Td corrigé référentiel des activités professionnelles - cache.media.education ... pdf

référentiel des activités professionnelles - cache.media.education ...

C4.2.1 - Utiliser les canevas planimétriques et altimétriques ...... Cheminement planimétrique et altimétrique ... Analyser, corriger, pondérer et compenser. 3107.




part of the document




Annexe

REFERENTIEL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES

DES GEOMETRES-EXPERTS



SOMMAIRE



I Fonctions et tâches

I-1 Présentation des fonctions et tâches Page 7 à 17
EXPERTISE Page 7 à 9
Bornage amiable
Bornage judiciaire
Participation à la définition du domaine public
Etablissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral
ETUDE Page 9 à 11
Aménagement de l’espace rural
Aménagement de l’espace urbain
VRD (Voirie Réseaux Divers)
VALORISATION Page 11 à 14
Divisions de propriété
Gestion et entremise immobilières
Expertise
Assistance aux maîtres d’ouvrage dans la gestion de leur patrimoine
PRODUCTION Page 14 à 16
Géodésie
Topographie-topométrie
Photogrammétrie
Information géographique
GESTION Page 16 à 17
Gestion administrative, comptable et financière
Gestion des ressources humaines
Démarche qualité

I-2 Capacités générales Savoirs faire Page 18 à 27
C1 Communiquer et vendre Page 18 à 21
C1.1 - S’informer
C1.1.1. - Rechercher des informations
C1.1.2. - Décoder des informations juridiques et techniques
C1.1.3. - Classer et exploiter une documentation
C1.2 - Dialoguer avec les parties concernées
C1.3 - Commercialiser des produits immobiliers
C1.4 - Animer, mener, diriger une équipe
C1.5 - Conduire une réunion
C1.6 - Produire des documents
C1.7 - Utiliser des outils de communication
C1.8 - Satisfaire
C1.8.1 - Recevoir les clients
C1.8.2 - Conseiller les clients
C1.8.3 - Accompagner les clients
C1.8.4 - Adapter la réponse aux offres
C1.8.5 - Mettre en place des outils de relation publique

C2 Concevoir Page 21 à 22
C2.1 – Identifier les besoins
C2.2 – Analyser les données
C2.3 – Etablir le programme
C2.4 – Elaborer un avant-projet
C2.5 – Procéder à la concertation
C2.6 – Elaborer le projet

C3 Organiser, administrer et qualifier Page 22 à 25
C3.1 - Fixer les objectifs techniques et financiers
C3.2 - Gérer les ressources humaines
C3.2.1 - Gérer les compétences
C3.2.2 - Organiser les équipes d’intervention
C3.3 - Mettre en place les outils de contrôle et suivi des opérations
C3.4 - Administrer
C3.4.1 - Organiser les structures comptables et administratives
C3.4.2 - Mettre en place les outils de contrôle financier
C3.4.3 - Gérer des biens immobiliers
C3.4.4 - Gérer des immeubles en copropriété
C3.5 – Mettre en place une démarche qualité
C3.5.1 – Définir la politique qualité de l’entreprise
C3.5.2 – Mettre en œuvre un système qualité

C4 Expertiser et réaliser Page 25 à 27
C4.1 - Expertiser
C4.1.1 - Définir juridiquement la propriété immobilière
C4.1.2 - Evaluer un immeuble
C4.1.3 - Répondre aux consultations juridiques
C4.1.4 - Procéder aux expertises judiciaires acceptées
C4.2 - Réaliser
C4.2.1 - Utiliser les canevas planimétriques et altimétriques
C4.2.2 - Réaliser le chantier
C4.2.3 - Traiter les données
C4.2.4 - Exploiter les informations

I-3 Relations référentiel des activités professionnelles / capacités générales et savoir-faire (Tableau)  Page 28


II Savoirs associés  Page 29 à 55

1 – Droit Page 29 à 34
1.1 CADRE GENERAL
– règles de droit
– hiérarchie des normes
– organisation du système judiciaire européen et français
– procédures

1.2 DROIT EUROPÉEN
– institutions européennes
– droit communautaire de l'union européenne : grands principes
– organisation institutionnelle (commission-parlement-conseil,  cour de justice)
– procédures décisionnelles et judiciaires (règlements-directives, ..)
– droit européen et politiques communes : marche intérieur (directives services et qualifications professionnelles)

1.3 DROIT CIVIL
– science du droit : généralités et notions
– personnes
– droit de la preuve
– famille
– biens
– servitudes
– contrats
– garanties des obligations
– publicité foncière
– régimes matrimoniaux
– successions
– donations / libéralités
– préemptions
– responsabilité civile

1.4 DROIT ADMINISTRATIF
– actes administratifs : validité, recours
– expropriations
– occupations temporaires

1.5 DROIT DE L’URBANISME
– droit des sols
– urbanisme opérationnel
– intervention foncière
– procédures d’aménagement

1.6 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
– droit de l’environnement
– incidences professionnelles
– procédures transversales

1.7 DROIT RURAL
– Objet du droit rural, historique
– aménagement et équipement de l’espace rural
– la voirie rurale
– l’exploitation agricole
– les organismes professionnels agricoles
– production et marche

1.8 EXPERTISES JUDICIAIRES
– juridictions civiles et administratives
– rôle et responsabilité de l’expert


2 – Droit applique au géomètre-expert Page 34 à 38
2.1 LE BORNAGE
– généralités
– nature juridique de l’action en bornage
– biens dont le bornage peut / doit être demandé
– acteurs de l’action en bornage
– bornage amiable
– bornage judiciaire
– limites de propriété en zone urbaine
– effets du bornage
– directives de l’ordre des géomètres-experts
– jurisprudence
– bornage et urbanisme

2.2 LE DOMAINE PUBLIC
– délimitation du domaine public naturel
– délimitation du domaine public artificiel
– gestion, évaluation et valorisation du domaine public
jurisprudence

2.3 LE CADASTRE
– ancien cadastre
– documentation cadastrale
– mission fiscale et foncière
– établissement d’un dmpc
– publicité foncière et livre foncier
– cadastre et aménagement rural
– systèmes cadastraux internationaux
– dématérialisation du plan cadastral

3 – Sciences de la mesure et géomatique Page 38 à 43
3.1 LA TOPOGRAPHIE
– mesurage des longueurs, des angles et des dénivelées
– établissement d’un canevas
– lever des détails
– implantations
– calculs généraux
– calcul des canevas
– division des surfaces et volumes
– normes de précision et tolérance
– plans topographiques et conventions
– croquis et esquisses
– techniques particulières (bathymétrie, topographie souterraine, métrologie,…)

3.2 les systemeS D’information geographique
– données
– modélisation et structuration des données
– systèmes d’information géographique

3.3 analyse et traitement de l’image
– photogrammétrie, lasergrammétrie
– ortho - images
– télédétection

3.4 la GÉODÉSIE
– géodésie physique
– transformation des représentations terrestres
– systèmes de références et de coordonnées
– techniques de la géodésie

3.5 gestion de la donnee
– qualité
– protection
– conservation et pérennité

4 – Aménagement du territoire Page 43 à 46
4.1 CADRE GENERAL
– politiques de l’aménagement du territoire
– différents types d’aménagements
– études d’aménagement
– enquêtes publiques
– valorisations foncières

4.2 urbanisme
– documents de planification
– autorisations d’urbanisme
– contraintes environnementales et paysagères
– fiscalité et financement des opérations d’urbanisme
– urbanisme opérationnel

4.3 AMENAGEMENT DES ESPACES
– espaces et paysages ruraux
– développement local
– aménagement, équipement et gestion des risques
– maitrise foncière
– documents de planification
– financement des opérations d’aménagement

4.4 ingÉnierie
– passation de marchés
– assistance à maîtrise d’ouvrage
– maîtrises d’œuvre publique et privée
– conception de projets
– aspects financiers des projets

5 – Aménagement de la propriété Page 46 à 50
5.1 PRINCIPAUX acteurs de l’immobilier
– notaire
– agent immobilier
– administrateur de biens
– architecte
– marchand de biens
– promoteur immobilier
– maitre d’ouvrage
– maitre d’œuvre
– services publics
– collectivités territoriales
– géomètre-expert

5.2 associations syndicales de propriÉtaires
– différents types
– fonctionnement

5.3 expertise immobiliÈre
– conseil juridique
– expertises
– estimation des biens immobiliers
– expertise technique

5.4 division de la propriÉtÉ et de ses droits
– divisions foncières
– évaluation des droits attaches au sol
– copropriété
– division en volume
– multipropriété / temps partagé

5.5 gestion et entremise immobiliÈres
– gestion immobilière
– entremise immobilière

6 – Gestion d’entreprise Page 50 à 55
6.1 Droit SOCIAL
– législation du travail
– responsabilité de l’entreprise, du dirigeant et de ses préposés

6.2 exercice de la profession
– règles de la profession
– organisation de la profession au niveau national
– organisation de la profession au niveau international
– modes d’exercice
– droit commercial
– relations avec la clientèle (devis, publicité, …)
– obligation d’archivage

6.3 gestion et comptabilitÉ
– économie générale
– économie d’entreprise
– comptabilité analytique
– comptabilité générale
– comptabilité budgétaire
– fiscalité

6.4 gestion de projet
– études préalables au projet
– élaboration de projet
– conduite de projet
– bilan





6.5 management
– principes du management
– technique du management
– management des compétences
– démarche qualité














I - Fonctions et tâches

I- 1 PRÉSENTATION DES FONCTIONS ET T(CHES

1- FONCTION : EXPERTISETACHES : 1 – Bornage amiable – divisions foncières

Procéder à la définition de la mission
Rassembler les éléments indispensables à la réalisation de la mission dans le cadre de l’obligation de moyen du géomètre-expert et de l’application des directives du Conseil supérieur valant règles de l’art
Consulter les bases de données foncières, rechercher et vérifier l’identité des riverains, des titres de propriétés, des bornages antérieurs, …
Analyser contradictoirement les éléments recherchés ou communiqués par les parties, hiérarchiser ces éléments, proposer une définition des limites, recueillir l’accord des parties
Analyser en cas de divisions foncières les conséquences de la division (juridiques, techniques, sociologiques, …)
Rédiger, dans le respect des directives, les documents recueillant l’accord des parties (procès-verbal de bornage – plan de bornage – descriptif prévu par les différents codes, document modificatif du parcellaire cadastral) ou éventuellement expliquant leur désaccord ou le non aboutissement de la mission amiable (procès verbal de carence)
Rattacher éventuellement les coordonnées des points de limites dans les systèmes de référence
Mettre éventuellement en correspondance avec les nouvelles définitions de limites
renseigner les bases de données foncières
CONDITIONS D’EXERCICE :
Moyens et ressources disponibles :

Bases de données foncières – Archives du cabinet
Textes législatifs ou réglementaires – Règles de l’art de la profession
Titres de propriété, compromis
Documents cadastraux, hypothécaires et topographiques
Pièces d’identité des parties, mandats
Moyens informatiques (bureautique, DAO…)
Matériels techniques appropriés
Relations :
Donneurs d’ordre
Riverains publics ou privés
Confrères
Notaires
Agents immobiliers
Le cadastre
La conservation des hypothèques
RÉSULTATS ATTENDUS :
La définition légale des limites de la propriété foncière

TACHES : 2 - Bornage judiciaire – expertises judiciaires en matière civile

Analyser la mission proposée, les cas de récusation
Convoquer les parties dans le respect du Code de Procédure Civile pour une réunion contradictoire
Analyser les éléments communiqués par les parties ou recherchés avec l’accord des parties ou du Tribunal, procéder aux mesures in situ, hiérarchiser ces éléments.
Communiquer ces éléments aux parties
Rédiger un pré rapport et (ou) organiser une réunion de synthèse
Répondre aux dires des parties – rédiger le rapport définitif
Adresser le rapport d’expertise et les honoraires au juge dans les formes précisées par le Code de procédure civile
Renseigner éventuellement les bases de données foncières
CONDITIONS D’EXERCICE :
Moyens et ressources disponibles :

Les bases de données foncières
Mission du Tribunal – Code de Procédure Civile – règles de l’art
Documents communiqués par les parties ou recherchés par l’expert avec l’accord des parties ou du Tribunal
Moyens informatiques (bureautique, DAO…)
Matériels techniques appropriés

Relations :

Tribunal
Avocats – avoués
Parties à l’instance
Sachants, témoins
Sapiteurs
RÉSULTATS ATTENDUS :

Le rapport contient les éléments de réponse afférant à la mission.


