Td corrigé cours 1 - Univ-lille1 pdf

cours 1 - Univ-lille1

COURS 2. Etape préliminaire. Analyse du sujet et lecture globale du dossier ...... Les filtres actuels s'encrassent rapidement. ... A propulsion électrique et thermique, le « tram-bus » est guidé en site propre sur un rail central et ...... il donne à voir une défaillance de cette capacité à reconnaître son intériorité et à décrypter sa ...




part of the document



t ordonnée sur l'exode rural en France.

( Le sujet détermine le thème, mais non la problématique, qui reste à définir. On remarque par ailleurs qu'on se limitera à l'étude de la France.

c) Sujets qui suggèrent la problématique et/ou le plan de la note de synthèse

Ex : Dans une note de synthèse, vous rendrez compte de la polémique au sujet de l'autoroute A16 et de la réflexion qu'elle suscite sur le débat plus large du transport des marchandises en France.

( On attend une note de synthèse composée de deux grandes parties :
- la polémique autour de l'autoroute A16
- une réflexion sur le transport des marchandises en France.

Pour chacune de ces deux parties, la problématique reste à définir.



d) Sujets qui présentent une formulation particulière

Ex 1 : Afin de préparer la prochaine réunion du conseil de service, votre chef de service vous demande de rédiger, à partir des documents joints, une note de synthèse sur les différents aspects de l'accréditation.

CARSPECIAUX 183 \f "Symbol" \s 12·ð Ce sujet rejoint les sujets b) : le thème est donné.

CARSPECIAUX 183 \f "Symbol" \s 12·ð On peut remarquer que le plan est simplement suggéré par l'expression "les différents aspects".

N.B. La mention du destinataire de la note de synthèse suppose qu'on pourra utiliser un vocabulaire technique qu'il est apte à comprendre. Cette formulation de sujet se retrouve souvent dans les concours administratifs internes qui impliquent des connaissances professionnelles précises.

Ex 2 : A l'aide des pièces du dossier ci-joint, préparez une note décrivant le problème juridique de l'égalité entre hommes et femmes pour l'accès aux emplois publics, et proposez, s'il y a lieu, les mesures d'application de la directive européenne aux corps gérés par l'Administration pénitentiaire.

CARSPECIAUX 183 \f "Symbol" \s 12·ð Le thème est donné : il s'agit du problème juridique de l'égalité entre hommes et femmes pour l'accès aux emplois publics.

CARSPECIAUX 183 \f "Symbol" \s 12·ð On remarquera surtout ici que le sujet est très proche d'une note administrative car il a une finalité professionnelle bien marquée : on demande de proposer des mesures d'application ...

CARSPECIAUX 183 \f "Symbol" \s 12·ð Enfin, on remarquera que le sujet suppose deux niveaux de réflexion :

- le secteur public en général ;
- un cas particulier du secteur public : l'administration pénitentiaire.


B – Analyse des termes du sujet

Une lecture attentive du sujet doit permettre de tenir compte de plusieurs points.

a) Le ou les mot(s)-clé(s)

Nous l'avons vu plus haut, la plupart des sujets indiquent le thème du dossier.
Mais le sujet peut également préciser sur quel(s) aspect(s) du thème doit porter la note de synthèse.

Ex : Le revenu minimum d'insertion a maintenant plusieurs années d'existence. A l'aide des documents joints, vous en dresserez le bilan.

Il s'agit dans ce cas de faire le bilan du RMI (voir en annexe un répertoire des termes les plus employés et la signification à leur donner).

b) Les compléments qui délimitent le thème

Ce sont des compléments de nom ou des compléments circonstanciels qui précisent le thème et en limitent l'étude.

Ex : Le chômage des jeunes
L'exode rural en France.

c) Les adjectifs qui nuancent ou précisent

Ils permettent eux aussi de délimiter l'objet de l'étude.

Ainsi, on ne doit pas confondre des sujets sur :
- l'enfant dans le monde
- l'enfance malheureuse dans le monde.

d) Les adverbes

Comme les compléments circonstanciels, ils précisent le thème et les aspects à étudier.

Ex : A partir du dossier ci-joint, vous rédigerez une synthèse dressant le panorama de la réglementation en vigueur relative au travail de nuit des femmes et précisant les modifications qui y seront apportées prochainement.
CARSPECIAUX 213 \f "ZapfDingbats BT" \s 12Õð le thème est : le travail de nuit des femmes.
CARSPECIAUX 213 \f "ZapfDingbats BT" \s 12Õð le sujet donne une idée des grandes parties du plan
- la réglementation en vigueur actuellement
- les modifications qui vont y être apportées prochainement.

Enfin, comme nous l'avons vu précédemment dans les différentes formulations, le sujet peut suggérer, voire imposer la problématique de la note de synthèse (Cf exercice 1).
C – Quelques erreurs à ne pas commettre

Une lecture trop rapide et trop superficielle du sujet risque d'entraîner une mauvaise interprétation de celui-ci.

CARSPECIAUX 117 \f "ZapfDingbats BT" \s 8uð Ainsi, on peut s'attacher à un mot et restreindre la portée du sujet :

Ex : A partir des documents joints, vous dégagerez, dans une note de synthèse, les caractéristiques actuelles et les orientations souhaitées de la situation sociale des Français (au sens d'insertion dans la société).

Le mot "insertion" évoque presque immédiatement l'insertion professionnelle et les problèmes de l'emploi. Mais on ne doit pas se limiter à cet aspect. L'insertion sociale comprend également les loisirs, l'environnement socio-familial, les mouvements associatifs, les syndicats, etc.

CARSPECIAUX 117 \f "ZapfDingbats BT" \s 8uð On peut aussi faire des erreurs d'interprétation en ne prenant en compte que le thème et non les mots-clés qui précisent l'aspect à étudier.
Il convient par exemple de faire la différence entre les sujets suivants :
- le nomadisme
- le stationnement des nomades

- l'évolution législative en matière de lutte contre la toxicomanie
- la lutte contre la toxicomanie
- les nouvelles mesures concernant la lutte contre la toxicomanie.

Dans le premier sujet sur la toxicomanie, on prendra en considération l'historique des lois contre la toxicomanie.
Dans le troisième sujet, on n'évoquera l'historique qu'en introduction et on s'attachera au présent.
Le deuxième sujet pourra envisager l'historique des lois mais aussi d'autres aspects de la lutte contre la toxicomanie (médicaux, sociaux, etc.).

CARSPECIAUX 117 \f "ZapfDingbats BT" \s 8uð Par ailleurs, il faut savoir décoder certaines expressions.
Ainsi, "dans la société contemporaine" fait remonter l'étude jusqu'en 1914.
"Dans la société actuelle" permet de commencer l'étude à 1968.
"Dans nos sociétés" ou "en Occident", "occidental" signifie "dans les pays industrialisés d'Europe et d'Amérique du Nord (USA-Canada)".
"Pays industrialisés" signifie "Europe, Amérique du Nord et Japon".

CARSPECIAUX 117 \f "ZapfDingbats BT" \s 8uð Enfin, il faut savoir analyser tous les mots du sujet, chacun pouvant avoir son importance.

Ex : Le maire d'une commune rurale, ne disposant pas d'assainissement collectif, vous demande de l'assister pour vérifier qu'il a bien pris en compte ses obligations en matière d'assainissement.
Il se préoccupe notamment de la création du zonage d'assainissement et du rapport annuel.
La commune dispose d'un Plan d'Occupation des Sols approuvé. Elle n'est pas située en zone sensible.
Vous avez vérifié auprès du bureau départemental que la charge brute de pollution organique est inférieure à 120 kg par jour.
Vous préparez la réunion de travail en faisant la synthèse des renseignements utiles que vous trouvez dans les documents ci-joints.

Ce sujet - très long - donne des informations importantes qu'il faut savoir relever afin de bien cerner le thème à traiter :

CARSPECIAUX 183 \f "Symbol" \s 12·ð Le thème général est l'étude des obligations d'une commune en matière d'assainissement.

CARSPECIAUX 183 \f "Symbol" \s 12·ð Ce thème est précisé par deux points particuliers : la création du zonage d'assainissement et le rapport annuel.

Mais le terme "notamment" n'exclut pas l'étude d'autres obligations qui seraient envisagées dans les textes du dossier.

CARSPECIAUX 183 \f "Symbol" \s 12·ð La suite du sujet précise la situation de la commune :
Plan d'Occupation des Sols approuvé
pollution organique inférieure à ...
pas placée en zone sensible.

Ces données excluent des situations différentes.

CARSPECIAUX 183 \f "Symbol" \s 12·ð Enfin, la mise en situation professionnelle fictive (préparation de la réunion de travail) ne dispense pas de rédiger la note de synthèse entièrement.

II - PREMIERE PRISE DE CONTACT AVEC LE DOSSIER

A  Objectifs

1. Le survol ou une lecture très rapide des textes permet, quand le sujet ne l'indique pas, de repérer le thème à étudier. Quand le sujet indique le thème, cette première approche du dossier permet de mieux s'en imprégner. Quand la problématique n'est pas suggérée par le sujet, on peut dès le départ, découvrir les aspects étudiés et se faire une première idée de la problématique à inventer.

2. Dans tous les cas, ce premier contact permet de découvrir la documentation, et éventuellement de repérer les documents qui semblent parasites.
Par exemple, lorsque le sujet limite l'étude à la France, on peut vite éliminer tout ce qui concerne les autres pays. Ou, lorsque le sujet indique des aspects actuels, on peut éliminer tout ce qui concerne le passé et l'avenir.

3. Cette première approche permet enfin de repérer la forme des documents et de se donner un ordre de lecture : on lira en priorité et avec plus de soin les textes de fond ou textes de réflexion, puis on prendra plus rapidement connaissance des documents informatifs, illustratifs, graphiques ou très anecdotiques.

B – Méthode à employer

Dans cette première approche, il faut observer deux points importants.

1. La périphérie de la documentation

a) Les auteurs : un texte doit être étudié différemment selon qu'il est signé d'un homme politique ou d'un journaliste, par exemple. En effet, un journaliste cherche avant tout à être lu. Pour cela, il peut employer un ton polémique, illustrer le sujet par de nombreux exemples ou n'en voir que l'aspect le plus sensationnel. L'homme politique est plus réservé. Il argumente avec précision et cherche à convaincre autant qu'à plaire.

b) Les titres et sous-titres, les "chapeaux introductifs" des articles de presse : ils constituent souvent des condensés des documents très utiles.

c) Les dates des documents et leur origine (pour les textes juridiques ou de jurisprudence, notamment) : elles donnent des informations précieuses.

2. La physionomie des documents

a) La nature des documents : les textes de lois, les lettres, les articles de fond, les articles de presse, les illustrations, graphiques, etc.

b) L'importance quantitative et qualitative de chaque document : elle détermine l'ordre de lecture. On s'attachera donc en premier lieu aux textes de doctrine et grandes circulaires dont l'intitulé se rapproche le plus des mots-clés du sujet. Puis on lira encore attentivement les textes juridiques et les articles de presse souvent synthétiques des textes de doctrine. Les tableaux, schémas, graphiques et dessins seront réservés pour la fin, dans un survol rapide car ils ne contiennent généralement que peu d'informations nouvelles et intéressantes. Attention, il convient quand même de ne pas les négliger.

c) La typographie : elle peut également renseigner sur le genre des documents, en particulier les encadrés, les mots soulignés ou écrits en caractères gras, etc.
Dans les textes de presse, on rencontre souvent des "intertitres", c'est-à-dire des expressions qui ont l'apparence de sous-titres mais qui, en fait, ne sont placés que pour rompre la monotonie visuelle des colonnes. Ils ne donnent aucune indication sur le plan et n'ont souvent que peu d'importance.

d) Le vocabulaire : un survol des textes ou même simplement des titres des textes permet de repérer les répétitions d'un même mot ou de mots appartenant à un même champ sémantique en rapport avec les aspects à étudier. (Cf exercice 2)

ANNEXE 1

Répertoire des termes les plus employés dans l'énoncé des sujets de note de synthèse




- Termes impliquant une logique d'opposition :

polémique
débat
avantages et obstacles
objectifs et contradictions
objectifs et limites
freins et avenir
enjeux et limites

- Termes incitant à étudier les effets :

effets (escomptés)
incidences
conséquences
influence
implications (qui en découlent)
impact
relations entre ...

- Termes envisageant une vue sur l'avenir :

grandes orientations
avenir
évolution
enjeux
objectifs

- Termes évoquant une recherche de solutions
remédiation

solutions (envisagées)
mesures (à prendre ou prises)
actions (à entreprendre ou déjà menées)
moyens ou solutions (mis(es) en œuvre)
obstacles ou écueils à éviter
- Termes proposant une analyse de la situation

différents aspects (du problème)
nature
bilan
état (des lieux)
situation
données actuelles
les (différents) niveaux
caractéristiques
faire le point sur

- Termes proposant une recherche des causes

causes
origine(s)
facteur de
responsabilités ou responsables
raisons
ANNEXE 2

A la recherche de la problématique


Quand elle sera achevée, la synthèse devra permettre d'apporter un ensemble de réponses à une question posée dans le thème abordé. Cette question est parfois posée explicitement dans le sujet. Dans le cas contraire, il faut avant tout définir quelle est la question à laquelle chaque document apporte un ou des éléments de réponse. C'est ce qu'on appelle la problématique.

Il est important de comprendre que la problématique est une question précise posée dans un thème général : il ne s'agit pas de dresser un inventaire des différents problèmes posés par le thème. De la qualité de l'identification de la problématique dépendra la cohérence de votre synthèse. En effet, celle-ci pourra organiser les éléments de réponse fournis par les documents si la question implicite à laquelle ils répondent est clairement identifiée.

Ex : Si le sujet vous demande de rendre compte des réflexions suscitées par le transport des marchandises en France, il faut avant tout formuler la question qui se pose et qu'un rapide survol du dossier permet de définir : La traversée de la France par d'incessantes files de camions chargés de marchandises est-elle inéluctable ?

Pour identifier cette question, on peut s'intéresser aux différentes thèses suggérées par les textes argumentatifs et aux faits annoncés par les textes informatifs.
Un conseil : parcourez la fin des textes argumentatifs. C'est généralement à la fin du texte que l'auteur (re)formule sa thèse.

Exercice 1


Analysez les sujets proposés en répondant aux questions posées.

Sujet 1 :

A partir des documents ci-joints, établir une note de synthèse sur les traitements de substitution proposés aux toxicomanes en France.


QuestionsRéponsesQuel est le thème ?
Donne-t-on les aspects du thème à étudier ?
Si oui, quels sont-ils ?

Suggère-t-on (ou impose-t-on) la problématique et/ou le plan de la note de synthèse ?
Si oui, quels sont-ils ?


Quelle remarque complémentaire pouvez-vous faire sur ce sujet ?


Sujet 2 :

A partir des documents joints, vous rédigerez une note faisant apparaître les problèmes nés de l'évolution de notre système de retraites et les diverses solutions envisagées pour y remédier.


QuestionsRéponsesQuel est le thème ?
Donne-t-on les aspects du thème à étudier ?
Si oui, quels sont-ils ?

Suggère-t-on (ou impose-t-on) le plan de la note de synthèse ?
Si oui, quelle est-elle ?


Quelles remarques complémentaires pouvez-vous faire sur ce sujet ?

Sujet 3 :

Il vous est demandé de rédiger, à partir du dossier ci-joint, une note de synthèse sur la procréation médicalement assistée et les conséquences du vide juridique actuel au regard des libertés publiques.


QuestionsRéponsesQuel est le thème ?
Donne-t-on les aspects du thème à étudier ?
Si oui, quels sont-ils ?

