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la Banque mondiale - World Bank Documents

Figure 1 : Carte des Iles Comores avec les IFD appuyées par le PAFIC ? ..... Le point focal micro finance du PNUD est formé et opérationnel .... Le PAFIC a été adopté par le Comité Local d'Examen des Projets (CLEP) le 06 avril 2009 .... impayés, gouvernance, gestion du crédit, comptabilité, analyse financière), des appuis ...




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Document de la Banque Mondiale

A USAGE OFFICIEL UNIQUEMENT

Rapport N° 42839-CG








DOCUMENT D’ÉVALUATION DE PROjet
du

DON proposé

D’UN MONTANT DE (24,3 millions) MILLIONs de DTS
(ÉQUIVALANT à 40,00 MILLIONS d’usd)

à la

 IF  DOCPROPERTY Borrower \* MERGEFORMAT Republic Of Congo ""  DOCPROPERTY Borrower \* MERGEFORMAT Republic Of Congo {borrower} \* MERGEFORMAT République du Congo

pouR un

projet de  DOCPROPERTY ProjectName \* MERGEFORMAT développement des services de santé 

2 mai 2008





DEVELOPPEMENT HUMAIN II
Département des pays d’Afrique Centrale 2
Région Afrique




Ce document a une diffusion restreinte et ne peut être utilisé par les destinataires que dans l’exercice de leurs fonctions officielles. Autrement, son contenu ne peut être révélé sans l’autorisation la Banque Mondiale. ÉQUIVALENCES monétaires

(Taux de change réel au 1 avril 2008)
Unité monétaire=XAFXAF414=1 USDUS$1.64=1 DTS
Exercice budgétaire

1er janvier–31 décembre
ABRéVIATIONS ET ACRONYMES

AFD Agence française de développement
ARV Antirétroviraux
BAfD Banque africaine de développement
CDMT Cadre des dépenses à moyen terme
CGES Cadre de gestion environnementale et sociale
CHU Centre hospitalier universitaire
COGES Comités de cogestion communautaire
COMEG Congolaise de médicaments essentiels génériques
CSC Circonscription socio-sanitaire
CSI Centre de soins intégrés
DAAF Direction de l’administration et des finances
DDS Direction départementale de la Santé
DEP Direction des Études et de la Planification.
DLM Direction de la lutte contre les maladies
DPRF Dépenses publiques et responsabilité financière
DS Démarche sectorielle
DSAO Documents standards d’appel d’offre
DSRP-I Document de stratégie de réduction de la pauvreté -intérimaire
EDS Enquête démographique et sanitaire
EFIP Évaluation fiduciaire intégrée du pays
FCFA Franc de la Communauté financière africaine
FNUAP Fonds des Nations unies pour la Population
GdC Gouvernement du Congo
GFP Gestion des finances publiques
GIME Gestion intégrée des maladies de l’enfance
IDA Association internationale pour le développement (Groupe Banque mondiale)
IEC Information, Éducation, Communication
IGF Inspection générale des finances
IGS Inspection générale des services (du ministère de la Santé)
MAP Programme multinational de lutte contre le VIH/Sida
MdF Ministère des Finances
MSASF Ministère de la Santé, des Affaires Sociales et de la famille
MTILD Moustiquaires traitées à un insecticide de longue durée
ODP Objectif de développement du programme
OEP Organe d’exécution de programme
OMD Objectifs du millénaire pour le développement
OMS Organisation mondiale de la santé
ONG Organisation non-gouvernementale
PAGGEFP Plan d’action gouvernementale pour la réforme de la gestion des finances publiques
PASCOB Programme pour le soutien du système sanitaire au Congo Brazzaville
PCC Promotion des changements de comportement
PdA Protocole d’accord
PSE Paquet de services essentiels
PEV Programme élargi de vaccination
PIS Prêts à l’investissement sectoriel
PNDS Plan national de développement sanitaire
PPA Prêt programmatique adaptable
PPTE Pays pauvres très endettés (Initiative)
PRCTG Programme de renforcement des capacités, de transparence et de gouvernance
PREM Réduction de la pauvreté et de la gestion macroéconomique
PT Programme de travail
RDP Revue des dépenses publiques
REA Rapport d’exécution à l’achèvement
RFDP Responsabilité en matière de finances et de dépenses publiques
RFI Rapport financier intermédiaire
RHS Développement des ressources humaines de la santé
RHSS Ressources humaines du secteur de la santé
SBD Document standard d’appel d’offres
S-E Suivi-évaluation
SIGS Système d’information et de gestion sanitaire
SMI Santé maternelle et infantile
SNDE Société nationale de distribution de l’eau
SNDE Société nationale de développement des eaux
SNE Société nationale d'Électricité
SNIS Système national d’information sanitaire
SNP Santé, nutrition et population
SP Soins primaires
SPN Soins prénataux
TGF Taux global de fécondité
UNESCO Organisation des Nations unies pour l’Éducation, la Science et la Culture
UNICEF Fonds des Nations unies pour les enfants
USAID Agence des États-Unis pour le Développement international
VIH/Sida Virus de l’immunodéficience humaine - Syndrome de l’immunodéficience acquise
Vice-président :Obiageli Katryn EzekwesiliDirecteur pays : DOCPROPERTY CountryDirector \* MERGEFORMAT Marie-Françoise Marie-NellyResponsable du PaysMidou IbrahimaResponsable sectoriel :Lynne Sherburne-BenzChef de programme : DOCPROPERTY TeamLeaderName \* MERGEFORMAT Khama Odera Rogo
CONGO, REPUBLIC OF

CONGO HEALTH

PROJECT APPRAISAL DOCUMENT

AFRICA

AFTH3

Date: Responsable du Projet: Khama Odera RogoDirecteur Pays: Marie Françoise Marie-Nelly
Directeur Sectoriel: Lynne Sherburne-BenzSecteur: Santé (100%)
Thèmes: Performance du système de santé (P)Santé de l’enfant (S);Population et Santé de Reproduction(S);Autres maladies transmissibles (S)No. du Projet: P106851Catégorie d’Evaluation de l’Environnement: Evaluation partielleInstrument de Financement: Don d’investissement sectoriel.
Données relatives au Financement du Projet[ ] Prêt [ ] Crédit [X] Don [ ] Garantie[ ] Autre: Pour Prêts/Crédits/Autres: Total Financement de la Banque (US$m.): 40.00Termes Proposés: Plan de Financement (US$millions)SourceLocalForeignTotalEmprunteur/Bénéficiaire0.000.000.00IDA 40.000.0040.00Total:40.000.0040.00Bénéficiaire: Republique du CongoAgence d’Exécution: Ministère de la Santé, des Affaires Sociales et de la Famille
Directeur General , B.P. 545, Brazzaville, Republique du Congo
Phone: (242) 678 67 38, Fax: 242 83 68 02, Email: actionsocialecongo@yahoo.fr
Décaissements estimés (Banque Année Fiscale(AF/en million d’USD)AF20082009201020112012TotalAnnuel5.211.59.07.37.040Cumulatif5.216.725.733.040.0Période d’Exécution du Projet: Début Fin:
Date prevue de l’entrée en vigueur: 30 septembre 2008
Date prevue de Clôture du Projet: 29 mai 2012


 DOCPROPERTY "Country" \* MERGEFORMAT République du CONGO
PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES DE SANTÉ

SOMMAIRE
Page
 TOC \h \z \t "PDS Heading 2,2,PDS Heading 1,1,PDS Annex Heading,1"  HYPERLINK \l "_Toc197162486" I. CONTEXTE STRATEGIQUE ET JUSTIFICATION  PAGEREF _Toc197162486 \h 1
 HYPERLINK \l "_Toc197162487" A. ANALYSE DE LA SITUATION DU PAYS ET DU SECTEUR DE LA SANTE  PAGEREF _Toc197162487 \h 1
 HYPERLINK \l "_Toc197162488" B. JUSTIFICATION DE L’IMPLICATION DE LA BANQUE  PAGEREF _Toc197162488 \h 5
 HYPERLINK \l "_Toc197162489" C. OBJECTIFS SUPERIEURS AUXQUELS LE PROJET CONTRIBUERA  PAGEREF _Toc197162489 \h 6
 HYPERLINK \l "_Toc197162490" II. DESCRIPTION DU PROJET  PAGEREF _Toc197162490 \h 6
 HYPERLINK \l "_Toc197162491" A. INSTRUMENT DU FINANCEMENT  PAGEREF _Toc197162491 \h 6
 HYPERLINK \l "_Toc197162492" B. OBJECTIF ET PHASES DU PROGRAMME  PAGEREF _Toc197162492 \h 7
 HYPERLINK \l "_Toc197162493" C. OBJECTIF DE DEVELOPPEMENT DU PROJET ET PRINCIPAUX INDICATEURS  PAGEREF _Toc197162493 \h 7
 HYPERLINK \l "_Toc197162494" D. COMPOSANTES DU PROJET  PAGEREF _Toc197162494 \h 8
 HYPERLINK \l "_Toc197162495" E. LECONS APPRISES ET REFLETEES DANS LA CONCEPTION DU PROJET  PAGEREF _Toc197162495 \h 11
 HYPERLINK \l "_Toc197162496" F. ALTERNATIVES ENVISAGEES ET RAISONS DE LEUR REJET  PAGEREF _Toc197162496 \h 12
 HYPERLINK \l "_Toc197162497" III. EXECUTION  PAGEREF _Toc197162497 \h 12
 HYPERLINK \l "_Toc197162498" A. DISPOSITIONS DE PARTENARIAT  PAGEREF _Toc197162498 \h 12
 HYPERLINK \l "_Toc197162499" B. DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS ET ARRANGEMENTS D’EXECUTION  PAGEREF _Toc197162499 \h 16
 HYPERLINK \l "_Toc197162500" C. SUIVI & EVALUATION DES PRODUITS/RESULTATS  PAGEREF _Toc197162500 \h 19
 HYPERLINK \l "_Toc197162501" D. VIABILITE/DURABILITE  PAGEREF _Toc197162501 \h 19
 HYPERLINK \l "_Toc197162502" E. RISQUES CRITIQUES ET EVENTUELS ASPECTS CONTROVERSES  PAGEREF _Toc197162502 \h 21
 HYPERLINK \l "_Toc197162503" F. CONDITIONS ET CLAUSES DU DON/ CREDIT  PAGEREF _Toc197162503 \h 23
 HYPERLINK \l "_Toc197162504" IV. SYNTHESE DE L’EVALUATION  PAGEREF _Toc197162504 \h 24
 HYPERLINK \l "_Toc197162505" A. ANALYSE ECONOMIQUE ET FINANCIERE  PAGEREF _Toc197162505 \h 25
 HYPERLINK \l "_Toc197162506" B. ANALYSE TECHNIQUE  PAGEREF _Toc197162506 \h 25
 HYPERLINK \l "_Toc197162507" C. ANALYSE FIDUCIAIRE  PAGEREF _Toc197162507 \h 26
 HYPERLINK \l "_Toc197162508" D. ANALYSE SOCIALE  PAGEREF _Toc197162508 \h 28
 HYPERLINK \l "_Toc197162509" E. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE  PAGEREF _Toc197162509 \h 29
 HYPERLINK \l "_Toc197162510" F. POLITIQUES DE SAUVEGARDES  PAGEREF _Toc197162510 \h 30
 HYPERLINK \l "_Toc197162511" G. EXCEPTION ET PROMPTITUDE DES POLITIQUES  PAGEREF _Toc197162511 \h 31
 HYPERLINK \l "_Toc197162512" ANNEXE 1 : CONTEXTE DU PAYS, SECTEUR OU PROGRAMME  PAGEREF _Toc197162512 \h 32
 HYPERLINK \l "_Toc197162513" ANNEXE 2 :PRINCIPAUX PROJETS DU SECTEUR FINANCES PAR LA BANQUE OU D’AUTRES AGENCES  PAGEREF _Toc197162513 \h 44
 HYPERLINK \l "_Toc197162514" ANNEXE 3: CADRE DES RESULTATS ET SUIVI DU PROJET 
 HYPERLINK \l "_Toc197162515" ANNEXE 4: DESCRIPTION DETAILLEE DU PROJET 
 HYPERLINK \l "_Toc197162516" ANNEXE 5 : COUTS 
 HYPERLINK \l "_Toc197162517" ANNEX 6: DISPOSITIFS DE MISE EN EOUVRE DU PROJET 
 HYPERLINK \l "_Toc197162518" ANNEXE 7 : DISPOSITIFS DE GESTION FINANCIERE ET DE DECAISSEMENT  PAGEREF _Toc197162518 \h 78
 HYPERLINK \l "_Toc197162519" ANNEXE 8: DISPOSITIFS DE PASSATION DES MARCHES 
 HYPERLINK \l "_Toc197162520" ANNEXE 9: ANALYSE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 
 HYPERLINK \l "_Toc197162521" ANNEXE 10 : POLITIQUES DE SAUVEGARDES  PAGEREF _Toc197162521 \h 131
 HYPERLINK \l "_Toc197162522" ANNEXE 11 : PREPARATION ET SUPERVISION DU PROJET  PAGEREF _Toc197162522 \h 139
 HYPERLINK \l "_Toc197162523" ANNEXE 12 : DOCUMENTS REUNIS DANS LE DOSSIER DU PROGRAMME  PAGEREF _Toc197162523 \h 141
 HYPERLINK \l "_Toc197162524" ANNEXE 13 : DECLARATION DES PRETS ET CREDITS 
 HYPERLINK \l "_Toc197162525" ANNEXE 14 : LE CONGO EN UN COUP D’OEIL  PAGEREF _Toc197162525 \h 145
 HYPERLINK \l "_Toc197162527" ANNEXE 15 : PAQUET DE SERVICES ESSENTIELS (PSE) 
 HYPERLINK \l "_Toc197162528" ANNEXE 16 : LE PALUDISME AU CONGO 
 HYPERLINK \l "_Toc197162529" ANNEXE 17 : FEUILLE DE ROUTE NATIONALE POUR ACCELERER LA REDUCTION DE LA MORTALITE MATERNELLE ET INFANTILE  PAGEREF _Toc197162529 \h 159
 HYPERLINK \l "_Toc197162530" ANNEXE 18 : ANALYSE DES RESSOURCES HUMAINES 
 HYPERLINK \l "_Toc197162531" ANNEXE 19 : ENGAGEMENT ET PARTICIPATION DES COMMUNAUTES DANS LE SYSTEME D’OFFRE DE SERVICES DE SANTE AU CONGO 
 HYPERLINK \l "_Toc197162532" ANNEXE 20 : DOMAINES PRIORITAIRES POUR L’INTERVENTION DE LA BANQUE ET PLAN D’EXÉCUTION 
 HYPERLINK \l "_Toc197162533" ANNEX 21: LETTRE DE POLITIQUE NATIONALE DE LA SANTE 
 HYPERLINK \l "_Toc197162526" ANNEXE 22 : CARTES 



CONTEXTE STRATEGIQUE ET JUSTIFICATION
Analyse de la situation du pays et du secteur de la santé
La République du Congo se remet des dévastations d’une décennie de guerre civile qui a laissé la majorité de la population dans le dénuement et les infrastructures en ruine. La population réclame maintenant les dividendes de la paix et le gouvernement a répondu en prenant des mesures spécifiques pour renforcer la stabilité macroéconomique et améliorer l’accès aux services sociaux abordables et de bonne qualité. L’IDA soutient le Congo dans cette voie, à travers plusieurs projets axés sur la Gouvernance, les Urgences et la démobilisation, l’Enseignement primaire, l’Agriculture et le Développement rural et enfin la lutte contre l’épidémie de VIH/SIDA. Le secteur de la santé qui a été fortement affecté par la guerre civile est récemment devenu prioritaire du programme de réformes du pays.

Les indicateurs sociaux du Congo ne sont peut-être pas les pires de l’Afrique mais ils sont assez mauvais par rapport aux pays ayant un niveau de revenu comparable. Bien que la situation économique du pays soit récemment améliorée et que le Congo soit maintenant classé parmi les pays à revenu intermédiaire, 50% de la population vit dans la pauvreté et le pays continue à être classé parmi les pays ayant droit aux crédits de l’IDA. Le revenu par habitant, relativement élevé, dissimule d’importantes disparités de richesse à travers le pays. Selon les dernières données de la Banque Mondiale, l’actuel taux de croissance de 5 % ne serait pas suffisant pour sortir un quart de la population de la pauvreté d’ici 2015.

Rapide croissance de la population et détérioration des indicateurs de santé: La population du Congo qui est de 3,9 millions, croît à un taux annuel de 2,8%. Le taux global de fécondité (TGF), estimé à 6,3 est l’un des plus élevés de l’Afrique subsaharienne. L’espérance de vie qui n’est que de 49 ans, n’a pas augmenté significativement depuis 1984, aussi bien pour les hommes que pour les femmes. Cela est dû en partie à des maladies évitables. Entre 60 et 90 % de la morbidité du pays est dûe à des maladies infectieuses et aux maladies maternelles et infantiles. En 2006, 55% des consultations extérieures dans les hôpitaux publics congolais étaient dues au paludisme. La plupart des maladies tropicales contagieuses, telles que la schistosomiase, la trypanosomiase, l’onchocercose, la lèpre et l’ulcère de Buruli, réapparaissent actuellement au Congo. De nouvelles maladies infectieuses sont apparues, notamment la fièvre Ébola et d’autres fièvres hémorragiques. Pour la première fois dans l’histoire du Congo, le cholera y est devenu endémique, particulièrement dans les zones urbaines. Les taux de mortalité infantile (75 pour 1000) et de mortalité maternelle (781 pour 100.000) sont inacceptables pour un pays relativement peu peuplé et ayant des ressources importantes. Le taux de prévalence du VIH/SIDA d’environ 4,3 %, est resté stable depuis plusieurs années mais par contre le taux de tuberculose augmente. Globalement, l’état de santé des Congolais s’est détérioré et si les tendances actuelles se poursuivent, les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) n’ont guère de chance d’être atteints. (Voir l’évolution des indicateurs sanitaires et des OMD dans l’Annexe 1).

Système de santé détérioré et peu réglementé. Il est impossible, pour un pays africain d’atteindre les OMD sans un système de santé viable et le Congo ne saurait faire exception. Les faiblesses du système de santé du Congo et de ses faibles résultats sont bien diagnostiquées dans le Plan national de développement sanitaire (PNDS) qui a été élaboré avec le soutien des agences techniques et des partenaires locaux et extérieurs. Ce Plan, tout en soulignant la persistance des maladies contagieuses au Congo et la résurgence du paludisme, de la tuberculose et du choléra en tant que problèmes endémiques a mis en évidence d’autres problèmes non moins importants qui sont  : niveau élevé de malnutrition ; défaillance du leadership, de l’organisation, du fonctionnement et de responsabilité du secteur de la santé à tous les niveaux du système; gestion inappropriée des ressources humaines ; mauvaise qualité des services (y compris pénuries récurrentes de médicaments et de consommables médicaux) ; mauvais état des infrastructures et absence d’entretien élémentaire ; faiblesse du suivi-évaluation et de la retro information, et enfin, faiblesse du système de santé au niveau des régions et des districts associée à l’absence de la participation des communautés. Paradoxalement, l’enquête démographique et de santé (EDS) (2005) a trouvé que l’utilisation des services sanitaires au Congo était relativement forte. Ainsi, la proportion des femmes accouchant en présence d’un personnel qualifié était supérieure à 80%, ce qui indique que la forte mortalité maternelle pourrait témoigner de la mauvaise qualité des services. La mauvaise répartition des structures sanitaires sur le territoire constitue un autre facteur important du mauvais état de santé de la population du Congo. Une étude récente a montré que, sur les 1712 établissements sanitaires publics et privés existant au Congo en 2005, environ 49% étaient situés dans les zones urbaines ; 35% les zones rurales et 16% dans des centres secondaires, démontrant ainsi que l’essentiel des établissements sanitaires sont situés dans les zones urbaines. Par ailleurs, la même étude a mis en évidence que généralement, les établissements publics manquaient de matériels et d’équipements techniques et 7,6% d’entre eux étaient fermés en raison du délabrement des locaux ou d’un manque d’équipements et de personnel. L’étude a également confirmé que, malgré sa forte implication dans l’offre des soins, le secteur privé faisait l’objet de peu d’attention et n’était ni organisé ni convenablement réglementé.

