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Une situation dangereuse est une situation de travail dans laquelle un (ou plusieurs) ...... bruit, ambiance thermique, agents biologiques, risques chimiques, écrans de ...... L'affichage est-il instable et apparaît-il comme sujet à scintillement ?




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LE DOCUMENT UNIQUE

Analyse et réduction des risques

La Méthode d’Analyse et de Prévention du risque



L’évaluation des risques professionnels est une approche structurée qui consiste à identifier, classer, hiérarchiser les risques en vue de prendre des actions de prévention pertinentes.
Une situation dangereuse est une situation de travail dans laquelle un (ou plusieurs) salarié (s) est (ou sont) exposé (s) à des phénomènes dangereux. (d’origine mécanique, chimique électrique, physique, etc.)
Un risque résulte de la combinaison de la gravité et de la probabilité de survenance d’un dommage pouvant survenir dans une situation dangereuse.
Évaluer un risque : c’est évaluer cette gravité et cette probabilité
Sommaire
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I Rappel : l’évaluation et la prévention des risques
Qu’est-ce que le risque ? ............................................................................................................................5
Pourquoi mettre en œuvre une évaluation des risques professionnels ? .........................................5
Comment détecter un risque ? ……………………………………………………………………………………………………………….7
Quelle démarche peut-on adopter ? …………………………………………………………………………………………………….8
Quelle est la démarche de prévention ? ……………………………………………………………………………………………..9
Quel est le rôle de la hiérarchie ? ……………………………………………………………………………………………………..10
Comment se présente le synoptique de l’analyse du risque ? ………………………………………………………..11
II Méthodes de mise en œuvre
La mise en œuvre de l’évaluation des risques dans l’entreprise
conformément à la circulaire du 18 avril 2002 ………………………………………………………………………………..13
Le développement de la procédure d’analyse, de la réception des matières premières
à l’expédition des produits finis ………………………………………………………………………………………………………….14
La méthode AF.O.C.E.P. d’analyse des risques ………………………………………………………………………………….18
La feuille de renseignements généraux pour la constitution du document unique ……....19
La fiche récapitulative ………………………………………………………………………………………………………………20
La fiche par lieu de travail ……………………………………………………………………………………………………….20
La méthodologie AF.O.C.E.P. d’analyse du risque ………………………………………………………………...21
La progression de l’analyse AF.O.C.E.P. ………………………………………………………………………………….22
L’analyse du risque selon la méthode proposée par quelques directions départementales
et régionales du travail de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Aquitaine,
de Midi-Pyrénées, du Nord-Pas-De-Calais et de Provence Côte-d’Azur ……………………………………..24
L’évaluation des risques en entreprise et la programmation des actions
de prévention ……………………………………………………………………………………………………………………………………..26
Le compte-rendu d’évaluation des risques (partie 1) …………………………………………………………..27
Le compte-rendu d’évaluation des risques (partie 2) ………………………………………………………….28
Le programme des actions de prévention ………………………………………………………………………………29
La méthode AMDEC ………………………………………………………………………………………………………………………………..30
Exemple de la procédure d’analyse des risques des machines ou installations
selon méthode AMDEC ……………………………………………………………………………………………………………………..31
Exemple d’analyse des modes de défaillances, de leurs effets
et de leur criticité sur une machine (Presse de Verrerie) ……………………………………………………….35
Synthèse de l’analyse des risques d’une machine ou d’une installation …………………………….36
III Les fiches spécifiques du Document Unique
La constitution du Document Unique …………………………………………………………………………………………………….39
L’exemple des fiches spécifiques d’analyse des risques selon la méthode AF.O.C.E.P. ………………40
Les fiches spécifiques d’analyse des risques (exemples AF.O.C.E.P.) …………………………………………….41
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse des risques dus à la manutention mécanique
et aux engins de levage ……………………………………………………………………………………………………………………...41
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse des risques dus à la manutention manuelle ………… 45
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse du risque dû à la présence
de courant électrique …………………………………………………………………………………………………………………………..47
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse du risque des presses ……………………………………………….50
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse du risque lors des interventions
sur installations « robotisées » ………………………………………………………………………………………………………..51
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse du risque radioactif ………………………………………………….56
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse du risque biologique ………………………………………………….59
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse des risques lors des interventions
en espaces confinés ……………………………………………………………………………………………………………………………..62
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse du risque chimique …………………………………………………….66
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse des risques dus aux équipements
de travail, machines ou installations en service …………………………………………………………………………….69
Risques dus aux équipements de travail neufs (machines) …………………………………………………….74
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse des risques liés à l’aménagement des locaux
et postes de travail ………………………………………………………………………………………………………………………………76
Fiche spécifique AF.O.C.EP. des risques des entrepôts et magasins de stockage …………..83
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse des risques liés
aux rayonnages métalliques de stockage ………………………………………………………………………………………….86
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse des risques de la restauration …………………………………89
Fiche spécifique AF.O.C.EP. de situations de risques en chambre frigorifique ………………..91
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse des risques lors des interventions
d’entreprises extérieures …………………………………………………………………………………………………………………….96
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse du risque d’incendie …………………………………………………..103
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse des risques « bureaux » …………………………………………..109
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse du risque circulation routière …………………………………114
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse des risques lors des déplacements ………………………..116
Un exemple dans le BTP …………………………………………………………………………………………………………………………….119
Exemple d’analyse partielle des risques du bâtiment et des travaux publics
selon la méthode AF.O.C.E.P. lors de la réalisation d’un voile banché ……………………………………….119
I Rappel : l’évaluation et la prévention des risques
Sommaire
I Rappel : l’évaluation et la prévention des risques
Qu’est-ce que le risque ? ............................................................................................................................5
Pourquoi mettre en œuvre une évaluation des risques professionnels ? .........................................5
Comment détecter un risque ? ……………………………………………………………………………………………………………….7
Quelle démarche peut-on adopter ? …………………………………………………………………………………………………….8
Quelle est la démarche de prévention ? ……………………………………………………………………………………………..9
Quel est le rôle de la hiérarchie ? ……………………………………………………………………………………………………..10
Comment se présente le synoptique de l’analyse du risque ? ………………………………………………………..11

Qu'est-ce que le risque ?

Le risque résulte deL'existence d'un phénomène dangereux (caractérisé par un mode et une cause de défaillance)En présence de l'hommeQui crée une situation dangereuseQui provoque l'événement dont l'estimation relèveDe la fréquence d'exposition au phénomène dangereuxDe l'importance du danger lors de l'exposition au phénomène dangereuxEt conduit au dommage
Les principales causes du dommage
Le comportement de l'homme.
Une défaillance ou une déviation affectant les procédures de travail.
Les interférences avec des personnes autres que celle qui s'expose au phénomène dangereux.
La défaillance de la machine ou de ses composants et notamment des dispositifs conditionnant la sécurité.
Pourquoi mettre en œuvre une évaluation des risques professionnels ?
1. Un contexte réglementaire
La loi n° 91.1414 du 31 décembre 1991 fait obligation au chef d’établissement de prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé des travailleurs sur la base des principes généraux de prévention (art. L.230-2 du code du travail).
Le décret 2001.1016 du 05 novembre 2001 rend obligatoire pour l’employeur la tenue et la mise à jour, dans un Document Unique, des résultats de l’évaluation des risques (art. R.230-1du code du travail).
La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de santé ou les conditions de travail.
Ce document doit être tenu à la disposition des représentants des salariés (CHSCT, DP…) et des organismes institutionnels de prévention (Inspection du travail, CRAM, Médecine du travail, OPPBTP…).
2. Un enjeu socio-économique
Au-delà des conséquences humaines pour la victime et son entourage, l’accident du travail ou la maladie professionnelle représentent un coût économique important à la charge des entreprises (directement ou de manière forfaitaire).
Exemples de taux de cotisation AT/MP en % de la masse salariale
« Entreprise générale du bâtiment » 8,8 %
« Transport routier de marchandises interurbains » 5,4 %
« Réparation de véhicules automobiles » 3,2 %
« Commerce de détail de viandes » 3,1 %
Ces accidents du travail ou maladies professionnelles peuvent également générer des arrêts de plus ou moins longue durée ou définitifs qui perturbent de façon notable l’organisation du travail lorsqu’ils touchent un personnel dont l’absence est préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise.
Les coûts indirects correspondants sont évalués à 2 voire 3 fois le coût direct.
3. Un enjeu en responsabilité civile et pénale
Sur le plan civil : En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’une gravité exceptionnelle, qui sont « la conséquence directe d’un acte ou d’une omission volontaire avec conscience du danger », les victimes engagent de plus en plus fréquemment une procédure pour « faute inexcusable de l’employeur »
Les conséquences pour la victime sont la majoration de sa rente et la possibilité de réparation de l’ensemble des préjudices (physique, moral, esthétique…) . Le taux de cotisation de l’entreprise pour les risques professionnels est alors majoré.
Sur le plan pénal : Au-delà des sanctions prévues par le décret du 05 novembre 2001 pour le non-respect des obligations d’évaluation des risques, la responsabilité de toutes les personnes (employeur, encadrement, salariés…) intervenant de près ou de loin dans l’environnement d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut être recherchée.
En cas de responsabilité avérée, des peines d’amendes et de prison peuvent être prononcées.
4. Un impact positif pour l’entreprise
L’étude des risques professionnels s’inscrit dans une démarche générale « d’amélioration continue »
Elle reprend des principes connus mis en œuvre dans le management des entreprises (évaluation des risques financiers par exemple…).
Elle est totalement en cohérence avec les démarches initiées par les entreprises dans le cadre des systèmes de management de la qualité.
Elle permet d’anticiper les risques au lieu de les subir. Elle est indispensable pour la recherche des mesures de prévention qui permettront de les supprimer ou de les réduire au niveau résiduel le plus faible.
Comment détecter un risque ?
Il peut être permanent ou résulter d’un dysfonctionnement subit.
ATTENTION de ne pas tomber dans le piège de l’habitude qui fait accepter toute situation comme normale, même si elle est à l’origine d’incidents fréquents.
Devant un risque on ne réagit pas toujours comme il faudrait.
On a parfois tendance à considérer qu’il fait partie des inconvénients normaux et acceptables de notre activité.
En conséquence on ne prend pas le temps d’analyser le problème ni d’observer quelles en sont les raisons.
Dans certains cas, on recherche des solutions personnelles qui peuvent être ingénieuses mais pas toujours adaptées pour une sécurisation efficace.
On croit résoudre le problème tout seul mais on ne mesure pas l’efficacité de la « parade » que l’on a imaginée.
C’est une approche a courte vue qui n’empêchera pas le risque de subsister ou qui en le supprimant pourra en créer un autre non moins important.
Les méthodes d’analyse s’appuient sur un travail de groupe, faisant appel notamment au vécu par ceux qui interviennent sur l’équipement ou dans le poste de travail analysé et en connaissent également les nuisances éventuelles de l’environnement.
Ce groupe de travail, appliquant la règle du « brainstorming ou remue méninges » suit une démarche d’analyse et de réflexion reposant sur un plan logique de progression.
L’enchaînement des différentes étapes de l’analyse permet d’éviter la proposition de solutions reposant sur le seul empirisme des opérationnels, d’évaluer l’importance du risque, de proposer des solutions efficaces et leurs délais d’application en fonction du classement d’urgence établi.
Quelle démarche peut-on adopter ?
L’analyse du risque est prise en charge par un groupe de travail
Présidé par le chef d'entreprise ou d'établissement ou leur représentant ou le président du CHSCT, le groupe sera composé de la manière suivante :
Le chef de la sécurité (ou l'ingénieur de sécurité)
Les chargés des maintenances mécanique et électrique
Les donneurs d'ordre dans le cas de risques étudiés lors d'interventions d'entreprises extérieures
Le responsable du secteur analysé (chargé du processus, chef d'atelier, etc.)
Un représentant du service de santé au travail (médecin du travail)
Un ou plusieurs membres du CHSCT (ou délégué du personnel à défaut de CHSCT)
L'opérateur du poste concerné
Si nécessaire un ou plusieurs consultants extérieurs
Le groupe de travail choisit une méthode d’analyse du risque
Il y a lieu de sélectionner et de décrire une ou plusieurs méthodes d'analyse du risque qui seront utilisées dans l'entreprise ou dans l'établissement.
La procédure retenue aura pour objet de découvrir les risques potentiels, de les classer selon l'importance des mesures prioritaires à mettre en œuvre afin d'améliorer les conditions de sécurité, de santé et de travail du personnel.
Toutes les observations devront être consignées par écrit et classées par fiches de secteurs ou de risques spécifiques.
Quelle est la démarche de prévention recommandée par la circulaire du 18 avril 2002 ?
Elle s'entend d'un processus dynamique qui peut être décomposé en cinq phases
La préparation de la démarche
L'employeur doit prendre connaissance des principes généraux de prévention et définir les objectifs, la méthode, le rôle des différents acteurs internes et externes à l'entreprise et les moyens mis en œuvre.
Pour cela, il importe d'adopter une démarche pluridisciplinaire intégrant des connaissances d'ordre médical, technique et organisationnel tant pour l'évaluation des risques que pour la stratégie d'action qui en découlera.
En ce qui concerne le rôle des acteurs internes à l'entreprise il faut entendre le CHSCT, les délégués du personnel, le médecin du travail et l'ensemble des travailleurs (y compris les travailleurs temporaires et les salariés d'entreprises extérieures intervenantes) pour assurer la qualité de la démarche de prévention.
L'évaluation du risque
Elle doit s'entendre de manière globale et exhaustive selon les termes de la circulaire.
Elle doit être réalisée lors du choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances chimiques et lors de l'aménagement des lieux de travail et de la définition des postes de travail.
Elle doit également être effectuée lors de toute transformation importante de postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l’organisation du travail et de toute modification des cadences et des normes de productivité.
Pour certaines activités, (manutentions de charges) ou certains risques, notamment physiques, chimiques et biologiques, l'évaluation doit se faire selon des conditions spécifiques qui conduisent à la réalisation de diagnostics fondés sur le respect d'indicateurs permettant d'estimer les conditions d'exposition des travailleurs.
Le document unique doit non seulement contenir les résultats de l'évaluation, mais aussi une indication des méthodes utilisées pour y parvenir.
Le programme d'action
Il est nécessaire d'élaborer un programme d'action qui consiste à rechercher des solutions et à effectuer des choix conformément aux principes de prévention énumérés par l'art. L. 230-II du Code du Travail.
La mise en œuvre des actions
Les actions de prévention peuvent consister aussi bien dans des mesures de formation que dans l'élaboration de procédures, modes opératoires ou consignes de travail ou encore dans la réalisation de travaux liés aux équipements de travail ou à l'aménagement des locaux.
La réévaluation des risques
Elle devra être effectuée lorsque des changements techniques et organisationnels seront susceptibles de générer de nouveaux risques.
Quel est le rôle de la hiérarchie pour l'analyse du risque ?
Le rôle de la hiérarchie, déléguée de pouvoir de l'employeur, est des plus importants en ce qui concerne l'analyse des risques et la définition des moyens de prévention,
En raison :
de ses responsabilités en matière de sécurité et de santé de ses collaborateurs et dans le cadre de l'organisation du travail,
de sa connaissance du travail réalisé et des contraintes correspondantes ;
Parce que :
elle constitue l'interface entre le bureau d'étude, la maintenance ou la fabrication,
elle doit être l'initiatrice du changement ;
En conséquence :
elle participe à l'évaluation des risques et au suivi de la réalisation des mesures de prévention arrêtées ;
elle facilite les échanges d'information entre les divers participants à l'analyse ;
elle veille à la mise en application des dispositions prévues ;
elle déclenche toute nouvelle analyse en cas de modifications importantes des procédures, modes opératoires et/ou conditions de travail.
Comment se présente le synoptique de l'analyse du risque ?

