a. personnel formateur et technico-pedagogique - Cjoint
L'OFPPT peut procéder dans le cadre d'un contrat, pris conformément à la .... par
voie d'examen et tests professionnels pour le personnel formateur,; par voie ...
tout agent recruté à titre statutaire doit effectuer une année de stage probatoire.
part of the document
ionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT).
ARTICLE 2 : Définition du personnel de lOFPPT
Le personnel de lOffice est composé :
-dagents statutaires : titulaires et stagiaires ;
-de fonctionnaires en service détaché auprès de lOFPPT ;
-dagents contractuels.
Ce personnel comprend :
un personnel technico-pédagogique (composé dun personnel Manager et dun
personnel dencadrement technico-pédagogique) ;
- un personnel formateur ;
- un personnel dappui et de soutien.
Personnel Manager :
Le personnel manager comprend les responsables dentités nommés par décision du Directeur de lOFPPT et dont les fonctions sont définies dans larrêté dorganisation de lOFPPT.
Personnel dencadrement Technico-Pédagogique :
Il comprend le personnel exerçant des fonctions à caractère technico-pédagogique liées à la formation définies dans larrêté dorganisation de lOFPPT.
Personnel Formateur
Ce personnel est chargé :
de prendre en charge des actions de formation, dencadrement et de suivi des
stagiaires et des participants en formation initiale et/ou continue ;
- dassurer lassistance conseil aux entreprises ;
- dentreprendre des activités dingénierie de formation.
Le personnel dappui et de soutien
Ce personnel comprend :
- un personnel dappui ;
- un personnel de soutien.
ARTICLE 3 : Agents contractuels
LOFPPT peut procéder dans le cadre dun contrat, pris conformément à la réglementation en vigueur, visé par lautorité gouvernementale chargée des Finances , au recrutement, pour une période de deux ans renouvelable une seule fois, dun personnel justifiant dune formation et dune expérience intéressant lOFPPT.
Ce personnel, qui sera rémunéré dans les mêmes conditions que le personnel statutaire, peut être recruté même sil ne remplit pas la condition dâge.
ARTICLE 4 : Personnel exclu de ce statut.
Les agents vacataires et occasionnels ne sont pas soumis aux dispositions du présent statut. Ils sont engagés par lettre dengagement, dans la limite des crédits budgétaires prévus à cet effet, pour effectuer un travail déterminé ayant un caractère temporaire.
Lors de leur engagement, les agents vacataires et occasionnels sont toujours informés par écrit du caractère provisoire de leur emploi.
ARTICLE 5: Classification du personnel de lOFPPT
Le personnel de lOFPPT est classé en catégories et échelles telles que définies ci-après, dotées des indices de traitement minimum et maximum :
CatégorieEchelleIndice minIndice max
Cadres supérieurs
(A)30742611987296751108972861379906275579900526507281862545297309244008646823351656742230574934Cadres principaux
(B)212537458820201840691914983549
Cadres
(C)18129625681710952367168932165Maîtrise principale
(D)157871639146821534135761428
Maîtrise
(E)125431276115101243104771210Exécution principale
(F)946711778457116774471157
Exécution
(G)
6414109553509484273753324870122206331206608
ARTICLE 6 : Echelles et échelons
Chacune des échelles ci-dessus mentionnées est divisée en trente (30) échelons. Les indices de rémunération afférents à ces échelons sont fixés conformément à la grille indiciaire présentée dans l'annexe I.
ARTICLE 7 : Conditions à remplir au recrutement
Tout recrutement au sein de l'OFPPT est prononcé par décision du Directeur de l'OFPPT compte tenu des postes à pourvoir. Le candidat au recrutement doit satisfaire aux conditions générales suivantes :
- être de nationalité marocaine,
- être âgé de dix-huit (18) ans au moins et quarante (40) ans au plus pour les échelles une (1) à quinze (15) et de quarante-cinq (45) au plus pour les échelles seize (16) et plus.
La limite dâge de quarante (40) ans pour les échelles une (1) à quinze (15) peut être prolongée dune durée égale à celle des services valables ou validables au regard des régimes de retraite sans toutefois quelle puisse être portée au-delà de quarante-cinq (45) ans.
