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DOSSIER TYPE DE PASSATION DES MARCHES
Appel doffres travaux et de services
Marchés routier à obligation de résultats (MROR)
(Précédé ou non de pré-qualification)
Juillet 2016
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Révisions
Juillet 2016
La révision de juillet 2016 incorpore plusieurs modifications reflétant le Règlement de Passation deS Marchés applicables aux Emprunteurs en date de juillet 2016 (le Règlement de Passation deS Marchés). Le présent Dossier Type de Passation de Marché (DTPM) est à utiliser pour la passation des marchés de travaux financés par la BIRD ou lAID dans le cadre de projets pour lesquels lAccord de Financement se réfère au Règlement de Passation deS Marchés.
Octobre 2006
La révision datée doctobre 2006 incorpore des modifications aux Section I - Instructions aux Soumissionnaires, Section III: Critères dévaluation et de qualification, et Section VI Spécifications
Préambule et Notes à lUsager du présent DTPM
1. Ce Préambule résume le concept de Marché routier à obligation de résultat (MROR).
2. Ce DTPM a une structure générale similaire au Dossier type de passation de marchés de la Banque mondiale pour les marchés de travaux. En raison des caractéristiques propres aux marchés de type MROR, il a fallu apporter dimportantes modifications à la plupart des sections, et notamment faire divers emprunts au Dossier type de passation de marchés de la Banque pour les marchés dEquipements, conception, fourniture et montage. Le Cahier des Clauses administratives générales, en particulier, a été rédigé pour tenir compte de la spécificité des prestations à assurer par lEntreprise, qui vont bien au-delà de la simple réalisation de travaux physiques prédéfinis, et aussi de la nature particulière de ces marchés, qui reposent sur une obligation de « résultats ». Ce type de marché recouvre en effet toute la gamme des activités nécessaires pour garantir en permanence aux usagers de la route le niveau de service prescrit, ce qui inclut la conception, la réalisation de travaux, des activités de gestion et de suivi/évaluation périodique systématique du réseau routier concerné. Il couvre en outre lexécution de Travaux de réhabilitation nécessaires pour remettre ces Routes à niveau en fonction des normes prescrites, de Travaux damélioration spécifiés par le Maître de lOuvrage en vue de conférer à ces Routes des caractéristiques nouvelles pour répondre à lévolution des trafics, à des impératifs de sécurité ou autres, ainsi que de Travaux durgence destinés à remettre les Routes en état à la suite de dégâts occasionnés par des phénomènes naturels imprévisibles, aux conséquences exceptionnelles (tempêtes, inondations, séismes, etc.), ceci dans les conditions définies au marché. En annexe au dossier figure également un « Modèle de spécifications pour MROR», qui vise essentiellement à couvrir les besoins de gestion et dentretien de différents types de routes, et qui devrait faciliter la préparation de spécifications particulières à une situation réelle, qui devront figurer au dossier dappel doffres.
3. Le recours aux marchés routiers à obligation de résultats pour la gestion et lentretien des réseaux routiers est une nouvelle approche destinée à améliorer lefficacité et la qualité de la gestion et de lentretien des investissements routiers. Il sagit de garantir que létat physique des routes objet du marché, satisfera aux besoins des usagers tout au long de la durée de ces marchés qui sont en principe pluriannuels. Avec ce type de marché, le rôle dévolu au secteur privé samplifie nettement, passant de la simple exécution de travaux à la gestion et la préservation des investissements routiers.
4. Dans les marchés classiques de travaux routiers de construction et dentretien, lEntreprise se trouve en charge dexécuter un ensemble de travaux tels que spécifiés par lAdministration en charge des routes ou par le Maître de lOuvrage, et elle se voit rémunérée sur la base de prix unitaires correspondant à chacune des sous composantes de ces travaux ; il sagit donc de marchés basés sur les «moyens» à mettre en oeuvre. Cette approche donne, dans bien des cas, des résultats qui restent en dessous de loptimum. Par un effet pervers évident, dans le cadre de ces travaux confiés à lentreprise selon le schéma classique, lentreprise est incitée à maximiser le volume de travaux exécutés, afin de maximiser chiffre daffaires et bénéfices. Et pourtant, même lorsque les travaux sont réalisés conformément au projet, on constate que le niveau de qualité générale du service rendu aux usagers reste fortement dépendant de la qualité initiale de lavant-projet détaillé confié à lEntreprise, et dont elle nest pas responsable. Dans de nombreux cas, les routes ne durent pas aussi longtemps quil était initialement prévu, du fait de défaillances éventuelles dans létude initiale, aggravées par un entretien ultérieur insuffisant.
5. Le MROR traite de la question dinsuffisance dincitations. Au cours du processus dappel doffres, les entrepreneurs entrent en compétition en proposant essentiellement des prix forfaitaires pour amener la route à un certain niveau de service et ensuite lentretenir à ce niveau pendant une période relativement longue. Il est important de comprendre que les entrepreneurs ne sont pas rémunérés directement pour les moyens quils mettent en oeuvre ou pour les travaux physiques (quils devront incontestablement effectuer), mais pour avoir assuré les Niveaux de service prescrits, cest-à-dire avoir réalisé les travaux de réhabilitation selon les normes prédéfinies (si cela est spécifié dans le dossier dappel doffres), les prestations dentretien pour maintenir les Routes aux niveaux de services requis et les travaux damélioration (si cela est spécifié dans le dossier dappel doffres), tous ces travaux représentant des productions ou des résultats. Une rémunération forfaitaire mensuelle payée à lEntrepreneur couvrira tous les services physiques et non physiques dentretien assurés par lEntrepreneur, sauf pour des travaux durgence imprévus rémunérés à part. Lentrepreneur chiffre dans son offre les Travaux de réhabilitation et damélioration qui ont été expressément spécifiés par le Maître de lOuvrage dans le marché, sur la base de quantités de production mesurables et est rémunéré sur la base de ses réalisations. Pour pouvoir prétendre au paiement mensuel pour les services dentretien, lEntrepreneur doit assurer que les Routes sont conformes aux Niveaux de Service requis qui ont été spécifiés dans le dossier dappel doffres. Il aura probablement à exécuter une importante quantité de Travaux pour atteindre les Niveaux de service requis pendant quelques mois, et moins importante pour les mois suivants. Le paiement mensuel reste toutefois le même aussi longtemps que les Niveaux de Service requis seront atteints ou dépassés.
6. Un aspect fondamental du MROR est que l « Entrepreneur » ne doit pas forcément et dans tous les cas être un entrepreneur de travaux traditionnel, mais peut être (si autorisé dans le Dossier dAppel dOffres) toute société ou entreprise ayant la capacité technique, managériale et financière nécessaire pour remplir le marché. En tout cas, lentrepreneur a la charge de concevoir et daccomplir les travaux, les services et les actions quil juge nécessaires afin datteindre et de maintenir les Niveaux de Service indiqués dans le marché. Les Niveaux de Service sont définis selon les besoins de lusager et peuvent comprendre des facteurs tels que les vitesses moyennes de circulation, le confort pendant le trajet, les caractéristiques de sécurité, etc. Si le Niveau de Service nest pas atteint pour un mois donné, le paiement pour le mois peut être réduit, voire suspendu.
7. Dans le cadre du MROR, lEntrepreneur est fortement incité sur le plan financier à être à la fois efficient et efficace chaque fois quil entreprend des travaux. Afin de maximiser son profit, il doit restreindre ses activités au plus petit volume possible dinterventions conçues avec intelligence, qui assurent néanmoins que les indicateurs prédéfinis du Niveau de Service sont atteints et maintenus dans le temps. Ce type de marché exige de lEntrepreneur davoir une bonne capacité de gestion. Ici la « gestion » signifie laptitude à définir, optimiser et effectuer à temps des interventions physiques qui sont nécessaires à court, moyen et à long terme, afin de garantir le maintien des Routes au-dessus des Niveaux de service requis. En dautres termes, dans les limites du Marché, des règlements et lois en vigueur, des Spécifications techniques et de performance et des règlements environnementaux et sociaux, lEntrepreneur est libre de définir de façon indépendante : (i) que faire, (ii) où le faire, (iii) comment le faire, et (iv) quand le faire. Le rôle de lAdministration Routière et du Maître de lOuvrage est de faire respecter le Marché en vérifiant la conformité avec les Niveaux de Service convenus et avec les dispositions légales et règlementaires applicables.
8. Lentretien du réseau routier comprend à la fois des tâches dentretien courant et dentretien périodique. Lentretien courant comporte plusieurs tâches différentes, fréquemment nécessaires pour maintenir la fonction de la route (réparations des nids de poule, nettoyage des fossés, réparation des fissures, coupe de la végétation etc.). Lentretien périodique consiste en des activités prévisibles et plus coûteuses dune nature moins fréquente, conçues pour éviter la dégradation des routes (nivellement, assainissement, réfection du revêtement, couches de revêtement bitumeux, etc.). Une gestion intelligente des interventions en temps opportun et ladéquation des solutions techniques adoptées sont essentielles. Il est attendu que faire appel à des entreprises spécialisées dans le cadre de marchés à obligation de résultats entraînera des gains defficacité considérables et stimulera linnovation par rapport aux pratiques traditionnelles dadministration routière.
9. Les conditions minima de la route et de Niveaux de Service sont mesurées en termes de résultat et de performance, et ces derniers sont utilisés dans le cadre du MROR pour définir et mesurer la performance attendue de lEntrepreneur. Dans le MROR, les objectifs de performance sont prédéfinis comme étant les seuils minima acceptés pour les niveaux de qualité des routes dont lEntrepreneur a la charge.
10. Les critères de performance devraient idéalement couvrir tous les aspects du marché et tenir compte du fait que différentes sous-zones, dans la zone du marché, pourraient requérir différents Niveaux de Service. Les critères peuvent être définis à trois niveaux (bien que des marchés plus simples nutiliseront pas tous les critères identifiés ci-dessous) :
Les objectifs relatifs au Service à lUsager et au Confort de lUsager de la Route, qui peuvent être exprimés en termes tels que :
Rugosité de la Route
Largeur de la route et de la voie
Orniérage
Résistance au dérapage
Contrôle de la végétation
Visibilité des panneaux de signalisation et des marquages
Disponibilité de chaque voie-km pour un usage normal
Temps de réponse pour rectifier les défauts qui compromettent la sécurité des usagers
Interventions suite aux accidents de la route
Ecoulement de leau hors de la chaussée (leau stagnante est dangereuse pour les usagers)
Les objectifs relatifs à la Durabilité de la Route, qui peuvent être exprimés en termes tels que :
Profil longitudinal
Solidité de la chaussée
Létendue des réparations acceptables avant quun traitement dentretien périodique de plus grande envergure ne soit requis
Sédimentation dans les dispositifs dassainissement
Les objectifs relatifs à la Performance de Gestion, qui définissent les informations dont le Maître de lOuvrage a besoin pour administrer linvestissement routier pendant la durée du marché, et pour faciliter le prochain appel doffres. Les exigences devraient comprendre:
La production et fourniture de rapports davancement périodiques à lAutorité de Contrôle de la Route
Mises à jour de linventaire et autres systèmes de mise à disposition de données
Historique de lentretien (ainsi les soumissionnaires ultérieurs peuvent estimer le prix du travail).
Pour éviter toute ambiguïté, les objectifs de performance doivent tous être clairement définis et objectivement mesurables.
11. Considérées dans leur ensemble, les objectifs de performance définissent le minimum de Niveau de Service acceptable pour une route donnée. En définissant les objectifs, il faut bien considérer différents critères (à la fois techniques et pratiques) tels que (i) le volume et la composition du trafic (ii) si les routes sont urbaines ou rurales (iii) terrain plat, accidenté ou montagneux, (iv) la qualité et le type de la fondation de la chaussée, (v) la qualité de matériaux de construction disponibles, (vi) la capacité des entrepreneurs disponibles, (vii) toutes contraintes environnementales, telles que les zones protégées, les parcs, les réserves forestières, etc. Cependant, le critère probablement le plus important est de déterminer le Niveau de Service financièrement acceptable et possible, et justifié sur le plan économique pour la route en question. [Des Conseils en matière de Niveaux de Service pour les Routes non revêtues sont présentés dans le document de la Banque Mondiale Draft Infrastructure Note: Economically Justified Level of Service of Unpaved Roads, Rodrigo Archondo-Callao, January 2004].
12. Selon les termes du marché, lEntrepreneur aura également la charge du suivi et de lévaluation continus de létat de la route et des Niveaux de Service pour toutes les routes ou sections de route comprises dans le marché. Ceci sera nécessaire non seulement pour répondre aux conditions du marché, mais cest une activité qui lui donnera les informations nécessaires pour pouvoir (i) connaître le degré de sa propre conformité aux critères du Niveau de Service, et (ii) de définir et planifier, de manière opportune toutes les interventions physiques requises pour assurer que les indicateurs de qualité de service ne tombent jamais au dessous des seuils indiqués. Dans le cadre du MROR, lEntrepreneur ne recevra pas dinstructions du Maître de lOuvrage concernant le type et le volume des travaux dentretien à effectuer. Au contraire, toutes les initiatives incombent à lEntrepreneur qui doit faire tout ce qui est nécessaire et efficient pour atteindre les niveaux de qualité requis. Il est attendu que ce concept conduise non seulement à des gains defficience consistants, comme il est mentionné plus haut, mais également à linnovation technologique.
13. On sattend à ce que les bénéficiaires du nouveau concept soient les usagers de la route, lAdministration Routière, et les entrepreneurs de travaux ou dautres entreprises du secteur privé. Dans un sens plus large, les futures générations pourront bénéficier dune meilleure conservation des investissements routiers. Les usagers de la route connaîtront le Niveau de Service quils sont en droit dattendre en retour pour le prix que leur coûte lutilisation de linfrastructure (péages, redevances dusage, taxes, etc.). Les Administrations Routières devraient y gagner en obtenant un meilleur état général des routes pour le même niveau de dépenses. Pour les entrepreneurs et autres entreprises du secteur privé, le nouveau type de marché devrait permettre de nouveaux créneaux dactivités, dans lesquels des durées de marché plus longues assurent un environnement des affaires plus stable et la mise en place de vraies relations de partenariat public privé. Toutefois, il se peut que ce soit les générations futures qui en profiteront le plus, puisque elles ne devront pas payer pour la reconstruction des routes détruites en raison du manque dentretien actuel.
14. Bien que la conception des Travaux et Services à effectuer relève de la responsabilité de lEntrepreneur, ce type de passation de marché exige un bon travail de préparation en ingénierie. Il est nécessaire de constituer une base dinformations complète sur létat réel des Routes couvertes par le marché. Si des Travaux de réhabilitation sont requis, le Maître de lOuvrage devrait définir le niveau de qualité (ou norme) à atteindre par lEntrepreneur dans le marché. Si on demande des Travaux damélioration, un détail quantitatif définissant les travaux spécifiques pour que les soumissionnaires indiquent leur prix et plus tard, pour que lon puisse mesurer les volumes de travaux réalisés et effectuer le paiement à lEntrepreneur, est dune importance capitale. Des Travaux durgence, bien quimpossibles à quantifier à lavance, seront certainement nécessaires. Pour permettre aux soumissionnaires doffrir des prix pour les Travaux dUrgence, un bordereau de prix unitaires (semblable aux travaux à prix unitaires) avec des quantités estimées devrait être préparé pour que les soumissionnaires offrent leurs prix aux fins de lévaluation des offres. Plus tard, ces prix unitaires et les volumes réels des Travaux dUrgence exécutés seront utilisés pour les paiements. Un autre domaine important nécessitant un bon conseil en ingénierie est de définir si les Travaux de réhabilitation devraient être compris dans le marché ou être effectués à lavance sous un marché « standard » séparé de travaux. Cette décision dépend dans chaque cas des risques que lEmprunteur (et son conseiller) entend autant que possible être pris en charge de manière économique par lEntrepreneur. En général, si ces Travaux de réhabilitation représentent plus de 40-50% de la valeur du marché, les risques peuvent être trop élevés et un marché initial distinct peut être justifié. Toutefois, si le Maître de lOuvrage veut obtenir des Travaux de réhabilitation basés sur un avant-projet détaillé existant et veut utiliser ce dossier pour lassocier à lentretien ultérieur à faire par le même Entrepreneur, le dossier doit être ajusté. Dans ce cas, le détail quantitatif pour les Travaux de réhabilitation devrait être modifié pour être similaire à celui des Travaux durgence et les clauses de mesurage et de paiement devraient être modifiées et rendues similaires à celles dun marché classique « moyens mis en oeuvre».
15. Lorsque les Travaux de réhabilitation et damélioration ne sont pas spécifiquement requis dans le dossier dappel doffres, il est attendu quafin de se conformer au Marché, lEntrepreneur devra vraisemblablement effectuer divers types de travaux, dont certains moins importants de réhabilitation et daménagement initiaux, les activités dentretien courant et les travaux dentretien périodique. La définition de la nature exacte des travaux, leur programmation, lévaluation de leur coût et leur mise en uvre est laissée au soin de lEntrepreneur. Ceci signifie que sa capacité doit être supérieure à la capacité habituelle dun entrepreneur traditionnel de travaux. En fait, une qualité essentielle est la capacité de gérer des routes, alors que lexécution physique peut, soit être effectuée par lEntrepreneur lui-même, soit par dautres entreprises spécialisées en groupement avec le principal entrepreneur, ou dans le cadre de contrats de sous-traitance. Les groupements peuvent comprendre des sociétés dIngénierie et des entreprises moyennes, de petites et même des micro- entreprises. Par conséquent, un processus de pré-qualification bien conçu est fortement recommandé afin dassurer que seuls les soumissionnaires qualifiés participent au processus dappel doffres, même si le présent dossier dappel doffres peut aussi être utilisé lorsquon envisage la post-qualification. Dans la conception des conditions de pré-qualification, lEmprunteur devrait considérer si lexpérience des sous- traitants spécialistes (comme un ingénieur conseil) devrait être considérées pour évaluer les candidatures. Les activités qui peuvent être déléguées par lentrepreneur principal aux sous-traitants nayant pas participé au processus de pré-qualification, devraient être énumérées dans les Clauses Administratives Particulières et lattention des soumissionnaires devrait être attirée sur ce point dans les Données Particulières de lAppel dOffre.
16. Les marchés routiers à obligation de résultats transfèrent une charge de risque importante à lentrepreneur. Il est important que cette charge soit à la fois équitable et compatible avec la capacité de lindustrie. Le marché définit le profil de risques portés par lentrepreneur émanant dintempéries, de changements de législation, de changements du volume du trafic, et dévolution de lenvironnement immédiat de la route.
17. Un certain volume de Travaux durgence devrait toujours être prévu. Ceux-ci sont destinés à remédier à des dégâts inattendus qui surviennent à la suite de phénomènes naturels extraordinaires et qui affectent lutilisation normale du réseau de routes, ou la sûreté et la sécurité des usagers. Pour les travaux durgence, le marché limite la responsabilité de lEntrepreneur, établissant que le Maître de lOuvrage approuvera lexécution des services et prévoyant une rémunération séparée sur la base de montants spécifiques, rémunération proposée par lEntrepreneur au cas par cas, sur la base du volume des travaux estimé au cas par cas et de prix unitaires figurant dans loffre et dans le marché. Une somme provisionnelle est normalement prévue pour les travaux durgence.
18. LEntrepreneur devrait avoir le droit de mettre en uvre un système de contrôle de charge par essieu, sur la base de la législation et en coopération avec les autorités locales de police.
19. Les soumissionnaires présenteront leur offre financière pour:
les Services dentretien sous la forme du montant mensuel forfaitaire demandé par le soumissionnaire daprès les conditions du marché (celui-ci sera un montant mensuel pendant tout la durée du marché);
les Travaux de réhabilitation (si cela est requis dans les Données particulières de lAppel dOffre), sous la forme de montant forfaitaire, tout en indiquant les quantités de travaux mesurables à exécuter afin que la route atteigne les critères de performance spécifiés dans le dossier dappel doffres. Les paiements correspondants séchelonneront selon lavancement des travaux correspondants
les Travaux damélioration (si cela est requis et pour les améliorations indiquées dans le dossier dappel doffres) sous la forme de prix unitaires pour chaque type de travaux damélioration; les paiements correspondants seront effectués aux prix unitaires pour les travaux effectués; et
les Travaux durgence (à prix unitaires) sous la forme dun détail quantitatif traditionnel. Les paiements seront effectués pour chaque urgence au cas par cas, selon un montant forfaitaire estimé par lEntrepreneur et approuvé par le Maître de lOuvrage sur la base des quantités estimées et des prix unitaires du marché.
Il devrait également y avoir une clause de révision des prix applicable à tous les prix et activités pour compenser les augmentations des indices de coût.
20. Le paiement mensuel convenu pour les travaux et les services dentretien sera effectué à lEntrepreneur sil sest conformé, au cours du mois pour lequel le paiement doit être effectué, aux obligations de Niveaux de Service convenus sur le réseau routier. En même temps que sa facture mensuelle, lEntrepreneur rendra compte de sa propre évaluation conformément aux Niveaux de Service demandés, en sappuyant sur son propre système de suivi qui est obligatoire. Sa déclaration sera alors vérifiée par le Maître de lOuvrage ou son représentant (consultant en charge de la supervision) par le moyen dinspections. Si les Niveaux de Service ne sont pas atteints, les paiements sont réduits, selon des modalités prévues dans le marché. Les paiements peuvent même être suspendus, et le marché résilié, si lentrepreneur manque à ses engagements au cours dune période spécifiée, datteindre les seuils minimaux de Niveaux de Service. Le marché inclut les formules utilisées pour calculer la réduction de paiement et les dispositions relatives aux éventuelles suspensions de marché.
Préface
Ce dossier type de Passation de Marchés (DTPM) pour la passation de Marchés de travaux et services routiers à obligation de résultats (MROR) a été préparé pour être utilisé pour les marchés financés par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et lAssociation Internationale pour le Développement (IDA pour son sigle en Anglais) () . Ce DTPM est une adaptation du Document Cadre de Passation des Marchés de Travaux.
Ce DTPM a fait lobjet dune mise à jour reflétant le Règlement de Passation des Marchés applicables aux Emprunteurs dans le cadre de financements de projets dinvestissement, en date de juillet 2016 (le Règlement de Passation dse Marchés). Il est utilisable pour la passation des marchés de travaux financés par la BIRD ou lIDA dans le cadre de projets pour lesquels lAccord de Financement se réfère au Règlement de Passation des Marchés.
Ce dossier type pour la passation de Marchés de travaux et services routiers à obligation de résultats (MROR) est publié par la Banque mondiale en vue doffrir à ses clients une variante à la méthode traditionnelle dexécution de travaux de reconstruction, de réhabilitation et dentretien. Ce dossier vise à satisfaire les besoins spécifiques des Marchés de gestion et dentretien des routes par niveaux de service, mais il convient également pour la passation de marchés de travaux et services routiers dans le cadre dune approche de long terme du type « Conception, construction, exploitation et maintenance ».
Le modèle de marché inséré dans ce DTPM diffère fortement des marchés traditionnels de travaux. La différence fondamentale est liée aux modalités de paiement de lentreprise : lessentiel des paiements nest pas lié aux quantités de travaux exécutés et mesurés, multipliées par les prix unitaires correspondants, mais plutôt aux résultats mesurés, reflétant létat souhaité des routes faisant lobjet du marché (en dautres termes « ce à quoi les routes doivent ressembler ». Cet état souhaité des routes étant exprimé par le moyen des « Niveaux de service » définis dans le marché. Une autre différence importante est que lentrepreneur est pleinement responsable de la conception des travaux qui sont nécessaires pour atteindre les niveaux de service requis, ainsi que de la durabilité et la performance des routes sur une plus longue période.
Le présent dossier autorise une grande souplesse demploi, en fonction des besoins particuliers du réseau routier objet du marché (désigné plus loin par les termes « Route » ou « Routes »). Ce marché vise particulièrement les Services de gestion et dentretien, y compris les travaux physiques à réaliser sur les Routes objet du marché nécessaires pour conserver les niveaux de services prescrits dans la durée, mais aussi toutes les activités de gestion et de suivi/évaluation du réseau faisant lobjet du marché. Le marché prévoit aussi lexécution: i) des Travaux de réhabilitation, à exécuter dans une première phase du marché pour mettre les Routes à niveau conformément aux normes prescrites ; ii) des Travaux damélioration destinés à conférer à ces Routes de caractéristiques nouvelles pour répondre à lévolution des trafics, à des impératifs de sécurité, ou autres ; et iii) des Travaux durgence destinés à remettre les Routes en état à la suite de dégâts occasionnés par des phénomènes naturels imprévisibles, aux conséquences exceptionnelles.
Il importe de souligner que le MROR nest pas conçu pour que lentrepreneur se contente de construire une route et ensuite disparaisse pour prendre dautres marchés. Au contraire, il est conçu afin détablir un partenariat public-privé (PPP) dans une perspective de plus long terme entre lentrepreneur et le maître douvrage, dans lequel les deux parties ont un engagement de long terme. Lentrepreneur doit avoir pour objectif non seulement la construction de la route, mais la gestion complète de linvestissement routier durant une période correspondant à la durée de vie attendue de linvestissement. Pour cette raison, lentrepreneur doit être une société ou une entreprise possédant la capacité technique, managériale et financière pour remplir son marché dans tous ses aspects. De plus amples explications sur la nature et les spécificités des marchés routiers à objectifs de performance sont données dans les pages qui suivent et le Guide de lUtilisateur.
Pour toutes questions relatives à ce DTAO, ou pour obtenir des informations sur la passation des marchés dans le cadre de projets financés par la Banque mondiale, sadresser à:
Chief Procurement Officer
Département des normes, passation des marchés, et gestion financière (OPSPF)
The World Bank
1818 H Street, NW
Washington, D.C. 20433 U.S.A.
pdocuments@worldbank.org
http://www.worldbank.org
Dossier type de Passation de Marchés
Sommaire
Avis dAppel dOffres
Deux modèles dAvis dAppel dOffres sont fournis parmi lesquels lEmprunteur doit retenir le modèle applicable:
A-1. Modèle dAvis dAppel dOffres / Invitation à soumissionner (à utiliser lorsque la Pré-qualification na pas eu lieu avant lappel doffres)
A-2. Modèle dInvitation à soumissionner (à utiliser lorsque la Pré-qualification a eu lieu avant lappel doffres)
Dossier dAppel dOffres - Passation de Marchés de Travaux et de Services dans le cadre du MROR
Sommaire
PARTIE 1 PROCEDURES DAPPEL DOFFRES
Section I: Instructions aux Soumissionnaires (IS)
Cette Section fournit aux soumissionnaires les informations utiles pour préparer leurs soumissions. Elle comporte aussi des renseignements sur la soumission, louverture des plis et lévaluation des offres, et sur lattribution des marchés. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées.
Section II. Données Particulières de lAppel dOffres (DPAO)
Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux soumissionnaires.
Section III. Critères dEvaluation et de Qualification (Version de la Section III à utiliser lorsque la Pré-qualification a eu lieu avant lappel doffres)
Cette Section indique les critères utilisés pour déterminer loffre évaluée la plus avantageuse et pour vérifier si le Soumissionnaire continuer de possèder les qualifications nécessaires pour exécuter le Marché. Loffre la plus avantageuse est loffre présentée par le Soumissionnaire qui satisfait aux conditions de qualifications et dont loffre :
est conforme pour lessentiel au Dossier dappel doffres, et
est évaluée comme présentant le moindre coût.
Section III. Critères dEvaluation et de Qualification (Version de la Section III à utiliser lorsquune Pré-qualification na pas eu lieu avant lappel doffres)
Cette Section indique les critères utilisés pour déterminer loffre évaluée la plus avantageuse et pour assurer si le Soumissionnaire possède les qualifications nécessaires pour exécuter le Marché.
Loffre la plus avantageuse est loffre présentée par le Soumissionnaire qui satisfait aux conditions de qualifications et dont loffre :
est conforme pour lessentiel au Dossier dappel doffres, et
est évaluée comme présentant le moindre coût.
Section IV: Formulaires de Soumission
Cette Section contient les formulaires qui doivent être remplis par le Soumissionnaire et soumis comme faisant partie de son Offre.
Section V. Pays Eligibles
Cette Section contient les renseignements concernant les critères déligibilité.
Section VI - Fraude et Corruption
Cette Section contient les dispositions concernant la fraude et la corruption applicables à la procédure dappel doffres.
PARTIE 2 SPECIFICATIONS DES TRAVAUX ET SERVICES
Section VII. Spécifications pour les Travaux et Services
Cette Section contient les spécifications, les Plans, et les informations supplémentaires qui décrivent les Services et les Travaux à fournir. Les Spécifications doivent être préparées de façon spécifique pour chaque marché. Pour faciliter ce travail, la Banque a fourni un volume séparé avec un Modèle de Spécifications pour les MROR.
PARTIE 3 MARCHE
Section VIII. Cahier des Clauses administratives générales (CCAG)
Cette Section contient les dispositions générales applicables à tous les marchés. La formulation des clauses de cette Section ne doit pas être modifiée.
Section IX. Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP)
Cette Section se compose de la Partie A, Données du Marché, qui contient les données, et de la Partie B, Dispositions Spécifiques, qui contient les clauses spécifiques de chaque marché. Les contenus de cette Section modifient ou complètent le CCAG et seront préparés par le Maître de lOuvrage.
Section X: Formulaires de Marché
Cette Section contient les formulaires qui, une fois remplis, feront partie du Marché. Les formulaires de garantie de bonne exécution et de garantie de remboursement davance, le cas échéant, seront remplis uniquement par le Soumissionnaire retenu après lattribution du Marché.
Annexe: Modèle de Spécifications pour le MROR
Cette Annexe fournit un modèle de spécifications reflétant les principes de base dun Marché Routier à Obligations de Résultats, garantissant quelles correspondent aux définitions et dispositions contenus dans le Dossier dAppel dOffres. Il nexiste pas de spécifications types dapplication universelle dans tout pays. La Banque suggère lutilisation du modèle de texte, qui cependant nécessite des adaptations reflétant les conditions spécifiques des réseaux routiers faisant lobjet de ces marchés.
Modèle dAvis dappel doffres
A1 - Modèle dAvis dAppel dOffres
(Cas sans pré qualification)
Notes relatives à lAvis dAppel dOffres
Lavis dappel doffres (AAO) doit être diffusé comme suit :
(a) publication dans au moins un journal de diffusion nationale du pays du Maître de lOuvrage ou dans le Journal Officiel, ou sur un portail électronique ou un site internet dusage courant et daccès national et international libre et gratuit ; et
(b) publication dans UN Development Business-on line.
Lavis dappel doffres fournit les renseignements nécessaires aux soumissionnaires pour décider de leur participation. En plus dune description brève des travaux, Lavis dappel doffres indique les critères dévaluation et de qualification les plus critiques (comme lapplication ou non de la marge de préférence nationale, ou encore lexpérience spécifique minimale requise)
Lavis dappel doffres ne fait pas partie du Dossier dAppel dOffres, mais doit être conforme aux dispositions de la Section II, DPAO.
Avis dAppel dOffres
[Insérer : nom du pays]
[insérer : nom du Projet]
[Insérer une brève description des Travaux et Services]
[insérer : Numéro et Titre de lAAO]
Le [insérer le nom de lEmprunteur] [a reçu/a sollicité/à lintention de solliciter] un [prêt/crédit] de [la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement/ lAssociation Internationale pour le Développement] pour financer [insérer le nom du Projet], et à lintention dutiliser une partie de ce [prêt/crédit] pour effectuer des paiements au titre du Marché [insérer le nom / numéro du Marché] .
Le [insérer le nom du Maître dOuvrage] sollicite des offres sous pli fermé de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour exécuter les Travaux de [insérer une brève description des Travaux]. La durée de réalisation est de [insérer le nombre de jours/moi/années ou des dates].
La procédure sera conduite par mise en concurrence internationale en recourant à un Appel dOffres (AO) telle que définie dans le « Règlement applicable aux Emprunteurs Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets dInvestissement [insérer le titre exact et la date du Règlement applicable comme indiqué dans laccord de financement] de la Banque Mondiale (« le Règlement de passation des marchés »), et ouverte à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans le Règlement de passation des marchés..
Les soumissionnaires éligibles et intéressés peuvent obtenir des informations auprès de [insérer le nom du Maître dOuvrage; insérer les noms et courriel du responsable] et prendre connaissance des documents dAppel doffres à ladresse numéro [insérer le numéro] mentionnée ci-dessous [spécifier ladresse] de [insérer les heures douverture et de fermeture].
Le Dossier dAppel doffres en [insérer la langue] peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à ladresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de [insérer le montant en monnaie nationale] ou [insérer le montant dans une monnaie convertible]. La méthode de paiement sera [insérer la forme de paiement]. Le dossier dappel doffres sera adressé par [insérer le mode dacheminement].
Les offres devront être remises à ladresse ci-dessous au plus tard le [insérer la date et lheure]. La soumission des offres par voie électronique [insérer « sera » ou « ne sera pas »] autorisée. Toute offre arrivée après lexpiration du délai de remise des offres arrêté conformément aux informations données ci-dessus dans la présente clause, sera déclarée hors délai, écartée, et renvoyée au Soumissionnaire concerné sans avoir été ouverte. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires et des personnes présentes à ladresse numéro [insérer le numéro] 10 mentionnée ci-dessous à [insérer la date et lheure].
Les offres doivent être accompagnées d [insérer « une Garantie de loffre » ou « une Déclaration de garantie de loffre», selon le cas], pour un montant de [en cas de garantie de loffre, insérer le montant et la monnaie]
L(les) adresse(s) auxquelles il est fait référence ci-dessus est (sont) : [insérer la (les) adresses détaillée(s) y compris le nom du Maître dOuvrage, les coordonnées du bureau (étage, numéro), le nom du responsable, le nom de la rue, le numéro dans la rue, le lieu (code postal), le pays]
Adresse No 1 :
Nom de lAgence dexécution,
Nom et les coordonnées du bureau (étage, numéro),
Nom du responsable,
Adresse postale
Téléphone
Télécopie
Adresse électronique
Site internet :
Adresse No 2 :
Etc.
A2 - Modèle dinvitation à soumissionner
(lorsquune pré qualification a été effectué)
[papier à en-tête du Maître douvrage]
Date:
A : [nom et adresse de lentreprise]
Référence : [No du prêt Banque mondiale, ou du crédit de lIDA, nom du projet]
Nom du Marché et Identification : ___________
Messieurs, Mesdames,
1. Le [nom du Maître de lOuvrage] a obtenu un prêt1 de la Banque mondiale pour financer le coût du Projet [nom du projet]. Il est prévu quune partie des sommes accordées au titre de ce financement sera utilisée pour effectuer les paiements prévus au titre du Marché [nom du Marché].
2. Le [nom du Maître de lOuvrage] invite, par la présente, les soumissionnaires pré-qualifiés à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la réalisation de [description succincte des travaux]. Votre entreprise été pré qualifiée pour le projet cité en référence, et vous êtes donc admis à soumissionner (pour les lots suivants()).
3. La procédure sera conduite par mise en concurrence internationale en recourant à un Appel dOffres (AO) telle que définie dans le « Règlement applicable aux Emprunteurs Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets dInvestissement [insérer le titre exact et la date du Règlement applicable comme indiqué dans laccord de financement] de la Banque Mondiale (« le Règlement de passation des marchés »), et ouverte à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans le Règlement de passation des marchés.
4. Les soumissionnaires pré-qualifiés peuvent obtenir des informations supplémentaires et examiner le Dossier dAppel dOffres dans les bureaux de [nom du service responsable du Marché] [adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro du télécopieur où le Soumissionnaire peut se renseigner, examiner et obtenir les documents].
5. Le Dossier dAppel doffres en [insérer la langue] peut être acheté par un Soumissionnaire pré-qualifié en formulant une demande écrite à ladresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de [insérer le montant en monnaie nationale] ou [insérer le montant dans une monnaie convertible]. La méthode de paiement sera [insérer la forme de paiement]. Le dossier dappel doffres sera adressé par [insérer le mode dacheminement].
6. Les offress doivent être remises à [indiquer ladresse et lemplacement exacts] au plus tard à [heure] le [date]. Le dépôt des offres par voie électronique [sera][ne sera pas] permis. Toute offre reçue après lexpiration du délai de remise des offres arrêté conformément aux informations données ci-dessus dans la présente clause, sera déclarée hors délai, écartée, et renvoyée au Soumissionnaire concerné sans avoir été ouverte. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à louverture des plis le [date] à [heure] à ladresse suivante : [indiquer ladresse et lemplacement exacts] ()
7. Les offres doivent être accompagnées d [insérer « une Garantie de loffre » ou « une Déclaration de garantie de loffre», selon le cas], pour un montant de [en cas de garantie de loffre, insérer le montant et la monnaie].
8. L(les) adresse(s) auxquelles il est fait référence ci-dessus est(sont) : [insérer la (les) adresses détaillée(s)]
Nom de lAgence dexécution,
Nom et les coordonnées du bureau (étage, numéro),
Nom du responsable,
Adresse postale
Téléphone
Télécopie
Adresse électronique
Nous vous prions dagréer, Messieurs,
[Signature autorisée]
[Nom et titre]
[Maître de lOuvrage]
DOSSIER DAPPEL DOFFRES
Pour la Passation de Marché de Travaux et Services
Marché Routier à Obligation de Résultat
pour les routes suivantes:
[insérer lidentification des Routes]
No de lAO: [insérer le numéro de lAO]
Projet: [insérer le nom du Projet]
Maître dOuvrage: [insérer le nom du Maître dOuvrage]
Pays : [insérer le nom du Pays du Maître dOuvrage]
Emis le: [insérer la date de lappel doffres]
Table des matières
TOC \t "Subtitle;2;Part;1" PARTIE 1 - Procédures dappel doffres PAGEREF _Toc456002037 \h 3
Section I. Instructions aux soumissionnaires PAGEREF _Toc456002038 \h 4
Section II. Données particulières de lappel doffres PAGEREF _Toc456002039 \h 35
Section III. Critères d'Evaluation et de Qualification. (Si une Pré Qualification a été effectuée préalablement) PAGEREF _Toc456002040 \h 45
Section III. Critères dévaluation et de qualification (Si une Pré-Qualification na pas été effectuée préalablement) PAGEREF _Toc456002041 \h 50
Section IV. Formulaires de soumission PAGEREF _Toc456002042 \h 69
Section V. Pays Eligibles PAGEREF _Toc456002043 \h 142
Section VI. Fraude et Corruption PAGEREF _Toc456002044 \h 143
PARTIE 2- Spécifications des Travaux et Services PAGEREF _Toc456002045 \h 146
Section VII. Spécifications PAGEREF _Toc456002046 \h 147
PARTIE 3 Marché PAGEREF _Toc456002047 \h 150
Section VIII. Cahier des Clauses administratives générales (CCAG) PAGEREF _Toc456002048 \h 151
Section IX. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) PAGEREF _Toc456002049 \h 226
Section X. Formulaires du Marché PAGEREF _Toc456002050 \h 233
Pièces jointes
PARTIE 1 - Procédures dappel doffres
Section I. Instructions aux soumissionnairesTable des clauses
TOC \o "1-2" \t "French heading1,1,French heading 2,2,French3,2"
A. Généralités PAGEREF _Toc477188500 \h 8
1. Objet du Marché PAGEREF _Toc477188501 \h 8
2. Origine des fonds PAGEREF _Toc477188502 \h 9
3. Fraude et corruption PAGEREF _Toc477188503 \h 9
4. Candidats admis à concourir PAGEREF _Toc477188504 \h 10
5. Matériaux, matériels et Services répondant aux critères de provenance PAGEREF _Toc477188505 \h 13
B. Contenu du Dossier dAppel dOffres PAGEREF _Toc477188506 \h 13
6. Sections du Dossier dAppel dOffres PAGEREF _Toc477188507 \h 13
7. Eclaircissements apportés au Dossier dAppel dOffres, Visite du Site, Réunion préparatoire à létablissement des Offres PAGEREF _Toc477188508 \h 14
8. Modifications apportées au DossierdAppel dOffres PAGEREF _Toc477188509 \h 15
C. Préparation des Offres PAGEREF _Toc477188510 \h 16
9. Frais afférents à la soumission PAGEREF _Toc477188511 \h 16
10. Langue de loffre PAGEREF _Toc477188512 \h 16
11. Documents constitutifs de loffre PAGEREF _Toc477188513 \h 16
12. Lettre de soumission, bordereau des prix et détail quantitatif et estimatif PAGEREF _Toc477188514 \h 17
13. Offres variantes PAGEREF _Toc477188515 \h 17
14. Prix de lOffre et Rabais PAGEREF _Toc477188516 \h 17
15. Monnaies de lOffre PAGEREF _Toc477188517 \h 19
16. Documents constituant la proposition technique PAGEREF _Toc477188518 \h 19
17. Documents attestant de léligibilité et des qualifications du soumissionnaire PAGEREF _Toc477188519 \h 19
18. PAGEREF _Toc477188520 \h 19
19. Période de validité des offres PAGEREF _Toc477188521 \h 19
20. Garantie doffree PAGEREF _Toc477188522 \h 20
21. Format et signature de loffre PAGEREF _Toc477188523 \h 22
D. Remise des offres et Ouverture des Plis PAGEREF _Toc477188524 \h 23
22. Cachetage et Marquage des Offres PAGEREF _Toc477188525 \h 23
23. Date et heure limite de remise des offres PAGEREF _Toc477188526 \h 23
24. Offres hors délai PAGEREF _Toc477188527 \h 24
25. Retrait, substitution et modification des offres PAGEREF _Toc477188528 \h 24
26. Ouverture des plis PAGEREF _Toc477188529 \h 24
E. Evaluation et Comparaison des Offres PAGEREF _Toc477188530 \h 26
27. Confidentialité PAGEREF _Toc477188531 \h 26
28. Éclaircissements concernant les offres PAGEREF _Toc477188532 \h 26
29. Divergences, réserves ou omissions PAGEREF _Toc477188533 \h 27
30. Conformité des offres PAGEREF _Toc477188534 \h 27
31. Non-conformité, erreurs et omissions PAGEREF _Toc477188535 \h 28
32. Correction des erreurs arithmétiques PAGEREF _Toc477188536 \h 28
33. Conversion en une seule monnaie PAGEREF _Toc477188537 \h 29
34. Marge de préférence PAGEREF _Toc477188538 \h 29
35. Évaluation des offres PAGEREF _Toc477188539 \h 29
36. Comparaison des offres PAGEREF _Toc477188540 \h 30
37. Offres anormalement basse PAGEREF _Toc477188541 \h 30
38. Offre déséquilibrée PAGEREF _Toc477188542 \h 31
39. Qualification du Soumissionnaire PAGEREF _Toc477188543 \h 31
40. Offre la plus avantageuse PAGEREF _Toc477188544 \h 32
41. Droit du Maître dOuvrage daccepter lune quelconque des offres et de rejeter une ou toutes les offres PAGEREF _Toc477188545 \h 32
42. Période dattente PAGEREF _Toc477188546 \h 32
43. Notification de lintention dattribution PAGEREF _Toc477188547 \h 32
F. Attribution du Marché PAGEREF _Toc477188548 \h 33
44. Critères dattribution PAGEREF _Toc477188549 \h 33
45. Notification de lattribution du Marché PAGEREF _Toc477188550 \h 33
46. Débriefing par le Maître de lOuvrage PAGEREF _Toc477188551 \h 34
47. Signature du Marché PAGEREF _Toc477188552 \h 34
Section I. Instructions aux soumissionnaires
A. GénéralitésObjet du Marché1.1 Faisant suite à lAvis dAppel dOffres indiqué dans les Données Particulières de lAppel dOffres (DPAO), le Maître dOuvrage, tel quil est indiqué dans les DPAO, publie le présent Dossier dappel doffres en vue de la réalisation des Travaux et Services dont la liste figure ci-après en vue de lattribution dun marché routier à obligations de résultats (MROR). Les Travaux et Services objet du MROR concerneront les Routes indiquées aux DPAO et consisteront en :
(a) des Services dentretien ou Services comprenant toutes les interventions à réaliser sur les Routes par lEntrepreneur, nécessaires pour atteindre et maintenir les normes de performance routière définies par les Niveaux de Services mentionnés dans les Spécifications de la Section VII Spécifications des Travaux et Services du Dossier dAppel dOffres et toutes les activités de gestion et de suivi/évaluation du réseau faisant lobjet du marché;
(b) des Travaux de réhabilitation, lorsque prévus dans les DPAO, des sections de Route(s) indiquées dans les DPAO, consistant de types de travaux spécifiques décrits dans les Spécifications;
(c) des Travaux damélioration, lorsque prévus dans les DPAO, comprenant des interventions spécifiques décrites dans les Spécifications, destinées à conférer à ces Routes de caractéristiques nouvelles pour répondre au trafic existant ou prévu, à des considérations de sécurité, ou autres; et/ou
(d) des Travaux consitant en activités nécessaires afin de remettre les Routes en état et reconstruire leur structure et emprises lorsque des dommages surviennent à la suite de phénomènes naturels imprévisibles, aux conséquences exceptionnelles, tels que intempéries à caractère exceptionnel, incondations ou séismes.1.2 Dans le présent Dossier dAppel dOffres :
Le terme « par écrit » signifie communiqué sous forme écrite (par courrier postal, courriel, télécopie, incluant si cela est indiqué dans les DPAO, la distribution ou la remise par le canal du système dachat électronique utilisé par le Maître de lOuvrage) avec accusé de réception ;
Si le contexte lexige, le singulier désigne le pluriel, et vice versa ; et
Le terme « jour » désigne un jour calendaire, sauf sil est indiqué quil sagit de « jour ouvrable ». Un jour ouvrable est un jour de travail officiel de lEmprunteur, à lexclusion des jours fériés officiels de lEmprunteur.Origine des fonds2.1 LEmprunteur ou le bénéficiaire (ci-après dénommé « lEmprunteur »), dont le nom figure dans les DPAO, a sollicité ou obtenu un financement (ci-après dénommé « les fonds » de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement ou de lAssociation internationale de Développement (ci-après dénommée la Banque), dun montant spécifié dans les DPAO en vue de financer le projet décrit dans les DPAO. LEmprunteur a lintention dutiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du Marché pour lequel le présent appel doffres est lancé.2.2 La Banque neffectuera les paiements quà la demande de lEmprunteur, après avoir approuvé lesdits paiements, conformément aux articles et conditions de laccord de financement intervenu entre lEmprunteur et la Banque (ci-après dénommé « lAccord de financement »). Ces paiements seront soumis à tous égards aux clauses et conditions dudit Accord de financement. LAccord de financement interdit tout retrait du Compte de prêt destiné au paiement de toute personne physique ou morale, ou de toute importation de fournitures, matériels, équipement ou matériaux lorsque, à la connaissance de la Banque, ledit paiement, ou ladite importation, tombe sous le coup dune interdiction prononcée par le Conseil de Sécurité de lOrganisation des Nations Unies, au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.Aucune partie autre que lEmprunteur ne peut se prévaloir de lun quelconque des droits stipulés dans lAccord de financement ni prétendre détenir une créance sur les fonds provenant du financement. Fraude et corruption 3.1 La Banque exige le respect de ses Directives en matière de lutte contre la Fraude et la Corruption et des règles et procédures de sanctions applicables, telles quétablies par le régime de Sanctions du Groupe Banque mondiale, comme indiqué dans la Section VI.3.2 Aux fins dapplication de ces dispositions, les Soumissionnaires devront permettre et faire en sorte que leurs agents (quils soient déclarés ou non), leurs sous-traitants, consultants, prestataires de services, fournisseurs, et leur personnel, permettent à la Banque dexaminer les comptes, pièces comptables, relevés et autres documents relatifs à toute procédure de pré-qualification, de passation, et dexécution des marchés (en cas dattribution), et de les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par la Banque.Candidats admis à concourir4.1 Les Soumissionnaires peuvent être constitués dentreprises privées ou publiques (sous réserve des dispositions de larticle 4.6 des IS) ou de tout groupement les comprenant au titre dun accord existant ou tel quil ressort dune intention de former un tel accord supporté par une lettre dintention et un projet daccord de groupement. En cas de groupement tous les membres le constituant seront solidairement responsables pour lexécution de la totalité du Marché conformément à ses termes. Le groupement désignera un Mandataire avec pouvoir de représenter valablement tous ses membres durant lappel doffre, et en cas dattribution du Marché à ce groupement, durant lexécution du Marché. A moins que les DPAO nen dispose autrement, le nombre des participants au groupement nest pas limité.Les Soumissionnaires ne peuvent être en situation de conflit dintérêt et ceux dont il est déterminé quils sont dans une telle situation seront disqualifiés. Sont considérés comme pouvant avoir un tel conflit avec lun ou plusieurs intervenants au processus dAppel doffres les Soumissionnaires dans les situations suivantes:
Les Soumissionnaires placés sous le contrôle de la même entreprise ;
Les Soumissionnaires qui reçoivent directement ou indirectement des subventions lun de lautre ;
Les Soumissionnaires qui ont le même représentant légal dans le cadre du présent Appel doffre ;
Les Soumissionnaires qui entretiennent entre eux directement ou par lintermédiaire dun tiers, des contacts leur permettant davoir accès aux informations contenues dans leurs offres ou de les influencer ;
Les Soumissionnaires ou lune des firmes auxquelles ils sont affiliés qui ont fourni des services de conseil pour la préparation des spécifications, plans, calculs et autres documents pour les travaux qui font lobjet du présent Appel doffres; ou
Le Soumissionnaire qui, lui-même, ou lune des firmes auxquelles il est affilié, a été recruté ou doit lêtre par lEmprunteur ou le Maître de lOuvrage, pour effectuer la supervision ou le contrôle des Travaux ou Services dans le cadre du Marché.
Le Soumissionnaire qui fournit des biens, des travaux ou des services autres que des services de consultant qui font suite ou sont liés directement aux services de conseil fournis pour la préparation ou lexécution du Projet mentionné dans larticle 2.1 des IS, quil avait lui-même fournis ou qui avaient été fournis par toute autre entreprise qui lui est affiliée et quil contrôle directement ou indirectement ou qui le contrôle ou avec laquelle il est soumis à un contrôle commun.
Les Soumissionnaires qui entretiennent une étroite relation daffaires ou de famille avec un membre du personnel de lEmprunteur (ou du personnel de lentité dexécution du Projet ou dun bénéficiaire dune partie du Prêt): i) qui intervient directement ou indirectement dans la préparation du Dossier dappel doffres ou des Spécifications du Marché, et/ou dans le processus dévaluation des Offres; ou ii) qui pourrait intervenir dans lexécution ou la supervision de ce même Marché, sauf si le conflit qui découle de cette relation a été réglé dune manière satisfaisante pour la Banque pendant le processus de sélection et lexécution du marché . Une entreprise soumissionnaire (à titre individuel ou en tant que partenaire dun Groupement) ne doit pas participer dans plus dune Offre (à lexception de variantes éventuellement permises), y compris en tant que sous-traitant. La participation dun Soumissionnaire à plusieurs offres provoquera la disqualification de toutes les offres auxquelles il aura participé. Une entreprise qui nest ni un Soumissionnaire, ni un partenaire de Groupement, peut figurer en tant que sous-traitant dans plusieurs offres.
Sous réserve des dispositions de larticle 4.8 des IS, un Soumissionnaire, ainsi que les entités qui le constituent, doit avoir la nationalité dun des pays éligibles tels que définis dans la Section V. du présent document-Pays éligibles. Un Soumissionnaire sera réputé avoir la nationalité d'un pays donné sil y est constitué en société, ou enregistré, et soumis à son droit, tel qu il ressort de ses statuts ou documents équivalents et de ses documents d'enregistrement. Ce critère sappliquera également à la détermination de la nationalité des sous-traitants et fournisseurs du Marché, y compris pour les Services y afférant.
Un soumissionnaire ayant fait lobjet dune sanction prononcée par la Banque, en vertu des Directives de la Banque en matière de lutte contre la Fraude et la Corruption, et en conformité avec les politiques et sanctions applicables telles que prévues dans le régime de Sanctions du Groupe Banque mondiale, - comme décrites dans la Section VI, paragraphe 2.2 d - sera inéligible pour être pré-qualifié, présélectionné, soumettre une offre ou à se voir attribuer un contrat financé par la Banque, ou recevoir un bénéfice quelconque (quil soit dordre financier ou autre) dun tel contrat, pour la période que la Banque aura déterminée. La liste des entreprises et individus déclarés inéligibles est disponible à ladresse électronique mentionnée aux DPAO. Les établissements publics du pays du Maître de lOuvrage sont admis à participer à la condition quils puissent établir à la satisfaction de la Banque (i) quils jouissent de lautonomie juridique et financière, (ii) quils sont régis par les règles du droit commercial, et (iii) quils ne se trouvent pas sous la supervision ou la tutelle du Maître de lOuvrage.
Le Soumissionnaire ne devra pas faire lobjet dune exclusion temporaire par le Maître de lOuvrage au titre dune Déclaration de garantie doffre.
Les entreprises et les individus en provenance des pays énumérés à la Section V sont inéligibles à la condition que (a) la loi ou la réglementation du pays de lEmprunteur interdise les relations commerciales avec le pays de lentreprise, sous réserve quil soit établi à la satisfaction de la Banque que cette exclusion nempêche pas le jeu efficace de la concurrence pour les Travaux objet du présent Appel doffres; ou (b) si, en application dune décision prise par le Conseil de Sécurité des Nations Unies au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de lEmprunteur interdit toute importation de fournitures en provenance du pays de lentreprise ou tout paiement aux personnes physiques ou morales dudit pays. Le présent appel doffres est ouvert aux seuls candidats pré-qualifiés, à moins que les DPAO nen disposent autrement.
Le Soumissionnaire doit fournir tout document que le Maître de lOuvrage peut raisonnablement exiger, établissant à la satisfaction du Maître de lOuvrage quil continue dêtre admis à concourir.
Une entreprise tombant sous le coup dune sanction par lEmprunteur lexcluant de ses marchés sera admise à participer au présent processus, à moins que, à la demande de lEmprunteur, la Banque ne détermine que lexclusion : (a) est en relation avec la fraude et la corruption, et (b) a été prononcée dans le cadre dune procédure judiciaire ou administrative équitable à légard de lentreprise.Matériaux, matériels et Services répondant aux critères de provenance5.1 Sous réserve des dispositions figurant à la Section V, Pays éligibles, tous les matériaux, matériels, équipements et services faisant lobjet du présent marché et financés par la Banque peuvent provenir de tout pays et les dépenses pour les besoins du Marché seront limitées à de tels matériaux, matériels, équipements et services. Les soumissionnaires peuvent se voir demander par le Maître de lOuvrage de justifier la provenance de ces matériaux, matériels, équipements et services.5.2 Aux fins la clause 5.1, le terme « provenir » qualifie le pays où les matériaux, matériels sont extraits, cultivés, produits, fabriqués ou transformés, et à partir duquel les services sont fournis. Matériaux et matériels sont produits lorsquun processus de fabrication, de transformation ou dassemblage de composants, aboutit à lobtention dun article commercialisable dont les caractéristiques de base sont substantiellement différentes de celles de ses composants.B. Contenu du Dossier dAppel dOffresSections du Dossier dAppel dOffres6.1 Le Dossier dAppel dOffres comprend toutes les Sections dont la liste figure ci-après. Il doit être interprété à la lumière de tout additif éventuellement émis conformément à larticle 8 des IS.
PARTIE 1 Procédures dAppel dOffres
Section I. Instructions aux Soumissionnaires (IS)
Section II. Données particulières de lAppel dOffres (DPAO)
Section III. Critères dEvaluation et de Qualification
Section IV. Formulaires de Soumission
Section V. Pays éligibles
Section VI. Fraude et Corruption
PARTIE 2 Spécifications des Travaux et Services
Section VII. Spécifications pour les Travaux et Services
PARTIE 3 Clauses du Marché et Formulaires
Section VIII. Cahier des Clauses administratives générales (CCAG)
Section IX. Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP)
Section X. Formulaires du Marché 6.2 LAvis dAppel dOffres publié par le Maître de lOuvrage ne fait pas partie du Dossier dAppel dOffres. 6.3 Le Maître de lOuvrage ne peut être tenu responsable vis-à-vis des Soumissionnaires de lintégrité du Dossier dAppel dOffres, des réponses aux demandes de clarifications, du compte rendu de la réunion préparatoire précédant le dépôt des Offres (le cas échéant) et des additifs au Dossier dAppel dOffres conformément à larticle 8 des IS, sils nont pas été obtenus directement auprès de lui. En cas de contradiction, les documents directement issus par le Maître de lOuvrage auront précédence.6.4 Le Soumissionnaire doit examiner lensemble des instructions, formulaires, conditions et spécifications figurant dans le Dossier dappel doffres. Il lui appartient de fournir tous les renseignements et documents demandés dans le Dossier dappel doffres. Eclaircissements apportés au Dossier dAppel dOffres, Visite du Site, Réunion préparatoire à létablissement des Offres7.1 Un soumissionnaire souhaitant obtenir des éclaircissements sur le Dossier dAppel dOffres devra contacter le Maître dOuvrage, par écrit, à ladresse du Maître dOuvrage indiquée dans les DPAO ou soumettra sa demande au cours de la réunion préparatoire prévue, le cas échéant, en application des dispositions de larticle 7.4 des IS. Le Maître de lOuvrage répondra par écrit à toute demande déclaircissements reçue au plus tard quatorze jours (14) jours avant la date limite de dépôt des offres. Il adressera une copie de sa réponse (indiquant la question posée mais sans mention de son origine) à tous les soumissionnaires qui auront obtenu le Dossier dAppel dOffres conformément à larticle 6.3 des IS. Si les DPAO le prévoient, le Maître de lOuvrage publiera également sa réponse sur site internet identifié dans les DPAO. Au cas où le Maître de lOuvrage jugerait nécessaire de modifier le Dossier dAppel dOffres pour donner suite aux éclaircissements demandés, il le fera conformément à la procédure stipulée aux articles 8 et 22.2 des IS.7.2 Il est recommandé au Soumissionnaire de visiter et dinspecter le Site des travaux et ses environs et dobtenir par lui-même, et sous sa propre responsabilité, tous les renseignements qui peuvent être nécessaires pour la préparation de loffre et la signature dun marché pour lexécution des Travaux. Les coûts liés à la visite du Site sont à la seule charge du Soumissionnaire.7.3 Le Maître dOuvrage autorisera le Soumissionnaire et ses employés ou agents à pénétrer dans ses locaux et sur ses terrains aux fins de ladite visite, mais seulement à la condition expresse que le Soumissionnaire, ses employés et agents dégagent le Maître de lOuvrage, ses employés et agents, de toute responsabilité pouvant en résulter et les indemnisent si nécessaire, et quils demeurent responsables des accidents mortels ou corporels, des pertes ou dommages matériels, coûts et frais encourus du fait de cette visite de Site.7.4 Lorsque les DPAO le prévoient, le représentant que le Soumissionnaire aura désigné est invité à assister à une réunion préparatoire sur le Site des Travaux. Lobjet de la réunion est déclaircir tout point et de répondre à toutes questions qui pourraient être soulevées à ce stade.7.5 Il est demandé au Soumissionnaire de soumettre, dans la mesure du possible, de soumettre ses questions par écrit, de façon quelles parviennent au Maître de lOuvrage au moins une semaine avant la réunion préparatoire.7.6 Le compte-rendu de la réunion, le cas échéant, incluant le texte des questions posées par les Soumissionnaires (sans en identifier la source) et des réponses données, y compris les réponses préparées après la réunion, sera transmis sans délai à tous ceux qui ont obtenu le Dossier dAppel dOffres en conformité avec les dispositions de larticle 6.3 des IS. Si cela est indiqué dans les DPAO, le Maître de lOuvrage publiera le compte-rendu de la réunion sur le site internet identifié dans les DPAO. Toute modification des documents dappel doffres qui pourrait savérer nécessaire à lissue de la réunion préparatoire sera faite par le Maître de lOuvrage par la publication dun additif conformément aux dispositions de larticle 8 des IS, et non par le canal du compte-rendu de la réunion préparatoire. Le fait quun soumissionnaire nassiste pas à la réunion préparatoire à létablissement des offres ne constituera pas un motif de rejet de son offre.Modifications apportées au DossierdAppel dOffres 8.1 Le Maître dOuvrage peut, à tout moment avant la date limite de remise des offres, modifier le Dossier dappel doffres en publiant un additif.
8.2 Tout additif publié sera considéré comme faisant partie intégrante du Dossier dappel doffres et sera communiqué par écrit à tous ceux qui ont obtenu le Dossier dappel doffres du Maître dOuvrage en conformité avec les dispositions de larticle 6.3 des IS. Le Maître de lOuvrage publiera immédiatement ladditif sur la page Web identifiée à larticle 7.1 des IS.
8.3 Afin de laisser aux soumissionnaires éventuels un délai raisonnable pour prendre en compte ladditif lors de la préparation de leur offre, le Maître dOuvrage peut, à sa discrétion, reporter la date limite de remise des offres conformément à larticle 22.2 des IS. C. Préparation des OffresFrais afférents à la soumission 9.1 Le soumissionnaire supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre, et le Maître dOuvrage nest en aucun cas responsable de ces frais ni tenu de les régler, quels que soient le déroulement et lissue de la procédure dappel doffres. Langue de loffre10.1 Loffre, ainsi que toute la correspondance et tous les documents concernant la soumission, échangés entre le Soumissionnaire et le Maître dOuvrage seront rédigés dans la langue indiquée dans les DPAO. Les documents complémentaires et les publications fournis par le Soumissionnaire dans le cadre de la soumission peuvent être rédigés dans une autre langue à condition dêtre accompagnés dune traduction des passages pertinents à loffre dans la langue indiquée dans les DPAO, auquel cas, aux fins dinterprétation de loffre, la traduction fera foi.Documents constitutifs de loffre 11.1 LOffre comprendra les éléments suivants:
La Lettre de Soumission préparée conformément aux dispositions de lArticle 12 des IS
Les autres formulaires inclus dans la Section IV-Formulaires de Soumission dûment remplis, y compris les bordereau des prix et détail quantitatif estimatifs Détail quantitatif et estimatifremplis conformément aux dispositions des articles 12 et 14 des IS ;
la Garantie doffre ou la déclaration de garantie de loffre établie conformément aux dispositions de larticle 19.1 des IS ;
des variantes, si autoriséees conformément aux dispositions de larticle 13 des IS ;
la confirmation écrite de lhabilitation du signataire de loffre à engager le Soumissionnaire, conformément aux dispositions de larticle 20.3 des IS ;
les documents fournis conformément aux dispositions de larticle 17 des IS, attestant que le Soumissionnaire est qualifié ou continue à présenter les qualifications requises pour exécuter le Marché si son offre est retenue;
la Proposition technique soumise conformément à larticle 16 des IS; et
tout autre document requis dans les DPAO.
11.2 En sus des documents requis à larticle 11.1 des IS, loffre présentée par un groupement dentreprise devra inclure soit une copie de laccord de groupement liant tous les membres du groupement, ou une lettre dintention de constituer le groupement en cas dattribution du marché, signée par tous les membres et accompagnée du projet daccord de groupement.
11.3 Dans la Lettre de Soumission, le Soumissionnaire fournira les informations relatives aux commissions et indemnités versées en relation avec son Offre.Lettre de soumission, bordereau des prix et détail quantitatif et estimatif12.1 Le Soumissionnaire établira son offre en remplissant la Lettre de Soumission inclue dans la Section IV-Formulaires de soumission, sans apporter aucune modification à sa présentation, et aucun autre format ne sera accepté. Toutes les rubriques devront être remplies et inclure les renseignements demandés. Offres variantes 13.1 Sauf disposition contraire dans les DPAO, les offres variantes ne seront pas prises en compte.13.2 Quand des variantes de délais pour atteindre les Niveaux de Service requis ou pour réaliser les Travaux de réhabilitation ou damélioration sont explicitement permis, les DPAO préciseront ces délais, et indiqueront la méthode retenue pour lévaluation du délai dachèvement proposé par le Soumissionnaire.13.3 Excepté dans le cas mentionné à larticle 13.4 ci-dessous, les soumissionnaires souhaitant offrir des variantes techniques de moindre coût doivent dabord chiffrer la solution de base du Maître dOuvrage telle que décrite dans le Dossier dAppel doffres, et fournir en outre tous les renseignements dont le Maître dOuvrage a besoin pour procéder à lévaluation complète de la variante proposée, y compris les plans, notes de calcul, spécifications techniques, sous détails de prix et méthodes de construction proposées, et tous autres détails utiles. Seules les variantes techniques du Soumissionnaire ayant offert loffre conforme à la solution de base évaluée la plus avantageuse pourront être prises en considération par le Maître de lOuvrage.13.4 Quand les soumissionnaires sont autorisés, dans les DPAO, à soumettre directement des variantes techniques pour certaines parties des Travaux de réhabilitation et/ou damélioration, et de telles parties sont identifiées dans les DPAO, ainsi que la méthode de leur évaluation, et décrites dans la Section VII, Spécifications.Prix de lOffre et Rabais14.1 Les prix et rabais indiqués par le Soumissionnaire dans sa Lettre de soumission, le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif seront conformes aux stipulations ci-après. 14.2 Le Soumissionnaire remplira les prix unitaires et totaux de tous les postes du Bordereau de prix unitaires et du Détail quantitatif et estimatif. Les postes pour lesquels le Soumissionnaire na pas indiqué de prix unitaires ne feront lobjet daucun paiement par le Maître dOuvrage après exécution et seront réputés être inclus dans les autres prix du Bordereau des Prix unitaires et du Détail quantitatif et estimatif. Tout poste ne figurant pas au Détail quantitatif et estimatif chiffré sera considéré comme exclu de lOffre et, dans la mesure où lOffre est conforme pour lessentiel aux dispositions du Dossier dAppel doffres, sera évalué aux fins de comparaison des Offres, en utilisant la moyenne des valeurs fournies par ceux des Soumissionnaires dont l Offre est conforme pour lessentiel aux dispositions du Dossier dAppel doffres.14.3 Le montant devant figurer à la Soumission, conformément aux dispositions de larticle 12.1 des IS, sera le montant total de lOffre, à lexclusion de tout rabais éventuel. 14.4 Le Soumissionnaire indiquera les rabais et la méthode dapplication desdits rabais dans la Lettre de Soumission conformément aux dispositions de larticle 12.1 des IS.14.5 À moins quil nen soit stipulé autrement dans les DPAO et le CCAP, les prix indiqués par le Soumissionnaire seront révisés durant lexécution du Marché, conformément aux dispositions du Marché. Le Soumissionnaire devra fournir les indices et paramètres retenus pour les formules de révision de prix en annexe à la soumission et présenter avec son offre tous les renseignements complémentaires requis. Le Maître dOuvrage peut exiger du Soumissionnaire de justifier les paramètres quil propose.14.6 Si larticle 1.1 indique que lappel doffres est lancé pour plusieurs lots pouvant faire lobjet de marchés séparés, les Soumissionnaires désirant offrir une réduction de prix en cas dattribution de plusieurs lots spécifieront les rabais applicables à chaque groupe de lots ou à chaque lot. Les réductions de prix ou rabais accordés seront proposés conformément à larticle 14.4, à la condition toutefois que les offres pour lensemble des lots soient soumises et ouvertes en même temps. 14.7 Tous les droits, impôts et taxes payables par lEntrepreneur au titre du Marché, ou à tout autre titre, 28 jours avant la date limite de dépôt des offres, seront réputés inclus dans les prix et dans le montant total de loffre présentée par le Soumissionnaire.Monnaies de lOffre 15.1 Les monnaies de lOffre et les monnaies de règlement seront identiques et seront conformes aux dispositions des DPAO.
15.2 Le Maître dOuvrage peut demander aux soumissionnaires de justifier leurs besoins en monnaies nationale et étrangères et détablir que les montants inclus dans les prix unitaires et totaux, et indiqués en annexe à la soumission, sont raisonnables et conformes aux dispositions du Dossier dAppel dOffres; à cette fin, un état détaillé de ses besoins en monnaies étrangères sera fourni par le Soumissionnaire.Documents constituant la proposition technique16.1 Le Soumissionnaire devra fournir une Proposition technique incluant un programme des travaux et les méthodes dexécution prévues, la liste du matériel, du personnel, le calendrier dexécution et tout autre renseignement demandé à la Section IV-Formulaires de Soumission. La Proposition technique devra inclure tous les éléments permettant détablir que loffre du Soumissionnaire est conforme aux exigences de la Section VII, Spécifications. Documents attestant de léligibilité et des qualifications du soumissionnaire17.1 Afin détablir son éligibilité en conformité avec lArticle 4 des IS, le Soumissionnaire remplira la Lettre de Soumission inclue à la Section IV- Formulaires de Soumission.17.2 Conformément aux dispositions de la Section III-Critères dévaluation et de qualification, afin détablir quil possède les qualifications requises pour exécuter le Marché, le Soumissionnaire fournira les informations requises en utilisant les formulaires figurant à la Section IV- Formulaires de Soumission.
