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article 31: resiliation du contrat

3 mars 2016 ... décision du3 juin 2015 (7 arrêts ?n°13-27.592 et suivants) relative à l'article 2.2 .... la réglementation et l'exercice des droits d'exploration, d'exploitation, ..... La réforme des retraites contient de nombreuses mesures pour corriger les ...... après les résultats de l'examen probatoire pour les étudiants admis à ...




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DIRECTION GENERALE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
DIRECTION ACHATS
DIVISION ACHATS INFRASTRUCTURES & SI
ACTIVITE ACCES







CAHIER DES CHARGES


CONSULTATION N°


PR 508564 /CED/AC

Relative à :

Enquêtes pour l’évaluation de la qualité de service des réseaux mobiles 2G/3G et 4G et Fixe : ADSL et Fibre Optique



Lieu de dépôt des offres:

Bureau d’ordre de la Direction Achats
sis à Boulevard Annakhil Hay Ryad

L’interface unique pour la gestion de la consultation est
La Direction Achats
Tel : 05 37 71 48 12
Fax: 05 37 71 45 33
Emails:  HYPERLINK "mailto:m.benaissi@iam.ma" m.benaissi@iam.ma






DATE LIMITE POUR LA REMISE DES OFFRES LE :
02/01/2014 avant 14h00.




ARTICLE 1 : OBJET

Itissalat Al Maghrib dénommée dans le présent cahier des charges «IAM» lance une consultation « appel d’offres » pour la sélection d’un Prestataire ci-après «le soumissionnaire» qui aura la charge de réaliser pour le compte d’IAM «Enquêtes pour l’évaluation de la qualité de service des réseaux mobiles 2G/3G et 4G et Fixe : ADSL et Fibre Optique» et ce, conformément aux documents contractuels.
ARTICLE 2 : DROIT APPLICABLE ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

2-1 DROIT APPLICABLE

Le présent cahier des charges tant pour son interprétation que pour son exécution est soumis au Droit Marocain.
2.2- DOCUMENTS CONTRACTUELS
La relation contractuelle entre IAM et le soumissionnaire, le cas échéant retenu au titre de cette consultation, sera régie par les documents contractuels ci après classés par ordre de priorité juridique suivante :

*Le Contrat à conclure entre IAM et le soumissionnaire retenu
*Les lettres de commande, le cas échéant;
*Les ordres de service;
*Le présent Cahier des Charges;
*La soumission « l’offre » du soumissionnaire
*Les documents tels que dossiers, plans, lorsque ceux ci sont mentionnés comme
pièces contractuelles lors de la conclusion du contrat;

En cas d'ambiguïté ou de contradiction entre, selon le cas, des données, informations ou stipulations figurant dans l’un des documents énumérés ci-avant, ce seront les données, les informations ou les stipulations figurant dans le document de rang supérieur, ou les derniers en date à ordre égal qui prévaudront.

CHAPITRE PREMIER : REGLES DE PARTICIPATION ET DE DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
ARTICLE 3 : DATE LIMITE ET LIEU DE DEPOT DES OFFRES

Les offres doivent être déposées dans les conditions et délais prévus par l’avis d’appel d’offres ou par le présent cahier de charges à l'adresse suivante : ITISSALAT AL MAGHRIB - DIRECTION DES ACHATS sise AVENUE ANNAKHIL - HAY RIAD - RABAT.
Date limite : 02/01/2014 à 14h00.
ARTICLE 4 : CAUTIONNEMENTS PROVISOIRE ET DEFINITIF

Le soumissionnaire est dispensé de constituer les cautionnements provisoire et définitif dans le cadre de la présente Consultation.
ARTICLE 5 : DOSSIERS DE SOUMISSION

Tout soumissionnaire est tenu de présenter, à l’appui de sa soumission, les pièces suivantes :
A/ DOSSIER ADMINISTRATIF :

Ce dossier doit comprendre :

La déclaration sur l'honneur établie en double exemplaire, faisant connaître les noms et prénoms, qualité et domicile du soumissionnaire et si celui-ci agit au nom d'une société, la raison sociale, le montant du capital, l'adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit, et les pouvoirs qui lui sont conférés. Si la déclaration est adressée par une société à responsabilité limitée la désignation de cette dernière doit être complétée par les mots "à responsabilité limitée" qui doivent être inscrits en toutes lettres. La déclaration indique en outre le numéro d'inscription au registre du commerce, le numéro du compte courant bancaire ou du trésor et pour les personnes résidant au Maroc, le numéro d'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale ;
La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du soumissionnaire.
Attestation d’assurances.
Attestation bancaire indiquant que le soumissionnaire dispose des capacités financières pour soumissionner à cet appel d’offres.
L’attestation fiscale, pour les soumissionnaires installés au Maroc, délivrée depuis moins d'un an par le percepteur certifiant que le soumissionnaire est en situation fiscale régulière. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le soumissionnaire est imposé ;
Le cahier des charges dûment paraphé, signé et cacheté.
Une note indiquant l’inventaire de toutes les pièces et document remis avec l’offre (le nombre d’exemplaires, nombre de page etc...).
Copie certifiée conforme des statuts de la société soumissionnaire;
Extrait du registre de commerce ;
Rapport financier des deux dernières années ;
Lettres de représentation, d’exclusivité etc. ;
Document portant sur les pré-requis dûment validé par le soumissionnaire.

Les pièces énumérées ci-dessus doivent être mises dans une enveloppe fermée et scellée à la cire portant la mention « Dossier Administratif »

B/ DOSSIER TECHNIQUE :

Chaque soumissionnaire devra présenter à l'étude technique les documents contenant les principales parties suivantes:

Réponse point par point au présent CPS (l’ANNEXE IV)
Les références Techniques conformément à l’ANNEXE IV
Le certificat d’assurance qualité du constructeur  « s’il y ‘a lieu ».
Les spécifications techniques de fabrication.
Bordereau des prix vierge signé par le soumissionnaire.
Réponse au cahier des charges :

Le soumissionnaire doit obligatoirement répondre explicitement par des tableaux au cahier des charges article par article soit :

La description relative à son offre pour l’article concerné
Par la mention « conforme »
Par la mention « non conforme »
Un commentaire expliquant la déviation éventuelle, et ses avantages par rapport au CPS.

Les pièces énumérées ci-dessus doivent être mises dans une enveloppe portant la mention « dossier technique »

C/ DOSSIER FINANCIER :

Ce dossier doit comprendre :

L’acte d’engagement (ou lettre de soumission) établi conformément au modèle joint au présent Cahier des Charges. Toute soumission qui présente avec le modèle précité une différence substantielle sera déclarée nulle et non avenue. Une même personne ne peut signer plus d'une soumission. Les soumissionnaires sont tenus impérativement de bien renseigner la lettre de soumission en prenant soin d’y faire figurer le montant total de la soumission  (en chiffres et en lettres) ;
Le bordereau des prix détaillés (ce bordereau doit être conforme aux spécifications prévues au présent CPS), les prix en devises doivent être libellés en DAP, les prix en Dirhams doivent être libellés Hors taxes ;
Les pièces énumérées ci-dessus doivent être mises dans une enveloppe fermée et scellée à la cire portant la mention «Dossier Financier»

L’ensemble des trois dossiers susvisés doit être mis séparément dans une seule enveloppe fermée et cachetée à la cire et portant en gros caractères les inscriptions suivantes :

- Le nom du soumissionnaire ;
- Le numéro et l’objet de la Consultation ;
- La date limite de dépôt des offres ;
- L’avertissement que l'enveloppe ne doit pas être ouverte avant la séance d'examen des offres.

ARTICLE 6 : ETABLISSEMENT ET DEPOT DES SOUMISSIONS

Les soumissions doivent être établies sur papier timbré et ne contenir ni restriction ni réserves. Toute soumission qui contient des restrictions ou des réserves sera déclarée comme nulle et non avenue.
Toute offre dont les références et/ou documentations fournies, sont insuffisantes, sera déclarée non conforme
Aucune soumission, une fois déposée ne peut être retirée, complétée ou modifiée.
ARTICLE 7 : FRAIS DE SOUMISSION

Les frais afférents à la préparation et la présentation de l'offre, sont à la charge du soumissionnaire. IAM ne sera en aucun cas responsable de ces frais ni tenu de les payer quelle qu’en soit la façon dont se déroule le processus de la consultation et quel qu'en soit le résultat.
ARTICLE 8: VALIDITE DES OFFRES

Les offres sont valides pendant une période de 120 jours à compter de la date limite prévue pour la remise des offres.
Une offre valable pour une durée plus courte peut être écartée par IAM comme non conforme aux conditions du présent Cahier des Charges.
Dans des circonstances exceptionnelles, IAM peut solliciter du soumissionnaire une prolongation du délai de validité. Les demandes et les réponses seront faites par écrit ou par fax. Un soumissionnaire peut refuser de prolonger la validité de son offre. Un soumissionnaire acceptant la demande de prolongation ne se verra pas demandé de modifier son offre ni ne sera autorisé à le faire.
ARTICLE 9 : MODE D'ADJUDICATION.

La présente Consultation sera adjugée en lot unique. Toutefois IAM se réserve le droit de procéder à d’autres formes d’adjudication.

Les soumissionnaires, retenus sur le plan technique, et présentant les meilleures offres financières, seront short-listés.
Les soumissionnaires short-listés seront relancés pour faire parvenir leur meilleure offre sous pli fermé et scellé au bureau d’ordre de la Direction Achats à la date limite fixée par IAM.
Le classement issu des offres améliorées sera pris en considération pour l’attribution de la présente consultation.
ARTICLE 10 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AUX DOSSIERS DE LA CONSULTATION

Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur le dossier de la Consultation pourra notifier sa requête à IAM.

IAM répondra par écrit à toute demande d'éclaircissement sur le dossier de la Consultation qu'il aura reçue au plus tard deux semaines avant la date limite de remise des offres. Des copies de la réponse d’IAM (y compris une explication de la demande, mais sans identification de son origine) seront adressées à tous les soumissionnaires participant à cette Consultation et leur seront opposables.
ARTICLE 11 : MODIFICATIONS AUX DOSSIERS DE LA CONSULTATION

IAM peut, à tout moment avant la date limite de remise des offres et pour tout motif que ce soit, à son initiative ou en réponse à une demande d'éclaircissement formulée par un soumissionnaire, modifier par voie de rectificatifs le dossier de la Consultation. Si cette modification intervient moins de deux semaines avant la date limite de remise des offres, IAM a toute latitude pour reculer la date limite de remise des offres pour donner aux soumissionnaires le délai nécessaire à la prise en considération de la modification dans la préparation de leurs offres.
La modification sera notifiée par écrit, fax ou télex, à tous les soumissionnaires qui auront retiré les documents de la Consultation et leur sera opposable.
ARTICLE 12 : CARACTERES ET COMPOSITION DES PRIX

Les prix sont établis en tenant compte des conditions économiques à la date limite de dépôt des offres.

Le soumissionnaire ne pourra, sous aucun prétexte, revenir sur ses prix qui sont fermes et non révisables. Les offres doivent être détaillées avec une ventilation des coûts aussi poussée que possible. Le prix total indiqué pour chaque fourniture doit être ventilé.

Toute soumission doit obligatoirement faire ressortir, le cas échéant, le montant hors taxes ainsi que le montant toutes taxes comprises.

Les soumissionnaires sont tenus de préciser s'ils sont producteurs fiscaux ou non. Les producteurs fiscaux doivent individualiser le montant de la TVA à défaut, les prix seront considérés toutes taxes comprises.
ARTICLE 13 : CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES PRIX

Le montant du contrat sera établi en fonction des prix unitaires du bordereau des prix et des résultats des négociations qui seront éventuellement menées.

Les prix devront être établis comme suit :

13.1 : Pour les fournitures

Le montant du contrat sera établi en fonction des prix unitaires du bordereau des prix et des résultats des négociations qui seront éventuellement menées.

Les prix des fournitures devront être établis comme suit :

- En Dirhams pour fournitures rendues franco de tous frais et taxes aux sites de livraison et d’installation indiqués par IAM.

- En monnaie étrangère pour fournitures rendues DAP Incoterms 2010 (Centre National de Magazinage « CNM » d’IAM sise à Lissasfa- Casablanca). Le soumissionnaire devra préciser le mode de transport : maritime, terrestre ou aérien…..

Les prix sont à exprimer sur la base de l’incoterm DAP CCI version 2010.

Le coût de fret/ transport et l’assurance internationale et nationale doit néanmoins être chiffré à titre indicatif pour les besoins d’examen et d’analyse des offres
Les prix ne doivent comporter aucune restriction concernant les fluctuations du taux de change.

IAM acquittera les droits d'importation au Maroc (y compris taxe sur la valeur ajoutée).

Les frais de manutention, de chargement et de déchargement sont à la charge du soumissionnaire.

Le transport des fournitures jusqu'aux sites de livraison et d'installation est à la charge du soumissionnaire.

L’assurance des fournitures lors du transport local du port au Maroc jusqu’aux sites de livraison et d’installation est à la charge du soumissionnaire.

Les prix en Dirhams du transport et de l’assurance des fournitures à l'intérieur du Maroc jusqu'aux sites de livraison et d’installation doivent être également précisés.

La décomposition du prix, entre ses différentes composantes, effectuée par le soumissionnaire n'aura pour objet que de faciliter la comparaison des offres. Elle ne limitera en aucune façon le droit d’IAM de passer le contrat sur la base de l'une quelconque des conditions offertes par le soumissionnaire.
ARTICLE 14 : ECLAIRCISSEMENTS CONCERNANT LES OFFRES

En vue de faciliter l'examen, l'évaluation et la comparaison des offres, IAM a toute latitude pour demander au soumissionnaire de donner des éclaircissements sur son offre. La demande d'éclaircissements ainsi que la réponse correspondante seront faites par écrit. Aucun changement de prix et aucune modification de l'offre ne seront demandés, offerts ou autorisés.

Toute tentative d'un soumissionnaire pour influencer IAM en ce qui concerne l'évaluation de son offre, la comparaison entre offres ou la décision d'attribution du contrat pourra avoir pour résultat de faire écarter l'offre du soumissionnaire.
ARTICLE 15 : CONVERSION EN UNE MONNAIE UNIQUE

Pour faciliter l'évaluation et la comparaison des offres, la commission convertira tous les prix des offres exprimés dans les diverses monnaies dans lesquelles le prix de l'offre est payable, en Dirhams, au taux de change à la vente fixé par Bank Al Maghrib à la date de dépouillement des offres.
ARTICLE 16: OFFRES AMELIOREES

Tous les soumissionnaires retenus suite étude et approbation des Dossiers Technique et Administratif seront invités à déposer une offre améliorée.
Le classement issu des offres améliorées sera retenu même si cela aboutit à un déclassement des offres.
ARTICLE 17 : CRITERES D'ATTRIBUTION DU CONTRAT

IAM attribuera le contrat au soumissionnaire retenu sur la base de son offre qui aura satisfait substantiellement aux conditions de la consultation et sera la plus avantageuse, et comme étant qualifié pour exécuter le contrat de façon satisfaisante. Une offre jugée plus avantageuse n'est pas nécessairement l'offre la moins disante.
IAM se réserve le droit d’accepter ou d'écarter toute offre, et d'annuler la procédure de consultation et d'écarter toutes les offres, à un moment quelconque avant l'attribution du contrat, sans, de ce fait, encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du ou des soumissionnaire (s) concernés(s), ni être tenue d'informer le ou les soumissionnaires concernés des raisons de sa décision.
IAM se réserve également le droit de déclarer la consultation infructueuse lorsqu'il est évident qu'il y a absence de concurrence ou lorsqu'il est constaté que les montants des offres sont trop élevés.
Aucun soumissionnaire ne peut prétendre à une indemnité dans le cas où ses propositions ne seraient pas acceptées.
ARTICLE 18 : ATTRIBUTION DU CONTRAT

Le soumissionnaire dont l'offre est conforme aux stipulations du présent Cahier des Charges et jugée avantageuse, est déclaré attributaire du contrat.
La décision d’adjudication sera notifiée au soumissionnaire adjugé par courrier recommandé ou par fax.

Un délai de sept (7) jours calendaires, à compter de la date de notification du contrat dûment négocié et finalisé avec le soumissionnaire attributaire lui est accordé pour signer le contrat. Le délai supplémentaire pris par ce dernier sera décompté du délai d’exécution.

En cas de prolongation injustifiée de la durée de signature du contrat par le soumissionnaire attributaire, notamment en cas de renégociation par le soumissionnaire attributaire des clauses figurant déjà au niveau du cahier de charges, IAM se réserve le droit de notifier, à tout moment l’annulation pure et simple de l’attribution du contrat et d’engager de nouvelles négociations avec le soumissionnaire classé en position immédiate derrière le soumissionnaire attributaire déchu en vue d’une attribution du contrat après son alignement sur l’offre initialement retenue.
Les soumissionnaires prennent acte d’une telle réserve de droit au profit d’IAM et renoncent dès à présent à toute contestation ou recours contre IAM à ce sujet.
CHAPITRE DEUX : CONTRAT ISSU DE LA CONSULTATION
ARTICLE 19 : VALIDITE –DUREE DU CONTRAT
19 –1 : VALIDITE- DU CONTRAT

Le contrat issu de la présente Consultation n’est valable, définitif et exécutoire qu'après sa signature par les Parties et sa notification par IAM au soumissionnaire attributaire.

La date de notification du contrat vaut date de son entrée en vigueur.
19 –2 : DUREE DU CONTRAT

Le contrat issu de la présente consultation sera conclu pour une première durée d’une année.
Il sera ensuite reconduit par notification adressée par IAM au soumissionnaire attributaire pour une deuxième période d’une année.

Maroc Telecom a le droit de notifier les commandes en temps voulu en fonction de ses besoins. Il est à préciser que Maroc Telecom ne s’engage sur aucune quantité minimale à commander pour chaque année du présent contrat cadre.

MAROC TELECOM a cependant la faculté de renoncer unilatéralement au contrat avec un préavis de 3 mois.
ARTICLE 20 : DELAIS D’EXECUTION

Les délais de livraison des fournitures sont fixés dans l’Annexe IV du présent cahier des charges.
ARTICLE 21 : PENALITES DE RETARD

En cas de dépassement des délais de livraison, exécution ou de réparation/remplacement sus-visés, le soumissionnaire attributaire sera passible d’une pénalité de retard égale à cinq pour mille (5‰) du montant de la commande par jour calendaire de retard.

Le plafond maximal des pénalités de retard ne devrait pas excéder 10% du montant TTC de la commande/ordre de service objet du retard et celui du délai d’exécution ne devrait pas excéder 50% de sa limite.

Ces pénalités seront prélevées d'office sur les paiements dus au soumissionnaire attributaire.

Au-delà de l’un des deux seuils précités, IAM pourrait résilier le contrat dans les conditions de l’article « Résiliation ».


Il demeure entendu, que lesdites pénalités sont de nature exclusivement coercitive et comminatoire et ne sont pas libératoires.

Elles ont pour objet de contraindre le soumissionnaire attributaire à respecter les délais d’exécution convenus avec IAM et de sanctionner les retards qui sont du fait exclusif du soumissionnaire attributaire.

ARTICLE 22 : CONDITIONS D'EXPEDITION DES FOURNITURES

(Pour les soumissionnaires étrangers)

22-1 Envoi de la facture proforma

Le soumissionnaire est tenu de faire parvenir à IAM- Direction de la Logistique SERVICE DEDOUANNEMENT, IMMEUBLE JABLI - RUE EL MAATI BAKHAY - RABAT, une facture pro forma en douze exemplaires dès notification du présent contrat accompagnée de catalogues de prospectus et de toutes justifications utiles en vue de lui permettre d'obtenir les titres d'importation correspondants;

La facture doit mentionner :

* Les valeurs DAP (le montant des coûts doit être individualisé);
* La désignation commerciale exacte de la fourniture;
* Les quantités en poids lorsqu'il s'agit de fournitures en vrac et en poids surface et unités
lorsqu'il s'agit de fournitures identifiables;
* Le prix unitaire et la valeur globale de la fourniture;
* La nature du contrat (DAP);
* Le pays d'origine et de destination;
* Les modalités de règlement;
* Le mode d'expédition.

