Td corrigé Procès verbal de la séance du 02 Octobre 2013 : pas ... - Choisy le roi pdf

Procès verbal de la séance du 02 Octobre 2013 : pas ... - Choisy le roi

A ce stade de la programmation pluriannuelle 2009-2011, l'ensemble des ...... Cet excédent résulte d'un dysfonctionnement informatique qui sera corrigé au ...... soumis au Comité interministériel d'examen des projets pour un financement au titre ...... La France poursuit la mise en place d'un système commercial et financier ...




part of the document




Ville de Choisy-le-Roi

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du Mercredi 20 novembre 2013



Le Vingt Novembre deux mille treize, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Choisy-le Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 12 Novembre 2013, s'est réuni Salle du Conseil Municipal Hôtel de Ville, sous la présidence de Daniel DAVISSE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

MM. DAVISSE Daniel, LEMARCHAND Jean Joël, BRAHIMI Nadia, DESPRES Catherine, JUHEL Françoise, LUC Nadine, TISLER Frédéric, ATHEA Bernard, DUPUY Gilles, MASSE Elodie, GUILLAUME Didier, CHAMBON Gérard, DIGUET Patrice, ODIN Micheline, ZIEGELMEYER Laurent, HANINE Mohammed, CHARTIER Josyane, MORO Christiane, DESMANET Monique, ARNAUD Anne Marie, AKABI Yamina, BENTOUNES Samia, MELY Laurent, BERRARD Claude, LANOE Jean Paul, BISMUTH Bernard, BARON Monique, PANETTA Tonino, BERTRAND Annette, BRIENNON Jean Marc


ETAIENT REPRESENTES :

M. AOUMMIS Hassan mandat à Mme CHARTIER Josyane
Mme SOUAILLE Catherine mandat à Mme BRAHIMI Nadia
M. SCOTTO D’ABUSCO Marc mandat à Mme JUHEL Françoise
Mme CLEMENT Jacqueline mandat à Mme DESPRES Catherine
M. GLEMEE Jérôme mandat à M. TISLER Frédéric
Mme LEFORT Elsa mandat à M. MELY Laurent
Mme SALIM Malika mandat à M. LANOE Jean Paul
M. COELHO Vasco mandat à M. PANETTA Tonino
Mme ALIROL Béatrice mandat à M. BRIENNON Jean Marc

ETAIT ABSENT : /


SECRETAIRE DE SEANCE : M. HANINE Mohammed





SOMMAIRE


 TOC \o "1-7" Procès-verbal de la séance du conseil municipal du Mercredi 20 novembre 2013  PAGEREF _Toc374106326 \h 1
Désignation du secrétaire de séance  PAGEREF _Toc374106327 \h 4
Appel  PAGEREF _Toc374106328 \h 4
Procès verbal de la séance du 02 Octobre 2013 : pas de remarques sur ce procès verbal.  PAGEREF _Toc374106329 \h 4
FINANCES  PAGEREF _Toc374106330 \h 5
Décision modificative n° 1 au budget principal – Exercice 2013  PAGEREF _Toc374106331 \h 5
Décision modificative n° 1 au budget annexe assainissement – Exercice 2013  PAGEREF _Toc374106332 \h 6
Décision modificative n° 1 au budget annexe des parkings – Exercice 2013  PAGEREF _Toc374106333 \h 6
Garantie d’emprunts accordée à Valophis Habitant pour la construction de 98 logements locatifs sociaux ANRU : 88 PLUS et 10 PLAI situés 47-57 rue du Four  PAGEREF _Toc374106334 \h 7
Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit des sinistrés : typhon Haiyan aux Philippines.  PAGEREF _Toc374106335 \h 8
URBANISME – TRAVAUX  PAGEREF _Toc374106336 \h 9
ZAC Hautes Bornes – Approbation du programme des équipements publics  PAGEREF _Toc374106337 \h 9
Approbation du compte rendu d’activité 2012 de la ZAC du Port  PAGEREF _Toc374106338 \h 9
Validation du programme de réaménagement des quais de la ZAC du Port par Ports de Paris  PAGEREF _Toc374106339 \h 14
Acquisition d'un local commercial, lot 3756 situé 4 avenue Anatole France, Résidence du Parc de Choisy, à la SCI Printemps  PAGEREF _Toc374106340 \h 18
Échange foncier sans soulte entre la Ville de Choisy-le-Roi et le Conseil général du ValdeMarne, portant sur la médiathèque Louis Aragon et le tènement foncier de l'ancienne gendarmerie  PAGEREF _Toc374106341 \h 18
Programme d’assainissement « Curie – Bascou – Rousseau » : versement de subventions accordées par l’Agence de l’Eau aux riverains  PAGEREF _Toc374106342 \h 24
Approbation de la convention de partenariat avec le SEDIF pour l’action Phyt’Eaux Cité  PAGEREF _Toc374106343 \h 24
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE  PAGEREF _Toc374106344 \h 25
Cité des métiers : Approbation des statuts et désignation d’un représentant de la ville  PAGEREF _Toc374106345 \h 26
Approbation de la convention de partenariat pour le premier forum de l’emploi et de développement économique intercommunal avec les villes de Vitry-sur-Seine et Ivry-sur-Seine le 21 novembre 2013  PAGEREF _Toc374106346 \h 36
RENOUVELLEMENT URBAIN  PAGEREF _Toc374106347 \h 40
Centre-ville / Galerie Rouget de Lisle : autorisation donnée à Monsieur le Maire de représenter Valophis Habitat au sein de la Copropriété Choisy Sud II  PAGEREF _Toc374106348 \h 40
Quartier Sud – ZAC Briand Pelloutier : rapport d’activités de Valophis Habitat  PAGEREF _Toc374106349 \h 40
Quartier Sud – Briand Pelloutier : protocole tripartite ANRU-Ville-Expansiel sur le programme de logements en accession sociale  PAGEREF _Toc374106350 \h 41
TARIFICATION  PAGEREF _Toc374106351 \h 42
Tarifs des droits de place sur le marché Jean Jaurès à compter du 13 décembre 2013  PAGEREF _Toc374106352 \h 42
Tarification des droits de voirie à compter du 1er janvier 2014  PAGEREF _Toc374106353 \h 44
Fixation du taux de la taxe communale d’assainissement à compter du 1er janvier 2014  PAGEREF _Toc374106354 \h 44
Participation pour l’assainissement collectif (PAC)  PAGEREF _Toc374106355 \h 45
Tarification des activités de l’espace Langevin au 1er janvier 2014  PAGEREF _Toc374106356 \h 46
Tarification des activités du service municipal de la jeunesse à compter du 1er janvier 2014  PAGEREF _Toc374106357 \h 47
Tarification des insertions publicitaires dans les publications municipales à compter du 1er janvier 2014  PAGEREF _Toc374106358 \h 47
HYGIÈNE – SANTÉ  PAGEREF _Toc374106359 \h 48
Approbation de la convention d’objectifs et de moyens 2013 entre la ville de Choisy-le-Roi et l’Agence Régionale de Santé (ARS) relative à l’animation/coordination de la préfiguration du contrat local de santé  PAGEREF _Toc374106360 \h 48
VIE ASSOCIATIVE  PAGEREF _Toc374106361 \h 49
Versement de subventions aux associations locales  PAGEREF _Toc374106362 \h 49
– Répartition du solde de la subvention départementale 2012 aux associations et groupements locaux  PAGEREF _Toc374106363 \h 49
– Répartition du solde de la subvention municipale 2013 aux associations locales  PAGEREF _Toc374106364 \h 50
RESSOURCES HUMAINES  PAGEREF _Toc374106365 \h 50
Modification du tableau des effectifs  PAGEREF _Toc374106366 \h 50
Création d’un poste d’agent de développement social et culturel dans le cadre du dispositif « Adultes Relais »  PAGEREF _Toc374106367 \h 50
Approbation de la convention à passer avec le Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne d’Ile de France (CIG), portant adhésion au service social du travail  PAGEREF _Toc374106368 \h 51
administration générale  PAGEREF _Toc374106369 \h 51
Approbation de la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Ville de Choisy-le-Roi et la régie théâtre cinéma Paul Éluard  PAGEREF _Toc374106370 \h 51
Approbation de la convention entre la Ville de Choisy le Roi et l’association Nature & Société relative à la réalisation d’actions d’éducation au développement durable à destination du public scolaire 2013/2014  PAGEREF _Toc374106371 \h 53
Rapport annuel 2012 du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP)  PAGEREF _Toc374106372 \h 54
Rapport annuel 2012 du Syndicat intercommunal pour l’exploitation, la gestion et la valorisation des déchets (SIEVD)  PAGEREF _Toc374106373 \h 55
Rapports d’activité, annuel et de développement durable du Syndicat des Eaux d’Ile de France, année 2012  PAGEREF _Toc374106374 \h 56
Compte rendu des Décisions L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales  PAGEREF _Toc374106375 \h 57
VŒU DE SOUTIEN À CHRISTIANE TAUBIRA PROPOSÉ PAR LA MAJORITÉ MUNICIPALE  PAGEREF _Toc374106376 \h 58






La séance est ouverte à 19 heures 40.
sous la présidence de M. Daniel Davisse, Maire de Choisy-le-Roi.