17.3 Lorsque larticle 33 des IS prévoit lapplication de la préférence en faveur des entreprises du pays de lEmprunteur, les Soumissionnaires prétendant au bénéfice de cette préférence, que ce soit individuellement ou en groupement, devront fournir tous les renseignements requis pour satisfaire aux critères déligibilité à la préférence nationale, tels quindiqués à larticle 33 des IS.Période de validité des offres18.1 Les offres demeureront valables pendant la période spécifiée dans les DPAO à compter de la date limite de dépôt des offres fixée par le Maître dOuvrage conformément à larticle 22.1 des IS. Une offre valable pour une période plus courte sera considérée comme non conforme et sera rejetée par le Maître dOuvrage.18.2 Exceptionnellement, avant lexpiration de la période de validité des offres, le Maître dOuvrage peut demander aux soumissionnaires de proroger la durée de validité de leur Offre. La demande et les réponses seront formulées par écrit. Lorsqu une Garantie doffres ou une Déclaration de garantie de loffre est exigée en application de larticle 19 des IS, sa validité sera prolongée pour une durée correspondante. Un soumissionnaire peut refuser de proroger la validité de son offre sans perdre sa garantie. Un soumissionnaire qui consent à cette prorogation ne se verra pas demander de modifier son offre, ni ne sera autorisé à le faire, sous réserve des dispositions de larticle 18.3 des IS. 18.3 Si lattribution est retardée de plus de cinquante-six (56) jours au-delà du délai initial de validité de lOffre, le prix du Marché sera actualisé comme suit :
a) dans le cas dun marché à prix ferme, le Montant du Marché sera égal au Montant de lOffre actualisé par le facteur figurant aux DPAO; ou
b) dans le cas dun marché à prix révisable, le Montant du Marché sera le Montant de lOffre ; et
c) dans tous les cas, les offres seront évaluées sur la base du Montant de lOffre sans prendre en considération lactualisation susmentionnée.Garantie doffree19.1 Si cela est requis dans les DPAO, le Soumissionnaire fournira loriginal dune garantie doffre ou dune déclaration de garantie doffre, qui fera partie intégrante de son Offre. Lorsquune garantie doffre est exigée, le montant et la monnaie dans laquelle elle doit être libellée seront indiqués dans les DPAO.19.2 La Déclaration de garantie doffre se présentera selon le modèle présenté à la Section IV Formulaires de soumission.
19.3 Lorsquelle est requise par le présent article, la Garantie doffre sera une garantie à première demande et se présentera sous lune des formes ci-après, au choix du Soumissionnaire :
une garantie de soumission émise par une banque ou une institution financière autre quune banque (telle une compagnie dassurances ou un organisme de caution);
un crédit documentaire irrévocable ; ou
un chèque de banque ou un chèque certifié ; ou
toute autre garantie mentionnée, le cas échéant, dans les DPAO,
en provenance dune source reconnue, établie dans un pays satisfaisant aux critères dorigine figurant à la Section V. Pays Eligibles.
Si une garantie inconditionnelle est émise par une institution financière autre qune banque, située en dehors du pays du Maître de lOuvrage, linstitution financière émettrice devra avoir une institution financière correspondante dans le pays du Maître de lOuvrage afin den permettre lexécution, le cas échéant, à moins que le Maître de lOuvrage nait donné son accord par écrit, avant le dépôt de lOffre, pour quune institution financière correspondante dans le pays du Maître de lOuvrage ne soit pas requise. Dans le cas dune garantie bancaire, la garantie doffre sera établie conformément au formulaire figurant à la Section IV- Formulaires de Soumission, ou dans une autre forme similaire pour lessentiel et approuvée par le Maître de lOuvrage avant le dépôt de lOffre.. La Garantie doffre devra demeurer valide pour une période excédant et vingt-huit jours (28) la durée initiale de validité de lOffre et, le cas échéant, être prorogée selon les dispositions de larticle 18.2 des IS.19.4 Si une garantie doffre est requise en application de larticle 19.1 des IS, toute offre non accompagnée dune garantie doffre conforme pour lessentiel sera rejetée par le Maître de lOuvrage comme étant non conforme.19.5 Si une garantie doffre est requise en application de larticle 19.1 des IS, les Garanties de soumission des Soumissionnaires non retenus leur seront restituées dans les meilleurs délais après que le Soumissionnaire retenu aura signé le Marché et fourni la garantie de bonne exécution prescrite à larticle 47 des IS.19.6 La garantie doffre du Soumissionnaire retenu lui sera restituée dans les meilleurs délais après la signature du Marché, contre remise de la Garantie de bonne exécution requise.19.7 La garantie doffre peut être saisie ou la déclaration de garantie doffre mise en uvre:
si le Soumissionnaire retire son offre pendant le délai de validité quil aura spécifié dans sa Soumission, le cas échéant prorogé par le Soumissionnaire; ou
sagissant du soumissionnaire retenu, si ce dernier :
manque à son obligation de signer le Marché en application de larticle 46 des IS ; ou
manque à son obligation de fournir la garantie de bonne exécution en application de larticle 47 des IS.19.8 La garantie doffre, ou la déclaration de garantie doffre dun groupement dentreprises sera libellée au nom du groupement qui a soumis lOffre. Si un groupement na pas été formellement constitué lors du dépôt de lOffre, la garantie doffre ou la Déclaration de garantie doffre de ce groupement sera libellée au nom de tous les futurs membres du groupement, conformément au libellé du projet daccord de groupement mentionné aux articles 4.1 et 11.2 des IS.
19.9 Lorsquen application de larticle 19.1 des IS, une déclaration de garantie doffre a été exigée à la place dune garantie doffre et si :
a) le Soumissionnaire retire son Offre pendant le délai de validité mentionné dans le Formulaire de soumission; ou bien
b) le Soumissionnaire retenu manque à son obligation de signer le Marché conformément à larticle 46 des IS, ou de fournir la Garantie de bonne exécution conformément à larticle 47 des IS,
lEmprunteur pourra disqualifier le Soumissionnaire de toute attribution de marché par le Maître de lOuvrage pour la période de temps stipulée dans les DPAO.Format et signature de loffre20.1 Le Soumissionnaire préparera un original des documents constitutifs de loffre tels que décrits à larticle 11 des IS, en indiquant clairement la mention «ORIGINAL». Une offre variante, lorsque permise en application de larticle 13 des IS portera clairement la mention «VARIANTE». Par ailleurs, le Soumissionnaire soumettra le nombre de copies de loffre indiqué dans les DPAO, en mentionnant clairement sur ces exemplaires «COPIE». En cas de différences entre les copies et loriginal, loriginal fera foi.20.2 Le Soumissionnaire devra marquer « CONFIDENTIEL » tout renseignement à caractère confidentiel ou dexclusivité commerciale. Ceci pourra inclure des informations confidentielles, des secrets commerciaux, ou des informations commerciales ou financières sensibles.
20.3 Loriginal et toutes les copies de loffre seront dactylographiés ou écrits à lencre indélébile et seront signés par une personne dûment habilitée à signer au nom du Soumissionnaire. Cette habilitation sera établie dans la forme spécifiée dans les DPAO, et jointe à la Soumission. Le nom et le titre de chaque signataire devront être dactylographiés ou imprimés sous la signature. Toutes les pages de lOffre, à lexception des publications non modifiées, seront paraphées par la personne signataire de lOffre.20.4 Les offres soumises par des entreprises groupées devront être signées au nom du groupement par un représentant habilité du groupement de manière à engager tous les membres du groupement et inclure le pouvoir du mandataire du groupement signé par les personnes habilitées à signer au nom du groupement.
20.5 Tout ajout entre les lignes, rature ou surcharge, pour être valable, devra être signé ou paraphé par la personne signataire.D. Remise des offres et Ouverture des PlisCachetage et Marquage des OffresLe Soumissionnaire devra placer son offre dans une enveloppe unique (procédure à une seule enveloppe), et cachetée. Dans lunique enveloppe, le Soumissionnaire placera les enveloppes distinctes et cachetées ci-après :
(a) une enveloppe portant la mention « ORIGINAL », contenant tous les documents constitutifs de lOffre, tels que décrits à lArticle 11 des IS, et
(b) une enveloppe portant la mention « COPIES », contenant toutes les copies de lOffre demandées ; et
(c) si des offres variantes sont autorisées en application de lArticle 13 des IS, le cas échéant :
i. une enveloppe portant la mention «ORIGINAL -VARIANTE », contenant lOffre variante ; et
ii. les copies demandées de lOffre variante dans lenveloppe portant la mention « COPIES - VARIANTE».21.2 Les enveloppes intérieure et extérieure devront:
comporter le nom et ladresse du Soumissionnaire;
être adressées au Maître de lOuvrage conformément à larticle 22.1 des IS;
comporter lidentification de lappel doffres indiquée à larticle 1.1 des IS ; et
comporter la mention de ne pas les ouvrir avant la date et lheure fixées pour louverture des plis.21.3 Si toutes les enveloppes ne sont pas cachetées et marquées comme requis, le Maître de lOuvrage nassumera aucune responsabilité si loffre est égarée ou ouverte prématurément.Date et heure limite de remise des offres22.1 Les offres doivent être reçues par le Maître de lOuvrage à ladresse et au plus tard à la date et à lheure indiquées dans les DPAO. Lorsque les DPAO le prévoient, les Soumissionnaires devront avoir la possibilité de soumettre leur offre par voie électronique. Dans un tel cas, les Soumissionnaires devront suivre la procédure prévue aux DPAO.22.2 Le Maître de lOuvrage peut, à sa discrétion, reporter la date limite de remise des offres en modifiant le Dossier dAppel dOffres conformément à larticle 8 des IS, auquel cas tous les droits et obligations du Maître de lOuvrage et des Soumissionnaires précédemment régis par la date limite précédente, seront par la suite régis par la nouvelle date limite.Offres hors délai23.1 Le Maître dOuvrage nacceptera aucune offre arrivée après lexpiration du délai de remise des offres, conformément à larticle 22 des IS. Toute offre reçue par le Maître dOuvrage après la date et lheure limites de dépôt des offres sera déclarée hors délai, écartée et renvoyée au Soumissionnaire sans avoir été ouverte.Retrait, substitution et modification des offres Un soumissionnaire peut retirer, remplacer, ou modifier son offre après lavoir déposée, par voie de notification écrite, dûment signée par un représentant habilité, assortie dune habilitation en application de larticle 20.3 des IS. La modification ou loffre de remplacement correspondante doit être jointe à la notification écrite. Toutes les notifications doivent être :
préparées et délivrées en application des articles 20 et 21 des IS (sauf pour ce qui est des notifications de retrait qui ne nécessitent pas de copies). Par ailleurs, les enveloppes doivent porter clairement, selon le cas, la mention «RETRAIT», «OFFRE DE REMPLACEMENT» ou «MODIFICATION» ; et
reçues par le Maître dOuvrage avant la date et lheure limites de remise des offres conformément à larticle 22 des IS.24.2 Les offres dont les soumissionnaires demandent le retrait en application de larticle 24.1 leur seront renvoyées sans avoir été ouvertes.24.3 Une offre ne peut pas être retirée, remplacée ou modifiée entre la date et lheure limites de dépôt des offres et la date dexpiration de la validité spécifiée par le Soumissionnaire sa Soumission, ou la date dexpiration de la période de prorogation de la validité. Ouverture des plis 25.1 Sous réserve des dispositions figurant aux articles 23 et 24.2 des IS, à la date, heure et à ladresse indiquées dans les DPAO le Maître dOuvrage procédera à louverture en public de toutes les offres reçues avant la date et lheure limites (quel que soit le nombre doffres reçues) en présence des représentants des Soumissionnaires et de toute autre personne qui souhaite être présente. Les procédures spécifiques à louverture doffres électroniques si de telles offres sont prévues à larticle 22.1 des IS seront détaillées dans les DPAO.25.2 Dans un premier temps, les enveloppes marquées «RETRAIT» seront ouvertes et leur contenu annoncé à haute voix, tandis que lenveloppe contenant loffre correspondante sera renvoyée au Soumissionnaire sans avoir été ouverte. Le retrait dune offre ne sera autorisé que si la notification correspondante contient une habilitation valide du signataire à demander le retrait et si cette notification est lue à haute voix.
25.3 Ensuite, les enveloppes marquées «OFFRE DE REMPLACEMENT» seront ouvertes et annoncées à haute voix et la nouvelle offre correspondante substituée à la précédente, qui elle-même sera renvoyée au Soumissionnaire concerné sans avoir été ouverte. Le remplacement doffre ne sera autorisé que si la notification correspondante contient une habilitation valide du signataire à demander le remplacement et est lue à haute voix.
25.4 Puis, les enveloppes marquées «MODIFICATION» seront ouvertes et leur contenu lu à haute voix avec loffre correspondante. La modification dune offre ne sera autorisée que si la notification correspondante contient une habilitation valide du signataire à demander la modification et est lue à haute voix. 25.5 Toutes les enveloppes restantes seront ouvertes lune après lautre et le nom du soumissionnaire annoncé à haute voix, ainsi que la mention éventuelle dune modification, le montant de loffre par lot le cas échéant, y compris les rabais et leur modalités dimputation , les variantes le cas échéant, lexistence dune garantie doffre si elle est exigée ou dune déclaration de garantie de loffre, et tout autre détail que le Maître dOuvrage peut juger utile de mentionner.
25.6 Seuls les rabais et variantes de loffre annoncés à haute voix lors de louverture des plis seront soumis à évaluation. La Lettre de Soumission et le Bordereau des prix unitaires et du Détail quantitatif seront paraphées par les représentants du Maître de lOuvrage présents à la cérémonie douverture des plis de la manière précisée dans les DPAO.
25.7 Le Maître de lOuvrage ne doit ni se prononcer sur les mérites des offres ni rejeter aucune des offres (à lexception des offres reçues hors délais et en conformité avec larticle 23.1 des IS).25.8 Le Maître dOuvrage établira le procès-verbal de la séance douverture des plis, qui comportera au minimum :
(a) le nom du Soumissionnaire et, sil y a retrait, remplacement de loffre ou modification,
(b) le Montant de lOffre, et de chaque lot le cas échéant, y compris les rabais,
(c) toute variante proposée, et
(d) lexistence ou labsence dune garantie doffre lorsquune telle garantie est exigée.
25.9 Il sera demandé aux représentants des soumissionnaires présents de signer le procès- verbal douverture des plis. Labsence de la signature dun Soumissionnaire ne porte pas atteinte à la validité et au contenu du Procès-verbal. Un exemplaire du Procès-verbal sera distribué à tous les Soumissionnaires.E. Evaluation et Comparaison des OffresConfidentialité26.1 Aucune information relative à lévaluation des offres et à la recommandation dattribution du Marché ne sera fournie aux soumissionnaires ni à toute autre personne non concernée par ladite procédure tant que la Notification de lintention dattribution du Marché naura pas été transmise à tous les Soumissionnaires conformément à larticle 41 des IS.26.2 Toute tentative faite par un Soumissionnaire pour influencer le Maître de lOuvrage lors de lévaluation des offres ou lors d la décision dattribution peut entrainer le rejet de son offre.26.3 Nonobstant les dispositions de larticle 26.2 des IS, entre le moment où les plis seront ouverts et celui où le Marché sera attribué, un soumissionnaire qui souhaite entrer en contact avec le Maître dOuvrage pour des motifs ayant trait à son offre devra le faire uniquement par écrit.Éclaircissements concernant les offresPour faciliter lexamen, lévaluation, la comparaison des offres et la vérification des qualifications des soumissionnaires, le Maître dOuvrage a toute latitude pour demander à un soumissionnaire des éclaircissements sur son offre. Aucun éclaircissement apporté par un soumissionnaire autrement quen réponse à une demande du Maître dOuvrage ne sera pris en compte. La demande déclaircissement du Maître dOuvrage, et la réponse apportée, seront formulées par écrit. Aucune modification de prix, ni aucun changement substantiel de loffre (y compris un changement dans le Montant de son Offre fait à linitiative du Soumissionnaire) ne seront demandés, offerts ou autorisés, si ce nest pour confirmer la correction des erreurs arithmétiques découvertes par le Maître dOuvrage lors de lévaluation des offres en application de larticle 31 des IS.
Loffre dun soumissionnaire qui ne fournit pas les éclaircissements sur son Offre avant la date et lheure spécifiée par le Maître de lOuvrage dans sa demande déclaircissement sera susceptible dêtre rejetée.Divergences, réserves ou omissions 28.1 Aux fins de lévaluation des offres, les définitions suivantes seront dusage :
Une « divergence » est un écart par rapport aux stipulations du Dossier dAppel dOffres ;
Une « réserve » est la formulation dune conditionnalité restrictive, ou la non acceptation dune disposition requise par le Dossier dAppel dOffres ; et
Une « omission » est labsence totale ou partielle des renseignements et documents exigés par le Dossier dAppel dOffres.Conformité des offres 29.1 Le Maître dOuvrage établira la conformité de loffre sur la base de son seul contenu, tel que défini à larticle 11 des IS.29.2 Une offre conforme pour lessentiel est une offre conforme aux dispositions du Dossier dAppel dOffres, sans divergence, réserve ou omission importantes. Les divergences, réserves ou omission importantes sont celles qui:
si elles étaient acceptées,
limiteraient de manière importante la portée, la qualité ou les performances des travaux et services spécifiés dans le Marché ; ou
limiteraient, dune manière importante et non conforme au Dossier dappel doffres, les droits du Maître dOuvrage ou les obligations du Soumissionnaire au titre du Marché ; ou
si elles étaient rectifiées, seraient préjudiciable aux autres Soumissionnaires ayant présenté des offres conformes pour lessentiel.29.3 Le Maître douvrage examinera les aspects techniques de loffre en application de larticle 16 des IS, notamment pour sassurer que toutes les exigences de la Section VII (Spécifications pour les Travaux et Services) ont été satisfaites sans divergence, réserve ou omission importante. 29.4 Le Maître dOuvrage écartera toute offre qui nest pas conforme pour lessentiel au Dossier dAppel dOffres et le Soumissionnaire ne pourra pas, par la suite, la rendre conforme en apportant des corrections à une divergence, réserve ou omission importante constatée.Non-conformité, erreurs et omissions30.1 Lorsquune offre est conforme pour lessentiel, le Maître dOuvrage peut tolérer toute non-conformité ou omission qui ne constitue pas une divergence importante par rapport aux conditions de lappel doffres.30.2 Lorsquune offre est conforme pour lessentiel, le Maître dOuvrage peut demander au Soumissionnaire de présenter, dans un délai raisonnable, les informations ou la documentation nécessaires pour remédier à la non-conformité mineure constatée dans lOffre en comparaison avec la documentation requise par le Dossier dAppel dOffres. Une telle demande ne peut, en aucun cas, porter sur un élément reflété dans le Montant de lOffre. Le Soumissionnaire qui ne donnerait pas suite à cette demande peut voir son offre écartée. 30.3 Lorsquune offre est conforme pour lessentiel aux dispositions du Dossier dAppel dOffres, le Maître dOuvrage rectifiera les non-conformités ou omissions mineures qui affectent le Montant de loffre. À cet effet, le Montant de loffre sera ajusté, uniquement aux fins de lévaluation, pour tenir compte de lélément manquant ou non conforme de la manière indiquée dans les DPAO.Correction des erreurs arithmétiques31.1 Lorsquune offre est conforme pour lessentiel, le Maître dOuvrage en rectifiera les erreurs arithmétiques sur la base suivante :
Sil existe une contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité correspondante, le prix unitaire fera foi et le prix total sera rectifié, à moins que, de lavis du Maître dOuvrage, la virgule des décimales du prix unitaire soit manifestement mal placée, auquel cas le prix total indiqué prévaudra et le prix unitaire sera rectifié ;
Si le total obtenu par addition ou soustraction des sous totaux nest pas exact, les sous totaux feront foi et le total sera rectifié ; et
Sil existe une contradiction entre le montant indiqué en lettres et en chiffres, le montant en lettres fera foi, à moins que ce montant ne entaché dune erreur arithmétique, auquel cas le montant en chiffres prévaudra sous réserve des alinéas (a) et (b) ci-dessus.31.2 Il sera demandé au Soumissionnaire daccepter la correction des erreurs arithmétiques. Si le Soumissionnaire naccepte pas les corrections apportées en conformité avec larticle 31.1, son offre sera écartée.Conversion en une seule monnaie 32.1 Aux fins dévaluation et de comparaison des offres, le Maître de lOuvrage convertira tous les prix des offres exprimés en diverses monnaies dans la monnaie spécifiée dans les DPAO. Marge de préférence33.1 Sauf stipulation contraire dans les DPAO, aucune marge de préférence ne sera accordée.Évaluation des offresPour évaluer les offres, le Maître de lOuvrage nutilisera que les critères et méthodes définis dans la présente clause et dans la Section III, Critères dévaluation et de qualification. Le recours à tous autre critères et/ou méthodes ne sera pas permis. Par le moyen de ces critères et méthodes, le Maître de lOuvrage déterminera lOffre la plus avantageuse en conformité avec larticle 39 des IS. Pour évaluer une offre, le Maître dOuvrage prendra en compte les éléments ci-après :
le Montant de loffre, en excluant les sommes provisionnelles et, le cas échéant, les provisions pour imprévus figurant dans le récapitulatif du Détail quantitatif et estimatif récapitulatif;
les ajustements apportés au prix pour rectifier les erreurs arithmétiques en application de larticle 31.1 des IS:
les ajustements du prix imputables aux rabais offerts en application de larticle 14.4 des IS;
la conversion en une seule monnaie des montants résultant des opérations (a), (b) et (c) ci-dessus, conformément aux dispositions de larticle 32 des IS;
les ajustements résultant de toute autre modification, divergence ou réserve quantifiable conformément à larticle 30.3 des IS ;
les ajustements résultant de lutilisation des facteurs dévaluation additionnels stipulés aux DPAO à la Section III, Critères dévaluation et de qualification.Leffet estimé des formules de révision des prix figurant dans les CCAG et CCAP qui seront appliquées durant la période dexécution du Marché, ne sera pas pris en considération lors de lévaluation des offres.Lorsque le Dossier dAppel dOffres prévoit que les Soumissionnaires pourront indiquer le montant de chaque lot séparément, la méthode dévaluation permettant de déterminer la combinaison des offres de moindre coût pour lensemble des lots compte tenu de tous les rabais offerts dans le Formulaire de Soumission, sera précisée dans la Section III, Critères dévaluation et de qualification.Le prix des Travaux de réhabilitation et damélioration inclus dans loffre ne sera pas plus élevé que le plafond indiqué dans les DPAO. Si le Soumissionnaire estime que son coût pour les Travaux de réhabilitation et dAmélioration est plus élevé que le seuil indiqué dans les DPAO, il devra inclure la part au dessus du plafond dans son prix pour les Services dEntretien. Si loffre évaluée la plus avantageuse propose des prix pour les Travaux de réhabilitation et damélioration supérieurs au plafond indiqué dans les DPAO, le Maître de lOuvrage peut rejeter loffre. Comparaison des offres35.1 Le Maître dOuvrage comparera toutes les offres substantiellement conformes pour déterminer loffre évaluée de moindre coût, en application de larticle 34.2 des IS.
35.2 Après lapplication des critères établis dans les articles 34.1 à 34.5, le Prix évalué de loffre pour la comparaison sera:
Le prix forfaitaire offert par le Soumissionnaire pour les Services dEntretien ; plus
Le prix forfaitaire offert par le Soumissionnaire pour les Travaux de réhabilitation, si le dossier dappel doffres exige des prix pour ce type de travaux ; plus
Le coût total du Détail quantitatif et estimatif pour les Travaux damélioration, si le dossier dappel doffres exige des prix pour ce type de travaux, plus
Le coût total du Détail quantitatif et estimatif pour les Travaux durgence.Offres anormalement basse36.1 Une offre anormalement basse est une offre qui, en tenant compte de sa portée, du mode de fabrication des produits, de la solution technique et du calendrier de réalisation, apparait si basse quelle soulève des préoccupations chez le Maître de lOuvrage quant à la capacité du Soumissionnaire à réaliser le Marché pour le prix proposé.
36.2 Sil considère que loffre est anormalement basse, le Maître de lOuvrage devra demander au Soumissionnaire des éclaircissements par écrit, y compris une analyse détaillée du prix en relation avec lobjet du Marché, sa portée, le calendrier de réalisation, lallocation des risques et responsabilités, et toute autre exigence contenue dans le Dossier dAppel dOffres.
36.3 Après avoir vérifié les informations et le détail du prix fournis par le Soumissionnaire, dans le cas où le Maître de lOuvrage établit que le Soumissionnaire na pas démontré sa capacité à réaliser le Marché pour le prix proposé, il écartera lOffre. Offre déséquilibrée37.1 Si loffre évaluée de moindre coût est fortement déséquilibrée par rapport à lestimation faite par le Maître de lOuvrage de léchéancier de paiement des travaux à exécuter, le Maître de lOuvrage peut demander au Soumissionnaire de fournir des éclaircissements par écrit. Les demandes déclaircissements pourront porter sur le sous détail de prix pour tout élément du Détail quantitatif et estimatif, aux fins détablir que ces prix sont compatibles avec les méthodes de construction et léchéancier proposé.
37.2 Après avoir examiné les informations et le sous détail de prix fournis par le Soumissionnaire, le Maître de lOuvrage peut selon le cas :
(a) accepter lOffre, ou
(b) demander que le montant de la Garantie de bonne exécution soit porté, aux frais de lAttributaire du Marché, à un niveau qui ne pourra pas dépasser 20% du Montant du Marché, ou
(c) écarter lOffre. Qualification du Soumissionnaire 38.1 Le Maître dOuvrage sassurera que le Soumissionnaire ayant soumis loffre évaluée de moindre coût et conforme pour lessentiel aux dispositions du Dossier dAppel dOffres, continue de satisfaire aux critères de qualification stipulés dans la Section III, Critères dévaluation et de qualification (dans le cas dune pré-qualification) ou (dans le cas dune détermination a posteriori de la qualification) a démontré dans son Offre quil possède les qualifications requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et ce, conformément à cette même section.38.2 Cette détermination sera fondée sur lexamen des pièces attestant les qualifications du soumissionnaire et soumises par lui en application de larticle 17.2 des IS. La détermination ne tiendra pas compte des qualifications dautres entreprises telles que les filiales, maison-mère, sous-traitants (autres que des sous-traitants spécialisés si cela est permis dans les DPAO lorsquune pré-qualification na pas eu lieu) du Soumissionnaire, ou de toute autre entreprise distincte du Soumissionnaire.
38.3 Lattribution du Marché au Soumissionnaire est subordonnée à la vérification que le soumissionnaire satisfait ou continue de satisfaire aux critères de qualification. Dans le cas contraire, loffre sera rejetée et le Maître dOuvrage procédera à lexamen de la seconde offre évaluée de moindre coût afin détablir de la même manière si le Soumissionnaire est qualifié pour exécuter le Marché.Offre la plus avantageuse39.1 Après avoir évalué le coût des Offres, le Maître de lOuvrage détermine lOffre la plus avantageuse. Il sagit de lOffre présentée par le Soumissionnaire satisfaisant aux critères de qualification et
(a) qui est conforme pour lessentiel au Dossier dAppel dOffres et
(b) dont le coût évalué est le moindre.Droit du Maître dOuvrage daccepter lune quelconque des offres et de rejeter une ou toutes les offres 40.1 Le Maître dOuvrage se réserve le droit daccepter ou décarter toute offre, et dannuler la procédure dappel doffres et de rejeter toutes les offres à tout moment avant lattribution du Marché, sans encourir de ce fait une responsabilité quelconque vis-à-vis des soumissionnaires. Dans le cas dannulation, les offres et les garanties de soumission seront renvoyées sans délai aux Soumissionnaires.Période dattente41.1 Le Marché ne sera pas attribué avant lachèvement de la période dattente. La Période dattente est indiquée dans les DPAO. Lorsquune seule offre a été déposée, la période dattente ne sera pas applicable.Notification de lintention dattribution42.1 Lorsque la période dattente est applicable, ce délai commence lorsque le Maître de lOuvrage aura transmis à tous les Soumissionnaires ayant remis une offre, la Notification de son intention dattribution du Marché au soumissionnaire retenu. La Notification de lintention dattribution du Marché doit au minimum contenir les renseignements ci-après :
a) le nom et ladresse du Soumissionnaire dont loffre est retenue ;
b) le Montant du Marché de ce Soumissionnaire ;
c) le nom de tous les Soumissionnaires ayant remis une offre, le prix de leurs offres tel quannoncé lors de louverture des plis et le coût évalué de chacune des offres ;
d) une déclaration indiquant le(s) motif(s) pour le(s)quel(s) lOffre du Soumissionnaire non retenu, destinataire de la notification, na pas été retenue, sauf si linformation en (c) ci-dessus ne révèle le motif;
e) la date dexpiration de la période dattente ; et
f) les instructions concernant la présentation dune demande de débriefing et/ou dun recours durant la période dattente.F. Attribution du Marché Critères dattribution43.1 Sous réserve des dispositions de larticle 40.1 des IS, le Maître de lOuvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont lOffre aura été évaluée la plus avantageuse.Notification de lattribution du Marché44.1 Avant lexpiration du délai de validité des offres, et à lexpiration de la période dattente indiqué à larticle 41.1 des IS et tel que prorogé le cas échéant, et après le traitement satisfaisant de tout recours déposé durant la période dattente, le Maître dOuvrage adressera au Soumissionnaire retenu, la lettre de notification de lattribution. La lettre de notification à laquelle il est fait référence ci-après et dans le Marché sous lintitulé « Lettre de Marché » comportera le montant que le Maître de lOuvrage devra régler à lEntrepreneur pour lexécution du Marché et la reprise des malfaçons éventuelles, montant auquel il est fait référence ci-après et dans les documents contractuels sous le terme de « Montant du Marché ».
44.2 Simultanément, le Maître de lOuvrage publiera la notification dattribution qui devra contenir, au minimum, les renseignements ci-après :
a) le nom et ladresse du Maître de lOuvrage;
b) lintitulé et la référence du marché faisant lobjet de lattribution, ainsi que la méthode dattribution utilisée ;
c) le nom de tous les Soumissionnaires ayant remis une offre, le prix de leurs offres tel quannoncé lors de louverture des plis et le coût évalué de chacune des offres ;
d) les noms des soumissionnaires dont loffre a été écartée pour non-conformité ou nayant pas satisfait aux conditions de qualification, ou dont loffre na pas été évaluée et le motif correspondant ; et
e) le nom et ladresse du Soumissionnaire dont loffre est retenue, le montant total final du Marché, la durée dexécution et un résumé de lobjet du Marché.44.3 La notification dattribution sera publiée sur le site du Maître de lOuvrage daccès libre sil existe, ou dans au minimum un journal national de grande diffusion dans le pays du Maître de lOuvrage, ou dans le journal officiel. Le Maître de lOuvrage publiera la notification dattribution également dans UNDB en ligne.44.4 Jusquà la rédaction et lapprobation de la version officielle et définitive du Marché, la Notification dattribution constituera lengagement réciproque du Maître de lOuvrage et de lAttributaire.Débriefing par le Maître de lOuvrage45.1 Après avoir reçu du Maître de lOuvrage, la Notification de lintention dattribution du Marché mentionnée à larticle 42.1 des IS, tout soumissionnaire non retenu dispose de trois (3) jours ouvrables pour solliciter un débriefing, par demande écrite adressée au Maître de lOuvrage. Le Maître de lOuvrage devra accorder un débriefing à tout soumissionnaire non retenu qui en aura fait la demande dans ce délai.
45.2 Lorsquune demande de débriefing aura été présentée dans le délai prescrit, le Maître de lOuvrage accordera le débriefing dans le délai de cinq (5) jours ouvrables à moins que le Maître de lOuvrage ne décide daccorder le débriefing plus tard, pour un motif justifié. Dans un tel cas, la période dattente sera automatiquement prorogée jusquà cinq (5) jours ouvrables après que le débriefing aura eu lieu. Si plusieurs débriefings sont ainsi retardés, la période dattente sera prolongée jusquà cinq (5) jours ouvrables après que le dernier débriefing aura eu lieu. Le Maître de lOuvrage informera tous les soumissionnaires par le moyen le plus rapide de la prolongation de la période dattente.
45.3 Lorsque la demande de débriefing par écrit est reçue par le Maître de lOuvrage après le délai de trois (3) jours ouvrables, le Maître de lOuvrage devra accorder le débriefing dès que possible, et normalement au plus tard dans le délai de quinze (15) jours ouvrables suivant la publication de la notification dattribution du Marché. Une demande de débriefing reçue après le délai de (3) jours ouvrables ne donnera pas lieu à une prorogation de la période dattente.
45.4 Le débriefing peut être oral ou par écrit. Un soumissionnaire réclamant un débriefing devra prendre à sa charge toute dépense y afférente.Signature du Marché46.1 Dans les meilleurs délais après la notification de lattribution, le Maître dOuvrage enverra au Soumissionnaire retenu lActe dEngagement.46.2 Dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception de lActe dEngagement, le Soumissionnaire retenu le signera, le datera et le renverra au Maître dOuvrage.Garantie de bonne exécution47.1 Dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception de la lettre de notification de lattribution du Marché effectuée par le Maître dOuvrage, le Soumissionnaire retenu fournira la garantie de bonne exécution (sous réserve des dispositions de larticle 37.2 (b) des IS) conformément au CCAG en utilisant le modèle de garantie de bonne exécution figurant à la Section X-Formulaires du Marché ou tout autre modèle jugé acceptable par le Maître dOuvrage. Si la garantie de bonne exécution fournie par le Soumissionnaire est sous la forme dun cautionnement, ce dernier devra être émise par un organisme de cautionnement ou dune compagnie dassurance acceptable au Maître dOuvrage. Un organisme de cautionnement ou une compagnie dassurance situé en dehors du pays du Maître dOuvrage devra avoir un correspondant dans le pays du Maître dOuvrage à moins que le Maître de lOuvrage nait donné son accord par écrit pour que le correspondant ne soit pas exigé.47.2 Le défaut de fourniture par le Soumissionnaire retenu de la garantie de bonne exécution susmentionnée ou le fait quil ne signe pas lActe dEngagement, constituera un motif suffisant dannulation de lattribution du Marché et de saisie de la garantie doffre, auquel cas le Maître dOuvrage pourra attribuer le Marché au Soumissionnaire dont loffre est jugée conforme pour lessentiel au dossier dappel doffres et classée la deuxième plus avantageuse.
Section II. Données particulières de lappel doffres
Les données particulières qui suivent, relatives à la passation des marchés de travaux, complètent, précisent, ou amendent les articles des Instructions aux Soumissionnaires (IS). En cas de conflit, les clauses ci-dessous prévalent sur celles des IS.
[Lorsque lutilisation dun système électronique est prévue, modifier les parties pertinentes des DPAO afin de refléter le recours à ce système électronique]
[Les notes en italiques qui accompagnent les clauses ci-dessous sont destinées à faciliter létablissement des données particulières correspondantes]A. IntroductionIS 1.1Numéro de lAvis dAppel dOffres : [insérer le numéro de lAAO].IS 1.1Nom du Maître dOuvrage : [insérer la dénomination complète du Maître douvrage].IS 1.1Nom de lAO: [insérer la dénomination].
Numéro didentification de lAO: [insérer le numéro]
[Le texte ci-après doit être inclus seulement si lappel doffres porte sur plusieurs lots dont lattribution peut donner lieu à un ou plusieurs marchés. Dans le cas contraire, il convient de lomettre]
Nombre et numéro didentification des lots faisant lobjet du présent AO: [nombre de lots et numéro didentification de chaque lot, le cas échéant].IS 1.1Les Routes sont : [insérer lidentification des routes devant faire lobjet du Marché]IS 1.1Des Travaux de réhabilitation [insérer sont ou ne sont pas, selon le cas] prévus, des sections de Route(s).
Les sections de Route(s) faisant lobjet de Travaux de réhabilitation sont les suivantes: [si des Travaux de réhabilitation sont prévus, insérer lidentification des sections de Route(s) objet de ces travaux; dans le cas contraire, insérer Sans objet]IS 1.1Des Travaux damélioration [insérer sont ou ne sont pas, selon le cas] prévus.IS 1.2(a)[insérer le cas échéant la description du système dachat électronique utilisé par le Maître de lOuvrage]
[supprimer si non applicable]
Système dachat électronique
Le Maître de lOuvrage utilisera le système électronique dachat ci-après afin de gérer le processus dappel doffres :
[insérer lidentification du système électronique et ladresse url ou le lien]
Le système électronique dachat utilisé pour la gestion des aspects suivants du processus dappel doffres :
[insérer lesdits aspects, par ex. Mise à disposition du DAO, dépôt des offres, ouverture des plis]IS 2.1LEmprunteur est : [insérer le nom de lEmprunteur et préciser sa relation avec le Maître dOuvrage, si ce dernier nest pas lEmprunteur. Cette information doit correspondre à celle contenue dans lAvis dAppel dOffres].IS 2.1Montant du financement au titre du prêt/crédit/don : [insérer léquivalent en $EU]IS 2.1Nom du Projet : [insérer le nom du Projet].IS 4.1Le nombre des membres dun groupement ne dépassera pas : [insérer le nombre, le cas échéant]IS 4.5Une liste des entreprises qui ne sont pas admises à participer aux projets de la Banque figure à ladresse électronique suivante : http://www.worldbank.org/debarrIS 4.9[Dans les cas exceptionnels où une Pré qualification n'a pas eu lieu, indiquer que l'appel doffres est ouvert à tous soumissionnaires intéressés.] B. Dossier dappel doffresIS 7.1Aux seules fins dobtention déclaircissements, ladresse du Maître dOuvrage est la suivante :
[Insérer les informations requises ci-dessous. Ladresse peut être la même ou différente de celle spécifiée sous la disposition IS 21.1 pour le dépôt des offres]
Attention de: [Nom précis de la personne, le cas échéant]
Rue :
Étage/Numéro de bureau :
Ville :
Code postal :
Pays :
Numéro de téléphone : [numéro, indicatifs du pays et de la ville compris]
Numéro de télécopie : [numéro, indicatifs du pays et de la ville compris]
Adresse électronique : [adresse électronique, le cas échéant]IS 7.1Adresse du site internet : [le cas échéant, identifier le site internet daccès libre sur lequel les renseignements concernant le processus dappel doffres seront publiés :
]IS 7.4Une réunion préparatoire à létablissement des offres _________ [insérer «se tiendra » et insérer la date, lheure et le lieu si la réunion est prévue, en tenant en compte que la réunion devrait se tenir au plus tard quatre semaines avant la date limite de dépôt des offres. Autrement, insérer «ne sera pas organisée» et insérer « Non Applicable » dans lespace prévue ci-dessous pour la date, lheure et le lieu] à la date, heure et lieu suivants :
Lieu : [insérer adresse]
Date :[insérer date]
Heure : [insérer heure]
Une visite du Site [insérer « sera » ou « ne sera pas », selon le cas] organisée par le Maître de lOuvrage.IS 7.6Adresse du site internet : [le cas échéant, identifier le site internet daccès libre sur lequel le compte rendu de la réunion préalable sera publié:
]C. Préparation des offresIS 10.1 La langue de loffre est : [insérer « Anglais », « Espagnol », ou « Français »
[Note : après accord de la Banque, le Maître de lOuvrage pourra publier le Dossier dAppel dOffres dans une autre langue qui devra être (a) soit la langue nationale de lEmprunteur, (b) soit la langue utilisée dans son pays pour les transactions commerciales. Dans de tels cas, la disposition suivante sera incluse :
« De plus, le Maître de lOuvrage a publié une version du Dossier dAppel dOffres traduite en :[insérer la langue nationale ou la langue utilisée pour les transactions commerciales]
Le Soumissionnaire peut, à son choix, formuler son offre dans lune ou lautre des langues indiquées ci avant, en utilisant une langue seulement. A lissue de lAppel dOffres, le Marché à signer entre les deux parties sera dans la langue de lOffre, et deviendra la langue gouvernant les relations contractuelles entre lEntrepreneur et le Maître de lOuvrage. Le Soumissionnaire ne devra pas signer le marché dans plus dune langue.]
Toute correspondance sera échangée en [indiquer une seule langue]. La langue de traduction des documents complémentaires et imprimés fournis par le Soumissionnaire sera [indiquer une seule langue].IS 11.1 (h)Le Soumissionnaire devra joindre à son offre les autres documents suivants :
[Indiquer ici tout document qui ne figure pas déjà à la clause 11.1 des IS et qui doit obligatoirement être joint à loffre].IS 13.1[Si le Maître dOuvrage souhaite permettre des variantes, il devra lindiquer explicitement dans les DPAO, comme indiqué ci-après. Dans le cas contraire, ne rien indiquer]
« Des variantes sont permises»IS 13.2Si le Maître dOuvrage souhaite permettre des variantes au titre de la clause 13.2 des IS, il devra lindiquer explicitement dans les DPAO, comme indiqué ci-après et insérer :
« Des variantes portant sur le délai dexécution pour atteindre les Niveaux de Service exigés et pour la réalisation des Travaux de réhabilitation et/ou damélioration, sont permises. Les offres sont appelées sur la base dun délai dexécution des travaux compris entre [insérer] jours au minimum et [insérer] jours au maximum. La méthode dévaluation figure à la Section III, Critères dévaluation et de qualification. Le délai dexécution proposé par le Soumissionnaire retenu dans la fourchette ci-dessus sera le délai dexécution contractuel. »
La disposition ci-dessus sera incluse, avec les délais appropriés, lorsque le Maître dOuvrage escompte des avantages nets dun délai dexécution fixé par le soumissionnaire dans un créneau proposé par le Maître dOuvrage; elle peut être également retenue dans le cas de lots groupés. Autrement, elle doit être supprimée. Si elle est retenue, le Maître dOuvrage devra également prévoir une disposition correspondante dans la Section III du DAO.IS 13.4Si le Maître dOuvrage souhaite permettre des variantes au titre de la clause 13.4 des IS, il devra lindiquer explicitement dans les DPAO, comme indiqué et insérer :
« Des variantes techniques sur la ou les parties des Travaux de réhabilitation et/ou damélioration, spécifiées ci-dessous sont permises dans le cadre des dispositions prévues dans la Section VII, Spécifications : [insérer la ou les parties de travaux, ainsi que les références précises appropriées de la Section VII]. La méthode dévaluation figure à la Section III, Critères dévaluation et de qualification. »
La disposition ci-dessus sera incluse lorsque le Maître dOuvrage souhaite faire jouer la mise en concurrence sur une solution de base et des variantes techniques prédéterminées. Afin de permettre lévaluation et la comparaison des offres dans des conditions déquité et de transparence satisfaisantes, le Maître dOuvrage doit alors définir dans la Section VII, les parties douvrage sur lesquelles il invite des offres variantes éventuelles.IS 14.5Le Maître dOuvrage doit adopter des prix révisables pour les marchés dont la durée dexécution dépasse 18 mois, ou lorsque les prix de certains matériaux (produits pétroliers, acier, etc.
) varient rapidement.
La disposition suivante devrait être incluse et les informations correspondantes insérées seulement si les prix indiqués par le Soumissionnaire ne sont pas révisables. Sinon, omettre.]
Les prix indiqués par le Soumissionnaire seront : _________________________ [insérer «fermes ; par conséquent, le Soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les indices et pondérations pour les formules de révision des prix dans le formulaire correspondant ».] IS 15.1Les monnaies de loffre et de paiement devront suivre les dispositions [de lOption A] ou [de lOption B] ci-dessous.
[Le Maître dOuvrage doit choisir loption quil préfère. On estime que lOption B reflète mieux (en terme de calendrier) les besoins réels de lEntreprise en diverses monnaies.
Selon loption quil aura choisie, le Maître dOuvrage ne devra conserver quune des versions Option A ou Option B ci-dessous.]Option A :
Le montant de la soumission est libellé entièrement en monnaie nationaleLe Soumissionnaire libellera les prix unitaires du Bordereau des prix et les prix du Détail quantitatif et estimatif de la manière suivante :
les prix seront entièrement libellés dans la monnaie [insérer la monnaie du pays du Maître dOuvrage] et dénommée monnaie nationale ci-après. Le Soumissionnaire qui compte engager des dépenses dans dautres monnaies pour la réalisation des Travaux, dénommées monnaies étrangères ci-après, indiquera en annexe à la soumission le ou les pourcentages du montant de loffre nécessaires pour couvrir les besoins en monnaies étrangères, sans excéder un maximum de trois monnaies; et
les taux de change utilisés par le Soumissionnaire pour convertir son offre en monnaie nationale seront spécifiés par le Soumissionnaire en annexe à la soumission. Ils seront appliqués pour tout paiement au titre du Marché, afin que le risque de change ne soit pas supporté par le Soumissionnaire retenu.Option B :
Le montant de la soumission est directement libellé en monnaies nationale et étrangèresLe Soumissionnaire libellera séparément les prix unitaires du Bordereau des prix et les prix du Détail quantitatif et estimatif de la manière suivante :
(a) les prix des intrants nécessaires aux Travaux que le Soumissionnaire compte se procurer dans le pays du Maître dOuvrage seront libellés dans la monnaie [insérer la monnaie du pays du Maître dOuvrage] et dénommée monnaie nationale ci-après; et
(b) les prix des intrants nécessaires aux Travaux que le Soumissionnaire compte se procurer en dehors du pays du Maître dOuvrage seront libellés dans au plus trois monnaies et dénommées monnaies étrangères ci-après.IS 18.1La période de validité de loffre sera de [Indiquer un nombre de jours réaliste pour la validité des offres consécutifs à la date limite de dépôt des offres, qui soit un multiple de sept, compris entre 56 et 182 au maximum, dans la mesure où ce délai devrait être suffisant pour procéder à lévaluation des offres, obtenir les approbations nécessaires, y compris la non objection de la Banque mondiale, et procéder à la notification de lattribution du Marché. Normalement, ce délai ne devrait pas excéder 182 jours] jours.IS 18.3 (a)Dans le cas dun marché à prix ferme, le Montant du marché sera le Montant de lOffre actualisée de la manière suivante : [insérer la méthode ou indiquer « comme il sera indiqué dans la demande de prorogation de validité des offres].
[La part du Prix du Marché exprimée en monnaie nationale sera ajustée par un facteur reflétant linflation au niveau national durant la période dextension ; et la part du Prix du Marché exprimée en monnaies étrangères sera ajustée par un facteur reflétant linflation au niveau international, à savoir dans les pays des monnaies étrangères, durant la période dextension.]IS 19.1[Si une garantie doffre est exigée insérer ce qui suit]
[Le montant de la garantie de loffre est : [insérer le montant]
[Dans le cas de lots, insérer le montant de garantie doffre pour chacun des lots]
[Note : une garantie doffre est exigée pour chacun des lots, pour le montant indiqué. Le Soumissionnaire pourra remettre une seule garantie doffre pour tous les lots (pour le montant total correspondant à tous les lots) pour les lots pour lesquels le Soumissionnaire dépose une offre ; cependant si le montant de la garantie doffre est inférieur au montant total requis, le Maître de lOuvrage déterminera le lot or les lots pour lesquels la garantie doffre sappliquera]
[Si une déclaration de garantie de loffre est exigée au lieu dune garantie doffre, insérer ce qui suit]
[Une déclaration de garantie de loffre est exigée]IS 19.3(d)Autres types de garanties de soumission acceptables:
[Insérer les noms des autres types de garanties de soumission acceptables. Insérer « Néant » si aucune garantie doffre n'est acceptée sous la disposition IS 19.1 ou si la garantie doffre est exigée mais aucune autre forme de garantie en plus de celles énumérées dans IS 19.3(a) à (c) nest acceptable.]IS 19.9[La disposition suivante devrait être incluse et les données correspondantes insérées seulement si une garantie d'offre n'est pas exigée sous la disposition IS 19.1 et que le Maître de lOuvrage souhaite prononcer lexclusion du Soumissionnaire pendant une période donnée si le Soumissionnaire commet lun des actes mentionnés à larticle 19.9 (a) et (b) des IS. Sinon, omettre.]
Si le Soumissionnaire commet un des actes décrits aux paragraphes (a) ou (b) du présent article, le Maître de lOuvrage lexclura de toute attribution de marché(s) pour une période de [insérer le nombre dannées] ans.IS 20.1Outre loriginal de loffre, le nombre de copies demandées est de : [Nombre de copies].IS 20.3La confirmation écrite de lhabilitation du signataire à engager le Soumissionnaire consistera en : [Nom et description de la documentation demandée à titre dattestation de procuration (ou pouvoir) du signataire de loffre]D. Remise des offres et ouverture des plisIS 22.1 Aux fins de remise des offres uniquement, ladresse du Maître dOuvrage est la suivante :
Attention de : [Nom de la personne, le cas échéant]
Adresse: [insérer le nom de la rue et le numéro de limmeuble]
Étage/Numéro de bureau : [insérer létage et le numéro du bureau]
Ville : [insérer le nom de la ville]
Code postal : [insérer le numéro du code postal]
Pays : [insérer le nom du pays]
[Le délai accordé pour la préparation et le dépôt des offres devra être fixé en considérant les circonstances particulières du projet et lampleur et la complexité de lacquisition. Le délai accordé devra être au minimum de 30 jours ouvrables, sauf accord de la Banque pour un délai plus court]
La date et heure limites de remise des offres sont les suivantes :
Date : [jour, mois et année, par ex., 15 juin 2016]
Heure : [La date et l'heure devraient être identiques à celles fournies dans lAAO, sous réserve damendement en application de lArticle 22.2 des IS]
Les soumissionnaires_[insérer «auront » ou « nauront pas »] l'option de remettre leur offre par voie électronique.
[La disposition suivante et les informations correspondantes seront insérées uniquement lorsque les soumissionnaires ont le choix de présenter une offre par voie électronique. Dans le cas contraire, supprimer.]
Si les Soumissionnaires peuvent soumettre leurs offres par voie électronique, la procédure de soumission est la suivante : [insérer une description de la procédure de soumission des offres par voie électronique le cas échéant]IS 25.1Louverture des plis aura lieu à ladresse suivante : [insérer les informations correspondantes au besoin ci-dessous]
Adresse: [insérer le nom de la rue et le numéro de limmeuble]
Étage /Numéro de bureau : [insérer létage et le numéro du bureau]
Ville : [insérer le nom de la ville]
Pays :[insérer le nom du pays]
Date : [insérer le jour, mois, année ; par exemple : 15 Juin 2016]
Heure : [insérer lheure ; préciser « matin « ou « soir » si nécessaire]
[La date et lheure devraient être les mêmes que la date et lheure de clôture du dépôt des offres en application de lArticle 22 des IS]
[La disposition suivante et les informations correspondantes seront insérées uniquement lorsque les soumissionnaires ont le choix de présenter une offre par voie électronique. Dans le cas contraire, supprimer.]
[Les procédures douverture des plis remis par voie électronique, lorsquelles sont applicables, sont les suivantes: [insérer une description des procédures douverture des plis par voie électronique.]IS 25.6La Lettre de Soumission, le Bordereau des Prix unitaires et le Détail quantitatif et estimatif seront paraphés par les [insérer le nombre des représentants] représentants du Maître de lOuvrage assistant à louverture des plis comme suit [insérer] [Ex. Chaque Offre sera paraphée par tous les représentants du Maître de lOuvrage et toute modification au prix unitaire ou total sera paraphée par les représentants du Maître de lOuvrage, etc.]. E. Évaluation et comparaison des offresIS 30.3Lajustement sera calculé comme étant la [insérer soit « valeur moyenne »] ou [« valeur la plus élevée »] des prix proposés par les autres soumissionnaires ayant présenté une offre conforme pour lélément en question. Si le prix de lélément ne peut pas être calculé sur la base des prix des autres soumissionnaires ayant présenté une offre conforme, le Maître de lOuvrage établira une estimation raisonnable.IS 32.1La monnaie utilisée pour convertir en une seule monnaie tous les prix des offres exprimées en diverses monnaies, aux fins dévaluation et de comparaison de ces offres, est : [Nom de la monnaie. Habituellement on utilisera la monnaie du pays du Maître dOuvrage]
La source du taux de change à employer sera : [Nom de la source utilisée] [Habituellement on utilisera la banque centrale du pays du Maître dOuvrage]
La date de référence sera : [Jour, mois et année, par ex., 15 juin 2016, au plus tôt 28 jours avant la date limite de dépôt des offres et au plus tard la date limite de validité des offres].
La(es) monnaie(s) de lOffre sera(ont) convertie(s) en une seule monnaie conformément à la procédure correspondant à lOption [A/B] telle que précisée ci-après : [supprimer la mention inutile]
Option A (le Soumissionnaire est requis de libeller ses prix entièrement en monnaie nationale) :
Aux fins de comparaison des offres, dans une première étape, le Montant de lOffre, tel que corrigé conformément à larticle 31, sera dabord décomposé et converti suivant les pourcentages respectifs payables en diverses monnaies selon les taux de changes spécifiés par le Soumissionnaire et en conformité avec les dispositions de larticle 15.1.
Dans une seconde étape, le Maître de lOuvrage reconvertira les montants ainsi obtenus dans la monnaie dévaluation mentionnée au présent article au taux de change vendeur établi à la date et par lautorité mentionnées en cet article.
Option B (le Soumissionnaire est autorisé à libeller directement ses prix en monnaies nationale et étrangères) :
Aux fins de comparaison des Offres, le Maître de lOuvrage, après les corrections prévues à larticle 31, convertira le Montant de lOffre libellé en diverses monnaies de règlement dans la monnaie mentionné au présent article au taux de change de vente établi à la date et par lautorité mentionnées en cet article.
Quelle que soit loption choisie, aux fins de cette évaluation, le montant des Travaux en Régie, si leurs prix ne sont pas fixés davance par le Maître de lOuvrage, sera inclus ; mais le montant des Sommes à valoir sera exclus du Montant de lOffre.IS 33.1[La disposition suivante et les informations correspondantes seront uniquement inclues si le Plan de passation des marchés autorise lapplication de la marge de préférence nationale et que lAcheteur prévoit de lappliquer dans le cadre du Marché. Dans le cas contraire, supprimer.]
Une marge de préférence [insérer « sera »] accordée aux entreprises nationales.
Dans le cas cette disposition est retenue, il conviendra aussi dajouter ce qui suit :
Lorsquune marge de préférence est accordée, la méthode pour lapplication de la marge et les critères correspondants sont définis dans la Section III, Critères dévaluation et de qualification »IS 34.5Le prix total des Travaux de réhabilitation et d'amélioration ne peut pas dépasser le seuil suivant : [choisir une des deux options ci-dessous]
Option 1 : [insérer le pourcentage]% du prix total du contrat à l'exclusion des sommes provisionnelles, ou
Option 2 : Le montant de ..................... [insérer le montant et la monnaie]IS 34.2(f)[Supprimer cette ligne si elle ne sapplique pas]
Des critères additionnels sont applicables, tels que détaillés dans la Section III Critères dévaluation et de qualification. IS 38.2[Lorsquune pré-qualification na pas eu lieu, insérer le cas échéant :]
[Le Maître de lOuvrage permet que les exigences dexpérience spécialisée pour des parties des Travaux et Services soient satisfaites par des Sous-Traitants spécialisés]IS 41 Période dattenteLa période dattente est de [insérer un nombre de jours qui ne peut être inférieur à dix] jours ouvrables à compter du jour de transmission par le Maître de lOuvrage à tous les Soumissionnaires ayant remis une offre, la notification de son intention dattribution du marché au soumissionnaire retenu.
[indiquer « La période dattente ne sappliquera pas au présent appel doffres » dans le cas où lappel doffres est en réponse à une situation durgence reconnue par la Banque] Section III. Critères d'Evaluation et de Qualification. (Si une Pré Qualification a été effectuée préalablement)Cette Section inclut les facteurs, méthodes et critères que le Maître de lOuvrage doit utiliser pour évaluer une offre et déterminer si un Soumissionnaire satisfait aux qualifications requises. Le Maître de lOuvrage nutilisera pas dautres critères que ceux indiqués dans le présent Dossier dappel doffres.
Le Soumissionnaire fournira tous les renseignements demandés dans les formulaires joints à la Section IV, Formulaires de soumission.
[Le Maître de lOuvrage sélectionnera les critères considérés adéquats pour la passation du marché en question, insèrera le texte modèle en utilisant les exemples ci-dessous, ou un autre texte acceptable, et supprimera le texte en italiques.]
Tout montant indiqué par le Soumissionnaire sera en équivalent US$ ou ¬ en utilisant le taux de change déterminé de la manière suivante :
Pour le chiffre d affaires et autres données financières annuels requis, le taux de change applicable sera celui du dernier jour de l année calendaire en question.
Pour le montant d un marché, le taux de change sera celui de la date de signature du marché en question.
Les taux de change seront ceux provenant de la source identifiée à larticle 32.1 des IS. Le Maître de lOuvrage aura la latitude de corriger toute erreur commise dans la détermination du taux de change dans lOffre.
1. Marge de préférence
Si les DPAO le prévoient, une marge de préférence nationale de 7,5% (sept pourcent et demi) sera accordée aux entreprises nationales conformément et sous réserve des dispositions suivantes :
(a) Les entreprises souhaitant bénéficier dune telle préférence, doivent, dans le cadre des justifications en support à leurs qualifications, fournir également les informations portant entre autres sur lactionnariat de lentreprise, et permettant détablir si lentreprise (ou les entreprises groupées) est (sont qualifiée(s) pour bénéficier de la préférence nationale conformément à la classification établie par lEmprunteur et acceptée par la Banque.
(b) Une fois reçues et revues par lEmprunteur, les Offres conformes pour lessentiel seront classées en deux groupes :
(i) Groupe A : Soumissionnaires nationaux éligibles à la préférence nationale ;
(ii) Groupe B : Autres Soumissionnaires.
Dans un premier temps, toutes les Offres évaluées dun Groupe seront comparées dans le but de déterminer lOffre évaluée de moindre coût de chaque Groupe, qui sera à son tour comparée avec lOffre évaluée de moindre coût de lautre Groupe. Si à lissue de cette comparaison, une Offre du Groupe A est de moindre coût, elle sera lattributaire du Marché. Si une Offre du Groupe B est de moindre coût, dans une seconde étape, toutes les offres du Groupe B majorées dun montant équivalent à 7,5% (appliqué au montant des Offres corrigées pour erreurs arithmétiques et rabais et excluant les Sommes à Valoir et les Travaux en Régie, le cas échéant), seront comparées à lOffre évaluée de moindre coût du Groupe A. Si lOffre du Groupe A est de moindre coût, elle sera lattributaire du Marché ; dans le cas contraire, lOffre évaluée de moindre coût du Groupe B telle que déterminée lors de la première étape ci-dessus sera sélectionnée.
Le Maître de lOuvrage utilisera les critères et méthodes définis dans les Sections 2 et 3 ci-après afin de déterminer quelle est lOffre la plus avantageuse. Il sagit de lOffre présentée par le Soumissionnaire satisfaisant aux critères de qualification et
(a) qui est conforme pour lessentiel au Dossier dAppel dOffres et
(b) dont le coût évalué est le plus bas.
. Évaluation
En sus des critères énumérés dans IS 34.2 (a) - (e) les critères suivants s'appliqueront :
Acceptabilité de la Proposition Technique :
Lévaluation de lOffre technique présentée par le Soumissionnaire comprendra (a) lévaluation de la capacité technique du Soumissionnaire à mobiliser les équipements et le personnel clés pour lexécution du Marché, (b) la méthode dexécution, (c) le calendrier de travail, et (d) les sources dapprovisionnement dans les détails suffisants, et en conformité avec les exigences définies à la Section VII. Spécifications des Travaux et Services.
Variantes de délai dexécution :
si elles sont permises en application de larticle 13.2 des IS, elles seront évaluées comme suit : [préciser la méthode dapplication des variantes au délai dexécution, le cas échéant ; dans le cas contraire, indiquer « Non Applicable »]
Variantes techniques (pour des éléments prédéfinis des travaux):
si elles sont permises en application de larticle 13.4 des IS, elles seront évaluées comme suit: [préciser la méthode dapplication des variantes techniques, le cas échéant ; dans le cas contraire, indiquer « Non Applicable »].
Acquisition durable
[si des exigences dacquisition durable ont été spécifiées dans la Section VII, en fonction des besoins, indiquer que (i) soit ces exigences seront évaluées sur la base oui/non (conformité) ou (ii) la méthodologie pour le calcul dun ajustement monétaire à effectuer au prix de loffre pour les besoins de lévaluation, pour tenir compte des offres qui dépassent le minimum exigé en matière de durabilité]
Autres critères
(si permis par IS 34.2(f)
Appel dOffres pour Lots multiples (IS 34.4):
Si conformément à larticle 1.1 des IS, les offres sont invitées pour des lots individuels ou toute combinaison de lots, le marché sera attribué au(x) soumissionnaire(s) ayant remis une (des) offre(s) conforme(s) pour lessentiel et évaluée(s) au coût le moins élevé pour le Maître de lOuvrage pour lensemble des lots combinés, après avoir pris en compte toutes les combinaisons possibles, sous réserve que le (les) soumissionnaire(s) retenu(s) satisfasse(nt) aux conditions de qualification (conformément à cette Section III).
Pour déterminer le(les) soumissionnaire(s) présentant le moindre coût évalué de lensemble des lots combinés pour le Maître de lOuvrage, le Maître de lOuvrage devra procéder selon les étapes ci-après :
Evaluer les offres pour chacun des lots individuels afin didentifier les offres conformes pour lessentiel et les coûts évalués correspondants ;
Pour chacun des lots, classer les offres conformes pour lessentiel en commençant par le coût évalué le plus bas pour le lot ;
Appliquer au coût évalué mentionnés en b) ci-avant, tout rabais proposé par le Soumissionnaire en cas dattribution de contrats multiples en tenant compte de la méthode dapplication du rabais indiquée par ledit soumissionnaire, et
Déterminer les attributions de marchés sur la base de la combinaison de lots qui conduit au coût total évalué le moindre pour le Maître de lOuvrage.
3. Qualification
3.1 Mise à jour des Informations (IS 38)
Le soumissionnaire doit continuer à satisfaire aux critères utilisés lors de la pré-qualification. Le soumissionnaire doit utiliser les formulaires de la Section IV afin de fournir toute mise à jour nécessaire aux renseignements fournis à lappui de la demande de pré-qualification.
3.2 Sous-traitants spécialisés
Seule lexpérience spécifique des sous-traitants spécialisés autorisés par le Maître de lOuvrage sera prise en compte. Les sous-traitants spécialisés devront continuer à être qualifiés au regard des critères utilisés au moment de la pré-qualification. Lexpérience générale et les ressources financières des sous-traitants spécialisés ne seront pas ajoutées à celles du Soumissionnaire pour justifier sa qualification.
3.3 Ressources financières
Le Soumissionnaire démontrera (en utilisant le Formulaire No 3.1 de la Section IV. Formulaires de Soumission) quil dispose davoirs liquides ou a accès à des actifs non grevés ou des lignes de crédit, etc. autres que lavance de démarrage éventuelle, pour subvenir aux besoins de trésorerie du Marché à hauteur de [insérer montant] et aux besoins en trésorerie des travaux en cours et à venir dans le cadre de marchés déjà engagés.
3.4 Personnel
Le Soumissionnaire doit établir qu'il dispose du personnel pour les positions-clés qui répondent aux exigences suivantes : [Spécifier les critères pour chaque lot, le cas échéant]
No.PosteExpérience globale en travaux (années)Expérience dans des Travaux similaires
(années)12345
Le Soumissionnaire fournira les données du personnel proposé et les détails de leurs expériences professionnelles dans les Formulaires de Renseignement adéquats inclus dans la section IV, Formulaires de soumission.
3.5 Matériels
Le Soumissionnaire doit établir quil a les matériels suivants:
No.Type et Caractéristiques du matérielNombre minimum requis12345
Le Soumissionnaire doit fournir les détails concernant le matériel proposé en utilisant le formulaire MAT de la Section IV, Formulaires de soumission.
Section III. Critères dévaluation et de qualification (Si une Pré-Qualification na pas été effectuée préalablement)
Cette Section inclut les facteurs, méthodes et critères que le Maître de lOuvrage doit utiliser pour évaluer une offre et déterminer si un Soumissionnaire satisfait aux qualifications requises. Le Maître de lOuvrage nutilisera pas dautres critères que ceux indiqués dans le présent Dossier dappel doffres.
Le Soumissionnaire fournira tous les renseignements demandés dans les formulaires joints à la Section IV, Formulaires de soumission.
[Le Maître de lOuvrage sélectionnera les critères considérés adéquats pour la passation du marché en question, insèrera le texte modèle en utilisant les exemples ci-dessous, ou un autre texte acceptable, et supprimera le texte en italiques.]
Tout montant indiqué par le Soumissionnaire sera en équivalent US$ ou ¬ en utilisant le taux de change déterminé de la manière suivante :
Pour le chiffre d affaires et autres données financières annuels requis, le taux de change applicable sera celui du dernier jour de lannée calendaire en question ;
Pour le montant dun marché, le taux de change sera celui de la date de signature du marché en question.
Les taux de change seront ceux provenant de la source identifiée à larticle 32.1 des IS. Le Maître de lOuvrage aura la latitude de corriger toute erreur commise dans la détermination du taux de change utilisé dans lOffre.1. Marge de préférence
Si les DPAO le prévoient, une marge de préférence nationale de 7,5% (sept pourcent et demi) sera accordée aux entreprises nationales conformément et sous réserve des dispositions suivantes :
(a) Les entreprises souhaitant bénéficier dune telle préférence, doivent, dans le cadre des justifications en support à leurs qualifications, fournir également les informations portant entre autres sur lactionnariat de lentreprise, et permettant détablir si lentreprise (ou les entreprises groupées) est (sont qualifiée(s) pour bénéficier de la préférence nationale conformément à la classification établie par lEmprunteur et acceptée par la Banque.
(b) Une fois reçues et revues par lEmprunteur, les Offres conformes pour lessentiel seront classées en deux groupes :
(i) Groupe A : Soumissionnaires nationaux éligibles à la préférence nationale ;
(ii) Groupe B : Autres Soumissionnaires.
Dans un premier temps, toutes les Offres évaluées dun Groupe seront comparées dans le but de déterminer lOffre évaluée de moindre coût de chaque Groupe, qui sera à son tour comparée avec lOffre évaluée de moindre coût de lautre Groupe. Si à lissue de cette comparaison, une Offre du Groupe A est de moindre coût, elle sera lattributaire du Marché. Si une Offre du Groupe B est de moindre coût, dans une seconde étape, toutes les offres du Groupe B majorées dun montant équivalent à 7,5% (appliqué au montant des Offres corrigées pour erreurs arithmétiques et rabais et excluant les Sommes à Valoir et les Travaux en Régie, le cas échéant), seront comparées à lOffre évaluée de moindre coût du Groupe A. Si lOffre du Groupe A est de moindre coût, elle sera lattributaire du Marché ; dans le cas contraire, lOffre évaluée de moindre coût du Groupe B telle que déterminée lors de la première étape ci-dessus sera sélectionnée.
Le Maître de lOuvrage utilisera les critères et méthodes définis dans les Sections 2 et 3 ci-après afin de déterminer quelle est lOffre la plus avantageuse. Il sagit de lOffre présentée par le Soumissionnaire satisfaisant aux critères de qualification et
(a) qui est conforme pour lessentiel au Dossier dAppel dOffres et
(b) dont le coût évalué est le plus bas.
2. Évaluation
En sus des critères énumérés dans IS 34.2 (a) - (e) les critères suivants s'appliqueront :
Acceptabilité de la Proposition Technique :
Lévaluation de lOffre technique présentée par le Soumissionnaire comprendra (a) lévaluation de la capacité technique du Soumissionnaire à mobiliser les équipements et le personnel clés pour lexécution du Marché, (b) la méthode dexécution, (c) le calendrier de travail, et (d) les sources dapprovisionnement dans les détails suffisants, et en conformité avec les exigences définies à la Section VII. Spécifications des Travaux.
Variantes de délai dexécution :
si elles sont permises en application de larticle 13.2 des IS, elles seront évaluées comme suit : [préciser la méthode dapplication des variantes au délai dexécution, le cas échéant ; dans le cas contraire, indiquer « Non Applicable »]
Variantes techniques (pour des éléments prédéfinis des travaux):
si elles sont permises en application de larticle 13.4 des IS, elles seront évaluées comme suit: [préciser la méthode dapplication des variantes techniques, le cas échéant ; dans le cas contraire, indiquer « Non Applicable »].