La guerre civile n’est pas le seul facteur : l’état de santé est influencé par plusieurs facteurs dont l’adversité et la multiplicité ont aggravé l’état de santé des Congolais. La guerre civile a endommagé les infrastructures sanitaires du Congo dont la réhabilitation, ainsi que la reprise de l’offre des services de santé publics ont été lentes et pénibles. Les ravages de la guerre ont été des facteurs importants mais la pauvreté et l’inégalité sont également des facteurs déterminants de la lenteur de la reprise et de mauvais indicateurs de santé. Le contraste entre la richesse substantielle et les pauvres conditions sociales des congolais est important.  . En outre, la pauvreté et le dénuement largement répandus sont étroitement liés à l’insécurité alimentaire. C’est pourquoi la malnutrition est le facteur sous-jacent majeur de la mortalité juvénile au Congo. La mortalité infantile n’a pas baissé depuis 1984, le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans se maintient à plus de 100 pour 1000 naissances vivantes et enfin le taux relativement élevé de couverture vaccinale ne semble pas avoir un impact significatif sur la réduction de la mortalité infantile (EDS, 2005).

Démarche stratégique du Congo (PNDS 2007-2011) : Les années 90 ont été perdues à cause de la guerre civile et le pays n’a pas été en mesure d’exécuter le Plan national de développement de la Santé (PNDS) 1992-1996. La fin de la guerre a permis au pays d’élaborer un plan d’urgence de sortie de conflit (PUSC) 2000-2002, qui a permis des investissements d’urgence limités dans le secteur de la santé. Cette période a par ailleurs révélé des problèmes systémiques majeurs qui ont compliqué la mise en œuvre des réponses aux besoins fondamentaux de l’ensemble de la population, notamment les plus vulnérables :
Absence d’un cadre légal et administratif cohérent et de directives à tous les niveaux du système de santé, centralisation du processus de décision et duplication des responsabilités ;
Absence de priorités dans les stratégies et les interventions conduisant à une mauvaise allocation des ressources et aggravation des inégalités géographiques et sociales dans l’accès aux services ;
Faible capacité de planification et responsabilité du secteur, y compris dans la gestion fiduciaire et de Ressources humaines du secteur de la santé (RHSS) ;
Faible participation des communautés à la gestion des services sanitaires conduisant à un faible taux d’utilisation ;
Défaut de mobilisation des secteurs traditionnel et privé ;
Faiblesse du système d’information sanitaire qui rend difficile d’apprécier les résultats et les effets des actions ;
Faible coordination des acteurs, y compris les partenaires extérieurs et absence de collaboration intersectorielle.

En conséquence, le gouvernement, en collaboration avec les parties prenantes nationales et ses partenaires extérieurs a engagé l’élaboration d’un nouveau PNDS pour la période 2007 – 2011. Ce PNDS a été adopté en 2007 et vise à améliorer l’état de santé de la population en général et en particulier celui des femmes, des enfants et autres groupes vulnérables ou marginalisés. Ce plan vise à renforcer les soins primaires à travers l’approche du district sanitaire et communautaire (initiative de Bamako).

Le PNDS reconnaît que les précédents efforts ont échoué du fait de la mauvaise gouvernance du secteur et de la mauvaise coordination et de suivi des multiples interventions sporadiques. Il recommande courageusement de réviser la démarche, de se focaliser sur le renforcement de la performance du système de santé à tous les niveaux et d’élaborer des programmes sanitaires intégrés pour fournir un Paquet de services essentiels (PSE). Cela se réalisera dans le cadre de la démarche décentralisée déjà adoptée pour le secteur public et en créant un environnement favorable pour la participation du secteur privé. Cela nécessitera la révision du cadre institutionnel afin de renforcer la communication et la responsabilisation au niveau central et ainsi que la capacité de gestion, d’élaboration des politiques, de planification, de coordination et de soutien aux équipes de gestion régionales et locales.

Le plan correspond à la vision du Président intitulée ‘Nouvelle Espérance pour le Congo’ et découle de la stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) qui vise à accélérer l’atteinte des OMD axés sur la réduction de la mortalité maternelle et juvénile, la maîtrise le paludisme, l’intensification de la lutte contre le VIH/SIDA et la tuberculose et le renforcement du système de santé afin de fournir des soins curatifs, préventifs et promotionnels appropriés pour réduire le fardeau des maladies. La mobilisation de l’énorme potentiel du Congo nécessite un engagement et une gestion efficace du Ministère de la Santé (MSASF) réorganisé et renforcé, notamment par l’appui financier et technique des partenaires.

Un engagement évident en faveur des réformes : Les Congolais reconnaissent que l’atteinte des OMD exigera de surmonter de nombreux défis et sollicite de l’aide pour y parvenir. Les besoins du secteur de la santé sont les suivants : (1) promotion de la gouvernance, de la stabilité macroéconomique et d’un cadre institutionnel favorable au développement du secteur privé ; (2) investissement dans la reconstruction des infrastructures et dans le capital humain pour améliorer la compétitivité de l’économie, la couverture de la protection sociale des pauvres et la qualité du système éducatif et du système sanitaire et (3) promotion d’une croissance forte et durable et d’une redistribution équitable. Il est convenu que généralement la réduction de la pauvreté nécessite non seulement des taux de croissance élevés mais aussi l’allocation des ressources pour la mise en œuvre des politiques en faveur des pauvres. Par conséquent, , le DSRP est axé à juste titre sur cinq domaines stratégiques : (i) consolidation de la paix et de la sécurité et amélioration de la gouvernance, (ii) promotion de la croissance économique et d’un cadre macroéconomique stable (iii) amélioration de l’accès de la population aux services sociaux essentiels, (iv) amélioration de l’environnement social et (v) renforcement de la lutte contre le VIH/SIDA .

Le PNDS 2006-2010 s’appuie sur le DSRP et témoigne de la forte volonté politique du gouvernement du Congo (GC) de réformer le secteur de la santé et d’améliorer la performance du système de santé. A travers, cet engagement, le Gouvernement du Congo reconnaît que des fonds importants seront nécessaires pour mener les réformes et réduire le fardeau de la morbidité et de la mortalité. Le GC reconnaît en outre que les Dépenses publiques actuelles pour la santé (de l’ordre de 31,4 milliards de FCFA en 2005) sont relativement faibles. En 2005, la part des dépenses publiques consacrée à la santé n’a été que de 4%, taux inférieur à celui des pays voisins. On estime que 112.667.400.00 francs CFA seraient nécessaires pour mettre en œuvre le PNDS. Ce n’est pas un objectif impossible à atteindre pour le Congo pour qui la hausse des revenus pétroliers offre une excellente chance de réduire la pauvreté et d’améliorer le niveau de vie. Les dépenses publiques de santé ont augmenté nettement ces dernières années bien que le pourcentage du budget national alloué à la santé reste très en-deçà de l’engagement d’Abuja qui est de 15% du budget national. La part de la santé et de la lutte contre le VIH/Sida dans le budget national qui était de 6,19 % (68.170 milliards de FCFA) en 2007, est montée à 9,36 % en 2008 (90.434 milliards de FCFA) et devrait atteindre 11,42% en 2009 (111.762 milliards de FCFA).
Autre signe d’une forte volonté politique, l’atteinte des déclencheurs PPTE en mars 2006, indiquant la fidélité à la bonne gouvernance, à la réduction de la pauvreté et l’intensification de l’attention accordé au secteur social. Ceci devrait être vu dans le contexte des efforts du Gouvernement à décentraliser la prise de décision dans la gestion des ressources publiques en collaboration avec les bénéficiaires. La politique de décentralisation facilite le transfert des compétences aux autorités locales pour améliorer la gestion des services primaires et de référence. Un partenariat efficace est développé entre le gouvernement et la société civile. On s'attend à ce que des ONG jouent un rôle significatif dans la démocratisation et l’offre des services résultant de la décentralisation de la prise de décision et de la participation effective de la communauté.

Enfin, le gouvernement a montré clairement son intention de réduire les dépenses de santé des ménages en adoptant récemment des décrets supprimant le paiement des soins maternels et infantiles, le dépistage et la prise en charge du VIH/SIDA y compris le traitement par les ARV, le traitement des infections opportunistes et le traitement et la prévention du paludisme (Moustiquaires avec traitement d’insecticide de longue durée et traitement présomptif du paludisme). Ces mesures devraient contribuer à l’amélioration de l’accès des pauvres et autres groupes vulnérables aux PSE.

Justification de l’implication de la Banque Mondiale

Encourager les initiatives progressives et opportunités du client  : Comme il a été mentionné ci-dessus, , le Gouvernement du Congo a initié plusieurs actions qui témoignent d’une forte volonté de réformes : (a) choix stratégique opéré par le Gouvernement dans sa politique et stratégie sectorielle portant sur un renforcement de l’autorité, de la gestion et de la coordination à tous les niveaux du système de santé décentralisé ; (b) détermination à rationaliser et renforcer un système cohérent de gestion des ressources humaines du secteur de la santé ; (b) choix stratégique de rationaliser la réhabilitation des établissements sanitaires gravement endommagés par la guerre civile et les années de sous-financement chronique du secteur en relation avec la prestation du paquet des services essentiels priorisant la prévention et la promotion de la santé et (c) initiation du projet de renforcement des capacités en matière de transparence et de gouvernance appuyant les éléments essentiels du Plan d’action pour les déclencheurs du Point d’achèvement PPTE. Les principales actions étaient les suivantes : (i) amélioration de la prévision des revenus du secteur pétrolier et amélioration de la transparence de la gestion de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC), (ii) renforcement de la responsabilisation dans la gestion publique par l’établissement de structures anti-corruption efficaces, (iii) amélioration de l’efficacité de la gestion budgétaire à travers une rationalisation des procédures budgétaires, (iv) renforcement de la planification des investissements publics et amélioration des systèmes ainsi que réforme du système des marchés publics et (v) rationalisation de la gestion des traitements de la fonction publique.


Demande de soutien de l’IDA : Le PNDS et le Programme de travail (PT) quinquennal élaboré ont reçu le soutien sans équivoque des partenaires tant internes qu’externes. Le processus intensif de consultation et de conception conjointe augure bien d’une large appropriation du programme et de partenariats ainsi que de l’inclusion du secteur privé qui est nouveau au Congo. Il y a aussi une forte demande adressée à la Banque par le MSASF et les partenaires pour un appui technique et politique. Le soutien financier de l’IDA a un effet rassurant et permet de drainer des appuis supplémentaires des partenaires qui, autrement, ne soutiendraient peut-être pas le secteur.

Avantage comparatif de l’IDA et conformité aux stratégies actuelles : Le Congo n’a pas une pléthore de donateurs qui avec le Gouvernement du Congo reconnaissent l’expérience considérable de la Banque dans l’aide au développement au Congo et souhaitent le leadership de l’IDA dans la stimulation et la coordination du dialogue avec les autorités et les parties prenantes sur les réformes du secteur de la santé et des autres secteurs. La banque a été un énergique défenseur de l’approche sectorielle de santé (SWAps) dans beaucoup de pays africains avec des résultats encourageants.
. Le projet proposé est complémentaire du projet de lutte contre le VIH/SIDA et de Santé sur lequel il s’appuie et dont il tire les leçons. Par ailleurs, il reconnaît la nécessité de mobiliser le soutien des autres secteurs qui reçoivent déjà l’appui de l’IDA au Congo tels que la Gouvernance, le Développement urbain et rural et l’Agriculture. Enfin, le renforcement du système de santé proposé est conforme à la nouvelle stratégie de la Banque Mondiale en matière de la Santé, nutrition et population (SNP) et au principal objectif du Plan d’action pour l’Afrique qui consiste à maintenir l’engagement dans les pays affectés par les conflits et de renforcer les capacités nationales pour un développement durable.

Objectifs supérieurs auxquels le projet contribuera

Accélération des progrès vers les OMD : Au rythme actuel du changement et du développement social, le Congo n’a guère de chances d’atteindre les OMD et les autres objectifs internationaux relatifs à la santé. Le projet est donc délibérément centré sur le renforcement de la prestation des soins maternels et infantiles et la lutte contre la malnutrition et les maladies transmissibles, notamment le paludisme. En outre, le projet s’appuiera sur les acquis du programme de lutte contre le VIH/SIDA et de Santé pour renforcer et intégrer le secteur de la santé tout en reconnaissant que des actions multisectorielles soient nécessaires pour accélérer le progrès vers l’atteinte des OMD n° 1 (élimination de l’extrême pauvreté et de la faim), n° 4 (réduire la mortalité infantile), n° 5 (améliorer la santé maternelle) et n° 6 (lutter contre le VIH/SIDA , le paludisme et les autres maladies transmissibles).

Bonne gouvernance et équité : Le renforcement du système de santé devrait se traduire par une meilleure administration et une amélioration de la gouvernance du secteur et au-delà. Le programme du secteur de la santé est la première tentative de rationalisation de la gouvernance et de la responsabilisation de ce secteur au Congo et devrait constituer un modèle pour le pays, tout en travaillant en étroite collaboration avec le Projet de Gouvernance soutenu par la Banque. L’accent sur les soins de santé primaires et la conception des PSE en tant que stratégie de rationalisation et de ciblage des interventions sanitaires offrent une opportunité pour une utilisation efficace et équitable de ressources du secteur de la santé.

Réduction de la pauvreté : La mauvaise santé et la pauvreté sont étroitement liées. Comme cela a été observé dans le DSRP-I, la pauvreté engendre la mauvaise santé car elle oblige les gens à vivre dans des environnements qui les rendent malades, sans logement décent, sans eau potable ni sanitaires. La mauvaise santé induit la pauvreté en réduisant la capacité des gens à créer des richesses, tandis qu’ils dépensent leurs maigres ressources en traitements et soins. Renforcer les soins primaires et assurer l’accès aux PSE de tous les Congolais est au cœur du PNDS et donc du PT quinquennal. Le PSE vise délibérément les plus importants problèmes sanitaires du Congo qui affectent de façon disproportionnée les pauvres et devrait réduire le fardeau de la morbidité.

Pertinence vis-à-vis des objectifs de la NSI et du DSRP-I: La Note stratégique intérimaire (NSI, 2007) a deux grands thèmes : améliorer la gouvernance et renforcer l’accès des pauvres aux services. Comme le DSRP-I, la NSI a noté la nécessité d’accorder plus d’attention au secteur de la santé et d’y investir.

DESCRIPTION DU PROjet
Instrument du financement

Un prêt d’investissement sectoriel (PIS) est l’instrument de financement proposé pour soutenir les aspects sélectionnés du PT quinquennal du MSASF pour un programme global de développement du secteur de la santé. Le don de 40 M US$ de l’IDA en complément des contributions de l’UE, l’AFD et d’autres possibles donateurs, complétera le budget de la santé du Congo.

La démarche de développement d’un système de santé cohérent et de l’offre des services est préférable au Congo, car le pays est maintenant dans une situation stable de sortie de conflit. Le secteur de la santé, dans son ensemble, fonctionne mal et doit bénéficier d’une importante réforme pour améliorer son efficacité. Généralement l’approche sectorielle (SWAp) couvre 3 principales et récurrentes thèmes : sectorielle, appropriation et coordination.. Bien que ces thèmes soient à la base de l’élaboration du programme sectoriel congolais auquel ce projet contribuera, le pays n’est pas encore prêt pour une véritable approche sectorielle du fait de la faiblesse du système fiduciaire., Le Congo dispose déjà des éléments essentiels d’une approche sectorielle : volonté du gouvernement de s’attaquer aux problèmes tant stratégiques que gestionnaires du secteur ; stratégie cohérente pour le secteur (PNDS) ; partenariat stable et engagement des parties prenantes locales et extérieures (MOU) dans un programme de travail (PT) coopératif. Ce projet se construira sur ces éléments et travaillera avec d'autres partenaires pour faire progresser le Congo vers une réelle approche sectorielle (SWAp).

Objectif et phases du programme

La réforme et le développement du secteur proposés par le PNDS et que ce projet appuiera portent sur les points suivants : (a) renforcement des capacités de leadership du secteur pour améliorer la coordination du partenariat, le suivi et évaluation et la gestion du système de santé décentralisé à tous les niveaux ; (b) mise en place d’un système efficient de gestion des ressources humaines basé sur les performances ; (c) réhabilitation des établissements de soins, notamment les structures de soins de santé de base et les hôpitaux de première référence pour améliorer l’accès et la qualité des soins et services  ; (d) définition et rationalisation des soins curatifs, préventifs et promotionnels prioritaires intégrant les 12 programmes verticaux dans les structures sanitaires publiques et privées.

Objectif de développement du projet et principaux indicateurs

L’objectif de développement du projet est de soutenir le renforcement du système de santé afin de lutter efficacement contre les principales maladies transmissibles et d’améliorer l’accès des femmes, des enfants et des autres groupes vulnérables aux services de santé de qualité.
.

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de développement du secteur, le soutien de l’IDA sera axé sur les points suivants : renforcement de la gestion du secteur, des systèmes fiduciaires et du suivi-évaluation (composante 1) ; renforcement de la gestion des ressources humaines (Composante 2) ; évaluation des infrastructures, élaboration d’un plan cohérent de réhabilitation et réalisation de quelques nouvelles constructions (Composante 3), prestation d’un Paquet de services essentiels axé sur le paludisme, le VIH/SIDA et la Santé maternelle et infantile (SMI), gestion des médicaments, participation communautaire y compris les populations indigènes et amélioration de l’équité y compris aux populations autochtones (Composante 4).
Les indicateurs clés: Les principaux résultats attendus sont les suivants : a) renforcement des capacités du MSASF en matière de leadership, d’élaboration des politiques et de gestion ; b) renforcement des capacités du MSASF en matière de planification, de gestion financière, de passation des marchés et de suivi-évaluation afin de contribuer à une utilisation rationnelle et équitable des ressources et à une gestion fiable et pérenne des médicaments, des matériels et consommables médicaux  ; c) renforcement des capacités des systèmes départementaux de gestion de la santé pour une meilleure planification, budgétisation et prestation de services et soins de santé de qualité ; d) amélioration de la gestion des ressources humaines capable de répondre aux besoins de formation, de recrutement, de motivation et de maintien du personnel compétent, en étroite collaboration avec les autres ministères concernées ; e) amélioration de l’accès des populations pauvres et vulnérables aux services des santé de qualité et au Paquet de services essentiels et f) participation active des communautés à la prévention et à la prestation des services essentiels.

Il est attendu que l’amélioration des indicateurs de résultats du projet contribuera à la réduction de la mortalité infantile (OMD 4) et de la mortalité maternelle (OMD 5) et à la maîtrise du paludisme (OMD 6). Les progrès de ces indicateurs reflèteront l’amélioration de la prestation des services curatifs, préventifs et promotionnels, la participation des communautés et la communication efficace pour le changement des comportements. L’absence de progrès de ces indicateurs déclencherait la réalisation d’une évaluation en vue de déterminer les éléments fondamentaux du système (leadership, ressources humaines, gestion de la chaîne d’approvisionnement, participation communautaire, etc.) qui n’ont pas fonctionné afin de procéder à la réorientation stratégique des actions jugées nécessaires.
Composantes du programme

Composante 1 : Renforcement des capacités de leadership dans la gestion d’un système de santé fonctionnel et décentralisé. Cette composante renforcera les capacités de management et de leadership à tous les niveaux du système dans le cadre du programme de décentralisation du Gouvernement. Ce processus impliquera le renforcement des capacités de planification et de gestion des activités du secteur, t dans le cadre du partenariat et de la coordination des partenaires à travers les Sous-composantes suivants :

Sous-composante 1.1 : Renforcement des capacités de management et de gestion efficace d’un système de santé décentralisé. Des analyses de la situation seront réalisées et les recommandations seront utilisées pour adopter les réformes institutionnelles appropriées du secteur se traduisant par l’élaboration et l’adoption d’un nouvel organigramme du MSASF. Une attention particulière sera accordée au développement de capacités de planification et de gestion du secteur à tous les niveaux ainsi qu’au renforcement de la coordination de toutes les parties prenantes (communautés, ONG, secteur privé et partenaires extérieurs).

