu, que la société populaire a fait passer une autre délibération prise dans sa séance du 16 de ce mois, qui invite la municipalité de (à) faire des demandes auprès de l'administration du district, pour obtenir que Six-Fours fut érigé en canton.
La société populaire de Reynier a délégué deux personnes pour déposer une pétition sur le bureau de la commune, mais dont le contenu n'est pas précisé
(Il) représente, en quatrième lieu, que les citoyens Bonnaud et Venel, députés par la société populaire dans la séance du jour d'hier, pour venir assister à la séance de la municipalité de ce jour, ont déposé sur le bureau une pétition, dont ils demandent que lecture soit faite pour que l'importance de la question qui y est proposée soit agitée séance tenante, sur lesquelles propositions l'assemblée est invitée à délibérer.
Le citoyen Joseph Venel est député à Nice pour aller chercher du blé
Sur la première proposition, l'assemblée, ouï l'agent national de la commune, a nommé unanimement le citoyen Joseph Venel, pour se porter à Nice, et y faire l'achat du blé accordé tous les quinze jours pour la subsistance des habitants de la commune de Six-Fours.
L'assemblée est favorable à la nomination d'un second appariteur, en ayant toutefois obtenu l'autorisation de l'administration du district du Beausset
Sur la seconde proposition, l'assemblée, ouï les conclusions

Folio 19 (erreur de pagination ou pages manquantes)
de l'agent national, considérant qu'un seul appariteur ne peut qu'imparfaitement remplir les ordres qui lui sont donnés, par la distance des hameaux qu'il a à parcourir, que le service public souffre de l'inexactitude que les citoyens apportent à remplir les ordres qui leur sont donnés, qui ne leur parviennent que fort tard et souvent très indirectement, étant bien aise que nul retard soit apporté à l'exécution du service public, vu l'extrait de la délibération de la société populaire, du 14 (du) courant, a unanimement délibéré qu'il serait nommé un second appariteur, qu'extrait de la présente délibération serait envoyé à l'administration du district du Beausset, avec prière de la revêtir de son autorisation.
L'assemblée est également favorable à demander aux autorités de l'administration du district, que Six-Fours soit érigé en chef-lieu de canton
Sur la troisième proposition, l'assemblée, ouï les conclusions de l'agent national de la commune, vu l'extrait de la délibération de la société du 16 (du) courant, considérant l'avantage que peuvent retirer les habitants de cette commune, en faisant des démarches pour obtenir que la commune de Six-Fours fut érigée en canton, a unanimement délibéré qu'extrait de la présente délibération serait transmis à l'administration du district, avec prière de concourir de tout son pouvoir à ce que la municipalité de Six-Fours fut érigée en chef-lieu de canton, et d'approuver toutes les démarches qui seront faites, par devant qui de droit, pour la réussite de sa demande.
L'assemblée est favorable à la quatrième proposition, sans que l'on sache de quoi il s'agit
Sur la quatrième proposition, l'assemblée, ouï les conclusions de l'agent national de la commune, et entendu le contenu de la pétition présentée par les députés de la société Bonnaud et Venel, a unanimement délibéré de la revêtir de son approbation, et d'acquiescer à tout son contenu,

Folio 20
sauf l'approbation du district du Beausset.

Et ainsi que dessus a été procédé à la présente délibération, et se sont soussignés les membres présents qui l'ont su.

(Signatures des délibérants)

Marins et « terre » (terriens)

Liberté - Port de la Montagne, ce 18 germinal (7 avril 1794), 2e année de la république - Égalité
(Réquisition de barriques, de sacs, et autres objets propres au service de la marine, une chaloupe armée sera mise à disposition à cet effet)
Le citoyen Hugon, commissaire, est autorisé à se transporter dans les environs de la ville et de la rade où se trouvent des barriques provenant de l'arsenal, des sacs à terres, et autres objets propres au service de la marine, pour les faire apporter dans l'arsenal, il lui sera fourni en conséquence une chaloupe armée, du nombre d'hommes nécessaires pour cette opération, signé : Arbaurers, Pomme, vu par le commandant de la place Pomme, le secrétaire commandant, Villerain.
Réquisition de bois, tonnellerie, couvertures, etc. pour la marine
Il est ordonné aux citoyens Fouque de la recette du bois, et Roux de la tonnellerie, de donner des notes bien expliquées, des bois, fers, et pièces à l'eau qui seront en ce lieu, ils remettront ces notes au citoyen Hugon, et au magasin qu'ils (ont), ou autres bureaux relatifs au service de la marine. Le 18 germinal, an 2e de la république française une et indivisible, signé : Arborers, vu bon.

Vu par nous, membre de la commission municipale du Port de la Montagne, le 19 germinal, l'an 2e

Folio 21
de la république française une et indivisible, et démocratique, signé : Giraudy, officier municipal, Lieutard, Beausset, De Moulin, à l'original.

J'invite le citoyen Hugon, d'après la mission qu'il est chargé ci-contre, de faire la visite dans toutes les campagnes, depuis la Seyne jusqu'à la Croix des signaux (du cap Sicié), de prendre toutes les « couvertes » (couvertures) À la marque du ci-devant « Tirant » (?), ainsi que tous autres effets qui pourraient se trouver au Creux Saint-Georges (port de St Mandrier), ce 21e germinal, an second de la république française une et indivisible, signé : Sardou à l'original.

Vu par nous, membres du comité de surveillance révolutionnaire du Port de la Montagne, le 22e germinal, l'an second de la république française une et indivisible, signé : Reynaud, Terrin, Berluc, J. Paul, ainsi signés à l'original.

Vu par nous, agent national du district du Beausset, au Port de la Montagne, en cours d'opération, ce 24 germinal, an deux de la république française une et indivisible, signé : l'agent national du district du Beausset, ainsi à l'original.

Enregistré par nous, secrétaire-greffier de la commune de Six-Fours, soussigné.

La commission du citoyen Hugon, commissaire, ci-dessus.

Roux, secrétaire-greffier

Ce jour d'hui, sept prairial (26 mai 1794), an deuxième de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, la séance extraordinaire a été convoquée à la manière accoutumée, à laquelle ont assisté les citoyens : Victor Allauch, Antoine Martinenq, et Laurent Canolle, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, agent national de la commune, Joseph Martinenq, Jean-François Jouglas, et Antoine Guis, notables, les autres officiers municipaux et notables, absents quoique les uns dûment avertis, et les autres pour être employés à l'arsenal du Port de la Montagne.

Folio 22
Arrêté des représentants du peuple près l'armée d'Italie et des départements méridionaux portant le transfert provisoire du siège de la municipalité au hameau de Reynier (une délibération en 1795, nous apprend que les séances avaient lieu dans un appartement loué à la citoyenne Pothonier de la Seyne)
Auquel conseil, le citoyen Martinenq, officier municipal, en absence du maire, a représenté que le citoyen Hyacinthe Fabre, agent national de la commune, vient de remettre sur le bureau un arrêté des représentants du peuple près l'armée d'Italie et des départements méridionaux, que sur la pétition présentée par des habitants de Six-Fours, consentie par la municipalité et le comité de surveillance de la même commune, porte que le siège de la municipalité sera transféré provisoirement au hameau de Reynier, dans la maison qui sera jugée par les officiers municipaux être la plus propre pour cet objet, chargent l'agent national de la commune de pourvoir, sous sa responsabilité, à ce que les archives y soient transportées et déposées avec sûreté et avec l'ordre nécessaire pour leur conservation, sur lequel arrêté, lecture préalablement faite, il requiert l'assemblée de délibérer.
Des citoyens sont nommés pour se porter au hameau de Reynier pour choisir le lieu le plus propre à la translation de l'administration municipale, il est dit que le hameau porte le nom de « le Pelletier », précédemment Reynier
Sur laquelle proposition, lecture faite de l'arrêté des représentants du peuple près l'armée d'Italie, et dans les départements du midi, en date du 5 prairial (24 mai 1794), ouï les conclusions de l'agent national de la commune, l'assemblée a unanimement délibéré de nommer les citoyens Antoine Guis et Laurent Canolle, pour se porter au hameau le Pelletier ci-devant (précédemment) Reynier, y faire (le) choix du lieu le plus propre à la translation de l'administration municipale, en conformité du susdit arrêté, et sur le rapport des deux commissaires ci-dessus nommés, et l'approbation de l'agent national de la commune, la translation sera tout de suite effectuée.

Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et se sont soussignés les membres présents qui l'ont su.

Victor Allauch, officier municipal
A. Martinenq, officier municipal
Canolle, officier municipal
J. F. Jouglas, notable
Martinenq, notable
Hy. Fabre, agent national

Roux, secrétaire-greffier

Folio 23
(12 mai 1794)
Extrait des registres du comité de salut public de la convention nationale du 23, jour de Floréal, l'an deuxième de la république française une et indivisible,

Enregistré à la réquisition de l'agent national de la commune
Modification du nom des lieux de culte, les églises deviennent « Temple de la Raison », et le décret de la convention nationale du 18 floréal précise : « le peuple français reconnaît l'être suprême et l'immortalité de l'âme »
Le comité de salut public arrête qu'au frontiscipe des édifices ci-devant (précédemment) consacrés au culte, on substituera l'inscription : « Temple de la Raison », (avec) ces mots de l'article premier du décret de la convention nationale du 18 floréal : « le peuple français reconnaît l'être suprême et l'immortalité de l'âme »

Le comité arrête pareillement que le rapport et le décret du 18 floréal seront lus publiquement les jours de décades, pendant un mois dans ces édifices.

Les agents nationaux près les communes de la république, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui leur sera transmis par les agents nationaux près les districts, et ceux-ci en rendront compte sans délai au comité.

Signé au registre : Robespierre, Billaud-Varenne, Couthon, Carnot, C.A. Prieur, B. Barère, R. Lindet et Collot d'Herbois, ainsi tous signés à l'extrait.

Enregistré par nous, secrétaire-greffier, soussigné.

Roux, secrétaire-greffier

Ce jour d'hui, 16 prairial (4 juin 1794), deuxième an de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, la séance extraordinaire a été convoquée à la manière accoutumée, à laquelle ont assisté les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Laurent Canolle, et Joseph Martinenq, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, agent national de la commune, Joseph Martinenq, Joseph Davin, Jean-François Jouglas, et Antoine Guis, notables, les autres officiers municipaux et notables, absents quoique les uns dûment avertis, et les

Folio 24
autres pour être employés à l'arsenal du Port de la Montagne.
Nouvelle députation pour aller à Nice acheter du blé
Auquel conseil, le citoyen Antoine Martinenq, a représenté qu'il serait à propos de nommer un député pour aller à Nice, faire l'achat du blé accordé par la commission des subsistances à notre commune, tous les quinze jours.

Sur laquelle proposition, l'assemblée, ouï les conclusions de l'agent national de la commune, a unanimement délibéré de nommer le citoyen Venel, pour se porter à Nice pour y faire l'achat du blé dont (il) s'agit, et qu'extrait de la présente délibération serait tout de suite envoyé à l'administration du district, pour être revêtu de son autorisation.

Et ainsi que dessus a été procédé à la présente délibération, et se sont soussignés, les membres présents qui l'ont su.

(Signatures des délibérants)
Enregistration de la liste des citoyens du district du Beausset, devant remplir les fonctions de jurés, tant d'accusation que de jugement, pour le trimestre de messidor, thermidor, et fructidor.

Prénoms des jurésNomsQualitésDomiciles /observationsJean-JacquesBessièreLicoriste (liquoriste)…
Folio 25

Prénoms des jurésNomsQualitésDomiciles /observationsLouisDeborgueChapelier…LaurentGuiolChapelier……GueitCordonnier…GillesDegréauxMarchandPlace Saint-Jean…AuneChapelier…CyprienMabilleParfumeurPort de la Montagne…Baumgarthein (?)Chirurgien……Fuquet filsTanneur…ToussaintTerrinCommis……LaurentCafetier……GourinFabricant de bas…AndréPortalCultivateur…EstienneGiraudCultivateurBeaussetJosephAntelmeCultivateur…JeanEstienneCultivateur…LouisDanielMarchandLa SeyneEstienneLignonCapitaine de navire…LouisCuretCultivateur…JosephEstienne, aînéCultivateur…AntoineGarnierCultivateurSix-FoursAntoineBoyerCultivateurSanaryFrançoisRenouxCultivateur…PierreMichelCultivateurde BandolF. AntoineGiraudCultivateur…LaurentGavarryCafetierLa CadièreFrançoisBennetCultivateur…Joseph-NarcisseEstienneBoulanger…Joseph-LaurentDecugisCultivateurdu Castellet…GravelAncien militaireà OllioulesAntoineCastelinCultivateur…AndréLiotardCultivateur…
Fait et arrêté, la présente liste de 32 citoyens jurés, par nous, agent national près l'administration du district du Beausset, en exécution de la loi du 2 nivose, sur une population de 32 000 individus, composant la totalité du district du Beausset, le 18 prairial (6 juin 1794), l'an deux de la république française une et indivisible, signé : Bonhomme, aîné.

L'administration du district du Beausset approuve la liste des trente-deux jurés, tant d'accusation que de jugement, pour sortir son plein et entier effet, délivré au Beausset, en séance publique, le dit jour (de) prairial, l'an deux de la république française une et indivisible, signé et collationné : Mouriès, ainsi signé conforme à l'original.

Enregistré par nous, secrétaire-greffier de cette commune de Six-Fours, soussigné.

Roux, secrétaire-greffier

Folio 26
Ce jour d'hui, 27 prairial (15 juin 1794), deuxième année de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, la séance extraordinaire a été convoquée à la manière accoutumée, à laquelle ont assisté les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Laurent Canolle, Joseph Martinenq, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, agent national de la commune, Joseph Martinenq, Joseph Davin, et Antoine Guis, notables, les autres officiers municipaux et notables, les uns pour être absents quoique dûment avertis, et les autres pour être employés à l'arsenal du Port de la Montagne.
Arrestation de la nommée Bouge du Port de la Montagne
Le citoyen, Antoine Martinenq, présidant la séance, a représenté que le citoyen Pierre Blanc avait été requis pour garder la nommée Bouge du Port de la Montagne, mise en arrestation par le comité de surveillance de cette commune, n'ayant pu être transférée aux maisons d'arrêt, pour cause de maladie, que la fille aînée du citoyen Blaise Bernard, avait été pareillement requise pour la soigner pendant sa maladie, et qu'aujourd'hui que son état lui avait permis d'être transférée au Port de la Montagne, elle l'avait été, et que tant le dit Blanc que la fille de Blaise Bernard, demandaient à être payés, qu'il remettait leur compte sur le bureau, pour y être délibéré.
Invitation de la société populaire de Reynier à faire donner des ordres au boucher pour qu'il procure de la viande en quantité suffisante pour les habitants malades
(Il) représente, en second lieu, que la société (populaire de Reynier) a, dans sa séance du 25 courant, pris une délibération portant invitation de donner des ordres au boucher, pour qu'il s'occupe de se procurer de (la) viande, pour le besoin prenant des habitants malades, extrait de laquelle délibération de la société, il met sur le bureau, pour y être statué.

Folio 27
Le bâtiment de la consigne du Brusq pour la conservation de la santé est dans un état de délabrement tel que le préposé à la santé ne pourra bientôt plus y habiter si des réparations ne sont pas faites
(Il) représente, en troisième lieu, que le citoyen Noël Audibert, conservateur de la santé à la rade du Brusq, s'est plaint que la conservation est dans un état de délabrement à ne plus lui permettre bientôt d'y habiter, pour exercer ses fonctions le cas échéant, il fut autorisé en conséquence de faire faire, par tel maçon qu'il aviserait, un devis approximatif des réparations à y faire, il résulte, par celui qu'en a fait le citoyen Jacques Martinenq, que cette dépense peut être évaluée à 50 livres, sur quoi, il y a encore à délibérer.
Réquisition des mulets et chevaux
(Il) représente, en quatrième lieu, que la municipalité de la Seyne, par sa lettre du 25 (du) courant, qu'il remet sur le bureau pour en être fait lecture, invite celle de Six-Fours de se joindre à elle pour opérer la levée des mulets et chevaux, conformément à la loi du 18 germinal, qu'il serait à propos de nommer deux membres de l'assemblée, pour assister à cette opération importante, sur quoi il prie l'assemblée de délibérer.
Le traitement de l'appariteur est trop modique, compte tenu de la distance entre les hameaux il ne peut se livrer à un autre travail, il est donc nécessaire d'augmenter ses gages
(Il) représente, en cinquième lieu, que le traitement accordé à l'appariteur étant trop modique, relativement à la peine qu'il y a à exécuter les ordres transmis du district, par les publications et affiches, attendu la distance d'un hameau à l'autre, et que le modique traitement est cause que la commune ne peut s'approprier (trouver) un appariteur actif, vigilant, et à même de seconder les opérations de la municipalité, et comme il est d'une bonne administration que les administrés soient exactement instruits des ordres qu'ils ont à exécuter, il intéresse à la municipalité d'avoir un appariteur exact à exécuter ses

Folio 28
ordres, et comme pour s'en procurer un qui soit en état de remplir ses vues, il convient de lui accorder un traitement qui puisse suffire à le nourrir, puisqu'il ne peut se livrer à tout autre travail. L'assemblée est priée d'y délibérer.
Paiement du salaire des gardiens de la prisonnière Marguerite Bouge
Sur la première proposition, l'assemblée, ouï les conclusions de l'agent national de la commune, a unanimement délibéré que le citoyen Pierre Blanc, serait payé des 41 journées qu'il a employées à garder la nommée Marguerite Bouge, au prix fixé par délibération du conseil général de cette commune, conformément à ce qui est prescrit par la loi du 29e septembre dernier, sur le maximum, ainsi que les journées de la fille de Blaise Bernard, au nombre de 18, et la journée que ce dernier a employée à traduire (transporter), avec son cheval, la susdite Bouge, au Port de la Montagne.
Accord de l'assemblée pour demander au boucher de fournir de la viande en quantité suffisante pour les malades
Sur la seconde proposition, ouï lecture de la pétition de la société populaire, entendu les conclusions de l'agent national de la commune, l'assemblée a unanimement délibéré qu'il serait enjoint au boucher de se donner du mouvement pour se procurer de (la) viande, pour fournir aux habitants malades seulement.
Réparations autorisées par l'assemblée pour la consigne du Brusq
Sur la troisième proposition, ouï les conclusions de l'agent national de la commune, l'assemblée a unanimement délibéré que, vu le besoin urgent des réparations à faire à la conservation (de la santé) du Brusq, il serait donné des ordres au maçon qui en a fait le devis approximatif, de faire incessamment les réparations nécessaires, après en avoir obtenu l'autorisation de l'administration du district du Beausset.
Nomination du citoyen Canolle pour, en coopération avec la municipalité de la Seyne, procéder à la réquisition des mulets et chevaux
Sur la quatrième proposition, lecture faite de la lettre de la municipalité de la Seyne, ouï les conclusions de l'agent

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national de la commune, a unanimement délibéré de députer le citoyen Laurent Canolle, un de ses membres pour se joindre à la municipalité de la Seyne, à l'effet d'opérer la levée des mulets et chevaux, décrétés par la loi du 18 germinal.
L'assemblée accepte de porter les honoraires de l'appariteur à 700 livres par an, sauf l'avis du district et l'autorisation du département
Sur la cinquième proposition, ouï les conclusions de l'agent national de la commune, l'assemblée a unanimement délibéré d'accorder à l'appariteur de la commune, un honoraire de 700 livres par an, sauf l'avis du district, et l'autorisation du département.

Et ainsi que dessus a été procédé à la présente délibération, les jour et an que dessus, et se sont soussignés les membres présents, à l'exception du citoyen Joseph Davin, qui a déclaré ne savoir écrire ni signer, de ce enquis.

(Signatures des délibérants)
Ce jour d'hui, premier messidor (19 juin 1794), deuxième année de la république une et indivisible,
(enregistrement d'une proclamation concernant deux citoyens présumés émigrés, mais déchargés provisoirement du séquestre mis sur leurs biens)
il a été procédé, à la réquisition des officiers municipaux de cette commune de Six-Fours, à l'enregistrement d'une proclamation de citoyens français présumés émigrés déchargés provisoirement du séquestre mis sur leurs biens, elle a été publiée et placardée ensuite de l'ordonnance du conseil exécutif provisoire, et sera soumise, la dite municipalité, de faire tenir dans

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un mois de l'affichage et publication de la dite proclamation du directoire du district de leur arrondissement, les réclamations qui pourraient leur être faites, contre la demande à décharge provisoire de la séquestration des biens des citoyens : Charles-François-Guillaume Chanamilles de Villard, qui a obtenu un certificat de résidence dans la commune du Port de la Montagne, dont le département de l'Ardèche a accordé la main levée, et Joseph-Christophe-Henry Poiré, dont le certificat de résidence est de Correns, et la main levée accordée du département du Var, il a été procédé à l'enregistrement de la proclamation ci-dessus, par nous, secrétaire-greffier, soussigné.