TACHES : 3 – Participation à la définition du domaine public

Définir l’étendue de la mission – identifier la collectivité locale ou territoriale propriétaire du bien affecté de la domanialité publique
Rassembler les éléments indispensables à la réalisation de la mission
Consulter les bases de données foncières, rechercher et vérifier l’identité des riverains, des titres de propriétés, des bornages antérieurs, des alignements existants, de l’état des lieux, des plus hautes eaux avant débordement…)
Analyser les éléments recherchés, hiérarchiser ces éléments, assister la collectivité publique responsable dans sa définition de la limite du bien affecté de la domanialité en fonction des textes applicables
Procéder aux mesures in situ
Dresser un plan repérant cette délimitation et éventuellement un rapport indiquant les éléments pris en considération en référence aux textes applicables
Notifier aux riverains pour avis et information afin d’éviter un recours
Rédiger ou assister la collectivité responsable dans la rédaction de l’acte de délimitation dans la forme appropriée (certificat du Maire, du Président du Conseil Général…)
Rattacher éventuellement les coordonnées des points de limites dans le système officiel de référence
Renseigner les bases de données foncières
CONDITIONS D’EXERCICE :
Moyens et ressources disponibles :

Bases de données foncières
Documents administratifs et topographiques existants
Textes législatifs ou réglementaires relatifs à la délimitation des différents domaines publics
Documents recherchés ou communiqués
Moyens informatiques (bureautique, DAO…)
Matériels techniques appropriés

Relations :

Représentant de la ou des collectivités publiques concernées
Riverains du domaine public
RÉSULTATS ATTENDUS :

L’acte de délimitation et les éléments techniques et juridiques qui y sont attachés sont remis à la collectivité publique


TACHES : 4 – Etablissement de documents modificatifs du Parcellaire Cadastral

Définir la mission – vérifier sa concordance aux règles de l’art de la profession
Recueillir les fonds de plans et extraits de matrice cadastrale
Dresser le document de division parcellaire en fonction des règles de l’art et de l’instruction cadre sur la maintenance du plan cadastral
Recueillir les signatures des parties concernées ou obtenir des mandats
Adresser au service du cadastre concerné le document et les pièces à joindre pour la nouvelle numérotation
A réception de la nouvelle numérotation, mettre à jour les documents fonciers correspondants (plan de vente, de bornage, descriptifs…)
Renseigner les bases de données foncières
CONDITIONS D’EXERCICE :
Moyens et ressources disponibles :

Bases de données foncières
Documents fonciers et topographiques permettant de dresser le DMPC
Règles de l’art et instructions cadres
Documents cadastraux
Moyens informatiques (bureautique, DAO…)

Relations :

Donneur d’ordre
Parties concernées
Services du cadastre
Notaires
Conservation des hypothèques
RÉSULTATS ATTENDUS :

Mise en conformité des documents cadastraux



2 - FONCTION : ETUDE
TACHES : 5 – Aménagement de l’espace rural

Analyser la problématique de l’aménagement
Analyser les conséquences : environnementales, paysagères, économiques, sociologiques, juridiques, fiscales, …
Réaliser l’étude préalable d’aménagement et de développement rural ou forestier
Etablir un projet d’amélioration foncière, technique (hydraulique, irrigation, voirie rurale et assainissement)
Monter un dossier d’aménagement rural (remembrement, …)
Animer la concertation de groupes d’intérêts variésCONDITIONS D’EXERCICE :
Moyens et ressources disponibles :

Codes, lois et baux ruraux
Documentation technique diverse
Moyens informatiques
Matériels techniques appropriés
Plans et documents cadastraux
Photographies aériennes
Bases de données
Archives

Relations :

Donneurs d’ordre
Propriétaires, exploitants
Administration (DDAF, ONF, …)
Tribunaux
Commissaires enquêteurs
Commissions communales et intercommunales
Collectivités territoriales
Bureaux d’études
Conservation des hypothèques
RÉSULTATS ATTENDUS :

Remise du projet d’aménagement
Présentation et explications du projet d’aménagement retenu

TACHES : 6 – Aménagement de l’espace urbain

Analyser une problématique d’un aménagement urbain
Analyser les conséquences : environnementales, économiques, sociologiques, juridiques, fiscales, …
Exploiter des documents d’urbanisme existants
Rédiger des demandes d’autorisation (permis de construire, certificat d’urbanisme, lotissement, ZAC, …)
Etablir un diagnostic global
Elaborer des documents d’urbanisme
Animer la concertation de groupes d’intérêts variés

CONDITIONS D’EXERCICE :
Moyens et ressources disponibles :

Codes et lois
Documents d’urbanisme (SCOT, PLU, …)
Moyens informatiques de rendu (DAO, …)
Bases de données
Archives

Relations :

Donneurs d’ordre
Collectivités territoriales
Habitants, usagers
Professionnels de la promotion et de l’immobilier
Administrations
Professions partenaires (architectes, paysagistes, BET, juristes, financeurs, …)

RÉSULTATS ATTENDUS :

Etablissement d’une proposition d’aménagement et de documents d’urbanisme


TACHES : 7 – VRD (Voirie Réseaux Divers)

Appréhender la globalité des travaux dans leur environnement
Etablir un projet de travaux comprenant la voirie, les réseaux divers, les espaces verts, …
Intégrer les contraintes publiques (travaux et gestion des espaces)
Chiffrer un avant-projet, prévoir les financements, les taxes et les participations
Assurer la maîtrise d’œuvre d’un chantier
Assurer la coordination et la sécurité
Assister le maître d’ouvrage
CONDITIONS D’EXERCICE :
Moyens et ressources disponibles :

Code des marchés publics
Réglementations et règles de l’art en matière de VRD
Matériel technique approprié
Moyens informatiques (calculs, dessin, …)
Bases de données
Archives

Relations :

Donneurs d’ordre
Maître d’ouvrage
Maître d’œuvre
Concessionnaires
Collectivités territoriales (services techniques, …)
Architecte et concepteur
Assureurs
RÉSULTATS ATTENDUS :

Remise et/ou suivi d’un projet technique



3- FONCTION VALORISATION
TACHES : 8 – Divisions de propriété.

Identifier la propriété dans le temps et l’espace
Analyser la problématique de division de propriété quant à ses finalités financières, techniques, fiscales et juridiques
Choisir les modes de division adaptés (divisions au sol, divisions en volume, divisions en copropriété, divisions en temps partagés, …)
Analyser les conséquences de la division : patrimoniales, paysagères, juridiques, fiscales, techniques, …
Organiser les différentes demandes d’autorisation
Réaliser et appliquer les choix du mode de division


CONDITIONS D’EXERCICE :
Moyens et ressources disponibles :

Code civil, de l’urbanisme, de la copropriété
Règles fiscales
Référentiel professionnel
Moyens informatiques
Matériels techniques appropriés
Manuel de procédure de contrôle interne

Relations :

Donneurs d’ordre
Notaires
Professionnels de la promotion et de l’immobilier
Services d’urbanisme
Bureaux des hypothèques et du cadastre
Propriétaires et locataires
Organismes de financement
RÉSULTATS ATTENDUS :

Conseil sur la valorisation du patrimoine immobilier
Etude de faisabilités juridique et technique
Elaboration d’un projet de découpage de la propriété

TACHES : 9 – Gestion et entremise immobilières

Administrer et gérer des patrimoines immobiliers (achats, ventes, locations, réhabilitation, …)
Administrer et gérer une copropriété (syndic), une association foncière
Assurer la mission d’entremise immobilière
Rédiger et/ou analyser les différents actes d’intermédiation (contrats, avant-contrats, baux, …)
Communiquer sur son marché pour présenter les produits du portefeuille
CONDITIONS D’EXERCICE :
Moyens et ressources disponibles :

Codes (civil, rural, de l’urbanisme, de la copropriété,…)
Référentiel professionnel
Moyens informatiques
Matériels techniques appropriés
Manuel de procédure de contrôle interne

Relations :

Donneurs d’ordre
Notaires
Professionnels de la promotion et de l’immobilier
Bureaux des hypothèques et du cadastre
Organismes de financement
Organisations syndicales de copropriétaires
Services de l’urbanisme

RÉSULTATS ATTENDUS :

Administration de biens
Gestion d’une copropriété
Rédaction des avant-contrats et contrats dans le cadre de vente ou location
Commercialisation des biens immobiliers
Valorisation des portefeuilles confiés

TACHES : 10 – Expertise.

Analyser la situation juridique des immeubles à évaluer.
Définir les concepts utilisés pour le calcul des valeurs recherchées (vénale locative, taux de rendement, marché …)
Définir mesurer et calculer les surfaces nécessaires à l’estimation (shon shob surface habitable surface du terrain….)
Diagnostiquer l’immeuble à évaluer
CONDITIONS D’EXERCICE :
Moyens et ressources disponibles :

Codes (civil, de l’urbanisme, de la copropriété, des impôts, …)
Documents réglementaires
Base de données
Référentiels professionnels
Moyens informatiques bureautiques Internet et techniques
Moyens techniques de relevés

Relations :

Donneurs d’ordre
Notaires
Profession de l’immobilier
Services d’urbanisme
Hypothèque cadastre
Organisme de financement
Service des domaines
RÉSULTATS ATTENDUS :

Estimation de la valeur d’un bien.
Rédaction d’un rapport d’expertise argumenté.


TACHES : 11 – Assistance aux maîtres d’ouvrage publics ou privés dans la gestion de leur patrimoine

Analyser la situation d’un immeuble au regard des documents publics opposables (document d’urbanisme, plan d’alignement, plan prévention risque dup ….)
Analyser la situation d’un immeuble au regard des procédures d’expropriation
Analyser la situation d’un immeuble au regard des procédures administratives d’aménagement
Etablir une synthèse : évaluer, proposer et assister
CONDITIONS D’EXERCICE :
Moyens et ressources disponibles :

Codes (civil, de l’urbanisme, de l’expropriation de la voirie routière, des communes, des impôts, directives européennes,...)
Documents réglementaires
Référentiels professionnels
Moyens informatiques, Internet, bureautiques et techniques

Relations :

Donneurs d’ordre
Etat, département, commune, établissement public
Service des domaines
Juge d’expropriation
Conservation des hypothèques et services du cadastre
Notaires
RÉSULTATS ATTENDUS :

Rapport d’expertise sur les conséquences des prescriptions administratives sur l’organisation et la valeur des propriétés.
Rédaction des pièces nécessaires dans le cadre d’une procédure d’expropriation
Rédaction des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la procédure d’aménagement
Assistance à la maîtrise d’ouvrage


4 -FONCTION : PRODUCTION
TACHES : 12 - Géodésie

Analyser les spécifications du chantier
Analyser les systèmes de référence
Définir la méthodologie
Effectuer les mesures et traiter les données
Transformer des coordonnées entre différents systèmes de référence
Etablir un rapport technique

CONDITIONS D’EXERCICE :
Moyens et ressources disponibles :

Documentation technique (IGN, CNIG, DGI, OGE, constructeurs …)
Moyens informatiques (logiciels calculs, internet …)
Matériels techniques appropriés
Réseaux GPS permanents
Normes de précision et de tolérance (arrêté sur les tolérances …)

Relations :

CNIG, IGN, DGI, OGE, constructeurs
Donneurs d’ordre publics ou privés (collectivités locales, entreprises de TP, entreprises agricoles …)RÉSULTATS ATTENDUS :

Fourniture d’un réseau géodésique conforme aux spécifications
Fourniture d’outils de transformation de coordonnées


 TACHES : 13 – Topographie - Topométrie

Analyser les spécifications du chantier
Choisir la méthodologie appropriée des levés (terrestres, bathymétriques, souterraines, métrologiques, photogrammétriques, …)
Effectuer les mesures
Traiter les mesures et vérifier la conformité des résultats
Editer les résultats (plans, bases de données, …)
Etablir un rapport technique
CONDITIONS D’EXERCICE :
Moyens et ressources disponibles :

