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Thème : L'intervention de l'Etat dans l'économie - Apses

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Thème : L’intervention de l’Etat dans l’économie

Introduction générale :

Chapitre dans lequel on va développer une approche macroéconomique en travaillant sur les grands équilibres et déséquilibres macro et en s’intéressant au rôle de l’Etat et plus généralement des pouvoirs publics dans l’économie. Rôle qu’on a déjà évoqué au cours des chapitres précédents à travers la question de la redistribution des revenus, des défaillances de marché et des institutions marchandes mais aussi à travers la PM.

Ce thème est le dernier thème du programme. C’est un thème de macroéconomie sur le rôle des pouvoirs publics dans l’activité économique. L’objectif principal est de conduire les élèves à comprendre les raisons qui légitiment l’intervention de la puissance publique, de montrer le poids de l’État dans l’économie, d’identifier et d’expliquer les déséquilibres macroéconomiques ainsi que les moyens d’action de la puissance publique.
Les régulations macroéconomiques suscitent des débats et ne peuvent se comprendre sans mise en perspective des divergences entre les théories économiques.

Plusieurs points seront abordés dans ce thème : les grands équilibres et déséquilibres macro, sorte d’introduction qui nous permettra de découvrir une des raisons de l’intervention de l’Etat dans l’économie (résoudre ces grands déséquilibres) puis nous nous intéresserons à l’intervention de l’Etat en tant que telle : pour quelles raisons l’Etat est amené à intervenir dans l’économie mais aussi comment l’Etat intervient, par quels moyens. Pour terminer, nous verrons comment l’Etat intervient sur le plan social et politique en transformant des phénomènes sociaux en problèmes publics.

Problématique : Quel est le rôle de l’Etat sur le plan économique et social et comment intervient-il ?

Chapitre 1 : Quels sont les grands équilibres et les grands déséquilibres macroéconomiques ? (1 semaine)

Notions : équilibre emplois/ressources, demande globale, inflation, chômage, déséquilibre extérieur.
Indications complémentaires : La mesure et l’analyse de l’activité d’une économie nationale et de ses principales composantes seront présentées simplement. On présentera l’équilibre emplois-ressources en économie ouverte et on pourra évoquer les sources possibles de déséquilibres.
On présentera les principaux déséquilibres macroéconomiques et leurs instruments de mesure. On montrera comment ils sont liés à la dynamique de la demande globale. Cette première approche des déséquilibres macroéconomiques sera inscrite dans la perspective européenne et globale, permettant d’évoquer les interdépendances entre économies nationales.

L’Etat a une fonction de stabilisation, de régulation de l’activité économique => il doit donc veiller à ce que les grands équilibres macroéconomiques soient respectés. Pour cela, l’Etat a besoin de connaître par un ensemble d’instruments de mesure l’état de l’économie, c’est ce à quoi sert à la comptabilité nationale. La comptabilité nationale est née après-guerre des besoins de la politique économique qui nécessitait une analyse approfondie des économies nationales. Après les bouleversements économiques et politiques de la période 1930-45, l’ampleur de la crise et l’insuffisance des statistiques disponibles pour éclairer l’intervention publique, les pouvoirs publics ont souhaité mettre en place des instruments de mesure synthétiques de l’économie nationale (PIB, RN). La comptabilité nationale est née. La compta nat présente les relations macro entre les différents AE d’une économie, afin de quantifier et de synthétiser ces relations dans un document comptable. La compta nat décrit la production et la circulation des richesses dans les économies nationales pour pouvoir mieux agir sur l’économie et les grands équilibres macro.

Qu’est-ce que la macroéconomie et de quels équilibres parle-t-on ?
Comme son nom l'indique, la macro s'intéresse à l'activité globale d'une économie. A l'inverse, la microéconomie s'intéresse au petit : décision d'un consommateur ou d'une entreprise.
Des exemples :
1. Une entreprise décide d'investir c'est-à-dire d'acquérir du capital fixe.
2. L'investissement en France a augmenté.
3. Tony, vu sa contrainte budgétaire décide d'acheter un DVD en plus.
4. La consommation totale de DVD dans la zone euro a augmenté de 5% ce mois-ci.
Keynes est à l’origine de la pensée macro en économie. La compta nat est donc un outil d’inspiration keynésienne.

Dans ce chapitre, on va s’intéresser aux grands équilibres des économies, ces équilibres concernent à la fois le marché des biens et services, le marché des capitaux et le marché du travail. Cela nous permettra de revenir sur les notions de consommation finale et intermédiaire, l’investissement et de découvrir ce qu’est la comptabilité nationale (1è partie) mais aussi et surtout de faire le point sur les grands déséquilibres des économies : inflation (marché des biens et services), chômage (marché du travail), déficit extérieur (marché des biens et services et des capitaux en économie ouverte) (2è partie).

Problématique : comment la comptabilité nationale permet de renseigner les pouvoirs publics sur les possibles sources de déséquilibres macro ?

I. Qu’est-ce que l’équilibre emplois/ressources (1h)

En comptabilité nationale, l’économie n’est pas considérée comme un ensemble de marchés mais comme un circuit : la production est à l’origine de biens et de services mais donne aussi lieu à des revenus qui permettent la consommation de ce qui est produit. Faire un schéma : production => revenus => dépenses => production.
Le circuit économique est donc équilibré. Ce qui est consommé à un endroit du circuit économique a forcément été produit à un autre endroit du circuit économique. Les dépenses d’un agent économique sont aussi les recettes pour un autre agent économique. Il existe donc une égalité comptable entre les biens et les services produits et les biens et services utilisés, c’est l’équilibre emplois-ressources.
Prenons tout ce qui est produit dans l’économie française et voyons en TOUS les usages qui en sont faits c’est-à-dire si on raisonne en termes de marché, on se place du côté de la demande = les emplois => faisons le à partir d’exemples (colonne de droite) :
Prenons ce qui est utilisé dans l’économie française et voyons d’où il provient, regardons donc l’offre = les ressources
=> faisons le à partir d’exemples (colonne de gauche) :

EmploisRessources
une bouteille de champagne en Chine => X
un TGV produit par l'entreprise Alstom à Belfort et acheté par la SNCF => I
une Peugeot acheté par Tony en France => C
pétrole provenant de Libye : => M
une Peugeot produite à Aulnay-sous-Bois => P

Donc on arrive à l’équilibre emplois/ressource : X + I + C = P + M. Il faut ajouter aux emplois les VS.
La demande globale représente la demande des agents économiques soit la somme des emplois possibles de la production : de la C, des CI, de l’I et des X.
=> Ce qui a été produit à un endroit du circuit économique a été consommé à un autre endroit du circuit économique.
=> mais équilibre emplois-ressources toujours assuré / ne veut pas dire que tout aille bien dans l'économie / par exemple si X < M alors déficit commercial

Eventuellement (si pas trop embrouillés): Doc 1 p 38 Manuel Magnard : Les ressources et les emplois de la Nation

Question 1. Que signifie l’équilibre emplois-ressources de la Nation ?
Dans toute économie, les ressources en biens et en services, que l’on produit (P), que l’on importe (M) ou que l’on déstocke, sont nécessairement égales à leurs emplois : la consommation finale (C) et la consommation intermédiaire (CI), l’investissement (FBCF), l’exportation (X) et la constitution des stocks.
C = l’acquisition de biens et services utilisés pour la satisfaction directe des besoins des ménages.
CI = l’ensemble des biens et services consommés au cours du processus de production. Les CI sont incorporées dans des biens ou services plus élaborés (par exemple les pneus pour une voiture) ou détruits au cours du processus de production (par exemple l’électricité dans la production d’aluminium). Pour qu’un bien ou un service soit considéré comme CI, il faut que l’incorporation soit totale donc les biens d’équipement ne peuvent être considérés comme CI puisqu’ils ne sont pas intégralement utilisés au cours du processus de production (une partie seulement est utilisée, c’est la consommation du K fixe). C’est ainsi que l’on distingue CI et FBCF.
On ne retrouve pas les CI dans l’équation finale car elles sont déjà inclues dans le PIB qui est la somme des VA et la VA = CA-CI. PIB = Production –CI.
FBCF est le nom donné à l’investissement. La FBCF est brute car elle comprend l’amortissement : on prend en compte le flux total d’investissement, qu’il soit destiné à remplacer du K fixe usé ou à augmenter le K fixe disponible.

L’équation synthétisant l’équilibre emplois/ressources est donc :
PIB+M=C + FBCF + VS + X
( PIB = C+FBCF+X-M
On ne retrouve pas les CI dans l’équation finale car elles sont déjà inclues dans le PIB qui est la somme des VA et la VA = CA-CI. PIB = Production –CI
Où X-M = balance commerciale. Solde de la balance des transactions courantes soit le document comptable qui récapitule l’ensemble des échanges de biens et de services entre un pays et le RDM.
Avec VS = variation des stocks  (différence entre la production vendue et la production réalisée en une année). Différence entre l’accroissement des stocks et la diminution des stocks.
Comme la VS est considérée comme un emploi, il y a forcément égalité du total des ressources au total des emplois.

Détail :
P + M + Diminution des stocks = CI + C + FBCF + X + Accroissement des stocks (=production non utilisée).
P + M = CI + C + FBCF + X + VS.
Le PIB (noté Y) étant égal à P-CI :
Y (P-CI) + M = C + FBCF + X + VS.
( Y = C + FBCF + VS + X – M

L’équilibre emploi ressources permet de savoir de quelles quantités de produits (biens et services) l’économie nationale a disposé pendant l’année et à quelles utilisations ces produits ont été affectés.