Elle doit par ailleurs être datée de moins de trois mois et comporter l'entête et le cachet humide du soumissionnaire attributaire.




ARTICLE 23 : CONDITIONS DE PAIEMENT - RETENUE DE GARANTIE

26-1/ CONDITIONS DE PAIEMENT:

Le paiement du montant des fournitures objet du contrat sera effectué à 60 jours fin de mois date de réception de la facture sur la base des factures et du procès verbal de réception des fournitures tel que indiqué dans le contrat.

Le soumissionnaire attributaire doit produire une facture numérotée établie en 3 exemplaires signée, datée et arrêtée en toutes lettres. La facture devra indiquer les références du contrat et de la commande, l'intitulé exact du compte courant bancaire du soumissionnaire attributaire et devra être accompagnée des procès-verbaux de réception des fournitures.

26-2/ RETENUE DE GARANTIE:

La retenue de garantie de 10% sera opérée par IAM sur l’ensemble des règlements dus au soumissionnaire attributaire. Elle pourra être remplacée, dans les conditions fixées par IAM, par une caution bancaire délivrée par une banque marocaine, sous réserve de l’accord de l’Office des Changes.

Cette caution sera libérée après expiration de la période de la garantie et la prononciation de la réception définitive.

ARTICLE 24 : ASSURANCE CONTRE LES RISQUES
le soumissionnaire attributaire est tenu de se faire assurer contre tous les risques inhérents a l’exécution du contrat tel qu’indique dans le contrat.
Le soumissionnaire attributaire doit souscrire les assurances requises auprès d’une compagnie d’assurance notoirement reconnue exerçant au Maroc préalablement à l’exécution du contrat.

ARTICLE 25 : TRANSFERT DE PROPRIETE ET DE RISQUES

Le transfert à IAM de propriété des fournitures et du droit d’utilisation des logiciels y incorporés s’effectue à leur livraison au site indiqué par IAM.
Le transfert à IAM de risques inhérents aux fournitures s'effectue à la réception provisoire des dites fournitures.

ARTICLE 26 : PROPRIETE / REVENDICATION DES TIERS
Le soumissionnaire attributaire est tenu d'assurer ou de faire assurer à ses frais la défense d’IAM contre toute réclamation de tiers portant sur la contrefaçon, par les fournitures livrées par le soumissionnaire attributaire au titre du contrat issu du présent cahier des charges, des droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers. Le soumissionnaire attributaire est tenu de payer tous dommages - intérêts, frais et dépens auxquels IAM serait condamné par une décision de justice exécutoire sur le fondement d'une telle réclamation à condition qu’IAM :
- avertisse rapidement le soumissionnaire attributaire par écrit dès qu'il a connaissance d'une telle réclamation ;
- permette au soumissionnaire attributaire ou à toute personne désignée par lui d'avoir seul la direction de la défense et de toute négociation en vue d'un règlement et collabore loyalement avec le soumissionnaire attributaire ou avec toute personne désignée par ce dernier à ces fins, notamment en lui fournissant, sur sa demande, tous les éléments et informations nécessaires en sa possession.

Pour les fournitures objet d'une réclamation comme indiqué ci-dessus, le soumissionnaire attributaire doit, à son choix et à ses frais, sous réserve qu’un tel choix ne puisse compromettre l’exploitation commerciale continue et paisible au profit d’IAM :

- soit faire en sorte qu’IAM puisse continuer à les utiliser,
- soit remplacer les dites fournitures par des fournitures répondant aux mêmes Spécifications Techniques et réalisant les mêmes performances, et ce, de telle manière que la continuité du service d’IAM à ses utilisateurs ne puisse être affectée. Ceci constituant une obligation substantielle du soumissionnaire attributaire.
ARTICLE 27 : DESIGNATION DES FOURNITURES

LES FOURNITURES SONT DECRITES EN ANNEXE IV.

ARTICLE 28 : RECEPTIONS ET GARANTIE 

LES MODALITES DE RECEPTION ET DE GARANTIE SONT DEFINIES EN ANNEXE IV.

ARTICLE 29 : ETALONNAGE DES APPAREILS DE MESURE

Le soumissionnaire attributaire est tenu de procéder à l’étalonnage des appareils de mesure devant être utilisés dans le cadre de l’exécution du contrat. Une attestation doit être présentée en ce sens, aux services de contrôle et réception d’IAM, à l’appui des mesures et tests requis. Ladite attestation doit être établie selon les normes et les règles de l’art, valide au moment des tests, datée et validée par un organisme d’étalonnage habilité.
ARTICLE 30: RESPONSABILITE

Le soumissionnaire attributaire est soumis à une obligation de résultat pour l'ensemble de ses engagements au titre du Contrat issu du présent cahier des charges.

Le soumissionnaire attributaire a, en outre, une obligation d’information et de conseil à l’égard d’IAM en sa qualité de professionnel et s’engage à assumer cette obligation en toute diligence.

Au cas où la responsabilité du soumissionnaire attributaire serait retenue pour inexécution ou défaillance dans la réalisation de ses obligations au titre des documents contractuels, il est passible d’une indemnisation au titre des préjudices directs causés à IAM à l’exclusion des préjudices indirects, au profit d’IAM, plafonnée à 100% du montant TTC du contrat.
Cette limitation est exclue en cas de faute lourde, d’action dolosive du soumissionnaire attributaire ou d’actions de revendication pour contrefaçon émanant de tiers et causant un trouble de jouissance des fournitures objet du contrat pour IAM.
ARTICLE 31: RESILIATION DU CONTRAT

Indépendamment des cas prévus par le Dahir des Obligations et des Contrats « DOC », le contrat pourra être résilié de plein droit par IAM, aux torts du soumissionnaire attributaire, après mise en demeure par lettre recommandée dans les cas suivants :

- Deux rejets successifs pour non-conformité touchant les fournitures ou les prestations présentées à la réception.
- Actes frauduleux portant sur la nature, la qualité ou la quantité des fournitures et des prestations.
- Dépassement du plafond des pénalités de retard ou lorsque le délai d’exécution est dépassé de plus de 50% de sa limite.
-Manquement par le soumissionnaire attributaire à ses obligations contractuelles.

La résiliation du contrat ne fait obstacle, ni à la mise en œuvre de l'action civile ou pénale qui pourrait être intentée contre le soumissionnaire attributaire en raison de ses fautes ou infractions, ni à son exclusion de toute participation aux contrats d’ITISSALAT AL MAGHRIB et ce sans limitation de durée.
ARTICLE 32 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
A - Dispositions générales
IAM met à la disposition du soumissionnaire attributaire, sur demande de ce dernier, les renseignements et informations en sa possession et dont il a la libre jouissance, nécessaires à l'exécution du Contrat, étant entendu qu’IAM en reste propriétaire et que cette mise à disposition ne peut en aucun cas et d'aucune manière être considérée comme conférant au soumissionnaire attributaire un quelconque droit d'usage (autre que le droit d'utiliser lesdits renseignements et informations pour les seuls besoins de l'exécution du Contrat) ou une quelconque licence sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle afférents aux dits renseignements et informations.
Le soumissionnaire attributaire s'engage, lors de la fourniture des équipements, à mettre en œuvre pour ce qui le concerne ainsi que ses sous-traitants, tous moyens nécessaires pour opérer une reprise intégrale des données et fichiers d’IAM en toute sécurité.
Chaque Partie conserve la propriété exclusive des brevets, des logiciels, des dessins et modèles, du savoir-faire et des informations lui appartenant, développés ou acquis antérieurement à l'entrée en vigueur du Contrat ou en dehors du cadre de ce contrat.
B – Logiciels
Pour les besoins du contrat, la Partie qui met à disposition de l'autre des programmes ou données dont les droits ont été réservés par des tiers garantit qu'elle a obtenu les autorisations nécessaires à cet effet et informe la Partie utilisatrice des restrictions éventuelles à l'usage de ces programmes et données.
Chacune des Parties s'engage à respecter scrupuleusement les modalités de ces autorisations.
En ce qui concerne le soumissionnaire attributaire, le droit d'utilisation des Logiciels mis à sa disposition par IAM lui est transféré pour les besoins et la durée du contrat.
Pour ce qui est des Logiciels que le soumissionnaire attributaire met à la disposition d’IAM dans le cadre du contrat, le soumissionnaire attributaire déclare disposer des droits suffisants nécessaires à l'exécution conforme de ses obligations contractuelles et consent leur droit d'usage à IAM pour la durée légale de protection des droits d'auteur.
C - Documents et développements spécifiques
Tous les documents réalisés ainsi que les résultats (découvertes, améliorations, mises au point, créations logicielles, inventions brevetables ou non, ...) obtenus dans le cadre du contrat pour les besoins d’IAM par le soumissionnaire attributaire , qu'ils soient sous forme écrite ou sous toute autre forme lisible par l'homme ou par la machine, et notamment les Logiciels réalisés dans le cadre du contrat pour IAM par le soumissionnaire attributaire et/ou ses sous-traitants, en vue de répondre à des fonctionnalités demandées par IAM, sont transférés en propriété patrimoniale à IAM à la réception provisoire et sans supplément de prix autre que celui du contrat.
D- Licence d'utilisation sur Logiciels fournis
Le soumissionnaire attributaire concède à IAM un droit d'utilisation personnel, non exclusif et limité au territoire et pour la durée légale de protection des droits d'auteur, sur les Logiciels fournis dans le cadre du contrat.
Le soumissionnaire attributaire déclare qu’il détient les autorisations nécessaires et suffisantes auprès des titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les Logiciels fournis au titre du contrat en vue de garantir à IAM une jouissance paisible, non contestée et continue. Il fera son affaire personnelle de toute contestation ou trouble de jouissance sur les Logiciels fournis notamment de la part de leur éditeur au cas où des restrictions d’usage ou limitation d’exploitation des droits qui en découlent à l’encontre d’IAM, n’auraient pas été expressément et préalablement à la signature du contrat, notifiées à IAM.

E- Cas des développements et paramétrages spécifiques
Sous réserve des droits sur les Œuvres Préexistantes , tous les Livrables réalisés par le soumissionnaire attributaire pour les besoins d’IAM dans le cadre du contrat, y compris le dossier de Spécifications Générales, tous les dossiers préparatoires et tous les autres documents nécessaires à l’élaboration dudit dossier de Spécifications Générales, qu’ils soient sous forme écrite ou sous toute autre forme lisible par l’homme ou par la machine, ainsi que tous les droits d’auteur y afférant (ce qui inclut tous les droits patrimoniaux qui y sont attachés), sont transférés à IAM au fur et à mesure des réceptions et ce, sans limitation de durée et dans la limite des droits des tiers.
A cet effet, le soumissionnaire attributaire, cède à IAM les éléments créés à l'occasion du contrat dont le dossier de Spécifications Générales et Détaillées, ainsi que la Solution en tant qu'œuvre nouvelle, propriété d’IAM en application du paragraphe ci-dessus.
La dite cession est opérée en faveur d’IAM définitivement avec l’ensemble des garanties de droit et de fait, sur l’intégralité des droits patrimoniaux avec les périmètres d'exploitation, notamment ceux ci-après définis :
- le droit de reproduire ou faire reproduire tout ou partie du dossier de Spécifications Générales, Détaillées et de la Solution et de leurs documents associés, ainsi que toute adaptation et cela sur tout support, notamment papier, magnétique, numérique, informatique, électronique, CD-Rom, CD-I, DVD, ou tout autre support connu ou inconnu, actuel ou futur et ce, sans limitation de norme,
- le droit d’adapter ou de faire adapter tout ou partie du dossier de Spécifications Générales, Détaillées et de la Solution et/ou de leur documentation associée, le droit de corriger, faire évoluer, réaliser des nouvelles versions, de maintenir, de modifier, de décompiler, de transcrire, d’arranger, de numériser, de porter sur toute autre configuration, de transcrire en tout ou partie sous toute forme, de réintégrer tout ou partie vers et/ou dans des œuvres existantes ou à venir et ce, sur tout support ;
- le droit de traduire le dossier de Spécifications Générales et Détaillées et de la Solution en toute langue;
- le droit de diffuser ou de faire diffuser tout ou partie du dossier de Spécifications Générales, Détaillées et de la Solution et de leur documentation associée, ainsi que toute adaptation, de quelque manière que ce soit, par tout procédé quel qu’il soit, connu ou inconnu à ce jour et, notamment, par tout réseau de télécommunication, par tout moyen de télédiffusion, y compris la transmission par voie hertzienne, par câble ou par satellite et ce, sur tout support;
- le droit de faire tout usage et toute exploitation, à titre personnel ou au bénéfice de tiers, à titre onéreux ou gratuit du dossier de Spécifications Générales, Détaillées et de la Solution et de leur documentation associée,
La présente cession des droits patrimoniaux est consentie à titre définitif et exclusif à IAM, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, tels que reconnus par les lois présentes ou à venir.
IAM sera libre de rétrocéder à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, et notamment par voie de cession, de licence ou à tout autre titre, tout ou partie des droits cédés, à titre temporaire ou définitif.
Compte tenu de ce qui précède, le soumissionnaire attributaire est tenu de ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, reproduire, traduire, adapter, commercialiser ou utiliser autrement un élément ou l'intégralité des éléments composant la Solution ainsi que le dossier de Spécifications Générales le concernant, sauf pour les besoins du contrat.
Concernant les Progiciels tiers, le soumissionnaire attributaire ne pourra concéder plus de droits qu'il n'en détient des personnes concernées et ce dans les conditions imposées par les tiers. Le soumissionnaire attributaire doit néanmoins mettre à la disposition d’IAM avant la signature du contrat, tout document au titre duquel il détient les dits droits de ces tiers et doit informer IAM de toute stipulation ou réserve contractuelles y contenues qui constituerait une limitation importante à l’exercice des droits concédés.
Sous réserve des dispositions qui précédent, dans le cas où des méthodes, documents, programmes généraux ou spécifiques, composants logiciels ou progiciels ou plus généralement des outils, propriété du soumissionnaire attributaire ou dont ce dernier a obtenu un droit d'exploitation, sont utilisés, même partiellement, pour la réalisation du la Solution, ils restent propriété exclusive du soumissionnaire attributaire ou de son concédant.
ARTICLE 33 : CONFIDENTIALITE

Le contrat, ses annexes et tous documents contractuels ainsi que toutes informations concernant IAM reçus par le soumissionnaire attributaire pour les besoins d’exécution du contrat, demeurent couverts par le secret professionnel et constituent, sans exception aucune, des informations confidentielles.
ARTICLE 34 : APPORT EN SOCIETE - SOUS TRAITANCE

Toute sous-traitance ou apport en société du contrat devra être explicitement autorisé par IAM, qui se réserve le droit de résilier le contrat sans indemnité ni préavis au cas où cette obligation n'aurait pas été respectée.
ARTICLE 35 : NANTISSEMENT

Sous réserve que son compte ouvert chez IAM n’enregistre aucune saisie-arrêt, tierce opposition, avis à tiers détenteur ou toute autre action revendicative affectant les sommes qui le composent, le soumissionnaire attributaire aura la possibilité de nantir le contrat dans les règles de droit commun et notamment conformément aux articles 1170 et suivants du droit des obligations et contrats (DOC).

IAM devra recevoir une signification du créancier nanti sur le contrat à nantir et y apposera son accord, sauf motif légitime, selon des formes et modalités convenues entre les parties concernées.
ARTICLE 36 : CESSION
Le soumissionnaire attributaire s'interdit de céder ou de transférer tout ou partie des droits et obligations du contrat sans l'accord préalable et écrit d’IAM.
ARTICLE 37: COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

IAM et le soumissionnaire attributaire s'efforceront de résoudre à l'amiable tous les litiges qui surviendraient à l'occasion de l'exécution du contrat.

A défaut d'un règlement amiable, lesdits litiges seront soumis au Tribunal de commerce de Rabat.
ARTICLE 38 : DROITS DE TIMBRES/D’ENREGISTREMENT

Les droits de timbres/d’enregistrement dus au titre du contrat sont à la charge du soumissionnaire attributaire.

ARTICLE 39 : CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Le Prestataire s’interdit de conclure tout contrat ou de fournir des prestations similaires à celles fournies à IAM en vertu du Contrat, à tous les opérateurs télécoms concurrent d’IAM opérant directement dans le même domaine d’activité qu’IAM sur tout le territoire Marocain et ce, pendant toute la durée du Contrat et (02) années qui suivent son arrivée à terme ou sa résiliation.
Le présent engagement a un caractère substantiel pour IAM.

Il demeure entendu que le Prestataire renonce dès à présent à réclamer tout supplément de rémunération ou indemnité additionnelle au titre de la présente clause de non concurrence.
ANNEXE I
MODELE DE L’ACTE D’ENGAGEMENT


Je (1) soussign酅…………………………………………………………………………………..
(nom, prénom, qualité)
Agissant au nom et pour le compte de………………………………………………………………
(nature de la société, montant du capital)
Inscrite au registre de commerce de…………………………………………………………………
(localité)
Sous le numéro…………………………………………………………………………………………
Affiliée à la caisse nationale de sécurité sociale sous le numéro…………………………………
en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, faisant élection de domicile à…………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………
(adresse)

après avoir pris connaissance de toutes les pièces du projet.

après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité leur nature et les difficultés qu’ils comportent.

Remets, revêtus de ma signature, un bordereau des prix et un détail estimatif.

Me soumets et m’engage à exécuter le projet conformément au cahier des charges et moyennant les prix que j’ai établis moi-même pour chaque unité, lesquels prix font ressortir à : Fournitures :……………………………… (en devise DAP et/ou en DH HT)
Prestations en HT……………………………
…………………………………………………………………………………………………
(en lettre et en chiffre)

ITISSALAT AL MAGHRIB se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte……………………………………………………………………………….
(au trésor, ou bancaire ou chèque postal)
Ouvert à mon nom (ou au nom de la société)………………………………………………………
à………………………………………………………………………………………………………….
sous le numéro…………………………………………………………………………………………
--------------------------------------------------
(1)
-Lorsqu’il s’agira d’un seul prestataire de service agissant pour son compte personnel, le 1er alinéa sera modifié comme suit : «je soussign酅………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………..
(nom, prénom)
inscrit au registre de commerce de…………………………………………………………………..
affiliée à la caisse nationale de sécurité sociale…………………………………………………….
Faisant élection de domicile…………………………………………………………………………..
A………………………………………………………………………………………………………….
(adresse)

-Lorsqu’il y aura une soumission en conjoint et solidaire, les prestataires de service devront mettre nous soussignés………….. nous obligeant conjointement et solidairement et apporter au reste de la soumission les rectifications grammaticales correspondantes……
ANNEXE II
MODELE DE LA DECLARATION SUR L’HONNEUR

Je soussigné

(Nom et Prénom :…………………………………………………………………………….
(Qualité : …………………………………………………………………………….………..
(Domicilié à :
(Agissant au nom et pour le compte de (Nom de l’Entreprise) :………………………..
………………………………………………………………………………………………..
(Montant du capital :…………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………..
(Inscrire au registre du commerce de :…………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………..
(Sous le numéro :…………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………...
(Affiliée à la Caisse Nationale de sécurité sociale sous le numéro :…………………...
(Titulaire du compte courant postal, bancaire, ou au Trésor, ouvert à :……………….
………………………….. agence de……………………………………………….……...
(Sous le numéro :…………………………………………………………………………….
(Faisant élection de domicile à :……………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :………………………………………………

DECLARE
Appartenir à l’une des professions dont relève les travaux objet de la Consultation.
N°…………………………………………………………………………………………

Que les risques découlant de mon activité professionnelle sont couverts par une police d’assurance (nom de la compagnie et numéro)…………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………

Dans les limites et conditions prescrites par le Cahier des Charges.