Documentation technique (IGN, CNIG, DGI, OGE, constructeurs …)
Moyens informatiques (matériels, logiciels calculs et dessin, Internet …)
Matériels techniques appropriés (stations électroniques, GPS,
sondeurs ….)
Normes de précision et de tolérance (arrêté sur les tolérances …)

Relations :

Donneurs d’ordres
Occupants des lieux
concessionnaires
Collectivités territoriales
CNIG, IGN, OGE, DGI, constructeurs
RÉSULTATS ATTENDUS :

Levés et rendus conformes aux spécifications


TACHES : 14 – Photogrammétrie et imagerie métrique
Analyser les besoins du donneur d’ordre
Etudier les spécifications du chantier
Choisir la méthodologie appropriée des levés (photogrammétrie, levés laser, utilisation d’images spatiales, orthophotoplan, …)
Effectuer les mesures
Traiter les mesures et vérifier la conformité des résultats
Editer les résultats (plans, bases de données, orthophotographies, …)
Etablir un rapport techniqueCONDITIONS D’EXERCICE :
Moyens et ressources disponibles :

Documentation technique (IGN, CNIG, SNEPPIM, constructeurs …)
Matériels appropriés (avion, stéréorestituteur, station numérique, laser terrestre ou aéroporté, capteurs spécifiques …)
Moyens logiciels (aérotriangulation, restitution, MNT, imagerie …)
Normes de précision et de tolérances (prise de vues, prescriptions du CETE de l’est, arrêté sur les tolérances …)
Bases de données (météorologique, marées, …)

Relations :

Donneurs d’ordres
CNIG, IGN, SNEPPIM, constructeurs …
Collectivités territoriales
Autorités aériennes
Fournisseurs d’imageries spatiales
RÉSULTATS ATTENDUS :

Levés et rendus conformes aux spécifications
TACHES : 15 – Gestion de l’information géographique

Analyser les besoins du donneur d’ordre
Etudier les données existantes et les spécifications du chantier
Modéliser et structurer les données
Choisir les outils matériels et logiciels adaptés et intégrer les données
Numériser des documents existants
Etablir les métadonnées
Développer les applicatifs spécifiés et les formations associées
Mettre au point les moyens d’interrogation et d’édition des informations (cartographie, éditions Internet, …)
Etablir un rapport technique

CONDITIONS D’EXERCICE :
Moyens et ressources disponibles :

Moyens informatiques appropriés (matériels et logiciels)
Bases de données existantes
Archives

Relations :

Donneurs d’ordres
Concepteurs de logiciels
Constructeurs de matériels
CNIG, DGI, IGN, OGE …..
Collectivités territoriales
RÉSULTATS ATTENDUS :

Mise à disposition d’un outil de gestion conforme aux spécifications
Utilisateurs formés
5 - FONCTION : GESTION
TACHES : 16– Gestion administrative, comptable et financière

Analyser et appliquer les règles juridiques liées aux modes d'exercice de la profession
Assurer la gestion économique et financière de l’entreprise
Organiser les différents services administratifs du cabinet
Utiliser les règles comptables
Analyser et suivre la fiscalitéCONDITIONS D’EXERCICE :
Moyens et ressources disponibles :

Comptabilité générale et analytique
Réglementation juridique et fiscale
Référentiels professionnels
Moyens informatiques : bureautique, logiciels de comptabilité, de gestion prévisionnelle, de calculs de prix (prix de revient, …)
Manuel de procédure et de contrôle interne

Relations :

Structures et organismes professionnels
Conseils d'entreprises : Experts-comptables, Avocats, Notaires, Assureurs.
Organismes bancaires
Actionnaires et associés
RÉSULTATS ATTENDUS :

Elaboration d'une information financière fiable et conforme à la réglementation
Maîtrise des coûts et des budgets
Pérennité de la structure
Réponse adaptée aux appels d’offre
TACHES : 17 – Gestion des ressources humaines

Appliquer la législation sociale
Animer et diriger les équipes de travail
Développer les actions de formation
Définir et prendre en compte les risques liés à l’activité professionnelle CONDITIONS D’EXERCICE :
Moyens et ressources disponibles :

Réglementations et convention collective
Documentation sociale
Stages et plans de formation
Moyens informatiques : bureautique, base de données, logiciels de paies et de gestion du personnel

Relations :

Structures et organismes professionnels
Conseils d'entreprises : Experts-Comptables, Avocats
Institutions représentatives du personnel
Direction départementale du travail et inspection du travail
Organismes sociaux et financiers gérant les droits des salariés
Donneurs d’ordre
RÉSULTATS ATTENDUS :

Application et respect de la législation sociale
Management efficace du personnel
Sécurisation des conditions de travail

TACHES : 18 – Démarche qualité

Identifier le besoin du client
Identifier et maîtriser les processus d’une structure
Définir et analyser les interactions entre processus
Elaborer et mettre en place des méthodes et indicateurs (procédures) garantissant l’efficacité du système qualité
Définir et gérer les besoins en ressources (humaines et techniques) en adéquation avec les processus
Définir les actions et d’outils d’amélioration des processus du système qualité
Utiliser les mesures de connaissance de la satisfaction client
Elaborer les dispositifs de contrôle
CONDITIONS D’EXERCICE :
Moyens et ressources disponibles :

Référentiel normatif
Réglementation juridique
Référentiels professionnels (règles de l’art de la profession, …)
Moyens informatiques : logiciel de bureautique (traitement de texte, tableur, graphisme)
Procédures techniques
Audits

Relations :

Les personnels de l’entreprise
Donneurs d’ordre
Organisme de normalisation : AFNOR
Organisme de certification
Consultants qualité
RÉSULTATS ATTENDUS :

Satisfaction du client
Elaboration et suivi d’un système qualité
Maîtrise et application d’un système qualité
Elaboration du documentaire d’un système qualité (Manuel Qualité, Procédures, …)







I-2 CAPACITES GENERALES – SAVOIRS FAIRE


CAPACITÉ : C1 – COMMUNIQUER ET VENDRE

C1.1 S’INFORMERC1.1.1 Rechercher des informationsSavoir – faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceFormuler l’objectif déterminant de la recherche
Élaborer une stratégie de recherche
Chercher, recueillir des informations relatives à la situation dans les publications, par des visites, par des consultations auprès :
de spécialistes
de banques de données

Situation à caractère :
juridique
technique
humain
économique
historique
scientifique, …
Détermination exacte de l’objectif de la recherche
Pertinence de la stratégie
Pertinence des informationsC1.1.2 Décoder des informations juridiques et techniquesSavoir - faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceEn rapport avec une étude technique, juridique,
Lire et comprendre des informations
Analyser et sélectionner les informationsDossier juridique et/ou technique (pièces écrites, titres, plans, notes de calcul…)
Références normatives et réglementaires
Catalogue et documents constructeurs et fournisseurs
Publications
Relevés de mesures
Banque de données
Adéquation de la réponse à la question
C1.1.3 Classer et exploiter une documentationSavoir -faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceSélectionner et qualifier les informations nécessaires et en faire une synthèse
Un ensemble de documents généraux renseignant sur la situation
Critères de choix en fonction des objectifsSynthèse exploitable et cohérente avec les objectifs

C1.2 DIALOGUER AVEC LES PARTIES CONCERNÉESSavoir - faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceConnaître les interlocuteurs et les structures qu’ils représentent
Exposer une situation
Écouter et reformuler
Apporter la contradiction
Prendre en considération l’avis des interlocuteurs
Faire valoir ses arguments
Prendre des notesUne situation du domaine professionnel mettant en présence divers intervenants
Les supports écrits, graphiques, audiovisuels, maquettes ou autres

Rigueur, clarté et aisance de l’expression écrite et orale
Fidélité dans le compte-rendu
Résultat compatible avec l’objet de la situation de dialogue


C1.3 Commercialiser des produits immobiliers
Savoir - faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceDéterminer la capacité du vendeur
Déterminer la situation du bien (bien en copropriété ou non, terrain constructible, …)
Estimer la valeur du bien à vendre ou à louer
Mettre en place les moyens de communication nécessaires
Prendre en considération la demande de l’acheteur ou du preneur
Faire valoir les avantages du bien
Conseiller (prêt, investissement, …)

Une situation du domaine professionnel mettant en présence un vendeur et un acheteur ou un bailleur et un preneur
Un bien à louer ou à vendre
Banques de données (titre de propriété, règlement d’urbanisme, PLU, …)
Acquéreur ou preneur trouvé
Contrat de vente ou de location signé
Satisfaction client
Rentabilité


C1.4 Animer, mener, diriger une ÉquipeSavoir - faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceConnaître les membres de l’équipe
Favoriser un climat de confiance
Exposer une situation
Écouter et analyser les arguments pouvant être développés par les membres de l’équipe
Reformuler
Dégager les conclusions et prendre une décisionUne situation du domaine professionnel mettant en présence les membres d’une équipe de travail
Des moyens de communication

Formalisation et conduite de l’action à mener
Cohésion et performance de l’équipe
Obtenir le consensus sur l’action


C1.5 Conduire une rÉunionSavoir - faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performance Réaliser un ordre du jour
Réaliser des documents de communication
Connaître les participants
Être efficace dans la transmission et la réception des messages
Gérer la répartition des taches, les temps et le déroulement
Dégager une synthèse de réunion et rédiger un compte renduUne situation du domaine professionnel
Des moyens de communication

Approbation du relevé de décisions
Décisions prises et avancement du projet


C1.6 produire des documentsSavoir - faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceInformer et/ou rendre compte en établissant un ou des documents (techniques, écrits, graphiques…)La raison de l’établissement du document
Les qualités du destinataire
Les informations nécessaires à l’établissement du document (support, forme, destination…)
Les normes, règlements et références

Exploitation simple et aisée par le destinataire
Respect du vocabulaire spécialisé
Respect des règles de représentation graphique, de la réglementation et des normes
Respect de la langue utilisée et de son orthographe
Présentation soignée et concise du document
Précision dans la forme et dans le fond


C1.7 UTILISER DES OUTILS DE COMMUNICATIONSavoir - faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceRecevoir et définir le message ou l’information à transmettre
Choisir le support le mieux adapté
Mettre en forme et transmettre le message ou l’information technique ou autreUne situation professionnelle
Un délai
Des outils de communication :
Documents écrits ou graphiques
Documents sonores
Documents visuels
Micro-informatique
Compatibilité des échangesMessages clairs, synthétiques, précis et concis
Optimisation des durées de réalisation
Choix judicieux de l’outil
Utilisation rationnelle et efficace de l’outil
C1.8 SATISFAIREC1.8.1 Recevoir les clientsSavoir – faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceEtablir une relation de confiance
Une situation professionnelleSatisfaction du client C1.8.2 Conseiller les clientsSavoir – faire
Conditions de réalisation
Critères et indicateurs de performanceFaire exprimer les besoins de l’interlocuteur
Ecouter et reformuler
Proposer différentes options
Une situation professionnelle
Pertinence des options proposées
Satisfaction du client
C1.8.3 Accompagner les clientsSavoir -faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performancePrésenter les implications de la solution retenue
Assister le client dans ses différentes démarchesUne situation professionnelle
Assistance fiable
Satisfaction du client
C1.8.4 Répondre aux offresSavoir -faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceAnalyser le besoin décrit dans l’offre et éventuellement solliciter des précisions
Evaluer l’adéquation entre les prestations à fournir et les compétences et les matériels nécessaires et disponibles
Estimer les délais
Evaluer la rentabilité du projet
Estimer la concurrence
Rédiger une réponse à l’appel d’offreUne offre
Un ensemble de documents généraux renseignant sur la situation
Critères de choix
Un délai à respecter
Compétences et matériels disponiblesProposition rentable pour l’entreprise
Marché attribuéC1.8.5 Mettre en place des outils de relation publiqueSavoir -faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceCibler et identifier le domaine sur lequel on souhaite communiquer
Identifier le ou les moyens de communication les mieux adaptés à la situation
Estimer un budget pour la communicationUn contexte professionnel, évènementiel
Des outils de communication :
Documents écrits ou graphiques
Documents sonores
Documents visuels
Micro-informatique
Internet, …
Des médias Impact positif de la communication
Image et notoriété renforcées