Question 2. Si l’offre est supérieure à la demande, la variation des stocks est-elle positive ou négative ?
Lorsque l’O>D, les stocks augmentent et la VS est positive, cela signifie qu’une partie de la production n’a pas été vendue et a été stockée : il s’agit d’une augmentation des stocks disponibles entre deux années.
A l’inverse, lorsque la D>O, la production vendue sera supérieure à ce qui aura été produit car on va prélever dans les stocks de l’année précédente et donc les stocks vont diminuer ; déstockage. La VS sera négative.

Grâce à cette équation comptable, on peut notamment savoir de quelles composantes dépend principalement le PIB. Cette équation permet de connaître les ressorts de la croissance économique : on cherche à savoir si la croissance économique dépend d’éléments internes à l’économie nationale ou d’éléments extérieurs (X ou M donc commerce international, échanges avec l’extérieur : économies interdépendantes). Par ailleurs, si la croissance dépend de la demande intérieure, il s’agit d’examiner si ce moteur repose sur les décisions d’investissement ou sur la consommation finale des ménages. (Doc 3 p 49 Manuel Hatier : A quoi peut servir l’équation « emplois=ressources »)

Transition : Dans la comptabilité nationale, l’équilibre emplois/ressources permet de décrire la manière dont ont été utilisés les biens et services au sein d’une économie. Il faut préciser qu’il s’agit d’un équilibre comptable et non d’un équilibre économique. Cet équilibre comptable peut donc être réalisé même si d’énormes quantités de biens et services produits n’ont pas été vendus (accroissement des stocks : VS positive). Dans ce cas, la VS sera élevée. Illustration par la métaphore de la balance et des deux personnes de même poids : n’ont pas forcément le même état de santé.

II. Quels déséquilibres réels un équilibre comptable peut-il masquer ?

Exercice introductif : Equilibre et déséquilibres p 51 Hatier.
Question 1. Vérifiez l’équilibre emploi/ressources de la Nation.
Y + M. = 1 907,1 + 476,6 = 2 383,7 milliards d’euros.
Ressources = C* + FBCF + X + VS = (1 418,6 + 164) + 392,1 + 439,6 – 30,6 = 2 383,7 milliards d’euros.
*Celle des ménages et celle des administrations publiques.

Question supplémentaire : Rappelez la définition de la demande globale et calculez le montant de la demande globale adressée à la France.
Demande globale = La somme de toutes les demandes de biens et services sur tous les marchés d’un pays à un moment donné : demande de consommation, demande de biens d’équipement (investissement), dépense publique et demande extérieure (exportations). Implique la VS. Elle est positive si les stocks augmentent. Correspond donc au montant total des emplois.
Quel est le principal déterminant de la DG ?
La croissance française est désormais principalement tirée par la demande intérieure : la consommation. Le poids des X a reculé au cours de ces 15 dernières années.
En Chine, au contraire, la croissance est essentiellement déterminée par la demande extérieure, les exportations : la Chine accumule des excédents extérieurs.

Question 2. Donnez une expression synonyme de « déficit extérieur ». Quel est son montant en 2009 ?
Concrètement, cela signifie que les X prendre en compte la balance des transactions courantes ou balance courante qui prend en compte les flux de services, de revenus et les transferts courants. La balance courante comprend donc la balance commerciale.
La balance courante est une des deux composantes de la balance des paiements. La BP mesure les échanges de biens, de services et de capitaux entre un pays et le reste du monde (entre les résidents et les non résidents). Elle se décompose en deux parties : la balance courante (biens et services, revenus et transferts courants) qui retrace donc l’ensemble des flux d’actifs réels entres les AE résidents et les non résidents : le RDM et la balance des capitaux (IDE, prêts et emprunts à l’extérieur et entrées et sorties de devises) soit les flux d’actifs financiers et monétaires qu’occasionnent les échanges. (La BP comprend le compte des transactions courantes ou balance courante, le compte de capital et le compte financier (IDE).) Par construction, la BP est nécessairement équilibrée : tout échange de biens, de services implique un échange de devises.
La BP permet de mesurer la situation d’un pays par rapport aux autres mais aussi les déséquilibres mondiaux. Les déséquilibres mondiaux sont une menace pour la stabilité économique internationale. Bilan : On mesure les déséquilibres à l’aide de la BP, document qui retrace tous les échanges entre un pays et le RDM. Elle se décompose en plusieurs comptes dont les plus importants sont le compte de transactions courantes et le compte des opérations financières. Un déséquilibre extérieur est une situation dans laquelle la balance des transactions courantes d’un pays connait un écart important et prolongé entre les flux entrants et les flux sortants. Se mesure par la différence entre les X et les M de biens et de services et de revenus. Il se manifeste donc soit par un excédent commercial (X>M) ou un déficit commercial (M>X).

En France, la BP est élaborée par la Banque de France en collaboration avec la direction du Trésor du Ministère de l’Economie et des Finances.

Eventuellement : Doc. 11 p. 163 Manuel Magnard: La BP mesure les échanges entre un pays et le RDM
Question 1. En 2009, la balance commerciale de la France est-elle négative ou positive ? la balance courante ?
La balance commerciale qui enregistre les X et M de biens est négative en 2009, ce qui signifie que la France importe plus de biens qu’elle n’en exporte. idem pour la balance courante qui enregistre les X et M de biens (solde commercial), de services (solde des biens et services), les revenus versés au RDM ou reçus du RDM (solde des revenus) mais aussi les transferts courants (solde des transferts courants).

Question 2. La France dégage-t-elle une capacité ou un besoin de financement ? Pourquoi ?
La France est en BDF car sa balance courante est négative et sa balance des capitaux positive (des capitaux sont entrés dans le pays).

Question 3. La situation extérieure de la France vous parait-elle favorable ? Pourquoi ?
La situation extérieure de la France n’est pas favorable car le solde négatif de sa balance courante l’oblige à dépendre des capitaux extérieurs.

(Question 4. Les pays qui amorcent un processus de développement ont-ils, à votre avis, une balance courante déficitaire ou excédentaire ?
Les pays qui amorcent un processus de développement ont une balance courante déficitaire car leur épargne est insuffisante pour financer leurs investissements. Ils sont donc obliges d’emprunter à l’extérieur ou de recourir à l’accueil de firmes multinationales. De plus, les emprunts entrainent le versement de revenus à l’extérieur (intérêts), ce qui accroit le déficit de la balance courante. Mais, au fur et à mesure du développement, le déficit de la balance courante se réduit et le solde de la balance courante devient excédentaire. )

2) Y a-t-il de bons déficits extérieurs ?

Doc. 1 p 202 Belin : Le déficit commercial miraculeux de l’Estonie (zapper question 1)
1.2. C’est une petite économie ouverte en plein développement, donc ayant des besoins importants, qui conduisent à d’importants déficits commerciaux. Comme le pays se développe, et que l’offre nationale étant insuffisante, il est nécessaire d’importer massivement, ce qui creuse le déficit commercial. De nombreux investisseurs étrangers sont aussi attirés, ce qui stimule l’investissement national et accroît le déficit commercial.

1.3. Non, car ils permettent à terme l’amélioration des structures productives locales, donc le développement.
Solde commercial :
France : 594,9 – 695,5 = - 100, 6
Estonie : 13,7 – 17,3 = - 3,6
Etats-Unis : 1 299,8 – 2 164,8 = - 865

Taux d’ouverture
France : [[(594,9 + 695,5)/2]/2 121,7] x 100 = 30,4 %
Estonie : [[(13,7 + 17,3)/2]/27,7] x 100 = 55,9 %
Etats-Unis : [[(1 299,8 + 2 164,8)/2]/14 369,4] x 100 = 12 %

Les États-Unis enregistrent le déficit commercial le plus important, mais il a relativement peu d’incidence globale, compte tenu de la faible ouverture économique du pays. L’Estonie est dans la situation inverse, et la France est dans une position médiane.

Doc. 2 p 203 Belin : Croissance et exportations chinoises
2.1. En 2009, le PIB réel de la Chine a progressé de 9% par rapport à l’année précédente, alors que l’excédent courant était d’environ 300 milliards de dollars.

2.2. Par rapport à 1999, le PIB réel est supérieur de 2 points de pourcentage, et l’excédent courant de 170 milliards de dollars.

2.3. Outre l’effet direct sur la croissance économique des ces exportations, les recettes de celles-ci (excédents courants) ont permis de financer de nouveaux investissements, sources de croissance économique. En retour, la croissance économique a permis le financement de projets renforçant la compétitivité chinoise.

Doc. 3 p. 203 Belin : Des chiffres de l’expansion chinoise à interpréter
3.1. La Chine est devenue en 2009 le premier exportateur mondial (exportations en valeur).

3.2. Essentiellement des produits à faible valeur ajoutée, car relativement peu intenses en technologie et composants haut de gamme.

3.3. La structure essentiellement «bas de gamme» de ses exportations ne permet pas de dégager une forte valeur ajoutée, et expose potentiellement le pays aux variations des prix, aux retournements conjoncturels des marchés mondiaux et à la concurrence d’autres pays à la spécialisation proche.

Bilan : quels liens entre commerce extérieur et croissance économique ?
De forts excédents commerciaux peuvent cacher des faiblesses tandis qu’un déficit commercial peut être un signe de bonne santé d’une économie : Estonie vs Chine.

3) Point sur la situation française / Les causes du déficit extérieur français
Exercice à faire : à partir de la vidéo des Economiques de Turgot : comment expliquer le déficit extérieur français (creuser la question de la compétitivité) ?