Suggère-t-on (ou impose-t-on) la problématique et/ou le plan de la note de synthèse ?
Si oui, quels sont-ils ?


Quelle remarque complémentaire pouvez-vous faire sur ce sujet ?

Sujet 4 :

Votre chef de service est convoqué par Monsieur le Préfet à une réunion relative à la mise en place du comité départemental de pilotage pour la préparation du passage à l'EURO afin d'y représenter "L'équipement".
Vous lui rédigerez une note de 4 pages faisant le point sur le dossier du passage à l'EURO à partir des documents joints.
Vous apporterez un soin tout particulier à la mise en place d'un plan rigoureux tout en veillant à la formulation, à l'orthographe et à la présentation.


QuestionsRéponsesQuel est le thème ?
Donne-t-on les aspects du thème à étudier ?
Si oui, quels sont-ils ?

Suggère-t-on (ou impose-t-on) la problématique et/ou le plan de la note de synthèse ?
Si oui, quels sont-ils ?


Quelle remarque complémentaire pouvez-vous faire sur ce sujet ?

Exercice 2



Repérez, dans l'énoncé du sujet et dans les titres des documents, les répétitions d'un même mot ou de mots appartenant au même champ sémantique.



REDACTION D'UNE NOTE FAISANT LA SYNTHESE
DES ELEMENTS D'UN DOSSIER


Sujet : LE RESEAU ROUTIER FRANÇAIS

A partir des éléments contenus dans le présent dossier, vous rédigerez une note dégageant les grandes orientations de la nouvelle politique routière.


DOCUMENTS : (Extraits de la "Route en 1988", éditée par le Ministère de l'Equipement et du Logement, 2ème trimestre 1988).

I – Le poids économique de la route.

II – Le nouveau schéma directeur :
- une nécessité ;
- des gains de temps pour l'usager (tableau).

III – La modernisation du réseau national.

IV – Une nouvelle stratégie de l'entretien

V – Le système autoroutier français

VI – Les contrats Etat-Régions :
- un bilan largement positif ;
- crédits dégagés par l'Etat au budget 1988 (tableau).

VII – Documents divers :
1. Grands projets : La mission Gaudemer
2. Répartition du trafic intérieur de voyageurs en 1986 (graphique)
3. Consistance du réseau routier national (tableau).

Exercice 3



Sujet :

A partir des documents suivants, vous rédigerez une synthèse concise, objective et ordonnée.



CARSPECIAUX 108 \f "Wingdings" \s 12lð Le sujet donne-t-il des indications ? Si oui, lesquelles ?


CARSPECIAUX 108 \f "Wingdings" \s 12lð Prenez connaissance du dossier des pages suivantes en le survolant rapidement (maximum : 10 minutes)


CARSPECIAUX 108 \f "Wingdings" \s 12lð Essayez de répondre aux questions ci-dessous :

- Quel est le thème exact du dossier ?

- Formulez, en question, une problématique qui se dégage de ce dossier.

- Quel ordre de lecture décidez-vous de suivre ?

- Quels aspects du thème semblent être abordés ?
Document n°1


Terre : Alerte aux gaz !

C
ette fois-ci, c’est sérieux. La Terre a la fièvre, et tous les pays du monde ont décidé de chercher ensemble, au sommet de Kyoto, les moyens de la faire baisser. Nous vivons le plus grand dégel depuis la fin de la dernière période glaciaire. Les cinq années les plus chaudes depuis un siècle et demi appartiennent toutes à l'actuelle décennie. Les glaciers des Alpes ont perdu un tiers de leur volume depuis 1850 et depuis trente ans la gentiane violette s'est installée cent mètres plus haut dans nos montagnes. Le niveau des mers, surveillé au millimètre près par satellite, monte, et ce n'est pas près de finir. Certaines espèces de pingouins se sentent mal dans des eaux devenues trop chaudes et moins riches en nourriture, et on a estimé que pour 1996, les dégâts dus aux changements climatiques (sécheresse, tempêtes, inondations) auront coûté 60 milliards de dollars. A Iakoutsk, en Sibérie, les immeubles construits sur le permafrost, c'est-à-dire sur un sol gelé en profondeur, glissent sur la boue et doivent être abandonnés et, dans le Nord-Est des États-Unis, les gelées disparaissent onze jours plus tôt que dans les années 1950. La sécheresse gagne en Europe. Les habitants des îles coraliennes du Pacifique ou de l'océan Indien (Marshall, Tokelau, Maldives) se demandent s’ils ne vont pas être bientôt engloutis. Dans l'Atlantique Nord, la violence des tempêtes suscite des vagues plus hautes de moitié qu'il y a trente ans. Dans les Samoa occidentales, alors que l'on avait connu un seul violent cyclone en cent ans, les habitants en ont vu passer trois en quatre ans depuis la fin des années 1980...
Et tout cela, nous ont appris les scientifiques - ils sont 2 000 à travailler sur la question au sein du groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat -, est dû aux gaz C02, méthane, etc., que nos industries, nos voitures ou notre agriculture rejettent dans l’atmosphère. Pour l’instant, 90 % des gaz à effet de serre accumulés proviennent des États-Unis et de l'Europe. Mais la Chine ou l'Inde - pour ne citer que les deux géants de l'Asie - s'éveillent, comme on dit, et leur croissance économique se traduira à terme, comme la nôtre, par des rejets de gaz dans l'atmosphère. C'est de cela que tous les pays du monde vont discuter pendant une semaine à Kyoto. Une réunion moins solennelle que celle de Rio, où les chefs d’État s'étaient déplacés : on négociera cette fois entre ministres de l'Environnement. Mais les discussions s'annoncent dures : c'est la seule certitude d'une négociation dont nul ne sait encore si elle débouchera sur un accord ou sur un échec. Car les intérêts en jeu sont immenses. Contrôler les émissions de gaz à effet de serre, c'est contrôler l'usage que l'on fait de l'énergie, c'est-à-dire, au bout du compte, contrôler l'économie. On va donc, indirectement, parler gros sous à Kyoto. Préserver la planète a un prix. Un prix que beaucoup rechignent à payer.

Gérard Petitjean, Le Nouvel Observateur, 27/11/97
Document n°2

Les responsables de l’effet de serre
INCORPORER Excel.Chart.8 \s


Source : Conseil mondial de l’Énergie

Document n°3

Le réquisitoire des médecins


L
es premiers, les médecins ont alerté les pouvoirs publics sur les méfaits du diesel. Principales coupables : les fines particules contenues dans les gaz d'échappement qui restent en suspension dans l'air, au lieu de retomber au sol comme les poussières industrielles. Chargées de substances huileuses, elles pénètrent dans les voies respiratoires et s'y accumulent. Maladies respiratoires et pulmonaires, épisodes asthmatiques, crises cardio-vasculaires, la liste des dégâts est impressionnante. Même la très prudente Académie des sciences du quai de Conti note dans un rapport de juin 1996 : « Le faisceau de présomptions est tel que ces émissions ont été classées comme probablement cancérogènes. » « Le sujet reste tabou », accusent les Amis de la Terre, qui évoquent les nombreux rapports restés sans effet. Jean-Félix Bernard, conseiller régional Vert pour l'Ile-de-France, s'indigne : « Le diesel tue ! Il serait temps d'en tirer les conséquences. »

Françoise Monier, L'Express, 4 septembre 1997



Document n°4


Quatorze solutions contre la pollution

par Françoise Monier, Xavier Muntz, David Bême, Brice Pedroletti, Vanja Lukzic.

A
h ! les beaux jours ! Il y a vingt ans, dès le début de l'été, l'air était plus doux, la lumière plus transparente. Maintenant, les citadins éprouvent moins de plaisir à se promener dans les rues. Ils se plaignent d'avoir les yeux qui piquent, les bronches irritées, le cœur qui bat trop vite. Dans les rues, des milliers de voitures et de camions crachent en permanence des gaz de carbone et d'azote, des benzènes et des poussières noires. Sous l'action de la chaleur et du soleil, ce cocktail forme une couche jaunâtre qui s'étend au-dessus des immeubles. Dès le réveil, les villes ont le mal de l'air. Au soir, elles suffoquent franchement. Jusqu'à présent, les autorités essayaient de minimiser le problème. Les capteurs surveillent pour nous la pureté de l'air. S'il le faut, les préfets tirent la sonnette d'alarme. Les élus Verts de Paris ont dû se battre pour faire publier une étude de 1993 sur les liens entre pollution de l'air d'origine automobile et fréquence des maladies cardiaques et respiratoires. D'autres travaux, à Strasbourg, à Londres, à Munich, et, récemment, une étude sur les enfants de la région lyonnaise montrent les liens entre pics de pollution et augmentation de l'asthme et des bronchites. Pour le Pr Denis Zmirou, directeur de la Société française de santé publique, chaque année, un millier de personnes meurent en France des suites de la pollution de l'atmosphère.

Cependant, les moyens de guérir les villes de leurs poisons existent. L'Express en a dénombré quatorze. « Il est indispensable de réduire la place de la voiture dans les grandes agglomérations au profit des moyens collectifs », affirme Dominique Voynet, nouveau ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement.

Les Etats-Unis, qui ont inventé la civilisation de l'automobile, ont décidé de repenser leur politique urbaine et leurs transports. Le 19 juin, les ministres européens de l'Environnement, réunis à Luxembourg pour discuter de carburants et d'automobiles, devraient se mobiliser pour répondre à ce nouveau défi.

Industrie automobile : 3,3 l aux 100 km, c'est possible

Moins consommer de carburant pour moins polluer : la démarche semble logique. Pourtant, depuis vingt ans, les constructeurs automobiles n'ont pas mis sur le marché des véhicules radicalement moins gourmands. En 1996, au Mondial de l'automobile, à Paris, a été présentée la Smile, une voiture qui ne consomme que 3,3 litres aux 100 kilomètres. Pour démontrer qu'avec de la volonté et un zeste de technologie on peut métamorphoser une voiture classique en un véhicule progressiste. Partant d'une Renault Twingo, le motoriste suisse Wenko et les carrossiers Esoro et BRM l'ont modifiée pour la rendre plus aérodynamique et lui faire perdre du poids. Plus pointue devant, plus ronde derrière, bas de caisse et jantes allégés, essuie-glaces dans l'axe, tout concourt à un meilleur déplacement sans diminuer la rigidité. Et les techniciens ont utilisé des matériaux moins lourds. Le moteur lui-même a été repensé : bicylindre à quatre temps, surpresseur qui augmente la performance en réduisant la consommation. Mais qu'attendent donc les constructeurs pour produire la Smile en série ?
Etats-Unis : Vive le carpooling !

Le « covoiturage » est une spécialité américaine. Les habitants d'un quartier, les employés d'une entreprise se regroupent pour partager la même voiture. Ils font des économies, encombrent moins les routes, réclament moins de places de parking. Aux Etats-Unis, un tiers des automobilistes des grandes cités, très sensibilisés aux questions de pollution, sont en faveur du carpooling. Cofiroute, le constructeur français d'autoroutes, vient de construire, à la sortie de Los Angeles, la première autoroute à péage automatique des Etats-Unis. Elle sera gratuite pour toute voiture transportant au moins trois personnes. Les fraudeurs, eux, risquent une amende de 1 000 dollars.

Jusqu'ici, ce système n'avait été mis en place qu'à Singapour. L'accès à la ville par l'autoroute, très cher, ne coûte pas un sou aux voitures « partagées ». En Ile-de-France, entre la Défense et Orgeval, la gratuité offerte aux « covoiturés » sur l'A14 depuis novembre 1996 n'intéresse pas grand monde. Question de culture. Il a fallu les grèves des transports de décembre 1995 pour que les Parisiens acceptent de laisser un étranger s'asseoir dans leur véhicule. La grève terminée, chacun est reparti seul dans sa bulle carrossée de métal.

Carburant : Un petit geste pour le GPL

Le carburant (presque) idéal existe. Combinaison de butane et de propane, le gaz de pétrole liquéfié - GPL - ne contient ni plomb ni benzène. Il émet moitié moins de monoxyde de carbone et d'oxyde d'azote que l'essence normale, 12 % de moins d'oxyde d'azote. Sa combustion étant plus complète, les moteurs s'usent peu et font moins de bruit. Alors, pourquoi n'a-t-il pas conquis le monde ?

Certes, il faut, pour utiliser le GPL, faire poser sur sa voiture un kit d'environ 12 000 francs (opération impossible pour certains modèles de luxe). Une dépense largement compensée par le faible coût au litre (2,70 F) de ce nouveau carburant. Mais, surtout, le réseau des stations-service n'est pas encore totalement équipé en pompes spéciales GPL. Et pour cause : l'industrie automobile fait la sourde oreille. Les pétroliers résistent de toutes leurs forces. Et le gouvernement rechigne à favoriser fiscalement le GPL. Alors qu'un petit geste suffirait à supprimer une grande pollution.

Athènes : Le Parnasse aux piétons

Les Athéniens peuvent tresser des lauriers à leur ministre de l'Environnement, Costas Laliotis. En 1995, il interdit aux voitures l'accès au centre historique de la ville. Quelques hectares au pied de l'Acropole sont réservés aux piétons : personne, en Europe, n'avait osé prendre une mesure si radicale. Pour Laliotis, il s'agissait d'une expérience de trois mois, le temps de juger des réactions des habitants. Car, chaque été, dès les premiers jours de canicule, les bronchitiques toussaient, les asthmatiques étouffaient et les touristes fuyaient. Un nuage de chaleur, le nefos, coincé entre les monts Hymette, Pentélique et Parnasse, bloquait les gaz nocifs au-dessus de la capitale. Responsables : 1,5 million de voitures et une flotte de vieux camions. Laliotis a gagné. Non seulement il a pu poursuivre son opération « centre aux piétons » à Plaka, mais aussi il est question d'étendre la mesure à d'autres quartiers. En attendant les 18 kilomètres supplémentaires de métro et la plantation de jardins publics. Un avant-goût des Champs Elyséens.
San Diego : L'autoroute électronique

Cet été, près de San Diego, en Californie, les voitures expérimenteront la première autoroute électronique du monde. Pendant quelques kilomètres, entre deux rangées de balises à puces, les autos, équipées d'un ordinateur spécial, seront conduites sur des rails invisibles. Pas de bruit, pas de risque d'accident, pas de pollution. On se demande pourquoi personne n'y avait pensé avant. L'AHS (automated highway system) est l'une des inventions des groupes sur les transports qui se multiplient en Amérique. Comme Calstart, un holding créé en 1991 par des industriels de l'électronique et de l'armement. Un seul objectif pour les inventeurs: supprimer tout ce qui encombre et pollue. « Les voitures classiques sont condamnées, prédit le directeur général de Calstart, Michael Cage, mais le changement ne viendra pas des constructeurs automobiles qui voient toute innovation comme une menace. » Calstart, dont le slogan est : « A la poursuite de l'industrie nouvelle », veut aussi contribuer à créer des milliers d'emplois de haute technologie.


Circulation : Priorité aux vélos

A peine élu député de Bègles (Gironde) sous la bannière des écologistes, Noël Mamère a réclamé un parking à vélos à l'Assemblée nationale. Il espère convaincre d'autres élus d'utiliser, comme lui, ce moyen de transport simple et propre. « Et parfaitement adapté à notre époque », affirme Emmanuel Thireau, du Club des villes cyclables, une association qui pousse les municipalités à intégrer le vélo dans leur politique de circulation. 190 communes en font déjà partie, entraînées par Strasbourg, Rennes, Nantes et La Rochelle. A Grenoble, la priorité, en centreville, est aux piétons et aux vélos. La mairie a même acheté une soixantaine de bicyclettes, qu'elle met à la disposition de ses services... et de ses élus. En revanche, Paris, une fois de plus en retard sur la province, n'a créé que 50 kilomètres de voies réservées. Pour avancer plus vite, en France, il manque une formation d'ingénieur en circulation cycliste, comme il en existe dans les villes d'Europe du Nord. Et des vélos bon marché, qui ne tenteraient pas les voleurs. D'après une enquête aux Pays-Bas, patrie des vélocipèdes, le principal frein à l'achat est la peur du vol.