Sous-composante 1.2 : Renforcement du système fiduciaire. Une évaluation exhaustive des systèmes de gestion financière et de passation des marchés a été faite et les insuffisances ont été déterminées et discutées avec les parties prenantes. Une étude supplémentaire, portant sur les Comptes nationaux de la Santé est engagée afin de constituer les bases d’un Cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) Le programme utilisera les informations obtenues pour renforcer les capacités opérationnelles d’une gestion financière transparente et de passation des marchés. Les systèmes seront mis en place pour documenter l’usage de toutes les ressources à tous les niveaux, quelque soit leurs provenances (État, donateurs ou secteur privé) et pour assurer une allocation équitable, efficiente et durable des crédits. Les fonctions de contrôle tant internes qu’externes seront développées. Des études seront réalisées pour déterminer une politique et un système appropriés de financement du secteur de la santé en s’appuyant sur les expériences de partage des coûts et de ‘mutuelles’. Les capacités de passation de marchés du MSASF seront renforcées tant au niveau central qu’aux niveaux des départements et des districts.

Sous-composante 1.3 : Renforcement du suivi-évaluation. A travers cette sous-composante, une stratégie et un plan d’opérationnalisation du système de suivi-évaluation du secteur seront élaborés et mis en œuvre pour améliorer la disponibilité et l’utilisation des informations nécessaires par les acteurs à divers niveaux du système. La stratégie et le plan comprendront les composantes fondamentales d’un système efficient et efficace à savoir : système routinier d’information et de gestion sanitaire, activités de surveillance sentinelle , évaluations périodiques et recherches opérationnelles . Un plan d’action visant à affiner et renforcer le système national d’information et de gestion sanitaire (pour les informations recueillies régulièrement) sera élaboré et mis en œuvre, en s’appuyant sur le travail déjà engagé sur ce sujet. La surveillance épidémiologique sera renforcée pour les maladies à potentiel épidémique et pour le soutien aux activités de surveillance sentinelle pour le suivi de la diffusion des certaines maladies, de la sensibilité des vecteurs aux insecticides, de l’efficacité des traitements et de la pharmacovigilance, etc.. Une planification appropriée des enquêtes périodiques au niveau des ménages et des structures sanitaires sera assurée et un plan de recherche opérationnelle sera élaboré et mise en œuvre. Enfin, un soutien sera accordé à la remise à jour périodique de la carte sanitaire du pays.

Composante 2 : Elaboration et mise en place d’un système efficient et efficace de gestion des ressources humaines pour la santé (RHSS). Une base de données sur les ressources humaines en cours d’élaboration sera utilisée pour créer une Direction des Ressources Humaines au Ministère de la Santé. Cette direction aura des fonctions spécifiques de gestion des RH et disposera des capacités techniques à élaborer des descriptions de postes et à établir un répertoire des domaines techniques et des professions du secteur de la santé. Cette Direction organisera, par ailleurs, un cadre consultatif multisectoriel pour travailler avec les ministères de l’éducation en charge de la formation des personnels destinés au MSASF. Dans le cadre de cette composante, des mesures incitatives seront créées pour motiver le personnel dans tous les domaines (par exemple programmes équitables de formation permanente et à plus long terme, institution de méthodes transparents d’affectation et de nomination basées sur les résultats obtenus et de promotion fondées sur le mérite et les compétences requises). Un plan de développement des RHS à moyen terme sera élaboré et exécuté.

Composante 3 : Réhabilitation et équipement des structures sanitaires . Le programme proposé utilisera l’inventaire des structures sanitaires en cours de réalisation pour élaborer le plan de réhabilitation des structures en donnant la priorité aux centres de santé de base été aux hôpitaux de première référence. . L’IDA appuiera les activités d’élaboration de l’inventaire, d’identification des priorités et de définition des normes et standards et assistera le Gouvernement du Congo à garantir une utilisation rationnelle de ses ressources pour une réhabilitation progressive des structures sanitaires tout en accordant une attention particulière aux structures de base  :

Sous-composante 3.1 : Réhabilitation, entretien et construction d’infrastructures. Sur la base de l’inventaire en cours, l’IDA soutiendra l’adoption d’un plan cohérent et rationnel de réhabilitation des infrastructures et l’élaboration d’un programme d’entretien et de maintenance des infrastructures et des équipements. La priorité sera accordé à la rénovation des structures existantes et la construction de nouvelles structures ne sera engagé qu’exceptionnellement et se fera conformément à des normes (prototypes) convenues.
Sous-composante 3.2 : Standardisation et maintenance des équipements. Une évaluation complète de la situation en matière d’équipements sera réalisée avec le soutien de l’IDA et les informations seront utilisées pour établir des normes nationales en matière d’équipement et un plan rationnel de passation de marchés par étapes. Le Gouvernement du Congo et les autres partenaires financeront la mise en place des unités de maintenance et la formation des ingénieurs en maintenance biomédicale pour couvrir les besoins de l’ensemble du pays.

Composante 4 : Amélioration de l’accès à un Paquet de services essentiels (PSE) de qualité. Ce volet sera composé de quatre sous-composantes et bénéficiera de l’essentiel des ressources de l’IDA :

Sous-composante 4.1 : Définition et prestation d’un Paquet de services essentiels (PSE) : Ce PSE a déjà été défini et intègre les services destinés à l’enfant (PCIME), à la santé mères (Feuille de route de réduction de la mortalité maternelle), aux adolescents et pour lutter contre les principales maladies transmissibles (paludisme) et non- transmissibles. La santé maternelle et infantile et le paludisme bénéficieront d’une attention particulière. Les normes, les protocoles de traitement et l’organisation des services seront clairement définis et utilisées pour la formation du personnel à tous les niveaux.

Sous-composante 4.2 : Renforcement de la passation des marchés et de la gestion efficiente des médicaments essentiels et des fournitures médicales en s’appuyant sur les acquis du cadre défini par l’UE dans le cadre du PASCOB (COMEG). Les capacités opérationnelles de la COMEG seront renforcées afin qu’elle puisse pleinement assumer son rôle dans l’achat de tous les produits pharmaceutiques et des fournitures selon les modalités de financement prévues dans l’accord déjà signé entre l’UE et le Gouvernement du Congo. La DPHLM sera renforcée et de nouvelles structures seront créées pour superviser avec la COMEG l’approvisionnement et la gestion des produits pharmaceutiques et des fournitures médicales. La DPHLM réglementera et supervisera les pharmacies et les laboratoires privés, fixant et faisant respecter les normes et la qualité à tous les niveaux. Des procédures de contrôle de la qualité seront élaborées dans le cadre de cette sous-composante et du personnel qualifié sera formé dans les Directions départementales de la santé (DDS) pour les faire respecter.

Sous-composante 4.3 : Engagement et renforcement des communautés dans leur rôle de co-gestionnaires des services sanitaires. Ce sera un processus à double sens entre le MSASF (du côté de l’offre) et les communautés (du côté de la demande). Il nécessitera le renforcement de capacités professionnelles du MSASF tant au niveau central que décentralisé pour coordonner les partenariats État-communautés et consolider la participation des communautés à la gestion et à la prestation des services de santé et la synergie entre les PSE et les autres déterminants de l’état de santé (adduction d’eau, assainissement, lutte contre les vecteurs). Les connaissances, la participation et le soutien des communautés seront renforcés pour faire face aux défis de la santé maternelle et infantile et de santé génésique. Le programme appuiera le développement des capacités des communautés à exiger et utiliser de services de santé de qualité et leur permettre de participer à la gestion des structures sanitaires , tout en luttant contre les pratiques traditionnelles et sociales néfastes à travers le changements de comportements .

Sous-composante 4.4 : Promotion d’un accès équitable de tous à des soins de qualité. Les activités porteront sur une analyse des contraintes à l’accès aux services des groupes les plus pauvres et vulnérables de la population y compris les pygmées et sur la mise en place de mesures de solidarité pour répondre aux besoins fondamentaux des pauvres.

Leçons apprises et reflétées dans la conception du projet

Principaux leçons tirés de l’expérience du Congo lui-même
Le récent Rapport d’exécution à l’achèvement (REA) de l’Opération Reprise économique a mis en évidence que l’échec de l’amélioration de la programmation de l’investissement public résultait partiellement de la longue durée nécessaire à la réalisation des grandes réformes institutionnelles et d’un trop grand appui sur les champions, au détriment du processus d’une large appropriation. Une assistance technique n’avait guère de chance d’être efficace en l’absence des dispositions publiques adéquates pour coordonner les réformes. Une étroite supervision est essentielle pour tout pays en période de conflit dont les mécanismes de responsabilité sont déficients. Ces mêmes constations sont relatées par le rapport de la Revue à mi-parcours (RMP) du projet de lutte contre le VIH/SIDA et de Santé en cours d’exécution et appuyé par l’IDA. Ce rapport a souligné les points suivants : (a) les goulots d’étranglement systémiques du secteur ne peuvent être résolus par une démarche centrée sur les maladies ; (b) l’harmonisation des donateur et la mise en œuvre du concept de « Trois en Un » sont essentiels pour la réussite et la planification et la revue conjointes sont possibles au Congo ; (c) les risques fiduciaires peuvent être atténués efficacement avec, une supervision formative et un renforcement de capacité appropriés ; (d) une démarche multisectorielles est possible et peut induire les synergies nécessaires à une lutte efficace contre les épidémies.

Leçons tirés de l’expérience du secteur de la santé au Congo
Les grands enseignements que l’on peut tirer le l’expérience du secteur de la santé dans le pays sont les suivants : a) le soutien des donateurs individuels était axé sur une seule maladie et son impact sur les problèmes systémiques d’accès et de qualité a été limité  ; b) dans le passé, le développement des infrastructures s’est peu préoccupé des besoins en personnel, des besoins résultant du poids des maladies, des équipements, des fournitures et de la répartition de la population ; c) les actions conduites par les communautés susceptible d’améliorer sensiblement les soins curatifs, préventifs et éducatifs n’ont pas été efficacement structurées ou n’ont pas reçu l’importance requise et enfin d) l’incapacité à régler les problèmes d’organisation et de gestion du secteur par des programmes d’investissement direct des donateurs, y compris de l’IDA, ont limité le dialogue sur les politiques et le soutien technique nécessaire à un développement durable du secteur.

Leçons tirés de réformes cohérentes et globales du secteur de la santé
Ces leçons sont importantes d’autant plus que le Congo s’est engagé dans une réforme globale du secteur de la santé et s’achemine vers une approche sectorielle.
La Banque a l’expérience de l’approche sectorielle dans plusieurs pays qu’elle considère comme faisant partie de sa stratégie en Afrique et comme étant l’étape appropriée sur la voie d’une gestion efficace de l’aide au développement du secteur de la santé. Les enseignements tirés de ces réformes confirment plusieurs avantages potentiels possibles : (i) l’apport de moyens ne résout pas à lui seul les problèmes ; (ii) l’argent doit être dépensé pour les priorités établies par le pays, non par des agences extérieures ; (iii) l’aide est gérée de façon plus efficiente par les structures existantes du pays, avec un mécanisme unique de suivi et de comptabilité et (iv) dans les pays pauvres où de nombreux donateurs contribuent à la réduction de la pauvreté dans le secteur de la santé, l’efficacité de cette aide peut être spectaculairement améliorée par une approche sectorielle.

Cependant, l’approche sectorielle peut aussi avoir des points faibles. Les négociations peuvent échouer ; certaines composantes du secteur sont parfois exclues du programme sectoriel ; ou le financement des secteurs improductifs peut continuer ou même augmenter . Par ailleurs, une fois que les gouvernements maîtrisent les ressources des donateurs, ils peuvent décider de réduire le financement de programmes tels que ceux du paludisme ou de la tuberculose et d’autres programmes susceptibles de bénéficier à une large fraction de la population.

Alternatives envisagées et raisons de leur rejet

Alternative ‘aucun projet’: Avec l’acceptation par l’IDA de la demande d’appui aux réformes du secteur de la santé et à l’accélération de l’atteinte des OMD par ses contributions financières et analytiques, l’alternative d’aucun projet n’est pas viable.. L’IDA soutient déjà la lutte contre l’épidémie du Sida à travers un projet MAP dont la revue à mi parcours a confirmé l’urgence de la réforme globale du secteur de la santé. Le Gouvernement du Congo a travaillé en étroite collaboration avec les autres partenaires au développement pour élaborer le PNDS et définir les PSE. L’exécution du projet d’un cadre élargi du PNDS et d’un Programme de Travail intégré offre une occasion unique à la Banque de participer à un effort collaboratif visant à améliorer l’état de santé des femmes, des enfants et des populations vulnérables du Congo.


Instrument de financement: Un Prêt programmatique adaptable (PPA) a également été envisagé mais jugé inapproprié, étant donné l’environnement macroéconomique général, l’état du secteur et l’étendue des réformes sectorielles requises. Il a donc été proposé d’utiliser l’aide à l’Investissement du secteur.

EXÉCUTION
Dispositions de partenariats

Le Congo n’a pas beaucoup de partenaires extérieurs, notamment dans le secteur de la santé. Tous les partenaires appuyant le programme ont accepté de travailler sous l’autorité du Gouvernement du Congo et un premier draft du Protocole d’Accord (PdA) a été élaboré et devrait être finalisé prochainement. Les partenaires impliqués sont l’Union européenne, l’Agence française pour le développement (AFD) et les agences des Nations unies (OMS, UNICEF, ONUSIDA, FNUAP et PNUD). Le PDA signifie l’engagement des partenaires à soutenir le Programme de Travail commun coordonnée et mis en œuvre par le Gouvernement du Congo. Le Protocole d’Accord se rapporte à l’enveloppe globale des ressources y compris le budget de l’État, les dispositifs de financement, les dispositifs de coordination et de suivi notamment les revues annuelles et un code de bonne conduite des partenaires. Les autres donateurs, tels que l’USAID, l’Afrique du Sud, l’Italie, Cuba et la Chine ont été contactés et sont dans l’ensemble favorables à un programme sectoriel coordonné.
Contributions des partenaires au secteur de la santé au Congo

AgenceMontantPériodePrincipal domaine d’intérêtCommentairesDébutFinGdCUS$146,7millions
20082008- Salaires du personnel 40.996.561,54 US$
-Biens er et services : 37.916.773,33 US$
-Investissement : Infrastructures, équipements médicaux : 67.746.666,67 US$Dépenses VIH/Sida inclues dans le budget d’investissement AFDUS$10,7millions20092011- Études sur les Ressources humaines
- Formation initiale des personnels infirmiersLe montant passera de 5 à millions d’euros en fonction du montant global du budget du programmeUEUS$15,4millions20092013- Acquisition et Gestion des produits pharmaceutiques (COMEG)
- Formation continue du personnel BMUS$40,0 millions2009 2013-Renforcer les capacités de leadership à gérer un système de santé décentralisé et fonctionnel .
- Établir un système efficient et efficace de gestion des ressources humaines du secteur de la santé
- Assurer la réhabilitation des centres de soins et fournir des équipements médicaux.
-Améliorer l’accès à un Paquet de services essentiels (PSE) de qualitéUNICEFUS$11,0millions 20092013- Paquet de services sanitaires essentiels pour les mères, les enfants et les adolescents.
- Actions au niveau des communautés (sensibilisation, compétences en secourisme et moustiquaires, semaine de la santé des enfants, peuples indigènes).
- Equipements et matériels essentielles à la santé des enfants.FNUAPUS$ 9,5millions20092013-Soutien à l’exécution de la feuille de route nationale pour accélérer la réduction de la morbidité et de la mortalité maternelle, néonatale et infantile par un développement de capacité des centres de soins et des communautés afin d’assurer la disponibilité des services de planning familial. Les soins obstétriques et néonataux d’urgence, les soins postnataux de qualité, y compris les situations humanitaires.
- Renforcement de capacité des parties prenantes afin d’assurer la disponibilité et la diffusion d’informations de qualité sur la santé génésique centrées sur les populations jeunes.
- Accès à des informations de qualité sur les façons de prévenir le VIH/SIDA pour diverses cibles en mettant spécialement l’accent sur les femmes, les jeunes sortis de l’école, les travailleurs du sexe et les personnels en uniforme CHINEUS$33,3millionsInfrastructures et ressources humaines PNUDUS$1,0 millions20082013-Formation à la GBR (Gestion basée sur les résultats)
-Gestion communautaires de centre de soins
- AGR (activités génératrices s revenus) pour les personnes vivant avec le VIH/SIDA
- Lutte contre le VIH sur le lieu de travail
- Promotion et protection des Droits de l’Homme des personnes vivant avec le VIH/SIDA - Formation et sensibilisation à une culture de la Morale et de la ResponsabilitéOMSUS$6,5millions 20082009Amélioration de vaccination dans les Circonscriptions socio-sanitaires (CCS) à faible couverture vaccinale
Amélioration des activités de prévention et de traitement
Soutien au secteur de la santé pour les maladies non-contagieuses
Réduction de la mortalité maternelle, néonatale et infantile
Renforcement de la capacité de l’État à coordonner et réaliser les interventions d’urgence
SNIS
Etc.CUBAA Déterminer Assistance technique Médecins cubains payés par l’État congolais
52. Le coût du PNDS était estimé à 650,0millions d’USD pour l’investissement et le coût de fonctionnement hors salaires. Le Gouvernement du Congo a alloué 146,7millions d’USD du budget de l’année 2008 au secteur de la santé (y compris salaires), ce qui représente une croissance de 1,2% par rapport à l’année précédente. Outre l’IDA, les partenaires qui ont donné leur engagement à soutenir le secteur de la santé au cours des prochaines cinq années sont : UE, AFD et les agences des nations-unies (voir tableau). Pour illustrer le processus, un certain nombre d’études ont été réalisées par le Gouvernement du Congo, avec le soutien technique des partenaires. C’est une étape importante pour établir et renforcer la confiance et qui fournit déjà des informations essentielles sur les dispositions institutionnelles, le financement, la passation des marchés publics, les infrastructures, les ressources humaines (y compris les établissements de formation) et les politiques de sauvegarde. Ces informations fournissent par ailleurs des données de référence, utilisées pour une planification réaliste et une allocation des ressources liée aux résultats escomptés .
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Dispositifs institutionnelles et arrangements d’exécution

Le programme sera exécuté dans le cadre organisationnel du MSASF à travers de services réorganisés et renforcés et non d’un Organe d’exécution de programme distinct. Le Secrétaire général de la Santé (SGS) du MSASF, poste nouvellement créé, le Directeur général de la Santé (DGS) et le Directeur général de l’Administration et des Finances (DGAF) auront la responsabilité globale de l’exécution du programme y compris le présent projet et notamment des apports, des résultats atteints et de l’assurance qualité. Ils seront soutenus par des cadres supérieurs techniques et administratifs efficacement réorganisés et rendront compte directement au Ministre de la Santé. Comme on peut le voir dans l’Annexe 6, une structure détaillée, révisée, de ‘gouvernance’ a été adoptée sur la base du rapport d’une étude réalisée par un consultant de l’OMS à la demande du MSASF. L’organigramme crée un nouveau poste de Secrétariat général qui coordonnera les aspects techniques et administratifs dirigés par 2 Directions Générales. La création de ces deux directions sépare les responsabilités techniques et administratives, tout en accentuant la nécessité d’une étroite collaboration qui sera assurée par le SGS. Elle donne l’occasion de désigner des personnes ayant les qualifications requises pour ces différents postes. Le Comité de pilotage (coordination et gestion du secteur de la Santé), le Comité technique des services de santé et le Comité des ressource et de la planification, , présidés par les Directeurs généraux respectifs, ont, par ailleurs, été créés pour renforcer la coordination et les consultations régulières entre cadres supérieurs. Des termes de référence claires de ces comités ont été élaboré. Ces comités tiendront des réunions régulières dont les comptes-rendus seront consignés pour assurer le suivi des actions. Sur un plan consultatif, le Groupe de développement du secteur de la santé composés de partenaires extérieurs et de cadres supérieurs de l’État (des ministères des Finances, du Plan, de l’Éducation, de l’Agriculture et d’autres grands ministères) avec des sous-groupes sur des questions importantes sera crée.