Que ne suis ni en faillite ni en liquidation judiciaire.

Que je suis en situation fiscale régulière vis-à-vis de la Trésorerie marocaine parce qu’ayant acquitté les sommes exigibles.

Que je possède les capacités techniques et les moyens humains et matériels joints à ma soumission.

Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis.


SIGNATURE ET CACHET DU FAIT A……………….. LE ../.. .
SOUMISSIONNAIRE









ANNEXE III

INVENTAIRE DE TOUTES LES PIECES ET DOCUMENTS REMIS AVEC L’OFFRE.


( Société :

( Consultation N° :

( Objet :

Les pièces et documents :

Acte d’engagement / Soumission + offre commerciale (papier +CD ROM )
Deux déclarations sur l’honneur ;
Attestation fiscale pour les sociétés de droit marocain ;
Attestations de références ;
Délégation de pouvoirs pour engager la société;
Documentation technique ( papier + CD ROM):

*Notices d’utilisation et d’exploitation ;
*Prospectus ;
*Photo ;
*Classeurs ;
*Prototypes ;
*Notice technique de la société ;

Bordereau des prix non servi ;
Tableau de conformité de l’offre ;
Le cahier des charges signé et cacheté ;
Attestations d’assurance ;
Attestations administratives ;
Note de moyens humains et techniques ;
Autres

NB : Prière cocher les documents et les pièces remis, préciser le nombre de page et ajouter le cas échéant ce qui manque sur cette liste.









ANNEXE IV : SPECIFICATIONS TECHNIQUES




CAHIER DES CHARGES TECHNIQUE



enquêteS pour l’évaluation de la qualité de service deS RESEAUX mobileS 2G ET 3G
CONTRAT CADRE
















Sommaire  TOC \o "1-9" \t "Titre 9,9,Titre 8,8,Titre 7,7,Titre 6,6,Titre 5,5,Titre 4,4,Titre 3,3,Titre 2,2,Titre 1,1,Titre 1,1,Titre 2,2,Style2,2,Style2,2,Titre 3,3, Char Char Car Car Char Char,3, Char Char Car Car Char Char1,3, Char Char2,3,Titre 4,4,Titre 5,5,Titre 6,6,Titre 7,7,Titre 8,8,Titre 9,9" \h HYPERLINK \l "_Toc404350276" 1 Spécifications techniques et fonctionnelles  PAGEREF _Toc404350276 \h 3
 HYPERLINK \l "_Toc404350277" 1. OBJECTIF  PAGEREF _Toc404350277 \h 3
 HYPERLINK \l "_Toc404350278" 2. LES SERVICES A EVALUER  PAGEREF _Toc404350278 \h 3
 HYPERLINK \l "_Toc404350279" 3. VOLUMETRIES  PAGEREF _Toc404350279 \h 4
 HYPERLINK \l "_Toc404350280" 4. REFERENCES/CONFORMITE AUX NORMES  PAGEREF _Toc404350280 \h 4
 HYPERLINK \l "_Toc404350281" 5. CAPACITE LOGISTIQUE DU SOUMISSIONNAIRE  PAGEREF _Toc404350281 \h 4
 HYPERLINK \l "_Toc404350282" 6. PROTOCOLES DE MESURES  PAGEREF _Toc404350282 \h 4
 HYPERLINK \l "_Toc404350283" 7. CONDITIONS DE REALISATION DES MESURES  PAGEREF _Toc404350283 \h 5
 HYPERLINK \l "_Toc404350284" 8. ACCOMPAGNEMENT DU SOUMMISSIONNAIRE LORS DES TESTS SUR TERRAIN  PAGEREF _Toc404350284 \h 5
 HYPERLINK \l "_Toc404350285" 9. MATERIEL DE MESURES  PAGEREF _Toc404350285 \h 5
 HYPERLINK \l "_Toc404350286" 10. SELECTION ET FORMATION DES ENQUETEURS  PAGEREF _Toc404350286 \h 6
 HYPERLINK \l "_Toc404350287" 11. PILOTAGE DES EQUIPES ET DETECTION DE PROBLEMES  PAGEREF _Toc404350287 \h 6
 HYPERLINK \l "_Toc404350288" 2 Modalités de réalisation et Spécification des livrables  PAGEREF _Toc404350288 \h 7
 HYPERLINK \l "_Toc404350289" 1. DELAI DE REALISATION DE L’ENQUETE  PAGEREF _Toc404350289 \h 7
 HYPERLINK \l "_Toc404350290" 2. MODELE DU RAPPORT FINAL DE L’ENQUETE  PAGEREF _Toc404350290 \h 7
 HYPERLINK \l "_Toc404350291" 3. RESULTATS INTERMEDIAIRES  PAGEREF _Toc404350291 \h 7
 HYPERLINK \l "_Toc404350292" 4. LIVRABLES  PAGEREF _Toc404350292 \h 7
 HYPERLINK \l "_Toc404350293" 5. PRESENTATION DES RESULTATS  PAGEREF _Toc404350293 \h 8
 HYPERLINK \l "_Toc404350294" 6. CONFIDENTIALITE DES RESULTATS  PAGEREF _Toc404350294 \h 8
 HYPERLINK \l "_Toc404350295" 3 Mesures Voix 2G/3G et 4G  PAGEREF _Toc404350295 \h 9
 HYPERLINK \l "_Toc404350296" 1. MESURES QoS GSM (VOIX)en Urbain  PAGEREF _Toc404350296 \h 9
 HYPERLINK \l "_Toc404350297" a) Définition d’une mesure  PAGEREF _Toc404350297 \h 9
 HYPERLINK \l "_Toc404350298" b) Types de mesures  PAGEREF _Toc404350298 \h 9
 HYPERLINK \l "_Toc404350299" c) Plages horaires  PAGEREF _Toc404350299 \h 10
 HYPERLINK \l "_Toc404350300" d) Paramètres généraux  PAGEREF _Toc404350300 \h 10
 HYPERLINK \l "_Toc404350301" e) Listes des points de mesures  PAGEREF _Toc404350301 \h 10
 HYPERLINK \l "_Toc404350302" f) Répartition des mesures et parcours de test  PAGEREF _Toc404350302 \h 11
 HYPERLINK \l "_Toc404350303" g) Indicateurs mesurés par réseau  PAGEREF _Toc404350303 \h 11
 HYPERLINK \l "_Toc404350304" 2. Mesures QoS en Rural  PAGEREF _Toc404350304 \h 13
 HYPERLINK \l "_Toc404350305" 3. MESURES QoS SMS  PAGEREF _Toc404350305 \h 14
 HYPERLINK \l "_Toc404350306" 4. MESURES QoS ROAMING IN  PAGEREF _Toc404350306 \h 15
 HYPERLINK \l "_Toc404350307" 5. Mesures data 3G et 4G  PAGEREF _Toc404350307 \h 16
 HYPERLINK \l "_Toc404350308" 6. Test en période de promotion ET/ouDE fêteS  PAGEREF _Toc404350308 \h 19
 HYPERLINK \l "_Toc404350309" 7. mesures adsl et fibre optique :  PAGEREF _Toc404350309 \h 19
 HYPERLINK \l "_Toc404350310" Spécification des échantillons et de la volumétrie des mesures  PAGEREF _Toc404350310 \h 22
 HYPERLINK \l "_Toc404350311" ANNEXE 1 :  PAGEREF _Toc404350311 \h 22
 HYPERLINK \l "_Toc404350312" MErsures Voix 2G  PAGEREF _Toc404350312 \h 22
 HYPERLINK \l "_Toc404350313" Mesures Voix 2G : Appels longues Distances  PAGEREF _Toc404350313 \h 24
 HYPERLINK \l "_Toc404350314" ANNEXE 2 : MESURES 2G Axes et Village -RURAL  PAGEREF _Toc404350314 \h 28
 HYPERLINK \l "_Toc404350315" ANNEXE 3 : MESURES VOIX : AXES ROUTIERS ET FERROVIAIRES  PAGEREF _Toc404350315 \h 30
 HYPERLINK \l "_Toc404350316" ANNEXE 4: MESURE ROAMING IN (pOST ET PREPAYE) rajouter le nombre de mesures  PAGEREF _Toc404350316 \h 32
 HYPERLINK \l "_Toc404350317" ANNEXE 5 : MESURES Data 3G 4 G  PAGEREF _Toc404350317 \h 34
 HYPERLINK \l "_Toc404350318" Annexe 6 : Volumétrie des mesures ADSL et Fibre optique  PAGEREF _Toc404350318 \h 36
 Spécifications techniques et fonctionnelles

OBJECTIF

Le présent cahier des charges a pour but de sélectionner un prestataire de services qui réalisera pour Maroc Telecom des enquêtes QoS visant à :
Evaluer la qualité de service des réseaux mobile (2G, 3G et 4G) de Maroc Telecom telle qu’elle est perçue au quotidien par ses clients.
Comparer cette QoS avec celle offerte par les concurrents (méditel&inwi).
Identifier les points noirs et de non qualité sur le réseau Mobile de Maroc Telecom (2G, 3G et 4G).
Ré-évaluer la qualité de service des points noirs et non-qualité identifiés lors des précédentes enquêtes d’évaluation de la QoS.
Evaluer la qualité de service QoS des réseaux Fixe ADSL et Fibre optique
Evaluer la qualité du service des réseaux en période de promotion et de fêtes.
LES SERVICES A EVALUER

Dans le cadre du présent projet, seront évalués les services suivants :

En villes 

- Pour les réseaux 2G (IAM, Méditel et INWI):
QoS GSM (voix) : pour les quatre types de couvertures (outdoor, indoor, incar ville et incar axes routiers et ferroviaires)
QoSRoaming IN (post et prépayé)
QoS SMS (Pop et SMTP)


- Pour les réseaux 3G et 4G (IAM, Méditel et INWI):
QoS voix : pour les quatre types de couvertures (outdoor, indoor, incar ville et incar axes routiers et ferroviaires)
QoS Voix HD sur Smartphone
QoS Internet via clés
QoS Internet via Smartphones
Applications sur Smartphones
- et QOS ADSL et fibre Optique (IAM, Méditel et INWI):

En rural :

Réseaux 2G, 3G et éventuellement 4G (IAM, Méditel et INWI):
QoSvoix : pour les quatre types de couvertures (outdoor, indoor, incar et incar axes routiers national et des éventuels axes secondaires)
QoS SMS
QoS Internet via Smartphones

VOLUMETRIES
Tous les volumes de mesures sont donnés à titre indicatif et peuvent être adapté en fonction des besoins de Maroc Telecom (préoccupations particulières sur une technologie, un service, ou sur une région,etc.).

REFERENCES/CONFORMITE AUX NORMES
Le soumissionnaire devra fournir les certificats et documents justifiant son expérience internationale dans l’évaluation de la qualité de service GSM par des enquêteurs et non pas à l’aide des automates et avoir réalisé ce type d’étude pour des opérateurs mobiles de taille comparable à celle de Maroc Telecom ou plus. Un minimum de 2 références similaires à la présente enquête d’évaluation de la QoS est exigé dont au moins une réalisée durant les années 2012-2014

Ces références devront obligatoirement porter sur tous les types de mesures couverts par le présent cahier des charges : mesures de QoS sur les réseaux 2G,3G et 4G, portant sur les services Voix, Data et SMS, avec qualification de la qualité selon une vision-clients, et acquisition des données de trace radio des terminaux utilisés pour les mesures.

Maroc Telecom se réserve le droit d’écarter l’offre d’un soumissionnaire si l’expérience de ce dernier dans l’évaluation de la qualité de service 2G 3G et 4G par des enquêteurs est jugée insuffisante.

A travers les résultats des enquêtes précédentes réalisées par le prestataire, celui-ci doit pouvoir repositionner la QoS du réseau Maroc Telecom audité, dans une échelle de valeur : FTP DL, FTP UL et Navigation Web Le soumissionnaire doit fournir les seuils recommandés pour chaque indicateur mesuré dans le cadre de cette enquête.

Le soumissionnaire doit obligatoirement répondre explicitement au cahier des charges point par point, par :
La mention "conforme" ou "non conforme";
Un commentaire très bien détaillé, plus une explication de toutes les différences éventuelles et ses avantages par rapport aux exigences spécifiées
et éventuellement en joignant toutes les pièces et documents justificatifs.

CAPACITE LOGISTIQUE DU SOUMISSIONNAIRE
Maroc Telecom peut, dans le cadre du présent appel d'offres, demander à visiter les locaux où le soumissionnaire a basé ses équipes fixes et de gestion des enquêtes. Maroc Telecom peut aussi être amenée, afin de tester les capacités du soumissionnaire à répondre efficacement à ses demandes, à constater de visu ses capacités logistiques : matériel de mesures (PC portables, Mobiles de test, GPS, etc.) et de traitement des résultats (stations de saisie des résultats, logiciels de traitement). Une simple demande adressée 24 heures à l'avance au soumissionnaire suffira pour l'en avertir.

PROTOCOLES DE MESURES
Le prestataire devra fournir les protocoles très détaillés de mesures pour chaque service à évaluer (voir §1-2) : méthodologie, mode d’évaluation, logistique, nombre d’enquêteurs, organisation, …
CONDITIONS DE REALISATION DES MESURES
Pour la réalisation des mesures Voix, le soumissionnaire doit garantir que la qualification soit effectuée de façon reproductible (d’une étude à l’autre) et homogène (entre les différentes équipes de mesures) et strictement identique entre les réseaux testés. Les dispositions prises pour assurer ces obligations doivent être décrites en détail.
D’une façon générale, les mobiles doivent être permutés plusieurs fois dans la journée pour éviter tout biais lié à des facteurs matériels.
Les mesures sur le service Voix doivent être réalisées obligatoirement par des équipes comportant un couple d’enquêteurs fixe et mobile par réseau,Les appels sont passés simultanément sur chaque réseau par le couple de testeurs (mobile et fixe).
Les enquêteurs fixes doivent être basés dans une ville très dense (Casablanca ou Rabat) et utiliseront, pour les mesures du service Voix, des lignes analogiques et des postes téléphoniques standards commercialisés par Maroc Telecom. Les lignes fixes doivent faire l’objet de tests et vérifications préalables pour s’assurer de leur très bonne qualité auditive (absence de bruit, distorsion, échos…)
Le prestataire devra fournir des échantillons auditifs (format mp3 ou autres), des simulations des problèmes de non qualité (grésillement, distorsion, écho, …) utilisés comme références pour la qualification des communications.
ACCOMPAGNEMENT DU SOUMMISSIONNAIRE LORS DES TESTS SUR TERRAIN
Des techniciens de Maroc Telecom pourront assister à des tests (voix, data, Roaming) le long de la période de déroulement de l’enquête d’évaluation de la QoS. Pour ce faire, le prestataire doit établir et fournir le planning des tests par région (ville) ainsi que les numéros professionnels ou personnels des chefs des équipes.
MATERIEL DE MESURES

L’ensemble des mesures doit être réalisé avec les mobiles 2G, 3G et 4G, et des terminaux Data, choisis parmi les plus vendus par Maroc Telecom. Les postes mobiles doivent être choisis pendant la phase de la préparation de cette enquête.
Le prestataire devra justifier des méthodes d’étalonnage et de contrôle des mobiles utilisés et s’engagera par écrit que ceux-ci ne présentent aucun défaut pouvant influencer les mesures.
Pour les mesures voix 2G, le prestataire devra pouvoir mettre en œuvre au besoin plusieurs types de codage (AMR ou non AMR) selon une proportion qui sera définie avec Maroc Telecom avant le début des mesures.

Les postes fixes doivent être des postes téléphoniques standards basés dans une ville très dense (Casablanca ou Rabat) et utiliseront des lignes analogiques Maroc Telecom.

Les boites vocales des postes mobiles & fixes doivent être désactivées afin de ne pas perturber les tests.
Le prestataire doit s’engager par écrit que les postes utilisés ne présentent aucun défaut technique pouvant influencer les mesures.

Matériel pour les mesures de Roaming In

Pour le Roaming IN, les tests doivent être faits avec des abonnements étrangers sélectionnés pour garantir l’absence de réseaux Marocains dans leurs réseaux préférés et interdits, et l’absence de processus d’assistedroaming. L’objectif est que les cartes utilisées soient totalement neutres vis à vis des réseaux marocains, et sélectionnent spontanément le réseau le mieux placé pour leur capture.
De même, afin d’éviter une éventuelle influence de la marque du poste mobile sur la capture en Roaming IN, le prestataire devra utiliser un terminal neutre (qui ne privilégie aucun opérateur). De même que pour les mesures voix, on utilisera des mobiles qui permettront de capturer leurs traces radio pendant les mesures, sur tous les réseaux testés.

Les abonnements étrangers utilisés seront souscrits aux frais du prestataire.

Le prestataire procèdera au géo-positionnement de toutes les mesures, en longitude et latitude à l’aide d’un système GPS (référentiel lambert conforme WGS84). Le but étant de dresser chacun des points de mesure sur un système cartographique de type ARCGIS.
SELECTION ET FORMATION DES ENQUETEURS

Les enquêteurs devront être tous formés et entraînés à ce type de mesures (qualification des communications Voix et Data), étant régulièrement affectés à des opérations d’audit de la téléphonie mobile 2G,3G et 4G. Le long de l’enquête, ils sont régulièrement suivis et évalués par un superviseur (écoute des communications en parallèle, un contrôle journalier des mesures et des tests effectués, contrôle du passage dans les sites indoor …). Le prestataire devra garantir une bonne homogénéité des mesures et d’interprétation de la qualité auditive, ainsi qu’une bonne reproductibilité, et une traçabilité des points de mesures. Le prestataire doit détailler tous les protocoles liés à la préparation et au déroulement des enquêtes (un représentant de Maroc Telecom peut éventuellement assister à la formation des enquêteurs). 

Le prestataire doit fournir les CVsde l’équipe affectée au projet (chef de projet,enquêteurs et superviseurs proposés).

PILOTAGE DES EQUIPES ET DETECTION DE PROBLEMES

Les équipes devront être encadrées par un chargé d’opérations qui organise leurs journées, contrôle le respect des quotas prédéfinis et de la méthodologie des mesures, et traite les éventuels problèmes rencontrés.
De plus, l’utilisation de systèmes GPS permettra de contrôler si les parcours prévus ont été bien respectés, ainsi que le quota par zone, et de vérifier la bonne codification des repères géographiques de la position des mesures.

Le prestataire doit contrôler en temps réel l’apparition d’éventuels biais liés à un matériel défectueux, à une différence d’appréciation de la qualité entre les enquêteurs, et plus généralement, à des imprécisions dans l’application sur le terrain du protocole de mesure. Une vigilance particulière est demandéevis-à-vis du matériel de tests utilisés afin d’éliminer tout biais du terminal

Les coordonnées GPS des points testés devront être envoyées, en temps réel vers un serveur de données (accessible par Maroc Telecom), avec un accès sécurisé.


Le prestataire doit fournir à Maroc Telecom avant le lancement de l’enquête la liste des numéros téléphoniques utilisés pour les tests pour vérification (traçabilitédes numéros sur les bases Maroc Telecom, vérification du nombre des appels effectués).

Modalités de réalisation et Spécification des livrables

DELAI DE REALISATION DE L’ENQUETE

Le délai de réalisation de chaque campagne de mesures est fixé à 6 semaines à compter de la date de lancement qui sera fixé par IAM. Les livrables finaux devront être remis par le prestataire à la fin de la 6ième semaine.