France

Patrick Barigault fabriquait des motos sportives pour les motards avertis et les baroudeurs du Paris-Dakar. Un jour, à Strasbourg, il aperçoit les Scoot'Elec de Peugeot, premiers engins de ville fonctionnant à l'électricité. Légers, maniables, propres, ils se rechargent sur une simple prise de 220 volts. Tellement silencieux qu'il a fallu les équiper d'un bruiteur pour avertir les piétons. Ces 2-roues ont valu à Peugeot le décibel d'or du ministère de l'Environnement.

Spécialiste des grosses cylindrées tout terrain, Barigault s'est engagé à son tour dans ce nouveau secteur prometteur en lançant Oxygène, un scooter conçu autour d'une batterie au plomb qui, contrairement à ses homologues au nickel-cadmium, n'a pas besoin d'entretien et peut se recharger à tout moment. Un réel progrès. Même si, à première vue, une autonomie de 40 à 60 kilomètres (selon le poids, le relief et la façon de conduire) paraît limitée. Mais, en ville, les motards n'en parcourent pas davantage. L'Italie, fan des scooters, guette avec intérêt ce nouveau produit.
Industrie : Vers la catalyse parfaite
ll y a quinze ans, les pots catalytiques devaient supprimer l'essentiel des pollutions dangereuses. L'idée était simple : les fumées sortant du moteur traversent une petite boîte fixée au pot d'échappement. Elles passent par des milliers de canaux minuscules tapissés de métaux qui piègent deux gaz polluants, le monoxyde de carbone et l'oxyde d'azote, ainsi que les hydrocarbures imbrûlés. Seulement, au démarrage, le pot étant froid, la catalyse ne se produit pas, et la pollution est donc importante. Nouvelle solution : rapprocher le pot du moteur pour qu'il chauffe immédiatement. Restait le risque qu'il fonde. Rhône-Poulenc a donc intégré du cérium - métal issu d'une terre rare - au pot catalytique, qui lui permet de résister à des chaleurs extrêmes. 15 millions de pots contenant de l'Actalys seront vendus cette année. Pour le diesel, c'est plus compliqué. Les filtres actuels s'encrassent rapidement. L'idéal serait de consumer l'essentiel des particules au moment de la combustion de l'essence. Là encore, les terres rares, ajoutées au gazole, permettraient de brûler ces poussières à plus basse température. Et d'en éliminer environ 90 %.

Japon : L'industrie automobile mobilisée

Avec ses 5 millions de véhicules et ses 12 millions d'habitants, Tokyo est au centre d'une région qui en regroupe près de 30 millions. Mais le plan de la capitale est conçu pour éviter au maximum la pollution automobile. Hors des grandes avenues, des autoroutes suspendues et des gigantesques boulevards circulaires en périphérie, la plupart des zones d'habitation sont des îlots de paix où la bicyclette est reine. L'obligation d'avoir un emplacement de garage, le coût élevé des parkings et des amendes, l'abondance des transports en commun et le renouvellement rapide du parc automobile contribuent à « ménager » la mégalopole nipponne. Par ailleurs, la municipalité impose aux taxis, aux autocars et aux véhicules de la police de rouler au GPL.

Enfin, l'industrie automobile s'est mobilisée. A l'automne prochain, Toyota sera la première société à commercialiser à grande échelle un véhicule hybride, électrique à basse vitesse, idéal pour la ville. Sur la route, un système permet de recharger les batteries. Enfin, Honda a sorti, en février, un véhicule électrique au même prix que le modèle classique.

En ville : La fée Electricité

Ni bruit, ni fumées, ni taches d'essence ou d'huile : le rêve. La voiture électrique possède toutes ces qualités. Les moteurs, placés dans les roues, sont alimentés par des batteries installées dans les coffres avant et arrière. Inconvénient de taille : elles pèsent entre 300 et 500 kilos, et prennent la place d'une série de valises. Pis : l'autonomie du véhicule n'est que de 80 kilomètres. Il faut au moins quatre heures pour recharger les batteries et le réseau de bornes électriques adaptées est encore limité. Ce qui explique que seules les villes décidées à lutter contre la pollution, comme Strasbourg, Grenoble, La Rochelle et Chambéry, aient mis en place un parc de voitures électriques. Suivies par les 3 Suisses et Budget, un audacieux loueur de voitures. En attendant d'hypothétiques acheteurs, Renault lance Elégie, un modèle qui a une autonomie deux fois supérieure. De son côté, EDF a inventé des bornes à chargement semi-rapide capables de réalimenter une batterie à 80 % en une heure. Tandis que les constructeurs planchent sur des voitures hybrides : en ville, elles rouleraient à l'électricité ; sur route, elles se brancheraient sur leur moteur thermique. Pour quelques prototypes, ce moteur classique recharge les batteries tout en roulant.
Transports : Des trams nouveau style

Solution non polluante qui permet d'ignorer les embouteillages en assurant une desserte fréquente sur rails ou sur pneus, les tramways séduisent de plus en plus les collectivités locales. L'enquête réalisée en 1996 par le Groupement des autorités responsables de transport montre que, après Nantes et Strasbourg et avec 74 projets de circulation collective en site propre, le phénomène se généralise. Fort du succès rencontré à Bobigny, le tram Val-de-Seine devrait d'ailleurs être inauguré avant la rentrée. Le marché s'est aujourd'hui étendu à des municipalités de taille moyenne au budget limité. En effet, les « transports routiers guidés », sorte de tramways hybrides, pneu-rail, et les tramways classiques allégés affichent actuellement une facture de 50 à 70 millions de francs le kilomètre, contre 400 millions pour un métro. A propulsion électrique et thermique, le « tram-bus » est guidé en site propre sur un rail central et peut s'engager sur les routes lorsqu'il le quitte. La ville de Caen devrait mettre en service ce système à partir de l'an 2000. Mais le concept de « tram-train », qui relie les voies citadines au réseau SNCF, reste pour l'instant le préféré.



Fiscalité : Taxer les pollueurs

Et si on se servait de l'impôt pour favoriser la promotion de carburants moins polluants, les voitures propres et les transports en commun ? Jusqu'ici, la question était taboue. Pourtant, en 1995, au cours d'un colloque sur « des transports nommés désir », à Strasbourg, les experts étaient tous d'accord pour dire que la fiscalité sur les automobiles ne prend pas en compte les effets négatifs sur l'air et sur la santé. Pas plus d'ailleurs que la fiscalité sur les carburants.

Rien n'empêcherait pourtant de moduler la TVA et la vignette selon la qualité des fumées qui sortent des pots d'échappement. Ce serait même un bon argument de vente. Par ailleurs, il suffirait d'un article, dans la loi de finances ou dans la loi sur l'air, pour diminuer les taxes sur le GPL et les carburants alternatifs. Or c'est le gazole, carburant des moteurs diesel, ceux qui rejettent des particules dangereuses, qui continue d'être favorisé ! Enfin, les aides aux collectivités locales sont plus nombreuses pour élargir les routes que pour acheter des bus et des trams. « Il serait temps, dit-on au nouveau ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, de taxer les pollueurs et de détaxer les emplois. » Une révolution vitale.



Pair, impair : Chacun son jour

Alerte 3 sur la région parisienne. Quand ce jour arrivera, rappelez-vous par quel chiffre se termine le premier numéro de votre plaque d'immatriculation. Car les préfets pourraient bien appliquer le plan prévu dans la loi sur l'air de Corinne Lepage, l'ancien ministre de l'Environnement : la circulation alternée. Ce serait une première en France. Les voitures aux numéros pairs auraient leur jour de circulation. Le lendemain, ce serait le tour des numéros impairs. Les transports en commun et le stationnement résidentiel seraient gratuits. Les voitures à gaz ou électriques, celles des médecins, des pompiers, des facteurs et des taxis auraient, notamment, le droit de circuler, quel que soit leur numéro d'immatriculation. Le plan concernerait, selon les techniciens, la moitié des voitures individuelles en Ile-de-France.
Pour quelle efficacité ? On imagine la pagaille dans les trains et les bus si quelques centaines de milliers de voyageurs supplémentaires s'y engouffraient du jour au lendemain ! Athènes, Mexico et Milan, adeptes de l'alternance, commencent à le regretter. Les citadins futés ont rafistolé de vieux tacots. Des engins qui fument et qui recrachent tous les gaz toxiques qu'on voulait, au départ, éliminer.



Circulation : Un plan pour la ville

Quatre heures de transport par jour : tel était le titre d'un livre publié voilà vingt ans sur les malheurs d'une secrétaire. Elle habitait d'un côté de la région parisienne et travaillait de l'autre. Peu de choses ont changé depuis. Trop souvent, les schémas d'urbanisme ne tiennent pas compte des problèmes de circulation. Selon la loi Lepage sur l'air, pour mieux définir les moyens de transport susceptibles de relier les logements aux bureaux ou aux usines, les villes doivent peaufiner leurs plans de circulation urbaine.

La région lyonnaise s'est lancée la première dans cet exercice difficile. Elus, patrons, syndicats et associations ont travaillé six mois pour rédiger trois scénarios. Dans le premier, l'automobile est reine, à côté du métro. Le deuxième prévoit la construction d'une douzaine de lignes de trams et de bus. Le troisième donne, en plus, une place importante aux vélos et aux piétons. Et programme nombre de parcs de stationnement, notamment aux terminus des transports en commun.

Exposés place Bellecour et dans une trentaine de communes, les projets ont passionné les Lyonnais. 72 % d'entre eux ont dit leur préférence pour le dernier scénario. Dès cette semaine, il est soumis à enquête publique. Et devrait être traduit dans tous les plans d'occupation des sols.

L'Express du 12 juin 1997


Document n°5


Les pollueurs ont le bras long

Q
u'ils fabriquent des voitures, tracent des routes ou vendent du pétrole, ils savent se faire entendre pour retarder les réformes. Et tant pis pour les poumons des citadins ! Le 10 octobre, les fonctionnaires, et, parmi eux, les cheminots, étaient en grève. Les Franciliens, privés de trains, étaient plus nombreux que d'habitude à prendre leur voiture pour se rendre au travail. Or, ce jour-là, la pollution de l'air à Paris a connu un pic record. L'auto, principale responsable ? Pas pour Bernard Pons, ministre des Transports. Il laissa entendre que d'autres pollueurs contribuaient à faire tousser les citadins. A la surprise d'un certain nombre d'experts, le ministre reprenait à son compte les arguments des lobbies qui veulent vider de son contenu la future loi sur l'air, actuellement en préparation au ministère de l'Environnement.
Constructeurs automobiles, compagnies pétrolières, entreprises de génie civil, ingénieurs des Ponts et chaussées, fonctionnaires du Budget, tous ont intérêt à ce que presque rien ne change dans le monde des transports urbains. Ainsi Jacques Calvet, le tonitruant président de Peugeot ! Mieux vaut, à ses yeux, aider les Français à acquérir des voitures neuves, plutôt que durcir les normes antipollution. A Paris, à Bruxelles, il milite pour les voitures diesels. Son groupe, PSA, est le leader mondial de cette technologie. Pas question de laisser des scientifiques prétendre que le diesel pollue, lui aussi, en émettant des particules dangereuses.
Le credo de Calvet est relayé par le Ccfa (Comité des constructeurs français automobiles), qui vient d'envoyer à 2 300 élus, fonctionnaires et chambres de commerce un mémorandum de 10 pages pour chanter les louanges de l'auto, même en ville. Tandis que l'Acea (Association des constructeurs européens d'automobiles) fait circuler une plaquette rédigée sur les mêmes thèmes.
Les pétroliers se font plus discrets. Ils n'ont pas encore besoin de mobiliser l'opinion à travers les élus. Et pour cause : il existe en France une interpénétration exceptionnelle entre les dirigeants des grandes compagnies pétrolières et la haute administration. Ainsi, les technocrates pantouflent en passant, souvent, de la Direction des hydrocarbures (ministère de l'Industrie) chez Elf, Total ou, mieux, à l'Institut français du pétrole (IFP), un centre d'études de 1 800 personnes, disposant d'un budget de 1,7 milliard de francs, prélevé sur la taxe sur les carburants ! Quant à l'Ufip (Union française des industries pétrolières), présidée par Bernard Calvet, elle présentait, le mois dernier, un bilan de son effort en faveur de l'environnement.
Hélas ! les recherches sur de nouveaux carburants, facteur essentiel de réduction de la pollution, mobilisent bien peu cette organisation.
Il en va de même sur le plan international. Europia, regroupement de pétroliers européens, vient de publier une note pour expliquer que le city-oil - un carburant spécifique du diesel, que les Suédois songent à mettre sur le marché - coûterait trop cher pour le reste de la Communauté.
Si le trafic s'accroît, le développement des transports en commun n'est toujours pas considéré comme une priorité. Le lobby des constructeurs de routes est plus influent que les associations d'usagers, qui réclament le développement des métros, des trams et des bus. Par nature et par intérêt - une partie de leur rémunération en dépend - les ingénieurs des Ponts et chaussées, fonctionnaires de l'Etat et des régions, soutiennent l'extension des infrastructures routières et trouvent tout naturellement une oreille attentive auprès des ministères.
Déterminer ce qui empoisonne l'air des villes nécessiterait de développer les organismes d'observation et d'analyse de l'atmosphère sur le modèle d'Airparif, en Ile-de-France. Coût prévisible : 600 millions de francs. Gratter sur les revenus de la taxe sur les carburants pourrait être une solution. Mais cette seule idée fait bondir les fonctionnaires du Budget, hostiles à toute affectation spécifique des taxes.
Décidément, la loi sur l'air, souhaitée par tous les citadins asphyxiés dans les embouteillages, a bien des adversaires.

Françoise Monier, L'Express, 23 octobre 1997


Exercice 4


Mêmes consignes que pour l'exercice 3.


Sujet :


Vous rédigerez une note de synthèse concise, ordonnée et objective des documents suivants, puis, dans une brève conclusion, vous formulerez un jugement personnel.


Document I

Faut-il renoncer
aux vaccins antiviraux ?

