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De Melo (2001) tente de corriger les insuffisances économétriques soulevées ...... Le phénomène du syndrome hollandais fut testé en 1986 au Cameroun et au ...... Ce point mériterait examen, rejoignant et dépassant la littérature existante à savoir ...... de production distincte et une comptabilité séparée de l'entreprise mère.




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Patrimoine mondial 16 GA
Distribution limitée WHC-07/16.GA/13
Paris, le 10 décembre 2008
Original : anglais / français




ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE


SEIZIÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ÉTATS PARTIES
À LA CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION
DU PATRIMOINE MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL


Paris, Siège de l’UNESCO
24-25 octobre 2007








Rapport






TABLE DES MATIÈRES

 TOC \o "1-3" \h \z \u  HYPERLINK \l "_Toc232839314" PREMIER JOUR  PAGEREF _Toc232839314 \h Error! Bookmark not defined.
 HYPERLINK \l "_Toc232839315" Première séance  PAGEREF _Toc232839315 \h 1
 HYPERLINK \l "_Toc232839316" 1.A Ouverture de la session par le Directeur général de l’UNESCO  PAGEREF _Toc232839316 \h 1
 HYPERLINK \l "_Toc232839317" 1.B Élection du Président et des Vice-présidents et du rapporteur de l’Assemblée générale  PAGEREF _Toc232839317 \h 4
 HYPERLINK \l "_Toc232839318" 2.A Adoption de l’ordre du jour de la 16e session de l’Assemblée générale  PAGEREF _Toc232839318 \h 5
 HYPERLINK \l "_Toc232839319" 2.B Adoption du calendrier pour les élections au Comité du patrimoine mondial  PAGEREF _Toc232839319 \h 6
 HYPERLINK \l "_Toc232839320" 3.B Élections au Comité du patrimoine mondial  PAGEREF _Toc232839320 \h 10


 HYPERLINK \l "_Toc232839321" PREMIER JOUR  PAGEREF _Toc232839321 \h 13
 HYPERLINK \l "_Toc232839322" Deuxième séance  PAGEREF _Toc232839322 \h 13
 HYPERLINK \l "_Toc232839323" 3.B Élections au Comité du patrimoine mondial  PAGEREF _Toc232839323 \h 13
 HYPERLINK \l "_Toc232839324" 3.A Élections au Comité du patrimoine mondial – Réflexion sur les Procédures d’élection des membres du Comité du Patrimoine mondial et sur la répartition des sièges pour assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde  PAGEREF _Toc232839324 \h 14
 HYPERLINK \l "_Toc232839325" 3.B Élections au Comité du patrimoine mondial (suite)  PAGEREF _Toc232839325 \h 15
 HYPERLINK \l "_Toc232839326" 3.A Élections au Comité du patrimoine mondial – Réflexion sur les procédures d’élection des membres du Comité du patrimoine mondial et sur la répartition des sièges pour assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde (suite)  PAGEREF _Toc232839326 \h 16
 HYPERLINK \l "_Toc232839327" 3.B Élections au Comité du patrimoine mondial (suite)  PAGEREF _Toc232839327 \h 22
 HYPERLINK \l "_Toc232839328" 3.A Élections au Comité du patrimoine mondial – Réflexion sur les procédures d’élection des membres du Comité du patrimoine mondial et sur la répartition des sièges pour assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde (suite)  PAGEREF _Toc232839328 \h 23


 HYPERLINK \l "_Toc232839329" DEUXIÈME JOUR  PAGEREF _Toc232839329 \h 27
 HYPERLINK \l "_Toc232839330" Troisième séance  PAGEREF _Toc232839330 \h 27
 HYPERLINK \l "_Toc232839331" 3.B Élections au Comité du patrimoine mondial (suite)  PAGEREF _Toc232839331 \h 27
 HYPERLINK \l "_Toc232839332" 4. Rapport du Comité intergouvernemental pour la protection du Patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2006-2007)  PAGEREF _Toc232839332 \h 28
 HYPERLINK \l "_Toc232839333" 5. Mise en œuvre de l’audit de gestion du Centre du patrimoine mondial  PAGEREF _Toc232839333 \h 29
 HYPERLINK \l "_Toc232839334" 3.B Élections au Comité du patrimoine mondial (suite)  PAGEREF _Toc232839334 \h 34
 HYPERLINK \l "_Toc232839335" 5. Mise en œuvre de l’audit de gestion du Centre du patrimoine mondial (suite)  PAGEREF _Toc232839335 \h 34


 HYPERLINK \l "_Toc232839336" DEUXIÈME JOUR  PAGEREF _Toc232839336 \h 42
 HYPERLINK \l "_Toc232839337" Quatrième séance  PAGEREF _Toc232839337 \h 42
 HYPERLINK \l "_Toc232839338" 3.A Élections au Comité du patrimoine mondial – réflexion sur les procédures d’élection des membres du Comité du patrimoine mondial et sur la répartition des sièges pour assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde (suite)  PAGEREF _Toc232839338 \h 42
 HYPERLINK \l "_Toc232839339" 3.B Élections au Comité du patrimoine mondial (suite)  PAGEREF _Toc232839339 \h 45
 HYPERLINK \l "_Toc232839340" 6. Bilan des activités des organisations consultatives  PAGEREF _Toc232839340 \h 46
 HYPERLINK \l "_Toc232839341" 7. Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, incluant un état des contributions des états parties  PAGEREF _Toc232839341 \h 49
 HYPERLINK \l "_Toc232839342" 8. Calcul du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la convention du patrimoine mondial  PAGEREF _Toc232839342 \h 50
 HYPERLINK \l "_Toc232839343" 9. Avancement de la mise en œuvre de la stratégie globale pour une liste du Patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible  PAGEREF _Toc232839343 \h 51
 HYPERLINK \l "_Toc232839344" 10. Document d’orientation sur les effets du changement climatique sur les biens du Patrimoine mondial  PAGEREF _Toc232839344 \h 60
 HYPERLINK \l "_Toc232839345" 11. Rapport sur le développement d’une recommandation révisée sur la conservation des paysages urbains historiques  PAGEREF _Toc232839345 \h 64
 HYPERLINK \l "_Toc232839346" 12. Autres questions: plans de gestion et de protection, outils de conservation et de promotion des biens du Patrimoine mondial  PAGEREF _Toc232839346 \h 66
 HYPERLINK \l "_Toc232839347" 13 Clôture de la session  PAGEREF _Toc232839347 \h 69


 HYPERLINK \l "_Toc232839348" ANNEXES  PAGEREF _Toc232839348 \h 71

 HYPERLINK \l "_Toc232839349" Annexe 1 Ordre du jour de la 16e Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial, 24-25 octobre 2007  PAGEREF _Toc232839349 \h 73
 HYPERLINK \l "_Toc232839350" Annexe 2 Allocution du Directeur général de l’UNESCO  PAGEREF _Toc232839350 \h 75
 HYPERLINK \l "_Toc232839351" Annexe 3 Rapport de la Présidente du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial  PAGEREF _Toc232839351 \h 79
 HYPERLINK \l "_Toc232839352" Annexe 4 Résultats des élections au Comité du patrimoine mondial  PAGEREF _Toc232839352 \h 94



PREMIÈRE SÉANCE
24 octobre 2007
10 h 20 – 13 h 00

1.A OUVERTURE DE LA SESSION PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’UNESCO
La Sous-directrice générale de l’UNESCO pour la Culture ouvre la 16e session de l’Assemblée générale en rappelant qu’il est également possible d’écouter la transmission des débats dans la salle X, pour ceux qui n’ont pas de place assise dans la Salle XI (où se tient l’Assemblée générale). Elle donne ensuite la parole au Directeur général.
M. Koïchiro Matsuura, Directeur général de l’UNESCO souhaite la bienvenue aux représentants des États parties et tout particulièrement aux quatre nouveaux États parties que sont la Guinée-Bissau, le Monténégro, Sao Tomé-et-Principe et le Swaziland. Il ajoute qu’avec la République de Djibouti, qui les rejoindra le 2 novembre prochain, la Convention sera bientôt forte de 185 États parties. Autant dire qu’elle a quasiment atteint l’universalité.
Il rappelle les interventions de ces derniers jours en plénière de la 34e session de la Conférence générale qui ont unanimement reconnu la Convention de 1972 comme un programme phare de l’UNESCO. Mentionnant les « trois piliers normatifs » dans le domaine de la culture – les Conventions de 1972, de 2003 et de 2005 –, il met l’accent sur la mise en œuvre de ces derniers de manière complémentaire et cohérente, tant ils sont porteurs, ensemble, de promesses d’avenir pour la préservation et la promotion des composantes majeures de la diversité culturelle. Il ajoute qu’il est essentiel, en attendant de trouver des mécanismes de coordination adaptés pour que ces trois instruments sachent se renforcer mutuellement et se développer dans une complémentarité harmonieuse. Remerciant la Lituanie et la Nouvelle-Zélande de l’excellente organisation des deux dernières sessions du Comité du patrimoine mondial (Vilnius en juillet 2006, et Christchurch, en juillet 2007) il a mentionné que les 40 nouvelles inscriptions au cours des deux années écoulées, sont toujours une grande joie pour tous. À ce titre, il félicite les États parties de Maurice, du Gabon et de la Namibie pour leur première inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Regrettant le retrait, pour la première fois dans l’histoire de la Convention, d’un bien de la Liste du patrimoine mondial, le Directeur général mentionne que cela démontre que, malgré les efforts de la communauté internationale, il n’est pas toujours possible de trouver les moyens de préserver la valeur universelle exceptionnelle d’un site inscrit. Il nous appelle néanmoins à redoubler de vigilance et à renforcer l’action préventive afin d’éviter des situations analogues à l’avenir. Il se réjouit en revanche qu’au cours de ces deux dernières sessions, les méthodes de travail du Comité aient été rationnalisées, permettant de traiter dans les temps impartis la totalité des points à l’ordre du jour. Il félicite à ce titre les Présidents de ces deux sessions, qui ont su mener ces débats avec rigueur et courtoisie.
Il indique que le Comité doit absolument concentrer son attention sur des questions essentielles s’il veut accomplir sa mission de manière effective et dans les temps impartis et rappelle que l’état de conservation, le suivi du rapport périodique ainsi que les inscriptions sur la Liste du patrimoine mondial doivent rester ses priorités. Il rappelle que l’année 2007 a constitué à plus d’un titre une année de bilan pour la Convention du patrimoine mondial, en rappelant quatre points relatifs à une évaluation : l’évaluation de la Décision de Suzhou-Cairns ; l’évaluation des résultats de la mise en œuvre des objectifs stratégiques du Comité du patrimoine mondial ; l’évaluation du Partenariat pour la Conservation du patrimoine mondial (PACTE) ; et le Rapport sur l’audit de gestion du Centre du patrimoine mondial. Il souligne l’importance de l’évaluation des objectifs stratégiques du Comité du patrimoine mondial (les 4C), à savoir la crédibilité de la Liste, la conservation, le renforcement des capacités et la communication, et se félicite de l’addition d’un cinquième « C » pour « communauté ». Ce dernier étant proposé par la délégation de la Nouvelle-Zélande pour valoriser le rôle des communautés dans la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, il rejoint le souci des rédacteurs de la Convention de 2003, qui ont tenu à inscrire, dans le texte même de la Convention, l’importance d'assurer la plus large participation possible des communautés qui créent, entretiennent et transmettent le patrimoine immatériel, et de les impliquer activement dans sa gestion. Le Directeur général conclut sur ce point en précisant que c’est de toute évidence un des nombreux exemples où les Conventions de 1972 et 2003 se renforcent mutuellement. Concernant le Rapport sur l’audit de gestion du Centre du patrimoine mondial, le Directeur général indique qu’il a également constitué une étape importante dans le travail du Comité en mettant en exergue la nécessité d’améliorer la gestion comptable et budgétaire du Centre, de clarifier sa structure, de consolider sa flexibilité administrative et de renforcer son capital humain. Il ajoute que conformément à la décision 31 COM 19, un plan de mise en œuvre des recommandations de l’audit est présenté à attention des participants de l’Assemblée générale.
Il se réjouit que sa proposition d’introduire un système de comptabilité analytique, qui pourrait être considérée comme une expérience pilote pour l’Organisation, ait été bien accueillie par le Comité. Il espère donc qu’il en sera de même par cette Assemblée. Il annonce, qu’après avoir consulté le Conseil exécutif, il s’apprête à réaménager la structure du Centre du patrimoine mondial afin de lui permettre un fonctionnement plus rationnel, et à créer un Comité d’orientation, composé des deux Sous-directeurs généraux de la culture et des sciences ainsi que du Directeur du Centre. Ce Comité sera chargé d’orienter la préparation de chaque C/5 et des plans de travail correspondants pour le Centre du patrimoine mondial afin d’assurer l’implication effective du Secteur des sciences.
Rappelant l’importance de la représentation géographique, il adresse ses meilleurs vœux de succès aux candidats pour les neuf sièges à pourvoir, ainsi qu’à la nouvelle Présidente du Comité, Mme Cameron, et remercie chaleureusement les membres du Comité sortants pour leur engagement sans faille et leur contribution remarquable aux travaux du Comité. Le discours intégral du Directeur général se trouve à l’Annexe 2.
Remerciant le Directeur général, la Sous-directrice générale pour la Culture propose de présenter les perspectives qui s’offrent en matière de coopération intersectorielle, avant de procéder aux élections du président de l’Assemblée générale et des membres du Comité. Elle donne ensuite la parole au Sous-directeur général de l’UNESCO pour les Sciences.
Le Sous-directeur général pour les Sciences présente les objectifs de coopération stratégique du Secteur des sciences naturelles et du Centre du patrimoine mondial dans le cadre de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et du renforcement de la durabilité environnementale et sociale grâce aux programmes en place. Il souligne la complémentarité entre les Programmes du Secteur des Sciences naturelles et la Convention du patrimoine mondial, en mettant notamment en exergue les avantages mutuels du Programme sur L’homme et la biosphère, des Géoparcs et des sites du Patrimoine mondial. Rappelant les différents statuts juridiques des sites protégés en tant que réserves de biosphère ou sites du Patrimoine mondial, il rappelle la nécessité de renforcer les mécanismes de coopération entre les secteurs pour aider au mieux les États parties, donnant des exemples d’une telle coopération, notamment en République démocratique du Congo. Compte tenu de ce renforcement des échanges et de la coopération, le Sous-directeur général pour les Sciences invite les États parties à assister au prochain Congrès mondial sur les réserves de biosphère, qui se tiendra à Madrid (Espagne) en février 2008. À propos de l’important problème du changement climatique, il évoque de nouveaux domaines de coopération future, à savoir les écosystèmes côtiers et urbains et le tourisme durable. Il souligne le lien à établir entre le Programme des Villes du patrimoine mondial, ainsi que le Programme de Tourisme durable du Centre du patrimoine mondial, et les initiatives du Programme sur L’homme et la biosphère du Secteur des Sciences naturelles, visant à protéger l’environnement urbain et à renforcer la gestion du tourisme. Il souligne enfin la nécessité d’une initiative commune de renforcement de capacités menée par les deux secteurs. Le Sous-directeur général pour les Sciences informe l’Assemblée générale que le document sur la Nouvelle stratégie pour la collaboration du Centre du patrimoine mondial et du secteur des Sciences naturelles va être rédigé dans les mois à venir et sera présenté au Comité du patrimoine mondial à sa 32e session en juillet 2008 à Québec, Canada.
La Sous-directrice générale pour la Culture se félicite de cette volonté de renforcer la coopération entre les deux secteurs, une coopération qui existait de façon ponctuelle depuis plusieurs années, mais qu’il fallait élargir et systématiser. Elle souhaite cependant intervenir sur trois points constituant l’objet d’une préoccupation commune. Le premier point de son intervention a trait aux liens entre diversité biologique et diversité culturelle. Elle ajoute qu’un programme commun a été lancé lors de l’exercice biennal précédent, sur la conservation de la diversité culturelle et biologique, programme qui s'est développé à compter du Sommet mondial du Développement durable à Johannesburg en 2002. Elle précise que le colloque international sur le rôle des sites sacrés et des paysages culturels dans le cadre de l'exposition universelle d'Aichi (Japon) en mai 2005 en avait constitué l’une des étapes importantes et avait rappelé que les valeurs culturelles et les systèmes de croyances traditionnelles sont de puissants agents de protection de l'environnement mondial et de ses organismes vivants. Cette réflexion constituera un chapitre du Rapport mondial sur la diversité culturelle. Le deuxième point a trait aux liens étroits qui doivent être tissés entre les travaux menés sur les sites marins du patrimoine mondial et ceux de la Commission océanographique internationale en matière de protection des écosystèmes marins ainsi qu’entre les sites du patrimoine mondial et les réserves de biosphère en précisant que pas moins d'une trentaine de biens du patrimoine mondial avaient un lien direct avec une réserve de biosphère. Elle ajoute que lorsqu'un bien du patrimoine mondial constitue le coeur d'une réserve de biosphère, cette dernière – en tant que zone tampon ou zone de transition – permet d'établir une connexion écologique où un développement socioéconomique viable est envisageable, notamment en matière touristique. Une action concertée en matière de conservation et de développement durable doit donc être établie entre réserves de biosphère et biens inscrits sur la Liste, mais aussi entre sites marins et sites protégés par la COI.
Le dernier point de son intervention porte sur l'utilisation systématique des technologies spatiales. Elle indique que pour documenter et mesurer le recul des forêts, l'avancée des déserts ou le développement des villes, l'utilisation systématique des technologies spatiales, permet une surveillance suivie des changements affectant les lieux les plus exceptionnels de la planète et les réserves de biosphère dont les deux secteurs ont la responsabilité. En citant le sociologue Edgar Morin, elle ajoute que les exigences de la conservation doivent s'accommoder de changements sociaux de populations, de modes de vie, et nécessitent des modèles innovants et des modalités participatives qui puissent assurer un équilibre entre une viabilité environnementale et sociale et une conservation appropriée. Les défis globaux tels que le changement climatique, la déforestation, la désertification, la perte de biodiversité, l'urbanisation rapide auxquels nous sommes tous confrontés nécessitent une approche globale et interdisciplinaire afin de pouvoir relever le défi de la complexité. Cette approche interdisciplinaire, l'UNESCO est à même de pouvoir la promouvoir, concluant que c’est une chance à exploiter.

1.B ÉLECTION DU PRÉSIDENT, DES VICE-PRÉSIDENTS ET DU RAPPORTEUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Documents WHC-07/16.GA/1B,
WHC-07/16.GA/INF.1B
La Sous-directrice générale pour la Culture passe ensuite à l’adoption du premier point de l’ordre de jour (1B), à savoir l’élection du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de l’Assemblée générale, et donne la parole au Directeur du Centre du patrimoine mondial pour apporter des clarifications et de nouvelles informations.
Le Directeur du Centre du patrimoine mondial informe que le Secrétariat avait reçu une lettre du Maroc proposant S. Exc. Mme Bennani en tant que Présidente de la 16e Assemblée générale. Il ajoute que le Secrétariat avait également reçu une lettre des délégations de l’Autriche et du Japon pour la fonction de Vice-présidents, et du Cameroun pour la fonction du Rapporteur de l’Assemblée générale. La Sous-directrice générale pour la Culture donne la parole à la salle.
La délégation de l’Algérie soutient la candidature de Mme Bennani, ajoutant que celle-ci a beaucoup travaillé pour le patrimoine arabe et mondial.
L’intervention est suivie par acclamation de la salle approuvant la candidature du Maroc et la Sous-Directrice générale pour la Culture juge qu’il n’est pas besoin de prise de parole par les autres délégations. Elle invite Mme Bennani à prendre place sur la tribune. Elle demande aux délégués s’ils sont d’accord pour le reste de la composition du Bureau, tel que lu par le Directeur du Centre du patrimoine mondial. Elle obtient leur accord par acclamation.
Après avoir remercié les États parties de la confiance qu’ils lui accordent, la Présidente de l’Assemblée générale procède à l’adoption du point 2A.
Le Directeur du Centre du patrimoine mondial présente le projet d’ordre du jour tel qu’il figure au point 2A, en signalant que la résolution 16 GA 3A.2 sur l’adoption du système de vote électronique exige un débat immédiat. Il informe également l’Assemblée générale qu’il existe un formulaire spécifique sur papier si les États parties souhaitent formuler des amendements aux résolutions.
La Sous-Directrice générale pour la Culture explique brièvement le mécanisme de vote.
Le Directeur du Centre du patrimoine mondial présente le calendrier de la 16e session de l’Assemblée générale figurant au point 2B, en informant les délégués que le système de vote électronique serait une première à l’UNESCO, et en expliquant que la suspension de la séance de l’après-midi est due à des incompatibilités d’horaires avec la séance de la Conférence générale.
La Présidente de l’Assemblée générale accueille très favorablement ce nouveau système électronique de vote qui permettra de gagner beaucoup de temps.

Résolution : 16 GA 1B
L'Assemblée générale,
1. Élit S. Exc. Mme Aziza BENNANI (Royaume du Maroc), comme Présidente de la 16e Assemblée générale,
2. Élit M. Raymond ASOMBANG (Cameroun), comme Rapporteur de la 16e Assemblée générale,
3. Élit l’Autriche et le Japon comme Vice-présidents de la 16e Assemblée générale.


2.A ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA 16e SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Documents WHC-07/16.GA/2A
WHC-07/16.GA/INF.2A
À la suite de la présentation par le Secrétariat des points 2 et 3 de l’ordre du jour, ainsi que du projet de résolution 16 GA 3A, la Présidente de l’Assemblée générale invite les États parties à faire des observations et à adopter l’ordre du jour (voir Annexe 1).
La délégation de la Norvège observe que l’ordre du jour est très chargé et que l’on n’a pas accordé beaucoup de temps à des questions importantes.
La Présidente de l’Assemblée générale et le Secrétariat mentionnent que l’ordre du jour prévoit une « séance de nuit », afin d’aménager le temps pour couvrir l’ensemble des points.
La délégation de la Lituanie fait remarquer qu’il n’est pas nécessaire d’organiser l’Assemblée générale pendant la Conférence générale et elle propose de choisir une autre période pour les futures sessions de l’Assemblée générale.
La délégation de Sainte-Lucie informe qu’elle présentera un projet de Résolution à ce sujet, afin que l’Assemblée générale puisse être organisée avant ou après la Conférence générale.
La délégation des États-Unis d’Amérique observe que l’Assemblée générale est un organe indépendant, dans le cadre d’une convention internationale.
La délégation du Brésil félicite la Présidente de son élection, et souligne que la période de la Conférence généra est un moment unique où les représentants de tous les États parties se retrouvent au Siège de l’UNESCO. Elle rappelle combien il est important que toutes les délégations participent à l’Assemblée générale et fait remarquer que, selon le Règlement intérieur, l’Assemblée générale des États parties à la Convention se réunit pendant les sessions de la Conférence générale de l’UNESCO.
Les délégations du Japon et de l’Algérie soutiennent l’intervention de la délégation du Brésil.
La délégation du Kenya exprime son accord pour l’ordre du jour proposé qui permet également d’écouter le discours du Directeur général le 24 octobre 2007.
La représentante du Directeur général précise que l’Assemblée générale doit se tenir pendant la Conférence générale, cependant les sessions des autres Conventions de l’UNESCO se tiennent en dehors de cette période. Elle rappelle que l’Assemblée générale se déroule en conjonction avec la Commission IV de la Conférence générale. Souvent, les mêmes représentants des États parties assistent à l’Assemblée et à cette Commission. Elle rappelle également des contraintes logistiques liées à l’organisation de cette Assemblée (interprétation simultanée, disponibilité des locaux) et souligne l’importance de veiller au bon déroulement des sessions.
La Présidente de l’Assemblée générale invite les délégations à l’adoption de l’ordre du jour et du calendrier des élections. Les résolutions 2A et 2B sont adoptées à l’unanimité.

Résolution: 16 GA 2A
L’Assemblée générale,
1. Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/2A et WHC-07/16.GA/INF.2A,
2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.


2.B ADOPTION DU CALENDRIER POUR LES ÉLECTIONS AU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL
Document WHC-07/16.GA/2B
La Présidente de l’Assemblée générale appelle les délégations à choisir le mode de scrutin.
La délégation du Brésil suggère d’appliquer le nouveau système de vote électronique.
La délégation de la Norvège demande au Conseiller juridique de commenter les articles 12.5 et 14.1 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale et demande en particulier si un vote au scrutin secret est possible.
La Présidente de l’Assemblée générale donne la parole au Conseiller juridique.
Le Conseiller juridique confirme que l’article 12.5 précise que le vote est normalement prévue à main levée et, conformément à l’article 14.1, que l’élection des membres du Comité du patrimoine mondial se fait au scrutin secret lorsque cinq délégations au moins ayant le droit de vote le demandent ou si le/la Président(e) le décide. L’amendement en vigueur est proposé pour permettre l’utilisation du vote électronique.
Concernant le point 3.A, la Présidente de l’Assemblée générale rappelle que si les délégations le souhaitent, le Secrétariat pourra préparer un amendement au Règlement intérieur de l’Assemblé générale. Elle demande aux délégations de préciser si elles soutiennent ou non le principe d’un vote électronique, conformément à la décision proposée par le Secrétariat.
La délégation de la Lituanie réalise que le vote électronique permet un vote secret et soutient donc l’application de ce système.
La délégation du Gabon félicite la Présidente pour son élection. La délégation soutient les interventions des délégations de la Norvège et de la Lituanie. S’il est possible d’avoir un vote au scrutin secret avec le vote électronique, elle soutient ce principe.
La délégation de la Norvège considère que le Conseiller juridique n’a pas répondu à sa question concernant le scrutin secret et le vote ordinaire.
La délégation du Yémen propose que l’on procède à une simulation de vote électronique avant de prendre une quelconque décision.
La délégation de la Bulgarie félicite la Présidente de son élection. Elle se déclare pour le vote électronique si le scrutin secret n’est pas possible.
La délégation des États-Unis d’Amérique félicite la Présidente de son élection. Elle demande une clarification concernant la décision de voter électroniquement « comme une question de principe ». Certaines décisions prises par l’Assemblée générale pourraient exiger un vote au scrutin secret.
La Présidente de l’Assemblée générale donne la parole au Conseiller juridique.
Le Conseiller juridique rappelle aux délégations le règlement de l’Assemblée générale. Il existe deux types de votes : le premier se rapporte aux décisions générales ; il est public et défini à l’article 12. Le scrutin secret n’est généralement pas prévu pour ces décisions. Le second type de vote se rapporte aux élections et est défini à l’article 14. D’un point de vue juridique, il n’y a pas de différence entre un vote à main levée ou un vote électronique pour toute décision d’ordre général. Elle fait remarquer qu’il ne s’agit pas d’une modification du règlement, mais d’un amendement.
Le Secrétariat indique que la salle XI est la seule salle de l’UNESCO techniquement équipée pour un vote électronique. Le système n’a pas été créé spécifiquement pour les élections à bulletin secret du Comité du patrimoine mondial, mais il est compatible avec les besoins spécifiques de l’Assemblée Générale. Le système utilisé est fiable et garantit un vote rapide comme demandé lors de la dernière session de l’Assemblée générale. Le système permet un vote secret sans mention des noms des pays votants, seul le résultat final étant indiqué sur les écrans. Les délégations disposent d’une minute pour voter. Elles peuvent changer d’avis, seul le dernier bouton appuyé sera pris en compte. À chaque candidat correspond une couleur de bouton. Il n’y a pas de bouton spécifique pour l’abstention. Si les délégations souhaitent s’abstenir, elles n’appuient pas sur les boutons de vote. Le Secrétariat invite les délégations à procéder au vote de simulation. Le vote par simulation est réalisé selon le décompte de 1 minute affiché à l’écran.
La délégation de Sainte-Lucie demande si le vote lors de la simulation était pour 4 ou 5 candidats.
La délégation du Yémen considère qu’il était nécessaire de demander une simulation car il apparaît que le vote électronique est relativement compliqué. Il se demande si les résultats indiqués correspondent clairement à son vote.
Le Secrétariat indique que la simulation correspondait à quatre candidats. Lors du vote réel, le nombre sera de cinq candidats, ceux-ci étant placés par ordre alphabétique anglais.
La délégation du Bhoutan demande une clarification. Selon l’écran, trois votes n’ont pas été enregistrés. Comment est-il possible pour un État partie de contrôler si son vote a été pris en compte et n’a pas été annulé pour des raisons techniques ?
La délégation de l’Inde considère que le vote électronique n’est pas secret ; tous les délégués peuvent regarder quelle est la couleur choisie par son voisin et connaître ainsi son vote. Le système proposé n’est donc ni acceptable ni fiable.
La Présidente de l’Assemblée générale convient que ce système devrait être adapté.
La délégation du Yémen propose que seuls les votes normaux s’effectuent électroniquement. Le système actuel n’assure pas de véritable vote secret pour l’élection. Elle ne soutient donc pas cette proposition.
La Présidente de l’Assemblée générale rappelle le projet de décision proposé par le Secrétariat, qui donne libre choix d’avoir pour les décisions générales la possibilité de voter à main levée ou électroniquement.
La délégation de l’Inde demande une modification de l’amendement en vigueur pour indiquer clairement que le vote électronique ne sera utilisé que pour les décisions générales, et non pour l’élection des membres du Comité.
Le Directeur du Centre du patrimoine mondial mentionne que cette décision ne se réfère qu’aux décisions générales, selon l’article 12. La procédure pour l’élection des membres du Comité du patrimoine mondial est mentionnée à l’article 14.
Le Conseiller juridique propose d’ajouter l’amendement suivant : « sous réserve de l’article 14.1 ».
La Présidente de l’Assemblée générale demande si les États parties approuvent l’amendement proposé par le Conseiller juridique.
La délégation de l’Inde accepte les amendements proposés par le Conseiller juridique.
La délégation des États-Unis d’Amérique recommande d’étudier soigneusement l’amendement avant de modifier l’article.
La délégation de la Norvège observe que, sur le fond, l’article 12 ne se réfère pas à l’élection, mais que c’est le cas de l’article 14. Elle ne voit donc pas la nécessité de modifier la formulation. Elle marque en outre son accord avec la délégation des États-Unis d’Amérique pour adopter l’amendement avant de modifier l’article.
La délégation de la République-Unie de Tanzanie partage la préoccupation de l’Inde et considère le vote électronique totalement inacceptable pour un scrutin secret.
La délégation de Sainte-Lucie accepte l’article 12, avec ou sans l’amendement que constitue l’ajout proposé par le Conseiller juridique.
La Présidente de l’Assemblée générale constate que la majorité des États parties n’est pas favorable au vote électronique. Elle note également que l’article 12 du Règlement intérieur ne semble pas être mis en cause même s’il est toujours possible d’adopter un amendement en rapport avec l’utilisation du vote électronique.
La délégation de la Norvège demande une lecture à voix haute de l’amendement.
La Présidente de l’Assemblée générale propose de donner la parole aux délégations de la République dominicaine et de la Roumanie avant de passer à la lecture du projet de résolution.
La délégation de la République dominicaine souhaite apporter son appui à l’intervention de la délégation de l’Inde et demande qu’on lui réexplique le sens de l’amendement proposé.
La Présidente de l’Assemblée générale informe les États parties que toute décision sur un amendement de l’article 12 n’est pas irréversible. Elle précise que l’avis des États parties est demandé sur deux aspects : suspendre la décision sur les élections par vote électronique ; inclure un amendement de l’article 12.5. Elle demande au Rapporteur de lire l’amendement ainsi proposé.
Le Rapporteur lit l’amendement proposé dans son intégralité.
Après avoir déclaré l’amendement de l’article 12.5 adopté (Résolution 16 GA 3A.2), la Présidente de l’Assemblée générale demande au Secrétariat de faire le point sur la discussion qui vient d’avoir lieu afin que les travaux puissent avancer.
Le Directeur du Centre du patrimoine mondial, en réponse à la demande de la Présidente, suggère à l’Assemblée générale de permettre le lancement de la procédure d’élection pour le siège réservé, avant la discussion sur le point 3A, ce qui permettrait de gagner du temps. Il recommande également de commencer immédiatement l’élection.