Étape n° 1Identification des dangersInformation sur le systèmeSon rôleSon environnementAnalyse fonctionnelle ou description de l’activitéÉtape n° 2L’analyse des modes et causes de défaillanceAnalyse qualitative des modes et causes de défaillanceAnalyse quantitative des modes et causes de défaillanceÉtape n° 3L’analyse des conséquencesAnalyse probabiliste qualitativeAnalyse probabiliste quantitativeAnalyse déterministeÉtape n° 4Calcul des risquesÉvaluation des risquesConclusionsCritères d’acceptabilitéRecommandations des mesures de préventionDécisionsII Méthodes de mise en œuvre
Sommaire
II Méthodes de mise en œuvre
La mise en œuvre de l’évaluation des risques dans l’entreprise
conformément à la circulaire du 18 avril 2002 ………………………………………………………………………………..13
Le développement de la procédure d’analyse, de la réception des matières premières
à l’expédition des produits finis ………………………………………………………………………………………………………….14
La méthode AF.O.C.E.P. d’analyse des risques ………………………………………………………………………………….18
La feuille de renseignements généraux pour la constitution du document unique ……....19
La fiche récapitulative ………………………………………………………………………………………………………………20
La fiche par lieu de travail ……………………………………………………………………………………………………….20
La méthodologie AF.O.C.E.P. d’analyse du risque ………………………………………………………………...21
La progression de l’analyse AF.O.C.E.P. ………………………………………………………………………………….22
L’analyse du risque selon la méthode proposée par quelques directions départementales
et régionales du travail de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Aquitaine,
de Midi-Pyrénées, du Nord-Pas-De-Calais et de Provence Côte-d’Azur ……………………………………..24
L’évaluation des risques en entreprise et la programmation des actions
de prévention ……………………………………………………………………………………………………………………………………..26
Le compte-rendu d’évaluation des risques (partie 1) …………………………………………………………..27
Le compte-rendu d’évaluation des risques (partie 2) ………………………………………………………….28
Le programme des actions de prévention ………………………………………………………………………………29
La méthode AMDEC ………………………………………………………………………………………………………………………………..30
Exemple de la procédure d’analyse des risques des machines ou installations
selon méthode AMDEC ……………………………………………………………………………………………………………………..31
Exemple d’analyse des modes de défaillances, de leurs effets
et de leur criticité sur une machine (Presse de Verrerie) ……………………………………………………….35
Synthèse de l’analyse des risques d’une machine ou d’une installation …………………………….36
La mise en œuvre de l’évaluation des risques dans l’entreprise conformément à la circulaire du 18 avril 2002
Elle se déroule en plusieurs phases successives
1. La préparation
Définir la méthodologie qui sera employée (Qui ?, Comment ?, Planification…).
Découper l’entreprise en secteurs de travail (poste de travail, situation de travail…).
Rechercher les informations relatives aux risques professionnels (Fréquence, Gravité, Causalité des accidents et maladies professionnelles ; risques connus de l’entreprise, risques spécifiques de l’activité).
Pour cette recherche il peut être utile de procéder à un découpage tenant compte : de l’individu (comportement) de la tâche effectuée (mode opératoire), du matériel (outils ou machines) et du milieu (environnement du poste).
2. L’évaluation des risques par secteur de travail
Décrire l’activité ou procéder à l’analyse fonctionnelle de la machine ou de l’installation et les conditions d’exposition des opérateurs (succession des opérations, fréquence et durée d’exposition, paramètres principaux caractérisant les risques…).
Repérer les phénomènes dangereux relatifs aux différentes phases de travail par étude des procédures et modes opératoires et en fonction de l’expérience des opérateurs.
Repérer les situations dangereuses (existence d’un phénomène dangereux en présence de l’homme).
Pour chaque situation dangereuse, identifier les lésions pouvant être provoquées par le dommage éventuel.
Évaluer la gravité des dommages correspondants selon des niveaux d’indices préalablement définis par le groupe pluridisciplinaire réalisant l’étude.
Décrire les mesures de prévention existantes.
Évaluer la probabilité de survenance de l’accident ou de la maladie professionnelle selon les niveaux d’indices retenus.
Elle dépend :
– Du niveau d’exposition (fréquence, durée…) et des conditions d’exposition des opérateurs.
– De la présence ou de l’absence de mesures de prévention.
– De la probabilité de survenance de dysfonctionnements, d’ordre technique ou humain, pouvant engendrer le dommage (fiabilité du matériel, non-utilisation d’une protection, gestes non programmés…).
– De moyens permettant d’éviter ou de limiter les conséquences du dommage (dispositifs techniques, formation, information, expérience des opérateurs…).
Évaluer le niveau du risque en effectuant le produit des 3 indices (Fréquence x Gravité x Prévention existante = Indice prioritaire du risque IPR).
Hiérarchiser les risques en fonction de l’indice prioritaire du risque afin de déterminer l’ordre des actions à engager.
3. La réduction des risques
Pour chaque secteur ou poste de travail, en fonction des priorités fixées
Indiquer les mesures de prévention permettant de supprimer ou de limiter le risque. Les actions de prévention doivent s’inspirer des principes généraux de prévention.
Désigner les personnes chargées de la réalisation et du suivi de ces mesures de prévention.
Définir un délai de réalisation
4. Le suivi du plan d’actions – Réévaluation – Mise à jour du Document Unique
Vérifier la mise en œuvre des mesures de prévention et de leur efficacité en terme de réduction du risque.
S’assurer de la stabilité dans le temps des mesures de prévention.
Renouveler la démarche lors de tout aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de santé ou les conditions de travail.
Réviser le Document Unique au moins une fois l’an.
Le développement de la procédure d’analyse, de la réception des matières premières à l’expédition des produits finis
L'étude préliminaire à l’évaluation des risques
Il y a lieu de procéder à une analyse de la situation existante afin de prendre connaissance des moyens techniques à disposition du personnel et de l’organisation du travail avant même la recherche des risques. Les éléments recueillis sont indispensables à une étude rationnelle, préalablement à l’inventaire des dangers connus ou à anticiper.
Les différentes phases de l’étude pour l’évaluation des risques
A) L’observation de la situation existante
Recensement des postes de travail ou activités et organisation du travail
– Les différentes activités ou unités de travail
– L’analyse fonctionnelle de la machine ou de l’installation
– La connaissance de la (ou des) procédure (s) en application.
– L'analyse du (ou des) mode (s) opératoire (s) prescrits
– L'inventaire des produits et matériels utilisés (produits dangereux, outillage, etc.)
– La (ou les) opération (s) et les différentes phases du travail qui seront analysées
– Les facteurs d'ambiance et les conditions de travail (connaissance de l’environnement du poste de travail ou du secteur d’activité)
Étude du processus de fabrication
– Le déroulement théorique du processus de fabrication
– L'analyse des étapes intermédiaires
– La connaissance de la finalité de l'opération
Recensement des différentes étapes du processus de fabrication
1. La phase d'achat de matières, produits et matériels
- Les critères de sélection
- Les modes de livraison
- Les conditions de stockage
- La répartition et les transferts dans l'entreprise
2. La phase de fabrication
- L'outillage utilisé
- Les produits intermédiaires
3. Les phases finales de l'opération
- Le conditionnement, le stockage et l'expédition
- Le stockage et le traitement des déchets
Analyse fonctionnelle des machines et les installations
– Les aménagements techniques
– Les aménagements organisationnels
Recensement des sources d’énergie utilisées
– L’électricité, l’hydraulique, le pneumatique, etc.
Analyse du poste ou secteur de travail et de son environnement
– L’aménagement ergonomique du poste ou secteur de travail
– Le bruit
– L’espace disponible (ordre et propreté)
– Les vibrations
– La température
– L’éclairage
– L’aération ou la ventilation
– Etc.
L’organisation de la maintenance
– Les moyens à disposition
– Les règles de consignation
– Les modes opératoires
B) L'analyse des modes opératoires
L'observation du réel
Le vécu par l'opérateur au travail et notamment les déviations dans la mise en œuvre de la procédure et/ou du mode opératoire (résultant souvent de l’initiative personnelle de l’opérateur)
L'observation des différentes phases du travail, des moyens humain et matériel, du comportement de l'opérateur et des problèmes liés à son environnement
L'observation de l'environnement du poste de travail (postes voisins, bruit, polluants, etc.)
La vérification de la connaissance du processus des produits et matériels par l'opérateur.
C) L'inventaire et le classement des produits et matériels
Les produits et matériels entrant directement dans le processus de fabrication
Les produits et matériels pour l'entretien et la maintenance
Les produits de confort des différents services
Les produits abandonnés ou oubliés par les entreprises extérieures
1. Les produits légaux dont on connaît :
- La quantité stockée
- Les fiches de données de sécurité
- La formation des opérateurs
2. Les produits non recensés dans l’entreprise, pour lesquels il y a lieu d'évaluer les quantités et de rechercher les fiches de données de sécurité
3. Les produits non étiquetés
- Reconditionnés (utilisation en vrac)
- Générés par l'usine ou par le processus
D) Les moyens et procédures d’expédition des produits finis
Le conditionnement
Les manutentions manuelles et mécaniques
La chaîne du froid
Les protocoles de sécurité arrêtés avec les entreprises de transports
E) Les Méthodes d’analyse proposées
Un choix est possible entre différentes méthodes.
L’employeur doit retenir celle qui lui paraît la mieux adaptée à la culture et aux problèmes spécifiques de l’entreprise, sachant qu’elle doit de toute façon respecter le schéma général d’étude recommandée par la circulaire du 18 avril 2002
F) La constitution du groupe pluridisciplinaire et la planification des réunions de travail prévues
G) La formation éventuelle des participants au groupe d’étude à la méthode d’analyse retenue
H) La mise en œuvre de l’analyse par l’observation sur le terrain, l’utilisation des statistiques connues, la recherche d’informations auprès des opérateurs occupés au poste de travail étudié, la prise en compte des prescriptions légales, etc.
La méthode AF.O.C.E.P. d’analyse des risques




A.F.O.C.E.P veut dire :
AF Analyse Fonctionnelle
O Observation
C Composants du risque
E Évaluation du risque
P Mesures de prévention Prévues
La feuille de renseignements généraux pour la constitution du document unique de la méthode AF.O.C.E.P.


Établissement concerné
Atelier
Équipement ou poste de travail
Environnement
Animateur du groupe d’analyse et d’évaluation
Membre(s) du CHSCT participant à l’étude
Représentant(s) du service sécurité
Représentant(s) du service de santé au travail
Représentant(s) du personnel opérationnel au poste de travail ou de l’opérateur sur l’équipement analysé
Autres personnes compétentes (B.E. – maintenance, etc.)
Représentant de la CRAM (éventuellement)
Représentant de l’inspection du travail (éventuellement)
DATE DE LA PREMIÈRE ÉTUDE :
DATES DES MISES À JOURS :




SERVICES CONCERNÉS PAR LA DIFFUSION DU DOCUMENT :




Ce document Unique est mis en forme selon les dispositions de l’article R.230-1 du code du travail (décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 pris en application de l’article L. 230-2 du code du travail (loi du 31 décembre 1991)
La méthode AF.O.C.E.P. d’analyse des risques
La fiche récapitulative
Rappel de l’activité de l’entreprise :
Rappel du (des) risque(s) liés au métier de l’entreprise :
Moyens généraux pris pour limiter le risque :

Lieu de travailDate de l’évaluationRisques détectés (matériel, milieu…)Mesure mise en place Délais de réalisationSuivi des délais de réalisation parLa fiche par lieu de travail
(Il convient de spécifier pour chaque secteur, lieu ou poste de travail les fiches spécifiques qui conviennent (ex. : manutentions, électricité, etc.)
L’évaluation des risques se fait d’après une analyse minutieuse en procédant à l’étude fonctionnelle du système ou de la machine, en observant les modes opératoires des différentes phases de l’activité et en utilisant une méthodologie rationnelle d’approche (Observer, Comprendre, Écouter, Se préoccuper de l’environnement, etc.).
Elle doit permettre de détecter les phénomènes dangereux susceptibles de créer des situations dangereuses en présence de l’homme et d’entraîner des dommages corporels.
Elle doit aboutir à une quantification des risques en fonction de leur fréquence, de leur gravité possible et des moyens de prévention existants pour déterminer un classement par priorités d’actions à engager pour les réduire ou les supprimer.
Elle doit enfin fixer les délais de réalisation des mesures de prévention prévues, désigner les responsables chargés du suivi des travaux et fixer les dates de révision annuelle du Document Unique.

Analyse fonctionnelle
OpérationsDétection du phénomène dangereuxNature du dangerDommage prévisibleFGPEIPRMesures de préventionPoints observés
La méthodologie AF.O.C.E.P. d’analyse du risque

Analyse fonctionnelle du système ou de la machine et/ou étude et observation du(des) mode(s) opératoire(s)Recherche des composantes du risque par l’observation, l’écoute, l’interrogation en travail de groupe pluridisciplinaire intégrant obligatoirement les opérateurs du poste de travail étudié. (phénomènes dangereux – situations dangereuses – dommages possiblesÉvaluation du risqueFréquence FGravité GPrévention existante PEIndice prioritaire du risque (IPR) = F x G x PEClassement des actions de prévention à réaliser en fonction de l’IPR Délai de réalisation et responsables du suiviNiveaux de cotations pour l’évaluation du risqueFréquence d’exposition au risque (F)Gravité du dommage prévisible (G)Efficacité de la prévention existante (PE)Occasionnelle= 1Accident sans arrêt= 1Très efficace= 1Intermittente= 2Sans hospitalisation= 2Efficace= 2Fréquente= 3Avec hospitalisation= 3Peu efficace= 3Permanente= 4Atteinte à la vie= 4Inefficace= 4Indice IPR = F x G x PEMesures de prévention retenues – délais de réalisation – suivi des travauxLa progression de l’analyse AF.O.C.E.P.
1. L’analyse fonctionnelle du système et/ou l’observation du poste et l’étude du mode opératoire (AF.O)
La connaissance la plus précise possible des différentes phases de la tâche ou du cycle de la machine est un préalable indispensable pour l’étude qui suit.

2. L’observation de l’exécution de la tâche, du poste de travail et de son environnement pour le recensement des phénomènes dangereux, des situations dangereuses et du dommage corporel prévisible
La phase d’observation est très importante et doit être effectuée par le groupe pluridisciplinaire intégrant obligatoirement les opérationnels habituellement occupés au poste de travail, qui pourront faire connaître les difficultés qu’ils rencontrent dans l’exécution de leur tâche et éventuellement les situations de risques auxquelles ils estiment avoir été ou être exposés.
Le recensement des situations de risques connues ou imaginées pourra faire l’objet d’un brainstorming où l’expérience des opérateurs sera des plus importantes.
Il s’agira d’identifier les composantes du risque : les phénomènes dangereux, la nature des dangers qui en résulteront lors de la présence de l’homme et les dommages prévisibles.

3. L’évaluation du risque (E)
Les risques recensés sont d’importance variable et ne peuvent généralement pas être tous traités immédiatement. En conséquence, il y a lieu de définir des priorités d’action.
Dans cet esprit, un classement des risques doit être établi. Il tient compte de la fréquence de l’exposition au danger (F), de la gravité prévisible du dommage (G), du niveau de la prévention existante (PE).
Un barème de cotation est arrêté par consensus du groupe des participants à l’analyse, en fonction de l’organisation du travail dans l’entreprise et de l’expérience acquise.
L’indice prioritaire du risque est obtenu en effectuant le produit des 3 critères d’évaluation retenus : Indice prioritaire du Risque (IPR) = F x G x PE
Les risques recensés seront classés du plus important au moins important en partant de l’I.P.R. le plus élevé vers le moins élevé.
Dans tous les cas les risques susceptibles d’avoir des conséquences corporelles nécessitant l’hospitalisation ou de porter atteinte à la vie sont traités en priorité quel que soit le niveau d’indice prioritaire résultant de l’analyse.
4. La prévention du risque (P)
Un état des mesures de prévention retenues sera établi et déterminera les délais de réalisation et les responsables de leur suivi.
Les procédures, modes opératoires et consignes de sécurité correspondants seront diffusés et commentés au personnel concerné.
Le suivi des mesures de prévention après analyse des risques

Poste de travail analysé DateMesures de prévention proposéesDélais de réalisation prévusResponsables chargés du suivi L’analyse du risque selon méthode proposée par les directions départementales et régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Aquitaine, de Midi-Pyrénées, du Nord-Pas-de-Calais et de Provence Côte-d’Azur
Préambule
Pourquoi évaluer
Dans tout lieu de travail, l’employeur a l’obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail.
L’obligation d’évaluation des risques et de programmation des actions de prévention a vu sa nécessité renforcée par certaines évolutions :
– L’apparition des risques nouveaux (troubles musculo-squelettiques…) ou de nouvelles organisations du travail ou des entreprises ( flux tendu…).
– L’augmentation de la gravité des accidents du travail et du nombre des maladies professionnelles.
– Le développement de l’accidentabilité liée au statut (CDD, intérim…), à l’expérience, à la qualification…
– L’augmentation des rythmes de travail, de la pression psychologique, du stress, du travail sous contrainte de temps…
Ces changements doivent amener les entreprises à combiner une logique de sécurité fondée sur le respect des prescriptions techniques avec une logique de prévention respectant les obligations de résultat.
Cela passe obligatoirement par une évaluation des risques permettant la définition et la mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention. Ce programme doit prendre en compte les aspects organisationnels, techniques et humains de l’entreprise.
La méthode
L’évaluation des risques nécessite une volonté du chef d’entreprise et la mise en place d’un groupe de travail qui associera sous la responsabilité du chef d’entreprise :
– Les personnes-ressources (animateur de sécurité…)
– Les représentants des salariés
– Les salariés dont l’expérience sera jugée utile
– Le médecin du travail
– Les experts ou autres intervenants extérieurs
Les délégués du personnel et, lorsqu’ils existent, les membres du CHSCT, sont obligatoirement associés à l’évaluation, consultés sur les priorités d’actions à entreprendre et informés des résultats.
La méthode proposée comporte 5 étapes pour lesquelles une formation préalable des acteurs est nécessaire, à savoir ;
– La réunion des acteurs avec définition des objectifs, de la méthode et des moyens
– L’évaluation des risques
– La définition du programme d’actions
– La mise en œuvre du programme d’actions
– L’évaluation, la correction et l’évolution du programme d’actions
La démarche

ÉvaluerPour prévenirIdentifierAnalyserSupprimerMaîtriserIsolerLes dangersLes modalités d’exposition des salariés au dangerLes dangersLes risques par des mesures de protection collectives :
• Techniques
• Organisationnelles
• PersonnellesLes salariés par des protections individuellesL’évaluation des risques se fera par poste ou par activité de travail. Elle se combinera à une observation des situations concrètes de travail.
Ainsi réalisée, l’évaluation des risques permettra à l’entreprise d’élaborer son programme d’actions de prévention qui comportera :
– Par poste ou activité de travail :
- la liste des risques évalués
- les actions de prévention retenues dont les composantes techniques, organisationnelles et personnelles seront détaillées
- le coût de chaque action ainsi que sa date d’exécution et les personnes qui en sont chargées
– Pour l’entreprise :
- la définition de la politique générale de prévention assurant la cohérence de l’ensemble des actions
- les moyens de sa mise en œuvre
Rédiger et formaliser
Le chef d’entreprise doit formaliser par écrit l’évaluation des risques et la mettre à jour périodiquement. Pour cela, la meilleure méthode pour l’entreprise est celle qu’elle aura adaptée à ses spécificités.

L’évaluation des risques en entreprise et la programmation des actions de prévention

Nom : Raison sociale : Adresse :
Activité de l’entreprise : Effectif total : dont CDI : Intérimaires :
CDD : Salariés d entreprises extérieures : Existence d un Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions du Travail : nð Oui nð Non nð Sans objetExistence de délégués du personnel : nð Oui nð NonLe CHSCT (ou les délégués du personnel) a-t-il été consulté ? nð Oui nð NonNom du chef de projet : Description succincte de la démarche mise en Suvre par l entreprise (participants au groupe de travail, nombre de réunions, moyens alloués& )





Listes des documents à tenir à disposition de l’inspection du travail :
• Compte-rendu de l’évaluation des risques
• Programme des actions de prévention
• Avis du CHSCT ou des délégués du personnel
• Avis du médecin du travail
• Autres documents utilesLe compte-rendu d’évaluation des risques (partie 1 )
(remplir une fiche par poste de travail ou d’activité)

Désignation du poste ou de l’activitéRédacteurAtelier ou service :Description des phases de travailDangers ou facteurs de risques identifiésDescription des risques et modalité d’exposition au dangerDécrire les phases de travail consiste à énumérer l’ensemble des activités du salarié sans omettre les activités occasionnelles, exceptionnelles…L’identification des dangers ou facteurs de risques peut se baser, pour chacune des phases de travail, sur la liste indicative ci-dessous.
Les dangers une fois identifiés pourront être caractérisés ou mesurés.La description détaillée des modalités d’exposition aux dangers est nécessaire pour déterminer les actions de prévention adaptées qui figureront dans le plan d’actionsListe indicative des dangers ou des facteurs de risques : éclairage, bruit, ambiance thermique, agents biologiques, risques chimiques, écrans de visualisation, risque incendie-explosion, coactivité avec entreprises extérieures, ergonomie du poste de travail, équipements de travail, aération, ventilation, électricité, manutention manuelle, organisation du travail, circulation, rayonnements ionisants, opérations de maintenance, charges mentales…
Le compte-rendu d’évaluation des risques (partie 2)

Personnes associées à l’évaluation des risques :Date de l’évaluation des risques :Moyens de prévention existantsDescriptionSatisfaisantÀ améliorerÀ redéfinirLa description des moyens de prévention existants a pour finalité : de les lister et de vérifier leur pertinence. Même quand ils sont jugés satisfaisants, il est utile de les noter pour pouvoir suivre leur évolution dans le temps
Le programme des actions de prévention
(remplir une fiche par poste de travail ou d’activité)