M. le Maire : Mes chers collègues, je vous propose de commencer cette séance. Afin que ce Conseil Municipal dure le moins tard possible, je demanderais à chacun d’entre vous d’être discipliné, d’essayer de raccourcir ses interventions.

( Désignation du secrétaire de séance
M. le Maire : Conformément aux dispositions du code général des collectivités, il nous faut désigner un secrétaire de séance. Je vous propose M. Mohammed Hanine. Je crois qu’il accepte cette fonction.
(M. Mohammed Hanine est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.)
M. le Maire : La parole est à Monsieur le Directeur général des services pour procéder à l’appel nominal.
( Appel
(M. Billotte procède à l’appel.)
Procès verbal de la séance du 02 Octobre 2013 : pas de remarques sur ce procès verbal.

M. le Maire : Lors du dernier Conseil, Monsieur Chambon a été interpelé sur l’insuffisance d’informations concernant l’œuvre retenue pour l’école maternelle du quartier Chantereine. Nous lui avons demandé de bien vouloir compléter la présentation.
M. Chambon : La présentation ne va pas nécessairement donner satisfaction à ceux qui souhaitent découvrir une œuvre classique. Toutefois, je vous rappelle que le choix en revient à la commission créée par la DRAC.
Afin de lever les ambigüités sur les propos tenus lors du dernier Conseil, je tenais à revenir non seulement sur le rôle du comité de pilotage, mais aussi sur celui du 1 % artistique.
Le comité de pilotage réunit la tutelle et l’affectation du bâtiment. Il est composé de son maître d’œuvre, du conseiller pour les arts plastiques de la Direction régionale des affaires culturelles, d’un représentant de la collectivité locale sur laquelle la construction est implantée. Ce groupe de travail définit le cahier des charges de la construction et de l’intervention artistique qui y sera associée. Chacun des membres de ce comité d’avant-projet peut proposer des artistes susceptibles de répondre à la commande, en particulier le conseiller pour les arts plastiques. Ce dernier, de par sa fonction, est apte à présenter les artistes et leurs démarches au reste du comité.
D’autre part, la mesure du 1 % artistique date précisément de juillet 1951. Au cours des années 1970 et 1980, ellea été étendue au-delà de l’éducation, au-delà de l’enseignement, à d’autres ministères, pour toute construction publique. Son objectif est de favoriser la création artistique et de valoriser le plus grand nombre d’artistes. C’est dans cet esprit que le 1 % a été créé et maintenu par tous les gouvernements, qu’ils soient de droite, de gauche, du centre, permettant ainsi, en une soixantaine d’années, de mettre en exergue et de valoriser quelque quatorze mille artistes. Le 1 % artistique apporte un réel bénéfice aux artistes dont les œuvres sont retenues, sans rien enlever aux autres.En effet, parmi les trente, quarante ou cinquante artistes qui répondent aux appels d’offre, un grand nombre d’entre eux sont sélectionnés par ces commissions, et de ce fait, même s’ils ne sont pas retenus, cette mesure leur permet de se faire connaître.
L’œuvre que je vous présente ce soir n’est pas une œuvre matérielle au sens classique ou moderne du terme, c’est une œuvre originale, c’est une œuvre lumineuse. Nous la verrons lors de l’ouverture de l’école, d’ici la fin de l’année.Nous verrons des sources lumineuses se refléter sur la pergola, au milieu de la cour, et sur les autres parties de la structure. Des essais devront être faits, car nous ne pouvions pas préciser lors de la sélection, comment les reflets se diffuseraient. En effet, il aurait fallu que la construction soit terminée.
Voici quelques exemples ; la source lumineuse provenant du soleil ou de la lumière se reflète sur les axes de la pergola, qui est ici schématisée, faisant apparaître de nombreuses sources lumineuses. Tout l’intérêt de cette œuvre est de travailler avec les élèves sur des parcours pédagogiques originaux autour de ces sources lumineuses, du cheminement du soleil et d’un certain nombre d’activités d’ombre et de lumière.
M. le Maire : Merci. Ce sont des informations qui auraient dû être données lors du précédent Conseil Municipal.
Je vous propose à présent d’entrer dans l’ordre du jour. Y a-t-il des observations sur cet ordre du jour ? Vous avez le projet de vœu concernant Madame Taubira. Nous en avions parlé à la réunion des présidents, mais je ne vous l’avais pas remis. Christiane Moro vous présentera ce vœu en fin de séance. Vous avez également les statuts de la Cité des métiers dans la version que vous devez adoptée ce soir.
Y a-t-il des observations sur l’ordre du jour ? Je n’en vois pas.
Nous passons au premier point concernant les finances. Gilles Dupuy va nous présenter les différentes décisions modificatives.

FINANCES

( Décision modificative n° 1 au budget principal – Exercice 2013
M. Dupuy: Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, je vais être assez bref ce soir, contrairement à certaines fois où je m’étends sur de longs chiffres et de longues dissertations sur le budget municipal. Ce soir nous n’aurons qu’une décision modificative à observer.Ce n’est pas celle de fin d’exercice, que nous étudierons le mois prochain, mais une décision modificative nécessaire. En effet, il était impératif d’avoir cette décision modificative pour financer les tous derniers travaux de la nouvelle école Henri Wallon, celle concernée par le 1 % culturel dont nous venons de parler, et qui est passée en AP/CP.
Cette décision modificative concerne essentiellement cette inscription de 464 764 euros, que l’on retrouve en dépenses, pour ce qui est des opérations réelles. Bien entendu, nous sommes contraints d’inscrire en recettes la même somme, et de ce fait d’augmenter l’emprunt du même montant, soit 464 764 euros. Lors de la décision modificative du mois prochain, nous diminuerons l’emprunt, car nous avons des recettes suffisantes pour ne pas faire appel à l’emprunt.
D’autre part, nous avons des opérations d’ordre à hauteur de 3 230 973,24 euros en dépenses comme en recettes.

( Décision modificative n° 1 au budget annexe assainissement – Exercice 2013
M. Dupuy: Il s’agit de la décision modificative de fin d‘exercice. Comme toujours, ce sont des décisions modificatives d’ajustement.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement augmentent de 48 332 euros.
Les dépenses et les recettes d’investissement diminuent de 231 436,18 euros.
À noter que ce sont principalement les travaux qui diminuent et qui sont reportés en 2014. Ils permettent de reporter l’emprunt, ainsi que le recours à l’emprunt, pour un montant d’environ 210 000 euros.

( Décision modificative n° 1 au budget annexe des parkings – Exercice 2013
M. Dupuy: La réduction des dépenses de fonctionnement de ce budget s’élève à 50 000 euros.
Les dépenses et les recettes d’investissement diminuent de 29 760,51 euros.
Ces budgets sont des décisions modificatives d’ajustement de fin d’exercice. Je vous remercie.
M. le Maire : Y a-t-il des observations ? Je n’en vois pas. Nous adoptons ces décisions modificatives.
M. Panetta : Monsieur le Maire, nous nous abstenons.
M. le Maire. Vous vous abstenez. Très bien, merci. Madame Baron.
Mme Baron : Je tenais à souligner un point. Alors que je gouvernement diminue continuellement les dotations aux collectivités locales, cette municipalité se lance dans des dépenses qui ne sont pas toujours indispensables. Cependant, certains investissements demeurent nécessaires.
Selon moi, cette modification pour un ajustement de crédits est essentielle à la finalité de l’école maternelle Chantereine, d’autant qu’aujourd’hui, 20 novembre, c’est la journée internationale du droit de l’enfant et qu’il est important que nous bâtissions pour lui donner le droit d’étudier et de développer tout son potentiel.
M. le Maire : Merci, Madame Baron. Y a-t-il d’autres questions ? Je n’en vois pas.
Nous mettons aux voix.
La délibération est adoptée à la majorité avec 33 voix pour et 6 abstentions.
M. Panetta : Monsieur le Président, j’ai un commentaire à faire si vous me le permettez. Il n’est nullement question de remettre en cause l’école Chantereine, simplement, lorsque l’on sait comment s’articule et comment se monte un budget, on sait que les décisions modificatives sont prises pour équilibrer les budgets. Je ne vais pas employer le terme de manipulation, ce n’est pas du tout ce que je veux dire, mais certaines fois, dans certaines villes, cet exercice sert à cela.
Si nous nous abstenons, c’est parce que les décisions modificatives sont très controversées dans les budgets, à gauche comme à droite. Ce n’est pas sur le fond, c’est-à-dire sur le dossier de l’école Chantereine, c’est sur la façon de fonctionner avec des DM qui nous parviennent trois jours avant le Conseil. Je suis désolé, mais trois jours ne sont pas suffisants pour justifier de leur bien-fondé, pour contrôler tous les paramètres qui amènent à estimer exactement le bien-fondé de cette DM.D’ailleurs, sur le fond, on se rejoint tous, il n’est pas du tout question de remettre en cause l’école Chantereine, il s’agit d’arguties comptables. Donc, nous nous abstenons.
M. le Maire : Merci pour votre explication de vote. Cela ne change rien au vote. Nous passons au point suivant, la garantie d’emprunt accordée à Valophis Habitat. Didier Guillaume.