Bien que tous les services centraux et régionaux du MSASF doivent être renforcés, un effort particulier de réorganisation et de renforcement de capacité est prévu pour les directions du MSASF chargés de la Planification, des Finances (DEP et DAF) et du développement des Ressources humaines (RHS). Cela constitue une réponse aux risques dans la gestion financière et de passation des marchés identifiés au cours des évaluations entreprises par l’IDA. Du fait de la faiblesse des systèmes et des capacités, de l’importance des montants financiers en jeu dans le programme et des problèmes de responsabilisation, l’efficacité de la gestion financière et les contrôles internes seront une priorité. Pour assurer l’exécution du programme dans le délai , une assistance technique de longue durée dans les domaines décisifs de la gestion financière et de la passation des marchés sera accordée . L’achat des biens, des travaux et des services sera du ressort du Directeur du service de passation des marchés du MSASF, travaillant en étroite collaboration avec un Conseiller international en passation de marchés recruté par avis d’appel d’offres international et avec le Directeur financier et le Directeur de la Planification. Le Directeur financier sera responsable de l’ensemble de la gestion financière et de la comptabilité du ministère.

Principaux instruments de gestion et de coordination du secteur de la santé

OrganesTermes de référenceMembresComité de coordination et de gestion du secteur de la Santé- Revue mensuelle de l’état de mise en œuvre du programme ;
Revue des progrès des actions en cours ;
- Suivi des interventions financées par les partenaires- Présidence : Ministre de la Santé
- Membres : SG, DGS, DGAF
- Rapporteur : Cabinet du MinistreComité de coordination et de gestion du secteur de la Santé PLUS- Revue trimestrielle du fonctionnement du secteur de la santé et de la collaboration intersectorielle- Présidence : Ministre de la Santé
- Membres : SG, DGS, DGAF, Ministre des Finances, Ministre du Plan, Ministre de la Fonction Publique, tout autre Ministre intéressé
- Rapporteur : Cabinet du Ministre Comité technique- Réunions hebdomadaires relatives pour la revue des aspects techniques du projet et du MSASF
-Présidence : DGS
- Membres : DGA, tous directeurs techniques, DAF, DEP, HR, Secteur privé, Médecine traditionnelle etc.
- Rapporteur : DGAComité administratif et financier- Réunions hebdomadaires d’échanges d’informations et de discussions de toutes les questions liées à la gestion des ressources humaines et financières
- Discussions des questions de planification du projet, programme et du MSASF-Présidence : DGAF
- Membres : DGS et DGSA, tous directeurs
- Rapporteur : DEPGroupe de développement du secteur de la santé- Réunions trimestrielles sur des questions relatives au projet, programme et MSASF (échange d’Information, progrès du projet, conseils et Plaidoyer)
Etablir des sous comités appropriés- Présidence : Ministre de la santé
- Membres : SG, DGS, DGAF, Partenaires nationaux et internationaux, responsables des sous comités techniques etc.
- Rapporteur : Directeur de la coopération et de la communicationRevue du secteur de la santéSupervisions des activités du secteur de la santé tous les 6 mois -
Revue annuelle du secteur de la santé pour mesurer les progrès réalisés
Discussion et accord sur le plan annuel et le budget correspondant
- -Présidence : Ministre de la Santé
- Membres : Toute partie prenante au secteur de la santé
- Rapporteur : SG
Actuellement, le MSASF fonctionne de façon assez centralisée avec des hôpitaux centraux et régionaux jouissant d’une importante autonomie. Le concept d’équipes de gestion sanitaire départementales et de circonscription socio sanitaire existe mais n’est pas effective au Congo Malgré la politique de décentralisation du gouvernement, la plupart des questions de gestion, d’administration et de communication sont encore à régler – et l’approche programme devra faciliter le processus. La décentralisation au niveau des circonscriptions socio sanitaires qui sera soutenu par le projet constituera un changement majeur dans la façon dont le programme sera mise en œuvre ; Il constituera un point essentiel du processus des revues annuelles. La consultation et l’implication des bénéficiaires seront plus systématiques et renforcées.

Le programme sectoriel qui inclut le présent projet fournit un moyen important de développement des systèmes nationaux d’exécution et des capacités d’une façon non-menaçante. La mise en place et le développement des systèmes communs d’exécution est un dispositif important de ce programme pour le renforcement de capacité et la réduction des gaspillages entraînés par les systèmes et procédures parallèles. Les revues annuelles conjointes du gouvernement et des partenaires constitueront un instrument viable pour passer en revue les progrès réalisés vers les objectifs et la durabilité et la qualité des services. La réduction de la compartimentation des services et des programmes du MSASF sera permise par les réformes des programmes et des services qui permettra le passage d’une approche maladie vers une approche programmatique holistique, intégrant les services curatifs, préventifs et promotionnels , un partenariat public/privé renforcé et à une amélioration du suivi-évaluation basé sur les résultats atteints par le programme dans l’ensemble du secteur. La responsabilité de l’approche sectorielle sera améliorée et les duplications seront considérablement réduites car l’accent sera mis sur les résultats fournis par l’augmentation de l’accès des populations pauvres et vulnérables à des soins de qualité.

Les revues annuelles conjointes impliquant l’ensemble de partenaires du programme fourniront également des opportunités d’évaluer les progrès vers la bonne gouvernance et l’amélioration de la performance technique durant l’année précédente et celle de la planification de l’année suivante. Le Gouvernement du Congo et les partenaires conviendront des actions prioritaires à engager et l’allocation des crédits pour l’année à venir. Il y aura aussi, en février, une revue semestrielle moins approfondie qui sera centrée sur des questions plus techniques et de service. Le moment venu, des revues annuelles seront mises en place au niveau départemental et au niveau des circonscriptions socio sanitaires conduisant à une Assemblée nationale annuelle de Santé.

Pour des raisons stratégiques, le projet sera mis en application par étape échelonnée comme suit : Initiale (2 ans), passage à l’échelle (2 ans) et consolidation (1 an). Une revue à mi-parcours est envisagée à la fin de la première phase et informera le passage à l'échelle

Suivi &Evaluation des produits/résultats

Un système de suivi-évaluation efficient et efficace permet de disposer des données relatives à la planification des activités et à l’allocation des ressources (financières, humaines et matérielles) d’une façon opportune afin de prendre des décisions de planification et d’exécution basées sur les faits à tous les niveaux du système de santé. Actuellement, les rares activités de suivi-évaluation réalisées dans le secteur sont fortement centralisées, ne sont ni systématiques ni complètes et ne répondent pas correctement aux besoins d’information du secteur. Le projet soutiendra l’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’action du système nationale de Suivi et Evaluation du secteur de la santé, comprenant l’identification des indicateurs permettant de suivre les progrès de la mise en œuvre des activités (suivi) et d’en évaluer les résultats (évaluation) du PNDS. Le système à élaborer devra répondre aux besoins d’information par nature (informations financières, programmatiques, etc.) et par type (intrants, processus, produits, résultats, impacts), en précisant la périodicité et les flux bidirectionnels de transmission des données, pour les acteurs clés des niveaux central, intermédiaire et périphérique. Afin de renforcer les capacités du secteur dans ce domaine, le projet soutiendra le recrutement de deux experts internationaux du suivi-évaluation pour appuyer l’élaboration et la mise en place du système cohérent de suivi-évaluation du secteur de la santé.

Le cadre conceptuel du système de suivi-évaluation du secteur et le plan d’action préciseront pour chaque niveau du système (communautés, centres de santé, circonscriptions socio-sanitaires, départements, etc.) les besoins en ressources humaines (y compris rôles, responsabilités et compétences requises), en fournitures et équipements pour que le système du Suivi et Evaluation puisse fonctionner de façon à ce que toutes les parties prenantes, depuis les comités de pilotage et le comité consultatif du niveau central jusqu’aux acteurs du niveau décentralisé, disposent, en temps voulu, des informations nécessaires à la prise de décision de planification et d’exécution.

Les composantes du système de suivi-évaluation seront les suivantes : (i) Système d’information et de gestion sanitaire comprenant les données sur les activités des formations sanitaires, sur les maladies et les décès, ainsi que les informations de gestion des équipements et des consommables (produits pharmaceutiques et moustiquaires), etc.  ; (ii) surveillance épidémiologique des maladies à potentiel épidémique et surveillance sentinelle (ex. pour le suivi des certaines maladies, de la sensibilité des vecteurs aux insecticides, de l’efficacité des traitements et de pharmacovigilance) ; (iii) enquêtes périodiques, tant au niveau des ménages qu’au niveau du système de santé et (iv) recherche opérationnelle, notamment en vue d’ identifier les bonnes pratiques. En outre, le système de Suivi et Evaluation assurera la mise à jour régulière de la carte sanitaire du pays.
Les actions visant à soutenir l’élaboration et la mis en place du système de S & E pour le secteur ont été proposées et inclues dans le Plan d’action. Des indicateurs pour suivre les progrès de l’exécution du PNDS en général et, plus spécifiquement, des actions soutenues par l’IDA ont été déterminés et sont présentés en Annexe 3.

Viabilité/Durabilité

La viabilité du programme sectorielle du secteur de la santé y compris les activités financées par l’IDA a de bonnes perspectives tant programmatiques que financières .

Viabilité programmatique

La durabilité programmatique sera assurée par :

Reforme budgétaire et rationalisation des dépenses : l’élaboration du Cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) a été initié et le projet soutiendra les initiatives de la réforme budgétaire afin d’améliorer la prévisibilité, la responsabilité et la viabilité budgétaires ;
Adoption d’une démarche programmatique : le programme introduira une planification conjointe et transparente et éliminera la traditionnelle approche «projet » qui est fragmentaire et est source de déformation des priorités d’allocation au sein du secteur et difficile à pérenniser ;
Développement des capacités locales : ce sera l’axe principal du projet. Il n’y aura pas d’Unité de Gestion de Projet et les capacités du MSASF seront développées à tous les niveaux ;
Soutien technique continu des partenaires ;
Partenariats publics et privés

Viabilité financière

La viabilité financière sera assurée par une allocation prévisible et accrue de fonds publics au secteur de la santé et une décentralisation budgétaire efficace, permettant une utilisation rationnelle des ressources disponibles. Bien que la contribution des donateurs soit relativement faible, elle demeure cruciale pour l’intégrité globale du programme et catalytique de nombreuses interventions majeures et cruciales telles que les réformes fiduciaires et institutionnelles, le développement des ressources humaines, les infrastructures, la qualité de services et le S-E.

Dépenses publiques 

La viabilité financière du Programme de Travail (PT) dépendra, dans une large mesure, de l’amélioration des processus budgétaire de l’État et de la gestion des finances publiques (GFP) du Congo. Comme le montre l’Annexe 9, le système actuel de gestions des dépenses publiques est déficient et très complexe. La multiplicité des étapes de l’exécution des dépenses publiques compromettrait l’exécution du PT, tout comme celui des dépenses du ministère de la Santé compromettrait l’offre des soins. Pour assurer la viabilité de l’ensemble des dépenses de santé, le processus d’exécution du budget sera donc simplifié.

Soutien des donateurs

La viabilité du PT dépendra également du niveau de contribution des donateurs. Comme le montre le Tableau 1 de l’Annexe 9, actuellement le nombre des donateurs au secteur de la santé reste limité et leur contribution est largement dépassée par l’apport de l’État. Le PT plaide pour une contribution appropriée et prévisible des donateurs pour financer les actions du programme. En outre, sous l’autorité du PNUD, toutes les agences techniques de l’ONU se sont engagées à harmoniser leur soutien.

Décentralisation budgétaire

La viabilité du PT au niveau décentralisé (département et CSS) dépendra de l’état d’affectation et d’arrivée des fonds aux centres de soins primaires. Bien que l’exécution du budget de fonctionnement ait été décentralisée, grâce aux centres de sous-ordonnancement qui régissent les procédures budgétaires des niveaux subordonnés, les régions et les circonscriptions ont encore du mal à disposer des moyens de fonctionnement suffisants. Des mécanismes efficaces et efficients d’allocation seront mis en place pour assurer que les fonds soient dirigés vers les programmes prioritaires aux niveaux décentralisés. Des démarches innovantes telles que les propositions spécifiques et conditionnelles assortis de mécanismes de subventions seront testés pour s’assurer que les fonds soient équitablement transférés vers les régions., La centralisation des dépenses d’investissement à la DEP a été inefficiente et a conduit à une détérioration de la plupart des infrastructures et équipements de santé. La DEP sera renforcée et rendu plus fonctionnelle pour s’assurer que les dépenses d’investissement soient effectivement utilisées pour l’amélioration des établissements de soins à tous les niveaux.


Risques critiques et éventuels aspects controversés

Ce projet est dépourvu de tout aspect controversé.

Tableau 3 : Estimation du risque

RisqueMesures d’atténuation Niveau du risqueRisques PaysRisques Politiques et Sécuritaires : Bien que la situation sécuritaire soit généralement bonne dans le pays, la région de Pool demeure la zone la plus volatile Ces risques ne peuvent être atténués dans le cadre de ce projet. L’accord politique conclu entre le gouvernement du Congo et Ntoumi en avril 2007 constitue un bon début et son application effective incluant la démobilisation et la réinsertion des rebelles sera cruciale pour la sécurité et la paix. Un programme de démobilisation et de réinsertion soutenu par les donateurs est en cours et devra les groupes rebelles. ÉlevéRisques Secteur Appropriation du Programme par le pays: l’approche holistique dans le secteur de la santé est nouveau pour le Congo et présente un départ significatif des ' affaires comme d'habitude '. Les défis peuvent imposer la patience de la gestion et réduire l'engagement à la réforme. La direction et l’appropriation sont des éléments essentiels de la conception du projet. L’approche a reçu le soutien des tous les partenaires. L’appropriation a été initiée et établi dès le début de la préparation du projet qui a été dirigé et coordonnée par le ministre de la santé appuyé par une équipe technique multisectorielle forte.
Le projet comprend une importante composante communautaire.
ModéréLa viabilité financière du secteur peut être compromise par une insuffisance des ressources L’engagement de l’Etat vis à vis du secteur de la santé a été reconfirmé. L’engagement du Gouvernement à atteindre l’objectif d’Abuja relatif à l’allocation des ressources au secteur de la santé. L’existence des preuves évidentes de l’augmentation de l’allocation des ressources au secteur ces deux dernières années. ModéréRésistance au processus de la décentralisation du secteur Le gouvernement a déjà initié le processus de la décentralisation de l’administration.ModéréRisques spécifiques à l’opérationConception technique: Le maintien de l’importance accordée aux grandes infrastructures telle que les hôpitaux peut limiter le poids de l’axe soins primaires/paquet de Services Essentiels.

Veiller à l’allocation des crédits adéquats dès la conception et dans les plans de travail annuels.
ModéréRisques fiduciaires : défaut de transparence dans la gestion du projet et risqué de corruption et d’abus de fonds. Une approche cohérente et holistique d’atténuation des risques fiduciaires est décrite à l’annexe 7.
Utilisation partielle de procédures de gestion financière de l’IDA est exigée pour ce projet ainsi que l’inclusion de renforcement des capacités de gestion financière dans le programme. Les reformes de la gestion financière publique en cours dans le pays financées par le projet de « Gouvernance et Renforcement de capacités » permettra au renforcement des capacités fiduciaires du gouvernement (budgétisation, reporting, passation des marchés et contrôle).
Confiance à une équipe dévouée du MSASF appuyée par un expert international en gestion financière.
Contrôle à priori et post-priori des fonds alloués aux agences d’exécution et aux bureaux régionaux du MSASF.
Le contrôle interne confié à l’Inspection Générale des Finances appuyée par des auditeurs internes du affectés au MSASF.
Audit externe annuel dont le domaine d’intervention inclura la revue de dépenses effectuées au niveau décentralisée. ÉlevéProtection sociale et environnementale: certains aspects de la réhabilitation et des matériels médicaux représente un risque environnemental pour les communautés. Une évaluation environnementale et sociale a été réalisée et approuvée par l’IDA. Le plan de gestion des déchets sanitaires du projet de lutte contre le VIH/SIDA et de Santé a été mis à jour. FaibleRisques spécifiques au cadre institutionnel et organisationnelLa réorganisation institutionnelle des services centraux et décentralisées pourrait prendre du retard. Les nouveaux rôles et responsabilités pourraient être respectés seulement avec le temps. Fort accent sur le renforcement des capacités en matière de planification, de gestion de ressources financières et humaines. Motivations et suivi et évaluation durant la mise en œuvre du projet. ModéréLes contraintes en Ressources Humaines (insuffisance quantitative et qualitative et déploiement irrégulier) peuvent ralentir les réformes et affecter l’offre et les résultats de services. Analyse des Ressources Humaines effectuée et la Direction des Ressources Humaines crée. Une attention particulière à la formation des gestionnaires, l’approche basée sur les résultats et la motivation. Le recrutement, l’affectation ainsi que les procédures innovatrices de rétention du personnel constituent les éléments essentiels du programme. Une attention particulière sera accordé à la formation continue et à la qualité de service
ModéréNiveau du Risque GlobalModéré



Conditions et clauses du don/crédit

Conditions de mise en vigueur

Création d’un Service de passation des marchés au sein du MSASF : recrutement d’un expert international en passation des marchés, du personnel national en passation des marchés et formation initiale en passation des marchés pour le personnel national,
Création au sein du MSASF d’un système de gestion financière comprenant (i) le recrutement d’un expert international en gestion financière, d’un Directeur financier et d’un comptable ; (ii) l’adoption de manuel de procédures financière ; (iii) affectation au MSASF des deux auditeurs internes émanant de l’Inspection Générale des Finances .
Adoption et promulgation du Décret définissant les nouvelles structures organisationnelles du MSASF, créant le les nouveaux postes de Secrétaire Général du MSASF, de 2 Directeurs Généraux, du Directeur financier, du Directeur de la Planification et de la Recherche, du Directeur des Ressources humaines et du Directeur du Suivi et de l’évaluation.
Finalisation et adoption du Manuel d’Exécution du Programme satisfaisant pour l’IDA.

Clauses Datées

Recrutement des experts internationaux  : Expert en ressources humaines (1), Expert en Suivi évaluation (2), Spécialiste en Santé publique (1), Spécialiste en passation des marchés (1) et Spécialiste en gestion financière (1) d’ici le 30 octobre 2008.
Recrutement du personnel local de gestion fiduciaire (deux mois après la mise en vigueur du projet)

Achat et installation d’un logiciel de comptabilité acceptable par l’IDA et formation des utilisateurs (Trois mois après la mise en vigueur du projet)
Formation des utilisateurs de manuel de procédures de gestion financière (Trois (Trois mois après la mise en vigueur du projet)
Sélection d’une firme d’audit externe (Trois mois après la mise en vigueur du projet)
Soumission à IDA (i) pour approbation, du draft du plan d’action des activités identifiées pour l'inclusion dans le projet pendant l'année suivante, et (ii) le budget global annuel du PDSS comprenant les contributions du Gouvernement et des partenaires pour l'année suivante au plus tard le 15 octobre de chaque année.


