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Annexes budgétaires

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2013budget généralMISSION interministériellerapports annuels de performancesannexe au Projet de loi de règlementdu budget et d’approbation des comptes pour


Enseignement scolaire 









Note explicative
Cette annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2013 est prévue par l’article 54-4° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document présente et explique les réalisations effectives concernant l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les rapports annuels de performances des programmes qui lui sont associés. Les rapports annuels de performances rendent compte de l’exécution des engagements pris dans les projets annuels de performances accompagnant la loi de finances pour 2013, tant en termes d’exécution des crédits que de compte-rendu en matière de performance, d’activité des opérateurs de l’État et d’analyse des coûts et des charges.

Cette annexe par mission récapitule les crédits consommés (y compris les fonds de concours et attributions de produits) et les emplois utilisés en 2013 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie.

La maquette budgétaire (Mission Programme Action Objectif Indicateur Opérateurs) est celle de la loi de finances pour 2013. Le cas échéant les données relatives à l’exécution 2012 peuvent avoir été retraitées.

La mission fait apparaître un bilan stratégique et un bilan des réformes.

Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmes comprennent les éléments suivants :

 La présentation de la consommation effective et de la prévision initiale des crédits ainsi que le détail des charges et des dépenses fiscales :
– les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catégories). Les fonds de concours ouverts (FDC) et les attributions de produits (ADP) réalisées en 2013, ainsi que leurs évaluations initiales sont précisés ;
– les crédits 2012 ;
– les charges du programme, évaluées par action ;
– les dépenses fiscales rattachées au programme.

 Le rapport annuel de performances qui regroupe :
– le bilan stratégique du programme ;
– pour chaque objectif de performance, les résultats attendus et obtenus des indicateurs et une analyse de ces résultats ;
– la justification au premier euro des mouvements de crédits et des dépenses constatées. Elle rappelle le contenu physique et financier du programme, les déterminants de la dépense effective, ainsi que les raisons des écarts avec la prévision initiale. Un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d’engagement est aussi présenté ;
– une présentation des réalisations effectives des principaux opérateurs et des emplois effectivement rémunérés ;
– la présentation des dépenses et coûts complets associés à chaque action du programme, obtenus après traitement des comptabilités budgétaire et générale de l’État. L’intégration au RAP 2013 de la comptabilité d’analyse des coûts dans le système financier de l’État, CHORUS, a conduit, en outre, à fiabiliser l’ensemble des restitutions.


Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits budgétaires sont présentés, selon l’article 8 de la LOLF, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Les emplois sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT). On distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents rémunérés, quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. À titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année, correspond à 0,8 ETPT ou encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80 % correspond à 0,8 x 3/12 ETPT.

L’ensemble des documents budgétaires ainsi qu’un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur le Forum de la performance : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/




Table des matières
 TOC \o "1-3" \n 4-4 \t "FARTMtitre09GrasFondGoldie;3;FARTMtitre12FondBleu;6;FARTMtitre09FondRouge;1;FARTMtitre09RougeSouligne;4;FARTMtitre09GoldieSouligne;4;FARTMtitre09Goldie;5;FARTMtitre09Rouge;5" Mission
Enseignement scolaire  PAGEREF _Toc388377266 \h 7
Bilan de la programmation pluriannuelle  PAGEREF _Toc388377267 \h 8
Récapitulation des crédits et des emplois  PAGEREF _Toc388377268 \h 16
Programme 140
Enseignement scolaire public du premier degré  PAGEREF _Toc388377270 \h 23
Bilan stratégique du rapport annuel de performances  PAGEREF _Toc388377271 \h 24
Objectifs et indicateurs de performance  PAGEREF _Toc388377272 \h 29
Présentation des crédits et des dépenses fiscales  PAGEREF _Toc388377273 \h 42
Justification au premier euro  PAGEREF _Toc388377274 \h 49
Analyse des coûts du programme et des actions  PAGEREF _Toc388377275 \h 67
Programme 141
Enseignement scolaire public du second degré  PAGEREF _Toc388377277 \h 73
Bilan stratégique du rapport annuel de performances  PAGEREF _Toc388377278 \h 74
Objectifs et indicateurs de performance  PAGEREF _Toc388377279 \h 79
Présentation des crédits et des dépenses fiscales  PAGEREF _Toc388377280 \h 100
Justification au premier euro  PAGEREF _Toc388377281 \h 110
Analyse des coûts du programme et des actions  PAGEREF _Toc388377282 \h 135
Programme 230
Vie de l’élève  PAGEREF _Toc388377284 \h 145
Bilan stratégique du rapport annuel de performances  PAGEREF _Toc388377285 \h 146
Objectifs et indicateurs de performance  PAGEREF _Toc388377286 \h 149
Présentation des crédits et des dépenses fiscales  PAGEREF _Toc388377287 \h 158
Justification au premier euro  PAGEREF _Toc388377288 \h 165
Analyse des coûts du programme et des actions  PAGEREF _Toc388377289 \h 189
Programme 139
Enseignement privé du premier et du second degrés  PAGEREF _Toc388377291 \h 195
Bilan stratégique du rapport annuel de performances  PAGEREF _Toc388377292 \h 196
Objectifs et indicateurs de performance  PAGEREF _Toc388377293 \h 200
Présentation des crédits et des dépenses fiscales  PAGEREF _Toc388377294 \h 216
Justification au premier euro  PAGEREF _Toc388377295 \h 224
Analyse des coûts du programme et des actions  PAGEREF _Toc388377296 \h 245
Programme 214
Soutien de la politique de l’éducation nationale  PAGEREF _Toc388377298 \h 253
Bilan stratégique du rapport annuel de performances  PAGEREF _Toc388377299 \h 254
Objectifs et indicateurs de performance  PAGEREF _Toc388377300 \h 258
Présentation des crédits et des dépenses fiscales  PAGEREF _Toc388377301 \h 274
Justification au premier euro  PAGEREF _Toc388377302 \h 283
Opérateurs  PAGEREF _Toc388377303 \h 317
Analyse des coûts du programme et des actions  PAGEREF _Toc388377304 \h 333
Programme 143
Enseignement technique agricole  PAGEREF _Toc388377306 \h 339
Bilan stratégique du rapport annuel de performances  PAGEREF _Toc388377307 \h 340
Objectifs et indicateurs de performance  PAGEREF _Toc388377308 \h 342
Présentation des crédits et des dépenses fiscales  PAGEREF _Toc388377309 \h 347
Justification au premier euro  PAGEREF _Toc388377310 \h 353
Analyse des coûts du programme et des actions  PAGEREF _Toc388377311 \h 375





Mission
Enseignement scolaire



Bilan de la programmation pluriannuelle PAGEREF MSN01_M1_182 \h 8 Récapitulation des crédits et des emplois PAGEREF MSN01_M2_182 \h 16 Bilan de la programmation pluriannuelle

Bilan STRATÉGIQUE DE LA MISSION

Les résultats du système éducatif français issus de la dernière enquête PISA (Programme international pour le suivi des acquis des élèves), qui évalue à grande échelle, dans 65 pays, les compétences des élèves de 15 ans qui ont effectué leur scolarité obligatoire entre septembre 2002 et mai 2012, sont préoccupants parce qu’ils mettent en évidence, sur les dix dernières années :
- une baisse du niveau moyen en mathématiques : entre 2003 et 2013, la France perd 5 places en passant de la 13e à la 18e place sur 34 pays ;
- un accroissement des écarts de niveau entre les élèves qui s’explique par le plus grand nombre d’élèves en difficulté, alors que dans les autres pays de l’OCDE cette part est stable ;
- une aggravation des déterminismes sociaux : l’école française est aujourd’hui celle des pays de l’OCDE où l’origine sociale des enfants pèse le plus lourd dans les résultats scolaires et cette tendance s’est accrue ces dix dernières années.

Ces résultats confirment les tendances qui se sont dégagées dans d’autres enquêtes nationales et internationales sur la France et qui ont nourri le projet de loi pour la refondation de l’école. En effet, l’école française ne parvient pas à lutter suffisamment contre les déterminismes sociaux et les inégalités scolaires. Elle doit être très exigeante pour amener chaque élève au maximum de ses capacités. En mettant ainsi l’accent sur les inégalités de l’école française, l’OCDE confirme le bien fondé des réponses engagées depuis 18 mois et qui visent à inverser cette tendance : restauration de la formation des enseignants, priorité donnée à l’école primaire, stratégie pour le numérique, lutte contre le décrochage, notamment.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République concrétise l’engagement du Président de la République de faire de la jeunesse et de l’éducation la priorité de la Nation, afin de faire réussir tous les élèves au sein d'une école bienveillante en restaurant un climat de confiance. Les fondements d’une école juste, exigeante et inclusive sont désormais posés et le texte crée les conditions de l’élévation du niveau de tous les élèves et de la réduction des inégalités.

C’est sur le premier degré que se sont concentrés les efforts les plus importants en 2013 avec, notamment, la scolarisation des enfants de moins de 3 ans et des dispositifs innovants comme « plus de maîtres que de classes » dans les secteurs les plus difficiles, mais aussi grâce à l’introduction d’une langue vivante obligatoire dès le CP, à la redéfinition des missions de l’école maternelle et au renforcement des liens avec le collège. Cette loi a également instauré les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), qui sont désormais chargées de dispenser, en la professionnalisant, la nouvelle formation des enseignants et de l’ensemble des professionnels de l’éducation. Ils y recevront une formation à la fois théorique et pratique leur permettant d’entrer progressivement dans le métier et d’acquérir une culture commune. Enfin, l’école est pleinement investie dans sa mission éducatrice : dans le cadre du nouvel enseignement moral et civique, du primaire à la terminale, les enseignants pourront faire connaître, éprouver et pratiquer à tous les élèves, les valeurs de la République qui sont la condition de notre capacité à vivre ensemble. La Charte de la laïcité, affichée dans toutes les écoles et établissements secondaires publics, contribue également à cette mission.



DONNER LA PRIORITé à L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET ASSURER LA PROGRESSIVITé DES APPRENTISSAGES ENTRE L’éCOLE ET LE COLLèGE
Les résultats des élèves, à l’école, demeurent très en-deçà de ceux que l’on pourrait attendre d’un grand pays développé.

En effet, si le pourcentage d’élèves de CM2 maîtrisant la langue française présente une légère progression entre 2012 et 2013 après un recul en 2011, plus de 20 % des élèves de CM2 ne maîtrisent pas cette compétence et entrent en sixième avec un handicap majeur. Le constat est plus inquiétant encore s’agissant des mathématiques : le pourcentage d’élèves de CM2 ne maîtrisant pas les principaux fondements des mathématiques atteint plus de 30 %, même si l’année 2013 marque là encore un progrès par rapport à 2012 (69,6 % des élèves maîtrisant la compétence 3 contre 67,7 %).

La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République prévoit les moyens nécessaires pour redonner à l’école primaire la possibilité d’améliorer les résultats scolaires des élèves.

L’accueil des élèves de moins de trois ans avait considérablement diminué sous la mandature précédente pour atteindre son taux le plus bas en 2012 : seuls 11 % des enfants âgés de deux ans étaient scolarisés à cette date. Le développement de cet accueil repose non seulement sur la volonté d’accueillir davantage de tout-petits, mais aussi sur une véritable démarche pédagogique et éducative adaptée à leur âge et pour laquelle les enseignants sont spécifiquement formés.

Le déploiement du dispositif « plus de maîtres que de classes », dès la rentrée 2013, amène les équipes enseignantes à renouveler la pratique pédagogique qui favorise l’échange et la concertation, sur la base d’un projet pédagogique partagé au sein d’une même école.

Enfin, la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires corrige les effets de la semaine de 4 jours introduite en 2008, qui faisait de la France l’un des pays où la journée de classe était la plus longue et la plus chargée pour les élèves. Outre la réintroduction d’une cinquième matinée d’enseignement plus propice aux apprentissages et au rythme biologique de l’enfant, cette réforme majeure a pour intérêt, en introduisant les projets éducatifs territoriaux, d’installer une concertation locale autour de la question éducative en favorisant une approche globale des temps de l’enfant (scolaire, périscolaire, extrascolaire).

GARANTIR à CHAQUE éLèVE LES MOYENS NéCESSAIRES à L’ACQUISITION D’UN SOCLE COMMUN DE CONNAISSANCES, DE COMPéTENCES ET DE CULTURE POUR PERMETTRE À CHACUN L’OBTENTION D’UN DIPLôME ET D’UNE QUALIFICATION
Afin que chaque élève puisse disposer à la fin de sa scolarité au collège du socle commun de compétences et de connaissances, dorénavant élargi à la culture, l’école doit assurer une progressivité des apprentissages de la maternelle au collège. La politique de cycle doit être relancée car elle est plus cohérente du point de vue de l’acquisition des connaissances, compétences et méthodes. Si la fluidité de la scolarité des élèves a connu une amélioration indiscutable à tous les niveaux de l’école élémentaire entre 2012 et 2013, la proportion d’élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard ne diminue pas aussi rapidement que ce qui était envisagé (11,5 % en 2013 contre 12,1 % en 2012) pour une cible 2013 initialement fixée à 10.

Deux objectifs président à la redéfinition des cycles : l’unité retrouvée de la maternelle et la plus grande continuité pédagogique entre l’école et le collège assurée par la création d’un cycle CM1-CM2-6ème qu’un conseil école-collège sera chargé de faire vivre.

Par ailleurs, l’objectif fixé par la loi d’orientation et de programmation de 2005 de conduire 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat est dépassé puisque 84 % d’une classe d’âge accède en 2013 au niveau de la terminale.

Si le taux d’accès d’une génération au baccalauréat (73,7 %) apparaît en retrait en 2013 par rapport à 2012, il est cependant supérieur à la cible fixée pour l’année 2013. Ce recul apparent est dû notamment à la diminution prévue du taux d’accès d’une génération au baccalauréat professionnel qui s’explique non pas par une contre-performance, mais par l’achèvement de la réforme de la voie professionnelle qui avait vu exceptionnellement deux cohortes de candidats (ceux issus de l’ancien cursus BEP-Baccalauréat professionnel en 4 ans et ceux issus du nouveau parcours en 3 ans) accéder simultanément à la classe de terminale. Le taux d’accès des élèves de seconde professionnelle à un baccalauréat professionnel par voie scolaire (64,8 % en 2013 vs 61,9 % en 2012), supérieur à la prévision (63 %), est plus pertinent. Son évolution traduit une hausse du niveau de qualification en lycée professionnel qui se lit également dans l’accès des élèves de 1ère année de CAP au diplôme de CAP par voie scolaire (69,6 % en 2013 vs 68 % en 2012, cible 68,5 %).

La stabilisation du taux d’accès à un baccalauréat technologique (15,6 %) et la progression contenue du taux d’accès à un baccalauréat général (38 %) sont encourageants.

Ces résultats ne doivent pas masquer le fait que 11,4 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédaient, en 2012, ni CAP, ni BEP, ni diplôme de niveau plus élevé, ni ne poursuivaient d’études. Si ce taux place la France dans une position intermédiaire au niveau européen, il demeure au-dessus de celui des pays les plus efficaces en la matière. L’objectif est de réduire de moitié le nombre de jeunes quittant le système éducatif sans qualification car ce sont essentiellement ces jeunes qui sont le plus touchés par le chômage et les difficultés d’insertion professionnelle.

La lutte contre le décrochage scolaire est donc érigée en priorité. Elle s’articule aussi bien autour de la prévention que de l’orientation.

La prévention du décrochage consiste en un ensemble de mesures visant à repérer le plus tôt possible les élèves en difficulté et à traiter en amont ces difficultés : le recentrage de l’action des missions de lutte contre le décrochage scolaire, la mise en œuvre d’un nouveau plan de prévention et de lutte contre l’absentéisme et, au plan local, la désignation dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) les plus marqués par ces phénomènes de référents « décrochage scolaire », ainsi que le déploiement des réseaux FOQUALE, sont autant de réponses à ce problème.

La politique d’orientation est également un levier majeur car elle vise à substituer à une orientation subie en fin de 3e, une orientation résolument choisie à la suite d’un parcours d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel. Cette notion de parcours doit animer les équipes éducatives en collège pour promouvoir une approche dynamique de l’orientation dont l’élève deviendrait acteur. L’expérimentation du « dernier mot aux familles » entre pleinement dans ce cadre.

L’éCOLE DOIT êTRE éQUITABLE POUR RéDUIRE L’EFFET DES DéTERMINISMES SOCIAUX ET PRENDRE EN COMPTE LES éLèVES à BESOINs éDUCATIFS PARTICULIERS
La réussite des élèves sur tout le territoire est un devoir de la République. Or, les résultats de l’enquête PISA confirment le diagnostic posé par le Gouvernement en mettant en évidence les insuffisances du système éducatif français sur les 10 dernières années. Les écarts d’acquisition et de maîtrise des compétences en langue française (compétence 1) et des principaux éléments de mathématiques, de culture scientifique et technologique (compétence 3) entre les élèves scolarisés en « écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite » (ECLAIR) ou en réseau de réussite scolaire (RRS) et les élèves scolarisés hors éducation prioritaire demeurent trop importants. Ainsi, en 2013, en CM2, un écart de 19,3 points sépare les élèves scolarisés en ECLAIR et ceux se trouvant hors éducation prioritaire pour ce qui concerne la maîtrise de la langue française. S’agissant des principaux éléments de mathématiques et de culture scientifique et technologique, l’écart est de 26,9 points. En fin de scolarité au collège, l’écart est de 23,9 points en langue française et de 28,9 points s’agissant des principaux éléments de mathématiques, de culture scientifique et technologique.

Les taux de réussite au diplôme national du brevet des élèves scolarisés en ECLAIR, qui restent inférieurs de plus de 11 points à ceux des élèves hors éducation prioritaire, témoignent également de ces inégalités. De même, le taux d’accès au baccalauréat des élèves issus des familles de professions et catégories socio-professionnelles (PCS) défavorisées est inférieur de 4,8 points par rapport à l’ensemble d’une génération. La répartition des élèves dans les différentes filières est également déterminée par le milieu socio-professionnel, puisque la proportion d’élèves issus de familles défavorisées accédant à un baccalauréat général est inférieure de 16,5 points par rapport à l’ensemble de la génération mais supérieure de 11,3 points lorsqu’il s’agit de l’accès à un baccalauréat professionnel, l’écart pour la filière technologique demeurant très faible (+0,4 point pour les élèves issus des PCS défavorisées).

Il ressort de ces constats que, malgré les moyens déployés et l’engagement des professionnels de l’éducation pour faire reculer les inégalités, les dispositifs en place ne se soldent pas par des progrès suffisants en matière de réduction du déterminisme social.

C’est pourquoi, à l’issue d’une large consultation sur le terrain, l’éducation nationale a engagé une refonte de la politique d’éducation prioritaire qui s’appuie sur une approche globale rassemblant l’ensemble des leviers identifiés comme favorables à la réussite et articulée autour de trois axes :
- l’adaptation des pratiques pédagogiques aux réalités du terrain pour répondre de manière plus opportune aux difficultés ;
- un effort en termes de ressources humaines pour favoriser la formation des enseignants aux problématiques de l’éducation prioritaire, pour favoriser la concertation et accompagner les pratiques, pour inciter enfin à la stabilité des équipes ;
- une amélioration de l’animation des réseaux (amélioration du pilotage grâce aux projets de réseaux) et du climat scolaire (présence d’adultes supplémentaires dans les établissements, ouverture de l’école aux parents, recrutement de personnels infirmiers en plus grand nombre, etc.) en éducation prioritaire.

Il s’agit, comme la loi le prévoit, de veiller à assurer la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements.

Assurer l’équité, c’est aussi savoir prendre en charge les élèves à besoins particuliers, notamment ceux en situation de handicap. Le taux de couverture des notifications des maisons départementales des personnes handicapées est en légère progression pour les affectations en classe pour l’inclusion scolaire (CLIS - 1er degré) et stable pour les affectations en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS - 2nd degré). Il s’agit d’un progrès si l’on considère que les taux avaient régressé l’année précédente. De la même manière, le taux de couverture des prescriptions d’aide humaine est en progression. L’éducation nationale a consenti un effort considérable, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, en professionnalisant davantage les personnels chargés d’accompagner ces élèves, quel que soit leur statut.

L’éCOLE DOIT êTRE UN LIEU DE RéUSSITE, D’AUTONOMIE ET D’éPANOUISSEMENT POUR TOUS LES éLèVES.
Si le taux d’absentéisme apparaît relativement stable au collège, au lycée général et technologique et au lycée professionnel, il demeure à un niveau important dans la voie professionnelle. Les causes de ce phénomène sont multiples, mais l’effort poursuivi en termes d’orientation choisie et l’attention particulière portée à la valorisation des parcours en voie professionnelle sont de nature à réduire ce taux en favorisant l’assiduité scolaire.

L’école doit aussi garantir la sérénité des apprentissages. Or, il apparaît que, si les déclarations de faits de violence par les chefs d’établissement restent stables en collège et en lycée général et technologique, elles progressent au lycée professionnel, même si cette augmentation se concentre sur un nombre réduit d’établissements. En tout état de cause, les résultats de la seconde enquête de victimation indiquent que la proportion de collégiens déclarant un incident considéré par eux comme du harcèlement progresse d’un point.

L’action de la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire, qui propose à la fois des formations pour les professionnels de l’éducation et des outils d’autodiagnostic pour les établissements, traduit la volonté de la République d’instaurer un climat scolaire serein et propice aux apprentissages.

L’implication de tous les acteurs, notamment celle des élèves eux-mêmes, est nécessaire à l’instauration de ce climat. Le taux de participation des lycéens aux élections des conseils des délégués pour la vie lycéenne montre cependant un léger recul en 2013. Le fait que 3 lycéens sur 5 ne participent pas à ces scrutins doit amener à en analyser les causes, qui peuvent notamment résider dans la difficulté que les élèves ont à percevoir l’intérêt de ces instances. L’acte II de la vie lycéenne engagé à la rentrée 2013 et les semaines de l’engagement organisées à l’automne montrent la volonté de favoriser l’implication des élèves.

Le système éducatif dans son ensemble est résolument engagé à trouver des solutions à la fois générales et particulières à chaque situation, en s’intéressant aussi bien à l’approche pédagogique qu’à la ressource humaine, car les professionnels de l’éducation nationale constituent en grande partie la clef de la refondation de l’école de la République. La mise en place des ESPE et la réflexion portant sur les différents métiers, notamment celui d’enseignant, sont le signal de ce renouveau.

De la même manière, depuis décembre 2012, le ministère s’est doté d’une stratégie ambitieuse pour « faire entrer l’école dans l’ère du numérique », afin d'aider l’école dans l’accomplissement de ses missions fondamentales : instruire, éduquer, émanciper et former les enfants d’aujourd’hui pour qu’ils deviennent les citoyens épanouis et responsables de demain. Le numérique permet d’améliorer l’efficacité des apprentissages, en développant des pratiques pédagogiques plus adaptées aux rythmes et aux besoins de l’enfant, plus interactives et attractives, en encourageant la collaboration entre les élèves et le travail en autonomie ou encore en offrant des possibilités nouvelles pour les élèves en situation de handicap. Depuis la rentrée 2013, de nouveaux services numériques sont disponibles pour permettre aux élèves de mieux apprendre, aux enseignants de mieux enseigner en diversifiant leurs pratiques pédagogiques et aux parents d’élèves de mieux suivre et comprendre la scolarité de leurs enfants. Une éducation renouvelée aux médias, à l’information et à l’usage responsable d’internet et des réseaux sociaux sera par ailleurs dispensée de l’école primaire au lycée. Enfin, les ESPE auront pour mission de former les enseignants à l’usage du numérique, afin qu’ils sachent non seulement maîtriser techniquement les outils numériques, mais aussi et surtout les mettre au service des apprentissages dans la classe. Cela permettra de transmettre aux élèves les connaissances et compétences nécessaires à la maîtrise de l’information, devenue aujourd’hui une condition essentielle de l’accès aux autres savoirs.

L’ACTION ADMINISTRATIVE ACCOMPAGNE LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DU MINISTèRE TOUT EN VEILLANT À L’OPTIMISATION DE SES MOYENS.
La qualité de la gestion des ressources humaines est un facteur clef de la mise en œuvre des nouvelles orientations pédagogiques et éducatives.

La rentrée 2013 a été marquée par la politique volontariste de relance des recrutements des personnels enseignants qui s’est traduite par une augmentation conséquente du nombre de postes proposés à la session de droit commun 2013, en parallèle d’une session dite « 2014 exceptionnelle » destinée à assurer la transition vers des concours refondés. Le nombre de postes non pourvus à la rentrée est resté très limité (0,6 % de l’effectif total enseignant). En outre, 4 000 emplois d’avenir professeurs ont été ouverts au recrutement dans les académies dès le début de l’année 2013, auxquels s’est ajouté un contingent de 6 000 emplois supplémentaires à la rentrée 2013. Par ailleurs, les services centraux et déconcentrés du ministère ont amplifié leurs actions d’information, de recrutement et d’accompagnement en vue de l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

L’usage accru des nouvelles technologies, telles que la dématérialisation des procédures, la rationalisation des coûts d’exploitation et le déploiement de la politique d’achat ministérielle permettent chaque année de réduire les dépenses de fonctionnement des services.







indicateurs les plus représentatifs de la mission

OBJECTIF : Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire

Indicateur 140-1.2 : Proportion d’élèves maîtrisant en fin de CM2 les compétences du socle commun (palier 2)


Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 compétence 1 : "maîtrise de la langue française"%78,7 (± 2,9)76,9 (± 3,2)80,57878,6 (+ou- 1,8)82 compétence 2 : "pratique d’une langue vivante étrangère"%78,3 (± 5,4)79,2 (± 3,2)64so78,1 (± 2,7)66 compétence 3 : "principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique"%70,8 (± 3,1)67,7 (± 3,6)746969,6 (± 3,5)76 compétence 4 : "brevet informatique et internet école"%93,6 (± 3,1)95,3 (± 2,1)91so87,1 (±6,3)92 compétence 5 : "culture humaniste"%87,5 (± 3,5)69,3 (± 2,4)82so70,6 (±3,4)83 compétence 6 : "compétences sociales et civiques"%93,8 (± 2,1)94,7 (± 1,6)94,5so92,7 (± 2,1)95 compétence 7 : "autonomie et initiative"%90,5 (± 2,6)92,8 (± 1,7)91,5so88,6 (±2,7)93
La maîtrise des connaissances et compétences du socle commun à l’issue de l’école élémentaire demeure un objectif majeur. Les valeurs de réalisation en 2013 sont en légère progression s’agissant des compétences 1 (+1,7 point en maîtrise de la langue française) et 3 (près de 2 points en plus pour les principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique). Cependant, les résultats demeurent inférieurs à la cible. En langue française, 21 % des élèves ne maîtrisent donc pas encore les compétences du socle. En mathématiques, ce sont 30 % des élèves qui n’ont pas acquis cette compétence en fin de CM2. Les dispositions de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013, qui donne clairement la priorité à l’enseignement primaire, visent à réduire le nombre d’élèves qui ne maîtrisent pas ces compétences.


Indicateurs 139-1.2 : Proportion d’élèves maîtrisant en fin de CM2 les compétences du socle commun (palier 2)

Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 compétence 1 : "maîtrise de la langue française"%84,3 (±3,8)87 (±3,2)868687,4 (±1,9)88 compétence 2 : "pratique d’une langue vivante étrangère"%78,3 (±5,9)79,8 (±4,5)64s.o85,9 (±2,4)66 compétence 3 : "mathématiques et culture scientifique"%72,6 (±3,9)76,9 (±3,9)757579,2 (±2,2)78 compétence 4 : "Brevet informatique et internet école"%93,6 (±3,1)95,3 (±2,1)91s.o87,1 (±6,3)92 compétence 5 : "culture humaniste"%87,5 (±3,5)81,4 (±3,8)82s.o78,9 (±2,8)83 compétence 6 : "compétences sociales et civiques"%93,8 (±2,1)94,794,5s.o92,7 (±2,1)95 compétence 7 : "autonomie et initiative"%90,5 (±2,6)92,8 (±1,7)91,5s.o88,6 (±2,7)93
La maîtrise de la langue française par les élèves scolarisés dans l’enseignement privé sous contrat est restée stable entre 2012 et 2013 : un peu moins de 13 % des élèves des classes sous contrat de CM2 ne maîtrisent pas les compétences du socle en langue française. La maîtrise des principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique a progressé de plus de 2 points. Toutefois, 20 % environ des élèves en fin de CM2 ne maîtrisent pas les compétences du socle dans ce domaine.


OBJECTIF : Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants

Indicateur 141-1.1 et indicateur 139-2.6 : Taux d’accès au baccalauréat (champs public et privé)

Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Total%7177,2727373,773 Bac général%35,837,4s.os.o.38s.o Bac technologique%16,115,8s.os.o.15,6s.o Bac professionnel%19,124s.os.o.20,1s.o Taux d’accès au baccalauréat des filles%75,979,8s.os.o.77,6s.o Taux d’accès au baccalauréat des garçons%66,174,8s.os.o.70,1s.o
L’année 2013 est marquée par un taux de réussite au baccalauréat élevé : 86,9 % des 678 000 candidats qui se sont présentés en juin 2013 à l’examen ont été reçus, ce qui représente une hausse de 2,4 % du nombre de diplômés par rapport à 2012. Cependant, la session 2013 se caractérise aussi par une baisse de la proportion de bacheliers dans une génération : 73,7 % contre 77,2 % en 2012. La diminution sensible du nombre de candidats dans la voie professionnelle (-17 %) explique cette baisse qui marque la fin de la phase de transition consécutive à la réforme de la voie professionnelle. Entre 2008 et 2013, la proportion de bacheliers dans une génération a augmenté de 11,4 points (dont 8,7 sont imputables à l'évolution dans la voie professionnelle).
Ainsi, l’objectif reformulé en 2005 de conduire 80 % d’une génération au niveau du baccalauréat est très largement atteint puisqu’en 2013, ce sont 84 % des jeunes qui ont atteint le niveau de la terminale. Ceci masque cependant des faiblesses structurelles du système éducatif français, qui doit lutter plus efficacement contre les déterminismes sociaux et territoriaux. Le niveau global des compétences des élèves formés en France doit être amélioré pour parvenir à davantage d’équité dans la réussite scolaire et pour pouvoir inscrire le pays dans une trajectoire de croissance structurelle forte.

Indicateur 141-1.2 et indicateur 139-2.5 : Proportion de jeunes âgées de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation (champs publics et privé)

Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1. France%11,911,411,411,4n.d10,8 2. Union européenne%13,512,8n.ds.on.dn.d 3. Finlande%9,88,9n.ds.on.dn.d 4. Suède%6,67,5n.ds.on.dn.d 5. Royaume-Uni%1513,5n.ds.on.dn.d 6. Allemagne%11,710,5n.ds.on.dn.d 7. Italie%18,217,6n.ds.on.dn.d 8. Espagne%26,524,9n.ds.on.dn.d 9. Pays-Bas%9,18,8n.ds.on.dn.d 10. Irlande%10,89,7n.ds.on.dn.d
La lutte contre le décrochage scolaire est une priorité, afin de garantir l'égalité des chances, faire en sorte que chaque jeune puisse construire son avenir professionnel et réussir sa vie en société. Trop de jeunes sortent du système scolaire sans qualification. En 2012, 11,4 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans ont quitté le système scolaire sans diplôme ou uniquement avec le diplôme national du brevet. Si cet indicateur place la France dans une position favorable au sein de l’Union Européenne, il reste en deçà de l'objectif de réduction de l'abandon scolaire à 10 %, poursuivi dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 » pour améliorer les niveaux d'éducation - objectif que la France s’est engagée à atteindre. Cette situation de décrochage scolaire est source de difficultés sociales et économiques majeures. C’est pourquoi, le ministère de l’éducation nationale a mis en place un dispositif « Formation-qualification-emploi » (FOQUALE) qui a permis à 20 000 décrocheurs d’être de retour en formation initiale diplômante et à 3 000 jeunes d’effectuer un service civique en 2013.

Indicateur 141-1.3 et indicateur 139-2.3 : Taux d’accès au brevet (champs publics et privés)

Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Taux d’accès au brevet%79,983,1818181,782
Afin d’agir au plus tôt pour favoriser la persévérance scolaire, le collège doit être un lieu à forte implication pédagogique avec des actions de soutien pour les élèves les plus fragiles (accompagnement personnalisé en 6e, programme personnalisé de réussite, stage de remise à niveau facilitant l’entrée au collège, parcours éducatifs diversifiés, parcours éducatifs et culturels…). La mise en place des conseils école-collège, à vocation exclusivement pédagogique, doit contribuer à l’amélioration de la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège.
Le principe réaffirmé d’un collège unique comme élément clé de l’acquisition, par tous, d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture doit consolider à la hausse le taux d’accès au diplôme national du brevet. Ce taux s’élève en 2013 à 81,7 %, en ligne avec la prévision, après une année 2012 avec un taux conjoncturellement élevé. En effet, le rajeunissement global de la population scolaire des collèges et, en particulier, des candidats au diplôme national du brevet (DNB), combiné au « creux » démographique des jeunes nés en 1997, a eu pour conséquence en 2012 la hausse exceptionnelle à 83,1 % du taux d’accès à ce diplôme. Les progrès attendus du taux d’accès au DNB pour l’avenir sont fondés sur un élargissement du vivier des candidats à cet examen.


Récapitulation des crédits et des emplois 

Récapitulation des crédits et des emplois par programme
Avertissement
La colonne « ETPT » est renseignée de la façon suivante :
- la prévision en emplois du programme correspond au total indicatif des ETPT par programme figurant dans le PAP 2013 et des transferts d’ETPT prévus en gestion ;
- l’exécution en emplois du programme correspond à la consommation des ETPT du programme pour l’année 2013 sur le périmètre de gestion du ministère (c'est-à-dire après transferts de gestion éventuels).


Programme CréditsAutorisations d’engagementCrédits de paiementETPT (*) Enseignement scolaire public du premier degré   Exécution18 748 280 73318 748 405 807317 183 Prévision18 753 252 56418 752 741 295318 531 Crédits de LFI (hors FDC et ADP)18 862 850 98118 862 850 981318 510 Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP)-109 598 417-110 109 686 Transferts d’ETPT prévus en gestion21 Enseignement scolaire public du second degré   Exécution29 880 948 82929 880 938 709438 699 Prévision29 911 710 68929 911 715 122446 646 Crédits de LFI (hors FDC et ADP)30 401 774 21930 401 774 219446 636 Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP)-490 063 530-490 059 097 Transferts d’ETPT prévus en gestion10 Vie de l’élève   Exécution4 227 769 6924 245 542 30735 227 Prévision4 232 554 7174 249 850 04135 800 Crédits de LFI (hors FDC et ADP)4 165 565 1494 182 875 14935 795 Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP)66 989 56866 974 892 Transferts d’ETPT prévus en gestion5 Enseignement privé du premier et du second degrés   Exécution7 084 574 4847 084 561 436129 743 Prévision7 088 251 5667 087 726 236130 779 Crédits de LFI (hors FDC et ADP)7 081 610 9957 081 610 995130 779 Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP)6 640 5716 115 241 Soutien de la politique de l’éducation nationale   Exécution2 226 355 2762 148 268 18723 544 Prévision2 344 502 2212 157 522 13423 716 Crédits de LFI (hors FDC et ADP)2 236 791 6042 148 572 04023 714 Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP)107 710 6178 950 094 Transferts d’ETPT prévus en gestion2 Enseignement technique agricole   Exécution1 315 940 6191 328 534 24914 676 Prévision1 329 249 5241 329 268 55014 598 Crédits de LFI (hors FDC et ADP)1 324 589 3451 324 589 34514 597 Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP)4 660 1794 679 205 Transferts d’ETPT prévus en gestion1 Total Exécution63 483 869 63363 436 250 695959 072 Total Prévision63 659 521 28163 488 823 378970 070(*) Répartition indicative par programme du plafond ministériel d’emplois

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET ACTION
Autorisations d’engagementCrédits de paiementNuméro et intitulé du programme ou de l’action2012201320122013Prévision LFI y.c. FDC et ADP Consommation  140 Enseignement scolaire public du premier degré 18 140 824 93918 863 350 98118 140 824 93918 863 350 98118 310 508 81018 748 280 73318 310 609 78218 748 405 807 01Enseignement pré-élémentaire 4 677 787 1624 860 944 1154 677 787 1624 860 944 1154 774 074 0624 883 067 1924 774 085 7784 883 049 586 02Enseignement élémentaire 8 944 722 6019 291 111 3728 944 722 6019 291 111 3729 304 328 1869 475 205 2519 304 457 9269 475 311 188 03Besoins éducatifs particuliers 1 643 318 3801 707 621 2531 643 318 3801 707 621 2531 393 053 3581 375 626 3001 393 046 0191 375 629 576 04Formation des personnels enseignants 294 753 585322 190 447294 753 585322 190 447302 449 779464 648 357302 421 624464 677 253 05Remplacement 1 527 658 6361 587 549 0091 527 658 6361 587 549 0091 383 926 8221 382 105 7541 383 926 8221 382 105 754 06Pilotage et encadrement pédagogique 980 183 6921 018 695 495980 183 6921 018 695 4951 097 441 4081 109 470 8741 097 436 4181 109 475 445 07Personnels en situations diverses 72 400 88375 239 29072 400 88375 239 29055 235 19558 157 00555 235 19558 157 005 141 Enseignement scolaire public du second degré 29 640 880 76030 402 154 21929 640 880 76030 402 154 21929 550 030 20129 880 948 82929 550 279 29129 880 938 709 01Enseignement en collège 10 675 523 20010 938 565 26110 675 523 20010 938 565 26110 566 896 71010 682 730 59610 566 954 69410 682 699 494 02Enseignement général et technologique en lycée 6 706 020 4396 874 799 7496 706 020 4396 874 799 7497 860 502 4237 912 864 3337 860 621 5667 912 825 516 03Enseignement professionnel sous statut scolaire 4 083 706 4114 183 901 9854 083 706 4114 183 901 9853 686 735 2313 630 883 4573 686 680 9613 630 965 900 04Apprentissage 7 795 0187 936 8007 795 0187 936 8006 264 6746 534 9166 264 6736 534 917 05Enseignement post-baccalauréat en lycée 1 963 985 8962 013 438 4351 963 985 8962 013 438 4351 062 577 2861 077 601 8781 062 577 2861 077 601 878 06Besoins éducatifs particuliers 1 132 588 5781 161 202 5591 132 588 5781 161 202 559799 826 010813 069 088799 828 218813 067 481 07Aide à l’insertion professionnelle 52 848 16854 052 41552 848 16854 052 41541 013 29741 433 23041 013 58341 433 792 08Information et orientation 296 113 609303 530 229296 113 609303 530 229273 555 838272 852 159273 557 162272 851 629 09Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience 115 934 157118 683 274115 934 157118 683 27482 141 89981 560 83382 173 43481 551 248 10Formation des personnels enseignants et d’orientation 117 417 884142 453 790117 417 884142 453 790420 074 544530 940 311420 162 497530 937 136 11Remplacement 1 356 704 6581 391 154 2391 356 704 6581 391 154 2391 335 867 3641 334 714 2451 335 867 2611 334 714 245 12Pilotage, administration et encadrement pédagogique 3 079 154 3003 157 999 0133 079 154 3003 157 999 0133 297 979 6283 375 911 1063 297 982 6593 375 902 796 13Personnels en situations diverses 53 088 44254 436 47053 088 44254 436 470116 595 297119 852 677116 595 297119 852 677 230 Vie de l’élève 3 901 779 8334 168 565 1493 954 435 1534 185 875 1493 952 681 3864 227 769 6924 009 043 7124 245 542 307 01Vie scolaire et éducation à la responsabilité 2 191 997 5752 295 870 2242 191 997 5752 295 870 2242 131 829 1482 221 053 5872 131 878 1582 221 025 329 02Santé scolaire 443 140 333454 573 013443 140 333454 573 013491 486 595512 953 687491 486 896512 954 706 03Inclusion scolaire des élèves handicapés (libellé modifié)473 591 557578 899 288473 591 557578 899 288521 446 589612 858 744521 503 319612 823 756 04Action sociale 710 121 269725 201 873710 121 269725 201 873713 331 408727 115 428713 400 013727 212 034 05Internats d’excellence et établissements à la charge de l’Etat 52 298 88352 787 10052 298 88352 787 10051 842 97553 155 74051 842 97553 104 740 06Actions éducatives complémentaires aux enseignements 30 630 21661 233 65183 285 53678 543 65142 744 671100 632 50698 932 351118 421 742 139 Enseignement privé du premier et du second degrés 7 080 804 0777 081 610 9957 080 804 0777 081 610 9957 074 140 6137 084 574 4847 074 665 9447 084 561 436 01Enseignement pré-élémentaire 442 476 299442 311 684442 476 299442 311 684392 176 157392 947 245392 176 157392 947 245 02Enseignement élémentaire 1 167 468 3421 167 122 7321 167 468 3421 167 122 7321 124 657 8461 192 974 0591 124 657 8461 192 974 059 03Enseignement en collège 1 871 925 2461 871 237 3691 871 925 2461 871 237 3691 891 751 7441 894 629 1581 891 751 7441 894 629 158 04Enseignement général et technologique en lycée 1 199 454 8541 199 004 1971 199 454 8541 199 004 1971 429 597 5601 419 546 4051 429 597 5601 419 546 405 05Enseignement professionnel sous statut scolaire 758 789 508758 503 784758 789 508758 503 784641 483 371639 570 659641 483 371639 570 659 06Enseignement post-baccalauréat en lycée 258 966 347258 868 833258 966 347258 868 833142 948 274145 583 777142 948 274145 583 777 07Dispositifs spécifiques de scolarisation 149 705 488149 649 116149 705 488149 649 116144 559 813146 931 333144 559 813146 931 333 08Actions sociales en faveur des élèves 66 595 44866 535 51766 595 44866 535 51765 923 75364 305 30665 954 16164 326 511 09Fonctionnement des établissements 641 176 711643 699 122641 176 711643 699 122643 081 734642 509 220643 567 528642 508 857 10Formation initiale et continue des enseignants 60 922 41966 498 88060 922 41966 498 880128 685 421156 629 563128 685 415156 629 564 11Remplacement 167 211 371167 148 407167 211 371167 148 407161 636 860163 389 586161 636 860163 389 586 12Soutien 296 112 044291 031 354296 112 044291 031 354307 638 080225 558 173307 647 215225 524 282 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale 2 151 339 2902 241 961 6042 099 929 0612 153 742 0402 121 468 3412 226 355 2762 096 245 3272 148 268 187 01Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives 361 081 265372 864 944361 081 265372 864 944396 571 647410 140 095397 176 586410 140 207 02Évaluation et contrôle 73 770 21475 992 21973 770 21475 992 21987 495 89388 366 38987 928 33688 091 055 03Communication 13 825 43413 919 30013 825 43413 919 30015 433 80415 481 00714 902 92616 361 908 04Expertise juridique 15 919 23016 027 62615 919 23016 027 62623 068 97322 541 77722 643 66322 775 438 05Action internationale 16 100 74515 748 33416 100 74515 748 33417 211 58916 399 53817 738 28116 397 830 06Politique des ressources humaines 647 485 481644 148 169647 485 481643 452 771593 656 167607 932 471592 885 636609 212 704 07Établissements d’appui de la politique éducative 201 487 528202 967 119201 487 528202 967 119197 081 931205 240 021197 081 931205 240 021 08Logistique, système d’information, immobilier 627 344 809704 921 295575 934 580617 397 129629 038 770695 127 638603 451 945614 891 802 09Certification 190 501 739191 549 753190 501 739191 549 753158 239 870161 734 161158 766 326161 765 043 10Transports scolaires 3 822 8453 822 8453 822 8453 822 8453 669 6973 392 1793 669 6973 392 179 143 Enseignement technique agricole 1 315 842 5991 324 589 3451 303 098 9341 324 589 3451 010 089 8601 315 940 6191 304 104 2451 328 534 249 01Mise en oeuvre de l’enseignement dans les établissements publics 658 684 004674 517 986658 684 004674 517 986654 162 439669 307 482654 128 527669 421 909 02Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés 567 322 522558 060 507554 578 857558 060 507266 528 064556 823 953560 468 690569 081 440 03Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé) 80 676 76582 793 60280 676 76582 793 60280 458 82681 474 36280 550 23581 874 566 04Évolution des compétences et dynamique territoriale 3 808 3823 655 8253 808 3823 655 8253 742 5854 284 4363 770 3714 091 920 05Moyens communs à l’enseignement technique agricole, public et privé 5 350 9265 561 4255 350 9265 561 4255 197 9464 050 3865 186 4224 064 414
RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET TITRE
Autorisations d’engagementCrédits de paiementNuméro et intitulé du programme ou du titre2012201320122013Prévision LFI y.c. FDC et ADP Consommation  140 / Enseignement scolaire public du premier degré 18 140 824 93918 863 350 98118 140 824 93918 863 350 98118 310 508 81018 748 280 73318 310 609 78218 748 405 807 Titre 2. Dépenses de personnel18 100 175 22018 826 335 37818 100 175 22018 826 335 37818 263 636 27018 707 487 75018 263 636 27018 707 487 750 Autres dépenses :40 649 71937 015 60340 649 71937 015 60346 872 54040 792 98346 973 51240 918 057 Titre 3. Dépenses de fonctionnement36 605 22329 266 11636 605 22329 266 11629 784 86325 075 21929 766 88525 202 826 Titre 5. Dépenses d’investissement90 97366 51790 97366 517 Titre 6. Dépenses d’intervention4 044 4967 749 4874 044 4967 749 48716 996 70415 651 24717 115 65415 648 714 141 / Enseignement scolaire public du second degré 29 640 880 76030 402 154 21929 640 880 76030 402 154 21929 550 030 20129 880 948 82929 550 279 29129 880 938 709 Titre 2. Dépenses de personnel29 493 589 50530 266 523 56729 493 589 50530 266 523 56729 413 201 54429 753 397 62829 413 201 54429 753 397 628 Autres dépenses :147 291 255135 630 652147 291 255135 630 652136 828 657127 551 201137 077 747127 541 081 Titre 3. Dépenses de fonctionnement39 466 79638 290 41839 466 79638 290 41839 970 77942 717 88140 184 30742 637 643 Titre 5. Dépenses d’investissement562 499387 029562 499387 029 Titre 6. Dépenses d’intervention107 824 45997 340 234107 824 45997 340 23496 295 37984 446 29196 330 94184 516 409 230 / Vie de l’élève 3 901 779 8334 168 565 1493 954 435 1534 185 875 1493 952 681 3864 227 769 6924 009 043 7124 245 542 307 Titre 2. Dépenses de personnel1 777 141 2641 876 880 0971 777 141 2641 876 880 0971 771 800 4141 855 332 3321 771 800 4141 855 332 332 Autres dépenses :2 124 638 5692 291 685 0522 177 293 8892 308 995 0522 180 880 9722 372 437 3602 237 243 2982 390 209 975 Titre 3. Dépenses de fonctionnement49 762 31049 885 50049 762 31049 885 50037 234 34937 215 54637 422 53537 140 998 Titre 5. Dépenses d’investissement29 15929 159 Titre 6. Dépenses d’intervention2 074 876 2592 241 799 5522 127 531 5792 259 109 5522 143 646 6232 335 192 6552 199 820 7632 353 039 818 139 / Enseignement privé du premier et du second degrés 7 080 804 0777 081 610 9957 080 804 0777 081 610 9957 074 140 6137 084 574 4847 074 665 9447 084 561 436 Titre 2. Dépenses de personnel6 326 954 4406 325 302 7226 326 954 4406 325 302 7226 322 612 4746 332 774 9206 322 612 4746 332 774 920 Autres dépenses :753 849 637756 308 273753 849 637756 308 273751 528 139751 799 564752 053 470751 786 516 Titre 3. Dépenses de fonctionnement6 927 5395 531 3546 927 5395 531 3545 423 9885 416 4785 433 1265 382 226 Titre 6. Dépenses d’intervention746 922 098750 776 919746 922 098750 776 919746 104 151746 383 086746 620 344746 404 290 214 / Soutien de la politique de l’éducation nationale 2 151 339 2902 241 961 6042 099 929 0612 153 742 0402 121 468 3412 226 355 2762 096 245 3272 148 268 187 Titre 2. Dépenses de personnel1 367 274 4241 414 338 3131 367 274 4241 414 338 3131 365 993 7511 397 459 3391 365 993 7511 397 459 339 Autres dépenses :784 064 866827 623 291732 654 637739 403 727755 474 590828 895 937730 251 576750 808 848 Titre 3. Dépenses de fonctionnement652 109 038742 803 984632 198 809639 884 420616 467 939697 757 791596 896 001611 965 739 Titre 5. Dépenses d’investissement92 630 24155 100 00055 590 24162 200 00093 000 35886 653 33780 940 02888 009 451 Titre 6. Dépenses d’intervention39 325 58729 719 30744 865 58737 319 30746 004 69344 484 80952 413 94750 833 658 Titre 7. Dépenses d’opérations financières1 6001 600 143 / Enseignement technique agricole 1 315 842 5991 324 589 3451 303 098 9341 324 589 3451 010 089 8601 315 940 6191 304 104 2451 328 534 249 Titre 2. Dépenses de personnel830 993 637844 768 743830 993 637844 768 743806 271 522823 950 984806 271 522823 950 984 Autres dépenses :484 848 962479 820 602472 105 297479 820 602203 818 338491 989 635497 832 723504 583 265 Titre 3. Dépenses de fonctionnement5 350 9265 561 4255 350 9265 561 4258 024 9959 693 42224 261 57610 217 422 Titre 6. Dépenses d’intervention479 498 036474 259 177466 754 371474 259 177195 793 343482 296 213473 571 147494 365 843 Total des crédits prévus62 231 471 49864 082 232 29362 219 972 92464 011 322 729 Total des crédits consommés62 018 919 21163 483 869 63362 344 948 30163 436 250 695 Dont : Titre 2. Dépenses de personnel57 896 128 49059 554 148 82057 896 128 49059 554 148 82057 943 515 97558 870 402 95357 943 515 97558 870 402 953 Autres dépenses :4 335 343 0084 528 083 4734 323 844 4344 457 173 9094 075 403 2364 613 466 6804 401 432 3264 565 847 742 Titre 3. Dépenses de fonctionnement790 221 832871 338 797770 311 603768 419 233736 906 913817 876 337733 964 430732 546 854 Titre 5. Dépenses d’investissement92 630 24155 100 00055 590 24162 200 00093 653 83087 136 04281 593 50088 492 156 Titre 6. Dépenses d’intervention3 452 490 9353 601 644 6763 497 942 5903 626 554 6763 244 840 8933 708 454 3013 585 872 7963 744 808 732 Titre 7. Dépenses d’opérations financières1 6001 600


Programme 140
Enseignement scolaire public du premier degré


Ministre concerné au titre de l'exercice 2013 :  Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale


Bilan stratégique du rapport annuel de performances PAGEREF PGM01_2_260 \h 24 Objectifs et indicateurs de performance PAGEREF BGN20_5_260 \h 29 Présentation des crédits et des dépenses fiscales PAGEREF PGM03_3_260 \h 42 Justification au premier euro PAGEREF BGJ30_6_260 \h 49 Analyse des coûts du programme et des actions PAGEREF BGN40_8_260 \h 67 Bilan stratégique du rapport annuel de performances 
Jean-Paul DELAHAYEDirecteur général de l’enseignement scolaireResponsable du programme n° 140 : Enseignement scolaire public du premier degré


En raison de l’un des plus faibles taux d’encadrement des 34 pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), il a été décidé de remédier au sous-investissement de la France dans son école primaire, d’autant que les résultats des élèves ne sont pas à la hauteur des attentes légitimes d’un grand pays développé et que les écarts se creusent entre les élèves qui obtiennent les meilleurs résultats, et ceux qui obtiennent les résultats les plus faibles. L’école primaire est la priorité de la refondation de l’école et lui donne tout son sens. Cela se traduit par plusieurs mesures :
– le développement de l’accueil des enfants de moins de trois ans avec comme priorité la scolarisation de 30 % d’une classe d’âge, dans les zones socialement défavorisées ;
– le dispositif « plus de maîtres que de classes » pour faire évoluer les pratiques pédagogiques ;
– la réforme des rythmes scolaires et leur articulation avec le temps éducatif ;
– la restauration de la formation des enseignants au sein des ESPE (écoles supérieures du professorat et de l’éducation) ;
– la mise en place d’une véritable politique de l’éducation prioritaire ;
– l’introduction d’une langue vivante obligatoire dès le CP, la redéfinition des missions de la maternelle ;
– la refonte des programmes d’enseignement et le renforcement des liens avec le collège.


Les objectifs du programme 140 « Enseignement scolaire du premier degré » s’inscrivent dans une perspective claire visant à assurer la maîtrise des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture par tous les élèves à l’issue de la scolarité primaire.

La réforme de 2008 visait à diminuer le nombre d’élèves sortant de l’école primaire avec de graves difficultés et à diviser par deux le nombre de ceux ayant pris une année de retard dans leur scolarité primaire. Des programmes recentrés sur les fondamentaux, la mise en œuvre de dispositifs d’accompagnement personnalisé et le programme ECLAIR (Écoles, collèges, lycées, pour l’ambition, l’innovation et la réussite) n’ont pas permis d’améliorer sensiblement les résultats des élèves scolarisés dans les zones les plus défavorisées. Cette réforme n’a pas atteint les objectifs escomptés, en particulier celui de garantir à tous les élèves la maîtrise des savoirs de base à l’issue de la scolarité primaire. Le pourcentage d’élèves de CM2 maîtrisant la compétence 1 (langue française) du palier 2 du « socle commun de connaissances et de compétences » (indicateur 1. 2), a baissé entre 2011 et 2012 (78,7 % en 2011 et 76,9 % en 2012). En 2013 en revanche, ce pourcentage progresse pour atteindre 78,6 % (avec un intervalle de confiance plus restreint). La prévision 2013 actualisée (78 %) est donc dépassée. Il n’en reste pas moins qu’un peu plus de 20 % des élèves de CM2 ne maîtrisent pas les compétences du socle en langue française. Le pourcentage d’élèves maîtrisant la compétence 3 (principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique), est encore plus insatisfaisant, s’établissant à 70,8 % en 2011 et à 67,7 % en 2012. En 2013, il a néanmoins progressé pour atteindre 69,6 %. Cependant, il demeure que 30 % des élèves de CM2 ne maîtrisent pas les compétences du socle en mathématiques et en culture scientifique et technologique.

Si la proportion d’élèves en retard à l’entrée en sixième (indicateur 1.3) a connu une légère baisse, passant de 12,6 % en 2011 à 12,1 % en 2012, puis à 11,5 % en 2013, elle demeure en deçà de la cible initiale pour 2013 (10 %) et très éloignée de la cible volontariste fixée pour 2015 (8 %). Les taux de redoublement (indicateur 1.4) sont en légère baisse à tous les niveaux. La fluidité du parcours des élèves s’en trouve améliorée. La question est de savoir si cette évolution s’accompagne d’une progression des acquis ou si elle résulte de décisions volontaristes ayant pour but d’éviter la démotivation et la baisse d’estime que les redoublements entraînent souvent.

L’acquisition des compétences de base est une étape indispensable pour accéder à un parcours permettant une intégration sociale, en particulier pour les jeunes de milieux défavorisés. Une note de l’inspection générale de novembre 2012 consacrée à l’aide personnalisée avait indiqué d’une part les difficultés de son organisation dans le contexte d’une journée de six heures d’enseignement et d’une semaine de quatre jours, et d’autre part, l’insuffisant développement du savoir-faire des enseignants en ce domaine. Un rapport de l’inspection générale de juillet 2013 met en outre l’accent sur les programmes et leur difficile appropriation par les enseignants. Le Conseil supérieur des programmes, chargé par le ministre de l’éducation nationale de la refonte des programmes, s’attachera à les rendre plus favorables à la réussite de tous les élèves, tout en maintenant un niveau d’exigence élevé. Il s’agit aussi de veiller à l’amélioration de la qualité des enseignements. Une attention particulière sera portée à leur clarté, leur articulation avec le socle commun de connaissances de compétences et de culture, leur progressivité, leur cohérence selon les cycles d’apprentissages, leur adéquation avec les enjeux de la société contemporaine. Ces programmes devront permettre d’évaluer la progression et l’acquisition des apprentissages et favoriser le plaisir d’apprendre, l’interactivité entre élèves et enseignants. Ils seront soumis à une large consultation des enseignants.

Une part significative des postes créés sur le quinquennat sera consacrée au renforcement de l’encadrement et à l’évolution des pratiques pédagogiques, notamment grâce au dispositif « plus de maîtres que de classes » qui permettra, dans les secteurs les plus fragiles socialement, de renforcer l’encadrement des élèves et de favoriser les pratiques pédagogiques innovantes. Ce dispositif, mis en place à la rentrée 2013, est une première réponse aux besoins des publics les plus fragiles. Là encore, la réponse n’est pas seulement quantitative, mais également qualitative, car dans chaque académie, il a été procédé à des recrutements de candidats sur profil, sur la base des projets pédagogiques intégrés au projet d’école.

Par ailleurs, l’introduction de la semaine de quatre jours en 2008 a conduit à une situation dans laquelle les écoliers français ont des journées plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde. La réforme des rythmes scolaires, engagée à partir de la rentrée 2013, signifie pour les élèves une organisation de la semaine sur neuf demi-journées, plus équilibrée et propice aux apprentissages. Cet aménagement d’une demi-journée d’enseignement supplémentaire permet aux enseignants de pratiquer des activités qu’ils avaient dû abandonner, d’assurer l’aide au travail personnel, pour tous les élèves, sur le temps scolaire, et d’offrir à ces derniers, après le temps de classe, des activités pédagogiques complémentaires en petits groupes.

Cette réforme du temps scolaire agit également comme un levier pour faire évoluer le fonctionnement de l’école autour d’un projet éducatif territorial (PEDT) qui associe la collectivité territoriale et l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation. En effet, avec les projets éducatifs territoriaux, la loi met la concertation locale au cœur de la question éducative. C’est dans ce cadre que pourront être élaborés des projets prenant en compte la globalité des temps de l’enfant (scolaire, périscolaire, extrascolaire), conformément à l’esprit de la réforme des rythmes scolaires. Cette réforme implique qu’un dialogue de qualité s’instaure entre les équipes enseignantes, les familles et l’ensemble des partenaires (acteurs de la petite enfance et collectivités). Les PEDT favorisent une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, afin d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.

Ainsi, de la même façon, la scolarisation des enfants de moins de trois ans, particulièrement dans les réseaux de l’éducation prioritaire, dans les secteurs ruraux isolés et les régions d’outre-mer, doit contribuer à davantage d’équité. Les élus étroitement associés à l’élaboration des PEDT redécouvrent les liens avec la pédagogie et ne sont plus cantonnés au seul rôle de pourvoyeurs de moyens, moyens qu’ils apprennent également à mutualiser pour répondre au plus près aux besoins de leurs administrés.

Grâce à la redéfinition de ses missions, le rôle de la maternelle, dans la prévention des difficultés scolaires et la préparation progressive des apprentissages fondamentaux dispensés à l’école élémentaire, est renforcé.

« Accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins particuliers », est un objectif dont le degré d’atteinte est mesuré par des indicateurs concernant d’une part, les réseaux de l’éducation prioritaire et d’autre part, la scolarisation des élèves handicapés. Il s’agit de mesurer la capacité de notre système éducatif à contribuer à l’égalité des chances en offrant plus à ceux qui ont le plus de difficultés ou des besoins différents.

La maîtrise de la langue française en fin de CM2 (compétence 1) s’est améliorée entre 2012 et 2013. Elle affiche une progression de 2,9 points en ECLAIR, de 1,1 point en RRS (Réseaux de réussite scolaire) et de 1,7 point hors éducation prioritaire. En conséquence, même si la maîtrise de la langue française en ECLAIR et en RRS reste en deçà de celle mesurée hors éducation prioritaire, la progression entre 2012 et 2013 indique que l'écart ne s'est pas creusé.

Entre 2012 et 2013, la maîtrise des principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique (compétence 3) s'est améliorée de 2 points en ECLAIR et de 5,2 points en RRS, alors que l’amélioration n’est que de 1,9 point hors éducation prioritaire. C’est pour cette compétence que les progressions sont les plus élevées et que les écarts entre ECLAIR/RRS et hors éducation prioritaire se réduisent le plus significativement.

L’attention particulière portée au public des réseaux de l’éducation prioritaire commence probablement à porter ses fruits, même s’il reste vrai que les écarts de résultats entre les élèves issus des milieux les plus défavorisés et les autres ont peu diminué. C’est dans le temps que cette évolution positive et encourageante quant à la pertinence des mesures prises pour lutter contre les inégalités d’origines territoriales et sociales doit être confirmée.

La refondation de l’éducation prioritaire s’appuie sur une démarche globale articulée autour de trois axes. Aux mesures destinées à améliorer la formation des maîtres au sein des ESPE, s’ajoutent celles consistant à donner du temps aux acteurs pour élaborer des projets adaptés aux spécificités locales et celles permettant la mise en réseau des établissements. L’animation et le pilotage des réseaux doivent permettre l’amélioration du climat scolaire en favorisant l’émergence de projets, l’intervention d’adultes supplémentaires dans les établissements et leur ouverture aux parents, co-éducateurs. Les assises organisées dans les académies ont permis aux différents acteurs concernés de se concerter pour articuler leurs actions et travailler ensemble à la réduction des inégalités et à la réussite des élèves. La refondation de l’éducation prioritaire entrera en vigueur en 2015 (avec une préfiguration d’une centaine de réseaux en 2014) pour que la France ne reste pas l’un des pays de l’OCDE où l’incidence de l’appartenance sociale et territoriale sur les résultats scolaires est la plus forte.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a favorisé le développement rapide de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap. Le nombre de notifications d’affectation en classes d’intégration scolaire (CLIS) a ainsi progressé de 4,3 % entre 2011 et 2012 et de 1,4 % entre 2012 et 2013. Ce développement a été facilité par l’effort fourni pour accompagner et aider ces élèves dans leur parcours scolaire. Face à l’augmentation rapide des demandes et des prescriptions, une approche plus qualitative et plus coordonnée avec les différentes parties prenantes permettra d’ajuster les réponses apportées à la situation des élèves.

Une partie des emplois créés pour répondre aux besoins du système éducatif, au-delà de l'augmentation du nombre d’enseignants, sera consacrée à l’accueil de ces élèves. L’aide déterminante des auxiliaires de vie scolaire (AVS) vient compléter le dispositif des classes d’inclusion scolaire (CLIS), pour leur permettre d’accéder à la scolarisation dans des conditions plus équitables. De plus, le ministère de l’éducation nationale finance des matériels pédagogiques adaptés, répondant aux besoins particuliers des élèves déficients sensoriels ou moteurs, pour favoriser leur intégration en milieu ordinaire. L’indicateur 3.1 affiche une progression encourageante, de 0,9 point, du nombre d’enseignants spécialisés affectés en CLIS. L’écart à la cible 2013 se réduit (71,6 % versus 72 %).

L’efficacité du service public de l’éducation nationale dépend en grande partie de sa capacité à disposer d’un « potentiel » d’enseignants bien formés aux besoins éducatifs particuliers des élèves et remplacés rapidement et efficacement en cas d’absence, afin d’assurer la continuité de l’enseignement. Ainsi, pour la rentrée 2013, 1 000 nouveaux postes ont été consacrés au remplacement. Ces 1 000 postes ont été affectés en priorité dans le premier degré, avec 720 postes destinés au remplacement sur les 3 046 postes créés à la rentrée, soit près d'un poste sur quatre. Les effets de cet effort sans précédent ont commencé à se faire sentir au cours de l’année scolaire 20132014, notamment dans les académies ayant rencontré le plus de difficultés dans ce domaine ces dernières années.

Enfin, promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif est gage de réussite pour les élèves. Après une stagnation, la rentrée 2013 a vu le nombre d’académies bénéficiant d’une dotation équilibrée se rapprocher de la cible 2013 en augmentant de deux unités. Les efforts seront poursuivis avec un nouveau modèle d’allocation des moyens à l’étude pour la rentrée 2015.





récapitulation des objectifs et indicateurs de performance 
OBJECTIF 1Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire INDICATEUR 1.1Proportion d’élèves maîtrisant en fin de CE1 les compétences du palier 1 du socle commun INDICATEUR 1.2Proportion d’élèves maîtrisant en fin de CM2 les compétences du socle commun (palier 2) INDICATEUR 1.3Proportion d’élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard INDICATEUR 1.4Taux de redoublement OBJECTIF 2Accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins éducatifs particuliers INDICATEUR 2.1Écarts des pourcentages d’élèves maîtrisant, en fin de CE1, les compétences 1 et 3 du palier 1 du socle commun, entre ECLAIR et hors Éducation prioritaire, et entre Réseaux réussite scolaire et hors Éducation prioritaire INDICATEUR 2.2Écarts des pourcentages d’élèves maîtrisant, en fin de CM2, les compétences 1 et 3 du socle commun (palier 2) entre ECLAIR et hors EP, et entre RRS et hors EP INDICATEUR 2.3Écarts des pourcentages d’élèves entrant en 6ème avec au moins un an de retard, en ECLAIR / hors EP, et en RRS / hors EP INDICATEUR 2.4Écarts des taux d’encadrement (nombre d’élèves par classe) entre ECLAIR, RRS, et hors EP INDICATEUR 2.5Évolution de la scolarisation des élèves handicapés du premier degré OBJECTIF 3Disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté INDICATEUR 3.1Pourcentage de postes spécialisés en CLIS occupés par des enseignants spécialisés ou en cours de spécialisation INDICATEUR 3.2Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants en congés pour maladie ou maternité OBJECTIF 4Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués INDICATEUR 4.1Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies INDICATEUR 4.2Part du potentiel enseignant en responsabilité d’une classe Objectifs et indicateurs de performance 


OBJECTIF n° 1 : Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire 

INDICATEUR 1.1 : Proportion d’élèves maîtrisant en fin de CE1 les compétences du palier 1 du socle commun(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1ère compétence : "maîtrise de la langue française"%77,4n.d.n.dn.dn.dn.d 3ème compétence : "principaux éléments de mathématiques"%77,8s.o.n.dn.dn.dn.d
Commentaires techniques
Source des données : MEN-DGESCO-DEPP
Champ : enseignement public, France métropolitaine + DOM.
Mode de calcul :
Nombre d’élèves qui ont de bons acquis (groupe 3) et des acquis très solides (groupe 4) dans les évaluations nationales en français (pour le sous indicateur compétence 1) et en mathématiques (pour le sous indicateur compétence 3) x 100 / nombre total d’élèves de CE1 ayant participé à l’évaluation.


Cet indicateur a été en 2011 renseigné grâce aux évaluations nationales de CE1, passées en mai par tous les élèves, permettant de déterminer la proportion de ceux qui avaient de bons ou de très bons acquis en français (lecture, compréhension, déchiffrage, vocabulaire) et en mathématiques (nombre, calcul, géométrie) ; ceci permettait d’estimer le pourcentage d’élèves qui, en fin de CE1, maîtrisaient les deux premières compétences du palier 1 du socle commun. En 2012 et en 2013, les résultats des évaluations ont été collectés et analysés au niveau des écoles, mais ne sont pas remontés à l’administration centrale. De ce fait il n’a pas été possible de renseigner cet indicateur.
Il a été décidé, qu’à partir du PAP 2014, l’évaluation de chaque niveau scolaire actuel (CE1, CM2, troisième, dans cet ordre) ne serait conduite que tous les trois ans (comme pour PISA), ce qui permettra d’augmenter la taille de l’échantillon national et de réduire l’intervalle de confiance. L’indicateur 1.1 pour le CE1 sera donc renseigné au RAP 2014. Cette évaluation sera par ailleurs limitée aux seules compétences 1 (maîtrise de la langue française) et 3 (mathématiques, culture scientifique et technologique).
Chaque évaluation au niveau national se déclinera sur quatre secteurs : ÉCLAIR, RRS, public hors éducation prioritaire, privé.

*ÉCLAIR : Écoles, collèges, et lycées, pour l’ambition, l’innovation et la réussite
*EP : éducation prioritaire
*RRS : réseaux de réussite scolaire
*RAR : réseaux ambition réussite

INDICATEUR 1.2 : Proportion d’élèves maîtrisant en fin de CM2 les compétences du socle commun (palier 2)(du point de vue du citoyen)
indicateur de la mission 
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 compétence 1 : "maîtrise de la langue française"%78,7 (± 2,9)76,9 (± 3,2))80,57878,6 (+ou- 1,8)82 compétence 2 : "pratique d’une langue vivante étrangère"%78,3 (± 5,4)79,2 (± 3,2)64s.o78,1 (± 2,7)66 compétence 3 : "principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique"%70,8 (± 3,1)67,7 (± 3,6)746969,6 (± 3,5)76 compétence 4 : "brevet informatique et internet école"%93,6 (± 3,1)95,3 (± 2,1)91s.o87,1 (±6,3)92 compétence 5 : "culture humaniste"%87,5 (± 3,5)69,3 (± 2,4)82s.o70,6 (±3,4)83 compétence 6 : "compétences sociales et civiques"%93,8 (± 2,1)94,7 (± 1,6)94,5s.o92,7 (± 2,1)95 compétence 7 : "autonomie et initiative"%90,5 (± 2,6)92,8 (± 1,7)91,5s.o88,6 (±2,7)93
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Nombre d’élèves de l’échantillon qui maîtrisent les compétences de base / nombre total d’élèves de l’échantillon x 100

- Compétences 1et 3 : comme décidé en 2010, la DEPP a entrepris une démarche de fiabilisation des indicateurs du socle commun en commençant par les compétences 1 et 3. Elle a élaboré des tests standardisés pour les compétences 1 (maîtrise de la langue française) et 3 (principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique) et défini les seuils de niveau de maîtrise des compétences du socle avec un groupe d’experts. Il a été décidé, qu’à partir du PAP 2014, l’évaluation de chaque niveau scolaire actuel (CE1, CM2, troisième, dans cet ordre) ne serait conduite que tous les trois ans (comme pour PISA), ce qui permettra d’augmenter la taille de l’échantillon national et de réduire l’intervalle de confiance. L’indicateur 1.2 pour le CM2 sera donc renseigné au RAP 2015.
- Compétences 2, 4, 5, 6 et 7 : les valeurs restent en 2011 calculées à partir d'un protocole expérimental, sur la base des attestations de maîtrise des compétences du socle, telles que déclarées par les enseignants des élèves dans le livret personnel de compétences (LPC), d'un échantillon représentatif de 277 écoles visées au départ (8 073 élèves). Les valeurs sont donc assorties d’intervalles de confiance, parfois très larges, du fait de grandes différences observées entre écoles concernant les attestations, et d’un taux de non-réponse élevé. L'interprétation des éventuelles évolutions devra en tenir compte. La valeur de l’indicateur a 95 % de chance de se trouver dans l’intervalle de confiance. Ces compétences ne feront plus l’objet d’une évaluation au RAP 2014 et n’ont donc pas fait l’objet d’une prévision actualisée au PAP 2014.
Les taux de maîtrise de la compétence 2 (pratique d’une langue vivante étrangère) et de la compétence 5 (culture humaniste) seront connus par ailleurs à partir des évaluations CEDRE (cycle d’évaluations disciplinaires réalisées sur échantillons).

INDICATEUR 1.3 : Proportion d’élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Proportion d’élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard%12,612,11011,511,58
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
- numérateur : élèves venant d’une école publique, entrant en 6e hors SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) dans les établissements publics et privés, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal » ;
- dénominateur : élèves venant d’une école publique, entrant en 6e hors SEGPA dans les établissements publics et privés.
Cet indicateur apprécie globalement la « fluidité » des parcours scolaires en élémentaire. Les données sont extraites des bases élèves établissements (BEE) qui alimentent les bases élèves académiques (BEA).
Explication des valeurs cibles :
La prévision 2013 a été réactualisée pour tenir compte de la diminution, moins rapide que prévue, du pourcentage d’élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard. La cible 2015 de 8 % provient de la réforme de 2008, qui visait à diviser par deux ce pourcentage par rapport à 2008, grâce notamment à la mise en place de dispositifs d’accompagnement personnalisé.



INDICATEUR 1.4 : Taux de redoublement(du point de vue de l’usager)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 en CP%3,43,42,532,92 en CE1%44,233,53,22 en CE2%1,61,611,51,20,5 en CM1%1,11,10,510,80,5 en CM2%1,5*1,3*11,211
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Numérateur : nombre d’élèves du secteur public à la rentrée N et venant du secteur public (rentrée N-1) scolarisés au même niveau aux rentrées N et N-1 ; dénominateur : effectif de ce niveau scolarisé dans le secteur public à la rentrée N-1.
Ces données sont extraites du système automatisé de gestion et d'information des élèves du premier degré : « Base élèves 1er degré ».


Les taux de redoublement dans le premier degré ont été calculés à partir de remontées DIAPRE (données individuelles anonymes du premier degré) issues de la Base élèves 1er degré (BE1D). Les données au 15 octobre 2013, utilisées ici, concernent près de 6,6 millions d’élèves (sur 6,8 millions au total dans le premier degré à la rentrée 2012). L’utilisation de BE1D dans les écoles publiques est quasiment totale (plus de 99 % d’entre elles utilisent BE1D). Cependant, pour l’étude des redoublements, le champ doit être encore restreint aux élèves dont on connaît la situation en 2012-2013, alors que BE1D était un peu moins utilisée. De plus, certaines anomalies ont été repérées dans les fichiers, sans doute dues au fait que tous les directeurs d’écoles ne maîtrisent pas encore l’application. La non-exhaustivité de la base et les irrégularités des informations ont sans doute eu un impact sur les taux de redoublements.
Le calcul des taux de redoublement en CP, par exemple, se fait de la façon suivante :
- on repère dans le fichier au 15 octobre, les élèves s’étant trouvés dans une école publique en CP, en 2012-2013 ;.
- parmi eux, on distingue ceux qui se trouvent toujours en CP dans une école publique, en 2013-2014 ;.
- on calcule la part du second groupe dans le premier.
Notons que le second groupe ne correspond pas exactement aux élèves de CP connus dans BE1D en 2012-2013. En effet, parmi ces derniers, il y en a une partie non négligeable que l’on ne retrouve pas dans le fichier au 15 octobre 2013 (par exemple, parce qu’ils ont quitté leur école pour une autre n’utilisant pas BE1D ou pour des raisons techniques). On fait l’hypothèse que le taux de redoublement dans cette population d’élèves « perdus » est le même que sur les élèves retrouvés.

Cas particulier :
La méthode appliquée aux élèves de CM2 en 2013-2014 est différente puisque, dans le fichier du 15 octobre 2013, on ne retrouve que des élèves maintenus. Le nombre d’élèves passés en 6e est inconnu car ces derniers ne sont plus suivis dans BE1D. La population totale des élèves de CM2 en 2012-2013 n’est donc pas identifiable.
Ainsi, le nombre d’élèves maintenus en CM2 en 2013 est rapporté au nombre d’élèves de CM2 de la même année. La valeur du taux de redoublement en CM2 correspond donc à une estimation à partir de données partielles qui donnent un ordre de grandeur. Cette méthode appliquée aux calculs des autres taux de redoublement conduit à des écarts de l’ordre de 0,2 point.
ANALYSE DES RÉSULTATS
Le socle commun de connaissances et de compétences, inscrit dans la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, est le cadre de référence de la scolarité obligatoire. Chaque élève doit parvenir à sa maîtrise au terme de sa scolarité. Les actions correspondantes du programme 140 sont principalement les actions 01 et 02. Les indicateurs retenus concernent essentiellement les compétences acquises par les élèves à l’issue de la scolarité primaire.

Les indicateurs 1.1 et 1.2 évaluent la maîtrise des compétences du socle commun, au nombre de deux en fin de CE1 et de sept en fin de CM2. Ils permettent de mesurer les acquis des élèves à la fin de ces cycles, moments clefs de leur scolarité élémentaire.

Comme indiqué dans le commentaire technique de l’indicateur 1.1, ce dernier sera renseigné au RAP 2014, car les valeurs 2012 et 2013 analysées dans les écoles ne sont pas remontées à l’administration centrale. Il ne concernera que les compétences 1 (maîtrise de la langue française) et 3 (mathématiques, culture scientifique et technologique) et sera renseigné tous les 3 ans sur un échantillon de classes.

L’indicateur 1.2 concerne l’acquisition des compétences du socle au palier 2, c'est-à-dire l’acquisition des compétences par les élèves de CM2. De 2012 à 2013, on constate une augmentation de 1,7 point du taux de maîtrise de la compétence 1, mais l’intervalle de confiance étant de ± 3,2 en 2012 et de ±1,8 en 2013, on considérera que ce taux est stable. Plus de 20 % des élèves de CM2 ne maîtrisent donc toujours pas les compétences du socle en langue française. Pour la compétence 3, l’augmentation de 1,9 point du taux de maîtrise avec un intervalle de confiance de ±3,5 (équivalent à celui de 2012) permet de supposer, sinon une meilleure maîtrise de la compétence 3, du moins une situation non dégradée. Toutefois, là encore, plus de 30 % des élèves de CM2 ne maîtrisent toujours pas les compétences du socle en mathématiques et culture scientifique et technologique.

Le pourcentage d’élèves maîtrisant la compétence 2 (pratique d’une langue vivante étrangère) a diminué de 79,2 % en 2012 à 78,1 % en 2013, valeur qui reste bien supérieure à la cible 2015 révisée au PAP 2014 (66 %), ce qui montre que le niveau attendu (en l’occurrence le niveau A1 du cadre européen de référence) n’est pas trop élevé.

Le taux de maîtrise de la compétence 5 (culture humaniste) en 2012 (69,3 %) est très inférieur à la prévision (82 %). De même, le taux de 70,6 %, atteint en 2013, demeure inférieur à la cible 2015 (83 %). L’écart à la cible n’est pas modifié. Les taux de maîtrise de la compétence 2 (pratique d’une langue vivante étrangère) et de la compétence 5 (culture humaniste) ne figureront plus au PAP à compter de 2014 mais ils seront connus par ailleurs à partir des évaluations CEDRE (cycle d’évaluations disciplinaires réalisées sur échantillons).
Les valeurs atteintes pour les compétences 4 (brevet informatique et internet), 6 (compétences sociales et civiques) et 7 (autonomie et initiative), très élevées en 2012, connaissent en 2013 une légère diminution qui les place en deçà de la prévision. Elles apparaissent cependant peu fiables au regard du faible taux de remontée de cette enquête.

Les indicateurs 1.3 (proportion d’élèves en retard à l’entrée de la sixième) et 1.4 (taux de redoublement) mesurent la fluidité des parcours scolaires. La proportion d’élèves en retard à l’entrée de la sixième a connu une légère baisse, passant de 12,6 % en 2011 à 12,1 % en 2012 et 11,5 % en 2013, conformément à la prévision actualisée pour cette année. Les taux de redoublement sont en légère baisse à tous les niveaux. Pour autant, les prévisions au PAP 2013 n’ont pas été atteintes, sauf en CM2, niveau pour lequel l'indicateur repose sur une approximation (cf. commentaire technique). Les prévisions 2013 actualisées au PAP 2014 sont réalisées.

Ces deux indicateurs mesurent la fluidité des parcours scolaires. Les différentes modalités d’aide aux élèves et de personnalisation des parcours mises en place par la loi d’orientation de 2005 (PPRE) et par la réforme de l’école de 2008 (aide personnalisée, stage de remise à niveau) ou encore les mesures prises aux rentrées 2011 (PPRE « passerelles » en sixième) et 2012 (notamment la création de 1 000 nouveaux emplois de professeurs des écoles) ont permis d'accroître le soutien aux élèves en difficulté. Ces moyens supplémentaires ont été complétés à la rentrée 2013 par les mesures issues de la loi pour la refondation de l’école. Ces dernières doivent permettre, avec l’aide des équipes de circonscription, de faire évoluer les pratiques pédagogiques et de faciliter l’appropriation par les enseignants des possibilités ouvertes par l’existence des cycles, afin de rendre le redoublement résiduel et donc de réduire le retard à l’entrée au collège.
De nombreuses études, comme celle menée par le Haut Conseil de l’Évaluation de l’école (HCE), montrent le caractère inéquitable (application variable selon la zone géographique, application touchant plus fréquemment les enfants de milieux modestes) et inefficace (progrès limités et risque de démotivation des élèves) du redoublement. Pour autant, les pratiques évoluent lentement.
L’objectif très volontariste de 8 % d’élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard provient de la réforme de 2008, qui visait à diviser par deux ce pourcentage entre 2008 et 2013. La création, à la rentrée 2012, de nouveaux emplois de professeurs des écoles et l’engagement présidentiel « plus de maîtres que de classes » pour la rentrée 2013 ont permis de renforcer et d’adapter les dispositifs d’aide aux élèves en difficulté. Cet ensemble de mesures doit rendre le redoublement exceptionnel lorsqu’il subsistera en fin de cycle (CE1, CM2).
Du temps est nécessaire pour mesurer les effets de l’ensemble de ces dispositifs qui forment un tout cohérent et qui permettront de favoriser, grâce au temps dégagé, des pratiques pédagogiques innovantes et différenciées.


OBJECTIF n° 2 : Accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins éducatifs particuliers 

INDICATEUR 2.1 : Écarts des pourcentages d’élèves maîtrisant, en fin de CE1, les compétences 1 et 3 du palier 1 du socle commun, entre ECLAIR et hors Éducation prioritaire, et entre Réseaux réussite scolaire et hors Éducation prioritaire(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1. Ecart ECLAIR - hors EP en langue françaiseécart-18,5n.d-16,5n.dn.d-14,5 2. Ecart ECLAIR - hors EP pour les principaux éléments de mathématiquesécart-18,1n.d-16n.dn.d-14 3. Ecart RRS - hors EP en langue françaiseécart-13n.d-11n.dn.d-9 4. Ecart RRS - hors EP pour les principaux éléments de mathématiquesécart-12,9n.d-11n.dn.d-9 5. Pour information : pourcentage d’élèves maîtrisant la langue française en ECLAIR%61,7n.d.s.os.os.os.o 6. Pour information : pourcentage d’élèves maîtrisant les principaux éléments de mathématiques en ECLAIR%62,5n.d.s.os.os.os.o 7. Pour information : pourcentage d’élèves maîtrisant la langue française en RRS (Réseaux de réussite scolaire)%67,2n.d.s.os.os.os.o 8. Pour information : pourcentage d’élèves maîtrisant les principaux élements de mathématiques en RRS%67,7n.ds.os.os.os.o
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :

Le programme ECLAIR a remplacé à la rentrée scolaire 2011 les réseaux « ambition réussite » (RAR). Les écoles de ce programme sont donc pour la plupart des écoles « ambition réussite », auxquelles il faut ajouter de nouvelles écoles rattachées aux collèges qui n’étaient pas RAR auparavant. Pour information, 76 % des écoles ECLAIR étaient RAR. En raison du taux élevé de réponses incomplètes et de la faible qualité des données recueillies à partir des évaluations bilan de CE1 ayant eu lieu en mai 2009 et mai 2010, il n’avait pas été possible de décliner cet indicateur selon le type d’école.
Cet indicateur a été renseigné pour la première fois au RAP 2011 sur le champ « RAR ». A partir de 2012 les données correspondent au champ ECLAIR.
Cet indicateur a été en 2011 renseigné grâce aux évaluations nationales de CE1, passées en mai par tous les élèves, permettant de déterminer la proportion de ceux qui avaient de bons ou de très bons acquis en français (lecture, compréhension, déchiffrage, vocabulaire) et en mathématiques (nombre, calcul, géométrie) ; ceci permettait d’estimer le pourcentage d’élèves qui, en fin de CE1, maîtrisaient les deux premières compétences du palier 1 du socle commun. En 2012 et en 2013 les résultats des évaluations ont été collectés et analysés au niveau des écoles mais ne sont pas remontés à l’administration centrale. De ce fait, il n’a pas été possible de renseigner cet indicateur.
En 2012 et en 2013 les résultats des évaluations ont été collectés et analysés au niveau des écoles, mais ne sont pas remontés à l’administration centrale. De ce fait, il n’a pas été possible de renseigner cet indicateur.