( Garantie d’emprunts accordée à Valophis Habitant pour la construction de 98 logements locatifs sociaux ANRU : 88 PLUS et 10 PLAI situés 47-57 rue du Four
M. Guillaume : Merci Monsieur le Maire. Cette délibération est assez importante car nous sommes entrés dans la phase de démarrage de la ZAC des Hautes Bornes, sur 98 logements. Valophis Habitat sollicite la garantie de la Ville sur deux emprunts PLUS, construction et foncier, et sur deux emprunts PLAI, construction et foncier.
Cette opération d’aménagement des Hautes Bornes présente un grand intérêt sur ce secteur et sur ce quartier en particulier, car elle créera une certaine unité entre tout le travail que nous avons effectué sur le quartier Briand Pelloutier et le regardque nous pouvons avoir sur les villes voisines ; Orly et Thiais. Près de 600 logements mixtes en accession locatif libre et locatif publicsur cette ZAC verront le jour, avec, à proximité, l’arrivée du tramway en 2020.
Cette opération s’inscrit dans le notre volonté de créer une ville éco-responsable, et dans le cadre de la démarche Agenda 21.Dans ce cadre, tous les bâtiments faisant partiede cette opération s’inscriront en haute qualité environnementale et dans notre démarche de développement durable.
Il est demandé au Conseil municipal d’accorder la garantie de la Ville à ce prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations, et d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt. En contrepartie, nous bénéficierons de 20 réservations de logements spécifiques dans le cadre de notre démarche de garantie d’emprunt. J’ajoute que 10 logements supplémentaires nous seront reversés du fait de certaines négociations avec Valophis que nous avons aidée, notamment dans la démarche de l’ANRU, ce qui fera passer notre réservation sur l’ensemble de ce lot à 30 %.
M. le Maire : Y a-t-il des observations sur cette délibération ? Madame Baron.
Mme Baron : Vous avez noté que l’accord est signé pour 20 logements. Or vous n’avez pas noté la promesse qui vous a été faite des 10 % en plus, soit 30 logements.
M. Guillaume : En termes de conventionnement sur la garantie d’emprunt, notre réservation ne peut excéder 20 %. Il s’agit-là d’un accord supplémentaire négocié avec Valophis, que nous ne pouvons pas signer de manière contractuelle dans la garantie d’emprunt.
Sachant qu’il y avait la question des relogements dans le cadre de l’ANRU, et que Valophis avait une réservation de l’ordre de 45 % à 50 %, nous leur avons fait remarquer que nous avions fait beaucoup d’efforts, et quede ce fait ils n’auraient plus à reloger de l’ANRU sur ce secteur. C’est la raison qui nous a amené à leur demanderde baisser leur propre réservation et de nous accorder 10 % supplémentaires.
M. le Maire : Y a-t-il d’autres observations sur cette délibération ? Non.
Nous passons aux votes.
La délibération est adoptée 32 voix pour et 7 absentions.
M. le Maire : Je vous prie de m’excuser, nous aurions dû commencer par cette délibération. Il s’agit de l’attribution d’une subvention exceptionnelle au profit des sinistrés des Philippines. Monsieur Lemarchand.

( Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit des sinistrés : typhon Haiyan aux Philippines.
M. Lemarchand : Chacun de vous connaît la triste réalité du drame vécu aux Philippines.
Nous ne savons pas s’il y a eu dix mille personnes tuées ; l’évaluation est très compliquée, mais nous savons que les morts se comptent par milliers. Quant aux destructions, elles sont considérables : destruction d’infrastructures, problèmes d’approvisionnement en eau, problèmes de famine, difficultés pour amener l’ensemble des produits de première nécessité pour satisfaire les besoins urgents de la population.
La solidarité est en route. A Choisy-le-Roi, dès la catastrophe connue, dès le 11 novembre, à l’initiative de Monsieur le Maire, nous nous sommes mis en route sur cette question, aux côtés de nombreuses villes dans le Val-de-Marne et en France.
Nous vous proposons d’accorder une subvention de 4 500 euros à répartir entre le Secours catholique Caritas, la Croix-Rouge française et le Secours populaire français.
J’ajoute que lors de la soirée du 15 novembre, à l’initiative de vingt associations qui travaillent à l’international, nous avons couplé la solidarité avec les enfants syriens à la solidarité avec les enfants philippins. 500 euros ont été collectés et, dans l’urne qui va rester jusqu’à la fin du mois dans le hall de la Mairie, nous comptons déjà environ 200 euros. Des contacts sont pris, notamment avec l’Unicef pour voir comment nous pouvons continuer cette action de solidarité.
M. le Maire : Y a-t-il des observations sur cette délibération ? Non.
Nous passons aux votes.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

URBANISME – TRAVAUX

( ZAC Hautes Bornes – Approbation du programme des équipements publics
M. Diguet: Le 10 avril 2013, nous avons approuvé le dossier de création de la ZAC des Hautes Bornes. Le 26 juin, nous avons approuvé le dossier de réalisation de la ZAC. Depuis, nous avons retravaillé sur les équipements publics.
Il vous est proposé ce soir de prendre en compte la modification telle qu’elle intervient dans le tableau (page 2), avec l’équipement public qui a fait l’objet d’une modification. Nous sommes maintenant à 1 900 m2 de surface pour un coût prévisionnel de 5,137 M euros.
Le tableau reprend le programme des équipements et le mode de financement qui vous est proposé.
M. le Maire : Y a-t-il des observations sur cette délibération ? Monsieur Panetta.
M. Panetta : Monsieur le Maire, notre groupe s’abstient sur cette délibération. Cependant, je souhaiterais reformuler les choses, et rappeler ce que signifie s’abstenir, surtout lorsque l’on est dans l’opposition. S’abstenir, ce n’est pas « voter contre », c’est simplement être en cohérence avec les remarques que nous avions exprimées sur ce programme. Nous ne l’avions pas jugé suffisamment équilibré en accession à la propriété. Nous restons cohérents. Il est évident que les équipements publics décrits seront les bienvenus, mais je crains que certaines personnes comprennent mal ou interprètent mal. Nous sommes le groupe d’opposition. C’est beaucoup de s’abstenir.
M. le Maire : Y a-t-il d’autres observations sur cette délibération ? Je n’en vois pas.
Nous passons aux votes : La délibération est adoptée à la majorité avec 32 voix pour et 7 abstentions.

