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Association des Auditeurs

de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale

Midi-Pyrénées



Cycle d’études 2016-2017Valmy, Première Victoire de la France Républicaine.« D’ici et d’aujourd’hui, date une époque nouvelle de l’histoire universelle. » GoetheL’Autonomie Stratégique
de la France
Rapporteur General : Marc BEAUVOIS.
Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot

Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne








RAPPORT

de

l’Association des Auditeurs

de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale

Midi-Pyrénées








Sur le Thème :

L’Autonomie Stratégique de la FRANCE







Cycle 2016 - 2017





Rapporteur général :

Marc BEAUVOIS





Liste des membres de l’AR 19 Midi-Pyrénées qui ont contribué à la réflexion sur le sujet proposé et à la rédaction du présent rapport :


Rapporteur Général :





Membres du groupe d’études de l’Aveyron :
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, Jacques ESTIVALS, François FARGE, Robert GARRIGUES, Elsa MONTROZIER, Christine PRADALIER, Claude SELLIER.


Membres du groupe d’études de l’Ariège :
Claude ALIQUOT, Albert ANOUILH, Michel ASTIE, Jacques BOISGARNIER, Nicole CHAPPE, Claude DES, Jean-Louis DOUMERC, Jean-Marc EYCHENNE, Christian FOURNET, Christian GAJAN, Georges-Patrick GLEIZE, Gérard HULOT, Dominique JEAN-DUVIGNAC, Christian JUSTINE, Marie-Claire KHAZAL, Jean-Claude LANGLADE, Jean LOZES, André MORLANS, Michel PECHIN, Isandre SEREE de ROCH, Ludovic SEREE de ROCH, Christian SOULERE, Istillita TAVARES, Frédérique THIENNOT.


Membres du groupe d’études des Hautes-Pyrénées :
Jacques ARGOUNES, Jean-Philippe BAKLOUTI, Ludovic BANAS, Martine BERDOT, Roger-Vincent CALVET, Daniel CHARDENOUX, François FROELHY, Alain LACASSIE, Daniel LAVIGNE, Jean-Marie LEFRANÇOIS, Francis MALAURIE, Jean-Louis NABIAS, Philippe RODDE, Nathalie SARRES-DUNEAU, Alain VERDOUX.


Membres du groupe d’études du mardi de Toulouse :
Françoise BRAULT-NOBLE, Yves CALDERARA, Clément CAYLA-GIRAUDEAU, Jean-Marie CONTAL, Arlette CROUAIL, Jean-Michel DARROY, Jean-Jacques FERRAND, Dominique FLECHER, Michel GANNAC, Michelle HUMBERT, France LE BASTARD, Alain LE GOFF, Robert MAZEL, Jean PREVOT, Georges VAN HAVERBECKE, François de VEYRINAS.


Membres du groupe d’études du samedi de Toulouse :
Marc BEAUVOIS, Jean BOURDEL, Bernard BOUSQUET, David CLECH, Henri CREPIN-LEBLOND, Yaël CRESPI, Martine CUTTIER, Thierry DARNEY, Rémy DELANNOY, Ludivine DUGUAY, Michel-Joseph DURAND, Guy FRANCO, David de GAINZA, Olivier de GENTIL BAICHIS, Jean-François HURSTEL, Alain KONE, Alice LAMARQUE, François LAPLANE, Jean-Pierre MARICHY, Christelle MATHEU, Jean SARDA, Daniel SURROCA, Anne-Marie SAUTEREAU, Mireille VISSIERES, Marie-Françoise VOIDROT.






S O M M A I R E.
Page
Abréviations.7Introduction.101ère Partie
L’influence de l’environnement juridico-institutionnel
sur l’autonomie stratégique.11 – Elaboration des normes internationales.1312 – l’application des normes internationales.1413 – l’influence des acteurs non gouvernementaux.1414 – Le cadre de l’Union Européenne.14141 – Le prestigieux héritage européen de la France s’est peu à peu dilapidé.15142 - Une contrainte monétaire rigide.15143 – L’accroissement de l’autonomie de la France passe par un renforcement de son influence au sein de l’Union Européenne.162ème Partie
L’indépendance et la dépendance stratégique unies
en matière de Défense.21 – Etat des lieux.18211 – Les missions réalisées en toute autonomie.182111 - Dissuasion nucléaire.182112 - La protection de la métropole et des départements et collectivités d’outre-mer.192113 - La Protection des espaces maritimes.192114 - La Protection spatiale.202115 – le Cyberespace.20212 –Les missions réalisées en autonomie partagée.212121 - La protection des frontières.212122 –les satellites de communications et de navigation.212123 – Les satellites d’observations et de renseignements.222124 - Renseignement Humain.22213 – La mission où l’autonomie stratégique est absente : La conduite d’opérations militaires extérieures.2322 – L’Union Européenne peut-elle offrir à la France les capacités qui lui manquent ?2323 – La France doit donc accroître ses capacités militaires pour renforcer son autonomie stratégique2424 – La Base Industrielle et Technologique de Défense.2525 – la France possède les moyens financiers pour satisfaire les ambitions de sa Défense.263ème Partie
L’influence du système économique et financier
sur l’autonomie stratégique.31 – Etats des lieux de la finance mondiale.2932 – La Chine souhaite réformer le Fonds Monétaire International.3033 – L’Europe peut imposer sa conception au monde financier si elle en a la volonté.3134 – La France doit accroître son autonomie stratégique financière.324ème Partie
L’autonomie stratégique de la France :
Le champ économique et Industriel.41 - Les contraintes du choix.3442 - Les contraintes environnementales.3543- Etats des lieux de l’autonomie de la France en matière économique et industriel.35431 – Les plans industriels stratégiques des trente glorieuses.36432 – Les nouveaux plans industriels des années 2000 à 2016.37433 – Le Bilan.38434 – Quelques propositions pour la France et l’Union Européenne.384341 – Renouveler les grandes infrastructures vitales pour une économie développée.394342 - Traitement des données massives.394343 – Diminuer les dépenses de fonctionnement au profit des investissements.394344 – Faire évoluer le dialogue social.394345 – Contrôle du Crédit Impôt Recherche (C.I.R.).394346 – L’évaluation de la capacité des grandes entreprises à se transformer.404347 – Aider les industries à exporter via ses fonctions régaliennes autant dans la diplomatie que dans le renseignement économique.404348 – Continuer à investir dans la recherche et la science plus particulièrement sur les thèmes innovants qui porteront le futur du pays.404349 – Construire un tissu industriel performant.405ème Partie
Une autonomie stratégique toute relative en matière d’alimentation, d’énergie et de matières premières.51 - La France bénéficie d’une autonomie alimentaire certaine.4252 – La guerre des terres arabes aura-t-elle lieu ?4253 - L'autonomie énergétique : un rééquilibrage des sources d'énergie.4354 – Le problème des métaux critiques et stratégiques.45541 - Les métaux.455411 - Qu’est-ce qu’une matière première critique ? 455412 - Qu’est-ce qu’une matière première stratégique ?455413 - Quelles industries consomment ces matières ?455414 - Pourquoi l’offre de métaux critiques ne répond-elle pas immédiatement à la demande ?46542 – Quelques propositions pour la France.465421 - Indépendance et accès aux ressources.465422 - Recyclage.465423 - Intégration de l’activité minière au Ministère de l’Industrie.475424 - Développement de l’industrie minière.476ème Partie
l’autonomie stratégique par l’action culturelle.61 – La mondialisation accentue l’interdépendance culturelle.4962 – Le paramètre linguistique est un élément stratégique.49Conclusion.52Annexes.53Bibliographie.78






A B R E V I A.T I O N S.

A.C.C.T.: Agence de Coopération Culturelle et Technique.A.D.M.: Armes de Destruction Massive.A.E.M.: Action de l’Etat en Mer.A.I.M.F.: Association Internationale des Maires Francophones.A.I.P.L.F.: Assemblée Internationale des Parlementaires de Langue Française.A.N.S.S.I.: Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information.A.S.M.P.A.: Air Sol Moyenne Portée Améliorée (missile Air-Sol).A.S.T.E.R. 30.: AéroSpatiale TERminal.ATHENA-FIDUS: Access on theatres for European allied forces nations-French Italian dual use satellite.ATL 2: Avion de patrouille maritime Atlantique 2A.U.P.E.L.F.: Association des Universités Partiellement ou Entièrement de Langue Française.B.A.I.I.: Banque Asiatique d’Investissement pour les Infrastructures.B.C.E.: Banque Centrale Européenne.B.I.T.D.: Base Industrielle et Technologique de Défense française.B.M.: Banque Mondiale.B.P.C.: Bâtiment de Projection et de Commandement.B.R.I.C.S.: Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud.C4ISR.: Command, Control, Communications, Computer, Intelligence, Surveillance and Reconnaissance. CAC 40.: Cotation Assistée en ContinueC.E.C.A.: Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier.C.E.D.: Communauté Européenne de DéfenseC.E.E.; Communauté Economique Européenne.C.E.E.A.: Communauté Européenne de l’Energie Atomique.C.E.R.: Conseil Européen de la Recherche.C.E.R.E.S.: Capacité d’Ecoute et de Renseignement Electromagnétique Spatiale.C.E.R.I.S.E.: Caractérisation de l’Environnement Radioélectrique par un Instrument Spatial.C.I.C.E.: Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi.C.I.O.: Comité International Olympique.C.I.R.: Crédit Impôt Recherche.Clémentine: Satellite militaire d’écoute.CONFEJES: Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie.CONFEMEN: Conférence des Ministres de l’Education des Etats et Gouvernements de la Francophonie.COP 21: 21ème Conférence des Parties.C.P.: Crédit de Paiement.C.R.S.: Compagnie Républicaine de Sécurité.C.S.O.: Composante Spatiale Optique.C.S.P.E.: Contribution au Service Public d’Electricité.D.A.M.B.: Défense Anti-Missile Balistique.D.C.R.G.: Direction Centrale des Renseignements Généraux.D.C.R.I.: Direction Centrale du Renseignement IntérieurD.G.S.E.: Direction Générale de la Sécurité Extérieure.D.G.S.I.: Direction Générale de la Sécurité Intérieure.D.G.T.: Direction Générale des Télécommunications.D.N.R.E.D.: Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières.D.R.M.: Direction du Renseignement Militaire.D.R.S.D.: Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense.D.S.T.: Direction de la Surveillance du Territoire.D.T.S.: Droits de Tirage Spéciaux.E.D.F.: Electricité de France.E.L.I.S.A.: ELectronic Intelligence SAtellite.EnR: Energies Renouvelables.E.P.R.: Evolutionary Power ReactorE.R.A.M.U.S.: European Region Action Scheme for the Mobility of University Students.E.S.A.: European Space Agency.Essaim.: Constellation de satellites de ROEM.E.S.S.D.: Entreprises de Services de Sécurité et de Défense.F.A.M.A.S.: Fusil d’Assaut de la Manufacture d’Armes de Saint-Etienne.F.A.M.I.: Fonds Asile, Migration et Intégration.F.A.N.: Force d’Action Navale.F.E.A.D.E.R.: Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural.F.E.A.G.A.: Fonds Européen Agricole de GArantie.F.E.S.F.: Fonds Européen de Stabilité Financière.F.M.E.: Fonds Monétaire Européen.F.E.M.: Fonds Européen d’ajustement à la Mondialisation.F.I.P.F.: Fédération Internationale des Professeurs de Français.F.M.I.: Fonds Monétaire International.F.N.S.: Forces Nucléaires Stratégiques.F.R.E.M.M.: FREgate Multi-Missions.F.S.I.: Fonds de Sécurité Interne.F.S.U.E.: Fonds de Solidarité de l’Union Européenne.F.T.I.: Frégate de Taille Intermédiaire.G.A.F.A.: Google, Apple, Facebook, Amazon.G.M.: Gendarme Mobile.G.O.S.P.S.: Groupe de travail sur les Orientations Stratégiques de Politique Spatiale de défense.G.P.S.: Global Positionning System.G.R.A.V.E.S.: Grand Réseau Adapté à la VEille Spatiale.GW: Giga Watt.Hélios: Satellite Héliosynchrone de reconnaissance optique.H.F.: Haute-Fréquence.H.I.L.: Hélicoptère Interarmes LégerI.R.P.P.: Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques.I.S.: Impôt sur les Sociétés.I.S.F.: Impôt de Solidarité sur la Fortune.I.S.O.: International Organization for StandardizationI.S.R.: Inspection des Services de Renseignement.I.S.S.: International Space Station.L.F.I.: Loi de Finance Initiale. L.P.M.: Loi de Programmation Militaire.Md$: Milliards de Dollars.Mds ¬ : Milliards d Euros.M.R.T.T.: Multi Role Tanker TransportM.S.B.S.: missile Mer-Sol Balistique Stratégique.Mtep: Mégatonne d équivalent pétrole.M.U.S.I.S.: Multinational Space-based Imaging System for Surveillance, Reconnaissance and Observation.MW: Méga Watt.N.B.I.C.: Nanotechnologies, Biologies, Informatique et science Cognitives.N.O.R.A.D.: NORth American aerospace Defense commandN.R.B.C.: Nucléaires, Radiologiques, Biologiques et Chimiques.O.C.D.E.: Organisation de Coopération et de Développement Economique.O.O.D.A.: Observe, Orient, Decide, Act.O.I.N.: Organisation Internationale de NormalisationO.M.S.: Organisation Mondiale de la SantéO.N.G.: Organisation Non Gouvernementale.O.N.U.: Organisation des Nations Unies.O.P.E.X.: OPérations EXtérieures.O.T.A.N.: Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.P.A.C.: Politique Agricole Commune.P.A.N.: Porte-Avions Nucléaire.P.E.C.O.: Pays d’Europe Centrale et Orientale.P.H.A.R.O.S.: Portail Hôte Accès au Renseignement d’Origine Spatiale.P.I.B.: Produit Intérieur Brut.P.M.E.: Petite et Moyenne Entreprise.P.P.A.: Parité de Pouvoir d’Achat.P.R.S: Public Regulated Service.R.A.U.: Réserve pour les Aides d’Urgence.R&D: Recherche et Développement.R.O.E.M.: Renseignement d’Origine Electro-Magnétique.SaaS: Software as a Service.S.E.A.D.: Suppression of Enemy Air Defense.S.G.D.S.N.: Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale.S.M.I.: Système Monétaire International.S.N.C.F.: Société Nationale des Chemins de Fer français.S.N.A.: Sous-marin Nucléaire d’Attaque.S.N.L.E.: Sous-marin Nucléaire Lanceurs d’Engins.S.N.L.E. 3G.: Sous-marin Nucléaire Lanceurs d’Engins de 3ème Génération.S.P.I.R.A.L.E.: Système Préparatoire Infra-Rouge pour l’ALErte.S.U.R.M.A.R.: SURveillance MARitime.S.Y.R.A.C.U.S.E.: SYstème de RAdio-Communication Utilisant un SatellitE.T.A.A.F.: Terres Australes et Antarctiques Françaises.T.E.P.A.: Travail Emploi et Pouvoir d’Achat.T.G.V.: Train à Grande Vitesse.T.N.T.: TriNitroToluène.T.P.E.: Très Petite Entreprises.Tracfin: traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins.T.V.A.: Taxe sur la Valeur Ajoutée.U.E.: Union Européenne.U.I.J.P.L.F.: Union Internationale des Journalistes de la Presse de Langue Française.U.R.E.F.: Université des Réseaux d’Expression Française.U.R.S.S.: Union des Républiques Socialistes Soviétiques.Z.E.E.: Zone d’Economie Exclusive.






« La France ne peut être la France sans grandeur ».
Charles de Gaulle.





Il est singulier d'observer que, contrairement au concept « l’indépendance stratégique », l'autonomie stratégique est un non-sujet dans les domaines universitaire et de la recherche. Or, ces deux concepts quoique se recouvrant partiellement ne sont pas totalement assimilables l'un à l'autre. Il importe donc, avant tout autre développement, de préciser leurs sens respectif.

Selon les dictionnaires, l'autonomie est la capacité d'une personne ou d'une organisation à prendre des décisions seule. Ailleurs, elle est le fait de se gouverner par ses propres lois, ou la faculté de se déterminer par soi-même, de choisir, d'agir librement. L'étymologie du mot autonomie est la suivante : autos qui signifie « soi-même » et nomos, « loi ». Être autonome, c'est obéir à sa propre loi, se gouverner soi-même. L'autonomie se réfère au soi.

L'indépendance est l’absence factuelle d'attaches à autrui ou à une organisation et la volonté de n'être soumis à rien, ni influencé par personne. La racine du mot est latine, pendere, qui veut dire « pendre ». Être indépendant, c'est ne dépendre de rien ni personne. L'indépendance se réfère aux autres.

L'autonomie a une connotation « coopérative » : un individu ou une organisation affirme sa liberté sans opposition ni animosité. L'indépendance a une connotation plus « vindicative » : un individu ou une organisation affirme sa liberté et lutte pour la conquérir.

Le droit constitutionnel utilise les expressions de « collectivités autonomes » ou de « territoires autonomes », pour des entités qui se gèrent seuls, tout en relevant d'un pouvoir central pour un certain nombre de fonctions régaliennes : monnaie, Défense, Relations extérieures. A contrario, les guerres d'indépendance de la seconde moitié du XXème siècle visaient à la ré-appropriation de leur souveraineté par des peuples colonisés : contrôle du territoire et maîtrise de toutes les attributions régaliennes d'un Etat souverain.

Qu’elle est, aujourd’hui, la réalité du concept d'indépendance pour un Etat souverain ? Cet Etat est soumis à une économie globalisée, voire « dé-territorialisée » ; il peut se retrouver captif de ses fournisseurs, comme de ses clients. Il se trouve assujetti de facto, via un système de normes et de règlements à des structures technocratiques supra nationales : l'Union Européenne pour la France ou l'Organisation Mondiale pour la Santé (O.M.S.) pour l'Union Européenne. Sans parler des réseaux d'alliances, qui avec la disparition des deux blocs, se révèlent plus mouvants qu'escomptés. Il suffit pour s'en convaincre de considérer la situation au Proche Orient et le rôle de la Turquie, membre de l'Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (O.T.A.N.), mais alliée de la Russie, ainsi que, par exemple, notre position vis à vis de l'Iran, soutien de la Syrie. Il est donc plus modestement indiqué de parler d'autonomie.

La définition de l'autonomie par Stéphanie Desfontaines et Stéphane Montier ne manque pas d'intérêt : « Ni libre de faire tout ce qu’il veut, ni autosuffisant, l’autonome est au contraire au cœur des relations qui le relient à lui-même, aux autres, à son environnement où il puise les ressources dont il a besoin pour atteindre ses objectifs. » Ils définissent aussi les trois piliers essentiels de l’autonomie :
« ... trois piliers essentiels construisent toute entité autonome, qu’elle soit un individu, un groupe, ou une organisation :
l’entité autonome dispose d’une capacité de décision à partir d’un véritable choix ;
l’entité autonome se structure par des règles précises qu’elle respecte et met en œuvre avec compétence ;
l’entité autonome est suffisamment libre pour négocier ses choix et assumer en toute responsabilité ses décisions. ».

L'autonomie est donc un concept relatif quand la stratégie est un concept extensif. Désignant exclusivement, jusqu'au milieu du XIXème siècle, l'art d'organiser et de conduire un ensemble d'opérations militaires, la stratégie désigne désormais un ensemble d'actions coordonnées en vue d'atteindre un but précis et s'applique à tous les domaines de l'activité humaine : économie, commerce, politique, communication, culture, etc.

L'idée d'autonomie stratégique est étroitement corrélée à la souveraineté : elle en est l'une des expressions, mais elle ne peut, non plus, être mise en oeuvre sans le plein exercice de cette souveraineté. Qu'elle s'applique au champ militaire, aux champs économiques ou financiers.

L’analyse portera sur six domaines où l’autonomie stratégique est essentielle pour la France et pour l’Union Européenne. Chaque domaine fera l’objet d’un état des lieux et de propositions pour accroître l’autonomie de la France. Seront donc successivement présentés l’influence de l’environnement juridico-institutionnel sur l’autonomie stratégique (1ère partie), l’indépendance et la dépendance stratégique en matière de Défense (2ème partie), l’influence du système économique et financier sur l’autonomie stratégique (3ème partie), le champ économique et industriel (4ème partie), une autonomie stratégique toute relative en matière d’alimentation, d’énergie et de matières premières (5ème partie), et l’autonomie stratégique par l’action culturelle (6ème partie).

























1ère Partie





L’influence de l’environnement juridico-institutionnel
sur l’autonomie stratégique.










« Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix »
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 inclus dans le bloc de Constitutionnalité de la Vème République.




















La liberté de décision et d’action de la France dans le domaine des relations internationales est dans une large mesure conditionnée par l’élaboration et la pratique du droit international contemporain.

Si le maintien du principe de souveraineté des Etats contribue à la survie de la nature fondamentalement conventionnelle de ce droit, le développement des traités multilatéraux et des institutions internationales qu’ils créent souvent, conduit à systématiser l’élaboration de règles considérées comme nécessaires à la vie de la société internationale et à instaurer des modalités préétablies de gestion des litiges pouvant naître de leur application. Si l’accord de l’Etat souverain demeure le principe essentiel de son application des normes internationales, la généralisation des procédures de concertation, voire la mise en œuvre de sanctions collectives édictées par l’institution internationale tendent à réduire dans les faits la parfaite autonomie de la politique étatique. De même, sur un plan technique, le rôle normatif des instances de normalisation internationale comme l’Organisation Internationale de Normalisation (O.I.N.) également désignée sous son acronyme anglais ISO (International Organization for Standardization) caractérise l’influence de structures professionnelles en marge du secteur public. Enfin, il convient de souligner les évolutions de la gouvernance mondiale, du fait de l’intervention d’organismes proprement privés. Par ailleurs, actuellement, une importante sphère non gouvernementale, composée d’acteurs diversifiés susceptibles de mettre en œuvre d’importantes procédures d’influence se développe.

Dans le cas de la France, la problématique peut être analysée en trois points :
participation à la décision ;
application des normes et notamment problèmes contentieux ;
essor de stratégies d’influence liées à l’émergence de nouveaux acteurs internationaux, en distinguant deux types de cadre géopolitique :
le cadre général des organisations interétatiques ;
le cadre spécifique de l’Union Européenne.

11 – Elaboration des normes internationales.
La première condition de l’autonomie, au sens étymologique, concerne l’importance et la réalité de la participation à l’élaboration de normes internationales.

Dans les organisations internationales, le principe est une voix par Etat, et le plus souvent les décisions doivent être prises à l’unanimité ou ne s’appliquent qu’à ceux qui les ont adoptées ; l’autonomie est donc assurée. Toutefois, il peut y avoir des éléments de différenciation, entrainant une certaine supériorité. La participation aux instances dirigeantes y contribue : ainsi à l’ONU, la France est membre permanent du Conseil de Sécurité, seul habilité à prendre des décisions exécutoires et dispose à ce titre du droit de veto. Le chef du Département des opérations de maintien de la paix est français (Jean-Pierre Lacroix). Au Fonds Monétaire International (FMI) et à la Banque Mondiale (BM), la France a un administrateur permanent et la quatrième quote-part (4,5%). De plus, elle assure actuellement la Direction du FMI (Christine Lagarde). A l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) la France fait partie du Conseil exécutif (2015-2018) et exerce un partenariat privilégié lui conférant diverses compétences (par exemple mise en œuvre du Règlement Sanitaire International). A l’OTAN, depuis son retour dans le commandement intégré, la France assure le Commandement Allié de la Transformation (Général Mercier). Il faudrait aussi évoquer le rôle de la France dans la négociation du traité de Rome sur la Cour Pénale Internationale (1998) ; bien que très engagée dans la création de cette juridiction, la France a contribué à l’instauration de limites à sa compétence pour préserver son autonomie en matière de dissuasion nucléaire et d’opérations extérieures.

Ainsi, pour résumer de façon sommaire, dans les nombreuses institutions interétatiques auxquelles elle appartient, la France, n’étant obligée que par les décisions qu’elle a acceptées et jouant souvent un rôle spécifique dans leur élaboration, dispose d’une autonomie de principe sur le plan juridique, étant admis que le contexte de la politique internationale peut la conduire à subir la stratégie d’influence de certains de ses partenaires.

12 – l’application des normes internationales.
S’agissant de l’application des normes internationales, qui fait l’objet d’importants débats juridiques qui n’ont pas leur place ici, la suprématie du droit international conventionnel sur la loi nationale résultant du vieux principe diplomatique pacta sunt servanda, est reconnue par la Constitution française (article 55). Mais là encore, il convient de distinguer le cas du droit interétatique (Titre VI de la Constitution, articles 52 à 55) et celui du droit communautaire (Titre XIV articles 88-1 à 88-5). La jurisprudence des cours suprêmes (Conseil Constitutionnel, Cour de Cassation et Conseil d’Etat) interprétée par une abondante doctrine révèle une certaine ambiguïté entre les volontés contradictoires de sauvegarder l’autonomie stratégique de l’Etat-Nation et de participer à l’émergence d’une gouvernance européenne voire mondiale.

13 – l’influence des acteurs non gouvernementaux.
L’autonomie stratégique de la France doit aussi être évaluée en fonction des nouvelles stratégies d’influence mises en œuvre par de multiples acteurs non gouvernementaux qui se développent tant autour des organisations internationales mondiales qu’autour de l’Union Européenne.

Ces nouveaux acteurs se composent de deux grandes catégories ; Organisations Non Gouvernementales (ONG) et entreprises multinationales industrielles ou financières dont les activités se sont diversifiées, démultipliées et souvent renforcées du fait du développement de la communication virtuelle : internet, réseaux sociaux, etc. Aujourd’hui, les dirigeants n’hésitent plus à évoquer le poids du regroupement des plus puissants de ces nouveaux acteurs : GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Le cas des organisations criminelles transnationales, forme modernisée des traditionnelles mafias, triades ou yakusas, dont la mondialisation a développé les activités et la force, peut aussi être évoqué.