CAPACITÉ : C2 - CONCEVOIR
C2.1 IDENTIFIER LES BESOINSSavoir – faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceAnalyser la demande du point de vue technique, juridique et économique
Analyser l’adéquation entre la demande et les moyens disponibles du demandeur
Formaliser la demande
Déduire les moyens à mettre en œuvre
Un demandeur
Une problématique
Un cahier des charges
Des études préalablesAcceptation de la formalisation
Validation de la demande


C2.2 ANALYSER LES DONNÉESSavoir – faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceRecueillir les informations relatives à la situation
Interpréter les documents fournis
Estimer l’état et la qualité (fiabilité, pérennité et exhaustivité) des données de référence
Hiérarchiser les données
Synthétiser la situation
Etat des lieux, titres de propriété et descriptifs divers
Les documents hypothécaires
Les données géométriques, géographiques, environnementales, …
Les directives techniques et réglementaires pour un projet :
d’aménagement de la propriété foncière, d’un immeuble en copropriété, d’un immeuble en division en volume
d’urbanisme
de VRD
de canevas et d’observation
…
Valeur du jugement critique sur les données de référence
Synthèse exploitable


C2.3 Établir le PROGRAMMESavoir - faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceRassembler les données et sources disponibles pour la réalisation du projet
Préciser les consignes particulières
Déterminer les procédures réglant les relations entre les intervenants
Déterminer le(s) produit(s) à fournir (enquêtes, rapports, études, plans)
Etablir les critères de validation
Etablir un calendrier
Données et sources disponibles
Les lignes directrices données par le demandeur
Validation du programme


C2.4 ÉLABORER UN AVANT- PROJETSavoir - faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceRéaliser un avant-projet (procédures et réalisations)
Envisager des variantes
Comparer les différentes options
Présenter et argumenter les différentes options
Le cahier des charges (les directives et contraintes techniques et réglementaires concernant le projet à établir)
Données et sources disponibles


Respect du cahier des charges, des directives
Pertinence de l’option proposée
Proposition la mieux disante

C2.5 PROCEDER A LA CONCERTATIONSavoir - faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceIdentifier l’autorité compétente qui doit mettre en œuvre la concertation
Présenter le projet au public
Mettre en place une situation d’échange et de débat
Rédiger un rapport « bilan » de la concertation
Prendre en compte l’avis des publics (demande de contre expertises, de réalisation de variantes…)
Formuler éventuellement de nouvelles propositionsProjet envisagé dans son contexte (urbanisme, aménagement, équipement des collectivités…)
Moyens de communication
Lieux d’échange
Information complète, accessible aux non spécialistes
Participation du public au projet
Adhésion du public au projet
Absence de recours recevables

C2.6 ELABORER UN PROJETSavoir - faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceRassembler les pièces règlementaires et administratives
Etablir les pièces techniques du projet
Réaliser les documents graphiques nécessaires
Etablir les pièces administratives
Proposer une planification des travaux
Intégrer les conséquences administratives, juridiques, techniques et économiques du projet
Mettre en forme les documents
L’avant-projet
Les codes et règlements
La documentation technique appropriée
Les documents d’urbanisme
Le cahier des charges
Les documents cadastraux
Les titres de propriété
Les documents hypothécaires
Les moyens de calcul et de dessin
…
Qualité des documents produits
Pertinence du projet
Fiabilité du projet
Satisfaction client


CAPACITÉ : C3 – ORGANISER, ADMINISTRER ET QUALIFIER


C3.1 fixer les objectifs techniques et financiersSavoir - faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceAnalyser le marché
Analyser la concurrence
Analyser les ressources humaines et techniques de l’entreprise
Choisir la stratégie de développement
Adapter les ressources humaines et /ou les moyens techniques
Evaluer les conséquences financières, économiques et juridiques
Etablir le budget prévisionnel
Adapter la structure de l’entrepriseUne entreprise dans un environnement économique
Un marché
Des organismes financiers
Des partenaires professionnels
Des règles ordinales (OGE)


Pérennité de l’entreprise
Adéquation de la stratégie à l’évolution de l’entreprise



C3.2 GÉRER LES RESSOURCES HUMAINESC3.2.1 Gérer les compétences Savoir – faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceIdentifier les compétences et la capabilité de chacun
Déterminer les relations hiérarchiques entre les personnels
Mener des entretiens d’évaluation
Définir les besoins de formation
Une situation de la vie professionnellePertinence de l’organigramme
Organisation efficace du personnel
Amélioration des compétences
C3.2.2 Organiser les équipes d’interventionSavoir - faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceAdapter les ressources humaines aux besoins
Définir les domaines de responsabilité de chacun
Constituer les équipes
Adapter les moyens matériels aux besoins
Donner le temps d’intervention
Une situation de la vie professionnelle
Des ressources humaines et des moyens matérielsEfficacité de l’organisation
Respect des objectifs

C3.3 mettre en place les outils de contrÔle et DE suivi des opÉrations
Savoir - faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceDéfinir les acteurs et les phases où interviennent les contrôles et leur suivi
Réaliser les diagrammes de gestion de projet (diagrammes de Pert et Gantt)
Définir les résultats à obtenir (écarts, tolérances…)
Définir les moyens de contrôle et de suivi des opérations
Définir les méthodes pour mettre en évidence les erreurs
Définir avec quelle périodicité doivent être effectués les contrôles (contrôle des instruments de mesures, …)Un projet
Le cahier des charges comportant notamment les sites (possibilité d’accès, mesures de sécurité,…)
Tous instruments disponibles
Respect d’une charte qualité
Traçabilité de la méthode de suivi, de contrôle choisie
Diagrammes de gestion de projets et résultats à obtenir appropriés
Choix approuvé de la méthode de mise en évidence des erreurs

C3.4 ADMINISTRERC3.4.1 Organiser les structures comptables et administrativesSavoir – faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceAppliquer les règles juridiques liées au statut d’exercice
Mettre en place une comptabilité
Appliquer les outils de gestion comptable
Organiser les services administratifs
Une situation de la vie professionnelle
Logiciels comptables
Un expert comptable
Un commissaire aux comptesBon fonctionnement du cabinet
Respect des règlesC3.4.2 Mettre en place les outils de contrôle financierSavoir - faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceMettre en place une comptabilité analytique
Analyser les coûts
Mettre en place des tableaux de bord (rentabilité, budget prévisionnel)
Analyser les résultats économiques et financiers
Une situation de la vie professionnelle
Logiciels de comptabilité analytique
Un contrôleur de gestionRentabilité de tous les champs d’action du cabinet
Repérage des écarts par rapport aux prévisions
C3.4.3 Gérer des biens immobiliersSavoir - faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceNégocier, approuver des contrats de bail
Gérer les contrats de service (nettoyage, entretien, sécurité…)
Dresser les états comptables
Percevoir des loyers
Un bien à louer, à gérer
Des bases de données (règlements de copropriété,…)Juste administration du bienC3.4.4 Gérer des immeubles en copropriétéSavoir - faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performance
Appliquer les règles gérant les copropriétés
Mettre en place une comptabilité
Gérer les parties communes et les contrats de services associés (ascenseurs, isolation, nettoyage des halls d’entrée,..)
Veiller au bon état des équipements
Etablir des budgets prévisionnels
Organiser les assemblées de copropriétaires
Exécuter les décisions prises lors des assemblées
Conseiller le conseil syndical

Un immeuble en copropriété
Un règlement de copropriété
Juste gestion de l’immeuble en copropriété
Satisfaction des copropriétaires
Maintien du bon état de l’immeuble


C3.5 METTRE EN PLACE UNE DEMARCHE QUALITEC3.5.1 Définir la politique qualité de l’entrepriseSavoir – faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceDéfinir les objectifs et les processus de direction (objectifs Qualité, Investissement, Formations), de pilotage (Système Qualité), supports (Moyens informatiques, matériels, etc.) et de fonctionnement (procédures techniques) de la structure
Analyser les ressources humaines et techniques
Définir les besoins pour aboutir à la satisfaction client
Déduire les moyens à mettre en œuvre
Etat des lieux général de la structure
Interaction avec la Direction
Respect du référentiel de la norme
Mise en place de revue de Direction
ConsultantValidation Direction
Evaluation des propositions
Rentabilité
Satisfaction clients
C3.5.2 Mettre en œuvre un système de qualité Savoir – faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceDéfinir un Documentaire Qualité adapté à la structure
Référencer les procédures de fonctionnement
Gérer les compétences et les moyens
Exploiter les indicateurs de performance et d’amélioration continues
Référentiel Normatif
Règles de l'Art
Cadre légal
Programme de formation

Validation Direction
Certification ISO
Satisfaction clients
Rentabilité


CAPACITÉ : C4 – EXPERTISER ET RÉALISER

C4.1 EXPERTISERC4.1.1 Définir juridiquement la propriété immobilièreSavoir – faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceAnalyser les différents documents (titres, plans, accords,…)
Analyser la situation (état des lieux, occupation, les signes d’appartenance, …)
Identifier les propriétaires et leurs droits respectifs
Rédiger le rapport de synthèse (écrits, plans, …)
Proposer les limites de propriété
Rédiger les conclusions (écrits, plans, …)
Une propriété
Les actes juridiques (titres, règlement de copropriété, …)
La documentation juridique et technique
Les présomptions
Clarté, rigueur et pertinence de l’analyse
Qualité des renseignements collectés
Validité de la synthèse retenue pour définir juridiquement la propriété immobilière
Obtention des accords

C4.1.2 Evaluer un immeubleSavoir - faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceRechercher et classer les éléments juridiques, urbanistiques, techniques permettant d’évaluer un immeuble
Estimer la valeur
Rédiger une synthèse
Un immeuble
Diagnostics de l’immeuble
Titres, plans, archives, …
Règlement de copropriété
Règlement d’urbanisme
Informations sur le marché immobilier local et banques de données
Méthodes de calcul
Validité et exhaustivité des informations nécessaires à l’expert
Justesse des classements des informations
Clarté du rapport d’estimationC4.1.3 Répondre aux consultations juridiquesSavoir - faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceReformuler le problème rencontré
Analyser les différents documents pour en extraire les éléments utiles
Proposer une réponse
Une question
Une situation
La documentation juridique et technique

Réponse argumentée C4.1.4 Procéder aux expertises judiciaires acceptéesSavoir - faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceAppliquer le code de procédure civile
Analyser la mission d’expertise délivrée par le juge et en définir les implications
Procéder ou faire procéder aux investigations nécessaires
Organiser le contradictoire
Analyser les différents documents pour en extraire les éléments utiles
Rédiger le rapport d’expertise motivé par des faits et des investigationsUn jugement
Une situation de la vie professionnelle
Des professionnels
La documentation juridique et techniqueRéponses conformes aux exigences de la mission d’expertise
Clarté du rapport

C4.2 RÉALISERC4.2.1 Utiliser les canevas planimétriques et altimétriquesSavoir – faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceAnalyser les spécifications du chantier
Définir le canevas le plus adapté
Définir les procédés de rattachement
Géoréférencer le chantier (mesures, calculs, …)
Etablir les documents de conservation des repères (croquis de repérage, fiche signalétique,…)Le chantier
Le cahier des charges et directives
Les matériels
Le matériel de signalisation
Pérennité des points du canevas
Pertinence du choix et du nombre des éléments de rattachement
Facilité d’exploitation des documents de conservation
Précisions et homogénéité du canevas établi


C4.2.2 Réaliser le chantierSavoir – faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceAnalyser les spécifications du chantier
Effectuer des mesures
Matérialiser les repères
Procéder aux mesures de contrôle
Enregistrer les données (numériques, graphiques)
Produire, formaliser et transmettre les informations
Un chantier
Le cahier des charges
Les matériels
Le matériel de signalisationPertinence des éléments mesurés
Pertinence de l’autocontrôle
Précisions et cohérence des mesures
Fiabilité des données transmises