- avoir un casier judiciaire vierge ;
- jouir de ses droits civiques et être de bonne moralité ;
- être en position régulière vis-à-vis de loi relative au service militaire ;
- ne pas être inscrit au casier central disciplinaire de la fonction publique ;
- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions afférentes aux emplois à occuper au sein de l'OFPPT ;
- être libre de tout engagement envers lAdministration Publique ou tout autre Société ou Organisme ;
- avoir les diplômes et titres requis.
ARTICLE 8 : Modalités de recrutement
Le personnel permanent est recruté :
par voie dexamen et tests professionnels pour le personnel formateur,
par voie de concours pour les autres catégories.
Les conditions de recrutement sont définies à lannexe II. Les modalités de recrutement sont fixées par décision du Directeur de lOFPPT.
ARTICLE 9
Sous réserve des dispositions de l'article 10 ci-après, tout agent recruté est classé au premier échelon de l'échelle au sein de la catégorie à laquelle il appartient tel que défini en annexe I du présent statut.
ARTICLE 10
Dans le cas où lagent justifie dune expérience professionnelle en relation avec les fonctions quil est appelé à exercer, il peut être classé à léchelon correspondant au nombre dannées dancienneté acquises et suivant le rythme davancement lent tel que défini à larticle 22.
En outre, lintéressé peut bénéficier, sur appréciation du Directeur, dune bonification dune échelle par tranche de quatre années de services antérieurs. Le reliquat de lancienneté non consommé ne rentre pas en ligne de compte au moment du recrutement.
TITRE II
STAGES ET TITULARISATION
ARTICLE 11 : Stage
Sous réserve des dispositions de larticle 10, tout agent recruté à titre statutaire doit effectuer une année de stage probatoire.
Au cours de cette période lagent recruté dans la filière technico-pédagogique peut être astreint à suivre une formation technico-pédagogique.
Les modalités de cette formation, les programmes, les durées des cycles de formation et des cours sont fixés par décision du Directeur de l'OFPPT.
ARTICLE 12
En cas d'interruption du stage pendant une période continue ou discontinue supérieure à six mois, lagent stagiaire est tenu d'accomplir une période complémentaire de stage et dans la limite de la durée fixée au 1er alinéa de larticle 11.
La période complémentaire de stage n'est pas prise en compte pour l'avancement et la promotion.
A l'issue du stage dun an, lagent est :
soit titularisé dans les conditions fixées par larticle 13 à l'échelon 2 de son échelle ;
soit admis à effectuer une nouvelle et dernière année de stage ;
soit licencié pour inaptitude professionnelle sans indemnité ni préavis.
Toutefois, le Directeur de lOFPPT peut, en cas dinsuffisance professionnelle constatée pendant la période de stage mettre fin au recrutement de lagent concerné sans indemnité ni préavis.
ARTICLE 13 :Titularisation
Le personnel formateur et technico-pédagogique est astreint à passer un examen d'aptitude professionnelle et technique pour sa titularisation à l'issue d'un an de stage effectif non interrompu. Les modalités de cet examen sont fixées par décision du Directeur de lOFPPT.
Les agents appartenant au personnel dappui et de soutien sont titularisés à lissue dun an dactivité non interrompu sur la base dun rapport motivé du chef immédiat et de son appréciation.
Le personnel manager est titularisé par le Directeur de lOFPPT à lissue dun an dactivité non interrompu sur la base de critères datteinte des objectifs et de maîtrise du poste.
TITRE III
DEFINITION DES POSTES
ET CHARGES DE TRAVAIL
ARTICLE 14 : Définition et classification des postes
La définition des postes de travail, les critères de leur classification ainsi que les conditions d'accès sont définis conformément à larrêté dorganisation de l'OFPPT et des dispositions de lannexe II.
ARTICLE 15 : Typologie des établissements de formation
Il est établi une typologie des établissements de formation professionnelle permettant de déterminer les éléments clés de leurs organisations ainsi que leur degré dautonomie. Cette typologie sera précisée dans larrêté dorganisation de lOFPPT.
