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5.0. - plan de gestion environnementale et sociale - World Bank ...

3.2 Exigences de sauvegarde de la Banque Mondiale pour le PRODEPUR FA .... Comme dans le cas du projet original, des mesures de mitigation seront identifiées et évaluées ... constituant ainsi des bénéfices sociaux et environnementaux significatifs au niveau local. ...... Etape 5 - Examen et approbation des PGESS.




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Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement
(BMPAD)













PROJET DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE PARTICIPATIF EN MILLIEU URBAIN/ PHASE ADDITIONNELLE (PRODEPUR FA 2)

________________________________________________





CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES)














Mars 2014

TABLE DES MATIERES
 TOC \o "1-3" \h \z \u  HYPERLINK \l "_Toc383458256" ABRÉVIATIONS  PAGEREF _Toc383458256 \h 4
 HYPERLINK \l "_Toc383458257" 1.- INTRODUCTION  PAGEREF _Toc383458257 \h 6
 HYPERLINK \l "_Toc383458258" 1.1 Contexte et justification  PAGEREF _Toc383458258 \h 6
 HYPERLINK \l "_Toc383458259" 1.2. Objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale  PAGEREF _Toc383458259 \h 7
 HYPERLINK \l "_Toc383458260" 1.3. Méthodologie  PAGEREF _Toc383458260 \h 8
 HYPERLINK \l "_Toc383458261" 2.- DESCRIPTION DU PRODEPUR FA2  PAGEREF _Toc383458261 \h 9
 HYPERLINK \l "_Toc383458262" 2.1. Objectif Général du projet  PAGEREF _Toc383458262 \h 9
 HYPERLINK \l "_Toc383458263" 2.2. Composantes du Projet  PAGEREF _Toc383458263 \h 9
 HYPERLINK \l "_Toc383458264" 2.2.1. Composante 1 : Financement, Gestion et Accompagnement des Sous-projets communautaires  PAGEREF _Toc383458264 \h 10
 HYPERLINK \l "_Toc383458265" 2.2.2 Composante 2 : Assistance technique, renforcement des capacités institutionnelles  PAGEREF _Toc383458265 \h 11
 HYPERLINK \l "_Toc383458266" 2.2.3 Composante 3 : Administration, suivi et évaluation du projet  PAGEREF _Toc383458266 \h 11
 HYPERLINK \l "_Toc383458267" 2.2.4 Composante 4 : Réparation et reconstruction des logements  PAGEREF _Toc383458267 \h 11
 HYPERLINK \l "_Toc383458268" 2.3. Caractéristiques biophysiques et sociales des Communes ciblées  PAGEREF _Toc383458268 \h 12
 HYPERLINK \l "_Toc383458269" 2.3.1 Aire Métropolitaine de Port-au-Prince  PAGEREF _Toc383458269 \h 13
 HYPERLINK \l "_Toc383458270" 2.3.2 Communes de St Marc  PAGEREF _Toc383458270 \h 14
 HYPERLINK \l "_Toc383458271" 2.3.3 Commune du Cap Haïtien  PAGEREF _Toc383458271 \h 14
 HYPERLINK \l "_Toc383458272" 2.3.4 La commune de Hinche  PAGEREF _Toc383458272 \h 15
 HYPERLINK \l "_Toc383458273" 2.3.5 La commune de Mirebalais  PAGEREF _Toc383458273 \h 15
 HYPERLINK \l "_Toc383458274" 2.3.6 La commune de Dondon  PAGEREF _Toc383458274 \h 16
 HYPERLINK \l "_Toc383458275" 2.3.7 La commune de Milot  PAGEREF _Toc383458275 \h 17
 HYPERLINK \l "_Toc383458279" 3.0. - CADRE LEGAL HAITIEN ET POLITIQUES DE SAUVEGARDE APPROPRIEES  PAGEREF _Toc383458279 \h 21
 HYPERLINK \l "_Toc383458280" 3.1 - Cadre politique, légal et administratif  PAGEREF _Toc383458280 \h 21
 HYPERLINK \l "_Toc383458292" 3.2 Exigences de sauvegarde de la Banque Mondiale pour le PRODEPUR FA  PAGEREF _Toc383458292 \h 26
 HYPERLINK \l "_Toc383458293" 3.2.1 Catégorisation selon l’environnement  PAGEREF _Toc383458293 \h 26
 HYPERLINK \l "_Toc383458294" 3.2.2 Application des politiques de sauvegarde  PAGEREF _Toc383458294 \h 27
 HYPERLINK \l "_Toc383458295" 4.0 ANALYSE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS DU PRODEPUR FA2  PAGEREF _Toc383458295 \h 29
 HYPERLINK \l "_Toc383458296" 4.1. Impacts positifs potentiels associés aux sous-projets du PRODEPUR  PAGEREF _Toc383458296 \h 29
 HYPERLINK \l "_Toc383458297" 4.2 . Impacts Négatifs potentiels  PAGEREF _Toc383458297 \h 31
 HYPERLINK \l "_Toc383458298" 4.3 Impacts locaux, cumulatifs et stratégiques  PAGEREF _Toc383458298 \h 32
 HYPERLINK \l "_Toc383458299" 4.4 Mesures d’atténuation des impacts négatifs  PAGEREF _Toc383458299 \h 33
 HYPERLINK \l "_Toc383458300" 5.0. - PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE  PAGEREF _Toc383458300 \h 35
 HYPERLINK \l "_Toc383458301" 5.1 Désignation d’un Point Focal Environnemental et Social  PAGEREF _Toc383458301 \h 36
 HYPERLINK \l "_Toc383458302" 5.2 Methologie de preration et d’execution des sous projets  PAGEREF _Toc383458302 \h 36
 HYPERLINK \l "_Toc383458303" 5.2.1 Processus de selection environnementale et sociale  PAGEREF _Toc383458303 \h 36
 HYPERLINK \l "_Toc383458304" 5.2.2 Etape de la selection environnementale et sociale  PAGEREF _Toc383458304 \h 36
 HYPERLINK \l "_Toc383458306" 6. 0.- ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS DE MISE EN ŒUVRE DU CGES  PAGEREF _Toc383458306 \h 41
 HYPERLINK \l "_Toc383458307" 6.1 Capacités environnementales et sociales des institutions responsables du projet  PAGEREF _Toc383458307 \h 41
 HYPERLINK \l "_Toc383458310" 6.2 Mesures de renforcement institutionnel  PAGEREF _Toc383458310 \h 41
 HYPERLINK \l "_Toc383458311" 6.2.1 Appui à l’Unité Environnementale du BMPAD  PAGEREF _Toc383458311 \h 41
 HYPERLINK \l "_Toc383458312" 6.3 Formation en evaluation environnementale et sociale  PAGEREF _Toc383458312 \h 42
 HYPERLINK \l "_Toc383458313" 6.4 Plan de suivi-évaluation  PAGEREF _Toc383458313 \h 43

7. 0 CONSULTATIONS PUBLIQUES………………………………………………………....45
 HYPERLINK \l "_Toc383458316" 8.- BIBLIOGRAPHIE 48
 HYPERLINK \l "_Toc383458317" 9. - ANNEXES 50






























ABRÉVIATIONS

ACDI-Agence Canadienne de Développement InternationalANAP-Agence Nationale des Aire ProtégéesASEC-Assemblée pour la Section CommunautaireBTC-Bureau Technique de CoordinationBID-Banque Interaméricaine de DéveloppementBM-Banque MondialeBMPAD -Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au DéveloppementCASEC-Conseil d'Administration de la Section CommunaleCADEC-Conseil d’Action et de Développement CommunautaireCCI/ICF-Cadre de Coopération Intérimaire / Interim Cooperation FrameworkCDD-Community Driven DevelopmentCGES-Cadre de Gestion Environnementale et SocialeCOPRODEP-Conseil du Projet de Développement Participatif UrbainCPT-Cahier de Prescriptions TechniquesEE-Evaluation EnvironnementaleEES-Evaluation Environnementale et socialeEMP-Plan de Gestion de l'EnvironnementFAES-Fonds d’Assistance Economique et SocialeFA2-Fonds Additionnel 2FIDA-Fonds International de Développement AgricoleGED-(Genre et développement) Genre ou équité/égalité entre les sexesGOH-Gouvernement d'HaïtiGCB-Groupement Communautaire de BaseIDA-Association pour le Développement InternationalISPAN-Institut de Sauvegarde du Patrimoine NationaleLICUS-Low Income Countries Under StressM&E-Surveillance et EvaluationMARNDR-Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement RuralMDE-Ministère de l'EnvironnementMDOD-Maîtres D´Ouvrage DéléguésMEFMinistère de l’Economie et des FinancesMIS-Système d’information sur la gestion de projetsMO-Manuel d’OpérationMPCE-Ministère de la Planification et de la Coopération ExtérieureO&M-Opération et MaintenancePAO-Plan Annuel d’OpérationPAP
PF -
-Personnes Affectées par le Projet
Point FocalPGES-Plan de Gestion Environnementale et SocialePIC-Plans d’Investissement Communaux/ plan d’initiatives communautairesPIE-Plans d’Investissement EnvironnementauxPMO
PNH -
-Plan de mise en œuvre
Parc National HistoriquePRODEPUR-Projet de développement communautaire participatif en milieu UrbainPRODEPAP-Projet de Développement Communautaire Participatif UrbainUTE -Unité Technique d’ExécutionPTA-Plan de travail annuelUCP/-Unité de Coordination du ProjetSIG-Système d’information pour la gestion 





















CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU
PRODEPUR FA 2



1.- INTRODUCTION

1.1 Contexte et justification

L'application des sauvegardes dans le cadre de la mise en œuvre des opérations financées par le FA 2 continuera à se faire selon les dispositions et règles actuellement en vigueur pour le projet PRODEPUR sauf en ce qui concerne les ajustements décrits ci-après.

Comme c’était le cas pour le projet original, cette phase financée par les Fonds Additionnels Potentiels relatifs à la mise en œuvre de sous- projets communautaires visant l’amélioration des conditions de vie générales dans les zones ciblées ainsi que ceux relatifs à la réparation et/ou reconstruction de logements dans certaines zones., elle peut être considérée comme faisant partie de la catégorie B. Les effets négatifs potentiels sont propres à chaque site ; peu d’entre eux, voire aucun, sont irréversibles ; et des mesures peuvent être conçues pour identifier, minimiser, et gérer ces impacts.

Les activités de développement communautaire existantes sous PRODEPUR financent une variété de travaux d’infrastructure à petite échelle et d’activités génératrices de revenus. Un cadre de gestion environnementale (CGES) a été préparé pour le Projet et inclut des critères de filtrage pour identifier quelques impacts négatifs sur l’environnement. Le plan incorpore aussi des conseils pratiques sur le type et la portée des plans de gestion et d’évaluation d’impacts qui sont requis pour les impacts négatifs particuliers associés avec les sous-projets potentiels, ainsi que des solutions pratiques pour éviter ou mitiger ces impacts.

Toutes les activités sous cette nouvelle initiative seront filtrées pour assurer qu’elles soient appropriées à leurs sites respectifs, que les impacts soient identifiés et évalués de manière adéquate, et que les mesures de mitigation appropriées, y compris les arrangements institutionnels et ressources budgétaires, soient mises en place. Etant donné les mauvaises conditions qui persistent dans plusieurs quartiers touchés par PRODEPUR FA2, la gamme des activités proposées – financement, gestion de sous-projets communautaires, réparation et reconstruction de logements, amélioration de l’approvisionnement et le drainage des eaux – apporteront une amélioration à la santé environnementale des ménages dans le quartier. De nombreux impacts négatifs environnementaux associés avec les activités sous ce programme supplémentaire sont liés aux impacts associés aux différentes activités des interventions envisagées (ex. bruit, poussière, production de déchets, pollution hydrique, transmission de maladies, etc…). Les procédures existantes, définies dans le CGES, apportent des conseils suffisants pour identifier, mitiger, et gérer ces activités.

Cependant, certaines des activités proposées sous le financement additionnel vont au-delà des activités prévues sous PRODEPUR et de leurs impacts potentiels, en échelle et en portée. En réponse, des annexes supplémentaires seront ajoutées au CGES existant pour définir les types d’analyse nécessaires en préparation face aux impacts négatifs potentiels de ces nouvelles activités. Ces annexes se centreront sur les impacts dus (i) à la vulnérabilité des ouvriers, (ii) aux travaux liés à l’infrastructure communautaire de base et (iii) aux éventuels cas de recasement involontaire.

Par conséquent, et comme dans le cas du projet original, ces activités continueront à être accompagnées par le Plan de Gestion Environnementale et Social (PGES) qui a été déjà élaboré à cette fin. Ce plan a été conçu en vue d’améliorer la gestion environnementale dans des aires ciblées. Les impacts négatifs potentiels (directs, indirects, et accumulatifs) relatifs aux phases de construction, d’opération et d’entretien des sous-projets, et en particulier ceux impliquant des travaux de génie civil et d’assainissement seront mitigés et/ou atténués, si possible.

Comme dans le cas du projet original, des mesures de mitigation seront identifiées et évaluées durant la préparation des sous projets, et incluses dans les contrats comme clauses avec les coûts associés constituant ainsi des bénéfices sociaux et environnementaux significatifs au niveau local.

Finalement dans le cadre du PRODEPUR FA2, tous les sous projets susceptibles de provoquer un déplacement involontaire quelconque seront analysés conformément aux lois Haïtiennes et tenant compte de la politique de sauvegarde environnementale et sociale y relative de la Banque soit l‘OP 4.12.

1.2. Objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale

L’objectif du CGES est d’établir un processus de sélection environnemental et social qui permettra aux structures chargées de la mise en œuvre du projet de pouvoir identifier, évaluer et atténuer les impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités du PROJET au stade de planification. La procédure de revue environnementale et sociale du CGES sera intégrée à la procédure d’approbation et de financement générale des sous-projets, et sera conforme aux lois de la République d’Haiti. La mise en œuvre d’un CGES prendra en compte les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et les lois Haitiennes pour chaque sous-projet

Le CGES détermine aussi les dispositions et responsabilités institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du programme, y compris celles relatives au renforcement des capacités, mais aussi les activités de suivi requises pour vérifier la conformité avec les engagements qui seront pris au moment des négociations. Ainsi, le CGES permettra aux personnes chargées de la mise en œuvre du projet, dès le stade de la planification, d’identifier, d’évaluer et de proposer des mesures pour atténuer les impacts environnementaux et sociaux éventuels liés aux activités du projet.
Aussi, un PGES est préparé dans cette étude pour assurer une mise en œuvre efficace des activités du Projet. Le PGES sera inclus dans le Manuel Opérationnel (MO) du Projet. Le chapitre 5 du CGES décrit les différentes étapes du processus de sélection environnementale et sociale.


Plus particulièrement, les objectifs du CGES sont :

Établir des procédures et des méthodologies claires pour le screening environnemental et social, l’élaboration des PGES, l'approbation et la mise en oeuvre de sous projets devant être financées sous le Projet ;
Spécifier les rôles et responsabilités appropriées, et esquisser les procédures de rapport nécessaires, pour la gestion et l'identification des problèmes de sauvegardes environnementales et sociales liés aux sous projets;
Déterminer les besoins de formation et de renforcement de capacité nécessaires à la mise en œuvre réussie des clauses du CGES;
Identifier les activités qui doivent être financées dans le cadre de la mise en œuvre du CGES ;
Déterminer les besoins en ressources matérielles et les pratiques nécessaires pour exécution du CGES ;
Harmoniser les relations de la communauté avec les activités du projet ;
Empêcher la dégradation environnementale résultants de chacun des sous-projets ou leurs effets cumulatifs;
Accroître les effets environnementaux et sociaux positifs;
Garantir la conformité avec le cadre légal en vigueur dans le pays et les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale.

1.3. Méthodologie

L’approche méthodologique a été fondée sur le concept d’une approche systémique, en concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires concernés par le PRODEPUR FA2, notamment certaines collectivités ciblées par le projet, celles des quatre (4) nouvelles communes, et des services et projets impliqués dans les questions de protection du patrimoine culturel, (ISPAN, projet Heritage Culturel). L’étude a privilégié une démarche participative qui a permis d’intégrer au fur et à mesure les avis et arguments des différents acteurs. Notre plan de travail a été articulé autour de trois axes d’intervention majeurs :
Analyse documentaire : (documents du projet et d’autres documents stratégiques et de planification au niveau des comunes cibles du projet). L’analyse bibliographique est réalisée aussi bien pour analyser le cadre politique, juridique et institutionnel (analyse sommaire des textes législatifs et réglementaires) que pour évaluer la situation environnementale et sociale actuelle (compilation des données sur les milieux physiques et humains) dans les zones ciblées;

Rencontres avec les acteurs institutionnels principalement concernés par le projet au niveau national et local, mais aussi les populations potentiellement bénéficiaires dans les nouvelles collectivités ciblées (Milot, Dondon, Mirebalais et Hinche);

Consultations et visites de quelques sites sur le terrain (Milot et Dondon).
Il faut souligner que la présente étude capitalise sur le CGES déjà élaboré dans le cadre du projet original, lequel avait dans son approche mis en œuvre une procédure de consultation relativement exhaustive au niveau des communes ciblées. Toutefois, les futures consultations avec les bénéficiaires du projet au niveau des quatre nouvelles communes et ceux qui pourront être négativement affectés par les investissements du projet ont été conduites.

2.- DESCRIPTION DU PRODEPUR FA2 

2.1. Objectif Général du projet

En capitalisant sur les leçons tirées du PRODEPUR original, le PRODEPUR FA2 vise à augmenter le transfert direct de ressources publiques aux groupements communautaires de base (GCB) dans les communautés pauvres urbaines, ciblées comme zones prioritaires, en:

finançant des investissements à petite échelle proposés, mis en œuvre et gérés par les groupements communautaires de base afin de renforcer leur accès à certains services de base et à des opportunités de génération de revenus aux groupes et associations communautaires bénéficiaires ;
contribuant au renforcement du capital social et de la cohésion sociale dans les communautés visées;
aidant le GOH à promouvoir le développement local, la bonne gouvernance et la transparence dans l’utilisation des ressources publiques et l’inclusion qui sont tous des éléments critiques pour la reconstruction du pays.

Le projet sera exécuté sur une période de deux ans sous la responsabilité du Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement (BMPAD. L’exécution du projet sera déléguée à un/des maitres d’ouvrage délégués dans le cadre d’une convention de financement. Le MDOD travaillera avec les bénéficiaires et leurs organisations, les Groupements Communautaires (GCB), et leurs Conseils de développement (COPRODEP/CADEC), et d’autres structures communautaires participatives. Ces organisations seront incitées à promouvoir la transparence, la démocratie, l’inclusion et la participation dans le processus de prise de décision des groupes communautaires. Le projet favorisera les interactions entre les divers acteurs et parties impliqués tels que décrit dans les paragraphes suivants et surtout dans la section Stratégie de mise en œuvre.


2.2. Composantes du Projet


Le PRODEPUR FA2 comprend les composantes suivantes :

Sous-projets communautaires couvrant (i) le financement proprement dit des investissements de sous-projets communautaires, et (ii) l’assistance technique, accompagnement et renforcement des capacités institutionnelles des Groupes ou groupements communautaires de base (GCB) ciblés;

Renforcement Institutionnel et Assistance Technique– y compris l’assistance technique diverse aux mairies et aux élus locaux en matière de coordination des projets de développement dans le territoire sous leur juridiction, et de collaboration avec la société civile;

Administration et gestion du projet– y compris suivi et évaluation, audits techniques et financiers, etc. ;

Habitat – pour de petits travaux d’infrastructures ou de réparation assistée de logements notamment à Martissant.


2.2.1. Composante 1 : Financement, Gestion et Accompagnement des Sous-projets communautaires

Les fonds destinés à la gestion et au soutien des sous-projets (4.700.000 dollars EU) financeront, dans les zones cibles retenus :

environ 96 investissements à petite échelle identifiés par les Groupements communautaires de base (GCB) et élevés au rang de priorité au sein des conseils du projet de développement communautaire participatif (COPRODEP/CADEC) en fonction des moyens disponibles. Les investissements communautaires à petite échelle sont en moyenne 20000 dollars EU. Les bénéficiaires de ces sous projets apporteront un financement de contrepartie d’au moins 10% en espèces ou en nature de la valeur de tels sous-projets proposés. Les sous-projets communautaires viseront les infrastructures socio-économiques de base à petite échelle, l’éducation, la santé, la production, la gestion des ressources naturelles, ainsi que d’autres investissements identifiés par les GCB. Les fonds destinés à l’exécution des sous projets seront transférés aux GCB par des accords de sous-projets. Les GCB seront à leur tour responsables de la gestion financière des sous-projets et des rapports de dépenses après la clôture des sous-projets. La méthode de sélection des sous-projets répondra à la demande et suivra les procédures détaillées dans le manuel d’opération (MOP) du PRODEPUR FA2 qui s’inspire de l’expérience acquise avec la phase initiale.

L’accompagnement et l’appui technique aux GCB dans l’identification, la sélection et l’exécution des sous-projets communautaires par le recrutement de prestataires de services d’assistance technique (Maître d’ouvrage délégué – MDOD). Cette composante financera également la formation et l’assistance technique permettant d’établir les conseils de projet (COPRODEP/CADEC) à assumer leurs responsabilités liées à la sélection, la priorisation, le contrôle et à la supervision des sous-projets. En raison des importants besoins en informations de ce type d’approche participative, une stratégie de communication intensive et globale sera financée sous cette composante afin d’assurer une participation pour la prise en charge la plus large possible des bénéficiaires ciblés par le projet.