Roux, secrétaire-greffier

Ce jour d'hui, sept messidor (25 juin 1794), an deux de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, la séance extraordinaire a été convoquée à la manière accoutumée, à laquelle ont assisté les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Joseph Martinenq, Laurent Canolle, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, agent national de la commune, Jean-François Jouglas, Joseph Martinenq, Joseph Davin, et Antoine Guis, notables, et les autres officiers municipaux et notables, absents quoique les uns dûment avertis, et les autres pour être employés à l'arsenal du Port de la Montagne.
Plaintes des administrés qui ont des malades qui ne peuvent se procurer de la viande
Le citoyen Antoine Martinenq, président de la séance, représente en premier que la municipalité est journellement obsédée par les plaintes qui lui sont portées par ceux de ses administrés qui ont des malades, qui ne pouvant se procurer de (la) viande pour les besoins pressants et d'une nécessité indispensable, viennent

Folio 31
lui (leur) faire part de ses (leurs) sollicitudes, et éveiller la sensibilité, en les suppliant de prendre les mesures justes et convenables pour procurer à l'humanité souffrante les secours en ce genre dont elle peut avoir besoin.
Nécessité de se procurer du savon
(Il) représente en second lieu, que non seulement la rareté du comestible se fait sentir impérieusement, mais encore celle de bien d'autres objets qui sont d'une nécessité indispensable ; de ce genre est le savon qui est sans contredit, après le comestible, l'un des objets les plus précieux, puisqu'il contribue à la propreté sans laquelle s'en suivraient des maladies contagieuses, qu'il intéresse à une administration sage et amie de l'humanité, d'arrêter et de prévenir, qu'il serait « instant » (urgent) que le conseil avisat aux moyens de se procurer de cette matière si nécessaire.
Compte tenu du prix excessif des moutons, le boucher n’a pu s’en procurer à la foire, la municipalité demandera l'autorisation de faire accompagner leur boucher avec un officier municipal, afin de pouvoir subventionner l'achat des moutons
L'assemblée, ouï l'agent national de la commune, et ses conclusions, considérant que le devoir le plus cher à des administrateurs amis de l'humanité souffrante, est celui de pourvoir à son soulagement, considérant que les bouchers de la commune se sont retournés (sont revenus) de la foire sans pouvoir acheter des moutons, qui se sont vendus à un prix excédant de beaucoup le maximum qu'il est soumis à suivre, que les communes voisines ont fait accompagner leurs bouchers par un officier municipal, pour être (le) témoin de leurs achats, et que les municipalités suppléaient au déficit éprouvé par le maximum, considérant que quand il s'agit de pourvoir aux moyens de soulager les malheureux et les affligés, il doit être pris des mesures actives, que l'amour de l'humanité doit dicter, a

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unanimement délibéré de demander à l'administration du district du Beausset, d'être autorisée à en user ainsi et de la même manière qu'en usent les communes voisines, pour procurer aux malades de leurs communes les secours en viande que leur état exige, en avisant toutefois à obvier aux moyens (pour) qu'il ne se commette (pas) d'abus dans la distribution de la viande destinée au seul secours des malades, et qu'extrait de la présente délibération sera tout de suite envoyé à l'administration du district, vu l'urgence du cas, pour la revêtir de son autorisation.
Il n'y a plus de savon à Six-Fours, l'assemblée délibère qu'elle soit autorisée à faire l'achat de 24 quintaux de savon à Marseille
Sur la seconde proposition, l'assemblée, ouï les conclusions de l'agent national de la commune, considérant que le savon est réellement une matière d'une nécessité indispensable, pour pourvoir à la propreté, et se garantir de la malpropreté qui entraîne « indispensablement » (inévitablement) des maladies contagieuses qu'il est prudent de prévenir par tous les meilleurs moyens, considérant qu'il ne se trouve plus de cette marchandise dans la commune, instruite qu'à Marseille où il s'en fabrique abondamment, les individus qui habitent cette ville ont une livre par mois chacun, et que les autorités constituées de cette ville, sur les réclamations qui leur en seront faites par les communes voisines, les autoriseront à en sortir la quantité qui sera réputée être nécessaire à leurs besoins, conformément à leur population, et d'autant (plus) que celle de Six-Fours est composée de 2400 âmes, l'assemblée a unanimement délibéré de réclamer auprès des autorités constituées, d'être autorisée à faire l'achat de vingt-quatre quintaux de savon, pour pourvoir à leurs pressants besoins,

Folio 33
et qu'extrait de la présente délibération serait mandée (envoyée) à l'administration du district pour la prier de la revêtir de son adhésion, afin d'obtenir une plus parfaite réussite dans sa demande.

Et ainsi que dessus a été procédé à la présente délibération, et se sont soussigné les membres présents qui l'ont su.

(Signatures des délibérants)

Le sept messidor (25 juin 1794), la deuxième année de la république une et indivisible,
(Six listes supplémentaires d’émigrés du département ont été envoyées par l’administration du district)
nous avons reçu de l'administration du district, six listes supplémentaires des émigrés du département, commençant par (le) nº 10 et finissant par (le) nº 15, et en avons fait déposer un exemplaire dans les archives de cette commune, conformément à la lettre des administrateurs du district du Beausset, du 3e messidor.

Victor Allauch, officier municipal

Ce jour d'hui, 20 messidor (8 juillet 1794), deuxième an de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, la séance extraordinaire a été convoquée à la manière accoutumée, à laquelle ont assisté les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Jean-Pierre Durasse, Joseph Martinenq, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, agent national de la

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commune, Joseph Martinenq, Antoine Guis, Joseph Davin, Jean-François Jouglas, et Pierre Daniel, notables, les autres officiers municipaux et notables, absents quoique dûment avertis.
La récolte de blé à Six-Fours est si faible que les propriétaires ne pourront qu'avec peine en avoir suffisamment pour la semence de la prochaine récolte
Le citoyen Antoine Martinenq, président de la séance, a représenté que la quantité de 120 charges de blé, qui avait été accordée pour la subsistance des habitants de cette commune, par la commission des subsistances et approvisionnements de la république, établie à Marseille, étant absorbée, et que la récolte actuelle de blé étant si modique dans le territoire de cette commune, qu'à peine les propriétaires recueilleront la semence qu'ils ont jetée en leurs terres, les habitants ne pouvant donc trouver des moyens de subsister, sans la continuation des secours qui leur sont accordés depuis quelque temps par la commission du commerce et approvisionnements de la république, il serait à propos de nommer un député auprès de ladite commission, pour solliciter des nouveaux secours pour les pressants besoins des habitants.
Députation auprès de la commission du commerce et approvisionnement de la république établie à Marseille, pour solliciter la quantité de blé nécessaire à la subsistance des habitants de la commune
L'assemblée, ouï les conclusions de l'agent national de la commune, pénétrée de la modicité de la récolte et de la continuation des secours dont la commune a besoin pour procurer des subsistances à ses habitants, a unanimement délibéré de députer le citoyen Jean-Jacques Coulomb auprès de la commission du commerce et approvisionnements de la république, établie à Marseille, pour y solliciter la quantité nécessaire de blé pour pourvoir à la subsistance des habitants de ladite commune, et qu'extrait de la présente délibération serait envoyé à l'administration du district du Beausset, pour être revêtu de son adhésion.

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Et ainsi que dessus a été procédé à la présente délibération, à laquelle se sont soussignés les membres présents qui l'ont su.

À Six-Fours, dans la maison commune, les jour et an que dessus.

(Signatures des délibérants)
(11 juillet 1794)
Enregistration de la contribution mobilière de la commission pour l'année 1793

Contribution mobilière, république française.

Les administrateurs qui composent le directoire du district du Beausset aux maire et officiers municipaux de la commune de Six-Fours.

Vu par nous la loi du 9 frimaire sur la contribution mobilière de 1793 (vieux style)

Vu l'article premier de cette loi, qui fixe pour l'année 1793 le principal de la dite contribution pour chaque commune de la république, à la moitié du montant de celles fixées, de la cote mobilière réduite au dixhuitième, et de celle d'habitation réduite au quarantième, sur les rôles de 1792.

L'article 5 de la même loi, qui porte qu'il sera perçu en outre du principal de la contribution mobilière, deux sols par livre, formant un fonds de non-valeur.

L'article 8, qui porte que les corps administratifs et les communes, fourniront aux frais de perception et aux dépenses particulières et locales mises à leur charge au moyen des sols additionnels à la contribution mobilière pour le cinquième réservé par l'article 9 de la loi du 23 août dernier.

L'article 2e de la loi du 14 mai 1793 (vieux style) qui porte que le remboursement des avances, ainsi que de toutes autres faites sur le trésor public, à charge de remplacement sur les sols par livre additionnels

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des contributions foncières et mobilières de 1791 et 1792, sera effectué par les départements en trois années, à commencer de 1793 pour une imposition additionnelle au principal des contributions foncières et mobilières de 1793, 1794, et 1795.

L'article 3, portant que les directions des départements seront tenues d'ajouter aux avances mentionnées aux articles précédents, le montant des frais occasionnés par la tenue des dernières assemblées électorales, dont l'avance a été faite par les receveurs des districts, sur la portion de leur recouvrement, dont le produit aurait dû être versé au trésor public.

Vu pareillement, la commission des citoyens administrateurs du département du Var, en date du premier prairial, parvenue à l'administration le sept, qui fixe le contingent du district du Beausset.

Savoir :

- pour le principal de la contribution mobilière de l'année 1793, à la somme de 103 707 livres, quatre sols, onze deniers.

- pour les fonds de décharge et non-valeurs, à raison de deux sols par livre en principal, à la somme de 10 370 livres, quatorze sols, six deniers.

- pour le contingent de notre district dans le montant des dépenses à la charge du département, à raison de quatre sols, dix deniers, 11/14 par livre du principal, à la somme de 25 402 livres, deux sols, trois deniers.

- pour le contingent de notre district sur le cinquième du remboursement à faire au trésor public de la somme de 87 550 livres, en vertu de l'article 2 de la loi du 14 mai dernier, à raison de deux sols, deux deniers, 5/14, à la somme de 6203 livres, 18 sols, six deniers.

(Total :) 145 684 livres, 0 sol, 2 deniers

Folio 37
la partie ci-dernière : 145 684 livres, 0 sol, 2 deniers

- pour notre contingent du cinquième du remboursement à faire aux receveurs de district de la somme de 20 000 livres pour le premier tiers des frais occasionnés (par) les deux dernières assemblées électorales tenues à Grasse et Hyères en 1792, conformément à l'article 3 de la loi du 14 mai dernier, à raison (de) deux deniers et un dixième : 1771 livres, 13 sols, quatre deniers.

Total des sommes portées en ladite commission : 147 455 livres, 13 sols, six deniers.

Vu enfin un arrêté du directoire du département au bas de l'état, par nous délibéré des dépenses à la charge du district pour l'année 1793, suivant lequel état et arrêté, dont une expédition sera affichée à la porte extérieure du lieu de nos séances, il doit être rapporté en l'année 1793, pour subvenir aux dépenses à la charge du district : 40 171 livres, 13 sols, dix deniers, à raison du cinquième par addition au principal de la contribution mobilière, et les quatre cinquièmes restants sur la contribution foncière.
Impositions et charges communales pour l'année 1793 en exécution de la commission des citoyens administrateurs du directoire du département du Var
Nous, en vertu des pouvoirs à nous donnés par l'article XII de la loi du 14 octobre 1791, et en exécution de la commission des citoyens administrateurs du directoire du département du Var, en date du premier prairial, après avoir procédé à la répartition pour l'année 1793 (vieux style), des sommes ci-dessus énoncées entre les différentes communes du district du Beausset, avons fixé la quote-part de votre commune, à répartir en ladite année 1793, par le rôle de la contribution mobilière.

Savoir :

- pour le principal de la contribution mobilière, à la somme de 1145 livres, neuf sols, onze deniers.

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partie ci-contre : 1145 livres, neuf sols, onze deniers.

- pour les fonds de décharge et non-valeurs, à raison de deux sols par livre du principal, à la somme de 114 livres, onze sols.

- pour la dépense à la charge du département, à raison de quatre sols, dix deniers, 11/14, à la somme de 280 livres, dix sols, six deniers.

- pour les dépenses à la charge du district, à raison de 1 livre, six deniers,...(?), par livre du principal, la somme de 88 livres, quatorze sols, neuf deniers.

- pour son contingent de 6203 livres, 18 sols, six deniers, formant la portion du district du remboursement à faire au trésor public, de la somme de 87 550 livres, en vertu de l'article 2e de la loi du 14 mai dernier, à raison d'un sol, deux deniers, quatre onzième, à la somme de 68 livres, neuf sols, dix deniers.

- et enfin son contingent des 1771 livres, 13 sols, quatre deniers, formant la portion affectée au district du remboursement à faire au receveur, de la somme de 25 000 livres, pour le premier tiers des frais occasionnés par les deux dernières assemblées électorales tenues à Grasse et à Hyères en 1792, en conformité de l'article 3 de la loi du 14 mai, à raison de quatre deniers un dixième, à la somme de 19 livres, onze sols, trois deniers.

Total de la somme portée à la présente commission : 1717 livres, 7 sols, trois deniers.

En conséquence, nous vous mandons et enjoignons, de par la loi, de procéder aussitôt (à) la réception de la présente commission, et en exécution d'icelle, d'abord à la formation de l'état du chargement que vous croirez devoir faire pour 1793,

Folio 39
à la matrice du rôle de la contribution mobilière de 1792, et de suite, au calcul des sommes auxquelles, d'après ladite matrice et le dit état, les taxes fixées (de) la cote mobilière de la cote d'habitation, s'élèveront dans votre commune, et fourniront au paiement des sommes ci-dessus fixées, auxquelles nous ajouterons, après la vérification de votre rôle et pour un marc la livre, séparés dans la colonne particulière à ce destinée, le montant de la somme qui aura été délibérée pour satisfaire aux charges particulières de votre municipalité pendant l'année 1793, dans une assemblée générale de votre commune convoquée à cet effet, et après que ladite délibération aura été approuvée, sur notre avis, par le directoire du département.

Vous nous accuserez, sous huit jours, la réception de notre présente commission, ainsi que la transcription sur les registres de votre commune, et vous nous ferez parvenir, dans quinze jours pour tout délai, conformément à l'article 4 de la loi du 26 mars 1792, l'état signé de vos déchargements à faire pour 1793, et la matrice du rôle de (la) contribution mobilière de l'année précédente, pour, sur cette matrice, et d'après l'état des chargements, (être) délibéré par vous, le rôle être transmis dans les bureaux de notre administration, et ensuite rendu exécutoire.

Fait au Beausset, le 7 messidor, l'an second de la république française 1 et indivisible, signé : Laugier, président, Sicard fils, Guigon, Fezuliés, Bonhomme, aîné, agent national, Coulomb, Laugier, Lamic et Simon, ainsi tous signés à l'extrait de ladite commission.

Enregistrée par nous, secrétaire-greffier, la dite commission ci-dessus, par extrait conforme à l'original, ce 23 messidor, l'an second de la république française une et indivisible, soussigné.

Roux, secrétaire-greffier

Folio 40
Ce jour d'hui, 23 messidor (11 juillet 1794), l'an second de la république française une et indivisible,
le conseil général de cette commune, assemblé extraordinairement en suite de la lettre du citoyen Bonhomme aîné, agent national près l'administration du district du Beausset, en date du jour d'hier, auquel conseil ont assisté les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Joseph Martinenq, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, agent national de la commune, Joseph Davin, Joseph Martinenq, Jean-François Jouglas, et Antoine Guis, notables.
Nomination de la nouvelle municipalité de Six-Fours par l'agent national près l'administration du district du Beausset, mandaté par arrêté des représentants du peuple près les armées du midi
Et tout de suite l'agent national près l'administration du district du Beausset, ayant comparu, il nous aurait donné connaissance de l'arrêté des représentants du peuple près les armées du midi, et dans les départements méridionaux, en date du onze du courant, qui le délègue pour apurer, remplacer, et organiser, les autorités constituées des communes de l'arrondissement du district du Beausset, et en vertu des pouvoirs à lui donnés par le susdit arrêté, il aurait nommé les membres suivants pour composer la municipalité de cette commune :

Maire
François Baron, capitaine de navire marchand, maire

Officiers municipaux
Antoine Martinenq, invalide, calfat
Victor Allauch, cultivateur
Joseph Martinenq, maçon
Laurent Canolle, cultivateur
Jean Audibert, capitaine, invalide

Agent national de la commune
Hyacinthe Fabre (probablement marin ou capitaine, car incorporé ultérieurement sur les vaisseaux de la république, cf. folio 68)

Notables
Joseph Davin, cultivateur
Joseph Martinenq, calfat, invalide
Antoine Guis, maçon
Jean-François Jouglas, cultivateur
Charles Decugis, cultivateur
Jacques-André Vidal, perruquier

Folio 41
(notables, suite)
Joseph Colein, perruquier
Lazare Curet, cultivateur
Joseph Goirand, cordonnier
Pierre Blanc, cultivateur
Laurent Auran, boucher
Hyacinthe Vidal, menuisier
Prestation de serment des nouveaux membres de l'assemblée municipale « entre les mains » de l'agent national de l'administration du district du Beausset
La présente nomination fixée, les membres « élus » ayant individuellement prêté, entre les mains de l'agent national de l'administration du district du Beausset, le serment prescrit par la loi, ont promis de se conformer à l'instruction rapportée dans le verbal transcrit dans les registres du citoyen agent national, pour tout ce qui peut contribuer à propager le gouvernement républicain.

Et ainsi que dessus a été procédé au présent verbal, et se sont soussignés les membres présents qui l'ont su.

(signatures des délibérants)

Ce jour d'hui 24 messidor (12 juillet 1794), l'an second de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, la séance extraordinaire a été convoquée, à laquelle assemblée ont assisté les citoyens François Baron, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Joseph Martinenq, Laurent Canolle, et Jean-Joseph Audibert, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, agent national de la commune, Joseph Davin, Joseph Martinenq,

Folio 42
Jean-Antoine Guis, Jean-François Jouglas, Charles Decugis, Jacques-André Vidal, Joseph Colin, Lazare Curet, Joseph Goirand, Pierre Blanc, Laurent Auran et Hyacinthe Vidal, notables.
Établissement des charges locales pour l'année 1793
Auquel conseil, le citoyen Baron, maire, a exposé que pour satisfaire à l'invitation de l'administration du district, relativement à l'état à dresser, des charges locales de cette commune pour l'année 1793, le conseil, pénétré de l'économie qui doit être observée dans la gestion des affaires municipales, devait peser dans sa sagesse et avec la plus grande sévérité, la somme à fixer pour parvenir à acquitter des charges locales pour l'année 1793.

Sur laquelle proposition, le conseil général, lecture faite de la proposition ci-dessus et de l'article 16 de la loi du 14 octobre 1791, a unanimement délibéré, ouï les conclusions de l'agent national de la commune, de procéder à la fixation des charges locales de la commune pour 1793, comme suit :

1°) pour le traitement du percepteur des contributions foncières de 1792 et 1793, sur le principal : 1000 livres

2°) deniers additionnels pour la perception de la contribution mobilière, sur le principal : 55 livres

3°) pour la réparation des chemins et entretien d'iceux, à la charge de la commune : 2400 livres

Folio 43

4°) pour l'entretiennent des sources, puits, et citernes communes : 300 livres

5°) pour les gages d'un appariteur et d'un pedon (piéton, coursier), le logement de l'appariteur compris : 700 livres

6°) pour l'habillement de l'appariteur à lui accordé par les administrations supérieures tous les trois ans, le dit habillement devant avoir lieu cette présente année : 400 livres

7°) pour les honoraires du préposé de la santé (au Brusq), pour un an : 100 livres

8°) pour les honoraires d’un instituteur public : 500 livres

9°) pour les appointements du secrétaire-greffier de la commune, conformément à l'arrêté de l'administration du directoire du département, en date du 16 septembre 1792 : 250 livres

10°) pour les appointements d'un commis adjoint au secrétaire-greffier, en vertu d'une délibération du conseil général de la commune : 600 livres

11°) pour les appointements annuels d'une sage-femme : 100 livres

12°) pour les gages du conducteur de « l'horloge public » : 100 livres

Folio 44

13°) pour les gages du fossoyeur : 80 livres

14°) pour la fête de la fédération du 14 juillet : 50 livres

15°) pour l'achat de l'étoffe nécessaire à changer le drapeau de la garde nationale, et le faire de la manière décrétée par la convention nationale : 50 livres

16°) pour l'achat des papiers, encre, plumes, cire d'Espagne, pain à cacheter, papier timbré, bois et lumières : 600 livres

17°) pour les réparations à faire aux bâtisses, au logement du préposé à la conservation de la santé du Brusq : 100 livres

18°) pour les cas imprévus à la charge de la commune : 600 livres

Le conseil général, assuré par la calculation qui a été faite des divers articles qui composent les charges locales désignées dans le tableau ci-dessus, convaincu de l'économie avec laquelle elles ont été réparties, pour pourvoir à l'absolue nécessité de l'acquittement des charges de la commune, charge les citoyens maire et officiers municipaux, de « recepter » les états adressés à la commune par le directoire du district, et (de) les lui renvoyer de suite, pour remplir ses vues.

Et ainsi que dessus a été procédé à la présente délibération, et se sont soussignés les membres présents qui l'ont su.

(Signatures des délibérants)

Folio 45
(signatures des délibérants, fin)

Ce jour d'hui, 27 messidor (15 juillet 1794), deuxième année de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, la séance extraordinaire a été convoquée suivant les formes usitées, à laquelle assemblée ont assisté, avec le citoyen François Baron, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Jean-Joseph Audibert, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, agent national de la commune, Joseph Martinenq, Jean-François Jouglas, Joseph Colein, Lazare Curet, Charles Decugis, Joseph Goirand, Hyacinthe Vidal, notables, les autres officiers municipaux et notables, absents, quoique dûment avertis.
Le percepteur des contributions de 1792 et 1793 étant décédé, il a été procédé à de nouvelles enchères pour la perception de ses contributions, mais personne n'a fait d'offre, le conseil général désignera l'un de ses membres pour effectuer ce recouvrement
Auquel conseil, le citoyen maire, a représenté que la perception des contributions de 1793, et la continuation de celles de 1792, ayant été suspendues par la mort du percepteur, qui avait été nommé par le conseil général de la commune, conformément à la loi du

Folio 46
2e octobre 1791, pour le recouvrement des contributions des deux susdites années, le conseil aurait, en vertu d'une lettre de l'administration du district du Beausset, procédé à des nouvelles enchères pour la perception des dites contributions, suivant le mode déterminé par la loi ci-dessus rapportée, et comme (on) sait qu'après les trois remises d'enchères passées en vertu de la même loi, personne ne serait comparu pour faire (une) offre, et qu'il est dit, par l'article 8 de la loi susdite, que dans le cas où les augmentations progressives des remises sur les contributions foncières, jusqu'à concurrence de douze deniers, ne procureraient aucune adjudication, le conseil général de la commune s'assemblera et nommera pour receveur un de ses membres, qui ne pourra refuser de faire la perception à douze deniers (5 %), seulement sur la contribution foncière, et trois deniers sur la contribution mobilière (1,25 %), sans être tenu de répondre des non-valeurs, pourvu qu'il justifie de ses diligences, le citoyen maire demande que le conseil général, ayant pris connaissance de la susdite loi et principalement de l'article 8, veuille bien s'y conformer et choisir un de ses membres pour continuer la perception des contributions de 1792 et 1793.
Constitution d'un bureau de police pour entendre les réclamations des particuliers, de sa compétence
(Il) représente en second lieu, qu'étant un usage établi dans les municipalités, en vertu des lois sur le code municipal, qu'il doit être choisi trois membres parmi les officiers municipaux, pour composer un bureau de police, à l'effet d'entendre les réclamations qui sont de la compétence dudit bureau, il serait convenable que le conseil fit choix des trois membres qui doivent le composer.