ARTICLE 16 : Durée hebdomadaire de travail
La durée hebdomadaire de travail est fixée à 40 heures pour :
le personnel manager ;
le personnel des services centraux de lOFPPT ;
le personnel des Directions Régionales ;
le personnel dencadrement technico-pédagogique, dappui et de soutien dans les établissements de formation.
Pour le personnel formateur, la charge horaire hebdomadaire, pour chaque niveau, est fixée à :
- 36 Heures de face à face pédagogique pour les niveaux qualification et spécialisation ;
- 26 Heures de face à face pédagogique pour les niveaux technicien et technicien spécialisé.
La différence entre lhoraire administratif et lhoraire pédagogique sus-indiqué, sera consacrée aux activités technico-pédagogiques telles que mentionnées ci-après.
Les modalités pratiques dapplication de cette disposition seront fixées par décision du Directeur de lOFPPT.
La charge horaire du personnel formateur englobe les heures de formation initiale et/ou continue ainsi que les activités à caractère technico-pédagogique.
Il est entendu par activités à caractère technico-pédagogique notamment celles ayant trait à :
- la prospection et laide à linsertion des lauréats ;
- le suivi des stagiaires en stages pratiques en entreprises ;
- lapprentissage, la formation alternée et les stages dimmersion;
- lélaboration des programmes;
- la recherche appliquée ;
- les activités de létablissement ayant trait aux travaux des organes pédagogiques tels que le Groupe dAppui Technique et Pédagogique (GATP) et le Conseil de Gestion et de Coordination Pédagogique (CGCP);
- la maintenance des équipements;
- lélaboration des épreuves relatives aux examens partiels, de passage et de fin de formation ainsi quaux concours dentrée des stagiaires et au concours général de la formation professionnelle;
- la participation aux travaux des commissions techniques à léchelon local, régional et central ;
- la participation à lélaboration des épreuves relatives aux concours et examens de promotion interne.
Les formateurs qui assurent le suivi de la formation des stagiaires au sein des entreprises, tels que lapprentissage, la formation alternée, les stages dimmersion et les stages pratiques bénéficient dune allocation dapprentissage définie à larticle 18.
Laménagement des horaires des durées hebdomadaires de travail est précisé par décision du Directeur de lOFPPT en fonction des nécessités de service des structures centrales et régionales et de lorganisation pédagogique des établissements de formation professionnelle.
ARTICLE 17: Affectations et redéploiement
Le Directeur de lOFPPT procède aux affectations et au redéploiement des effectifs compte tenu des compétences du personnel et des nécessités du service.
TITRE IV
REMUNERATION DU PERSONNEL
ARTICLE 18 : Rémunération
La rémunération du personnel de l'OFPPT se compose de trois (3) catégories d'éléments:
A - Eléments Mensuels:
1 - traitement de base;
2 - indemnité de résidence;
3 - indemnité de logement;
4 - prime de qualification;
5 - prime de technicité;
6 - indemnité de transport;
7 - allocations familiales;
8 - indemnités particulières:
- indemnités de fonction
- indemnité de voiture
B - Eléments Annuels:
- 13ème mois;
- Prime de rendement.
C - Eléments Occasionnels:
1- allocation de naissance;
2 - indemnité de déplacement kilométrique;
3 - allocation de scolarité;
4 - indemnités pour heures supplémentaires;
5 - indemnités pour cours du soir;
6 - frais de mission à l'étranger ;
7 - allocation dapprentissage.
Le taux et barèmes des éléments de rémunération sus-indiqués sont fixés ainsi qu'il suit:
1 - Eléments mensuels:
1.1 Traitement de base:
Le traitement de base mensuel est égal au produit de la valeur mensuelle du point indiciaire, soit 5,5 dh, par l'indice réel correspondant à la situation administrative de l'agent.
1.2 Indemnité de résidence:
L'indemnité de résidence est fixée à 10% du traitement de base afférent à la situation administrative de l'agent.