SYNTHESE DE L’EVALUATION
A- Analyse économique et financière

Le projet appuyé par l’IDA qui constitue une composante du PNDS est conçu comme un programme de développement sectoriel à moyen terme (2008-2012). Il découle d’un Programme de travail (PT) holistique et détaillé, qui a été élaboré en étroite collaboration avec les principaux partenaires au développement du Congo, notamment l’UE, l’AFD, l’OMS, le FNUAP, le PNUD et l’UNICEF. Ces partenaires dont la contribution varie de 1 à 15 Million USD soutiennent les composantes du PNDS autres que celles appuyées par l’IDA


L’analyse du projet a démontré que le projet avait une justification économique judicieuse puisqu’il contribuera à l’amélioration de l’équité et à la réduction de la pauvreté à travers l’investissement dans la santé ; l’harmonisation des multiples interventions hors budget des donateurs qui réduira sensiblement le poids de leur gestion et améliorera l’efficacité de l’exécution des programmes du secteur de la santé et l’ efficience des allocations par le renforcement et l’amélioration de la prestation du Paquet de services essentiels (PSE). La part de son budget national que le Congo consacre à la santé est inférieure à celle des autres pays de l’Afrique Subsaharienne, malgré un lourd fardeau des maladies infectieuses et des problèmes de santé maternelle et infantile qui sont à l’origine de 60 et 90 % de la morbidité totale. Le faible u niveau des crédits alloués au secteur compte tenu de la demande en services de santé justifie la nécessité d’investir dans le secteur de la santé pour améliorer l’état de santé de la population. Pour déterminer la viabilité économique du programme, une Analyse Coûts-Avantages (ACA) réalisée qui a comparé les bénéfices monétisés avec les coûts et a conclu que la mise en œuvre du projet résulterait d’une Valeur Actuelle Nette (VAN) positive de $11.894.241.711. Ce résultat indique que le programme devrait produire les bénéfices attendus. D’autres analyses effectuées en vue d’examiner les incertitudes des hypothèses sur lesquelles repose l’ACA ont également mis en évidence des bénéfices positifs pour toutes les trois variables modifiées.

L’analyse financière du programme a examiné l’allocation globale des ressources des diverses actions qu’elle a trouvé judicieuse. Elle a également examiné la viabilité des dépenses du PDSS en termes de dépenses publiques, de contributions des donateurs et de décentralisation budgétaire. Globalement, les méthodes d’élaboration des coûts, l’allocation des ressources et l’estimation des besoins utilisés par l’équipe en charge d’élaboration du projet fournissent une base raisonnable au développement du projet. L’analyse montre par ailleurs que le projet a été élaboré dans un contexte macroéconomique favorable  : faible taux d’inflation, taux de croissance du PIB régulier, sensible réduction des dépenses non discrétionnaires (dette intérieure) et balance budgétaire positif. Donc, le gouvernement serait donc en mesure d’assurer sa contribution annuelle au programme si le présent environnement macroéconomique perdurait. L’analyse montre enfin qu’existe un fort engagement des donateurs dont un grand important contribue fortement au projet à rendre disponible leurs apports au PT régulièrement.

B- Analyse technique

La conception de ce projet répond à des déficiences et des opportunités identifiées du secteur de la santé et s’appuie sur l’expérience de projets soutenus par l’IDA et d’autres donateurs au Congo ainsi que des expériences d’autres pays de la région. Il se base sur des études appuyées tant par la Banque Mondiale que par d’autres partenaires. Le rapport de l’EDS (2005) financé par l’IDA dans le cadre du projet MAP a été la première étude de ce genre r au Congo et a fourni des indicateurs de base de la situation socioéconomique du pays. Le projet s’attaque aux causes majeures de la morbidité et de la mortalité au Congo et vise donc à accélérer l’atteinte des OMD.

L’intérêt principal du Projet est la prestation du Paquet de services essentiels (PSE) dont les éléments reflètent les priorités de la lutte contre les causes majeures de morbidité et de mortalité. Les éléments du projet se composent des interventions rentables de valeur prouvée. Les concepteurs étaient conscients de la futilité de toute tentative d’offrir les PSE à travers un système de santé dysfonctionnel et ce constat a déterminé le choix de la réforme globale du secteur de la santé . Le PNDS, les PSE et l’approche intégrée ont reçu un appui intensif des partenaires tant locaux qu’internationaux. La démarche consultative dans la préparation du PT, du PDA et des revues annuelles conjointes prévues a suscité l’espoir d’un renouveau du dialogue sur la santé dans le pays, établissant des bases solides pour des partenariats public-privé, la participation des communautés et une responsabilisation basée sur les résultats escomptés.

Des multiples facteurs expliquent l’état de santé d’une population et l’adversité et la multiplicité de ces facteurs ont contribué à la détérioration de l’état de santé de la population au Congo. La guerre civile a détruit les fragiles infrastructures publiques et les services sanitaires mais le secteur doit maintenant faire son analyse critique , s’attaquer aux problèmes inhérents en commençant par sa propre gestion et examiner le système tant du côté de la demande que du côté de l’offre. La volonté politique actuelle du Congo en matière de bonne gouvernance et le soutien de la Banque et du FMI fournit une occasion unique de réformes sectorielles qui, autrement, seraient inimaginables au Congo. La conception du projet prend en compte tous ces facteurs, prévoit le soutien technique requis des partenaires et souligne l’importance des soins primaires, la participation des communautés, l’équité et les apports multisectoriels pour atteindre les OMD.

Le projet soutient certaines activités du Programme de travail quinquennal du MSASF, basé sur le PNDS et qui constitue une base pour l’harmonisation des actions et des plans de travail des partenaires, des diverses directions du MSASF et d’autres secteurs. Par ailleurs, le Programme de travail définit plus clairement les rôles et responsabilités des institutions et des parties prenantes à tous les niveaux du système de Santé du Congo afin de renforcer la responsabilisation à l’égard des résultats à atteindre. Enfin, le PT met l’accent sur l’appropriation et le développement de capacités pour le leadership des Congolais .

C- Analyse fiduciaire

Le Congo est en train de réaliser des réformes fiduciaires majeures avec le soutien du Projet Gouvernance de l’IDA (Projet de renforcement des capacités, de la transparence et de la gouvernance -PRCTG). Une Revue des dépenses publiques (RDP) est en cours. L’initiative PPTE et le DSRP sont actuellement mis au point avec le soutien de la Banque et du FMI. Dans ce contexte, le Plan d’action gouvernemental sur la réforme de la gestion des finances publiques (PAGGEFP) attend son approbation définitive tandis que le Comité interministériel de pilotage de l’étude sur la réforme de la gestion des investissements publics est prêt. L’Observatoire de la lutte contre la corruption a été créé et la Commission pour la réforme de la gestion des marchés publics a été instituée.

Une évaluation de capacités de passation des marchés du MSASF réalisée par la Banque, a classé le programme comme à haut risque et des actions précises ont été recommandées pour atténuer les risques identifiés (voir Annexe7). Les principaux risques identifiés sont le manque de familiarité des fonctionnaires du ministère avec les procédures de passation des marchés des institutions financières multilatérales, la faiblesse des systèmes de passation des marchés et l’absence de fiabilité de quantification des marchandises destinées au secteur de la santé. Les actions prévues pour remédier aux déficiences qui sont inclues dans le projet sont  : (i) délimitation des responsabilités fiduciaires entre les ministères des Finance et du Plan et le secteur ; (ii) création d’un service de passation des marchés et adoption de politiques claires pour le secteur ; (iii) formation intensive du personnels local en charge de passation des marchés, du comptable, des auditeurs internes et de la COMEG sur les principes et les pratiques de passation des marchés publics ; (iv) recrutement d’un expert international en passation des marchés pour superviser les cadres concernés du MSASF et aider à la passation des marchés pendant la période initiale du projet  ; (v) fixation de normes et établissement d’obligations de comptes-rendus réguliers ; (vi) institutionnalisation d’audits annuels indépendants des marchés passés ; (vii) revue annuelle de marchés inférieurs au seuil fixé sur la base des conclusions des audits des marchés  ; (viii) utilisation des DSAO de la Banque jusqu’à ce qu’un système national de passation de marchés acceptable aux yeux de la Banque ait été mis en place et

Les dispositifs de gestion financière pour le projet ont été conçus dans le cadre de la situation de sortie de conflit du pays et dans le but d’établir une gestion durable. Ces dispositifs visent à faciliter les décaissements et à assurer une exécution et une utilisation efficace des ressources et des fonds du projet.

Les conclusions des revues EFIP et DPRF ainsi que l’évaluation de capacité de gestion financière (GF) du MSASF réalisée pendant l’élaboration du projet ont montré plusieurs insuffisances du MSASF dans la gestion financière et la passation des marchés. Ces faiblesses sont les suivantes : (i) insuffisance de qualification du personnel en GF à tous les niveaux du système de santé , (ii) manque de familiarité du personnel avec les procédures des projets financés par l’IDA en matière de dispositifs comptables, de décaissement et d’audit ; (iii) absence de système comptable acceptable aux yeux de l’IDA et d’outils informatiques modernes de comptabilité à la Direction de l’Administration et des Finances (DAF) ainsi qu’au niveau régional ; (iv) faiblesse des contrôles internes et de la conservation des registres à la DAF et dans les autres services financiers ; (v) absence de liens entre les services financiers des services centraux, des régions et des structures de santé . En outre, l’évaluation effectuée pendant l’exercice 2007 a confirmé l’absence d’un système satisfaisant de suivi et de reportage et d’un système comptable officiel dans les ministères techniques, y compris au MSASF.

Dans le cadre du projet Transparence et développement de capacité du gouvernement, l’IDA fournit un soutien pour renforcer le système de gestion des finances publiques (GFP) du pays. Cependant, bien que des mesures correctives aient été conçues et mises en place, telles que la création d’un Bureau de l’Inspection générale, l’exécution de la réforme est très lente et peut prendre plusieurs mois avant que des résultats tangibles soient atteints.

En règle générale, la Banque encourage l’utilisation d’un système de GFP national dans l’exécution de programmes de réforme sectorielle. Cependant, le GdC et ses partenaires, y compris la Banque, ont reconnu, sur la base des conclusions des études de la Banque et des autres donateurs (telles que l’EFIP, le DPRF et la RDP, ainsi que l’évaluation de capacités de GF du MSASF effectuée durant la mission de pré-évaluation) que l’on ne pouvait pas se fier totalement sur l’actuel système national de GFP pour l’exécution du PNDS du Congo. Il a donc été convenu de ne s’appuyer que sur certains éléments de GFP du pays, principalement les services du personnel, d’élaboration des budgets et d’inspection, pour gérer les aspects GF du programme. Les procédures de GF de l’IDA seront appliquées pour la comptabilité, l’enregistrement et le reportage des comptes financiers, les décaissements et les contrôles externes.

Le service de gestion financière du MSASF, une fois renforcé, sera chargé du projet et sera dirigé par un directeur financier qualifié et expérimenté épaulé par un expert international en GF qui aura également la responsabilité de former le personnel local en GF. L’équipe de GF du projet sera composée de fonctionnaires recrutés par le MSASF. Le service de GF sera chargé d’autoriser les paiements des prestataires de service ayant bénéficié d’un contrat, des fournisseurs d’équipements et de biens et des agences d’exécution et de soumettre à la Banque des Rapports financiers intermédiaires (RFI) consolidés non audités trimestriellement et des états financiers biannuels audités. La responsabilité du contrôle interne du projet sera confiée à l’Inspection générale des finances (IGF) qui affectera deux inspecteurs à l’exécution de cette tâche. L’équipe des inspecteurs examinera les rapports financiers soumis par les agences d’exécution et effectuera des inspections régulières, notamment des vérifications de l’éligibilité des dépenses ex post et des inspections des travaux et des marchandises achetées par le projet tant au niveau central que départemental.

Un compte bancaire en francs CFA dans une banque commerciale acceptable pour l’IDA sera ouvert et géré par la Direction Financière.. Les décaissements du don de l’IDA seront effectués sur la méthode basée sur les transactions (réapprovisionnement, remboursements) qui sera utilisée au cours des dix-huit premiers mois au moins de l’exécution du projet. Ensuite, la possibilité d’utiliser la méthode de Décaissement basée sur des rapports pourra être envisagée en fonction de la qualité et la promptitude des RFI (Rapports financiers intérimaires) consolidés soumis à l’IDA par le MSASF. Dans ce cas la prévision de fonds pour les six prochains mois sera incluse dans le RFI trimestriel soumis à l’IDA. Les dépenses éligibles (maximum 3 million UDS) effectuées à partir du 1er juillet 2008 seront remboursées par l’IDA dès la mise en vigueur du projet.

La Cour des comptes, instance suprême de vérification des comptes du pays, a été établie en 2005 mais n’est pas encore tout à fait opérationnelle et l’état de son personnel ne permet pas à cette institution de réaliser des audits externes. Par conséquent, un commissaire au compte indépendant qualifié et expérimenté (auditeur externe) avec des termes de référence approuvés sera recruté. L’audit financier externe, comprenant l’éligibilité des dépenses et les inspections physiques, couvrira tous les aspects des actions du projet et sera effectué semestriellement durant au moins les deux premières années d’exécution du projet .

Des actions appropriées seront prises et suivies avec diligence pour répondre aux problèmes critiques observés durant l’évaluation. Le détail des dispositifs de gestion financière y compris les conditions de mise en vigueur et les engagements datés est présenté à l’Annexe 7.

D- Analyse sociale

Une évaluation sociale a été effectuée dans le cadre de la préparation du projet, a été communiquée aux principaux partenaires et diffusée en ligne selon les obligations de la Banque. L’évaluation a définit les objectifs, principes et procédures qui devraient être respectés en cas d’acquisition de terrains ainsi que de dédommagements afin de permettre au MSASF d’effectuer toutes constructions supplémentaires. Le cadre juridique convenu pour d’éventuelles réinstallations de populations est conforme à l’OP 4.12 de la Banque mondiale. Les éventuelles réinstallations seraient conformes à la législation foncière du Congo (Lois n° 9-2004 du 26 mars 2004, n° 10-7004, du 26 mars 2004 et n° 11-2004 du 26 mars 2004) qui définit les principes généraux applicables à la propriété des sols dans le pays et les procédures d’expropriation de terrains destinés à une utilisation publique. Dans le cadre de ce projet , toutes différences entre les lois foncières ou dispositions d’indemnisation du pays et la disposition de l’OP 4.12 de la Banque exigeraient que cette dernière soit appliquée . Les personnes qui détiennent légalement des droits et possèdent des titres de propriété auraient officiellement des droits sur le sol et auraient droit à des dédommagements. Les personnes qui n’ont pas de droits formels ou de titres ne recevraient qu’une aide à leur réinstallation. Une Commission des expropriations sera coordonnée par le ministère de la Réforme foncière et de la préservation des biens publics et composée de membres d’un certain nombre d’organisations, notamment de Pygmées. Les Commissions de la Réconciliation et du Suivi ont été établies dans les communes affectées pour enregistrer les plaintes, veiller à la résolution des conflits et suivre l’indemnisation des réinstallations (voir Annexe 10).

En outre, les Pygmées sont identifiés dans ce projet comme faisant partie des groupes vulnérables qui seraient visés par des actions spécifiques en application de la politique du Gouvernement du Congo visant à les intégrer dans la société congolaise. Un projet de loi pour la protection et l’intégration des Pygmées est en discussion au Parlement. L’Objectif de Développement du Projet vise les groupes vulnérables et esquisse des actions spécifiques dans le Sous-composante 4.4, dont l’objectif est d’assurer un accès équitable aux services des groupes vulnérables et mal desservis, tels que les Pygmées, les femmes et les enfants. Dans le cadre du projet, une étude est prévue pour déterminer les obstacles à la prestation de soins à ces groupes, à leur participation et à l’équité à leur égard et dont les conclusions permettront d’améliorer la prestation des interventions efficaces aux Pygmées. La Sous-composante 4.3 vise également à développer l’appropriation locale et la participation des communautés à la prestation des services. Dans le cadre de cette sous-composante, les ONG locales travaillant avec les Pygmées seront engagées pour renforcer les capacités des Pygmées à identifier leurs besoins particuliers. Ces besoins comprendront la réhabilitation des centres de soins, l’établissement de services avancés et le renforcement des programmes de prévention, d’éducation sanitaire et de communication pour le changement de comportement. Enfin, le projet a identifié des indicateurs spécifiques pour permettre de suivre en permanence les progrès réalisés parmi les Pygmées et les autres groupes vulnérables. Un cadre de la planification pour le peuple autochtone (IPPF) a été préparé sous OP 4.10 pour le présent projet


E- Analyse environnementale

L’exécution du projet pourrait avoir des effets négatifs sur l’environnement qui résulteraient surtout : i) de la construction et de la rénovation des structures sanitaires (perturbation de l’environnement, production de déchets solides et liquides, occupation privée de terres, etc.) et ii)de la mauvaise gestion de déchets médicaux au niveau des établissements sanitaires . En outre, il y a une possibilité d’exploitation de carrières pour obtenir des matériaux de construction qui pourraient avoir un impact négatif sur l’environnement et nécessiter des actions de restauration après usage.

Pour parer aux éventuels impacts sur l’environnement , un Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) et un Cadre de politique de réinstallation ont été élaborés. Le CGES comprend une analyse du cadre institutionnel et légal national dans lequel le projet sera exécuté (OP/BP : 4.01 – Évaluation environnementale et OP/PB 4.12 Réinstallations involontaires). Une composante essentielle du CGES de ce projet est le Processus de sélection des sous-projets. Ce processus s’appuie sur les normes et standards environnementaux qui devront être respectés dans les sous-projets et les procédures d’évaluation environnementale qui seront nécessaires, l’accent étant mis sur les mesures répondant aux exigences des Politiques de sauvegarde. Le CGES permettra aux exécutants du programme et aux communautés locales de surveiller régulièrement les atteintes à l’environnement et au cadre social, à l’aide d’un check-list et d’élaborer des mesures d’atténuation ou de compensation, sur la base d’indicateurs clairs, précis et opérationnels.