Acquisition durable
[si des exigences dacquisition durable ont été spécifiées dans la Section VII, en fonction des besoins, indiquer que (i) soit ces exigences seront évaluées sur la base oui/non (conformité) ou (ii) la méthodologie pour le calcul dun ajustement monétaire à effectuer au prix de loffre pour les besoins de lévaluation, pour tenir compte des offres qui dépassent le minimum exigé en matière de durabilité]
Autres critères
(si permis par IS 34.2(f)
Appel dOffres pour Lots multiples (IS 34.4):
Si conformément à larticle 1.1 des IS, les offres sont invitées pour des lots individuels ou toute combinaison de lots, le marché sera attribué au(x) soumissionnaire(s) ayant remis une (des) offre(s) conforme(s) pour lessentiel et évaluée(s) au coût le moins élevé pour le Maître de lOuvrage pour lensemble des lots combinés, après avoir pris en compte toutes les combinaisons possibles, sous réserve que le (les) soumissionnaire(s) retenu(s) satisfasse(nt) aux conditions de qualification (conformément à cette Section III, , Vérification des qualifications à postériori).
Pour déterminer le(les) soumissionnaire(s) présentant le moindre coût évalué de lensemble des lots combinés pour le Maître de lOuvrage, le Maître de lOuvrage devra procéder selon les étapes ci-après :
Evaluer les offres pour chacun des lots individuels afin didentifier les offres conformes pour lessentiel et les coûts évalués correspondants ;
Pour chacun des lots, classer les offres conformes pour lessentiel en commençant par le coût évalué le plus bas pour le lot ;
Appliquer au coût évalué mentionnés en b) ci-avant, tout rabais proposé par le Soumissionnaire en cas dattribution de contrats multiples en tenant compte de la méthode dapplication du rabais indiquée par ledit soumissionnaire, et
Déterminer les attributions de marchés sur la base de la combinaison de lots qui conduit au coût total évalué le moindre pour le Maître de lOuvrage.
Critères de qualification pour lots multiples :
La présente Section décrit les critères de qualification pour chaque lot et pour les lots multiples. Les critères de qualification à considérer au titre de 3.1, 3.2, 4.2(a) et 4.2(b) ci-après pour plus dun lot (ou groupe de lots) sont les minima agrégés requis pour lensemble des lots (groupes de lots) pour lesquels le Soumissionnaire a remis offre. Cependant, en ce qui concerne lexpérience spécifique requise au point 4.2 (a) ci-après, le Maître de lOuvrage sélectionnera lune ou plusieurs des options identifiées ci-après :
Considérant que :
N est le nombre minimum requis de marchés
V est la valeur minimale requise dun marché,
a) Qualification pour un marché :
Option 1 :
i) avoir réalisé au moins N marchés de montant V chacun,
ou
Option 2 :
i) avoir réalisé au moins N marchés de montant V chacun,
ou
ii) avoir réalisé un montant total dau moins NxV où le nombre de marchés réalisés par le Soumissionnaire peut être inférieur à N, mais chaque marché est dun montant minimum de V ;
b) Qualification pour lots multiples :
Option 1 :
i) Le minimum requis pour des lots multiples sera le montant cumulé de lensemble des lots pour lesquels le Soumissionnaire a remis offre comme suit (sachant quun même marché ne peut être pris en compte plus dune fois au titre de nombres de marchés N1, N2, N3, etc. différents):
Lot1 : avoir réalisé au moins N1 marchés, chacun dun montant minimal de V1 ;
Lot 2 : avoir réalisé au moins N2 marchés, chacun dun montant minimal de V2
Lors 3 : avoir réalisé au moins N3 marchés, chacun dun montant minimal de V3 ;
Etc.
Ou
Option 2 :
i) Le minimum requis pour des lots multiples sera le montant cumulé pour lensemble des lots pour lesquels le Soumissionnaire a remis offre comme suit (sachant quun même marché ne peut être pris en compte plus dune fois au titre de nombres de marchés N1, N2, N3, etc. différents) :
Lot1 : avoir réalisé au moins N1 marchés, chacun dun montant minimal de V1 ;
Lot 2 : avoir réalisé au moins N2 marchés, chacun dun montant minimal de V2
Lors 3 : avoir réalisé au moins N3 marchés, chacun dun montant minimal de V3 ;
Etc.
Ou
ii) Lot 1 : avoir réalisé au moins N1 marchés, chacun dun montant minimal de V1 ; ou avoir réalisé au total un montant dau moins N1xV1 avec un nombre de marchés inférieur à N1, mais chacun dun montant minimal de V1
Lot 2 : avoir réalisé au moins N2 marchés, chacun dun montant minimal de V2 ; ou avoir réalisé au total un montant dau moins N2xV2 avec un nombre de marchés inférieur à N2, mais chacun dun montant minimal de V2
Lot 3 : avoir réalisé au moins N3 marchés, chacun dun montant minimal de V3 ; ou avoir réalisé au total un montant dau moins N3xV3 avec un nombre de marchés inférieur à N3, mais chacun dun montant minimal de V3
Etc.
Ou
Option 3 :
i) Le minimum requis pour des lots multiples sera le montant cumulé pour lensemble des lots pour lequel le Soumissionnaire a remis offre comme suit (sachant quun même marché ne peut être pris en compte plus dune fois au titre de nombres de marchés N1, N2, N3, etc. différents) :
Lot1 : avoir réalisé au moins N1 marchés, chacun dun montant minimal de V1 ;
Lot 2 : avoir réalisé au moins N2 marchés, chacun dun montant minimal de V2
Lors 3 : avoir réalisé au moins N3 marchés, chacun dun montant minimal de V3 ;
Etc.
Ou
ii) Lot 1 : avoir réalisé au moins N1 marchés, chacun dun montant minimal de V1 ; ou avoir réalisé au total un montant dau moins N1xV1 avec un nombre de marchés inférieur à N1, mais chacun dun montant minimal de V1
Lot 2 : avoir réalisé au moins N2 marchés, chacun dun montant minimal de V2 ; ou avoir réalisé au total un montant dau moins N2xV2 avec un nombre de marchés inférieur à N2, mais chacun dun montant minimal de V2
Lot 3 : avoir réalisé au moins N3 marchés, chacun dun montant minimal de V3 ; ou avoir réalisé au total un montant dau moins N3xV3 avec un nombre de marchés inférieur à N3, mais chacun dun montant minimal de V3
Etc.
Ou
iii) Sous réserve de conformité au point (ii) ci-dessus concernant le montant minimal pour un marché à lot unique, le nombre total de marchés peut être inférieur ou égal à N1+N2+N3 +
pourvu que le montant total desdits marchés est égal ou supérieur à N1xV1+N2xV2+N3xV3 +
3. Qualification
Lévaluation de la qualification du soumissionnaire sera faite sur la base des informations fournies par le soumissionnaire en réponse aux exigences de qualification demandées dans les tableaux « 1. Critères dadmissibilité », « 2. Antécédents de défaut dexécution de marché », « 3. Situation et Performance Financières », « 4. Expérience », « 3.5 Personnel », « 3.6 Matériel » et dans les formulaires de soumission
Sous-traitants spécialisés
Seule lexpérience spécifique de sous-traitants spécialisés autorisés par le Maître de lOuvrage sera prise en compte. Lexpérience générale et les ressources financières des sous-traitants spécialisés ne seront pas ajoutées à celles du Soumissionnaire pour justifier sa qualification.
Les sous-traitants spécialisés doivent être qualifiés pour les travaux pour lesquels ils sont proposés et répondre aux critères suivants : [Insérer la liste des critères]
Objet1. Critères dadmissibilitéSpécification de conformitéDocumentation RequiseCritèreSoumissionnaireEntité uniqueGroupement dentreprises Toutes Parties CombinéesChaque membreUn membre1.1 NationalitéConforme à larticle 4.3 des IS.Doit satisfaire au critèredoit satisfaire au critèreDoit satisfaire au critèreSans objetFormulaires ELI 1 et 2, avec pièces jointes1.2 Conflit dintérêtsPas de conflit dintérêts selon larticle 4.2 des IS. Doit satisfaire au critèredoit satisfaire au critèreDoit satisfaire au critèreSans objetFormulaire de Soumission1.3 Exclusion par la BanqueNe pas avoir été exclu par la Banque, tel que décrit à larticle 4.4 des IS. Doit satisfaire au critèredoit satisfaire au critèreDoit satisfaire au critèreSans objetFormulaire de Soumission1.4 Entreprise publique du pays de lEmprunteurConforme à larticle 4.5 des IS.Doit satisfaire au critèreDoit satisfaire au critèreDoit satisfaire au critèreSans objetFormulaires ELI -1, 2, avec pièces jointes1.5 Exclusion au titre dune résolution des Nations Unis ou de la réglementation du pays emprunteurNe pas avoir été exclu au titre de la réglementation du pays emprunteur en matière de relations commerciales avec le pays du Soumissionnaire ou dune résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unis conformément à la Section V, Pays Eligibles.Doit satisfaire au critèredoit satisfaire au critèreDoit satisfaire au critèreSans objetFormulaire de Soumission
Objet2. Antécédents de défaut dexécution de marchéSpécification de conformitéDocumentation RequiseCritèreSoumissionnaireEntité uniqueGroupement dentreprisesToutes Parties CombinéesChaque MembreUn membre2.1 Antécédents de non-exécution de marchéPas de défaut dexécution incombant au Soumissionnaire dun marché au cours des __ dernières années [insérer le nombre dannées en toutes lettres et en chiffres] depuis le 1er janvier de lannée [ ]. Doit satisfaire au critère2. Doit satisfaire au critère.Doit satisfaire au critère.Sans objetFormulaire ANT - 22.2 Exclusion dans le cadre de la mise en uvre dune Déclaration de garantie doffre Ne pas être sous le coup dune sanction relative à la mise en uvre dune Déclaration de garantie doffre en application de larticle 4.7 des IS.Doit satisfaire au critère.Doit satisfaire au critère.Doit satisfaire au critère.Sans objetSoumission (Formulaire)2.3 Litiges en instanceLa solvabilité actuelle et la rentabilité à long terme du Soumissionnaire telles quévaluées au critère 3.1 ci-après restent acceptables même dans le cas où lensemble des litiges en instance seraient tranchés à lencontre du Soumissionnaire.Doit satisfaire au critère. Sans objetDoit satisfaire au critère.Sans objetFormulaire ANT - 22.4 Antécédents de litigesAbsence dantécédent de différends systématiquement conclus à lencontre du Soumissionnaire depuis le 1er janvier de lannée [ ].Doit satisfaire au critère.Doit satisfaire au critère.Doit satisfaire au critère.Sans objetFormulaire ANT - 2
Objet3. Situation et Performance Financières Spécification de conformitéDocumentation RequiseCritèreSoumissionnaireEntité uniqueGroupement dentreprises Toutes Parties CombinéesChaque membreUn membre3.1 Capacité financière(i) Le Soumissionnaire doit démontrer quil dispose davoirs liquides ou a accès à des actifs non grevés ou des lignes de crédit, etc. autres que lavance de démarrage éventuelle, à des montants suffisants pour subvenir aux besoins de trésorerie nécessaires à lexécution des travaux objet du présent Appel dOffres à hauteur de [insérer le montant en US$] et nets de ses autres engagements ; Doit satisfaire au critère
Doit satisfaire au critère
Sans objet
Sans objet
Formulaire FIN 3.1 avec pièces jointes(ii) le Soumissionnaire doit démontrer, à la satisfaction du Maître de lOuvrage quil dispose de moyens financiers lui permettant de satisfaire les besoins en trésorerie des travaux en cours et à venir dans le cadre de marchés déjà engagés ; Doit satisfaire au critère
Doit satisfaire au critère
Sans objet
Sans objet
(iii) Soumission de bilans vérifiés ou, si cela nest pas requis par la réglementation du pays du Soumissionnaire, autres états financiers acceptables par le Maître de lOuvrage pour les ____[ insérer le nombre dannées] dernières années démontrant la solvabilité actuelle et la rentabilité à long terme du Soumissionnaire.Doit satisfaire au critère
Sans objet
Doit satisfaire au critère
Sans objet
3.2 Chiffre daffaires annuel moyen Avoir un chiffre daffaires annuel moyen dau moins__ [insérer montant en équivalent en US$ en toutes lettres et en chiffres], calculé de la manière suivante : le total des paiements mandatés reçus pour les marchés en cours et/ou achevés au cours des [insérer nombre dannées (___)] dernières années divisé par [insérer le nombre dannées de la période considérée.Doit satisfaire au critèreDoivent satisfaire au critèreDoit satisfaire à __ [insérer pourcentage] __ pour cent (___%)] de la spécificationDoit satisfaire à __ [insérer pourcentage] __ pour cent (___%)] de la spécificationFormulaire FIN 3.2
Objet4. ExpérienceSpécification de conformitéDocumentation RequiseCritèreSoumissionnaireEntité uniqueGroupement dentreprises Toutes Parties CombinéesChaque membreUn membre4.1 (a) Expérience générale en constructionExpérience de marchés de construction à titre dentrepreneur principal, de membre de groupement, densemblier ou de sous-traitant au cours des ________ [____] dernières années à partir du 1er janvier de lannée [ ]Doit satisfaire au critère
Sans objet
Doit satisfaire au critère
Sans objet
Formulaire EXP 4.14.2. (a) Expérience spécifique de construction et de gestion de contrata) Réalisation à titre dentrepreneur principal, de membre dun groupement, densemblier, ou de sous-traitant dun nombre minimal de marchés similairesstipulé ci-après, de manière satisfaisante et achevés pour lessentiel exécutés au cours des ________ ( ) dernières années à compter du 1er janvier [insérer lannée] jusquà la date limite de remise des offres: (i) N marchés dun montant minimum de V ou (ii) moins de N marchés dun montant dau moins V, sachant que le montant total de tous les marchés doit être égal ou supérieur à NxV [insérer des valeurs pour N et V, supprimer (ii) ci-dessus si non applicable]. [En cas de marchés à lots multiples, le nombre de marchés requis pour lévaluation des qualifications sera déterminé conformément à loption choisie à larticle 35.4 des IS et à III.2.2.]
Chacun des marchés présentés au titre de ces critères doit satisfaire aux exigences essentielles minimales ci-après : [en référence à la Section VII-Spécifications des Travaux, indiquer les exigences essentielles minimales en terme de taille physique, complexité, méthodes de construction, technologie et/ou autres caractéristiques].
[si le recours à un sous-traitant spécialisé est autorisé, décrire la nature et les caractéristiques des travaux spécialisés pour lesquels les exigences de qualification peuvent être satisfaites par des sous-traitants spécialisés, en terme de taille physique, complexité, méthodes de construction, technologie et/ou autres caractéristiques],Doit satisfaire au critère
Doivent satisfaire au critère
Sans objet
Sans objet
Formulaire EXP 4.2 a)4.2 (b) Expérience SpécifiquePour les marchés référencés ci-dessus ou pour dautres marchés exécutés en tant quentrepreneur principal, membre de groupement, ou sous-traitant pendant la période stipulée au paragraphe 4.2 a) ci-dessus à compter du 1er janvier de [insérer lannée, une expérience minimale de construction achevée de manière satisfaisante et achevés pour lessentiel dans les activités-clés suivantes [fournir la liste des activités-clés en indiquant le volume, le nombre ou la cadence de production tel quapplicable]: Le critère 4.2(a) les exigences mentionnées définissent la similitude des marchés, alors que les activités clés ou les cadences de production à spécifier au critère 4.2(b) ont pour but de définir la capacité requise de la part du Candidat afin de réaliser les Travaux. Il ne doit pas y avoir de contradiction ni de répétition entre 4.2(a) et 4.2(b). Concernant la cadence de production, indiquer la cadence moyenne durant la période considérée ou la cadence annuelle durant 12 mois de la période considérée]:Doit satisfaire aux spécifications
[indiquer les activités qui peuvent être réalisées par un sous-traitant spécialisé, si cela est permis en conformité avec IS 34.2]Doivent satisfaire aux spécifications
[indiquer les activités qui peuvent être réalisées par un sous-traitant spécialisé, si cela est permis en conformité avec IS 34.2]Sans objetDoit satisfaire aux spécifications dans les domaines mentionnés ci-après :
[le cas échéant, parmi les activités clés dont la liste figure dans la première colonne de ce 4.2(b), indiquer les activités (volume, nombre ou cadence de production tel quapplicable) et les exigences minimales correspondantes qui doivent être satisfaites par une Partie, sinon indiquer « Sans Objet »]Formulaire EXP-4.2 (b)
3.5 Personnel
Le Soumissionnaire doit établir quil dispose du personnel pour les positions-clés suivantes:
[Selon le cas applicable, Spécifier le critère par lot]
No.PositionExpérience globale en travaux (années)Expérience dans des travaux similaires
(années)12345Le Soumissionnaire doit fournir les détails concernant le personnel proposé et son expérience en utilisant les formulaires PER 1 et PER 2 de la Section IV, Formulaires de soumission.
3.6 Matériel
Le Soumissionnaire doit établir quil a les matériels suivants:
[Selon le cas applicable, Spécifier le critère par lot]
No.Type et caractéristiques du matérielNombre minimum requis12345Le Soumissionnaire doit fournir les détails concernant le matériel proposé en utilisant le formulaire MAT de la Section IV, Formulaires de soumission.
Section IV. Formulaires de soumission
Liste des formulaires
TOC \h \z \t "Style11;1" HYPERLINK \l "_Toc456001792" Lettre de Soumission PAGEREF _Toc456001792 \h 70
HYPERLINK \l "_Toc456001793" Annexe de la soumission PAGEREF _Toc456001793 \h 74
HYPERLINK \l "_Toc456001794" Bordereau des prix (BP) et Détail quantitatif et estimatif (DQE) PAGEREF _Toc456001794 \h 78
HYPERLINK \l "_Toc456001795" Bordereau des Prix et Détail quantitatif et estimatif pour les Services dEntretien PAGEREF _Toc456001795 \h 79
HYPERLINK \l "_Toc456001796" Bordereau des Prix et Détail quantitatif et estimatif pour les Travaux de réhabilitation et damélioration PAGEREF _Toc456001796 \h 82
HYPERLINK \l "_Toc456001797" Bordereau des Prix et Détail quantitatif et estimatif pour les Travaux dUrgence PAGEREF _Toc456001797 \h 86
HYPERLINK \l "_Toc456001798" Proposition technique PAGEREF _Toc456001798 \h 90
HYPERLINK \l "_Toc456001799" Qualification des Soumissionnaires suivant une Pré-qualification PAGEREF _Toc456001799 \h 100
HYPERLINK \l "_Toc456001800" Qualification des Soumissionnaires lorsquune pré-qualification na pas été conduite PAGEREF _Toc456001800 \h 114
HYPERLINK \l "_Toc456001801" Modèle de Garantie doffre PAGEREF _Toc456001801 \h 136
Lettre de Soumission
INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES : SUPPRIMER CE CARTOUCHE APRES AVOIR REMPLI LE FORMULAIRE
Le Soumissionnaire devra remplir la lettre ci-dessous avec son entête, indiquant clairement le nom et ladresse commerciale complets.
Notes : le texte en italiques est destiné à faciliter la préparation des formulaires et devra être supprimé dans les formulaires doffres]Date de soumission: [insérer la date (jour, mois, année) de remise de loffre]
AO No.: [insérer le numéro de lAppel dOffres]
Avis dappel doffres No.: [insérer le numéro de lavis dAppel dOffres]
Variante No. : [insérer le numéro didentification si cette offre est proposée pour une variante]
À : [insérer le nom complet du Maître de lOuvrage]
Nous, les soussignés attestons que :
nous avons examiné le Dossier dAppel dOffres, y compris ladditif/ les additifs No. : [insérer les numéros et date;
nous remplissons les critères déligibilité et nous navons pas de conflit dintérêt tels que définis à larticle 4 des IS;
nous navons pas été exclus par le Maître de lOuvrage sur la base de la mise en uvre de la déclaration de garantie doffre telle que prévue à larticle 4.7 des IS;
nous nous engageons à exécuter conformément au Dossier dAppel dOffres et aux Spécifications des Travaux et Services ci-après : [insérer une brève description des Travaux et Services] ;
le montant total de notre offre, hors rabais offert à lalinéa (f) ci-après est composé des éléments suivants;
DescriptionMontant (en chiffres)(a) Services dentretien pour un montant de [montant en toutes lettres] [nom de la monnaie].
(b) Travaux de réhabilitation pour un montant de [montant en toutes lettres] [nom de la monnaie].
(c) Travaux damélioration pour un montant de [montant en toutes lettres] [nom de monnaie].A. SOUS-TOTAL = (a) + (b) + (c)(d) Travaux durgence pour un montant de [montant en toutes lettres] [nom de la monnaie].B. TOTAL = A + (d)Nous confirmons par la présente que le total de nos prix des Travaux de réhabilitation et damélioration ne dépasse pas le seuil donné dans les DPAO (34.5), qui est de [insérer le montant ou le pourcentage du prix contractuel total].
ou
le montant total de notre offre, hors rabais offert à lalinéa (f) ci-après est composé des éléments suivants ;
DescriptionMontant (en chiffres et en lettres)Lot 1Lot 2Lot 3(a) Services dentretien pour un montant de [montant en toutes lettres] [nom de la monnaie].
(b) Travaux de réhabilitation pour un montant de [montant en toutes lettres] [nom de la monnaie].
(c) Travaux damélioration pour un montant de [montant en toutes lettres] [nom de monnaie].A. SOUS-TOTAL = (a) + (b) + (c)(d) Travaux durgence pour un montant de [montant en toutes lettres] [nom de la monnaie].B. TOTAL = A + (d)Nous confirmons par la présente que le total de nos prix des Travaux de réhabilitation et damélioration ne dépasse pas le seuil donné dans les DPAO (34.5), qui est de [insérer le montant ou le pourcentage du prix contractuel total].
Dans le cas de lots multiples, le montant total de chaque lot : [insérer le montant total de loffre pour chacun des lots en lettres et en chiffres, précisant les divers montants et monnaies respectives] ;
Dans le cas de lots multiples, le montant total pour lensemble des lots : [insérer le montant total de loffre en lettres et en chiffres, précisant les divers montants et monnaies respectives] ;
les rabais offerts et les modalités dapplication desdits rabais sont les suivants :
i) Les rabais offerts sont les suivants : [indiquer en détail chacun des rabais offerts]
ii) la méthode précise de calcul de ces rabais pour déterminer le montant de loffre est la suivante: [indiquer en détail la méthode dapplication de chacun des rabais offerts] ;
notre offre demeurera valide pendant la période indiquée aux DPAO - IS 18.1 (telle que modifiée par additif le cas échéant) à compter de la date limite fixée pour la remise des offres aux DPAO - IS 22.1 (telle que modifiée par additif le cas échéant); cette offre nous engage et pourra être acceptée à tout moment avant lexpiration de cette période;
si notre offre est acceptée, nous nous engageons à obtenir une garantie de bonne exécution du Marché conformément au Dossier dappel doffres;
conformément à larticle 4.3 des Instructions aux soumissionnaires, nous ne participons pas, en qualité de soumissionnaire à plus dune offre dans le cadre du présent Appel doffres, à lexception des offres variantes présentées conformément à larticle 13 des Instructions aux Soumissionnaires ;
ni notre entreprise, ni nos sous-traitants, fournisseurs, consultants, fabricants ou prestataires de services pour toute partie du marché, ne faisons lobjet et ne sommes pas sous le contrôle dune entité ou dune personne, faisant lobjet de suspension temporaire ou dexclusion prononcée par le Groupe Banque mondiale, ou dexclusion imposée par le Groupe Banque mondiale en vertu de lAccord Mutuel dExclusion entre la Banque mondiale et les autres banques de développement. En outre nous ne sommes pas inéligibles au titre de la législation, ou dune autre réglementation officielle du pays du Maître de lOuvrage, ou en application dune décision prise par le Conseil de sécurité des Nations Unies;
[insérer soit « nous ne sommes pas une entreprise publique du pays du Maître de lOuvrage » ou « nous sommes une entreprise publique du pays du Maître de lOuvrage et nous satisfaisons aux dispositions de larticle 4.6 des IS »];
les avantages, honoraires ou commissions ci-après ont été versés ou doivent être versés en rapport avec la procédure dAppel doffres ou lexécution/signature du Marché:
Nom du BénéficiaireAdresseMotifMontant (Si aucune somme na été versée ou ne doit être versée, porter la mention « néant »).
il est entendu que la présente offre, et votre acceptation écrite de ladite offre par le moyen de la notification dattribution du Marché que vous nous adresserez, tiendra lieu dengagement ferme entre nous, jusquà ce quun marché soit formellement établi et signé;
nous comprenons que vous nêtes pas tenu daccepter loffre évaluée de moindre coût ou toute offre que vous avez pu recevoir ;
nous certifions que nous avons adopté toute mesure appropriée afin dassurer quaucune personne agissant en notre nom, ou pour notre compte, ne puisse se livrer à un quelconque acte de fraude et corruption.
Nom du Soumissionnaire* [insérer le nom complet du Soumissionnaire]
Nom de la personne signataire de loffre** [insérer le titre/capacité complet de la personne signataire de loffre]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]
Signature [insérer la signature]
Dûment habilité à signer loffre pour et au nom de [insérer le nom complet du Soumissionnaire]
En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]
*Dans le cas dune offre présentée par un groupement dentreprises, indiquer le nom du groupement ou de ses partenaires, en tant que Soumissionnaire.
**La personne signataire doit avoir un pouvoir donné par le Soumissionnaire, à joindre à loffre.
Annexe(s) :
Annexe de la soumission
Paramètres de révision des prix
[Dans les Tableaux A, B, et C ci-dessous, le Soumissionnaire (a) indiquera le montant de son paiement demandé en monnaie nationale, (b) indiquera les sources et les valeurs de base des indices proposés pour les différents éléments des coûts en monnaies étrangères, (c) indiquera les pondérations proposées pour les formules de révisions correpsondant aux paiements en monnaie nationale et en monnaie, et (d) fera une liste des taux de change utilisés dans la conversion de monnaie, le cas échéant. Dans le cas dun contrat très important et/ou complexe, il peut savérer nécessaire de spécifier plusieurs groupes de formules d'ajustement des prix correspondant aux différents travaux concernés.]
Tableau A. Monnaie nationale
Code d'indice*Description de lindice*Source de lindice*Valeur de base
et date*Montant de la soumission en la monnaie correspondante Pondérations proposées Part non révisable---A : *
B :
C :
D :
E : Total1.00
[*A remplir par le Maître de lOuvrage]
Tableau B. Monnaie étrangère
Monnaie : ....................... [Si le Soumissionnaire souhaite utiliser plus d'une monnaie étrangère, ce tableau devrait être répété pour chaque monnaie étrangère.]
Code de l'indiceDescription de lindiceSource de lindiceDate et Valeur de base Montant de la soumission en la monnaie correspondantePondérations proposées par le soumissionnairePart non révisable---A : ________*
B :
C:
D:
E: Total1.00
[* A remplir par le Maître de lOuvrage]
Tableau C. Tableaux récapitulatifs des monnaies de paiement
Pour ............................. [insérer le nom de la Section des Travaux]
[Des tableaux séparés peuvent être nécessaires si les diverses sections des Travaux (ou du Détail quantitatif et estimatif) requièrent des proportions de monnaies nationale et étrangères très différentes. Le Maître de lOuvrage doit insérer les noms de chaque Section des Travaux.]
Nom de la monnaie de règlementA
Montant dans la monnaieB
Taux de change
(monnaie nationale / par unité de monnaie étrangère)C
Équivalent en monnaie nationale
C = A x BD
Pourcentage du Prix net de lOffre
100xC
PNOMonnaie nationale
1,00Détail quantitatif et estimatifMonnaie étrangère #1
Détail quantitatif et estimatifMonnaie étrangère #2
Détail quantitatif et estimatifMonnaie étrangère #3
Prix net de lOffre
100.00Sommes provisionnelles libellées en monnaie locale
[A compléter par le Maître de lOuvrage]
[A compléter par le Maître de lOuvrage]PRIX DE LOFFRE
Bordereau des prix (BP) et Détail quantitatif et estimatif (DQE)
L'offre inclut les BP/DQE suivants :
BP/DQE pour les Services dEntretien
BP/DQE pour les Travaux de réhabilitation (si ceux-ci sont stipulés dans le contrat)
BP/DQE pour les Travaux d'amélioration (si ceux-ci sont stipulés dans le contrat)
BP/DQE pour les Travaux durgence
[Des Modèles de BP/DQE ci-dessus sont présentés dans les pages suivantes.]
Bordereau des Prix et Détail quantitatif et estimatif pour les Services dEntretien
1. Le BP/DQE pour les Services dEntretien sera lu conjointement avec les Instructions aux Soumissionnaires, les Clauses du Marché, les Spécifications et les Plans.
2. Ce BP/DQE sert de référence pour le paiement des Services dEntretien, effectué sur la base dun forfait par kilomètre pour lentretien des routes comprises dans le Marché, aux Niveaux de Services définis dans les Spécifications. Les prix indiqués par le soumissionnaire, sauf autrement stipulé dans le Marché, incluent le matériel, les équipements, la main-duvre, la gestion et la surveillance, les matériaux, linstallation, lentretien, les assurances, la marge bénéficiaire, tous impôts et taxes, ainsi que tous les risques, responsabilités et obligations expressément stipulés ou implicites dans le Marché.
3. Le paiement sera effectué selon les résultats obtenus par l'Entrepreneur et en fonction de la conformité aux Niveaux de Service exigés selon les Spécifications pour chaque route. La non atteinte des Niveaux de Service aura pour conséquence des réductions de paiement selon la Clause 47 du SpécificationsClauses administratives générales (CCAG).
4. Les paiements correspondants aux taux et prix unitaires seront effectués dans les proportions et monnaies indiquées dans lAnnexe de la soumission.
5. Un taux ou prix unitaire sera indiqué par le soumissionnaire pour chaque poste dans le Bordereau des Prix. Le coût des postes pour lesquels le soumissionnaire a omis dindiquer le taux ou prix unitaire sera considéré couvert par d'autres taux et prix unitaires indiqués dans le Détail quantitatif et estimatif.
6. Les instructions générales et descriptions du travail et des matériaux ne sont pas nécessairement reprises ni récapitulées dans le Bordereau des Prix ou le Détail quantitatif et estimatif. Des références aux sections appropriées dans les documents du Marché seront faites par le Soumissionnaire avant dindiquer les taux ou prix pour chaque poste dans le Détail quantitatif et estimatif.
7. La méthode de mesurage des travaux effectués en vue du paiement sera conforme aux dispositions de mesure et de paiement dans les sections appropriées selon les Spécifications.
8. Les erreurs de calcul découvertes avant la passation du Marché seront corrigées par le Maître de lOuvrage conformément aux Instructions aux Soumissionnaires.
Bordereau des Prix et Détail quantitatif et estimatif pour les Services dEntretien
[A remplir par le Soumissionnaire]
N° PrixDescription des Service et PrixPrix UnitaireDans la Monnaie nationale1.Prix Unitaire par kilomètre et par mois
Ce prix rémunère entièrement au forfait les travaux et services que doit exécuter l'Entrepreneur pour atteindre et maintenir les niveaux de service décrits dans les Spécifications et autres dispositions du Marché. Il comprend également le coût des activités mises en uvre par l'Entrepreneur se rattachant à lautocontrôle, lassurance qualité et les essais de matériaux.
Le prix unitaire par kilomètre et par mois sétablit ainsi:
Section de route a : .........................................
Section de route b : .........................................
Section de route c : ........................................
Etc. ............
[Note : Il peut y avoir soit un seul prix unitaire pour lensemble des routes ou sections de routes objet du Marché, soit des prix différents pour chacune.]
............
............
............ Détail quantitatif et estimatif pour les Services dEntretien
Prix Unitaire au kilomètre et au mois Prix TotalN° PrixRoute ou section de route
Longueur
(km)Niveau de service
2Paiement forfaitaire mensuel2a
2b
2c
[Indiquer les routes ou les sections de route]km[indiquer le Niveau de service pour chaque route ou section de route]
SOUS-TOTAL par mois :Multiplier par le nombre de mois (durée du Marché)[Nombre de mois]Total pour la durée du Marché
Bordereau des Prix et Détail quantitatif et estimatif pour les Travaux de réhabilitation et damélioration
1. Le Bordereau des Prix et Détail quantitatif et estimatif pour les Travaux de réhabilitation et d'amélioration seront lus conjointement avec les Instructions aux Soumissionnaires, les Conditions du Marché, les Spécifications et les plans et dessins.
Bordereau des Prix et Détail quantitatif et estimatif pour les Travaux de réhabilitation
2. Les Bordereau des Prix et Détail quantitatif et estimatif pour les Travaux de réhabilitation présentent un certain nombre d'activités explicites considérées comme nécessaires pour la remise en état de sections de route particulières avant que certains ou lensemble des critères de Niveau de service relatifs à lentretien stipulés dans les Spécifications puissent être appliqués. Le soumissionnaire entreprendra une évaluation détaillée de l'état des routes au moment de préparer son offre. Le soumissionnaire indiquera dans son offre la localisation et l'ampleur des Travaux de réhabilitation spécifiques quil considére nécessaires pour l'atteinte des Niveaux de service requis.
3. Bien que le dossier dappel doffres puisse donner une estimation de lensemble des Travaux de réhabilitation, il est de la responsabilité du soumissionnaire de préparer sa propre évaluation du volume de travaux requis pour chaque activité de mise à niveau, et il inscrira les chiffres correspondant à ce volume dans le Détail quantitatif et estimatif.
4. Le Maître de lOuvrage peut, dans certains cas, donner des quantités fixes pour quelques Travaux spécifiques de réhabilitation, tels que le revêtement de bitume, etc.. Ces cas sont clairement spécifiés par le Maître de lOuvrage dans les DPAO, les Spécifications et le Détail quantitatif et estimatif pour des Travaux de réhabilitation.
5. Le Paiement des Travaux de réhabilitation sera effectué en fonction des travaux réalisés conformément aux Spécifications selon les mesurages effectués par l'Entrepreneur et vérifiés par le Directeur de projet, et calculé aux taux et prix unitaires figurant dans le Bordereau des prix unitaires. Le prix total des Travaux de réhabilitation et d'amélioration, le cas échéant, ne dépassera pas le seuil exprimé en montant ou en pourcentage donné par le Maître de lOuvrage dans les DPAO.
Bordereau des Prix et Détail quantitatif et estimatif pour les Travaux d'amélioration
6. Les Bordereau des Prix et Détail quantitatif et estimatif des Travaux damélioration présentent un ensemble d'interventions à effectuer par l'entrepreneur qui ajoutent de nouvelles caractéristiques à la Route nécessaires en réponse à la circulation existante ou nouvelle, la sécurité ou d'autres conditions, comme défini dans Spécificationsles DPAO et les Spécifications.
7. Le Paiement pour les Travaux d'amélioration sera effectué en fonction des travaux réalisés conformément au Spécifications, comme mesurés par l'Entrepreneur et vérifiés par le Directeur de projet, et calculé aux taux et prix unitaire figurant dans le Bordereau des prix unitaires pour les Travaux d'amélioration.
Dispositions générales
8. Les taux unitaires et prix figurant dans le Borederau des Prix/Détail quantitatif et estimatif de loffre, à moins que stipulé autrement dans le Marché, incluent le matériel, les équipements, la main duvre, la gestion et la surveillance, les matériaux, linstallation, lentretien, les assurances, la marge bénéficiaire, tous impôts et taxes, ainsi que tous les risques, responsabilités et obligations expressément stipulés ou implicites dans le Marché. Les taux et prix unitaires incluent également le coût des prestations dingénierie, des mesures nécessaires pour la prévention ou latténuation des atteintes à lenvironnement et des mesures de sécurité.
9. Les paiements correspondants aux taux et prix unitaires seront effectués dans les proportions et monnaies indiquées dans lAnnexe de la soumission.
10. Une quantité, un taux ou prix unitaire seront indiqués seulement pour les postes de travaux considérés nécessaires pour atteindre les Niveaux de Service requis et assurer la pérennité de ces Niveaux de Service par la suite durant l'exécution des Services dentretien, fournis séparément.
11. Les instructions générales et les descriptions du travail et des matériaux ne sont pas nécessairement reprises ni récapitulées dans le Bordereau des Prix ou le Détail quantitatif et estimatif. Des références aux sections appropriées du Marché seront faites par le Soumissionnaire avant dindiquer les taux ou les prix pour chaque article dans le Détail quantitatif et estimatif.
12. La méthode de mesure des travaux effectués en vue du paiement sera conforme aux dispositions de mesure et de paiement de la section correspondante dans les Spécifications.
13. Les erreurs de calcul découvertes avant la passation du marché seront corrigées par le Maître de lOuvrage conformément aux Instructions aux Soumissionnaires.
Modèle
Détail quantitatif et estimatif des Travaux de réhabilitationPosteQuantitéUnitéPrix unitaire (en chiffres)En lettresPrix totalFraisage et renouvellementVoie KmAccotement KmRetraitementVoie KmAccotement KmCoulis bitumeuxVoieKmAccotement KmEtc.Prix total des Travaux de réhabilitation Modèle
Détail quantitatif et estimatif des Travaux d'AméliorationPosteQuantitéUnitéPrix unitaire (en chiffres)En lettresPrix totalVoie supplémentaire entre les km 50 et 8030KmRevêtement de laccotement entre les km 50 et 8030KmConstruction darrêts d'autobus dans 5 villes5Arrêt d'autobus de type APrix total pour les travaux d'amélioration
Bordereau des Prix et Détail quantitatif et estimatif pour les Travaux dUrgenceGÉNÉRALITÉS
1. Le BP/DQE pour les Travaux dUrgence sera lu conjointement avec les Instructions aux Soumissionnaires, les Clauses du Marché, les Spécifications et les Plans.
2. Les quantités indiquées dans le Détail quantitatif et estimatif sont hypothétiques et provisionnelles, dans le but de constituer une base commune pour l'offre. Les volumes de Travaux dUrgence à réaliser en réalité seront spécifiés dans les Ordres de service émis par le Directeur de projet selon les Clauses administratives générales. La base de paiement pour les Travaux dUrgence sera le volume réel des travaux ordonnés et réalisés, mesurés par l'Entrepreneur et vérifiés par le Directeur de projet et évalués aux taux unitaire et prix de loffre dans le Bordereau des Prix, si applicables, et sinon aux taux et prix unitaires établis dun commun accord ou déterminés par le Directeur de projet selon les dispositions du Marché.
3. Les taux unitaires et prix indiqués par le Soumissionnaire dans le BP/DQE, à moins que stipulé autrement dans le contrat, incluent le matériel, les équipements, la main-duvre, la gestion et la surveillance, les matériaux, linstallation, lentretien, les assurances, la marge bénéficiaire, tous impôts et taxes, ainsi que tous les risques, responsabilités et obligations expressément stipulés ou implicites dans le Marché.
4. Les paiements correspondants aux taux et prix unitaires seront effectués dans les proportions et monnaies indiquées dans lAnnexe de la soumission.
5. Un taux ou prix unitaire sera indiqué pour chaque poste dans le BP/DQE. Le coût des postes pour lesquels l'Entrepreneur n'a pas indiqué un taux ou un prix unitaire sera considéré couvert par d'autres taux et prix unitaire figurant dans le Détail quantitatif et estimatif.
6. Les instructions générales et les descriptions du travail et des matériaux ne sont pas nécessairement reprises ni récapitulées dans le Boredereau des Prix ou le Détail quantitatif et estimatif. Des références aux sections appropriées dans les documents du Marché seront faites par le Soumissionnaire avant dindiquer les taux ou prix pour chaque poste dans le Détail quantitatif et estimatif.
7. La méthode de mesurage des travaux effectués en vue du paiement sera conforme aux dispositions de mesure et de paiement dans les sections appropriées selon les Spécifications.
8. Les erreurs de calcul découvertes avant lattribution du Marché seront corrigées par le Maître de lOuvrage conformément à la Clause 29 des Instructions aux Soumissionnaires.
Modèle
Borderau des Prix/Détail quantitatif et estimatif pour les Travaux durgence
B. Postes de Travaux
1. Le BP/DQE comprend généralement les détails partiels suivants, regroupés en fonction de la nature et du calendrier des Travaux:
Détail quantitatif et estimatif No 1 Postes généraux
Détail quantitatif et estimatif No 2 Terrassements
Détail quantitatif et estimatif No 3 Dalots et Ponts
Détail quantitatif et estimatif No 4 Autres postes, selon les besoins
et
Récapitulatif du Détail quantitatif et estimatif
2. Les soumissionnaires doivent libeller uniquement en monnaie nationale les prix inscrits au Détail quantitatif et estimatif, et indiquer dans lAnnexe de la Soumission, le(s) pourcentage(s) demandé(s) de paiement(s) en monnaie(s) étrangère(s).
Modèle
Détail quantitatif et estimatif pour les Travaux durgence
Détail quantitatif et estimatif No 1 : Postes généraux
Poste No.DescriptionUnitéQuantitéPrix unitaireMontant101Mise en place dune déviation revêtue de gravierkm5102Régulation du trafic et entretien de la déviationKm/jr30103Transport de matériaux pour couche de base m3 x km2500104Transport de matériaux pour couche de roulementm3 x km1400105- etc. -Total du Détail quantitatif et estimatif No 1
(pour report au Récapitulatif, p.) Modèle
Détail quantitatif et estimatif pour les Travaux dUrgence
Détail quantitatif et estimatif No 2: Terrassements
Poste No.DescriptionUnitéQuantitéPrix unitaireMontant201Déblaiement de la terre végétale sur une profondeur maximum de 25 cm et mise en dépôt pour reprise, transport sur une distance maximum de 1kmm395.000202Déblaiement de la terre végétale sur une profondeur maximum de 25 à 50 cm et mise à la déchargem315.000203- etc. -206Déblai de matériaux à mettre en remblais en provenance de zone de déblais ou des lieux demprunt approuvés, transport sur une distance maximale de 1 km, déchargement, réglage et compactage du remblaim3258.000207Déroctage au niveau des déblais et mise à la décharge des matériaux, toute profondeurm325.000208- etc. -Total du Détail quantitatif et estimatif No 2
(pour report au Récapitulatif, p.)
Proposition techniqueLe Maître de lOuvrage indiquera, pour chacun des éléments de la proposition technique ci-après, les renseignements et détails que le soumissionnaire devra fournir dans son offre.
La Proposition technique du soumissionnaire devrait comprendre les éléments suivants:
Annexe A. Prévision des flux de paiements
Annexe B. Organisations des Sites
Annexe C. Sous-traitants
Annexe D. Matériel de lentrepreneur
Annexe E. Programme Préliminaire initial dactivité
Annexe F. Personnel Clé Proposé
Des instructions sur la manière de présenter les différentes annexes de la Proposition technique sont données dans les pages suivantes.
Annexe A
Prévision des flux de paiements
(1) Les soumissionnaires présenteront les prévisions ci-dessous sous forme de tableau, sur la base du programme de travail préliminaire :
(a) Dans la colonne des dépenses, le coût des travaux à effectuer
(b) Dans la colonne des recettes, les paiements nets quils comptent percevoir en tenant compte du paiement davance et de son remboursement, les avances sur matériaux, et la retenue de garantie, mais excluant les révisions de prix à la hausse et à la baisse, et les sommes provisionnelles pour les travaux durgence.
(c) La prévision de paiements nets pendant la durée du marché.
(2) Lattributaire potentiel peut être tenu de remettre les informations complètes pour justifier ses prévisions.
Période (Mois)Coût/Valeur des Travaux de réhabilitation et damélioration [indiquer le montant et la monnaieCoût/Valeur des Services dEntretien [indiquer le montant et la monnaiePaiements Nets à percevoir [indiquer le montant et la monnaie]Cash Flow NetPériode de démarrage 1 à 66 à 1212 à 1818 à 2424 à 3030 à 3636 à 4242 à 4848 à 5454 à 60
etc.Total Annexe B
Organisation du Site
Les soumissionnaires doivent fournir ci-dessous les détails complets sur lorganisation quils proposent afin détablir, de diriger, et de gérer lexécution du Marché. En particulier, les soumissionnaires indiqueront la localisation des camps et les ressources quils ont lintention daffecter aux Unités de contrôle pour la planification et le suivi.
1. TABLEAU DE LORGANISATION DU SITE
2. DESCRIPTION NARRATIVE DU TABLEAU DE LORGANISATION DU SITE
Annexe C
SOUS-TRAITANTS / PARTENAIRES
Les soumissionnaires doivent fournir ci-dessous la liste des parties de Travaux et de Services quils proposent de sous-traiter, et spécifier la valeur approximative de ces parties, et les noms et adresses des sous-traitants proposés, si ceux-ci sont identifiés lors de létablissement de loffre. Les soumissionnaires fourniront aussi la liste des autres partenaires de lexécution du contrat et leurs rôles et responsabilités respectifs.
Partie des Travaux / Services :
Valeur approximative :
Nom et adresse du sous-traitant/partenaire proposé :
Partie des Travaux / Services :
Valeur approximative :
Nom et adresse du sous-traitant / partenaire proposé :
Partie des Travaux / Services :
Valeur approximative :
Nom et adresse du sous-traitant / partenaire proposé :
Partie des Travaux / Services :
Valeur approximative :
Nom et adresse du sous-traitant / partenaire proposé :
Annexe D
Matériel de lEntrepreneur
Modèle MAT
Le Soumissionnaire fournira les informations établissant quil satisfait aux exigences pour léquipement clé figurant dans la Section III, Critères dEvaluation et de Qualification. Un Formulaire distinct sera rempli pour chaque article de matériel énuméré (dun prix dachat neuf dépassant 5 000 US$), ou pour les matériels variantes proposés par le Soumissionnaire.
Article de matériel
Informations sur le matérielNom du fabricant
Modèle et puissance Capacité
Année de fabricationSituation actuelleEmplacement actuelDétail des engagements actuelsSourceIndiquer la source du matériel
symbol 111 \f "Wingdings" \s 12o en propriété symbol 111 \f "Wingdings" \s 12o Loué
symbol 111 \f "Wingdings" \s 12o Location Bail symbol 111 \f "Wingdings" \s 12o Fabriqué spécialement
Omettre les informations suivantes pour les équipements appartenant au Soumissionnaire.
PropriétaireNom du propriétaireAdresse du propriétaire
TéléphoneNom et titre du contact FaxTélexAccordsDétail des accords delocation/ location bail/ fabrication spécifiques au projet
Annexe E
Programme Préliminaire initial dactivité
Pour démontrer une bonne compréhension des exigences du Marché, les soumissionnaires fourniront les documents suivants :
i) un tableau à barres subdivisé en sections pour chaque route montrant les principales activités à effectuer pour les Services dEntretien, les Travaux de réhabilitation et damélioration éventuels. Les activités devraient être indiquées avec les délais et les liens entre les activités liées/séquentielles, autant que nécessaire et possible.
ii) un tableau à barres ou une annexe montrant lutilisation des principaux équipements, y compris ceux énumérés dans lAnnexe D (Matériel de lentrepreneur).
Annexe F
Personnel Clé proposé
Modèle PER -1
Personnel Clé proposé par le Soumissionnaire
Responsable Routier (Nom) :
Ingénieur de lEntretien Routier (Nom) :
Géomètre expert (Nom) :
Autres (Noms, éventuellement) :
Les CV (ou Curriculum Vitae) de chaque personnel clé proposé sont présentés dans les Formulaires PER 2 ci-dessous.
Modèle PER-2
Curriculum Vitae du Personnel Proposé
Nom du Soumissionnaire
Poste
Information sur le Personnel Nom
Date de naissanceQualifications professionnelles
Emploi actuelNom de lemployeur
Adresse de lemployeur
Téléphone
Contact (directeur / responsable du personnel)Fax
E-mailIntitulé du poste
Années passées chez lemployeur actuel
Résumer lexpérience professionnelle au cours des 20 dernières années, dans lordre inversement chronologique. Indiquer lexpérience technique et de gestion pertinente au projet.
DeàEntreprise / Projet / Poste / expérience technique et de gestion pertinente Qualification des Soumissionnaires suivant une Pré-qualification
Afin de démontrer quil continue à répondre aux critères de qualification, le Soumissionnaire mettra à jour les informations fournies à loccasion de la procédure de pré-qualification, portant sur:
(a) léligibilité
(b) les litiges en cours
(c) situation financière.
Le Soumissionnaire utilisera à cette fin les formulaires appropriés inclus dans la présente Section.
Formulaire ELI 1.1 : Fiche de renseignements sur le soumissionnaire
[Le Soumissionnaire remplit le tableau ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le tableau ne doit pas être modifié. Aucune substitution ne sera admise.]
Date: [insérer la date (jour, mois, année) de remise de loffre]
AO No.: [insérer le numéro de lAppel dOffres]
Avis dappel doffres No.: [insérer le numéro de lavis dAppel dOffres]
1. Nom du Soumissionnaire : [insérer le nom légal du Soumissionnaire]2. En cas de groupement, noms de tous les membres : [insérer le nom légal de chaque membre du groupement]3. Pays où le Soumissionnaire est, ou sera légalement enregistré: [insérer le nom du pays denregistrement]4. Année denregistrement du Soumissionnaire: [insérer lannée denregistrement]5. Adresse officielle du Soumissionnaire dans le pays denregistrement: [insérer ladresse légale du Soumissionnaire dans le pays denregistrement]6. Renseignement sur le représentant dûment habilité du Soumissionnaire :
Nom: [insérer le nom du représentant du Soumissionnaire]
Adresse: [insérer ladresse du représentant du Soumissionnaire]
Téléphone/Fac-similé: [insérer le no de téléphone/fac-similé du représentant du Soumissionnaire]
Adresse électronique: [insérer ladresse électronique du représentant du Soumissionnaire]7. Ci-joint copie des originaux des documents ci-après: [marquer la (les) case(s) correspondant aux documents originaux joints]
Document denregistrement, dinscription ou de constitution de la firme nommée en 1 ci-dessus, en conformité avec larticle 4.4 des IS
En cas de groupement, lettre dintention de constituer un groupement, ou accord de groupement, en conformité avec larticle 4.1 des IS.
Dans le cas dune entreprise publique du pays du Maître de lOuvrage, documents établissant quelle est juridiquement et financièrement autonome, et administrée selon les règles du droit commercial, et quelle nest pas sous la tutelle du Maître de lOuvrage lAcheteur, en conformité avec larticle 4.6 des IS.
Diagramme organisationnel, liste des membres du conseil dadministration et propriété bénéficiaire
Formulaire ELI 1.2 : Fiche de renseignements sur chaque Partie dun GE/ sous-traitants spécialisés
[Le Soumissionnaire remplit le tableau ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le tableau doit être rempli par chaque membre/partenaire du groupement ou sous-traitant spécialisé.]
Date: [insérer la date (jour, mois, année) de remise de loffre]
AO No.: [insérer le numéro de lAppel dOffres]
Avis dappel doffres No.: [insérer le numéro de lavis dAppel dOffres]
1. Nom du Soumissionnaire : [insérer le nom légal du Soumissionnaire]2. Nom du membre du groupement : [insérer le nom légal du membre du groupement]3. Pays où le membre du groupement est, ou sera légalement enregistré: [insérer le nom du pays denregistrement du membre du groupement]4. Année denregistrement du membre du groupement: [insérer lannée denregistrement du membre du groupement]5. Adresse officielle du membre du groupement dans le pays denregistrement: [insérer ladresse légale du membre du groupement dans le pays denregistrement]6. Renseignement sur le représentant dûment habilité du membre du groupement:
Nom: [insérer le nom du représentant du membre du groupement]
Adresse: [insérer ladresse du représentant du membre du groupement]
Téléphone/Fac-similé: [insérer le no de téléphone/fac-similé du représentant du membre du groupement]
Adresse électronique: [insérer ladresse électronique du représentant du membre du groupement]7. Ci-joint copie des originaux des documents ci-après: [marquer la (les) case(s) correspondant aux documents originaux joints]
Document denregistrement, dinscription ou de constitution de la firme nommée en 2 ci-dessus, en conformité avec larticle 4.4 des IS
Dans le cas dune entreprise publique du pays du Maître de lOuvrage, documents établissant quelle est juridiquement et financièrement autonome, administrée selon les règles du droit commercial, et quelle nest pas sous la tutelle du Maître de lOuvrage en conformité avec larticle 4.6 des IS.
Diagramme organisationnel, liste des membres du conseil dadministration et propriété bénéficiaire Formulaire ANT-2 : Antécédents de marchés non exécutés, de litiges en instance et dantécédents de litiges
[Le formulaire ci-dessous doit être rempli par le Soumissionnaire et par chaque partenaire dans le cas dun GE]
Nom légal du Soumissionnaire : [insérer le nom complet]
Date : [insérer jour, mois, année]
ou
Nom légal de la Partie au GE : [insérer le nom complet]
No. AO et titre : [numéro et titre de lAO]
Page [numéro de la page] de [nombre total de pages] pages
Marchés non exécutés selon les dispositions de la Section III, Critères dévaluation et de qualification( Il ny a pas eu de marché non exécutés depuis le 1er janvier [insérer lannée] tel que spécifié au critère 2.1 de la Section III, Critères dévaluation et de qualification.
( Marché(s) non exécuté(s) depuis le 1er janvier [insérer lannée] tel que spécifié au critère 2.1 de la Section III, Critères dévaluation et de qualification :AnnéeFraction non exécutée du contratIdentification du contratMontant total du contrat (valeur actuelle, monnaie, taux de change et montant équivalent $EU ou ¬ )[insérer l année][indiquer le montant et pourcentage]Identification du marché :[indiquer le nom complet/numéro du marché et les autres formes d identification]
Nom du Maître de l Ouvrage :[nom complet]
Adresse du Maître de lOuvrage :[rue, numéro, ville, pays]
Motifs de non exécution :[indiquer le (les) motif(s) principal (aux)]Litiges en instance, en vertu de la Section III, Critères dévaluation et de qualification( Pas de litige en instance tel que spécifié au critère 2.3 de la Section III, Critères dévaluation et de qualification
( Litige(s) en instance tel que spécifié au critère 2.3 de la Section III, Critères dévaluation et de qualification:
Année du litigeMontant de la réclamation (monnaie)
Identification du marché
Montant total du marché (monnaie), équivalent en dollars E.U. (taux de change)[insérer lannée] ______[indiquer le montant]
______Identification du marché : [insérer nom complet et numéro du marché et autres formes didentification]
Nom du Maître de lOuvrage : [nom complet]
Adresse du Maître de lOuvrage : [rue, numéro, ville, pays]
Objet du litige : [indiquer les principaux points en litige]
Partie au marché qui a initié le litige [préciser « le maître de louvrage » ou «lentrepreneur »]
Instance de règlement : [préciser conciliation, tribunal darbitrage ou tribunal judiciaire]
Etat présent du litige : [préciser « en cours », ou « réglé », etc.][indiquer le montant]
______
______
______
___________
( Pas dhistorique de litiges tel que spécifié au critère 2.4 de la Section III, Critères dévaluation et de qualification
( Historique de litige(s) tel que spécifié au critère 2.4 de la Section III, Critères dévaluation et de qualification: Année du litigeRésultat (en pourcentage des avoirs nets)
Identification du marché
Montant total du marché (monnaie), équivalent en dollars E.U. (taux de change)[insérer lannée] ______[indiquer le montant]
______Identification du marché : [insérer nom complet et numéro du marché et autres formes didentification]
Nom du Maître de lOuvrage : [nom complet]
Adresse du Maître de lOuvrage : [rue, numéro, ville, pays]
Objet du litige : [indiquer les principaux points en litige]
Partie au marché qui a initié le litige [préciser « le maître de louvrage » ou «lentrepreneur »]
Instance de règlement : [préciser conciliation, tribunal darbitrage ou tribunal judiciaire]
Etat présent du litige : [préciser « en cours », ou « réglé », etc.][indiquer le montant]
______
______
______
___________
Formulaire FIN 3.1 : Situation et Performance financières
Nom légal du soumissionnaire : _______________________ Date : _________________
Nom légal de la partie au GE : ___________________ __No. AO: ___
A compléter par le soumissionnaire et, dans le cas dun GE, par chaque partie.
1. Données financières
Données financières en [préciser la monnaie]Antécédents pour les ______ (__) dernières années
(montant en [préciser la monnaie, le taux de change et le montant]équivalent en $ E.U.)Année 1Année 2Année 3Année
Année nSituation financière (Information du bilan)Total actif (TA)Total passif (TP)Avoirs nets (AN)Disponibilités (D)Engagements (E)Fonds de Roulement (FR)Information des comptes de résultatsRecettes totales (RT)Bénéfices avant impôts (BAI)Information sur la capacité de financementCapacité de financement générée par les activités opérationnelles
2. Sources de financement
[Le tableau suivant est à remplir au sujet du Soumissionnaire et en cas de groupement, pour toutes les parties combinées]
Indiquer les sources de financement permettant de satisfaire les besoins de trésorerie liés aux travaux en cours et les engagements de marchés à venir :
Source de financementMontant (équivalent en US$)1.
2.
3.
4.
3. Documents financiers
Le Soumissionnaire, y compris les parties du GE, fournira les copies des états financiers (bilans, y compris toutes les notes y afférents, et comptes de résultats) pour les [indiquer le nombre] années conformément aux dispositions de la Section III. Critères dévaluation et de qualification, paragraphe 3.2. Les états financiers doivent:
refléter la situation financière du soumissionnaire ou de la Partie au GE, et non dune société affiliée (telle que la maison-mère ou membre dun groupe)
être vérifiés par un expert-comptable agréé conformément à la législation locale ;
être complets et inclure toutes les notes qui leur ont été ajoutées
Les états financiers doivent correspondre aux périodes comptables déjà terminées et vérifiées (les états financiers de périodes partielles ne seront ni demandés ni acceptés)
On trouvera ci-après les copies des états financiers pour [insérer le nombre dannées] années telles que requises ci-dessus et en conformité avec la Section III. Critères dévaluation et de qualification.
Formulaire FIN 3.2 : Chiffre daffaires annuel moyen des activités de construction
Nom légal du soumissionnaire : ________________________
Date: _________________
Nom légal de la partie au GE : _________________
No. AO: ___
Données sur le chiffre daffaires annuel (construction uniquement)AnnéeMontant et monnaieEquivalent US$ ___________________________________________________________ ___________________________________________________________ ___________________________________________________________ ___________________________________________________________ ___________________________________________________________Chiffre daffaires annuel moyen des activités de construction
___________________________________________________________
Formulaire FIN 3.3 : Ressources financières
Spécifier les sources de financement, tels que les avoirs liquides, des actifs non grevés ou des lignes de crédit, et autres moyens financiers, net des engagements financiers en cours, disponibles pour les besoins de trésoreries des travaux objet du(es) marché(s) telles que spécifiées à la Section III. Critères dévaluation et de qualification.
Ressources financièresNo.Source de financementMontant (US$ équivalent)1
2
3
Formulaire FIN 3.4 : Charge de travail / travaux en cours
Les Soumissionnaires, ainsi que chacun des membres dun groupement fourniront les informations au sujet de leurs engagements et charge de travail actuels liés aux marchés qui leur ont été attribués, pour lesquels une notification dattribution a été reçue, ou en cours dachèvement mais qui nont pas encore fait lobjet dune réception provisoire.
Engagements en cours
No.Nom du marchéAdresse, tel., fax du maître de louvrageMontant des travaux à achever [équivalent US$]Date dachèvement estiméMontant moyen de la facturation mensuelle au cours des 6 derniers mois (US$/mois)12345
Qualification des Soumissionnaires lorsquune pré-qualification na pas été conduite
Le Soumissionnaire fournira les informations requises conformément aux fiches dinformation incluses ci-après ; lobjectif étant détablir ses qualifications pour lexécution du marché et conformément à la Section III. Critères dévaluation et de qualification.
Formulaire ELI 1.1 : Fiche de renseignements sur le soumissionnaire
[Le Soumissionnaire remplit le tableau ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le tableau ne doit pas être modifié. Aucune substitution ne sera admise.]
Date: [insérer la date (jour, mois, année) de remise de loffre]
AO No.: [insérer le numéro de lAppel dOffres]
Avis dappel doffres No.: [insérer le numéro de lavis dAppel dOffres]
1. Nom du Soumissionnaire : [insérer le nom légal du Soumissionnaire]2. En cas de groupement, noms de tous les membres : [insérer le nom légal de chaque membre du groupement]3. Pays où le Soumissionnaire est, ou sera légalement enregistré: [insérer le nom du pays denregistrement]4. Année denregistrement du Soumissionnaire: [insérer lannée denregistrement]5. Adresse officielle du Soumissionnaire dans le pays denregistrement: [insérer ladresse légale du Soumissionnaire dans le pays denregistrement]6. Renseignement sur le représentant dûment habilité du Soumissionnaire :
Nom: [insérer le nom du représentant du Soumissionnaire]
Adresse: [insérer ladresse du représentant du Soumissionnaire]
Téléphone/Fac-similé: [insérer le no de téléphone/fac-similé du représentant du Soumissionnaire]
Adresse électronique: [insérer ladresse électronique du représentant du Soumissionnaire]7. Ci-joint copie des originaux des documents ci-après: [marquer la (les) case(s) correspondant aux documents originaux joints]
Document denregistrement, dinscription ou de constitution de la firme nommée en 1 ci-dessus, en conformité avec larticle 4.4 des IS
En cas de groupement, lettre dintention de constituer un groupement, ou accord de groupement, en conformité avec larticle 4.1 des IS.
Dans le cas dune entreprise publique du pays du Maître de lOuvrage, documents établissant quelle est juridiquement et financièrement autonome, et administrée selon les règles du droit commercial, et quelle nest pas sous la tutelle du Maître de lOuvrage lAcheteur, en conformité avec larticle 4.6 des IS.
Diagramme organisationnel, liste des membres du conseil dadministration et propriété bénéficiaire
Formulaire ELI 1.2 : Fiche de renseignements sur chaque Partie dun GE/ sous-traitants spécialisés
[Le Soumissionnaire remplit le tableau ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le tableau doit être rempli par chaque membre/partenaire du groupement ou sous-traitant spécialisé.]
Date: [insérer la date (jour, mois, année) de remise de loffre]
AO No.: [insérer le numéro de lAppel dOffres]
Avis dappel doffres No.: [insérer le numéro de lavis dAppel dOffres]
1. Nom du Soumissionnaire : [insérer le nom légal du Soumissionnaire]2. Nom du membre du groupement : [insérer le nom légal du membre du groupement]3. Pays où le membre du groupement est, ou sera légalement enregistré: [insérer le nom du pays denregistrement du membre du groupement]4. Année denregistrement du membre du groupement: [insérer lannée denregistrement du membre du groupement]5. Adresse officielle du membre du groupement dans le pays denregistrement: [insérer ladresse légale du membre du groupement dans le pays denregistrement]6. Renseignement sur le représentant dûment habilité du membre du groupement:
Nom: [insérer le nom du représentant du membre du groupement]
Adresse: [insérer ladresse du représentant du membre du groupement]
Téléphone/Fac-similé: [insérer le no de téléphone/fac-similé du représentant du membre du groupement]
Adresse électronique: [insérer ladresse électronique du représentant du membre du groupement]7. Ci-joint copie des originaux des documents ci-après: [marquer la (les) case(s) correspondant aux documents originaux joints]
Document denregistrement, dinscription ou de constitution de la firme nommée en 2 ci-dessus, en conformité avec larticle 4.4 des IS
Dans le cas dune entreprise publique du pays du Maître de lOuvrage, documents établissant quelle est juridiquement et financièrement autonome, administrée selon les règles du droit commercial, et quelle nest pas sous la tutelle du Maître de lOuvrage en conformité avec larticle 4.6 des IS.
Diagramme organisationnel, liste des membres du conseil dadministration et propriété bénéficiaire Formulaire ANT-2 : Antécédents de marchés non exécutés, de litiges en instance et dantécédents de litiges
[Le formulaire ci-dessous doit être rempli par le Soumissionnaire et par chaque partenaire dans le cas dun GE]
Nom légal du Soumissionnaire : [insérer le nom complet]
Date : [insérer jour, mois, année]
ou
Nom légal de la Partie au GE : [insérer le nom complet]
No. AO et titre : [numéro et titre de lAO]
Page [numéro de la page] de [nombre total de pages] pages
Marchés non exécutés selon les dispositions de la Section III, Critères d évaluation et de qualification ð ð( Il n y a pas eu de marché non exécutés depuis le 1er janvier [insérer l année] tel que spécifié au critère 2.1 de la Section III, Critères dévaluation et de qualification.
( Marché(s) non exécuté(s) depuis le 1er janvier [insérer lannée] tel que spécifié au critère 2.1 de la Section III, Critères dévaluation et de qualification :AnnéeFraction non exécutée du contratIdentification du contratMontant total du contrat (valeur actuelle, monnaie, taux de change et montant équivalent $EU ou ¬ )[insérer l année][indiquer le montant et pourcentage]Identification du marché :[indiquer le nom complet/numéro du marché et les autres formes d identification]
Nom du Maître de lOuvrage :[nom complet]
Adresse du Maître de lOuvrage :[rue, numéro, ville, pays]
Motifs de non exécution :[indiquer le (les) motif(s) principal (aux)]
Litiges en instance, en vertu de la Section III, Critères dévaluation et de qualification( Pas de litige en instance tel que spécifié au critère 2.3 de la Section III, Critères dévaluation et de qualification
( Litige(s) en instance tel que spécifié au critère 2.3 de la Section III, Critères dévaluation et de qualification:
Année du litigeMontant de la réclamation (monnaie)
Identification du marché
Montant total du marché (monnaie), équivalent en dollars E.U. (taux de change)[insérer lannée] ______[indiquer le montant]
______Identification du marché : [insérer nom complet et numéro du marché et autres formes didentification]
Nom du Maître de lOuvrage : [nom complet]
Adresse du Maître de lOuvrage : [rue, numéro, ville, pays]
Objet du litige : [indiquer les principaux points en litige]
Partie au marché qui a initié le litige [préciser « le maître de louvrage » ou «lentrepreneur »]
Instance de règlement : [préciser conciliation, tribunal darbitrage ou tribunal judiciaire]
Etat présent du litige : [préciser « en cours », ou « réglé », etc.][indiquer le montant]
______
______
______
___________
( Pas dhistorique de litiges tel que spécifié au critère 2.4 de la Section III, Critères dévaluation et de qualification
( Historique de litige(s) tel que spécifié au critère 2.4 de la Section III, Critères dévaluation et de qualification: Année du litigeRésultat (en pourcentage des avoirs nets)
Identification du marché
Montant total du marché (monnaie), équivalent en dollars E.U. (taux de change)[insérer lannée] ______[indiquer le montant]
______Identification du marché : [insérer nom complet et numéro du marché et autres formes didentification]
Nom du Maître de lOuvrage : [nom complet]
Adresse du Maître de lOuvrage : [rue, numéro, ville, pays]
Objet du litige : [indiquer les principaux points en litige]
Partie au marché qui a initié le litige [préciser « le maître de louvrage » ou «lentrepreneur »]
Instance de règlement : [préciser conciliation, tribunal darbitrage ou tribunal judiciaire]
Etat présent du litige : [préciser « en cours », ou « réglé », etc.][indiquer le montant]
______
______
______
___________
Formulaire FIN 3.1 : Situation et Performance financières
Nom légal du soumissionnaire : _______________________ Date : _________________
Nom légal de la partie au GE : ___________________ __No. AO: ___
A compléter par le soumissionnaire et, dans le cas dun GE, par chaque partie.
1. Données financières
Données financières en [préciser la monnaie]Antécédents pour les ______ (__) dernières années
(montant en [préciser la monnaie, le taux de change et le montant]équivalent en $ E.U.)Année 1Année 2Année 3Année
Année nSituation financière (Information du bilan)Total actif (TA)Total passif (TP)Avoirs nets (AN)Disponibilités (D)Engagements (E)Fonds de Roulement (FR)Information des comptes de résultatsRecettes totales (RT)Bénéfices avant impôts (BAI)Information sur la capacité de financementCapacité de financement générée par les activités opérationnelles
2. Sources de financement
[Le tableau suivant est à remplir au sujet du Soumissionnaire et en cas de groupement, pour toutes les parties combinées]
Indiquer les sources de financement permettant de satisfaire les besoins de trésorerie liés aux travaux en cours et les engagements de marchés à venir :
Source de financementMontant (équivalent en US$)1.
2.
3.
4.