Face à des organisations internationales publiques dont l’aptitude à la décision est affaiblie par les divergences entre des Etats-membres égaux entre eux, l’influence des groupes de pression privés, fondée sur la richesse, l’expertise voire la menace de l’emploi de la force, se traduit par l’efficacité du lobbying exercé dans toutes les antichambres du pouvoir mondialisé. Plus encore que la stricte application du droit international, la pratique généralisée du lobbying contribue à conditionner dans une large mesure le pouvoir de décision des gouvernants démocratiques, réduisant par là même, l’autonomie stratégique des Etats.

14 – Le cadre de l’Union Européenne.
Le problème est différent dans le cadre de l’Union Européenne (U.E.) où les traités constitutifs (actuellement Traité de Lisbonne, 2007-2009) établissent un ordre juridique propre à l’U.E. ce qui implique un certain transfert de souveraineté des Etats-membres, transfert évidemment accepté par chaque membre, lors de sa ratification du traité.

L’existence de cet ordre juridique a deux conséquences essentielles :
l’applicabilité directe du droit de l’Union Européenne et donc sa primauté sur les droits nationaux. Sans entrer dans le détail, il faut toutefois noter que les actes de l’Union ont une force juridique différente selon leur nature : règlement, directive, décision, recommandation ou avis ;
les Etats, donc la France, pour d’importantes compétences, n’ont plus une totale autonomie juridique qu’ils ne peuvent retrouver que par leur sortie de l’Union Européenne (voir le « Brexit »).



141 – Le prestigieux héritage européen de la France s’est peu à peu dilapidé.
La France a le statut d’État fondateur de l’Europe depuis Robert Schuman et Jean Monnet, la CECA, le Traité de Rome, et la tentative avortée d’une Communauté Européenne de Défense en 1954. Mais ce prestigieux héritage s’est peu à peu dilapidé, et un net déclin de l’influence française en Europe est constaté, marquée entre autres par une quasi-disparition de l’usage du français au sein des institutions européennes, et la remise en cause du siège de Strasbourg. Les élargissements successifs à l’Est ont éloigné la France du cœur de l’Europe, sur le plan géographique, mais aussi culturel et idéologique, et ont mathématiquement dilué la présence française dans les institutions communautaires (un seul Commissaire, moins de voix au Conseil, proportion plus faible d’euro-députés : de 20% en 1979 à 9,85% actuellement).

Les difficultés récurrentes de la France à respecter ses engagements budgétaires ont entamé sa crédibilité aux yeux de ses partenaires. La France apparaît comme un partenaire peu fiable, qui tarde à prendre les mesures drastiques auxquelles d’autres se sont résolus, et se contente de jouer au chat et à la souris avec les institutions européennes.

La faiblesse de la France au Parlement européen, dont les pouvoirs n’ont pourtant pas cessé de s’accroître au fil des traités, a de multiples causes : élus volontiers absentéistes, pour qui l’Europe n’est souvent considérée que comme un emploi-parking, un second choix prélude à un retour à un mandat national ; difficulté d’adaptation à une culture politique différente (fonctionnement par compromis et coalition, nécessité d’une expertise technique acquise et reconnue dans la durée, alors que 45 % des députés français n’exercent qu’un seul mandat) ; sur 74 députés, 23 sont des élus du Front National, ouvertement anti-européens, ce qui diminue encore la capacité d’influence nationale. Alors que la France dispose de la deuxième délégation nationale, elle dispose de deux fois moins de postes à responsabilité que l’Allemagne : présidents de commissions, coordinateurs, etc. La stratégie de la délégation française dans les candidatures apparaît plus confuse que celle des Allemands, des Polonais ou des Britanniques. La présence administrative des Français dans les institutions européennes représente environ 10 % des effectifs, ce qui est satisfaisant, mais leur renouvellement (départs à la retraite…) pose problème du fait d’un vivier insuffisant de candidats aux concours de recrutement de l’UE.

La faible lisibilité de la vision que porte aujourd’hui la France pour l’Europe de demain : sur 11 candidats à la présidentielle, seuls quatre n’envisageaient pas une remise en cause de l’Europe. Le principal obstacle à l’influence de la France en Europe aujourd’hui, c’est la façon dont l’Europe est traitée dans le débat politique national sauf lorsqu’il s’agit d’en faire un bouc émissaire de nos problèmes de politique intérieure. Par ailleurs, les médias couvrent insuffisamment les sujets européens.

142 - Une contrainte monétaire rigide.
Le choix de l'euro remet la politique monétaire des pays ayant adopté cette monnaie entre les mains d'un organisme indépendant, la Banque Centrale Européenne (BCE). En effet, si cette dernière prend aujourd'hui des mesures qui peuvent répondre à la situation économique mondiale, cela n'a pas toujours été le cas : elle a longtemps mené un combat contre l'inflation sous l'influence des conservatismes, notamment celui de l'Allemagne. La politique monétaire agit sur les taux d'intérêt. Ces derniers conditionnent le poids de la dette. Selon les chiffres officiels d'Eurostat de 2015, celle de la France, atteignant 95,8% du PIB, est supérieure à celle de la moyenne de l’Union Européenne et de la zone euro (85,2% du PIB).

La politique monétaire fait évoluer la parité entre les monnaies, notamment celle entre le dollar et l'euro. Un dollar faible favorise les exportations avec pour effet de stimuler l'activité économique et de faire baisser le déficit commercial. Enfin, la politique monétaire peut augmenter, comme elle le fait actuellement, les liquidités qui favorisent le fonctionnement des entreprises (crédits nécessaires à la trésorerie et aux investissements).

Les deux leviers que la France utilisait régulièrement jusqu'à l'apparition de l'euro, à savoir l'inflation et la dévaluation, lui sont désormais interdits. En contrepartie, la BCE impulse une certaine rigueur et rend les attaques contre l'euro plus difficiles que contre le Franc. Au bilan, elle agit au bénéfice des États membres, ce qui n'est pas le cas de la finance. La BCE doit impérativement continuer à prendre ses responsabilités pour délivrer de leur dette les Etats européens, de façon à repartir sur de nouvelles bases excluant la croissance exponentielle des intérêts de la dette.

143 – L’accroissement de l’autonomie de la France passe par un renforcement de son influence au sein de l’Union Européenne.
La France ne pourra regagner de l’influence en Europe que si elle fait de l’Europe une véritable priorité politique, accompagnée d’une stratégie d’influence ambitieuse. C’est une urgence pour la France et pour l’Europe.

La France doit jouer en Europe un rôle moteur pour adapter les institutions aux nouveaux défis et aux aspirations des peuples. Il convient de redéfinir un modèle européen de développement acceptable pour tous les Européens et dans lequel la France tiendra une place majeure.

Cette capacité stratégique, la France devra la stimuler, en particulier vis-à-vis des grandes entités comme la Russie, l’Afrique et le Moyen-Orient. Cela suppose une réorganisation profonde des compétences et, le cas échéant, du mode de désignation des institutions européennes (Conseil, Commission, Parlement, Cour de justice, BCE). Il faudrait notamment outiller le Conseil européen où vit la légitimité démocratique en le dotant des services capables de préparer et exécuter ses décisions. De même le Parlement européen devrait procéder des Parlements nationaux pour que les compétences déléguées puissent être démocratiquement contrôlées. Ensuite, il importe de rendre à l’économie européenne les clés de la prospérité en revoyant profondément les règles actuelles en matière de politique économique et monétaire.

Le paradigme néolibéral – la croyance en l’efficience des marchés – ne peut se substituer à la définition de politiques industrielles et d’un cadrage social. Le modèle mercantiliste allemand (excédent extérieur approchant les 10 % du PIB) n’est pas transposable aux autres pays et notamment à ceux de l’Europe du Sud, parce que le climat social n’est pas le même : les méthodes de gestion des entreprises ne se vivent pas dans l’affrontement permanent, le dialogue social a atteint un niveau qui responsabilise les syndicats, et se déroule parfois sur une longue période permettant d'aboutir à un consensus. Il convient ici de placer les partenaires sociaux devant leurs responsabilités et de faire valoir à chacun les conséquences de certains comportements qui portent atteinte à l’acquisition des objectifs politiques et géostratégiques.












2ème Partie





L’indépendance et la dépendance stratégique unies
en matière de Défense.





« Lorsque vos armes auront perdu leur tranchant, que votre ardeur sera éteinte, que vos forces seront épuisées et que votre trésorerie sera réduite à rien, les souverains voisins profiteront de votre détresse pour agir. Et même si vous avez des conseillers avisés, aucun d’entre eux ne sera en mesure de dresser des plans adéquats pour l’avenir ».
Sun Tzu « L’Art de la Guerre ».























Depuis la fin de la guerre froide, l'Armée française est devenue, en matière d’effectifs, après l’armée russe, la plus grande armée d'Europe. En 2015, elle disposait d'un effectif de 263 350 personnes dont 202 964 militaires et 60 386 civils. L'actualisation de la Loi de Programmation Militaire pour la période 2015-2019, prévoit de porter, en 2019, les effectifs à 270 379 personnes. A ces effectifs doivent être ajoutés ceux de la gendarmerie nationale qui représentent une force considérable de 101 000 personnes dont 99 000 militaires. La France est la 4ème puissance nucléaire mondiale, derrière la Russie, les  HYPERLINK "https://fr.wikipedia.org/wiki/États-Unis"États-Unis et la Chine. La prolifération nucléaire et l’apparition de nouvelles formes de guerre l'ont contrainte à une révision de la conception et de l’emploi de ses forces. S'agissant des forces conventionnelles, la France est le deuxième pourvoyeur de troupes derrière la Chine, le 5ème contributeur financier et le seul membre de l'ONU, avec « Barkhane », au Sahel, et « Sangaris », en République Centrafricaine, à avoir déployé une force nationale en soutien aux casques bleus.

21 – Etat des lieux.
L’état des lieux sera analysé non pas selon les cinq fonctions stratégiques mais en fonction des missions qui sont confiées aux forces de protection et de sécurité.

211 – Les missions réalisées en toute autonomie.

2111 - Dissuasion nucléaire.
En matière de dissuasion nucléaire la France dispose d’une autonomie stratégique totale. Les Sous-marins Nucléaires Lanceurs d’Engins (SNLE) de la Marine nationale et leurs systèmes d’armes sont construits en France. Les missiles M-51 ont une portée de plus de 8 000 km et emportent de 1 à 6 têtes de 100 kt. La Marine nationale avec les Sous-marins Nucléaires d’Attaque (SNA) et ses avions de patrouille maritime Atlantique 2 (ATL 2) assure la protection des SNLE lorsqu’ils entrent et sortent de l’île Longue. Outre les SNLE, la dissuasion française repose aussi sur le missile ASMPA qui arme les Rafale qui équipent les 2 escadrons de l’Armée de l’Air et la flottille de la Marine nationale en charge du feu nucléaire aéroporté. L’ensemble du processus d’utilisation de l’arme nucléaire est entièrement contrôlé par le pouvoir politique français.

Le Royaume-Uni ne dispose pas de cette autonomie. Les débats portant sur l’arsenal nucléaire sont vécus, note Bruno Tertrais de la Fondation pour la Recherche Stratégique, comme des questions de « dépendance nationale à l’égard de Washington, à la différence de la France, où le nucléaire est associé à l’indépendance nationale, en particulier vis-à-vis des Etats-Unis ». Avant de partir en patrouille, les SNLE britanniques doivent aller chercher leurs missiles Mer-Sol Balistiques Stratégiques (M.S.B.S.) Trident D 5 (portée : 6 000 km – 6 têtes nucléaires) à Kings Bay dans l’Etat de Georgie. Les têtes de leurs missiles sont dérivées de la W-76 qui équipe les Trident américains. De plus, depuis 7 ans, le Royaume-Uni ne dispose plus d’avions de patrouille maritime. C’est la France qui assure avec ses ATL 2 la protection des SNLE de la Royal Navy lorsqu’ils entrent et sortent de leur base.

Le renouvellement de la dissuasion nucléaire porte sur les deux composantes ; océanique et aéroportée. Il s’agit de construire quatre nouveaux Sous-marins Nucléaires Lanceurs d’Engins de troisième génération (SNLE-3G) qui remplaceront les actuels Triomphant. Ils seront équipés d’une version modernisée du missile stratégique M-51 ; la M-51-3. Quant à la composante aéroportée elle fait l’objet de très vifs débats au sein du complexe militaro-industriel sur les choix techniques pour l’avenir ; deux options sont à l’étude : hypervélocité (interception impossible compte tenu de la vitesse de mach 6 ou 7) ou furtivité (engin quasiment indétectable par les radars).

La dissuasion nucléaire a donné à la France l’outil d’une indépendance liée au rôle égalisateur de l’atome et à la réplique du faible au fort. Le coût de son renouvellement, entre 2020 et 2030, est estimé à 32 Milliards d’euros.


2112 - La protection de la métropole et des départements et collectivités d’outre-mer.
La protection de la métropole et des départements et collectivités d’outre-mer est complètement intégrée dans la définition même de la défense nationale qui est l’ensemble des moyens et des actions mis en œuvre pour garantir la sécurité et l’intégrité du territoire et de sa population. La sécurité et la protection de la population sont assurées de façon régalienne par les forces de police, de gendarmerie, de l’armée, de la douane et de la sécurité civile. Elles couvrent les espaces terrestres, maritimes, aériens, extra-atmosphérique et le cyberespace. Elles doivent permettre de préserver en permanence le fonctionnement de nos institutions et l’autonomie des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire de la France. Les diverses forces conventionnelles engagées sur ce sujet possèdent leurs propres moyens matériels et humains et leur commandement dépend exclusivement d’une gouvernance nationale que ce soit politiquement ou structurellement.

La France pour assurer sa sécurité aérienne a développé un démonstrateur de radar Trans-horizon nommé « Nostradamus ». Depuis 2005, il est opérationnel. Il est capable de détecter des avions à 3000 km de distance, y compris des appareils furtifs comme le bombardier américains B-2 ou l’appareil d’interdiction F-117, et le départ de la fusée Ariane à 6 000 km.

Dans le cadre de l’opération Sentinelle lancée en janvier 2015, 10 000 soldats (dont 3 000 en réserve) sont engagés sur le territoire national pour défendre et protéger les Français dans les lieux publics (gares, aéroports etc…). Il serait nécessaire d’utiliser la réserve militaire opérationnelle pour mieux impliquer la population dans la protection. Cela permettrait aux forces militaires d’active de se recentrer sur des missions d’intervention et de projection afin par exemple de lutter contre le terrorisme à la source. Cela passe par une meilleure présentation de cette réserve à la population, mais également par une incitation des entreprises qui emploient les réservistes.

Par ailleurs, il serait souhaitable de transférer la charge financière des secours à ceux qui génèrent les risques. Par exemple transférer la charge financière de surveillance et de sécurité des grands événements sportifs (coupe du monde, JO, etc…) aux organisateurs. L’analyse des montants des coûts de retransmission de ces événements montre que la prise en charge des secours est possible. Un match de ligue 1 de football « à risque », déplace 3 ou 4 escadrons de CRS ou GM à la charge de l’Etat pendant 2 jours !!!

2113 - La Protection des espaces maritimes.
La France possède, avec 11,035 millions de km2, le deuxième domaine maritime du monde juste derrière celui des Etats-Unis (11,351 millions de km2). L’Action de l’Etat en Mer (A.E.M.) consiste à assurer la protection et la sécurité des approches maritimes en luttant contre les activités illicites sur mer (terrorisme, narcotrafic, piraterie, trafic d’être humain) et les risques traditionnels liés aux activités maritimes (accidents de mer, pollution). Le gouvernement français a donc l’obligation de mettre en oeuvre une politique volontariste en matière maritime. L'ensemble des sémaphores et des moyens de surveillance des administrations (CROSS, centres opérationnels des douanes, etc...) est mis en réseau grâce au système « Spatio.nav » (système naval de surveillance des approches maritimes et des espaces sous juridiction nationale). Il permet l'exploitation automatique des informations radar, l'appréciation centralisée de la situation des approches maritimes et la consultation de bases de données contribuant à une meilleure connaissance des navires en transit. Cependant, ce système ne permet pas de voir au-delà de l’horizon sans avoir recours à des moyens couteux : avions, satellites ou navires. Le projet STRADIVARIUS propose un radar HF à ondes de surface qui est capable de surveiller les zones maritimes jusqu’à 200 nautiques des côtes. L’installation d’un site de démonstration a été réalisée, en 2015, sur la côte méditerranéenne. Sa généralisation sur les côtes métropolitaines augmenterait la protection de nos approches maritimes.

Toutefois, si la France assure sérieusement la protection des abords maritimes de la métropole, elle ne met pas en œuvre les moyens nécessaires pour éviter le pillage de ses ressources halieutiques des Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.) et de son ilot de Clipperton.
2114 - La Protection spatiale.
Les Etats-Unis, et dans une moindre mesure la Russie, peuvent suivre de façon fine et précise la trajectoire des objets gravitant autour de la Terre. L’Europe est dépendante de ces deux pays pour la surveillance de l’espace et donc pour la réalisation, par ses satellites, des manoeuvres d’évitement des débris en orbite. Seule la France, grâce au radar GRAVES dispose d’un système de surveillance des objets en orbite basse. Il est capable de détecter tous les objets qui évoluent à une latitude supérieure à 35° et à une altitude comprise entre 400 km et 1 000 km. Le Groupe de travail sur les Orientations Stratégiques de Politique Spatiale de défense (GOSPS) juge nécessaire d’acquérir à moyen terme, au niveau européen, une capacité de surveillance des objets susceptibles d’endommager les lanceurs ou les satellites.

Les armes anti-satellites peuvent prendre plusieurs formes : armes à énergie cinétique, faisceaux lasers, satellites tueurs, intrusions dans les systèmes vitaux du satellite, brouillages électroniques, effets ionisants et électromagnétiques produits par une explosion nucléaire à haute altitude. L’arsenalisation de l’espace semble être plus avancée que ne le soupçonne le citoyen. Lors de la mise en fonction du radar GRAVES, la France aurait répertorié 2 200 objets alors que le catalogue du NORAD n’en contient que 1 035. Ainsi la France a-t-elle été surprise de constater que 20 à 30 satellites sensibles (pudiquement appelés : « anomalies orbitales »), pour lesquels aucune information n’existe, passent au-dessus de son territoire. Quelles missions sont-elles confiées à ces satellites ? Les experts estiment que certains d’autres eux pourraient être des charges manoeuvrantes dont l’objectif est d’observer ou de perturber les satellites en orbite. La mise œuvre du radar GRAVES a renforcé les moyens de négociation de la France vis-à-vis des Etats-Unis. Ces derniers élaborait une liste avec le positionnement de tous les satellites militaires, sauf ceux des Etats-Unis, et la diffusait. A partir du jour où la France pouvait elle aussi dresser une liste les Etats-Unis ont omis de donner la situation de tous les satellites militaires français.

A partir de 1995, la France, avec le lancement du satellite Cerise, élabore les briques technologiques nécessaires au Renseignement d’Origine Electro- Magnétique (R.O.E.M.). Suivront les démonstrateurs Clémentine et Essaim. Depuis 2011, la constellation de satellites Elisa est opérationnelle. Elle est composée de 4 micro-satellites et a pour mission de maintenir à jour une cartographie mondiale et une caractérisation des émetteurs radars. Elisa sera remplacée à partir de 2020 par la constellation Ceres.

L’Etat Islamique a montré qu’un groupe terroriste pouvait contrôler un territoire important. Un groupe terroriste pourrait donc « hériter » d’un territoire où se trouvent des missiles balistiques et des laboratoires chimiques avec leurs ingénieurs et leurs techniciens pour les mettre en œuvre. L’accroissement de la prolifération des missiles pose la question d’une défense anti-missile constituée de satellite d’alerte et de missiles anti-missiles (Cf. Annexe 1). Dans le domaine de l’alerte, la France a lancé, le 12 février 2009, le démonstrateur Spirale constitué de deux micro-satellites de type Myriade. Sa mission s’est terminée en mars 2011. La mise en oeuvre d’une capacité d’alerte implique à terme, pour être crédible, de disposer d’armes anti-missiles. L’ASTER 30 block 2 permettra de neutraliser les missiles de théâtres (moins de 3 000 km de portée) dans le cadre des OPEX. Mais quand est-il des missiles stratégiques ? Le Président de la République Française, Nicolas Sarkozy, le 21 mars 2008 à l’Île Longue, précisait : « Afin de préserver notre liberté d’action, des capacités de défense antimissile contre une frappe limitée pourraient être un complément utile à la dissuasion nucléaire, sans s’y substituer ». Airbus propose la famille Exoguard adaptée aux besoins européens pour lutter contre les missiles balistiques de plus de 3000 km de portée.

2115 – le Cyberespace.
Dans le domaine du cyberespace, la notion de frontière est bien sur différente puisque la toile ne respecte pas les frontières. De ce fait, la collaboration et la mise en place de règles doivent être travaillées. L’absence de règles actuelles laisse le champ libre à toutes les déviances et peut mettre en péril la sécurité du pays. La France a mis en place des unités de surveillance du cyberespace, que ce soit pour faire du renseignement, mais également pour protéger les systèmes d’attaques externes. La situation est néanmoins préoccupante car le terrorisme dans ce domaine est à la portée de tous. Le terrorisme est, aujourd’hui, très opérationnel que ce soit dans l’utilisation des réseaux internet pour communiquer (DARKNET) et faire sa propagande, mais aussi pour engager des actions de destruction. Nos entreprises sont très fragiles sur ce point et peuvent faire l’objet d’attaques qui pourraient les conduire à leur perte.

Le Cyberespace présente un risque pour notre autonomie et notre sécurité. Il convient donc que les Etats se mettent en ordre de bataille afin de contrôler cet espace de non-droit actuel. Il en va de la sécurité du pays (Systèmes de défense, nucléaire, banque etc…) mais également de l’autonomie en terme de gouvernance (intervention de pays tiers dans les élections et opinion publique). L’accent doit être mis sur ce domaine et les Etats doivent collaborer d’avantage et légiférer. Les plateformes, dans ce domaine, devront donc collaborer avec les Etats ou elles seront fermées (Cf. Annexe 2).

212 –Les missions réalisées en autonomie partagée.

2121 - La protection des frontières.
La protection des frontières de l’Europe est un point sur lequel la France ne peut pas être autonome puisque dans l’espace Schengen, il y a la libre circulation des personnes. Elle doit donc s’appuyer sur les pays frontaliers de l’Europe pour la protection de ses frontières. Actuellement cette protection n’est pas efficace et ne permet pas d’assurer un contrôle des flux d’entrée en Europe et donc sur le territoire Français. La création d’une force Schengen de protection des frontières permettrait de contrôler les frontières périphériques de l’Europe sans dépendre de chaque Etat et de ses priorités. Ceci nécessite d’engager un vrai travail de collaboration avec les pays de l’espace Schengen, mais également la perte de l’autonomie de chaque pays lorsqu’il s’agit d’une frontière Schengen.

2122 –les satellites de communications et de navigation.
Les capacités spatiales militaires de l’Union Européenne (U.E.) reposent sur cinq pays : l’Allemagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni et l’Espagne. Le Royaume-Uni et la France sont les deux premières nations européennes à s’être équipées de satellites militaires. Leurs participations à des opérations extérieures les ont obligées à disposer de satellites militaires de transmissions. Aujourd’hui, l’Europe, malgré la possession de 14 satellites militaires de communications, souffre encore d’une sous capacité. Les satellites français, arrivent presque à saturation. Il ne reste que 50% de la capacité de Syracuse 3B disponible. La France, pour compenser son déficit de capacité, a engagé une coopération avec l’Italie. Elles ont réalisé ensemble le satellite de communication Sicral-2 et le satellite Athena-Fidus. Ce dernier est destiné à fournir une capacité Internet à haut débit pour les forces projetées sur des théâtres d’opérations extérieures. Depuis 2010, la France, grâce à Syracuse 3, dispose de 160 Mbps auxquels s’ajoutent les capacités fournies par les moyens commerciaux et Sicral-2. L’UE est encore loin de posséder les capacités lui permettant de mener de façon autonome une « guerre en réseau centrée ». Il est nécessaire, pour réduire la durée de la boucle décisionnelle OODA, de mettre en réseau l’ensemble des capteurs et des systèmes d’armes. Le C4ISR, qui est au centre de ce concept, demande une grande capacité en bande passante. La faiblesse en bande passante ne permet pas à l’Europe de reprendre à son compte les concepts d’emploi des Etats-Unis. Il lui faut donc concevoir son propre concept.

Le système de navigation par satellite Galiléo offrira aux pays européens une capacité de guidage de leurs armes indépendante du GPS américain. La Grande-Bretagne et les Pays-Bas s’opposent, pour ne pas froisser les Etats-Unis, à l’utilisation du signal PRS à des fins militaires. Ils ont obtenu de la part de la Commission européenne l’assurance qu’il n’y aura pas d’utilisation militaire de Galiléo au niveau européen. Toutefois, en l’état actuel du dossier rien n’interdit aux militaires de chaque pays d’utiliser le signal PRS. La protection du système Galiléo implique que les nations européennes abandonnent leurs réticences à l’égard de la fabrication de nano et de pico satellites à capacités militaires. Ces derniers, en pouvant brouiller ou détruire des satellites, seraient un vecteur de dissuasion à l’encontre des nations qui voudraient endommager la constellation européenne.