1.3 Indemnité de logement.
Les agents ne disposant pas de logement mis à leur disposition par lOFPPT ont droit à une indemnité de logement dont les taux mensuels bruts sont fixés conformément au tableau ci-après:
Le montant mensuel brut de cette indemnité est fixé comme suit.
CatégorieMontants en DhA & B1000C & D800E600F &G400
1.4 Indemnité de qualification
Il est alloué au personnel formateur une indemnité de qualification. Les montants mensuels bruts de cette indemnité sont fixés conformément au tableau ci-après :
NIVFORMATEURMONTANTS (EN DH)IIFormateur de formateurs
Ingénieur de la formation
Conseiller pédagogique1 500IIIFormateur (technicien spécialisé)1200IIIIFormateur (technicien)850IIVFormateur (qualification, spécialisation et formation des adultes)700
1.5 Indemnité de technicité
Il est alloué au personnel technico-pédagogue une indemnité de technicité. Les montants mensuels bruts de cette indemnité sont fixés conformément au tableau ci-après :
PERSONNEL
TECHNICO-PEDAGOGIQUEPERSONNEL
DAPPUIMONTANTS
(EN DH)- Fondé de pouvoir
- Contrôleur de Gestion
850- Conseiller en Orientation
- Responsable marketing
- Promoteur de lemploi- Auditeur de gestion
800- Cadre technico-pédagogique
- Gestionnaire des emplois et des compétences
- Gestionnaire des ressources didactiques et multimédia
- Gestionnaire des stagiaires et des salariés en formation continue
- Gestionnaire de magasin
- Assistant technico-pédagogique
- Assistant au gestionnaire des stagiaires et des salariés en formation continue
- Cadre administratif
- Gestionnaire du personnel
- Gestionnaire des activités sociales
- Assistante de Direction
500 PERSONNEL
DE SOUTIEN- Secrétaire
- Assistant administratif
- Comptable
- Régisseur
- Gestionnaire internat
- Responsable maintenance
- Responsable
approvisionnement
350- Responsable sécurité
- Standardiste
- Hôtesse dAccueil
- Animateur des activités
parascolaires
- Infirmier
- Cuisinier
200- Chauffeur
- Aide cuisinier
- Responsable dentretien et dhygiène
150
1.6 : Indemnité de transport
Une indemnité de transport est allouée au personnel de l'OFPPT ne bénéficiant pas de véhicule de service. Le montant mensuel net de cette indemnité est fixé à 300 dh.
1.7 : Allocations familiales:
Les allocations familiales sont servies dans les mêmes conditions en vigueur dans la fonction publique.
1.8 : Indemnités particulières:
Il est alloué aux agents investis d'une fonction de responsabilité, une indemnité de fonction et une indemnité de voiture conformément aux dispositions de larrêté dorganisation de lOFPPT visé par l'autorité gouvernementale chargée des Finances.
2 - Eléments Annuels:
2.1 : 13ème mois:
Le 13éme mois est égal au 1/12 du total des traitements de base et des indemnités de résidence servis effectivement au personnel de l'OFPPT.
2.2 Prime de rendement:
Cette prime est attribuée au personnel de l'Office sur la base de compétences réellement mises en oeuvre. Elle récompense des résultats très appréciables qui contribuent à la réalisation des objectifs de lOFPPT.
Elle est octroyée par le Directeur de l'Office sur proposition du directeur central ou régional concerné.
Le montant de cette prime ne peut dépasser 2 % du traitement (traitements de base et indemnités de résidence) servi réellement au personnel de l'Office durant lannée considérée.
La prime de rendement varie de 0 à 400 % du traitement mensuel servi. Les critères d'attribution de cette prime sont fixés par décision du Directeur de l'OFPPT.
3 - Eléments Occasionnels:
3.1 : Allocation de naissance:
Il est accordé au personnel statutaire à l'occasion de chaque naissance dans le foyer de l'agent une allocation de naissance dont les taux sont fixés ainsi quil suit :
- échelles 1 à 15 : 300 dh
- échelles 16 et plus : 150 dh.
3.2 : Indemnités de déplacement kilométrique:
Les agents de l'Office bénéficieront d'une indemnité kilométrique, pour l'utilisation, dans l'intérêt du service, de leur voiture automobile personnelle.