3. Documents financiers
Le Soumissionnaire, y compris les parties du GE, fournira les copies des états financiers (bilans, y compris toutes les notes y afférents, et comptes de résultats) pour les [indiquer le nombre] années conformément aux dispositions de la Section III. Critères dévaluation et de qualification, paragraphe 3.2. Les états financiers doivent:
refléter la situation financière du soumissionnaire ou de la Partie au GE, et non dune société affiliée (telle que la maison-mère ou membre dun groupe)
être vérifiés par un expert-comptable agréé conformément à la législation locale ;
être complets et inclure toutes les notes qui leur ont été ajoutées
Les états financiers doivent correspondre aux périodes comptables déjà terminées et vérifiées (les états financiers de périodes partielles ne seront ni demandés ni acceptés)
On trouvera ci-après les copies des états financiers pour [insérer le nombre dannées] années telles que requises ci-dessus et en conformité avec la Section III. Critères dévaluation et de qualification.
Formulaire FIN 3.2 : Chiffre daffaires annuel moyen des activités de construction
Nom légal du soumissionnaire : ________________________ Date: _________________
Nom légal de la partie au GE : _________________ No. AO: ___
Données sur le chiffre daffaires annuel (construction uniquement)AnnéeMontant et monnaieEquivalent US$ ___________________________________________________________ ___________________________________________________________ ___________________________________________________________ ___________________________________________________________ ___________________________________________________________Chiffre daffaires annuel moyen des activités de construction
___________________________________________________________
Formulaire FIN 3.3 : Ressources financières
Spécifier les sources de financement, tels que les avoirs liquides, des actifs non grevés ou des lignes de crédit, et autres moyens financiers, net des engagements financiers en cours, disponibles pour les besoins de trésoreries des travaux objet du(es) marché(s) telles que spécifiées à la Section III. Critères dévaluation et de qualification.
Ressources financièresNo.Source de financementMontant (US$ équivalent)1
2
3
Formulaire FIN 3.4 : Charge de travail / travaux en cours
Les Soumissionnaires, ainsi que chacun des membres dun groupement fourniront les informations au sujet de leurs engagements et charge de travail actuels liés aux marchés qui leur ont été attribués, pour lesquels une notification dattribution a été reçue, ou en cours dachèvement mais qui nont pas encore fait lobjet dune réception provisoire.
Engagements en cours
No.Nom du marchéAdresse, tel., fax du maître de louvrageMontant des travaux à achever [équivalent US$]Date dachèvement estiméMontant moyen de la facturation mensuelle au cours des 6 derniers mois (US$/mois)12345
Formulaire EXP 4.1 : Expérience générale de construction
[Ce tableau doit être rempli pour le Soumissionnaire et en cas de groupement, pour chaque membre du GE]
Nom légal du soumissionnaire : ________________________ Date: __________________
Nom légal de la partie au GE : ______________ _________ No. AO: ____
[Identifier les marchés qui démontrent une activité de construction continue au cours des [nombre] dernières années. Fournir une liste de marchés dans lordre chronologique à compter de la date de leur démarrage]
Mois/
année de départ*Mois/
année final(e)Identification du marché
Rôle du soumissionnaire
______
______Nom du marché :
Brève description des Travaux réalisés par le soumissionnaire :
Montant du marché : [insérer le montant en [préciser la monnaie, le taux de change et léquivalent en $ E.U.]
Nom du Maître de lOuvrage :
Adresse :
_[indiquer « Entrepreneur », « Sous-traitant » ou « Ensemblier »]_____________
Formulaire EXP 4.2 a) : Expérience spécifique en tant quEntrepreneur ou Ensemblier
[Le tableau suivant est à remplir pour les marchés exécutés par le Soumissionnaire, chaque membre dun GE, et tout sous-traitant spécialisé]
Nom légal du soumissionnaire : _________________________ Date: ________________
Nom légal de la partie au GE : ____________________ No. AO : ________
Numéro de marché similaire : ___ InformationIdentification du marché________________________________________Date dattribution
Date dachèvement________________________________________
________________________________________Rôle dans le marché( Entrepreneur Principal( Membre dun GE( Sous-traitant( EnsemblierMontant total du marché[insérer le montant en monnaie locale]_____________________ [insérer le taux de change et léquivalent total du montant total du marché en $ E.U]_______Dans le cas dune partie à un GE ou dun sous-traitant, préciser la participation au montant total du marché
__________%
[insérer le montant total du marché en monnaie nationale]_____________
[insérer le taux de change et le montant total du marché en $ EU]_______Nom du Maître de lOuvrage :________________________________________Adresse :
Numéro de téléphone/télécopie :
Adresse électronique :________________________________________
________________________________________
________________________________________
________________________________________
Formulaire EXP 4.2 a) (suite) :
Expérience en tant quEntrepreneur et dEnsemblier (suite)
Nom légal du soumissionnaire : ___________________________
Nom légal de la partie au GE : ___________________________
No. du marché similaire : InformationDescription de la similitude:Montant [insérer le montant en monnaie locale, le taux de change et léquivalent en $ E.U] _________________________________Taille physique des ouvrages ou nature de travaux requis[indiquer la taille physique des ouvrages / nature de travaux ]_________________________________Complexité_________________________________Méthodes/Technologie_________________________________Taux de construction des activités principalesAutres caractéristiques
[insérer dautres caractéristiques telles que décrites à la Section VII, Spécification des Travaux et Services]_________________________________
Formulaire EXP 4.2 b) : Expérience spécifique de construction dans les activités clés
Nom légal du soumissionnaire : ________________________
Date: _____________
Nom légal de la partie au GE / sous-traitant : ______________ _________
No. AAO: ____
Tout sous-traitant spécialisé doit compléter ce formulaire.
1. Activité clé No. 1 :
InformationIdentification du marché_______________________________________Date dattribution
Date dachèvement___________________________________________
___________________________________________Rôle dans le marché( Entrepreneur ( Membre din groupement( Sous-traitantMontant total du marché___[insérer le montant total du marché en les monnaies du marché] _________________________EU_[ insérer le taux de change et le montant total du marché en équivalent $E.U.]________Quantité (volume ou taux de production, le cas échéant) mise en uvre dans le cadre du marché par an (ou toute autre période inférieure à un an)
Quantité totale dans le cadre du marché
(i)
Pourcentage de participation
(ii)
Quantité effective mise en uvre
(i) x (ii)1ère année2ème année3ème année4ème annéeNom du Maître de lOuvrage :___________________________________________Adresse :
Numéro de téléphone/télécopie :
Adresse électronique :___________________________________________
___________________________________________
___________________________________________
___________________________________________
Formulaire EXP 4.2 b) (suite)
Expérience spécifique de construction dans les activités clés (suite)
Nom légal du soumissionnaire : ___________________________
Nom légal de la partie au GE : ___________________________
InformationDescription des activités principales conformément au Sous-critère 4.2 (b) de la Section III :
2. Activité clé No 2
3.
.
Modèle de Garantie doffre (Garantie Bancaire)
[La banque remplit ce modèle de garantie doffre conformément aux indications entre crochets]
[insérer le nom de la banque, et ladresse de lagence émettrice]
Bénéficiaire : [insérer nom et adresse du Maître de lOuvrage]
Avis dappel doffres No.: [insérer le numéro de lavis dAppel dOffres]
Date : [insérer date]
Garantie doffre no. : [insérer No de garantie]
Garant: [insérer le nom de la banque, et ladresse de lagence émettrice, sauf si cela figure à len-tête]
Nous avons été informés que [insérer numéro du Marché] (ci-après dénommé « le Soumissionnaire ») a répondu à votre appel doffres no. [insérer no de lavis dappel doffres] pour lexécution de [insérer description des travaux] et vous a soumis ou vous soumettra son offre en date du [insérer date du dépôt de loffre] (ci-après dénommée « lOffre »).
En vertu des dispositions du dossier dAppel doffres, lOffre doit être accompagnée dune garantie doffre.
A la demande du Soumissionnaire, nous [insérer nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes dargent que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer la somme en chiffres dans la monnaie du pays de lAcheteur ou un montant équivalent dans une monnaie internationale librement convertible]. _____________ [insérer la somme en lettres].
Votre demande en paiement doit être accompagnée dune déclaration attestant que le Soumissionnaire n'a pas exécuté une des obligations auxquelles il est tenu en vertu de lOffre, à savoir :
sil retire lOffre pendant la période de validité quil a spécifiée dans la lettre de soumission de loffre; ou
si, sétant vu notifier lacceptation de lOffre par le Maître de lOuvrage pendant la période de validité telle quindiquée dans la lettre de soumission de loffre ou prorogée par lAcheteur avant lexpiration de cette période, il:
ne signe pas le Marché ; ou
ne fournit pas la garantie de bonne exécution du Marché, sil est tenu de le faire ainsi quil est prévu dans les Instructions aux soumissionnaires.
La présente garantie expirera (a) si le marché est octroyé au Soumissionnaire, lorsque nous recevrons une copie du Marché signé et de la garantie de bonne exécution émise en votre nom, selon les instructions du Soumissionnaire ; ou (b) si le Marché nest pas octroyé au Soumissionnaire, à la première des dates suivantes : (i) lorsque nous recevrons copie de votre notification au Soumissionnaire du nom du soumissionnaire retenu, ou (ii) vingt-huit (28) jours après lexpiration de lOffre.
Toute demande de paiement au titre de la présente garantie doit être reçue à cette date au plus tard.
La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la Chambre de Commerce Internationale 2010 (CCI) relatives aux garanties sur demande, Publication CCI no : 758.
Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire]
Signé [signature de la personne dont le nom et le titre figurent ci-dessus]
Note : le texte en italiques est pour lusage lors de la préparation du formulaire et devra être supprimé de la version officielle finale.
Garantie doffre (Cautionnement émis par une compagnie de garantie ou dassurance)[La compagnie de garantie remplit cette garantie doffre conformément aux indications entre crochets]
Garantie No [insérer No de garantie]
Attendu que [insérer le nom du Soumissionnaire] (ci-après dénommé « le Soumissionnaire») a soumis son offre le [insérer date] en réponse à lAO No [insérer no de lavis dappel doffres] pour lexécution de [insérer description des travaux] (ci-après dénommée « lOffre »).
FAISONS SAVOIR par les présentes que NOUS [insérer le nom de la société de garantie émettrice] dont le siège se trouve à [insérer ladresse de la société de garantie] (ci-après dénommé « le Garant »), sommes engagés vis-à-vis de [insérer nom du Maître de lOuvrage] (ci-après dénommé « le Maître de lOuvrage ») pour la somme de [insérer le montant en chiffres dans la monnaie du pays de lAcheteur ou un montant équivalent dans une monnaie internationale librement convertible], [insérer le montant en lettres] que, par les présentes, le Garant sengage et engage ses successeurs ou assignataires, à régler intégralement audit Acheteur. Certifié par le cachet dudit Garant ce __ jour de ______ [insérer date]
LES CONDITIONS dexécution de cette obligation sont les suivantes :
1. Si le Soumissionnaire retire son offre pendant la période de validité quil a spécifiée dans la lettre de soumission de loffre, ou
2. Si le Soumissionnaire, sétant vu notifier lacceptation de son offre par le Maître de lOuvrage pendant la période de validité :
a) ne signe pas ou refuse de signer le (Formulaire de) marché ; ou
b) ne fournit pas ou refuse de fournir la Garantie de bonne exécution, sil est tenu de le faire comme prévu par les Instructions aux soumissionnaires du Dossier dAppel dOffres émis par le Maître de lOuvrage,
nous nous engageons à payer au Maître de lOuvrage un montant égal au plus au montant stipulé ci-dessus, dès réception de sa première demande écrite, sans que le Maître de lOuvrage soit tenu de justifier sa demande, étant entendu toutefois que, dans sa demande, le Maître de lOuvrage notera que le montant quil réclame lui est dû parce que lune ou lautre des conditions susmentionnées ou toutes les deux sont remplies, en précisant laquelle ou lesquelles a ou ont motivé sa requête.
La présente garantie demeure valable jusquau vingt-huitième (28ème) jour inclus suivant lexpiration du délai de validité de loffre ; toute demande du Maître de lOuvrage visant à la faire jouer devra parvenir au Garant à cette date au plus tard.
Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire]
Signé [signature de la personne dont le nom et le titre figurent ci-dessus]
En date du _________________ jour de ____________________, ______. [insérer date]
Modèle de Déclaration de garantie doffre [Le Soumissionnaire remplit ce formulaire de garantie doffres conformément aux indications entre crochets]
Date [insérer la date (jour, mois, année) de remise de loffre]
AO No.: [insérer le numéro de lAppel dOffres]
Avis dappel doffres No.: [insérer le numéro de lavis dAppel dOffres]
Variante No. : [insérer le numéro didentification si cette offre est proposée pour une variante]
A lattention de [insérer nom complet de lAcheteur]
Nous, soussignés, déclarons que :
1. Nous reconnaissons que les offres doivent être accompagnées dune déclaration de garantie de loffre.
2. Nous acceptons que nous ferons lobjet dune suspension du droit de participer à tout appel doffres en vue dobtenir un marché de la part du Maître de lOuvrage pour une période de [insérer nombre de mois ou dannées] commençant le [insérer date], si nous nexécutons pas une des obligations auxquelles nous sommes tenus en vertu de lOffre, à savoir :
a) si nous retirons lOffre pendant la période de validité que nous avons spécifiée dans le formulaire doffre ; ou
b) si nous étant vu notifier lacceptation de lOffre par le Maître de lOuvrage pendant la période de validité, nous (i) ne signons pas le Marché ; ou (ii) ne fournissons pas la garantie de bonne exécution, si nous sommes tenus de le faire ainsi quil est prévu dans les Instructions aux soumissionnaires.
3. La présente garantie expirera si le marché ne nous est pas attribué, à la première des dates suivantes : (i) lorsque nous recevrons copie de votre notification du nom du soumissionnaire retenu, ou (ii) vingt-huit (28) jours suivant lexpiration de notre Offre.
4. Il est entendu que si nous sommes un groupement dentreprises, la déclaration de garantie de loffre doit être au nom du groupement qui soumet loffre. Si le groupement na pas été formellement constitué lors du dépôt de loffre, la déclaration de garantie de loffre doit être au nom de tous les futurs membres du groupement nommés dans la lettre dintention.
Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de la déclaration de garantie de loffre]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]
Section V. Pays Eligibles
Eligibilité en matière de passation des marchés de fournitures, travaux et services financés par la Banque mondiale.
Aux fins dinformation des emprunteurs et des soumissionnaires, en référence aux articles 4.8 et 5.1 des IS, les firmes, biens et services des pays suivants ne sont pas éligibles pour concourir dans le cadre de ce projet :
(a) au titre des IS articles 4.8(a) et 5.1:
[insérer la liste des pays inéligibles, ou sil ny en a pas, indiquer « aucun »]
(b) au titre des IS 4.8(b) et 5.1:
[insérer la liste des pays inéligibles, ou sil ny en a pas, indiquer « aucun »]
Section VI. Fraude et Corruption
(Le texte de cette section ne doit pas être modifié)
1. Objet
1.1 Les Directives de la Banque en matière de lutte contre la fraude et la corruption, ainsi que la présente Section, sont applicables à la passation des marchés dans le cadre des opérations de financement de projets dinvestissement de la Banque.
2. Exigences
2.1 La Banque exige que les Emprunteurs (y compris les bénéficiaires de ses financements), les soumissionnaires, consultants, entrepreneurs et fournisseurs, les sous-traitants, sous-consultants, prestataires de services, tous les agents (déclarés ou non) ; ainsi que lensemble de leur personnel ; se conforment aux normes les plus strictes en matière déthique, durant le processus de passation des marchés, la sélection, et lexécution des contrats financés par la Banque, et sabstiennent de toute fraude et corruption.
2.2 En vertu de ce principe, la Banque :
aux fins dapplication de la présente disposition, définit comme suit les expressions suivantes :
(i) est coupable de corruption quiconque offre, donne, sollicite ou accepte, directement ou indirectement, un quelconque avantage en vue dinfluer indûment sur les actions dune autre personne ou entité ;
(ii) se livre à des «manuvres frauduleuses» quiconque agit, ou sabstient dagir, ou dénature des faits, délibérément ou par négligence grave, ou tente dinduire en erreur une personne ou une entité, afin den retirer un avantage financier ou de toute autre nature, ou se dérober à une obligation;
(iii) se livrent à des «manuvres collusives» les personnes ou entités qui sentendent afin datteindre un objectif illicite, notamment en influant indûment sur laction dautres personnes ou entités;
(iv) se livre à des «manuvres coercitives» quiconque nuit ou porte préjudice, ou menace de nuire ou de porter préjudice, directement ou indirectement, à une personne ou entité, ou à leurs biens, en vue dinfluer indûment sur les actions de cette personne ou entité; et
(v) et se livre à des « manuvres obstructives »
(aa) quiconque détruit, falsifie, altère ou dissimule délibérément les preuves sur lesquelles se base une enquête de la Banque en matière de corruption ou de manuvres frauduleuses, coercitives ou collusives, ou fait de fausses déclarations à ses enquêteurs destinées à entraver son enquête; ou bien menace, harcèle ou intimide quelquun aux fins de lempêcher de faire part dinformations relatives à cette enquête, ou bien de poursuivre lenquête; ou
(bb) celui qui entrave délibérément lexercice par la Banque de son droit dexamen tel que stipulé au paragraphe (e) ci-dessous.
rejettera la proposition dattribution dun marché ou contrat si elle établit que la personne physique ou morale à laquelle il est recommandé dattribuer ledit marché ou contrat, ou lun des membres de son personnel ou de ses agents, sous-consultants, sous-traitants, prestataires de service, fournisseurs, ou un de leurs employés sest livré, directement ou indirectement, à un acte de corruption, une manuvre frauduleuse, collusive, coercitive ou obstructive en vue de lobtention dudit marché ou contrat;
outre les recours prévus dans lAccord de Financement, pourra décider dautres actions appropriées, y compris déclarer la passation du marché non-conforme si elle détermine, à un moment quelconque, que les représentants de lEmprunteur, ou dun bénéficiaire du financement, sest livré à la corruption ou à des manuvres frauduleuses, collusives, coercitives ou obstructives pendant la procédure de passation du marché, de sélection ou dexécution du marché, sans que lEmprunteur ait pris, en temps voulu et à la satisfaction de la Banque, les mesures nécessaires pour remédier à cette situation, y compris en manquant à son devoir dinformer la Banque lorsquil a eu connaissance desdites pratiques;
sanctionnera une entreprise ou un individu, dans le cadre des Directives de la Banque en matière de lutte contre la fraude et la corruption, et conformément aux règles et procédures de sanctions applicables de la Banque, y compris en déclarant publiquement lexclusion de lentreprise ou de lindividu pour une période indéfinie ou déterminée (i) de lattribution dun marché financé par la Banque ou de pouvoir en bénéficier financièrement ou de toute autre manière (ii) de la participation comme sous-traitant, consultant, fabricant ou fournisseur de biens ou prestataire de services désigné dune entreprise par ailleurs éligible à lattribution dun marché financé par la Banque ; et (iii) du bénéfice du versement de fonds émanant dun prêt de la Banque ou de participer dune autre manière à la préparation ou à la mise en uvre dun projet financé par la Banque ;
exigera que les dossiers dappel doffres/appel à propositions, et que les contrats et marchés financés par la Banque, contiennent une disposition exigeant des soumissionnaires, consultants, fournisseurs et entrepreneurs, ainsi que leurs sous-traitants, sous-consultants, prestataires de services, fournisseurs, agents, et personnel, autorisent la Banque à inspecter les pièces comptables, relevés et autres documents relatifs à la soumission de loffre et à lexécution du marché ou contrat, et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par la Banque.
PARTIE 2- Spécifications des Travaux et Services
Section VII. Spécifications
Notes pour la préparation des Spécifications pour les Marchés routiers à obligation de résultats
Les exigences éventuelles dacquisition durable devront être clairement spécifiées. Veuillez vous référer au Règlement de la Banque à lintention des Emprunteurs et le Guide/Boite à outils pour les acquisitions durables pour des informations additionnelles [insérer lien]. Les exigences exprimées doivent être suffisamment spécifiques pour ne pas nécessiter lévaluation sur la base dun système de notation ou à points. Les exigences dacquisition durable devront être formulées afin de permettre leur évaluation sur la base oui/non. Afin dencourager les innovations par les soumissionnaires en vue de satisfaire aux exigences dacquisition durable, dans la mesure où le critère dévaluation indique le mécanisme de calcul dun ajustement monétaire pour les besoins de lévaluation et la comparaison des offres, les soumissionnaires peuvent être invités à proposer des ouvrages qui excèdent les minima indiqués pour les objectifs dacquisition durable.
Des Spécifications claires et précises sont essentielles pour que les soumissionnaires soient en mesure de répondre de manière réaliste et compétitive aux exigences du Maître dOuvrage sans émettre de réserves ni conditions dans leurs offres. Dans le cas des marchés routiers à obligation de résultats, les Spécifications doivent couvrir des aspects divers (critères de performance, les aspects techniques généraux, lorganisation, la réglementation environnementale, etc..) et doivent être rédigées de manière à permettre la concurrence la plus étendue possible, tout en présentant clairement les normes requises auxquelles les soumissionnaires doivent se conformer. Les Spécifications doivent être spécialement rédigées par le Maître douvrage pour convenir aux conditions spécifiques de chaque pays et aux routes sur lesquelles porte le marché. Reconnaissant quil nexiste pas de spécifications types applicables de manière universelle dans tous les pays, le présent document ne comprend pas un modèle de Spécifications. Cependant, afin de servir de guide à ses clients et des autres utilisateurs du présent document et de leur venir en aide, la Banque a préparé une annexe au présent document sous la forme dun volume séparé, contenant un « Modèle de Spécifications pour les marchés routiers à obligation de résultats » dans laquelle sont présentés un exemple de rédaction et des informations techniques pour la préparation de la Section VII Spécifications. Lannexe peut être utilisée, avec les ajustements nécessaires, à différents types de routes, allant des routes non revêtues à faible volume de trafic aux routes revêtues à multiples voies de circulation. La Banque suggère lutilisation de ce modèle de rédaction selon les besoins, qui demandera cependant des adaptations aux circonstances spécifiques des réseaux routiers sous contrat. Le modèle de Spécifications fourni est le reflet des principes de base sur lesquels est fondé le modèle de dossier dappel doffres pour marchés routiers à obligation de résultats. Le recours au modèle de Spécifications devrait également aider à éviter tout conflit qui pourrait survenir à cause de contradictions possibles entre les parties administratives du dossier dappel doffres et les Spécifications.
Le document « Modèle de Spécifications pour les marchés routiers à obligation de résultats » est disponible sur le site de la Banque mondiale consacré à la passation des marchés.
La Section VII du dossier dappel doffres final devrait comprendre au minimum les parties suivantes :
Partie A : Spécifications relatives aux obligations de résultats
Cette partie comprend une description détaillée (i) des concepts sur la base desquels les marchés routiers à obligation de résultats sont préparés, (ii) des Niveaux de Service demandés pour les routes faisant lobjet du marché, (iii) des méthodes et procédures à appliquer pour mesurer la conformité avec les Niveaux de Service, (iv) les réductions de paiement et/ou les pénalités applicables en cas de non-conformité, (v) les travaux initiaux de réhabilitation et les travaux damélioration que lentrepreneur devra exécuter en plus des Services de gestion et dentretien et les travaux, et (vi) dautres aspects, tels que lorganisation interne de lentrepreneur, etc.
Partie B : Spécifications générales pour travaux routiers
Cette partie est très spécifique au pays et devrait présenter les normes et spécifications généralement utilisées aux travaux routiers dans le pays, essentiellement en termes de qualité et mise en uvre. La partie B est applicable particulièrement pour les Travaux de réhabilitation et damélioration décrits à la partie A, mais certaines dispositions peuvent également sappliquer aux Services dentretien et aux Travaux durgence.
Partie C : Spécifications pour Travaux durgence
Cette partie doit décrire les procédures et autres mesures à appliquer si des Travaux durgence doivent être exécutés dans le cadre du Marché. Le recours au modèle de rédaction devrait éviter que le concept de Travaux durgence ne soit pas utilisé à tort.
Partie D : Spécifications relatives aux aspects environnementaux et sociaux
Cette partie devrait présenter les règles à suivre par lentrepreneur afin de prévenir des dégâts à lenvironnement indésirables, et/ou concernant les aspects sociaux concernant le logement, lassainissement et la santé de la main-duvre.
Dautres Spécifications peuvent être nécessaires, portant sur lutilisation des matériaux, du matériel et des équipements par lentrepreneur, si les dispositions du CCAG et du CCAP sont jugées insuffisantes par le Maître douvrage. Ces aspects peuvent également être traités dans les Spécifications générales relatives aux Travaux routiers.
Les objectifs déconomie, defficacité et déquité lors du processus de passation de marchés seront atteints, la conformité des offres assurée, et la tâche dévaluation des offres facilitée, si les différentes parties des Spécifications sont préparées de manière adéquate et insérées dans le dossier dappel doffres.
Lusage du système métrique est recommandé par la BIRD.
On veillera, lors de la préparation des Spécifications, à ce quelles ne soient pas trop restrictives pour ce qui concerne les spécifications de normes applicables aux matériaux, matériel et autres fournitures et mise en uvre. Des normes internationalement reconnues devraient être utilisées dans toute la mesure du possible.
Les présentes Notes pour la préparation des Spécifications sont fournies seulement pour linformation du Maître douvrage ou de la personne en charge de la rédaction des Spécifications. Elles ne devraient pas être conservées dans le DAO final.
PARTIE 3 Marché
Section VIII. Cahier des Clauses administratives générales (CCAG)
Table des clauses
TOC \t "Head 4.1;1;Head 4.2;2" A. Marché et interprétation PAGEREF _Toc226254995 \h 154
1. Définitions PAGEREF _Toc226254996 \h 154
2. Interprétation PAGEREF _Toc226254997 \h 156
3. Documents contractuels PAGEREF _Toc226254998 \h 157
4. Langue et droit applicable PAGEREF _Toc226254999 \h 157
5. Notifications PAGEREF _Toc226255000 \h 157
6. Règlement des litiges PAGEREF _Toc226255001 \h 158
B. Responsabilités des parties PAGEREF _Toc226255003 \h 165
7. Etendue des prestations PAGEREF _Toc226255004 \h 165
8. Responsabilité de la Conception PAGEREF _Toc226255005 \h 166
9. Copyright PAGEREF _Toc226255006 \h 169
10. Date de démarrage et Date dachèvement PAGEREF _Toc226255007 \h 169
11. Responsabilités de lEntrepreneur PAGEREF _Toc226255008 \h 169
12. Sous-traitance PAGEREF _Toc226255009 \h 170
13. Cession PAGEREF _Toc226255010 \h 171
14. Responsabilités du Maître de louvrage PAGEREF _Toc226255011 \h 171
15. Informations confidentielles PAGEREF _Toc226255012 \h 172
C. Exécution des Travaux et Services PAGEREF _Toc226255013 \h 173
16. Représentants PAGEREF _Toc226255014 \h 173
17. Programme des travaux PAGEREF _Toc226255015 \h 175
18. Exécution des Travaux PAGEREF _Toc226255016 \h 177
19. Personnel et Main doeuvre PAGEREF _Toc226255017 \h 179
20. Essais et inspections PAGEREF _Toc226255018 \h 182
21. Travaux de réhabilitation PAGEREF _Toc226255019 \h 184
22. Travaux damélioration PAGEREF _Toc226255020 \h 184
23. Services dentretien PAGEREF _Toc226255021 \h 184
24. Normes de performance PAGEREF _Toc226255022 \h 184
25. Autocontrôle de qualité et sécurité par lEntrepreneur PAGEREF _Toc226255023 \h 184
26. Sécurité des personnes et des biens et protection de lenvironnement PAGEREF _Toc226255024 \h 185
27. Ordres de service PAGEREF _Toc226255025 \h 186
28. Réception provisoire PAGEREF _Toc226255026 \h 186
29. Travaux durgence PAGEREF _Toc226255027 \h 187
30. Qualité des matériaux utilisés par lntrepreneur PAGEREF _Toc226255028 \h 188
31. Signalisation et marquage des zones de travail et déviations PAGEREF _Toc226255029 \h 188
D. Partage des risques PAGEREF _Toc226255030 \h 189
32. Risques incombant au Maître dOuvrage PAGEREF _Toc226255031 \h 189
33. Risques incombant à lEntrepreneur PAGEREF _Toc226255032 \h 189
34. Pertes ou dommages matériels ; accidents du travail ; indemnisation PAGEREF _Toc226255033 \h 189
35. Assurances PAGEREF _Toc226255034 \h 191
36. Circonstances imprévisibles PAGEREF _Toc226255035 \h 193
37. Modification des législations et réglementations PAGEREF _Toc226255036 \h 194
38. Force majeure PAGEREF _Toc226255037 \h 194
E. Garanties et responsabilités PAGEREF _Toc226255038 \h 196
39. Garantie du délai dachèvement PAGEREF _Toc226255039 \h 196
40. Garantie de performance et responsabilité PAGEREF _Toc226255040 \h 197
41. Garantie PAGEREF _Toc226255041 \h 198
42. Limite de responsabilité PAGEREF _Toc226255042 \h 200
43. Responsabilité des dommages résultants des accidents routiers et des interruptions de circulation PAGEREF _Toc226255043 \h 200
F. Paiement PAGEREF _Toc226255044 \h 200
44. Montant du Marché PAGEREF _Toc226255045 \h 200
45. Avance de démarrage PAGEREF _Toc226255046 \h 201
46. Borderau des Prix et Détail quantitatif et estimatif PAGEREF _Toc226255047 \h 201
47. Mesurage PAGEREF _Toc226255048 \h 202
48. Révision des prix PAGEREF _Toc226255049 \h 203
49. Décomptes PAGEREF _Toc226255050 \h 204
50. Paiements PAGEREF _Toc226255051 \h 204
51. Retenue de garantie et réductions PAGEREF _Toc226255052 \h 205
52. Impôts et taxes PAGEREF _Toc226255053 \h 206
53. Garanties PAGEREF _Toc226255054 \h 206
54. Réception provisoire/Achèvement PAGEREF _Toc226255055 \h 207
55. Décompte final PAGEREF _Toc226255056 \h 207
56. Décharge PAGEREF _Toc226255057 \h 208
57. Plans de récollement et Manuels PAGEREF _Toc226255058 \h 208
G. Mesures coercitives PAGEREF _Toc226255059 \h 208
58. Suspension PAGEREF _Toc226255060 \h 208
59. Résiliation PAGEREF _Toc226255061 \h 210
H. Somme provisionnellé PAGEREF _Toc226255062 \h 216
60. Somme provisionnelle PAGEREF _Toc226255063 \h 216
61. Utilisation de la somme provisionnelle pour les Travaux durgence PAGEREF _Toc226255064 \h 216
62. Utilisation de la somme provisionnelle pour les Imprévus PAGEREF _Toc226255065 \h 216
I. Modification des éléments du Marché PAGEREF _Toc226255066 \h 216
63. Modification des Travaux et Services PAGEREF _Toc226255067 \h 216
64. Prolongation du délai dachèvement PAGEREF _Toc226255068 \h 221
65. Exonération de lobligation dexécution PAGEREF _Toc226255069 \h 222
A. Marché et interprétation
Définitions1.1 Les termes et expressions suivants en caractères gras auront la signification qui leur est attribuée ci-après :
Le terme « Marché » désigne le marché conclu entre le Maître de louvrage et lEntrepreneur afin de réaliser les Services attendus de lEntrepreneur et de mener à bien les Travaux et obligations dentretien correspondants. Il comprend les documents dont la liste figure à la Clause 3 ci-après.
Le terme « jour » signifie jour calendaire et le terme « mois » désigne un mois calendaire.
Lexpression « Maître douvrage » désigne la personne qui a contracté lEntrepreneur en vue de réaliser les Travaux et Services.
Lexpression « Directeur de projet » désigne la personne nommée dans le CCAP, en charge de ladministration du Marché, pour le compte du Maître douvrage, et du contrôle des travaux et des services à réaliser dans ce cadre. Le Directeur de projet peut déléguer certaines de ses fonctions à une autre personne compétente, tout en gardant la responsabilité des actions de cette personne. Le Directeur de projet ne peut déléguer lensemble de ses responsabilités de contrôle administratives.
Lexpression « Entrepreneur » désigne la personne ou société dont loffre pour réaliser les Travaux et les Services a été acceptée par le Maître de louvrage.
Lexpression « Offre de lEntrepreneur » désigne les documents constitutifs de loffre préparée par lEntrepreneur et remise au Maître de louvrage.
Le terme « Sous-traitant », désigne toute personne ou société avec laquelle lEntrepreneur a passé contrat en vue dexécuter certaines activités en liaison acvec les Services à assurer dans le cadre du Marché, y compris des travaux sur le Site.
Le terme « Comité de Règlement des Différends » désigne la personne ou le groupe de trois personnes, désignée(s) et oeuvrant en accord avec les règles et procédures définies dans le Marché, et en application de la Clause 6 ci-après, à leffet de rechercher des solutions amiables aux litiges qui pourraient survenir entre le Maître douvrage et lEntrepreneur dans le cadre du Marché.
Lexpression « Montant du Marché » désigne le montant fixé dans lActe dengagement, sous réserve des augmentations, réajustements ou réductions qui pourront y être apportés en vertu du Marché.
Lexpression « Equipements de lEntrepreneur » désigne toutes machines et véhicules de lEntrepreneur amenées sur le Ste afin de réaliser les Travaux ou les Services.
Le terme « Site » désigne la zône définie comme telle dans le CCAP.
Lexpression «Date de démarrage » désigne la date à laquelle lEntrepreneur a commencé lexécution physique des Travaux et Services sur le Site. Cette date nest pas nécessairement la date à laquelle le Site est mis à disposition par le Maître douvrage.
Lexpression « Délai dachèvement contractuel» désigne le délai dans lequel les Travaux et Services dans leur ensemble doivent être achevés conformément au CCAP. Le délai dachévement contractuel ne peut être modifié que par le Directeur de projet, dans le cadre dun ordre de service de prolongation de délai.
Lexpression « Date dachèvement » signifie la date à laquelle les Travaux et Services ont été achevés selon le constat établi par le Directeur de projet en application de la Clause 10.2.
Lexpression « Période de garantie » désigne la période définie dans le Marché et qui sapplique aux Travaux de réhabilitation et damélioration, sous réserves des exclusions définies dans le CCAP, le cas échéant.
Lexpression Ordre de service signifie toute instruction écrite donnée par le Chef de projet à lEntrepreneur concernant lexécution des Travaux et Services, et notamment en application de la Clause 27 ci-après, pour ce qui concerne les Travaux damélioration et durgence.
Le terme « Route » désigne la route ou le réseau routier faisant lobjet du Marché de Travaux et Services dentretien.
Lexpression «Bureau de gestion de la Route » désigne lendroit désigné par lEntrepreneur, à partir duquel le gestionnaire routier opère, et où lEntrepreneur recevra les notifications.
Lexpression «Gestionnaire routier » désigne la personne nommée par lEntrepreneur, en charge de gérer toutes les activités de lEntrepreneur dans le cadre du Marché. Il représente également lEntrepreneur pour les besoins du Marché.
Le terme «Services » désigne toutes les interventions sur la Route objet du Marché, et toutes les activités en relation avec la gestion et lévaluation de la Route, qui doivent être menées par lEntrepreneur afin datteindre et de maintenir les normes de performance routiére telles que définies par les Niveaux de service, et afin de percevoir le paiement total de la rémunération mensuelle dans le cadre du Marché.
Le teme « Spécifications » désigne les Spécifications des Travaux et Services faisant partie du Marché, et toute modification ou addition effectuée ou approuvée à ce document par le Directeur de projet.
Lexpression «Niveau de Service » désigne le seuil de performance minimal de qualité de létat de la Route défini dans les Spécifications, que lEntrepreneur à lobligation dassurer.
Lexpression « Travaux de réhabilitation » désigne des travaux spécifiques clairement définis que lEntrepreneur doit exécuter dans les conditions définies au Marché, en conformité avec les Spécifications. Les quantités de Travaux de réhabilitation ont été estimées par lEntrepreneur comme nécessaires pour atteindre les normes de performance définies par les Niveaux de Service et seront rémunérées sous forme de prix forfaitaire.
Lexpression «Travaux damélioration » désigne un ensemble dinterventions qui ajoutent des caractéristiques à la Route, pour répondre au besoin du trafic existant ou nouveau, à des impératifs de sécurité ou autres, en conformité avec les Spécifications.
Lexpression « Travaux durgence » désigne un ensemble dactivités nécessaires et suffisantes afin de restaurer la Route et rétablir sa structure ou son emprise à la suite de dégâts occasionnés par des phénomènes naturels, aux conséquences exceptionnelles, tels que fortes tempêtes, inondations, et séismes. Le besoin dexécuter des Travaux durgence est défini conjointement par le Maître douvrage et lEntrepreneur, et le Maître douvrage émettra un ordre de service afin de démarrer des Travaux durgence.
Le terme « Travaux » désigne ce que le Marché impose à lEntrepreneur de construire, installer, ou céder au Maître douvrage, dans le cadre des Travaux de réhabilitation, damélioration ou durgence.Interprétation2.1 Pour linterprétation des présentes Clauses administratives génerales, le singulier inclura le pluriel et le pluriel inclura le singulier, le masculin inclura le féminin ou le neutre, et réciproquement. Les en-têtes sont incluses pour faciliter la commodité des références et ne sauraient faire partie du Marché ou affecter son interprétation. Les mots ont leur signification normale dans le cadre de la langue du Marché, sauf si définis spécifiquement. Le Directeur de projet fournira toute clarification nécessaire concernant ces Clauses administratives génerales.Documents contractuels3.1 Les documents constitutifs du Marché seront interprétés selon lordre de priorité ci-après :
a) lActe dengagement
b) la Lettre de notification du marché
c) lOffre de lEntrepreneur
d) le Cahier des Clauses administratives particulières
e) le Cahier des Clauses administratives générales
f) les Spécifications des Travaux et Services
g) les Plans
h) le Bordereau des Prix et le Détail quantitatif et estimatif
i) Tout autre document indiqué au CCAP comme faisant partie du MarchéLangue et droit applicable4.1 La langue du Marché et le droit applicable sont indiqués dans le CCAP. Notifications5.1 Sauf dispositions contraires du Marché, les notifications qui doivent être délivrées en vertu du Marché devront être faites par écrit et remises en main propre, ou par courrier postal aérien, courrier spécial, télécopie ou courrier électronique à ladresse de la partie concernée inscrite dans le CCAP sous réserve des dispositions qui suivent :
5.1.1 Toute notification envoyée par télécopie ou courrier électronique doit être confirmée dans les deux (2) jours par lenvoi dun courrier postal aérien ou par courrier spécial, sous réserve de dispositions contraires figurant au Marché.
5.1.2 Toute notification envoyée par courrier postal aérien ou par courrier spécial sera réputée (en labsence de preuves dune réception antérieure) avoir été reçue dix (10) jours après lexpédition ; la preuve que lenveloppe contenant cette notification a été correctement libellée, affranchie et déposée à ladministration des postes ou au service de messagerie constituant une preuve suffisante de cette transmission par courrier postal,aérien ou courrier spécial.
5.1.3 Toute notification, remise en main propre ou envoyée par télécopie ou courrier électronique sera réputée remise à la date de son envoi.
5.1.4 Chaque partie peut, par notification préalable de dix (10) jours envoyée par écrit à lautre partie, modifier son adresse ou ses adresses de réception des notifications par poste, télécopie ou courrier électronique.
5.2 Les notifications sont réputées comprendre toutes les approbations, agréments, instructions, ordres et certificats qui doivent être délivrés en vertu du Marché.
5.3 lEntrepreneur doit fournir à ses frais, et devra maintenir en état de fonctionnement en permanence pendant la durée du Marché, tout équipent de communication permettant de garantir que les communications écrites (télécopie ou courriel) et orales (vocales) peuvent être établies à tout moment
(a) entre le Gestionnaire routier et son personnel de chantier cadre ;
(b) entre le Directeur de projet et le Gestionnaire routier ;
(c) entre le système téléphonique public et le Gestionnaire routier ;
(d) léquipement à fournir et entretenir comprend léquipement situé dans le bureau du Directeur de projet.
5.4 A la Date de démarrage du Marché, lEntrepreneur doit communiquer au Maître douvrage ladresse de son bureau, y compris les coordonnées postales, de télécopie et de courriel, qui pour les besoins du présent marché est intitulé le Bureau de Gestion routière, auquel les Notifications et Ordres de service seront effectuées. Le Maître douvrage peut exiger que le Bureau de Gestion routière soit situé à proximité géographique de la Route. Dans le cas où lEntrepreneur manque à fournir ladresse du Bureau de Gestion routière, et le Maître douvrage ne peut par ailleurs identifier la localisation du Gestionnaire routier, toute notification adressée à lEntrepreneur sera réputée valide si elle est déposée à un emplacement désigné à cet effet au bureau du Directeur de projet et quune copie a été envoyée à ladresse légale de lEntrepreneur.Règlement des litiges
(cas du recours à une équipe de conciliation de trois membres)
6.1 Comité de Règlement des Différends (Equipe de conciliation de trois membres)
6.1.1 Si un litige quelle quen soit la nature survient entre le Maître de louvrage et lEntrepreneur en relation avec le Marché ou du fait de ce dernier, y compris, sans préjuger de la généralité de ce qui précède, les questions relatives à lexistence du Marché, sa validité ou sa résiliation, ou à lexécution des Travaux et Services, que ce soit pendant leur réalisation ou après leur achèvement et que ce soit avant ou après la résiliation du marché ou le manquement à une obligation contractuelle, les parties chercheront à régler ce litige ou ce différend à lamiable. Si les parties ne parviennent pas à résoudre ce litige ou ce différend à lamiable, lune des parties soumettra alors ce litige par écrit au Comité de Règlement des Différends (composé de trois membres), avec copie adressée à lautre partie.
6.1.2 Le Comité de Règlement des Différends sera constitué lorsque chacun des trois membres constituant léquipe aura signé une Déclaration dacceptation comme prévu par les Régles et Procédures applicables à léquipe de conciliation (qui sont annexées au Marché, ainsi que la Déclaration dacceptation). Le Comité de Règlement des Différends sera constitué de trois membres expérimentés dans le domaine des travaux et services faisant lobjet du Marché, et dans linterprétation des documents contractuels. Le Maître douvrage et lEntrepreneur désigneront chacun un des membres, qui sera approuvé par lautre partie. Si lun des deux membres na pas été désigné et approuvé dans les 28 jours après envoi de la lettre de Notification dattribution, à la demande de lune ou lautre des parties, ou des deux parties, ledit membre sera désigné par lAutorité de désignation mentionnée dans le CCAP. Le troisième membre sera désigné par les deux premiers membres, avec lapprobation des parties. Si les deux premiers membres désignés par les parties ne parviennent pas à désigner le troisième membre dans le délai de 14 jours à compter de la désignation du dernier dentre eux à être désigné, ou si dans le délai de 14 jours à compter de la désignation du troisième membre, les parties ne parviennent pas à en approuver sa désignation, à la demande de lune ou lautre des parties, ou des deux parties, ledit membre sera désigné par lAutorité de désignation mentionnée dans le CCAP ; cette dernière devra alors solliciter lapprobation par les parties du candidat proposé avant sa désignation, mais à défaut de pouvoir obtenir un tel accord, elle désignera le troisième membre. Le troisième membre sera le Président de léquipe de conciliation, (collectivement désignée comme le Comité de Règlement des Différends).
6.1.3 En cas de décès, dincapacité, ou de démission dun membre de léquipe de Conciliation, le dit membre sera remplacé de la même manière que le membre à remplacer avait été désigné. Si pour toute autre motif, un membre se trouve dans limpossibilité de remplir ses fonctions, le Président (ou si le Président ne le fait pas, lun ou lautre des deux autres membres) informera les parties et le membre défaillant sera remplacé de la même manière que le membre à remplacer avait été désigné. Le remplacement dun membre par les parties devra être réalisé dans les 28 jours à compter de lévènement ayant provoqué la vacance, à défaut de quoi ledit membre sera désigné par lAutorité de désignation de la manière décrite ci avant. Le remplacement sera considéré effectif dès que le nouveau membre aura signé la Déclaration dacceptation. Durant toute la procédure de remplacement, les membres qui ne sont pas remplacés continueront de servir, et le Comité de Règlement des Différends poursuivra ses fonctions et ses activités auront même force et effet que si la vacance navait pas eu lieu, Cependant, le Comité de Règlement des Différends ne pourra entendre les parties en audience, ni émettre une Recommandation tant que le remplacement naura pas été finalisé.
6.1.4 Le Maître douvrage ou lEntrepreneur peut saisir le Comité de Règlement des Différends dun différend en conformité avec les Régles et Procédures applicables à léquipe de conciliation, annexées au Marché. La Recommandation du Comité de Règlement des Différends liera les parties qui la feront suivre deffet sans tarder, à moins que et jusquà ce que la Recommandation ait fait lobjet dune révision comme indiqué ci après, à la suite dune décision arbitrale. A moins que le Marché nait été résilié, lEntrepreneur poursuivra lexécution des Travaux et Services en conformité avec le Marché.
6.1.5 Si le Maître douvrage ou lEntrepreneur nest pas satisfait par la Recommandation du Comité de Règlement des Différends, ou si le Comité de Règlement des Différends manque à émettre sa Recommandation dans le délai de 56 jours suivant la réception par le Président de léquipe de conciliation de la Demande de Recommandation par écrit, le Maître douvrage ou lEntrepreneur pourra, dans le délai de 14 jours suivant la réception de la Recommandation ou dans le délai de 14 jours suivant lexpiration de la période de 56 jours, selon le cas, notifier à lautre partie son intention de commencer une procédure darbitrage concernant le différend comme indiqué ci après. La notification devra mentionner à quel titre la partie émettant la notification entreprend la procédure darbitrage concerant le différend comme indiqué ci après, et sous réserve des dispositions de la Clause 6.3, la procédure darbitrage ne peut être commencée sans quune telle notification ait été effectuée.
6.1.6 Si le Comité de Règlement des Différends a émis une Recommandation au Maître douvrage et à lEntrepreneur dans ledit délai de 56 jours, et si lune ou lautre partie na pas notifié son intention dentreprendre une procédure darbitrage en relation avec le différend dans le délai de 14 jours suivant la réception de la Recommandation du Comité de Règlement des Différends par les parties, la Recommandation sera finale et liera le Maître douvrage et lEntrepreneur.
6.1.7 Que la Recommandation soit devenue finale et lie le Maître douvrage et lEntrepreneur, ou non, la Recommandation pourra être utilisée comme élément de preuve dans une éventuelle procédure ultérieure de résolution de litige, y compris un arbitrage ou une procédure en relation avec le différend auquel la Recommandation se rapporte.
6.1.8 Une Recommandation devenue finale et liant les parties doit être suivie deffet et mise en uvre sans délai.
6.2 Arbitrage
6.2.1 Si le Maître de louvrage ou lEntrepreneur ne se satisfont pas de la décision du Comité de Règlement des Différends, le Maître de louvrage ou lEntrepreneur peuvent lun ou lautre, en conformité avec la Clause 6.1.5, notifier à lautre partie, son intention de soumettre le litige à arbitrage, suivant la procédure précisée ci dessous ; aucune procédure darbitrage ne peut être commencée en labsence dune telle notification. Le tribunal arbitral dispose de tout pouvoir de visiter, revoir et réviser toute décision, opinion, instruction, determination, certificat et toute(s) Recommandation(s) du Comité de Règlement des Différends.
6.2.2 Tout litige ayant fait lobjet dune notification suivant la Clause 6.2.1 sera résolu en dernier ressort par arbitrage. Aux fins de la procédure darbitrage, les parties ne seront pas limitées aux seuls éléments de preuve ou aux arguments qui avaient été présentés au Comité de Règlement des Différends afin dobtenir sa Recommandation. La Recommandation ne saurait avoir pour effet de disqualifier le Comité de Règlement des Différends afin dêtre appelé comme témoin ou afin dapporter des preuves devant larbitre (les arbitres) sur quelque sujet que ce soit en relation avec le différend. Larbitrage peut commencer avant ou après lachèvement des Travaux et Services.
6.2.3 La procédure arbitrale sera conduite conformément aux règles de procédures indiquées dans le CCAP.
6.3 Lorsque ni lEntrepreneur, ni le Maître douvrage na notifié à lautre partie son intention dentreprendre une procédure darbitrage concernant un différend dans le délai indiqué à la Clause 6.1.5 et que la Recommandation est devenue finale et lie les parties, lune ou lautre des parties pourra, si lautre partie manque à mettre en uvre la Recommandation, reférer le manquement à larbitrage suivant les dispositions de la Clause 6.2, sans préjudice des autres droits que cette partie pourrait avoir. Les dispositions de la Clause 6.1 ne sappliquent pas dans une telle situation.
6.4 Nonobstant les références ci-dessus faites au Comité de Règlement des Différends ou à larbitrage:
a) Les parties continueront à exécuter les obligations qui leur incombent respectivement en vertu du Marché tant quelles nen auront pas convenu autrement ; et
b) Le Maître de louvrage devra payer à lEntrepreneur toute somme due à lEntrepreneur.6. Règlement des litiges
(cas du recours à un Conciliateur unique)6.1 Conciliateur
6.1.1 Si un litige, quelle quen soit la nature, survient entre le Maître de louvrage et lEntrepreneur en relation avec le Marché ou du fait de ce dernier, y compris, sans préjuger de la généralité de ce qui précède, les questions relatives à lexistence du Marché, sa validité ou sa résiliation, ou à lexécution des Travaux et Services, que ce soit pendant leur réalisation ou après leur achèvement et que ce soit avant ou après la résiliation du marché ou le manquement à une obligation contractuelle, les parties chercheront à régler ce litige ou ce différend en se consultant. Si les parties ne parviennent pas à résoudre ce litige ou ce différend à lamiable, lune des parties soumettra alors ce litige par écrit au Conciliateur, avec copie adressée à lautre partie.
6.1.2 Le Conciliateur prendra ses fonctions après avoir signé une Déclaration dacceptation comme prévu par les Régles et Procédures applicables à léquipe de conciliation (qui sont annexées au Marché, ainsi que la Déclaration dacceptation). Le Conciliateur sera une personne expérimentée dans le domaine des travaux et services faisant lobjet du Marché, et dans linterprétation des documents contractuels, et sera désigné dun commun accord du Maître douvrage et de lEntrepreneur. Si le Conciliateur na pas été désigné dans les 28 jours après envoi de la lettre de Notification dattribution, à la demande de lune ou lautre des parties, ou des deux parties, le Conciliateur sera désigné par lAutorité de désignation mentionnée dans le CCAP dans les meilleurs délais.
6.1.3 En cas de décès, dincapacité ou de démission du Conciliateur, un nouveau Conciliateur sera conjointement désigné par le Maître de louvrage et lEntrepreneur. A défaut daccord dans un délai de vingt-huit (28) jours suivant lévènement ayant provoqué le remplacement, le Conciliateur sera désigné par la même Autorité de nomination internationale indiquée ci-avant.
6.1.4 Le Maître douvrage ou lEntrepreneur peut saisir le Conciliateur dun différend en conformité avec les Régles et Procédures applicables au Concilateur, annexées au Marché. La Recommandation du Conciliateur liera les parties qui la feront suivre deffet sans tarder, à moins que et jusquà ce que la Recommandation ait fait lobjet dune révision comme indiqué ci après, à la suite dune décision arbitrale. A moins que le Marché nait été résilié, lEntrepreneur poursuivra lexécution des Travaux et Services en conformité avec le Marché
6.1.5 Si le Maître douvrage ou lEntrepreneur nest pas satisfait par la Recommandation du Conciliateur, ou si le Conciliateur manque à émettre sa Recommandation dans le délai de 56 jours suivant la réception par le Président de léquipe de conciliation de la Demande de Recommandation par écrit, le Maître douvrage ou lEntrepreneur pourra, dans le délai de 14 jours suivant la réception de la Recommandation ou dans le délai de 14 jours suivant lexpiration de la période de 56 jours, selon le cas, notifier à lautre partie son intention de commencer une procédure darbitrage concernant le différend comme indiqué ci après. La notification devra mentionner à quel titre la partie émettant la notification entreprend la procédure darbitrage concerant le différend comme indiqué ci après, et sous réserve des dispositions de la Clause 6.3, la procédure darbitrage ne peut être commencée sans quune telle notification ait été effectuée.
6.1.6 Si le Conciliateur a émis une Recommandation au Maître douvrage et à lEntrepreneur dans ledit délai de 56 jours, et si lune ou lautre partie na pas notifié son intention dentreprendre une procédure darbitrage en relation avec le différend dans le délai de 14 jours suivant la réception de la Recommandation du Conciliateur par les parties, la Recommandation sera finale et liera le Maître douvrage et lEntrepreneur.
6.1.7 Que la Recommandation soit devenue finale et lie le Maître douvrage et lEntrepreneur, ou non, la Recommandation pourra être utilisée comme élément de preuve dans une éventuelle procédure ultérieure de résolution de litige, y compris un arbitrage ou une procédure en relation avec le différend auquel la Recommandation se rapporte.
6.1.8 Une Recommandation devenue finale et liant les parties doit être suivie deffet et mise en uvre sans délai.
6.2 Arbitrage
6.2.1 Si le Maître de louvrage ou lEntrepreneur ne se satisfont pas de la décision du Conciliateur, le Maître de louvrage ou lEntrepreneur peuvent lun ou lautre, en conformité avec la Clause 6.1.5, notifier à lautre partie, son intention de soumettre le litige à arbitrage, suivant la procédure précisée ci dessous ; aucune procédure darbitrage ne peut être commencée en labsence dune telle notification. Le tribunal arbitral dispose de tout pouvoir de visiter, revoir et réviser toute décision, opinion, instruction, determination, certificat et toute(s) Recommandation(s) du Conciliateur.
6.2.2 Tout litige ayant fait lobjet dune notification suivant le paragraphe 6.2.1 ci-dessus sera résolu en dernier ressort par arbitrage. Aux fins de la procédure darbitrage, les parties ne seront pas limitées aux seuls éléments de preuve ou aux arguments qui avaient été présentés au Conciliateur afin dobtenir sa Recommandation. La Recommandation ne saurait avoir pour effet de disqualifier le Conciliateur afin dêtre appelé comme témoin ou afin dapporter des preuves devant larbitre (les arbitres) sur quelque sujet que ce soit en relation avec le différend. Larbitrage peut commencer avant ou après lachèvement des Travaux et Services.
6.2.3 La procédure arbitrale sera conduite conformément aux règles de procédures indiquées dans le CCAP.
6.3 Lorsque ni lEntrepreneur, ni le Maître douvrage na notifié à lautre partie son intention dentreprendre une procédure darbitrage concernant un différend dans le délai indiqué à la Clause 6.1.5 et que la Recommandation est devenue finale et lie les parties, lune ou lautre des parties pourra, si lautre partie manque à mettre en uvre la Recommandation, reférer le manquement à larbitrage suivant les dispositions de la Clause 6.2, sans préjudice des autres droits que cette partie pourrait avoir. Les dispositions de la Clause 6.1 ne sappliquent pas dans une telle situation.
6.4 Nonobstant les références ci-dessus faites au Conciliateur ou à la procédure :
a) Les parties continueront à exécuter les obligations qui leur incombent respectivement en vertu du Marché tant quelles nen auront pas convenu autrement ; et
b) Le Maître de louvrage devra payer à lEntrepreneur toute somme due à lEntrepreneur.B. Responsabilités des parties
Etendue des prestations7.1 Sous réserve de limitations expressément contraires figurant dans les Spécifications, les obligations de lEntrepreneur couvrent la conception, et lexécution de la totalité des Travaux et des Services nécessaires au maintien de la Route en conformité avec les Niveaux de Service définis dans les Spécifications, tout en se conformant aux plans, procédures, spécifications, dessins, codes et autres documents indiqués aux Spécifications. Ces spécifications incluent, sans y être limitées, la fourniture de services de supervision et dingénierie, main-duvre, matériel de lEntrepreneur, équipements, services et fournitures accessoires de construction, matériaux temporaires, ouvrages et équipements temporaires, transport (y compris déchargement et manutention à destination ou à partir du Site et sur le Site) et entreposage, à lexception des fournitures, travaux et services qui seront fournis par ou à la charge du Maître de louvrage comme indiqué dans les Spécifications correspondantes.
7.2 LEntrepreneur devra, à lexception de ce qui pourrait être exclu par le Marché, exécuter les travaux et services, et assurer la fourniture darticles et de matériels non expressément mentionnés au Marché mais que lon peut raisonnablement déduire, à la lecture du Marché, comme nécessaires à lobtention des Normes de Performance (telles que définies à la Clause 24 du CCAG), comme si ces travaux, services, articles et matériels étaient expressément mentionnés au Marché.Responsabilité de la Conception 8.1 LEntrepreneur sera responsable de la conception et de la programmation des Travaux et Services, et de lexactitude et lexhaustivité des renseignements utilisés pour lesdites conception et programmation en conformité avec les exigences formulées dans les Spécifications.
8.2 Spécifications et plans
8.2.1 LEntrepreneur se chargera des études de base et détaillées de conception et dexécution conformément aux stipulations du Marché et aux Spécifications ou, lorsque cela nest pas précisé, conformément aux bons usages en matière dingénierie.
LEntrepreneur sera responsable de tout écart, erreur ou omission affectant les spécifications, plans et autres documents techniques élaborés par ses soins, indépendamment du fait que lesdits plans, spécifications et autres documents techniques aient été approuvés ou non par le Directeur de projet, sous réserve que lesdits écarts, erreurs ou omissions ne soient dus à des informations inexactes fournies par écrit à lEntrepreneur par le Maître de louvrage ou au nom de celui-ci.
8.2.2 LEntrepreneur a le droit de décliner toute responsabilité pour toute étude de conception, données, dessin, spécification ou autre document, ou toute modification de ces éléments, qui lui serait fourni ou assigné par le Maître de louvrage ou au nom de ce dernier, en faisant tenir au Directeur de projet un avis par lequel il décline sa responsabilité.
Codes et normes
Chaque fois que le Marché fait référence à des codes et des normes conformément auxquels le Marché doit être exécuté, lédition ou la version révisée desdits codes et normes qui est en vigueur vingt-huit jours (28) avant la date limite de dépôt de loffre prévaudra en labsence de dispositions contraires. Pendant lexécution du Marché, toute modification desdits codes et normes sera appliquée après que le Maître de louvrage aura donné son accord et elle sera traitée conformément aux provisions de la Clause 63 du CCAG.
8.4 Approbation/examen des documents techniques par le Directeur de projet
8.4.1 Pour les Travaux définis au CCAP, lEntrepreneur élaborera (ou fera en sorte que ses sous-traitants élaborent) et fournira au Directeur de projet les documents énumérés dans les Spécifications (liste des documents soumis à approbation ou examen)
Sauf si le CCAP en dispose différemment, lEntrepreneur ne sera pas tenu de soumettre à lapprobation du Maître douvrage la conception ou tout autre document technique concernant les Services dEntretien rémunérés dans le cadre de forfaits mensuels.
Toute partie des Travaux décrite ou incluse dans les documents soumis au Directeur de projet pour accord ne sera réalisée quaprès approbation du Directeur de projet.
Les dispositions des Clauses 8.4.2 à 8.4.7 ci-après sappliqueront à tous les documents soumis à lapprobation du Directeur de projet, mais non à ceux qui sont fournis au Directeur de projet aux seules fins dinformation ou dexamen.
8.4.2 Dans les quatorze (14) jours suivant la réception par le Directeur de projet de tout document soumis à son approbation conformément à la Clause 8.4.1 ci-dessus, le Directeur de projet en retournera une copie revêtue de son approbation signifiée par endos à lEntrepreneur ou il avisera lEntrepreneur par écrit de sa décision de rejeter ledit document, des raisons qui ont motivé ce rejet et des modifications quil propose.
Si le Directeur de projet ne prend pas une telle mesure dans le délai de quatorze (14) jours précité, ledit document sera réputé avoir été approuvé par le Directeur de projet.
8.4.3 Le Directeur de projet ne rejettera un document quaux seuls motifs de non-conformité du document en question à une quelconque disposition du Marché ou du fait quil est contraire aux bons usages en matière dingénierie.
8.4.4 Si le Directeur de projet rejette un document, lEntrepreneur modifiera ce document et le représentera au Directeur de projet pour approbation conformément à la Clause 8.4.2 ci-dessus. Si le Directeur de projet approuve un document sous réserve de modification(s), lEntrepreneur procédera à la ou aux modification(s) requise(s), après quoi le document sera réputé avoir été approuvé.
8.4.5 En cas de litige ou de différend entre le Maître de louvrage et lEntrepreneur provenant de ou en conséquence du rejet par le Directeur de projet dun quelconque document et/ou modification(s) dun quelconque document, et si ce litige ne peut être résolu entre les parties dans un délai raisonnable, ce litige ou ce différend pourra être soumis à la décision dun Conciliateur ou dun Comité de Règlement des Différends conformément à la Clause 6.1 du CCAG. Si ce litige ou différend est soumis à un Conciliateur/Comité de Règlement des Différends, le Directeur de projet donnera instructions sur le point de savoir sil convient de poursuivre ou non lexécution du Marché et, dans laffirmative, sur la manière de poursuivre cette exécution. LEntrepreneur poursuivra le Marché conformément aux instructions du Directeur de projet, sous réserve que si le Conciliateur/Comité de Règlement des Différends soutient le point de vue de lEntrepreneur sur le litige et quaucune notification nest délivrée par le Maître de louvrage au titre de la Clause 6.1.5, lEntrepreneur soit remboursé par le Maître de louvrage de tous frais supplémentaires subis en raison de ces instructions, et soit libéré de toute responsabilité ou obligation en liaison avec ce litige ou avec lexécution des instructions, au choix du Conciliateur/Comité de Règlement des Différends, et sous réserve que le Délai dachèvement contractuel soit prolongé en conséquence.
8.4.6 Lapprobation du Directeur de projet avec ou sans modification du document fourni par lEntrepreneur ne libérera lEntrepreneur daucune des responsabilités ou obligations qui lui incombent en vertu des stipulations du Marché, sauf dans la mesure où tout manquement ultérieur serait dû aux modifications exigées par le Directeur de projet.
8.4.7 LEntrepreneur ne pourra modifier un document déjà approuvé sans avoir au préalable soumis au Directeur de projet la modification dudit document et obtenu lapprobation du Directeur de projet à cet égard en vertu des dispositions de la présente Clause 8.4.
Si le Directeur de projet demande une modification quelconque sur un document déjà approuvé ou sur tout document basé sur ce document, les dispositions de la Clause 63.2 du CCAG sappliqueront à cette demande.Copyright9.1 Les droits de propriété intellectuelle attachés à tous les plans, documents et autres matériaux contenant des données et informations fournies au Maître de louvrage par lEntrepreneur en vertu du Marché demeureront la propriété de lEntrepreneur ou, dans le cas où ils sont fournis au Maître de louvrage, soit directement, soit par une quelconque tierce partie, y compris les fournisseurs de matériaux, par lentremise de lEntrepreneur, ladite tierce partie conservera la propriété intellectuelle de ces documents.Date de démarrage et Date dachèvement10.1 LEntrepreneur devra commencer les Travaux et Services dans le délai fixé dans le CCAP. Si lEntrepreneur en fait la demande, le Maître douvrage confirmera par écrit la Date de démarrage, après avoir vérifié que lexécution des travaux et services a commencé sur le Site.
10.2 LEntrepreneur devra atteindre les Niveaux de Service exigés et achever les Travaux de réhabilitation et damélioration (ou une partie des travaux si le Marché indique un délai dachèvement distinct pour cette partie) dans les délais fixés dans le CCAP et les Spécifications, ou dans les délais prolongés auquel lEntrepreneur aura droit en vertu de la Clause 64 du CCAG, le cas échéant.Responsabilités de lEntrepreneur11.1 LEntrepreneur devra concevoir, réaliser les Travaux et Services (y compris les achats et les sous-traitances correspondantes) nécessaires pour se conformer aux obligations définies daans les Spécifications avec toute la diligence et le soin requis conformément au Marché.
11.2 LEntrepreneur confirme quil a conclu le présent Marché après avoir examiné les informations relatives aux Travaux et Services, y compris toutes les données et essais fournis par le Maître de louvrage, et toutes les informations quil pourra avoir obtenues grâce à une inspection visuelle du Site (si celui-ci était accessible) et toutes autres informations déjà disponibles relatives à la Route, vingt-huit jours (28) avant la date limite de dépôt des offres. LEntrepreneur reconnaît quun manquement de sa part à prendre connaissance de ces données et informations ne le dégagera pas de la responsabilité qui lui incombe destimer correctement la difficulté ou le coût de la bonne exécution des Travaux et Services.
11.3 LEntrepreneur devra obtenir, en son nom propre, et à ses frais, tous les permis, autorisations et licences auprès de toutes les autorités locales, régionales ou nationales du pays du Maître douvrage, que lEntrepreneur doit obtenir auprès des administrations ou services publics et qui sont nécessaires pour lexécution du Marché, y compris, cette liste nétant pas limitative, les visas du personnel de lEntrepreneur et des sous-traitants et les autorisations dimporter les matériels de lEntrepreneur. Il devra obtenir à ses frais tous autres permis, autorisations et licences dont la responsabilité nincombe pas au Maître de louvrage en vertu de la Clause 14.3 du CCAG et qui sont nécessaires à lexécution du Marché.
11.4 LEntrepreneur devra respecter le droit en vigueur dans le pays du Maître douvrage et où il exécute les Travaux et Services. Ce droit comprend les réglementations nationales, régionales, locales ou autres, affectant lexécution du Marché, et qui sont applicables à lEntrepreneur. LEntrepreneur devra indemniser et garantir le Maître de louvrage contre toute responsabilité, dommage, réclamation, amende, pénalité et frais de toute nature entraînés par ou résultant de la violation par lEntrepreneur ou par son personnel, y compris les sous-traitants et leur personnel, de ces lois, mais sans préjudice de la Clause 14.1 du CCAG.
11.5 Les matériels, les équipements, matériaux et services qui seront incorporés dans ou sont nécessaires aux Travaux et Services et autres fournitures, devront provenir dun pays éligible, tel que définis dans les Directives de la Banque mondiale pour la passation des marchés.
11.6 LEntrepreneur autorisera la Banque mondiale à examiner les documents et pièces comptables relatives à lexécution du marché et à les faire vérifier par des auditeurs nommés par la Banque mondiale, si la demande en est faite par la Banque mondiale.
11.7 En conformité avec le paragraphe 2.2 e de lAnnexe 1 du CCAG, lEntrepreneur permettra et sassurera que ses sous-traitants et prestataires permettent à la Banque et/ou à des personnes quelle désignera dinspecter le Site et dexaminer les documents et pièces comptables relatifs à la soumission de lOffre et à lexécution du Marché et à les faire vérifier par des auditeurs nommés par la Banque si la Banque en fait la demande. L'attention de l'Entrepreneur et de ses sous-traitants et prestataires est attirée sur lArticle 66.1 du CCAG qui prévoit, entre autres, que les actes visant à entraver concrètement l'exercice des droits d'inspection et daudits de la Banque constituent une pratique interdite conduisant à la résiliation du contrat (ainsi quà une décision de suspension de lEntrepreneur conformément aux procédures de sanctions en vigueur à la Banque).Sous-traitance12.1 LEntrepreneur sera autorisé à sous traiter les activités dont la liste figure au CCAP. Aucune autre activité ne pourra être sous traitée dans le cadre du Marché sans laccord du Directeur de projet. LEntrepreneur ne pourra céder la totalité du Marché sans lapprobation écrite du Maître douvrage. Le fait de sous traiter une activité naltèrera pas la responsabilité ou les obligations de lEntrepreneur dans la cadre du Marché, et lEntrepreneur sera responsable des actions, déficiences et négligences de tout sous traitant, y compris les agents, employés ou ouvriers dun sous traitant, dans les mêmes conditions que sil sagissait des actions, déficiences et négligences de lEntrepreneur, y compris ses agents, employés ou ouvriers.
12.2 Sans préjudice de la Clause 12.1, lEntrepreneur sera autorisé à sous traiter sous sa responsabilité et sans accord préalable du Maître douvrage, les petits Travaux et Services dont la liste figure également au CCAP. Cession13.1 Ni le Maître de louvrage ni lEntrepreneur ne pourront, sans le consentement écrit formel de lautre partie (consentement qui ne pourra pas être refusé sans motif valable) céder à un tiers le Marché, ou une partie de celui-ci, ou tout droit, avantage, obligation ou intérêt inclus dans celui-ci, excepté que lEntrepreneur sera autorisé à céder soit absolument soit par imputation toutes sommes qui lui sont dues ou susceptibles de lui être dues au titre du Marché.Responsabilités du Maître de louvrage14.1 Le Maître de louvrage devra sassurer de lexactitude de toutes les informations et données quil convient de fournir à lEntrepreneur ainsi quelles sont décrites dans les Spécifications, sous réserve de dispositions contraires figurant au Marché.