2123 – Les satellites d’observations et de renseignements.
Dans le domaine de l’observation militaire de la Terre, l’Europe, pendant plus d’une décennie, n’a disposé que des satellites français d’imagerie optique Hélios. Ce programme a été mené en coopération avec la Belgique, l’Espagne, l’Italie et la Grèce. Ces quatre nations ont participé chacune à hauteur de 2,5%. Depuis 2006, grâce au programme allemand SAR-Lupe, l’Europe dispose de satellites d’imagerie radar. Cette capacité a été renforcée par le système dual italien COSMO-Skymed. La France, pour compléter ses capacités d’observations optiques par des capacités d’observations radars, a signé un accord avec l’Italie (en 2001) et un autre avec l’Allemagne (en 2002). Ces accords définissent les principes d’un échange de droits de programmation entre les systèmes radar COSMO-Skymed et SAR-Lupe d’une part et le système optique Hélios II d’autre part. En France, le système Pharos fournit un accès unifié à l’ensemble des satellites d’observation militaires (Hélios, Pleiades, Sar-Lupe et Cosmo) ainsi qu’à certains satellites civils (Spot, ...). Le remplacement de l’ensemble des programmes européens d’observation militaire est réalisé par un seul programme dénommé Musis. Il regroupe la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, l’Espagne et la Grèce. La France a en charge la réalisation des trois satellites de la Composante Spatiale Optique (C.S.O.).

2124 - Renseignement Humain.
L’anticipation et la prévention des crises, attentats ou autre, passe par un renseignement efficace. La France possède des forces de renseignement qui ont d’ailleurs été restructurées afin de mieux se coordonner. Dans ce domaine, une vraie question se pose sur l’autonomie que la France doit avoir par rapport aux autres pays d’Europe et du monde. Chaque pays a tendance à penser que le renseignement est secret et que tout partage présente un risque de divulgation. Le partage actuel avec nos pays amis reste encore fragile et emprunt de défiance, ce qui entraine une perte d’efficacité. Les moyens techniques d’acquisition du renseignement doivent être partagés au moins au niveau européen. La base de données OSIRIS est un exemple de mise en commun du renseignement. En revanche, l’exploitation du renseignement doit être une capacité autonome de la France. Il est important qu’elle soit en mesure de se forger ses propres opinions à partir des renseignements partagés. Cette capacité d’analyse est la clé de l’efficacité de son anticipation. Par ailleurs, elle doit être capable d’infiltrer les organisations et de comprendre les évolutions politiques des Etats et l’évolution des risques que cela entraine.

Le renseignement a été une faiblesse dans notre pays et n’a pas permis de faire face à toutes les attaques terroristes (bien qu’il ait permis d’éviter une vingtaine d’attentats en 2016). Aujourd’hui, suite à la réorganisation du renseignement, la coordination interministérielle est assurée par un Coordinateur National du Renseignement (C.N.R.) et le SGDSN. De plus, la coordination interservices a été renforcée et les effectifs augmentés. La communauté du renseignement français (DGSE, DGSI, DRM, DRSD, DNRED et Tracfin) a vu ses effectifs croître de 10,5% et ses crédits de 11,3%. Cependant, les services se heurtent à des difficultés de recrutement (faiblesse du vivier pour certaines spécialités et langues rares, manque de moyens en analyste) et un manque de locaux pour installer les nouveaux personnels. La délégation parlementaire au renseignement propose de confier à l’Inspection des Services de Renseignement (I.S.R.) une étude portant sur les questions liées au recrutement.

Les réservistes opérationnels des armées, de la police et de la gendarmerie devraient également être d’avantage utilisés dans la mission de renseignement. La diplomatie est aussi une source de renseignement autonome sur laquelle nous pouvons nous appuyer. Depuis plusieurs années, elle a perdu de sa légitimité et nos diplomates participent de moins en moins aux décisions mondiales.

213 – Les missions où l’autonomie stratégique est absente : la conduite d’opérations militaires extérieures.
Selon le dernier Rapport de la Cour des Comptes, la capacité de nos armées à conduire des OPEX s’est vérifiée, malgré des difficultés croissantes à disposer de l’ensemble des moyens nécessaires, obligeant à des bascules d’effort fréquentes. La situation capacitaire des forces armées françaises montre un déficit qui a nécessité récemment ou nécessite pour les opérations en cours (Barkhane, Chammal,..), l’aide de pays alliés (données satellitaires, drones « Reaper » et avions ravitailleurs américains KC-135 et KC-10, avions de transport stratégiques C-17 du Royaume-Uni, avions de transport tactiques allemands et espagnols…). Force est également de constater la forte dépendance française du transport militaire et de logistique civile (transport vers la Guyane de pièces pour la fusée Ariane) des aviations gros porteurs Russes et Ukrainiens du type Iliouchine 76 et Antonov 124 et 225 loués à des sociétés privées Russes. Cette externalisation crée une dépendance vis-à-vis de la Russie. Suite à l’annulation de la vente à la Russie des deux BPC, les sociétés russes ont interrompus leurs prestations de transports au profit de l’armée française.

Dans les conflits de moyenne ou de forte intensité, sans l’aide des Etats-Unis la France ne peut entrer en premier. Elle ne possède pas de capacité SEAD, de suffisamment d’avions de ravitaillements en vol et de transports stratégiques militaires. Sans l’appui des Etats-Unis en matière de neutralisation des défenses aériennes dans le cadre de l’opération Harmattan en Lybie ou le support des ravitailleurs américains pour l’opération Serval au Mali la France n’aurai pas pu intervenir (Cf. Annexe 3).

22 – L’Union Européenne peut-elle offrir à la France les capacités qui lui manquent ?
La puissance d’un Etat se définit par sa capacité à s’imposer sur la scène internationale. Au plan militaire cela implique de posséder des structures de commandement et des forces militaires. Or, la puissance recherchée par l’Union Européenne (U.E.) est d’abord d’ordre économique et non pas militaire. Le volet militaire de l’UE concerne la sécurité collective de l’Europe et non pas sa défense collective. Cette dernière est du ressort de l’OTAN. L’U.E. son secteur d’intervention est l’international.

En décembre 1999, le Conseil européen d’Helsinki défini le principe dit « l’Objectif Global (Headline Goal) ». Il rappelle que les capacités militaires de l’Union Européenne doivent se faire aux travers de contributions nationales. Au cours de ce sommet un objectif est défini : « Les Etats membres devront être en mesure, d’ici 2003, de déployer dans un délai de 60 jours et de soutenir pendant au moins une année des forces militaires pouvant atteindre 50 000 à 60 000 personnes, capables d’effectuer l’ensemble des missions de Petersberg ». Cette force ne verra jamais le jour. Officiellement, en 2008, il est annoncé qu’il est envisagé de « réévaluer le niveau des ambitions ». Ultérieurement, 13 « Battle Groups » de 1500 hommes, chacun, seront créés. L’accent sera aussi mis sur l’obligation du développement de capacités collectives.

Ces objectifs de création de forces d’intervention sont accompagnés de la description des moyens nécessaires à leur déploiement. Ce descriptif prévoit que l’Europe devrait posséder 160 avions moyens de transport tactiques (C-160 Transall et C-130 Hercule). L’arrivée de l’A-400M, qui est un appareil inter-théâtre, accroît les capacités de l’Union Européenne. Cependant, l’A-400M ne permet pas de réaliser toutes les missions dévolues aux appareils tactiques tel que le posé d’assaut, le largage en nombre de parachutistes ou le ravitaillement en vol des hélicoptères. Ce descriptif précisait aussi que l’Europe devrait disposer, à terme, de 28 appareils gros porteurs du type C-17. Or, seul le Royaume-Uni dispose de 8 gros porteurs. En ce qui concerne les avions de ravitaillements l’étude montrait que l’Europe devrait posséder 100 ravitailleurs. Actuellement, elle ne dispose que de 47 avions ravitailleurs à terme le nombre s’élèvera à 54 (Cf. Annexe 4).

Or, faute de crédits suffisants alloués à la défense (Cf. Annexe 5) les forces d’intervention de l’Union Européenne n’ont jamais bénéficié d’un matériel efficace. Lors d’une intervention au Tchad, l’Europe a dû faire appel à des hélicoptères russes. Par ailleurs, pour toutes les interventions des forces européennes le transport aérien stratégique a été externalisé auprès de société russes ou ukrainiennes.

En matière de mission SEAD seuls l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni, après la décision de la dissolution, par le gouvernement Jospin, de l’escadron 4/11 « Corse » spécialisé dans les missions SEAD, peuvent effectuer ces opérations de neutralisation des défenses aériennes ennemies. Or, à chaque fois que la France est entrée en premier aucun de ces trois Etats n’a effectué des missions SEAD à son profit. Elle a dû demander l’aide des Etats-Unis.

L’absence ou la faiblesse des capacités de l’Union Européenne dans les domaines du transport stratégique, du commandement, du contrôle et du renseignement font dire à Geoffroy Edwards que l’Union Européenne est : « Un géant économique, un nain politique, un asticot militaire. ».

23 – La France doit donc accroître ses capacités militaires pour renforcer son autonomie stratégique.
La mise en oeuvre de la théorie « Percevoir les dividendes de la paix » prônée par Laurent Fabius a eu des conséquences graves pour l’Armée Française. Il s’en est suivi une réduction drastique des moyens budgétaires alloués à l’équipement des forces et une réduction du format des armées. En conséquence, un investissement important doit être réalisé pour rattraper le retard en matière d’équipements.

L’accès à l’autonomie stratégique pour la France nécessite, entre 2020 et 2030, l’achat de nouveaux équipements et le renouvellement d’une partie de ceux existants :
renouvellement des équipements des Forces Nucléaires Stratégiques (F.N.S.) : 32Mds¬  ;
acquisition de 4 E-2D Hawkeye pour remplacer les 3 E-2C actuellement en service. La décision doit être prise avant 2022 pour permettre à Grumman d acquérir les fournitures nécessaires avant la fermeture de la chaine de montage en 2024 : 2 Mds ¬  ;
acquisition d un second Porte-Avions Nucléaire (PAN). La décision doit être prise avant 2020 pour une réalisation avant 2028. Au-delà les crédits seront accaparés par les FNS : 4 Mds ¬
acquisition de 8 avions ravitailleurs A-330 MRTT supplémentaires (11 C-135 F, 3 KC-135, 3 A-310 et 2 A-340 seront remplacés par seulement 12 A-330 MRTT ce qui est très insuffisant d où la nécessité de porter le parc des avions multi-rôles, tanker et transports stratégiques à 20 A-330 MRTT) : 2 Mds ¬  ;
acquisition de 20 Falcon 900 SURMAR pour remplacer les 8 Facon 50-M et 5 Falcon Gardian. Lors du retrait des 10 Nord-262 au début des années 2000, il avait été envisagé de les remplacer ainsi que les Falcon par un seul modèle d’avion. Les Nord-262 n’ont jamais été remplacés. Il y a nécessité, aujourd’hui, à accroître et moderniser nos capacités aériennes en matière de l’Action de l’Etat en Mer (A.E.M.) : 1,5 Mds ¬  ;
acquisition de 2 Bâtiment de Projection et de Commandement (B.P.C.) supplémentaires pour être en phase avec le Livre Blanc de la Défense et de la Sécurité Nationale de 2008 (4 pour la FAN et 1 à disposition de la mission école « Jeanne d Arc ») : 1,2 Mds ¬  ;
acquisition de 8 hélicoptères Caracal pour renforcer les capacités de mobilité des Forces Spéciales : 0,24 Mds ¬  ;
acquisition de 60 Rafale (40 pour l Armée de l Air et 20 pour la Marine) et leurs équipements pour des missions SEAD : 5 Mds ¬  ;
acquisition de 5 Frégates de Taille Intermédiaire (F.T.I.) (décision prise par le ministre Jean-Yves le Drian mais non budgétée). La mise en oeuvre de la théorie « Percevoir les dividendes de la paix » a été catastrophique pour la Marine nationale. En 2003, le coût d’achat des 17 FREMM était de 5,1 milliards d’euros. La révision des prix, en 2008, réévalue le programme à 8,5 milliards d’euros. Depuis, les réductions successives du nombre d’unités accroissent le coût unitaire. L’achat des 8 FREMM coutera 6,4 milliards d euros et celui des 5 FTI coutera 4 milliards d euros. En conséquence, l achat de 8 FREMM et de 5 FTI coûtera aussi cher que l achat de 20 FREMM et la Marine Nationale possédera une capacité d intervention moindre : 4 Mds ¬  ;
acquisition de 180 Hélicoptère Interarmes Légers (H.I.L.) H-160 pour remplacer les Gazelle et Fennec de l’Armée de Terre, les Fennec et les Puma de l’Armée de l’Air et les Alouette-III, Dauphin et Panther de la Marine nationale. Décision prise par le ministre Jean-Yves le Drian mais non budgétée) : 3,5 Mds ¬  ;
accroître le budget alloué à la maintenance pour réduire les taux d indisponibilité de nos équipements. Il est indispensable de remédier aux carences de maintenance en couvrant budgétairement les besoins en matériel (exemple : taux de disponibilité des hélicoptères inférieur à 40%) : 10 Mds ¬ (1 Md ¬ par an).

A cette liste il convient d ajouter le remplacement des 3 Bâtiments de Commandement et de Ravitaillement de la Marine nationale, celui de 11 Chasseurs de Mines Tripartite et des 24 ATL-2 pour lesquels les choix technique ne sont pas encore arrêtés.

24 – La Base Industrielle et Technologique de Défense.
La Base Industrielle et Technologique de Défense française (B.I.T.D.) est structurée autour d’une dizaine de grands groupes de taille mondiale et de 4 000 petites et moyennes entreprises (PME). Le secteur représente environ 165 000 emplois, dont 20 000 hautement qualifiés. Les industries de défense ont souvent un caractère dual (militaire et civil) : cette dualité est double. D’une part un certain nombre d’entreprises sont présentes dans les deux secteurs (Dassault Aviation, Thales, Airbus). D’autre part, les synergies sont nombreuses entre les secteurs civil et militaire, et se matérialisent notamment par le partage des bureaux d’études et des chaînes de production. Par ailleurs, des technologies et des produits initialement développés pour le secteur de la défense se diffusent dans le civil. Les exportations permettent d’amortir la poursuite d’un effort substantiel en R&D et de diminuer par effet de série le coût des équipements. Elles contribuent au solde de la balance commerciale et permettent le maintien des bureaux d’études et des capacités industrielles.

En matière de maintien des capacités industrielles, certaine décision paraisse étonnante. La société Verney-Carron propose une gamme complète d’armement petit calibre (du fusil d’assaut, à la mitrailleuse légère en passant par le fusil du tireur d’élite). Il est regrettable que le fusil Tavor fabriqué sous licence en France par cette société n’est pas été retenu comme successeur du Famas ce qui aurait permis à la France d’assister à la renaissance d’une industrie de l’armement petit calibre sur son territoire. Surtout que le 17 mars 2017, le ministre de la défense annonçait la renaissance d’une filière française de munitions de guerre de petit calibre (du 5,56 mm au 9 mm). Les munitions seront fabriquées par Nobel sport associé à Thalès TDA armements et Manurhin.

Le renforcement de la BITD passe par l’acquisition ou par la possession d’une majorité de contrôle de trois sociétés qui sont actuellement en vente et qui possède un intérêt stratégique. La société STX France, dont le rachat par l’italien Fincantieri pour 80 millions d’euros est en cours. Outre qu’il existe un risque de transfert des technologiques, les chantiers de Saint-Nazaire sont les seuls à posséder un bassin permettant de construire un porte-avions de dimensions supérieures au Charles de Gaulle. Nokia met actuellement en vente sa filiale Submarine Network Solutions (SNS) qu’elle a hérité lorsqu’elle a racheté Alcatel. SNS spécialisée dans la pose de câbles sous-marins est un actif stratégique au cœur des flux des communications mondiales et joue un rôle clef dans le dispositif du renseignement français. Elle est actuellement valorisée à 800 millions d’euros. Enfin, Volvo met en vente Renault Trucks Defense (R.T.D.) spécialisé dans les véhicules militaires et les blindés légers. Son rachat par le groupe KNDS, né de la fusion du groupe allemand KMW et du français Nexter (ex-GIAT) permettrait de restructurer ce secteur de l’industrie de défense.

Le développement d’une Défense Anti-Missile Balistique (DAMB) permettrait aux bureaux d’études des sociétés de l’industrie de défense de posséder un plan de charge important et de développer des technologies dans le domaine de l’informatique, de l’électronique, des matériaux composites et des capacités de calculs qui auraient des retombées dans le secteur civil. En 2011, un rapport d’information du Sénat a estimé le coût d’un système DAMB à 7,4 milliards d’euros. Ce coût comprend les satellites d’alerte, le radar très longue portée, le développement de l’ASTER 30 et la construction de deux frégates DAMB qui seraient positionnées en Méditerranée pour protéger le flanc sud de la France. Deux autres programmes permettraient de maintenir l’activité des bureaux d’études de l’industrie aérospatiale. L’absence d’un véritable successeur au Transall, l’A-400 M n’est pas un avion de transport militaire tactique de moyen tonnage mais un appareil Inter-théâtre, offre la possibilité aux bureaux d’études de proposer un Transall Nouvelle Génération. Ce dernier reprendrait la cellule du Transall sur laquelle serait implantée des turbopropulseurs plus performants et une nouvelle avionique. C’est la méthode utilisée, en 1996, par la société Lockheed lorsqu’elle lance son C-130J Hercule ; version modernisée de son C-130A dont le premier vol remonte à 1954. Le marché pour cette version modernisée du Transall est estimé à 150 exemplaires en Europe et à 500 exemplaires dans le monde. Par ailleurs, pour combler le déficit de l’Union Européenne en avion de transport militaire stratégique Airbus est prêt à étudier une version cargo de son A-380. Le coût des études est de 2 milliards d’euros et l’achat de 20 exemplaires de l’ordre de 10 milliards d’euros. C’est le prix à payer par l’U.E. pour acquérir l’autonomie en matière de transport stratégique. L’idéal serait de regrouper ces 20 exemplaires au sein d’une société privée qui ferait aussi du transport civil (satellite, pièce d’Ariane ou d’Airbus, etc…).

La France devra consacrer 3% du PIB à la Défense pour avoir en valeur le même budget que l’Allemagne lorsqu’elle respectera la norme OTAN des 2% du PIB. Sinon la France risque de voire les centres de décisions et les bureaux d’études transférés en Allemagne. Les tensions sur l’attribution des maîtrises d’ouvrage des satellites depuis la France n’était plus la première contributrice au budget de l’ESA sont là pour l’illustrer.

25 – la France possède les moyens financiers pour satisfaire les ambitions de sa Défense.
Les gouvernements occidentaux, et en particulier les différents gouvernements qui se sont succédés en France, entre 1991 et 2015, ont réduit drastiquement les crédits alloués à la Défense pour « engranger les dividendes de la paix » selon l’expression de Laurent Fabius. Le budget de la Défense représentait 5,44% du PIB en 1961, 3% en 1982, 1,8% en 2000 et 1,6% 2008. Jusqu’en 2015, le budget des armées a été réduit d’environ 10% par rapport aux prévisions de la Loi de Programmation Militaire (L.P.M.). En 2014, la LPM 2014-2019, votée en décembre 2013, était déjà sujette à révision. Aussi, le Général de Villiers, Chef d’Etat-Major des Armées, demandait-il le soutien de la commission de la Défense de l’Assemblée nationale en déclarant devant-elle : « Toute entorse à la LPM remettrait en cause les équilibres calculés au plus juste… Je n’ai rien contre des gains de productivité mais à un moment, la corde casse… Si l’on devait aller plus loin dans la réduction des dépenses, les conséquences seraient nécessairement importantes : les capacités opérationnelles seraient touchées ainsi que nos capacités industrielles, ce qui entraînerait des pertes d’emplois… ». Quelques jours auparavant, le Président de la République venait juste de promettre de maintenir l’effort de défense à 1,5% du PIB. Or, il va se rétracter considérant que l’arbitrage budgétaire doit se régler entre le ministère du Budget et le ministère de la Défense.

Le Produit Intérieur Brut, en 2016, était de 2 229 Mds ¬ . La Loi de Finances initiale de 2016 (LFI 2016) prévoyait en Crédits de Paiement (C.P.) pour la Défense 42,63 Mds ¬ répartis de la façon suivante :
Mission « Défense » hors pension : 32,08 Mds ¬ soit 1,44 % du PIB ;
Mission « Défense » pension : 7,86 Mds ¬ soit 0,35 % du PIB ;
Mission « Anciens combattants, mémoire, et liens avec la Nation » : 2,51 Mds ¬ soit 0,11 % du PIB.
Mission « Recherche duale » : 0,18 Mds ¬
Le taux de 1,44% du PIB consacré à la mission « Défense » était, de plus, minoré par deux décisions prises par le gouvernement : le gel de crédits pour respecter la norme de moins de 3% de déficit public et la contribution à la solidarité gouvernementale. Le 12 octobre 2016, Laurent Collet-Billon, délégué général de l’armement (DGA), déclarait à la Commission de la Défense : « Je compte sur la représentation nationale pour nous aider à obtenir de Bercy le dégel de la réserve. » et d’expliquait que : « Si tous les crédits gelés étaient annulés ou reportés, le report de charge pourrait approcher les 3,2 Mds ¬ , montant compromettant l équilibre de la LPM ». Il en résulte que 18% des crédits d investissement sont gelés. La contribution à la solidarité gouvernementale est une disposition prévoyant que chaque ministère contribue au financement des dépenses non inscrit dans la LFI (OPEX, plan emploi…). En conséquence, pour le ministère de la défense, il résulte de cette procédure le non remboursement de 120 millions d’euros par an au titre des OPEX. Ces dernières sont toujours inscrites en LFI pour un montant de 450 millions d’euros alors que depuis plusieurs années les dépenses sont de l’ordre de 1 120 millions d’euros (Cf. Annexe 6). Les coûts des matériels détruits en opérations ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant des OPEX ; ils restent à la charge du ministère de la Défense. En 2014, la valeur des équipements détruits en opérations s’élevait à 16,9 millions d’euros.

Le Budget 2017 ne respecte pas la norme de l’OTAN définie au cours du conseil des ministres de la Défense de septembre 2014, à Newport, qui prévoit que l’effort de Défense doit correspondre, au minimum à 2% du P.I.B. En 2017, la LFI 2017 prévoit 32,69 Mds ¬ pour la Mission « Défense » hors pension soit 1,45 % du PIB (estimé, en 2017, à 2 255 Mds ¬ ). Le respect de la norme OTAN imposerait donc de disposer, en 2017, de 44,5 Mds ¬ de CP soit un effort supplémentaire de 12 Mds ¬ (Cf. Annexe 5). La France possède les moyens financiers pour équiper ses forces armées. Le déficit public s élevait, en 2015, à 3,5 % du PIB soit 77 Mds ¬ . Or, les dépenses fiscales (ou niches fiscales) s élèvent à environ 95 Mds ¬ (Cf. Annexe 7). Depuis les années 2000, les gouvernements ont engagé une politique de dépenses fiscales ambitieuse qui a pour corollaire une réduction des services publics, et en particulier les capacités opérationnelles des forces armées françaises. Outre, une réduction des dépenses fiscales, le gouvernement français pourrait faire comme le gouvernement des Etats-Unis qui fait payer des impôts à ses ressortissants qui vivent à l’étranger. Si tel était le cas les recettes fiscales (IR +ISF) de la France augmenteraient d’environ 5 Mds ¬ par an.

Par ailleurs, la Commission européenne estime que : « chaque euro investi dans la Défense génère un retour de 1,6 euro ». L Etat français récupère la TVA soit directement sur l acquisition des équipements (TVA = 20%) soit indirectement sur les dépenses de fonctionnement des unités et sur les dépenses réalisées par les personnels rémunérés sur le budget du ministère de la défense (la moyenne TVA sur le total de la dépense = 7%). En conséquence, si l’investissement se monte à 50% des crédits votés, pour un budget de 32 Mds ¬ la dépense réelle pour le budget de l Etat serait de 27 Mds ¬ , pour un budget de 45 Mds ¬ elle serait de 38 Mds ¬ et pour un budget de 66 Mds ¬ elle serait de 55 Mds ¬ . De plus, si les dépenses listées ci-dessus étaient réalisées, entre 2020 et 2030, le taux de croissance progresserait de 0,2% par an.

L’accroissement du budget de la Défense n’est pas la seule solution pour ramener la paix dans le monde. Il conviendrait aussi d’augmenter le budget consacré à l’Aide au développement. Cette aide, en France, s’élève à 0,4% du PIB alors que la norme est de 0,7%. Il faudrait donc y consacrer 14 Mds ¬ au lieu des 8 Mds ¬ actuels.

Des critères quels qu ils soient (déficit public limité à 3% du PIB, dette publique limitée à 60%) n ont jamais protégé un peuple. Seuls le bouclier et l épée le protègent. Georges Clémenceau déclarait : « La guerre est une chose trop grave pour la confier à des militaires ». Aujourd’hui nous pouvons écrire que : « la protection d’un peuple est trop sérieuse pour être gérée par les technocrates de Bercy et de Bruxelles ».











3ème Partie





L’influence du système économique et financier
sur l’autonomie stratégique.





« Que les paroles se taisent et que les actions parlent. Nous sommes pleins de paroles mais vides d’actions. »
Saint-Antoine de Padoue.

























En principe la finance a permis les échanges représentant une plus-value liée à une transformation de matière première, à un service rendu ou à une régulation permettant l’organisation de la société. Le capital est le fruit de la création d’une richesse (revenu, épargne, patrimoine) par le travail de l’homme. Cette richesse est ensuite drainée, mobilisée et transformée en produits financiers qui sont réinvestis et produisent eux-mêmes de nouvelles richesses.

31 – Etats des lieux de la finance mondiale.
Le PIB mondial en 2015 est évalué à 73 434 milliards de $. Or, les accumulations se révèlent particulièrement inégales géographiquement et sociologiquement sans lien direct avec la production industrielle ou la localisation des matières premières. La richesse mondiale, toujours en 2015, évaluée à 250 144 milliards de $ est captée par les États Unis et l’Europe (70 000 milliards de $) l’Asie Pacifique (50 000 milliards de $) la Chine (20 000 milliards de $). Sociologiquement les inégalités sont également criantes : 0.7% de la population mondiale dispose de 44% de la richesse et 9% de celle-ci en possède 85%. En France 1% des personnes les plus riches détiennent 48% du patrimoine national. De cette accumulation inégalitaire entre les mains de quelques-uns et de quelques pays entraine une puissance stratégique et politique rendant incontournable la course au maintien dans le peloton de tête sur ces sujets pour conserver ou acquérir une possibilité d’autonomie stratégique.