C. L’inflation, déséquilibre sur le marché des biens et services
1) La mesure de l’inflation :
Rappel : qu’est-ce que l’inflation ?
On peut définir l’inflation comme la hausse durable du niveau général des prix à l’intérieur d’un espace donné (généralement le pays). Ce phénomène a un caractère prolongé et généralisé : une hausse ponctuelle et localisée des prix ne peut pas être considérée comme de l’inflation sauf si elle se propage à toute l’économie et se reproduit sur la période suivante.
L’inflation peut-être aussi définie par ses conséquences sur le consommateur : elle constitue une perte de pouvoir d’achat de la valeur de la monnaie.
Comment mesure-t-on l’inflation ? Par l’indice des prix à la consommation (IPC) calculé par l’INSEE (plus de 200 000 prix sont relevés mensuellement)

Petit point à partir de la vidéo sur le PA à partir de 0’40.
2) Les effets de l’inflation : Cf cours monnaie
3) Les causes de l’inflation : Cf cours monnaie
Rappel : d’où vient l’inflation ?
L’inflation par les coûts suite à un choc d’offre : pour un même prix, la quantité offerte diminue en raison :
d’une augmentation trop forte des salaires, d’une augmentation trop forte de la fiscalité (qui augmente les coûts salariaux)
d’une inflation importée : ex : choc pétrolier de 1973 où le prix du baril est multiplié par 5 entre septembre 1973 et décembre 1974 : face à cette envolée du cours d’une CI, les producteurs réagissent en augmentant le prix de leur production ; dévaluation => augmentation du prix des importations (la dévaluation qui résulte souvent d’une inflation trop élevée par rapport aux voisins => inflation = cercle vicieux de la dévaluation).
Inflation de productivité (modèle de Baumol de 1967 avec éco à deux secteurs où secteur industriel à l’origine de gains de productivité et secteur tertiaire gains de productivité nuls mais les hausses de rémunérations sont équivalentes dans les deux secteurs et le secteur industriel constitue le secteur de référence lors des négociations salariales).
L’inflation par la demande, l’offre étant à court terme, inélastique.
L’inflation comme résultat d’une création monétaire excessive.


Ces trois grands déséquilibres affectent la demande globale : le chômage s’explique par une demande anticipée trop faible et affecte en retour la DG et les déséquilibres extérieurs dépendent des déterminants de la DG : demande extérieure trop faible ou trop forte.

D. Une représentation des déséquilibres ?

Le carré magique de Kaldor :
 HYPERLINK "http://www.ses.ac-versailles.fr/extras/jd/carre_magique/index.php" http://www.ses.ac-versailles.fr/extras/jd/carre_magique/index.php
France, 2013 : taux de chômage à 11%, croissance à 0.1% et solde courant à -1.6% PIB. Taux d’inflation il faut donc des droits de propriété et des institutions de justice et de police pour garantir le respect de ces droits ainsi que celui des contrats marchands. Sans protection contre le vol, il n’y aurait pas de marché. Ainsi, les marchés ne peuvent pas fonctionner sans règles, et donc les marchés ont besoin de l’intervention législative de l’Etat. Il s’agit de la justification minimale de l’intervention de l’Etat dans l’économie. La loi permet de garantir et de protéger les échanges.

2) L’Etat remédie aux défaillances de marché
Rappel : quelles sont les principales défaillances et imperfections de marché ?
Les externalités, les biens collectifs mais on pourrait aussi ajouter les imperfections de la concurrence (concurrence imparfaite) et les imperfections de l’information (asymétries d’information) que l’on qualifie de marchés imparfaits. Les défaillances de marché et la concurrence imparfaite ne permettent pas une allocation optimale des ressources : certaines productions sont délaissées par le marché : les biens collectifs, d’autres conduisent à des externalités et donc à une sous production ou à une surproduction.

Question : face à ces défaillances et imperfections, que peut faire l’Etat ?
Favoriser la concurrence, produire des biens publics, lutter contre les externalités négatives par des lois ou encourager les externalités positives par des incitations notamment financière (exemple DST commun) et favoriser l’information.

Des exemples d’interventions de l’Etat pour lutter contre les externalités négatives ?
Rappel : qu’est-ce qu’une externalité ? Il s’agit des conséquences de l’action d’un individu sur un autre qui ne sont pas prises en compte par le marché (pas de compensation ou de récompense). Les coûts économiques et sociaux des externalités ne sont pas pris en charge par les acteurs concernés (entreprises, ménages).

Réguler le trafic routier pour limiter la pollution ou pour éviter les embouteillages. De manière générale, le trafic routier est à l’origine de nombreuses externalités négatives : pollution, accidents et embouteillages : un automobiliste se rendant à son travail en voiture plutôt qu’en transports en communs n’a aucune incitation à prendre en compte le coût que son comportement inflige aux autres conducteurs sous la forme d’embouteillages plus importants. Les solutions peuvent passer par le fait de faire payer pour circuler (comme à Londres), de subventionner les transports publics pour en réduire le prix payé par les usagers ou mettre en place des vélib ou encore de taxer le carburant = jouer sur les incitations des automobilistes pour les amener à conduire moins et à utiliser d’autres moyens de transport.
Ou condamner les auteurs de catastrophes écologiques. Ex : total condamné en appel pour « préjudice écologique » dans l’affaire Erika en 1999 : 375 000 ¬ d amende + dommages et intérêt de plus de 200 millions d ¬ pour les parties civiles (Etat, collectivités locales, associations de protection de l'environnement.
Mettre en place un système de marché des droits à polluer : l Etat fixe les quotas de droits à polluer.

Qu’est-ce qu’un bien collectif ? Un bien collectif est non rival (le bien peut être consommé par plusieurs personnes en même temps, la consommation par un individu n’empêche pas la consommation d’un autre) et non excludable (il n’est pas possible ou très difficile d’en priver l’accès à certains qui refuserait de payer le prix : passagers clandestins). Exemples : la défense nationale, la police.
Quel est le problème avec ce type de biens ? Ils donnent lieu à des comportements de passagers clandestins qui empêchent l’offre privée, le marché de fournir ces biens. Supposons qu’une entreprise souhaite organiser un feu d’artifice et souhaite financer cet évènement en vendant des tickets aux spectateurs. Dans la mesure où il est difficile d’empêcher les individus qui n’ont pas acheté de tickets d’assister au spectacle, les organisateurs ne pourront pas rentrer dans leurs frais et seront contraints de renoncer au projet. C’est la propriété de non exclusion qui est à l’origine de la défaillance de marché.
Quelles solutions ? Les biens collectifs peuvent alors devenir des biens publics, c’est-à-dire des biens produits par l’Etat.
L’Etat intervient alors soit pour produire directement le bien public et prendre totalement en charge la fourniture du bien ou service collectif, soit en déléguant cette fonction à une entreprise privée dont elle financera les coûts en prélevant une taxe sur les usagers du bien public, comme c’est le cas avec les autoroutes, l’Etat organise alors la prise en charge de ce bien collectif par le marché.
La fourniture du bien collectif comme la police, la justice ou la défense nationale relève des fonctions régaliennes de l’Etat.

NB : Un bien commun est rival mais non excludable, par exemple les ressources naturelles (bancs de poisson) ce qui entraîne une surexploitation des ressources

L’Etat intervient également pour réguler la concurrence. Comment ? Il existe une autorité de la concurrence en charge de protéger la concurrence et de condamner les ententes illicites ex : Téléphonie, éviter les abus de position dominante : situation dans laquelle une entreprise qui domine le marché en profite pour imposer ses prix. En Europe, depuis 1989, les opérations de concentration des entreprises sont réglementées pour éviter les situations d’abus de position dominante. Autre moyen de lutter contre les imperfections de la concurrence : nationaliser ou réguler les monopoles naturels, comme dans le cas de l’électricité ou des réseaux ferrés. En 2009, en France, 49 entreprises ont été sanctionnées par l Autorité de la concurrence pour entente illicite. Les sanctions ont représenté un peu plus de 200 millions d ¬ .

Comment l Etat lutte contre les situations d asymétrie d info ? Les Etats mettent en place des réglementations pour obliger les entreprises à fournir des informations concernant leurs produits et leur situation financière. Par exemple, les Etats interdisent la publicité mensongère.

Bilan : Nous avons ici abordé les justifications de l’intervention de l’Etat qui font consensus. C’est la fonction d’allocation des ressources de l’Etat qui renvoie aux fonctions régaliennes de l’Etat : maintien de l’ordre au niveau interne et externe (police et défense nationale qui sont des biens collectifs et ici ils deviennent des biens publics). Certains considèrent que son intervention doit s’arrêter là : Etat minimal : point de vue des libéraux. Ainsi, A. Smith est le défenseur d’un Etat-gendarme qui a pour mission de fixer la loi et de la faire respecter alors que d’autres économistes considèrent que l’Etat a d’autres rôles majeurs à jouer dont celui de protéger les individus contre les risques de la vie.

B. L’Etat met en place la redistribution et la protection sociale : la fonction de redistribution
=> On va se demander comment l’Etat contribue à la cohésion sociale.

Un Etat qui se limite aux fonctions régaliennes (sécurité, justice, défense) est appelé Etat minimal ou Etat gendarme. A partir du XIXè siècle et tout au long du XXè siècle, les Etats occidentaux ont progressivement assuré, en plus de ces fonctions régaliennes, des fonctions de protection sociale, ils sont devenus des Etat Providence. Ainsi, la fonction de répartition ou de redistribution de l’Etat s’est développée avec la mise de l’Etat Providence. La notion d’Etat Providence émerge au cours de la 2GM. Elle fait référence à l’ensemble des programmes gouvernementaux conçus pour réduire les difficultés économiques que peuvent rencontrer les individus.