Il a été décidé qu’à partir du PAP 2014, l’évaluation de chaque niveau scolaire actuel (CE1, CM2, troisième, dans cet ordre) ne serait conduite que tous les trois ans (comme pour PISA), ce qui permettra d’augmenter la taille de l’échantillon national et de réduire l’intervalle de confiance. L’indicateur pour le CE1 sera donc renseigné au RAP 2014. Cette évaluation sera par ailleurs limitée aux seules compétences 1 (maîtrise de la langue française) et 3 (mathématiques, culture scientifique et technologique).

*ÉCLAIR : Écoles, collèges, et lycées, pour l’ambition, l’innovation et la réussite
*EP : éducation prioritaire
*RRS : réseaux de réussite scolaire
*RAR : réseaux ambition réussite


INDICATEUR 2.2 : Écarts des pourcentages d’élèves maîtrisant, en fin de CM2, les compétences 1 et 3 du socle commun (palier 2) entre ECLAIR et hors EP, et entre RRS et hors EP(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1. Ecart ECLAIR - hors EP en langue françaiseécart-21,6 (±5,4)-19,5 (±4,8)-19,5s.o-19,3 (±4,4)-17,5 2. Ecart ECLAIR - hors EP pour les principaux éléments de mathématiques, culture scientifique et technologiqueécart-28,8 (±6,1)-26 (±5,3)-26s.o-26,9 (±4,6)-24 3. Ecart RRS - hors EP en langue françaiseécart-17,1 (±5)- 10,4 (±4,6)-15s.o-11,9 (±3,5)-13 4. Ecart RRS - hors EP pour les principaux éléments de mathématiques, culture scientifique et technologiqueécart-23,9 (±5,1)- 20 (±5,3)-22s.o-17,7 (±4,4)-20 5. Pour information : pourcentage d’élèves maîtrisant la langue française en ECLAIR%59,9 (±4,6)59,6 (±4)s.o6262,5 (±3,8)s.o 6. Pour information : pourcentage d’élèves maîtrisant les principaux éléments de mathématiques, culture scientifique et technologique, en ECLAIR%45,8 (±5)45,3 (±3,1)s.o4747,3 (±3,8)s.o 7. Pour information : pourcentage d’élèves maîtrisant la langue française en RRS%64,3 (±4)68,7 (±2,7)s.o7069,8 (±2,8)s.o 8. Pour information : pourcentage d’élèves maîtrisant les principaux éléments de mathématiques, culture scientifique et technologique, en RRS%50,7 (±3,7)51,3 (±3,1)s.o5256,5 (± 4,8)s.o
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Champ : Enseignement public. France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Cet indicateur a été calculé pour la première fois en 2011 sur le champ "réseaux ambition réussite" (RAR), grâce à l’élaboration par la DEPP de tests standardisés pour les compétences 1 (maîtrise de la langue française) et 3 (principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique), permettant de distinguer les champs public et privé. Les seuils de niveau de maîtrise des compétences du socle ont été définis par un groupe d’experts. On a donc disposé pour le RAP 2011 de valeurs fiabilisées pour ces deux compétences.
Par ailleurs, le programme ECLAIR a remplacé à la rentrée scolaire 2011 les RAR. Les écoles de ce programme sont donc pour la plupart des écoles « ambition réussite », auxquelles il faut ajouter de nouvelles écoles rattachées aux collèges qui n’étaient pas RAR auparavant. Pour information, 76 % des écoles ECLAIR étaient RAR. A partir de 2012 les données correspondent au champ « ECLAIR ».
Ces évolutions dans le recueil des données conduisent à interpréter avec prudence les évolutions entre 2011 et 2012. (Nombre d’écoles dans l’échantillon en 2012 : 427. Nombre d’élèves dans l’échantillon en 2012 : 6 400 pour chaque compétence).
Il a été décidé qu’à partir du PAP 2014, l’évaluation de chaque niveau scolaire actuel (CE1, CM2, troisième, dans cet ordre) ne serait conduite que tous les trois ans (comme pour PISA), ce qui permettra d’augmenter la taille de l’échantillon national et de réduire l’intervalle de confiance. L’indicateur pour le CM2 sera donc renseigné au RAP 2015. Cette évaluation sera par ailleurs limitée aux seules compétences 1 (maîtrise de la langue française) et 3 (mathématiques, culture scientifique et technologique).

*ÉCLAIR : Écoles, collèges, et lycées, pour l’ambition, l’innovation et la réussite
*EP : éducation prioritaire
*RRS : réseaux de réussite scolaire
*RAR : réseaux ambition réussite





INDICATEUR 2.3 : Écarts des pourcentages d’élèves entrant en 6ème avec au moins un an de retard, en ECLAIR / hors EP, et en RRS / hors EP(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1. Ecart ECLAIR - hors EPécart10,99,58s.o8,76 2. Ecart RRS - hors EPécart6,96,45s.o6,13 Pour information : retard à l’entrée en 6ème en ECLAIR%22,120,4s.o1819,1s.o Pour information : retard à l’entrée en 6ème en RRS%18,217,2s.o1616,5s.o
Commentaires techniques
Source des données : MEN - DEPP
Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
- numérateur : élèves venant d’une école publique, entrant en 6ème hors SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) dans les établissements publics et privés, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal » ;
- dénominateur : élèves venant d’une école publique, entrant en 6ème hors SEGPA dans les établissements publics et privés.
Cet indicateur apprécie globalement la « fluidité » des parcours scolaires en élémentaire. Les données sont extraites des bases élèves établissements
(BEE) qui alimentent les bases élèves académiques (BEA).

Cet indicateur permet de comparer la « fluidité » des parcours scolaires en élémentaire dans le secteur public dans son ensemble, en ECLAIR, en réseaux de réussite scolaire et hors éducation prioritaire. Il est construit à partir du flux d’élèves venant des écoles publiques de chacun de ces ensembles qui entrent en 6e hors SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) dans les établissements publics et privés, avec un âge supérieur à l’âge « normal ».
Le programme ÉCLAIR a remplacé à la rentrée scolaire 2011 les « réseaux ambition réussite ». Les écoles de ce programme sont donc pour la plupart des écoles « ambition réussite », auxquelles il faut ajouter de nouvelles écoles rattachées aux collèges qui n’étaient pas RAR auparavant. Pour information, 76 % des écoles ÉCLAIR étaient RAR. Les données de réalisation 2011 correspondent au champ RAR, à partir de 2012 les données correspondent au champ ÉCLAIR.

*ÉCLAIR : Écoles, collèges, et lycées, pour l’ambition, l’innovation et la réussite
*EP : éducation prioritaire
*RRS : réseaux de réussite scolaire
*RAR : réseaux ambition réussite

INDICATEUR 2.4 : Écarts des taux d’encadrement (nombre d’élèves par classe) entre ECLAIR, RRS, et hors EP(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Ecart des taux d’encadrement en ECLAIR et hors EPE/C-1,4-1,5-2,3-1,7-1,6-2,5 Ecart des taux d’encadrement en RRS et hors EPE/C-1,3-1,5-1-1,3-1,4-1 Pour information : taux d’encadrement en ECLAIRE/C22,522,6s.os.o22,6s.o Pour information : taux d’encadrement en RRSE/C22,622,7s.os.o22,8s.o Pour information : taux d’encadrement hors EPE/C23,924,2s.os.o24,2s.o
Commentaires techniques
Source des données : MEN - DGESCO
Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
E/C : nombre d’élèves par classe.

Cet indicateur vise à rendre compte de l’effort de compensation fait en direction des élèves des écoles du programme ECLAIR d’une part, et des réseaux « de réussite scolaire » d’autre part, afin que ces élèves scolarisés en éducation prioritaire bénéficient de conditions d’enseignement améliorées.
Le programme ECLAIR a remplacé à la rentrée scolaire 2011 les réseaux « ambition réussite ». Les écoles de ce programme sont donc pour la plupart des écoles « ambition réussite » auxquelles il faut ajouter de nouvelles écoles rattachées aux collèges qui n’étaient pas RAR auparavant. Pour information, 76 % des écoles ECLAIR étaient RAR. Les données de réalisation 2011 correspondant au champ RAR, à partir de 2012 les données correspondent au champ ECLAIR.
En 2011-2012, les écarts sont calculés par la DEPP sur la base de l’application informatisée base élèves 1er degré.

NB : on notera cependant que les valeurs 2011 affichées au RAP 2012 sont différentes des valeurs 2011 affichées au RAP 2011 et au PAP 2013. En effet, les valeurs 2011 affichées au RAP 2011 et au PAP 2013 avaient été calculées sur le champ RAR afin de permettre la comparaison avec les valeurs 2010. Au RAP 2012 les valeurs 2011 ont été recalculées sur le champ ÉCLAIR, afin de permettre la comparaison avec les valeurs 2012.

*ECLAIR : Écoles, collèges, et lycées, pour l’ambition, l’innovation et la réussite
*EP : éducation prioritaire
*RRS : réseaux de réussite scolaire


INDICATEUR 2.5 : Évolution de la scolarisation des élèves handicapés du premier degré(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Taux de couverture des notifications d’affectation en CLIS%92,191,3939392,495 Pour information : Nombre de notifications d’affectation en CLISNombre42 73044 584s.os.o45 228s.o Pour information : Proportion d’élèves handicapés parmi les élèves des écoles du premier degré%22,1s.os.o2,2s.o
Commentaires techniques
Source des données : MEN - DEPP – DGESCO
Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :

A la suite de la recommandation 12 du comité interministériel d’audit des programmes (CIAP) « remplacer l’indicateur 2.6 relatif à la scolarisation des élèves handicapés par un indicateur correspondant à un taux de satisfaction mesurant l’écart entre les besoins exprimés en ce domaine et les intégrations scolaires effectuées », un nouvel indicateur a été introduit au PAP 2012 : le taux de couverture des notifications d’affectation en classes d’inclusion scolaire (CLIS) des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il rapporte le nombre d’élèves scolarisés en CLIS au nombre total de notifications d’affectation en CLIS, exprimé en pourcentage (100 x nombre d’élèves handicapés scolarisés en CLIS / nombre de notifications d’affectation en CLIS).
Les enquêtes en ligne DEPP - DGESCO sur la scolarisation des élèves handicapés, remplies par les enseignants référents de ces élèves, permettaient de savoir si les élèves étaient scolarisés en CLIS. Elles ont été complétées pour permettre de comptabiliser le nombre des notifications correspondantes, nécessaire au calcul du taux de couverture à partir de 2011. Ce taux a été calculé à la date du 15 novembre 2011 pour l’année scolaire 2011-2012.
Le nombre de notifications d’affectation en CLIS est donné pour information, de manière à pouvoir interpréter l’évolution du taux de couverture ; il est disponible en janvier n+1 pour l’année scolaire n/n+1.
La proportion d’élèves handicapés parmi les élèves des écoles du 1er degré, qu’ils soient scolarisés à temps plein ou à temps partiel, reste donnée pour information. Cet indicateur est construit comme suit : 100 x nombre d’élèves handicapés (= enfants handicapés scolarisés) / nombre total d’élèves.
ANALYSE DES RÉSULTATS
Cet objectif renvoie à la responsabilité de l’école à l’égard des élèves les plus fragiles que ce soit en raison de leur trajectoire personnelle, de leurs caractéristiques individuelles, ou du contexte social et culturel dans lequel ils évoluent.
L'école de la République est une école de l'exigence et de l'ambition qui doit permettre à chaque élève de trouver et de prendre le chemin de sa réussite.

Les indicateurs retenus mesurent l’impact des actions mises en œuvre pour permettre la réduction des écarts en matière de résultats scolaires entre les élèves scolarisés en éducation prioritaire et ceux qui n’en relèvent pas. Deux indicateurs mesurent l’évolution des taux de maîtrise des compétences 1 et 3 : l’indicateur 2.1 en fin de CE1 et l’indicateur 2.2 en fin de CM2. Un troisième indicateur, l’indicateur 2.3, concerne la fluidité des parcours puisqu’il mesure l’évolution des écarts des taux de retard à l’entrée en sixième, dans et en dehors du réseau de l’éducation prioritaire.
Comme indiqué dans le commentaire technique, l’indicateur 2.1 n’a pas été renseigné car les données n'ont pas été remontées à l’administration centrale.
L’indicateur 2.2 mesure l’évolution des taux de maîtrise des compétences 1 (langue française) et 3 (principaux éléments de mathématiques, culture scientifique et technologique) des élèves de CM2 scolarisés dans les écoles du réseau de l’éducation prioritaire. Si l'on considère que les intervalles de confiance sont équivalents, la maîtrise de la langue française, compétence 1, s'est améliorée entre 2012 et 2013, passant de 59,6 % (±4) en 2012 à 62,5 % (±3,8) en 2013, soit une progression de +2,9 points en ECLAIR. En RRS les valeurs du taux de maîtrise de 68,7 % (±2,7) en 2012 et de 69,8 % (±2,8) en 2013 indiquent une progression de +1,1 point. En dehors de l’éducation prioritaire, pour rappel le taux de maîtrise de la compétence 1 était de 76,9 % (±3,2) en 2012 et de 78,6 % (± 1,8) en 2013, soit une progression de +1,7 point (si on néglige les intervalles de confiance différents). Les progressions, inférieures aux intervalles de confiance, invitent à des conclusions prudentes. Toutefois, même si la réussite y reste inférieure à celle mesurée hors éducation prioritaire, la progression entre 2012 et 2013 est plus importante dans le réseau ECLAIR. C’est dans le temps que cette évolution positive, encourageante quant à la pertinence des mesures prises, doit être confirmée. L’attention particulière portée au public du réseau de l’éducation prioritaire commence probablement à porter ses fruits.
L’indicateur 2.3 mesure l’évolution des écarts des pourcentages d’élèves entrant en 6e avec au moins un an de retard en ECLAIR / hors EP et en RRS / hors EP. On constate que le taux de retard à l’entrée en 6e continue de baisser aussi bien pour les élèves scolarisés dans le réseau ECLAIR que pour ceux qui le sont en RRS. De même, les écarts observés avec les valeurs mesurées hors éducation prioritaire continuent de diminuer, passant de 9,5 en 2012 à 8,7 en 2013 (soit une baisse de 0,8 point) en ECLAIR, et de 6,4 à 6,1 (soit une baisse de 0,3 point) en RRS. Là encore, c’est le réseau ECLAIR qui affiche la meilleure évolution de performance ; la fluidité des parcours dans le premier degré s'est légèrement améliorée au sein du réseau ECLAIR car les taux de redoublement y ont diminué plus rapidement qu’ailleurs.

L’effort de compensation (par la concentration de moyens supplémentaires) en direction des écoles les plus en difficulté est mesuré par l’indicateur 2.4. Ces efforts sont d’autant plus indispensables qu’en France, le lien entre la performance des élèves et leur milieu socioculturel est plus fort en moyenne que dans les autres pays de l’OCDE.

L’écart des taux d’encadrement (nombre d’élèves par classe) entre ECLAIR et hors EP est resté stable, passant de 1,4 en 2011 à -1,5 en 2012, loin de la prévision 2012 de -2,3. Pour cet indicateur, les valeurs 2011 et 2012 sont comparables, les valeurs 2011 ayant été recalculées sur le champ ECLAIR. En RRS, on constate que l’écart des taux d’encadrement s’accroît au bénéfice des RRS (-1,5 en 2012 contre -1,3 en 2011), suivant en cela une évolution inverse à la cible. La variation est cependant marginale au regard des moyens déployés. En 2013, l’écart est de -1,6 en ECLAIR et de –1,4 en RRS. Cela traduit un taux d’encadrement en très légère baisse en RRS (+0,1 élève par classe) et stable en ECLAIR. Hors EP, le nombre d’élève par classe n’a pas évolué.

L’impact du redéploiement des postes en 2012 et celui de la mesure « plus de maîtres que de classes » à la rentrée 2013 sont peu perceptibles au niveau national, ce qui n’exclut pas que localement, en fonction des spécificités des différents réseaux, les arbitrages rendus, en fonction des besoins identifiés par les services, n'aient permis d’améliorer plus significativement les taux d’encadrement dans les écoles de l’éducation prioritaire. Ainsi, selon les académies, le différentiel entre les écoles de l’éducation prioritaire et celles qui n’en relèvent pas est très variable.

Enfin, l’indicateur 2.5 évalue la qualité de la scolarisation des élèves handicapés en mesurant l’écart entre les besoins exprimés et les intégrations scolaires effectuées dans des classes spécialisées (taux de réalisation des notifications d’affectation en CLIS). La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a favorisé le développement rapide de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap. L’indicateur 2.5 « évolution de la scolarisation des élèves handicapés du premier degré » mesure l’évolution du taux de couverture des notifications d’affectation en classes d’intégration scolaire (CLIS) des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), en rapportant le nombre d’élèves scolarisés en CLIS au nombre total de notifications d’affectation en CLIS. Il correspond à un taux de satisfaction, mesurant l’écart entre les besoins exprimés par les CDAPH et les intégrations scolaires effectuées.

Après avoir baissé entre 2010 et 2012, le taux de couverture des notifications augmente à nouveau de 1,1 point entre 2012 et 2013.
Le taux de satisfaction mesure l’accès à une place en CLIS, c'est-à-dire l’accès à une structure. Or, le développement de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap a également été facilité par l’effort fourni pour les accompagner et les aider dans leur parcours scolaire. Cet accompagnement humain est d’abord une réponse individuelle à la situation de jeunes en situation de handicap qui, sans la présence continue d’un adulte, ne pourraient pas accéder à l’école. Cet indicateur n’est donc pas une mesure de l’évolution globale de l’accès à la scolarisation des élèves handicapés. En effet, certains d’entre eux, parmi les 7,6 % qui ne trouvent pas de place en CLIS, bénéficient d’une aide individuelle rendue possible par une partie des emplois créés sur le quinquennat. Cette aide, déterminante pour leur permettre d’accéder à la scolarisation dans des conditions plus équitables, compense en partie le manque de places en CLIS.

Cependant, face à l’augmentation rapide et continue des demandes et des prescriptions, il convient de mettre en place une approche plus qualitative, notamment en partageant des outils de gestion, de suivi et de prospective avec les acteurs concernés pour ajuster les réponses apportées à la situation des élèves. Il faut en outre améliorer la formation des personnels d’accompagnement, en lien avec les conseils généraux. Des moyens d’accompagnement seront mobilisés en priorité au cours de la législature pour favoriser l’accueil des élèves en situation de handicap.

Accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins éducatifs particuliers est bien un objectif qui signifie clairement la volonté du système éducatif d'accorder une attention particulière à ces publics, notamment en « donnant plus à ceux qui ont le plus de besoins ». Cette attention et les mesures qu'elle suppose sont des éléments constitutifs des politiques publiques, interministérielles, à visée plus large : politique d’éducation prioritaire, politique de la ville, politique de l'intégration, plan de cohésion sociale, politique relative aux personnes handicapées. Les partenaires du système éducatif - des départements ministériels aux parents d'élèves en passant par les collectivités locales et les nombreuses associations intervenant dans ces secteurs - sont très vigilants quant à la réalisation des engagements politiques pris en matière d'éducation, d'égalité dans la réussite des élèves et de mixité sociale.



OBJECTIF n° 3 : Disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté 

INDICATEUR 3.1 : Pourcentage de postes spécialisés en CLIS occupés par des enseignants spécialisés ou en cours de spécialisation(du point de vue de l’usager)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Pourcentage de postes spécialisés en CLIS occupés par des enseignants spécialisés ou en cours de spécialisation%69,970,7727271,674
Commentaires techniques
Source des données : MEN - DGESCO
Champ: Enseignement public, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
L’ancien indicateur « part du volume de formation destinée à la spécialisation des personnels se consacrant à la grande difficulté scolaire ou au handicap » a été remplacé au PAP 2012 par le « pourcentage de postes spécialisés en CLIS occupés par des enseignants spécialisés en adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés (ASH), ou en cours de spécialisation, de manière à mettre l’accent sur la formation spécialisée des enseignants à l’accueil des élèves handicapés comme la conférence nationale sur le handicap du 8 juin 2011 en a rappelé la nécessité.

Cet indicateur est renseigné par l’enquête « postes » de la DGESCO auprès des directions des services départementaux de l’éducation nationale (IENASH).
Au PAP 2012, des difficultés dans les remontées et le traitement de l’enquête n’ont pas permis de disposer à temps de la valeur de réalisation2010 qui a été remplacée par la valeur 2009. De même, au PAP 2013, la valeur de réalisation 2011 a été remplacée par la valeur 2010.
Depuis, les progrès réalisés dans la remontée et le traitement des données permettent de disposer pour le RAP des valeurs de réalisation. On a donc, au RAP 2012, décalé d’un an les valeurs de réalisation : la valeur qui figurait dans le PAP 2013 comme valeur 2011 devient la valeur 2010, la valeur 2012 devient la valeur 2011 et la valeur 2012 correspond bien à l’année de réalisation 2012-2013.

INDICATEUR 3.2 : Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants en congés pour maladie ou maternité(du point de vue du contribuable)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Taux de remplacement (congés pour maladie ou maternité).%91,589,494908894,5 Taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants%81,680,8838180,285
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DGRH
Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Cet indicateur, qui mesure l’efficacité et l’efficience du remplacement des personnels enseignants en congés pour maladie ou maternité, est composé de deux sous-indicateurs :
- taux de remplacement
Jusqu’en 2013, ce sous-indicateur, construit à partir des logiciels de gestion des personnels du premier degré, rapporte, pour une année scolaire, le nombre de journées d'absence - pour congés de maladie et maternité - effectivement remplacées au nombre total des journées d'absence pour raisons de maladie ou maternité. A partir du RAP 2014, suite à la mise en place d’un outil de gestion du remplacement des enseignants du premier degré public le périmètre pris en compte concerne le remplacement de l’ensemble des absences, dont les autorisations d’absence et le besoin de suppléance pour la formation continue.
- taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants
Ce sous-indicateur mesure l’efficience des personnels chargés du remplacement pour congés de maladie et maternité. Il dépend du nombre de personnels chargés du remplacement et de l’organisation du remplacement (zones d’interventions localisées, brigade).
- Numérateur : nombre de jours d’absence pour congés de maladie et maternité remplacés pendant une année scolaire par les titulaires remplaçants chargés du remplacement pour congés de maladie et maternité.
- Dénominateur : nombre de jours potentiels de remplacement des titulaires remplaçants chargés du remplacement pour congés de maladie et maternité pendant une année scolaire.

Ce sous-indicateur est une moyenne annuelle. A certaines périodes de l’année, lorsque les absences des enseignants dans les classes sont nombreuses, le taux d’efficience est égal à 100 %.
ANALYSE DES RÉSULTATS
L’efficacité du service public de l’éducation nationale dépend en grande partie de sa capacité à disposer d’un potentiel d’enseignants bien formés aux besoins éducatifs particuliers des élèves et remplacés rapidement et efficacement en cas d’absence, afin d’assurer la continuité de l’enseignement.

L’indicateur 3.1 mesure l’adéquation du niveau de formation spécialisée des personnels enseignants en CLIS (classe d’intégration scolaire) à l’accueil et à la scolarisation des élèves handicapés et l’effort restant à fournir. La formation des enseignants est un enjeu majeur pour la qualité de la prise en charge de ces élèves. Elle sera prise en compte dans le cadre de la réforme prévue de la formation professionnelle. De même, un accès plus large à des modules spécifiques de formation continue des enseignants déjà en poste devrait permettre d’améliorer l’accueil et la scolarisation des élèves handicapés.
Le taux de postes en CLIS occupés par un enseignant spécialisé continue d’augmenter. La progression de 0,8 point entre 2011 et 2012 et de 0,9 point entre 2012 et 2013 reste inférieure à la cible 2015.

L’indicateur 3.2 mesure, à la fois, la capacité du système éducatif à assurer le remplacement des enseignants momentanément absents, pour congés de maladie ou de maternité, afin de ne pas pénaliser les élèves (sous-indicateur « taux de remplacement ») et, pour ce faire, sa capacité à optimiser l’efficience du potentiel de remplacement (sous-indicateur « taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants »). La mise en place de l’application nationale « ARIA » (aide au remplacement en inspection académique) à la rentrée 2011 a permis d'améliorer l’efficacité des remplacements grâce à une gestion plus opérationnelle.

Dans le cadre des mesures d'urgence adoptées pour la rentrée 2012, 181 postes supplémentaires de remplaçants ont été créés. Pourtant, le taux de remplacement continue de baisser passant de 91,5 % à 89,4 % entre 2011 et 2012 et à 88 % en 2013. De même, le taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants est passé de 81,6 % à 80,8 % en 2012 pour atteindre la valeur de 79,9 % en 2013. Ces deux taux s’éloignent assez significativement de leurs prévisions initiales respectives pour 2013 (94 % et 83 %). La dégradation de l’efficacité du remplacement qui se poursuit en 2013 peut s’expliquer par un ajustement des moyens alloués à cette fonction, ajustement lié aux différences de potentiel de remplacement entre les académies (certaines académies doivent reconstituer leurs brigades ne pouvant assurer tous les remplacements) S’agissant de l’efficience, la dégradation des résultats peut s’expliquer, en partie, par l’augmentation des congés maladies du potentiel de remplacement et le manque de volontaires pour remplacer dans les territoires isolés ou dans les territoires qui offrent des conditions de vie peu attractives pour les personnels. Un travail est engagé par les académies pour tenter de pallier le peu d’attractivité de certains territoires.

Ainsi, pour la rentrée 2013, un effort sans précédent a été consenti en faveur du remplacement : 1 000 nouveaux postes y seront consacrés. Ces 1 000 postes sont affectés en priorité dans le premier degré, avec 720 postes destinés au remplacement sur les 3 046 postes créés à la rentrée, soit près d'un poste sur quatre.



OBJECTIF n° 4 : Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués 

INDICATEUR 4.1 : Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies(du point de vue du contribuable)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation globale équilibrée parmi les 30.Nb191921202123
Commentaires techniques
Source des données : MEN - DGESCO
Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Cet indicateur est construit à partir des taux d'encadrement des 30 académies : P/E =100 x (nombre d'emplois de professeurs au numérateur / nombre d'élèves au dénominateur).

Le P/E constaté de chaque académie est confronté à un P/E théorique calculé en prenant en compte des situations d'académies comparables du point de vue territorial et social. Pour ce faire, sont utilisés des indicateurs externes au système scolaire :
- critères territoriaux = indicateurs INSEE : population rurale, rurale isolée, densité des 2-6 ans au km² ;
- critères sociaux : taux de RSA, taux de chômage, poids des catégories sociales défavorisées.
Est ensuite calculé, pour chaque académie, l'écart (en pourcentage) entre son taux d'encadrement (P/E) et un P/E théorique d'équilibre.
Les académies pour lesquelles l'écart à la dotation théorique est supérieur à 2 % sont considérées comme nettement :
- excédentaires (dotation constatée - dotation théorique > 2 %), ou
- déficitaires (dotation théorique - dotation constatée > 2 %).

On pourra considérer que l'objectif d'équité sera atteint lorsque le nombre d'académies dont la dotation effective se situant entre -2 % et +2 % de la dotation théorique sera égal à 30, soit la totalité d’entre elles, chaque académie étant dotée en fonction de ses besoins et de ses contraintes territoriales et sociales.


INDICATEUR 4.2 : Part du potentiel enseignant en responsabilité d’une classe(du point de vue du contribuable)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Part du potentiel enseignant en responsabilité d’une classe%83,683,8848483,884
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DGESCO
Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Cet indicateur est construit en rapportant le nombre d'emplois (ETPT) affectés aux classes maternelles, élémentaires et spécialisées des écoles et établissements spécialisés au nombre total des emplois (ETPT) du premier degré public. C’est un indicateur qui est analysé et commenté chaque année lors des réunions bilatérales de rentrée avec les recteurs et les directeurs académiques des services départementaux de l’éducation nationale.

Toutefois, il ne rend compte ni de l'activité des maîtres remplaçants (remplacement des absences ou des décharges de service), ni des autres modalités d'exercice des maîtres devant élèves : soutien par groupe ou individualisé, prise en charge de groupes en adaptation scolaire, interventions spécifiques (enseignement des langues vivantes, animations lecture, animations culturelles…).
Une rationalisation des postes hors-la-classe a donc eu lieu entre 2010 et 2012. Les postes hors-la-classe qui demeurent concernent : les enseignants chargés de la prévention et du traitement des difficultés scolaires (dont les RASED), les conseillers pédagogiques, les enseignants affectés à la scolarisation des élèves malades ou handicapés (hors CLIS et classes d’adaptation), les enseignants affectés à l’enseignement à l’extérieur des écoles, les enseignants qui accueillent les primo-arrivants, les personnels en situations diverses.
ANALYSE DES RÉSULTATS
Promouvoir la réussite de tous les élèves implique que l’État puisse assurer des conditions d’enseignement comparables sur l’ensemble du territoire. Les inégalités sociales et économiques sont en effet particulièrement vives entre certains territoires et ont d’importantes répercussions sur la réussite des enfants qui y sont scolarisés. Les écarts entre résultats scolaires selon le lieu de scolarisation sont en effet considérables.
La répartition du budget du programme, notamment des moyens en personnels, entre les budgets opérationnels de programmes académiques (BOPA), vise donc à assurer une équité des dotations entre les académies (mesurée par l’indicateur 4.1), en tenant compte à la fois de la démographie des élèves et des disparités des situations géographiques et sociales. La répartition des moyens tient compte des contraintes structurelles, territoriales et sociales rencontrées à des niveaux très variables selon le type d’académie ou de département. Ainsi, les départements ruraux bénéficient d’une dotation relativement plus importante dans la mesure où ils sont confrontés à un réseau scolaire plus dispersé que dans les départements à dominante urbaine. Cet effort est d’autant plus nécessaire que des difficultés particulières touchent les élèves des territoires ruraux isolés (difficultés d’accès aux établissements scolaires, aux institutions culturelles ou encore longueur des temps de transport).
La présence de zones d’éducation prioritaire peut justifier, par ailleurs, l’attribution à ce titre de moyens spécifiques supplémentaires. Il n’est cependant pas toujours possible d’affecter les moyens calculés au plan théorique. En effet, les baisses d’effectifs d’élèves, constatées dans les académies de l’Est et du Nord de la France, conduiraient à des baisses mécaniques de moyens très importantes et difficilement supportables, compte tenu des caractéristiques sociales de ces académies. Cela supposerait par exemple de ne pas recruter au concours dans ces zones géographiques, ce qui n’est pas envisageable.
Cette difficulté explique que le nombre d’académies bénéficiant d’une dotation globale équilibrée n’a pas augmenté entre 2011 et 2012. Il a en revanche augmenté en 2013 puisque 21 académies font l’objet d’une dotation équilibrée, soit deux de plus qu’en 2012. La cible 2013 est atteinte.
L’indicateur 4.2 mesure la part du potentiel enseignant en responsabilité effective d’une classe. En 2011 et 2012, les suppressions de postes ont en grande partie été réalisées sur les emplois hors la classe, ce qui se traduit par une légère progression de l'indicateur entre 2011 et 2012, suivie d'une stabilisation en 2013.


Présentation des crédits et des dépenses fiscales
2013 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits CONSOMMÉS
2013 / Autorisations d’engagement
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnelTitre 3 Dépenses de fonctionnementTitre 5 Dépenses d’investissementTitre 6 Dépenses d’interventionTotal Total y.c. FDC et ADP prévus en LFIPrévision LFI 2013 Consommation 2013 01Enseignement pré-élémentaire 4 860 458 102412 01374 0004 860 944 1154 860 944 1154 882 476 660448 413142 1194 883 067 192 02Enseignement élémentaire 9 280 766 3632 679 3227 665 6879 291 111 3729 291 111 3729 454 271 0815 564 22366 51715 303 4309 475 205 251 03Besoins éducatifs particuliers 1 704 169 9083 441 5459 8001 707 621 2531 707 621 2531 372 431 2743 177 52117 5051 375 626 300 04Formation des personnels enseignants 306 184 26216 006 185322 190 447322 190 447455 062 0289 398 136188 193464 648 357 05Remplacement 1 587 549 0091 587 549 0091 587 549 0091 382 103 8861 8681 382 105 754 06Pilotage et encadrement pédagogique 1 011 968 4446 227 0511 018 195 4951 018 695 4951 102 986 0076 484 8671 109 470 874 07Personnels en situations diverses 75 239 29075 239 29075 239 29058 156 81419158 157 005 Total des AE prévues en LFI18 826 335 37828 766 1167 749 48718 862 850 98118 863 350 981 Ouvertures par voie de FDC et ADP0+283 559+283 559 Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)-109 774 955-107 021-109 881 976 Total des AE ouvertes18 716 560 42336 692 14118 753 252 564 Total des AE consommées18 707 487 75025 075 21966 51715 651 24718 748 280 733


2013 / crédits de paiement
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnelTitre 3 Dépenses de fonctionnementTitre 5 Dépenses d’investissementTitre 6 Dépenses d’interventionTotal Total y.c. FDC et ADP prévus en LFIPrévision LFI 2013 Consommation 2013 01Enseignement pré-élémentaire 4 860 458 102412 01374 0004 860 944 1154 860 944 1154 882 476 660430 807142 1194 883 049 586 02Enseignement élémentaire 9 280 766 3632 679 3227 665 6879 291 111 3729 291 111 3729 454 271 0815 672 69366 51715 300 8979 475 311 188 03Besoins éducatifs particuliers 1 704 169 9083 441 5459 8001 707 621 2531 707 621 2531 372 431 2743 180 79717 5051 375 629 576 04Formation des personnels enseignants 306 184 26216 006 185322 190 447322 190 447455 062 0289 427 032188 193464 677 253 05Remplacement 1 587 549 0091 587 549 0091 587 549 0091 382 103 8861 8681 382 105 754 06Pilotage et encadrement pédagogique 1 011 968 4446 227 0511 018 195 4951 018 695 4951 102 986 0076 489 4381 109 475 445 07Personnels en situations diverses 75 239 29075 239 29075 239 29058 156 81419158 157 005 Total des CP prévus en LFI18 826 335 37828 766 1167 749 48718 862 850 98118 863 350 981 Ouvertures par voie de FDC et ADP0+283 559+283 559 Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)-109 774 955-618 290-110 393 245 Total des CP ouverts18 716 560 42336 180 87218 752 741 295 Total des CP consommés18 707 487 75025 202 82666 51715 648 71418 748 405 807

2012 / Présentation par action et titre des crédits votés (lFI) et des crédits consommés
2012 / Autorisations d’engagement
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnelTitre 3 Dépenses de fonctionnementTitre 5 Dépenses d’investissementTitre 6 Dépenses d’interventionTotal hors FDC et ADP prévus en LFITotal y.c. FDC et ADP Prévision LFI 2012 Consommation 2012 01Enseignement pré-élémentaire 4 677 097 057495 605194 5004 677 787 1624 677 787 1624 773 118 253712 236243 5734 774 074 062 02Enseignement élémentaire 8 930 603 36010 275 2453 843 9968 944 722 6018 944 722 6019 280 268 7288 172 43133 44015 853 5879 304 328 186 03Besoins éducatifs particuliers 1 639 880 0053 436 3752 0001 643 318 3801 643 318 3801 389 417 1313 480 414155 8131 393 053 358 04Formation des personnels enseignants 278 743 40016 006 1854 000294 753 585294 753 585290 950 38710 700 06657 533741 793302 449 779 05Remplacement 1 527 658 6361 527 658 6361 527 658 6361 383 902 22324 5991 383 926 822 06Pilotage et encadrement pédagogique 973 791 8796 334 213980 126 092980 183 6921 090 746 9536 692 5171 9381 097 441 408 07Personnels en situations diverses 72 400 88372 400 88372 400 88355 232 5952 60055 235 195 Total des AE prévues en LFI18 100 175 22036 547 6234 044 49618 140 767 33918 140 824 939 Total des AE consommées18 263 636 27029 784 86390 97316 996 70418 310 508 810
2012 / crédits de paiement
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnelTitre 3 Dépenses de fonctionnementTitre 5 Dépenses d’investissementTitre 6 Dépenses d’interventionTotal hors FDC et ADP prévus en LFITotal y.c. FDC et ADP Prévision LFI 2012 Consommation 2012 01Enseignement pré-élémentaire 4 677 097 057495 605194 5004 677 787 1624 677 787 1624 773 118 253723 952243 5734 774 085 778 02Enseignement élémentaire 8 930 603 36010 275 2453 843 9968 944 722 6018 944 722 6019 280 268 7288 183 22133 44015 972 5379 304 457 926 03Besoins éducatifs particuliers 1 639 880 0053 436 3752 0001 643 318 3801 643 318 3801 389 417 1313 473 075155 8131 393 046 019 04Formation des personnels enseignants 278 743 40016 006 1854 000294 753 585294 753 585290 950 38710 671 91157 533741 793302 421 624 05Remplacement 1 527 658 6361 527 658 6361 527 658 6361 383 902 22324 5991 383 926 822 06Pilotage et encadrement pédagogique 973 791 8796 334 213980 126 092980 183 6921 090 746 9536 687 5271 9381 097 436 418 07Personnels en situations diverses 72 400 88372 400 88372 400 88355 232 5952 60055 235 195 Total des CP prévus en LFI18 100 175 22036 547 6234 044 49618 140 767 33918 140 824 939 Total des CP consommés18 263 636 27029 766 88590 97317 115 65418 310 609 782
Présentation par action des charges constatées
Avertissement
Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2014 par le département comptable ministériel, en liaison avec le ministère concerné.
Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), ainsi que le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…).
L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que, dans une moindre mesure, les dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.
Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges couvert).


Numéro et intitulé de l’actionTotal 01Enseignement pré-élémentaire 4 882 989 161 02Enseignement élémentaire 9 477 443 062 03Besoins éducatifs particuliers 1 375 197 457 04Formation des personnels enseignants 465 946 051 05Remplacement 1 382 064 148 06Pilotage et encadrement pédagogique 1 109 114 622 07Personnels en situations diverses 58 110 540 Total18 750 865 041

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés
Autorisations d’engagementCrédits de paiementTitre et catégorieConsommées en 2012 (*)Ouvertes en LFI pour 2013Consommées en 2013 (*)Consommés en 2012 (*)Ouverts en LFI pour 2013Consommés en 2013 (*) Titre 2. Dépenses de personnel18 263 636 27018 826 335 37818 707 487 75018 263 636 27018 826 335 37818 707 487 750 Rémunérations d’activité10 219 112 28210 221 757 83910 306 499 27110 219 112 28210 221 757 83910 306 499 271 Cotisations et contributions sociales8 014 655 0298 573 977 5398 371 429 7598 014 655 0298 573 977 5398 371 429 759 Prestations sociales et allocations diverses29 868 95930 600 00029 558 72029 868 95930 600 00029 558 720 Titre 3. Dépenses de fonctionnement29 784 86328 766 11625 075 21929 766 88528 766 11625 202 826 Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel29 404 44228 766 11624 787 01929 386 46428 766 11624 914 626 Subventions pour charges de service public380 421288 200380 421288 200 Titre 5. Dépenses d’investissement90 97366 51790 97366 517 Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État77 93766 51777 93766 517 Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État13 03613 036 Titre 6. Dépenses d’intervention16 996 7047 749 48715 651 24717 115 6547 749 48715 648 714 Transferts aux ménages-5 000-52-5 000-52 Transferts aux entreprises-267-267 Transferts aux collectivités territoriales5 940 2237 665 2406 058 1737 665 440 Transferts aux autres collectivités11 061 7487 749 4877 986 05911 062 7487 749 4877 983 326 Total hors FDC et ADP18 862 850 98118 862 850 981 Ouvertures et annulations : titre 2 (*)-109 774 955-109 774 955 Ouvertures et annulations : autres titres (*)+176 538-334 731 Total (*)18 310 508 81018 753 252 56418 748 280 73318 310 609 78218 752 741 29518 748 405 807(*) y.c. FDC et ADP


Fonds de concours et attributions de produits
Autorisations d’engagementCrédits de paiementNature de dépensesOuvertes en 2012Prévues en LFI pour 2013Ouvertes en 2013Ouverts en 2012Prévus en LFI pour 2013Ouverts en 2013 Dépenses de personnel00 Autres natures de dépenses1 041 788500 000283 5591 041 788500 000283 559 Total1 041 788500 000283 5591 041 788500 000283 559

Récapitulation des mouvements de crédits

Décrets de transfert
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 05/11/20131 209 6001 209 600 17/12/20131 105 7411 105 741 Total1 209 6001 209 6001 105 7411 105 741

Décrets de virement
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 02/12/2013730 312730 312 09/12/201312 600 00012 600 000 Total12 600 00012 600 000730 312730 312

Arrêtés de report de crédits ouverts par voie de fonds de concours
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 28/03/201351 06751 0670000

Arrêtés de report de crédits hors fonds de concours et attributions de produits
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 28/03/20131 677 9651 166 6960000

Ouvertures par voie de fonds de concours
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 02/201305 01105 011 03/2013038 281038 281 04/20130138 8400138 840 06/2013030 975030 975 12/2013012 941012 941 01/20140606 Total0226 0540226 054

Ouvertures par voie d’attribution de produits
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 03/201303 58903 589 04/201303 98403 984 06/2013011 934011 934 07/201302 99802 998 08/2013035 000035 000 Total057 505057 505

Lois de finances rectificatives
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 29/12/2013123 584 555123 584 555

Total des ouvertures et annulations (y.c. FDC et ADP)
OuverturesAnnulationsAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres Total général13 809 6002 012 59113 809 6001 501 322123 584 5551 836 053123 584 5551 836 053

Justification au premier euro
Éléments transversaux au programme
Autorisations d’engagementCrédits de paiementNuméro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnel (*)Autres titres (*)Total y.c. FDC et ADP Titre 2 Dépenses de personnel (*)Autres titres (*)Total y.c. FDC et ADP Prévision LFI Consommation  01Enseignement pré-élémentaire 4 860 458 102486 0134 860 944 1154 860 458 102486 0134 860 944 1154 882 476 660590 5324 883 067 1924 882 476 660572 9264 883 049 586 02Enseignement élémentaire 9 280 766 36310 345 0099 291 111 3729 280 766 36310 345 0099 291 111 3729 454 271 08120 934 1709 475 205 2519 454 271 08121 040 1079 475 311 188 03Besoins éducatifs particuliers 1 704 169 9083 451 3451 707 621 2531 704 169 9083 451 3451 707 621 2531 372 431 2743 195 0261 375 626 3001 372 431 2743 198 3021 375 629 576 04Formation des personnels enseignants 306 184 26216 006 185322 190 447306 184 26216 006 185322 190 447455 062 0289 586 329464 648 357455 062 0289 615 225464 677 253 05Remplacement 1 587 549 00901 587 549 0091 587 549 00901 587 549 0091 382 103 8861 8681 382 105 7541 382 103 8861 8681 382 105 754 06Pilotage et encadrement pédagogique 1 011 968 4446 227 0511 018 695 4951 011 968 4446 227 0511 018 695 4951 102 986 0076 484 8671 109 470 8741 102 986 0076 489 4381 109 475 445 07Personnels en situations diverses 75 239 290075 239 29075 239 290075 239 29058 156 81419158 157 00558 156 81419158 157 005 Total des crédits prévus en LFI18 826 335 37836 515 60318 863 350 98118 826 335 37836 515 60318 863 350 981 Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP-109 774 955+176 538-109 598 417-109 774 955-334 731-110 109 686 Total des crédits ouverts18 716 560 42336 692 14118 753 252 56418 716 560 42336 180 87218 752 741 295 Total des crédits consommés18 707 487 75040 792 98318 748 280 73318 707 487 75040 918 05718 748 405 807 Crédits ouverts - crédits consommés+9 072 673-4 100 842+4 971 831+9 072 673-4 737 185+4 335 488 (*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme :7 159 406

PASSAGE DU PLF À LA LFI
Concernant les dépenses de personnel du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré », aucun amendement n a affecté les crédits inscrits sur le titre 2 du projet de loi de finances pour 2013, soit 18 826 335 378 ¬ en AE=CP.
Hors dépenses de personnel, le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait des crédits à hauteur de 36 522 552 ¬ en AE=CP.
Les crédits inscrits sur le hors titre 2 de ce programme en loi de finances initiale se sont finalement élevés à 36 515 603 ¬ en AE=CP.

L écart entre le PLF et la LFI, soit -6 949 ¬ , s explique par :
- l amendement gouvernemental n° II-13 adopté par l Assemblée nationale afin de gager les ouvertures réalisées en cours de débat (-95 749 ¬ en AE=CP) ;
- les amendements n° II-13 et n° 289 adoptés par la commission des finances de l Assemblée nationale au titre de la réserve parlementaire (+88 800 ¬ en AE=CP).


JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Concernant le titre 2, des mouvements de crédits intervenus en gestion, à hauteur de -109 774 955 ¬ en AE=CP, ont modifié le montant des crédits disponibles :
- le décret n° 2013-989 du 5 novembre 2013 a transféré 1 209 600 M¬ en AE=CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » au titre du plan « Espoir banlieues » ;
- le décret n° 2013-1133 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits a ouvert 12 600 000 ¬ en AE=CP pour opérer un redéploiement au sein des crédits de dépense de personnel de la mission « Enseignement scolaire » dans le cadre de la gestion financière de fin d année de ces dépenses ;
- la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 a annulé 123 584 555 ¬ en AE=CP par suite de la baisse de 30 points du taux de cotisation employeur au compte d’affectation spécial « Pensions » des personnels civils des ministères pour le seul mois de décembre 2013.

Hors titre 2, des mouvements de crédits sont également intervenus à hauteur de -107 021 ¬ en AE et -618 290 ¬ en CP :
- deux arrêtés du 28 mars 2013 portant report de crédits à hauteur de 1 729 032 ¬ en AE et 1 217 763 ¬ en CP ;
- le décret n°2013-1178 du 17 décembre 2013 a transféré 1 105 741 ¬ en AE=CP aux programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », 175 « Patrimoines » et 212 « Soutien de la politique de la défense » au titre de la mesure ayant institué la gratuité des musées pour les personnels enseignants.
- le décret n° 2013-1104 du 2 décembre 2013 a viré 730 312 ¬ en AE=CP au programme 230 « Vie de l élève » pour opérer un redéploiement au sein de la mission dans le cadre de la gestion financière de fin d année.


ORIGINE ET EMPLOI DES FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS
Des arrêtés de rattachement sur le fonds de concours 06.1.2.884 « Participations diverses aux dépenses dans le domaine de l’éducation » et sur l’attribution de produits 06.2.2.088 « Recettes provenant de la rémunération de prestations fournies par l’ensemble des services » ont abondé les crédits du hors titre 2 à hauteur de 283 559 ¬ en AE=CP.


RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ
Concernant le titre 2, la réserve de précaution, calculée sur la base d un taux de 0,5 %, s est élevée à 59 207 310 ¬ hors CAS et à 34 924 367 ¬ sur le CAS « Pensions », soit un total de 94 131 677 ¬ en AE=CP. Cette réserve a été intégralement levée en fin de gestion.

Hors titre 2, la réserve de précaution, calculée sur la base d un taux de 6 %, s est élevée à 2 185 608 ¬ en AE=CP.

Cette réserve a été complétée par un gel de crédits de 1 190 000 ¬ en AE=CP au titre du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique.

Une mise en réserve complémentaire a été appliquée sur les crédits ouverts en loi de finances initiale à hauteur de 900 000 ¬ en AE=CP.

La réserve s est élevée au total à 5 242 402 ¬ en AE=CP.

L intégralité de la réserve de précaution et de la mise en réserve complémentaire effectuée en gestion, soit 3 085 608 ¬ en AE=CP, a été restituée pour couvrir les dépenses du programme.


Plusieurs mouvements de fongibilité asymétrique pour un montant total 7 159 406 ¬ ont été réalisés en 2013 pour financer :
- le droit d accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, qui a occasionné un mouvement de 7 013 006 ¬ , en application de l article 9 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008. La dépense afférente s est élevée, en hors titre 2, à 7 108 607 ¬  ;
- la prise en charge d un enseignant du premier degré détaché auprès de la Fondation Lamap à hauteur de 60 000 ¬ , en application de l avenant à la convention du 25 juin 2013 entre l Académie des sciences, le ministère de l éducation nationale et le ministère de l enseignement supérieur et de la recherche ;
- le remboursement exceptionnel, à hauteur de 86 400 ¬ , de la rémunération de 120 étudiants ayant participé à une étude ponctuelle relative à l’évaluation des élèves de CP (en début et en fin d’année scolaire). Cette étude a été menée dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens signée le 23 novembre 2011 entre le ministère de l’éducation nationale et l’ENS de Lyon pour la réalisation d’actions de recherche, d’expertise, de formation et de diffusion des savoirs sur la période 2011-2015.


Dépenses de personnel
Emplois (ETPT)DépensesCatégorie d’emploisTransferts de gestion 2012Réalisation 2012LFI 2013Transferts de gestion 2013Réalisation 2013Écart à LFI 2013Mesures diversesImpact des schémas d’emploiRéalisation 2013(après transferts de gestion)(cf. tableau suivant)123455 - (3 + 4)6(5 - 4) - (2 - 1) - 6 Enseignants du 1er degré+14315 741314 109+16313 309-816-984-1 45018 530 068 783 Enseignants du 2nd degré+6150238+2137-103-909 105 166 Enseignants stagiaires2 340+12 258-83+1 295+96220 642 320 Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants+1+10 Personnels d’encadrement+11 4821 527+11 479-49-30147 671 482 Personnels administratif, technique et de service+2296+1-297+10 Total+24317 373318 510+21317 183-1 348301-48818 707 487 751

Catégorie d’emploisMesures de transfertMesures de périmètreCorrections techniquesTotal7896 = 7 + 8 + 9 Enseignants du 1er degré-29-6-949-984 Enseignants du 2nd degré-9-9 Enseignants stagiaires+1 295+1 295 Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants+1+1 Personnels d’encadrement-3-3 Personnels administratif, technique et de service+1+1 Total-29-6+336+301
Précisions méthodologiques
Les consommations en ETPT intègrent l’effet en 2013 des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2012 (2/3 d’année), l’effet des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2013 (1/3 d’année), ainsi que l’impact des mesures intervenues en janvier 2013 en année pleine (suppressions, transferts).

L'écart à la LFI est de -1 348 ETPT soit 0,4 % du plafond du programme. Il s’explique principalement par la sous-consommation des emplois d’enseignants sur les 8 premiers mois de l’année 2013, due à des départs non remplacés en cours d’année scolaire. Par ailleurs, les 296 emplois de personnels administratifs prévus au titre de la création d’établissements publics de l’enseignement primaire n’ont pas été utilisés.


PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE
CatégoriePrévision LFI
(AE = CP)Consommation
(AE = CP) Rémunérations d’activité10 221 757 83910 306 499 271 Cotisations et contributions sociales8 573 977 5398 371 429 759 dont contributions au CAS Pensions6 984 873 3016 759 651 822 Prestations sociales et allocations diverses30 600 00029 558 720

évolution des emplois À PÉRIMÈTRE CONSTANT
(en ETP)Catégorie d’emploisSortiesdont départs en retraiteMois moyen des sortiesEntréesdont primo recrutementsdont mouvements entre prog. du ministèreMois moyen des entréesSchéma d’emplois RéalisationSchéma d’emplois Prévision PAP Enseignants du 1er degré8 3645 87398 5868 46292220 Enseignants stagiaires1 22594 1114 11192 8863 344 Personnels d’encadrement82749828290 Total9 6715 94712 77912 6553 1083 344
REPARTITION DES EFFECTIFS
Les personnels du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » sont répartis entre l’enseignement pré-élémentaire, l’enseignement élémentaire, les besoins éducatifs particuliers, la formation des personnels enseignants, le remplacement, le pilotage et l’encadrement pédagogique et les personnels en situations diverses.

Ils sont répartis en cinq catégories d’emplois :
- les enseignants du premier degré (professeurs des écoles, instituteurs, assistants étrangers, intervenants extérieurs en langues et quelques agents non titulaires) ;
- les enseignants du second degré (enseignants issus des concours du second degré chargés de missions spécifiques dans le premier degré) ;
- les enseignants stagiaires (en 2013, cette catégorie correspond aux contractuels admissibles à la session exceptionnelle des concours 2014 et aux étudiants de 2e année de master effectuant des stages en responsabilité) ;
- les personnels d’encadrement (inspecteurs de l’éducation nationale) ;
- les personnels administratifs, techniques et de service.

ENTREES REALISEES EN 2013
L'année 2013 a été une année charnière dans la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants qui se traduit par la restauration d'une année de formation initiale, avant la prise de fonction. Au cours de cette année, il a été procédé à deux types de recrutement d'enseignants.
Les 8 586 entrées dans la catégorie d'emplois « enseignants du 1er degré » correspondent aux lauréats des concours organisés selon les anciennes modalités (réforme de 2010) pour remplacer les départs. Afin de parfaire leur formation, ces enseignants ont bénéficié de stages regroupés en tout début d’année scolaire pendant lesquels leur service a été assuré par des titulaires remplaçants.
Par ailleurs, préalablement au dispositif pérenne qui sera mis en œuvre à la rentrée 2014, des contrats d’un an pour un service à tiers temps rémunéré à mi-temps ont été proposés aux étudiants de master ayant réussi la phase d'admissibilité des concours exceptionnels 2014 organisée en 2013. Ces recrutements, représentant 4 111 ETP soit 90 % des emplois prévus à ce titre dans la LFI, sont inscrits dans les entrées de la catégorie « enseignants stagiaires ». Tous les étudiants admissibles n’ont pas signé de contrat, afin de préserver leur disponibilité pour étudier ou pour des problèmes d’organisation (éloignement géographique par exemple).

SORTIES REALISEES EN 2013
Les sorties du programme sont inférieures à la prévision : 9 671 départs réalisés, soit un écart de -688 ETP par rapport à la LFI. Les 5 873 départs en retraite des personnels relevant de la catégorie « enseignants du premier degré » ont été très inférieurs à ceux prévus en LFI : 7 706 départs, soit un écart de -1 833 ETP (-24 %).

Ces décalages s'expliquent par le recul de l'âge d'ouverture des droits à pension, par le dispositif de décote et par les difficultés rencontrées pour anticiper les changements de comportement des agents dans un contexte d’évolution réglementaire.

L’écart important entre prévision et réalisation sur les départs en retraite a été partiellement compensé par un écart inverse sur les autres motifs de sortie. La compensation n’est pas liée à une augmentation des départs hors retraites mais à une estimation prudente de ces sorties, notamment des sorties provisoires (congés de longue durée, congés parentaux, disponibilités…) lors de l’élaboration de la LFI.

Les sorties figurant dans la catégorie « enseignants stagiaires » correspondent à l’économie prévue en LFI au titre des stages en responsabilité effectués par les étudiants de deuxième année de master. Ces stages, qui s'inscrivaient dans l’ancien dispositif de formation des enseignants, ont été supprimés dans le cadre de la réforme de la formation initiale des enseignants. Plus aucun recrutement d’étudiants stagiaires n’est intervenu depuis la rentrée 2013.

Le solde des entrées-sorties sur ce programme est de +3 108 ETP.

La loi de finances initiale prévoyait pour 2013 la création de 3 344 ETP. Cet écart (-173 ETP) s’explique par :
- un solde d’entrées/sorties de +222 ETP sur les enseignants du premier degré alors que la LFI ne prévoyait pas d’évolution. Ce décalage, lié aux moindres départs en retraite, a été régularisé en LFI 2014 ;
- des recrutements de contractuels admissibles inférieurs aux hypothèses de la LFI.


effectifs et activités des services
Répartition des emplois par service
ServiceLFI 2013Réalisation 2013ETP au 31/12/2013ETPTETPTAdministration centraleServices régionaux318 429317 104316 308Services départementauxOpérateursServices à l’étrangerAutres817981Total318 510317 183316 389
Commentaires :
Par convention, la rubrique « Services régionaux » a été complétée avec les effectifs des « services déconcentrés ».
Les enseignants du premier degré affectés en service déconcentré sont, in fine, affectés dans des établissements scolaires qui ne font pas partie des opérateurs de l’État.

Dans la rubrique « Autres » figurent les enseignants affectés à un poste adapté au centre national d’enseignement à distance (CNED) rémunérés par les rectorats.

Répartition du plafond d’emplois par action
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionLFI 2013RéalisationETPTETPT 01Enseignement pré-élémentaire 85 72584 117 02Enseignement élémentaire 162 546164 210 03Besoins éducatifs particuliers 23 71821 919 04Formation des personnels enseignants 6 7132 902 05Remplacement 24 65124 596 06Pilotage et encadrement pédagogique 14 02718 222 07Personnels en situations diverses 1 1301 217 Total318 510317 183 Transferts de gestion21

Éléments salariaux
Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions(en millions d’euros)Socle Exécution 2012 retraitée11 875,1Exécution 2012 hors CAS Pensions11 838,3Impact des mesures de transferts et de périmètre 2013/2012-1,3Débasage de dépenses au profil atypique38,1Impact du schéma d'emplois-10,4EAP schéma d'emplois de l’année n-1-40,4Schéma d'emplois de l’année n30,1Mesures catégorielles34,4Mesures générales10EAP augmentation du point d'indice de l’année n-1Augmentation du point d'indice de l’année nRebasage de la GIPA10Mesures bas salaires0GVT solde105,9GVT positif195GVT négatif-89,1Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA-51,3Autres variations des dépenses de personnel-16Total11 947,8
La ligne « Débasage de dépenses au profil atypique » correspond à la dépense en 2012, liée au paiement de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) (-10,5 M¬ ), aux retenues pour fait de grève (+12,3 M¬ ), à l abrogation de la loi TEPA (-5,1 M¬ ), à la mise en Suvre du jour de carence (+15,7 M¬ ), aux rétablissements de crédits (+15,8 M¬ ) et à l économie liée à la sous-consommation des emplois de master 2 (+9,8 M¬ ).

La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA » correspond à la fois à l économie en 2013 liée aux retenues pour fait de grève (-15,6 M¬ ), à la mise en Suvre du jour de carence (-22,3 M¬ ) et aux rétablissements de crédits (-13,7 M¬ ) et à la dépense occasionnée par les reliquats de la loi TEPA (+0,3 M¬ ).

La ligne « Autres variations de dépenses de personnel » correspond principalement à la diminution 2012/2013 des dépenses effectuées au titre des indemnités hors GIPA et hors mesures catégorielles indemnitaires (-10,5 M¬ ), des heures supplémentaires (-2,5 M¬ ), des vacations (-0,5 M¬ ), de la NBI (-0,6 M¬ ), des prestations sociales (-0,3 M¬ ) et aux variations sur diverses dépenses, notamment le congé de longue durée.

COÛTS ENTRÉE-SORTIE
Coûts d’entrée (*)Coûts de sortie (*)Catégorie d’emploisPrévision
Réalisation
Prévision
Réalisation
 Enseignants du 1er degré29 82330 10843 28243 853 Enseignants du 2nd degré32 27732 47351 34251 242 Personnels d’encadrement58 17856 51176 18769 615 (*) y compris charges sociales hors CAS Pensions.

Mesures générales
L’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié, a été versée à 7 930 enseignants du premier degré pour un coût de 10 M¬ , cotisations au régime additionnel de la fonction publique (RAFP) comprises.

Principales mesures catégorielles
Catégorie ou intitulé de la mesureETP concernésCatégoriesCorpsDate d entrée en vigueur de la mesureNombre de mois d’incidence sur 2013Coût 2013Coût en année pleine Effets extension année pleine mesures 2012 ou années précédentes4 070 00047 160 000 Complément ECLAIRACorps enseignants09-20128160 000240 000 Revalorisation ISS des directeurs d’écolesAProfesseurs des écoles02-20121710 0008 520 000 Revalorisation du début de carrière des enseignantsACorps enseignants02-201213 200 00038 400 000 Mesures statutaires3 870 0008 050 000 Avancement à la hors classe des Professeurs des écolesAProfesseurs des écoles09-201342 090 0006 270 000 Rémunération MayotteA-B-CDivers01-2013121 780 0001 780 000 Mesures indemnitaires26 500 00026 500 000 Création de l’ISAEACorps enseignants du 1er degré01-20131226 300 00026 300 000 DiversADivers01-201312200 000200 000 Total34 440 00081 710 000
Les coûts des mesures catégorielles figurant dans le tableau s’entendent hors CAS « Pensions ».

L’extension en année pleine sur 2013 des mesures catégorielles réalisées en 2012 concerne principalement la revalorisation du début de carrière des enseignants au 1er février 2012.

S’agissant des mesures 2013, les mesures statutaires concernent l’avancement à la hors classe des professeurs des écoles (augmentation du « taux de promu-promouvable » de 2 % à 3 %), ainsi que la mise en œuvre de la mesure interministérielle majorant la rémunération des fonctionnaires affectés à Mayotte.

Sur le volet indemnitaire, est financé à titre principal le versement de la 1ère fraction (200 ¬ ) de l indemnité de suivi et d évaluation des élèves (ISAE) au bénéfice des enseignants du 1er degré. Le financement de cette mesure a été en partie réalisé par l économie générée par l abrogation de l indemnité d évaluation créé par le décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 (décret n° 2013-515 du 19 juin 2013 portant abrogation du décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l’enseignement primaire).
GLISSEMENT VIEILLESSE-TECHNICITÉ
Le GVT solde s élève 175 M¬ (dont 106 M¬ hors CAS et 69 M¬ au titre de la contribution au CAS «  Pensions ») contre une prévision en LFI de 62,7 M¬ (dont 35,9 M¬ hors CAS « Pensions » et 26,8 M¬ de CAS « Pensions »).


contributions et Cotisations sociales employeurs pour les pensions
Réalisation 2012LFI 2013Réalisation 2013Contributions d’équilibre au CAS Pensions6 425 311 6486 984 873 3016 759 651 822Civils (y.c. ATI)6 425 311 6486 984 873 3016 759 651 822MilitairesOuvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)Cotisation employeur au FSPOEIE

COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE DES PENSIONS

Le montant de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale des pensions a été de 6 759,7 M¬ , dont 6 729,8 M¬ au titre des pensions civiles et 29,9 M¬ (taux de 0,32 %) au titre des allocations temporaires d invalidité des personnels.

Le taux de contribution au CAS pensions civiles prévu en LFI a été abaissé de 30 points en décembre 2013. La baisse du taux de CAS pensions des personnels civils employés dans les ministères au titre du mois de décembre 2013 (passage de 74,28 % à 44,28 %) a entraîné une moindre dépense de l ordre de 231 M¬ sur ces crédits.

Le coût de la hausse du taux de contribution au compte d affectation spéciale pensions civiles à compter du 1er janvier 2013 s est élevé à 296,4 M¬ .

L écart à la LFI (excédent de 225 M¬ ) résulte principalement de l'abattement du taux de contribution employeur au CAS pensions des personnels fonctionnaires en décembre.


COTISATIONS SOCIALES EMPLOYEUR

Le montant de la cotisation employeur à la Caisse nationale d’allocations familiales pour les personnels titulaires et non titulaires du ministère a été de 482,9 M¬ .
Le montant de la cotisation au titre du Fonds national d aide au logement (FNAL) a été de 46,7 M¬ .



PRESTATIONS SOCIALES
Type de dépensesNombre de bénéficiairesPrévisionRéalisationAccidents de service, de travail et maladies professionnelles7 000 0007 205 553Revenus de remplacement du congé de fin d’activitéRemboursement domicile travail10 8675 000 0005 010 004Capital décès5 700 0006 041 250Allocations pour perte d’emploi4426 900 0005 116 650Autres6 000 0006 185 263Total30 600 00029 558 720
Le nombre de bénéficiaires précisé dans le tableau ci-dessus correspond à la moyenne mensuelle du nombre de personnes physiques ayant bénéficié de la prestation sociale identifiée.

Le montant mentionné sur la ligne « allocations pour perte d'emploi » recouvre également les dépenses relatives à l’aide au retour à l’emploi formation et à l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise. Le nombre de bénéficiaires se rapportant à ces prestations a été calculé par rapport à la dépense.

La ligne « autres » correspond principalement au paiement des allocations familiales dans les départements et collectivités d’outre-mer (5,9 M¬ ).

Les dépenses d action sociale du ministère de l éducation nationale sont regroupées sur le programme 214.


coûts synthétiques transversaux

AUTRES COÛTS SYNTHÉTIQUES
L exécution 2013 révèle un taux de consommation très élevé : 97,84 % des crédits disponibles en AE et 99,36 % des crédits disponibles en CP.

Les dépenses de frais de déplacement (11,33 M¬ ) sont quasiment identiques aux prévisions (11,36 M¬ ). Par ailleurs, 6,18 M¬ ont été consommés sur l action 4 au titre des déplacements relevant de la formation des enseignants du premier degré et des directeurs d école.

Les dépenses de formation des enseignants se sont élevées à 9,62 M¬ , soit 6,39 M¬ de moins que le niveau prévu. Cet écart résulte pour l essentiel d un arbitrage des services académiques qui ont fait le choix de privilégier les dépenses de nature pédagogique (+3,83 M¬ ).

Crédits pédagogiques : 5,23 M¬

Les dépenses pédagogiques recouvrent des activités complémentaires à l enseignement et des partenariats dans les domaines artistique, littéraire, culturel et scientifique, l’enseignement des langues vivantes et le développement des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE) à l’école.
Elles concernent également des actions plus spécifiques comme l’éducation à la santé (hygiène, lutte contre l’obésité…), à la sécurité (premiers secours, sécurité domestique ou dans l’espace routier, risques majeurs…), à l’environnement (tri des déchets, écologie, développement durable…), ou encore la connaissance du patrimoine (monuments, jardins, archives diverses& ).

Certaines actions pédagogiques liées aux besoins éducatifs particuliers dans l enseignement du premier degré sont également financées sur ces crédits.

Ces dépenses, qui s élèvent à 5 230 827 ¬ , sont réparties comme suit :

titre 3titre 5titre 6totalAction 010,290,030,32Action 023,880,070,684,63Action 030,270,010,28Total4,440,070,725,23
Frais de déplacement : 11,33 M¬

Ces dépenses de fonctionnement correspondent au remboursement des frais de déplacement :

- des enseignants qui sont en service partagé sur deux ou plusieurs écoles (actions 01, 02 et 03),
- des personnels participant aux réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) qui exercent dans plusieurs écoles (action 03),
- des enseignants-référents chargés de suivre les élèves handicapés tout au long de leur parcours scolaire (action 03),
- des personnels de direction des établissements d’enseignement spécialisé (action 06),
- des personnels d’inspection et des conseillers pédagogiques (action 06).

Personnels indemnisésNombre d agents indemnisésCoût moyen par agentTotalEnseignants et personnels de RASED11 750412  ¬ 4,84 M¬ dont action 01 dont action 02 dont action 030,14 M¬
1,79 M¬
2,91 M¬ Personnels de direction et d inspection Conseillers pédagogiques (action 06)4 600 1 411 ¬ 6,49 M¬ TOTAL11,33 M¬ 


Suivi des crédits de paiement associés
à la consommation des autorisations d engagement (HORS TITRE 2)
Autorisations d'engagementCrédits de paiementAE ouvertes en 2013 (*)CP ouverts en 2013 (*) (E1) (P1)43 851 54743 340 278AE engagées en 2013 Total des CP consommés en 2013(E2)(P2)40 792 98340 918 057AE affectées non engagées au 31/12/2013 dont CP consommés en 2013 sur engagements antérieurs à 2013(E3)(P3) = (P2) - (P4)327 543AE non affectées non engagées au 31/12/2013dont CP consommés en 2013 sur engagements 2013(E4) = (E1) - (E2) - (E3)(P4)3 058 56440 590 514Restes à payerEngagements d" 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2012 brut(R1)310 015Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2012(R2)17 528Engagements d" 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2012 net CP consommés en 2013 sur engagements antérieurs à 2013Engagements d" 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2013(R3) = (R1) + (R2)-(P3) = (P2) - (P4)=(R4) = (R3) - (P3)327 543327 5430AE engagées en 2013CP consommés en 2013 sur engagements 2013Engagements 2013 non couverts par des paiements au 31/12/2013(E2)-(P4)=(R5) = (E2) - (P4)40 792 98340 590 514202 469Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2013(R6) = (R4) + (R5)202 469Estimation des CP 2014 sur engagements non couverts au 31/12/2013(P5)202 469
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2013 + reports 2012 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR
Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2014 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2013(P6) = (R6) - (P5)0

Analyse des résultats 
L’essentiel des consommations de ce programme s’effectue en AE=CP. Néanmoins, des engagements tardifs peuvent intervenir en fin de gestion, ce qui se traduit chaque année par un différentiel de la consommation en AE et CP dont le volume n’est pas prévisible mais reste très marginal.

Justification par action

action n° 01 : Enseignement pré-élémentaire
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement4 860 458 102486 0134 860 944 1154 882 476 660590 5324 883 067 192Crédits de paiement4 860 458 102486 0134 860 944 1154 882 476 660572 9264 883 049 586

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel412 013448 413412 013430 807
Les dépenses de fonctionnement courant imputées sur cette action correspondent au financement des actions pédagogiques et des frais de déplacement des enseignants de l’enseignement pré-élémentaire.

Crédits pédagogiques : 0,29 M¬ (0,25 M¬ prévus en LFI)
(cf. autres coûts synthétiques).

Frais de déplacement : 0,14 M¬ (0,16 M¬ prévus en LFI)
(cf. autres coûts synthétiques).


dépenses d intervention
Autorisations d engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux collectivités territoriales30 24030 240 Transferts aux autres collectivités74 000111 87974 000111 879
Les crédits d’intervention prévus en LFI concernaient la réserve parlementaire. Une dépense de 84 800 ¬ a été exécutée au titre de la réserve parlementaire, dont 71 000 ¬ sur cette action, 4 000 ¬ à l action 2 (titre 6) et 9 800 ¬ à l action 3 (titre 6). Les dépenses réalisées au-delà de ce montant correspondent au versement de subventions à des collectivités territoriales (cf. autres coûts synthétiques, crédits pédagogiques) et à des associations dans le cadre de partenariats culturels.


action n° 02 : Enseignement élémentaire
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement9 280 766 36310 345 0099 291 111 3729 454 271 08120 934 1709 475 205 251Crédits de paiement9 280 766 36310 345 0099 291 111 3729 454 271 08121 040 1079 475 311 188

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel2 679 3225 276 0232 679 3225 384 493 Subventions pour charges de service public288 200288 200
Les crédits de fonctionnement consommés sur cette action concernent les crédits pédagogiques et les frais de déplacement.
Crédits pédagogiques : 3,88 M¬ (0,87 M¬ prévus en LFI)
(cf. autres coûts synthétiques).
Frais de déplacement : 1,79  M¬ (1,81 M¬ prévus en LFI)
(cf. autres coûts synthétiques).

dépenses d investissement
Autorisations d engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses pour immobilisations corporelles de l État66 51766 517
Les dépenses d investissement (0,66 M¬ ) concernent l achat de matériels informatiques dont la dépense unitaire est supérieure à 10 000 ¬ (seuil d’immobilisation) dans le cadre d’actions pédagogiques relevant des TICE. Ce montant est comptabilisé dans les crédits pédagogiques (cf. autres coûts synthétiques).

dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux collectivités territoriales7 443 4127 443 612 Transferts aux autres collectivités7 665 6877 860 0187 665 6877 857 285
Les transferts aux collectivités territoriales, soit 7,44 M¬ , concernent essentiellement les subventions versées aux communes au titre du droit d accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (7,11 M¬ ). Par convention, bien que le droit d accueil s adresse aux élèves des écoles maternelles et élémentaires, la totalité des dépenses est imputée sur l action 02. Le solde de 0,34 M¬ concerne des crédits pédagogiques (cf. autres coûts synthétiques).

Les transferts aux autres collectivités (7,86 M¬ ) correspondent essentiellement aux droits de reprographie et aux droits d auteur, soit un total de 6,93 M¬ .
Le solde de 0,93 M¬ correspond à des subventions accordées à des associations (0,59 M¬ ) et à des organismes soutenant les politiques éducatives développées dans l enseignement élémentaire, notamment l’Académie des sciences pour l’opération « La Main à la Pâte », ainsi que des partenariats pour le financement de voyages scolaires et de classes culturelles transplantées qui permettent la fréquentation notamment de lieux culturels (musées, sites et monuments historiques,…) (cf. coûts autres synthétiques : 0,34 M¬ de crédits pédagogiques).

Droits de reprographie : 6,67 M¬
La loi du 13 août 2004 dispose que l État prend en charge les droits de reproduction par reprographie à usage pédagogique d Suvres protégées dans les écoles élémentaires et maternelles. Le montant de la redevance versée en 2013 au titre de l’enseignement scolaire public du premier degré a été fixé par le contrat triennal 2011-2013, signé le 26 octobre 2011 avec le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et la Société des éditeurs et des auteurs de musique (SEAM).

Droits d’auteur : 0,25 M¬
Un protocole d accord, pour la période 2012-2013, a été signé le 1er décembre 2012 avec le CFC, la SEAM et la Société des arts visuels associés (AVA) pour l utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des Suvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.
Par ailleurs, les deux accords couvrant la période 2009-2011 signés le 4 décembre 2009 avec d’une part, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) pour l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques, et d’autre part, avec la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) pour l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, ont été reconduits pour trois ans. Conformément à ces accords, la redevance versée en 2013 a été indexée sur l’indice de l’évolution des salaires dans le secteur des arts, spectacles et activités récréatives.


action n° 03 : Besoins éducatifs particuliers
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement1 704 169 9083 451 3451 707 621 2531 372 431 2743 195 0261 375 626 300Crédits de paiement1 704 169 9083 451 3451 707 621 2531 372 431 2743 198 3021 375 629 576

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel3 441 5453 177 5213 441 5453 180 797
Les crédits de fonctionnement de l’action 03 « Besoins éducatifs particuliers » recouvrent deux types de dépenses : les crédits pédagogiques et les frais de déplacement.

Crédits pédagogiques : 0,27 M¬ (0,28 M¬ prévus en LFI)
(cf. autres coûts synthétiques).

Frais de déplacement : 2,91 M¬ (3,16 M¬ prévus en LFI)
(cf. autres coûts synthétiques).


dépenses d intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux collectivités territoriales11 40411 404 Transferts aux autres collectivités9 8006 1019 8006 101
Les crédits d’intervention prévus en LFI concernaient la réserve parlementaire dont le versement a été imputé par erreur sur l’action 01.
Les dépenses représentent des subventions de crédits pédagogiques versées à des associations (3 200 ¬ ) et à des collectivités territoriales intervenant dans le cadre du temps scolaire (14 305 ¬ ). (cf. autres coûts synthétiques).


action n° 04 : Formation des personnels enseignants
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement306 184 26216 006 185322 190 447455 062 0289 586 329464 648 357Crédits de paiement306 184 26216 006 185322 190 447455 062 0289 615 225464 677 253

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel16 006 1859 398 13616 006 1859 427 032
Les crédits de fonctionnement de l’action 04 « Formation des personnels enseignants » recouvrent les dépenses afférentes à l’organisation de la formation des personnels du premier degré, y compris les frais de déplacement (cf. autres coûts synthétiques).

Le montant des crédits consommés, soit 9,43 M¬ a permis de financer en 2012-2013 l organisation de 755 800 journées de formation incluant notamment la formation réglementaire des directeurs d école (5 semaines) et l accueil, l accompagnement et la formation des enseignants stagiaires. Le coût unitaire moyen constaté d une journée de stage s établit à 12,50 ¬ .

Le nombre d enseignants inscrits aux formations longues relevant du domaine de l adaptation et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH) en 2013-2014 s élève à :

- 832 pour le certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH);
- 102 pour le diplôme d’État de psychologie scolaire (DEPS) 
- 48 pour le diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée (DDEAS) 


dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux ménages-52-52 Transferts aux collectivités territoriales180 184180 184 Transferts aux autres collectivités8 0618 061
Les crédits consommés sur le titre 6 correspondent à la subvention versée à la Polynésie française (0,18 M¬ ), ainsi qu aux dépenses d organisation de la formation des enseignants du 1er degré (0,08 M¬ ).


action n° 05 : Remplacement
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d engagement1 587 549 00901 587 549 0091 382 103 8861 8681 382 105 754Crédits de paiement1 587 549 00901 587 549 0091 382 103 8861 8681 382 105 754

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel1 8681 868
Il s’agit d’imputations erronées. Ces dépenses concernent essentiellement des frais de déplacement d’enseignants en service partagé et des frais de déplacement dans le cadre de la formation.


action n° 06 : Pilotage et encadrement pédagogique
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement1 011 968 4446 727 0511 018 695 4951 102 986 0076 484 8671 109 470 874Crédits de paiement1 011 968 4446 727 0511 018 695 4951 102 986 0076 489 4381 109 475 445

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel6 227 0516 484 8676 227 0516 489 438 FDC et ADP prévus500 000500 000
Les dépenses de l’action 06 « Pilotage et encadrement pédagogique » portent sur les frais de déplacement des personnels de direction et d’inspection et des conseillers pédagogiques. (cf. autres coûts synthétiques).


action n° 07 : Personnels en situations diverses
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement75 239 290075 239 29058 156 81419158 157 005Crédits de paiement75 239 290075 239 29058 156 81419158 157 005

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel191191
Il s’agit d’imputations erronées. Ces dépenses concernent des frais de déplacement.


Analyse des coûts du programme et des actions 
Note explicative
L’analyse des coûts (art.27 de la LOLF) présente les dépenses et les coûts complets par action des programmes, après ventilation des dépenses et des coûts indirects associés aux actions de conduite et pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les seules actions de politique publique. Ces déversements sont internes ou extérieurs au programme observé, voire à la mission de rattachement, et relèvent d’une comptabilité spécifique : la comptabilité d’analyse des coûts (CAC) qui retraite des données issues des comptabilités budgétaire et générale de l’État. Mise en œuvre par les ministères avec l’appui des services du contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM), la CAC s’appuie sur des principes de construction partagés par l’ensemble des acteurs : ministères, SCBCM, direction du budget et direction générale des finances publiques. Au RAP 2013, la CAC du budget général de l'État est déployée dans CHORUS.


schéma de déversement analytique du programme










PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉVISIONNELS COMPLETS
(en milliers d’euros)Numéro et intitulé de l’actionLFI 2013 Crédits directs (y.c. FDC et ADP)Ventilation des crédits indirects *LFI 2013 Crédits completsVariation entre (1) et (2)(1)au sein du programmeentre programmes(2)(3) 01 - Enseignement pré-élémentaire 4 860 944+830 026+198 5725 889 542+21,2 % 02 - Enseignement élémentaire 9 291 111+1 573 855+378 98011 243 946+21 % 03 - Besoins éducatifs particuliers 1 707 621+229 672+66 6612 003 954+17,4 % 04 - Formation des personnels enseignants 322 190+17 645339 836+5,5 % 05 - Remplacement 1 587 549-1 587 5490-100 % 06 - Pilotage et encadrement pédagogique 1 018 695-1 014 926-3 7690-100 % 07 - Personnels en situations diverses 75 239-31 078-44 1620-100 % Total18 863 3510+613 92719 477 278+3,3 %


MOUVEMENTS DE CRÉDITS IMPACTANT LE PROGRAMME
Note explicative
Seuls sont listés les décrets de transfert considérés en CAC. Le montant des dépenses considérées en analyse des coûts est exprimé en milliers d’euros et fait l’objet d’un commentaire.

Date de signatureNuméro de décret de transfertImpact total en CP du DT sur le programmePart considérée en analyse des coûtsCommentaire 05/11/20132013-9891 2101 210Remboursement de la mise à disposition d’agents délégués du préfet dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans le cadre du plan « Espoir banlieues ». Total 1 210 



PRÉSENTATION DES DÉPENSES COMPLèTES
Note explicative
Les dépenses complètes par action du programme présentées ci-après incluent les déversements internes et externes au programme.
Les déversements internes au programme constituent un premier axe d’observation et reflètent les dépenses par action de politique publique ou dépenses indirectes résultant de la gestion du responsable de programme.
Les déversements externes au programme rendent compte par action de politique publique de la contribution d’autres programmes.

(en milliers d’euros)Numéro et intitulé de l’actionExécution 2013 Dépenses directesVentilations des dépenses indirectes *Exécution 2013 Dépenses complètesVariation entre (4) et (5)(4)au sein du programmeentre programmes(5)(6) 01 - Enseignement pré-élémentaire 4 883 050+780 393+206 0895 869 531+20,2 % 02 - Enseignement élémentaire 9 475 311+1 521 729+399 13811 396 178+20,3 % 03 - Besoins éducatifs particuliers 1 375 630+210 372+57 5191 643 521+19,5 % 04 - Formation des personnels enseignants 464 677+23 797488 475+5,1 % 05 - Remplacement 1 382 106-1 382 1060-100 % 06 - Pilotage et encadrement pédagogique 1 109 475-1 106 591-2 8850-100 % 07 - Personnels en situations diverses 58 157-23 798-34 3590-100 % Total18 748 4060+649 29919 397 705+3,5 %

(en milliers d’euros)* Ventilation des dépenses indirectes vers les programmes partenaires bénéficiaires (+) ou en provenance des programmes partenaires contributeurs (") -649 299 Mission « Direction de l action du Gouvernement »-3 028 333 / Moyens mutualisés des administrations déconcentrées-3 028 Mission « Égalité des territoires, logement et ville »+1 210 147 / Politique de la ville+1 210 Mission « Enseignement scolaire »-643 796 139 / Enseignement privé du premier et du second degrés+2 885 141 / Enseignement scolaire public du second degré-16 607 214 / Soutien de la politique de l’éducation nationale-631 994 230 / Vie de l’élève+1 920 Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »-3 685 309 / Entretien des bâtiments de l’État-3 685


TABLEAU DE SYNTHèSE DES RéSULTATS
(en milliers d’euros)Intitulé de l’actionLFI 2013 Crédits completsExécution 2013 Dépenses complètesExécution 2012 Dépenses complètesVariation entre LFI directe et LFI complète 2013 [(1) et (2)]Variation entre Dépenses directes et complètes 2013 [(4) et (5)]Écart entre LFI complète et dépenses complètes 2013 [(2) et (5)]Variation entre LFI complète et dépenses complètes 2013 [(2) et (5)]Variation entre dépenses complètes 2012-2013 [(7) et (5)](2)(5)(7)(3)(6) 01 - Enseignement pré-élémentaire 5 889 5425 869 5315 750 226+21,2 %+20,2%-20 011-0,3 %+2,1 % 02 - Enseignement élémentaire 11 243 94611 396 17811 208 451+21 %+20,3%+152 232+1,4 %+1,7 % 03 - Besoins éducatifs particuliers 2 003 9541 643 5211 667 279+17,4 %+19,5%-360 433-18 %-1,4 % 04 - Formation des personnels enseignants 339 836488 475318 477+5,5 %+5,1%+148 639+43,7 %+53,4 % 05 - Remplacement 000-100 %-100%0NS %NS % 06 - Pilotage et encadrement pédagogique 000-100 %-100%0NS %NS % 07 - Personnels en situations diverses 000-100 %-100%0NS %NS % Total19 477 27819 397 70518 944 432+3,3 %+3,5 %-79 574-0,4 %+2,4 %


ANALYSE DES dépenses complètes des actions de politique publique
Analyse des écarts
Action 01 
L’écart entre les crédits directs et les crédits complets est de 986 482 K¬ , soit +20,2 %. Cette variation provient des déversements :
- internes au programme, mentionnés infra, pour un montant de 780 393 K¬
- externes au programme pour un montant de 204 056 K¬ (se reporter à la partie « analyse des coûts » du programme « Enseignement scolaire public du second degré » action 13 et du programme « Soutien de la politique de l éducation nationale »).
- extérieurs à la mission pour un montant de 2 033 K¬ . Ces déversements proviennent des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Direction de l’action du gouvernement » et s’effectuent sur l’ensemble des actions de politique publique de la MIES, au prorata des crédits inscrits sur ces actions.