Folio 47
Annulation de la délibération qui a nommé deux officiers publics d'état civil, la loi ne permet que d'en nommer un seul
(Il) représente, en troisième lieu, qu'il avait été instruit, qu'il avait été nommé deux officiers publics pour constater les actes de naissances, mariages, et décès, des citoyens de cette commune, et comme, (soit que) cette nomination est illégale puisque la loi (ne) délègue (qu’)un seul officier public pour constater l'état civil des citoyens, quelle que soit la population d'une commune, il demande que la délibération qui nomme deux officiers publics devienne nulle, et qu'il soit procédé à l'élection d'un seul.
C'est le maire François Baron qui est chargé du recouvrement des contributions foncière et mobilière des années 1792 et 1793
Sur la première proposition, l'assemblée, ayant pris connaissance de la loi du 2e octobre 1791, et ouï les conclusions de l'agent national de la commune, a unanimement délibéré de nommer le citoyen François Baron, maire, pour percepteur des contributions foncière et mobilière de 1792 et 1793, et qu'extrait de la présente nomination serait expédié à l'administration du district du Beausset, pour la revêtir de son adhésion.
Trois citoyens officiers municipaux sont nommés pour constituer le bureau de police municipale
Sur la seconde proposition, l'assemblée, ouï l'agent national de la commune, a unanimement nommé les citoyens Baron, Audibert et Allauch, pour composer le bureau de police municipale.
La délibération qui avait nommé deux officiers d'état civil est annulée, le seul restant est le citoyen Antoine Martinenq
Sur la troisième proposition, l'assemblée, ouï les conclusions de l'agent national de la commune, a unanimement délibéré que la délibération qui nomme deux officiers publics sera nulle et comme non advenue, et nomme le citoyen Antoine Martinenq,

Folio 48
un des officiers publics déjà élus, pour continuer seul cette fonction.

Et ainsi que dessus a été procédé à la présente délibération, et se sont soussignés les membres présents qui l'ont su.

(Signatures des délibérants)

Enregistrement de l'arrêté des représentants du peuple, de la remise en liberté du citoyen Decuges. (Le citoyen Decuges fut mis en état d'arrestation durant le siège de « l'infâme Toulon », il est détenu dans la prison de Six-Fours depuis plus de six mois sur de simples présomptions, par ailleurs il a 82 ans et est infirme, et ne peut donc être réputé dangereux !)

Déposé aux archives de cette commune de Six-Fours.

Liberté - Égalité

Au nom du peuple français.

Les représentants du peuple délégués par la convention nationale près l'armée d'Italie et dans les départements du midi,

Considérant que le citoyen Decuges, détenu à Six-Fours, fut mis en état d'arrestation dans une circonstance où l'infâme Toulon étant livré aux Anglais, des simples présomptions nécessitaient des mesures extraordinaires.

Considérant que depuis au-delà de six mois qu'il est détenu, aucune dénonciation n'a eu lieu contre lui, que d'ailleurs, octogénaire et infirme, il ne peut, sous aucun rapport être réputé dangereux.

Arrêtent que le citoyen Decuges sera mis en liberté, (ils) chargent l'agent national de la commune de SixFours de l'exécution du présent ordre.

Fait au Beausset, le 19 messidor, an 2e de la république une et indivisible, signé : Salicetti, à l'original.

Enregistré par nous, secrétaire-greffier, l'arrêté ci-dessus et tout son contenu, conforme à l'original.

Roux, secrétaire-greffier

(en marge)
enregistré aux registres le 23 messidor, au registre du bureau de surveillance de la commune de la Seyne, signé : J. L. Laville (?), à l'original.

Folio 49
Ce jour d'hui, six thermidor (25 juillet 1794), seconde année de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général a été convoqué suivant les formes usitées, auquel ont assisté, avec le citoyen François Baron, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Laurent Canolle, Jean-Joseph Audibert, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, agent national de la commune, Joseph Martinenq, Joseph Davin, Hyacinthe Vidal, Joseph Colein, Jacques-André Vidal, Joseph Goirand, Lazare Curet, les autres officiers municipaux et notables, absents quoique dûment avertis, et au même instant est comparu le citoyen Jean-François Jouglas, notable.
Le citoyen Coulomb n'ayant pu obtenir la quantité de blé nécessaire à Marseille, le maire suggère de solliciter l'administration du district du Beausset, et du département à Grasse, pour obtenir du blé des communes qui en auraient en surabondance
Auquel conseil, le citoyen François Baron, maire, a exposé que le citoyen Coulomb, député par le conseil général de la commune du 20 messidor, pour aller solliciter auprès de la commission du commerce et approvisionnement de la république, établie à Marseille, les grains nécessaires pour la subsistance des habitants de cette commune, bien qu'il fut porteur d'une pétition de la municipalité, visée du comité de surveillance de la société populaire, dont le contenu même fut approuvé véritable par le représentant du peuple Salicetti, qui invita même son collègue Marquet à Marseille, de faire délivrer des grains à notre commune, vu ses besoins réels, n'en a pu obtenir, quelque remontrance qu'il ait pu faire, les besoins de nos concitoyens sont cependant grands et réels, déjà plusieurs d'entre eux

Folio 50
sont venus réclamer des subsistances, bientôt la municipalité va être obsédée par des semblables réclamations, la modicité de la récolte ne nous assure que trop combien leurs besoins sont réels et leurs réclamations justes, une administration sage doit veiller avec la plus scrupuleuse attention à ce que les subsistances d'une nécessité si indispensable que le blé, ne manquent pas, elle doit, par humanité, par devoir, par amour de la patrie, et pour maintenir l'ordre et l'union, dont dépend l'affermissement du gouvernement républicain, user de toutes les meilleures voies possibles pour procurer du blé à ses administrés, et étouffer par ce moyen les plaintes et les divisions, il prie le conseil de peser dans sa sagesse l'importance de son exposé et d'y délibérer.

Le conseil général, ouï les conclusions de l'agent national de la commune, convaincu des besoins des habitants qui s'accroissent de jour en jour, par la modicité de la récolte, convaincu encore que la modicité du blé récolté cette présente année suffira à peine pour l'ensemencement de l'année prochaine, que si les habitants, pressés par la faim, sont réduits à le convertir en farine et en pain pour leur subsistance, (ils seront) incertains d'en trouver pour le remplacer à l'époque de l'ensemencement, ils courent l'événement (la possibilité) de ne pas en récolter un grain l'année prochaine, et se voient, avec douleur, plongés dans la misère la plus déplorable. Considérant qu'une administration doit veiller à procurer des subsistances à ses administrés, et entretenir l'union et la paix que procure l'abondance, considérant que dans plusieurs

Folio 51
communes du département, qui n'ont pas été privées d'ensemencer ses (leurs) terres, et qui n'ont pas souffert de l'intempérie des saisons, la récolte du blé y est abondante, et peut même être répartie à ceux de ses (leurs) frères qui en manquent, a unanimement délibéré de s'adresser à l'administration du Beausset, pour que, pénétrée elle-même des besoins réels et de la modicité de la récolte dans notre commune, elle le constatat par une adhésion authentique, dont elle sera invitée de revêtir l'extrait de la présente délibération, pour être ensuite transmis à l'administration du département du Var, à Grasse, avec prière d'autoriser notre commune à réclamer auprès de telle autre commune du département, qui sera réputée en avoir au-delà de ses besoins, la quantité qui sera déterminée par la dite administration, a unanimement délibéré en outre que la pétition revêtue de l'adhésion du représentant Salicetti, serait annexée à l'extrait de la présente, et que les citoyens François Baron, maire, et Jean-Joseph Audibert, officier municipal, seraient députés par le présent conseil pour aller la présenter à l'administration du district du Beausset, pour solliciter l'adhésion à ladite délibération.
Fixation du prix des journées de la main-d'oeuvre, au même taux qu'en 1790 augmenté de 50 %
Le citoyen maire expose en second lieu, que conformément à la lettre de l'administration du district, en date du premier thermidor, dont il demande que lecture soit faite, il est urgent que le conseil procède à la fixation du prix des journées, au même taux qu'en 1790, en y ajoutant la moitié en sus, ainsi qu'à la fixation du prix des transports des récoltes, de la location journalière des animaux, voitures et instruments

Folio 52
servant aux travaux de la campagne, à ceux relatifs aux manufactures, aux arts, et aux besoins journaliers, sur quoi le conseil a à délibérer.

Sur laquelle proposition, le conseil général, entendu la lecture de la lettre de l'administration du district, du premier thermidor, ouï les conclusions de l'agent national de la commune, a unanimement délibéré qu'il serait procédé sans désemparer, comme suit, à la fixation du prix des journées, à celui des transports des récoltes, de la location journalière des animaux, voitures, et instruments servant aux travaux de la campagne, à ceux relatifs aux manufactures, aux arts, et aux besoins journaliers, (et) qu'extrait du présent tableau serait tout de suite transmis à l'administration du district, par l'intermédiaire de l'agent national de la commune, pour être, par elle, approuvé, ratifié, et ensuite proclamé, affiché et exécuté dans tout l'arrondissement de la commune.
Détail du prix des journées des différents types de travaux
Journées et gages
- la journée de travail du cultivateur : 2 livres, 5 sols
- journée de femme pour le travail de (la) terre : 18 sols
- journée d'un mulet ou cheval à dos : 3 livres
- journée de voiture, à un collier, et son conducteur : 8 livres
- journée, idem, à deux colliers, et idem : 12 livres
- journée de labourage de mulets ou chevaux : 6 livres
- journée d'émondage de la taille des vignes, et coupeurs de bois : 3 livres
- journée de moisson : 3 livres, 15 sols
- journée « de bourrique et sa conductrice » : 2 livres
- gage par mois des individus destinés à la culture des terres, en sus de la nourriture : 18 livres
- journée de maçon : 3 livres, 15 sols

Folio 53
- journée de manoeuvre : 2 livres
- journée de menuisier et charpentier : quatre livres
Tâches particulières
- le rang de toile de ménage ordinaire pour façon, au tisseur : 2 livres, 5 sols
- façon d'une paire de souliers, tant de femme que d'homme : 2 livres, 5 sols
- façon d'une veste, gilet et culotte : 7 livres, 10 sols
- façon d'un habit, veste et culotte : 15 livres
- la livre de fer ouvré : 15 sols
- détritage de chaque couffin d'olive, le marc réservé au propriétaire : 4 sols, 6 deniers
- pour chaque panal de blé à moudre, aux moulins à vent et à eau : 5 sols

Et ainsi que dessus a été procédé à la fixation des susdits articles, et à la présente délibération, à laquelle ont signé les membres présents qui l'on su.

(Signatures des délibérants)

Folio 54
Ce jour d'hui, huit thermidor (26 juillet 1794), deuxième année de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général a été convoqué suivant les formes usitées, auquel conseil ont assisté, avec le citoyen François Baron, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Laurent Canolle, Joseph Martinenq, et Jean-Joseph Audibert, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, agent national de la commune, Joseph Martinenq, Jean-François Jouglas, Joseph Davin, Antoine Guis, Joseph Colein, Hyacinthe Vidal, Charles Decugis, Pierre Blanc, Lazare Curet, Joseph Goirand, Jean-Laurent Auran, et (le) citoyens Jacques-André Vidal, absent quoique dûment averti.
Après l'échec de l'approvisionnement du blé à Marseille, le maire propose de s'adresser à la commission des subsistances à Paris, il a l’adhésion du Comité de Surveillance et de la Société Populaire de la commune de Six-Fours
Auquel conseil, le citoyen Baron, maire, a représenté que les grains nécessaires à la subsistance des habitants de cette commune, manquant totalement, le devoir le plus cher à des administrateurs était sans doute de procurer à ses (leurs) administrés, les premiers besoins de la vie, qu'ils s'étaient occupés de ce soin, en présentant une pétition aux représentants du peuple près l'armée d'Italie, et dans les départements méridionaux, revêtue de l'adhésion du comité de surveillance et de la société populaire de la même commune, qui obtint invitation des dits représentants à leur collègue Maiguet à Marseille, de faire délivrer des grains à la commune de Six-Fours, dont ils

Folio 55
reconnurent les besoins réels, c'est avec douleur que le conseil a vu retourner dans son lieu la députation qui alla auprès du représentant Maiguet, solliciter des subsistances pour les habitants de la commune, sans en avoir pu obtenir, malgré l'invitation de leur collègue au Port de la Montagne. Les besoins de nos concitoyens qui s'accroissent de jour en jour doivent nous faire redoubler de zèle à les faire cesser et à les prévenir, même l'arrêté du comité de salut public n'a pas prévu, en suspendant la continuation des secours, que les communes ont jusqu'à ce jour puisé dans les greniers de la république établis dans les départements méridionaux, jusqu'à ce qu'elles eussent absorbé le produit de leur récolte prochaine, que le territoire de notre commune ayant été en grande partie occupé par les troupes de la république pendant tout le temps du siège de l'infâme Toulon, n'a pu être ensemencé, que la partie restante n'a pu l'être que très incomplètement par le manque de bras, qui presque pendant tout le temps du siège (étaient) employés aux travaux des redoutes, des fortifications, et des réparations des chemins, que les besoins de l'armée nécessitaient, (et qui) n'ont pu se livrer au travail de l'agriculture, que par surcroît, la petite quantité ensemencée a tellement souffert de l'intempérie des saisons, que la (plus) grande partie des propriétaires ne récolteront pas leur semaille, les besoins les plus grands et les plus pressants se font, pour toutes ces causes, sentir impérieusement dans tout l'arrondissement de la commune,

Folio 56
le comité de salut public, à la vigilance duquel rien n'échappe, et par une suite de sa bienfaisance, pénétré lui-même des besoins qui lui paraissent réels par l'exposé sincère qui lui sera fait, se hâtera de suspendre les dispositions de son arrêté, en faveur des communes telles que celle de Six-Fours, qui a de si grands droits à attendre de sa justice, que les greniers de subsistance lui soient rouverts, et les livraisons des grains nécessaires à sustenter ses habitants continuées. Pour parvenir à ces fins, le citoyen maire représente qu'il serait urgent de s'adresser à la commission des subsistances à Paris, et qu'à cet effet, extrait de la présente délibération serait transmis à l'administration du district du Beausset, qui convaincue de la réalité qu'elle contient, voudrait bien la revêtir de l'adhésion que sa justice et sa sagesse lui dicteront, et la faire parvenir le plus promptement possible à ladite commission, vu l'urgence du cas, sur quoi, il prie le conseil de délibérer.

Sur laquelle proposition, le conseil général, ouï les conclusions de l'agent national de la commune, vu les pressants besoins où se trouve la commune, par le manque des grains, et la modicité de la récolte présente, qui est insuffisante, même pour les semailles prochaines, considérant combien il intéresse, au maintien de l'ordre social, et à l'affermissement du gouvernement républicain, que des subsistances ne manquent pas, et entretenir par ce moyen la douce paix et l'union qui doivent cimenter les bases de la république naissante, a unanimement délibéré

Folio 57
d'approuver la proposition du citoyen maire, et de s'adresser, par l'intermédiaire du district du Beausset, à la commission des subsistances établie à Paris, avec prière d'avoir égard à la justice de notre demande et à la grandeur de nos besoins, reconnus réels tant par l'administration du district que par les représentants du peuple dans (près) l'armée du midi et les départements méridionaux.

Et ainsi que dessus a été procédé à la présente délibération, et se sont soussignés les membres présents qui l'on su.

(Signatures des délibérants)
Certificat de résidence du citoyen Louis-Toussaint-Geoffroy d'Entrechaud venu dans la commune de Gréoux pour cause de maladie et pour y prendre les bains et eaux minérales

Enregistrement du certificat de résidence du citoyen Louis-Toussaint-Geoffroy d'Entrechaud

Liberté - Égalité

La nation et la loi.

Nous, officiers municipaux de cette commune de Gréoux, canton de Valensole, district de Digne, département des Basses-Alpes, certifions à tous qu'il appartiendra, que le citoyen Louis-Toussaint-Geoffroy d'Entrechaud, originaire de Port de la Montagne, où il a cessé de résider depuis le 8 août 1792, ainsi qu'il nous en a justifié, par passeport ou certificat de résidence, en bonne et due forme, dont le dernier lui a été délivré par le conseil général de la

Folio 58
commune de Riez, en la date du 10 floréal dernier (29 avril 1794), enregistré au bureau du dit lieu le 11, et visé le 12 (du) même mois, par les membres composant le directoire du district de Digne, par lequel il conte qu'il y a résidé sans interruption depuis le 15 pluviose dernier (3 février 1794), jusqu'au dit jour (29 avril 1794), lequel, ci-dessus dénommé, est arrivé dans cette commune de Gréoux, le 12 floréal dernier, pour cause de maladie, et y prendre les bains et eaux minérales, et y a résidé sans interruption jusqu'à aujourd'hui, ainsi que nous l'ont attesté les citoyens Joseph Magy, officier de santé, et André Pourrières, cultivateur, domiciliés dans cette commune, qui ont signé avec nous le présent (certificat de résidence), ainsi que le certifié. Lequel certificat a été affiché pendant trois jours à la porte de la maison commune, en conformité de la loi, en foi de quoi nous avons fait et signé le présent (certificat), enregistré par notre secrétaire-greffier. Fait à Gréoux dans la maison commune, le 12 messidor, l'an second de la république française une et indivisible (30 juin 1794), signé : Burle, officier municipal, Jesstrand, officier municipal, Pourrières, Meygniel, agent national, d'Entrechaud et Ferrier, secrétaire-greffier, ainsi tous signés à l'original.

Vu par nous, administrateurs du district de Digne, le 16 messidor, an 2e de la république française une et indivisible, signé : Bormand, Balatieu, Itard, Catellan, agent national, ainsi signés à l'original.

Enregistré à Valensole, le 13 messidor de l'an deux de la république française, reçu une livre, signé : Galisy, ainsi signé à l'original.

Enregistré par nous, secrétaire-greffier de la commune de Six-Fours, soussigné. (non daté)

Roux, secrétaire-greffier

Folio 59
Ce jour d'hui, 16 thermidor (3 août 1794), an second de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général a été convoqué suivant les formes usitées, auquel conseil ont assisté, avec le citoyen François Baron, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Jean-Joseph Audibert, Laurent Canolle, Joseph Martinenq, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, agent national de la commune, Joseph Martinenq, Jean-François Jouglas, Pierre Blanc, Charles Decugis, Jacques-André Vidal, Hyacinthe Vidal, Laurent Auran, Joseph Goirand, et Joseph Colein, notables, les autres absents quoique dûment avertis.
La société populaire souhaite que le citoyen Pierre-Pascal Saye, ex-curé de la succursale de Reynier, soit choisi pour instituteur public de la commune
Auquel conseil, le citoyen maire a représenté que la société populaire, avait pris une délibération dans sa séance du 10 courant, dont l'extrait lui fut expédié, par laquelle elle manifestait le désir qu'elle avait que le citoyen Pierre-Pascal Saye, fut choisi pour instituteur public de la commune, et de délibérer, en tout cas qu'il fut adopté, le lieu qui doit être choisi comme le plus propre pour contenir la plus grande quantité d'écoliers possible, et le plus à portée de la commodité des divers hameaux qui composent la commune.
Nomination de commissaires pour estimer le montant des indemnités à accorder aux propriétaires qui ont souffert de l'intempérie des saisons
(Il) représente en second lieu, le conformément à la loi du 20 février 1793 (V. S.) (vieux style), sur les indemnités à accorder aux propriétaires qui ont souffert de l'intempérie des saisons, des pertes considérables dans leurs possessions, il devait être choisi des commissaires, dans le conseil général, pour, après le « mémoire énonciatif » fourni par chaque propriétaire,

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se porter sur les lieux, (pour) prendre des plus près voisins des réclamants, les instructions qu'ils croiront nécessaires pour s'assurer de leurs réclamations, en dresser procès-verbal, en conformité de la susdite loi, le faire afficher et, aucun contredisant ne s'étant présenté, être, le dit procès-verbal, transmis à l'administration du district du Beausset.
Choix de l'appartement du four du quartier de Monnet, pour servir de salle de classe à l'instituteur public, l'ancien curé de la succursale de Reynier
Sur la première proposition, le conseil général, ouï les conclusions de l'agent national de la commune, a unanimement délibéré de choisir le citoyen Saye, pour instituteur public, dont les principes républicains sont connus, et que pour la plus grande commodité des habitants des divers hameaux, et comme lieu le plus propre à contenir une plus grande quantité d'écoliers, il a été unanimement délibéré de choisir le four du citoyen Joseph Establier, au quartier de Monnet, avec lequel il sera traité pour le loyer du dit logement.
Deux citoyens sont nommés commissaires pour procéder à la vérification des dommages subis par les propriétaires à cause de l'intempérie des saisons afin d'en dresser procès-verbal
Sur la seconde proposition, le conseil général, ouï les conclusions de l'agent national, a nommé unanimement les citoyens Laurent Canolle, officier municipal, et Charles Decugis, notable, pour procéder à la vérification des dommages dont les propriétaires se plaignent avoir souffert, de l'intempérie des saisons, en dresser procès-verbal justificatif conformément à la susdite loi, pour après les préalables remplis, être ensuite adressé à l'administration du Beausset, a délibéré en outre qu'extrait de la présente délibération sera remis aux susdits commissaires pour qu'ils puissent

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s'y conformer.

Et ainsi que dessus a été procédé à la présente délibération, et se sont soussigné les membres présents qui l'ont su.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, 19 thermidor (6 août 1794), second an de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général a été convoqué suivant les formes usitées, auquel conseil ont assisté, avec le citoyen François Baron, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Joseph Martinenq, Jean-Joseph Audibert, Laurent Canolle, officiers municipaux, Hyacinthe Fabre, agent national, Joseph Davin, Lazare Curet, Antoine Guis, Charles Decugis, Joseph Colein, JeanFrançois Jouglas, Hyacinthe Vidal, et Jean-Laurent Auran, notables, les autres absents quoique dûment avertis.