Loin de concentrer uniquement la contrepartie des échanges mondiaux qui pourraient être équivalent au PIB mondial, la planète financière (actifs bancaires, dettes, marché actions) représentait en 2013, selon le FMI, 269 863 milliards de $ et est égal à 3,8 fois le PIB mondial de cette année. Elle survalorise systématiquement les différentiations entre territoires (salaires et coût du travail, taux d’intérêts des emprunts, position des monnaies, valeur des marchés actions…). Ainsi les acteurs financiers ont-ils un rôle éminemment politique qui reconfigure en permanence la condition de vie et de travail en société. Les dettes et leur financement jouent un rôle politique encore plus important que la production industrielle des pays. Le stock mondial de dettes publiques et privées dépasse 200 000 milliards de $ (40 000 milliards pour les ménages, 101 000 milliards pour le capital industriel et financier et 58 000 milliards pour les Etats et les collectivités).

À travers la détention de la dette et le jeu des taux d’intérêts, les pressions politiques d’un soft power dépassent celles du classique hard power. Il est donc essentiel pour les pays d’agir sur ces paramètres et ainsi par des interpénétrations croisées s’assurer une liberté d’action qui par de nouveaux moyens s’assimile à la dissuasion nucléaire. Les économies et la puissance financière étant liées toute action gravement hostile entrainerait des conséquences encore plus dramatiques sur son propre pays. Cette interpénétration est à la fois une source de stabilité et de sécurité pour le pays et une limitation de son autonomie stratégique. Regardons par exemple les échanges réels entre les États-Unis et la Chine ou le Japon, ces deux derniers détenant une part très importante de la dette de l’oncle Sam.

Les Etats jouent, bien sûr, un rôle déterminant trop souvent sous-estimés mais les banques, les compagnies d’assurances, les fonds de pension ou les fonds spéculatifs sont autant d’acteurs majeurs au même titre que les armées d’autrefois. Afin d’agir dans ces domaines et reconquérir une certaine autonomie stratégique des Etats ont mis en place les fonds souverains. A côté des trois bases d’accumulation financière constituées par les hydrocarbures, l’industrie et les services et les mines se sont constitués récemment deux nouveaux « coffres forts » du monde : l’Asie en développement (Chine, Hongkong, Singapour) et le Golfe Persique. Aussi pour conserver une autonomie stratégique les Etats doivent-ils s’attacher à maitriser ou au moins pouvoir influer sur ces acteurs financiers, leurs pouvoirs de décision, leurs stratégies, leurs exigences ou leurs modes d’action qui contribuent à remodeler en permanence à leur profit l’espace mondial en intervenant sur les différents marchés (monnaies et devises, actions, dettes, cours des matières premières minérales et végétales). Ces agents financiers agissent concrètement sur la vie quotidienne et l’action journalière de milliards d’individus et donc sur la politique mondiale. Il suffit de voir par exemple l’impact du prix mondial du prix du cacao ou du coton sur l’Afrique ou le dumping mené par la Chine sur le prix de l’acier qui heureusement a entrainé les réactions des Etats-Unis et de l’Europe.

Au niveau des acteurs il faut citer les 10 grandes banques occidentales qui contrôlent 71,5% du marché mondial des devises (Citi, J.P. Morgan, UBS, Deutsche Bank, Bank of America, Barclays, Goldman Sachs, HSBC, Mitsubshi Bank…). Au niveau des pays, si les États-Unis demeurent de loin la première puissance financière mondiale, la volonté de grands pays émergents s’affirme. En premier lieu la Chine qui vient de placer 4 banques dans les 5 premières mondiales dont la première ICBC. Aussi les gouvernements de Washington, Londres, Pékin, Berlin, New Delhi ou Paris ont-ils montré un intérêt constant au rayonnement et au développement de leurs places financières qui assurent une hégémonie mondiale ou continentale.

32 – La Chine souhaite réformer le Fonds Monétaire International.
Aux Etats-Unis la croissance économique et sociale a été financée par une énorme progression de la dette totale grâce au privilège exorbitant dont bénéficie le dollar en tant que monnaie de référence des échanges mondiaux (4 500 milliards de dollars en 1980 à 60 400 milliards de dollars en 2015). La dette de l’État seul a dépassé en 2016 les 19 500 milliards de dollars soit 42 500 dollars par habitant alors que la Grèce est actuellement endettée à hauteur de 32 100 dollars par habitant !

Conscient d’ailleurs de cet état de fait et face au refus du congrès américain de modifier les règles de fonctionnement du FMI et de la Banque Mondiale, les grands pays émergents ont décidés de se doter de leurs propres institutions autonomes. Pékin a lancé, en 2015, la Banque Asiatique d’Investissements pour les Infrastructures (B.A.I.I.) qui a acquis un statut international en quelques mois (57 pays ont signé les statuts de la nouvelle structure). De même le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud ont décidé de créer lors du sommet de Fortaleza de 2014 une nouvelle banque de développement dotée d’un capital de 100 milliards de dollars dont la force de frappe financière peut être portée à 350 milliards de dollars de prêts. Créée pour financer les projets d’infrastructure de santé ou d’éducation elle a son siège à Shanghai et un président indien.

Cette « planète » financière est une construction géoéconomique et géopolitique dans laquelle les rivalités de pouvoirs et de puissance jouent un rôle essentiel comme l’indiquent la question du statut du dollar en tant que monnaie internationale et celle de l’internationalisation du yuan chinois, la place de l’euro et la lutte contre les paradis fiscaux.

A long terme l’ambition chinoise est de promouvoir une ouverture financière qui établisse le yuan sur un statut de monnaie internationale en 2020. Le gouvernement a progressé dans cette voie en obtenant du FMI l’introduction du yuan dans le panier des Droits de Tirage Spéciaux (DTS). La conséquence logique de cette politique est de découpler le yuan du dollar mais cela suppose une transformation du Système Monétaire International (SMI) en un système multilatéral par déclin de la prépondérance du dollar en tant que devise clé. En conséquence, les autorités monétaires chinoises se sont faites l’avocat d’une transformation du SMI. Elles prônent l’établissement d’un système multilatéral, impliquant une coordination suffisante des politiques monétaires sous l’égide d’un FMI réformé et la reconnaissance des DTS comme actif de réserve ultime. Selon cette logique le FMI deviendrait le préteur en dernier ressort international et les DTS seraient émis en fonction des besoins de l’économie mondiale. La Chine est donc sur une trajectoire de réformes qui va transformer l’économie mondiale. La transition est périlleuse devant les tentatives américaines pour tenter d’isoler la Chine en Asie mais cette dernière ne veut pas détruire le principe de multilatéralisme qu’elle veut rééquilibrer car elle a besoin des marchés occidentaux comme les nations occidentales ont besoin de l’énorme marché chinois.

Le système monétaire international se caractérise aujourd’hui par des capitaux mobiles et un flottement presque général des grandes monnaies que sont le dollar, l’euro, la livre et le yen mais aussi par un système sans ancrage à un étalon (or) ou à une monnaie clé et qui n’est régi par aucun mécanisme explicite de coordination. Cet état de fait a laissé de facto une place prépondérante au dollar qui, dans l’évolution actuelle, est contestée et ne pourra subsister.

Depuis quelques années, le SMI a entamé une transition vers un système plus multipolaire dont les piliers pourraient être à terme le dollar, le yuan et l’euro. En 2014, le yuan représentait la 5ème monnaie des échanges internationaux : dollar 44,6%, euro 28,3%, livre 7,9%, le yen 2,7% et le yuan 2,2% mais cette année le yuan est passé en 2ème position avant l’euro.

33 – L’Europe peut imposer sa conception au monde financier si elle en a la volonté.
Ce qui précède montre que l’Europe peut seule s’imposer face aux États-Unis et à la Chine. Notre autonomie stratégique est donc à trouver de façon pragmatique au sein de l’Europe en renforçant notre leadership ou tout au moins en organisant un co-leadership avec l’Allemagne.

En Europe, pour prendre le leadership, nous pouvons et nous devons nous appuyer sur notre rayonnement historique, notre réseaux diplomatique (le 2ème au monde), notre langue mais nous devons retrouver notre rang économique par les réformes structurelles qui nous conduirons à une compétitivité servie par une innovation de tout premier rang mondial.

Si l’euro est la monnaie qui peut nous permettre de rester en position de référent mondial c’est aussi un risque dans notre recherche de compétitivité car la monnaie est un puissant régulateur de l’économie dans la globalisation. Si une économie fléchit la monnaie se dévalue même sans action volontariste de l’Etat concerné. A l’inverse si une économie se développe la monnaie se renchérit par l’attrait que représente cette économie régulant ainsi les évolutions trop brutales. Le piège de l’euro est qu’il obéit globalement aux mêmes règles mais en représentant la santé économique de 19 pays. Sa parité représente donc une moyenne qui laisse donc un boni de compétitivité aux pays au-dessus de la moyenne (Allemagne par exemple) et représente un handicap pour les pays en dessous de cette moyenne (surévaluation de fait).

La France doit donc reconquérir sa place au niveau économique et travailler au sein de la zone euro pour des règles communes en alignant dès que possible les règles économiques impactant directement la santé monétaire, en adoptant une fiscalité commune, et des charges sociales globalement comparables. Ce préalable étant établi il faut renforcer l’euro pour confirmer sa place au côté du dollar et du yuan. En ce sens l’autonomie stratégique de la France dans le domaine financier est représentée par l’autonomie stratégique de l’Europe. A nous de déployer l’énergie nécessaire pour faire entendre notre voix en Europe.

L’Europe, suite à la crise de 2008, en a tiré des conséquences importantes qui vont vers un renforcement de la zone euro mais aussi vers une plus grande supranationalité. Il s’agit du projet d’Union bancaire qui repose sur trois piliers : une supervision unique des banques de taille importantes par la BCE, un mécanisme de résolution des banques en difficulté afin de limiter le recours aux Etats et à terme une mise en commun du mécanisme de garantie des dépôts. Parallèlement à l’Union bancaire, le processus de l’Union des marchés de capitaux vise à renforcer le développement et l’intégration des marchés financiers en zone euro. N’oublions pas, dans ce cadre, la création du Fonds Européen de Stabilité Financière (F.E.S.F.), créé en 2010, et qui doit devenir le Fonds Monétaire Européen (F.M.E.). Il est donc important de souligner que la régulation de la finance et de ses principaux acteurs est en voie de se faire au niveau supranational européen mais n’oublions pas que l’Europe est dirigée par le Conseil Européen où la France peut et doit avoir une place de co-leader à minima.

Un petit problème subsiste : un manque de gouvernance. Un Conseil Européen uniquement pour les 19 pays de la zone euro est à créer avec des règles claires de prise de décision dans lesquelles une majorité ne pourrait être atteinte sans l’accord de la France et de l’Allemagne. Il se réunirait régulièrement pour traiter de tous les problèmes financiers. Ce Conseil devrait être celui des chefs d’États et de gouvernements afin de donner une vision stratégique politique entrainant de façon pratique l’action diplomatique et les orientations des marchés financiers, orientations qui seraient ensuite mises en œuvre par la BCE et le FME.

Dans cet effort pour renforcer l’euro il est nécessaire de lui donner une assise industrielle et commerciale puissante qui pourrait être trouvée par la décision de tous les pays de la zone euro d’acheter l’ensemble des matières premières et de l’énergie (pétrole, gaz) en euro. Les pays vendeurs disposant de cette devise seraient alors volontaires pour payer leurs achats importés en euro. Il est évident que ce type de décision ne peut être prise, pour être efficace, qu’au niveau européen et pas au seul niveau national.

34 – La France doit accroître son autonomie stratégique financière.
La France doit être un acteur européen majeur et incontournable, sachant imposer sa vision long terme et les orientations stratégiques qu’elle juge non négociables. Il est donc essentiel qu’elle retrouve pleinement sa crédibilité en l’adossant à des décisions structurelles pour lesquelles elle doit se donner les moyens d’action efficaces et prioritaires.

En premier lieu la France doit redevenir « maitre de sa dette » en prenant tous les moyens pour équilibrer son budget et donc ne pas accroitre le volume de son endettement et tenter de le réduire par une baisse des charges de fonctionnement de l’État et des collectivités territoriales qui sont devenues confiscatoires en dépassant les 50% du PIB. Il faut par ailleurs que la dette soit détenue au maximum par des banques françaises qui souscriront majoritairement des emprunts d’État et financeront nos entreprises pour placer leurs liquidités plutôt que de se lancer dans des spéculations internationales risquées. Il faut donc instituer une séparation claire et définitive entre les banques de dépôts qui bénéficieraient d’une garantie d’État contrôlée par la Banque de France suivant des règles et normes approuvées par la BCE et les banques d’affaires qui fonctionneraient comme toute entreprise agissant sur les marchés internationaux suivant les règles mondialement reconnues et responsable des risques liés aux décisions de leur conseil d’administration.

Pour renforcer notre tissu économique et donc notre puissance financière des actions spécifiques qui nous sont propre sont à mettre en œuvre : il s’agit de réguler l’investissement spéculatif à court terme dans les secteurs qui ont besoin de stabilité financière à moyen voire long terme du fait de leur cycles de recherche et de production très longs (sidérurgie, recherche médicale, industrie aéronautique et spatiale, chantiers navals …). Des activités stratégiques sont tenues par des banques d’investissement mettant en œuvre des crédits et des fonds spéculatifs de court terme plutôt que des fonds capitalistiques stables. L’action à mener dans ce cadre pourrait aller de pair avec un nouveau rôle de la Banque de France.

La défense des intérêts stratégiques de la France pourrait passer par des aides d’État dans les entreprises en difficulté qui sont stratégiques ou les créations de start- up ou PME dans les secteurs définis comme stratégiques, à la condition que l’aide d’Etat se fasse par le biais de prise d’actions et non de subventions.

Enfin il faut se battre au sein de l’Europe et sur la scène internationale sous couvert d’un mandat européen pour, en amont, influencer les normes comptables et financières à venir mais ne pas lutter inutilement contre les normes internationalement établies. Il faut donc que nos représentants aient une vision et des objectifs clairs qu’ils partagent en promouvant dans chaque cas l’intérêt majeur français (Cf. Annexe 8).

En conclusion, nous pouvons écrire que le monde financier dans toutes ses facettes est devenu la clé de toute indépendance stratégique et pour cela il est nécessaire de prendre les mesures pour une France forte et leader d’une Europe forte qui a l’ambition de se hisser dans le trio dominant mondial avec les Etats-Unis et la Chine.










4ème Partie





L’autonomie stratégique de la France :
Le champ économique et Industriel.










« Cette logique (le développement des échanges économique) est celle d’une vitesse sans cesse augmentée des flux d’informations illustrée par les cotisations à très haute vitesse des salles de marché ».
Paul Virilio – Accélération du monde.




















Parmi les grands secteurs qui conditionnent l’autonomie stratégique de la France, il est apparu pertinent de privilégier, pour en faire une synthèse significative, le champ économique et technologique. Ce choix résulte de la combinaison de deux facteurs, l’un structurel et l’autre conjoncturel :
Le facteur structurel repose évidemment sur la place qu’occupe le champ économique et industriel dans la constitution de la puissance, source première de toute autonomie. Même en tenant compte de l’évolution du pouvoir mise en lumière par Alvin Toffler qui souligne le passage progressif de son fondement principal, de la force militaire à la puissance économique puis de celle-ci à la dynamique du savoir, il n’en reste pas moins que la richesse qui permettait la première est également indispensable au développement de la « troisième vague », justifiant ainsi son caractère central ;
Le facteur conjoncturel dérive quant à lui du fait que la crise mondiale qui frappe la planète depuis les années 2007-2008 a eu indiscutablement des origines monétaires et financières qu’il sera seulement nécessaire de rappeler ici.

Ce choix du champ économique et technologique va conduire à une double approche de nature systémique : dans un premier temps il conviendra d’inventorier les principales contraintes que l’environnement externe impose au système analysé avant d’aborder de façon plus précise la situation des grands domaines concernés afin de dégager de leur étude, les propositions qui pourraient être faites pour définir les stratégies susceptibles de garantir l’autonomie économique de la France.

41 - Les contraintes du choix.
Les données externes pesant sur le domaine économique et technologique concernent pour l’essentiel les références idéologiques, les caractéristiques de l’environnement institutionnel, ainsi que les effets des contraintes écologiques et du développement de la numérisation.

Le débat idéologique porte sur l’opposition du libéralisme et de l’interventionnisme en notant qu’aujourd’hui la mondialisation du capitalisme libéral n’exclut pas une recherche de protection sociale et qu’à l’inverse une gouvernance socialiste doit admettre une reconnaissance minimale de la liberté des entreprises. Dans le cas de la France, la mixité du paradigme économique est traditionnelle associant l’ancienne vision colbertiste d’intervention de l’Etat et les origines libérales de la révolution industrielle du 19ème siècle. Inévitablement dans toute politique d’autonomie se trouve une combinaison de facteurs idéologiques distincts, voir opposés, ce qui ne manquera pas de réduire parfois la cohérence de l’ensemble, tout en permettant d’éviter une action moniste peu adaptée aux diversités de la situation internationale.

Sur le plan institutionnel, la spécificité du domaine économique confère une importance particulière au débat sur le rapport entre la France et l’Union Européenne. En effet, dès l’origine (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier : Traité de Paris 1951) et après l’échec de la Communauté Européenne de Défense (1954), le Traité de Rome (1957) créant la Communauté Economique Européenne et la Communauté Européenne de l’Energie Atomique devait privilégier l’intégration économique. Il faudra attendre les Traités de Maastricht (1992) et de Lisbonne (2007) pour un élargissement véritable des compétences de l’Union et encore faut-il noter que c’est toujours dans le domaine économique que se situent les plus effectives des politiques européennes. Dans ces conditions, les limitations de souveraineté que les textes européens imposent aux membres de l’Union exerceront une influence évidente sur l’autonomie économique de la France qui ne peut se définir valablement que dans le cadre européen. Mais il faut, sur ce thème, faire deux observations convergentes :
D’une part et malgré d’importantes divergences existant, depuis l’origine, au sein des forces politiques françaises, la politique européenne de la France est toujours restée orientée vers une progression maîtrisée de l’intégration ; de ce fait, les limitations de l’autonomie peuvent être considérées comme volontairement acceptées ;
D’autre part, le rôle des acteurs français (depuis Robert Schuman et Jean Monnet) dans l’évolution de l’intégration européenne et l’importance des liens avec les partenaires les plus importants (Allemagne, Italie, Espagne…) ont le plus souvent donné à la France une influence non négligeable sur la gouvernance européenne même si d’importantes réserves se font jour dans le débat politique français actuel.

42 - Les contraintes environnementales.
Le changement climatique, la pollution, la réduction de la biodiversité, l’épuisement des ressources naturelles ou l’essor démographique constituent les principales contraintes dont toute stratégie économique doit aujourd’hui tenir compte. Outre toute décision nationale librement prise pour intégrer ces contraintes dans la détermination des politiques en matière d’énergie, de transport, de production industrielle ou agricole etc., le respect des normes internationales en matière d’environnement tend à limiter l’autonomie des Etats. L’exemple récent de la COP 21 et de l’accord de Paris qui y a été conclu, montre bien, malgré la relative imprécision des dispositions arrêtées (prendre toute mesure pour réduire le réchauffement sous les 2°, avec focus à 1,5° et en assurer le financement au niveau planétaire) que la France a, dans ce domaine, pris des engagements qui auront d’inévitables conséquences sur ses orientations politiques futures.

43- Etats des lieux de l’autonomie de la France en matière économique et industriel.
L'exercice de la souveraineté se voit limité, tout particulièrement dans le domaine économique et technologique par justement la dématérialisation de l'économie. La question de fond porte sur la capacité à maintenir une souveraineté économique et industrielle dans un monde ouvert :
Comment concilier patriotisme économique et économie libérale ?
En quoi « l'ubérisation » de pans entiers des activités de service finit-elle par aliéner une des attributions souveraines de l'Etat : lever l'impôt ?

Derrière une mondialisation apparente comment s’opère la gestion de l’influence à travers les éléments immatériels (normes, données, images, systèmes juridiques, logiques de gouvernance) et dans quelle mesure l'Etat, les Etats, sont-ils soumis aux lobbies ?

S'agissant de la France aujourd'hui l'autonomie stratégique, c'est à dire la capacité de « déterminer librement ses choix et d'assumer ses décisions en toute responsabilité », est largement contrainte par son affaiblissement économique. Quelques chiffres :
la valorisation de Danone (31 milliards de dollars) équivaut à une année de profits d'Apple (32 milliards de dollars) ;
la valorisation d’Airbus (22 milliards de dollars) équivaut à 12 % des devises étrangères de la banque centrale de Singapour ;
la valorisation de Total (92 milliards de dollars) équivaut à environ 1/3 de son concurrent américain Exxon (322 milliards de dollars) ;
la valorisation de Carrefour (11,5 milliards de dollars) équivaut à onze mois de profits réalisés, en 2012, par le distributeur américain Wal-Mart (12,8 milliards de dollars).
Plus globalement, la valorisation du CAC 40 dans son ensemble équivaut à 1/3 des sommes détenues par le plus grand gestionnaire de fonds du monde, l'américain Black Rock. Dans la plupart des secteurs stratégiques, de l'énergie à la santé en passant par la défense, par la sécurité informatique ou par l'alimentation animale, l'économie française dépend aujourd'hui d'approvisionnements réalisés hors d'Europe : par exemple 95 % des terres rares viennent de Chine. La prétendue indépendance énergétique imputée au nucléaire est relative : la totalité de l'uranium est importée de l'étranger, la dernière mine française ayant fermé ses portes en 2001.

Au fil des décennies, la désindustrialisation a laissé la France à la merci de ses fournisseurs. Dans des domaines hautement stratégiques, tels les médicaments ou l'équipement électrique, il faudrait réinvestir. Dans des secteurs essentiels, la France s'approvisionne parfois auprès d'un ou de deux pays seulement : presque la moitié du soja qu'elle destine à ses animaux d'élevage est importé d'Amérique du Sud. Au plan strictement financier, les investisseurs « non domestiques » détiennent deux tiers de la dette publique française.

431 – Les plans industriels stratégiques des trente glorieuses.
Le nucléaire civil.
Les centrales nucléaires civiles ont été déployées en France entre 1966 et 1997. La France a pu atteindre un record mondial dans la production d’électricité d’origine nucléaire, environ 77% à ce jour. Cet investissement stratégique est très contesté aujourd’hui, du fait de ses retombées à long terme, dans le retraitement des déchets. L’accident de Tchernobyl et ensuite celui de Fukushima marquèrent un coup d’arrêt aux déploiements de centrales nucléaires dans le monde. A ce jour seule la Chine et la Corée du Sud continuent à construire des centrales nucléaires.

Si Areva est bien le leader mondial du secteur du nucléaire civil, il est en difficulté suite aux retards de fabrication des réacteurs de nouvelle génération EPR autant en France (Flamanville) qu’à l’étranger (Finlande, Chine).

Le nucléaire militaire.
Cette indépendance a nécessité un effort industriel important touchant à l’ensemble des vecteurs de missiles nucléaire : les sous-marins nucléaires (classes Redoutable puis Triomphant), les missiles du plateau d’Albion (démantelés à ce jour) et les avions militaires (Mirages IV puis Rafale). Dans ce domaine, nous n’avons, et pour cause, jamais été exportateurs. Nous avons d’ailleurs été plutôt importateurs, de savoirs et technologies américaines. La dissuasion nucléaire représentait 0,15% (en 2013) du PIB national !

Le plan calcul.
Lancé en 1966, le plan calcul est le premier « plan numérique » de l’Etat français. La France souhaitait se doter de supercalculateurs dans le domaine de la gestion. C’est réussi en partie avec « ATOS/Bull » qui continue de déployer les évolutions des supercalculateurs : Exa-1 prévu d’ici 2020, serait le plus performant d’Europe !

La France, comme toute l’Europe, a par ailleurs complètement raté le virage de la microinformatique.

L’aviation civile et militaire.
La France est exportatrice dans le secteur civil avec Airbus, construit à l’origine sur la base d’une coopération franco-allemande, puis lancé à l’échelle européenne. C’est l’un des cas de stratégie industrielle franco-européenne réussie. Le premier Airbus a été lancé en 1972. La société Airbus tient tête à Boeing depuis de nombreuses années : plus de 10000 appareils livrés. Il en est de même pour les avions d’affaires de Dassault du type Falcon.

Dans le militaire, la France a été exportatrice avec les Mirage de Dassault Aviation. Son successeur, le Rafale, a été lancé dans les années 1980 mais il a fallu attendre ces dernières années pour voir les premiers contrats de vente à l’international être signés (Inde, Qatar, Egypte).

En ce qui concerne les hélicoptères la situation à l’exportation est une belle réussite.

La marine militaire.
La France est autosuffisante pour l’ensemble des bâtiments de sa Marine Nationale : frégates, destroyers, navires de soutien, sous-marins d’attaque et lanceurs d’engin et porte-avions. La filière est exportatrice essentiellement au niveau des sous-marins et des frégates (Egypte, Pakistan, Chili, Malaisie, Inde, Brésil, et Australie).

Ariane.
Voilà un exemple voisin du programme Airbus avec une réussite à la fois technique, économique et collaborative avec de nombreux pays européens. L’industrie française y joue un rôle clé, aussi bien dans les équipements, la motorisation que dans les lancements avec la base de Kourou en Guyane et enfin, dans la construction de satellites par Airbus et Thalès Alenia Space (TAS). Plus de 200 lancements ont été réalisés par les fusées Ariane depuis le premier en 1979.

La France est également impliquée dans de nombreux autres projets spatiaux : dans la station spatiale ISS, les instruments de mesure de Curiosity sur Mars et avec la sonde Philae.