2.2.2 Composante 2 : Assistance technique, renforcement des capacités institutionnelles

Cette composante financée à hauteur d’environ 300 mille dollars EU sera mise en œuvre par l'Unité de coordination de projet (UCP/Bureau de monétisation des programmes d’aide au développement - BMPAD). Ce montant financera entre autres: (i) des ateliers de formation des formateurs dans le domaine de la gestion financière et comptable destinées aux COPRODEP/CADEC, ainsi qu’aux représentants des administrations municipales et du gouvernement central; (ii) les échanges périodiques régionaux et nationaux entre les COPRODEP/CADEC afin de partager les connaissances et les expériences accumulées dans le cadre du projet; (iii) les ateliers destinés aux MDOD et aux agences sur le terrain associées - tant existants que prévus dans le projet - afin de les équiper correctement pour accompagner les GCB et les COPRODEP/CADEC dans l’exécution des activités visées par la composante 1; (iv) la formation du personnel du BMPAD afin de superviser efficacement la réalisation du projet ; (v) différents services de consultation; et (vi) une négociation pour engager le Gouvernement et autres parties prenantes dans une stratégie nationale à long terme afin de faciliter l’intégration de l’approche CDD dans les programmes de développement du pays.

2.2.3 Composante 3 : Administration, suivi et évaluation du projet
Cette composante (600 mille dollars EU) financera les coûts associés à l’exécution du projet par le BMPAD incluant : la coordination et l’administration du projet, la supervision, le suivi évaluation, les audits financiers et l’évaluation indépendante de fin de projet.

2.2.4 Composante 4 : Réparation et reconstruction des logements 
Cette composante de 400 mille dollars EU financera les activités de réparation des maisons qui consistent à : (i) identifier les constructions bénéficiaires des primes de réparation, (ii) Evaluer les réparations à effectuer, (iii) Effectuer les travaux de réparation de bâtiments endommagés.

Identification des bénéficiaires : le BMPAD, dans le cadre des activités du COPRODEP/CADEC, informe les propriétaires ou occupants de maisons jugées réparables (marqué jaune ou, dans quelques cas, rouge) sans égard pour le statut de propriété de la possibilité de bénéficier d’un accompagnement technique et financier pour la réparation de leurs maisons.

Les maisons doivent être référencées par le MTPTC (Fichier et cartographie de l’OIM) et ne pas avoir fait l’objet d’interventions antérieures financées par d’autres programmes. Elles doivent être à usage d’habitation et se situer dans des zones constructibles ou non frappées d’une servitude d’interdiction de construction/occupation permanente ou temporaire.
Leurs propriétaires doivent avoir formellement autorisé l’exécution des travaux proposés : sur la base du devis estimatif, le propriétaire ou représentant des occupants signera avec le MDOD une convention de prise en charge autorisant le MDOD à effectuer les travaux et certifiant l’accord de tous les intéressés pour l’exécution des travaux selon les modalités proposés par le MDOD.

L’exécution technique de cette composante sera assurée de concert avec l’Unité de Construction de Logements et de Bâtiments Publics (UCLBP).


2.3. Caractéristiques biophysiques et sociales des Communes ciblées

Les zones ciblées par le projet PRODEPUR FA2 englobent certaines zones d’’intervetion du PRODEPUR original, plus ajoutées de quatre nouvelles communes dont la plupart ont bénéficié d’autres projets de la BM. Les populations de ces communes se trouvent confrontées à des difficultés sociales et économiques de toutes sortes et ceci dans plusieurs domaines à la fois: l’emploi, le logement, la précarité des services de base, bref, les conditions de vie au sens plus général. Les graves disparités d’accès aux services et aux éléments de confort et l’afflux des migrants en majorité en provenance du « pays en dehors » et des catégories défavorisées vers ces sites se conjuguent pour exacerber les ségrégations sociales et spatiales.

Localisation des communes du PRODEPUR FA2

Figure 1

Prenant en compte les critères indiqués ci-dessus, les communes prioritaires qui ont été identifiées sont présentées au tableau suivant. Les périmètres d’intervention à l’intérieur des communes sont à définir d’un commun accord entre le BMPAD, les MDOD, les municipalités concernées ainsi qu’en concertation avec les COPRODEP/CADEC et autres associations de riverains.

Tableau 1- Communes d’intervention de PRODEPUR FA2

DépartementCommunesOUESTCITE SOLEIL PORT-AU-PRINCE/MARTISSANTARTIBONITESAINT MARCNORDCAP-HAITIEN MILOTDONDONCENTREMIREBALAISHINCHE

2.3.1 Aire Métropolitaine de Port-au-Prince

Cite Soleil

Cité Soleil, avec une population estimée à 350,000 personnes vivant sur un espace de 250 ha, est considérée comme le plus grand bidonville de l’aire métropolitaine de Port-au-Prince. Après plusieurs vagues de croissances démographiques, elle compte actuellement 40 quartiers distincts. En 2002, Cité Soleil a été déclarée Commune, mais sa délimitation géographique n’est pas encore précisée et la Cité Soleil continue à se référer à ses premiers quartiers conventionnels de: Bélécou, Boston, Ti Haïti, Drouillard, Brooklyn, Cité Carton, Lintheau et Bois Neuf. Ces quartiers se situent le long de la ligne côtière de la baie de Port-au-Prince dans les zones basses à l’embouchure de la ravine de Delmas, et à proximité d’importantes infrastructures (route nationale, parc industriel, centrale électrique, port et aéroport…). Ce qui implique un meilleur accès aux services et transport que dans les autres bidonvilles. Cependant, la proximité de Cité Soleil de la ravine de Delmas entraîne une multiplication d’espaces vaseux, d’eaux stagnantes et polluées, particulièrement après les pluies, créant ainsi un environnement insalubre et à risque d’inondation en cas de fortes pluies. Une grande part de l’insécurité que connaît la capitale, incluant les violents troubles de l’ordre public et les problèmes sociaux entretenus par la criminalité, a de profondes racines en partie dans la Cité Soleil.

Martissant

Cette zone concentre une tres forte densité de population et parmi les centres urbains d’importance du pays. Elle est composée d’une mosaïque de populations avec une part importante en provenance de la province. Elle absorbe une population d’environ 163 200. Elle a connu une urbanisation rapide caractérisée par une organisation spatiale désordonnée. Cette urbanisation que l’on peut qualifier de spontanée a permis la mise en place de nombreuses agglomérations dont certains en dur et parfois pourvus des éléments nécessaires de confort mais ces vastes ensembles dans leur majorité forment d’immenses endroits sous équipés mal desservis et souffrant de dysfonctionnements divers. Les répercussions de cette urbanisation sont aujourd’hui lourdes de conséquences. Ces agglomérations spontanées se sont développés sans viabilisation ou équipements indispensables à leur bon fonctionnement. Cette situation s’est aggravée par les coupures importantes existants au niveau du tissu urbain de la zone qui ont renforcé l’exclusion de ces quartiers. La situation de cette zone fut grandement affectée par les effets du séisme. Ce quartier d’habitat social et ouvrier doit répondre à un besoin pressant de logement.


2.3.2 Communes de St Marc

La commune de Saint-Marc se trouve au sud du de l’Artibonite et accuse une superficie de 558.24 km2 Elle compte environ 199 124 habitants: IHSI, 2004). Elle constitue l’une des deux communes les plus en vue du département ; elles est très urbanisée et tres peuplées du département de l’Artibonite. À l’instar de la ville des Gonaïves et des autres villes haïtiennes, la croissance hallucinante de la population Saint-Marcoise ne s’est pas accompagnée par une satisfaction des besoins en logements et en infrastructures de base de la population. L’ampleur et la rapidité avec lesquelles se sont développés les quartiers à travers la ville de Saint-Marc ont entraîné la saturation du tissu urbain. Les deux extrémités de la ville: l’extrémité Nord dénommée Portail Guêpe et l’extrémité Sud Portail Montrouis ont été atteintes par cette urbanisation anarchique et effrénée dont sont victimes presque toutes les villes du pays. Ces deux espaces ont perdu ainsi leur caractère initial pour devenir des supports à une urbanisation anarchique nouvelle.

2.3.3 Commune du Cap Haïtien

Fondé en 1670 sous l’administration de Bertrand d’Ogéron, le Cap-Haïtien a été reconnu par décret royal comme ville à part entière en 1711. Rapidement, elle devint la capitale économique de la colonie (IHSI, 2003). D’une superficie de 54.17 km², la commune du Cap-Haïtien est divisée en trois sections communales : Bande du nord la 1ère section, Haut du Cap la 2ème et Petite Anse la 3ème ; et un quartier « Petite Anse ». Elle compte 211630 habitants dont 115951 femmes et 95679 hommes.

2ème ville du pays après Port-au-Prince, Cap Haïtien a connu un développement urbain aussi anarchique que la capitale. L’explosion démographique qui l’a caractérisé a permis le développement d’un certain nombre de quartiers les uns plus problématiques que les autres et qui, malheureusement, en grande partie se trouvent à l’entrée de la ville. Comme c’est le cas pour la Fossette et Nan Bannann. Quartiers traditionnellement de classes populaires et de populations migrantes, la Fossette et Nan Bannann ont connu un processus certain de dégradation du bâti, lié à l’attente de réalisation de projets de rénovation qui ont été retardés pendant des ans et des ans. Les immeubles vieillissants et insalubres ont accueilli une population précaire qui ne trouvait pas place dans l’habitat classique.


2.3.4 La commune de Hinche

Localisation géographique

D’une superficie de 583 Km2, la Commune de Hinche est subdivisée en quatre sections communales. Les sections sont : Première Section Juanaria, deuxième Section Marmont, Troisième Section Aguahedionde (Rive Droite), Quatrième section Aguahedionde (Rive Gauche). Elle a cinq (5) zones d’extension émergées au cours des années de 1981 a 1994, il s’agit de : Cite Silence, Cite Nolasse, Cite du Peuple, Cherival et Cite Union. Le quartier de Los Palis fait partie intégrante de la ville de Hinche


Démographie

En 2010, la population totale de la commune de Mirebalais était estimée à 90350 avec une population urbaine de 16101 habitants. La densité est environ 250 habitants/Km2. Environ 80% de la population vivent en zones rurales. Le pourcentage de femmes est assez significatif, atteignant sensiblement plus de 50%.

Défis et risques environnementaux

Les défis essentiels en termes d’environnement sont: Le déboisement, l’érosion et la formation de ravines, l’assainissement et la gestion des déchets, la pollution de l'eau, l’insuffisance des canaux de drainage, l’insuffisance de dispositifs sanitaires.


2.3.5 La commune de Mirebalais

Localisation géographique

Elle est limitée à l’Ouest par la commune de Saut d’Eau., a l’Est par les communes de Lascahobas et de Savanette, au Nord par la commune de Boucan Carre, au Sud par celles de la croix des Bouquets et de Thomazeau.

C’est une commune intérieure dont le relief dominant est le plateau. Son relief est à la fois dominé par les mornes et par les plaines. D’une superficie de 357,26 Km2, la commune de Mirebalais possède des zones de topographie correspondant a plusieurs niveaux de terrasses proches des cours d’eau. La terrasse la plus basse occupant la région de la rivière Fer à Cheval accuse une vocation rizicole. Des zones a topographie vallonnée basses qui entourent les plaines alluviales.

La Commune de Mirebalais comprend les sections communales suivantes : Grande Boucan, Crête brulée, Gascogne et Sarazin. Elle a Quatre (4) zones d’extension émergées au cours des années de 1982 a 1990, il s’agit de : Parc des enfants, Lamarre, Artibo-Plage et Cite Lavalas.. Le quartier de Dufailly fait partie intégrante de la ville de Hinche.
Démographie

En 2010, la population totale de la commune de Mirebalais était estimée à 90350 avec une population urbaine de 16101 habitants. La densité est environ 250 habitants/Km2. Environ 80% de la population vivent en zones rurales. Le pourcentage de femmes est assez significatif, atteignant sensiblement plus de 50%.

Défis et risques environnementaux

Les défis essentiels en termes d’environnement sont: Le déboisement, l’érosion et la formation de ravines, l’assainissement et la gestion des déchets, la pollution de l'eau, l’insuffisance des canaux de drainage, l’insuffisance de dispositifs sanitaires.


2.3.6 La commune de Dondon

Localisation géographique

La commune de Dondon est de position intérieure. Son relief dominant est le morne et son climat est normal. Deuxième commune de l’arrondissement de Saint-Raphaël, elle est subdivisée en cinq (5) sections communales: 1) Brostage, 2) Bassin Caïman, 3) Matador, 4) L'aiguille,
5) Haut du Trou. Elle est bornée au nord par les communes de l’Acul du Nord, de Plaine du Nord, de Milot ; au sud, par les communes de Saint-Raphaël et de Saint-Michel de l’Attalaye ; à l’est, par les communes de Grande Rivière du Nord et de Saint-Raphaël et à l’ouest par les communes de Saint-Michel de l’Attalaye et de Marmelade.

En 2005, la population de la commune de Dondon était estimée à 27 322 habitants. Elle accuse un taux de croissance annuelle de 0,7%. L’effectif des femmes était supérieur à celui des hommes. Ce qui se traduisait en un rapport de masculinité égal à 98 hommes pour 100 femmes. La population rurale représente 79,5% de la population totale de la commune. Cette proportion de la population vive essentiellement de l'agriculture, du petit commerce et de l'exploitation des ressources naturelles. Pour une superficie de 120 km 2, la densité était évaluée à 227 habitants/ km 2.

Espaces et espèces à protéger

Dans cette région du territoire, on dénombre parmi les espèces et les espaces a protéger:
Des oiseaux : L'oiseau-palmiste, le « malfini savann » et le serpentier qui existent seulement en Haïti; le taco, la tourterelle, les perroquets.
Des arbres: Guaiac (Guaiacum officinale, Guaiacum sanctum), Campeche, Taverneau ;
Les orchidées endémiques
Des anciennes plantations caféières sous couvert arboré.
La grotte Cacao : Située sur l’habitation Langloire, dans la localité Dalle, section communale de L'aguille. Il s’agit d’une grotte où passe une rivière.
La grotte la Violette : Située sur l’habitation Lori Savy, section Communale de Matador. A l’intérieur, on rencontre des chauves-souris et de l’eau qui coule sur les parois.
Les grottes de Dondon : Les grottes de Dondon qui forment un complexe monumental et environnemental d'une richesse historique et touristique inestimable.
La grotte Candelia ou Caverne Sacrée des Indiens : Située sur l'habitation la Père, cette grotte étant l'une des plus belles du pays.

Défis et risques environnementaux

Les défis essentiels en termes d’environnement sont: Le déboisement, l’érosion et la formation de ravines, l’assainissement et la gestion des déchets, et la pollution de l'eau.

2.3.7 La commune de Milot

La commune de Milot est de position intérieure. Son relief est à la fois dominé par les mornes et par les plaines. De par sa position géographique, la commune de Milot jouit d’un climat normal. La commune de Milot est subdivisée en trois (3) sections communales: 1) Perches de Bonet 2) Bonnet à l'évêque 3) Génipailler. Elle est limitée au nord par la commune du Cap-Haïtien ; au sud, par la commune de Dondon ; à l’est par les communes de Quartier-Morin et de Grande Rivière du Nord et à l’ouest, par la commune de Plaine du Nord.

La population de la commune de Milot était estimée en 2005, à 25 259 habitants dont 79,6% réside en milieu rural. Le rapport de masculinité (96 hommes pour 100 femmes) traduisait une supériorité numérique de la population féminine sur les hommes. Pour une superficie de 72 km2, la densité était évaluée à 353 habitants/km2. Pendant la période intercensitaire, 1982-2003, la population de la commune a connu un taux moyen d’accroissement annuel de 1,4 %.

Les espèces et espaces à protéger au niveau du Parc

Les oiseaux
L'oiseau-palmiste, le « malfini savann » et le serpentier qui existent seulement en Haïti; le taco, la tourterelle, les perroquets.

Les arbres
Guaiac (Guaiacum officinale, Guaiacum sanctum), Campeche, Taverneau

Les orchidées endémiques
Morne Grand Boucan : Ce morne offre un très beau paysage contemplé du Haut de la Citadelle. Il est formé de précipices et de cavernes. Moreau de Saint-Mery l’a décrit en ses termes « Ce morne n’est qu’excavations, précipices et cavernes; dans ces dernières d’immenses stalactites annoncent un long et continuel ouvrage de la nature ». C’est au milieu de ce morne que se trouve Bassin Diamant.
Bassin Cajou : Lieu mystique et historique situé sur l’habitation la Salle, section communale de Bonnet à l'Évêque

Anciennes plantations caféières sous couvert arboré.
Habitation Choiseuil : Située dans la zone du Parking de la Citadelle. On y trouve une grotte indienne à la verticale.
Grotte Camelot : Située sur l'habitation du même nom
Grotte Candelia ou Caverne Sacrée des Indiens : Située sur l'habitation la Père, cette grotte étant l'une des plus belles du pays.

Défis et risques environnementaux

Déboisement
Perte de la biodiversité (espèces d'oiseaux en voie de disparition)
Exploitation anarchique des carrières de roches
Erosion des sols et formation de ravines
Assainissement et gestion des déchets

Parc National Historique Citadelle-Sans souci-Ramiers

Dans le parc national historique et Fort Navidad, le projet interviendra an niveau de deux communes (Milot et Dondon), ce qui justifie la prise en compte de son importance et de ses spécificités dans le cadre de ce CGES relatif au PRODEPUR FA2.

Le site se trouve localisé dans le département du nord (communes plaine du Nord, Milot et Dondon), en califourchon entre les sections communales; 1ère de Perches et 2eme du Bonnet à l'évêque de la commune de Milot, 1ère de Brostage de la commune de Dondon et 1ère de Grand Gilles et 2eme de Cormier.

Cet ensemble qu'est le Parc National Historique, le pus important complexe monumental historique de la Caraïbe, créé par le décret présidentiel du 23 Aout 1978, couvre une superficie de 25 km2. Il se trouve ainsi délimité par le site de Sans Souci; de la route d'accès à la citadelle jusqu'à la ravine de Brisement, à l'Ouest par le versant de la chaine du Bonnet à l'Evêque jusqu'au Grand Gouffre; à l'Est il coupe la vallée de Dondon entre les mornes Godignant et Bellevue; au sud il longe les crêtes des mornes Corneille, Ginette et Jérôme.

Il est caractérisé par une structure morphologique complexe: massifs calcaires aux pentes abruptes à l'Ouest et au sud (Kamadi) rongé par les eaux de ruissellement qui lui donnent son aspect ruiniforme: massifs volcaniques (Jérôme, Ginette) entaillés de nombreuses ravines qui descendent au nord vers Milot, et dépression plate à Brostage. 

Carte de synthèse du PNH CSSR





Une récente étude réalisée par le CNIGS évalue la population vivant au sein du Parc National Historique à environ 2980 habitants dont 1522 femmes (taux de masculinité de 96%). D'autres personnes ressources parlent d'une population d'environ 5000 familles.
L'agriculture demeure la principale activité économique de la population du Parc National Historique à côté du tourisme. Historiquement, il s'agit d'une zone de production caféière, les vestiges des plantations sont un témoignage vivant. Cette production caféière cède de plus en plus place à la production de Haricot qui exige le débroussaillage. Cette production agricole est supportée par un élevage libre qui n'est pas sans impact négatif sur l'environnement du Parc.
A cela il convient d’ajouter, le besoin en énergie de plus en plus croissant à Milot et à Dondon, voire le Cap-Haïtien, conduisant également à l’abattage d’arbres en vue de la production de charbon de bois et de planches.




Source : CGES du projet d’Héritage Culturel (UTE/MEF)

L'espace du Parc est fragilisé par des dynamiques socio-économiques en mutation qui pèsent d'un poids incertain sur les zones où l'exode rural est très avancé et où le tourisme offre une perspective nouvelle de développement. Ces dynamiques créent une diversité à la fois naturelle et humaine. Au regard de cette diversité (sorte de mosaïque naturelle), il parait indispensable de découper l'espace en zones écologiques similaires permettant de faire des traitements et de conserver l'intégrité de bassins versants, tout en incluant la zone d'influence de la population et les secteurs qui caractérisent ses orientations.

Parmi les menaces naturelles et anthropiques dont fait objet l’aire du PNH, incluyant deux communes d’intervention du PRODEPUR FA2 on peut souligner :

Menace sismique: En raison de la position de la zone Nord du pays par rapport a La faille Septentrionale qui est susceptible de produire un séisme de magnitude 8 ou plus;
Les averses importantes et les cyclones qui s'abattent régulièrement sur le site provoquent par endroit des glissements et des éboulements de terrain;
La Déforestation systématique des bassins versant du Parc : la Coupe accélérée des arbres, notamment au niveau du site des Ramiers, de la Citadelle et au côté ouest du Palais Sans-souci dans le but de produire du charbon de bois (la principale source de combustible du pays), des planches et bois utilisés comme étais dans la construction des maisons.
Perte de la biodiversité : Certaines essences forestières et certains oiseaux sont devenus de plus en plus rares; corollaire direct de la coupe systématique des arbres à des fins de consommation et des arbustes en vue de planter des haricots
Élevage libre : l’élevage libre de certaines animaux comme les bœufs, les cabris, etc. détruit l’environnement naturel et physique du site ;
Erosion : A l’intérieur du parc on pratique de l’agriculture sarclées sur des pentes abruptes créant ainsi des conditions favorables à l'érosion.
Extraction de matériaux : il s’agit d’extraction des pierres calcaires du à la demande de matériaux pour la construction et pour avoir des revenues immédiats ;
Construction anarchique: des maisons de fortune et des habitats dispersés sont construits dans l’aire du Parc.