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Souscription pour la construction et l'équipement d'un vaisseau de ligne
Auquel conseil, le citoyen maire, a mis sur le bureau un arrêté de l'administration du département, portant qu'il sera ouvert une souscription pour la construction et l'équipement d'un vaisseau de ligne, et que les municipalités établiront à cet effet un trésorier chargé de recevoir le montant des souscriptions, il représente en conséquence qu'il serait à propos de nommer un trésorier, conformément aux dispositions du susdit arrêté.
L'appartement du four de Monnet destiné à servir de salle de classe et de logement pour l'instituteur, nécessitant des réparations, le conseil décide d'utiliser plutôt la maison d'un émigré, comme la loi l'y autorise
(Il) représente, en second (lieu), qu'il avait été délibéré dans la séance du 16 (du) courant, de choisir le four du citoyen Joseph Establier, au quartier de Monnet, pour le lieu où l'instituteur public devait tenir ses séances, mais ayant observé que cet appartement était susceptible de quelques réparations, et que le district autorisait la commune à prendre une maison d'émigré, pour l'usage de l'instituteur, il prie le conseil de choisir parmi les maisons d'émigrés, celle qui paraîtra la plus propice à cet usage.
Pétition du commandant de la garde nationale de cette commune pour demander que la municipalité avise aux moyens de faire armer la dite garde nationale
(Il) représente, en troisième lieu, qu'il met sur le bureau une pétition du citoyen Roubaud, commandant la garde nationale de cette commune, par laquelle il demande que la municipalité avise aux moyens de faire armer ladite garde nationale, sur quoi il prie le conseil de délibérer.
Dégradation des chemins vicinaux
(Il) représente, en quatrième lieu, que la dégradation des chemins « voisinaux » (vicinaux), étant principalement occasionnée par l'encombrement des ruisseaux voisins, qui ne peuvent vider les eaux qui s'y rendent, occasionnant le versement des dites eaux dans les susdits chemins, et les rendent

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par conséquent impraticables, et comme il est intéressant d'obvier à un pareil abus, il prie le conseil de délibérer sur les meilleurs moyens à prendre, pour rendre les chemins praticables.
Le conseil accepte de souscrire pour la construction et l'équipement d'un vaisseau de ligne pour une somme non précisée dans le registre
Sur la première proposition, le conseil, ouï les conclusions de l'agent national, a délibéré par acclamation de souscrire pour une somme de ... (aucun chiffre indiqué), et a nommé le citoyen Jean-Joseph Audibert, trésorier pour recevoir les dites souscriptions.
Le conseil choisit pour logement de l'instituteur public l'une des bastides de l'émigré Audibert, au quartier d'Agasse
Sur la seconde proposition, le conseil, ouï l'agent national de la commune, a unanimement délibéré de choisir pour le logement de l'instituteur public, l'une des bastides de l'émigré Audibert, au quartier d'Agasse, comme la plus propre à cet usage, et attendu qu'il reste encore assez de bâtisses, tant pour le logement de ceux qui seront dans le cas de faire l'achat de ces propriétés, que pour celles utiles aux exploitations rurales, il a été délibéré en outre qu'extrait de la présente délibération serait transmis à l'administration du district du Beausset, pour y adhérer.
Le conseil s’adressera à l'agent national près l'administration du district du Beausset, pour lui demander les instructions nécessaires pour parvenir à procurer des armes à la garde nationale
Sur la troisième proposition, le conseil, ouï les conclusions de l'agent national de la commune, a unanimement délibéré de s'adresser à l'agent national près l'administration du district du Beausset, pour lui demander les instructions nécessaires, pour parvenir à procurer des armes à la garde nationale, conformément à la pétition du citoyen Roubaud, commandant ladite garde.
Les propriétaires possédant des biens en bordure du Pontillaud seront tenus de recreuser les fossés pour améliorer l'écoulement des eaux
Sur la quatrième proposition, le conseil, ouï les conclusions de l'agent national, a délibéré unanimement que tous les propriétaires possédant (des) biens, depuis le Pontillaud jusqu'à la mer, seront tenus de recreuser les fossés, pour tirer les eaux, de leur

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donner six pans de large, pour quatre de profondeur, de les tenir (les dits fossés) à même de dégorger les eaux à la mer, d'empêcher ainsi leur versement dans les chemins, et obvier à leur dégradation, qu'ils seront tenus de procéder à ces réparations dans le courant d'un mois, à compter des publications et affiches qui seront faites, pour leur donner connaissance de la présente délibération.

Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et se sont soussignés les membres présents qui l'ont su.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, 24 thermidor (11 août 1794), deuxième année de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général a été convoqué suivant les formes usitées, auquel conseil ont assisté, avec le citoyen François Baron, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Jean-Joseph Audibert, Joseph Martinenq, et Laurent Canolle, officiers municipaux, Joseph Martinenq, Joseph Davin, Jean-François Jouglas, Charles Decugis, Jacques-André Vidal, Hyacinthe Vidal, Lazare Curet, notables, et Joseph Goirand, autre notable.

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Proposition de payer les journaliers qui ont récolté dans les terres des émigrés
Auquel conseil, le citoyen maire a exposé que le « récoltement » des denrées des émigrés provenant des propriétés qui ne sont point en rente fixe ou à moitié fruit, nécessite des menus frais d'exploitation, qui ne doivent souffrir aucun retard dans leur paiement, attendu les besoins des journaliers qui y sont employés, et qu'il ne paraît pas juste que le paiement de leurs journées soit prorogé jusqu'après la vente des propriétés de ces émigrés, il prie le conseil de délibérer sur les moyens à prendre pour parvenir à acquitter ces menus frais d'exploitation.
La commune fournit de l'huile pour les lampes qui éclairent les trois batteries établies sur la côte de Six-Fours
(Il) expose encore que la commune a fourni jusqu'à aujourd'hui aux trois corps de garde des batteries établies sur nos côtes, l'huile dont ils avaient besoin pour la lampe doit éclairer pendant la nuit les dits corps de garde, il prie le conseil de délibérer (pour savoir) si cette fourniture doit être continuée, et en ce cas, de quels fonds il doit y être pourvu.
La commune fournit le bois dont les canonniers ont besoin pour faire cuire leur ordinaire
Expose en troisième lieu que la commune fournit aussi aux corps de garde des batteries de la côte, le bois dont les canonniers qui y sont campés, ont besoin pour faire cuire leur ordinaire, dont elle paye le montant au fournisseur chargé de la fourniture de ce bois, le conseil est prié de délibérer (pour savoir) si la commune doit continuer à (assurer) cette fourniture, ou (de préciser) les moyens qu'elle doit prendre pour le faire, sans être répréhensible des administrations supérieures.
Le conseil accepte de payer les frais d'exploitation de la récolte des denrées des émigrés, comme une avance dont ils se rembourseront lors de la vente des biens des émigrés
Sur lesquelles propositions, le conseil général, ouï les conclusions de l'agent national de la commune en remplacement, a délibéré unanimement, sur la première, que les frais d'exploitation du récoltement des denrées des émigrés, auquel il était employé des journaliers, dont le produit de leurs travaux était un moyen (de) subsistance, seraient payés par la

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commune des fonds provenant des charges locales disponibles, sauf l'avis du district, préalablement pris, et son autorisation obtenue, sous les conditions que la commune se remboursera de ses avances, à l'époque de la vente des propriétés des émigrés.
La commune continuera à fournir le bois et l'huile aux corps de garde des batteries de la côte, et députe le citoyen Baron, maire, pour savoir à la charge de qui revient cette dépense
Quant aux propositions relatives à l'huile et au bois à fournir aux corps de garde des batteries de notre côte, il a été unanimement délibéré que, pour que le service ne souffre pas, la commune fournira provisoirement, ainsi qu'elle l'a fait jusqu'à aujourd'hui, l'huile et le bois nécessaires, et nomme le citoyen Baron, maire, pour aller auprès de l'administration du district du Beausset, prendre les renseignements qu'il croira nécessaires, tant pour faire, avec connaissance de cause, la continuation de ces diverses fournitures, que pour les faire cesser si elles ne doivent pas être à la charge de la commune, ou enfin, à qui elle doit s'adresser pour en obtenir le paiement, tant pour celles faites jusqu'à aujourd'hui, que pour celles à faire à l'avenir, supposé qu'elle soit tenue d'en faire les avances.
Ratification des dépenses effectuées par la municipalité
Le citoyen maire, représente encore, que depuis sa gestion, qu'il a été expédié les mandats suivants, dont il demande l'approbation du conseil général :

Au citoyen Antoine Martinenq, en remboursement de divers ports de paquets envoyés par exprès, par la municipalité de la Seyne, en date du 25 messidor : 7 livres

Pour l'enregistrement des frais des trois enchères pour le recouvrement des contributions foncière et mobilière, payés au citoyen Caisel, receveur du droit d'enregistrement, le 30 messidor : 3 livres

À Estienne Agast (appariteur de la commune), pour solde d'un mois de ses gages, le 21 messidor : 11 livres, 15 sols

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À Estienne Agast, appariteur de la commune, à compte de 41 livres, 13 sols, 4 deniers, pour un mois de ses gages, le 10 thermidor : 24 livres

À Jacques Martinenq, pour fourniture de 75 quintaux de bois à brûler, aux corps de garde des batteries de la côte du Brusq, payé au prix du maximum, le 40 thermidor : 56 livres, 5 sols

À Nègre, pour montant d'une rame de papier « à la cloche », que le citoyen Antoine Martinenq a apporté du Port de la Montagne, le 20 thermidor : 10 livres

À Jean-Baptiste Fournier, pour quinze mois d'honoraires, en qualité de clerc de la ci-devant paroisse de Six-Fours, les frais de « petit culte », étant à la charge des communes, suivant le décret à ce rendu, à raison de 170 livres par an, le 20 thermidor : 200 livres

À Joseph Revest, pour avoir distribué soixante bouteilles de vin à la compagnie des canonniers du Brusq, le jour de la fête de la fédération, le 22 thermidor : 22 livres, 10 sols

À l'Hyacinthe Fabre, directeur de l'atelier commun du salpêtre, pour le paiement des ouvriers employés à ladite fabrication, suivant la lettre de l'administration du district du Beausset, le 13 thermidor : 1800 livres

Le conseil général, vu les mandats ci-derrière et ci-dessus, et les causes pour lesquelles ils ont été expédiés, les a unanimement approuvés et ratifiés.

Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et se sont soussignés les membres présents qui l'ont su.

(Signatures des délibérants)

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Ce jour d'hui, 29 thermidor (16 août 1794), deuxième année de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général a été convoqué suivant les formes usitées, auquel conseil ont assisté, avec le citoyen François Baron, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Jean-Joseph Audibert, Laurent Canolle, et Joseph Martinenq, officiers municipaux, en absence de l'agent national de la commune qui a été requis pour s'embarquer sur les vaisseaux de la république, Joseph Martinenq, Joseph Davin, Pierre Blanc, Hyacinthe Vidal, Jacques-André Vidal, Charles Decugis, et Joseph Colein, notables.
La commission du commerce et approvisionnement de Paris vient d'accorder la quantité de 20 000 quintaux de blé au district du Beausset, car la récolte des grains a été très faible en raison des intempéries
Auquel conseil, le citoyen François Baron, maire, a représenté que la récolte des grains a été si modique cette présente année, par l'intempérie des saisons, qu'elle ne peut suffire dans le moment présent pour sustenter les habitants, et qu'il s'en trouve même qui, n'ayant point de propriété, ne peuvent par conséquent récolter des grains, et à la subsistance desquels il faut cependant pouvoir, que la commission du commerce et approvisionnement de Paris, pour seconder les vues bienfaisantes de la convention nationale, qui veille sans cesse à procurer l'abondance à ses concitoyens, vient d'accorder la quantité de 20 000 quintaux de blé au district du Beausset, la répartition qui va nous être faite de cette quantité doit nous rassurer sur nos besoins présents, et les

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sollicitations de nos sages représentants doivent nous tranquilliser, tant sur nos besoins actuels que (sur) ceux à venir, et demande donc qu'il soit délibéré sur les moyens à prendre pour avoir part, dans le plus bref délai, à la répartition qui doit être faite à notre commune suivant sa population.
Recensement des vins qui existent encore dans la commune
(Il) représente, en second lieu, que conformément à la lettre de l'administration du district du Beausset, en date du 21 courant, qu'il remet sur le bureau pour en être fait lecture, il doit être fait le recensement des vins qui existent encore dans notre commune, et qu'il doit être nommé à cet effet des commissaires en nombre suffisant pour dresser l'état de ces vins, soit vendus, soit invendus, sur quoi il prie de délibérer.
Le conseil s'adressera à l'administration du district du Beausset pour obtenir le contingent des 20 000 quintaux qui sera accordé à la commune
Sur la première proposition, le conseil général, en absence de l'agent national de la commune employé par réquisition sur les vaisseaux de la république, pénétré du besoin des grains, tant pour ceux des habitants de cette commune qui n'en récoltent point, que par la modicité de la récolte dont le produit suffira à peine pour la quantité nécessaire à ensemencer cette présente année, a délibéré unanimement de s'adresser à l'administration du district du Beausset, pour que, pénétrée de nos besoins elle s'empresse de nous faire jouir de la répartition qui doit nous être faite de la quantité de 20 000 quintaux accordés par la commission du commerce et approvisionnements de la république, à Paris.
Quatre citoyens sont nommés pour faire le recensement des vins qui existent encore dans la commune, pour en faire un état dans les 24 heures, pour être transmis à l'administration du district du Beausset, pour interdire toute exportation, autre que celle pour les marins du Port-la-Montagne ou pour l’armée d’Italie
Sur la seconde proposition, le conseil général, en absence de l'agent national de la commune pour la même cause que dessus, désirant remplir

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les vues sages de l'administration du district, a délibéré unanimement de nommer les citoyens Victor Allauch, Laurent Canolle, Charles Decugis, Pierre Blanc, pour faire le recensement des vins, soit vendus, soit invendus, qui existent dans la commune, en dresser un état dans les 24 heures, pour être transmis à l'administration du district du Beausset, en conformité de ladite lettre, et qu'il sera fait en outre des proclamations, pour prohiber toute exportation, autre que celle pour les marins du Port la Montagne, ou celles destinées pour l'armée d'Italie.

Ainsi que dessus a été procédé à la présente délibération, et se sont soussignés les membres présents qui l'ont su.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, cinq fructidor (22 août 1794), deuxième année de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général a été convoqué suivant les formes usitées, auquel conseil ont assisté, avec le citoyen François Baron, maire, les citoyens

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Victor Allauch, Jean-Joseph Audibert, Laurent Canolle, Antoine Martinenq, Joseph Martinenq, officiers municipaux, en absence de l'agent national de la commune, Joseph Davin, Hyacinthe Vidal, notables, Pierre Blanc, Charles Decugis, Joseph Colein, notables, les autres absents quoique dûment avertis.
La société populaire a présenté une pétition pour obtenir que « le temple de la raison » soit équipé avec des bancs pour faire asseoir les individus qui assistent aux séances
Auquel conseil, le citoyen maire a représenté en premier lieu, que la société populaire de cette commune aurait présenté, le 30 thermidor, une pétition tendant à ce qu'il fut pourvu de la manière la moins onéreuse, à pourvoir le « temple de la raison » des bancs nécessaires pour faire asseoir les individus qui assistent aux séances, et par laquelle elle (la société populaire) prie encore de faire anéantir toutes les idoles de l'ancien culte, qui peuvent se trouver dans cette commune, dont il demande que lecture soit faite pour y être délibéré.
La nouvelle municipalité est autorisée à faire rendre compte de sa gestion à l'ancienne municipalité
(Il) représente en second lieu, que conformément à l'arrêté des représentants du peuple près les armées du midi et dans les départements méridionaux, en date du 11 messidor, à ce délégué l'agent national près l'administration du district du Beausset, pour parer, remplacer et organiser les autorités constituées, il autorise les nouvelles municipalités à faire rendre compte aux anciennes de leur gestion, il prie le conseil de délibérer sur les moyens à prendre pour effectuer la dite reddition.
L'agent national de la commune ayant été requis pour s'embarquer sur les vaisseaux de la république, il serait convenable qu'il soit remplacé
(Il) représente, en troisième lieu, que l'agent national de la commune, ayant été requis pour s'embarquer sur les vaisseaux de la république, il serait convenable qu'il fut remplacé, pour que la partie de l'administration qui est à sa charge ne souffre aucun retard.

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Le conseil autorise la société populaire à prendre dans les différentes églises de Six-Fours des bancs nécessaires pour assister confortablement aux séances dans le temple de la raison, en outre il sera procédé incessamment à faire disparaître « les bustes des soi-disant saints qui existent encore dans les églises de SixFours »
Sur la première proposition, le conseil, en absence de l'agent national de la commune, a délibéré unanimement d'autoriser la société populaire à prendre, dans les ci-devant (précédentes) églises de SixFours, les bancs qui seront jugés nécessaires pour être transportés dans le temple de la raison, pour faciliter les individus qui y assistent le jour des séances, à y être assis commodément, et qu'il sera fait un inventaire des effets qui lui seront livrés, approuvé par le président de la société, pour être présenté au besoin à qui de droit. A délibéré en outre, qu'il sera procédé incessamment à faire disparaître les bustes des soi-disant saints qui existent encore dans les ci-devant églises de Six-Fours.
Trois citoyens sont nommés pour procéder à la vérification des comptes de la gestion de la municipalité
Sur la seconde proposition, le conseil général, en absence de l'agent national de la commune, a nommé les citoyens Audibert, Victor Allauch, et Antoine Martinenq, pour procéder à la vérification des comptes de la gestion de la municipalité, pour, après leurs opérations finies, faire part du résultat de leur opération au conseil général, qui sera assemblé à cet effet.
Le conseil s'adressera à l'administration du district du Beausset pour solliciter le remplacement de l'agent national de la commune
Sur la troisième proposition, le conseil général a unanimement délibéré, que vu le besoin qu'il soit procédé au remplacement de l'agent national de la commune, qui a été requis pour s'embarquer sur les vaisseaux de la république, et pour que la partie de l'administration à sa charge n'éprouve aucun retard, (il convient) de s'adresser à l'administration du district du Beausset, pour solliciter son remplacement.

Et ainsi que dessus il a été procédé aux présentes délibérations, et se sont soussignés les membres présents qui l'ont su.

(Signatures des délibérants)

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Ce jour d'hui, six fructidor (24 août 1794), deuxième année de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général a été convoqué suivant les formes usitées, auquel conseil ont assisté, avec le citoyen François Baron, maire, les citoyens Jean-Joseph Audibert, Laurent Canolle, Antoine Martinenq, Joseph Martinenq, Victor Allauch, officiers municipaux, en absence de l'agent national de la commune, Jacques-André Vidal, Joseph Davin, Hyacinthe Vidal, Joseph Colein, Charles Decugis, Joseph Martinenq, et Jean-François Jouglas, notables, les autres absents quoique dûment avertis.
Le citoyen Canolle est député pour se rendre à Marseille afin d'obtenir au moins 300 quintaux de grains, à compte du contingent qui sera assigné à la commune sur les 20 000 quintaux accordés au district par la commission du commerce et approvisionnement de la république
Auquel conseil, le citoyen maire a représenté qu'il est urgent que le conseil général procède à la nomination d'un député, pour se porter à Marseille auprès du citoyen Sicard, commissaire délégué par l'administration du district du Beausset, et réclamer auprès de lui la quantité de 300 quintaux de grains à tout (le) moins, et à compte du contingent qui sera assigné à notre commune, d'après la répartition qui sera faite entre les communes du ressort des 20 000 quintaux qui ont été accordés au district par la commission du commerce et approvisionnement de la république.

Sur laquelle proposition, le conseil général, en absence de l'agent national de la commune, a nommé unanimement le citoyen Laurent Canolle, officier municipal, à l'effet de réclamer auprès du citoyen Sicard, ou tout autre préposé, la quantité de grains accordée provisoirement à notre commune, lui donnant pouvoir de faire toutes les opérations

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nécessaires, pour effectuer le dit achat, et avec l'économie la plus grande.

Ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et se sont signés les membres présents qui l'ont su.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, 17 fructidor (3 septembre 1794), deuxième année de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général a été convoqué suivant les formes usitées, auquel conseil ont assisté, avec le citoyen François Baron, maire, les citoyens Victor Allauch, Antoine Martinenq, Laurent Canolle, Joseph Martinenq, et Jean-Joseph Audibert, officiers municipaux, Joseph Martinenq, Joseph Davin, Charles Decugis, Joseph Goirand, Pierre Blanc (notables).
Nomination du citoyen Beaussier pour dresser l'état du vin des émigrés de cette commune
Auquel conseil, le citoyen maire a représenté que, conformément au voeu de l'administration du district du Beausset, à constater l'état du vin des émigrés de cette commune, le citoyen Joseph Beaussier aurait été choisi pour faire le rapport de l'état où se trouvent les dits vins, pour être transmis à l'administration du district du Beausset, à l'effet d'être autorisé à faire la vente, de la manière accoutumée, et au prix fixé par le maximum.

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(10 septembre 1794)
La commune doit fournir un contingent de 250 quintaux d'avoine, 200 quintaux de foin, et 200 quintaux de paille, qu'elle doit faire parvenir au magasin militaire du Port de la Montagne
(Il) représente, en second lieu, que suivant la répartition faite par l'administration du district du Beausset, par (l')arrêté qu'il met sur le bureau, notre commune doit fournir 250 quintaux d'avoine, 200 quintaux (de) foin, et 200 quintaux (de) paille, et que la municipalité doit aviser aux moyens de faire venir sans délai dans le magasin militaire du Port de la Montagne, la quantité de denrées désignée dans le dit arrêté, sur quoi il prie le conseil de délibérer.
Concernant le vin des émigrés, le conseil demande à l'administration du district du Beausset, l'autorisation de vendre ce vin sur le lieu, attendu qu'il ne peut souffrir le transport par mer
Sur la première proposition, le conseil général, ouï le citoyen Audibert, en absence de l'agent national de la commune, a unanimement adopté le choix fait du citoyen Joseph Beaussier pour constater l'état du vin des émigrés, et qu'extrait de la présente délibération serait transmis à l'administration du district du Beausset, avec le rapport dudit Beaussier, à l'effet d'être autorisé à la vente sur le lieu des dits vins, attendu qu'ils ne peuvent souffrir le transport de la mer.
Le citoyen Audibert fera des recherches pour savoir les quantités d'avoine, de foin et de paille qui peuvent encore exister dans la commune à l'effet de satisfaire à la répartition qui a été faite par administration du district du Beausset
Sur la seconde proposition, le conseil général, ouï le citoyen Audibert, en absence de l'agent national de la commune, a unanimement délibéré qu'il serait fait des recherches exactes, tant de l'avoine, du foin, et de la paille, qui peuvent encore exister dans la commune, à l'effet de remplir la répartition faite de ces denrées à notre commune.

Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et se sont soussignés les membres qui l'ont su, les jour et an que dessus.