MODELE DU RAPPORT FINAL DE L’ENQUETE

Le soumissionnaire doit proposer dans son offre un modèle du rapport final des résultats de l’enquête pour l’ensemble des services audités y compris les champs des fichiers de trace. Ce rapport doit contenir des exemples de tableaux et de graphes des résultats ainsi que les commentaires du soumissionnaire.

RESULTATS INTERMEDIAIRES

Le prestataire est appelé aussi à transmettre les fichiers de résultats à IAM au fur et à mesure du déroulement de l’enquête. Ces résultats doivent être présentés sous format électronique (fichiers Excel) avec tous les détails des mesures accompagnés d’une synthèse graphique (courbe, histogramme, camembert...).

Veille : le prestataire devra remonter toute information pertinente sur la non qualité du réseau (IAM, méditel et inwi) lors du déroulement des tests (problème de connexion, indisponibilité du réseaudans certaineszones, anomalies observées…).

LIVRABLES
A la fin de chaque enquête (vague), le prestataire doit restituer à IAM les éléments suivants :

Une base de données validée et très détaillée des résultats de la campagne de mesures.
Les fichiers des résultats statistiques et un rapport très détaillé enversion électronique, incluant les cartes
Un rappel du périmètre de l’enquête
La liste exhaustive des outils utilisés
La méthodologie utilisée pour les différents aspects de l’enquête
Une présentation globale des résultats sous format Power Point
Une présentation des résultats par Direction Régionale IAM
Synthèse des positions des opérateurs par rapport à la valeur de référence de l’ensemble des indicateurs mesurés (Voix, Data)
Une synthèse des résultats selon le format convenu avec Maroc Telecom (format PPT)
Les traces radio recueillies lors des mesures des services selon un format exploitable par les services techniques de Maroc Télécom
Le rapport doit lister tous les problèmes perturbant la QoS constatés lors de la compagne de mesures.
Le benchmark avec classement des différents opérateurs concernés par l’enquête et selon les différents critères de tests.
Les valeurs de tous les KPIs mesurés ainsi que l’impact client pour les KPIs dégradés
Des propositions pour l’amélioration de la QoS offerte aux clients.



Le rapport de l’enquête doit inclure des analyses détaillées des résultats et des commentaires pertinents sur les problèmes détectés au niveau de chaque service mesuré.
Les définitions des causes de non qualité doivent être spécifiées (délai excessif d’aboutissement, mauvaise qualité auditive, débit très faible, distorsion, microcoupure,…) clairement dans ce rapport.
Ce rapport doit contenir également des préconisations concernant les possibles actions à mettre en œuvre pour remédier aux problèmes de non qualité identifiés lors de cette enquête.

Le rapport final doit inclure un bilan de la campagne de mesure, en indiquant les grandes tendances des résultats obtenus, et les possibles explications des écarts constatés entre les différents opérateurs, différentes destinations, villes,… Ce bilan devra être décliné par opérateur, par type de service évalué, par indicateur mesurable et par plage horaire.
Il devra y apparaître tous les écarts sur les mesures réalisées en fonction des opérateurs et du type de mesure.
Le rapport doit faire ressortir une évaluation des points noirs et de non qualité identifiés lors des éditions précédentes.
Tous les livrables devront être fournis sous format électronique (10 CDROM). Le/lesCDROM doit inclure tous les fichiers résultats de mesure, la base de données validée, le rapport final, la présentation globale et les présentations par Direction Régionale, les éditions cartographiques…

Tous les livrables devront être transmis à Maroc Telecom à la fin de la sixième semaine à compter de la date de démarrage de l’enquête.

PRESENTATION DES RESULTATS
Les résultats de l’audit doivent être exposés par le prestataire en deux présentations dont les dates seront arrêtées conjointement entre Maroc Telecom et le prestataire :

1er exposé : pour les managers (Directeurs Généraux et Directeurs)
2ème exposé : pour les autres responsables et les collaborateurs concernés par la QoS.

Il faut prévoir 15exemplaires en couleur du support lors des exposés.
CONFIDENTIALITE DES RESULTATS
Les résultats de cette enquête sont la propriété exclusive d’IAM. Le prestataire ayant réalisé l’enquête s’engage à en assurer la plus stricte confidentialité.
Mesures Voix 2G/3G et 4G
MESURES QoS GSM (VOIX)en Urbain
Définition d’une mesure
Une mesure consiste à tenter d’établir une communication, puis à évaluer chacun des réseaux testés.

Une mesure sur N réseaux porte ainsi sur N communications, qu’elles soient abouties ou non.

Ces mesures doivent être accompagnées par des traces radio des appels passés sur le réseau IAM, permettant de fournir les détails de la communication (CelliD, LAC, voisines, Rxlev, RxQual,…) et ce pour les trois types d'usage (indoor, outdoor et incar). Les fichiers de trace doivent être géoréférencé en latitude/longitude et être dans un format standard exploitable par Maroc Telecom sans licence spécifique (sous format Access).

Le déroulement des mesures se fera comme suit : Les enquêteurs munis de téléphones mobiles et ceux équipés en téléphones fixes s’appellent entre eux via les différents réseaux de téléphonie mobile à tester. Ils vérifient l’obtention de l’appel (absence d’échec), le maintien de la communication pendant la durée de l’appel (absence de coupure), et évaluent la qualité auditive de la communication.
Les appels doit être passés dans 2/5 des cas du fixe vers le mobile (MTC) et pour le reste, du mobile vers le fixe (MOC).
Types de mesures
Les mesures incar(ville et axes routiers) sont faites au moyen de véhicules(voiture sans antenne de toit)à l’intérieur desquels les enquêteurs lancent ou reçoivent des communications le long du parcours de test, en se déplaçant aux conditions normales de circulation urbaine, routière ou autoroutière. Les enquêteurs devront lancer les appels suivant un cycle d’environ 140 secondes, pour permettre d’obtenir des communications d’au moins 120 secondes, et ainsi éviter de générer des trous importants dans les mesures. Les axes doivent être parcourus de bout en bout, en respectant les conditions normales de circulation.
Le prestataire doit s’assurer que les véhicules utilisés lors des tests ne doivent pas comporter des systèmes radio pouvant perturber les communications ou biaiser les résultats (notamment détecteur de radar, équipement de Bluetooth…)


Les mesures indoor sont faites par des auditeurs pédestres qui parcourent l’intérieur des bâtiments des zones géographiques considérées. Les essais indoor se font dans les emplacements fréquentés par les usagers à l’intérieur de chaque bâtiment, avec environ 50% des tests en déplacement et 50% en statique, afin de mieux représenter l’usage. Au niveau de chaque point de mesures indoor, l'auditeur effectuera un nombre de mesures adapté à la dimension du lieu et à son occupation par le public.Partout, il a été évité de faire des mesures aux mêmes endroits que celles effectuées en voiture et ces mesures ont été dispersées le plus possible sur le territoire à tester Il effectuera en moyenne 5 mesures par lieu, une mesure comportant un appel sur chacun des réseaux testés. Tous les appels sont passés, sans se déplacer, aux rez-de-chaussée et dans les étages, les sous-sols étant exclus. Les mesures sont faites en respectant les paramètres cités dans le § 3.1-d) ci-dessous.

Les mesures outdoorsont faites à l’extérieur des bâtiments (boulevards, hot spot,..). Ces mesures seront réparties le plus uniformément possible sur les villes à tester, en réalisant au maximum 5 mesures par lieu, et en privilégiant les lieux à forte fréquentation par le public piéton, tout en respectant les paramètres cités dans le § 3.1-d) ci-dessous.

Au niveau de chaque point de mesure (outdoor et indoor), 5 appels doivent être effectués en moyenne par réseau mobile

Le nombre d’appels indoor pourra être adapté à la configuration et la dimension de chaque lieu, de façon à obtenir un nombre moyen de 5 sur chaque lieutestée.
Plages horaires

Les heures de tests sont réparties de la façon suivante :

ZonePlage horaire*Ville très dense (urbaine)De 08H00 à 22H00Ville dense (urbaine)De 09H00 à 22H00Axes routiers et ferroviairesDe 09H00 à 22H00
* La plage horaire pour effectuer les tests sera arrêtée pour chaque lieu de mesure avant le démarrage des tests.

Les mesures devront être équitablement réparties sur les différentes plages horaires (creuses et pleines).
A la fin de la campagne des mesures, le prestataire est tenu de restituer à IAM des analyses des résultats déclinées par plage horaire.

Paramètres généraux

Afin de mesurer de manière représentative l’usage des réseaux par les clients, les paramètres suivants devront être pris en compte pour élaborer les échantillons :


PARAMETRES : Principe / Valeurs retenuesAppel entrant : C’est un appel d’un poste fixe analogique vers un poste mobile 2G/3G/4GAppel sortant : C’est un appel d’un poste mobile 2G/3G/4G vers un poste fixe analogique Mix appels en indoor/outdoor : 3 MOC (appel sortant) pour 2 MTC (appel entrant) pour chaque point de mesure.Les tests seront effectués du lundi au samediTranche horaire voir § 3.1cDurée des communications 2mn en incar et outdoor et 1mn en indoorLes terminaux seront en mode sélection de réseau automatique (modes 3G, 2G et 4G)
Laliste des terminaux est à valider par Maroc Telecom
Listes des points de mesures

Le nombre d’échantillons minimum est donné en Annexe 1 de ce CPS par ville (est donnée à titre indicatif et Maroc Telecom peut le réajuster en cas de besoin), avec une ventilation incar ville, outdoor et indoor. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif pour permettre au soumissionnaire de dimensionner une campagne typique de mesures. Ils peuvent être revus à la hausse ou à la baisse, par ville / axe en restant dans le même volume initial ou non.

La liste des axes routiers et ferroviairesest fournie en Annexe 3 de ce CPS (est donnée à titre indicatif et Maroc Telecom peut la réajuster en cas de besoin). Le nombre de mesure sur les axes sera estimé à partir des distances à parcourir.

Avant le lancement de chaque vague le prestataire est tenu de communiquer pour validation la liste des points de mesures (quartiers, centres d’activité, axes…) qui feront l’objet d’évaluation QoS
Répartition des mesures et parcours de test

Pour la répartition des mesures à l’intérieur des villes, voir les types des lieux indoor &outdoormentionnés en Annexe 1 de ce CPS.

Les agglomérations sont divisées en « villes très denses », et «villes denses». Dans chaque catégorie, les mesures seront effectuées :
villes très denses : centre-ville de la commune principale, zones de transit (gares, aéroports), centres d’activités (commerciaux, affaires), axes urbains à très fort trafic et autoroutes dans les limites de l’agglomération (Les endroits/points de tests ne seront pas nécessairement les mêmes d’une vague à l’autre mais devront être définis de telle sorte à garantir la représentativité à l’intérieur de la ville), dans la ville de Rabat et de Casablanca, il est demandé de tester la qualité voix à bord du Tramway dans les deux sens (aller-retour)
villes denses : centres villes et axes urbains à fort trafic au sein de l’agglomération (même remarquedes villes très denses).

Les appels seront générés alternativement sortants et entrants.

Les réseaux sont testés sur les mêmes cycles, de façon synchrone. Chaque cycle représente ainsi un segment sur la carte, de longueur variable selon la vitesse du véhicule.

Le protocole de mesure et la méthode de qualification des communications doivent se rapprocher le plus possible de l’utilisation faite par les clients.

Indicateurs mesurés par réseau

Pour chaque tentative de communication, les indicateurs de qualité peuvent prendre les états suivants :

Qualité parfaite (P) : communication maintenue sans perturbation auditive, équivalente à la meilleure qualité rencontrée en téléphonie fixe commutée (référentiel à définir par le prestataire).

Qualité acceptable (A) : communication maintenue mais avec existence de perturbations identifiables, ne gênant pas la conversation, ne nécessitant pas de faire répéter l’interlocuteur. (référentiel à définir par le prestataire).

Qualité mauvaise (M): communication maintenue mais perturbée, ne rentrant pas dans les deux catégories ci-dessus.

Echec (E) : tentative échouée d’émission ou de réception d’un appel par un enquêteur (mesuré dès la 1ère tentative d’appel).

Coupure (C): terminaison anormale d’un appel (non provoquée volontairement par l’un des deux enquêteurs pendant la durée de la communication).

Hors réseau (H) : appel pour lequel aucune tentative d’émission ou de réception n’est possible pour cause de hors réseau (pas de couverture radio GSM).

Les indicateurs seront alors construits en rapportant le nombre d’appels totalisés selon chacun de ces niveaux, au nombre total de tentatives d’appels, hors secondes tentatives.

On évaluera également le détail du défaut principal de la communication mobile (écho, distorsion, …), dans le but de fournir des statistiques par défaut sur chacun des items mesurés en annexes de ce CPS.

Pour chaque type de mesure, les indicateurs suivants doivent être mesurés :

R : Taux de communications réussies dès le premier essai et maintenues plus de 2 minutes : une communication est considérée comme réussie si l’appel lancé aboutit dès le premier essai et si la communication est maintenue pendant 2 minutes sans coupure. Le taux est calculé sur la base du nombre total de mesures.

R = 100 * ( P + A + M)/ (P + A + M + E + C + H)

TxE : Taux d’échec :
Une communication est considérée en échec si la première tentative ne permet pas de l’établir ou de la maintenir plus de 5 secondes. Le taux est calculé sur la base du nombre total de mesures.

TxE = 100 *E / (P + A + M + E + C + H)

TxC : Taux de coupure des communications :
Une communication est considérée comme coupée si, à la première tentative, elle est établie et maintenue plus de 5 secondes, mais coupée avant 2 minutes. Le taux est calculé sur la base du nombre total de mesures.

TxC = 100 *C / (P + A + M + E + C + H)

TxH : Taux hors réseau

TxH = 100 *H / (P + A + M + E + C + H)

L’égalité suivante devra être vérifiée : R + TxE + TxC + TxH  = 100%

Egalement, des mesures concernant les indicateurs réglementaires ci-après doivent être effectuées conformément aux définitions ci-dessous. Les résultats de ces mesures seront repris dans le tableau ci-après :

IndoorOutdoorIncar villeTotal villeTaux de blocage (Moy 4 BH)Taux de coupure (Moy 4 BH)Puissance moyenne (en dbm)


Les définitions sont les suivantes :
Par Taux de blocage (TB), il est entendu la probabilité qu’un appel ne puisse aboutir à l’heure la plus chargée. Cette probabilité est calculée pour le Réseau GSM sur la base du trafic moyen pendant les quatre (4) heures les plus chargées par jour, à l’exclusion des samedis, dimanches et des jours fériés.

Par taux de coupure (TC), il est entendu la probabilité qu’une communication soit interrompue prématurément à l’heure la plus chargée. Une communication est considérée comme interrompue s’il y’a dégradation du signal rendant la communication impossible pendant une durée supérieure à dix secondes. Est exclue de ce taux, l’interruption dont la cause est le déplacement de la station mobile en dehors de la zone de couverture du Réseau GSM. Cette probabilité est calculée pour le Réseau GSM sur la base du trafic moyen pendant les 4 heures les plus chargées par jour, à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés.

Les quatre heures les plus chargées du réseau : 18H-19H, 19H-20H, 20H-21H, 21H-22H

Le soumissionnaire est tenu de détailler dans son offre sa compréhension de la qualification des appels PAMCEH, ainsi que le détail des défauts auditifs et de fournir pour chacune de ces qualifications des présentations déjà réalisées dans des études similaires ainsi que des échantillons de voix sous format wav ou mp3.

Les mesures seront réalisées du lundi au vendredi, selon les conditionsdétaillées dans § 3.1c

Mesures QoS en Rural

2.1 Mesures appels 2min

La qualification d’une mesure en rural est définie essentiellement en Incar sur les axes secondaires.
Au passage sur les zones bâtiesle prestataire doit réaliser des mesures à l’intérieur des villages selon les modalités suivantes :
Réalisation d’un parcours rural danschaque Direction Régionale de Maroc Telecom (la taille de parcours sera de 100 Km minimum sur des axes secondaires)
Qualification de la qualité incar tout au long du parcours
Sur chaque zone bâtie Rural, 5 mesures, en moyenne, seront effectuées sur des points distincts répartis sur la zone (Indoor, Oudoor) avec un appel par réseau (IAM,Méditel et INWI).
Dans chaque zone bâtie, 2 mesures SMS par opérateur seront effectuées
Les mêmes protocoles de qualification adoptés pour la voix 2G en Urbain seront appliqués pour évaluer la qualité de service en rural.

La liste des points de mesures est détaillée dans l’annexe 2 du présent CPS (cette liste est donnée à titre indicatif, laquelle sera validée par IAM au début de chaque enquête)

2.2 Mesures appels longues distance (40 km):

Protocole des mesures :

Cycle d’appel : 03 appels sortants non-stop (chaque appel sera maintenu sur une distance moyenne de 40 KM)
Les appels sont relancés en cas de coupure, échec ou dégradations constatées.
Les appels sont qualifiés à chaque minute avec un bilan global à la fin de l’appel.
Les mesures sont réalisées en voix avec un benchmark sur les trois opérateurs IAM, méditel et inwi
Les mesures doivent être réparties sur la tranche horaire 08H-22H.

       Les résultats de ces mesures seront présentés par axe et regroupés par DR

Avant le lancement de chaque vague le prestataire est tenu de communiquer pour validation la liste des axes (Autoroutes, Routes nationales et Régionales)  qui feront l’objet d’évaluation QoS

MESURES QoS SMS
Définition d’une mesure SMS 
Une mesure consiste à tenter d’émettre un message texte, puis à mesurer le délai de réception et à vérifier son contenu, sur chacun des réseaux testés. Une mesure sur deux réseaux porte ainsi sur deux messages, qu’ils aient abouti ou non.
Le message SMS à envoyer est identique pour tous les opérateurs. Il estconstitué de 26 caractères remplis par les lettres majuscules et minuscules de l’alphabet (« ABCD …efgh ») et d’un identifiant numérique unique.
La synoptique du processus de test des SMS est illustré sur le graphique suivant :



Indicateurs mesurés
Les indicateurs de qualité pour le service message court (SMS) sont :

Taux de succès des messages émis
Un message est considéré comme émis si le message envoyé n’est pas refusé par le réseau. Le taux est calculé sur la base du nombre total de mesures. Le complément à 100% est donc constitué du taux de messages refusés par le réseau.

Taux de succès des messages reçus
Un message est considéré comme reçu si le message envoyé n’est pas refusé par le réseau, s’il est reçu dans un délai de 5 minutes, et si son contenu est correct. Le taux est calculé sur la base du nombre total de mesures. Le complément à 100% est donc constitué du taux de messages refusés par le réseau, ou reçus après 5 minutes, ou dont le contenu est incorrect.

Taux de messages reçus dans un délai < 30 secondes 
Un message est considéré reçu dans un délai inférieur à 30 secondes si le délai de réception du message reçu ne dépasse pas 30 seconds.

Taux de messages reçus dans un délai compris entre 30 secondes et 2 min 
Un message est considéré reçu dans un délai compris entre 30 secondes et 2 min si le délai de réception du message reçu est compris entre 30 secondes et 2 min.

Taux de messages reçus dans un délai compris entre 2 minutes et 5 min:
Un message est considéré reçu dans un délai inférieur à 5min si le délai de réception du message reçu est compris entre 2 min et 5 min.

Nombre et choix des points de mesures
Les mesures seront réalisées sur les mêmes sites que les mesures indoor et outdoor que les mesures Voix, de telle sorte à effectuer un test manuel SMS par point de mesure.

Le soumissionnaire précisera en détail la méthode de réalisation des mesures, et les moyens mis en œuvre pour garantir leur fiabilité et l’absence de tout biais dans les résultats.