(Source :UTE/MEF, 2013, CGES du projet d’Héritage Culturel)

3.0. - CADRE LEGAL HAITIEN ET POLITIQUES DE SAUVEGARDE APPROPRIEES

3.1 - Cadre politique, légal et administratif

Gestion de l’environnement et des ressources naturelles

Les ministères les plus engagés dans les questions environnementales demeurent le Ministère de l’Environnement (MDE) et le Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR).

Le MDE
Le Ministère de l’Environnement a principalement pour mission de: définir et promouvoir la mise en place et le suivi de normes visant à la protection et à la réhabilitation de l’environnement avec la collaboration des autorités compétentes; élaborer des politiques visant à protéger l’environnement ; assurer la gestion et la réglementation des aires protégées en collaboration avec les collectivités territoriales ; sensibiliser et éduquer en matière d’environnement.

Il existe au sein du Ministère chargé de l’environnement l’Unité Etude et Evaluation d’Impact Environnemental (UEEIE/MDE). En matière d’évaluation environnementale, l’Unité chargée des évaluations environnementale a compétence en matière de validation des études d’impact en Haïti. Il arrive que cette Unité réalise elle même les études pour des promoteurs. Au niveau des départements il existe des Directions de l’environnement qui participent également à la réalisation et à la validation des études d’impact. L’Unité connaît des insuffisances en termes d’agents et d’équipements pour assurer sa mission. Le Ministère dispose de Directions Départementales de l’Environnement (DDE) également très sous-équipées.

Le MARNDR
Le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement rural est chargé de concevoir et d’appliquer une politique nationale dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage, des ressources naturelles et du développement rural. Le Décret de1987 confère également au MARNDR la gestion des forêts, des sols, des aires protégées, des eaux, de la chasse, de la pêche et de l’agriculture.

L’Agence Nationale des Aire Protégées (ANAP)
Elle est chargée de la gestion et la coordination du Système National des Aires Protégées (SNAP). L’ANAP est l’organe exécutif du SNAP dont la mission est de conserver, de créer et de gérer les différentes catégories d’aires protégées de les mettre en valeur dans une perspective de développement durable et harmonieux sur le plan social et économique des communautés locales.

Gestion des risques naturels

La Direction de la Protection civile (DPC) coordonne le Système National de Gestion des Risques et des Désastres (SNGRD). Dans ce rôle, la DPC est responsable de la coordination des activités des divers ministères, comités et organisations avant, durant et après une catastrophe ou une urgence.

Gestion du secteur de l’eau potable et de l’assainissement
Plusieurs institutions et services opèrent dans la gestion du secteur de l’eau potable et de l’assainissement.

Le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communication (MTPTC), qui a sous sa responsabilité:
la Centrale Autonome Métropolitaine d’Eau Potable (CAMEP), fournissant de l’eau potable aux habitants de la zone Métropolitaine (Port-au-Prince, Pétion-Ville, Carrefour et Delmas);
le Service National d’eau Potable (SNEP) qui gère les Systèmes d’Alimentation en Eau Potable (SAEP) des grandes villes secondaires du pays;
le Service d’Entretien des Equipements Urbains et Ruraux (SEEUR), qui s’assure de l’entretien/curage des ouvrages de drainage, la réfection des chaussées et des infrastructures;
le Service Métropolitain de Collecte des Résidus Solides (SMCRS) dont la mission est de collecter et d’assurer la disposition finale hygiénique des détritus de la Zone Métropolitaine de Port-au-Prince;
l’Unité d’Exécution du Projet de Drainage des Eaux pluviales de Port-au-Prince (UEPD) qui a pour mandat d’exécuter les travaux des 5 phases du drainage pluvial de la Zone Métropolitaine de Port-au-Prince. Ce projet semble actuellement s’orienter vers les mêmes activités dans 6 villes secondaires du pays.

Le Ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP) participe au niveau national au développement du secteur de l’Eau Potable et de l’assainissement (AEPA) par le biais:
du projet ‘‘Poste Communautaire d’Hygiène et d’Eau Potable’’ (POCHEP), qui exécute des projets d’eau potable pour des communautés rurales dispersées, dont la population ne dépasse pas 2,000 habitants, et;
de la Direction d’Hygiène Publique (DHP), qui s’occupe des aspects normatifs de la qualité sanitaire de la vie, dont le contrôle de la qualité de l’eau de boisson et des industries alimentaires, de l’hygiène des marchés, des places publiques et des cimetières, de l’élaboration et du suivi de l’application des normes et standards d’hygiène du milieu.

Cadre législatif et réglementaire de gestion environnementale et sociale

La législation nationale sur les Etudes d’impact Environnemental
Le décret sur la Gestion de l’environnement du 12 octobre 2005, vise entre autres, à prévenir et anticiper les actions susceptibles d’avoir des effets immédiats ou futurs sur la qualité de l’environnement et organiser une surveillance étroite et permanente de la qualité de l’environnement et le contrôle de toute pollution, dégradation ou nuisance, ainsi que la mitigation de leurs effets négatifs sur l’environnement et la santé humaine.

Le décret stipule á travers ses articles 56, 57, 58 et 59, que tous les projets susceptibles d’avoir des impacts négatifs sur l’environnement fassent l’objet d’une Etude d’Impact Environnemental.

En ce qui a trait plus spécifiquement aux études d’impact, le Ministère de l’Environnement s’appuiera d’abord sur le Décret No 199/PRG/SGG/89 codifiant les études d’impact sur l’environnement (EIE) qui précise les circonstances et conditions en vertu desquelles il est obligatoire de préparer une ÉIE. La législation nationale ne prévoit pas encore une catégorisation détaillée des projets et sous-projets devant faire l’objet d’une EIE. L’annexe du décret réglementant les EIE est relativement laconique, indiquant simplement une nomenclature de secteur d’activités. Il en est de même de la procédure de consultation et de participation du public ainsi que de la diffusion des informations relatives aux EIE.

Les autres législations et normes environnementales
En l’absence de nouveaux code et de Décrets et Arrêtés d’application, dans le domaine de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles, c’est encore le Code Rural François Duvalier qui jusqu’à présent réglemente la plupart des composantes sectorielles du pays (eau, forêt, sols et.). Cependant différents projet de Code sont en cours d’élaboration :
Projet de Code Forestier (1985)
Projet de Code d’hygiène du milieu (1986 et 1993)
Projet de loi sur le Conseil National de l’eau et de l’assainissement

Face à ce vide La Constitution du 26 janvier 2006 a fixé des normes dans divers domaines.

Normes et règlement des sols et des écosystèmes terrestres
Tout site (mine, carrière, dépôt ou décharge) ayant fait l’objet d’une exploitation par extraction, déversement ou enfouissement doit être remis en état. Cette remise en état est à la charge de l’exploitant et se fait selon les conditions fixées par les autorités compétentes.

Normes spéciales pour la protection des sols forestiers et des forêts naturelles
Les zones de forêts naturelles, qu’elles soient publiques ou privées, constituent un patrimoine national, qui doit être géré en tenant compte de leur fonction particulière d’habitat pour de espèces végétales et animales endémiques ou migratrices en sus des autres fonctions écologiques ou économiques assumées par les forêts en général.

Normes sur l’air
Toute pollution de l’air au-delà des normes fixées par les lois et règlements est interdîtes. Les normes relatives à la qualité de l’air sont définies par le Ministère de l’Environnement.

Exploitation de Carrières

Sont considérés comme carrières, tous sites d'extraction de substances non métalliques. Selon le décret du 2 mars 1984, les carrières font partie du domaine public de l'Etat et leurs exploitations sont considérées comme un acte commercial. La mise en exploitation d'une carrière est subordonnée à une autorisation délivrée par le Bureau des Mines et de l'Energie (BME).  A cet effet, il suffit de remplir les Formes BME 96-001 et BME 96-002.  Le décret du 3 mars 1976, assure à l'État haïtien la perception d'une valeur de 25 centimes de gourdes par m3 de carrières et de sables de rivière, pour compte spécial de l'Institut National des Ressources Minérales. Un avant-projet de loi prévoit : 
Une redevance superficiaire annuelle à payer par hectare ou fraction d'hectare sollicité pour un  Permis d'exploitation. 
Une taxe sur le prix du m3 au point d'exploitation des matériaux. 
Une taxe sur la valeur marchande de la cargaison à payer par les transporteurs de matériaux de carrières. Ces redevances fiscales seront prises en considération conformément aux règles définies lors de la délivrance du Permis d'exploitation. 

La législation foncière nationale

Le Décret du 22 septembre 1964 (Moniteur du jeudi 24 septembre 1964) divise en ses Articles 1 et 2, le Domaine National en Domaine Public et Domaine Privé de l’Etat. Le Domaine Public est inaliénable et imprescriptible. Il consiste dans toutes les choses qui, sans appartenir à personne, sont, par une jouissance en commun, affectées au Service de la Société en général. La manière de jouir du Domaine Privé est soumise à des lois spéciales et aux règlements particuliers de police. Les changements de destination susceptibles de transformer des parties du Domaine Public doivent être autorisés par une loi. L'expropriation pour cause d'utilité publique peut avoir lieu moyennant le paiement ou la consignation ordonnée par justice aux ordres de qui de droit, d'une juste et préalable indemnité fixée à dire d'expert.


Le cadre juridique international
Les traités et conventions internationaux

En tant que membre des Nations Unies, Haïti adhère aux principaux traités et conventions relatifs à la protection de l’environnement. La signature d’Haïti apportée à des traités entrés en vigueur leur donne pleine force sur le territoire de la République dès ratification, quel que soit l’état d’avancement du champ d’application règlementaire. Haïti a signé ou ratifié les traités et conventions relatifs à la protection de 'environnement ci-dessous.

La convention de 1940 pour la protection de la flore, de la faune et des beautés panoramiques naturelles des pays de l’Amérique. Ladite convention a pour objectif de protéger et de conserver dans leurs ambiances naturelles des spécimens de toutes espèces et genres de la flore et de la faune, aussi des paysages d’une beauté rare, les formations géologiques frappantes, les régions et les objets naturels ayant une valeur esthétique, historiques ou scientifique.
La convention de 1958 sur la pêche et les ressources.
La convention concernant le Patrimoine Naturel et culturel Mondiale de l’UNESCO (1980). Elle a précise et élargie le champ du patrimoine culturel par rapport à la chate de Venise qui est une Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites, elle est un traité qui fournit un cadre international pour la préservation et la restauration des bâtiments anciens.
La Convention du patrimoine mondial (18 janvier 1980) qui est le traité international pour la préservation du patrimoine culturel et naturel le plus ratifié au monde. Ladite convention a ciblé tout le patrimoine culturel et le patrimoine naturel qui sont de plus en plus menacés de destruction non seulement par les causes traditionnelles de dégradation mais encore par l’évolution de la vie sociale et économique qui les aggrave par des phénomènes d’altération ou de destruction encore plus redoutables.


Insuffisances et contraintes dans le domaine des évaluations environnementales
De manière générale, dans les pays en développement, malgré l’existence d’un important corpus, l’application de l’EIE en tant qu’instrument de gestion environnementale préventive est limitée par certaines insuffisances et contraintes aussi bien du cadre juridique et institutionnel, de la très faible expérience concernant la pratique de la gestion environnementale en générale et de l’EIE en particulier; que de la disponibilité de ressources humanises en quantité et en de qualité dans le domaine des EIE.

Les contraintes majeures concernent l’inapplicabilité de certaines lois votées qui ne sont pas souvent codifiées et réadaptées au contexte actuel. A cet effet, on note un vide juridique à cause de l’inexistence d’un Code de l’environnement qui pour être opérationnel doit être accompagné de Décret et d’Arrêtés d’application qui réglementent et définissent le champ d'application des évaluations environnementales et sociales et qui classe et catégorise clairement les projets, selon l'impact potentiel, la nature, l'ampleur et la localisation du projet.

L’autre contrainte est liée au fait que le Ministère chargé de l’Environnement a pour mission l’élaboration et l’application de la politique environnementale dont la gestion implique plusieurs autres acteurs, notamment les autres Ministères techniques, les collectivités territoriales. Parfois des problèmes de coordinations, de prérogatives et de lisibilité de domaines de compétence se posent dans de tel cas.
Il existe plusieurs spécialistes au sein des services de l’Etat (ingénieur des eaux et forets, chimistes, agronome, biologiste, juriste, économiste, sociologue etc.), alors que l’environnement se doit d’être abordé selon une approche intégrée et multidimensionnelle, qui nécessite une formation pluridisciplinaire qu’offre la plupart des modules de formation en développement durable et en gestion de l’environnement. Selon nos interlocuteurs, peu parmi les spécialistes actuels ont eu l’opportunité de participer à ces formations.

La faiblesse des moyens mis à la disposition des structures
Les moyens dont disposent les services et les collectivités territoriales sont sans commune mesure avec l’ampleur de leur mission. Cette insuffisance de moyens se répercute négativement sur la qualité du service public que peuvent apporter ces structures. Selon les acteurs institutionnels rencontrés, c’est surtout en termes de capacités que la problématique des évaluations environnementales et sociales doit être abordée, parce que les textes sont relativement bien faits et ont presque tout prévu. Les structures qu’ils dirigent disposent de peu de ressources humaines et de très faibles moyens pour accomplir leur mission.

De manière générale, les services techniques de l’Etat, qui ont la responsabilité de la gestion des ressources naturelles exception faite aux Responsables des structures, ne disposent généralement pas de ressources humaines compétentes et manquent le plus souvent de moyens matériels et financiers pour bien mener leur mission.

3.2 Exigences de sauvegarde de la Banque Mondiale pour le PRODEPUR FA

3.2.1 Catégorisation selon l’environnement

Comme décrit dans le chapitre précédant, l’objectif du PRODEPUR FA 2 est de continuer à soutenir des investissements à l’initiative des communautés d’Haïti par la planification d’investissements locaux, un appui financier et le renforcement des compétences au niveau local. Dans le contexte de ce Cadre de Gestion Environnementale et Sociale, les sous- projets proposés seront évalués comme dans le cas du projet original, au niveau local pour s’assurer qu’ils ont été examinés pour l’identification d’impacts potentiels et qu’ils respectent les obligations des Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale et du cadre légal haïtien.

De par sa nature, le PRODEPUR FA 2 aura principalement des impacts bénéfiques sur les communautés, en fournissant les infrastructures financières nécessaires et à petite échelle qui sont si nécessaires pour la promotion d’un développement participatif. De plus, les sous-projets proposés dans le cadre du Projet seront des investissements à petite échelle, entre US 20,000.00 et US 75,000.00 qui n’auront pas d’impacts environnementaux négatifs significatifs. Toutefois, dans le cadre de la composante 1, le projet financera le développement de certains types de micro investissements comme les pistes rurales, l’approvisionnement en eau potable, la gestion des ressources naturelles, les travaux d’assainissement, des travaux de reconstruction et de réparation de maisons, il est possible que certaines des activités proposées dans le cadre de cette phase additionnelle engendrent des impacts négatifs.

Conformément à la catégorisation environnementale de la Banque Mondiale, ce projet a été classé, comme le projet original, en catégorie environnementale B dans laquelle une étude environnementale complète n’est pas nécessaire, mais une évaluation incluant un plan de gestion de l’environnement pourrait convenir.

3.2.2 Application des politiques de sauvegarde
Certains des éléments de politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale, parmi les dix éléments existants, ont été déclenchés, exigeant ainsi que certaines mesures soient prises pour se conformer à ces politiques.

Ce sont:

OP/BP 4.01 sur l’Evaluation Environnementale
OPN 11.03 sur les Propriétés Culturelles
Politique de Sauvegarde 4.04, Habitats Naturels
Politique de Sauvegarde 4.36, Foresterie
OP/BP 4.12 sur la Réinstallation Involontaire

Evaluation environnementale (OP 4.01) : En conformité avec OP 4.01, le projet a effectué cette évaluation environnementale concrétisée a travers ce Cadre de Gestion Environnementale (CGE).

Propriétés culturelles (OPN 11.03) : La politique est déclenchée car les activités du projet pourront involontairement avoir un impact sur une propriété culturellement significative. De façon à éviter tout impact significatif, le projet inclut des critères de filtrage pour exclure toute terre connue pour renfermer des ressources culturellement significatives. De plus, les Règles Environnementales pour les entrepreneurs, qui seront mise en appendice à tous les contrats de construction, incluent les "Procédures de Découvertes Accidentelles", mettant en avant les procédures à suivre dans le cas où des ressources culturellement significatives seraient découvertes à la suite des activités du projet.

Politique de Sauvegarde 4.04, Habitats Naturels

PO/PB 4.04, Habitats naturels n’autorise pas le financement de projets dégradant ou convertissant des habitats critiques. Les sites naturels présentent un intérêt particulier et sont importants pour la préservation de la diversité biologique ou à cause de leurs fonctions écologiques. Les habitats naturels méritent une attention particulière lors de la réalisation d’EIE. Le projet exclut toute intervention susceptible d’affecter négativement le PNH . Toutes les interventions ou activités à entreprendre dans l’aire du PNH doivent être approuvées ou validées par l’ISPAN.

Politique de Sauvegarde 4.36, Foresterie
PO 4.36, Foresterie apporte l’appui à la sylviculture durable et orientée sur la conservation de la forêt. Elle n’appuie pas l’exploitation commerciale dans les forêts tropicales humides primaires. Son objectif global vise à réduire le déboisement, à renforcer la contribution des zones boisées à l’environnement, à promouvoir le boisement. Le PRODEPUR FA 2 ne financera pas les opérations susceptibles de contribuer a la destruction de la couverture forestière existante, notamment dans l’aire du PNH. Les sous-projets prévus dans le cadre du Projet pourront contribuer renforcer les peuplements forestiers existants.

Déplacement Involontaire (OP 4.12) :

Cette politique est déclenchée par (a) l’acquisition involontaire de terrains ou d’autres éléments d’actifs, (b) des restrictions d’accès a des biens physiques, (c) des restrictions d’accès a des aires protégées et (d) des déplacements et des délocalisations de personnes. Pour le cas présent, la politique est déclenchée principalement pour ce dernier point .A cote des Une procédure obligatoire d’évaluation sera conduite dans tous les cas impliquant le recasement involontaire et d’éventuelles expropriations. A côté des procédures nationales prévues en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, l’OP 4.12 de la BM prévoit certains principes applicables en matière de recasement. C’est ainsi que la politique opérationnelle OP 4.12 "Réinstallation Involontaire des Populations" (décembre 2001) est suivie lorsqu’un projet financé par la Banque Mondiale est susceptible d'entraîner une réinstallation involontaire, des impacts sur les moyens d'existence, sur l'acquisition de terre ou des restrictions d'accès à des ressources naturelles. Dans le cadre de la reconstruction, la politique OP4.12 de recasement a été déclenchée et ses implications devraient être explorées pour la mise en œuvre du projet. Entre autres, il est très probable qu’en raison du réaménagement de la zone ou de la vulnérabilité de certaines zones, certaines familles ne puissent pas retourner dans leur maison d’origine. La politique de recasement de la Banque Mondiale devrait être explorée plus en détails pour comprendre son application dans les différents cas de recasement tels que pour les propriétaires, locataires et squatters. La politique nationale de recasement et l’implication nécessaire des mairies et ministères intéressés devrait également être explorée afin de l’articuler avec la politique de la Banque. Ce travail et la préparation des documents d’éventuels recasements se mènera conjointement avec la préparation du plan urbain opérationnel. Selon la politique OP 4.12, le plan de réinstallation ou le cadre de politique de réinstallation doivent comprendre des mesures permettant de s'assurer que les personnes déplacées ont été informées sur les différents possibilités et sur leurs droits à la réinstallation, qu’elles ont été effectivement consultées sur des options de réinstallation techniquement et économiquement réalisables et qu’elles peuvent choisir entre ces options, qu’elles bénéficient d'une indemnisation rapide et effective au coût de remplacement intégral, pour les biens perdus du fait du projet Si un déplacement physique de population doit avoir lieu en raison de la mise en place d’un projet, le plan de réinstallation ou le cadre de politique de réinstallation doit nécessairement comprendre les mesures suivantes :

S’assurer que les personnes déplacées reçoivent une assistance (telle que des indemnités de déplacement) au cours du déplacement,
S’assurer qu'elles puissent bénéficier de maisons d'habitation, ou de terrains à usage d'habitation, ou de terrains agricoles, pour lesquels le potentiel de production et les avantages sont au moins équivalents aux avantages du site de départ.

Ce processus nécessitera au moins une visite technique de terrain par un spécialiste social du projet impliquant une inspection de site et des interviews avec les membres de la communauté locale, (et particulièrement, avec ceux vivant sur ou au voisinage du site en question, aussi bien avec ceux qui ont contribué au don). Cette procédure doit être un pré requis pour le financement par le PRODEPUR FA 2 dans le cadre du financement de tous les sous projets faisant l’objet de cette condition. Les éléments de criblage sont inclus dans le Formulaire d’Evaluation de Site annexé au présent Manuel.

4.0 ANALYSE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS DU PRODEPUR FA2

Présentement, les activités qui seront financées dans le cadre du PRODEPUR FA 2, à travers les sous-projets, ne sont pas connues d’avance. Elles seront sélectionnées par les communautés, selon un processus transparent et participatif, sur la base d’un menu ouvert de sous-projets avec une liste négative de sous-projets non éligibles. Il y aura "potentiellement" dans le Projet des sous-projets qui pourraient induire des impacts environnementaux et sociaux négatifs sur le milieu. Il faut préciser tout de même que les impacts potentiels décrits dans ce présent chapitre concernent des exemples de sous-projets tirés de l’expérience du PRODEPUR original. Dans l’ensemble, il est attendu que les activités et les sous-projets du PRODEPUR FA2 auront des impacts environnementaux et sociaux positifs.