Désignation du poste ou de l’activité :Rédacteur :Atelier ou service :Personnes associées :Date :Risques identifiésMesures de préventionDélai d’exécutionPersonne chargée de l’actionTechniques OrganisationnellesPersonnelTechniquesOrganisationnellesPersonnelTechniquesOrganisationnellesPersonnel
La méthode AMDEC
AMEDEC veut dire :
A Analyse
M des Modes
D de Défaillances
E de leurs Effets
C et leur Criticité
Exemple de la procédure d'analyse des risques des machines ou installations selon méthode AMDEC
(Analyse des modes de défaillances, de leurs effets et de leur criticité)
1. Définition du cadre et des limites de l’étude
Afin de ne pas se disperser, il convient de définir de la manière la plus précise le cadre et les limites que l'on se fixe pour l'analyse:
L'état de la machine, de l'équipement ou de l'installation au moment de l'intervention analysée (en fonctionnement, à l'arrêt, en marche dégradée, etc.).
La nature de l'intervention (maintenance, fabrication, dépannage, etc.).
Les objectifs de la démarche (détection des défaillances, propositions d'actions correctives pour réduire ou supprimer les conséquences corporelles).
Le planning de l'étude (cadence, durée et nombre de réunions).
2. L'évaluation des défaillances possibles lors de l’intervention analysée
Pour cela il y a lieu de :
a) Déterminer
Le mode de défaillance : manière par laquelle le risque pouvant conduire à l'accident peut apparaître à l'interface Homme/Machine.
Il peut être d'origine technique (mécanique, électrique, chimique, etc.) ou humaine (incompétence de l'opérateur, défaut de mode opératoire, etc.).
La cause de la défaillance : Anomalie initiale pouvant conduire à la défaillance par l'intermédiaire du mode de défaillance ou de la dérive.
Il peut s'agir d'un point rentrant, d'un cisaillement, d'un écrasement, d'un choc, d'une perforation, d'un contact direct ou indirect avec un élément sous tension électrique, d'une projection de produit chimique, etc.
L'effet de la défaillance : c'est la conséquence de cette défaillance pour l'homme.
b) Quantifier le risque
Mettre en évidence l'importance de chaque cause de défaillance en fonction de :
– La fréquence d'apparition.
– La gravité.
– La détectabilité (probabilité que la cause de défaillance apparue atteigne l'opérateur).
Les indices retenus
L'indice de fréquence (F) :
Il caractérise la probabilité d'occurrence de la cause de défaillance.
L'indice de gravité (G) :
Il caractérise l'effet de la défaillance.
L'indice de non-détection (D) :
Il caractérise la probabilité que la cause de défaillance supposée apparue atteigne l'opérateur.
L'indice prioritaire du risque (IPR) :
Il est obtenu en faisant le produit des trois indices : F x G x D et détermine l'ordre des priorités pour la prévention des différents risques mis en évidence.
3. Les conditions d’efficacité de l’analyse
La constitution d'un groupe d'étude pluridisciplinaire.
La motivation des participants.
La compétence et la responsabilisation des participants
Un travail de groupe bien formalisé et efficace :
– Réunions planifiées et préparées sérieusement
– Conduite de réunion maîtrisée
– Pas d'absences de la part des participants
– Respect impératif de la procédure d'analyse sans brûler d'étapes notamment sous prétexte d'une bonne connaissance du problème.
4. La liste non exhaustive des principaux modes de défaillances possibles
Mécaniques - électriques
Chimiques
Thermiques
Physiques
Nucléaires
Manutentions manuelles et mécaniques (chargement et déchargement de matières)
Accès pour réglage et mise au point
Accès pour maintenance
Etc.
Les défaillances mécaniques
Écrasement
Cisaillement
Sectionnement
Happement, enroulement
Choc
Perforation
Abrasion
Éjection de fluide sous pression
Éjection d'autres produits
Etc.
Les défaillances électriques
Contact avec :
– Parties actives normalement sous tension (contact direct)
– Parties devenues actives accidentellement à cause d’un défaut d’isolement (contact indirect)
Approche au voisinage de parties actives en particulier en haute tension
Défaut d'isolation
Phénomènes électrostatiques
Rayonnements thermiques (projection de particules en fusion, courts-circuits)
Les autres défaillances
Thermique : brûlures par contact ou par flamme
Sonore : exposition à des niveaux > 85/90 dB
Vibrations
Rayonnements divers : infrarouges, ultraviolets, laser
Produits : contacts avec fluides, gaz, fumées, poussières ayant un effet nocif, corrosif, et/ou irritant
Incendie et explosion
Non-respect des principes ergonomiques : efforts excessifs, répétitifs
Erreur humaine : défaut de formation, non-respect des modes opératoires et/ou consignes
Exemples de cotation des indices

Gravité (G) :1 – Négligeable
2 – Légère lésion
3 – Lésion grave
4 – Mort possibleFréquence (F) :1 – F < une fois par semaine
2 – Une fois par semaine < F < une fois par jour
3 – Une fois par jour < F > une fois par poste
4 – F > une fois par posteProbabilité de non-détection (D) :1 – Inexistante (cartérisation totale)
2 – Faible (barrière de sécurité, barrage immatériel, barre sensible)
3 – Moyenne (arrêt de sécurité à action manuelle)
4 – Totale (détection inexistante, aucun dispositif de sécurité)6. Les indices prioritaires du risque (IPR)
Tous les risques pouvant entraîner la mort ou un accident grave avec incapacité permanente partielle prévisible sont à traiter en priorité quelle que soit (F) et chaque fois que (D) est supérieur à 2.
Les risques sont classés en fonction de leur indice prioritaire en partant du nombre le plus élevé vers le nombre le plus petit.
Les actions correctives seront engagées par ordre en tenant compte du classement.
Le classement par ordre prioritaire ne doit pas occulter les risques à incidence corporelle limitée à la lésion légère
Exemple de calcul des indices prioritaires des risques

Si G = 4 :FDIPR4X4X4= 644X4X3= 484X3X4= 484X3X3= 36Si G = 3 :33X4X4= 4833X4X3= 3633X3X4= 3633X3X3= 27Indices prioritaires du risque
1 : Tout risque d'accident mortel ou avec IPP
2 : Tout risque d'indice supérieur à 27 en partant de l'indice le plus élevé
Exemple d'analyse des modes de défaillances, de leurs effets et de leur criticité, sur une machine (presse de verrerie)

Installation concernée : Presse de verrerie État de la machine
Organe : Cage de pressage En fonctionnement manuel : nð
En fonctionnement auto : Marche lente nð
Marche rapide nð
Période de mise au point nð
Période de réglage nð
Changement d'outil nð
En phase de réglage nð
En phase de maintenance nð
Classement de la criticité déterminant la priorité d'action
1. Tout risque d'accident mortel
2. Tout risque d'accident susceptible de provoquer une incapacité permanente partielle
3. Tout risque d'indice prioritaire > 27 en partant de l'indice le plus élevé.

InterventionDéfaillances (machine en fonctionnement normal)FGDIPRMesures de prévention proposéesDélais de réalisation et responsable(s)ModesCausesEffetsSur noyauM. Je FaisDéfaillance techniqueMécaniquePoint rentrantCisaillement43224Fil rouge et outil spécial3 moisMouvements alternatifs du noyauÉcrasement43448ImmédiateÉlectriqueOrgane sous tension non protégéÉlectrocution44116Vérification de l’écoulement des chargesImmédiateIncendieDéréglage du pistolet à pétroleBrûlure43448Double électrovanne3 moisThermiqueMachine à + de 100°CBrûlure42432EPI adaptéImmédiateDéfaillance humaineErreur de procédureAbsence de gamme opératoireEffets cumulés44464Mise en forme d’une gamme opératoire1 moisCompétenceFormation inexistante ou insuffisanteEffets cumulés44464Formation en vue de l'habilitation1 moisN.B. : En ce qui concerne la détection des risques « Points rentrants » et « contacts électriques » la machine est équipée de barrières de sécurité mécaniques provoquant son arrêt dans un délai permettant d'éviter le cisaillement (D=2) et d'un disjoncteur différentiel pour la protection électrique (D = 1).
Analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité sur machine de verrerie
Étude des défaillances techniques
(dysfonctionnements éventuels de la machine)
Cette étude est réalisée de préférence par le bureau d'études techniques et intègre les défaillances possibles de la machine lors de l'intervention en cours
Installation concernée : Presse de verrerie État de la machine :
Organe : Cage de pressage En fonctionnement auto marche rapide
Période de réglage

Défaillances techniques au cours de l'interventionProbabilitésRisques consécutifs à la défaillanceAméliorations techniques ou modes opératoires1234Cotation de la Probabilité de défaillance : 1 5 ans
2 1 an
3 1 mois
4 1 semaine
Synthèse de l'analyse des risques d'une machine ou d'une installation
Le dossier de réduction du risque
Il inclut l'analyse des risques machine en fonctionnement normal et de ses défaillances techniques possibles au cours de l'intervention étudiée.
Il doit contenir les informations suivantes :
Justification de l’intervention en marche quand elle est indispensable.
Définition des impossibilités techniques pour intervenir à l’arrêt.
Améliorations nécessaires (techniques et organisationnelles).
Délais de réalisation et responsables du suivi.
III Les fiches spécifiques du Document Unique
Sommaire
III Les fiches spécifiques du Document Unique
La constitution du Document Unique …………………………………………………………………………………………………….39
L’exemple des fiches spécifiques d’analyse des risques selon la méthode AF.O.C.E.P. ………………40
Les fiches spécifiques d’analyse des risques (exemples AF.O.C.E.P.) …………………………………………….41
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse des risques dus à la manutention mécanique
et aux engins de levage ……………………………………………………………………………………………………………………...41
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse des risques dus à la manutention manuelle ………… 45
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse du risque dû à la présence
de courant électrique …………………………………………………………………………………………………………………………..47
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse du risque des presses ……………………………………………….50
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse du risque lors des interventions
sur installations « robotisées » ………………………………………………………………………………………………………..51
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse du risque radioactif ………………………………………………….56
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse du risque biologique ………………………………………………….59
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse des risques lors des interventions
en espaces confinés ……………………………………………………………………………………………………………………………..62
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse du risque chimique …………………………………………………….66
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse des risques dus aux équipements
de travail, machines ou installations en service …………………………………………………………………………….69
Risques dus aux équipements de travail neufs (machines) …………………………………………………….74
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse des risques liés à l’aménagement des locaux
et postes de travail ………………………………………………………………………………………………………………………………76
Fiche spécifique AF.O.C.EP. des risques des entrepôts et magasins de stockage …………..83
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse des risques liés
aux rayonnages métalliques de stockage ………………………………………………………………………………………….86
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse des risques de la restauration …………………………………89
Fiche spécifique AF.O.C.EP. de situations de risques en chambre frigorifique ………………..91
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse des risques lors des interventions
d’entreprises extérieures …………………………………………………………………………………………………………………….96
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse du risque d’incendie …………………………………………………..103
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse des risques « bureaux » …………………………………………..109
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse du risque circulation routière …………………………………114
Fiche spécifique AF.O.C.EP. d’analyse des risques lors des déplacements ………………………..116
Un exemple dans le BTP …………………………………………………………………………………………………………………………….119
Exemple d’analyse partielle des risques du bâtiment et des travaux publics
selon la méthode AF.O.C.E.P. lors de la réalisation d’un voile banché ……………………………………….119
La constitution du document unique
Le document unique constitue un dossier qui peut prendre la forme suivante :
1. Description de la méthode retenue pour l’analyse des risques
2. Le listing des différentes activités et/ ou postes de travail analysés
3. La liste indicative des dangers ou facteurs de risques connus dans l’entreprise par poste de travail ou activité autant que possible (éclairage, bruit, ambiance thermique, agents biologiques, risques chimiques, écrans de visualisation, incendie/explosion, coactivité avec entreprises extérieures, ergonomie du poste de travail, équipements de travail, aération- ventilation, électricité, rayonnements ionisants, manutentions manuelles, organisation du travail, circulation, opérations de maintenance, charges mentales, interventions en espaces confinés, risques de la restauration, risques des magasins et entrepôts de stockage, risques des rayonnages métalliques de stockage, risques robotiques, risques des presses, etc.
4. Les fiches spécifiques des risques par postes de travail et/ ou activités, avec propositions des mesures de préventions techniques ou organisationnelles correspondantes.
Chaque poste de travail ou activité analysé doit donner lieu à la rédaction de fiches spécifiques des risques comprenant :
La description du poste de travail ou de l’activité qui fait l’objet de l’analyse, - un résumé de l’analyse fonctionnelle de la machine ou de l’installation.
L’analyse du poste ou de l’activité proprement dite (étude des procédures et modes opératoires, observation sur le terrain, informations des opérateurs employés au poste ou exerçant l’activité étudiés concernant les risques auxquels ils s’estiment exposés, etc.)
L’analyse des risques des équipements utilisés.
Une fiche d’analyse par dangers ou facteurs de risques du poste de travail ou de l’activité tirés de la liste indicative à l’alinéa 3.
L’analyse des problèmes liés à l’environnement.
Les améliorations techniques ou organisationnelles proposées pour supprimer les risques ou obtenir les risques résiduels les plus faibles.
5. Les propositions retenues par la direction d’entreprise, les délais de réalisation tenant compte des indices prioritaires découlant de l’étude et les services ou responsables chargés de réaliser dans les délais prévus les mesures de prévention décidées.
6. La description de l’équipe pluridisciplinaire ayant participé à l’analyse et à la rédaction des fiches de risques.
7. Une rubrique rappelant la nécessité d’un réexamen de la situation :
a) En cas de modifications dans l’aménagement ou des procédures et modes opératoires pouvant être à l’origine de risques nouveaux.
b) Annuellement de manière obligatoire quelle que soit l’évolution du poste ou de l’activité pendant la période écoulée.
L’exemple des fiches spécifiques d’analyse des risques selon la méthode AF.O.C.E.P.
Les fiches présentées dans ce qui suit n’ont que valeur d’exemples et ne peuvent servir que de références pour l’analyse des risques spécifiques de chaque poste ou activité de travail.
Elles ont été mises en forme selon la méthode d’analyse AFOCEP et rappellent pour chaque danger ou risque étudié les règles de prévention les plus couramment oubliées lors de l’aménagement des postes de travail et de leur environnement.
La quantification des risques pour détermination de l’indice prioritaire y est tout à fait arbitraire et l’utilisateur de ces documents devra bien entendu se reporter aux décisions prises par le groupe pluridisciplinaire d’étude en ce qui concerne la cotation des indices de Fréquence (F), de Gravité (G) et de Prévention existante (PE).
Le canevas proposé peut être repris pour l’observation des postes de travail ou des activités afin de procéder à une recherche rationnelle et la plus exhaustive possible des facteurs de risques.
Les différents dangers signalés dans chaque fiche relèvent soit du bon sens, soit de la non application des prescriptions légales, leur liste n’est ni exhaustive ni polyvalente.
Elle devra être modifiée ou complétée en fonction des risques spécifiques de chaque entreprise concernée.
La détermination des indices prioritaires de risque pour arrêter le planning des réalisations est laissée à l’appréciation du groupe de travail et n’apparaît donc pas sur les fiches.
Fiche spécifique AF.O.C.E.P. d’analyse des risques dus à la manutention mécanique et aux engins de levage
(Art. L. 233-5, L. 233-5-1, R. 233-1-3, R. 233-2 à R. 233-41 du Code du travail)

Description de l'activité (Phase 1 – Phase 2, etc.)Liste non exhaustive des situations pouvant être observées lors des manutentions mécaniquesAnalyse fonctionnelle/ Mode opératoire ÉtatDétection du phénomène dangereuxNature du dangerDommage prévisibleFGPEIPRMesures de préventionPoints observésLa stabilité de l’équipementLa surface d’appui est-elle nivelée (absence de nids de poule et de déclivité) ?
Si nonIl y a possibilité de renversement de l’engin sur le personnelÉcrasementPréparation de la surface d’appuiLa charge maximale soulevéeLa capacité de l’engin de levage est-elle suffisante ?
Si nonRisque de rupture mécanique et de chute de matériel sur le personnelÉcrasement
Traumatisme crânienRespect des capacités de charge et des prescriptions de l’abaqueLes moyens d’accès à l’équipementL’échelle d’accès à la cabine est-elle en bon état ?
Si nonRisque de désoudage d’un arceau de crinolineChute
Fracture
Atteinte à la vieVérification périodique des échelles d’accèsLes échelons sont-ils tous présents et leur écartement régulier ?
Si nonPied dans l’espace anormalId.Id.La visibilité de la zone d’évolutionY a-t-il un obstacle masquant le secteur de travail ?
Si ouiLa présence de personnes dans la zone d’évolution peut ne pas être repéréeÉcrasement ou heurt par la chargeVeiller aux problèmes de visibilité dans toute la zone d’évolution de la chargeLa manœuvreLe conducteur est-il guidé pour la translation de la charge ?
Si nonIl y a un risque de conduite aveugle et de passage de la charge au-dessus du personnelId.Faire guider
le conducteur par un chef de manœuvre habilité.L’état du solLe sol est-il nivelé dans la zone de translation de l’engin de levage ?
Si nonUn basculement ou un renversement du véhicule est à craindreÉcrasementNiveler et maintenir en état de propretéLa matérialisation de la zone de danger au solUne zone de manœuvre interdite au personnel est-elle matérialisée ?
Si nonIl y a risque de chevauchement au-dessus du personnel qui est exposé au danger de heurt ou d’écrasement par la chargeÉcrasement
Traumatismes diversDélimiter la zone dangereuse par cordon « Ferrari »La largeur du couloir matérialisé pour le passage des chargesLa largeur du couloir de passage des charges est-elle suffisante ?
Si nonDépassement de la charge en zone de présence du personnelId.Prescrire un couloir de 2,50 m pour le passage des charges au plan de circulationLa compétence du conducteurLe conducteur est-il habilité avec autorisation de conduire délivrée par l’employeur ?
Si nonIl y a infraction aux prescriptions réglementaires, défaut de compétence de l’intéressé et risque de fausse manœuvre mettant en danger le personnel au sol
Heurt de la charge
Perte du matériel transportéId.Vérification de la compétence des conducteurs, de leur formation, de leur habilitation, et de l’autorisation délivrée par l’employeurLa conformité technique et l’installation des tables élévatricesLes tables élévatrices sont-elles conçues de manière à éviter les risques de cisaillement et la chute accidentelle du plateau ?
Si nonIl y a risque d’introduction des pieds dans la zone des croisillons, de cisaillement, ou d’écrasement en cas de retombée accidentelle du plateauSection ou blessure profonde au piedVeiller à aménager une protection efficace de la zone dangereuseLa périodicité de contrôle des chariots automoteurs à conducteur portéFont-ils l’objet d’un contrôle à la prise de poste, à la suite de tout incident, après une réparation ou une modification importante, après une mise au repos de longue durée et semestriellement comme prescrit par la réglementation ?
Si nonIl y a infraction aux prescriptions légales et risques d’incidents mécaniques mettant en danger le conducteur et son environnementHeurt ou écrasement du personnel au solÉtablir une consigne de rappel des règles de vérifications périodiques et veiller à son respectLa périodicité des entretiens des engins de levage des chargesExiste-t–il un planning de contrôle, est-il respecté ?
Si nonUn incident mécanique grave est à redouter (rupture, défaut de freinage, fuites d’huile dangereuses, etc.)Id.Planifier les entretiens préventifs périodiques des enginsLa présence des carnets de bord sur enginsExiste-t-il un carnet de bord sur chaque engin pour la mention par le conducteur des anomalies constatées ?
Si nonPas de consignation écrite des anomalies, risque d’oublis et d’occultation des problèmes qui subsistent avec les dangers correspondants.Incident technique à l’origine de traumatismes diversÉquiper tous les engins d’un carnet de bord et diffuser aux conducteurs une procédure d’utilisationLe risque de conflits de circulation engin/piétonsLes allées de circulation des engins sont-elles prévues au plan de circulation ?
Sont-elles matérialisées ?
Leur largeur correspond-elle aux prescriptions réglementaires ou recommandations ?
Si nonDes conflits de circulation sont à craindreHeurts ou écrasement par enginPrévoir les cheminements des engins au plan de circulation de l’entreprise.
Respecter les
largeurs :
- de l’engin ou de la charge + 1 m. pour chariot automoteur s’il y a un sens de circulation ou largeur des 2 chariots + 1,4O m. s’il y a un double sens de circulation
- de 2 m. pour transpalettes autotractés
- de 1,50 m. pour transpalette manuelsLa sécurité anti-vibrationsLes engins sont –ils équipés de sièges anti-vibratiles ?
Si ouiIls ne sont pas réglés correctement en fonction du poids et de la morphologie du conducteurRisque de troubles articulairesFormer les conducteurs aux réglage de leur siègeLe certificat d’aptitude de conduite en sécuritéLe CACES est-il exigé pour les conducteurs s’il s’agit d’une entreprise de manutention ou de transport ?
Si nonLa recommandation de la CNAM n’étant pas respectée il peut y avoir sanction de la part de la CRAM dont relève l’entrepriseExiger l’obtention du CACES pour tous les conducteurs concernésLes équipements de travail pour le levage des charges utilisés pour le levage des personnesSont-ils équipés conformément aux prescriptions de l’arrêté du 2 décembre 1998 ?
Si nonIl y a infraction à la réglementation et risques d’accidents pour les utilisateurs(chute de la nacelle ou par dessus la nacelle, etc.)Fractures Traumatismes divers
Atteinte à la vieVérifier la conformité aux prescriptions réglementairesEtc.Document unique selon les dispositions de l’article R. 230-1 du Code du travail, issu du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 pris en application de l’article L. 230-2 du Code du travail, issu de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991.
Fiche spécifique AF.O.C.E.P. d’analyse des risques dus à la manutention manuelle
(Art. R. 231-66 à R. 231-72 du Code du travail)