(Signatures des délibérants)

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Enregistrement de la liste des citoyens du district du Beausset, devant remplir les fonctions de jurés, tant d'accusation que de jugement, pour le trimestre de vendémiaire, brumaire, et frimaire

Surnoms (noms)PrénomsQualitésDomicilesImbertVictorMarchandau BeaussetDelmas dit du moulin, pèreSauveurCultivateurId.BizetJeanId.Id.MoutteJosephId.Id.Monier, aîné…Traiteurau Port de la MontagneFournier, père, papino…Ancien commis au trésorId.Marc, aîné…Marchand toilierId.Broquier…MaçonId.Aube, aîné…Marchand toilierId.BaratonPierreId.Id.DegreauAndréId.Id.Giraud…FerblantierId.RichelmeAntoineCordonnierId.Daniel…TailleurId.Laure, aîné…MarchandId.Lieutaud…CordonnierId.Gazan…QuinquaillerId.Ganard, père…Fabricant de peignesId.Mourre…FerblantierId.DecugisCharlesCultivateurà OllioulesReboulLouisId.Id.VielSauveurId.Id.AudiffrenAntoineId.à la CadièreBonetAntoineId.Id.BonifayJean-BaptisteId.Id.CuretJosephId.au CastelletDaumas de l'Audiberte…Id.Id.TerrinLouisId.à la SeyneDanielPierreAncien notaireId.SayePascalCultivateurà Six-FoursLentier…Fabricantà SanarySuquet…Id.à Bandol
Folio 77
Fait et arrêté, la présente liste de 32 jurés, par nous, agent national en remplacement près l'administration du district du Beausset, en exécution de la loi du 2e nivose, sur une population de 32 000 individus, formant la totalité du district au Beausset, le 19e fructidor, l'an deuxième de la république française une et indivisible, signé : Coulomb, à la liste.

L'administrateur a approuvé la susdite liste, pour sortir en son plein et entier effet, au Beausset, le 19e fructidor, l'an deuxième de la république française une et indivisible, signé : Simon, Sicard fils, Brunel, Philippe Fabre, Hermitte, signés tous à la susdite liste.

Enregistré par nous, secrétaire-greffier de la commune de Six-Fours, soussigné, le 24e fructidor, l'an second de la république française une et indivisible.

Roux, secrétaire-greffier

Ce jour d'hui, 28 fructidor (14 septembre 1794), an second de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général a été convoqué, suivant les formes usitées, auquel conseil ont assisté, avec le citoyen François Baron, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Laurent Canolle, Jean-Joseph Audibert, et Joseph Martinenq, officiers municipaux, le dit Audibert remplissant les fonctions d'agent national de la commune, Jean-François Jouglas, Joseph Colein, Pierre Blanc, Joseph Goirand, Laurent Auran, et Hyacinthe Vidal, notables, les autres notables absents quoique dûment avertis.
Une nouvelle députation est nécessaire auprès de la commission du commerce et approvisionnement de la république, le citoyen François Baron, maire, est député à cet effet
Auquel conseil, le citoyen maire a représenté que la quantité de grains, accordée en dernier lieu par la commission du commerce et approvisionnement de la république, par intermédiaire du citoyen Sicard de la commune du Beausset, commissaire en cette partie

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délégué par l'administration du Beausset, pour la subsistance des habitants de cette commune, ayant été absorbée, il serait convenable de faire une nouvelle députation auprès de cette commission, et au citoyen Sicard, en sa qualité, à l'effet de solliciter un nouvel approvisionnement de grains, pour subvenir aux besoins des habitants.

Sur laquelle proposition, le conseil général, ouï le citoyen Jean-Joseph Audibert, agent national en remplacement, reconnaissant l'indispensable nécessité de se pourvoir des grains nécessaires aux besoins des habitants, a unanimement délibéré de députer le citoyen François Baron, maire de la municipalité, auprès des membres de la commission du commerce et approvisionnement de la république, et auprès du citoyen Sicard, délégué en cette partie par l'administration du district du Beausset, à l'effet de solliciter la quantité de grains qui doit être attribuée à la commune, relativement à l'état de sa population, et a de plus délibéré qu'extrait de la présente délibération serait transmis à l'administration du district, pour être revêtu de son adhésion.

(Signatures des délibérants)

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Ce jour d'hui, deuxième jour de vendémiaire (23 septembre 1794), troisième an de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général a été convoqué, suivant les formes usitées, auquel conseil ont assisté, en absence du citoyen François Baron, maire, député à Marseille pour affaires de la commune, les citoyens Antoine Martinenq, Jean-Joseph Audibert, Laurent Canolle, et Joseph Martinenq, officiers municipaux, l'agent national de la commune absent pour avoir été requis pour le service des vaisseaux de la république, Hyacinthe Vidal, Joseph Colein, Laurent Auran, Joseph Davin, les autres absents quoique dûment avertis.

Martinenq, officier municipal
Deux membres du conseil sont désignés pour accompagner le citoyen Brunel, administrateur du district du Beausset, pour rechercher les tableaux, cartes géographiques, et autres antiquités rares, propres à former un musée dans le cheflieu du district
Auquel conseil, le citoyen Antoine Martinenq, officier municipal, a représenté que le citoyen Brunel, administrateur du district du Beausset, en cours de tournée, par arrêté de ladite administration, chargé de la vérification des bibliothèques et recherches, des tableaux, cartes géographiques, et autres antiquités rares, propres à former un musée dans le chef-lieu du district, demande deux commissaires pris dans le sein de la municipalité, pour l'accompagner dans les maisons nationales, (pour) faire procéder à la levée des scellés, et lui fournir tous les moyens nécessaires pour les recherches et vérifications dont il est chargé par sa mission, sur quoi le conseil est prié de délibérer.

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Le conseil général, ouï les conclusions du citoyen Jean-Joseph Audibert, officier municipal, agent national en remplacement, a délibéré unanimement de nommer les citoyens Victor Allauch et Antoine Martinenq, membres du conseil municipal, pour accompagner le citoyen Brunel dans ses opérations, et lui fournir tous les renseignements dont il aura besoin pour remplir sa mission.

Et plus n'a été proposé ni délibéré, et se sont soussignés les membres présents qui l'ont su.

(Signatures des délibérants)
(24 septembre 1794)
Enregistrement de l'extrait des procès-verbaux de l'administration du district du Beausset (afin d'inventorier les objets d'art et de sciences qui se trouvent dans les maisons du district où la nation a des droits)

Séance du soir, huit fructidor, an 2e de la république française une et indivisible

On a fait lecture d'une lettre du président de la commission temporaire des arts, adjointe au comité d'instruction publique, qui invite l'administration de nommer des commissaires patriotes, pour inventorier les objets d'art et de science, qui se trouvent dans les maisons du district où la nation a des droits.

L'agent national, ouï.

Le conseil, convaincu des talents et du patriotisme du citoyen Brunel, l'un de ses membres, l'a invité à se charger de cette opération, l'autorise en conséquence à se transporter dans toutes les communes de l'arrondissement, pour y vérifier les objets dont (il) s'agit, et en dresser (l')inventaire, (il) invite en même temps les municipalités à procurer au citoyen Brunel, toutes les

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facilités dont il pourra avoir besoin pour cette opération essentielle, pour expédition : Laugier, président, Mouriès : secrétaire.

Enregistré par nous, secrétaire-greffier de la commune de Six-Fours, le 3 vendémiaire, troisième an de la république française une et indivisible.

Roux, secrétaire-greffier
(26 septembre 1794)
Enregistrement d'extrait des procès-verbaux du district du Beausset (concernant la répartition des 20 000 quintaux de grains accordés au district du Beausset)

Séance du matin, 4e sans culottide (soit le 20 septembre 1794)
Justification de procéder immédiatement à la répartition du total des grains affectés au district du Beausset
Vu la lettre de la commission du commerce et approvisionnement de la république, qui accorde au district du Beausset la quantité de 20 000 quintaux de grains pour la subsistance de ses administrés.

Vu l'arrêté pris par le conseil, portant nomination du citoyen Sycard pour aller « recetter » ce grain et en faire la répartition aux communes du ressort.

Vu les diverses lettres écrites par ce commissaire, et notamment celle qui instruit le conseil de la résolution prise par l'agence de Marseille, de donner 3000 quintaux d'orge, sur les 20 000 quintaux (de) grains accordés.

Vu l'arrêté pris dans la séance du matin du huit fructidor, portant règlement pour les

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ateliers établis à l'occasion de la réparation de la grande route.

Ouï le rapport de l'agent national en remplacement.

Le conseil délibérant sur le mode de répartition du grain dont (il) s'agit, considérant que si au premier aspect il paraît avantageux de n'en distribuer aux communes qu'au fur et à mesure de leurs besoins, de réflexion mûre et approfondie, (ces vues) conduisent nécessairement à penser que ce parti entraîne avec lui des frais d'emmagasinement, des doubles frais de mesurage et de transports qui nécessiteraient une augmentation sur le prix du pain, ce qui serait une surcharge sur les administrés.

Considérant qu'un des premiers devoirs de l'administration est de veiller à tout ce qui peut tendre au soulagement du peuple, surtout lorsque, comme à présent, aucun inconvénient ne peut les arrêter.

Considérant que le seul (inconvénient) qui peut naître d'une répartition générale se réduit à la crainte d'une trop grande prodigalité de la part des communes, dans la distribution du pain, ce qui ferait promptement disparaître le secours qui leur

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est promis, mais qu'on peut facilement prévenir un pareil inconvénient en surveillant les municipalités, en leur imposant l'obligation d'user de la plus sévère économie dans cette distribution, en leur rappelant le danger qu'elles encoureraient si en se rendant trop faciles, elles donnaient lieu à des approvisionnements qui, en secondant l'avidité des uns, deviendraient nuisibles aux autres et tiendraient, pour ainsi dire, de l'accaparement en leur manifestant, d'une manière bien positive, que la plus sévère responsabilité pèsera sur leurs têtes, en rappelant en un mot, leur vigilance, leurs soins, et surtout leur amour pour le bien public, dans une occasion aussi essentielle.

Considérant que la commune du Port-la-Montagne se trouvant en état de siège et étant par conséquent alimentée par les magasins de la république, ne saurait avoir part à cette répartition, que tel a été sans doute le motif qui a déterminé la commission du commerce à borner à 20 000 quintaux, le secours en grains qu'elle vient d'accorder à ce district.

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Un projet de boulangerie au Beausset, pour alimenter les ouvriers travaillant aux réparations des routes, avait fait l’objet d’un décret qui est annulé
Considérant que pour alimenter les ouvriers employés à la réparation de la route, il avait été arrêté d'établir une boulangerie au Beausset, qu'on aurait été obligé d'alimenter des grains dont (il) s'agit.

Considérant qu'un pareil établissement donnerait lieu à une nouvelle comptabilité, à une nouvelle surveillance, et peut-être même à des abus qu'on ne pourrait se permettre de revoir.

Considérant que pour ne pas multiplier les travaux, et la responsabilité de l'administration, pour écarter d'elle tout soupçon, toute inquiétude, et assurer en même temps la subsistance des ouvriers, il est un moyen bien simple, bien efficace à mettre en usage.

Considérant que tout comme ces ouvriers trouveraient du pain dans leurs communes s'ils étaient employés à leurs travaux ordinaires et pourraient en trouver lorsqu'ils travaillent à la réparation de la route, surtout lorsqu'on fera profiter ces mêmes communes des grains qu'on aurait été obligé de réserver pour cette destination.

Considérant néanmoins que la même règle ne peut pas être observée, à l'égard de celle

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du Port-la-Montagne, puisqu'elle ne profite pas de la répartition, mais que relativement à la subsistance de ces ouvriers, la commune du Beausset, qui est toujours prête à seconder l'administration pour tout ce qui intéresse le bien public, pourra y faire face, en y ayant égard dans la répartition des grains.

Considérant que, sur la foi de cet arrêté, le garde (du) magasin des subsistances a fourni jusqu'à aujourd'hui le pain aux ouvriers, que la municipalité du Beausset a bien voulu se prêter à lui remplacer cette fourniture en grains.

Rapportant son arrêté du huit fructidor dernier, qui portait l'établissement d'une boulangerie, prenant en considération les ressources, la population, les besoins de chaque commune, et notamment la fourniture que celle du Beausset sera dans le cas de faire aux défenseurs de la patrie voyageant isolément, ensuite de la loi du 2 thermidor.

Arrête que la répartition des 20 000 quintaux (de) grains sera de suite faite dans des proportions suivantes :

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Détail de la répartition des 20 000 quintaux de grains dans le district du Beausset
Savoir :

- pour la municipalité du Beausset, y compris les 45 quintaux qu'elle a fournis au garde-magasin pour remplacer le pain distribué aux ouvriers : 3980 quintaux

- pour celle du Castellet : 1770 quintaux

- pour celle de la Cadière : 3980 quintaux

- pour celle de Sanary : 1900 quintaux

(total) ci-contre : 11 630 quintaux

- pour celle de la Seyne : 2600 quintaux

- pour celle d'Ollioules : 1730 quintaux

- pour celle de Bandol : 1100 quintaux

- pour celle de Six-Fours : 1900 quintaux

- pour celle du Revest : 500 quintaux

- pour celle d'Evenos : 540 quintaux

Total : 20 000 quintaux

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Assurance que les ouvriers employés pour la réparation des chemins, perçoivent de la part de leurs communes respectives le pain nécessaire à leur subsistance, c'est-à-dire trois livres par personne
Et au moyen de ce, le conseil charge les dites municipalités de fournir, à compter du jour de la réception du présent (procès-verbal) à leurs ouvriers respectifs, et principalement celle du Beausset, à ceux du Port-la-montagne, qui sont et qui seront à l'avenir employés à la réparation des chemins, le pain nécessaire à leur subsistance, à raison de trois livres par jour, leur déclare bien formellement qu'il met sous leur responsabilité des événements qui pourront résulter du manque de pain aux dits ouvriers, et qu'il dénoncera à qui de droit, toute infraction qui pourrait être faite à la présente disposition, les invite à se pénétrer de la plus sévère économie dans la distribution du pain aux citoyens de leur arrondissement, à prévenir tout approvisionnement qui pourrait être fait, et être bien persuadé que ce ne sera qu'en justifiant d'une bonne administration dans cette partie qu'on pourra se flatter d'obtenir de nouveaux secours de la commission de commerce.
De même chaque commune percevra un contingent des 3000 quintaux d'orge affectés au district du Beausset, dans les mêmes proportions que pour le blé
Charge le citoyen Sicard, commissaire, d'effectuer son retard la dite répartition,

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en déduisant à chaque commune ce qu'elle a déjà reçu, et en lui assignant, en proportion de la quantité de grains ci-dessus déterminée, les 3000 quintaux d'orge, et pour cet effet, l'expédition du présent (procès-verbal) leur sera très incessamment transmise par expédition. Laugier : président, Mouriès : secrétaire.

Enregistrée par nous, secrétaire-greffier, soussigné, a Six-Fours, le 5e vendémiaire, l'an 3e de la république française une et indivisible.

Rouge, secrétaire-greffier
Ce jour d'hui, octidi de la première décade (8) de vendémiaire (29 septembre 1794), l'an trois de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général a été convoqué, suivant les formes usitées, auquel conseil ont assisté les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Joseph Martinenq, Laurent Canolle, et Jean-Joseph Audibert, officiers municipaux, l'agent national de la commune absent pour être embarqué sur les vaisseaux de la république, les citoyens Hyacinthe Vidal, Joseph Goirand, Lazare Curet, Jacques-André Vidal, Jean-François Jouglas, notables, les autres absents quoique dûment avertis.
Courrier du citoyen François Baron, député à Marseille pour aller chercher 300 quintaux de grains qui avaient été accordés à la commune par l'administration du district du Beausset, il informe le conseil qu'il n'a pu obtenir cette quantité jusqu'à présent
Le citoyen Antoine Martinenq, officier municipal, en absence du citoyen François Baron, maire, député pour affaires de la commune, a mis sur le bureau, et fait faire lecture d'une lettre écrite de Marseille, le 3 vendémiaire (24 septembre 1794)

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courant, par le citoyen François Baron, maire, portant que le citoyen Guérin, agent chargé de la partie des subsistances pour les communes, lui a refusé de lui délivrer les 300 quintaux de grains, qui avaient été accordés à notre commune par l'administration du district du Beausset, et qu'il avait été chargé par le conseil général, d'aller faire l'enlèvement, ne voulant, le dit citoyen Guérin, livrer des grains à partie brisée, et exigeant que chaque commune enlève son contingent en entier.
Il sera donné connaissance au sieur Baron du contingent de blé affecté à la commune
Lecture faite de l'arrêté de l'administration du district du Beausset, de la séance du matin, quatrième « sans-culottide », portant entre autres choses la répartition générale entre les communes du ressort, des 20 000 quintaux de grains accordés par la commission du commerce et approvisionnement de la république, lequel arrêté est parvenu à la municipalité par la lettre de la même administration, en date du 3 vendémiaire, mois courant, dont lecture a été également faite, et dont, conformément à ce qu'elle prescrit, il a été de suite donné connaissance des principales dispositions au citoyen député de la commune à Marseille, pour le prier d'agir de concert avec le citoyen Sicard, commissaire nommé par l'administration du district, pour aller « receter » les grains, et en faire la répartition aux communes de son ressort, à l'effet d'user des meilleurs moyens possibles en pareil cas, pour effectuer, si faire se peut, l'enlèvement des grains accordés à notre commune.
Le conseil considère qu'il serait plus sage d'obtenir la quantité globale de blé, pour limiter les frais de voyages et les transports, qui en période hivernale deviennent plus difficile par la mer
Le conseil, considérant d'une part combien il est urgent de répondre aux vues sages et prudentes de l'administration, puisqu'elles tendent à diminuer le prix de ce comestible,

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si nécessaire, en faisant cesser les frais d'emmagasinement, en évitant des députations réitérées à Marseille pour l'enlever à partie brisée, et en rassurant enfin les habitants des communes sur les moyens de subsister pendant cet hiver, pendant lequel les mauvais temps qui règnent ne permettraient pas souvent le transport par mer, malgré toute la diligence des municipalités, qui seraient dans la dure nécessité d'user du transport par terre, ce qui renchérirait de beaucoup le prix de cette précieuse denrée, ce qu'il est prudent d'obvier pour l'intérêt public.

Considérant d'autre part, que, soit que le citoyen député de la commune à Marseille ait pourvu à l'enlèvement du contingent de grains accordé à notre commune, par tel moyen que sa vigilance peut lui avoir dictée, soit qu'il n'y ait pu pourvoir, il est une nécessité absolue d'aviser tout de suite aux moyens de se procurer des fonds suffisants pour faire l'enlèvement des 1600 quintaux qui restent de la répartition, en ayant précédemment reçu 300.
Le conseil nomme six personnes pour se porter dans les divers hameaux de la commune, chez les particuliers aisés, pour les prier de souscrire, selon leurs moyens, pour pouvoir faire un fonds suffisant pour acheter globalement le contingent de 1600 quintaux de blé sur les 1900 affectés à la commune, ensuite de députer quelqu'un à Marseille pour faire l'enlèvement des grains dont il s'agit
Le conseil général, ouï les conclusions du citoyen Jean-Joseph Audibert, agent national en remplacement, pénétré de la nécessité absolue de faire un fonds suffisant pour l'objet majeur dont (il) s'agit, a unanimement délibéré de nommer les citoyens Victor Allauch, Joseph Martinenq, et Laurent Canolle, officiers municipaux, et de leur adjoindre les citoyens Alexandre Bernard, Jacques-André Vidal, et JeanAntoine Nègre, pour se porter, conjointement, dans les divers hameaux de l'arrondissement de la commune, chez les particuliers aisés, et les prier de souscrire, selon leurs moyens, pour pouvoir faire un fonds suffisant à l'effet de pouvoir faire l'enlèvement du restant de la répartition des grains, faite à cette commune

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par l'administration du district du Beausset, et qui doit être délivrée par le citoyen Guérin, agent chargé par la commission du commerce et approvisionnement de la république à Marseille, et les fonds ramassés, être tout de suite nommé un député pour se porter à Marseille faire l'enlèvement des grains dont (il) s'agit, on remboursera les fonds qui auraient été avancés, le cas étant arrivé, à qui de droit.

Et ainsi que dessus a été procédé à la susdite délibération, et se sont soussignés les membres présents qui l'ont su, à Six-Fours, en la maison commune, les jour et an que dessus.
Les traces de la féodalité et les autels et signes du fanatisme qui n'ont pas été démolis doivent l'être le plus tôt possible « pour ne pas souiller la vue des hommes libres par des objets si odieux »
Et avant que de signer, le citoyen Martinenq a observé qu'il existe encore sur le portail d'Allemand, à l'entrée du village, plusieurs merli signées de la féodalité, et dans les ci-devant (précédentes) églises, les autels et signes du fanatisme qui n'ont pas encore été démolis, (et) qui doivent l'être le plus tôt possible, pour qu'enfin la vue des hommes libres ne soit plus souillée par des objets si odieux, sur quoi il prie (le conseil) de délibérer.
Les autels non démolis le seront également le plus tôt possible, en ayant soin de conserver les tableaux qui existent dans les chapelles de Six-Fours pour les présenter au citoyen Brunel, chargé de créer un musée dans le district
Sur laquelle proposition, le conseil général, ouï les conclusions de l'agent national en remplacement, a unanimement délibéré qu'il serait pris sans retard des mesures pour faire abattre tous les signes de féodalité encore apparents, et que les autels non démolis le seraient également le plus tôt possible, en ayant soin de conserver principalement les tableaux qui existent dans les ci-devant chapelles de Six-Fours, et qui ont été confiés à la municipalité par le citoyen Brunel, administrateur du district du Beausset, chargé par ladite administration de la recherche des objets rares et curieux propres à faire

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un musée dans le chef-lieu du district, et les représenter au dit citoyen Brunel à sa réquisition.

Et se sont soussigné les membres présents qui l'ont su.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, primidi de la seconde décade (11) de vendémiaire (2 octobre 1794), l'an trois de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de ce lieu de Six-Fours, le conseil général a été convoqué, suivant les formes usitées, auquel conseil ont assisté, en absence du citoyen maire, député à Marseille pour affaires de la commune, les citoyens Antoine Martinenq, Joseph Martinenq, Laurent Canolle, et Jean-Joseph Audibert, remplissant les fonctions d’agent national de la commune, officiers municipaux, Joseph Davin, Lazare Curet, Jean-François Jouglas, Hyacinthe Vidal, Joseph Colein, Jacques-André Vidal, Pierre Blanc, (notables), les autres absents quoique dûment avertis.
Le citoyen Laurent Canolle est député à Marseille pour porter les fonds provenant de la souscription décidée le 2 vendémiaire dernier, pour l'achat du blé, en se concertant avec le citoyen Baron, maire
Auquel conseil, le citoyen Antoine Martinenq, en absence du citoyen maire, a représenté qu'il était urgent de nommer un député pour aller à Marseille porter les fonds provenant de la souscription qu'il avait été délibéré de faire, par délibération du conseil général du 8 du courant, pour faire l'enlèvement des grains qui ont été répartis à la commune, par l'administration du district du Beausset.