C4.2.3 Traiter les donnéesSavoir - faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceIdentifier les données concernées par le traitement
Définir les traitements à effectuer conformément au cahier des charges
Transformer les données brutes des mesures effectuées en données exploitables
Effectuer les traitements numériques et graphiques en utilisant les méthodes appropriées
Effectuer les contrôles nécessaires et respecter les tolérances
Analyser les résultats obtenus
Mettre en forme les résultats obtenus conformément au cahier des charges Un chantier
Le cahier des charges
La documentation existante
Les matériels et les méthodes
Les tolérances réglementaires, contractuelles ou techniques
Adéquation, exactitude et présentation claire et ordonnée des résultats
Pertinence de la présentation conforme au cahier des charges, aux instructions
Pertinence des données numériquesC4.2.4 Exploiter les informationsSavoir - faireConditions de réalisationCritères et indicateurs de performanceEffectuer les travaux nécessaires pour acquérir les données
Identifier les données à intégrer, à utiliser
Mettre en forme les résultats obtenus
Valider les données Un utilisateur
Le cahier des charges
La documentation technique et juridique
Les matériels et logiciels
Pertinence des données fournies au regard du cahier des charges
Pertinence de la structuration des données
Pérennité des informations
 EMBED Excel.Sheet.8 
II - SAVOIRS ASSOCIES


NOTIONS - CONCEPTS


LIMITES DE CONNAISSANCES
1101. Règles de droit
Critères de fond et de forme du droit
Sources
Evolution des règles de droit dans l’espace et dans le temps
Connaître les fondements et la vocation du droit Identifier les règles de droit1102. Hiérarchie des normes
Composantes du droit (les normes)
Hiérarchie des règles de droit
Principes généraux du droit
Application du droit
Connaître globalement les sources, l’élaboration et la force des règles de droit. 1103. Organisation du systeme judiciaire europeen et français

Ordre international
- Juridictions internationales
- Juridictions communautaires

Ordre national
- Ordre constitutionnel
- Ordre judiciaire
- Ordre administratif



Caractériser les différentes juridictions et les situer dans l'organisation judiciaire.
Face à une situation, déterminer la juridiction compétente.


1104. Procédures

Principes fondamentaux de la procédure
Procès civil, commercial, administratif et pénal
Modes alternatifs au règlement du conflit
Auxiliaires de justice
Exécution des décisions de justice



Connaître les règles fondamentales de la procédure de l’introduction de l’action à l’exécution de la décision de justice
 1201. Institutions européennes
Histoire de l’intégration communautaire
Traité de Maastricht
Traités d’Amsterdam et de Nice
Projet de traité Comprendre les objectifs de l’union européenne
Connaître les textes fondateurs1202. Droit communautaire de l’union européenne : grands principes
Sources du droit communautaire
Répartition des compétences entre les Etats et la Communauté
Citoyenneté de l’Union
Droits fondamentaux des citoyens de l’Union
Connaître les principes fondamentaux de l’union européenne1203. Organisation institutionnelle
Parlement européen
Commission
Conseil
Cour de justice et le tribunal de 1ère instance
Cour des comptes
Autres organes 


Connaître les mécanismes d’élaboration et d’adoption de la norme européenne
Apprécier l’impact de la jurisprudence
Connaître les différentes formes de saisine des juridictions
1204. Procédures décisionnelles et judiciaires (règlements, directives, …)
Processus décisionnel
Caractéristiques du droit communautaire : primauté, applicabilité, effet direct
Droit primaire
Droit dérivé
Actes conventionnels



Comprendre l’ordre juridique communautaire
Savoir identifier les normes applicables 1205. Droit européen et politiques communes : marché interieur (directives services et qualifications professionnelles)

Profession réglementée
Formation règlementée




Connaître les conditions d’exercice dans les différents Etats de l’Union
Reconnaissance des formations et des diplômes
Etre sensibilisé à la mobilité des services et des personnes ainsi qu’à la concurrence
1301. Science du droit : generalites et notions

Droit objectif :
Sources du droit : loi, coutumes
Interprétation des lois : jurisprudence, doctrine

Droit subjectif :
Sujets de droit
Objets du droit

Faits actes juridiques

Code civil





Identifier les principes généraux nécessaires


Identifier les principes généraux nécessaires




Identifier et appliquer un article du code civil1302. droit de la preuve

Preuves en droit civil
Preuves en droit administratif, commercial et pénal
Charge de la preuve
Mesures d’instruction



Identifier et hiérarchiser les modes de preuves1303. Personnes

Personnes physiques : l’état des personnes, les actes de l’état civil, l’identification des personnes, la capacité, les incapacités
Personnes morales de droit privé
Indivision

Distinguer les attributs des personnes morales et des personnes physiques1304. Famille

Mariage, PACS
Divorce et séparation de corps
Filiation : légitime, naturelle, adoptive
Obligations nées de la parenté : l’autorité parentale



Connaître l’importance du régime matrimonial sur les biens et leur gestion, les différentes filiations
1305. Biens

Classification des biens
Droit de la propriété
Possession
Modes d’acquisition des biens
Protection du droit de propriété
Démembrement du droit de propriété


Comprendre un titre de propriété
Connaître les modes d’acquisition des biens
Connaître le principe du démembrement de la propriété1306. Servitudes

Nature des servitudes
Modes d’acquisition et de protection
Modes d’extinction



Identifier les servitudes.
Maîtriser les conditions de constitution, d’identification et d’extinction des servitudes 1307. Contrats

Obligations contractuelles
Principaux contrats
Conclusion, exécution et extinction des contrats

Obligations extra-contractuelles
Quasi-contrats
Quasi-délits


Identifier les notions nécessaires à la validité des contrats


Connaître les grands principes du droit de la responsabilité
1308. Garantie des obligations

Sûretés personnelles : cautionnement, garantie à première demande, …
Sûretés réelles : nantissement, droit de rétention, privilèges, hypothèques, antichrèses, …


Connaître l’ensemble du droit des sûretés
Identifier ses principales incidences sur le patrimoine1309. Publicite fonciere

Règles générales
Organisation du fichier immobilier
Informations contenues au fichier immobilier
Formalités de publication
Règles particulières en Alsace-Moselle


Exploiter les informations détenues par le fichier immobilier
Maîtriser les formalités de publication
1310. Régimes matrimoniaux

Régime légal
Régimes conventionnels


Identifier les modalités permises par la loi
Connaître l’incidence de ces régimes sur le patrimoine1311. Successions

Dévolution
Transmission
Liquidation


Connaître les grands principes de succession
1312. Donations / liberalites

Différentes donations
Limites et réserves


Connaître les différents types de libéralités
1313. Préemptions

Préemptions en matière civile
Préemptions en matière d’œuvres d’art


Connaître les différentes préemptions
1314. Responsabilité civile

Responsabilité du fait personnel, du fait d’autrui, du fait des choses
Mise en oeuvre de la responsabilité civile

Appliquer les règles fondamentales de responsabilité
Identifier les faits générateurs de responsabilité, principalement en situation de travail
1401. Actes administratifs : validité, recours

Principe de légalité des actes administratifs
Vices affectant la légalité des actes
Contrôles de légalité
Contrats administratifs
Responsabilité de la puissance publique

Connaître les spécificités des actes et contrats administratifs1402. Expropriations
Fondements et conditions de l’expropriation
Initiative de l’expropriation
Dossiers de DUP
Contentieux administratif de l’expropriation

Connaître les conditions spécifiques de recours à la procédure d’expropriation
Elaborer un dossier de DUP1403. Occupations temporaires
Procédure d’autorisation
Responsabilité
Contrats comportant occupation du domaine public
Expulsion

Connaître la procédure d’autorisation d’occupation temporaire
1501. Droit des sols

Code de l’urbanisme
Règles générales de l’urbanisme (RGU)
Documents de planification nationale, intercommunale et communale
Règle de constructibilité limitée
Directives territoriales d’aménagements
Protections spécifiques de certains espaces
Servitudes d’utilité publique
Contentieux de l’urbanisme






Identifier le contexte
Appliquer les textes et contraintes règlementaires
1502. Urbanisme operationnel

Documents informatifs
Permis et autorisations
Urbanisme commercial
Associations foncières urbaines
Instructions, contrôles et police


Analyser une situation
Déterminer la (les) demande(s) à établir
Constituer un dossier d’autorisation
Connaître les différents contrôles
1503. Intervention foncière

Droit de préemption
Zones d’aménagement différé


Mesurer et apprécier les effets de la préemption
1504. Procédures d’aménagement

Autorisation de lotir
Zones d’aménagement concerté
Restauration immobilière
Permis groupé
Financements et fiscalité


Connaître les différentes procédures d’aménagement
Analyser la situation
Choisir une procédure d’aménagement et la mettre en œuvre 
1601. Droit de l’environnement

Caractères généraux
Organisation administrative centrale et territoriale de l’environnement



Identifier un article du code
Appliquer les textes et contraintes règlementaires
Identifier les acteurs de l’environnement
1602. Incidences professionnelles

Droit de la nature
Droit de la pollution et des nuisances
Droit des ressources naturelles
Droit de l’environnement urbain, rural et culturel
Surveillance, répression et restauration



Identifier les grands principes de prévention, d’information, de participation et de répression
Connaître les règles relatives au paysage, au bruit, à la gestion des eaux, à la prévention des risques naturels, …
1603. Procedures transversales

Débat public et enquête publique
Aspect environnemental de l’étude d’impact
Pré-études d’aménagement

Déterminer et appliquer les procédures
1701. objet du droit rural, historique, organisation

Sources et caractères du droit rural
Organisations professionnelles agricoles
Institutions administratives agricoles
Contrôle des structures
Etre informé de la vocation et les spécificités du droit rural1702. amenagement et equipement de l’espace rural
Développement et aménagement durable
Aménagement foncier rural
Association foncière société d’aménagement
Equipement et travaux de mise en valeur, gestion de l’eau, servitudes
Connaître les règles de l’aménagement durable et les principes des équipements de développement de l’espace rural et des espaces périurbains1703. la voirie rurale
Chemins ruraux
Chemin d’exploitation
Connaître les règles de gestion, de fixation, de création, de suppression et de modification de l’assiette des chemins ruraux et chemins d’exploitation1704. l’exploitation agricole
Activités agricoles et les instruments règlementaires
Formes juridiques de l’activité agricole
Baux ruraux
Etre informé des modes d’exploitation agricole existants1705. les organismes professionnels agricoles
Chambres d’agricultures
Société coopérative agricole
Jardins familiaux
Etre informé des modes de fonctionnement des organismes agricoles1706. production et marche
Organismes d’intervention
Droits à produire
Primes
Gestion européenne




Etre informé des organisations de marché et des procédures d’intervention
Etre informé des conséquences sur le marché foncier1801. Juridictions civiles et adminstratives

Modalités d’inscription de l’expert
Nomination de l’expert par le juge
Constitution du dossier
Mission d’expertise
Caractère contradictoire de la procédure
Rapport d’expertise
Coût, la charge et le recouvrement de l’expertise
Spécificités de la procédure pénaleConnaître la procédure et les principes fondamentaux qui régissent l’expertise1802. Rôle et responsabilité de l’expert
Acceptation de la mission d’expertise
Contestation de l’expertise
Nullité de l’expertise
Information de l’expert
Mise en cause, la récusation et le remplacement de l’expert

Identifier les faits générateurs de responsabilité et de nullité de l’expertise

2101. Generalites
Définition et types de bornage Analyse de l’article 646 du code civil
Acte de disposition, acte d’administrationDistinguer l’action en bornage 2102. nature juridique de l’action en bornage
Caractères de l’action en bornage


Enumérer et qualifier les caractères de l’action en bornage2103. biens dont le bornage peut / doit Être demandÉ
Fonds ruraux, contigus, appartenant à des propriétaires différents, dépendant des propriétés privées, n’ayant jamais été bornés.