Résolution: 16 GA 2B
L’Assemblée générale,
1. Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/2B,
2. Adopte le calendrier pour les élections au Comité du patrimoine mondial présenté dans le document susmentionné.

Résolution: 16 GA 3A.2

L’Assemblée générale,

1. Décide d’amender le Règlement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial comme suit (nouveau texte en caractère gras) :

Nouvel article 12.5 :
Sous réserve des dispositions de l’article 14.1, les votes ont lieu normalement soit à main levée soit par un système de vote électronique permettant d’afficher sur un écran le vote de chaque membre.


3.B ÉLECTIONS AU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL
Documents WHC-07/16.GA/3B,
WHC-07/16.GA/INF.3B1
WHC-07/16.GA/INF.3B2
La Présidente de l’Assemblée générale demande au Secrétariat de réexpliquer l’organisation du vote pour le siège réservé.
Le Directeur du Centre du patrimoine mondial explique que le vote se fera à l’entrée de la salle XI où ont été disposés les urnes et isoloirs. Il rappelle à l’Assemblée la nécessité d’amender le calendrier des travaux. Il explique qu’il faudra une heure pour permettre à tous les États parties de voter et propose que le vote débute à 12 h 30 et se termine à 13 h 30. Il informe l’Assemblée générale que les résultats du premier tour seront donc donnés à 18 h 00, conformément au calendrier actuel. Il passe la parole à sa collègue, Chef de la Section des politiques statutaires, afin qu’elle explique le système de vote.
La délégation de la France demande s’il est toujours prévu de discuter le point 3B simultanément au vote.
La délégation de l’Australie rappelle les contraintes de temps de la session de l’Assemblée et propose de voter pour le second tour pendant la pause prévue avant 18 h.
La Présidente de l’Assemblée générale précise que pour lancer le deuxième tour, il faudra déjà que l’Assemblée prenne acte des résultats du premier tour.
La Sous-directrice générale pour la Culture informe l’Assemblée générale que la plénière de la Conférence générale a prévu de s’arrêter à 16 h.
Sur la base des nouvelles informations fournies par la Sous-directrice générale pour la culture, la Présidente de l’Assemblée générale propose à l’Assemblée générale de se retrouver en salle XI à 14 h 30, uniquement pour les résultats du premier tour. Par contre, elle propose de poursuivre les travaux de 16 h à 17 h 30, et ensuite de laisser les délégations aller suivre les résultats des élections au Conseil exécutif.
La Sous-directrice générale pour la Culture informe l’Assemblée, qu’avec les nouveaux horaires proposés, il faudra déjà s’assurer de la disponibilité des interprètes.
La délégation de la France rappelle qu’elle n’a pas eu de réponse à sa question concernant la discussion en simultanée du point 3B.
La Présidente de l’Assemblée générale, sur la base des différentes interventions, propose que les travaux reprennent donc à 14 h 30, sans interruption.
Le Directeur du Centre du patrimoine mondial explique les détails de la procédure de vote pour le siège réservé : les cinq candidats, comme indiqué sur le bulletin de vote – à savoir l’Angola, la Barbade, le Burkina Faso, les Maldives et le Vanuatu –, ont tous accepté un mandat de quatre ans. Il ajoute qu’il est demandé aux votants d’entourer un seul nom sur les cinq États parties proposés. Chaque délégation doit désigner une personne pour voter, de manière à ce que chaque pays dispose d’un vote par tour.
La Présidente de l’Assemblée générale confirme que l’interprétation sera disponible à 16 h. Elle suggère à l’Assemblée générale de revenir à 14 h 30 pour les résultats du premier tour, le vote du deuxième tour si nécessaire, et pour adopter le nouveau calendrier. Elle propose également que la reprise de séance se fasse à 16 h et que la séance de nuit soit également maintenue.
La délégation de la République démocratique du Congo suggère que les bulletins de vote soient distribués dans la salle afin d permettre aux uns et aux autres d’aller voter rapidement.
Le Directeur du Centre du patrimoine mondial rappelle que l’Assemblée générale doit nommer deux scrutateurs. Il l’informe d’une proposition que le Secrétariat a reçue afin de désigner les délégations de la Croatie et du Mexique. La décision sur le choix des scrutateurs est adoptée par l’Assemblée générale par acclamation.
La Présidente de l’Assemblée générale lit la liste des États parties candidats à l’élection pour le siège réservé à un État partie sans bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial : Angola, Barbade, Burkina Faso, Maldives et Vanuatu.


La séance est levée à 13 h.



PREMIER JOUR

DEUXIÈME SÉANCE
24 octobre 2007
14 h 30 – 20 h 00

3.B ÉLECTIONS AU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL
Documents WHC-07/16.GA/3B,
WHC-07/16.GA/INF.3B1
WHC-07/16.GA/INF.3B2
Les résultats du tour « Siège réservé » pour les États parties n’ayant pas de bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sont annoncés par la Présidente :
Nombre de votants : 158
Nombre de bulletins valides : 157
Majorité requise : 79
Angola (29), Barbade (57), Burkina Faso (28), Maldives (17), Vanuatu (26).
La Présidente de l’Assemblée générale annonce qu’aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité requise pour être élu au 1er tour, l’organisation d’un second tour s’avère nécessaire.
Le Directeur du Centre du patrimoine mondial informe l’Assemblée générale de la situation du vote après le premier scrutin, en précisant que le quorum exigé n’a pas été atteint, ce qui ouvre la voie à un second tour. Il poursuit en demandant aux États parties candidats au Comité du patrimoine mondial s’ils souhaitent confirmer leur candidature ou la retirer, afin de permettre au Secrétariat de préparer un bulletin de vote actualisé et de le distribuer avant que l’on procède au second tour.
La délégation des Maldives indique que son pays se désiste.
La Présidente de l’Assemblée générale demande à la délégation des Maldives de préciser si son désistement concerne uniquement le second tour.
La délégation des Maldives répond par la négative.
La Présidente de l’Assemblée générale donne un certain nombre d’indications sur l’organisation du second tour et sur l’annonce des résultats du vote. Ces indications sont reprises ci-dessous :
Préparation des bulletins de vote pour les 4 candidatures encore en lice ;
Distribution des bulletins de vote organisée dans la salle ;
Délégués invités à voter à partir de 15 h 00 et à regagner la salle à 16 h 00 ;
Annonce des résultats du vote dans la salle dès qu’ils seront connus.
3.A ÉLECTIONS AU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL – RÉFLEXION SUR LES PROCÉDURES D’ÉLECTION DES MEMBRES DU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL ET SUR LA RÉPARTITION DES SIÈGES POUR ASSURER UNE REPRÉSENTATION ÉQUITABLE DES DIFFÉRENTES RÉGIONS ET CULTURES DU MONDE
Documents WHC-07/16.GA/3A,
WHC-07/16.GA/INF.3A
La Présidente de l’Assemblée générale invite l’Assemblée à se reporter au point 3A de l’ordre du jour et présente brièvement le point. Elle demande à l’Assemblée de poursuivre cette réflexion sur le processus d’élection des membres du Comité du patrimoine mondial.
Le Directeur du Centre du patrimoine mondial prend la parole pour résumer certains points du débat sur le système d’élection tenu pendant la session du Comité du patrimoine mondial à Christchurch. Il rappelle que le système de scrutin est fondé sur deux mécanismes : le premier selon lequel l’élection s’effectue à la majorité, et le second selon lequel l’élection vise à assurer une représentation équitable des sièges. Lors de la 31e session du Comité (Christchurch, 2007), les résultats d’un questionnaire sur les méthodes d’élection ont été présentés mais 19 États membres seulement avaient répondu. Il suggère de créer un groupe consultatif durant la présente session de l’Assemblée pour discuter des méthodes d’élection à l’occasion de la 32e session du Comité du patrimoine mondial à Québec, Canada. Il propose ensuite trois options : la première de poursuivre avec le même système de scrutin ; la seconde, de créer un groupe consultatif ; et la troisième, de modifier les procédures électorales durant la présente Assemblée.
La Présidente de l’Assemblée générale remercie le Directeur et invite les participants à un débat serein et constructif.
La délégation de l’Italie souligne que ce débat est très important. L’Italie a toujours favorisé la réduction du mandat à quatre années, l’abstention de vote en cas de conflit d’intérêt, et indique aussi que le système de répartition des sièges peut poser des problèmes. Il se peut qu’elle ne représente pas les cultures, avec le risque d’un manque de référence précise à l’origine géographique. La délégation souhaiterait un seul tour de scrutin basé sur le plus grand nombre de votes. Elle pourrait se rallier à la création d’un organe consultatif pour étudier la question plus profondément, mais préfèrerait que l’organe puisse être composé des États parties à la Convention et pas seulement des membres du Comité. La délégation est en faveur du projet 1, option 2 tel que figurant dans le document de travail.
La délégation du Kenya félicite la Présidente de son élection et observe que les méthodes d’élection sont une question très préoccupante. Elle défend le point de vue selon lequel tous les membres sont égaux et chaque groupe doit être également représenté. Elle recommande la création d’un groupe consultatif qui pourrait traiter le problème de la représentation inégale des sièges.

3.B ÉLECTIONS AU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL
Documents WHC-07/16.GA/3B,
WHC-07/16.GA/INF.3B1
WHC-07/16.GA/INF.3B2

La Présidente de l’Assemblée générale interrompt le débat et annonce les résultats du deuxième tour de vote pour le siège réservé :
Nombre de votants : 158
Nombre de bulletins valides : 157
Majorité requise : 79 
Angola (26), Barbade (78), Burkina Faso (33), Vanuatu (20)
La délégation du Burkina Faso retire sa candidature, mais maintient sa candidature pour le scrutin général.
La Présidente de l’Assemblée générale demande aux délégations de l’Angola, du Vanuatu et de la Barbade si elles désirent maintenir leurs candidatures pour le siège réservé, et si non, si elles désirent les maintenir pour le scrutin général.
La délégation de l’Angola souhaite participer au scrutin général uniquement.
La délégation du Vanuatu félicite la Présidente de son élection et décide de maintenir sa candidature uniquement pour le scrutin général.
La Présidente de l’Assemblée générale demande si, au vu des trois retraits de candidatures, le vote en faveur de la délégation de la Barbade est confirmé. Elle déclare donc la Barbade élue membre du Comité du patrimoine mondial, puis indique que le 1er tour de scrutin général s’effectuera à 17 h 00.
Le Directeur du Centre du patrimoine mondial annonce que 22 États parties sont candidats à l’élection générale (Angola, Australie, Bahreïn, Brésil, Burkina Faso, Chine, République démocratique du Congo, Égypte, Géorgie, Irak, Jordanie, Malte, Nigeria, Pologne, Roumanie, Suède, Thaïlande, Togo, Ukraine, Vanuatu, Venezuela et Yémen) et que les membres de l’Assemblée générale peuvent voter pour huit États parties au maximum. Il informe également l’Assemblée générale qu’Haïti a retiré sa candidature. Il attire l’attention sur une erreur dans le document concernant l’astérisque accolée à Bahreïn, qui en fait, n’est pas un État partie sans bien du patrimoine mondial.
La délégation de la Barbade remercie toutes les délégations votantes. Elle approuve les mesures de renforcement des capacités contre le changement climatique et soutient le programme de tourisme durable du Patrimoine mondial.


3.A ÉLECTIONS AU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL – RÉFLEXION SUR LES PROCÉDURES D’ÉLECTION DES MEMBRES DU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL ET SUR LA RÉPARTITION DES SIÈGES POUR ASSURER UNE REPRÉSENTATION ÉQUITABLE DES DIFFÉRENTES RÉGIONS ET CULTURES DU MONDE (suite)
Documents WHC-07/16.GA/3A,
WHC-07/16.GA/INF.3A

La délégation du Brésil se déclare préoccupée que la représentation géographique ne soit pas équitable, en dépit des dispositions de l’article 8 de la Convention du patrimoine mondial. Elle demande au Conseiller juridique s’il conviendrait d’amender le Règlement intérieur ou la Convention. Elle approuve le système à la majorité et convient avec les délégations du Japon et de l’Inde de la nécessité de créer un organe consultatif qui se réunirait à Paris.
La délégation du Japon félicite la Présidente de son élection et affirme à l’Assemblée générale qu’il convient de modifier le système de vote. Elle rappelle l’article 8.2 de la Convention du patrimoine mondial et souhaite que l’on intensifie tous les efforts pour trouver une solution. Elle recommande la création d’un organe consultatif par l’Assemblée générale, mais cela pose le problème financier de sa création et de son annulation par la suite.
Le Conseiller juridique rappelle l’article 8.2 de la Convention du patrimoine mondial et observe que les élections devrait permettre de parvenir à une représentation équitable. Elle explique que le Règlement intérieur de l’Assemblée générale ne prévoit pas d’organe consultatif, mais que l’on peut créer un groupe informel. Il est également possible de créer un organe consultatif et cette entité peut être constituée de membres du Comité du patrimoine mondial et d’États parties. Des ONG peuvent également en faire partie. Cet organe consultatif n’aurait pas besoin de se réunir en dehors des sessions de l’Assemblée générale mais devrait seulement envoyer un rapport pour étude par l’Assemblée générale.
La Présidente de l’Assemblée générale résume en disant que le Règlement intérieur permet la création d’un groupe informel, dont le lieu de réunion peut être ailleurs qu’au Siège de l’UNESCO.
La délégation du Canada félicite la Présidente de son élection et considère que l’Assemblée générale ne peut résoudre immédiatement la question des méthodes d’élection. Elle préconise une représentation équitable, ainsi que la création d’un groupe informel.
La Présidente de l’Assemblée générale réaffirme qu’il est possible de former un groupe informel.
La délégation du Portugal prend la parole et considère que le Comité du patrimoine mondial devrait élire un organe consultatif.
La délégation du Mexique indique qu’une décision doit être prise en ce qui concerne le point 8.2. Il sera en particulier difficile de prendre une décision au sujet des membres du Comité aujourd’hui – donc l’option 2 est préférée. En ce qui concerne le groupe informel, la délégation se demande comment ce groupe pourrait considérer des questions qui concernent l’Assemblée générale, et comment tous les États pourraient avoir la chance d’y participer. À qui rendraient-ils compte ? Quand les résultats des discussions seraient-ils présentés ?
La délégation de la Norvège convient qu’une représentation géographique équitable n’est pas assurée selon les termes de la Convention du patrimoine mondial. Elle considère le système de vote très compliqué car ce vote prend des heures. Il conseille de modifier le système de vote pendant la 17e session de l’Assemblée générale, en 2009.
La Présidente de l’Assemblée générale souligne le fait que l’option 2 semble retenir l’attention de la majorité des participants et qu’il faut y inclure les amendements proposés par les délégations du Japon et de l’Inde. Elle encourage la délégation de la Norvège à mettre par écrit sa proposition d’amendement au texte.
Le Directeur du Centre du patrimoine mondial énumère la liste des 16 orateurs qui ont demandé à prendre la parole: les délégations de la Belgique, de la France, du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de la Lituanie, de Sainte-Lucie, de l’Espagne, de la Grèce, des États-Unis, du Bénin, de la Hongrie, de l’Inde, du Yémen, de la Turquie, de la Bulgarie et du Bhoutan.
La délégation de la Belgique rappelle qu’elle a conscience du déséquilibre de la Liste du patrimoine mondial et de la sous-représentation des pays du Sud. Elle rappelle, par ailleurs, que la Belgique a toujours plaidé pour une représentativité accrue des biens des pays du Sud. Cependant elle soulève la nécessité de renforcer les mécanismes de capacités institutionnelles dans les États parties et de soutenir la mise en œuvre des programmes de renforcements des capacités conduits par le Centre du patrimoine mondial. Elle souhaite le maintien du système d’élection actuel et estime qu’il serait dangereux d’adopter le modèle du Conseil exécutif ou de la Convention du patrimoine immatériel optant pour la répartition géographique car cela assurerait un siège quasi permanent à certains membres. Elle soutient l’option 2 incluant l’amendement du Japon et de l’Inde si le groupe de travail rend compte au Comité du patrimoine, à qui appartiennent les décisions politiques.
La délégation de la France rappelle que la Convention de 1972 est l’un des points d’excellence de l’UNESCO. Les mesures prises pour améliorer son fonctionnement ont permis de trouver un équilibre notamment grâce à la réduction volontaire de la durée du mandat de 6 à 4 ans et à l’allocation d’un siège au pays n’ayant pas de bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial. Ces mesures ont permis une meilleure représentation géographique des États parties. Cependant, elle rappelle que la Convention compte dorénavant 185 États parties et que le Comité compte seulement 21 membres. De plus, les débats du Comité portent principalement sur l’état de conservation des sites de la Liste du patrimoine mondial et de la Liste du patrimoine mondial en péril et requièrent des interventions des membres en leur qualité d’experts. La France en appelle à la prudence car l’équilibre qui a été trouvé a fait ses preuves. Elle est en faveur de l’option 2 et souhaiterait que le Comité crée un organe consultatif informel comme l’a demandé l’Assemblée générale, où l’ensemble des États parties pourraient participer pour assurer équité et représentativité.
La délégation du Royaume-Uni souligne que le Comité devrait rester un organe spécialisé et ne pas devenir politique. Elle déclare également qu’une représentation équitable doit inclure une juste rotation. Elle est opposée à la suppression de l’expression « juste rotation au sein du Comité » comme le proposent l’Inde et le Japon. Elle se déclare pour le paragraphe 8.2 du Règlement intérieur.
La délégation des Pays-Bas est pour le système d’élection en vigueur et contre le fait de le modifier. Elle fait remarquer que la limitation auto-imposée est la clé du succès. Elle préconise l’option 2 et informe l’assemblée qu’elle serait prête à accepter la proposition faite par les délégations du Japon et de l’Inde, mais que la formulation du paragraphe 4 lui pose des problèmes.
La délégation de la Lituanie convient de la nécessité d’une juste répartition, en rappelant que l’Assemblée générale est l’organe qui décide en dernier recours. Elle défend la proposition faite par la délégation du Canada de se réunir après la réunion du Comité, et recommande la prudence lorsque l’on change les règles.
La délégation de Sainte-Lucie recommande de maintenir le système d’élection en vigueur tant qu’un nouveau n’a pas été approuvé. Une répartition culturelle équitable est aussi importante qu’une représentation géographique. Elle est pour l’option 2, proposée par les délégations du Japon et de l’Inde. Elle souligne que tout nouveau système d’élection devra, toutefois, étudier la question de la rotation.
La délégation de l’Espagne note avec satisfaction l’intérêt de l’Assemblée Générale et l’importance du débat autour du mode de scrutin. Elle rappelle la spécificité de la Convention de 1972 et souligne le fait qu’il faut trouver un consensus autour du mode d’élection. La Convention du patrimoine mondial permet de transmettre le patrimoine d’une génération à l’autre et elle souhaiterait que l’Assemblée Générale perpétue cela, les principaux objectifs de la Convention étant la conservation et la préservation. Le succès de la Convention est tel que tout les États parties doivent prendre part aux discussions, c’est pourquoi l’option 2 est à conserver. Le système de roulement permet d’assurer la représentativité et de conserver les bonnes pratiques, elle rappelle qu’il faut trouver des solutions acceptables sur le plan juridique. Il faudrait trouver un consensus entre la proposition faite par le Secrétariat ainsi que celles faites par les délégations du Japon et de l’Inde.
La délégation de la Grèce rappelle que le sujet est très important et qu’il faut du temps pour se concerter sur un sujet aussi sérieux. Elle se déclare en faveur de l’option 2 avec la création d’un groupe consultatif ouvert à tous les États parties qui serait créé par le Comité du patrimoine mondial. Il faut garder les trois principes adoptés en 2000 : 1) La réduction volontaire du mandat de 6 à 4 ans ; 2) Le non-cumul des mandats pour assurer une rotation ; et 3) Un siège réservé aux pays n’ayant pas de bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial.
La délégation des États-Unis d’Amérique reconnaît l’importance de la rotation, mais est préoccupée par toute réglementation officielle sur la création de groupements électoraux géographiques. Elle recommande que le Comité reste technique et ne devienne pas un organe politique. Elle est pour l’option 2.
La délégation du Bénin souligne qu’il est important de cerner le problème du déséquilibre de la Liste du patrimoine mondial et que celui-ci ne peut se résoudre du jour au lendemain. Elle rappelle qu’il y a 8 ans, un groupe de travail a fait des propositions dans ce sens qui ont permis une légère amélioration du déséquilibre. Ces décisions ont été adoptées lors de la 24e session du Comité du patrimoine mondial (Cairns, 2000). Elle rappelle que d’autres décisions ont été prises depuis. Elle estime que le groupe de travail doit se constituer entre la 16e et la 17e Assemblée Générale.
La délégation de la Hongrie est consciente de la nécessité d’une représentation équitable au sein du Comité. Elle est pour l’option 2 proposée par les délégations de l’Inde et du Japon. Elle soutient aussi la proposition d’élargir le mandat du groupe de réflexion. Elle préconise de faire passer le nombre de membres du Comité de 21 à 24 et se déclare pour la rotation. Elle recommande également de conserver le paragraphe 4 initial, tel que dans le projet de résolution.
La délégation de l’Inde estime que les mots « technique » et « expertise » ont des sens différents suivant les régions du monde, selon l’état de développement du pays concerné. Elle estime aussi qu’il est embarrassant que l’ASPAC et les États parties africains soient mal représentés au sein du Comité. Elle demande que le Conseiller juridique précise si le Comité peut créer un organe consultatif, qui pourraient en être les membres, à qui il pourrait rendre compte et par qui il serait présidé. Elle souligne fermement qu’elle ne souhaiterait pas que cet organe soit présidé par le Secrétariat.
La délégation du Yémen constate le déséquilibre géographique et culturel au sein du Comité et souhaite que des experts de pays du monde entier puissent en faire partie. Elle se préconise des mandats de quatre ans pour les membres. Elle soutient l’option 2 mais ne souhaite pas supprimer le paragraphe 4. Elle est également pour la rotation.
La délégation de la Turquie soutient l’option 2 et l’amendement présenté par les délégations de l’Inde et du Japon concernant le paragraphe 6. Elle est aussi pour une rotation des membres du Comité.
La délégation de la Bulgarie soutient l’option 2 et les amendements présentés par les délégations du Japon et de l’Inde. Elle préfère aussi augmenter le nombre de membres du Comité et préconise la répartition culturelle et géographique du Comité.
La délégation du Bhoutan soutient les modifications apportées par les délégations du Japon et de l’Inde.
La Présidente de l’Assemblée générale rappelle qu’il reste 10 minutes pour aller voter et donne la parole au Conseiller juridique pour répondre aux questions de la délégation de l’Inde.
Le Conseiller juridique répond aux trois questions de la délégation de l’Inde :
1. L’article 20 du Règlement intérieur permet au Comité de créer un organe consultatif. Sa composition est définie par le Comité et il peut inclure des membres et des non-membres du Comité.
2. Un tel organe consultatif rend compte au Comité, qui peut aussi le charger de rendre compte à l’Assemblée générale.
3. Chaque organe consultatif élit son président et son rapporteur, qui peuvent être ou ne pas être membres du Comité.
La délégation du Brésil observe que la bonne manière de créer un organe consultatif serait de passer par l’Assemblée générale et non par le Comité. Elle suggère un amendement au texte proposé par les délégations de l’Inde et du Japon et le lit à haute voix : « L’Assemblée générale (…) décide de créer un groupe informel ouvert pour mener une analyse approfondie des différentes alternatives, et de rendre compte à sa 17e session ».
La délégation de l’Inde affirme que la situation actuelle n’est absolument pas satisfaisante car le Comité n’est pas bien représenté au plan régional. Elle demande donc instamment à l’Assemblée de considérer avec attention l’amendement proposé par la délégation du Brésil en raison de la nécessité de trouver une réponse équitable.
La délégation du Japon observe qu’en principe, elle aurait préféré que l’Assemblée générale établisse cet organe plutôt que le Comité, mais qu’elle a été avisée qu’il conviendrait mieux que ce dernier crée ce groupe de travail.
Par rapport aux deux propositions distinctes de groupe informel établi sous l’égide de l’Assemblée générale, ou de groupe avec un mandat spécifique du Comité, la délégation de la Hongrie exprime sa perplexité par rapport au temps nécessaire à un organe subsidiaire pour fournir ses recommandations. À cet égard, elle déclare qu’il faudrait peut-être faire confiance au Comité, afin d’éviter de devoir attendre une prochaine session de l’Assemblée générale pour recevoir les conclusions d’un organe subsidiaire.
La délégation des États-Unis d’Amérique se déclare préoccupée car le mandat du groupe de travail proposé n’est pas précisé. La délégation rappelle aussi à l’auditoire combien elle a été frappée et favorablement impressionnée par l’efficacité du travail du Comité à Christchurch. Elle invite l’Assemblée à attendre une journée pour voir la composition du nouveau Comité avant de tirer trop de conclusions.
La délégation de l’Allemagne rappelle à l’Assemblée générale qu’elle a été absente du Comité pendant de nombreuses années, et souligne l’importance d’une rotation pour une meilleure représentation.
La délégation du Zimbabwe attire l’attention sur le fait que la question d’une meilleure représentativité de la composition du Comité est au cœur de la Convention. Elle affirme qu’il suffit de se référer aux Orientations pour trouver un bon avis en la matière. Elle observe également qu’elle ne voit pas d’incohérences dans ce qui a été proposé.
La délégation de la Mauritanie estime qu’il est nécessaire de fixer certains critères et qu’elle aurait souhaité participé à ce processus. Elle est aussi d’accord pour confier cette mission à l’Assemblée générale plutôt qu’au Comité car il s’agit d’une question d’importance capitale, à traiter par tous les États parties.
La Présidente de l’Assemblée générale propose d’écouter le Rapporteur qui va lire l’amendement proposé par la délégation de la Norvège.
Le Rapporteur lit l’amendement proposé : « Décide en outre d’inscrire ce point à l’ordre du jour de sa 17e session, d’octobre 2009, en vue de faire les modifications nécessaires pour parvenir à une représentation équitable, équilibrée et régionale, ainsi qu’à une méthode de vote plus efficace ».
La Présidente de l’Assemblée générale demande que l’on distribue l’amendement dans la salle car il est trop long pour être simplement lu par le Rapporteur. Cela permettra d’en faciliter l’examen.
La délégation des Pays-Bas, tout en faisant part de sa sympathie pour la délégation de la Norvège qui intervient généralement à juste titre, exprime son désaccord avec l’amendement qui vient d’être lu par le Rapporteur, car cet amendement préjuge totalement des résultats du groupe de travail.
La délégation de Sainte-Lucie exprime son désaccord avec l’amendement proposé par la délégation de la Norvège, en rappelant qu’il est impensable d’amender le texte de la Convention avant d’avoir trouvé un accord sur les nouvelles méthodes de vote.
La délégation du Yémen propose d’intégrer la proposition norvégienne en l’harmonisant avec le paragraphe 4.
La délégation de la France exprime son accord avec les propos exprimés par la délégation de Sainte-Lucie. Elle demande en outre de projeter les différents amendements proposés à l’écran.
La délégation de l’Espagne observe que le mandat du groupe ne doit pas être limité comme cela est actuellement mentionné au paragraphe 6 du projet de résolution, et rappelle que la mission de ce groupe n’a pas été adoptée par le Comité ni par aucun organe dépendant de la Convention. Elle rappelle en outre que le groupe doit, en tout état de cause, être un groupe ouvert et représentatif de tous les membres.
La délégation de la Norvège assure à l’auditoire qu’elle ne souhaite pas insister pour garder l’amendement proposé ; toutefois, elle ne voit pas comment cela pourrait préjuger d’un résultat quelconque car il est simplement indiqué qu’à la prochaine Assemblée générale, il y aurait certains résultats « en vue de ».
La délégation de l’Inde demande au Secrétariat de répondre à la question posée antérieurement sur les implications financières de la création d’un tel groupe de travail pour l’Assemblée générale, ou pour le Comité. Elle remercie également la délégation de la Norvège de son amendement formulé de bonne foi.
La Présidente de l’Assemblée générale rappelle qu’elle n’a plus reposé la question car elle avait été informée entre-temps que le Centre du patrimoine mondial prendrait à sa charge les frais dans le cas où le groupe serait constitué sous l’autorité de l’Assemblé Générale, alors que le Fonds du patrimoine mondial couvrirait les frais dans le cas où il serait décidé que ce groupe serait un organe consultatif du Comité du patrimoine mondial.
La délégation de l’Inde demande des précisions complémentaires et demande si, lorsque l’on mentionne « le Centre » comme source de financement, il s’agit du Fonds du patrimoine mondial, de sources extrabudgétaires, ou d’autre chose. Elle remarque que cela est important pour l’Assemblée de savoir, pour prendre une décision à cet égard.
La Sous-directrice générale pour la culture clarifie que les frais de ce groupe consultatif seraient assurés par le budget ordinaire. Elle ajoute qu’il est difficile de donner des chiffres précis à ce stade, mais précise que les coûts seraient principalement des coûts d’interprétation et de traduction de documents.
La délégation du Brésil souhaite également aborder la question qui vient d’être soulevée par la délégation de l’Inde. Elle observe que la réponse donnée par le Secrétariat renforce l’idée selon laquelle, comme le pensait la délégation du Brésil, l’UNESCO doit assurer les frais, ce qui représente certainement la manière la plus démocratique de traiter cette question délicate. Elle rappelle également à l’Assemblée générale que le Centre du patrimoine mondial est le Secrétariat de la Convention et que cela doit faciliter le travail du groupe de travail. Elle déclare finalement qu’il ne serait pas judicieux de confier cette mission au Comité.
La délégation du Kenya affirme qu’elle juge combien ce débat est important mais qu’elle a l’impression que la discussion tourne maintenant en rond. Elle insiste sur l’importance d’avancer, maintenant que les problèmes ont été définis ; pour avancer, il s’agit maintenant de choisir la composition du groupe de travail et son mandat.
La délégation de Sainte-Lucie réserve ses commentaires pour le moment où l’Assemblée procédera à l’examen paragraphe par paragraphe du projet de résolution.
La délégation des États-Unis d’Amérique approuve l’intervention de la délégation du Kenya, mais ne comprend pas pourquoi l’UNESCO devrait couvrir les frais de ce groupe de travail, et en tout état de cause n’est pas d’accord sur ce fait. À son avis, le budget ordinaire de l’UNESCO ne devrait pas financer ce genre de travail.
La délégation du Royaume-Uni observe que le débat sur les implications budgétaires est très intéressant et qu’il semble raisonnable d’avoir une idée des implications financières avant d’aller de l’avant et de prendre une décision. Elle fait remarquer la différence entre les deux propositions : l’une risque d’être lente et chère, tandis que l’autre est plus rapide et moins onéreuse.
La Présidente de l’Assemblée générale informe que le texte va bientôt être affiché à l’écran. Elle rappelle les deux propositions différentes, l’une à caractère politique et l’autre plus technique.
La délégation des États-Unis d’Amérique réaffirme son objection formelle à ce que le budget ordinaire de l’UNESCO couvre les frais du groupe de travail proposé.
La délégation du Brésil n’apprécie pas le tour que prend le débat et rappelle que depuis le début c’est toujours l’UNESCO qui a couvert les frais liés à la Convention. Elle répète à plusieurs reprises que ce débat est ridicule et que le fait de choisir l’une ou l’autre option ne devrait pas avoir de différence en termes d’efficacité.
La délégation du Japon indique que selon elle, tout ce débat est futile car, quoi qu’il en soit, le budget de l’UNESCO allait assurer ces frais.
La délégation de l’Inde rappelle également aux participants que les frais de l’Assemblée sont entièrement couverts par l’UNESCO et qu’il ne s’agit pas là d’un rapport coût-efficacité, mais d’une question beaucoup plus importante. Elle soutient les dernières interventions du Brésil et du Japon.
La délégation des États-Unis d’Amérique observe que ce débat ne traite pas uniquement de questions budgétaires. S’il est vrai que l’UNESCO contribue largement au budget du Centre du patrimoine mondial, que celui-ci décide d’utiliser pour la création et le fonctionnement de ce groupe de travail, il restera logiquement moins de fonds pour réaliser d’autres activités.