4.1. Impacts positifs potentiels associés aux sous-projets du PRODEPUR FA2
Les impacts environnementaux et sociaux positifs globaux estimés dans le cadre du PRODEPUR FA2 peuvent être :

Le PRODEPUR FA2 continuera à consolider les systèmes traditionnels de gouvernance locale environnementale et sociale et renforcera la notion de dialogue avec les communautés ;
Durant la phase de construction/réhabilitation des infrastructures (pistes, écoles, centres de santé, puits et forage etc.) les travaux auront un impact positif par la création d'emplois dans les communautés urbaines et péri-urbaines. Les travaux vont participer aussi à la consolidation et la création d’emplois au niveau des provinces ciblées par le projet et vont occasionner une forte utilisation de la main d’œuvre locale et de certains ouvriers spécialisés (maçons, menuisiers, charpentiers, plombiers, électriciens, etc.).;
Les travaux, issus des sous-projets, auront un autre impact positif en termes d'augmentation du revenu des populations à travers l'utilisation des matériaux locaux. Les travaux auront comme effet d'injecter de l'argent frais dans les marchés locaux, ce qui contribuera au développement des activités socioéconomiques de manière plus directe pour le commerce des matériaux. Les travaux induisent aussi le développement du commerce de détail autour des chantiers et celui de la fourniture de matériels et matériaux de construction pouvant augmenter les transactions dans les communes cibles.

La réhabilitation ou la construction des écoles, des centres culturels, des centres de formation féminine entraînera une amélioration de la scolarisation des enfants, une intégration des femmes et des jeunes et une cohésion sociale des populations locales.
La disponibilité de l’eau potable, à travers le captage des points d’eau dans les zones non desservies, permettra aux populations locales d’augmenter l’accès à l’eau potable, d’améliorer la pratique d’une hygiène corporelle et alimentaire convenable et de minimiser l’incidence de maladies débilitantes et mortelles.

L’investissement dans les infrastructures sociales, telles qu’écoles, centres de santé, centres communautaires, etc. promouvra un développement rural durable. Les écoles réhabilitées permettront le rétablissement ou la création d’un environnement scolaire sain, l’amélioration des conditions de travail pour les instituteurs et d’étude pour les élèves.

La construction ou la remise en état des installations sanitaires (toilettes) permettra de renforcer l’hygiène d’éviter les sources de développement et de propagation de maladies hydriques et celles dues aux insectes vecteurs, la détérioration des conditions de vie des usagers de la communauté, la pollution de la nappe et autres sources d’eau, etc. ;

La création de nouveaux postes de santé communautaires, la réhabilitation de ceux existants et leur équipement permettront d’assurer une bonne couverture spatiale du pays en infrastructures sanitaires de proximité et d’offrir ainsi aux populations un meilleur accès aux soins de qualité. La disponibilité de structures de base permettra : d’éviter des déplacements aux malades sur de longue distance en sus du coût du transport et de la mobilisation d’un ou de plusieurs membres de la famille (accompagnant) ; d’éviter des accidents de couche et suites de couche aux femmes en travail ; un meilleur suivi des grossesses ce qui va baisser la mortalité ;

Les sous-projets qui seront financés dans le cadre du Projet sont supposés avoir des impacts sociaux positifs répondant aux besoins de la population, en termes d’amélioration des capacités des mairies, des services techniques locaux et certains services déconcentrés de l’Etat, des privés et des ONG actives dans la gestion locale ;.

Le processus participatif de développement local concourt entièrement à la réalisation des objectifs du Projet, de mise en place d’une stratégie de développement décentralisée, et participatif destinée à lutter contre la pauvreté, en améliorant les conditions de vie des populations locales dans une gestion intégrée et participative de leur environnement immédiat ;

A travers les actions de communication/sensibilisation et de formation, le Projet et ses relais locaux (les Bureaux Techniques de Coordination) assurent un apprentissage effectif du processus participatif par les acteurs locaux (services locaux, services déconcentrés, élus locaux, société civile, populations bénéficiaires, etc.), leur permettant de réaliser un diagnostic participatif consensuel et une évaluation satisfaisante des besoins et des priorités ;

Le Projet contribuera, de façon significative, à la mise en œuvre et à l’impulsion des politiques rurales et urbaines hardies, dans la perspective de restaurer un développement rural durable, où les questions d’environnement, de cohésion sociale et de mieux-vivre occuperont une place déterminante.

4.2 . Impacts Négatifs potentiels
Pour tous les sous-projets éligibles au Projet, dans la phase des constructions, les impacts attendus sont inhérents à l’abattage d’arbres pour dégager l’assiette des constructions, à la génération de déchets de chantier, à l’acheminement des matériels. Au total, les impacts négatifs globaux communs à tous les sous-projets sont :

Des modes de vie alternatifs et un meilleur marketing des produits agricoles (incluant le bétail), qui résulteraient en une amélioration du bien-être, pourraient mener à ce que les zones mises en cultures et les quantités de bétail augmentent et à une demande accrue sur les ressources naturelles ou une dégradation de l’environnement ;

 L’introduction d’investissements dans des zones cibles pourraient attirer des immigrants qui accroîtraient la pression sur les ressources existantes et pourraient amener des conflits au sein de la population ;
 L’introduction d’espèces végétales exotiques pourrait compromettre l’évolution de la biodiversité du pays ;
Les travaux pourraient avoir des impacts négatifs sur le milieu biophysique en termes de destruction de la végétation lors des déboisements potentiels des sites concernés aux alentours des édifices, et pour libérer les emprises (par exemple travaux de fouille pour l’implantation de diverses infrastructures). Une réduction du couvert végétal suite à l’abattage d’arbres pour libérer les zones d’emprise reste probable ;
L'impact de l'approvisionnement en matériaux de construction sur la qualité de l'air se manifestera surtout par l'émission de poussière de chantier sur le site de prélèvement, sur le trajet de transport et sur les lieux de construction ;
Pollutions diverses dues aux rejets anarchiques des déchets solides et liquides issus des chantiers {gravats et déblais provenant de la préparation de sites ; huiles de vidange des moteurs ; etc.) : .
Des quantités de déchets solides seront générées en phase de préparation, suite à l’abattage des arbres et au nettoyage des sites avant l’installation des chantiers. A ces ordures s’ajouterait une certaine quantité de déblais qui seront produits lors des travaux ;
les besoins en eau des chantiers vont occasionner des prélèvements soit dans les points d’eau avoisinants (cours d’eau, forages, etc.). Les prélèvements dans les cours d’eau peuvent altérer la qualité de la ressource si des dispositions idoines ne sont pas prises. Toutefois, compte tenu des besoins limités des chantiers, les risques d’épuisement sont relativement faibles ;
Les travaux vont assurément demander l’utilisation du bois. Déjà, selon les constats faits l’utilisation du bois coupé dans le parc est en augmentation pour des activités de cuisson et éventuellement de la consommation de bois et de charbon de bois ;
Sur le milieu humain, les mouvements des véhicules et engins de travaux risqueront de causer certaines nuisances en termes de poussière lors des fouilles, de bruits et de vibration des engins auxquelles les populations seront exposées ;
Sur le milieu humain, les véhicules acheminant le matériel risqueront de gêner la circulation et la mobilité en général, en plus des nuisances (bruit, poussières) auxquelles les populations seront exposées. Il en est de même des risques d’accident de circulation ;
L’ouverture des fouilles pourraient occasionner des dommages sur la voirie urbaine. Des perturbations pourront aussi concerner les réseaux enterrés d’eau potable, de téléphone et d’électricité situés dans l’emprise des tracés. Les concessionnaires de ces réseaux devront être associés aux travaux.

Risques sociaux

La non-utilisation de la main d’œuvre résidente lors de la construction/réfection des infrastructures pourrait susciter des frustrations au niveau local si on sait que le chômage est très présent dans les localités. L’insuffisance d’implication des ouvriers au niveau local est un impact négatif potentiel de l’exécution des travaux, ce qui pourrait empêcher très certainement une appropriation plus nette de l’infrastructure ;
Risques de propagation des IST/VIH/SIDA ;
Le choix du site mis à disposition pour la réalisation d’un sous-projet peut constituer une question sensible au plan social, même si ce choix est opéré par la communauté elle-même. En effet, un site pressenti peut faire l'objet de conflits si des personnes en revendiquent la propriété ou sont en train de l’utiliser pour des fins agricoles, d’habitation ou autres utilisations culturelles ou coutumières ;
Risques d’actes de piratage, de vandalisme si certaines localités traversées ne bénéficient pas des effets du projet ;
Risques de conflits sociaux en cas de dommages additionnels aux sites historiques, ou pour manque de consultation ;
L’introduction d’investissements dans des zones cibles pourraient attirer des immigrants qui accroîtraient la pression sur les ressources existantes et pourraient amener des conflits au sein de la population ;

4.3 Impacts locaux, cumulatifs et stratégiques

Les impacts environnementaux potentiels du PRODEPUR FA 2 varieront en fonction de l’importance, de la sensibilité de la zone d’intervention et de l’influence stratégique des sous-projets. Au niveau stratégique, le PRODEPUR FA2 pourra potentiellement apporter des contributions significatives au développement rural communautaire en améliorant les conditions de vie durables.
Certains des sous-projets du PRODEPUR FA2 tels que captage d’eau, construction de routes et de chemins d’accès, érection de canaux de drainage, etc. peuvent générer le risque d’impacts négatifs. D’autres investissements moins importants de la communauté apportent également des risques environnementaux négatifs localisés. Toutefois, le PGE développé à travers cette étude prévoit des moyens d’éviter et de réduire ces impacts.



Impacts négatifs localisés
Il s’agit des impacts qui peuvent être ressentis dans le voisinage immédiat du centre des opérations. Les impacts localisés affichent généralement une relation cause à effet et sont relativement faciles à prédire et à être liés à une activité spécifique. Ils peuvent être localement sévères (par exemple contamination d’une source d’eau locale, génération d’odeurs insupportables par une petite unité de transformation, pollution locale par des déchets de toutes sortes, etc.) et leur accumulation peut être d’une importance bien plus large.

L’Annexe 5 démontre les impacts prévus des sous-projets qui risquent d’être financés par le PRODEPUR FA 2.

Impacts accumulatifs
Toutefois, il est probable qu’il y aura beaucoup de sous-projets communautaires qui pourront, dans certaines zones, créer des impacts accumulatifs sur les ressources naturelles. Les impacts accumulatifs sont des impacts qui peuvent résulter d’activités individuelles à petite échelle avec des impacts minimum, mais qui au fil du temps se combinent pour créer un impact important. Quelques exemples peuvent être :

Déboisement dû à l’exploitation des ressources forestières, à cause de l’utilisation de poutres et de planches dans les constructions rurales ;
Les captages d’eau mal entretenus peuvent altérer la qualité sanitaire du milieu et servent d’habitats pour certains vecteurs de maladies ;
Des sites de dépôts d’ordures suite au traitement inapproprié des déchets ;
Attirance de populations migrantes importantes des communautés qui ont introduit des infrastructures sociales améliorées (telles que routes, captages d’eau, centre de santé, etc.) créant des pressions sur les ressources naturelles.

Les impacts accumulatifs peuvent également être définis comme des impacts qui se développent potentiellement de la combinaison d’impacts de plus d’un sous-projet se déroulant dans une même zone d’influence et de temps. Dans de tels cas, les impacts accumulatifs doivent être évalués en se basant sur les effets combinés des impacts potentiels des divers sous-projets en cours dans le cadre du PRODEPUR FA 2.

Impacts Stratégiques
L’emplacement de certains sous-projets tels que routes, petits systèmes de drainage, des infrastructures communautaires de base, etc. peut aussi avoir des impacts stratégiques, ce qui requiert une évaluation plus détaillée. Par exemple, une route demande une évaluation de la localisation et de la définition pour pouvoir prendre en compte les impacts que cette route pourrait potentiellement avoir sur les ressources naturelles (érosion des sols, empiètement sur des zones protégées, changement dans les écoulements des eaux de surface, poussière, etc.) et sur l’environnement social (mobilité des communautés, migration, introduction de maladies, etc).
4.4 Mesures d’atténuation des impacts négatifs
Suivant les résultats de la sélection et de la classification des sous-projets, certaines activités du Projet pourraient faire l’objet d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) avant tout démarrage ou d’un Plan d’Action pour la Réinstallation (PAR) en cas de déplacements involontaires (délocalisation de personnes, pertes de biens, etc.). Ces études environnementales et sociales détermineront plus précisément la nature des mesures à appliquer pour chaque sous-projet. En cas de non nécessité de réaliser de telles études, de simples mesures environnementales et sociales, à réaliser aussi bien lors de la phase de construction qu’en période d’exploitation, pourront être appliquées suivant les mesures ci-dessous.

Dans le cadre du projet PRODEPUR FA2, les mesures d’atténuation suivantes peuvent être considérées pour tous les travaux de construction (réhabilitations de bâtiments, voiries/routes, réseaux divers, …):

Pour éviter les nuisances engendrées par le bruit et la poussière, les équipements lourds ne doivent être utilisés qu’entre 7:00 et 18:00 ;
La vitesse maximum de les équipements lourds sera limitée à 20km/h ;
Les installations d’entreposage et d’entretien de l’équipement doivent se trouver à 100m de toute maison, centre d’affaires, centre de santé, église, etc ;
L’installation doit se faire au moins à 100m de tout cours d’eau, source d’approvisionnement en eau potable ;
Les opérations d’exploitation de bancs d’emprunt doivent s’effectuer en conformité avec les standards et prérequis en vigueur dans le pays
Dans la mesure du possible, l’utilisation de bancs d’emprunt ne devra pas occasionner des travaux de déboisement ;
Pour les routes, des abats-poussières à base d’eau devront être utilisés afin de réduire la poussière ;
Le choix des sites de décharge doit être soumis à l’approbation de la mairie concernée ou du MDE ;
L’entretien des engins de chantier et des véhicules, ainsi que leur ravitaillement en carburant et en lubrifiant devront être réalisés à plus de 20m d’un cours d’eau et sous surveillance constante ;
Les lieux d’entreposage et d’entretien de l’équipement doivent être réhabilités à la fin des travaux ;
Eviter ou limiter le plus possible l’acquisition d’emprises additionnelles et les problèmes d’expropriation qui y sont rattachés ;
Entreprendre des programmes de reforestation après les travaux pour pouvoir remplacer tous les arbres enlevés ;
Tous les versants avoisinant les voies concernées présentant un potentiel d’érosion doivent être stabilisés ;
Faire tout effort raisonnable pour limiter les risques d’accident ;
Travailler à la participation complète et effective de la communauté dans la planification et à la gestion des travaux ;
Conscientisation et éducation sur la manière d’éviter les maladies transmissibles ;
Travailler avec les communautés à anticiper et planifier l’amélioration de l’accès et l’augmentation de la demande en termes d’infrastructures commuynautaires et de services publics locaux ;
Eviter d’empiéter sur les aires naturelles protégées et les habitats critiques ou les zones abritant une biodiversité significative ;
Prendre toutes les précautions possibles afin de préserver les points d’eau (puits, sources, fontaines, etc.,..) ; (Localisation, circonscription, et sécurisation des périmètres) ;
Informer les usagers à temps de toute interruption du trafic ;
Réaliser les travaux de façon accélérée de manière à limiter la période de perturbation des activités de la zone concernée ;
Prévision d’une signalisation adéquate afin de limiter la vitesse dans certaines zones stratégiques. De plus des dos d’âne pourront être prévus aux entrées des zones habitées les plus importantes ;
Conscientisation de la population sur le risque d la pratique d’élevage libre du bétail ;
Application des lois et décrets interdisant les coupes d’arbres et toute autre forme d’activités de dégradation environnementale ;
Sensibiliser la population locale sur les mesures de sécurité routière ;
Entretien régulier des fosses et des ouvrages de drainage ;
Sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA.

Des directives spécifiques sont indiquées en annexe 7, énumérant les clauses de sauvegarde environnementale et sociale a inclure dans les documents d’appels d’offre et dans les contrats des entreprises sous-traitantes .De plus, l’annexe 6 fait état des éventuelles mesures d’atténuation pouvant être prises à différentes phases de mise en œuvre des sous-projets afin d’éliminer ou de compenser les effets nuisibles des sous-projets sur l’environnement ou de les ramener à des niveaux acceptables.
5.0. - PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

Le CGES évalue la nature des sous projets à entreprendre dans le cadre de cette nouvelle phase et apporte des modifications appropriées aux outils utilisés dans le cadre du projet original et propose un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), contenant de légères modifications dans les procédures pour identifier, minimiser et atténuer l'impact potentiel du projet sur l'environnement. Ce PGES sera intégré dans le manuel d'opération du projet actuellement mis à jour par la DPC/BMPAD, afin de renforcer les procédures de filtrage relatives à l'environnement utilisées et aussi de tirer les leçons apprises, dans le cadre du projet original

Toutes les activités du projet, y comprises l'assistance technique, seront assujetties aux procédures décrites ci-après :
Développement de mécanismes permettant l'identification d'un impact potentiel sur l'environnement ;
Filtrage des sous-projets et classification basée sur l'impact potentiel sur l'environnement du type de projet et de la sensibilité du site ;
Suivi de l'environnement ;
Assistance technique / création de capacités ;
Arrangements institutionnels.
5.1 Désignation d’un Point Focal Environnemental et Social
Pour s’assurer que tous les sous projets répondent aux critères de l‘évaluation environnementale de la BM, ils devront être soumis à un filtrage environnemental. Les activités de gestion de l’environnement qui seront encouragées dans le cadre du PRODEPUR FA2 représentent une amélioration significative par rapport à la situation de statu quo et à celui du projet pilote. La désignation d’un Point Focal (PF) environnemental et social au niveau de chaque MDOD, de même que chaque contractant et mission de contrôle, assortie de TdR décrivant spécifiquement leurs attributions et leur comptabilité par rapports aux attentes devient un impératif. Les TDR seront préparés par l’Equipe environnementale et sociale, assistée du Spécialiste en Environnement de la Banque en appui au projet. On concevra la formation intensive des PF des différents niveaux de responsabilité de la mise en œuvre (MDOD, mission de contrôle, contractants…) à l’esprit et aux outils de la nouvelle démarche envisagée (i.e., les différentes étapes du travail environnemental à faire avant la mise en œuvre des sous-projets ; clauses environnementales types etc.). Cette formation des points focaux, contractants, missions de contrôle des travaux sera assurée par l’Equipe environnementale du BMPAD, assistée par le spécialiste en environnement de la Banque
Ainsi, le PGE du projet (décrit plus bas) prendra des mesures très précises pour changer les pratiques déficientes actuelles, dont, par exemple, le filtrage environnemental des sous projets.

5.2 Méthodologie de préparation et d’exécution des sous projets

5.2.1 Processus de selection environnementale et sociale

Le processus de sélection environnementale et sociale ou screening complète la procédure en matière de sauvegarde environnementale et sociale notamment en ce qui concerne le tri et la classification des sous projets. La détermination de la catégorie environnementale et sociale des sous projets sera faite à partir du resultat de cette opération. Ce processus de sélection vise à : (i) déterminer les activité du PRODEPUR FA2 qui sont suceptibles d’avoir des impacts négatifs du point de vue environnementale et sociale ; (ii) déterminer les messures d’atténuation appropriée pour les activités ayant des impacts prejudiciables ; (iii) identifier des sous projets nécessitant des études environnementales séparées ; (iv) décrire les responsabilités institutionnelles pour l’accomplissement des différentes tâches ; (v) assurer le suivi environnmental et social au cours de la mise en œuvre et de l’exploitation des sous projets.
5.2.2 Etape de la sélection environnementale et sociale

Le processus de sélection environnementale et sociale des sous-projets impliquera les étapes suivantes :
Etape 1 - Préparation des projets (dossiers techniques de préparation et d’exécution
Le prestataire de service va coordonner la préparation des propositions techniques d’exécution des activités (identification, procédure de recrutement des bureaux d’études, etc.).
Etape 2 – Remplissage du formulaire de Sélection et classification environnementale et sociale des projets d’investissement : Tous les Sous projets feront l'objet d'une démarche de filtrage par classification environnementale et sensibilité de site. La classification sera faite par les MDOD sur la base d'études de site de chaque sous projet proposé et sera résumée sur une «checklist» environnementale. L’équipe environnementale du BMPAD, appuyée par l’ISPAN pour les sous-projets provenant de Dondon et de Milot, analysera et validera cette classification. Tous les Sous projets recevront une classification environnementale selon le risque qu'ils présentent pour l'environnement. En général, la classification des risques sera définie de la manière suivante :
Catégorie C : Sous projets ayant un impact négatif minime.
Catégorie B : Sous projets ayant un impact négatif modéré sur l'environnement.
Catégorie A: Sous- projets ayant un impact potentiel élevé sur l'environnement. L'impact peut affecter une zone au-delà du site.

Il faut souligner que le projet a été classé en catégorie B par la Banque mondiale. Sous ce rapport, les résultats de la sélection devront aboutir à la catégorie environnementale B ou C. Aucun sous-projet de Catégorie A n’est éligible au financement. Le BMPAD ne pourra lancer les dossiers techniques d’exécution du Projet que lorsque toutes les diligences environnementales et sociales sont effectivement prises en compte et intégrées dans les dossiers.