Sur laquelle proposition, le conseil général, ouï les conclusions

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de l'agent national en remplacement, attendu l'urgence du cas, a unanimement délibéré de députer le citoyen Laurent Canolle, officier municipal, pour porter les fonds provenant de la souscription délibérée, pour parvenir à l'enlèvement du blé accordé, et se concerter avec le citoyen Baron, maire, pour faire le plus grand avantage du bien général.

Et ainsi que dessus, il a été procédé à la susdite délibération, et se sont soussignés les membres présents qui l'ont su.

(Signatures des délibérants)
(6 octobre 1794)
Extrait des procès-verbaux de l'administration du district du Beausset (concernant la réquisition des vins pour le service de la marine, en distinguant ceux qui proviennent des domaines nationaux et des émigrés, de ceux provenant des particuliers, et en indiquant la quantité qui paraîtra nécessaire aux habitants)

Séance du soir, huit vendémiaire, an 3e de la république française une et indivisible

Vu la lettre du citoyen Monguin, chef des vivres de la marine, en date du 7 du courant, portant de mettre en réquisition tous les vins du ressort de ce district, sauf à prélever ce qui peut être nécessaire, pour la consommation des communes.

L'agent national en remplacement ouï, le conseil pourvoyant aux mesures

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d'exécution de la réquisition dont (il) s'agit, arrête que les communes de l'arrondissement seront sur-le-champ invitées à faire parvenir à l'administration dans (la) quinzaine partant de la dite (réquisition) les vins existant dans leur ressort respectif, en provenance, soit de la présente récolte, soit de la précédente, dans lequel, elles distingueront celui provenant des domaines nationaux et des émigrés, d'avant (d'avec) celui provenant des particuliers, et (ils) désigneront la quantité qu'il leur paraîtra nécessaire pour la consommation des habitants, (il) leur déclare que dès aujourd'hui, le dit vin est tenu (en) réquisition pour le service de la marine, (il) les invite à en instruire leurs concitoyens et à veiller à ce qu'une destination aussi sacrée ne soit détournée sous aucun prétexte, sauf après la transmission des états demandés, d'être pris telles mesures que les circonstances exigeront, pour ce qui paraîtra nécessaire à la consommation de chaque commune, et sera, une expédition du présent (arrêté), transmise aux municipalités du ressort pour être lu (le dit arrêté) au conseil général, mentionné sur leurs registres, et exécuté selon sa forme et teneur.

Enregistré par nous, secrétaire-greffier, soussigné, le 15e vendémiaire, l'an 3e de la république française une et indivisible.

Roux, secrétaire-greffier
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(7 octobre 1794)
Réquisition de toutes les pailles, avoines et foins disponibles pour le magasin des fourrages au Port de la Montagne
Extrait de réquisition des administrateurs du district du Beausset, département du Var, requérant les municipalités de son arrondissement, de fournir au citoyen Bertoust, garde-magasin de fourrages au Port de la Montagne, toutes les pailles, avoines, et foin, qu'ils ont de disponible, pour alimenter son magasin, qu'il nous déclarait être au dépourvu, afin que le service de l'armée ne souffre point, les rendant responsables en cas d'inexécution de la présente réquisition, fait au Beausset le 14e vendémiaire, an 3e de la république française une et indivisible, signées : Simon, Guigon, Laugier, président, Sicard fils, ainsi signés à la réquisition.

Enregistré par nous, secrétaire-greffier, soussigné, le 16 vendémiaire, l'an 3e de la république française une et indivisible.

Roux, secrétaire-greffier

Ce jour d'hui, 20 vendémiaire (11 octobre 1794), troisième an de la république française une et indivisible,
(Prestation de serment de deux assesseurs du juge de paix)
dans la salle de cette maison commune, sont comparus les citoyens Hyacinthe Vidal et Laurent Curet, propriétaires de cette commune, lesquels nous ont exposé qu'ayant été avisés par le citoyen juge de paix de cette même commune, qu'ils avaient été élus assesseurs du juge de paix de cette dite commune de Six-Fours, canton de la Seyne, par le citoyen Bonhomme, aîné, agent national près l'administration du district du Beausset, en vertu des pouvoirs qui lui étaient donnés par arrêté des représentants du peuple près les armées du midi et dans les départements méridionaux, en date du 11 messidor dernier, ils comparaissaient à cet effet, par devant la municipalité, pour prêter le serment prescrit par les lois.

Et tout de suite, adhérant à la comparution des citoyens Vidal et Curet, les avons admis au serment qu'ils ont, entre nos mains prêté, d'être fidèles observateurs des lois

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émanées de la convention nationale, d'être intègres et impartiaux dans les décisions des affaires soumises au tribunal de paix, d'user autant qu'il sera en leur pouvoir des moyens de conciliation, et de se rendre à leur poste avec exactitude, toutes les fois qu'ils en seront requis par le citoyen juge de paix, et ont signé avec nous les jour et an que dessus.

(Signatures des délibérants)

Ce jour d'hui, primidi de la troisième décade de vendémiaire (12 octobre 1794), l'an trois de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de Six-Fours, le conseil général a été convoqué aux formes usitées, auquel conseil ont assisté, en absence du citoyen François Baron, les citoyens Antoine Martinenq, Jean-Joseph Audibert, Laurent Canolle, et Victor Allauch, officiers municipaux, Hyacinthe Vidal, Pierre Blanc, Joseph Goirand, Jean-François Jouglas, Jean-Laurent Auran, Joseph Davin, et Joseph Colein, notables, les autres absents quoique dûment avertis.
Le citoyen François Baron, maire, est autorisé à acheter la quantité de blé accordée par l'administration du district, en concédant une décharge valable
Auquel conseil, le citoyen Antoine Martinenq, officier municipal, a dit que le citoyen François Baron, maire de cette commune, ayant été député à Marseille pour recevoir une partie des grains nécessaires à la

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subsistance des habitants de cette commune, ayant reçu le contingent réparti par l'administration du district, qu'il devait être autorisé, en conséquence, à concéder valable décharge, soit à l'agence des subsistances, soit au commissaire du district chargé de la recette des dits grains.

Sur laquelle proposition, le conseil général, ouï les conclusions du citoyen Jean-Joseph Audibert, agent national en remplacement, a unanimement délibéré de donner pouvoir au citoyen François Baron, maire de la commune, actuellement en députation à Marseille, de concéder quittance générale et faire décharge valable, soit aux commissaires de l'agence des subsistances, soit à celui du district du Beausset, et faire généralement tout le nécessaire pour la liquidation de la répartition par lui perçue des dits citoyens commissaires. Approuvant et ratifiant toutes les opérations par lui faites et à faire, relatives au même objet.

Et ainsi que dessus il a été procédé à la susdite délibération, et se sont soussignés les membres présents qui l'ont su.

(Signatures des délibérants)

Folio 98
(nouveau) Registre des délibérations et actes de la commune de Six-Fours À commencer du 4 brumaire de l'an 3e (de la) république française, jusqu'au 12 fructidor au dit an.

Folio 99
Paraphé, le présent registre contenant 92 pages, celle-ci non comprise, pour servir à la municipalité de registre pour les délibérations et autres actes, fait à Six-Fours le 4e brumaire, l'an troisième de la république française une et indivisible.

Martinenq, officier municipal
Audibert, officier municipal

Folio 1
Ce jour d'hui, quatrième brumaire (25 octobre 1794), troisième année de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de Six-Fours, le conseil général a été convoqué aux formes usitées, auquel conseil ont assisté les citoyens, François Baron, maire, Antoine Martinenq, Jean-Joseph Audibert, Laurent Canolle, Victor Allauch, officiers municipaux, et le citoyen Joseph Martinenq, aussi officier municipal, les citoyens Joseph Colin, Jacques-André Vidal, Jean-François Jouglas, Pierre Blanc, Charles Decugis, Hyacinthe Vidal, Laurent Auran, Joseph Davin, notables.
Tous les chevaux et mulets devront être rassemblés le surlendemain devant la maison commune, à huit heures du matin, pour procéder à la levée extraordinaire requise
Auquel conseil, le citoyen Baron, maire ayant fait lecture de plusieurs lettres tendant à presser l'exécution de la loi du 18 germinal dernier, relatives à une levée extraordinaire de chevaux et de mulets, a invité les membres du conseil à prendre des mesures promptes et efficaces pour achever la dite levée.

Sur laquelle proposition, le conseil général, ouï les conclusions du citoyen Jean-Joseph Audibert, agent national en remplacement, a unanimement délibéré de faire des publications pour faire rassembler devant la maison commune, tous les chevaux et mulets de toute taille et de tout âge, après-demain, six du courant, à huit heures du matin, pour procéder à la levée ordonnée par ladite loi du 18 germinal, et a nommé les citoyens Laurent Chrestian et Simon Olivier pour assister à la dite levée, en qualité d'experts en l'art vétérinaire.

Folio 2
Et ainsi que dessus, il a été procédé à la susdite délibération, et se sont soussignés les membres présents qui l'ont su.

(Signatures des délibérants)
(Nouvel) Enregistrement d'un certificat de résidence du citoyen Louis-Toussaint-Geoffroy d'Entrechaud (par la municipalité de Gréoux)
Liberté - Égalité

Nous, (officiers) municipaux de cette commune de Gréoux, district de Digne, département des Basses-Alpes, certifions et attestons que le citoyen Louis-Toussaint d'Entrechaud, originaire du Port de la Montagne, commune dans laquelle il n'a pas résidé depuis plus de deux années, ainsi qu'il nous a justifié par passeport ou certificat de résidence, en bonne et due forme, à lui délivré tant par ladite (commune) du Port de la Montagne, lorsqu'il y cessa sa résidence, que par celle où, depuis, il a résidé, enregistré aux bureaux des dits lieux, visés par les membres composant les directoires des districts et de département, et ensuite enregistré à la commune du Port de la Montagne, dans tous lesquels (lieux), il est dénommé Louis-Toussaint-Geoffroy d'Entrechaud, et ainsi que (nous) l'avons dénommé nous-mêmes, dans celui que nous lui délivrâmes le 12 messidor dernier, lequel nous a déclaré que dans tous les actes publics, passeport et certificat de résidence, il a toujours pris les deux noms sous lesquels il est connu dans sa commune du Port de la Montagne, son ancienne résidence, mais qu'en conformité du décret de l'assemblée, qui enjoint à tout citoyen de ne prendre qu'un seul nom, il nous requiert de

Folio 3
lui concéder le présent (certificat de résidence) sous le seul nom de Louis-Toussaint d'Entrechaud, attendu qu'il n'y a que celui(-ci) dans son acte de naissance, lequel citoyen est arrivé dans cette commune de Gréoux, le 12 floréal dernier, pour cause de maladie et y prendre les bains, et les eaux minérales, et y a résidé sans interruption, depuis le dit jour jusqu'à aujourd'hui, ainsi que nous l'ont attesté les citoyens Joseph Nègre et Jacques Breisson, domiciliés en cette commune, qui ont signé avec nous le présent (certificat de résidence), ainsi que le certifié, lequel certificat a été affiché pendant trois jours à la porte de la maison commune, en conformité de la loi, en foi de quoi nous avons fait et signé le présent (certificat), contresigné par notre secrétaire-greffier, fait à Gréoux, dans la maison commune, ce onzième vendémiaire, l'an troisième de la république française une et indivisible, signé : Nègre, J. Breisson, Niel, agent national, d'Entrechaud, Roman, officier, Issirand, officier municipal, Feniez, secrétaire-greffier, ainsi tous signés à l'original.

Vu par nous, administrateurs du district de Digne, le 9 vendémiaire, an troisième de la république française une et indivisible, signé : Itard, Barlatier, Romany, président, ainsi signés à l'original.

Enregistré à Valensole, le 13 vendémiaire, l'an troisième de la république française une et indivisible, reçu une livre, signé : Galion, ainsi signé à l'original.

Enregistré par nous, secrétaire-greffier de la commune de Six-Fours, soussigné.

Roux, secrétaire-greffier

Enregistrement de l'extrait des procès-verbaux de l'administration du district du Beausset (concernant l'établissement d'un relais militaire dans la commune du Beausset, comportant cent chevaux ou mulets, avec 25 charretiers ou postillons, pour servir au transport des munitions, armes et équipements, en provenance de Paris ou autres communes, jusqu'au Port-la-Montagne)

Séance du matin, cinq brumaire, an troisième de la république française une et indivisible

On (a) fait lecture de la réquisition des citoyens Villiard, commissaire nommé par l'agence des postes pour l'établissement d'un relais militaire depuis Lyon (jusqu’)à Nice et au Port-la-Montagne, en date de ce jour, tendant à accélérer l'exécution de l'arrêté du comité de salut public du neuf messidor.

On (a) fait pareillement lecture de l'arrêté précité, de la commission donnée au citoyen Claude

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Villiard père, le 19 fructidor, par l'agence des postes.

L'agent national ouï,

Le conseil délibérant sur l'exécution du dit arrêté, arrête que conformément à icelui, il sera établi en cette commune un relais militaire de cent chevaux ou mulets, et de 25 charretiers ou postillons, pour servir au transport des munitions, armes et équipements, qui partent de Paris et des autres communes de la république, jusqu'au Port-la-Montagne, conformément à ce qui est prescrit par l'arrêté du (comité de) salut public, (qui a) nommé le citoyen Joseph Suffren, membre de l'administration, à l'effet de se transporter de suite dans les communes de l'arrondissement, pour mettre en réquisition les chevaux, mulets, et harnais, charretiers, postillons, et conducteurs nécessaires au service des relais dont (il) s'agit, (à) la charge de dresser un cadastre de cent chevaux ou mulets, au moins en état de service, ainsi qu'un état nominatif de 25 charretiers ou postillons, pour les conduire, à raison d'un pour quatre, de notifier à chaque municipalité, l'arrêté et la réquisition dont (il) s'agit, et de leur prescrire de faire rassembler à la première réquisition qui leur en sera faite, les chevaux, mulets, charretiers, et conducteurs, à l'heure et aux lieux qui leur seront désignés.

Arrête en outre, qu'au moyen des dispositions ci-dessus, les chevaux, mulets, et conducteurs inscrits sur le tableau, ne pourront, en aucun cas, être distraits de ce service, ni interrompus dans leurs marches et retours, les frais nécessités par cet établissement demeureront à la charge de la république, et sera, une expédition du présent (arrêté) remise

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au commissaire délégué, pour qu'il s'occupe tout de suite de son exécution, signé pour expédition : Laugier, président, Cairel fils, premier secrétaire, à l'extrait.

Enregistré par nous, secrétaire-greffier de la commune de Six-Fours, soussigné, pour copie conforme à l'extrait.

Roux, secrétaire-greffier

Ce sixième brumaire (27 octobre 1794), troisième année de la république française une et indivisible,
(réquisition de six mulets, dont un qui a déjà été envoyé au dépôt de Draguignan, sur un total de 64 mulets recensés dans la commune)
nous, maire et officiers municipaux de la commune de Six-Fours, district du Beausset, canton de la Seyne, en exécution du décret du 18 germinal, portant qu'il sera fait une levée extraordinaire de chevaux et de mulets, pour le service des transports militaires, surtout les cantons et arrondissements de la république, avons fait un recensement exact des mulets et mules de tout âge et de toute taille, existants dans l'arrondissement de cette commune, d'après les déclarations à nous faites par les propriétaires, et avons trouvé que le nombre total est de 64, tous mulets de bât, d'où nous avons conclu que la levée qui doit en être faite, d'après l'article 1er du titre II du dit décret, est de 6 mulets, y compris celui qui a déjà été versé au dépôt de Draguignan, d'après la levée que nous fîmes le 4 messidor dernier, voulant donc procéder à la levée des 5 mulets, qu'il nous reste à fournir, (nous) avons fait rassembler tous les mulets et mules de notre commune, les avons faits toiser et examiner par deux citoyens experts en l'art vétérinaire, et avons fixé

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notre choix sur la mule du citoyen Pierre-François Martinenq, poil châtain foncé, de la taille de quatre pieds, trois pouces, trois lignes, sur la mule de la citoyenne Bonnaud, poil noir de la taille de quatre pieds, quatre pouces, neuf lignes, sur la mule du citoyen Jean-Baptiste Chardousse, poil châtain, de la taille de quatre pieds, un pouce, sur le mulet du citoyen Alexandre Boyer, poil noir, de la taille de quatre pieds, quatre pouces, et sur celui du citoyen Laurent Portanier, poil noir, de la taille de quatre pieds, trois pouces, sept lignes, que nous croyons avoir les qualités requises pour le service des transports militaires, et que nous avons choisis parmi ceux de la plus haute taille, et des mieux conformés, lesquels seront envoyés au dépôt de Draguignan, avec leurs bâts et autres accessoires, pour être estimés par les inspecteurs vétérinaires y établis.
26 chevaux et juments sont recensés dans la commune, il n'y a aucun « cheval de luxe » dont il est fait mention dans la loi du 18 germinal, un seul cheval est sélectionné
Voulant ensuite procéder, à la levée des chevaux, ordonnée par le titre 1er, de la loi du 18 germinal, nous avons fait un recensement général de tous les chevaux et juments, de tout âge et de toute taille, existant dans l'arrondissement de cette commune, d'après les déclarations à nous faites par les propriétaires, et nous avons trouvé que le nombre total se monte à 26, parmi lesquels il ne s'est trouvé aucun cheval de luxe, dont il est fait mention dans les articles XV et XVI, du titre 1er de la loi du 18

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germinal, d'où nous avons conclu que la levée qui doit en être faite, d'après l'article II du titre 1er de la loi, est d'un cheval, ayant donc fait assembler, toiser, et examiner, tous les chevaux et juments de notre commune, nous avons fixé notre choix sur le cheval de la citoyenne veuve Beaussier, il est un des mieux conformés que nous avons en notre commune, poil roux, de la taille de quatre pieds, deux pouces, six lignes, lequel cheval sera envoyé au dépôt de Draguignan, avec son bât, pour y être estimé par les inspecteurs vétérinaires y établis, qui voudront bien, conformément à la loi, remettre aux conducteurs du convoi, un double du procès-verbal de réception et d'estimation.

À Six-Fours, les jour et an que dessus.

Martinenq, officier municipal
Victor Allauch, officier municipal

Roux, secrétaire-greffier

Ce jour d'hui, primidi de la seconde décade (11) de brumaire (1er novembre 1794), l'an trois de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de Six-Fours, le conseil général a été convoqué aux formes usitées, auquel conseil ont assisté, en absence du citoyen François Baron, maire, les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Laurent Canolle, et Joseph Audibert, officiers municipaux, Joseph Davin, Hyacinthe Vidal, Pierre blanc, Charles Decugis, Jean-Laurent Auran, Joseph Colein, Jean-François Jouglas.

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Pénurie d'huile dans la commune
Auquel conseil, le citoyen Antoine Martinenq, officier municipal, a représenté que la pénurie d'huile dans cette commune est si grande, que la plupart des habitants ne peuvent s'en procurer, et comme cette denrée est une de celles de première nécessité, et qu'il est d'autant plus intéressant de pourvoir aux moyens de faire cesser les réclamations qui seront journellement portées à la municipalité, qui sont faites par des cultivateurs qui se nourrissent d'aliments ou cette liqueur est d'une absolue nécessité, il prie le conseil de délibérer sur les moyens à prendre pour procurer aux habitants de cette commune, un secours provisoire de cette denrée.
Démission de l'ex- curé de Reynier, le citoyen Saye, de sa fonction d'instituteur
(Il) représente encore, que le citoyen Saye, qui avait été choisi pour instituteur public, ayant donné sa démission, il conviendrait, pour remplir les vues bienfaisantes de la convention, dans l'institution des écoles primaires, de faire (le) choix d'un citoyen, dont les moeurs et le civisme parfaitement connus, lui permettent de remplir les fonctions d'instituteur public.
Démission du citoyen Nègre de sa fonction de commis adjoint au secrétairegreffier
(Il) représente en troisième lieu, que le citoyen Nègre qui avait été nommé pour commis adjoint au secrétaire-greffier de cette commune, ne pouvant continuer à remplir cette fonction, pour (en raison de) ses affaires particulières qui l'appellent ailleurs, il serait urgent de faire choix de quelque citoyen intelligent, pour le remplacer et accélérer ainsi la marche des opérations qui se présentent journellement dans l'administration municipale.
Rationnement de l'huile, un stock provenant d’émigrés de la commune pourrait être utilisé
Sur la première proposition, le conseil général, ouï les conclusions de l'agent national en remplacement, considérant que l'huile est une denrée d'absolue

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nécessité, qu'il n'en existe point dans la commune de l'année dernière, et que la récolte ci présente n'offre aucune ressource, a unanimement délibéré de prier l'administration du district du Beausset, d'autoriser le citoyen receveur des domaines nationaux au bureau du Beausset, de faire délivrer à la citoyenne MarieMagdeleine Audibert, épouse Guigon, la quantité de six millerolles d'huile environ, qui se trouvent en dépôt dans un magasin de cette commune provenant des émigrés d'icelle, laquelle quantité d'huile sera préalablement payée par la citoyenne Audibert au citoyen receveur des domaines nationaux au bureau du Beausset, laquelle sera chargée de la détailler aux citoyens qui seront reconnus en avoir le plus de besoin, sur les bons qui seront délivrés par un membre de la municipalité.
Nomination d'un nouvel instituteur public en remplacement du citoyen Saye, excuré de Reynier
Sur la seconde proposition, le conseil général, ouï les conclusions de l'agent national en remplacement, a délibéré unanimement de choisir le citoyen Joseph Venel pour instituteur public, sous la condition qu'il sera nanti des pièces exigées par la loi des citoyens qui sont en état de remplir les fonctions d'instituteur public.
Nomination d'un commis adjoint au secrétaire-greffier en remplacement du citoyen Nègre
Sur la troisième proposition, le conseil général, ouï les conclusions de l'agent national en remplacement, a unanimement délibéré de prier le citoyen Chabert, de vouloir bien accepter la place de commis adjoint, à l'effet d'accélérer les opérations de l'administration municipale, et qu'il lui serait alloué à cet effet un honoraire de 600 livres, suivant la délibération qui avait été prise lors de la nomination du citoyen Nègre.
Paiement des honoraires du citoyen Nègre de ses fonctions de commis adjoint, pendant huit mois
Représente en dernier lieu, que le citoyen Nègre, ayant rempli pendant huit mois les fonctions de commis adjoint

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il conviendrait de lui payer des honoraires, à raison de 50 livres par mois.