L'utilisation d'extraits animaux à des fins thérapeutiques est très ancienne et, sans remonter à la haute Antiquité, on peut noter au chapitre 2, livre 25, de l'édition de 1585 des œuvres d'Ambroise Paré l'utilisation "des bêtes totales et entières, parties et excréments d'icelles : des bêtes totales car aucune fois on use du renard, d'un petit chien, hérisson, grenouille, limaçon, ver de terre, cancre et sortes de bêtes".
Plus près de nous, et dans le domaine de l'hormonologie, on utilise des extraits hépatiques antianémiques, des extraits pancréatiques, des extraits thyroïdiens, surrénaliens et hypophysaires, pour ne citer que certains des plus importants encore en usage aujourd'hui sous une forme brute ou purifiée.
Parmi les vaccins, le plus ancien, le vaccin antivariolique, date du dix-huitième siècle, et Jenner avait constaté que les trayeurs de vaches atteintes de "cow pox" étaient protégés contre la variole ; la vaccination se fit ensuite de bras à bras, jusqu'à ce que, au dix-neuvième siècle, pour plus de commodité, on préparât des lots plus importants de pulpe vaccinale sur la peau scarifiée de génisse ou de mouton. C'est également au dix-neuvième siècle que Pasteur fit ses expériences mémorables de vaccination contre la rage, à l'aide de broyats de moelle de lapin enragé plus ou moins desséchés, le vaccin étant modifié, par la suite, en faisant appel à d'autres espèces animales (mouton, chèvre, souris) et à des procédés d'inactivation chimique.
Un autre tournant est pris en 1936 avec l'emploi d'embryons de poule, injectés dans l'œuf, à partir desquels on fabrique un vaccin contre la fièvre jaune, contre la grippe ou même contre la variole et la rage. Enfin, la technologie fait un nouveau bond à partir de 1952, en permettant la fabrication industrielle sur cultures cellulaires "in vitro" de vaccins antiviraux poliomyélitiques inactivés ou atténués, rougeoleux, rubéoliques, ourliens et rabiques, les cellules étant d'origine animale variée (singe, lapin, veau, chien, hamster, embryons de poulet ou de canard), ou humaine (cellules pulmonaires).
Si, dans cette énumération, nous n'avons évoqué que des vaccins contre les maladies virales, c'est que, contrairement aux vaccins bactériens, qui peuvent être produits sur des milieux inertes synthétiques ou à base de bouillon de viande, les vaccins antiviraux requièrent des cellules vivantes intactes de mammifères ou d'oiseaux pour la multiplication des virus.
Le contrôle de ces vaccins pose aussi de nombreux problèmes et nécessite, dans un certain nombre de cas, le recours à l'animal. Il s'agit notamment de vérifier l'innocuité de ces substances (tests de tératogenèse, de cancérogenèse et recherche de virus étrangers) et leur efficacité en cours de fabrication (appréciation du pouvoir protecteur) et une fois le produit fini.
L'utilisation de mammifères pour la confection d'extraits endocriniens ou de vaccins n'est pas plus contestable que pour l'alimentation ; il n'en reste pas moins que les techniques modernes de génie génétique permettront de plus en plus de s'en passer, comme c'est le cas dans un avenir très proche pour l'insuline.
D'autres progrès technologiques, telle l'extension de l'emploi de lignée cellulaire connue à vie limitée ou non, permettront non seulement d'éviter d'avoir recours à chaque fois à l'animal, mais encore de fabriquer des quantités massives de vaccin, à meilleur compte. Cela est un élément déterminant dans le cas de programmes ambitieux élargis de vaccination de l'O.M.S., d'autant que, pour ne citer que le vaccin poliomyélitique, il devenait de plus en plus difficile de se procurer des singes.
Un arrêt brutal aujourd'hui de toute utilisation de cellules animales ou humaines signifierait donc la cessation de toute fabrication de vaccins antiviraux, ce qui aurait des conséquences désastreuses sur la santé publique.

Robert Netter (Directeur général du Laboratoire national de la Santé).

Le Monde, 4 février 1981

Document II

Contre la vivisection,
ni sentimentalisme ni obscurantisme

Le poids des arguments des partisans de l'expérimentation sur l'animal doit être de l'ordre du nanogramme : intellectuellement, les "anti" ne comprennent rien à la sublimité de la recherche expérimentale sur l'animal ; affectivement, ils naviguent dans les eaux territoriales d'un sentimentalisme sirupeux ; mentalement, ils sont l'objet d'une fixation à un obscurantisme médiéval. Et, tout en haut de cette panoplie, plane la mise en garde prométhéenne qui foudroie les foules atterrées : sans l'expérimentation animale, c'est la fin de tout progrès, c'est le déclin de la médecine.
Nous répondrons simplement que des méthodes plus sûres, plus rapides, existent pour remplacer les animaux. Qu'en outre, affirmer et vouloir faire croire qu'il n'y a d'autre salut que la médecine chimique, allopathique, iatrogène, étrangère aux métabolismes biologiques naturels, est l'indice d'une naïveté et d'une ignorance incroyables. Qu'enfin, ce dont le monde actuel a le plus urgent besoin n'est pas tellement de nouveaux médicaments (à moins qu'ils ne soient recherchés dans la voie fondée sur les récepteurs membranaires) ni de l'accumulation d'un savoir inutilisé et inutilisable, mais d'un environnement social qui soit autre chose qu'une équation plurifactorielle déshumanisante, destructive, insécurisante et anxiogène. Est-ce vraiment dans le ventre des rats et dans le cerveau des chats qu'on le trouvera ?
Les expérimentateurs se sécurisent en semant la peur.

Réglementation et hypocrisie

Des commissions, des comités, des lois, des décrets, des propositions, des directives, des conventions, des chartes, ont pour objet de réglementer les expérimentations pratiquées sur des animaux, pour assurer "la protection des animaux de laboratoire". Quel crédit peut-on accorder à ces réglementations ?
Il est prévu, par exemple, que "personne ne doit, de façon injustifiée, imposer aux animaux des douleurs, des maux ou des dommages ou les mettre en état d'anxiété" (loi fédérale helvétique). "Les souffrances doivent être limitées à l'inévitable" (loi suédoise). "Les expériences ne doivent pas être poursuivies au-delà de strict nécessaire" (loi autrichienne).
Où commence l'injustifiable et qui situera l'inévitable, le strict nécessaire ? Comment ne pas provoquer des dommages au cours de ces expérimentations qui durent des semaines ou des mois ? Comment l'animal dit de laboratoire ne serait-il pas en état d'anxiété, si le seul fait d'être incarcéré dans le laboratoire, manipulé de toutes les manières comme un objet, est anxiogène ?
"Toute procédure expérimentale sur des animaux doit entraîner le minimum de souffrance, de douleur et de lésion" (docteur vétérinaire G. Vallier, du ministère de l'Agriculture). Qui pourra nous définir l'unité de mesure de la souffrance, de la douleur et de la lésion ?
Toute restriction émanant d'une réglementation est assortie d'une dérogation. Si bien qu'en ajoutant ce qui est admis d'office à ce qui est autorisé, tout devient permis.
La Fédération mondiale de la protection des animaux demande que "le traitement approprié des animaux de laboratoire soit conforme aux exigences de leur bien-être". Tous les animaux que nous avons vus dans les laboratoires étaient en état de détresse.
"Les animaux doivent disposer d'un logement et de la liberté de mouvements appropriés aux besoins physiologiques et éthologiques des différentes espèces" (Direction des affaires juridiques de la commission de l'agriculture de l'Assemblée parlementaire européenne). Or la cage d'un chien de 25 kilos doit avoir 1,50 mètre carré, selon les normes françaises et allemandes ; 1,10 mètre carré selon les normes américaines. La surface de l'unité d'entretien d'un chat de 4 kilos sera 0,30 mètre carré. Le biotope d'un singe rhésus ou cercopithèque pesant de 7 à 10 kilos aura 1 mètre sur 0,90 mètre, avec une hauteur de 0,85 mètre. On ne l'extrait de ce territoire que pour l'immobiliser dans un appareil de contention où il pourra rester des semaines ou des mois. C'est assez dire le bien-être qui est effectivement assuré à ces animaux de laboratoire !
En fait, en associant des principes de protection des animaux dits de laboratoire, pour réglementer les expérimentations pratiquées sur eux, on atteint les sommets d'une hypocrisie vertigineuse. Autrement dit, la crédibilité des réglementations est quasi nulle, car les souhaits et voeux proposés ne s'accordent en aucun point avec la démarche des expérimentations.

Jacques M. Kalmar

(Vice-président de la Ligue française et de la Coalition mondiale contre la vivisection. Président de l'Association pour une biologie sans cruauté).

Le Monde, 4 février 1981


Document III

La souffrance n'est pas inéluctable

Au stade actuel de notre civilisation, l'expérimentation sur l'animal reste une nécessité et réclamer sa suppression relève de l'utopie. Les membres des ligues qui s'opposent à ce qu'ils appellent improprement la vivisection utilisent d'ailleurs, comme tout le monde, les ressources de la pharmacopée moderne et ne sont sans doute pas tous végétariens. Cela dit, il reste légitime de s'interroger sur la manière dont est pratiquée cette expérimentation, de la collecte des animaux à leur mort.
Il est exact que les opérations sanglantes sont maintenant presque toujours pratiquées sous anesthésie. Je connais cependant quelques exceptions qui ne sont pas toutes scientifiquement justifiées. En outre, surtout en pharmacologie, les injections de produits à tester sont faites sans précautions, quelle que soit leur nature. De toute manière, il est rare que l'animal soit ensuite maintenu sous anesthésie, ou tout au moins sous analgésiques, même lorsque les suites de l'intervention sont extrêmement pénibles. Or ce serait non seulement possible, mais techniquement souhaitable dans la plupart des cas. Quelques services le font déjà, pour des raisons d'éthique, ou simplement par souci de perfection méthodologique. Cette pratique pourrait facilement être étendue à tous les laboratoires de recherche fondamentale. Elle se heurterait, évidemment, à plus de difficultés lors des tests pharmacologiques, tout au moins lors de la première phase, qui se pratique sur des lots importants de rats et de souris. Mais c'est uniquement une question de temps et d'argent. Enfin, nombre d'animaux doivent être tués (survivants expérimentaux, témoins à autopsier à titre de comparaison, etc.). Je regrette d'avoir à dire que l'opération n'est pas toujours réalisée d'une manière convenable.
Un autre problème est celui de la vie des animaux avant l'expérimentation, ou après, si celle-ci a été bénigne et peut se répéter. Ces conditions sont généralement convenables pour les petits rongeurs, élevés dans des cages standard peu coûteuses.
Il n'en est pas de même pour les animaux plus grands, chats et surtout chiens et singes. Certaines "animaleries" sont parfaitement scandaleuses et laissent d'ailleurs perplexe quant à la qualité scientifique des résultats obtenus sur les sujets qui y vivent. D'autres sont plus modernes et mieux tenues, mais trop souvent il n'y est fait aucun effort pour un minimum de confort psychologique et, par exemple, des espèces fondamentalement sociales sont maintenues dans l'isolement.
On évoque souvent, à ce sujet, le manque de crédits, et le fait est que ceux-ci sont actuellement insuffisants. Mais, il y a une quinzaine d'années, lors d'une période faste pour les disciplines biomédicales, les animaleries ont presque toujours été sacrifiées, et ce parfois au profit d'un suréquipement manifeste. Je connais des laboratoires qui ont acquis sans nécessité réelle des appareils coûteux, démodés avant d'avoir été utilisés, alors que leurs animaux continuaient à vivre dans des conditions lamentables.
Indépendamment des traitements subis par les animaux d'expérience, le nombre de ceux qui sont utilisés mérite aussi d'être examiné. Ce nombre est manifestement excessif, pour des raisons multiples parmi lesquelles on peut citer le manque d'homogénéité des lots, de mauvais protocoles expérimentaux, une utilisation routinière de la statistique, de fréquents doubles emplois et, enfin, des expériences inutiles. Il va de soi qu'en recherche fondamentale, des tâtonnements sont inévitables, avec une proportion d'échecs élevée. Mais, lorsque deux équipes concurrentes travaillent sur le même sujet, avec les mêmes méthodes, leur seul souci est d'arriver la première et le gaspillage des animaux leur importe peu.
Défendre le principe de l'expérimentation animale, en tant que nécessité regrettable mais impérieuse, est une chose. Prétendre que cette expérimentation se fait dans des conditions satisfaisantes dans notre pays en est une autre, qui relève de l'aveuglement ou du mensonge. Beaucoup de chercheurs font de leur mieux pour éviter toute souffrance à leurs animaux ; ils y ont quelque mérite, car il n'est pas facile de résister, pendant toute une vie, aux tentations de la facilité et aux réactions agacées des collaborateurs ou patrons.

H. Saint-Girons
(Directeur de recherche au C.N.R.S.).


Document IV
l'expérimentation animale
Des souris et des hommes

"L'expérimentation animale reste indispensable à la recherche médicale. Elle ne peut être assimilée à la torture." Le professeur Jean Bernard, entouré de plusieurs chercheurs à l'INSERM (Institut national de la recherche médicale), a tenu à faire le point devant l'Association nationale des journalistes d'information médicale. Les chercheurs veulent mettre un terme aux attaques qu'ils subissent à propos de l'expérimentation animale.
Rappelons que les progrès de la connaissance humaine, et notamment ceux de la biologie, de la médecine de l'homme et des animaux, sont nécessaires. Les chercheurs travaillent pour cela. S'il n'y avait pas eu d'expérimentation animale, la tuberculose, la variole, la diphtérie, etc., ne seraient pas ce qu'elles sont aujourd'hui si elles n'avaient bénéficié d'un matériel expérimental animal. Cinq millions d'animaux sont utilisés en France chaque année dans le secteur public de la Recherche : 4 millions de rongeurs, 50 000 chiens, 4 000 à 5 000 singes. Ces chiffres datent de 1973 mais les chercheurs affirment qu'ils n'ont pas bougé. Cette stabilité est due à de nouvelles techniques qui permettent de remplacer l'expérimentation animale : la culture sur ces cellules animales ou des modèles informatiques. Cette évolution des méthodes évite l'accroissement des expériences animales.
Un exemple : quand on a découvert, à la suite d'une recherche, un médicament nouveau, on se trouvera bientôt en présence de nombreuses variantes parmi lesquelles il faut trier pour savoir laquelle sera la meilleure à commercialiser. L'expérimenter sur les animaux est très long et très coûteux. La technique nouvelle consiste à prélever certains neurones sur les animaux pour tester le produit. Mais cela ne dit pas comment celui-ci est absorbé par l'organisme, s'il passe dans le sang, l'estomac. Il faut donc à un moment donné passer par l'animal "in vivo"'.
L'industrie privée reste une grande consommatrice de petits rongeurs, notamment dans les secteurs de la cosmétologie, de la pharmacologie avec les tests d'innocuité. Pour la recherche fondamentale, on utilise aussi des techniques de remplacement. Pour des tests à court terme en toxicologie, en cancérologie, pour les maladies du sang, on expérimente sur des cultures cellulaires.
La législation est stricte en ce domaine et exige pour les essais l'expérimentation sur deux espèces, dont un rongeur et un chien ou un primate. Le problème est de savoir si on peut éviter les souffrances. C'est d'ailleurs l'intérêt du chercheur d'avoir un animal en bon état pour réussir son expérience. Il bénéficie des progrès de la médecine, l'anesthésie, etc. Cela n'empêche pas les erreurs ou les mauvais expérimentateurs comme on peut trouver aussi de mauvais chirurgiens. En ce qui concerne l'abus des expériences, les budgets de la recherche sont bien trop maigres pour que les chercheurs s'amusent à faire des expérimentations pour le plaisir.
Ce serait plutôt le contraire. Les chercheurs manquent de crédits et d'animaux pour mener à bien leurs recherches. De toutes les façons, le chercheur doit soumettre sa thèse à une commission compétente qui en vérifie l'intérêt avant de lui donner un contrat. On peut se demander si ces attaques contre la recherche, essayant de lui donner mauvaise conscience, ne cachent pas une mise en doute de l'utilité des sciences fondamentales et du progrès scientifique.
Maguy Roire.
L'Humanité-Dimanche,
20 juin 1980. Document V




JOURNAL OFFICIEL DE LA RéPUBLIQUE FRANçAISE 12246



Ministère de l'Industrie, des P. et T. et du Tourisme


Arrêté du 7 octobre 1987 portant renonciation d'un permis exclusif de recherches de mines

Par arrêté du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme en date du 7 octobre 1987, la Compagnie française de Mokta est autorisée à renoncer au permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes dit "Permis de Prévenchères" (Lozère), qui lui avait été accordé par décret du 18 décembre 1981 (Journal officiel du 26 décembre 1981) et ayant été prolongé jusqu'au 26 décembre 1987, par décret du 14 octobre 1985.