Description de l'activité (Phase 1 – Phase 2, etc.)Liste non exhaustive des phases d’activité liées aux manutentions manuellesAnalyse fonctionnelle/ Mode opératoire ÉtatDétection du phénomène dangereuxNature du dangerDommage prévisibleFGPEIPRMesures de préventionPoints observésLe soulèvement de la chargeLe poste de travail est-il aménagé ergonomiquement ?
Si nonRotation du corps
Flexion du tronc sollicitant les disques intervertébrauxLombalgies
Hernie discaleAppliquer les
règles ergonomiques lors de l’aménagement du posteLe Poids de la chargeLe poids des colis correspond-il aux recommandations de la norme NF X 35-109 ?
Si nonEfforts importantsId.Limiter le poids des chargesLe déplacement de la chargeLes distances entre prise et dépose de la charge sont-elles réduites au possible ?
Si nonFatigue et cheminement semé d’embûchesChutes
Lombalgies
Hernie discaleLimiter le nombre et les distances des déplacementsLa manutention à plusieursUn mode opératoire pour la coordination des gestes des opérateurs est-il établi ?
Si nonDéfaut de coordination entre les opérateurs, répartition inégale de la charge, gros efforts pour certains et déséquilibre de la chargeId.Définir un mode opératoire
Aménager le poste dans la recherche d’une réduction des gestesLes gestes répétitifsL’aménagement du poste de travail limite-t-il la nécessité de gestes répétitifs ?
Si nonRotations répétées du poignetId.Respecter les règles ergonomiquesL’indication du poids de la charge et de son centre de gravitéL’opérateur connaît-il l’effort à fournir et le centre de gravité de la charge ?
Si nonPrise non adaptée, déséquilibre de la charge et sous-estimation du poidsTMSFaire connaître le poids de la charge et marquer l’emplacement du centre de gravitéLes moyens de préhensionLe conditionnement de la charge permet-il une préhension facile ?
Si nonIl y a risque de mauvaise préhension, efforts inutiles et décrochage des mainsLombalgies
Plaies
Hernie discaleÉquiper les pièces manipulées de moyens de préhensionÉtat du sol
Espace disponibleLes sols sont-ils propres, exempts de corps gras ?
L’espace disponible pour la manutention tient-il compte du volume des charges ?
Si nonGlissades lors des manipulations et déplacements des charges
Rotations et flexions du corps nombreuses et amplifiées par le manque d’espace libreId.Prendre toute disposition pour assurer l’ordre et la propreté.
Prévoir un espace suffisant en fonction du volume des charges pour éviter un trop grande amplitude des mouvements.Les moyens de manutention mécaniqueDes moyens mécaniques adaptés sont-ils à disposition du personnel ?
La procédure du travail inclut-elle leur utilisation obligatoire ?
Si nonEfforts violents et inutiles du manutentionnaireId.Fournir et exiger l’utilisation de moyens mécaniques (transpalettes et tables élévatrices notamment)La hauteur du plan de travailTient-on compte de la hauteur du plan de travail pour La manutention des charges ?
Si nonMauvaise position entraînant des efforts inutiles et dangereux
Déséquilibre du corpsId.Revoir le plan de gerbage des chargesLa formation du personnelLa formation gestes et postures de sécurité avec entraînement à l’observation de l’aménagement ergonomique du poste de travail est-elle réalisée ?
Si nonIgnorance des comportements susceptibles de limiter les risques lors des manutention et des règles succinctes d’ergonomieMauvaise répartition des efforts
Lombalgies
Hernie discaleAssurer une formation aux gestes et postures de sécurité et à l’observation pour aménagement ergonomique du poste de travailEtc.Document unique selon les dispositions de l’article R. 230-1 du Code du travail, issu du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 pris en application de l’article L. 230-2 du Code du travail, issu de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991.
Fiche spécifique AF.O.C.E.P. d’analyse du risque dû à la présence de courant électrique

Description de l'activité (Phase 1 – Phase 2, etc.)Liste non exhaustive des situations pouvant être observéesAnalyse fonctionnelle/ Mode opératoire ÉtatDétection du phénomène dangereuxNature du dangerDommage prévisibleFGPEIPRMesures de préventionPoints observésLes possibilités de contact direct entre phase et terreLe personnel peut-il accéder aux organes sous tension ?
Si ouiIl y a danger d’électrocutionTous les effets résultants du passage du courant électrique à travers le corps humainTous les risques recensés méritent une action prioritaire et dans les délais les plus courtsToutes ces situations de risques qui relèvent d’une non-conformité aux prescriptions du décret du 14/11/1988 doivent être réglées de façon prioritaireLes possibilités de contact direct entre 2 fils de phaseId.Id.Les Possibilités de contact direct entre 2 parties d’un même fil de phaseId.Id.La protection en cas de contact indirect entre des masses mises sous tensionLa protection est-elle assurée par mise à la terre et disjoncteur différentiel notamment lors de l’utilisation de matériel portatif ?
Si nonPas de protection suffisante des opérateurs
Risques importants d’électrocutionLes possibilités de contact indirect entre 2 masses portées à des potentiels différentsLa distance entre les installations sous tension permet-elle ces contacts ?
La protection mise à la terre et différentiel est-elle assurée ?
Si nonContact simultané avec deux masses sous tensionLa protection par éloignementLes distances de protection sont-elles conformes aux prescriptions du décret du 14-11-1988 ?
Si nonAccès du personnel en zone de risqueNon conformité aux prescriptions réglementaires à régler en prioritéLa protection par obstacleEst-elle réalisée et maintenue en place ?
Si nonId.Id.L’isolation des installationsLes contrôles d’isolation des installation sont-ils effectués par visites préventives ?
Si nonContacts directs possibles avec installation sous tension.Id.Les mises à la terre et valeurs de terre anormaleToutes les mises à la terre sont-elles réalisées ?
Leur valeur est-elle vérifiée périodiquement ?
Si nonPas d’écoulement des charges
Pas de protection du personnelId.Les liaisons équipotentielles entre masses pouvant être portées à des potentiels différentsCes liaisons sont-elles systématiquement assurées ?
Si nonLa protection contre les contacs indirects n’est pas assurée
correctementId.Le contrôle de l’habilitation des intervenants correspondant à leur activitéLa formation des intervenants est-elle assurée avec contrôle des connaissances avant délivrance du titre d’habilitation ?
Si nonIl y a infraction aux prescriptions légales
L’ignorance et l’incompétence des intervenants peuvent être sources d’accidents gravesFormer et habiliter le personnel en fonction de la nature des interventions qu’il doit faireLes vérifications périodiques légalesSont-elles effectuées conformément à la réglementation ?
Si nonIl y a infraction aux prescriptions légales
et risques de maintien en service normal d’une installation dangereuseVeiller scrupuleusement à respecter la périodicité des vérificationsLe suivi des observations résultant des vérifications périodiquesTient-on compte des observations faites lors des vérifications pour régler les anomalies signalées dans les meilleurs délais ?
Si nonIl y a persistance de risques connus, accidents prévisibles et faute inexcusable de l’employeur en cas d’accidentPrendre immédiatement les dispositions nécessaires pour la suppression des anomalies signaléesLes consignes générales sur le risque électriqueLes procédures et modes opératoires assorties des règles de prévention du risque sont-ils réalisés, diffusés et commentés au personnel concerné ?
Si nonImprovisations des intervenants, prises de risques insoupçonnéesRédiger, diffuser et veiller à l’application de ces consignesLes dispositifs de protection individuelleLes équipements de protection individuelle adaptée ont-ils été fournis au personnel intervenant ?
Si nonLa protection des intervenants est insuffisante notamment en cas de flash électriqueFournir les équipements de protection individuelle adaptésLa procédure de consignation en vigueurEst-elle définie et appliquée avec rigueur ?
Si nonImprovisations dangereuses, présence insoupçonnée du risque, oublis pour la mise en sécurité avant intervention, partie de réseau restant sous tensionDéfinir en urgence une procédure de consignation conformément aux prescriptions légalesLes dispositifs de coupure générale de l’énergie électrique sur machines, équipements ou installationsExistent-t–ils ?
Si nonInstallation non conforme aux prescriptions légales
Impossibilité de coupure franche pour consignationInstaller ces dispositifs dans les meilleurs délaisEtc.Document unique selon les dispositions de l’article R. 230-1 du Code du travail, issu du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 pris en application de l’article L. 230-2 du Code du travail, issu de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991.
Fiche spécifique AF.O.C.E.P. d’analyse du risque des presses

Description de l'activité (Phase 1 – Phase 2, etc.)Liste non exhaustive des situations pouvant être observées lors du travail sur presseAnalyse fonctionnelle/ Mode opératoire ÉtatDétection du phénomène dangereuxNature du dangerDommage prévisibleFGPEIPRMesures de préventionPoints observésLes éléments mobiles de travailSont-ils accessibles pendant la phase dangereuse, le mouvement du poinçon notamment ?
Si ouiIl y a accès du personnel en zone dangereuse à l’engagement de la pièceÉcrasementMise en conformité avec les prescriptions réglementaires en urgenceLa présence d’une commande bi-manuelle de sécurité alors que plusieurs postes de commande fonctionnant simultanément sont installésExiste-t-il une commande bi-manuelle ?
Peut-il y avoir mise en marche mettant en danger l’un des opérateurs ?
Si ouiPersonnel surpris par une mise en marche qu’il n’a pas provoquéeId.Installer une commande bi-manuelleLa commande à action maintenue pour les réglagesLa commande est-elle trop rapprochée du montant de presse ?
Si ouiMains du conducteur à proximité de l’outil en mouvementId.Déplacer la commandeLa hauteur des protecteurs fixes n’est pas conformeEst-elle conforme aux recommandations de la norme technique ?
Si nonIl peut y avoir passage du bras au-dessus de l’écranÉcrasement
CisaillementModifier les protecteurs selon norme (voir recueil)La constitution des protecteursSont-ils pleins là où il y a risque de projection ?
Si nonAtteinte possible du personnel travaillant dans la zone des projectionsPlaie
PerforationInstaller des protecteurs pleinsLa distance entre protecteurs fixes et organes mobilesL’accès du personnel est-il possible en zone dangereuse ?
Si ouiIl peut y avoir contact d’une partie du corps avec l’outil en mouvement par-dessus le protecteurÉcrasement
CisaillementRespecter les distances recommandées par la norme (voir le recueil)Etc.Document unique selon les dispositions de l’article R. 230-1 du Code du travail, issu du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 pris en application de l’article L. 230-2 du Code du travail, issu de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991.
Fiche spécifique AF.O.C.E.P. d’analyse du risque lors des interventions sur installations « robotisées »

Description de l'activité (Phase 1 – Phase 2, etc.)Liste non exhaustive des situations pouvant être observées lors des interventions sur installations « robotisées »Analyse fonctionnelle/ Mode opératoire ÉtatDétection du phénomène dangereuxNature du dangerDommage prévisibleFGPEIPRMesures de préventionPoints observésLes consignes d’interventionExistent-t-elles ? Sont-elles diffusées et commentées au personnel ?
Sont-elles affichées sur le lieu de travail ?
Si nonIgnorance des règles de sécurité à respecter et prise de risques par les intervenantsHeurt
Atteinte possible à la vieRédiger, diffuser et commenter les consignes de sécurité d’interventionLes sources d’alimentationY a-t-il maintien de l’installation en l’état en cas de suppression des sources d’alimentation ?
Si nonPossibilité de mouvements imprévus du robotHeurt
ÉcrasementRéaliser en urgence la mise en conformité de l’installationL’alimentation de secours de l’installationL’installation est-elle secourue pour suppléer aux défaillances de ces sources ?
Si nonCela peut entraîner des situations génératrices de risquesId.Évaluer par des essais :
– la susceptibilité aux variations de tension d’alimentation
– la susceptibilité aux champs électromagnétiques rayonnés
– la susceptibilité aux décharges d’électricité statiqueLa détection de l’arrêt de transmission des retours d’information et d’arrêt du robotLes défaillances des retours d’informations et d’arrêt du robot sont-elles transmises ?
Si nonNon-détection des défauts éventuels et dysfonctionnement imprévu de l’installationId.Procéder aux contrôles de déplacement de position de traînage d’accélération de vitesse des signauxLe logicielPeut-il y avoir défaillance du programme ?
Si ouiPossibilité de mouvements incontrôlés et intempestifs du robotId.S’assurer de la fiabilité du logicielDéfauts intrinsèques du système de commandeY a-t-il risque de défaut intrinsèque du système de commande ?
Si ouiId.Id.Le système de commande doit être choisis de façon à :
– ne retenir que du matériel sûr et fiable
– éviter d'induire des défauts ou arrêts qui amèneraient le personnel à pénétrer fréquemment dans la zone dangereuse
– être approprié à l’environnement prévu par le constructeurLe système de puissanceEst-il conçu avec fonction directe redondante ?
Si nonSécurité technique insuffisanteId.Les commandes de puissances seront de préférence conçues avec une fonction directe redondante
Ex : ordre de coupure de puissance moteur électrique complété par ordre de vitesse nulleLes modes de marcheLa distinction entre marche normale d'exploitation et modes tels que : apprentissage, réglage, maintenance… peut-elle se faire sans ambiguïté ?
Si nonIl y a risque d’erreurs génératrices d’accidentsId.Vérifier si cette distinction est faite. Si non la faire réaliserLes sélecteurs de modes de marche sont-ils verrouillables par un dispositif approprié tel que serrure ou dispositif équivalent ?
Si nonPossibilité d’action inappropriée sur l’un des sélecteursId.Rendre ces sélecteurs verrouillables si ce n’est pas le casLe passage en marche normale d’exploitation entraîne-t-il la mise en œuvre des verrouillages et inter-verrouillages des protecteurs ?
Si nonPossibilité d’accès en zone dangereuse lors du fonctionnement du robotId.La sélection des modes de marche autres que la marche normale de commande a-t-elle la vitesse réduite, si elle existe et interdit-elle la vitesse normale de travail ?
Si nonPossibilité d’intervention du robot en vitesse rapide avec risques correspondantsId.Mettre en conformité si ce n’est pas le casLes arrêts de sécurité sont-ils en technologie câblée, en nombre suffisant et disposés judicieusement ?
Si nonNiveau de sécurité technique insuffisant et non-conformité aux prescriptions réglementairesId.Id.Le réarmement de l’arrêt entraîne-t-il le redémarrage du robot ?
Si ouiNon-conformité aux prescriptions réglementairesId.Id.Le clavier portatifLa commande de chaque mouvement nécessite-t-elle une action volontaire, de telle sorte qu’il soit impossible de déclencher les autres mouvements par inadvertance ?
Si nonErreurs possiblesId.Vérifier et si ce n’est pas le cas, modifier la logique de fonctionnementLes commandes de mouvement sont-elles à action maintenue (le relâchement du bouton poussoir doit interrompre le mouvement en cours) ?
Si non
Possibilité de fausse manœuvreId.Veiller à ce que ce soit le casEn complément de l’arrêt d’urgence, le clavier est-il muni d’une commande de validation arrêtant le robot en cas de relâchement ?
Si nonSécurité insuffisanteId.Id.La mise en activité du clavier interdit-elle le fonctionnement automatique du robot, rend-elle inefficace le pupitre principal et enclenche-t-elle la vitesse réduite ?
Si nonRisque de mouvements incontrôlés et intempestifs du robot en présence du personnel en zone dangereuseId.Vérifier l’existence et le montage en sécurité positive des fin de course et procéder au contrôle des dispositifs d’auto- surveillanceL’accès à la zone dangereuseLa fermeture de la porte est-elle contrôlée par interrupteurs de fin de course avec dispositifs d’auto-surveillance ?
Si nonAccès possible à la zone dangereuse ignoréId.Réaliser les travaux nécessaires pour mise en conformitéL’ouverture de la porte provoque-t-elle le plus rapidement possible l’arrêt de tous les mouvements du robot ?
Si nonSubsistance de risques en zone d’évolution du robotId.A vérifier et à modifier si nécessaireLes possibilités d’ouverture de cette porte sont-elles étudiées de façon à ne pas perturber la production par des arrêts intempestifs ?
Si nonCela inciterait le personnel à frauder la protection mise en placeId.Mise en conformitéLa refermeture de la porte remet-elle en marche le robot en l’absence d’une action volontaire sur les organes de service ?
Si ouiNon conformité aux prescriptions légalesId.Id.Après pénétration dans la zone dangereuse, la porte d’accès est-elle conçue pour être maintenue mécaniquement en position d’ouverture ?
Si nonRisque de refermeture lors de la présence du personnel dans l’enceinteId.Id.La zone de débattement du robot est-elle clairement signalée, soit par peinture sur le sol, soit par rebord, etc. ?
Si nonPénétration du personnel en zone d’évolution du robot à son insuId.Effectuer la matérialisation de la zone dans les meilleurs délaisLa formation du personnelLa formation du personnel de dépannage est-elle assurée et spécialisée compte tenu des particularités du robot ?
Si nonIgnorance des procédures de sécurité à respecter pour le dépannage
Prise de risques insoupçonnésId.Former et habiliter le personnel de dépannage qui doit être titulaire d’une autorisation de l’employeur pour les interventionsLes consignesDes consignes d’intervention sont-elles mises en place, commentées et affichées ?
Précisent-elles le travail à effectuer, les personnes chargées d’exécuter chaque partie de ce travail, les personnes chargées de superviser le travail, les mesures de sécurité adoptées et la procédure en fin de travail ?
Si nonMéconnaissance des risques et des procédures de sécuritéId.Rédiger, diffuser et commenter ces consignes au personnel concernéEtc.Document unique selon les dispositions de l’article R. 230-1 du Code du travail, issu du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 pris en application de l’article L. 230-2 du Code du travail, issu de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991.
Fiche spécifique AF.O.C.E.P. d’analyse du risque radioactif