Une cohésion sociale fragilisée par la pauvreté et la précarité

p 368-369 manuel Hatier.
Doc. 1 Pauvres et exclus.
1. Surnuméraires : en trop grand nombre, en surnombre. Renvoie aux chômeurs. Dans le texte : tous ceux qui ne trouvent pas une lace stable dans la société : les précaires, les chômeurs. Les « surnuméraires » et « inutiles au monde » sont, par exemple, les personnes sans domicile fixe, qui ne travaillent pas et vivent de mendicité, ou des gens qui ont du mal à trouver un emploi, du fait de leurs difficultés personnelles et de leur absence de qualification, dans un contexte de chômage de masse et de précarité qui exclut les plus fragiles.
Terme utilisé par Marx dans le Capital avec l’armée de réserve industrielle : une surpopulation qui fait pression sur la classe ouvrière. La crainte de se retrouver au chômage conduit la classe ouvrière à accepter les pires conditions de travail. Les surnuméraires sont une condition de l’accumulation capitaliste.
2. Le dessin montre la simultanéité de deux situations : des gens qui travaillent et utilisent le métro pour se déplacer, et d’autres qui utilisent le métro comme lieu pour dormir.
3. La première explication est l’existence des « inutiles au monde » évoquée dans la question 1. La seconde explication est la difficulté de se loger dans les grandes villes quand on est pauvre.

Quel est le seuil de pauvreté pour une personne seule en France ? Le seuil de pauvreté est le niveau de revenu en dessous duquel un individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre. Il est fixé à 60% du salaire médian soit 964¬ .
Quelle est la proportion de pauvres en France ? En 2010, il y avait 14 % d’individus considérés comme pauvres en France selon l’Insee. Les femmes (15% chez les femmes et 13,3% chez les hommes) et les individus de moins de 30 ans (enfants et individus agés de 18 à 29 ans) sont davantage touchés par la pauvreté. On ne saura qu’en 2014 les chiffres de 2012 du fait du décalage des statistiques.

Ce premier document a permis d’illustrer la question de l’exclusion qui devient une thématique importante dans le débat public à partir des années 1980. Des sociologues se sont saisis de la question

Doc. 2 : La disqualification sociale
1. C’est S. Paugam qui est à l’origine de la notion de disqualification sociale. Ce terme désigne le processus qui amène à l’exclusion.
La première cause de l’entrée dans un processus de disqualification sociale est « les difficultés et l’absence de perspectives professionnelles », et donc la difficulté à occuper un emploi.
2. Les trois étapes sont :
1/ la fragilité (qui provient, par exemple, de la perte de son emploi),
2/la dépendance (qui correspond à l’étape où on s’enferme dans sa situation de sans-emploi, de dépendance à l’égard des aides sociales : identité d’assisté)
3/ la rupture (qui correspond à une extrême pauvreté doublée d’un déni d’utilité sociale et d’une stigmatisation).
3. L’échec dans le monde du travail est intériorisé, c’est-à-dire intégré à la personnalité sociale de l’individu, qui se considère lui-même comme incapable de travailler et de mettre par lui-même en œuvre les moyens de sortir de sa propre situation.

Doc. 3 : La désaffiliation :
Décortiquer le texte avec les élèves (texte difficile d’accès) : saisir l’idée générale exprimée : quel est le point développé par l’auteur ? Souligner l’intérêt du terme « désaffiliation » par rapport à celui d’exclusion. Pour cela, il montre que le terme d’exclusion ne s’applique qu’à quelques situations très spécifiques qu’il cite. Pour décrire les situations de fragilité, de vulnérabilité qui concernent une partie importante de la population, le terme de désaffiliation est plus adapté.
1. Robert Castel trouve le terme d’« exclusion » trop précis et trop fort pour caractériser la situation de personnes qui ne sont pas encore exclus au sens propre, mais plutôt dans une situation intermédiaire relevant de la fragilité et de la déstabilisation de leur situation personnelle. Le terme d’exclusion convient à des situations très spécifiques comme celle des détenus ou des personnes internées en HP. Le terme de désaffiliation convient mieux pour désigner les situations de vulnérabilité, avant l’exclusion : comment on risque d’être exclu, quelles sont les trajectoires qui mènent à l’exclusion.
2. Le point commun entre les termes de « désaffiliation » et « disqualification sociale » est qu’ils prennent en compte tous les deux les processus qui mènent à la situation de l’individu, et donc les raisons qui conduisent la trajectoire individuelle vers l’exclusion.
3. La différence fondamentale est une différence de « point de vue ». Le terme « disqualification sociale » insiste sur la situation de l’individu en détaillant les étapes d’un processus. Le terme de « désaffiliation » insiste plus sur le rôle de l’affaiblissement des solidarités sociales dans l’accroissement des situations de fragilité individuelle. Point de vue interactionniste dans le premier cas et point de vue holiste dans le second.

Bilan : Face à la pauvreté et à la précarité, aux processus de désaffiliation sociale et de disqualification sociale, l’Etat intervient pour garantir la cohésion sociale en instaurant des droits sociaux et en assurant la protection sociale.
Qu’est-ce qu’un Etat Providence et qu’est-ce que la protection sociale ?

La redistribution permet de protéger les individus et de lutter contre les inégalités

Eventuellement Doc 5 p 327 Manuel Magard : la solidarité publique.
La notion de solidarité publique renvoie à l’Etat Providence.
1. La protection sociale passe par des catégories administratives, définies par des règles explicites : « dans l’Etat social, il faut et il suffit d’entrer dans des catégories administratives reconnues (malade, invalide, retraité, chômeur, pauvre) pour bénéficier du droit aux prestations sociales ou aux allocations. On parle de droits sociaux pour désigner les prestations auxquelles les citoyens peuvent avoir accès en fonction de leur situation.

2. L’entraide privée protège un individu en particulier, et non selon des règles impersonnelles.

3. Les besoins des individus sont définis par des critères formels : il suffit de rentrer dans les critères définis par des règles explicites pour avoir droit aux prestations.

4. L’Etat-providence a pour objectif de s’occuper du bien être des citoyens et il le fait par des moyens administratifs. Aujourd’hui, lorsqu’on parle d’Etat Providence, on fait essentiellement référence à sa fonction de protection sociale.

A quoi donne accès ces droits sociaux ? A des prestations sociales issues de la redistribution.
Qu’est-ce que la redistribution ? On parle de redistribution ou de répartition secondaire. A quoi renvoie la répartition primaire ? A la répartition de la VA : on rémunère ceux qui ont participé à la production. Trois types de revenus primaires : du travail, du capital ou mixtes. Les revenus primaires font l'objet d'une redistribution de la part des pouvoirs publics. La redistribution correspond à la répartition secondaire, celle qui intervient après la répartition primaire. La redistribution ou répartition secondaire fait intervenir les APU qui, d’un côté, prélèvent des impôts et cotisations sociales sur les revenus primaires et, de l’autre, redistribuent des revenus de transfert ou prestations sociales aux ménages. Faire un schéma : répartition primaire => 3 types de revenus => impôts et cotisations sociales => revenus de transfert => RD.

Pourquoi redistribuer ?
Deux grandes raisons : assurer la cohésion sociale en luttant contre la pauvreté et la précarité (logique d’assistance) et protéger les individus contre les risques de la vie (logique d’assurance) = protection sociale. On peut également ajouter en plus de la mission de protection sociale, la question de la lutte contre les inégalités (sur laquelle on reviendra juste après).
En l'absence d'autres revenus que les revenus primaires en raison d’un accident du travail, de la vieillesse, du chômage, etc. une part importante de la population risquerait d'être complètement privée de ressources. C'est pourquoi les États ont progressivement mis en place un système de protection sociale. Lorsque l'Etat prend en charge la protection sociale, on parle d'Etat-providence. La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes qui protègent aux individus selon une logique d'assurance et/ou d'assistance. La première justification est la réduction de l'insécurité économique en cas de maladie, chômage, vieillesse. Autrement dit, la redistribution permet de mutualiser les grands risques sociaux : la maladie, la vieillesse, le chômage (logique d’assurance) mais aussi la pauvreté (logique d’assistance qui se développe dans les années 1980).

Quels sont les deux types de redistribution et quelles sont leur logique ? Cf doc 9 p 329 Manuel Magnard.
La redistribution horizontale transfère des revenus de certains groupes sociaux à d’autres groupes sociaux : par exemple, les retraites sont financées par les actifs. La redistribution horizontale relève d’une logique d’assurance. L’assurance est une prise en charge collective des risques sociaux, qui sont en quelque sorte mutualisés, l’objectif est de fournir un revenu de remplacement lors de l’avènement de certains risques sociaux. Revenus d'assurance : revenus permettant de mutualiser les risques de l'existence comme la maladie, le chômage ou la vieillesse : assurance maladie, assurance chômage, assurance retraite. Ces revenus sont essentiellement financés par les cotisations sociales qui ouvrent droit à des prestations sociales (et minoritairement par l’impôt). C’est la sécurité sociale et Pôle emploi qui gèrent la majeure le versement des prestations sociales. Revenus d’assurance : allocations chômage, indemnités de maladie ou d’accidents du travail, pensions de retraite. Les revenus d’assurance = 80% des prestations sociales.
La redistribution verticale transfère des revenus des groupes sociaux les plus riches vers les groupes sociaux les plus pauvres. La redistribution verticale suit une logique d’assistance. L’assistance met en place un filet de sécurité pour garantir aux plus démunis un revenu minimum, une couverture maladie, voire un logement, leur permettant ainsi de satisfaire a minima les besoins fondamentaux. L’assistance est un système de protection sociale basée sur la solidarité nationale envers les plus démunis, elle donne accès à des prestations sociales versées sous conditions de ressources Les prestations fournies sont financées par les impôts. Revenus d’assistance, on parle aussi de minima sociaux : RSA, aide sociale, minimum vieillesse, allocation adulte handicapé. Revenus d’assistance = 10% des prestations sociales. A travers la redistribution verticale, l’Etat contribue à la cohésion sociale, c’est la principale mission de l’Etat Providence.

=>La redistribution donne lieu à des revenus : les revenus d’assurance et les revenus d’assistance mais elle passe aussi par la production de service publics : éducation, santé, transport, justice.
A peu près 45% des revenus primaires sont prélevés et redistribués sous la forme de revenus ou de production de biens et services.
Faire le schéma Manuel p 147 ou autre schéma avec la notion de RD.