( Approbation du compte rendu d’activité 2012 de la ZAC du Port
M. Diguet: Tous les ans à la même époque, nous faisons un compte rendu de l’activité sur la ZAC du Port qui est avant tout un compte rendu financier. Cette année, la particularité est de souligner la perte de deux subventions pour un montant total de 792 549 euros, qui se décomposent de la façon suivante :
– Une perte de 615 098 eurosdes recettes en provenance de l’Etat.
La subvention d’un montant total de 3 075 493 euros avait été accordée par arrêté préfectoral du 17 décembre 2003. Cet arrêté donnait un délai de quatre ans à compter de sa signature pour achever l’opération. Soit jusqu’au 17 décembre 2007. Dans le cadre de cette subvention, l’État a versé 2 460 394 euros correspondant à 80 % du montant total prévu, le solde restant à verser, soit 615 098 euros, étant soumis à des conditions définies dans l’article 6 de l’arrêté du 17 décembre 2003, à savoir « lorsque l’ensemble des aménagements relatifs à l’opération sont réalisées ».
A la suite de deux courriers en date du 8 décembre 2009 et du 6 janvier 2010, et de réunions techniques entre le DRIEA (ex DDE), SADEV 94 et la Ville pour demander le solde de cette subvention, la période de validité de l’arrêté a été prorogée de deux ans par arrêté préfectoral le 9 mai 2008, puis à nouveau de deux ans par arrêté du 6 décembre 2010. La subvention demeurait donc valide jusqu’au 17 décembre 2011.
Le contexte économique, la commercialisation des lots d’activités de bureaux, ainsi que des négociations difficiles avec Ports de Paris, CAD et laSNCF, au dénouement plus avancé aujourd’hui, ont conduit à des délais plus longs dans l’aménagement de la ZAC et, de ce fait, nous ont amené à ne pas pouvoir solliciter le solde de la subvention Etat dans les délais de l’arrêté du 6 décembre 2010, soit avant le 17 décembre 2011.
– Une perte de 177 450 euros de la Région.
Par délibération du 7 février 2002, la Commission permanente du Conseil régional avait accordé à la Ville une subvention d’un montant de 1 774 506 euros pour cette opération. Un versement représentant 80 % de cette somme a été effectué le 1er septembre 2004.
Une demande de versement de solde a été envoyée de la Ville à la Région le 10 mars, et le 7 août 2008, réitérée une troisième fois par courrier en date du 10 décembre 2009. Or, la Région a considéré que, conformément à la délibération fixant les modalités de versement des subventions, si une opération est commencée et n’a pas donné lieu à paiement depuis deux ans, elle est déclarée terminée et la fraction non versée de la subvention est annulée.
C’est ce qui nous est arrivé par courrier en date du 6 janvier 2010. La commune faisant acte de protestation sans réponse obtenue, le solde de 177 450 euros a été considéré désaffecté et ne sera donc pas versé.
J’attire tout de même votre attention sur le fait que le non-paiement de cette subvention n’impacte pas le budget communal.
C’est un peu difficile de parler de cela parce que ces actions avaient été définies en 2012, mais en ce qui concerne les actions particulières qui ont été menées en 2013, l’action de l’aménageur a portésur :
- L’accompagnement pour la construction de la médiathèque.
- Le lancement des travaux du lot B5. Icade s’était engagé à lancer les travaux du B5 au dernier trimestre 2013. Or, nous le savons à présent, ces travaux démarreront au 1er trimestre 2014.
- Le suivi du projet d’accès secondaire à la gare.
- L’aménagement des berges. Ports de Paris a présenté un nouveau projet de requalification des berges. Le projet sera présenté en Conseil d’administration en octobre 2013, mais nous en reparlerons tout à l’heure. Il est prévu de développer un certain nombre d’activités sur ces berges.
- La construction des logements du lot 8.
- Le parc Venelles.
- La commercialisation et la recherche d’usagers pour le bâtiment d’activité-bureaux Modul’Air.
- L’accompagnement de la Ville dans le suivi des problématiques de vie quotidienne des nouveaux résidents.
Ces projets ont été plus ou moins réalisés. Nous avons eu une réunion d’avancement du programme le 14 novembre dernier, au cours de laquelle beaucoup d’entre vous étaient présents, nous n’allons donc pas revenir sur ce sujet.
M. le Maire : Y a-t-il des observations ? Monsieur Panetta.
M. Panetta : Je souhaiterais faire quelques remarques, mais avant, je voudrais savoir s’ilfaut voter ou s’il s’agit d’une présentation ?
M. le Maire : Oui, il faut l’approuver.
M. Panetta : Nous voterons contre. On ne va pas voter pour vu la catastrophe que représente cette réalisation. Nous regrettons ce qui s’est passé, mais dès le départ, nous avions pointé les mauvais choix que vous avez faits. Nous sommes d’accord pour constater qu’Icade et la SADEV n’ont pas été à la hauteur. C’est bien la majorité municipale qui a choisi Icade et la SADEV. De plus, au regard des pistes qui ont été données sur la réalisation, dès le départ, notre groupe avaitdit que vous faisiez fausse route et qu’il fallait écouter les demandes des entreprises et des habitants. Ce n’était certainement pas là le genre de projets qu’il fallait faire.
Cependant, nous habitons tous cette ville, je vous sais gré des efforts que vous faites pour essayer d’inverser la tendance. Je dirais que c’est un peu tard, mais bon ! Je ne mets pas du tout en cause votre volonté. La résidence étudiante est une bonne idée ; nous ne pouvons que regretter par contre qu’elle se fasse sur huit étages. Nous aurions pu faire un petit campus accueillant de trois étages, aéré, avec de vrais espaces verts, pas des murs végétaux, comme cela nous est imposé.On veut maintenant nous faire croire, mais dans le siècle que nous vivons, on veut tellement nous faire croire des choses, que des murs végétaux sont des espaces verts. Pour moi, cela reste un mur.
Il va falloir œuvrer tous ensemble pour inverser la tendance. Ce qui nous inquiète, c’est la cohérence de ce quartier, puisque maintenant – comme vous l’avez dit, et on en comprend les raisons –, il va falloir agir au coup par coup, projet par projet, ce qui est bien dommage. Les projets qui nous ont été présentés, j’espère que tous ensemble, nous allons pouvoir essayer de les corriger, notamment la tour orange. C’est peut-être à la gloire de… je ne vais pas oser car nous sommes en très bons termes, j’allais dire à la gloire du Modem ! Il faut rire un peu. Ce n’est pas méchant… Elle n’est pas orange ? J’ai cru la voir orange.
Il est dommage d’avoir fait une si mauvaise analyse et je crois que pour l’avenir il faudra fortement remettre en question le choix de la SADEV comme aménageur. D’ailleurs, ils ont été pointés par la Cour des Comptes sur plusieurs points, quoique vous en ayez dit au cours du débat, c’était très clair. De plus j’espère bien qu’Icade n’aura plus le droit de cité dans notre ville. Merci.
Il y a d’autres promoteurs. Nous ne sommes pas obligés de les remercier pour les faire revenir.
M. le Maire : Monsieur Berrard.
M. Berrard : Je vais m’abstenir. Je l’ai déjà dit, je regrette, à moins d’avoir mal lu, qu’il n’y ait pas d’espace réservé à l’industrie. On parle de bureaux, c’est très bien, or, les bureaux ne peuvent être occupés que dans la mesure où il y a de l’activité. Tout le monde parle de la France qui se désindustrialise, que les industries se délocalisent. Elles ne restent pas en France. Je regrette qu’il n’y ait pas une partie réservée à l’industrie. Par le passé, il y avait l’Imprimerie nationale, c’était une industrie autant que je sache. Elle est partie. Ce n’est pas de notre fait, mais elle est partie. Je trouve que c’est dommage qu’il n’y ait pas une part qui soit réservée à l’industrie, aux industriels. Je m’abstiendrai.
M. le Maire : Monsieur Briennon.
M. Briennon : Nous allons nous abstenir également. Je souhaiterais avant tout revenir sur la réunion à laquelle faisait allusion Patrice Diguet. J’ai eu l’occasion de m’en exprimer auprès de lui en particulier. Je pense qu’il n’est pas acceptable qu’un représentant d’Icade vienne nous faire la leçon en nous donnant comme grande satisfaction le fait de construire 5 000 m2de bureaux, alors qu’il s’est engagé sur beaucoup plus, avec une morgue qui n’est pas supportable, avec un comportement qui peut agacer, et probablement sur un certain nombre d’habitants de cette ville. Il y a des gens qui ont une drôle de conception de leur métier et de leur fonctionnement.
Ceci étant dit, pour en revenir au rapport de la SADEV, il y a dans ce rapport un certain nombre de chiffres qui m’interpellent.
Le premier chiffre concerne le montant des frais de communication qui ont été engagés par la SADEV, sur l’ensemble du projet. Plus de 1 million d’eurosde participation à des salons, de réalisation de plaquettes, etc. Je ne sais pas si on se rend bien compte autour de cette tablede ce que représente 1 million d’euros. C’est sept millions de francs. Je ne veux pas faire du passéisme, mais je pense que c’est un chiffre qui parle plus. Comment la SADEV a-t-elle pu communiquer pour plusde 1 million d’euros sur ce projet, avec tous les décalages qui sont constatés et tous les problèmes que nous rencontrons aujourd’hui ?