3.B ÉLECTIONS AU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL
Documents WHC-07/16.GA/3B,
WHC-07/16.GA/INF.3B1
WHC-07/16.GA/INF.3B2
La Présidente de l’Assemblée générale donne les résultats du premier tour de vote pour le scrutin général :
Nombre de votants : 155
Nombre de bulletins valides : 152
Majorité requise : 77
Angola (36), Australie (99), Bahreïn (86), Brésil (75), Burkina Faso (37), Chine (103), République démocratique du Congo (27), Égypte (81), Géorgie (25), Irak (51), Jordanie (62), Malte (30), Nigeria (65), Pologne (52), Roumanie (50), Suède (72), Thaïlande (53), Togo (27), Ukraine (30), Vanuatu (28), Venezuela (36), Yémen (31).
L’Australie, Bahreïn, la Chine et l’Égypte sont déclarés élus membres du Comité du patrimoine mondial.
Les délégations de l’Irak, du Yémen, du Togo, du Venezuela et de la Géorgie retirent leur candidature. Treize candidats maintiennent leur candidature pour le second tour de scrutin.
La Présidente de l’Assemblée générale félicite ceux qui ont été élus et remercie ceux qui ont retiré leur candidature.

3.A ÉLECTIONS AU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL – RÉFLEXION SUR LES PROCÉDURES D’ÉLECTION DES MEMBRES DU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL ET SUR LA RÉPARTITION DES SIÈGES POUR ASSURER UNE REPRÉSENTATION ÉQUITABLE DES DIFFÉRENTES RÉGIONS ET CULTURES DU MONDE (suite)

La Sous-directrice générale pour la Culture revient sur les frais de fonctionnement du Comité consultatif, et annonce que ceux-ci pourront être pris en charge par le Programme ordinaire de l’UNESCO. Le Comité possède le Fonds du patrimoine mondial mais ce n’est pas à l’UNESCO ou au Centre du patrimoine mondial de décider de l’utilisation de ce Fonds. L’application budgétaire ne doit en aucun cas être un obstacle à la prise de décision.
La délégation de l’Inde estime qu’il serait préférable de créer un petit groupe de travail en vue d’améliorer les amendements, de manière à pouvoir adopter la résolution par consensus.
La délégation de Sainte-Lucie ne s’oppose pas à la création du groupe de travail consultatif, mais elle souhaite auparavant qu’on affiche les amendements, et que l’Assemblée puisse les passer en revue, paragraphe par paragraphe.
La délégation de la Belgique se prononce en faveur du paragraphe 6, et se demande s’il existe d’autres alternatives telles que « mener une analyse en profondeur …».
La Sous-directrice générale pour la Culture confirme que les projets de décision seront revus article par article et débattus.
La Présidente de l’Assemblée générale confirme que les projets de décisions seront revus un par un et donne la parole au Rapporteur
Le Rapporteur lit le paragraphe 1 et le paragraphe 2.
La Présidente de l’Assemblée générale annonce que le paragraphe 1 est adopté, pour le paragraphe 2 il est recommandé d’ajouter « gardant à l’esprit les discussions de l’Assemblée générale précédente »
Le Rapporteur lit le paragraphe 3.
La délégation de Sainte-Lucie demande de rester dans le respect du texte de la Convention.
La délégation du Brésil soutient la délégation de Sainte-Lucie et suggère de remplacer « Rappelant » par « Ayant à l’esprit ».
La délégation de l’Inde fait également part de son soutien à la délégation de Sainte-Lucie et propose la formulation « Gardant en mémoire ».
La délégation de l’Algérie appuie les délégations de l’Inde et du Brésil.
La délégation de la Grèce suggère d’ajouter « pendant la » 31e session.
Le Rapporteur lit le paragraphe 4.
La Présidente de l’Assemblée générale annonce que le paragraphe 5 est adopté tel quel, et passe au paragraphe 6.
La délégation de Sainte-Lucie observe que la suppression de la dernière partie du paragraphe n’est pas acceptable, et demande le maintien de la référence à la rotation.
La délégation du Kenya suggère d’ajouter aussi « géographique », pour se référer aux régions géographiques et pas seulement politiques.
La délégation de la Belgique rappelle qu’il faut tenir compte de l’amendement qu’elle a présenté.
La délégation du Brésil, auteur de l’amendement, est d’accord avec les modifications apportées.
La Présidente de l’Assemblée générale souhaite une formulation précise.
Les délégations de Sainte-Lucie et de l’Algérie sont d’accord avec la délégation de l’Inde.
La délégation de l’Inde rappelle que la délégation du Japon a expliqué les raisons de son amendement. Elle estime toutefois qu’elles pourraient toutes deux convenir de supprimer l’amendement pour revenir au paragraphe 4 initial.
À la demande de la Présidente de l’Assemblée générale, le Rapporteur lit le paragraphe 5 et l’amendement proposé par la délégation du Brésil.
La délégation de la Barbade se dit préoccupée que l’Assemblée générale ne considère que les alternatives figurant dans le texte, mais estime qu’il pourrait y en avoir d’autres.
La Présidente de l’Assemblée générale remercie la représentante de la Barbade et donne la parole à la délégation des États-Unis d’Amérique.
La délégation des États-Unis d’Amérique accepte et demande une précision sur le texte original concernant les différents amendements : ceux des délégations du Brésil, du Japon et de l’Inde.
La délégation de l’Inde suggère d’envoyer ce paragraphe à un groupe de travail pour révision.
La délégation de Sainte-Lucie se prononce contre l’amendement.
La Présidente de l’Assemblée générale demande à la délégation des Pays-Bas de s’exprimer d’abord sur l’amendement qu’elle a proposé.
La délégation des Pays-Bas regrette que le texte n’ait pas été distribué en salle et juge qu’il est donc difficile d’en débattre.
La Présidente de l’Assemblée générale remercie la délégation des Pays-Bas pour toutes ces clarifications.
La délégation du Royaume-Uni est d’accord.
La délégation de l’Espagne se demande de quoi va parler le groupe de travail. Elle est d’accord avec les délégations de la Belgique et de la Barbade.
La Présidente de l’Assemblée générale demande s’il convient de retirer l’amendement de la délégation de la Norvège. Elle indique également que le groupe de travail va travailler sur les paragraphes 6 et 7.
La délégation de la Norvège précise qu’elle n’a pas insisté pour maintenir cet amendement mais conclut qu’il est nécessaire d’assurer un équilibre et d’établir un système de vote différent. Cet amendement a uniquement pour objectif de faciliter le travail.
La délégation de Sainte-Lucie reconnaît que l’amendement a été proposé de bonne foi, mais ne peut le soutenir car il préjuge du fait d’une modification du Règlement intérieur.
La délégation des Pays-Bas fait part de son soutien à la délégation de Sainte-Lucie.
La délégation de l’Inde fait part de son intérêt pour l’amendement proposé par la délégation de la Norvège et suggère de l’envoyer au groupe de travail.
La Présidente de l’Assemblée générale insiste pour avancer dans le débat. Elle se réjouit du consensus qui se dessine.
La délégation de la Barbade est d’accord avec la délégation de l’Inde.
La délégation de Grèce se prononce contre l’amendement.
La délégation de France se prononce contre l’amendement.
La délégation des États-Unis d’Amérique déclare qu’elle ne peut soutenir l’amendement et qu’elle trouve préoccupant de l’envoyer au groupe de travail.
La délégation du Pérou affirme que l’amendement de la délégation de la Norvège serait utile pour les aspects concrets. Elle partage toutefois l’avis de l’Inde.
La délégation de l’Algérie affirme que la tâche du groupe de travail se dessine, et invite la Présidente de l’Assemblée générale à composer ce groupe de travail.
La délégation de Saint-Vincent-et-les-Grenadines appuie la délégation de Sainte-Lucie et ne soutient pas l’amendement.
La délégation de la Hongrie fait remarquer un problème de cohérence entre le paragraphe 4 et le paragraphe en question, car la formulation est en grande partie identique mais, dans ce dernier cas, les références aux cultures et à la rotation ont disparu. Elle propose soit de conserver les termes du paragraphe 4, soit au moins de s’y référer.
La délégation de l’Italie appuie les délégations de Sainte-Lucie et des États-Unis d’Amérique pour les mêmes motifs.
La délégation de Bolivie se prononce contre l’amendement de la délégation de la Norvège, et ne semble pas d’accord pour confier ce travail à un groupe de travail.
La délégation de la Norvège souligne que les cultures ont été incluses et déclare que, comme la proposition semblait déplaire à beaucoup d’États parties, la suggestion de la délégation du Pérou « en vue de possibles changements » est une solution. Elle recommande aussi de mentionner la rotation et le fait que ces considérations peuvent orienter le groupe de travail.
La délégation de l’Allemagne remarque qu’elle ne voit pas la nécessité d’envoyer cet amendement au groupe de travail et elle suggère de garder le paragraphe 7 initial, car elle considère que cette formulation n’est pas un obstacle au débat.
La délégation de la Norvège fait remarquer que la majorité de l’assistance ne semble pas penser que l’amendement facilitera la tâche du groupe de travail, et décide donc de le retirer.
La Présidente de l’Assemblée générale annonce la composition du groupe de travail : Algérie, Allemagne, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Burkina Faso, Colombie, Égypte, Espagne, États-Unis d’Amérique, Hongrie, Inde, Italie, Japon, Kenya, Monténégro, Norvège, Sainte-Lucie.
La délégation du Japon indique que ce sera une réunion ouverte à tous, et elle demande si le Secrétariat pourra en assurer l’interprétation.
La Présidente de l’Assemblée générale annonce que le groupe de travail se réunira le 25 octobre 2007 de 9 h 00 à 10 h 00 dans la salle XI.


La séance est levée à 19 h 50.

DEUXIÈME JOUR

TROISIÈME SÉANCE
25 octobre 2007
10 h 00 – 13 h 00


3.B ÉLECTIONS AU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL (suite)
Documents WHC-07/16.GA/3B,
WHC-07/16.GA/INF.3B1
WHC-07/16.GA/INF.3B2

La Présidente de l'Assemblée générale débute la session avec la publication des résultats du deuxième tour de l'élection des membres du Comité, en observant que tous les États parties n'ont pas voté :
Nombre de votants : 131
Nombre de bulletins valides : 128
Majorité requise : 65
Angola (23), Brésil (68) République démocratique du Congo (13), Jordanie (55), Malte (14), Nigeria (68), Pologne (43), Roumanie (33), Suède (64), Thaïlande (37), Ukraine (16), Vanuatu (16). La majorité requise est de 65 voix.
Les élus du deuxième tour sont par conséquent le Brésil (68) et le Nigeria (68).
La Présidente de l'Assemblée générale lance alors le troisième tour de scrutin, avec les candidats suivants : Jordanie, Pologne, Suède et Thaïlande.
La délégation de l'Albanie remercie et félicite les délégations du Brésil et du Nigeria et veut sensibiliser l’Assemblée générale en remarquant que l'on parle depuis longtemps de la représentation équitable mais que le Groupe II (Groupe électoral II selon le Conseil exécutif) est sous-représenté. Elle demande que l’on tienne compte de cette remarque.
La Présidente de l'Assemblée générale attire l’attention sur le nombre de votants qui a baissé et demande à tous les États parties de participer. Elle insiste pour un vote massif et attire l'attention sur la configuration actuelle du Comité, le Groupe II n'ayant aucun représentant pour l’instant au sein du Comité. Elle souligne en outre l’importance de la rotation et de l’équilibre.
La délégation de l'Espagne félicite tous les nouveaux membres et souligne la riche discussion sur le principe de la représentation équitable, en soulignant qu'il n'y a aucun membre du Groupe II.
La délégation de la Bosnie-Herzégovine demande également le respect de la représentation équitable.
La délégation de l’Inde attire aussi l’attention de l’Assemblée générale sur le fait que le Groupe IV est également sous-représenté au Comité du patrimoine mondial.
La Présidente de l'Assemblée générale attire en outre l'attention sur le déséquilibre du groupe IV et demande la préparation du troisième tour de vote en souhaitant savoir si les délégations de la Jordanie, de la Pologne, de la Suède et de la Thaïlande maintiennent leur candidature pour le vote, ce qui est confirmé. Elle informe que la délégation du Japon est en train de préparer une présentation sur le système du vote, au nom du groupe de travail, qui sera exposée sous peu. Avant d'examiner les points de l'ordre du jour, la Présidente souligne que le débat sur l'équilibre est clos, et demande la distribution des bulletins de vote, celui-ci étant prévu de 10 h 30 à 11 h 30. Elle informe l’Assemblée générale que le point 3 de l’ordre du jour est suspendu, dans l'attente de la présentation de la délégation du Japon sur le résultat du groupe de travail.

4. RAPPORT DU COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL CULTUREL ET NATUREL SUR SES ACTIVITÉS (2006-2007)
Document de la 34e session de la Conférence générale de l’UNESCO : 34C/REP/13

La Présidente du Comité du patrimoine mondial présente le rapport concernant les principales activités et décisions prises par le Comité depuis la 15e session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial, tenue en octobre 2005 (voir Annexe 3). Afin de mieux présenter tout l’ensemble des informations présentées dans le rapport, les principales activités et décisions du Comité ont été regroupées selon les objectifs stratégiques adoptés par le Comité du patrimoine mondial, c’est-à-dire les « 5 C » : crédibilité, conservation, renforcement des capacités, communication et engagement des communautés dans la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Le rapport a également été présenté à la 34e session de la Conférence générale de l’UNESCO et un résumé des informations figure dans le document 34 C/REP/13 (http://whc.unesco.org/archive/2007/whc07-16ga-4e.pdf).
La Présidente du Comité du patrimoine mondial informe ensuite l’Assemblée générale du mécanisme de suivi renforcé adopté par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, juillet 2007), avec pour objectif essentiel d’assurer la bonne mise en œuvre des décisions du Comité concernant cinq biens naturels du patrimoine mondial en République démocratique du Congo, la Vieille Ville de Jérusalem et ses remparts, et la Vallée de l’Elbe à Dresde (Allemagne). Elle regrette en outre que, pour la première fois de l’histoire de la Convention du patrimoine mondial de 1972, le Comité du patrimoine mondial ait décidé le retrait d’un bien, le Sanctuaire de l’oryx arabe (Oman), de la Liste du patrimoine mondial parce que l’État partie avait failli à ses obligations définies dans la Convention, en particulier l’obligation de protéger et de conserver le bien du Patrimoine mondial.
La Présidente du Comité du patrimoine mondial présente ensuite la thématique des réunions de réflexion qui ont eu lieu sur le processus du rapport périodique et les lignes directrices qui ont été proposées aux États parties suite à ces réunions. Elle mentionne en particulier le cadre de suivi fondé sur la valeur universelle exceptionnelle du bien. Elle ajoute que pour les biens en péril, le Comité a demandé aux États parties d’établir pour les biens un cadre de suivi basé sur la valeur universelle exceptionnelle, ce qui est une étape essentielle pour améliorer la prise de décisions. Elle a en outre souligné l'approbation du nouveau format de demande d'assistance internationale ainsi que des amendements aux Orientations, qui sont publiées sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial.
La Présidente du Comité du patrimoine mondial invite ensuite M. Tumu te Heuheu, ancien Président du Comité du patrimoine mondial, à présenter à l’Assemblée générale le 5e « C » sur le renforcement du rôle des communautés dans la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, tel qu’adopté par le Comité à, sa 31e session (Christchurch, 2007). À cette occasion M. Tumu te Heuheu offre aussi un tapa (tissu de cérémonie) au Directeur du Centre du patrimoine mondial pour le remercier de sa contribution et de celle de son personnel dans le soutien à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial dans la région du Pacifique.

Résolution : 16 GA 4

L’Assemblée générale,

1. Ayant examiné le document 34C/REP/13,

2. Prend note du rapport de la Présidente du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial en 2006-2007.



5. MISE EN ŒUVRE DE L’AUDIT DE GESTION DU CENTRE DU PATRIMOINE MONDIAL
Document WHC-07/16.GA/5

La Présidente de l’Assemblée générale fait une présentation générale du point 5 de l’ordre du jour sur la mise en œuvre de l’audit de gestion du Centre du patrimoine mondial. Elle rappelle que suite à la décision 30 COM 6, un rapport a été présenté à la 31e session du Comité du patrimoine mondial (Christchurch, 2007), qui a adopté la décision 31 COM 19. Six recommandations ont été proposées :
Améliorer la comptabilité, la gestion comptable et le mécanisme de contrôle interne.
Renforcer le processus de gestion.
Clarifier la structure organisationnelle et les besoins en personnel, avec une description détaillée de la charge de travail et des propositions innovantes pour l’engagement d’effectifs non permanents.
Définir les rôles respectifs du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives.
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de gestion des connaissances et de partage de l’information.
Préparer des directives pour les missions du patrimoine mondial.
Par cette décision 31 COM 19, un plan d’application des principales recommandations est exposé dans le document WHC-07/16.GA/5. Elle invite ensuite le Directeur du Centre du patrimoine mondial à présenter ce document.
Le Directeur du Centre du patrimoine mondial présente le plan basé sur les résultats pour la mise en œuvre des principales recommandations de l’audit de gestion du Centre du patrimoine mondial, demandé par le Comité à sa 31e session à Christchurch. Il indique que des consultations internes ont eu lieu avec des représentants du Bureau du Budget, du Bureau des Ressources humaines et avec l’Office des Normes internationales et des Affaires juridiques. Depuis quelques mois, de nombreuses idées, recommandations et solutions pour une action immédiate et à long terme ont ainsi été proposées. Il insiste sur les objectifs essentiels de ce plan de mise en œuvre, à savoir :
Améliorer la comptabilité, la gestion comptable et le mécanisme de contrôle interne (éléments essentiels : flexibilité, établissement d’un système de gestion du contrôle interne et d’un système de comptabilité analytique pour le Centre du patrimoine mondial).
Renforcer le processus de gestion (éléments essentiels : réunions régulières du perso, amélioration des méthodes de travail de l’Unité administrative du Centre du patrimoine mondial, coordination avec les Bureaux hors Siège de l’UNESCO).
Clarifier la structure organisationnelle et les besoins en personnel, avec une description détaillée de la charge de travail et des propositions innovantes pour l’engagement d’effectifs non permanents (éléments essentiels : structure organisationnelle simplifiée du Centre du patrimoine mondial, évaluation de la charge de travail, solutions utilisant des budgets de sources diverses).
Définir les rôles respectifs du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives (élément essentiel : établissement d’un protocole).
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de gestion des connaissances et de partage de l’information.
Préparer des directives pour les missions du Patrimoine mondial.
Il indique également qu’une version actualisée de ce plan de mise en œuvre sera présentée à la prochaine session du Comité du patrimoine mondial à Québec, Canada, en juillet 2008, et s’engage à ce que les changements annoncés s’effectuent au mieux.
La Présidente de l’Assemblée générale remercie le Directeur du Centre du patrimoine mondial pour la présentation de ce rapport, et invite ensuite la Directrice du Bureau du Budget, à expliquer davantage le point de vue budgétaire.
La Directrice du Bureau du Budget, souligne que la question posée par l’audit est de savoir comment financer la mise en œuvre des fonctions clés du Centre du patrimoine mondial, sachant que ces fonctions sont indispensables à la mise en œuvre du cœur de métier du Centre, sont permanentes par nature, et requièrent des compétences spécifiques, quels que soient le projet et la source de financement. Actuellement, ces fonctions sont mises en œuvre par le personnel du Centre, qu'il soit permanent ou temporaire, et, lorsqu'elles sont remplies par du personnel temporaire, ces fonctions sont financées soit par le Programme ordinaire, soit par les projets extrabudgétaires.
Les recommandations de l'audit ont ainsi conduit le Secrétariat à mener une réflexion préliminaire afin de bâtir les bases d'un mécanisme innovant quant au financement du personnel mettant en œuvre ces fonctions clés. La Directrice du Bureau du Budget souligne que le travail est toujours en cours et qu'aucune décision n'est requise à ce jour de la part des États parties.