Sur laquelle proposition, le conseil général, ouï les conclusions de l'agent (national) en remplacement, a délibéré unanimement de faire expédier un mandat de 400 livres au citoyen Nègre, pour ses honoraires de huit mois de commis adjoint au secrétaire-greffier de cette commune, à raison de 50 livres par mois, et ainsi que dessus il a été procédé à la susdite délibération, et se sont soussignés les membres présents qui l'ont su.

(Signatures des délibérants)

Ce dix-neuvième brumaire (9 octobre 1794), l'an troisième de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de Six-Fours, le conseil général a été convoqué aux formes usitées, auquel conseil ont assisté les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Jean-Joseph Audibert, officiers municipaux, et le citoyen Joseph Martinenq, aussi officier municipal, les citoyens Pierre Blanc, Lazare Curet, Joseph Colin, Hyacinthe Vidal, notables.
Le citoyen François Baron, maire, qui avait été chargé de la perception des contributions foncière et mobilière, vient d'être appelé aux honorables fonctions d'administrateur du district du Beausset, il ne peut donc plus continuer le recouvrement de ladite imposition
Lequel conseil, considérant que le citoyen François Baron, maire de la commune, qui avait été chargé de la perception des contributions foncière et mobilière de

Folio 11
l'année 1793, et de la continuation de la perception des contributions de l'année 1792, par délibération du 27 messidor de l'an 2e, a été appelé aux honorables fonctions d'administrateur du district du Beausset, et que par conséquent il se trouve dans l'impossibilité de continuer ladite perception.
Jean-Joseph Audibert est nommé percepteur des contributions foncière et mobilière
Après avoir fait lecture d'une lettre de l'administration du district, portant que la municipalité n'est pas tenue de mettre de nouveau aux enchères la perception des dites contributions, et que le conseil général doit nommer un de ses membres pour continuer ladite perception, ouï les conclusions du citoyen Jean-Joseph Audibert, agent national en remplacement, a délibéré de nommer le citoyen Jean-Joseph Audibert, officier municipal, pour percepteur des contributions foncière et mobilière de 1792 et 1793, lequel citoyen Audibert ne sera point responsable des non-valeurs, pourvu qu'il justifie de ses diligences, et recevra douze derniers par livre (5 %) sur la contribution foncière, et trois deniers (1,25 %) sur la contribution mobilière, conformément à la loi du 2 octobre 1791.

Extrait de la présente nomination sera envoyé à l'administration du district du Beausset, pour qu'elle veuille bien la revêtir de son autorisation, et se sont soussignés les membres du dit conseil qui ont su.

(Signatures des délibérants)

Folio 12
(19 octobre 1794)
Enregistrement d'extrait de réquisition de sortie (libération du citoyen Félix, père, chirurgien-major des vaisseaux de la république française, de la maison d'arrêt Sainte-Claire de Marseille)

Liberté - Égalité

Nous, membres du comité de surveillance révolutionnaire du district de Marseille, nommés par les représentants du peuple Anguis et Serres, en mission dans le département des Bouches-du-Rhône et du Var, et de l'Ardèche, requérons le concierge de la maison d'arrêt de ci-devant (précédemment) Sainte-Claire, de mettre de suite en liberté le nommé ci-après, d'après la loi du 21 messidor dernier, en vertu de notre délibération de ce jour, Félix, père, à Marseille, le 26 vendémiaire, l'an troisième de la république française une et indivisible. Signé : Ch. Roumieu, Guérin, Pierre Gabriel, Fr (?) Arnaud, Jh Theisseire, et Benoît Berte.

Certifié conforme à l'original, déposé à la conciergerie de la maison d'arrêt dite Sainte-Claire de Marseille, signé à l'original : Lafond, concierge.

Nous, membres du comité de surveillance révolutionnaire du district de Marseille, certifions que nous n'avons rien trouvé contre le nommé Jean Félix, chirurgien-major des vaisseaux de la république française une et indivisible, signé à l'original : Ch. Roumieu, Benoît Berte.

Vu par nous, administrateurs du district de Marseille, département des Bouches-du-Rhône, le 5 brumaire, l'an troisième de la république française une et indivisible, signé : J. F. Laugier, A. Friechaud, et Philippe, adjoint, ainsi tous signés, conforme à l'original.

Enregistré par nous, secrétaire-greffier de cette commune de Six-Fours, le 29 brumaire, l'an troisième de la république française une et indivisible, soussigné, conforme à l'original.

Roux, secrétaire-greffier

Enregistrements d'extrait de réquisition de sortie (libération du citoyen Jacques Félix, commis d'administration de la marine républicaine, de la maison d'arrêt Sainte-Claire de Marseille)

Liberté - Égalité

Nous, membres du comité de surveillance révolutionnaire du district de Marseille, nommés par le représentant du peuple Anguis et Serres, en mission dans le département des Bouches-du-Rhône, du Var et d'Ardèche, requérons le concierge de la maison d'arrêt de Sainte-Claire, de mettre de suite en liberté le citoyen Jacques Félix, commis d'administration de la marine républicaine, d'après la loi du 29 messidor dernier, en vertu de

Folio 13
notre délibération de ce jour, à Marseille, le 26 vendémiaire, l'an troisième de la république française une et indivisible, signé : Charles Roumieu, Guérin, Pierre Gabriel, Honoré Arnaud, Joseph Teisseire, Cyprien Paul, Benoît Berthe, ainsi signés, conforme à l'original.

Certifié conforme à l'original, déposé à la conciergerie des maisons d'arrêt dite (Sainte-)Claire de Marseille, signé : Lafond, concierge, à l'original.

Vu au comité de surveillance révolutionnaire du district de Marseille, le premier brumaire, l'an troisième de la république française une et indivisible, pour aller au Port de la Montagne, signé à l'original : Benoît Berthe, Charles Roumieu.

Nous, membres du comité de surveillance révolutionnaire du district de Marseille, certifions que nous n'avons rien trouvé contre le citoyen Jacques Félix, commis d'administration de la marine de la république, le quatrième brumaire, l'an trois de la république française une et indivisible, signé à l'original : Charles Roumieu, Benoît Berthe.

Vu par nous, administrateurs du district de Marseille, département des Bouches-du-Rhône, le cinquième brumaire, l’an 3 de la république française une et indivisible, signé : Joseph Béringuier, François Laugier, et Michel, secrétaire, ainsi signés, conforme à l'original.

Enregistré par nous, secrétaire-greffier de la commune de Six-Fours, ce 29 brumaire, l'an troisième de la république française une et indivisible, soussigné, conforme à l'original.

Roux, secrétaire-greffier

Folio 14
Ce trentième jour de brumaire (20 novembre 1794), l'an troisième de la république une et indivisible,
dans la maison commune de Six-Fours, le conseil général a été convoqué aux formes usitées, où ont assisté les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Joseph Martinenq, Jean-Joseph Audibert, officiers municipaux, le citoyen Laurent Canolle, officier municipal, et les citoyens Hyacinthe Vidal, Joseph Goirand, Laurent Auran, Joseph Colin, notables.
Pénurie d'huile, proposition de pouvoir disposer de l'huile provenant des récoltes des biens des émigrés, en en payant le prix à la caisse des biens des émigrés, et à proportion des besoins journaliers
Auquel conseil, il a été exposé que les habitants de cette commune manquent absolument d'huile, que la récolte de cette denrée n'y étant jamais suffisante, même dans les temps les plus favorables, y a été nulle cette année, que les fournitures à faire journellement aux batteries ont épuisé tout le produit de cette récolte, que l'huile étant un aliment de première nécessité, il est de la sollicitude de la municipalité, qui connaît le besoin urgent des habitants en cette partie, d'y pourvoir, que si l'huile provenant des récoltes des biens des émigrés était destinée à l'habitation, ce serait là une première ressource locale.

Le conseil, sur cette proposition, considérant la vérité de l'exposé fait, et les plaintes journalières des habitants sur le manque d'huile dans le pays, arrête que le représentant du peuple Jean-Lou Saint André sera prié de permettre que l'huile provenant des terres des émigrés, soit employée, moyennant le paiement et versement du prix, dans la caisse des biens des émigrés, à être distribuée dans l'habitation, à proportion et

Folio 15
(à) mesure des besoins journaliers, qu'il sera prié en outre d'autoriser la municipalité à délivrer aux habitants, après la consommation du peu d'huile provenant des biens des émigrés finie, des bons pour aller s'approvisionner des quantités nécessaires à la consommation, et qui seront spécifiées dans les dits bons, dans telle commune du district de Sollies, où il pourra s'en trouver.

Arrête, en conséquence, vu l'urgente nécessité, qu'extrait de la présente délibération sera présenté au représentant du peuple Jean-Lou Saint André, par les citoyens Jean Bourbon, Laurent Canolle, officier municipal, et Marc-Antoine Estienne, députés à cet effet auprès de lui.
À nouveau menace de pénurie de blé, les réserves de la commune ne sont que d'environ trois semaines
Un membre du conseil a ensuite exposé que les grains qui ont été livrés à cette commune pour la subsistance de ses habitants par l'administration du district, vont être bientôt épuisés, que la quantité qui existe encore dans les greniers publics peu à peine suffire à la consommation de vingt jours, et qu'il conviendrait d'en prévenir l'administration du district, afin qu'elle veuille bien s'occuper des moyens de nous procurer une nouvelle livraison de grains.

Le conseil, sur cette proposition, considérant qu'il est de son devoir de prévenir d'avance les besoins de ses concitoyens, et de faire tout ce qui dépend de lui, pour que

Folio 16
les denrées de première nécessité ne leur manquent point, ouï les conclusions de l'agent national en remplacement, a unanimement délibéré de faire part à l'administration du district, de l'état actuel des subsistances de cette commune, de la prier de prendre cet objet en considération, et de vouloir bien s'occuper des moyens de leur procurer bientôt une nouvelle livraison de grains, et de lui envoyer à cet effet (à la dite administration du district, un) extrait de la présente délibération.

Délibéré à Six-Fours, dans la maison commune, les jour et an que dessus, et se sont soussignés les membres présents qui ont su.

(Signatures des délibérants)
(22 novembre 1794)
Certificat de résidence du citoyen Antoine Ricard, fournier âgé de 62 ans
Nous, soussignés officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de Six-Fours, sur la demande qui a été faite par le citoyen ci-après nommé, certifions, sur l'attestation des citoyens Jean-Baptiste Fabre, capitaine de navire marchand, Marc Ripert, boulanger, François Martel, cordonnier, Jean-Pierre Guigon, enseigne entretenu, Joseph

Folio 17
Establier, boulanger, Julien Bérenger, cultivateur, Laurent Chrestian, maréchal ferrant, Jean-Laurent Auran, boucher, et Joseph Venel, instituteurs, tous domiciliés en cette commune de Six-Fours, que le citoyen Antoine Ricard, fournier âgé de 62 ans, taille de cinq pieds, deux pouces, cheveux et sourcils châtains, les yeux roux, le front découvert, le nez épaté, la bouche moyenne, le menton rond, la barbe grise, a résidé en cette commune de Six-Fours, depuis le 20 décembre 1793 (vieux style), jusqu'au 19 octobre dernier (1794) (vieux style).

En foi de quoi, nous avons délivré le présent certificat qui a été donné en présence du certifié et des certifiants, que nous avons admis au témoignage, lesquels certifiants ne sont, en notre connaissance et suivant l'affirmation qu'ils nous ont faite devant nous, parents, alliés, fermiers, domestiques, créanciers, débiteurs, ni agents du dit certifié, ni d'aucun autre prévenu d'émigration ou émigré, le dit certifié a déclaré ne savoir écrire, ni signer, de ce interpellé, les certifiants ont signé, tant sur le registre des délibérations et actes de la commune de Six-Fours, que sur le présent extrait.

Fait à Six-Fours, en la maison commune, le second frimaire (22 novembre 1794), l'an trois de la république française une et indivisible.

(Signatures des délibérants)

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(signatures des délibérants, fin)
(1er décembre 1794)
Certificat d’affichage du certificat de résidence d’Antoine Ricard
Nous, officiers municipaux, soussignés, et membres du conseil général de la commune de Six-Fours, certifions que le certificat de résidence du dit Antoine Ricard, ci-contre, a été publié et affiché, dans les lieux ordinaires de cette commune de Six-Fours, et dans l'étendue de ladite commune, pendant huit jours consécutifs, aux termes de la loi.

Fait dans la maison commune de Six-Fours, le 11 frimaire (1er décembre 1794), l'an troisième de la république française une et indivisible.

(Signatures des officiers municipaux)
Ce jour d'hui, douzième jour de frimaire, (2 décembre 1794) l'an troisième de la république française une et indivisible,
nous, officiers municipaux de la commune de Six-Fours, disons avoir reçu de l'administration du district du Beausset le tableau suivant :

District du Beausset - Département du Var
Tableau du maximum des grains, foins, pailles et fourrages, dans l'arrondissement du district du Beausset, dressé en conformité de la loi du 19 brumaire, l'an troisième de la république, sur le prix courant 1790 (vieux style) et les deux tiers en sus.

Nature des denréesPrix de 1790 (V.S.) (les 2/3 en sus le quintal, poids de marc)Maximum avec les 2/3 en sus le quintal, poids de marc

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Nature des denréesPrix de 1790 (V.S.) les 2/3 en sus le quintal, poids de marcMaximum avec les 2/3 en sus le quintal, poids de marcBlé, première qualité15 livres, 15 sols26 livres, 5 solsBlé, seconde qualité14 livres, 5 sols23 livres, 15 solsSeigle12 livres20 livresBlé de mars (vulgairement prunelle)11 livres, 5 sols18 livres, 15 solsOrge10 livres, 10 sols17 livres, 10 solsAvoine9 livres15 livresFoin de première coupe4 livres, 16 sols8 livresFoin de seconde coupe3 livres, 12 sols6 livresFoin de vigne ou fourrage2 livres, 8 sols4 livrespaille2 livres, 8 sols4 livres
Fait et arrêté en séance publique, par nous, administrateurs du district du Beausset, en absence du directoire.

Le troisième frimaire, an 3e de la république française une et indivisible, signé : Suffren, président, Honoré Barthélemy, Sicard, fils, et Coudrai, à l'original, pour copie, signé : Bonhomme, aîné, agent national.

Enregistré, pour copie conforme à l'original.

Roux, secrétaire-greffier

Liberté - Département du Var, municipalité de Six-Fours

Égalité - District du Beausset, Canton de la Seyne

Dépôt de Draguignan

L'an troisième de la république française une et indivisible, et le 22 brumaire, nous, soussignés, agent et experts nommés, avons procédé en présence d'un commissaire des guerres à l'estimation de cinq chevaux ou mulets, d'envoi de la susdite commune, marqué à feu, de la lettre R. F., savoir :

Folio 20

Nom des propriétairesSexeÂge (de l’animal)Taille (Pieds-pouces)PoilPrix des bêtesPrix des bâtsTotal (livres)la citoyenne Beaussiercheval... (?)4 P. 1/2bai-brun3009309P.F. Martinenqmuletneuf ans4 P. 4 p.châtain70030730veuve Bonnaudmulethuit ans4 P. 4 p.noir550...550J.B. Chardousseid.huit ans4 P. 1 p.châtain50025525Laurent Portaniermuletdix ans4 P. 4 p.noir600406402754
Lesquelles estimations ont été faites par nous, agent et experts nommés, à la somme que dessus, en ayant fait quatre copies, la première envoyée à la commission, la seconde au département, la troisième à la commune, et la quatrième reste en dépôt.

Vu par moi, commissaire de guerre,...,Rinel, Lombard, agent

Enregistré pour copie conforme à l'original.

Roux, secrétaire-greffier

Folio 21
Ce vingt-quatrième jour de frimaire (14 décembre 1794), l'an troisième de la république une et indivisible,
dans la maison commune de Six-Fours, le conseil général a été convoqué aux formes usitées, où ont assisté les citoyens Victor Allauch, Joseph Martinenq, et Laurent Canolle, officiers municipaux, et les citoyens Jean-François Jouglas, Hyacinthe Vidal, Charles Decugis, Joseph Colin, Pierre Blanc, notables.
Les greniers de la commune sont épuisés depuis quinze jours, plusieurs familles sont sur le point de manquer de pain
Lequel conseil, considérant que les greniers de la commune sont absolument épuisés depuis quinze jours, que plusieurs familles sont sur le point de manquer de pain, que les plaintes des pères de famille sur l'objet des subsistances sont journalières, et deviennent de jour en jour plus fréquentes.
Le citoyen Canolle est député auprès des administrateurs du district du Beausset, pour tenter de se procurer un secours de grains provisoire en attendant la livraison des 900 quintaux de grains que l'administration a répartis à la commune
Ouï sur ce, l'agent national en remplacement, a délibéré à l'unanimité de députer le citoyen Laurent Canolle, officier municipal, auprès des administrateurs du district du Beausset, pour les prier de procurer à notre commune un secours de grains provisoire et prompt, en attendant que la livraison des 900 quintaux, que l'administration du district nous a répartis, puisse s'effectuer.

Et ont signé, les membres du conseil qui ont su.

(Signatures des délibérants)

Folio 22
(15 décembre 1794)
Certificat de résidence de la citoyenne Marie-Thérèse Martinenq, veuve Daniel, habitant dans la rue du jeu de ballon
Nous, soussignés, officiers municipaux de la commune de Six-Fours, district du Beausset, département du Var, certifions sur l'attestation des citoyens Marc-Antoine Chabert, Laurent Curet, et Hyacinthe Vidal, tous domiciliés dans cette commune, que la citoyenne Marie-Thérèse Martinenq, veuve Daniel, âgée de 68 ans, taille de quatre pieds, huit pouces, cheveux et sourcils gris, yeux roux, nez bien fait, bouche moyenne, menton rond, visage ovale et ridé, a résidé sans interruption en cette commune, dans sa maison, rue du jeu de ballon, depuis son enfance jusqu'à ce jour, qu'elle n'a point émigré, qu'elle n'est point détenue pour cause de suspicion ou de contre-révolution, et qu'elle nous a présenté, en bonne et due forme, les quittances de ses contributions, mises jusqu'à ce jour en recouvrement.

Fait en la maison commune, le 25 frimaire, an troisième de la république française une et indivisible, en présence du certifié et des attestants, ces derniers ont signé avec nous, tant sur le registre que sur les extraits qui en ont été expédiés, la certifiée a déclaré ne savoir signer.

(Signatures des officiers municipaux et des attestants)
Attestation de résidence de la citoyenne Thérèse Argence, veuve Roubaud
Nous, soussignés, officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de Six-Fours, certifions, sur l'attestation des citoyens Jean-Jacques Coullomb, juge de paix de cette commune, Joseph Establier, boulanger, et Noël Audibert, ancien capitaine de navires marchands, tous domiciliés en cette commune, que la citoyenne Thérèse Argence, veuve de Jacques Roubaud, de cette commune, âgée de 38 ans, taille de cinq pieds

Folio 23
trois pouces, cheveux et sourcil châtains foncés, les yeux roux, le nez épaté, le menton pointu, le front relevé, et le visage long et maigre, a toujours résidé sans interruption en cette commune, en sa propre maison, depuis le 9 mars 1792, jusqu'à aujourd'hui.

Fait en la maison commune, le 25 frimaire, l'an troisième de la république française une et indivisible, en présence de la certifiée et des attestants, lesquels ont signé avec nous, tant sur l'extrait qui a été expédié, que sur le présent registre, la dite certifiée nous a déclaré ne savoir écrire ni signer, de ce enquise suivant la loi.

N. Audibert
Attestation de résidence de la citoyenne Marie-Françoise Grimaud, épouse Favet
Nous soussignés, officiers municipaux de la commune de Six-Fours, certifions sur l'attestation des citoyens Marc-Antoine Chabert, Estienne Agast, et Henry Julien, tous domiciliés dans cette commune, que la citoyenne Marie-Françoise Grimaud, épouse Favet, âgée de 65 ans, taille de quatre pieds neuf pouces, cheveux et sourcils grisonnés, yeux gris, nez proportionné, bouche moyenne, menton rond, visage ovale et ridé, a résidé sans interruption en cette commune, en sa maison, rue du moulin à vent, depuis le 9 mai 1792, jusqu'à ce jour, qu'elle n'a point émigré, qu'elle n'est point détenue pour cause de suspicion ou de contre-révolution, certifions de plus, qu'elle nous a présenté en bonne et due forme, les quittances de ses contributions, mises jusqu'à ce jour

Folio 24
en recouvrement.

Fait en la maison commune, le 25 frimaire, troisième année de la république française une et indivisible, en présence de la certifiée et des attestants, ces derniers ont signé avec nous, tant sur le présent registre que sur l'extrait qui en a été expédié, la certifiée a déclaré ne savoir signer.

(Signatures des officiers municipaux et des attestants)

Attestation de résidence de la citoyenne Marianne Audibert, veuve Martinenq
Nous soussignés, officiers municipaux de la commune de Six-Fours, certifions, sur l'attestation des citoyens Marc-Antoine Chabert, Jean-Laurent Auran, et Henry Jullien, tous domiciliés dans cette commune, que la citoyenne Marianne Audibert, veuve Martinenq, de ce lieu de Six-Fours, âgée de 64 ans, taille de quatre pieds, dix pouces, cheveux et sourcils gris, yeux gris, nez proportionné, bouche moyenne, menton rond, front plat, visage rond et plein, a résidé sans interruption en cette commune, depuis le 9 mai 1792 jusqu'à ce jour, en sa maison, située à la placette, qu'elle n'a point émigré, qu'elle n'est point détenue pour cause de suspicion ou de contre-révolution, certifions de plus qu'elle nous a présenté, en bonne et

Folio 25
due forme, les quittances des impositions mises jusqu'à ce jour en recouvrement.

Fait en la maison commune, le 25 frimaire, troisième année de la république française une et indivisible, en présence de la certifiée et des attestants, lesquels ont signé avec nous, tant sur le présent registre que sur les extraits qui en ont été expédiés.

(Signatures des officiers municipaux et des attestants)

Ce vingt-neuvième jour de frimaire (19 décembre 1794), l'an troisième de la république française une et indivisible,
dans la maison commune de Six-Fours, le conseil général a été convoqué aux formes usitées, où ont assisté les citoyens Antoine Martinenq, Victor Allauch, Laurent Canolle, Joseph Martinenq, officiers municipaux, Joseph Collin, Hyacinthe Vidal, Jean-Laurent Auran, notables.
L'administration du district du Beausset informe qu'elle vient d'obtenir un secours provisoire de 3000 quintaux de grains, dont le contingent pour la commune est de 340 quintaux
Lequel conseil, lecture faite d'une lettre de l'administration du district du Beausset, en date du jour d'hui, par laquelle elle annonce qu'elle vient d'obtenir un secours provisoire de 3000 quintaux de grains, et qu'en ayant fait la répartition entre les communes du district, celle de Six-Fours s'y trouve comprise pour la quantité de 340 quintaux.
Députation à Marseille du citoyen Laurent Canolle, pour recevoir au nom de la commune, la quantité de grain qui lui a été répartie
Considérant que les besoins de la commune, relativement

Folio 26
aux subsistances, deviennent de jour en jour plus urgents, ouï l'agent national en remplacement, (le conseil) a délibéré de députer à Marseille le citoyen Laurent Canolle, officier municipal, auquel il donne tous les pouvoirs qui lui seront nécessaires, pour recevoir au nom de la commune, la quantité de grains qui lui a été répartie, pour en acquitter le montant, et pour la faire parvenir à un des ports les plus voisins, le priant d'employer toute la diligence et tout le zèle dont il est capable, et ont signé les membres du dit conseil qui ont su.