Le deuxième chiffre està mon sens à prendre avec beaucoup de précaution. Il y a dans ce rapport une estimation de la vente des charges foncières 2014. De mémoire, aux environs de 24 millions d’euros, ce qui me laisse, là aussi, extrêmement perplexe. Comment la SADEV envisagetelle de vendre pour 24 millions d’euros en 2014 ? C’est un énorme mystère sur lequel j’aimerais avoir des précisions et des compléments d’information.
Je ne comprends pas non plus très bien le troisième chiffre. Il s’agit de la prise en charge par la SADEV d’un rapport du cabinet de conseil KPMG sur le dimensionnement de l’hôtel. J’ai un peu de peine à imaginer que la SADEV ait pris en charge ce rapport, et pas le promoteur de l’hôtel lui-même. En quoi ce rapport est-il globalement du ressort de la SADEV ? Là aussi, je m’interroge.
Ce n’est pas tout. Nous constatons sur cette opération, que les frais financiers sont lourds, quoi qu’on en dise. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet lors de quelques Conseils municipaux. Nous sommes à près de 2 millions d’euros de frais financiers, sur des emprunts qui sont des emprunts de courte durée. J’ai souvenir d’avoir écouté récemment Patrice Diguet expliquer que la SADEV avait une gestion financière qui supportait des taux d’intérêts élevés, parce que l’idée était de se désengager rapidement. Je pense que malheureusement ce chiffre de 2 millions d’euros est une contre-illustration intéressante de ce qui est en train de se passer sur ce projet.
Pour l‘ensemble de ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce rapport.
M. le Maire : Patrice Diguet va vous répondre.
M. Diguet : Je vais vous donner une précision par rapport aux acquisitions foncières. Il faut savoir que le contrat de concession s’arrête fin 2014. Nous bien obligés, dans le budget prévisionnel, d’incorporer sur 2014 l’intégralité des sommes restant à acquérir. Sachant qu’en 2014, tout ne sera pas construit, il va donc falloir proroger cette concession de deux ou trois ans, nous verrons, et c’est à ce moment-là que seront étalées les acquisitions foncières sur la durée de l’avenant qui sera signé en 2014.
Ensuite, concernant les frais de communication de 1 million d’euros, cela fait un moment que nous communiquons sur la ZAC du Port, depuis l’origine. Cela fait maintenant quinze ou seize ans. Ce sont des coûts conséquents pour une entreprise, quand on voit le nombre de projets, de maquettes, de tout ce qui a été proposé, notamment dans les grands salons professionnels, que ce soit au SIMI ou dans les grands salons internationaux.
Ces chiffres, au regard de la somme et de l’enjeu de la commercialisation de ces immeubles, ne me paraissent pas disproportionnés. Malheureusement, il est vrai que c’est toujours cher, mais cela reste dans des proportions qui ne me surprennent pas.
M. le Maire : Y a-t-il d’autres observations ? Madame Baron.
Mme Baron : Monsieur le Maire, j’aimerais poser une question sur la commercialisation. Vous avez parlé d’une résidence hôtelière et je voulais savoir à quel moment aura lieu le démarrage de la première tranche, c’est-à-dire l’hôtel avec les 93 chambres.
Ensuite, dans la mesure où cette résidence hôtelière sera construite en deux tranches, je voulais savoir également à quelle date débuteront les travaux de la deuxième tranche pour les 61 chambres étudiantes.
M. le Maire : Il s’agit de la même tranche. Le dépôt du permis est pour 2014, pour un démarrage prévu en 2015. Il faut six mois. Je vous signale que tous les permis de construire qui vous sont donnés là sont des permis Etat. C’est-à-dire que les autorisations passent par les services de l’Etat et non par un service de la Ville. Mais le Maire signe au nom de l’Etat.
Je voudrais répondre à Claude Berrard sur l’industrie. Je n’ai pas bien compris ta question, Claude. Du point de vue industriel, ce n’est pas facile ! Nous nous battons. Néanmoins, l’imprimerie Galiote-Prenant est restée sur 10 000 m2.A côté il y a un énorme trou qui était destiné à l’Imprimerie nationale et qui est destiné à de l’industrie, si possible, ce qui fait 20 000 m2. A l’intérieur du site de la compagnie des eaux, il y a l’usine qui n’est pas directement dans le plan et une entreprise qui vient de s’installer, VEDIF. Elle travaille avec Véolia et emploie entre 120 et 130 salariés aujourd’hui. Il y a une partie industrielle extrêmement forte. La partie bureaux avait été conçue moins grande quand il y avait l’Imprimerie nationale, mais à l’époque, on nous a dit que nous pouvions destiner cela à des grandes unités. Une banque, Natixis et d’autres pouvaient venir sur le W.
C’était ce qui avait été prévu à l’époque. Crise oblige, puis Icade à propos de laquelle je partage certaines observations qui ont été faites ici, je ne le cache pas, le projet a été revu. Cependant, je vous rappelle tout de même qu’Icade est filiale de la Caisse des dépôts, autrement dit, nous pouvons avoir confiance au regard de la garantie. Nous voyons bien les difficultés de la Caisse des dépôts aujourd’hui, la volonté de se morceler. Cela amène nécessairement à des situations absolument incroyables.
Pour répondre à Monsieur Briennon sur les frais de communication, certes, c’est excessivement cher. C’est cher pas seulement de la part de la SADEV, ce sont les prix. Pour essayer de vendre ces bureaux, nous nous rendons dans des grands salons. Au MIPIM, à Cannes, où les prix du mètre carré sont considérables – d’ailleurs, nous recevons quelquefois l’aide de l’agence du développement du Val-de-Marne qui prend nos projets , au SIMI, au Palais de la Défense à Paris, c’est la même chose en un peu moins grand. Là aussi, les prix au mètre carré sont extrêmement élevés. Ensuite, il y a quelques journaux.
Concernant KPMG et l’hôtel, c’est KPMG qui a été choisi parce que c’est un aménageur et l’aménageur travaille avec des sociétés qui font du lobbying. S’agissant de l’hôtel, KPMG a amené Accor, B&B, et j’en passe. La réponse a toujours été la même :« Tant qu’il n’y a pas les bureaux, on ne fait pas les hôtels ». Or, il s’avère que c’est l’inverse qui se passe, grâce à cet architecte de Choisy qui nous amené la maison Pichet, ce qui est formidable de ce point de vue.
On peut contester les chiffres, voir si l’on peut faire mieux. Évidemment, on peut le faire.
Concernant notre réunion d’il y a trois ou quatre jours, oui, nous essayons de redresser la situation, mais elle n’est pas du fait de la municipalité. Je le dis une nouvelle fois.Toutefois, je sais pertinemment que ce n’est pas l’avis de l’opposition et je comprends qu’elle nous rende responsables, mais nous essayons, je le dis pour le Conseil municipal et la suite, de redresser la situation.
Il y a eu un défaut dans cette présentation, je ne le cache et je l’ai dit à mes collègues et aux services.Nous n’avons pas présenté la nouvelle manière dont nous concevons la partie bureaux ou entreprises du quartier du Port. Nous allons le faire dès maintenant.
Comme nous n’arrivons pas, et la crise étant là, à avoir un propriétaire unique, selon l’architecte qui a travaillé sur une nouvelle façon d’aborder le quartier du Port, l’idée est de morceler et de participer. C’est la raison pour laquelle vous aurez très bientôt, en commission des travaux et de l’urbanisme, le nouveau schéma de présentation réalisé par Monsieur Hubert Godet. Il expliquera comment on peut travailler un morcèlement différent de celui de ce grand W que nous avions, qui avait enchanté tout le monde à l’époque.
Dans la prochaine période, nous allons continuer à travailler cela, à nous battre pied à pied pour remplir la ZAC. Certaines choses n’ont pas été encore perçues, mais elles semblent très intéressantes. On sent une petite poussée dans la partie commerciale, puisque des négociations s’organisent avec un nouveau restaurateur, mais ce n’est pas signé. Ce restaurateur italien est attiré parce que la médiathèque attire quelque chose de neuf. Vous savez que 5 000 personnes sont passées ou passent à présent dans le quartier. Il y a le quartier du Port, le port lui-même qui est en travaux, sur lequel il y a un débat et sur lequel il faudra travailler. Il s’agit de la partie amont, les fameuses sablières qui restent alors que tout le reste aura un autre aspect. D’ailleurs, vous avez pu constater que toute la partie centrale est déjà nivelée, et que des travaux ont d’ores et déjà été faits, à l’endroit où ça s’effondrait. Heureusement que nous n’avons pas tout acheté, contrairement à ce que nous proposait la direction du port. Ils nous avaient proposé de tout acheter pour 8 M euros. Mais on achetait simplement le sol et on n’achetait pas ce qu’il y avait en dessous. Formidable, l’état du dessous ! Il doit dater de Louis XV.
Nous devons donc continuer de travailler de manière à nous sortir de cette affaire par le haut. Je tenais à le dire, parce que je crois qu’il faut que nous travaillions ensemble à développer cette opération, à bien la suivre, et dans un rythme nouveau qui résulte de ce que nous avons déploré avec la fin de l’Imprimerie nationale et du musée de la typographie. Je me souviens, lorsque j’ai annoncé cela, que tout le monde s’est levé et a applaudi, même l’opposition. Malheureusement, cela s’est terminé comme cela s’est terminé.
Je vous propose de voter à présent sur le CRAC :
La délibération est adoptée à la majorité avec 29 voix pour, 7 contre et 3 abstentions. Merci