MESURES QoS ROAMING IN
Définition d’une mesure ROAMING 
Ces mesures consistent à allumer le mobile doté d'une carte SIM d’opérateurs étrangers après que la batterie ait été enlevée pour vider la mémoire cache du mobile, noter le réseau capturant, passer deux appels d’accessibilité (un appel sortant + un appel entrant), puis forcer sur l’autre réseau, et effectuer les mêmes tests d’accessibilité.

Ces mesures doivent être accompagnées par des traces permettant de fournir les détails des conditions radio et de suivre le déroulement de la sélection réseau et des appels d’accessibilité (CelliD, LAC, voisines, Rxlev, RxQual, messages protocolaires).
Les résultats devront comporter les coordonnées X Y (relevées à l’aide d’un système GPS), ainsi que les adresses et localisation exactes des points de mesures (emplacement précis dans le cas d’un aéroport, etc).

Chaque mesure de Roaming comporte donc trois phases :

Observation du réseau sur lequel se localise le mobile vierge après allumage
Mesure de l’accessibilité sur 1 appel sortant et 1 appel entrant
Forçage de l’autre réseau, et mesure d’accessibilité

Les mesures seront réparties sur 3 cartes SIM étrangères neutres postpayéescomme définies plus haut et 2cartes SIM prépayées.Les opérateurs étrangers sont donnés à titre indicatif et peuvent être changé d’une vague à l’autre

Les sites de mesures sont listés en annexe 4. Sur chaque site, on effectuera un certain nombre de mesures, défini également en annexe 4, en fonction de l’extension du site, et de la variété des emplacements où les visiteurs étrangers sont susceptibles d’être capturés.
Les mesures d’accessibilité doivent être réparties équitablement sur la tranche horaire 08H-22H.
Le soumissionnaire précisera en détail la méthode de réalisation des mesures, et les moyens mis en œuvre pour garantir leur fiabilité et l’absence de tout biais dans les résultats.

Indicateurs mesurés par réseau 
Probabilité de capture par opérateur étranger et globale
Accessibilité sur le réseau capté (entrant et sortant) : taux d’échec
Accessibilité sur le réseau forcé (entrant et sortant) : taux d’échec
Réception de notification « SMS Welcome »

NB : Le prestataire doit présenter une analyse détaillée des résultats des différents indicateurs mesurés et les traces pendant la phase de sélection du réseau (notamment les données résultats du scan de la bande GSM effectué par le mobile).

Liste des points de mesures
Voir Annexe 4de ce CPS.
Fourniture de traces radio
Le mobile IAM sera associé à un outil de capture des traces radio (données radio et messages protocolaires) fournissant des fichiers au format NEMO. D’autres formats utilisables sans licence seront proposés par le soumissionnaire. Ces fichiers feront partie des livrables.
Mesures data 3G et 4G






PROTOCOLES DE MESURES :
Le fonctionnement des services data sur les 3 réseaux* devra être testé et vérifié en chaque point de mesure. La connexion, l’accès à une page web de référence, l’accès et le bon fonctionnement de la messagerie et le streaming sont à tester une seule fois par point, pour valider le fonctionnement effectif de ces services sur le lieu testé.

La mesure de débit est à réaliser sur les téléchargements FTP UL et DL, avec connexion au réseau pour chaque chargement.

Les tests doivent être réalisés via Smartphones et/ou PC sur les principales villes (y compris les villes sièges des Directions Régionales)

Principaux indicateurs à mesurer
Le débit de la connexion, sur l’ensemble des services évalués, et pour chaque type de service : débit moyen, débit maximal rapportés aux débits contractuels,…
Délais moyen de connexion
Les taux de délais de connexion > 10s
Les échecs de transactions pour chaque type de service, avec ventilation par type d’échec : échec de connexion au service (erreur ou TimeOut), erreur en cours de transaction, hors délai en cours de transaction, données obtenues dégradées.

Les services à évaluer

b.1 La navigation web en mode fixe et mobile (incar) :

Une mesure consiste à accéder à internet depuis un smartphone représentatif des meilleures ventes puis à réaliser une succession de connexions sur différentes pages pendant une durée de 2 minutes.
(*) : Selon la disponibilité des réseaux 4G des opérateurs

Les pages retenues correspondent aux 6 sites Internet mobiles les plus fréquentés par les internautes mobiles (hors site opérateurs). Chaque séquence permet de tester l’accès à ces sites de manière continue pendant 2 minutes.

Exemples d’indicateurs Web:

Taux de réussite de l’accès à un site internet
Taux de réussite de navigation pendant une durée de 5 minutes

Les pages retenues pour ce test, identiques pour les 3 opérateurs, correspondent aux 6 sites internet les plus fréquentés nationalement par les mobinautes (cette liste est donnée à titre indicatif) :

SitesGoogle FacebookYoutubeWikipediaMenaraIAM
La navigation est considérée comme réussie si elle est maintenue active pendant une durée de 5 minutes sans coupure, perte de connexion ou impossibilité de continuer la navigation.
L’accès à la page d’accueil d’un site est considéré comme un échec s’il n’est pas réalisé dans un délai inférieur à 30 secondes.

Une navigation est considérée comme échec dans les cas suivants :
Tout blocage de la navigation ou rupture de la session durant les 2 minutes;
Lorsque qu’une page est en cours de téléchargement à l’issue des 2 minutes de test, l’enquêteur poursuit son téléchargement au-delà de la durée de 2 minutes pour conclure à posteriori si la navigation est réussie ou non.

b.2Le vidéo streaming :
La mesure consiste à accéder depuis un smartphone représentatif des meilleures ventes, à un site de services de diffusion en flux grand public et à évaluer la qualité globale du visionnage d’une séquence vidéo de 2 minutes, selon quatre niveaux de qualité :

-Parfait : Aucune perturbation ne gène le visionnage. La diffusion du flux vidéo est d’une qualité équivalente à celle du réseau fixe.
-Acceptable : Le visionnage présente quelques imperfections visuelles et/ou auditives qui ne gêne toutefois pas celui-ci. Ces imperfections sont ponctuelles et raisonnablement espacées sur l’ensemble du visionnage.
-Médiocre : Le visionnage présente de fréquentes imperfections visuelles et/ou auditives ou des perturbations de nature à gêner celui-ci. Le visionnage reste toutefois possible.
-Mauvais : Le visionnage est très difficile à suivre.

La synoptique de la mesure du service de diffusion de vidéo en flux est illustrée ci –dessous :

Exemples d’indicateurs  Vidéo:

Taux de diffusions réussies
Taux de diffusions réussies et de qualité parfaite
Taux de diffusions réussies et de qualité correcte

b.3 Téléchargement http : un fichier est considéré comme reçu si le fichier est reçu intégralement et si son contenu est correcte (Taux de réussite de téléchargement)
b.4 Téléchargement ftp uplink et downlink : délai moyen en envoi/émission (Upload) et délai moyen en téléchargement/réception (Download)
b.5 Applications : Test d’accessibilité à certaines applications pour répondre à des besoins spécifiques (Viber, WhatsApp, Skype,..)

Le soumissionnaire détaillera davantage le protocole adapté à chaque service à mesurer.

Paramètres généraux
Les paramètres ci-dessous devront être pris en compte lors des mesures terrain :

Dans chaque lieu de tests, le prestataire devra évaluer la QoS internet 3G& 4G des trois opérateurs IAM, méditel et inwi
Le prestataire devra être équipé d’un serveur dédié contenant tous les fichiers étalons nécessaires aux tests. Ce serveur sera connecté à Internet via une liaison privé fiable et bien dimensionnée. Le prestataire devra fournir l’adresse IP dudit serveur.
Terminaux utilisés : Les tests doivent être réalisés via les Smartphones représentatifs des meilleures ventes
Plages horaires : Les mesures doivent être réparties sur la tranche horaire 08H-22H

Echantillon

Les points de mesures Internet 3G et 4 G sont donnés à titre indicatif en annexe 5
Il est demandé de tester le fonctionnement des services ainsi que la performance des réseauxdans chaque lieu.
Mesures Service : une mesure sur chaque service

Mesures Réseau (FTP down et up link) : 4 mesures


Intervalle entremesures Data :
Pour toutes les mesures Data, on respectera un délai minimal de 60 secondes pour relancer un test Datasur un même terminal après sa dernière déconnexion.

Fourniture de traces ip
Les mesures data seront accompagnées de traces WireShark (Ethereal). Ces fichiers feront partie des livrables.

Test en période de promotion ET/ouDE fêteS

Maroc Telecom demandera au prestataire d’effectuer des tests Voix, Data et SMS des réseauxd’IAM,Méditel et inwidans les villes de Rabat et Casablanca pendant la veille et le jour des fêtes de Aid Al Fitr et Aid Al Adha.
Maroc Telecom pourrait éventuellement demander au prestataire de faire des tests QoS pendant des périodes de promotions

mesures adsl et fibre optique :

Périmètre des mesures

Les mesures concernent le réseau de Maroc Telecom avec un benchmark avec les opérateurs concurrents offrant les mêmes services.

Caractéristiques techniques

Le soumissionnaire doit réaliser des tests et des mesures QoS terrains pour évaluer la qualité de service telle qu’elle est perçue par le client final (expérience client).
Les tests QoS à réaliser devront être manuels et non pas en utilisant des robots de test automatique.
Le soumissionnaire doit détailler la démarche et la méthodologie qui seront adoptées pour la réalisation de cette enquête
Le soumissionnaire doit détailler la liste des indicateurs et des KPI QoS qui seront mesurés
Le soumissionnaire doit détailler la méthodologie utilisée pour la mesure et le calcul de chaque KPI
Le soumissionnaire doit fournir la liste détaillée des outils qui seront utilisés pendant l’audit en précisant la liste des tests effectués par chaque outil
La durée des tests et des mesures doit être significative et représentative
Les tests de navigation Internet, de téléchargement de fichiers, d’envoi/réception de messages doivent se faire sur des serveurs nationaux et internationaux.
Tous les KPIs doivent être calculés aussi bien pour les heures chargées (18h-00h) que pour les heures creuses (08h-18h)
Toute la logistique, les fournitures, les installations et les configurations nécessaires pour la réalisation de cette enquête sont à la charge du fournisseur.

NB. Le cabinet étant responsable de tout le dispositif de déploiement de la démarche ainsi que du processus de réalisation du terrain (Moyens techniques, personnels & ressources humaines…)
Le soumissionnaire est tenu de préciser si sa proposition permet de mesurer d’autres indicateurs en plus de ceux mentionnés dans le présent cahier de charges. Il doit aussi détailler les méthodes de mesures et les algorithmes utilisés.
Le soumissionnaire doit détailler les KPI ainsi que le protocole des tests permettant de qualifier manuellement la qualité de ce service.
Le soumissionnaire doit fournir pour chaque point de mesure une fiche signalétique incluant les informations suivantes : Numéro support de la ligne ADSL testé, Adresse exacte, les coordonnées GPS (X, Y)


NB. Il convient de préciser que la démarche évoquée ci-dessus représente une variante suggérée à priori par Maroc Telecom. Le soumissionnaire est invité à recommander le cas échéant d’autres variantes pouvant s’avérer plus pertinentes afin de mieux appréhender cette problématique et ce eu égard aux meilleures pratiques exercées dans ce domaine. Toute proposition alternative devant être accompagnée par l’offre commerciale y afférente.


Démarche :
L’objectif étant de refléter l’expérience client vis-à-vis des services ADSL et Fibre Optique . Ainsi les tests devront se dérouler dans des conditions normales inhérentes à l’usage courant du client final.
Dans chaque point de mesure, le prestataire devra réaliser un minimum de deux (02) tests par service et par réseau (ADSL/Fibre optique ; Connexion/Web/FTP DL/FTP UL/SMTP/POP et Streaming)
Le soumissionnaire doit détailler les KPI ainsi que le protocole des tests ADSL, Fibre Optique permettant de qualifier manuellement la qualité de ce service.
La durée des tests et des mesures doit être significative et représentative.

Plan d’Echantillonnage et Volumétrie

Le plan d’échantillonnage est donné à titre indicatif en annexe
Afin de refléter l’environnement client final, les tests devront être effectués à différentes distances du DSLAM (300 m, 1 km, 2km et 3 km).
Les tests et les mesures QoS doivent être représentatifs des débits ADSL et fibre optique commercialisés par Maroc Telecom (4 Mbps, 8 Mbps, 20 Mbps,…).
L’adjudicataire doit réaliser les tests QoS en utilisant les mêmes équipements (Routeurs, ,…) commercialisés par Maroc Telecom et les autres opérateurs
Les tests et les configurations doivent être réalisés par la même équipe

Indicateurs mesurés

Les mesures et tests QoS ADSL et Fibre Optique réalisés doivent obligatoirement inclure au minimum les KPIs suivants (liste non exhaustive) :

Taux de réussite de la connexion ADSL/Fibre Optique
Délai moyen de connexion ADSL/Fibre Optique par débit
Taux de disponibilité de la connexion ADSL/Fibre Optique
Taux de déconnexion ADSL/Fibre Optique
Temps de connexion modem
Temps d’authentification ADSL/Fibre Optique
Temps de la connexion ADSL/Fibre Optique
Taux de réussite des services FTP DL, FTP UL et Navigation Web
Répartition du non qualité du FTP DL, FTP UL et Navigation Web par type d’échec
Taux de réussite du service messagerie
Débit de téléchargement FTP (min/moy/max) sur 24 heures et à la BH
Stabilité de la ligne ADSL/Fibre Optique
Vitesse de la connexion globale (temps d’accès aux sites web nationaux et internationaux les plus consultés par les internautes marocains) et détaillée (Temps de résolution DNS, temps de réception du premier paquet,…)


Livrables :
Une base de données validée et très détaillée des résultats de la campagne de mesures.
Un rappel du périmètre de l’enquête
La méthodologie utilisée pour les différents aspects de l’enquête
La liste exhaustive des outils utilisés
Les paramètres de configuration utilisés pour les différents tests
Les résultats détaillés de l’enquête
Les résultats synthétiques de l’enquête
Une présentation des résultats par Direction Régionale IAM
Synthèse des positions des opérateurs par rapport à la valeur de référence de l’ensemble des indicateurs mesurés
La synthèse du rapport du soumissionnaire doit donner les résultats à l’heure chargée, aux heures creuses et globaux
Le rapport doit lister tous les problèmes perturbant la QoS ADSL/ Fibre Optique offerte aux clients constatés lors de la compagne de mesures.
Le benchmark avec classement des différents opérateurs concernés par l’enquête et selon les différents critères de tests.
Les valeurs de tous les KPIs mesurés ainsi que l’impact client pour les KPIs dégradés
Un plan d’action efficace pour remédier aux dégradations et aux anomalies constatées lors de l’enquête
Des propositions pour l’amélioration de la QoS ADSL/ Fibre Optique offerte aux clients.


Références:
Le soumissionnaire doit avoir une expérience dans l’évaluation de qualité de service ADSL et Fibre Optique et avoir réalisé ce type d’études pour des opérateurs télécoms de taille.
Le soumissionnaire doit fournir la liste des études et enquêtes similaires relatives à la QoS ADSL/ Fibre Optique qu’il a réalisées au profit des opérateurs télécoms en précisant le périmètre de chaque enquête.

ANNEXES:
Spécification des échantillons et de la volumétrie des mesures
ANNEXE 1 :
MErsures Voix 2G
Le volume de mesures pour chaque opérateur est récapitulé dans le tableau suivant :
N°DRVillesDensitépoints Indoorpoints OutdoorAppels incar1CasablancaCASABLANCA très dense 40401502CasablancaMOHAMMEDIA très dense 1010503RabatRABAT très dense 30301304RabatSALE très dense 2020755RabatKENITRATrès dense 2020756RabatTEMARAdense 1515507RabatKHEMISSETdense 88208RABATTIFLETdense 66109RabatSIDI SLIMANEdense 661010RabatSIDI KACEMdense 661011RABATSKHIRATEdense 661012FesFES très dense 303010013FesMEKNES très dense 252510014FesTAZAdense 882015FesEl Hoceimadense 661516FesIFRANEdense 661517FesERRACHIDIAdense 661518FESKHENIFRAdense 661019FESSEFROUdense 661020FESAZROUdense 661021FESMIDELTdense 661022MarrakechMARRAKECH très dense 252510023MarrakechSAFItres dense 15155024MarrakechESSAOUIRAdense 661025MarrakechZagoradense 661026MarrakechOUARZAZATEdense 661027MARRAKECHEL KALAA DES sRAGHNAdense 661028MARRAKECHBENGUERIRdense 661029TangerTANGER très dense 252510030TangerTETOUAN très dense 15155031TangerLARACHEdense 882032TangerFnideqdense 661533TangerKSAR EL KEBIRdense 661534TANGEROUEZZANEdense 661535AgadirAGADIR très dense 252510036AgadirTaroudantdense 10105037AgadirLAAYOUNEdense 661038AgadirAit Mellouldense 661039AgadirGUELMIMdense 661040AgadirDAKHLAdense 661041AGADIROULED TAIMAdense 661042AGADIRTAN TANdense 661043AGADIRTIZNITdense 661044OujdaOUJDA très dense 20207545OujdaNADORdense 10104046OujdaBerkanedense 661047OujdaJERADAdense 661048OujdaTaourirtdense 661049OUJDAEL HOCEIMAdense 661550OUJDAGUERCIFdense 661051SettatSETTATdense 10104052SettatBENI MELLALdense 10104053SettatKHOURIBGAdense 10103554SettatFquih ben salehdense661055SettatEL JADIDAdense 661056SettatOued zemdense661057SettatBERRECHIDdense 551058SETTATYOUSSOUFIAdense 551059SETTATSOUK SEBT OULAD NEMMAdense 551060SETTATBENSLIMANEdense 551061SETTATKASBAT TADLAdense 5510Total   6186181895
Nota : - Les villes mentionnées ci-dessus sont données à titre indicatif, Maroc Telecom pourra réajuster l’échantillon des villes d'une vague à l’autre en cas de besoin. 
- Pour chaque ville on inclura des zones à trafic notable qui peuvent être situées à l’extérieur de la ville : aéroports, lieux touristiques, etc. Exemple: Volubilis (Moulay Driss Zerhoun) peut être un point de mesure inclus dans la ville Meknès
- La volumétrie des tests voix 2G au niveau de la ville de Rabat inclut les mesures à bord du Tramway pour les trois réseaux.


Mesures Voix 2G : Appels longues Distances
Direction Régionale Maroc TelecomAxeNombre d’appels moyen par opérateur et par axe AGADIRInezgane-Tiznit8AGADIRGuelmim -Tan Tan8AGADIRTan Tan-Laayoune8AGADIRLaayoune - Boujdour8AGADIRBoujdour -Dakhla8AGADIRAgadir-Ait Melloul-Ouled Taima-Taroudant8CASABLANCACasablanca-El Jadida8CASABLANCACasablanca-Rabat8CASABLANCACasablanca-Rabat8FESSelouane - Al Hoceima8FESAl Hoceima - Chefchaouen8FESFes - Meknes8FESIfrane - Immouzzer -Fès8FESFes - Tissa -Taounate8MARRAKECHBouguedra - Essaouira8MARRAKECHMarrakech - Agadir8MARRAKECHEssaouira - Entrée de 66598OUJDATaza-Taourirt8OUJDATaourirt-Oujda8OUJDAJerada-Oujda8OUJDABerkane - Selouane - Nador8RABATSoukel arba du rharb- Ksar El Kébir8RABATRabat-Tanger8RABATRabat - Kénitra - Soukel arba du rharb8SETTATSettat - Casablanca8SETTATEl Jadida - Bouguedra8SETTATSettat - Marrakech8TANGERTanger - Port TGR Med - Tanger8TANGERtetouan-fnideq-tanger8TANGERChefchaouen - Tetouan8TANGERTanger-Tetouan8Total Appels pour les 03 opérateurs 720
Nota : Les axes mentionnés ci-dessus et la volumétrie sont donnés à titre indicatif, Maroc Telecom pourra réajuster l’échantillon des axes et la volumétrie d'une vague à l’autre en cas de besoin. 