Description de l'activité (Phase 1 – Phase 2, etc.)Liste non exhaustive des situations pouvant être observées en présence du risque radioactifAnalyse fonctionnelle/ Mode opératoire ÉtatDétection du phénomène dangereuxNature du dangerDommage prévisibleFGPEIPRMesures de préventionPoints observésL’information du personnelLe personnel est-il informé de la nature des risques des moyens de protection contre l’irradiation et la contamination ?
Si nonIgnorance des risques auxquels il est exposéIrradiation
ou contaminationConsigne de sécurité, formation et procédures à mettre en placeLes sources non scelléesLes sources non scellées sont-elles en enceinte étanche ?
Si nonPrise de risques insoupçonnés
Possibilité de fuite avec contaminationId.Mettre en conformitéLa surface de travail et du matériel de manipulationLa surface de travail et du matériel de manipulation est-elle limitée ?
Si nonRisques éventuels de contamination et d’irradiation pour les intervenants et l’environnementId.Prévoir cette limitation aux modes opératoiresLes contrôles d’irradiation et de contaminationLes contrôles d’irradiation et de contamination sont-ils réalisés conformément à la réglementation ?
Si nonRisque de non-détection des niveaux d’irradiation et/ou de contamination du personnel exposéId.Imposer les contrôles indispensables et obligatoiresLa fiche individuelleLa fiche individuelle de protection est-elle suivie régulièrement ?
Si nonIgnorance du niveau d’irradiationId.Veiller à créer et suivre la ficheLa signalisation des zones contrôléesLa signalisation des zones contrôlées est-elle réalisée ?
Si nonIgnorance de la limite de zone à ne pas dépasserId.Matérialiser la limite de la zone contrôléeLes consignes de sécuritéLes consignes de sécurité sont-elles établies, commentées et affichées ?
Si nonIgnorance et infraction aux règles de sécuritéId.Les rédiger, les commenter et les afficherLes mesures à mettre en œuvre en cas d’incident ou d’accidentLes mesures à mettre en œuvre en cas d’incident ou d’accident sont-elles prévues ?
Si nonPerte de sang, froid, réaction tardive et improviséeRisque d’irradiation ou de contamination collectiveDéfinir une consigne d’intervention des secours en cas d’incident ou d’accidentLe stockage de sourceLe stockage de source est-il effectué dans un local fermé à clé ?
Si nonRisque de pénétration du personnel en zone dangereuse voire de vol de produit
Manipulation par le personnelId.Équiper la porte d’une serrure de sécurité et veiller à la maintenir fermée
Afficher une signalisation défense de pénétrer avec symbole radioactifLes vérifications initiales et périodiquesLes vérifications initiales et périodiques de sources sont-elles réalisées ?
Si nonInfraction aux prescriptions réglementaires
Ignorance d’anomalies pouvant générer un risqueId.Veiller au respect des périodicités de vérificationsLes moyens de protection individuelleLes moyens de protection individuelle sont-ils fournis et portés par le personnel exposé ?
Si nonExposition aux risques de contamination et/ou d’irradiation si la protection collective est insuffisanteId.Fournir et veiller au port des équipements de protection individuelle adaptésLa notice d’informationLa notice d’information a-t-elle été remise au personnel exposé ?
Si nonInformation insuffisante, infraction aux prescriptions réglementaires et connaissance insuffisante des risques et moyens de protectionIrradiation
Dépassement des limites fixées par la loiRédiger et remettre cette noticeLe port du dosimètreLe port du dosimètre est-il suivi pour les personnes de catégorie A ?
SinonMéconnaissance de la dose accumulée
Infraction aux prescriptions réglementairesIrradiation
Maladie professionnelleVeiller avec rigueur au respect de cette mesureLes examens médicaux préalables, périodiques, occasionnelsLes examens médicaux préalables, périodiques, occasionnels avec dossier médical et fiche d’équivalent de dose sont-ils respectés ?
Si nonRisque de non-détection d’une dégradation de la santé des intervenantsVérifier le suivi normal de ces examensEtc.Document unique selon les dispositions de l’article R. 230-1 du Code du travail, issu du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 pris en application de l’article L. 230-2 du Code du travail, issu de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991.
Fiche spécifique AF.O.C.E.P. d’analyse du risque biologique

Description de l'activité (Phase 1 – Phase 2, etc.)Liste non exhaustive des situations pouvant être observées en présence du risque biologiqueAnalyse fonctionnelle/ Mode opératoire ÉtatDétection du phénomène dangereuxNature du dangerDommage prévisibleFGPEIPRMesures de préventionPoints observésLa déclaration d’utilisation d’agents biologiques pathogènesLa déclaration d’utilisation d’agents biologiques pathogènes est-elle faite et refaite en cas de changement important dans l’organisation du travail ?
Si nonMéconnaissance des risques générant une possibilité de contamination à l’insu des intéressésContaminationProcéder à la déclaration réglementaireLe respect de l’interdiction du travail des femmes enceintes à un poste à risque
biologiqueL’interdiction du travail des femmes enceintes à un poste à risque biologique est-elle respectée ?
Si nonRisque éventuel de mutations génétiquesMutations génétiquesInterdire cette pratiqueLes procédés de travailLe choix des procédés de travail inclut-il les mesures de confinement et/ou contrôles ?
Si nonDispersion possible des agents contaminantsContaminationRevoir les procéduresLa prévention pour les opérations de transport et de manipulationDes mesures de prévention des risques sont-elles respectées pour les opérations de transport et de manipulation ?
Si nonContact avec produits contaminants ou dispersion de ces produitsId.Utiliser des récipients adaptés étiquetés et étanchesLes récipientsUtilise-t-on des récipients sûrs et identifiables ?
Si nonId.Id.Les personnes exposéesLe nombre de personnes exposées est-il réduit au minimum ?
Si nonMultiplication des risquesId.Revoir les procédures et modes opératoires en tenant compte de cet impératifLes mesures d’hygièneLes mesures d’hygiène sont-elles respectées ?
Si nonAggravation des possibilités de contaminationId.Imposer les mesures d’hygiène, d’ordre et de propretéLes consignesExiste-t-il une consigne d’interdiction d’introduire dans les lieux de travail de la nourriture, des boissons, des articles de fumeurs des cosmétiques, mouchoirs autres qu’en papier, commentée et diffusée au personnel ?
Si nonPossibilité d’ingestion par contact ou d’inhalation de produits contaminantsId.Rédiger et diffuser cette consigneLa protection individuelleUn équipements de protection individuelle adaptés est-t-il fourni au personnel ?
Si nonContact avec les produits contaminants si la protection collective est insuffisanteId.Fournir cet équipementLes équipements de protection individuelle sont-ils rangés, nettoyés et désinfectés après usage ?
Si nonTransfert possible de contaminationId.Veiller au respect de cette procédureLe repérage des agents biologiquesLe repérage des agents biologiques est-il- réalisé?
Si nonIgnorance des risquesId.Procéder aux signalisations et étiquetages nécessairesL’information personnelle des salariésL’information individuelle des salariés est-elle réalisée ?
Si nonInfraction aux règles légales et ignorance des risquesSanction pénale possibleRespecter cette obligation légaleL’information des salariés et du CHSCT en cas d’incident ou d’accidentLes salariés et le C.H.S.C.T. sont-ils informés immédiatement de tout accident ou incident pouvant entraîner la dissémination d’agents biologiques pathogènes ?
Si nonId.
Entrave au fonctionnement du CHSCTId.Réaliser cette information obligatoirementLa cause de l’incident ou de l’accident et surtout les mesures prises ou devant être prises pour remédier à la situation sont-elles portées à la connaissance du personnel et de ses représentants ?
Si nonId.Id.La consultation du CHSCTLe C.H.S.C.T. est-il consulté sur les mesures d’organisation du travail ayant une incidence sur la sécurité et notamment sur les plans d’urgence, les mesures à prendre en cas d’incident, les consignes d’hygiène ou les instructions générales liées à la sécurité du travail ?
Si nonDélit d’entrave au fonctionnement du CHSCTVeiller à ne pas oublier cette consultationEtc.Document unique selon les dispositions de l’article R. 230-1 du Code du travail, issu du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 pris en application de l’article L. 230-2 du Code du travail, issu de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991.
Fiche spécifique AF.O.C.E.P. d’analyse des risques lors des interventions en espaces confinés

Description de l'activité Phase 1 – Phase 2, etc.Liste non exhaustive des situations observées lors des interventions en espaces confinésAnalyse fonctionnelle/ Mode opératoire ÉtatDétection du phénomène dangereuxNature du dangerDommage prévisibleFGPEIPRMesures de préventionPoints observésLa préparation des travauxUne réunion préparatoire des travaux avec concertation des participants à l’intervention, analyse fonctionnelle de l’installation concernée et étude préalable des risques est-elle organisée ?
Si nonManque de concertation pour la définition des risques, improvisation pour la réalisation de l’interventionExiger la réunion préparatoire avec participation de tous les acteurs concernés dans la mise en œuvre de la procédure d’interventionLa visite des lieux avant travauxUne visite des lieux est-elle organisée après réunion préparatoire pour vérifier de visu les risques et mesures de prévention prescrites en réunion ?
Si nonPossibilité d’oublis lors de la réunion
Existence de risques qui n’ont pas été envisagésProcéder obligatoirement à une visite des lieux avant autorisation de pénétrer afin de vérifier la conformité de la situation avec les mesures prescrites en réunionLa consignation à l’arrêt de toutes les énergies y compris résiduellesLa consignation à l’arrêt de toutes les énergies avec contrôle d’absence de risques résiduels a-t-elle été réalisée par un personnel habilité ?
Si nonSubsistance de risques
Possibilité de mise en fonctionnement d’une installation reliée à l’espace confiné, retours possibles par des réseaux non isolés de l’espace confinéPrévoir la consignation obligatoire par un personnel habilité de toutes les sources d’énergies dans la procédure d’interventionL’état intérieur de l’espace confinéL’espace confiné a-t-il contenu des produits inflammables, corrosifs, acides, basiques, toxiques ?
Si oui, a-t-on procédé à l’élimination des produits, de leurs résidus, nettoyage et neutralisation des parois de réservoirs par exemple ?
Dans le cas contrairePossibilité de présence de produits ou de leurs résidus, corrosifs, toxiques ou inflammables lors de la pénétration dans l’espace confiné (envisager une évaporation éventuelle des produits collés sur parois des réservoirs)Éliminer tous les produits et leurs résidus par vidange, lavage, neutralisationLes produitsConnaît-on les produits qui étaient contenus dans l’espace confiné ?
Si nonIgnorance des risques auxquels les intervenants peuvent être exposésLors de l’analyse fonctionnelle de l’installation exiger de connaître les fiches de données de sécurité de tous les produitsL’autorisation de pénétrerLa procédure « Permis de pénétrer » est-elle obligatoire ?
Si nonLa pénétration dans l’espace confiné dont la mise en sécurité n’est pas vérifiée éventuellement sans précautions particulièresExiger le respect de la procédure du « Permis de pénétrer »Les contrôles avant pénétration et pendant la présence dans l’espace confinéLes contrôles d’atmosphère interne avant pénétration et pendant la présence des intervenants dans l’espace confiné sont-ils effectués ?
Si nonUne atmosphère intérieure insuffisamment assainie lors des travaux préparatoires ou polluée par retour à partir de circuits mal isolés après mise en œuvre des mesures de sécurité, risque de ne pas être détectée avant pénétrationExiger ces contrôles avant autorisation de pénétrer et pendant la présence en espace confinéLa surveillance des travauxLes surveillants habilités, reliés aux intervenants par un cordage de liaison, des moyens de communication efficaces et des appareils de protection respiratoire à l’extérieur de l’espace confiné sont-ils prévus ?
Si nonImpossibilité de communication avec les intervenants et de leur porter secours en cas de nécessitéPrévoir cette surveillance dans la procédure et fournir les équipements nécessairesLes moyens de liaison et d’alerteLes moyens de liaison et d’alerte sont-il prévus, ont-ils été vérifiés avant utilisation ?
Si nonLiaison impossible ou inexistanteFournir les équipements nécessairesLes moyens de secours en cas d’accidentLes moyens de secours en cas d’accident sont-ils prévus ?
Si nonRisque d’insuffisance, d’inadaptation ou d’incompétence des secoursS’assurer de la compétence des secours qui seront engagés en cas d’accidentUne reconnaissance de l’itinéraire d’intervention des secours a-t-elle été effectuée ?
Si nonRetard possible dans l’arrivée des secours par méconnaissance de l’itinéraireFaire une reconnaissance de l’itinéraire à emprunter pour l’intervention avant le début des travauxLa formation des agents d’intervention et la protection respiratoire adaptéeLes agents d’intervention en espace confiné sont-ils formés et habilités après contrôle des connaissances ?
Si nonCompétence insuffisante pour ce type d’intervention, ignorance ou négligence des risquesVeiller à la formation et à la fourniture d’un matériel adaptéLe matériel respiratoire pour intervention est-il bien adapté ?
Si nonInefficacité du matériel fourni et protection illusoireLes moyens de secours contre l’incendieLes moyens de secours contre l’incendie lors de travaux à la flamme notamment ont-ils été prévus ?
Si nonRisque d’allumage et d’extension d’un feuPrévoir des extincteurs adaptés aux risquesAutorisation de travail et « permis de feu »La procédure d’obtention d’une autorisation du maître d’œuvre ou du maître d’ouvrage pour l’exécution des travaux et de « Permis de feu » en cas de travaux à la flamme est-elle en vigueur ?
Si nonRisques d’interventions incontrôlées et dangereusesDéfinir et imposer cette procédureEtc.Document unique selon les dispositions de l’article R. 230-1 du Code du travail, issu du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 pris en application de l’article L. 230-2 du Code du travail, issu de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991.
Fiche spécifique AF.O.C.E.P. d’analyse du risque chimique

Description de l'activité (Phase 1 – Phase 2, etc.)Liste non exhaustive des situations pouvant être observées lors du stockage et de l’utilisation des produits dangereuxAnalyse fonctionnelle/ Mode opératoire ÉtatDétection du phénomène dangereuxNature du dangerDommage prévisibleFGPEIPRMesures de préventionPoints observésL’approvisionnement des produits dangereuxExiste-t-il une procédure bien définie pour l’approvisionnement des produits dangereux ?
Si nonIntroduction incontrôlée de produitsIntoxication
BrûlureDéfinir une procédure d’approvisionnement, de stockage et d’élimination des déchets des produitsL’inventaire des produits utilisés dans l’entrepriseLes produits utilisés dans l’entreprise sont-ils inventoriés ?
Si nonPrésence de produits inconnus et non suivisId.Faire procéder à un inventaire completLes fiches de données de sécuritéLes produits utilisés dans l’entreprise sont-ils tous accompagnés d’une fiche de données de sécurité ?
Si nonMéconnaissance des risques auxquels les utilisateurs peuvent être exposésId.Réclamer les fiches de données de sécurité aux fournisseurs et interdire l’emploi des produits quand elles ne sont pas à dispositionL’étiquetageL’étiquetage des produits dangereux est-il systématique et conforme à la réglementation ?
Si nonPas d’information des utilisateurs, ignorance des risquesId.Vérifier le respect de l’étiquetage y compris lors de l’utilisation en vracLes conditions d’utilisation des produitsLe mode d’utilisation des produits est-il défini par gamme opératoire intégrant les mesures de prévention à respecter ?
Si nonUtilisation ne respectant pas les règles élémentaires de sécurité et risques aggravés dans certains cas d’emploi (produits inflammables pulvérisés par ex.)Id.Rédiger et exiger le respect d’une gamme opératoire
Appliquer les prescriptions réglementaires
Assurer une protection collective efficace et fournir les moyens de protection individuelle adaptésLe stockageLes produits sont-ils stockés en tenant compte de leurs risques spécifiques ?
Si nonConfusion dans le choix du produitIntoxication
Asphyxie
Incendie
ExplosionÉtablir une procédure pour le stockage et l’élimination des produits dangereux
Définir les règles techniques d’aménagement des locaux de stockageLe local de stockage est-il conçu avec cuvette de rétention en cas de débordement ?
Si nonRisque de pollution de l’environnementId.A-t-on veillé à éviter le voisinage de produits incompatibles ?
Si nonRéactions dangereuses par contact des produits incompatiblesId.Les moyens de protection contre l’incendie sont-ils prévus ?
Si nonExtension rapide d’un incendie éventuelId.L’électricité statiqueLa mise à la terre et la liaison équipotentielle des masses est-elle prévue sur les installations de dépotage ou lors des travaux de pulvérisation ?
Si nonÉtincelle à la décharge de l’électricité statique avec risque d’explosion en atmosphère explosiveBrûlures
Atteinte à la vieMise à la terre et liaison équipotentielle des massesLes manipulations et le transportDes récipients étanches sont-ils à disposition des utilisateurs pour le transport et l’utilisation en vrac ?
Si nonRisque de renversements des produits avec projections dangereusesBrûlure par produit chimique agressifFournir des récipients étanches pour l’utilisation en vrac et exiger qu’ils soient étiquetésLa ventilation
L’aérationDes dispositions sont-elles prises pour assurer la captation des vapeurs dangereuses à leur point d’émission ou une ventilation des lieux d’utilisation et de stockage suffisante pour éviter une accumulation de vapeurs dangereuses ?
Si nonAccumulation dangereuse possible de vapeurs toxiques et/ou explosivesIntoxication
ExplosionPrévoir cette captation à l’aide d’aspirateurs de puissance suffisante et l’aération des locaux de stockage par ouvertures sur l’extérieur en point bas et/ou au point haut en fonction de la densité par rapport à l’air des produits stockésLes locaux à danger d’explosionLes locaux à danger d’explosion sont-ils pourvus d’installations électriques et d’éclairage étanches ou anti-déflagrantes ?
Si nonPossibilité d’explosion si accumulation de vapeurs explosives dans les limites de la zone d’explosivité des produitsIncendie
ExplosionRecenser les locaux concernés et veiller à l’utilisation d’un matériel anti-déflagrantLes consignes de sécuritéDes consignes de sécurité pour le stockage et l’utilisation des produits sont-elles en vigueur dans l’entreprise ?
Si nonStockage et utilisation sans précautionIntoxication
IncendieRédiger ces consignes et imposer leur respectEtc.Document unique selon les dispositions de l’article R. 230-1 du Code du travail, issu du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 pris en application de l’article L. 230-2 du Code du travail, issu de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991.
Fiche spécifique AF.O.C.E.P. d’analyse des risques dus aux équipements de travail, machines ou installations en service
(Code du travail, articles R.233-1 à R.233-30)