Conseiller un client qui souhaite faire borner sa propriété
Enumérer les fins de non-recevoir d’une action en bornage
2104. ACTEURS de l’action en bornage

Qualité et capacité pour être partie au bornage :
les propriétaires
les personnes assimilées
les incapables


Conseiller un client qui souhaite faire borner sa propriété
Enumérer les fins de non-recevoir d’une action en bornage
Vérifier les titres et les capacités des parties
2105. bornage amiable

Caractéristiques du bornage amiable
Procédure du bornage amiable (préparation, instruction, hiérarchisation et interprétation des données, proposition et délimitation, recherche de l’accord, matérialisation, conservation, publication )
Publication et forme du procès-verbal relatant accord ou carence (acte notarié, hypothèques AURIGE )
Prise en charge des frais
Cas particuliers : domaine SNCF, bornes déplacées et PV existants, arrêtés d’alignement, bornage en zone urbaine….
Appliquer la technique du bornage amiable (règles de délimitation et matérialisation des limites)
Dresser le croquis de bornage et rédiger le procès-verbal
Citer les règles de publicité foncière et les directives ordinales2106. bornage judiciaire

Caractéristiques du bornage judiciaire
Cas du Géomètre-Expert près du Tribunal :
Procédure du bornage judiciaire :
- désignation d’un expert, définition et acceptation de la mission
- expertise (convocation des parties, visite des lieux, analyse des dossiers des parties, relevés, …)
- rédaction des rapports ( notes aux parties, pré-rapport, rapport définitif)
Taxation
Matérialisation du jugement
Cas du Géomètre-Expert près des parties :
règles de déontologie
conseils sur la procédure
Décrire les procédures judiciaires
Rédiger et présenter un rapport d’expertise
2107. LIMITES DE PROPRIETE en zone urbaine
Définition de la limite
Analyse des titres de propriété
Limites matérielles des biens :
Le mur privatif =
Les caractéristiques du mur de clôture
Les caractéristiques du mur pignon
Le mur mitoyen =
notions générales (cadre juridique, cadre matériel)
établissement de la mitoyenneté (le mur conçu mitoyen, acquisition par prescription, cession forcée)
les preuves de la mitoyenneté (preuves par titre, présomption de mitoyenneté, présomption de non-mitoyenneté)
droits et obligations des copropriétaires
Publication et forme du Procès-VerbalProposer les limites de propriété
Rédiger un rapport d’expertise ou de consultation juridique
Rédiger un rapport amiable2108. effets du bornage

Garantie vis à vis des tiers des limites et/ou de l’assiette de la propriété

2109. directives de l’ORDRE DES GEOMETRES-experts

Mission de service public
Base de données foncières (AURIGE)
Conservation et archivage

2110. JURISPRUDENCE

Niveaux judiciaires
Exploitation des décisions de jurisprudence
Analyse et interprétation de la jurisprudence
Evolution de la jurisprudence



2111. BORNAGE ET URBANISME
Descriptif de bornage
Obligations et contenu







Enoncer les effets du bornage







Décrire les obligations professionnelles





Rédiger un rapport d’expertise ou de consultation juridique






Rédiger un descriptif de bornage ou de consultation juridique










2201. delimitation du domaine public naturel
Consistance du domaine public immobilier naturel (domaine public maritime, domaine public fluvial, forêt domaniale, …)
Procédure de la délimitation du domaine public naturel
Nature de l’acte de délimitation
Les critères de délimitation
Les droits des riverains
Les effets de la délimitation
Définir le domaine public immobilier naturel
Intervenir dans une demande de délimitation entre un bien privé et le domaine public naturel
2202. delimitation du domaine public artificiel

Consistance du domaine public artificiel (domaine public maritime artificiel, domaine public fluvial artificiel, domaine public terrestre)
Procédure d’alignement : plans d’alignement, arrêtés d’alignement, alignement individuel
Le caractère attributif du plan d’alignement
Les limites de l’effet attributif du plan d’alignement
Procédures de classement et déclassement


Définir le domaine public immobilier artificiel
Intervenir dans une demande de délimitation entre un bien privé et le domaine public artificiel
Solliciter les arrêtés d’alignement
Etablir les dossiers de classement et déclassement2203. gestion, Evaluation et valorisation du domaine public

Appel à la délimitation
Expertise
Estimation
Application des différentes lois (loi sur l’eau, loi littorale, procédure HQE – haute qualité environnementale)

Etablir un projet de délimitation
Rédiger un rapport d’expertise 
2204. JURISPRUDENCE

Niveaux judiciaires
Exploitation des décisions de jurisprudence
Analyse et interprétation de la jurisprudence
Evolution de la jurisprudence






Rédiger un rapport d’expertise ou de consultation juridique


2301. ancien cadastre

Le cadastre en France jusqu’à la révolution
Le cadastre Napoléonien
La réforme du cadastre Napoléonien
Utilisation professionnelle


Citer les évolutions du cadastre en France
Citer les différents cadastres et leur valeur
Exploiter des données historiques2302. documentation cadastrale

Mission et organisation du service du Cadastre (mission foncière, mission fiscale, mission documentaire)

Composition de la documentation
Consultation de la documentation
Délivrance de la documentation

Description des plans, matrices et états de section
Documentation complémentaire

Cadastre numérique


Citer les missions



Décrire la démarche à réaliser auprès des services du cadastre pour obtenir la documentation nécessaire


Lire un plan, repérer une parcelle cadastrale, utiliser les états de section et les matrices cadastrales, rechercher des propriétaires et des renseignements sur un terrain
2303. missions fiscale et fonciere

La mission fiscale
Détermination du débiteur de l’impôt
Principe de l’annualité
Constatation annuelle des changements
La taxe foncière sur les propriétés bâties ou non



La mission foncière
L’identification des immeubles
La description des immeubles



Déterminer le débiteur de l’impôt pour un immeuble
Connaître les changements donnant lieu à constatation
Enoncer le principe de l’évaluation de la taxe foncière pour une propriété bâtie ou non


Donner toutes les informations nécessaires à l’identification d’un immeuble
Donner une description physique d’un immeuble
2304. etablissement d’un DMPC

Changements parcellaires
Présentation du document modificatif DMPC
Détermination des contenances et vérification des tolérances
Documents d’ensemble
DMPC numérique



Etablir un document modificatif (DMPC)
Décrire les différentes étapes de la réalisation d’un DMPC
2305. publicite fonciere et livre foncier

Actes soumis à la publicité foncière
La conservation des hypothèques ou du livre foncier (rôles, organisation, liens avec le cadastre)
Fichier immobilier
Demande de renseignements
Radiations


Enumérer les actes soumis à publicité et le contenu du fichier immobilier
Mobiliser les ressources disponibles à la conservation des hypothèques ou du livre foncier
2306. cadastre et amenagement rural

La procédure cadastrale du remembrement
Les étapes du remembrement et son implication foncière
Le remembrement et le cadastre (le canevas géodésique, le projet de division en sections, le DMPC de remembrement, le contrôle par le service)
Le remembrement, la conservation des hypothèques ou du livre foncier




Rédiger les documents nécessaires au transfert de propriété




2307. systemes cadastraux internationaux

Les différents systèmes cadastraux dans le monde
(le cadastre napoléonien, le livre foncier germanique, le système Torrens, l’immatriculation foncière…)
La présentation de divers cadastres européens


Présenter les principaux systèmes cadastraux dans le monde
Situer le cadastre français
Initier un travail sur les cadastres à l’étranger
2308. dematerialisation du plan cadastral

Les conventions de numérisation du plan cadastral entre la DGI et tout prestataire
Les objets cadastraux à numériser
Les trois phases principales de la numérisation (préparation des feuilles, calage des feuilles et numérisation)
La qualité de la numérisation et de la structuration des données numériques





Mener un projet de dématérialisation du plan cadastral
3101. Mesurage des longueurs, des angles et des dÉnivelÉes

Mesurage de longueurs
Définition du mètre, étalons de longueur
Typologie des mesures (mesures directes, indirectes, alignements, triangulation)
Distancemètres électroniques (principe, types et caractéristiques des instruments, effets de l’atmosphère, autres erreurs, précision)
Correction des distances
Vérification du matériel

Mesurage des angles
Instruments de mesure d’angles
Erreurs de mesures (erreurs instrumentales, erreurs de centrage, erreurs de mise en station, erreurs de pointés)
Orientation
Vérification du matériel

Mesurage de dénivelées
Réfraction atmosphérique
Nivellement direct et indirect (principe des mesures, calculs)
Nivellement de précision
Vérification du matériel










(Pour tout le chapitre 3101)

Etre informé du principe de fonctionnement des instruments et connaître leurs principales caractéristiques techniques.
Définir les différentes fautes opératoires, les erreurs ainsi que leurs influences.
Analyser les modes opératoires retenus pour obtenir les résultats corrigés.
Maîtriser et justifier les différentes corrections.
Déterminer la procédure à suivre pour vérifier le matériel.


3102. Établissement d’un canevas

Canevas planimétrique
Triangulation : intersection, relèvement, recoupement
Bilatération
Opérations annexes : excentrement, rattachement, rabattement
Cheminements encadrés, nodaux, fermés
Avant projet, reconnaissance, projet
Matérialisation, signalisation, observations
Traitements numériques
Contrôle, précision des résultats et tolérances

Canevas altimétrique
Nivellement direct, indirect
Avant projet, reconnaissance, projet
Cheminements encadrés, nodaux, fermés
Matérialisation, mesures
Traitements numériques
Contrôle, précision des résultats et tolérances

Canevas GPS
Réseaux de référence
Matériel, principe et méthodologie
Avant projet, reconnaissance, projet
Matérialisation, mesures
Qualité des mesures
Contrôle, précision des résultats et tolérances

Dossier de conservation



(pour tout le chapitre 3102)

Choisir la méthode de mesure
Choisir, matérialiser et repérer les points du canevas
Contrôler les mesures
Comparer les résultats des mesures et ceux des calculs aux tolérances réglementaires
Etablir les fiches signalétiques
Enumérer les facteurs de qualité des mesures
3103. Lever des détails

Types de plans
Plans fonciers, topographiques, techniques, d’intérieurs, récolement, spécifiques, cadastraux, …
Croquis

Méthodes de levés
Reconnaissance terrain
Différentes méthodes de lever
Lignes et points caractéristiques
Semis de points
Profils, coupes, façades…

Saisie des données
Saisie manuelle et automatique des données
Carnet, codification, croquis de terrain




Choisir les caractéristiques du plan à établir (échelle, précisions, représentations, …)



Choisir et identifier les points en fonction de la nature et de l’échelle du plan à établir
Choisir et mettre en œuvre des matériels et méthodes en fonction de la nature du plan à établir, du cahier des charges et des réglementations


Réaliser le croquis terrain
Tenir le carnet terrain
Créer et appliquer les codes de levé et de dessin
Contrôler la conformité du plan avec le cahier des charges et les tolérances
3104. Implantations

Préparation et exploitation des données
Analyse de la commande
Identification et calcul des points à implanter



Implantations planimétrique et altimétrique
Méthode, vérification et contrôle

Réception de l’implantation
Document de support
Suivi de la réception

Expertiser la commande
Définir les moyens et délais d’intervention
Identifier les éléments à implanter conformément au cahier des charges
Prendre en compte la précision relative


Reconnaître le site
Choisir les matériels et les méthodes

Etablir les documents contractuels (procès-verbal d’implantation)3105. Calculs gÉnÉraux

Conventions, unités, décimales utiles
Altération des distances


Transformation des systèmes de coordonnées
Calculs des coordonnées
Compensation de données


Déterminer et appliquer toutes les corrections courantes aux mesures de longueurs (longueurs chaînées, électroniques…)


Connaître les principes de calcul3106. CALCUL DES CANEVAS
Cheminement planimétrique et altimétrique

Point isolé par relèvement, intersection, multilatération, recoupement ou insertion (données surabondantes)

Rabattement, excentrement, rattachement




Détecter fautes et erreurs
Vérifier les écarts de fermeture et les confronter aux tolérances
Analyser, corriger, pondérer et compenser


3107. DIVISION des surfaces et volumes

Détermination et division de surfaces et volumes selon des critères




Appliquer une superficie ou redresser une limite selon les critères imposés
Calculer une division en volume
3108. Normes de précision et tolerance

Types de mesure topométrique
Angles, distances, dénivelées, altitudes, unités de mesure, étalons et précision
Mesurages directs, mesurages indirects