F- Politiques de sauvegardes

Le projet réhabilitera et construira des structures sanitaires et soutiendra la prestation de services de santé qui engendreront la production des déchets biomédicaux. Par conséquent, le projet a mis en place des Politiques de sauvegardes OP/BP4.01 (Évaluation environnementale), OP/BP4.12 (Réinstallations involontaires). Puisque le projet implique des peuples autochtones, une politique de sauvegarde spécifique OP/PB 4.10 (Peuples indigènes) a été aussi mis en place et En outre, le projet s’est conformé aux dix (10) Politiques de sauvegarde de la Banque ainsi qu’à l’OP/BP 17.50 sur la Communication publique qui exige que tous les documents relatifs à la sauvegarde environnementale soient rendus publics dans le pays et à Info-shop avant publication et approbation


Politiques de sauvegardes déclenchées par le programmeOuiNonÉvaluation e HYPERLINK "http://www.worldbank.org/environmentalassessment" nvironnementale ( HYPERLINK "http://intranet.worldbank.org/WBSITE/INTRANET/OPSMANUAL/0,,contentMDK:20064724~pagePK:60001255~piPK:60000911~theSitePK:210385,00.html" OP/ HYPERLINK "http://intranet.worldbank.org/WBSITE/INTRANET/OPSMANUAL/0,,contentMDK:20064614~pagePK:60001255~piPK:60000911~theSitePK:210385,00.html" BP 4.01)[x][ ]Habitats naturels ( HYPERLINK "http://intranet.worldbank.org/WBSITE/INTRANET/OPSMANUAL/0,,contentMDK:20064757~pagePK:60001255~piPK:60000911~theSitePK:210385,00.html" OP/ HYPERLINK "http://intranet.worldbank.org/WBSITE/INTRANET/OPSMANUAL/0,,contentMDK:20064560~pagePK:60001255~piPK:60000911~theSitePK:210385,00.html" BP 4.04)[ ][x]Gestion des insectes nuisibles ( HYPERLINK "http://intranet.worldbank.org/WBSITE/INTRANET/OPSMANUAL/0,,contentMDK:20064720~pagePK:60001255~piPK:60000911~theSitePK:210385,00.html" OP 4.09)[ ][x]Ressources culturelles physiques ( HYPERLINK "http://intranet.worldbank.org/WBSITE/INTRANET/OPSMANUAL/0,,contentMDK:20970738~pagePK:60001219~piPK:280527~theSitePK:210385,00.html" OP/BP 4.11)[ ][x]Réinstallations involontaires ( HYPERLINK "http://intranet.worldbank.org/WBSITE/INTRANET/OPSMANUAL/0,,contentMDK:20064610~pagePK:60001255~piPK:60000911~theSitePK:210385,00.html" OP/ HYPERLINK "http://intranet.worldbank.org/WBSITE/INTRANET/OPSMANUAL/0,,contentMDK:20064675~pagePK:60001255~piPK:60000911~theSitePK:210385,00.html" BP 4.12)[x][.]Peuples indigènes ( HYPERLINK "http://intranet.worldbank.org/WBSITE/INTRANET/OPSMANUAL/0,,contentMDK:20567505~pagePK:60001255~piPK:60000911~theSitePK:210385,00.html" OP/ HYPERLINK "http://intranet.worldbank.org/WBSITE/INTRANET/OPSMANUAL/0,,contentMDK:20567522~pagePK:60001255~piPK:60000911~theSitePK:210385,00.html" BP 4.10)[x][.]Forêts ( HYPERLINK "http://intranet.worldbank.org/WBSITE/INTRANET/OPSMANUAL/0,,contentMDK:20064668~pagePK:60001255~piPK:60000911~theSitePK:210385,00.html" OP/ HYPERLINK "http://intranet.worldbank.org/WBSITE/INTRANET/OPSMANUAL/0,,contentMDK:20141282~pagePK:60001255~piPK:60000911~theSitePK:210385,00.html" BP 4.36)[ ]x]Sécurité des barrages ( HYPERLINK "http://intranet.worldbank.org/WBSITE/INTRANET/OPSMANUAL/0,,contentMDK:20064653~pagePK:60001255~piPK:60000911~theSitePK:210385,00.html" OP/ HYPERLINK "http://intranet.worldbank.org/WBSITE/INTRANET/OPSMANUAL/0,,contentMDK:20064589~pagePK:60001255~piPK:60000911~theSitePK:210385,00.html" BP 4.37)[ ][x]Programmes dans des zones contestées ( HYPERLINK "http://intranet.worldbank.org/WBSITE/INTRANET/OPSMANUAL/0,,contentMDK:20064615~pagePK:60001255~piPK:60000911~theSitePK:210385,00.html" OP/ HYPERLINK "http://intranet.worldbank.org/WBSITE/INTRANET/OPSMANUAL/0,,contentMDK:20064640~pagePK:60001255~piPK:60000911~theSitePK:210385,00.html" BP 7.60)*[ ][x]Programmes sur des voies d’eau internationales ( HYPERLINK "http://intranet.worldbank.org/WBSITE/INTRANET/OPSMANUAL/0,,contentMDK:20064667~pagePK:60001255~piPK:60000911~theSitePK:210385,00.html" OP/ HYPERLINK "http://intranet.worldbank.org/WBSITE/INTRANET/OPSMANUAL/0,,contentMDK:20064701~pagePK:60001255~piPK:60000911~theSitePK:210385,00.html" BP 7.50)[ ][x]

G- Exceptions et promptitude des politiques

Le projet ne cherche aucune exception de politique.

Annexe 1 : Contexte national et sectoriel ou programme
 DOCPROPERTY "Country" \* MERGEFORMAT RÉpublique du CONGO: DÉveloppement des services du secteur de la santÉ

A. Contexte

En 1999, le Congo est entré dans une phase de reconstruction après la fin du conflit armé. La reconstruction a permis une restauration progressive de l’autorité de l’état et la mise en œuvre de réformes institutionnelles et économiques. Les perspectives économiques du Congo sont prometteuses, mais les exportations sont extrêmement dépendantes du pétrole, manquent de diversité et sont étranglées par une dette extérieure insoutenable. L’infrastructure de base est obsolète ou détruite par des conflits armés répétés. Le gouvernement s’est engagé dans le processus du PRSP pour exprimer sa volonté de reconstruire le pays et d’améliorer les conditions d’existence de la population.
B. Situation macro-économique

Au niveau macro-économique, les études notent que la période 2000 - 2004 fut marquée par la fin du conflit armé et une reprise progressive de la croissance du PIB, avec un taux de 4 % dû principalement à une situation internationale favorable. Depuis 2005, un environnement économique favorable au point de vue des échanges, principalement l’augmentation de la production et des prix du pétrole, mais aussi le dynamisme du secteur non pétrolier (transport, télécommunications et services), ont permis de soutenir la croissance économique qui a atteint 7.9 % en 2005, et est restée autour de 7 % depuis 2006 grâce à la paix qui règne dans le pays. Parallèlement, on constatait des résultats économiques intéressants, consolidation de la situation monétaire, amélioration de la balance des payements et quelque réduction du poids de la dette. Le solde des transactions courantes s’est accru considérablement en 2005 pour atteindre approximativement 14 % du PIB.

C. Pauvreté

Différentes études montrent que la croissance plus forte des dernières années n’a pas amélioré la situation de emploi ni la qualité de la main-d’œuvre dons la productivité reste faible. Les effets de la croissance restent inégalement distribués et les indicateurs sociaux indiquent une sévère dégradation. La proportion de la population vivant sous le seuil de pauvreté (FCFA 544,40 par adulte par jour) (ECOM 2005) est estimée à 50,7 %. Cette moyenne cache d’importantes inégalités. Ainsi que le montre le tableau 1, le niveau de pauvreté est plus élevé en régions semi rurales (67,4 %), suivies par les régions rurales (64,8 %) et dans les villes (58,4 %), tandis qu’il diminue dans les zones urbaines, principalement à Brazzaville et à Pointe-Noire où il atteint 42,3 % et 33,5 %, respectivement. Une évaluation plus poussée de la pauvreté montre que les ménages dirigés par des femmes sont plus vulnérables à la pauvreté (58,2 %) que ceux dirigés par des hommes (48,8 %). De même, les ménages sont plus pauvres là où le chef de ménage n’a pas d’éducation (69 %) comparés à ceux où le chef de ménage a reçu une éducation primaire (61 %), secondaire (50 %) et plus élevée (30 %). En outre, la taille des ménages influe sur l’incidence de la pauvreté, avec des taux de 52,6 % dans les ménages avec un seul parent et 47,3 % dans les familles élargies.

Tableau 1: Indices de pauvreté par région géographique, Congo 2005

Taux de pauvreté
(%)Population
(%)Brazzaville42.324.2Pointe Noire33.515.5Other Towns58.46.8Semi Urban67.49.4Rural Areas64.844.2Total50.7100.0Source: CNSES (2005) and World Bank staff.

Conscient des stratégies qui ont échoué dans le passé, le Gouvernement a développé une vision stratégique (Nouvelle espérance) visant à réaliser les Objectifs de développement du millénaire (MDG) et à réduire le fardeau de la dette grâce à l’initiative HIPC, à augmenter la croissance et à réduire la pauvreté. Pour atteindre les MDG il faudra surmonter les défis suivants:
promotion de la bonne gouvernance grâce à des politiques macro-économiques efficaces et à l’institutionnalisation d’un cadre permettant le développement du secteur privé;
investissements pour reconstruire l’infrastructure et le capital humain et améliorer la compétitivité de l’économie, la sécurité sociale, la qualité du système d’éducation et le système de santé;
diversification de la production pour réduire la dépendance vis-à-vis du pétrole (et par voie de conséquence les chocs externes) et étendre les opportunités d’emploi sur le marché intérieur; et
promotion d’une croissance économique soutenue et équitable.
Le tableau 2 montre que le Congo n’atteindra probablement pas les MDG

Tableau 2: Progrès vers la réalisation des Objectifs de développement du millénaire au Congo

Objectifs de développement du millénaire1990 MDG
RepèreSituation courante (année)Probabilité de réussite d’ici 20151. Faim et pauvreté
- Éliminer extrême pauvreté.

35% estimation)

50,7% (2005)

Faible
2. Education primaire universelle
- Porte à 100% le taux de réalisation

100% (estimation)

72% (2006)

Moyen
3. Egalité des genres
- Faire passer ratio filles/garçons à l’école primaire à 100%.
- - Faire passer ratio filles/garçons à l’école secondaire à 100%.

1% (2005)

1% (estimation)
0,93% (2005)

0,75 (2005)

Haute
4. Réduire la mortalité infantile
- Réduire de deux tiers la mortalité des enfants de moins de 5 ans.
37,5 pour 1000 naissances vivantes
117 per 1000 naissances vivantes (2005)
Faible
5. Améliorer la santé maternelle
- Réduire de trois quart la mortalité maternelle.390 pour 100 000 naissances vivantes (estimation)781 pour 100 000 naissances vivantes (2002)
Faible
6. Combattre VIH/SIDA, paludisme et autre maladies
- Lutte contre VIH/SIDA

3,8%

4,2% (2005)

Haute7. Assurer la pérennité environnementale
- Diminuer de moitié la proportion de gens qui n’ont pas accès à l’eau potable.


75% (estimation)


26,5% (2005)


Faible

 Sources: ECOM, EDSC, RESEN

La réduction de la pauvreté exige des taux de croissance élevés et des ressources budgétaires réellement orientées vers des politiques pros pauvres (Tableau 3). En conséquence, voici les bases du PRSP:
renforcer la paix et la sécurité et améliorer la bonne gouvernance;
promouvoir la croissance économique et un cadre macro économique stable;
améliorer l’accès de la population aux services sociaux de base;
améliorer l’environnement social; et
renforcer la lutte contre VIH/SIDA.

Stratégies nationales de réduction de la pauvreté réussies supportées par des mesures efficaces, pour suivre le système au moyen d’évaluations rigoureuses à mettre en place, avec définition des cibles et calendrier de réalisation.

Tableau 3: Allocation des dépenses publiques (Milliard de FCFA)

Budget par secteur
2007
2008
2009Montant%Montant%Montant%Développement social8,7931.168,7931.889,4281.90Éducation87,59511.58585,52118.32191,80418.505Infrastructure8,7631.168,0021.718,4791.71Santé et VIH/SIDA44,2185.8541,1168.8143,7258.81Développement rural 12,1681.6111,0452.3711,7642.37Gouvernance428,19456.633149,67532.064156,94231.635Développement cultural 16,0942.1312,7712.7413,4032.70Développement industriel et petites entreprises7,3980.987,1261.537,5831.53Souveraineté142,86218.90142,75030.581152,97330.835TOTAL756,085100.000466,799100.000496,101100.000Source: DGPD / DPI (2007)



D. Organisation du Secteur Santé

Le système de santé est administré par le Ministère en charge de la Santé, lequel est structuré en trois niveaux hiérarchiques : central, intermédiaire et périphérique, conformément aux textes en vigueurs. Le niveau central a un rôle stratégique et normatif dans la planification, le suivi, l’évaluation, la coordination, la mobilisation et l’allocation des ressources. Le niveau intermédiaire (12 départements) joue un rôle d’appui technique aux Circonscriptions Socio Sanitaires (CSS) dans la transmission des informations, l’adaptation spécifique des normes nationales aux conditions locales, leur application et la supervision des Equipes Cadres des CSS. Il comprend les directions départementales de la santé avec les services qui assurent les actions sanitaires, études, planification et formation, gestion de ressources (finances, ressources humaines et matériels). Le niveau périphérique est l’unité opérationnelle de planification et de mise en œuvre du plan. Il est représenté par les Circonscriptions Socio Sanitaires (CSS) lesquelles sont subdivisées, chacune, en aires de santé. Une CSS est composée d’un réseau de formations sanitaires ambulatoires, tant publiques que privées (centre de santé, centre de santé intégré (CSI), cabinets, centres médico-sociaux soutenues par un hôpital de référence.

La population du Congo (3,9 millions) augmente à un taux de 2,8% par an. Le taux de fertilité total (TFR) est de 6,3, un des plus élevé d’Afrique subsaharienne. Les autres indicateurs de santé, taux de mortalité néo natale, de mortalité infantile, ratio de mortalité maternelle et l’incidence élevée des maladies infectieuses témoignent de la situation sanitaire médiocre de la population.

Tableau 4: Principaux indicateurs de santé
Indicateurs199020002005 2015 ObjectifEspérance de vie à la naissance 52 yrs51.3 yrs48 yrs55 yrsTaux de mortalité néo natale33 par 1,000 nv16.5par 1,000 nvTaux de mortalité infantile83 par 1,000
Nv81 par 1,000
nv75 par 1,000 nv37.5 par 1,000 nvTaux de mortalité des enfants et des adolescents117 58.5Proportion des enfants de un an vaccinés contre la rougeole (VAR)75%36%66%100%Proportion des enfants de un an vaccinés contre la fièvre jaune (VAA)31%100%Taux de couverture BCG 89.6%100%Taux de couverture DTC365.8%90%Taux d’accès aux soins de santé49.0%75%Taux de couverture Polio 3 66.4%90%Ratio de mortalité maternelle890781390Proportion d’accouchements assistés par personnel qualifié86.0%100%Taux de couverture VAT 2 64.5%100%Taux d’utilisation d’une méthode contraceptive12.7%80%Proportion de femmes qui ont avorté après 5 mois de grossesse2.8%
0.5%Taux d’incidence du paludisme  11557Taux d’incidence de la tuberculose 350175Proportion de cas de tuberculose détectés et soignés suivant stratégie DOTS 69%71%100%Source: Plan OMD and OMD 2004 Report, * PNDS 2006

Tableau 5: Nombre d’établissements sanitaires au Congo

Structures sanitaires
20052015
TargetCSI153217CSI-PMAE74121Hôpital District2741Hôpital Général57CHU11Autres centres de santé50Personnel de santé *
20052015
ObjectifNombre d’habitants par médecin 468010000Nombre d’habitants par pharmacien3297010000Nombre d’habitants par sage femme59185000Nombre d’habitants par infirmier19205000Nombre d’habitants par technicien de laboratoire70925000Source: Plan OMD and OMD 2004 Report, * PNDS 2006

Le système de santé est administré par le Ministère en charge de la Santé, lequel est structuré en trois niveaux hiérarchiques : central, intermédiaire et périphérique, conformément aux textes en vigueurs. Les services de soins de santé sont dispensés dans 1 712 établissements publics et privés (Voir Tableau 5, données pour 2005) dont 49.1 % sont situés en zones urbaines, 34.8% en zones rurales et 16.1% en zones semi urbaines. En règle générale, les centres de santé et les hôpitaux manquent de matériel, d’équipement technique et des fournitures essentielles. Ainsi, 17.6% des établissements publics ont été fermés pour délabrement de l’infrastructure, manque d’équipement et de personnel. Les établissements privés qui représentent 50.2% des structures de première ligne se trouvent principalement à Brazzaville et à Pointe Noire; ils ne sont pas organisés et faiblement réglementés.

De 2002 à 2006, le nombre de personnel de santé, toutes catégories confondues, est passé de 5,130 à 9,491, un accroissement de 46% reflétant une tendance au recrutement par les services publics sans souci pour les principales disparités entre milieu urbain et rural. L’approvisionnement en médicaments essentiels et fournitures médicales dépend essentiellement des importations. Le système public d’approvisionnement à but non lucratif, l’Agence congolaise pour les médicaments génériques essentiels (COMEG) nouvellement créée, est mandatée par l’État pour acquérir et distribuer au public et aux établissements sanitaires sans but lucratif les médicaments essentiels et les fournitures médicales. Son développement a été supporté par l’Union européenne, dans le cadre de son projet d’aide au système de santé au Congo (PASCOB).

Maladies transmissibles: Le paludisme est un problème de santé publique majeur au Congo, il affecte et se transmet sans interruption pratiquement toute l’année sur toute l’étendue du territoire. Bien que peu de cas de paludisme au Congo soient confirmés par des résultats de laboratoire, il existe des raisons de croire qu’il est une des principales raisons des taux élevés de mortalité des nouveau-nés et des enfants dans le pays; on suspecte que c’est le paludisme qui est responsable de 54% des décès d’enfants de moins de 5 ans reportés par le système d’information pour la santé (DLM 2007). La tuberculose est une autre cause majeure de morbidité et de mortalité au Congo, avec presque 10 000 nouveaux cas enregistrés chaque année, (approximativement 36% sont associés au VIH). Plusieurs maladies négligées (trypanosomiase, schistosomiase, ulcère de Buruli et onchocercose) sont résurgentes malgré les campagnes de préventions passées et en cours et les traitements dispensés dans les zones affectées.

Santé maternelle: L’état de la santé reproductive au Congo est reflété par le ratio élevé de mortalité maternelle, (estimé à 781 décès maternels pour 100 000 naissances en vie, DHS 2005). Les cause principales de décès maternels sont: les avortements provoqués (41%), hémorragies à l’accouchement (40%), infections consécutives à un avortement (18.8%), hémorragies post-partum (12.7%), hypertension-éclampsie (11%), dystocies et leurs séquelles (ruptures utérines, fistules vésicovaginales, infections ascendantes), VIH / SIDA (6%), paludisme etc., (20%).

Santé de l’enfant: La mortalité infantile est passée de 65 décès pour 1000 naissances en vie à 87 puis à 75 en 1995, 2000 et 2005 respectivement. Parallèlement la mortalité des moins de 5 ans passait de 101 à 131 et 117 pour 1000 naissances en vie durant la même période. Les principales causes de mortalité infantile sont demeurées inchangées pendant des années; paludisme (31%), diarrhée (26%) infections respiratoires aigües (14%), anémie non paludique (6%) et SIDA (7%).



E. Le Plan National de Développement Sanitaire (PNDS)

Au début de 1990, on a commencé à faire de sérieux efforts pour améliorer l’accès à des soins de santé de qualité. Le plan national de développement de la santé (PNDS 1992-1996) fut interrompu par l’agitation populaire. Le dernier PNDS pour 2007-2011 est centré sur les MDG dans le contexte de la Nouvelle espérance et tend à améliorer les performances du système de santé pour réduire le poids de la morbidité et de la mortalité et promouvoir la santé en renforçant les soins et les services au niveau des districts, des hôpitaux généraux, des services de supports spécialisés et aussi en renforçant la capacité institutionnelle et la coordination des partenariats. On espère les résultats suivants:
développement et amélioration de la gestion des ressources humaines du secteur de la santé;
développement de plans stratégiques pour répondre aux catastrophes et aux urgences;
développement d’un agenda de recherche pour la santé, y compris des recherches de base orientées sur les programmes prioritaires (VIH/SIDA, paludisme, tuberculose, etc.) et une recherche opérationnelle sur le système des soins de santé;
amélioration de la couverture en établissements de santé intégrés de 21% à 80% pour toutes les circonscriptions socio-sanitaire(CSI), conformément au plan de couverture national;
établissement, équipement en matériel et personnel d’au moins un hôpital de référence dans chaque région administrative (département) ;
renforcement de la capacité opérationnelle de la COMEG pour améliorer la chaine d’approvisionnement, la qualité, la disponibilité et l’accessibilité aux médicaments génériques essentiels et aux fournitures médicales pour utilisation à tous les niveaux du système sanitaire;
renforcement et rationalisation active de la participation communautaire dans la gestion de leur santé et la cogestion du système de santé en instituant des comités de santé viables (COSA), des comités hospitaliers (COGES et CODIR) et la formation et l’utilisation effective des agents de santé communautaires pour les traitements et les services dans la communauté.

La réalisation du PNDS nécessite une sérieuse mobilisation de fonds et l’apport d’un support technique pour supplémenter des allocations budgétaires nettement augmentées du GDC et les engagements de financer le secteur à long terme.