14.2 Le Maître de louvrage sera responsable de lacquisition et de la mise à disposition de la possession légale et physique du Site ainsi que son accès, de la possession, de lutilisation et de laccès à toutes les autres zones raisonnablement nécessaires à la bonne exécution du Marché, y compris tous les droits de passage correspondants, comme indiqué dans les Spécifications. Il devra donner totale possession et accorder tout droit daccès au Site au plus tard à la (ou aux) date(s) fixée(s) au CCAP.
14.3 Le Maître de louvrage devra obtenir à ses frais les permis, autorisations, agréments et licences auprès des autorités locales, régionales ou nationales ou des services publics du pays demplacement du Site, que le Maître de louvrage doit obtenir au nom du Maître douvrage auprès des administrations et services publics et qui sont nécessaires à lexécution du Marché, tels que précisés dans les Spécifications correspondantes.
14.4 Si lEntrepreneur en fait la demande, le Maître de louvrage fera tout son possible pour laider à obtenir à temps et avec toute la diligence requise auprès des administrations ou services publics locaux, régionaux, nationaux, les permis, autorisations et licences nécessaires à lexécution du Marché requis par ces organismes pour lEntrepreneur, ses sous-traitants ou le personnel de lEntrepreneur ou de ses sous-traitants selon les cas.
14.5 Le Maître de louvrage sera responsable de lexploitation continue de la Route après lAchèvement, conformément à la Clause 28 du CCAG, et sera tenu de faciliter les Essais de garantie de la Route conformément à la Clause 20 du CCAG.
14.6 Les frais et dépenses engagés dans lexécution des obligations à remplir au titre de la présente Clause incombent au Maître de louvrage, à lexception des frais engagés par lEntrepreneur dans le cadre de lexécution des Essais de garantie conformément à la Clause 20 du CCAG.Informations confidentielles15.1 Le Maître de louvrage et lEntrepreneur tiendront pour confidentiel et ne divulgueront pas, sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de lautre, les documents, données ou autres informations fournis, directement ou indirectement, par lautre partie en relation avec le Marché, que ces informations aient été fournies avant, pendant ou après la fin du Marché. Nonobstant ce qui précède, lEntrepreneur a la faculté de communiquer à son ou ses sous-traitant(s) les documents, données et autres informations quil aura reçus du Maître de louvrage dans la mesure où cela est nécessaire pour que ce(s) sous-traitant(s) exécute(nt) les travaux à sa charge en vertu du Marché, auquel cas lEntrepreneur obtiendra de ce(s) sous-traitant(s) un engagement de confidentialité analogue à celui qui est requis de lEntrepreneur en vertu de la présente Clause 15 du CCAG.
15.2 Le Maître de louvrage nutilisera pas les documents, données et informations quil tient de lEntrepreneur dans un but autre que lexploitation et la maintenance de la Route. De même, lEntrepreneur nemploiera pas les documents, données et informations quil tient du Maître dOuvrage dans un but autre que la conception, lachat des matériels et équipements, la construction, ou les Travaux et Services tels que nécessaires pour lexécution du Marché.
15.3 Lobligation incombant à chaque partie en vertu des Clauses 15.1 et 15.2 ci-dessus ne sapplique cependant pas aux informations :
a) qui tombent dans le domaine public dès à présent ou par la suite indépendamment de la volonté de cette partie ; ou
b) dont on peut prouver quelles ont été en possession de cette partie au moment de leur divulgation et qui nont pas été précédemment obtenues, ni directement, ni indirectement, de lautre partie ; ou
c) qui sont, de façon licite, mises à la disposition de cette partie par une tierce partie non soumise à lobligation de confidentialité.
15.4 Les dispositions de la présente Clause 15 naffectent en aucune façon un quelconque engagement de confidentialité souscrit par lune ou lautre des parties avant la date du Marché en ce qui concerne les Travaux et Services ou une quelconque partie de celles-ci.
15.5 Les dispositions de la présente Clause 15 survivront à la résiliation du Marché quel quen soit le motif.C. Exécution des Travaux et Services Représentants16.1 Directeur de projet
Si le Directeur de projet nest pas désigné dans le Marché, le Maître de louvrage nommera un Directeur de projet dans les quatorze (14) jours suivant la date de notification de lattribution du Marché et avisera lEntrepreneur de son identité par écrit. Pendant la durée du Marché, le Maître de louvrage pourra à sa discrétion nommer une autre personne en qualité de Directeur de projet en lieu et place de la personne précédemment nommée à cette fonction et il avisera sans délai lEntrepreneur de son identité. Il ne pourra être procédé à une telle nomination que dans la mesure où la période et les modalités de cette nomination ne perturbent pas la réalisation des Travaux et Services. Cette nomination ne sera effective quà partir de la réception de cet avis par lEntrepreneur. Le Directeur de projet représentera le Maître de louvrage et agira pour le compte de ce dernier en permanence durant la durée du Marché. Tous les notifications, instructions, ordres, certificats, autorisations et autres communications donnés en vertu du Marché émaneront du Directeur de projet, sauf dans les cas où le Marché en dispose autrement.
Tous les avis, instructions, informations et autres communications donnés par lEntrepreneur au Maître de louvrage en vertu du Marché seront remis au Directeur de projet, sauf dans les cas où le Marché en dispose autrement.
Le Directeur de projet peut déléguer ses obligations et responsabilités à dautres personnes, à lexception du Conciliateur ou du Comité de Règlement des Différends, après en avoir notifié lEntrepreneur, et peut annuler une telle délégation après après en avoir notifié lEntrepreneur.
16.2 Gestionnaire routier
16.2.1 Si le Gestionnaire routier nest pas désigné dans le Marché, lEntrepreneur nommera alors ledit Gestionnaire routier avant la Date de démarrage et demandera par écrit au Maître douvrage dapprouver cette nomination. Si le Maître de louvrage noppose aucune objection à cette nomination dans un délai de quatorze (14) jours, le choix du Gestionnaire routier sera réputé avoir été approuvé. Si le Maître de louvrage soppose au choix du Gestionnaire routier dans ce délai de quatorze (14) jours en précisant les motifs de sa décision, lEntrepreneur nommera un remplaçant dans les quatorze (14) jours suivant cette opposition, et cette nomination sera soumise aux dispositions de cette Clause 16.2.1.
16.2.2 Le Gestionnaire routier représentera lEntrepreneur et agira pour le compte de ce dernier en permanence durant la durée du Marché et il donnera au Directeur de projet tous les avis, instructions, informations et autres communications de lEntrepreneur en vertu du Marché. Le Gestionnaire routier sera en charge de la gestion courante des travaux et services devant être exécutés dans le cadre du Marché, pour le compte de lEntrepreneur, et aura compétence pour prendre toute décision nécessaire en relation avec lexécution du Marché.
Tous les avis, instructions, informations et autres communications donnés par le Maître de louvrage ou le Directeur de projet à lEntrepreneur en vertu du Marché seront remis au Gestionnaire routier ou, en son absence, à son adjoint, sauf dans les cas où le Marché en dispose autrement.
LEntrepreneur ne révoquera pas le Gestionnaire routier sans le consentement écrit préalable du Maître de louvrage, qui ne refusera pas son consentement sans motif valable. Si le Maître de louvrage y consent, lEntrepreneur nommera une autre personne Gestionnaire routier conformément à la procédure décrite dans la Clause 16.2.1 ci-dessus.
16.2.3 Le Gestionnaire routier a la faculté, sous réserve du consentement du Maître de louvrage (qui ne refusera pas son consentement sans motif valable), de déléguer à tout moment à toute personne tout pouvoir, fonction ou autorité dont il est investi. Cette délégation peut être révoquée à tout moment. Cette délégation ou révocation fera lobjet dun avis préalable écrit signé par le Gestionnaire routier, et qui spécifie les pouvoirs, fonctions et autorités ainsi délégués ou révoqués. Cette délégation ou révocation sera sans effet tant quune copie de lavis notifiant ladite délégation ou révocation naura pas été remise au Directeur de projet.
Tout acte, ou lexercice par une quelconque personne de pouvoirs, fonctions et autorités qui lui ont ainsi été délégués conformément à la présente Clause 16.2.3, sera réputé avoir été effectué ou exercé par le Gestionnaire routier.
16.2.4 A partir de la Date de démarrage jusquà la Date dachèvement, le Gestionnaire routier supervisera tous les travaux et services effectués sur le Site par lEntrepreneur et il sera présent sur le Site pendant les heures de travail normales, sauf en cas de congé, de maladie ou dabsence pour des raisons liées à la bonne exécution du Marché. Toutes les fois où le Gestionnaire routier sera absent du Site, une personne appropriée sera nommée pour le remplacer en qualité dadjoint.
16.2.5 Le Maître de louvrage a la faculté, par notification à lEntrepreneur, de contester le choix dun quelconque représentant ou personne employé(e) par lEntrepreneur dans lexécution du Marché et dont le Maître de louvrage a raisonnablement lieu de penser quil se conduit de manière inappropriée, est incompétent, négligent ou commet une violation grave aux règlements du Site édictés dans les Spécifications. Le Maître de louvrage en fournira la preuve et en conséquence lEntrepreneur retirera cette personne du Site.
16.2.6 Si un représentant ou personne employé(e) par lEntrepreneur est retiré du chantier conformément aux dispositions du paragraphe 16.2.5 ci-dessus, lEntrepreneur nommera rapidement un remplaçant, si nécessaire.Programme des travauxOrganisation de lEntrepreneur
LEntrepreneur fournira au Directeur de projet un organigramme montrant lorganisation proposée par lEntrepreneur pour la réalisation des Travaux et Services, y compris lidentité du personnel clé ainsi que le curriculum vitae de ces personnes qui seront employées conformément à loffre de lEntrepreneur. LEntrepreneur informera rapidement par écrit le Directeur de projet de toute révision ou modification de cet organigramme.
Programme dexécution
Au plus tard à la Date de démarrage, lEntrepreneur préparera et soumettra au Directeur de projet un programme détaillé dexécution du Marché respectant la forme spécifiée dans les Spécifications et montrant lordre selon lequel il propose de concevoir, et réaliser les Travaux et Services, ainsi que la date à laquelle lEntrepreneur demande raisonnablement que le Maître de louvrage se soit acquitté des obligations qui lui incombent en vertu du Marché de manière à permettre à lEntrepreneur dexécuter le Marché conformément au programme et de procéder à lachèvement, conformément au Marché. LEntrepreneur devra actualiser et réviser le programme chaque fois que cela sera nécessaire, mais sans modifier les Délais dachèvement contractuels donnés dans le CCAP et les extensions de délai décidées en vertu de la Clause 64 du CCAG, et soumettre toutes ces révisions au Directeur de projet.
Rapport davancement
LEntrepreneur assurera le suivi de lavancement de toutes les activités, spécifiées dans le programme visé à la Clause 17.2 ci-dessus, et il remettra tous les mois un rapport davancement au Directeur de projet en même temps que le Décompte mensuel. Le rapport davancement revêtira une forme satisfaisant le Directeur de projet et conforme aux Spécifications.
Avancement de lexécution
Si, à un moment quelconque, la progression effective des travaux de lEntrepreneur prend du retard sur le programme visé à la Clause 17.2 ci-dessus, ou sil devient manifeste quelle prendra du retard, lEntrepreneur préparera et soumettra au Directeur de projet un programme révisé tenant compte des circonstances, et avisera le Directeur de projet des mesures prises pour hâter cette progression de manière à achever les Travaux et Services dans le délai dachèvement imparti en vertu de la Clause 10.2 du CCAG, ou toute extension de ce délai qui résulterait de lapplication de la Clause 64 du CCAG, ou dans le respect de tout délai supplémentaire qui pourra être convenu par ailleurs entre le Maître de louvrage et lEntrepreneur.
Procédures de travail
Le Marché sera exécuté conformément aux documents contractuels et aux procédures spécifiées dans les Spécifications.Exécution des TravauxImplantation, supervision, main-duvre
18.1.1 Repères topographiques : LEntrepreneur sera responsable dassurer limplantation correcte et précise des Travaux, en respectant les repères topographiques, ainsi que tous les autres repères et bases dimplantation qui lui auront été communiqués par écrit par ou pour le compte du Maître de louvrage.
Sil apparaît, pendant lexécution des Travaux, quune erreur a été commise dans le positionnement, le niveau ou lalignement des Travaux, lEntrepreneur devra immédiatement notifier cette erreur au Directeur de projet et rectifier immédiatement cette erreur à ses propres frais, dune manière jugée raisonnablement satisfaisante pour le Directeur de projet, à moins que cette erreur nait pour cause des données incorrectes communiquées par écrit par le Maître de louvrage ou pour son compte, auquel cas les frais de rectification de cette erreur seront à la charge du Maître de louvrage.
18.1.2 Supervision du chantier par lEntrepreneur : LEntrepreneur assurera ou fera assurer toutes les opérations de supervision et de contrôle nécessaires pendant lexécution des Travaux, et le Gestionnaire routier ou son adjoint devra être constamment présent sur le Site afin dassurer la supervision à plein temps des travaux. LEntrepreneur devra uniquement fournir et employer sur le chantier du personnel technique qualifié et expérimenté dans chacun des corps de métier concernés, et un personnel dencadrement compétent pour assurer la supervision appropriée des travaux dont il a la charge.Matériel de lEntrepreneur
18.2.1 Tous les matériels de lEntrepreneur amenés par lEntrepreneur sur le Site seront réputés être exclusivement destinés à lexécution du Marché. LEntrepreneur ne devra pas les enlever du Site sans que le Directeur de projet nait reconnu au préalable que ces équipements ne sont plus nécessaires à lexécution du Marché.
18.2.2 Sauf stipulation contraire du Marché, lEntrepreneur devra enlever du Site tous les matériels quil aura apportés sur le Site, ainsi que tous les surplus de matériaux restant sur le Site, lors de lachèvement des Travaux et Services.
18.2.3 Si lEntrepreneur le lui demande, le Maître de louvrage devra déployer toute la diligence requise pour laider à obtenir toutes les autorisations que lEntrepreneur devra se faire délivrer par les autorités administratives compétentes, au niveau local, régional ou national, afin de pouvoir réexporter les matériels importés par lEntrepreneur pour lexécution du Marché, et qui ne sont plus nécessaires à cette exécution.
Règlement de Site et sécurité
Le Maître de louvrage et lEntrepreneur devront établir un règlement de Site imposant les règles à observer dans lexécution du Marché sur le Site, et auxquelles ils devront se conformer. LEntrepreneur devra préparer un projet de règlement de Site, quil soumettra pour approbation au Maître de louvrage, avec copie au Directeur de projet, étant entendu que cette approbation ne devra pas lui être refusée sans motif valable.
Ce règlement de chantier comprendra notamment des règles en matière de gardiennage, sécurité, contrôle du trafic, réponse suite à des accidents, contrôle des barrières, assainissement et hygiène, soins médicaux, prévention-incendie.Accés au Site pour dautres entrepreneurs
18.4.1 Sur demande écrite du Maître de louvrage ou du Directeur de projet, lEntrepreneur devra donner accés aux autres entrepreneurs engagés par le Maître de louvrage, travaillant sur le Site ou à proximité de celui-ci.
Nettoyage du Site
18.5.1 Nettoyage en cours dexécution : Pendant lexécution du Marché, lEntrepreneur devra veiller à ce que le Site ne soit pas inutilement obstrué, et il devra stocker ou enlever les matériaux en surplus, enlever les épaves, déchets et ouvrages provisoires, et enlever tous les équipements de lEntrepreneur qui ne sont plus nécessaires pour lexécution du Marché.
18.5.2 Nettoyage du Site après achèvement : Après achèvement complet des Travaux et Services, lEntrepreneur devra déblayer et enlever du Site tous les décombres, épaves, déchets et débris de toute sorte, et laisser le Site et la Route en parfait état de propreté et de sécurité.
Gardiennage et éclairage
LEntrepreneur devra fournir et maintenir à ses propres frais tous les éclairages, clôtures et gardiennage nécessaires à la bonne exécution et la protection appropriée des Travaux et Services, à la protection de ses propres installations et matériels, et à la sécurité des propriétaires et occupants des immeubles adjacents et du public.
Accés au Site
LEntrepreneur devra donner au Directeur de projet et à toute personne autorisée par ce dernier, accès au Site et à tout lieu où une activité liée au Marché est réalisée ou est prévue être réalisée. Réunions de gestion
18.8.1 Le Directeur du projet ou lEntrepreneur pourront demander à lautre partie de participer à une réunion de gestion. Une réunion de gestion a pour but dexaminer les programmes du travail restant à effectuer et de traiter des questions soulevées par lEntrepreneur ou le Maître douvrage.
18.8.2 Le Directeur du projet dressera le compte-rendu des réunions de gestion et remettra des copies aux participants et au Maître douvrage. Le Directeur du projet décidera de lattribution des responsabilités aux participants à la réunion soit lors de la réunion, soit après celle-ci et transmettra ses décisions par écrit à tous les participants.Personnel et Main doeuvre19.1 LEntrepreneur devra employer le personnel clé désigné dans loffre de lEntrepreneur afin dexercer les fonctions définiées dans les Spécifications, ou dautres personnels avec laccord du Directeur de projet. Le Directeur de projet ne donnera son accord à tout personnel de remplacement que si leurs qualifications et leurs capacités sont équivalentes ou supérieures à celles du personnel désigné dans loffre de lEntrepreneur.
19.2 Main-duvre
(a) LEntrepreneur devra fournir et employer sur le Site, pour lexécution des Travaux et Services, la main-duvre qualifiée, semi-qualifiée et non qualifiée nécessaire afin dassurer la bonne exécution du Marché dans les délais. LEntrepreneur est encouragé à faire appel à la main-duvre locale, dans la mesure où celle-ci dispose des compétences nécessaires.
(b) Sauf stipulation contraire du Marché, lEntrepreneur sera responsable du recrutement, du transport, de lhébergement et de la restauration de toute la main-duvre, locale ou expatriée, nécessaire à lexécution du Marché, et devra faire son affaire de tous les paiements correspondants.
(c) LEntrepreneur aura la responsabilité dobtenir tous les permis et/ou visas nécessaires de la part des autorités compétentes, afin que toute la main-duvre et tout le personnel devant être employés sur le Site puissent entrer et séjourner en situation régulière dans le pays où le Site est situé.
(d) LEntrepreneur devra fournir à ses propres frais les moyens nécessaires afin de rapatrier tous les membres de son personnel et du personnel de ses sous-traitants travaillant sur le Site, dans les pays où ils ont été respectivement recrutés pour lexécution du Marché ; il devra également pourvoir, à ses propres frais, à leur séjour temporaire sur place, entre la date à laquelle ils cesseront dêtre employés à lexécution du Marché et la date programmée pour leur rapatriement. Si lEntrepreneur manque à fournir ces moyens de transport et de séjour temporaire, le Maître de louvrage pourra les fournir à sa place au personnel concerné, et être remboursé des frais correspondants auprès de lEntrepreneur.
(e) LEntrepreneur devra déployer toute la diligence requise, pendant toute la durée dexécution du Marché, afin dempêcher une conduite ou des agissements illégaux, séditieux de la part de ses employés ou de ceux de ses sous-traitants.
(f) LEntrepreneur devra fournir le logement, lassistance médicale, la nourriture et les installations sanitaires au personnel vivant dans les bases vie de lentrepreneur, en se conformant aux exigences des Spécifications se rapportant aux Conditions sociales et sanitaires de la main doeuvre.
(g) Dans les relations avec son personnel et le personnel de ses sous-traitants, qui seront employés ou participeront à lexécution du Marché, lEntrepreneur devra respecter les fêtes nationales, jours fériés légaux, fêtes religieuses ou autres coutumes, ainsi que toutes les lois et toutes les réglementations locales applicables en matière de droit du travail.
(h) Prévention du VIH-SIDA : si exigé au CCAP, lEntreprise doit mettre en uvre un programme de sensibilisation VIH-SIDA, par le biais dun prestataire de services ou dune ONG spécialisée, et doit prendre toutes les mesures spécifiées dans le Marché pour réduire le risque de transmission du virus HIV entre les Personnels de lEntreprise et la communauté locale, pour encourager un diagnostic précoce et aider les personnes atteintes. LEntrepreneur doit, pendant la durée du Marché : (i) mener des campagnes dinformation, éducation et communication, au minimum chaque mois pour les personnels et la main duvre sur Site (incluant les employés de lEntrepreneur, les employés des sous-traitants et Consultants travaillant sur le Site, les chauffeurs et les équipes effectuant des livraisons sur le Site aux fins des Travaux et Services objet du Marché) et pour les communautés riveraines, concernant les risques, les dangers et les conséquences, et les comportements préventifs appropriés concernant les maladies sexuellement transmissibles (MST) ou les infections sexuellement transmissibles (IST) en general et le VIH/SIDA en particulier ; (ii) fournir des préservatifs masculins et féminins à tous les personnels et main duvre présents sur le Site, selon les besoins ; et (iii) assurer le dépistage du VIH/SIDA, le diagnostic, le conseil et la référence au programme spécialisé IST et VIH/SIDA (sauf si accord différent) pour tout le personnel et la main duvre du Site.
(i) Si cela est indiqué dans le CCAP, lEntrepreneur doit inclure dans le programme dexécution des Travaux et Services à fournir dans le cadre de la Clause 17, un programme destiné au personnel, à la main duvre du Site, et à leurs familles, en rapport avec les maladies sexuellement transmissibles (MST) et les infections sexuellement transmissibles (IST) incluant le VIH/SIDA. Le programme datténuation des IST, MST et VIH/SIDA doit indiquer quand, comment et à quel coût lEntrepreneur prévoit de satisfaire aux exigences de la présente clause et de la spécification correspondante. Pour chaque composante, le programme comprendra le détail des ressources à fournir ou utiliser, et des sous-traitants proposés à cet effet. Le programme devra également fournir une évaluation de coût détaillée avec toute documentation pertinente à lappui. Le paiement à lEntrepreneur pour la préparation et la mise en uvre de ce programme nexcédera pas le Montant de la somme provisionnelle prévu à cet effet.19.3 Retrait de personnel
Si le Directeur du projet demande à lEntrepreneur de retirer une personne faisant partie de ses effectifs, en donnant les motifs de sa requête, lEntrepreneur veillera à ce que cette personne quitte le Site dans les sept jours et quelle nait plus aucun rapport avec le travail dans le cadre du Marché.19.4 Travail de nuit et pendant les jours fériés
19.4.1 Sauf disposition contraire du Marché, si lEntrepreneur estime nécessaire deffectuer des travaux de nuit ou pendant les jours fériés afin de respecter les Niveaux de Services et le Délai dachèvement contractuel, et sil demande son consentement au Maître de louvrage à cet effet (si u tel consentement est requis), le Maître de louvrage ne devra pas lui refuser ce consentement sans motif valable.Essais et inspections20.1 LEntrepreneur devra réaliser à ses propres frais, sur le Site, tous les essais et/ou inspections comme indiqué dans les Spécifications, et en accord avec les procédures décrites dans les Spécifications.
20.2 Le Maître de louvrage et le Directeur de projet ou leurs représentants désignés seront en droit dassister aux essais et/ou inspections.
20.3 En ce qui concerne les essais à exécuter à linitiative de lEntrepreneur, lorsquil sera prêt à réaliser lun quelconque de ces essais et/ou de ces inspections, lEntrepreneur devra en prévenir le Directeur de projet raisonnablement à lavance, en lui indiquant le lieu, la date et lheure de cet essai et/ou inspection. LEntrepreneur devra fournir au Directeur de projet un rapport signé des résultats de ces essais et/ou inspections.
20.4 Dans le cas où le Maître de louvrage et le Directeur de projet (ou leurs représentants désignés) sabstiendraient dassister à un essai et/ou inspection, ou encore si les parties conviennent quils ny assisteront pas, lEntrepreneur pourra procéder à lessai et/ou inspection en labsence de ces personnes et fournir au Directeur de projet un rapport signé des résultats de cet essai et/ou inspection.
20.5 Le Directeur de projet pourra exiger de lEntrepreneur quil réalise des essais et/ou inspections non exigés par le Marché, étant entendu que les coûts et dépenses raisonnables encourus par lEntrepreneur pour la réalisation de cet essai et/ou inspection seront ajoutés au montant du Marché. En outre, si cet essai et/ou inspection entrave lavancement des travaux et/ou lexécution par lEntrepreneur des autres obligations mises à sa charge par le Marché, il en sera tenu compte dans le Délai dachèvement contractuel et les autres obligations ainsi affectées.
20.6 Si des Travaux de réhabilitation, damélioration ou durgence ne subissent pas avec succès un essai et/ou une inspection quelconque, lEntrepreneur devra soit rectifier soit remplacer ces travaux et répéter cet essai et/ou cette inspection, en en prévenant le Directeur de projet conformément à la Clause 20.3.
20.7 Sil survient un différend ou une divergence dopinion entre les parties à propos dun essai et/ou dune inspection des Travaux et Services, ou dune partie de ces derniers, que les parties ne parviennent pas à résoudre dans un délai raisonnable, ce différend pourra être soumis pour décision au Conciliateur ou au Comité de Règlement des Différends, conformément à la Clause 6.1 du CCAG.
20.8 LEntrepreneur convient quil ne sera délié de ses responsabilités aux termes du Marché ni par la réalisation des essais et/ou des inspections des Travaux et Services ou de toute partie de ces derniers, ni du fait de lassistance du Maître de louvrage ou du Directeur de projet à des essais et/ou inspections ni encore du fait de létablissement dun rapport sur les résultats de ces essais et/ou inspections, conformément à la Clause 20.4.
20.9 Aucune partie douvrage ou élément de fondation ne devra être recouverte sur le Site, sans quil ait été procédé aux essais et/ou inspections exigés par le Marché, et lEntrepreneur devra prévenir le Directeur de projet, suffisamment à lavance, dès que cette partie des Travaux et Services ou des fondations sera prête ou pratiquement prête à subir cet essai et/ou cette inspection ; cet essai et/ou cette inspection et les formalités de notification dont ils feront lobjet doivent satisfaire aux exigences du Marché.
20.10 LEntrepreneur devra dégager toute partie douvrage ou élément de fondation, ou y pratiquer toutes les ouvertures que le Directeur de projet pourra exiger de temps à autre sur le Site, et il devra ensuite recouvrir et remettre cette ou ces parties dans leur état antérieur.
Sil savère quune partie des Travaux ou des fondations, recouverte sur le Site après quil a été satisfait aux exigences posées par la Clause 20.9, a été exécutée en parfaite conformité avec le Marché, le Maître de louvrage prendra à sa charge les frais encourus afin de dégager et pratiquer des ouvertures dans cette partie des Travaux ou des fondations, conformément à la demande du Directeur de projet, et afin de la recouvrir et la remettre ensuite en état, et le Délai dachèvement contractuel sera raisonnablement ajusté pour tenir compte du retard ou de la gêne en résultant pour lexécution des obligations mises à la charge de lEntrepreneur aux termes du Marché.Travaux de réhabilitation21.1 Si cela est prévu dans le CCAP, des Travaux de réhabilitation spécifiques seront à réaliser, de manière explicite, en conformité avec les Spécifications, et tels que précisés dans le dossier dappel doffres et loffre de lEntrepreneur. Des quantités dintrants pour les Travaux de réhabilitation ont été estimés par lEntrepreneur afin datteindre les critères de performance pour les Travaux de réhabilitation fournis dans les Spécifications. Les Travaux de réhabilitation spécifiques ont fait lobjet dun prix forfaitaire dans loffre de lEntrepreneur.Travaux damélioration22.1 Si cela est prévu dans le CCAP, des Travaux damélioration seront à réaliser et consisteront en un ensemble dinterventions destinées à ajouter des caractéristiques nouvelles aux routes, en réponse au trafic nouveau et aux conditions de sécurité et autres. Les quantités pour les Travaux damélioration ont été proposées à des prix unitaires figurant dans le Borderau des Prix.
22.2 Lexécution de Travaux damélioration fera lobjet de demande par le Directeur de projet, qui émettra un Ordre de Service définissant les travaux demandés, à exécuter par lEntrepreneur, sur la base des activités dont les prix figurent dans le Détail quantitatif et estimatif et le Bordereau des Prix. Lordre de service spécifiera les activités à exécuter et le prix correspondant. Le Gestionnaire routier confirmera son acceptation en signant lordre de service.Services dentretien23.1 Les Services dentretien sont les activités nécessaires afin de maintenir la Route en conformité avec les normes de performance selon la Clause 24. Ils comprennent toutes les activités nécessaires afin datteindre et maintenir les Normes de Performance de la Route et les Niveaux de Service. Ces Services feront lobjet de rémunération forfaitaire pendant la durée du Marché, payée par mensualité constante durant la totalité de la durée du Marché.Normes de performance24.1 LEntrepreneur doit exécuter les Services dEntretien afin que la Route atteigne et conserve les Niveaux de Service définis dans les Spécifications. Il exécutera tous les Travaux en conformité avec les normes de performance définies dans les Spécifications.Autocontrôle de qualité et sécurité par lEntrepreneur25.1 Durant lexécution et lachèvement des Travaux et Services, lEntrepreneur doit maintenir en place un Systéme qui assure que les méthodes et procédures de travail sont adéquates et sans danger à tout moment, et ne présentent aucun risque ou danger quil est possible déviter, pour la santé, la sécurité et les biens des travailleurs et agents de lEntrepreneur ou de ses sous-traitants, des usagers de la route, des personnes vivant à proxilité des routes faisant lobjet du Marché, et de toute personne qui viendrait à se trouver sur les routes ou le long des routes objet du marché.
25.2 A moins quil nen soit spécifié différemment dans le CCAP, lEntrepreneur doit constituer au sein de sa structure organisationnelle, une Unité spéciale dotée de personnel qualifié, dont la tâche est de vérifier en permanence le degré de conformité de lEntrepreneur aux Niveaux de Service exigés. Cette Unité est également responsable de générer et présenter des renseignements dont lEntrepreneur a besoin afin de constituer la documentation exigée dans les Spécifications. LUnité est en charge de maintenir une banque de données détaillée et complète de létat de la Route, et de fournir au Gestionnaire routier linformation nécessaire afin de gérer et entretenir la Route. LUnité doit également réaliser les vérifications des Niveaux de Service, en étroite collaboration avec le Directeur de projet.
25.3 LUnité dautocontrôle de lEntrepreneur mentionnée à la Clause 25.2 produit les rapports sur le degré de conformité aux Niveaux de Service exigés, suivant le format présenté dans les Spécifications.Sécurité des personnes et des biens et protection de lenvironnement26.1 LEntrepreneur doit, lors de la conception, lexécution et lachèvement des Travaux et Services et ddurant la période de garantie :
(a) assurer la sécurité des personnes employées par lui ou par ses sous traitants, et maintenir le Site (tant que celui ci se trouve sous son contrôle) en bon ordre, de manière à éviter tous risques pour les personnes ;
(b) fournir et entretenir à ses propres frais tous dispositifs garde corps, clôture, signaux dalarme et gardiennage aux moments et aux endroits nécessaires ou requis par la Clause 18.3, par toute autorité dûment constituée et par la réglementation en vigueur, pour la protection des Travaux et Services ou pour la sécurité et la commodité des travailleurs et des usagers de la route, du public ou autres ; et
(c) prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger lenvironnement (tant sur le Site quen dehors) et pour éviter tous dégâts ou dommages aux personnes ou propriétés qui résulteraient de la pollution, du bruit ou autres inconvénients résultant de ses activités.Ordres de service27.1 Les Travaux damélioration et durgence seront exécutés par lEntrepreneur sur la base dun Ordre de service émis par le Directeur de projet.
27.2 Les Ordres de service sont écrits; ils sont signés et datés par le Directeur de projet. Ils sont adressés en deux (2) exemplaires par le Directeur de projet à lEntrepreneur; celui ci renvoie immédiatement au Directeur de projet lun des deux exemplaires après lavoir signé et y avoir porté la date à laquelle il la reçu.
27.3 Lorsque lEntrepreneur estime que les prescriptions dun Ordre de service appellent des réserves ou objections de sa part, le Gestionnaire routier doit les présenter par écrit au Directeur de projet dans un délai de dix (10) jours à compter de lémission de lOrdre de service. Le Directeur de projet annulera, modifiera ou confirmera lOrdre de service dans un délai de cinq (5) jours à compter de la présentation de ses objections par le Gestionnaire routier.Réception provisoire28.1 Lorsque les Travaux et Services ont été achevés pour lessentiel, et ont subi les essais dAchèvement stipulés au Marché, de manière satisfaisante, lEntrepreneur peut adresser une notification au Directeur de projet à cet effet, accompagnée dun engagement écrit de terminer diligemment tous travaux restant à réaliser durant la période de garantie. La notification et lengagement valent demande adressée au Directeur de projet de prononcer la réception provisoire des Travaux et Services. Dans le délai de vingt-et-un (21) jours de réception de cette notification, le Directeur de projet doit, soit émettre un procés-verbal de réception provisoire, indiquant la date à laquelle les Travaux et Services ont été achevés pour lessentiel, en conformité avec le Marché, soit émettre une instruction par écrit à lEntrepreneur précisant toutes les conditions à remplir, et tous les travaux à réaliser par lEntrepreneur, avant que la réception provisoire puisse être prononcée.
28.2 De la même manière, en suivant la procédure définie à la Clause 28.1, lEntrepreneur peut demander au Directeur de projet démettre un procès-verbal de réception provisoire concernant :
(a) toute Section pour laquelle un Délai dexécution spécifique est indiqué dans le marché,
(b) toute partie importante des Travaux et Services, qui a été, à la fois, achevée à la satisfaction du Directeur de projet et, différemment de ce qui est prévu dans le Marché, occupée ou utilisée par le Maître douvrage, ou
(c) toute partie des Travaux et Services que le Maître douvrage a décidé doccuper ou dutiliser avant son achévement (lorsque cette occupation ou utilisation nest pas prévue dans le Marché, ou na pas fait lobjet de laccord de lEntrepreneur, en tant que mesure temporaire).Travaux durgence29.1 La nécessité de réaliser des Travaux durgence est déterminée dun commun accord par le Maître douvrage et lEntrepreneur, et un Ordre de Service doit toujours être émis par le Directeur de projet avant le commencement de lexécution de Travaux durgence.
29.2 La réalisation de Travaux durgence est demandée par lEntrepreneur, en se fondant sur les pertes ou dommages survenues en conséquence de phénoménes naturels (tels les orages, inondations ou séismes puissants) aux conséquences imprévisibles, ou sur la possibilité que des pertes ou dommages surviennent ou que la sécurité de personnes, travaux, services ou matériel soit menacée en conséquence de phénoménes naturels, Afin de caractériser les Travaux durgence, lEntrepreneur adresse un Rapport technique au Directeur de projet demandant la réalisation de Travaux durgence et précisant la situation. En se fondant sur ledit rapport et sa propre évaluation de la situation, le Directeur de projet décide sil émet un Ordre de Service à lEntrepreneur afin de réaliser les Travaux.
29.3 Le Maître douvrage ou les autorités gouvernementales peuvent déclarer une situation durgence, en se fondant sur la législation ou la réglementation locales. Dans ce cas, le Directeur de projet peut émettre un Ordre de Service à lEntrepreneur en vue de Travaux durgence sans avoir préalablement reçu une demande de lEntrepreneur à cet effet.
29.4 Si lEntrepreneur ne peut pas ou ne veut pas réaliser de tels travaux immédiatement, le Maître douvrage peut réaliser ou faire réaliser les travaux par les moyens jugés appropriés par lui, afin déviter que la Route ne subisse des dégats. Dans ce cas, aussitôt que possible après la survenance de la situation durgence, le Maître douvrage notifie à lEntrepreneur par écrit, la situation durgence, les travaux réalisés et les motifs. Si les travaux que le Maître douvrage a réalisés ou fait réaliser sont des travaux dont la charge et le coût incombaient à lEntrepreneur, le coût raisonnablement encourru par le Maître douvrage en relation avec ces travaux sera remboursé par lEntrepreneur. Dans le cas contraire, le coût de ces travaux incombe au Maître douvrage.Qualité des matériaux utilisés par lEntrepreneur30.1 La qualité des matériaux utilisés par lEntrepreneur pour lexécution du Marché doit être conforme aux Spécifications. Si lEntrepreneur estime que des matériaux de qualité supérieure à ceux prévus dans les Spécifications sont nécessaires afin dassurer la conformité avec les Marché, il utilisera de tels matériaux de meilleure qualité, sans pour autant pouvoir prétendre à des prix ou rémunérations supérieures.
30.2 En aucune circonstance lEntrepreneur ne peut formuler de réclamation fondée sur la qualité insuffisante des matériaux quil a utilisés, même si le matériau utilisé avait été autorisé par le Directeur de projet.
30.3 LEntrepreneur doit réaliser à ses frais, les essais de laboratoire et autres essais dont il a besoin pour vérifier que les matériaux à utiliser sont conformes aux Spécifications, et il doit conserver les résulats de ces essais. Si le Directeur de projet en formule la demande, lEntrepreneur doit lui remettre les résultats des essais.Signalisation et marquage des zones de travail et déviations31.1 Afin de garantir la sécurité des usagers de la route, y compris les usagers non motorisés et les piétons, lEntrepreneur doit installer et entretenir à ses frais, une signalisation et un marquage adéquats des zônes de travail, qui de plus doivent se conformer à la réglementation applicable.
31.2 Lorsque lexécution de services et de travaux dans la cadre du Marché pourrait interférer avec la circulation, lEntrepreneur doit prendre toute mesure nécessaire, à ses frais, afin de limiter la gêne au strict minimum, ainsi que lexposition des travailleurs et autres personnes au danger. A cet effet, lEntrepreneur peut aménager dans lemprise de la route, des déviations temporaires, des ouvrages ou autres moodifications afin de permettre le passage de la circulation durant la réalisation des travaux et services. LEntrepreneur doit notifier au Directeur de projet la réalisation de tels aménagements temporaires.
31.3 Lorsque lexécution de Travaux et Services par lEntrepreneur rend nécessaire la fermeture temporaire dune section de route, et quune déviation de la circulation doit être réalisée sur dautres routes publiques ou voie urbaines, lEntrepreneur est responsable de la signalisation adéquate de la déviation, dans les mêmes conditions que celles définies à la Clause 31.1.
31.4 LEntrepreneur doit informer les autorités et la police locales des activités à réaliser par lui, pouvant conduire à des interruptions de circulation ou des modifications aux conditions de circulation normales. Cela doit être fait par écrit, au minimum sept (7) jours avant le début de telles activités. Si lEntrepreneur en fait la demande, le Maître douvrage assiste lEntrepreneur dans la coordination avec les autorités et la police locales. D. Partage des risquesRisques incombant au Maître dOuvrage32.1 Depuis la Date de démarrrage jusquà ce que le Certificat de correction des défauts ait été délivré, les risques incombant au Maître douvrage sont les suivants:
(a) guerre, hostilités (quil y ait ou non déclaration de guerre), invasion, action dun ennemi extérieur;
b) rébellion, révolution, insurrection, usurpation de pouvoir civile ou militaire, guerre civile;
c) radiations ionisantes, contamination radioactive provenant de combustible nucléaire ou de déchets nucléaires provenant de combustible nucléaire, explosion toxique radioactive ou autre propriétés dangereuses dun assemblage dexplosif nucléaire ou dun composant nucléaire dun tel assemblage;
d) émeute, troubles et désordre, sauf si ces derniers sont limités au personnel de lEntrepreneur ou de ses sous traitants et liés à la conduite des Travaux et Services;
e) perte ou dommages provoqués par lutilisation ou loccupation par le Maître douvrage de toute Section ou partie des Travaux non achevée, sauf si cela est prévu au Marché ;
f) toute action des forces de la nature contre lesquelles un entrepreneur expérimenté ne pouvait pas raisonnablement se protéger.Risques incombant à lEntrepreneur33.1 Le Maître dOuvrage assume les risques que le Marché définit comme lui incombant; les autres risques incombent à lEntrepreneur.Pertes ou dommages matériels ; accidents du travail ; indemnisation34.1 Sous réserve des dispositions de la Clause 34.3, lEntrepreneur devra indemniser et garantir le Maître de louvrage et ses employés et dirigeants contre toute poursuite, toute action judiciaire, procédure administrative, réclamation, demande, et action en dommages-intérêts, frais et dépenses de toute nature, y compris les frais et honoraires davocat, qui seraient la conséquence dun décès, de dommages corporels, de la perte de biens ou de dommages matériels, et découleraient de lexécution des Travaux et Services, dès lors quils auraient pour cause une négligence de lEntrepreneur, de ses sous-traitants ou de leurs employés, dirigeants ou agents respectifs, exception faite du décès ou des dommages corporels ou matériels qui auraient pour cause une négligence du Maître de louvrage, de ses sous-traitants, de ses employés, de ses dirigeants ou de ses agents.
34.2 Dans le cas où une procédure intentée ou une réclamation dirigée contre le Maître de louvrage serait susceptible de faire jouer la responsabilité de lEntrepreneur en vertu de la Clause 34.1, le Maître de louvrage devra en aviser lEntrepreneur sans délai, en lui adressant une notification à cet effet, et lEntrepreneur pourra, à ses propres frais et au nom du Maître de louvrage, assurer la conduite de cette procédure ou le règlement de cette réclamation, et de toutes négociations destinées à régler transactionnellement cette procédure ou cette réclamation.
Si lEntrepreneur sabstient de notifier au Maître de louvrage, dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception de cette notification, quil entend assurer la conduite de cette procédure ou le règlement de cette réclamation, le Maître de louvrage sera libre de conduire cette procédure en son propre nom. A moins que lEntrepreneur ne se soit ainsi abstenu de notifier son intention au Maître de louvrage dans ce délai de vingt-huit (28) jours, le Maître de louvrage ne devra faire aucune déclaration qui puisse être préjudiciable à la défense de cette procédure ou de cette réclamation.
Le Maître de louvrage devra, si lEntrepreneur le lui demande, donner à ce dernier toute lassistance possible pour assurer la conduite de cette procédure ou le règlement de cette réclamation, auquel cas lEntrepreneur devra rembourser au Maître de louvrage tous les frais raisonnables encourus pour lui apporter cette assistance.
34.3 Le Maître de louvrage devra indemniser et garantir lEntrepreneur et ses employés, dirigeants et sous-traitants contre toute responsabilité pour perte ou dommage causé à des biens du Maître de louvrage, autres que les Travaux ou leurs parties qui nauraient pas encore été réceptionnés par ce dernier, du fait dun incendie, dune explosion ou de tout autre sinistre, dans la mesure où le préjudice excéderait le montant récupérable en vertu des assurances souscrites en application de la Clause 35 du CCAG, sous réserve que cet incendie, cette explosion ou cet autre sinistre nait pas été causé par un acte ou une défaillance de lEntrepreneur.
34.4 La partie pouvant prétendre au bénéfice dune indemnité en vertu de la présente Clause 34 devra prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer lampleur de la perte ou du dommage ayant pu survenir. Si cette partie sabstient de prendre ces mesures, les responsabilités de lautre partie seront réduites en conséquence.Assurances35.1 Dans la mesure indiquée au CCAP, lEntrepreneur devra, à ses propres frais, contracter et maintenir en vigueur, ou faire contracter et maintenir en vigueur, les assurances énumérées ci-dessous, pour les montants, avec les franchises et sous les autres conditions stipulées dans le CCAP, et ce pendant toute la durée dexécution du Marché. Lidentité des assureurs et la forme des polices seront soumises à lapprobation du Maître de louvrage, étant entendu que cette approbation ne devra pas être refusée sans motif légitime.
a) Perte ou dommages causés aux matériels et matériaux
Couvrant la perte ou les dommages causés aux matériels et matériaux survenant avant lAchèvement (Réception provisoire).
b) Assurance de responsabilité civile vis-à-vis des tiers
Couvrant les risques de dommages corporels causés à des tiers ou les risques de décès de tiers (y compris le personnel du Maître de louvrage) et les risques de perte ou de dommages causés à des biens, survenant en relation avec les Travaux et Services.
c) Assurance de responsabilité automobile
Couvrant lutilisation de tous les véhicules utilisés par lEntrepreneur ou ses sous-traitants (quils en soient ou non propriétaires) en relation avec lexécution du Marché.
d) Assurance contre les accidents du travail
Conformément aux exigences légales applicables dans tout pays où tout ou partie du Marché doit être exécuté.
e) Assurance de responsabilité civile du Maître de louvrage
Conformément aux exigences légales applicables dans tout pays où tout ou partie du Marché doit être exécuté.
f) Autres assurances
Toutes autres assurances qui pourront être spécifiquement convenues entre les parties au Marché.
35.2 Le Maître de louvrage devra être nommément désigné comme coassuré au titre des polices dassurance contractées par lEntrepreneur en vertu de la Clause 35.1, exception faite de lassurance de responsabilité civile, de lassurance contre les accidents du travail et de lassurance de responsabilité civile du Maître de louvrage. En outre, les sous-traitants de lEntrepreneur devront être nommément désignés comme coassurés au titre des polices dassurance contractées par lEntrepreneur en vertu de la Clause 35.1, exception faite de lassurance contre les accidents du travail et de lassurance de responsabilité civile du Maître de louvrage. Par ailleurs, les assureurs devront renoncer, aux termes de ces polices, à tous leurs droits de subrogation à lencontre de ces coassurés, du fait de sinistres ou de demandes dindemnités résultant de lexécution du Marché.
35.3 LEntrepreneur devra fournir au Maître de louvrage des certificats dassurance (ou des copies des polices dassurance) prouvant que les polices exigées sont pleinement en vigueur et effectives. Les certificats devront stipuler que les assureurs seront tenus de donner un préavis de vingt et un (21) jours au moins au Maître de louvrage, avant de pouvoir résilier une police ou de lui apporter une modification importante.
35.4 LEntrepreneur devra veiller à ce que son ou ses sous-traitants souscrivent et maintiennent en vigueur, dans toute la mesure nécessaire, des polices dassurance appropriées couvrant leur personnel, leurs véhicules et les travaux exécutés par eux en vertu du Marché, à moins que ces sous-traitants ne soient couverts par les polices contractées par lEntrepreneur.
35.5 Si lEntrepreneur manque à son obligation de contracter et/ou de maintenir en vigueur les assurances visées à la Clause 35.1, le Maître de louvrage pourra contracter ces assurances et les maintenir en vigueur, et déduire de temps à autre des montants dus à lEntrepreneur en vertu du Marché, toute prime que le Maître de louvrage aura payée à lassureur, ou recouvrer autrement le montant de la prime ainsi payée, comme si cétait une dette due par lEntrepreneur.
35.6 Sauf stipulation contraire du Marché, lEntrepreneur devra assurer la préparation et le suivi de tous les dossiers de demandes dindemnisation présentés en vertu des polices quil aura contractées en application de la présente Clause 35 et toutes les sommes payables par des assureurs devront être payées à lEntrepreneur. Le Maître de louvrage devra fournir à lEntrepreneur lassistance qui pourra être exigée par lEntrepreneur. Dans tous les cas où des demandes dindemnisation au titre dassurance mettraient en jeu les intérêts du Maître de louvrage, lEntrepreneur ne devra donner aucune décharge ni conclure aucun règlement transactionnel avec lassureur, sans avoir obtenu le consentement préalable et écrit du Maître de louvrage. Dans tous les cas où des demandes dindemnisation mettraient en jeu les intérêts de lEntrepreneur, le Maître de louvrage ne devra donner aucune décharge ni conclure aucun règlement transactionnel avec lassureur, sans avoir obtenu le consentement préalable et écrit de lEntrepreneur.Circonstances imprévisibles36.1 Si, pendant lexécution du Marché, lEntrepreneur rencontre sur le Site des conditions physiques (autres que climatiques) ou des obstacles artificiels quun constructeur expérimenté naurait pas pu raisonnablement prévoir avant la date de conclusion du Marché, sur la base dun examen raisonnable des données fournies par le Maître de louvrage sur la Route (y compris les données et essais fournis par le Maître douvrage), et sur la base des informations quil aurait pu obtenir à la suite dune inspection visuelle du Site, ou encore sur la base dautres données sur la Route auxquelles il aurait pu aisément accéder, et si lEntrepreneur détermine quil encourra des coûts et dépenses supplémentaires ou aura besoin dun délai supplémentaire pour exécuter ses obligations aux termes du Marché, en raison de ces conditions ou obstacles, quil naurait pas encourus ou dont il naurait pas eu besoin sil ne les avait pas rencontrés, lEntrepreneur devra en aviser sans délai le Directeur de projet par une notification écrite à cet effet, avant dexécuter des travaux supplémentaires ou dutiliser des matériels et équipements supplémentaires ou des matérériels supplémentaires de lEntrepreneur ; cette notification devra indiquer :
a) les conditions physiques ou les obstacles artificiels rencontrés sur le Site et qui ne pouvaient raisonnablement être prévus ;
b) les travaux supplémentaires et/ou les matériels et équipements supplémentaires et/ou les matériels supplémentaires de lEntrepreneur qui sont nécessaires, y compris les mesures que lEntrepreneur prendra ou proposera de prendre afin de surmonter ces conditions ou obstacles ;
c) limportance du retard prévu ; et
d) les coûts et dépenses supplémentaires que lEntrepreneur est susceptible dencourir.
A la réception de la notification donnée par lEntrepreneur en vertu de la présente Clause 36.1, le Directeur de projet devra se concerter sans délai avec le Maître de louvrage et lEntrepreneur et décider des mesures à prendre pour surmonter les conditions physiques ou les obstacles artificiels rencontrés. A la suite de ces consultations, le Directeur de projet devra donner à lEntrepreneur ses instructions sur les mesures à prendre, en adressant copie de ces instructions au Maître de louvrage.
36.2 Le Maître de louvrage devra payer à lEntrepreneur, en supplément du montant du Marché, tous les coûts et dépenses supplémentaires raisonnablement encourus par lEntrepreneur pour se conformer aux instructions du Directeur de projet, afin de surmonter les conditions physiques ou les obstacles artificiels visés à la Clause 36.1 ci-dessus.
36.3 Si lEntrepreneur est retardé dans lexécution du Marché ou empêché dexécuter le Marché en raison de conditions physiques ou dobstacles artificiels de la nature visée à la Clause 36.1 ci-dessus, le Délai dachèvement contractuel sera prolongé conformément à la Clause 64 du CCAG.Modification des législations et réglementations37.1 Si, après la date située vingt-huit (28) jours précèdant la date limite de dépôt des offres, dans le pays où est situé le Site, la promulgation, labrogation ou la modification (qui sera réputée inclure toute modification dinterprétation ou dapplication par les autorités compétentes) de toute loi, réglementation, ordonnance, ou de tout décret ou réglementation locale ayant force de loi, affecte ultérieurement les coûts et dépenses de lEntrepreneur et/ou le Délai dachèvement contractuel, le montant du Marché sera augmenté ou réduit en conséquence et/ou le Délai dachèvement contractuel sera modifié en conséquence dans la mesure où lEntrepreneur en est affecté dans la réalisation de ses obligations aux termes du Marché. Nonobstant ce qui précède, laugmentation ou la réduction des coûts ne pourra pas être payée ou créditée séparément si elle a déjà été prévue dans les dispositions de révision de prix, conformément au CCAP.Force majeure38.1 Aux fins du présent Marché, « force majeure » signifie tout événement qui est en dehors du contrôle du Maître douvrage ou de lEntrepreneur, selon le cas, et qui affecte directement lexécution des Services et Travaux objet du Marché, et qui est inévitable malgré les précautions que la partie affectée purrait prendre raisonnablement. Les événements de force majeure incluent, mais ne sont pas limités aux :
a) guerre, hostilités et opérations sapparentant à des guerres (quil y ait ou non déclaration de guerre), invasion, acte de guerre civile ou dun ennemi extérieur ;
b) rébellion, révolution, insurrection, mutinerie, usurpation de pouvoir civil ou militaire, complot, émeutes, troubles civils et actes terroristes;
c) confiscation, nationalisation, mobilisation, réquisition par ou suivant les ordres dun gouvernement ou dune autorité de droit ou de fait, ou suite à un autre acte ou absence daction dune autorité locale ou nationale;
d) grève, sabotage, lock-out, embargo, restriction des importations, congestion portuaire, manque des moyens habituels de transport publics et de communication, dispute de nature industrielle, naufrage, coupure ou restriction de lalimentation électrique, épidémies, quarantaine et peste ;
e) tremblement de terre, glissement de terrain, activité volcanique, incendie, inondations, raz de marée, typhon ou cyclone, ouragan, tempête, foudre, ou autre circonstance climatique adverse, onde de choc ou nucléaire ou autre désastre naturel ou physique ;
f) pénurie de main-duvre, matériaux, eau ou électricité lorsque cela est du à des causes considérées elles-mêmes comme relevant de la force majeure.
38.2 Si lune ou lautre des parties est empêchée, entravée ou retardée dans lexécution de lune de ses obligations au titre du Marché par un événement de force majeure, elle devra notifier par écrit à lautre partie cet événement de force majeure et ses circonstances dans les quatorze (14) jours suivant lévénement.
38.3 La partie ayant notifié à lautre partie un événement de force majeure sera dispensée de lexécution ou de lexécution de ses obligations spécifiquement mises en cause au titre du Marché pendant toute la durée de lévénement de force majeure et dans la mesure où lexécution de ses obligations est empêchée, entravée ou retardée par cet événement. Le Délai dachèvement contractuel sera prolongé conformément à la Clause 64 du CCAG.
38.4 La partie ou les parties affectée(s) par lévénement de force majeure devra (devront) faire ce qui est en son (leur) pouvoir pour atténuer les effets de cet événement sur son (leur) exécution du Marché et sur ses (leurs) obligations au titre du Marché, sans préjudice, pour lune ou lautre des parties, du droit de résilier le Marché conformément aux Clauses 38.6 du CCAG.
38.5 Aucun retard ni aucun défaut dexécution de lune des parties pour cause dévénement de force majeure ne pourra :
a) constituer une défaillance ou une rupture du Marché ; ou
b) donner lieu à une action en dommages-intérêts ou à une demande de remboursement des coûts supplémentaires occasionnés par lévénement de force majeure ;
si, et dans la mesure où, le retard ou le défaut dexécution en question est provoqué par un événement de force majeure.
38.6 Si lexécution du Marché est substantiellement empêchée, entravée ou retardée pendant une période de plus de soixante (60) jours consécutifs ou une période globale de plus de cent vingt (120) jours par suite dun ou de plusieurs événements de force majeure pendant la durée du Marché, les parties tenteront de mettre en place une solution mutuellement satisfaisante, faute de quoi lune ou lautre des parties pourra résilier le Marché en avisant lautre partie, sans préjudice du droit de lune ou lautre des parties de résilier le Marché conformément à la Clause 59 du CCAG.
38.7 En cas de résiliation conformément à la Clause 38.6, les droits et obligations du Maître de louvrage et de lEntrepreneur seront ceux spécifiés aux Clauses 59.1.2 et 59.1.3 du CCAG.
38.8 Nonobstant la Clause 38.5, la force majeure ne pourra sappliquer à aucune des obligations du Maître de louvrage de payer lEntrepreneur ci-après.E. Garanties et responsabilitésGarantie du délai dachèvement39.1 LEntrepreneur garantit quil parviendra aux Niveaux de Services spécifiés et à lachèvement des Travaux de réhabilitation et damélioration (ou de toute partie de ceux-ci pour laquelle un délai dachèvement séparé est spécifié dans le CCAP) dans le Délai dachèvement contractuel spécifié dans le CCAP conformément à la Clause 10.2 du CCAG, ou dans tel délai prolongé auquel lEntrepreneur pourra prétendre en vertu de la Clause 64 du CCAG.
39.2 Si lEntrepreneur ne parvient pas aux Niveaux de Services spécifiés dans les délais contractuels fournis dans les Spécifications, lEntrepreneur recevra un paiement réduit pour les Services dEntretien, au titre de la performance insuffisante, et non au titre de pénalité, conformément aux Spécifications.
39.3 Si lEntrepreneur ne parvient pas à lachèvement des Travaux de réhabilitation et damélioration (ou de toute partie de ceux-ci pour laquelle un délai dachèvement distinct a été spécifié à la Clause 39.1 du CCAP) dans le Délai dachèvement contractuel, lEntrepreneur devra payer au Maître de louvrage une pénalité de retard en conformité avec le CCAP et les Spécifications.
39.4 La réduction de paiement au titre de la Clause 39.2 et les pénalités de retard au titre de la Clause 39.3 seront les seules montants dus par lEntrepreneur au titre des déficiences mentionnées, et ces réductions et pénalités seront appliquées pour chaque jour de retard, conformément au CCAP et aux Spécifications. Le montant cumulé de ces réductions de paiement et de ces pénalités de retard ne saurait excéder la « limite de responsabilité » en application de la Clause 42. Le paiement de pénalité de retard ou la réduction de paiement ne libéreront aucunement lEntrepreneur de ses obligations dachever les Travaux et Services, ni de toutes ses autres obligations et responsabilités aux termes du Marché.Garantie de performance et responsabilité40.1 LEntrepreneur garantit que lors des essais de performance ou des inspections des Travaux de réhabilitation et damélioration et des Travaux durgence, la Route et toutes ses parties et toutes ses parties atteindront les normes de performance indiquées dans les Spécifications correspondantes.
40.2 Si, pour des raisons imputables à lEntrepreneur, les normes de performance indiquées dans les Spécifications correspondantes natteignent pas le niveau garanti, en totalité ou en partie, lEntrepreneur devra, à ses frais, apporter à la Route ou ses parties les changements, modifications et/ou adjonctions qui pourront être nécessaires pour atteindre au minimum le niveau garanti de ces normes de performance. LEntrepreneur devra adresser une notification au Maître de louvrage lorsquil aura fini dapporter les changements, modifications et/ou adjonctions nécessaires, et il demandera au Maître de louvrage de procéder à un nouvel essai ou une inspection, jusquà ce que le niveau garanti ait été atteint. Si lEntrepreneur narrive pas à atteindre le niveau minimum des normes de performance, le Maître de louvrage peut envisager de résilier le Marché, conformément à la Clause 59.2.2 du CCAG.
40.3 Si, pour des raisons imputables à lEntrepreneur, les normes de performance relatives aux Travaux de réhabilitation et damélioration indiquées dans les Spécifications correspondantes ne sont pas atteintes, en totalité ou en partie, lEntrepreneur devra, au choix de lEntrepreneur :
a) soit apporter aux Travaux et Services ou à toute partie de ceux-ci, à ses frais, les changements, modifications et/ou adjonctions qui pourront être nécessaires pour atteindre les normes de performance, et demander au Maître de louvrage de procéder à un nouvel essai;
b) soit payer au Maître de louvrage une pénalité en relation avec les Travaux et Services qui ne respectent pas les normes de performance, conformément aux Spécifications correspondantes.
40.4 Le paiement de la pénalité visée à la Clause 40.3, à concurrence du plafond indiqué dans le CCAP, satisfera intégralement les obligations de garantie mises à la charge de lEntrepreneur en vertu de la Clause 40.1, moyennant quoi lEntrepreneur naura plus aucune responsabilité envers le Maître de louvrage à ce titre. Dès le paiement de cette pénalité par lEntrepreneur, le Directeur de projet devra établir le certificat de réception provisoire pour les Travaux ou la partie en question ayant donné lieu au paiement de cette pénalité.Garantie des défectuosités41.1 LEntrepreneur garantit que les Travaux et Services ou toute partie de ceux-ci seront exempts de toutes défauts de conception, dingénierie, de matériaux et de construction, des Travaux et Services exécutés.
41.2 Sauf stipulation contraire du CCAP, la période de garantie sera égale à la plus courte des périodes suivantes : douze (12) mois à compter de la Date dachèvement, ou dix-huit (18) mois à compter de la Date de réception provisoire des Travaux (ou de toute partie de ceux-ci).
Dans le cas où un défaut de conception, dingénierie, des matériaux ou de construction entachant les Travaux et Services exécutés par lEntrepreneur apparaîtrait pendant la période de garantie, lEntrepreneur devra réparer, remplacer ou remettre en état à ses frais (au choix discrétionnaire de lEntrepreneur) les travaux en question, et remédier à tout dommage que ce défaut aurait causé à la Route, après sêtre concerté et entendu avec le Maître de louvrage sur le moyen le plus approprié de remédier à ce défaut. Il est cependant entendu que lEntrepreneur naura pas la responsabilité de réparer, remplacer ou remettre en état tous défauts ou dommages causés à la Route, dès lors quils découleraient ou résulteraient de lexploitation ou lentretien inapproprié de la Route par le Maître de louvrage, après la Réception.
41.3 Les obligations mises à la charge de lEntrepreneur en vertu de la présente Clause 41 ne sappliquent pas :
a) aux travaux ou matériaux qui ont une durée de vie inférieure à celle de la période de garantie stipulée au Marché ;
b) aux conceptions, spécifications ou autres données respectivement réalisées, fournies ou imposées par ou pour le compte du Maître de louvrage ou tout autre élément à légard duquel lEntrepreneur a dégagé sa responsabilité ;
c) aux autres matériaux fournis, aux autres travaux exécutés par ou pour le compte du Maître de louvrage, exception faite des travaux exécutés par le Maître de louvrage en vertu de la Clause 41.6.
41.4 Le Maître de louvrage devra adresser à lEntrepreneur une notification précisant la nature du défaut, accompagnée de toutes les preuves disponibles établissant son existence, et ce sans retard. Dès la découverte de ce défaut, le Maître de louvrage devra donner à lEntrepreneur toute latitude raisonnable pour inspecter ce défaut.
41.5 Le Maître de louvrage devra donner à lEntrepreneur laccès nécessaire au Site pour lui permettre dexécuter les obligations mises à sa charge par la présente Clause 41. LEntrepreneur pourra enlever du Site les matériels et équipements défectueux si la nature du défaut est telle que les réparations nécessaires ne peuvent pas être réalisées rapidement sur le Site.
41.6 Si lEntrepreneur manque à dentreprendre les travaux nécessaires afin de remédier à ce défaut ou à tout dommage que ce défaut aurait causé à la Route dans un délai raisonnable (qui ne saurait en aucun cas être inférieur à quinze (15) jours), le Maître de louvrage pourra procéder lui-même à ces travaux, après avoir adressé une notification à lEntrepreneur, et, dans une limite raisonnable, les coûts encourus par le Maître de louvrage en relation avec ces travaux devront lui être payés par lEntrepreneur ou pourront être déduits par le Maître de louvrage de toutes sommes dues à lEntrepreneur ou réclamées en vertu de la garantie de bonne exécution.
41.7 Si la Route ou une partie de celle-ci ne peuvent pas être utilisées en raison de ce défaut et/ou des travaux destinés à remédier à ce défaut, la période de garantie de la Route ou de cette partie, selon le cas, sera prolongée dune période égale à celle pendant laquelle la Route ou cette partie ne pourra pas être utilisée par le Maître de louvrage, pour lune ou lautre des raisons précitées.
41.8 Excepté dans les conditions stipulées par les Clauses 40 et 41 du CCAG, lEntrepreneur nassumera aucune responsabilité, que ce soit en vertu du Marché ou du droit applicable, au titre des défauts entachant la Route ou une de ses parties ou les matériels et équipements, la conception, lingénierie ou les travaux exécutés par lui, qui apparaîtraient après lachèvement des Travaux et Services ou dune de ses parties, à moins que ces défauts naient été causés par une négligence coupable, une fraude, un acte délictueux ou une faute lourde de lEntrepreneur.Limite de responsabilité42.1 Excepté en cas de dol ou de faute lourde :
a) lEntrepreneur nencourra aucune responsabilité envers le Maître de louvrage, que ce soit sur le fondement de la responsabilité contractuelle, quasi délictuelle ou autrement, à raison des pertes ou dommages indirects, tels que perte dusage, perte de production, perte de profits, ou de frais financiers, étant entendu que cette exclusion de responsabilité ne sappliquera pas à lobligation de lEntrepreneur de payer une pénalité de retard au Maître de louvrage ; et
b) la responsabilité totale que lEntrepreneur peut assumer envers le Maître de louvrage en vertu du Marché que ce soit sur le fondement de la responsabilité contractuelle, quasi délictuelle ou autrement, ne saurait excéder le montant indiqué au CCAP.Responsabilité des dommages résultants des accidents routiers et des interruptions de circulation43.1 LEntrepreneur nencourra aucune responsabilité pour toute perte et dommages résultant des accidents de circulation survenant sur les routes faisant lobjet du Marché, à lexception des accidents de circulation qui ont été directement provoqués par des nids de poule, ou dautres désordres majeurs de la Route faisant lobjet du Marché que lEntrepreneur a manqué de réparer dans un délai normal, un acte délictueux ou une faute lourde de lEntrepreneur.
43.2 LEntrepreneur ne sera en aucun cas responsable de toute perte ou dommage survenant à toute personne, en conséquence dinterruption ou de retard du trafic sur la Route faisant lobjet du Marché, y compris en raison des pertes ou dommages indirects, perte dusage, perte de production, perte de profits, ou de frais financiers.F. PaiementMontant du Marché44.1 Le montant du Marché sera le prix fixé dans lActe dengagement, et sera payé dans les monnaies indiquées dans le CCAP.
44.2 Sauf mention contraire dans le CCAP, et excepté en cas de modification comme prévu dans le Marché, le montant du Marché sera :
(a) pour les Travaux de réhabilitation, une somme forfaitaire fixe ne pouvant faire lobjet de modifications, qui sera payée en fonction de lavancement des travaux ;
(b) pour les Services dEntretien, une somme forfaitaire fixe, qui sera payée sous la forme de versements mensuels ;
(c) pour les Travaux damélioration, le montant total figurant dans le Détail quantitatif et estimatif correspondant ; et
(d) pour les Travaux durgence, la somme provisionnelle correspondante.
44.3 LEntrepreneur sera réputé sêtre assuré par lui même de lexactitude et du caractère suffisant du montant du Marché, lequel devra, sauf disposition contraire du Marché, couvrir toutes les obligations qui lui incombent en vertu du Marché.Avance de démarrage45.1 Le Maître douvrage versera une avance de démarrage à lEntrepreneur pour le montant et à la date indiquée dans le CCAP, contre la fourniture par lEntrepreneur dune garantie bancaire inconditionnelle dans la forme et provenant dune banque acceptables au Maître douvrage, et pour les montants et dans les monnaies de lavance. La garantie demeurera en vigueur jusquau remboursement intégral de lavance, toutefois le montant de la garantie sera réduit progressivement, au fur et à mesure du remboursement de lavance par lEntrepreneur. Lavance ne fera pas lobjet de paiement dintérêt.
45.2 LEntrepreneur utilisera exclusivement lavance de démarrage pour les acquisitions de Matériels, déquipements, de matériaux et les dépenses de mobilisation spécialement nécessaires pour les besoins de lexécution du Marché. LEntrepreneur devra apporter la preuve que lavance de démarrage a été utilisée à cet effet, en fournissant les copies des factures ou autres documents au Directeur de projet.
45.3 Lavance de démarrage sera remboursée par déductions au prorata des sommes dues à lEntrepreneur, en fonction de léchéancier des paiements sur la base de lavancement des Travaux et Services, comme indiqué dans le CCAP. Borderau des Prix et Détail quantitatif et estimatif46.1 Le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif comprennent des prix pour des groupes dactivités, comprenant lexécution de Services (mesurés par les normes de performance) et de Travaux (mesurés par unité de production ou de produit). Le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif pour les Travaux comprennent, le cas échéant, le forfait et les prix unitaires pour les Travaux de réhabilitation, et des taux unitaires pour les Travaux damélioration et durgence.
46.2 Les Services dEntretien seront mesurés et facturés séparément et seront rémunérés par le montant forfaitaire durant la périoode du Marché, et payés par versements fixes mensuels durant toute la période du Marché. Les montants de la rémunération pour les Travaux dentretien sont ceux indiqués dans le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif.
46.3 Les Travaux de réhabilitation seront rémunérés par un montant forfaitaire durant la période du Marché, indiquant cependant les quantités de productions mesurables à réaliser afin que la Route atteigne les normes de performance indiquées dans le document dappel doffres. Les paiements seront effectués en fonction de lexécution des productions telles que mesurées. Les prix seront comme indiqués au Bordereau des Prix.
46.4 Les Travaux damélioration seront rémunérés après leur acceptation par le Maître douvrage, et feront lobjet de paiement en fonction du prix unitaire de produit en utilisant les prix indiqués au Bordereau des Prix.
46.5 Chaque Ordre de Service pour Travaux durgence émis par le Directeur de projet indiquera un prix forfaitaire pour les travaux à réaliser. Le Prix forfaitaire pour les Travaux durgence sera soumis au Directeur de projet par lEntrepreneur dans chaque situation durgence selon les dispositions des Clauses 29 et 61, et sera préparé en se fondant sur les Spécifications et les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix pour les Travaux durgence. Ce prix forfaitaire rémunérera toutes les activités à mener dans le cadre de ces Travaux durgence, y compris les obligations de conformité aux critères de performance décrits dans les Spécifications. Lorsquils auront été approuvés, les Travaux durgence feront lobjet dun paiement forfaitaire suivant le calendrier de paiement proposé par lEntrepreneur pour les dits travaux durgence, et approuvé par le Maître douvrage.