Eventuellement doc 7 p 148 Manuel : La protection sociale en France : assurance et assistance.

Quelle est l’autre grande justification de la redistribution en dehors de la protection sociale (horizontale et verticale) ? (vue dans votre DST commun + titre) 
Pour favoriser la cohésion sociale, L’Etat, par la redistribution se fixe comme objectif la réduction des inégalités de revenus. Volonté de garantir une répartition équitable des richesses. Logique de justice sociale. La redistribution réduit les inégalités de revenus : les écarts de revenus disponibles (après redistribution) sont inférieurs aux écarts de revenus primaires (avant redistribution). = redistribution verticale. Cf doc DST commun.
Pourquoi l’Etat lutte-t-il contre les inégalités ? Afin d’améliorer l’efficacité économique, de maintenir la cohésion sociale ou dans un souci de justice sociale.
Pour améliorer l’efficacité économique. De hauts niveaux d’inégalités sont souvent associés à des problèmes sociaux et politiques qui créent un climat défavorable à l’investissement. L’Amérique latine et l’Asie de l’Est sont de bonnes illustrations de ces deux cas extrêmes. Pendant les trente dernières années, les pays de l’Asie de l’Est ont connu une croissance très rapide, égale à plus du double de celle de l’Amérique latine. Beaucoup d’économistes pensent que le degré d’égalité plus élevé en Asie de l’Est est l’une des causes possibles (Stiglitz, Walsh et Lafay).
Pour favoriser la cohésion sociale. On peut définir la cohésion sociale comme l’intensité des liens sociaux à l’intérieur d’un groupe ou d’une société donnée.
Deux logiques de justice sociale : logique d’égalité : les prestations sociales doivent être égales pour tous (par exemple accès gratuit aux services publics ou allocations familiales). Logique d’équité : il faut tenir compte des situations particulières et éventuellement donner plus à ceux qui ont moins, des inégalités ou des différences de traitement sont considérées comme justes si elles améliorent la situation des plus défavorisés ou le RSA.
Cf. Docs 5 et 6 p 147 Manuel Magnard sur les raisons et les circuits de la redistribution en France

L’Etat lutte également contre les discriminations définies comme une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi (âge, sexe, handicap, couleur de peau, etc.) dans un domaine visé par la loi (emploi, logement, éducation).

Eventuellement : Depuis de nombreuses années, on parle de la crise de l’Etat Providence, l’Etat Providence aurait des difficultés à maintenir la cohésion sociale dans un contexte économique difficile.
Doc 1 p 380 Belin : la triple crise de l’Etat providence : à quels défis l’etat social est-il confronté aujourd’hui ?
Question 1. Quelles sont les trois crises auquel l’Etat Providence est confronté aujourd’hui ?
Crise de financement ou de solvabilité avec le problème du financement de la protection sociale (problème sur lequel on reviendra dans le chapitre suivant), crise d’efficacité en raison de l’augmentation du nombre de pauvres, de chômeurs et de la hausse des inégalités et crise de légitimité : remise en question de la pertinence de l’action de l’Etat. Néanmoins, l’Etat Providence a permis d’atténuer les effets de la crise de 2007-2008.
Question 2. A quelles évolutions récentes du contexte socio-économique l’Etat Providence devrait-il s’adapter ?
L’Etat-Providence doit adapter son action aux évolutions de son environnement économique (GO financière, vieillissement démographique).

C. L’Etat régule l’activité économique et lutte contre les grands déséquilibres macro : la fonction de stabilisation

Dès 1923, dans un petit ouvrage sur la politique monétaire, Keynes décrivait la tendance des économistes de son époque à ne s’intéresser qu’au long terme, en ignorant les crises qui peuvent survenir sur le court terme. D’où la fameuse citation : « A long terme, nous sommes tous morts. Les économistes se donnent un rôle trop facile et trop inutile si dans les périodes de tempête, ils sont strictement capables de nous dire que, lorsque la tempête sera passée, la mer redeviendra calme. » Selon Keynes, il ne faut pas attendre de l’économie qu’elle se corrige d’elle-même et qu’elle revienne à l’équilibre mais il faut utiliser les politiques économiques (conjoncturelles) pour réduire la gravité des récessions et calmer les phases d’expansions excessivement fortes pour éviter l’inflation.
Selon Keynes, la possibilité d’un équilibre de sous-emploi nécessite l’intervention de la « main visible » de l’Etat qui se substitue à la main invisible défaillante.

Par les politiques économiques (conjoncturelles), les pays cherchent à résorber les déséquilibres. Les objectifs de la PE peuvent être résumés au travers du « carré magique » de Kaldor que l’on a déjà évoqué. Il est très difficile pour un pays d’atteindre simultanément ces quatre objectifs, c’est pourquoi ce carré est qualifié de « magique ». Par exemple, une relance des dépenses publiques peut permettre de relancer l’activité et la croissance et donc de diminuer le taux de chômage mais risque d’accroitre l’inflation. Il convient donc de hiérarchiser ces objectifs. Ainsi, au cours des années 1980, l’objectif de lutte contre l’inflation a été privilégié.

Document 9 p 149 : Les déséquilibres économiques
Questions 1 + 2. Déséquilibres macroéconomiques et objectifs de la politique conjoncturelle :
1965 : Inflation (6 %) => Réduire l’inflation. On voit bien que taux de croissance élevé et faible taux de chômage vont de pair avec l’inflation. Les tensions inflationnistes sont un symptome de la surchauffe d’une économie.
1980 : Inflation (10 %) et déficit extérieur (– 1 %) = > Réduire l’inflation pour retrouver la compétitivité-prix et diminuer le déficit extérieur.
2008 : Taux de chômage (10 %), faible croissance (0,5 %), et déficit extérieur (– 3%) = > Réduire le taux de chômage, relancer la croissance et réduire le déficit extérieur. Relancer la croissance risque d’entrainer de l’inflation et l’inflation risque de limiter la compétitivité-prix et donc d’accroitre les déficits => abandonner les déficits ? Illustration de la difficulté à remplir tous les objectifs en même temps.

Depuis les années 1980, la fonction de régulation macroéconomique a été remise en cause, notamment à la suite de la période de stagflation des années 1970 et de l’influence des thèses libérales. Parallèlement à ce mouvement de retrait de l’Etat comme régulateur de la conjoncture, on a pu assister à l’essor de la fonction de réglementation microéconomique : le rôle de l’Etat consiste moins aujourd’hui à intervenir directement dans l’activité économique qu’à fixer les règles du jeu régissant les relations entre les acteurs économiques, que ce soit en matière de concurrence, d’environnement ou financière (réglementation bancaire) = plutôt la fonction d’allocation.
Ce constat est à nuancer avec la crise de 2007 et l’intervention de l’Etat pour limiter la gravité de la crise. En effet, la crise des subprimes a réhabilité la fonction de régulation de l’Etat.

Transition : Dans la 2è partie, on va voir plus précisément comment l’Etat intervient dans l’économie, après s’être demandé pourquoi il intervient. Avant de voir plus précisément le mode d’action de l’Etat pour réguler l’activité économique : les politiques conjoncturelles budgétaire et monétaire, il faut commencer par définir ce qu’est le budget de l’Etat.


II. Comment l’Etat intervient-il dans l’économie ?

A. Comment le budget de l’Etat lui permet-t-il d’agir sur l’économie ?

Comment le budget de l’Etat permet-il d’agir sur l’économie ?
Notions : PO, dépenses publiques, déficit public et dette publique.
Indications complémentaires : On décrira la structure du budget de l’Etat et des APU, en donnant des ordres de grandeur. On insistera sur les notions de production non marchande et de PO. On introduira, à l’aide d’un exemple simple, la notion d’incidence fiscale. On montrera, à l’aide d’exemples (fiscalité écologique, crédit d’impôt pour les aides à domicile ou pour les dons aux associations, etc.) qu’en changeant les prix relatifs ou rémunérations nettes, les impôts et taxes modifient les incitations des agents.

1) Qu’est-ce que le budget de l’Etat ?
Commencer par définir ce qu’est le budget de l’Etat : il concerne toutes les dépenses et recettes de l’Etat central. Le budget de l’Etat est proposé chaque année par le gouvernement dans le projet de loi de finances puis voté par le parlement qui en contrôle l’exécution.
Il ne faut pas confondre le budget de l’Etat avec les dépenses et recettes publiques qui impliquent celles de toutes les APU, y compris la sécurité sociale et les collectivités locales. Ainsi, chaque organisme public dispose de son budget. Par exemple, le budget des organismes de sécurité sociale assure les dépenses de santé et de retraite.
Préciser que les dépenses des organismes de sécurité sociale correspondent à 45% des dépenses publiques soit un peu plus 450 milliards d ¬ et les dépenses de l Etat représentent un peu moins de 30% des dépenses publiques. Le reste : les dépenses des collectivités territoriales, des départements, des régions.

On va commencer par s’intéresser aux recettes publiques. De quoi sont composées les recettes publiques ? Des PO. Comment définir les PO ? Les PO renvoient aux impôts et cotisations sociales (salariales et patronales), c’est-à-dire les recettes perçues par les APU : Etat central, Sécurité sociale et collectivités locales. Il ne faut donc pas assimiler les PO uniquement aux impôts en oubliant les cotisations sociales. Qui prélève les PO ? L’Etat prélève les impôts comme l’IR ou l’ISF alors que la sécurité sociale prélève les cotisations sociales et les collectivités territoriales prélèvent la taxe d’habitation. D’autres PO sont perçus indirectement par l’Etat lorsque les ménages consomment : ce sont les taxes ou impôts indirects. Les recettes de l’Etat proviennent essentiellement des impôts et cotisations sociales, les recettes des collectivités proviennent principalement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation et la sécurité sociale se finance principalement grâce aux cotisations sociales.
Le document qui suit porte plus spécifiquement sur les recettes de l’Etat, il exclut donc les cotisations sociales qui sont les recettes des administrations de sécurité sociale.