Le Train à Grande Vitesse (T.G.V.).
Lancé en 1969, mené par Alstom, le TGV fut plutôt une réussite en France dans son déploiement par la SNCF à partir de 1981 et la création de nombreuses lignes à grande vitesse, y compris celles qui vont jusqu’à Londres et Bruxelles. A l’export la concurrence fait rage (allemande et japonaise) et son développement est peu significatif.

Dans le même temps, le marché domestique ferroviaire qui est celui des trains classiques, notamment « de banlieue » et les tramways, est fortement concurrencé par le canadien Bombardier.

Les télécommunications.
La DGT qui dépendait de l’Etat a été longtemps en retard dans l’équipement du pays en téléphone. Nous avions dans les années 60 à 70 plusieurs décennies de retard par rapport aux Etats-Unis. Ce retard n’a été comblé qu’au début des années 1980. S’en est suivi en 1981 le lancement du Minitel et de la télématique, une réussite en son temps. Mais elle ne fut pas exportée à cause de l’adoption d’Internet à partir de 1995.

Les semi-conducteurs.
La France n’a pas manqué de plans et d’ambition autour de l’électronique civile, qu’il s’agisse des centraux téléphoniques créés par Alcatel ou des semi-conducteurs, dont la filière est devenue après de nombreuses fusions/acquisitions, le groupe franco-italien STMicroelectronics.

Le plan « autoroutes de l’information ».
Largement devancé par les Etats-Unis !

La génomique.
Un rapport récent a été publié par l’Aviesan (Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé) préconisant le lancement d’un grand plan de génomique en France : Génomique 2025 !

432 – Les nouveaux plans industriels des années 2000 à 2016.
Plan Nouvelle France Industrielle (2004, Jean-Louis Beffa) ;
Les clusters et les pôles de compétitivité (2005) ;
Les Programmes d’Investissements d’Avenir (2009) ;
Plan France Numérique 2012 puis 2020 (2008, 2011, Eric Besson) ;
Pacte pour la compétitivité de l’industrie française (2012, Louis Gallois) ;
La Nouvelle France Industrielle (2013, Arnaud Montebourg) (Ce plan reprend celui de Jean-Louis Beffa créé 9 ans plus tôt) ;
Plan Innovation 2030 (2014, Anne Lauvergeon) ;
Plans Très Haut débit (2009, 2013, etc) ;
French Tech (2013, Fleur Pellerin) ;
La transformation numérique de l’économie française (2014, Philippe Lemoine) ;
Technologies clés – Préparer l’industrie du futur 2020 (2016, Philippe Varin et Claudie Haigneré) ;
Plan France Médecine Génomique 2025 (Aviesan, 2016).
Dans l’ensemble, entre les Trente Glorieuses et les années 2000 et 2016, l’Etat est passé du rôle de stratège et de client à celui de compilateur des priorités des industries existantes et de distributeur de subventions, en prônant une logique de R&D collaborative. Il faudrait mettre l’accent sur la compétitivité, la différentiation et sur des objectifs technologiques plutôt que parler de marchés. La dimension entrepreneuriale est apparue très lentement et plutôt récemment dans le discours et dans les faits.

De son côté, la spécialisation des métropoles poursuit une démarche entamée lentement en 2005 avec la création des Pôles de Compétitivité. Dans ce cadre, le numérique comprend à la fois des spécialités métiers et de l’outillage permettant à tous les secteurs d’activité de se transformer. Il est donc à la fois horizontal dans ses effets et vertical comme secteur d’activité. Ce modèle est ouvertement celui de la Silicon Valley californienne. Or, chaque pouvoir politique local a tendance à vouloir son pôle de compétitivité, d’où un effet de saupoudrage qui tend à gâcher la bonne idée, tant et si bien que les pôles de compétitivité en France sont trop nombreux (71 en 2013) et trop petits !

433 – Le Bilan.
Ces plans stratégiques ont apporté au pays une certaine indépendance technologique, dans le nucléaire, le spatial, l’aviation et l’armement. Ces plans ont généré des retombées industrielles indirectes (effet dual).

Dans le numérique, la France a eu presque tout faux.

Dans la génomique, elle a lâché prise après avoir été le précurseur du domaine avec les américains jusqu’à la fin des années 1990.

Des grands projets que nous avons évoqués, ceux qui ont le mieux fonctionné d’un point de vue industriel étaient d’ampleur européenne : Airbus et Ariane ! Ce, malgré les grandes difficultés à coordonner les industries de plusieurs pays.

Qui plus est, les grandes sociétés industrielles du CAC40 qui sont parmi les leaders mondiaux dans leurs domaines ne sont pas directement issues des projets des « trente glorieuses » : L’Oréal, Total, Danone, LVMH, Vinci, Air Liquide, Essilor, Michelin, Legrand, Veolia et Bouygues.

D’où viennent ces difficultés à transformer une excellence technique en réussites industrielles de grande ampleur ? Les raisons sont évidemment multiples. La principale est la nature faiblement entrepreneuriale de ces projets lancés par l’Etat, gérés par des hauts-fonctionnaires, sans grandes contraintes économiques, avec des subventions en tout genre, et sans approche marketing digne de ce nom, que ce soit dans le positionnement marché ou dans le marketing opérationnel des offres. Il est vrai que le recul de l’industrie traditionnelle se lit dans tous les indicateurs comme la valeur ajoutée ou la perte des emplois industriels dans l’ensemble de la population active. L’industrie ne représente plus que 10 à 12% de la richesse nationale en 2014 (pour mémoire 17% en 2000). L’Etat a quelque peu laissé de côté l’industrie entre le début des années 1990 et celui des années 2000.

Il faut cependant distinguer la désindustrialisation, qui est d’abord la mutation vers une économie de services, du décrochage industriel, qui est le symptôme de l’érosion de la compétitivité des entreprises industrielles. Cette désindustrialisation a détruit des emplois moyennement qualifiés en quantité sans les remplacer pour autant par d’autres emplois. Elle est la conséquence de plusieurs révolutions technologiques dont celle des porte-containers et des technologies de l’information et de la communication qui ont permis de produire moins cher dans les pays émergents dont essentiellement la Chine.

434 – Quelques propositions pour la France et l’Union Européenne.
Sans industrie forte, un pays développé se dirige vers une économie dominée et sans perspective de croissance. L’économie ne peut pas être uniquement basée sur les secteurs des services et du tourisme. N’oublions pas que l’industrie a un poids majeur dans le commerce extérieur et qu’elle concentre l’essentiel de la R&D et fournit la plus grande part des gains de productivité. Il est essentiel que la France et plus largement l’Union Européenne (U.E.) reconstruisent une économie basée sur l’industrie.

Aussi, faut-il changer les structures de gouvernance de la France et de l’UE en redonnant la main aux politiques de long terme.

4341 – Renouveler les grandes infrastructures vitales pour une économie développée.
Il est urgent, pour Didier Lombard, de donner la priorité aux investissements et à redynamiser notre tissu industriel autour des grands groupes capables de fédérer des acteurs multiples (PME et Start-Up). Il faut nous mobiliser autour d’une vision industrielle à long terme en renouvelant les grandes infrastructures vitales pour une économie développée. Cela doit nous conduire à focaliser nos efforts dans les trois secteurs d’avenir suivant :
Les infrastructures de la production d’énergie, au cœur du défi du développement durable. Le cout de l’énergie détermine les coûts de production et pèse sur tous les secteurs d’activité y compris l’agroalimentaire. Il pèse également sur l’attractivité des territoires et est une composante centrale de l’Indépendance nationale ;
Les infrastructures des télécommunications indispensables pour les industries du numérique ainsi que le domaine du logiciel et du Big Data. Derrières les infrastructures du numériques et la prolifération des services associés, c’est la question centrale des gains de productivité qui est posée à la numérisation de l’économie. C’est un enjeu majeur tant pour notre industrie que pour nos services ;
Les infrastructures de logistique et de transport terrestre, aérien et maritime, critiques pour les échanges des biens et le commerce.

Relever le défi de ces trois révolutions nécessite des milliards d’euros d’investissements (pour mémoire, 30 milliards d’euros rien que pour le haut débit en France !). Le positionnement de la France et de l’Europe dans l’économie mondiale en dépend.

4342 - Traitement des données massives.
L’avènement généralisé du Big Data accompagné de l’intelligence artificielle est un nouveau défi à relever. L’EU doit accompagner un certain nombre d’acteurs européens reconnus mondialement dans la gestion et le traitement des données massives.

De plus, il faut que les données numériques du « GAFA » (Google, Apple, Facebook, Amazon) des Européens soient traitées au niveau de l’UE ; ainsi, sera-t-il plus facile d’encadrer et de taxer les services rendus par ces organisations centralisées.

4343 – Diminuer les dépenses de fonctionnement au profit des investissements.
Modifier la règle d’or du pacte de stabilité, à savoir de limiter les déficits budgétaires des membres de l’UE à 3% de leur PIB ; cette limite définie par le traité de Maastricht est à corriger et ne devrait pas inclure l’investissement productif.

4344 – Faire évoluer le dialogue social.
Faire évoluer nos syndicats vers une démarche progressiste et se rapprocher du modèle Allemand en essayant de mieux répartir les bénéfices entre tous les acteurs de l’entreprise ; le développement de l’intéressement et de la participation dans toutes les entreprises est fondamental.

4345 – Contrôle du Crédit Impôt Recherche (C.I.R.).
Il faut mettre en place une non-éligibilité des entreprises au Crédit Impôt Recherche si elles déplacent leurs brevets et délocalisent la R&D hors de l’UE. Même combat pour le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (C.I.C.E.).

4346 – L’évaluation de la capacité des grandes entreprises à se transformer.
Par ailleurs, les lois du marché sont souvent insuffisantes pour certains investissements dans les infrastructures très lourdes dont les retours sur investissement sont à très long termes. Un financement de l’EU est aussi nécessaire comme cela est d’ailleurs fait pour les routes.

Aussi, faut-il que l’Etat ou l’UE finance ce qui relève du long terme lorsque le secteur privé ne le prend pas naturellement en charge. Dans les autres cas le financement doit être supporté par le secteur privé.

4347 – Aider les industries à exporter via ses fonctions régaliennes autant dans la diplomatie que dans le renseignement économique.
Les effets de la mondialisation ne sont pas suffisamment pris en compte au niveau de la France et de l’UE : tout se passe comme si le marché été fermé sur toute l’Europe. Il n’y a pas de promotion de la croissance par le développement de l’offre européenne qui ne focalise l’attention de la concurrence intra-européenne. L’UE fait trop souvent preuve de naïveté sur le plan International avec l’ouverture des frontières sans contrepartie.

Par ailleurs, l’Etat doit accompagner les industriels à la compréhension de l’évolution des marchés géographiques mondiaux : les pays émergents, les relations avec la Chine, le développement de l’Afrique, …

4348 – Continuer à investir dans la recherche et la science plus particulièrement sur les thèmes innovants qui porteront le futur du pays.
Les domaines prioritaires sont : les objets connectés, l’E-Education, l’Hôpital numérique, la Cyber sécurité, les Nanoélectroniques, la robotique, les véhicules à pilotage automatique, l’autonomie et la puissance des batteries, les bornes de recharge, la qualité de l’eau et la gestion de sa rareté, les biotechnologies médicales, les textiles techniques et intelligents, l’innovation dans l’agroalimentaire, les énergies renouvelables, les TGV du futur, la souveraineté des télécoms, les usines du futur, …

4349 – Construire un tissu industriel performant.
Un tissu industriel performant nécessite des entreprises de toute tailles, mais en veillant à ne pas opposer les grandes entreprises aux PME. Les Grands groupes ont tous une expérience internationale et disposent d’une puissance commerciale correspondante : ils sont à même d’entrainer les PME et les Start-Up sur les marchés en expansion et leur apporter la croissance sur le plan international. L’Etat doit créer les conditions favorables à l’entrepreneuriat et à l’innovation. Par exemple : le gouvernement du QUEBEC se porte garant des investissements dans les Sart-Up si elles échouent.

Un regroupement au niveau de l’UE des pôles de compétitivité s’impose.

Pour mener à bien ces chantiers l’Etat français et les institutions de l’UE doivent créer les conditions favorables à l’émergence d’innovation et de transformations industrielles à même de rendre le pays et l’UE compétitifs. Ils doivent jouer de manière indirecte sur les facteurs qu’ils contrôlent le mieux : les lois, la régulation, la fiscalité, l’enseignement et le financement de la recherche ainsi que la diplomatie.











5ème Partie





Une autonomie stratégique toute relative en matière d’alimentation, d’énergie et de matières premières.










« L'indépendance coûte de plus en plus cher, quand un pays décide de s'approvisionner toujours au moindre coût, il se met dans les mains d'une puissance extérieure. »
Christian Harbulot, Directeur de l'Ecole de Guerre Economique.




















Trois éléments fondent une doctrine nationale des matières premières : l’indépendance énergétique, l’autosuffisance alimentaire et l’indépendance minérale. L’absence de l’un d’entre eux interdit un développement économique durable.

51 - La France bénéficie d’une autonomie alimentaire certaine.
La souveraineté alimentaire sous-entend la capacité d'un pays à nourrir convenablement sa population dans le cadre d’une « alimentation durable » qui respecte la planète. Les productions nationales pouvant se révéler insuffisante, soit quantitativement, soit par rapport aux pratiques, il est souvent nécessaire, et ce peut être le cas de la France, de recourir à l’importation (du soja pour la nourriture animale par exemple). Il faut donc, pour aller vers la souveraineté alimentaire, échanger, savoir ce que le pays peut produire ou fabriquer dans les meilleurs termes de l'échange, l'exporter de manière compétitive et ainsi rééquilibrer la balance commerciale.

Parmi les avantages comparatifs dont bénéficie la France figure la disponibilité, en quantité comme en qualité, des ressources en eau et des approvisionnements alimentaires nécessaires à sa population. La France est une importante puissance agricole : 1er producteur et 2ème exportateur agricole de l’Union européenne (U.E.) 8ème producteur et 4ème exportateur agricole dans le monde. Son autonomie dans ce domaine n'a pourtant cessé de s'éroder (influence de la Politique Agricole Commune (P.A.C.), désintérêt des jeunes pour ce secteur, conflit entre les exploitations familiales peu rentables et l'agriculture extensive nuisible à l'environnement).

En 2013, le Ministère de l'Agriculture a établi le plan stratégique international suivant :
défendre et promouvoir les politiques et orientations stratégiques nationales et européennes sur les questions agricoles et forestières dans le dialogue et les négociations européennes et internationales ;
développer les échanges de biens et de services produits conformément aux normes et réglementations européennes ;
protéger les consommateurs européens des risques sanitaires et phytosanitaires ;
développer et resserrer les liens institutionnels et politiques, les actions de partenariat et une compréhension mutuelle, avec l'Union européenne, les organisations internationales et les pays tiers ;
soutenir la coopération internationale dans les domaines de la recherche, de l'ingénierie de la formation, et dynamiser les échanges et partenariats au niveau de l'enseignement agricole technique et supérieur.

Ce programme qui répond parfaitement aux défis posés par la mondialisation dans le domaine alimentaire mériterait une affirmation plus éclatante et une déclinaison politique plus affirmée qu'elles ne semblent l'être aujourd'hui. Parce qu'il y a longtemps que les pénuries n'ont plus affectées notre pays et parce que la ressource alimentaire qu'elle soit nationale ou importée parait abondante, nous avons tendance à perdre de vue que l’alimentation va devenir un produit stratégique.

La France, en particulier, doit se mobiliser et encore plus mobiliser l'Europe pour mettre en oeuvre sans faiblesse les mesures énoncées en 2013 : il s'agit bien de conserver les surfaces cultivables alors que nous perdons l’équivalent d’un département tous les sept ans, et pour ce faire, de soutenir les petites structures agricoles en limitant les aides aux grosses exploitations, en bref en faisant l'inverse de notre politique actuelle qui favorise les exportations au détriment des productions locales.

52 – La guerre des terres arabes aura-t-elle lieu ?
L’ONU a fixé un objectif d’augmentation de 70 % des productions agricoles à échéance de 2050 pour nourrir une population mondiale estimée à 9 milliards d’individus. Une étude réalisée en 2009, par Laurence Roudart, sur les disponibilités actuelles et futures en terres cultivables fait apparaître que si ces dernières sont étendues en Amérique du Sud et en Afrique subsaharienne, la ressource en est plus rare au Moyen-Orient et en Asie, quand elle n'est pas tout bonnement inexistante. De ce fait, pour prévenir d'éventuels risques de pénurie alimentaire généralisée, un certains nombre d'Etats cherchent à acquérir des terres arables à l’étranger sous différentes formes. La Chine qui dispose de moins de 9% des terres agricoles mondiales pour 20% de la population mondiale a entrepris de se procurer des terres cultivables à l’étranger en les achetant ou en les louant par le biais de baux emphytéotiques. Or, dans le même temps, la Banque Mondiale s'inquiète dans un rapport de 2010 de l’appétit grandissant de groupes financiers pour ce type d'investissements. Entre 2008 et 2009, le nombre d’hectares achetés est passé de 4 millions d’hectares à 45 millions d’hectares.

Chercheuse analyste en relations internationales, Viriginie Raisson revient sur « Le grand monopoly des terres arables » dans un ouvrage très documenté baptisé « 2033, l’atlas des futurs du Monde. Surpopulation, crise alimentaire, pénurie de pétrole, guerres de l’eau » comme son nom l’indique, cet atlas du futur revient entres autres sujets, sur « la nouvelle équation alimentaire ». Seulement 1,4 des 4,3 milliards d’hectares de terres cultivables de la planète sont aujourd’hui cultivés. La Russie, l’Ukraine, l’Argentine disposent d’importantes réserves. Le Brésil et l’Indonésie gagnent chaque jour un peu plus sur la forêt. Le réchauffement climatique apporte sa pierre à l’édifice en libérant au Canada et en Sibérie des territoires jusque-là trop froids pour être exploités. Largement suffisant pour nourrir plusieurs centaines de millions d’êtres humains : « pour être exploitables, bon nombre de ces terres exigeraient de réaliser d’importants aménagements, le plus souvent trop coûteux pour être accessibles. Bien plus que par l’extension des terres cultivables, c’est donc surtout par l’amélioration des rendements à l’hectare qu’on pourra accroître la production alimentaire mondiale » pondère Virginie Raisson.

Si, en théorie, l’agriculture dispose encore de grands espaces pour se développer, en réalité les volumes de terres exploitables sont très inégaux selon les continents et les « meilleures terres sont déjà largement exploitées ». De quoi limiter largement la perspective de réaliser des gains de productions importants. Une équation bien moins simple à résoudre qu’il n’y paraît. D’autant que s’il procède d’une logique agricole, l’essor de ce marché international de terres arables répond également à la recherche de placements rémunérateurs par des fonds spéculatifs. Un mouvement de spéculation sans précédent au point que certains experts du sujet utilisent l’expression de « colonisation par l’achat de terres arables ». De quoi envisager le pire si ces transactions se multiplient. Virginie Raisson n’exclut ainsi pas que dans les continents vendeurs les plus touchés que sont aujourd’hui l’Afrique, l’Asie et l’Amérique Latine, la perte de souveraineté agricole au profit d’acquéreurs étrangers et privés suscite des troubles sociaux ou « une hostilité croissante de la population à l’égard de ce type d’investissements ».

Actuellement, en France, cette autonomie est réalisée mais elle court un risque avec la politique agricole européenne (filières élevage, fruits et légumes, pêche). La souveraineté sur les terres agricoles est menacée par les investissements étrangers et l'achat massif de terres. Après les vignobles, 1 700 hectares de terres issues de cinq exploitations céréalières berrichonnes ont été transférés, en 2016, à des investisseurs chinois. La proportion des exploitants propriétaires de leurs prés et de leurs champs est passée de 61 % en 1995 à 45 % en 2015.

53 - L'autonomie énergétique : un rééquilibrage des sources d'énergie.
Depuis le premier choc pétrolier en 1973, la réduction drastique de la consommation de charbon et de pétrole s'est faite au bénéfice du gaz et, surtout, de « l’électricité primaire », c’est-à-dire produite à partir du nucléaire, de l’hydraulique, de l’éolien et du photovoltaïque. Le taux d’indépendance énergétique de la France était de 55,2% en 2015. L’électricité ne constitue elle-même que 24,9% de l’énergie finale consommée dans l'hexagone (Cf. Annexe 9).

Le pétrole et le gaz : Même si les besoins ont décru, cette forme d’énergie demeure la 2ème en pourcentage de consommation après l'électricité primaire. Le pétrole est indispensable à l’action militaire car c'est la ressource des moyens de combat des armées ; il est facile à stocker et à transporter. Il reste relativement bon marché. La France importe près de 99% du gaz et du pétrole qu’elle consomme, environ 60 milliards d’euros de la facture énergétique sont imputables aux produits pétroliers. En contrepartie, le solde extérieur pour l’électricité est bénéficiaire de 2 milliards d’euros (2014). Le gaz provient essentiellement de Norvège (40%), de Russie (12%), des Pays-Bas et d’Algérie (10%), le pétrole d’Arabie Saoudite, du Kazakhstan, et du Nigeria.

L'uranium : ressource abondante et bien répartie sur l’ensemble de la planète (44 % dans les pays de l’OCDE, 22 % dans les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) et 34 % dans le reste du monde, cet atout permet de limiter les risques géopolitiques éventuels. Membre du club atomique, la France a besoin de près de 9 900 tonnes d’uranium naturel par an (800 millions d’euros) pour fabriquer le combustible alimentant son parc de 58 réacteurs nucléaires, fournissant 75% de son électricité. L’exploitant EDF achète le combustible final auprès d’Areva qui sécurise son approvisionnement en amont en achetant de l’uranium provenant de différentes zones géographiques, principalement le Niger (5000 tonnes), le Canada, l’Australie et le Kazakhstan. Dans le contexte économique actuel, les ressources recensées en uranium dans le sous-sol français sont de qualité insuffisante pour pouvoir être exploitées de manière rentable, la dernière exploitation a fermé en 2001.

Sur le plan de la production énergétique : La part de l'électronucléaire dans le mix énergétique français est élevée (75%). Ailleurs, elle est généralement inférieure à 50 %, (Belgique, 50 % Japon 25 %).

Le choix stratégique de l'indépendance énergétique demeure essentiel, car l'augmentation de la demande des pays émergents va dépasser notre propre demande et nos arguments de négociation seront limités. En même temps, la crise économique nous enjoint de développer des activités industrielles où nos industries seront compétitives et exportatrices. Il est donc nécessaire de fournir à nos entreprises un Kwh au prix le plus faible possible.

La directive européenne d’avril 2009, relative à la promotion des énergies renouvelables (EnR) fixe l’objectif de 20% dans la consommation énergique totale européenne à l’horizon 2020. En France, le taux visé est de 23%. En 2012, la France a produit 22,7 mégatonnes d’équivalent pétrole (Mtep) d’EnR pour une production énergétique totale de 135,56 Mtep soit 16,4% d’EnR dans la production totale. Cependant, le nucléaire ne fait pas bon ménage avec l'éolien et le solaire, car le premier est trop constant et trop peu flexible pour compenser les variations rapides et peu prédictibles des énergies éoliennes et photovoltaïques.

Sept orientations s’imposent donc :
construire 4 nouveaux réacteurs EPR pour remplacer les 10 plus anciens réacteurs et ainsi conserver l’expertise acquise avec, en perspective ouverte, la « génération 4 » pour prévoir l'après-carbone fossile ;
abandonner le développement et l’installation des éoliennes terrestres et des panneaux photovoltaïques dont les taux de rendement sont respectivement de 20% et 10% et qui ne sont que des opérations financières pour ceux qui les ont installées. La Contribution au Service Public d’Electricité (C.S.P.E.) sert à financer le surcoût lié à l’obligation d’achat des nouvelles énergies renouvelables faite à EDF. En 2015, 78% des 4,8 milliards d’euros de la CSPE ont été utilisés à cet effet ;
accroître le nombre de parc marin d’éolienne dont le taux de rendement est supérieur à 60%.
lancer l’implantation d’hydrolienne. D’après EDF, le potentiel exploitable sur les côtes françaises serait d’environ 2,5 GW soit l’équivalent de 2 réacteurs nucléaires ;
le biogaz fait partie des sources d’énergies renouvelables. Il existe quatre secteurs favorables au développement de la méthanisation : agricole, industriel, déchets ménagers et boues urbaines. Cinq modes de valorisation du biogaz existent : production de chaleur, production d’électricité, cogénération, carburant véhicule et injection de biogaz épuré dans le réseau de gaz naturel. En 2011, en France, 197 installations de méthanisation sont recensées. L’objectif est d’atteindre, en 2020, 1000 installations. Toutefois, si avant 2030, par an, 600 méthaniseurs, étaient installés 6 Mtep primaire de biogaz serait produit annuellement. L’objectif de 9 Mtep serait atteint, en 2050, si entre 2030 et 2050, par an, 550 méthaniseurs étaient installés ;
développer le potentiel hydroélectrique « au fil de l’eau ». Le potentiel est de 3060 MW (soit l’équivalent de 2 réacteurs nucléaires de 1500 MW). Ce potentiel résulte de la valorisation des seuils existants et de la création de nouveaux ouvrages ;
développer l'intelligence et la technologie pour prévoir et mieux gérer la production et la consommation.

54 – Le problème des métaux critiques et stratégiques.

541 - Les métaux.
Les ressources naturelles sont source de dynamisme industriel pour les pays producteurs tandis que les pays consommateurs sont rentrés dans une consommation compétitive. Cette doctrine, pour les métaux, obéit à une thèse qui sera active (Asie) ou passive (Europe) :
Le Japon et la Corée cherchent un approvisionnement stable pour l’économie du pays ;
La Chine cherche à maintenir un approvisionnement domestique stable via une centralisation des besoins, une consolidation industrielle et moins de contrebande ;
Les États-Unis cherchent à diversifier les approvisionnements pour développer leur industrie ;
L’Europe avec la France cherchent à éviter une pénurie.

Naturellement, les pays producteurs, l’Australie, le Canada, l’Afrique, la Russie encouragent l’investissement pour maximiser la rente.