En effet, avant de pouvoir initier tout changement, certaines conditions préalables doivent être établies par le Centre du Patrimoine mondial et le Secteur de la Culture, en coopération principalement avec les bureaux des ressources humaines et du budget :

Une vision partagée sur la structure du Centre (organigramme) et sur la nature des fonctions clés, fondée sur un accord interne au sein de l’Organisation
Une analyse financière et budgétaire du coût de ces fonctions, de leur mode actuel de financement et des sources de financement potentielles afin de répondre aux besoins de nature permanente.
Sur la base de ces analyses, le mécanisme proposé permettrait alors de financer le personnel mettant en œuvre les fonctions clés par les ressources du Centre, en adéquation avec la nature permanente de ces fonctions. Si cela s'avère nécessaire, il pourrait être proposé de :
Convertir des crédits d'activités du budget ordinaire en crédits de personnel.
Demander l'approbation de l'Assemblée générale afin d'utiliser le Fonds du patrimoine mondial pour financer certains frais de personnel du Centre, fonds notamment financé par les contributions votées des États parties (obligatoires et volontaires).
Financer une partie des coûts de personnel permanents avec des ressources extrabudgétaires, en planifiant et en récupérant ces coûts de personnel permanents sur les projets. Pour ce faire, l'accord des donateurs devrait être obtenu en amont.
Cependant, ce mécanisme innovant ne pourrait être mis en œuvre qu'à certaines conditions :
Le processus de mise en œuvre devrait être progressif et prudent.
Concernant les activités extrabudgétaires, le Centre devra développer ses capacités de négociation avec les donateurs pour s'assurer du financement des postes permanents utilisés dans la mise en œuvre des projets extrabudgétaires.
Sachant que les donateurs ne peuvent pas s'engager au-delà de la durée des projets, un filet de sécurité est nécessaire afin que la création de ces postes permanents, financés par des sources extrabudgétaires multiples, ne risque pas de créer de déficit en cas de réduction/décroissance de ces mêmes ressources. C'est pourquoi, le Fonds du patrimoine mondial pourrait être proposé comme guarantie afin d'assurer la disponibilité des fonds sur de courtes périodes (facilités de trésorerie) ou de financer les indemnités de départ dues à des abolitions de postes qui pourraient alors s'avérer nécessaires.
Pour conclure, la Directrice du Bureau du Budget précise que ce mécanisme innovant permet de reconnaître que les fonctions clés du Centre doivent être mise en œuvre par du personnel permanent. Ce mécanisme est aussi en adéquation avec les principes de la politique de recouvrement des coûts de l'Organisation, selon laquelle les coûts doivent être imputés aux sources de financement appropriées (en accord avec la Gestion axée sur les résultats, RBM) et les taux de frais de soutien appliqués aux projets extrabudgétaires (10 % sur les comptes spéciaux dès janvier 2008).
La Présidente de l’Assemblée générale remercie le Directeur du Centre du patrimoine mondial et la Directrice du Bureau du Budget pour leurs rapports, et invite les États parties à faire des commentaires
La délégation de Sainte-Lucie remercie le Secrétariat pour les deux exposés. Il y a uniquement 6 millions de dollars EU annuels sur le Fonds du patrimoine mondial et beaucoup d’autres tâches à financer. L’utilisation du Fonds du patrimoine mondial pour financer des frais de personnel s’avère donc difficile. Elle demande ensuite que les budgets extrabudgétaires financent des postes, mais pas des personnes.
La délégation de Sainte-Lucie déclare alors qu’elle est contre l’utilisation du Fonds du patrimoine mondial pour financer des postes permanents du Secrétariat. Le Fonds du patrimoine mondial est la seule garantie d’une véritable action multilatérale et doit être exclusivement utilisé pour la conservation des sites. Si d’éventuels bailleurs de fonds acceptent le programme innovant de financement selon lequel le Fonds du patrimoine mondial peut être utilisé comme une réserve et une garantie pour la fiabilité du système, comment sélectionnera-t-on les candidats pour les postes ? Les bailleurs de fonds ont-ils un quelconque pouvoir de décision dans leur recrutement ? Elle demande en outre un rapport sur les conditions de ce programme de financement innovant. Concernant le paragraphe c), recommandation 1 du projet de plan de mise en œuvre, qui mentionne l’établissement d’un système de comptabilité analytique pour le Centre du patrimoine mondial, la délégation de Sainte-Lucie s’enquiert des raisons pour lesquelles le Centre du patrimoine mondial ne continue pas à utiliser le système de comptabilité de l’UNESCO. Par rapport au paragraphe e), recommandation 2 du projet de plan de mise en œuvre, elle rappelle qu’il convient de respecter les relations avec les Organisations consultatives, et que, par conséquent, ces dernières doivent être payées à temps.
La délégation des États-Unis d’Amérique indique qu’elle est satisfaite des résultats du plan de mise en œuvre et de l’avancement réalisé à cet égard. Elle fait cependant remarquer que bien que le patrimoine mondial soit l’un des programmes les plus concluants de l’UNESCO, à en juger par son importance, il doit être considéré comme prioritaire ; mais le fait est que son financement reste insuffisant. S’agissant du personnel, elle déclare qu’il faudrait renforcer les relations et entretenir comme il se doit les relations avec les Organisations consultatives. Concernant la recommandation 3 du projet de plan de mise en œuvre, elle rappelle la nécessité d’un organigramme clair du Centre du patrimoine mondial, qui devrait être disponible en ligne et régulièrement actualisé.
La délégation du Pérou remercie le Secrétariat des rapports présentés. Elle souligne le besoin d’un Sous-Directeur général pour l’Amérique latine et les Caraïbes. Il y a actuellement 5 pays qui participent à la proposition d’inscription de la Grande Route des Andes, il est donc nécessaire d’avoir un Sous-Directeur pour coordonner ce dossier.
La Présidente de l’Assemblée générale demande une réponse de la part de l’UNESCO.
Le Directeur du Centre du patrimoine mondial répond que le Centre va établir un nouvel organigramme qui sera consultable sur Internet et régulièrement mis à jour. Cela précisera le rôle du personnel et facilitera ainsi le travail des nouveaux membres du personnel. Il indique que le Centre du patrimoine mondial améliore actuellement ses relations financières avec les Organisations consultatives et s’excuse des problèmes survenus au cours de l’année avec l’ICOMOS. Il fait remarquer qu’à l’avenir, la procédure d’établissement des contrats des Organisations consultatives va être modifiée et, selon le nouveau système, coïncidera avec le cycle du Comité (qui débute en août et se termine en juillet de l’année suivante).
La Directrice du Bureau du Budget souligne qu'en 2006 le budget ordinaire du Centre patrimoine mondial s’élevait à $5M, dont $3,4M représentaient les dépenses de personnel. En d’autres termes, 68 % du budget ordinaire du Centre du patrimoine ont été consacrés aux frais de personnel en 2006. Si l’on rajoute à ces $5M du budget ordinaire, les contributions votées du Fonds du patrimoine mondial ($3M en 2006), le total des ressources passe à $8M et le ratio personnel/activité passe à 42 %. C'est pourquoi, tout en rappelant que le ratio global personnel/activité de l'UNESCO est de 59 % (Programme ordinaire), il apparaît donc clairement que le Programme ordinaire finance une partie des coûts du personnel mettant en œuvre les activités financées grâce aux crédits du Fonds du patrimoine mondial. Dans le cadre d'une gestion axée sur les résultats, le mécanisme innovant apporterait une meilleure lisibilité des coûts de personnel et permettrait de rapprocher le ratio personnel/activité du Centre à la réalité de celui de l'Organisation.
En réponse à la question posée par la délégation de Sainte-Lucie, la Directrice du Bureau du Budget a clairement précisé qu'il n'y avait qu’un seul et même système de comptabilité générale pour l’UNESCO et le Centre du patrimoine mondial. Ce système doit par ailleurs évoluer vers une comptabilité d'exercice (accruals) avec l'adoption des normes IPSAS (International Public Sector Accounting Standards) dès 2010 par l'UNESCO comme par l'ensemble du système des Nations Unies. En ce qui concerne le développement d'une comptabilité analytique propre au Centre, qui servirait de pilote, la Directrice du Bureau du Budget a expliqué qu'il s'agissait d'un besoin lié à la multiplicité des modes de financement des activités du Centre.
Enfin, concernant le mécanisme innovant de financement des fonctions clés du Centre, il faut tout d'abord avoir une vision claire des besoins, puis explorer les possibilités d'y répondre avec le système existant, et finalement trouver une solution alternative si nécessaire. Ce mécanisme pourrait être expérimental pour le Centre du patrimoine mondial, et étendu par la suite à l'ensemble de l’UNESCO si l'évolution actuelle des sources de financement en faveur des ressources extrabudgétaires continuait de se renforcer.
La Sous-Directrice de l’UNESCO pour la Culture répond que le recrutement est pour le poste, non pas pour la personne, et que le recrutement se fera conformément aux règles de recrutement de l’Organisation. Elle ajoute que le système de comptabilité analytique est un projet pilote. S’il s’avère positif, il pourrait être appliqué aux autres secteurs de l’Organisation.
La Présidente de l’Assemblée générale souhaite que l’UNESCO réponde au sujet du Sous-Directeur pour l’Amérique latine et les Caraïbes, sujet déjà abordé à plusieurs reprises.
La Sous-Directrice de l’UNESCO pour la Culture précise qu'il s'agit d'un poste de Chef de l’unité Amérique latine et Caraïbes, non pas de Sous-Directeur. Ce poste du Chef de l’unité Amérique latine et Caraïbes sera prochainement ouvert au recrutement.
La délégation du Canada remercie de la présentation détaillée du plan basé sur les résultats. Soutenant l’intervention de la délégation des États-Unis d’Amérique, elle insiste sur la nécessité de trouver un budget de base pour les programmes permanents du Centre du patrimoine mondial. Elle ajoute que, selon l’article 14 de la Convention du patrimoine mondial, les fonctions essentielles du Secrétariat doivent être assurées par le Programme ordinaire de l’UNESCO. Concernant l’utilisation du Fonds du patrimoine mondial pour financer des postes permanents, elle estime qu’il est actuellement impossible de prendre une décision précise. Il est absolument nécessaire de procéder à une analyse approfondie des risques, avec des scénarios pour les meilleurs et les pires des cas. Elle suggère en outre qu’avant que l’Assemblée prenne une décision, une analyse des risques en bonne et due forme soit menée et soumise, en se référant au paragraphe 3 de la décision 31 COM 19. Elle ajoute qu’elle a préparé un nouveau projet de paragraphe car dans le paragraphe 3 du projet de résolution, on ne peut ajouter « y compris le Fonds du patrimoine mondial ». Elle estime que cela est encore prématuré.
La délégation de l’Italie remercie le Directeur du Centre du patrimoine mondial de sa présentation du plan basé sur les résultats. Elle exprime les mêmes préoccupations que la délégation de Sainte-Lucie quant à la mise en place d’un système de comptabilité analytique et à son intégration dans le système de comptabilité de l’UNESCO. Elle suggère ensuite de créer de nouveaux postes au Centre du patrimoine mondial pour lui permettre de remplir ses fonctions essentielles. Elle signale que la charge de travail augmente en permanence depuis quelques années et que les ressources humaines et financières ne suffisent plus à assumer les postes essentiels. Sur le plan des principes, elle se déclare prête à analyser le système proposé, mais observe que son futur fonctionnement n’est pas encore précisé. Diverses questions sont posées à cet égard, pour savoir si le Fonds du patrimoine mondial constituera une garantie pour les postes essentiels, ou s’il les financera directement, ou si on utilisera pour cela des ressources extrabudgétaires. La délégation de l’Italie indique que la solution proposée est pragmatique et qu’elle exige davantage d’explications.

3.B ÉLECTIONS AU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL (suite)
Documents WHC-07/16.GA/3B,
WHC-07/16.GA/INF.3B1
WHC-07/16.GA/INF.3B2


La Présidente de l’Assemblée générale annonce les résultats du troisième tour de vote.
Nombre de votants : 133
Nombre de bulletins valides : 132
Majorité requise : 67
Jordanie (64), Pologne (58), Suède (63) et la Thaïlande (44). Aucun candidat n’ayant la majorité requise, elle indique qu’un quatrième tour de scrutin est donc nécessaire.

5. MISE EN ŒUVRE DE L’AUDIT DE GESTION DU CENTRE DU PATRIMOINE MONDIAL (suite)
La délégation de l’Espagne remercie le Directeur du Centre du patrimoine mondial pour la présentation et tout le travail accompli pour répondre au rapport de l’audit et réagir au débat qui a eu lieu en Nouvelle-Zélande (Christchurch, 2007). Concernant la comptabilité analytique, elle estime qu’il est intéressant que le Centre du patrimoine mondial mette en place un projet pilote de comptabilité analytique pour l’UNESCO. La réflexion qui sera faite sur ce point est utile. Elle souligne l’importance de savoir si, quand une décision est prise, le personnel nécessaire à sa mise en œuvre est présent. Toute information sur les ressources humaines est nécessaire. Elle est favorable à des postes plus stables. Elle exprime son accord avec la délégation de Sainte-Lucie sur le fait de ne pas utiliser le Fonds du patrimoine mondial. Elle propose que les postes très importants d’experts soient financés avec le budget ordinaire plus les fonds extrabudgétaires. Il faudrait disposer de plus d’informations sur le bilan des contributions extrabudgétaires stables. Elle demande une évaluation de ce que le Centre du patrimoine mondial reçoit et quels sont les scénarios possibles.
La Directrice du Bureau du budget rappelle que le budget de l’UNESCO n'augmente que de 3,4 % en 2008-2009 (scenario $631M), ce qui ne permet pas de couvrir l’intégralité des ajustements statutaires du personnel et de l'inflation. Or, le Centre du patrimoine mondial a bénéficié d'un accroissement de ses crédits de personnel de 19 % (= 4 postes) et de ses crédits d’activités de 32 % par rapport à l’exercice biennal précédent (33C/5). Elle rappelle qu’il faut voir le contexte dans lequel se trouve l’ensemble de l’Organisation. Le Centre du patrimoine mondial a des augmentations en ressources qui sont bien au-delà des autres parties du budget. Cette augmentation en volume a donc été compensée par des coupes ailleurs.
La Sous-Directrice générale de l’UNESCO pour la culture rappelle qu’il y a eu, dans les années précédentes, une nette augmentation du volume des activités du Centre du patrimoine mondial mais non du budget accordé ni à l’UNESCO, ni au secteur de la Culture. Elle rappelle que le secteur de la Culture a beaucoup de conventions à mettre en place et qu’il y a besoin d’un Secrétariat pour chaque convention. Il faut sécuriser les postes et les fonctionnaires. Il faut essayer, en fonction de la masse d’argent disponible, de répondre aux attentes des États Membres, tout en faisant face à la réalité.
La délégation de la Norvège exprime sa satisfaction de voir que les recommandations de l’audit de gestion ont été suivies par le Centre du patrimoine mondial. L’audit a mis en lumière un certain nombre d’aspects positifs, mais a également fait des recommandations pour améliorer la structure et l’organisation du Centre du patrimoine mondial concernant les rôles et responsabilités du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives, la bonne utilisation du personnel expérimenté et la gestion de l’information et de la documentation. Tout en reconnaissant le dilemme que posent les effectifs – avec un grand nombre de collaborateurs sur des postes temporaires, le risque de perdre des personnes hautement qualifiées, et la difficulté de financement –, il convient de rechercher de nouvelles possibilités avec imagination et flexibilité. À cet égard, il sera peut-être nécessaire d’étudier les possibilités de sources de financement multiples pour résoudre ce problème. La délégation souhaite que la situation puisse trouver une solution.
La délégation de la France considère comme très positive l’importance que le Directeur général de l’UNESCO accorde au suivi de l’audit de gestion. Elle comprend que le plan basé sur les résultats qui a été présenté est une première ébauche d’un plan plus complet qui sera présenté au Comité lors de sa 32e session, en 2008. Elle souligne que dans cette perspective, un effort d’harmonisation sera à faire pour mettre en cohérence ce plan avec certains constats de l’audit, les recommandations du Comité lors de sa 31e session et les propositions du Directeur général de l’UNESCO. Concernant le personnel, il lui semble logique d’imaginer que ce personnel doit être accru et qu’il faut des solutions innovantes mais il y a un manque d’information globale. L’audit indique qu’il n’y a aucune donnée quantitative globale sur l’activité du Centre du patrimoine mondial qui puisse justifier l’accroissement de ses ressources humaines. Elle considère qu’avant de remédier à la situation, il est important d’avoir cette évaluation générale de l’activité du Centre du patrimoine mondial. Il faut également tenir compte des perspectives ouvertes par les recommandations du service d’évaluation et d’audit qui vont au-delà des mesures du rapport. Elle rappelle que la mise en place d’une comptabilité analytique sera un moyen absolument nécessaire pour la mise en œuvre de plusieurs recommandations dont le degré de pertinence juridique, financière et politique n’est pas connu.
La délégation des Pays-Bas est également très satisfaite des conclusions de l’audit. Un point d’ordre analytique concernant l’ensemble de l’Organisation a cependant été omis. Il faut considérer comme une chance pour toute l’Organisation, ainsi que pour le Centre du patrimoine mondial, de disposer d’un système plus moderne et plus efficace. La délégation partage les préoccupations exprimées par les autres délégations concernant le Fonds du patrimoine mondial et son utilisation pour des frais de personnel. Elle est d’accord avec la proposition de la délégation du Canada et répète qu’il faut effectuer une analyse d’évaluation des risques avant de prendre une décision. La délégation souligne qu’il faut être prudent et fixer des limites claires pour éviter une trop forte pression sur le Fonds du patrimoine mondial.
La Directrice du Bureau du budget fait un état de la situation financière du Centre en 2006, compte tenu de l'ensemble des sources de financement : le programme ordinaire du Centre s'est élevé à 5 millions de dollars EU (29 %), le Fonds du patrimoine mondial de 4,1 millions dont 3 millions de ressources provenant des contributions des États parties ; les fonds FITOCA de 400 000 dollars EU et les fonds extrabudgétaires de 7,3 millions de dollars EU. Le budget accordé au personnel est de 3,4 millions, c’est-à-dire 68 % du programme ordinaire, ce qui n'est compréhensible qu'en appréhendant l'ensemble du financement du Centre.
La délégation du Japon accueille favorablement la proposition en réponse à l’audit de gestion. Elle émet toutefois des réserves quant à la création de postes à partir de multiples sources de financement, bien qu’elle éprouve une profonde sympathie pour le Centre du patrimoine mondial, sa charge de travail grandissante et les contraintes qui l’accompagnent. La délégation estime qu’il faudrait disposer de davantage de temps pour étudier les conséquences possibles de la proposition, et spécialement l’utilisation de multiples sources de financement à long terme. Elle exprime le souhait que l’on soumette la proposition de création de postes au Directeur général pour examen, et que la situation soit soigneusement étudiée avant que l’on donne le feu vert final.
La délégation de la Suisse est convaincue de la nécessité d’assurer la capacité de pôle de compétence du Patrimoine mondial. Elle requiert des ressources adaptées et une gestion efficace de celles-ci. Le plan d’action proposé pour répondre aux recommandations de l’audit de gestion semble être un bon début mais il a besoin d’être plus développé. Elle invite à la mise en œuvre rapide des mesures envisagées pour assurer le meilleur suivi. Se référant au point 3c) du plan basé sur les résultats de l’audit de gestion, elle demande si cette pratique répond aux règles établies à l’utilisation du Fonds ou s’il s’agirait de modifier le Règlement financier. En outre, elle approuve les suggestions de la délégation du Canada concernant une analyse des possibles risques d’utilisation du Fonds du patrimoine mondial.
La délégation de la Barbade observe que le travail du Centre du patrimoine mondial et l’audit de gestion ont été très appréciés. Cela a largement contribué à traiter les questions soulevées depuis plusieurs années et à envisager des améliorations nécessaires. La délégation est d’accord sur les points soulevés par les délégations de l’Espagne et de la France sur la nécessité d’une analyse plus approfondie, ainsi qu’avec les remarques des délégations des États-Unis d’Amérique, du Canada et du Japon, qui ont rappelé la nécessité d’une analyse d’évaluation des risques concernant l’utilisation du Fonds du patrimoine mondial. La délégation espère que l’on pourra établir des scénarios sur l’utilisation de multiples sources de financement pour traiter la situation en matière de personnel. Toutefois, la préoccupation essentielle reste l’intention initiale du Fonds du patrimoine mondial d’aider les États parties pour la gestion et la conservation de leurs sites, et pour la préparation de propositions d’inscription, spécialement dans cette région. De plus, elle signale, comme la délégation de Sainte-Lucie, que la région a été extrêmement frustrée en matière de financement. Elle se dit particulièrement préoccupée du fait que les fonctions prioritaires du Fonds du patrimoine mondial ne sont pas assumées et que cela remet en question l’utilisation de ce Fonds à d’autres fins. La délégation fait également remarquer que la région est actuellement sous-représentée et qu’un poste au sein de l’unité Amérique latine et Caraïbes doit être une priorité, et privilégier notamment quelqu’un ayant une bonne connaissance des petites îles. Elle indique enfin qu’elle n’a pu s’associer à la proposition sur l’utilisation du Fonds du patrimoine mondial avant d’avoir pu étudier comme il convient les scénarios de cette proposition.
La Directrice du Bureau du budget confirme qu'une modification du Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial relèverait de l’Assemblée générale des États parties à la Convention. Elle réaffirme que la demande de scénarios et l’estimation des risques est un point de vue que le Bureau du budget partage et que ce travail est un préalable à toute décision.
La Sous-Directrice générale de l’UNESCO pour la culture souligne le caractère très expérimental de ce qui est envisagé et qu’un horizon doit être établi, à partir duquel il sera nécessaire d’avoir une évaluation des innovations expérimentales introduites dans le système actuel pour le financement des postes. L’analyse de risques aidera à cet égard. Par ailleurs, elle rappelle qu’elle n’envisage pas de créer un poste de Sous-Directeur général pour la région Amérique latine et Caraïbes mais bien un poste de chef d’unité.
La délégation de l’Australie observe que la présente proposition d’utilisation du Fonds du patrimoine mondial préoccupe considérablement un certain nombre de pays. Cette proposition, qui va être en attente pendant deux ans, entraîne aussi une situation incertaine en matière d’effectifs, ce qui sera négatif pour le fonctionnement du Centre du patrimoine mondial. La délégation propose que l’UNESCO trouve une solution à moyen terme pour améliorer la situation du personnel. Elle demande en outre à l’UNESCO de consacrer davantage de ressources de son Programme ordinaire à ce programme vedette pour faire en sorte que le Centre du patrimoine mondial reçoive un soutien qu’il ne reçoit pas actuellement de l’Organisation. La délégation signale qu’il faudrait réaliser une analyse plus approfondie du Fonds, et émet des réserves sur la proposition à l’étude concernant l’utilisation du Fonds du patrimoine mondial. La délégation de l’Australie fait remarquer que le Résumé des interventions de la 15e session de l’Assemblée générale a été publié exactement deux ans après la tenue de la réunion. Qui plus est, les documents de la 16e session de l’Assemblée générale n’ont pas non plus été prêts à l’avance. Elle demande donc, qu’à l’avenir, ces documents soient prêts plus tôt.
La délégation du Brésil approuve les remarques de la délégation de l’Australie sur la documentation. Elle souligne le fait que le Résumé des interventions doit être disponible largement à l’avance et que les documents doivent aussi être présentés bien à l’avance pour que les délégations aient le temps de les étudier en détail. Par principe, la délégation du Brésil déclare ne pas souhaiter commenter les dispositions administratives prises par le Directeur général concernant le fonctionnement du Secrétariat de la Convention de 1972. Elle déclare qu’elle n’est pas d’accord avec le paragraphe 11 de la décision prise par la 31e session du Comité du patrimoine mondial sur l’utilisation du Fonds du patrimoine mondial pour financer des postes. Comme il serait difficile d’amender le Règlement financier, et de prendre une décision à cet égard lors de la présente session de l’Assemblée générale, la délégation demande la suppression du dernier paragraphe du projet de résolution. Par ailleurs, elle partage les préoccupations d’autres pays d’Amérique latine concernant la nécessité d’un poste pour l’unité Amérique latine et Caraïbes. Elle se déclare particulièrement préoccupée que, comme l’a dit la Sous-Directrice générale pour la culture, ce poste n’existe plus dans la structure de l’Organisation, et elle en demande le rétablissement immédiat et prioritaire.
La délégation de la Colombie s’exprime sur la base de ce qu’ont dit les délégations du Brésil et de la Barbade et sur l’accent qui a été mis sur la région Amérique latine et Caraïbes. Elle souhaite que la personne désignée pour la région Amérique latine soit un Sous-Directeur. Les ressources humaines que possède le Centre du patrimoine mondial doivent agir en synergie et elle rappelle le critère d’équité entre homme et femme. En Amérique latine, le travail pionnier est la proposition d’inscription de la Grande Route des Andes, laquelle pourra être un plan pilote. Elle rappelle qu’il conviendrait que l’expert recruté soit un spécialiste de la région, et, de préférence, une femme.
La Sous-Directrice générale de l’UNESCO pour la culture rappelle que ce n’est pas au Sous-Directeur général mais au Directeur général de décider. Elle rappelle être sensible aux préoccupations de genre.
La délégation du Kenya félicite le Centre du patrimoine mondial du travail entrepris depuis la réunion du Comité du patrimoine mondial. Elle fait part de son accord avec les remarques de la délégation de l’Australie sur la question des effectifs. Elle signale également qu’il faudrait réaliser une évaluation de la charge de travail du Centre du patrimoine mondial, et étudier en même temps les possibilités de recrutement de personnel à long terme. La délégation doute que le Centre du patrimoine mondial en fasse trop et demande aussi une évaluation de ses capacités. La seconde question qu’elle soulève concerne le départ permanent de personnel du Centre du patrimoine mondial et elle souligne que la question des effectifs est importante pour le moral des membres du personnel et pour leurs postes. Elle doute également du fait que l’UNESCO puisse être autorisée à avoir autant de personnel temporaire. La délégation est en outre d’accord sur la nécessité d’un poste pour l’Amérique latine et les Caraïbes. Elle fait remarquer que les postes les moins élevés ne sont pas considérés comme il convient, et conclut en insistant sur la nécessité de bien définir les priorités.
La délégation de la Bolivie demande à avoir un calendrier clair pour savoir quand l’expert d’Amérique latine et des Caraïbes prendra son poste. Il y a d’importants changements dans ces pays et le patrimoine doit vraiment y être valorisé. Il faut trouver des mécanismes qui les aident à faire de bonnes propositions d’inscription. Elle partage la préoccupation des délégations du Brésil et des autres pays de la région quant au besoin de ce poste de Sous-Directeur pour la région Amérique latine et Caraïbes.
La délégation du Mexique s’associe aux précédentes interventions qui se sont exprimées pour l’Amérique latine. La région a de grands besoins et a ressenti dernièrement une détérioration en matière de représentation des pays d’Amérique latine sur la Liste du patrimoine mondial. Elle se réserve la possibilité de faire des remarques sur le point 9 de l’ordre du jour intitulé « Stratégie globale pour la Liste du patrimoine mondial ».
La délégation de la Nouvelle-Zélande exprime sa préoccupation concernant l’utilisation du Fonds du patrimoine mondial, qui risque de mettre en péril les objectifs et l’esprit de ce Fonds. Elle aussi juge nécessaire une analyse de l’évaluation des risques et se déclare en faveur du système de comptabilité analytique qui permettrait de mieux rendre compte et de justifier les activités du Centre du patrimoine mondial. Les préoccupations exprimées par la région Amérique latine et Caraïbes sont parfaitement compréhensibles et reflètent les inquiétudes grandissantes de la région du Pacifique. Enfin, la délégation estime que la revue de l’audit prend une bonne direction, et elle remercie le Secrétariat et les autres services qui ont participé à la résolution des problèmes soulevés par la revue de cet audit de gestion.
La délégation de Sainte-Lucie est d’accord avec les points de vue exprimés par les délégations d’Amérique latine et des Caraïbes sur la situation concernant les effectifs. Elle n’émet cependant pas de réserves quant au genre de la personne à nommer mais se préoccupe plutôt de sa qualité professionnelle, espérant que cette personne possédera les connaissances et compétences spécialisées requises en patrimoine caraïbe. La délégation se dit très satisfaite des progrès réalisés concernant la Grande Route des Andes, mais n’a pas constaté de progrès concernant la Route de l’Esclave.
La délégation du Venezuela unit sa voix à celle des pays d’Amérique latine. Elle soulève deux questions. La première est qu’il lui semblait qu’il y avait auparavant un Sous-Directeur général pour la région Amérique latine et Caraïbes. La deuxième est de savoir quels seront les mécanismes utilisés pour le recrutement de cette personne.
La délégation du Chili réaffirme son soutien pour un poste de Sous-Directeur général pour la région Amérique latine et Caraïbes.
En réponse à la délégation du Venezuela, la Sous-Directrice générale de l’UNESCO pour la culture précise que le poste sera soumis aux procédures normales de recrutement.
La Présidente de l’Assemblée générale observe qu’il y a eu 22 interventions avec des réponses de la part du Centre du patrimoine mondial, du Bureau du budget et de la Sous-Directrice générale pour la Culture. Au cours de ces échanges, l’observation de la délégation du Canada, reprise par celle du Brésil, de supprimer la dernière phrase du paragraphe 3 « y compris le Fonds du patrimoine mondial » a été notée. Elle déclare ensuite le paragraphe 1 du projet de résolution adopté.
Concernant le paragraphe 2 du projet de résolution, la délégation de l’Italie indique que le plan basé sur les résultats est en fait davantage basé sur la décision du Comité que sur les conclusions de l’audit de gestion.
La délégation du Brésil répond que le plan ne fait pas allusion à la décision 31 COM 19 et qu’elle souhaiterait une nouvelle formulation, à savoir : « Prend également note de la décision 31 COM 19, adoptée lors de la 31e session du Comité du patrimoine mondial ». Elle estime qu’il faudrait ajouter un nouveau paragraphe.
La délégation de l’Italie est d’accord sur l’amendement apporté par la délégation du Brésil. Un paragraphe supplémentaire est inclus entre le paragraphe 1 et l’ancien paragraphe 2.
La Présidente de l’Assemblée générale déclare l’ancien paragraphe 2 (nouveau paragraphe 3) adopté.
La délégation de Sainte-Lucie commente les termes « operational flexibility » (« flexibilité de fonctionnement ») utilisés au paragraphe 3 de la version anglaise et se réfère au paragraphe 1 qui mentionne la délégation d’autorité pour améliorer la « flexibilité administrative ». Elle pose la question de la terminologie appropriée et s’interroge sur la différence entre les deux expressions.
Le Directeur du Centre du patrimoine mondial précise que la terminologie applicable est « flexibilité administrative », comme dans la version française.
La Présidente de l’Assemblée générale rappelle que la délégation du Canada a demandé que la fin de la phrase de l’ancien paragraphe 3 soit supprimée, demande réitérée par la délégation du Brésil. Elle déclare ensuite l’ancien paragraphe 3 (nouveau 4) adopté.
Le Rapporteur prend la parole pour expliquer que l’amendement proposé par la délégation du Canada doit maintenant être inséré après l’actuel paragraphe 4 avec la formulation suivante : « Demande au Directeur général de préparer, pour examen à la 32e session du Comité du patrimoine mondial, une analyse de risques expliquant l’impact potentiel de la proposition d’utiliser le Fonds du patrimoine mondial pour des postes permanents, à financer en permanence par des fonds extrabudgétaires. »
La délégation de la France fait remarquer que la proposition de nouveau paragraphe 5, faite par la délégation du Canada, doit être modifiée du fait de la suppression de la dernière phrase de l’ancien paragraphe 3.
La délégation de Sainte-Lucie soutient la proposition de la délégation de la France car il y a eu une vive expression de plusieurs délégations quant à l’utilisation du Fonds du patrimoine mondial pour des postes. Elle souhaite qu’une analyse de risques soit effectuée.
Le Conseiller juridique propose que, pour éviter toute ambigüité sur le sujet entre poste permanent et financement extrabudgétaire, la formule suivante soit utilisée : « d’utiliser le Fonds du patrimoine mondial comme garantie pour la création ou l’abolition de postes permanents » et que le reste soit supprimé car cette analyse va aller au-delà de ce qui est exigé du Fonds du patrimoine mondial pour montrer aussi quels risques financiers et juridiques l’Organisation pourrait rencontrer en cas de création de postes permanents.
La délégation du Canada suggère, dans la décision, d’arrêter la phrase après les mots « d’utiliser le Fonds du patrimoine mondial ». Cela serait suffisant pour donner au Directeur général suffisamment d’informations.
La délégation du Brésil, soutenue par la délégation du Canada, estime qu’il convient d’envisager quelque chose de plus longue portée qu’une évaluation de la proposition d’utiliser le Fonds du patrimoine mondial et que l’amendement devrait être le suivant après la mention du Conseiller juridique : « une évaluation, incluant une analyse de risques, de l’impact potentiel de la proposition d’utiliser le Fonds du patrimoine mondial ».
La Présidente de l’Assemblée générale déclare le nouveau paragraphe adopté tel qu’amendé.
La délégation de la France juge l’analyse faite par le service d’évaluation très utile car elle pointe un certain nombre de lacunes. Elle souhaite que le Directeur général de l’UNESCO poursuive la mise en œuvre du plan d’action et des autres recommandations de l’audit et propose l’amendement suivant à insérer à la fin de l’ancien paragraphe 4 : « en tenant compte de l’analyse de celui-ci par le Service d’évaluation et d’audit. »
La Présidente de l’Assemblée générale déclare le nouveau paragraphe adopté tel qu’amendé.
Le Rapporteur donne des précisions sur une proposition soumise par écrit par la délégation de la Norvège concernant l’ajout suivant : « Demande que le Comité du patrimoine mondial soit maintenu informé de la mise en œuvre du plan d’action et qu’un rapport d’avancement soit soumis à la 17e session de l’Assemblée générale, en 2009. »
La délégation de la Norvège ajoute qu’elle souhaite ajouter le texte suivant à l’amendement, à savoir : « Demande que le Comité du patrimoine mondial soit également tenu au courant de la mise en œuvre ».
La Présidente de l’Assemblée générale déclare le nouveau paragraphe adopté tel qu’amendé, et déclare la Résolution 16 GA 5 adoptée telle qu’amendée.