Action 02
L’écart entre les crédits directs et les crédits complets est de 1 920 867 K¬ , soit +20,3 %. Cette variation provient des déversements :
- internes au programme, mentionnés infra, pour un montant de 1 521 729 K¬ .
- externes au programme pour un montant de 396 400 K¬ (se reporter à la partie « analyse des coûts » du programme « Enseignement scolaire public du second degré » action 13 et du programme « Soutien de la politique de l éducation nationale »).
- extérieurs à la mission pour un montant de 2 738 K¬ . Outre les déversements entrants énumérés à l action 01, qui totalisent 3 948 K¬ , un déversement sortant de 1 210 K¬ est opéré vers la mission « Egalité des territoires et logement ».

Action 03 
L écart entre les crédits directs et les crédits complets est de 267 891 K¬ , soit +19,5 % Cette variation provient des déversements :
- internes au programme, mentionnés infra, pour un montant de 210 372 K¬ .
- externes au programme pour un montant de 56 950 K¬ (se reporter à la partie « analyse des coûts » du programme « Enseignement scolaire public du second degré » action 13 et du programme « Soutien de la politique de l éducation nationale »).
- extérieurs à la mission pour un montant de 569 K¬ (Cf. supra).

Action 04
L écart entre les crédits directs et les crédits complets sur cette action est de 23 797 K¬ , soit +5,1 % Cette variation provient des déversements :
- externes au programme pour un montant de 23 631 K¬ (se reporter à la partie « analyse des coûts » du programme « Soutien de la politique de l éducation nationale »).
- extérieurs à la mission pour un montant de 166 K¬ (Cf. supra).

Action 05
L’action « Remplacement » rassemble les moyens en personnel destinés à pallier les absences des enseignants du premier degré. Ces absences sont dues à diverses raisons : formation continue, stages longs de préparation AIS ou congés de maladie et de maternité. Par cette action l’État tente de concilier deux impératifs : que les absences pénalisent le moins possible les élèves et que le calibrage et l’organisation des moyens affectés permettent leur utilisation maximale.
Les moyens de remplacement ont vocation à être utilisés à tous les niveaux d’enseignement du premier degré. Aussi, les crédits de cette action sont ventilés en totalité sur les actions « Enseignement pré-élémentaire », « Enseignement élémentaire » et « Besoins éducatifs particuliers » au prorata des ETPT d’enseignants inscrits sur ces trois actions.
Le remplacement représente 7,31 % des dépenses complètes de l’action 01, 7,34 % de celles de l’action 02 et 7 % de celles de l’action 03.

Action 06
L’action « Pilotage et encadrement pédagogique » comprend les moyens en personnel titulaire qui permettent d’assurer la mise en place d’un pilotage et d’un encadrement pédagogique de qualité garantissant le bon fonctionnement de chacune des écoles. Les responsabilités administratives et pédagogiques, ainsi que les relations extérieures à l’école sont remplies par un enseignant nommé dans l’emploi fonctionnel de directeur d’école. Les inspecteurs de l’éducation nationale sont chargés de l’encadrement pédagogique de proximité.
Cette action est reventilée en totalité de la manière suivante :
Une première distinction est opérée entre les crédits consacrés aux fonctions d’inspection et aux fonctions de direction au prorata des ETPT. Au sein des crédits consacrés aux fonctions des inspecteurs, une distinction est opérée entre les missions d’inspection, qui représentent environ 25 % de leur activité, et les autres missions. En effet, seules les missions d’inspection sont exercées à la fois dans l’enseignement public et dans l’enseignement privé. Les crédits évalués pour les missions d’inspection sont ventilés au prorata des effectifs d’ETPT d’enseignants :
- des actions « Enseignement pré-élémentaire », « Enseignement élémentaire » et « Besoins éducatifs particuliers » du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- des actions « Enseignement pré-élémentaire », « Enseignement élémentaire » et « Dispositifs spécifiques de scolarisation » du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés ».
- Les crédits restants sont ventilés au prorata des effectifs d’ETPT d’enseignants sur les actions « Enseignement pré élémentaire », « Enseignement élémentaire » et « Besoins éducatifs particuliers » du programme « Enseignement scolaire public du premier degré ».
Le pilotage et l’encadrement pédagogique représentent 5,8 % des dépenses complètes de l’action « Enseignement pré-élémentaire » ainsi que de l’action « Enseignement élémentaire » et 5,6 % de celles de l’action « Besoins éducatifs particuliers » du programme 140.
Le poids de cette action sur les dépenses complètes des actions « Enseignement pré-élémentaire », « Enseignement élémentaire » et « Dispositifs spécifiques de scolarisation » du programme 139 est de l’ordre de 0,2 %.

Action 7
L’action « Personnels en situations diverses » concerne les personnels enseignants titulaires du 1er degré qui, pour divers motifs d’ordre individuel ou fonctionnel, quittent leurs fonctions pour exercer temporairement, parallèlement ou définitivement de nouvelles activités au sein du système scolaire. Ces personnels peuvent se trouver dans plusieurs situations : affectation sur un emploi de réadaptation, partenariats divers auprès d’organismes en relation avec l’enseignement ou décharges d’activité et autorisations spéciales d’absence permettant l’exercice d’un mandat syndical.
L’intégralité des crédits de cette action est ventilée sur les actions de politique publique, hormis la formation, des programmes « Enseignement scolaire public du premier degré », « Enseignement scolaire public du second degré », ainsi que sur les actions « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » et « santé scolaire » du programme « Vie de l’élève », au prorata des effectifs d’ETPT inscrits sur ces actions.

Le poids des personnels en situations diverses se situe entre 0,3 % et 0,4 % des dépenses complètes des actions concernées par ce déversement (cf. supra).



PRÉSENTATION DES COÛTS COMPLETS
Note explicative
La restitution des coûts complets vise à enrichir l’information budgétaire d’une dimension économique et financière, prospective. La reconstitution des coûts complets à travers la comptabilité d’analyse des coûts (CAC) est ainsi exclusivement assise sur des données de comptabilité générale, charges et atténuations, arrêtées sans préjudice pour leur valeur significative, au 3 mars 2014.
L'objectif constitutionnel de transparence et de qualité des comptes publics a abouti en 2012 au basculement de la comptabilité générale dans CHORUS. Cette trajectoire de progrès se poursuit au RAP 2013 par le déploiement de la CAC dans CHORUS. À titre d’information, la démarche s’accompagne d’un dispositif progressif d’homogénéisation des pratiques et de renforcement des critères de sélection automatique des données à intégrer dans le périmètre des coûts directs. Dans ce contexte de transition, la comparaison entre les coûts complets des exercices 2012 et 2013 peut faire apparaître des écarts de résultats liés au passage d’une production manuelle bureautique à une production industrialisée et traçable dans CHORUS.

(en milliers d’euros)Intitulé de l’actionCoûts directs 2013 (a)Ventilation des indirects*Coûts complets 2013 (b)Variation entre (a) et (b) Coûts complets 2012 (c)Écart entre n et n-1 coûts complets [(c) et (b)]Variation entre n et n-1 coûts complets [(c) et (b)]au sein du programmeentre programmes 01 -  Enseignement pré-élémentaire 4 882 989+780 263+203 8485 867 100+20,2 %5 797 443+69 657+1,2 % 02 -  Enseignement élémentaire 9 477 443+1 521 475+394 67111 393 588+20,2 %11 154 421+239 167+2,1 % 03 -  Besoins éducatifs particuliers 1 375 197+210 337+56 7901 642 325+19,4 %1 660 878-18 553-1,1 % 04 -  Formation des personnels enseignants 465 946+23 783489 729+5,1 %316 938+172 791+54,5 % 05 -  Remplacement 1 382 064-1 382 0640-100 %000 % 06 -  Pilotage et encadrement pédagogique 1 109 115-1 106 231-2 8840-100 %000 % 07 -  Personnels en situations diverses 58 111-23 779-34 3310-100 %000 % Total18 750 8650+641 87719 392 742+3,4 %18 929 680+463 062+2,4 %

(en milliers d euros)*Ventilation des crédits indirects vers les programmes partenaires bénéficiaires (+) ou en provenance des programmes partenaires contributeurs (")-641 877 Mission « Direction de l’action du Gouvernement »-2 995 333 / Moyens mutualisés des administrations déconcentrées-2 995 Mission « Égalité des territoires, logement et ville »+1 210 147 / Politique de la ville+1 210 Mission « Enseignement scolaire »-638 274 139 / Enseignement privé du premier et du second degrés+2 884 141 / Enseignement scolaire public du second degré-16 644 214 / Soutien de la politique de l’éducation nationale-626 433 230 / Vie de l’élève+1 919 Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »-1 818 309 / Entretien des bâtiments de l’État-1 818


CHARGES ET PRODUITS CALCULÉS OU RATTACHÉS
Avertissement
Sont présentés ci-après, les éléments du programme qui illustrent la dimension économique et financière, prospective et significative des coûts directs. Il convient de préciser qu'au RAP 2013, la construction automatisée des coûts directs n’intègre pas les reprises sur provisions et dépréciations.

(en milliers d’euros)DésignationCAC RAP 2012 (1)CAC RAP 2013 (2)Écart entre (1) et (2)Variation entre (1) et (2)Dotations aux amortissements32582681,2 %Dotations aux provisions6 2575 154-1 103-17,6 %Reprises sur provisions et dépréciations14 31512 218-2 097-14,6 %Charges constatées d’avance0000 %Charges à payer90 45679 969-10 487-11,6 %
Commentaire : hausse des dotations aux amortissements enregistrées à hauteur de 58 K¬ . Baisse de 14,6 % des reprises sur provisions et dépréciations en 2013 avec une variation en montant de -2 097 K¬ . Les charges à payer passent de 90 M¬ à 80 M¬ environ, soit une baisse de plus de 11 %.


ANALYSE DES COÛTS COMPLETS DES ACTIONS DE POLITIQUE PUBLIQUE
Les déversements sur les actions de politique publique du programme 140 en coûts suivent la même méthode de calcul que les déversements en dépenses (bénéficiaires et clés de déversement).
Les coûts associés à la réalisation des politiques publiques se décomposent en coûts budgétaires (les dépenses exécutées) ou extra-budgétaires (les charges de la comptabilité générale calculées ou rattachées).
Concernant ce programme, les principaux coûts extra-budgétaires correspondent :
- aux charges à payer,
- aux amortissements des matériels,
- aux dotations.
Le premier exercice de déploiement de la comptabilité d’analyse des coûts du RAP dans Chorus se caractérise par la prise en compte d’un périmètre d’opérations significatif. Ce périmètre a toutefois vocation à se stabiliser grâce à la démarche progressive de mise en qualité de la CAC.




Programme 141
Enseignement scolaire public du second degré


Ministre concerné au titre de l'exercice 2013 :  Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale


Bilan stratégique du rapport annuel de performances PAGEREF PGM01_2_261 \h 74 Objectifs et indicateurs de performance PAGEREF BGN20_5_261 \h 79 Présentation des crédits et des dépenses fiscales PAGEREF PGM03_3_261 \h 100 Justification au premier euro PAGEREF BGJ30_6_261 \h 110 Analyse des coûts du programme et des actions PAGEREF BGN40_8_261 \h 135 Bilan stratégique du rapport annuel de performances 
Jean-Paul DELAHAYEDirecteur général de l’enseignement scolaireResponsable du programme n° 141 : Enseignement scolaire public du second degré

L’année 2013 est marquée par un taux de réussite au baccalauréat élevé : 86,9 % des 678 000 candidats qui se sont présentés en juin 2013 à l’examen ont été reçus, ce qui représente une hausse de 2,4 % par rapport à 2012. Cependant, cette année a aussi été caractérisée par une baisse de la proportion de bacheliers dans une génération : 73,7 % contre 77,2 % en 2012. La diminution sensible du nombre de candidats dans la voie professionnelle (-17 %) explique cette baisse qui marque la fin de la phase de transition consécutive à la réforme de la voie professionnelle. Entre 2008 et 2013, la proportion de bacheliers dans une génération a augmenté de 11,4 points (dont 8,7 sont imputables à l'évolution de la voie professionnelle).

Ces résultats masquent cependant des faiblesses structurelles du système éducatif français, qui doit lutter plus efficacement contre les déterminismes sociaux et territoriaux. Le niveau global des compétences des élèves formés en France doit être amélioré pour parvenir à davantage d’équité dans la réussite scolaire et pour pouvoir inscrire le pays dans une trajectoire de croissance structurelle forte.

C’est pourquoi il est nécessaire de « conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants » (objectif 1). La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité. Ce socle commun doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.

Depuis la rentrée 2013, le collège s’efforce de redonner du sens à la notion de parcours en l’inscrivant dans un cadre renouvelé. Outre le parcours d'éducation artistique et culturelle, est progressivement construit le parcours d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel. Il doit permettre aux élèves d'élaborer leurs projets d'orientation scolaire et professionnelle et d'éclairer leurs choix d'orientation aux différentes étapes de la scolarité dans le second degré, et plus particulièrement lors de la transition entre le collège et le lycée. L'orientation, notamment en fin de troisième, ne doit plus être vécue comme une orientation subie, source de décrochage, mais comme un choix réfléchi. C’est pourquoi le volet prévention a été renforcé : désignation de référents « décrochage scolaire » dans les établissements du second degré à fort taux d’absentéisme et de décrochage, recentrage de l’action des missions de lutte contre le décrochage scolaire, mise en œuvre d’un nouveau plan de prévention et de lutte contre l’absentéisme ou encore expérimentation du « dernier mot aux familles » concernant l’orientation en fin de classe de troisième dans 12 académies.

La lutte contre le décrochage scolaire est une priorité, afin de garantir l'égalité des chances, faire en sorte que chaque jeune puisse construire son avenir professionnel et réussir sa vie en société. Trop de jeunes sortent du système scolaire sans qualification. En 2012, 11,4 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans ont quitté le système scolaire sans diplôme ou uniquement avec le diplôme national du brevet. Or, ce sont ces jeunes que le chômage touche en priorité, avec un taux approchant 50 % pour les non-diplômés. Cette situation de décrochage scolaire est source de difficultés sociales et économiques majeures. C’est pourquoi, dès décembre 2012, le ministère de l’éducation nationale a mis en place un dispositif « Formation-qualification-emploi » (FOQUALE) visant à faire revenir 20 000 jeunes décrocheurs dans un parcours de formation qualifiante, dans le courant de l’année 2013.

Un an plus tard, 20 000 décrocheurs sont de retour en formation initiale diplômante et 3 000 effectuent un service civique. À ceux-là, s’ajoutent 11 000 jeunes décrocheurs qui bénéficient actuellement d’un parcours de retour en formation accompagné par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS, anciennement MGI, mission générale d’insertion). Ces jeunes bénéficient soit de préparations spécifiques au baccalauréat ou au diplôme qu’ils n’ont pas obtenu, soit de stages de remotivation pour un retour en formation, soit d’un accompagnement pour une insertion professionnelle. L’objectif des 20 000 jeunes avec une solution de formation ou un service civique est ainsi dépassé.

Lutter contre le décrochage, c’est aussi prendre en charge le plus en amont possible les élèves qui risquent de décrocher. Afin d’agir au plus tôt, pour favoriser la persévérance scolaire, les dispositifs de prévention du décrochage et de lutte contre l’absentéisme ont été renforcés et un conseil école-collège, à vocation exclusivement pédagogique, est progressivement mis en place depuis la rentrée 2013.

Malgré les efforts des personnels exerçant dans les écoles et les établissements de l'éducation prioritaire, les écarts entre les élèves qui y sont scolarisés et les élèves des écoles et établissements hors éducation prioritaire tendent à se creuser. C’est pourquoi, la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 définit un objectif essentiel : réduire à moins de 10 % les écarts de réussite scolaire entre les élèves de l’éducation prioritaire et les autres élèves. Pour répondre à cet impératif de justice sociale et « accroître la réussite scolaire des élèves issus de familles appartenant aux professions et catégories sociales (PCS) défavorisées, en zones difficiles et des élèves à besoins éducatifs particuliers » (objectif 2) dans tous les territoires, la politique d'éducation prioritaire a fait l'objet d'une évaluation nationale associant l'ensemble des acteurs et partenaires concernés, et des assises de l'éducation prioritaire ont été réunies à l'automne 2013. La refonte de l'éducation prioritaire a été présentée le jeudi 16 janvier 2014 par le ministre de l'éducation nationale et la ministre déléguée chargée de la réussite éducative.

La loi du 11 février 2005 a permis de développer rapidement la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et des adolescents en situation de handicap. C'est à présent une approche plus qualitative qui doit être privilégiée pour construire une école inclusive, ouverte à tous, en améliorant l'accueil et l'accompagnement des élèves et la formation des acteurs (professionnalisation et pérennisation des auxiliaires de vie scolaire précisées dans le programme 230). Afin de mieux répondre aux besoins spécifiques de ces élèves, les nouveaux enseignants recevront des modules de formation consacrés au handicap dans les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE). De plus, le développement de ressources pédagogiques numériques permettra de progresser davantage dans la prise en compte individualisée des besoins spécifiques de ces élèves et de mieux différencier les pratiques pédagogiques.

La réforme du lycée d’enseignement général et technologique engagée en 2009 et 2010 a atteint la classe de terminale en 2012. C’est à l’issue de la sortie de la première génération de lycéens que pourra être réalisé un bilan quantitatif et qualitatif, aux niveaux national et académique, des premiers effets de cette réforme, pour envisager ensuite les axes sur lesquels la refondation devra porter. Si les résultats du baccalauréat de la session 2013 sont très encourageants, les dispositifs de personnalisation des parcours doivent favoriser une meilleure transition vers l'enseignement supérieur, plus particulièrement pour les élèves des séries technologiques et professionnelles. Ainsi, l’inscription des titulaires de baccalauréats technologiques et professionnels, respectivement en IUT et en STS, sera favorisée en 2014, sur la base de quotas d'accès fixés par les recteurs, selon des modalités en cours de finalisation.

La construction du continuum de formation articulant les trois années qui précèdent et les trois années qui suivent le baccalauréat (circulaire DGESCO-DGESIP n° 2013-0012 du 18-6-2013) a eu pour objet de présenter les modalités de collaboration de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, afin de « favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire » (objectif 3).

Une attention particulière a été portée à la valorisation des parcours de formation professionnelle, afin de rendre ceux-ci plus attractifs et de diminuer sensiblement les sorties en cours de cursus. Il s’agit également d’être vigilant quant aux résultats au diplôme intermédiaire dans les cursus de baccalauréat professionnel, qui permet d'assurer à tous un diplôme minimum et de lutter contre les sorties sans diplôme.

La valorisation de l’enseignement professionnel et la modernisation de l’offre de diplômes professionnels constituent à la fois une priorité de la refondation de l’école et un atout pour le redressement productif du pays. Elles visent à améliorer le niveau général de formation et à faciliter une orientation choisie vers des débouchés professionnels avérés et des emplois qualifiés. Elles se traduisent par l’adaptation de l’offre de formation professionnelle aux dynamiques industrielles territoriales et favorisent l’insertion professionnelle des jeunes. L’un des moyens de cette valorisation de la formation professionnelle est la création des « campus des métiers et des qualifications » qui réunissent, par voie de convention, des établissements d’enseignement du secondaire, du supérieur, des laboratoires de recherche et des entreprises, organisés en réseau, pour développer de manière coordonnée des parcours de formation initiale et continue. Un premier appel à projets a été lancé auprès des régions et des académies en mai 2013, qui a permis de labelliser quatorze projets, sur proposition d’une commission réunissant toutes les parties prenantes, notamment les régions. Ces campus, centrés sur des filières spécifiques, ciblent un secteur d’activité défini en référence à la nouvelle stratégie nationale de filières lancée sous l'impulsion du ministère du redressement productif. Ils forment le deuxième étage des pôles de compétitivité, en offrant aux entreprises en croissance et aux filières économiques d’un territoire des formations professionnelles initiales d’excellence et des jeunes formés à des métiers d’avenir. Un second appel à projets a été publié en février 2014 aux fins de labelliser une nouvelle génération de campus des métiers dès le début de l'été. L'objectif est, à terme, de réaliser au moins un campus des métiers et des qualifications par région.

De même, « contribuer au développement de l’éducation et à la formation tout au long de la vie » (objectif 4) participe à la hausse du niveau des qualifications en permettant à toute personne, quels que soient son âge, son niveau d’études ou ses statuts, de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir une certification professionnelle. Ces différents leviers doivent permettre de porter à 40 % la proportion des personnes de 30 à 34 ans ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur ou atteint un niveau d'études équivalent, conformément au plan stratégique « Europe 2020 » adopté en juin 2010. Celui-ci vise à développer une croissance "intelligente, durable et inclusive", accompagnée d’un haut niveau d’emploi, de productivité et de cohésion sociale, prolongeant ainsi la précédente stratégie de Lisbonne.

Ce constat justifie une politique de ressources humaines ambitieuse, afin que le système éducatif puisse « disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté » (objectif 5). La formation des enseignants est un facteur déterminant de la réussite éducative et scolaire. Les progrès d’un élève dépendent de manière significative de la qualité de la formation reçue par le professeur auquel il est confié. C’est pourquoi tous les futurs enseignants, qu’ils se destinent à exercer au collège ou au lycée, ainsi que les futurs conseillers principaux d’éducation sont accueillis, depuis la rentrée 2013, au sein des nouvelles Écoles supérieures du professorat et de l’éducation. L’objectif est de faire naître et vivre une culture partagée, essentielle pour favoriser ensuite, sur le terrain, la cohésion des équipes pédagogiques.

L’adjonction de moyens supplémentaires afin de « promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués » (objectif 6) doit permettre de lutter plus efficacement contre l’échec scolaire et les sorties du système éducatif sans qualification. La situation du remplacement est depuis longtemps dégradée et les moyens qui y sont consacrés ont été gravement amputés ces dernières années par les réductions de postes massives. A la rentrée 2013, 280 postes supplémentaires ont donc été affectés en priorité dans les académies souffrant le plus de pénuries de remplaçants afin d’améliorer le remplacement dans le second degré.

Le renforcement des moyens au sein des collèges permettra aux équipes éducatives de travailler différemment pour mieux accompagner tous les élèves dans leur scolarité dans le cadre de programmes renouvelés. Ces moyens amélioreront les conditions d’encadrement des élèves, notamment en permettant la réalisation d’heures d’enseignement devant des effectifs réduits. Dans les établissements les plus difficiles sur le plan social et scolaire, qui seront déterminés dans le cadre de la réflexion sur l’éducation prioritaire, du temps sera dégagé pour le suivi des élèves et le travail en équipe dans le collège et dans le réseau d’éducation prioritaire (REP).

Dès la concertation pour l'avenir de l'école en juillet 2012, il a été établi que la refondation de l'école, construite dans l'intérêt de l'élève, exigeait de rénover les pratiques pédagogiques et de redéfinir les métiers de l'éducation. Des discussions sur les métiers et les parcours professionnels des personnels de l’éducation nationale ont donc été engagées depuis le 18 novembre 2013 avec l’ensemble des organisations syndicales représentant les enseignants. L'intégralité des missions des enseignants du second degré sera désormais reconnue et traduite dans un texte réglementaire qui remplacera les décrets de 1950 et dont l'application sera effective à la rentrée 2015.


récapitulation des objectifs et indicateurs de performance 
OBJECTIF 1Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants INDICATEUR 1.1Taux d’accès au baccalauréat INDICATEUR 1.2Proportion de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation INDICATEUR 1.3Taux d’accès au brevet INDICATEUR 1.4Proportion d’élèves maîtrisant en fin de troisième les compétences du socle commun INDICATEUR 1.5Proportion des jeunes de 15 ans "ayant d’importantes difficultés de lecture" (dont le niveau 1 de lecture est inférieur ou égal à 1 aux tests de PISA) INDICATEUR 1.6Taux d’accès à un bac général ou technologique des élèves de 2nde générale et technologique (GT) INDICATEUR 1.7Taux d’accès à un CAP, un baccalauréat professionnel ou un BTS des élèves et apprentis de 1ère année des cycles de formation correspondants INDICATEUR 1.8Proportions d’élèves en classes terminales des filières scientifiques et techniques INDICATEUR 1.9Taux de redoublement INDICATEUR 1.10Proportion d’élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard OBJECTIF 2Accroître la réussite scolaire des élèves issus de familles appartenant aux PCS défavorisées, en zones difficiles et des élèves à besoins éducatifs particuliers INDICATEUR 2.1Réussite des élèves issus de familles appartenant aux PCS défavorisées INDICATEUR 2.2Écarts des pourcentages d’élèves maîtrisant, en fin de troisième, les compétences 1 et 3 du socle commun (palier 3) entre ECLAIR et hors Éducation prioritaire et entre Réseaux de réussite scolaire et hors Éducation prioritaire INDICATEUR 2.3Écart des taux de réussite au brevet, en ECLAIR - hors EP et en RRS - hors EP INDICATEUR 2.4Écart des taux d’encadrement en collège (Élèves par division) en ECLAIR - hors EP et en RRS - hors EP INDICATEUR 2.5Évolution de la scolarisation des élèves handicapés du second degré OBJECTIF 3Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire INDICATEUR 3.1Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur INDICATEUR 3.2Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un BTS ou vers un DUT INDICATEUR 3.3Taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS INDICATEUR 3.4Écarts de pourcentages entre les jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée (hors ceux qui poursuivent des études), selon le diplôme, et les 25-49 ans en situation d’emploi OBJECTIF 4Contribuer au développement de l’éducation et à la formation tout au long de la vie INDICATEUR 4.1Taux de certification des bénéficiaires du dispositif validation des acquis de l’expérience (VAE) OBJECTIF 5Disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté INDICATEUR 5.1Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants en congés pour maladie ou maternité INDICATEUR 5.2Pourcentage de postes spécialisés (coordonnateurs ULIS) occupés par des enseignants spécialisés ASH ou en cours de spécialisation INDICATEUR 5.3Proportion des personnels qui enseignent au collège au moins deux matières OBJECTIF 6Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués INDICATEUR 6.1Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation équilibrée parmi les 30 académies INDICATEUR 6.2Part du potentiel d’enseignement consacrée à l’activité d’enseignement en classe (ou groupes) INDICATEUR 6.3Pourcentage d’heures d’enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d’enseignants non remplacés) INDICATEUR 6.4Pourcentage d’heures d’enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins Objectifs et indicateurs de performance 


OBJECTIF n° 1 : Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants 

INDICATEUR 1.1 : Taux d’accès au baccalauréat(du point de vue du citoyen)
indicateur de la mission 
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Total%7177,2727373,773 Bac général%35,837,4s.os.o.38s.o Bac technologique%16,115,8s.os.o.15,6s.o Bac professionnel%19,124s.os.o.20,1s.o Taux d’accès au baccalauréat des filles%75,979,8s.os.o.77,6s.o Taux d’accès au baccalauréat des garçons%66,174,8s.os.o.70,1s.o
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Mode de calcul :
Champ : Enseignements public + privé. France métropolitaine + DOM
Il s'agit de la proportion de bacheliers dans une génération fictive calculée à partir des données démographiques de l'année considérée. Ce nombre est obtenu en calculant pour chaque âge, le rapport entre le nombre de lauréats au baccalauréat à la session n et la population totale de cet âge établie pour l'année n, et en faisant la somme de ces taux par âge. Il s'agit donc du taux d'accès d'une génération fictive et non du taux d'accès d'une génération réelle qui ne peut être calculé qu'après de nombreuses années. La population par âge est issue des estimations publiées chaque année par l'Insee. Les deux dernières années sont soumises à révision : ainsi, en 2014, le taux d'accès de la session 2011 est définitif, mais les taux des sessions 2012 et 2013 sont encore provisoires.
Portant sur une classe d’âge, ce taux rend compte des résultats de l’ensemble des modes d’accès à ce diplôme (enseignement scolaire public, enseignement privé sous contrat ou non, enseignement agricole public ou privé, candidatures libres…).
Cette déclinaison rend compte de la diversité des voies de formation empruntées pour accéder à cette certification, ainsi que des évolutions des équilibres entre celles-ci.
Exemple d'interprétation pour le taux d’accès au baccalauréat de la session 2013 en France métropolitaine et DOM : l'indicateur vaut 73,2 %, cela signifie que si les taux de candidature et de réussite par âge observés à la session 2013 restaient inchangés à l'avenir, 73,2 % de la génération des jeunes âgés de 15 ans en 2012 obtiendraient le baccalauréat.
Tous les sous-indicateurs sont calculés selon le même procédé.



INDICATEUR 1.2 : Proportion de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation(du point de vue du citoyen)
indicateur de la mission 
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1. France%11,911,411,411,4n.d10,8 2. Union européenne%13,512,8n.ds.on.dn.d 3. Finlande%9,88,9n.ds.on.dn.d 4. Suède%6,67,5n.ds.on.dn.d 5. Royaume-Uni%1513,5n.ds.on.dn.d 6. Allemagne%11,710,5n.ds.on.dn.d 7. Italie%18,217,6n.ds.on.dn.d 8. Espagne%26,524,9n.ds.on.dn.d 9. Pays-Bas%9,18,8n.ds.on.dn.d 10. Irlande%10,89,7n.ds.on.dn.d
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP, à partir de l’enquête emploi en continu réalisée par l’INSEE
Mode de calcul : proportion d’individus, parmi les jeunes âgés de 18-24 ans, qui n’a pas suivi de formation au cours des quatre semaines précédant l’enquête et ont quitté le système scolaire initial sans diplôme ou titulaires uniquement du diplôme national du brevet.
Cet indicateur a été créé au PAP 2012, afin de rendre compte des sorties précoces dont la réduction constitue une priorité ; il fait aussi partie des critères de référence chiffrés de la stratégie « Europe 2020 ».



INDICATEUR 1.3 : Taux d’accès au brevet(du point de vue du citoyen)
indicateur de la mission 
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Taux d’accès au brevet%79,983,1818181,782
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Mode de calcul :
Champ : Enseignements public + privé, France métropolitaine + DOM
Cet indicateur est calculé comme suit : proportion de titulaires du diplôme national du brevet (DNB) dans une génération fictive de personnes qui auraient, à chaque âge, les taux de candidature et de réussite observés l'année considérée.
Cette proportion est obtenue en calculant, pour chaque âge, le rapport du nombre de lauréats à la population totale de cet âge et en faisant la somme de ces taux par âge :
- numérateur : diplômés du DNB répartis par tranche d'âge à partir de 13 ans ;
- dénominateur : population répartie par les mêmes tranches d'âge.
La population par âge est issue des estimations publiées chaque année par l'INSEE. Les deux dernières années sont soumises à révision : ainsi, en 2014, le taux d'accès de la session 2011 est définitif, mais les taux des sessions 2012 et 2013 sont encore provisoires.
Il s'agit d'un indicateur conjoncturel qui mesure le taux d'accès d'une population théorique et non le taux d'accès d’une génération réelle qui ne peut être calculé que lorsque celle-ci a atteint 18 ans. En particulier, si les taux de redoublement évoluent et si les taux de réussite se modifient fortement, ce taux conjoncturel est déformé par rapport au taux d'accès véritable d'une génération.


INDICATEUR 1.4 : Proportion d’élèves maîtrisant en fin de troisième les compétences du socle commun(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Compétence 1 : "maîtrise de la langue française"%75,4 (± 3,7)76,1 (± 3)777778,7 (± 1,7)79 Compétence 2 : "pratique d’une langue vivante étrangère" (niveau A2)%n.d33 (± 2,9)58s.o33,4 (± 2,9)60 Compétence 3 : "mathématiques et culture scientifique"%n.d71,6 (± 3,4)707077,9 (± 1,8)72 Compétence 4: "brevet informatique et internet collège"%96,599,398s.o96,798 Compétence 5 : "culture humaniste"%n.d63 (± 2,8)59s.o66,6 (± 2,4)61 Compétence 6 : "compétences sociales et civiques"%n.dn.d91s.o94,994 Compétence 7 : "autonomie et initiative"%n.dn.d87s.o95,690
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Mode de calcul :
Champ : France métro. + DOM, public
En 2011, la DEPP a entrepris une démarche de fiabilisation des sous-indicateurs du socle commun en commençant par la compétence 1 (Maîtrise de la langue française). Cette démarche s’est poursuivie en 2012 pour la compétence 3 (Principaux éléments de mathématiques et de culture scientifique et technologique). Elle se fonde sur un protocole d’épreuves standardisées réalisées auprès d'un échantillon représentatif d'élèves de 3e de collèges publics (champ : France métro. + DOM).
Pour la compétence 1, les épreuves ont été expérimentées en 2011 et stabilisées en 2012 dans leur contenu et leur mode de passation : c’est donc le protocole de 2012 qui sert de référence. Il y a rupture de série avec l’année 2011.
Pour la compétence 3, les épreuves ont été expérimentées en 2012 et stabilisées en 2013 : c’est donc le protocole de 2013 qui servira de référence dans les années à venir. Cette évolution engendre également une rupture de série.
Les valeurs obtenues sont assorties d’intervalle de confiance, calculés au seuil de risque de 5 %, dont il faut tenir compte pour interpréter d’éventuelles évolutions.
Il a été décidé, qu’à partir du PAP 2014, l’évaluation de chaque niveau scolaire actuel (CE1, CM2, 3ème, dans cet ordre) ne serait conduite que tous les trois ans (comme pour PISA), ce qui permettra d’augmenter la taille de l’échantillon national et de réduire l’intervalle de confiance. Cette évaluation sera par ailleurs limitée aux seules compétences 1 (maîtrise de la langue française) et 3 (mathématiques, culture scientifique et technologique), d’où la suppression des compétences 2, 4, 5, 6 et 7. Cette évaluation se déclinera au niveau national sur trois secteurs : ÉCLAIR (école, collège et lycée pour l’ambition, l’innovation et la réussite), RRS (allocation rentrée scolaire), public hors éducation prioritaire. Les prochaines valeurs de réalisation pour le palier 3 seront donc renseignées au RAP 2016 et en fonction du nouveau périmètre de l’éducation prioritaire.


INDICATEUR 1.5 : Proportion des jeunes de 15 ans "ayant d’importantes difficultés de lecture" (dont le niveau 1 de lecture est inférieur ou égal à 1 aux tests de PISA)(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1. France%19,818,918s.on.d16 2. Union Européenne%20,619,2nds.on.dnd 3. Finlande%8,111,3nds.on.dnd 4. Suède%17,422,7nds.on.dnd 5. Royaume-Uni%18,416,6nds.on.dnd 6. Allemagne%18,514,5nds.on.dnd 7. Italie%2119,5nds.on.dnd 8. Espagne%19,618,3nds.on.dnd 9. Pays-Bas%14,314nds.on.dnd 10. Irlande%17,29,6nds.on.dnd
Commentaires techniques
Source des données : MEN –DEPP
Mode de calcul :
Champ : enseignements public et privé, France métropolitaine + DOM hors académie de la Réunion
La France participe au PISA (Programme international pour le suivi des acquis des élèves), piloté par l’OCDE et qui a lieu tous les trois ans.
La mise en œuvre de l’enquête est fondée sur des procédures standardisées, afin de garantir la comparabilité des résultats. Les items sont traduits dans 45 langues différentes et sont proposés aux élèves de tous les pays.
En France, le champ de l’enquête porte sur tous les élèves de 15 ans (nés en 1993) scolarisés dans les établissements sous tutelle du ministère de l’éducation nationale (sauf EREA, Établissement régional d’enseignement adapté) et du ministère de l’agriculture. La population visée couvre ainsi 96 % de la génération des jeunes de 15 ans, scolarisée en collège ou en lycée. L’enquête porte sur un échantillon de 177 établissements scolaires. Une trentaine d’élèves au maximum est alors sélectionnée aléatoirement dans chaque établissement.
L'indicateur de l'Union européenne est calculé en faisant la moyenne des indicateurs des 25 pays (parmi les 27 États membres de l'Union européenne, y compris la Bulgarie et la Roumanie qui sont devenus membres en 2007) qui ont participé à PISA en 2006, en 2009 et en 2012 (les deux pays manquants sont Chypre et Malte).
L’enquête PISA ayant lieu tous les 3 ans, les résultats de la dernière enquête qui s’est déroulée en mai 2012 ont été publiés en 2013.
Cet indicateur a été supprimé au PAP 2014 car les résultats de PISA sont bien connus par ailleurs.

INDICATEUR 1.6 : Taux d’accès à un bac général ou technologique des élèves de 2nde générale et technologique (GT)(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Taux d’accès à un bac général ou technologique des élèves de 2nde GT%87,387,588,588,589,589,5
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Mode de calcul :
Champ : Établissements du second degré public et privé dépendant du ministère de l’éducation nationale, France métropolitaine + DOM
Cet indicateur apprécie la capacité des lycées d’enseignement général et technologique à conduire leurs élèves de seconde jusqu’à l’obtention du baccalauréat, même au prix d’un éventuel redoublement.

Il ne s’agit pas du taux d’accès au baccalauréat d’une promotion d’élèves de seconde, mais d’un taux d’accès transversal, produit des taux d’accès de seconde en première, de première en terminale et de terminale au baccalauréat, pour l’année scolaire considérée. Par exemple, un élève de seconde de 2012-2013 a plus de 89,5 % de chance d’obtenir le baccalauréat, s’il rencontre dans sa scolarité au lycée, les mêmes conditions de passage en classe supérieure et de redoublement que celles constatées en 2012 et 2013, ainsi que les mêmes conditions de réussite au baccalauréat que celles de la session 2013.

INDICATEUR 1.7 : Taux d’accès à un CAP, un baccalauréat professionnel ou un BTS des élèves et apprentis de 1ère année des cycles de formation correspondants(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Taux d’accès au diplôme de CAP des élèves de première année de CAP - par la voie scolaire%67,46868,568,569,669 Taux d’accès au diplôme de CAP des élèves de 1ère année de CAP - par apprentissage%60,861,262,562n.d63 Taux d’accès au baccalauréat professionnel des élèves de seconde professionnelle - par la voie scolaire%63,161,964,56364,865 Taux d’accès au baccalauréat professionnel des élèves de seconde professionnelle - par apprentissage%s.o41,856,556,5n.d57 Taux d’accès au BTS des élèves de première année de BTS - par la voie scolaire%70,7n.d71,571,571,672 Taux d’accès au BTS des élèves de première année de BTS - par apprentissage%63,666,86664n.d68
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Mode de calcul :
Champ : enseignements public + privé, France métropolitaine + DOM

Cet indicateur apprécie la capacité des lycées et des centres de formation d’apprentis (CFA) à conduire leurs élèves et apprentis tout au long d’un cycle de formation au CAP, au baccalauréat professionnel ou au BTS jusqu’à l’obtention du diplôme.
Il ne s’agit pas du taux d’accès au diplôme d’une cohorte réelle d’élèves mais d’un taux fictif, obtenu en effectuant le produit de taux d’accès intermédiaires observés la même année, pour des élèves de niveaux différents.
Ainsi, pour le CAP, l’indicateur se fonde sur les taux d’accès de 1ère année en 2e année et de 2e année au diplôme du CAP l’année scolaire considérée : dire que le taux d’accès au CAP des élèves de 1ère année de CAP par la voie scolaire est de 69,6 % en 2013 signifie qu’un élève de 1ère année de CAP sous statut scolaire en 2012-2013 a 69,6 % de chances d’obtenir le CAP s’il rencontre dans sa scolarité au lycée professionnel les mêmes conditions de passage en classe supérieure et de réussite à l’examen que celles constatées en 2013.
Les autres sous-indicateurs sont calculés selon le même principe.
En ce qui concerne l’apprentissage, les réalisations de l’année N ne sont connues qu’au 4ème trimestre de l’année N+1 (4e trimestre 2013 pour les taux d’accès 2012 ; les taux de réalisation de l’année 2013 figureront donc au RAP 2014).

INDICATEUR 1.8 : Proportions d’élèves en classes terminales des filières scientifiques et techniques(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1. Parmi les élèves de terminale%4444,445s.o45,246 2. Part des filles dans ces terminales scientifiques et techniques%39,74140,5s.o41,241 pour info : part des filles en terminale S%45,346s.os.o46,2s.o pour info : part des filles en terminale STI%10,46,5s.o7,57,2s.o pour info : part des filles en terminale STL%56,157,4s.os.o57,1s.o
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Mode de calcul :
Champ : enseignement public, France métropolitaine + DOM

1. Il s’agit du rapport entre le nombre d’élèves inscrits dans les classes terminales des filières scientifiques et techniques de la voie générale (série S) et de la voie technologique (séries STI et STL) 100 et les effectifs des classes de terminales générales et technologiques.
Pour la voie générale, il s’agit de la série scientifique (S).
Pour la voie technologique, il s’agit :
- des séries STI (sciences et techniques de l’industrie) et STL (sciences et techniques de laboratoire) jusqu’en 2011 ;
- des séries STI2D (sciences et technologies de l’industrie et du développement durable), STD2A (sciences et technologies du design et des arts appliqués) et STL à compter de 2012.
Cet indicateur ne donne pas une image tout à fait exacte des choix d'orientation des élèves à cause de la perturbation liée aux taux de redoublement différents selon les séries.

2. Il s'agit du rapport entre le nombre de filles inscrites dans les classes terminales des filières scientifiques et techniques de la voie générale (série S) et de la voie technologique (séries STI et STL) 100 et les effectifs totaux de ces classes.
Part des filles en terminale S : il s'agit du rapport entre le nombre de filles inscrites dans les classes terminales de la filière scientifique de la voie générale (série S) 100 et les effectifs totaux de ces classes terminales.
Les autres sous-indicateurs sont calculés selon le même principe.
N.B. : A compter de la rentrée 2012, la mise en place des nouvelles séries STI2D et STD2A a affecté le niveau terminal, avec le remplacement des classes de terminale STI par celles de terminale STI2D et STD2A. Les prévisions 2012, 2013 et 2015 ont tenu compte de cette évolution.
Les cibles ont été fixées en tablant notamment sur l’attractivité des nouvelles séries STI2D et STD2A à l’égard des élèves en général et des jeunes filles en particulier (pour information, à la rentrée 2011, la série STD2A représentait 0,6 % des élèves qui étaient en seconde générale et technologique l’année précédente, contre 4,9 % pour la série STI2D).
Pour la « Proportion de filles en terminale STI2D », il y a rupture de série entre 2011 et 2012. En effet, jusqu’en 2011, ce nouveau sous-indicateur portait sur la série STI qui couvrait le champ des arts appliqués, alors que celui-ci fait dorénavant l’objet d’une série distincte (la série STD2A). Cette restriction de périmètre explique la baisse apparente de la part des filles dans les terminales « technologiques industrielles » entre 2011 et 2012 ; si on avait calculé cette proportion sur l’ensemble des séries STI2D et STD2A en 2012, on aurait au contraire constaté une hausse d’environ 1,5 point par rapport à 2011, à 11,9 %.
L'indicateur 1.8. a été supprimé au PAP 2014 car il vient désormais en contradiction avec l’objectif de rééquilibrage des séries rappelé dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République. Il a été remplacé par un nouvel indicateur « Mixité des filles et des garçons dans les formations technologiques et professionnelles ».

INDICATEUR 1.9 : Taux de redoublement(du point de vue de l’usager)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 en 6ème%2,82,61,521,91 en 5ème%1,51,411,20,90,5 en 4ème%2,11,811,51,31 en 3ème%3,73,52,5332 en 2nde générale et technologique%8,88,377,87,56,5
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Mode de calcul :
Champ : Enseignement public, hors SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) pour le collège, France métropolitaine + DOM (hors Mayotte)
L'indicateur porte, d’une part, sur les quatre niveaux du collège, d’autre part sur les secondes générales et technologiques. Il rapporte le nombre de redoublants dans un niveau à la rentrée N à l’effectif de ce niveau, à la rentrée précédente. Il ne s’appuie donc pas sur les décisions d’orientation, mais sur les flux constatés.

INDICATEUR 1.10 : Proportion d’élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Total%26,524,12422,922,122 Un an de retard%2421,922,52120,321,5 Deux ans de retard ou plus%2,52,21,51,91,80,5
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Mode de calcul :
Champ : Enseignement public, hors SEGPA, France métropolitaine + DOM.
L’indicateur est construit à partir du stock d'élèves en 3e à la rentrée N dans les établissements publics, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal » (14 ans à l’entrée en troisième) :
Total : élèves de 3e dans le public et ayant au moins un an de retard / entrants en 3e et venant du public
- élèves de 3e dans le public et ayant un an de retard / élèves de 3e dans le public
- élèves de 3e dans le public et ayant deux ans de retard ou plus / élèves de 3e dans le public
Il s’agit d’un indicateur créé au PAP 2012 par symétrie avec l’indicateur 1.4 du programme 140 pour apprécier l’importance du redoublement au cours de la scolarité obligatoire. La série historique a été reconstituée.
ANALYSE DES RÉSULTATS
Le taux d’accès global au baccalauréat de 73,7 % en 2013 (indicateur 1.1 et indicateur de mission) est supérieur à la prévision actualisée pour 2013 (73 %). La session 2013 fait suite à deux sessions, 2011 et 2012, particulières pour le baccalauréat professionnel, avec deux cohortes de candidats (ceux issus de l’ancien cursus BEP-baccalauréat professionnel en 4 ans et ceux issus du nouveau parcours en 3 ans). La réforme de la voie professionnelle étant désormais achevée, le nombre des candidats au baccalauréat professionnel a baissé de 17 % en 2013 (- 40 100), ce qui réduit la part d’une génération obtenant ce baccalauréat à 20,1 % contre 24 % en 2012, et par conséquent le taux d’accès global au baccalauréat en 2013 (73,7 % contre 77,2 % en 2012).

L’objectif reformulé en 2005 de conduire 80 % d’une génération au niveau du baccalauréat est d’ores et déjà atteint, puisqu’en 2013, ce sont 84 % des jeunes qui ont atteint le niveau de la terminale.

Dans ce contexte particulier, le taux d’accès au baccalauréat professionnel des élèves de seconde professionnelle par la voie scolaire (64,8 %) prend tout son sens, et permet d’apprécier l’impact à la hausse de la réforme sur le niveau de qualification en lycée professionnel, conformément à la cible fixée initialement pour le PAP 2013 (indicateur 1.7).

De même, les résultats encourageants de la progression du taux d’accès au diplôme de CAP des élèves de première année de CAP par la voie scolaire (progression de 68 à 69,6 % de 2012 à 2013) conforte la place de ce premier diplôme préparé en lycée professionnel, mais également par la voie de l’apprentissage, tout en laissant la possibilité d’une passerelle avec la classe de première professionnelle. Cependant, une attention soutenue devra être apportée aux élèves les plus fragiles à l’issue de la troisième, afin de garantir une meilleure sécurisation de leur parcours et d’éviter ainsi de trop nombreux abandons en cours de formation et plus particulièrement en apprentissage.

L’analyse des autres voies d’accès au baccalauréat (indicateur 1.1) laisse entrevoir les conséquences souhaitées de la rénovation des séries technologiques engagée à la rentrée 2011 (STI2D - sciences et technologies de l'industrie et du développement durable) puis à la rentrée 2012 (ST2S - sciences et technologies de la santé et du social et STMG - sciences et technologies du management et de la gestion), avec des premiers résultats perceptibles en 2013 : stabilisation du taux d’accès au baccalauréat technologique (15,6 %) rendu plus attractif et facilitant également la poursuite d’études, et moindre progression du taux d’accès au baccalauréat général (38 %). Ceci est encourageant car le taux d’accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de seconde GT (indicateur 1.6) a progressé de plus de 2 points entre 2012 (87,5 %) et 2013 (89,5 %). Cette évolution est cohérente avec la volonté de favoriser l’égale dignité des trois voies d’accès au diplôme du baccalauréat.

Par conséquent, mesurer les proportions d’élèves en classes terminales des filières scientifiques et techniques (indicateur 1.8) vient désormais en contradiction avec l’objectif de rééquilibrage des séries rappelé dans le rapport annexé à la loi du 8 juillet 2013. C’est pourquoi cet indicateur a été supprimé au PAP 2014 et remplacé par un indicateur de « mixité des filles et des garçons dans les formations technologiques et professionnelles ». Le rapport « Lutter contre les stéréotypes filles - garçons, un enjeu d’égalité et de mixité dès l’enfance » (15 janvier 2014) rédigé par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective démontre la persistance des stéréotypes de genre dans l’éducation et le manque de mixité dans l’orientation, qui réduit les opportunités professionnelles des jeunes. Ainsi, à l’issue de la troisième, plus de 20 % des jeunes (garçons et filles) sont scolarisés dans des séries comportant moins de 30 % d’élèves de l’autre sexe. Malgré une meilleure réussite scolaire, la part des filles dans les terminales scientifiques et techniques progresse très faiblement et reste minoritaire, alors que ces séries leur permettraient d’envisager une poursuite d’études plus ambitieuse dans des secteurs porteurs d’emplois très qualifiés.

Par ailleurs, la rénovation des séries technologiques répond aux objectifs visant à mieux préparer les élèves à réussir leurs études supérieures. Elle fait écho à la mise en place de dispositifs de personnalisation introduits dans les autres séries à l’occasion de la dernière réforme du lycée : accompagnement personnalisé, tutorat, stages passerelles et de remise à niveau devant contribuer par ailleurs à une meilleure fluidité des parcours.

De nombreuses études ont montré que le redoublement est inefficace (impact variable sur les résultats scolaires selon le niveau de la scolarité), inéquitable et stigmatisant. Pour autant, la France figurait dans les pays qui y avaient le plus recours en Europe (rapport Eurydice, 2011). La loi de refondation de l’école du 8 juillet 2013 indique, dans son article 37, que « le redoublement ne peut être qu’exceptionnel ». La baisse régulière de la proportion d’élèves entrant en troisième avec au moins un an de retard (indicateur 1.10) résulte de la baisse des taux de redoublement (indicateur 1.9), confirmant les incitations volontaristes de l’institution et la prise de conscience de la communauté éducative sur l’inefficience du redoublement. Les cibles 2013, actualisées au PAP 2014, ont été dépassées.

Les taux de redoublement à l’issue de la troisième diminuent toutefois plus modestement. Les décisions d’orientation à l’issue du collège vers les voies générale et technologique ou professionnelle peuvent ne pas correspondre au projet d’orientation des familles, qui préfèreront un redoublement dans l’attente d’une autre proposition d’orientation l’année suivante. C’est pourquoi, à titre expérimental, dans 117 collèges répartis sur 12 académies et pour une durée de trois ans (décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d’une procédure d’orientation des élèves), lorsque les propositions d’orientation ne sont pas conformes aux demandes des familles, le chef d’établissement peut, après rencontre avec celles-ci, prononcer une décision d’orientation conforme à leur choix et en informer l’équipe éducative. Dans les 6 mois qui précèdent le terme de l’expérimentation, un rapport d’évaluation (prévu par l’article 48 de la loi du 8 juillet 2013) permettra d'en mesurer l'impact sur le parcours des élèves, notamment eu égard au phénomène de décrochage. En effet, « le sentiment de l’orientation subie, en particulier vers l’enseignement professionnel, est identifié comme l’une des causes du décrochage » (2013, G. Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative).

Ceci est d’autant plus important que la proportion de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation (indicateur 1.2 et indicateur de mission) ne baisse que de 0,4 point en 2012 (11,4 % de sortants précoces en 2012). Cet indicateur place la France dans une position relativement favorable au sein de l’Union Européenne, mais en deçà de l'objectif de réduction de l'abandon scolaire à 10 %, poursuivi dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 » pour améliorer les niveaux d'éducation - objectif que la France s’est engagée à atteindre.

La proportion d’élèves maîtrisant en fin de troisième les compétences du palier 3 du socle commun (indicateur 1.4) n'indique pas d'amélioration significative des acquis des élèves. La démarche de fiabilisation de la mesure des acquis des élèves, notamment la réduction des intervalles de confiance des sous-indicateurs, entreprise en 2011 pour la compétence 1 (maîtrise de la langue française) et en 2012 pour la compétence 3 (mathématiques et culture scientifique), permettront une interprétation plus fiable des résultats lors du RAP 2016.

Les résultats obtenus en 2012 par la France à la dernière enquête internationale PISA, publiée par l’OCDE en décembre 2013, laquelle visait à évaluer principalement la culture mathématique, a également permis d’évaluer la proportion des jeunes de 15 ans « ayant d’importantes difficultés de lecture » (indicateur 1.5). La compréhension de l’écrit était un domaine mineur du cinquième cycle d’évaluation PISA en 2012 ; elle était un domaine majeur en 2000 et 2009. Les résultats de la France montrent une grande stabilité avec un score moyen de 505 en 2012 comme en 2000. Alors qu’aux quatre premiers cycles PISA (2000, 2003, 2006 et 2009), la France se situait dans le groupe de pays autour de la moyenne de l’OCDE, elle fait partie, pour la première fois en 2012, des quinze pays de l’OCDE dont le score moyen est statistiquement au-dessus de cette moyenne. Ce résultat doit cependant être interprété avec précaution dans la mesure où la compréhension de l’écrit était une « mineure » en 2012 et où les variations constatées tous les trois ans sont relativement fragiles, contrairement à celles établies sur une durée plus longue, c’est-à-dire tous les neuf ans entre deux « majeures ».

En France, on observe un accroissement régulier depuis 2000 de la part des élèves avec de faibles niveaux de compétences : cette part est passée de 15,2 % à 18,9 %, à l'inverse de la tendance observée pour la moyenne des pays de l’OCDE. De façon concomitante, la proportion d’élèves dans les niveaux les plus élevés a augmenté depuis 2000 en France, passant de 8,5 % à 12,9 %, alors qu’elle est restée stable dans la moyenne des pays de l’OCDE. Cette répartition des élèves français, avec des effectifs aux deux extrémités de l’échelle des compétences plus importants que dans l’ensemble des pays de l’OCDE, est une tendance qui confirme les résultats de 2009.

Entre 2000 et 2009, le score moyen des filles a augmenté de 15 points en France et de 6 points dans la moyenne des pays de l’OCDE. En 2012, la France fait partie du groupe des pays de l’OCDE où la différence des scores entre les deux sexes est significativement au-dessus de la moyenne. Les élèves peu performants représentent 18,9 % des élèves français, mais 25,5 % des garçons, soit une proportion deux fois plus élevée que celle observée chez les filles. A l’autre extrémité de l’échelle des compétences, si 12,9 % des élèves français sont dans les groupes les plus performants, les filles, avec une proportion de 16,4 % dans ces groupes, surpassent largement les garçons (9,2 %).

L’enquête PISA a aussi rappelé que la France est le pays développé où les déterminismes sociaux sont les plus forts malgré de nombreuses réformes, alors même que le taux d’accès au brevet (indicateur 1.3.) atteint 81.7 % en 2013 dépassant ainsi la prévision 2013.

Aussi bien dans les enquêtes nationales que dans les comparaisons internationales, il apparaît que l’école française est de plus en plus impuissante à neutraliser les effets des inégalités sociales sur la réussite scolaire. En particulier, les élèves de l’éducation prioritaire obtiennent, globalement, de moins bons résultats que les autres, et cet écart s’est accru au cours des dernières années. Telle est la raison pour laquelle le ministère de l’éducation nationale a engagé depuis un an une réflexion d’ampleur visant à refonder l’éducation prioritaire et à inverser la tendance à l’aggravation des écarts de résultats.

Agir en faveur des élèves qui en ont le plus besoin permet en effet d’améliorer le fonctionnement et les résultats de l’ensemble du système éducatif. C’est pourquoi la politique de la réussite éducative actuellement menée a pour objectif de permettre à l'institution de jouer pleinement son rôle d'ascenseur social en faisant le lien entre l'école et son environnement.


OBJECTIF n° 2 : Accroître la réussite scolaire des élèves issus de familles appartenant aux PCS défavorisées, en zones difficiles et des élèves à besoins éducatifs particuliers 

INDICATEUR 2.1 : Réussite des élèves issus de familles appartenant aux PCS défavorisées(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1. Taux d’accès au baccalauréat des enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées (total)%66,476,468,76968,970 Pour information : au baccalauréat général%20,421,2s.os.o.21,5s.o Pour information : au baccalauréat technologique%16,816,6s.os.o.16s.o Pour information : au baccalauréat professionnel%29,238,6s.os.o.31,4s.o 2. Proportion d’enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de CPGE%11,611,512,51211,613
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP (et MESR – SIES pour le sous-indicateur 2)
Mode de calcul :

1. Taux d’accès au baccalauréat des enfants de familles appartenant aux PCS (Professions et catégories sociales), défavorisées (total)
Champ : Enseignements public + privé, France métropolitaine + DOM
Cet indicateur est destiné à vérifier, dans une optique de démocratisation de l’enseignement secondaire, la progression du niveau de formation des jeunes des milieux les moins favorisés. Il présente donc la proportion de bacheliers dans une génération de personnes qui présenteraient à chaque âge les taux de candidature et de réussite observés l'année considérée. Ce nombre est obtenu en calculant, pour chaque âge et pour la catégorie socioprofessionnelle considérée, le rapport du nombre de lauréats à la population totale de cet âge et de cette catégorie socioprofessionnelle, et en faisant la somme de ces taux par âge. On distingue les bacheliers par âge mais les classes ou regroupements d'âge sont différents selon le baccalauréat (général, technologique ou professionnel) pour tenir compte de parcours scolaires différents. On somme ensuite, pour chaque PCS le taux d'accès au baccalauréat. Les origines sociales sont définies à partir de la nomenclature des PCS de l’INSEE ; la catégorie « défavorisée » correspond principalement aux ouvriers, retraités ouvriers et employés, chômeurs n'ayant jamais travaillé, personnes sans activité professionnelle et PCS inconnue.
Cet indicateur mesure le taux d'accès d'une population théorique. Il ne s'agit pas du taux d'accès d’une génération réelle qui ne peut être calculé que lorsque celle-ci a atteint 30 ans. En particulier, si les taux de redoublement évoluent et si les taux de réussite se modifient fortement, ce taux conjoncturel est déformé par rapport au taux d'accès réel d'une génération.
En outre, en l'absence de bases de données démographiques par PCS, les répartitions par PCS sont estimées sur les élèves entrés en 6e à la rentrée précédant la session de baccalauréat (par exemple, rentrée 2012 pour le baccalauréat 2013).
Les taux d'accès au baccalauréat sont obtenus en rapportant les effectifs des admis à cet examen aux effectifs démographiques des générations correspondantes, issues des estimations publiées chaque année par l'INSEE. Les deux dernières années sont soumises à révision : ainsi, en 2013, le taux d'accès de la session 2010 est définitif, mais les taux des sessions 2011 et 2012 sont encore provisoires.

2. Proportion d’enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de CPGE
Champ : Enseignements public, France métropolitaine + DOM
Il s’agit du rapport entre le nombre d’enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées en CPGE x 100 et le nombre total d’élèves de CPGE (classes préparatoires aux grandes écoles).




INDICATEUR 2.2 : Écarts des pourcentages d’élèves maîtrisant, en fin de troisième, les compétences 1 et 3 du socle commun (palier 3) entre ECLAIR et hors Éducation prioritaire et entre Réseaux de réussite scolaire et hors Éducation prioritaire(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1. Ecart ECLAIR - hors EP en langue françaiseécart-32 (±5,4)-27,1 (± 5,5)-30s.o-23,9 (± 4)-26 2. Ecart ECLAIR - hors EP pour les principaux éléments de mathématiques, culture scientifique et technologiqueécartn.d-29,9 (± 5,5)-24s.o-28,9 (± 4)-22 3. Ecart RRS - hors EP en langue françaiseécart-13,6 (± 7,1)-10,6 (± 4,8)-11s.o-10,4 (± 3,3)-9 4. Ecart RRS - hors EP pour les principaux éléments de mathématiques, culture scientifique et technologiqueécartn.d-15,4 (± 5,4)-10s.o-12,7 (± 3,5)-8 5. Pour information : pourcentage d’élèves maîtrisant la langue française en ECLAIR%46,7 (± 5,4)51,8 (± 4)s.o5356,7 (± 3,5)s.o 6. Pour information : pourcentage d’élèves maîtrisant les principaux éléments de mathématiques, culture scientifique et technologique, en ECLAIR%n.d45,4 (± 3,6)s.o4651,5 (± 3,4)s.o 7. Pour information : pourcentage d’élèves maîtrisant la langue française en RRS (Réseaux de réussite scolaire)%65,1 (± 5,6)68,3 (± 3)s.o7070,1 (± 2,6)s.o 8. Pour information : pourcentage d’élèves maîtrisant les principaux éléments de mathématiques, culture scientifique et technologique, en RRS%n.d59,9 (± 3,4)s.o6267,7 (± 2,7)s.o
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Mode de calcul :
Champ : Enseignement public, France métropolitaine. + DOM

En 2011, la DEPP a entrepris une démarche de fiabilisation des sous-indicateurs du socle commun en commençant par la compétence 1 (maîtrise de la langue française). Cette démarche s’est poursuivie en 2012 pour la compétence 3 (principaux éléments de mathématiques et de culture scientifique et technologique). Elle se fonde sur un protocole d’épreuves standardisées réalisées auprès d'un échantillon représentatif d'élèves de 3e de collèges publics.
Pour la compétence 1, les épreuves ont été expérimentées en 2011 et stabilisées en 2012 dans leur contenu et leur mode de passation : c’est donc le protocole de 2012 qui sert de référence. Il y a rupture de série avec l’année 2011.
Pour la compétence 3, les épreuves ont été expérimentées en 2012 et stabilisées en 2013 : c’est donc le protocole de 2013 qui servira de référence dans les années à venir. Il y a rupture de série avec l’année 2012.
En 2012, l’échantillon retenu comptait 8 500 élèves de 444 classes de 3e. Il permet en outre d’évaluer séparément le pourcentage d’élèves maîtrisant les deux compétences dans les deux types de collèges de l’éducation prioritaire (ECLAIR et RRS) ainsi que dans les établissements hors éducation prioritaire.
Les valeurs obtenues sont assorties d’intervalles de confiance, calculés au seuil de risque de 5 %, dont il faut tenir compte pour interpréter d’éventuelles évolutions.

NB : il a été décidé qu’à partir du PAP 2014 l’évaluation de chaque niveau scolaire actuel (CE1, CM2, 3e, dans cet ordre) ne serait conduite que tous les trois ans (comme pour PISA), ce qui permettra d’augmenter la taille de l’échantillon national et de réduire l’intervalle de confiance. Cette évaluation sera par ailleurs limitée aux seules compétences 1 (maîtrise de la langue française) et 3 (mathématiques, culture scientifique et technologique), d’où la suppression des compétences 2, 4, 5, 6 et 7. Cette évaluation se déclinera au niveau national sur quatre secteurs : ÉCLAIR, RRS, public hors éducation prioritaire. Les prochaines valeurs de réalisation pour le palier 3 seront donc renseignées au RAP 2016 et en fonction du nouveau périmètre de l’éducation prioritaire.





INDICATEUR 2.3 : Écart des taux de réussite au brevet, en ECLAIR - hors EP et en RRS - hors EP(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1. Ecart ECLAIR - hors EPécart-12,2-11,9-11,5-11,5-11,5-10,5 2. Ecart RRS - hors EPécart-7,8-7,2-7-7-7,3-6 Pour information : réussite au DNB en ECLAIR%71,172,9-s.o72,9- Pour information : réussite au DNB en RRS%75,577,7-s.o77,2-
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Mode de calcul :
Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM
Cet indicateur devrait permettre, sous réserve d’être attentif aux conditions de comparabilité liées notamment aux caractéristiques sociales des publics concernés, d’analyser l’ampleur et l’évolution des écarts entre les résultats au diplôme national du brevet (DNB) des élèves des deux types de collèges de l’éducation prioritaire (ECLAIR et RRS) et les résultats des élèves des collèges publics hors éducation prioritaire (« hors EP »).
L’indicateur est fondé sur les deux écarts a - c et b - c, avec :
a : (Nombre d'admis au DNB dans les établissements ECLAIR) / (nombre de présents à l’examen dans les établissements ECLAIR) * 100.
b : (Nombre d'admis au DNB dans les établissements RRS) / (nombre de présents à l’examen dans les établissements RRS) * 100.
c : (Nombre d'admis au DNB dans les établissements hors EP) / (nombre de présents à l’examen dans les établissements hors EP) * 100.

N.B. Cet indicateur a été renommé au PAP 2014 : « Ecart de taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre éducation prioritaire (EP) et hors EP » et inséré dans l’objectif 1 (indicateur 1.5).



INDICATEUR 2.4 : Écart des taux d’encadrement en collège (Élèves par division) en ECLAIR - hors EP et en RRS - hors EP(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 écart ECLAIR - hors EPE / D-4,2-4-4,6-4,2-4-5 écart RRS - hors EPE / D-2,8-2,7-2,3-2,5-2,7-2
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Mode de calcul :
Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM
Il s’agit ici de rendre compte de l’effort de compensation fait en direction des élèves de l’éducation prioritaire, afin que ceux-ci bénéficient de conditions d’enseignement améliorées.
L’indicateur compare le nombre d’élèves par division (classe) de chaque type de collège de l’éducation prioritaire au nombre d’élèves par division dans les autres collèges publics.
Cet indicateur relevait jusqu’au PAP 2013 de l’ancien objectif 2 « Accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins éducatifs particuliers », supprimé au PAP 2014.
N.B. Cet indicateur a été renommé au PAP 2014 : « Ecarts de taux d’encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors (EP) avec la mention de l’unité « Elèves par division » au lieu de E/D et inséré dans l’objectif 4 « Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués ».




INDICATEUR 2.5 : Évolution de la scolarisation des élèves handicapés du second degré(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS%92,189,6939189,695 Pour information : Nombre de notifications d’affectation en ULISNombre20 85524 596s.os.o.27 561s.o Pour information : Proportion d’élèves handicapés parmi les élèves de collège%2,12,3s.os.o.2,5s.o Pour information : Proportion d’élèves handicapés parmi les élèves de LEGT%0,40,5s.os.o.0,6s.o Pour information : Proportion d’élèves handicapés parmi les élèves de LP%1,51,7s.os.o.1,9s.o
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP - DGESCO
Mode de calcul :
Champ : Enseignement public (Établissements publics du second degré dépendant du MEN) ; France métropolitaine et DOM.
Le taux de couverture des notifications d’affectation en unités localisées d’intégration scolaire (ULIS) des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) rapporte le nombre d’élèves scolarisés en ULIS au nombre total de notifications d’affectation en ULIS, exprimé en pourcentage (100 x nombre d’élèves handicapés scolarisés en ULIS / nombre de notifications d’affectation en ULIS).
Les enquêtes en ligne DEPP - DGESCO sur la scolarisation des élèves handicapés, remplies par les enseignants référents de ces élèves, ont été complétées pour permettre de comptabiliser le nombre des notifications correspondantes, nécessaire au calcul du taux de couverture à partir de 2011 (année scolaire 2011-2012).
Le nombre de notifications d’affectation en ULIS à la date de calcul du taux de couverture est donné pour information, de manière à pouvoir interpréter l’évolution de ce taux.
Les proportions d’élèves handicapés parmi les élèves de collège, de LEGT (lycée d’enseignement général et technologique) et de LP (lycée professionnel), qu’ils soient scolarisés à temps plein ou à temps partiel, sont données pour information et ne font donc pas l’objet d’un ciblage. Ces indicateurs sont construits comme suit : 100 x nombre d’élèves handicapés (= adolescents handicapés scolarisés) / nombre total d’élèves.
ANALYSE DES RÉSULTATS
Le taux d’accès au baccalauréat des enfants de familles appartenant aux professions et catégories sociales (PCS) défavorisées (indicateur 2.1.) est conforme à la prévision actualisée 2013 et confirme ainsi la volonté de l’enseignement scolaire public du second degré d’assurer une plus grande équité en maintenant une attention particulière à ces élèves. Le cumul transitoire, aux sessions 2011 et 2012 du baccalauréat professionnel, de deux cohortes de candidats (ceux issus de l’ancien cursus BEP-baccalauréat professionnel en 4 ans et ceux issus du nouveau parcours en 3 ans) puis le retour, aux sessions suivantes, à un régime permanent explique la baisse de 7,5 points entre la réalisation de 2013 et celle de 2012.

Cependant, l’incidence sensible en France de l’appartenance sociale sur les parcours et les résultats scolaires est un des enseignements des différentes enquêtes internationales. L’analyse des taux d’accès au baccalauréat par série, ainsi que la proportion d’enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de CPGE confortent l’idée d’un certain déterminisme social, que l’école a du mal à corriger.

Les écarts des pourcentages d’élèves maîtrisant, en fin de troisième, les compétences 1 (maîtrise de la langue française) et 3 (mathématiques et culture scientifique) du socle commun (palier 3) entre les collèges de l’éducation prioritaire et les autres (indicateur 2.2.) rendent compte de la difficulté à réduire l'impact des inégalités sociales en matière d'acquisition des compétences. Les écarts se réduisent faiblement, d'autant que la prise en compte des intervalles de confiance incite à relativiser leur évolution. En particulier, l'écart constaté pour la compétence 3 (mathématiques, culture scientifique et technologique) entre les établissements ECLAIR (Ecoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite) et les établissements hors éducation prioritaire démontre la nécessité de conforter la priorité accordée aux élèves les plus défavorisés. Il en est de même de l’écart des taux de réussite au brevet, en ECLAIR – hors EP et en RRS – hors EP (indicateur 2.3).

L’indicateur 2.4, qui mesure l’effort consenti au bénéfice des collèges de l’éducation prioritaire en matière d'allègement des effectifs dans les classes, ne fait pas apparaître d’évolution significative. Cet indicateur ne couvre cependant que les moyens d’encadrement des élèves au sens le plus strict. Il faut par ailleurs tenir compte de la politique indemnitaire mise en œuvre, des dotations supplémentaires en personnels d’éducation, en personnels médicaux-sociaux et en assistants d’éducation dont bénéficient les établissements de l’éducation prioritaire au travers du programme 230 « Vie de l’élève ». Il convient aussi de tenir compte des aspects qualitatifs du fonctionnement des établissements ECLAIR qui sont une autre forme de moyens au service de la réussite des élèves qu’ils accueillent. Pour concrétiser les mesures du plan de refondation de l’éducation prioritaire présenté le 16 janvier 2014, des moyens nouveaux et importants seront affectés à l’éducation prioritaire selon une logique de progressivité et de justice. Ils conforteront l’ensemble des équipes des réseaux d’éducation prioritaire (REP) et permettront aux collèges et aux écoles qui rencontrent les plus importantes difficultés sociales de bénéficier de moyens renforcés (REP+). Après une phase de préfiguration engagée au cours de l’année 2014-2015 sur une centaine de réseaux parmi les plus difficiles, la refondation de l’éducation prioritaire entrera en vigueur dans l’ensemble des réseaux concernés à la rentrée 2015.

Enfin, en 2012-2013, 89 142 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans le second degré (hors post-baccalauréat), soit 1,9 % des élèves du second degré, avec une proportion en constante progression aussi bien dans les collèges (+2,5 %) que dans les lycées général et technologique (+0,6 %) et professionnel (+1,9 %) (indicateur 2.5). Le taux de couverture des notifications en ULIS (89,6 %) reste stable par rapport à 2012 et n’a pas atteint la cible actualisée 2013 (91 %). Comme en 2012, la politique de scolarisation des élèves handicapés doit faire face à l’accroissement des notifications (+11,8 % en un an). La dimension inclusive de l’école est réaffirmée dans la loi de refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013. La formation de tous ceux qui interviennent auprès des élèves en situation de handicap est la clé d’une scolarisation de qualité, à même de répondre à leurs besoins. Le ministère de l’éducation nationale et le ministère délégué à la réussite éducative, en relation avec le ministère délégué en charge du handicap et l'ensemble du secteur médicosocial, ont engagé un vaste plan de formation qui concerne toutes les catégories de personnel sur la base de référentiels d’activités et de compétences rénovés et dans le cadre d’une filière professionnelle identifiée. Ainsi, les nouveaux enseignants et les autres personnels de l’éducation recevront des formations spécifiques dispensées dans les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (des modules consacrés au handicap en général ainsi que des formations plus particulièrement consacrées à tel type de handicap ou à tel niveau d’enseignement).


OBJECTIF n° 3 : Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire 

INDICATEUR 3.1 : Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur.%74,6728076n.d82 Taux de poursuite des filles%75,674,8s.os.o.n.ds.o Taux de poursuite des garçons%73,569,1s.os.o.n.ds.o
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP, MESR – SIES
Mode de calcul :
Champ : Bacheliers des établissements publics (y compris des établissements qui relèvent du ministère de l'agriculture) et privés France métropolitaine + DOM
Établissements d'enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle. Toutes les inscriptions dans le cadre de l’apprentissage et des contrats de qualification ne sont pas prises en compte.
- Numérateur : 100 x bacheliers de la session N inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur public et privé l'année scolaire N / N+1
- Dénominateur : bacheliers session N.
Du fait des différentes sources exploitées, il existe des risques de double-comptes.
Les remontées des effectifs d'étudiants dans l'enseignement supérieur sont réalisées à partir d'une dizaine d'enquêtes qui se déroulent en avril N+1.
La synthèse de toutes les données recueillies concernant l'année scolaire N/N+1 (pour les élèves qui ont obtenu leur bac l’année N) est effectuée en juin N+1. C'est à partir de cette synthèse que l'on calcule le taux de poursuite des bacheliers dans l'enseignement supérieur, disponible en juin N+1.

INDICATEUR 3.2 : Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un BTS ou vers un DUT(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un BTS%4240,7444438,446 Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un DUT%9,69,61411n.d20
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP, MESR – SIES
Mode de calcul :
Champ : Enseignements public + privé, France métropolitaine + DOM
1 Ce taux est calculé comme suit : (bacheliers technologiques de la session N inscrits en STS public et privé l'année N / N+1) x 100 / (bacheliers technologiques session N).
2 Ce taux est calculé comme suit : (bacheliers technologiques de la session N inscrits en IUT l'année N / N+1) x 100 / (bacheliers technologiques session N).
L'exploitation des différentes sources comporte des risques de double-comptes.

INDICATEUR 3.3 : Taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS%18,819,3202022,122
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP, MESR – SIES
Mode de calcul :
Champ : Enseignements public + privé, France métropolitaine + DOM
Ce taux est calculé comme suit :
(Bacheliers professionnels de la session N inscrits en STS public et privé l'année N / N+1) x 100 / (bacheliers professionnels session N).
L'exploitation des différentes sources comporte des risques de double-comptes.

INDICATEUR 3.4 : Écarts de pourcentages entre les jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée (hors ceux qui poursuivent des études), selon le diplôme, et les 25-49 ans en situation d’emploi(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 a. Non diplômésécart-58.7-61,5s.os.o.-58,7s.o b. Titulaires du Brevet ou CFGécart-50,5-51,7s.os.o.-51,8s.o c. Titulaires d’un CAP ou BEPécart-43,2-42,6s.os.o.-48,3s.o d. Titulaires d’un Bac Proécart-27,4-27,4s.os.o.-33,8s.o e. Titulaires d’un BTSécart-16,3-13,9s.os.o.-19s.o
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP et INSEE
Mode de calcul : l’indicateur est le résultat de l'écart entre les deux ratios suivants :
1- Champ : Établissements du second degré public et privé en France métropolitaine + DOM – source MEN – DEPP
Effectif des sortants, selon le diplôme des années terminales de formation des lycées en emploi (aidé ou non) 7 mois après leur sortie du lycée, rapporté à l'ensemble des sortants des années terminales de formation des lycées (hors poursuite d'études et apprentissage).
2- Champ : France métropolitaine– source INSEE
Nombre de personnes âgées de 25 à 49 ans occupant un emploi rapporté au nombre total de personnes de ce groupe d’âges (emploi défini selon les normes du Bureau international du travail).
La réalisation de l’année N porte sur des élèves sortis en juin N-2 et juin N-1 (observés en février N-1 et février N). Leur taux d’emploi est comparé à celui des enquêtes Emploi du 1er trimestre des années N-1 et N.
ANALYSE DES RÉSULTATS
Le taux de poursuite des nouveaux bacheliers 2012 dans l’enseignement supérieur français (indicateur 3.1) est de 72 %, soit une baisse de 2,6 points par rapport à 2011. La hausse du nombre de bacheliers professionnels, lesquels poursuivent moins fréquemment des études que les autres bacheliers (+35 000 sur un total de +40 000 bacheliers) entraîne mécaniquement une baisse du taux d’inscription moyen dans l'enseignement supérieur à la session 2012.

Si la quasi-totalité des bacheliers généraux poursuit des études supérieures l’année suivant l’obtention du baccalauréat, ils sont un peu plus de trois lauréats sur quatre des séries technologiques à entreprendre un tel cursus. Le taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un BTS (Indicateur 3.2) est de 38,4 % en 2013, en baisse de 2,3 points par rapport à 2012 (40,7 %) et inférieur à la prévision 2013 (44 %). Leur taux de poursuite vers un DUT est resté stable en 2012, à 9,6 %. Le pourcentage d’élèves de terminale technologique ayant porté un STS en premier vœu (57,8 %) lors de la procédure APB 2012 est en diminution constante depuis 2010 (62,3 %), de même pour un premier vœu vers un IUT en 2012 (16,4 %), alors qu’il était de 17,9 % en 2010. De plus, la faible proportion de ces bacheliers ayant répondu « oui définitif » à une proposition de STS (32,6 % en 2012) ou en IUT (16,4 %) est à corréler au développement de formations toujours plus nombreuses recrutant directement après le baccalauréat.

La part des bacheliers professionnels qui entreprennent immédiatement des études supérieures sous statut scolaire progresse à 28,7 % en 2012, la majorité d’entre eux intégrant une STS (22,1 % en 2013). Si ce taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS sous statut scolaire (indicateur 3.3) est en hausse de 2,8 points en 2013 (22,1 %) par rapport à 2012 (19,3 %), 8 % d’entre eux se sont inscrits à l’Université hors IUT en 2012, faute d'avoir obtenu une autre orientation, alors qu’ils seront moins de 10 % à passer en deuxième année. Le baccalauréat professionnel, qui avait à l’origine essentiellement une finalité d’insertion professionnelle, a évolué du fait de la demande sociale vers la poursuite d’études, qu’il convient de faciliter pour les jeunes qui ne souhaitent pas s’insérer directement dans la vie professionnelle.

C’est pourquoi la généralisation à l’ensemble des filières du lycée du conseil anticipé en classe de première contribuera, dès 2013-2014, à renforcer davantage les relations entre tous les établissements du second degré et du supérieur, avec une attention particulière portée aux élèves de terminale technologique et professionnelle pour faciliter respectivement leur accès en IUT et en STS. Afin d’assurer plus particulièrement la réussite des bacheliers professionnels dans l’enseignement supérieur, des passerelles et des dispositifs de préparation à l’entrée en STS seront mis en place pour organiser et préparer les élèves dès la classe terminale.

Les écarts de pourcentages entre les jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée et les 25-49 ans en situation d’emploi (indicateur 3.4) se sont accrus par rapport à 2012. Ils confirment l’importance du diplôme pour accéder au premier emploi surtout dans un contexte économique particulièrement défavorable aux 15-24 ans, dont le taux de chômage (BIT en France métropolitaine) atteint 24,5 % au troisième trimestre 2013 (9,5 % pour les 25-49 ans, 10,5 % de la population active en France + DOM). La direction de l’évaluation de la prospective et de la performance (DEPP) rappelle dans sa note d’information de février 2014 que, dans toutes les régions françaises, plus les personnes ont étudié et détiennent des diplômes, plus elles ont un emploi. Cependant, alors que les opportunités d’emploi des diplômés sont relativement homogènes sur le territoire, celles des moins formés varient beaucoup d’une région à l’autre.





OBJECTIF n° 4 : Contribuer au développement de l’éducation et à la formation tout au long de la vie 

INDICATEUR 4.1 : Taux de certification des bénéficiaires du dispositif validation des acquis de l’expérience (VAE)(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1. Taux de certification globale (totale + partielle)%88,988,990,5s.on.d92 2 . Taux de certification totale%64,866,56766,5n.d68 Pour information : proportion des diplômes de niveau V (CAP et BEP) parmi les diplômes validés par VAE%2827,6s.os.on.ds.o Pour information : proportion de demandeurs d’emploi parmi les candidats accédant à un diplôme par VAE%24,823,4s.os.on.ds.o
Commentaires techniques
Source de données : MEN – DEPP
Mode de calcul : Champ : France métropolitaine + DOM
Les jurys peuvent accorder soit le diplôme complet soit une ou des unités constituant le diplôme, ce que traduisent les deux premiers sous-indicateurs :
- a : taux de certification global (totale + partielle) = nombre de personnes ayant obtenu un diplôme complet ou seulement une ou plusieurs parties d’un diplôme par VAE x 100 / nombre total de dossiers examinés par un jury ;
- b : taux de certification totale = nombre de personnes ayant obtenu un diplôme complet par VAE x 100 / nombre total de dossiers examinés par un jury.

Deux nouveaux sous-indicateurs « pour information » ont été introduits au PAP 2013 afin de rendre compte plus qualitativement de l’efficacité du dispositif de la VAE :
- Proportion des diplômes de niveau V (CAP et BEP) parmi les diplômes validés par VAE = nombre de diplôme de niveau V complets attribués par VAE x 100 / nombre total de diplômes complets attribués par VAE ; ce sous-indicateur reflète la vocation de la VAE à attribuer un premier niveau de diplôme, quel que soit le statut du bénéficiaire ;
- Proportion de demandeurs d’emploi parmi les candidats accédant à un diplôme par VAE = nombre de demandeurs d’emploi obtenant un diplôme complet par VAE x 100 / nombre de diplômes complets attribués par VAE ; ce sous-indicateur reflète la vocation de la VAE à faciliter le retour à l'emploi et une insertion professionnelle durable.
Les dossiers déposés l'année  n  peuvent être examinés par le jury l'année  n+1 . Les données sont disponibles en juin n+1, soit pour la réalisation 2013 en juin 2014.