Ministère de l'agriculture
Décret n° 87-846 du 19 octobre 1987 pris pour l'application de l'article 454 du code pénal et du troisième alinéa de l'article 276 du code rural et relatif aux expériences pratiquées sur les animaux

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, du ministre de l'éducation nationale, du ministre des affaires sociales et de l'emploi, du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme et du ministre de l'agriculture,
Vu le code rural, et notamment son article 276 ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 453, 454 et R. 25 ;
Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, ensemble les décrets n° 77-1295, n° 77-1296 et n° 77-1297 du 25 novembre 1977 pris pour son application ;
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, ensemble le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application ;
Vu le décret n° 73-865 du 4 septembre 1973 relatif à l'application des articles 215-1 à 215-5 et 283-1 à 283-4 du code rural ;
Vu le décret n° 78-1030 du 24 octobre 1978 modifié pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées ;
Vu le décret n° 80-791 du 1er octobre 1980 modifié pris pour l'application de l'article 276 du code rural ;
Vu le décret n° 80-813 du 15 octobre 1980 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale ;
Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers ;
Le Conseil d'état (section des travaux publics) entendu,

Décrète :
Chapitre 1er

Des expériences et des expérimentateurs

Section 1

Des expériences

Art. 1er. - Sont licites les expériences ou recherches pratiquées sur des animaux vivants à condition, d'une part, qu'elles revêtent un caractère de nécessité et que ne puissent utilement y être substituées d'autres méthodes expérimentales et, d'autre part, qu'elles soient poursuivies aux fins ci-après :
a) Le diagnostic, la prévention et le traitement des maladies ou d'autres anomalies de l'homme, des animaux ou des plantes ;
b) Les essais d'activité, d'efficacité et de toxicité des médicaments et des autres substances biologiques et chimiques et de leurs compositions, y compris les radioéléments, ainsi que les essais des matériels à usage thérapeutique pour l'homme et les animaux ;
c) Le contrôle et l'évaluation des paramètres physiologiques chez l'homme et les animaux ;
d) Le contrôle de la qualité des denrées alimentaires ;
e) La recherche fondamentale et la recherche appliquée ;
f) L'enseignement supérieur ;
g) L'enseignement technique et la formation professionnelle conduisant à des métiers qui comportent la réalisation d'expériences sur des animaux ou le traitement et l'entretien des animaux ;
h) La protection de l'environnement.

Art. 2. - Ne sont pas considérées comme des expériences au sens du présent décret :
a) Celles qui sont faites sur des animaux invertébrés et sur les formes embryonnaires des vertébrés ovipares ;
b) Celles qui consistent en l'observation d'animaux placés dans des conditions n'entraînant aucune souffrance ;
c) Les interventions liées à la pratique agricole ou vétérinaire non expérimentale.

Art. 3. - Les expériences sur des animaux vivants qui peuvent entraîner des souffrances doivent être pratiquées sous anesthésie générale ou locale ou après recours à des procédés analgésiques équivalents, sauf si la pratique de l'anesthésie ou de l'analgésie est considérée comme plus traumatisante pour les animaux que l'expérience elle-même.
Lorsque les expériences sont incompatibles avec l'emploi d'anesthésiques ou d'analgésiques, leur nombre doit être réduit au strict minimum. Sauf exception justifiée, il ne peut être procédé, sans anesthésie ou analgésie, à plus d'une intervention douloureuse sur un même animal.

Art. 4. - Un animal ne doit pas être gardé en vie après une expérience s'il risque de souffrir de façon prolongée ou permanente ou s'il doit subir l'effet de dommages irréversibles ou durables. Il doit en ce cas être sacrifié avant la fin de l'anesthésie ou le plus rapidement possible lorsque l'expérience a été faite sans anesthésie.
Si un animal est gardé en vie, il doit recevoir dès la fin de l'expérience les soins nécessaires à l'atténuation de sa souffrance.

Section 2

Des expérimentateurs

Art. 5. - Toute personne qui se livre à des expériences sur les animaux doit être titulaire d'une autorisation nominative délivrée, dans les conditions prévues aux articles 10 et suivants du présent décret, par le ministre de l'agriculture ou, à défaut, ne pratiquer que sous la direction et le contrôle d'une personne titulaire de cette autorisation.
L'autorisation est générale ou spéciale. Le titulaire comme les personnes qui travaillent sous sa direction et son contrôle ne peuvent pratiquer d'expériences que dans les limites de l'autorisation.

Art. 6. - Les expérimentateurs ne peuvent exercer leur activité que dans les locaux, les dépendances et au moyen des installations d'un établissement d'expérimentation agréé dans les conditions prévues aux chapitres III ou IV du présent décret.


Chapitre II

Des animaux d'expérience et de leur protection

Section 1

Des animaux d'expérience

Art. 7. - Des animaux de toutes espèces peuvent être utilisés à des expériences, sous réserve des restrictions édictées au titre de la législation et de la réglementation applicables aux espèces protégées.
Le ministre de l'agriculture, le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de la protection de la nature arrêtent conjointement la liste des espèces que les établissements d'expérimentation, lorsqu'ils ne procèdent pas eux-mêmes à l'élevage des animaux destinés à leur activité, sont tenus de se procurer dans des établissements d'élevage déclarés selon les modalités prévues aux chapitres III ou IV du présent décret. Cette liste ainsi que ses mises à jour sont publiées au Journal Officiel de la République française.

Art. 8. - Lorsque l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 7 ne permet pas à un établissement d'expérimentation de se procurer en quantité suffisante des animaux convenant aux besoins de la recherche, cet établissement peut :
a) Soit recourir à un établissement de fourniture déclaré selon les modalités prévues aux chapitres III ou IV du présent décret ;
b) Soit recourir à un fournisseur occasionnel, à la condition d'y avoir été autorisé, sur justification, par le commissaire de la République du lieu où les expériences doivent être faites.
La cession d'un animal par un particulier, dans l'intérêt de la recherche scientifique, soit directement à un établissement d'expérimentation disposant d'une animalerie, soit à un établissement d'élevage d'animaux d'expérience, soit à un établissement de fourniture d'animaux d'expérience ne peut être faite qu'à titre gratuit. Les établissements précités ne sont jamais tenus de l'accepter.

Section 2

De la protection des animaux d'expérience

Art. 9. - Les responsables et le personnel des établissements d'expérimentation et des établissements d'élevage ou de fourniture d'animaux d'expérience sont tenus, à l'endroit des animaux qu'ils détiennent, aux obligations qui découlent des dispositions de l'article 1er du décret du 1er octobre 1980 susvisé.
En outre, les chiens, les chats et les primates sevrés qui se trouvent dans ces établissements doivent être identifiés par un marquage individuel et permanent.


Chapitre III

Des procédures d'autorisation, d'agrément et de déclaration

Section 1

De l'autorisation d'expérimenter

Art. 10. - La demande d'autorisation d'expérimenter est adressée au ministre de l'agriculture par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Une copie en est adressée au ministre dont relève l'activité principale du demandeur.
Un arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et des ministres chargés de la recherche, de l'enseignement supérieur, de l'éducation nationale, de la santé, de l'industrie et de la protection de la nature fixe la liste des diplômes et des formations spéciales dont doivent justifier les demandeurs de l'autorisation d'expérimenter.
Le dossier de la demande doit comporter la justification que le demandeur n'a pas encouru de condamnation pour infraction aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à la protection des animaux et de la nature, ni de condamnation pénale ou disciplinaire pour des faits contraires à l'honneur ou à la probité.

Art. 11. - Le ministre de l'agriculture peut restreindre l'étendue de l'autorisation demandée ou l'assortir de toute condition qu'il juge utile.
A défaut d'autorisation expresse ou de refus motivé du ministre de l'agriculture avant l'expiration d'un délai de deux mois suivant la date de réception de la demande, l'autorisation est réputée accordée.

Art. 12. - L'autorisation d'expérimenter est valable dix ans et renouvelable par tacite reconduction.
Elle devient caduque si le titulaire cesse d'exercer son activité ou s'il ne l'exerce plus dans les conditions qui ont justifié l'octroi de cette autorisation.
Le ministre de l'agriculture peut, en cas de manquement aux dispositions prévues au chapitre 1er et au deuxième alinéa de l'article 10 du présent décret, retirer l'autorisation d'expérimenter, à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des poursuites pénales éventuellement exercées contre son titulaire ou contre les personnes qui pratiquent sous sa direction et son contrôle. Il peut également en modifier l'étendue.
Lorsque les manquements graves et répétés aux mêmes dispositions ont été constatées par les agents de contrôle habilités à cet effet, le commissaire de la République peut prononcer la suspension de l'autorisation, dont il rend compte au ministre de l'agriculture.

Art. 13. - Le ministre de l'agriculture tient à jour la liste des personnes qui détiennent une autorisation d'expérimenter. Il informe chaque année les autres ministres intéressés des autorisations qu'il a accordées, modifiées ou retirées.

Section 2

De l'agrément des établissements d'expérimentation

Art. 14. - Pour tout établissement dans lequel doivent être pratiquées des expériences sur les animaux, une demande d'agrément doit être adressée conjointement au ministre de l'agriculture et au ministre dont relève l'activité de l'établissement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Cette demande doit être accompagnée d'un dossier comportant :
a) la description sommaire des installations destinées à l'hébergement des animaux et à la pratique des expériences ;
b) l'indication sommaire des qualifications des personnes qui, en dehors des titulaires de l'autorisation prévue à la section I, seront appelées à participer aux expériences sur des animaux.
Un arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et des ministres chargés de la recherche, de l'enseignement supérieur, de l'éducation nationale, de la santé, de l'industrie et de la protection de la nature fixe les normes auxquelles doivent être conformes les installations des établissements, le nombre minimum et la qualification des personnes mentionnées au b ci-dessus.

Art. 15. - L'agrément peut être général ou spécial, selon la vocation de l'établissement, la nature de ses installations et la qualification de son personnel.
Il est accordé pour une durée de cinq ans par un arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre dont relève l'activité de l'établissement, et renouvelable par tacite reconduction. Cet arrêté peut restreindre l'étendue de l'agrément demandé ou l'assortir de toute condition jugée utile par les ministres compétents.

Art. 16. - L'agrément d'un établissement d'expérimentation peut être modifié ou retiré, à titre temporaire ou définitif, en cas de non respect par l'établissement des dispositions des chapitres I et II du présent décret ou des conditions qui ont accompagné l'octroi de cet agrément.

Art. 17. - Le ministre de l'agriculture tient à jour la liste des établissements agréés. Il informe chaque année la commission instituée par l'article 27 du présent décret des agréments qui ont été accordés, modifiés ou retirés.

Section 3

Des établissements d'élevage et de fourniture d'animaux destinés à l'expérimentation

Art. 18. - L'ouverture d'un établissement d'élevage ou de fourniture d'animaux destinés à l'expérimentation est subordonnée à une déclaration préalable au commissaire de la République du département où sont prévues les installations.

Art. 19. - Valent déclaration au titre de l'article précédent :
a) La demande d'agrément présentée par un établissement d'expérimentation lorsque l'élevage de tout ou partie des animaux destinés à son activité est assuré par lui-même ;
b) La demande d'autorisation instituée par le décret n° 77-1297 du 25 novembre 1977 susvisé ;
c) La demande d'autorisation ou la déclaration faite au titre de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, lorsque l'établissement concerné relève des dispositions de cette loi, sous réserve que la demande d'autorisation ou la déclaration mentionne expressément que l'établissement a pour objet l'élevage ou l'hébergement d'animaux destinés à l'expérimentation.


Chapitre IV

Dispositions spéciales à l'expérimentation sur les animaux dans le domaine de la défense nationale

Art. 20. - Par dérogation aux dispositions des articles 5 et 10 du présent décret, le ministre chargé de la défense est seul compétent pour recevoir et pour instruire les demandes d'autorisation d'expérimenter et pour accorder ou refuser les autorisations lorsque les expériences envisagées mettent en cause le secret de la défense nationale.
Les autorisations sont données par le ministre chargé de la défense dans la limite des expériences nécessaires aux recherches qui relèvent de ses attributions. Elles peuvent être retirées discrétionnairement.

Art. 21. - Par dérogation aux dispositions de la section II du chapitre III ci-dessus, le ministre chargé de la défense est seul compétent pour agréer, dans les conditions qu'il détermine, les établissements d'expérimentation relevant de ses attributions.

Art. 22. - Par dérogation aux dispositions de la section III du chapitre III ci-dessus, la déclaration d'un établissement d'élevage ou de fourniture d'animaux destinés à des établissements d'expérimentation relevant du ministre de la défense nationale est faite à l'autorité militaire.


Chapitre V

Contrôle et sanctions

Art. 23. - Dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues par l'article 283-1 du code rural, les vétérinaires-inspecteurs sont habilités à exercer, tant dans les établissements d'expérimentation que dans les établissements d'élevage et de fourniture d'animaux destinés à l'expérimentation, le contrôle de l'application des chapitres I et II du présent décret. Toutefois, le contrôle du déroulement des expériences mettant en cause le secret de la défense nationale ne peut être exercé que par des vétérinaires spécialement habilités à cet effet par l'autorité militaire.
Les agents techniques et les techniciens des services vétérinaires du ministère de l'agriculture sont habilités, dans le cadre des compétences et dans les limites prévues à l'article 283-2 du code rural, à exercer le contrôle des établissements d'élevage et de fourniture d'animaux destinés à l'expérimentation.

Art. 24. - Toute personne pratiquant des expériences sur des animaux doit être en mesure de présenter aux agents de contrôle l'autorisation prévue à l'article 5 du présent décret ou l'avis de réception de sa demande, si l'autorisation a été tacite. Elle doit, à défaut, justifier qu'elle pratique sous la direction et le contrôle d'une personne titulaire d'une telle autorisation.

Art. 25. - Tout responsable d'un établissement d'expérimentation ou d'un établissement d'élevage ou de fourniture d'animaux destinés à l'expérimentation doit tenir et être en mesure de présenter à toute réquisition des agents de contrôle un registre où est indiquée l'origine des animaux se trouvant dans l'établissement.

Art. 26. - Toute infraction aux dispositions des articles 8, 14, 15, 16, 18, 24 et 25 du présent décret sera punie des peines prévues aux articles R. 38 et R. 39 du code pénal.


Chapitre VI

De la Commission nationale de l'expérimentation animale

Art. 27. - Il est institué auprès du ministre chargé de la recherche et du ministre de l'agriculture une commission nationale de l'expérimentation animale.
Cette commission donne son avis sur tout projet de modification de la législation ou de la réglementation relative à l'expérimentation animale.
Elle peut également être consultée par les ministres auprès desquels elle est placée, donner des avis et faire toute proposition qu'elle juge utile sur :
a) La mise en place de méthodes expérimentales permettant d'éviter l'utilisation d'animaux vivants ;
b) L'élevage d'animaux de laboratoire lorsque l'utilisation de ceux-ci est indispensable ;
c) Les méthodes de nature à améliorer les conditions de transport, d'hébergement et d'utilisation des animaux de laboratoire ;
d) La formation des personnes appelées à utiliser des animaux à des fins scientifiques et expérimentales et celle des techniciens de laboratoire ;
e) Et plus généralement sur l'ensemble des conditions d'application du présent décret.

Art. 28. - La Commission nationale de l'expérimentation animale est présidée par un membre du Conseil d'état en activité ou en retraite, désigné pour six ans par le vice-président du Conseil d'état.
Elle comprend en outre :
1° Huit représentants de l'état, nommés pour trois ans renouvelables par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de la recherche sur proposition de chacun des ministres intéressés, à savoir :
a) Un représentant du ministre chargé de la recherche, suppléant éventuellement le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ;
b) Un représentant du ministre de l'agriculture ;
c) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
d) Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
e) Un représentant du ministre chargé de la santé ;
f) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
g) Un représentant du ministre chargé de a protection de la nature ;

2° Douze personnalités qualifiées nommées pour trois ans renouvelables par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de la recherche et se répartissant ainsi qu'il suit :
a) Trois personnalités représentant le secteur de la recherche publique ;
b) Trois personnalités proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé ;
c) Trois personnalités proposées par les associations de protection des animaux et de la nature ;
d) Trois personnalités proposées par les professionnels de l'expérimentation animale.
En cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante.