46.6 Le Bordereau des Prix et le Détail quantitatif et estimatif sont utilisés pour calculer le Prix du Marché. Les montants pour les Services dentretien et les Travaux de réhabilitation sont les montants forfaitaires figurant dans la soumission de lEntrepreneur. Le montant des Travaux damélioration figurant dans le Marché constitue une estimation calculée sur la base des prix unitaires figurant dans la soumission de lEntrepreneur. Le Montant provisionnel figurant dans le Marché constitue une estimation et sera utilisé avec lautorisation du Maître douvrage pour les Travaux durgence et les imprévus.Mesurage47.1 Les Services dentretien ne seront pas mesurés par leur volume ; cependant le paiement correspondant sera fonction du degré de conformité aux Normes de performance, selon les dispositions de la Clause 24 du CCAG. Les Services dentretien seront facturés sous la forme de montants mensuels fixes selon le prix forfaitaire pour les Travaux dentretien indiqué dans le Bordereau des Prix, à partir de la Date de démarrage. Les paiements feront lobjet de Réductions si les Normes de performance ne sont pas atteintes, comme définies dans les Spécifications. Les Réductions pour non-conformité aux normes de performance seront appliquées sur une base journalière, pour la période au cours de laquelle la Route nest pas en conformité, selon la méthodologie indiquée dans les Spécifications.
47.2 Les Travaux de réhabilitation seront mesurés comme indiqué dans le CCAP, et sur la base des quantités de travaux effectivement réalisées, conformément aux Spécifications, établies par lEntrepreneur et approuvées par le Directeur de projet. Les prix sont ceux figurant dans le Bordereau des Prix.
47.3 Les Travaux damélioration seront mesurés comme indiqué dans le CCAP, conformément à lunité de mesurage utilisée pour le prix unitaire de produit figurant dans le Borderau des Prix. Les prix sont ceux figurant dans le Bordereau des Prix.
47.4 Les Travaux durgence ne feront pas lobjet de mesurage et seront facturés selon le Calendrier de Paiement établi daccord parties à chaque fois que des Travaux durgence seront nécessaires, comme approuvé par le Maître douvrage.Révision des prix48.1 Les prix seront ajustés pour prendre en compte les fluctuations du coût des intrants seulement dans le cas où cette possibilité est prévue dans le CCAP. Dans laffirmative, les montants certifiés dans chaque décompte, avant déduction au titre du paiement de lavance, seront ajustés en appliquant le facteur dajustement des prix applicable aux montants dûs dans chaque monnaie. Une formule séparée du type indiqué ci-dessous sapplique à chaque monnaie du Marché:
Pc = Ac + Bc Imc/Ioc
où:
Pc est le facteur de révision correspondant à la portion du Prix du Marché payable dans une monnaie spécifique c.
Ac et Bc sont des coefficients spécifiés dans le CCAP, représentant les portions révisables et non révisables, respectivement, du Prix du Marché payable dans une monnaie spécifique c; et
Imc est la valeur de lindice en vigueur à la fin du mois de facturation, et Ioc est la valeur de lindice en vigueur 28 jours avant louverture des offres et correspondant aux intrants payables dans les deux cas dans la monnaie spécifique « c ».
48.2 Si la valeur de lindice est modifiée après quil ait été utilisé dans un calcul, le calcul sera corrigé et un ajustement sera apporté au décompte suivant. La valeur de lindice sera réputée prendre en compte tous les changements des coûts dus aux fluctuations des coûts.Décomptes49.1 LEntrepreneur présentera au Directeur de projet des décomptes mensuels suivant le format figurant dans les Spécifications, de la valeur estimée des Services dEntretien, des Travaux de réhabilitation, damélioration et durgence indiqués séparément, couvrant les Travaux et Services pour le mois concerné.
49.2 Le Directeur de projet vérifiera les décomptes mensuels et dans le délai maximum de quatorze (14) jours, certifiera les montants devant être versés à lEntrepreneur.
49.3 La valeur des Services exécutés sera certifiée par le Directeur de projet, sur la base du montant mensuel figurant dans le Bordereau des prix des Services dEntretien, et lobtention des Normes de Performances pour les Services dEntretien, et ajusté pour tenir compte de toute réduction de paiement conformément à la Clause 47.1 du CCAG.
49.4 La valeur des Travaux exécutés sera certifiée par le Directeur de projet, sur la base des quantités de travaux exécutés et des prix unitaires figurant dans le Bordereau des prix.
49.5 Le Directeur de projet pourra exclure tout montant certifié dans un décompte précédent ou réduire proportionnellement tout montant certifié précédemment à la lumière dinformations nouvelles.Paiements50.1 Les paiements seront ajustés pour prendre en compte les paiements des avances, les retenues et les réductions dues à la non obtention des Normes de Performance pour les Services dEntretien. Le Maître douvrage versera à lEntrepreneur les montants certifiés par le Directeur de projet conformément à la Clause 49, dans un délai de vingt-huit (28) jours suivant la date de chaque décompte. Si le Maître douvrage effectue un paiement en retard, lEntrepreneur recevra des intérêts moratoires lors du paiement suivant. Lintérêt sera calculé à partir de la date à laquelle le paiement aurait du être effectué jusquà la date à laquelle le paiement en retard aura été versé, au taux dintérêt en vigueur pour des emprunts commerciaux et pour chacune des monnaies dans lesquelles les paiements seront effectués.
50.2 Si un montant certifié est augmenté dans un décompte ultérieur ou à la suite dune décision du Conciliateur ou du Comité de Règlement des Différends ou de lArbitre, lEntrepreneur recevra des intérêts sur les arriérés conformément à la présente clause. Lintérêt sera calculé à partir de la date à laquelle le montant augmenté aurait été certifié en labsence dun différend. Le taux applicable sera comme indiqué à la Clause 50.1.
50.3 Sauf disposition contraire, tous les paiements et retenues seront effectués dans les proportions des monnaies figurant dans le Prix du Marché.
50.4 Les éléments des Travaux pour lesquels aucun prix unitaire, ou montant na été indiqué dans le Bordereau des Prix ne seront pas payés par le Maître douvrage et seront réputés être compris dans dautres prix unitaires et montants figurant dans le Marché.Retenue de garantie et réductions51.1 Le Maître douvrage effectuera une retenue de garantie correspondant au pourcentage indiqué au CCAP sur chaque décompte dû à lEntrepreneur pour les Travaux de réhabilitation et damélioration, à lexception des types de travaux mentionné dans le CCAP. Les paiement mensuels forfaitaires au titre des Services dEntretien basés sur la performance ne feront pas lobjet de cette retenue, à moins quil ne soit mentionné autrement dans le CCAP.
51.2 Lors de la réception provisoire des Travaux de réhabilitation et damélioration, la moitié du montant total retenu sera versé à lEntrepreneur, et lautre moitié douze (12) mois plus tard, lorsque le Directeur de projet aura certifié que tous les défauts dont il avait fait part à lEntrepreneur avant la fin de ladite période ont été corrigés.
51.3 Après lachèvement de la totalité des Travaux et Services, lEntrepreneur pourra remplacer le montant retenu par une garantie bancaire inconditionnelle.
51.4 Des réductions sur les paiements mensuels pour les Services dEntretien pour non-conformité avec les Niveaux de Services seront appliquées comme indiqué à la Clause 47.1 du CCAG. Le montant de la réduction pour les jours au cours desquels la Route nest pas en conformité avec les Normes de Performance ne sera pas payé, ni remboursé, même après que lEntrepreneur ait rétabli les niveaux de qualité aux niveaux exigés par le Marché. Impôts et taxes52.1 Sauf mention spécifique contraire figurant au Marché, lEntrepreneur devra supporter et payer tous droits, taxes, impôts et charges établis à la charge de lEntrepreneur, de ses sous-traitants ou de leurs employés par toute autorité locale, régionale ou nationale en liaison avec les Travaux et Services dans le pays demplacement du Site ou à létranger.
52.2 Si, dans le pays où se trouve le Site, lEntrepreneur peut prétendre à des exemptions, réductions, abattements ou privilèges en matière fiscale, le Maître de louvrage fera tous ses efforts pour lui permettre den bénéficier au maximum.
52.3 Pour les besoins du Marché, il est convenu que le montant du Marché indiqué dans lActe dengagement est établi en tenant compte des taxes, droits, impôts et charges (dénommé «taxe» dans le présent alinéa) en vigueur vingt-huit (28) jours avant la date de soumission des offres dans le pays demplacement du Site. Si le taux dune taxe est augmenté ou réduit, quune nouvelle taxe est introduite, quune taxe existante est supprimée ou en cas de tout changement dans linterprétation ou lapplication de toute taxe survenant pendant lexécution du Marché, qui sest appliqué ou sappliquera à lEntrepreneur, à ses sous-traitants ou à leurs employés dans le cadre de lexécution du Marché, un ajustement équitable du prix du Marché sera effectué pour prendre totalement en compte toute modification de ce type par majoration ou minoration du montant du Marché selon le cas, conformément à la Clause 37 du CCAG.GarantiesEmission des garanties
LEntrepreneur devra fournir les garanties décrites ci-après en faveur du Maître de louvrage dans les délais, pour le montant, selon la manière et sous la forme indiquées ci-après.
53.2 Garantie de restitution davance de démarrage
53.2.1 Dans les vingt-huit (28) jours suivant la notification de lattribution du Marché, lEntrepreneur devra fournir une garantie dun montant égal à lavance indiquée dans le CCAP et dans la ou les mêmes monnaies.
53.2.2 La garantie devra suivre la forme prévue par le Dossier dappel doffres ou toute forme satisfaisant le Maître de louvrage. Le montant de la garantie sera réduit à concurrence de la valeur des Travaux et Services exécutés par lEntrepreneur et réglés à lEntrepreneur périodiquement; elle sera annullée de plein droit lorsque le montant total de lavance aura été recouvré par le Maître de louvrage. La garantie sera retournée à lEntrepreneur dès son expiration.
53.3 Garantie de bonne exécution
53.3.1 Dans les vingt-huit (28) jours à compter de la notification de lattribution du Marché, lEntrepreneur devra fournir une garantie de bonne exécution du Marché pour le montant fixé dans le CCAP.
53.3.2 La garantie sera libellée dans la ou les monnaie(s) du Marché, ou dans une monnaie librement convertible satisfaisant le Maître de louvrage, et devra suivre lun des modèles fournis dans le Dossier dappel doffres, comme indiqué par le Maître de louvrage dans le CCAP, ou tout autre document satisfaisant le Maître de louvrage.
53.3.3 La garantie deviendra nulle douze (12) mois après lachèvement des Travaux et Services, sous réserve toutefois que si la période de garantie a été prolongée pour une partie quelconque des Travaux en vertu de la Clause 41.8 du CCAG. lEntrepreneur devra émettre une garantie supplémentaire dun montant correspondant au prix du Marché pour cette partie. La garantie sera retournée à lEntrepreneur dès après son expiration.Réception provisoire/Achèvement54.1 LEntrepreneur demandera au Directeur de projet de délivrer un procès verbal de réception proviosire des Travaux de réhabilitation, damélioration et durgence, ou de parties de ces travaux, si applicable, et le Directeur de projet le fera après avoir décidé que les Travaux sont achevés.Décompte final55.1 LEntrepreneur remettra au Directeur de projet le décompte détaillé du montant total quil estime lui être dû en vertu du Marché avant la fin de la Période de garantie. Le Directeur de projet délivrera un Certificat de réception définitive et certifiera tout paiement final dû à lEntrepreneur dans un délai de cinquante six (56) jours après avoir reçu de lEntrepreneur le décompte complet et correct. Si ce décompte nest pas correct et complet, le Directeur de projet présentera dans les cinquante six (56) jours un état des corrections ou additions nécessaires. Si le décompte final continue dêtre défectueux après avoir été présenté une nouvelle fois, le Directeur de projet décidera des montants payables à lEntrepreneur et délivrera un décompte pour paiement.Décharge56.1 Après la présentation du décompte final, lEntrepreneur remettra au Maître douvrage, par écrit, une décharge confirmant que le montant du décompte final constitue règlement final et en totalité de toutes sommes dûes à lEntrepreneur au titre du Marché. Cependant, cette décharge ne sera effective quaprès que le paiement dû au titre du décompte final émis au titre de la Clause 55 aura été effectué, et que la garantie de bonne exécution mentionnée à la Clause 53.3, le cas échéant, aura été restituée à lEntrepreneur.Plans de récolement et Manuels 57.1 Si des Plans de récolement et/ou des manuels de fonctionnement et dentretien sont exigés, lEntrepreneur les fournira dans les délais prescrits dans le CCAP.
57.2 Si lEntrepreneur ne fournit pas les Plans et/ou les Manuels dans les délais prévus dans le CCAP, ou sils ne sont pas approuvés par le Directeur de projet, celui-ci effectuera la retenue stipulée dans le CCAP des paiements dûs à lEntrepreneur.G. Mesures coercitivesSuspension58.1 Le Maître de louvrage peut demander au Directeur de projet, par notification adressée à lEntrepreneur, dordonner à lEntrepreneur de suspendre, totalement ou partiellement, lexécution de ses obligations au titre du Marché. Cette notification devra spécifier quelle obligation devra être suspendue, la date deffet et les motifs de la suspension. LEntrepreneur devra en conséquence suspendre lexécution de lobligation en question (à lexception des obligations nécessaires à lentretien ou à la préservation du Site et des Travaux) jusquà ce que le Directeur de projet lui ait demandé par écrit den reprendre lexécution.
Si, en vertu dun ordre de suspension donné par le Directeur de projet, pour toute raison autre quune défaillance ou manquement de lEntrepreneur à ses obligations contractuelles, lexécution de lune des obligations de lEntrepreneur est suspendue pendant une période globale de plus de quatre-vingt-dix (90) jours, lEntrepreneur pourra, à tout moment ultérieur et à condition que la suspension en question soit toujours en vigueur, adresser une notification au Directeur de projet exigeant du Maître de louvrage, dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception de la notification, quil ordonne la reprise de lexécution ou quil demande et, ultérieurement, ordonne, une modification conformément à la Clause 63.1 du CCAG excluant du Marché lexécution des obligations suspendues.
Si le Maître de louvrage nagit pas dans le délai imparti, lEntrepreneur pourra, au moyen dune nouvelle notification au Directeur de projet, choisir de considérer la suspension comme une résiliation du contrat conformément à la Clause 59.1 du CCAG.
58.2 Si :
a) le Maître de louvrage na pas payé à lEntrepreneur une somme due au titre du Marché dans le délai imparti, ou a refusé sans motif suffisant dapprouver une facture ou des pièces justificatives, ou commet un manquement important à ses obligations au titre du Marché, lEntrepreneur peut adresser au Maître de louvrage une notification exigeant le paiement de ladite somme, et des intérêts correspondants, conformément à la Clause 50.1 du CCAG, ou exigeant lapprobation de la facture ou des pièces justificatives ou spécifiant la nature du manquement, et exigeant du Maître de louvrage quil y remédie, selon le cas. Si le Maître de louvrage ne règle pas la somme avec les intérêts, ou napprouve pas la facture ou les pièces justificatives ou ne communique les raisons de son refus, ou ne remédie pas au manquement à ses obligation contractuelles ou ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier à cette rupture dans un délai de quatorze (14) jours après réception de la notification de lEntrepreneur ; ou
b) lEntrepreneur est dans lincapacité dexécuter lune de ses obligations au titre du Marché pour une raison attribuable au Maître de louvrage, incluant, de façon non limitative, le fait que le Maître de louvrage ne soit pas en possession du Site ou quil ne puisse pas y avoir accès, ou le défaut dobtention dune autorisation gouvernementale nécessaire à lexécution ou lachèvement des Travaux et Services,
lEntrepreneur peut, après avoir donné un préavis de quatorze (14) jours au Maître de louvrage, suspendre lexécution de ses obligations ou dune partie de ses obligations au titre du Marché, ou ralentir le rythme davancement des travaux.
58.3 Si lexécution des obligations de lEntrepreneur est suspendue ou si le rythme davancement des travaux est ralenti conformément à la présente Clause 58, le Délai dachèvement contractuel devra être prolongé conformément à la Clause 64 du CCAG et tous les coûts et dépenses supplémentaires engagés par lEntrepreneur en raison de cette suspension ou de ce ralentissement seront payés à lEntrepreneur par le Maître de louvrage en plus du montant du Marché, sauf dans le cas dun ordre de service de suspension ou de ralentissement du rythme davancement des travaux motivé par une défaillance de lEntrepreneur ou dun manquement de lEntrepreneur à ses obligations contractuelles.
58.4 Pendant la durée de la suspension, lEntrepreneur ne pourra retirer du Site aucun matériel ou équipement, ni aucun équipement de lEntrepreneur, sans avoir obtenu au préalable lautorisation par écrit du Maître de louvrage.Résiliation59.1 Résiliation pour convenance du Maître de louvrage
59.1.1 Le Maître de louvrage pourra à tout moment résilier le Marché pour quelque raison que ce soit en faisant la notification à lEntrepreneur par référence à la présente Clause 59.1.
59.1.2 A réception de la notification faite au titre de la Clause 59.1.1, lEntrepreneur devra, soit immédiatement, soit à la date spécifiée dans la notification :
a) interrompre tout travail à venir, à lexception des travaux que le Maître de louvrage aura spécifié dans sa notification dans le seul but de protéger la partie des Travaux et Services déjà exécutée ou de tout travail nécessaire pour que le Site soit laissé propre et sans danger ;
b) résilier tous les contrats de sous-traitance, à lexception de ceux devant être cédés au Maître de louvrage conformément à lalinéa d) ii) ci-dessous ;
c) retirer du Site tous les matériels de lEntrepreneur et rapatrier le personnel de lEntrepreneur et de ses sous-traitant présents sur le Site, retirer du Site les épaves, décombres, et débris de toute sorte et laisser le Site propre et sans danger ;
d) de plus, sous réserve du paiement spécifié à la Clause 59.1.3 ci-dessous, lEntrepreneur devra :
i) livrer au Maître de louvrage les parties des Travaux et Services exécutées par lEntrepreneur à la date de résiliation ;
ii) dans la mesure où cela est juridiquement possible, transférer au Maître de louvrage tout droit, titre et avantage de lEntrepreneur sur les Travaux et Services et sur les matériels et équipements à la date de la résiliation et, si le Maître de louvrage lexige, tout contrat de sous-traitance entre lEntrepreneur et ses sous-traitants ; et
iii) remettre au Maître de louvrage tous les dessins, spécifications et autres documents, sous réserve des droits de propriété intellectuelle, en rapport avec le Site, préparés par lEntrepreneur ou ses sous-traitants à la date de résiliation en relation avec les Travaux.
59.1.3 Dans le cas dune résiliation du Marché conformément à la Clause 59.1.1 ci-dessus, le Maître de louvrage devra payer à lEntrepreneur les montants suivants :
a) Le montant du Marché correctement attribuable aux parties des Travaux et Services exécutées par lEntrepreneur à la date de résiliation ;
b) les coûts raisonnablement engagés par lEntrepreneur pour enlever les matériels de lEntrepreneur du Site et rapatrier le personnel de lEntrepreneur et de ses sous-traitants;
c) toutes les sommes devant être payées par lEntrepreneur à ses sous-traitants à la suite de la résiliation de tous les contrats de sous-traitance, y compris les frais dannulation ;
d) les coûts engagés par lEntrepreneur pour assurer la protection du Site et le laisser propre et sans danger conformément à lalinéa a) de la Clause 59.1.2 du CCAG ;
e) le montant nécessaire pour remplir toutes les autres obligations, engagements et réclamations que lEntrepreneur aura engagés de bonne foi auprès de tiers, en rapport avec le Marché et non couverts par les alinéas a) à d) ci-dessus.
59.2 Résiliation pour défaillance de lEntrepreneur
59.2.1 Le Maître de louvrage, sans préjudice de tout autre droit ou recours, peut résilier le Marché immédiatement dans les circonstances suivantes par notification à cet effet à lEntrepreneur faisant référence à la présente Clause 59.2 du CCAG et mentionnant les motifs de résiliation :
a) si lEntrepreneur fait faillite ou devient insolvable, ou ses biens ont été mis sous séquestre, ou, si étant une société, il est mis en liquidation judiciaire par résolution ou par ordonnance (autre que liquidation volontaire pour cause de fusion ou de restructuration), ou si un administrateur judiciaire est nommé pour administrer une partie quelconque de son entreprise ou de ses actifs, ou si lEntrepreneur fait lobjet de toute autre action en justice similaire pour cause de dette ;
b) si lEntrepreneur cède ou transfère le Marché ou tout droit ou intérêt y afférents en violation des dispositions de la Clause 13 du CCAG ;
c) si lEntrepreneur, de lavis du Maître de louvrage, sest livré à la fraude ou la corruption comme défini au paragraphe 2.2 a de lAnnexe 1 au CCAG, au cours de lattribution ou de lexécution du Marché.
59.2.2 Si lEntrepreneur :
a) a délaissé ou refusé de poursuivre lexécution du Marché ;
b) sans motif valable, na pas commencé les travaux promptement ou a suspendu (dans des conditions autres que celles prévues à la Clause 58.2 du CCAG) lavancement de lexécution du Marché pendant plus de vingt-huit (28) jours après réception de lordre écrit du Maître de louvrage dexécuter le Marché ;
c) manque, de manière répétée, à lexécution de ses obligations contractuelles conformément au Marché, un tel manquement étant défini dans le CCAP, ou néglige, de façon persistante, de respecter ses obligations au titre du Marché ;
d) refuse ou est dans lincapacité de fournir les matériaux, les services ou la main-duvre nécessaires à la réalisation des Travaux et Services ainsi quil est spécifié au programme fourni à la Clause 17 du CCAG et à un rythme davancement offrant au Maître de louvrage lassurance que lEntrepreneur parviendra à lachèvement des Travaux et Services à la fin du Délai dachèvement contractuel;
le Maître de louvrage peut, sans préjudice de ses autres droits contractuels, notifier à lEntrepreneur la nature de sa défaillance et exiger de celui-ci quil y remédie. Si lEntrepreneur ne remédie pas à cette défaillance ou ne prend pas les mesures nécessaires pour y remédier dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de la notification, le Maître de louvrage peut résilier le Marché sur le champ en notifiant lEntrepreneur par référence à la présente Clause 59.2.
59.2.3 A réception de la notification conformément aux Clauses 59.2.1 ou 59.2.2 ci-dessus, lEntrepreneur doit, soit immédiatement, soit à la date notifiée :
a) cesser tout travail à venir, à lexception du travail spécifié par le Maître de louvrage dans le seul but de protéger la partie des Travaux et Services déjà exécutée ou des travaux nécessaires à la remise en état du Site.
b) résilier tous les contrats de sous-traitance, à lexception de ceux devant être cédés au Maître de louvrage conformément à la demande écrite de ce dernier ;
c) livrer au Maître de louvrage tous les plans, spécifications et autres documents en rapport avec les Travaux et Services préparés par lEntrepreneur et ses sous-traitants à la date de résiliation.
59.2.4 LEntrepreneur aura droit au paiement du montant du Marché imputable aux Travaux et Services exécutées à la date de la résiliation et, le cas échéant, les coûts supportés pour protéger les Travaux et Services et remettre le Site en état conformément à lalinéa a) de la Clause 59.2.3 du CCAG. Toute somme due par lEntrepreneur au Maître de louvrage à la date de résiliation sera déduite du montant à payer à lEntrepreneur au titre du Marché.
59.3 Résiliation par lEntrepreneur
59.3.1 Si :
a) le Maître de louvrage na pas effectué les paiements dûs à lEntrepreneur au titre du Marché dans les délais qui lui étaient impartis ; ou na pas approuvé une facture ou des pièces justificatives sans motif valable conformément à la Clause 50 du CCAG ; ou contrevient à une obligation contractuelle essentielle, lEntrepreneur peut adresser au Maître de louvrage une notification lenjoignant de payer ladite somme et les intérêts qui sy appliquent conformément à la Clause 50.2 du CCAG, ou lenjoignant dapprouver la facture ou les pièces justificatives, ou stipulant quil y a manquement à une obligation contractuelle et enjoignant le Maître de louvrage dy remédier, selon le cas. Si le Maître de louvrage ne paie pas la somme et les intérêts, napprouve pas la facture ou les pièces justificatives et ne communique pas les raisons justifiant son refus dapprobation, ou ne remédie pas à ce manquement ou ne prend aucune mesure pour y remédier dans les quatorze (14) jours suivant réception de la notification par lEntrepreneur ; ou
b) lEntrepreneur est dans lincapacité de remplir lune de ses obligations au titre du Marché pour une raison quelconque imputable au Maître de louvrage, y compris, de façon non limitative, le fait que le Maître de louvrage ne lui donne pas possession du ou accès au Site ou dautres lieux, ou ne puisse pas obtenir une autorisation gouvernementale nécessaire à lexécution et à lachèvement de louvrage ;
lEntrepreneur peut en aviser le Maître de louvrage et, si le Maître de louvrage na pas payé la somme à régler ou na pas approuvé la facture ou les pièces justificatives ni fourni les motifs de son refus dapprobation ou na pas remédié au manquement de ses obligations contractuelles dans les vingt-huit (28) jours suivant cette notification, ou si lEntrepreneur est toujours dans lincapacité de remplir lune de ses obligations aux termes du Marché, pour une raison imputable au Maître de louvrage, dans les vingt-huit (28) jours suivant la notification, lEntrepreneur peut immédiatement résilier le Marché en adressant au Maître de louvrage une seconde notification faisant référence à la Clause 59.3.1. du CCAG.
59.3.2 LEntrepreneur peut immédiatement résilier le Marché en adressant au Maître de louvrage une notification à cet effet, faisant référence à la présente Clause 59.3.2, si le Maître de louvrage fait faillite ou devient insolvable, ou fait lobjet dune ordonnance de mise sous séquestre, ou, si le Maître de louvrage est une société, sil est mis en liquidation judiciaire par ordonnance (autre que liquidation volontaire pour cause de fusion ou de restructuration), ou si un administrateur judiciaire est nommé pour administrer une partie quelconque de son entreprise ou de ses actifs, ou si le Maître de louvrage fait lobjet de toute autre action en justice similaire en conséquence de dettes.
59.3.3 Si le Marché est résilié aux termes des Clauses 59.3.1 ou 59.3.2 ci dessus, lEntrepreneur devra immédiatement :
a) cesser tout travail à venir, à lexception des travaux nécessaires à la protection de la partie de la Route déjà exécutée et à la remise en état du Site ;
b) résilier les contrats de sous-traitance, à lexception de ceux devant être cédés au Maître de louvrage conformément à lalinéa d) ii) ci-dessous ;
c) retirer du Site tous les matériels de lEntrepreneur et rapatrier le personnel de lEntrepreneur et des sous-traitants présents sur le Site ; et
d) de plus, lEntrepreneur, sous réserve du paiement spécifié à la Clause 59.3.4 ci-dessous, devra :
i) livrer au Maître de louvrage les parties de la Route exécutées par lEntrepreneur à la date de résiliation ;
ii) dans la mesure où cela est juridiquement possible, céder au Maître de louvrage tout droit, titre et avantage détenu par lEntrepreneur sur la Route et sur les matériels et les équipements à la date de résiliation, et, si le Maître de louvrage lexige, sur tous les contrats de sous-traitance entre lEntrepreneur et ses sous- traitants ; et
iii) livrer au Maître de louvrage tous les dessins, spécifications, et autres documents se rapportant aux Travaux et Services, préparés par lEntrepreneur ou ses sous-traitants à la date de résiliation.
59.3.4 Si le Marché est résilié aux termes des Clauses 59.3.1 et 59.3.2 ci-dessus, le Maître de louvrage devra verser à lEntrepreneur les montants spécifiés à la Clause 59.1.3 du CCAG, et une compensation raisonnable pour toute perte ou dommage, à lexclusion dune perte de profit, subi par lEntrepreneur par suite de, en relation avec, ou en conséquence de cette résiliation.
59.3.5 La résiliation par lEntrepreneur conformément à la présente Clause 59.3 est sans préjudice à dautres droits et recours que lEntrepreneur peut exercer à la place de ou en plus des droits conférés par la présente Clause 59.3.
59.4 En ce qui concerne la présente Clause 59, et pour le calcul des sommes dues par le Maître de louvrage à lEntrepreneur, toute somme précédemment payée par le Maître de louvrage à lEntrepreneur au titre du Marché devra être dûment comptabilisée, y compris toute avance versée conformément au Marché.H. Somme provisionnelléSomme provisionnelle60.1 Une « Somme provisionnelle » est un montant inclus dans le Marché afin dêtre utilisé, avec lautorisation du Maître douvrage, pour les Travaux durgence et les imprévus; cette somme peut être utilisée en tout ou en partie, ou ne pas être utilisée du tout, sur instruction du Maître douvrage. LEntrepreneur peut prétendre seulement aux paiements relatifs aux travaux, fournitures ou imprévus auxquels la Somme provisionnelle se rapporte, comme cela sera déterminé par le Directeur de projet en vertu de la présente Clause.Utilisation de la somme provisionnelle pour les Travaux durgence61.1 Après avoir identifié une situation qui, selon lEntrepreneur, justifie lexécution de Travaux durgence ou autres comme définis dans la Clause 29, lEntrepreneur fournira un Rapport technique au Directeur de projet décrivant la situation, et définissant les quantités de travaux estimées afin de remédier à la situation durgence et un prix forfaitaire pour les Travaux durgence devant être exécutés. Le prix proposé doit être basé sur les Spécifications figurant en Section VII, en utilisant les prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix.
61.2 Si lexécution des Travaux durgence nécessite une activité dont le prix ne figure pas dans le Bordereau des Prix, lEntrepreneur utilisera les sous-détails de prix figurant dans lOffre de lEntrepreneur afin détablir les prix unitaires des éléments sans prix devant être inclus dans la proposition de prix pour les Travaux durgence, en conformité avec la méthodologie pour lapprobation de prix nouveaux dont les parties sont convenues dans le Marché.
61.3 A la réception de la demande pour Travaux durgence comprenant la proposition de prix, le Directeur de projet peut émettre un Ordre de Service pour lexécution des travaux durgence en conformité avec la Clause 29.2 du CCAG, pour un prix forfaitaire à payer selon un calendrier de paiement établi en accord avec lEntrepreneur. Le coût de ces Travaux sera financé par les montants figurant dans la Somme provisionnelle.Utilisation de la somme provisionnelle pour les Imprévus62.1 Lutilisation de la Somme provisionnelle aux fins de financer des imprévus sera effectuée sous le contrôle et à linitiative du Directeur de projet, en conformité avec les dispositions du Marché.I. Modification des éléments du MarchéModification des Travaux et Services63.1 Introduction de Modification
63.1.1 Si cela est prévu dans le CCAP, le Maître de louvrage disposera du droit de proposer et, ultérieurement, de demander au Directeur de projet de donner instruction à lEntrepreneur, au cours de lexécution du Marché, de procéder à toute modification de, ou ajout, ou suppression aux Travaux et Services (ci-après désignée « Modification »), à condition que ladite Modification soit conforme à la définition générale des Travaux et Services, ne constitue pas un travail sans rapport et soit techniquement possible, compte tenu à la fois de létat davancement des Travaux et Services et de la compatibilité technique de la Modification envisagée avec la nature des Travaux et Services spécifiées aux termes du Marché.
63.1.2 Si cela est prévu dans le CCAP, lEntrepreneur pourra, à différentes reprises au cours de lexécution du Marché, proposer au Maître de louvrage (avec une copie au Directeur de projet) toute Modification que lEntrepreneur estimera nécessaire ou souhaitable pour améliorer la qualité, lefficacité ou la sécurité des Travaux et Services. Le Maître de louvrage pourra, à sa discrétion, approuver ou rejeter toute Modification proposée par lEntrepreneur.
63.1.3 Nonobstant les Clauses 63.1.1 et 63.1.2, ci-dessus, aucun changement imposé par une défaillance de lEntrepreneur dans lexécution de ses obligations aux termes du Marché ne pourra être considéré comme une Modification, et cette modification ne devra en aucun cas entraîner un ajustement du montant du Marché ou du Délai dachèvement contractuel.
63.1.4 La procédure à suivre pour mettre en uvre les modifications est précisée dans les Clauses 63.2 et 63.3 du CCAG, et de plus amples détails et modèles de document sont fournis dans la Section Modèles de documents et procédures du Dossier dappel doffres.
63.2 Modification à linitiative du Maître de louvrage
63.2.1 Si le Maître de louvrage propose une Modification conformément à la Clause 63.1.1 ci-dessus, il adressera à lEntrepreneur une « Demande pour proposition de Modification », demandant à lEntrepreneur de préparer et fournir au Directeur de projet, dès que possible, une « Proposition de Modification » incluant les éléments suivants :
a) brève description de la Modification
b) effet sur le Délai dachèvement contractuel
c) estimation du coût de la Modification
d) effet sur les garanties de performance (sil y en a)
e) effet sur toute autre disposition du Marché.
63.2.2 Avant de préparer et de soumettre la « Proposition de Modification », lEntrepreneur soumettra au Directeur de projet une « Estimation de la Proposition de Modification », qui sera une estimation du coût que représente la préparation et soumission de la Proposition de Modification.
Après avoir reçu lestimation de lEntrepreneur pour la Proposition de Modification, le Maître de louvrage :
a) soit, acceptera lestimation de lEntrepreneur et donnera des instructions à lEntrepreneur pour que celui-ci entame la préparation de la Proposition de Modification; ou
b) indiquera à lEntrepreneur les parties de lestimation quil considère inacceptables, et demandera à lEntrepreneur de revoir son estimation ; ou
c) indiquera à lEntrepreneur que le Maître de louvrage na pas lintention de procéder à cette Modification.
63.2.3 Lorsquil recevra les instructions du Maître de louvrage dentamer la préparation de la proposition de modification, conformément à lalinéa a) de la Clause 63.2.2 ci-dessus, lEntrepreneur le fera diligemment, et préparera cette modification comme indiqué à la Clause 63.2.1. ci-dessus.
63.2.4 Le montant de toute Modification devra, dans la mesure du possible, être calculé conformément aux taux et aux prix inclus dans le Marché. Si ces taux et ces prix ne sont pas équitables, les parties devront se mettre daccord sur des taux spécifiques pour établir la valeur de la Modification.
63.2.5 LEntrepreneur pourra sopposer à toute Modification requise par le Maître de louvrage lorsque il apparaîtra, avant ou pendant la préparation de la proposition de Modification, que le respect de ladite Modification et de tous les autres ordres de Modification déjà devenus obligatoires pour lEntrepreneur aux termes de cette Clause 63 aura pour effet, globalement, daugmenter ou de réduire de plus de quinze pour cent (15%) le Montant du Marché comme initialement défini dans lActe dengagement. LEntrepreneur pourra notifier son objection avant de fournir la Proposition de Modification comme décrit ci-dessus. Si le Maître de louvrage accepte lobjection de lEntrepreneur, le Maître de louvrage devra retirer la Modification proposée et en aviser lEntrepreneur par écrit.
Le défaut dobjection par lEntrepreneur naffectera ni son droit dobjecter à toute Modification ou tout ordre de Modification requis ultérieurement, ni son droit de tenir compte, lors dune éventuelle objection ultérieure, du pourcentage daugmentation ou de réduction du montant du Marché occasionné par toute Modification à laquelle lEntrepreneur ne sest pas opposé.
63.2.6 Dès réception de la Proposition de Modification, le Maître de louvrage et lEntrepreneur se mettront daccord sur toutes les données quelle contiendra. Dans les quatorze (14) jours qui suivront un tel accord, le Maître de louvrage, sil a lintention de poursuivre cette Modification, émettra à lintention de lEntrepreneur un ordre de Modification.
Si le Maître de louvrage est dans limpossibilité de prendre une décision dans les quatorze (14) jours, il lindiquera à lEntrepreneur, en précisant quand lEntrepreneur peut sattendre à une décision.
Si le Maître de louvrage décide de ne pas donner suite à cette Modification pour quelque raison que ce soit, il le notifiera à lEntrepreneur dans cette même période de quatorze (14) jours. Dans ce cas de figure, lEntrepreneur aura droit au remboursement de tous les frais quil aura raisonnablement encourus dans la préparation de la Proposition de Modification, dans la mesure où ces frais ne dépassent pas la somme que lEntrepreneur aura indiquée dans son Estimation de Proposition de Modification soumise conformément à la Clause 63.2.2. ci-dessus.
63.2.7 Si le Maître de louvrage et lEntrepreneur sont en désaccord avec le prix de la Modification, lajustement du Délai dachèvement contractuel ou de toute autre donnée indiquée dans la Proposition de Modification, le Maître de louvrage peut néanmoins donner instruction à lEntrepreneur de poursuivre la Modification en émettant un Ordre de Modification dans lattente dun accord.
Dès réception dun ordre de modification dans lattente dun accord, lEntrepreneur commencera immédiatement à mettre en uvre la Modification faisant lobjet dun tel ordre. Les parties tenteront ensuite de se mettre daccord sur les points de désaccord relatifs à la proposition de Modification.
Si les parties ne parviennent pas à un accord dans les soixante (60) jours suivant la date démission dun Ordre de Modification dans lattente dun accord, elles pourront en référer au Conciliateur ou au Comité de Règlement des Différends conformément à la Clause 6.1 du CCAG.
63.3 Modification à linitiative de lEntrepreneur
63.3.1 Si lEntrepreneur propose une Modification, conformément à la Clause 63.1.2, lEntrepreneur proposera par écrit au Directeur de projet une Proposition de Modification, donnant les raisons pour une telle proposition de Modification, et incluant les informations indiquées dans la Clause 63.2.1.
Dès réception de la Proposition de Modification, les parties suivront la procédure décrite dans les Clauses 63.2.6 et 63.2.7. Toutefois, si le Maître de louvrage décidait de ne pas donner suite, lEntrepreneur ne serait pas en droit de récupérer les frais de préparation de la Proposition de Modification.
Analyse de la valeur :
63.3.2 LEntrepreneur peut préparer à ses propres frais, à tout moment durant lexécution du Marché et par écrit, une proposition fondée sur lanalyse de la valeur. La proposition doit au minimum inclure :
(a) la ou les modification(s) proposée(s) et une description des différences par rapport aux exigences du Marché ;
(b) une analyse coûts/avantages complète de la ou des modification(s) proposée(s), y compris la description et une estimation des coûts (incluant les coûts futurs durant la vie des ouvrages) qui seraient supportés par le Maître de lOuvrage sil adoptait la proposition fondée sur lanalyse de la valeur ; et
(c) la description de tous les impacts que la modification aurait sur la performance/fonctionalité.
Le Maître de lOuvrage pourrait accepter la proposition fondée sur lanalyse de la valeur, si la proposition demontre quelle produirait des avantages visant à :
accélérer le délai de réalisation ;
réduire le Montant du Marché ou les coûts pour le Maître de lOuvrage durant la vie de la Route ;
améliorer la qualité, le fonctionnement, la sécurité ou la durabilité de la Route ; ou
produire un autre avantage pour le Maître de lOuvrage,
sans pour autant mettre en question les fonctionnalités nécessaires de la Route ou des Services.
Dans le cas où la proposition serait approuvée par le Maître de lOuvrage et résulterait en
une réduction du Montant du Marché, la rémunération versée à lEntrepreneur est le pourcentage indiqué dans le CCAP de la diminution du Montant du Marché, résultant de la proposition ; ou
une augmentation du Montant du Marché, tout en apportant une réduction du coût pour le Maître de lOuvrage durant la vie de la Route du fait des avantanges décrits aux alinéas (a) à (d) ci-avant, lEntrepreneur recevra la totalité de laugmentation du Montant du Marché.Prolongation du délai dachèvement64.1 Le(s) Délai(s) dachèvement contractuel(s) spécifié(s) dans le CCAP sera (seront) prolongé(s) si lEntrepreneur est retardé ou empêché dans lexécution de lune de ses obligations au titre du Marché pour lun des motifs suivants :
a) Modification des Travaux et Services aux conditions décrites à la Clause 63 du CCAG ;
b) événement de force majeure stipulé à la Clause 38 du CCAG, ou circonstance imprévue conformément à la Clause 36 du CCAG;
c) demande de suspension ordonnée par le Maître de louvrage conformément à la Clause 58 du CCAG;
d) modification de législation ou de réglementation conformément à la Clause 37 du CCAG ;
e) défaillance ou rupture de ses obligations contractuelles par le Maître de louvrage, ou toute activité, acte ou omission de tout entrepreneur employé par le Maître de louvrage ; ou
f) tout autre événement spécifiquement mentionné aux termes du Marché ;
cette prolongation sera dune durée raisonnable quelles que soient les circonstances et reflétera équitablement le retard ou lempêchement subi par lEntrepreneur.
64.2 Sauf mention spécifique contraire dans dautres dispositions du Marché, lEntrepreneur devra soumettre au Directeur de projet une demande de prolongation du Délai dachèvement contractuel, accompagnée des renseignements nécessaires sur lévénement ou la circonstance justifiant cette prolongation, le plus tôt possible après le début de lévénement ou de la circonstance en question. Le plus tôt possible après réception de cette demande et compte tenu des états justificatifs de la demande, le Maître de louvrage et lEntrepreneur décideront ensemble de la durée de la prolongation. Si lEntrepreneur naccepte pas la proposition de prolongation faite par le Maître de louvrage, il aura le droit den référer au Conciliateur ou au Comité de Règlement des Différends, conformément à la Clause 6.1 du CCAG.
64.3 LEntrepreneur devra à tout moment faire son possible pour minimiser tout retard dans lexécution de ses obligations aux termes du Marché.Exonération de lobligation dexécution65.1 Si le Marché est interrompu en raison du déclenchement dune guerre ou en raison de tout autre événement échappant totalement au contrôle du Maître douvrage ou de lEntrepreneur, le Directeur de projet certifiera que le Marché est inexécutable. LEntrepreneur sécurisera le Site et arrêtera son activité dès que possible après avoir reçu ce certificat et sera payé au titre de tous les travaux exécutés avant de recevoir ce certificat, et au titre de tous les travaux exécutés par la suite et pour lesquels un engagement aura été souscrit.Fraude et Corruption66.1 La Banque exige le respect de ses Directives en matière de lutte contre la fraude et la corruption, et de ses règles et procédures de sanctions applicables, établies par le Régime des Sanctions du Groupe de la Banque mondiale, co mme indiqué dans lAnnexe 1 au CCAG.
66.2 Le Maître de lOuvrage exige que lEntrepreneur fournisse les informations relatives aux commissions et indemnités éventuelles versées ou à verser à des agents ou une autre partie en relation avec le processus dappel doffres ou lexécution du Marché. Ces informations doivent inclure au minimum le nom et ladresse de lagent ou autre partie, le montant et la monnaie, ainsi que le motif de la commission, indemnité ou paiement. Annexe 1 au Cahier des Clauses Administratives Générales : Règles de la Banque - Pratiques de Fraude et Corruption
[Ne pas modifier le texte de cette Annexe.]
1. Objet
1.1 Les Directives de la Banque en matière de lutte contre la fraude et la corruption, ainsi que la présente annexe, sont applicables à la passation des marchés dans le cadre des Opérations de Financement de Projets dInvestissement par la Banque.
2. Exigences
2.1 La Banque exige que les Emprunteurs (y compris les bénéficiaires dun financement de la Banque), les soumissionnaires, consultants, entrepreneurs et fournisseurs, les sous-traitants, sous-consultants, prestataires de services ou fournisseurs, tous les agents (déclarés ou non) ; ainsi que lensemble de leur personnel ; se conforment aux normes les plus strictes en matière déthique, durant le processus de passation des marchés, la sélection, et lexécution des contrats financés par la Banque, et sabstiennent de toute fraude et corruption.
2.2 En vertu de ce principe, la Banque
aux fins dapplication de la présente disposition, définit comme suit les expressions suivantes :
(i) est coupable de corruption quiconque offre, donne, sollicite ou accepte, directement ou indirectement, un quelconque avantage en vue dinfluer indûment sur les actions dune autre personne ou entité ;
(ii) se livre à des «manuvres frauduleuses» quiconque agit, ou sabstient dagir, ou dénature des faits, délibérément ou par négligence grave, ou tente dinduire en erreur une personne ou une entité, afin den retirer un avantage financier ou de toute autre nature, ou se dérober à une obligation;
(iii) se livrent à des «manuvres collusives» les personnes ou entités qui sentendent afin datteindre un objectif illicite, notamment en influant indûment sur laction dautres personnes ou entités;
(iv) se livre à des «manuvres coercitives» quiconque nuit ou porte préjudice, ou menace de nuire ou de porter préjudice, directement ou indirectement, à une personne ou entité, ou à leurs biens, en vue dinfluer indûment sur les actions de cette personne ou entité ; et
(v) se livre à des « manuvres obstructives »
(aa) quiconque détruit, falsifie, altère ou dissimule délibérément les preuves sur lesquelles se base une enquête de la Banque en matière de corruption ou de manuvres frauduleuses, coercitives ou collusives, ou fait de fausses déclarations à ses enquêteurs destinées à entraver son enquête; ou bien menace, harcèle ou intimide quelquun aux fins de lempêcher de faire part dinformations relatives à cette enquête, ou bien de poursuivre lenquête; ou
(bb) celui qui entrave délibérément lexercice par la Banque de son droit dexamen tel que stipulé au paragraphe (e) ci-dessous.
rejettera la proposition dattribution dun marché ou contrat si elle établit que la personne physique ou morale à laquelle il est recommandé dattribuer ledit marché ou contrat, ou lun des membres de son personnel ou de ses agents, sous-consultants, sous-traitants, prestataires de service, fournisseurs, ou un de leurs employés, sest livré, directement ou indirectement, à un acte de corruption, une manuvre frauduleuse, collusive, coercitive ou obstructive en vue de lobtention dudit marché ou contrat;
outre les recours prévus dans lAccord de Financement, pourra décider dautres actions appropriées, y compris déclarer la passation du marché non-conforme si elle détermine, à un moment quelconque, que les représentants de lEmprunteur, ou dun bénéficiaire du financement, sest livré à la corruption ou à des manuvres frauduleuses, collusives, coercitives ou obstructives pendant la procédure de passation du marché, de sélection ou dexécution du marché, sans que lEmprunteur ait pris, en temps voulu et à la satisfaction de la Banque, les mesures nécessaires pour remédier à cette situation , y compris en manquant à son devoir dinformer la Banque lorsquil a eu connaissance desdites pratiques;
sanctionnera une entreprise ou un individu, dans le cadre des Directives de la Banque en matière de lutte contre la fraude et la corruption, et conformément aux règles et procédures de sanctions applicables de la Banque, y compris en déclarant publiquement lexclusion de lentreprise ou de lindividu pour une période indéfinie ou déterminée (i) de lattribution dun marché financé par la Banque ou de pouvoir en bénéficier financièrement ou de toute autre manière (ii) de la participation comme sous-traitant, consultant, fabricant ou fournisseur de biens ou prestataire de services désigné dune entreprise par ailleurs éligible à lattribution dun marché financé par la Banque ; et (iii) du bénéfice du versement de fonds émanant dun prêt de la Banque ou de participer dune autre manière à la préparation ou à la mise en uvre dun projet financé par la Banque ;
exigera que les dossiers dappel doffres/appel à propositions, et que les contrats et marchés financés par la Banque, contiennent une disposition exigeant des soumissionnaires, consultants, fournisseurs et entrepreneurs, ainsi que leurs sous-traitants, sous-consultants, prestataires de services, fournisseurs, agents, et personnel, autorisent la Banque à inspecter les pièces comptables, relevés et autres documents relatifs à la soumission de loffre et à lexécution du marché ou contrat, et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par la Banque. Section IX. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Les Clauses administratives particulières qui suivent complètent les Clauses administratives générales. Dans tous les cas où les dispositions se contredisent, les dispositions ci-après prévaudront sur celles des Clauses administratives générales. Le numéro de la Clause générale à laquelle se réfère une Clause particulière est indiqué entre parenthèses.Cahier des clauses administratives particulières
[Des instructions pour mettre au point le Cahier des clauses administratives particulières sont fournies, en tant que de besoin, dans les notes en italiques se rapportant aux clauses administratives particulières concernées. Lorsque des clauses types sont indiquées, elles ne sont que des illustrations des clauses que le Maître de louvrage doit écrire spécifiquement pour chaque Appel doffres. Plusieurs clauses ainsi que les informations qui sy rapportent seront ou bien complétées, ou bien modifiées en prenant en compte les informations fournies par le Soumissionnaire dont loffre a été retenue par le Maître de louvrage, ou négociée entre le Soumissionnaire et le Maître de louvrage.]
Référence aux Clauses du CCAG
1Le Directeur de projet est : [Nom, adresse, numéros de téléphone, télex et télécopie]
Le Site est consitué des zônes ci-après : _________________________3Les documents ci-après font également partie du Marché :
[insérer la liste des documents, le cas échéant, autres que ceux figurant au CCAG Clause 3]4La langue du Marché est : (insérer « le français », en général]
Le droit applicable au Marché est : [insérer le droit du pays du Maître douvrage]5.1Adresse du Maître de louvrage pour les notifications : [adresse, numéros de téléphone, télécopie et courriel]
Adresse de lEntrepreneur pour les notifications : [adresse, numéros de téléphone, télécopie et courriel]6Le Conciliateur/Comité de Règlement des Différends sera [insérer « un Conciliateur unique » ou « un Comité de trois membres », selon le cas]6.1.2LAutorité de nomination pour le Conciliateur/Comité de Règlement des Différends : [Lautorité de nomination sera une organisation technique internationale neutre reconnue dans le secteur dactivité]6.2.3Les Règles de procédure pour larbitrage sont:
a) Marchés avec un Entrepreneur qui nest pas un national du pays du Maître de louvrage :
[Pour des marchés signés avec des entreprises étrangères, les Règles darbitrage applicables pour le commerce international peuvent présenter des avantages pratiques par rapport aux autres Règles darbitrage. La Banque mondiale ne peut être nommée comme arbitre. Parmi les règles qui gouvernent les procédures darbitrage, le Maître de louvrage peut envisager de considérer les Règlements darbitrage de la Commission des Nations Unies sur le droit du commerce international (CNUDCI), ou les Règlements de conciliation et darbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), ou dautres règles reconnues]
Si le Maître de louvrage choisit les règles darbitrage de la CNUDCI, la Clause type suivante devrait être insérée :
Tout litige, controverse, ou exclusion né du présent Marché ou se rapportant au présent Marché ou à une contravention au présent Marché ou à sa résolution ou à sa nullité sera tranché par voie darbitrage conformément au Règlement darbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) actuellement en vigueur.
Si le Maître de louvrage choisit les règlements de la CCI, la Clause type suivante devrait être insérée :
Tous différends découlant du présent marché seront tranchés définitivement selon le Règlement de conciliation et darbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris, France, par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce Règlement.
b) Marchés avec des entreprises nationales du pays du Maître de louvrage :
[Pour des marchés signés avec des entreprises nationales du pays du Maître de louvrage, le Marché peut comprendre une procédure de conciliation et darbitrage en conformité avec la législation du pays du Maître de louvrage.]
Pour de tels marchés, la Clause type suivante devrait être insérée :
Tout différend entre le Maître de louvrage et lEntrepreneur, qui est un national du pays du Maître de louvrage, né du présent marché ou se rapportant au présent Marché, y compris toute question liée à son existence, sa validité ou sa résolution, sera référé à et tranché définitivement par arbitrage conformément aux lois du pays du Maître de louvrage.
[Le Dossier dappel doffres devrait inclure une clause qui serait appliquée dans le cas dun marché avec une entreprise étrangère et une clause qui serait appliquée dans le cas dun marché avec une entreprise qui est un national du pays du Maître de louvrage. Au moment de signer le Marché, la Clause qui serait dapplication serait retenue dans le marché. La note dexplication qui suit devrait par conséquent être insérée en introduction à la Clause 6.2.3 du CCAG dans le Dossier dappel doffres.
« La Clause 6.2.3 a) sera retenue dans le cas où le marché est conclu avec un Entrepreneur étranger, et la Clause 6.2.3 b) sera retenue dans le cas où le Marché est conclu avec un national du pays du Maître de louvrage. »]
8.4.1LEntrepreneur élaborera et fournira au Directeur de projet pour approbation, les documents ci-après : [insérer la liste]
Note : Les documents à fournir et requiérant lapprobation du Directeur de projet seront normalement en relation avec les Travaux damélioration, et dans certains cas, les Travaux de réhabilitation10.1La Date de démarrage sera au plus tard [insérer le nombre de jours] jours après la date de notification de lattribution du Marché par le Maître douvrage.
[le nombre de jours recommandé est de 45 à 60 jours, en fonction des circonstances locales]10.2Le Délai fixé pour atteindre les Niveaux de Service exigés est de : [insérer le délai, ou indiquer dans quelle section ou annexe du Marché figure le calendrier correspondant].
Le Délai fixé pour achever les Travaux de réhabilitation et damélioration (ou une partie des travaux si le Marché prévoit un délai dachèvement distinct pour cette partie) est : [insérer le délai, ou indiquer dans quelle section ou annexe du Marché figure le calendrier correspondant].12.1LEntrepreneur sera autorisé à sous traiter les activités suivantes : [insérer les activités essentielles ou travaux prévus au Marché]12.2LEntrepreneur sera autorisé à sous traiter sous sa responsabilité et sans accord préalable du Maître douvrage, les petits Travaux et Services dont la liste figure ci-après, à condition quils ne représentent pas plus de [insérer un chiffre] pourcent du montant du Marché : [insérer la liste des types de travaux et services dont la sous traitance est permise dans ces conditions]
Note : Dans les circonstances normales, lEntrepreneur devrait être autorisé à sous traiter sans approbation préalable du Maître douvrage tous les petits travaux en relation avec les services dentretien courant. Cependant lEntrepreneur ne devrait normalement pas être autorisé à sous traiter les activités de gestion et dautocontrôle.14.2Le Maître douvrage devra donner totale possession et accorder tout droit daccès au Site au plus tard à la date : [insérer la date].19.2 (h) et (i)Les dispositions concernant la prévention du VIH-SIDA [insérer « sappliquent » ou « ne sappliquent pas »].
Note : Ces provisions devraient normalement sappliquer, excepté pour les très petits marchés et/ou des circonstances particulières].21LEntrepreneur devra réaliser les Travaux de réhabilitation ci-après, dont le détail figure dans les Spécifications : [insérer la liste des Travaux de réhabilitation].22LEntrepreneur devra réaliser les Travaux damélioration ci-après, dont le détail figure dans les Spécifications, le Bordereau des Prix et le Détail quantitatif et estimatif : [insérer la liste des Travaux damélioration].25.2LEntrepreneur [insérer « devra » ou « ne devra pas », selon le cas] établir une unité dautocontrôle.
Note : Lunité dautocontrôle devrait toujours être exigée, excepté pour les très petits marchés35.1LEntrepreneur devra contracter et maintenir en vigueur, les assurances énumérées ci-après, pour les montants de couverture minimale et les franchises maximales indiquées : [insérer la liste des assurances, y compris les montants et franchises].39.1Le Délai fixé pour atteindre les Niveaux de Service exigés est de : [insérer le délai, ou indiquer dans quelle section ou annexe du Marché figure le calendrier correspondant].
Le Délai fixé pour achever les Travaux de réhabilitation et damélioration (ou une partie des travaux si le Marché prévoit un délai dachèvement distinct pour cette partie) est : [insérer le délai, ou indiquer dans quelle section ou annexe du Marché figure le calendrier correspondant].39.3Pour les Travaux de réhabilitation, la pénalité de retard sera de [insérer le pourcentage] pourcent, par jour de retard, du montant normalement dû pour les Travaux spécifiques pour lesquels lachèvement est retardé.
Pour les Travaux damélioration, la pénalité de retard sera de [insérer le pourcentage] pourcent, par jour de retard, du montant normalement dû pour les Travaux spécifiques pour lesquels lachèvement est retardé. 41.2Note : insérer les renseignements appropriés sur la période de garantie si les dispositions du CCAG doivent être modifiées, sinon omettre cette entrée].42.1La responsabilité totale que lEntrepreneur envers le Maître de louvrage, à lexclusion des réductions de paiement définies à la Clause 47.1 du CCAG, nexcédera pas le montant de [insérer un montant fixe ou un pourcentage du montant du marché].44.1Le montant du Marché sera payé dans les monnaies suivantes [insérer les monnaies et le pourcentage dans chacune des monnaies]. 44.2Note : insérer les renseignements appropriés sur le montant du Marché si les dispositions du CCAG doivent être modifiées, sinon omettre cette entrée].45.1Le montant de lavance de démarrage sera de [insérer le montant ou le pourcentage du montant du marché, comme indiqué à lActe dEngagement].
Le paiement de lavance sera effectué au plus tard le : [insérer la date ou un évènement déclencheur].45.3Lavance de démarrage sera remboursée au cours des [insérer un nombre de paiements] premiers paiements mensuels par déduction au taux de [insérer pourcentage] pourcent des sommes dues à lEntrepreneur, jusquà remboursement de la totalité de lavance.47.2Les Travaux de réhabilitation seront mesurés de la manière suivante : [insérer]
Note : Les Travaux de réhabilitation devraient normalement être mesurés sur la base des travaux réalisés47.3Les Travaux damélioration seront mesurés de la manière suivante : [insérer]
Note : En fonction de leur nature, les Travaux damélioration peuvent être mesurés sur la base des travaux réalisés ou des moyens mis en uvre.48.1La révision des prix [indiquer si elle sapplique ou non]
Les coefficients sont :
Ac=
Bc= 51.1La retenue de garantie pour les Travaux de réhabilitation et damélioration est de [insérer le pourcentage] pourcent.
La retenue de garantie ne sera pas appliquée pour les types de Travaux de réhabilitation et damélioration suivants : [insérer les types de travaux, le cas échéant, tels que le rechargement].53.2.1Le montant de la garantie de restitution davance de démarrage est identique à celui de lavance de démarrage.53.3.1Le montant de la garantie de bonne exécution est de [insérer le montant ou le pourcentage du Montant du Marché].53.3.2La forme de garantie est : [indiquer quelle est la forme de garantie acceptable].57.1Les Plans de récolement et/ou des manuels de fonctionnement et dentretien suivants sont exigés dans les délais suivants : [Le cas échéant, insérer le type de document et le délai de remise par rapport à la réception provisoire ; si la disposition nest pas applicable, indiquer « sans objet »].57.2Si les documents exigés ne sont pas fournis conformément à la Claause 57.1 du CCAP, la retenue effectuée sera [insérer le montant].59.2.2(c)Les conditions de manquement répété à lexécution des obligations contractuelles seront réputées remplies si et quand le montant total des réductions de paiement et des pénalités de retard aura atteint [insérer le pourentage] pourcent du Montant du Marché.
[En fonction du type de routes et de la structure du marché, le pourcentage recommandé est de 10 à 15 pourcent du montant du marché]63.1.1Le Maître de louvrage dispose du droit de proposer une Modification : Oui ou Non [indiquer si applicable ou non en insérant Oui ou Non selon le cas]63.1.2LEntrepreneur pourra proposer au Maître de louvrage une Modification : Oui ou Non [indiquer si applicable ou non en insérant Oui ou Non selon le cas]63.3.2Analyse de la valeur
Lorsquune proposition fondée sur lanalyse de la valeur est approuvée par le Maître de lOuvrage, la rémunération versée à lEntrepreneur est de [insérer le pourcentage, qui est habituellement de 50% au maximum] pour cent de la diminution du Montant du Marché en résultant.
Section X. Formulaires du MarchéListe des formulaires
TOC \t "Section IX Heading;1" Modèle de Lettre de notification de lattribution du marché PAGEREF _Toc226255642 \h 234
Modèle dActe dengagement PAGEREF _Toc226255643 \h 235
Modèle de garantie de bonne exécution PAGEREF _Toc226255644 \h 237
Modèle de garantie de bonne exécution PAGEREF _Toc226255645 \h 239
Modèle de garantie de remboursement davance PAGEREF _Toc226255646 \h 241
Modèle de garantie de retenue PAGEREF _Toc226255647 \h 243
Modèle de Lettre de notification de lattribution du marché
[papier à en-tête du Maître dOuvrage]
Date : [date]
A : [nom et adresse du Soumissionnaire retenu]
Messieurs,
La présente a pour but de vous notifier que votre offre en date du [date] pour lexécution de [nom du Marché et identification] pour le montant du Marché dune contre-valeur de [montant en chiffres et en lettres, nom de la monnaie], rectifié et modifié conformément aux Instructions aux soumissionnaires [Supprimer rectifié et ou et modifié si seulement lune de ce mesures sapplique. Supprimer rectifié et modifié conformément aux Instructions aux soumissionnaires si des rectifications ou modifications nont pas été effectuées], est acceptée par nos services.
Il vous est demandé de fournir la garantie de bonne exécution dans les 28 jours, conformément au CCAG, en utilisant le formulaire de garantie de bonne exécution de la Section X, Formulaires du marché.
Veuillez agréer, Messieurs, lexpression de notre considération distinguée.
[Signature, nom et titre du signataire habilité à signer au nom du Maître dOuvrage]
Pièce jointe : Acte dengagement
Modèle dActe dengagement
Le présent Marché a été conclu le jour de 20
entre [nom], domicilié à [adresse] (ci-après dénommé le Maître dOuvrage) dune part et [nom de lEntrepreneur ou du groupement dentreprise suivi de ,conjointement et solidairement, et représenté par [nom] comme mandataire commun], domicilié à [adresse] (ci-après dénommé lEntrepreneur) dautre part,
Attendu que le Maître dOuvrage souhaite que certains Travaux et Services soient exécutés par lEntrepreneur, à savoir [nom], et quil a accepté loffre remise par lEntrepreneur en vue de lexécution et de lachèvement desdits Travaux et Services, et de la réparation de toutes les malfaçons y afférentes.
I1 a été convenu de ce qui suit :
1. Dans le présent Marché, les termes et expressions auront la signification qui leur est attribuée dans le Cahier des Clauses administratives du Marché dont la liste est donnée ci après.
2. En sus de lActe dengagement, les pièces constitutives du Marché sont les suivantes :
a) La Lettre de marché;
b) La Lettre de Soumission;
c) Le Cahier des Clauses administratives particulières;
d) Les spécifications particulières des Travaux et Services;
e) Les plans et dessins;
f) Le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif;
g) Le Cahier des Clauses administratives générales;
h) Les spécifications générales des Travaux et Services;
i) Les autres pièces mentionnées à lArticle 4 du Cahier des Clauses administratives particulières.
En cas de différence entre les pièces constitutives du Marché, leur ordre de précédence suivra celui des pièces énumérées ci-dessus3. En contrepartie des paiements à effectuer par le Maître dOuvrage à lEntrepreneur, comme mentionné ci-après, lEntrepreneur sengage à exécuter les Travaux et Services et à reprendre toutes les malfaçons y afférentes en conformité absolue avec les dispositions du Marché.
4. Le Maître dOuvrage sengage à payer à lEntrepreneur, à titre de règlement pour lexécution et lachèvement des Travaux et Services et la reprise des malfaçons y afférentes, les sommes prévues au Marché ou toutes autres sommes qui peuvent être payables au titre des dispositions du Marché, et de la manière stipulée au Marché.
Signature du Maître dOuvrage
Signature de lEntrepreneur
Modèle de garantie de bonne exécution (garantie bancaire)
_____________________________ [nom de la banque et adresse de la banque démission]
Bénéficiaire : __________________ [nom et adresse du Maître dOuvrage]
Date : _______________
Garantie de bonne exécution no. : ________________
Nous avons été informés que [nom de lEntrepreneur] (ci-après dénommé le Donneur dordre) a conclu avec vous le Marché no. [insérer No] en date du [insérer la date] pour lexécution de [description des travaux] (ci-après dénommé « le Marché »).
De plus, nous comprenons quune garantie de bonne exécution est exigée en vertu des conditions du Marché.
A la demande du Donneur dordre, nous [nom de la banque garante] prenons, en tant que Garant, lengagement irrévocable de payer au Bénéficiaire toute somme dans la limite du Montant de la Garantie qui sélève à [insérer la somme en chiffres] [insérer la somme en lettres]. Votre demande en paiement doit comprendre, que ce soit dans la demande elle-même ou dans un document séparé signé accompagnant ou identifiant la demande, la déclaration que le Donneur dordre na pas rempli ses obligations au titre du Marché, sans que vous ayez à prouver ou à donner les raisons ou le motif de votre demande ou du montant qui y figure.
La présente garantie expire au plus tard le [insérer la date] jour de [insérer le mois] 2[insérer lannée], et toute demande de paiement doit être reçue à cette date au plus tard, à ladresse figurant ci-dessus.
La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la CCI relatives aux garanties sur demande, Publication CCI no : 758, à lexception de leur Article 15 (a) dont lapplication est expressément écartée.
___________________
[signature]
Note : Le texte en italiques doit être retiré du document final ; il est fourni à titre indicatif en vue de faciliter la préparation du document.
En date du _______________________________ jour de ________________________.
Modèle de caution personnelle et solidaire de bonne exécution
Bénéficiaire : __________________ [nom et adresse du Maître de lOuvrage]
Date : _______________
Caution no. : ________________
Nous soussignés _____________________________ [nom et adresse de lorganisme de caution]
Déclarons nous porter caution personnelle et solidaire de ____________________ [indiquer le nom et ladresse complète de lEntrepreneur titulaire du marché] (ci-après dénommé « le Titulaire ») pour le montant de la caution de bonne exécution à laquelle le Titulaire est assujetti en qualité de titulaire du Marché no. ________________ en date du ______________ conclu avec __________________ [nom et adresse du Maître de lOuvrage] , ci-après dénommé « le Bénéficiaire », pour lexécution de _____________________ [description des travaux] (ci-après dénommé « le Marché ») conclu en date du ___________[insérer la date du Marché].
Ladite caution sélève à _________.
Nous nous engageons à effectuer sur demande de paiement du Bénéficiaire adressée par courrier avec accusé de réception reçue au plus tard à la date dexpiration mentionnée ci-après, et ce jusquà concurrence de la somme garantie ci-dessus le versement des sommes dont le Titulaire serait débiteur au titre du Marché du fait de la non-exécution de ses obligations contractuelles. Le présent engagement sera réduit pour moitié sur présentation du procès-verbal de réception provisoire et demeurera valable jusquau trentième jour suivant la date de délivrance du procès-verbal de réception définitive.
SIGNATURE et authentification du signataire__________________________________ _______________________________________________________________________
Nom et adresse de lorganisme de caution______________________________________
Note : Le texte en italiques doit être retiré du document final ; il est fourni à titre indicatif en vue den faciliter la préparation
[les garanties bancaires directement émises par une banque du choix du soumissionnaire dans tout pays éligibles seront admissibles]
Modèle de garantie de remboursement davance (garantie bancaire sur demande)
AO No : ___________________________ [Insérer le numéro de lAppel dOffres].
Garant :____________________ [nom de la banque et adresse de la banque émettrice et code SWIFT]
Bénéficiaire : __________________ [nom et adresse du Maître de lOuvrage]
Date : _______________
Garantie de restitution davance No . :
Nous avons été informés que ____________________ [nom de lEntrepreneur] (ci-après dénommé « le Donneur dordre ») a conclu le Marché No. ________________ avec le Bénéficiaire en date du ______________ pour lexécution _____________________ [nom du marché et description des travaux] (ci-après dénommé « le Marché »).
De plus nous comprenons quen vertu des conditions du Marché, une avance dun montant de ___________ [insérer la somme en chiffres] _____________ [insérer la somme en lettres] est versée contre une garantie de restitution davance.
A la demande du Donneur dordre, nous prenons, en tant que Garant, lengagement irrévocable de payer au Bénéficiaire toute somme dans la limite du Montant de la Garantie qui sélève à [insérer la somme en chiffres] [insérer la somme en lettres]. Votre demande en paiement doit comprendre, que ce soit dans la demande elle-même ou dans un document séparé signé accompagnant ou identifiant la demande, la déclaration que le Donneur dordre :
(a) a utilisé lavance à dautres fins que les prestations faisant lobjet du Marché; ou bien
(b) na pas remboursé lavance dans les conditions spécifiées au Marché, spécifiant le montant non remboursé par le Donneur dordre.
Toute demande au titre de la présente garantie doit être accompagnée par une attestation provenant de la banque du Bénéficiaire indiquant que lavance mentionnée ci-dessus a été créditée au compte bancaire du Donneur doffre portant le numéro ______________ à __________________ [nom et adresse de la banque].