Cet objectif et son unique indicateur ont été supprimés au PAP 2014.
ANALYSE DES RÉSULTATS
La validation des acquis de l’expérience (VAE) constitue depuis 2002 un autre mode d’accès aux diplômes qui ne passe pas par la formation et la passation d’examens. En 2012, les trente diplômes les plus demandés, soit moins de 5 % de l’offre disponible, concentrent 80 % des demandes examinées par les jurys de VAE. Le nombre de candidatures a reculé de 3 points avec 21 400 demandes de validations déposées contre 22 000 en 2011. Dans la structure des demandes, le niveau V (CAP) recule de deux points et concentre 23 % des candidatures déposées. Lors des jurys d’examens, le CAP « petite enfance » représente à lui seul 72 % des candidats au CAP.

En 2012, 20 800 demandes de validation ont été examinées par un jury de VAE : 13 832 (66,5 %) ont abouti à la délivrance du diplôme demandé et 4 784 (23 %) à sa validation partielle. Si le nombre des demandes examinées diminue légèrement en 2012, celui des validations totales progresse de 0,7 point. Cette relative stabilité de l’activité des jurys masque des évolutions différenciées selon les diplômes visés. Diplôme le plus demandé en VAE, le CAP « petite enfance » recule pour la première fois en 2012 (-10 % des candidatures examinées), tandis qu’en deuxième position le diplôme d’État d’éducateur spécialisé (DEES) est à nouveau en hausse (+6 %).

Les résultats de validation varient fortement avec le diplôme visé. Cinq diplômes ont un taux de validation totale supérieur ou égal à 80 % : trois baccalauréats professionnels et deux CAP (« agent polyvalent de restauration » et « cuisine »). La part des candidats ayant un emploi s’accroît au fil des parcours : 70 % des candidatures déposées et 76 % des candidats ayant obtenu une validation complète de leur diplôme sont dans ce cas.

Dans ce contexte, la recherche de certification pourrait avoir pour objectif de sécuriser un parcours professionnel au moment de passer un concours (le CAP « petite enfance » pour passer le concours d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM - par exemple), mais aussi d’obtenir la reconnaissance de sa fonction (éducateurs spécialisés), de commencer une activité, voire même de participer à une démarche qualité conduite par un employeur (CAP « agent polyvalent de restauration »). L’accompagnement des candidats en amont des jurys d’examen permet de diminuer les abandons (30 % des demandes recevables), plus particulièrement pour ceux en recherche d’emploi, plus exposés à ce risque. Ceux-ci sont en effet proportionnellement un peu plus nombreux en début de parcours (29 % au moment de la recevabilité contre 26 % au moment du dépôt de dossier).


OBJECTIF n° 5 : Disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté 

INDICATEUR 5.1 : Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants en congés pour maladie ou maternité(du point de vue du contribuable)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Taux de remplacement (des congés pour maladie ou maternité)%96,297,397s.o97,597 Taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants%87,885,2858686,186
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DGRH
Mode de calcul :
Champ : Second degré de l’enseignement public, France métropolitaine + DOM

1. Ce sous-indicateur est obtenu par exploitation nationale des bases de gestion académiques EPP.
Il est calculé en rapportant le nombre de journées de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours assurées entre le 1er septembre et le 30 juin par le potentiel de remplacement (titulaires sur zone de remplacement, TZR) et les contractuels (en CDI ou CDD), au nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours ayant fait l’objet d’une demande de remplacement entre le 1er septembre et le 30 juin. Le libellé du sous-indicateur « taux de remplacement pour congés de maladie ou maternité » est devenu « taux de remplacement » au PAP 2014, sans impact sur le champ de l’indicateur car celui-ci prenait déjà en compte l’ensemble des absences.

2. Ce sous-indicateur est obtenu par exploitation nationale des bases de gestion académiques.
Il renseigne sur le rendement net du potentiel de remplacement et se calcule en rapportant le nombre de journées de remplacement et de suppléance de 15 jours et plus assurées par le potentiel « net » pour le remplacement et la suppléance (TZR, maîtres auxiliaires garantis d’emploi et contractuels en CDI), au nombre de journées dues par ce même potentiel. Certains enseignants sont donc exclus du potentiel mobilisable pour le remplacement : les enseignants ayant une disponibilité inférieure à un tiers de leur obligation réglementaire de service, les agents en congé de maladie supérieur à 15 jours, les indisponibles (affectés en université ou en missions académiques, personnes dans l’incapacité provisoire d’enseigner ou en mission de reconversion, etc.), ainsi que les surnombres disciplinaires.

INDICATEUR 5.2 : Pourcentage de postes spécialisés (coordonnateurs ULIS) occupés par des enseignants spécialisés ASH ou en cours de spécialisation(du point de vue de l’usager)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Pourcentage de postes spécialisés (coordonnateurs ULIS) occupés par des enseignants spécialisés ASH ou en cours de spécialisation%84,286,185,586,286,386,5
Commentaires techniques
Source des données : MEN - DGESCO
Mode de calcul :
Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM
Cet indicateur est renseigné par l’enquête « postes » de la DGESCO auprès des directions des services départementaux de l’éducation nationale (IEN-ASH), normalement conduite au premier trimestre de l'année scolaire N/N+1 pour la valeur de réalisation N.


INDICATEUR 5.3 : Proportion des personnels qui enseignent au collège au moins deux matières(du point de vue du contribuable)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Proportion des personnels qui enseignent au collège au moins deux matières%10,810,7121210,313
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Mode de calcul :
Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM
Il s’agit du pourcentage de professeurs qui enseignent dans les collèges deux matières ou plus au moins trois heures chacune, rapporté à l’effectif total des enseignants exerçant en collège. Sont considérés par exemple comme une matière : le français, les mathématiques, l’histoire-géographie, la physique-chimie, chaque langue vivante…
Les données de l’année N correspondent à la situation de l’année scolaire N-1/N.

ANALYSE DES RÉSULTATS
L’efficacité de l’utilisation du potentiel de remplacement (indicateur 5.1) se maintient à un taux élevé et a même encore progressé avec une réalisation à 97,5 % (soit +0,2 points par rapport à 2012) qui dépasse les prévisions (97 %). Ce taux traduit la qualité du service rendu par l’amélioration de la couverture des besoins de remplacement de plus de quinze jours. Le taux de rendement ou d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants affiche également une progression qui s’élève à près d’un point par rapport à 2012 (86,1 % contre 85,2 %). Le résultat dépasse la prévision du PAP 2013 (85 %) et correspond à la cible actualisée (86 %). La stabilisation des résultats s’explique par les limites atteintes en terme d’utilisation du potentiel, notamment au regard de la corrélation entre le besoin disciplinaire et/ou géographique et la ressource.

Le pourcentage de postes spécialisés (coordonnateurs ULIS) occupés par des enseignants spécialisés ASH ou en cours de spécialisation (indicateur 5.2) est de 86,3 %, conforme à la prévision 2013 actualisée. Si cette augmentation confirme une réelle professionnalisation des enseignants coordonnateurs, il convient toutefois de préciser que des inégalités territoriales demeurent. Une amélioration de l’évaluation des besoins, du suivi de l’orientation en ULIS et de la construction du parcours de formation par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) devraient contribuer à assurer une plus grande équité dans la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005. De plus, le master « Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF), proposé dans chaque ESPE depuis la rentrée 2013, intègre désormais la prise en compte de la diversité des publics, et en particulier des élèves en situation de handicap, dans les enseignements.

La diminution de la proportion des personnels qui enseignent au collège au moins deux matières (10,3 %) (indicateur 5.3) s’explique notamment par l’extinction progressive du corps des professeurs d’enseignement général des collèges (PEGC) depuis l’arrêt du recrutement en 1986. Ils ne sont plus que 3 176 en collège et SEGPA à la rentrée 2012-2013 sur un total de 159 742 enseignants titulaires du second degré affectés en collège et SEGPA, soit 1,99 % (2,3 % à la rentrée 2011/2012). Dans ce contexte, le recul de 0,4 point de la réalisation 2013 constitue une performance correcte, en dépit de la non-atteinte de la prévision (12 %).



OBJECTIF n° 6 : Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués 

INDICATEUR 6.1 : Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation équilibrée parmi les 30 académies(du point de vue du contribuable)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation équilibrée parmi les 30Nombre242627272829
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DGESCO
Mode de calcul :
Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM
Cet indicateur est construit à partir de la situation relative de la dotation effective de chaque académie par rapport à sa dotation théorique.
Pour chaque académie, est calculé l'écart entre sa dotation effective (constatée) et sa dotation théorique d'équilibre, exprimé en pourcentage du total de sa dotation.
La situation relative de chaque académie en moyens d'enseignement et de suppléance est calculée par rapprochement de l'ensemble des moyens qui lui sont délégués et d’un calcul théorique de ses besoins.
Le calcul théorique des besoins d'enseignement est effectué par type d'établissement (collèges, lycées, lycées professionnels) et prend en compte le coût différencié des formations. Il prend aussi en compte les caractéristiques territoriales et sociales de l'académie et tient compte de la « fluidité » des parcours des élèves.
L’exercice annuel de répartition entre les académies des moyens attribués par la représentation nationale est un exercice délicat : il s’agit d’effectuer cette répartition en tenant compte à la fois de la totalité des moyens disponibles, des moyens déjà répartis, des évolutions démographiques globales et propres à chacune des académies, ainsi que de leurs contraintes spécifiques.
La dotation théorique d’une académie n’est donc pas une donnée uniforme puisqu’elle prend en compte ces contraintes spécifiques.
Au moment où il est effectué (soit avec une anticipation de presque une année), l’exercice de répartition repose en grande partie sur des prévisions notamment pour ce qui est des évolutions démographiques (nationales et académiques) et des flux d’élèves liés à la réussite aux examens ou aux choix d’orientation.
Les situations constatées en début d’année scolaire résultent des flux réels d’élèves. L’histoire même des académies, les écarts entre les prévisions et les réalités constatées (écarts qui se compensent ou se cumulent d’année en année) conduisent à des disparités de fait (de la sous-dotation à la surdotation) que depuis plusieurs années l’administration centrale s’efforce de réduire.
Les académies pour lesquelles l'écart à la dotation théorique est supérieur à 2 % sont considérées comme relativement :
- les mieux dotées (dotation constatée - dotation théorique > 2 %),
ou
- les moins dotées (dotation théorique - dotation constatée > 2 %).
Pour une plus grande équité entre les académies, l’objectif prioritaire est de ramener les écarts de dotation dans une fourchette de + ou -2 %. La cible correspond à un équilibre pour l’ensemble des académies.


INDICATEUR 6.2 : Part du potentiel d’enseignement consacrée à l’activité d’enseignement en classe (ou groupes)(du point de vue du contribuable)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Part du potentiel d’enseignement consacrée à l’activité d’enseignement en classe (ou groupes)%85,285,985,6s.o85,686
Commentaires techniques
Source des données : MENJVA – DGESCO
Mode de calcul :
Champ : enseignement public du 2nd degré, France métropolitaine + DOM
Cet indicateur est construit à partir d'une photographie prise un moment donné de l'année scolaire (décembre, janvier). Il rapporte le nombre d'heures d'enseignement effectuées devant les élèves au potentiel total des moyens disponibles.
Numérateur = heures d’enseignement : les heures d’enseignement effectuées par les enseignants devant les élèves sont directement comptées dans les bases de données académiques (« bases-relais »).
Dénominateur = potentiel total des moyens exprimé en heures : ce potentiel en moyens d’enseignement prend en compte les emplois d’enseignants titulaires, stagiaires et non titulaires et les heures supplémentaires ; les emplois sont convertis en heures selon le rendement horaire des emplois constaté dans les bases académiques (« bases-relais ») ; les heures, supplémentaires effectives (HSE), sont exprimées en heures supplémentaires année (HSA). Cet indicateur a été supprimé au PAP 2014 car jugé insuffisamment fiable et difficilement interprétable.


INDICATEUR 6.3 : Pourcentage d’heures d’enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d’enseignants non remplacés)(du point de vue de l’usager)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 a : pour indisponibilité des locaux ou des enseignants%2,72,32,42,22,42 b : pour non remplacement d’enseignants absents%2,62,32,42,22,52
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Mode de calcul :
Champ : Enseignement public, France métropolitaine
Cet indicateur repose actuellement sur une enquête annuelle sur les heures d'enseignement non assurées réalisée par la DEPP sur un échantillon d'environ 1 000 établissements.
Les causes des heures d'enseignement non assurées sont liées à :
- la fermeture totale de l'établissement : organisation d'examens nécessitant une fermeture totale, problème de sécurité des locaux, réunions de concertation ;
- le fonctionnement du système : enseignants mobilisés par l'organisation d'examens ou leur participation aux commissions statutaires, sans qu’ils soient remplacés.
Ces deux premières catégories de raisons sont regroupées dans le premier sous - indicateur « pour indisponibilité des locaux ou des enseignants».
Les causes des heures d’enseignement non assurées sont également liées aux :
- absences non remplacées d'enseignants pour formation ;
- absences non remplacées d'enseignants pour des raisons individuelles : raisons médicales, congés statutaires (activités syndicales, congés d'adoption, autorisations d'absence).
Ces deux dernières catégories de raisons sont regroupées dans le deuxième sous - indicateur « pour non remplacement d’enseignants absents ».
La structure des répondants respecte la structure de l'échantillon.

INDICATEUR 6.4 : Pourcentage d’heures d’enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins(du point de vue du contribuable)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Total%7,87,587,57,48 collèges%2,92,8s.os.o.2,8s.o SEGPA%29,330,8s.os.o.30,9s.o LP%18,819,2s.os.o.18,6s.o LEGT (pré-bac)%4,84,5s.os.o.4,3s.o CPGE%8,18,4s.os.o.8,4s.o STS%1210s.os.o.9,8s.o
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Mode de calcul : *
Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM
Cet indicateur est construit à partir de deux systèmes de bases relais : système automatisé de gestion et d'information des élèves des établissements du second degré : « SCOLARITE » et système automatisé de gestion des enseignants des établissements du second degré public (EPP).
Il rapporte le pourcentage d'heures d'enseignement effectuées face à des structures (divisions ou groupes) de 10 élèves et moins au total des heures d'enseignement.
La valeur moyenne gommant des disparités significatives, des sous-indicateurs sont proposés pour rendre compte des situations différentes des collèges, SEGPA, LP, LEGT pré-bac, CPGE et STS.

ANALYSE DES RÉSULTATS
La poursuite des efforts afin d’optimiser les moyens alloués permet désormais à 28 académies sur 30 de bénéficier d’une dotation équilibrée (indicateur 6.1) dépassant ainsi la prévision 2013 actualisée (27).
La part du potentiel d’enseignement consacré à l’activité d’enseignement en classe (indicateur 6.2), qui s’établit à 85,6 %, est conforme à la prévision 2013 actualisée (85,6 %).

Le pourcentage d’heures d’enseignement non assurées est en très légère hausse par rapport à 2012 (indicateur 6.3), aussi bien pour cause d’indisponibilité des locaux ou des enseignants (2,4 %) que pour cause de non remplacement d’enseignants absents (2,5 %). L’action volontariste du ministère afin de « reconquérir le mois de juin » lors des différentes périodes d’examens ne peut à elle seule permettre de résoudre ce phénomène préjudiciable à l’apprentissage des élèves.

Signe de la recherche d’une optimisation des structures mises en place à la rentrée 2012, le pourcentage d’heures d’enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins (indicateur 6.4) est en baisse (7,4 %) conformément à la prévision actualisée (7,5 %).

Ce progrès global recouvre cependant des situations diverses selon le type de structure considéré :
- la poursuite de la baisse des heures d’enseignement en petits groupes d’élèves en lycée d’enseignement général et technologique (LEGT), en s’établissant en 2013 à 4,3 %, témoigne, dans l’esprit de la réforme, d’une évolution de ces établissements vers davantage de complémentarité par la mutualisation, par exemple, d’une partie de leur offre d’options ;
- cette proportion reste stable en collège (2,8 %) avec le plus faible taux depuis des années de tout le second degré public ;
- une légère dégradation de 0,1 point (30,9 %) en section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) traduit la baisse du nombre d’élèves affectés dans ces structures et la difficulté à réviser la carte de ces sections, notamment dans les académies où elles étaient fortement développées. Cette difficulté tient à des facteurs multiples parmi lesquels la nécessité de maintenir un maillage équilibré de ces sections (qui s’adressent à des publics fragiles et peu mobiles). Cette question est sensible, particulièrement dans les territoires ruraux et de montagne ;
- dans les lycées professionnels, la diminution constatée en 2013 de l’enseignement en petits groupes (18,6 %) par rapport à 2012 (19,2 %) est cependant à relativiser du fait des départs encore trop nombreux en cours de formation et des places laissées vacantes ;
- dans les structures post-baccalauréat, la situation est contrastée. On note une très légère diminution de 0,2 point (9,8 %) de cette modalité d’enseignement en sections de techniciens supérieurs (STS). La diminution importante relevée entre 2011 et 2012 (-2 points) tenait pour une large part à l’augmentation conjoncturelle du nombre de bacheliers professionnels à la session 2012. Dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), en revanche, l’indicateur n’évolue pas (8,4 %) et continue de poser la question de la promotion de ces classes, qui se sont multipliées depuis une trentaine d’années, auprès des lycéens généraux et technologiques.


Présentation des crédits et des dépenses fiscales
2013 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits CONSOMMÉS
2013 / Autorisations d’engagement
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnelTitre 3 Dépenses de fonctionnementTitre 5 Dépenses d’investissementTitre 6 Dépenses d’interventionTotal Total y.c. FDC et ADP prévus en LFIPrévision LFI 2013 Consommation 2013 01Enseignement en collège 10 887 294 0453 095 10448 106 11210 938 495 26110 938 565 26110 623 148 02811 308 514-2 80448 276 85810 682 730 596 02Enseignement général et technologique en lycée 6 855 971 0001 472 46417 356 2856 874 799 7496 874 799 7497 894 056 9885 259 317272 90113 275 1277 912 864 333 03Enseignement professionnel sous statut scolaire 4 170 438 469622 15712 531 3594 183 591 9854 183 901 9853 618 464 6461 696 24837 92210 684 6413 630 883 457 04Apprentissage 6 048 4971 888 3037 936 8007 936 8005 510 80332 860991 2536 534 916 05Enseignement post-baccalauréat en lycée 2 011 125 150221 0792 092 2062 013 438 4352 013 438 4351 075 784 40388 2971 729 1781 077 601 878 06Besoins éducatifs particuliers 1 155 262 8685 939 6911 161 202 5591 161 202 559810 048 931295 9482 724 209813 069 088 07Aide à l’insertion professionnelle 48 387 9745 664 44154 052 41554 052 41537 144 083121 4524 167 69541 433 230 08Information et orientation 302 424 8351 105 394303 530 229303 530 229271 617 1931 216 96618 000272 852 159 09Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience 114 921 4373 761 837118 683 274118 683 27479 025 376269 5602 265 89781 560 833 10Formation des personnels enseignants et d’orientation 116 466 00225 987 788142 453 790142 453 790514 305 52116 259 76179 010296 019530 940 311 11Remplacement 1 391 154 2391 391 154 2391 391 154 2391 334 710 1244 1211 334 714 245 12Pilotage, administration et encadrement pédagogique 3 152 582 5815 416 4323 157 999 0133 157 999 0133 369 728 9766 164 71617 4143 375 911 106 13Personnels en situations diverses 54 436 47054 436 47054 436 470119 852 556121119 852 677 Total des AE prévues en LFI30 266 513 56737 920 41897 340 23430 401 774 21930 402 154 219 Ouvertures par voie de FDC et ADP0+1 055 497+1 055 497 Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)-489 453 783-1 665 244-491 119 027 Total des AE ouvertes29 777 059 784134 650 90529 911 710 689 Total des AE consommées29 753 397 62842 717 881387 02984 446 29129 880 948 829


2013 / crédits de paiement
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnelTitre 3 Dépenses de fonctionnementTitre 5 Dépenses d’investissementTitre 6 Dépenses d’interventionTotal Total y.c. FDC et ADP prévus en LFIPrévision LFI 2013 Consommation 2013 01Enseignement en collège 10 887 294 0453 095 10448 106 11210 938 495 26110 938 565 26110 623 148 02811 285 374-2 80448 268 89610 682 699 494 02Enseignement général et technologique en lycée 6 855 971 0001 472 46417 356 2856 874 799 7496 874 799 7497 894 056 9885 217 692272 90113 277 9357 912 825 516 03Enseignement professionnel sous statut scolaire 4 170 438 469622 15712 531 3594 183 591 9854 183 901 9853 618 464 6461 692 33537 92210 770 9973 630 965 900 04Apprentissage 6 048 4971 888 3037 936 8007 936 8005 510 80332 860991 2546 534 917 05Enseignement post-baccalauréat en lycée 2 011 125 150221 0792 092 2062 013 438 4352 013 438 4351 075 784 40388 2971 729 1781 077 601 878 06Besoins éducatifs particuliers 1 155 262 8685 939 6911 161 202 5591 161 202 559810 048 931294 3412 724 209813 067 481 07Aide à l’insertion professionnelle 48 387 9745 664 44154 052 41554 052 41537 144 083123 5144 166 19541 433 792 08Information et orientation 302 424 8351 105 394303 530 229303 530 229271 617 1931 216 43618 000272 851 629 09Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience 114 921 4373 761 837118 683 274118 683 27479 025 376269 5602 256 31281 551 248 10Formation des personnels enseignants et d’orientation 116 466 00225 987 788142 453 790142 453 790514 305 52116 256 58679 010296 019530 937 136 11Remplacement 1 391 154 2391 391 154 2391 391 154 2391 334 710 1244 1211 334 714 245 12Pilotage, administration et encadrement pédagogique 3 152 582 5815 416 4323 157 999 0133 157 999 0133 369 728 9766 156 40617 4143 375 902 796 13Personnels en situations diverses 54 436 47054 436 47054 436 470119 852 556121119 852 677 Total des CP prévus en LFI30 266 513 56737 920 41897 340 23430 401 774 21930 402 154 219 Ouvertures par voie de FDC et ADP0+1 055 497+1 055 497 Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)-489 453 783-1 660 811-491 114 594 Total des CP ouverts29 777 059 784134 655 33829 911 715 122 Total des CP consommés29 753 397 62842 637 643387 02984 516 40929 880 938 709

2012 / Présentation par action et titre des crédits votés (lFI) et des crédits consommés
2012 / Autorisations d’engagement
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnelTitre 3 Dépenses de fonctionnementTitre 5 Dépenses d’investissementTitre 6 Dépenses d’interventionTotal hors FDC et ADP prévus en LFITotal y.c. FDC et ADP Prévision LFI 2012 Consommation 2012 01Enseignement en collège 10 617 688 6233 680 99854 153 57910 675 523 20010 675 523 20010 506 582 1027 972 78714 79352 327 02810 566 896 710 02Enseignement général et technologique en lycée 6 686 194 4741 681 33618 144 6296 706 020 4396 706 020 4397 836 244 6155 891 773421 22017 944 8157 860 502 423 03Enseignement professionnel sous statut scolaire 4 067 164 614736 71815 785 0794 083 686 4114 083 706 4113 672 302 4441 267 07413 165 7133 686 735 231 04Apprentissage 5 898 7151 896 3037 795 0187 795 0185 499 3241 729763 6216 264 674 05Enseignement post-baccalauréat en lycée 1 961 323 037268 8272 394 0321 963 985 8961 963 985 8961 061 112 53225 9501 438 8041 062 577 286 06Besoins éducatifs particuliers 1 126 654 7375 933 8411 132 588 5781 132 588 578796 749 724219 4952 856 791799 826 010 07Aide à l’insertion professionnelle 47 189 7275 658 44152 848 16852 848 16836 712 397115 5194 185 38141 013 297 08Information et orientation 294 935 7961 177 813296 113 609296 113 609272 261 7901 231 49062 558273 555 838 09Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience 112 075 6023 858 555115 934 157115 934 15779 398 489112 8142 630 59682 141 899 10Formation des personnels enseignants et d’orientation 91 430 09625 987 788117 417 884117 417 884402 521 34016 756 03822 844774 322420 074 544 11Remplacement 1 356 704 6581 356 704 6581 356 704 6581 335 797 74669 6181 335 867 364 12Pilotage, administration et encadrement pédagogique 3 073 230 9845 820 9163 079 051 9003 079 154 3003 291 437 2006 293 036103 642145 7503 297 979 628 13Personnels en situations diverses 53 088 44253 088 44253 088 442116 581 84113 456116 595 297 Total des AE prévues en LFI29 493 579 50539 354 396107 824 45929 640 758 36029 640 880 760 Total des AE consommées29 413 201 54439 970 779562 49996 295 37929 550 030 201


2012 / crédits de paiement
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnelTitre 3 Dépenses de fonctionnementTitre 5 Dépenses d’investissementTitre 6 Dépenses d’interventionTotal hors FDC et ADP prévus en LFITotal y.c. FDC et ADP Prévision LFI 2012 Consommation 2012 01Enseignement en collège 10 617 688 6233 680 99854 153 57910 675 523 20010 675 523 20010 506 582 1028 043 79814 79352 314 00110 566 954 694 02Enseignement général et technologique en lycée 6 686 194 4741 681 33618 144 6296 706 020 4396 706 020 4397 836 244 6155 907 787421 22018 047 9447 860 621 566 03Enseignement professionnel sous statut scolaire 4 067 164 614736 71815 785 0794 083 686 4114 083 706 4113 672 302 4441 305 53813 072 9793 686 680 961 04Apprentissage 5 898 7151 896 3037 795 0187 795 0185 499 3241 729763 6206 264 673 05Enseignement post-baccalauréat en lycée 1 961 323 037268 8272 394 0321 963 985 8961 963 985 8961 061 112 53225 9501 438 8041 062 577 286 06Besoins éducatifs particuliers 1 126 654 7375 933 8411 132 588 5781 132 588 578796 749 724218 7032 859 791799 828 218 07Aide à l’insertion professionnelle 47 189 7275 658 44152 848 16852 848 16836 712 397113 8054 187 38141 013 583 08Information et orientation 294 935 7961 177 813296 113 609296 113 609272 261 7901 232 81462 558273 557 162 09Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience 112 075 6023 858 555115 934 157115 934 15779 398 489112 8142 662 13182 173 434 10Formation des personnels enseignants et d’orientation 91 430 09625 987 788117 417 884117 417 884402 521 34016 842 33122 844775 982420 162 497 11Remplacement 1 356 704 6581 356 704 6581 356 704 6581 335 797 74669 5151 335 867 261 12Pilotage, administration et encadrement pédagogique 3 073 230 9845 820 9163 079 051 9003 079 154 3003 291 437 2006 296 067103 642145 7503 297 982 659 13Personnels en situations diverses 53 088 44253 088 44253 088 442116 581 84113 456116 595 297 Total des CP prévus en LFI29 493 579 50539 354 396107 824 45929 640 758 36029 640 880 760 Total des CP consommés29 413 201 54440 184 307562 49996 330 94129 550 279 291
Présentation par action des charges constatées
Avertissement
Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2014 par le département comptable ministériel, en liaison avec le ministère concerné.
Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), ainsi que le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…).
L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que, dans une moindre mesure, les dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.
Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges couvert).


Numéro et intitulé de l’actionTotal 01Enseignement en collège 10 717 529 770 02Enseignement général et technologique en lycée 7 928 872 206 03Enseignement professionnel sous statut scolaire 3 641 580 109 04Apprentissage 6 529 694 05Enseignement post-baccalauréat en lycée 1 080 394 715 06Besoins éducatifs particuliers 814 288 268 07Aide à l’insertion professionnelle 41 620 224 08Information et orientation 273 524 209 09Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience 81 723 575 10Formation des personnels enseignants et d’orientation 532 095 850 11Remplacement 1 370 553 976 12Pilotage, administration et encadrement pédagogique 3 382 212 558 13Personnels en situations diverses 119 880 103 Total29 990 805 257

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés
Autorisations d’engagementCrédits de paiementTitre et catégorieConsommées en 2012 (*)Ouvertes en LFI pour 2013Consommées en 2013 (*)Consommés en 2012 (*)Ouverts en LFI pour 2013Consommés en 2013 (*) Titre 2. Dépenses de personnel29 413 201 54430 266 513 56729 753 397 62829 413 201 54430 266 513 56729 753 397 628 Rémunérations d’activité17 333 288 72617 289 509 84217 264 022 26517 333 288 72617 289 509 84217 264 022 265 Cotisations et contributions sociales11 971 555 01412 870 673 72512 373 904 26711 971 555 01412 870 673 72512 373 904 267 Prestations sociales et allocations diverses108 357 804106 330 000115 471 096108 357 804106 330 000115 471 096 Titre 3. Dépenses de fonctionnement39 970 77937 920 41842 717 88140 184 30737 920 41842 637 643 Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel39 653 64537 920 41840 009 71939 867 17337 920 41839 929 481 Subventions pour charges de service public317 1342 708 162317 1342 708 162 Titre 5. Dépenses d’investissement562 499387 029562 499387 029 Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État457 552324 730457 552324 730 Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État104 94762 299104 94762 299 Titre 6. Dépenses d’intervention96 295 37997 340 23484 446 29196 330 94197 340 23484 516 409 Transferts aux ménages-10 1741 359-10 1741 359 Transferts aux entreprises3 94722 6719 9993 94622 67110 000 Transferts aux collectivités territoriales82 240 60286 214 49374 063 54782 173 66586 214 49374 150 911 Transferts aux autres collectivités14 061 00411 103 07010 371 38614 163 50411 103 07010 354 139 Total hors FDC et ADP30 401 774 21930 401 774 219 Ouvertures et annulations : titre 2 (*)-489 453 783-489 453 783 Ouvertures et annulations : autres titres (*)-609 747-605 314 Total (*)29 550 030 20129 911 710 68929 880 948 82929 550 279 29129 911 715 12229 880 938 709(*) y.c. FDC et ADP


Fonds de concours et attributions de produits
Autorisations d’engagementCrédits de paiementNature de dépensesOuvertes en 2012Prévues en LFI pour 2013Ouvertes en 2013Ouverts en 2012Prévus en LFI pour 2013Ouverts en 2013 Dépenses de personnel40 01710 000040 01710 0000 Autres natures de dépenses500 525370 0001 055 497500 525370 0001 055 497 Total540 542380 0001 055 497540 542380 0001 055 497

Récapitulation des mouvements de crédits

Décrets de transfert
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 13/09/2013108 90792 022108 90792 022 05/11/2013589 800589 800 20/11/2013160 000160 000 17/12/20131 550 5441 550 544 Total698 70792 022698 70792 0221 710 5441 710 544

Décrets de virement
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 02/12/20132 705 2132 705 213 09/12/201321 860 20021 860 200 Total21 860 2002 705 21321 860 2002 705 213

Décrets d’annulation
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 23/12/2013168 000 000168 000 000

Arrêtés de report de crédits ouverts par voie de fonds de concours
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 28/03/201328 56828 5680000

Arrêtés de report de crédits hors fonds de concours et attributions de produits
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 28/03/20132 629 9232 634 3560000

Ouvertures par voie de fonds de concours
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 06/20130474 3600474 360 07/2013010 385010 385 09/201303050305 10/20130101 7960101 796 12/2013012 000012 000 Total0598 8460598 846

Ouvertures par voie d’attribution de produits
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 04/2013039 859039 859 06/2013013 440013 440 07/2013027 702027 702 10/2013043 940043 940 11/2013089 742089 742 12/20130187 4220187 422 01/2014054 546054 546 Total0456 6510456 651

Lois de finances rectificatives
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 29/12/2013300 292 290300 292 290

Total des ouvertures et annulations (y.c. FDC et ADP)
OuverturesAnnulationsAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres Total général698 7073 806 010698 7073 810 443490 152 4904 415 757490 152 4904 415 757

Évaluation des dépenses fiscales
Avertissement
Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.
Le chiffrage initial pour 2013 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2013. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2013.

Dépenses fiscales principales sur impôts d’État (1)
(En millions d’euros)Dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière principaleChiffrage définitif pour 2012Chiffrage initial pour 2013Chiffrage actualisé pour 2013 120110Exonération des indemnités de stage en entreprise versées aux élèves et étudiants
Impôt sur le revenu

Objectif : Augmenter les stages en entreprises
Bénéficiaires 2011 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1958 - Dernière modification : 1958 - CGI : DA : DB5F1131383538 Coût total des dépenses fiscales383538

Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d’État (2)
(En millions d’euros)Dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière subsidiaireChiffrage définitif pour 2012Chiffrage initial pour 2013Chiffrage actualisé pour 2013 120109Exonération du salaire des apprentis
Impôt sur le revenu

Objectif : Développer l’apprentissage
Bénéficiaires 2011 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1977 - Dernière modification : 2005 - CGI : 81 bis305305315 120132Exonération d’impôt sur le revenu (sur option) des salaires perçus par les jeunes au titre d’une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou leurs congés scolaires ou universitaires
Impôt sur le revenu

Objectif : Aider les étudiants qui travaillent. Développer les boulots d’été des lycéens et étudiants
Bénéficiaires 2011 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2004 - Dernière modification : 2007 - CGI : 81-36°220210230 Coût total des dépenses fiscales525515545
Justification au premier euro
Éléments transversaux au programme
Autorisations d’engagementCrédits de paiementNuméro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnel (*)Autres titres (*)Total y.c. FDC et ADP Titre 2 Dépenses de personnel (*)Autres titres (*)Total y.c. FDC et ADP Prévision LFI Consommation  01Enseignement en collège 10 887 294 04551 201 21610 938 565 26110 887 294 04551 201 21610 938 565 26110 623 148 02859 582 56810 682 730 59610 623 148 02859 551 46610 682 699 494 02Enseignement général et technologique en lycée 6 855 971 00018 828 7496 874 799 7496 855 971 00018 828 7496 874 799 7497 894 056 98818 807 3457 912 864 3337 894 056 98818 768 5287 912 825 516 03Enseignement professionnel sous statut scolaire 4 170 438 46913 153 5164 183 901 9854 170 438 46913 153 5164 183 901 9853 618 464 64612 418 8113 630 883 4573 618 464 64612 501 2543 630 965 900 04Apprentissage 6 048 4971 888 3037 936 8006 048 4971 888 3037 936 8005 510 8031 024 1136 534 9165 510 8031 024 1146 534 917 05Enseignement post-baccalauréat en lycée 2 011 125 1502 313 2852 013 438 4352 011 125 1502 313 2852 013 438 4351 075 784 4031 817 4751 077 601 8781 075 784 4031 817 4751 077 601 878 06Besoins éducatifs particuliers 1 155 262 8685 939 6911 161 202 5591 155 262 8685 939 6911 161 202 559810 048 9313 020 157813 069 088810 048 9313 018 550813 067 481 07Aide à l’insertion professionnelle 48 387 9745 664 44154 052 41548 387 9745 664 44154 052 41537 144 0834 289 14741 433 23037 144 0834 289 70941 433 792 08Information et orientation 302 424 8351 105 394303 530 229302 424 8351 105 394303 530 229271 617 1931 234 966272 852 159271 617 1931 234 436272 851 629 09Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience 114 921 4373 761 837118 683 274114 921 4373 761 837118 683 27479 025 3762 535 45781 560 83379 025 3762 525 87281 551 248 10Formation des personnels enseignants et d’orientation 116 466 00225 987 788142 453 790116 466 00225 987 788142 453 790514 305 52116 634 790530 940 311514 305 52116 631 615530 937 136 11Remplacement 1 391 154 23901 391 154 2391 391 154 23901 391 154 2391 334 710 1244 1211 334 714 2451 334 710 1244 1211 334 714 245 12Pilotage, administration et encadrement pédagogique 3 152 582 5815 416 4323 157 999 0133 152 582 5815 416 4323 157 999 0133 369 728 9766 182 1303 375 911 1063 369 728 9766 173 8203 375 902 796 13Personnels en situations diverses 54 436 470054 436 47054 436 470054 436 470119 852 556121119 852 677119 852 556121119 852 677 Total des crédits prévus en LFI30 266 513 567135 260 65230 402 154 21930 266 513 567135 260 65230 402 154 219 Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP-489 453 783-609 747-490 063 530-489 453 783-605 314-490 059 097 Total des crédits ouverts29 777 059 784134 650 90529 911 710 68929 777 059 784134 655 33829 911 715 122 Total des crédits consommés29 753 397 628127 551 20129 880 948 82929 753 397 628127 541 08129 880 938 709 Crédits ouverts - crédits consommés+23 662 156+7 099 704+30 761 860+23 662 156+7 114 257+30 776 413 (*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme :146 000

PASSAGE DU PLF À LA LFI
Concernant les dépenses de personnel du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », les crédits inscrits en loi de finances initiale sont identiques à ceux figurant au projet de loi de finances, soit 30 266 513 567 ¬ .
Hors dépenses de personnel, le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait des crédits à hauteur de 135 685 452 ¬ en AE et CP.
Les crédits inscrits sur le hors titre 2 de ce programme en loi de finances initiale se sont finalement élevés à 135 260 652 ¬ en AE et CP.
L écart entre le PLF et la LFI, soit -424 800 ¬ , s explique par :
- l amendement gouvernemental n° II-13 adopté par l Assemblée nationale afin de gager les ouvertures réalisées en cours de débat (-450 000 ¬ en AE=CP) ;
- les amendements n° II-13 et 289 adoptés par l Assemblée nationale au titre de la réserve parlementaire (+25 200 ¬ en AE=CP).

JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Concernant le titre 2, des mouvements de crédits intervenus en gestion 2013, à hauteur de -489 453 783 ¬ en AE=CP, ont modifié le montant des crédits disponibles :
- la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 a annulé 300 292 290 ¬ en AE=CP, ces crédits étant devenus sans objet, notamment suite à la baisse de 30 points du taux de cotisation employeur au compte d affectation spécial « Pensions » des personnels civils des ministères pour le seul mois de décembre 2013 ;
- le décret n°2013-1252 du 23 décembre 2013 a annulé 168 000 000 ¬ de crédits devenus sans objet en AE=CP;
- le décret n° 2013-1133 du 9 décembre 2013 a viré 21 860 200 ¬ en AE et CP vers les programmes 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » et 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » dans le cadre de la gestion de fin d année 2013 ;
- le décret n° 2013-823 du 13 septembre 2013 a transféré 108 907 ¬ en AE et CP en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » dans le cadre du financement de projets expérimentaux destinés à améliorer la réussite des étudiants en BTS ;
- le décret n° 2013-989 du 5 novembre 2013 a transféré 589 800 ¬ en AE et CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », afin d’assurer le remboursement de la mise à disposition d’agents dans le cadre de la mise en œuvre du plan « Espoir Banlieues ».

Hors titre 2, des mouvements de crédits sont également intervenus, à hauteur de -1 665 244 ¬ en AE et -1 660 811 ¬ en CP :
- deux arrêtés de reports du 28 mars 2013 ont abondé les crédits du programme à hauteur de 2 658 491 ¬ en AE et 2 662 924 ¬ en CP ;
- le décret n° 2013-823 du 13 septembre 2013 a transféré 92 022 ¬ en AE et CP depuis la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour accompagner la mise en place par les recteurs d académie de projets expérimentaux visant à améliorer la réussite des étudiants en BTS ;
- le décret n° 2013-1044 du 20 novembre 2013 a transféré 160 000 ¬ en AE et CP au ministère de la défense pour financer la participation de la France à la contribution internationale formée par la Fondation Auschwitz-Birkenau ;
- le décret n° 2013-1178 du 17 décembre 2013 a transféré 1 550 544 ¬ en AE et CP sur les programmes 175 « Patrimoines », 212 « Soutien de la politique de la défense » et 150 « Formations supérieures et recherche universitaires » au titre de la mesure de gratuité des musées en faveur des personnels enseignants en activité dans les établissements du second degré ;
- le décret n° 2013-1104 du 2 décembre 2013 a viré 2 705 213 ¬ en AE et CP sur le programme 230 « Vie de l élève » dans le cadre de la fin de gestion 2013.


ORIGINE ET EMPLOI DES FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS
Des arrêtés de rattachement de fonds de concours et d attribution de produits ont abondé les crédits hors titre 2 à hauteur de 1 055 497 ¬ en AE = CP.
Ils sont répartis :
- pour 598 847 ¬ sur les fonds de concours 06.1.1.886 « Participation du FEDER à l équipement technologique et informatique des établissements du 2nd degré » et 06.1.2.261 « Participations diverses aux dépenses dans le domaine de l éducation »,
- pour 456 650 ¬ sur l attribution de produits 06.2.2.262 « Recettes provenant de la rémunération de prestations fournies par l ensemble des services ».


RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ
La réserve de précaution, déterminée sur la base d un taux de 0,5 % sur les crédits du titre 2, s est élevée à 151 332 568 ¬ en AE et CP (100 428 318 ¬ hors CAS et 50 904 250 ¬ sur le CAS « pensions »). Elle a été intégralement annulée par le décret n° 2013-1252 du 23 décembre 2013.

La réserve de précaution, déterminée sur la base d un taux de 6 % sur les crédits hors titre 2, s est élevée à 8 114 127 ¬ en AE et CP. Elle a été complétée par une mise en réserve complémentaire appliquée sur les crédits ouverts en loi de finances initiale à hauteur de 12 950 000 ¬ en AE=CP. L intégralité de ces crédits mis en réserve, soit 21 064 127 ¬ , a été levée le 14 novembre 2013.

Une mesure de fongibilité asymétrique a été mise en Suvre pour un montant de 146 000 ¬ au titre de l opération « La main à la pâte » pour la Fondation pour l éducation à la science.



Dépenses de personnel
Emplois (ETPT)DépensesCatégorie d emploisTransferts de gestion 2012Réalisation 2012LFI 2013Transferts de gestion 2013Réalisation 2013Écart à LFI 2013Mesures diversesImpact des schémas d’emploiRéalisation 2013(après transferts de gestion)(cf. tableau suivant)123455 - (3 + 4)6(5 - 4) - (2 - 1) - 6 Enseignants du 1er degré10 86910 49910 891+392-6+28636 018 545 Enseignants du 2nd degré+1373 198375 797+4368 955-6 846-371-3 87525 355 447 192 Enseignants stagiaires1293 2731 786-1 487+1 007+65014 582 145 Enseignants chercheurs et assimilés+2+2-200 Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants+210 19910 25910 035-224-1620570 364 033 Personnels d’encadrement+116 23416 454+216 295-161-54+1141 635 242 824 Personnels administratif, technique et de service+530 68430 354+230 737+381+73-171 541 742 888 Total+11441 313446 636+10438 699-7 947487-3 10029 753 397 627

Catégorie d’emploisMesures de transfertMesures de périmètreCorrections techniquesTotal7896 = 7 + 8 + 9 Enseignants du 1er degré+26-32-6 Enseignants du 2nd degré-16-355-371 Enseignants stagiaires+1 007+1 007 Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants-1-161-162 Personnels d’encadrement-1-53-54 Personnels administratif, technique et de service+1-3+75+73 Total+9-3+481+487
Précisions méthodologiques
Les consommations en ETPT, intègrent l’effet en 2013 des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2012 (2/3 d’année), l’effet des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2013 (1/3 d’année) ainsi que l’impact des mesures intervenues en janvier 2013 en année pleine (créations, suppressions, transferts).

Les principaux écarts à la LFI (-7 947 ETPT soit 1,7 % des moyens du programme) s’expliquent par :
- une sous consommation des emplois d’assistants étrangers de 420 ETPT,
- l’effet de la sur réalisation du schéma d’emplois 2012, à hauteur de 730 ETP qui se poursuit sur les huit premiers mois de l’année ;
- une sous consommation, à compter de la rentrée scolaire 2013, des emplois de stagiaires créés par la loi de finances. Une partie des admissibles de la session exceptionnelle des concours 2014 organisée en 2013 n'a pas signé de contrat ;
- une sous consommation liée à des vacances de poste en cours d’année qui ne sont pas immédiatement pourvus par des recrutements d’agents non titulaires.


PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE
CatégoriePrévision LFI
(AE = CP)Consommation
(AE = CP) Rémunérations d’activité17 289 509 84217 264 022 265 Cotisations et contributions sociales12 870 673 72512 373 904 267 dont contributions au CAS Pensions10 180 849 9019 699 625 880 Prestations sociales et allocations diverses106 330 000115 471 096 FDC et ADP prévus10 000

évolution des emplois À PÉRIMÈTRE CONSTANT
(en ETP)Catégorie d’emploisSortiesdont départs en retraiteMois moyen des sortiesEntréesdont primo recrutementsdont mouvements entre prog. du ministèreMois moyen des entréesSchéma d’emplois RéalisationSchéma d’emplois Prévision PAP Enseignants du 1er degré27227293569840 Enseignants du 2nd degré12 0279 086910 5879 6499-1 440333 Enseignants stagiaires2 03093 9803 98091 9503 679 Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants1791329179116900 Personnels d’encadrement84078298869460 Personnels administratif, technique et de service1 3191 18891 405776986100 Total16 66711 46017 39314 5217264 112
REPARTITION DES EFFECTIFS
Les personnels du programme « Enseignement scolaire public du second degré » sont ventilés entre :
- l’enseignement en collège, en lycée, en lycée professionnel, en apprentissage, en section post-baccalauréat, pour des besoins éducatifs particuliers et en remplacement ;
- l’aide à l’insertion professionnelle, l’information et l’orientation, la formation continue des adultes, la formation des personnels enseignants et d’orientation, le pilotage, l’administration et l’encadrement pédagogique et les personnels en situations diverses.

Ils sont répartis en six catégories d’emplois :
- les enseignants du premier degré (qui exercent dans le second degré) ;
- les enseignants du second degré (agrégés, certifiés, professeurs de lycée professionnel, professeurs d’éducation physique et sportive, enseignants contractuels) ;
- les enseignants stagiaires (en 2013, cette catégorie correspond aux contractuels admissibles aux sessions exceptionnelles des concours 2014 du CAPES et du CAPLP, aux étudiants de 2ème année de master effectuant des stages en responsabilité et aux conseillers d’orientation psychologues en formation) ;
- les personnels administratifs, techniques et de service ;
- les personnels d’accompagnement et de suivi des élèves (conseillers d’orientation psychologues, les personnels de laboratoire qui relèvent depuis 2012 des corps techniques de recherche et de formation) ;
- les personnels d’encadrement (personnels de direction, administrateurs de l’éducation nationale et inspecteurs pédagogiques régionaux).
ENTREES REALISEES EN 2013
L'année 2013 a été une année charnière dans la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants qui se traduit par la restauration d'une année de formation initiale, avant la prise de fonction. Au cours de cette année, il a été procédé à deux types de recrutement d'enseignants.

Ainsi les 10 587 entrées de la catégorie d’emplois « enseignants du second degré » comprennent les lauréats des concours organisés selon les anciennes modalités (réforme de 2010) pour remplacer les départs, ainsi que les contractuels nécessaires pour couvrir les allègements de service qui leur sont accordés afin de parfaire leur formation. Ces entrées sont inférieures de 746 ETP aux hypothèses de la LFI, en raison des difficultés rencontrées pour recruter des titulaires dans certaines disciplines. Les postes non pourvus ont été couverts à la fois par les moyens de remplacement disponibles en début d’année scolaire et par des recrutements de contractuels. Des recrutements complémentaires interviennent durant toute l’année scolaire pour faire face aux besoins de remplacement plus importants lors de la période hivernale.

Par ailleurs, préalablement au dispositif pérenne qui sera mis en œuvre à la rentrée 2014, des contrats d’un an pour un service à tiers temps rémunéré à mi-temps ont été proposés aux étudiants de master ayant réussi la phase d'admissibilité des concours exceptionnels 2014 organisée en 2013. Ces recrutements correspondent à 3 859 ETP soit près de 70 % des emplois prévus à ce titre en LFI, et sont inscrits dans les entrées de la catégorie « enseignants stagiaires ». Tous les étudiants admissibles n’ont pas signé de contrat afin de préserver leur disponibilité pour étudier ou pour des problèmes d’organisation (éloignement géographique par exemple).
SORTIES REALISEES EN 2013
Les sorties du programme 141 réalisées en 2013 (16 667 ETP) sont supérieures aux hypothèses de la LFI (15 373 ETP). Cependant, on constate une baisse significative des départs en retraite des personnels enseignants du second degré (écart de –1 108 ETP soit –10,9 % par rapport à la prévision LFI) qui s'explique principalement par le recul de l'âge d'ouverture des droits à pension, par le dispositif de décote, et par les difficultés à anticiper les changements de comportement des agents.

Le décalage important entre prévision et réalisation sur les départs en retraite a été partiellement compensé par un écart inverse sur les autres motifs de sortie. La compensation n’est pas liée à une augmentation des autres départs mais à une estimation très prudente de ces sorties, notamment des sorties provisoires (congés longue durée, congés parentaux, disponibilités…) lors de l’élaboration de la LFI.

Les sorties inclues dans la catégorie « enseignants stagiaires » intègrent également des sorties de conseillers d’orientation psychologues stagiaires ayant achevé leur formation et l’économie prévue en LFI au titre des stages en responsabilité effectués par les étudiants de deuxième année de master. En effet, ces stages, qui s'inscrivaient dans l’ancien dispositif de formation des enseignants, ont été supprimés par la réforme de la formation initiale des enseignants. Aucun recrutement d’étudiants stagiaires en responsabilité n’est intervenu depuis la rentrée 2013.

Le solde des entrées/sorties sur le programme 141 est de 726 ETP, inférieur de 3 386 au schéma d’emplois prévu en LFI, en raison à la fois de moindres entrées et de départs plus nombreux.


effectifs et activités des services
Répartition des emplois par service
ServiceLFI 2013Réalisation 2013ETP au 31/12/2013ETPTETPTAdministration centraleServices régionaux446 581438 646442 785Services départementauxOpérateursServices à l’étrangerAutres555357Total446 636438 699442 842
Les enseignants du second degré, les personnels de direction et les personnels non enseignants affectés dans des établissements scolaires qui ne constituent pas des opérateurs de l'État sont imputés dans la rubrique « services régionaux ». Dans la rubrique « Autres » figurent les enseignants rémunérés par les rectorats et affectés sur un poste adapté au centre national d'enseignement à distance (CNED).

Répartition du plafond d’emplois par action
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionLFI 2013RéalisationETPTETPT 01Enseignement en collège 161 551165 013 02Enseignement général et technologique en lycée 97 55795 289 03Enseignement professionnel sous statut scolaire 60 62258 180 04Apprentissage 8083 05Enseignement post-baccalauréat en lycée 24 89625 491 06Besoins éducatifs particuliers 19 94916 706 07Aide à l’insertion professionnelle 725685 08Information et orientation 5 2475 112 09Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience 1 2661 217 10Formation des personnels enseignants et d’orientation 5 9012 820 11Remplacement 18 93517 030 12Pilotage, administration et encadrement pédagogique 48 45749 714 13Personnels en situations diverses 1 4501 359 Total446 636438 699 Transferts de gestion10

Éléments salariaux
Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions(en millions d’euros)Socle Exécution 2012 retraitée20 026,8Exécution 2012 hors CAS Pensions20 102,4Impact des mesures de transferts et de périmètre 2013/2012-2,2Débasage de dépenses au profil atypique-73,5Impact du schéma d'emplois-99,5EAP schéma d'emplois de l’année n-1-108,2Schéma d'emplois de l’année n8,7Mesures catégorielles10,5Mesures générales42,4EAP augmentation du point d'indice de l’année n-1Augmentation du point d'indice de l’année nRebasage de la GIPA40,2Mesures bas salaires2,2GVT solde88,2GVT positif307,4GVT négatif-219,2Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA-48,4Autres variations des dépenses de personnel33,8Total20 053,8
La ligne « Débasage de dépenses au profil atypique » correspond à la dépense en 2012 liée au paiement de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) (-44,0 M¬ ), aux retenues pour fait de grève (15,5 M¬ ), à l abrogation de la loi TEPA (-91,8 M¬ ), à la mise en Suvre du jour de carence (23,3 M¬ ) et aux rétablissements de crédits (7,8 M¬ ) et à l économie liée à la sous-consommation des emplois de Master 2 (15,7 M¬ ).

La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA » correspond à l économie en 2013 liée aux retenues pour fait de grève (-6,9 M¬ ), à la mise en Suvre du jour de carence (-30,1 M¬ ) et aux rétablissements de crédits (1,6 M¬ ), ainsi qu au reliquat de la dépense occasionnée par la loi TEPA (+0,2 M¬ ).

La ligne « Autres variations de dépenses de personnel » correspond principalement à la variation 2013/2012 des dépenses effectuées au titre des indemnités hors GIPA et mesures catégorielles indemnitaires (-8,0 M¬ ), des heures supplémentaires (13,4 M¬ ), des vacations de formation (7,9 M¬ ), des rémunérations accessoires pour activités pédagogiques (12,5 M¬ ), des prestations sociales (7,1 M¬ ) et des variations sur diverses autres dépenses.

COÛTS ENTRÉE-SORTIE
Coûts d’entrée (*)Coûts de sortie (*)Catégorie d’emploisPrévision
Réalisation
Prévision
Réalisation
 Enseignants du 1er degré29 82330 10843 28243 853 Enseignants du 2nd degré32 27732 47351 34251 242 Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants26 02329 83239 86345 097 Personnels d’encadrement55 14253 62370 39872 194 Personnels administratif, technique et de service25 40527 55434 44733 979 (*) y compris charges sociales hors CAS Pensions.

La variation des coûts d’entrée et de sortie des personnels d’accompagnement provient d’un changement de périmètre, les personnels de laboratoire relevant de la catégorie des personnels administratifs, techniques et de service depuis leur intégration dans les corps techniques de recherche et de formation.

Mesures générales
L’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié, a été versée à 30 805 enseignants du second degré pour un coût de 40,2 M¬ , cotisations au régime additionnel de la fonction publique (RAFP) comprises.
Afin de tenir compte des augmentations au 1er janvier 2013 du salaire minimum de croissance, le décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 a modifié le minimum de traitement de la fonction publique. Ce relèvement s est traduit par une dépense supplémentaire de 2,2 M¬ hors CAS « Pensions ».

Principales mesures catégorielles
Catégorie ou intitulé de la mesureETP concernésCatégoriesCorpsDate d entrée en vigueur de la mesureNombre de mois d’incidence sur 2013Coût 2013Coût en année pleine Effets extension année pleine mesures 2012 ou années précédentes4 160 00033 124 286 Complément ECLAIRAEnseignants du 2nd degré09-20128300 000450 000 Revalorisation du début de carrière des enseignantsAEnseignants du 2nd degré02-201212 560 00030 720 000 IFRR des personnels de directionAPersonnels de direction09-201281 280 0001 920 000 Transformation d’emplois des CASU en AENESRACASU08-2012720 00034 286 Mesures statutaires1 820 0002 100 000 Avancement à la CE des PEGC et des CEEPSAPEGC-CEEPS09-2013410 00030 000 Avancement à la HC des PEAProfesseur des écoles09-2013460 000180 000 Décontingentement 8ème échelon catégorie CCCorps de catégorie C07-20136140 000280 000 Rémunération MayotteA-B-CDivers01-2013121 500 0001 500 000 DiversADivers01-201312110 000110 000 Mesures indemnitaires4 540 0004 540 000 Revalorisation indemnitaire des non enseignantsA-B-CDivers01-2013124 180 0004 180 000 DiversADivers01-201312360 000360 000 Total10 520 00039 764 286
Les coûts des mesures catégorielles figurant dans le tableau s’entendent hors CAS « Pensions ».

L’extension en année pleine sur 2013 des mesures catégorielles réalisées en 2012 concerne principalement la revalorisation du début de carrière des enseignants, initiée au 1er février 2012, ainsi que la mise en œuvre de l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats (IFRR) des personnels de direction à la rentrée 2012.

S’agissant des mesures 2013, les mesures statutaires concernent principalement la mise en œuvre de la mesure interministérielle visant à majorer la rémunération des fonctionnaires affectés à Mayotte.

Sur le volet indemnitaire, a été financée à titre principal la revalorisation du niveau indemnitaire des personnels non enseignants (filières administratives, santé-social, technique, recherche et formation). Cette revalorisation concerne l'ensemble des primes perçues par ces catégories de personnels (essentiellement l’indemnité d’administration et de technicité, l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, la prime de fonction et de résultats, la prime particulière de recherche scientifique et l’indemnité de responsabilité et sujétions spéciales) à hauteur de 140 ¬ en moyenne pour les agents de catégorie A, 125 ¬ pour les agents de catégorie B et 110 ¬ pour les agents de catégorie C.

GLISSEMENT VIEILLESSE-TECHNICITÉ
Le GVT solde s élève 143 M¬ (dont 88,2 M¬ hors CAS « Pensions » et 54,8 M¬ au titre du CAS « Pensions ») contre une prévision en LFI de 107,5 M¬ (dont 61,6 M¬ hors CAS « Pensions » et 45,9 M¬ de CAS « Pensions »).


contributions et Cotisations sociales employeurs pour les pensions
Réalisation 2012LFI 2013Réalisation 2013Contributions d équilibre au CAS Pensions9 310 769 52810 180 849 9019 699 625 880Civils (y.c. ATI)9 310 583 01910 180 849 9019 699 480 634Militaires186 509145 246Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)Cotisation employeur au FSPOEIE
COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE DES PENSIONS

Le montant de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale des pensions s’est élevé à 9 699,6 M¬ , dont 9 656,4 M¬ au titre des pensions civiles et 43,2 M¬ au titre des allocations temporaires d invalidité des personnels.

Le taux de contribution au CAS Pensions civiles prévu en LFI a été abaissé de 30 points en décembre 2013. La baisse du taux de CAS Pensions des personnels civils employés dans les ministères au titre du mois de décembre 2013 (passage de 74,28 % à 44,28 %) a entraîné une moindre dépense de l ordre de 337 M¬ sur ces crédits.

Le coût de la hausse du taux de cotisation au compte d affectation spéciale pensions civiles à compter du 1er janvier 2013 s est élevé à 429,6 M¬ .

L écart à la LFI correspondant à une sous consommation de 481,2 M¬ , soit 4,7 % des crédits inscrits à ce titre, résulte principalement de l'abaissement du taux de contribution employeur au CAS Pensions des personnels fonctionnaires de 30 points en décembre.

COTISATIONS SOCIALES EMPLOYEUR

Le montant de la cotisation employeur à la Caisse nationale d’allocations familiales pour les personnels titulaires et non titulaires du ministère (taux de 5,4 %) a été de 728,5 M¬ .
Le montant de la cotisation au titre du Fonds national d aide au logement (FNAL) a été de 70,7 M¬ .



PRESTATIONS SOCIALES
Type de dépensesNombre de bénéficiairesPrévisionRéalisationAccidents de service, de travail et maladies professionnelles13 000 00013 475 904Revenus de remplacement du congé de fin d’activitéRemboursement domicile travail22 54613 000 00014 189 995Capital décès12 000 0009 930 320Allocations pour perte d’emploi4 87657 300 00067 396 307Autres11 030 00010 478 570Total106 330 000115 471 096
Le nombre de bénéficiaires correspond à la moyenne mensuelle du nombre de personnes physiques ayant bénéficié de la prestation sociale identifiée.
Le chiffre mentionné sur la ligne « allocations pour perte d'emploi » recouvre également les dépenses relatives à l’aide au retour à l’emploi formation et à l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise. Le nombre de bénéficiaires se rapportant à ces prestations a été calculé par rapport à la dépense.
La ligne « autres » correspond pour l’essentiel au paiement des allocations familiales dans les départements et collectivités d’outre-mer (10 M¬ ).

Les dépenses d action sociale du ministère de l éducation nationale sont regroupées sur le programme 214.

coûts synthétiques transversaux

AUTRES COÛTS SYNTHÉTIQUES
Autres coûts synthétiques
L exécution 2013 se caractérise par un taux de consommation très élevé (plus de 99 %) en AE et en CP.
Les dépenses inhérentes aux déplacements des personnels, notamment des enseignants en service partagé, se sont élevées à 18,83 M¬ (11,05 M¬ en prévision) et reflètent la gestion de plus en plus tendue de ce poste budgétaire.
Le montant exécuté (72,13 M¬ ) au titre des crédits pédagogiques alloués aux EPLE est légèrement inférieur à la prévision (74,16 M¬ ).
Compte tenu des priorités retenues, une très forte contrainte a été appliquée aux autres postes de dépenses, notamment en matière de formation des personnels enseignants et d’orientation, de mission de lutte contre le décrochage scolaire (ex MGI) et de validation des acquis de l’expérience (VAE).


Crédits pédagogiques alloués aux EPLE

Les effectifs d’élèves de la rentrée scolaire 2013-2014 (métropole, DOM et COM hors Polynésie française) s’établissant, toutes structures d’enseignement public du second degré confondues, à 4 572 769 élèves, le ministère a consacré aux crédits pédagogiques environ 15,77 ¬ par élève.

Crédits pédagogiques destinés aux EPLE : 72,13 M¬
Le montant total des crédits pédagogiques destinés aux EPLE s est élevé à 72,13 M¬ selon la répartition suivante :

ActionsConsommation 2013dont transferts directs aux EPLE01 - Enseignement en collège46,56 M¬ 44,36 M¬ 02 - Enseignement général et technologique en lycée14,77 M¬ 11,77 M¬ 03 - Enseignement professionnel sous statut scolaire9,23 M¬ 8,54 M¬ 05 - Enseignement post-baccalauréat en lycée1,56 M¬ 1,22 M¬ Autres actions0,01 M¬ Total72,13 M¬ 65,89 M¬ 
La quasi-totalité de ces dépenses relève du titre 6.
Sur les titres 3 et 5, 2,19 M¬ ont été consacrés au financement de prestations de services, d acquisition de matériels informatiques (serveurs et postes informatiques) et d études, 2,39 M¬ au versement de subventions pour charges de service public à différents opérateurs du MEN et du MESR dont 2,18 M¬ au niveau central.

Les transferts directs aux EPLE permettent de couvrir les dépenses pédagogiques restant à la charge de l État, conformément à l’article 19 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
L’État a la charge des dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, dont celles afférentes aux ressources numériques, incluant les contenus et les services, spécifiquement conçues pour un usage pédagogique, ainsi que de la fourniture des manuels scolaires dans les collèges et les établissements d’éducation spéciale et des documents à caractère pédagogique à usage collectif dans les lycées professionnels.

Outre l’achat de manuels scolaires, les subventions versées aux EPLE permettent notamment l’achat des carnets de correspondance destinés aux élèves de collège, le remboursement des frais de stage en entreprise (hébergement et restauration) pour les élèves sous statut scolaire des lycées professionnels, accueillis en entreprise dans le cadre de leur formation et le remboursement au centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) des droits liés à la reproduction des œuvres protégées.

En 2012, à titre d’information et pour ces mêmes actions, les crédits pédagogiques consommés en EPLE à partir de la subvention de l’État ont été répartis de la manière suivante :

Dépenses par nature - Année 2012Manuels scolaires33,0 M¬ Stages12,0 M¬ Autres dépenses pédagogiques8,1 M¬ Droits de reprographie8,0 M¬ Education artistique et culturelle4,8 M¬ Carnets de correspondance 4,7 M¬ Matériel pour la rénovation des enseignements3,0 M¬ Diverses dépenses pédagogiques2,6 M¬ TICE 2,2 M¬ 
Dépenses par destination - Année 2012Collèges63 %Enseignement général et technologique14 %Enseignement professionnel16 %Post-bac3 %Autres structures4 %

Subvention pédagogique à la Polynésie française : 5,76 M¬
La Polynésie française est compétente pour l’ensemble de l’enseignement scolaire en application de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 et reçoit, à ce titre, une subvention globale de fonctionnement.

Le montant de cette subvention inscrit en loi de finances 2013 recouvre des crédits pédagogiques et des crédits de fonctionnement. La dépense a été exécutée pour un montant de 5,76 M¬ conformément à la somme inscrite dans l avenant du 30 avril 2013 à la convention n° HC-56-07 du 4 avril 2007 entre l État et la Polynésie française.

Elle a été ventilée ainsi qu il suit :

ActionsLFI 2013Consommé 201301 - Enseignement en collège3,22 M¬ 2,46 M¬ 02 - Enseignement général et technologique en lycée1,07 M¬ 0,69 M¬ 03 - Enseignement professionnel sous statut scolaire1,26 M¬ 2,21 M¬ 05 - Enseignement post-baccalauréat en lycée0,21 M¬ 0,26 M¬ 08- Information et orientation 0,01 M¬ 10 - Formation des personnels enseignants et d orientation0,11 M¬ 12 - Pilotage, administration et encadrement pédagogique0,02 M¬ TOTAL5,76 M¬ 5,76 M¬ 
Le nombre d'élèves à la rentrée 2012-2013 était de 23 744, soit un coût moyen par élève de 243 ¬ .


Frais de déplacement (hors formation continue des enseignants)

Les frais de déplacement prévus en loi de finances ont pour objet d'indemniser, notamment, les personnels enseignants en service partagé sur plusieurs établissements scolaires, ainsi que les personnels d'orientation et d'inspection. Ils concernent donc les actions suivantes :

ActionsLFI 2013Consommé 201301 - Enseignement en collège3,10 M¬ 7,70 M¬ 02 - Enseignement général et technologique en lycée0,78 M¬ 2,52 M¬ 03 - Enseignement professionnel sous statut scolaire0,44 M¬ 0,86 M¬ 05 - Enseignement post-baccalauréat en lycée0,21 M¬ 06 - Besoins éducatifs particuliers0,20 M¬ 07 - Aide à l insertion professionnelle0,11 M¬ 08 - Information et orientation1,10 M¬ 1,21 M¬ 09  Formation continue des adultes et VAE0,08 M¬ 12 - Pilotage, administration et encadrement pédagogique5,42 M¬ 6,15 M¬ Total 11,05 M¬ 18,83 M¬ 
L'ensemble des dépenses de frais de déplacement sur les actions 01, 02, 03 et 05 représente 11,08 M¬ pour 4,53 M¬ ouverts en LFI 2013 et concerne essentiellement des personnels enseignants en service partagé.

Les dépenses imputées sur les actions 08 et 12 correspondent à des frais de déplacement de personnels exerçant des missions itinérantes (personnels d'orientation et d'inspection) et s élèvent à 7,36 M¬ . L exécution est légèrement supérieure à la prévision de dépenses (6,52 M¬ ).
Les dépenses imputées sur les autres actions, soit 0,39 M¬ , concernent des missions ponctuelles qui ont fait l objet de remboursement auprès des personnels.


Suivi des crédits de paiement associés
à la consommation des autorisations d’engagement (HORS TITRE 2)
Autorisations d'engagementCrédits de paiementAE ouvertes en 2013 (*)CP ouverts en 2013 (*) (E1) (P1)134 796 905134 801 338AE engagées en 2013 Total des CP consommés en 2013(E2)(P2)127 551 201127 541 081AE affectées non engagées au 31/12/2013 dont CP consommés en 2013 sur engagements antérieurs à 2013(E3)(P3) = (P2) - (P4)1 077 171AE non affectées non engagées au 31/12/2013dont CP consommés en 2013 sur engagements 2013(E4) = (E1) - (E2) - (E3)(P4)7 245 704126 463 910Restes à payerEngagements d" 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2012 brut(R1)1 067 520Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2012(R2)9 651Engagements d" 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2012 net CP consommés en 2013 sur engagements antérieurs à 2013Engagements d" 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2013(R3) = (R1) + (R2)-(P3) = (P2) - (P4)=(R4) = (R3) - (P3)1 077 1711 077 1710AE engagées en 2013CP consommés en 2013 sur engagements 2013Engagements 2013 non couverts par des paiements au 31/12/2013(E2)-(P4)=(R5) = (E2) - (P4)127 551 201126 463 9101 087 291Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2013(R6) = (R4) + (R5)1 087 291Estimation des CP 2014 sur engagements non couverts au 31/12/2013(P5)1 087 291
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2013 + reports 2012 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR
Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2014 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2013(P6) = (R6) - (P5)0

Analyse des résultats 
L’essentiel des consommations de ce programme s’effectue en AE=CP. Néanmoins, des engagements tardifs peuvent intervenir en fin de gestion, ce qui se traduit chaque année par un différentiel de la consommation en AE et CP dont le volume n’est pas prévisible mais reste très marginal.
Justification par action

action n° 01 : Enseignement en collège
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement10 887 294 04551 271 21610 938 565 26110 623 148 02859 582 56810 682 730 596Crédits de paiement10 887 294 04551 271 21610 938 565 26110 623 148 02859 551 46610 682 699 494

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel3 095 1049 171 7063 095 1049 148 566 Subventions pour charges de service public2 136 8082 136 808 FDC et ADP prévus70 00070 000
Frais de déplacement : 7,70 M¬ (cf. coûts synthétiques transversaux).

Les autres dépenses de fonctionnement, soit 3,58 M¬ , correspondent au versement de subventions pour charges de service public, dont 1,97 M¬ à l Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances (Acsé) dans le cadre de la contribution de l’État au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), ainsi qu’à l’achat et à la maintenance de matériels informatiques (micro-ordinateurs, serveurs…).
Conformément aux directives du ministère de l’économie et des finances, les versements aux opérateurs de l’État ont été comptabilisés en subventions pour charges de service public alors qu’en LFI ces dépenses étaient prévues sous forme de transferts directs aux opérateurs.


dépenses d’investissement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État-2 804-2 804

dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux ménages4040 Transferts aux entreprises10 00010 000 Transferts aux collectivités territoriales47 760 87446 823 62047 760 87446 823 320 Transferts aux autres collectivités345 2381 443 198345 2381 435 536
Les transferts aux collectivités territoriales correspondent, d une part, à la subvention versée à la Polynésie française à hauteur de 2,46 M¬ pour ce qui concerne les dépenses liées à l enseignement en collège (cf. autres coûts synthétiques transversaux) et, d autre part, aux transferts directs aux EPLE pour le financement des crédits pédagogiques à hauteur de 44,36 M¬ .

Les transferts aux autres collectivités recouvrent les droits d auteur à hauteur de 0,59 M¬ (bien que concernant l ensemble des enseignements du second degré, cette dernière dépense est imputée sur une seule action) et l opération « A l école des écrivains. Des mots partagés » à hauteur de 0,09 M¬ .
Par ailleurs, des subventions ont été versées à des associations, à des établissements publics et à des GIP qui apportent localement leur concours à des activités pédagogiques.


action n° 02 : Enseignement général et technologique en lycée
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement6 855 971 00018 828 7496 874 799 7497 894 056 98818 807 3457 912 864 333Crédits de paiement6 855 971 00018 828 7496 874 799 7497 894 056 98818 768 5287 912 825 516

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel1 472 4645 108 8171 472 4645 067 192 Subventions pour charges de service public150 500150 500
Frais de déplacement : 2,52 M¬ (cf. coûts synthétiques transversaux).

Les autres dépenses de fonctionnement, soit 2,7 M¬ , correspondent à des dépenses pédagogiques à hauteur de 1,96 M¬ (notamment achats de micro-ordinateurs, serveurs, logiciels et maintenance de matériels informatiques), aux dépenses relatives à la certification en anglais et en espagnol (0,63 M¬ ) et au financement, sous forme de subvention pour charges de service public au niveau central, de la convention avec les Instituts d études politiques (IEP) dans le cadre du programme d études intégrées en faveur des jeunes issus de milieux modestes ou défavorisés (0,1 M¬ ).


dépenses d investissement
Autorisations d engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État248 524248 524 Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État24 37724 377
Cette dépense correspond à l’acquisition de matériels techniques et informatiques.


dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux ménages819819 Transferts aux collectivités territoriales17 193 95512 459 45417 193 95512 462 262 Transferts aux autres collectivités162 330814 854162 330814 854
Les transferts aux collectivités territoriales correspondent, d une part, à la subvention versée à la Polynésie française à hauteur de 0,69 M¬ pour ce qui concerne les dépenses liées à l enseignement général et technologique en lycée (cf. autres coûts synthétiques transversaux) et, d autre part, aux transferts directs aux EPLE pour le financement des crédits pédagogiques à hauteur de 11,77 M¬ .
Les transferts aux autres collectivités correspondent à des subventions versées à des associations, à des établissements publics, à des GIP et à des organismes étrangers, notamment dans le cadre d’actions internationales.


action n° 03 : Enseignement professionnel sous statut scolaire
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement4 170 448 46913 453 5164 183 901 9853 618 464 64612 418 8113 630 883 457Crédits de paiement4 170 448 46913 453 5164 183 901 9853 618 464 64612 501 2543 630 965 900

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel622 1571 596 248622 1571 592 335 Subventions pour charges de service public100 000100 000 FDC et ADP prévus300 000300 000
Frais de déplacement : 0,86 M¬ (cf. coûts synthétiques transversaux).
Les autres dépenses de fonctionnement, soit 0,84 M¬ , correspondent à des marchés et conventions d études, ainsi qu à l achat de matériels informatiques.

dépenses d investissement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État37 92237 922
Cette dépense correspond à l’acquisition de logiciels.


dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux collectivités territoriales12 460 43310 656 80512 460 43310 743 161 Transferts aux autres collectivités70 92627 83670 92627 836
Les transferts aux collectivités territoriales correspondent, d une part, à la subvention versée à la Polynésie française à hauteur de 2,21 M¬ pour ce qui concerne les dépenses liées à l enseignement professionnel sous statut scolaire (cf. autres coûts synthétiques transversaux) et, d autre part, aux transferts directs aux EPLE pour le financement des crédits pédagogiques à hauteur de 8,54 M¬ .
Les transferts aux autres collectivités, à hauteur de 0,03 M¬ , correspondent à des subventions versées à des GIP, associations qui apportent localement leur concours à des activités pédagogiques.


action n° 04 : Apprentissage
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement6 048 4971 888 3037 936 8005 510 8031 024 1136 534 916Crédits de paiement6 048 4971 888 3037 936 8005 510 8031 024 1146 534 917

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel3 5903 590 Subventions pour charges de service public29 27029 270

dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux entreprises22 671-122 6710 Transferts aux collectivités territoriales1 488 303233 7681 488 303233 768 Transferts aux autres collectivités377 329757 486377 329757 486
Les transferts aux collectivités territoriales :
Ces crédits participent au financement des CFA et des sections d’apprentissage implantées dans les EPLE.
Au 1er janvier 2013, 40 072 apprentis étaient scolarisés dans ces structures.
L’écart entre la prévision et la consommation s’explique par les efforts de rationalisation sur ce poste (cf. autres coûts synthétiques transversaux).

Les transferts aux autres collectivités :
Pour satisfaire les besoins particuliers en structures d’apprentissage, l’État finance les CFA à recrutement national créés dans les cas suivants : formations à faibles effectifs, dispersion des apprentis sur tout le territoire, nécessité d’une infrastructure lourde particulière, formations spécifiques.
Pour l’année 2013, compte tenu de la poursuite de la régionalisation des CFA à recrutement nationaux, seuls deux CFA ont été subventionnés et ont accueilli 431 apprentis.
La consommation 2013, soit 0,76 M¬ , correspond à des subventions versées à des GIP et à des associations, pour l essentiel les CFA nationaux.


action n° 05 : Enseignement post-baccalauréat en lycée
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement2 011 125 1502 313 2852 013 438 4351 075 784 4031 817 4751 077 601 878Crédits de paiement2 011 125 1502 313 2852 013 438 4351 075 784 4031 817 4751 077 601 878

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel221 07986 059221 07986 059 Subventions pour charges de service public2 2382 238
Les dépenses de fonctionnement correspondent à des dépenses pédagogiques.

dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux collectivités territoriales2 061 8021 471 2822 061 8021 471 282 Transferts aux autres collectivités30 404257 89630 404257 896
Les transferts aux collectivités territoriales correspondent, d’une part, à la subvention versée à la Polynésie française à hauteur de 0,26 M¬ pour ce qui concerne les dépenses liées à l enseignement post-baccalauréat en lycée (cf. autres coûts synthétiques transversaux) et, d autre part, aux transferts directs aux EPLE pour le financement des crédits pédagogiques à hauteur de 1,22 M¬ .

Les transferts aux autres collectivités correspondent à des subventions versées à des établissements publics et à des associations qui apportent localement leur concours à des activités pédagogiques.


action n° 06 : Besoins éducatifs particuliers
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement1 155 262 8685 939 6911 161 202 559810 048 9313 020 157813 069 088Crédits de paiement1 155 262 8685 939 6911 161 202 559810 048 9313 018 550813 067 481

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel265 948264 341 Subventions pour charges de service public30 00030 000
Frais de déplacement : 0,20 M¬ (cf. coûts synthétiques transversaux).

La dépense effectuée au titre des subventions pour charges de service public correspond au versement, au niveau central, d’une subvention au Centre régional de documentation pédagogique de Lille dans le cadre d’une convention relative au service édition adaptée qui a pour objet de transcrire, d’adapter et de produire en braille des ouvrages, des manuels scolaires, etc…


dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux collectivités territoriales3 030 1561 269 3823 030 1561 269 382 Transferts aux autres collectivités2 909 5351 454 8272 909 5351 454 827
Cette action regroupe les crédits consacrés aux besoins éducatifs dans le cadre de la prévention et du traitement des difficultés scolaires (dispositifs relais, SEGPA et EREA), de l'intégration des primo arrivants, de la scolarisation des élèves malades ou handicapés et de l'enseignement à l'extérieur de l'EPLE.

Concernant les dispositifs relais, les crédits imputés sur l’action 06 ont été versés aux EPLE et à des GIP à hauteur de 1,14 M¬ (classes relais) et à des associations pour un montant de 1,39 M¬ (ateliers relais). Au cours de l'année 20122013, près de 8 700 élèves ont fréquenté 444 dispositifs relais (306 classes et 138 ateliers).
Les autres transferts correspondent à des actions pour l’enseignement extérieur à l’EPLE.
Le niveau de consommation de crédits constaté sur la seule action 06 ne reflète pas la réalité des moyens effectivement consacrés à l’ensemble de ces dispositifs, la dépense liée aux classes relais et aux SEGPA étant en grande partie intégrée à l'enveloppe globalisée versée aux établissements supports, notamment sur l’action 01 « Enseignement en collège ».



action n° 07 : Aide à l’insertion professionnelle
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement48 387 9745 664 44154 052 41537 144 0834 289 14741 433 230Crédits de paiement48 387 9745 664 44154 052 41537 144 0834 289 70941 433 792

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel121 452123 514
Frais de déplacement : 0,11 M¬ (cf. coûts synthétiques transversaux).


dépenses d intervention
Autorisations d engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux collectivités territoriales1 584 363915 0221 584 363913 522 Transferts aux autres collectivités4 080 0783 252 6734 080 0783 252 673
Mission de lutte contre le décrochage scolaire (anciennement Mission générale d’insertion) :
Les dépenses réalisées au titre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (ex MGI) se sont élevées à 2,21 M¬ , ce qui représente un coût moyen par élève de 67 ¬ environ pour 32 827 élèves accueillis au cours de l année scolaire 2012/2013.
Elles ont été réparties ainsi :
- transferts aux collectivités territoriales : 0,92 M¬ (dont 0,88 M¬ correspondant à des transferts aux EPLE),
- transferts aux groupements d intérêt public  formation continue et insertion professionnelle : 1,29 M¬ .

Ingénieurs pour l école :
Le dispositif « Ingénieurs pour l'école » (IPE) a bénéficié d'une subvention de 1,80 M¬ . Ce dispositif, cofinancé par l’Etat et par des entreprises publiques et privées, a pour objet de permettre à des élèves de bénéficier de l’expérience professionnelle apportée par des ingénieurs et cadres d’entreprises. Le montant versé correspond à celui prévu en LFI. De même, l’association « Réseau national des entreprises au service de l’égalité des chances dans l’éducation » a obtenu une subvention de 0,15 M¬ .


action n° 08 : Information et orientation
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d engagement302 424 8351 105 394303 530 229271 617 1931 234 966272 852 159Crédits de paiement302 424 8351 105 394303 530 229271 617 1931 234 436272 851 629

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel1 105 3941 216 9661 105 3941 216 436
Frais de déplacement : 1,21 M¬ (cf. coûts synthétiques transversaux).


dépenses d intervention
Autorisations d engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux collectivités territoriales18 00018 000
Polynésie française : 0,01 M¬ (cf. coûts synthétiques transversaux).


action n° 09 : Formation continue des adultes et validation des acquis de l expérience
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement114 921 4373 761 837118 683 27479 025 3762 535 45781 560 833Crédits de paiement114 921 4373 761 837118 683 27479 025 3762 525 87281 551 248

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel93 65893 658 Subventions pour charges de service public175 902175 902
Frais de déplacement : 0,08 M¬ (cf. autres coûts synthétiques transversaux).
Le solde des dépenses de fonctionnement, soit 0,19 M¬ , correspond à des dépenses engagées par les services déconcentrés, pour l essentiel sous forme de subventions pour charges de service public.


dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux collectivités territoriales634 6073 000634 6073 000 Transferts aux autres collectivités3 127 2302 262 8973 127 2302 253 312
Les dépenses d’intervention réalisées sous forme de subventions versées aux GIP-FCIP se répartissent entre les dispositifs suivants :
- validation des acquis de l’expérience : 1,58 M¬  ;
- formation continue des adultes : 0,68 M¬ .

action n° 10 : Formation des personnels enseignants et d orientation
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d engagement116 466 00225 987 788142 453 790514 305 52116 634 790530 940 311Crédits de paiement116 466 00225 987 788142 453 790514 305 52116 631 615530 937 136

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel25 987 78816 176 31725 987 78816 173 142 Subventions pour charges de service public83 44483 444
Les dépenses de fonctionnement, soit 16,26 M¬ , se répartissent de la manière suivante :
- frais de déplacement (11,35 M¬ ) ;
- frais de stages (2,86 M¬ ) ;
- prestations de services (1,36 M¬ ) ;
- fournitures et consommables (0,69 M¬ ).
L écart entre la prévision et la consommation s’explique notamment par la poursuite des efforts de rationalisation des frais d’organisation liées aux priorités retenues par les académies en matière de frais de déplacement et de crédits pédagogiques (cf. autres coûts synthétiques transversaux).

dépenses d’investissement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État79 01079 010
Cette dépense correspond à l’acquisition de matériels informatiques.

dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux ménages500500 Transferts aux collectivités territoriales195 800195 800 Transferts aux autres collectivités99 71999 719
Polynésie française : 0,11 M¬ (cf. coûts synthétiques transversaux).

Les autres dépenses d'intervention (0,19 M¬ ) correspondent, pour l essentiel à des subventions aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, au titre du pilotage scientifique et pédagogique de sites consacrés à la formation continue des enseignants ainsi qu’à des subventions aux EPLE.


action n° 11 : Remplacement
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement1 391 154 23901 391 154 2391 334 710 1244 1211 334 714 245Crédits de paiement1 391 154 23901 391 154 2391 334 710 1244 1211 334 714 245

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel4 1214 121
Il s’agit d’imputations erronées qui concernent les frais de déplacement des personnels.


action n° 12 : Pilotage, administration et encadrement pédagogique
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement3 152 582 5815 416 4323 157 999 0133 369 728 9766 182 1303 375 911 106Crédits de paiement3 152 582 5815 416 4323 157 999 0133 369 728 9766 173 8203 375 902 796

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel5 416 4326 164 7165 416 4326 156 406
Frais de déplacement : 6,15 M¬ (cf. coûts synthétiques transversaux).