( Validation du programme de réaménagement des quais de la ZAC du Port par Ports de Paris
M. Diguet : Nous restons sur la ZAC du Port. Nous allons vous projeter le projet tel qu’il a été initié par Ports de Paris – Voies navigables de France. Ce soir, nous devons valider ce programme d’aménagement des quais.
La présentation a été faite également le 14 novembre, pour ceux qui étaient présents. Je rappelle que ce programme d’aménagement retenu se décompose en plusieurs parties.
– Des quais fonctionnels et dégagés dédiés à un port à usage partagé et à une zone d’installation à caractère d’animation et de loisirs.
Au nord de la ZAC, le long du garage à bateaux, de vastes esplanades s’ouvriront. Elles offriront un espace libre de promenade et de réunion hors des périodes d’activités portuaires, ainsi qu’une vue dégagée sur le fleuve depuis la médiathèque.
Ces quais se décomposeront :
- À l’amont, un port à usage partagé qui pourra recevoir occasionnellement des activités logistiques ou de loisirs et qui demeurera vide et propre avec un aspect de place urbaine entre deux utilisations.
- A l’aval, une zone ICAL (zone d’installation à caractère d’animation et de loisirs),qui sera un espace d’animation ouvert à tous, une place dédiée aux activités et aux loisirs, avec restauration, bateau-bibliothèque, marché… On peut tout imaginer.
– Des berges naturelles retrouvées grâce au quai effondré, ce dont vous parliez Monsieur le Maire.
La renaturalisation de ces berges avec leur confortation. Nous verrons, probablement au mois de décembre, les premiers plongeurs travailler pour conforter ces berges. Ce sera un travail assez intéressant à observer.
Les berges naturelles retrouvées, le secteur central de ces berges, en continuité directe avec le parc Grande Mademoiselle, sera un espace entièrement renaturalisé. Sur cette portion du port, la nature reprendra ses droits, la berge sera adoucie et des terrasses enherbées descendront jusqu’à la Seine.
– Une activité portuaire réduite et mieux maîtrisée, compatible avec un environnement habité.
Nous avons vu que cela posait quelques questionnements, notamment lors de la présentation du 14 novembre, – et c’est bien légitime –,de la part des riverains qui seront sur les bâtiments situés partie sud de la ZAC.
La vocation portuaire sera conservée sur cette partie. Ce projet renégocié contient l’activité de stockage de matériaux de construction sur 4 000 m2, ce qui représente le minimum de surface compatible avec la pérennité de l’activité portuaire.
Les graviers, sables et gravats seront stockés dans de grands racks en béton neufs, alignés au centre de la parcelle. Nous allons continuer à travailler avec la société des graviers choisyens, mais de façon à ce que l’activité de cette société gêne le moins possible les riverains. Cette société est présente depuis quelques années maintenant et devrait poursuivre cette activité. Concernant ces racks, nous pensions les recouvrir, les fermer, comme on le voit sur les quais de Seine à Paris, lorsqu’il n’y a pas d’activité de ramassage, d’enlèvement de gravats, de sables et de graviers. Ils devraient être le moins gênant possible et ne pas générer de nuisances supplémentaires. Voilà : un quai unifié, un aménagement homogène et un projet de véloroute intégré.
En parallèle, indépendamment de l’aménagement du quai, la voirie sera requalifiée, les trottoirs élargis et bordés d’arbres côté quai. Des plateaux traversants pourront être aménagés afin de connecter les équipements publics et les venelles débouchant sur la Seine, à la future promenade du port et réduire la vitesse des véhicules.
Un éclairage adapté sera prévu. De grands mâts à projecteurs assureront l’animation lumineuse du quai et de la voirie, sécurisant les lieux sans gêner les riverains des berges.
Le Conseil général a été associé aux discussions ; ainsi, l’itinéraire cyclable (véloroute) qui a vocation à passer par ce tronçon, sera intégré au projet.
Au niveau du calendrier :
- démarrage des travaux de renforcement des infrastructures existantes, dès le 1er trimestre 2014, début janvier ;
- démarrage des travaux de réaménagement du quai au 3ème trimestre 2014 ;
- mutation de la partie « activités » sur la zone dédiée au 1er trimestre 2015 ;
- réception définitive des travaux hors plantation, mi 2015.
Ce projet est entièrement pris en charge par Ports de Paris. C’est quelque chose d’important. Commele rappelait Monsieur le Maire, on voit d’où l’on vient. Le montant approximatif des travaux s’élève à 2 millions d’euros, voire 2,5 millions d’euros alors que l’on voulait nous vendre l’intégralité de cette partie, 8 millions d’euros.
Nous vous demandons de valider la programmation de ce réaménagement des quais, sachant que – nous l’avons dit et redit – c’est une ébauche, c’est un travail de démarrage qui nécessitera encore de travailler notamment sur la partie sud du Port, avec les activités des graviers et sable.
M. le Maire : Merci. Madame Baron.
Mme Baron : Je comprends que les sablières ne sont pas prêtes à partir. Cependant, c’est intéressant de voir que vous pouvez faire un effort pour fermer les racks de béton. Cela évitera aux enfants, lorsqu’ils vont dans le petit parc, de recevoir de la poussière dès qu’il y a du vent. Je vois aussi qu’il y a un minimum de végétal. Ce n’est pas grand-chose pour une belle promenade. C’est vraiment un minimum…
M. le Maire : N’oublions pas qu’il s’agit d’un port. Une partie ne sera pas sous-végétalisée. C’est ce qu’ils appellent l’ICAL et le port à activités partagées. Il y a l’espace nécessaire pour organiser beaucoup de choses. Par exemple, un restaurant sur la Seine pourrait très bien s’installer. On nous avait proposé, mais nous l’avons refusé, une résidence étudiante de huit étages sur un bateau. Cela se fait. C’est un professeur d’université qui avait soumis cette idée.
Mme Baron : Ce serait bien qu’il y ait un peu d’emploi créé.
M. le Maire : Nous passons au vote, si vous le voulez bien. Monsieur Briennon.
M. Briennon : Ce projet avance, il va dans le bon sens. Malgré tout, j’aimerais avoir quelques précisions. La première est relative à l’emplacement des racks en béton. N’y a-t-il pas un moyen de les pousser encore un peu plus loin, en face du SEDIF ? On les déplace, mais n’oublions pas des immeubles situés juste en face, en vraie proximité. Dans la réflexion, ne peut-on pas essayer d’aller un peu plus loin ? Je sais bien que les berges sont moins larges plus loin.
Ma deuxième réflexion est relative aux week-ends. Il est écrit noir sur blanc dans la notice qu’il n’yaurait aucune activité pendant le week-end. Néanmoins, nous savons tous qu’un certain nombre d’entreprises, je pense à Veolia notamment, se servent directement pendant les week-ends pour répondre à des chantiers d’urgence, des réparations extrêmement importantes, etc. Ce type d’activité va-t-il définitivement cesser ou ce droit d’urgence continuera-t-il et perdurera-t-il ?
Pour terminer, dans la présentation que vient de faire Patrice Diguet du projet, une phrase m’a quelque peu surpris. Il a dit qu’il n’y aura pas de génération de nuisance supplémentaire. Oui, nous l’espérons, néanmoins, n’y aura-t-il pas plutôt moins de nuisances qu’actuellement ?
M. Diguet : Je suis très modeste. Il y aura beaucoup moins de nuisances, et il n’y en aura plus si nous arrivons à terminer entièrement cette zone.
Pour répondre à la première question, on ne peut pas aller plus loin, au risque d’être dans le périmètre de l’usine, dans la zone de protection de l’usine, plus exactement. On n’a pas le droit d’avoir une activité portuaire dans la zone de protection du périmètre de l’usine. Ce n’est pas possible. Nous sommes allés au maximum de ce que nous pouvions faire en termes d’étalement.
Deuxièmement, il n’y aura pas de nuisances. Sincèrement, les aménagements qui vont être faits, telsqu’un aménagement paysager, des murs de soutènement, des plantations d’arbres, devraient largement isoler ces racks de béton recouverts. Il n’y aura aucune possibilité de voir des graviers voler. Cela ne serait pas cohérent et ne servirait à rien.
Pour répondre à la troisième question, il n’y aura pas d’utilisation durant le week-end. L’intégralité des berges restera uniquement à l’usage de la population le week-end. Il n’y aura pas d’activités portuaires ni la nuit ni le week-end. Ce sera réglementé. Il y aura des horaires de ramassage. Cela fait partie des contraintes que va appliquer Ports de Paris à la nouvelle concession qui débutera en 2014 pour la société des graviers de Choisy.
M Briennon : C’est un engagement ferme de Ports de Paris sur le fait qu’il n’y ait pas du tout d’activités pendant tous les week-ends. Nous sommes bien d’accord.
M. Diguet : Absolument.
M. le Maire : Je propose de vérifier la convention. Cependant, l’engagement a été net de la part du directeur de Ports de Paris, du directeur du Val-de-Marne et du directeur, Monsieur Fuchs. J’ajouterais que nous ne savons pas encore s’il s’agira de la Société des graviers de Choisy, car ils vont faire un nouvel appel d’offre. Un nouvel appel d’offres a donc été lancé et il faudra regarder dans le cahier des charges.
Concernant l’endroit de stockage des racks,le dégagement du camion est beaucoup plus facile de ce côté qu’en plein milieu du port.Ça lie le ou les camions journaliers du syndicat des eaux d’Ile-de-France, puisque vous savez qu’il y a de temps à autre un à deux camions qui passent ici par semaine, même s’il y a une usine d’épuration.
Dans le SEDIF, je vous rappelle pour votre information que nous supprimons les décanteurs, que nous remplacerons par un parking pour l’usine VEDIF, à l’intérieur. J’ajoute que les travaux qui sont faits dans l’usine représentent la bagatelle de quelques 15 millions d’euros.
Approuvons-nous ? Le port en a absolument besoin pour décider son conseil d’administration.
La délibération est approuvée à l’unanimité.