Etape 3 - Validation de la classification environnementale et sociale du sous- projet et confirmation du travail environnemental par l’Equipe Environnementale du BMPAD

La classification et l’approbation des propositions de mesures de mitigation seront confirmées par le BMPAD, y compris les principes suivants :
Si aucune politique de sauvegarde n'est déclenchée et si le projet est validé (sur les autres aspects de l'évaluation), alors la procédure de préparation et de mise en œuvre suit son cours ;
Si le projet déclenche une politique de sauvegarde de la Banque mondiale, le BMPAD, en rapport avec la Prestataire devront s'assurer que les procédures adoptées sont corrects, par exemple qu'un plan de gestion environnementale et sociale (PGES) est préparé ;

Après l’analyse des informations contenues dans les résultats de la sélection et après avoir déterminé la bonne catégorie environnementale, et donc l’ampleur du travail environnemental requis, le BMPAD fera une recommandation pour dire si : (a) un travail environnemental ne sera pas nécessaire; (b) l’application de simples mesures d’atténuation suffira; ou (c) un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) spécifique devra être effectuée. Le BMPAD utilisera cette information pour évaluer la proposition de chaque prestataire ;

Une fois qu’un Prestataire est choisi pour mettre en œuvre des activités, le BMPAD s’assurera qu’il y a des clauses dans le contrat en ce qui concerne les sauvegardes.


Etape 4 – Exécution du travail environnemental et social du sous-projet
Le travail nécessaire sur l'environnement une fois déterminé par l’Equipe Environnementale et Sociale du BMPAD suite a l’analyse des formulaires de filtrage soumis par le MDOD, le MDOD est responsable de l’élaboration de l’outil de travail environnemental requis et de sa mise en application. La matrice ci-dessous présente le type et la portée du travail nécessaire sur l'environnement pour chaque catégorie de sous-projet projet.

Tableau 2 : Matrice de travail sur l'environnement pour les Sous projets éligibles
Type de projet Travail EnvironnementalCatégorie C Application de simples mesures de mitigation(SMM) développées dans un check-listCatégorie BApplication d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) standard (développé par le projet) ;
ou
Application de mesures d'atténuation définies si les impacts attendus sont de nature légère et limitéeCatégorie A
NB: Les sous-projets de Catégorie A ne sont pas éligibles au financementApplication d’une Etude d’Impact Environnemental approfondie assorti d’un PGES détaillé
Préparation de Plan de Gestion de l'Environnement de type standard

Pour chaque type important de sous-projet dont on attend des impacts significatifs, le projet financera la préparation de plans standards de gestion de l'environnement. Ces plans standards de gestion seront présentés sous la forme de guides concis, comportant des illustrations simples, et incluront des informations sur le type d'activités prévues, associées à leurs impacts potentiels sur l'environnement et des mesures d'atténuation. L'objectif de ces plans est de définir les meilleures pratiques environnementales pour chaque type d'activité et/ou de sous-projet prévu. Ces plans de gestion seront développés par le/BMPAD, et mis à jour pour chaque nouveau type de sous-projet financé.


Etape 5 - Examen et approbation des PGESS
Les éventuels rapports d’études environnementales sont examinés et validés par l’Unité Environnementale du BMPAD qui s’assurera que, pour chaque sous-projet, tous les impacts environnementaux et sociaux ont été identifiés et que des mesures d’atténuation effectives ont été proposées dans le cadre de la mise en œuvre du sous-projet.
Etape 6 - Consultations publiques et diffusion
Les consultations devront être aussi être produites durant le processus de sélection environnementale et sociale des sous-projets. L’information du public est abordée dès le stade de planification du projet à travers notamment d’une ou de plusieurs réunions de présentation du projet regroupant les autorités locales, les populations, les GCB, etc. Ces consultations ont permis d’identifier les principaux problèmes et de déterminer les modalités de prise en compte des différentes préoccupations dans d’autres études à réaliser. Les résultats des consultations sont incorporés dans l’annexe VIII du présent rapport et sont accessibles au public.
Etape 7 - Intégration des mesures environnementales dans les dossiers d’appel d’offre/exécution
En cas de travail environnemental, l’Unité Environnementale veillera à l’intégration des recommandations et autres mesures de gestion environnementale et sociale dans les dossiers d’appel d’offre et d’exécution des sous-projets.
Etape 8 - Mise en œuvre des mesures environnementales et sociales
Pour chaque sous-projet, les entreprises contractantes sont chargées de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales. Toutefois, au préalable, elles devront préparer et mettre en œuvre un PGES tenant compte des clauses environnementales et sociales décrites en annexe 7.
Étape 9 -Suivi - Contrôle environnemental et social
Les procédures environnementales comprennent un contrôle permanent afin de déterminer si le système de classification et les mesures d'atténuation sont adéquats. Si nécessaire, les résultats des contrôles seront utilisés pour rectifier les procédures environnementales et les rendre plus exigeantes. Le contrôle relatif à l'environnement portera une attention particulière à l'identification et à l'atténuation du cumul des impacts sur l'environnement. Le contrôle des sous-projets sera effectué tant au niveau local qu’au niveau central.

La supervision des activités sera assurée par le Point Focal Environnemental et Social ;
La surveillance interne de proximité de l’exécution des mesures environnementales et sociales sera assurée par les agents de contrôle des MDOD et des entreprises sous-traitantes sous la supervision du Point Focal ;
Le suivi externe sera effectue par l’Unité Environnementale du BMPAD, en coordination les entités étatiques décentralisées dans les communes où les conditions le permettent ;
L’Evaluation sera effectué par des consultants indépendants, à mi-parcours et à la fin du projet

Etape 10- Assistance Technique
L'assistance technique et les besoins en création de capacité seront déterminés par les MDOD et l’Unité Environnementale//BMPAD. Les MDOD ont la responsabilité de s'assurer que l'assistance technique fournie comprend la formation et les techniques de gestion de l'environnement pour garantir la mise en œuvre adéquate des procédures environnementales (dont l'application des Plans, le développement et l'application de mesures d’atténuation, etc…).
Le programme de création de capacité relatif à l'environnement sera inclus dans le budget annuel de fonctionnement.
Etape 11 : Arrangements Institutionnels

L’Agence d’Exécution (le BMPAD,) dispose d’une Unité Environnementale et Sociale qui est responsable depuis 2005, d’assurer que les politiques définies dans le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et le Manuel d’Opération soient respectées. Le projet original a aussi financé divers ateliers et sessions de formation sur la prise en compte des préoccupations environnementales dans la planification et la mise en œuvre des projets à l’intention de différents autres acteurs du projet comme : les MDOD, les COPRODEP, ainsi que d’autres staffs du gouvernement central, régional et local qui ont participe a la mise en œuvre du projet antérieur.

Au niveau central (UCP/BMPAD)

L’UCP/BMPAD inclura des moyens suffisants pour les fonctions suivantes : 1) le développement de plans de gestion environnementale standard pour chaque type de sous-projet de type B à être financé par le PRODEPUR FA2 ; 2) la fourniture de lignes directrices pour des mesures d'atténuation supplémentaires à appliquer lorsque les sous-projets sont réalisés dans des sites sensibles; 3) la mise en application adéquate et réelle des procédures environnementales dans les communes et quartiers; 4) le soutien aux MDOD et à leurs bureaux locaux si cela s'avère nécessaire, sur toutes les questions liées à l'environnement et aux aspects sociaux ; 5) l’engagement par contrat d’experts pour fournir une aide et une formation supplémentaire sur l'environnement, quand le besoin s'en fait sentir ; 6) un appui pour identifier le cumul des impacts potentiels et déterminer la pertinence d'actions d'atténuation ; 7) l’établissement d’accords institutionnels nécessaires ; 8) le contrôle des projets à risque et tout autre avec un cumul d'impacts potentiels ; 9) l’analyse des informations sur l'environnement en vue de déterminer des changements nécessaires aux procédures environnementales ; 10) l’établissement des liens avec d'autres institutions pour renforcer les équipements relatifs à l'environnement à l'intérieur de chaque région ; 11) le développement et la mise en œuvre d’un programme de formation sur l'environnement ; et ; 12) la promotion des projets en harmonie avec la préservation de l'environnement dans chaque région.

Au niveau local

Les MDOD, grâce à leurs bureaux locaux (BTC), auront la responsabilité d'évaluer les propositions de sous projets et d'allouer des crédits à celles de ces projets qui sont considérés satisfaisants sur les plans financiers, sociaux, techniques et environnementaux. Cette évaluation inclura les activités de filtrage et l'identification des activités de gestion de l'environnement mises en relief dans ce PGE, et sera effectuée par des spécialistes recrutés par les MDOD.

Au niveau local, les MDOD auront les équipements pour assurer les fonctions suivantes : 1) s'assurer de l'application adéquate des procédures environnementales à tous les sous-projets ; 2) contrôler la gestion de l'environnement dans tous les sous-projets ; 3) définir et coordonner les activités de création de capacités liées à l'environnement ; 4) Renforcer et coordonner les relations avec les autorités environnementales ; 5) présenter régulièrement les résultats des contrôles au BMPAD ; et 6) promouvoir les projets en harmonie avec la préservation de l'environnement.
6. 0.- ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS DE MISE EN ŒUVRE DU CGES

Ce chapitre décrit les rôles et responsabilités concernant la mise en œuvre des mesures environnementales prévues pour le PRODEPUR FA2.

6.1 Capacités environnementales et sociales des institutions responsables du projet

BMPAD.

Le BMPAD est l’agence d’exécution du Projet et à ce titre le BMPAD assurera la mise en œuvre ainsi que la gestion fiduciaire (financière et en passation de marchés) du Projet. Le BMPAD est chargé de la coordination de l’exécution technique et financière du programme. Il organise et anime les collaborations et le partenariat entre les différentes institutions impliquées dans la mis en œuvre et le suivi.

Le BMPAD dispose d’une Unité Environnementale (UE) qui a beaucoup d’expériences avec les politiques de sauvegardes de la Banque Mondiale, étant donné que c’est l’agence d’exécution de plusieurs projets de la Banque, y compris des projets de reconstruction.

Les prestataires de services non-publics : Sous la supervision de l’UCP, ces prestataires de services seront appelés à mettre en œuvre leurs services selon les normes établies dans le CGES du projet. Pendant la préparation, la diligence raisonnable a indiqué que chacun des prestataires sélectionnés sur la base de sa capacité d'identifier, minimiser et atténuer les impacts négatifs potentiels ainsi la gestion des autres impacts identifiés que de gérer les impacts qui restent.

6.2 Mesures de renforcement institutionnel

6.2.1 Appui à l’Unité Environnementale du BMPAD

Présentement le BMPAD dispose d’un seul spécialiste en évaluation environnementale et sociale. Avec le volume des activités du projet, il s’avère nécessaire de renforcer les capacités de l’Unité Environnementale par le recrutement de consultants/stagiaires en environnement et en sciences sociales pouvant offrir des services ponctuels et qui seront rémunérés.

En plus, le renforcement des capacités environnementales et sociales devra être élargi à des activités de formation, de sensibilisation et d’imprégnation sur les outils de sauvegarde (CGES, CPR). Ces mesures visent à mieux faire comprendre les enjeux environnementaux et sociaux du projet et de mieux les impliquer dans la supervision environnementale des activités.

6.2.2 Suivi et Evaluation des activités du projet

Le programme de suivi portera sur le suivi permanent, la supervision, l’évaluation finale. Le suivi de proximité (suivi interne) est confié aux prestataires de services, sous la supervision du BMPAD. Il est nécessaire de prévoir un budget relatif à ce suivi. Tous ces acteurs impliqués dans le suivi, qui n’ont pas toujours les moyens logistiques appropriés, devront être appuyés notamment lors de leurs déplacements.

6.3 Formation en évaluation environnementale et sociale

Pour faire en sorte que les activités du projet soient effectuées d’une manière durable au point de vue environnemental et social, on a proposé un programme de renforcement des capacités des Prestataires, sur les enjeux du développement durable, sur les procédures d’évaluation environnementale et sociale, la gestion de risques, et sur l’hygiène et la sécurité des travaux de construction/réhabilitation.

Organisation d’ateliers de formation.

Des formateurs qualifiés font déjà partie du BMPAD. Il s’agira d’organiser des ateliers de formation qui permettra aux agents du Prestataire de mieux comprendre comment identifier, minimiser, mitiger et gérer les impacts environnementaux et sociaux. Le box ci-dessous présente des types de formation :

Etudes d’Impact Environnemental et Social
Bonne connaissance des procédures d’organisation et de conduite des EIES ;
Appréciation objective du contenu des rapports d’EIES ;
Connaissance des procédures environnementales et sociales de la Banque Mondiale ;
Connaissance du processus de suivi de la mise en œuvre des EIES ;
Intégration du genre dans les activités de développement rural.

Formation sur le suivi environnemental
Comment vérifier l’introduction dans les contrats de l’entrepreneur chargé des travaux des clauses environnementales et vérifier la conformité de ces dites clauses ;
Comment faire respecter et appliquer les lois et règlements sur l’environnement;
Comment recommander des mesures appropriées en vue de minimiser les impacts ;
Comment faire le suivi général des recommandations émises dans l’étude d’impact ;
Comment s’assurer de l’effectivité de la mise en œuvre des actions de sensibilisation des populations sur la protection et la gestion de l’environnement ;
Comment s’assurer de l’effectivité de la prise en compte du genre et de l’équité dans les travaux


6.4 Plan de suivi-évaluation

Le suivi et l’évaluation sont complémentaires. Le suivi vise à corriger « en temps réel », à travers une surveillance continue, les méthodes d’exécution des interventions et d’exploitation des infrastructures. Quant à l'évaluation, elle vise (i) à vérifier si les objectifs ont été respectés et (ii) à tirer les enseignements d’exploitation pour modifier les stratégies futures d’intervention.

Quant au suivi environnemental proprement dit,il permettra de veifier sur le terrain la justesse de l’evaluation de certains impacts et l’efficacite de certaines mesures d’attenuation ou de compensation prevues par le PGES, et pour lesquelles subsiste une incertitude.

Indicateurs de suivi
Les indicateurs permettent de verifier si le processus de gestion environnementale et sociale tel que definis dans le present cadre de gestion a été applique ils devraient fournir des informations quantitatives ou qualitatives sur les impacts négatifs et les bénéfices environnementaux et sociaux du projet. Dans le cadre du PRODEPUR FA2, les indicateurs suivants sont proposés pour être suivis :

Indicateurs à suivre
Au niveau de chaque composante, les indicateurs ci-dessous sont proposés et seront mesurés par le BMPAD en coordination avec les MDOD :

Nombre de sous-projets ayant fait l’objet d’une sélection environnementale et sociale ;
Nombre de sous-projets ayant fait objet d’un PGES ou d’un SMM ;
Nombre de PGES et/ou de PAR élaborés et mis en oeuvre
Volume de MDOD dotes de points focaux environnementaux et sociaux ;
Nombre de prestataires ayant un Plan de prescriptions environnementales ;
Nombre de dossiers de sous-traitants ayant des clauses environnementales et sociales ;
Pourcentage de prestataires respectant les dispositions environnementales dans leurs chantiers ;
Nombre d’emplois créés localement (main d’œuvre locale utilisée pour les travaux)
Nombre d’accidents causés par les travaux ;
Nombre de rapports élaborés sur le suivi environnemental et social ;
Nombre de plaintes enregistrées lors des travaux ;
Nombre de missions de suivi de proximité réalisées ;
Nombre de femmes impliquées dans les travaux ;
Nombre et nature de conflits sociaux liés aux travaux.

Ces indicateurs seront régulièrement suivis et mesurés au cours de la mise en place et l'avancement des sous-projets et seront incorporés dans le Manuel d’ Opérations et le Plan de Suivi du projet.


6.5 Coûts estimatifs des mesures environnementales et sociales du CGES

Les coûts des activités proposées seront inclus dans les coûts du projet. Les activités pressenties concerneront : (i) des provisions pour le renforcement de l’Unité Environnementale du BMPAD ; (ii) des provisions pour des programmes de renforcement des capacités en évaluation environnementale et sociale; (iii) des provisions pour des études nécessaires; (iv) les formations des acteurs et la sensibilisation des populations; (v) l’appui au suivi et à l’évaluation du PGES.


ActivitésCoûts (US$)Renforcement et assistance technique Unité Environnement BMPAD
Appui en expertise environnementale et sociale 20 000Effectuer le suivi et l’évaluation du CGES du projet
Suivi permanent :
Évaluation (à mi-parcours et finale) : 20 000 Formation en Évaluation Environnementale et Sociale pour les PdS
Formation en Suivi environnemental des travaux 20 000Campagnes d’information et de sensibilisation20 000Total80 000






7. - CONSULTATIONS PUBLIQUES

Des séances de consultations publiques avec les parties prenantes et les acteurs intéressés ont été organisées en vue de leur informer sur le projet PRODEPUR FA 2 d’une part, et de recueillir leurs points de vue d’autre part. Ces séances de consultations ont eu lieu les 27 et 28 février 2014 dans les quatre (4) nouvelles communes d’intervention du PRODEPUR FA 2 (Mirebalais, Hinche, Dondon et Milot). Ces consultations ont été mises en œuvre grâce à une démarche participative tenant compte de toutes les couches sociales de la localité. Les différents participants à la consultation ont été identifiés par des entretiens individuels et sous forme de focus groupes de discussion.

La démarche utilisée au cours de ces consultations consistait a : i) présenter le PRODEPUR FA 2 et ses composantes, objectifs, activités envisagées, zones d’intervention ; ii) recueillir les points de vue, préoccupations et les suggestions émises au cours des différents entretiens.

Les objectifs des consultations

L’objectif global des consultations publiques dans le cadre du CGES, est d’associer les populations à la prise de décision finale concernant le PRODEPUR FA 2. Quant aux objectifs spécifiques poursuivis par une telle démarche, ils permettent:
Donner l’opportunité aux personnes touchées et intéressées de démontrer leurs préoccupations et d’influencer la prise de décision dès le début du projet;
Informer et conscientiser les personnes touchées et intéressées par rapport au projet et à ses impacts potentiels;
Connaître la situation locale et les valeurs traditionnelles;
Prendre des décisions claires, notamment par rapport aux impacts les plus dommageables et aux mesures d’atténuation;
Améliorer la transparence et la responsabilité des acteurs;


Les consultations ont été tenues avec les potentiels bénéficiaires et autres intervenants suivants :
les maires des quatre communes concernées;
des représentants des tables de concertation communale ;
Des représentants de CASEC ;
Des membres de CADEC/COPRODEP (notamment a Mirebalais)
des entrepreneurs, commerçants,
des organisations communautaires de la zone ;
Habitants de la zone ;
Collectivités locales ;
Notables, etc..
Des représentants d’entités étatiques déconcentrées ;


La démarche adoptée

La démarche a privilégié les entretiens collectifs avec les acteurs concernés par le projet. Ces types d’entretiens collectifs ou par groupe de discussion, réalisés sur la base d’une liste de thèmes préétablie, a favorise une grande profondeur des éléments d’analyse recueillis. La souplesse et la faible directivité du dispositif, permettent de récolter des témoignages et les interprétations des interlocuteurs en respectant leur propre cadre de référence, leur langage et leurs catégories mentales. Le choix des acteurs consultés réside dans leur implication directe ou indirecte à quelque échelon (régional, local,) dans le processus de conception et/ou d’exécution des projets précédents et du projet en cours de formulation.

Ces consultations ont permis de :
Rencontrer les autorités locales avec les principaux acteurs impliques ;
Rencontrer les élus locaux au niveau des communes, notamment les CASEC, les maires, etc.
Visiter certains sites potentiels comme des quartiers précaires existants, des sites d’héritage culturel, etc.
Echanger avec d’autres représentants d’organismes intervenants.

Les principales préoccupations soulevées par les différents acteurs :

Manque d’information et de communication lors du démarrage de beaucoup de projets précédents: le niveau communal et local ne sont souvent pas informes au moment des travaux et ont des difficultés à faire des remarques aux acteurs concernes ;
Par rapport à l’emploi des jeunes, la majorité des consultes demandent de valoriser les jeunes de la zone pour les emplois qualifiés et non qualifiés ;
Par ailleurs, tous les responsables des communes souhaitent voir les entreprises engagées pour l’exécution des travaux privilégier la main-d’œuvre locale au lieu d’arriver avec du personnel qui exerceront des tâches que les habitants sont capables de faire ;
Les mesures d’atténuation des différents impacts environnementaux attendus devraient être prises en compte dans le budget alloue au projet ;
En cas d’assainissement, certaines personnes du débat ont dit ils préfèrent que la mairie donne des sachets pour qu’ils puissent rassembler les fatras et les camions peuvent passer prendre les sachets a la place de l’installation des poubelles.
Le projet est intéressant vue la manière dont il est présenté, mais il faut que toutes les mesures environnementales prises par le projet soient respectées.