Polynésie française : 0,02 M¬ (cf. coûts synthétiques transversaux).


dépenses d intervention
Autorisations d engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux collectivités territoriales17 41417 414
Il s’agit de dépenses pédagogiques.


action n° 13 : Personnels en situations diverses
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement54 436 470054 436 470119 852 556121119 852 677Crédits de paiement54 436 470054 436 470119 852 556121119 852 677

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel121121

Analyse des coûts du programme et des actions 
Note explicative
L’analyse des coûts (art.27 de la LOLF) présente les dépenses et les coûts complets par action des programmes, après ventilation des dépenses et des coûts indirects associés aux actions de conduite et pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les seules actions de politique publique. Ces déversements sont internes ou extérieurs au programme observé, voire à la mission de rattachement, et relèvent d’une comptabilité spécifique : la comptabilité d’analyse des coûts (CAC) qui retraite des données issues des comptabilités budgétaire et générale de l’État. Mise en œuvre par les ministères avec l’appui des services du contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM), la CAC s’appuie sur des principes de construction partagés par l’ensemble des acteurs : ministères, SCBCM, direction du budget et direction générale des finances publiques. Au RAP 2013, la CAC du budget général de l'État est déployée dans CHORUS.


schéma de déversement analytique du programme








PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉVISIONNELS COMPLETS
(en milliers d’euros)Numéro et intitulé de l’actionLFI 2013 Crédits directs (y.c. FDC et ADP)Ventilation des crédits indirects *LFI 2013 Crédits completsVariation entre (1) et (2)(1)au sein du programmeentre programmes(2)(3) 01 - Enseignement en collège 10 938 565+2 121 317+457 41513 517 298+23,6 % 02 - Enseignement général et technologique en lycée 6 874 800+1 669 070+301 5338 845 403+28,7 % 03 - Enseignement professionnel sous statut scolaire 4 183 902+591 855+165 5174 941 275+18,1 % 04 - Apprentissage 7 937+18 944+1 09827 979+252,5 % 05 - Enseignement post-baccalauréat en lycée 2 013 438+327 195-2 340 6340-100 % 06 - Besoins éducatifs particuliers 1 161 203+131 280+56 9581 349 440+16,2 % 07 - Aide à l’insertion professionnelle 54 052+2 367+2 47958 898+9 % 08 - Information et orientation 303 530-288 354-15 1770-100 % 09 - Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience 118 683+5 010123 694+4,2 % 10 - Formation des personnels enseignants et d’orientation 142 454+4 575147 029+3,2 % 11 - Remplacement 1 391 154-1 391 1540-100 % 12 - Pilotage, administration et encadrement pédagogique 3 157 999-3 152 315-5 6840-100 % 13 - Personnels en situations diverses 54 436-30 206-24 2310-100 % Total30 402 1540-1 391 13829 011 016-4,6 %


MOUVEMENTS DE CRÉDITS IMPACTANT LE PROGRAMME
Note explicative
Seuls sont listés les décrets de transfert considérés en CAC. Le montant des dépenses considérées en analyse des coûts est exprimé en milliers d’euros et fait l’objet d’un commentaire.

Date de signatureNuméro de décret de transfertImpact total en CP du DT sur le programmePart considérée en analyse des coûtsCommentaire 05/11/20132013-989590590Remboursement de la mise à disposition d’agents délégués du préfet dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans le cadre du plan « Espoir banlieues ». Total 590 



PRÉSENTATION DES DÉPENSES COMPLèTES
Note explicative
Les dépenses complètes par action du programme présentées ci-après incluent les déversements internes et externes au programme.
Les déversements internes au programme constituent un premier axe d’observation et reflètent les dépenses par action de politique publique ou dépenses indirectes résultant de la gestion du responsable de programme.
Les déversements externes au programme rendent compte par action de politique publique de la contribution d’autres programmes.

(en milliers d’euros)Numéro et intitulé de l’actionExécution 2013 Dépenses directesVentilations des dépenses indirectes *Exécution 2013 Dépenses complètesVariation entre (4) et (5)(4)au sein du programmeentre programmes(5)(6) 01 - Enseignement en collège 10 682 699+2 193 292+450 21913 326 211+24,7 % 02 - Enseignement général et technologique en lycée 7 912 826+1 719 684+336 3359 968 845+26 % 03 - Enseignement professionnel sous statut scolaire 3 630 966+599 289+146 8614 377 116+20,5 % 04 - Apprentissage 6 535+21 250+1 30729 093+345,2 % 05 - Enseignement post-baccalauréat en lycée 1 077 602+356 555-1 434 1570-100 % 06 - Besoins éducatifs particuliers 813 067+138 305+42 095993 468+22,2 % 07 - Aide à l’insertion professionnelle 41 434+1 956+2 01045 400+9,6 % 08 - Information et orientation 272 852-259 209-13 6430-100 % 09 - Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience 81 551+3 46785 018+4,3 % 10 - Formation des personnels enseignants et d’orientation 530 937+17 162548 099+3,2 % 11 - Remplacement 1 334 714-1 334 7140-100 % 12 - Pilotage, administration et encadrement pédagogique 3 375 903-3 369 558-6 32717-100 % 13 - Personnels en situations diverses 119 853-66 850-53 0030-100 % Total29 880 9390-507 67329 373 266-1,7 %

(en milliers d’euros)* Ventilation des dépenses indirectes vers les programmes partenaires bénéficiaires (+) ou en provenance des programmes partenaires contributeurs (") +507 673 Mission « Direction de l action du Gouvernement »-4 821 333 / Moyens mutualisés des administrations déconcentrées-4 821 Mission « Égalité des territoires, logement et ville »+590 147 / Politique de la ville+590 Mission « Enseignement scolaire »-968 191 139 / Enseignement privé du premier et du second degrés+19 380 140 / Enseignement scolaire public du premier degré+16 607 214 / Soutien de la politique de l’éducation nationale-1 008 135 230 / Vie de l’élève+3 958 Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »-5 868 309 / Entretien des bâtiments de l’État-5 868 Mission « Recherche et enseignement supérieur »+1 485 963 150 / Formations supérieures et recherche universitaire+1 485 963


TABLEAU DE SYNTHèSE DES RéSULTATS
(en milliers d’euros)Intitulé de l’actionLFI 2013 Crédits completsExécution 2013 Dépenses complètesExécution 2012 Dépenses complètesVariation entre LFI directe et LFI complète 2013 [(1) et (2)]Variation entre Dépenses directes et complètes 2013 [(4) et (5)]Écart entre LFI complète et dépenses complètes 2013 [(2) et (5)]Variation entre LFI complète et dépenses complètes 2013 [(2) et (5)]Variation entre dépenses complètes 2012-2013 [(7) et (5)](2)(5)(7)(3)(6) 01 - Enseignement en collège 13 517 29813 326 21113 198 961+23,6 %+24,7%-191 087-1,4 %+1 % 02 - Enseignement général et technologique en lycée 8 845 4039 968 8459 962 290+28,7 %+26%+1 123 441+12,7 %+0,1 % 03 - Enseignement professionnel sous statut scolaire 4 941 2754 377 1164 411 924+18,1 %+20,5%-564 159-11,4 %-0,8 % 04 - Apprentissage 27 97929 09328 472+252,5 %+345,2%+1 113+4 %+2,2 % 05 - Enseignement post-baccalauréat en lycée 000-100 %-100%0NS %NS % 06 - Besoins éducatifs particuliers 1 349 440993 468942 454+16,2 %+22,2%-355 973-26,4 %+5,4 % 07 - Aide à l’insertion professionnelle 58 89845 40045 352+9 %+9,6%-13 498-22,9 %+0,1 % 08 - Information et orientation 000-100 %-100%0NS %NS % 09 - Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience 123 69485 01885 719+4,2 %+4,3%-38 675-31,3 %-0,8 % 10 - Formation des personnels enseignants et d’orientation 147 029548 099433 753+3,2 %+3,2%+401 070+272,8 %+26,4 % 11 - Remplacement 000-100 %-100%0NS %NS % 12 - Pilotage, administration et encadrement pédagogique 0170-100 %-100%+17NS %NS % 13 - Personnels en situations diverses 000-100 %-100%0NS %NS % Total29 011 01629 373 26629 108 924-4,6 %-1,7 %+362 250+1,2 %+0,9 %


ANALYSE DES dépenses complètes des actions de politique publique
Analyse des écarts
Action 01
L’écart entre les crédits directs et les crédits complets est de 2 643 511 K¬ , soit +24,7 % Cette variation provient des déversements :
- internes au programme, mentionnés infra, pour un montant de 2 193 292 K¬  ;
- externes au programme pour un montant de 445 604 K¬ (se reporter à la partie « analyse des coûts » du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » action 07 et du programme « Soutien de la politique de l éducation nationale ») ;
- extérieurs à la mission pour un montant de 4 615 K¬ . Ces déversements proviennent des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Direction de l’action du gouvernement » et s’effectuent sur l’ensemble des actions de politique publique de la MIES, au prorata des crédits inscrits sur ces actions.

Action 02 
L’écart entre les crédits directs et les crédits complets est de 2 056 019 K¬ , soit +26 %. Cette variation provient des déversements :
- internes au programme, mentionnés infra, pour un montant de 1 719 684 K¬  ;
- externes au programme pour un montant de 332 884 K¬ (se reporter à la partie « analyse des coûts » du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » action 07 et du programme « Soutien de la politique de l éducation nationale ») ;
- extérieurs à la mission pour un montant de 3 451 K¬ (cf. supra).

Action 03 
L écart entre les crédits directs et les crédits complets est de 746 150 K¬ , soit +20,5 %. Cette variation provient des déversements :
- internes au programme, mentionnés infra, pour un montant de 599 289 K¬  ;
- externes au programme pour un montant de 145 345 K¬ (se reporter à la partie « analyse des coûts » du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » action 07 et du programme « Soutien de la politique de l éducation nationale ») ;
- extérieurs à la mission pour un montant de 1 516 K¬ (cf. supra).

Action 04 
L écart entre les crédits directs et les crédits complets est de 22 557 K¬ , soit +345,2 %. Cette variation provient des déversements :
- internes au programme, mentionnés infra, pour un montant de 21 250 K¬  ;
- externes au programme pour un montant de 1 298 K¬ (se reporter à la partie « analyse des coûts » du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » action 07 et du programme « Soutien de la politique de l éducation nationale ») ;
- extérieurs à la mission pour un montant de 9 K¬ (cf. supra).

Action 05
L action « Post-baccalauréat en lycée » regroupe les crédits consacrés aux enseignements post-baccalauréat assurés dans les lycées. Ces enseignements sont organisés dans les sections de techniciens supérieurs et dans les classes préparatoires aux grandes écoles. L’accès à ces filières est de nature sélective et l’admission se fait sur dossier.
L’intégralité des crédits inscrits ou reventilés sur cette action sont in fine déversés sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Le montant déversé depuis l’action 05 vers la mission « Recherche et enseignement supérieur » représente 4,82 % des dépenses complètes du programme 141 telles qu’elles s’établissent avant ce dernier déversement.

Action 06 
L’écart entre les crédits directs et les crédits complets est de 180 400 K¬ , soit +22,2 %. Cette variation provient des déversements :
- internes au programme, mentionnés infra, pour un montant de 138 305 K¬  ;
- externes au programme pour un montant de 41 754 K¬ (se reporter à la partie « analyse des coûts » du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » action 07 et du programme « Soutien de la politique de l éducation nationale ») ;
- extérieurs à la mission pour un montant de 341 K¬ (cf. supra).
Action 07 
L écart entre les crédits directs et les crédits complets est de 3 966 K¬ , soit +9,6 %. Cette variation provient des déversements :
- internes au programme, mentionnés infra, pour un montant de 1 956 K¬  ;
- externes au programme pour un montant de 1 995 K¬ (se reporter à la partie « analyse des coûts » du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » action 07 et du programme « Soutien de la politique de l éducation nationale ») ;
- extérieurs à la mission pour un montant de 15 K¬ (cf. supra).

Action 08
L action « Information et orientation » regroupe les crédits destinés à l’information et l’orientation des jeunes, afin de les aider à construire des projets scolaires et professionnels en cohérence avec leurs intérêts. Ces activités sont assurées par les centres d’information et d’orientation, les conseillers d’orientation-psychologues qui travaillent essentiellement auprès des collégiens, des lycéens, des jeunes en voie d’insertion professionnelle et des étudiants. Par ailleurs, dans les établissements scolaires, les enseignants participent aux activités d’éducation à l’orientation. Enfin, les tâches d’accueil, de gestion, de secrétariat et de maintenance du fonds documentaire sont assurées par des personnels administratifs.

Les crédits sont ventilés au prorata des effectifs d’élèves sur les actions suivantes :
- « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Post-baccalauréat en lycée », « Besoins éducatifs particuliers » et « Aide à l’insertion professionnelle » pour le programme « Enseignement scolaire public du second degré » ;
- « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Enseignement post-baccalauréat en lycée» et « Dispositifs spécifiques de scolarisation » pour le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

En pourcentage des dépenses complètes de chaque action du programme 141, l’information et l’orientation représentent 1 % de l’action « Enseignement en collège », moins de 1 % des actions « Enseignement général et technologique », « Enseignement professionnel sous statut scolaire » et « Besoins éducatifs particuliers », 4 % de l’action « Aide à l’insertion professionnelle ».

Le poids de cette action sur les dépenses complètes des actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée » et « Enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme 139 est de l’ordre de 0,3 %.

Action 09 
L’écart entre les crédits directs et les crédits complets est de 3 467 K¬ , soit +4,3 %. Cette variation provient des déversements :
- externes au programme pour un montant de 3 438 K¬ (se reporter à la partie « analyse des coûts » du programme « Soutien de la politique de l éducation nationale ») ;
- extérieurs à la mission pour un montant de 29 K¬ (cf. supra).

Action 10 
L écart entre les crédits directs et les crédits complets est de 17 162 K¬ , soit +3,2 %. Cette variation provient des déversements :
- externes au programme pour un montant de 16 972 K¬ (se reporter à la partie « analyse des coûts » du programme « Soutien de la politique de l éducation nationale ») ;
- extérieurs à la mission pour un montant de 190 K¬ (cf. supra).

Action 11
L action « Remplacement » regroupe les moyens ayant pour objet de satisfaire, dans les EPLE, les besoins de remplacement à l’année ou en cours d’année correspondant à des postes d’enseignement non pourvus, ainsi que les besoins de suppléance des professeurs temporairement absents.
Le potentiel de suppléance est composé comme suit :
- personnels titulaires et maîtres auxiliaires garantis de réemploi affectés en zone de remplacement et non affectés en établissement sur des postes à l’année ;
- contractuels recrutés pour la suppléance ;
- heures supplémentaires effectives (HSE) attribuées à des vacataires ou des titulaires.

Les moyens de remplacement ont vocation à être utilisés à tous les niveaux d’enseignement du second degré. Aussi, les crédits de cette action sont ventilés en totalité sur les actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Apprentissage », « Enseignement post-baccalauréat en lycée » et « Besoins éducatifs particuliers », au prorata des ETPT d’enseignants.

Le poids du remplacement sur les dépenses complètes du programme 141 représente 4,6 % de l’action «Enseignement en collège », 3,5 % de l’action « Enseignement général et technologique en lycée », 5 % de l’action « Enseignement professionnel sous statut scolaire », 1 % de l’action « Apprentissage » et 6,6 % de l’action « Besoins éducatifs particuliers».

Action 12
L’action « Pilotage, administration et encadrement pédagogique » comprend les crédits permettant d’assurer l’ensemble des fonctions d’encadrement relatives tant à l’organisation et au pilotage de l’action pédagogique qu’à la gestion matérielle et financière.
Ces missions supposent que des responsables garantissent la mise en œuvre de la politique éducative nationale et encadrent l’ensemble des personnels.
Les chefs d’établissement assurent la direction des établissements (conduite de la politique pédagogique, animation des ressources humaines) et le développement des relations avec les collectivités territoriales, dans le cadre des compétences partagées.
En charge de l’encadrement pédagogique sur le territoire académique, les inspecteurs appartenant aux corps des inspecteurs d’académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) - et à celui des inspecteurs de l’éducation nationale enseignement technique et général (IEN - ET/EG) remplissent trois missions principales. Ils participent au pilotage pédagogique, veillent à la qualité et à l’efficacité de l’enseignement et participent à la gestion individualisée des personnels.

Cette action est reventilée en totalité de la manière suivante.
Une première distinction est opérée entre les crédits consacrés aux fonctions d’inspection, aux fonctions de direction et aux fonctions administratives, au prorata des ETPT des catégories de personnel concernées.
Au sein des crédits concourant aux fonctions des personnels d’inspection, une distinction est opérée entre ceux destinés aux missions d’inspection, qui représentent environ 25 % de leur activité, et ceux consacrés aux missions de formation, d’animation ou d’expertise. En effet, seules les missions d’inspection sont exercées à la fois dans l’enseignement public et dans l’enseignement privé.

Les crédits évalués pour les missions d’inspection sont ventilés au prorata des ETPT d’enseignants :
- des actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Apprentissage », « Enseignement post-baccalauréat en lycée » et « Besoins éducatifs particuliers » du programme « Enseignement scolaire public du second degré » ;
- des actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Apprentissage », « Enseignement post-baccalauréat en lycée » et « Dispositifs spécifiques de scolarisation » du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

Les crédits évalués pour les autres missions des personnels d’inspection sont ventilés au prorata des effectifs d’ ETPT d’enseignants sur les actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Apprentissage », « Enseignement post-baccalauréat en lycée » et « Besoins éducatifs particuliers » du programme « Enseignement scolaire public du second degré ».
Les crédits destinés aux missions des personnels de direction sont ventilés au prorata du nombre de personnels de direction par niveau d’enseignement sur les actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Apprentissage », « Enseignement post-baccalauréat en lycée » et « Besoins éducatifs particuliers » du programme « Enseignement scolaire public du second degré ».
Les crédits destinés aux missions des personnels exerçant des fonctions administratives sont ventilés au prorata du nombre d’établissements et de la dotation moyenne en personnels de ces établissements sur les actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Apprentissage », « Enseignement post-baccalauréat en lycée » et « Besoins éducatifs particuliers » du programme « Enseignement scolaire public du second degré ».
En pourcentage des dépenses complètes de chaque action du programme 141, le pilotage, l’administration et l’encadrement pédagogique représentent 10,6 % de l’action « Enseignement en collège », 12,9 % de l’action « Enseignement général et technologique en lycée», 7,8 % de l’action « Enseignement professionnel sous statut scolaire» et 6,2 % de l’action « Besoins éducatifs particuliers ».
Le poids de cette action sur les dépenses complètes des actions du programme 139 est de l’ordre de 0,07 à 0,3 %.

Action 13
L’action « Personnels en situations diverses » concerne les personnels enseignants titulaires du 2nd degré qui, pour divers motifs d’ordre individuel ou fonctionnel, quittent leurs fonctions pour exercer temporairement, parallèlement ou définitivement de nouvelles activités au sein du système scolaire. Ces personnels peuvent se trouver dans plusieurs situations : affectation sur un emploi de réadaptation, partenariats divers auprès d’organismes en relation avec l’enseignement ou décharges d’activité et autorisations spéciales d’absence permettant l’exercice d’un mandat syndical.
L’intégralité des crédits de cette action est ventilée sur les actions de politique publique, hormis la formation, des programmes « Enseignement scolaire public du premier degré », « Enseignement scolaire public du second degré », ainsi que sur les actions « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » et « Santé scolaire » du programme « Vie de l’élève », au prorata des effectifs d’ETPT inscrits sur ces actions.
Le poids des personnels en situations diverses se situe entre 0,1 % et 0,5 % des dépenses complètes des actions concernées par ce déversement (cf. supra).



PRÉSENTATION DES COÛTS COMPLETS
Note explicative
La restitution des coûts complets vise à enrichir l’information budgétaire d’une dimension économique et financière, prospective. La reconstitution des coûts complets à travers la comptabilité d’analyse des coûts (CAC) est ainsi exclusivement assise sur des données de comptabilité générale, charges et atténuations, arrêtées sans préjudice pour leur valeur significative, au 3 mars 2014.
L'objectif constitutionnel de transparence et de qualité des comptes publics a abouti en 2012 au basculement de la comptabilité générale dans CHORUS. Cette trajectoire de progrès se poursuit au RAP 2013 par le déploiement de la CAC dans CHORUS. À titre d’information, la démarche s’accompagne d’un dispositif progressif d’homogénéisation des pratiques et de renforcement des critères de sélection automatique des données à intégrer dans le périmètre des coûts directs. Dans ce contexte de transition, la comparaison entre les coûts complets des exercices 2012 et 2013 peut faire apparaître des écarts de résultats liés au passage d’une production manuelle bureautique à une production industrialisée et traçable dans CHORUS.

(en milliers d’euros)Intitulé de l’actionCoûts directs 2013 (a)Ventilation des indirects*Coûts complets 2013 (b)Variation entre (a) et (b) Coûts complets 2012 (c)Écart entre n et n-1 coûts complets [(c) et (b)]Variation entre n et n-1 coûts complets [(c) et (b)]au sein du programmeentre programmes 01 -  Enseignement en collège 10 717 530+2 212 467+446 72513 376 721+24,8 %13 306 414+70 307+0,5 % 02 -  Enseignement général et technologique en lycée 7 928 872+1 731 677+333 2339 993 783+26 %9 913 637+80 146+0,8 % 03 -  Enseignement professionnel sous statut scolaire 3 641 580+605 844+145 7694 393 194+20,6 %4 391 984+1 210+0 % 04 -  Apprentissage 6 530+21 298+1 30629 134+346,2 %28 377+757+2,7 % 05 -  Enseignement post-baccalauréat en lycée 1 080 395+359 701-1 440 0960-100 %000 % 06 -  Besoins éducatifs particuliers 814 288+140 194+41 840996 322+22,4 %925 948+70 374+7,6 % 07 -  Aide à l’insertion professionnelle 41 620+1 960+2 00945 590+9,5 %44 337+1 253+2,8 % 08 -  Information et orientation 273 524-259 848-13 6760-100 %000 % 09 -  Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience 81 724+3 46285 186+4,2 %85 559-373-0,4 % 10 -  Formation des personnels enseignants et d’orientation 532 096+17 131549 227+3,2 %431 622+117 605+27,2 % 11 -  Remplacement 1 370 554-1 370 5540-100 %000 % 12 -  Pilotage, administration et encadrement pédagogique 3 382 213-3 375 875-6 3380-100 %000 % 13 -  Personnels en situations diverses 119 880-66 865-53 0150-100 %000 % Total29 990 8050-521 65029 469 155-1,7 %29 127 877+341 278+1,2 %

(en milliers d’euros)*Ventilation des crédits indirects vers les programmes partenaires bénéficiaires (+) ou en provenance des programmes partenaires contributeurs (")+521 650 Mission « Direction de l action du Gouvernement »-4 783 333 / Moyens mutualisés des administrations déconcentrées-4 783 Mission « Égalité des territoires, logement et ville »+590 147 / Politique de la ville+590 Mission « Enseignement scolaire »-962 654 139 / Enseignement privé du premier et du second degrés+19 424 140 / Enseignement scolaire public du premier degré+16 644 214 / Soutien de la politique de l’éducation nationale-1 002 681 230 / Vie de l’élève+3 959 Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »-2 903 309 / Entretien des bâtiments de l’État-2 903 Mission « Recherche et enseignement supérieur »+1 491 400 150 / Formations supérieures et recherche universitaire+1 491 400


CHARGES ET PRODUITS CALCULÉS OU RATTACHÉS
Avertissement
Sont présentés ci-après, les éléments du programme qui illustrent la dimension économique et financière, prospective et significative des coûts directs. Il convient de préciser qu'au RAP 2013, la construction automatisée des coûts directs n’intègre pas les reprises sur provisions et dépréciations.

(en milliers d’euros)DésignationCAC RAP 2012 (1)CAC RAP 2013 (2)Écart entre (1) et (2)Variation entre (1) et (2)Dotations aux amortissements1872708344,4 %Dotations aux provisions69 430108 05438 62455,6 %Reprises sur provisions et dépréciations51 21068 23517 02533,2 %Charges constatées d’avance0000 %Charges à payer199 728196 570-3 158-1,6 %
Commentaire : forte hausse des dotations aux amortissements (44,4 %), passant de 187 K¬ en 2012 à 270 K¬ en 2013. Les dotations aux provisions augmentent de plus de 55 %. Les charges à payer fléchissent (-1,6 %) par rapport à 2012.


ANALYSE DES COÛTS COMPLETS DES ACTIONS DE POLITIQUE PUBLIQUE
Les déversements sur les actions de politique publique du programme 141 en coûts suivent la même méthode de calcul que les déversements en dépenses (bénéficiaires et clés de déversement).
Les coûts associés à la réalisation des politiques publiques se décomposent en coûts budgétaires (les dépenses exécutées) ou extra-budgétaires (les charges de la comptabilité générale calculées ou rattachées).
Concernant ce programme, les principaux coûts extra-budgétaires correspondent :
- aux charges à payer ;
- aux amortissements des matériels ;
- aux dotations.
Le premier exercice de déploiement de la comptabilité d’analyse des coûts du RAP dans Chorus se caractérise par la prise en compte d’un périmètre d’opérations significatif. Ce périmètre a toutefois vocation à se stabiliser grâce à la démarche progressive de mise en qualité de la CAC.




Programme 230
Vie de l’élève


Ministre concerné au titre de l'exercice 2013 :  Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale


Bilan stratégique du rapport annuel de performances PAGEREF PGM01_2_258 \h 146 Objectifs et indicateurs de performance PAGEREF BGN20_5_258 \h 149 Présentation des crédits et des dépenses fiscales PAGEREF PGM03_3_258 \h 158 Justification au premier euro PAGEREF BGJ30_6_258 \h 165 Analyse des coûts du programme et des actions PAGEREF BGN40_8_258 \h 189 Bilan stratégique du rapport annuel de performances 
Jean-Paul DELAHAYEDirecteur général de l’enseignement scolaireResponsable du programme n° 230 : Vie de l’élève

L’école doit être un lieu de réussite et d’épanouissement pour tous les élèves, de développement de leur autonomie et de leurs relations aux autres ; un lieu où il soit possible d’apprendre et d’enseigner dans de bonnes conditions ; un lieu sachant transmettre et faire partager les valeurs de la République.
Pour faire respecter l’école et favoriser l’apprentissage de la responsabilité, pour promouvoir la santé des élèves et contribuer à l’amélioration de leur qualité de vie, la mobilisation de l’ensemble de la communauté éducative est nécessaire. La qualité du climat scolaire et le bien-être à l’école résultent d’une bonne articulation des actions pédagogiques et éducatives, pour tous les élèves et pour chacun d’entre eux.
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République fixe les priorités qui doivent contribuer à réduire les inégalités sociales et territoriales. La politique de réussite éducative, inscrite dans la refondation de l’école, y participe en donnant de la cohérence aux divers temps éducatifs qui se succèdent dans la journée de l’enfant, et les projets éducatifs territoriaux permettent d’organiser cette complémentarité avec les collectivités et les associations compétentes. Le pacte pour la réussite éducative, signé le 15 octobre 2013, réunit l’ensemble des principes et valeurs concourant à fédérer tous les partenaires - professionnels de l’éducation nationale et de la Ville, élus, parents d’élèves et acteurs associatifs.
Le premier objectif du programme « Vie de l’élève » vise la prévention et le traitement des problèmes d’absentéisme, des problèmes de violence entre élèves et vis-à-vis des personnels, ainsi que la dynamisation de la vie scolaire par une plus grande implication des élèves, notamment des lycéens.
Le taux d’absentéisme, mesuré en janvier 2013, est assez stable au regard des données de janvier 2011 et 2012 mais à un niveau élevé en lycée professionnel (14,8 %), supérieur à ceux du lycée d’enseignement général et technologique (6,4 %) et du collège (2,8 %). De fait, une minorité d’établissements concentre un taux important d’élèves absentéistes : 36,2 % en lycée professionnel, 19,5 % en LEGT et 7 % en collège dans les 10 % d’établissements les plus touchés.
Il appartient à l’institution scolaire de mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques et éducatifs à sa disposition pour favoriser la persévérance et l’assiduité de l’élève, notamment en développant des relations d’apprentissage fondées sur la confiance et la bienveillance et en détectant de façon précoce les situations de harcèlement entre élèves. Les équipes éducatives doivent poursuivre leur mobilisation autour d’objectifs précis de réduction de l’absentéisme, en veillant à accorder une attention particulière aux parents les plus éloignés de l’institution scolaire. A la rentrée 2013, des référents « décrochage scolaire » ont été nommés dans les établissements à fort taux d’absentéisme et de décrochage, en appui aux réseaux FOQUALE (Formation Qualification Emploi) mis en place dans chaque académie.
Les actes de violence grave signalés par les chefs d’établissement dans l’enquête SIVIS en 2012-2013 sont globalement en légère augmentation, mais ces actes de violence grave restent concentrés dans une minorité d’établissements.
La seconde enquête nationale de victimation et de perception du climat scolaire, réalisée au printemps 2013 auprès de 21 600 collégiens, montre des écarts importants entre collégiens en ECLAIR et hors ECLAIR sur certaines questions, ainsi qu’un doublement des agressions subies sur le chemin de l’école. Ces enquêtes permettent aussi de mieux cerner les micro-violences répétées qui peuvent provoquer une grande souffrance chez les élèves qui en sont victimes. La proportion de collégiens ayant déclaré un nombre de victimations pouvant s’apparenter à du harcèlement est passé de 6 % à 7 % entre 2011 et 2013. Une première enquête nationale dans les lycées sera lancée au printemps 2014.

Agir sur le climat scolaire, en prêtant attention à la qualité des relations humaines dans l’établissement, à la qualité de l’organisation et des espaces de vie, aux stratégies pédagogiques en faveur de l’engagement et de la motivation des élèves, est le levier majeur d’une politique de prévention des violences globale et pérenne.
La mission ministérielle chargée de la prévention des violences en milieu scolaire, apporte un ensemble de réponses pédagogiques et éducatives : formation d’équipes académiques pluri-professionnelles dédiées au climat scolaire, diffusion d’outils d’autodiagnostic à destination des écoles et des établissements, modules de formation initiale spécifiques élaborés avec un groupe de sept écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE).
La charte de la laïcité, présentée dès la rentrée 2013 dans les écoles, les collèges et les lycées, doit aider à comprendre et à respecter les règles du vivre ensemble dans l’espace scolaire.

La seconde campagne nationale de communication sur le harcèlement, lancée le 26 novembre 2013, a permis de renforcer le volet formation des personnels. Le site « agir contre le harcèlement » met à disposition des ressources pédagogiques et des fiches conseils pour les parents, élèves victimes et témoins. Le prix « Mobilisons-nous contre le harcèlement », lancé en septembre 2013, est ouvert aux jeunes de 8 à 18 ans.

Le renforcement des équipes pédagogiques et l’augmentation du nombre d’adultes présents dans les établissements en difficulté, avec le recrutement dès la rentrée 2012 de 100 conseillers principaux d’éducation (CPE), 2 000 assistants d’éducation (AED) et 500 assistants de prévention et de sécurité (APS), sera poursuivi à la rentrée 2014 avec 159 emplois de CPE et 100 personnels sociaux et de santé.

La participation des élèves aux instances représentatives et/ou à la vie associative des écoles et des établissements leur permet d’acquérir des compétences civiques par la mise en œuvre des principes de la vie démocratique.
Aux élections d’octobre 2013, le taux de participation des lycéens aux élections des délégués des conseils de vie lycéenne n’a pas atteint le niveau de 2012, année de renouvellement de toutes les instances de représentation (CVL, CAVL et CNVL). Il a cependant progressé par rapport à 2011, de 38,2 % à 40,1 %.

L’acte II de la vie lycéenne, lancé le 15 février 2013, est nécessaire pour renforcer la parole et les moyens d’actions des lycéens au sein de leur établissement. Une consultation nationale a recueilli leurs contributions sur les thématiques de la démocratie lycéenne, du bien-être au lycée, de la promotion de l’engagement lycéen et du « donner sens » à la laïcité. Les semaines de l’engagement en octobre 2013 ont permis d’organiser dans chaque classe deux heures de sensibilisation à l’engagement lycéen.


Le deuxième objectif du programme « Vie de l’élève » vise la promotion de la santé à l’école, mission réaffirmée par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013.
L’action des médecins, des personnels infirmiers, des assistants sociaux et des psychologues scolaires de l’éducation nationale mais également des personnels de direction, d’éducation et des enseignants contribue au suivi de la santé des élèves, facilite leur accès aux soins et à la prévention et concourt à mettre en œuvre une éducation aux comportements responsables. Le plan santé, en cours d’élaboration, s’inscrit dans une approche globale d’une politique éducative, sociale et de santé.

Pour l’ensemble des élèves, le taux de réalisation du bilan de santé dans la 6e année de l’enfant est stable, après une nette progression en 2011-2012. La légère baisse observée pour les élèves des écoles en ECLAIR est moins explicable, compte tenu de la priorité dont doivent bénéficier ces élèves. Ces évolutions traduisent les difficultés de plusieurs académies à maintenir ou porter à un niveau élevé la passation du bilan de santé de la 6e année, qui requiert une implication importante des médecins et des infirmiers scolaires. La difficulté à pourvoir les postes vacants sur certains territoires explique en partie cette situation.

Le troisième objectif du programme « Vie de l’élève » vise l’amélioration de la qualité de vie des élèves, notamment des élèves à besoins éducatifs particuliers.
La mesure comparative de l’évolution de la qualité de vie perçue par les élèves de 3e, selon qu’ils se déclarent ou non porteurs d’un handicap qui restreint leur participation à l’école, est réalisée à partir de l’enquête quadriennale Health Behaviour in School-aged children (HBSC) de 2010 et d’une enquête nationale spécifique menée en 2012 suivant la même méthodologie.
Cet indicateur vise à sensibiliser l’ensemble de la communauté éducative à une approche globale de l’élève, qui intègre les effets des actions menées au titre des deux premiers objectifs pour améliorer le climat scolaire et le bien-être des élèves. Les données de réalisation de 2013 sont celles de 2012, du fait de la périodicité de l’enquête. Le RAP 2014 présentera de nouvelles données de réalisation issues des résultats de l’enquête conduite au printemps 2014.

La qualité de vie des élèves en situation de handicap au sein des écoles et établissements scolaires dépend notamment des réponses apportées à leurs besoins particuliers. L’amélioration du taux de couverture des prescriptions des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), d’une part d’aide humaine, individuelle ou mutualisée, d’autre part de mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés, montre la progression des moyens alloués par l’éducation nationale, au vu de la hausse importante du nombre de notifications reçues.

Dès la rentrée 2012, 1 500 auxiliaires de vie scolaire supplémentaires sous statut d’assistant d’éducation (AED) ont été recrutés pour l’aide humaine individuelle (AVS-i) et 4 000 contrats uniques d’insertion transformés en 2 300 emplois d’auxiliaires de vie scolaire pour l’aide humaine mutualisée (AVS-m). 350 postes d’auxiliaire de vie scolaire renforceront ces moyens à la rentrée 2014, les besoins d’aide humaine individuelle étant en outre couverts par 8 000 contrats aidés supplémentaires dès la rentrée 2013. Ces nouveaux personnels bénéficient d’une formation de 60 heures pour les AED et de 120 heures sur deux ans pour les personnels sous contrats aidés. Par ailleurs, près de 3 000 auxiliaires de vie scolaire en contrat depuis six ans se verront proposer en 2014 un contrat à durée indéterminée reconnaissant leur qualification.

L’institution scolaire doit améliorer la qualité de vie des élèves pour lesquels l’école n’est pas encore partout un lieu d’épanouissement par la réussite scolaire. Les pratiques professionnelles des enseignants doivent évoluer vers plus de bienveillance dans les modes d’évaluation de la progression des élèves. Cette évolution sera favorisée par la formation initiale et continue, qui doit aussi développer, sur ce point, une culture commune à l’ensemble des membres de la communauté éducative.


récapitulation des objectifs et indicateurs de performance 
OBJECTIF 1Faire respecter l’école et favoriser l’apprentissage de la responsabilité INDICATEUR 1.1Taux d’absentéisme des élèves INDICATEUR 1.2Proportion d’actes de violence grave signalés INDICATEUR 1.3Taux de participation des lycéens aux élections des "Conseils des délégués pour la vie lycéenne" (CVL) OBJECTIF 2Promouvoir la santé des élèves INDICATEUR 2.1Proportion d’élèves ayant bénéficié du bilan de santé dans leur 6ème année OBJECTIF 3Contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des élèves en général et des élèves à besoins éducatifs particuliers INDICATEUR 3.1Qualité de vie perçue des élèves de troisième INDICATEUR 3.2Taux de couverture des prescriptions des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées pour la scolarisation des élèves handicapés Objectifs et indicateurs de performance 


OBJECTIF n° 1 : Faire respecter l’école et favoriser l’apprentissage de la responsabilité 

INDICATEUR 1.1 : Taux d’absentéisme des élèves(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 a : au collège%3,22,72,82,52,82,5 b : au lycée d’enseignement général et technologique%6,15,75,55,56,45 c : au lycée professionnel%14,3151614,814,815
Commentaires techniques
Source des données : MEN - DEPP
Mode de calcul :
Champ : enseignement public, France métropolitaine
A partir d’une enquête mensuelle auprès d’un échantillon représentatif des établissements publics du second degré, est calculée la « proportion d’élèves ayant un nombre d’absences non justifiées égal ou supérieur à quatre demi-journées au mois de janvier ».
Le choix du mois de janvier pour mesurer l’ampleur du phénomène et son évolution résulte de l’absence de vacances scolaires et de sa représentativité de la majorité des mois de l’année scolaire.
Les sous-indicateurs sont calculés de la même façon pour les collèges, les LEGT et les LP.
Pour les collèges : moyenne pondérée du nombre d’élèves absents à partir de quatre demi-journées non justifiées au cours du mois de janvier dans les collèges de l’échantillon ayant répondu à l’enquête, rapportée aux effectifs de ces collèges issus de l’application « SCOLARITE » (x 100).
Il s'agit de moyennes dont le niveau et l'évolution doivent être interprétés en tenant compte du fait que les établissements sont très inégalement touchés par l'absentéisme.



INDICATEUR 1.2 : Proportion d’actes de violence grave signalés(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 a : à l’école (pour 10 000 élèves)‰n.dn.d3s.on.d2 b : au collège (pour 1 000 élèves)‰14,115121415,310 c : au LEGT (pour 1 000 élèves)‰4,65,5455,63 d : au LP (pour 1 000 élèves)‰17,419,61518,52414
Commentaires techniques
Source des données : MEN - DEPP – enquête SIVIS
Mode de calcul :
Champ : enseignement public, France métropolitaine + DOM
L’enquête SIVIS est réalisée, depuis 2010-2011, auprès d’un échantillon représentatif d’environ 6 300 établissements du second degré et de près de 1 000 circonscriptions du premier degré (950 EPLE et 200 circonscriptions antérieurement). Elle a été étendue à la rentrée 2012 à l’enseignement privé mais le faible taux de réponse (40%) des 300 établissements interrogés n’a pas permis d’intégrer ces données dans les résultats.
La nomenclature des actes signalés a été enrichie à la rentrée 2010 avec la prise en compte de la consommation d’alcool et des suicides et tentatives de suicide, puis à la rentrée 2011 par les situations de harcèlement. Les critères d’appréciation pour l’enregistrement d’un acte donné dans l’application web, notamment pour les violences entre élèves - limitées aux actes les plus graves, sont précisément définis au regard des circonstances et des conséquences de l’acte (motivation à caractère discriminatoire, situation de harcèlement,…). Ils permettent de limiter la part de subjectivité des responsables d’établissement, qui ne peut être totalement écartée. Par l’atteinte grave qu’ils représentent pour l’institution scolaire, tous les incidents impliquant un personnel de l’établissement sont retenus.
Le sous-indicateur relatif au premier degré n’étant pas renseigné, il a été supprimé au PAP 2014.

INDICATEUR 1.3 : Taux de participation des lycéens aux élections des "Conseils des délégués pour la vie lycéenne" (CVL)(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 a : en LEGT%36,7*39,7484238,650 b : en LP%43,7*48535146,555 Ensemble%38,2*41,3494440,151
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DGESCO
Mode de calcul :
Champ : enseignement public, France métropolitaine + DOM
- Numérateur = nombre de lycéens votant dans l'ensemble des établissements publics pour chacune des catégories (LEGT, LP).
- Dénominateur = nombre de lycéens inscrits sur les listes électorales de l'ensemble des établissements publics pour chacune des 2 catégories : LEGT, LP (les lycées polyvalents sont comptabilisés avec les LEGT).
Ces élections sont organisées tous les ans depuis la rentrée 2010 (tous les deux ans auparavant). Cet indicateur est établi à partir d'informations remontant directement des établissements, par l’intermédiaire d’un formulaire informatique mis en ligne sur le site de la vie lycéenne.
La comparaison des taux de participation permet normalement de donner une indication de la vigueur de la vie lycéenne dans les établissements et de l'intérêt que les lycéens portent à l'instance de représentation que constitue le CVL.
* Les valeurs de réalisation de 2011 présentées au PAP 2013 (41% en LEGT, 49,5% en LP et 45% ensemble) correspondaient à la moyenne des taux de participation des établissements, qui introduit une pondération liée à la taille des établissements. Au présent RAP, comme au RAP 2012, l’ensemble des données de réalisation sont comparables et correspondent à un taux de participation national.


ANALYSE DES RÉSULTATS
L’école est à la fois le lieu de la transmission des connaissances et celui de l’apprentissage de la citoyenneté et du partage des valeurs de la République. L’institution scolaire doit veiller au respect de l’obligation d’assiduité des élèves car les jeunes régulièrement absents sont aussi en grande difficulté scolaire. Elle doit aussi s’assurer du respect des règles de vie scolaire, des conditions de sécurité nécessaires aux apprentissages et créer un climat propice à l’enseignement, notamment en favorisant l’implication des élèves et leur participation à la vie de l’établissement.

Ces responsabilités engagent l’ensemble de la communauté éducative et mobilisent particulièrement les services de vie scolaire, qui ont bénéficié, au titre des mesures d’urgence de la rentrée 2012, de 100 emplois supplémentaires de conseiller principal d’éducation et du recrutement de 500 assistants de prévention et de sécurité sous statut d’assistant d’éducation. A la rentrée 2014, 159 emplois de CPE s’ajouteront à ces moyens et renforceront la présence d’adultes dans les établissements des zones les plus fragiles.

L’indicateur 1.1 mesure le manquement à l’obligation scolaire constitué à partir de quatre demi-journées d’absence non justifiée par mois mais les établissements doivent suivre toutes les absences des élèves et prendre contact avec les familles pour rétablir l’assiduité.

Le taux d’absentéisme, mesuré au mois de janvier par type d’établissement, est assez stable depuis 2011. Il est cinq fois plus élevé dans les lycées professionnels que dans les collèges. En janvier 2013, la réalisation est au niveau attendu pour le lycée professionnel (14,8 %) et proche de la cible actualisée pour le collège (2,8 % contre 2,5 %) ; l’écart est un peu plus important pour le lycée d’enseignement général et technologique (6,4 % contre 5,5 %) mais les résultats doivent être interprétés avec prudence, du fait des intervalles de confiance inhérents à une enquête nationale sur un échantillon représentatif d’un millier d’établissements du second degré.

L’absentéisme des élèves est fortement concentré sur un nombre limité d’établissements. Dans les 10 % d’établissements les plus touchés, on dénombre en janvier 2013, 36,2 % d’élèves absentéistes en lycée professionnel, 19,5 % en LEGT et 7 % en collège (médianes respectives de 8,3 %, 3 % et 1,3 %).
Le lycée professionnel est également davantage touché par l’absentéisme lourd (plus de 10 demi-journées d’absence non justifiées par mois) qui reste stable au niveau élevé de 3,6 % en janvier 2013 (0,5 % au collège et 1 % au LEGT).
Les problèmes d’orientation, de temps de transport expliquent en partie ce niveau élevé d’absentéisme en lycée professionnel, qui a cependant baissé en 2011 du fait d’actions de prévention du décrochage, ciblées sur les élèves dont les absences non justifiées traduisent un fort désinvestissement scolaire.

A la rentrée 2013, des référents « décrochage scolaire » ont été nommés dans les établissements du second degré à fort taux d’absentéisme et de décrochage, en appui aux réseaux FOQUALE (Formation Qualification Emploi) mis en place dans chaque académie pour réduire davantage le nombre de décrocheurs et agir de façon préventive dans les établissements scolaires. Des académies travaillent sur la persévérance scolaire et ouvrent des micros lycées proposant des reprises de scolarité dans un cadre pédagogique qui offre un accompagnement personnalisé.

Les dispositifs relais (classes, ateliers et internats relais) contribuent aussi à lutter contre le décrochage scolaire, en accueillant temporairement des élèves, en voie de déscolarisation et désocialisation. L’objectif est de les réinsérer dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle. En 2012-2013, 444 dispositifs relais ont accueilli 8 684 élèves (5 940 élèves dans 304 classes et 2 744 élèves dans 140 ateliers).

Le dispositif des internats relais a été organisé en 2012-2013 pour se substituer à la rentrée 2013 aux établissements de réinsertion scolaire (ERS), qui n’ont pas répondu aux objectifs qui leur étaient assignés. Les collégiens perturbateurs ayant fait l’objet de multiples exclusions, qui ne relèvent ni d’une prise en charge thérapeutique ni d’un placement dans le cadre pénal, ont besoin d’une scolarisation spécifique leur permettant de bénéficier d’un accompagnement individualisé jusqu’à la reprise d’un parcours de formation. Les douze internats relais ouverts à la rentrée 2013, dont onze par transformation d’ERS, accueillent 81 élèves.

L’école doit lutter contre toute violence, celle des actes graves qui sont concentrés dans un nombre limité d’établissements, mais aussi les attitudes et comportements dont la répétition peut caractériser une situation de harcèlement.


L’indicateur 1.2 mesure la proportion d’actes de violence grave signalés par les chefs d’établissement dans le cadre de l’enquête SIVIS (Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire). Depuis la rentrée 2010, cette enquête prend en compte les faits de consommation d’alcool, de suicides et tentatives de suicide et, depuis la rentrée 2011, les situations de harcèlement. Une part de l’augmentation constatée est imputable à cette extension des faits observés, estimée à 0,4 point sur 1,4 point en 2010-2011 (réalisation 2011) et à 0,6 point sur 1 point en 2011-2012 (réalisation 2012).

Les données de 2012-2013 présentent, pour le collège et le LEGT, de faibles hausses, qui doivent être interprétées avec prudence du fait des intervalles de confiance inhérents à une enquête nationale sur un échantillon représentatif d’établissements. Les réalisations de 2013 pour ces établissements sont proches des cibles actualisées au PAP 2014, bien qu’un peu moins favorables.
A l’inverse, la nette hausse des signalements des proviseurs des lycées professionnels, de 19,6 ‰ à 24 ‰ entre 2012 et 2013, éloigne la réalisation de la cible 2013 actualisée à 18,5 ‰. Une minorité de lycées professionnels, plus importante que l’année précédente, concentre un nombre accru de déclarations, cette concentration des faits de violence n’étant pas spécifique au lycée professionnel. 20 % de l’ensemble des établissements n’ont signalé aucun acte sur l’année scolaire 2012-2013 (17 % l’année précédente).
Les violences verbales, essentiellement à l’encontre des enseignants, représentent 41 % de l’ensemble des faits déclarés, une proportion stable depuis trois ans. Les violences physiques (33 % des faits) sont à un niveau comparable, à champ constant, à celui de 2007-2008.

Depuis 2011, des enquêtes nationales de victimation et de climat scolaire sont réalisées tous les deux ans auprès des collégiens : celle du printemps 2013 a interrogé 21 600 élèves de 360 collèges publics et privés, DOM compris. Leur perception du climat scolaire est très positive : 92,5 % des élèves se sentent bien au collège et 87 % disent que les relations avec les enseignants sont bonnes (respectivement 92,8 % et 86 % en 2011).
Cependant l’écart entre les élèves en ECLAIR et ceux dans un collège urbain ou rural hors ECLAIR est de 4 points sur le climat scolaire et de 9 points sur les relations avec les enseignants ; entre collège en ECLAIR et collège rural hors ECLAIR, l’écart atteint presque 16 points sur la sécurité autour du collège et 22 points sur la violence au collège. L’augmentation des agressions physiques sur le chemin du collège mérite attention : 20 % en 2013 au lieu de 10 % en 2011.

Les 500 assistants de prévention et de sécurité (APS) recrutés après la rentrée 2012 continuent de renforcer les actions de prévention et de sécurité au sein des établissements scolaires les plus exposés aux phénomènes de violence, au sein d’une équipe pluridisciplinaire et sous l’autorité du chef d’établissement. Depuis janvier 2014, ils peuvent s’inscrire à une formation de niveau troisième année de licence professionnelle, en vue de la validation du diplôme correspondant.
Avec les membres de l’équipe mobile de sécurité académique, ils concourent à organiser une fonction de veille et d’anticipation des situations de violence et à développer des actions qui contribuent au sentiment de sécurité dans les établissements, en impliquant si nécessaire, notamment dans les cas d’agressions d’élèves en dehors des établissements, les policiers et gendarmes correspondants sécurité-école.

Les enquêtes nationales de victimation permettent aussi de mieux cerner les micro-violences répétées (insultes, moqueries, mises à l’écart et humiliations), qui peuvent provoquer une grande souffrance chez les élèves qui en sont victimes. La proportion de collégiens ayant déclaré un nombre de victimations pouvant s’apparenter à du harcèlement est passé de 6 % à 7 % entre 2011 et 2013. Les garçons et les élèves de 6ème restent les plus concernés mais la hausse concerne surtout les filles et les élèves en ECLAIR. La cyber-violence est un vecteur important des violences psychologiques : 42 % des élèves « multivictimés » ont été victimes d’insultes via Internet ou leur téléphone portable.
Une première enquête de victimation et de climat scolaire dans les lycées sera lancée au printemps 2014.

La mission ministérielle chargée de la prévention des violences en milieu scolaire a travaillé à l’enrichissement de l’enquête nationale de victimation en collège. Depuis septembre 2013, ses membres forment des équipes académiques pluri-professionnelles dédiées au climat scolaire et diffusent des outils d’autodiagnostic de climat scolaire à destination des écoles et des établissements. Des modules de formation initiale spécifiques ont été élaborés avec un groupe de sept écoles supérieures du professorat et de l’éducation. La mission travaille aussi à l’accompagnement des personnels en souffrance ou victimes de violences et à la mise en place de protocoles de gestion des menaces et des crises dans les écoles et les établissements.

Les travaux de la mission sur la prévention et le traitement du harcèlement entre élèves ont permis de renforcer le volet formation des personnels dans le cadre de la campagne nationale de communication sur le harcèlement lancée le 26 novembre 2013, centrée sur les élèves du primaire.
Un site dédié « agir contre le harcèlement » met à disposition des outils pédagogiques, dont des guides comportant des préconisations d’actions (« on en parle », « on agit ») et des fiches conseils pour les parents et les élèves, qu’ils soient victimes ou témoins. Des formations sont organisées afin d’accroître le nombre d’enseignants et de chefs d’établissement sensibilisés. Des académies ont également demandé à la mission, suite à une présentation devant le CNVL, de former les élus des CVL à intervenir dans leur lycée et peut-être en collège et au primaire. Plus de 600 projets de l’ensemble des académies concourent pour le prix lancé en septembre 2013 « mobilisons-nous contre le harcèlement », ouvert aux jeunes de 8 à 18 ans.

La mise en oeuvre de la réforme des procédures disciplinaires de 2011 doit être améliorée en ce qui concerne la dimension éducative de la sanction, la responsabilisation des élèves et la limitation des exclusions de l’établissement. L’automaticité des procédures n’implique pas l’automaticité d’une sanction disciplinaire, qui peut être prononcée avec sursis.

L’implication des parents est nécessaire pour réduire les phénomènes d’absentéisme et de violence, et plus généralement, pour parvenir à une co-éducation qui favorise la réussite et l’épanouissement des enfants.

La participation des élèves dans la vie de leur école ou de leur établissement permet de développer le respect et l’écoute des autres, le sens et l’exercice de responsabilités. Elle concourt à la qualité du climat scolaire, de même que l’exigence bienveillante qui permet aux élèves d’être pleinement acteurs de leur formation.


L'indicateur 1.3 relatif à la participation des lycéens aux élections des conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL), mis en place pour les impliquer personnellement et collectivement dans l’organisation de tous les aspects de leur vie d’élève, mesure la capacité des élèves à agir pour les autres ou au nom des autres.

Après une participation en hausse, de 38,2 % à 41,3 % aux élections d’octobre 2012, année de renouvellement de toutes les instances de représentation des lycéens (CVL, conseils académiques et conseil national de la vie lycéenne, CAVL et CNVL), ce taux de participation est en légère baisse, à 40,1 %, aux élections d’octobre 2013. L’hypothèse d’une moindre mobilisation des lycéens lors des années d’élections pour le seul renouvellement partiel des CVL (2011, 2013, 2015,…) semble confirmée car, entre 2011 et 2013, la progression globale est de 2 points.
La moyenne des taux de participation, pondérée par la taille des établissements, suit les mêmes évolutions à un niveau plus élevé : de 44,5 % en 2011 à 46,7 % en 2013, après 47,8 % en 2012.

Les cibles 2013 actualisées au PAP 2014 ne sont pas atteintes : le niveau de participation escompté misait sur la dynamique de l’acte II de la vie lycéenne lancé en février 2013. Cette dynamique produit cependant ses effets sur la proportion de CVL complets, qui progresse de 86,6 % en 2012 à 87,4 % en 2013, malgré un nombre moyen de candidats par établissement en légère baisse, de 9 à 8,5, pour un nombre minimum de 5 sièges à renouveler chaque année.
Si le taux de participation des lycéens aux élections est en moyenne moins élevé dans les LEGT qu’en LP, à l’inverse le nombre moyen de candidats et la proportion de CVL complets y sont plus élevés.

Le CVL étant composé à parité d’élèves et d’adultes, la qualité de ses travaux dépend largement du niveau d’implication des adultes, dont l’exemplarité et l’assiduité sont des conditions indispensables à une prise en compte effective des préoccupations des lycéens. A la différence des instances académiques et nationale qui assurent une participation effective des délégués lycéens, les CVL restent insuffisamment consultés sur certains choix de l’établissement qui concernent directement les lycéens.

L’acte II de la vie lycéenne, lancé en février 2013 devant les membres du CNVL renouvelé en décembre 2012, a invité les lycéens à dresser un état des lieux des dispositifs existants, en ce qui concerne le rôle et la place donnée aux instances lycéennes, le bien-être et la santé des lycéens, la place du numérique dans la vie de l’établissement et la participation des élèves au bon climat de l’établissement.
Les semaines de l’engagement, du 30 septembre au 19 octobre, ont permis d’organiser, pour la première fois dans chaque classe, deux heures de sensibilisation à l’engagement lycéen, ainsi que des forums, débats et rencontres associatives dans les établissements.
La consultation nationale des lycéens a recueilli leurs contributions sur les thématiques soulignées par le rapport « Pour un acte II de la vie lycéenne » : faire vivre la démocratie lycéenne, favoriser le bien-être au lycée, promouvoir l’engagement lycéen et « donner sens » à la laïcité. Une synthèse nationale va être présentée aux élus du CNVL, accompagnée de propositions de développement de la vie lycéenne par les ministres.



OBJECTIF n° 2 : Promouvoir la santé des élèves 

INDICATEUR 2.1 : Proportion d’élèves ayant bénéficié du bilan de santé dans leur 6ème année(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 a : ensemble des élèves%70,9*79,8768379,680 b : élèves des écoles du programme ECLAIR%81*83,4909080100
Commentaires techniques
Source des données : MEN - DGESCO
Mode de calcul : Champ : enseignements public + privé, France métropolitaine + DOM.
Cet indicateur est établi en rapportant le nombre d'élèves ayant bénéficié d’un bilan de santé (visite médicale et/ou dépistage infirmier) à l'effectif total des élèves dont l'âge se situe entre 5 et 6 ans. Le sous-indicateur concernant les élèves des écoles du programme ECLAIR est calculé de la même façon, par rapport aux élèves de cette tranche d’âge dans ces écoles.
Le nombre d'élèves qui ont bénéficié de ce bilan de santé est issu d'enquêtes spécifiques auprès des académies. Elles ont été complétées à partir de 2010-2011 (réalisation 2011) pour disposer de données concernant les élèves des écoles des réseaux ambition réussite (RAR) ; depuis 2011-2012 (réalisation 2012), le sous-indicateur b concerne les élèves des écoles qui ont intégré le programme ECLAIR.
Les modalités de passation du bilan de santé diffèrent selon l’organisation mise en place dans les académies.
* Les taux de réalisation de 2011 avaient été affectés par une grève administrative des médecins, limitant les données disponibles à 74 départements dans 27 académies en 2011 (23 académies pour le taux concernant les élèves des écoles en ECLAIR en 2011).
Les données de réalisation de 2012 et de 2013 sont établies à partir des remontées de l’ensemble des académies et de la quasi-totalité des départements. L’année 2013 correspond à l’année scolaire 2012-2013.
ANALYSE DES RÉSULTATS
La mission de promotion de la santé à l’école est réaffirmée par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013. Elle comprend notamment la réalisation des examens médicaux et des bilans de santé définis dans le cadre de la politique de santé en faveur des enfants et des adolescents et la détection précoce des problèmes de santé ou des carences de soins pouvant entraver la scolarité. Les élèves atteints de maladies chroniques et en situation de handicap sont ainsi plus particulièrement suivis. L’école a aussi pour responsabilité l’éducation des élèves à la santé et aux comportements responsables tout au long de leur scolarité. Elle s’appuie pour assurer ces missions sur les médecins et les personnels infirmiers de l’éducation nationale, mais également sur l’ensemble des personnels. Le plan santé, en cours d’élaboration, est une priorité.
L’indicateur 2.1 renseigne sur la proportion d’élèves qui ont bénéficié du bilan de santé dans leur 6e année, soit au moins un dépistage infirmier ou une visite médicale, pour l’ensemble des élèves et ceux des écoles en ECLAIR.
Pour l’ensemble des élèves, le taux de réalisation est à peu près stable, de 79,8 % en 2011-2012 à 79,6 % en 2012-2013, après avoir progressé de 9 points l’année précédente. Cette moyenne nationale hors Mayotte – le taux de 27,3 % à Mayotte fait baisser la moyenne à 79,2 % - recouvre des évolutions très variables. Dans plus de la moitié des académies, le taux de réalisation progresse et de façon significative pour plusieurs d’entre elles. A l’inverse, dans un tiers des académies, le taux baisse, parfois notablement, mais avec une progression de la réalisation en ECLAIR dans trois d’entre elles.
La cible initiale 2013 de 76 % est dépassée et la cible 2015 fixée au PAP 2013 à 80 % presque atteinte. Cependant la progression constatée en 2011-2012 avait conduit à réviser la cible 2013 à 83 % au PAP 2014.
Pour les élèves des écoles en ECLAIR, le taux de réalisation accuse une baisse surprenante, de 83,4 % en 2011-2012 à 80 % en 2012-2013. Cette évolution résulte de baisses importantes dans six académies, alors que le taux dépasse 95 % dans la moitié des académies. La cible 2013 de 90 % n’est pas atteinte, et a fortiori la cible 2015 fixée à 100 % au PAP 2013, malgré la priorité du bilan de santé de la 6e année pour ces élèves.
Ces évolutions traduisent les difficultés de plusieurs académies à maintenir ou porter à un niveau élevé la passation de ce bilan de santé, qui requiert une implication importante des médecins et des infirmiers scolaires. La difficulté à pourvoir les postes vacants sur certains territoires explique en partie cette situation.
Le dialogue de gestion et de performance entre l’administration centrale et les académies permet de suivre chaque année les évolutions constatées dans la passation du bilan de santé de la 6e année et d’évoquer les mesures mises en place par les académies qui rencontrent des difficultés pour recruter des médecins ou des infirmiers.
La création à la rentrée 2014 de 150 emplois de personnels médico-sociaux (dont 10 médecins et 40 infirmiers scolaires) et administratifs permettra de renforcer les moyens dédiés à la politique de santé des élèves, notamment dans les académies qui peuvent pourvoir les postes sans difficulté particulière.
S’agissant de l’éducation à la santé et aux comportements responsables, l’enquête nationale réalisée fin 2012 auprès de 750 établissements du 2nd degré, dont 500 collèges, représentative de l’ensemble des établissements publics et privés (DOM compris) a permis d’avoir un premier aperçu de la mise en œuvre différenciée des sept priorités définies fin 2011 par les orientations nationales pour une politique éducative de santé dans les territoires académiques, selon que l’établissement est rural ou urbain, en ECLAIR ou pas, et selon sa taille.
La circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011 a en effet demandé qu’un programme d’actions précise la mise en œuvre des sept objectifs prioritaires, qui doivent figurer dans le projet éducatif de chaque école ou chaque établissement après analyse de ses besoins.


OBJECTIF n° 3 : Contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des élèves en général et des élèves à besoins éducatifs particuliers 

INDICATEUR 3.1 : Qualité de vie perçue des élèves de troisième(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Proportion d’élèves déclarant un niveau élevé de satisfaction globale de vie (supérieur à 6 sur 10, échelle de Cantril) a : élèves ne se déclarant pas porteurs de handicap%83,681,58581,5n.d.86 b : élèves se déclarant handicapés%69,663,77163,7n.d.72 Proportion d’élèves déclarant aimer beaucoup leur collège%16,315,31715,3n.d.18 Proportion d’élèves qui trouvent les exigences scolaires excessives%21,515,32015,3n.d.18 Proportion d’élèves déclarant avoir été brimé au collège au cours des deux derniers mois a : élèves ne se déclarant pas porteurs de handicap%30,931,32831,3n.d.25 b : élèves se déclarant handicapés%52,248,84548,8n.d.40
Commentaires techniques
Source des données : enquête internationale quadriennale Health Behaviour in School-aged children – HSBC – La santé des élèves de 11 à 15 ans (Organisation mondiale de la santé) réalisée tous les 4 ans et pour la France depuis 2002.
Données fournies par le service médical du rectorat de Toulouse, en lien avec INSERM U1027 (2006, 2010).
A partir de 2012, une étude France est réalisée suivant la même méthodologie pour disposer de données comparables tous les deux ans.
Enquête sur échantillon (6 000 élèves scolarisés en classe de troisième).
Mode de calcul :
Champ : classes de 3e (incluant les SEGPA) des établissements publics et privés du second degré sous tutelle de l’éducation nationale en France métropolitaine.
- Proportion d’élèves déclarant un niveau élevé de satisfaction globale de vie (score supérieur à 6 sur 10 sur l’échelle de Cantril) : réponses possibles entre 0 (pire vie possible) et 10 (meilleure vie possible) à une question synthétique.
Les données présentées permettent de distinguer les réponses des élèves ne se déclarant pas porteurs de handicap de celles des élèves se déclarant handicapés. Un élève est considéré comme se déclarant porteur d’un handicap s’il déclare avoir un handicap ou une maladie chronique, puis indique que celui-ci restreint sa participation.
- Proportion d’élèves déclarant aimer beaucoup leur collège : question unique à 4 modalités de réponses de « pas du tout » à « beaucoup ». Pour information, la proportion des élèves qui déclarent aimer beaucoup ou un peu leur collège s’élève à 59, 1 % dans l’enquête de 2010.
- Proportion d’élèves qui trouvent les exigences scolaires excessives : calculée sur les réponses des élèves qui déclarent trouver le travail scolaire fatigant et difficile sur une échelle composite à partir d’une question sur chaque dimension, avec 5 modalités de réponse chacune.
- Proportion d’élèves déclarant avoir été brimé au moins une fois au collège au cours des deux derniers mois : question unique précédée d’une définition des brimades avec 5 possibilités de réponse allant de « pas de brimades » à « plusieurs fois par semaine ».
Les réalisations 2011 correspondent aux valeurs de l’enquête HBSC 2010 (2009-2010), les réalisations 2012 à celles de l’enquête spécifique réalisée au printemps 2012.





INDICATEUR 3.2 : Taux de couverture des prescriptions des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées pour la scolarisation des élèves handicapés(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Taux de couverture des prescriptions d’aide humaine%92,8939493,594,596 Pour information : nombre de prescriptions d’aide humaines reçuesNombre75 55989 273-s.o.103 525- Pour information : taux de couverture des prescriptions d’aide humaine individuelle%n.d93,4-s.o.94,8- Pour information : nombre de prescriptions d’aide humaine individuelle reçuesNombren.d87 286-s.o.78 405- Pour information : taux de couverture des prescriptions d’aide humaine mutualisée%n.d73,4-s.o.93,5- Pour information : nombre de prescriptions d’aide humaine mutualisée reçuesNombren.d1 987-s.o.25 120- Taux de couverture des prescriptions de mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés%83,786,9859089,587 Pour information : nombre de prescriptions de mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés reçuesNombre18 76620 348-s.o.21 640-
Commentaires techniques
Source des données : MEN DEPP - DGESCO
Mode de calcul :
Champ : enseignement public et privé des premier et second degrés, France métropolitaine et DOM.
Le taux de couverture des prescriptions d’aide humaine individuelle ou mutualisée des CDAPH (la distinction entre ces deux modes de prise en charge apparaît au PAP 2013) est calculé en rapportant le nombre d’élèves handicapés bénéficiant de l’une de ces aides prescrite au 31 décembre de l’année N (année scolaire N/N+1) au nombre de prescriptions reçues à la même date. Le nombre de prescriptions reçues à la date de calcul du taux de couverture est indiqué pour information. Ces données sont recueillies auprès des services académiques et directions académiques des services départementaux de l’éducation nationale (enquête DGESCO).
Le taux de couverture des notifications de mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés des CDAPH est calculé en rapportant le nombre d’élèves bénéficiant de matériel pédagogique adapté au nombre de notifications de matériel pédagogique adapté. Le nombre de notifications à la date de calcul du taux est indiqué pour information. Ces données sont recueillies à partir des enquêtes DEPP-DGESCO sur la scolarisation des élèves handicapés, renseignées par les enseignants référents de ces élèves.
Les données de réalisation de 2013 correspondent pour l’ensemble des indicateurs à l’année scolaire 2013-2014.


ANALYSE DES RÉSULTATS
L’école joue un rôle important dans la qualité de vie des élèves et plus encore pour les élèves porteurs d’un ou plusieurs handicaps.

L’enquête internationale Health Behaviour in School-aged children (HBSC) montre qu’une expérience positive de l’école est en règle générale associée à des niveaux élevés de bien-être. Depuis 2006, cette enquête quadriennale porte aussi une attention particulière aux élèves porteurs d’un handicap ou d’une maladie chronique et scolarisés en milieu ordinaire, en France et dans neuf autres pays ou régions.
Les données françaises de l’enquête internationale de 2010 ont été publiées fin 2012 dans un rapport intitulé « La santé des collégiens en France ». En 2012, une première enquête spécifique a été réalisée en France par les mêmes équipes et suivant la même méthodologie, pour disposer de données comparables tous les deux ans et renseigner l’indicateur créé au PAP 2012.

L’indicateur 3.1 mesure la qualité de vie perçue des élèves de classes de 3e, à partir de plusieurs sous-indicateurs, dont les valeurs de réalisation 2012 et 2013 sont issues de l’enquête spécifique réalisée en 2012. Le RAP 2012 présente ces résultats au regard des cibles initiales de 2013 pour chacun des sous-indicateurs. Les cibles 2013 actualisées au PAP 2014 correspondent aux réalisations 2012 et 2013.
Les résultats de l’enquête réalisée au printemps 2014 seront disponibles en fin d’année pour renseigner l’indicateur au RAP 2014.

L’indicateur 3.2 permet d'apprécier les conditions dans lesquelles l’école répond aux besoins de prise en charge des élèves en situation de handicap en milieu scolaire dans deux domaines : par une aide humaine, individuelle ou mutualisée, et par la mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés. Ces besoins sont formulés par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapés. L’aide humaine mutualisée a été créée par le décret du 23 juillet 2012 pour accompagner les élèves qui ne requièrent pas « une attention soutenue et continue ».

Les prescriptions d’aide humaine poursuivent leur forte progression, s’élevant à 103 635 au 31 décembre 2013 (+16 % en un an et +37 % par rapport à 2011).

Dans ce contexte, l’institution scolaire alloue des moyens humains importants, permettant à 97 923 élèves en situation de handicap de bénéficier de l’aide prescrite, soit un taux de couverture global de 94,5 % et en conséquence une proportion de 5,5 % d’élèves en attente d’une aide humaine fin 2013 (6,6 % fin 2012). Le nombre d’élèves bénéficiant de l'aide humaine prescrite a progressé de 18 % en un an (83 072 fin 2012). L’augmentation importante du taux de couverture global (+1,5 point par rapport à 2012), supérieur à la cible 2013, résulte largement de l’évolution de l’aide humaine mutualisée.

Le taux de couverture des prescriptions d’aide humaine individuelle progresse de 93,4 % fin 2012 à 94,8 % fin 2013, avec un nombre de prescriptions en baisse sensible. Les prescriptions d’aide humaine mutualisée ont augmenté de 1 987 fin 2012 à 25 120 fin 2013 et leur taux de couverture est passé de 73,4 % à 93,5 %.

Plus de 35 900 ETP assurent la couverture de ces prescriptions d’aide humaine au 31 décembre 2013, soit une hausse de plus de 20 % par rapport à fin 2012. L’ensemble des auxiliaires de vie scolaire (AVS) bénéficie d’une formation de 60 heures, auxquelles s’ajoutent 60 heures supplémentaires pour ceux recrutés sous contrats aidés. Les AVS en contrat depuis six ans se verront proposer en 2014 un contrat à durée indéterminée reconnaissant leur qualification.

Par ailleurs, 300 élèves étaient accompagnés fin décembre 2013 par des personnes ayant exercé des fonctions d’auxiliaire de vie scolaire et rémunérés par une association (150 ETP) et 528 élèves par un personnel rémunéré par une collectivité territoriale.

Les prescriptions de mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés, qui répondent aux besoins particuliers d’enfants déficients sensoriels ou moteurs, continuent d’augmenter, de plus de 6 % en un an après une hausse supérieure à 8 % l’année précédente.

Le taux de couverture des 21 640 prescriptions de matériels pédagogiques reçues fin 2013, qui concernent 9 % des élèves en situation de handicap, atteint 89,5 %, soit une hausse de 2,6 points en un an. Les cibles 2013 et 2015 fixées au PAP 2013 sont dépassées et la cible 2013 actualisée au PAP 2014 (90 %) est presque atteinte. Près de 19 400 élèves bénéficient de ces matériels pédagogiques.

Enfin les dispositifs spécifiques d’inclusion continuent de scolariser chaque année davantage d’élèves en situation de handicap, 75 950 à la rentrée 2013, soit 31,8 % des élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire. Cette proportion globale assez stable masque la progression importante des élèves scolarisés en unités scolaire d’inclusion scolaire (ULIS), surtout en lycée professionnel où ce dispositif scolarisait 22 % des élèves en situation de handicap à la rentrée 2013, pour 7,4 % à la rentrée 2006. En conséquence, le nombre d’AVS-co a également progressé et s’élevait à 2 950 ETP fin décembre 2013.


Présentation des crédits et des dépenses fiscales
2013 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits CONSOMMÉS
2013 / Autorisations d’engagement
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnelTitre 3 Dépenses de fonctionnementTitre 5 Dépenses d’investissementTitre 6 Dépenses d’interventionTotal Total y.c. FDC et ADP prévus en LFIPrévision LFI 2013 Consommation 2013 01Vie scolaire et éducation à la responsabilité 972 209 18925 430 0001 298 231 0352 295 870 2242 295 870 224867 119 34318 925 2741 335 008 9702 221 053 587 02Santé scolaire 449 282 7172 500 0002 790 296454 573 013454 573 013507 734 3152 547 9172 671 455512 953 687 03Inclusion scolaire des élèves handicapés (libellé modifié)256 366 04517 405 500305 127 743578 899 288578 899 288274 590 59213 300 18929 159324 938 804612 858 744 04Action sociale 158 203 5451 550 000562 448 328722 201 873725 201 873167 143 3821 425 029558 547 017727 115 428 05Internats d’excellence et établissements à la charge de l’Etat 40 818 60111 968 49952 787 10052 787 10038 744 874499 43713 911 42953 155 740 06Actions éducatives complémentaires aux enseignements 61 233 65161 233 65161 233 651-174517 700100 114 980100 632 506 Total des AE prévues en LFI1 876 880 09746 885 5002 241 799 5524 165 565 1494 168 565 149 Ouvertures par voie de FDC et ADP0+4 817 105+4 817 105 Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)-15 398 729+77 571 192+62 172 463 Total des AE ouvertes1 861 481 3682 371 073 3494 232 554 717 Total des AE consommées1 855 332 33237 215 54629 1592 335 192 6554 227 769 692
2013 / crédits de paiement
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnelTitre 3 Dépenses de fonctionnementTitre 5 Dépenses d’investissementTitre 6 Dépenses d’interventionTotal Total y.c. FDC et ADP prévus en LFIPrévision LFI 2013 Consommation 2013 01Vie scolaire et éducation à la responsabilité 972 209 18925 430 0001 298 231 0352 295 870 2242 295 870 224867 119 34318 894 0381 335 011 9482 221 025 329 02Santé scolaire 449 282 7172 500 0002 790 296454 573 013454 573 013507 734 3152 548 9362 671 455512 954 706 03Inclusion scolaire des élèves handicapés (libellé modifié)256 366 04517 405 500305 127 743578 899 288578 899 288274 590 59213 234 17929 159324 969 826612 823 756 04Action sociale 158 203 5451 550 000562 448 328722 201 873725 201 873167 143 3821 425 506558 643 146727 212 034 05Internats d’excellence et établissements à la charge de l’Etat 40 818 60111 968 49952 787 10052 787 10038 744 874499 43713 860 42953 104 740 06Actions éducatives complémentaires aux enseignements 78 543 65178 543 65178 543 651-174538 902117 883 014118 421 742 Total des CP prévus en LFI1 876 880 09746 885 5002 259 109 5524 182 875 1494 185 875 149 Ouvertures par voie de FDC et ADP0+4 817 105+4 817 105 Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)-15 398 729+77 556 516+62 157 787 Total des CP ouverts1 861 481 3682 388 368 6734 249 850 041 Total des CP consommés1 855 332 33237 140 99829 1592 353 039 8184 245 542 307

2012 / Présentation par action et titre des crédits votés (lFI) et des crédits consommés
2012 / Autorisations d’engagement
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnelTitre 3 Dépenses de fonctionnementTitre 6 Dépenses d’interventionTotal hors FDC et ADP prévus en LFITotal y.c. FDC et ADP Prévision LFI 2012 Consommation 2012 01Vie scolaire et éducation à la responsabilité 942 951 15425 933 8921 223 112 5292 191 997 5752 191 997 575848 575 11418 592 5531 264 661 4812 131 829 148 02Santé scolaire 436 999 0373 100 0003 041 296443 140 333443 140 333485 712 8602 617 5103 156 225491 486 595 03Inclusion scolaire des élèves handicapés (libellé modifié)204 193 53217 128 418252 269 607473 591 557473 591 557240 331 42412 992 471268 122 694521 446 589 04Action sociale 153 367 2901 600 000553 153 979708 121 269710 121 269158 242 8981 424 791553 663 719713 331 408 05Internats d’excellence et établissements à la charge de l’Etat 39 630 25112 668 63252 298 88352 298 88338 938 118618 08712 286 77051 842 975 06Actions éducatives complémentaires aux enseignements 30 630 21630 630 21630 630 216988 93741 755 73442 744 671 Total des AE prévues en LFI 1 777 141 26447 762 3102 074 876 2593 899 779 8333 901 779 833 Total des AE consommées1 771 800 41437 234 3492 143 646 6233 952 681 386
2012 / crédits de paiement
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnelTitre 3 Dépenses de fonctionnementTitre 6 Dépenses d’interventionTotal hors FDC et ADP prévus en LFITotal y.c. FDC et ADP Prévision LFI 2012 Consommation 2012 01Vie scolaire et éducation à la responsabilité 942 951 15425 933 8921 223 112 5292 191 997 5752 191 997 575848 575 11418 634 4251 264 668 6192 131 878 158 02Santé scolaire 436 999 0373 100 0003 041 296443 140 333443 140 333485 712 8602 617 8113 156 225491 486 896 03Inclusion scolaire des élèves handicapés (libellé modifié)204 193 53217 128 418252 269 607473 591 557473 591 557240 331 42413 070 770268 101 125521 503 319 04Action sociale 153 367 2901 600 000553 153 979708 121 269710 121 269158 242 8981 441 421553 715 694713 400 013 05Internats d’excellence et établissements à la charge de l’Etat 39 630 25112 668 63252 298 88352 298 88338 938 118618 08712 286 77051 842 975 06Actions éducatives complémentaires aux enseignements 83 285 53683 285 53683 285 5361 040 02197 892 33098 932 351 Total des CP prévus en LFI 1 777 141 26447 762 3102 127 531 5793 952 435 1533 954 435 153 Total des CP consommés1 771 800 41437 422 5352 199 820 7634 009 043 712
Présentation par action des charges constatées
Avertissement
Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2014 par le département comptable ministériel, en liaison avec le ministère concerné.
Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), ainsi que le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…).
L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que, dans une moindre mesure, les dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.
Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges couvert).


Numéro et intitulé de l’actionTotal 01Vie scolaire et éducation à la responsabilité 2 233 242 027 02Santé scolaire 515 033 284 03Inclusion scolaire des élèves handicapés (libellé modifié)624 608 249 04Action sociale 728 925 970 05Internats d’excellence et établissements à la charge de l’Etat 53 691 227 06Actions éducatives complémentaires aux enseignements 191 820 115 Total4 347 320 872

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés
Autorisations d’engagementCrédits de paiementTitre et catégorieConsommées en 2012 (*)Ouvertes en LFI pour 2013Consommées en 2013 (*)Consommés en 2012 (*)Ouverts en LFI pour 2013Consommés en 2013 (*) Titre 2. Dépenses de personnel1 771 800 4141 876 880 0971 855 332 3321 771 800 4141 876 880 0971 855 332 332 Rémunérations d’activité1 091 920 7731 138 907 1501 132 716 4601 091 920 7731 138 907 1501 132 716 460 Cotisations et contributions sociales649 525 089708 072 947694 410 482649 525 089708 072 947694 410 482 Prestations sociales et allocations diverses30 354 55229 900 00028 205 39030 354 55229 900 00028 205 390 Titre 3. Dépenses de fonctionnement37 234 34946 885 50037 215 54637 422 53546 885 50037 140 998 Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel36 111 74146 885 50036 697 68336 283 01046 885 50036 623 135 Subventions pour charges de service public1 122 608517 8631 139 525517 863 Titre 5. Dépenses d’investissement29 15929 159 Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État29 15929 159 Titre 6. Dépenses d’intervention2 143 646 6232 241 799 5522 335 192 6552 199 820 7632 259 109 5522 353 039 818 Transferts aux ménages508 283 106562 432 103523 860 757508 342 081562 432 103523 950 525 Transferts aux entreprises59 00059 000 Transferts aux collectivités territoriales1 596 090 5391 626 396 1731 734 072 5151 596 073 0741 626 396 1731 734 030 805 Transferts aux autres collectivités39 213 97852 971 27677 259 38395 346 60870 281 27695 058 488 Total hors FDC et ADP4 165 565 1494 182 875 149 Ouvertures et annulations : titre 2 (*)-15 398 729-15 398 729 Ouvertures et annulations : autres titres (*)+82 388 297+82 373 621 Total (*)3 952 681 3864 232 554 7174 227 769 6924 009 043 7124 249 850 0414 245 542 307(*) y.c. FDC et ADP


Fonds de concours et attributions de produits
Autorisations d’engagementCrédits de paiementNature de dépensesOuvertes en 2012Prévues en LFI pour 2013Ouvertes en 2013Ouverts en 2012Prévus en LFI pour 2013Ouverts en 2013 Dépenses de personnel00 Autres natures de dépenses9 089 5233 000 0004 817 1059 089 5233 000 0004 817 105 Total9 089 5233 000 0004 817 1059 089 5233 000 0004 817 105

Récapitulation des mouvements de crédits

Décrets de transfert
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 17/10/201367 000 00067 000 000 05/11/2013300 000300 000 20/11/20137 0007 000 Total300 00067 007 000300 00067 007 000

Décrets de virement
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 02/12/20139 198 9929 198 992

Décrets d’annulation
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 23/12/2013500 000500 000

Arrêtés de report de crédits ouverts par voie de fonds de concours
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 28/03/2013345 516345 5160000

Arrêtés de report de crédits hors fonds de concours et attributions de produits
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 28/03/20131 014 484999 8080000

Ouvertures par voie de fonds de concours
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 04/201305 00005 000 08/201304 812 10504 812 105 Total04 817 10504 817 105

Lois de finances rectificatives
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 29/12/20135 2005 20015 198 72915 198 729

Total des ouvertures et annulations (y.c. FDC et ADP)
OuverturesAnnulationsAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres Total général300 00082 388 297300 00082 373 62115 698 729015 698 7290

Évaluation des dépenses fiscales
Avertissement
Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.
Le chiffrage initial pour 2013 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2013. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2013.

Dépenses fiscales principales sur impôts d’État (1)
(En millions d’euros)Dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière principaleChiffrage définitif pour 2012Chiffrage initial pour 2013Chiffrage actualisé pour 2013 110215Réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire
Impôt sur le revenu

Objectif : Aider les familles
Bénéficiaires 2011 : 2 290 400 ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1992 - Dernière modification : 2002 - CGI : 199 quater F230235235 Coût total des dépenses fiscales230235235

Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d’État (1)
(En millions d’euros)Dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière subsidiaireChiffrage définitif pour 2012Chiffrage initial pour 2013Chiffrage actualisé pour 2013 730207Taux de 5,5% (7% à compter du 1er janvier 2012) pour les recettes provenant de la fourniture des repas par les cantines d’entreprises ou d’administrations, et taux de 5,5% pour la fourniture de repas par des prestataires dans les établissements publics ou privés d’enseignement du premier et du second degré ainsi que pour les repas livrés par des fournisseurs extérieurs aux cantines, scolaires et universitaires notamment, qui restent exonérées de TVA
Taxe sur la valeur ajoutée

Objectif : Aider le secteur de la restauration collective
Bénéficiaires 2011 : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1968 - Dernière modification : 2011 - CGI : 279-a bis et 278-0 bis-E675790675 Coût total des dépenses fiscales675790675
Justification au premier euro
Éléments transversaux au programme
Autorisations d’engagementCrédits de paiementNuméro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnel (*)Autres titres (*)Total y.c. FDC et ADP Titre 2 Dépenses de personnel (*)Autres titres (*)Total y.c. FDC et ADP Prévision LFI Consommation  01Vie scolaire et éducation à la responsabilité 972 209 1891 323 661 0352 295 870 224972 209 1891 323 661 0352 295 870 224867 119 3431 353 934 2442 221 053 587867 119 3431 353 905 9862 221 025 329 02Santé scolaire 449 282 7175 290 296454 573 013449 282 7175 290 296454 573 013507 734 3155 219 372512 953 687507 734 3155 220 391512 954 706 03Inclusion scolaire des élèves handicapés (libellé modifié) 256 366 045322 533 243578 899 288256 366 045322 533 243578 899 288274 590 592338 268 152612 858 744274 590 592338 233 164612 823 756 04Action sociale 158 203 545563 998 328725 201 873158 203 545563 998 328725 201 873167 143 382559 972 046727 115 428167 143 382560 068 652727 212 034 05Internats d’excellence et établissements à la charge de l’Etat 40 818 60111 968 49952 787 10040 818 60111 968 49952 787 10038 744 87414 410 86653 155 74038 744 87414 359 86653 104 740 06Actions éducatives complémentaires aux enseignements 61 233 65161 233 65178 543 65178 543 651-174100 632 680100 632 506-174118 421 916118 421 742 Total des crédits prévus en LFI1 876 880 0972 288 685 0524 168 565 1491 876 880 0972 305 995 0524 185 875 149 Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP-15 398 729+82 388 297+66 989 568-15 398 729+82 373 621+66 974 892 Total des crédits ouverts1 861 481 3682 371 073 3494 232 554 7171 861 481 3682 388 368 6734 249 850 041 Total des crédits consommés1 855 332 3322 372 437 3604 227 769 6921 855 332 3322 390 209 9754 245 542 307 Crédits ouverts - crédits consommés+6 149 036-1 364 011+4 785 025+6 149 036-1 841 302+4 307 734 (*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme :3 916 683

PASSAGE DU PLF À LA LFI
Hors dépenses de personnel, le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait pour le programme 230 « Vie de l’élève », des crédits à hauteur de 2 293 784 324 ¬ en AE et 2 311 094 324 ¬ en CP.