Document : Evaluation des recettes perçues par l’Etat en 2013

Question 1 : calculez la part de chaque PO dans le budget de l’Etat. Qu’en déduisez-vous sur le poids des différents impôts ?
IR : 24% des recettes fiscales.
IS : 18%
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques : 4,5%
TVA : 47%
Les recettes de l’Etat français proviennent pour une large part de la TVA et dans une moindre mesure de l’IR et de l’IS. Précision toutefois : la principale source des PO et donc des recettes publiques, incluant les administrations de sécurité sociales : les cotisations (38% des PO soit plus de 300 milliards d ¬ ) puis vient la TVA (15% des PO soit 130 milliards d ¬ ) puis l IR (6% soit 50 milliards d ¬ ). (Chiffres de 2008)

Question 2 : à quoi renvoie les prélèvements sur recettes de l Etat ?
A la décentralisation et à la l’UE : l’Etat transfère une partie de son budget aux collectivités : départements (culture, sports, jeunesse, éducation, aide sociale : RSA…) et régions (enseignement et formation professionnelle, transports…)

On distingue les impôts proportionnels des impôts progressifs. Un impôt est proportionnel quand son montant est % fixe de la base sur lequel il est prélevé. Par exemple, la TVA à taux normal correspond à un peu moins de 20% de la dépense de consommation, peu importe le niveau de revenu. Au contraire, un impôt progressif quand le % augmente en même que la base sur laquelle il est prélevé. Impots progressifs sont considérés comme plus justes que des impots proportionnels.
On distingue aussi les impôts directs des impôts indirects : un impôt est direct quand il est versé au fisc par l’agent qui le supporte alors qu’il est indirect quand il prélevé par les entreprises puis reversé au fisc. Par exemple la TVA est payée par les ménages mais prélevées par les entreprises puis reversées à l’Etat.
IR : direct et progressif alors que TVA : indirect et proportionnel (IS : proportionnel et direct et ISF progressif et direct).
Le taux de PO compare dans une société le montant des PO au PIB.
La France se caractérise par un taux de pression fiscale élevé : 45% en 2012 mais inférieur à celui du Danemark : 48%. Au dessus de la zone euro : 40%.

On a tendance à voir les impôts comme une charge, à maintenir la plus basse possible, mais ils permettent aussi de modifier les comportements des AE de manière positive. On parle alors d’incidence fiscale. Il s’agit de l’effet d’une mesure fiscale sur les comportements des AE.
La fiscalité sur le tabac a permis d’en réduire la consommation sur le long terme (depuis les années 1950) même si on observe ces dernières années une progression du marché de la cigarette. Il faudrait augmenter les prix de 10% au moins pour qu’il y ait une baisse des ventes selon les associations de lutte contre le tabac. Ou projet de taxe carbone : taxer les émissions les ménages et les entreprises sur leur émission de CO2 (100¬ la tonne pour les ménages en Suède et les entreprises bénéficient d importantes exonérations)
Les allègements d impôts peuvent inciter les entreprises à adopter des comportements économiques positifs au niveau macro. Par exemple, on peut mettre en place une mesure fiscale pour soutenir les efforts de R&D des entreprises : le crédit impôt recherche est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de R&D. Il s’agit d’une mesure permettant de bénéficier d’un remboursement d’une partie des impôts payés au fisc. Des mesures d’exonération des cotisations sociales ont également été mises en place sur les bas salaires pour inciter à embaucher des emplois peu qualifiés. Mais problème de la trappe à bas salaire.
Idem pour les ménages : prime à la casse pour relancer le secteur automobile : prime de 1000¬ pour inciter au remplacement des véhicules anciens par des véhicules neufs émettant peu de CO2

Les PO sont sont aussi un moyen de financer des dépenses indispensables. C’est ce que nous allons voir avec le document suivant.

Doc 3 p 175 sur les dépenses publiques de l’Etat prévues pour le budget 2011.
1. Les dépenses budgétaires ou charges de l’Etat sont réparties entre différents postes d’inégale importance. Les trois principales dépenses de l’État prévues pour 2011 en France sont : l’enseignement et la recherche, la charge de la dette, la défense. On ne retient pas « autres » qui rassemble un ensemble de dépenses dont les montants ne sont pas détaillés parce que trop faibles.
Sur 100 euros de dépenses de l’État en 2011, 30,40 euros en moyenne sont prévus pour financer l’enseignement et la recherche, 16,40 euros servent à payer les intérêts sur la dette et 13 euros financent le service de l’armée.
Précision : les dépenses de sécurité sociale sont supérieures à celles de l’Etat de près 100 milliards d’¬ .

2. On sait que 30,4 % du budget général finance l Éducation et la recherche en 2011 et on connaît le montant total des dépenses.
Calcul :
(Montant à rechercher (en ¬ ) /285,7 milliards d euros) = 30,4/100 = produit en croix.
(285,7 milliards x 30,4) /100 = Montant à rechercher en ¬
Montant des dépenses pour l éducation et la recherche = 86,85 milliards

3. Les dépenses des années précédentes n ont pas été couvertes par les recettes. Cela a obligé l État français à emprunter pour financer ses dépenses. Par conséquent, l’État a une dette et paye des intérêts sur cette dette. C’est le poste de dépenses intitulé « charge de la dette ».
Le solde budgétaire représente la différence entre les recettes et les charges du budget. Si ce solde est positif, cela signifie que le budget est excédentaire ; à l’inverse, un déficit budgétaire apparait lorsque les dépenses sont supérieures aux recettes.

Point « historique » : En longue période, les dépenses budgétaires ont tendance à augmenter plus rapidement que le PIB, et ce quel que soit le pays. Néanmoins, le rapport dépenses publiques/PIB varie entre les pays : la tradition anglo saxonne accorde une place plus restreinte à l’Etat, contrairement à l’europe occidentale et surtout à l’europe du Nord. L’accroissement des dépenses publiques sur la longue période s’est accompagné d’une transformation de la nature des dépenses : les dépenses régaliennes (diplomatie, défense, police, justice) ne représentent plus que 1/5 du budget de l’Etat et moins de 1/10 des dépenses publiques. Les dépenses de sécurité sociale, inexistantes il y a un siècle, dépassent celles de l’Etat depuis 1995.
D’après l’économiste Wagner, à l’origine de ce qu’on appelle la loi de Wagner, le progrès économiste s’accompagne d’une hausse des dépenses publiques dans le PIB, en raison du développement de nouveaux besoins pour le bon fonctionnement de l’économie (infrastructures, services publics urbains) et de l’importance croissante accordée par la population à l’éducation, à la culture, aux loisirs, à la protection de l’environnement, à la santé, etc.

Transition : Si le solde budgétaire est négatif, le pays connait un déficit budgétaire. Ce déficit peut être financé par la création monétaire ou par l’emprunt. En France, en 2013, le solde budgétaire est = -62 milliards d’¬ .

2) Déficits publics et choix budgétaires

Comment définir les déficits publics ? La dette publique ?
Lorsque les recettes ne suffisent pas couvrir les dépenses, les APU sont en déficit. Elles doivent alors emprunter pour financer leurs activités, ce qui entraîne l’augmentation de la dette publique. La dette publique représente donc l’ensemble des emprunts contractés par les APU pour financer les déficits publics. Ces emprunts ne figurent pas dans le budget de l’Etat, seuls les intérêts de la dette sont inscrits dans le budget comme une charge.
On distingue traditionnellement le déficit conjoncturel du déficit structurel : le déficit conjoncturel est celui qui résulte du ralentissement de la croissance (il résulte de la baisse des recettes fiscales liées à la récession et des dépenses que la sécurité sociale consacre à indemniser le chômage.) Le déficit structurel est la différence entre le déficit total et le déficit conjoncturel : il est celui qui persisterait si l’économie tournait à plein régime et que le gouvernement doit chercher à résorber.

Document Découvrir p 164 Nathan : La crise grecque acte 1 (enlever les mots manquants)
Question 1. Ordre des mots manquants :
-budget
-recettes
-déficitaire
12,7% (du PIB)
-dette de l’Etat
-obligations d’Etat
-intérêts de la dette
-les agences de notation
-augmentent
-abaissé
Question 2.
L’augmentation des intérêts de la dette versés en échange de l’acquisition d’obligation alourdit la charge de la dette.

Quel est le niveau du déficit français rapporté au PIB ? de la dette ?
La France étant membre de la zone euro est censée avoir un déficit public inférieur à 3% du PIB (PSC). Il était de 4,8% du PIB en 2012.
La dette publique française atteint 1 833,8 milliards d’euros soit plus de 90% du PIB fin 2012 alors que le traité de Maastricht fixe le seuil à 60% du PIB. Ici, il s’agit du déficit et de la dette publique, cela implique la dette et les déficits de l’ensemble des APU, c’est dire quelles APU ?
Concernant les déficits et l’endettement public de la sécurité sociale,  pour l'année 2012, le solde du régime général de la Sécurité sociale s'établit à - 13,3 milliards d'euros. La dette de la sécurité sociale atteint les 210 milliards d ¬ , c est le deuxième contributeur à la dette publique après la dette de l Etat qui atteint plus de 1400 milliards d ¬ . Le déficit et la dette des administrations de sécurité sociale s explique par la hausse des dépenses de deux branches de la sécurité sociale : la vieillesse et la maladie. Ainsi, en moyenne sur 100 euros de dépenses réalisés par ces organismes, 41 euros financent la maladie (remboursement de frais médicaux par exemple) et 45 euros permettent de payer les retraites du système par répartition.
Débat actuel sur les allocations familiales : faut-il les diminuer à partir d’un certain seuil de revenu ? Jean-Marc Ayrault a annoncé, lundi 3 juin que le gouvernement allait abaisser le plafond du quotient familial de 2 000 euros à 1 500 euros par demi-part fiscale. En clair, les familles les plus riches paieront davantage d'impôt, l'avantage fiscal maximal procuré par chacun de leurs enfants (les fameuses "parts" ou "demi-parts" supplémentaires) étant raboté. Le gouvernement a ainsi renoncé à réduire les allocations familiales.