Les suggestions et recommandations des différents acteurs :

Renforcer des capacités des prestataires et de la population sur les questions environnementales ;
Renforcement des capacités des acteurs à la base (bénéficiaires) et des prestataires de services sur les aspects environnementaux et sociaux des activités éligibles et sur l’exercice de screening initial des sous projets ;
Impliquer davantage les acteurs locaux lors du démarrage des travaux pour une meilleure appropriation ;
Promouvoir des sous-projets de protection et de conservation de la biodiversité dans les communes de Milot et de Dondon avoisinant le périmètre du Parc Historique et culturel ;
Avertir à temps pour permettre aux populations de se préparer ;
Rétablir la fonctionnalité des biens endommages ou détruits dans de brefs délais ;
Eviter que les travaux ne durent pendant longtemps pour ne pas bloquer les activités sur une longue période

Globalement, des différentes consultations publiques et échanges effectues,, il ressort que presque toutes les parties prenantes n’avaient pas d’information sur l’éventuelle existence du PRODEPUR FA 2. Toutefois, elles l’ont bien accueilli du fait de ses impacts positifs et du témoignage d’autres personnes qui ont pu visiter certains projets issus du PRODEP et du PRODEPUR original. Mais des interrogations relatives a la faisabilité technique du projet reste et le cernage effectif de certains impacts environnementaux négatifs que risque de provoquer la réalisation de certains sous-projets restent des zones d’ombre a clarifier pour garantir son appropriation.
Toutefois, le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale est a la disposition du public, notamment des communes et communautés concernées, pour être consulte depuis le 8 avril 2014 sur ce lien:
  HYPERLINK "http://www.bureaudegestion.gouv.ht/partenaire_multilateraux_prodepur.htm" \t "_blank" http://www.bureaudegestion.gouv.ht/partenaire_multilateraux_prodepur.htm, qui est aussi poste sur la page facebook du BMPAD. Les contributions des populations locales et d’autres partenaires consultées ont été prises en compte, le CGES étant considéré comme un document de travail. Il est publie sur le site du BMPAD pendant au moins 10 jours avant la présentation du projet a la banque

LISTE DES PERSONNES CLES RENCONTREES

Commune de Mirebalais

Max MILLIEN Magistrat
Elionel CASSEUS Maire –Adjoint
Vilus PIERRE Coordonnateur du CADEC de Mirebalais
Jean Emmanuel LORENCY Vice-Coordonnateur du CADEC de Mirebalais
Alfred JACQUES Secrétaire General du CADEC de Mirebalais
Ilionord DORISCAT Secrétaire General Adjoint du CADEC de Mirebalais
Claude EMILIEN Société Civile

Commune de Hinche

Maire de Hinche
Claude EMILIEN Ingénieur/ Société Civile
Table de Concertation
Commune de Dondon
Rock BASTIEN Maire de Dondon
Eugeler CELICOURT Membre de Table de Concertation
Roland SAINT-ELMONT Membre de Table de Concertation
Autres membres Table de concertation

Commune de Milot

Nicat LAGREDEL Maire-Adjoint de la commune Milot
Phirosner DESFORGES Directeur-General de la mairie de Milot
Table de concertation



8.- BIBLIOGRAPHIE


Banque Mondiale, 2004. Cadre de Gestion Environnementale et Sociale pour les Projets de la Banque Mondiale de Multiples Sous-Projets de Petite taille. Jeu d’Outils du CGES, partie B : canevas du CGES

Banque Mondiale, 2013. Aide-Mémoire : Mission de préparation du projet PRODEPUR-FA2, Port-au-Prince, Haïti.

BMPAD, 2008 Rapport d’Evaluation Environnementale du PRODEPUR

BMPAD, 2014, Manuel d’Opération du PRODEPUR-FA2, Banque Mondiale, Port-au-Prince.

Ciencias Ambientales/Universidad Nacional de Costa Rica, 2000. Gestion Ambiental Descentralizada, Participativa: Casos, Politicas y Legislación. Revista semestral No 19.

FAYE, M.M, 2009. Cadre de gestion Environnementale et Sociale. Rapport Final. Projet de Développement Rural Communautaire. Ministère de l’Economie et de l’Intégration Régionale. Cadre de Gestion Environnementale et Sociale République de Guinée Bissau.

IHSI, 2007. Inventaire de Ressources et Potentialités des Communes d'Haïti.
.
IHSI, 2009. Tendances et perspectives de la population d’Haiti au nveau des départements et communes 2000-2015

MAXIMILIEN, O.N, 2013. Cadre de gestion Environnementale et Sociale. Préservation de l’Héritage Culturel et Appui au Développement du secteur Touristique dans le Nord d’Haïti. UTE/MEF

MDE, 1999. Haïti : Plan d’Action pour l’Environnement. Commission Interministérielle sur l’Environnement, Port-au-Prince, Haïti.

MDE, 2006. Décret Portant Sur La Gestion de l’environnement et de Régulation de la Conduite de Citoyens et Citoyennes pour un Développement Durable





















9. – ANNEXES



















ANNEXE 01




Liste de sous-projets non éligibles


Sous-projets à Caractère privé, familial ou individuel
Sous-projets susceptibles de générer des impacts environnementaux négatifs et irréversibles
Nouvelles pistes
Achat de terrain
Construction d’églises
Construction de bureaux pour partis politiques
Production, utilisation et commercialisation de substances psychotropes (tabac, de boissons alcoolisées, etc.)
Achat de véhicules motorisés
Projet d’entreprises utilisant le bois comme source d’énergie
Achat de produits pesticides de type IA, IB ou II de la liste d’OMS



Liste positive

Sous-Projets de protection de l’Environnement
Usine de traitement et de purification d’eau potable
Gestion des déchets
Creation d’espaces verts
Ecotourisme
Conservation de la biodiversité
Distribution de réchauds et de foyers améliorés


ANNEXE II : Dispositions pour l'Application des Sauvegardes dans le Cadre de la Mise en Œuvre des Financements Additionnels (FA 2)

Principes généraux:

L'objectif de cette Annexe-ci est de décrire avec davantage de détails les mesures à prendre pour améliorer la qualité et la durabilité des investissements d'une part, et écarter et/ou atténuer ses effets négatifs éventuels sur les habitants et leur environnement, de l'autre part. A cet effet, la mise en œuvre du FA 2 devra s'effectuer sur la base des principes suivants:

Donner priorité aux opérations susceptibles de résoudre des problèmes urgents, c'est-à-dire des actions qui peuvent être entreprises sans délai et ont pour effet de réduire les dangers pour les habitants et d'accroître leur sécurité ;

(b) Choisir de préférence des opérations permettant d'augmenter les possibilités d'emploi pour les communautés vulnérables;
(c) Tenir les communautés et municipalités concernées informées de la mise en place des opérations et solliciter leur concours pour l'exécution des travaux de même qu'organiser des réunions pour expliquer les modalités d'embauche et de rémunération des travailleurs à recruter sur place en prenant soin de faire toutes ces communications en français ou en créole selon la langue courante interlocuteurs ;
(d) Donner aux communautés la possibilité de participer dans l'identification des opérations au moyen de consultations systématiques telles que décrites dans le Manuel des Opérations et veiller à ce que leurs priorités et préoccupations soient dûment prises en compte dans l'élaboration des projets pour les opérations ;
(e) Donner préférence dans la mise en œuvre des opérations à des solutions qui permettent d'éviter ou du moins minimiser les besoins de déguerpissements et/ou d'expropriations, de rachats de terrains et de relogement, et qui n'entraînent pas des perturbations majeures dans les activités des habitants ;

(g) Réaliser toutes les opérations avec l'objectif de contribuer au renforcement des capacités des
Institutions impliquées dans la mise en œuvre du FA2;

(h) Veiller à ce que toutes les opérations s'exécutent dans le respect absolu de la législation nationale et en conformité avec les règlements et directives émis par les ministères ou agences gouvernementales concernés ;
(t) Exécuter des opérations d'urgence seulement après avoir corroboré la mise en place effective de toutes les dispositions requises pour limiter et/ou atténuer leurs effets négatifs et/ou les risques posés par elles en accord avec les procédés détaillés dans le Manuel des Opérations ;

(h) Veiller à ce que toutes les opérations s'exécutent dans le respect absolu de la législation nationale et en conformité avec les règlements et directives émis par les ministères ou agences gouvernementales concernés


Ajustements des dispositions administratives

En ce qui concerne les sauvegardes, à l'heure actuelle le BMPAD certifie qu'un examen préalable des opérations a eu lieu sur la foi des informations contenues dans les formulaires transmis par les MDOD et leurs bureaux techniques de coordination (BTC). Ce système continuera à être appliqué pour le FA 2. Cependant, il est indispensable d'avoir la certitude absolue que (a) tous les projets aient été minutieusement examinés quant à leurs effets éventuels et que la mise en place effective des systèmes de gestion et de contrôle de ces effets ait été vérifiée; et que (b) en cas de besoin des programmes de relogement soient effectivement mis en œuvre. A cette fin une cellule spéciale traitant des problèmes sociaux, d'environnement, et techniques sera créée au sein du BMPAD laquelle travaillera sous les ordres directs du Coordonnateur de Sauvegardes et aura pour fonction de :
Assister le Coordonnateur dans le contrôle de la conformité avec les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale de tous les documents établis par les BTC relatifs aux procédures et modalités de dédommagement pour des dégâts de nature sociale ou d'environnement ;
Fournir aux BTC des conseils et instructions pour l'application des sauvegardes de la Banque Mondiale ;

Identifier, préparer et assurer la mise en œuvre des programmes de relogement éventuellement nécessaires pour l'exécution des opérations financées par le FA 2 y compris l'élaboration de plans d'action, de programmes de communication et conseil aux habitants touchés par les opérations, ainsi que la mise en place de systèmes d'examen des doléances, d'appel et de gestion du contentieux ;

Santé et Sécurité

En ce qui concerne les disposions relatives à la protection de la santé et de la sécurité tant des travailleurs que des habitants il est important de retenir que le délégué du MDOD dans les communautés est responsable pour la protection de chaque travailleur et/ou habitant contre des accidents résultant directement ou indirectement de la mise en œuvre des opérations financées par le FA2. A cet effet, le délégué veillera en particulier à :
(a) Signaliser soigneusement et clairement les routes d'accès aux chantiers et prendre toute mesure nécessaire pour assurer la sécurité des passants et habitants;
(b) Organiser des séances de formation sur des questions de sécurité et de santé avant le démarrage des travaux ;
(c) Procurer aux travailleurs l'équipement et vêtements protecteurs appropriés [lunettes, gants, appareils respiratoires, masques de protection anti-poussière, casques, chaussures et/ou bottes de sécurité à bout en coquille renforcée, etc.) et s'assurer de leur utilisation effectif par les travailleurs;
(d) Mettre en place des postes de premier secours et des services sanitaires (y compris vestiaires et bains-douches) soit sur ou à proximité des chantiers soit dans les 'Centres d'Excellence' des quartiers;
(e) Effectuer l'affichage de fiches d'identité et de consignes de manipulation correspondantes pour tous les produits toxiques qui pourraient éventuellement être rencontrés (ou utilisés) sur les chantiers, et s'assurer de la communication effective de ces instructions aux travailleurs; expliquer les dangers que pourraient poser de tels produits sur le system reproductif ou les femmes enceintes; encourager les travailleurs à partager ces informations avec leur familles ou, le cas échéant, leurs médecin; finalement, veiller à ce que les matériaux contenant de l'amiante ou autres produits dangereux soient enlevés par des travailleurs spécialement formés et équipés pour cette tache ;
(f) Suspendre les travaux en cas de fortes pluies et/ou d'autres urgences de quelque nature que ce soit
(g) S'assurer de la solidité du matériel électrique et des équipements mécaniques et de leurs capacités de résister a des chocs sismiques; et
(h) Veiller à l'application stricte des consignes pour le nettoyage journalier des chantiers et en particulier assurer la sécurité et propreté satisfaisante des installations pour l'évacuation des débris de construction.


ANNEXE III : Formulaire d’évaluation environnementale et sociale pour le filtrage des sous-projets


BUREAU DE MONETISATION DES PROGRAMMES D’AIDE AU DEVELOPPEMENT (BMPAD)
PRODEPUR FA2


FORMULAIRE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE POUR LE FILTRAGE DES SOUS-PROJETS




Le présent formulaire de sélection a été conçu pour aider dans la sélection initiale des projets devant être exécutés sur le terrain.


INFORMATIONS GENERALES

1.1MDOD1.2Titre du sous-projet:1.3Coût (estimé) du sous-projet (en Gourdes):1.4Durée d’exécution (en mois):1.5Département, commune et localité où le sous-projet sera réalisé :1.6GCB porteur et Nom de la personne à contacter (si applicable):1.7Nom, fonction, et coordonnées de la personne chargée de remplir le présent formulaire.Date: Signature:
BRÈVE DESCRIPTION DU SOUS-PROJET PROPOSÉ

Objectifs du sous-projet :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Principales Interventions (actions, activités) qui seront effectuées durant toutes les phases du sous-projet :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Impacts socio-économiques et bénéfices:
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

IMPACTS NEGATIFS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX POTENTIELS :

Acquisition de terres et compensation

L’acquisition de terres ou la perte, ou la restriction d’accès au terrain ou aux autres ressources économiques seront-ils le fait du sous-projet concerné?
Oui ¡% Non ¡%
Si oui, une évaluation de l acquisition du site devra être effectuée et approuvée avant de poursuivre l examen de la demande. (Se référer au formulaire relatif à cette fin, disponible au BMPAD)

Le sous-projet, pour son établissement et son fonctionnement, pourra-t-il provoquer des cas de déplacements ou de réinstallation involontaires de la population ?

Oui Non

Si oui, le sous-projet doit faire objet d’un Plan de Réinstallation


Environnement naturel

Le sous-projet, provoquera-t-il des changements de l’environnement naturel de la zone ?
Sévères Modérés Légers Aucun
Introduction d’espèces végétales
Détérioration du paysage
Extraction de matériaux

Si au moins une case a été marquée « légère, modérée ou sévère », expliquer comment les ressources seront affectées
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Le sous-projet, pour sa réalisation, utilisera-t-il des ressources naturelles du milieu ?
Intensive Modérée Légère Aucune
Eau
Sol
Bois 
Roche 

Si au moins une case a été marquée « légère, modérée ou intensive », expliquer comment les ressources seront affectées et donner les mesures de prévention, de mitigation et/ou de compensation prévues
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Les interventions du sous-projet affecteront-elles des milieux stratégiques et fragiles ?

Sévère Modéré Leger Non
Bassin versant
Forêt naturelle
Flanc de montagne
Zones côtières

Si au moins une case a été marquée « légère, modérée ou sévère», expliquer comment les ressources seront affectées ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Le sous-projet apportera-t-il des transformations dans le milieu biophysique ?
Sévères Modérées Légères Aucune
a) Altération de la couverture végétale
b) Constructions importantes
c) Mouvements de terres
d) Terrassement

Si au moins une case a été marquée « légère, modérée ou sévère», expliquer comment les ressources naturelles seront affectées ?
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Existe-t-il des activités du sous-projet présentant des menaces pour la biodiversité de la zone ?
Oui Non
Oiseaux
Poissons
Espèces de flore rare

Si oui, expliquer ces activités et les impacts négatifs attendus
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Certaines activités du projet pourraient-elles contribuer à la dégradation écologique de la zone ?
Profonde Modérée Légère Aucune
a) Erosion
b) Pollution d’eau
c) Inondation
d) Augmentation des risques d’ensablement





Existent- ils des zones environnementalement sensibles (habitats naturels, forêts, rivières, lacs etc.) ou des espèces menacées qui pourraient être affectées de façon négative ?
Oui Non

Si oui, expliquer comment les ressources seront affectées ?
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..


Y a-t-il possibilité que les travaux affectent négativement l’aspect esthétique du paysage local?
Oui ¡% Non ¡%

Si oui, expliquer comment le paysage sera affecté ?
& & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & .


Aires protégées et sites historique, archéologique ou d’héritage culturel

Le sous-projet (ou des parties de celui-ci) se situe-t-il dans, ou est-il limitrophe avec une aire protégée du pays (parc national, réserve naturelle, patrimoine naturel, etc.…)
Oui ¡% Non ¡%
Si oui, est-il probable que le sous-projet va affecter négativement l écologie de l aire protégée ?
Oui Non

Si oui, expliquer comment les ressources seront affectées ?
& & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Le sous-projet pourra-t-il altérer un quelconque site d’héritage culturel, historique ou requérir des excavations à côté de tels sites?
Oui ¡% Non ¡%

Si oui, expliquer comment les ressources seront affectées ?
& & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & …………..

Production de déchets et nuisances (bruit, poussière, odeur, fumée)

Les activités du sous-projet seront-elles des sources de production de déchets dans la zone ?
Oui Non
Déchets en plastique
Déchets de métaux
Déchets de construction
Déchets hydrocarbures
Autres (à préciser)

Si au moins une case a été marquée « oui », donner les activités qui risqueront de produire ces déchets
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Utilisera-t-on des produits dangereux pour la mise en œuvre du sous-projet ?
Oui Non
Pesticides
déchets toxiques

Si oui, les questions d’utilisation et de gestion des pesticides, ainsi que celles relatives à la gestion des déchets dangereux, à l’aide de mesures spécifiques devront être abordées avant de poursuivre la demande.

Le sous-projet engendra-t-il des nuisances dans la zone ?
Sévères Modérées Légères Aucune
Bruit
Poussière
Odeur nauséabonde
Fumée

Si au moins une case a été marquée « légère, modérée ou sévère », identifier les activités qui risqueront d’engendrer ces nuisances
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Consultation public

Lors de la préparation et la mise en œuvre du projet, la consultation et la participation du public ont-elles été recherchées?
Oui ¡% Non ¡%
Si  Oui , décrire brièvement les mesures qui ont été prises à cet effet
& & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & ……………………………………………………………………………………………………………



CLASSIFICATION DU SOUS-PROJETS ET TRAVAIL ENVIRONNEMENTAL ( Cette section est réservée au BMPAD)

Projet de type : B  SHAPE \* MERGEFORMAT  C  SHAPE \* MERGEFORMAT 

Travail environnemental nécessaire :
Pas de travail environnemental (cocher la boîte C)  SHAPE \* MERGEFORMAT 


Simples mesures d’atténuation (cocher la Boîte B)  SHAPE \* MERGEFORMAT 
Etude d’Impact Environnemental et Social (cocher la boîte B  SHAPE \* MERGEFORMAT 


NB : APRES LE REMPLISSAGE DU FORMUAIRE, SOUMETTRE À L’ÉQUIPE
ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU BMPAD POUR REVUE ET
APPROBATION

ANNEXE IV : Filtrage des Sous-Projets pour Eviter les Effets de Déplacements Forcés de Populations dans les Cas de Donation Volontaire de Terres ou d’Immeubles

L’OP 4.12 est enclenchée dans le cadre de ce Projet. Il est donc nécessaire que tous impacts potentiels qui pourraient être couverts par cette politique soient d’abord évités, à travers d’un processus de filtrage préliminaire des sous-projets pour des éventuels effets de déplacements forcés de populations, et l’élimination de tous les sous-projets proposés qui ne passent pas dit filtrage. Dans certains sous-projets, les communautés peuvent accepter d’apporter des terres volontairement en échange des bénéfices communautaires désirés. L’OP 4.12 n’est pas appliquée dans les cas ou des personnes ou communautés font un don de terres volontaire, en échange de services ou bénéfices liés au projet. D’après le Manuel de Déplacements Forcés:

Un « Déplacement forcé » se réfère à tout déplacement qui n’est pas attribuable au droit souverain ou d’autres formes d’acquisitions soutenus par l’Etat. Les principes en vigueur pour un déplacement volontaire sont le consentement informé et le pouvoir du choix. « Consentement informé » signifie que les personnes concernées sont entièrement informées a propos du Projet et ses implications et conséquences, et y participent de leur libre accord. « Pouvoir du choix » signifie que les personnes concernées ont le choix d’accepter ou de refuser l’acquisition de terres, sans conséquences négatives imposées formellement ou informellement par l’Etat.

Une procédure de filtrage sera donc appliquée, de manière obligatoire, avant l’autorisation de financement de tout sous-projet proposé qui impliquent des dons volontaires de terres ou de structures comme contribution équivalent de part des membres de la communauté. Cette procédure nécessitera au moins : (1) une visite de terrain technique, effectuée par un/e spécialiste local qualifié, ce qui inclura : (i) une révision des documents pertinents ; (ii) une inspection de site ; et (iii) des entretiens avec les acteurs locaux impliqués (et particulièrement, ceux qui habitent sur ou près des sites en question et ceux qui font le don). Dans le cas ou plus d’une visite serait nécessaire pour assurer une évaluation adéquate, l’équipe du Projet effectuera des visites additionnelles comme nécessaire. La visite visera à déterminer : (i) que toutes les contributions de terres sont effectivement volontaires et n’impliquent aucune forme de coercition ; et (ii) qu’elles ne compromettraient d’aucune façon les donateurs (ou des tiers faisant déjà usage des terrains en question).

Comme il peut être difficile de déterminer le consentement informé, les critères suivants seront appliqués:

l’activité du sous-projet proposé n’est pas dépendante d’un site spécifique ;
les impacts sont minimes (i.e., moins de 10% de la superficie d’une exploitation / possession sont nécessités et aucune délocalisation physique n’est exigée) ;
le site a été identifié par la commune concernée, et non pas par le BMPAD, les MDODs ou le BTC (même si ces acteurs peuvent contribuer à assurer que le site est approprié pour les objectifs du sous-projet, et que le sous-projet n’implique aucun impact négatif environnemental ou social) ; et
qu’aucune autre personne ne réside sur le site (y compris des squatteurs ou empiéteurs), ou n’y résidaient avant la donation, et que le site est libre de toute conflit foncière ou autre obstacle ;
que ceux qui ont fait le don de leurs terres possédaient d’autres options, y compris, celle du refus de la donation ;
qu’il y a une vérification convenable (e.g. certification par un notaire ou déclaration à témoin) de la nature volontaire des dons de terres par chaque personne qui a fait un don ;
qu’aucune autre personne n’utilise le terrain pour des fins de subsistance (ex. agriculture, pâturage, pêche, etc.) ;
que le sous-projet ne limitera ou interrompra l’accès d’aucune personne qui utilise le terrain pour accéder à des ressources ou à des revenues ;
que le titre de propriété de terres est acquis dans la communauté, ou qu’il existe une garantie appropriée d’accès public aux services fournie par le titulaire particulier ;
que tous les intervenants ont eu accès et informations adéquats concernant les mécanismes de réclamation du Projet ;
que, dans le cas où tous les critères cités ne sont pas satisfaits, le sous-projet sera envoyé à l’équipe du Projet pour révision, afin de chercher des alternatives acceptables ; y compris, l’utilisation d’autres sites et /ou l’abandon du sous-projet ; et
que le processus entier de donation et de révision soit clairement documenté.