Résolution : 16 GA 5
L’Assemblée générale,
1. Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/5,
2. Prenant note de la décision 31 COM 19, adoptée lors de la 31e session du Comité du patrimoine mondial (Christchurch, 2007),
3. Prend note du plan d’action basé sur les résultats pour la mise en œuvre des principales recommandations de l’audit de gestion du Centre du patrimoine mondial ;
4. Accueille avec satisfaction les propositions du Directeur général de l’UNESCO visant à améliorer la flexibilité administrative du Centre du patrimoine mondial, clarifier sa structure organisationnelle et créer des postes, à titre expérimental, en combinant de multiples sources de financement ;
5. Demande au Directeur général de préparer pour examen à la 32e session du Comité du patrimoine mondial une évaluation, incluant une analyse de risques, de l’impact potentiel de la proposition d’utiliser le Fonds du patrimoine mondial comme garantie pour la création ou l’abolition de postes permanents ;
6. Engage vivement le Directeur général de l’UNESCO à poursuivre la mise en œuvre de ce plan d’action et des autres recommandations de l’audit de gestion ; et en tenant compte de l’analyse de celui-ci par le Service d’évaluation et d’audit ;
7. Demande que le Comité du patrimoine mondial soit maintenu informé de la mise en œuvre du plan d’action et qu’un rapport d’avancement soit soumis à la 17e session de l’Assemblée générale, en 2009.

DEUXIÈME JOUR

QUATRIÈME SÉANCE
25 octobre 2007
15 h – 19 h


3.A ÉLECTIONS AU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL – RÉFLEXION SUR LES PROCÉDURES D’ÉLECTION DES MEMBRES DU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL ET SUR LA RÉPARTITION DES SIÈGES POUR ASSURER UNE REPRÉSENTATION ÉQUITABLE DES DIFFÉRENTES RÉGIONS ET CULTURES DU MONDE (suite)

Documents WHC-07/16.GA/3A,
WHC-07/16.GA/INF.3A

La Présidente de l’Assemblée générale demande au Délégué permanent du Japon, S. Exc. M. Kondo, de présenter les points de la résolution 16 GA 3A non adoptés.
S. Exc. M. Kondo, Ambassadeur et Délégué permanent du Japon auprès de l’UNESCO, Président du groupe de travail, présente le texte constituant le meilleur compromis. Ce texte propose de créer un groupe de travail informel à composition non limitée, présidé par Mme Cameron, à titre de Présidente du Comité du patrimoine mondial. Il propose ensuite que l’on convienne du déroulement du travail du groupe de travail.
La Présidente de l’Assemblée générale indique que Mme Cameron a demandé de ne pas présider le Groupe de travail. En conséquence, elle propose de supprimer la première partie du nouveau paragraphe 7 relative à la présidence du Groupe de travail et de garder la seconde partie de ce nouveau paragraphe 7. Elle propose que le Groupe de travail élise à sa première réunion un président parmi ses membres. La première partie du nouveau paragraphe 7 se lira comme suit : « le Groupe de travail élira à sa première réunion son président », le reste restant sans changement.
Soutenue par la délégation de l’Indonésie, la délégation du Kenya propose que l’Ambassadeur du Japon préside le groupe de travail et en convoque la première réunion.
La délégation de la Mauritanie évoque les questions matérielles qui peuvent empêcher certains États parties de participer aux réunions du groupe de travail, faute de moyens. Elle propose que le groupe de travail soit composé d’un nombre restreint de pays, pris en charge par le Centre du patrimoine mondial. Le caractère « ouvert » du groupe est une bonne idée, mais à la faisabilité aléatoire.
La Présidente de l’Assemblée générale met aux voix l’élection du Délégué permanent du Japon comme Président du groupe de travail, lequel est élu par acclamation.
La délégation de l’Algérie propose, pour plus d’efficacité, que le groupe de travail soit restreint – 18 membres – et composé en respectant la répartition géographique par région (comme le groupe de rédaction du C4 et du C5).
La délégation de l’Égypte félicite le Délégué permanent de son élection comme Président du groupe de travail, et soutient la proposition de la délégation de l’Algérie d’une représentation régionale. Elle se déclare en faveur d’un groupe de travail aussi large que possible, et demande si la première réunion du groupe sera convoquée par le Centre du patrimoine mondial ou par le Président du groupe de travail.
La délégation du Japon répond que le groupe de travail doit être ouvert. Elle suggère d’adopter d’abord le texte, les modalités de fonctionnement viendront ensuite.
La délégation de l’Argentine propose d’adopter le texte mais indique que le Règlement intérieur de l’Assemblée générale ne prévoit ni la création d’un groupe de travail ni ses modalités de fonctionnement, la périodicité des réunions, et s’il est possible de travailler par courrier électronique. Elle est en faveur d’un groupe de travail à composition ouverte.
La délégation de la Hongrie est pour un groupe de travail ouvert.
La délégation de la Lituanie demande à la Présidente de demander si une délégation est contre le paragraphe 6.
La Présidente de l’Assemblée générale met aux voix le paragraphe 6 qui est approuvé. Elle déclare ensuite le nouveau paragraphe 7 adopté tel qu’amendé (premier alinéa).
Le Directeur du Centre du patrimoine mondial propose le français et l’anglais comme langues de travail du groupe de travail.
Soutenue par la délégation de l’Égypte, la délégation de l’Argentine s’interroge sur les modalités de fonctionnement du Groupe de travail.
La Présidente de l’Assemblée générale demande si le Délégué permanent du Japon, Président du Groupe de travail, peut réunir le groupe de travail et faire des propositions sur son fonctionnement.
Le Délégué permanent du Japon auprès de l’UNESCO suggère de définir les procédures de fonctionnement lors de la première réunion du groupe de travail, prévue début 2008. La seconde réunion serait ensuite organisée lors de la réunion du Comité du patrimoine mondial à Québec, et une troisième réunion serait organisée après la session du Comité à Québec. Il ajoute qu’il aura besoin du soutien du Centre du patrimoine mondial pour l’organisation des réunions.
La délégation de la France s’interroge sur la composition de ce groupe de travail, qui ne sera pas forcément la même que celle de sa première réunion.
La délégation du Kenya, se référant au paragraphe 7, observe que le Centre du patrimoine mondial doit accorder le soutien nécessaire au groupe de travail.
La Présidente de l’Assemblée générale propose que S. Exc. M. Kondo, Ambassadeur et Délégué permanent du Japon auprès de l’UNESCO, fasse une proposition concrète, à la suite de laquelle le débat pourrait être clos.
La délégation du Kenya observe que le débat tourne en rond. L’Assemblée générale a accompli ce qu’elle avait décidé de faire et il convient de laisser le Président du groupe de travail et le Centre du patrimoine mondial définir les détails pratiques et de fonctionnement.
L’Assemblée générale exprime alors son accord par acclamation.

Résolution : 16 GA 3A
L’Assemblée générale,
1. Ayant examiné les documents WHC-07/16.GA/3A et WHC-07/16.GA/INF.3A,
2. Rappelant la résolution 15 GA 9, adoptée lors de sa 15e session (UNESCO, 2005), demandant d’initier d’ici sa 16e session en 2007 un « processus de discussions sur de possibles alternatives au système actuel d’élection au Comité du patrimoine mondial »,
3. Gardant en mémoire les débats ayant eu lieu lors de la 31e session du Comité du patrimoine mondial (Christchurch, 2007), et durant la 16e session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention (UNESCO, 2007),
4. Réaffirmant la nécessité d’assurer une représentation plus équitable des différentes régions et cultures du monde, ainsi qu’une juste rotation dans la composition du Comité,
5. Soulignant la nécessité d’envisager un mode de scrutin moins compliqué et moins long pour mieux se concentrer sur les autres points importants de ses débats,
6. Décide d’intensifier l’examen de toutes les alternatives possibles au système d’élection actuel et, à cette fin, établit un groupe de travail ouvert afin d’émettre des recommandations à ce sujet, d’informer le Comité du patrimoine mondial de ses travaux et de fournir un rapport final à la 17e session de l’Assemblée générale en 2009 ;
7. Demande à S. Exc. M. Kondo (Japon) de présider ce groupe de travail, en sa capacité personnelle, et au Centre du patrimoine mondial de fournir le soutien nécessaire au groupe de travail ;
8. Fait appel au Comité du patrimoine mondial pour qu’il examine les progrès accomplis par ce groupe de travail à ses prochaines sessions et émette de possibles recommandations à ce sujet ;
9. Décide également d’inscrire ce point à l’ordre du jour de sa 17e session (octobre-novembre 2009) afin d’examiner les modifications éventuelles de son Règlement intérieur.


La Présidente de l’Assemblée générale déclare que la question est désormais entre les mains compétentes de M. l’Ambassadeur Kondo, en attendant qu’une proposition soit formulée. Elle indique que la délégation du Gabon avait demandé la parole et demande si celle-ci souhaite toujours intervenir, vu que l’Assemblée générale avait déjà exprimé son accord par acclamation.
La délégation du Gabon indique que sa voix n’avait pas été assez entendue dans cette Assemblée et ne souhaite se prononcer qu’une fois la proposition de M. Kondo formulée.
La Présidente de l’Assemblée générale souligne que la délégation du Gabon n’avait jamais été interdite de parole et que les interventions de ce pays étaient toujours pertinentes et attendues avec intérêt.

3.B ÉLECTIONS AU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL (suite)
Documents WHC-07/16.GA/3B,
WHC-07/16.GA/INF.3B1
WHC-07/16.GA/INF.3B2

La Présidente de l’Assemblée générale annonce ensuite les résultats du quatrième tour de vote de l’élection :
Nombre de votants : 136
Nombre de bulletins valides : 136
Majorité requise : plus grand nombre de voix
Jordanie (71), Pologne (47), Suède (65) et Thaïlande (40).
Elle déclare donc la Jordanie (71) et la Suède (65) élues au Comité du patrimoine mondial. Elle demande au Secrétariat s’il est possible de montrer le résultat complet. Elle constate que le Groupe II n’a pas de représentant élu, pour la première fois dans l’histoire du Comité et elle déplore ce fait, qui justifie pleinement la création du Groupe de travail sur la question de la représentativité au sein du Comité du patrimoine mondial. Elle rappelle que le Comité du patrimoine mondial, à sa 31e session (Christchurch, 2007), n’avait eu de cesse d’attirer l’attention sur ce qui risquait d’arriver.

Résolution : 16 GA 3B

L’Assemblée générale,

1. Élit la Barbade, comme membre du Comité du patrimoine mondial au siège réservé à un État partie sans bien sur la Liste du patrimoine mondial ;

2. Élit comme membres du Comité du patrimoine mondial les huit États parties suivants :
 HYPERLINK "http://whc.unesco.org/en/statesparties/au" Australie
 HYPERLINK "http://whc.unesco.org/en/statesparties/bh" Bahreïn
 HYPERLINK "http://whc.unesco.org/en/statesparties/br" Brésil
 HYPERLINK "http://whc.unesco.org/en/statesparties/cn" Chine
É HYPERLINK "http://whc.unesco.org/en/statesparties/eg" gypte
 HYPERLINK "http://whc.unesco.org/en/statesparties/jo" Jordanie
 HYPERLINK "http://whc.unesco.org/en/statesparties/ng" Nigeria
 HYPERLINK "http://whc.unesco.org/en/statesparties/se" Suède


6. BILAN DES ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS CONSULTATIVES
Document WHC-07/16.GA/6

La Présidente de l’Assemblée générale passe au point 6 de l’ordre du jour, et demande au Directeur adjoint du Centre du patrimoine mondial de présenter le document WHC-07/16.GA/6.
Le Directeur-adjoint du Centre du patrimoine mondial présente le document de travail, en rappelant qu’il répond à la demande formulée pendant la 31e session du Comité du patrimoine mondial (Christchurch, 2007). Il insiste sur le fait que le document conclut que les Organisations consultatives ont mené leurs activités dans le respect rigoureux de la Convention.
La délégation de l’Indonésie indique qu’elle approuve le projet de résolution, et demande des précisions sur les références aux paragraphes 32 et 33 sur le travail en vue d’améliorer les relations de travail entre le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives. Elle demande notamment si cela a posé des problèmes pour l’évaluation.
La délégation de l’Algérie indique que ce point intéresse au plus haut degré les pays du Sud. La Convention a plus de 30 ans et, à ce point, il faut essayer de tirer les leçons de cette pratique. Le document retrace le travail des Organisations consultatives mais le résultat de ce travail s’est avéré au fil des sessions du Comité du patrimoine mondial presque « dommageable » au patrimoine de certains pays du Sud qui ont moins de moyens pour préparer des dossiers de propositions d’inscription et qui se trouvent de ce fait défavorisés. Elle rappelle que la tâche des États parties est de préserver le patrimoine de toutes les régions. Le travail fait avec les Organisations consultatives doit essayer de rectifier les injustices faites. Elle demande que l’on continue à réfléchir, avec quelques délégations, sur ce sujet.
La délégation de la Norvège remercie le Centre du patrimoine mondial pour le document de travail, en observant qu’elle est satisfaite de constater que l’accent est mis sur une clarification des rôles et des responsabilités de chacun. Elle félicite les Organisations consultatives de leur travail concernant les propositions d’inscription et les problèmes de conservation, traités avec rigueur et professionnalisme. Elle se déclare préoccupée que parfois, lors des sessions du Comité du patrimoine mondial, les pressions de persuasion puissent annuler les très sérieuses et consciencieuses recommandations des Organisations consultatives. Il est très important que les membres du Comité nouvellement élus – à qui elle adresse ses félicitations – fondent leurs décisions sur les critères des Orientations, plutôt que de se laisser entraîner dans des problèmes politiques. Agir de la sorte porte atteinte à la crédibilité de la Convention et du Comité.
La délégation du Canada approuve ces remarques, en rappelant que le Comité a depuis longtemps demandé aux Organisations consultatives d’être strictes dans l’application des critères d’inscription. Le Comité doit continuer à respecter cela. Parlant en tant que Présidente du Comité du patrimoine mondial, Mme Cameron déclare que ses responsabilités actuelles lui ont permis de pleinement apprécier l’excellent travail des Organisations consultatives réalisé dans les délais en ce qui concerne les demandes d’assistance internationale. Se référant à une évaluation de l’UICN qu’elle avait entreprise, elle complimente cette dernière Organisation de ses réactions aux recommandations énergiques qu’elle avait faites et signale que l’ICOMOS fait également l’objet d’un processus de revue, ce qui montre le sérieux de sa démarche.
La délégation d’Israël approuve les remarques de la délégation de la Norvège et propose un amendement au projet de résolution concernant l’audit de gestion du Centre du patrimoine mondial, afin que les protocoles en cours d’élaboration soient présentés au Comité avant 2009.
La délégation de la Chine met en avant le rôle très important des Organisations consultatives dans la préservation du Patrimoine mondial, et dans le renforcement des capacités en particulier. Ces trois organisations, et notamment l’ICCROM, doivent rester des partenaires privilégiés de la Convention en ce qui concerne la formation en faveur de la préservation et la restauration des biens culturels.
La délégation du Brésil fait aussi l’éloge du travail des Organisations consultatives et attend avec intérêt de tisser avec elles des relations étroites et constructives au cours de son mandat au Comité. Elle estime que le Comité doit tenir compte des points de vue des Organisations consultatives dans son processus décisionnel, mais, en fin de compte, c’est au Comité de prendre ses propres décisions.
Le Directeur général de l’ICCROM rappelle que son Centre a été créé il y a cinquante ans pour renforcer les capacités et la formation en matière de patrimoine culturel. En novembre 2007, une cérémonie organisée en coopération avec le Gouvernement italien marquera ce premier cinquantenaire et ouvrira la voie au prochain, avec un nombre de membres en constante augmentation. Une importance encore plus grande sera accordée aux besoins de formation des gestionnaires, conservateurs et spécialistes de la conservation en cours de carrière dans toutes les formes de patrimoine culturel – matériel et immatériel.
Continuant en français, le Directeur général de l’ICCROM informe l’Assemblée qu’il a lancé plusieurs initiatives, telles que les comités scientifiques de l’ICCROM, pour coordonner les activités de l’Organisation, car les problèmes sont énormes en matière de protection des biens culturels. Des liens étroits ont été créés avec l’ICOMOS et des contacts plus concrets avec l’UICN, car les problèmes actuels exigent une approche globale. S’agissant de l’initiative « Afrique 2009 », l’ICCROM espère recevoir plus de soutien des donateurs, à l’instar de l’appui donné par les pays nordiques. Un programme sur l’Amérique latine, région qui jusqu’à maintenant n’avait pas bénéficié d’assistance en matière de formation, a également été créé. La région arabe bénéficie de la collaboration de l’ICCROM avec ALECSO et la Fondation Getty pour la formation des spécialistes de la conservation, notamment pour les mosaïques. L’ICCROM continue ses cours de conservation de la pierre (Venise), du bois (Norvège), du papier (Japon). Depuis 2006, l’ICCROM a repris ses cours d’orientation générale : formation archéologique, conservation architecturale, décisions en matière de conservation, et autres. L’ICCROM a également signé un accord avec l’Université de Tongji à Shanghai pour la formation des spécialistes de la conservation pour la région Asie-Pacifique. Enfin, l’initiative « CollAsia 2010 » avec onze pays d’Asie Pacifique, doit se poursuivre jusqu’en 2010. Objectif : améliorer les conditions de conservation du patrimoine mobilier. Il conclut en rappelant que le rôle de l’ICCROM est de continuer à se poser les questions fondamentales de protection et de conservation du patrimoine culturel. Enfin, il a constaté avec satisfaction qu’un grand journal français a récemment repris les paroles du Directeur du Centre du patrimoine mondial sur les sites en péril et l’importance de les préserver.
Le représentant de l’ICOMOS remercie l’Assemblée générale de sa confiance dans le travail des Organisations consultatives. Il l’accepte non comme des lauriers mais comme un défi permanent à relever pour améliorer constamment le service offert à la Convention, au Comité et aux cultures de tous les pays. L’ICOMOS a récemment réformé ses Comités scientifiques et cherche à élargir la représentation des différents types d’expertise dans ses équipes d’évaluation.
Le représentant de l’UICN déclare que l’Union mondiale pour la nature est très honorée et heureuse de travailler à la protection du patrimoine mondial à travers des tâches toujours plus motivantes. L’Organisation met actuellement en œuvre « l’Étude Cameron », augmente ses effectifs et fait participer activement ses Comités et experts locaux. Elle est très consciente de tout ce qui doit être fait en termes de renforcement des capacités malgré un budget très limité. Le représentant rappelle les deux manuels de référence présentés à la 31e session du Comité et qui seront publiés en coopération avec les deux autres Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial. Comme l’ICCROM et l’ICOMOS, l’UICN attend avec intérêt de poursuivre sa collaboration en matière de patrimoine mondial.
La Présidente de l’Assemblée générale propose le projet de résolution 16 GA 6 pour adoption par l’Assemblée générale.
Le Rapporteur signale qu’un amendement a été présenté par la délégation d’Israël et soutenu par la délégation de Sainte-Lucie. La délégation du Brésil, qui soutient également cet amendement, suggère aussi de la présenter sous forme de paragraphe indépendant.
À la suite du soutien apporté par les délégations de la Hongrie et de l’Indonésie et un changement de place du nouvel amendement, la Présidente de l’Assemblée générale déclare la résolution 16 GA 6 adoptée.

Résolution : 16 GA 6
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/6,

Demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, à sa 17e session en 2009, de rendre compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations de l’audit de gestion de 2007, s’agissant du travail et des relations avec les Organisations consultatives ;

Prie le Comité du patrimoine mondial de revoir les protocoles concernant les rôles et responsabilités indiqués dans l’audit de gestion, et de soumettre ses commentaires à l’Assemblée générale à sa 17e session, en 2009.


7. EXAMEN DE L’ÉTAT DES COMPTES DU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL, INCLUANT UN ÉTAT DES CONTRIBUTIONS DES ÉTATS PARTIES

Documents WHC-07/16.GA/7,
WHC-07/16.GA/INF.7

Introduisant le point 7 de l’ordre du jour, la Présidente de l’Assemblée générale invite le Directeur du Centre du patrimoine mondial et le représentant de la Division du Contrôleur financier de l’UNESCO à présenter le document WHC-07/16.GA/7.
Suite à une brève présentation par le Secrétariat, la Présidente de l’Assemblée générale déclare la résolution 16 GA 7 adoptée sans discussion.

Résolution : 16 GA 7 
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2005 approuvé par le Contrôleur financier (voir Section I du document WHC-07/16.GA/INF.7) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4),
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2005 (voir Section II du document WHC-07/16.GA/INF.7) ;
Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2007, établis par le Contrôleur financier (voir Section III du document WHC-07/16.GA/INF.7).


8. CALCUL DU MONTANT DES CONTRIBUTIONS AU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 16 DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL

Documents WHC-07/16.GA/8,
WHC-07/16.GA/INF.8

La Présidente de l’Assemblée générale invite ensuite le Directeur du Centre du patrimoine mondial et le représentant de la Division du Contrôleur financier de l’UNESCO à présenter le point 8 de l’Ordre du jour
Suite à une brève présentation par le Secrétariat, la délégation des Pays-Bas demande que son intervention soit consignée dans le Résumé des interventions de la session et note que les informations présentées dans le document WHC-07/16.GA/INF.8, au sujet des Pays-Bas, sont incorrectes et doivent être amendées.
Le Directeur du Centre du patrimoine mondial confirme que cela sera vérifié par la Division du Contrôleur financier du Secteur de l’Administration (ADM/DOC).
La délégation du Kenya annonce qu’à l’instar des autres pays africains, elle souhaite donner l’exemple et a donc versé une contribution de 32.000 dollars EU au Fonds africain du patrimoine mondial. Elle clarifie aussi que les arriérés dont fait état le document WHC-07/16.GA/INF.8 sont maintenant remboursés.
La Présidente de l’Assemblée générale déclare la résolution 16 GA 8.1 adoptée.

Résolution : 16 GA 8.1
L’Assemblée générale,
Décide de fixer à 1 % le pourcentage relatif au calcul du montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial par les États parties pour l’exercice financier 2008-2009.


En ce qui concerne le projet de résolution 16 GA 8.2, la délégation du Brésil observe qu’il serait plus souhaitable qu’une résolution provenant de l’Assemblée générale des États parties soit adressée aux États parties plutôt qu’au Directeur général de l’UNESCO, et propose de rédiger des amendements dans ce sens.
La délégation d’Israël y est favorable mais demande d’en faire un paragraphe séparé, de manière à établir une distinction entre la question des arriérés et les contributions volontaires en sus.
La Présidente de l’Assemblée générale déclare la résolution 16 GA 8.2 adoptée.

Résolution : 16 GA 8.2
L’Assemblée générale,
Rappelant la décision 31 COM 20A du Comité du patrimoine mondial qui prie instamment les États parties de régler au Fonds du patrimoine mondial leurs arriérés de contributions,
Encourage les États parties à faire des dons volontaires au Fonds du patrimoine mondial en sus de leurs contributions ;
Prend note du document WHC-07/16.GA/INF.8 sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial.


9. AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE GLOBALE POUR UNE LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL REPRÉSENTATIVE, ÉQUILIBRÉE ET CRÉDIBLE

Documents WHC-07/16.GA/9,
WHC-07/16.GA/INF.9

Continuant en français, la Présidente de l’Assemblée générale passe au point 9 de l’Ordre du jour et demande au Secrétariat de présenter les documents.
Le Secrétariat présente le document WHC-07/16.GA/9 en se référant à la Stratégie globale adoptée en 1994 qui représente l’un des documents les plus importants des vingt dernières années de la Convention. Il rappelle qu’elle procède des Orientations stratégiques de 1992 et fait partie intégrante de la Déclaration de Budapest de 2002 et des Objectifs stratégiques (5 C) du Comité. L’œuvre de la Stratégie globale a largement contribué à la reconnaissance de l’interaction entre les peuples et leur environnement et le rôle que peuvent jouer les communautés. Les travaux entrepris par le Comité et les Organisations consultatives pour analyser la Liste et discerner les lacunes ont été lancés au cours des dix dernières années pour aborder des questions telles que la représentativité du patrimoine sur la Liste du patrimoine mondial, sa crédibilité, l’équilibre entre le patrimoine naturel et culturel et l’application de la valeur universelle exceptionnelle. Il est fait référence à l’exercice de rapport périodique, ainsi qu’aux réunions et activités (WHC-07/16.GA/INF.9) développées pour soutenir les régions du globe sous-représentées. Il est également fait référence à la préparation d’un document sur les initiatives de propositions d’inscription transnationales en série pour la 32e session du Comité du patrimoine mondial en 2008. Un bilan de l’analyse statistique de la Liste et des Listes indicatives sur la période 1994-2007 est également présenté, montrant que la décomposition régionale de la Liste ne sera sans doute pas modifiée dans les années à venir, sachant que les deux tiers des biens sont situés dans la région Europe-Amérique du Nord. En termes de classement catégoriel, les Listes indicatives paraissent plus équilibrées que l’actuelle Liste du patrimoine mondial. Cela est dû à un processus de révision des États parties qui ont augmenté le nombre de sites naturels sur leurs Listes indicatives. Les révisions et leurs effets sur l’équilibre de la Liste peuvent être attribués aux impacts de la Décision de Suzhou-Cairns. Cependant, la comparaison entre la répartition régionale et catégorielle de la Liste du patrimoine mondial de 1994 à 2007 ne révèle aucune évolution majeure des tendances, si ce n’est le fait qu’un accroissement du nombre de sites culturels est constaté dans la région Europe-Amérique du Nord, ce qui soulève des questions quant à l’efficacité de la Stratégie globale.
La délégation du Nigeria remercie la Présidente de l’Assemblée générale et toutes les personnes qui ont contribué au travail réalisé à travers ce document. Elle plaide en faveur des mesures de développement des capacités requises pour faire progresser les travaux de la Stratégie globale et demande aux bureaux et aux représentants de l’UNESCO de chaque région de renforcer leur soutien à cet égard. Elle met aussi l’accent sur les difficultés parfois rencontrées pour établir la distinction entre les valeurs culturelles et naturelles des sites, affirmant que nombre de sites témoignent des corrélations et de l’interdépendance entre les individus et les lieux. Elle donne l’exemple d’un site au Nigeria où l’élément de l’intervention humaine est tangible. Elle engage les États parties et le Comité à garder l’esprit ouvert à cet égard dans la présentation et l’examen de nouvelles propositions d’inscription.
La délégation du Mexique estime qu'il est impératif de nommer un chef pour la section Amérique latine et Caraïbes d'autant plus que l'analyse de cette région est préoccupante. A son avis, il faut refléter dans la Stratégie globale ce qui prévaut à l'intérieur des régions et avoir aussi une stratégie régionale. La représentativité n'est pas seulement une question géographique, elle est aussi typologique. Seuls 19 sites de cette région ont été inscrits en sept ans, pour un continent de 33 pays. La délégation demande où se trouve la faille de ce système et pourquoi elle existe. Elle souhaite que tout ceci soit reflété dans la résolution. Elle ajoute qu'en 2001, 20 sites ont été inscrits en Europe-Amérique du Nord pour 4 en Amérique latine et Caraïbes. Pour sa part, la région Afrique a inscrit 6 sites en 2006, alors que l'Europe-Amérique du Nord en a inscrit 5 la même année. Elle conclut en affirmant que la vision de la décision dite de « Cairns » n'a pas été appliquée.
La délégation de la Norvège souligne les sujets de préoccupation évoqués par le Comité à sa 31e session à Christchurch lorsque ces données chiffrées lui ont été communiquées. Malheureusement, en dépit des efforts déployés, elle conclut que les impacts de la Stratégie globale sont insuffisants. Il y a encore des pays sans bien et même si les résultats des Listes indicatives laissent présager une certaine amélioration à l’avenir, le problème du déséquilibre entre le Nord et le Sud, entre nature et culture, et la répartition thématique subsistent. Le nombre de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril manque aussi d’équilibre régional et il faut promouvoir les actions entreprises dans le cadre de la Stratégie globale et faire des sacrifices afin de pouvoir consacrer davantage de moyens aux priorités si l’on veut atteindre les nobles objectifs fixés par la Stratégie globale.
La délégation de la Lituanie partage les préoccupations des autres délégations et remercie le Secrétariat de contribuer à cette tâche. Elle attire l’attention sur le travail en perspective et souligne la nécessité d’une analyse des impacts de l’Assistance internationale sur les propositions d’inscription. Elle pense qu’un trop grand nombre de propositions d’inscription ayant bénéficié du soutien du Fonds du patrimoine mondial ne remplissent pas les conditions requises par le Comité et qu’une étude approfondie des impacts de l’assistance préparatoire s’impose pour traiter correctement le problème.
La délégation de l’Indonésie attire l’attention sur le fait que l’un des premiers objectifs de la Stratégie globale est de corriger le déséquilibre entre les biens culturels et naturels sur la Liste du patrimoine mondial. Elle souligne l’importance des changements climatiques dans ce contexte et la pertinence de la Convention du patrimoine mondial, notamment dans le cas du patrimoine naturel. La délégation exhorte la communauté internationale à sauvegarder la planète. Cela pourrait se concrétiser à travers un renforcement de la coopération entre les Secteurs des Sciences et de la Culture de l’UNESCO.
La délégation d’Israël félicite le Secrétariat et apporte son soutien au travail accompli sur l’analyse des Listes indicatives visant à obtenir une Liste du patrimoine mondial plus équilibrée. Elle met en avant les travaux des Organisations consultatives sur les catégories thématiques auxquelles, lui semble-t-il, le Comité devrait réfléchir pour tenter de gommer les disparités de la Liste. Elle souligne aussi l’importance de la coopération internationale à travers la préparation de propositions d’inscription en série et la nécessité de renforcer les initiatives de développement des capacités sous-régionales qui permettent d’aider à préparer les propositions d’inscription. Elle fait référence à l’existence de critères d’orientation de haut niveau élaborés par les Organisations consultatives, critères qu’il faut largement diffuser aux États parties. La délégation note aussi qu’une évaluation de l’Assistance internationale, sollicitée par la délégation de la Lituanie, a déjà été demandée.
Tout en reconnaissant que la délégation du Brésil n’a pas participé aux travaux du Comité depuis 1991, elle évoque les succès remportés par le Brésil dans la préparation de propositions d’inscription de sites qui ont été classés. Elle informe l’Assemblée de la coopération et de l’assistance octroyées à d’autres pays dans le passé et se déclare disposée à continuer de donner des conseils et un appui dans ce sens. La reconnaissance du caractère limité des ressources disponibles et du manque de compétences devrait permettre un redéploiement des efforts dans ce domaine. Elle réaffirme l’intention du Brésil d’y contribuer et invite les autres États parties à agir également dans ce sens.
La délégation de Sainte-Lucie s’associe à l’intervention de la délégation du Mexique et remercie les délégations de la Norvège et de la Lituanie pour leurs déclarations. Elle réitère la nécessité d’une évaluation des fonds alloués à l’assistance préparatoire et d’un examen attentif des résultats obtenus au moyen de ce type d’assistance. Elle recommande la vigilance en comptant sur les Organisations consultatives pour indiquer la façon de procéder dans la préparation des propositions d’inscription, ce qui risque de créer un conflit d’intérêt. Elle demande de clarifier l’entrée en matière de la Décision de Suzhou-Cairns qui a été prise lors de la 31e session du Comité du patrimoine mondial, en Nouvelle-Zélande, surtout en ce qui concerne l’équilibre entre les propositions d’inscription de sites culturels et naturels.
La délégation du Kenya partage l’avis des autres délégations et félicite le Secrétariat pour la tâche accomplie. Elle affirme que l’Afrique a été l’un des grands bénéficiaires de la Stratégie globale et tandis que quatre nouveaux sites africains ont été inscrits en 2007, seul un site a été proposé pour inscription dans la région en 2008. Cela montre qu’il faut continuer à intensifier les efforts entrepris. Elle remercie également l’UNESCO de soutenir le lancement d’initiatives visant à renforcer les capacités et reconnaît aussi la valeur des contributions de la Norvège à cet égard. Elle note en outre avec intérêt la proposition faite par la délégation du Brésil. Elle conclut son intervention en plaidant pour une analyse culturellement équilibrée de la Stratégie globale qui prenne en considération les voix, les langues locales et les sites dont témoigne l’esprit en constante évolution de la Convention du patrimoine mondial. En attirant l’attention sur le fait que la Convention a été conçue à l’origine selon une approche occidentale du patrimoine, elle affirme qu’elle est aujourd’hui plus représentative et comporte moins de notions monumentales du patrimoine comme les itinéraires culturels.
La délégation de la Barbade souscrit aux commentaires des autres délégations et saisit cette occasion pour faire ressortir les préoccupations de la région caribéenne, s’agissant notamment de la représentativité des sites.
La délégation de la Hongrie adresse plusieurs remarques sur la nécessité d’affiner la Stratégie globale, notamment à travers une interprétation réaliste de l’équilibre entre sites culturels et naturels qui, selon elle, n’est pas une question de statistiques. Elle plaide aussi en faveur d’une meilleure évaluation des biens à l’intérieur de chaque région, car si certaines d’entre elles passent pour être sur-représentées, il arrive que les sous-régions qui les composent soient en fait sous-représentées. Elle rappelle que la Stratégie globale n’est pas gravée dans la pierre et peut aussi prendre en considération des éléments du patrimoine immatériel. Qui plus est, le fait d’augmenter le nombre de nouvelles propositions d’inscription ne résoudrait pas le problème. Il faut davantage mettre l’accent sur la qualité des pratiques de conservation sur le terrain.
La délégation du Sri Lanka félicite le Comité pour sa précieuse contribution à cet ouvrage et pour la qualité du document. Elle exprime de surcroît son soutien en faveur du projet de résolution et préconise plus d’autodiscipline pour surveiller l’état de conservation des biens.
La délégation de la Belgique estime qu'il faut dépasser le cadre global et avoir une approche plus régionale, voire sous-régionale.
La délégation de l’Inde se prononce en faveur des déclarations faites par la délégation du Kenya et souhaite apporter des éclaircissements à la délégation de Sainte-Lucie en ce qui concerne la modification de la Décision de Suzhou-Cairns lors de la 31e session du Comité à Christchurch, Nouvelle-Zélande. Elle craint qu’il y ait une éventuelle contradiction entre l’information présentée au paragraphe 23 du document WHC/07/17.GA/9, sur l’effet positif de la Décision de Suzhou-Cairns, et l’information présentée à Christchurch par le Secrétariat, qui, à son avis, a incité le Comité à amender la Décision de Suzhou-Cairns pour permettre aux États parties d’avancer deux propositions d’inscription culturelles au cours du même cycle annuel. Elle note par ailleurs que même si l’évaluation indiquée révèle des chiffres en nette progression pour la région Asie-Pacifique, elle est à son avis trompeuse car le nombre de biens du Pacifique n’a augmenté que d’une unité au cours de la période de l’évaluation. Elle réitère le fait qu’aucun progrès n’est escompté pour l’année à venir puisqu’une seule nouvelle proposition d’inscription sera examinée pour l’Afrique et aucune pour la région Pacifique, et présente un amendement au projet de résolution pour exprimer la vive préoccupation de l’Assemblée générale.
La délégation du Venezuela exprime le fait que le patrimoine culturel est l'expression d'une volonté sociale et que la reconnaissance d'un bien passe par la reconnaissance des personnes qui y vivent.
Le Directeur du Centre du patrimoine mondial affirme que la Stratégie globale est un pilier du programme du Patrimoine mondial, qui engage les États parties et les autres bailleurs de fonds dans sa mise en œuvre. Cependant, les divisions thématiques et les questions de représentation géographique ne suffisent pas à régler le problème et il sollicite un renforcement des capacités pour rendre la Stratégie globale plus efficace. Il ajoute que le Centre du patrimoine mondial procure à cet effet une assistance constante aux pays, à travers l’Assistance internationale, aussi bien pour la préparation des propositions d’inscription que pour les activités de formation. Au sujet du point soulevé concernant l’équilibre entre culture et nature, il fait aussi allusion au travail accompli pour resserrer les liens entre culture et nature, notamment par la fusion des dix critères. Il note également qu’il faut se focaliser sur les effets à long terme de la Stratégie globale et l’application des outils conçus et promus au moyen de manuels de référence dans la préparation avec les Organisations consultatives. D’autre part, il préconise des relations croisées et un usage plus systématique de toutes les conventions relatives au patrimoine comme un moyen d’assurer une meilleure coordination et de fédérer un soutien accru en faveur de questions clés. En réponse à la délégation de l’Inde à propos de la Décision de Suzhou-Cairns-, il précise que l’analyse présentée dans le document de travail et la référence faite, notamment au paragraphe 23, se limite à l’information concernant la Liste indicative et ne s’applique pas aux autres aspects statistiques de la Liste du patrimoine mondial.
La Présidente de l’Assemblée générale donne la parole à la délégation de l’Inde qui observe que la réponse précédente donnée par le Secrétariat concernant la Décision de Suzhou-Cairns est en contradiction avec le texte proposé dans le document.
Le Secrétariat explique alors que le nombre de biens naturels du Patrimoine mondial a en réalité augmenté, mais que les chiffres indiqués reflètent uniquement les biens inscrits et non les propositions d’inscription soumises, parmi lesquelles certaines ont été différées ou sont incomplètes.
Après cette explication, la Présidente de l’Assemblée générale passe au projet de décision. La délégation de la Norvège propose de projeter sur l’écran le texte des quatre amendements proposés, afin d’éviter de multiples interventions avec des propositions analogues.
Aucun commentaire n’ayant été fait sur le paragraphe 1, la Présidente de l’Assemblée générale demande s’il y a des commentaires au sujet du paragraphe 2.
La délégation de l’Inde propose d’insérer « Note avec préoccupation les progrès limités ».
Avec l’appui de la Présidente de l’Assemblée générale, la délégation de la Norvège redemande que le texte soit projeté sur l’écran car il lui semble que ce point est en fait également proposé au paragraphe 3 qui suit.
La délégation du Mexique souhaite proposer un amendement au paragraphe 2 ; cependant, ayant écouté la délégation de la Norvège, elle serait d’accord d’analyser toutes ses propositions d’amendement en premier et de reprendre éventuellement la parole si nécessaire.
La Présidente de l’Assemblée générale demande une clarification de la délégation de la Norvège pour savoir si ce nouveau paragraphe 3 remplace l’ancien.
La délégation de la Norvège répond que le nouveau paragraphe est proposé entre les anciens paragraphes 2 et 3 du projet de décision, et donc qu’il ne les remplace pas.
Le Secrétariat indique que les propositions du Mexique, de la Norvège et de l’Inde sont similaires et qu’il s’agit de choisir un paragraphe parmi les trois.
La Présidente de l’Assemblée générale demande à l’Assemblée si elle accepte l’amendement proposé par la délégation de la Norvège, ce à quoi la délégation du Brésil répond que l’amendement proposé par la délégation du Mexique est plus acceptable.
La délégation du Mexique explique que cet amendement prend note du rapport sur la Stratégie globale du Centre du patrimoine mondial et exprime sa préoccupation étant donné que les résultats atteints sont fort limités.
La délégation de l’Inde commente qu’elle souscrit aux amendements proposés par les deux délégations (Mexique et Norvège).
À la demande de la Présidente de l’Assemblée générale, la délégation de la Norvège répond que le point a été saisi, mais elle veut ajouter « Exprime sa profonde inquiétude ».
La Présidente de l’Assemblée générale demande si, avec cet ajout, l’ancien paragraphe 3 est encore pertinent.
La délégation du Brésil remarque que les décisions prises par ces organisations intergouvernementales doivent être lisibles pour le public, mais que le language employé n’est pas clair, par exemple en ce qui concerne le concept d’harmonisation des Listes indicatives.
À la demande de la Présidente de l’Assemblée générale, le Secrétariat répond que le concept d’harmonisation des Listes indicatives est dans les Orientations et que, bien qu’il puisse paraître obscur pour l’opinion publique, c’est le jargon employé depuis des années et il faut donc le conserver.
La délégation de la Hongrie affirme qu’elle est favorable à l’usage de ce langage puisqu’il est déjà en pratique dans les ateliers régionaux en tant que tel, et qu’elle espère que la délégation du Brésil l’accepte.
La Présidente de l’Assemblée générale passe à l’adoption des paragraphes 3 et 4, avec un amendement pour un nouveau paragraphe 4 proposé par la délégation du Mexique, dont le Rapporteur donne lecture.
La Présidente de l’Assemblée générale demande ensuite s’il est possible ou non de fusionner les propositions faites par les délégations de la Norvège et du Mexique.
La délégation de l’Inde veut ajouter à la proposition de la délégation du Mexique : « spécifiquement pour les régions non et peu représentées ».
La délégation du Brésil accueille favorablement la proposition de la délégation du Mexique et demande qu’elle soit portée à l’écran pour clarifier s’il convient d’ajouter ou de supprimer ce point du paragraphe 4. S’il est supprimé, elle demande d’ajouter « spécialement pris en compte pour », de sorte que l’amendement proposé par la délégation de l’Inde puisse s’appuyer sur la proposition mexicaine.
Le Secrétariat suggère d’insérer un nouveau paragraphe après l’ancien paragraphe 3.
La délégation de la Norvège est satisfaite du texte projeté sur l’écran, mais insiste sur la nécessité de prendre des mesures pour remédier aux déséquilibres et propose d’insérer « une série d’actions possibles » à côté de « analyse ».
La délégation du Mali demande d’ajouter « une analyse approfondie » entre « demande au Comité du patrimoine mondial » et « de la représentation des régions » pour éviter que ce point soit flou.
Le Secrétariat suggère de simplifier la seconde partie du paragraphe 9 que propose la délégation de la Norvège, par une fusion. La délégation de la Norvège réagit de manière positive, à condition de mettre ce texte à la fin de la proposition formulée par la délégation du Mexique.
La délégation de la Hongrie propose de mettre « Centre du patrimoine mondial » au lieu de « Comité », ainsi que « cultures sous-représentées », sur quoi la délégation des États-Unis d’Amérique suggère en outre d’inclure les Organisations consultatives.
La délégation de la France considère le texte très long, et la charge de travail qu’il suppose, très lourde pour le Comité du patrimoine mondial ainsi que pour le Centre du patrimoine mondial. Elle ajoute qu’il est trop tôt pour énoncer des conclusions ou prendre des décisions et demande que l’on s’en tienne à une analyse approfondie en réservant les conclusions aux étapes successives.
La délégation du Brésil partage l’avis de la délégation de la France et recommande de surcroît que les mesures éventuelles à prendre soient reportées « à sa 33e session ».
La délégation de l’Italie soutient la délégation de la France et suggère de diviser le paragraphe en deux parties, sinon il va devenir trop long. La délégation de la Norvège qui souscrit à cette idée, propose également d’inclure « prie instamment le Comité du patrimoine mondial, sur la base de l’analyse du paragraphe 3, de… »
La délégation du Nigeria recommande « actions concrètes » au lieu de « actions possibles », ce qu’approuve la délégation de la Norvège, et que le Secrétariat divise le paragraphe en deux.
Le représentant de l’ICOMOS souligne que le déséquilibre constaté au sein du Comité du patrimoine mondial reflète le déséquilibre au sein de l’ICOMOS, étant donné que certains pays n’ont pas encore de comité national (de l’ICOMOS). Il appelle les États parties à appuyer l’ICOMOS dans leurs pays respectifs pour parvenir à un équilibre afin que l’ICOMOS puisse fournir de meilleurs services.
La Présidente de l’Assemblée générale pose la question de savoir si les nouveaux paragraphes 4 et 5 peuvent être adoptés, puis elle demande d’examiner les autres paragraphes dont le texte pourrait être remanié afin d’éviter les répétitions.
La délégation de l’Italie rappelle que la Stratégie globale et les 4 C ont toujours été soutenus par l’Italie qui y est extrêmement favorable, surtout pour ce qui est du renforcement des Capacités, c’est pourquoi elle propose d’insérer dans le nouveau paragraphe 5 : « …et prenant en compte l’esprit de la Convention du patrimoine mondial ».
La Présidente de l’Assemblée générale demande si le paragraphe 4 est acceptable, et le déclare adopté. Puis elle passe au paragraphe 5 dans lequel la délégation du Brésil veut modifier « partager leurs expériences nationales », ce qui est adopté par la suite.
Pour le paragraphe 6, la délégation du Brésil propose un amendement dont elle donne lecture. N’ayant reçu aucune objection, la Présidente de l’Assemblée générale le déclare adopté.
Le Secrétariat explique que le paragraphe 7 est maintenant redondant, car son contenu est déjà inclus dans les paragraphes 4 et 5 qui précèdent.
La délégation de la Norvège clarifie que ces paragraphes demandent de faire rapport à la 33e session du Comité du patrimoine mondial, alors que ce paragraphe propose de rendre compte d’une stratégie et d’un plan d’action concret à la prochaine Assemblée générale.
La délégation du Mexique clarifie que sa demande d’amendement du paragraphe 5 ne concerne pas un plan d’action mais une série d’actions concrètes et demande que « sur la mise en œuvre de la … » soit ajouté dans le paragraphe 7 du document original.
Le Secrétariat suggère alors de conserver ce paragraphe 7, bien qu’il rende l’ensemble du projet de décision un peu redondant et fasse perdre l’élégance du texte proposé par la délégation du Mexique.
La délégation de l’Inde souscrit au paragraphe 7 tel qu’amendé par la délégation du Mexique et observe qu’il lui donnerait une conclusion.
La délégation de l’Indonésie suggère de remplacer le mot « compte rendu » par « rapport ».
La délégation du Brésil rappelle à l’Assemblée que l’accent est mis dans l’analyse sur la période 2004-2007 et que dans le paragraphe 7, il n’est pas possible de demander aux Organisations consultatives de faire rapport à l’Assemblée générale. Le Centre du patrimoine mondial tient compte de leurs contributions, ainsi que des recommandations du Comité du patrimoine mondial, et les soumet ensuite à l’Assemblée générale. Elle suggère en outre de préparer un document de discussion.
La délégation d’Israël soutient la délégation du Brésil et suggère qu’un élément relatif à la Stratégie globale soit inclus de manière à ne pas le supprimer.
Le Secrétariat suggère que le paragraphe 7, tel qu’il est libellé, reflète la discussion de l’Assemblée générale et propose d’avancer, ce qu’objecte la délégation de la Norvège. Celle-ci suggère, au paragraphe 10, d’insister sur la question de la coopération au développement et demande si la délégation de l’Inde accepte que la section qu’elle propose soit supprimée.
Le Secrétariat observe, toutefois, que le texte ne peut pas rester tel quel, en tant que dernier paragraphe.
La délégation de la Norvège en convient, mais demande où placer la partie supprimée de la proposition faite par la délégation de l’Inde.
La délégation d’Israël propose d’inclure dans le paragraphe 11 « avec la stratégie évaluée ».
Compte tenu du temps écoulé, la Présidente de l’Assemblée générale demande s’il est possible de parvenir à une conclusion.
La délégation du Mexique répond que le paragraphe 4 tel qu’amendé n’est plus clair. L’amendement proposé par la délégation de l’Inde sur ce paragraphe prenait en compte les préoccupations de la délégation de la Norvège concernant l’Afrique sub-saharienne et les petits États insulaires en développement (PEID), et appelle la délégation de la Norvège à le maintenir tel quel.
La délégation de la Norvège répond qu’il faut privilégier les actions concrètes dans la région sub-saharienne et les petits États insulaires en développement (PEID), et demande s’il est possible d’ajouter cela dans le paragraphe 4.
La délégation de la Belgique note que le paragraphe 11 est redondant avec le paragraphe 7 initial et propose de le simplifier à ce niveau.
La Présidente de l’Assemblée générale demande à la délégation de la Norvège si elle peut retirer son paragraphe 11 proposé, ce que refuse de faire la délégation de la Norvège, puisque le point n’est effectivement pas couvert au paragraphe 7.
Le Secrétariat donne lecture des paragraphes 7 et 11 et suggère de fusionner le texte, sur ce la Présidente de l’Assemblée générale ajoute qu’elle ne veut pas rouvrir le débat sur les paragraphes d’ores et déjà adoptés.
La délégation de la Norvège demande une clarification pour savoir si le paragraphe 5 est déjà adopté, puis accepte la suggestion du Secrétariat concernant une fusion.
La Présidente de l’Assemblée générale conclut le débat en disant que le Secrétariat a proposé de simplifier le texte, puis déclare la résolution 16 GA 9 adoptée.


Résolution : 16 GA 9
L’Assemblée générale,
1. Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/9,
2. Prend note du rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible, dans la période 2003-2007 présenté dans ce document et exprime sa grande inquiétude par rapport aux résultats limités obtenus jusqu’à maintenant ;
3. Appelle le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et autres partenaires à accroître de manière significative leur soutien aux États parties, en particulier dans les pays moins développés, dans l’identification de biens culturels, naturels et mixtes, ainsi que dans l’harmonisation de leur Liste indicative en tenant compte des études existantes ;
4. Demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, de préparer une analyse approfondie de la représentation des régions afin d’identifier les obstacles et défis pour atteindre les objectifs de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible ;
5. Encourage à se concentrer particulièrement sur la nécessité d’agir en Afrique sub-saharienne et les Petits États Insulaires en développement (PEID) et explorant également les possibilités de renforcer la coopération dans le domaine du développement ;
6. Prie le Comité du patrimoine mondial, à sa 33e session en 2009, sur la base de l’analyse décrite au paragraphe 4, et prenant en compte l’esprit de la Convention, de recommander des actions concrètes qui pourraient être mises en œuvre en vue de remédier au présent déséquilibre, pour examen par l’Assemblée générale à sa 17e session en 2009 ;
7. Demande au Centre du patrimoine mondial de rassembler tous les rapports des réunions sous-régionales et des études thématiques et de les mettre à disposition sur une page spéciale du site Internet du patrimoine mondial ;
8. Invite les États parties à communiquer leurs expériences nationales en matière de préparation de Listes indicatives à d'autres pays, s’agissant en particulier des processus d'harmonisation des Listes indicatives ;
9. Appelle les États parties à coopérer avec les autres États parties qui en font la demande pour la préparation de propositions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial, et encourage particulièrement les initiatives de coopération sud-sud et nord-sud-sud ;
10. Demande aux Organisations consultatives et au Centre du patrimoine mondial d’élaborer de nouveaux guides techniques et manuels de référence pour les propositions d'inscription transfrontalières et en série et, en particulier, pour leur identification et leur gestion ;
11. Demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, de soumettre à la prochaine session de l’Assemblée générale en 2009 un rapport sur la mise en œuvre de la présente résolution.