MErsures Voix 3G

Voix 3GVillePoints IndoorPoints OutdoorApplesIncarCASABLANCA4040150RABAT3030100FES3030100MARRAKECH2525100TANGER2525100AGADIR2525100MEKNES2525100OUJDA202075Kenitra202075Safi101050Tetouan151550Temara151550Salé101050Mohammedia101050El jadida101040Nador101040Settat101040Ifrane6620Essaouira6620Ouarzazate101040Zagora6620Khémisset101040Taza101040El Hoceima101040Larache6620Fnideq6620Ksar El Kebir6620Taroudant101040Laayoune101040Ait Melloul6620Guelmim6620Dakhla6620Berkane101040Jerada6620Touarirt6620Beni Mellal101040Khouribga101040Berrechid6620Villes4924921870Axes  200


Type de Lieux de Tests

Type de lieux IndoorType de lieux OutdoorCentres commerciauxPlaces publiques et espaces verts Administrations:Stations terminus intra urbain et inter urbain:MinistèresBusWilayasPetit taxisArrondissementsGrand taxisDélégationsPlagesMunicipalitésComplexes sportifs à l'extérieurTribunauxParcsPalais des congrèsAires de reposZones diplomatiques:Grandes avenues et boulevardsAmbassadesPortsConsulatsClubs sportifs (natation, tennis, équitation, golfe…)Zones industriellesQuartiers résidentielsZones touristiquesCôtes dans les villesGares routièresAncienne médina à l'extérieurGares ferroviairesMonuments historiques très fréquentéCentres de loisirs:Gares ferroviairesCinémaGares routièresThéâtreCentres commerciauxAéroportsZones industriellesGrands hôtelsZones touristiquesCentres d'affaires:AéroportsTechno Park,Twin center et Morocco Mall à Casablanca, Technopolis Sala Al JadidaCentres d'affaires:Hay Riad à RabatTechno Park,Twin center et Morocco Mall à Casablanca, Technopolis Sala Al JadidaBâtiments remarquables:Complexe d'affaires à Hay Riad à RabatTwin Center à casaBâtiments remarquablesCDG à rabatFoire International de CasablancaUniversités et LycéesCDG à rabatCités UniversitairesCentres de ConférencesHôpitaux et centres hospitaliersCasernes MilitairesRestaurantsAncienne Médina (à l'intérieur des murailles)

ANNEXE 2 : MESURES 2G Axes et Village -RURAL

CatégorieAxe ruralVillage ruralpoints de mesuresSMSRCASABLANCA-MEDIOUNAMEDIOUNA52RMEDIOUNA-DARWADERWA52RDARWA-BERRECHIDNOACER52RSETTTAT-MOUALINE EL OUADEMOUALINE EL OUADE 52RMOUALINE EL OUADE -RAS EL AINE RAS EL AINE52RRAS EL AINE-MILSMILS52RRAS EL AINE-OULED EL FQUIHOULED EL FQUIH52ROULED EL FQUIH-GUISSERGUISSER52RGUISSER-SOUK TLATA DE OULED SGHIR SOUK TLATA DE OULED SGHIR 52RSOUK TLATA DE OULED SGHIR-SETTAT OULED SAID52RSETTAT- OULED SAIDSOUK JEMAA OULED ABBOU52ROULED SAID - SOUK JEMAA OULED ABBOUGHENIMYINE52RSOUK JEMAA OULED ABBOU -GHENIMYINESID EL MEKKY52RGHENIMYINE - SID EL MEKKYDAR BOUAZZA TAMARIST52RSID EL MEKKY - BERCHEIDBIR RETMA 52RCASA - DAR BOUAAZZA TAMARISTTAMESLOUHT52RDAR BOUAAZZA TAMARIST-BIR RETMA DOUAR AMZMIZ52RBIR RETMA -AZEMMOURDOUAR AIT AISSA52RMARRAKECH-TAMESLOUHTDOUAR OUMNAS52RTAMESLOUHT-DOUAR OUMNASDOUAR TECHBIBT52RDOUAR AIT AISSA-LALLA TAKERKOUSTELALLA TAKERKOUSTE52RLALLA TAKERKOUSTE-DOUAR TECHBIBTMGGAT52RDOUAR TECHBIBT-DOUAR AMZMIZVILLAGE TIZGIN52RDOUAR AMZMIZ-TIZGIN DOUAR BOUABID52RTIZGIN-MGGATDOUAR AIN SMAR52RMGGAT-CHICHAWABHALIL52RFES-DOUAR BOUABIDAIT ISSA OU LAHCEN52RDOUAR BOUABID-AIT CALAHTAZOUTA52RAIT CALAH-BHALILRIBET EL KHEIR52RBHALIL - AIT ISSA OU LAHCENOULED MKOUDO52RAIT ISSA OU LAHCEN - TAZOUTAZAOUIA BOUGRINE52RTAZOUTA - RIBET AL KHIERBIR TAM TAM52RRIBET EL KHEIR - OULED MKOUDODOUAR GELDMAN52ROULED MKOUDO - ZAOUIA BOUGRINELAMCHEYER52RZAOUIA BOUGRINE - BIR TAM TAMAMSOUNE52RTAZA-GELDMANFAHAMAT52RGELDMAN-LAMCHEYERMAHIRIJA52RLAMCHEYER-AMSOUNEAIN EL GUETTARA52RAMSOUNE-LFAHAMAAIN SKHOUNA52RGUERSIF-MAHIRIJAMESKI52RMAHIRIJA-AIN EL GUETTARATANNDITE52RAIN EL GUETTARA-AIN SKHOUNAFRITISSA52RAIN SKHOUNA-MESKIDEBDOU52RMESKI-FRITSSAVILLAGE BOUKCHEMIR52RTANNDITE-FRITISSAVILLAGE OULJET-ES-SOLTANE52RFRITISSA-DEBDOUVILLAGE OULMASS52RDEBDOU-TAOURIRTVILLAGE SEHRAOUI52RKHEMISSET-HAD DES AIT OURIBELAIN EL AOUDA52RJEMEAT BOUHEDRAN-MAAZIZBOUHEDRAN52RMAAZIZ-TENINBRACHOUA52RTENINE-BRACHOUAMAAZIZ52RBRACHOUA-NKHEILANKHEILA52RNKHEILA-RABATTENIN52RMEKNES-TLETADOUAR AIT AJI TAKOUL 52RVILLAGE SEHRAOUI-BOUKCHEMIRALMA52RVILLAGE BOUKCHEMIR -OULMESSAQSRI52R VILLAGE OULMASS-KHEMISSATEILIGH52RLARACHE-AIN HAMRAIMOUZZER52RAIN HAMRA-TENINE SIDI EL YAMANIAIN HAMRA52RTENINE SIDI EL YAMANI-ARBA AYACHATENINE SIDI EL YAMANI52RARBA AYACHA-DAR BEN SADOUKTLETA JBEL EL HABIB52RTLETA JBEL EL HABIB-DAR CHAOUIDAR CHAOUI52RDAR CHAOUI-SEBTDAR BEN SADOUK52RSEBT-GOUARETARBA AYACHA52RGOUARET-BADRIOUENESEBT52RBADRIOUENE-CHOUIKRECHGOUARET52RCHOUIKRECH-TANGERBADRIOUENE52RTAMRI-AIT AJI TAKOULFRAIHYINE52RAIT AJI TAKOUL_IMOUZZERCHOUIKRECH52RIMOUZZER-AQSRISIDI RAHAL52RAQSRI-ALMAATTAOUIA52RALMA-ILIGH ARBAA SAHEL 52RILIGH-AGADIRGOURIZIM52RMARRAKECH-SIDI RAHALMIRHLEFT52RSIDI REHAL-ATTAOUIASIDI IFNI52RATTAOUIA-ASSASSELFOUM OUGOUG52RTIZNIT_ARBAA SAHELBENI YAKHLEF52RARBAA SAHEL_GOURIZIMBEN SLIMANE52RGOURIZIM_MIRHLEFTSOUK JEMAA FEDDALATE52RMIRHLEFT_SIDI IFNISIDI HAJJAJ52RSIDI IFNI_FOUM OUGGOUGTIT MELLIL52RFOUM OUGGOUG_GUELMIMTotal405162RCASA-BNI KHLAFRBENI YAKHLEF-BEN SLIMANERBEN SLIMANE-SOUK JEMAA FEDDALATERSOUK JEMAA FEDDALATE-SIDI HAJJAJRSIDI HAJJAJ-TIT MELLILRTET MELLIL-CASABLANCA


ANNEXE 3 : MESURES VOIX : AXES ROUTIERS ET FERROVIAIRES

Axes routiers et autoroutiers :

AxesTronçonsAutoroutes:A1TANGER-ASSILAHA1ASSILAH-RABATA2RABAT-MEKNES-FESA3RABAT-CASABLANCAA3CASABLANCA-SETTATAutorouteSETTAT-MARRAKECHAutorouteCASABLANCA-HAD SOUALEM-TNINE CHTOUKAAutorouteTNINE CHTOUKA-EL JADIDAAutorouteMARRAKECH – AGADIRAutorouteTANGER – PORT TANGER MEDAutorouteTETOUAN - FNIDAQAutorouteFES-OUJDAAutorouteBERRECHID- BENI MELLALAutorouteEL JADIDA - SAFIRoute :1er parcours:N1TANGER-ASSILAH-LARACHEN1LARACHE-KSAR EL KEBIR-KENITRAN1KENITRA-SALE-RABATN1RABAT-MOHAMADIAN1MOHAMADIA-CASABLANCAN1CASABLANCA-EL JADIDA-BOUGUEDRAR204BOUGUEDRA-SAFIN1BOUGUEDRA-ESSAOUIRA-AGADIRN1AGADIR-INEZAGANE-TIZNITN1TIZNIT-GUELMIM-TAN TANN1TAN TAN-LAÂYOUNE-BOUJDOUR-DAKHLA2ème parcours:N2TANGER-TETOUANN2TETOUAN-CHEFCHAOUENN2CHEFCHAOUEN-AL HOCIEMA-SELOUANEN15SELOUANE-NADORN15NADOR-MELLILIAN2SELOUANE-BERKANE-OUJDAN6OUJDA-GUERCIF-TAZAN6TAZA-FES-MEKNES-KHEMISSET-RABAT3ème parcours:N13MEKNES-AZROUN13AZROU-MIDELT-ERRACHIDIAN10ERRACHIDIA-TINGHIR-OUARZAZATEN10OUARZAZATE-TAROUDANT-AGADIR4ème parcours:N7SIDI SMAIL-SIDI BENNOURN7SIDI BENNOUR-MARRAKECHN9MARRAKECH-OUARZAZATEN9OUARZAZATE-ZAGORA5ème parcours:N8TAOUNATE-TISSA-FESN8FES-IMMOUZER-IFRANE-AZROUN8AZROU-KHENIFRA-BENI MELLALN8BENI MELLAL-MARRAKECH-AGADIR6ème parcours:N11BERRECHID-KHOURIBGAN11KHOURIBGA-FKIH BEN SALEHN11FKIH BEN SALEH-BENI MELLAL7ème parcours:N16TANGER-FNIDQ-TETOUANN16TETOUAN-OUED LAOU-AL HOCIEMAN16AL HOCIEMA-ZEGHANGHANER610ZEGHANGHANE-NADORN16NADOR-SAIDIA-AHFIR
Légende:
A: Autoroute
N: Route nationale
R: Route régionale
Remarque importante: Les axes routiers feront l’objet d’une réunion préliminaire entre Maroc Telecom et le prestataire, et ce, pour se mettre d’accord sur les identités des axes à parcourir (deux villes peuvent être liées par plusieurs liaisons routières).

Axes ferroviaires

N°Voie ferroviaire1TANGER-SIDI KACEM2RABAT-SALÉ-SIDI KACEM3SIDI KACEM-MEKNÈS-FÈS4FÈS-TAZA-OUJDA5RABAT-TÉMARA-MOHAMMEDIA-CASABLANCA6CASABLANCA-BERRECHID-SETTAT-MARRAKECH7TANGER – PORT TANGER MED8BENGRIR – SAFI9TAOURIRT – NADOR – BENI ENSAR10OUJDA – BOUARFA11SIDI EL AIDI – OUED ZEM
NB : La ligne TGV Tanger- Casablanca sera éventuellement testée
Les tests sont réalisés en variant les positions des enquêteurs dans les rames : fenêtre ou couloir, bas ou haut dans les rames en duplex, un côté de la voie à l’aller puis l’autre au retour.

TRAMWAY

N°TRAMWAY1CASABLANCA 2RABATANNEXE 4: MESURE ROAMING IN (pOST ET PREPAYE)
VilleLieu + Adresse Repères typiquesNombre des lieux à mesurerAGADIRSheraton HôtelRéception, lounge1AGADIRAéroport El Massiradépart /arrivée2CASABLANCAGare Casa Port 1CASABLANCAAéroport Mohamed Vtous terminaux, départ /arrivée8ESSAOUIRAHôtel Sofitel 1ESSAOUIRAPlace de MarrakechFace Mosquée1FESConsulat de France 1FESMarché couvert Bd Mohamed V 2FESAéroport FES - SAIS 4MARRAKECHGare ONCF Marrakech 1MARRAKECHHôtel Sheraton Av de la Menara 2MARRAKECHAéroport de Marrakechdépart /arrivée6MARRAKECHHôtel la Mamounia 2MARRAKECHPlace du 16 novembre 1MARRAKECHGare routière de Bab Doukkala 1MARRAKECHPlace Jemmaa El Fnacafé du grand balcon et autres1MEKNESGare CTM 1MEKNESGare ferroviaire al amir Abdelkader 1MEKNESHôtelZaki 1NADORPlace de la Libération 1NADORBd Youssef Ben Tachfine 1NADORAroui 1NADORPortdépart /arrivée1OUARZAZATEGare routière, gare de transport 1OUARZAZATEAéroportdépart /arrivée4OUARZAZATECentre Cinématographique 2OUARZAZATEHôtelBelere 1RABATHôtel MercureRéception1RABATAéroportdépart /arrivée4RABATHilton Hôtel 2SAFIPortgendarmerie1SAFIHôtel Saphirparking discothèque1TANGERPort 4TANGERGare ONCF 2TANGERAéroportzone franche4TAROUDANTPlace Talmoklate 1ZAGORAGare routière 1ZAGORAHôtel Reda 1ZAGORAHôtelCasbahAsmaa 1TETOUANCentre ville 2TETOUANPlage Martil 2TOTAL Points de mesure 77TOTAL MESURES (5 SIM x 2appels) 770TOTAL APPELS (2 par mesure) 1540

ANNEXE 5 : MESURES Data 3G/4G

A Mesures Data 3G&4G* :

VillePts de mesures Data 3G (clès)Pts de mesures Data 4G (clès)Pts de mesures SmartPhone3GPts de mesures SmartPhone 4GCASABLANCA16162424RABAT10102020FES10102020MARRAKECH10101515TANGER10101515AGADIR10101515MEKNES10101515OUJDA881212Kenitra881212Safi50100Tetouan551010Temara551010Sale551010Mohammedia551010El jadida551010Nador50100Settat551010Ifrane551010Essaouira551010Ouarzazate551010Zagora50100Khémisset50100Taza50100El Hoceima50100Larache50100Fnideq50100Ksar El Kebir50100Taroudant50100Laayoune50100Ait Melloul50100Guelmim50100Dakhla50100Berkane50100Jerada50100Touarirt50100Beni Mellal50100Khouribga50100Berrechid50100Total Data 237137438238
Dans le cas où une ville n’est pas couverte, Maroc Telecom proposera une autre ville ou répartira le volume d’appels entre les autres villes

Autoroutes : Rabat-Casablanca-Aéroport MOHAMMED V – Marrakech
Axes ferroviaires : Rabat – Casablanca

(*) : Selon la disponibilité des réseaux 4G des opérateurs
Annexe 6-1 : Volumétrie des mesures ADSL

Le plan d’échantillonnage est donné à titre indicatif:

VillePoints de mesureNombre de tests (*)Rabat/salé1001800Kénitra50900Casablanca1001800Mohammedia50900Fès50900Meknès40720Settat40720El-Jadida30540Marrakech50900Safi40720Tanger50900Tétouan30540Agadir50900Laayoune40720Oujda50900Nador30540Total80014 400(*) : Correspondant aux différents services à tester pour reconstituer l’expérience client vis-à-vis des services ADSL : Connexion, Web, FTP DL, FTP UL, SMTP, POP, Streaming)
Afin de refléter l’environnement client final, Les tests devront être effectués à différentes distances du DSLAM (300 m, 1 km, 2km et 3 km).
Les tests et les mesures QoS doivent être représentatifs des débits ADSL commercialisés par Maroc Telecom ( 4 Mbps, 8 Mbps, 20 Mbps,…).
L’adjudicataire doit réaliser les tests QoS en utilisant les mêmes équipements (Routeurs, ,…) commercialisés par Maroc Telecom et les autres opérateurs
Les tests et les configurations doivent être réalisés par la même équipe
Annexe 6-2 : Volumétrie des mesures Fibre optique

Le plan d’échantillonnage suivant est donné à titre indicatif, Maroc Telecom pourra réajuster l’échantillon en cas de besoin. 
VillePoints de mesureNombre de tests Rabat/salé40720Casablanca40720Marrakech 40720Tanger 40720Fès40720Oujda40720Settat40720Agadir 40720Total3205 760

Sur chaque point de mesure spécifié pour les mesures Voix :

Récapitulation DE LA VOLUMETRIE TOTAL

Mesures 2G

Voix 2GVoix, Roaming &SMSVilles IndorVilles OutdoorVilles IncarAxes et TrainRural (axes et villages)Total VoixSMS Urbain et RuralRoamingTotal 2GNombre de mesures618618189530001300113077Nombre d’appel par réseau551111Nbre de cartes SIM10Réseaux333333Nombre d’appels par mesure2Total appels9270927056859 0003 90037 1253 390154042 055
Mesures Voix 3G

Voix 3GMesures IndoorMesures OutdoorAppels IncarAxes et TrainTotalNombre de mesures4924921870200Nombre d’appels3311Réseaux3333Total appels44284428561060015 066
Mesures Data 3G

Data 3G sur CléWebMail smtpMail popStreamingFTP DLFTP ULTotal DataNombre de mesures237237237237237237Nombre d’appels111144Réseaux333333Total appels7117117117112 8442 8448 532
Smartphone 3GWebMail smtpMail popStreamingFTP DLFTP ULTotal DataNombre de mesures438438438438438438Nombre d’appels111144Réseaux333333Total appels13141314131413145256525615768

Mesures Data 4G

Data 4G sur CléWebMail smtpMail popStreamingFTP DLFTP ULTotal DataNombre de mesures137137137137137137Nombre d’appels111144Réseaux333333Total appels411411411411164416444932
Smartphone 4GWebMail smtpMail popStreamingFTP DLFTP ULTotal DataNombre de mesures238238238238238238Nombre d’appels111144Réseaux333333Total appels714714714714285628568568


Bordereau des prix

Pour chaque service, le soumissionnaire doit présenter les prix unitaires et totaux, avec sous détails, pour chaque élément composant l’offre, et ce suivant le modèle ci-après :

Détail des prestations
Quantité Maximale
Prix Unitaire DH HTTotal DH HTVoix 2G&3GQoS Réseau Mobile Voix 2GQoS Réseau Mobile Voix 2G : Appels Longues DistancesQoS Réseau Mobile Roaming INQoS Réseau Mobile SMSQoS Réseau Mobile Voix 3GData 3G&4GData 3G/CléData 3G/SmartphoneData 4G/CléData 4G/SmartphoneADSL&Fibre OptiqueQoS ADSLQoS Fibre OptiqueTotal Général DH HT/Vague








ANNEXE V
CLAUSES RELATIVES AUX REGLES DE SECURITE DE L’INFROMATION

ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN CAS DE SOUS-TRAITANCE OU D’EXTERNALISATION(R-OSI-1.1-12)

1/Obligation de respect du référentiel validé par le RSI

Le sous-traitant des prestations d’externalisation prend connaissance de l’existence d’un référentiel de sécurité de l’information chez ITISSALAT AL-MAGHRIB auquel il doit accorder la plus haute considération.
Le sous-traitant des services d’externalisation s’engage à respecter les termes et recommandations des exigences de sécurité de l’information chez ITISSALAT AL-MAGHRIB et se soumettra scrupuleusement au référentiel de sécurité de l’information qu’ITISSALAT AL-MAGHRIB lui communiquera sous un accord de confidentialité signé entre les deux parties.
Le sous-traitant des services d’externalisation s’engage également à faire respecter les termes et recommandations des exigences de sécurité de l’information par ses préposés ou partenaires associés dans le projet.