( Acquisition d'un local commercial, lot 3756 situé 4 avenue Anatole France, Résidence du Parc de Choisy, à la SCI Printemps
M. Diguet : Il s’agit du fonds commerce Sushi Roi, situé sur la dalle, que nous avions préempté. Nous étions déjà titulaires du bail commercial.
Il s’agit d’acheter les murs pour 40 000 euros.
M. le Maire : C’est la continuation, pour préparer la suite des événements sur la dalle. Adoptons-nous cette délibération ?
La délibération est approuvée à l’unanimité.

( Échange foncier sans soulte entre la Ville de Choisy-le-Roi et le Conseil général du ValdeMarne, portant sur la médiathèque Louis Aragon et le tènement foncier de l'ancienne gendarmerie
M. Diguet : Nous revenons sur l’échange foncier portant sur la médiathèque Louis Aragon et le tènement foncier de l’ancienne gendarmerie. Il s’agit d’un échange sans soulte.
Vous savez que la valeur des deux biens avait été conjointement estimée par les deux collectivités, le Conseil général et la municipalité, pour un montant de 2,47 millions d’euros pour le bien départemental et de 2,1 millions d’euros pour le bien communal.
Ces évaluations n’ont pas suscité d’observations de la part de France Domaine. Le courrier affirme :« J’ai l’honneur de vous faire connaître que ce projet d’échange sans soulte n’appelle pas d’observations particulières de ma part. ».
France Domaine a fait ses estimations et tombe d’accord avec les experts du Conseil général et nos propres experts pour entériner l’idée que le tènement foncier de l’ancienne gendarmerie et la médiathèque Louis Aragon sont d’une valeur financière quasiment identique.
Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’échange foncier sans soulte.
M. le Maire : Y a-t-il des observations ? Monsieur Panetta.
M. Panetta : Monsieur le Maire, pour commencer, nous allons répéter ce que nous avons dit lors de la première présentation du projet. Nous estimons que c’est une lourde erreur de se séparer de la bibliothèque Aragon qui jouxte notre parc. On enlève une certaine cohérence, on cède à autrui – actuellement ce sont vos amis, mais cela peut changer –, une part importante de notre patrimoine.
Nousavions donné notre accord pour l’achat de la propriété rue Waldeck Rousseau, qui représente à peu près la même surface, qui se présente de la même façon, en équerre, et qui jouxte notre parc ; ce qui donne une cohérence à notre parc. Cette propriété est devenue le siège de Seine Amont, bien que l’on nous avait expliqué qu’elle devait servir aux services. C’est pour cette raison que nous avions voté pour, et parce que nous trouvions cohérente le projet de rejoindre cette parcelle et d’optimiser ce petit domaine du parc qui est très apprécié des Choisyennes et des Choisyens. Je doute fort que si on avait expliqué cela à la population, ils apprécieraient de voir démanteler le parc d’une partie aussi importante.
C’est pour la forme. On ne comprend absolument pas que vous ayez pu contribuer à faire cela. C’est en opposition avec les explications que vous nous aviez données pour l’achat de cette propriété.
Deuxièmement, c’est écrit, il faut faire un échange sans soulte. Il n’en demeure que vos experts, vous m’expliquerez de qui il s’agit, font apparaitre une différence de près de 50 000 euros. Pourquoi abandonner ces 50 000 euros au Département ? Sommes-nous si riches ? 50 000 euros, cela permet de faire des choses et par les temps qui courent, même si ce n’était que 2 000 euros, je ne les lâcherais pas.
C’est la première question.
Deuxième question : quels sont les experts qui ont bien pu valoriser ces biens ? Sur quels experts nous sommes-nous appuyés ? Ensuite, où est cette expertise ? Une expertise, c’est une description précise du terrain, des mètres carrés constructibles, des possibilités à venir, etc. De plus, on nous colle une servitude, puisque qu’on échange un bâtiment arrière contre un terrain qui donne sur deux rues. N’importe quelle personne non férue d’immobilier sait tout de suite que lorsqu’onachète un terrain en arrière fond, cela vaut 30 % moins cher qu’un terrain ou un bien, appartement ou autre, qui donne sur rue. Quant à dire que le Domaine ne trouve rien à redire, je trouve beaucoup à redire sur le fonctionnement des domaines, et on pourrait vous énumérer des scandales et des procès auxquels ils ont été mêlés, non pas volontairement ou par malhonnêteté. Vous le savez, ils ont tellement de demandes de ce type aujourd’hui, qu’ils évaluent a priori et répondent qu’ils n’ont pas d’objection. Si on demandait l’intervention d’un expert tiers, je serais curieux de voir le résultat de cette expertise.
Ce n’est pas sérieux, on ne peut pas se déterminer au Conseil Municipal sur des affirmations. Ce sont des affirmations, il n’y a pas de dossier. Je demande à mes collègues conseillers municipaux, au-delà de nos différences politiques, car il s’agit du patrimoine choisyen, s’il est normal de ne pas avoir les deux expertises sur la table, celle du Département, celle de la Ville de Choisy-le-Roi, le nom des cabinets des experts qui ont procédé à ces expertises, avec le détail afférent.
Il est entendu que nous voterons contre, et que si vous ne retirez pas ce projet ce soir afin dele représenter avec les documents demandés, nous en prendrions acte et nous irions plus loin. Merci.
M. le Maire : Patrice Diguet pour les réponses techniques.
M. Diguet : Je rappelle que nous n’avons pas d’autre solution, pour ce qui nous concerne, pour ce type d’évaluation de biens communaux, que de faire appel à France Domaine ; France Domaine qui dépend de la Direction générale des finances publiques. C’est l’État, c’est le Ministère des finances, c’est un courrier avec l’emblème de la République. Vous savez, les documents qui émanent de nos propres services sont vérifiés par des gens censés être compétents, sans quoi ce n’est pas la peine de les embaucher. Je ne comprends pas qu’on puisse mettre en doute des paroles d’expert.
Nous n’avons pas d’autres façons de faire que celles-là. Il faut bien comprendre que nous sommes obligés de passer par France Domaine. Nous établissons les dossiers, nous les transmettons et c’est ce service qui statue au final, après avoir pris connaissance de tous les élémentsqui lui sont donnés. C’est la Direction générale des finances publiques, c’est le Ministère des finances, ce n’est pas n’importe qui. Monsieur Panetta, je peux vous communiquer le nom du correspondant, il est écrit sur le courrier, vous pourrez l’appeler et voir avec lui comment faire.
M. Panetta : Monsieur le Maire, si vous le permettez, je réitère ma demande. Je ne mets pas en cause ce que vient de dire à Monsieur Diguet, je demande pourquoi nous n’avons pas ces pièces. Nous sommes conseillers municipaux. Non, pas la copie de la lettre, la copie des expertises, les documents que vous avez envoyés au Domaine. Nous sommes des conseillers municipaux, nous avons été élus pour défendre les intérêts de notre ville et de nos concitoyens. Vous avez envoyé des documents à France Domaine, nous désirons voir ces documents, comme la loi nous y autorise et comme elle vous y oblige. Nous voulons ces documents.
Deuxièmement, puisque vous parlez de l’Etat et de France Domaine, je vais vous faire plaisir. Il y a eu une affaire que vos amis de gauche ont bien vilipendée nos terrains de Chantilly. Le Domaine était pour, il a bien dit que l’Etat n’avait rien trouvé à redire. Où en sommes-nous actuellement ? Certains parlent de scandale d’Etat. Alors, ne faites pas deux poids deux mesures. Dans cette affaire, je suis objectif. Nous aimons tous notre ville. Nous expliquerons aux Choisyennes et aux Choisyens que vous avez tailladé le parc de la Mairie, parce que c’est de cela dont il s’agit, que vous avez offert ce morceau de patrimoine et d’histoire qui jouxte notre parc au département. C’est inadmissible.
Puisque vous avez fourni des documents, très bien, nous les apprécierons, nous verrons comment ils ont été réalisés, nous verrons de quelles expertises il s’agit. Nous voulons voir les documents que vous avez envoyés au Domaine. Et nous interrogerons le Domaine pour voir s’il les a vraiment analysés.
La lettre que vous a écrite le Domaine n’est pas une expertise, c’est une lettre. Tous ceux qui ont écrit à la Préfecture, ou aux différents services administratifs reçoivent toujours ce genre de courrier. Nous voulons voir ces deux expertises. Ces documents auraient dû être sur notre table, ce qui aurait logique, afin chacun de nos collègues puissent se déterminer, ils auraient été les bienvenus.Merci.