5411 - Qu’est-ce qu’une matière première critique ?
C’est une ressource pour laquelle les risques industriels liés à un déficit de l’offre sont élevés et pour laquelle il n’y a pas de substitution possible. Une matière sera critique dans une industrie mais pas dans une autre, dans un pays mais pas dans un autre et cela évolue avec le temps.

5412 - Qu’est-ce qu’une matière première stratégique ?
C’est une ressource indispensable à une politique de l’État ou bien à la défense nationale. Là aussi, une matière sera stratégique dans un pays, mais pas dans un autre et cela évolue dans le temps.

En France, il n’y a pas de matière stratégique à l’exception de l’uranium qui bénéficie d’une loi, d’un décret et de directives classifiées. A l’échelle de Union Européenne, il n’y a pas de politique commune ni de défense commune qui justifieraient cette liste. La Chine, les Etats-Unis, la Corée et le Japon ont une liste de métaux stratégiques.

Dans le désordre, ces matières sont : le cuivre, le nickel, le fer, le charbon, le platine, le palladium, le rhodium, le rhénium, l’antimoine, le béryllium, le cobalt, le gallium (bauxite et zinc), le germanium, le graphite, l’indium (zinc), le magnésium, le niobium, les terres rares (cérium, lanthane, néodyme, terbium, europium, yttrium, terbium, lutétium…), le tantale, le tungstène, le lithium, le tellure.


5413 - Quelles industries consomment ces matières ?
Pour les terres rares, nous assistons à une épidémie galopante. Tout le monde en veut pour tout et en même temps : dans la voiture électrique, les nouveaux modèles d’avions, les diodes électroluminescentes, les puces électroniques, les téléphones intelligents, les écrans LED, les panneaux solaires, les éoliennes, le stockage de l’électricité, les piles à combustible, l’acier, l’optique, le laser, la pétrochimie, le nucléaire.

L’exemple des aimants permanents à base de terres rares illustre cette consommation grandissante. Composés principalement de néodyme, dysprosium et praséodyme leurs demandes étaient de quelques grammes dans les ordinateurs, mais à présent ce sont 200 grammes pour un vélo électrique, 1-2 kg pour une voiture électrique et près de 200 kg/MW pour les éoliennes à entrainement direct.

Ces consommations seront donc en compétition les unes avec les autres et c’est le producteur de matières premières qui orientera les flux en fonction de critères de prix – les différentes criticités seront en compétition – ou bien de notions stratégiques des Etats producteurs.

5414 - Pourquoi l’offre de métaux critiques ne répond-elle pas immédiatement à la demande ?
Ces métaux rares sont parfois des coproduits d’autres métaux majeurs et certaines de ces filières de production sont opaques. Ainsi, n’y-a-t-il pas de mine d’indium mais de zinc, de tellure mais de cuivre, de molybdène mais de cuivre, de gallium mais de bauxite, de rhodium mais de nickel ou de platine. Bien entendu, ces métaux sont dépendants de la dynamique du métal majeur, ils ne sont pas rentables par eux-mêmes et, s’ils ne sont pas produits pour des raisons techniques, cela peut être pour des raisons économiques.

Parfois les mines des métaux majeurs sont insuffisantes, ou en fin de vie, et le renouveau minier n’a pas été préparé : les futurs nouveaux gisements n’ont pas été cherchés, donc pas encore découverts, une mine c’est 10 à 20 ans de recherche et d’investissement avant de commencer à produire.

542 – Quelques propositions pour la France.
La France, qui dispose seulement de l’or de Guyane, du nickel de Nouvelle-Calédonie, ainsi que des nodules polymétalliques de la Zone d’Economie Exclusive (Z.E.E.) de l’îlot de Clipperton (peu exploitables en raison du coût), est donc fort vulnérable aux aléas des marchés, tant pour les prix que pour les quantités.

5421 - Indépendance et accès aux ressources.
Si la consommation française de métaux critiques augmente, la France devra conquérir une indépendance, se prendre en main et ouvrir des mines sur son territoire.

Le secteur minier de demain, ce seront de nouvelles campagnes d’exploration, des teneurs en baisse, des coûts en hausse à cause d’une augmentation des consommations énergétiques et de la consommation d’eau, et des réglementations environnementales plus strictes. En France, les mines seront surtout des emplois, elles seront profondes, non polluantes et elles proposeront une solution au renouveau de l’industrie.

Si les mines françaises sont insuffisantes, il faudra accéder à des ressources dans des territoires avec peu de tension démographique, disposant de matières premières et dont nous accepterions les conditions d’accès par la mise en place de partenariats durables. Deux sont possibles : l’Afrique (cf. AREVA au NIGER) et la Russie.



5422 - Recyclage.
Le recyclage de ces métaux dans le cycle industriel est l’étape la plus simple. En outre, en ce qui concerne les terres rares, les dépôts de matériaux sont parfois si fins, les alliages si complexes ou les teneurs si faibles, voire le tout à la fois, que nous devrons développer de nouveaux procédés pour les récupérer. Cependant, le recyclage ne satisfera pas seul aux besoins des consommateurs.

5423 - Intégration de l’activité minière au Ministère de l’Industrie.
Le premier frein aux prospections en France est qu’aujourd’hui les responsables politiques n’écoutent plus la parole de l’ingénieur.

Le second est administratif : le nouveau Code Minier adopte le principe des enquêtes publiques du Code de l’Environnement ce qui ralenti le développement y compris la prospection. En outre, les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement qui reçoivent les demandes minières ne sont plus formées à cette activité. Cette perte d’aptitudes techniques complexifie l’instruction des dossiers. Aussi, est-il demandé d’intégrer l’activité minière et la recherche pétrolière (esseulées au Ministère de l’Environnement) au Ministère de l’Industrie.

5424 - Développement de l’industrie minière.
Le dynamisme des sociétés énergétiques et minières se mesure à travers leurs investissements dans l’exploration et/ou l’acquisition de nouveaux gisements, c’est une industrie très capitalistique. L’industrie minière française est une déception (cf. Eramet). Par manque de vision, elle est restée figée alors que des géants miniers naissent au Canada, en Australie, en Afrique,….(Glencore, Xstrata, Valle inco,…).

De plus, à l’exception des zones charbonnières, l’horizon géologique français sous les 100 mètres n’est pas connu. La mine de cuivre de KGHM en Pologne est à 1000-1200 mètres, la mine de cuivre de Las Cruces en Espagne est sous un stérile de 150 m, la mine de cuivre et de zinc de Neves-Corvo au Portugal est à 700 mètres. Dans le reste du monde les mines vont couramment à 1000-2000 mètres, voire 4000 mètres en Afrique du Sud.

En France le contexte géologique de la Bretagne, du Massif Central et des Vosges est favorable, une exploration en profondeur du sous-sol a une forte probabilité de nous faire découvrir des gisements plus importants.

L’exploitation des gaz de schiste doit se développer par une recherche de nouveaux procédés moins polluants.

Concernant les stocks stratégiques, seulement un petit nombre de pays dispose de stocks : la Chine, le Japon, la Corée du Sud, les États-Unis, mais aussi des États du Moyen-Orient ou d’Asie pour les denrées alimentaires… La France avait pour sa part constitué un stock stratégique de métaux, mais il fut soldé dans la dernière décennie du vingtième siècle. Les règles d’engagement n’ont pas été prévues et l’approvisionnement par le marché était l’un des dividendes de la paix après la chute du mur de Berlin. La guerre économique n’avait pas été anticipée. Il faut donc recréer des stocks stratégiques au niveau de la France, voire de l’UE (Défense militaire commune oblige).

Ne pas choisir nos indépendances et nos dépendances en ressources naturelles pourrait conduire à la guerre des ressources ce qui serait un échec du politique. La France doit donc renforcer sa législation sur la vente des terres arables afin de limiter sa vente à des multinationales étrangères. Elle doit aussi concentrer ses efforts à des recherches sur l’exploitation des nodules polymétalliques marins.











6ème Partie





l’autonomie stratégique par l’action culturelle.










« La France n’est plus le pays de l’esprit critique, de la liberté intellectuelle »
Edouard Balladur – La fin de l’illusion jacobine.























La langue, son rayonnement ou au contraire sa régression, parce qu'elle est facteur d'influence, est également un marqueur de l'autonomie. Si la Francophonie reste vivace avec ses 212 millions de locuteurs quotidiens (qui pourraient représenter 8% de la population mondiale en 2050), il y a plusieurs décennies que les chercheurs qui veulent être correctement référencés sont tenus de publier en anglais. De même, il existe un relatif recul de l'usage du français dans les relations internationales au profit de l'anglais. Pourtant, transcendant la grammaire et le vocabulaire, la langue est le véhicule d'une façon de penser et d'un système de valeurs. En outre, par sa clarté et sa précision, le français reste un instrument précieux des relations internationales qu'il conviendrait de ne pas laisser péricliter.

A cet égard, et indépendamment des instances de la Francophonie, la France dispose, dans l'Alliance Française, d'un outil précieux de diffusion de sa langue et de sa culture.

61 – La mondialisation accentue l’interdépendance culturelle.
Aujourd’hui, il apparaît que la mondialisation accentue l’interdépendance culturelle. Cette dernière permet elle l’autonomie ?

Aux regards de l’actualité récente, force est de constater que les médias (facilement accessible et en partie gratuits) agissent sur l’inculture des gens pour manipuler leur opinion, leur prise de décision. Ces dernières étant exacerbées par l’information ou « désinformation » instantanée, non contrôlée, diffusée par les différents réseaux utilisant Internet.

Internet et les connexions numériques permettent-ils une autonomie stratégique culturelle ? Le Point, n°2316, du 26 janvier 2017, montre à quel point, non seulement nous sommes tributaires du net mais également combien nous en sommes vulnérables tant d’un point de vue culturel, militaire, qu’économique.

Une autonomie culturelle signifierait être capable de prendre n’importe quelle décision librement en vue d’un objectif fixé tout en respectant la loi. Pour ce faire, avoir accès à la culture est nécessaire et ne peut passer que par une éducation commune, critique, permettant une analyse objective des faits divers courants qui permettrait d’être autonome dans notre pensée, notre réflexion. Le rôle attribué à l’Éducation nationale, est de fait primordial dans l’instruction des futurs citoyens et décideurs de demain. Or, notre pays n’a pas aujourd’hui une autonomie stratégique dans le domaine des idées au niveau de la population. Il suffit de se référer aux nombreuses affaires qui régulièrement sont divulguées par les médias et peuvent faire basculer des prises de décisions du fait d’une « surmédiatisation » (présentation de l’affaire Fillon par exemple …). Toutefois, chaque Français est appelé à prendre des décisions quotidiennes de plus ou moins grande portée. Les élections, par leurs caractères officiels, sont des prises de décisions qui engagent l’autonomie stratégique de la France dans tous les domaines. Il faut toutefois veiller à ce que les décisions prises n’amènent pas à une perte d’autonomie.

Nous pourrions développer largement cet aspect culturel, mais nous avons privilégié notre présence mondiale à travers la francophonie. Le terme « francophonie » a été forgé à la fin du XIXème siècle par un géographe français s’intéressant à l'expansion coloniale : Onésime Reclus. A cette même époque, « l’Association nationale pour la propagation de la langue française dans les colonies et à l'étranger » est créée sous l'égide de l'ambassadeur Paul Cambon. Elle deviendra « l’Alliance Française »», reconnue d’utilité publique en 1886.

62 – Le paramètre linguistique est un élément stratégique.
L'idée de rayonnement de la langue et de la culture française s’est peu à peu imposée car, le paramètre linguistique est un élément stratégique déterminant pour la France. Il a entrainé la création d’institutions internationales particulièrement actives :
l'Association des Universités Partiellement ou Entièrement de Langue Française (AUPELF), dont le siège est à Montréal : agence francophone pour l'enseignement supérieur et la recherche qui oeuvre au développement de la « francophonie scientifique » (c'est-à-dire de l'usage du français dans le domaine scientifique) au moyen d'une « université sans murs », l'Université des Réseaux d'Expression Française (UREF) ;
le Consortium des télévisions francophones, TV5, avec ses composantes européenne, nord-américaine et africaine ;
la Conférence des ministres de l'Éducation des Etats et gouvernements de la francophonie ayant en commun l'usage du français (CONFEMEN) ;
la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie (CONFEJES) ;
l'Assemblée Internationale des Parlementaires de Langue Française (AIPLF) ;
l'Union Internationale des Journalistes et de la Presse de Langue Française (UIJPLF), première organisation se réclamant de la francophonie (en 1996, elle regroupe 2000 journalistes de 80 pays) ;
le Haut Comité (français) pour la défense et l'expansion de la langue française ;
la Fédération Internationale des Professeurs de Français (FIPF) ;
l'Association Internationale des Maires Francophones des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones (AIMF) ;
Agence de Coopération Culturelle et Technique (ACCT) : Agence de la Francophonie, unique organisation intergouvernementale de la Francophonie et point de rencontre entre l'Afrique, l'Amérique, l'Asie, l'Europe, le Maghreb, et l'Océanie, l'ACCT, devenue en 1996, Agence de la Francophonie, est née d'un idéal : celui de créer, à partir de ses composantes multiculturelles et complémentaires, une communauté qui fasse entendre sa voix dans le dialogue mondial.

Ajoutons également que le français est l’une des langues officielles de travail de l’OTAN et de l’ONU et demeure la langue officielle du Comité International Olympique (C.I.O.). Toutefois, force est de constater que son usage décline au sein de ces institutions. Le slogan « Made for sharing », choisi pour présenter la candidature de Paris à l’organisation de futurs Jeux Olympiques, a donc fait l’objet de sévères critiques de la part de l’Académie Française.

Enfin, la Francophonie regroupe 54 Etats qui se réunissent régulièrement dans le cadre de sommets de la francophonie où se mêlent : culture, économie et diplomatie. Mais en réalité les Etats participant à ces sommets ne sont pas tous officiellement francophones. Depuis le sommet de 1993 (Ile Maurice) des pays non francophones mais entretenant des relations anciennes avec la culture française y sont admis (Pologne, Roumanie, Guinée-Bissau…etc.) alors que l’Algérie n’y participe pas.

La langue française est un vecteur culturel de première importance. C’est une « arme culturelle » qui, si elle n’est pas la propriété exclusive de la France, n’en demeure pas moins, pour elle, un facteur d’indépendance, d’autonomie. Il est donc capital d’accorder une attention toute particulière au maintien de la langue française dans le monde et sur notre territoire. A ce stade quelques suggestions peuvent être proposées, sans sombrer dans un repli culturel difficile à tenir et néfaste à moyen terme :

En interne :
Faire appliquer pleinement la loi sur l’usage du français dans les publicités, et les documents internes des entreprises. Certes, la commercialisation d’un produit à l’étranger exige que son nom soit prononçable et son mode d’utilisation compris par le plus grand nombre mais cette difficulté peut être aisément résolue en y ajoutant une traduction. (Que penser du terme « Ouigo » utilisé par la SNCF par analogie avec l’anglais « We go » ?) ;
Soutenir les publications en français (littérature, sciences, beaux-arts, technique...) et adjoindre un résumé en français dans les publications en langue étrangère ;
Contraindre l’administration européenne à accepter des correspondances écrites en français lorsque l’Administration française est concernée ;
Favoriser l’apprentissage du français par les ressortissants étrangers en France ;
Associer les sociétés savantes de province, qui ont un bon maillage du territoire depuis le XIXème siècle, à l’élaboration et au suivi des programmes de soutien à la langue française.
En externe :
Suggérer aux chefs d’entreprises, hommes politiques, artistes, sportifs, par le biais des chambres consulaires, s’exprimant hors du Territoire de prononcer au moins quelques phrases en français lorsqu’il est impossible de s’exprimer en totalité dans notre langue (il est toujours possible de débuter ou de conclure son propos en français) ;
Exiger l’usage du français dans les institutions dont il est une langue officielle (Par exemple à l’occasion des Jeux Olympiques, évènement sportif d’ampleur mondiale) ;
Valoriser le travail du réseau de l’Alliance Française et repenser le rôle des attachés culturels dans nos Ambassades en les incitant à soutenir l’apprentissage et l’utilisation du français ;
Donner de l’ampleur à la journée de la langue française dans les médias audiovisuels organisée chaque année par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (le 20 mars en 2017) et soutenir activement toutes les initiatives en ce sens dans le domaine des sciences humaines et sociales ;
Etendre le champ d’activités de l’Union Académique Internationale fondée, en 1919, à l’initiative de l’Académie des inscriptions et Belles-lettres et aujourd’hui active dans le seul domaine des sciences humaines et sociales en prenant exemple sur l’Union des académies de langue castillane (espagnol). La France peut aussi s’appuyer sur les travaux de l’Office Québécois de la langue française pour la vigilance et la rigueur dont il fait preuve ;
Recentrer les sommets de la Francophonie sur l’usage diplomatique de notre langue.











CONCLUSION


Dans le cadre de la mondialisation des économies aucun Etat ne peut disposer d’une autonomie stratégique totale. Il appartient au gouvernement de chaque Etat de déterminer le périmètre de cette autonomie.

La France appartient à de nombreuses institutions internationales. En particulier, elle est membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU ce qui lui impose des obligations et détermine les limites inférieures de son autonomie stratégique. En dessous de ces limites sa crédibilité serait remise en cause. La France participe à l’élaboration du droit international qui part définition fixe des limites à l’autonomie stratégique des Etats. Son influence lui permet de combiner autonomie stratégique et relation juridique entre Etats.

Dans le secteur de l’énergie et des matières premières, la France doit renforcer son autonomie stratégique en répartissant mieux les moyens financiers consacrés au développement durable, au recyclage et aux énergies renouvelables pour éviter que se crée des effets d’aubaine.

En matière Défense, la France bénéfice d’une autonomie stratégique totale pour la défense de ses intérêts vitaux (dissuasion nucléaire) mais en matière d’opérations extérieures, elle est obligée d’externaliser des prestations ou de faire appel au soutien et à l’appui des forces armées de ses alliés. L’effort qu’elle a réalisé en matière spatiale (renseignement, alerte, télécommunications ROEM…) lui a permis de ne plus être le « jouet » des Etats-Unis qui pratiquaient couramment la désinformation à son égard (exemple : guerre du golfe). Il lui appartient de faire le même effort en matière de transport militaire stratégique pour s’affranchir de la dépendance qu’elle entretien envers les sociétés russes et ukrainiennes.

La France possède les moyens financiers pour renforcer son autonomie stratégique dans le domaine de la Défense. Il lui suffit simplement que ses gouvernants en aient la volonté, réorientent leurs priorités budgétaires et décident de réduire les dépenses fiscales source principale du déficit public. Ce renforcement passe aussi par un accroissement de la coopération au sein de l’Union Européenne en matière de Défense pour réaliser des économies d’échelle, développer l’industrie de défense (créatrice d’emplois qualifiés) et éviter les multiples équipements qui répondent au même cahier des charges.

Dans le domaine de la Défense et de la Sécurité l’autonomie stratégique ne peut être totale. Ainsi des secteurs imposent-ils des échanges bilatéraux pour lutter contre le terrorisme tel que le renseignement. Cependant la France et l’Union Européenne se doivent d’accroître leur autonomie stratégique pour pouvoir peser sur les affaires du Monde et être crédible dans leur annonces et leurs décisions.

Il est temps que l’Union Européenne s’applique ce que le Général de Gaulle déclarait en parlant de sa France : « La France a besoin d’alliés et d’amis. Elle n’a pas besoin de protecteurs ! ».








A N N E X E S.





Annexe 1 : La prolifération des Armes de Destruction Massive.

Annexe 2 : Impact de la numérisation.

Annexe 3 : Capacité de la France à entrer en premier.

Annexe 4 : Capacités en avions ravitailleurs et en avions de transports militaires de l’Union Européenne.

Annexe 5 : Les dépenses militaires des Etats de l’Union Européenne.

Annexe 6 : Coût des OPEX.

Annexe 7 : Analyse de la dette française.

Annexe 8 : Fonctionnement financier de l’Union Européenne.

Annexe 9 : L’Energie en France.


















Annexe 1.

La Prolifération des Armes de Destruction Massive.

1 – Les missiles : Vecteurs des Armes de Destruction Massive.
Les missiles balistiques sont classés en 4 catégories :
Short Range Balistic Missile (S.R.B.M.)  : jusqu’à 1 000 km ;
(missile balistique à courte portée)
Medium Range Balistic Missile (M.R.B.M.)  : de 1 000 à 2 750 km ;
(missile balistique à moyenne portée)
Intermediate Range Balistic Missile (I.R.B.M.)  : de 2 750 à 5 550 km ;
(missile balistique à portée intermédiaire)
InterContinental Balistic Missile (I.C.B.M.)  : de plus de 5 500 km.
(missile balistique intercontinental)

La prolifération balistique constitue un véritable danger dans la mesure où les missiles peuvent transporter des charges (conventionnelles, NRBC) sur des distances de plusieurs milliers de kilomètres. La combinaison des missiles balistiques et des Armes de Destruction Massive (A.D.M.) constitue une menace pour l’Europe. Aujourd’hui, outre les 5 membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, une dizaine de pays disposeraient de missiles possédant une portée supérieure à 300 km. En plus, des 5 membres permanents du Conseil de sécurité, quatre pays sont officiellement dotés de l’arme nucléaire :
l’Inde dont les missiles ont une portée de 3500 km étudie un ICBM de 5000 km de portée ainsi qu’un missile de croisière pouvant être lancé depuis un sous-marin ;
le Pakistan, soutenu par la Chine et la Corée du Nord, possède des missiles de courte et moyenne portées capables d’atteindre tout point du territoire de l’Inde. Il travaille désormais sur des portées supérieures à 4000 km ;
Israël possède des missiles de 1500 à 2000 km de portée pouvant atteindre tous ses voisins du Golfe et développe un ICBM de 7000 km de portée ;
la Corée du Nord, qui possède l’arme atomique et dispose également de charges chimiques et biologiques. Ses missiles balistiques de 500 km de portée peuvent atteindre tout point du territoire de la Corée du Sud. La Corée du nord développe un ICBM de 5 000 km.

D’autres pays menacent l’Europe :
l’Iran, qui possède un nombre considérable de missiles balistiques de 500 km de portée ainsi que quelques missiles de 1300 km de portée permettant d’atteindre Israël. Elle développe, par ailleurs, un ICBM ayant une portée supérieure à 5000 km qui pourra donc atteindre l’Europe ;
la Syrie, qui entretient une capacité chimique, possède un gros arsenal de vecteurs de 500 km de portée, menace la totalité du territoire israélien, une partie de la Turquie et Chypre ;
l’Algérie enfin possède des SCUD B dont elle peut accroître la portée à plus de 1000 km et qui pourrait menacer l’Espagne et le sud de la France ;
quant à l’Egypte et à l’Arabie Saoudite elles envisagent la réalisation d’un missile de 1000 km de portée.

2 – Les armes nucléaires.
L’explosion d’une bombe atomique est basée sur une réaction de fusion ou de fission d’atomes qui engendrera une grande quantité d’énergie. Sa puissance s’exprime en Méga (MT) ou Kilo (KT) tonnes de TNT (1KT=1000 t de TNT). Les matières fissiles utilisées sont l’Uranium et le Plutonium enrichis. Une « masse critique » de quelques kilogrammes est nécessaire pour garantir la réaction en chaîne. Les experts estiment qu’il faut 5 à 6 kg de plutonium ou 15 kg d’uranium.

Caractéristiques des missiles balistiques et de croisière.
(Hors membres permanents du Conseil de Sécurité).

NomsDiamètre
(en m) Longueur
(en m)Nombre d'étageCharge militairePortée (en km)PropergolsObservationsCOREE du NORDKN-010,767,36CroisièreU, C, N, Ch 160Solide, LiquideOpérationnelKN 020,656,401U, C, Ch 150SolideOpérationnel       Dérivé du SS-21 russeHwasong-5 0,8810,941U, C, B, Ch 300LiquideOpérationnel     Dérivé du SCUD BHwasong-6 0,8810,941U, C, B, Ch 500LiquideOpérationnel       Dérivé du SCUD CHwasong-70,8813,501U, C, B, Ch 1000LiquideOpérationnel     Dérivé du SCUD CKN-111,509,002U, C, N1200Solideen développement KN-151,509,00 à 12,002U, C, N1200 à 2000Solideen développement KN-17  1 4 500Liquideen développement No-Dong1,3616,201U, C, N, Ch1200 à 1500LiquideOpérationnelMusudan BM-251,50 à 2,0012,002U, C, N2500 à 4000Liquideen développement Hwasong-12  1U, C, N4 500Liquideen développement KN-081,5017,503U, C, N5500Liquideen développement KN-142,0019,753U, C, N11500Liquideen développement Taepodong-11,2525,502U, C, N2000Liquideen développement Taepodong-11,3632,003U, C, N5000Liquideen développement Taepodong-22,34/1,40/0,9032,003U, C, N15000Liquideen développement IRANFateh-1100,618,861U, C, Ch300SolideOpérationnelFateh-3130,618,861U, C, Ch500SolideOpérationnelShahab-10,8811,181U, C, Ch285LiquideOpérationnel      Dérivé du SCUD BShahab-20,8810,941U, C500LiquideOpérationnel       Dérivé du SCUD CShahab-31,2516,581U, C, N, Ch1300LiquideOpérationnelShahab-3 Ghadr1,2515,862U, C, N, Ch1950Liquide, SolideOpérationnelShahab-3 Emad1,3816,502U, C, N, Ch1700LiquideOpérationnelSejjil1,2518,002U, C, N2000SolideOpérationnelSoumar0,517,24CroisièreU, C, N3000SolideOpérationnel     Dérivé du KH-55 russeRa'ad  CroisièreU, C, N150TurboréacteurOpérationnel       Dérivé du HY-2 chinoisTondar 690,6510,802U, C150SolideOpérationnelCroisière : missile de croisière ; U : charge unique, C : charge conventionnelle, N : charge nucléaire ; Ch : charge chimique ; B : charge biologique.