La visite donnera lieu à l’élaboration d’un rapport technique, à être révisé par l’Equipe du Projet et par la Banque Mondiale, au préalable de l’autorisation de financement du sous-projet en question.





Formulaire d’Evaluation de l’acquisition du site d’emplacement du Sous-Projet


1ère Partie : Identification du Sous-Projet

Nom du Sous-Projet :

Localisation du Sous-Projet :


Raisons pour l’évaluation de l’acquisition du site :
(Résumer les questions provenant du formulaire de filtrage qui ont montré qu’une évaluation du site était nécessaire).




L’OCB ou les OCB (incluant noms des représentants) ayant présenté la candidature du Sous-Projet :



2ème Partie : Description du Sous Projet :

Détails complémentaires sur le Sous-Projet : fournir des détails qui ne sont pas présentés dans la candidature du Sous-Projet de façon adéquate, en joignant des croquis si nécessaires.



3ième Partie : Evaluation de l’emplacement du Sous-Projet

l’activité du Sous-Projet proposé, est-elle dépendante d’un site spécifique ?

 Oui Non

Le site a-t-il été identifié par la commune concernée (et non pas par le BMPAD, les MDODs ou le BTC) ? ;

 Oui Non

A qui appartient le terrain ou le local où le Sous-Projet va être établi ?

L’Etat

Privé

L’Eglise

Bien de la Communauté

Autres (précisez)


Le Sous-Projet, peut-il conduire à l’acquisition forcée de terre (expropriation pour cause d’utilité publique) ou à des pertes totales ou partielles d’actifs (récoltes, terres agricoles, toutes formes de bâtis, etc.) ?

 Oui Non

Si oui, le cas sera remis à l’attention de l’Equipe du BMPAD pour évaluation d’alternatives. Dans le cas ou aucune alternative qui évite des impacts de la OP 4.12, sur le déplacement involontaire, ne puissent être trouver, le Sous-Projet serait inéligible pour financement sous PRODEP.


Le Sous-Projet ne risque-t-il de porter atteinte aux droits fonciers et aux droits de propriété ?

 Oui Non

Si oui, le Sous-Projet n’est pas éligible et si non, la présentation des documents légaux (titre de propriétés, acte d’arpentage, cessation légale etc.) est obligatoire pour la poursuite de l’examen de la candidature.


Comment le terrain ou le local a été mis à la disposition du projet ?

Contribution volontaire ¡%
Location ¡%
Donation ¡%
Achats ¡%
Autres (à préciser) ¡%

Est-il prévu que le Sous-Projet :

Ait recours à un terrain actuellement occupé ou régulièrement utilisé à des fins productives (jardinage, pâturage, récréation, etc.) ?

Oui Non

Entraîne un déplacement de personnes, familles ou entreprises ?

 Oui Non

Débouche sur la perte temporaire ou permanente de cultures, d’arbres fruitiers ou d’infrastructures domestiques (toilettes, silos, cuisines etc.) ?

Oui Non

4ième Partie : Incidences des dons de terrain ou de bâtis comme contribution volontaire

Le titre a été acquis par qui?

a) La communauté

 b) Par une garantie appropriée d’accès public aux services
fournis par le titulaire particulier


Au cas où le terrain ou le local serait un don de la communauté :
Oui Non
Cette contribution est-elle vraiment volontaire ¡% ¡%

Cette donation implique-t-elle une forme d influence ou ¡% ¡%
d autorité sur le projet.

Ces donateurs seront-ils affectés ou préjudiciés ¡% ¡%
par la contribution ?

Existe-il d autres personnes qui vont perdre leurs ¡% ¡%
moyens de subsistance à cause de cette donation ?

Est-ce qu il y a de gens qui occupaient le site avant ¡% ¡%
ou pendant l acte de donation ?

Les membres de la communauté, sont ils au courant ¡% ¡%
de la donation ?

Au cas où l une de ces réponses ne parait pas favorable, les problèmes doivent être clarifiés au niveau du site avant l approbation du Sous-Projet.


Le processus conduisant à la donation est-il clairement documenté par les pièces et éléments suivants :

Acte notarié ¡%

Témoins certifiés ¡%

Plan d arpentage ¡%

Mandat autorisé ¡%

Droit de jouissance ¡%

Autres (à préciser) ¡%

Toute documentation nécessaire devra être ajoutée au dossier du sous projet avant que l examen puisse se poursuivre. Toute donation ou autre forme d acquisition non documentée implique l inéligibilité automatique du Sous-Projet.

Les impacts sont-elles minimes ?

Oui Non

Toutes les personnes concernées ont-ils eu accès et informations adéquats au sujet des mécanismes de réclamations du Projet?

Oui Non

Dans le cas où tous les critères cités ne soient pas satisfaits, le Sous-Projet sera envoyé à l’équipe du Projet pour révision, afin de chercher des alternatives acceptables ; y compris, l’utilisation d’autres sites et /ou l’abandon du sous-projet.

Nom de la personne chargée de l’évaluation du site :

Signature:

Date:

































Annexe V. Impacts négatifs potentiels des sous-projets éligibles dans le cadre du PRODEPUR FA2

Types de ProjetsActivités typiquesImpacts PotentielsEducation1.Réhabilitation d’écoles
2. Nouvelles constructions d’écoles.
3.Ammeublement de classes.
4.Matériels scolaires (livres, cahiers, etc)
5.Equipement récréatif (terrains de jeux)1. Impacts de construction, production de déchets.
2.Impacts de construction, transformation d’habitats production de déchets.
3.Dommages non intentionnels dus à l’usage de produits dangereux
4.Aucun
5. Transformation d’habitats.Santé1.Programmes de préventions
2.Nouvelles constructions de postes de santé1.Déchets médicaux et organiques.
2.Transformation d’habitats naturels, impacts de construction, déchets médicaux.
Approvisionnement en eau1)Réhabilitation de système d’adduction
2)Captage de sources
3)Installation de pompes
4)Citernes communautaires
5) barrages
6)Traitement d’eau.1)Impacts de construction, qualité et quantité d’eau, impacts indirects (mauvaise utilisation de l’eau, mauvaise gestion du système), génération de conflits.
2) Voir #1
3)Voir #1
4) #1 plus impacts accumulatifs, impacts sur la santé, problèmes d’intégrité de la citerne ou de la prise.
5)Impacts de construction, déchets chimiques et plastiques, génération de conflits, gestion de produits chimiques, impact sur la santé.Irrigation et Drainage1)Réhabilitation de systèmes d’irrigation.
2)Réhabilitation de systèmes de drainage.
3)Construction de nouveaux systèmes d’irrigation.
4)Construction de nouveaux systèmes de drainage.1) Directs :
Impacts de construction qualité et quantité d’eau, qualité du sol (salinisation, perte de nutriments) érosion ; transformation d’habitats naturels.
Indirects :
-Augmentation d’usage de produits agrochimiques, prolifération de mauvaises herbes.
2) Impacts de construction, qualité et quantité d’eau, érosion, inondations, transformation d’habitats naturels.

Infrastructure Sociale1) Centre de Promotion Sociale (pour femmes et jeunes)1)Impacts de construction, transformation d’habitats, gestion de déchets (eaux résiduels)
Infrastructure Publique1.- Routes
2.- Marchés.
3.- Latrines.
4.- Gestion déchets.
5.- Electrification.1)Impacts de construction, transformation d’habitats (directs et indirects) augmentation de la pression démographique, érosion, qualité de l’eau et de l’air, bruit.
2)Impacts de construction, transformation d’habitats naturels, gestion de déchets, impacts sur la santé, problèmes de trafic.
3) Impacts de construction, qualité de l’eau, du sol et de l’air ; prolifération de vecteurs de maladies ;
4) Voir # 3
5) Accidents, coupe d’arbres, transformation d’habitats, conflits sociaux.Infrastructure Productive1) Abattoir
2) Unités de transformation agricole et de fruits (Moulins, confiserie, etc)
3) Silots
4) Etables et installations avicoles.
5) Pêche.
1) Impacts de construction, déchets, qualité de l’eau et de l’air.
2)Impacts de construction, transformation d’habitats, qualité de l’eau et de l’air, gestion des déchets, bruit.
3)Impacts de construction, transformation d’habitats naturels.
4)Impacts de construction, transformation d’habitats naturels, qualité de l’eau, du sol et de l’air, érosion et compaction du sol, impacts sur la santé.
5)Production de déchets.
6)Impacts de construction, transformation d’habitats naturels, gestion de déchets, qualité de l’eau et du sol, augmentation d’usage d’agrochimiques
Projets Productifs1)Cultures inorganiques.
2)Cultures organiques.
Elevage bovin, caprin, avin, porcin)
4)Aquaculture1)Transformation d’habitats, augmentation de l’utilisation de produits agrochimiques et de l’eau, qualité de l’eau et du sol, érosion.
2)Transformation d’habitat, érosion ;
3)transformation d’habitats, augmentation de l’utilisation de produits agrochimiques et de l’eau, qualité de l’eau et du sol, érosion, compaction.
4) Transformation d’habitats naturels, impacts de construction, introduction d’espèces exotiques, qualité de l’eau, prolifération de vecteurs de maladies.
Gestion des Ressources Naturelles1.-Aménagement des Bassins Versants.
2.-Plantations Forestières
3.-Conservation des sols.
4.- Conservation de la biodiversite1) Conflits sociaux, quantité et qualité de l’eau, pollution de l’air, introduction d’espèces exotiques, transformation d’habitats naturels, impacts de construction.
2) Introduction d’espèces exotiques, transformation d’habitats naturels, conflits sociaux ;
3) Voir #1.


Annexe VI : Mesures d’Atténuation des effets environnementaux et sociaux potentiels des sous-projets (PRODEPUR FA2)

Type d’activitésEffets prévusMesures d’atténuationResponsabilitésCalendrierA) Routes rurales1) Déforestation- Eviter le plus possible l’enlèvement des arbres dans la détermination du tracé.
- Trouver d’autres alternatives à l’utilisation du bois comme combustible.
- Application de la législation forestière.
-Choix judicieux du tracé.
-Plantations artificielles.- Communauté
-CASEC
-Contractant
-Ministère concerné
-ONG- Phase d’exécution
-Phase test-execution2) Destruction de gîtes naturels de la biodiversité- Modification du tracé pour éviter ces zones à protéger.- Communauté
- Contractant
-ONG-Phase d’élaboration3)Eventuel excès d’enlèvement de la flore et la faune locales-Conscientisation communautaire.
-Coopération CASEC/***
-Application législation adéquate
-Surveillance environnementale.-ONG
-Communauté
-Collectivités territoriales
-Ministères concernés.-Phase de post-exécution  4)Interruption du drainage naturel existant- Installation de nouveaux ouvrages de drainage- Contractant
- ONG-Phase d’exécution.5) Erosion du sol- Bien étudier les sous-projets routiers
- Stabilisation des berges à l’aide d’une végétation appropriée.
-Plantations d’arbres le long des routes.
-Aménagements anti-érosifs.-ONG
-Contractants.
-Communauté.
-Ministères concernés.-Phase d’élaboration
-Phase d’exécution.
-Phase Post exécution.6) Accroissement de la sédimentation dans les rivières avoisinantes-Plantation de couverture végétale sur les surfaces sujettes à érosion.-Phase d’exécution.
-Phase du Post exécution.




7) Dangers déboulement ou de mouvement de masse- Modification de l’alignement de la route pour éviter les zones à pente instable- Communauté
- Contractant-Phase d’élaboration8) Perte l’espace agricole- Modification de l’alignement si c’est possible.
- Communauté
-Contractant
-Ministère concerné-Phase d’élaboration
Phase d’exécution
B) Drainage




1) Erosion du sol
-
- Aménagements anti érosifs.
- Communauté
-ONG
-Collectivités territoriales


- Phase d’exécution
-Phase de post exécution2) Création de flasques d’eau provoquant l’hydromorphie des sols créant des zones humides artificiels avec leurs divers problèmes- Bonne maîtrise de l’irrigation et du drainage
-Formation des irrigants-Communauté
-ONG-Phase d’exécution
-Phase de post-exécutionE) Constructions1) Transformation des terres. 
2) Impacts négatifs liés au transport et stockage de matériaux.
3) Production de flasques d’eau provoquant des maladies.
-Bien gérer les chantiers.
-Application de mesures pour la gestion des constructions.
-Gestion efficace des déchets de construction.-Gouvernement local
-Ministère concerné
-Communauté.-Phase de conception
- Phase d’exécution
-Phase de post-exécution.F) Infrastructure d’alimentation d’eau potable1) Impacts négatifs associés à la construction.
2) Impacts négatifs associés aux risques de contamination par l’eau.
3) risques de développement des zones marécageuses proliférant des vecteurs de maladies.-Drainage adéquat des points d’alimentation d’eau.
-Bonne gestion du système d’alimentation.
-Etudes minutieuse préalables.
-Introduction de dispositifs de filtrage de l’eau.
- Effectuer des tests réguliers de l’eau fournie.
-Mise sur place d’un programme d’entretien du système.
Formation et leurs organisations des usagers.
- Construction de structures de drainage (radier)-Gouvernement local
-Communauté.
-ONG-Phase de conception
- Phase d’exécution
-Phase de post-exécution.









Annexe VII : Clauses environnementales à insérer dans les dossiers d’appel d’offres et dans les contrats.

Dispositions préalables pour l’exécution des travaux

Respect des lois et réglementations nationales :
L’Opérateur Prestataire de Services (OPS) et ses sous-traitants doivent : connaître, respecter et appliquer les lois et règlements en vigueur dans le pays et relatifs à l’environnement, à l’élimination des déchets solides et liquides, aux normes de rejet et de bruit, aux heures de travail, etc.; prendre toutes les mesures appropriées en vue de minimiser les atteintes à l’environnement ; assumer la responsabilité de toute réclamation liée au non-respect de l’environnement.

Permis et autorisations avant les travaux
Toute réalisation de travaux doit faire l’objet d’une procédure préalable d’information et d’autorisations administratives. Avant de commencer les travaux, l’OPS doit se procurer tous les permis nécessaires pour la réalisation des travaux prévus dans le contrat: autorisations délivrés par les collectivités locales, les services forestiers (en cas de déboisement, d’élagage, etc.), les services miniers (en cas d’exploitation de carrières et de sites d’emprunt), les services d’hydraulique (en cas d’utilisation de points d’eau publiques), de l'inspection du travail, les gestionnaires de réseaux, etc. Avant le démarrage des travaux, l OPS doit se concerter avec les riverains avec lesquels il peut prendre des arrangements facilitant le déroulement des chantiers.

Réunion de démarrage des travaux
Avant le démarrage des travaux, l'Entrepreneur et le Maître d’œuvre (BMPAD), sous la supervision du Maître d’ouvrage (MENFP), doivent organiser des réunions avec les autorités, les représentants des populations situées dans la zone du projet et les services techniques compétents, pour les informer de la consistance des travaux à réaliser et leur durée, des itinéraires concernés et les emplacements susceptibles d'être affectés. Cette réunion permettra aussi au MENFP Maître d’ouvrage de recueillir les observations des populations, de les sensibiliser sur les enjeux environnementaux et sociaux et sur leurs relations avec les ouvriers.

Préparation et libération du site
L’OPS devra informer les populations concernées avant toute activité de destruction de champs, vergers, maraîchers requis dans le cadre du projet. La libération de l’emprise doit se faire selon un calendrier défini en accord avec les populations affectées et le Maître d’ouvrage. Avant l’installation et le début des travaux, l’Entrepreneur doit s’assurer si c’est le cas que les indemnisations/compensations sont effectivement payées aux ayant-droit par le Maître d’ouvrage.

Repérage des réseaux des concessionnaires
Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit instruire une procédure de repérage des réseaux des concessionnaires (eau potable, électricité, téléphone, égout, etc.) sur plan qui sera formalisée par un Procès-verbal signé par toutes les parties (Entrepreneur, Maître d’œuvre, concessionnaires).

Libération des domaines public et privé
L’Entrepreneur doit savoir que le périmètre d’utilité publique lié à l’opération est le périmètre susceptible d’être concerné par les travaux. Les travaux ne peuvent débuter dans les zones concernées par les entreprises privées que lorsque celles-ci sont libérées à la suite d’une procédure d’acquisition.

Programme de gestion environnementale et sociale
L’Entrepreneur doit établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un programme détaillé de gestion environnementale et sociale du chantier qui comprend : (i) un plan d’occupation du sol indiquant  l’emplacement du chantier et les différentes zones du chantier selon les composantes du projet et les implantations prévues; (ii) un plan de gestion des déchets du chantier indiquant les types de déchets, le type de collecte envisagé, le lieu de stockage, le mode et le lieu d’élimination ; (iii) le programme d’information et de sensibilisation de la population précisant  les cibles, les thèmes et le mode de consultation retenu ; (iv) un plan de gestion des accidents et de préservation de la santé précisant les risques d’accidents majeurs pouvant mettre en péril la sécurité ou la santé du personnel et/ou du public et les mesures de sécurité et/ou de préservation de la santé à appliquer dans le cadre d’un plan d’urgence.

L’Entrepreneur doit également établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un plan de protection de l’environnement du site qui inclut l’ensemble des mesures de protection du site  ; la sécurité  ,et le plan prévisionnel d’aménagement du site en fin de travaux.

Le programme de gestion environnementale et sociale comprendra également: l'organigramme du personnel affecté à la gestion environnementale avec indication du responsable chargé de l’Hygiène/Sécurité/Environnemental du projet ; la description des méthodes de réduction des impacts négatifs ; le plan de gestion et de remise en état des sites d’emprunt et carrières ; le plan d’approvisionnent et de gestion de l’eau et de l’assainissement ; la liste des accords pris avec les propriétaires et les utilisateurs actuels des sites privés.

Installations de chantier et préparation

Normes de localisation
L’Entrepreneur doit construire ses installations temporaires du chantier de façon à déranger le moins possible l’environnement, de préférence dans des endroits déjà déboisés ou perturbés lorsque de tels sites existent, ou sur des sites qui seront réutilisés lors d’une phase ultérieure à d’autres fins. L’Entrepreneur doit strictement interdire d'établir une base vie à l'intérieur d'une aire protégée.

Affichage du règlement intérieur et sensibilisation du personnel
L’Entrepreneur doit afficher un règlement intérieur de façon visible dans les diverses installations de la base-vie prescrivant spécifiquement : le respect des us et coutumes locales ; la protection contre les IST/VIH/SIDA ; les règles d’hygiène et les mesures de sécurité. L’Entrepreneur doit sensibiliser son personnel notamment sur le respect des us et coutumes des populations de la région où sont effectués les travaux et sur les risques des IST et du VIH/SIDA.

Emploi de la main d’œuvre locale
L’Entrepreneur est tenu d’engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus de main-d’œuvre possible dans la zone où les travaux sont réalisés. A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, il est autorisé d’engager la main d’œuvre à l’extérieur de la zone de travail.

Respect des horaires de travail
L’Entrepreneur doit s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et règlements nationaux en vigueur. Toute dérogation est soumise à l’approbation du Maître d’œuvre. Dans la mesure du possible, (sauf en cas d’exception accordé par le Maître d’œuvre), l’Entrepreneur doit éviter d’exécuter les travaux pendant les heures de repos, les dimanches et les jours fériés.

Protection du personnel de chantier
L’Entrepreneur doit mettre à disposition du personnel de chantier des tenues de travail correctes réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de sécurité propres à leurs activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunettes, etc.). L’Entrepreneur doit veiller au port scrupuleux des équipements de protection sur le chantier. Un contrôle permanent doit être effectué à cet effet et, en cas de manquement, des mesures coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être appliquées au personnel concerné.

Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement
L’Entrepreneur doit désigner un responsable Hygiène/Sécurité/Environnement qui veillera à ce que les règles d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sont rigoureusement suivies par tous et à tous les niveaux d’exécution, tant pour les travailleurs que pour la population et autres personnes en contact avec le chantier. Il devra localiser les centres de santé les plus proches du site afin de permettre à son personnel d’avoir accès aux premiers soins en cas d’accident. . L’Entrepreneur doit interdire l’accès du chantier au public, le protéger par des balises et des panneaux de signalisation, indiquer les différents accès et prendre toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter les accidents.

Désignation du personnel d’astreinte
L’Entrepreneur doit assurer la garde, la surveillance et le maintien en sécurité de son chantier y compris en dehors des heures de présence sur le site. Pendant toute la durée des travaux, l’Entrepreneur est tenu d’avoir un personnel en astreinte, en dehors des heures de travail, tous les jours sans exception (samedi, dimanche, jours fériés), de jour comme de nuit, pour pallier tout incident et/ou accident susceptible de se produire en relation avec les travaux.