Fautes
Recherche et élimination

Erreurs
Erreurs absolues, relatives, systématiques, accidentelles
Mise en évidence et élimination

Composition des erreurs
Loi de composition
Quantification des erreurs

Tolérances
Légales et contractuelles



Citer et appliquer les normes







Calculer et évaluer les erreurs résultantes sur des mesures topométriques selon les techniques et les appareillages utilisés







Appliquer les textes et contraintes réglementaires3109. Plans topographiques et conventions
Règles et normes



Appliquer les règles et les normes à la réalisation d’un plan
Suivre les modifications/évolutions topographiques (comparaison de niveaux et de positions)
3110. CROQUIS ET ESQUISSES

Instruments de report
Constructions géométriques simples

Construction de courbes de niveau

Croquis, esquisses et tracés manuels

Mise en valeur graphique


Effectuer les constructions géométriques simples

Interpoler les courbes de niveau et apprécier leur cohérence

Effectuer des croquis exploitables

Effectuer des esquisses de projets3111. Les techniques particulieres

Bathymétrie, topographie souterraine, métrologie et autres

Différentes méthodes de lever, leurs domaines d’application
Matériels spécifiques
Traitement des données et présentation des résultats
Méthodes de suivi de modifications/évolutions topographiques (comparaisons de niveaux et de positions)
Acquisitions 3D








Etre informé sur les techniques, les méthodes et le traitement des données
Suivre des secteurs à modification rapide et instabilités:
érosion littorale, effondrements, affaissements, glissements de terrain, modifications de cours d’eau
Répertorier des cavités sous-terraines (actives ou abandonnées, aspect 3D)
3201. les données

Sources de données
Modes d’acquisition et de transfert
Gestion, stockage et archivage
Formats de données, formats graphiques
Métadonnées et qualité




Maîtriser les concepts et le vocabulaire lié à la production et aux échanges de données3202. Modelisation et structuration des donnees

Principe des systèmes de gestion des bases de données
Outils de modélisation et schémas conceptuels


Citer les principales bases de données
Expliquer la structuration d’une base de données
3203. systemes d’information geographique (SIG)

Historiques, définitions, concepts et principes de fonctionnement
Champs d’application
Principales solutions SIG du marché
Modes de gestion des données
Principes de l’analyse spatiale et thématique
Méthodes de traitement des données
Modes de représentation
Notions juridiques appliquées à l’information géographique
Intégration de données multi-sources (gestion des systèmes de projection, format d’échange)
Mise à jour des données
Ecriture de requêtes
Modes de représentation et mise en page cartographique
Exportation et partage des données



Connaître le vocabulaire des systèmes d’information géographique
Connaître les caractéristiques et les potentialités des principaux logiciels SIG
Utiliser un SIG
Connaître les principaux logiciels disponibles de traitement
des SIG  3301. photogrametrie et lasergrammetrie

Photogrammétrie
Possibilités et limites d’emploi de la photogrammétrie
Prise de vues aérienne et terrestre
Orientations absolue, interne et relative
Stéréopréparation, calage, contrôle et aérotriangulation
Restitution
Post-complètement

Lasergrammétrie
Fonctionnement et principe des laser-scanners
Acquisition et consolidation des scènes
Calcul et texturage des surfaces

Connaître les matériels photogrammétriques et leurs applications
Connnaître les principaux logiciels de traitement 2D/3D et
d’orthorectification
Savoir définir les termes : échelle d’un cliché, recouvrement, stéréoscopie, restitution




Connaître le principe de fonctionnement des différents laser-scanners et leurs utilisations
Connaître les précisions de tels systèmes
3302. ortho-images


Obtention


Connaître les caractéristiques et sources d’imprécision d’une ortho-image (aérienne, terrestre)
Etre informé des étapes de la réalisation de l’ortho-image et de son utilisation
3303. Teledetection

Principe
Panorama des principales applications



Connaître la terminologie : pixel, résolution, précision…
Etre informé sur les différents systèmes d’observation de la Terre
3401. Geodesie physique

Champ de pesanteur
Géoïde
Nivellement
Altitudes


Etre informé des transformations entre hauteur ellipsoïdale et géoïde
Etre informé des différents systèmes de références altimétriques3402. transformation des representations terrestres

Surfaces de référence, projections, représentations planes et systèmes de coordonnées



Citer les définitions et être informé des déformations

3403. Systèmes de references et de coordonnees

Systèmes de référence géodésique
Référentiels cartographiques
Transformation de coordonnées
Réseaux de référence planimétriques et altimétriques en usage en France et en Europe



Décrire les réseaux, connaître la documentation et pouvoir rattacher tout type de travail.
Connaître les changements de projection et de référentiel

3404. techniques de la geodesie

Classique
La déviation de la verticale
Types de mesures géodésiques terrestres
Techniques de positionnement
Traitement

Spatiale
Mouvement d’un satellite artificiel
Types de mesures en géodésie spatiale
Propagation des ondes
Traitements du signal, des données
Systèmes de positionnement : généralités sur les systèmes Doppler, GPS, Glonass, Galiléo, laser lune, laser satellite…
GPS :
Introduction au GPS
Erreurs systématiques
Planification et stratégie d’observation
Rattachements de chantiers
Evolutions technologiques (Galiléo, réseaux de stations permanentes…)










Décrire le fonctionnement du GPS
Connaître les différentes stratégies d’observation
Analyser les besoins en précision d’un chantier et mettre en place une procédure adaptée
Connaître les caractéristiques et les potentialités du GPS
Maîtriser l’utilisation des systèmes GPS d’acquisition bi-fréquence à haute précision et leurs utilisations spécifiques.





3501. qualite
Textes réglementaires
Qualité des archives et des données externes
Qualification de la donnée produite
Raccordements des données


Exploiter les textes réglementaires
Evaluer la qualité des archives et des données externes
Qualifier la donnée produite
Réaliser des raccordements de données
3502. protection
Textes réglementaires
Sécurité informatique
Propriétés intellectuelle, économique, domaine public, domaine privé, …


Exploiter les textes réglementaires
Appliquer les règles de base de la sécurité informatique
Respecter les différents types de propriété
3503. conservation et perennite
Supports, langages, formats


Choisir un support, un langage, un format

4101. politiques de l’aménagement du territoire
Définitions, bases et historique de l’aménagement du territoire




Etre informé 4102. differents types d’aménagements
Principes des aménagements urbain, péri-urbain, rural, forestier, littoral, …


Connaître les principes des différents aménagements et leurs particularités4103. Etudes d’amenagement
Principes, règlements, éléments constitutifs des études préalables, pré-études, études d’impact, …
Concertation et débats publics


Connaître le contenu des études d’aménagement4104. Enquêtes publiques
Définition, textes, procédures et champs d’application
Rôle et mission du commissaire enquêteur

Identifier la nécessité d’une enquête publique
Connaître la procédure d’une enquête publique et en envisager les conséquences
4105. valorisations foncières

Approches des améliorations possibles des structures du territoire dans les domaines de l’hydraulique, de la voirie, de l’urbanisme, …

Citer les principales approches des améliorations possibles 4201. Documents DE PLANIFICATION

Objectifs, principes et procédures (élaboration, révision, …) des :
- Schémas de cohérence territoriale
- Plans locaux d’urbanisme
- Cartes communales
- Autres documents de planification (plans de déplacement urbains, …)



Appliquer les dispositions d’un PLU ou d’une carte communale à un projet d’urbanisme
Proposer des évolutions des documents
4202. autorisations d’urbanisme

Pièces constitutives, procédures et effets des :
- Certificats d’urbanisme
- Permis de construire et de démolir :
- Lotissements
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)
- Autorisations particulières : déclaration de travaux, permis de clôture, stationnement des caravanes, urbanisme commercial, …
- …



Etablir un dossier d’autorisation d’urbanisme
4203. ENVIRONnEMENT ET PAYSAGE

Définition de l’environnement : les enjeux, les opportunités et les contraintes (visuelles, sonores, …)
Zones particulières de protection
Développement durableConnaître les contraintes liées à l’environnement et au paysage et leurs conséquences sur l’exécution des travaux4204. fiscalité et Financement des opérations d’urbanisme

Modes d’imposition (taxes) et de financement (participations)



Connaître les différentes taxes et participations d’urbanisme et leurs principes d’application
4205. Urbanisme opérationnel

Textes juridiques et règlementaires (cf. chap.1)
Outils à caractère foncier ou financier utilisables pour des opérations d’aménagement
Bilans d’opération



Connaître les outils
Proposer et évaluer un type d’aménagement
Analyser un bilan d’opération
4301. ESPACES ET PAYSAGES RURAUX
Définition, fonctions et usages, gestion et organisation, les systèmes spatiaux, les logiques territoriales
Composants et valeur patrimoniale d’un paysage
Rôle dans le développement économique


Etre informé4302. DEVELOPPEMENT LOCAL

Diagnostic socio-économique d’une zone
Définition d’axes ou de stratégies de développement.
Evaluation et la réalisation d’un programme d’action
Acteurs locaux et partenaires institutionnels


Connaître les démarches d’étude d’un territoire
4303. amenagement, equipement ET GESTION DES RISQUES

Etudes préalables d’aménagement et prise en compte des effets sur les écosystèmes
Aménagement foncier rural, associations foncières Equipements et travaux de mise en valeur
Aménagement des zones spécifiques (parcs, littoral, montagne, …)
Valorisation de l’habitat rural, du tourisme et des loisirs
Protection des ressources naturelles (l’eau, le sol…)




Participer à tout ou partie des études
Définir les équipements
4304. MAITRISE FONCIERE
Protection des terres agricoles et forestières (droit de préemption, …)
Gestion à long terme de l’usage du sol
Orientation et maîtrise du marché foncier
Opérateurs et établissements fonciers (SAFER, …)
Intercommunalité

Connaître les mécanismes du marché et ses contraintes4305. les documents de planification
Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE, …)
Plans de prévention des risques naturels (PPRN)
Périmètres d’intervention dans les espaces agricoles et naturels périurbains.
Zones d’appellation contrôlée, …


Appliquer les dispositions de ces documents 4306. Financement des opérations d’aménagement

Sources de financement
Fiscalité
Partenaires

Participer au montage d’un projet financier4401. passation de marchés
Environnement juridique des marchés privés, publics et des partenariats-publics-privés
Pièces constitutives, procédures et effets
Publicité
Comprendre les processus d’élaboration et de passation des différents marchés4402. assistance a maîtrise d’ouvrage
Missions légales
Missions d’assistance contractuelle
Conduite d’opération
Délégation de service public
Connaître les missions de l’assistance à maîtrise d’ouvrage4403. maîtrise d’œuvre
Réglementation des passations de marchés
Constitution et suivi des pièces des dossiers
Attribution des marchés
Conduite technique, suivi financier et bilan d’opération
Connaître les missions de la maîtrise d’œuvre
Constituer et suivre un marché de maîtrise d’œuvre 4404. conception de projets

Différentes études
Intervenants (autres bureaux d’études, entreprises, coordinateurs, bureaux de contrôle, …)
Concessionnaires
Autorisations et conformité
Cohabitation des réseaux
Phasage d’un projet

Principaux matériels
Travaux de terrassements, paysagers, de voirie, de réseaux divers, …

Etude de terrassements
Cubatures, mouvements de terres

Etude de voirie
Normes
Géométrie, dimensionnement, structures
Mobiliers et accessoires de la voirie, produits et matériaux

Etude des réseaux d’assainissement
Normes
Géométrie, dimensionnement, structures
Produits et matériaux
Gestion des effluents (E.U., E.P., bassins, drainage, …)

Etude des réseaux d’adduction d’eau
Normes
Géométrie, dimensionnement, structures
Produits et matériaux
Eau potable, irrigation, incendie, …

Etude des réseaux divers
Normes
Géométrie, dimensionnement, structures
Produits et matériaux
Courants forts, courants faibles, gaz, chauffage, …
Connaître les différents réseaux et les principaux matériels
Réaliser un projet dans sa globalité dans le respect de la réglementation et du contexte
4405. aspects financiers des projets
Gestion financière des projets (publics, privés, et partenariats-publics-privés)
Réception et garanties
Etre informé sur le financement des différents marchés
5101. notaire
Organisation de la profession
Missions et interventions du notaire
Forme de rémunération




