LA TVA
CCF ?SUJET DE SITUATION N°3 Corrigé. CAP Employé de vente spécialisé
Option B. EP2 : Pratique de la gestion d'assortiment. C1 : Réceptionner et tenir
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LA TVA
I/ Introduction.
Quest ce que la TVA ? Taxe sur la valeur ajoutée
Quest ce que la valeur ajoutée ?
Cest la richesse crée par une entreprise
II/ Mécanisme de la TVA.
Un producteur cultive des pommes de terre à laide des plants gardés en réserve à lissue des récoltes précédentes. Il vend cette production à un grossiste à raison de 1 ¬ par kg.
Le grossiste règle par chèque les 1 055 ¬ .
Le producteur peut-il utiliser cette trésorerie pour régler les salaires du mois pour 1 050 ¬ ?
Le producteur ne peut pas utiliser cette somme d argent car une partie ne lui appartient pas : les 55 ¬ de TVA.
En effet, le producteur ramasse, collecte cette taxe pour le compte de l État
TVA due à l Etat Calcul :
& & 55,00. ¬ VA : 1 000 0 = 1 000 TVA : 1 000* 5,5 % = 55,00
Si le consommateur avait acheté directement les pommes de terre au producteur, combien les aurait-il payées ?
1 055 ¬ soit 1 000 ¬ HT
Combien lui coûte le fait d être passé par un intermédiaire ?
1 477 1 055 : 422 ¬ TTC soit 400 ¬ HT
Qu est ce qui justifie que le grossiste puisse faire payer les pommes de terre 400 ¬ de plus, ce que le consommateur accepte de payer ?
Le grossiste a nettoyé, trié, calibré, emballé et livré les pommes de terre. Les 400 ¬ HT représentent la valeur ajoutée au produit par le travail du grossiste.
TVA due à l Etat Calcul :
VA : 1 400 1 000 = 400
& & 22,00. ¬ TVA : 400 * 5,5 %
Analyse de la facture du grossiste :
Les 77 ¬ représentent la TVA collectée par le grossiste
Attention : elle est différente de la TVA due puisque la TVA due est calculée sur la seule richesse créée par le grossiste
Donc, comment s y prend le grossiste pour déterminer la TVA qu il doit à l État (22 ¬ ) ?
Il a collecté 77 ¬ pour le compte de l État.
Le producteur avait déjà collecté 55 ¬ précédemment (pour le grossiste, il s agissait de TVA déductible).
Donc le grossiste ne doit payer que la différence à l État soit 77 55 = 22 ¬
Conclusion :
TVA DUE = TVA Collectée sur ventes TVA Déductible sur achats
III/ DÉTERMINER LE MONTANT DE LA TVA à PAYER.
Vous disposez des comptes suivants :
EMBED Excel.Sheet.8
EMBED Excel.Sheet.8 Écart favorable 0,37 ¬
Les déclarations de TVA ne comportent jamais de montants à décimales :
La TVA collectée et la TVA déductible sarrondissent à leuro le plus proche.
A quel moment l'entreprise va t-elle calculer le montant de la TVA à Payer ?
Lentreprise établit, à la fin de chaque mois, une déclaration de TVA (CA3) et lenvoie spontanément au centre des impôts dont elle dépend, accompagnée du chèque correspondant au montant de la TVA à décaisser
Si TVA Collectée > TVA Déductible, l'entreprise a une dette envers l'Etat (44551). Elle a doit verser lexcédent à lEtat.
Si TVA Collectée < TVA Déductible, l'entreprise a une créance sur l'Etat (44567). Elle a un crédit de TVA, cest à dire que lEtat a une dette envers lentreprise. Lentreprise déduira ce crédit de TVA sur la déclaration du mois suivant.
Calcul de la TVA à décaisser :
TVA à Décaisser = TVA Collectée sur ventes (44571)
TVA déductible sur immobilisations (44562)
- TVA déductible sur achats de biens et services (44566)
- Crédit de TVA du mois précédent (44567)
Exercice 1 :
L'entreprise Périgourdine achète et vend des marchandises (taux normal : ) Son activité est résumée dans le tableau ci-dessous :
EMBED Excel.Sheet.8
Pour chaque mois, calculez la TVA à décaisser :
EMBED Excel.Sheet.8
Exercice 2 :
L'entreprise RondPointe communique pour décembre les informations suivantes.
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