Les crédits inscrits sur le hors titre 2 de ce programme en loi de finances initiale pour 2013 se sont finalement élevés à 2 288 685 052 ¬ en AE et 2 305 995 052 ¬ en CP.

L écart entre le PLF et la LFI, soit -5 099 272 ¬ , s explique par :
- l amendement gouvernemental n° II-13 adopté par l Assemblée nationale afin de gager les ouvertures réalisées en cours de débat : -5 630 000 ¬ en AE=CP ;
- l amendement n° 289 relatif à un complément de prise en charge par la Nouvelle-Calédonie des dépenses de fonctionnement et d intervention résultant des compétences transférées à la collectivité d outre-mer dans le domaine de l enseignement général au 1er janvier 2012 : -144 820 ¬ en AE=CP ;
- les amendements n° II-13 et n° 289 adoptés par la commission des finances de l Assemblée nationale et le Sénat au titre de la réserve parlementaire : +675 548 ¬ en AE=CP.


JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Hors titre 2, des mouvements de crédits intervenus en gestion 2013, à hauteur de 77 225 676 ¬ en AE et 77 211 000 ¬ en CP, ont modifié le montant des crédits disponibles :
- deux arrêtés du 28 mars 2013 portant report de crédits à hauteur de 1 360 000 ¬ en AE et 1 345 424 ¬ en CP ;
- le décret n° 2013-934 du 17 octobre 2013 a transféré 67 000 000 ¬ en AE=CP en provenance du programme 102 « Accès et retour à l emploi » pour le financement de 30 000 contrats aidés dont 22 000 arriveront à échéance le 30 juin 2014 ;
- le décret n° 2013-1046 du 20 novembre 2013 a transféré 7 000 ¬ en AE = CP au titre de la réserve parlementaire ;
- le décret n° 2013-1104 du 2 décembre 2013 portant virement de crédits d un montant de 9 198 992 ¬ des programmes 140 « Enseignement scolaire public du premier degré », 141 « Enseignement scolaire public du second degré » et 139 « Enseignement privé du premier et second degrés » ;
- la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2013 a augmenté le montant de la réserve parlementaire de 5 200 ¬ en AE=CP.


ORIGINE ET EMPLOI DES FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS
Des arrêtés de rattachement de fonds de concours ont abondé les crédits hors titre 2 à hauteur de 4 817 105 ¬ afin de financer des actions pour l insertion des personnels handicapés.


RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ
Concernant le titre 2, la réserve de précaution, calculée sur la base d un taux de 0,5 % s est élevée à 8 885 706 ¬ en AE=CP. Cette réserve a été intégralement levée en fin de gestion.

S agissant du hors titre 2, la réserve de précaution initiale s élevait à 48 925 414 ¬ en AE et 49 964 014 ¬ en CP.
Une mise en réserve complémentaire d un montant de 67 000 000 ¬ a été effectuée en début de gestion.

La réserve de précaution et la mise en réserve complémentaire (soit 115 925 414 ¬ en AE et 116 964 014 ¬ en CP) ont été intégralement dégelées en fin de gestion pour couvrir les dépenses du programme.

Plusieurs mouvements de fongibilité asymétrique ont été mis en Suvre au niveau local au titre de la compensation de la rémunération des auxiliaires de vie scolaire chargés de l accompagnement des élèves handicapés employés par des associations en application de l article L. 351-3 du code de l éducation. Le montant total de ces mouvements s élève à 3 916 683 ¬ .


Dépenses de personnel
Emplois (ETPT)DépensesCatégorie d’emploisTransferts de gestion 2012Réalisation 2012LFI 2013Transferts de gestion 2013Réalisation 2013Écart à LFI 2013Mesures diversesImpact des schémas d’emploiRéalisation 2013(après transferts de gestion)(cf. tableau suivant)123455 - (3 + 4)6(5 - 4) - (2 - 1) - 6 Enseignants stagiaires9967-32+47+201 950 357 Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants32 42834 409+533 982-432+237+1 3121 802 391 360 Personnels administratif, technique et de service1 1271 2871 178-109+51050 990 615 Total33 55535 795+535 227-573335+1 3321 855 332 332

Catégorie d’emploisMesures de transfertMesures de périmètreCorrections techniquesTotal7896 = 7 + 8 + 9 Enseignants stagiaires+47+47 Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants+6+58+173+237 Personnels administratif, technique et de service+51+51 Total+6+58+271+335
Précisions méthodologiques
La mesure de périmètre de 58 ETPT sur la catégorie personnels d'accompagnement et de suivi des élèves correspond aux assistants d’éducation chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, qui à l’issue de leur contrat de 6 ans, ont bénéficié depuis le 1er septembre 2013 d’un contrat rémunéré sur les crédits du titre 2. Durant leur contrat à durée déterminée, ces personnels étaient rémunérés par les établissements publics locaux d’enseignement sur des crédits autres titres.

Les consommations en ETPT intègrent l’effet 2013 des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2012 (2/3 d’année), l’effet des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2013 (1/3 d’année), ainsi que l’impact des mesures intervenues en janvier 2013 en année pleine (créations, suppressions, transferts).

La sous-consommation du plafond d’emplois du programme (-573 ETPT soit 1,6 % des emplois du programme), s’explique principalement par :
- la sous-consommation d’emplois de stagiaires master 2 en responsabilité (62 ETPT) ;
- des vacances d’emplois de personnels médico-sociaux en diminution par rapport à 2012 ;
- un effet frictionnel concernant la catégorie « personnels d’accompagnement », qui s’explique par le renouvellement des contrats d’AVS-i arrivés à échéance (effet « cycle »). En effet, les effectifs d’AVS-i diminuent chaque année à la rentrée et se reconstituent progressivement tout au long de l’année scolaire ;
- par ailleurs, les assistants d’éducation chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, qui à l’issue de leur contrat de 6 ans, ont bénéficié d’un contrat à durée indéterminée, sont rémunérés sur les crédits du titre 2, depuis le 1er septembre 2013 (58 ETPT). Durant leur contrat à durée déterminée, ces personnels étaient rémunérés par les établissements publics locaux d’enseignement sur des crédits hors titre 2.


PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE
CatégoriePrévision LFI
(AE = CP)Consommation
(AE = CP) Rémunérations d’activité1 138 907 1501 132 716 460 Cotisations et contributions sociales708 072 947694 410 482 dont contributions au CAS Pensions505 112 690483 366 122 Prestations sociales et allocations diverses29 900 00028 205 390

évolution des emplois À PÉRIMÈTRE CONSTANT
(en ETP)Catégorie d’emploisSortiesdont départs en retraiteMois moyen des sortiesEntréesdont primo recrutementsdont mouvements entre prog. du ministèreMois moyen des entréesSchéma d’emplois RéalisationSchéma d’emplois Prévision PAP Enseignants stagiaires830914496149 Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants66340491 2269563400 Total7464041 370624449
LA Répartition des effectifs
Les personnels du programme « Vie de l’élève » sont répartis en trois catégories d’emplois :
- les enseignants stagiaires (en 2013, cette catégorie correspond aux contractuels admissibles des sessions exceptionnelles des concours 2014 de conseillers principaux d’éducation (CPE) et aux étudiants de 2ème année de master effectuant des stages en responsabilité de CPE ;
- les personnels d’accompagnement et de suivi des élèves (assistants des services sociaux, médecins, infirmières, conseillers principaux d’éducation et assistants d'éducation auxiliaires de vie scolaire – AVS-i, ainsi que les maîtres d’internat et les surveillants d’externat des collectivités d'outre-mer) ;
- les personnels administratifs, techniques et de service, personnels des missions d’accueil et d’entretien des établissements à la charge de l’État.

ENTREES REALISEES EN 2013
Les 1 370 entrées réalisées sur ce programme correspondent aux recrutements de conseillers principaux d'éducation, de personnels médico-sociaux et d’AVS-i. Elles sont supérieures de 251 ETP aux prévisions de la LFI, ce qui s’explique par :

- des créations d’emplois d’assistants d’éducation AVS-i conformes à la mesure inscrite en LFI, soit +350 ETP ;
- des recrutements supplémentaires de CPE (+350 ETP) : afin de répondre aux besoins d’encadrement des élèves exprimés par les académies, la répartition initiale des postes offerts aux concours du second degré a été légèrement modifiée entre les différents corps. Cette situation a été régularisée en LFI 2014 par transfert ;
- une meilleure attractivité des emplois d’infirmiers : les difficultés de recrutement de ces personnels s’amenuisant depuis leur intégration dans la catégorie A.
SORTIES REALISEES EN 2013
Les sorties du programme sont supérieures aux prévisions LFI (écart de +76 ETP). Les départs en retraite sont très proches de la prévision de la LFI (écart de -39 ETP). Les autres départs sont plus élevés, une estimation très prudente de ces sorties et notamment des sorties provisoires (congés longue durée, congés parentaux, disponibilités…) ayant été retenue lors de l’élaboration de la LFI.

Les sorties figurant dans la catégorie « enseignants stagiaires » correspondent à l’économie prévue par la LFI au titre des stages en responsabilité effectués par les étudiants de deuxième année de master. En effet, ces stages inscrits dans l’ancien dispositif de formation des enseignants ont été supprimés dans le cadre de la réforme de la formation initiale des enseignants. Aucun recrutement d’étudiants stagiaires en responsabilité n’est intervenu depuis la rentrée 2013.

Le solde des entrées et des sorties sur ce programme s’élève à +624 ETP, contre +449 ETP prévus en LFI 2013.

effectifs et activités des services
Répartition des emplois par service
ServiceLFI 2013Réalisation 2013ETP au 31/12/2013ETPTETPTAdministration centraleServices régionaux35 79535 22735 981Services départementauxOpérateursServices à l’étrangerAutresTotal35 79535 22735 981
Les personnels affectés dans des établissements scolaires qui ne font pas partie des opérateurs de l’État sont imputés sur la rubrique « Services régionaux ».

Répartition du plafond d’emplois par action
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionLFI 2013RéalisationETPTETPT 01Vie scolaire et éducation à la responsabilité 11 82412 302 02Santé scolaire 9 2938 927 03Inclusion scolaire des élèves handicapés (libellé modifié)10 61710 189 04Action sociale 2 7742 631 05Internats d’excellence et établissements à la charge de l’Etat 1 2871 178 Total35 79535 227 Transferts de gestion5
Le plafond d’emplois de 35 795 ETPT, voté en LFI 2013, intègre la création de 400 ETP à la rentrée 2013 (+350 ETP d’AVS-i et +50 ETP de personnels médico-sociaux).

La surconsommation d’emplois relevée sur l’action 01 est liée à un besoin d'encadrement des élèves plus important (conseillers principaux d'éducation) dans certains établissements scolaires.
La sous-consommation d’emplois sur les actions 02 « Santé scolaire » et 04 « Action sociale » s’explique par les difficultés rencontrées par le ministère à recruter des personnels médico-sociaux.
La sous-consommation d’emplois sur l’action 03 est liée au statut juridique des agents : elle s’explique par des décalages entre les fins de contrats d’AVS-i au terme de leurs six ans et de nouveaux recrutements de ces personnels (environ 1 500 recrutements par an).


Éléments salariaux
Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions(en millions d’euros)Socle Exécution 2012 retraitée1 320,4Exécution 2012 hors CAS Pensions1 319,2Impact des mesures de transferts et de périmètre 2013/20120,2Débasage de dépenses au profil atypique1Impact du schéma d'emplois35EAP schéma d'emplois de l’année n-128,9Schéma d'emplois de l’année n6,1Mesures catégorielles7,2Mesures générales3,9EAP augmentation du point d'indice de l’année n-1Augmentation du point d'indice de l’année nRebasage de la GIPA1Mesures bas salaires2,9GVT solde7,3GVT positif15,1GVT négatif-7,7Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA-3,1Autres variations des dépenses de personnel1,2Total1 372
La ligne « Débasage de dépenses au profil atypique » correspond à la dépense en 2013 liée au paiement de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) (-2,7 M¬ ), aux retenues pour fait de grève (+0,4 M¬ ), à la mise en Suvre du jour de carence (+1,2 M¬ ), aux rétablissements de crédits (+1,4 M¬ ) et à l économie liée à la sous-consommation des emplois de M2 (+0,7 M¬ ).
La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA » correspond à l économie en 2013 liée aux retenues pour fait de grève (-0,2 M¬ ), à la mise en Suvre du jour de carence (-1,6 M¬ ) et aux rétablissements de crédits (1,3 M¬ ).
La ligne « Autres variations de dépenses de personnel » intègre la prise en charge sur le titre 2 en 2013 d assistants d éducation (AED) auparavant rémunérés sur le hors titre 2 (+1,4 M¬ ), la baisse des dépenses relatives aux heures supplémentaires (-2,7 M¬ ) et diverses autres dépenses, dont les prestations sociales, diverses indemnités telles que l’IPSI, l’IFIC, et le tutorat des stagiaires.

MESURES GENERALES
L’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat, prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié, a été versée à 792 agents de ce programme pour un coût de 1,0 M¬ , cotisations RAFP comprises.
Afin de tenir compte des augmentations au 1er janvier 2013 du salaire minimum de croissance, le décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 a modifié le minimum de traitement de la fonction publique.
Ce relèvement s est traduit par une dépense supplémentaire de 4,0 M¬ dont 2,9 M¬ hors CAS et 1,1 M¬ au titre du CAS « Pensions ».

COÛTS ENTRÉE-SORTIE
Coûts d entrée (*)Coûts de sortie (*)Catégorie d emploisPrévision
Réalisation
Prévision
Réalisation
 Personnels d accompagnement et de suivi des élèves et étudiants27 76727 40744 99244 534 Personnels administratif, technique et de service25 40525 62034 44733 979 (*) y compris charges sociales hors CAS Pensions.

Principales mesures catégorielles
Catégorie ou intitulé de la mesureETP concernésCatégoriesCorpsDate d’entrée en vigueur de la mesureNombre de mois d’incidence sur 2013Coût 2013Coût en année pleine Effets extension année pleine mesures 2012 ou années précédentes5 080 0009 985 096 Revalorisation du début de carrière des enseignantsACorps enseignants02-2012150 000600 000 Passage au NES des B des assistants de service socialAAssistants de service social10-201291 530 0002 040 000 Revalorisation de carrière des conseillers techniques de service socialAConseillers techniques de service social10-20129230 000306 667 Revalorisation de carrière des médecins de l’éducation nationaleAMédecins de l’éducation nationale08-201271 010 0001 731 429 Reclassement des infirmiersAInfirmiers06-201252 130 0005 112 000 Avancement des infirmiersAInfirmiers09-20128130 000195 000 Mesures statutaires1 240 0001 560 000 Avancement à la hors classe des conseillers principaux d’éducationAConseillers principaux d’éducation09-20134160 000480 000 Avancement à la hors classe des infirmiersAInfirmiers01-20131210 00010 000 Rémunération MayotteA-B-CDivers01-201312370 000370 000 DiversADivers01-201312700 000700 000 Mesures indemnitaires840 000840 000 Revalorisation indemnitaire des non enseignantsA-B-CDivers01-201312840 000840 000 Total7 160 00012 385 096
Les coûts des mesures catégorielles figurant dans le tableau s’entendent hors CAS « Pensions ».

L’extension en année pleine sur 2013 des mesures catégorielles réalisées en 2012 concerne principalement le reclassement des personnels infirmiers, le passage au nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B des assistants de service social, ainsi que la revalorisation de la carrière des médecins de l’éducation nationale.

S’agissant des mesures 2013, la revalorisation indemnitaire des personnels non enseignants constitue la principale mesure (filières administrative, santé social, technique et recherche et formation). Cette revalorisation concerne l’ensemble des primes perçues par ces catégories de personnels (essentiellement IAT, IFTS, PFR, PPRS et IRSS) à hauteur de 140 ¬ en moyenne pour les agents de catégorie A, 125 ¬ pour les agents de catégorie B et 110 ¬ pour les agents de catégorie C.

GLISSEMENT VIEILLESSE-TECHNICITÉ
Le GVT solde est de 12,0 M¬ (dont 7,3 M¬ hors CAS « Pensions » et 4,7 M¬ au titre du CAS « Pensions »), contre une prévision de 5,0 M¬ en LFI 2013.


contributions et Cotisations sociales employeurs pour les pensions
Réalisation 2012LFI 2013Réalisation 2013Contributions d équilibre au CAS Pensions452 580 675505 112 690483 366 122Civils (y.c. ATI)452 576 545505 112 690483 366 122Militaires4 130Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)Cotisation employeur au FSPOEIE
COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE DES PENSIONS
Le montant de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale des pensions s’est élevé à 483,4 M¬ , dont 481,2 M¬ au titre des pensions civiles et 2,2 M¬ au titre des allocations temporaires d invalidité des personnels.

Le taux de contribution au CAS pensions civiles de 74,28 % a été abaissé de 30 points en décembre 2013. La baisse du taux de CAS pensions des personnels civils employés dans les ministères au titre du mois de décembre 2013 (passage de 74,28 % à 44,28 %) a entraîné une moindre dépense de l ordre de 17 M¬ sur ces crédits.

Le coût de la hausse du taux de cotisation du compte d affectation spéciale pensions civiles à compter du 1er janvier 2013 s est élevé à 20,88 M¬ .

L écart à la LFI correspondant à une sous consommation de -21,75 M¬ , soit 4,3 % des crédits inscrits à ce titre, résulte principalement de l'abaissement du taux en décembre.

cotisations sociales employeur
Le montant de la cotisation employeur à la Caisse nationale d allocations familiales pour les personnels titulaires et non titulaires (taux de 5,4 %) s est élevé à 44,78 M¬ .
Le montant de la cotisation employeur au Fonds national d aide au logement (FNAL) s est élevé à 4,26 M¬ .


PRESTATIONS SOCIALES
Type de dépensesNombre de bénéficiairesPrévisionRéalisationAccidents de service, de travail et maladies professionnelles2 300 0002 714 835Revenus de remplacement du congé de fin d’activitéRemboursement domicile travail1 284900 000804 161Capital décès600 000495 809Allocations pour perte d’emploi2 10925 000 00022 611 469Autres1 100 0001 579 116Total29 900 00028 205 390
Le nombre de bénéficiaires correspond à la moyenne mensuelle du nombre de personnes physiques ayant bénéficié de la prestation sociale identifiée.

Le chiffre mentionné sur la ligne « allocations pour perte d'emploi » recouvre également les dépenses relatives à l’aide au retour à l emploi formation et à l aide à la création ou à la reprise d entreprise.

La ligne « autres » correspond pour l essentiel au paiement des allocations familiales dans les départements et collectivités d outre-mer, soit une dépense de 1,6 M¬ en 2013.

Les dépenses d action sociale du ministère de l éducation nationale sont regroupées sur le programme 214.

coûts synthétiques transversaux

AUTRES COÛTS SYNTHÉTIQUES
Frais de déplacement : 5,1 M¬
En 2013, une dotation de 0,3 M¬ était inscrite en LFI 2013 pour les personnels d accompagnement scolaire et les CPE (action 01), 2,5 M¬ étaient prévus pour financer les frais de déplacement des personnels itinérants de santé scolaire (médecins, infirmières : action 02), 1,0 M¬ pour l accompagnement des élèves handicapés (AVS : action 03) et 1,6 M¬ au titre de l action sociale (assistantes sociales : action 04), , soit un total prévisionnel de 5,4 M¬ .
Le montant des dépenses s élève à 5,1 M¬ et se répartit comme suit :
- une dépense de 0,1 M¬ a été réalisée pour les personnels d accompagnement ;
- les déplacements des personnels de santé s élèvent à 2,3 M¬ , dont 1,2 M¬ pour les médecins et 1,1 M¬ pour les infirmières ;
- 1,2 M¬ ont été mobilisés pour les déplacements des auxiliaires de vie scolaire en charge de l accompagnement individuel des élèves handicapés ;
- 1,4 M¬ ont été nécessaires pour assurer les déplacements des assistants de service social.

(en M¬ )
Action 01 - Vie scolaire et éducation à la responsabilité0,1Action 02 - Santé scolaire2,33Action 03 - Accompagnement des élèves handicapés1,23Action 04 - Action sociale1,42TOTAL 5,08
Formation des auxiliaires de vie scolaire (contrats aidés et AED) : 14,8 M¬
Deux catégories de personnels assurant des missions d accompagnement des élèves en situation de handicap sont concernées : les contrats aidés et les assistants d’éducation exerçant les fonctions d’auxiliaire de vie scolaire. Les autres contrats aidés assurent des missions d’aide aux directeurs d’écoles et d’aide à la vie scolaire.
Les contrats aidés s’insèrent dans une politique globale de l’État d’accompagnement et de retour à l’emploi des personnes sans emploi. A ce titre, une partie du contingent des contrats aidés du ministère de l’éducation nationale a été renouvelée (12 000) au 1er juillet 2013 et un contingent supplémentaire a été octroyé en cours de gestion à compter du 1er septembre (30 000), notamment pour répondre aux besoins d’accompagnement des élèves en situation de handicap.
Outre les actions de formation nécessaires à l’adaptation à leur emploi, l’employeur est tenu d’accompagner ces personnels dans un parcours de formation visant à une réinsertion durable dans l’emploi à l’issue du contrat.
Un effort particulier a été consenti à ce titre par le ministère de l’éducation nationale en 2013. Les crédits mobilisés en 2013 ont permis de mettre en place des formations d’adaptation à l’emploi à hauteur de 60 heures pour les agents chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et de 20 heures pour les contrats aidés occupant les fonctions d’aide aux directeurs d’école et d’aide à la vie scolaire en EPLE. Pour compléter ce dispositif, des formations d’insertion professionnelle à hauteur de 60 heures pour tous les agents sont également prévues au cours des deux années de leur contrat.

Le montant des dépenses de formation 2013 s élève à 14,8 M¬ , se répartit comme suit :
(en M¬ )T6T3Action 01 - Vie scolaire et éducation à la responsabilité4,5Action 03 - Accompagnement des élèves handicapés9,11,2Total13,61,2

Suivi des crédits de paiement associés
à la consommation des autorisations d’engagement (HORS TITRE 2)
Autorisations d'engagementCrédits de paiementAE ouvertes en 2013 (*)CP ouverts en 2013 (*) (E1) (P1)2 374 990 0322 392 285 356AE engagées en 2013 Total des CP consommés en 2013(E2)(P2)2 372 437 3602 390 209 975AE affectées non engagées au 31/12/2013 dont CP consommés en 2013 sur engagements antérieurs à 2013(E3)(P3) = (P2) - (P4)19 482 108AE non affectées non engagées au 31/12/2013dont CP consommés en 2013 sur engagements 2013(E4) = (E1) - (E2) - (E3)(P4)2 552 6722 370 727 867Restes à payerEngagements d" 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2012 brut(R1)20 109 537Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2012(R2)2 571Engagements d" 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2012 net CP consommés en 2013 sur engagements antérieurs à 2013Engagements d" 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2013(R3) = (R1) + (R2)-(P3) = (P2) - (P4)=(R4) = (R3) - (P3)20 112 10819 482 108630 000AE engagées en 2013CP consommés en 2013 sur engagements 2013Engagements 2013 non couverts par des paiements au 31/12/2013(E2)-(P4)=(R5) = (E2) - (P4)2 372 437 3602 370 727 8671 709 493Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2013(R6) = (R4) + (R5)2 339 493Estimation des CP 2014 sur engagements non couverts au 31/12/2013(P5)2 136 994
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2013 + reports 2012 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR
Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2014 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2013(P6) = (R6) - (P5)202 499

Analyse des résultats 

L’essentiel de ces consommations sur ce programme s’effectue en AE=CP. Cependant le montant des AE non couvertes au 31/12/2013 correspond pour 2,1 M¬ , à la première tranche 2013 de l engagement ferme de l État à l égard de deux associations bénéficiant d un renouvellement de conventions pluriannuelles d objectifs (CPO) 20132015 et au solde d une CPO ayant pris effet en 2012.
Le reliquat de 0,2 M¬ correspond à la deuxième tranche des deux CPO qui sera soldée en 2015.

Justification par action

action n° 01 : Vie scolaire et éducation à la responsabilité
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement972 209 1891 323 661 0352 295 870 224867 119 3431 353 934 2442 221 053 587Crédits de paiement972 209 1891 323 661 0352 295 870 224867 119 3431 353 905 9862 221 025 329

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel25 430 00018 925 27425 430 00018 894 038
Les dépenses de fonctionnement, autres que celles de personnel prévues à hauteur de 25,4 M¬ ont été réalisées pour un montant de 18,9 M¬ , dont 18,5 M¬ au titre du financement de la couverture des accidents du travail.

L écart entre la prévision et la réalisation sur le titre 3 s explique par l imputation sur le titre 6, d une part de la prise en charge par l État de la rémunération des maîtres d internat  surveillants d externat (MI-SE) de Polynésie Française mis à disposition par la collectivité pour un montant de 4,6 M¬ , et d autre part par la réalisation d une dépense de 1,1 M¬ au titre des cotisations.


Couverture des accidents du travail des élèves : 18,5 M¬

20,3 M¬ ont été prévus en 2013 et la dépense atteint une somme de 19,6 M¬ en tenant compte des 1,1 M¬ imputés par erreur sur le titre 6.

Ces dépenses se décomposent comme suit :
- les rentes : conformément aux dispositions du titre IV du code de la sécurité sociale, 14,3 M¬ ont été versés sous forme d arrérages de rentes aux anciens élèves ayant eu des accidents avant 1985 ;
- les cotisations : 5,3 M¬ ont été payés à l URSSAF au titre des cotisations pour assurer les élèves au titre des accidents du travail pendant le temps scolaire.


dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux ménages46 59347 232 Transferts aux collectivités territoriales1 297 578 1351 330 052 7861 297 578 1351 330 055 125 Transferts aux autres collectivités652 9004 909 591652 9004 909 591
Prévues en LFI 2013 à hauteur de 1 298,2 M¬ , les dépenses d intervention ont été réalisées à hauteur de 1 335,0 M¬ . Elles concernent principalement l assistance éducative soit 1 305,5 M¬ , dont 15,4 M¬ imputés à tort, relèvent de dépenses de l action 03 pour les AVS-co et les AVS-m.
Ces dépenses intègrent également les règlements effectués par les EPLE employeurs au titre des contentieux pour les contrats aidés pour un montant de 6,5 M¬ , ainsi qu une somme de 0,2 M¬ au titre de l indemnisation du chômage des emplois jeunes (hors frais de gestion). La formation des contrats aidés a été partiellement imputée sur cette action à hauteur de 4,5 M¬ (cf. coûts synthétiques transversaux).
Ces dépenses incluent également le versement de 11,8 M¬ effectué à l Agence de services et de paiement (ASP) au titre de la rémunération des contrats de travail des emplois d avenir professeur, ainsi que les subventions versées aux EPLE au titre de la vie collégienne et lycéenne pour un montant de 0,8 M¬ .
Enfin, elles concernent des dépenses prévues initialement en section de fonctionnement : le remboursement de la rémunération des MI-SE de la Polynésie française (4,6 M¬ ) et les cotisations (1,1 M¬ ).


Les assistants d éducation : 1 290,1 M¬
Les assistants d éducation exercent des missions de surveillance et d encadrement des élèves dans les EPLE.

La LFI 2013 prévoyait une dotation de 1 282,2 M¬ pour couvrir la rémunération des assistants d éducation (hors auxiliaires de vie scolaire). La dépense de l État s élève à 1 290,1 M¬ et prend la forme de subventions versées aux EPLE qui rémunèrent ces personnels. L’écart entre l’exécution de la dépense de rémunération des assistants d’éducation et les crédits prévus en LFI s’explique par l’augmentation du SMIC de 0,3 % au 1er janvier 2013.
Le coût moyen annuel d’un assistant d’éducation à temps plein toutes charges comprises s’élève en 2013 à 26 175 ¬ compte tenu de l augmentation du SMIC intervenue en 2013. On note une légère hausse des effectifs qui passent de 48 396 assistants en moyenne annuelle en 2012 à 49 288 en 2013 compte tenu notamment de l impact 2013 des créations de postes intervenues à la rentrée 2012.
2 077 assistants d’éducation en moyenne annuelle ont été affectés sur des missions d’accompagnement éducatif et sont intervenus dans les quelque 2 741 écoles et 5 209 collèges publics mettant en place le dispositif et ont ainsi accompagné 723 500 collégiens et 190 629 écoliers dans divers domaines (aide aux devoirs, sport, culture, langues vivantes).

Contentieux des contrats aidés : 6,5 M¬
Portés devant les prud hommes, les contentieux ont fait l objet en 2013 de 555 jugements en première instance concernant 848 contrats.
Les jugements de première instance étant exécutoires, y compris en cas d appel, les EPLE de 22 académies ont dû procéder à des paiements à hauteur de 6,5 M¬ en 2013, soit une augmentation de 25 % par rapport à l exercice précédent et un coût moyen par contrat de 11 700 ¬ par jugement défavorable.

L indemnisation du chômage des emplois jeunes : 0,2 M¬
Le dispositif d indemnisation du chômage des emplois jeunes mis en place en 2003 est en constante diminution compte tenu de la réduction mécanique du vivier concerné. A ce titre, 0,3 M¬ a été versé à Pôle Emploi en 2013. Un effectif moyen annuel d environ 188 ex-emplois jeunes a été indemnisé en 2013.
Formation des CUI (hors AVS) : 4,5 M¬ (cf. coûts synthétiques transversaux).

Subventions versées au titre des emplois d avenir professeur : 11,8 M¬ (hors frais de gestion)
Les emplois d avenir professeur (EAP) constituent un dispositif d’aide à l’insertion professionnelle dans les métiers du professorat mis en place début 2013. Ce dispositif offre à des étudiants boursiers sur critères sociaux se destinant à l’enseignement la possibilité d’entrer progressivement dans le métier grâce à un parcours visant le développement de leurs compétences professionnelles et l’acquisition d’une véritable expérience de terrain. Les étudiants concernés se voient ainsi confier un emploi à temps partiel au sein d’une école ou d’un établissement scolaire, sur une base moyenne de 12 heures par semaine.
L’ASP assure la gestion financière du dispositif pour le compte du MEN et verse les contributions afférentes aux salaires des EAP aux EPLE employeurs. Le montant de la subvention versée par le ministère de l’éducation nationale à l’ASP à ce titre en 2013 s élève à 11,9 M¬ dont 0,1 M¬ de frais de gestion imputés en dépenses de fonctionnement.
Sur le contingent de 10 000 emplois prévus pour 2013, dont une première cohorte de 4 000 en janvier 2013 et 6 000 contrats supplémentaires à compter d’octobre 2013, on recense environ 7 000 contrats signés fin 2013.

Les étudiants recrutés dans le cadre d’un EAP bénéficient en outre d’une aide leur permettant de financer leurs études. Cette aide prend la forme de bourses de service public, dont le montant de 2 604 ¬ annuels vient s ajouter à la rémunération des heures de mission effectuées dans une école ou un établissement scolaire, et aux bourses sur critères sociaux. Ces crédits sont imputés sur le programme 214 « Soutien de la politique de l éducation nationale ».


Subventions versées aux EPLE au titre de la vie collégienne et lycéenne : 0,8 M¬
Ces subventions sont versées aux EPLE sous forme de ressources globalisées. Il appartient aux chefs d établissement, en accord avec l ensemble des membres de la communauté éducative, de décider de la répartition des crédits à allouer aux différents dispositifs. Les dépenses réalisées se répartissent comme suit :
- le comité d éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) : 0,4 M¬  ;
- le Fonds de vie lycéenne (FVL) : 0,4 M¬ .

Les crédits ainsi affectés permettent de financer des actions d information et de sensibilisation, la diffusion de brochures et de supports pédagogiques.


Prise en charge de la rémunération des personnels mis à disposition de la Polynésie française : 4,6 M¬
Il s agit de la participation de l État à la rémunération de 141 maîtres d internat et surveillants d externat mis à disposition par la collectivité de Polynésie française conformément aux dispositions de la convention du 4 avril 2007. Prévue initialement en fonctionnement, cette dépense a été exécutée dans le cadre des dépenses d’intervention.


action n° 02 : Santé scolaire
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement449 282 7175 290 296454 573 013507 734 3155 219 372512 953 687Crédits de paiement449 282 7175 290 296454 573 013507 734 3155 220 391512 954 706

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel2 500 0002 547 9172 500 0002 548 936
Les dépenses de fonctionnement concernent principalement les frais de déplacement des personnels itinérants de santé pour un montant de 2,3 M¬ (cf. coûts synthétiques transversaux).


dépenses d intervention
Autorisations d engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux collectivités territoriales2 790 2962 506 3692 790 2962 506 369 Transferts aux autres collectivités165 086165 086
Les dépenses d intervention (2,7 M¬ ) regroupent les subventions attribuées aux villes autonomes (2,5 M¬ ) et des dépenses au titre des conventions de mise à disposition des infirmières de la fonction publique hospitalière (0,2 M¬ ).
Conformément à l article L.541.1 du code de l éducation, l institution scolaire a l obligation d assurer des visites médicales à tous les enfants au cours de leur sixième, neuvième, douzième et quinzième année et de donner les suites nécessaires à ces visites, notamment en prenant les mesures appropriées pour que les familles soient aussitôt informées des constatations médicales. L’État verse une subvention aux collectivités lorsque celles-ci prennent en charge directement cette mission.
C’est dans le cadre de ces dispositifs que 2,5 M¬ ont permis de couvrir les dépenses de santé scolaire du premier degré pour les communes à « régime autonome » ou « semi-autonome » des académies d Amiens, Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice, Paris et Strasbourg pour un effectif d environ 300 000 élèves.

action n° 03 : Inclusion scolaire des élèves handicapés
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement256 366 045322 533 243578 899 288274 590 592338 268 152612 858 744Crédits de paiement256 366 045322 533 243578 899 288274 590 592338 233 164612 823 756

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel17 405 50013 222 55717 405 50013 156 547 Subventions pour charges de service public77 63277 632
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 13,2 M¬ et concernent l acquisition de matériels pédagogiques adaptés (8,6 M¬ ), l accompagnement spécialisé des élèves handicapés (0,2 M¬ ), les crédits destinés à la formation des auxiliaires de vie scolaire (1,2 M¬ ), les frais de déplacement des AVS-i (1,1 M¬ ), ainsi que des frais de gestion payés à l agence de services et de paiement (ASP) dans le cadre de la convention contrats uniques d insertion (CUI) (2,0 M¬ ).
Les achats de matériels pédagogiques adaptés : 8,6 M¬
Prévue en LFI à hauteur de 11,4 M¬ , la dépense s élève à 8,6 M¬ . 4,1 M¬ ont été affectés à l acquisition de matériels adaptés pour les élèves du premier degré et 4,5 M¬ en faveur de ceux du second degré. Il convient d ajouter une somme de 0,5 M¬ imputée en dépenses d intervention. Cela porte la dépense totale à 9,1 M¬ .
Au cours de l'année scolaire 2012-2013, dans l'enseignement public, 22 864 élèves ont bénéficié d'un équipement adapté, ce qui représente une augmentation de 7,4 % par rapport à 2011-2012.
L accompagnement spécialisé des élèves handicapés : 0,2 M¬
L accompagnement spécialisé des élèves et des étudiants en situation de handicap accueillis dans les classes postbaccalauréat des établissements du second degré est pris en charge par le MEN. Mise en Suvre sur décision des commissions des droits de l’autonomie, cette prise en charge consiste à apporter, en plus d’une aide humaine, une aide spécialisée qui peut prendre plusieurs formes : interprétariat en langue française des signes, codage en langage parlé complété, aide au français écrit par un professionnel de la surdité, toute autre aide technique au travail personnel. Initialement prévue pour un montant de 1,3 M¬ en LFI 2013, la dépense totale s élève à 1,1 M¬ dont 0,9 M¬ dépensé en titre 6.
Les crédits de formation des auxiliaires de vie scolaire : 1,2 M¬
(cf. coûts synthétiques transversaux).
Les frais de déplacement : 1,2 M¬
(cf. coûts synthétiques transversaux).
Frais de gestion de l ASP : 2,0 M¬
Le ministère de l éducation nationale verse des frais de gestion à l ASP en exécution des conventions concernant les contrats aidés. Ces frais de gestion sont imputés en fonctionnement alors que les subventions correspondantes relèvent du titre 6. La dépense s élève au total à 2 M¬ et représente 1,2 % des sommes versées par l ASP aux EPLE.

dépenses d investissement
Autorisations d engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État29 15929 159

dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux ménages112112 Transferts aux collectivités territoriales305 119 243314 572 809305 119 243314 572 810 Transferts aux autres collectivités8 50010 365 8838 50010 396 904
Les dépenses d’intervention concernent le financement des contrats aidés (165,9 M¬ ), la rémunération des AVS-co (67,7 M¬ ) et des AVS-m (76,5 M¬ ), le financement des associations recrutant d anciens AVS-i (4,0 M¬ ) et enfin les subventions versées aux MDPH (0,5 M¬ ).
Par ailleurs, une dépense de 10,4 M¬ aurait dû être imputée en fonctionnement dont 0,5 M¬ pour l achat de matériel pédagogique adapté, 0,9 M¬ au titre de l accompagnement spécialisé des élèves handicapés et 9,0 M¬ destinés à la formation des AVS.
La dépense totale s élève à 325,0 M¬ alors que la LFI prévoyait une enveloppe de 305,1 M¬  : cet écart est essentiellement imputable au contingent de contrats aidés supplémentaire octroyé au ministère en cours de gestion.

Les contrats aidés (emplois de vie scolaire) : 165,9 M¬
Les titulaires de contrats aidés sont principalement chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire. Ils sont également appelés à exercer des fonctions d’appui administratif et éducatif aux écoles et d’accompagnement de la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré. S’agissant du second degré, ils assurent des missions de renfort en matière d’appui éducatif, notamment pour l’individualisation de l’aide aux élèves et les activités centrées sur l’informatique et les nouvelles technologies. Ils peuvent également participer à des missions d’amélioration du climat scolaire en lien avec les différents acteurs concernés des établissements (assistants de prévention et de sécurité, personnels de vie scolaire, assistants d’éducation notamment).

La LFI 2013 prévoyait une dotation de 138,8 M¬ pour rémunérer un effectif de 31 900 contrats aidés en moyenne annuelle. La dépense s est élevée à 165,9 M¬ en raison de l augmentation du contingent initialement prévu en loi de finances. L augmentation des effectifs résulte, d une part, du renouvellement des 12 000 contrats qui devaient arriver à échéance au 30 juin 2013 et, d’autre part, de l’attribution d’un contingent supplémentaire de 27 000 contrats à la rentrée 2013, notamment pour faire face aux besoins en matière d’accompagnement du handicap. Ce contingent supplémentaire a permis le renouvellement des contrats arrivés à échéance et le recrutement de nouveaux bénéficiaires. 44 000 contrats ont été pris en charge en moyenne annuelle sur le programme « Vie de l’élève » en 2013. Les effectifs s’élevaient fin 2013 à 62 750.
Les dépenses concernent principalement la prise en charge par le ministère d une partie de la rémunération de ces personnels, correspondant à 4 323 ¬ annuels par contrat, conjointement avec le ministère chargé de l emploi. Une subvention de 165,9 M¬ a été versée à l ASP, en charge de la gestion financière des contributions servies aux EPLE employeurs pour le compte du ministère. En incluant les frais de gestion imputés en fonctionnement pour un montant de 2 M¬ , la dépense totale s élève à 167,9 M¬ .
Sur l ensemble des personnels mobilisés, 34 400 contrats aidés, soit 19 660 ETP (28 650 en moyenne annuelle) étaient affectés à l accompagnement des élèves handicapés en fin d année 2013.
Par ailleurs, des dépenses de formation d un montant de 5,2 M¬ ont été imputées à tort sur le titre 6.

Auxiliaires de vie scolaire-collectif (AVS-co) : 67,7 M¬ portés à 72,2 M¬ en tenant compte des 4,4 M¬ imputés à l action 01
Des assistants d éducation - auxiliaires de vie scolaire sont placés auprès des élèves handicapés pour un accompagnement collectif. En LFI 2013, la prévision de crédits affectés à la rémunération de 2 166 AVS-co s élevait à 55,7 M¬ .
La somme de 72,2 M¬ a permis de financer la rémunération de 2 757 AVS-co en moyenne annuelle.


Auxiliaires de vie scolaire pour l aide mutualisée (AVS-m) : 76,5 M¬ portés à 87,5 M¬ en tenant compte des 11 M¬ imputés à l action 01
A la rentrée 2011, 2 000 assistants d éducation ont été recrutés et provisoirement affectés sur une mission d aide individuelle en attendant la parution du décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisée apportées aux élèves handicapés. Ils ont cependant vocation à assurer une mission d’aide mutualisée. 2 300 postes d’AVS-m supplémentaires ont été créés à la rentrée 2012. 3 343 AVS-m ont été recrutés en moyenne annuelle 2013 pour une dépense totale de 87,5 M¬ .
Des mesures spécifiques décidées en 2013 visent à améliorer la qualité de l accompagnement, notamment par la reconnaissance et la valorisation du métier d auxiliaire de vie scolaire. La professionnalisation des assistants d éducation-auxiliaires de vie scolaire passe par leur pérennisation au-delà de la période d’engagement totale de 6 ans prévue actuellement. Une modification du code de l’éducation, dans le cadre de la LFI 2014, permet désormais le recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI) de ces personnels dès lors qu’ils sont parvenus au terme de leurs six années d’engagement. En gestion 2013, dans l’attente de cette évolution législative, un dispositif transitoire a été mis en place afin de permettre le maintien des auxiliaires de vie scolaires dans la fonction jusqu au passage en CDI. Environ 180 emplois ont été concernés par ce dispositif transitoire et rémunérés sur le titre 2.

Associations recrutant d anciens AVS-i : 4,0 M¬
Cette dépense recouvre le financement des conventions passées avec les associations qui recrutent d’anciens AVS-i afin de garantir, quand elle est nécessaire à l’enfant, la continuité de l’accompagnement à l’école et au domicile, tout en offrant de nouvelles perspectives de carrière aux AVS. 144 ETPT ont pu bénéficier de ce dispositif en 2013.

Subventions versées aux MDPH : 0,5 M¬
Les subventions de fonctionnement versées aux maisons départementales des personnes handicapés (MDPH) se sont élevées à 0,5 M¬ en 2013.


action n° 04 : Action sociale
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement158 203 545566 998 328725 201 873167 143 382559 972 046727 115 428Crédits de paiement158 203 545566 998 328725 201 873167 143 382560 068 652727 212 034

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel1 550 0001 425 0291 550 0001 425 506 FDC et ADP prévus3 000 0003 000 000
Les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel (1,4 M¬ ) correspondent aux frais de déplacement des assistants de service social (cf. coûts synthétiques transversaux).


dépenses d intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux ménages562 432 103523 791 052562 432 103523 880 181 Transferts aux collectivités territoriales34 033 04334 040 043 Transferts aux autres collectivités16 225722 92216 225722 922
Pour un total de 558,6 M¬ , les catégories transferts aux ménages (523,8 M¬ ), transferts aux collectivités territoriales (34,0 M¬ ) et transferts aux autres collectivités (0,7 M¬ ), financent les bourses d études allouées aux élèves (528,7 M¬ ) et les fonds sociaux (29,9 M¬ ).
Bourses : 528,7 M¬
Les bourses attribuées aux familles en 2013 se répartissent ainsi entre les différents niveaux d enseignement et les différents dispositifs :
- bourses et primes de collège : 149,5 M¬  ;
- bourses et primes de lycée : 366,4 M¬  ;
- autres dispositifs : 12,8 M¬ .


Dispositif de boursesEffectifs 2012/2013effectifs 2013/2014 (Métropole et DOM yc Mayotte)Montant annuel des aidesCoûts prévisionnels PLF 2013Coûts constatés en 2013Reports de charges de N sur N+1 (bourses collèges et de lycée)11,2 M¬ Bourses de collège744 284736 819Taux à la rentrée scolaire 2012 : taux 1 : 80,91 ¬ taux 2 : 224,10 ¬ taux 3 : 350,01 ¬
Taux à la rentrée scolaire 2013 : taux 1 : 81,69 ¬ taux 2 : 226,35 ¬ taux 3 : 353,49 ¬ 147,3 M¬ 148,6 M¬ Primes à l internat (boursiers de collège)3 7983 532251,70 ¬ (rentrée 2012) 254 ,70 ¬ (rentrée 2013)1,1 M¬ 0,9 M¬ Bourses de lycée
420 147430 882Le montant de la part s élève à 45 ¬ à compter de la rentrée 2013, soit une augmentation de 1,2 % par rapport à 2012 (44,49 ¬ ) En moyenne, 9 parts sont attribuées par boursier167,4 M¬ 170,7 M¬ Primes à l internat (boursiers de lycée)40 93941 984251,70 ¬ (rentrée 2012) 254 ,70 ¬ (rentrée 2013)10,8 M¬ 10,4 M¬ Primes à la qualification86 95288 316435,84 ¬ 37,3 M¬ 38,1 M¬ Primes d entrée en 2nde, 1ère, terminale295 987307 332217,06 ¬ versés en une fois64,7 M¬ 66,7 M¬ Primes d équipement42 07943 320341,71 ¬ versés en une fois13,0 M¬ 14,8 M¬ Bourses au mérite77 96477 964 800 ¬ 66,8 M¬ 62,4 M¬ Bourses d enseignement d adaptation2 6673 44528,56 ¬ (rentrée 2012) 28,89 ¬ (rentrée 2013) En moyenne 4,5 parts sont attribuées par boursier0,3 M¬ 0,5 M¬ Exonération de frais de pension 4 400 (33 923 parts)
4 510
(35 604 parts)
Taux part interne : 102,42 ¬ (rentrée 2012) 103,62 ¬ (rentrée 2013) Taux part demi-pension  34,11 ¬ (rentrée 2012) 34,50 ¬ (rentrée 2013)3,0 M¬ 2,8 M¬ Autres dispositifs (dont remises de principe, bourses à l étranger).18,6 M¬ 12,8 M¬ TOTAL530,3 M¬ 539,9 M¬ 
Le coût total pour 2013, soit 539,9 M¬ intègre la couverture des reports de charges de 2012 sur 2013.
528,7 M¬ ayant été effectivement versés aux EPLE, les reports de charges de 2012 sur 2013 sont estimés à 11,2 M¬ et relèvent du frictionnel entre deux exercices.
En LFI, les dépenses de bourses de Mayotte étaient intégrées dans la rubrique « autres dispositifs ». En exécution, ces dépenses sont globalisées avec les académies.

Les fonds sociaux : 29,9 M¬
En gestion 2013, la dépense relative aux fonds sociaux (29,9 M¬ ) est inférieure à la prévision inscrite en LFI 2013 (32,1 M¬ ). En effet, compte tenu du contexte de maîtrise des dépenses, seules les demandes les plus urgentes, en particulier les fonds sociaux des cantines, ont été prises en charge.




action n° 05 : Internats d’excellence et établissements à la charge de l’Etat
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement40 818 60111 968 49952 787 10038 744 87414 410 86653 155 740Crédits de paiement40 818 60111 968 49952 787 10038 744 87414 359 86653 104 740

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel79 20679 206 Subventions pour charges de service public420 231420 231
Les dépenses de fonctionnement, pour un montant de 0,5 M¬ , auraient dû être imputées en dépenses d’intervention.

dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux collectivités territoriales11 968 49912 167 19511 968 49912 116 195 Transferts aux autres collectivités1 744 2341 744 234
Les dépenses d’intervention s’élèvent à 13,8 M¬ portées à 14,3 M¬ compte tenu des 0,5 M¬ imputés en fonctionnement. Elles correspondent aux subventions versées pour le fonctionnement des établissements à la charge de l État (6,6 M¬ ), les internats d excellence (6,1 M¬ ) et la prise en charge de la rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) de Mayotte (1,6 M¬ ).

Subvention au titre des frais de fonctionnement des établissements restés à la charge de l État : 6,6 M¬
La prévision de dépense au titre des frais de fonctionnement était de 6,2 M¬ pour les établissements restant à la charge de l État :
- Le collège et le lycée Comte de Foix d Andorre et les écoles d Andorre ;
- Les établissements du second degré de Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et Wallis et Futuna.
En gestion 2013, une dépense de 6,6 M¬ est constatée pour un effectif total de 40 575 élèves, soit un coût moyen total de 163 ¬ par élève.

Nombre d établissementsEffectifs d élèvesen métropole et AndorreMontpellier - Andorre23 449dans les collectivités d Outre-merMayotteCollèges1823 245Lycées87 697Lycées professionnels24 184Saint-Pierre et MiquelonCollèges-Lycées1321Lycées professionnels1156Wallis et FutunaCollèges 61 102Lycées et lycées professionnels1421
Subvention au titre des internats d’excellence : 6,1 M¬

Depuis l ouverture du premier internat d excellence en 2009, 45 établissements fonctionnent et offrent plus de 4 100 places.
Les subventions allouées en 2013 pour un montant global de 6,1 M¬ correspondent à :
- la prise en charge de l ensemble des frais de fonctionnement des internats à la charge de l État à hauteur de 5,5 M¬ , dont 2,5 M¬ pour Sourdun-Cachan, 1,9 M¬ pour l internat de Montpellier et 1,1 M¬ pour Marly-le-Roi ;
- les subventions accordées aux établissements dans lesquels des places d internat ont été labellisées pour un montant de 0,6 M¬ .

Remboursement à la collectivité départementale de Mayotte : 1,6 M¬
Conformément aux dispositions de la convention du 14 novembre 2011, il est prévu de rembourser à la collectivité départementale de Mayotte la rémunération des 50 agents du département mis à disposition des lycées et collèges exerçant les fonctions de TOS. En 2013 cette dépense s est élevée à 1,6 M¬ .


action n° 06 : Actions éducatives complémentaires aux enseignements
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement61 233 65161 233 651-174100 632 680100 632 506Crédits de paiement78 543 65178 543 651-174118 421 916118 421 742

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel497 700518 902 Subventions pour charges de service public20 00020 000
Les dépenses de fonctionnement pour un montant total de 0,5 M¬ auraient dû être imputées en dépenses d intervention pour un montant de 0,2 M¬ au titre des subventions aux associations pour l accompagnement éducatif et de 0,3 M¬ au titre des crédits éducatifs.

dépenses d intervention
Autorisations d engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux ménages23 00023 000 Transferts aux collectivités territoriales8 940 00040 740 3138 940 00040 740 263 Transferts aux autres collectivités52 293 65159 351 66769 603 65177 119 751
Les dépenses d intervention atteignent 118,4 M¬ en incluant les 0,5 ¬ imputés à tort en dépenses de fonctionnement, alors qu elles étaient programmées en LFI à hauteur de 61,2 M¬ en AE et 78,5 M¬ en CP. L écart s explique principalement par la prise en charge du fonds d amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré (FARRS).

Ces dépenses se répartissent en trois grands volets : les divers dispositifs éducatifs qui s élèvent globalement à 13,2 M¬ , les dépenses au titre du FARRS à hauteur de 30 M¬ et les actions partenariales avec les associations mettant en Suvre des politiques éducatives qui affichent un montant total de 75,2 M¬ .

Les crédits éducatifs (13,2 M¬ ) ont permis de financer :
- le dispositif accompagnement éducatif (subventions aux associations chargées de leur mise en Suvre) : 3 M¬  ;
- le dispositif « école ouverte » : 6,1 M¬  ;
- l expérimentation « cours le matin, sport l après-midi » : 1 M¬  ;
- les crédits éducatifs divers : 2,5 M¬  ;
- la réserve parlementaire : 0,6 M¬ .

Fonds d amorçage de la réformes des rythmes scolaires dans le 1er degré : 30 M¬
La réforme des rythmes scolaires dans le premier degré, qui prévoit notamment l’organisation des enseignements sur neuf demi-journées, doit conduire à mieux répartir les heures de classes sur l’année scolaire (180 jours de classe contre 144 actuellement), d’alléger de 45 minutes en moyenne la journée de classe et de programmer les enseignements fondamentaux aux heures où les élèves sont les plus concentrés. Cette réforme sera généralisée à toutes les écoles publiques à compter de la rentrée 2014 et a concerné près de 4 000 communes à la rentrée 2013.
L’article 67 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a prévu un accompagnement financier des communes et les écoles privées sous contrat ayant choisi de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré dès la rentrée 2013 au travers d’un fonds d’amorçage.
Les communes concernées en 2013 ont pu percevoir deux niveaux d’aides financières calculées en fonction du nombre d’élèves éligibles qu’elles scolarisent :

- une aide forfaitaire de 50 ¬ par élève pour l année scolaire 2013-2014 versée à l ensemble des communes mettant en Suvre la réforme à la rentrée scolaire 2013-2014. Un tiers de l aide a été versé dans le courant du mois d octobre, le versement du solde intervenant au cours du premier trimestre 2014 (sur la base des effectifs élèves définitifs de l année scolaire en cours) ;
- une majoration forfaitaire de 40 ¬ par élève a été accordée aux communes d un département d outre-mer ou aux communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale « cible » ou à la dotation de solidarité rurale « cible » en 2012 ou en 2013. Au total, ces communes percevront donc une aide de 90 ¬ par élève au titre de l année scolaire 2013-2014. 

Près de 4 000 communes sont entrées dans le dispositif à la rentrée 2013. L ASP assure les versements pour le compte de l État. En gestion 2013, une subvention de 30 M¬ a été versée à l Agence, dont 0,14 M¬ au titre des frais de gestion.

Subventions versées aux associations au titre de l accompagnement éducatif : 3 M¬
Une somme de 3 M¬ a été attribuée sous forme de subventions aux associations qui prennent en charge les activités. La mise en Suvre de l accompagnement éducatif est également assurée par des enseignants qui perçoivent à ce titre des heures supplémentaires effectives (HSE) et par des assistants d’éducation dans le cadre de leur service. Proposés aux élèves volontaires des écoles et collèges, les domaines de l’accompagnement éducatif sont les suivants :
- l’aide aux devoirs ;
- la pratique artistique et culturelle ;
- la pratique sportive ; 
- la pratique d’une langue vivante étrangère. 

Selon les services académiques, plus de 723 500 collégiens de 5 209 collèges publics, parmi lesquels 1 072 collèges de l’éducation prioritaire, ont bénéficié de ce dispositif.
Dans le premier degré, 2 741 écoles élémentaires publiques de l’éducation prioritaire, parmi lesquelles 974 écoles en ECLAIR (75,2 %) et 1 767 écoles publiques en RRS (62,4 %), ont mis en place sur l’année scolaire 2013-2013 le dispositif d’accompagnement éducatif au bénéfice de 190 629 écoliers.

Dispositif « école ouverte » : 6,1 M¬
Il permet d accueillir des élèves en lycées et en collèges pendant les vacances scolaires, ainsi que les mercredis et les samedis au cours de l année scolaire autour d activités éducatives, scolaires, culturelles, sportives et de loisirs. Les pratiques éducatives mises en œuvre dans le cadre de l’école ouverte contribuent à l’apprentissage de l’autonomie et de la responsabilité et, au-delà, à une meilleure intégration scolaire et sociale des élèves.
L’enquête prévisionnelle lancée auprès des académies en 2013 faisait ressortir 698 établissements réalisateurs, 616 collèges dont 433 en éducation prioritaire et 82 lycées dont 26 en zones urbaines sensibles (ZUS), mobilisant quelque 123 338 jeunes dont 93 460 en éducation prioritaire et/ou ZUS.

Expérimentation « Cours le matin, sport l après-midi » : 1 M¬ en AE=CP
Menée sur trois années scolaires, ce dispositif expérimental avait pour objectif de contribuer, par une pratique sportive régulière, à la réussite des élèves, ainsi qu à l amélioration de leur bien-être et de leur santé. Débuté à la rentrée 2010 avec 121 établissements, il a connu des extensions successives à chaque rentrée scolaire, amenant le nombre total d’établissements engagés à 212 à la rentrée de septembre 2012.

Pour soutenir sa mise en œuvre, une enveloppe de 5 000 ¬ était attribuée aux établissements qui s engageaient dans le dispositif. Une somme de 1 M¬ a ainsi été octroyée aux 212 établissements concernés par cette dernière année d expérimentation qui s est achevée en août 2013.


Subventions aux associations mettant en Suvre les politiques éducatives : 57,4 M¬ en AE et 75,2 M¬ en CP
Les crédits affectés au financement des subventions attribuées aux associations assurant la mise en Suvre de politiques éducatives, se sont élevés au total à 57,4 M¬ en AE et 75,2 M¬ en CP et se répartissent entre les CPO et les conventions annuelles.

Subventions aux associations sportives : 16,6 M¬ en AE et CP
Des subventions sont versées à l Union sportive de l enseignement du premier degré (USEP  565 000 ¬ ) et à l Union nationale du sport scolaire (UNSS) pour le second degré. La subvention attribuée à l’USEP est intégrée à la CPO de la Ligue de l’enseignement (voir tableau des associations ci-dessous). La subvention de l’UNSS prend en compte la compensation des 178 emplois détachés.

Les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) : 35,9 M¬ en AE et 53,5 M¬ en CP
Les CPO, renouvelées en 2011 pour une durée de trois ans, lient le ministère à certaines associations menant des actions en complémentarité de l enseignement public. L engagement de l État à l égard des associations initialement couvert à hauteur de 75 % du montant global des CPO 2011/2013 a été porté en 2013 à 90 % en moyenne du montant initial des CPO, soit 53,5 M¬ en AE. En 2013, deux nouvelles CPO 2013-2015 ont été signées avec la Fédération des conseils de parents d élèves (FCPE) et l association des parents d élèves de l enseignement public (PEEP), avec un engagement de l État à hauteur de 75 % du montant global, soit 1,6 M¬ . Pour l ensemble de ces CPO, un montant de 53,5 M¬ en CP a été versé au titre de l année 2013.

Les autres subventions : 5,1 M¬
Une centaine d associations intervenant dans les champs de l enseignement primaire et secondaire bénéficient également d une aide financière intégrant, pour certaines d entre elles, la compensation de personnels détachés.

ASSOCIATIONSMontant total CPOAECPASSOCIATION SPORTIVEUnion nationale du sport scolaire (UNSS)16 596 98816 596 988Sous-total16 596 98816 596 988 CPO A ENGAGEMENT PLURIANNUELCentre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA)14 346 5793 009 5124 584 024Eclaireuses et éclaireurs de France (EEDF) 3 380 670708 1531 088 274Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGADPEP)21 498 9354 506 4276 896 741Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (FOEVEN)9 651 2372 021 6563 106 837Francs et franches camarades (FRANCAS)13 075 7912 741 9534 185 781Jeunesse au plein air (JPA) 4 767 316999 3311 528 964Ligue de l'enseignement (LIGUE)79 902 69616 747 96625 636 825Office central de coopération de l'école (OCCE)13 913 2042 923 8184 404 105Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV)2 700 000506 250675 000Association des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) 750 000562 500250 000Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) 1 500 000 1 125 000470 000 Institut de formation, d'animation et de conseil (IFAC)2 700 000675 000Sous-total168 186 42835 852 56653 501 551CONVENTION PLURIANNUELLE HORS CPOAgence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI)117 069Sous-total117 069CONVENTIONS A ENGAGEMENT ANNUELGIP « Mission du centenaire de la 1ère guerre mondiale 1914-2014 »151 000151 000Ecole des Parents et des Educateurs ile de France (EPE Ile de France)148 500148 500Fondation du camp des milles166 666166 666Union des Jeunesse Musicales de France (UNJMF)185 000185 000Association civisme et démocratie (CIDEM)220 000220 000Institut coopératif de l’école moderne (ICEM)240 000240 000Assistance-publique- hôpitaux de Paris (AP-HP)259 000259 000Institut du monde arabe (IMA)300 000300 000Sous-total1 670 1661 670 166AUTRES ASSOCIATIONS Autres associations 3 329 2003 329 200 Sous-total3 329 2003 329 200TOTAL GENERAL (associations)57 448 92075 214 974

Analyse des coûts du programme et des actions 
Note explicative
L’analyse des coûts (art.27 de la LOLF) présente les dépenses et les coûts complets par action des programmes, après ventilation des dépenses et des coûts indirects associés aux actions de conduite et pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les seules actions de politique publique. Ces déversements sont internes ou extérieurs au programme observé, voire à la mission de rattachement, et relèvent d’une comptabilité spécifique : la comptabilité d’analyse des coûts (CAC) qui retraite des données issues des comptabilités budgétaire et générale de l’État. Mise en œuvre par les ministères avec l’appui des services du contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM), la CAC s’appuie sur des principes de construction partagés par l’ensemble des acteurs : ministères, SCBCM, direction du budget et direction générale des finances publiques. Au RAP 2013, la CAC du budget général de l'État est déployée dans CHORUS.


schéma de déversement analytique du programme




PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉVISIONNELS COMPLETS
(en milliers d’euros)Numéro et intitulé de l’actionLFI 2013 Crédits directs (y.c. FDC et ADP)Ventilation des crédits indirects *LFI 2013 Crédits completsVariation entre (1) et (2)(1)au sein du programmeentre programmes(2)(3) 01 - Vie scolaire et éducation à la responsabilité 2 295 870+98 3982 394 268+4,3 % 02 - Santé scolaire 454 573+16 644471 217+3,7 % 03 - Inclusion scolaire des élèves handicapés (libellé modifié)578 899+18 735597 634+3,2 % 04 - Action sociale 725 202+23 527748 729+3,2 % 05 - Internats d’excellence et établissements à la charge de l’Etat 52 787+1 74354 530+3,3 % 06 - Actions éducatives complémentaires aux enseignements 78 544+2 61481 158+3,3 % Total4 185 875+161 6614 347 536+3,9 %


MOUVEMENTS DE CRÉDITS IMPACTANT LE PROGRAMME
Note explicative
Seuls sont listés les décrets de transfert considérés en CAC. Le montant des dépenses considérées en analyse des coûts est exprimé en milliers d’euros et fait l’objet d’un commentaire.

Date de signatureNuméro de décret de transfertImpact total en CP du DT sur le programmePart considérée en analyse des coûtsCommentaire 05/11/20132013-989300300Remboursement de la mise à disposition d’agents délégués du préfet dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans le cadre du plan « Espoir banlieues ». 17/10/20132013-93467 00067 000Financement par le ministère en charge de l’Emploi d’une enveloppe supplémentaire de contrats aidés dans le cadre des mesures de lutte contre le chômage. Total 67 300 



PRÉSENTATION DES DÉPENSES COMPLèTES
Note explicative
Les dépenses complètes par action du programme présentées ci-après incluent les déversements internes et externes au programme.
Les déversements internes au programme constituent un premier axe d’observation et reflètent les dépenses par action de politique publique ou dépenses indirectes résultant de la gestion du responsable de programme.
Les déversements externes au programme rendent compte par action de politique publique de la contribution d’autres programmes.

(en milliers d’euros)Numéro et intitulé de l’actionExécution 2013 Dépenses directesVentilations des dépenses indirectes *Exécution 2013 Dépenses complètesVariation entre (4) et (5)(4)au sein du programmeentre programmes(5)(6) 01 - Vie scolaire et éducation à la responsabilité 2 221 025+96 9142 317 939+4,4 % 02 - Santé scolaire 512 955+19 203532 157+3,7 % 03 - Inclusion scolaire des élèves handicapés (libellé modifié)612 824-47 018565 806-7,7 % 04 - Action sociale 727 212+23 675750 887+3,3 % 05 - Internats d’excellence et établissements à la charge de l’Etat 53 105+1 73854 843+3,3 % 06 - Actions éducatives complémentaires aux enseignements 118 422+3 910122 331+3,3 % Total4 245 542+98 4214 343 963+2,3 %

(en milliers d euros)* Ventilation des dépenses indirectes vers les programmes partenaires bénéficiaires (+) ou en provenance des programmes partenaires contributeurs (") -98 421 Mission « Direction de l action du Gouvernement »-686 333 / Moyens mutualisés des administrations déconcentrées-686 Mission « Égalité des territoires, logement et ville »+300 147 / Politique de la ville+300 Mission « Enseignement scolaire »-164 199 140 / Enseignement scolaire public du premier degré-1 920 141 / Enseignement scolaire public du second degré-3 958 214 / Soutien de la politique de l’éducation nationale-158 321 Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »-835 309 / Entretien des bâtiments de l’État-835 Mission « Travail et emploi »+67 000 102 / Accès et retour à l’emploi+67 000


TABLEAU DE SYNTHèSE DES RéSULTATS
(en milliers d’euros)Intitulé de l’actionLFI 2013 Crédits completsExécution 2013 Dépenses complètesExécution 2012 Dépenses complètesVariation entre LFI directe et LFI complète 2013 [(1) et (2)]Variation entre Dépenses directes et complètes 2013 [(4) et (5)]Écart entre LFI complète et dépenses complètes 2013 [(2) et (5)]Variation entre LFI complète et dépenses complètes 2013 [(2) et (5)]Variation entre dépenses complètes 2012-2013 [(7) et (5)](2)(5)(7)(3)(6) 01 - Vie scolaire et éducation à la responsabilité 2 394 2682 317 9392 225 226+4,3 %+4,4%-76 329-3,2 %+4,2 % 02 - Santé scolaire 471 217532 157509 797+3,7 %+3,7%+60 940+12,9 %+4,4 % 03 - Inclusion scolaire des élèves handicapés (libellé modifié)597 634565 806523 371+3,2 %-7,7%-31 828-5,3 %+8,1 % 04 - Action sociale 748 729750 887736 475+3,2 %+3,3%+2 158+0,3 %+2 % 05 - Internats d’excellence et établissements à la charge de l’Etat 54 53054 84353 520+3,3 %+3,3%+313+0,6 %+2,5 % 06 - Actions éducatives complémentaires aux enseignements 81 158122 331102 132+3,3 %+3,3%+41 174+50,7 %+19,8 % Total4 347 5364 343 9634 150 521+3,9 %+2,3 %-3 573-0,1 %+4,7 %


ANALYSE DES dépenses complètes des actions de politique publique
Analyse des écarts
Action 01
L’écart entre les crédits directs et les crédits complets est de 96 914 K¬ , soit +4,4 % Cette variation provient des déversements :
- externes au programme pour un montant de 96 418 K¬ (se reporter à la partie « analyse des coûts » des programmes « Enseignement scolaire public du premier degré » action 07, « Enseignement scolaire public du second degré » action 13 et « Soutien de la politique de l éducation nationale ») ;
- extérieurs à la mission pour un montant de 496 K¬ . Deux déversements entrants, à hauteur de 796 K¬ , proviennent des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Direction de l’action du gouvernement » et s’effectuent sur l’ensemble des actions de politique publique de la MIES, au prorata des crédits inscrits sur ces actions. Un déversement sortant de 300 K¬ est en outre opéré vers la mission « Egalite des territoires, logement et ville ».

Action 02
L écart entre les crédits directs et les crédits complets est de 19 203 K¬ , soit +3,7 %. Cette variation provient des déversements :
- externes au programme pour un montant de 19 019 K¬ (se reporter à la partie « analyse des coûts » des programmes « Enseignement scolaire public du premier degré » action 07, « Enseignement scolaire public du second degré » action 13 et « Soutien de la politique de l éducation nationale ») ;
- extérieurs à la mission pour un montant de 184 K¬ (cf. supra).

Action 03
L écart entre les crédits directs et les crédits complets est de -47 018 K¬ , soit -7,7 %. Cette variation provient des déversements :
- externes au programme pour un montant de 19 762 K¬ (se reporter à la partie « analyse des coûts » du programme « Soutien de la politique de l éducation nationale »).
- extérieurs à la mission pour un montant de -66 780 K¬ . Outre les déversements entrants énumérés à l action 01, qui totalisent 220 K¬ , un déversement sortant de 67 000 K¬ est opéré vers la mission « Travail et Emploi ».

Action 04
L écart entre les crédits directs et les crédits complets est de 23 675 K¬ , soit +3,3 %. Cette variation provient des déversements :
- externes au programme pour un montant de 23 415 K¬ (se reporter à la partie « analyse des coûts » du programme « Soutien de la politique de l éducation nationale »).
- extérieurs à la mission pour un montant de 260 K¬ (cf. supra).

Action 05
L écart entre les crédits directs et les crédits complets est de 1 738 K¬ , soit +3,3 %. Cette variation provient des déversements :
- externes au programme pour un montant de 1 719 K¬ (se reporter à la partie « analyse des coûts » du programme « Soutien de la politique de l éducation nationale »).
- extérieurs à la mission pour un montant de 19 K¬ (cf. supra).

Action 06
L écart entre les crédits directs et les crédits complets est de 3 910 K¬ , soit +3,3 %. Cette variation provient des déversements :
- externes au programme pour un montant de 3 868 K¬ (se reporter à la partie « analyse des coûts » du programme « Soutien de la politique de l éducation nationale »).
- extérieurs à la mission pour un montant de 42 K¬ (cf. supra).



PRÉSENTATION DES COÛTS COMPLETS
Note explicative
La restitution des coûts complets vise à enrichir l’information budgétaire d’une dimension économique et financière, prospective. La reconstitution des coûts complets à travers la comptabilité d’analyse des coûts (CAC) est ainsi exclusivement assise sur des données de comptabilité générale, charges et atténuations, arrêtées sans préjudice pour leur valeur significative, au 3 mars 2014.
L'objectif constitutionnel de transparence et de qualité des comptes publics a abouti en 2012 au basculement de la comptabilité générale dans CHORUS. Cette trajectoire de progrès se poursuit au RAP 2013 par le déploiement de la CAC dans CHORUS. À titre d’information, la démarche s’accompagne d’un dispositif progressif d’homogénéisation des pratiques et de renforcement des critères de sélection automatique des données à intégrer dans le périmètre des coûts directs. Dans ce contexte de transition, la comparaison entre les coûts complets des exercices 2012 et 2013 peut faire apparaître des écarts de résultats liés au passage d’une production manuelle bureautique à une production industrialisée et traçable dans CHORUS.

(en milliers d’euros)Intitulé de l’actionCoûts directs 2013 (a)Ventilation des indirects*Coûts complets 2013 (b)Variation entre (a) et (b) Coûts complets 2012 (c)Écart entre n et n-1 coûts complets [(c) et (b)]Variation entre n et n-1 coûts complets [(c) et (b)]au sein du programmeentre programmes 01 -  Vie scolaire et éducation à la responsabilité 2 233 242+96 1772 329 419+4,3 %2 221 997+107 422+4,8 % 02 -  Santé scolaire 515 033+19 173534 207+3,7 %505 683+28 524+5,6 % 03 -  Inclusion scolaire des élèves handicapés (libellé modifié)624 608-47 049577 560-7,5 %524 024+53 535+10,2 % 04 -  Action sociale 728 926+23 420752 346+3,2 %740 606+11 740+1,6 % 05 -  Internats d’excellence et établissements à la charge de l’Etat 53 691+1 73555 426+3,2 %52 313+3 113+6 % 06 -  Actions éducatives complémentaires aux enseignements 191 820+6 073197 893+3,2 %101 729+96 164+94,5 % Total4 347 321+99 5304 446 850+2,3 %4 146 353+300 498+7,2 %

(en milliers d’euros)*Ventilation des crédits indirects vers les programmes partenaires bénéficiaires (+) ou en provenance des programmes partenaires contributeurs (")-99 530 Mission « Direction de l action du Gouvernement »-695 333 / Moyens mutualisés des administrations déconcentrées-695 Mission « Égalité des territoires, logement et ville »+300 147 / Politique de la ville+300 Mission « Enseignement scolaire »-165 713 140 / Enseignement scolaire public du premier degré-1 919 141 / Enseignement scolaire public du second degré-3 959 214 / Soutien de la politique de l’éducation nationale-159 835 Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »-422 309 / Entretien des bâtiments de l’État-422 Mission « Travail et emploi »+67 000 102 / Accès et retour à l’emploi+67 000


CHARGES ET PRODUITS CALCULÉS OU RATTACHÉS
Avertissement
Sont présentés ci-après, les éléments du programme qui illustrent la dimension économique et financière, prospective et significative des coûts directs. Il convient de préciser qu'au RAP 2013, la construction automatisée des coûts directs n’intègre pas les reprises sur provisions et dépréciations.

(en milliers d’euros)DésignationCAC RAP 2012 (1)CAC RAP 2013 (2)Écart entre (1) et (2)Variation entre (1) et (2)Dotations aux amortissements132111-21-15,9 %Dotations aux provisions28 871110 80381 932283,8 %Reprises sur provisions et dépréciations32 44231 236-1 206-3,7 %Charges constatées d avance0000 %Charges à payer39 91624 887-15 029-37,7 %
Les provisions enregistrent une forte augmentation et passent de 29 M¬ à 111 M¬ . Les reprises sur provisions connaissent une baisse peu sensible (-3,7 %). Les charges à payer fléchissent fortement (-37,7 %).


ANALYSE DES COÛTS COMPLETS DES ACTIONS DE POLITIQUE PUBLIQUE
Les déversements sur les actions de politique publique du programme 230 en coûts suivent la même méthode de calcul que les déversements en dépenses (bénéficiaires et clés de déversement).

Les coûts associés à la réalisation des politiques publiques se décomposent en coûts budgétaires (les dépenses exécutées) ou extra-budgétaires (les charges de la comptabilité générale calculées ou rattachées).
Concernant ce programme, les principaux coûts extra-budgétaires correspondent :
- aux charges à payer ;
- aux amortissements des matériels ;
- aux dotations.

Le premier exercice de déploiement de la comptabilité d’analyse des coûts du RAP dans Chorus se caractérise par la prise en compte d’un périmètre d’opérations significatif. Ce périmètre a toutefois vocation à se stabiliser grâce à la démarche progressive de mise en qualité de la CAC.





Programme 139
Enseignement privé du premier et du second degrés


Ministre concerné au titre de l'exercice 2013 :  Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale


Bilan stratégique du rapport annuel de performances PAGEREF PGM01_2_263 \h 196 Objectifs et indicateurs de performance PAGEREF BGN20_5_263 \h 200 Présentation des crédits et des dépenses fiscales PAGEREF PGM03_3_263 \h 216 Justification au premier euro PAGEREF BGJ30_6_263 \h 224 Analyse des coûts du programme et des actions PAGEREF BGN40_8_263 \h 245 Bilan stratégique du rapport annuel de performances 
Guillaume GAUBERTDirecteur des affaires financièresResponsable du programme n° 139 : Enseignement privé du premier et du second degrés

Les objectifs du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » consistent à assurer la maîtrise des compétences de base exigibles au terme de la scolarité dans l’enseignement primaire et à conduire le maximum d’élèves au niveau de compétences attendu en fin de scolarité dans l’enseignement secondaire pour favoriser soit une poursuite d’études dans l’enseignement supérieur, soit une insertion professionnelle. Le niveau global des compétences des élèves formés en France doit être amélioré pour parvenir à davantage d’équité dans la réussite scolaire.
Pour 2013, le taux de renseignement des indicateurs du programme 139 atteint presque 82 %. Sur les 22 indicateurs qui permettent d’apprécier la performance du programme, quatre ne sont pas renseignés, notamment parce que les données dont dépendent certains de leurs résultats seront connues après la publication du rapport annuel de performances. Le cas échéant, la réalisation de ces indicateurs figurera dans le projet annuel de performances (PAP) pour 2015.
Le premier objectif du programme 139 s’inscrit dans la perspective d’assurer la maîtrise des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture par tous les élèves à l’issue de la scolarité primaire.
La réforme du premier degré de 2008 visait à diminuer le nombre d’élèves sortant de l’école primaire avec de graves difficultés et à diviser par deux le nombre de ceux ayant pris une année de retard dans leur scolarité primaire. Elle s’est appuyée sur des programmes recentrés vers les fondamentaux, sur la mise en place d’un système d’évaluations nationales en CE1 et CM2 en français et en mathématiques. Cette réforme de 2008 n’a pas atteint les objectifs escomptés et notamment l’un des plus importants : la maîtrise des savoirs de base par tous les élèves à l’issue de la scolarité primaire.
Le pourcentage d’élèves maîtrisant la compétence 1 (langue française) du palier 2 du « socle commun de connaissances et de compétences » (indicateur 1.2) est resté presque stable : 87 % en 2012 (± 3,8) et 87,4 % en 2013 (± 1,9). Il demeure donc près de 13 % des élèves de CM2 qui ne maîtrisent pas les compétences du socle en langue française. Le pourcentage d’élèves maîtrisant la compétence 3 (principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique) a progressé, mais demeure insatisfaisant, s’établissant à 76,9 % en 2012 (± 3,9) et 79,2 % en 2013 (± 2,2) : plus de 20 % des élèves de CM2 ne maîtrisent pas les compétences du socle en mathématiques et culture scientifique et technologique.
C’est pourquoi l’école primaire est la priorité de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ; l’objectif est d’assurer à tous les élèves, à l’issue de leur scolarité primaire, la maîtrise du socle.
L’article 37 de cette loi pose le principe que « le redoublement ne peut être qu’exceptionnel » ce qui devrait favoriser la fluidité des parcours. À cet égard, la proportion d’élèves en retard à l’entrée en sixième (indicateur 1.3) connaît une baisse lente mais continue, passant de 9,5 % en 2011, à 9,2 % en 2012 et à 9 % en 2013. Ce résultat demeure insatisfaisant au regard de la cible initiale pour 2013 (8 %) et de la cible pour 2015 (6 %).
Le deuxième objectif du programme, « conduire le maximum d’élèves aux niveaux de compétences attendues en fin de scolarité et à l’obtention des diplômes correspondants », rassemble les indicateurs permettant d’apprécier si la scolarité obligatoire garantit à chaque élève l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, grâce à l’ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité. Ce socle commun doit permettre la poursuite d’études, la construction d’un avenir personnel et professionnel et préparer à l’exercice de la citoyenneté.
L’année 2013 est marquée par un taux de réussite au baccalauréat élevé : 86,9 % des 678 000 candidats qui se sont présentés en juin 2013 à l’examen ont été reçus, taux en hausse de 2,4 % par rapport à 2012. Si 2013 marque aussi une baisse de la proportion de bacheliers dans une génération (indicateur 2.6 : 73,7 % contre 77,2 % en 2012), c’est du fait de la diminution sensible du nombre de candidats dans la voie professionnelle (-17 %) due à la fin de la phase de transition induite par la mise en place de la réforme de la voie professionnelle.
Il n’en demeure pas moins qu’entre 2008 et 2013, la proportion de bacheliers dans une génération a augmenté de 11,4 points (indicateur 2.6). De même, continuent de progresser : le taux d’accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de seconde générale ou technologique (indicateur 2.7) et le taux d’accès à un CAP, un baccalauréat professionnel ou un BTS des élèves et apprentis de 1ère année des cycles de formation correspondants (indicateur 2.8). Plus en amont, le taux d’accès au brevet est, lui aussi, sur une tendance pluriannuelle haussière (indicateur 2.3). La fluidité des parcours dans les établissements du second degré sous contrat s’améliore de manière encourageante avec une baisse continue des taux de redoublement (indicateur 2.9) et de la proportion d’élèves entrant en troisième avec au moins un an de retard (indicateur 2.10).
Ces progressions ne doivent cependant pas masquer certaines faiblesses structurelles du système éducatif français. Ainsi, la proportion d’élèves maîtrisant en fin de troisième les compétences du socle commun (indicateur 2.1) ne montre pas de tendance significative à l’amélioration et la proportion de jeunes de 15 ans ayant d’importantes difficultés en lecture n’évolue pas (indicateur 2.2). En 2012, 11,4 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans ont quitté le système scolaire sans diplôme ou uniquement avec le diplôme national du brevet (indicateur 2.5). Or, ce sont ces jeunes que le chômage touche en priorité, avec un taux approchant 50 % pour les non-diplômés.
Le troisième objectif du programme est d’accroître la réussite scolaire des élèves issus de familles appartenant aux PCS défavorisées et celle des élèves à besoins éducatifs particuliers.
Le taux d’accès au baccalauréat des enfants de familles appartenant aux professions et catégories sociales (PCS) défavorisées est conforme à la prévision actualisée 2013 (indicateur 3.1, sous-indicateur 1). La part d’élèves de familles défavorisées parmi les élèves des classes préparatoires des établissements d’enseignement privés a crû de 0,5 point (indicateur 3.1, sous-indicateur 2).
La loi du 11 février 2005 a permis de développer, pour les élèves handicapés qui sont inscrits dans une classe sous contrat, leur scolarisation en milieu ordinaire. Pour ces élèves, en 2013, les taux de couverture des notifications d’affectation en classes pour l’inclusion scolaire (CLIS) et en unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) atteignent 89,4 % pour les CLIS (indicateur 3.2, sous-indicateur 1) et 90,3 % pour les ULIS (indicateur 3.2, sous-indicateur 4). L’absence de tendance claire et d’atteinte des objectifs s’explique par le décalage entre la réalité des possibilités d’inclusion et le nombre croissant de notifications d’affectation en CLIS ou en ULIS par les maisons départementales des personnes handicapées. C’est à présent aussi une approche plus qualitative qui doit être privilégiée pour construire une école inclusive, ouverte à tous, en améliorant l’accueil et l’accompagnement des élèves et la formation des acteurs (professionnalisation et pérennisation des auxiliaires de vie scolaire précisées dans le programme 230). Afin de mieux répondre aux besoins spécifiques de ces élèves, les nouveaux enseignants recevront des modules de formation consacrés au handicap dans les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ÉSPÉ).
Le quatrième objectif du programme vise à « favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire » en préparant davantage les bacheliers à l’enseignement supérieur dans le cadre d’un continuum « bac -3, bac +3 ». Tous les indicateurs de ce programme font masse des résultats obtenus par les élèves de l’enseignement public et de l’enseignement privé, du ministère de l’éducation nationale, comme du ministère de l’agriculture. Le bilan stratégique de ce quatrième objectif est donc le même que celui tiré au titre de l’objectif 3 du programme 141.
Enfin, l’objectif 5 du programme, « disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté et promouvoir une répartition harmonieuse des moyens sur le territoire », est plus directement lié aux moyens que l’État met à la disposition des établissements privés conformément au principe de parité avec l’enseignement public. Ce principe a été fixé dans la loi dite « Debré » du 31 décembre 1959 pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement des établissements sous contrat, pour le statut des enseignants des établissements privés ou pour la formation des maîtres (article L. 914-1 du code de l’éducation).
Ainsi, la réforme de la formation initiale des enseignants s’applique aussi bien aux futurs enseignants des écoles publiques et des EPLE qu’aux futurs maîtres du privé qui passent les mêmes concours et bénéficient de la même formation continue. Ainsi, à la rentrée scolaire de septembre 2013, la LFI pour 2013 avait-elle prévu l’arrivée dans les établissements privés sous contrat de contractuels admissibles dont la rémunération, à la charge de l’État, représentait 876 ETP. Ces moyens nouveaux ont notamment permis l’accroissement du nombre d’académies bénéficiant d’une dotation en personnels équilibrée (indicateur 5.2).