(Signatures des délibérants)

(19 décembre 1794)
Attestation de résidence de la citoyenne Anne Argence, veuve Lieutaud (?)
Nous soussignés, officiers municipaux de la commune de Six-Fours, certifions, sur l'attestation des citoyens Marc-Antoine Chabert, Noël Audibert, et Henry Jullien, tous domiciliés dans cette commune, que la citoyenne Anne Argence, veuve Lieutaud (?), âgée de 48 ans, taille de cinq pieds, cheveux et sourcils grisonnés, yeux roux, nez aquilin, bouche moyenne, menton rond, visage ovale, a résidé sans interruption en cette commune depuis son enfance, jusqu'à aujourd'hui, en sa maison située au quartier des Pourquier, qu'elle n'a point émigré, qu'elle n'est point détenue pour cause de suspicion ou de contre-révolution.

Fait en la maison

Folio 27
commune, le 29 frimaire, troisième année de la république française une et indivisible, en présence de la certifiée et des attestants, ces derniers ont signé avec nous, tant sur le présent registre que sur l'extrait qui en a été expédié, la certifiée a déclaré ne savoir signer.

(Signatures des officiers municipaux et des attestants)

Attestation de résidence du citoyen Lazare Curet, meunier à blé
Nous soussignés, officiers municipaux de la commune de Six-Fours, certifions, sur l'attestation des citoyens Marc-Antoine Chabert, Henry Julien, et Estienne Agast, tous domiciliés en cette commune, que le citoyen Lazare Curet, meunier à blé, âgé de 65 ans, taille de cinq pieds, trois pouces, cheveux et sourcils gris, les yeux bleus, nez proportionné, bouche moyenne, menton pointu, front découvert, visage ovale, a résidé sans interruption en cette commune, depuis son enfance jusqu'à aujourd'hui, en sa maison située au quartier de Denans, qu'il n'a point émigré, qu'il n'est point détenu pour cause de suspicion ou de contre-révolution, fait en la maison commune de Six-Fours, le 29 frimaire, troisième année de la république française une et indivisible, en présence du certifié et des attestants, qui ont signé avec nous, tant sur le présent registre que sur l'extrait.

(Signatures des officiers municipaux, des attestants et du certifié)

Folio 28
Attestation de résidence du citoyen André Gueit, canonnier invalide
Nous, soussignés, officiers municipaux de la commune de Six-Fours, certifions…
..., que le citoyen André Gueit, canonnier invalide, âgé de 68 ans, taille de cinq pieds, deux pouces, cheveux et sourcils grisonnés, les yeux châtains, le nez aquilin, la bouche moyenne, le menton rond, le front relevé, et le visage ovale, a résidé sans interruption en cette commune depuis son enfance jusqu'à aujourd'hui, en sa maison, quartier du Loup, qu'il n'a point émigré,...

Attestation de résidence du citoyen Laurent Portanier, cultivateur
Nous, soussignés, officiers municipaux de la commune de Six-Fours, certifions…
..., que le citoyen Laurent Portanier, cultivateur, âgé de 67 ans, taille de cinq pieds, trois pouces, cheveux et sourcils gris, les yeux bleus, le nez épaté, la bouche moyenne, le menton rond, le front relevé, et le visage ovale, a résidé sans interruption en cette commune depuis son enfance, jusqu'à aujourd'hui, en sa maison, quartier de Pourquier, qu'il n'a point émigré,...

Folio 29
...
(Nouvelle) Attestation de résidence du citoyen Louis-Toussaint d'Entrechaux, par la municipalité de Gréoux-les-bains
Enregistré au présent registre le certificat ci après :

Nous, officiers municipaux de cette commune de Gréoux, canton de Valensole, district de Digne, département des Basses-Alpes, certifions et attestons que le citoyen Louis-Toussaint d'Entrechaux, enseigne de vaisseau relevé du service depuis 1749, propriétaire agriculteur, originaire du Port de la Montagne, district du Beausset, du département du Var, arrivé dans cette commune de Gréoux, le 12 floréal dernier, pour cause de maladie, et y prendre les bains et les eaux minérales, y a résidé sans interruption depuis le dit jour jusqu'à aujourd'hui, dans la maison de la citoyenne Grange, veuve Gravier, propriétaire des dites eaux, ainsi que nous l'ont attesté les citoyens Joseph-Paul Simon, notaire public, et Benoît Guibaud, cultivateur, qui ont signé avec nous le présent (certificat), ainsi que le certifié, lequel certificat a été affiché pendant trois jours à la porte de la maison commune, en conformité de la loi, en foi de quoi, nous avons fait et signé le présent (certificat), enregistré par notre secrétaire-greffier, fait à Gréoux, dans la maison commune, le 10 frimaire, l'an trois de la république française une et indivisible, signé : d'Entrechaux, Guibaud, Simon, Jussirand, officier municipal, Burle, agent national,

Folio 30
Feniez, secrétaire, à l'original.

Enregistré à Valensole, le 10 frimaire de l'an troisième de la république française, reçu une livre, signé : Galien à l'original.

Vu par nous, administrateurs du directoire du district de Digne, le 16 frimaire, an 3e de la république française une et indivisible, signé : Sinaye (?), Damany, président, idem à l'original.

Le dit certificat, dûment scellé, du sceau de la commune de Gréoux

Enregistré par nous, secrétaire-greffier de la commune de Six-Fours, soussigné.

Roux, secrétaire-greffier

(21 décembre 1794)
Attestation de résidence du citoyen Louis Toucas, cultivateur
.Nous, soussignés, officiers municipaux de la commune de Six-Fours, certifions…
.., que le citoyen Louis Toucas, cultivateur, âgé de 45 ans, taille de cinq pieds, trois pouces, deux lignes, cheveux et sourcils châtains, les yeux bleus, le nez épaté, la bouche moyenne, le menton rond, le front relevé, et le visage ovale, a résidé sans interruption en cette commune depuis son enfance jusqu'à aujourd'hui, en sa maison située au quartier de Bille, qu'il n'a point émigré,...

Folio 31
(26 décembre 1794)
Attestation de résidence de la citoyenne Anne-Paule Guigon, épouse de Dominique Pourquier, émigré
Nous, soussignés, officiers municipaux de la commune de Six-Fours, certifions…
... que la citoyenne Anne-Paule Guigon, épouse de Dominique Pourquier, émigré, âgée de 35 ans, les yeux bleus, le nez aquilin, les cheveux et sourcils châtains, le menton rond, le front relevé, le visage ovale, de la taille de cinq pieds, a résidé sans interruption en cette commune depuis le siège de la ville rebelle de Toulon, et qu'elle réside à la maison d'Anne Pourquier, veuve d'Antoine Guigon, sa mère, hameau d'Ausseau, terroir de cette commune, qu'elle n'a point émigré, qu'elle n'est point détenue pour cause de suspicion ou de contre-révolution,...

Attestation de résidence du citoyen Jean-Joseph Amiel, canonnier marin, du Port de la Montagne,
Nous, soussignés, officiers municipaux de la commune de Six-Fours, certifions…
... que le citoyen Jean-Joseph Amiel, canonnier marin, du Port de la Montagne, âgé de 25 ans, taille de cinq pieds, un pouce, cheveux et sourcils châtains, les yeux bleus,

Folio 32
le nez court et épaté, la bouche moyenne, le menton rond, le front découvert, et le visage ovale, a résidé en cette commune sans interruption depuis l'entrée des Anglais dans la ville rebelle de Toulon, et qu'il y a habité et y fait sa continuelle résidence, qu'il n'a point émigré, qu'il n'est point détenu pour cause de suspicion ou de contre-révolution.

Fait à Six-Fours, dans la maison commune, le sixième nivose, l'an troisième de la république française une et indivisible, en présence du certifié et des attestants...

Enregistrement d'extrait des registres des délibérations du comité de surveillance du district du Beausset, département du Var (au sujet de la libération du citoyen Pierre Baron, chirurgien de la commune de Six-Fours, âgé de 73 ans, actuellement détenu au Luc pour raisons de santé)

Il a été fait lecture, d'une lettre de l'agent national de la commune de Six-Fours, qui porte que le citoyen Pierre Baron, chirurgien de ladite commune, âgé de 73 années, fut envoyé dans le commencement du siège de Toulon aux maisons d'arrêt de Marseille, qui, ayant ensuite été transféré aux maisons d'arrêt de Grasse, il tomba malade au Luc, où il est encore détenu pour raison de maladie, que c'est sa maladie qui l'empêcha d'être mis en liberté, comme les autres citoyens de ladite commune qui étaient détenus à Grasse, qui furent élargis par arrêté des représentants du peuple, et où le dit Baron était compris.

Le comité, n'ayant trouvé aucun grief contre le dit citoyen Baron, considérant son grand âge, et l'exposé de l'agent national de la commune

Folio 33
de Six-Fours, a délibéré qu'il serait écrit incessamment à l'agent national de la commune du Luc, où le dit citoyen Baron se trouve détenu, de le faire mettre en liberté, et qu'extrait de ladite délibération lui sera transmis.

Au Beausset, le 22 frimaire, an troisième de la république française une et indivisible.

Certifié conforme à l'original, signé : Imbert, et J. F. Dalmas, président, à l'original.

Enregistré par nous, secrétaire-greffier de la commune de Six-Fours, collationné, soussigné.

Roux, secrétaire-greffier


 Ce chiffre correspond sans doute à la population comprise dans la Seconde section, connue sous celle du village, commençant au hameau Bernard et suivant le grand chemin qui contourne le dit village et revenant au dit Bernard, car le village lui-même ne comprenait que 80 maisons habitées (selon le dictionnaire « Description de la Provence », édité à Aix en 1788)
 La mention du canton de la Seyne apparaît ici pour la première fois, cette dépendance administrative prendra de l’importance par la suite.
 Classe : en termes de marine, est un ordre qu'on a mis sur tous les ports pour le service des vaisseaux du roi, par lequel les canonniers, les pilotes, et tous les matelots, ayant été enrolés, ont été distribués dans trois, quatre, ou cinq divisions, qui ont été appellées classes, pour servir alternativement dans les armements de mer (Trévoux)
 Jean-Joseph Rigouard : évêque assermenté, non reconnu par Rome, en fonctions de 1791 à 1795, curé de « Solliès-Farlède » (actuellement la Farlède), franc-maçon, le seul évêque qui fut franc-maçon avec Talleyrand, il se heurta à l'opposition des paroisses, et connut une vie tumultueuse (cf. « Var, terre des républiques, 1789-1989 », ouvrage collectif, le chapitre sur Mgr Rigouard étant rédigé par Marcel Foucou)
 le titre de “Monseigneur” n’est plus utilisé durant cette période révolutionnaire.
 Survivance probable des anciens usages, lorsque l’année consulaire commençait le premier août.
 La constitution de 1791, élaborée à partir du serment du jeu de Paume, le 20 juin 1789, a connu une élaboration longue et difficile, prête le 3 septembre 1791, elle fut sanctionnée par le roi le 14 et promulguée le 18, elle incluait en préambule les 17 articles de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
 style : La manière de procéder en justice (sens qui a vieilli). Le style du parlement. Le style des finances. Style de la cour de Rome. Le style du Châtelet.(Littré)
 fascines : sorte de fagots dont on se sert pour combler les fossés d'une place, pour épauler des batteries, ou pour accommoder de mauvais chemins.(Littré)
 Curieusement, on constate que le bureau n’est pas composé comme le dit la loi, du tiers des officiers municipaux, le maire compris, mais bien le maire en plus.
 émonder : couper les menues branches d'un arbre, soit pour en oster le bois nuisible et superflu, soit pour en faire des fagots pour brûler. On émonde les arbres fruitiers, quand ils jettent trop de bois. On émonde les gros arbres pour faire du bois, des fagots.(Furetière)
 L’ancien salaire de 30 livres a donc été considérablement augmenté
 Curieusement ce poste n’apparaît pas dans les dépenses de la commune
 les comptes (folio 56) montrent que 4 tambours ont été achetés pour les 4 compagnies de Six-Fours.
 La loi du 10 août 1792 à la suite de l’insurrection des tuileries, prononce la suspension du pouvoir exécutif et la déchéance du roi, celui-ci est emprisonné le 13 dans la sinistre tour du Temple.
 Danton : Célèbre tribun qui eut à gérer cette période de crise où la France était menacée de toutes parts, c’est lui qui affirma que pour vaincre tous ces ennemis il fallait “de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace”, partisant de l’unité de la France, c’est lui qui est à l’origine de l’expression adoptée par la convention :” la France une et indivisible”, et “la liberté de la presse ou la mort !” est encore l’une de ses phrases qui l’immortalisèrent.
 (la batterie de Lauve n'étant pas tout à fait opérationnelle)
 La Convention qui a en charge la rédaction d’une constitution républicaine, a été créée le 21 septembre, au lendemain de la victoire de Valmy, par un décret elle abolit la monarchie, l’an I de la république commence le 22 septembre 1792.
 Apparition du titre de citoyen, réclamé depuis le 22 août par la commune de Paris
 Apparition des années républicaines avec un peu de retard : la république a été proclamée le 22 septembre par un décret de la Convention.
 Les trois corps administratifs, sans doute, les corps administratifs du département, du district, et de la commune de Toulon.
 (La batterie de la Lauve n'est pas mentionnée dans cette délibération, car elle n'est pas encore armée)
 ab intestat : en l’absence de testament
 Lors du recensement mentionné dans la délibération du 20 août à venir, il est indiqué que la population de Six-Fours est de 2737 personnes.
 cédule : on appelle en termes de Pratique, une cédule évocatoire, la signification qu'on fait à une partie, pour avertir qu'on veut faire évoquer, et renvoyer le procès qu'on a contre elle en un autre Parlement, à cause des parents, et alliances qu'elle a au lieu où l'instance est pendante.(Trévoux)
 caution : le terme usuellement utilisé dans le sens classique de personne apportant une garantie financière, a vraisemblablement ici le sens de syndic, représentant et ayant mandat, car il est dit au folio 39 “les présents délibérant pour les absents”, cette représentation a été jugée par la suite insuffisamment démocratique et contraire à la loi, (cf. folios 41 et suivants)
 Le conseil acceptera le remplaçant de la batterie du grand Rayolet, mais pas celui de la batterie du Cap Nègre (cf. folios 68 et 73)
 (on peut en conclure que le revenu net de Six-Fours était de 57155 livres environ comme indiqué ci-après, soit un revenu par habitant d'environ 20 livres, pour une population d'environ 2700 habitants)
 La perruque était à la mode au XVIIIème siècle, la perruque à bourse était l’une des nombreuses variantes de perruque.
 Curieusement la maison de l’hôpital n’est pas mentionnée dans les biens communaux, il est probable que la loi excluait ce type de bâtiments du patrimoine à déclarer.
 En effet durant cette période révolutionnaire la France est menacée de toutes parts : le 24 janvier les relations diplomatiques avec l’Angleterre ont été rompues, l’insurrection Vendéenne a commencé vers la mi-mars, le 18 mars Dumouriez est battu en Hollande à Neerwinden, alliance anglo-russe contre la France le 25 mars, le 5 avril affrontements à St Domingue, un comité de salut public est créé le 6 avril.
 il y avait donc 5 compagnies de la garde nationale à Six-Fours à cette époque, il n’y en avait que 4 en 1791.
 Le prix du pain a considérablement augmenté, à Paris en 1793 un pain de 4 livres coûte 12,5 sols alors qu’un ouvrier gagne au maximum 20 sols par jour.
 (le maire et les deux premiers conseillers ont été arrêtés probablement en septembre)
 Le 24 juin 1793 la constitution de l’an I est adoptée par la Convention, celle-ci qui était entrée en fonction le 21 septembre 1792, au lendemain de la victoire de Valmy, demanda à 9 députés (dont Danton) de préparer une nouvelle constitution, la rédaction du projet, à laquelle Condorcet prit une part importante, commença après la mort du roi le 21 janvier 1793, en fait, bien que confirmée par un référendum en juillet et août, elle ne fut jamais appliquée en raison des événements et de la guerre, le gouvernement étant déclaré révolutionnaire jusqu’à la paix et agissant uniquement par décrets. Cependant, avec ses plus de 400 articles, et son caractère républicain novateur elle a acquis une solennité et a servi d’exemple à de nombreux autres actes législatifs ultérieurs.
 C’est le 25 septembre 1792 que la Convention déclara que la République Française était “une et indivisible”
 (détriter : écraser les olives sous la meule du détritoir (dictionnaire universel Larousse du XIXe siècle))
 Apparition du calendrier révolutionnaire “calé” sur le 22 septembre, ce qui entraînera un “an second” qui durera 21 mois puiqu’il a été commencé le 1er janvier 1793 et qu’il durera jusqu’au 21 septembre 1794 ! (alors que l’an I n’a duré que du 22 septembre 1792 au 31 décembre 1792, soit seulement un peu plus de trois mois !)
 (il est sans doute fait allusion ici à des tractations effectuées par la municipalité lors du siège de Toulon, sans que l'on sache exactement de quoi il s'agit)
 (le nom de Sanary, autrefois Saint-Nazaire, apparaît pour la première fois dans cette délibération du 9 ventose, l'an second de la république française (27 février 1794), et dans cette liste des trente jurés tant d'accusation que de jugement, pour le trimestre de germinal, floréal et prairial)
 (il y a donc un citoyen juré pour 1000 habitants)
 cartin ou quartin : selon le Grand Larousse Universel du XIXème siècle, le quartin était une unité de mesure des liquides valant à Majorque 27,131 litres. Une correspondance donnée le 12 juin 1798 indique qu’une millerolle valait à Six-Fours 63,3 litres et 4 quartins, soit 15,8 litres le quartin.
 En fait du 15 août 1792, selon folio 87
 Salpêtre : On l'utilisait autrefois, mélangé à du soufre et à du charbon de bois, pour fabriquer de la poudre à canon
 quintal : avant le système métrique, le quintal valait 100 livres, la livre valait selon les régions entre 380 et 552 grammes (Littré), à Six-Fours elle valait 15 onces soit environ 15x30,6 = 459 grammes, le quintal valait donc 46 kilos, et 9 quintaux font donc 414 kg, pour environ 2400 personnes, ce qui ne fait que 170 grammes environ de pain par jour et par personne.
 (ce voeu ne sera pas exaucé, c’est La Seyne qui sera nommé chef-lieu de canton)
 Correns : commune de l’arrondissement de Brignoles, canton de Cotignac
 main-levée : Terme de jurisprudence. Acte qui ôte l'empêchement résultant d'une saisie, d'une opposition, d'une inscription ou d'une excommunication.
 Un recensement indiqué le 20 août 1793 dans les délibérations faisait état d’une population de 2737 habitants, cette nouvelle estimation pourrait donner à penser qu’environ 300 personnes auraient pu se réfugier à Toulon ou ailleurs en Provence, ou émigrer durant le siège de la ville.
 appariteur : nouvelle désignation du sergent de ville, son salaire paraît élevé par rapport à celui de l’instituteur, il est vrai que les déplacements incessants compte tenu de l’éparpillement des hameaux, n’en faisaient pas une sinécure !
 Cire à cacheter ou cire d'Espagne, composition de gomme laque, de gomme d'Espagne, de sucre et de vermillon ou de toute autre couleur, qu'on forme en bâtons et qui sert à cacheter les lettres.(Littré)
 cf. délibération du 27 janvier 1793
 (il s'agit de Pierre-Pascal Saye, l'ancien curé de la succursale de Reynier)
 (ce four était en effet prévu et son emplacement précisé dans les délibérations communales du 4 juin 1770 à l'issue d'un référendum, et après de longues tractations avec l'abbé de Saint-Victor, était-il en fonctionnement à cette époque ? C'est peu probable, au vu de cette information)
 papiers à la cloche (29x39cm ou 29x41cm) dans le sud de la France au XVI, XVII et XVIII° siècle utilisés dans les registres notariés et les registres officiels dont le grammage est important par rapport au format : environ 85g/m2
 (on en déduit qu'une bouteille de vin coûtait 7 sols, 6 deniers)
 La Société Populaire “séante à Reynier”, selon la délibération du 20 pluviose (8 février) 1794, devait vraisemblablement occuper l’église succursale de Reynier rebaptisée “Temple de la Raison”, dont le service religieux avait été interrompu par la démission du curé Pierre-Pascal Saye et de son vicaire JeanBaptiste Garcin, rapportée dans la délibération du 20 avril 1794
 (rappelons que le calendrier républicain commençait à l’équinoxe d’automne, le 22 septembre, et qu’il était composé de 12 mois de 30 jours soit 360 jours, il fallait donc le compléter par 5 ou 6 jours supplémentaires appelés les « sans culottides », ils avaient pour noms : vertu, génie, travail, opinion (le 4ème dont il est ici question), récompenses, enfin le sixième, pour les années bissextiles était appelé « fête de la révolution »)
 On peut comprendre que le citoyen Baron, maire, député à Marseille, disposait déjà des fonds nécessaires à l’achat de 300 charges de blé, et par conséquent, il suffit de se procurer uniquement les fonds nécessaires à l’achat des 1600 charges restantes.
 (créneau ou embrasure de muraille)
 Dans l'ancien système des poids et mesures, la douzième partie d'un pouce. La ligne vaut deux millimètres deux mille cinq cent cinquante-huit dix-millièmes (2mm, 2558)
 En fait cette colonne contient les prix de 1790, celle de droite indiquant elle les 2/3 en sus
 Rue du jeu de ballon, elle est mentionnée ici pour la première fois dans les délibérations communales, elle était parallèle au rempart, côté est.
 Rue du moulin à vent : située dans la partie nord-est du vieux Six-Fours
 la placette : vraisemblablement un petit espace au dessus du parvis de la collégiale, à l’ouest de celui-ci.

 Délibérations communales de Six-Fours : 1791 – 1794 page :  PAGE 24



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