L’endettement public peut jouer un rôle positif sur la croissance et la cohésion sociale, comme nous l’avons vu précédemment, mais il existe ce qu’on appelle le risque de l’effet boule de neige de la dette publique : si les taux d’intérêt de la dette publique sont supérieurs au taux de croissance du PIB, les dépenses augmentent plus vite que le PIB et il faut alors emprunter pour payer les intérêts de la dette: il s’agit d’un cercle vicieux. On peut dire en quelque sorte que « la dette engendre la dette ».On nomme ce mécanisme « effet boule de neige » puisque, à l’image d’une boule de neige qui dévale une pente enneigée et va donc prendre du volume, la dette publique va elle aussi s’accroître au cours du temps au fur et à mesure que, pour rembourser cette dette, il va falloir emprunter de nouveau et, comme la boule de neige, elle risque d’éclater : c’est alors le défaut de paiement. Certains États peuvent se retrouver en situation de défaut de paiement dans le sens où le financement des déficits budgétaires se faisant par emprunt. La dette publique s’accroît et engendre des dépenses publiques ultérieures toujours plus fortes (remboursement de ces emprunts et des intérêts), qu’il faudra elles-mêmes financer (soit par des prélèvements obligatoires plus forts, soit par de nouveaux emprunts). Lorsque cela se fait par de nouveaux endettements, il est possible que les prêteurs potentiels aient des doutes sur les capacités futures de ces États à rembourser in fi ne leurs emprunts et les charges afférentes, et ne souhaitent plus participer à ce financement, mettant ainsi les États en défaut de paiement

On va revenir sur la crise de la dette en abordant les politiques de relance dans la sous-partie suivante.

Transition : Le budget permet à l’Etat d’agir sur les économies par le biais des politiques conjoncturelles qui sont bien sûr limitées par le montant des déficits et dettes publics. Nous avons déjà étudié le rôle de l’Etat dans la régulation économique : une des trois fonctions de l’Etat. Il s’agit maintenant de comprendre comment l’Etat intervient sur les économies à par le biais des politiques conjoncturelles et quelles sont les contraintes aux politiques conjoncturelles.

B. Les politiques conjoncturelles : relance ou rigueur ?

Quelles politiques conjoncturelles ?
Notions : politique budgétaire, politique monétaire
Indications complémentaires : En s’appuyant sur les points du cours sur le budget, on montrera comment les pouvoirs publics peuvent utiliser la politique budgétaire pour agir sur les déséquilibres. En se référant au point sur la création monétaire, on présentera également les moyens d’action des banques centrales (notamment de la BCE) et leur rôle dans la régulation conjoncturelle de l’activité économique. 
Avant de faire un point sur les politiques de relance ou de rigueur, il faut définit rapidement les politiques conjoncturelles.
Qu’est-ce qu’une politique conjoncturelle ?
On distingue les politiques économiques structurelles, qui agissent à long terme, sur la structure de l’économie, des politiques conjoncturelles, qui produisent des effets à court terme. Les politiques structurelles visent à transformer un système économique afin d’en améliorer le fonctionnement. Une politique conjoncturelle vise à réguler l’activité à court terme pour garantir une croissance forte tout en évitant les grands déséquilibres macro. Il existe deux grands types de politiques conjoncturelles : les politiques budgétaires et les politiques monétaires.

Des exemples à classer :
-une politique de relance
-les politiques industrielles ou commerciales
-une politique de désinflation
-une politique de la concurrence.

1) La politique budgétaire face à la crise

On peut définir la politique budgétaire comme une politique économique conjoncturelle qui consiste à utiliser certains instruments du budget de l’Etat, ses dépenses (les dépenses publiques) ou ses recettes (les PO) pour agir sur la conjoncture économique. La régulation de l’activité économique et donc la lutte contre les grands déséquilibres macro peut donc s’effectuer grâce à l’action du budget de l’Etat.
L’Etat, avec son budget dispose de deux moyens de politiques budgétaires. On va ainsi s’intéresser à ce qu’on appelle les stabilisateurs automatiques puis à la politique de relance ou de rigueur budgétaire.

Doc 1 p 200 Hatier sur les stabilisateurs automatiques
1. On appelle « stabilisateur automatique » la variation des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques qui résulte des variations de l’activité économique. Il a un effet contra-cyclique qui tend à stabiliser l’économie.
Prenons l’exemple de la fiscalité : si la croissance s’accélère, les impôts augmentent mécaniquement du fait de la progressivité de l’impôt, ce qui contribue à ralentir la consommation ; à l’inverse, si on entre en période de récession, les revenus ont en moyenne tendance à diminuer : par le biais de la progressivité de l’imposition, les impôts diminuent ce qui permet de relancer la consommation.

2. Un stabilisateur automatique stimule l’activité économique en cas de récession car les dépenses de l’État augmentent (exemple : distribution d’allocation-chômage), ce qui freine la diminution de la demande globale, et donc maintient la production.

3. En cas de surchauffe, les recettes fiscales augmentent et la demande progresse moins vite, ce qui permet de réduire les tensions inflationnistes.

4. Les stabilisateurs automatiques rendent l’économie plus stable car ils ralentissent l’activité en cas de surchauffe et la stimulent en cas de ralentissement. Ils atténuent donc les fluctuations économiques et ont un effet contracyclique. Ces politiques visent à être contra-cycliques en s’opposant aux évolutions conjoncturelles, cad en stimulant une activité trop faible ou en freinant une croissance inflationniste. Il arrive cependant que ces politiques soient pro-cycliques si une relance économique produit ses effets trop tard, au moment de la reprise ou si un gouvernement limite ses dépenses alors que le chômage reste élevé et la croissance faible. Cf les politiques d’austérité en Europe actuellement.

Par son existence seule, le budget de l’Etat permet d’agir sur la conjoncture d’une économie. Si la situation économique se dégrade, les recettes diminuent et les dépenses augmentent ce qui permet de soutenir l’activité économique. Et inversement en cas de surchauffe.

L’Etat peut également avoir une action plus volontariste en utilisant son budget pour relancer l’activité par une augmentation des dépenses publiques : on parle de relance budgétaire. Qu’est qu’une politique de relance budgétaire ? On parle aussi de politique budgétaire expansionniste. La politique de relance vise à stimuler la demande globale. Cela passe par le fait d’augmenter les dépenses publiques (hausse des revenus sociaux, du SMIC ou du nombre de fonctionnaires) ou réduire les impôts pour stimuler la demande et relancer la production et l’emploi. L’Etat peut aussi stimuler l’investissement des entreprises par des mesures fiscales.
La relance repose sur l’effet du multiplicateur : On parle d’effet multiplicateur car l’augmentation de la production est au final plus importante que l’augmentation initiale des dépenses publiques. Si l’Etat dépense 100 milliards d’¬ en investissements publics, il y aura 100 milliards de production intérieure supplémentaire de manière immédiate mais ces 100 milliards d investissements publics impliquent aussi 100 milliards de revenus supplémentaires distribués (toute production donne lieu à des revenus) et une grande partie de ces revenus sera consommée (disons 80 milliards), ce qui va à nouveau augmenter la production de 80 milliards, ce qui conduira à la distribution de revenus qui seront à nouveau en grande partie consommés, etc. Ainsi, les dépenses publiques exercent un effet multiplicateur sur le PIB. C’est ce multiplicateur qui avait sous-estimé par le FMI lors de l’évaluation des effets des politiques de rigueur.
L’Etat peut aussi mener des politiques de rigueur pour réduire la demande globale dans le but pour combattre l’inflation ou pour lutter contre des déficits trop importants.

Eventuellement Quelles sont les conditions de réussite des politiques budgétaires ?
Evoquer l’échec de la relance de 81 : l’arrivée au pouvoir du gouvernement socialiste est marquée, au niveau économique, par la mise en œuvre d’une politique de relance budgétaire. La relance de 81 comprend une panoplie de mesures très différentes : revalorisation du SMIC, augmentation des prestations sociales, création d’emplois publics, etc. Cette politique de relance s’est soldée par un échec : la croissance n’a pas décollé à la fin de l’année 1982 et surtout le déficit commercial s’est creusé car la relance a en partie buté sur la contrainte budgétaire : elle s’est traduite par une forte augmentation des importations. Les importations limitent les effets du multiplicateur.
Les keynésiens ont entrepris de réhabiliter la politique de relance budgétaire en distinguant l’effet petit pays et grand pays : un grand pays comme les Etats-Unis dispose de suffisamment de ressources pour se suffire à lui-même, le taux d’ouverture des EU est relativement faible. Dans ce cas, une relance au niveau national reste encore efficace. Les keynésiens prônent également une relance concertée, notamment au niveau européen.
Bien sûr, les politiques de relance participent au creusement des déficits publics et dont à l’endettement public à court terme. Une dette publique trop élevée est une contrainte majeure à une politique de relance.

L’Etat a mené des politiques de relance aux Etats-Unis en 1929 avec la politique de grands travaux de Roosevelt mais aussi à la suite de la crise des subprimes dans les pays du G20. De manière plus générale, qu’on fait les pays développés face à la crise des subprimes ? Relance ou rigueur ?