Art. 29. - Les membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale sont remplacés en cas de démission, de décès ou de cessation des fonctions au titre desquelles ils ont été nommés. Le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

Art. 30. - La Commission nationale de l'expérimentation animale se réunit sur convocation de son président et au moins une fois par an. Elle peut également se réunir à la demande du tiers de ses membres.
Son secrétariat est assuré par les services du ministre chargé de la recherche.

Art. 31. - Le président de la Commission nationale de l'expérimentation animale peut appeler à participer aux séances de la commission, à titre consultatif et sur un point déterminé de l'ordre du jour, toute personne dont il estime opportun de recueillir l'avis.

Art. 32. - La Commission nationale de l'expérimentation animale élabore son règlement intérieur, par lequel sont notamment fixées les conditions de représentation des membres absents ou empêchés et les modalités des scrutins.

Art. 33. - La Commission nationale de l'expérimentation animale est assistée d'un comité technique chargé notamment d'assurer la concertation entre les organismes producteurs et les organismes utilisateurs d'animaux d'expérience.
Les membres de ce comité, qui peuvent être pris au sein de la commission ou en dehors d'elle, sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de la recherche de façon que soit assurée au sein du comité une représentation équilibrée des intérêts en présence.


Chapitre VII

Dispositions finales et transitoires

Art. 34. - Les articles R.24-14 à R. 24-31 du code pénal sont abrogés.

Art. 35. - Les autorisations d'expérimentation en vigueur à la date de publication du présent décret deviendront caduques au terme d'un délai de deux ans suivant la publication de l'arrêté prévu par l'article 10. Elles peuvent être modifiées, retirées et suspendues dans les conditions prévues par l'article 12.
De nouvelles demandes d'autorisation devront être présentées dans le même délai.

Art. 36. - En ce qui concerne les établissements d'expérimentation existant à la date de publication du présent décret une demande d'agrément devra être présentée dans le délai d'un an suivant la publication de l'arrêté prévu par l'article 14.

Art. 37. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le ministre de l'agriculture, le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 1987.

JACQUES CHIRAC

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,
FRANçois GUILLAUME

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
ALBIN CHALANDON

Le ministre de la défense,
ANDRé GIRAUD

Le ministre de l'équipement, du logement,
de l'aménagement du territoire
et des transports
Pierre Méhaignerie

Le ministre de l'éducation nationale
RENé Monory

Le ministre des affaires sociales
et de l'emploi,
Philippe Séguin

Le ministre de l'industrie, des P. et T.
et du tourisme,
Alain MADELIN

Le ministre délégué auprès du ministre
de l'équipement, du logement,
de l'aménagement du territoire et
des transports, chargé de l'environnement,
Alain CARIGNON

Le ministre délégué auprès du ministre
de l'éducation nationale, chargé de la
recherche et de l'enseignement supérieur,
JACQUES VALADE

Le ministre délégué auprès du ministre
des affaires sociales et de l'emploi,
chargé de la santé et de la famille,
Michèle Barzach

Exercice 5


Mêmes consignes que pour l'exercice 3.


Sujet :


A partir des documents ci-joints, établir une note de synthèse faisant apparaître les réserves ou l'opposition manifestées à l'égard des projets du Ministre de la Justice concernant les toxicomanes.


Les mesures contre la drogue annoncées par M. Chalandon
DOCUMENT N° 1
Aggravation des peines contre les trafiquants et les toxicomanes

"La cure ou l'incarcération", tel est le choix proposé aux toxicomanes par les membres du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie (M. Albin Chalandon, ministre de la justice, Mme Michèle Barzach, ministre délégué chargé de la santé et de la famille, Mme Michèle Alliot-Marie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, et M. Guy Fougier, président du comité) lors de la conférence de presse du 23 septembre.
Le changement de philosophie dans ce domaine, a déclaré M. Chalandon, consiste simplement à appliquer, de manière stricte, la loi de 1970 qui considère que "l'usager est d'abord un délinquant". Déféré au tribunal, le prévenu devra accepter de se faire soigner. En cas de refus, après quelques mois, il sera incarcéré. "C'est le seul moyen de détourner de l'usage de la drogue, a commenté M. Albin Chalandon. Actuellement, le procureur de la République conseille simplement à l'usager de se faire soigner, après quoi ce dernier peut rentrer chez lui".
Pour mettre en œuvre cette politique qui vise essentiellement à l'efficacité, le ministre a annoncé un budget de 250 millions de francs, destiné à soutenir une politique dirigée vers la répression (45 millions), la justice (125 millions), la santé (40 millions), la prévention (35 millions) et la recherche (4 millions). Il prévoit d'ouvrir 1600 places dans des établissements pénitentiaires spécialement conçus pour recevoir des "délinquants" et les désintoxiquer de force et 2000 places dans des associations destinées à accueillir les toxicomanes. Parmi ces dernières, le ministre semble compter essentiellement sur Le Patriarche. Faisant allusion aux démêlés que cette association a eus ces dernières années avec la justice, le ministre a déclaré que "bien que cette association n'ait pas toujours été très respectueuse de nos lois et règlements, elle est la seule à pouvoir se développer rapidement ; ses taux de guérison sont là pour prouver son succès. Il suffira de s'assurer qu'elle se développe dans le cadre de la loi".
Le pragmatisme faisant loi, une grande partie des 1600 places devrait lui être attribuée.
Une série de mesures législatives sont d'autre part prévues pour renforcer la sévérité des peines contre les trafiquants et accentuer la contrainte sur les toxicomanes. Le délai de prescription de la peine - actuellement de cinq ans en matière délictuelle et de vingt ans en matière criminelle - est porté à vingt ans pour les condamnations concernant les trafics de stupéfiants. La peine la plus longue en durée absorbera dans tous les cas la peine la plus lourde. Le délai de prescription de l'action publique - c'est-à-dire la durée pendant laquelle les poursuites doivent être engagées pour des délits - passe de trois à dix ans pour le trafic des stupéfiants.
Un système d'exemption de peine est créé au profit des informateurs permettant d'agir soit avant, soit après le délit. Le recours à la procédure de comparution immédiate de tous ceux qui cèdent ou offrent des stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle est prévu. Enfin, le droit de visite des douanes pourrait être porté de 12 à 24 milles marins. Quant à l'usager, le maximum de la peine qu'il encourt est porté à deux ans - il est actuellement de deux mois à un an. La simple constatation de la possession de drogue constitue une preuve de l'usage, alors qu'actuellement la justice doit en faire la preuve.
Mme Barzach a mis l'accent sur la prévention. Elle a annoncé l'ouverture d'un centre d'accueil pour mineurs à Paris, d'un centre de sevrage à Nice, la diversification des modes de prise en charge des toxicomanes, notamment avec des réseaux de familles d'accueil et des centres qui mènent une thérapie en "milieu fermé".

Information
dans les écoles

Enfin, Mme Alliot-Marie, qui depuis son arrivée au ministère de l'éducation nationale souhaite faire de la lutte contre la violence à l'école un véritable cheval de bataille, a présenté les grandes lignes du plan de lutte antidrogue dans les écoles et les lycées. Celui-ci devait faire l'objet d'une communication détaillée au conseil des ministres du 24 septembre. Une quarantaine de mesures sont prévues pour lutter contre la drogue mais aussi contre l'alcoolisme, le tabagisme, le racket et, d'une manière générale, la violence dont l'école serait un théâtre privilégié.
L'effort du ministère de l'éducation nationale s'orien-tera dans trois directions : une campagne d'information auprès des élèves, mais aussi des responsables administratifs et des enseignants ; une politique de dépistage dans les établissements scolaires, grâce à des tests médicaux réalisés par sondages ; enfin, le développement de structures d'accueil spécifiques pour prendre en charge les jeunes toxicomanes.
Comme M. Reagan aux États-Unis, le ministre de la justice espère que "ce bouleversement dans l'attitude de l'état gagnera aussi l'ensemble de la société"...





Les réactions : "Dramatique duperie"

"Incompétence, inefficacité, duperie". Les spécialistes de la prise en charge des toxicomanes n'ont pas de mots assez durs pour critiquer les mesures annoncées par M. Albin Chalandon. "Tout cela n'aura aucune efficacité", nous a déclaré le docteur Francis Curtet, directeur médical du centre Le Trait d'union, qui prend en charge des drogués sortant de prison. "Et face à un tel problème de santé publique, on ne peut se permettre d'être inefficace".
L'accent mis sur la répression ne résoudra rien, estime le docteur Curtet : "Le "flicage" à l'école provoquera une défiance de la part des jeunes envers les adultes. De même, cette information systématique en milieu scolaire risque d'avoir en définitive un caractère incitatif".
Concernant l'augmentation des peines encourues par les toxicomanes, la réaction est là aussi particulièrement négative. "La répression n'a aucun caractère dissuasif en matière de toxicomanie, affirme le docteur Curtet. Au contraire. En revanche, il est important de bien faire comprendre aux toxicomanes que leur réaction de fuite ne résoudra rien".
Peur ne rime donc pas avec prévention. Quant aux "hôpitaux-prisons" que, semble-t-il, souhaite créer M. Chalandon, l'expérience a déjà été tentée il y a quelques années. "Combien de fois avons-nous vu le toxicomane replonger le soir même de sa sortie de prison, se souvient le docteur Curtet. Un sevrage physique isolé n'a aucun sens. Sans compter que rassembler ainsi des toxicomanes dans un même endroit clos aboutit à créer un véritable bouillon de culture de la drogue. "On en arrive à ne parler que de ça", se plaignent les toxicos".
"En faisant croire aux gens que de telles mesures auront une quelconque efficacité, on les trompe". Sont particulièrement visés : les conseillers de M. Chalandon. "Leur incompétence est notoire", confie un médecin pour qui le scandale se situe avant tout à ce niveau.
Pour sa part, M. Jean-Paul Jean, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, estime que : "Ces mesures sont stupides, régressives et dangereuses. Elles remettent en cause tout un patient travail réalisé depuis plusieurs années. Elles n'ont pour but que de rassurer une partie de l'opinion mais ne feront qu'aggraver l'incompréhension entre les toxicomanes et le reste de la société".

Le Monde
25/9/1986 L'héroïne et les plaideurs
DOCUMENT N° 2

Un subtil glissement de la gestion de la pénitence de l'instance judiciaire à l'instance médicale
Par JOSé RAMBEAU, psychothérapeute

"Le toxicomane : Bonjour docteur...
- Le docteur : Qu'est-ce qui vous amène à me consulter ?
- Le toxicomane : A vrai dire, c'est le juge y... qui, pour faciliter ma réinsertion, m'a condamné à me faire soigner à la place d'un emprisonnement.
- Le docteur (perplexe) : Hum ! Bon, mais de quoi souffrez-vous ?
- Le toxicomane : Vous savez docteur ! C'est la société qui est malade. Nous, les drogués, on voyage ailleurs que là où ça fait mal...
- Le docteur (de plus en plus perplexe) : ... Mais ! Mais, vous, qu'attendez-vous de moi ?
- Le toxicomane : Je vais être franc avec vous docteur : moi rien ! C'est le juge en tant que représentant d'une société malade qui veut quelque chose de moi, comme médication du monde qui se met à bouger hors de ses cadres habituels. Moi, ce que j'attends de vous, c'est que vous rendiez compte au juge de l'évolution de mon soin en tant que libératoire de ma peine et j'attends surtout que vous me disiez à combien de mois ou d'années de thérapie vous allez me condamner pour que j'en aie fini avec ma dette...".
ça a tout l'air d'un vaudeville mais le rire risque rapidement de rester coincé dans la gorge. Surtout quand on se rappelle à quelles perversions ont abouti, sous certains régimes politiques dans le monde, les rapprochements du médical et du pénal, du médical et de la torture.
Le garde des sceaux a-t-il bien pesé toutes les conséquences d'une telle obligation de soins ? A-t-il pris assez de recul pour mesurer ce subtil glissement qui s'opère dans la gestion de la pénitence en se transférant de l'instance judiciaire à l'instance médicale ?
Il est indéniable que la prolifération des toxicomanies pose une question au monde occidental, qu'elle soumet une énigme. Mais est-ce une raison pour que les médecins deviennent, sous couvert de la déontologie thérapeutique, de nouveaux inquisiteurs passant à "la question", certes avec des méthodes douces, les toxicomanes, afin qu'ils avouent la vérité de leur symptôme pour le moins opaque au mode habituel de sanction ?
Jusqu'à ce jour, les juges se permettaient de prescrire un conseil aux toxicomanes inculpés, celui de se faire suivre médicalement ou psychothérapiquement ou même en thérapie familiale systémique et cela, le plus souvent, dans le cadre de l'obtention d'une liberté conditionnelle ou provisoire. Cela restait de l'ordre d'une injonction faite au contrevenant de réfléchir sur son devenir et de rentrer dans le rang.

L'épée de Damoclès

Avec ce projet de transformer cette prescription préventive en obligation de soins, ce qui sous-entend une pénalisation en épée de Damoclès si le toxicomane ne respectait pas le contrat de soins, on en arrive à se poser la question : Qui devient le juge ? Qui devient le médecin prescripteur ? Le vaudeville rejoint là le théâtre de Molière et, à l'image de Monsieur Jourdain, le juge ferait de la médecine sans le savoir en étant prescripteur, et le médecin serait juge sans le savoir puisque la mise en liberté du toxicomane dépendrait de son commerce.
Dans une telle perspective, que deviendrait le secret professionnel garantissant l'intégrité du malade et l'intégrité de la pratique médicale ? D'autre part, si la médecine se substitue au pénitentiaire dans la gestion de la pénalisation des toxicomanes, il faudrait sans doute ajouter un nouvel article 64 au code pénal cadrant ces nouvelles folies qui nous menacent !
Dans cette histoire, que devient le désir de se faire soigner chez le toxicomane ? Que devient le désir de soigner du médecin confronté à une demande de soins venue d'ailleurs que de celui qui parle ? Pour qu'une demande de soins se formule, il me semble qu'au préalable il faut se reconnaître comme sujet d'une souffrance et se reconnaître porteur d'une cause interne de la souffrance, même si l'agent nocif émane du monde extérieur. La souffrance n'est pas une maladie, elle est déjà le signe de la mise en place d'une guérison.
Or, même si le toxicomane n'est pas sans souffrance, il donne à voir une défaillance de cette capacité à reconnaître son intériorité et à décrypter sa souffrance comme signaux internes d'une guérison à mettre en branle. C'est comme s'il s'évertuait à ne pas vouloir guérir du danger qui le menace de l'intérieur au point que les prises de drogue viennent se substituer à la souffrance en tant que précurseur de la guérison. Une question reste alors entière : peut-on guérir une tentative de guérison ?
Il est certain que la toxicomanie bouleverse les appareils conceptuels de la justice autant que ceux de la médecine traditionnelle. Ce n'est donc peut-être pas un hasard si cette éruption énigmatique fait cohabiter médecine et pénalité : la toxicomanie ne serait-elle pas l'indication qu'une mutation s'opère dans les notions de maladie et de soins ?
Affaire à suivre...