Description de l'activité (Phase 1 – Phase 2, etc.)Liste non exhaustive des situations pouvant être observées lors des interventionsAnalyse fonctionnelle/ Mode opératoire ÉtatDétection du phénomène dangereuxNature du dangerDommage prévisibleFGPEIPRMesures de préventionPoints observésLe poste de commande de la machineL’emplacement du poste de commande permet-il une bonne visibilité pour l’opérateur ?
Si nonPrésence possible d’un tiers ignorée par l’opérateurCoupure
Écrasement
CisaillementPrévoir une alerte sonore avant démarrageL’environne
ment du posteLa zone dangereuse est-elle matérialisée ?
Si nonAccès possible de tiers dans la zone dangereuseId.Matérialisation d’une zone de sécuritéLes organes en mouvementLa protection des organes en mouvements est-elle bien assurée ?
Si nonRisque de happement aux points rentrantsId.Assurer la présence des carters de protectionLes rayonnementsLa protection contre les rayonnements IF et laser est-elle assurée efficacement ?
Si nonExposition du personnel à un danger sournois et invisibleBrûluresÉcrans de protectionLes réseaux de fluidesLes réseaux de fluides chauds sont-ils isolés pour assurer une bonne protection au contact ?
Si nonRisques de contacts accidentels s’ils sont accessiblesId.Isolation thermique efficaceL’accès en hauteur sur la machineDes moyens d’accès sécurisé à la partie supérieure des machine sont-ils en place ?
Si nonAccès par moyens de fortune non adaptés et risques de chutesFractures
Atteintes à la vieAménager des accès conforme aux normes de sécurité (échelles à crinoline)Les vibrationsLes vibrations de la machine sont-elles atténuées par des dispositifs anti-vibratiles?
Si nonRisques de problèmes articulaires pour les opérateursMaladie professionnelleRechercher les moyens d’assurer la meilleure protection possible contre les vibrations (aide des laboratoires de physique des CRAM)La stabilitéLa stabilité de la machine est-elle bonne ?
Si nonRisque de déplacements voire de renversementsÉcrasementVérifier et assurer une bonne stabilitéL’asservissement des protecteursLes protecteurs sont-ils asservis (machine ne poursuivant pas son mouvement après ouverture du protecteur) ?
Si nonRisques de mise en marche de la machine en absence des protecteursHappements aux points rentrantsSi ce n’est pas le cas asservir les protecteurs ou les fixer de manière à ce que leur démontage nécessite l’emploi d’un outilLa conception des protecteursLes protecteurs sont-ils conçus de manière à ne pas gêner l’observation du cycle de travail ?
Si nonTendance à les retirer pour permettre cette observationId.Adapter la forme du protecteur aux exigences du posteLes possibilités de mise en marche intempestive de la machinePeut-il y avoir mise en marche intempestive de la machine ?
Si ouiRisque de présence de l’opérateur surpris par ce démarrageId.Modifier la logique de commande (à revoir urgence par les services techniques de l’entreprise)Les espaces entre machinesL’espace disponible entre les machines est-il au moins égal à 0,80 m ?
Si nonRisques d’encombrement qui impose des déplacements et efforts injustifiés de l’opérateurTMS ou lombalgiesImplanter les installations fixes de manière à respecter un espace minimum de 0,80 m entre chacune d’entre ellesLes arêtes vivesLes montants de la machine présentent-ils des arêtes tranchantes ?
Si ouiHeurt ou contact accidentel contre ces arêtesCoupuresArrondir les arêtes vives par congésL’environne-
ment bruyantFaut-il hausser considérablement le ton pour se parler ?
Si ouiLe bruit est important et l’exposition peut être à l’origine d’atteintes de l’organismeTroubles physiologiques
Surdité professionnelleCartériser au mieux pour réduire le bruit à un niveau inférieur à 85 dBA ou imposer le port de protections individuelles auditives efficaces si la protection collective n’est pas possibleLe parcours des produits sortants de la machineDes manutentions manuelles fréquentes et de poids important sont-elles nécessaires pour l’évacuation des produits ?
Si ouiRisque de gestes malencontreux et dangereuxTMS
LombalgiesPrévoir des moyens de manutention mécanique adaptés (potence par ex.)L’approvisionnement de la machineLa mise en position des outils et l’approvisionnement en matières premières demandent-ils des efforts et des gestes en position instable ?
Si ouiId.Chute
Fractures
Traumatismes
T.M.SAménager ergonomiquement le poste de travailLa pédale d’actionnementEst-elle protégée des chutes d’objets ?
Si nonRisque de mise en marche accidentelleId.Réaliser cette protection
La propreté de la surface de déplacement de l’opérateurLa surface de déplacement de l’opérateur est-elle maintenue dans un état d’ordre et de propreté qui exclut la présence de corps gras, de poussière accumulée et d’obstacles ?
Si nonChutes ou heurts dangereuxHappementPlanifier une périodicité de nettoyage et de rangementLes projectionsY a-t-il risque d’atteinte de l’opérateur ou de l’environnement par projections de la machine ?
Si ouiProjections dans les yeux notammentPlaies
Perforations
BrûluresAménager des écrans de protection ou fournir et exiger l’utilisation de la protection individuelleL’identification des fonctions de la machineSont-elles bien identifiée ?
Si nonRisque de confusion dans les ordres de marche et de mouvements imprévus dangereuxHappement
Chute
Fractures
PlaiesVérifier et réaliser si ce n’est pas encore le cas une identification claire et ergonomiqueLa maintenance de la machineLa consignation de toutes les sources d’énergie est-elle effectuée systématiquement lors des opérations de maintenance ?
La suppression des énergies résiduelles est-elle vérifiée ?
Si nonLe personnel d’intervention est exposé à un risque de mouvement intempestif de la machineHappementPrévoir les différentes phases de la consignation par gamme opératoireLes opérations de réglage de mise en place d’outils, de moules, etc.
Les phases de débourrageSi elles ne peuvent être réalisées à l’arrêt le personnel est-il amené à se rapprocher des organes en mouvements ?
Dans ce casContact possible avec les outils ou organes de transmissionHappement
CisaillementFormation, tests de contrôle des connaissances et habilitation des intervenants pour chaque réglage spécifique et les débourrages, étant entendu que l’intervention en marche ne se justifie que s’il y a impossibilité de procéder autrementLa formation des opérateurs de fabricationLa formation et l’habilitation après contrôle de compétence est-elle réalisée ?
Si nonIncompétence éventuelle de l’opérateur et notamment comportement dangereux pouvant générer un accidentId.Exiger cette formation et l’habilitation correspondanteLes interventions par opérateurs intérimairesDes opérateurs intérimaires interviennent-ils sur la machine ?
Si ouiTous risques accrusId.Réaliser la formation renforcée prévue par la réglementation et parrainer le nouveau le temps nécessaire pour s’assurer de sa compétenceL’isolation électrique de la machineLe contrôle d’isolation électrique de la machine a-t-il été effectué ?
Si nonRisque de mise à la masse de la machineHappementLe réaliser, vérifier la mise à la terre et les autres dispositifs de protectionLes câbles et rallongesDes câbles et rallonges courent-ils sur le sol ?
Si ouiLes déplacements de l’opérateur sont gênés par ces obstacles
Risque de chutesPlaies
FracturesSupprimer les obstacles au sol, encastrer les câbles en saignéesLes fuites d’huile et autres matériaux glissantsDes fuites d’huile sont-elles fréquentes, les planchers de travail sont-ils glissants ?
Si ouiChutes prévisiblesId.Rechercher des éléments anti-dérapant pour planchers de travail
Procéder à un entretien préventif de la machine pour limiter les fuites
Nettoyer régulièrement les dépôts au solLa conformité
de la machine aux prescriptions réglementairesLa machine est-elle conforme aux prescriptions réglementaires ?
Si nonInfraction à la loi
Présence anormale de situations de risquesAtteinte à la vie possibleArrêter la machine et la mettre en conformité avant redémarrageLes derniers accidents connus sur la machinesLes accidents survenus sur la machine ont-ils été recensés ?
Si nonIgnorance des dangers qui en sont à l’origineTous types de traumatismesProcéder à ce recensement pour en tirer les enseignements utilesEtc.Document unique selon les dispositions de l’article R. 230-1 du Code du travail, issu du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 pris en application de l’article L. 230-2 du Code du travail, issu de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991.
Risques dus aux équipements de travail neufs (machines)
(Code du travail ,articles R. 233-1 à R. 233-30)

Description de l'activité (Phase 1 – Phase 2, etc.)On prend en considération l’expérience acquise concernant les risques des machines en place pour l’établissement du cahier des charges et des spécifications techniquesAnalyse fonctionnelle/ Mode opératoire ÉtatDétection du phénomène dangereuxNature du dangerDommage prévisibleFGPEMesures de préventionPoints observésPas d’IPRPas de cahier des chargesInadéquation avec les performances souhaitéesBricolage
Improvisation du conducteurTraumatismes diversToutes les situations qui suivent sont compara-bles et doivent être traitées avant l’achat et l’installa-tion de la machine ou de l’équipe-mentPour tout achat de machines installations ou équipements rédiger et imposer au constructeur un cahier des charges définissant les performances à atteindre et l’obligation du respect des règles légales de conformitéPas de procédure de réceptionNon conformité ignoréeInterventions dangereuses pour le conducteurId.Pas de label CE de conformitéIncertitudes sur conformitéId.Id.Pas de certificat de conformitéId.Id.Pas de noticeDéfaut d’informationIgnorance du conducteurId.Notice rédigée en langue étrangèreId.Incompréhensions du conducteurId.Pas de points de préhension pour le transport et le déplacementManutention d’une charge lourdeDispositions improvisées pour la manutentionÉcrasement sous la chargeÉléments de branchement aux énergiesBranchements inadéquatsPrésence d’énergies ignorée du conducteurÉlectrocution
Brûlures
ÉcrasementAbsence de définition des compétences nécessaires pour mise en œuvre de l’équipementCompétence insuffisante des opérateursConducteur insuffisamment préparé à la conduite de la machineTous dommagesDéfinir avec le constructeur de la machine le niveau de compétence nécessairePas de manuel d’installationInstallation inadéquateDysfonctionnements en présence du conducteurTous dommagesExiger ce manuelPas de mode opératoireMéconnaissance des risquesErreurs et comportements inadaptésId.Rédiger et faire respecter un mode opératoireDélimitation de la zone dangereuseEst-elle réalisée ?
Si nonPrésence de personnel exposé aux risques dans l’environnementId.Matérialiser la limite de zone dangereusePas d’analyse par le constructeur, relatifs aux risques subsistantsL’information des opérateurs n’est pas satisfaisantePas de prévention adéquateId.Exiger de connaître cette analyse qui doit être faite si ce n’est pas le casManque d’équipements et accessoires pour l’entretienMatériel inadaptéImprovisation
BricolageId.Prévoir avec le constructeur l’équipement et les accessoires nécessairesAccessibilité des arrêts d’urgenceLes arrêts d’urgence sont difficilement accessiblesPersonne happée ou écrasée
Délai trop important pour stopper la machineId.Modifier leurs emplacements pour les rendre facilement accessiblesÉclairageL’éclairage des parties de visite interne n’est pas indépendant de l’alimentation électrique des équipementsPas d’éclairage pour les interventions lorsqu’il y a consignation de la machineHeurts
PlaiesModifier la source d’alimentation de l’éclairage des parties de visite interneLes ProtecteursLes protecteurs sont
inopérantsPrésence de points rentrants non protégésTous dommages
HappementExiger des protecteurs efficacesFormation de l’opérateurLes opérateurs n’ont pas été formés par le constructeurIncompétence
Prise ignorée de risques
Comportement inadaptéId.Prévoir un stage de formation chez le constructeur de préférenceEtc.Document unique selon les dispositions de l’article R.230-1 du Code de travail, issu du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 pris en application de l’article L.230-2 du Code du travail, issu de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991.
Fiche spécifique AF.O.C.E.P. d’analyse des risques liés à l’aménagement des locaux et postes de travail

Description des lieux et de l'activitéListe non exhaustive des situations de risque relevant de l’aménagement des lieux et postes de travailAnalyse fonctionnelle/ Mode opératoire ÉtatDétection du phénomène dangereuxNature du dangerDommage prévisibleFGPEIPRMesures de préventionPoints observésLa conception des locauxY a-t-il plusieurs planchers ou niveaux dans le même local ?
Si ouiSuperposition de risques
Possibilité de chutes de matériaux d’un niveau à l’autreTraumatismes diversAménager les emplacements de travail de manière à éviter leur superpositionLes garde-corps sont-ils conformes à la réglementation (hauteur de 0,90 m, lisse intermédiaire et plinthe) ?
Si nonRisque de chute à travers ou par le dessus du garde-corpsAtteinte à la vieMettre en conformité ceux qui ne respectent pas les prescriptions légalesLes espaces entre postes de travail et/ou machines ont-ils une largeur minimale de 0,80 m ?
Si nonEncombrement, heurts contre les obstacles, positions et gestes dangereux pour les opérateursTraumatismes diversVeiller à maintenir un espace libre au moins égal à 0,80 m voire supérieur en fonction des caractéristiques de l’activité, entre chaque point fixe du poste de travailLes portes battantes sont-elles équipées de bandes souples ?
Si oui, sont-elles coupantes ?
Dans ce casDanger lors de la manipulation des bandes pour le passageCoupureAdoucir les bords avec adhésif souple et arrondiLes portes va-et-vient sont-elles transparentes ?
Sont-elles équipées d’un élément opaque pour les signaler ?
Si nonPas de visibilité des personnes arrivant en sens inverse et conflits de circulation
Heurt contre la porte qui n’a pas été détectéeTraumatismes diversRecenser toutes les portes pour vérifier qu’elles répondent bien à ces critères
Si non, les modifierLes portes automatiques sont-elles équipées d’un dispositif provoquant leur arrêt en cas de heurt contre un obstacle lors de leur fermeture ?
Si nonInfraction à la réglementation
Possibilité d’écrasement d’une personneTraumatismes diversId.Les portes s’ouvrant vers le haut ont-elles un dispositif de retenue à la partie supérieure ?
Si nonRetombée accidentelle imprévue de la portePlaie
Fractures
ÉcrasementId.Les surfaces de circulationExiste-t-il un plan de circulation permettant d’éviter les conflits entre piétons et engins ?
Si nonRencontre et heurts entre piétons et engins diversId.Étudier et mettre en application un plan de circulation avec matérialisation des allées de passage piéton ou engins et signalisation du code de la routeLes zones de circulation sont-elles encombrées par des dépôts ou stockages « sauvages » ?
Si ouiHeurts contre les obstacles lors des déplacementsTraumatismes diversInterdire les dépôts sauvages et veiller au respect de cette interdictionLes interdictions d’accès en zones dangereuses sont-elles indiquées clairement et inviolables
Si nonPénétration dans l’espace dangereuxDivers en fonction du risque auquel l’intéressé est exposéMatérialiser les interdictions par éléments solides grillagés par exempleLes réseaux de fluidesLes conduites de distribution des fluides sont-elles différenciées par teintes et symboles. Normalisés ?
Les collecteurs chauds sont-ils protégés contre les contacts directs ou situés en partie hors d’atteinte du personnel?
Si nonRisque de confusions dangereuses entre réseaux ou de contacts avec les collecteurs chaudsIntoxication
Incendie
Asphyxie
BrûluresPeindre les tuyauteries aux couleurs et avec les symboles normalisés
Réaliser leur protection par élément d’isolation thermique quand elles sont accessiblesL’aménage-ment des postes de travailSont-ils aménagés au respect des règles ergonomiques ?
Si nonFatigue inutile
Fragilisation au devant de l’accident
Postures dangereusesStress
TMS
LombalgiesProcéder à l’observation des postes pour appliquer au possible les règles ergonomiquesLes sièges à dispositions du personnel sont-ils adaptés à l’activité exercée ?
Si nonTravail exécuté dans des positions traumatisantes, pour la colonne vertébrale notammentLombalgiesFournir un matériel répondant aux exigences ergonomiques après essais par les utilisateurs avant approvisionnementL’organisation du travailL’exécution de la tâche nécessite-t-elle des déplacements fréquents ?
Si ouiMultiplication des risques de déplacement (glissades, heurts, chutes, etc?)Plaies
FracturesDéfinir un mode opératoire limitant au possible les déplacementsLes manutentions manuelles sont-elles fréquentes au poste de travail ?
Si ouiFatigue, flexions et torsions dangereusesLombalgiesLes limiter au possible par l’organisation et l’équipement en moyens mécaniques de manutention (tables élévatrices notamment)Le bruitFaut-il élever la voix pour s’entendre lorsque l’on est à 0,50 m l’un de l’autre ?
Faut-il fermer la porte d’un local pour mieux entendre ?
Si ouiInconfort portant atteinte à l’intégrité physique
Communication difficile génératrice de risquesStress
Troubles physiologiques
Surdité professionnelleProcéder aux mesures du bruit et à la protection collective maximale
A défaut équiper le personnel de protecteurs individuels contre le bruit et imposer leur utilisationLes machines sont-elles la source du bruit ?
Si ouiL’exposition est permanente pendant leur fonctionnementId.Vérifier l’efficacité des capots anti-bruit et renforcer si possible leur niveau d’isolation acoustiqueY a-t-il des activités simultanées génératrices de bruit ?
Si ouiExposition peut-être inutile d’un personnel dont l’activité ne génère aucun bruitId.Séparer les activités bruyantes des autresDes mesures de bruit avec établissement d’une carte des intensités relevées ont-elles été réalisées ?
Si nonMéconnaissance de l’importance du risque auquel le personnel est exposé et possibilité de négligence de la protection indispensableId.Effectuer ces mesures d’intensité du bruit et afficher les cartes de bruit sur les lieux du travailLe personnel porte-t-il des équipements de protection individuelle si la protection collective insuffisante ne limite pas l’intensité du bruit à un niveau inférieur à 85/90dBA ?
Si nonInfraction à la réglementation
Protection insuffisante qui menace l’intégrité physique des intéressésId.Fournir et exiger le port des protections individuelles quand la protection collective est insuffisanteExiste-t-il des cas de surdité professionnelle au poste de travail analysé ?
Si ouiProtection collective insuffisante et négligence pour le port de la protection individuelleId.Revoir peut-être l’organisation du travail et la séparation des zones bruyantesL’information réglementaire du personnel a-t-elle été réalisée ?
Si nonMéconnaissance du risque et défaut de sensibilisationId.Réaliser cette information dans les meilleurs délaisLe local de pause est-il correctement isolé du bruit ?
Si nonPersistance de l’exposition en période de repos
Atteinte à l’intégrité physiqueId.Vérifier et améliorer l’insonorisation si nécessairePrescriptions légales :À partir de 85 dBA fourniture obligatoire de protecteurs individuels
À partir de 90 dBA fourniture obligatoire de protecteurs individuels et obligation pour l’employeur de les faire porterL’ambiance thermiqueExiste-il des postes de distribution de boisson non alcoolisée ou des postes d’eau fraîche ?
Si nonPas de possibilité de boire, risque de consommation interdite de boissons alcoolisées, risque de déshydratationDéshydrata-tion
AlcoolismeAménager des postes de distribution aux endroits proposés après visite des lieuxLa température de la climatisation ou de l’air pulsé est-elle supérieure ou inférieure à 18°C ± 2°C ?
Si ouiInconfort et coup de chaleur possibleFatigue
Coup de chaleur possibleRégler la température de climatisation dans les limites de valeurs recommandéesLa concentration en polluant éventuel est-elle contrôlée et dans quelles conditions ?
Si nonPossibilité de dépassement des valeurs de concentration maximale recommandées, à l’insu du personnelIntoxication
Maladie professionnelleCapter les polluants à leur point d’émission ou assurer une ventilation suffisante et procéder aux contrôles d’atmosphère périodiques pour vérifier l’efficacité des mesures anti-pollutionLa filtration de l’air est-elle contrôlée ?
Si nonId.Id.Id.La ventilation naturelle en air neuf des locaux à pollution non spécifique est-elle garantie égale à 15 m3 pour les bureaux et 24 m3 pour les autres locaux ?
Si nonInfraction aux prescriptions légales et inconfort pour le personnelProblèmes respiratoires éventuelsVérification des volumes d’air disponiblesLa ventilation mécanique des locaux est-elle assurée en tenant compte des débits prescrits par la réglementation pour les locaux à pollution non spécifique :
- 25  m3 pour les bureaux et locaux sans travail physique
- 30  m3 pour les locaux de restauration, de vente ou de réunion.
- 45  m3 pour les ateliers et locaux avec travail physique léger
- 60  m3 pour les autres ateliers et locaux.
Si nonId.Id.Prendre les dispositions nécessaires pour obtenir les débits prescritsLes concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l’atmosphère inhalée par une personne, évaluées sur une période de 8 heures, peut-elle dépasser respectivement 10 mg et 5 mg par m3 d’air ?
La ventilation est-elle réalisée et son débit déterminé en fonction de la nature et de la quantité des polluants ainsi que, le cas échéant, de la quantité de chaleur à évacuer ?
Si nonAtteinte possible de valeurs supérieures au maximum admisIntoxication
Troubles respiratoires
Asphyxie
Maladies professionnel-lesPrendre toutes dispositions pour obtenir les valeurs prescrites
Tenir compte de la nature et de la quantité des polluants ainsi que de la température compatible avec le travail effectué pour déterminer le débit de ventilation nécessaireLes charges mentalesL’information du personnel concernant les nouveaux choix technologiques est-elle faite normalement ?
Si nonIncompréhension possible des opérateurs et perte de motivation et fatigue intellectuelle
Difficultés de mise en œuvre et d’adaptation aux nouveaux modes opératoiresStressAssurer systématiquement cette information sachant qu’elle est obligatoire en ce qui concerne les membres du CHSCTLes conditions de travail (bruit, chaleur, éclairage, etc.) permettent-elles la concentration souhaitable sur le travail ?
Si nonÉnervement, fausses manœuvres
StressFatigue intellectuelle et visuelle
StressAssurer un confort environnemental permettant la concentration au travailLes couleurs d’identification sur écran sont-elles très nombreuses ?
Si ouiLa charge mentale risque d’être importanteId.Limiter le nombre de couleursLa formation des opérateurs est-elle suffisante pour comprendre et réaliser la tâche demandée ?
Si nonId.Id.Interroger les personnes intéressés et modifier le programme si nécessaireLes opérateurs rencontrent-ils des difficultés d’adaptation aux logiciels ?
Si ouiId.Id.Modifier les logiciels si possible et renforcer la formationLa formation des opérateurs a-t-elle été réalisée ?
Si nonDifficultés de compréhension et d’exécution de la tâcheId.La réaliser obligatoirementEst-elle difficile à suivre ?
Si ouiCharge mentale importanteId.La simplifier pour la rendre plus facile à assimilerA-t-on envisagé des solutions pour éviter les surcharges momentanées en cas d’emploi d’un personnel intérimaire ?
Si nonSurcroît de fatigue et de charge mentaleId.Assurer une formation suffisante des intérimaires afin qu’ils puissent réaliser la tâche confiée à un rythme compatible avec celle des permanentsLes instructions écrites sont-elles suffisantes ?
Si nonImprovisation des opérateurs et surcharge mentale pour régler eux-mêmes les problèmes qu’ils rencontrentId.Définir par écrit les modes opératoires avec intégration des problèmes susceptibles d’apparaître et des mesures à prendre pour les réglerLes entretiens avec la hiérarchie sont-ils suffisants ?
Si nonManque de concertation
Démotivation pour l’exécution de la tâcheId.Rappeler à la hiérarchie la nécessité de l’écoute, de la prise en compte des observations, des réponses aux questions posées ou propositions faitesEtc.Document unique selon les dispositions de l’article R. 230-1 du Code du travail, issu du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 pris en application de l’article L. 230-2 du Code du travail, issu de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991.
Fiche spécifique AF.O.C.E.P. des risques des entrepôts et magasins de stockage