F. Dépenses de santé

Les dépenses publiques pour la santé (31,4 milliards de FCFA en 2005) ont été relativement peu importantes. En 2005 4% seulement des dépenses publiques du Congo sont allées à la santé, (un des pourcentages les plus bas en ASS) loin en dessous des 15% des objectifs d’Abuja. En termes de dépenses des ménages, le quintile le plus riche a dépensé pour la santé en moyenne quatre fois plus que le quintile le plus pauvre. Cependant, les plus pauvres dépensent pour la santé un plus grand pourcentage de leurs dépenses totales (7.1%) comparés à 4% pour le quintile le plus riche. On estime que les ménages qui doivent débourser plus de 5% en dépenses de santé sont souvent incapables de supporter les effets négatifs d’une mauvaise santé.

Tableau 6: Dépenses de santé en pourcentage des dépenses totales, Congo 2005
 Par ménagePar personnePar épisode de maladiePourcentage des dépenses totalesPlus pauvres2099332098817.1Quintile 229851525014046.1Quintile 352426950626107.3Quintile 4610381292440096.0Plus riches887772243462674.0Total547681067929275.1Source: World Bank calculation from ECOM

G. Nutrition et sécurité alimentaire

L’insécurité alimentaire et les carences nutritionnelles affectent un tiers de la population congolaise et se reflètent en termes de malnutrition chronique diagnostiquée dans les établissements de santé. Les déficiences alimentaires n’affectent pas dans la même proportion les ménages à faible revenu, les enfants, les femmes enceintes et celles qui allaitent, les victimes des conflits, les chômeurs, les séropositifs et les sidéens. Cinquante pour cent de la population vit sous le seuil de pauvreté et leur consommation n’atteint pas le minimum conseillé de 2400 kcal par jour. Les données du DHS de 2005 suggèrent que plus de 25% des enfants de moins de 5 ans souffre de malnutrition chronique et la moitié d’entre eux de malnutrition sévère. Les carences en vitamines et en minéraux minent le développement psychomoteur des enfants et diminue le capital humain et la croissance économique potentielle. Les facteurs qui contribuent aux déficiences alimentaires et aux carences nutritionnelles au Congo sont:
mauvaise connaissance des combinaisons correctes d’aliments,
absence d’une politique nationale cohérente et efficace pour l’agriculture et la nutrition,
absence d’une tradition de production alimentaire et manque de soutien de l’état pour stimuler la production alimentaire,
faible capacité de traitement et de conservation des produits alimentaires locaux
manque de connaissance et d‘habitude des parents de préparer des repas équilibrés.

H. Eau et assainissement

Eau: Bien que les ressources en eau du Congo soient abondantes, l’eau potable est très rare aussi bien pour les populations rurales qu’urbaines. Le Service national de distribution d’eau (SNDE), fournit de l’eau potable dans 21 localités mais le taux de couverture excède à peine les 40%. Le développement de la distribution d’eau n’a pu suivre le rythme de l’urbanisation incontrôlée. En conséquence, l’eau potable est principalement distribuée par le secteur informel (puits privés, vendeurs de bouteilles, camions citernes).
Dans certaines régions rurales, l’eau potable est distribuée par l’état, les ONG ou les partenaires en développement avec une très forte participation des communautés bénéficiaires au travers de comités de gestion de l’eau mais le taux de couverture atteint à peine 11%. Le reste de la population se contente d’eau non potable, puits de surface, eau de pluie, rivières, sources etc. Suivant ECOM 2005, 10% des ménages mettent chaque jour plus d’une heure pour atteindre un point d’eau, les distances du lieu de résidence au point d’eau variant de 500 à 1500 mètres.

Assainissement

Les conditions du système sanitaire sont très pauvres au Congo et la situation des ménages et de l’environnement facilite la propagation des maladies.

I. Actions multisectorielles pour la santé, la nutrition, l’eau et l’assainissement au Congo

Il faudrait adopter les stratégies suivantes pour atteindre les objectifs fixés pour le secteur de la santé:

Renforcer et intégrer la nutrition, l’eau potable et l’assainissement dans le système de santé à tous les niveaux.
Améliorer la gestion intégrée des programmes prioritaires à tous les niveaux du système de santé.
Réorganiser les systèmes d’assurance santé dans les communautés locales pour couvrir les services non financés par le budget de l’état.
Améliorer l’approvisionnement et la distribution des médicaments essentiels et génériques dans les établissements de santé; kits de traitement du paludisme, fournitures PF et invecmetine.
Renforcer l’IEC/BCC et la participation communautaire dans les programmes de lutte contre les maladies.
Intensifier le traitement et de prévention des maladies transmissibles.
Développer et intégrer les services de santé maternelle et de l’enfant dans le PES.

Nutrition et sécurité alimentaire

L’objectif général de la nutrition et de la sécurité alimentaire est d’améliorer la situation de la population dans ce domaine. Au sein du secteur de santé, le Congo pense réaliser cela en:

Développant une politique nationale de nutrition cohérente et efficace
Améliorant les connaissances et l’accès à une nourriture de qualité.
Améliorant les connaissances et habitudes pour la préparation et la conservation des aliments.
Faisant de la recherche de qualité et en promouvant les aliments nutritifs locaux.

Eau et assainissement

L’objectif général est d’améliorer l’accès à l’eau potable et de développer des stations d’assainissement. Au sein du secteur de la santé, le Congo devrait:
Améliorer les sources d’approvisionnement en eau dans tous les établissements de santé et collaborer avec les autorités pour promouvoir la bonne gouvernance dans l’approvisionnent et l’accessibilité.
Renforcer les capacités pour surveiller la qualité de l’eau en collaboration avec les autorités compétentes
Se servir de l’IEC/CCC pour promouvoir l’accès à l’eau potable en régions rurales et urbaines
Développer des systèmes de tout-à l’égout individuels et collectifs pour disposer des eaux usées et des eaux de pluie en collaboration avec les communautés et les autorités locales.
Renforcer les capacités opérationnelles des services de santé publique et des autorités locales pour éliminer les excréments, les égouts et les eaux de pluie et adopter les technologies appropriées pour disposer des excréments à bas prix.
Annexe 2 : Principaux projets financés par la Banque Mondiale et autres partenaires

 DOCPROPERTY "Country" \* MERGEFORMAT  RÉpublique du Congo: DÉveloppement des services du secteur santÉ


PartenairesProjetCoùtPériode d’exécutionActivities RemarquesThe World BankTransparency and Governance Capacity Building Project (PRCTG)
(IDA 3600)
15,000,000 USD2002-2012 Support implementation of HPIC triggers Moderately satisfactoryEmergency Recovery and Community Support Project (PURAC)
(IDA 3798 and H0530)41,000,000 USD2003-20081. Financing of priority local investments ($8 million) in all regions expect Brazzaville and Pointe-Noire
2. Support to the Decentralization program
3. Support of economic reforms (telecom, forestry, postal service, domestic debt, etc.)SatisfactoryHIV/AIDS and Health Project (MAP program)
(IDA H0820)19,000,000 USD2004-2009Multi-sector support to national HIV/AIDS program and financing of a DHS surveySatisfactorySupport to Basic Education Project (PRAEBASE)
(IDA H1270)
20,000,000 USD2004-2008Capacity building and infrastructure SatisfactoryEmergency Reintegration Program Project (MDRP)19,000,000 USD2005-20081. Demobilization and reintegration of ex combatantsMulti donor funded program. Moderately satisfactory Agriculture and Rural Roads Rehabilitation Project (PRSA)
(IDA Q5030)20,000,000 USD 2008-20121. Rehabilitation and reconstruction of rural roads)
2. Financing of micro-projects and capacity building.
Recently effective
Donors ProjectAmountPeriodMain activities RemarksEuropean Commission Support to Transport sector’s policy 49,700,000 Euro2006-20091. Reconstruction and maintenance of roads Supplemental finance expectedProtocol Agreement1,985,840 Euro2006-2008Ineligible expenses related to previous Structural Adjustment Program:
1.Rehabilitation of rural roads (Project7 ACP COB56)
2. Rehabilitation of infrastructures to access to Odzala park
3. Support to the functioning of Medicine’s purchasing Centre (PASCOB Project)
4. Support to Public finance reforms based on the Country Integrated Fiduciary Assessment (CIFA) exercise. Budget supportNational Program for Medical Development (PASCOB)8,800,000 Euro2005-20081. Support to the supply of essential medicine products
2. Support to local and smaller medical administrations.Socio-economic Rehabilitation and Recovery of the Pool region 2,100,000 Euro2006-20081. Rehabilitation of two bridges along the National Road number 1 (RN1) between Mindouli and Loutété
2. Rehabilitation of rural roads through High Intensive Labor Works. Setting up of maintenance management system at village level (800,000 Euro)
3. Reconstruction of 13 Integrated Health Center (CSI) and rehabilitation of Mindouli’s Hospital (1,300,000Euro).Program for rural micro-projects 5,500,000 Euro2003-2009Construction of community and social infrastructures in the regions of Niari, Kouilou, Cuvette and Sangha.Protection of Environment6,688,000 Euro2006-20081. Protection of the ecosystem: ECOFAC IV
(3,738,000 Euro)
2. Institutional support for the development of protected zones (2,950,000 Euro).
Donors ProjectAmountPeriodMain activities RemarksAfrican Development BankEconomics’ Management Support Project (PAGE)500,000 SDR2003-20081. Debt management capacity building (legal framework)
2. Strengthening of public investments planning.Support program to Administrations involved in the execution, control, and the monitoring of the public expenditures3,000,000 SDR2006-20091. Strengthening of the national statistical system
2. Support to the monitoring of pro-poor expending
3. Support to administrations in charge of the budget control (Cour des Comptes, Inspection Générale des Finances).Multi-sector Project for socioeconomic reinsertion
14,800,000 SDR2008-20111. Cleaning up of some suburbs of Brazzaville
2. Reconstruction of health and education infrastructures, (including professional trainings)
3. Financing of economic recovery activitiesJoint with the IDA and AFDFrance - French Agency for DevelopmentSocial Funds for Development (Micro-projects)
1,981,837 Euro2001-2005Financing of around twenty projects in partnership with local NGOs in the sector of education, health, and economic recovery activities. 373,000 Euro not disbursedFSP Project – Support to Judiciary Police 1,067, 000 Euro2003–2008Rehabilitation and equipment of training centers, Assistance to the creation and equipment of a technical and scientific Police Education Project AREPA
900,000 Euro2002-20081. Support to educational reforms at the primary level, training
2. Statistical database on primary education.1 technical advisor affected to the Government.
94,520 Euros not disbursed.FSP Project – Forestry and sustainable development500,000 Euro2005-2008Support to sustainable management of ecosystem and environment (training and advice).1 technical advisor affected to the Government.FSP Project – Support to planning and monitoring of public investments

850,000 Euro2007-2009Computerization of Directorate General of Planning and CNSEE, Establishment of a planning and monitoring system in line with PRSP. 1 technical advisor affected to the Government.FSP Project – Social Funds for Development 1,250,000 Euro2006-2008Financing of economic recovery micro-projects in partnership with local NGOs. FSP Project – Francophone dynamics and cultural diversification1,000,000 Euro2006-2008Support to higher education reforms, promotion of French language, support to national initiatives in connection with UNESCO convention.1 technical advisor and two international experts will be affected to the Government.United States Through United Nations World Food ProgramFood for Conflict Affected areasUS$8,194,300Currently underwayFunds cover commodity costs, ocean and inland transport, as well as direct and indirect transport costsThrough Wildlife Conservation Society World Conservation Union (ICUN) and World Resources InstituteVarious environmental conservation projectsUS$2,153,334Currently underwayUnited Nations Development Program (UNDP)Governance Support Program3,899,641 USD2004-20091. Support to the establishment and operationalization of National Commission to fight against Fraud and Corruption
2. Regular plenary sessions to Parliamentarians and other democratic institutions
3. Strengthening capacity of political parties.Program to fight against Poverty3,257,225 USD2005-20071. Assistance in the preparation of the PRSP, MDGs Annual Report, and National Human Development Report
2. Promotion of micro-finance.Program for Promotion of renewable energy and environment’s sustainable management1,500,000 USD2004-20081. Support to the preparation of a strategy for environment’s sustainable management
2. Support to the preparation of a wastes management plan for the city of Brazzaville
3. Dialogue on climate changing and bio-diversity.Part of the budget still needs to be mobilizedHIV-AIDS Program1,154,627 USD2005-20081. Support to the preparation and implementation of a private sector strategy to fight against HIV-AIDS
2. Strengthening capacity of the execution and coordination agencies (training and equipment)
Part of the budget still needs to be mobilizedCommunity Actions for the reintegration of Youth and Women1,594,597 USD2002-20081. Rehabilitation of basic infrastructures
2. Financing of income generated activities.IMFPoverty Reduction Growth Facility54,990,000 SDR2004-20091. Strengthening of macroeconomic conditions
2. Improvements in oil sector transparency and budget management
5. Fiscal discipline.Stopped in 2006. Staff monitoring program on the way
Annexe 3: Cadre des résultats et du suivi
 DOCPROPERTY "Country" \* MERGEFORMAT  RÉpublique du Congo: DÉveloppement des services du secteur santÉ


Cadre des résultats

Un système de Suivi & Évaluation effectif et efficace doit rendre disponible, dans les délais prévus, les données essentielles relatives à la planification des activités et à l’allocation des ressources (financières, humaines et matérielles), en provenance de tous les niveaux du système de santé, nécessaires pour la prise des décisions sur une base d’évidence dans le domaine de la planification et de la mise en œuvre. Actuellement, les quelques activités de Suivi & Évaluation menaient dans le secteur sont très centralisées, occasionnelles et parcellaires et ne répondent pas aux besoins d’information du secteur. Le projet permettra de développer un système et un plan national de Suivi & Évaluation convenables pour le secteur, d’identifier les indicateurs nécessaires pour le suivi des progrès et pour l’évaluation des résultats dans la réalisation du PNDS. Pour permettre le renforcement des capacités du secteur dans le domaine, le projet fera appel à deux experts internationaux pour diriger le développement et la réalisation du système de S&E dans le secteur de la santé. Le travail a débuté durant la préparation du projet, et les indicateurs choisis pour suivre les progrès des activités supportées par l’IDA dans la mise en opération du PNDS sont cités ci-dessous. En outre, une liste plus exhaustive des indicateurs de suivi de l’ensemble du Plan d’action du secteur est en voie de réalisation et de perfectionnement.

Il est anticipé que l’amélioration des indicateurs de résultats du projet contribuera à réduire la mortalité infantile (MDG4), la mortalité maternelle (MDG5) et à renforcer la lutte contre les principales maladies transmissibles (paludisme, VIH/SIDA, TB) (MDG6). Plus généralement, les progrès enregistrés sur ces indicateurs devraient être le résultat d’une meilleure offre de services de soins, de prévention et de promotion de la santé, de l’utilisation d’outils (ex : MII), de la participation communautaire et d’une communication efficace pour le changement des comportements. L’absence ou le manque de progrès déclenchera une évaluation pour désigner les éléments sous-jacents du système (leadership/direction, ressources humaines, gestion de la chaine d’approvisionnement, participation communautaire, etc.) qui laissent à désirer et pour permettre une redirection stratégique des sous activités appropriées.

Durant les phases initiales du projet (préparation et mise à l’échelle), on se servira des rapports d’activité et de supervision pour suivre l’état d’avancement des activités avec des indicateurs de résultats appropriés (ex : nombre de personnels formés, nombre d’établissements équipés, pourcentage d’activités réalisé par rapport aux prévisions, etc.). Les études périodiques qui doivent être réalisées permettront d’évaluer les indicateurs de résultats relatifs à la couverture, à la qualité, aux connaissances et aux pratiques qui ont été proposées pour évaluer les performances du projet, et l’EDS de 2005 servira de donnée de base pour beaucoup d’entre eux.

Tableau 1. Indicateurs et objectifs de développement du projet (séparer urbain/rural)

ODPIndicateurs de résultats du projetUtilisation des informations de résultat du projetSupporter le renforcement du système de santé pour lutter efficacement contre les principales maladies transmissibles et améliorer l’accès des femmes, des enfants et des groupes vulnérables à des services de qualité% de DDS et d’établissements recevant leur budget à temps (à préciser)
% d’établissements (par type) pourvus du personnel requis (par type de personnel)
Pourcentage de naissances assistées par personnel qualifié
% enfants 12 à 23 mois ayant reçu DPT3 avant 12 mois
% enfants de moins de 5 ans avec fièvre qui ont put accéder à un antipaludéen efficace dans les 24 h suivant l’apparition des symptômes
% ménages possédant 2 ou + MII
% enfants de moins de 5 ans qui ont dormi sous MII la nuit précédente
% gardiens d’enfants de moins de 5 ans malades dans les 2 semaines précédentes qui disent que le coût les empêche de profiter des soins offerts par le système sanitaireProgrès sur ces indicateurs reflètent un meilleure performance du secteur pour la couverture et l’offre de services et d’outils de soins, prévention et promotion (Ex: MII), participation communautaire et communication efficace pour le changement de comportements.

Changements dans ces indicateurs seront détectables au cours du projet et contribueront à réduire la mortalité infantile (MDG4), maternelle (MDG5) et à renforcer la lutte contre le paludisme (MDG6).