Le Monde
05/09/1986 Gérer ou refuser la drogue ?
DOCUMENT N° 3

par Philippe Bilger
substitut au tribunal de grande instance de paris
L
e garde des sceaux a récemment annoncé une série de mesures destinées à lutter contre l'augmentation de la délinquance liée aux stupéfiants : usage et trafic. Elles ont été immédiatement critiquées, sévèrement contestées, et force est de reconnaître qu'une publicité démesurée a été accordée à cette opposition, publicité d'autant plus abusive en l'occurrence qu'elle visait à diffuser, de manière unilatérale, une interprétation très partisane du projet gouvernemental.
Celui-ci, d'une part, renforce l'arsenal répressif en facilitant les poursuites, en rendant plus contraignantes les condamnations et plus longue la durée de la contrainte par corps, d'autre part, développe les structures d'accueil et de soins, puisque 1600 places seront créées dans les futurs centres pénitentiaires, 2000 places en milieu associatif, 1000 toxicomanes pouvant être, en outre, affectés dans des familles d'accueil qui seront, pour cette activité, rémunérées.
Cette rapide description du projet révèle déjà qu'il est partagé et que, à la volonté de réprimer, et de mieux réprimer, il joint le souci de traiter. Cette double finalité est confirmée par l'examen de l'affectation des moyens financiers exceptionnels dégagés pour la mise ne œuvre de ces mesures. Cet examen révèle l'accent mis sur la prévention et le traitement.
Faux procès, donc, qui oppose à une politique "douce" une politique qui renierait tous les principes de celle-ci et viendrait bouleverser un ordre qui aurait fait les preuves de sa réussite. Sa réussite ? Actuellement, 800 000 toxicomanes détenus (un peu moins de 15 % de l'ensemble des détenus) ; un tiers des affaires de délinquance sont liées à la toxicomanie : il suffit d'assister à des audiences de la 23e chambre correctionnelle à Paris, où la justification par la drogue a remplacé, de manière systématique, celle par l'alcool ; 172 décès par overdose en 1985. Une réussite, cette politique, ou le constat d'un échec ? Echec qu'il serait illusoire de prétendre vouloir résorber par la simple application de ces nouvelles mesures, mais que le garde des sceaux ne pouvait ignorer, en continuant à penser et à agir comme s'il n'existait pas.

Ce faux procès s'est plus spécialement attaché à dénaturer ce qu'on peut appeler la "désintoxication forcée" dans les centres pénitentiaires. Le toxicomane serait un malade et non pas un délinquant, de sorte que toute coercition, même dans son intérêt physique et psychologique, constituerait un véritable scandale. Cette argumentation est apparemment redoutable, qui prêche au nom de la liberté un discours cependant contestable. D'autre part, la loi de 1970 édicte que l'usage de stupéfiants est un délit et son auteur un délinquant. Evidence qu'on feint d'ignorer. D'autre part, raisonner comme si le choix de la drogue provenait d'une pure contrainte intérieure, d'une sorte de fatalité qui abolirait tout libre arbitre de la part du consommateur, est une absurdité.

D'abord délinquant et à cause de la loi pénale et à cause des dispositions qui l'animent lors du passage à l'acte, le drogué peut, par la suite, devenir un malade. Il n'est pas davantage "malade" lorsqu'il commet son infraction que le voleur ou le violent ne résistant pas au désir de s'approprier le bien d'autrui ou de causer des dommages corporels. Admettre, dans ce domaine, une discrimination serait créer une catégorie de "délinquants de luxe", alors que tout l'effort judiciaire a consisté à éviter qu'échappent à l'ordinaire de la justice certaines matières : est-il nécessaire de rappeler tout ce qui a concerné la délinquance financière et la justice "de classe" dont celle-ci aurait bénéficié ?

Cette discrimination serait d'autant plus choquante que le délinquant drogué n'est pas une "solitude" qui n'offenserait que son intégrité corporelle, sa santé psychique. On a vu que les toxicomanes, par la nécessité où ils se trouvent de satisfaire leurs besoins, sont responsables du tiers des actes de délinquance banals commis en France. Peut-on continuer à répéter l'antienne de la seule maladie du drogué devant la gravité de ce chiffre ? Pour arrêter l'accroissement de cette délinquance-ci, ne convient-il pas de prendre conscience de cette délinquance-là, en refusant le confort – qui donne, il est vrai, bonne conscience – des seules solutions thérapeutiques qui ont manifesté pour le moins leur caractère limité ?

En réalité, ce que le projet gouvernemental a d'intéressant, c'est peut-être moins les mesures qu'il propose – en ce qu'elles ne font que "corseter" la loi de 1970 pour la rendre plus efficace, - que le partage qu'il effectue nettement entre le pénal et la thérapeutique. S'il ne considère pas le drogué seulement comme un délinquant – l'appareil de structures d'accueil et de soins qui sera mis en place le démontre, - il est inspiré, cependant, par une philosophie qui tranche heureusement avec un certain passé judiciaire. Non pas le tout-répressif ou le tout-thérapeutique ou éducatif, non plus la confusion de ces finalités, mais la satisfaction de ces deux exigences, chacune se voyant assigner un domaine qui lui est propre. Combien la pratique judiciaire a dû pâtir en effet de cet arsenal "mixte" mis à sa disposition, qui faisait perdre au pénal ce qu'on concédait au thérapeutique, à l'éducatif ce qu'on abandonnait au pénal – ambiguïté qui rendait inefficaces les deux démarches.
Ce projet gouvernemental, séparant le pénal du thérapeutique, autorise que chacune de ces démarches puisse être assumée absolument, à fond, sans être contrariée par l'autre.

Cette controverse sur le projet gouvernemental renvoie, au-delà de son objet apparent, au débat qui ne cesse pas d'opposer les tenants de la responsabilité et ceux de la fatalité, en matière pénale. Pour les premiers, la responsabilité du délinquant n'est jamais détruite, si elle est parfois réduite. Pour les seconds, les délinquants seraient agités par des vents mauvais sur lesquels leur volonté n'aurait aucune prise. Débat absurde, puisque la réalité et la morale commandent de considérer que le délinquant a, toujours, au moins une certaine liberté.
Il s'agit de regarder en face les faits, en matière de drogue comme ailleurs. L'idéologie de gauche a besoin, devant des évidences trop pénibles à supporter – et le monde de la drogue est insupportable, - d'oasis de douceur, d'îlots de compréhension. Pour beaucoup de "progressistes", la compassion envers les drogués constitue "le cœur d'un monde sans cœur". L'humanisme véritable n'a rien à voir avec ces accès de sensibilité. Loin de fuir la réalité pour tenter de s'en consoler, il l'affronte pour la modifier.
Les mesures proposées par le garde des sceaux relèvent de cette volonté concrète et courageuse.

Le Monde
2/10/1986 DOCUMENT N° 4

Médecine, justice et société
Il faut multiplier les "communautés thérapeutiques"
par GABRIEL NAHAS ()

L
‘injonction thérapeutique de la loi de 1970 qui contraint le toxicomane à consulter un médecin plutôt que d'aller en prison n'a pas donné les résultats escomptés.
Deux raisons peuvent expliquer cet échec. La première, c'est qu'il n'existe pas de traitement médical, pharmacologique ou psychiatrique, de la toxicomanie. Il n'existe des drogues de substitution que pour la seule héroïne. La seconde raison est que le toxicomane est le plus souvent dans l'incapacité de renoncer spontanément à la drogue et à son univers, même lorsqu'il va consulter un médecin : les effets de la drogue sur le cerveau entraînent un comportement compulsif quasi obligatoire de recherche et de consommation du toxique, qui met en sommeil le libre arbitre du drogué et inhibe sa volonté. Comme le déclarait le psychanalyste Rado, élève de Freud : "Le drogué ne souffre pas de son mal, il en jouit."
Et pourtant, le seul traitement du toxicomane est, comme tout le monde sait, l'abstention. Or, à l'égard du drogué, le médecin se trouve dans une situation bien ambiguë : de par sa vocation, il ne peut considérer le drogué comme un délinquant, mais comme un malade qui doit être traité en toute confidentialité (confidentialité relative d'ailleurs, puisque le toxicomane est déjà reconnu par ses proches, ses employeurs, et les services policiers) ; cela alors qu'il ne dispose pas de moyens thérapeutiques pour rendre le drogué abstinent. Tout se passe comme si la société se déchargeait sur le médecin d'une responsabilité sociale qu'elle ne parvient pas elle-même à exercer.

Deux autres
injonctions

Pour sortir de cette impasse, la société française dispose de deux autres injonctions. La première s'adresse à tous les citoyens et plus particulièrement aux médecins. Il s'agit de la loi qui enjoint de porter secours à une personne dont la vie est en danger. Or le drogué est en danger de mort à plusieurs titres : par overdose, par endocardite infectieuse ou par la maladie du SIDA : 50 % des toxicomanes à l'aiguille sont déjà infectés par le virus de cette maladie mortelle, et plusieurs en sont déjà morts. Par ailleurs, les drogués sont également des prosélytes, et ils disséminent leurs toxiques et leurs infections autour d'eux. Mais comment protéger le drogué et son entourage contre un danger mortel ?
C'est ici qu'intervient la seconde injonction qui s'adresse particulièrement au toxicomane : la mise en placement administratif volontaire ou obligatoire de toute personne dont le comportement met en danger sa propre vie ou celle d'autrui (loi 1938). Le placement administratif en dehors de toute injonction pénale est justifié tant du point de vue médical que social. Toutefois, il ne s'agit par d'interner le drogué dans un milieu médical, puisque son comportement, lorsqu'il est séparé de la drogue, redevient cohérent. Il s'agit de réhabiliter le drogué, tâche longue, difficile et décevante qui requiert un centre d'accueil spécialisé. Au cours de ces vingt dernières années, ces centres se sont multipliés de par le monde : du Japon aux Amériques et à l'Europe occidentale. Ce sont les "communautés thérapeutiques" inspirées des méthodes du scoutisme adulte et de la famille élargie des Alcooliques anonymes. Dans un tel milieu, peu médicalisé et d'où la drogue est bannie, l'ancien toxicomane peut se reconditionner physiquement et mentalement tout en apprenant un métier. Le but de ce placement est la réinsertion sociale de l'ancien toxicomane.

De toutes les méthodes, celles-là ont abouti à la plus grande incidence de réinsertion sociale, très supérieure à celle obtenue après incarcération pénale ou traitement ambulatoire sous injonction thérapeutique. Ces communautés existent en France et elles ont obtenu des résultats comparables à ceux rapportés par l'étranger (1). Il s'agit aujourd'hui de redéfinir leurs capacités thérapeutiques intrinsèques, ainsi que le rôle respectif des encadrants et des animateurs afin de mieux les adapter au rôle qu'elles peuvent jouer dans un réhabilitation généralisée des drogués à l'héroïne. Ces derniers, au nombre de 60 000 à 100 000 suivant les estimations, consomment plusieurs tonnes de toxique chaque année. Or la diminution d'une telle consommation passe obligatoirement par la diminution du nombre des consommateurs.


(1) Léon Georges : "Long Terme Follow up of Heroin Addicts Treated in therapeutic Communities". N.I.D.A. Rockville Md, 1986.

Le Monde
4/10/1986


DOCUMENT N° 5
LE MALENTENDU

Les mesures annoncées par le ministre de la justice concernant la lutte contre la toxicomanie inquiètent de nombreux magistrats, policiers, éducateurs et soignants. Je partage leurs réserves et m'en explique sans aucun esprit de polémique, animée de l'espoir de voir s'instaurer un débat constructif.

Un consensus existe, me semble-t-il, autour de trois idées simples, qu'il convient de rappeler. La délinquance doit être réprimée. Les toxicomanes n'ont aucun droit à échapper aux sanctions pénales du seul fait de leur toxicomanie. Il est normal et souhaitable qu'ils soient traités en citoyens responsables et jugés comme tels. Les toxicomanes doivent être "pris en charge" et soignés de telle manière qu'ils puissent se libérer et retrouver leur autonomie. C'est à la fois leur intérêt et celui du corps social.

A quoi sert le seul sevrage physique si un toxicomane ne décide pas, volontairement et durablement, de renoncer à la drogue ? Tout doit être mis en œuvre pour "prévenir" la démarche des jeunes vers la drogue par une répression aggravée du trafic et en freinant la demande de drogue par une dissuasion efficace.

C'est autour de ces trois idées simples que doit s'organiser une action d'ensemble, pragmatique, déterminée et patiente. Il s'agit, est-il besoin de le rappeler, d'un problème si complexe que toute affirmation péremptoire est vraiment hors de propos. Ainsi, annoncer le chiffre de huit cent cinquante mille drogués est absurde. C'est trop ou trop peu. Trop, heureusement, si l'on comptabilise seulement les toxicomanes dépendants, qui sont moins de cent mille.

Trop peu si l'on englobe dans ce chiffre tous ceux qui fument, sniffent ou reniflent occasionnellement. Ils sont probablement plusieurs millions. La drogue recouvre un monde de situations bien différentes entre elles, qui appellent, dans le discours comme dans l'action, des nuances et des distinctions successives.

Qualifier d'"échec" l'action menée avec compétence et dévouement depuis des années sur le terrain n'est pas acceptable. Il est utopique d'espérer guérir tous les drogués, il faut avoir le courage de le dire. Néanmoins les résultats obtenus dans notre pays en prévention, soins et répression sont meilleurs qu'ailleurs. Si nos méthodes sont largement imitées à l'étranger, ce n'est pas par hasard ! Tout changement de stratégie doit être décidé au terme d’une large concertation. Il n'y a pas d'un côté l'Etat et les pouvoirs publics, et de l'autre les intervenants de terrain. La drogue, pour être efficacement combattue, doit être d'abord et surtout l'affaire des familles, des éducateurs, des associations, accompagnés et soutenus par les administrations concernées. L'action sera efficace si elle est comprise par tous et menée par chacun.

Quant au fond, les mesures annoncées appellent d'emblée plusieurs observations qui n'ont pour but que d'engager cette concertation. Est-il opportun de dispenser à l'école et au travers des médias une information systématique en direction des jeunes ? Elle risque de constituer une incitation en donnant des idées à certains. Elle n'aura que bien peu d'effet sur ceux qui sont déjà engagés dans le processus toxicomaniaque. N'est-il pas préférable de dispenser systématiquement à tous les enseignants une formation qui leur permettra, dans le cadre de leur fonction, de nouer un dialogue avec des jeunes en difficulté ou d'engager opportunément une discussion lorsque l'occasion s'en présente ? Déployer de nouveaux moyens de formation de tous les enseignants comme de tous les intervenants serait une excellente décision.

Sanctionner l'"usage" de drogue, qui constitue un délit, par une répression accrue et systématique présente le double inconvénient d'empêcher les policiers (s'ils doivent interpeller et poursuivre tous les usagers) de rechercher et d'arrêter les trafiquants, et d'employer une arme unique pour des comportements qui appellent des traitements diversifiés.

Certes, il convient d'améliorer les modalités de l'injonction thérapeutique et du contrôle judiciaire. Il faut savoir que l'efficacité des soins "obligatoires" est nulle. Toutes les recherches ont mis en évidence la nécessité d'une "demande authentique" chez le toxicomane pour que quelque chose de durable et de sérieux puisse être entrepris. Les expériences menées à l'étranger depuis quinze ans en matière de soins obligatoires se sont toutes soldées par des échecs. Comment peut-on ne pas en tenir compte ? Les magistrats qui en France, après l'adoption de la loi du 31 décembre 1970, ont fait une stricte application de l'article L 628-2 du Code de la santé publique ont renoncé à cette pratique devant sa totale inefficacité. En revanche, dans plusieurs départements, les juges, en liaison avec les institutions locales, ont mis en place des expériences nouvelles et pragmatiques à ce propos, et obtiennent des résultats. Pourquoi ne pas les développer ?

Enfermer ensemble dans des centres spécialisés des toxicos est une voie qui n'a guère donné de résultats encourageants. L'échec cinglant des "Daytop" et l'expérience de "Lexington" aux Etats-Unis devraient faire réfléchir. Il serait dommage, au moment où le président Reagan constate les piètres résultats de ces structures, qu'on les développe en France.