L'indemnité susvisée est payable sur la base d'un ordre de mission indiquant la marque, la puissance fiscale et le numéro d'immatriculation de la voiture automobile personnelle utilisée. Les taux de cette indemnité sont fixés conformément à la réglementation en vigueur dans les administrations publiques.
3.3 Indemnité de déplacement à l'intérieur et à lextérieur du Maroc:
Les agents appelés à effectuer des déplacements à l'intérieur ou à lextérieur du Maroc, pour raisons de service, ont droit au paiement d'une indemnité de déplacement conformément à la réglementation en vigueur dans les administrations publiques
3.4 Heures supplémentaires
le personnel administratif appelé à effectuer des heures supplémentaires au-delà des durées hebdomadaires de travail fixées à larticle 16 percevra des indemnités pour heures supplémentaires conformément à la réglementation en vigueur.
3.5 : Cours du soir
le personnel technico-pédagogique et formateur appelé à assurer des cours du soir au-delà des durées hebdomadaires de travail fixées à larticle 16 percevra des indemnités pour heures supplémentaires conformément à la réglementation en vigueur.
3.6 : Allocation dapprentissage
Les formateurs de lOFPPT appelés à assurer le suivi de la formation des stagiaires au sein des entreprises tels que lapprentissage, la formation alternée, les stages dimmersion et les stages pratiques, bénéficient dune allocation dapprentissage dont les montants mensuels bruts sont fixés comme suit :
Niveau de formationBarème (en DHS)Formateur niveau Technicien Spécialisé60 DH/stagiaire
Formateur niveau TechnicienFormateur niveau Qualification50 DH/stagiaireFormateur niveau Spécialisation
4- Révision des taux des primes et indemnités:
Les taux des indemnités, primes et allocations visés ci-dessus, peuvent être révisés par amendement au présent statut visé par lautorité gouvernementale chargée des Finances.
ARTICLE 19 : Retenues sur rémunération
Les jours d'absence injustifiés sont déduits de la rémunération de lagent à l'exception des prestations familiales nonobstant les mesures disciplinaires prévues par le présent statut.
TITRE V
NOTATION ET AVANCEMENT
ARTICLE 20 : Appréciation du personnel
Lappréciation du personnel a pour objectif de mettre à la disposition du management de lOFPPT un système dévaluation fondé sur des principes modernes, adaptés à son contexte et en mesure de prendre en charge les objectifs stratégiques de lOFPPT.
Le personnel de lOFPPT est apprécié sur la base du système dappréciation du personnel.
A cet effet, deux types de critères ont été définis :
- critères liés à la réalisation des objectifs ;
- critères liés à la maîtrise du poste.
Les managers sont appréciés en fonction des résultats des structures ou des établissements de formation professionnelle dont ils ont la charge en conformité avec la logique datteinte des objectifs et des résultats.
Les modalités dapplication concernant lévaluation du personnel de lOFPPT sont consignées dans le manuel des procédures relatif au système dappréciation.
Ce manuel doit tenir compte des emplois qui ne se prêtent pas à la fixation des objectifs dune manière précise, faire ressortir lévaluation pédagogique destinée aux formateurs et valoriser le système de certification initié par lOFPPT à leur profit.
ARTICLE 21
Lévaluation annuelle du personnel de lOFPPT est prise en considération lors de :
- la mobilité,
- lavancement déchelle ;
- lavancement déchelon ;
- lattribution de la prime de rendement ;
- la promotion interne.
De même, lévaluation annuelle doit permettre :
- didentifier les besoins en formation ;
- délaborer un projet professionnel de lagent.
ARTICLE 22 : Avancement déchelon
Les changements déchelon sont prononcés dans chaque échelle suivant le rythme davancement ci-après :
Avancement à léchelonRythme rapideRythme moyenRythme lent1 an dancienneté à léchelon pour les agents ayant obtenu une note annuelle e" à 70/100 .1 an et demi d ancienneté à l échelon pour les agents ayant obtenu une note annuelle e" à 50/100 et