Doc 3 p 201 Hatier : la crise des subprimes et les politiques de budgétaires. En complément : Doc 4. P 167 sur la crise des subprimes

1. Aux États-Unis, les plans de relance ont creusé le déficit budgétaire d’environ 2 %.

2. En 2008, les pays ont préféré laisser jouer les stabilisateurs automatiques plutôt que mettre en place des plans de relance d’envergure. En moyenne, pour les pays développés, les plans de relance ont creusé les déficits publics de 1,9 % alors que les stabilisateurs automatiques les ont creusés de 4%.

3. Ce sont la Russie et la Chine qui ont mis en place les plans de relance les plus importants.

4. Les plans de relance européens ont été faibles (moins de 2 % du solde budgétaire),
Comment l’expliquer ? C’est lié aux contraintes que se sont imposées les pays européens par le Pacte de stabilité et de croissance. Par le traité de Maastricht de 1992 et le PSC de 1997, les pays de la zone euro ont limité leur possibilité de mener une politique budgétaire de croissance : ils se sont engagés à limiter leur déficit budgétaire à 3% du PIB et leur dette publique à 60% du PIB. En cas de déficit public excessif, une amende de 0,2 à 0 ,5% du PIB de l’Etat en question) pourra être infligée à l’Etat déficitaire. Ces pénalités ne s’appliquent pas en cas de circonstances exceptionnelles (récession).
L’objectif du PSC est d’éviter que le comportement de pays laxiste en termes de finances publiques ne conduise à une hausse des taux d’intérêt pour l’ensemble des pays de la zone euro, y compris les plus vertueux. Au-delà, il s'agit de prévenir le risque d’insolvabilité d’un Etat qui mettrait la BCE et les autres membres sous pression pour le sauver en finançant sa dette. Ce dispositif est très critiqué et selon certains économistes (plutôt keynésiens), la faible croissance européenne depuis 2000 comparée à celle des Etats-Unis s’explique par une impossibilité à mener des politiques conjoncturelles expansives. De plus, le budget européen étant limité à 2% du PIB, il ne peut jouer un rôle de relance.

=> Après avoir été disqualifiées dans les années 1980, retour des politiques de relance avec la crise des subprimes puis retour aux politiques d’austérité en Europe. Les pays développés ont plutôt joué sur les stabilisateurs automatiques que mis en œuvre des politiques volontaristes. Pour les pays européens, les politiques budgétaires sont limitées par le PSC et ces dernières années ont été marquées par des plans de rigueur dans de nombreux pays européens. Pourquoi un tel retour aux politiques de rigueur ?
Les politiques budgétaires se heurtent aujourd’hui à une contrainte majeure : la dégradation des finances déjà évoquée. Les déficits accumulés pour tenter de relancer l’économie mondiale et de sauver les systèmes bancaires sont venus s’ajouter à des dettes publiques déjà élevées. La crise des subprimes s’est ensuite transformée en crise de la dette publique, ce qui a conduit à la mise en place de plans de rigueur. Cette nouvelle phase de la crise financière a conduit les Etats à tenter d’assainir leurs finances publiques pour rassurer les marchés financiers. Pourquoi faut-il rassurer les marchés financiers ? Si les marchés n’ont pas confiance, les taux d’intérêt sur la dette vont augmenter et risque d’effet boule de neige. Inversant la tendance, les gouvernements européens se sont donc mis au printemps 2010 à annoncer des plans de rigueur pour réduire leurs déficits, voire faire baisser leurs dettes publiques. C’est le cas de l’Allemagne mais aussi de l’Espagne, de la France et bien sûr de la Grèce qui s’engage dans un effort budgétaire considérable.
Mais, les plans de rigueur annoncés n’arrivent-ils pas trop tôt et ne risquent-ils pas d’entraver toute reprise ?

En Grèce, l’Etat a du opter pour des plans de rigueur successifs :
Document 13 p 166 Nathan : La crise grecque : acte 2 ou à placer dans les politiques budgétaires.
1. Quels sont les éléments du plan de rigueur visant à diminuer les dépenses publiques ? Quels sont ceux qui visent à augmenter les recettes ?
Mesures pour diminuer les dépenses publiquesMesures pour augmenter les recettes-diminution du nombre de fonctionnaires
-réduction de 30% du 13è mois et de 60% du 14è mois des fonctionnaires
-gel des pensions de retraite-hausse TVA
-augmentation taxes sur l’alcool
-augmentation taxes sur l’essence et diesel

Précision : en Grèce, un salarié sur cinq est fonctionnaire.

Depuis, il y a eu un nouveau plan de rigueur adopté en novembre 2013 et rejeté par la population. Ce nouveau plan a suscité de violentes manifestations mais a conduit à la satisfaction des dirigeants européens et a permis de débloquer une nouvelle aide de la commission européenne.
Ce plan, plus sévère encore que les précédents, prévoit, entre autres :
-De nouvelles coupes sur les salaires, et les retraites,
-Des licenciements de fonctionnaires,
-Le report de l'âge de la retraite à 67 ans,
-La réduction des frais de dépense des médicaments, pour 1,076 milliard d'euros. Le système de santé grec est très largement déficitaire, une réforme est en cours depuis 2010.
-La baisse du budget de la Défense de 300 millions d'euros. Les dépenses militaires de la Grèce s'élèvent à 4,03% de la richesse nationale, contre 2,43% pour la France.
-La suppression de 500 postes de maires. Une réforme des collectivités territoriales a été adoptée fin mai 2010 et a déjà permis de réduire d'un quart le coût de l'administration territoriale.
-Une réforme d'ampleur des services des impôts ainsi que le recrutement de nouveaux contrôleurs des impôts. Un plan anti-corruption sera mis en place cette année. La fraude fiscale est estimée à 13 milliards d'euros.
-La Grèce doit vendre, durant la première moitié de 2012 quatre entreprises d'État (gaz, eau, jeux, pétrole). Gain attendu: un peu moins de 4,5 milliards d'euros. Le gouvernement a pris du retard sur son plan de privatisation, ne collectant que 1,3 milliard d'euros en 2011, pour un objectif de cinq milliards.
La Grèce a également entrepris de flexibiliser son marché du travail en supprimant les conventions collectives et en réduisant le SMIC de 22%.

Ces mesures relèvent visent donc à …….. ?

Et en France, la rigueur est-elle la solution la crise de la dette ?
Point sur les politiques d’austérité pour réduire les déficits publics et la dette en France. Cf numéro d’alter éco de mai 2013 :
La volonté de F. Hollande de ramener les déficits publics à moins de 3% du PIB dès 2013 par une restriction budgétaire de 30 milliards d’euros prévue pour 2013 a plongé l’économie française dans la récession et a conduit à une réduction de la consommation des ménages, alors même que celle-ci s’était maintenue pendant les premières années de la crise, contrairement à ce qui s’était passé en012IJKfuáâô . ø #
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Cette récession => chute des recettes publiques qui annule les efforts de redressement des comptes publics : le déficit public ne baisse pas. Les politiques budgétaires trop restrictives en Europe sont donc contre-productives. Pourtant, le gouvernement maintient sa politique de restriction budgétaire pour l’année 2014 (-20 milliards d’euros) via une baisse des dépenses publiques. Pourquoi ? En raison du rapport de force politique en Europe : la ligne de l’austérité budgétaire défendue par Angela Merkel est suivie par de nombreux autres pays (pays scandinaves et Autriche, RU et les conservateurs à la tête des pays en crise). Certains pays résistent à l’austérité : les Pays bas, cinquième économie de l’UE ont renoncé à mettre en œuvre leur plan d’austérité devant la gravité des répercussions économiques et sociales de l’austérité
Le numéro d’Alter éco passe chaque poste de dépense publique à la loupe et montre que les dépenses publiques ne sont pas optimales : il serait possible de dépenser mieux. Il parait néanmoins difficile de tailler dans les dépenses publiques.
Compléter par le dernier numéro d’Alter éco.

2) La politique monétaire : à expliquer sans docs.

Quelles sont les fonctions de la PM ? Cela dépend des courants théoriques.
Dans une optique keynésienne, la PM doit être expansionniste. Elle permet de relancer l’activité, aux côtés de la politique budgétaire. Par la baisse du taux d’intérêt, la PM expansionniste permet de relancer l’investissement et donc l’activité économique. La baisse des taux d’intérêt permet de rendre les emprunts plus attractifs car moins coûteux. Dès lors, les agents économiques peuvent plus facilement emprunter pour investir ou consommer. Une baisse des taux d’intérêt encourage l’investissement privé et public mais aussi la consommation finale des ménages.
Dans une optique monétariste, la politique monétaire doit lutter contre l’inflation. La PM doit être restrictive : la croissance de la MM doit suivre le niveau de la croissance économique. Si la MM augmente plus vite que la production : tensions inflationnistes. Cf cours sur la monnaie. Comment la BCE contrôle-t-elle la masse monétaire ? Les taux d’intérêt directeurs et les RO. Cette politique risque d’avoir des effets néfastes sur la croissance mais elle permet d’améliorer la compétitivité-prix.

Dans la zone euro, la PM est menée par la BCE, indépendante des économies nationales, et dont l’objectif prioritaire est la stabilité des prix. La BCE semble plus réactive que la FED face au risque d’inflation alors que la FED est plus réactive que la BCE au risque de récession. Néanmoins, l’inflation étant aujourd’hui quasi nulle, la BCE vient de baisser ses taux directeurs (qui étaient déjà très bas car avaient abaissé en 2009) de 0,75 à 0,5% pour faciliter le financement des entreprises mais aussi parce que la peur de la déflation a remplacé celle de l’inflation. Il s’agit donc d’une politique monétaire……………………………. ?


On peut définir la politique monétaire comme la politique économique conjoncturelle visant à influer sur l’évolution de la masse monétaire et des taux d’intérêt pour agir sur la conjoncture de l’économie et lutter contre les grands déséquilibres macro.


Conclusion :

Schéma : comment les politiques conjoncturelles agissent-elles sur l’économie ?

Chapitre 3 : Regards croisés : Action publique et régulation
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