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance 
OBJECTIF 1Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au terme de la scolarité primaire INDICATEUR 1.1Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CE1, les compétences du palier 1 du socle commun INDICATEUR 1.2Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CM2, les compétences du socle commun (palier 2) INDICATEUR 1.3Proportion d’élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard INDICATEUR 1.4Taux de redoublement OBJECTIF 2Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants INDICATEUR 2.1Proportion d’élèves maîtrisant en fin de 3ème les compétences du socle commun INDICATEUR 2.2Proportion des jeunes de 15 ans "ayant d’importantes difficultés de lecture" (dont le niveau 1 de lecture est inférieur ou égal à 1 aux tests de PISA) INDICATEUR 2.3Taux d’accès au brevet INDICATEUR 2.4Proportion d’élèves en classes terminales des filières scientifiques et techniques INDICATEUR 2.5Proportion des jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation INDICATEUR 2.6Taux d’accès au baccalauréat INDICATEUR 2.7Taux d’accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de 2nde générale ou technologique INDICATEUR 2.8Taux d’accès à un CAP, un baccalauréat professionnel ou un BTS des élèves et apprentis de 1ère année des cycles de formation correspondants INDICATEUR 2.9Taux de redoublement INDICATEUR 2.10Proportion d’élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard OBJECTIF 3Accroître la réussite scolaire des élèves issus de familles appartenant aux PCS défavorisées et des élèves à besoins éducatifs particuliers INDICATEUR 3.1Réussite des élèves issus de familles appartenant aux PCS défavorisées INDICATEUR 3.2Evolution de la scolarisation des élèves handicapés dans l’enseignement primaire et secondaire OBJECTIF 4Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire INDICATEUR 4.1Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur INDICATEUR 4.2Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un BTS ou vers un DUT INDICATEUR 4.3Taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS INDICATEUR 4.4Ecarts de pourcentages entre les jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée (hors ceux qui poursuivent des études) - selon le diplôme - et les 25-49 ans en situation d’emploi OBJECTIF 5Disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté et promouvoir une répartition harmonieuse des moyens sur le territoire INDICATEUR 5.1Taux de remplacement (des congés maladie ou maternité) INDICATEUR 5.2Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation en personnels équilibrée Objectifs et indicateurs de performance 


OBJECTIF n° 1 : Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au terme de la scolarité primaire 

INDICATEUR 1.1 : Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CE1, les compétences du palier 1 du socle commun(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1ère compétence: "maîtrise de la langue française"%85,1n.dn.ds.on.dn.d 3ème compétence: "principaux éléments de mathématiques"%84n.dn.ds.on.dn.d
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DGESCO – DEPP
Champ : Enseignement privé sous contrat, France Métropolitaine + DOM
Mode de calcul : Nombre d’élèves qui ont de bons acquis (groupe 3) et des acquis très solides (groupe 4) dans les évaluations nationales en français (pour le sous indicateur compétence 1) et en mathématiques (pour le sous indicateur compétence 3) x 100 / nombre total d’élèves de CE1 ayant participé à l’évaluation.
Cet indicateur a été, jusqu’en 2011, renseigné grâce aux évaluations nationales de CE1, passées en mai par tous les élèves, permettant de déterminer la proportion de ceux qui avaient de bons ou de très bons acquis en français (lecture, compréhension, déchiffrage, vocabulaire) et en mathématiques (nombre, calcul, géométrie) ; ceci permettait d’estimer le pourcentage d’élèves qui, en fin de CE1, maîtrisaient les deux premières compétences du palier 1 du socle commun. En 2012 et en 2013 les résultats des évaluations ont été collectés et analysés au niveau des écoles mais ne sont pas remontés à l’administration centrale. De ce fait il n’a pas été possible de renseigner cet indicateur.
Il a été décidé, qu’à partir du PAP 2014, l’évaluation de chaque niveau scolaire actuel (CE1, CM2, troisième, dans cet ordre) serait conduite tous les trois ans (comme pour PISA), ce qui permettra d’augmenter la taille de l’échantillon national et de réduire l’intervalle de confiance. Cette évaluation sera par ailleurs limitée aux compétences 1 (maîtrise de la langue française) et 3 (mathématiques, culture scientifique et technologique).
Les prochaines valeurs de réalisation pour le palier 1 seront donc renseignées à compter du RAP 2014.



INDICATEUR 1.2 : Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CM2, les compétences du socle commun (palier 2)(du point de vue du citoyen)
indicateur de la mission 
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 compétence 1 : "maîtrise de la langue française"%84,3 (± 3,8)87 (± 3,2)868687,4 (± 1,9)88 compétence 2 : "pratique d’une langue vivante étrangère"%78,3 (± 5,9)79,8 (± 4,5)64s.o85,9 (± 2,4)66 compétence 3 : "mathématiques et culture scientifique"%72,6 (± 3,9)76,9 (± 3,9)757579,2 (± 2,2)78 compétence 4 : "Brevet informatique et internet école"%93,6 (± 3,1)95,3 (± 2,1)91s.o87,1 (± 6,3)92 compétence 5 : "culture humaniste"%87,5 (± 3,5)81,4 (± 3,8)82s.o78,9 (± 2,8)83 compétence 6 : "compétences sociales et civiques"%93,8 (± 2,1)94,794,5s.o92,7 (± 2,1)95 compétence 7 : "autonomie et initiative"%90,5 (± 2,6)92,8 (± 1,7)91,5s.o88,6 (± 2,7)93
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Champ : Enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul : Nombre d’élèves de l’échantillon qui maîtrisent les compétences de base / nombre total d’élèves de l’échantillon x 100
L’année 2011 a permis d’expérimenter les épreuves destinées à évaluer les compétences. Ces épreuves ont été stabilisées dans leur contenu et leur mode de passation en 2012. C’est donc le protocole de 2012 qui sert de référence, ce qui rend l’évolution entre 2012 et 2013 interprétable.
- Compétences 1 et 3 : comme décidé en 2010, la DEPP a entrepris une démarche de fiabilisation des indicateurs du socle commun en commençant par les compétences 1 et 3. Elle a élaboré des tests standardisés pour les compétences 1 (maîtrise de la langue française) et 3 (principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique) et défini les seuils de niveau de maîtrise des compétences du socle avec un groupe d’experts.
- Compétences 2, 4, 5, 6 et 7 : les valeurs restent en 2011 calculées à partir d’un protocole expérimental, sur la base des attestations de maîtrise des compétences du socle, telles que déclarées par les enseignants des élèves dans le livret personnel de compétences (LPC), d’un échantillon représentatif de 277 écoles visées au départ (8 073 élèves) ; les valeurs sont donc assorties d’intervalles de confiance, parfois très larges du fait de grandes différences observées entre écoles concernant les attestations et d’un taux de non-réponse élevé. L’interprétation des éventuelles évolutions devra en tenir compte. La valeur de l’indicateur a 95 % de chance de se trouver dans l’intervalle de confiance. Ces compétences ne feront plus l’objet d’une évaluation au RAP 2014 et n’ont donc pas fait l’objet d’une prévision actualisée au PAP 2014.

Les taux de maîtrise de la compétence 2 (pratique d’une langue vivante étrangère) et de la compétence 5 (culture humaniste) seront connus grâce aux évaluations CEDRE (cycle d’évaluations disciplinaires réalisées sur échantillons).
Il a été décidé, qu’à partir du PAP 2014, l’évaluation de chaque niveau scolaire actuel (CE1, CM2, troisième, dans cet ordre) serait conduite tous les trois ans (comme pour PISA), ce qui permettra d’augmenter la taille de l’échantillon national et de réduire l’intervalle de confiance. Cette évaluation sera par ailleurs limitée aux compétences 1 (maîtrise de la langue française) et 3 (mathématiques, culture scientifique et technologique).

Les prochaines valeurs de réalisation pour le palier 2 seront donc renseignées à compter du RAP 2015.



INDICATEUR 1.3 : Proportion d’élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Total%9,59,289,896 a- dont ayant un an de retard%9,29n.ds.o8,7n.d b- dont ayant 2 ans de retard ou plus%0,30,2n.ds.o0,3n.d
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP

Champ : Enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul : Cet indicateur apprécie globalement la « fluidité » des parcours scolaires en élémentaire. Les données sont extraites des bases élèves établissements (BEE) qui alimentent les bases élèves académiques (BEA).
- Numérateur : élèves venant d’une école privée, entrant en 6e hors SEGPA dans les établissements publics et privés, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal ».
- Dénominateur : élèves venant d’une école privée, entrant en 6e hors SEGPA dans les établissements publics et privés.








INDICATEUR 1.4 : Taux de redoublement(du point de vue de l’usager)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 en CP%n.dn.dn.dn.dn.dn.d en CE1%n.dn.dn.dn.dn.dn.d en CE2%n.dn.dn.dn.dn.dn.d en CM1%n.dn.dn.dn.dn.dn.d en CM2%n.dn.dn.dn.dn.dn.d
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Champ : Enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul : Données extraites du système automatisé de gestion et d’information des élèves du premier degré : « Base élèves 1er degré » (BE1D) qui est déployé dans les écoles privées après l’avoir été dans les écoles publiques. Jusqu’à présent, ce système d’information a été insuffisamment renseigné.
L’application BE1D couvrant désormais suffisamment le champ de l’enseignement élémentaire privé sous contrat, il sera possible de calculer ces taux pour l’année scolaire 2014-2015.

ANALYSE DES RÉSULTATS
L’indicateur 1.1 sera renseigné au RAP 2014 car les valeurs 2012 et 2013, analysées dans les écoles, ne sont pas remontées à l’administration centrale. Il concernera les compétences 1 (maîtrise de la langue française) et 3 (mathématiques, culture scientifique et technologique) et sera renseigné tous les 3 ans sur échantillon de classes de CE1.
L’indicateur 1.2 concerne l’acquisition des compétences du socle palier 2, c’est-à-dire les élèves de CM2. Le taux de maîtrise de la compétence 1 augmente de 0,4 point, mais l’intervalle de confiance étant de ± 1,9, meilleur qu’en 2012, on peut considérer que ce taux est stable. Environ 13 % des élèves des classes de CM2 ne maîtrisent donc pas les compétences du socle en langue française. Pour la compétence 3, l’augmentation de 2,3 points du taux de maîtrise, pour un intervalle de confiance de ± 2,2, meilleur que celui de 2012, permet d’envisager une évolution favorable. Toutefois, 20 % environ des élèves de CM2 ne maîtrisent pas les compétences du socle en mathématiques et culture scientifique et technologique.
Le pourcentage d’élèves maîtrisant la compétence 2 (pratique d’une langue vivante étrangère) a progressé, en dépit de l’application de la méthode des tests standardisés à partir de 2012, atteignant une valeur de 79,8 % en 2012 et de 85,9 % en 2013, valeur qui est bien supérieure à la cible révisée au PAP 2014 (66 %), ce qui montre que le niveau attendu (en l’occurrence, le niveau A1 du cadre européen de référence) n’est pas trop élevé.

Les valeurs atteintes pour les compétences 4 (brevet informatique et internet), 6 (compétences sociales et civiques) et 7 (autonomie et initiative), déjà très élevées, connaissent une diminution sensible. Elles apparaissent cependant peu fiables au regard du faible taux de remontée de cette enquête.
Les indicateurs 1.3 (proportion d’élèves en retard à l’entrée de la sixième) et 1.4 (taux de redoublement) mesurent la fluidité des parcours scolaires. La proportion d’élèves en retard à l’entrée de la sixième a connu une légère baisse, passant de 9,5 % en 2011 à 9,2 % en 2012, et à 9 % en 2013.



OBJECTIF n° 2 : Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants 

INDICATEUR 2.1 : Proportion d’élèves maîtrisant en fin de 3ème les compétences du socle commun(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 compétence 1 : "maîtrise de la langue française"%88,9 (± 2,9)88,4 (± 2,6)918887,9 (± 2,1)93 compétence 2 : "pratique d’une langue vivante étrangère"%98,242,9 (± 3,8)58s.o48,3 (± 5,1)60 compétence 3 : "mathématiques et culture scientifique"%99,486,6 (± 3,4)818388,1 (± 2,1)83 compétence 4 : "Brevet informatique et internet collège"%98,596,599,5s.o99,299,5 compétence 5 : "culture humaniste"%98,979,8 (± 5,1)59s.o79,5 (± 3)61 compétence 6 : "compétences sociales et civiques"%98,994,491s.o98,994 compétence 7 : "autonomie et initiative" du socle commun%98,694,987s.o9990
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Champ : Enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :
En 2011, la DEPP a entrepris une démarche de fiabilisation des sous-indicateurs du socle commun en commençant par la compétence 1 (Maîtrise de la langue française). Cette démarche s’est poursuivie en 2012 pour la compétence 3 (Principaux éléments de mathématiques et de culture scientifique et technologique). Elle se fonde sur un protocole d’épreuves standardisées réalisées auprès d’un échantillon représentatif d’élèves.
Pour la compétence 1, les épreuves ont été expérimentées en 2011 et stabilisées en 2012 dans leur contenu et leur mode de passation : c’est donc le protocole de 2012 qui sert de référence. Il y a rupture de série à compter de 2012.
Pour la compétence 3, les épreuves ont été expérimentées en 2012 et stabilisées en 2013 : c’est donc le protocole de 2013 qui servira de référence dans les années à venir. Cette évolution engendre également une rupture de série.
Les valeurs obtenues sont assorties d’intervalles de confiance, calculés au seuil de risque de 5 %, dont il faut tenir compte pour interpréter d’éventuelles évolutions. Il a été décidé, qu’à partir du PAP 2014, l’évaluation de chaque niveau scolaire actuel (CE1, CM2, 3ème, dans cet ordre) serait conduite tous les trois ans (comme pour PISA), ce qui permettra d’augmenter la taille de l’échantillon national et de réduire l’intervalle de confiance. Cette évaluation sera par ailleurs limitée aux compétences 1 (maîtrise de la langue française) et 3 (mathématiques, culture scientifique et technologique). Les prochaines valeurs de réalisation pour le palier 3 seront donc renseignées à compter du RAP 2016.









INDICATEUR 2.2 : Proportion des jeunes de 15 ans "ayant d’importantes difficultés de lecture" (dont le niveau 1 de lecture est inférieur ou égal à 1 aux tests de PISA)(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 France%19,818,918s.o18,916 Union Européenne%20,619,2n.dn.d19,2n.d Finlande%8,111,3n.dn.d11,3n.d Suède%17,422,7n.dn.d22,7n.d Allemagne%18,514,5n.dn.d14,5n.d Royaume-Uni%18,416,6n.dn.d16,6n.d Italie%2119,5n.dn.d19,5n.d Espagne%19,618,3n.dn.d18,3n.d Pays-Bas%14,314n.dn.d14n.d Irlande%17,29,6n.dn.d9,6n.d
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Champ : Enseignements public et privé, France métropolitaine + DOM hors académie de la Réunion
Mode de calcul :
La France participe à l’opération PISA (Programme international pour le suivi des acquis des élèves), pilotée par l’OCDE et qui a lieu tous les trois ans.
La mise en œuvre de l’enquête est fondée sur des procédures standardisées afin de garantir la comparabilité des résultats. Les items sont traduits dans 45 langues différentes et sont proposés aux élèves de tous les pays.
En France, le champ de l’enquête porte sur tous les élèves de 15 ans scolarisés dans les établissements sous tutelle du ministère de l’éducation nationale (sauf EREA, Établissement régional d’enseignement adapté) et du ministère de l’agriculture. La population visée couvre ainsi 96 % de la génération des jeunes de 15 ans, scolarisée en collège ou en lycée. L’enquête porte sur un échantillon de 177 établissements scolaires. Une trentaine d’élèves au maximum est alors sélectionnée aléatoirement dans chaque établissement.
L’indicateur de l’Union européenne est calculé en faisant la moyenne des indicateurs des 25 pays (parmi les 27 États membres de l’Union européenne, y compris la Bulgarie et la Roumanie qui sont devenus membres en 2007) qui ont participé à PISA en 2006, en 2009 et en 2012 (les deux pays manquants sont Chypre et Malte).
L’enquête PISA ayant lieu tous les 3 ans, les résultats de la dernière enquête qui s’est déroulée en mai 2012 ont été publiés en 2013.
Cet indicateur a été supprimé au PAP 2014 car les résultats du PISA sont bien connus par ailleurs.


INDICATEUR 2.3 : Taux d’accès au brevet(du point de vue du citoyen)
indicateur de la mission 
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Taux d’accès au brevet%79,983,1818181,782
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Champ : Enseignements public et privé sous contrat, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Cet indicateur est calculé comme suit : proportion de diplômés du brevet dans une génération fictive de personnes qui auraient, à chaque âge, les taux de candidature et de réussite observés l’année considérée.
Cette proportion est obtenue en calculant, pour chaque âge, le rapport du nombre de lauréats à la population totale de cet âge et en faisant la somme de ces taux par âge :
- numérateur : diplômés répartis par tranches d’âge à partir de 13 ans ;
- dénominateur : population répartie par les mêmes tranches d’âge.
La population par âge est issue des estimations publiées chaque année par l’INSEE. Les deux dernières années sont soumises à révision : ainsi, en 2014, le taux d’accès de la session 2011 est désormais définitif, mais les taux des sessions 2012 et 2013 demeurent provisoires.
Il s’agit d’un indicateur conjoncturel qui mesure le taux d’accès d’une population théorique et non le taux d’accès d’une génération réelle qui ne peut être calculé que lorsque celle-ci a atteint 18 ans. En particulier, si les taux de redoublement évoluent et si les taux de réussite se modifient fortement, ce taux conjoncturel est déformé par rapport au taux d’accès véritable d’une génération.

INDICATEUR 2.4 : Proportion d’élèves en classes terminales des filières scientifiques et techniques(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1. Parmi les élèves de terminales%42,54345s.o4446 2. Part des filles dans ces terminales scientifiques et techniques%43,142,144s.o45,945 pour info : part des filles en terminale S%43,844,1s.os.o45s.o pour info : part des filles en terminale STI%16,15,6s.o6,55,6s.o pour info : part des filles en terminale STL%52,951,9s.os.o51,3s.o
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Champ : Enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
1. Il s’agit du rapport entre le nombre d’élèves inscrits dans les classes terminales des séries visées par l’indicateur x 100 et les effectifs des classes de terminales générales et technologiques.
Pour la voie générale, il s’agit de la série scientifique (S)
Pour la voie technologique, il s’agit :
- des séries STI (sciences et techniques de l’industrie) et STL (sciences et techniques de laboratoire) jusqu’en 2011 ;
- des séries STI2D (sciences et technologies de l’industrie et du développement durable), STD2A (sciences et technologies du design et des arts appliqués) et STL à compter de 2012.
Cet indicateur ne donne pas une image tout à fait exacte des choix d’orientation des élèves à cause de la perturbation liée aux taux de redoublement différents selon les séries.
2. Il s’agit du rapport entre le nombre de filles inscrites dans les classes terminales des séries visées par l’indicateur x 100 et les effectifs totaux de ces classes.
Part des filles en terminale S : il s’agit du rapport entre le nombre de filles inscrites dans les classes terminales de la série scientifique (S) x 100 et les effectifs totaux de ces mêmes classes terminales.
Les autres sous-indicateurs sont calculés selon le même principe.
Pour la série STI, seules sont prises en compte, depuis 2012, les filles scolarisées dans les terminales de la série STI2D. Il y a donc une discontinuité avec les années précédentes en raison de la création d’une série spécifiquement dédiée aux arts appliquées (la série STD2A), alors que cette spécialité appartenait auparavant à la série STI. Ce changement de périmètre explique la baisse apparente de la part des filles en STI entre 2011 et 2012.
Les prévisions du PAP 2014 ont tenu compte de cette évolution et l’indicateur 2.4 a été remplacé par un nouvel indicateur « Mixité des filles et des garçons dans les formations technologiques et professionnelles ».


INDICATEUR 2.5 : Proportion des jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation(du point de vue du citoyen)
indicateur de la mission 
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1.France%11,911,411,411,4n.d10,8 2. Union européenne%13,512,8n.ds.on.dn.d 3. Finlande%9,88,9n.ds.on.dn.d 4. Suède%6,6n.dn.ds.on.dn.d 5. Royaume-Uni%15n.dn.ds.on.dn.d 6. Allemagne%11,510,5n.ds.on.dn.d 7. Italie%18,2n.dn.ds.on.dn.d 8. Espagne%26,524,9n.ds.on.dn.d 9. Pays-Bas%9,1n.dn.ds.on.dn.d 10. Irlande%10,6n.dn.ds.on.dn.d
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP, à partir de l’enquête emploi en continu réalisée par l’INSEE
Champ : Enseignements public et privé sous contrat, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Il s’agit de la proportion d’individus, parmi les jeunes âgés de 18-24 ans, qui n’ont pas suivi de formation au cours des quatre semaines précédant l’enquête et ont quitté le système scolaire initial sans diplôme ou titulaires uniquement du diplôme national du brevet.
Cet indicateur a été créé au PAP 2012 afin de rendre compte des sorties précoces dont la réduction constitue une priorité ; il fait aussi partie des critères de référence chiffrés de la stratégie « Europe 2020 ».


INDICATEUR 2.6 : Taux d’accès au baccalauréat(du point de vue du citoyen)
indicateur de la mission 
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Total%7177,2727373,773 Bac général%35,837,4s.os.o38s.o Bac technologique%16,115,8s.os.o15,6s.o Bac professionnel%19,124s.os.o20,1s.o Taux d’accès au baccalauréat des filles%75,979,8s.os.o77,6s.o Taux d’accès au baccalauréat des garçons%66,174,8s.os.o70,1s.o
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Champ : Enseignements public et privé, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Il s’agit de la proportion de bacheliers dans une génération fictive calculée à partir des données démographiques de l’année considérée. Ce nombre est obtenu en calculant pour chaque âge, le rapport entre le nombre de lauréats au baccalauréat à la session n et la population totale de cet âge établie pour l’année n, et en faisant la somme de ces taux par âge. Il s’agit donc du taux d’accès d’une génération fictive et non du taux d’accès d’une génération réelle qui ne peut être calculé qu’après de nombreuses années. La population par âge est issue des estimations publiées chaque année par l’INSEE. Les deux dernières années sont soumises à révision : ainsi, en 2014, le taux d’accès de la session 2011 est désormais définitif, mais les taux des sessions 2012 et 2013 demeurent provisoires.
Portant sur une classe d’âge, ce taux rend compte des résultats de l’ensemble des modes d’accès à ce diplôme (enseignement scolaire public, enseignement privé sous contrat ou non, enseignement agricole public ou privé, candidatures libres…).
Cette déclinaison rend compte de la diversité des voies de formation empruntées pour accéder à cette certification, ainsi que des évolutions des équilibres entre elles.
Exemple d’interprétation pour le taux d’accès au baccalauréat de la session 2013 en France métropolitaine et DOM : l’indicateur vaut 73,7 %, cela signifie que si les taux de candidature et de réussite par âge observés à la session 2013 restaient inchangés à l’avenir, 73,7 % de la génération des jeunes âgés de 15 ans en 2012 obtiendraient le baccalauréat.
Tous les sous-indicateurs sont calculés selon le même procédé.


INDICATEUR 2.7 : Taux d’accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de 2nde générale ou technologique(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Taux d’accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de 2nde G ou T.%87,487,688,588,589,589,5
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Champ : Établissements du second degré publics et privés dépendant du ministère de l’éducation nationale, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Cet indicateur apprécie la capacité des lycées d’enseignement général et technologique à conduire leurs élèves de seconde jusqu’à l’obtention du baccalauréat, même au prix d’un éventuel redoublement.
Il ne s’agit pas du taux d’accès au baccalauréat d’une promotion d’élèves de seconde, mais d’un taux d’accès transversal, produit des taux d’accès de seconde en première, de première en terminale et de terminale au baccalauréat, l’année scolaire considérée. Par exemple, un élève de seconde de 2012-2013 a plus de 89,5 % de chance d’obtenir le baccalauréat, s’il rencontre dans sa scolarité au lycée les mêmes conditions de passage en classe supérieure et de redoublement que celles constatées en 2012 et 2013, ainsi que les mêmes conditions de réussite au baccalauréat que celles de la session 2013.


INDICATEUR 2.8 : Taux d’accès à un CAP, un baccalauréat professionnel ou un BTS des élèves et apprentis de 1ère année des cycles de formation correspondants(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Taux d’accès au diplôme de CAP des élèves de première année de CAP%  1. Par la voie scolaire%67,46868,568,569,669 2. Par apprentissage%60,861,262,562n.d63 Taux d’accès au baccalauréat professionnel des élèves de seconde professionnelle%  1. Par la voie scolaire%63,161,964,56364,865 2. Par apprentissage%n.d41,856,556,5n.d57 Taux d’accès au BTS des élèves de première année de BTS%  1. Par la voie scolaire%70,7n.d71,571,571,672 2. Par apprentissage%63,666,86664n.d68
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Champ : Enseignements public et privé, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Cet indicateur apprécie la capacité des lycées et des centres de formation d’apprentis (CFA) à conduire leurs élèves et apprentis tout au long d’un cycle de formation au CAP, au baccalauréat professionnel ou au BTS jusqu’à l’obtention du diplôme.
Il ne s’agit pas du taux d’accès au diplôme d’une cohorte réelle d’élèves mais d’un taux fictif, obtenu en effectuant le produit de taux d’accès intermédiaires observés la même année, pour des élèves de niveaux différents.
Ainsi, pour le CAP, l’indicateur se fonde sur les taux d’accès de 1ère année en 2e année et de 2e année au diplôme du CAP l’année scolaire considérée : dire que le taux d’accès au CAP des élèves de 1ère année de CAP par la voie scolaire est de 69,6 % en 2013 signifie qu’un élève de 1ère année de CAP sous statut scolaire en 2012-2013 a 69,6 % de chances d’obtenir le CAP s’il rencontre dans sa scolarité au lycée professionnel les mêmes conditions de passage en classe supérieure et de réussite à l’examen que celles constatées en 2013.
Les autres sous-indicateurs sont calculés selon le même principe.
En ce qui concerne l’apprentissage, les réalisations de l’année N sont connues au 4e trimestre de l’année N+1 : au 4e trimestre 2013 pour les taux d’accès 2012 ; pour l’année 2013, ils figureront donc au RAP 2014.


INDICATEUR 2.9 : Taux de redoublement(du point de vue de l’usager)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 En 6ème%3,53,322,72,61,5 en 5ème%221,51,71,51 en 4ème%4,33,933,432,5 en 3ème%3,83,52,533,22 en 2nde générale et technologique%8,17,866,96,65
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Champ : Enseignement privé, hors SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) pour le collège, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
L’indicateur porte, d’une part sur les quatre niveaux du collège, d’autre part sur les secondes générales et technologiques. Il rapporte le nombre de redoublants dans un niveau à la rentrée N à l’effectif de ce niveau, à la rentrée précédente : il ne s’appuie donc pas sur les décisions d’orientation, mais sur les flux constatés.


INDICATEUR 2.10 : Proportion d’élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Total%23,3212119,819,419 Un an de retard%20,91919,518,317,718,5 Deux ans de retard ou plus%2,421,51,71,71
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP
Champ : Enseignement privé, hors SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) pour le collège, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Indicateur construit à partir du stock d’élèves en 3e à la rentrée N dans les établissements privés, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal » (14 ans à l’entrée en troisième) :
Total : élèves de 3e dans le privé et ayant au moins un an de retard / entrants en 3e et venant du privé
- élèves de 3e dans le privé et ayant un an de retard / élèves de 3e dans le privé
- élèves de 3e dans le privé et ayant deux ans de retard ou plus / élèves de 3e dans le privé
Il s’agit d’un indicateur créé au PAP 2012 par symétrie avec l’indicateur 1.5 pour apprécier l’importance du redoublement au cours de la scolarité obligatoire. La série historique a été reconstituée.
ANALYSE DES RÉSULTATS
L’objectif 2 évalue la capacité du système éducatif à former des élèves dont les compétences et les diplômes leur permettront une insertion sociale et professionnelle de qualité.
L’indicateur 2.1 (proportion d’élèves maîtrisant en fin de troisième les compétences du socle commun) ne montre pas de tendance significative à l’amélioration des acquis des élèves au palier 3, alors que l’objectif est d’amener tous les élèves à maîtriser le socle commun. La démarche de fiabilisation de la mesure des acquis des élèves, et notamment la réduction des intervalles de confiance des sous-indicateurs entreprise en 2011 pour la compétence 1 (maîtrise de la langue française) et en 2012 pour la compétence 3 (mathématiques et culture scientifique), permettront d’interpréter avec plus d’assurance les premiers résultats lors du RAP 2016.
Les résultats obtenus en 2012 par la France à la dernière enquête internationale PISA ont permis d’évaluer la proportion des jeunes de 15 ans « ayant d’importantes difficultés de lecture » (indicateur 2.2). La compréhension de l’écrit était un domaine mineur du cinquième cycle d’évaluation PISA en 2012 (qui visait principalement à évaluer la culture mathématique), alors qu’elle était un domaine majeur en 2000 et 2009. Les résultats de la France montrent une grande stabilité avec un score moyen de 505 en 2012 comme en 2000. Alors qu’aux quatre premiers cycles PISA (2000, 2003, 2006 et 2009), la France se situait dans le groupe de pays autour de la moyenne de l’OCDE, elle fait partie, pour la première fois en 2012, des quinze pays de l’OCDE dont le score moyen est statistiquement au-dessus de cette moyenne. Ce résultat doit cependant être regardé avec précaution dans la mesure où la compréhension de l’écrit était une « mineure » en 2012 et où les variations constatées tous les trois ans sont relativement fragiles, contrairement à celles établies sur une durée plus longue, c’est-à-dire tous les neuf ans entre deux « majeures ».
L’indicateur 2.3 de taux d’accès au diplôme national du brevet (DNB), dont la valeur avait subi une hausse conjoncturelle en 2012, est revenu à une valeur de 81,7 % correspondant mieux aux prévisions et restant en hausse depuis 2011.
Ceci est d’autant plus important que la proportion de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation (indicateur 2.5) reste à 11,4 %. Même si cet indicateur place la France, au sein de l’Union européenne, dans une position relativement favorable, l’amélioration des niveaux d’éducation, par la réduction du taux d’abandon scolaire à 10 %, demeure un des objectifs de la stratégie Europe 2020 que la France s’est engagée à atteindre.
Après le DNB et avant le baccalauréat, les élèves peuvent accéder à différentes filières ; chacune contribue à déterminer la profession à venir des élèves. Dans les établissements d’enseignement privés, l’attractivité des séries scientifiques et technologiques industrielles ou de laboratoire se renforce légèrement, mais de manière continue, comme le montre le premier sous-indicateur de l’indicateur 2.4 ; désormais en contradiction avec l’objectif de rééquilibrage des filières précisé dans le rapport annexé de la loi du 8 juillet 2013, ce sous-indicateur a été supprimé. S’agissant de la proportion de filles dans ces séries, alors que la réalisation de 2012 était inférieure à celle de 2011 du fait d’une rupture statistique due à l’introduction d’une série spécifiquement dédiée aux arts appliqués, la réalisation de 2013 est bien en progression par rapport à celle de 2012 : la part des filles dans les classes de terminale scientifique ou technique sous contrat est passée de 42,1 % en 2012 à 45,9 % en 2013, soit une augmentation de 3,8 points. À compter du PAP 2014, le nouvel indicateur 2.4 est consacré à la « mixité des filles et des garçons dans les formations technologiques et professionnelles ».
Le taux d’accès global au baccalauréat de 73,7 % en 2013 (indicateur 2.6 et indicateur de mission) est supérieur à la prévision actualisée pour 2013 (73 %). La session de 2013 succède à celles de 2011 et de 2012, spécifiques quant au baccalauréat professionnel, avec deux cohortes de candidats : ceux issus de l’ancien cursus BEP-baccalauréat professionnel en 4 ans, et ceux issus du nouveau parcours en 3 ans. La réforme de la voie professionnelle étant désormais achevée, le nombre des candidats au baccalauréat professionnel a baissé de 17 % en 2013, ce qui réduit la part d’une génération obtenant ce baccalauréat (à 20,1 %, contre 23,9 % en 2012), et, par conséquent, le taux d’accès global au baccalauréat en 2013 (73,7 % pour 77,2 % en 2012).
Dans ce contexte particulier, le taux d’accès au baccalauréat professionnel des élèves de seconde professionnelle par la voie scolaire (64,8 %) prend tout son sens et permet d’apprécier l’impact à la hausse de la réforme sur le niveau de qualification en lycée professionnel, conformément à la cible fixée initialement par le PAP 2013 (indicateur 2.8).
De même, les résultats encourageants de la progression du taux d’accès au diplôme de CAP des élèves de première année de CAP par la voie scolaire (progression de 68 à 69,6 % de 2012 à 2013) conforte la place de ce premier diplôme préparé en lycée professionnel, mais également par la voie de l’apprentissage, tout en laissant la possibilité d’une passerelle avec la classe de première professionnelle.
L’analyse des autres voies d’accès au baccalauréat (indicateur 2.6) laisse entrevoir les conséquences souhaitées de la rénovation des séries technologiques engagée à la rentrée de 2011 (STI2D - sciences et technologies de l’industrie et du développement durable) puis à la rentrée de 2012 (ST2S - sciences et technologies de la santé et du social, et STMG - sciences et technologies du management et de la gestion) avec des premiers résultats perceptibles en 2013 : stabilisation du taux d’accès au baccalauréat technologique rendu plus attractif et facilitant également la poursuite d’études (15,6 %) et moindre progression du taux d’accès au baccalauréat général (38 %). Ceci est encourageant car le taux d’accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de seconde GT (indicateur 2.7) a progressé de près de 2 points entre 2012 (87,6 %) et 2013 (89,5 %) et s’inscrit dans la volonté de favoriser l’égale dignité des trois voies d’accès au diplôme du baccalauréat.
L’efficacité du second degré se juge également à sa capacité à faire réussir les élèves sans allongement de la durée de leur scolarité imputable à des redoublements (indicateur 2.9) ou à des réorientations (indicateur 2.10). Dans les établissements d’enseignement privés sous contrat, la fluidité des parcours s’améliore globalement, comme en témoigne d’abord la baisse continue des taux de redoublement de la sixième à la seconde générale et technologique (indicateur 2.9).
Cette avancée a été obtenue au fil des années sous l’effet de la prise de conscience progressive par les professionnels de l’éducation de la faible efficacité pédagogique du redoublement au regard de son impact financier et psychologique. Toutefois, les cibles demeurent inégalement atteintes, ce qui témoigne des interrogations des enseignants et des chefs d’établissement quant aux solutions à apporter aux élèves les plus en difficulté. A cet égard, la refonte du nombre et de la durée des cycles permettra, à partir de la rentrée 2014, une réelle progressivité des apprentissages et le développement d’alternatives au redoublement : ainsi que la loi de refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 le prévoit dans son article 37, « le redoublement ne peut être qu’exceptionnel ».
S’agissant de la proportion d’élèves entrant en troisième avec au moins un an de retard (indicateur 2.10), elle continue à diminuer, à un rythme plus rapide que prévu aux PAP 2013 et 2014.


OBJECTIF n° 3 : Accroître la réussite scolaire des élèves issus de familles appartenant aux PCS défavorisées et des élèves à besoins éducatifs particuliers 

INDICATEUR 3.1 : Réussite des élèves issus de familles appartenant aux PCS défavorisées(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1. Taux d’accès au baccalauréat des enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées (total)%66,476,468,76968,970 Pour information : au baccalauréat général%20,421,2s.os.o21,5s.o Pour information : au baccalauréat technologique%16,816,6s.os.o16s.o Pour information : au baccalauréat professionnel%29,238,6s.os.o31,4s.o 2. Proportion d’élèves issus de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)%6,57,18,587,610
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP (et MESR – SIES pour le sous-indicateur 2)
Mode de calcul :
1. Taux d’accès au baccalauréat des enfants de familles appartenant aux professions et catégories sociales (PCS) défavorisées (total)
Champ : Enseignements public et privé, France métropolitaine + DOM
Cet indicateur est destiné à vérifier, dans une optique de démocratisation de l’enseignement secondaire, la progression du niveau de formation des jeunes des milieux les moins favorisés. Il présente donc la proportion de bacheliers dans une génération de personnes qui présenteraient à chaque âge les taux de candidature et de réussite observés l’année considérée. Ce nombre est obtenu en calculant, pour chaque âge et pour la catégorie socioprofessionnelle considérée, le rapport du nombre de lauréats à la population totale de cet âge et de cette catégorie socioprofessionnelle, et en faisant la somme de ces taux par âge. On distingue les bacheliers par âge mais les classes ou regroupements d’âge sont différents selon le baccalauréat (général, technologique ou professionnel) pour tenir compte de parcours scolaires différents. On somme ensuite, pour chaque PCS (professions et catégories sociales), le taux d’accès au baccalauréat. Les origines sociales sont définies à partir de la nomenclature des PCS de l’INSEE ; la catégorie « défavorisée » correspond principalement aux ouvriers, retraités ouvriers et employés, chômeurs n’ayant jamais travaillé, personnes sans activité professionnelle et PCS inconnue.
Cet indicateur mesure le taux d’accès d’une population théorique. Il ne s’agit pas du taux d’accès d’une génération réelle qui ne peut être calculé que lorsque celle-ci a atteint 30 ans. En particulier si les taux de redoublement évoluent et si les taux de réussite se modifient fortement, ce taux conjoncturel est déformé par rapport au taux d’accès réel d’une génération.
En outre, en l’absence de base de données démographiques par PCS, les répartitions par PCS sont estimées sur les élèves entrés en 6ème à la rentrée précédant la session de baccalauréat (à la rentrée 2012 pour le baccalauréat 2013, par exemple).
Les taux d’accès au baccalauréat sont obtenus en rapportant les effectifs des admis à cet examen aux effectifs démographiques des générations correspondantes, issues des estimations publiées chaque année par l’INSEE. Les deux dernières années sont soumises à révision : ainsi, le taux d’accès de la session 2011 est définitif, mais les taux des sessions 2012 et 2013 sont encore provisoires.
2. Proportion d’enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de CPGE
Champ : Enseignement privé, France métropolitaine + DOM
Il s’agit du rapport entre le nombre d’enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées en CPGE x 100 et le nombre total d’élèves de CPGE (classes préparatoires aux grandes écoles).



INDICATEUR 3.2 : Evolution de la scolarisation des élèves handicapés dans l’enseignement primaire et secondaire(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 1. 1er degré - Taux de couverture des notifications d’affectation en CLIS%90,488,99290,689,494 2. 1er degré - Pour information : Nombre de notifications d’affectation en CLISNombre28122983s.os.o3072s.o 3. 1er degré - Pour information : Proportion d’élèves handicapés parmi les élèves de l’école primaire%1,51,5s.os.o1,6s.o 4. 2nd degré - Taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS%92,789,79491,590,395 5. 2nd degré – Pour information : Nombre de notifications d’affectation en ULISNombre24722876s.os.o3191s.o 6. 2nd degré - Pour information : Proportion d’élèves handicapés parmi les élèves de collège%1,41,6s.os.o1,7s.o 7. 2nd degré - Pour information : Proportion d’élèves handicapés parmi les élèves de LEGT%0,50,6s.os.o0,7s.o 8. 2nd degré - Pour information : Proportion d’élèves handicapés parmi les élèves de LP%1,21,3s.os.o1,4s.o
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP – DGESCO
Champ : Enseignement privé, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Le taux de couverture des notifications d’affectation en classes d’intégration scolaire (CLIS) et en unités localisées d’intégration scolaire (ULIS) des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) rapporte le nombre d’élèves scolarisés en CLIS et en ULIS au nombre total de notifications d’affectation en CLIS et en ULIS, exprimé en pourcentage (100 x nombre d’élèves handicapés scolarisés en CLIS et en ULIS / nombre de notifications d’affectation en CLIS et en ULIS).
Les enquêtes en ligne DEPP – DGESCO sur la scolarisation des élèves handicapés, remplies par les enseignants référents de ces élèves, permettent depuis 2011 tant de savoir si les élèves sont scolarisés en CLIS ou en ULIS que de comptabiliser le nombre des notifications correspondantes dans ces mêmes classes. Le calcul du taux de couverture est donc possible depuis 2011.
Le nombre de notifications d’affectation en CLIS et en ULIS à la date de calcul du taux de couverture est donné pour information, de manière à pouvoir interpréter l’évolution de ce taux. Il est disponible en janvier N+1 pour l’année scolaire N / N+1.
Les proportions d’élèves handicapés parmi les élèves de l’école primaire, du collège, de LEGT et de LP, qu’ils soient scolarisés à temps plein ou à temps partiel, restent données pour information et, partant, ne font pas l’objet d’un ciblage. Ces indicateurs sont construits comme suit : 100 x nombre d’élèves handicapés scolarisés / nombre total d’élèves.
ANALYSE DES RÉSULTATS
Le taux d’accès au baccalauréat des enfants de familles appartenant aux professions et catégories sociales (PCS) défavorisées (indicateur 3.1) est conforme à la prévision actualisée 2013. Le cumul transitoire, aux sessions de 2011 et de 2012 du baccalauréat professionnel, de deux cohortes de candidats (ceux issus de l’ancien cursus BEP-baccalauréat professionnel en 4 ans et ceux issus du nouveau parcours en 3 ans) puis du retour, aux sessions suivantes, à un régime permanent explique la baisse de 7,2 points entre la réalisation 2012 et celle de 2013, qui demeure en progression par rapport à celle de 2011 (+2,5 points).
La part d’élèves de familles défavorisées parmi les élèves des classes préparatoires des établissements d’enseignement privés a crû de 0,5 point en passant de 7,1 % à 7,6 %, mais reste inférieure à la cible fixée à 8 %.
Par ailleurs, l’accueil des élèves handicapés en milieu scolaire est un élément révélateur de la capacité de l’école à remplir sa mission intégratrice, dans la lignée de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La proportion d’élèves handicapés scolarisés est en légère progression dans les différents niveaux et filières du premier comme du second degré. Les taux de couverture des notifications en CLIS (89,4 %) et en ULIS (90,3 %) sont en hausse par rapport à 2012, même s’ils n’ont pas atteint les cibles actualisées pour 2013 (respectivement 90,6 % et 91,5 %). Comme en 2012, la scolarisation des élèves handicapés doit faire face à un accroissement progressif des notifications, plus marqué ces dernières années pour les enfants scolarisés dans l’enseignement privé.



OBJECTIF n° 4 : Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire 

INDICATEUR 4.1 : Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur.%74,6728076n.d82 Taux de poursuite des filles%75,674,8s.os.on.ds.o Taux de poursuite des garçons%73,569,1s.os.on.ds.o
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP, MESR – SIES
Champ : Bacheliers des établissements publics (y compris de ceux qui relèvent du ministère de l’agriculture) et privés, établissements d’enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Toutes les inscriptions dans le cadre de l’apprentissage et des contrats de qualification ne sont pas prises en compte.
- Numérateur : 100 x bacheliers de la session N inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur public et privé l’année scolaire N / N+1
- Dénominateur : bacheliers session N.
Du fait des différentes sources exploitées, il existe des risques de doubles comptes.
Les remontées des effectifs d’étudiants dans l’enseignement supérieur sont réalisées à partir d’une dizaine d’enquêtes qui se déroulent en avril N+1.
La synthèse de toutes les données recueillies concernant l’année scolaire N/N+1 (pour les élèves qui ont obtenu leur bac l’année N), est effectuée en juin N+1. C’est à partir de cette synthèse que l’on calcule le taux de poursuite des bacheliers dans l’enseignement supérieur, disponible en juin N+1.


INDICATEUR 4.2 : Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un BTS ou vers un DUT(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un BTS.%4240,7444438,446 Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un DUT.%9,69,61411n.d20
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP, MESR – SIES
Champ : Enseignements public et privé, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
1. Ce taux est calculé comme suit : (bacheliers technologiques de la session N inscrits en STS public et privé l’année N / N+1) x 100 / (bacheliers technologiques session N).
2. Ce taux est calculé comme suit : (bacheliers technologiques de la session N inscrits en IUT l’année N / N+1) x 100 / (bacheliers technologiques session N).
L’exploitation des différentes sources comporte des risques de doubles comptes.

INDICATEUR 4.3 : Taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS.%18,819,3202022,122
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP, MESR – SIES
Champ : Enseignements public et privé, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Ce taux est calculé comme suit : (bacheliers professionnels de la session N inscrits en STS public et privé l’année N / N+1) x 100 / (bacheliers professionnels session N).
L’exploitation des différentes sources comporte des risques de doubles comptes.


INDICATEUR 4.4 : Ecarts de pourcentages entre les jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée (hors ceux qui poursuivent des études) - selon le diplôme - et les 25-49 ans en situation d’emploi(du point de vue du citoyen)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 a- non diplômésécart-58,7-61,5s.os.o-58,7s.o b- titulaires du brevet ou CFGécart-50,5-51,7s.os.o-51,8s.o c- titulaires d’un CAP ou BEPécart-43,2-42,6s.os.o-48,3s.o d- titulaires d’un BAC Proécart-27,4-27,4s.os.o-33,8s.o e- titulaires d’un BTSécart-16,3-13,9s.os.o-19s.o
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP et INSEE
Mode de calcul :
L’indicateur est le résultat de l’écart entre les deux ratios suivants :
1. Champ : Établissements du second degré publics et privés en France métropolitaine + DOM – source MEN – DEPP
Effectif des sortants, selon le diplôme des années terminales de formation des lycées en emploi (aidé ou non) 7 mois après leur sortie du lycée, rapporté à l’ensemble des sortants des années terminales de formation des lycées (hors poursuite d’études et apprentissage).
2. Champ : France métropolitaine – source INSEE
Nombre de personnes âgées de 25 à 49 ans occupant un emploi rapporté au nombre total de personnes de ce groupe d’âges (emploi défini selon les normes du Bureau international du travail).
La réalisation de l’année N porte sur des élèves sortis en juin N-2 et juin N-1 (observés en février N-1 et février N). Leur taux d’emploi est comparé à celui des enquêtes Emploi du 1er trimestre des années N-1 et N.
ANALYSE DES RÉSULTATS
Le taux de poursuite des nouveaux bacheliers 2012 dans l’enseignement supérieur français (indicateur 4.1) est de 72 %, soit une baisse de 2,6 points par rapport à 2011. La hausse du nombre de bacheliers professionnels à la session 2012 (+35 000 sur une augmentation totale de 40 000 bacheliers), qui poursuivent moins fréquemment des études que les autres bacheliers, entraîne mécaniquement une baisse du taux d’inscription moyen dans l'enseignement supérieur.
Si la quasi-totalité des bacheliers généraux poursuit des études supérieures l’année suivant l’obtention du baccalauréat, ils sont un peu plus de trois lauréats sur quatre des séries technologiques à entreprendre un tel cursus. Le taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un BTS (indicateur 4.2) est de 38,4 % en 2013, en baisse de 2,3 points par rapport à 2012 (40,7 %) et inférieur à la prévision 2013 (44 %). Leur taux de poursuite vers un DUT est resté stable en 2012, à 9,6 %. Le pourcentage d’élèves de terminale technologique ayant porté un STS en premier vœu (57,8 %) lors de la procédure APB 2012 (admission post bac) est en diminution constante depuis 2010 (62,3 %), de même pour un premier vœu vers un IUT en 2012 (16,4 %), alors qu’il était de 17,9 % en 2010.
De plus, la faible proportion de ces bacheliers ayant répondu « oui définitif » à une proposition de STS (32,6 % en 2012) ou en IUT (16,4 %) est à corréler au développement de formations toujours plus nombreuses recrutant directement après le baccalauréat.
La part des bacheliers professionnels qui entreprennent immédiatement des études supérieures sous statut scolaire progresse à 28,7 % en 2012, la majorité d’entre eux intégrant une STS (22,1 % en 2013). Si ce taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS sous statut scolaire (indicateur 4.3) est en hausse de 2,8 points en 2013 (22,1 %) par rapport à 2012 (19,3 %), 8 % d’entre eux se sont inscrits à l’Université hors IUT en 2012 faute d'avoir obtenu une autre orientation, alors qu’ils seront moins de 10 % à passer en deuxième année. Le baccalauréat professionnel, qui avait à l’origine essentiellement une finalité d’insertion professionnelle, a évolué du fait de la demande sociale vers la poursuite d’études, qu’il convient de faciliter pour les jeunes qui ne souhaitent pas s’insérer directement dans la vie professionnelle.
Les écarts de pourcentages entre les jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée, selon le diplôme, et les 25-49 ans en situation d’emploi (indicateur 4.4) se sont accrus par rapport à 2012. Ils confirment l’importance du diplôme pour accéder au premier emploi surtout dans un contexte économique particulièrement défavorable aux 15-24 ans, dont le taux de chômage (BIT en France métropolitaine) atteint 24,5 % au troisième trimestre 2013 (9,5 % pour les 25-49 ans, 10,5 % de la population active en France + DOM). La direction de l’évaluation de la prospective et de la performance (DEPP) rappelle dans sa note d’information de février 2014, que dans toutes les régions françaises, plus les personnes ont étudié et détiennent des diplômes, plus elles ont un emploi. Cependant, alors que les chances de trouver un emploi pour les diplômés sont relativement homogènes sur le territoire, celles des moins formés varient beaucoup d’une région à l’autre.


OBJECTIF n° 5 : Disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté et promouvoir une répartition harmonieuse des moyens sur le territoire 

INDICATEUR 5.1 : Taux de remplacement (des congés maladie ou maternité)(du point de vue de l’usager)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Taux de remplacement (des congés maladie ou maternité).%97,997,999,599,597,999,5
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DAF
Champ : Enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Cet indicateur recense le nombre de journées d’absence effectivement remplacées par rapport au nombre total de journées d’absence liées aux congés de maladie et de maternité ayant fait l’objet d’une demande de remplacement supérieure ou égale à 15 jours. La gestion des journées d’absence de maladie ou de maternité et celle des journées remplacées relèvent actuellement de deux systèmes d’information différents qu’il est envisagé de faire converger pour rendre plus robuste le calcul du taux de remplacement figurant à cet indicateur.


INDICATEUR 5.2 : Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation en personnels équilibrée(du point de vue du contribuable)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation en personnels équilibréenb202022212225
Commentaires techniques
Source des données : MEN – DEPP – DAF
Champ : Enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Cet indicateur est construit à partir du taux d’encadrement des académies (H/E : nombre d’heures d’enseignement/nombre d’élèves). Il est calculé pour l’année N/N+1 en mars N+1.
Le H/E de chaque académie est comparé au H/E moyen national.
On obtient alors l’écart entre le taux d’encadrement de chaque académie et le taux moyen national.
Lorsque l’écart au taux moyen est :
- > à +5 % l’académie est considérée comme « excédentaire » en moyens,
- < à -5 % l’académie est considérée comme « déficitaire » en moyens.
On estime donc que, lorsque l’ensemble des 31 académies disposera d’une dotation en moyens située entre -5 % et +5 % autour du taux moyen, l’objectif d’une plus grande équité sera atteint.
La répartition annuelle entre académies des moyens attribués à l’enseignement privé sous contrat tient compte des moyens répartis les années précédentes et des évolutions démographiques générales et propres à chaque académie.
Au moment où elle est effectuée (c’est-à-dire avec environ un an d’anticipation), cette répartition s’appuie très largement sur les effectifs constatés au titre de la rentrée scolaire en cours et sur les prévisions d’évolutions démographiques pour l’année suivante.
Les écarts entre prévisions et réalisations constatées conduisent à des disparités que l’administration s’efforce de résorber.

ANALYSE DES RÉSULTATS
La capacité des établissements d’enseignement privés à remplacer les enseignants absents est appréciée à travers l’indicateur 5.1 qui affiche un taux de remplacement stable par rapport aux années précédentes : 97,9 %.
Les moyens de l’enseignement privé demeurent répartis équitablement sur l’ensemble du territoire (indicateur 5.2) : parmi les académies, 22 se situent dans les limites préconisées pour définir un taux d’encadrement comparable entre elles. La réalisation est donc toujours en hausse et conforme à la prévision figurant initialement au PAP 2013.


Présentation des crédits et des dépenses fiscales
2013 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits CONSOMMÉS
2013 / Autorisations d’engagement
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnelTitre 3 Dépenses de fonctionnementTitre 6 Dépenses d’interventionTotal Total y.c. FDC et ADP prévus en LFIPrévision LFI 2013 Consommation 2013 01Enseignement pré-élémentaire 442 309 6842 000442 311 684442 311 684392 947 245392 947 245 02Enseignement élémentaire 1 167 021 732101 0001 167 122 7321 167 122 7321 192 964 5519 5081 192 974 059 03Enseignement en collège 1 871 217 36920 0001 871 237 3691 871 237 3691 894 629 1581 894 629 158 04Enseignement général et technologique en lycée 1 199 003 1971 0001 199 004 1971 199 004 1971 419 546 4051 419 546 405 05Enseignement professionnel sous statut scolaire 758 503 784758 503 784758 503 784639 570 659639 570 659 06Enseignement post-baccalauréat en lycée 258 868 833258 868 833258 868 833145 583 777145 583 777 07Dispositifs spécifiques de scolarisation 149 649 116149 649 116149 649 116146 931 333146 931 333 08Actions sociales en faveur des élèves 66 535 51766 535 51766 535 51764 305 30664 305 306 09Fonctionnement des établissements 643 699 122643 699 122643 699 122666 328641 842 892642 509 220 10Formation initiale et continue des enseignants 26 080 60040 418 28066 498 88066 498 880116 395 3783540 234 150156 629 563 11Remplacement 167 148 407167 148 407167 148 407163 389 586163 389 586 12Soutien 285 500 0005 531 354291 031 354291 031 354220 816 8284 740 607738225 558 173 Total des AE prévues en LFI 6 325 302 7225 531 354750 776 9197 081 610 9957 081 610 995 Ouvertures par voie de FDC et ADP Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)+8 308 453-1 667 882+6 640 571 Total des AE ouvertes6 333 611 175754 640 3917 088 251 566 Total des AE consommées6 332 774 9205 416 478746 383 0867 084 574 484


2013 / crédits de paiement
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnelTitre 3 Dépenses de fonctionnementTitre 6 Dépenses d’interventionTotal Total y.c. FDC et ADP prévus en LFIPrévision LFI 2013 Consommation 2013 01Enseignement pré-élémentaire 442 309 6842 000442 311 684442 311 684392 947 245392 947 245 02Enseignement élémentaire 1 167 021 732101 0001 167 122 7321 167 122 7321 192 964 5519 5081 192 974 059 03Enseignement en collège 1 871 217 36920 0001 871 237 3691 871 237 3691 894 629 1581 894 629 158 04Enseignement général et technologique en lycée 1 199 003 1971 0001 199 004 1971 199 004 1971 419 546 4051 419 546 405 05Enseignement professionnel sous statut scolaire 758 503 784758 503 784758 503 784639 570 659639 570 659 06Enseignement post-baccalauréat en lycée 258 868 833258 868 833258 868 833145 583 777145 583 777 07Dispositifs spécifiques de scolarisation 149 649 116149 649 116149 649 116146 931 333146 931 333 08Actions sociales en faveur des élèves 66 535 51766 535 51766 535 51764 326 51164 326 511 09Fonctionnement des établissements 643 699 122643 699 122643 699 122665 967641 842 890642 508 857 10Formation initiale et continue des enseignants 26 080 60040 418 28066 498 88066 498 880116 395 3783540 234 151156 629 564 11Remplacement 167 148 407167 148 407167 148 407163 389 586163 389 586 12Soutien 285 500 0005 531 354291 031 354291 031 354220 816 8284 706 716738225 524 282 Total des CP prévus en LFI 6 325 302 7225 531 354750 776 9197 081 610 9957 081 610 995 Ouvertures par voie de FDC et ADP Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)+8 308 453-2 193 212+6 115 241 Total des CP ouverts6 333 611 175754 115 0617 087 726 236 Total des CP consommés6 332 774 9205 382 226746 404 2907 084 561 436

2012 / Présentation par action et titre des crédits votés (lFI) et des crédits consommés
2012 / Autorisations d’engagement
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnelTitre 3 Dépenses de fonctionnementTitre 6 Dépenses d’interventionTotal hors FDC et ADP prévus en LFITotal y.c. FDC et ADP Prévision LFI 2012 Consommation 2012 01Enseignement pré-élémentaire 442 476 299442 476 299442 476 299392 176 08275392 176 157 02Enseignement élémentaire 1 167 461 3427 0001 167 468 3421 167 468 3421 124 654 9472 8991 124 657 846 03Enseignement en collège 1 871 922 2463 0001 871 925 2461 871 925 2461 891 751 7441 891 751 744 04Enseignement général et technologique en lycée 1 199 454 8541 199 454 8541 199 454 8541 429 597 5601 429 597 560 05Enseignement professionnel sous statut scolaire 758 789 508758 789 508758 789 508641 483 371641 483 371 06Enseignement post-baccalauréat en lycée 258 966 347258 966 347258 966 347142 948 274142 948 274 07Dispositifs spécifiques de scolarisation 149 705 488149 705 488149 705 488144 559 813144 559 813 08Actions sociales en faveur des élèves 66 595 44866 595 44866 595 44820-14465 923 87765 923 753 09Fonctionnement des établissements 1 258 341639 918 370641 176 711641 176 711158 239642 923 495643 081 734 10Formation initiale et continue des enseignants 20 524 13940 398 28060 922 41960 922 41991 423 5355 10737 256 779128 685 421 11Remplacement 167 211 371167 211 371167 211 371161 636 860161 636 860 12Soutien 290 442 8465 669 198296 112 044296 112 044302 380 2685 257 812307 638 080 Total des AE prévues en LFI 6 326 954 4406 927 539746 922 0987 080 804 0777 080 804 077 Total des AE consommées6 322 612 4745 423 988746 104 1517 074 140 613


2012 / crédits de paiement
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnelTitre 3 Dépenses de fonctionnementTitre 6 Dépenses d’interventionTotal hors FDC et ADP prévus en LFITotal y.c. FDC et ADP Prévision LFI 2012 Consommation 2012 01Enseignement pré-élémentaire 442 476 299442 476 299442 476 299392 176 08275392 176 157 02Enseignement élémentaire 1 167 461 3427 0001 167 468 3421 167 468 3421 124 654 9472 8991 124 657 846 03Enseignement en collège 1 871 922 2463 0001 871 925 2461 871 925 2461 891 751 7441 891 751 744 04Enseignement général et technologique en lycée 1 199 454 8541 199 454 8541 199 454 8541 429 597 5601 429 597 560 05Enseignement professionnel sous statut scolaire 758 789 508758 789 508758 789 508641 483 371641 483 371 06Enseignement post-baccalauréat en lycée 258 966 347258 966 347258 966 347142 948 274142 948 274 07Dispositifs spécifiques de scolarisation 149 705 488149 705 488149 705 488144 559 813144 559 813 08Actions sociales en faveur des élèves 66 595 44866 595 44866 595 44820-14465 954 28565 954 161 09Fonctionnement des établissements 1 258 341639 918 370641 176 711641 176 711158 242643 409 286643 567 528 10Formation initiale et continue des enseignants 20 524 13940 398 28060 922 41960 922 41991 423 5355 10737 256 773128 685 415 11Remplacement 167 211 371167 211 371167 211 371161 636 860161 636 860 12Soutien 290 442 8465 669 198296 112 044296 112 044302 380 2685 266 947307 647 215 Total des CP prévus en LFI 6 326 954 4406 927 539746 922 0987 080 804 0777 080 804 077 Total des CP consommés6 322 612 4745 433 126746 620 3447 074 665 944
Présentation par action des charges constatées
Avertissement
Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2014 par le département comptable ministériel, en liaison avec le ministère concerné.
Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), ainsi que le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…).
L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que, dans une moindre mesure, les dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.
Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges couvert).


Numéro et intitulé de l’actionTotal 01Enseignement pré-élémentaire 394 220 638 02Enseignement élémentaire 1 194 413 556 03Enseignement en collège 1 896 635 454 04Enseignement général et technologique en lycée 1 422 610 370 05Enseignement professionnel sous statut scolaire 640 783 121 06Enseignement post-baccalauréat en lycée 146 723 380 07Dispositifs spécifiques de scolarisation 147 056 299 08Actions sociales en faveur des élèves 64 298 677 09Fonctionnement des établissements 1 057 446 601 10Formation initiale et continue des enseignants 190 895 277 11Remplacement 170 870 129 12Soutien 231 325 330 Total7 557 278 832

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés
Autorisations d’engagementCrédits de paiementTitre et catégorieConsommées en 2012 (*)Ouvertes en LFI pour 2013Consommées en 2013 (*)Consommés en 2012 (*)Ouverts en LFI pour 2013Consommés en 2013 (*) Titre 2. Dépenses de personnel6 322 612 4746 325 302 7226 332 774 9206 322 612 4746 325 302 7226 332 774 920 Rémunérations d’activité4 425 739 0744 428 743 4994 435 056 9704 425 739 0744 428 743 4994 435 056 970 Cotisations et contributions sociales1 860 898 9351 858 459 2231 862 528 3141 860 898 9351 858 459 2231 862 528 314 Prestations sociales et allocations diverses35 974 46538 100 00035 189 63635 974 46538 100 00035 189 636 Titre 3. Dépenses de fonctionnement5 423 9885 531 3545 416 4785 433 1265 531 3545 382 226 Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel5 423 9885 531 3544 924 4785 433 1265 531 3544 890 226 Subventions pour charges de service public492 000492 000 Titre 6. Dépenses d’intervention746 104 151750 776 919746 383 086746 620 344750 776 919746 404 290 Transferts aux ménages64 482 46266 535 51763 546 43164 512 87066 535 51763 564 980 Transferts aux entreprises20 092 56320 092 563 Transferts aux collectivités territoriales9 817 7481 077 00013 414 3429 817 7481 077 00013 414 342 Transferts aux autres collectivités651 711 378683 164 402669 422 313652 197 163683 164 402669 424 968 Total hors FDC et ADP7 081 610 9957 081 610 995 Ouvertures et annulations : titre 2 (*)+8 308 453+8 308 453 Ouvertures et annulations : autres titres (*)-1 667 882-2 193 212 Total (*)7 074 140 6137 088 251 5667 084 574 4847 074 665 9447 087 726 2367 084 561 436(*) y.c. FDC et ADP


Récapitulation des mouvements de crédits

Décrets de transfert
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 13/09/20136 57231 0786 57231 078 17/10/20133 000 0003 000 000 20/11/201340 00040 000 17/12/2013454 013454 013 Total6 5723 031 0786 5723 031 078494 013494 013

Décrets de virement
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 02/12/20135 763 4675 763 467 09/12/20139 260 2009 260 200 Total9 260 2009 260 2005 763 4675 763 467

Arrêtés de report de crédits hors fonds de concours et attributions de produits
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 28/03/20131 559 5201 034 1900000

Lois de finances rectificatives
OuverturesAnnulationsDate de signatureAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres 29/12/2013958 3191 000958 3191 000

Total des ouvertures et annulations (y.c. FDC et ADP)
OuverturesAnnulationsAutorisations d’engagementCrédits de paiementAutorisations d’engagementCrédits de paiementTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titresTitre 2Autres titres Total général9 266 7724 590 5989 266 7724 065 268958 3196 258 480958 3196 258 480

Justification au premier euro
Éléments transversaux au programme
Autorisations d’engagementCrédits de paiementNuméro et intitulé de l’action / sous-actionTitre 2 Dépenses de personnel (*)Autres titres (*)Total y.c. FDC et ADP Titre 2 Dépenses de personnel (*)Autres titres (*)Total y.c. FDC et ADP Prévision LFI Consommation  01Enseignement pré-élémentaire 442 309 6842 000442 311 684442 309 6842 000442 311 684392 947 2450392 947 245392 947 2450392 947 245 02Enseignement élémentaire 1 167 021 732101 0001 167 122 7321 167 021 732101 0001 167 122 7321 192 964 5519 5081 192 974 0591 192 964 5519 5081 192 974 059 03Enseignement en collège 1 871 217 36920 0001 871 237 3691 871 217 36920 0001 871 237 3691 894 629 15801 894 629 1581 894 629 15801 894 629 158 04Enseignement général et technologique en lycée 1 199 003 1971 0001 199 004 1971 199 003 1971 0001 199 004 1971 419 546 40501 419 546 4051 419 546 40501 419 546 405 05Enseignement professionnel sous statut scolaire 758 503 7840758 503 784758 503 7840758 503 784639 570 6590639 570 659639 570 6590639 570 659 06Enseignement post-baccalauréat en lycée 258 868 8330258 868 833258 868 8330258 868 833145 583 7770145 583 777145 583 7770145 583 777 07Dispositifs spécifiques de scolarisation 149 649 1160149 649 116149 649 1160149 649 116146 931 3330146 931 333146 931 3330146 931 333 08Actions sociales en faveur des élèves 66 535 51766 535 51766 535 51766 535 51764 305 30664 305 30664 326 51164 326 511 09Fonctionnement des établissements 643 699 122643 699 122643 699 122643 699 122642 509 220642 509 220642 508 857642 508 857 10Formation initiale et continue des enseignants 26 080 60040 418 28066 498 88026 080 60040 418 28066 498 880116 395 37840 234 185156 629 563116 395 37840 234 186156 629 564 11Remplacement 167 148 4070167 148 407167 148 4070167 148 407163 389 5860163 389 586163 389 5860163 389 586 12Soutien 285 500 0005 531 354291 031 354285 500 0005 531 354291 031 354220 816 8284 741 345225 558 173220 816 8284 707 454225 524 282 Total des crédits prévus en LFI6 325 302 722756 308 2737 081 610 9956 325 302 722756 308 2737 081 610 995 Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP+8 308 453-1 667 882+6 640 571+8 308 453-2 193 212+6 115 241 Total des crédits ouverts6 333 611 175754 640 3917 088 251 5666 333 611 175754 115 0617 087 726 236 Total des crédits consommés6 332 774 920751 799 5647 084 574 4846 332 774 920751 786 5167 084 561 436 Crédits ouverts - crédits consommés+836 255+2 840 827+3 677 082+836 255+2 328 545+3 164 800 (*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme :43 719

PASSAGE DU PLF À LA LFI
Concernant les dépenses de personnel du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », les crédits inscrits en loi de finances initiale sont identiques à ceux figurant au projet de loi de finances, soit 6 325 302 722 ¬ en AE=CP.

Hors dépenses de personnel, le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait des crédits à hauteur de 756 175 773 ¬ en AE et CP.
Les crédits inscrits sur le hors titre 2 de ce programme en loi de finances initiale se sont finalement élevés à 756 308 273 ¬ en AE et CP.

L écart entre le PLF et la LFI, soit +132 500 ¬ , s explique par :
- l amendement gouvernemental n° II-13 adopté par l Assemblée nationale afin de gager les ouvertures réalisées en cours de débat (-270 000 ¬ en AE=CP),
- les amendements n° II-13 et 289 adoptés par l Assemblée nationale au titre de la réserve parlementaire (+402 500 ¬ en AE=CP).


JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Concernant le titre 2, des mouvements de crédits intervenus en gestion 2013, à hauteur de 8 308 453 ¬ en AE=CP, ont modifié le montant des crédits disponibles :
- la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 a annulé 958 319 ¬ en AE=CP, ces crédits étant devenus sans objet, notamment par suite de la baisse de 30 points du taux de cotisation employeur au compte d affectation spéciale « Pensions » des personnels civils des ministères pour le seul mois de décembre 2013 ;
- le décret n° 2013-1133 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits de 9 260 200 ¬ en AE et CP en provenance du programme 141 dans le cadre de la gestion de fin d année 2013 ;
- le décret n° 2013-823 du 13 septembre 2013 portant transfert de crédits à hauteur de 6 572 ¬ en AE et CP en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » dans le cadre du financement de projets expérimentaux destinés à améliorer la réussite des étudiants en BTS.
Hors titre 2, des mouvements de crédits sont également intervenus, à hauteur de -1 667 882 ¬ en AE et 2 193 212 ¬ en CP :
- l arrêté de reports du 28 mars 2013 a abondé les crédits du programme de 1 559 520 ¬ en AE et 1 034 190 ¬ en CP ;
- la loi de finances rectificative n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 a annulé 1 000 ¬ en AE et CP au titre de la réserve parlementaire ;
- le décret n° 2013-823 du 13 septembre 2013 a transféré 31 078 ¬ en AE et CP depuis la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour accompagner la mise en place par les recteurs d’académie de projets expérimentaux visant à améliorer la réussite des étudiants en BTS ;
- le décret n° 2013-1044 du 20 novembre 2013 a transféré 40 000 ¬ en AE et CP au ministère de la défense pour financer la participation de la France à la contribution internationale formée par la Fondation Auschwitz-Birkenau ;
- le décret n° 2013-934 du 17 octobre 2013 a transféré 3 000 000 ¬ en AE=CP en provenance du programme 102 « Accès et retour à l emploi » pour le financement de 3 000 contrats aidés supplémentaires ;
- le décret n° 2013-1178 du 17 décembre 2013 a transféré 454 013 ¬ en AE et CP sur les programmes 175 « Patrimoines », 212 « Soutien de la politique de la défense » et 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » au titre de la mesure de gratuité des musées en faveur des personnels enseignants ;
- le décret n° 2013-1104 du 2 décembre 2013 a viré 5 763 467 ¬ en AE et CP sur le programme 230 « Vie de l élève » dans le cadre de la fin de gestion 2013.

RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ
La réserve de précaution sur les crédits du titre 2, s est élevée à 31 626 514 ¬ en AE et CP (31 443 645 ¬ hors CAS et 182 869 ¬ sur le CAS « Pensions »). Elle a été intégralement levée le 9 décembre 2013.
Hors titre 2, la réserve de précaution s est élevée à 11 109 876 ¬ en AE et CP. Elle a été complétée par un gel complémentaire appliqué sur les crédits ouverts en loi de finances initiale, à hauteur de 3 150 000 ¬ en AE=CP. L intégralité de la réserve, soit 14 259 876 ¬ , a été dégelée en fin de gestion pour couvrir les besoins du programme et de la mission (virement de 5,8 M¬ vers le programme 230).
Une mesure de fongibilité asymétrique a été mise en Suvre pour un montant de 43 719 ¬ en AE=CP. Cette mesure était destinée au remboursement des organismes gestionnaires des écoles chargées de l accueil des élèves au titre du droit d accueil prévu par la loi du 20 août 2008 sur le service minimum d accueil.

Dépenses de personnel
Emplois (ETPT)DépensesCatégorie d’emploisTransferts de gestion 2012Réalisation 2012LFI 2013Transferts de gestion 2013Réalisation 2013Écart à LFI 2013Mesures diversesImpact des schémas d’emploiRéalisation 2013(après transferts de gestion)(cf. tableau suivant)123455 - (3 + 4)6(5 - 4) - (2 - 1) - 6 Enseignants du 1er degré42 59244 21042 236-1 974-248-1081 778 547 381 Enseignants du 2nd degré87 31585 94187 123+1 182+50-2424 548 529 790 Enseignants stagiaires628384-244+234+1505 697 749 Total129 907130 779129 743-1 03636-2006 332 774 920

Catégorie d’emploisMesures de transfertMesures de périmètreCorrections techniquesTotal7896 = 7 + 8 + 9 Enseignants du 1er degré+3-251-248 Enseignants du 2nd degré+50+50 Enseignants stagiaires+234+234 Total+3+33+36
Précisions méthodologiques
Les consommations exprimées en ETPT, intègrent l’effet en 2013 des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2012 (2/3 d’année), l’effet des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2013 (1/3 d’année), ainsi que l’impact des mesures intervenues en janvier 2013 en année pleine (créations, suppressions, transferts).

Les principaux facteurs d'explication de l'écart à la LFI (-1 036 ETPT soit 0,8 % des moyens du programme) sont :
- une sous consommation, à compter de la rentrée scolaire 2013, des emplois de stagiaires liée au fait qu’une partie des admissibles de la session exceptionnelle des concours 2014 organisée en 2013 n'a pas signé de contrat ;
- une sous consommation liée principalement à la libération des postes occupés par des maitres délégués durant les périodes de vacances scolaires et aux vacances de postes en cours d’année qui ne sont pas immédiatement pourvues par un recrutement.


PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE
CatégoriePrévision LFI
(AE = CP)Consommation
(AE = CP) Rémunérations d’activité4 428 743 4994 435 056 970 Cotisations et contributions sociales1 858 459 2231 862 528 314 dont contributions au CAS Pensions36 573 71835 875 574 Prestations sociales et allocations diverses38 100 00035 189 636

évolution des emplois À PÉRIMÈTRE CONSTANT
(en ETP)Catégorie d’emploisSortiesdont départs en retraiteMois moyen des sortiesEntréesdont primo recrutementsdont mouvements entre prog. du ministèreMois moyen des entréesSchéma d’emplois RéalisationSchéma d’emplois Prévision PAP Enseignants du 1er degré1 2141 18691 3761 376916270 Enseignants du 2nd degré2 9542 84693 0273 02797355 Enseignants stagiaires378098288289450751 Total4 5464 0325 2315 231685876
REPARTITION DES EFFECTIFS
Les personnels du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » sont répartis entre trois catégories d’emplois : « enseignants du 1er degré », « enseignants du 2nd degré » et « enseignants stagiaires ».
La catégorie d’emplois des « enseignants stagiaires » comprend, en 2013, les contractuels admissibles aux sessions exceptionnelles des concours 2014 des premier et second degrés et les étudiants de 2ème année de master effectuant des stages en responsabilité.

ENTREES REALISEES EN 2013
L'année 2013 a été une année charnière dans la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants, qui se traduit par la restauration d'une année de formation initiale avant la prise de fonction. Au cours de cette année, il a été procédé à deux types de recrutement d'enseignants.

Ainsi, les entrées de la catégorie d’emplois « enseignants du premier degré » (1 376 ETP) et celles de la catégorie d’emplois « enseignants du second degré » (3 027 ETP) comprennent les lauréats des concours organisés selon les anciennes modalités (réforme de 2010) pour remplacer les départs, ainsi que des contractuels recrutés pour compenser les allègements de service dont ils bénéficient pour parfaire leur formation.

Par ailleurs, préalablement au dispositif pérenne qui sera mis en œuvre à la rentrée 2014, des contrats d’un an pour un service à tiers temps rémunéré à mi-temps ont été proposés aux étudiants de master ayant réussi la phase d'admissibilité des concours exceptionnels 2014 organisée en 2013. Ces recrutements représentent 828 ETP, soit 73 % des emplois créés à ce titre en LFI, et sont inscrits dans les entrées de la catégorie « enseignants stagiaires ».

Les entrées de stagiaires sont inférieures à la prévision de la LFI (301 ETP), les étudiants admissibles n’ayant pas tous signé de contrat, afin de préserver de la disponibilité pour étudier ou pour des problèmes d’organisation (éloignement géographique par exemple). Les entrées sur les catégories enseignants du premier et du second degrés sont légèrement supérieures à celles prévues en LFI (+78 ETP). Des recrutements de non titulaires ont été effectués pour compenser les vacances d’emplois résultant des moindres entrées de stagiaires.

SORTIES REALISEES EN 2013
Les départs en retraite sont légèrement inférieurs aux prévisions (écart de 168 ETP) mais au global, les sorties réalisées en 2013 (4 546 ETP) sont conformes aux hypothèses de construction de la LFI (écart de -32 ETP). Cette situation s’explique par le fait que lors de l’élaboration de la LFI, les autres départs définitifs n’avaient pas été pris en compte.

Les sorties figurant dans la catégorie « enseignants stagiaires » intègrent l’économie prévue en LFI au titre des stages en responsabilité effectués par les étudiants de deuxième année de master. En effet, ces stages, qui s'inscrivaient dans l’ancien dispositif de formation des enseignants, ont été supprimés par la réforme de la formation initiale des enseignants. Aucun recrutement d’étudiants stagiaires en responsabilité n’est intervenu depuis la rentrée 2013.

Le solde des entrées/sorties sur ce programme est de +685 ETP, inférieur de 191 ETP au schéma d’emplois prévu par la LFI (+876 ETP).


effectifs et activités des services
Répartition des emplois par service
ServiceLFI 2013Réalisation 2013ETP au 31/12/2013ETPTETPTAdministration centraleServices régionaux130 779129 743130 402Services départementauxOpérateursServices à l’étrangerAutresTotal130 779129 743130 402
Les enseignants affectés dans des établissements d’enseignement, qui ne constituent pas des opérateurs de l’État, sont imputés dans la rubrique « Services régionaux ».
Répartition du plafond d’emplois par action
Numéro et intitulé de l’action / sous-actionLFI 2013RéalisationETPTETPT 01Enseignement pré-élémentaire 10 1419 306 02Enseignement élémentaire 28 47327 334 03Enseignement en collège 39 21441 479 04Enseignement général et technologique en lycée 23 59429 037 05Enseignement professionnel sous statut scolaire 14 78813 340 06Enseignement post-baccalauréat en lycée 5 3541 932 07Dispositifs spécifiques de scolarisation 3 7063 494 10Formation initiale et continue des enseignants 1 208384 11Remplacement 4 3013 437 Total130 779129 743 Transferts de gestion
Certains enseignants interviennent au titre de plusieurs actions. Les systèmes d’information ne permettent pas de prendre en compte ces situations dans la ventilation des emplois par action. Par exemple, il est fréquent que des enseignants qui enseignent dans les sections de BTS interviennent à la fois en enseignement général et en enseignement post-baccalauréat. Les écarts par action ne sont de ce fait pas significatifs.


Éléments salariaux
Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions(en millions d’euros)Socle Exécution 2012 retraitée6 283,1Exécution 2012 hors CAS Pensions6 288,6Impact des mesures de transferts et de périmètre 2013/20120,1Débasage de dépenses au profil atypique-5,6Impact du schéma d'emplois-10,1EAP schéma d'emplois de l’année n-1-16,5Schéma d'emplois de l’année n6,4Mesures catégorielles7,4Mesures générales9,2EAP augmentation du point d'indice de l’année n-1Augmentation du point d'indice de l’année nRebasage de la GIPA8Mesures bas salaires1,2GVT solde11,8GVT positif118,8GVT négatif-107Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA-3,9Autres variations des dépenses de personnel-0,7Total6 296,9
La ligne « Débasage de dépenses au profil atypique» correspond à la dépense 2012 liée au versement de l’indemnité de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) (-9,2 M¬ ), aux retenues pour grèves (+0,6 M¬ ), aux rétablissements de crédits (+2,6 M¬ ), à la mise en Suvre du jour de carence (+4,7 M¬ ), à l exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires (-1,0 M¬ ), à l arriéré AGFF (2006 et 2007) payé en 2012 (-6,2 M¬ ), ainsi qu à l économie liée à la sous consommation des emplois de master 2 (3,0 M¬ ).

La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA » correspond à l économie en 2013 liée aux retenues pour fait de grève (-0,4 M¬ ), à la mise en Suvre du jour de carence (-6,4 M¬ ), aux rétablissements de crédits (-1,5 M¬ ) et à la dépense due au solde de l arriéré AGFF payé en 2013 (4,4 M¬ ).

La ligne « Autres » correspond aux variations de la dépense entre 2012 et 2013 au titre des cotisations pour le régime temporaire de retraite des enseignants du privé (RETREP) pour -12,1 M¬ , à l augmentation du taux de cotisation employeur au régime additionnel de retraite (+1,5 M¬ ) et du taux de cotisation d assurance vieillesse des personnels non titulaires de l enseignement privé (+11,2 M¬ ), aux heures supplémentaires (-1,0 M¬ ), aux vacations (+1,1 M¬ ), aux prestations sociales (-0,8 M¬ , dont -0,2 M¬ au titre des prestations chômage, et -0,6 M¬ au titre des allocations décès), ainsi qu à la variation de diverses dépenses.

COÛTS ENTRÉE-SORTIE
Coûts d’entrée (*)Coûts de sortie (*)Catégorie d’emploisPrévision
Réalisation
Prévision
Réalisation
 Enseignants du 1er degré33 47234 73154 65052 237 Enseignants du 2nd degré35 66734 78364 51258 758 (*) y compris charges sociales hors CAS Pensions.

Mesures générales
L’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié, a été versée à 3 330 personnes pour un coût de 8,0 M¬ , cotisations comprises.
Afin de tenir compte des augmentations au 1er janvier 2013 du salaire minimum de croissance, le décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 a modifié le minimum de traitement dans la fonction publique. Ce relèvement s est traduit par une dépense supplémentaire de 1,2 M¬ .

Principales mesures catégorielles
Catégorie ou intitulé de la mesureETP concernésCatégoriesCorpsDate d entrée en vigueur de la mesureNombre de mois d incidence sur 2013Coût 2013Coût en année pleine Effets extension année pleine mesures 2012 ou années précédentes2 880 00015 660 000 Revalorisation du début de carrière des enseignantsACorps enseignants02-201211 080 00012 960 000 Mesures spécifiques enseignants du privéACorps enseignants09-201281 800 0002 700 000 Mesures statutaires1 160 0003 480 000 Avancement à la HC des PEAProfesseurs des écoles09-20134290 000870 000 Mesures spécifiques enseignants du privéACorps enseignants09-20134870 0002 610 000 Mesures indemnitaires3 400 0003 400 000 Création de l’ISAEACorps enseignants du 1er degré01-2013123 400 0003 400 000 Total7 440 00022 540 000
Les coûts des mesures catégorielles figurant dans le tableau s’entendent hors CAS « Pensions ».

L’extension en année pleine sur 2013 des mesures catégorielles réalisées en 2012 concerne principalement les mesures spécifiques propres aux enseignants du privé (intégrations diverses).

S’agissant des mesures 2013, les mesures statutaires concernent l’avancement à la hors classe des professeurs des écoles, ainsi que les nouvelles mesures propres aux enseignants du privé.

Le versement de la 1ère fraction (200 ¬ ) de l indemnité de suivi et d évaluation des élèves (ISAE) au bénéfice des enseignants du 1er degré constitue la principale mesure indemnitaire. Le financement de cette mesure a été en partie réalisé par l’économie générée par l’abrogation de l’indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves (décret n° 2013-515 du 19 juin 2013 portant abrogation du décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l’enseignement primaire).