Ces quelques réflexions prouvent la difficulté du problème. S'il existait une réponse simple et unique, il y a longtemps qu'elle aurait été apportée. Il ne faut pas s'y tromper : qu'ils soient policiers, magistrats, éducateurs ou soignants, les intervenants de terrain sont ouverts à toute perspective qui permettrait une action plus efficace. J'irai plus loin : ils ne demandent que cela, comme les milliers de familles concernées, comme les toxicomanes eux-mêmes qui vivent en enfer.

Il est heureux que le gouvernement manifeste sa volonté d'amplifier l'action et se dote des moyens nécessaires. Il serait souhaitable que le débat parlementaire qui va s'ouvrir soit l'occasion d'une large concertation. Je souhaite que la commission des lois comme celle des affaires sociales soient en mesure de proposer les amendements nécessaires au projet en écoutant ceux qui œuvrent sur le terrain.

La toxicomanie est une forme de fuite devant la réalité, un refus de la vie. En cela, elle s'apparente aux conduites de rupture, alcooliques ou suicidaires. Avec le recul dont je dispose, je crois que la meilleure action serait de faire en sorte que tous ceux qui ont à s'occuper de ce problème, à commencer par les familles, reçoivent l'information et la formation nécessaires. A partir de là, ils agiront en connaissance de cause et donc bien.

La drogue nous invite à réfléchir sur les modèles que la société propose à sa jeunesse. De quoi manquent ces jeunes auxquels toutes les libertés ont été offertes ? Les plus fragiles d'entre eux manquent de l'essentiel, c'est-à-dire de repères et de valeurs à partir desquels il est possible de se construire et de se garder. Ceux pour qui la drogue est un recours signifient plus ou moins qu'ils cherchent à travers elle leur identité dans un monde soudain devenu "flou", où plus rien n'est défendu mais où rien ne paraît plus assez certain pour valoir la peine d'être défendu. Face à des parents qui ne sont pas toujours en condition de maîtriser leur propre vie, face à la fragilité des points d'ancrage et à un avenir aléatoire, ces adolescents ne sont pas préparés à supporter les contraintes du quotidien. La toxicomanie témoigne tout autant de la peur de l'avenir que de l'absence d'une communication véritable. Que les responsables commencent donc par communiquer entre eux. Instaurer un véritable dialogue serait déjà le signe d'un progrès. Rien ne serait plus désolant que de voir se créer un malentendu durable entre les pouvoirs publics et les citoyens.

Monique PELLETIER, ancien ministre
DOCUMENT N° 6

Mme Barzach désapprouve les mesures gouvernementales de lutte contre la toxicomanie

Après Mme Monique Pelletier, qui déclarait "partager les réserves" de tous ceux - magistrats, policiers, éducateurs, soignants - qu'inquiètent les mesures contre la toxicomanie annoncées récemment par le ministre de la justice (le Monde du 22 octobre), c'est au tour de Mme Michèle Barzach, ministre déléguée chargée de la santé et de la famille, de critiquer son collègue, M. Albin Chalandon. Dans une interview accordée à l'hebdomadaire Paris-Match daté du 31 octobre, Mme Barzach, sans se soucier de la solidarité gouvernementale, déclare en effet que "ce n'est pas en mettant les drogués en prison que l'on résoudra le problème. La répression est nécessaire, mais pour les trafiquants". "Imposer à un drogué de se soigner s'il ne le veut pas est totalement irréaliste", ajoute Mme Barzach, estimant qu'"il faut une politique efficace de soins et de prise en charge des drogués, informer, aider les familles, donner aux enseignants les moyens de répondre ainsi au problème."


Exercice 1


Sujet 1 :


QuestionsRéponsesQuel est le thème ?La toxicomanie
Donne-t-on les aspects du thème à étudier ?
Si oui, quels sont-ils ?

Oui.
Les traitements de substitution
Suggère-t-on (ou impose-t-on) la problématique et/ou le plan de la note de synthèse ?
Si oui, quels sont-ils ?

Non.
Le pluriel "les traitements" implique seulement que l'étude portera sur plusieurs traitements dont il faudra, sans doute, apprécier l’efficacité mais seul un survol du dossier permettra de déterminer si telle est bien la problématique..

Remarque :

Ce sujet n’incite pas à traiter de la toxicomanie en général. Il est très ciblé sur un aspect particulier : les traitements de la toxicomanie en général (par exemple de ses causes) ou de substitution.
Tous les textes traitant d'autres solutions (psychothérapie, etc.) devront être considérés comme parasites.

Sujet 2 :


QuestionsRéponsesQuel est le thème ?Notre système de retraites.
Donne-t-on les aspects du thème à étudier ?
Si oui, quels sont-ils ?

Oui.
Les problèmes nés de l'évolution de notre système de retraites et les solutions envisagées.
Suggère-t-on (ou impose-t-on) la problématique et/ou le plan de la note de synthèse ?

Si oui, quels sont-ils ?

Oui.
La problématique peut ici se confondre avec le plan.

La problématique imposée est
problèmes
solutions

Le plan peut être celui-là, mais aussi :

1er problème : solution
2è problème : solution
3è problème : solution
etc.

Seule une lecture plus attentive du dossier permet de voir si à chaque problème correspond une solution ou s’il s’agit de solutions globales pour l ensemble des problèmes.

Remarques :

CARSPECIAUX 108 \f "Wingdings" \s 12lð le sujet traite de l'évolution du système de retraites, c'est-à-dire des changements qu'il a subis.

CARSPECIAUX 108 \f "Wingdings" \s 12lð "les problèmes nés de" : cette expression indique les conséquences fâcheuses découlant de cette évolution.
Sujet 3 :


QuestionsRéponsesQuel est le thème ?La procréation médicalement assistée.Donne-t-on les aspects du thème à étudier ?
Si oui, quels sont-ils ?Oui.
Le vide juridique actuel au regard des libertés publiques et des conséquences de ce vide juridique.Suggère-t-on (ou impose-t-on) la problématique et/ou le plan de la note de synthèse ?
Si oui, quels sont-ils ?La problématique est imposée (recherche des conséquences).

Pour le plan, indique simplement le pluriel "les conséquences" qu'il faudra en étudier plusieurs et les classer.

Remarque :

La formulation de ce sujet comporte un piège : une lecture trop rapide pourrait laisser croire à un plan en 2 parties. En fait, le "et" placé entre "procréation médicalement assistée" et "les conséquences.." ne sépare pas deux axes de développement mais seulement le thème et les aspects à étudier.

Sujet 4 :


QuestionsRéponsesQuel est le thème ?Le passage à l'Euro.Donne-t-on les aspects du thème à étudier ?
Si oui, quels sont-ils ?Non.Suggère-t-on (ou impose-t-on) la problématique et/ou le plan de la note de synthèse ?
Si oui, quels sont-ils ?La problématique est suggérée : l’expression « faire le point » suppose une analyse précise de la situation et peut laisser entendre :
- une étude des problèmes rencontrés
- une étude des solutions à mettre en œuvre.

Remarque :

CARSPECIAUX 108 \f "Wingdings" \s 12lð Ce sujet est une mise en situation professionnelle fictive qui ne dispense pas de rédiger totalement la note de synthèse (Cf le dernier paragraphe du sujet).

Exercice 2


( Le sujet indique le thème du dossier :
"la nouvelle politique routière"

et les aspects à étudier :
"les grandes orientations"

( Ces idées de "nouveauté" et de vision d'avenir se retrouvent dans les titres de certains textes :

document 2 : le nouveau schéma directeur

document 4 : une nouvelle stratégie de l'entretien

document 3 : la modernisation du réseau national

document 7 - 1 : grands projets

Exercice 3

1. Libellé du sujet

A partir des documents suivants, vous rédigerez une synthèse concise, objective et ordonnée.

Sans indication d’approche des textes (ni problématique, ni même thématique), ce libellé traditionnel se contente de rappeler trois des objectifs fondamentaux de la synthèse de documents :
Concision :
On appréciera votre capacité à rendre compte de l ‘essentiel.
Objectivité :
Il faudra non seulement s’interdire tout commentaire personnel, mais le choix de tel argument dans un texte au détriment d’un autre argument antinomique qui serait omis peut manifester un certain parti pris de votre part…
Ordre :
On appréciera votre capacité à élaborer un plan cohérent et efficace.


2. Première découverte des textes : vers l’identification du thème

En l’absence d’indication dans le libellé, il faut identifier le thème d’ensemble grâce à un rapide survol des textes.
On s’intéresse plus particulièrement :
Au titre des documents ou éventuellement au début du texte
À leur source
À leur nature


Application

Document n° 1

Terre : Alerte aux gaz !

Cette fois-ci, c’est sérieux. La Terre a la fièvre, et tous les pays du monde ont décidé de chercher ensemble, au sommet de Kyoto, les moyens de la faire baisser. Nous vivons le plus grand dégel depuis la fin de la dernière période glaciaire. Les cinq années les plus chaudes depuis un siècle et demi appartiennent toutes à l'actuelle décennie. Les glaciers des…

Gérard Petitjean, Le Nouvel Observateur,
27/11/97

Titre : Thème suggéré = la pollution atmosphérique
Début du texte : Thème précisé = la lutte (politique) contre la pollution atmosphérique
Nature du document : Texte de presse a priori argumentatif en raison de l’exclamation dans le titre
Source : Hebdomadaire de société. Article paru à l’occasion du sommet de Kyoto.


DOCUMENT N° 2

Les responsables de l’effet de serre

Histogramme

Source : Conseil mondial de l’Energie


Titre : Thème suggéré = la pollution atmosphérique
Nature du document : informatif


DOCUMENT n° 3

Le réquisitoire des médecins

Les premiers, les médecins ont alerté les pouvoirs publics sur les méfaits du diesel. Principales coupables: les fines particules contenues dans les gaz d'échappement qui restent en suspension dans l'air, au lieu de retomber au sol comme les poussières industrielles.

Françoise Monier, l'Express,
4 septembre 1997


Titre et début du texte : thème précisé = lutte (médicale) contre les méfaits de la pollution atmosphérique engendrée par le diesel.
Nature du document : Argumentatif (attention toutefois à bien voir qu’il s’agira des arguments des médecins et non ceux de la journaliste !)
Source : Hebdomadaire de société. Article paru à l’époque de la circulation alternée imposée dans des grandes villes comme Paris.


Document n° 4

Quatorze solutions contre la pollution

par Françoise Monier, Xavier Muntz, David Bême, Brice Pedroletti, Vanja Lukzic.
L'Express,
du 12 juin 1997
Titre : Thème suggéré = la pollution
Début du texte : lecture inutile. Le titre ainsi qu’un rapide survol du document et de ses sous-titres annoncent une sorte d’inventaire.
Nature du document : informatif
Source : Hebdomadaire de société. Article collectif.


Document n°5

Les pollueurs ont le bras long

Qu'ils fabriquent des voitures, tracent des routes ou vendent du pétrole, ils savent se faire entendre pour retarder les réformes. Et tant pis pour les poumons des citadins! Le 10 octobre, les fonctionnaires, et, parmi eux, les cheminots, étaient en grève.

Françoise Monier. L'Express,
23 octobre 1997

Titre : Thème suggéré = la pollution
Début du texte : réquisitoire contre les intérêts économiques qui font obstacle à la lutte (politique) contre la pollution atmosphérique.
Nature du document : argumentatif
Source : cf.doc3

Bilan :
La synthèse doit porter sur le thème commun à tous les documents. Il s’agit donc de la pollution atmosphérique par les gaz d’échappement.


3. Deuxième survol des documents : à la recherche de la problématique






















Application

Document n° 1

Contrôler les émissions de gaz à effet de serre, c'est contrôler l'usage que l'on fait de l'énergie, c'est-à-dire, au bout du compte, contrôler l'économie. On va donc, indirectement, parler gros sous à Kyoto. Préserver la planète a un prix. Un prix que beaucoup rechignent à payer.
Conflit entre les impératifs écologiques et les enjeux économiques.



Document n° 2

Ne pas s’y attarder. Son interprétation dans un premier temps, serait trop vague.


Document n° 3

«Le diesel tue! Il serait temps d'en tirer les conséquences.»
Pollution = criminelle


Document n° 4

Le titre et le survol des sous-titres de ce document informatif annoncent le fait qu’ il existe des solutions contre la pollution.


Document n° 5

Déterminer ce qui empoisonne l'air des villes nécessiterait de développer les organismes d'observation et d'analyse de l'atmosphère sur le modèle d'Airparif, en Ile-de-France. Coût prévisible: 600 millions de francs. Gratter sur les revenus de la taxe sur les carburants pourrait être une solution. Mais cette seule idée fait bondir les fonctionnaires du Budget, hostiles à toute affectation spécifique des taxes.
Décidément, la loi sur l'air, souhaitée par tous les citadins asphyxiés dans les embouteillages, a bien des adversaires.
Lutte (législative) contre la pollution atmosphérique = coût controversé.

Il apparaît donc que les documents insistent sur les obstacles à une lutte pourtant impérative contre la pollution atmosphérique .

On pourrait schématiser notre découverte des textes de la façon suivante :




















Bilan :
Ainsi formulée, la problématique est suffisamment précise pour permettre de construire un discours cohérent et suffisamment large pour recouper tous les documents.

NB. Cette question centrale pourra guider notre étude de l’histogramme (doc.2)




4. Ordre de lecture

Il n’y a pas lieu ici de bouleverser beaucoup l’ordre des documents.

Le document 1 peut et doit être lu le premier : il s’agit, en effet, d’un texte de type à la fois informatif et argumentatif, qui présente une vision assez exhaustive du problème. Il faudra donc le lire attentivement.

On peut enchaîner sur le document 3, très court, et qui complète très bien le document 1 (doc 1 : conséquences géographiques de la pollution atmosphérique ; doc 3 : conséquences médicales).

Le document 5 vient tout naturellement ensuite, puisqu’il traite des résistances et des oppositions que rencontrent ces solutions.

Enfin, on traitera en dernier le document 2 : on ne peut faire une étude pertinente d’un document visuel sans mettre celui-ci en rapport avec les éléments trouvés dans les textes. Une lecture trop hâtive risquerait même d’entraîner un contre-sens dans l’interprétation.

Remarque : Il est rare, dans les concours, que l’ordre de lecture soit l’ordre dans lequel les documents sont donnés. Celui-ci, au contraire, est, généralement, volontairement incohérent.

5. Aspects du thème

Il semble évident qu’il y a une définition du problème, une étude des compétences, des solutions et de l’opposition que rencontrent ces dernières.


 Attention : ces documents "parasites" seront peut-être à utiliser pour l'introduction ou la conclusion de la note de synthèse. Ne pas les éliminer totalement.
 Contre les oreillons
 Professeur à l'université Columbia et directeur de recherches à l'INSERM.
 On aura remarqué la place prépondérante de la journaliste F.Monier dans ce dossier.

Cours 2 -

CUEEP - Dépt. EEO – Préparation aux concours – Note de synthèse

Cours 2 - Leçon

Cours 2 - Exercices

Cours 2 - Exercices

Cours 2 Corrigé complémentaire


Thème général

Thème du corpus

Problématique

DOC5
La lutte contre la pollution atmosphérique connaît des adversaires

DOC3
La pollution atmosphérique comme celle provoquée par le diesel est criminelle.

Question :
Dans quelle mesure la pollution atmosphérique est-elle un mal incurable du monde moderne ?

DOC1
La lutte mondiale contre la pollution est une nécessité, mais elle se heurte aux enjeux économiques.

DOC4
Il existe des solutions pour lutter contre la pollution.


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