Mesures contres les entraves à la circulation
L’Entrepreneur doit éviter d’obstruer les accès publics. Il doit maintenir en permanence la circulation et l’accès des riverains en cours de travaux. L’Entrepreneur veillera à ce qu’aucune fouille ou tranchée ne reste ouverte la nuit, sans signalisation adéquate acceptée par le Maître d’œuvre. L’Entrepreneur doit veiller à ce que les déviations provisoires permettent une circulation sans danger.

Repli de chantier et réaménagement

Règles générales
A toute libération de site, l'Entrepreneur laisse les lieux propres à leur affectation immédiate. Il ne peut être libéré de ses engagements et de sa responsabilité concernant leur usage sans qu'il ait formellement fait constater ce bon état. L'Entrepreneur réalisera tous les aménagements nécessaires à la remise en état des lieux. Il est tenu de replier tous ses équipements et matériaux et ne peut les abandonner sur le site ou les environs.

Une fois les travaux achevés, l’Entrepreneur doit (i) retirer les bâtiments temporaires, le matériel, les déchets solides et liquides, les matériaux excédentaires, les clôtures etc.; (ii) rectifier les défauts de drainage et régaler toutes les zones excavées; (iii) reboiser les zones initialement déboisées avec des espèces appropriées, en rapport avec les services forestiers locaux; (iv) protéger les ouvrages restés dangereux (puits, tranchées ouvertes, dénivelés, saillies, etc.) ; (vi) rendre fonctionnel les chaussées, trottoirs, caniveaux, rampes et autres ouvrages rendus au service public ; (vi) décontaminer les sols souillés (les parties contaminées doivent être décaissées et remblayées par du sable) ; (vii) nettoyer et détruire les fosses de vidange.

S'il est de l'intérêt du Maître d’Ouvrage ou des collectivités locales de récupérer les installations fixes pour une utilisation future, l'Entrepreneur doit les céder sans dédommagements lors du repli. Les installations permanentes qui ont été endommagées doivent être réparées par l’Entrepreneur et remis dans un état équivalent à ce qu’elles étaient avant le début des travaux. Les voies d’accès devront être remises à leur état initial. Partout où le sol a été compacté (aires de travail, voies de circulation, etc.), l’Entrepreneur doit scarifier le sol sur au moins 15 cm de profondeur pour faciliter la régénération de la végétation. Les revêtements de béton, les pavés et les dalles doivent être enlevés et les sites recouverts de terre et envoyés aux sites de rejet autorisés.
En cas de défaillance de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux de remise en état, ceux-ci sont effectués par une entreprise du choix du Maître d’Ouvrage, en rapport avec les services concernés et aux frais du défaillant.

Après le repli de tout le matériel, un procès-verbal constatant la remise en état du site doit être dressé et joint au procès-verbal de réception des travaux. La non remise en état des lieux doit entraîner le refus de réception des travaux. Dans ce cas, le pourcentage non encore libéré du montant du poste « installation de chantier » sera retenu pour servir à assurer le repli de chantier.

Protection des zones instables
Lors du démantèlement d’ouvrages en milieux instables, l’Entrepreneur doit prendre les précautions suivantes pour ne pas accentuer l’instabilité du sol : (i) éviter toute circulation lourde et toute surcharge dans la zone d’instabilité; (ii) conserver autant que possible le couvert végétal ou reconstituer celui-ci en utilisant des espèces locales appropriées en cas de risques d’érosion.

Aménagement des carrières et sites d’emprunt temporaires
L’Entrepreneur doit réaménager les carrières et les sites d’emprunt selon les options à définir en rapport avec le Maître d’œuvre et les populations locales : (i) régalage du terrain et restauration du couvert végétal (arbres, arbustes, pelouse ou culture) ; (ii) remplissage (terre, ou pierres) et restauration du couvert végétal ; (iii) aménagement de plans d’eau (bassins, mares) pour les communautés locales ou les animaux : (iv) zone de loisir ; écotourisme, entre autres.

Gestion des produits pétroliers et autres contaminants
L’Entrepreneur doit nettoyer l’aire de travail ou de stockage où il y a eu de la manipulation et/ou de l’utilisation de produits pétroliers et autres contaminants.

Contrôle de l’exécution des clauses environnementales et sociales
Le contrôle du respect et de l’effectivité de la mise en œuvre des clauses environnementales et sociales par l’Entrepreneur est effectué par le Maître d’œuvre, dont l’équipe doit comprendre un expert environnementaliste qui fait partie intégrante de la mission de contrôle des travaux.

Notification
Le Maître d’œuvre notifie par écrit à l’Entrepreneur tous les cas de défaut ou non exécution des mesures environnementales et sociales. L’Entrepreneur doit redresser tout manquement aux prescriptions dûment notifiées à lui par le Maître d’œuvre. La reprise des travaux ou les travaux supplémentaires découlant du non respect des clauses sont à la charge de l’Entrepreneur.

Sanction
En application des dispositions contractuelles, le non respect des clauses environnementales et sociales, dûment constaté par le Maître d’œuvre, peut être un motif de résiliation du contrat. L’Entrepreneur ayant fait l’objet d’une résiliation pour cause de non application des clauses environnementales et sociales s’expose à des sanctions allant jusqu’à la suspension du droit de soumissionner pour une période déterminée par le Maître d’ouvrage, avec une réfaction sur le prix et un blocage de la retenue de garantie.

Réception des travaux
Le non respect des présentes clauses expose l’Entrepreneur au refus de réception provisoire ou définitive des travaux, par la Commission de réception. L’exécution de chaque mesure environnementale et sociale peut faire l’objet d’une réception partielle impliquant les services compétents concernés.



Obligations au titre de la garantie
Les obligations de l’Entrepreneur courent jusqu’à la réception définitive des travaux qui ne sera acquise qu’après complète exécution des travaux d’amélioration de l’environnement prévus au contrat.

Clauses Environnementales et Sociales spécifiques

Signalisation des travaux
L’Entrepreneur doit placer, préalablement à l’ouverture des chantiers et chaque fois que de besoin, une pré-signalisation et une signalisation des chantiers à longue distance (sortie de carrières ou de bases-vie, circuit utilisé par les engins, etc.) qui répond aux lois et règlements en vigueur.

Mesures pour les travaux de terrassement
L’Entrepreneur doit limiter au strict minimum le décapage, le déblaiement, le remblayage et le nivellement des aires de travail afin de respecter la topographie naturelle et de prévenir l’érosion. Après le décapage de la couche de sol arable, l’Entrepreneur doit conserver la terre végétale et l’utiliser pour le réaménagement des talus et autres surfaces perturbées. L’Entrepreneur doit déposer les déblais non réutilisés dans des aires d’entreposage s’il est prévu de les utiliser plus tard; sinon il doit les transporter dans des zones de remblais préalablement autorisées.

Mesures de transport et de stockage des matériaux
Lors de l’exécution des travaux, l’Entrepreneur doit  (i) limiter la vitesse des véhicules sur le chantier par l’installation de panneaux de signalisation et des porteurs de drapeaux ; (ii) arroser régulièrement les voies de circulation dans les zones habitées (s’il s’agit de route en terre) ; (iii) prévoir des déviations par des pistes et routes existantes dans la mesure du possible.

Dans les zones d'habitation, l’Entrepreneur doit établir l'horaire et l'itinéraire des véhicules lourds qui doivent circuler à l'extérieur des chantiers de façon à réduire les nuisances (bruit, poussière et congestion de la circulation) et le porter à l’approbation du Maître d’œuvre.

Pour assurer l'ordre dans le trafic et la sécurité sur les routes, le sable, le ciment et les autres matériaux fins doivent être contenus hermétiquement durant le transport afin d'éviter l’envol de poussière et le déversement en cours de transport. Les matériaux contenant des particules fines doivent être recouverts d'une bâche fixée solidement. L’Entrepreneur doit prendre des protections spéciales (filets, bâches) contre les risques de projections, émanations et chutes d’objets.

L’Entrepreneur peut aménager des zones secondaires pour le stationnement des engins qui ne sont pas autorisés à stationner sur la voie publique en dehors des heures de travail et de l’emprise des chantiers. Ces zones peuvent comporter également un espace permettant les travaux de soudure, d’assemblage, de petit usinage, et de petit entretien d’engins. Ces zones ne pourront pas stocker des hydrocarbures.

Tout stockage de quelque nature que ce soit, est formellement interdit dans l’environnement immédiat, en dehors des emprises de chantiers et des zones prédéfinies.

Mesures pour la circulation des engins de chantier
Seuls les matériels strictement indispensables sont tolérés sur le chantier. En dehors des accès, des lieux de passage désignés et des aires de travail, il est interdit de circuler avec des engins de chantier.

L’Entrepreneur doit s’assurer de la limitation de vitesse pour tous ses véhicules circulant sur la voie publique, avec un maximum de 60 km/h en rase campagne et 40 km/h au niveau des agglomérations et à la traversée des villages. Les conducteurs dépassant ces limites doivent faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. La pose de ralentisseurs aux entrées des agglomérations sera préconisée.

Les véhicules de l’Entrepreneur doivent en toute circonstance se conformer aux prescriptions du code de la route en vigueur, notamment en ce qui concerne le poids des véhicules en charge.
L’Entrepreneur devra, en période sèche et en fonction des disponibilités en eau, arroser régulièrement les pistes empruntées par ses engins de transport pour éviter la poussière, plus particulièrement au niveau des zones habitées.

Protection des zones et ouvrages agricoles
Le calendrier des travaux doit être établi afin de limiter les perturbations des activités agricoles. Les principales périodes d'activité agricoles (semences, récoltes, séchage, …) devront en particulier être connues afin d'adapter l'échéancier à ces périodes. L’Entrepreneur doit identifier les endroits où des passages pour les animaux, le bétail et les personnes sont nécessaires. Là encore, l’implication de la population est primordiale.

Protection des milieux humides, de la faune et de la flore
Il est interdit à l’Entrepreneur d’effectuer des aménagements temporaires (aires d’entreposage et de stationnement, chemins de contournement ou de travail, etc.) dans des milieux humides, notamment en évitant le comblement des mares temporaires existantes. En cas de plantations, l’Entrepreneur doit s'adapter à la végétation locale et veiller à ne pas introduire de nouvelles espèces sans l’avis des services forestiers. Pour toutes les aires déboisées sises à l’extérieur de l’emprise et requises par l’Entrepreneur pour les besoins de ses travaux, la terre végétale extraite doit être mise en réserve.

Protection des sites sacrés et des sites archéologiques
L’Entrepreneur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter les sites cultuels et culturels (cimetières, sites sacrés, etc.) dans le voisinage des travaux et ne pas leur porter atteintes. Pour cela, elle devra s’assurer au préalable de leur typologie et de leur implantation avant le démarrage des travaux.

Si, au cours des travaux, des vestiges d’intérêt cultuel, historique ou archéologique sont découverts, l’Entrepreneur doit suivre la procédure suivante : (i) arrêter les travaux dans la zone concernée ; (ii) aviser immédiatement le Maître d’œuvre qui doit prendre des dispositions afin de protéger le site pour éviter toute destruction ; un périmètre de protection doit être identifié et matérialisé sur le site et aucune activité ne devra s’y dérouler; (iii) s’interdire d’enlever et de déplacer les objets et les vestiges. Les travaux doivent être suspendus à l’intérieur du périmètre de protection jusqu’à ce que l’organisme national responsable des sites historiques et archéologiques ait donné l’autorisation de les poursuivre.

Mesures d’abattage d’arbres et de déboisement
En cas de déboisement, les arbres abattus doivent être découpés et stockés à des endroits agréés par le Maître d’œuvre. Les populations riveraines doivent être informées de la possibilité qu'elles ont de pouvoir disposer de ce bois à leur convenance. Les arbres abattus ne doivent pas être abandonnés sur place, ni brûlés ni enfuis sous les matériaux de terrassement.

Approvisionnement en eau du chantier
La recherche et l’exploitation des points d’eau sont à la charge de l’Entrepreneur. L’Entrepreneur doit s’assurer que les besoins en eau du chantier ne portent pas préjudice aux sources d’eau utilisées par les communautés locales. Il est recommandé à l’Entrepreneur d’utiliser les services publics d’eau potable autant que possible, en cas de disponibilité. En cas d’approvisionnement en eau à partir des eaux souterraines et de surface (mares, fleuve), l’Entrepreneur doit adresser une demande d’autorisation au service de l’hydraulique local et respecter la réglementation en vigueur.

L’eau de surface destinée à la consommation humaine (personnel de chantier) doit être désinfectée par chloration ou autre procédé approuvé par les services environnementaux et sanitaires concernés. Si l’eau n’est pas entièrement conforme aux critères de qualité d’une eau potable, l’Entrepreneur doit prendre des mesures alternatives telles que la fourniture d’eau embouteillée ou l’installation de réservoirs d'eau en quantité et en qualité suffisantes. Cette eau doit être conforme au règlement sur les eaux potables. Il est possible d’utiliser l’eau non potable pour les toilettes, douches et lavabos. Dans ces cas de figures, l’Entrepreneur doit aviser les employés et placer bien en vue des affiches avec la mention « EAU NON POTABLE ».

Gestion des déchets liquides
Les bureaux et les logements doivent être pourvus d'installations sanitaires en nombre suffisant (latrines, fosses septiques, lavabos et douches). L’Entrepreneur doit respecter les règlements sanitaires en vigueur. Les installations sanitaires sont établies en accord avec le Maître d’œuvre. Il est interdit à l’Entrepreneur de rejeter les effluents liquides pouvant entraîner des stagnations et incommodités pour le voisinage, ou des pollutions des eaux de surface ou souterraines. L’Entrepreneur doit mettre en place un système d’assainissement autonome approprié (fosse étanche ou septique, etc.). L’Entrepreneur devra éviter tout déversement ou rejet d’eaux usées, d’eaux de vidange des fosses, de boues, hydrocarbures, et polluants de toute natures, dans les eaux superficielles ou souterraines, dans les égouts, fossés de drainage ou à la mer. Les points de rejet et de vidange seront indiqués à l’Entrepreneur par le Maître d’œuvre.

Gestion des déchets solides
L’Entrepreneur doit déposer les ordures ménagères dans des poubelles étanches et devant être vidées périodiquement. En cas d’évacuation par les camions du chantier, les bennes doivent être étanches de façon à ne pas laisser échapper de déchets. Pour des raisons d’hygiène, et pour ne pas attirer les vecteurs, une collecte quotidienne est recommandée, surtout durant les périodes de chaleur. L’Entrepreneur doit éliminer ou recycler les déchets de manière écologiquement rationnelle. L’Entrepreneur doit acheminer les déchets, si possible, vers les lieux d’élimination existants.

Protection contre la pollution sonore
L’Entrepreneur est tenu de limiter les bruits de chantier susceptibles d’importuner gravement les riverains, soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail. Les seuils à ne pas dépasser sont : 55 à 60 décibels le jour; 40 décibels la nuit.

Prévention contre les IST/VIH/SIDA et maladies liées aux travaux
L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel sur les risques liés aux IST/VIH/SIDA. Il doit mettre à la disposition du personnel des préservatifs contre les IST/VIH-SIDA.

L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel sur la sécurité et l’hygiène au travail. Il doit veiller à préserver la santé des travailleurs et des populations riveraines, en prenant des mesures appropriées contre d’autres maladies liées aux travaux et à l’environnement dans lequel ils se déroulent : maladies respiratoires dues notamment au volume important de poussière et de gaz émis lors des travaux ; paludisme, gastro-entérites et autres maladies diarrhéiques dues à la forte prolifération de moustiques, aux changements de climat et à la qualité de l’eau et des aliments consommés ; maladies sévissant de manière endémique la zone.

L’Entrepreneur doit prévoir des mesures de prévention suivantes contre les risques de maladie : (i) instaurer le port de masques, d’uniformes et autres chaussures adaptées ; (ii) installer systématiquement des infirmeries et fournir gratuitement au personnel de chantier les médicaments de base nécessaires aux soins d’urgence.


Voies de contournement et chemins d'accès temporaires
L’utilisation de routes locales doit faire l’objet d’une entente préalable avec les autorités locales. Pour éviter leur dégradation prématurée, l’Entrepreneur doit maintenir les routes locales en bon état durant la construction et les remettre à leur état original à la fin des travaux.

Passerelles piétons et accès riverains
L’Entrepreneur doit constamment assurer l’accès aux propriétés riveraines et assurer la jouissance des entrées charretières et piétonnes, des vitrines d’exposition, par des ponts provisoires ou passerelles munis de garde-corps, placés au-dessus des tranchées ou autres obstacles créés par les travaux.

Services publics et secours
L’Entrepreneur doit impérativement maintenir l’accès des services publics et de secours en tous lieux. Lorsqu’une rue est barrée, l’Entrepreneur doit étudier avec le Maître d'Œuvre les dispositions pour le maintien des accès des véhicules de pompiers et ambulances.

Journal de chantier
L’Entrepreneur doit tenir à jour un journal de chantier, dans lequel seront consignés les réclamations, les manquements ou incidents ayant un impact significatif sur l’environnement ou à un incident avec la population. Le journal de chantier est unique pour le chantier et les notes doivent être écrites à l’encre. L’Entrepreneur doit informer le public en général, et les populations riveraines en particulier, de l’existence de ce journal, avec indication du lieu où il peut être consulté.

Entretien des engins et équipements de chantiers
L'Entrepreneur doit respecter les normes d’entretien des engins de chantiers et des véhicules et effectuer le ravitaillement en carburant et lubrifiant dans un lieu désigné à cet effet. Sur le site, une provision de matières absorbantes et d’isolants (coussins, feuilles, boudins et fibre de tourbe,…) ainsi que des récipients étanches bien identifiés, destinés à recevoir les résidus pétroliers et les déchets, doivent être présents. L'Entrepreneur doit exécuter, sous surveillance constante, toute manipulation de carburant, d'huile ou d'autres produits contaminants, y compris le transvasement, afin d'éviter le déversement. L'Entrepreneur doit recueillir, traiter ou recycler tous les résidus pétroliers, les huiles usagées et les déchets produits lors des activités d'entretien ou de réparation de la machinerie. Il lui est interdit de les rejeter dans l'environnement ou sur le site du chantier.
L'Entrepreneur doit effecteur les vidanges dans des fûts étanches et conserver les huiles usagées pour les remettre au fournisseur (recyclage) ou aux populations locales pour d’autres usages. Les pièces de rechange usagées doivent être envoyées à la décharge publique.

Les aires de lavage et d'entretien d'engins doivent être bétonnées et pourvues d'un ouvrage de récupération des huiles et graisses, avec une pente orientée de manière à éviter l'écoulement des produits polluants vers les sols non revêtus. Les bétonnières et les équipements servant au transport et à la pose du béton doivent être lavés dans des aires prévues à cet effet.

Carrières et sites d'emprunt
L’Entrepreneur est tenu disposer des autorisations requises pour l’ouverture et l’exploitation des carrières et sites d’emprunt (temporaires et permanents) en se conformant à la législation nationale en la matière. L’Entrepreneur doit, dans la mesure du possible, utiliser de préférence un site existant. Tous les sites doivent être approuvés par le superviseur des travaux et répondre aux normes environnementales en vigueur.

Utilisation d’une carrière et/ou d’un site d’emprunt permanents
A la fin de l'exploitation d’un site permanent, l’Entrepreneur doit (i) rétablir les écoulements naturels antérieurs par régalage des matériaux de découverte non utilisés; (ii) supprimer l'aspect délabré du site en répartissant et dissimulant les gros blocs rocheux. A la fin de l’exploitation, un procès-verbal de l'état des lieux est dressé en rapport avec le Maître d’œuvre et les services compétents.

Utilisation d’une carrière et/ou site d’emprunt temporaire
Avant le début d'exploitation, l'Entrepreneur doit avoir à l’esprit que le site d’emprunt et/ou la carrière temporaire vont être remis en état à la fin des travaux. A cet effet, il doit réaliser une étude d’impact environnemental du site à exploiter et soumettre un plan de restauration au Maître d’œuvre et aux organismes nationaux chargés des mines et de l’environnement. Durant l’exploitation, l’Entrepreneur doit : (i) stocker à part la terre végétale devant être utilisée pour réhabiliter le site et préserver les plantations délimitant la carrière ou site d'emprunt ; (ii) régaler les matériaux de découverte et les terres végétales afin de faciliter la percolation de l’eau, un enherbement et des plantations si prescrits ; (iii) rétablir les écoulements naturels antérieurs ; (iv) supprimer l’aspect délabré du site en répartissant et dissimulant les gros blocs rocheux ; (v) aménager des fossés de garde afin d’éviter l’érosion des terres régalées; (vi) aménager des fossés de récupération des eaux de ruissellement.  

A la fin de l’exploitation, l'Entrepreneur doit prendre toutes les mesures reFGJKPSTº¼¾¿õ+ èÓ¿­Ÿ‘ŸƒrarL@,&hçHhãY5CJKH\aJmH sH hçHhãY5mH sH (hçHhãY5B*CJaJmH phsH  hçHhV 5B*mH phsH  hçHhãY5B*mH phsH hçHhãY5\mH sH hçHhfßmHnHsH uhçHhãYmHnHsH u#hçHhãYCJ aJ mHnHsH u&hçHhãY5CJ aJ mHnHsH u(hçHhãY5B*CJ aJ mH phsH .jhì%f5B*CJ UaJ mHnHphu?GHIJKLMNOPQRST¾¿ðñòóôõ+ , - ÷÷ïïïïïïïïïïïïï÷ïïïïïïïåïï $¤ða$gd8é$a$gd8é$a$gd&>ò- . / 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 C D W ¿ 
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