Liste non exhaustive des situations pouvant être observéesAnalyse fonctionnelle/ Mode opératoire ÉtatDétection du phénomène dangereuxNature du dangerDommage prévisibleFGPEIPRMesures de préventionPoints observésL’aménage-ment des lieux de travail et de circulationLes aires de dégagement permettent-elles des manœuvres aisées ?
Si nonEncombrement des lieux de travail
Heurts contre obstaclesTraumatismes diversPrévoir des aires de dégagement permettant l’évolution des engins sans risques pour le personnelLes zones « tampon » pour transit sont–elles délimitées ?
Si nonConflits avec l’environnementId.Matérialiser les limites des zones tampon de transitDes précautions sont-elles prises pour éviter le mélange de produits inertes avec produits dangereux ?
Si nonRéaction exothermique
ExplosionAtteinte à la vieDifférencier les zones de stockage des produits neutres et dangereuxTrouvent-on des dépôts de marchandises dans les allées de circulation ?
Si ouiObstacles dangereux aux déplacements normaux des personnes et des chargesHeurts
Plaies
FracturesInterdire formellement les dépôts « sauvages »Le matériel mécaniséDes zones d’évolution différentes réservées aux engins de manutention et piétons sont-elles matérialisées ?
Si nonConflits engins/piétonsTraumatismes diversMatérialiser par tracé au sol les allées réservées aux engins de manutention et celles qui doivent être utilisées par les piétonsLe matériel mécanisé à disposition du personnel est-il suffisant ?
Si nonOpérations manuelles trop nombreusesTMS
LombalgiesUtiliser le plus possible des moyens mécanisés réduisant le nombre de manutentions manuelles nécessairesL’organisation du travailLe poids des colis est-il limité à 30 kg ?
Si nonPort de charges trop lourdes
FatiguesId.Demander au fournisseur ou donner des consignes au service concerné de l’entreprise pour limiter le poids des colis à 30 kgLe gerbage des colis est-il réalisé en tenant compte de leur poids ?
Si nonManutentions manuelles dangereusesLombalgiesPlacer les charges les plus lourdes à hauteur de la ceintureS’il n’est pas possible de limiter le poids des charges à 30 kg, prévoit-on des auxiliaires de manutention  
Si nonManutention par une seule personne dangereuseId.
Hernie discalePrévoir ces auxiliaires dans le mode opératoireDes palettes sont-elles parfois utilisées comme plancher d’échafaudage ?
Si ouiRésistance et stabilités insuffisantes
Chute prévisibleTraumatismes divers et proportionnels à la hauteur de chuteCette procédure doit être formellement interditeQuand il y a utilisation d’échelles, sont-elles stabilisées ?
Si nonRenversement possible et chute dangereuse de l’opérateurPlaies
Fractures
Atteinte à la vieAssurer la formation et la sensibilisation aux risques des utilisateurs d’échellesLa charge maximale admissible est-elle inscrite sur les rayonnages ?
Si nonPossibilité de surcharge dangereuse et rupture ou renversement des rayonnagesId.Vérifier la présence de ces inscriptions sur tous les rayonnages de stockageLa base des rayonnages est-elle protégée contre les risques de chocs des engins de manutention ?
Si nonDégradation des rayonnages, perte de stabilité et de résistance générant des ruptures ou renversementsId.Protéger les pieds de rayonnage par glissières suffisamment résistantesDans le parc à fer, les manutentions d’éléments de grande dimension sont-elles arrêtées par vent de vitesse > 72 km/h
Si nonMouvements dangereux de la charge et de l’engin de manutention pouvant blesser le manutentionnaire ou le chef de manœuvre
Id.Interdire par consigne écrite la poursuite des manœuvres lorsque la vitesse du vent est égale ou supérieure à 72 km/hLe soulèvement des charges par leurs ligatures est-il parfois observé ?
Si ouiRupture possible de la ligaturePlaies
FracturesVeiller à proscrire cette pratiqueEtc.Document unique selon les dispositions de l’article R. 230-1 du Code du travail, issu du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 pris en application de l’article L. 230-2 du Code du travail, issu de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991.
Fiche spécifique AF.O.C.E.P. d’analyse des risques liés aux rayonnages métalliques de stockage

Liste non exhaustive des situations pouvant être observéesAnalyse fonctionnelle/ Mode opératoire ÉtatDétection du phénomène dangereuxNature du dangerDommage prévisibleFGPEIPRMesures de préventionPoints observésLa conception de l’installationLe dimensionnement des rayonnages correspond-il aux contraintes auxquelles sera soumis le rayonnage
Si nonAffaissement de l’installation avec chute du matériel stockéRisque d’écrasement du personnelRespect du cahier des charges et montage par organisme spécialiséLes rayonnages sont-ils fixés à la structure du bâtiment ?
Si ouiPossibilité de déformation ou de renversement des rayonnages si la structure du bâtiment est instableRisque d’écrasement du personnel
ÉcrasementProcédure à interdire sauf garanties totale des services techniques quant à la stabilité du bâtimentLes passages pour piétons aménagés dans les palettiers sont-ils bien protégés ?
Si nonChute possible des charges sur le personnel qui les emprunteÉcrasementFaire l’inventaire des passages, les protéger si nécessaireLes contreventements, entretoises et calages sont-ils suffisants et conformes à la norme ?
Si nonIl peut y avoir déformation et affaissement de l’installation et chute de matériel sur le personnelId.Vérifier et renforcer aux endroits dépourvusLes pieds d’échelles sont-ils protégés contre les heurts des engins de manutention par glissières de sécurité ?
Si nonDéformation et affaissement des casiers en cas de chocÉcrasement
Traumatismes diversAssurer la protection des pieds d’échelles et des glissièresLa présence des verrous de sécurité aux points d’attache des lisses et entretoises a-t-elle été vérifiée ?
Si nonPossibilité de décrochage d’un élément et d’affaissement des rayonnagesÉcrasementVérifier les rayonnages et poser les verrous aux endroits qui en sont éventuellement dépourvusLa face arrière des alvéoles est-elle pourvue d’arrêtoirs ?
Si nonPossibilité de chute du matériel poussé par le gerbage d’une palette sur la face opposéeId.Installer ces arrêtoirs s’ils sont absentsDes dispositifs de retenue des charges stockées en bordure des allées de circulation sont-ils en place ?
Si nonChute de matérielId.Les aménagerDu matériel récupéré a-t-il été utilisé pour le montage des rayonnages
Si ouiPratique dangereuse, méconnaissance de la résistance mécanique des éléments récupérés utilisés
Danger de rupture ou d’affaissementId.Interdire ces récupérationsLa vérification du matérielL’installation a-t-elle été réceptionnée par un organisme qualifié ?
Si nonDes anomalies importantes risquent de ne pas attirer l’attention d’un personnel non qualifié ; la résistance et la stabilité des rayonnage peut être aléatoireId.Prévoir au cahier des charges une réception par un organisme qualifiéL’éclairageL’éclairage des rayonnages et des allées de circulation est-il suffisant ?
Les appareils d’éclairage sont-ils protégés contre les heurts ?
Si nonManque de visibilité pour les opération de gerbage et risque de fausses manœuvres avec chute de matériel sur le personnel
Circulation aveugle des engins de manutentionId.Prévoir une intensité d’éclairage de 200 lux pour les allées de circulation et les rayonnages
Protéger les appareils d’éclairage contre les risques de heurts par les chariots ou leur chargementLes contrôles périodiquesUn agent qualifié est-il désigné pour procéder à la vérification périodique des rayonnages ?
Si nonPas de détection des anomalies par une personne compétente
Risques de dégradation des rayonnagesId.Désigner un surveillant formé par l’installateur des rayonnages et définir une périodicité de contrôleEtc.Document unique selon les dispositions de l’article R. 230-1 du Code du travail, issu du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 pris en application de l’article L. 230-2 du Code du travail, issu de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991.
Fiche spécifique AF.O.C.E.P. d’analyse des risques de la restauration

Liste non exhaustive des situations pouvant être observéesAnalyse fonctionnelle/ Mode opératoire ÉtatDétection du phénomène dangereuxNature du dangerDommage prévisibleFGPEIPRMesures de préventionPoints observésLe comportement du personnelLes règles d’hygiène personnelle sont-elles connues et respectées (lavage des mains et brossage des ongles notamment après passage au wc, manipulation de viscères et entre chaque opération – port de gants du type chirurgien) ?
Si nonRisque de contamination des produits distribuésIntoxicationExiger le respect des règles d’hygiène
Informer, former, rédiger, diffuser et commenter les consignes de sécurité corporelleEst-il interdit de fumer dans les lieux de préparation des plats ?
Si nonPollution des produitsId.Spécifier cette interdiction par consignes et signalisation de rappelLe personnel est-il informé des consignes de sécurité propres à la restauration ?
Si nonComportement générateur de risque pour le personnel et les clientsId.Rédiger, diffuser et commenter ces consignes au personnel concernéLa toque ou le bonnet et le tour du cou sont-ils portés ?
Si nonChutes de cheveux avec dispersion des germes qu’ils contiennentContaminationImposer le port de cette protection individuelleLa propreté des vêtements de travail est-elle exigée ?
Si nonDispersion des germes qu’ils contiennentId.Fournir et assurer le lavage régulier de ces vêtementsLe masque bucco nasal est-il utilisé pour la préparation des viandes hachées et par les personnes atteintes d’infections aiguës rhino pharyngées (toux, rhume) ?
Si nonTransmission de germes pathogènes par voie aérienneId.Fournir et exiger le port de cette protection individuelle exigée par la réglementation dans ces cas précisLe sol est-il glissant notamment quand-il est humide ?
Si ouiGlissades et chutesFractures Traumatismes divers
CoupuresNettoyage régulier des sols
Recherche d’un revêtement ou d’un carrelage antidérapantPeut-il y avoir rupture de la chaîne du froid lors des manipulations de produits ?
Si ouiAliments impropres à la consommationIntoxicationPrendre les dispositions techniques et humaines permettant d’éviter la rupture de la chaîne du froidLa protection des mains est-elle assurée lors de l’utilisation d’outils tranchants et de la manipulation d’articles en verre ?
Si nonRipage des couteaux sur les os, rupture des articles en verreCoupuresUtiliser un matériel adapté et en bon état et si possible des gants de protection à cotes de maillesLes machines utilisées sont-elles conformes à la réglementation (machine à laver la vaisselle, à couper le pain, etc.) ?
Si nonInfraction à la réglementation et risques de défaillances techniquesHappements
CoupuresÉtablir et respecter le cahier des charges
Vérifier la conformité à réception du matérielEtc.Document unique selon les dispositions de l’article R. 230-1 du Code du travail, issu du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 pris en application de l’article L. 230-2 du Code du travail, issu de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991.
Fiche spécifique AF.O.C.E.P. de situations de risques en chambre frigorifique

Liste non exhaustive des situations pouvant être observées en chambre froideAnalyse fonctionnelle/ Mode opératoire ÉtatDétection du phénomène dangereuxNature du dangerDommage prévisibleFGPEIPRMesures de préventionPoints observésLa conception des installationsLa protection contre les heurts des organes dans lesquels circule le fluide frigorigène et notamment des évaporateurs est-elle assurée ?
Si nonContact avec les organes non protégésBrûlureRéaliser cette protection à l'aide de dispositifs matériels isolants et résistants aux chocs (attention aux manutentions de charges en hauteur)Pour les installations à l’ammoniac le (ou les) compresseur(s) est-il (ou sont-ils) équipé(s) d'un pressostat de sécurité lorsque la présence d'un pressostat de fonctionnement est demandée par la norme NF E 35-400 ?
Ce pressostat de sécurité arrête-t-il le (ou les) compresseur(s) avant que la pression maximale en service ne soit atteinte ?
Son action est-elle à sécurité positive et donne-t-elle lieu à réarmement manuel ?
Si nonRisque de défaillance du matériel mis en surpression et fuite d’ammoniacIntoxicationVérifier et mettre en conformité si nécessaireLe séparateur de liquide ou le dispositif équivalent est-t-il équipé d'un système de pré-alarme, visuel et sonore, ainsi que d'un arrêt de niveau haut ?
Si nonNon-détection d’un dysfonctionnement éventuel.
Fuite possibleIntoxicationId.Des mesures sont-elles prises pour prévenir les défaillances éventuelles du pressostat de sécurité des compresseurs ?
Si nonFonctionnement défectueux et surpression dangereuse
Fuite possibleIntoxicationProgrammer le contrôle et l’entretien périodique préventif du pressostat
Installer ce dispositifDes mesures sont-elles prises pour prévenir la défaillance des pré-alarmes visuelle et sonore niveau haut du séparateur de liquide ?
Si nonIncident sur séparateur non signalé
Fuite possibleIntoxicationIdUn dispositif matériel permet-il d'effectuer les purges d'huile sans dégagement notable de fluide dans le lieu de travail liquide ?
Si nonFuite de gaz ammoniac dans le localIntoxicationConcevoir et réaliser ce dispositifLes consignes de prévention du feuL'utilisation de flammes nues et d'autres sources de chaleur est-elle interdite (sauf délivrance d'un permis de feu) pour les installations utilisant des fluides frigorigènes inflammables ou explosibles ou susceptibles de se décomposer en présence de points chauds ?
Si nonRisque important si accumulation de vapeurs inflammables dans le local ou décomposition des fluides en présence de points chaudsIntoxicationRédiger et diffuser une consigne et afficher l’interdiction dans les zones concernéesLe stockage de l’ammoniacUn local spécial est-il prévu pour le stockage des bouteilles de fluide frigorigène ?
Si nonPossibilité de fuite dans la salle des machines qui n’est pas aménagée spécialement pour cette utilisationExplosion
Atteinte à la vieAménager un local spécial pour le stockage, ventilé et équipé d’un matériel électrique antidéflagrantLes chambres froidesLes portes des chambres froides peuvent-elles être ouvertes manuellement par toute personne se trouvant à l'intérieur ?
Si nonIntervenant prisonnier à l’intérieurIntoxication
Atteinte à la vieÉquiper ces portes d’un dispositif anti-panique permettant l’ouverture de l’intérieur de la chambre froideLes chambres froides d'une capacité utile supérieure à 10 m3, sont-elles munies d'un dispositif d'avertissement sonore simple et robuste permettant à toute personne qui se trouverait accidentellement enfermée à l'intérieur de donner l'alarme à l'extérieur ?
Si nonId.Hypothermie
Atteinte à la vieInstaller ce dispositifLes chambres froides ou climatisées d'une capacité utile supérieure à 10 m3 comporte-elles à l'extérieur et au voisinage immédiat de chacune des portes, un voyant lumineux s'éclairant lorsque la chambre est elle-même éclairée pour permettre d'y travailler ?
Si nonPrésence de personnel à l’intérieur non signalée
Danger si l’intervenant est incapable d’ouvrir la porte ou de donner l’alarme (malaise éventuel)Id. Conséquences inhérentes au malaiseInstaller ce voyantLes accès aux sorties et aux dispositifs d'appel au secours sont-ils signalés, accessibles et utilisables en toutes circonstances, afin de permettre aux personnes de s'orienter et de sortir sans danger ?
Si nonRetard à l’évacuation et exposition prolongée au risqueIntoxication
Atteinte à la vie si ambiance très toxiqueDiffuser et afficher les consignes d’évacuation, contrôler quotidiennement l’accessibilité des sorties et dispositifs d’appel au secoursLes interventionsLes modes opératoires pour intervention en chambre froide prévoient-ils que les salariés ne doivent pas travailler sans surveillance et qu’à la fin de travaux ou d'une intervention il y a lieu de s'assurer qu'il ne séjourne plus personne à l'intérieur ?
Si nonRisque de malaise d’une personne seule incapable alors de se dégager elle-même ou de donner l’alarmeHypothermie
IntoxicationPréciser ces dispositions aux modes opératoires des différentes interventionsLes consignes d'exploitation et de dégivrage sont-elles arrêtées, connues et appliquées ?
Si nonIgnorance ou négligence des règles de préventionId.Établir, diffuser et imposer le respect de ces consignesLa protection individuelle et les moyens de secoursDes appareils de protection respiratoire :
– placés dans des armoires clairement désignées, à proximité immédiate des postes de travail des personnels concernés, d'accès facile et en un endroit ne risquant pas d'être condamné par une fuite de fluide frigorigène
– soumis à un contrôle périodique rigoureux
– de nature à ne pas être détériorés par le froid
Sont-ils à disposition du personnel ?
Si nonPas de protection respiratoire possible en cas de pollution de l’ambianceIntoxication
AsphyxieMettre à disposition des appareils respiratoires isolants à des endroits protégés et clairement signalés
Veiller à leur suivi et aux vérifications périodiques légalesDes gants en nombre suffisant, appropriés au risque et au milieu ambiant sont-ils fournis et portés ?
Si nonMains nues au contact du froid extrêmeBrûluresFournir ce matériel et veiller à ce qu’il soit portéLa mise à disposition de brancards pour évacuer d'éventuels blessés ou intoxiqués et de vêtements étanches pour l'équipe d'intervention (combinaisons et cagoules adaptées aux risques) est-elle réalisée ?
Si nonInsuffisance de matériel de secours et exposition au risque du personnel de l’équipe d’interventionAggravation des lésions prévisibles (intoxication, asphyxie)Pourvoir suffisamment en équipements de secours le personnel des équipes d’interventionEtc.Document unique selon les dispositions de l’article R. 230-1 du Code du travail, issu du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 pris en application de l’article L. 230-2 du Code du travail, issu de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991.
Fiche spécifique AF.O.C.E.P. des risques lors des interventions d’entreprises extérieures