Etre informé5102. agent immobilier
Réglementation de la profession (Loi Hoguet)
Missions de l’agent immobilier
Forme de rémunération
Etre informé5103. administrateur de biens
Gérant d’immeuble
Organisation de la profession
Missions
Forme de rémunération

Syndic de copropriété
Organisation de la profession
Missions
Forme de rémunération
Etre informé5104. architecte
Organisation de la profession
Missions de l‘architecte
Forme de rémunération
Etre informé5105. marchand de biens
Activité du marchand de biens 


Etre informé
5106. promoteur immobilier
Rôle, missions et responsabilités

Etre informé5107. maître d’ouvrage
Rôle et responsabilités du maître d’ouvrage
Maîtrise d’ouvrage déléguée



Etre informé
5108. maitre d’oeuvre
Rôle et responsabilités du maître d’œuvre
Formes de rémunération


Etre informé
5109. services publics
Organismes publics
Délégation de service public
Etre informé5110. collectivites territoriales
Structures et compétences

Connaître le fonctionnement des collectivités territoriales5111. geometre-expert
Organisation de la profession
Délégation de service public
Domaines d’intervention du Géomètre-Expert

Décrire l’organisation de la profession
Connaître les obligations professionnelles
5201. Differents types
Association syndicale libre
Association syndicale autorisée
Association syndicale constituée d’office
…
Connaître les différents types d’associations syndicales et leurs caractéristiques.5202. Fonctionnement

Pour chaque type d’association syndicale de propriétaires
Textes législatifs et règlements
Objet de l’association
Constitution de l’association
Fonctionnement
DisparitionConnaître les règles de constitution et d’administration des différentes associations syndicales5301. Conseil juridique
Domaines, compétences et honoraires


Rédiger une réponse en s’appuyant sur les lois et la jurisprudence
5302. Expertise
Opérations, missions concernées
Valorisation de la propriété immobilière
Rémunération et responsabilités
Cas particulier de l’expertise judiciaire


Connaître et appliquer les différentes méthodes
Rédiger un rapport d’expertise
5303. Estimation des biens immobiliers
Valeur vénale, valeur locative, marché immobilier
Facteurs principaux de la valeur de l’immeuble (physiques et juridiques)
Méthodes d’évaluation
Cas particulier de l’expertise judiciaire


Connaître les définitions
Définir et apprécier l’importance des facteurs de la valeur d’un immeuble suivant le type d’immeuble
Connaître les principales méthodes d’évaluation et leurs limites d’application5304. expertise technique
Pathologie du bâtiment
Principes de la construction (gros œuvre et second œuvre)
Pathologies les plus fréquentes liées aux infrastructures et superstructures

Diagnostics techniques
amiante, plomb, termites, …
Cadre réglementaire
Diagnostic
Techniques de mise en conformité





Connaître les pathologies les plus fréquentes
Apprécier l’état du bâti, identifier et évaluer les pathologies



Connaître les risques liés à la présence d’amiante, de plomb, de termites, …et les solutions pour y remédier

 5401. divisions foncieres
Modification de l’assiette de la propriété
Division des terrains bâtis ou non bâtis
Opérations complexes (lotissements, groupes d’habitation, ZAC, ZAD, AFU, …)
Cas particuliers (partages successoraux, sortie d’indivision, ...)
Formalités d’enregistrement (cadastre, hypothèques,…)

Règles d’urbanisme
Conséquences des règles d’urbanisme pour la division


Connaître les différentes possibilités de division de la propriété foncière
Etablir un document modificatif
Réaliser un dossier de lotissement



Connaître les conséquences des différentes règles d’urbanisme sur la division
5402. evaluation des droits attaches au sol
Inventaire des servitudes légales ou conventionnelles
Gestion de la constructibilité
SHOB, SHON, COS

Connaître les conséquences des servitudes
Calculer la SHOB, la SHON et le COS d’un immeuble
Evaluer les incidences de la division5403. copropriété
Cadre juridique

Mise en place de la copropriété
Analyse de l’immeuble.
Définition et description des parties communes et des parties privatives
Tantièmes de copropriété

Etat descriptif de division et modificatif

Règlement de copropriété et modificatif

Charges de copropriété
Analyse des charges
Tantièmes de charges

Administration
Conseil syndical
Assemblée générale des copropriétaires
Syndic Formalités d’enregistrement Déterminer les surfaces
Décrire les lots
Calculer les tantièmes de copropriété et de charges
Connaître les règles d’administration de la copropriété
5404. Division en volume
Cadre juridique
Principe et état descriptif
Servitudes conventionnelles

Décrire les lots
Définir les limites et les servitudes
5405. Multipropriété / temps partage
Cadre juridique


Connaître les règles de la multipropriété
 5501. Gestion immobiliere
Champs et domaines de l’activité (administrateur de biens, syndic de copropriété)
Différents régimes
Gestion, comptabilité et assurance
Responsabilités, garanties et rémunération
Contrôle ordinal
Etre informé des principes et de la nature de ces activités
5502. Entremise immobiliere
Champs et domaines de l’activité
Conditions réglementaires des actes
Responsabilités, garanties et rémunération
Contrôle ordinal
Etre informé des principes et de la nature de ces activités
6101. Législation du travail
Généralités
Sources
Institutions administratives du travail et de l’emploi
Juridiction prud’homale
Contrat de travail
Différentes formes du contrat de travail et modalités de rupture

Salaire
Composantes
Participation, intéressement et actionnariat

Conditions de travail
Durée et aménagement du temps de travail
Différentes formes de congé
Hygiène et sécurité
Egalité professionnelle
Protection des jeunes travailleurs et des femmes enceintes

Relations collectives du travail
Syndicats
Convention collective
Délégués du personnel
Comité d’entreprise





Connaître les règles fondamentales du droit du travail



Identifier les principes généraux nécessaires à la conclusion et à la gestion d’un contrat de travail





Appliquer les textes







Connaître les règles fondamentales de relations en droit du travail


6102. Responsabilités de l’entreprise, du dirigeant et de ses préposés
Principes généraux
Responsabilité pénale du dirigeant, du préposé (la délégation) et de la personne morale

Incriminations du code pénal
Infractions de négligence et d’imprudence ou de Manquement à une obligation de prudence et de sécurité
Mise en danger délibéré de la personne d’autrui
Atteintes involontaires à l’intégrité de la personne
Harcèlement moral
Harcèlement sexuel
Discrimination
Violation du secret professionnel
…

Principales incriminations extérieures au code pénal
Violation des secrets de fabrique
Travail dissimulé
Infractions à la législation et à la réglementation du travail, d’hygiène et de sécurité
Identifier les principaux facteurs de mise en cause de responsabilité pénale 
6201. Regles de la profession
Loi du 7 mai 1946 instituant l’Ordre des Géomètres-Experts
Décret du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de Géomètre-Expert et code des devoirs professionnels
Règlement de l’Ordre des Géomètres-Experts approuvé le 26 décembre 1996
Directives de l’organisation ordinaleEtre informé des textes régissant la profession et des règles déontologiques6202. Organisation de la profession au niveau national
Conseil Supérieur de l’Ordre et Conseils Régionaux
Syndicats et associations
Ministère de tutelle



Etre informé6203. Organisation de la profession au niveau international
Au niveau Européen :
Comité de liaison des Géomètres Européens (CLGE, …)
GEOMETER – EUROPAS
Conseil Européen des Professions libérales (CEPLIS, …)
Au niveau international :
Fédération Internationale des Géomètres (FIG, …)
Fédération des Géomètres Francophones (FGF, …)





Etre informé des principales missions de ces organisations6204. Modes d’exercice
Exploitation individuelle
Exercice en société
Groupements
Location de clientèle civile
Connaître les différents types d’exercice de la profession6205. Droit commercial
Actes de commerce
Différents types de contrats
Propriété intellectuelle
Droit des sociétés
Procédures collectives : redressement et liquidation judiciaire


Connaître les différents types de contrats et de procédures
6206. Relations avec la clientele (devis, publicite, …)
Affichage des tarifs de l’entreprise
Etablissement de devis obligatoire pour la clientèle particulière
Publicité : critères de modération imposée par la profession

Connaître les obligations relatives à l’affichage des prix

6207. Obligation d’archivage
Maintien de la qualité des archives : Obligation trentenaire
Archivage des dossiers dans la base de données AURIGEConnaître les obligations relatives à l’archivage 6301. Economie generale
Principes et lois élémentaires régissant les échanges entre les différents acteurs économiques
structure de la demande
définition de l’offre proposée par une entreprise
notions sur le fonctionnement de la loi offre / demande
les différents types d’équilibre de marché

Réflexion sur les politiques économiques et les grands équilibres économiques nationaux et internationaux
histoire de la pensée économique
les politiques économiques (consommation, investissement, épargne, travail, emploi)
l’équilibre économique d’un pays
les échanges extérieurs








Etre informé









6302. Economie d’entreprise
Concepts essentiels de la politique générale de l’entreprise
Analyse des objectifs d’une entreprise
Moyens à mettre en œuvre:
Stratégie d’entreprise


Etre informé



6303. Comptabilite analytique
Détermination des composants du prix de revient
Analyse des différents coûts
Détermination du seuil de rentabilité
Evaluation et analyse des risques


Connaître les différents modes de détermination des coûts
6304. Comptabilite generale
Obligations légales (plan comptable, …)
Inventaires (immobilisations, stocks, …)
Mécanismes comptables
Enregistrements : balance et documents
Bilan et compte de résultat
Tableau de bord



Connaître les principes généraux
Pratiquer le contrôle interne

-
6305. comptabilite budgetaire

Etude économique prévisionnelle
Bilan départ, compte de résultat prévisionnel, budget de trésorerie et bilan prévisionnel
Création ou reprise d’entreprise
Etre informé des mécanismes et connaître les intervenants 6306. fiscalite
Modes d’exercice et fiscalité
Résultats d’entreprise
Bénéfices non commerciaux et impôt sur les sociétés
TVA
Taxes et contributions diverses (professionnelles, foncières, sociales, …)
Droits d’enregistrement
Plus-values et moins values professionnelles
Contrôle fiscal
Fiscalités européennes





Etre informé des mécanismes et connaître les intervenants



6401. etudes prealables au projet
Etudes d’opportunité et de marché
Etude de faisabilité

6402. elaboration de projet
Compréhension des objectifs
Acquisition des données et des moyens du projet
Structuration et organisation
Planning
Rédaction des pièces du marché

6403. conduite de projet
Mise en œuvre des moyens
Etablissement de procédures, de comptes-rendus, de notes
Suivi de chantiers, des réceptions
Suivi des coûts, des bilans d’étapes
Modifications et actualisation

6404. bilan
Synthèse des opérations
Analyse des objectifs et des résultats obtenus Bilan financier
Archivage
Communication des résultats


Analyser et exploiter le résultat des études





Structurer les informations
Connaître les différentes étapes d’un projet







Rédiger et appliquer des procédures
Organiser, vérifier l’avancement du projet et si nécessaire en déduire les infléchissements
Rédiger des bilans d’étape





Finaliser un projet
Etablir le bilan du projet

 6501. Principes du management

Analyse de la situation et du contexte
Formalisation des objectifs
Echange et concertation
Prise de décisions
Impulsion de l’action

6502. Techniques du management

Animation d’équipes
Techniques d’entretien
Conduite de réunions
Techniques de négociation

6503. Management des competences

Définition des fonctions
Organigramme
Gestion des besoins de formation
Audit du personnel

6504. Demarche qualite

Généralités
Enjeux de la Qualité
Normes et référentiels
Plan Qualité
Procédure de certification

Méthodes et outils
Procédures métiers
Gestion documentaire
Indicateurs
Traitement des non-conformités
Actions correctives et préventives
Audit



Connaître et identifier les différents styles et principes de management








Appliquer les différentes techniques du management







Etre informé des techniques de gestion de compétences






Etre informé des enjeux de la Qualité et du système Qualité





Connaître les méthodes et outils














PAGE 


PAGE 55













 :