10. DOCUMENT D’ORIENTATION SUR LES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LES BIENS DU PATRIMOINE MONDIAL
Document WHC-07/16.GA/10

La Présidente de l’Assemblée générale ouvre le point 10 de l’Ordre du jour en rappelant que, lors de sa 29e session (Durban, 2005), le Comité a demandé au Centre du patrimoine mondial de créer un groupe de travail composé d’experts chargés d’étudier la nature et l’étendue des risques dûs aux changements climatiques et ce, en collaboration avec les Organisations consultatives. Elle souligne que, depuis cette date, le Comité a été très actif et a convenu d’un certain nombre de réunions et produit des documents qui feront référence en la matière. Elle rappelle également que les défis liés au changement climatique ont également fait l’objet d’un débat thématique lors de la 177e session du Conseil exécutif de l’UNESCO (document 177 EX/INF.6) et d’une consultation lors de la dernière Assemblée générale des Nations Unies. Enfin, elle demande au Directeur adjoint du Centre du patrimoine mondial de présenter à l’Assemblée générale le document WHC-07/16.GA/10, préparé par le Secrétariat.
En présentant le document, le Secrétariat rappelle que l’an dernier a marqué un tournant dans l’évolution du thème relatif aux changements climatiques et que l’opinion publique a finalement rattrapé la science. Il est maintenant reconnu, plus que jamais, que les changements climatiques affectent tous les aspects de la vie économique et sociale. Le Secrétariat rappelle les trois rapports historiques produits par le Groupe intergouvernemental sur les changements climatiques (GIEC), affirmant que le rapport Stern produit en 2006 au Royaume-Uni sur l’impact économique des changements climatiques met en lumière les conséquences de l’absence de prise en compte des changements climatiques. Le Secrétariat affirme de surcroît que la problématique de l’évolution du climat est au cœur de tous les discours politiques majeurs à travers le monde. Le Conseil exécutif a également tenu le 1er octobre 2007 un débat thématique où est intervenu le Président du GIEC qui venait de recevoir le Prix Nobel de la Paix 2007 pour ses travaux sur les changements climatiques. Le Secrétariat mentionne qu’un examen du travail accompli au sein de l’UNESCO dans le domaine du changement climatique est en cours à titre de contribution à la stratégie des Nations Unies. En outre, l’Assemblée générale est informée qu’en 2005, le Comité du patrimoine mondial, ayant réalisé l’importance de la question de l’évolution du climat, a demandé au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d’établir un groupe d’experts chargé de préparer un rapport à ce sujet et d’élaborer une stratégie pour aider les États parties à gérer les biens face aux changements climatiques. Le rapport et la stratégie, présentés et approuvés par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006), ont été publiés dans les Cahiers du patrimoine mondial No. 22 et ont été largement diffusés. Une compilation d’études cas a aussi été publiée pour sensibiliser l’opinion publique à cet égard. À sa 30e session, le Comité a demandé qu’un document d’orientation sur le sujet soit présenté en 2007. Ce Document d’orientation a été élaboré en abordant certains éléments stratégiques en termes de mise en œuvre de la Convention et les aspects à prendre en considération dans l’étude des changements climatiques et du Patrimoine mondial. Le Secrétariat rappelle que le Comité a précisément mentionné que son intervention porte davantage sur l’adaptation au niveau des sites que sur l’atténuation dont s’occupent les autres conventions. Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ont axé leur action sur l’assistance aux États parties dans la réalisation d’évaluations sur la vulnérabilité et la proposition de mesures d’adaptation. Même si des mesures d’atténuation peuvent être prises au niveau des sites, la réduction des gaz à effet de serre doit s’inscrire dans une perspective globale à travers la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Le Secrétariat informe l’Assemblée générale que le document en cours de discussion met en relief le type de synergies qu’il est possible de développer avec les Organisations internationales et les institutions travaillant dans ce domaine pour que la communauté du Patrimoine mondial puisse les inciter à entreprendre un travail en rapport avec les sites du Patrimoine mondial. Le Secrétariat ajoute de surcroît que le Document d’orientation proposera aussi d’intégrer les préoccupations liées à l’évolution du climat dans tous les aspects de l’identification des sites : proposition d’inscription, examen de l’état de conservation, etc., et que cela aura un impact sur les Orientations.
La Présidente de l’Assemblée générale remercie le Directeur adjoint du Centre du patrimoine mondial pour son exposé très clair et ouvre le débat, tout en rappelant aux délégations que le temps passe et qu’il est préférable d’être bref dans ses interventions.
Dans son intervention, la délégation de l’Inde soutient vivement l’adoption du Document d’orientation et se réjouit de la formulation des Orientations tout en espérant, une fois qu’elles auront été formulées, que les efforts se concentrent sur le renforcement des capacités. Elle est fière que le GIEC soit dirigé par un Président d’origine indienne qui a été honoré d’un Prix Nobel de la Paix.
La délégation de la Belgique remercie le Directeur adjoint du Centre du patrimoine mondial pour la présentation de l’excellent document en insistant sur la grande utilité de ses trois parties principales, les synergies à développer avec les autres exercices en cours en matière d’impact du changement climatique, les aspects juridiques et enfin, les besoins de la recherche. Il indique que les experts belges dans le domaine de l’environnement et des changements climatiques ont noté que tout ce travail actuellement en cours au GIEC, à la Banque mondiale, à l’OCDE et au PNUE débouche d’ores et déjà sur des recommandations claires et concrètes pouvant s’appliquer immédiatement au Patrimoine mondial. Or, les représentants à l’Assemblée générale essayent justement d’identifier des politiques plus efficaces que leurs gouvernements puissent mettre en œuvre pour mieux protéger le patrimoine culturel et naturel des effets du changement climatique. Il se demande si cet aspect des choses peut être souligné mais se rend compte que le Centre du patrimoine mondial manque de personnel et de moyens pour faire cette analyse et préparer un document de synthèse de tous les travaux préparés par la vingtaine d’Organisations internationales travaillant déjà sur le sujet. Il se demande également si les Organisations consultatives, l’ICOMOS notamment en ce qui concerne le patrimoine culturel, qui disposent peut-être de moyens et d’expertise, pourraient aider le Centre du patrimoine mondial à prolonger le travail pour présenter aux États parties les recommandations existantes qu’ils pourraient d’ores et déjà appliquer dans leurs politiques nationales.
La Présidente de l’Assemblée générale présente le projet de résolution et procède à l’adoption des paragraphes au fur et à mesure en s’arrêtant sur les paragraphes amendés. Le paragraphe 1 est adopté tel quel. Le paragraphe 2 comporte deux amendements présentés par les délégations de l’Inde et de la Norvège. Elle fait remarquer que les deux amendements n’étant pas contradictoires, ils pourraient être réunis en un seul. Elle passe la parole à la délégation de la Norvège.
La délégation de la Norvège regrette la procédure de vote contraignante à laquelle l’Assemblée générale doit se soumettre et le fait que l’Assemblée générale ait à examiner ce dossier très important à un stade si avancé de la session. Elle poursuit en mentionnant que l’UNESCO a eu à jouer un rôle central dans tous les aspects de l’évolution du climat au cours des années passées dans tous les domaines de sa compétence. Elle ajoute que le changement climatique figurait parmi les premiers points à l’ordre du jour du Conseil exécutif il y a quinze jours, et rend hommage au Directeur général pour son action préventive à cet égard. Le Conseil exécutif travaille aussi sur le plan et la stratégie de l’Organisation dans ce domaine en partant du principe que le Patrimoine mondial est inclus dans le plan. Le Centre du patrimoine mondial y participe activement. La délégation félicite le Centre du patrimoine mondial pour son travail sur les effets du changement climatique sur les biens du Patrimoine mondial. Elle souligne que, compte tenu du grand nombre de sites affectés dont l’augmentation sera exponentielle dans les années à venir, l’attention doit se porter sur l’adaptation, l’atténuation et la prévention car il y va réellement de la santé du patrimoine culturel et naturel. En souhaitant bonne chance au nouveau Comité entrant dans cet effort, elle plaide en faveur d’une coopération plus étroite avec les autres institutions des Nations Unies – le GIEC, en particulier, et les autres Secteurs de l’UNESCO. Elle recommande que l’UNESCO prenne une part active à la préparation des réunions à Bali, Indonésie, en décembre 2007 et au Danemark au printemps 2008 pour discuter de ce qui va succéder au Protocole de Kyoto. Elle approuve fermement la politique présentée face aux changements climatiques et espère que le Comité du patrimoine mondial et le Centre du patrimoine mondial la mettront en œuvre en amont. Elle ajoute qu’elle a de nouveaux paragraphes à ajouter au projet de décision et qu’elle les a transmis au Secrétariat.
La Présidente de l’Assemblée générale donne lecture de l’amendement fusionné.
La délégation des États-Unis d’Amérique, tout en remerciant le Centre du patrimoine mondial pour le rapport, mentionne que les États-Unis d’Amérique ont participé aux discussions et à l’élaboration du document et estiment qu’il s’agit là d’une déclaration importante sur le rôle du Comité du patrimoine mondial dans le traitement de ce dossier. La délégation observe que la décision du Comité sur le document adopté lors de la 31e session à Christchurch contient une clause problématique au paragraphe 15, car elle décide d’inclure pour les futures sessions du Comité dans son document de travail sur l’état de conservation des sites une section concernant les biens les plus atteints par les changements climatiques, et que le Comité n’a donné aucune indication au Secrétariat sur la manière dont il convient de déterminer quels sont les biens les plus affectés par les changements climatiques. Ce point est à clarifier lors des futures sessions du Comité. Elle ajoute qu’à son avis, beaucoup de biens du patrimoine mondial risquent d’être affectés à un certain degré par l’évolution du climat et qu’il faut encourager chaque État partie à inclure toute information pertinente à ce sujet dans ses rapports d’état de conservation, et que le rôle du Secrétariat doit être de compiler et de résumer ces rapports pour les documents de travail sans porter de jugement propre en ce qui concerne l’identification des sites qui pourraient ou non être affectés par les changements climatiques.
Passant aux recommandations, la Présidente de l’Assemblée générale appelle la délégation de la Norvège à soumettre ses projets d’amendement de la résolution, ce à quoi la délégation de la Norvège répond que les modifications proposées ont d’ores et déjà été communiquées au Secrétariat.
Dans une brève intervention, la délégation du Brésil exprime son soutien aux paragraphes amendés soumis par la délégation de l’Inde.
Un accord est conclu pour fusionner les décisions prises par le Comité à sa 31e session à Christchurch et la décision prise par l’Assemblée générale, comme le reflètent les décisions 30 COM 7.1 et 31 COM 7.1. L’ordre des paragraphes, tel que proposé par la délégation de la Norvège, est donc adopté.
La Présidente de l’Assemblée générale résume la proposition de la délégation du Brésil ; elle passe ensuite à l’adoption du paragraphe 2, puis des paragraphes 3 et 4 inchangés. Elle donne lecture du nouveau paragraphe 5 présenté par la délégation de la Norvège.
Après avoir donné la parole à la délégation de la Norvège qui souhaitait donner des précisions sur ce paragraphe, la Présidente de l’Assemblée générale propose l’adoption des trois derniers paragraphes dans l’ordre proposé par la délégation de la Norvège et déclare la résolution adoptée dans sa totalité.

Résolution : 16 GA 10

L’Assemblée générale,

1. Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/10,

2. Rappelant les décisions 30 COM 7.1 et 31 COM 7.1, adoptées respectivement aux 30e (Vilnius, 2006) et 31e (Christchurch, 2007) sessions du Comité du patrimoine mondial,

3. Prenant compte des questions pertinentes identifiées durant le récent Débat thématique du Conseil exécutif sur le rôle de l’UNESCO pour faire face au changement climatique dans ses domaines mandatés de compétence et notant également la prochaine réunion sur le changement climatique à Bali en décembre 2007 (Treizième session de la Conférence des Parties à la CCNUCC (COP 13) et troisième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 3), Bali, Indonésie, 3 au 14 décembre 2007) et au Danemark en 2009 (Quinzième session de la Conférence des Parties à la CCNUCC (COP 15) et cinquième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 5), Copenhague, Danemark, 30 novembre-11 décembre 2009) ;
4. Adopte le « Document d’orientation sur les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial » et recommande fortement son utilisation à toutes les instances concernées, au même titre que le rapport intitulé « Prédiction et gestion des effets du changement climatique sur le patrimoine mondial » et la « Stratégie pour aider les États parties à mettre en œuvre des réactions de gestion adaptées » contenus dans les Cahiers du patrimoine mondial No. 22 ;

5. Encourage l’UNESCO et les Organisations consultatives à largement diffuser le document d’orientation, le rapport et la stratégie susmentionnés au paragraphe 2, et autres publications pertinentes à toutes les instances concernées, ainsi qu’au grand public, et à promouvoir leur application ;

6. Demande au Comité du patrimoine mondial d’instaurer un mécanisme permettant au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d’examiner et de mettre à jour périodiquement le Document d’orientation et autres documents annexes, de façon à divulguer les connaissances et les techniques les plus courantes en la matière afin de guider les décisions et les actions de la communauté du patrimoine mondial.

7. Prie les États parties de participer aux conférences des Nations Unies sur le changement climatique en vue de parvenir à un accord post-Kyoto global, et de financer et soutenir les besoins de la recherche tels qu’identifiés dans le document de politique adopté ;

8. Demande en outre au Directeur général et au Comité du patrimoine mondial de renforcer ses relations avec toutes les organisations travaillant dans le domaine du changement climatique, notamment avec les Secrétariats de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et du Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), en particulier en ce qui concerne les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, avec pour objectif de produire dans le cadre de l’initiative « Tous unis dans l’action ».


11. RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT D’UNE RECOMMANDATION RÉVISÉE SUR LA CONSERVATION DES PAYSAGES URBAINS HISTORIQUES
Document WHC-07/16.GA/11

La Présidente de l’Assemblée générale ouvre le point 11 de l’ordre du jour (document WHC-07/16.GA/11). Elle rappelle le contexte dans lequel s’inscrit ce point et passe la parole au Directeur du Centre du patrimoine mondial afin qu’il présente le Rapport sur le développement d’une recommandation révisée sur la conservation des paysages urbains historiques, préparé par le Secrétariat.
Dans son introduction, le Secrétariat insiste sur l’inquiétude croissante exprimée par le Comité du patrimoine mondial quant aux périls causés à la conservation du patrimoine historique par les nouveaux aménagements et l’architecture moderne, et plus généralement par les transformations de la périphérie et du centre des villes historiques. Le Mémorandum de Vienne est un document qui définit l’importance du paysage urbain comme un élément qu’il est indispensable de préserver. Le rôle de l’architecture contemporaine et la nécessité de considérer les villes comme des valeurs économiques, et leur développement, sont des éléments à prendre en considération dans l’étude des transformations urbaines.
Le Secrétariat poursuit en informant l’Assemblée générale que l’adoption de la Déclaration sur la conservation des paysages urbains historiques par la 15e Assemblée générale en 2005 a suscité un débat important au sein de la communauté de la conservation, en particulier à l’ICOMOS et chez les autres partenaires. Ils essaient de recentrer le texte existant sur la conservation des zones urbaines en tenant compte des enjeux contemporains, ce qu’ont demandé l’Assemblée générale et le Comité du patrimoine mondial. Nombre de cas ont retenu l’attention du Comité du patrimoine mondial, à l’instar de Dresde, Cologne, Vienne ou Londres, parmi lesquels certains ont été discutés lors de la 31e session du Comité à Christchurch, Nouvelle-Zélande. Deux initiatives sont prévues en 2008 : la conférence technique sur les zones tampons et l’adoption des directives de gestion des paysages culturels. Le Secrétariat ajoute qu’il travaille en coopération avec ses partenaires et qu’il a établi un plan d’action pour les deux prochaines années afin de rassembler ces éléments et de formuler une proposition que le Directeur général pourra présenter à la Conférence générale en 2009 pour examen par la Conférence générale en 2011. Le Secrétariat informe aussi l’Assemblée générale qu’il y aura une réunion importante au Brésil en novembre 2007 et que d’autres réunions sont prévues en 2008 et 2009. Il faut espérer qu’elles reçoivent l’appui du Comité du patrimoine mondial et aboutissent à l’élaboration de textes actualisés et, plus important encore, à un système effectif de résolutions et de programmes pour la conservation du patrimoine urbain.
La délégation du Brésil exprime ses remerciements pour la présentation du Secrétariat et confirme le rapport présenté par le Centre du patrimoine mondial en informant l’Assemblée générale qu’une conférence régionale est prévue à Olinda, Brésil, du 12 au 14 novembre 2007 sur les paysages urbains historiques des Amériques, sous les auspices de l’Institut national du patrimoine historique. La conférence, qui réunira des experts du monde entier, réfléchira à la mise en œuvre du Mémorandum de Vienne et au suivi de ce processus.
La délégation du Mexique se félicite de la tenue de la réunion qui doit avoir lieu à Olinda. Elle tient à rappeler qu’un Forum ibéro-américain sur les paysages urbains a déjà eu lieu et qu’il en est ressorti trois conclusions importantes. Elle précise que le concept de paysage culturel urbain ne remplace pas le concept de villes historiques, toutes les villes ayant leur propre paysage culturel. Le paysage urbain est une composante insuffisante pour la compréhension de l’organisation urbaine qui comporte plusieurs éléments, tels que l’anthropologie, l’économie, etc. Le terme de paysage culturel urbain est, d’une part, un concept opérationnel qui peut aider à l’analyse de la réalité des villes et, d’autre part, une méthodologie qui peut contribuer à la sauvegarde et à la conservation des villes.
Ne recueillant aucune objection, la Présidente de l’Assemblée générale déclare la résolution 16 GA 11 adoptée.
Résolution : 16 GA 11
L’Assemblée générale,
1. Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/11,
2. Note avec satisfaction les informations fournies relatives à l’élaboration d’une recommandation révisée sur la conservation des paysages urbains historiques ;
3. Invite le Directeur général de l’UNESCO à informer l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial, à sa 17e session en 2009, des nouvelles activités entreprises et de l’avancement concernant cette initiative.

12. AUTRES QUESTIONS: PLANS DE GESTION ET DE PROTECTION, OUTILS DE CONSERVATION ET DE PROMOTION DES BIENS DU PATRIMOINE MONDIAL
Document WHC-07/16.GA/12

La Présidente de l’Assemblée générale passe ensuite au point 12 de l’ordre du jour, qui traite des plans de gestion et de protection comme outils de conservation et de promotion des biens du patrimoine mondial (document WHC-07/16.GA/12). Elle présente le point en citant un extrait des Orientations tout en précisant qu’un trop grand nombre de biens ne possèdent pas encore de protection adéquate ou de plan de gestion indispensable à leur conservation à long terme. Elle passe ensuite la parole au Secrétariat, afin qu’il présente le document avant d’ouvrir le débat.
Le Secrétariat présente le document WHC-07/16.GA/12 et rappelle l’objectif des systèmes de gestion, en se référant au paragraphe 96 des Orientations : un système de gestion doit veiller à « assurer que la valeur universelle exceptionnelle, les conditions d'intégrité et/ou d'authenticité définies lors de l'inscription soient maintenues ou améliorées à l’avenir ». Un système de gestion doit également veiller à ce que d’autres valeurs du site soient préservées et que les objectifs de conservation soient déterminés en fonction et en harmonie avec les autres problèmes de développement existants et les besoins légitimes des communautés locales, pour assurer sa durabilité d’ensemble. Le Secrétariat précise enfin que, du fait de l’immense variété des biens du patrimoine mondial et de leur contexte culturel, un bien peut être géré selon un système de gestion traditionnel basé sur les pratiques et les systèmes de savoirs traditionnels ou selon un plan de gestion classique. Le Secrétariat conclut en rappelant que, quel que soit l’appellation donnée au système de gestion, il y a des éléments communs de gestion efficace, tels que mentionnés aux paragraphes 111 et 112 des Orientations, dont la participation communautaire. Parmi ces éléments, le Secrétariat insiste sur le premier qui est fondamental, « La connaissance approfondie et partagée par tous les acteurs », ce qui signifie que l’élaboration de la valeur du bien a été discutée et partagée par tous les acteurs concernés dans le cadre d’un dossier d’inscription et que cette déclaration de valeur sera la base du système de gestion, quel qu’il soit. Le Secrétariat rappelle également que, dans le cadre de la réflexion sur les rapports périodiques, il a été demandé à certains États parties dont les dossiers d’inscription dataient d’avant 1998, d’établir cette déclaration de valeur universelle exceptionnelle lorsqu’elle n’existait pas. Il a également été demandé, lors de la 31e session du Comité à Christchurch, d’établir cette déclaration de valeur universelle exceptionnelle pour tous les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Secrétariat conclut sa présentation en rappelant que, lors de sa 31e session, le Comité a accueilli favorablement la nouvelle série de publications, dont quatre titres qui seront des Manuels permettant de savoir préparer, non seulement des dossiers d’inscription, mais également des plans de gestion, que ce soit pour les biens culturels, naturels, mais aussi les paysages culturels.
La Présidente de l’Assemblée générale remercie le Secrétariat pour sa présentation et invite à se prononcer sur le projet de résolution.
Dans son intervention, la délégation du Brésil propose un paragraphe à ajouter à la résolution, dans lequel elle lance un appel en faveur de la poursuite de la coopération entre les États parties dans la formulation de plans de gestion.
La Présidente de l’Assemblée générale présente la résolution telle qu’amendée par la délégation du Brésil et fait adopter la résolution en précisant que Mme Cameron, Présidente du Comité du patrimoine mondial, souhaiterait prendre quelques instants pour tenir une session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial à la fin de l’Assemblée générale. Elle passe ensuite la parole au Secrétariat.
Le Secrétariat indique à l’Assemblée générale qu’il a reçu un amendement au point 12, soumis par les délégations de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, du Belarus, de la Fédération de Russie, de la Moldavie et de l’Ukraine, qui a été distribué dans la salle et qui concerne la traduction et la publication des Orientations dans les langues officielles de l’Organisation, en l’occurrence le russe. Le Secrétariat précise que la version russe des Orientations existe déjà et qu’il suffit de la réviser. Néanmoins, le Secrétariat suggère de se contenter pour l’instant de la version électronique du document, dans la mesure où le Comité a décidé de réviser les Orientations et de faire une nouvelle version imprimée en janvier 2009.
La Présidente de l’Assemblée générale remercie le Secrétariat et donne la parole à la délégation de la Fédération de Russie.
La délégation de la Fédération de Russie souligne l’importance de faire traduire le document dans les langues officielles de l’UNESCO.
Le Secrétariat fait remarquer que suite à sa traduction, il reste encore à faire certifier le document par les services compétents de l’UNESCO et il indique qu’il va le finaliser. Enfin, il signale que le Comité a déjà approuvé la version anglaise/française du document.
La Présidente de l’Assemblée générale remercie la délégation de la Fédération de Russie et donne la parole au Secrétariat.
Le Directeur du Centre du patrimoine mondial indique que le travail de traduction est en cours, comme cela a déjà été fait pour l’espagnol. Mais s’il s’agit d’une traduction officielle approuvée par le Comité, il faut se pencher sur l’aspect juridique, dans la mesure où seuls l’anglais et le français sont les langues de travail du Comité.
La Présidente de l’Assemblée générale demande si la situation est la même pour la langue espagnole et donne la parole à la délégation du Mexique. Elle propose également la lecture d’un projet d’amendement présenté par la délégation de Sainte-Lucie.
La délégation du Mexique fait part de son inquiétude quant aux différentes versions linguistiques des Textes fondamentaux et, notamment, des Orientations. Elle indique que seules les versions française et anglaise des Orientations seront révisées et mises en ligne au 1er janvier 2008, ce qui pourra poser problème aux différents États parties hispanophones pour, entre autre chose, la préparation des propositions d’inscription. Elle souhaite que le Secrétariat mette en place un système permettant d’actualiser toutes les versions linguistiques, afin de permettre au plus grand nombre d’États parties d’y avoir accès.
Comme il n’y a pas d’autres interventions, la Présidente de l’Assemblée générale espère que le Centre du patrimoine mondial va prendre des mesures suite aux recommandations formulées par les membres. Elle s’inquiète en outre du fait qu’un nouveau projet d’amendement soit présenté à une heure si tardive, après avoir finalisé le calendrier des travaux de l’Assemblée. Le projet d’amendement concerne la prochaine date de l’Assemblée générale des États parties, qui se tient généralement en même temps que la Commission Culture. C’est pourquoi l’amendement suggère que la Commission Culture ait lieu à la fin de la Conférence générale et de l’Assemblée générale juste après la Commission Culture. Puis la Présidente de l’Assemblée générale demande au Secrétariat si cette proposition est faisable ou non.
Le Secrétariat indique qu’il est faisable d’organiser l’Assemblée générale de manière à ne pas heurter les autres événements, et après la Commission Culture. C’est une question de logistique au niveau de l’organisation globale de la Conférence générale qui dépend aussi du calendrier de la Conférence générale et doit rester à l’état de recommandation.
La délégation de Sainte-Lucie est d’accord pour maintenir le point à l’état de recommandation et demande d’ajouter les mots … « si possible ».
En clarifiant la question, le Secrétariat affirme que l’Assemblée générale doit se tenir dans le cadre de la Conférence générale et non pas en dehors. Il a fallu modifier la Convention elle-même pour pouvoir tenir l’Assemblée générale en dehors de la Conférence générale, mais elle a dû être organisée au cours d’une période qui ne gêne pas la Commission Culture.
La délégation du Brésil, suite à l’information communiquée par le Secrétariat, propose que soient également prises en compte les recommandations faites par plusieurs États parties pour que l’Assemblée n’ait pas lieu en dehors du cadre de la Conférence générale. Plusieurs États parties ont indiqué qu’elle ne devrait pas se tenir durant les élections du Conseil exécutif et que l’Assemblée générale devrait renoncer à l’amendement, elle demande donc à Sainte-Lucie de le retirer.
La délégation de Sainte-Lucie suggère que la proposition reste à l’état de recommandation.
Le Directeur du Centre du patrimoine mondial précise que l’Assemblée générale ne peut pas se tenir en dehors de la Conférence générale, car il faudrait alors changer le texte de la Convention mais que l’on peut par contre trouver un calendrier plus approprié, par exemple après la tenue de la Commission Culture.
La délégation de la Grenade souligne le fait que les autres conventions se réunissent en dehors de la Conférence générale et que cela devrait être également possible pour l’Assemblée générale, ce qui semble accrédité par l’expression « autant que possible » que l’on trouve dans la Convention.
Le Secrétariat attire l’attention de l’Assemblée générale sur le texte pertinent (article 8, paragraphe 1) de la Convention.
La Présidente de l’Assemblée générale conclut, comme cela a été proposé par Sainte-Lucie, de laisser le paragraphe à titre de recommandation et déclare la résolution adoptée.

Résolution : 16 GA 12

L’Assemblée générale,

Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/12,
Prend note des informations communiquées dans ledit document ;
Accueille avec satisfaction le lancement d'une nouvelle Série de Manuels de référence sur le patrimoine mondial ;
Invite le Directeur général de l’UNESCO à informer l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial, à sa 17e session en 2009, des nouvelles activités entreprises et de l’état d’avancement de la Série de Manuels de référence sur le patrimoine mondial ;
Appelle les États parties à coopérer avec les autres États parties qui en font la demande pour la formulation de plans de gestion des biens du Patrimoine mondial.



13 CLÔTURE DE LA SESSION

Enfin, la Présidente de l’Assemblée générale rappelle la nouvelle composition du Comité du patrimoine mondial et les dates de sa prochaine session (2 au 10 juillet 2008), qui se tiendra dans la ville de Québec, au Canada.
Après avoir remercié tous les participants, elle procède à la clôture de la seizième session de l’Assemblée générale.