Le montant de la présente garantie sera réduit au fur et à mesure à concurrence des remboursements de lavance effectués par le Donneur dordre tels quils figurent aux décomptes mensuels dont la copie nous sera présentée.
La présente garantie expire au plus tard à la première des dates suivantes : à la réception dune copie du décompte indiquant que 90 (quatre-vingt-dix) pourcent du Montant du Marché (à lexclusion des sommes à valoir) ont été approuvés pour paiement, ou à la date suivante :___. En conséquence, toute demande de paiement au titre de cette Garantie doit nous parvenir à cette date au plus tard.
La présente garantie est régie par les Règles Uniformes de la CCI relatives aux Garanties sur Demande (RUGD), Publication CCI no : 758, excepté le sous-paragraphe 15(a) qui est exclu par la présente.
__________
[Signature]
Note : Le texte en italiques doit être supprimé du document final ; il est fourni à titre indicatif en vue den faciliter la préparation
[les garanties bancaires directement émises par une banque du choix du soumissionnaire dans tout pays éligibles seront admissibles]
Modèle de garantie de retenue émise en remplacement de la retenue de garantie
AO No : ___________________________[Insérer le numéro de lAppel dOffres].
Garant _____________________ [nom de la banque et adresse de la banque émettrice et code SWIFT]
Bénéficiaire : __________________ [nom et adresse du Maître de lOuvrage]
Date : _______________[insérer la date démission]
Garantie émise en remplacement de la retenue de garantie No.: _______________ [insérer le numéro de référence de la garantie]_
Nous avons été informés que ____________________ [nom de lEntrepreneur, en cas de groupement, nom du groupement] (ci-après dénommé « le Donneur dordre ») a conclu avec le Bénéficiaire le Marché No. _______________[insérer le numéro de référence du marché] en date du ______________ pour lexécution _____________________ [nom du marché et description des travaux] (ci-après dénommé « le Marché »).
De plus, nous comprenons quen vertu des conditions du Marché, le Bénéficiaire prélève une retenue de garantie dans la limite du pourcentage établi au Marché («Retenue de garantie ») et que lorsque la réception provisoire a été prononcée et la première moitié de la Retenue de garantie libérée, la seconde moitié de la Retenue de garantie sera remplacée par une garantie bancaire dun même montant.
A la demande du Donneur dordre, nous _________________ [nom de la banque garante] prenons, en tant que Garant, lengagement irrévocable de payer au Bénéficiaire toute somme dans la limite du Montant de la Garantie qui sélève à _____________ [insérer la somme en chiffres] _____________ [insérer la somme en lettres]. Votre demande en paiement doit comprendre, que ce soit dans la demande elle-même ou dans un document séparé signé accompagnant ou identifiant la demande, la déclaration que le Donneur dordre a failli à ses obligations au titre du Marché sans que vous ayez à prouver ou à donner les raisons ou le motif de votre demande ou du montant qui y figure.
Toute demande au titre de la présente garantie doit être accompagnée dune attestation de la banque du Bénéficiaire déclarant que la seconde moitié de la Retenue de garantie mentionnée ci-dessus a été créditée au compte bancaire du Donneur dordre portant le numéro ______________ à __________________ [nom et adresse de la banque du Donneur dordre].
La présente garantie expire au plus tard à la date suivante :_______. Toute demande de paiement doit être reçue à cette date au plus tard.
La présente garantie est régie par les Règles Uniformes de la CCI relatives aux Garanties sur Demande (RUGD), Publication CCI no : 758, à lexception de leur Article 15 (a) dont lapplication est expressément écartée.
_____________________
[Signature]
Note : Le texte en italiques doit être retiré du document final ; il est fourni à titre indicatif en vue den faciliter la préparation
[les garanties bancaires directement émises par une banque du choix du soumissionnaire dans tout pays éligibles seront admissibles]
Annexe
Modèle de spécifications pour Marchés Routiers à Obligation de Résultats
Des Spécifications claires et précises sont essentielles pour que les soumissionnaires soient en mesure de répondre de manière réaliste et compétitive aux exigences du Maître douvrage sans émettre de réserves ni conditions dans leurs offres. Dans le cas des marchés routiers à obligation de résultats, les Spécifications doivent couvrir des aspects divers (critères de performance, les aspects techniques généraux, lorganisation, la réglementation environnementale, etc.
) et doivent être rédigées de manière à permettre la concurrence la plus étendue possible, tout en présentant clairement les normes requises auxquelles les soumissionnaires doivent se conformer. Les Spécifications doivent être spécialement rédigées par le Maître douvrage pour convenir aux conditions spécifiques de chaque pays et aux routes sur lesquelles porte le marché. Tout en reconnaissant quil nexiste pas de spécifications types applicables de manière universelle dans tous les pays, la Banque a préparé un exemple de rédaction ci-après (i) de Spécifications relatives aux obligations de résultat sappliquant aux Services de gestion et dentretien, et aux Travaux de réhabilitation et damélioration, et (ii) de Spécifications relatives aux procédures de Travaux durgence. La Banque suggère le recours à ce texte modèle, qui demandera cependant des adaptations aux circonstances spécifiques des réseaux routiers sous contrat. Le modèle de Spécifications fourni est le reflet des principes de base sur lesquels est fondé le modèle de dossier dappel doffres pour marchés routiers à obligation de résultats, et il a été rédigé avec le souci de compatibilité avec les définitions et dispositions du modèle de dossier dappel doffres. Le recours au modèle de Spécifications devrait également aider à éviter tout conflit qui pourrait survenir à cause de contradictions possibles entre les diverses parties du dossier dappel doffres.
La version finale de la Section VII Spécifications des Travaux et Services du dossier dappel doffres final devrait comprendre au minimum les parties suivantes :
Partie A : Spécifications relatives aux obligations de résultats (voir modèle de rédaction en page 1)
Cette partie comprend une description détaillée (i) des concepts sur la base desquels les marchés routiers à obligation de résultats sont préparés, (ii) des Niveaux de Service demandés pour les routes faisant lobjet du marché, (iii) des méthodes et procédures à appliquer pour mesurer la conformité avec les Niveaux de Service, (iv) les réductions de paiement et/ou les pénalités applicables en cas de non-conformité, (v) les travaux initiaux de réhabilitation et les travaux damélioration que lentrepreneur devra exécuter en plus des Services de gestion et dentretien et les travaux, et (vi) dautres aspects, tels que lorganisation interne de lentrepreneur, etc. Ce document fournit un modèle de rédaction pour cette partie.
Il est important que les critères de performance traitent tous les aspects du marché et prennent en compte le fait que diverses routes couvertes par le marché pourraient nécessiter divers niveaux de service. En fixant les objectifs de performance, il convient de considérer divers critères (à la fois techniques et pratiques) tels que (i) le volume et la composition du trafic, (ii) si les routes sont urbaines ou rurales, (iii) terrain plat, accidenté ou montagneux, (iv) la qualité et le type de la fondation de la chaussée, (v) la qualité de matériaux de construction disponibles, (vi) la capacité des entrepreneurs disponibles, (vii) toutes contraintes environnementales, telles que les zones protégées, les parcs, les réserves forestières, etc. Cependant, le critère le plus important probablement est de déterminer le Niveau de Service financièrement acceptable et possible, et justifié sur le plan économique pour la route en question.
Les tableaux figurant sur les deux pages suivantes indiquent des fourchettes de valeurs à envisager.
Niveaux de Service types pour Routes non revêtues
MoyenBonTrès bonVolumes de Trafic types (Véhicules/jour)Moins de 5050 150150 et plusVitesse moyenne de circulation (km/h)406070Dégradation de surface - Diamètre maximum de toute dégradation isolée45cm35cm25cmDégradation de surface- Nombre max. de désordres de diamètre supérieur au diamètre indiqué sur toute longueur de 100m20/30cm10/25cm2/25cmTemps de réponse pour nettoyage de la surface de chaussée et des accotements, pour motifs relatifs à la sécurité 24 hrs10 hrs6 hrsTemps de réponse pour nettoyage de la surface de chaussée et des accotements, pour tous autres motifs 14 jours7 jours4 joursAmplitude de la tôle ondulée4.5cm3.5cm2.5cmProfondeur dornièrage 10.0 cm7.0 cm5.0 cm
Niveaux de Service types pour Routes revêtues
MoyenBonTrès bonExcellentVolumes de Trafic types (Véhicules/jour)Moins de 250250 - 10001000 50005000 et plusNids de poule (Diam max de trous isolés)40 cm30cm15cmAucun trou nest permisNids de poule (nombre max sur toute section de 1000m de diamètre supérieur à 10 cm1284Non permisRebouchage (Temps de réponse)28 jours28 jours14 jours7 joursFissuration (Temps de réponse)28 jours28 jours28 jours28 joursTemps de réponse pour nettoyage de la surface de chaussée et des accotements, pour motifs relatifs à la sécurité 10 hrs8 hrs6 hrs3 hrsTemps de réponse pour nettoyage de la surface de chaussée et des accotements, pour tous autres motifs 14 jours7 jours5 jours3 joursOrniérage4.0 cm4.0 cm3.0 cm2.0 cmOrniérage (Temps de réponse)56 jours56 jours28 jours28 joursArrachement (Temps de réponse)56 jours56 jours28 jours28 joursBords de chaussée dégradés et arrachés (Temps de réponse)56 jours56 jours28 jours28 joursDénivellation de laccotement par rapport à la chaussée 7.5 cm5.0 cm5.0 cm5.0 cmDénivellation de laccotement par rapport à la chaussée (Temps de réponse)56 jours56 jours28 jours14 joursAccotement revêtus (Temps de réponse) 56 jours56 jours28 jours28 jours
Lorsque le temps de réponse est utilisé en relation avec un critère de performance, il est important de le sélectionner prudemment, car cela a un impact important sur le coût du travail. Il convient de prendre en cpte le temps nécessaire pour :
identifier le défaut
planifier lintervention
mobiliser les ressources nécessaires
réaliser lintervention
et à la technologie disponible un temps de réponse très court souvent impose le recours à une technologie « en temps réel », qui ne simpose pas réellement ou ne serait pas appropriée dans bien des cas.
Partie B : Spécifications générales pour travaux routiers (aucun modèle nest fourni dans le présent document)
Cette partie est très spécifique au pays et devrait présenter les normes et spécifications généralement utilisées aux travaux routiers dans le pays, essentiellement en termes de qualité et mise en uvre. La partie B est applicable particulièrement pour les Travaux de réhabilitation et damélioration décrits à la partie A, mais certaines dispositions peuvent également sappliquer aux Services dentretien et aux Travaux durgence. Note : le présent document ne fournit pas de modèle de rédaction pour cette partie.
On devra prendre garde à ne pas spécifier sans nécessité des modes opératoires qui limiteraient la capacité de lentrepreneur à proposer des solutions innovantes.
Partie C : Spécifications pour Travaux durgence (voir modèle de rédaction aux pages .. et suivantes)
Cette partie doit décrire les procédures et autres mesures à appliquer si des Travaux durgence doivent être exécutés dans le cadre du Marché. Note : le présent document fournit un modèle de rédaction pour cette section. Le recours au modèle de rédaction devrait éviter que le concept de Travaux durgence ne soit pas utilisé à tort.
Partie D : Spécifications relatives aux aspects environnementaux et sociaux (aucun modèle nest fourni dans le présent document)
Cette partie devrait présenter les règles à suivre par lentrepreneur afin de prévenir des dégâts à lenvironnement indésirables, et/ou concernant les aspects sociaux concernant le logement, lassainissement et la santé de la main duvre. Note : le présent document ne fournit pas de modèle de rédaction pour cette partie.
Dautres Spécifications peuvent être nécessaires, portant sur lutilisation des matériaux, du matériel et des équipements par lentrepreneur, si les dispositions du CCAG et du CCAP sont jugées insuffisantes par le Maître douvrage. Ces aspects peuvent également être traités dans les Spécifications générales relatives aux Travaux routiers.
Les objectifs déconomie, defficacité et déquité lors du processus de passation de marchés seront atteints, la conformité des offres assurée, et la tâche dévaluation des offres facilitée, si les différentes parties des Spécifications sont préparées de manière adéquate et insérées dans le dossier dappel doffres.
Il est toutefois important de rappeler à nouveau que ce modèle de dossier dappel doffres ne devrait pas être utilisé pour des routes ou des réseaux routiers en mauvais état, qui nécessiteraient des travaux de remise en état et/ou de réhabilitation très importants et dun coût élevé avant quils ne puissent être entretenus. Il est recommandé que lorsque les travaux initiaux de remise en état et/ou de réhabilitation ou damélioration sont estimés à plus de 40 ou 50 pourcent du montant total de lestimation , on devrait envisager dentreprendre ces travaux dans le cadre dun marché classique basé sur des prix unitaires et un détail quantitatif et estimatif.
Lusage du système métrique est recommandé par la BIRD.
On veillera, lors de la préparation des Spécifications, à ce quelles ne soient pas trop restrictives pour ce qui concerne les spécifications de normes applicables aux matériaux, matériel et autres fournitures et mise en uvre. Des normes internationalement reconnues devraient être utilisées dans toute la mesure du possible.
Les présentes Notes pour la préparation des Spécifications sont fournies seulement pour linformation du Maître douvrage ou de la personne en charge de la rédaction des Spécifications. Elles ne devraient pas être conservées dans le DAO final.
Modèle de Rédaction de la Section VII, Partie A des Spécifications à objectif de résultats
Table de contenu
PARTIE A1. concepts de base des marches routiers a objectifs de resultats
[Note: Les concepts de base des marchés routiers à objectifs de résultats sont présentés dans la Préface du dossier dappel doffres. Le texte de cette préface, commençant au troisième paragraphe de la préface et finissant juste avant le dernier paragraphe, devrait être copiée et insérée ici]
PartIE A2. description des services a fournir
2.1 Spécifications générales (pour routes non revêtues et routes revêtues)
2.1.1 Etendue des Services à fournir
Nonobstant les dispositions de la Clause 7 du Marché, les services à fournir par lEntrepreneur comprennent toutes les activités, physiques ou autres, que lEntrepreneur doit entreprendre afin dassurer la conformité avec les Niveaux de Services et autres critères de résultats et performance définis dans le Marché, et les autres exigences du Marché. En particulier, ces activités comprennent des tâches de gestion et des travaux physiques en relation avec les actifs du capital routier et les éléments suivants :
[NB:Etablir la liste des actifs du capital routier et des éléments qui doivent être entretenus dans le cadre du Marché. Cette liste peut comprendre:
Les chaussées (routes revêtues)
Le revêtement de surface (routes non revêtues)
Les dispositifs de signalisation et de sécurité routière
Les dispositifs dassainissement
Le contrôle de la végétation
Les talus (déblais et remblais)
Les ouvrages dart
La gestion du trafic
La collecte de données
etc.]
2.1.2 Description de la zône du projet
Les routes du projet sont situées
.[fournir un bref apperçu de la région, y compris de son économie, son climat, sa géographie, et le réseau de transport].
2.1.3 Description des Routes objet du Marché
Les sections de routes objet du présent Marché sont les suivantes: [fournir une liste détaillée des routes et/ou sections de routes objet du contrat, en indiquant précisément les localisations des débuts et fins de chaque section].
2.1.4 Information de référence
Les renseignements ci-après sont fournis aux Soumissionnaires pour leur information générale. Le Maître douvrage ne garantit pas lexactitude de ces informations et lEntrepreneur ne pourra pas formuler de réclamation en invoquant des erreurs possibles ou omissions éventuelles dans ces renseignements.
[Fournir les informations susceptibles dintéresser les soumissionnaires lors de la préparation de leurs offres, notamment :
les volumes de trafic sur chaque section de route
la composition du trafic
la pluviométrie en termes quantitatifs et modaux
des informations techniques concernant chaque route, telles que la conception dorigine, les travaux précédemment exécutés, etc.
lhistorique des travaux dentretien, le cas échéant
autres informations disponibles.]
2.1.5 Critères de Conception pour les Travaux de réhabilitation et damélioration
Tous les Travaux de réhabilitation et damélioration devraient satisfaire les critères de conception minimum suivants:
[Insérer ici les critères minima de conception qui seront utilisés pour tous travaux de réhabilitation et/ou damélioration éventuellement nécessaires dans le cadre du marché. Il est important de sassurer que ldes Routes ou sections de Routes aient une durée de vie résiduelle adéquate à la fin du Marché. Les critères devraient être inclus pour
les chaussées (routes revêtues)
le revêtement de surface (routes non revêtues)
les ouvrages dart
les dispositifs dassainissement (y compris lorage de périodicité de référence que les passages busés doivent pouvoir supporter sans débordement]
les dispositifs de signalisation]
2.1.6 Travaux de réhabilitation à exécuter par lEntrepreneur
[Note: Il est recommandé de conserver à un minimum, les travaux de réhabilitation explicitement obligatoires. Fournir des spécifications détaillées de travaux de réhabilitation importants à des emplacements précis, basées sur une conception détaillée fournie par le Maître dOuvrage, serait contraire au concept sous-jacent dun prix forfaitaire de Marché. Si le Maître dOuvrage a lintention de procéder de cette manière, le dossier devrait être modifié et les prix devraient être demandés sous la forme de prix unitaires dintrantts basés sur un détail quantitatif similaire à celui utilisé pour les Travaux durgence.
Toutefois, il parait indiqué dexiger des quantités minimales de travaux à entreprendre pendant la durée du Marché et de les inclure dans le prix forfaitaire. Par exemple:
Pour les routes non revêtues, il serait utile de rendre obligatoires certaines quantités physiques minimales, telles que par exemple, un certain nombre en mètres cubes de matériaux graveleux ou autres matériaux dapport à ajouter à la route pendant la durée du Marché, sans spécifier nécessairement les emplacements précis où les rechargement devront être effectués. La quantité peut être estimée sur la base dune étude technique, ou sur des estimations faites par le personnel technique compétent du Maître de lOuvrage.
Pour les routes revêtues, il pourrait être exigé que lEntrepreneur réalise une certaine quantité minimum (en volume ou en tonnage) de béton bitumineuxe sur les routes pendant la durée du Marché. Ou encore, la longueur minimum requise de route à réhabiliter ou à renforcer chaque année pendant la duree du Marché pourrait être spécifiée et il serait laissé au soin de lentrepreneur de définir les emplacements les plus appropriés pour chaque programme annuel de réhabilitation ou de rechargement. Les quantités minimales pourraient être définies sur la base dune étude technique ou sur des estimations faites par le personnel technique compétent du Maître de lOuvrage.
Pour les dalots et les autres structures cela pourrait être une obligation de construire, par exemple, un certain nombre de dalots dune certaine capacité, ou la construction dune certaine longueur (en mètre) de murs de soutènement.
Lobjectif principal en rendant ce type de travaux obligatoire est dassurer quun minimum approprié de travaux de réhabilitation soit réalisé pendant le Marché et déviter de graves erreurs destimation de la part des soumissionnaires sur la quantité des travaux nécessaires. La définition des travaux de réhabilitation minimaux obligatoires réduit ainsi le risque quun soumissionnaire remporte le marché avec uneoffre très basse, mais est ensuite incapable dhonorer ses obligations. Cela garantit aussi que lEntrepreneur ne compte pas seulement sur des activités dentretien courant pour satisfaire les niveaux de service lannée ou les deux années précédant la fin du Marché et ne constitue ainsi un nouveau retard de travaux de réhabilitation à léchéance du Marché.
Il y a deux options possibles pour la conception des travaux de réhabilitation. La première est que le Maître de lOuvrage fournisse lavant-projet détaillé à lEntrepreneur et la seconde est que lEntrepreneur réalise lavant-projet détaillérépondant aux critères fournis par le Maître de lOuvrage et à la satisfaction de ce dernier. La seconde option est préférable puisquelle permet à lentrepreneur dinnover.]
2.1.6.1 Description des Travaux de réhabilitation
LEntrepreneur doit réaliser les quantités minimales suivantes de Travaux de réhabilitation :
[Fournir une liste indiquant les quantités et types de travaux, y compris les plans et documents techniques (le cas échéant) fournis par le Maître douvrage et le calendrier requis pour la réalisation des Travaux de réhabilitation. Les éléments de cette liste peuvent comprendre le reprofilage et rechargement léger, le reprofilage lourd avec rechargement, les travaux daccotement, les revêtements bitumineux, la réparation ou le prolongement de passages sous chaussées (buses ou dalots), linstallation de nouveaux passages sous chaussées, la réparation des platelages en bois de ponts, protections contre lérosion, mise en place de signalisation, etc.]
LEntrepreneur doit faire une estimation indépendante des travaux de réhabilitation qui à son avis sont nécessaires pour apporter aux routes les niveaux de service demandés, et il doit inclure le coût de ces travaux soit dans le poste des Travaux de réhabilitation (jusquau plafond donné par le Maître de lOuvrage dans le Dossier dAppel dOffres) soit dans le prix pour les Services dEntretien. Toutefois, seuls les travaux définis dans le poste des Travaux de réhabilitation feront lobjet de paiement spécifiquement et séparément dans le cadre du Marché. Si dautres travaux sont nécessaires pour apporter aux routes les niveaux de service demandés, mais que ces travaux ne sont pas compris dans le poste des Travaux de réhabilitation, ils doivent être inclus par les soumissionnaires dans le prix forfaitaire pour les Services dEntretien. Les Soumissionnaires sont entièrement responsables de lestimation du type et de la quantité des Travaux de réhabilitation nécessaires pour satisfaire aux conditions du Marché. Durant lexécution du Marché, lEntrepreneur naura pas le droit de faire des réclamations relatives à des Travaux de réhabilitation qui nauraient pas été prévus au moment de la préparation de loffre ou nétaient pas inclus dans le dossier dappel doffres.
La date dachèvement des Travaux de réhabilitation varie dune Route à lautre en fonction du programme dobtention des niveaux de service comme indiqué dans le calendrier dobtention des niveaux de service exigés dans [insérer numéro de clause par exemple .2.3.3 pour les route revêtues].
Les Travaux de réhabilitation mentionnés ci avant ne sauraient être considérés suffisants pour assurer la conformité avec tout Niveau de Service exigé par le Marché.
2.1.6.2 Documents relatifs aux Travaux de réhabilitation devant être soumis à approbation ou examen
Les documents ci après sont désignés en vertu de la Clause 8.4.1 du CCAG :
[insérer ici la liste des documents relatifs aux Travaux de réhabilitation devant être fournis par lEntrepreneur, tels que diagrammes linéaires, plans de récollement, etc. Indiquer quels sont les documents qui sont soumis à approbation et qui doit les approuver]
2.1.6.3 Paiement des Travaux de réhabilitation
Les Travaux de réhabilitation mentionnés ci avant feront lobjet dun prix forfaitaire inclus dans le Prix du Marché. LEntrepreneur présentera les factures de Travaux de réhabilitation dans les décomptes mensuels, en fonction des travaux de réhabilitation réalisés et mesurés selon les Prix Unitaires de Produit figurant dans le Bordereau des Prix. [Note : les Prix Unitaires de Produit sont différents des prix unitaires dintrants utilisés habituellement dansd les marchés de travaux. Ils sont des prix de produits finis, tels que dalot dun certain type, le rétablissement de la largeur daccotement par section dun km de route, etc.]
2.1.7 Travaux damélioration à exécuter par lEntrepreneur
[Note: Il est recommandé de conserver à un minimum les Travaux damélioration. Il est important que lobjet du Marché reste la Gestion et lEntretien des routes et non lexécution de travaux neufs.]
2.1.7.1 Description des Travaux damélioration
LEntrepreneur doit réaliser les Travaux damélioration ci après:
[Fournir une liste indiquant les quantités et types de travaux, et le calendrier requis pour leur réalisation.]
2.1.7.2 Documents relatifs aux Travaux damélioration devant être soumis à approbation ou examen
Les documents ci après sont désignés en vertu de la Clause 8.4.1 du CCAG :
[insérer ici la liste des documents relatifs aux Travaux damélioration devant être fournis par lEntrepreneur, tels que plans de conception, plans de récollement, etc. Indiquer quels sont les documents qui sont soumis à approbation et qui doit les approuver]
2.1.7.3 Paiement des Travaux damélioration
Les Travaux damélioration mentionnés ci avant seront rémunérés sur la base de prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix. LEntrepreneur présentera les factures de Travaux damélioration dans les décomptes mensuels, en fonction des travaux damélioration réalisés et mesurés selon les prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix.
2.1.8 Qualité des Matériaux à utiliser
Nonobstant les dispositions de la Clause 30 du CCA, les matériaux utilisés par lEntrepreneur devront être en conformité avec les critères de qualité ci après (ou être de qualité supérieure):
[indiquer la liste des types de matériaux qui seront probablement utilisés par lEntrepreneur, tels que pour le béton et les aciers devant être utilisés dans les ouvrages, les aggrégats, latérite, bitume, peinture, etc. et les critères de qualité minimaux pour chacun de ces matériaux]
Il est porté à la connaissance de lEntrepreneur que les sites demprunts ou carrières suivants sont disponibles :
[fournir la liste, ainsi quun plan de site, pour les sites dextraction de matériaux graveleux ou dautres sites connus pour contenir des matériaux pouvant convenir et susceptibles dêtre utilisés par lEntrepreneur. Si les données sont disponibles, indiquer les qualités de matériaux, en dégageant la responsabilité du Maître douvrage. Indiquer les conditions applicables à lextraction, en particulier les types de permis exigés, le cas échéant, et les droits à acquitter, selon le cas]
Avant toute extraction de matériaux destinés à être utilisés sur les routes, lEntrepreneur devra : (i) réaliser les essais de laboratoires nécessaires pour déterminer la qualité des matériaux et (ii) sassurer que la qualité des matériaux est suffisante pour lusage envisagé.
LEntrepreneur pourra utiliser des matériaux provenant dautres sources, conformément au CCAG, à condition que (i) leur extraction est réalisée en conformité avec la législation, (ii) lEntrepreneur a informé le Maître douvrage de son intention dutiliser les matériaux, et (iii) il sest assuré que les caractéristiques techniques et la qualité des matériaux sont suffisantes pour lusage envisagé. LEntrepreneur ne saurait, en aucun cas, présenter une réclamation fondée sur la qualité insuffisante de tout matériau quil aurait utilisé.
2.1.9 Unité dautocontrôle de lEntrepreneur
Conformément à la Clause 25.2 du CCAG, lEntrepreneur devra constituer au sein de sa propre organisation, une unité spécifique dotée du personnel qualifié, en charge de vérifier en continu le respect de la conformité de lEntrepreneur avec les Niveaux de Services exigés. L unité dAutocontrôle est aussi responsable de la réalisation des essais de contrôle de qualité nécessaires pour les Travaux de réhabilitation, damélioration et durgence.
Lunité est responsable de la production et de la présentation de linformation nécessaires à lEntrepreneur pour préparer les documents nécessaires au Rapport mensuel. Dune manière générale, lUnité sera responsable de maintenir à tout moment une base de données détaillées et complètes sur létat des routes ou des sections de route faisant lobjet du Marché, et de fournir à la direction de lEntrepreneur toutes les informations nécessaires pour une gestion efficace et pour entretenir les routes objet du Marché. LUnité dautocontrôle doit également réaliser, en étroite collaboration avec le Directeur de projet, les inspections formelles et programmées des Niveaux de Service, qui auront lieu régilièrement.
La conformité (ou la non-conformité) de lEntrepreneur avec les exigences de Niveaux de Service fera lobjet de rapport par lUnité dautocontrôle au Directeur de projet sous la forme de tableaux comme indiqué en 2.2.3.
2.1.10 Matériel de Communication
[Note : Conformément à la Clause 5.3 du CCAG, lEntrepreneur doit fournir et maintenir en permanence, en bon état de fonctionnement, des matériels de communication spécifiés. En fonction des circonstances prévalant dans le pays, il serait utile dindiquer ici les types de matériels, le nombre dunités et leur localisation. Le matériel peut compendre des téléphones portables, des téléphones par satellite, des équiepents de radio, télécopieurs, ordinateurs avec accès internet, et/ou similaires]
2.1.11 Réglementations applicables au Site et Procédures de Travail
[Insérer les Réglementations applicables au Site conformément à la Clause 18.3 du CCAG, le cas échéant]
[Insérer les Procédures de Travail conformément à la Clause 17.5 du CCAG, le cas échéant. Toutefois, celles-ci ne devraient pas imposer trop de contraintes pour lEntrepreneur, qui devrait pouvoir effectuer le travail de la manière quil estime convenir au mieux pour garantir la conformité aux niveaux de service.]
2.1.12 Fonctions du Personnel clé
[Si nécessaire, insérer la liste des positions clés pour le personnel de lEntrepreneur et leurs fonctions]
2.1.13 Spécification des Critères de Qualité de Service
Pour ce Marché, différents niveaux de service sont requis pour des routes individuelles ou des sections de routes. Les niveaux de service suivants seront appliqués:
[insérer une liste des niveaux de service applicables au Marché ex. Moyen, Bon, Très bon, et pour les routes revêtues et non revêtues.]
Le niveau de service applicable à chaque route ou section de route est donné ci-dessous.
[Insérer le tableau qui énumère la liste identifiant les route ou sections de route, les longueurs, et le niveau de service applicable. Inclure un résumé des informations correspondantes en bas du tableau conformément au tableau modèle ci-dessous.]
Route ou Section de RouteLongueur (km)Niveau de Service requisRoute A33,34Assez bienRoute B58,35Assez bienRoute C18,02Très bienRoute D71,97BienRoute E16,77Très bienRoute F15,13BienRoute G7,77Assez bienTotal221,46Longueur pour Niveau de Service « Très bon »
Longueur pour Niveau de Service »Bon »
Longueur pou Niveau de Service »Moyen »34,79
87,1
99,572.1.14 Modalités dinspection des Niveaux de Service
2.1.14.1 Inspections formelles des Niveaux de Service
On entend par inspection formelle, une inspection programmée à lavance par le Directeur de projet, et effectuée par lEntrepreneur (par le biais de son Unité dautocontrôle) sous la supervision du Directeur de projet. Lobjectif principal des inspections formelles est de permettre au Directeur de projet de vérifier les informations présentées par lEntrepreneur dans son rapport mensuel, et démettre le Décompte provisoire pour paiement. Le Directeur de projet doit informer lEntrepreneur de son intention de procéder à une inspection formelle, au moins 48 heures à lavance, en précisant la date, lheure et le lieu où cette inspection formelle doit débuter. LEntrepreneur est tenu dêtre présent à la date, à lheure et au lieu spécifiés par le Directeur de projet, et de fournir les moyens matériels nécessaires à linspection comme indiqué ci-dessous. Les inspections formelles seront normalement, mais pas nécessairement, programmées de manière à commencer dans un délai de moins de cinq (5) jours après la présentation par lEntrepreneur dun Décompte Mensuel au Directeur de projet; et ils devront normalement être achevés dans un délai maximum de trois (3) jours. Les inspections formelles permettent de comparer les informations de conformité fournie par lEntrepreneur dans les tableaux types qui font partie de son Rapport mensuel, avec les mesurages effectifs sur les sites choisis par le Directeur de projet. Pendant les inspections formelles, le Directeur de projet préparera un bref Mémorandum décrivant (i) les circonstances générales de la visite effectuée, y compris la date, les sections de routes visitées, les personnes présentes, etc., (ii) tout cas de non-conformité ayant pu être observé, et (iii) le délai accordé par le Directeur de projet à lEntrepreneur pour remédier aux vices constatés. Sur la base des résultats de linspection formelle, le Directeur de projet rectifiera immédiatement toutes éventuelles erreurs ou déclarations inexactes figurant dans le décompte de lEntrepreneur, quil contresignera et soumettra au Maître de lOuvrage pour paiement, ainsi quà lEntrepreneur pour information.
Des inspections formelles seront également programmées pour le suivi des visites effectuées sur place, dont lobjectif consiste à vérifier si lEntrepreneur a remédié aux causes des non-conformités précédentes, dans le délai accordé par le Directeur de projet et spécifié dans le Mémorandum.
2.1.14.2 Inspections informelles des Niveaux de Service
Le Directeur de projet peut procéder à des inspections informelles des Niveaux de Service au titre du mandat général que lui a confié le Maître dOuvrage. Il peut agir ainsi de sa propre initiative, à tout moment et à tout endroit sur les routes objet du Marché. Il doit utiliser ses propres moyens pour ces contrôles. Sil détecte des sections de routes sur lesquelles les critères du Niveau de Service ne sont pas respectés, il est tenu den informer lEntrepreneur par écrit dans un délai de 24h, pour permettre lEntrepreneur de prendre le plus tôt possible les mesures correctives. Les conclusions des inspections informelles ne peuvent être utilisés par le Directeur de projet pour rectifier les décomptes mensuels de lEntrepreneur ni pour effectuer de déductions, ou appliquer des pénalités, sauf dans le cas où la route a été complètement coupée et lecritère dUtilisation de la Route nest pas respecté.
2.2 Spécifications pour la Production des Informations sur la Gestion des Routes
Les critères de Niveau de Service ci après seront appliqués à tous les livrables nécessaires pour la gestion continue du Marché et du réseau routier.
2.2.1 Profil en long (applicable aux routes non revêtues seulement)
Conformément à la Clause 18.1.1 du CCAG, lors du démarrage des travaux, lEntrepreneur commencera immédiatement un levé topographique de toutes les routes et sections de route objet du Marché et sur la base de ce levé :
il établira le profil en long réel des routes losr du démarrage des travaux, et
il déterminera le profil en long nécessaire, que selon lEntrepreneur, il sera nécessaire de réaliser, non seulement pour atteindre les niveaux de service requis, mais aussi pour assurer la durabilité de la route dans le long terme. En déterminant le profil en long nécessaire, lEntrepreneur devra (i) tenir compte des Travaux de réhabilitation et/ou damélioration exigés par le Marché, le cas échéant, (ii) prendre en compte tout spécialement les besoins dassainissement et de protection contre les inondations, et (iii) collaborer étroitement avec le Directeur de projet. En particulier, il doit fournir au Directeur de projet, toutes les informations utilisées et les critères appliqués dans la détermination du profil en long nécessaire.
Dans le cas où le profil en long réel existe déjà pour tout ou partie des routes et a été remis par le Maître douvrage à lEntrepreneur, lEntrepreneur devra néanmoins prendre toute mesure nécessaire pour sassurer (et assurer le Maître douvrage) de lexactitude des données du levé de profil en long réel à la date de démarrage.
Lors du levé topographique, et lors de la préparation des profils en long réel et nécessaire, lEntrepreneur coopérera étroitement avec le Directeur de projet. En particulier, il garantira que le Directeur de projet aura accés à toutes les informations collectées par lEntrepreneur et utilisées dans la détermination du profil en long.
Dans tous les cas, lEntrepreneur préparera et remettra formellement au Directeur de projet les profils en long établis (réel et nécessaire) dans les [insérer nombre de jours] jours suivant la Date de démarrage. Le Directeur de projet aura le droit de refuser les profils en longs exigés, présentés par lEntrepreneeur dans les cas où (i) il apparaît clairement que le profil en long nécessaire tel que présenté par lEntrepreneur est insuffisant pour garantir raisonnablement tous les niveaux de service exigés par le Marché, ou (ii) ils ne satisfont pas aux exigences du Marché concernant les Travaux de réilitation et damélioration prévus au Marché. Le rejet par le Directeur de projet doit être accompagné par des explications claires et détaillées portant sur les motifs de son refus, et des suggestions portant sur les modifications susceptibles de corriger les motifs du rejet. Si le Directeur de projet ne refuse pas le profil en long nécessaire présenté par lEntrepreneur dans les vingt huit (28) jours suivant sa réception, en indiquant dans le même temps les motifs de son refus, ce profil en long deviendra automatiquement la référence pour le critère de durabilité, comme défini ailleurs dans ce marché.
Cependant, lEntrepreneur ne saurait présenter une quelconque réclamation fondée sur des insuffisances réelles ou potentielles concernant laltitude ou toute autre caractéristique du profil en long nécessaire, même dans les cas où (i) la non-conformité avec le critère de niveau de service pourrait être liée directement à une telle insuffisance, ou (ii) le Directeur de projet a approuvé, ou na pas rejeté le profil en long nécessaire proposé par lEntrepreneur.
2.2.2 Décompte mensuel
Le Décompte mensuel à remettre conformément à la Clause 49.1 du CCAG devra avoir le format suivant:
[Insérer modèle pour le Décompte mensuel. Un modèle provenant dun Marché pour un réseau de routes non revêtues a été inclus dans la page suivante]
La conformité (ou non-conformité) des activités de lEntrepreneur sera signalée par lUnité dautocontrôle au Directeur de projet sous forme de tableaux pour lesquels un format standard obligatoire est adopté. Il y a un tableau pour chaque route ou section de route. Les tableaux font partie du décompte mensuel de lEntrepreneur, et ils peuvent être complétés par des commentaires pour lesquels un format spécifique nest pas nécessaire. Le format du tableau standard obligatoire est le suivant:
[Insérer le modèle des tableaux standard obligatoires pour les routes non revêtues ou revêtues, ou pour les deux, le cas échéant. Un modèle provenant dun Marché pour un réseau non revêtu a été inclus après le modèle de décompte mensuel.]
Décompte mensuel pour le MarchéNom du Marché
Mois du Marché: 12 (Septembre 2005)Route ou section de route:Route A et Route BNiveau de Service exigéTrès bonLongueur de la route au niveau de service exigé (km)34,8Critères de Niveau de ServiceConformité requiseConformité réelleNon-conformitéRéduction de paiementObjectifKm 1Critères de conformitéRoute ARoute BLongueur totale conforme (km) 2Longueur non-conforme (3)
(1-2)% de Réduction de paiement (4)Km
(5 = 3x4)1. Utilisation de la Route 100%34,8Interruption de la circulation (km jours)100%100%34,801%
Sous total0
02 Vitesse de Circulation moyenne60 km/hVitesse moyenne (5 km/h en dessous de lobjectif)60 km/h60 km/h34,801%
Sous total0
03. Confort de lUsager de la Route43%15,0Amplitude de tôle ondulée
Profondeur des ornières
Dégradations individuelles
Dégradations totales de la zone
Signalisation routière12
8
18
18
25%14
6
16.8
16.8
30%26
14
24,8
34,8
9,50.00
0.96
0.00
0.00
5.4650%
50%
50%
10%
25%
Sous total0
0.48
0
0
1.37
1.854. Durabilité 38%13,2Hauteur de la végétation
Enlèvementde la végétation
Largeur de route utilisable
Profil longitudinal
Assainissement18
18
6
Non évalué
1216.8
16.8
3
ce mois
734,8
34,8
9
34,8
190.00
0.00
4.22
0.00
0.0025%
25%
10%
10%
50%
Sous total0
0
0.42
0
0
0.42TOTAL2,27Longueur en km à payer à ce niveau de service, ce mois: 32,53
Récapitulatif du Paiement Marché ROR/1Mois du Marché: 12Niveau de ServiceRéseau
kmPénalité
kmKm à payer ce moisTRES BON34,82,2732,53BON87,15,6281,48MOYEN99,67,3092,3TOTAL221,516,19206,31Paiement total à effectuer ce mois Taux par km x km à payer FORMAT DE TABLEAU POUR RAPPORT DE CONFORMITE AVEC LES NIVEAUX DE SERVICES EXIGES (pour Routes non revêtues)
Marché No.:
.. Date de linspection:
.
Entrepreneur:
.. Personnes présentes :
Section de route:
..
CRITERIASECTIONSCONFORT DE LUSAGERDURABILITE DE LA ROUTESOUS-CRITEREDeàEn conformitéNon conformitéEn conformité
Non conformité
Non conformitéEN NON CONFORMITE[specifier][specifier][inserer "X" ou laisser vide][inserer "X" ou laisser vide][inserer "X" ou laisser vide][inserer "X" ou laisser vide][specifier le sous critére en non conformité]
Utilisation de la Route:
. [insérer "conforme" ou "non conforme"] Vitesse de circulation:
.
. [insérer "conforme" ou "non conforme"]
.
..km/h [insérer la vitesse moyenne mesurée, si disponible]
Préparé par lUnité dautocntrôle de lEntrepreneur Certifié par le Maître douvrage ou son représentant
.
. [Signature]
. [Signature]
2.2.3 Programme dExécution
Conformément à la clause 17.2 du CCAG, lEntrepreneur devra soumettre un Programme dExécution dans un délai de vingt-huit (28) jours après la signature duMarché. Le programme doit comprendre, mais ne se limite pas, aux articles suivants:
2.2.3.1 Plan dAssurance Qualité de lEntrepreneur
Lobjectif du Plan dAssurance Qualité est dintégrer les exigences du marché et les systèmes dassurance qualité de lEntrepreneur pour réaliser les Services.
Le Plan dAssurance Qualité de lEntrepreneur décrit les méthodes et les procédures quappliquera lEntrepreneur pour lexécution du Marché, y compris la manière pour lentrepreneur de:
identifier les exigences de qualité spécifiques au marché,
planifier et exécuter le travail pour satisfaire ces conditions
contrôler et/ou évaluer le travail pour garantir la conformité aux critères de qualité
enregistrer et contrôler les résultats comme preuve de la conformité, et
garantir quune action rapide est entreprise pour rectifier toute non-conformité.
Le Plan dAssurance Qualité de lEntrepreneur doit décrire clairement les systèmes, les procédures et les méthodes qui seront utilisés pour assurer et contrôler la conformité des Services.
2.2.3.2 Plans de Gestion dHygiène et de Sécurité
Si cela est requis dans le CCAP, le Programme dExécution devrait inclure un Plan de Gestion dHygiène et de Sécurité.
Lobjectif du Plan de Gestion dHygiène et de Sécurité est de promouvoir une attitude responsable par rapport à lhygiène et la sécurité du travail et la conformité aux dispositions de [insérer loi/règlement approprié].
Du fait de la nature des Services, lEntrepreneur peut de temps à autre être exposé à des situations dangereuses qui pourraient entraîner des risques de différents degrés, pour le personnel contractant et/ou le public.
Des situations surviendront où il ne sera pas possible déliminer ou de circonvenir des risques sérieux. Dans de telles situations, les risques doivent être réduits au maximum en garantissant que des systèmes de protection planifiés (ex. équipement, vêtement) sont effectivement utilisés.
Le Plan de Gestion dHygiène et de Sécurité doit toujours être appliqué par le personnel de lEntrepreneur et de tous les sous-traitants à tous moments.
Le Plan de Gestion dHygiène et de Sécurité devrait, quand il est mis en oeuvre de manière conforme aux conditions du plan:
(a) Garantir lidentification systématique des risques existants et nouveau(x) sur le(s) site(s) dactivité
Assurer la minimisation des risques importants, si lélimination et lisolement sont tous les deux infaisables
Assurer la mise à disposition et lutilisation des mesures de protection appropriées
Inclure des procédures durgence pour faire face au déversement accidentel, pollution ou danger imminent
Assurer une revue et une évaluation périodique de chaque risque identifié et faire le suivi des employés exposés à ces risques
Assurer quun compte rendu soit effectué et enregistré pout tout incident de sécurité sur le lieu de travail afin que les problèmes dhygiène et de sécurité soient traités rapidement et périodiquement. Cest une condition de ce Marché que le Directeur de projet soit avisé immédiatement de tout incident de ce genre.
Le délai de fourniture du Programme initial dHygiène et de Sécurité est au plus tard [indiquer nombre de jours] jours après la Date de Démarrage.
2.2.3.3 Procédures dUrgence et Plan de Remplacement
Si cela est exigé dans le CCAP, le Programme dExécution devra comprendre des Procédures dUrgence et des Plans de Remplacement qui établiront les rôles, les pratiques et les procédures durant les types spécifiques de cas durgence identifiés dans les plans et les plans de remplacement associés à la fermeture des routes. Les Procédures dUrgences et les Plans de Remplacement doivent être élaborés par lEntrepreneur et approuvés par le Directeur de projet et toutes autres parties prenantes que le Directeur de projet pourrait identifier.
Lobjectif des Procédures dUrgence et des Plans de Remplacement est dassurer la sécurité du personnel de lentrepreneur et des usagers de la route en cas durgence et/ou fermeture de la route. Il devrait comprendre:
un système de communication efficace denregistrement des événements
le nom, le contact et les fonctions spécifiques du personnel de lEntrepreneur désigné pour répondre en cas durgence
le contact des autres parties qui ont besoin dêtre informées en cas durgence ex. la police
des procédures détaillées de réponse aux cas durgences
les itinéraires de déviation possibles dans le cas de fermeture de la route
Le délai de fourniture des Procédures initiales dUrgence et Plan de Remplacement devrait être au plus tard [indiquer nombre de jours] jours après la Date de Démarrage.
2.2.3.4 Plan de Gestion de la Circulation
Si cela est exigé dans le CCAP, le Programme dExécution comprendra un Plan de Gestion de la Circulation. Le Plan de Gestion de la Circulation établit les pratiques pour la gestion de la circulation sur les sites de travail. Le Plan de Gestion de la Circulation doit être élaboré par lEntrepreneur et approuvé par le Directeur de projet.
Les objectifs du Plan de Gestion de la Circulation consistent à:
déterminer et décrire clairement les responsabilités et la chaîne de commandement pour la mise au point, la mise en uvre, et la gestion des mesures et systèmes de contrôle de la circulation.
établir les conditions minimales de contrôle provisoire de la circulation
établir le minimum géométrique, de profil en travers et des normes de revêtement pour des travaux provisoires
établir les transitions appropriées et permettre une circulation sécurisée et efficace dans, à travers et hors des sites de travail
protéger à tout moment le personnel de lEntrepreneur
protéger à tout moment les actifs et les ressources de lEntrepreneur.
satisfaire les exigences opérationnelles de la route
Le Plan de Gestion de la Circulation doit comprendre au moins les aspects suivants:
Un processus formel pour la préparation, la révision et lapprobation du Plan de Gestion de la Circulation
Un système de localisation et de contrôle des documents pour assurer que seul le dernier exemplaire en vigueur du Plan de Gestion de la Circulation est en usage
Les détails de contact pour lEntrepreneur, le Mandant, les services durgence et autres parties prenantes
Les schémas, les méthodes etc, pour la mise en uvre du contrôle de la circulation en garantissant chaque aspect des Services (y compris les schémas, et les méthodes spécifiques à un site dactivité particulier, dans les cas où les Services requiérent des mesures de contrôle de la circulation différentes des règlements standard)
2.2.4 Mise à Jour de la Base de Données pour lAdministration de la Route
Actuellement, lAdministration routière exploite les données suivantes en relation avec les actifs qui doivent être entretenus dans le cadre du Marché, soit en version électronique soit sur papier.
[Insérer liste au minimum, celle-ci devrait comprendre les données collectées par le consultant pour la préparation du dossier dappel doffres MROR.]
LEntrepreneur doit fournir toutes informations nécessaires pour conserver ces données dans un état dexactitude, de mise à jour et de complétude appropriés aux utilisateurs pour lesquels les données sont destinées.
LEntrepreneur doit fournir des copies sur papier et/ou en version électronique des informations à lAdministration routiére comme demandées de façon raisonnable.
Les délais de livraison et les fréquences de mise à jour sont [insérer les délais appropriés, les mises à jour trimestrielles sont recommandées]
2.2.5 Rapport de Remise-Reprise
Immédiatement avant lachèvement du marché, lEntrepreneur préparera un Rapport de Remise-reprise. Lobjectif du Rapport de Remise-reprise est de faciliter la transition vers le marché suivant et dassurer que lentrepreneur suivant soit informé des problèmes en suspens. Le Rapport:
Résumera tous problèmes non résolus;
Inclura les séries de données complètes les plus récentes sur les routes couvertes par le marché, et
Fournira les détails suivants:
Un programme sur les défectuosités rémanentes et les responsabilités correspondantes, le cas échéant
Tous problèmes non résolus, surtout ceux qui peuvent avoir un impact sur lEntrepreneur suivant
Les détails de tous problèmes difficiles
Tout suivi spécial en cours/ besoins dintervention.
2.3 Spécification des Critères de Niveau de Service pour les Routes non revêtues
Les critères de Niveau de Service suivants seront appliqués pour toutes les routes non revêtues inclues dans le marché. Cette section spécifie les niveaux de qualité à respecter pour deux critères densemble:
Service et Confort de lUsager de la Route
Mesures de Durabilité
2.3.1 Mesures du Service à lUsager et du Confort de lUsager des Routes non Revêtues
2.3.1.1 Utilisation de la Route
LEntrepreneur devra sassurer que la route soit ouverte à la circulation et permette une circulation ininterrompue à tout moment. Les exceptions admises sont: [spécifier les exceptions, le cas échéant]
[Note: Les exceptions à admettre devront être précisées en fonction du contexte local de chaque route. Elles peuvent varier entre deux extrêmes : du minimum de fermeture de quelques heures après des accidents de route graves, au maximum de coupure de plusieurs mois par an pour les routes sujettes à de fréquentes inondations lors de la saison des pluies. Les routes dans les zones montagneuses peuvent être exposées à des éboulements et exigent davantage dexceptions que les routes en terrain plat. Pour les pays qui connaissent de fortes saisons de pluies, les exceptions à admettre varient entre la saison des pluies et la saison sèche. Dans certains pays, lEntrepreneur peut être autorisé à installer des barrièresde pluie qui peuvent rester fermées pendant les pluies et jusquà un certains nombres dheures après la fin de la précipitation. Si le marché englobe un réseau de routes qui inclut plusieurs catégories de routes différentes, il pourrait y avoir aussi plusieurs catégories dexceptions. En général, quand on définit les exceptions, il est très important détudier de près les conditions locales et déviter les règles trop restrictives.]
2.3.1.2 Vitesse de Circulation Moyenne
LEntrepreneur doit veiller à ce quun véhicule de type défini ci-dessous puisse circuler en toute sécurité (i) à une certaine vitesse moyenne définie ci-dessous, et (ii) de manière que létat de surface de la route ne contraigne jamais le véhicule à rouler à une vitesse inférieure à un certain minimum.
Véhicule: [indiquer le véhicule, y compris la marque et le modèle]
[Note: Le véhicule retenu doit être le type de véhicule le plus courant utilisé par les usagers de la route considérée. Lobjectif est de permettre aux usagers de la route de participer, au moins de façon informelle, au contrôle du respect de ce critère de Niveau de Service par lEntrepreneur.]
Vitesse de circulation moyenne: [insérer vitesse moyenne]
[Note: (i) Il peut y avoir plus dune vitesse définie, sil y a des conditions différentes pour différentes catégories de routes dans le réseau. (ii) La vitesse exigée peut augmenter dans le temps, si lEntrepreneur est censé améliorer progressivement le Niveau de Service de la route. (iii) Dans la région caractérisée par des saisons de pluies très marquées et des conditions de sol difficiles, il peut être recommandé de réduire la vitesse moyenne exigée pendant la saison de pluies. Aussi, le concept de la contrainte de la vitesse minimum peut être utilisé dans quelque cas, qui est la vitesse la plus basse, à laquelle un usager devrait ralentir à cause des insuffisances de la surface de route.]
2.3.1.3 Confort de lUsager de la Route
Lusager de la route doit être en mesure de circuler dans certaines conditions de confort et de sécurité, ce qui dépend de plusieurs critères définis ci-dessous. Lexigence des critères relatifs au confort de lusager de la route est graduelle, au sens où il est appliqué à un certain pourcentage du réseau, en expansion selon le calendrier montré plus loin dessous, jusquà ce quune conformité de 100% soit atteinte après un temps donné.
[Note: Dans la plupart des cas, la condition initiale des routes sous contrat est telle quil ne serait pas réaliste de sattendre à une conformité complète aux critères de confort de lusager de la route dès le début du marché. Il est recommandé dutiliser un calendrier pour la conformité, dont un modèle est montré plus loin en bas.]
MoyenBonTrès bonAmplitude de tôle ondulée sur la RouteValeur maximum admise en un point quelconque de la route:
[insérer la valeur pour chaque niveau de service, le maximum recommandé est entre 2,5 cm et 4,5 cm]Profondeur des Ornières Valeur maximum admise en un point quelconque de la route:
[insérer la valeur pour chaque niveau de service, le maximum recommandé est entre 3,5 cm et 5 cm]Autres dégradation de la chaussée (nids de poule, érosions et autres types analogues de dégradations, en dehors de la tôle ondulée et des ornières) Dimension maximum admise pour toute dégradation simple:
[insérer les valeurs pour chaque niveau de service, la valeur suggérée est entre 30 cm et 45 cm]
Nombre maximum cumulé admis de dégradations de toute dimension supérieure à [insérer la valeur, la valeur suggérée est entre 15 cm et 30 cm] sur toute section de 1000 m:
Propreté de la surface de la chaussée et des accotements.La surface de la route doit toujours être propre et exempte de terre, de débris, détritus et dautres objets.
Les terres, les débris et les obstacles doivent être enlevés:
Dans un délai de [insérer le délai, le délai recommandé est entre 1 h et 24 heures] sils représentent un danger pour la sécurité de la circulation.
Dans un délai de [insérer la valeur, la valeur recommandée est entre 3 jours et 14 jours] sils ne représentent aucun danger pour la sécurité de la circulation.
2.3.2 Mesures de Durabilité pour les Routes Non Revêtues
Les activités de gestion et dentretien de la route mises en oeuvre par lEntrepreneur pendant toute la durée du marché ne doivent pas compromettre la durabilité à long terme de la route, qui dépend de plusieurs critères définis ci-dessous.
[Note: Durabilité de la Route recouvre un ensemble de critères qui pour la plupart, nont pas dincidence directe et immédiate pour lusage de la route à court terme, mais qui nen sont pas moins très importants pour « la durabilité » physique de la route à long terme. Dans la plupart des cas, létat initial des routes objet du marché est tel quon ne peut raisonnablement sattendre à ce que les critères de durabilité soient intégralement respectés dès la mise en uvre du marché. Il est recommandé détablir pour cela un calendrier pour la conformité, dont un exemple est présenté plus bas.]
Profil en longueur nécessaireTolérance verticale négative maximum acceptée:
[insérer la valeur, la valeur recommandée est de moins trois centimètres (3,0 cm au dessous du profil en long exigible); il ny a pas de limite pour les écarts positifs]Largueur de la Surface de Chaussée utilisableRoute 1:
[insérer valeur] mètres
Route 2:
[insérer valeur] mètres
Route
Tolérance négative maximum acceptée:
[insérer la valeur, recommandée est une valeur dans lordre de moins 20 centimètres (20 cm de moins que la largeur de la surface de la chaussée utilisable souhaitée] 2.3.3 Variations et Conformité Progressive aux Niveaux de Service
Afin de prendre en compte la période de mobilisation initiale de lEntrepreneur, la conformité à aucun des critères de niveau de service nest exigée jusquà: [insérer le nombre de jours après la signature ou la notification légale complète du marché, entre 60 et 90 jours sont recommandés]
Le tableau suivant indique les variations et les conditions dexigences de la conformité progressive avec les niveaux de service dans le temps: [insérer tableau]
[Note: Le tableau suivant est un exemple provenant dun marché de 4 ans, qui peut être adapté aux conditions spécifiques du marché et des routes en faisant lobjet.]
MODELE DECHEANCIER pour les routes non revêtues (à titre purement indicatif)
Echéancier de lexigibilité du respect des Niveaux de Service No. de mois depuis le début du MarchéUtilisation de la route(s)
Conformité requise sur
(le % de la longueur totale des routes sous le contrat)Vitesse de Circulation Moyenne
Vitesse minimum pouvant être maintenue dans de bonnes conditions de sécurité
(en Km/h)Confort de lUsager de la Route
Conformité requise sur
(le % de la longueur totale des routes sous le contrat)Durabilité de la route(s)
Conformité requise sur
(le % de la longueur totale des routes sous le contrat)1 et 2Pas de seuil minimumPas de seuil minimumPas de seuil minimumPas de seuil minimum31004032410040l84510050137610050181171005024158100603020910060362510100604230111006050351210060604013100607045141006080511510060905716100601006317100601006918100601007519100601008120100601008721 jusquà la Fin du marché10060100100[Note: Si le marché porte sur plusieurs réseaux de routes avec différentes conditions de Niveau de Service, il conviendra de présenter un tableau distinct pour chaque réseau. Dans les pays qui connaissent des saisons de pluies très marquées, il savère déraisonnable dexiger le respect intégral de tous les critères pendant les saisons de pluies, et des tableaux distincts pourront être établis pour les saisons sèches et les saisons de pluies. En particulier, il pourrait être nécessaire de suspendre toute augmentation du pourcentage du réseau où lEntrepreneur doit se conformer aux conditions de Confort de lUsager, et aux conditions de Durabilité. Ces limitations et éventuellement dautres doivent être soigneusement évaluées par ceux qui préparent les Spécifications.]
2.3.4 Moyens utilisés pour les inspections des Niveaux de Service des Routes non revêtues
Pour les inspections formelles du respect du Niveau de Service, lUnité dAutocontrôle de lEntrepreneur travaillera en étroite collaboration avec le Directeur de projet, et sous sa supervision. Les moyens matériels nécessaires à ces contrôles seront fournis par lEntrepreneur; ce sont les mêmes que ceux normalement utilisés par lUnité dAutocontrôle pour le contrôle interne permanent du respect des Niveaux de service par lEntrepreneur, en particulier:
Des véhicules du type suivant: [spécifier le nombre et le type de véhicules]. Le (ou les) véhicule(s) doivent être en bon état et conformes à leurs spécifications dorigine, sans aucune modification susceptible daffecter leurs caractéristiques de conduite. [Note: Le (ou les) véhicule(s) doivent être du type le plus couramment utilisé par les usagers de la route. On pourra spécifier différents types de véhicules selon les groupes de routes].
Personnel qualifié et personnel dappui [spécifier le nombre et le type de personnel, il devra normalement sagir, au minimum, du personnel qualifié de lUnité dAutocontrôle et deux auxiliaires].
Tous les outils et instruments nécessaires, conformément aux indications fournies dans les paragraphes décrivant les méthodologies des inpections.
2.3.5 Méthodologies utilisées pour évaluer les Niveaux de Service sur les routes non revêtues
(a) Utilisation de la Route (ou des Routes) : il ny a pas de méthode dessai spécifique pour ce critère, autre que de conduire sur la route de manière normale, en utilisant le type de véhicule indiqué au paragraphe précédent. Ce critère sera réputé non satisfait si la route est coupée à un endroit quelconque. Le critère sera cependant satisfait sil est possible de poursuivre le parcours sur la route, sans que le véhicule ne soit endommagé du fait deu mauvais état de la route.
[Note : Par exemple, si le véhicule heurte un obstacle sur la surface de la chaussée et que le système déchappement sen trouve endommagé, le critère nest évidemment pas satisfait. Par contre, si un éboulement encombre la moitié de la chaussée, mais quil est aisément possible de contourner lobstacle en faisant usage de lautre demi chaussée, le critère est réputé satisfait]
(b) Vitesse moyenne de circulation: pour la vérification de la vitesse moyenne de circulation, la première étape consiste à définir les sections tests de la route. Les longueurs des sections tests devraient correspondre à une demi heure de temps de conduite au minimum (par ex. 30 km de longueur pour une vitesse moyenne de circulation demandée de 60 km/h). La seconde étape est de circuler sur la section test définie dans des conditions normales de sécurité, dans le véhicule fourni par lEntrepreneur et conduit par un chauffeur fourni par lEntrepreneur. Le chauffeur doit à tout moment respecter les règles de circulation, et notamment les vitesses-limites autorisées. Les durées darrêt non prévues qui ne sont pas en relation avec létat de la route (comme des barrières de contrôle, pannes ou autres incidents) devront être déduites du temps total de parcours. A lexception des ralentissements et arrêts normaux et obligatoires (aux intersections, limitations de vitesse, stops, passages piétons, traversées de villages, etc.) la vitesse de circulation ne devrait à aucun moment être limitée du fait de létat de la route au dessous dun minimum spécifié dans le marché, et la vitesse moyenne de circulation sur la section de route inspectée doit être supérieure ou égale au seuil donné dans le Tableau récapitulatif figurant ci après dans les Spécifications. Dans tous les cas, la sécurité des passagers du véhicule test, ainsi que celle des autres usagers ne doit jamais être mise en danger. Le Directeur de projet est seul juge de décider si une vitesse est sans danger ou non.
A lissue du test, le véhicule utilisé ne doit pas avoir subi de dommage mécanique provoqué par la vitesse de circulation, au cas où cette vitesse aurait été excessive eu égard à létat de la section test de route. Si le véhicule a subi de tels dommages, le test est négatif et le niveau de service nest pas satisfait.
(c) Amplitude de la tôle ondulée : Lamplitude de la tôle ondulée est un des critères de confort de lusager. Elle sera contrôlée sur des sections de route définies par le Directeur de projet, sur la base de lapparence visuelle. La mesure de lamplitude sera effectuée en plaçant une régle de trois mètres de longueur sur la surface de la chaussée, perpendiculairement à son axe, aux endroits définis par le Directeur de projet, et en mesurant la hauteur entre la règle et le point le plus bas de londulation.
Lamplitude maximale de londulation sera enregistrée, et si elle excède la valeur dondulation figurant dans le Tableau récapitulatif ci après, la section de route de un (1) km sur laquelle la tôle ondulée se trouve sera réputée en non-conformité.
(d) Profondeur dorniérage ; La profondeur dorniérage est un des critères de confort de lusager. Elle sera contrôlée sur des sections de route définies par le Directeur de projet, sur la base de lapparence visuelle. La mesure de lamplitude sera effectuée en plaçant une régle de trois mètres de longueur sur la surface de la chaussée, perpendiculairement à son axe, aux endroits définis par le Directeur de projet, et en mesurant la hauteur entre la règle et le point le plus bas de lornière.
La profondeur maximale de lornièrage sera enregistrée, et si elle excède la valeur dornièrage figurant dans le Tableau récapitulatif ci après, la section de route de un (1) km sur laquelle la tôle ondulée se trouve sera réputée en non-conformité.
(e) Autres dégradations de surface : Les autres dégradations de surface sont des critères de confort de lusager. Elles seront contrôlées sur des sections de route définies par le Directeur de projet, sur la base de lapparence visuelle. Les dégradations de surface individuelles seront mesurées à la régle. Le « diamètre équivalent » est défini comme la moyenne de la plus grande dimension de la dégradation et dune seconde mesure pris perpendiculairement à la première.
Pour toute section de route de un (1) km de longueur, la conformité à ce critère exige que (i) aucune dégradation individulle (autre que lorniérage et la tôle ondulée) nait un « diiamétre équivalent » supérieur à la valeur maximale spécifiée et (ii) le nombre de dégradations individuelles sur une section de 1 km est inférieur au seuil figurant dans le Tableau récapitulatif ci après.
(f) Largueur de la surface de chaussée utilisable: La largueur de la surface de chaussée utilisable est un des critères de Durabilité de la Route. Elle sera mesurée sur des sections de routes choisies par le Directeur de projet sur simple examen visuel, en particulier dans les endroits où des cas dérosion ou dautres dégradations existent, qui limitent la largeur de la bande circulable. La largeur de la chaussée utilisable est mesurée au moyen dun mètre ruban et/ou de règles.
Pour tout kilomètre de section de route, le Directeur de projet choisira une sous-section de 50-mètres où la mesure sera effectuée. Le long de cette sous-section, le Directeur de projet repérera ensuite, pour chaque côté de la route, la dégradation individuelle qui crée la plus forte réduction de la bande circulable. Pour chacun de ces deux points, il mesurera alors la distance (L) entre le bord théorique de chaussée utilisable (basé sur la largueur de la chaussée utilisable dans le marché) et le point de dégradation le plus profond, obtenant deux valeurs (L1 et L2). La largeur réelle de la chaussée utilisable sobtient en déduisant (L1 + L2) de la largeur de chaussée théorique spécifiée dans le marché. (voir le schéma ci-aprés). Si lun ou lautre de ces critères est dépassé, la section dun kilomètre où ils sont situés sera jugée non conforme.
Pour un kilomètre quelconque de section de route, le respect de ce critère suppose quil ny ait aucune sous-section de 50 mètres où la largeur effective de chaussée utilisable (montré comme W dans le schéma) est inférieure à la largeur spécifiée dans le Tableau récapitulatif ci-dessous (clause 2.3.6), moins la tolérance admise comme indiquée dans le Tableau récapitulatif.
(g) Profil en long nécessaire : Le Profil en long nécessaire est un des critères de Durabilité de la Route. Elle sera mesurée sur des sections de routes choisies par le Directeur de projet. Durant la période initiale pendant laquelle lEntrepreneur exécute des travaux destinés à augmenter progressivement le pourcentage du réseau routier en conformité, des mesures seront fréquemment réalisées et leur localisation sera fonction des emplacements auxquels lEntreprise réalise les travaux. Lorsque la conformité à 100% aura été obtenue, le Directeur de projet pourra ensuite choisir pendant la durée ultérieure du Marché de restreindre les inspections aux zones quil considère « critiques ». Cependant, à lapproche de léchéance du Marché, la totalité du profil en long des routes faisant lobjet du Marché devra être vérifié. Les mesures seront prises aux mêmes emplacements qui avaient été utilisés pour le profil en long initial au commencement du marché. Le matériel utilisé sera le matériel normalement utilisé pour les levés topographiques.
Afin dêtre représentatif dune section dun km de route, cinq (5) points de mesure seront utilisés, esspacés de 200 mètres (distance entre profils en travers de 200 m).
La conformité à ce critère exige quau maximum un (1) profil présente un écart négatif supérieur à la tolérance indiquée dans le Marché. Les écarts positifs sont tolérés, à moins que les spécifications nen disposent autrement.
2.3.6 Tableau récapitulatif des Valeurs maximales et minimales
[Note: le tableau suivant est un exemple provenant dun marché pour des routes non revêtues qui doit être adapté aux conditions spécifiques du marché.]
RouteNiveau de Service RequisVitesse de CirculationConfort de lUsager de la RouteDurabilitéVitesse Moyenne (km\h)Amplitude dondulation max
(cm)Profondeur ornière max (cm)Autres Dégradation de Surfaces VégétationLarguer de la route utilisableProfil longitudinal
Dimension max pour une dégradation unique (cm)
Nombre max pour une section de 1 km de longHauteur libre min au dessus de la surface de la route (m)Hauteur maximum permise (cm)Largeur nécessaire (m)Tolérance
(cm)Tolérance (cm)Route AMoyen 405.010.045.0204.5305.0203Route BBon405.010.045.0204.5305.0203Route CTrès bon602.55.030.024.5306.0203Route DBon503.57.040.0104.5305.0203Route ETrès bon602.55.030.024.5306.0203Route FBon503.57.040.0104.5305.0203Route GMoyen405.010.045.0204.5305.0203
2.4 Spécification des Critères de Niveau de Service pour les Routes revêtues
Les critères de Niveau de Service suivants seront appliqués pour toutes les routes revêtues inclues dans le marché. Cette section spécifie les niveaux de qualité à respecter pour trois critères densemble:
Utilisation de la Route
Service et Confort de lUsager de la Route
Mesures de Durabilité
2.4.1 Utilisation de la Route
LEntrepreneur devra sassurer que la route soit ouverte à la circulation et permette une circulation ininterrompue à tout moment. Les exceptions admises sont: [spécifier les exceptions, le cas échéant]
[Note: Les exceptions à admettre devront être précisées en fonction du contexte local de chaque route. Elles peuvent varier entre deux extrêmes : du minimum de fermeture de quelques heures après des accidents de route graves, au maximum de coupure de plusieurs mois par an pour les routes sujettes à de fréquentes inondations lors de la saison des pluies. Les routes dans les zones montagneuses peuvent être exposées à des éboulements et exigent davantage dexceptions que les routes en terrain plat. Pour les pays qui connaissent de fortes saisons de pluies, les exceptions à admettre varient entre la saison des pluies et la saison sèche. Dans certains pays, lEntrepreneur peut être autorisé à installer des barrièresde pluie qui peuvent rester fermées pendant les pluies et jusquà un certains nombres dheures après la fin de la précipitation. Si le marché englobe un réseau de routes qui inclut plusieurs catégories de routes différentes, il pourrait y avoir aussi plusieurs catégories dexceptions. En général, quand on définit les exceptions, il est très important détudier de près les conditions locales et déviter les règles trop restrictives.]
2.4.2 Service de lUsager de la Route et Mesures de Contrôle pour les Routes Revêtues
Les critères de niveau de service pour les services de lusager de la route et le confort sur les routes revêtues sont définis comme suit:
[Note: Le tableau suivant est un modèle qui peut servir de base au tableau réel devant figurer dans le dossier dappel doffres. Des modifications et des ajouts seront peut-être nécessaires afin de prendre en compte le contexte propre au pays ou au réseau routier considéré. Le texte additionnel a besoin dêtre ajouté afin dexpliquer plus en détail tous critères spécifiques, si jugé nécessaire.]