2/Auditabilité

ITISSALAT AL-MAGHRIB peut déclencher un audit conduit, par ses propres ressources ou par un tiers, sous réserve du secret des affaires et que l’organisme auditeur ne soit pas un concurrent ou ayant des intérêts commun avec le sous-traitant, et ce, pour s’assurer de la bonne exécution des termes du contrat ainsi que le respect des exigences au titre du référentiel de sécurité de l’information auquel il s’est engagé à se conformer.
Cet audit doit être opéré au cours de l’exécution du contrat moyennant un préavis de 48 heures avant son déclenchement.
Tout refus d’audit par le sous-traitant, ou action de sa part pouvant nuire à son bon déroulement, est considéré comme manquement contractuel entrainant la résiliation d’office du contrat, sans préjudice de demande de réparation.

TITRE CHAPEAU DE LA CLAUSE

[Les dispositions de la clause ci-après sont valables au cas où l'objet du contrat vise l'exécution d'une fourniture ou prestation d'un service déclinée en projet est dont il est de l'intérêt d'IAM qu'il soit conduit jusqu'à son complet achèvement. Lorsqu'elles ne sont pas applicables, les dispositions de la clause qui suit n'ont aucune incidence sur les engagements réciproques des parties et seront réputées non écrites. ]

1/Engagement de réversibilité :

Le Soumissionnaire s’engage, dans les conditions ci-après définies, à assurer la réversibilité des prestations afin de permettre à ITISSALAT AL-MAGHRIB, sans difficultés, de reprendre ou de faire reprendre par un tiers, désigné par ITISSALAT ALMAGHRIB, lesdites Prestations telles que définies dans les documents contractuels.
La réversibilité s’applique à l’extinction avant terme du contrat quel qu’en soit les raisons.
Il est entendu entre les Parties qu’au titre de l’engagement de réversibilité, le Soumissionnaire assurera une assistance de maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’une obligation générale de moyens.
A la fin du Contrat pour quel que motifs évoqués, le Soumissionnaire s’engage à communiquer à tout moment les informations nécessaires à ITISSALAT AL-MAGHRIB pour lui permettre de préparer la réversibilité.
Le Soumissionnaire s’engage sur demande d’ITISSALAT AL-MAGHRIB, à organiser le déménagement du Système ou projet vers tout site proposer par ITISSALAT AL-MAGHRIB.

- Eléments à transférer
A l’extinction du contrat, le Soumissionnaire tiendra à la disposition d’ITISSALAT AL-MAGHRIB :
-les moyens matériels et/ou logiciels mis à la disposition du Soumissionnaire par ITISSALAT AL-MAGHRIB, pour autant que ces moyens subsistent à l’expiration ou la prise d’effet de la résiliation du présent Contrat,
-les moyens matériels et/ou logiciels appartenant au Soumissionnaire et mis exclusivement à la disposition d’ITISSALAT AL-MAGHRIB pour les besoins du Contrat, pour autant que ces moyens subsistent à l’expiration ou la prise d’effet de la résiliation du Contrat, étant précisé que lesdits moyens matériels feront l’objet, à la demande d’ITISSALAT AL-MAGHRIB, d’une cession au profit du Client pour un prix ne pouvant excéder leur valeur nette comptable au jour de la cession,
- Tous développements réalisés dans le cadre du contrat et propriété d’ITISSALAT AL-MAGHRIB en application de l’Article “Propriété Intellectuelle"
-les codes sources des développements,
-les données et informations appartenant à ITISSALAT AL-MAGHRIB, ainsi que les fichiers sous toutes formes et résultats de traitement et toutes manipulations effectués pour le compte d’ITISSALAT AL-MAGHRIB dans le cadre du Projet,
- Toutes documentations relatives aux projets dans toutes ses versions effectuées jusqu'à la date de résiliation du contrat,
-et, plus généralement, tout document et/ou élément d’information, incluant, sans limitation, données, signes, procédés, méthodes, grilles de calcul ou d’évaluation, schémas, statistiques et données quantitatives, données géo-spatiales, bases de données, estimations, procédés
techniques et généralement, tout ce qui aurait été mis à sa disposition par ITISSALAT AL-MAGHRIB dans le cadre du Contrat ou auquel il aura eu accès de manière licite, pendant l’exécution du contrat et pour ses besoins...
Le Soumissionnaire s’engage à l’extinction du contrat à ne pas conserver de copies sur n’importe quel support et à ne plus les utiliser sauf, accord express d’ITISSALAT AL MAGHRIB.
-Assistance technique
Pendant les 6 mois précédant l’extinction du contrat ou, en cas de résiliation pendant le délai de préavis défini, et au plus tard à l’expiration du délai d’un (1) mois à compter de la date du prononcé de la résiliation, le Soumissionnaire apportera à ITISSALAT AL-MAGHRIB son assistance technique pour faciliter la reprise des Prestations et du projet à lui confier.
Le Soumissionnaire collaborera avec ITISSALAT AL-MAGHRIB pour lui permettre de reprendre la réalisation des Prestations et du projet dans le cadre des engagements contractuels des présentes. Pour cela, et afin de faciliter la mise en oeuvre de la réversibilité, le Soumissionnaire :
permet à ITISSALAT AL-MAGHRIB de demander toutes prestations liées à la réversibilité et non comprises dans son coût négocié entre les parties, telles que la mise à disposition de moyens supplémentaires, les actions de formation, la préparation de l'environnement cible, l'aide éventuelle au démarrage, la logistique de déménagement.
Dans ce cas, le Soumissionnaire remettra à ITISSALAT AL-MAGHRIB une proposition décrivant les conditions (techniques, financières, planning, ...) de la conduite de ce projet de réversibilité. En cas d'accord, ce projet fera l'objet d’une commande faisant référence au présent Contrat.]


TITRE CHAPEAU DE LA CLAUSE

[Les dispositions de la clause ci-après sont valables chaque fois qu'un titre, élément ou un droit de propriété intellectuelle, qu'il soit de nature artistique et littéraire ou industrielle soumis à la brevabilité, rentre dans le périmètre du contrat à quelque titre que ce soit. Dans le cas contraire, les dispositions de la clause qui suit n'ont aucune incidence sur les engagements réciproques des parties et seront réputées non écrites. ]

2/Propriété intellectuelle

Le présent article vise à définir les conditions et limites d’exercice, de transfert et de jouissance les droits de propriété intellectuelle sur toute oeuvre considérée comme telle par la loi et les conventions internationales.
-Droits de Propriété Intellectuelle en faveur d’ITISSALAT AL-MAGHRIB
Tous les documents réalisés par le Soumissionnaire pour les besoins d’ITISSALAT AL-MAGHRIB ainsi que les résultats et oeuvres d’esprit (découvertes, améliorations, mises au point, créations logicielles, inventions brevetables ou non,...) (ci-après les OEuvres) obtenus dans le cadre du présent Contrat, qu’ils soient sous forme écrite ou sous toute autre forme lisible par l’homme
ou par la machine, seront et resteront la propriété exclusive d’ITISSALAT AL-MAGHRIB qui lui sera transférée au fur et à mesure des réceptions, sans limitation de durée et dans la limite des droits des tiers.
Par conséquent, toutes les OEuvres réalisées par le Soumissionnaire, et notamment le dossier de Spécifications Générales et Détaillées du projet ainsi que les travaux préparatoires du projet, propriété d’ITISSALAT AL-MAGHRIB en application du paragraphe ci-dessus, le Soumissionnaire cède définitivement à ITISSALAT AL-MAGHRIB, avec l’ensemble des garanties de droit et de fait, l’intégralité des droits patrimoniaux y attachés, ci-après définis :
- le droit de reproduire ou faire reproduire tout ou partie les OEuvres notamment le dossier de spécifications générales, Détaillées et de leurs documents associés, ainsi que toute adaptation et cela sur tout support, notamment papier, magnétique, numérique, informatique, électronique, CD-Rom, CD-I, DVD, ou tout autre support connu ou inconnu, actuel ou futur et ce, sans limitation de norme,
- le droit d’adapter ou de faire adapter tout ou partie des OEuvres ou dossier de Spécifications Générales, Détaillées et/ou de leur documentation associée, le droit de corriger, faire évoluer, réaliser des nouvelles versions, de maintenir, de modifier, de décompiler, de transcrire, d’arranger, de numériser, de porter sur toute autre configuration, de transcrire en tout ou partie sous toute forme, de réintégrer tout ou partie vers et/ou dans des OEuvres existantes ou à venir et ce, sur tout support ;
- le droit de traduire les OEuvres ou dossier de Spécifications Générales, Détaillées en toute langue;
- le droit de diffuser ou de faire diffuser tout ou partie des OEuvres ou du dossier de Spécifications Générales, Détaillées et de leur documentation associée, ainsi que toute adaptation, de quelque manière que ce soit, par tout procédé quel qu’il soit, connu ou inconnu à ce jour et, notamment, par tout réseau de télécommunication, par tout moyen de télédiffusion, y compris la transmission par voie hertzienne, par câble ou par satellite et ce, sur tout support;
- le droit de faire tout usage et toute exploitation, à titre personnel ou au bénéfice de tiers, à titre onéreux ou gratuit des OEuvres ou du dossier de Spécifications Générales, Détaillées et de leur documentation associée,
La présente cession des droits patrimoniaux est consentie à titre définitif et exclusif à ITISSALAT AL-MAGHRIB, sans rémunération supplémentaire, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, tels que reconnus par les lois présentes ou à venir.
ITISSALAT AL-MAGHRIB sera libre de rétrocéder à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, et notamment par voie de cession, de licence, mise à disposition ou à tout autre titre, tout ou partie des droits cédés, à titre temporaire ou définitif, exclusif ou non exclusif.
Les Parties précisent que la cession des droits patrimoniaux concernant toute OEuvre y compris le dossier de Spécifications Générales et inclut tous les dossiers préparatoires et tous les autres documents nécessaires à l’élaboration dudit dossier de Spécifications Générales, détaillées.
Compte tenu de ce qui précède, le Soumissionnaire est tenu de ne conserver aucune copie des OEuvres et de ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, reproduire, traduire, adapter, commercialiser ou utiliser autrement l’oeuvre ou le dossier de Spécifications Générales, détaillées sauf pour les besoins du Contrat.
Concernant les Progiciels tiers, le Soumissionnaire ne pourra concéder plus de droits qu'il n'en détient des personnes concernées et ce dans les conditions imposées par les tiers. Le soumissionnaire doit néanmoins mettre à la disposition d’ITISSALAT AL-MAGHRIB avant la signature des présentes, tout document au titre duquel il détient lesdits droits de ces tiers et doit informer ITISSALAT AL-MAGHRIB de toute stipulation ou réserve contractuelles y contenues qui constituerait une limitation importante à l’exercice des droits concédés.
Si des méthodes, documents, programmes généraux ou spécifiques, composants logiciels ou progiciels ou plus généralement des outils, propriété du Soumissionnaire ou dont le Soumissionnaire a obtenu un droit d'exploitation, sont utilisés, même partiellement, pour la réalisation du Système intégré, ils restent propriété exclusive du Soumissionnaire ou de son concédant.
De même le Soumissionnaire conserve la propriété des méthodes, concepts et du savoir-faire mis en oeuvre et/ou acquis à l’occasion de l’exécution du présent Contrat mais ne pourra les utiliser, en accordance avec la clause de non concurrence, au profit de tout concurrent d’ITISSALAT AL-MAGHRIB présent sur le territoire national pendant une durée de 2 ans qui suit la fin du Contrat.
Avant que cette cession définitive n’intervienne, le Soumissionnaire s’engage en outre à ne pas commercialiser lesdites études, Logiciels et tout développement à un autre client concurrent à ITISSALAT ALMAGHRIB.
Pour les projets informatiques et télécommunications, lors du prononcé de la vérification à l’aptitude au bon fonctionnement, ITISSALAT AL-MAGHRIB sera en droit de vérifier l’existence des codes sources des Logiciels et tout développement auprès du Soumissionnaire. ITISSALAT AL-MAGHRIB sera également informé des modifications éventuelles apportées par le Soumissionnaire aux dits codes pendant la période de garantie.
Les codes sources des Logiciels et tout développement ainsi que toute la documentation relative aux développements de tout élément dont la propriété est transférée à ITISSALAT AL-MAGHRIB en application des paragraphes précédents seront livrés sous format électronique à ITISSALAT AL-MAGHRIB à la fin de la vérification à l’aptitude au bon fonctionnement) et en version définitive (électronique et format papier) à la réception du livrable.

- Droits de propriété d’ITISSALAT AL-MAGHRIB
ITISSALAT AL-MAGHRIB rappelle être le légitime détenteur de tous les droits d'utilisation, de modification et/ou plus généralement de propriété intellectuelle relatifs aux éléments qu'il pourrait être amené à mettre à la disposition du Soumissionnaire dans le cadre du Contrat. A défaut, et en cas de revendication des tiers, il en fera son affaire personnelle et supportera seul toutes les conséquences de telles revendications, garantissant ainsi le Soumissionnaire contre tout recours, dans les limites des termes des garanties qu’il a lui-même obtenu de la part des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés.
ITISSALAT AL-MAGHRIB concèdera les droits nécessaires et suffisants au Soumissionnaire des éléments qu'il met à sa disposition. Cette concession est faite sans contrepartie financière ni valeur quelconque et demeure strictement limitée au besoin du projet et durant le temps du projet.
Le Soumissionnaire utilisera et exploitera les éléments des tiers mis à sa disposition pour les besoins du projet en respectant les droits des tiers et dans la limite des utilisations permises par les tiers.

3/ - Garantie de contrefaçon

Nonobstant les stipulations du contrat notamment l'action en résiliation ouverte à ITISSALAT AL-MAGHRIB qui conserve la faculté d'en user indépendamment de la présente garantie de contrefaçon et des modalités de sa mise en oeuvre ci-après exposées, le Soumissionnaire garantit à ITISSALAT AL-MAGHRIB contre toute action en revendication intentée par des tiers au motif que les matériels, Logiciels et tout développement fournis par le Soumissionnaire pour les besoins de la réalisation du Contrat, ainsi que les Prestations réalisées par le Soumissionnaire dans le même cadre, constituent une contrefaçon des droits préexistants de propriété intellectuelle revendiqués par des tiers.
ITISSALAT AL-MAGHRIB ne peut en aucune manière être recherchée ou inquiétée à ce sujet. Il s'engage néanmoins à informer le Soumissionnaire dès qu’il en a connaissance, de toute demande, réclamation, injonction ou instance présentée ou engagée contre lui pour un tel motif par voie judiciaire ou extra judiciaire (ci-après « le Litige »).
Pour le règlement des difficultés visées au présent paragraphe, le Soumissionnaire dispose des pouvoirs et facilités lui permettant de prendre en charge la conduite des relations avec ledit tiers mais s’engage toutefois à informer ITISSALAT AL-MAGHRIB par écrit régulièrement du déroulement du Litige, et à l’associer sur la demande d’ITISSALAT AL-MAGHRIB dans la résolution dudit Litige.
En cas de réclamation comme indiqué ci-dessus, le Soumissionnaire doit, à son choix et à ses frais et dans les délais compatibles avec le planning du projet relatif au présent Contrat :
- soit modifier tout ou partie de l’élément litigieux afin d’éviter la contrefaçon ;
- soit obtenir l’autorisation du tiers concerné aux fins qu’ITISSALAT AL-MAGHRIB puisse utiliser paisiblement l’élément litigieux;
- soit fournir une solution de remplacement, à la condition qu’un tel remplacement ou qu’une telle modification ne soit pas une régression par rapport à l’élément litigieux.

4/ Formation à la sécurité du personnel du soumissionnaire

Le Soumissionnaire déclare disposer d’un personnel initié aux règles de sécurité de l’information raisonnablement exigées en rapport avec la conduite des projets similaires à celui du présent contrat. Le Soumissionnaire, avant l’exécution du contrat, doit sensibiliser son personnel en rapport avec l’exécution du contrat sur le référentiel de sécurité de l’information chez ITISSALAT AL-MAGHRIB et les exigences d’observer les règles qui en découlent.
ITISSALAT ALMAGHRIB se réserve le droit, lorsque l’opportunité et les circonstances du projet le justifient, d’exiger, préalablement au commencement de l’exécution, que le
personnel du soumissionnaire en cause, bénéficie d’une formation spécifique en adéquation avec les exigences de la sécurité de l’information.
En outre, le Soumissionnaire s’engage à faire respecter par son personnel les consignes de sécurité, d’hygiène et la réglementation en vigueur chez ITISSALAT AL-MAGHRIB (règlement intérieur, protection des Logiciels, sécurité, modalités liées à la gestion des accès aux locaux…).
Il est expressément entendu que quel que soit le lieu d’exécution de la Prestation, le personnel du Soumissionnaire demeure sous la responsabilité civile du Soumissionnaire et sous son autorité hiérarchique.
Dans tous les cas, le Soumissionnaire répond de lui-même comme de ses collaborateurs ou de ses éventuels sous-traitants, pour satisfaire cette obligation sur tous les sites dans lesquels ces derniers interviendront.

5/Confidentialité du contrat

Le contrat, ses annexes et tous documents précontractuels existants ou initié à l’occasion de l’exécution du contrat, demeurent couverts par le secret des affaires et constituent, sans exception aucune, des informations confidentielles nonobstant leur statut de propriété d’ITISSALAT ALMAGHRIB. Ils sont régis par la clause de confidentialité prévue au présent contrat.

6/ Suivi du contrat

Le soumissionnaire, en collaboration avec ITISSALAT AL-MAGHRIB, assure le suivi de l’exécution du contrat et du projet qui en découle et veille à disposer au profit d’ITISSALAT AL-MAGHRIB d’un reporting régulier, pertinent et de qualité comportant tous les indicateurs et éléments d’information fiables sur l’évolution du projet et sur les difficultés éventuellement rencontrées.