ANNEXES




Annexe 1
Ordre du jour de la 16e Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial, 24-25 octobre 2007

ORDRE DU JOUR

Ouverture de la session
1A. Ouverture de la session par le Directeur général ou son représentant
1B. Élection du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de l’Assemblée générale
2. Adoption de l’ordre du jour de la 16e session de l’Assemblée générale et du calendrier des élections au Comité du patrimoine mondial
2A. Adoption de l’ordre du jour de la 16e session de l’Assemblée générale
2B. Adoption du calendrier des élections au Comité du patrimoine mondial
3. Élections au Comité du patrimoine mondial
3A. Réflexion sur les procédures d’élection des membres du Comité du patrimoine mondial et sur la répartition des sièges pour assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde
3B. Élections au Comité du patrimoine mondial
4. Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
5. Mise en œuvre de l’Audit de gestion du Centre du patrimoine mondial
6. Bilan des activités des Organisations consultatives
7. Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris l’état des contributions des États parties
8. Calcul du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
9. État d’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
10. Document d’orientation sur les effets du changement climatique sur les biens du Patrimoine mondial
11. Rapport sur le développement d’une recommandation révisée sur la conservation des paysages urbains historiques
12. Questions diverses : plans de gestion et protection, outils de conservation et de promotion des biens du patrimoine mondial
13. Clôture de la session

Annexe 2

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
Allocution de M. Koïchiro Matsuura
Directeur général de l’Organisation des Nations Unies, pour l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO)





à l’occasion de la seizième Assemblée générale des États parties à la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972)

UNESCO, 24 octobre 2007

Mesdames et Messieurs les Ministres,
Monsieur le Président du Conseil exécutif de l’UNESCO,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Je me réjouis de vous accueillir à l’occasion de cette 16e Assemblée générale qui réunit les 184 États parties à la Convention du patrimoine mondial.
Depuis la dernière session, 4 nouveaux États parties ont ratifié le texte de la Convention du patrimoine mondial : la Guinée-Bissau, Monténégro, Sao Tome & Principe et le Swaziland. Je les en félicite et j’étends mes compliments à la République de Djibouti qui deviendra, le 2 novembre prochain, le 185e État partie à la Convention.
Au cours de ces deux dernières années, le Comité du patrimoine mondial s’est réuni à Vilnius, en Lituanie en juillet 2006, puis à Christchurch, en Nouvelle-Zélande, cet été, ce qui a permis de découvrir la spécificité des patrimoines du Pacifique. Que la Lituanie et la Nouvelle-Zélande soient remerciées du chaleureux accueil et de l’excellente organisation réservés aux participants.
Ne pouvant citer en détails toutes les nouvelles inscriptions, je féliciterai les États parties qui figurent pour la première fois sur la Liste du patrimoine mondial : le Gabon, l’Île Maurice et la Namibie.
Je suis, bien entendu, attristé, comme vous tous, du retrait d’un bien de la Liste du patrimoine mondial pour la première fois dans l’histoire de la Convention. Ce moment, ô combien regrettable, prouve qu’il n’est pas toujours possible, même avec le soutien de la communauté internationale, de trouver les moyens de préserver la valeur universelle exceptionnelle d’un site inscrit. Nous savons que le Comité, par cette décision difficile, a souhaité préserver la crédibilité de la Liste du patrimoine mondial. Cet échec, que je qualifierai de collectif, doit nous enseigner la vigilance et la prévention afin que cette situation extrême ne se reproduise plus à l’avenir.
J’ai constaté, en outre, au cours de ces deux sessions, une rationalisation impressionnante des méthodes de travail et l'efficacité avec laquelle des membres du Comité ont, avec l’aide du Secrétariat, traité dans les temps qui leur étaient impartis la totalité des points à l’ordre du jour. Je tiens à féliciter les Présidents de ces deux sessions qui ont mené ces débats avec une rigueur et une courtoisie qui forcent l’admiration. Permettez-moi, néanmoins, de nuancer ce constat très positif et de souligner que le dispositif a atteint ses limites. J'appelle l'attention des membres du Comité à recentrer leurs discussions sur des questions essentielles comme l’état de conservation, le suivi du rapport périodique ainsi que les inscriptions sur la Liste du patrimoine mondial, conformément à la décision 30 COM 13 adoptée à Vilnius. Il est, en effet, primordial que le Comité ait tout le temps nécessaire pour débattre de sujets complexes ayant trait à la conservation des sites.
Comme vous le savez, cette année 2007 a été une année de bilan pour la Convention du patrimoine mondial. Preuve en est l’ordre du jour de la dernière session du Comité qui ne comptait pas moins de 4 points relatifs à une évaluation :
- Évaluation de la Décision de Suzhou-Cairns.
- Évaluation des résultats de la mise en œuvre des objectifs stratégiques du Comité du patrimoine mondial
- Évaluation du Partenariat pour la conservation du patrimoine mondial (PACTE)
- Rapport sur l’audit de gestion du Centre du patrimoine mondial
Je ne rentrerai pas dans les détails de toutes ces évaluations, mais je m'arrêterai quelques instants sur la question de l’évaluation des objectifs stratégiques du Comité du patrimoine mondial, les célèbres 4 C, à savoir :
Crédibilité de la Liste
Conservation
Renforcement des Capacités, et
Communication
pour me féliciter de l’addition d’un 5e « C » pour « Communauté ». Le cinquième objectif a été proposé par la Nouvelle-Zélande pour « valoriser le rôle des communautés dans la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial ». En effet, l’expérience a démontré que l’un des facteurs les plus importants de la conservation durable d’une zone protégée est de pouvoir compter sur la participation active des communautés. Les approches locales à l’égard du patrimoine sont souvent modelées par des visions du monde qui lient les humains avec leur environnement naturel. Aussi est-il souhaitable que les populations locales participent de manière directe et significative à toutes les décisions importantes concernant leur site.
Le Comité a, en outre, accueilli avec intérêt le PACTE ou l’Évaluation du Partenariat pour la conservation du patrimoine mondial, une initiative créée à titre expérimental en 2002 à l’occasion du 30e anniversaire de la Convention pour mobiliser de nouvelles ressources financières, humaines et techniques pour la conservation du patrimoine mondial. De nouveaux modèles de coopération entre le Centre du patrimoine mondial et la société civile ont été testés avec succès, créant un réseau spécialisé d’experts du patrimoine mondial, d'universités, d'organisations non gouvernementales du secteur privé et des médias. Grâce à ce réseau, chacun œuvre de concert, ensemble, pour soutenir la mission du patrimoine mondial et donner aux partenaires le crédit et la visibilité appropriés.

Le rapport sur l’audit de gestion du Centre du patrimoine mondial a constitué assurément une étape importante et les nouvelles dispositions qui en découleront auront des conséquences sur l’ensemble de l'Organisation. Tel était le sens des observations préliminaires dont j'ai fait part au Comité cet été à Christchurch.
D’autre part, l’audit de gestion a souligné la nécessité de définir clairement les principes de gestion, de délégation d’autorité et de flexibilité administrative qui permettent d’assurer l’efficacité et la gestion optimale des activités du Centre. À cet égard, des solutions innovantes pour financer des postes jugés indispensables au fonctionnement du Centre sont à l’étude. Enfin, j’ajouterai que l’introduction d’un système de comptabilité analytique qui n’existe actuellement pas à l’UNESCO, pourrait être considérée comme une expérience pilote pour l’Organisation toute entière.
Sur la base des recommandations de l’audit du Centre du patrimoine mondial, une Note Bleue ayant trait à la structure et au fonctionnement du Centre du patrimoine mondial sera publiée après la Conférence générale.

Par ailleurs, afin de renforcer l’intersectorialité au sein de l’UNESCO, j'ai informé, en séance privée, les membres du Conseil exécutif de mon intention de créer un Comité d’orientation, composé notamment des deux Sous-Directeurs généraux de la Culture et des Sciences ainsi que du Directeur du Centre. Ledit comité se réunira en amont de la préparation de chaque C/5 et de celle des plans de travail pour assurer la complémentarité des orientations poursuivies par les trois entités.
Mme Rivière et M. Erdelen vous exposeront dans quelques minutes le projet de coopération programmatique et opérationnel prévu entre leurs secteurs respectifs.

Monsieur le Président,
Ces évaluations n’occultent en aucune manière les réflexions entreprises au sein du Comité sur le concept de Valeur universelle exceptionnelle, sur le Rapport périodique et enfin sur les procédures d’élections des membres du Comité. La richesse des débats prouve la vitalité de notre Convention et le souci partagé d’en améliorer sa mise en œuvre.
En ce qui concerne les procédures d’élections des membres du Comité, je tiens à rappeler que c’est à l’Assemblée générale, en tant qu’organe souverain, que revient la responsabilité de décider ou non du changement de ces procédures. Je fais confiance à votre sagesse pour que la meilleure solution assurant une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde soit trouvée.
Cette Assemblée générale sera l’occasion d’élire neuf nouveaux membres du Comité. Je saisis cette occasion pour remercier les membres du Comité sortants : le Bénin, le Chili, l’Inde, le Japon, le Koweït, la Lituanie, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et les Pays-Bas, pour leur engagement sans faille en faveur du patrimoine mondial et leur contribution remarquable aux travaux du Comité.
Je formule les encouragements les plus sincères aux candidats à cette élection qui, s’ils sont élus, seront sous la présidence sage et docte de Madame Cameron que je félicite pour son élection à la tête du Comité du patrimoine mondial.

Je vous remercie de votre attention.





Annexe 3


Rapport de la Présidente du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial



























Merci beaucoup, Monsieur le Président, de me donner la parole.

Monsieur le Président de la 16e Assemblée générale,
Monsieur le Directeur général de l’UNESCO, M. Matsuura,
Madame la Sous-Directrice générale de l’UNESCO pour la Culture, Mme Rivière,
Mesdames et Messieurs les représentants des États parties à la Convention du patrimoine mondial,
Chers collègues, membres du Comité du patrimoine mondial,
Membres des Organisations consultatives auprès du Comité du patrimoine mondial,
Excellences,
Mesdames, Messieurs,

Introduction
En tant que Présidente du Comité du patrimoine mondial nouvellement élue, j’ai l’honneur de vous présenter le rapport d’activité du Comité du patrimoine mondial pour la période 2006-2007.
Vous avez reçu le rapport (16.GA/4) sur les activités du Comité depuis la 15e Assemblée générale. Ce rapport sera également présenté à la Conférence générale de l’UNESCO sous la cote 34C/REP/13.
Le rapport fait la synthèse des activités du Comité qui sont pleinement documentées dans plus de 400 pages de décisions prises lors des 30e et 31e sessions à Vilnius et Christchurch et consultables sur le site Web du patrimoine mondial.
Le document est organisé en fonction des Objectifs stratégiques du Comité, connus collectivement sous le nom de ‘Quatre C’, à savoir :
Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial
Conservation des biens du patrimoine mondial
Renforcement des Capacités au sein des États parties
Communication

À l’initiative de la Nouvelle-Zélande, le cinquième « C » de « Communautés » a été ajouté aux autres objectifs stratégiques. Il est conçu comme suit : « promouvoir le rôle des communautés dans la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial ». Cette importante réalisation vous sera présentée dans quelques minutes par mon prédécesseur, Président de la 31e session, M. Tumu Te Heuheu.


Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial
1.1 Statut de ratification de la Convention du patrimoine mondial
Notre Convention compte maintenant 184 États parties à la Convention du patrimoine mondial avec la ratification de la Guinée-Bissau, du Monténégro, de Sao Tome & Principe et du Swaziland au cours de ces deux dernières années. J’ai le plaisir de vous informer que la République de Djibouti a ratifié notre Convention en août dernier. Le 2 novembre elle deviendra le 185e État partie à la Convention. Je voudrais saisir cette occasion pour leur souhaiter à tous la bienvenue.

1.2 Propositions d’inscription
Depuis la 15e Assemblée générale, le Comité du patrimoine mondial a inscrit 40 biens sur la Liste du patrimoine mondial. Il y a maintenant 851 biens sur la Liste. Au cours du précédent exercice biennal, trois États parties ont inscrit leurs premiers biens sur la Liste :
L’Île Maurice (Aapravasi Ghat)
Le Gabon (Écosystème et paysage culturel relique de Lopé-Okanda) et
La Namibie (Twyfelfontein).
Je saisis cette occasion pour Ies féliciter du succès de leurs propositions d’inscription.


1.3 Mise en œuvre de la Stratégie globale
En ce qui concerne la mise en œuvre de la Stratégie globale, la « Décision de Suzhou-Cairns » a été modifiée par le Comité lors de sa 31e session à Christchurch en 2007 : la limite annuelle du nombre de propositions d’inscription reste fixée à 45, avec au maximum deux propositions d’inscription complètes par État partie et par an. Tout en maintenant le principe qu’au moins une de ces deux propositions d’inscription soit un bien naturel, le Comité a décidé, à titre expérimental pendant quatre ans, d’autoriser l’État partie à décider de la nature de la proposition d’inscription en fonction de ses priorités nationales, de son histoire et de sa géographie.

1.4 Valeur universelle exceptionnelle
Suite à la discussion lors de la Réunion d’experts sur le concept de Valeur universelle exceptionnelle, qui s’est tenue à Kazan (2005), le Comité a continué d’examiner l’évolution de ce concept clé dans le cadre de la Convention de 1972.
À sa 30e session en 2006, le Comité a demandé au Centre et aux Organisations consultatives d’entreprendre un examen approfondi des décisions antérieures du Comité et de créer deux Recueils de textes pertinents (y compris d’études cas) et de décisions, sous forme de manuels de référence sur la façon d’interpréter et d’appliquer les discussions autour de la valeur universelle exceptionnelle. À sa 31e session en 2007, le Comité a examiné ces projets de l’UICN et de l’ICOMOS et a demandé aux Organisations consultatives d’inclure une réflexion sur l’intégrité, l’authenticité et les pratiques de gestion. La version finale sera présentée au Comité à sa 32e session en 2008.

2. Conservation des biens du patrimoine mondial
2.1 État de Conservation
Au cours du précédent exercice biennal, le Comité du patrimoine mondial a examiné 294 rapports d’état de conservation :
133 rapports en 2006 (99 « normaux » et 34 « en péril »)
161 rapports en 2007 (130 « normaux » et 31 « en péril »).

C’est le plus grand nombre de rapports d’état de conservation jamais examinés par le Comité.
Au cours du présent exercice biennal, 9 biens ont été retirés de la Liste du patrimoine mondial en péril vu l’amélioration de leur état de conservation. Il s’agit de :
Tipasa (Algérie)
Cathédrale de Cologne (Allemagne)
Ensemble monumental de Hampi (Inde)
Parc national des oiseaux du Djoudj (Sénégal)
Parc national de l’Ichkeul (Tunisie) à la 30e session en 2006, et
Réserve de la biosphère Río Plátano (Honduras)
Parc national des Everglades (États-Unis d’Amérique)
Vallée de Kathmandu (Népal)
Palais royaux d’Abomey (Bénin) à la 31e session en 2007.
Malgré la satisfaction que nous éprouvons tous à juste titre devant ce résultat, nous ne devons pas oublier qu’il reste 30 sites sur la Liste en péril, y compris 5 sites supplémentaires qui ont été inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril au cours de cet exercice biennal :
Vallée de l’Elbe à Dresde (Allemagne)
Monuments médiévaux au Kosovo (Serbie)
Niokolo-Koba (Sénégal)
Îles Galápagos (Équateur)
Ville archéologique de Samarra (Irak).
Une inquiétude particulière pour l’état de dégradation des biens de la République démocratique du Congo a conduit le Comité lors de sa 31e session à décider d’adopter une approche globale pour les cinq sites en péril. La décision prévoit une réunion de haut niveau ajoutée à l’Assistance internationale pour appuyer les mesures correctives visant à améliorer l’état de conservation de ces cinq sites en péril. Des mesures sont en cours d’application pour mettre en œuvre cette décision.


Dans un effort global visant à améliorer sa capacité de suivi et à assurer la bonne mise en œuvre de ses décisions, le Comité a adopté à Christchurch un mécanisme de suivi renforcé pour les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Ce mécanisme peut être actionné par le Comité du patrimoine mondial ou par le Directeur général de l’UNESCO dans des cas particuliers et exceptionnels. Le Comité a décidé d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé, qualifié de processus coopératif constant avec l’État partie concerné, aux cinq biens de la République démocratique du Congo, à la Vieille Ville de Jérusalem, ainsi qu’à la Vallée de l’Elbe à Dresde, en Allemagne.

Malheureusement, pour la première fois dans l’histoire de la Convention, le Comité du patrimoine mondial a décidé à grand regret de retirer un bien, le Sanctuaire de l’oryx arabe à Oman, de la Liste du patrimoine mondial. Ce moment dramatique de la Convention nous rappelle à tous que la protection du Patrimoine mondial est une responsabilité partagée. Les États parties ont l’obligation de protéger le patrimoine mondial, culturel et naturel, situé sur leur territoire ; de même, il est du devoir de la communauté internationale tout entière d’assister et de coopérer avec les États parties dans leur effort de conservation de ce patrimoine. Le Comité estime que le bien s’est détérioré au point de perdre sa valeur universelle exceptionnelle, ce qui impose par conséquent son retrait de la Liste du patrimoine mondial afin de maintenir la crédibilité de la Liste, du Comité et de la Convention.


2.2 Présentation du Rapport périodique
Vous vous rappellerez que, dans le prolongement du premier cycle de présentation du Rapport périodique, le Comité a lancé une année de réflexion à sa 7e session extraordinaire en 2004. En 2006, le Comité a décidé d'accorder une autre année à ce processus de réflexion. Au cours de ces deux dernières années, quatre réunions de réflexion sur la soumission du Rapport périodique ont été organisées pour faire un bilan du premier cycle.

De surcroît, le Comité a confié à un petit groupe de travail la révision et la simplification du questionnaire et l’établissement d’indicateurs. Ce groupe de travail a été très actif et, après s’être réuni à plusieurs reprises, a présenté au Comité en 2007, un projet de questionnaire révisé, assorti d'un calendrier de mise à exécution du processus d'ici à juillet 2008. Ce questionnaire sera doublé d'une version électronique. Des lignes directrices ont récemment été proposées aux États parties pour lancer des expérimentations sur le terrain.

Dans le cadre d’une initiative complémentaire, le Comité a accepté l'offre du Gouvernement néerlandais de tenir en 2007 une réunion internationale d'experts sur les repères de référence. Les résultats de ces délibérations ont abouti à une décision du Comité, à Christchurch, visant à adopter un cadre de suivi pour les biens du patrimoine mondial qui soit fondé sur leur valeur universelle exceptionnelle, leur authenticité et leur intégrité. Pour commencer à mettre en œuvre le cadre de suivi, le Comité a demandé aux États parties et aux Organisations consultatives de rédiger des déclarations de valeur universelle exceptionnelle pour les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril et pour ceux qui font l'objet de missions de suivi réactif. Cela représente une charge de travail importante dans les années à venir, mais c’est là une étape essentielle pour améliorer la prise de décisions.


2.3 Assistance internationale
Au cours du l’exercice biennal qui vient de s’écouler, suite à une évaluation formelle de l'Assistance internationale, le Comité du patrimoine mondial a entrepris une réforme de ce processus.

Je souhaite rappeler aux États parties que le Comité a décidé à sa 30e session, en 2006, que l'Assistance internationale ne comprend maintenant plus que 3 catégories au lieu de 5. Le Comité a également décidé que les demandes seraient désormais évaluées au moins deux fois par an par un panel composé du Président du Comité, des représentants des bureaux régionaux du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives.

Á sa 31e session, le Comité a approuvé le nouveau format des demandes d'Assistance internationale préparé par le Secrétariat, ainsi que les amendements correspondants dans les Orientations. Le nouveau format et les modifications figurent sur la page Web du Centre du patrimoine mondial.
Il a également été décidé, lorsque les fonds sont limités, d’accorder dans l'ordre la priorité aux pays les moins avancés (PMA), aux économies à faible revenu (EFR), aux petits États insulaires en développement (PEID) et aux pays sortant de situation de conflit.







Renforcement des capacités dans les États parties
3.1 Réunions, conférences, ateliers
Le Comité du patrimoine mondial a organisé plusieurs réunions internationales pour faciliter la mise en œuvre des Objectifs stratégiques. Je ne peux pas énumérer la liste complète de ces événements. Ils sont détaillés dans le rapport du Secrétariat publié chaque année et consultables sur le site Web du patrimoine mondial.
D’importantes réunions internationales ont été organisées pour discuter de l’évolution du climat et du patrimoine mondial, y compris des réunions d’experts au Siège de l’UNESCO en mars 2006 et février 2007. Ces travaux ont abouti au document sur les effets du changement climatique et le Patrimoine mondial pour discussion à cette Assemblée générale.
Plusieurs réunions ont aussi été organisées autour de la notion de paysage urbain historique qui a émergé du Mémorandum de Vienne, puis a été adoptée par l’Assemblée générale à sa dernière session et désignée comme « la Déclaration sur la Conservation des paysages urbains historiques ». Ce thème figure aussi à l’ordre du jour de cette Assemblée générale.

Des efforts spécifiques ont été faits dans les régions Pacifique et Afrique.
Dans le Pacifique :
Cinq ateliers à l’échelon national dans les îles Marshall, les États fédérés de Micronésie, à Palau, en Papouasie Nouvelle-Guinée et dans les îles Salomon, en octobre/novembre 2005 et mars/avril 2006, ont abouti au développement de quatre plans d’action nationaux et à la présentation d’une Liste indicative.
Une réunion régionale du Pacifique, dans le cadre du plan d’action Pacifique 2009, dans le Parc national de Tongariro, Nouvelle-Zélande (18 -23 février 2007).
En Afrique :
Une réunion régionale inter-institutions pour le renforcement des capacités au service du patrimoine mondial naturel en Afrique, à Nairobi, Kenya, du 9 au 10 mars 2006.
Le 5e atelier technique sur la préparation de propositions d’inscription a été organisé au Rwanda, dans le cadre du programme Africa 2009, du 2 au 28 juillet 2007.
4. Communication
4.1 Publications
Cette année, le Centre du patrimoine mondial a publié un ouvrage récapitulatif intitulé « Patrimoine mondial : Défis pour le millénaire ». Il présente une analyse de plus de trois décennies de mise en œuvre de la Convention. Les États parties peuvent obtenir des exemplaires de cette publication qui sont disponibles dans cette salle. De plus, neuf nouveaux volumes ont été produits dans les nouveaux Cahiers du patrimoine mondial.


5. Administration
5.1 Audit de gestion
En 2006 à Vilnius, le Comité a demandé un audit de gestion du Centre du patrimoine mondial. En examinant les résultats de l’audit à la réunion de Christchurch, le Comité a sollicité un train de mesures pour améliorer l’efficacité et l’efficience du Centre du patrimoine mondial dans les domaines de la gestion des ressources humaines et de la comptabilité. Le Directeur présentera un plan de mise en œuvre fondé sur les résultats au cours de cette Assemblée générale.


5.2 Révision des Orientations
Les États parties rappellent les efforts qui ont été faits pour réviser les Orientations du Comité, dont la version la plus récente date de 2005. À la lumière des décisions ultérieures qui traitent de la gestion des risques, des changements climatiques, de l’assistance internationale et autres, les Orientations nécessitent une nouvelle révision. Pour simplifier le processus et maintenir la cohérence, les révisions proposées seront soumises chaque année, à l’automne, à l’approbation du Président du Comité du patrimoine mondial, de manière à présenter en ligne une version actualisée du texte anglais et français des Orientations tous les ans au 1er janvier. Une nouvelle version sera publiée le 1er janvier 2008.

6. Réflexions personnelles
Je souhaiterais formuler quelques observations sur le fonctionnement global de la Convention du patrimoine mondial.

Le patrimoine mondial est indéniablement un programme phare pour l’UNESCO, étant donné le taux de participation internationale à ses travaux. Cela se voit non seulement aux sessions du Comité où il y a chaque année un nombre croissant de participants (900 personnes à Christchurch). Des activités du patrimoine mondial sont également mises en place dans chaque pays par l’intermédiaire d’organisations gouvernementales et non gouvernementales, d’universités, d’écoles et d’organisations de la jeunesse.

Tandis que la Convention parvient à maturité, le Comité prend en main l’adoption et la promotion de systèmes permettant d’assurer la viabilité des sites du patrimoine culturel et naturel. Les décisions concernant le rapport périodique et le cadre de suivi démontrent le succès de la Convention à créer un climat de développement professionnel et d’échange d’idées sur le meilleur moyen de conserver et de gérer les sites du patrimoine.

Il reste pourtant des défis à relever pour le Comité. Son ordre du jour est encore irréaliste et impossible à tenir, en dépit de l’allongement de la session annuelle qui s’étale maintenant sur neuf jours. Même avec l’horloge pointeuse introduite à Vilnius et la discipline très rigoureuse des présidents, le volume et la complexité des décisions à prendre sont éprouvants. Cela impose d’énormes contraintes pour l’ensemble du système, y compris le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les États parties eux-mêmes. Il est peut-être temps d’envisager une fois encore des mesures pratiques pour gérer la charge de travail.

En termes d’amélioration de la représentativité de la Liste du patrimoine mondial, les mesures adoptées à Cairns en 2000 et modifiées à Suzhou en 2004, connues sous le nom de « Décision de Suzhou-Cairns », n’ont encore pas donné de résultats positifs marquants. Reste à savoir si les récentes modifications de cette décision vont contribuer à promouvoir une Liste du patrimoine mondial plus représentative, équilibrée et crédible.

Il y a aussi des difficultés avec la politisation croissante des dossiers qui arrivent devant le Comité. La Convention du patrimoine mondial demande aux pays de choisir pour les représenter des personnes qualifiées dans le domaine du patrimoine culturel ou naturel, et cette expertise s’impose d’autant plus clairement que la majeure partie des décisions du Comité reposent sur la fiabilité technique du dossier. Cependant, il y a des cas où un État partie investit un prestige et un capital politique pour obtenir un résultat spécifique. Dans cette hypothèse, cela risque d’ébranler la crédibilité de la Convention.

Enfin, et sans rapport avec ce que je viens de dire, il y a un malentendu regrettable quant à l’intention du processus d’inscription sur la Liste en péril. Aujourd’hui perçu par beaucoup de pays comme quelque chose de négatif, le processus d’inscription sur la Liste en péril avait initialement pour but d’accorder la priorité à l’assistance internationale pour les sites les plus menacés. La plupart des sites du patrimoine mondial ont des problèmes de conservation ; la Liste en péril a pour objet de fixer l’attention et d’attirer l’aide étrangère vers les sites les plus problématiques. La décision du Comité à Christchurch d’accorder la plus haute priorité aux sites en péril pour la création de déclarations de valeur et la détermination de mesures correctives proposées constitue une première étape pour établir clairement les documents préparatoires nécessaires à la recherche d’un financement. C’est une démarche positive qui peut aider à obtenir une aide importante pour la conservation de ces sites menacés.

7. Le Comité
En arrivant à la conclusion de ce rapport, je souhaite vous communiquer la toute dernière information au sujet de la composition du Comité du patrimoine mondial. Un nouveau Bureau a été élu durant la dernière session à Christchurch, composé de 5 Vice-Présidents originaires de :
Israël,
Kenya,
Pérou,
République de Corée,
Tunisie,
et moi-même en tant que Présidente.


Le Comité a décidé d’élire le Rapporteur de la 32e session du Comité une fois que les nouveaux membres du Comité auront été élus durant la présente Assemblée générale des États parties. À cet effet, nous tiendrons une 8e Session extraordinaire juste après la clôture de cette 16e Assemblée générale.

Vous savez tous que le mandat de neuf membres du Comité a pris fin. Je voudrais sincèrement remercier ces membres sortants pour leur précieuse contribution à l’action du Comité au cours de ces dernières années. Votre expérience et votre sagesse nous manqueront.

Je tiens à remercier le Secrétariat pour la qualité et la somme de travail qu’il a accompli, non seulement pour les réunions statutaires, mais aussi tout au long de l’année. Je voudrais aussi rendre hommage au travail professionnel des Organisations consultatives. Leur engagement et leur responsabilité vis-à-vis des aspects techniques du travail du Patrimoine mondial sont toujours d’une grande qualité. J’exprime aussi ma reconnaissance aux États parties qui soutiennent l’action du Patrimoine mondial à travers des accords bilatéraux ou d’autres moyens.

Enfin et surtout, je tiens à exprimer ma plus profonde gratitude, en mon nom propre mais aussi en votre nom, aux deux derniers Présidents du Comité du patrimoine mondial, Mme Ina Marciulonyte (Lituanie) et M. Tumu Te Heuheu (Nouvelle-Zélande), ainsi qu’au Vice-Président, M. Ole Briseid (Norvège), pour leur remarquable présidence des séances du Comité, ainsi que leur détermination et leur leadership dans la mise en œuvre de la Convention. Je tiens aussi à les remercier d’avoir accueilli le Comité à Vilnius et à Christchurch. L’excellente qualité de votre organisation place la barre très haut pour la session du Comité à Québec, Canada, en juillet 2008.




Avant de conclure, j’ai le plaisir d’inviter notre ancien Président de la 31e session du Comité du patrimoine mondial, M. Tumu Te Heuheu, de la Nouvelle-Zélande, à nous expliquer les raisons de la création du 5e C de ‘Communautés’.

(…….)

Merci beaucoup pour votre explication.
Je souhaite que cette Assemblée générale soit couronnée de succès.
Je vous remercie de votre attention.

Annexe 4



Résultats des élections au Comité du patrimoine mondial





























































Résumé des interventions de la 16e Assemblée générale (UNESCO, 2007) WHC-07/16.GA/13, p.  PAGE 26

Résumé des interventions de la 16e Assemblée générale (UNESCO, 2007) WHC-07/16.GA/13, p.  PAGE 100


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