GLISSEMENT VIEILLESSE-TECHNICITÉ
Le GVT solde s élève à 11,8 M¬ hors CAS « Pensions », contre une prévision en LFI de 14,5 M¬ .


contributions et Cotisations sociales employeurs pour les pensions
Réalisation 2012LFI 2013Réalisation 2013Contributions d’équilibre au CAS Pensions34 023 43036 573 71835 875 574Civils (y.c. ATI)34 023 42236 573 71835 875 574Militaires8Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)Cotisation employeur au FSPOEIE
La subvention versée par le ministère de l’éducation nationale à l’association pour la prévoyance collective (APC) qui gère le régime temporaire de retraite pour les enseignants du privé (RETREP) s’est élevée, pour l année 2013, à 275,8 M¬ , contre 287,9 M¬ en 2012.
Le montant des dépenses du régime s est élevé, frais de gestion compris, à 277,6 M¬ sur la base d un montant de l allocation moyenne annuelle servie en métropole de 20 292 ¬ et d un effectif de 13 219 allocataires.

Il a par ailleurs été procédé en 2013 à une dépenses exceptionnelle correspondant au versement d arriérés de cotisations pour l association générale du fonds de financement (AGFF) pour un montant total de 4,4 M¬ . Cette dépense n était pas prévue en LFI.

COMPTE D AFFECTATION SPECIALE DES PENSIONS

Le montant de la contribution employeur au compte d affectation spéciale des pensions a été de 35,9 M¬ , dont 35,7 M¬ au titre des pensions civiles et 0,2 M¬ au titre des allocations temporaires d’invalidité des personnels. Cette cotisation concerne uniquement les enseignants titulaires du public exerçant dans l’enseignement privé, soit environ 1 287 agents.

Le taux de contribution au CAS pensions civiles prévu en LFI a été abaissé de 30 points en décembre 2013. La baisse du taux de CAS pensions des personnels civils employés dans les ministères au titre du mois de décembre 2013 (passage de 74,28 % à 44,28 %) a entraîné une moindre dépense de l’ordre de 1,3 M¬ sur ces crédits.

Le coût de la hausse du taux de contribution au compte d affectation spéciale pensions civiles à compter du 1er janvier s est élevé à 1,6 M¬ .

L écart à la LFI correspond à une sous consommation de 0,7 M¬ , qui représente 4,5 % des crédits inscrits à ce titre, et qui résulte principalement de l'abaissement du taux de contribution employeur au CAS pensions des personnels fonctionnaires de 30 points en décembre.

COTISATIONS SOCIALES EMPLOYEUR

Le montant de la cotisation employeur à la Caisse nationale d’allocations familiales pour les personnels titulaires et non titulaires du ministère a été de 230,8 M¬ .

Le montant de la cotisation employeur au Fonds national d aide au logement (FNAL) a été de 21,4 M¬ .


PRESTATIONS SOCIALES
Type de dépensesNombre de bénéficiairesPrévisionRéalisationAccidents de service, de travail et maladies professionnelles2 200 0002 192 121Revenus de remplacement du congé de fin d’activitéRemboursement domicile travail8 8504 500 0004 268 297Capital décès3 400 0001 969 379Allocations pour perte d’emploi2 05025 800 00024 729 615Autres2 200 0002 030 224Total38 100 00035 189 636
Le nombre de bénéficiaires correspond à la moyenne mensuelle du nombre de personnes physiques ayant bénéficié de la prestation sociale identifiée.
Le montant mentionné sur la ligne « allocations pour perte d'emploi » recouvre également les dépenses relatives à l aide au retour à l emploi formation et à l aide à la création ou à la reprise d entreprise.
La ligne « autres » correspond essentiellement à des dépenses d action sociale (1,9 M¬ ).

Les dépenses d action sociale du ministère de l’éducation nationale sont regroupées sur le programme 214.


coûts synthétiques transversaux

AUTRES COÛTS SYNTHÉTIQUES
Il convient de souligner que des erreurs d’imputation demeurent, même si leur nombre est stable depuis 2011. Elles représentent, comme en 2012, 0,01 % des crédits consommés.

Les dépenses de fonctionnement constatées sur les actions 02 et 10 sont des frais de déplacement qui auraient dû être ventilés sur le titre 3 de l’action 12 « Soutien ».

Les dépenses d’intervention constatées sur l action 08 « Actions sociales en faveur des élèves », relèvent exclusivement de la catégorie « transferts aux ménages » à l exception de 0,02 M¬ versés à la Polynésie française au titre des fonds sociaux.

Par ailleurs, les crédits d’intervention concernant la réserve parlementaire, inscrits en LFI sur les actions 01, 02, 03, 04 et 10, ont été imputés sur l’action 09 « Fonctionnement des établissements ». En effet, conformément aux instructions de la circulaire n° 2MGFE-11-3124 du 21 octobre 2011 relative à la programmation budgétaire par activité qui prévoit un lien univoque entre une activité et une action, et dans un souci de simplification, la réserve parlementaire est désormais gérée sur une activité et une action uniques.


Suivi des crédits de paiement associés
à la consommation des autorisations d’engagement (HORS TITRE 2)
Autorisations d'engagementCrédits de paiementAE ouvertes en 2013 (*)CP ouverts en 2013 (*) (E1) (P1)754 684 110754 158 780AE engagées en 2013 Total des CP consommés en 2013(E2)(P2)751 799 564751 786 516AE affectées non engagées au 31/12/2013 dont CP consommés en 2013 sur engagements antérieurs à 2013(E3)(P3) = (P2) - (P4)63 092AE non affectées non engagées au 31/12/2013dont CP consommés en 2013 sur engagements 2013(E4) = (E1) - (E2) - (E3)(P4)2 884 546751 723 424Restes à payerEngagements d" 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2012 brut(R1)62 934Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2012(R2)158Engagements d" 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2012 net CP consommés en 2013 sur engagements antérieurs à 2013Engagements d" 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2013(R3) = (R1) + (R2)-(P3) = (P2) - (P4)=(R4) = (R3) - (P3)63 09263 0920AE engagées en 2013CP consommés en 2013 sur engagements 2013Engagements 2013 non couverts par des paiements au 31/12/2013(E2)-(P4)=(R5) = (E2) - (P4)751 799 564751 723 42476 140Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2013(R6) = (R4) + (R5)76 140Estimation des CP 2014 sur engagements non couverts au 31/12/2013(P5)76 140
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2013 + reports 2012 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR
Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2014 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2013(P6) = (R6) - (P5)0

Analyse des résultats 
L’essentiel des consommations de ce programme s’effectue en AE=CP. Néanmoins, des engagements tardifs peuvent intervenir en fin de gestion, ce qui se traduit chaque année par un différentiel de la consommation en AE et en CP dont le volume n’est pas prévisible mais reste très marginal.
Justification par action

action n° 01 : Enseignement pré-élémentaire
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement442 309 6842 000442 311 684392 947 2450392 947 245Crédits de paiement442 309 6842 000442 311 684392 947 2450392 947 245

dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux autres collectivités2 0002 000

action n° 02 : Enseignement élémentaire
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement1 167 021 732101 0001 167 122 7321 192 964 5519 5081 192 974 059Crédits de paiement1 167 021 732101 0001 167 122 7321 192 964 5519 5081 192 974 059

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel9 5089 508

dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux autres collectivités101 000101 000

action n° 03 : Enseignement en collège
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement1 871 217 36920 0001 871 237 3691 894 629 15801 894 629 158Crédits de paiement1 871 217 36920 0001 871 237 3691 894 629 15801 894 629 158

dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux autres collectivités20 00020 000

action n° 04 : Enseignement général et technologique en lycée
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement1 199 003 1971 0001 199 004 1971 419 546 40501 419 546 405Crédits de paiement1 199 003 1971 0001 199 004 1971 419 546 40501 419 546 405

dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux autres collectivités1 0001 000

action n° 05 : Enseignement professionnel sous statut scolaire
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement758 503 7840758 503 784639 570 6590639 570 659Crédits de paiement758 503 7840758 503 784639 570 6590639 570 659

action n° 06 : Enseignement post-baccalauréat en lycée
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement258 868 8330258 868 833145 583 7770145 583 777Crédits de paiement258 868 8330258 868 833145 583 7770145 583 777

action n° 07 : Dispositifs spécifiques de scolarisation
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement149 649 1160149 649 116146 931 3330146 931 333Crédits de paiement149 649 1160149 649 116146 931 3330146 931 333

action n° 08 : Actions sociales en faveur des élèves
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement66 535 51766 535 51764 305 30664 305 306Crédits de paiement66 535 51766 535 51764 326 51164 326 511

éléments de la dépense par nature

dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux ménages66 535 51763 546 43166 535 51763 564 980 Transferts aux collectivités territoriales194 296194 296 Transferts aux autres collectivités564 579567 235
Bourses et fonds sociaux : 64,3 M¬ en AE et CP
Les élèves inscrits dans les collèges et lycées privés sous contrat bénéficient des dispositifs de bourses et de fonds sociaux dans les mêmes conditions que les élèves de l enseignement public.
Les aides à la scolarité à Mayotte sont intégrées dans la dépense globale des académies au titre des bourses et des fonds sociaux.

Bourses : 61,8 M¬  en AE et CP (63,6 M¬ prévus en LFI)
La dépense au titre des bourses s est élevée à 61,84 M¬ , à comparer aux 63,56 M¬ inscrits en LFI. Cette moindre dépense s explique par l évolution des taux de bourses et des effectifs d élèves boursiers par rapport aux sous-jacents retenus en budgétisation.

Par dispositif, les crédits de bourses se répartissent ainsi :
- bourses et primes de collège : 13,27 M¬  ;
- bourses et primes de lycée : 23,07 M¬  ;
- aides complémentaires : 25,5 M¬  :
" primes liées à la formation professionnelle (prime de qualification et prime d équipement) : 7,28 M¬  ;
" bourses liées aux conditions de scolarité (prime d internat, bourses d enseignement d adaptation) : 2,05 M¬  ;
" autres dispositifs d aide à l entrée au lycée (prime d entrée en 2nde, 1ère et terminale, bourses au mérite, crédit complémentaire spécial) : 16,17 M¬ .






Les principaux déterminants de cette dépense sont :

Dispositif de boursesEffectifs 2012/2013
effectifs 2013/2014
(Métropole et DOM yc Mayotte)Montant annuel des aidesCoûts prévisionnels PLF 2013Coûts constatés en 2013Bourses de collège
78 13875 785Taux à la rentrée scolaire 2012 :
taux 1 : 80,91 ¬
taux 2 : 224,10 ¬
taux 3 : 350,01 ¬
Taux à la rentrée scolaire 2013 :
taux 1 : 81,69 ¬
taux 2 : 226,35 ¬
taux 3 : 353,49 ¬ 14,50 M¬ 13,27 M¬ Primes à l internat (boursiers de collège)3 3492 915251,70 ¬ (rentrée 2012)
254 ,70 ¬ (rentrée 2013)0,96 M¬ 0,8 M¬ Bourses de lycée57 94258 788Le montant de la part s élève à 45 ¬ à compter de la rentrée 2013, soit une augmentation de 1,2 % par rapport à 2012 (44,49 ¬ )
En moyenne, 9 parts sont attribuées par boursier23,31 M¬ 23,07 M¬ Primes à l internat (boursiers de lycée)4 7364 793251,70 ¬ (rentrée 2012)
254 ,70 ¬ (rentrée 2013)1,26 M¬ 1,21 M¬ Primes à la qualification13 36813 542435,84 ¬ 6,77 M¬ 5,86 M¬ Primes d entrée en 2nde, 1ère, terminale38 80640 042217,06 ¬ versés en une fois8,29 M¬ 8,70 M¬ Primes d équipement3 8904 162341,71 ¬ versés en une fois1,33 M¬ 1,42 M¬ Bourses au mérite8 4498 016 800 ¬ 6,40 M¬ 6,51 M¬ Bourses d enseignement d adaptation50050028,57 ¬ (rentrée 2012)
28,89 ¬ (rentrée 2013)
En moyenne 4,5 parts sont attribuées par boursier0,04 M¬ 0,04 M¬ Autres dispositifs (dont crédit complémentaire spécial). 0,70 M¬ 
0,96 M¬

TOTAL
63,56 M¬ 61,84 M¬ 
Fonds sociaux : 2,5 M¬ en AE et en CP (3 M¬ prévus en LFI)
Les fonds sociaux se sont élevés à 2,5 M¬ dont 0,02 M¬ au titre de la convention n° HC 56-07 du 4 avril entre l’Etat et la Polynésie française.


action n° 09 : Fonctionnement des établissements
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement643 699 122643 699 122642 509 220642 509 220Crédits de paiement643 699 122643 699 122642 508 857642 508 857

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel174 328173 967 Subventions pour charges de service public492 000492 000
Les « dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel » correspondent à des dépenses pédagogiques n’ayant pas fait l’objet de transferts à des collectivités.
Les autres dépenses, soit 0,5 M¬ , concernent le versement de subventions pour charges de service public à l Agence nationale pour la cohésion sociale (Acsé) dans le cadre de la contribution de l État au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).

dépenses d intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux collectivités territoriales1 077 00011 833 8051 077 00011 833 805 Transferts aux autres collectivités642 622 122630 009 087642 622 122630 009 085
Les dépenses d’intervention de l’action sont presque exclusivement des transferts aux autres collectivités à hauteur de 630 M¬ en AE et CP.

Les transferts aux collectivités territoriales, soit 11,8 M¬ , concernent d une part les dépenses effectuées dans le cadre de la convention n° HC 56-07 du 4 avril entre l Etat et la Polynésie française modifiée par avenant à hauteur de 0,83 M¬ et d autre part le forfait d externat de la Polynésie française à hauteur de 11 M¬ .

Forfait d externat : 614,9 M¬ en AE et en CP (615,4  M¬ en LFI)
Le forfait d externat, régi par l article L. 442-9 du code de l éducation, représente plus de 95 % de la dépense au titre de l’action 09. Il est versé aux établissements d’enseignement privés pour chacun de leurs élèves inscrits dans une classe sous contrat d’association avec l’État. Le montant alloué au titre de chaque élève aux « taux du forfait » varie en fonction des formations suivies. Les taux sont fixés par un arrêté annuel.
L’exécution est très légèrement inférieure à la LFI (0,5 M¬ , soit -0,08 % du montant prévu).

- Part « personnels » : 614,90 M¬ en AE et en CP
Les taux de la part « personnels » du forfait d externat sont revalorisés tous les ans en fonction de la valeur du point fonction publique. La valeur du point étant gelée depuis 2010, les taux 2013 sont restés identiques à ceux de 2012.
Les effectifs d’élèves sont passés de 1 192 120 à la rentrée scolaire 2012 à 1 200 036 à la rentrée scolaire 2013. Cette hausse est supérieure à celle qui était prévue lors de la construction de la LFI.
Pour l’année scolaire 2012-2013, le taux moyen constaté s’élève à 512,44 ¬ par élève, dont :
- 503 ¬ pour un élève de collège ;
- 487 ¬ pour un élève en lycée d enseignement général et technologique ;
- 632 ¬ pour un élève en lycée professionnel.
La moindre dépense au titre du forfait d externat s explique par la répartition réelle des effectifs entre les divers taux qui a pu varier par rapport à celle retenue lors de l élaboration de la LFI.

- Part « matériel » du forfa"it d externat : 0,04 M¬ en AE et en CP
La part « matériel » des établissements est financée par l État pour les seuls établissements privés situés à Saint-Pierre-et-Miquelon ; elle s est élevée à 45 998 ¬ .

Subventions à l Agence de services et de paiement (ASP) au titre des emplois de vie scolaire : 10,2 M¬
La LFI prévoyait une dotation de 7,26 M¬ pour rémunérer un effectif de 1 700 contrats aidés en moyenne annuelle. La dépense s est élevée à 10,3 M¬ en raison de l augmentation des effectifs à la suite de l attribution d un contingent supplémentaire de 3 000 contrats à la rentrée 2013 pour faire face aux besoins en matière d’accompagnement du handicap. Les effectifs s’élèvent à 3 817 fin 2013.
Le dispositif des emplois de vie scolaire est cofinancé avec le ministère chargé de l’emploi, le ministère de l’éducation nationale couvrant uniquement la part des rémunérations restant à la charge de l’employeur. La gestion financière de la contribution versée aux établissements employeurs est assurée par l’ASP, conformément à la convention signée avec cet organisme le 26 avril 2010. Ainsi, une subvention de 10,2 M¬ a été versée à l ASP. En incluant les frais de gestion imputés en fonctionnement pour un montant de 0,1 M¬ , la dépense totale s élève à 10,3 M¬ .

Subvention versée au titre de l accompagnement éducatif : 7,8 M¬
En application de la convention du 1er octobre 2009, la coordination du dispositif d’accompagnement éducatif auprès des acteurs concernés est assurée par le Secrétariat général de l’enseignement catholique (SGEC). Une aide financière lui est versée sous forme d’une subvention, répartie ensuite entre les établissements privés sous contrat d’association qui ont élaboré un projet d’accompagnement éducatif.
Le montant de la subvention 2013 a été de 7,8 M¬ , soit 0,4 M¬ de moins que prévu en LFI.

Participation aux dépenses pédagogiques des établissements d enseignement privés : 4,8 M¬
La participation de l État au financement des dépenses pédagogiques des établissements d enseignement privés du second degré s élève à 5,7 M¬ (8,4 M¬ prévus en LFI). Elle se répartit entre les actions culturelles (0,4 M¬ ), le fonctionnement des établissements de réinsertion scolaire (0,4 M¬ ) et la subvention globalisée, à hauteur de 4,9 M¬ , qui couvre les dispositifs pédagogiques suivants :
- achat de carnets de correspondance et de manuels scolaires destinés aux élèves des collèges ;
- remboursement au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) des droits liés à la reproduction des œuvres protégées ;
- achat de matériels informatiques ou techniques et de logiciels pédagogiques dans le cadre des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE) ;
- remboursement des frais de stage en entreprise (hébergement, restauration) pour les élèves des lycées professionnels et au niveau post baccalauréat, accueillis en entreprise dans le cadre de leur formation ;
- achat de documents pédagogiques destinés aux élèves des lycées professionnels.
Par ailleurs, une partie de la subvention versée en 2012 au Centre national de documentation pédagogique (CNDP) dans le cadre du plan de Développement des usages numériques (DUNE) a fait l’objet d’un rétablissement de crédits à hauteur de 0,9 M¬ en raison de la clôture de ce dispositif intervenue avant le terme prévu. Le titre de perception n ayant été émis que le 5 décembre, la somme due n a pu être rétablie au programme qu après la date limite de fin de gestion fixée au 10 décembre 2013.

Participation aux dépenses de personnel et de fonctionnement des écoles primaires de Wallis et Futuna : 1,4 M¬
En application de la convention portant concession de l enseignement primaire à la Mission catholique des îles Wallis et Futuna, renouvelée le 9 février 2012, les crédits versés à la Mission en 2013 se sont élevés à 1,36 M¬ , conformément aux crédits inscrits en loi de finances initiale.

Droits de reproduction d Suvres protégées dans le premier degré : 1 M¬
La loi du 13 août 2004 prévoit que l État prend en charge les droits de reproduction par reprographie à usage pédagogique d’œuvres protégées dans les écoles élémentaires et maternelles.
Le montant de la redevance a été fixé par le contrat pour la période 2011-2013, signé le 26 octobre 2011 avec le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM).
La prise en charge de ces droits pour les établissements privés sous contrat du premier degré, en application de la règle de parité, s’est élevée à 1 032 320 ¬ .

Subventions aux associations : 0,3 M¬
Cent associations ont bénéficié de subventions au titre de la réserve parlementaire.

Subvention à l Union générale sportive de l enseignement libre (UGSEL) : 0,4 M¬
L État verse des subventions aux associations soutenant et développant la pratique sportive. S agissant de l enseignement privé, l État a passé une convention avec l UGSEL. Le montant de la subvention versée, soit 0,4 M¬ , correspond aux crédits inscrits en LFI.

Droits d auteur : 0,17 M¬
L’État prend à sa charge le paiement de leurs droits aux auteurs du fait de l’exploitation de leurs œuvres, dans un cadre pédagogique ou de recherche, au titre des utilisations suivantes :
– livres, musique imprimée, publications périodiques et œuvres des arts visuels : protocole d’accord pour la période 2012-2013, signé le 1er février 2012 avec le CFC, la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) et la Société des arts visuels associés (AVA) ;
– interprétation vivante d’œuvres musicales, utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et utilisation de vidéo-musiques : accord triennal, renouvelable par tacite reconduction, couvrant la période 2009-2011 signé le 4 décembre 2009 avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ;
– utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles : accord signé avec la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP), dans les mêmes conditions qu’avec la SACEM.
Pour 2013, le montant de la redevance pour la prise en charge de ces droits, en application de la règle de parité, s est élevé à 168 961 ¬ .

Le droit d accueil : 0,04 M¬
Lorsque l enseignement est interrompu du fait d une grève, l accueil des élèves, dont l organisation est régie par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008, est financé par des mesures de fongibilité du titre 2 vers le hors titre 2.
En 2013, une dépense effective de 44 254 ¬ a été financée par un mouvement de fongibilité de 43 719 ¬ .

Polynésie française : 0,83 M¬
Dans le cadre de la convention n° HC 56-07 du 4 avril 2007 modifiée par avenant, la Polynésie française reçoit une subvention de 1,08 M¬ pour le fonctionnement des établissements d enseignement privé implantés dans la collectivité.
Un montant de 0,83 M¬ , imputé sur l action 09, est transféré à la collectivité territoriale pour financer :
- la part « matériel » du forfait d externat : 0,53 M¬  ;
- les dépenses pédagogiques : 0,28 M¬  ;
- les actions culturelles : 0,02 M¬ .

Un montant de 0,23 M¬ , attribué au centre de formation de la Polynésie française, est par ailleurs imputé sur
l action 10, le reliquat de 0,02 M¬ étant consacré aux fonds sociaux (cf. action 8).


action n° 10 : Formation initiale et continue des enseignants
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement26 080 60040 418 28066 498 880116 395 37840 234 185156 629 563Crédits de paiement26 080 60040 418 28066 498 880116 395 37840 234 186156 629 564

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel3535

dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux collectivités territoriales1 385 5031 385 503 Transferts aux autres collectivités40 418 28038 848 64740 418 28038 848 648
Subvention aux centres de formation : 40,2 M¬ (40,4 M¬ prévus en LFI)
Le transfert aux collectivités territoriales de 1,39 M¬ correspond aux subventions versées aux centres de formation locaux de la Polynésie française (Institut de formation de l enseignement privé - IFEP) pour 0,23 M¬ et de la Nouvelle-Calédonie (École normale de l enseignement privé - ENEP et Association pour la promotion pédagogique et professionnelle des enseignements privés - APEP) pour 1,16 M¬ .
Formation initiale et continuée des maîtres de l enseignement privé : 5,7 M¬
En 2013, une subvention de 4,8 M¬ a été allouée aux organismes de formation relevant de l enseignement privé pour le financement de la formation continuée des lauréats des concours de l enseignement privé au titre de l année scolaire 2012-2013 :
- 4,6 M¬ versés à FORMIRIS ;
- 0,2 M¬ attribués au centre de formation initiale de la Polynésie française.
Par ailleurs, 0,9 M¬ destinés au financement de la formation initiale des lauréats des concours du 1er degré pour la Nouvelle-Calédonie, territoire où la réforme du recrutement des maîtres n est pas applicable.
Au total, une dépense de 5,7 M¬ a été consacrée à la formation initiale et continuée dispensée à 1 851 stagiaires affectés dans les établissements d enseignement privés, dont 23 affectés dans les établissements du 1er degré de la Nouvelle-Calédonie.
Au titre de la formation continue : 34,3 M¬
Au titre de la formation continue, les associations de formation des maîtres ont bénéficié d une subvention de 34,3 M¬ . Cette subvention a permis d assurer la formation de 139 393 maîtres. Elle a été versée à hauteur de 96 % à FORMIRIS qui, en 2012-2013, a assuré la formation de 133 992 stagiaires, à raison de 16 heures de formation en moyenne par stagiaire. Ces moyens ont été consacrés à des actions d’adaptation au poste liées à l’évolution des métiers (perfectionnement, exercice de responsabilités) et de développement ou d’acquisition de nouvelles qualifications (préparation d’un diplôme, bilan de compétences, reconversion).
Par ailleurs, 0,23 M¬ ont été destinés au financement de la formation continue en Nouvelle Calédonie.

action n° 11 : Remplacement
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d engagement167 148 4070167 148 407163 389 5860163 389 586Crédits de paiement167 148 4070167 148 407163 389 5860163 389 586

action n° 12 : Soutien
Prévision LFIRéalisation(y.c. FDC et ADP)Titre 2Autres titresTotalTitre 2Autres titresTotalAutorisations d’engagement285 500 0005 531 354291 031 354220 816 8284 741 345225 558 173Crédits de paiement285 500 0005 531 354291 031 354220 816 8284 707 454225 524 282

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel5 531 3544 740 6075 531 3544 706 716

Frais de gestion du régime de retraite des maîtres de l’enseignement privé (RETREP) et des enseignants privés titularisés (REGREPT) : 1,8 M¬ en CP
Une somme de 1,8 M¬ a été allouée à l Association pour la prévoyance collective (APC) au titre des frais de gestion des régimes temporaires de retraite de l enseignement privé (RETREP) de la métropole à hauteur de 1 785 000 ¬ et de la Polynésie française à hauteur de 15 000 ¬ .

Frais de déplacement : 1,91 M¬ en CP
La dépense se décompose de la manière suivante :
- congés bonifiés : 1,3 M¬  ;
- frais de changement de résidence : 0,5 M¬  ;
- frais de déplacement des enseignants : 0,01 M¬  ;
- frais de déplacement des stagiaires : 0,1 M¬ .

Action sociale : 0,7 M¬ en CP
Ces dépenses d action sociale financent les aides mises en place au bénéfice des personnels des établissements d enseignement privés sous contrat dans les domaines de la restauration (participation aux prix des repas servis dans les restaurants administratifs), du soutien à la vie personnelle et familiale (participation à la couverture des risques sociaux ou d’aides ménagères à domicile), des vacances, de la culture et des loisirs (participation au financement des séjours à l’étranger, loisirs, activités sportives et culturelles).

Contrôles médicaux obligatoires : 0,3 M¬ en CP
Les visites médicales obligatoires de contrôle, d expertise et d embauche des enseignants des établissements privés sous contrat (hors accidents de service et maladies professionnelles) effectuées par un médecin sans lien juridique avec l État sont assimilées à des prestations de service.


dépenses d’intervention
Autorisations d’engagementCrédits de paiementCatégoriePrévision LFIConsommationPrévision LFIConsommation Transferts aux collectivités territoriales738738

Analyse des coûts du programme et des actions 
Note explicative
L’analyse des coûts (art.27 de la LOLF) présente les dépenses et les coûts complets par action des programmes, après ventilation des dépenses et des coûts indirects associés aux actions de conduite et pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les seules actions de politique publique. Ces déversements sont internes ou extérieurs au programme observé, voire à la mission de rattachement, et relèvent d’une comptabilité spécifique : la comptabilité d’analyse des coûts (CAC) qui retraite des données issues des comptabilités budgétaire et générale de l’État. Mise en œuvre par les ministères avec l’appui des services du contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM), la CAC s’appuie sur des principes de construction partagés par l’ensemble des acteurs : ministères, SCBCM, direction du budget et direction générale des finances publiques. Au RAP 2013, la CAC du budget général de l'État est déployée dans CHORUS.


schéma de déversement analytique du programme


PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉVISIONNELS COMPLETS
(en milliers d’euros)Numéro et intitulé de l’actionLFI 2013 Crédits directs (y.c. FDC et ADP)Ventilation des crédits indirects *LFI 2013 Crédits completsVariation entre (1) et (2)(1)au sein du programmeentre programmes(2)(3) 01 - Enseignement pré-élémentaire 442 312+37 091+18 780498 183+12,6 % 02 - Enseignement élémentaire 1 167 123+104 141+49 6011 320 865+13,2 % 03 - Enseignement en collège 1 871 237+486 167+96 8202 454 224+31,2 % 04 - Enseignement général et technologique en lycée 1 199 004+233 948+57 8081 490 759+24,3 % 05 - Enseignement professionnel sous statut scolaire 758 504+161 512+36 104956 120+26,1 % 06 - Enseignement post-baccalauréat en lycée 258 869+58 386-317 2550-100 % 07 - Dispositifs spécifiques de scolarisation 149 649+20 635+6 159176 443+17,9 % 08 - Actions sociales en faveur des élèves 66 536+2 17868 714+3,3 % 09 - Fonctionnement des établissements 643 699-643 6990-100 % 10 - Formation initiale et continue des enseignants 66 499+2 17868 677+3,3 % 11 - Remplacement 167 148-167 1480-100 % 12 - Soutien 291 031-291 0310-100 % Total7 081 6110-47 6267 033 985-0,7 %


MOUVEMENTS DE CRÉDITS IMPACTANT LE PROGRAMME
Note explicative
Seuls sont listés les décrets de transfert considérés en CAC. Le montant des dépenses considérées en analyse des coûts est exprimé en milliers d’euros et fait l’objet d’un commentaire.

Date de signatureNuméro de décret de transfertImpact total en CP du DT sur le programmePart considérée en analyse des coûtsCommentaire 17/10/20132013-9343 0003 000Financement par le ministère en charge de l’Emploi d’une enveloppe supplémentaire de contrats aidés dans le cadre des mesures de lutte contre le chômage. Total 3 000 



PRÉSENTATION DES DÉPENSES COMPLèTES
Note explicative
Les dépenses complètes par action du programme présentées ci-après incluent les déversements internes et externes au programme.
Les déversements internes au programme constituent un premier axe d’observation et reflètent les dépenses par action de politique publique ou dépenses indirectes résultant de la gestion du responsable de programme.
Les déversements externes au programme rendent compte par action de politique publique de la contribution d’autres programmes.

(en milliers d’euros)Numéro et intitulé de l’actionExécution 2013 Dépenses directesVentilations des dépenses indirectes *Exécution 2013 Dépenses complètesVariation entre (4) et (5)(4)au sein du programmeentre programmes(5)(6) 01 - Enseignement pré-élémentaire 392 947+29 498+16 285438 730+11,7 % 02 - Enseignement élémentaire 1 192 974+84 160+49 4991 326 633+11,2 % 03 - Enseignement en collège 1 894 629+478 038+96 9292 469 597+30,3 % 04 - Enseignement général et technologique en lycée 1 419 546+240 154+66 1931 725 893+21,6 % 05 - Enseignement professionnel sous statut scolaire 639 571+132 521+30 461802 553+25,5 % 06 - Enseignement post-baccalauréat en lycée 145 584+47 253-192 8360-100 % 07 - Dispositifs spécifiques de scolarisation 146 931+16 799+6 070169 800+15,6 % 08 - Actions sociales en faveur des élèves 64 327+1 95766 283+3 % 09 - Fonctionnement des établissements 642 509-639 509-3 0000-100 % 10 - Formation initiale et continue des enseignants 156 630+4 997161 626+3,2 % 11 - Remplacement 163 390-163 3900-100 % 12 - Soutien 225 524-225 5240-100 % Total7 084 5610+76 5547 161 115+1,1 %

(en milliers d’euros)* Ventilation des dépenses indirectes vers les programmes partenaires bénéficiaires (+) ou en provenance des programmes partenaires contributeurs (") -76 554 Mission « Direction de l action du Gouvernement »-1 144 333 / Moyens mutualisés des administrations déconcentrées-1 144 Mission « Enseignement scolaire »-277 898 140 / Enseignement scolaire public du premier degré-2 885 141 / Enseignement scolaire public du second degré-19 380 214 / Soutien de la politique de l’éducation nationale-255 633 Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »-1 392 309 / Entretien des bâtiments de l’État-1 392 Mission « Recherche et enseignement supérieur »+200 881 150 / Formations supérieures et recherche universitaire+200 881 Mission « Travail et emploi »+3 000 102 / Accès et retour à l’emploi+3 000


TABLEAU DE SYNTHèSE DES RéSULTATS
(en milliers d’euros)Intitulé de l’actionLFI 2013 Crédits completsExécution 2013 Dépenses complètesExécution 2012 Dépenses complètesVariation entre LFI directe et LFI complète 2013 [(1) et (2)]Variation entre Dépenses directes et complètes 2013 [(4) et (5)]Écart entre LFI complète et dépenses complètes 2013 [(2) et (5)]Variation entre LFI complète et dépenses complètes 2013 [(2) et (5)]Variation entre dépenses complètes 2012-2013 [(7) et (5)](2)(5)(7)(3)(6) 01 - Enseignement pré-élémentaire 498 183438 730444 184+12,6 %+11,7%-59 452-11,9 %-1,2 % 02 - Enseignement élémentaire 1 320 8651 326 6331 273 909+13,2 %+11,2%+5 768+0,4 %+4,1 % 03 - Enseignement en collège 2 454 2242 469 5972 492 903+31,2 %+30,3%+15 373+0,6 %-0,9 % 04 - Enseignement général et technologique en lycée 1 490 7591 725 8931 755 290+24,3 %+21,6%+235 134+15,8 %-1,7 % 05 - Enseignement professionnel sous statut scolaire 956 120802 553818 397+26,1 %+25,5%-153 567-16,1 %-1,9 % 06 - Enseignement post-baccalauréat en lycée 000-100 %-100%0NS %NS % 07 - Dispositifs spécifiques de scolarisation 176 443169 800168 352+17,9 %+15,6%-6 643-3,8 %+0,9 % 08 - Actions sociales en faveur des élèves 68 71466 28368 087+3,3 %+3%-2 430-3,5 %-2,6 % 09 - Fonctionnement des établissements 000-100 %-100%0NS %NS % 10 - Formation initiale et continue des enseignants 68 677161 626132 848+3,3 %+3,2%+92 949+135,3 %+21,7 % 11 - Remplacement 000-100 %-100%0NS %NS % 12 - Soutien 000-100 %-100%0NS %NS % Total7 033 9857 161 1157 153 969-0,7 %+1,1 %+127 130+1,8 %+0,1 %


ANALYSE DES dépenses complètes des actions de politique publique
Analyse des écarts
Action 01
L’écart entre les crédits directs et les crédits complets est de 45 783 K¬ , soit +11,7 %. Cette variation provient des déversements :
- Internes au programme, mentionnés infra, pour un montant de 29 498 K¬  ;
- externes au programme pour un montant de 16 134 K¬ (se reporter à la partie « analyse des coûts » des programmes « Enseignement scolaire public du premier degré » action 06 et « Soutien de la politique de l éducation nationale ») ;
- extérieurs à la mission pour un montant de 151 K¬ . Ces déversements proviennent des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Direction de l’action du gouvernement » et s’effectuent sur l’ensemble des actions de politique publique de la MIES, au prorata des crédits inscrits sur ces actions.

Action 02
L’écart entre les crédits directs et les crédits complets est de 133 659 K¬ , soit +11,2 %. Cette variation provient des déversements :
- internes au programme, mentionnés infra, pour un montant de 84 160 K¬  ;
- externes au programme pour un montant de 49 042 K¬ (se reporter à la partie « analyse des coûts » des programmes « Enseignement scolaire public du premier degré » action 06 et « Soutien de la politique de l éducation nationale ») ;
- extérieurs à la mission pour un montant de 457 K¬ (cf. supra).

Action 03
L écart entre les crédits directs et les crédits complets est de 574 967 K¬ , soit +30,3 %. Cette variation provient des déversements :
- internes au programme, mentionnés infra, pour un montant de 478 038 K¬  ;
- externes au programme pour un montant de 96 080 K¬ (se reporter à la partie « analyse des coûts » du programme « Enseignement scolaire public du second degré » actions 08 et 12 et du programme « Soutien de la politique de l éducation nationale ») ;
- extérieurs à la mission pour un montant de 849 K¬ (cf. supra).

Action 04
L écart entre les crédits directs et les crédits complets est de 306 347 K¬ , soit +21,6 %. Cette variation provient des déversements :
- internes au programme, mentionnés infra, pour un montant de 240 154 K¬  ;
- externes au programme pour un montant de 65 599 K¬ (se reporter à la partie « analyse des coûts » du programme « Enseignement scolaire public du second degré » actions 08 et 12 et du programme « Soutien de la politique de l éducation nationale ») ;
- extérieurs à la mission pour un montant de 594 K¬ (cf. supra).

Action 05
L écart entre les crédits directs et les crédits complets est de 162 982 K¬ , soit +25,5 %. Cette variation provient des déversements :
- internes au programme, mentionnés infra, pour un montant de 132 521 K¬  ;
- externes au programme pour un montant de 30 185 K¬ (se reporter à la partie « analyse des coûts » du programme « Enseignement scolaire public du second degré » actions 08 et 12 et du programme « Soutien de la politique de l éducation nationale ») ;
- extérieurs à la mission pour un montant de 276 K¬ (cf. supra).

Action 06
L’action « Post-baccalauréat en lycée » regroupe les crédits consacrés aux enseignements post-baccalauréat assurés dans les lycées. Ces enseignements sont organisés dans les sections de techniciens supérieurs et assimilés et dans les classes préparatoires aux grandes écoles. L’accès à ces filières est de nature sélective et l’admission se fait sur dossier.

L’intégralité des crédits inscrits ou reventilés sur cette action sont in fine déversés sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Le montant déversé depuis l’action 06 vers la mission « Recherche et enseignement supérieur » représente 2,7 % des dépenses complètes du programme 139 telles qu’elles s’établissent avant ce dernier déversement.

Action 07
L’écart entre les crédits directs et les crédits complets est de 22 869 K¬ , soit +15,6 %. Cette variation provient des déversements :
- internes au programme, mentionnés infra, pour un montant de 16 799 K¬  ;
- externes au programme pour un montant de 6 012 K¬ (se reporter à la partie « analyse des coûts » du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » action 06, du programme « Enseignement scolaire public du second degré » actions 08 et 12 et du programme « Soutien de la politique de l éducation nationale ») ;
- extérieurs à la mission pour un montant de 58 K¬ (cf. supra).

Action 08
L écart entre les crédits directs et les crédits complets est de 1 957 K¬ , soit +3 %. Cette variation provient des déversements :
- externes au programme pour un montant de 1 934 K¬ (se reporter à la partie « analyse des coûts » du programme « Soutien de la politique de l éducation nationale ») ;
- extérieurs à la mission pour un montant de 23 K¬ (cf. supra).

Action 09
L action « Fonctionnement des établissements » regroupe les crédits destinés :
- au fonctionnement des établissements privés sous contrat (forfait d’externat, crédits pédagogiques, …) ;
- au fonctionnement des écoles privées sous convention de Wallis-et-Futuna et des établissements de la Polynésie Française ;
- à la mise en œuvre de dispositifs conventionnés : droits d’auteur, droits de reprographie, promotion des activités physiques et sportives.

Les crédits de cette action ont été ventilés au prorata du coût du forfait d’externat sur les actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Enseignement post-baccalauréat en lycée » et « Dispositifs spécifiques de scolarisation ».
Le poids de l’action « Fonctionnement des établissements » sur les dépenses complètes du programme 139 représente 14,2 % de l’action « Enseignement en collège », 8,7 % de l’action « Enseignement général et technologique en lycée » et 11,4 % de l’action « Enseignement professionnel sous statut scolaire ».

Action 10
L’écart entre les crédits directs et les crédits complets est de 4 997 K¬ , soit +3,2 %. Cette variation provient des déversements :
- externes au programme pour un montant de 4 941 K¬ (se reporter à la partie « analyse des coûts » du programme « Soutien de la politique de l éducation nationale ») ;
- extérieurs à la mission pour un montant de 56 K¬ (cf. supra).

Action 11
L action « Remplacement » rassemble les moyens en personnel destinés à pallier les absences des enseignants. Ces absences sont dues à diverses raisons : formation continue, stages longs de spécialisation ou congés de maladie et de maternité. Par cette action l’État tente de concilier deux impératifs : que les absences pénalisent le moins possible les élèves et que le calibrage et l’organisation des moyens affectés permettent leur utilisation maximale.

Les moyens de remplacement ont vocation à être utilisés à tous les niveaux d’enseignement du premier et du second degrés. Aussi, les crédits de cette action sont ventilés en totalité sur les actions « Enseignement pré-élémentaire », « Enseignement élémentaire », « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Enseignement post-baccalauréat » et « Dispositifs spécifiques de scolarisation ».

Le poids du remplacement sur les dépenses complètes des actions concernées est de l’ordre de 2 % à 3 %.

Action 12
L’action « Soutien » comprend les crédits destinés aux prestations diverses versées à des enseignants en situation particulière (RETREP, chômage, CFA, frais de déplacement).

Les crédits de cette action sont ventilés au prorata des effectifs d’ETPT des personnels enseignants inscrits sur les actions suivantes : « Enseignement pré-élémentaire », « Enseignement élémentaire », « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Enseignement post-baccalauréat en lycée » et « Dispositifs spécifiques de scolarisation ».

Le poids du soutien sur les dépenses complètes des actions concernées est de l’ordre de 3 % à 4 %.



PRÉSENTATION DES COÛTS COMPLETS
Note explicative
La restitution des coûts complets vise à enrichir l’information budgétaire d’une dimension économique et financière, prospective. La reconstitution des coûts complets à travers la comptabilité d’analyse des coûts (CAC) est ainsi exclusivement assise sur des données de comptabilité générale, charges et atténuations, arrêtées sans préjudice pour leur valeur significative, au 3 mars 2014.
L'objectif constitutionnel de transparence et de qualité des comptes publics a abouti en 2012 au basculement de la comptabilité générale dans CHORUS. Cette trajectoire de progrès se poursuit au RAP 2013 par le déploiement de la CAC dans CHORUS. À titre d’information, la démarche s’accompagne d’un dispositif progressif d’homogénéisation des pratiques et de renforcement des critères de sélection automatique des données à intégrer dans le périmètre des coûts directs. Dans ce contexte de transition, la comparaison entre les coûts complets des exercices 2012 et 2013 peut faire apparaître des écarts de résultats liés au passage d’une production manuelle bureautique à une production industrialisée et traçable dans CHORUS.

(en milliers d’euros)Intitulé de l’actionCoûts directs 2013 (a)Ventilation des indirects*Coûts complets 2013 (b)Variation entre (a) et (b) Coûts complets 2012 (c)Écart entre n et n-1 coûts complets [(c) et (b)]Variation entre n et n-1 coûts complets [(c) et (b)]au sein du programmeentre programmes 01 -  Enseignement pré-élémentaire 394 221+30 417+16 263440 900+11,8 %490 689-49 789-10,1 % 02 -  Enseignement élémentaire 1 194 414+87 034+49 0071 330 455+11,4 %1 265 258+65 196+5,2 % 03 -  Enseignement en collège 1 896 635+709 703+103 3472 709 685+42,9 %2 483 236+226 449+9,1 % 04 -  Enseignement général et technologique en lycée 1 422 610+341 082+68 7301 832 422+28,8 %1 743 489+88 932+5,1 % 05 -  Enseignement professionnel sous statut scolaire 640 783+193 260+32 164866 207+35,2 %814 761+51 447+6,3 % 06 -  Enseignement post-baccalauréat en lycée 146 723+74 237-220 9610-100 %000 % 07 -  Dispositifs spécifiques de scolarisation 147 056+20 910+6 064174 030+18,3 %167 192+6 838+4,1 % 08 -  Actions sociales en faveur des élèves 64 299+1 95366 252+3 %67 275-1 023-1,5 % 09 -  Fonctionnement des établissements 1 057 447-1 054 447-3 0000-100 %000 % 10 -  Formation initiale et continue des enseignants 190 895+6 072196 967+3,2 %164 722+32 244+19,6 % 11 -  Remplacement 170 870-170 8700-100 %000 % 12 -  Soutien 231 325-231 3250-100 %000 % Total7 557 2790+59 6397 616 918+0,8 %7 196 623+420 295+5,8 %

(en milliers d’euros)*Ventilation des crédits indirects vers les programmes partenaires bénéficiaires (+) ou en provenance des programmes partenaires contributeurs (")-59 639 Mission « Direction de l action du Gouvernement »-1 207 333 / Moyens mutualisés des administrations déconcentrées-1 207 Mission « Enseignement scolaire »-290 564 140 / Enseignement scolaire public du premier degré-2 884 141 / Enseignement scolaire public du second degré-19 424 214 / Soutien de la politique de l’éducation nationale-268 256 Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »-733 309 / Entretien des bâtiments de l’État-733 Mission « Recherche et enseignement supérieur »+229 865 150 / Formations supérieures et recherche universitaire+229 865 Mission « Travail et emploi »+3 000 102 / Accès et retour à l’emploi+3 000


CHARGES ET PRODUITS CALCULÉS OU RATTACHÉS
Avertissement
Sont présentés ci-après, les éléments du programme qui illustrent la dimension économique et financière, prospective et significative des coûts directs. Il convient de préciser qu'au RAP 2013, la construction automatisée des coûts directs n’intègre pas les reprises sur provisions et dépréciations.

(en milliers d’euros)DésignationCAC RAP 2012 (1)CAC RAP 2013 (2)Écart entre (1) et (2)Variation entre (1) et (2)Dotations aux amortissements0000 %Dotations aux provisions470 422469 829-593-0,1 %Reprises sur provisions et dépréciations425 272574 262148 99035 %Charges constatées d’avance0000 %Charges à payer266 994265 571-1 423-0,5 %
Commentaire : les provisions connaissent une très faible baisse. Le volume des charges à payer est quasi constant.




ANALYSE DES COÛTS COMPLETS DES ACTIONS DE POLITIQUE PUBLIQUE
Les déversements sur les actions de politique publique du programme 139 en coûts suivent la même méthode de calcul que les déversements en dépenses (bénéficiaires et clés de déversement).

Les coûts associés à la réalisation des politiques publiques se décomposent en coûts budgétaires (les dépenses exécutées) ou extra-budgétaires (les charges de la comptabilité générale calculées ou rattachées).
Concernant ce programme, les principaux coûts extra-budgétaires correspondent :
- aux charges à payer ;
- aux amortissements des matériels ;
- aux dotations.

Le premier exercice de déploiement de la comptabilité d’analyse des coûts du RAP dans Chorus se caractérise par la prise en compte d’un périmètre d’opérations significatif. Ce périmètre a toutefois vocation à se stabiliser grâce à la démarche progressive de mise en qualité de la CAC.





Programme 214
Soutien de la politique de l’éducation nationale


Ministre concerné au titre de l'exercice 2013 :  Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale


Bilan stratégique du rapport annuel de performances PAGEREF PGM01_2_262 \h 254 Objectifs et indicateurs de performance PAGEREF BGN20_5_262 \h 258 Présentation des crédits et des dépenses fiscales PAGEREF PGM03_3_262 \h 274 Justification au premier euro PAGEREF BGJ30_6_262 \h 283 Opérateurs PAGEREF BGN36_7_262 \h 317 Analyse des coûts du programme et des actions PAGEREF BGN40_8_262 \h 333 Bilan stratégique du rapport annuel de performances 
Frédéric GUINSecrétaire généralResponsable du programme n° 214 : Soutien de la politique de l’éducation nationale


Le programme 214, soutien des politiques publiques de la mission « Enseignement scolaire » (MIES), concourt de manière transversale à la mise en œuvre des programmes métiers et organise les fonctions support du ministère de l’éducation nationale (MEN).

Outre les apports des fonctions d’état-major, le programme 214 met à disposition des autres programmes de la MIES l’expertise et les compétences dans les domaines suivants : ressources humaines, évaluation et prospective, certification des élèves, gestion financière, politique immobilière, informatique, politique des achats, logistique, affaires juridiques, relations internationales et communication. Ces fonctions sont également mobilisées au profit des programmes de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES), la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ayant, conjointement avec le ministre de l’éducation nationale, autorité sur le secrétariat général, l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Les moyens dédiés aux missions d’appui aux politiques éducatives et aux fonctions support sont regroupés au sein de quatre pôles : un pôle pilotage (actions 01, 03, 04, 05, 07, 09, 10) ; un pôle gestion des ressources humaines (action 06) ; un pôle logistique (action 08) et un pôle contrôle et évaluation (action 02).

Les trois objectifs du programme 214 pour une plus grande efficience du système éducatif sont :
- réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire, particulièrement celui de la rentrée ;
- améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines ;
- optimiser les moyens des fonctions support.

La déclinaison de ces objectifs par l’ensemble des services en charge de la mise en œuvre opérationnelle des politiques éducatives répond directement aux grands enjeux inscrits dans la loi pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 :
- l’élévation du niveau de tous les élèves, la réduction des inégalités scolaires et l’accompagnement de tous les élèves vers la réussite, en priorité dans le 1er degré avec le dispositif « plus de maîtres que de classes » ;
- l’accent mis sur la formation initiale et continue aux métiers du professorat et de l’éducation, renforçant l’attractivité du métier d’enseignant et accompagnant les personnels tout au long de leur carrière ;
- la mise en place d’un service public du numérique éducatif pour l’entrée de l’école dans le numérique.


Objectif n°1 : « Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire »

Les résultats 2013 relatifs à cet objectif illustrent l’efficience du pilotage de services centraux et déconcentrés, et plus particulièrement leur mobilisation pour garantir le bon déroulement de la rentrée, des examens des élèves et des concours d’enseignants, même si les frictions opérationnelles liées à l’ampleur des réformes conduites peuvent se traduire par une dégradation ponctuelle et limitée de certains indicateurs.

La rentrée 2013 est marquée par la politique volontariste de relance des recrutements des personnels enseignants qui s’est traduite par une augmentation conséquente du nombre de postes proposés à la session de droit commun 2013 en parallèle d’une session dite « 2014 exceptionnelle » destinée à assurer la transition vers des concours refondés.
L’augmentation des recrutements, impérative pour reconstituer des viviers d’enseignants, a mécaniquement une incidence sur le coût de l’organisation des concours.

S’agissant de l’organisation des examens des élèves, les coûts par candidat présent connaissent une baisse significative du fait de différentes réformes pédagogiques, notamment pour la voie professionnelle, et de la poursuite des mesures de rationalisation, tandis que la plus grande attention a été portée à la sécurisation de l’organisation des sessions.


Objectif n°2 : « Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines »

La qualité de la gestion des ressources humaines, facteur clef de la mise en œuvre des nouvelles orientations pédagogiques et éducatives, est un objectif ministériel prioritaire, réaffirmé lors de la grande concertation de l’été 2012 sur la refondation de l’école de la République et du débat parlementaire qui a précédé l’adoption de la loi du 8 juillet 2013.

Plusieurs réformes sont déployées pour renforcer l’attractivité du métier d’enseignant et améliorer la formation tout au long de la carrière :
- la formation initiale et une partie de la formation continue des enseignants sont désormais dispensées par les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) nouvellement créées et opérationnelles depuis la rentrée 2013 ;
- le dispositif « emplois d’avenir professeurs » (EAP) constitue un pilier important de la réforme de la formation initiale des enseignants. Ainsi, 4 000 postes d’EAP ont été ouverts au recrutement dans les académies à partir de janvier 2013. S'y est ajouté un contingent de 6 000 postes supplémentaires à la rentrée 2013.

Par ailleurs, la rénovation de l’éducation prioritaire, destinée à réduire les inégalités scolaires, fait de l’accompagnement RH des équipes éducatives l’un de ses trois axes essentiels. Les résultats de l’indicateur 2.2 (taux de stabilité des enseignants en établissement du réseau de l’éducation prioritaire) dressent à ce titre un constat avant que cette réforme ne produise ses effets.

Cette politique volontariste de recrutement et de formation s’accompagne d’un engagement réaffirmé en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, formalisé au travers de la nouvelle convention signée le 4 juillet 2013 avec le Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPH-FP). Les services centraux et déconcentrés du MEN et du MESR amplifient leurs actions d’information, de recrutement et d’accompagnement.

L’activité de gestion des ressources humaines s’est accrue en 2013 en raison de l’organisation de deux sessions de recrutements d’enseignants, de l’affectation des lauréats des concours et des EAP et de leur prise en charge administrative et financière. Dans ce contexte, le ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines (7 gestionnaires pour 1 000 agents gérés) atteste du degré de mutualisation du modèle de gestion RH et de la professionnalisation des gestionnaires (cf. indicateur 2.3).


Objectif n°3 : « Améliorer la gestion des moyens des fonctions support »

Les résultats 2013 offrent une vision de la politique de maîtrise de la dépense, de modernisation de l’organisation et des processus de gestion tout en veillant au maintien de la qualité du service. Les principales mesures conduites en 2013 sont les suivantes :

- la poursuite de la rationalisation des coûts d’exploitation et du déploiement de la politique d’achat ministérielle a permis de réduire, en 2013, le ratio national des dépenses de fonctionnement par agent de 2 %. L’observation d’un périmètre restreint aux seules dépenses directement liées à l’activité administrative des services fait apparaître une baisse du coût entre 2010 et 2013, de 15 % au niveau national, de 35 % pour les services centraux et de 11 % pour les services déconcentrés (cf. indicateurs 3.1 et 3.5).

- la maîtrise des dépenses de fonctionnement courant passe également par l’utilisation renforcée des nouvelles technologies. La construction des grands systèmes d’information (SIRHEN pour la gestion des ressources humaines, Cyclades pour la gestion des examens et des concours, GFC pour la gestion budgétaire et financière des EPLE) permettra à terme de renforcer le pilotage de la dépense. Au même titre que pour certains projets immobiliers, les coûts et les délais de ces projets informatiques sont suivis dans l’indicateur 3.4.

- les projets de modernisation et les actions sur la thématique de l’innovation ont été poursuivis en 2013. Ces mesures ont vocation à réduire les dépenses de fonctionnement par l’usage accru des nouvelles technologies, telles que la dématérialisation des procédures (poursuite du projet «Dem’act» en académie pour l’élaboration et le contrôle dématérialisé des actes administratifs et financiers des EPLE). Quinze projets académiques de modernisation ont été financés en 2013, principalement au titre des démarches qualité et de l’amélioration de la relation avec les usagers.

- la démarche de rationalisation immobilière conduite au niveau national s’est traduite par une amélioration du ratio d’occupation « surface utile nette (SUN) / poste de travail » qui s’établit à 13,2 m² en 2013. La politique immobilière, au-delà des objectifs de rationalisation et de mise aux normes du patrimoine, accompagne la réforme organisationnelle conduite par le MEN, notamment dans le cadre du décret du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique.
Celle-ci se traduit par la mise en place de plateformes académiques de gestion dans les rectorats ou dans les directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) ou par le regroupement, dans certains cas, du rectorat et de la DSDEN dans la ville chef-lieu d’académie, comme cela a été le cas, entre 2011 et 2013, à Poitiers, Dijon et Nice. D’autres projets de regroupement rectorat/DSDEN sur un même site, à des stades différents d’avancement, sont en cours comme à Toulouse, Lille et Nancy.




récapitulation des objectifs et indicateurs de performance 
OBJECTIF 1Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire INDICATEUR 1.1Nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne de vacances de postes (enseignement public) INDICATEUR 1.2Coût des examens des élèves et des concours de personnels par candidat présent OBJECTIF 2Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines INDICATEUR 2.1Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi en faveur des personnes handicapées prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987 INDICATEUR 2.2Taux de stabilité des enseignants en établissement du réseau de l’éducation prioritaire INDICATEUR 2.3Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines INDICATEUR 2.4Part des surnombres disciplinaires OBJECTIF 3Optimiser les moyens des fonctions support INDICATEUR 3.1Dépense de fonctionnement par agent INDICATEUR 3.2Ratio d’efficience bureautique INDICATEUR 3.3Efficience de la gestion immobilière INDICATEUR 3.4Respect des coûts et délais des grands projets INDICATEUR 3.5Efficience de la fonction achat Objectifs et indicateurs de performance 


OBJECTIF n° 1 : Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire 

INDICATEUR 1.1 : Nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne de vacances de postes (enseignement public)(du point de vue de l’usager)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Postes enseignants du premier degrénombre1 001960< 500< 5001 390< 400 Postes enseignants du second degrénombre2 2412 091< 1 200< 1 2002 780< 1 100 Durée moyenne de vacance de poste second degréjour14,713,2< 12< 1213,5< 12
Commentaires techniques
Source des données : SG-DGRH
Champ : France métropolitaine + DOM (enseignement public).
Mode de calcul :
Pour le premier degré : depuis 2011, le nombre de postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire est fourni début septembre, par exploitation nationale des bases de gestion académiques du SIRH AGAPE. La prévision 2013 et la cible 2015 ont été calculées sur l’ancienne base méthodologique qui prenait appui sur les données déclaratives des directions des services départementaux de l’éducation nationale.
Le nombre de postes vacants est obtenu par la différence entre le nombre de supports implantés en ETP et le nombre de supports occupés en ETP. Le champ observé concerne les enseignants titulaires « devant élèves » en classes élémentaires, préélémentaires, primaires et en classes d’application élémentaires et préélémentaires.
Pour le second degré : le nombre de postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire est fourni début septembre, par exploitation nationale des bases de gestion académiques du SIRH EPP. La durée moyenne de vacance de poste, exprimée en jour, est le temps moyen nécessaire pour affecter un enseignant sur un poste non pourvu à la rentrée.


INDICATEUR 1.2 : Coût des examens des élèves et des concours de personnels par candidat présent(du point de vue du contribuable)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Brevet Coût moyeneuro3,23333 65> 67


INDICATEUR 2.3 : Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines(du point de vue du contribuable)
 indicateur transversal 
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Moyenne nationale%0,70,70,70,70,70,7
Commentaires techniques
Source des données : SG-SAAM /SG-DGRH / SG-DAF
Champ : France métropolitaine + DOM + COM
Mode de calcul :
Cet indicateur interministériel répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2MPAP-12-3089 du 30 mars 2012 (annexe 6).
- Les effectifs de gérants sont exprimés en équivalent temps plein travaillé ( ETPT) et les effectifs gérés en personnes physiques. Les personnels vacataires ne sont pas pris en compte.
- Les agents considérés comme gérants comprennent l’ensemble des personnels des services centraux et déconcentrés affectés à la gestion des ressources humaines sous tous ses aspects : gestion des carrières, liquidation de la paie, suivi des conditions de travail, pilotage de la politique RH et des compétences, formation et gestion des pensions.
- Les agents considérés comme gérés comprennent l’ensemble des personnels émargeant sur le plafond d’emplois des programmes 139, 140, 141, 230 et 214 relevant de la mission interministérielle de l’enseignement scolaire (MIES).




INDICATEUR 2.4 : Part des surnombres disciplinaires(du point de vue du contribuable)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Ensemblenombre %1 544 0,411 396 0,37< 1 300< 1 3001 493 0,40< 1 300
Commentaires techniques
Source des données : SG-DGRH
Champ : France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Sont considérés comme surnombres disciplinaires les enseignants recensés au-delà des besoins d’enseignement et de remplacement pour une année scolaire donnée. Le dénombrement s’effectue par académie et par discipline en équivalent temps plein. La somme de ces surnombres est ensuite calculée au niveau national et rapportée au nombre total d’enseignants de la discipline.
La date d’observation de cet indicateur est fixée en juin de l’année n pour une année scolaire de référence n-1/n afin de mesurer les actions menées au cours de l’année n, d’améliorer les délais de production (dans le cadre du rapport annuel de performance notamment) et d’harmoniser cet indicateur avec ceux présentés dans d’autres programmes (« Enseignement scolaire public du premier degré » et « Enseignement scolaire public du second degré »).
ANALYSE DES RÉSULTATS
Les résultats 2013 attestent de l’action des services du ministère en vue d’assurer la qualité de la gestion des ressources humaines, condition essentielle pour atteindre les objectifs fixés par la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République, tout en veillant à son efficience.

INDICATEUR 2.1 : Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi en faveur des personnes handicapées prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987

La part des agents handicapés dans l’ensemble des personnels employés par le ministère de l’éducation nationale s’élève à 2,16 % en 2012 en progression de près de 14 % par rapport à 2011. Cette progression traduit les effets de la mobilisation continue des équipes en charge de la gestion des ressources humaines en vue de mettre en œuvre une réelle politique du handicap au plus près des personnels.

L'année 2013 est la première année de mise en œuvre du nouveau plan pluriannuel d’insertion professionnelle des personnes handicapées 2013-2015, engagé dans le cadre de la convention signée le 4 juillet 2013 avec le Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPH-FP), par lequel le ministère s’est engagé à mener une politique active en direction des personnes en situation de handicap et d’inaptitude. La convention prévoit le financement des plans d’actions nationaux et académiques dans la limite de 44,7 M¬ .

Les opérations de recensement, d'information, de formation et de sensibilisation ont été poursuivies par la nouvelle campagne d information et de sensibilisation lancée en novembre 2013. A cet effet, plusieurs actions visent à renforcer le maillage territorial :
- le rôle des correspondants handicap qui a été précisé par une lettre de mission ;
- la mise en place des équipes ressources pluridisciplinaires académiques ;
- la constitution d’un réseau de correspondants handicap dans les directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) et dans les établissements (en cours).

Le maintien d’opérations systématiques de recensement et d'information ainsi que la multiplication de relais RH formés au handicap permettront de mieux connaître les situations des personnels en situation de handicap, de répondre à leurs besoins plus rapidement et de les inciter à se déclarer.

Le bilan 2013 n'a pas encore été finalisé et les indicateurs chiffrés ne seront disponibles qu'à partir de l'été 2014. Toutefois, la progression du taux d'emploi, de 1,5 % en 2010 à 2,16 % en 2012, démontre les effets positifs de la démarche d’insertion des personnes handicapées entreprise par le ministère.

Le fait que les agents ne soient pas tenus de faire connaître leur handicap à l'employeur et la réticence des agents à déclarer leur situation de handicap constitue l'obstacle majeur pour connaître le taux d'emploi réel, qui est certainement supérieur à celui déclaré. C'est pourquoi les actions de sensibilisation, de formation et d'information sont essentielles, de même que la mobilisation de l'ensemble des acteurs : DRH, correspondants handicap, chefs d'établissements et de service, médecins, conseillers mobilité-carrière… A l'issue du plan 2008-2012, il apparaît que les droits des agents en situation de handicap sont de mieux en mieux connus et reconnus, comme en témoigne notamment l'évolution constante du nombre de demandes d'aménagement de poste.

Comme pour le plan précédent 2008-2012, l'augmentation du taux d'emploi reste l'objectif principal du plan 2013-2015. L'élargissement du vivier des candidatures est recherché par une meilleure visibilité des postes à pourvoir et par des partenariats plus nombreux avec des structures spécialisées et des associations de personnes handicapées. Par ailleurs, les actions d'information, de formation et de sensibilisation sont renforcées en académie par la mise en place d'équipes ressources pluridisciplinaires. La multiplication des différents relais, leur professionnalisation, un meilleur suivi des opérations de recensement et de saisie dans les bases de gestion devraient permettre une progression constante du taux d'emploi.

INDICATEUR 2.2 : Taux de stabilité des enseignants en établissement du réseau de l’éducation prioritaire

2013 constitue la première année intégrant la nouvelle méthode de calcul de cet indicateur (rapport entre l’effectif d’enseignants titulaires en fonction depuis au moins cinq ans dans un EPLE en éducation prioritaire et l’effectif total d’enseignants du second degré relevant de l’éducation prioritaire). Afin de reconstituer l’évolution de l’indicateur sur cette base, le taux 2012 (57,3 %) a été calculé lors de l’élaboration du PAP 2014.
Le taux de stabilité 2013 s’élève à 57,4 % : il est inférieur à la cible (>65) et en quasi maintien par rapport à la réalisation 2012. Il convient de rapprocher le taux de stabilité 2013 de celui des enseignants affectés en établissements hors éducation prioritaire (66,3 %), en établissements de l’éducation prioritaire relevant du programme ECLAIR (écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite) (51,9 %) et, enfin, sur l’ensemble des établissements (65,1 %).
L’écart entre la stabilité des enseignants en établissement relevant de l’éducation prioritaire (EP) et celle des établissements hors EP (près de 9 points) peut paraître important. Il convient cependant de noter qu’en moyenne, une cohorte d’élèves qui passe quatre années en collège relevant de l’EP bénéficie de plus de la moitié de ses enseignants comme repère au sein de son établissement. Le constat est moins favorable pour les établissements de l’éducation prioritaire relevant du programme ECLAIR, qui concentrent le plus de difficultés en matière de climat scolaire et de violence.

Ce constat national recouvre de très fortes disparités académiques, liées à la complexité et à l’hétérogénéité des situations locales. Ainsi, l’attractivité d’une académie induit une mobilité globale (en EP et hors EP) variable selon le nombre de postes offerts lors des opérations de mobilité.

Aussi, le constat national peut-il être utilement complété par une observation centrée sur 5 académies représentatives, qui regroupent 30 % de l’ensemble des établissements, plus de la moitié des établissements et des effectifs d’enseignants en EP et 45 % des établissements du dispositif ECLAIR.

Les ratios pour chacune de ces académies se présentent en 2013 comme suit :

Taux de stabilité de l'effectif enseignantHors éducation prioritaireEducation prioritairedont ECLAIRAmplitude entre les blocs " hors EP" et "ECLAIR"Aix Marseille67,00 %60,00 %50,00 %17Créteil62,70 %53,00 %39,40 %23Lille71,00 %60,00 %52,00 %19Rouen73,00 %67,00 %65,00 %8Versailles62,40 %53,60 %49,50 %13Moyenne nationale66,30 %57,40 %51,90 %14
Ces taux font apparaître de fortes disparités territoriales : l’écart entre le taux de stabilité global et celui du réseau ECLAIR peut ainsi varier du simple au triple, de 8 points à Rouen à 23 points à Créteil. Par ailleurs, la stabilité en EP tend à reproduire celle observée hors EP : trois académies (Rouen, Lille et Aix-Marseille) présentent une stabilité plus forte que la moyenne nationale dans les deux périmètres, alors que celles de Versailles et de Créteil sont en-deçà de cette moyenne dans les deux cas. Enfin, il apparaît que si les taux de stabilité hors EP et en EP sont très proches entre Versailles et Créteil, le taux de stabilité au sein du réseau ECLAIR présente un très fort écart (10 points) en défaveur de Créteil, soulignant ainsi la complexité de certaines situations locales.

La loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école a défini un objectif essentiel : ramener à moins de 10 % les écarts de réussite scolaire entre les élèves de l’éducation prioritaire et les autres élèves de France. Le ministre de l’éducation nationale et la ministre déléguée chargée de la réussite éducative ont présenté le 16 janvier 2014 leur plan de refondation de l’éducation prioritaire. Les pratiques pédagogiques seront adaptées (renforcement du travail en équipe), l’animation des réseaux sera renforcée (accent mis sur la formation, accompagnement par des experts de terrain et par du tutorat) et des mesures seront prises pour améliorer le climat scolaire (500 assistants de prévention et de sécurité supplémentaires). A ces mesures qualitatives pour l’exercice d’un métier difficile, s’ajouteront une reconnaissance indemnitaire (majorée dans les réseaux les plus difficiles) et professionnelle (parcours valorisé dans la carrière).
Après une phase de préfiguration engagée au cours de l’année 2014-2015 sur une centaine de réseaux parmi ceux qui rencontrent les plus importantes difficultés sociales (REP+), la refondation de l’éducation prioritaire entrera en vigueur, pour l’ensemble des réseaux concernés, à la rentrée 2015.

Dans ce contexte de réforme, le périmètre de l’indicateur devrait faire l’objet d’évolutions au cours des prochaines années.

INDICATEUR 2.3 : Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines

Le ratio ministériel se maintient à 0,7 : il correspond à la mobilisation de 7 agents gérants pour 1 000 agents gérés et payés. L’organisation mutualisée de la gestion des ressources humaines et la professionnalisation des effectifs gérants permettent d’atteindre cette performance (1er rang en interministériel).
Il convient de noter que ce ratio ne tient pas compte de la charge de gestion des carrières des effectifs relevant de l’enseignement supérieur, des bibliothèques et de la jeunesse et des sports, alors même que les services du MEN assurent une partie résiduelle de la GRH (gestion collective notamment).

INDICATEUR 2.4 : Part des surnombres disciplinaires

Pour l’année scolaire 2012-2013, le nombre de sureffectifs disciplinaires s’élève à 1 493 ETP (contre 1 396 en 20112012), soit une augmentation de 7 %. La réalisation 2013 est supérieure à la prévision (inférieure à 1 300 ETP) qui reste une cible ambitieuse en raison de nombreux facteurs de désajustements : l’impact des réformes pédagogiques, les contraintes liées à certaines disciplines pour lesquelles des débouchés universitaires sont assurés, le caractère anticipé du calibrage des recrutements, une évolution des comportements de départ à la retraite des personnels, notamment.

Rapportés à l’ensemble de la population enseignante du 2nd degré, ces sureffectifs disciplinaires représentent une part résiduelle de 0,40 % (contre 0,37 % en 2012).

Les sureffectifs de l’année scolaire 2012-2013 résultent en partie de la réforme de la filière STI déployée à la rentrée scolaire 2010. Ainsi, 366 ETP, représentant 24 % des sureffectifs (contre 39 % en 2012), concernent les disciplines de reconversion STI (et plus particulièrement l’ensemble des disciplines de génie mécanique, génie électrique et électrotechnique). Le sureffectif STI a cependant baissé d’un tiers entre 2012 et 2013. Selon la réforme, les enseignants sont conduits à passer d’une logique disciplinaire très spécialisée à un enseignement par champ disciplinaire.

Le sureffectif disciplinaire des « sciences physiques et chimiques » s’élève à 229 ETP, représentant 15 % du sureffectif en 2013 (contre 356 ETP en 2012). La réduction de ces surnombres (-1/3 entre 2012 et 2013) repose sur l’encouragement à une reconversion disciplinaire vers des disciplines où les besoins sont importants et permanents (reconversion des sciences-physiques vers les mathématiques par exemple).

Un sureffectif frictionnel, totalisant 571 ETP et représentant 38 % de l’ensemble des sureffectifs 2013, est lié à la mise en œuvre de la réforme de la voie professionnelle et à l’évolution des cartes de formations. Les principales disciplines concernées sont les différentes spécialisations en génie mécanique (239 ETP – 42 %), économie-gestion (179 ETP – 31 %) et génie électrique (37 ETP – 6 %).

Sur les 327 ETP surnuméraires restant, 150 ETP concernent les langues à faible diffusion (arabe, portugais, russe, hébreu, italien, etc.) et 63 ETP les disciplines physique-électricité appliquée et SII ingénierie mécanique.

Il convient de rappeler que les enseignants en situation de surnombre disciplinaire sont affectés dans un établissement et de ce fait assujettis à un emploi du temps : ils sont mobilisés par les académies pour enseigner dans des disciplines connexes ou pour renforcer l’encadrement des élèves dans leur établissement de rattachement ou dans d’autres établissements.


OBJECTIF n° 3 : Optimiser les moyens des fonctions support 

INDICATEUR 3.1 : Dépense de fonctionnement par agent(du point de vue du contribuable)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Administration centraleeuro7 7678 083< 6 400s.o7 656< 6 000 Services déconcentréseuro2 8532 647< 2 800s.o2 632< 2 700 Ecart-type à la moyenne%32,735,2< 25s.o30,8< 25
Commentaires techniques
Source des données : SG-SAAM (données financières : source INDIA et CHORUS– données GRH : sources emplois / SERACA / SIRH)
Champ : France métropolitaine + DOM + COM
Concernant l’écart type, seules les données hors COM sont prises en compte.
Mode de calcul :
Cet indicateur se compose pour l’administration centrale et les services déconcentrés (services académiques et vice-rectorats d’outre-mer) des dépenses relatives au fonctionnement courant (abonnements, fournitures de bureau, d’atelier, travaux d’impression et entretien des matériels…), au fonctionnement immobilier hors loyers (fluides, charges locatives, entretien des bâtiments et terrains, gardiennage, nettoyage et diverses taxes…), à la téléphonie et à l’équipement informatique (postes de travail, maintenance bureautique, fournitures informatiques et logiciels) rapportées aux effectifs suivants : personnes physiques émargeant sur le programme 214 et agents relevant d’autres programmes de la mission enseignement scolaire mais inducteurs de coûts de fonctionnement sur le programme 214 (inspecteurs, directeurs de centres d’information et d’orientation – CIO -, conseillers d’orientation psychologues et personnels administratifs, techniques et ouvriers en fonctions dans les CIO d’État).
Les dépenses d’investissement et d’immobilisation sont exclues du périmètre.
La méthode de calcul de cet indicateur est modifiée à compter de 2014. Un périmètre de dépenses plus restreint portant sur le fonctionnement courant, la bureautique et la téléphonie a été retenu en vue d’effectuer des comparaisons plus objectives entre les blocs « administration centrale » et « services déconcentrés » et offrir une comparabilité suffisante entre les services déconcentrés.

INDICATEUR 3.2 : Ratio d’efficience bureautique(du point de vue du contribuable)
 indicateur transversal 
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Administration centrale : Nombre de postes bureautiquesnombre3 5503 5723 5003 5003 4513 500 Administration centrale : Ratio d’efficience bureautiqueeuros1 0601 1321 0501 0501 1161 000 Services déconcentrés : Nombre de postes bureautiquesnombre27 35027 03127 03127 03127 34527 031 Services déconcentrés : Ratio d’efficience bureautiqueeuros510543600600672600
Commentaires techniques
Source des données : SG-STSI
Champ : France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Cet indicateur interministériel répond à la définition de la circulaire budgétaire n° DF-1BLF-13-3155 du 18 avril 2013 (guide méthodologique de la performance).
Le nombre de postes bureautiques correspond au nombre d’agents utilisateurs augmenté du nombre des personnes non agents de l’État bénéficiant d’un équipement bureautique (chargés de missions temporaires, fournisseurs, stagiaires…).
Le ratio d’efficience bureautique comprend au dénominateur ce nombre de postes bureautiques et au numérateur la somme des achats, des droits de licence, de la formation et de l’assistance aux utilisateurs, des maintenances des matériels et logiciels bureautiques, y compris les serveurs dédiés à la bureautique (à l’exception des coûts liés aux réseaux et aux applications internet et intranet ainsi que des coûts de personnels utilisateurs en formation).
Les données concernant les services déconcentrés ont été collectées au travers d’une application « IB » (indicateur bureautique) déployée en 2011.

INDICATEUR 3.3 : Efficience de la gestion immobilière(du point de vue du contribuable)
 indicateur transversal 
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Surface : ratio SUB/SHON%8280807979> 82 Effectifs : ETPTnombre23 34323 958-n.d23 966- Occupation : ratio SUN/poste de travailm²/poste14,313,513,513,313,212,8 Entretien courant : ratio coût/SUB¬ /m²14,612,714,113,51214,4 Entretien lourd : ratio coût/SUB¬ /m²3525,73425,718,329 Travaux structurants¬ 7 339 0006 774 00017 700 00013 360 00015 862 82417 310 000
Commentaires techniques
Source des données : SG-SAAM
Champ : France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2MPAP-12-3089 du 30 mars 2012 (annexe 6).
Le périmètre porte sur les bâtiments en propriété de l’État, soumis aux loyers budgétaires. Il comprend également les données (surfaces et effectifs) afférentes aux cités administratives. Les données proviennent de l’application Filoweb (base de données immobilières des services déconcentrés – décembre de l’année N). Les données (surfaces et effectif) relatives aux services centraux portent sur les sites du MEN et du MESR (site « Descartes » : 34 393 m² surface hors oeuvre nette - SHON).
Le périmètre des dépenses relève du programme 214 auquel s’ajoutent, pour l’administration centrale, le programme 309 et marginalement le programme 172.
Dans l’attente de l’évolution des outils de collecte des données, les effectifs sont décomptés en personnes physiques. Ils représentent les résidents administratifs permanents. Les personnels vacataires ne sont pas pris en compte.

INDICATEUR 3.4 : Respect des coûts et délais des grands projets(du point de vue du contribuable)
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Projets informatiques : Nombre de projets (coût initial>10M¬ )Nb333333 Proportion des projets en retard (retard> 6 mois)%6666666610066 Proportion de projets en dépassement (dépassement de coût>5%)%3333336610033 Dépassement de coût cumuléM¬ 39,8119,8120,0126,5225,1120,0 Projets immobiliers : Nombre de projets structurantsNb775555 Proportion des projets en retard (retard>6 mois)%718660808060 Proportion de projets en dépassement (dépassement de coût>5%)%292920406020 Dépassement de coût cumuléM¬ 1615,39,313,922,89,3
Commentaires techniques
Source des données : SG-Directions MOA/STSI, SG – SAAM
Mode de calcul :
Cet indicateur a été calculé à partir d’un panel de projets informatiques et immobiliers prioritaires dont la description est présentée ci-après :

Désignation des projetsAnnée d’initialisation du projetDurée initiale du projetDurée révisée du projetCoût initial du projet (M¬ )Coût révisé du projet (M¬ )Écart entre coût révisé et coût initialNombre
d annéesNombre
d annéesabc=b-aProjets informatiquesSIRHEN20097980290210OCEAN - CYCLADES20097812,524,111,6Refonte GFC2011798,912,43,5Projets immobiliersSchéma pluriannuel de stratégie immobilière – SPSI / Administration centrale du MEN20086927,827,80Réhabilitation du site de Descartes200951116,522,96,4Construction du rectorat de l’académie de Toulouse et du service départemental de Haute-Garonne2007583140,19,1Regroupement des services du rectorat de l’académie de Nancy-Metz et du service départemental de Meurthe et Moselle2011572128,37,3Regroupement des services du rectorat de la Martinique2013339,79,70
Projets informatiques :

Le projet SIRHEN (SI des ressources humaines de l’éducation nationale) concerne l’ensemble des personnels gérés par le MEN, soit plus d’un million d’agents.

Le périmètre de gestion d’ « OCEAN » (système d’information des examens et concours) porte sur l’ensemble des examens, concours et certifications du MEN. La nouvelle application « CYCLADES » gèrera les candidats tout au long de leur cursus à compter de leur inscription (soit plus de 2,5 millions de candidats par an). Ce projet doit notamment permettre de faire face à l’obsolescence technique du SI actuel de gestion des examens et concours.

Le projet REFONTE GFC résulte de la réforme du cadre budgétaire et comptable des EPLE qui conduit dans un premier temps à adapter à la nouvelle réglementation le logiciel GFC (Gestion financière et comptable) actuellement déployé et dans un second temps à mettre en place un nouveau système d’information en site Web. 28 000 utilisateurs (ordonnateurs, agents comptables, gestionnaires et personnels des services d’intendance) seront concernés par le déploiement de cette nouvelle application.

Projets immobiliers :

La réhabilitation des bâtiments pérennes de l’administration centrale du MEN porte sur la mise aux normes et la sécurité des sites. Les travaux visent un triple objectif : respect des normes de performance immobilière (dont ratio 12 m²/ agent), suivi des recommandations issues du Grenelle de l’environnement et amélioration des conditions de travail des personnels.

La réhabilitation du site « Descartes » de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche concerne principalement la mise aux normes électrique, la sécurisation des bâtiments, la rénovation thermique et la réfection des façades. Ce site comprend un bâtiment (Boncourt) classé aux monuments historiques. Cette opération est conduite par le Secrétariat général, placé sous la double tutelle des ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le financement de l’opération est assuré conjointement par le programme 214, le programme 309 et le BOP MESR du CAS immobilier.

Le regroupement du rectorat de Toulouse et de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute-Garonne est prévu sur un site unique : il permettra de mettre fin à l’éclatement géographique de ces services, implantés actuellement sur huit sites distincts.

De même, l’opération à conduire sur le site de l’ancienne école des mines de Nancy permettra de rapprocher les services du rectorat de Nancy-Metz, de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Meurthe-et-Moselle, du CRDP et de la DRONISEP, ainsi que les circonscriptions IEN nancéennes.

L’opération de regroupement des services du rectorat de la Martinique consiste à restructurer l’implantation principale du rectorat (site Terreville) afin de pouvoir regrouper sur ce site les agents installés dans deux autres implantations. Elle nécessite entre autres d’importants travaux portant sur la climatisation, le renouvellement d’air et les façades vitrées, ainsi que des travaux de densification du site.


INDICATEUR 3.5 : Efficience de la fonction achat(du point de vue du contribuable)
 indicateur transversal 
Unité2011 Réalisation2012 Réalisation2013 Prévision PAP 20132013 Prévision actualisée PAP 20142013 Réalisation2015 Cible PAP 2013 Gains relatifs aux actions achatM¬ 7,0211,4010,1910,1510,14,4
Commentaires techniques
Source des données : SG-SAAM  Mission Achats
Champ : Services centraux et déconcentrés des ministères en charge de l éducation nationale et de l enseignement supérieur et de la recherche (France métropolitaine + DOM + COM)
Mode de calcul :
Cet indicateur permet d’estimer les gains d’achats potentiels résultant d’une stratégie ministérielle en utilisant les leviers d’actions mis à la disposition des acheteurs (nationaux et académiques) issus de la mutualisation, de la standardisation, de l’ajustement au juste besoin, de la négociation, de l’externalisation, d’une approche « coût global »,etc. Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-1BLF-13-3155 du 18 avril 2013 (guide méthodologique de la performance).

L’indicateur est décliné au niveau du SAE (indicateur 218.5.1 « gains relatifs aux actions achat interministérielles animées par le service des achats de l’État ») et au niveau des ministères. La méthode de calcul des gains d’achats interministériels et ministériels est identique. Celle-ci est fondée sur la comparaison entre :
- des prix ou situations « de référence », éventuellement révisés selon les termes du marché, et prenant en compte l’évolution du marché économique si celle-ci est supérieure à 4 % en valeur absolue ;
- des prix ou une situation « nouveaux » après intervention de l’acheteur ministériel.
Les prévisions et les constats de gains achats sont suivis via le logiciel interministériel IMPACT déployé depuis 2010. Les données pour le calcul des gains proviennent de deux sources :
- la cartographie interministérielle des achats courants fournie par le SAE, à partir d’extractions de données de l’application financière Chorus pour l’année n-2 ;
- l’enquête nationale de collecte de plans académiques des achats calculés sur la base d’extraction de données de Chorus pour l’année n-1.

En 2013, l’élaboration du plan se fonde sur l’élargissement du périmètre fonctionnel (segments d’achats), budgétaire (achats courants au-delà du programme support 214) et organisationnel (extension progressive à tous les services départementaux), ainsi que sur la part imputable aux marchés nationaux.
L’indicateur chiffré en 2013 est, pour la deuxième fois, le résultat d’une campagne à laquelle la totalité des services centraux et académiques a participé. En 2011, le même dispositif avait associé vingt et une académies sur trente.
ANALYSE DES RÉSULTATS
INDICATEUR 3.1 : Dépense de fonctionnement par agent

Le coût moyen national 2013 (qui n’apparaît pas dans le tableau ci-dessus) est en diminution de 2 % par rapport à 2012. Il s’élève à 3 053 ¬ en 2013, contre 3 117 ¬ en 2012.

Le coût de fonctionnement par agent en administration centrale s élève en 2013 à 7 656 ¬ . Il reste supérieur à la prévision (@>A>B>C>R>S>]>^>a>~>>˜>™>ž>Ÿ>½>¾>Ü>ö>t??ˆ?’?'@?@ŽA’A”A¨AªA´AÃAÛAâAñA.BOB®B±BÿB CLCNC’C”C DDùõùñùñùñùíùõùõùõùõùñõùõùõùõùõùõùõùæâæâõâõâõâõæõæâæõæÛâæùõùõùõùõñõñõùõùõùõùÓùõùñùñùñh>>>$$¤(¤$Ifa$ $¤(¤($If–kdƖ$$If4Öräÿ‚;ò¯!l& ž¹·½½öˆ&ööÖÿÿÿÿÿÖÿ¯–a¯–aÿ¯–aÖÿÿÿÿÿÖÿ¯–aÿ¯–aÿ2Ö
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