7/Obligation du conseil, de mise en garde et de vigilance

En sa qualité de professionnel investi dans le domaine de spécialisation, le soumissionnaire est tenu, d’une obligation générale de conseil, d’assistance et de mise en garde qu’il doit respecter et tenir au profit d’ITISSALAT AL-MAGHRIB. Ces obligations, réputées entre les Parties avoir un caractère essentiel, doivent s’exécuter conformément aux Documents contractuels, aux règles de l’art et dans un esprit de loyauté et de bonne foi.
Le Soumissionnaire est tenu en outre à une obligation de vigilance qui lui impose de s'informer au préalable sur tout élément ayant un rapport avec le projet visé au contrat, notamment : l’environnement général d’ITISSALAT AL-MAGHRIB, l'architecture technique, les process métiers et fonctions qui seront couverts par ledit projet en vue de conduire son exécution avec célérité et sans difficultés. A cet effet, il appartient au Soumissionnaire de solliciter ITISSALAT ALMAGHRIB pour toute information qu'il estime nécessaire de l'éclairer sur l'environnement précité ou l'aider à surmonter sans difficulté la conduite du projet.
De ce fait, le Soumissionnaire ne pourra se prévaloir par la suite d'une méconnaissance de ces éléments ou d'une imprévisibilité pour se soustraire à ses obligations ou revendiquer une exonération de responsabilité pour une défaillance quelconque.

R-OSI-1.1-13 Aspects contractuels de la participation de tiers
TITRE CHAPEAU DE LA CLAUSE
[Les dispositions de la clause ci-après sont valables chaque fois que le Fournisseur fait intervenir un tiers pour l'exécution pour son compte d'une partie de l'objet du contrat, sous réserve de l'article relatif à la sous –traîtance. Les dispositions qui suivent ne constituent en aucun cas un accord d'IAM pour recourir à la sous-traitance sauf disposition contraire expressément mentionnée dans le contrat. Au cas où les dispositions ci-après ne seraient pas applicables, elles n'auront aucune incidence sur les engagements réciproques des parties et seront réputées non écrites. ]
Nonobstant son obligation de se conformer aux règles de sécurité imposées au sein d’ITISSALAT AL-MAGHRIB en sa qualité de partie prenante au contrat, le soumissionnaire, chaque fois qu’il fait intervenir des tiers pour l’exécution directe ou indirecte du contrat, répond de la même exigence à l’égard d’ITISSALAT AL-MAGHRIB pour toute infraction ou dépassement des règles de sécurité qui pourrait émaner de ce même tiers.
Par conséquent, le soumissionnaire doit gérer sa relation avec son sous traitant en l’informant sur les contraintes de cette exigence et les règles à observer en vue de demeurer en conformité avec le référentiel de sécurité de l’information d’ITISSALAT AL-MAGHRIB et en l’obligeant à intégrer ces aspects dans sa relation contractuelle avec ce tiers.
A ce titre, le soumissionnaire doit :
-communiquer à son sous traitant le référentiel de sécurité de l’information auquel, il est lui-même tenu à l’égard d’ITISSALAT AL-MAGHRIB sous un accord de confidentialité signé entre les trois parties.],
-faire obliger son sous traitant à communiquer ce référentiel à son personnel affecté à l’exécution des prestations au sein d’ITISSALAT AL-MAGHRIB et le lui faire signer. ITISSALAT AL-MAGHRIB se réservant toujours la possibilité de vérifier le respect de cet engagement,
-se conformer aux exigences et demandes d’ITISSALAT AL-MAGHRIB pour le bon suivi du respect de ce référentiel tant par son propre personnel que par celui de son son sous traitant et notamment dès lors qu’ITISSALAT AL-MAGHRIB serait amené à édicter des exigences ou mesures particulières en cas de situation de crise ou incident de sécurité.
Dans les cas où le système de sécurité d’ ITISSALAT AL MAGHRIB est confronté à risque et en cas d’inobservation des règles et recommandations du référentiel de sécurité de l’information, tant par les préposés et le personnel du soumissionnaire ainsi que par ceux de son sous-contractant (tiers), ITISSALAT AL MAGHRIB se réserve le droit de refuser l’accès de à ses installations, locaux, matériels, documents, informations et tout support d’information au personnel et préposés du soumissionnaire et à ceux du sous contractant avec la possibilité de
récuser, en cas de gravité de la situation ces derniers à des indemnisations subséquentes du fait des préjudices qu’elle aurait subie.

R-OSI-1.1-15 : Précisions à introduire dans les contrats de sous-traitance ou externalisation
En application de l’obligation de se conformer aux exigences du référentiel de sécurité de l’information mis en place chez ITISSALAT AL-MAGHRIB, le soumissionnaire ou son sous-traitant, veilleront à l’application des modalités de mise en oeuvre des règles issues du dit référentiel et auxquelles sont assujetties le soumissionnaire ou son sous traitant , lors de l’exécution des marchés pour le compte d’ITISSALAT AL MAGHRIB.
Ces règles portent notamment sur :
-le niveau de service attendu et les seuils inacceptables
-tous éléments d’évaluation ou indicateurs pouvant renseigner sur le niveau de service atteint et les moyens de leur détermination
-les procédures à suivre en cas d’incident de sécurité ou de non tenue de niveau de service attendu
-le processus de gestion des anomalies et de suivi de résolution des problèmes détectés
-les services attendus en période de gestion de crise, notamment au titre de la disponibilité du personnel et/ou la mise à disposition de personnel complémentaire.
R-OSI-1.1-18 Gestion des autorisations lors de sous-traitance ou d’externalisation
Le soumissionnaire prend acte de ce que la gestion des droits d’accès, aux sites, installations, équipements, documentation et systèmes d’information et télécommunication d’ITISSALAT AL-MAGHRIB est et demeure sous le contrôle et la direction exclusifs de celle-ci.
Par conséquent, ITISSALAT AL-MAGHRIB se réserve le droit de maitrise sur le processus d’attribution des droits d’accès, de sa gestion pendant l’exécution du contrat, de son évolution en fonction des exigences des prestations et de son annulation le cas échéant, notamment lorsqu’il constate une atteinte au respect, de la part des personnes bénéficiaires des droits d’accès, aux règles du référentiel de sécurité de l’information .
Il demeure entendu que les conséquences de toute perturbation, retard ou non-conformité des prestations rendues au regard des documents contractuels, dont l’origine serait due à une mesure de gestion des droits d’accès par ITISSALAT AL-MAGHRIB dans les circonstances décrites à l’alinéa précédent, seront supportées par le soumissionnaire qui ne pourra invoquer aucun recours à son encontre.
SYSTEMES DES TIERS CONNECTENT AU RESEAU D'IAM
Lorsqu'il est requis pour les besoins stricts d'exécution du contrat et dans la limite de ce qui est permis techniquement par les systèmes d'information d'IAM et son architecture réseau et
de télécommunications, le Fournisseur pourra avoir accès au réseau d' ITISSALAT AL-MAGHRIB.
Les tiers doivent sécuriser leurs systèmes avant de pouvoir accéder au réseau d’ITISSALAT AL-MAGHRIB qui pourra mettre fin à la connexion sans préavis chaque fois qu’un tel accès s'avèrerait constitutif d'une menace pour la sécurité d’ITISSALAT AL-MAGHRIB.
Un tel arrêt de connexion ne pourra être invoqué par le Fournisseur comme motif d'une inexécution contractuelle pour se soustraire à ses obligations qui en découlent.




ANNEXE VI
ACCORD TYPE DE CONFIDENTIALITE

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

Itissalat Al-Maghrib, Société anonyme à Directoire et à Conseil de surveillance, au Capital de 5.274.572.040,00 Dirhams, immatriculée au Registre du Commerce de Rabat sous le numéro 48.947, ayant son siège social à Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, représentée par le Président du Directoire ou son Représentant habilité,

Ci-après dénommée « IAM»

D’une part,

ET


…………….……………………………………………… (Nom de la Société), ……………………………………………………….………………… (Forme juridique), Au capital de ………………………..…, dont le siège social est situ酅………………. ……………………………………………………………….…… (Adresse du siège social), Immatriculée au Registre du Commerce de ………………………………….…………, sous le numéro……………………………………………….,


Ci-après dénommée par «la Société »


D’une part,

PREAMBULE :


La communication d’informations est réalisée dans les conditions définies ci-après.


CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 - DEFINITIONS : 

Les parties : désigne IAM et la Société.
Information : toute information quelle que soit sa nature communiquée par tous moyens pendant la durée du présent accord.

ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE :

2.1 - La Société s’engage à garder strictement confidentiel et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers, par quelque moyen que ce soit, les informations qui lui seront transmises par IAM ou auxquelles elle aura accès à l’occasion de l’exécution du présent accord.

2.2 – La Société prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des informations. Ces mesures ne pourront pas être inférieures à celles prises par elle pour la protection de ses propres informations confidentielles.

2.3 - La Société s’engage à ne communiquer lesdites informations qu’aux membres de son personnel appelés à en prendre connaissance et à les utiliser.
Toutefois, la Société pourra communiquer les informations à ses sous-traitants qui pourraient avoir à participer au projet sus mentionné après accord préalable, écrit et express d’IAM.

2.4 - La Société s’engage à prendre toutes les dispositions pour que ses employés et sous-traitants, selon l’article 2.3 du présent accord, traitent lesdites informations conformément aux dispositions de confidentialité et d’utilisation du présent accord.

ARTICLE 3 - UTILISATION DES INFORMATIONS :

3.1 - Les informations obtenues par la Société ne pourront être utilisées que pour l’exécution de l’objet du présent accord, visé au préambule. Toute autre utilisation sera soumise à l’autorisation préalable et écrite d’IAM.

3.2 - En aucun cas, la Société ne pourra se prévaloir sur la base desdites informations d’une quelconque concession de licence ou d’un quelconque droit d’auteur ou de possession antérieure selon la définition de la loi sur la propriété industrielle et la loi sur les droits d’auteurs et droits voisins.


ARTICLE 4 - EXCEPTIONS :

Toutefois, les dispositions prévues au présent accord ne s’appliqueront pas aux informations pour lesquelles la Société pourra prouver :

qu’elle les possédait avant la date de communication par IAM, ou
que ces informations étaient dans le domaine public avant la date de communication par IAM ou qu’elles y sont entrées par la suite sans qu’une faute puisse être imputée à la Société, ou
qu’elle les a reçues sans obligation de secret d’un tiers autorisé à les divulguer.

ARTICLE 5 – EFFET DE L'ACCORD :

5.1 - Le présent accord prend effet à partir de la date de sa signature par les parties.

5.2 - Si le présent accord devait déboucher sur une collaboration, les Parties conviennent de rechercher loyalement les conditions d’une coopération commerciale et/ou technique et s’engage à conclure un contrat de collaboration.

ARTICLE 6 - LOI APPLICABLE :

Le présent accord est régi par la loi marocaine.

ARTICLE 7 - LITIGES :

Tout litige né à l’occasion de l'interprétation ou l'exécution du présent accord, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

En cas de désaccord persistant, les différends seront portés devant le tribunal de commerce de Rabat.




Pour IAM Pour la société












ANNEXE VII
PRE REQUIS JURIDIQUES ET COMMERCIAUX

1- Equipements et prestations : ceux ci devront être proposés à un prix compétitif en lien avec
les prix du marché international pour des équipements et prestations comparables.

2- Qualité de service : Le soumissionnaire s’engage à respecter les indicateurs de qualité qui lui
seront indiqués. Le non respect de ces indicateurs sera sanctionné par des pénalités et pourra
même entraîner la résiliation du contrat.

3- Délais d’exécution : Le soumissionnaire s’engage à respecter les délais d’exécution. Tout retard sera sanctionné par des pénalités de retard et pourra même engendrer la résiliation du contrat ou du bon de commande.

4- Benchmark : le soumissionnaire s’engage à faire bénéficier IAM d’une offre compétitive
sur les plans technique et commercial.

5- Responsabilité: Le soumissionnaire est soumis à une obligation de résultat. Les dommages directs seront indemnisés conformément au droit commun, les dommages indirects seront exclus.

6- Conditions de Règlement : Les paiements sont effectués par virement bancaire 60 jours
Fin de mois date de réception des factures sur la base des factures et des PV de réception.

7- Confidentialité : Le soumissionnaire est tenu de respecter la confidentialité des informations
échangées avec IAM et ce, conformément aux dispositions du cahier des charges et du contrat.

ANNEXE VIII
CLAUSE D’ENGAGEMENT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE


A- Objet et contexte:
Le Soumissionnaire est informé qu’IAM est une filiale du groupe Vivendi qui adhère à certaines règles de principe qui régissent ses rapports avec son environnement, notamment en matière de Droits de l’Homme, droit du travail, environnement et lutte contre la corruption etc….

A ce titre, IAM, en tant qu’entreprise citoyenne, a résolument opté pour une démarche d’entreprise responsable tant à l’égard de ses partenaires qu’avec son environnement économique et social.

Souhaitant instaurer, dans le cadre de cette démarche, des rapports interactifs et positifs avec ses partenaires, IAM entend y associer ses fournisseurs et soumissionnaires afin de garantir efficacement le respect des principes qui en découlent dont le détail est donné au paragraphe B ci-dessous.

A cette fin, le Soumissionnaire s’engage à prendre en compte ces principes dans le cadre de la présente consultation, ainsi que dans l’exécution du marché s’il en est attributaire. Le Soumissionnaire s’engage également à s’assurer du respect de ces principes par ses propres fournisseurs et sous-traitants agréés (directs et indirects).

Le Soumissionnaire est informé que l’adhésion sans réserve à cette démarche constitue un des critères d’appréciation de son offre et que le respect des dispositions qui en découlent constitue, pour IAM une condition essentielle à la conclusion du présent Contrat. Dès lors, en cas de réserve formulée quant à l’adhésion à ces principes ou en cas d’existence d’éléments objectifs laissant raisonnablement penser que la situation du Soumissionnaire ne lui permet pas d’être en conformité avec les dits principes, IAM se réserve le droit d’écarter son offre.

En outre, IAM se réserve, le droit de procéder à un audit, par ses propres moyens ou par le concours d’organismes tiers, en vue de vérifier le respect par le Soumissionnaire de ses engagements et, le cas échéant de recourir aux dispositions de l’article « Résiliation » en cas manquement constaté à ces dispositions lors de l’exécution du contrat.

B- Les Principes, objet de l’engagement pour un développement durable

I - Précisions quant aux principes fondamentaux énoncés en matière de droits de l’homme et de droit du travail :

Travail des enfants
(Conventions OIT n°138 sur l’âge minimum et n°182 sur les pires formes de travail des enfants)
L’âge minimum au travail respecte la législation en vigueur dans le pays et ne doit en aucun cas être inférieur à 15 ans quel que soit le type d’activité.
L’âge minimum d’admission à tout type d’emploi ou de travail qui, par sa nature ou les conditions dans lesquelles il s’exerce, est susceptible de compromettre la santé, la sécurité ou la moralité des adolescents, ne devra pas être inférieur à 18 ans.

Travail forcé
(Conventions OIT n°29 sur le travail forcé et n°105 sur l’abolition du travail forcé)
L’employé choisit librement son employeur. Le travail forcé sous toutes ses formes est proscrit.
Les employés peuvent quitter librement l’employeur dans le respect du préavis légal.
La rétention des papiers d’identité, passeport, attestation de formation, permis de travail ou tout autre document est proscrite.
Le travail des prisonniers est accepté, à la seule condition que celui-ci soit effectué volontairement et rémunéré.

Mauvais traitements
Les traitements inhumains, punitions corporelles, insultes, harcèlement, contraintes mentales ou physiques sont proscrits.

Horaires de travail
(Conventions OIT n°14 et 106 sur le repos hebdomadaire)
Les horaires de travail respectent la législation du pays.
De façon générale, les horaires de travail sont au maximum de 60 heures par semaine avec un minimum d’un jour de repos hebdomadaire.

Salaires et avantages sociaux
(Convention OIT n°87 sur la protection du salaire, Convention OIT n°131 et Recommandation OIT n°135 sur la fixation des salaires minima)
Les salaires minima versés aux employés, ainsi que les avantages sociaux, sont conformes à la législation du pays (y compris pour les apprentis, stagiaires ou employés en période probatoire).
Tout en respectant la législation du pays relative au temps de travail maximum autorisé, les heures supplémentaires sont rémunérées à un taux supérieur aux horaires normaux.
Les éléments de calcul du salaire sont formalisés et communiqués à l’employé.
Les salaires sont versés en espèces, chèque ou virement bancaire à l’exclusion de toute autre forme de rémunération compensatoire sauf cas spécifiques prévus par la législation du pays.
Les salaires sont versés à intervalles réguliers et à une fréquence raisonnable.
Les déductions sur salaire pour raisons disciplinaires sont proscrites.

Liberté d’expression
(Conventions OIT n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical et n°98 sur le droit d’organisation et de négociation collective)
Les employés communiquent librement avec leur hiérarchie concernant leurs conditions de travail, leur rémunération, etc. sans crainte de représailles, intimidation ou harcèlement.
Dans le respect de la législation du pays, les employés ont la liberté d’appartenance au syndicat de leur choix.

Egalité des chances
(Conventions OIT n°100 sur l’égalité de rémunération et n°111 concernant la discrimination – emploi et profession)
Toute discrimination, dans le cadre du recrutement, de la formation, de la promotion, de la rémunération, etc. basée sur la race, la couleur, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, le statut marital, le groupe ethnique, un handicap, la religion, l’appartenance à un parti politique, l’appartenance à un syndicat, etc. est proscrite.

Hygiène, santé et sécurité
Le Soumissionnaire garantit à ses employés des conditions optimales d’hygiène et de sécurité sur l’ensemble de ses sites et s’assure du bon respect des lois et règlements en vigueur.
Le Soumissionnaire identifie les risques (chimiques, physiques et biologiques), prend les mesures nécessaires à la protection de ses employés sur leur lieu de travail et sur toute infrastructure mise à leur disposition, les informe et forme sur les risques encourus.


II - Précisions quant aux engagements relatifs à la protection de l’environnement

Le Soumissionnaire exploite l’ensemble de ses sites de manière responsable dans l’objectif de minimiser l’impact de ses activités sur l’environnement et veille tout particulièrement au bon respect des lois et règlements en vigueur. Il dispose le cas échéant d’une organisation en matière d’environnement ayant pour mission de définir, de mettre en place et d’assurer le suivi de sa politique environnement grâce à un Système de Management Environnemental.

Dans le cadre de ses activités, le Soumissionnaire s’efforce d’éliminer ou réduire les sources de pollution générées par ses activités, de mesurer et de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, de préserver les ressources naturelles, d’éviter ou de minimiser l’utilisation de substances dangereuses et de promouvoir le recyclage ou la réutilisation des déchets tout en en assurant la traçabilité.

Le Soumissionnaire est en possession de tous les certificats et/ou autorisations requis par la loi pour exploiter ses sites, et il est en conformité avec leurs exigences. Les rapports environnementaux sont établis conformément aux exigences légales et réglementaires, et peuvent être fournis à dans un délai de deux jours sur demande.

Le Soumissionnaire s’assure que les déchets, et en particulier les déchets dangereux, sont gérés de manière sûre sur l’ensemble de ses sites (manutention, stockage, recyclage, revalorisation,…).

le Soumissionnaire s’engage à collecter et enlever les déchets issus des équipements électriques ou électroniques (DEEE), à les faire traiter, valoriser ou recycler à ses frais en conformité avec la réglementation spécifique applicable


III – Précisions quand aux engagements en matière de lutte contre la corruption et la moralisation de la vie des affaires

Le Soumissionnaire est informé qu’IAM a adopté un Code d’éthique et de bonnes pratiques, auquel l’ensemble de ses salairés ont adhéré, dont les principes directeurs ont pour objectif d’assurer un climat d’affaires sain basé sur la transparence, l’équité et la lutte contre toute forme de corruption.

Le Soumissionnaire s’engage à adhérer à ses principes et à adopter, dans ses rapports avec IAM, ses sous-traitants et ses salariés, une attitude en conforme à ces principes directeurs et notamment à refuser les extorsions de fonds et à mettre en œuvre des mesures de sensibilisation sur ce thème dans sa sphère d’influence.

















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