Description de l'activitéListe non exhaustive des situations pouvant être observéesAnalyse fonctionnelle/ Mode opératoire ÉtatDétection du phénomène dangereuxNature du dangerDommage prévisibleFGPEIPRMesures de préventionPoints observésLa préparation de l’interventionExiste-t-il un cahier des charges précisant les obligations de résultats et le respect des dispositions réglementaires ?
Si nonImprécision dans la définition des responsabilités réciproques et des risques relevant de l’activité de chacune des entreprises engagées dans les opérationsTraumatismes divers en fonction de la nature des activitésToutes ces situations relèvent d’infractions aux prescriptions légales et doivent donner lieu à mise en conformité dans les meilleurs délaisLes visites préalables des lieux des opérations et les réunions préparatoires des travaux sont-elles normalement organisée ?
Si nonMéconnaissance des responsabilités propres à chaque entreprise
Id.Id.Le champ d’intervention des entreprises extérieures est-il bien défini ?
Si nonDéfaut de coordinationId.Id.Les responsabilités de l’entreprise utilisatriceL’entreprise utilisatrice a-t-elle pris les dispositions suivantes ? :
Si nonInfraction aux prescriptions légales en cas de non respect de toutes ses dispositions relevant de la responsabilité de l’entreprise utilisatrice
Négligences des risques et de leurs conséquencesId.Id.Assurer la coordination générale de sécuritéId.Id.Id.Informer le CHSCT préalablement à l'ouverture de tout chantierId.Traumatismes divers en fonction de la nature des activitésToutes ces situations relèvent d’infractions aux prescriptions légales et doivent donner lieu à mise en conformité dans les meilleurs délaisÉtablir un plan de prévention écrit pour un travail de 400 heures et plus, continuel ou non, et pour tout travail dangereux indépendamment de la duréeId.Id.Id.Connaître toutes les sociétés intervenantes (entreprises extérieures) et les noms de tous les salariés intervenantsId.Id.Id.Tenir ces informations à la disposition des services de contrôles (inspection du Travail)Id.Id.Id.Aviser l'Inspection du Travail de l'ouverture de travaux faisant l'objet d'un plan de prévention ( plus de 400 heures ou dangereux).Id.Id.Id.Suivre l'application des mesures prévues et coordonner les inspections et réunions périodiques avec les entreprises extérieuresId.Id.Id.Suivre l'application des mesures prévues et coordonner les inspections et réunions périodiques avec les entreprises extérieuresId.Id.Id.Alerter les entreprises extérieures des dérives et des risques correspondantsId.Id.Id.S'assurer de la diffusion des instructions appropriées aux salariés des entreprises extérieures et à ceux de leurs sous-traitantsId.Id.Id.Les responsabilités des entreprises extérieures intervenantesLes entreprises extérieures intervenantes ont-elles pris les dispositions suivantes ?
Si nonInfraction aux prescriptions légales en cas de non-application des dispositions relevant de la responsabilité des entreprises extérieures intervenantes
Négligence des risques et de leurs conséquencesTraumatismes divers en fonction de la nature des activitésToutes ces situations relèvent d’infractions aux prescriptions légales et doivent donner lieu à mise en conformité dans les meilleurs délaisFaire connaître par écrit à l'entreprise utilisatrice, la date de son arrivée, la durée prévisible de son intervention, le nombre prévisible de salariés affectés, le nom et la qualification de la personne chargée de diriger l'interventionId.Id.Id.Informer l'entreprise utilisatrice de l'affectation éventuelle de nouveaux salariés à l'exécution des travaux en cours de l'interventionId.Id.Id.Faire connaître à l'entreprise utilisatrice, les noms et références de ses sous-traitants, le plus tôt possible et, en tout état de cause, avant le début des travaux qui leur sont dévolus, ainsi que l'identification des travaux sous-traitésId.Id.Id.Fournir à l'Inspection du Travail, sur sa demande, l'état des heures réellement passées par les salariés qu'elle affecte à l'exécution de l'interventionId.Id.Id.L’exécution des mesures préalables à l’exécution d’une opérationLes mesures suivantes sont-elles prises avant l’exécution d’une opération ?
Si nonConnaissance insuffisante des lieux, des risques et des mesures de prévention correspondantes
Défaut de coordinationTraumatismes divers en fonction de la nature des activitésToutes ces situations relèvent d’infractions aux prescriptions légales et doivent donner lieu à mise en conformité dans les meilleurs délais1
Inspection commune des lieux de travail, des installations qui s’y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition de la ou des entreprises extérieures intervenantesId.Id.Id.2
Analyse en commun des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, les installations et les matérielsId.Id.3
Rédaction du plan de prévention définissant les mesures à prendre par chaque entreprise en vue de prévenir les risquesId.Id.Id.4
Le chef de l’entreprise extérieure intervenante doit sur le lieu même de l’exécution des travaux :
-Faire connaître à l’ensemble des salariés qu’il affecte à ces travaux les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures prises pour les prévenir.
-Préciser les zones dangereuses et les moyens adoptés pour matérialiser
-Expliquer l’emploi des dispositifs collectifs et individuels de protection
-Montrer aux salariés les voies à emprunter pour accéder au lieu d’intervention, pour le quitter, et pour accéder aux locaux et installations mis à leur disposition.
Indiquer les issues de secours
Si nonAbsence d’information et impréparation des salariés qui ne sont pas prévenus
-des risques et des moyens de les éliminer
-des voies à emprunter pour atteindre les installations mises à leur disposition et les issues de secours en cas d’urgenceTraumatismes divers en fonction de la nature des activitésToutes ces situations relèvent d’infractions aux prescriptions légales et doivent donner lieu à mise en conformité dans les meilleurs délaisPendant l’exécution des travauxLe chef de l ’entreprise utilisatrice :
-S’assure-t-il que les mesures décidées sont exécutées et coordonne-t-il les mesures nouvelles qui doivent être prises si nécessaire, lors du déroulement des travaux ?
-Organise-t-il avec les chefs des entreprises intervenantes extérieures selon une périodicité qu’il définit, des inspections et réunions périodiques pour assurer la coordination soit générale, soit pour une opération donnée, soit entre deux ou plusieurs opérations ?
Si nonPas de vérification de l’application des mesures prévues au plan de prévention, déviations possibles
Coordination imparfaite compte tenu de l’évolution de la situationTraumatismes divers en fonction de la nature des activitésToutes ces situations relèvent d’infractions aux prescriptions légales et doivent donner lieu à mise en conformité dans les meilleurs délaisL’utilisation des équipements communsLe contrôle d’adaptation et d’utilisation rationnelle des équipements communs par les entreprises engagées dans l’opération est-il réalisé ?
Si nonPossibilité d’utilisation inadaptée à l’opération
Défaillance possible du matériel ou exécution de l’opération avec prise de risquesTraumatismes divers en fonction de la nature des activitésToutes ces situations relèvent d’infractions aux prescriptions légales et doivent donner lieu à mise en conformité dans les meilleurs délaisLes produits utilisésL’introduction de produits dangereux par les entreprises extérieures est-elle signalée à l’entreprise utilisatrice lors de la réunion préparatoire ?
Ces produits sont-ils accompagnés de leur fiche de données de sécurité ?
Si nonUtilisation incontrôlée des produits.
Risques pour les utilisateurs et leur environnementMentionner ces obligations au plan de préventionLes travaux à la flammeLe permis de feu est-il imposé pour les travaux par points chauds ?
Si nonTravaux incontrôlés au mépris parfois des règles de sécurité IncendieImposer le permis de feu pour les travaux exécutés en zones vulnérables à l’incendieLes zones dangereusesLes zones dangereuses dont l’accès est interdit sont-elles identifiées ?
Si nonAccès par un personnel non averti des risquesLes définir et matérialiser leurs limitesLe secours aux personnesDes dispositions sont-elles prises pour assurer la surveillance des travailleurs isolés ?
Si nonMéconnaissance des problèmes qu’ils peuvent rencontrer
Situation de danger ignorée et intervention des secours aléatoirePrendre des dispositions pour assurer une surveillance des personnes isolées (contacts périodiques, matériel d’alerte relié à une permanence, etc.)Des dispositions sont-elles prises pour l’évacuation éventuelle, l’identification des présents et l’information concernant le point de regroupement en cas d’évacuation ?
Si nonPanique et dispersion des présents qui ne peuvent pas être comptabilisés
Risque d’oublier des personnes en situation de dangerAssurer le suivi administratif permanent des présents et préciser par consigne de diffusion générale les points de regroupement en cas d’évacuation urgenteLes opérations de transportsLe protocole pour opérations de déchargement est-il en vigueur
Si nonInfraction aux prescriptions légales
Défaut d’information réciproque du transporteur et de l’entreprise utilisatrice
Ignorance des risques éventuelsExiger le respect des prescriptions légales pour établir les protocoles avec les entreprises de transports intervenant dans l’entrepriseEtc.Document unique selon les dispositions de l’article R. 230-1 du Code du travail, issu du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 pris en application de l’article L. 230-2 du Code du travail, issu de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991.
Fiche spécifique AF.O.C.E.P. d’analyse du risque d’incendie

Description de l'activitéListe non exhaustive des situations de risquesAnalyse fonctionnelle/ Mode opératoire ÉtatDétection du phénomène dangereuxNature du dangerDommage prévisibleFGPEIPRMesures de préventionPoints observésLes produitsLes produits transformés par l’entreprise sont-ils inflammables présentent-ils un risque d’explosion au choc ?
Si ouiIncendie
ExplosionBrûlures
Atteinte à la vie
Destruction de l’outil de travailPrendre toutes dispositions pour éviter la formation de mélanges explosifs (captation des vapeurs aux points d’émission, ventilation, etc.)
Interdire de fumer ou d’utiliser toute flamme nue
Imposer le permis de feu
Renforcer les dispositions pour supprimer les risques de chocsLe personnelLe personnel intérimaire ou temporaire a-t-il été informé et formé à ces risques et aux mesures à prendre ?
Si nonImprudence par ignorance des risquesId.Formation renforcée du personnel intérimaire pour les postes à risques figurant sur la liste arrêtée et présentée au CHSCT pour avisLa sécurité des stockagesLa mise à la terre avec liaison équipotentielle des masses est-elle réalisée sur les installations de stockage des liquides et produits gazeux inflammables ?
Si nonÉtincelle de décharge allumant un mélange explosifId.Mettre à la terre et assurer la liaison équipotentielle des masses
Vérifier périodiquement la valeur de terreLes interdictions de fumer ou d’approcher avec une flamme nue sont-elles signalées par panneaux de signalisation sur tous les dépôts de liquides et gaz inflammables et sur la porte des locaux contenant des produits solides inflammables ?
Si nonImprudences à l’origine d’incendie ou d’explosionId.Établir et diffuser les consignes de sécurité au personnel concerné et afficher les interdictionsDes dispositions sont-elles prises pour éviter une accumulation de vapeur ou de gaz inflammable dans les lieux de stockage ou d’utilisation des produits ?
Si nonConstitution d’un mélange susceptible d’exploser en présence d’une énergie de démarrageId.Assurer une ventilation efficace et la captation des vapeurs et gaz à leur point d’émissionLa prévention du risque d’explosion des poussières en silos de stockage est-elle appliquée ?
Si nonId.Id.Assurer une ventilation suffisante pour éviter l’accumulation des poussières
Mettre les installations à la terre
Assurer la protection contre la foudreLa sécurité des travaux à la flammeLa procédure « Permis de Feu » est-elle en vigueur dans l’entreprise ?
Si nonImpréparation des travaux à la flamme
Pas de mesures de prévention ni de prévision contre le feu, pas de surveillance pendant et à la fin des travauxId.Imposer cette procédure dans l’entrepriseDes dispositions particulières sont-elles prévues sur le document « permis de feu » pour assurer le contrôle du dégazage des canalisations ou réservoirs avant intervention ?
Si nonOublis possibles dans les opérations de mise en sécuritéId.Faire mention de cette nécessité sur le documentLe contrôle à la fin des travaux est-il mentionné sur le « permis de feu » ?
Si nonMise en œuvre de cette phase essentielle ignorée par les opérateursSubsistance d’un feu couvant pouvant générer un incendie quelque temps après la fin des travauxId.La constructionLes gaines techniques verticales sont-elles obturées par élément coupe-feu au ras des planchers ?
Les gaines techniques horizontales sont-elles obturées par éléments coupe-feu au passage des murs de séparation ?
Si nonPropagation des incendies sur les plans vertical et horizontalId.Recenser les points de passage au ras des planchers et au travers des murs de séparation et procéder aux obturations nécessaires avec du plâtreLes revêtements des locaux sont-ils inflammables ; leur combustion peut-elle dégager des produits toxiques ?
Si ouiPropagation d’un incendieIntoxication
Atteinte possible à la vieAssurer leur protection par ignifugation et faire le choix d’autres matériaux à l’avenirExiste-t-il des exutoires de fumées ?
Existe-t-il des dispositifs d’évacuation de l’énergie en cas de surpression ?
Si nonRisque de flash overId.Réaliser les exutoires
Existe-t-il un dispositif de mesure de l’explosimétrie avec report d’alarme ?
Si nonDétection tardive ou non-détection du risque d’explosionId.Prévoir ce dispositifL’explosion éventuelle présente-t-elle en sus un risque toxicologique ?
Si ouiPrésence de gaz délétèresIntoxicationInstaller à demeure des appareils respiratoires adaptés aux risquesLe matériel de premier secoursLes issues de secours, les extincteurs et les robinets d’incendie sont-ils encombrés ?
Sont-ils bien signalés ?
Si nonObstacle à l’évacuation en cas d’urgence
Difficulté d’utilisation en urgence du matériel de premier secoursPropagation du feu
Atteinte possible à la vieExercer un contrôle de leur accessibilité à chaque prise de poste consigne les maintenir dégagées en permanence
Réaliser la signalisation claire des emplacementsLe matériel de premier secours contre l’incendie est-il vérifié annuellement ou après chaque utilisation ?
Si nonNe fonctionne pas quand on en a besoin en urgenceId.Procéder ou faire procéder aux vérifications périodiques annuelles ou semestrielles du matériel
Supprimer sans délai les anomalies signaléesLes réseaux électriquesLes puissances absorbées en matière de courant électrique correspondent-elles aux capacités du réseau ?
Si nonSurchauffe et inflammation des conducteursId.Vérifier l’adéquation du réseau aux puissances absorbéesExiste-t-il un dispositif de disjonction en cas de surcharge ?
Si nonPersistance du défaut, surchauffe importante et inflammation des conducteursId.Installer ce disjoncteurLes prises de courant sont-elles protégées contre la foudre ?
Si nonSurchauffe importante et risque d’incendieId.Réaliser la protection contre la foudreLe chauffageExiste-t-il une source de chaleur radiante ?
Si ouiInflammation par rayonnements calorifiquesId.Interposer un écran de protectionL’électricité statiqueExiste-t-il un risque d’étincelle par électricité statique ?
Si ouiInflammation par contactId.Mettre l’installation à la terreLes systèmes de détection et d’extinction du feuL’efficacité des systèmes d’extinction automatique a-t-elle déjà été mise en cause ?
Si ouiEfficacité douteusePropagation du feuIntervenir auprès de l’installateur pour rechercher les causes de cette anomalieLe système de détection est-il testé ?
Si nonPas de garantie de fonctionnement en cas de début d’incendieId.Procéder aux essais périodiques semestrielsLes consignesLes consignes d’incendie sont-elles affichées au poste de travail ?
Ont-elles été commentées au personnel concerné ?
Si nonMéconnaissance des risques des moyens de prévention et de premiers secours à disposition, de la conduite à tenir en cas d’incendieExtension du feu
Atteinte à la vie possibleRédiger, diffuser, commenter et afficher ces consignesL’évacuation du personnel en cas d’incendieExiste-t-il un signal sonore d’évacuation ?
Les consignes d’évacuation sont-elles affichées au poste de travail ?
Les itinéraires d’évacuation et points de rassemblement hors risque sont-ils clairement identifiés et signalés ?
Les ascenseurs et monte-charge sont-ils condamnés à l’ordre d’évacuation ?
Si nonPanique et retard dans la mise en sécurité du personnel
Utilisation des ascenseurs susceptibles de tomber subitement en panneAtteinte possible à la vie compte tenue notamment de la toxicité des gaz de combustionRespecter ces dispositions pour l’organisation du plan d’évacuationLes opérateurs présents connaissent-ils les personnes chargées de l’évacuation ?
Peut-on connaître le nombre de personnes présentes à tout moment au poste de travail ?
Le lieu de regroupement et de comptage des personnes est-il identifié ?
Si nonIndiscipline dans l’organisation de l’évacuationId.Indiquer les noms de ces personnes et les lieux de regroupement sur le plan d’évacuation affiché à chaque niveau du bâtiment
Prendre les mesures administrative nécessaires pour connaître à tout moment les personnes présentesLa lutte contre le feuY a-t-il un risque de présence de personnes étrangères à l’entreprise ?
Si ouiMéconnaissance des lieux, des risques et de la conduite à tenir en cas d’incendieId.Connaître à tout moment le nombre et le lieu de présence des personnes étrangères à l’entreprise
Prendre les dispositions nécessaires pour informer les responsables désignés pour organiser l’évacuationUne équipe de seconde intervention est-elle constituée, formée et entraînée périodiquement ?
Si nonImprovisation des premiers secoursPropagation de l’incendie avant l’arrivée des secours extérieursLa constituer, la former et l’entraîner par manœuvres périodiquesUne liaison par ligne téléphonique directe avec les sapeurs-pompiers les plus proches de l’entreprise est-elle réalisée ?
Si nonPerte de temps pour l’alerte si les lignes normales sont occupéesId.Réaliser cette liaison autant que possibleLes sapeurs-pompiers assurant la couverture du secteur d'implanta-tion de l’entreprise procèdent-ils à des visites périodiques des lieux pour prendre connaissance de la nature des risques et des réseaux d’alimentation en eau d’extinction ?
Si nonFrein à la rapidité d’intervention
Perte d’efficacité des secours par méconnaissance des lieuxId.Organiser ces visites en accord avec les intéressésLe dernier exercice d’incendie a-t-il eu lieu il y a moins d’un an ?
Le dernier exercice d’évacuation a-t-il eu lieu il y a moins de 6 mois ?
Si nonPréparation insuffisante et comportement inadapté des personnes présentes en cas d’incendieId.Respecter la périodicité annuelle et semestrielle de ces exercicesEtc.Document unique selon les dispositions de l’article R. 230-1 du Code du travail, issu du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 pris en application de l’article L. 230-2 du Code du travail, issu de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991.
Fiche spécifique AF.O.C.E.P. d’analyse des risques « Bureaux »

Description de l'activité Administration généraleListe non exhaustive des situations pouvant être observéesAnalyse fonctionnelle/ Mode opératoire ÉtatDétection du phénomène dangereuxNature du dangerDommage prévisibleFGPEIPRMesures de préventionPoints observésAménagement des locauxTrouve-t-on des câbles divers traînant au sol ?
Si ouiObstacles au sol
ChutesFractures
Traumatismes diversPrévoir des saignées d'encastrement des câblesL'isolation phonique est-elle suffisante ?
Si nonInconfort
BruitSurdité professionnelle
FatigueEssayer d’améliorer la situation par modification des cloisons mais surtout prévoir cette isolation aux stades de l'étude et de l'aménagement à l’avenirLa distance entre la façade vitrée et les postes de travail est-elle 4ÖÖ7§%p#Ö0ÿÿÿÿÿÿöÖÿÖÿÖÿÖÿ4Ö
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