corriges indicatif - Td corrigé
Institut Supérieur de Gestion De Tunis. Année Universitaire 2010/2011. 3éme
Année Licence Fondamentale gestion (Parcours comptabilite). Examen de la ...
part of the document
Université de Tunis
Institut Supérieur de Gestion De Tunis
Année Universitaire 2010/2011
3éme Année Licence Fondamentale gestion (Parcours comptabilite)
Examen de la session de controle de fiscalite
BarèmeNombre de pagesEnseignants Exercice 1 : 5 points Exercice 3 : 10 points
Exercice 2 : 5 points
2Mr Fayçal Derbel
Mrs Walid Ben Salah & Karim Derouiche
NB : Documents interdits (cours, codes
) Seules les calculatrices non programmables sont acceptées.
Exercice N° 1
Un médecin a encaissé au titre de lannée 2010 des honoraires hors TVA de 200.000 DT, dont 50.000 DT au titre de prestations réalisées directement en Libye. Les charges dexploitation au titre du même exercice sélèvent à 25.000 DT.
1 Calculer lassiette du revenu BNC soumis à lIR selon les deux régimes dimposition ;
2 Lequel des deux régimes est le plus avantageux ? Pourquoi et dans quelle mesure il le demeurera ?
Exercice N°2
Une entreprise de fabrication de machines réalise en 2010 les opérations suivantes :
- ventes locales toutes taxes comprises 600.000
- ventes à l'exportation (18%) 100.000
- ventes à l'exportation (exonérées) sans option 100.000
- ventes en suspension (18%) 160.000
- ventes locales en exonération 270.860
Supposons que cette entreprise a acheté en 2011 des biens et services communs aux deux secteurs soumis et exonérés. L'achat porte sur :
- des biens amortissables ayant supporté une TVA de 20.000 ;
- et des biens non amortissables et des services taxés ayant supporté une TVA de 10.000.
TAF :
Calculer le pourcentage de déduction afférent à lannée 2010, ainsi que le montant de la TVA déductible
En supposant que le pourcentage de 2011 soit de 92%, quelle régularisation doit-on faire au titre de cette variation
Exercice N° 3
La société « Baya » est une SARL de commerce de gros des produits cosmétiques et de beauté. Au titre de lexercice 2010, elle a réalisé un chiffre daffaires TTC de 24.125.000 DT et un bénéfice comptable avant impôt de 13.500 DT. Pour le besoin de la liquidation de lIS, vous relevez les éléments suivants :
1 - Une voiture de tourisme dune puissance fiscale de 10 CV acquise le 1er juillet 2010 pour un montant de 50.000 DT a donné lieu à amortissement au taux de 20%.
Les frais engagés au titre de cette voiture sont les suivants :
Entretien & réparation 1.000 DT
Assurances 750 DT
Carburant 2.000 DT
2 - Les provisions constituées au titre de lexercice sanalysent comme suit :
Provision pour risque 24.000
Provision pour dépréciation 55.000
Les provisions pour dépréciation couvrent les stocks et sanalysent comme suit :
NatureMontant brutprovisionMatières premières150.000 DT15.000 DTProduits en cours200.000 DT 5.000 DT Produit finis50.000 DT35.000 DT
3 - Les produits financiers sélevant à 74.500 DT comprennent :
des dividendes 35.000 DT
des jetons de présence 10.000 DT
Plus-value sur cession de parts sociales 15.500 DT
Plus value sur cession daction SICAV 14.000 DT
4 - Les reprises sur provision sélevant à 24.600 DT comprennent une reprise sur une provision pour dépréciation des parts sociales pour 14.600 DT et une reprise sur une provision pour dépréciation du compte client (cette provision a été déduite fiscalement au cours de lannée de sa constitution).
5 - Lexercice 2010 est le premier exercice bénéficiaire de la société depuis sa constitution en 2005.
Les amortissements différés et les pertes non encore résorbés sanalysent comme suit :
20092008200720062005Perte100 DT100 DT 100 DT 200 DT150 DTAmortissements différés150 DT200 DT 250 DT200 DT200 DT
6 - Le compte « Gains ordinaires » enregistre un profit sur cession dune voiture de tourisme dune puissance fiscale de 11 CV pour un montant de 5.000 DT. Depuis son acquisition, le traitement fiscal lié à cette voiture a été correctement appliqué.
7 - Le compte dotation aux amortissements enregistre les amortissements suivants :
Taux Montant
Logiciel 33,33% 1.500 DT
Fonds de Commerce 5% 2.000 DT
Brevet 2% 150 DT
TAF : Calculer lIS de la société « Baya » au titre de lexercice 2010
PAGE
PAGE 3