Elément Niveau de ServiceMesure/Détection Délai accordé pour réparations ou Tolérance admiseNids de poule - Dimension maximum permise de tout nid de poule individuel
[insérer la valeur, on suggère entre zéro et 40 cm]).
Nombre maximum cumulé permis de nids de poule avec un diamètre équivalent supérieur à 100 mm dans toute section continue de 1000m.
[Insérer la valeur, la valeur suggérée est entre zéro et 10 par km de route)].Contrôle visuel.
RègleAucune tolérance accordéeRéparationRéparations (i) doivent être de forme carrée ou rectangulaire, (ii) doivent être à niveau par rapport au reste de la chaussée, (iii) doivent être faites au moyen de matériaux analogues à ceux dont est composé la chaussée avoisinante, et (iv) ne doivent pas présenter des fissures de plus de trois (3) mm de large. Contrôle visuel (pour la détection de la forme et du matériau utilisé)
Règle (pour vérifier si la réparation est à niveau par rapport au reste de la chaussée)
Petite règle transparente (pour les fissures)Les réparations non conformes doivent être reprises dans un délai de
jours après leur détection
[insérer la valeur pour chaque niveau de service une période entre 7 et 28 jours est recommandée]. Fissuration de la chaussée
(Une fissure est une ouverture linéaire sur la chaussée avec une largeur de plus de 3 mm.)Il ne doit pas y avoir de fissures de plus de 3 mm de largeur
Largeur des fissures mesurées avec une petite règle transparente.
Pour les fissures isolées, la zone fissurée inclut 0,5 m de chaque côté de la fissure, multipliée par la longueur de la fissure plus 0,5 m à chaque extrémité. Fissures plus de 3 mm de large doivent être colmatées dans un délai de [insérer la Valeur une période de 28 jours est recommandée] jour après leur détection.
Fissures multiples dans la chausséePour une section quelconque de 50m de chaussée, la zone fissurée ne peut représenter plus de dix (10) pourcent de la surface de la chaussée.Pour les fissures multiples et celles qui se croisent, la zone fissurée est une zone de forme carrée aux bords parallèles à laxe de circulation, qui englobe totalement les fissures, de sorte que celle-ci ne soient pas à moins de 0,25 m des bords du carré.Les zones avec des fissures multiples doivent être colmatées dans un délai de [insérer la Valeur une période de 28 jours est recommandée] jours après leur détection.
Propreté de la surface de la chaussée et des accotements.La surface de la route doit être constamment propre et exempte de terre et de débris, détritus et autres objets.Contrôle visuelLa terre, les débris et les obstacles doivent être enlevés:
Dans un délai de [insérer la valeur pour chaque type de niveau de service, le délai recommandé est entre 1 et 8 heures] si leur présence représente un danger pour la sécurité de la circulation
Dans un délai de [insérer la valeur pour chaque niveau de service, la valeur recommandée est entre 3 jours et 14 jours] si leur présence ne représente aucun danger pour la sécurité de la circulation. OrniérageIl ne doit pas y avoir dornières de plus de [insérer la valeur] mm de profondeur.
Un orniérage de plus de (10) mm ne doit pas être présent sur plus de cinq pourcent de toutes les sections de route définies dans le marché
[Note: Une profondeur maximum tolérable de lornière entre 20 et 40 mm est recommandée]Mesuré au moyen de 2 règles (une règle horizontale de 3 m de long placée perpendiculairement en travers de la voie de circulation; la profondeur de lornière mesurée comme lespace entre la règle horizontale et le point le plus bas de lornière, utilisant une petite règle avec une échelle en mm) Un orniérage supérieur à la valeur seuil doit être éliminé dans un délai de [insérer le nombre, une période entre 28 - 56 jours est recommandée] de jours.
Arrachement Il ne doit pas y avoir de surfaces darrachement.Contrôle visuel.Les surfaces affectées doivent être colmatées dans un délai de [insérer la valeur pour chaque niveau de service, la valeur recommandée est entre 28 56 jours]) jours après leur détection.Epaufrement de bords de chaussée
Il ne doit pas y avoir dépaufrement, ou de fragments de la chaussée qui seffritent aux bordures.Contrôle visuelLes réparations doivent être achevées dans un de délai de
. jours après la détection du problème.
[insérer la Valeur pour chaque niveau de service une période entre 28 et 56 jours est recommandée)Niveau des accotements par rapport à la chausséeLa différence de niveau en bordure de la chaussée ne doit pas être supérieure à [insérer la valeur] mm.
[Note: Un maximum de 75 mm ne doit pas être dépassé.]Mesuré au moyen dune règle, avec une échelle en mm.Les réparations doivent être achevées dans un délai de [insérer la Valeur pour chaque niveau de service une période entre 28 et 56 jours est recommandée] jours après la détection du problème.
Accotements revêtusDoivent toujours être:
imperméabilisés pour éviter la pénétration de leau
sans aucune déformation et érosion
sans nids de poule et sans érosionsContrôle visuelLes réparations devraient être achevées dans un délai de [insérer la Valeur pour chaque niveau de service une période entre 28 et 56 jours est recommandée] jours après la détection du problème.
Mesures de durabilité pour les routes revêtues
2.4.3.1 Luni
LEntrepreneur est chargé de veiller à ce que lIRI reste inférieur aux valeurs seuils indiquées dans le tableau ci-dessous: [insérer le tableau, voir lexemple de tableau ci-dessous.]
[Note: Bien que la rugosité de la route puisse également être considérée comme Mesure de Confort de lUsager de la Route, au terme du présent marché, elle est considérée comme une Mesure de Durabilité de la Route.]
[Note: Il y a trois valeurs seuils:
Moyenne sur la ou les route(s) ou la ou les section(s) complète(s) - - indiquer le maximum admis pour lIRI moyen sur chacune de ces routes ou sections]
Moyenne maximum admise sur une section dun km quelconque de cette ou ces route(s) ou de cette ou ces section(s) - - indiquer le maximum admis pour lIRI moyen sur un km de chaque route ou section
Moyenne maximum admise pour de nouvelles chaussées construites dans le cadre des travaux de réhabilitation.]
Elément Niveau de ServiceMesure/Détection Délai accordé pour réparations ou Tolérance admiseIRI Maximum pour toute section de 1 km de route existanteValeur moyenne pour toute section de route de 1 km doit être inférieure au seuil ci-dessous (en termes de IRI moyen)
Route 1 :
..IRI
Route 2 :
..IRI
Route 3 :
..IRI
Route
Mesure par matériel qualibré (Bump Integrator)Aucune tolérance admiseIRI Maximum pour toute section de chaussée nouvelleValeur moyenne pour toute section de route de 1 km doit être inférieure au seuil ci-dessous (en termes de IRI moyen)
Route 1 :
..IRI
Route 2 :
..IRI
Route 3 :
..IRI
Route
Mesure par matériel qualibré (Bump Integrator)Aucune tolérance admiseIRI Moyen Maximum pour lensemble de la routeValeur moyenne pour lensemble de la route ou section de route doit être inférieure au seuil ci-dessous (en termes de IRI moyen)
Route 1 :
..IRI
Route 2 :
..IRI
Route 3 :
..IRI
Route
Mesure par matériel qualibré (Bump Integrator)Aucune tolérance admise2.4.3.2 Déflexion
LEntrepreneur est chargé de veiller à ce que la déflexion moyenne de la chaussée sur une section quelconque de un km reste inférieure aux valeurs seuils indiquées dans le tableau ci-dessous: [insérer le tableau, voir exemple de tableau]
ElémentNiveau de ServiceMesure/DétectionDélai accordé pour réparations ou tolérances admisesDéflexionLa valeur moyenne pour la section doit être inférieure aux valeurs seuils indiqués pour chaque section.
Route 1: .
Route 2:
..
Route 3:
.
Route ...Mesurée tous les 50 mètres au moyen de la poutre Benkelman. La valeur seuil sapplique à la moyenne obtenue sur une section de
mètres.Aucune tolérance admise.2.4.3.3 Largeur de la Chaussée
LEntrepreneur est chargé de veiller à ce que la largeur de la chaussée soit au moins égale à celle spécifiée ci-dessous. [insérer le tableau; la largeur minimum de la chaussée devrait être définie pour chaque section de route dans le marché]
ElémentNiveau de ServiceMesure/DétectionDélai accordé pour réparations ou tolérances admisesLargeur de la ChausséeLa largeur de la chaussée doit être au moins égale à celle spécifiée dans le marchéMesure manuelle en utilisant un mètre ruban métalliqueAucune tolérance admise2.4.4 Variations et conformité progressive aux Niveaux de Service
Afin de respecter la période de mobilisation initiale de lEntrepreneur, on nattend pas de celui-ci, quil respecte tous les critères de niveau de service avant: [insérer nombre de jours à compter de la Date de Démarrage]
[Note: le tableau suivant est un exemple qui doit être adapté aux exigences spécifiques du marché]
MODELE DE CHRONOLOGIE pour les routes non revêtues (à titre purement indicatif)
Chronologie de lexigibilité du respect des Niveaux de Service No. de mois depuis le début du MarchéUtilisation de la (des) route(s)
Conformité requise sur
(le % de la longueur totale des routes du marché)Confort de lUsager de la Route
Conformité requise sur
(le % de la longueur totale des routes du marché)Durabilité de la (des) route(s)
Conformité requise sur
(le % de la longueur totale des routes du marché)1 et 2Pas de seuil minimumPas de seuil minimumPas de seuil minimum31003241008451001376100181171002415810030209100362510100423011100503512100604013100704514100805115100905716100100631710010069181001007519100100812010010087211001009322 jusquà la fin du Marché 100100100[Note: Si le marché porte sur plusieurs groupes de routes pour lesquels différents Niveaux de Service sont requis, il conviendra de prévoir un tableau distinct pour chaque groupe. Dans les pays qui connaissent des saisons de pluies très marquées, il savère déraisonnable dexiger le respect intégral de tous les critères pendants la saison des pluies, et des tableaux distincts pourront être établis pour les saisons sèches et les saisons de pluies. En particulier, il peut être nécessaire de suspendre toute augmentation du pourcentage du réseau où lEntrepreneur doit se conformer au Confort de lUsager de la Route et aux exigences de Durabilité. Celles-ci et dautres limitations potentielles doivent être évaluées soigneusement par ceux qui préparent les Spécifications Techniques.]
2.4.5 Moyens utilisés pour le contrôle des Niveaux de Service pour les Routes Revêtues
Pour les inspections formelles du respect des Niveaux de Service, lUnité dAutocontrôle de lEntrepreneur travaillera en étroite collaboration avec le Directeur de projet, et sous sa supervision. Les moyens matériels nécessaires à ces contrôles seront fournis par lEntrepreneur; ce sont les mêmes que ceux utilisés par lUnité dAutocontrôle pour le contrôle interne permanent du respect des Niveaux de Service par lEntrepreneur, en particulier:
Des véhicules du type suivant: [spécifier le nombre et type de véhicules]
[Note: Le(s) véhicule(s) devraient être du type le plus couramment utilisé par les usagers de la route. On pourra spécifier différents types de véhicules selon les différents groupes de routes.]
Personnel qualifié et personnel dappui: [spécifier le nombre et le type de personnel, il devrait normalement sagir, au minimum, du personnel qualifié de lUnité dAutocontrôle et deux assistants.]
Tous les équipements, outils et instruments nécessaires, conformément aux indications fournies dans les paragraphes décrivant les méthodologies dinspection.
2.4.6 Méthodologie et Procédures à Utiliser pour la Mesure des Niveaux de Service sur les Routes revêtues
2.4.6.1 Méthodologies pour les Mesures de Durabilité
Les méthodologies à utiliser pour les contrôles des Niveaux de Service sont les suivantes: [Identifier les méthodes; si nécessaire, donner les détails dans les annexes]
[Note: Cette section doit être complétée par une description détaillée des méthodologies à utiliser pour la mesure des Niveaux de Service des routes revêtues en particulier. La recommandation générale suivante devrait être prise en considération:
Uni
Une variété de systèmes est disponible pour mesurer la qualité du trajet sur la route comme indiquée par la statistique de luni. Alors que des variations existent, ces différents systèmes peuvent être catégorisés globalement dans lun des deux types suivants:
Mesures des types de réponses
Profilomètres
Le premier des deux donne une estimation de luni de la route directement dérivée du mouvement du véhicule le long de la route. Ceux-ci doivent être calibrés par rapport à luni de référence. Des exemples de cette approche incluent lIntégrateur de Bosse (Bump Integrator).
Le second groupe de dispositifs enregistre le profil daltitude du revêtement de la route et ceci est utilisé pour établir luni. Dans cette catégorie de dispositifs on trouve des dispositifs simples actionnés à la main ou des systèmes à bord de véhicule.
Pour la flexibilité de lutilisation des données, les rendements devraient être exprimés à la fois dans lIndex de Rugosité International (IRI en m/km) plus toutes variations locales en service (NAASRA counts, Bump Index etc).
Lintervalle de rapport pour les données de luni devrait être tel quil est à la fois suffisamment long pour inclure toutes les longueurs donde du profil de la route qui constituent luni, mais peut être aussi suffisamment court pour que lEntrepreneur qui effectue lentretien puisse identifier les défauts distincts qui sajoutent à lensemble de luni. Souvent de ces deux demandes parallèles résulteront deux valeurs séparées fournies, lune calculée à des intervalles de 50 ou 100m, et lautre à des intervalles de10 ou 20m.
En décidant de la méthodes utilisée pour enregistrer luni, un nombre de facteurs devrait être considérés, y compris:
La précision requise pour les mesures. Typiquement, sil y a des conséquences financières (bonus ou pénalités) concernées, à ce moment là, plus dexactitude dinformation est requise.
La robustesse du matériel par rapport aux conditions dexploitation qui seront rencontrées. Bien que souvent moins précis, les appareils de mesure de réponse sont souvent plus robustes que les dispositifs de haute technologie.
La technologie à utiliser pour lentretien et la réhabilitation du réseau de route. Cela ne sert pas à grand-chose de mesurer luni avec grande précision, si le travail est entrepris à un standard relativement bas en utilisant des méthodes de technologie peu avancée.
Typiquement, les appareils de mesure de réponse sont utilisés quand la rugosité est > 6 m/km IRI ou les routes ne sont pas fermées. Les Profilomètres sont utilisés quand une haute précision est requise.
Quel que soit le type de dispositif utilisé, il doit être calibré/validé sur la variété des conditions de la route et les vitesses des véhicules raisonnablement prévisibles pendant les enquêtes. Une telle calibration/validation devrait être entreprise pendant la phase de collecte de données suivant les recommandations du fabricant et les observations pendant des utilisations antérieures.
Déflexion
La déflexion de la route est considérée comme une indication de sa capacité de porter des charges. Comme pour luni, il existe différentes méthodes pour déterminer la solidité de la chaussée, le plus commun, étant le Déflectomètre à chute de poids (FWD) et la Poutre de Benkelman (BB). Avec ces deux appareils, un poids est appliqué sur la route et ensuite la déflexion en résulatant, de la surface de la route est mesurée. Lampleur et la forme des déflexions à des distances variables de la charge sont alors utilisées pour en déduire la capacité structurelle.
Lintervalle dessai pour la gestion du réseau est généralement moindre que celle requise pour la conception de la chaussée. Alors que les résultats à 10m ou 20m dintervalles peuvent être requis pour la conception de la chaussée, pour la gestion du réseau, des intervalles de plusieurs centaines de mètres sont assez courants. Plus les méthodes de construction et les conditions de la couche de forme sont uniformes, alors lintervalle de lessai peut être plus élevésans perte importante de fiabilité des résultats.
Lhumidité et dautres facteurs peuvent jouer un rôle important dans les déflexions mesurées et dans la manière de déterminer la durée de vie restante des chaussées. Il est nécessaire de décrire la méthodologie à utiliser pour normaliser les résultats provenant dune étude aux suivantes. Ceci est important quand les paiements des bonus/pénalités sont en jeu, basés sur la durée de vie restante estimée de la chaussée.
Il y a une expérience robuste indiquant que les déflexions ne changent pas considérablement dune année à lautre, jusquà ce quon soit proche du moment de défaillance structurelle de la chaussée. Sur cette base, un programme continu dessai peut bien fournir assez de résultats pour la gestion des actifs.]
2.4.6.2 Procédures de Contrôle
Les inspections formelles des Niveaux de Service sur les routes revêtues seront effectuées en suivant les procédures présentées dans cette section.
(a) Utilisation de la Route
Il ny pas de méthode dessai particulière pour lutilisation de la route, autre que conduire sur la route dune manière normale, utiliser le type de véhicule indiqué dans le paragraphe précédent. La condition nest pas remplie si la route est coupée à un point quelconque. La condition est toutefois remplie sil est possible de continuer à conduire sur la route, et sans que le véhicule ne subisse un dégât quelconque causé par le mauvais état de la route.
(b) Mesures du Confort de lUsager de la Route et de la Largeur de la Chaussée
Des procédures de contrôle des mesures des opérations et des aspects de la route, de la largeur de la chaussée devront être conformément à la Clause 2.1.14.1.et la Clause 2.4.2
(c) Uni de la Route
Chaque année et chaque fois que la chaussée a été modifiée par des réhabilitations, des travaux de revêtement ou similaires, luni de la route sera mesuré par lEntrepreneur sous la supervision du Directeur de projet. La méthode à employer pour la mesure est présentée dans lannexe correspondante des Spécifications.
Si la mesure révèle que luni de la route est supérieur au seuil établi, le Directeur de projet établira un calendrier pour que lEntrepreneur prenne les mesures correctives nécessaires. Ce calendrier devrait normalement assurer que les travaux correspondants sont achevés dans un délai de quatre mois et avant que la mesure suivante ne doive être exécutée. Le Directeur de projet doit toutefois accorder un délai plus long si, à son avis, la situation le justifie.
Les critères pour le Service et le Confort de lUsager de la Route seront vérifiés dans les sections de routes sélectionnées par le Directeur de projet sur la base de laspect visuel. Si la valeur mesurée dépasse la valeur maximum spécifiée, la section dun kilomètre où le problème se produit, sera jugée non conforme.
Les réductions de prix applicables pour non conformité à lexigence de Niveau de Service sur luni de la route, au-delà de la date limite déterminée par le Directeur de projet, sont fixées à [insérer montant et unité].
[Note: Il est recommandé de fixer un montant par section de 100 mètres de voie de circulation non-conforme; le montant recommandé est de 4 dollar EU par jour. Par exemple, pour une section de 5000 mètres de route à deux voies non conforme, les réductions de prix applicables seraient de 400 US$ par jour.]
(d) Déflexion de la Route
LEntrepreneur est tenu de garantir que la déflexion de la chaussée des routes objet du Marché est inférieure aux valeurs seuils indiquées dans les Spécifications, à un temps donné de lexécution du marché. Le temps en question est: [insérer le temps]
[Note: Ces critères de Niveau de service doivent surtout permettre dobtenir que les routes objet du marché soient structurellement en bon état à la fin du marché. Ces critères doivent être adossés à une garantie appropriée, du type garantie de bonne exécution. Le temps où les seuils de déflexion entrent en vigueur doit être fixé de manière à permettre à lEntrepreneur de procéder aux éventuels travaux de renforcement avant la fin du marché. Il est suggéré de fixer ce temps à un an avant la fin du Marché. Pour les marchés couvrant des réseaux routiers plus vastes, un calendrier échelonné pourra être fixé, avec des échéances différentes pour les diverses parties du réseau considéré. Par exemple, 40% du réseau doit être en conformité 18 mois avant la fin du marché, un autre 40% doit être en conformité 12 mois avant la fin du marché, et les 20% restants doivent être en conformité 6 mois avant la fin du marché.]
La méthodologie à utiliser pour la mesure de la déflexion de la chaussée est présentée dans lannexe correspondante des Spécifications.
Pour chacune des routes objet du marché, lEntrepreneur est tenu de mesurer la déflexion de la chaussée au moins une fois par an, dans le cadre de ses activités ordinaires de suivi et dévaluation. Il informera le Directeur de projet au moins une semaine à lavance du lieu et du moment où doivent être effectuées les mesures de déflexion de la chaussée, afin de permettre au Directeur de projet dassister au processus et den vérifier les résultats. Si lune de ces mesures révèle que la déflexion de la chaussée est supérieure au seuil fixé, le Directeur de projet imposera un calendrier à lEntrepreneur pour que celui-ci réalise les actions correctives nécessaires, et puisse les achever au plus tard au moment fixé pour lentrée en vigueur des seuils de déflexion. Le Directeur de projet peut néanmoins accorder un délai plus long si, à son avis, les circonstances le justifient.
Le Maître de lOuvrage est habilité à retenir la garantie de bonne exécution fournie par lEntrepreneur jusquà ce que lensemble des routes objet du marché réponde aux critères de déflexion de la chaussée. Sil savère, à la fin du marché, que lEntrepreneur na pas respecté les critères de niveau de service sur la déflexion de la chaussée, le Maître de lOuvrage sera habilité à engager dautres entrepreneurs pour exécuter les travaux nécessaires afin dassurer le respect des critères de déflexion de la chaussée, et à utiliser, dans sa totalité ou en partie, le montant de la garantie de bonne exécution afin de payer ces travaux. En tout état de cause, si à la fin du marché, lEntrepreneur na pas exécuté les travaux nécessaires pour résoudre un cas de non-respect des critères de déflexion de la chaussée, lEntrepreneur perdra tout droit au remboursement de la garantie de bonne exécution.
2.5 Signalisation et Sécurité routière
2.5.1 Mesures des Niveaux de Service pour la Signalisation et Sécurité routière
LEntrepreneur est chargé de veiller à ce que lensemble de la signalisation horizontale et verticale, ainsi que les glissières de sécurité et autres dispositifs de sécurité routière sont conformes à [insérer soit un inventaire complet pour les routes objet du marché, soit une norme nationale ou internationale donnée que le pays aurait adoptée.].
Les exigences de Niveau de Service pour la signalisation ou les dispositifs de sécurité routière sont indiquées dans le tableau suivant: [voir exemple de tableau ci-dessous]
ElémentNiveau de ServiceMesure/
DétectionDélai accordé pour réparations ou tolérance admisePanneaux informatifsLes panneaux doivent être présents, complets, propres, lisibles, et en bon état structurelContrôle visuel
Les panneaux absents ou défectueux doivent être remplacés dans un délai de quatorze (14) jours.
Les glissières de sécurité endommagées par des accidents doivent être remplacées dans un délai de sept (7) joursPanneaux davertissementLes panneaux doivent être présents, complets, propres, lisibles et en bon état structurel; et bien visible la nuit.Contrôle visuel
Panneau de prescriptionLes panneaux doivent être présents, complets, propres, lisibles et en bon état structurel ; et bien visible la nuit. Contrôle visuel
Eléments de marquage au sol horizontal et/ou peinture de la chausséeDoivent être présents, lisibles et adhérer correctement à la chaussées. Les microsphères doivent être fermes et visibles.
Contrôle visuel
Bornes et panneaux indicateursDoivent être présents, complets, propres, lisibles et en bons états ; peints en surface ou couvertsContrôle visuel
Glissières de sécuritéDoivent être présentes, propres, ne pas présenter de dommages importants ; exemptes de corrosion. Contrôle visuel
2.5.2 Variations et conformité progressive aux Niveaux de Service pour la Signalisation et la Sécurité routière
Afin de respecter la période de mobilisation initiale de lEntrepreneur, la conformité à tous les critères de niveau de service devra être conforme au calendrier pour les Niveaux de Confort et de Service de lUsager de la Route.
Autres limitations à lexigence de conformité sont: [insérer le cas échéant, toutes limitations appropriées aux circonstances].
2.5.3 Procédures de Contrôle
Le contrôle visuel sera entrepris comme faisant partie des inspections formelles et inspections informelles. Les critères pour la Signalisation et la Sécurité Routière seront vérifiés aux sections sélectionnées par le Directeur de projet basées sur laspect visuel. Le Directeur de projet sera le seul juge de conformité. Si un critère spécifique nest pas satisfait, la section dun kilomètre où se produit le défaut, sera jugée non conforme.
2.6 Assainissements
2.6.1 Niveaux de Service
Dune manière générale, lEntrepreneur doit assurer que tout les dispositifs et ouvrages dassainissement sont sans obstructions susceptibles de réduire leur section découlement normale et dentraver le libre écoulement de leau.
Les exigences de Niveau de Service pour les ouvrages ou les dispositifs de drainage sont montrés dans le tableau ci-dessous: [voir exemple de tableau ci-dessous]
ElémentNiveau de serviceMesure/
DétectionDélai accordé pour réparations ou tolérance admisesFossés et drains verticaux revêtusDoivent être propres et le revêtement ne présente aucun dommage significatif.Contrôle visuelTolérance admise:
Obstructions équivalant à moins de 10% de la capacité du dispositif.
Les obstructions doivent être dégagées dans un délai de sept (7) jours après leur détection.
Les dommages doivent être réparés dans les trois semaines après leur détection.
Fossés et drains verticaux non revêtusDoivent être propres et libre dobstructions.CollecteursDoivent être propres et libre de tout obstacle, et ne pas présenter de dommage structurel. Doivent être solidement maintenus par le sol ou les matériaux environnants. Buses et similaireDoivent être propres et libres dobstructions, et ne pas présenter de dommage structurel. Doivent être solidement maintenues par le sol ou les matériaux environnants.2.6.2 Variations et Conformité progressive aux Niveaux de Service
Afin de respecter la période de mobilisation initiale de lEntrepreneur, la conformité à tous les critères de niveau de service devra être conforme au calendrier des Critères de Durabilité de la Route, spécifié dans [insérer le numéro de la clause].
2.6.3 Procédures de Contrôle
La propreté et la condition des structures de drainage (y compris les fossés, les ponceaux submersibles et autres types de dispositifs dassainissement) font partie des critères de Durabilité de la route . Elles sont vérifiées dune façon régulière, en particulier avant et pendant la saison des pluies. Les dispositifs dassainissement à inspecter sont déterminés par le Directeur de projet. Le contrôle se fait visuellement.
Le principe de base utilisé pour déterminer la propreté des structures ou dispositifs dassainissement est le pourcentage de section découlement théorique de la structure ou du dispositif qui est dégagé . Ce pourcentage est spécifié dans le Tableau récapitulatif ci-dessus. Pour une section de route dun km, la propreté des fossés doit être vérifiée au moins sur deux sous-sections de 50 mètres chacune.
Pour toute section de route dun km, la conformité à ce critère exige que (i) tous les dispositifs dassainissement soient propres au sens défini ci-dessus; (ii) toutes les structures et dispositifs soient en bon état structurellement, à la satisfaction du Directeur de projet.
2.7 Végétation
2.7.1 Niveaux de Service
Cette section spécifie les Niveaux de Service auxquels la végétation poussant sur lemprise de la route devra se conformer:
La végétation devrait être contrôlée en termes de hauteur, de localisation et selon les limitations présentées dans le tableau et schéma ci-dessous.
[insérer le tableau et schéma associé pour définir les critères].
[Note:le tableau et le schéma suivant sont un exemple qui doit être adapté aux exigences spécifiques du marché]
Tableau 1: Type de Contrôle de Végétation
TypeHauteur (mm)Caractéristiques appliquée à : 125 75Accotements de route urbaine, les séparateurs, les refuges et les accotements de route, lherbe dans les aires de repos (y compris autour du mobilier des aires de repos).225 300Routes non urbaines et les grandes zones végétales, y compris les dispositifs dassainissement de surface ayant une pente e" 3%. 3Pas de végétation ou peu de végétation1 [Note : La végétation jusqu à 200 mm de haut peut être acceptable pour ces zones]Contrôle de végétation autour de :
Indicateurs de rive
Panneaux indicateurs
Repères de pont et repères de dalot
Glissiéres de sécurité
Rambardes
Poteaux déclairage
Culées de pont
4Pas de végétation ou peu de végétation 1Sapplique au contrôle de végétation autour de:
Extrémités de dalot
Murs de tête de dalot
Evacuations latérales
Chenaux dedalot
Dispositifs dassainissement de surface ayant une pente < 3% (à lexception de ceux pour lesquels la tonte est prévue dans le marché)
Fosses des ponts-bascules
Bord de trottoir et fil deau
Fossés revêtus
Toutes surfaces imperméabilisées
Accotements revêtus
Platelages de ponts.5Croissance supprimée quand elle envahit la Zone sans végétation par le côté ou le dessus.Sapplique au contrôle de la végétation dans lespace, y compris les arbres, la broussaille ou les branches qui pendent dans la Zone sans Végétation (dans un espace de 0,5m des panneaux indicateurs de bord ou dans un espace de 6,0m au dessus de la chaussée)
(Voir schémas 6 et 7)
2.7.2 Variations et Conformité progressive aux Niveaux de Service
Afin de respecter la période de mobilisation initiale de lEntrepreneur, la conformité à tous critères de niveau de service devra être conforme au calendrier du Service de lUsager de la Route et des Mesures de Confort spécifiés ci-dessus. [Insérer Clause numéro]
Autres limitations pour la conformité à lexigence sont:
[Note: Les limitations peuvent varier dune route à lautre et peuvent inclure des limitations sur lutilisation des herbicides, etc]
2.7.3 Moyens utilisés pour évaluer la Conformité aux Niveaux de Service
La hauteur de la végétation, et son dégagement au dessus de la surface de la route, font partie des critères de « Confort de lUsager de la Route ». Ils seront mesurés aux sections de routes sélectionnées par le Directeur de projet, sur la base de leur aspect visuel. La hauteur est mesurée en utilisant une règle ; elle est définie comme la distance verticale entre le sol et le point le plus haut de la végétation. Le dégagement (ou espace libre) est également mesurée à laide dune règle ; il est défini comme la distance verticale entre le sol et le point le plus bas de larbre (ou autre plante) au dessus de la surface de la route.
La hauteur moyenne de la végétation dans une section dun km sera égale à la moyenne des cinq valeurs mesurées dans les sections sélectionnées par le Directeur de projet.
Pour toute section de route dun km, la conformité à ce critère exige que la hauteur moyenne de la végétation mesurée dans la section dun km soit inférieure à la valeur maximum spécifiée dans le marché.
2.8 Ouvrages dArt
LEntrepreneur est chargé de lentretien courant de tous les ponts et ouvrages analogues le long des routes et sections objet du marché. Il sera en particulier responsable du bon fonctionnement des ouvrages dart (peinture des structures métalliques, revêtement des voies de circulation, état et présence de garde-fous), ainsi que de la sécurité et du confort des usagers de la route lorsquils utilisent ces ouvrages dart à des vitesses normales. Néanmoins, la reconstruction et lamélioration des ponts et ouvrages analogues nentrent pas dans les obligations de lEntrepreneur, à moins que les Spécifications ne le prévoient par ailleurs.
2.8.1 Niveaux de Service
Les exigences de Niveau de Service pour les ponts, les murs de soutènements et les ouvrages analogues sont indiquées dans le tableau suivant:
[Note: Le tableau ci-dessous est fourni à titre dexemple pour servir éventuellement de base au tableau qui devra figurer dans le dossier dappel doffres et le marché. Des modifications et des ajouts seront peutêtre nécessaires afin de tenir compte du contexte réel du pays ou du réseau routier considéré. Dautres ajouts pourront savérer utiles afin dexpliquer plus en détail tels ou tels critères spécifiques, si jugé nécessaire.]
ElémentNiveau de serviceMesure/ DétectionDélai accordé pour réparations ou tolérance admisesStructures en acier ou autres structures métalliques Des garde-fous doivent être présents et ne sont pas déformés. Toutes les parties métalliques de lensemble de la structure devraient être peintes ou sinon dépourvues de corrosion. Système de drainage en bon état et pleinement opérationnel.Contrôle visuelLEntrepreneur doit aviser immédiatement le Directeur de projet au cas où une condition quelconque menace lintégrité structurelle de la structure Structures de bétonDes garde-fous doivent être présents et peints. Les poutres et toutes autres parties structurelles doivent être en bon état et pleinement fonctionnels. Le système de drainage doit être en bon état et pleinement fonctionnel.Contrôle visuelLEntrepreneur doit aviser immédiatement le Directeur de projet au cas où une condition quelconque menace lintégrité structurel de la structureJoints de dilatationDoivent être propres et en bon étatContrôle visuelLes dommages et les dégâts doivent être réparés dans un délai de sept (7) jours.Murs de soutènementLEntrepreneur doit vérifier la présence et le bon état des murs de soutènement et leur drainage. Contrôle visuelLits de cours deauLEntrepreneur doit assurer le libre écoulement des eaux sous les ponts et jusquà 100 mètres en amont. LEntrepreneur doit veiller à maintenir le gabarit de conception sous le pont. LEntrepreneur devra prendre des mesures raisonnables pour contrôler lérosion autour des culées et des piles du pont.Contrôle visuelLes causes de non-conformité doivent être éliminées dans un délai de quatorze (14) jours après que leau se soit suffisamment retirée pour permettre des conditions de travail minimum.2.8.2 Variations et conformité progressive aux Niveaux de Service
Afin de respecter la période de mobilisation initiale de lEntrepreneur, les critères de niveau de service seront en conformité au plus tard [insérer le nombre de jours après la signature ou la notification du marché ; le délai recommandé est entre 60 et 90 jours].
Les autres limitations à lexigence de la conformité sont:
[Note: Les limitations peuvent varier dune route à lautre. Dans quelques cas, il serait plus pratique de préparer un tableau de même structure que le tableau utilisé pour les routes non revêtues]
2.8.3 Procédures de Contrôle
Les contrôles visuels seront menés lors des Inspection formelles et Inspections informelles. Les critères pour les Ouvrages dArt seront vérifiés aux points sélectionnés par le Directeur de projet, se reposant sur leur aspect visuel. Le Directeur de projet sera le seul juge de la conformité. Si un critère spécifique nest pas satisfait, la section dun kilomètre où se produit le problème sera jugée non conforme. [Note: Si souhaité par lAdministration routiére, la spécification peut stipuler un contrôle annuel de tous les ouvrages dart par un ingénieur douvrage dart qualifié ou Inspecteur de Pont. Sinon ce contrôle peut faire partie des termes de références de lIngénieur de Supervision]
2.9 Talus Déblais et Eboulements
LEntrepreneur est responsable de lentretien de tous talus de remblais et de déblais le long des sections de route objet du marché. Il est en particulier responsable dassurer quils sont stables, ne présentent aucune déformation et érosion. Cependant, la reconstruction et les améliorations importantes des ouvrages de souténement et la stabilisation des talus nentrent pas dans les obligations de lEntrepreneur, à moins que les Spécifications ne le prévoient par ailleurs.
2.9.1 Niveaux de Service
Les exigences de Niveau de Service sont indiqués dans le tableau suivant. [Note: Le tableau ci-dessous est fourni à titre dexemple pour servir éventuellement de base au tableau qui devra figurer dans le dossier dappel doffres et le marché. Des modifications et des ajouts seront peutêtre nécessaires afin de tenir compte des réalités du pays ou du réseau routier considéré. Dautres ajouts pourront savérer utiles afin dexpliquer plus en détail tels ou tels critères spécifiques, si jugé nécessaire.]
ElémentNiveau de serviceMesure/ DétectionDélai accordé pour réparations ou tolérance admisesTalus de remblais Ne doivent pas présenter de déformations ou dérosions.Contrôle visuelLes réparations doivent être réalisées dans un délai de sept (7) jours après la détection du problèmeDégagement des éboulements
Les éboulements de matériaux des talus sur la route sont considérés comme Situation dUrgence si
Le volume des matériaux est supérieur à 500 m3, ou
Si léboulement bloque toutes les voies de circulation, interrompant totalement le trafic, et le volume est supérieur à 50 m3.Si lEntrepreneur veut invoquer les dispositions du marché relatives aux situations durgence, il fera une estimation des volumes en cause et informera le Directeur de projet, qui procédera aux vérifications voulues.
La circulation doit être rétablie dans un délai maximum de 6 heures.
Le délai accordé pour le dégagement des autres matériaux de léboulement est fixé par le Directeur de projet conformément aux dispositions prévues pour les situations durgence. Talus de déblaisLes talus de déblais doivent être stables, et/ou des murs de soutènement et dispositifs de stabilisation des talus adéquats doivent être en place.Contrôle visuel pour détecter la présence de matériaux éboulés sur les accotements ou les chausséesLes matériaux éboulés des talus doivent être enlevés
Pour les volumes inférieurs à 50 m3:
de la chaussée, dans un délai de 4 heures après leur détection
des accotements, dans un délai de 48 heures après leur détection.
Pour les volumes entre 50 m3 et 500 m3
de la chaussée, dans un délai de 24 heures après la détection
des accotements dans un délai de 96 heures après leur détection
Note: Des règles différentes sappliquent aux éboulements entrant dans la catégorie de situation durgence 2.9.2 Variations et conformité progressive aux Niveaux de Service
Afin de respecter la période de mobilisation initiale de lEntrepreneur, ces niveaux de service devraient être conformes au calendrier des Critères de Durabilité de la Route spécifiés ci-dessus dans [Insérer le numéro de la clause).
2.9.3 Procédures de Contrôle
Les contrôles visuels seront entrepris lors des Inspections formelles et Inspections informelles. Les critères pour les talus seront vérifiés dans les sections sélectionnées par le Directeur de projet se reposant sur laspect visuel. Le Directeur de projet sera le seul juge de la conformité. Si un critère spécifié nest pas satisfait, la section dun kilomètre où se produit le problème sera jugée non conforme.
2.10 Réductions de paiement et pénalités
Conformément aux clauses du CCAG correspondantes, des réductions de paiement sont appliquées dans le cas de non-conformité aux exigences du Niveau de Service, alors que les pénalités sont appliquées dans le cas de non-conformité aux Travaux de réhabilitation et dAmélioration requis.
2.10.1 Détermination des Réductions de Paiement
Les résultats de chaque inspection formelle des Niveaux de Service et autres critères de performance seront consignés par le Directeur de projet sous la forme dun Mémorandum ou Procès-verbal. Le Mémorandum spécifiera le type et la localisation de toute non-conformité détectée, en particulier les non conformités qui sont déjà indiquées dans les tableaux standards fournis par lEntrepreneur comme faisant partie du Décompte mensuel. Pour chaque cas individuel de non-conformité, le Directeur de projet déterminera une date à laquelle lEntrepreneur doit avoir pris les mesures nécessaires afin de remédier à la cause de non-conformité. Une visite de Site de vérification est donc nécessaire à la date fixée par le Directeur de projet, ou aussitôt après, afin de vérifier que lEntrepreneur a effectivement rectifié la non-conformité.
Si à la date indiquée dans le Mémorandum, lEntrepreneur na pas remédié à la cause de non-conformité, indépendamment du motif donné pour le manquement, lEntrepreneur doit supporter les réductions de paiement conformément aux clauses pertinentes du CCAG.
Les réductions de paiement sont variables dans le temps. Si lEntrepreneur manque à ses engagements de remédier à la cause de non-conformité pour laquelle une réduction de paiement a déjà été appliquée, le montant de la réduction augmente tous les mois pour cette cause particulière de non-conformité, sans plafond à appliquer, jusquà ce que la conformité ait été établie.
Le calcul des montants initiaux (premier mois) de réduction, et la formule applicable pour leur ajustement en fonction du temps, est basé sur les règles suivantes:
Pour les routes non revêtues : Les tableaux suivants sappliquent:
[insérer Tableau pour le calcul des Réduction de Paiement.]
[Note: Le Tableau suivant est fourni comme exemple pour les routes non revêtues, emprunté à un marché existant. Il peut servir de guide au personnel préparant des documents dappel doffres spécifiques. Bien entendu, il a besoin dêtre ajusté à la situation spécifique de la zone où les routes objet du marché sont localisées. La préparation de ce tableau est probablement la partie la plus difficile et la plus délicate de lensemble de la préparation du document dappel doffres. Si les taux unitaires des pénalités sont trop élevés, les soumissionnaires éventuels percevront un haut niveau de risque et présenteront des prix élevés, ou ne présenteront pas doffre. Si les taux unitaires sont trop bas, lEntrepreneur naura pas assez de motivation pour se conformer aux exigences du marché. Il est vivement conseillé deffectuer des simulations en nombre suffisant, en prenant en considération les situations probables de non-conformité partielle qui peuvent se produire.]
CRITERESCONDITIONS DAPPLICATION DES REDUCTIONS TAUX UNITAIRE DE NON-CONFORMITEreference aux specifications (Paragraphe No )
Référence aux modalité de contrôle
(Paragraphe No )Utilisation de la routeCoupure de la circulation des véhicules à moteur (véhicules légers et/ou poids lourds) quelque part le long de la nouvelle route ou section de route.20% de la somme forfaitaire mensuelle pour lensemble de la route et toutes autres routes affectées objet du marché pour chaque jour de non-conformitéVitesse de circulation moyenneLa vitesse de circulation moyenne sur la route ou section de route est inférieure à la valeur seuil exigée.10% de la somme forfaitaire mensuelle, appliqué pour lensemble de la route pour chaque tranche de 5 km/h en dessous du seuilConfort de lUsager de la RouteAmplitude dondulation (maximum): Lamplitude maximum mesurée quelque part dans une section dun km est au dessus de la valeur seuil.50% de la somme forfaitaire mensuelle pour la longueur de route qui nest pas conformeProfondeur de lornière (maximum): la profondeur de lornière maximum mesurée à toute section dun km est au dessus de la valeur seuil50% de la somme forfaitaire mensuelle pour la longueur de route qui nest pas conformeDégradations du revêtement: la dimension maximum ou le nombre cumulé de dégradation qui dépasse les valeurs seuils, sur toute section dun km50% de la somme forfaitaire mensuelle pour un km, appliqué à chaque section dun km qui nest pas conformeSignalisation & Sécurité RoutièreSignalisation routière verticale: une ou plusieurs signalisations routières sont absentes, détruites, illisibles, placées incorrectement ou non fonctionnelles25% de la somme forfaitaire mensuelle pour un km, appliqué à chaque section dun km qui nest pas conformeVégétationHauteur (maximum): de la végétation. La hauteur maximum mesurée à tout endroit dune section dun km est supérieure à la valeur seuil25% de la somme forfaitaire mensuelle pour un km, appliqué à chaque section dun km qui nest pas conformeVégétation (dégagement au dessus de la route): Le dégagement vertical entre le revêtement de la route et le point le plus bas dun arbre ou dautre plante est inférieur à la valeur seuil25% de la somme forfaitaire mensuelle pour un km, appliqué à chaque section dun km qui nest pas conformeDurabilité de la routeLargeur du revêtement de route utilisable: Pour une section dun km, à mesurer sur des sous-sections de 50m chacune. La largeur de route utilisable est déterminée pour chaque sous-section. Si la largeur de route utilisable dans toute sous-section est inférieure à la valeur seuil moins la tolérance permise, la section dun km nest pas conforme.10% de la somme forfaitaire mensuelle pour un km, appliqué à chaque section dun km qui nest pas conformeProfil en long nécessaire : Pour une section dun km, si deux ou plus parmi les vingt profils présentent une hauteur inférieure à la hauteur exigée dans le profil en long, moins la tolérance admise, la section dun km nest pas conforme10% de la somme forfaitaire mensuelle pour un km, appliqué à chaque section de route dun km, pour chaque tranche de 3 cm en dessous de la valeur seuilDrainage Propreté et état des ouvrage/dispositifs dassainissement (fossés latéraux): Pour une section dun km, à mesurer sur des sous-sections de 50 m chacune. Sil existe des obstructions inacceptables sur plus dune sous-section, la section dun kilomètre est jugée non conforme50% de la somme forfaitaire mensuelle pour un km, appliqué à chaque section dun km qui nest pas conforme
Note: (i) Les taux unitaires de réductions (TURu) indiqués dans le tableau ci-dessus sont applicables au cours des 30 premiers jours de non-conformité.
(ii) Si un cas de non-conformité na pas été rectifié dans un délai de trente jours, les réductions applicables pour les périodes au-delà de 30 jours sont calculés eu moyen de la formule suivante:
TUR = 2n TURu
sachant que:
J = nombre de jours de non-conformité, et n = EMBED Equation.3 arrondi à lunité (sans décimales)
Pour les routes revêtues, il a trois types de Réduction de paiement:
Réductions pour non-conformité des Mesures de Confort de Service de lUsager de la Route: Pour toute route ou section de route spécifiée dans la Section II du présent document (Données particulières de lAppel dOffres), le Maître dOuvrage peut réduire le paiement de la somme forfaitaire mensuelle par le pourcentage de kilomètres non conformes comme déterminé par le Directeur de projet chaque mois. [Clause 2.1.14.1]. Le paiement sera par conséquent égal à la somme forfaitaire de base multipliée par le ratio de la longueur de la route conforme sur la longueur totale du réseau.
(ii) Réductions pour non-respect du critère de luni de la chaussée: Calculée sur la base des disposition indiquées dans la section 2.5.4.2 (b) des Spécifications. Le montant de la réduction doit être déduit par le Maître dOuvrage des paiements des sommes forfaitaires mensuelles dues à lEntrepreneur.
(iii) Réductions pour non-respect du critère de déflexion de la chaussée: En cas de non-conformité, les réductions sont égales au montant nécessaire au Maître dOuvrage pour faire effectuer les travaux devant permettre détablir les conditions de conformité que lEntrepreneur aurait dû respecter selon le marché. Toutefois le montant maximum de réfaction applicable par le Maître dOuvrage au titre du non-respect du critère de Niveau de Service pour la déflexion de la chaussée est égal à la garantie de bonne exécution fournie par lEntrepreneur pour lensemble du marché.
2.10.2 Détermination des pénalités
[insérer la section sur les modalités de détermination des pénalités en cas de non-respect de lexécution des travaux de réhabilitation et damélioration. Ceci devrait être fait au cas par cas, étant donné que létendue des travaux de réhabilitation et damélioration peut être complètement différente dun marché à lautre.]
Modèle de texte proposé pour la Section VII, Partie C
Spécifications pour les Travaux durgence
Table des matières
Partie C1 Spécifications pour les Travaux durgence
1. Définition des Phénomènes naturels imprévisibles
2. Procédure de demande de Travaux durgence
3. Rémunération des Travaux durgence
4. Montant provisoire des Travaux durgence
5. Obligations de lEntrepreneur lors des situations durgence et dans le cadre de Travaux durgence
6. Réparations mineures rendues nécessaires par des Phénomènes naturels imprévisibles
1. Définition de Phénomènes Naturels Imprévisibles
Les Travaux durgence sont destinés à réparer les dégâts directement causés aux routes objet du marché par des phénomènes naturels imprévisibles aux conséquences exceptionnelles qui se produisent dans la zone des routes ou qui, sétant produit ailleurs, ont néanmoins un impact direct sur les routes. Les Phénomènes naturels imprévisibles se définissent ainsi: [indiquer le type de phénomènes et les valeurs seuils correspondantes]
[Note: Les Phénomènes naturels imprévisibles sont généralement définis comme (i) des pluies et vents dune intensité et/ou dune durée extraordinaire, (ii) des glissements de terrain majeurs ayant leur origine en dehors de lemprise de la route, (iii) des inondations durant lesquelles le niveau de leau dépasse un niveau maximum donné, (iv) des séismes dune intensité supérieure à un niveau donné, etc. La définition de ces phénomènes et événements est nécessairement en fonction du pays considéré, et même des différentes régions dun pays donné. Ils doivent être spécifiés de manière à exclure les dégâts ordinaires, tels que les chutes darbres sur la chaussée, les cas dérosions mineures de la chaussée et des remblais, et les dommages provoqués par les accidents de circulation; ceux-ci doivent être réparés par lEntrepreneur dans le cadre des obligations normales qui lui incombent au titre du marché.]
Sans être limitative, la liste suivante indique les dégâts nécessitant des Travaux durgence:[Indiquer la liste.]
[Note: Exemples illustrant la manière dont les dégâts admissibles peuvent être définis: (i) destruction complète dun passage busé à la suite de pluies exceptionnelles entraînant linterruption de la circulation routière, (ii) coupure de la route à la suite dinondations avec dépôt de plus de 100 (cent) mètres cubes de matériaux sur une section de route de 500 mètres de long, (iii) submersion de la route sur plus de 100 mètres, à condition que linondation ne résulte pas de défaut du système dassainissement ou dun manque dentretien des ouvrages dassainissement, etc.]
2. Procédure de demande de Travaux durgence
Si des dégâts manifestement dûs à des « Phénomènes naturels imprévisibles » entraînent une réduction des Niveaux de Service en dessous des valeurs seuils normales spécifiées dans le présent marché, lEntrepreneur pourra soumettre au Directeur de projet une demande formelle en vue dentreprendre les Travaux durgence spécifiquement conçus pour remédier à ces dégâts. Si lEntrepreneur décide de formuler une demande de Travaux durgence, il devra (i) informer immédiatement le Directeur de projet de son intention par téléphone, par radio, ou par dautres moyens, (ii) documenter les circonstances de cas de Force Majeure et les dégâts quil a provoqués, au moyen de photographies, dimages vidéo et dautres moyens adéquats, (iii) établir une demande par écrit, en indiquant le type de travaux quil compte exécuter, leur emplacement exact et leurs quantités et coûts estimatifs, en y joignant des documents photographiques. En tout état de cause, une demande de Travaux durgence doit être formulée immédiatement dès que lEntrepreneur prend connaissance de lexistence des dégâts provoqués par des « Phénomènes naturels imprévisibles ».
Le Directeur de projet, dès réception de la demande et, au plus tard dans les 24 heures suivantes, évaluera la demande faite par lEntrepreneur, sur la base dune visite des lieux, et donnera un ordre dexécution des Travaux durgence. Lordre précisera le type de travaux, leurs quantités estimatives, la rémunération à verser à lEntrepreneur, et le délai accordé pour lexécution de ces travaux. Lordre pourrait indiquer une exigence dévaluation par un ingénieur/géotechnicien des options pour les réparations permanentes du Site.
3. Rémunération des Travaux durgence
Les Travaux durgence sont rémunérés par le Maître dOuvrage sous forme de forfait pour chaque ordre dexécution, établi sur la base des estimations de quantités et des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix, et conformément aux clauses applicables du CCAG. Les postes et les prix unitaires à appliquer sont spécifiés dans la Section IV (Documents constitutifs de loffre Bordereau des Prix) du dossier dappel doffres.
[Note: Le bordereau des prix unitaires pour les Travaux durgence doit être inclus dans le Bordereau des Prixapplicable du dossier dappel doffres, et devra lister (i) les types de travaux probables à exécuter en cas durgence et (ii) des quantités hypothétiques pour ces travaux. Les soumissionnaires donnent alors leurs prix comme faisant partie de leur offre. Comme alternative, le Maître dOuvrage peut définir les taux qui seront utilisés pour rémunérer lEntrepreneur. Si cette option est retenue, les prix unitaires ne font pas lobjet de la mise en concurrence et devraient être établis pendant la préparation du dossier dappel doffres, en calculant les prix moyens sur plusieurs marchés récemment exécutés dans des zones qui présentent des conditions analogues à celui des routes objet du marché.]
4. Provision pour les Travaux durgence
Le montant total du marché inclura une Somme forfaitaire pour les quantités provisionnelles des Travaux durgence pendant la durée du marché, conformément aux Données particulières de lappel doffre. Les paiements réels pour les Travaaux durgence seront basés sur les taux offerts.
[Note: La somme provisionnelle est un pourcentage de la somme de tous autres prix composant le marché. Le pourcentage peut varier largement dun marché à un autre, en fonction du contexte particulier de la zone dans laquelle sont situées les routes objet du marché. Il sera probablement plus élevé pour des routes de montagne que pour des routes en terrain plat, mais bien dautres facteurs peuvent entrer en ligne de compte. En règle générale, la provision peut être estimée entre 5 et 25 pourcent du montant total du marché.]
5. Obligations de lEntrepreneur lors des situations durgence et dans le cadre des Travaux durgence
Compte tenu de la nature du présent marché, et du fait que les Travaux durgence sont rémunérés séparément, lEntrepreneur, durant lexécution des Travaux durgence, restera en charge dassurer les Niveaux de Service normaux sur toutes les routes objet du marché. En particulier, lEntrepreneur devra assurer dans la mesure du raisonnable et du possible, lutilisation normale de lensemble des routes objet du marché, y compris les sections affectées par des situations durgence.
Si la circulation routière a été interrompue du fait dune situation durgence, lEntrepreneur prendra les mesures nécessaires (i) pour rouvrir la route au trafic dans un délai le plus court possible, et (ii) pour la garder ouverte pendant les travaux durgence, ceci sans pouvoir prétendre à une rémunération particulière à ce titre. Cela vaut tout particulièrement pour les arbres et autres objets tombés sur la chaussée, les dégâts causés aux rampes daccès aux ponts, lérosion des remblais, leffondrement des talus, les accidents de la circulation, les inondations, etc.
6. Réparations mineures rendues nécessaires par des Phénomènes naturels imprévisibles
Si les travaux nécessaires pour réparer les dégâts provoqués par des Phénomènes naturels imprévisibles sont inférieurs à certaines valeurs seuils, lEntrepreneur exécutera ces travaux dans le cadre de ses obligations normales et sans avoir le droit dinvoquer les dispositions du marché concernant les situations durgence et la rémunération des travaux durgence. En cas pareil, le consentement du Directeur de projet nest pas requis et lEntrepreneur exécutera simplement les travaux de sa propre initiative. Il informera néanmoins le Directeur de projet des dégâts constatés et des mesures correctives prises.
Les valeurs seuils pour les réparations mineures sont présentées dans le tableau ci-dessous: [insérer le tableau]
[Note: Le tableau ci-dessous est fourni à titre dexemple et pourra nécessiter des adaptations au contexte particulier des routes objet du marché]
PosteUnitéQuantité pour une situation durgenceEboulements de matériaux sur la routeM3200DalotsNombre 1Béton bitumineuxM320Couche de base M350BétonM35RemblaisM3200
Etant donné que les procédures de la passation des marchés de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et de lAssociation Internationale pour le Développement (AID) sont identiques, lexpression Banque mondiale - ou simplement Banque - utilisée dans ce dossier désigne à la fois la BIRD et lAID et le terme prêt désigne un prêt de la BIRD, ou un crédit ou un don de lAID.
Remplacer par des Marchés dans le cas où des offres sont sollicitées simultanément pour des marchés multiples. Ajouter un nouveau paragraphe 3 et renuméroter les paragraphes 3 à 8 comme suit: 3 Un Soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs marchés, comme précisé dans le Document dAppel dOffres. Un Soumissionnaire désirant offrir un rabais dans le cas où plusieurs marchés leur seraient attribués, seront autorisés à le faire, mais ils devront indiquer ces rabais dans le Formulaire dOffre
[insérer, si applicable: ce contrat sera financé conjointement par {insérer le nom du cofinancier). La passation du Marché sera conforme aux règles de passation des marchés de la Banque mondiale]
Fournir une brève description de la nature des travaux, y compris leur envergure, site du Projet, délai de dexécution, application ou non de marge de préférence et autre information de nature à permettre aux soumissionnaires potentiels de décider de leur participation ou non à lAppel doffres. Le document dAppel doffres peut exiger des soumissionnaires une expérience ou des compétences particulières; si tel est le cas, ces exigences doivent être formulées dans ce paragraphe.
Le bureau où les documents peuvent être consultés et obtenus, et celui où les offres doivent être soumises ne sont pas nécessairement les mêmes.
Le prix demandé est destiné à défrayer le Maître de lOuvrage du coût dimpression, du courrier / dacheminement du dossier dAppel doffres. Un montant de 50 à 300 USD ou équivalent est réputé raisonnable.
Par exemple chèque de caisse, dépôt direct sur un compte particulier.
La procédure dacheminement est généralement la poste aérienne pour létranger et la poste normale ou lacheminement à domicile localement, ou par voie électronique si autorisée. Pour des raisons durgence ou de sécurité, lacheminement à domicile peut être exigé pour létranger. Avec laccord de la Banque Mondiale, les documents peuvent être distribués par courriel, téléchargés à partir dun site autorisé ou dun système dachat électronique.
Indiquer ladresse pour le dépôt des offres si elle est différente de ladresse de consultation ou de retrait du document.
1 Substituer, le cas échéant, « a obtenu » par « a sollicité »et le mot « prêt » par « crédit » ou « don ».
Substituer, le cas échéant, lexpression « la Banque mondiale » par « la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) » ou « lAssociation internationale pour le développement (AID) ».
Remplacer par des Marchés dans le cas où des offres sont sollicitées simultanément pour des marchés multiples. Ajouter un nouveau paragraphe 3 et renuméroter les paragraphes 3 à 8 comme suit: 3 Un Soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs marchés, comme précisé dans le Document dAppel dOffres. Un Soumissionnaire désirant offrir un rabais dans le cas où plusieurs marchés leur seraient attribués, seront autorisés à le faire, mais ils devront indiquer ces rabais dans le Formulaire dOffre.
[insérer, si applicable: ce contrat sera financé conjointement par {insérer le nom du cofinancier). La passation du Marché sera conforme au règlement de passation des marchés de la Banque mondiale].
Remplacer par « groupement xyz», le cas échéant.
Ces sections du texte doivent être ajoutées lorsque le projet est divisé en plusieurs lots et que la pré-qualification a été faite pour plusieurs lots. La deuxième section doit être adaptée en fonction du ou des lots pour lesquels le candidat est invité à soumissionner.
Le bureau où lon consulte et doù sont émis les Dossiers dappel doffres et celui où sont déposées les offres peuvent être identiques ou différents
Le prix demandé est destiné à défrayer le Maître de lOuvrage du coût dimpression, du courrier / dacheminement du dossier dAppel doffres. Un montant de 50 à 300 USD ou équivalent est réputé raisonnable.
Par exemple chèque de caisse, dépôt direct sur un compte particulier.
La procédure dacheminement est généralement la poste aérienne pour létranger et la poste normale ou lacheminement à domicile localement, ou par voie électronique si autorisée. Pour des raisons durgence ou de sécurité, lacheminement à domicile peut être exigé pour létranger. Avec laccord de la Banque Mondiale, les documents peuvent être distribués par courriel, téléchargés à partir dun site autorisé ou dun système dachat électronique.
Coordonner avec lArticle 25 des IS, Ouverture des plis.
Un marché sera considéré en défaut dexécution par le Maître de lOuvrage lorsque le défaut dexécution na pas été contesté par lEntrepreneur y compris par recours au mécanisme de règlement des litiges prévu au marché en question, ou lorsquil a fait lobjet de contestation par lEntrepreneur mais a été réglé entièrement à lencontre de lEntrepreneur . Le défaut dexécution ne comprend pas le cas des marchés contestés pour lesquels le Maître de lOuvrage na pas obtenu gain de cause au cours du règlement des litiges. . Le défaut dexécution doit être confirmé par tous les renseignements relatifs aux litiges ou aux procès complètement réglés. Un litige ou un procès complètement réglé est un litige ou un procès qui a été résolu conformément au mécanisme de règlement des litiges du marché correspondant et pour lequel tous les recours à la disposition du Candidat ont été épuisés.
Ce critère sapplique également aux marchés exécutés par le Soumissionnaire en tant que membre dun Groupement.
Le Soumissionnaire fournira des informations précises dans sa Soumission au sujet des litiges ou différends portant sur les marchés achevés ou en cours dexécution au cours des 5 dernières années. Des antécédents de différends conclus de manière systématique à lencontre du Soumissionnaire en tant quentité unique ou en tant que membre dun groupement sont susceptibles de justifier la disqualification du Soumissionnaire.
Lorsque le Soumissionnaire a participé en tant que membre dun groupement ou sous-traitant, au titre de ce critère, seule la part spécifique du Soumissionnaire et non celle du Groupement ou de lentrepreneur principal devra être prise en considération.
Le volume, nombre ou taux de production de toute activité clé peut être démontré à travers un ou plusieurs marchés combinés si exécuté de manière simultanée. Le taux de production sera le taux annuel pour lactivité (les activités) de construction principale(s).
La similarité sera établie en fonction de la taille physique, de la complexité, des méthodes / technologies de construction et/ou dautres caractéristiques décrites dans la Section VII, Spécifications des Travaux. Lagrégation dun nombre de marchés de petits montants (inférieurs à la valeur indiquée dans la colonne « critère ») pour atteindre le chiffre du montant requis ne sera pas acceptée.
Par achèvement pour lessentiel, on entend un achèvement à 80% ou plus des travaux prévus au marché.
Dans le cas dun groupement, les montants des marchés achevés par chaque membre ne peuvent être combinés pour déterminer si le montant minimum requis pour un seul marché au titre de ce critère est atteint. De la même manière que pour lentité unique, Chaque marché exécuté par chaque membre présenté au titre de ce critère doit satisfaire au montant minimum par marché requis. Afin de déterminer si le groupement répond au critère de qualification, seul le nombre de marchés achevés par tous les membres, chaque marché étant équivalent au montant minimum requis peut être agrégé.
Lorsque le Soumissionnaire a participé en tant que membre dun groupement ou sous-traitant, au titre de ce critère, seule la part spécifique du Soumissionnaire et non celle du groupement ou de lentrepreneur principal devra être prise en considération.
Le volume, nombre ou taux de production de toute activité clé peut être démontré à travers un ou plusieurs marchés combinés si exécutés de manière simultanée. Le taux de production sera le taux annuel pour lactivité (les activités) de construction principale(s).
Lexpérience minimale requise pour un marché à lots multiples sera la somme des critères minima requis pour chaque lot.
Lexpérience spécifique dun sous-traitant spécialisé peut être prise en considération.
Toute présentation détats financiers récents portant sur une période antérieure aux 12 mois à compter de la date de soumission doit être justifiée.
Toute présentation détats financiers récents portant sur une période antérieure à 12 mois à compter de la date de soumission doit être justifiée.
Pour écarter tout doute, les effets dune telle sanction sur la partie concernée concernent, de manière non exhaustive, (i) le dépôt de candidature à la pré-qualification, lexpression dintérêt pour une mission de consultant, et la participation à un appel doffres directement ou comme sous-traitant, consultant, fabricant ou fournisseur, ou prestataire dans le cadre dun tel contrat, et (ii) la conclusion dun avenant ou un additif comportant une modification significative à un contrat existant.
Un sous-traitant, consultant, fabricant ou fournisseur de biens ou services (différents intitulés sont utilisés en fonction de la formulation du dossier dappel doffres) désigné est une entreprise ou un individu qui (i) fait partie de la demande de pré qualification ou de loffre du soumissionnaire compte tenu de lexpérience spécifique et essentielle et du savoir-faire quil apporte afin de satisfaire aux conditions de qualification pour une offre déterminée ; ou (ii) a été désigné par lEmprunteur.
Les inspections menées dans ce cadre sont des vérifications sur pièces du fait de leur nature. Ils comprennent des activités de recherche documentaire et factuelle entreprises par la Banque, ou des personnes désignées par elle, afin de vérifier des aspects spécifiques relevant dune enquête ou dun audit, tel que lévaluation de la véracité dune accusation éventuelle de Fraude et Corruption, par le moyen de dispositif approprié. De telles activités peuvent inclure, sans limitation, davoir accès à des documents financiers dune entreprise ou dune personne et les examiner, faire des copies de ces documents selon les besoins, davoir accès à tous autres documents, données et renseignements (sous forme de documents imprimés ou en format électronique) jugés pertinents aux fins de lenquête ou de laudit et les examiner, faire des copies de ces documents selon les besoins, avoir des entretiens avec le personnel et toute autre personne, mener des inspections physiques et des visites de site, et obtenir la vérification de renseignements par une tierce partie.
La somme des deux coefficients Ac et Bc devrait être 1 (un) dans la formule pour chacune des monnaies. Le coefficient A, correspondant à la portion non ajustable des paiements, est un chiffre fixé par le Maître douvrage (en général 0,15) afin de prendre en compte les éléments de coût fixe ou dautres éléments non ajustables. La somme des ajustements effectués dans chaque monnaie est ajoutée au Prix du Marché.
Pour écarter tout doute, les effets dune telle sanction sur la partie concernée concernent, de manière non exhaustive, (i) le dépôt de candidature à la pré-qualification, lexpression dintérêt pour une mission de consultant, et la participation à un appel doffres directement ou comme sous-traitant, consultant, fabricant ou fournisseur, ou prestataire dans le cadre dun tel contrat, et (ii) la conclusion dun avenant ou un additif comportant une modification significative à un contrat existant.
Un sous-traitant, consultant, fabricant ou fournisseur de biens ou services (différents intitulés sont utilisés en fonction de la formulation du dossier dappel doffres) désigné est une entreprise ou un individu qui (i) fait partie de la demande de pré qualification ou de loffre du soumissionnaire compte tenu de lexpérience spécifique et essentielle et du savoir-faire quil apporte afin de satisfaire aux conditions de qualification pour une offre déterminée ; ou (ii) a été désigné par lEmprunteur.
Les inspections menées dans ce cadre sont des vérifications sur pièces du fait de leur nature. Ils comprennent des activités de recherche documentaire et factuelle entreprises par la Banque, ou des personnes désignées par elle, afin de vérifier des aspects spécifiques relevant dune enquête ou dun audit, tel que lévaluation de la véracité dune accusation éventuelle de Fraude et Corruption, par le moyen de dispositif approprié. De telles activités peuvent inclure, sans limitation, davoir accès à des documents financiers dune entreprise ou dune personne et les examiner, faire des copies de ces documents selon les besoins, davoir accès à tous autres documents, données et renseignements (sous forme de documents imprimés ou en format électronique) jugés pertinents aux fins de lenquête ou de laudit et les examiner, faire des copies de ces documents selon les besoins, avoir des entretiens avec le personnel et toute autre personne, mener des inspections physiques et des visites de site, et obtenir la vérification de renseignements par une tierce partie.
Le Garant doit insérer le montant du Marché mentionné au Marché soit dans la (ou les) devise(s) mentionnée(s) au Marché, soit dans toute autre devise librement convertible acceptable par le Maître de lOuvrage.
Insérer la date représentant vingt-huit jours suivant la date estimée de la réception définitive des travaux. Le Maître de lOuvrage doit prendre en compte le fait que, dans le cas dune prorogation de la durée du Marché, il devra demander au Garant de prolonger la durée de la présente garantie. Une telle demande doit être faite par écrit avant la date dexpiration mentionnée dans la garantie. Lorsquil préparera la garantie, le Maître de lOuvrage peut considérer ajouter ce qui suit à la fin de lavant-dernier paragraphe : « Sur demande écrite du Bénéficiaire, formulée avant lexpiration de la présente garantie, le Garant prolongera la durée de cette garantie pour une période ne dépassant pas [six mois] [un an]. Une telle extension ne sera accordée quune fois. »
Lorganisme de caution doit insérer un montant représentant le montant du Marché mentionné au Marché soit dans la (ou les) devise(s) mentionnée(s) au Marché, soit dans toute autre devise librement convertible acceptable par le Maître de lOuvrage.
Le Garant doit insérer le montant représentant le montant de lavance soit dans la (ou les) monnaie (s) mentionnée(s) au Marché pour le paiement de lavance, soit dans toute autre monnaie librement convertible acceptable par le Maître de lOuvrage.
Insérer la date prévue pour la réception provisoire. Le Bénéficiaire (Maître de lOuvrage) doit prendre en compte le fait que, dans le cas de prorogation de la durée du Marché, il devra demander au Garant de prolonger la durée de la présente garantie. Une telle demande doit être faite par écrit avant la date dexpiration mentionnée dans la garantie. Lorsquil préparera la garantie, le Bénéficiaire peut considérer ladjonction, à la fin de lavant-dernier paragraphe du formulaire, de la disposition suivante: « Sur demande écrite du Bénéficiaire formulée avant lexpiration de la présente garantie, le Garant sengage à prolonger la durée de cette garantie pour une période ne dépassant pas [six mois] [un an]. Une telle extension ne sera accordée quune fois. »
Le Garant doit insérer un montant représentant la moitié de la Retenue de garantie ou si le montant de la Garantie de bonne exécution au moment de la Réception provisoire est inférieur à la moitié de la Retenue de garantie, la différence entre la moitié de la Retenue de garantie et le montant de la Garantie de bonne exécution soit dans la (ou les) devise(s) de la seconde moitié de la Retenue de garantie telles que mentionnée(s) au Marché, soit dans toute autre devise librement convertible acceptable par le Bénéficiaire.
Insérer la date prévue pour la date dexpiration de la garantie de bonne exécution, à savoir 28 (vingt huit) jours après la réception définitive. Le Donneur dordre (Maître de lOuvrage) doit prendre en compte le fait que, dans le cas de prorogation de la durée du Marché, il devra demander au Garant de prolonger la durée de la présente garantie. Une telle demande doit être faite par écrit avant la date dexpiration mentionnée dans la garantie. Lorsquil préparera la garantie, le Donneur dordre Maître de lOuvrage peut considérer ladjonction, à la fin de lavant-dernier paragraphe, de la disposition suivante : « Sur demande écrite du Maître de lOuvr
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