NomsDiamètre
(en m)Longueur
(en m)Nombre d'étageCharge militairePortée (en km)PropergolsObservationsPAKISTANHatf-10,566,001U, C100SolideOpérationnelHatf-2 Abdali0,566,501U, C200SolideOpérationnelHatf-3 Ghaznavi0,808,501U, C, N290SolideOpérationnel    Dérivé DF-11 chinoisHatf-4 Shaheen-11,0012,001U, C, N, Ch750SolideOpérationnelHatf-5 Ghauri1,3616,201U, C, N, Ch1200 à 1500LiquideOpérationnel    Dérivé du No-Dong nord-coréenHatf-6 Shaheen-21,4017,202U, C, N, Ch1500 à 2000SolideOpérationnel       Dérivé du M-18 chinoisHatf-7 Babur0,526,20CroisièreU, C, N700TurboréacteurOpérationnelHatf-8 0,504,85CroisièreU, C, N350TurboréacteurOpérationnelHath-90,406,001U, C, N60Solideen développementShaheen-31,4019,302U, C, N2750Solideen développementISRAËLJéricho-31,5616,003U, C, N, Ch6500SolideOpérationnelJéricho-21,3515,002U, C, N, Ch3500SolideOpérationnelJéricho-10,8013,402U, C, N, Ch500SolideRetiré du service    Construit à partir du projet MD-620 de Marcel Dassault Gabriel0,444,701U, C35 à 400SolideOpérationnel       Exporté (1)Lora0,625,201U, C280SolideOpérationnelINDEPrithvi-11,108,561U, C, N150LiquideOpérationnel    Dérivé du S-75 russePrithvi-21,109,001U, C, N350LiquideOpérationnelPrithvi-3 2U, C, N350Liquide, SolideOpérationnelDhanush1,008,531U, C, N, Ch400LiquideOpérationnelPrahaar0,427,301U, C, N150SolideOpérationnelAgni-11,3014,301U, C, N1200SolideOpérationnelAgni-21,3020,002U, C, N3500SolideOpérationnelAgni-31,8516,702U,N5000SolideOpérationnelAgni-4 20,002U,N4000SolideEn cours de déploiementAgni-52,2020,003U,N8000SolideEn cours de déploiementSagarika (MSBS)0,8010,802U,N750SolideEn cours de déploiementShaurya (MSBS)0,8012,002U,N3500SolideEn cours de déploiementBrahmos0,678,20CroisièreU, C500LiquideOpérationnel    Exporté (2)Nirbhay0,506,00CroisièreU, C, N1000TurboréacteurEn cours de déploiement(Tableau élaboré par l’AR 19)

Les effets des armes nucléaires sont classés en quatre catégories : les effets mécaniques, les effets thermiques, les effets radioactifs et les effets radioélectriques. Les Armes à Neutrons sont des armes nucléaires de faible puissance qui dégagent une très importante quantité de neutrons. Ces derniers sont peu atténués par les blindages et provoquent des dégâts considérables sur le corps humain, préservant ainsi les matériels et l’infrastructure.

L’élaboration de ces armes demande une importante maîtrise technologique. L’acquisition de cette dernière nécessite un investissement financier conséquent. Ce qui limite le club des pays détenteurs de l’arme nucléaire à une dizaine. L’importance des coûts de développement d’une arme nucléaire pourrait inciter certains pays à utiliser une « bombe sale ». Cette dernière est constituée d’explosifs conventionnels enrobés de matériaux irradiés (Césium, Américium, Strontium, Plutonium et Cobalt). Ces bombes sont faciles à fabriquer. Les sources radioactives peuvent provenir de combustibles volés dans les centrales nucléaires, de substances radioactives utilisées dans les hôpitaux ou d’anciens générateurs radio-thermiques fabriqués par l’ex-URSS au profit de phares et de tours de télécommunications. En 1997, le général russe Alexandre Lebel affirmé que l’armée russe avait perdu la trace d’une centaine de bombes nucléaires d’une kilotonne chacune. Les effets dévastateurs d’une bombe sale seraient limités, mais avec des conséquences importantes à moyen terme avec, en particulier, la nécessaire décontamination de la zone concernée qui pourrait prendre plusieurs mois, le développement de maladies, un traumatisme important et des conséquences économiques désastreuses. Une bombe, constituée de quelques kilogrammes d’explosif banal et de 500 grammes de Césium 137 (qui est utilisé dans de nombreux équipements de radiographies et dont le sui est aléatoire) explosant, par temps de grand vent, place de la Concorde à Paris contaminerait la capitale et les environs qui deviendraient « Zone interdite ».

L’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil et la Libye ont définitivement arrêté leur programme nucléaire.

3 – Les Armes biologiques.
Le développement des armes biologiques pose aussi un problème au pays occidentaux. La militarisation des agents pathogènes et des toxines, bien qu’interdite par la première convention internationale de 1972 reste toujours d’actualité en raison des progrès considérables apportés par les biotechnologies et le génie biologique. De nombreux pathogènes ont été identifiés comme potentiellement militarisables. Les plus souvent cités appartiennent à la classe 3 et 4 de l’AFNOR :
- Bacillus anthracis responsable du charbon (classe 3) ;
- Yersinia pestis, agent de la peste (classe 3) ;
- Francisella Tularensis agent de la tularémie (classe 2), maladie des rongeurs ;
- Vibrio cholerae agent du choléra (classe 2) ;
- Virus des fièvres hémorragiques : Virus Lassa, Ebola, Marburg, Rift Valley, Crimée-Congo, Hantaan Virus (classe 4) ;
- Ricine (agent de classe 4) ;
- Pox virus (classe 4): Variole, Pox viroses animales.

La mise au point d’une arme potentiellement militarisable à l’aide d’un agent biologique nécessite de prendre en compte un ensemble de contraintes techniques allant de la fabrication à la dispersion. Les pathogènes responsables des redoutables épidémies du passé (variole, peste, choléra par exemple) ne peuvent être utilisés à des fins agressives. En ce qui concerne les agents des classes 3 et 4, il est impératif de disposer de laboratoires de très haute sécurité seuls capables de cultiver, d’amplifier et de modifier le pouvoir pathogène de ces agents. Peu de pays peuvent y parvenir et seuls quelques laboratoires de classe 4 permettent une telle manipulation. Les conséquences opérationnelles de l’utilisation d’une arme biologique dépendent largement du concept d’emploi de cette arme et de l’état de préparation des populations civiles et militaires qui y seront confrontées. La diffusion des épidémies dépend aussi de l’écologie de la zone, des conditions climatiques (humidité, vent…), de la présence d’animaux réservoirs ou de vecteurs. Par exemple, une épidémie de peste ne peut se concevoir que si les conditions d’une cohabitation entre le rat domestique, la puce du rat et l’homme sont réunies. La militarisation de tels agents ne peut être envisagée que si l'agresseur dispose d'une biotechnologie de pointe.

Des projections mathématiques effectuées par l’OMS ont estimé que la dispersion de 50 kg de poudre d’anthrax desséché au dessus d’une ville de 100.000 habitants pourrait provoquer plus de 50.000 décès. Un tel résultat ne serait obtenu que si les conditions météorologiques sont idéales (en fonction de la vitesse du vent l’aérosol peut retomber à plus de 100 km du point prévu par l’agresseur). Toutefois, il convient de rester vigilant car le développement des biotechnologies sera accessible, dans quelques années, à la plupart des laboratoires. La manipulation génétique des agents pathogènes, l’amplification des facteurs de virulence et de résistance aux antibiotiques pourraient alors faciliter l’emploi de nombreux pathogène et permettre à de nombreuses bactéries ou virus d’être utilisés comme arme biologique.

4 – Les armes chimiques.
Malgré l'entrée en vigueur au printemps 1997 de la convention d'interdiction des armes chimiques, la menace chimique est toujours d'actualité. De nombreux pays n'ont pas ratifié cette convention (Iran, Libye, Syrie, Corée du Nord,…) et des stocks considérables existent encore aux Etats-Unis et en Russie.
Les effets des principaux agresseurs.

Principaux agresseursTypeEffetToxicitéPhosgèneV, SMT2DiphosgèneV, SMT2Acide cyanhydrique ouV, SgMT2Chlorure de cyanogèneYpériteL, V, VéL, MT2LewisiteL, VL, MT2TabunA/V, NMT3SarinV, NMT4SomanV, NMT4VXL/A, NMT4CBSo, LaIT1CNV, LaIT1A : Aérosol ; I : Incapacitant ; L : Liquide ; La : Lacrymogène ; M : Mortel ; N : Neurotoxique ;
S : Suffocant ; Sg : Agent sanguin ; So : Solide ; T1 : Toxicité très faible ; T2 : Toxicité moyenne ;
T3 : Toxicité forte ; T4 : Toxicité extrême ; V : Vapeur ; Vé : Vésicant.

Les toxiques létaux dont les plus connus d'entre eux sont les agents suffocants (phosgène), vésicants (Ypérite, Lewisite), les toxiques mitochondriaux (acide cyanydrique et chlorure de cyanogène) et les neurotoxiques organophosphorés (sarin, soman, tabun, agent VX). Ces deux dernières catégories sont les plus redoutables à cause d’une létalité très élevée après le contact. Leur action procède de la loi du « tout ou rien ». Ce sont des toxiques actifs par voie respiratoire ou cutanée. Ils sont responsables en quelques minutes d’une intoxication grave rapidement mortelle.

La stabilité du produit au cours du stockage et lors de l’explosion, les facteurs météorologiques, la difficulté d’obtenir une concentration élevée et persistante du produit dans l’atmosphère et au sol sont très difficiles à maîtriser et limitent l’impact létal à grande échelle recherché par l’agresseur. A titre d’exemple, si 1 kg d’organophosphorés est suffisant en théorie pour tuer 1 million d’hommes, il est en revanche impossible de répartir ce kilogramme en fractions infinitésimales administrées à chaque individu.

Annexe 2.

Impact de la Numérisation

La présence quasi hégémonique des nouvelles technologies peut venir perturber l'autonomie d'un pays à agir librement tant sur le plan économique que sur le plan politique. L'hyper-développement de la numérisation et la tendance – inspirée par le logiciel libre et internet – de bénéficier d'un coût faible voir nul pour un service numérique ont vu l'émergence de géants ayant des moyens de pression et des leviers d'actions quasi étatiques.

1 - Le marché des cyber-attaques.
La numérisation quasi systématique des données et des processus a transformé le cyberespace en un terrain de guerre économique d'une efficacité redoutable. Il devient aisé pour un pays de porter un coup violent aux intérêts économiques d'une nation en faisant appel à une « task force » réduite, éloignée géographiquement et dotée d'un niveau d'équipement beaucoup moins coûteux que de l'armement conventionnel.

L’impact économique pour une entreprise ou une administration est absolument considérable. Le coût d’une cyberattaque pour une organisation est estimé à 300 000 euros pour une entreprise de mille salariés ou moins, et jusqu’à 1,3 millions d’euros lorsque la société excède 5000 salariés, soit un coût moyen de 800 000 euros pour un temps de résolution moyen de neuf semaines. A titre d’exemple, le piratage dont a été victime la chaîne « TV5 Monde », en 2015, a engendré 4,6 millions d’euros de réparation de dégâts et la génération d’un coût de 2,5 millions d’euros par an pour le maintien d’un niveau de sécurité suffisant. Se prémunir des conséquences de ces attaques par une politique de cyber-sécurité a bien entendu un coût, qui est estimé à 5 à 10 % du budget informatique global de l’entreprise par Guillaume Poupard, directeur de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI).

Or, l’utilisation de machines zombies pour opérer des attaques distribuées rend compliquer d’empêcher les attaques en amont ou d’identifier et neutraliser précisément les attaquants originels, ce qui a pour conséquence de rendre indispensable les investissements dans des mécanismes de protection contre les piratages. Le passage au tout numérique a ainsi vu l’émergence de nouvelles failles et de nouveaux risques dont la gestion entraîne des coûts difficiles à assumer pour les organisations, et qui n’avaient pas été planifiées lors des vagues de dématérialisation.

2 - Les Géants du « Web ».
La protection de ses données et de ses infrastructures informatiques par une entreprise prend une dimension différente lorsque ces éléments ont été externalisés au moyen du « cloud computing ». En effet, une société externalisant ses données et ses outils n’en est plus maîtresse, quoi qu’en dise les professionnels du secteur qui affirment que le niveau de confidentialité et de sécurité est maximal dans leurs offres. L’utilisation de stockage externalisés ou de logiciels « SaaS » (Software as a service) qui ne sont plus installés directement sur les postes ou les serveurs de l’entreprise mais en extérieur amènent tant les données manipulées que les processus associés à être visibles et enregistrables par un prestataire qui se doit d’être particulièrement digne de confiance, et si possible inféodé ni à Pékin, ni à Washington, ni à un autre pays. En outre, la très grande concurrence dans le domaine est l’accoutumance à la gratuité pour certains types de services (stockage en ligne, messageries électroniques…) ont entrainé une course à la baisse voire nullité des tarifs (connue sous le nom de « Race to Zero ») qui ont éliminés les acteurs les plus petits du marché et ont renforcé les Géants du Web, dont le business model est basé sur l’exploitation financière des données privées de ses utilisateurs.

Cette exploitation d’une ressource gratuite intarissable a fait des Géants du Web de véritables monarchies pétrolières dépourvues de frontières et dont la matière première est inépuisable. Actuellement, 98 % des données générées par l’humanité sont consignées sous forme numérique, et 80 % de ces données sont détenues par les seuls Apple, Microsoft, Google et Facebook. Ces derniers sont même capables de monétiser le travail numérique de créateurs de contenus (auteurs, artistes ou média d’information) sans leur payer la moindre redevance ou s’acquitter de taxes, et cela avec la complicité passive des autorités des Etats européens et de l’Union Européenne. A titre d’exemple, lorsque la presse française, en 2013, s’est légitimement insurgée contre l’exploitation gracieuse de son travail par Google à ses dépends, le Président de la République a entériné un accord portant sur la création d’un fond de 60 millions d’euros abondé par Google pour aider les groupes de presse française à s’adapter aux pratiques de l’Internet, mais en réalité pour s’insérer dans l’écosystème Google notamment en basant leurs revenus sur les solutions Google.

Les Géants du Web, parmi lesquels nous pouvons citer Apple, Amazon, Alphabet (maison mère de Google), Microsoft, Facebook ou encore LinkedIn font un lobbying très important au sein des Etats (et de l’UE) pour voir imposer aux populations et aux entreprises leurs visions du web et des nouvelles technologies. Leur influence coercitive est terriblement efficace en raison (notamment) des éléments suivants :
chacune de ces sociétés a une capitalisation boursière équivalente aux réserve de change du top 5 mondial en excluant la Chine, le Japon et l’UE (mais pas ses Etats membres pris individuellement) ;
les Géants du Web pratiquent des optimisations fiscales leur permettant de payer des quantités minimales d’impôts et de taxes et de rester assez insensibles aux évolutions législatives des Etats ;
les quantités de données qu’elles détiennent et croisent (en particulier Google) leur permettent de disposer de moyens de pression sur leurs interlocuteurs individuels équivalent à ceux des principaux services de renseignement.

3 - Un état peu exemplaire dans la gestion du Numérique.
S'il est évident de nos jours que les particuliers autant que de nombreuses entreprises semblent assez désinvoltes concernant la préservation de leurs données clef et semblent peu inquiets de laisser des géants des nouvelles technologies tout savoir d'eux et disposer de moyens de pression sur eux, le reproche ne peut leur être fait puisque la France n'a pas cherché durant la dernière décennie à montrer le bon exemple, discréditant ainsi le rôle même de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information.

Deux exemples qui retiennent particulièrement l'attention :
en 2008, la réforme du renseignement intérieur qui vit la fusion de la Direction de la Surveillance du Territoire (DST) et de la Direction Centrale des Renseignements Généraux (DCRG) pour former la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI), rebaptisée Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI), en 2014, fut aussi l'occasion d'un changement de paradigme majeur. En effet, le renseignement de proximité d'origine humaine a été progressivement remplacé par un renseignement panoptique d'origine essentiellement électronique orientée vers la détection et le croisement de « signaux faibles ». Or, la collecte et le stockage de données et leur analyse algorithmique ne peut se faire sans matériel numérique produit pour l'essentiel par des sociétés inféodées aux pays dont elles sont originaires, États-Unis et Chine en premier lieu ;
le second exemple porte sur le Ministère de la Défense, qui, comme le Ministère de l'Intérieur qui faisait indirectement l'objet du paragraphe précédent, manipule des données hautement critiques pour l'Autonomie Stratégique du pays. En 2014, la Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructure et des Systèmes d’Information (DIRISI) a passé un contrat de cinq ans portant sur l'achat de serveurs chinois Lenovo pour articuler le système d’information interarmées, qui centralise notamment toutes les données relatives aux opérations en cours et à venir de l'Armée Française. Or, il est très difficile d'imaginer que lesdits serveurs n'embarquent pas des portes dérobées renvoyant tout ou parties des données transitant par ces derniers vers la Chine, comme c'est le cas pour une très grande partie des terminaux (ordinateurs, smartphones, tablettes...) de fabrication chinoise. Les portes dérobées en question et leurs activités sont le plus souvent très difficiles à déceler même pour les meilleurs spécialistes.

Ces deux exemples parmi tant d'autres nous montrent que la tendance à la numérisation des données et des processus ont conduit la France à exposer ses données et ses activités les plus sensibles aux regards indiscrets et malveillants de puissances étrangères privées ou publiques.

4 - Le marché des civic techs.
Les pays développés font l'objet actuellement d'une défiance notoire des populations à l'égard des classes politiques et dirigeantes. Les exemples récents de la Grèce, du Royaume-Uni et des Etats-Unis ne font que confirmer cette tendance. Surfant sur cette vague de mécontentement et de désir de plus de « démocratie participative » ou de « démocratie directe », des « startups » se sont fondées pour proposer la mise à disposition – ou la commercialisation – d'outil et de solutions clef en main de consultations massives de populations sur tous les types de sujets aussi bien les pouvoirs publics que par la « base » (notamment via des systèmes de pétition numérique). Adoptés par nombre d'Etats et de collectivités des pays occidentaux notamment en France, les dépenses dans ces outils de « civic techs » représentent un marché de 6,4 milliards de dollars, soit environ 24 % des dépenses institutionnelles en matière de technologie de l'information. Si ces outils représente un véritable atout pour la gestion des affaires courantes des communes (signalement de problèmes de voirie, enquêtes publiques...) cette tendance présente plusieurs risques à une échelle nationale :
le caractère numérique des consultations et l'utilisation potentielle par les fournisseurs de ces services des techniques actuelles d'exploitation des données permettrait à des sociétés privées potentiellement étrangères et inféodées à des Etats de posséder un état des lieux précis et détaillé des sociologies politiques et d'opinion dans le pays facilement exploitables à des fins de déstabilisation ;
s'il est logique que des sociétés fondent une partie de leur chiffre d'affaire sur les processus démocratiques (groupes de presses, loueurs de salles, imprimeurs pour les affiches et les professions de foi...), les élections, référendums et autres consultations n'en demeurent pas moins organisées par les autorités qui en conservent le calendrier, le sujet, le mode de consultation, l'organisation et la détermination du résultat. Dans le cas de l'utilisation des « civic techs », nous nous trouvons dans un cas où est confié à des sociétés privées soit l'émergence ou non de sujets de débats au sein de la société (dans le cas d'une initiative issue de la « base »), soit, voire dans tous les cas, le calcul des résultats de la consultation, dont le gouvernement pourra très difficilement savoir s'ils ont fait l'objet de manipulation, de modifications ou de gonflements.

Il est à noter que nombre d'outils de « civic techs », notamment Cap Collectif qui a été utilisé pour la remontée d'opinion relative à la loi sur la République numérique ont un fonctionnement opaque et héberge les bases eux-mêmes pour leurs clients, qui du coup ne sont plus tout à fait maîtres de leurs consultations...

Dans le registre des relations entre politique et sociétés du numérique, nous pouvons retenir le cas particulier de Jigsaw, société du groupe Alphabet (maison mère de Google), dont le but est de fournir des moyens d'information et de communication numériques aux populations victimes d'extrémismes politiques, de harcèlement ou d'atteintes au droit de l'Homme, en facilitant notamment la diffusion de certains messages à caractère politique. Si l'objectif peut en apparence paraître très louable, le comportement de Google à l'égard de l'information et de la presse dans certains pays et la proximité de ladite firme avec les autorités de Washington laissent à penser que cette initiative géopolitique viserait à favoriser l'émergence de politiques favorables aux États-Unis dans les pays visés par cette ingérence et à y introduire une vision de l'Internet et des télécommunications conformes aux intérêts d'Alphabet.
Annexe 3.

Capacité de la France à entrer en premier.

Corentin Brustlein dans : « L’entrée en premier et l’avenir de l’autonomie stratégique » explique que l’aptitude des armées françaises à entrer en premier s’appuie sur ses atouts capacitaires et technologique qui se combinent avec ses atouts de nature politico-militaire. Le système politico-militaire français permet une prise de décision rapide, une culture stratégique, une acceptation d’une exposition au risque, des forces prépositionnées et des alliés.

La France ne dispose pas d’une aptitude à entrer en premier de manière autonome dans tous les environnements et quels que soient les ennemis. La liberté d’action des forces armées françaises se restreint à mesure que se renforce le degré de sophistication et de puissance des ennemis comme le montre le graphique ci-dessous élaboré par Corentin Brustlein.

Degré d’autonomie française selon le degré de contestation.
Selon Corentin Brustlein.

 Degré de l'autonomie  Environnement permissifEnvironnement semi-permissifEnvironnement non-permissif   
 

   Contributeur    majeur avec appui  allié indispensable  Nation-cadre avec  Autonomieappui alliéContributeur  complètesporadiquemineur           Degré de contestation           Bas milieu Haut Très hautdu spectredu spectredu spectredu spectre
Moins l’environnement est permissif plus les armées françaises sont dépendantes des appuis et soutiens des forces armées de ses alliées et en particulier de celles des Etats-Unis.









Annexe 4.

Capacités en avions ravitailleurs et en avions de transports militaires
de l’Union Européenne.

 En ServiceEn Commande RavitalleursTransportTotalRavitailleursTactiques et InterthéâtresTotal StratégiquesTactStratégiquesTactiques et InterthéâtresStratTact KC 135/C135 A310 MRTTA330 MRTTKC 767KDC 10KC 130 H/JC 17AA 340 (1)A 310(1)C 160 TransallC 130 B/E/H/K/JA 400 MA 330 MRTTKC 130 JA 400 MC 130 JKC 390Allemagne 4     67 871 456 51Autriche          3 3      Belgique        11 1117  8Danemark          4 4      Espagne   5    7112 26  26France14      2336141281122384 56Grèce        12 12     Italie   4 3    16 23      Luxembourg            1  1Pays-Bas    2     4 6      Pologne        5 5     Portugal          5 5    66République Tchèque              22Roumanie          4 4      Royaume-Uni   14  8   231145 11  11Suède     1    5 6      En pool(2)             8    8Totaux1441442982310311332288212128108169(1) – les A-340 et A-310 sont des avions de gamme civile. Ils ne peuvent transportés que des palettes et des passagers.
(2) – Luxembourg et Pays-Bas (2) ; Allemagne, Belgique et norvégien (6).
(Tableau élaboré par l’AR 19)


Annexe 5.

Les dépenses militaires des Etats de l’Union Européenne.

Les dépenses militaires des Etats européens ne permettent pas à l’Union Européenne de s’affranchir de l’appui des Etats-Unis, via l’OTAN, pour accomplir leurs missions de sécurité et de défense. Ceci résulte du fait que les Etats européens ont non seulement réduit leurs dépenses militaires mais qu’ils n’ont jamais assuré budgétairement leur sécurité.

La réduction des dépenses de Défense des 5 plus grandes puissances économiques
de l’Union Européenne entre 2008 et 2014.

EtatsDiminution des dépenses militairesDiminution des crédits d'équipementAllemagne-4%-3%France-7%-18%Royaume-Uni-12%-13%Italie-17%-28%Espagne-38%-54%(Tableau élaboré par l’AR 19 –Source Magazine D.S.I.)

Toutefois, il faut relativiser les chiffres concernant l’Allemagne. Cette dernière, depuis la chute du mur de Berlin, n’a jamais consacré à la Défense un budget à la hauteur de sa puissance économique.

Entre 1996 et 2014, les budgets militaires des Etats de l’Union Européenne ont servi de variable d’ajustement budgétaire. En conséquence, la part des dépenses militaires européennes dans les dépenses militaires mondiales a diminué alors que dans les autres zones géographiques elles ont augmenté. La diminution en pourcentage de la part de l’Amérique du nord doit être relativisée. Les dépenses militaires de l’Amérique du nord, sur cette période, progressent. Elles passent de 425 Md$ à 618 Md$


(Graphique élaboré par l’AR 19 – Source Magazine D.S.I.)
Les PECO comprennent la Russie.

Le tableau ci-dessous montre l’écart entre les efforts de Défense consenti par les Etats-Unis et les Etats européens. La diminution de cet écart entre 2012 et 2014 provient essentiellement de la réduction de l’effort de défense des Etats-Unis. Les Etats européens ont légèrement accru sur cette période leurs dépenses d’investissement.


(Graphique élaboré par l’AR 19 – Source Magazine D.S.I.)

Les dépenses de défense consacrées par un américain sont de l’ordre de cinq fois supérieur à celles d’un européen.


(Graphique élaboré par l’AR 19 – Source Magazine D.S.I.)

Les annonces d’augmentation des budgets militaires effectuées par les 5 Etats ci-dessous sont loin de répondre aux besoins des forces armées européennes.

Les prévisions d accroissement des dépenses militaires.

EtatsPrévision d'augmentationDate de l'annoncePologne33,6 Md¬ de 2012 à 2022 2012Pays-Bas50 millions d'¬ en 2015 150 millions d'¬ en 20162014100 millions d'¬ par an à partir de 2017 Allemagne8 Md¬ entre 2016 et 20192015France 3,8 Md¬ entre 2016 et 20192015Suède1,1 Md¬ entre 2016 et 20202015(Tableau élaboré par l AR 19  Source Magazine D.S.I.)