Manque de progrès à mi parcours déclenchera une évaluation pour désigner les éléments sous-jacents du système (direction, ressources humaines, gestion de la chaine d’approvisionnement, participation communautaire, etc.) qui laissent à désirer et pour permettre une redirection stratégique des sous activités appropriées de support.Résultats et extrants intermédiairesIndicateurs de résultats et extrants intermédiairesUtilisation du suivi intermédiaire des résultats et extrantsComposante 1: Renforcer les capacités de la direction dans la gestion d’un système de santé opérationnel et décentralisé1.1: Renforcer les capacités de leadership et de gestion à tous les niveaux d’un système décentraliséExtrant: Capacité du MSASF en guidance et développement de politiques amélioréeNombre de réunions du comité de pilotage tenusÉvaluer si les réunions mensuelles du comité de pilotage (l’organe ayant l’autorité d’influencer la politique et la stratégie de mise en œuvre et qui peux rendent les acteurs responsables des résultats) sont organisées régulièrementExtrant: Système de gestion des districts de santé pour planifier, budgéter et délivrer des services de santé de qualité est amélioréNombre de DDS/CSS ayant déposé dans les délais un plan de travail annuel valorisé (budgétisé) conforme aux directives
Pourcentage de missions de supervision planifiées réalisées par NC/DDS/CSS à un niveau décentraliséÉvaluer dans quelle mesure ces activités critiques ont lieu pour un système décentralisé1.2: Renforcer la gestion financière et le système de passation de marche Résultats de la gestion financière: Les fonds du secteur santé sont disponibles pour réaliser les activités
% de DDS et d’établissements recevant leur budget dans les délais (à préciser)Évaluer si le renforcement du système financier se traduit par la disponibilité des fonds en temps voulu au niveau opérationnelExtrant: Une priorité adéquate est met pour le financement du secteur santé Proportion du budget national alloué à la santéÉvaluer l’engagement du gouvernement à donner une priorité adéquate au financement du secteur santéExtrant de la gestion financière: Capacité créée pour prendre en charge la planification et la budgétisation décentralisées% de CSI/CSS/DDS possédant un personnel formé en planification et en budgétisation Évaluer la réalisation d’actions de renforcement des capacités aux niveaux décentralisésExtrant: Application de procédures cohérentes pour l’approvisionnement en biens et services% des taches prévues dans le plan de passation de marché exécutés selon les règles et dans les délaisÉvaluer la réalisation du système de passation de marché 1.3: Renforcer le système de Suivi & ÉvaluationExtrant: Système de S&E complet pour le secteur santé (comprenant données rapportées régulièrement, surveillance épidémiologique et activités des sites sentinelles, évaluations périodiques dans les ménages et les établissements et recherche opérationnelle) permettant de prendre des décisions stratégiques fondées sur des faits pour réaliser les objectifs stratégiques du projet % de CSI/HR soumettant leur rapport d’activité à temps
Nombre de DDS ayant créé et soumis leur rapport trimestriel
% d’indicateurs clés (à spécifier) pour lesquels des données sont disponibles à chaque niveau (CSS/DDS/NC)
% d’établissements SONUB et SONUC réalisant des audits d’obstétrique maternelle et périnatalsLe manque de progrès sur ces indicateurs déclenchera une évaluation et une redirection des sous activités de support.Composant 2: Institution d’un système efficace et efficient pour gérer les ressources humaines du secteur de la santéRésultats: Un système efficace et efficient de gestion des ressources humaines du secteur santé est institué (recrutement, déploiement, recyclage et gestion de carrière).% d’établissements (par type) où les RH répondent aux normes (par type de personnel)Évaluer dans quelle mesure la réalisation du système de RH apporte une amélioration pour l’offre des servicesExtrant: Le plan pour les ressources humaines du secteur santé est réalisé% d’activités du plan RH réalisées vs. prévues Évaluer les progrès dans la réalisation du plan du système RHComposant 3: Réhabilitation et équipement des établissements de santéExtrant: Réalisation d’un plan rationnel et complet de réhabilitation des infrastructures et des équipements et d’un calendrier de maintenance régulière% d’activités planifiées par rapport aux réhabilitations et aux équipements réalisés
% d’établissements (par type) répondants aux critères physiques
% d’établissements (par type) équipés suivant les normes pour les PSE
Nombre de DDS utilisant le budget de maintenance conformément au planÉvaluer les progrès réalisés par rapport au plan rationnel de réhabilitation, d’équipement et de maintenanceComposant 4: Amélioration de l’accès à un paquet de services de santé essentiels de qualité (PSE)4.1: Définir et offrir un PSERésultats pour la santé maternelle: Meilleur accès à des PSE de qualité, avec attention particulière pour les femmes, se traduit à une plus grande couverture des services et interventions de santé associés à une meilleure santé maternelle % de femmes enceintes recevant l’ensemble CPN complet ( 4+ visites, FAF, 2+doses TPI,, ITN, VAT, etc.)
% de naissances assistées par personnel qualifié
Nombre de nouvelle accepteurs de méthodes contraceptives modernes, par établissementÉvaluer la couverture des services essentiels de santé maternelle associée avec les résultats positifs pour la santé maternelle (OMD5)Résultats pour la santé de l’enfant: Meilleur accès à des PSE de qualité, avec attention spéciale pour les enfants, se traduit à une plus grande couverture des services de santé associée à une meilleure santé des enfants % d’enfants de 12 à 23 mois qui reçoivent DTC3 avant l’âge de 12 mois
% d’enfants de 12 à 59 mois ayant reçu un supplément de vitamine A au cours des 6 mois précédentsÉvaluer la couverture de ces services de santé pour des enfants associés aux résultats positifs pour la santé de l’enfant (OMD4)Résultats pour la lutte contre le paludisme: Meilleur accès à des PSE de qualité, avec attention spéciale pour le paludisme, se traduit par une plus grande couverture des services et des interventions de santé associés avec la lutte contre le paludisme et des résultats positifs pour la santéPourcentage d’enfants de moins de 5 ans atteints de fièvre ayant accès à un antipaludéen efficace dans les 24 h suivant l’apparition des premiers symptômes
% des ménages possédant 2 MII ou plus
% d’enfants de moins de5 ans qui ont dormi sous MII la nuit précédenteÉvaluer la couverture de ces interventions de lutte contre le paludisme (associées avec OMD 4, 5 et 6)Résultats dans la lutte contre le VIH/SIDA et la TB: Meilleure couverture des services/interventions de santé associés avec la lutte contre le VIH/SIDA et la TB et résultats positifs pour la santé% de femmes enceintes mises sous ARV suivant les normes

Taux de guérison de la TBÉvaluer la couverture des interventions de lutte contre le VIH/SIDA (associées avec OMD 4, 5 et 6)
Évaluer la qualité et l’efficacité des services de traitement de la tuberculose (OMD6)Extrant: Meilleur accès à un paquet de services de santé essentiels (PSE), avec attention spéciale aux principales maladies transmissiblesNombre d’établissements offrant les PSE
Nombre d’établissements offrant le conseil et le dépistage pour PTME
Nombre d’établissements réalisant une stratégie DOTSÉvaluer les progrès liés à la mise à l’échelle de l’accès aux PSE, avec une attention spéciale pour les principales maladies transmissibles4.2: Renforcement du système d’approvisionnement et gestion efficace des médicaments, matériels et consommables médicaux Résultats: Meilleure gestion de la chaine d’approvisionnement en produits pharmaceutiques et médicaux, approvisionnement en produits de laboratoire inclusPourcentage d’établissements sans ruptures de stock de médicaments et de consommables clés (à spécifier) durant la période (3 mois)Évaluer les performances du système de gestion/logistique et de l’information de la chaine d’approvisionnement 4.3: Renforcer les communautés dans leur rôle de cogestionnaires des services de santéRésultats: Les communautés sont mises en mesure de recherché les soins appropriés, de participer et de réclamer davantage de qualité de la part des services de santé% d’enfants 0-23 mois qui ont eu la diarrhée dans les 2 semaines précédentes et ont reçu des SRO ou des solutions maison recommandées ou davantage de fluides
% de mères/gardiens connaissant au moins 3 signes de danger chez l’enfant malade nécessitant recours aux structures sanitairesÉvaluer la couverture en comportements appropriés pour les soins à domicile (liés à MDG4)

Évaluer l’effet des activités d’IEC/BCC Extrant: Plus grande responsabilité des structures sanitaires et communautés encourages à participer aux services de santé et à leur demander plus et mieux% des zones, quartiers ruraux et villages avec au moins un relais formé, possédant un kit relais et assurant les soinsÉvaluer les progrès accomplis dans la mise à l’échelle des services confiés aux relais sous la supervision des CSI4.4: Promouvoir l’accès équitable pour tous à des services de santé de qualitéRésultat: Réduction de l’importance du prix comme frein à l’accès aux services de santé% gardiens d’enfants de moins de 5 ans malades au cours des 2 semaines précédentes qui disent que le coût les empêche de profiter des soins offerts par le système sanitaireÉvaluer l’impact des mesures de solidarités mises en place pour réduire l’importance des coûts comme obstacle à l’accès aux services de santéExtrant: promotion d’un accès équitable à des services de santé de qualité pour tous y compris les groupes autochtones minoritaires (pygmées)Nombre de relais des groupes autochtones minoritaires (pygmées) formés, équipés d’un kit et assurant des soins dans les 3 DDS par rapport au nombre prévuSuivre la réalisation des activités menées par rapport au plan créé pour améliorer la représentation et la participation des groupes minoritaires importants à l’offre de services pour améliorer la couvertureExtrant: Établissement et mise en application de mesures de solidarité pour faire face aux besoins élémentaires des indigents% des CSI/HR/CHU utilisant le système réorganise pour faciliter l’accès des indigents aux services de soins de santéÉvaluer la mise en place de mesures destinées à faciliter aux indigents l’accès aux services de soins de santé
Tableau 2: Dispositions pour le suivi des résultats

IndicateursNiveau de base
(année)AnnéeLa collecte des données2009201020112012FréquenceMoyen de collecte/
vérificationResponsable de la collecte
Composante 1: Renforcer les capacités de direction et de gestion pour le fonctionnement du système de santé décentralisé
Sous composante 1.1: Renforcer les capacités de direction et de gestion à tous les niveaux du systèmeNombre de réunions du Comité de pilotage NA12121212Trimest/
AnnuelRapport d’activité
du comitéMSASF/
Unité de SENombre des DDS/CSS qui ont soumis un plan annuel budgétisé selon les directives dans les délais impartis
NA
6
TBD
12
TBD12
TBD12
TBDAnnuelRapport d’activité
des DDS/CSSMSASF/
Unité de SE% des missions de supervision planifiées qui sont effectuées par les NC/DDS/CSS à un niveau décentralisé
020%
20%
20%50%
50%
50%70%
70%
70%100%
100%
100%Trimest/
AnnuelRapport de supervision des NC/DDS/CSS par rapport à leurs plans d’action annuelMSASF/
Unité de SESous-composante 1.2: Renforcer le système de gestion financière et de passation des marchés% du budget de l’état alloué à la santé6%
(2008)7.2%8.4%9.6%12%AnnuelNHAMOF/MSASF% des DDS et des établissements qui reçoivent leur budget dans les délais (à préciser)NAAnnuelRapports financiers MSASF/DAF (unité de gestion ?)% des CSI/CSS/DDS ayant du personnel formé en planification et en budgétisation020%
30%
40%30%
55%
60%60%
70%
85%100%
100%
100%Trimest/
AnnuelRapport d’activité NC/DDS/CSSMSASF/DAF (unité de gestion ?)% des activités du plan de passation de marché exécutées dans les délais prévus 0 %40%60%
70%

100%
Trimest/
AnnuelRapport d’activité NC/DDS/CSSMSASF/DAF (unité de gestion ?)Sous-composante 1.3: Renforcer le système de suivi-évaluation (y compris les données de routine, la surveillance épidémiologique, les enquêtes périodiques, la recherche opérationnelle sur le système de santé)% des CSI/HR qui soumettent un rapport d’activités dans les délais020%40%60%80%Trimest/
AnnuelRapport d’activité des CSI/HRMSASF/
Unité de SENombre de DDS qui élaborent et soumettent leur rapport trimestriel046812Trimest/
AnnuelRapport d’activité des DDSMSASF/
Unité de SE% des indicateurs clés (à préciser) pour lesquelles les données sont disponibles annuellement à chaque niveau (CSS/DDS/NC)0%40%55%70%85%Trimest/
AnnuelAnalyse des Rapports des CSS/ DDS/NCMSASF/
Unité de SE% des formations sanitaires SONUB et SONUC qui auditent les cas de décèsND10%30%60%75%Trimest/
AnnuelRapport d’activité des SONUB/ SONUCMSASF/
Unité de SE
Composante 2: Institution d’un système efficient et efficace pour la gestion des ressources humains du secteur de la santé
% des activités de RH planifiées qui sont réaliséesTrimest/
AnnuelRapport d’activité
RHMSASF/DRH% structures sanitaire (par type) disposant de RH répondant aux normes (par type de personnel)20%35%50%-Trimestriel/
AnnuelRapport d’activité des DDS (CSS)MSASF/ DEP/DDS
Composante 3: Réhabilitation et équipement des structures sanitaires
% des activités de réhabilitation et d’équipement planifiées qui sont réaliséesNATrimest/
AnnuelRapport d’activitéMSASF/DEP% des structures sanitaires (par type) satisfaisant aux normes physiques
ND10%40%60% -AnnuelRapport d’activité des DDS (CSS)MSASF/DEP/DDSNombre de structures sanitaires (par type) disposant de l’équipement prévu pour les PSE
NA10%40%60%-Trimestriel/
AnnuelRapport d’activité des DDS (CSS)MSASF/DEP/DDSNombre de DDS qui utilisent le budget de maintenance conformément au plan
ND5121212-Rapport d’activités DDSMSASF/DEP/DDS







Composante 4: Améliorer l’accès à l’ensemble des services essentiels (PSE)
Sous-composante 4.1: Définir et offrir un PSE
Nombre de facilités qui offre un PSE
NR75150200221Trimest/
AnnuelRapport de supervision
des CSS/DDSMSASF/
Unité de SE% des accouchements assistés par du personnel de santé qualifié

86%
(EDS 05)2 ansEnquête ménage (DHS/MICS/MIS peut être adapté)MSASF/DEP/DSFNombre de nouvelles accepteurs des méthodes de contraception modernes (par établissement)ND A établirTrimest/
AnnuelRapport d’activité des CSS/DDS/DSFMSASF/
Unité de SE% de femmes enceintes recevant l’ensemble CPN complet ( 4+ visites, FAF, 2+doses TPI,, ITN, VAT, etc.)NATrimest/
AnnuelRapport d’activité des CSS/DDS/DSFMSASF/
Unité de SE% des enfants de moins de 5 ans avec de la fièvre qui ont pu accéder à un antipaludéen efficace dans les 24 h suivant l’apparition des symptômes8.6%
(EDS 05)15%25%35%50%2 ansEnquête ménage (EDS, MICS, MIS)MSASF/DEP/DLM% femmes enceintes mises sous ARV conformément aux normes60%
(2007)70%80%90%90%AnnuelRapport de S-E de la réponse au VIH/SIDAMSASF/SEP/Unité de SENombre de centres offrant le conseil et le dépistage dans le cadre de la PTME42
(2007)50657080AnnuelRapport de S-E de la réponse au VIH/SIDAMSASF/SEP/Unité de SENombre de structures sanitaires mettant en œuvre la stratégie DOTS2434445464AnnuelRapport d’activités DDS/DLMMSASF/DEP/DLMTaux de succès de traitement des TPM+63%
(2004 cohort)70%75%80%85%AnnuelRapport d’activités DDS/DLMMSASF/DEP/DLM% des ménages ayant au moins 2 MII4%
(EDS 2005)20%40%50%60%2 ansEnquêtes ménage
(DHS, MICS, MIS)MSASF/DEP/DLM% des enfants de moins de 5 ans qui ont dormi sous MII la nuit précédente6%
(EDS 2005)20%40%50%60%2 ansEnquêtes ménage
(DHS, MICS, MIS)MSASF/DEP/DLM% enfants âgés de 12 à 23 mois ayant reçu DPT3 (urbain/rural) (mesuré par rapports aux données de routines et des enquêtes ménage)82.6% urb
54.8% rur
(EDS 05)85% urb
60% rur90% urb
77% rur90% urb
80% rur90% urb
90% rurTrimest/
Annuel (routine)
2 ans
(ménage)Rapport d’activités DDS/DLM
Enquêtes ménage
(DHS, MICS, MIS)MSASF/ DLM% enfants de 6 à 59 mois ayant reçu suppl. Vit A au cours des six mois précédents (urbain/rural)71.0% urb
60.8% rur
(EDS 05)Trimest/ Annual
(routine)
2 ans
(ménage)Rapport d’activités DDS/DLM
Enquêtes ménage
(DHS, MICS, MIS)MSASFSous-composante 4.2 : Renforcement du système d’approvisionnement et gestion efficace des médicaments, matériels et consommables médicaux % structures sanitaires sans rupture de stock des médicaments essentiels clés (à préciser) au cours de la période (3 mois) TBD50%60%80%90%Trimest/
AnnuelRapport de mission de supervisionMSASFSous-composante 4.3: Promotion de l'engagement et de la participation communautaire% de zones, quartiers ruraux et villages ayant au moins un relais formé et doté d’un Kit de soins préventif et curatif080%90%95%95%Trimest/
AnnuelRapport de supervision des CSIMSASF/DEP/DDS% de mères/gardiens connaissant au moins 3 signes de danger chez l’enfant malade nécessitant recours aux structures sanitairesNDA déterminer2 ansEnquête ménageMSASF/DEP/DDS/CSS% d’enfants 0-23 mois qui ont eu la diarrhée dans les 2 semaines précédentes et ont reçu des SRO ou des solutions maison recommandées ou davantage de fluides
53.5%
(EDS 05)2 ansEnquête ménage (DHS/MICS/MIS peuvent être adaptés)MSASFSous-composante 4.4 : Promotion de l’accès équitable aux services de santéNombre de relais autochtones (pygmées) formés, dotés d’un Kit et offrant des services dans les 3 DDS par rapport au nombre prévu085%85%85%85%AnnuelRapport de formationMSASF/DDS/CSSONG/ DEP% gardiens d’enfants de moins de 5 ans malades au cours des 2 semaines précédentes qui disent que le coût les empêche de profiter des soins offerts par le système sanitaire NDA déterminer2 ansEnquête ménageMSASF/DEP/DDS/CSS% des CSI / HR / CHU qui mettent en œuvre le système réorganisé pour la prise en charge des indigents
050%70%95%95%AnnuelSNISMSASF/DEP/DDS

Table 3: Jeux d’indicateurs supplémentaires pour le suivi des progrès du mise en œuvre du PNDS

IndicateursNiveau de base
(année)AnnéeLa collecte des données2009201020112012FréquenceMoyen de collecte/
vérificationResponsable de la collecteComposante 1: Renforcer les capacités de direction et de gestion pour le fonctionnement du système de santé décentraliséSous composante 1.1: Renforcer les capacités de direction et de gestion à tous les niveaux du systèmeRéunion annuelle pour la revue du programme suivant la Lettre d’ententeNA1111AnnuelRapport d’activitéMSASF/
Unité de SESous-composante 1.2: Renforcer le système de gestion financière et de passation des marchés% des demandes qui ne requièrent que des modifications minimes pour recevoir le NO0%
30%

55%
70%
100%
AnnuelRapport d’activité NC/DDS/CSSMSASF/DAF (unité de gestion ?)Sous-composante 1.3: Renforcer le système de suivi-évaluation (y compris les rapports de routine, la surveillance, les enquêtes périodiques, la recherche sur le système de santé)
Nombre de sites sentinelles (CSS) soumettant dans les délais des données complètes (à préciser)
01366SemestrielAnalyse des rapports des sites sentinellesMSASF/
Unité de SENombre d’études de recherche opérationnelles disséminant les résultats
03588AnnuelRapport du comité de pilotage de la recherche opérationnelleMSASF/DEP/
Unité de SEComposante 4: Améliorer l’accès à l’ensemble des services essentiels (PSE)Sous-composante 4.1: Définir et procurer un PSENombre de CSI/PMAE qui offrent le SONUB selon les normes
Nombre d’Hôpitaux qui offrent le SONUC selon les normes0
015
1030
2049
3249
32AnnuelRapport de supervision
des CSS/DDS/DSFMSASF/
Unité de SE% structures sanitaires qui offrent les services de PFND A établirAnnuelRapport de supervision
des CSS/DDS/DSFMSASF/
Unité de SE% FE recevant au moins deux doses de TPI3.1%
(une dose)10%20%30%50%2 ansEnquête ménage
(EDS, MIS, MICS)MSASF/
Unité de SENbre de CSI/HR ayant au moins 60% d’agents formés en PCIME% des enfants malades de moins de 5 ans (avec pneumonie, diarrhée, paludisme ou anémie non sévère) à qui ont prescrit un traitement selon le protocole PCIME dans les PCINDA établir2 ansEnquête au niveau des structures sanitairesMSASF/DEP/DLMNombre de structures assurant le conseil et le dépistage volontaire du VIH conformément aux normes nationales 66
(2007)70758085AnnuelRapport de S-E de la réponse au VIH/SIDAMSASF/SEP/Unité de SE% des enfants nés des mères séropositives qui reçoivent une prise en charge complète selon les normesNDA établirAnnuelRapport de S-E de la réponse au VIH/SIDAMSASF/SEP/Unité de SE% des structures sanitaires (CSI et CSI/PMAE) faisant les tests labo (paludisme, TB et HB)NDA établirAnnuelRapport de mission de supervisionMSASF% enfants complètement vaccinés avant l’âge de 12 mois (sans prendre en compte la fièvre jaune)46%
(EDS 05)65%85%90%90%2 ans/
AnnuelEnquête ménage/
Rapport d’activités DDS/DLMMSASF/DEP/DLM% enfants ayant reçu DPT3 avant l’âge de 12 mois66%
(EDS 05)70%75%85%90%2 ans/
AnnuelEnquête ménage/
Rapport d’activités DDS/DLMMSASF/ DLM% enfants vaccinés contre la rougeole avant l’âge de 12 mois58%
(EDS 05)70%75%85%90%2 ans/
AnnuelRapport d’activités DDS/DLMMSASF/ DLM% enfants nés avec une déficience pondérale (PN
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