Si les Etats de l Union Européenne consacraient 2% de leur PIB à l’effort de défense ils dépenseraient 112 milliards de dollars de plus à leur sécurité.

Différentiel entre la norme OTAN (2% du PIB) et la dépense réelle
des Etats de l’Union Européenne.
(en milliards de dollars)

ETATSProduit intérieur brut 2015Dépenses consacrées à la Défense en 2015Dépenses consacrées à la Defense si les 2 % étaient respectésNiveau d’InternalitéMontant% par rapport au P.I.B.MontantVariation par rapport à 2015Allemagne3 357,6136,701,0967,1530,4582,73Autriche374,122,050,557,485,4399,04Belgique454,693,980,889,095,1198,13Bulgarie48,960,601,230,980,3899,72Chypre19,330,361,860,390,0399,83Croatie48,850,671,370,980,3199,68Danemark294,953,451,175,902,4598,38Espagne1 199,7210,800,9023,9913,1994,92Estonie22,700,451,980,450,0099,79Finlande229,672,991,304,591,6098,59France2 421,5631,401,3048,4317,0385,22Grèce195,324,732,423,91-0,8297,77Hongrie120,640,880,732,411,5399,59Irelande238,030,990,424,763,7799,53Italie1 815,7621,601,1936,3214,7289,83Lettonie27,050,260,960,540,2899,88Lituanie41,271,674,050,83-0,8499,21Luxembourg57,430,210,371,150,9499,90Malte9,760,060,570,200,1499,97Pays-Bas738,428,901,2114,775,8795,81Pologne474,8910,302,179,50-0,8095,15Portugal199,072,181,103,981,8098,97République Tchèque181,861,871,033,641,7799,12Roumanie177,322,521,423,551,0398,81Royaume-Uni2 849,3556,201,9756,990,7973,55Slovaquie86,630,921,071,730,8199,57Slovénie42,770,451,050,860,4199,79Suède492,625,261,079,854,5997,52Totaux16 220,35212,451,31324,41111,96 (Tableau élaboré par l’AR 19.)
Le niveau d’internalité exprime la différence entre l’effort total de Défense en Europe et la contribution budgétaire de chaque Etat. Plus la valeur d’un pays s’approche de 100, plus il tend vers un comportement de « passager clandestin ». Il préfère faire supporter le coût de sa sécurité aux autres membres de l’Union Européenne.

L’analyse du niveau d’internalité montre que seuls quatre Etats (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni) peuvent être considérés comme n’étant pas des « passagers clandestins » et sont les seuls à participer réellement à la défense de l’Europe.

Annexe 6.

Coût des OPEX.




Coût Prévu et Coût réel des OPEX.
(en millions d’euros).

 PrévuRéaliséDifférence200324630606200424605581200510052842820061755794042007360664304200846083037020095108703602010570867297201163012476172012630878248201363012576272014450112067020154501120670(Tableau élaboré par l’AR 19)

Annexe 7.

Analyse de la dette française.

Entre 1985 et 2012, la dette est passée de 30% à 90 % du Produit Intérieur Brut (PIB). L’analyse de la structure de la dette française montre que 57% proviennent des allégements fiscaux et des taux d’intérêts excessifs.

1 - Les Allégements fiscaux.
Le Président Jacques Chirac accuse le gouvernement de Lionel Jospin de ne pas restituer « la cagnote » résultant des recettes inattendues provenant de la forte croissance des années 1998-2000. Le gouvernement de Lionel Jospin entreprend alors, entre 2000 et 2002, une baisse des impôts (baisse de l’impôt sur le revenu, prime pour l’emploi, baisse de la taxe d’habitation, suppression de l’assiette salaire la taxe professionnelle, etc…).

Sous la présidence de Jacques Chirac, en 2016, une nouvelle réforme fiscale est entreprise et elle engendre une nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu de 4,4 milliards d’euros, crée le bouclier fiscal à 60% et supprime la taxation des plus-values à long terme des entreprise (« niche Copé »).

Le plan TEPA mis en œuvre par le gouvernement de Nicolas Sarkozy prévoit une nouvelle baisse d’impôt pour les ménages avec, en particulier, l’extension du bouclier fiscal, une baisse de l’impôt de solidarité sur la fortune et des droits de succession. Les entreprises bénéficient d’une nouvelle réforme de taxe professionnelle.

Les cadeaux fiscaux dont bénéficient les grandes entreprises et les hauts revenus augmentent la pression fiscale sur les ménages à faibles ou à moyens revenus. Ainsi, l’augmentation du taux de TVA (de 19,6 % à 20%) a financé en partie le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi. La contrepartie de la fiscalité s’exprime par des services publics de qualité et la protection sociale. Cependant cette contrepartie s’amenuise avec la logique des gouvernements de baisser les dépenses publiques pour réduire les déficits publics. Or, les allégements fiscaux sont à l’origine des déficits publics. Les ménages aisés peuvent se payer des services de substitution aux services publics alors que les ménages à faibles revenus voient la qualité et la quantité des services publics se détériorées. La réduction des dépenses fiscales et le paiement d’impôts par les français résidents à l’étranger permettraient de financer les équipements dont ont besoin les forces armées et participeraient à la réduction des inégalités sociales qui ne font que croître en France depuis 10 ans. Les allègements fiscaux bénéficient en priorité aux ménages aisés ce qui a pour effet d accroître les inégalités sociales et la fracture sociale. Actuellement, un ménage ayant 20 000 ¬ de revenus consacre à la TVA 10,6% de ces revenus alors qu un ménage ayant 100 000 ¬ de revenus n y consacre que 6,3%.

Les niches fiscales les plus couteuses annuellement sont :
Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.) : 20 Mds ¬  ;
Dispositifs dérogatoires à la Taxe Intérieure de Consommation des Produits Energétiques (TICPE) : 5,7 Mds ¬  ;
Crédit d Impôt Recherche : 5 Mds ¬  ;
TVA au taux réduit sur les travaux de rénovation : 5 Mds ¬  ;
TVA au taux réduit sur la restauration : 3 Mds ¬  ;
Crédit d Impôt pour l emploi d un salarié à domicile : 3,9 Mds ¬  ;
Niche Copé (exonération de plus-value sur cessions de filiale) : 5 Mds ¬  ;
Exonération et fiscalité réduite sur l assurance-vie : 3 Mds ¬ .

En 1985, le taux de l Impôt sur les Sociétés (I.S.) était de 50%. Aujourd’hui, il est de 33,3% et il sera de 28% en 2020. Or, les grands groupes ont, en utilisant toutes les possibilités d’optimisation fiscale, en moyenne, un taux réel de 8%. En revanche, le taux réel d’imposition des PME est de 22% et celui des TPE de 28%. Il existe un risque fort que cet allégement fiscal soit utilisé pour augmenter la part de bénéfice à distribuer et à accroître le dividende distribué et donc sans bénéfice pour l’économie française. Il serait souhaitable de mettre un seuil en-dessous duquel il n’est pas possible de faire de l’optimisation fiscale (exemple : l’IS ne pourrait être inférieur à 15% ce qui engendrait des recettes supplémentaires pour l’Etat).

2 - La Charge de la dette.
La charge de la dette, c’est-à-dire les intérêts que France paie sur les emprunts qu’elle a contractés, est la deuxième source d’augmentation de la dette publique. Aujourd4hui, la France emprunte pour payer ses intérêts.

Le taux d’intérêt apparent passe de 10% dans les années 1980 à 2% aujourd’hui. Cependant, la charge de la dette dépend du taux d’intérêt réel (taux d’intérêt apparent moins l’inflation). Or, l’inflation est passée de 10% dans les années 1980 à moins de 1,5% aujourd’hui. En 1983, le taux d’intérêt réel était négatif. Au début des années 1990, la désinflation compétitive résultant de la politique du franc fort a engendré un taux d’intérêt réel de 6%. A partir des années 2000, le taux d’intérêt réel baisse pour atteindre, aujourd’hui, un taux de l’ordre de 1% voire négatif pour certains mois de l’année 2016.

3 - L’évasion fiscale.
Selon les estimations de Gabriel Zucman le coût de l’évasion fiscale, pour la France, s’élèverait à 17 milliards d’euros. Il ne faut pas confondre évasion fiscale et fraude fiscale. La première optimise les possibilités offertes par la loi pour payer moins d’impôt. La deuxième consiste à cacher une partie de ses revenus et de son patrimoine. A partir de 1980, la libéralisation des mouvements de capitaux a permis l’évasion fiscale vers les paradis fiscaux. Entre 1980 et 2012, l’évasion fiscale aurait coûté en recettes fiscales, au budget de l’Etat 454 milliards euros. Cependant ce chiffre ne doit pas être cumulé avec celui des allégements fiscaux, car ces derniers ont pu engendrer de l’évasion fiscale.

*
* *

En ce qui concerne l’année 2012 les estimations suivantes peuvent être effectuées :
Pour un PIB de 2 091 Mds ¬ et une dette de : 1 889 Mds ¬ .
La boule de neige engendrée par le paiement des intérêts est : 589 Mds ¬ soit 32% de la dette ;
Les allégements fiscaux représentent : 488 Mds ¬ soit 27% de la dette.

Total : 1077 milliards d euros soit 57% de la dette auxquels il convient d’ajouter une partie des 454 milliards d’euros d’évasion fiscale.















Les montants des dépenses fiscales entre 2000 et 2012.
(en Milliards d’Euros)

 Mesures JospinMesures ChiracMesures SarkozyTotaux (2000-2002)(2006-2007)(2007-2012)Baisse de l'Impôt sur le revenu7,14,4 11,5Prime pour l'emploi2,4  2,4Baise de la taxe d'habitation1,0  1,0Baisse des droits de mutation1,4  1,4Baisse d'un point du taux de TVA4,9  4,9Taux réduit TVA pour travaux à domicile2,7  2,7Suppression vignette automobile1,8  1,8Suppression droit de bail1,0  1,0Suppression de la surtaxe de l'impôt sur les sociétés2,7  2,7Taux à 15% pour les PME1,0  1,0Baisse cotisations employeurs6,5  6,5Suppression de l'assiette salaire de la taxe professionnelle5,7  5,7Bouclier fiscal 0,4 0,4Contribution revenus locatifs0,6 0,6Impôts sur les successions 0,6 0,6Suppression de la TP sur nouveaux investissements2,4 2,4Extension du crédit impôt recherche 1,8 1,8Taux réduit sur les plus-values à long terme2,2 2,2Exonération heures supplémentaires(1)  5,05,0Extension bouclier fiscal(1) 0,60,6Baisse des droits de succession(2)  2,32,3Intérêt d’emprunts (supprimé en 2011) 1,91,9Réduction de l'ISF(1)  1,71,7Extension du crédit impôt recherche 2,82,8Suppression impôt de Bourse  0,30,3Taxe professionnelle 6,36,3Baisse TVA restauration(2)  1,51,5Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle  1,31,3Totaux38,212,423,774,3(Tableau élaboré par l’AR 19 – Source CAC)
(1) - Mesures supprimées.
(2) - Mesures réduites.



Annexe 8.

Fonctionnement financier de l’union Européenne.

Fonctionnant comme un super-Etat, l'Union-Européenne (U.E.) se doit d'utiliser les sommes importantes qu'elle reçoit chaque année des Etats-Membres. Elle les répartit entre les Etats la composant.

Cette répartition affecte les chapitres suivants, en fonction des priorités communes :
l'Emploi – la Recherche – la Politique Agricole Commune (poste important : l'Agriculture fait vivre une nation) - la Croissance de l'U.E. - enfin la Politique Extérieure. S'ajoutent aux cinq chapitres cités les « Urgences », comme la politique migratoire en périodes de crise de migrations des populations, analogue à celle que nous connaissons actuellement avec les centaines de milliers de personnes déplacées depuis le Moyen-Orient qui risquent leur vie par naufrage en se confiant à des « passeurs », parfois peu scrupuleux, pour la traversée de la Méditerranée sur des esquifs surchargés.

1 - Le financement de l'U.E.
Les ressources de l’Union Européenne proviennent de ses Etats membres, des droits à l’importation de produits provenant de l’extérieur de l’U.E., ainsi que des amendes imposées aux entreprises qui enfreignent la législation européenne.

Les recettes proviennent des trois grandes sources suivantes :
une part du revenu national brut (environ 0,7%) de chaque Etat membre de l’U.E. Ce montant peut –être ajusté afin de ne pas surcharger un pays donné ;
un pourcentage (0,3% en moyenne) de l’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) harmonisée de chaque membre ;
les droits d’importation de produits provenant de l’extérieur de l’U.E. L’Etat percepteur en conserve un petit pourcentage.

Rappelons que la France est le second contributeur net, après l'Allemagne – en volume, et sur 28 Pays (avant Brexit) - au Budget de l'Union. Si le fonctionnement de l'U.E. se fonde sur la perception puis la redistribution des sommes en provenance des États, pour la France, si sur une rentrée de 20, 14 sont redistribués, on peut considérer que 60% reviennent sous des formes diverses à l'Etat membre selon ses besoins reconnus et 40% entrent dans le fonctionnement général de l'U.E., selon les postes prioritaires de l'année. Une réserve financière importante est ainsi constituée. Il faudrait mettre en oeuvre deux principes :
tout pays qui ne paie pas sa contribution ne peut recevoir d’aides de la part de l’U.E. ;
instaurer une TVA européenne qui s’imputerait sur les TVA nationales.

Signalons encore les efforts que s'impose l'U.E. pour favoriser, à travers les Pays-Membres, la croissance et l'emploi, mais aussi la cohésion économique, sociale et territoriale en vue d'une croissance durable tout en ayant un regard sur les ressources naturelles, la sécurité et la citoyenneté. La place et l'administration de l'Europe dans le Monde, l'évaluation des enjeux budgétaires font aussi partie des tâches non négligeables de l'U.E.

2 - Plus de souplesse dans le fonctionnement.
Afin de donner une relative souplesse à l'exécution du budget de l'U.E., et au vu de l'évolution des besoins, plusieurs grands mécanismes de flexibilité ont été créés, conformément à l'accord du Conseil européen des 7 et 8 février 2013. Dans le cadre de cet accord initial, quatre « instruments spéciaux », témoignant d'une grande volonté de solidarité permettent de démultiplier les possibilités d'aide dans les cas suivants :
une Réserve pour les Aides d'Urgence (R.A.U.) en cas de catastrophe humanitaire dans des pays tiers ;
le Fonds de Solidarité de l’Union Européenne (F.S.U.E.) destiné à accorder une aide financière à un Etat membre confronté à une catastrophe majeure (ex : la succession des destructions massives de villages par tremblements de terre successifs en Italie Centrale (2016)) ;
le financement de dépenses précisément identifiées et non prévues qui ne pourraient être financées dans la limite des plafonds disponibles par rubrique ;
le Fonds Européen d'ajustement à la Mondialisation (FEM) a pour objet de faciliter la réintégration dans le marché du travail des personnes licenciées du fait des mutations du commerce mondial.

Autre mesure de flexibilité :
une marge globale pour les redistributions avec ajustement non limité pour les années 2015 à 2017, puis encadré et sans dépassement possible dans les années 2019-2020.Toutefois, des marges sont prévues pour financer les objectifs relevant de la croissance et de l'emploi chez les Jeunes. C'est ainsi que 543 Md¬ sont mis à la disposition du plan d'investissement européen dans le cadre du Plan Juncker.

Le programme ERASMUS peut être pris comme exemple du souci de l'U.E. de concilier l'apport concret de l'Europe à sa jeunesse étudiante et aux besoins spécifiques du temps. ERASMUS, terme générique qui ne recouvre pas seulement les séjours d'étudiants plutôt méritants pour un ou plusieurs semestres dans une Université de l'U.E. hors du champ national. Qu'en sera-t-il demain avec le Brexit ? Nombre de parents se posent déjà la question... qui rêvaient de voir leur progéniture à Oxford ou Cambridge. Le programme européen Erasmus est intéressant à examiner de près pour comprendre mieux tout ce qu'il recouvre. Sur une enveloppe de 14,8 Md¬ les crédits d'engagement affectés sont répartis comme suit :
69,1% sont attribués aux formations dont :
52% pour l'enseignement supérieur ;
26% pour l'enseignement et la formation professionnelle ;
13% pour l'enseignement et la formation scolaire ;
5% pour l'éducation et la formation des adultes ;
4% pour les actions transverses.
9,7% pour la jeunesse ;
1,7% pour le mécanisme de garantie de prêts aux étudiants ;
2% aux actions dites « Jean Monnet » ;
1,1% au sport ;
3,3% en subventions de fonctionnement des agences nationales ;
1,9% pour couvrir les frais administratifs ;
11,2% coopération international.

Par ailleurs, pour les montants consacrés à l'éducation, à la formation et à la jeunesse, au moins 63% des dotations sont alloués à des fins d'éducation et de formation des individus, au moins 28% en matière d'innovation et à l'échange de bonnes pratiques, et 4% consacrés au soutien de la réforme des politiques.

Enfin, si depuis l'année 2011, les crédits de ce programme sont systématiquement renforcés en cours d'exercice par virement ou par budget rectificatif, le 20 septembre 2015, la Commission a présenté à l'autorité budgétaire un virement réévaluant les crédits de paiement d'ERAMUS de 170M¬ , soient 12,3% des crédits votés dans le budget initial.

3 - Le contrôle des mouvements de fonds.
Au niveau des Etats, au moins pour la France, il est à noter que la Cour des Comptes exerce une fonction d'auditeur externe « lorsque l'utilisation des fonds européens a des répercussions sur les finances publiques nationales ou locales. Un chapitre du rapport public annuel de la Cour est notamment consacré aux résultats des contrôles des fonds européens ». La Cour des Comptes se tient en relation avec la Cour des Comptes Européenne par le truchement d'un « Comité de contact ». D'autres contrôles de l'exécution des fonds veillent à la bonne exécution des décisions applicables. La Cour des Comptes insiste sur la nécessité pour la Commission d'établir une prévision de trésorerie à longue échéance afin d'évaluer les exigences en matière de paiement.

4 - Les sanctions.
Les sanctions existent aussi pour non-paiement des sommes dues de la part des Etats membres. En effet, grâce à l'article 260 du Traité sur le fonctionnement de l'U.E., après « un délai de mise en conformité », si le refus de l'Etat-membre persiste, ce dernier se trouve exposé à une astreinte sous forme de sommes quotidiennes à verser illico. Si la carence demeure, l'Etat en question reçoit une amende sous forme de somme forfaitaire libératoire.
A noter que la France est le deuxième contributeur net au budget en progression continue depuis plus de vingt ans.

*
* *

En cette période d'élection présidentielle en France, à l'opposé l'un de l'autre, nos deux partis extrémistes militent à fond soit en faveur d'un prochain « Frexit » soit d'un changement de République, sous l'influence morale du « Brexit » signé par la Grande-Bretagne ce 29 mars 2017.
Patente, l'opposition de principe à l'U.E. repose sur des données tendancieuses : l'U.E. est décrite comme une « pompe à finances, un puits sans fond, on ne sait pas comment Notre argent est utilisé, argent qui ne sert qu'aux cadres européens », bref, dans une méconnaissance soigneusement entretenue des actions progressistes de l'U.E. Ne serait-ce qu'en faveur des Etats de l'Est européen qui voient leur niveau de vie s'améliorer sensiblement d'une année sur l'autre.

Aussi, sur sa lancée directionnelle, la Commission établit-t-elle, à partir des débats de ses Députés, une politique essentiellement fondée sur des directions précises :
1. La croissance durable :
1a. La compétitivité pour la croissance et l’emploi ;
1b.La cohésion pour la croissance et l’emploi.
2. La préservation et la gestion des ressources naturelles ;
3. La sécurité et la citoyenneté ;
4. L'ouverture de l'U.E. au monde ;
5. L'Administration de l'U.E ;
6. Les compensations.

1 - La croissance durable.
1a. compétitivité pour la croissance et l'emploi.
La programmation repose sur trois piliers : l'excellence scientifique (24 Md¬ ) - le Conseil Européen de la Recherche (CER) pour 13,1 Md¬ - plus les actions « Maria Skolodowska-Curie » pour 6,2 Md¬ - plus les technologies futures et émergentes pour 2,6 Md¬ - et les infrastructures de la Recherche, pour 2,4 Md¬ .

La primauté industrielle (16,5 Md¬ ) dont 13 Md¬ pour les technologies génériques et industrielles : technologies de l'information et de la communication, technologies des génériques, 2,8 Md¬ consacrés à l'accès au financement à risque et 0,6 Md¬ destinés à l'innovation dans les P.M.E.

Enfin, sept défis de société (28,6 Md¬ ) dont les trois principaux concernent la Santé, l'évolution démographique et le bien-être pour 7,3 Md¬ . Les transports intelligents, verts et intégrés émargent encore pour 6,1 Md¬ . Quant aux énergies sûres, propres et efficaces, 5,7 Md¬ leur sont dédiés.

A ces trois directions s'ajoutent :
le financement de l'Institut Européen d innovation et de Technologie (2,6 Md¬ ), les actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche (1,9 Md¬ ), auxquelles s'ajoutent des actions en faveur de la science, avec et pour la société (0,4 Md¬ ).

A l'échelle du projet, il est bon de savoir que les règles de participation sont désormais uniformisées, projet par projet, pour tous les bénéficiaires.

1b. Cohésion économique, sociale et territoriale.
Elle vise surtout à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l'U.E., en réduisant les disparités de développement entre les régions et entre Etats-membres. Second poste de dépenses, l'U.E. laisse gérer par l'Etat-nation France 53 programmes au titre de la politique de cohésion.

2 - Préservation et gestion des ressources naturelles.
C'est le premier poste de dépenses du budget de l'U.E. qui inclut la politique agricole à travers ses aides à la gestion et aux marchés agricoles.

Le Fonds Européen Agricole de GArantie (FEAGA) et le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) recouvrent l'intégralité des dépenses relatives à la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC). La PAC met l'accent sur :
une distribution plus équitable des aides directes grâce à la convergence entre les Etats-membres (convergence dite externe) et entre les exploitants d'un même Etat (dite convergence interne), mais surtout grâce à une dégressivité obligatoire des aides alors que des soutiens renforcés sont apportés aux zones défavorisées ;
l'apport d'une aide renforcée aux jeunes agriculteurs et aux petites exploitations ;
une politique respectueuse de l'environnement. Du coup, 30% des aides directes devront être liées à des pratiques agricoles bénéfiques pour l'environnement (ex. : cultures diversifiées - prairies permanentes – surfaces présentant un intérêt spécifique de nature écologique.

3 - Sécurité et citoyenneté.
Cette rubrique regroupe les politiques destinées à renforcer le concept de citoyenneté européenne, « en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice », en améliorant l'accès aux biens et aux services publics. Sa dotation financière s'élève à 17,725 Md¬ sur la période de 7 ans.
Deux fonds sont pour cela mis en place : le Fonds Asile, Migration et Intégration (F.A.M.I.), doté de 3,137 Md¬ système intégré de gestion des flux migratoires dans l'Union. Et le Fonds de Sécurité Interne (F.S.I.) dont l'objectif est de garantir un bon niveau de sécurité dans l'U.E., se trouve doté de : 3,764 Md¬ .

4 - L'ouverture de l'Union Européenne au monde.
Ce chapitre met l accent sur sa contribution à la stabilité et à la paix. Il est conçu pour aborder les défis en matière de sécurité mondiale et de développement, en complément des instruments géographiques. Doté de 66,262 Md¬ il agit sur la prévention des conflits. Il offre, en outre, l'opportunité d'un volontariat interne à l'engagement citoyen dans l'aide humanitaire. IRSad|}~‘£¤¶·ÉÊð       # $ + , 3 4 ; < C D éÚȸȸȨ˜Ú‰Ú‰Ú‰Ú‰Ú‰zډÚgډډډډډډډډ$jýÀh‹(üh®QÊUmHnHtH uh\hzCJOJQJaJh\h3p¬CJOJQJaJh\hå;Y:CJOJQJaJh\hå;Y:CJ OJQJaJ h\hå;Y:CJOJQJaJ"h\hå;Y5:CJ OJQJaJ h\hå;YCJOJQJaJ,jh\h\OJQJUmHnHtH u(RSabcd}ñààààààààà$dð¤$Ifa$gd\dð¤$Ifgd\
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Sénat :
Rapport n°178 « Les opérations extérieures sous le contrôle du Parlement » du 23 janvier 2009.
Rapport n°733 « Défense antimissile balistique » du 6 juillet 2011.
Rapport n°668 « Avenir des forces nucléaires françaises » du 12 juillet 2012.

Assemblée nationale et Sénat :
Rapport n°348/114 « Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne » du 7 novembre 2012.
Rapport n°4573/448 « Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2016 » du 2 mars 2017.
Autres :
IFRI - Focus Stratégique « L’entrée en premier et l’avenir de l’autonomie stratégique » Corentin Brustlein, novembre 2016.

VO Impôts 2017 « Hors-Série spécial impôts », Janvier 2017.
Institut Energie et Développement : « CSPE, imposition innommée à réformer de toute urgence », rapport 26 février 2014.
Collectif pour un audit citoyen de la dette publique (CAC) « Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France »

 - Les clés de l’autonomie. Modèles et processus d’accompagnement
 - Toffler Alvin : Les nouveaux pouvoirs (Powershift) ; Paris Fayard 1991 ; 658 p (pour la traduction française).
 - « France, Algérie et colonies » Hachette - 1886-
 - Les pays membres de la Francophonie sont ceux qui font partie des Sommets francophones. Le statut de membre de ce « cercle francophone » tient généralement du fait que le français est une langue officielle ou co-officielle dans un pays ou une région administrative.
 - « L’entrée en premier et l’avenir de l’autonomie stratégique » Corentin Brustlein – IFRI – novembre 2016
 - Gabriel Zucman « La richesse cachée des nations » Le Seuil, 2013.









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