M. le Maire : Nous avons compris votre demande, Monsieur Panetta. Monsieur Tisler.
M.Tisler : Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’interviendrais en réaction à un certain nombre de termes que nous venons d’entendre, tels que « taillader le parc de la Mairie ». Je comprends que la période est celle d’une certaine théâtralisation, nous en avons un exemple de plus, mais je voudrais dire que le groupe socialiste va voter ce projet.
Le plus important pour nous dans ce dossier, au-delà de la propriété du tènement foncier – j’y reviendrai au plan technique –, est ce que nous ferons des deux équipements publics impactés dans cette décision.
Du fait du changement de la médiathèque, il est bien évident qu’un bâtiment nous reste à présent, l’ancienne médiathèque Aragon, dont il s’agit de faire quelque chose d’utile. Lorsque la Cité des métiers fonctionnera pleinement, quand nous verrons autour de cette Cité des métiers, toute une série d’initiatives au service des Choisyens et de la population du Val-de-Marne, pour créer des entreprises, pour aider les personnes en situation de recherche d’emploi à en trouver au plus vite, je me demande quel Choisyen pourra trouver à redire.
Concernant l’ancienne gendarmerie, nous pourrions remonter aux raisons qui ont fait que les gendarmes n’y sont plus. Nous pourrions en discuter largement, parce qu’il y a encore des choses à dire. De mémoire, cen’est certainement pas un gouvernement de gauche qui a gendarmes à Choisy-le-Roi.
Nous allons créer des appartements relais pour les femmes victimes de violence ou en situation de recherche urgente de logement. Encore une fois, le simple pragmatisme montre que ce projet est pertinent.
Au niveau technique, et je partage les propos de Nadia Brahimi, nous estimons que les deux bâtiments restent bien partie du domaine public. Il n’est absolument pas question de vendre une parcelle à des intérêts privés. Ils restent des équipements publics, les terrains restent en propriété d’une collectivité territoriale, donc, là non plus, je ne vois pas ce qui pose problème.
En revanche, et cela va peut-être surprendre, il y a un point du dossier sur lequel je peux être d’accord avec Monsieur Panetta. Je suis désolé dedire qu’en effet, il y a dans cette affaire 50 000 euros à l’avantage de la Ville, qu’il aurait été profitable de demander. Mais, cette question peut encore faire partie d’une négociation à mener. Quoi qu’il en soit, cela ne nous empêchera pas de voter en toute connaissance de cause sur la base de la note telle qu’elle est présentée.
M. le Maire : Patrice Diguet.
M. Diguet : Frédéric Tisler a rappelé un élément principal ; ces deux bâtiments restent dans le domaine public. Il est important de le souligner. Ces deux bâtiments sont deux établissements publics qui ont vocation à rester dans le domaine public.
Pour terminer sur l’estimation de ces biens, j’ajouterai que pour ce qui nous concerne, et le Conseil général nous a suivis dans cette démarche, nous avons fait appel à deux géomètres et à un cabinet d’experts parisien spécialisé dans les cessions immobilières, le cabinet Chevreau, notoirement connu sur la place de Paris. Nous nous sommes entourés de professionnels extrêmement compétents en plus de nos services, dont les compétences sont indéniables dans ce domaine.
M. le Maire : Jean-Joël Lemarchand.
M. Lemarchand : Il ne faut pas développer la logique d’un soupçon par projet chaque fois que des projets de ce type avancent. Je pense notamment à nos discussions précédentes sur le quartier du Port. Ce n’est pas positif et ce genre d’attitude attire vers le bas.
Il faut garder la mémoire de l’état de notre bibliothèque-médiathèque. Elle devenait ingérable, avec des fuites partout, des problèmes de chauffage, des difficultés quant à préservation du patrimoine du livre. Nous avons eu cette opportunité dans un échange qui respecte l’esprit public, avec la venue de deux contributions extrêmement intéressantes. Une Cité des métiers par les temps qui courent, oui, c’est d’une grande utilité. Une capacité à recevoir les femmes en difficulté, oui, c’est un axe de travail pour nous. Il n’y a pas à s’en étonner.
Pourquoi le parc serait-il défiguré ? Honnêtement, je ne vois pas bien. Je ne vois pas bien comment le développement de travaux qui vont restaurer considérablement le bâtiment existant contribuerait à défigurer le parc ? Le parc va continuer dans sa vocation actuelle. Il restera très accueillant, agréable, il continuera de faire la fierté de tous les Choisyens. Je ne vois vraiment pas comment enquoi l’arrivée de ces deux équipements serait le symptôme d’un effondrement de notre patrimoine vert à Choisy-le-Roi. Franchement, le raisonnement ne tient pas la route.
M. le Maire : Merci. Je vous propose de passer aux votes.
M. Panetta : Monsieur le Maire, je voudrais faire une dernière mise au point, car il y a tout de même trois intervenants. Je veux bien que l’on déplace les débats à chaque fois. Monsieur Tisler parle de théâtralisation. Si vous le voulez, nous ne venons plus. Si chaque fois que l’on dit quelque chose, c’est dela théâtralisation… Non, c’est un dossier très technique.Donc, vous êtes en période électorale. Il fallait oser le tour de passe-passe de passer d’un échange foncier au déséquilibre de la gendarmerie, la fermeture de gendarmerie voulue par le gouvernement précédent. Comme mauvaise foi et comme parole déplacée, on ne peut pas faire mieux, mais il ya plus important.
On veut nous faire croire que nous contestons les projets que vous réalisez. Je voudrais revenir à la délibération. Il n’est pas question de remettre en cause les projets.Nous sommes pour la Cité des métiers, quoique, nous le verrons tout à l’heure, nous avions voté pour plus ou moins ce qui va être fait. On s’interroge sur l’utilité, parce que cela fait doublon avec d’autres choses. Maisnous étions pour. Les appartements pour les femmes battues, nous étions pour. Qu’est-ce qui empêchait de faire la Cité des métiers sans céder le terrain, qu’est-ce qui empêchaitd’utiliser l’ancien bâtiment de gendarmerie pour des appartements de femmes battues, sans faire cet échange ? Ne mélangez pas les choses. Il y a là le même amalgame, c’est-à-dire que vous mettez toujours la charrue avant les bœufs, comme vous l’avez fait précédemment au quartier du Port.
Monsieur Lemarchand parle de rabaisser, je suis désolé, on ne rabaisse rien du tout. C’est vous qui êtes assez bas dans vos choix, vous mettez la charrue avant les bœufs, vous faites ce que vous voulez, vous avez tous les pouvoirs pour faire ce que vous voulez. On arrive à des situations qui ne sont absolument pas normales et vous voulez faire passer cela pour de la théâtralisation, pour de la politique. Nous faisons simplement notre travail. Ça suffit ! Soyez un peu responsable.
M. le Maire : Nous le serons, Monsieur Panetta. Françoise Juhel, s’il vous plaît.
M. Panetta : Je réitère ma demande, puisque ce sont les illustres experts géomètres…
M. le Maire : Nous vous donnerons les éléments.
M. Panetta : Je voulais simplement dire qu’un géomètre ne fait pas d’expertise, il mesure.
M. le Maire : Il a parlé d’un expert. Je dirai deux mots sur les propriétés publiques. Françoise Juhel.
Mme Juhel : Vous savez tous que l’ancienne médiathèque était devenue un vrai problème pour la Ville. Nous avions un bâtiment qui prenait l’eau, la situation était devenue très difficile à gérer, parce que le cabinet d’architecte n’existait plus. Rénover ce bâtiment aurait été une charge conséquente pour la Ville. Or, nous avons l’opportunité d’avoir un Conseil général qui, d’une certaine manière, prend en charge tous les problèmes, puisqu’il va gérer la rénovation de ce bâtiment. Franchement, je trouve quenous nous en sortons extrêmement bien. Que pouvons-nous nous reprocher ?
Nous avons trouvé une solution pour nous faire aider dans la création d’une nouvelle médiathèque. Cette nouvelle médiathèque, en un mois, a compté plus d’inscriptions que l’ancienne en un an. Autrement dit, parce quenous avons un nouvel équipement, il y a un soudain réveil de toute la population qui manifeste un intérêt pour la lecture.
En définitive, nous avons trouvé deux solutions de financement, l’une pour la nouvelle médiathèque et la seconde pour l’ancienne. Ce bâtiment sera rénové sans que cela ne coûte un euro à notre Ville. C’est un peu miraculeux. Donc, je ne vois pas quels soupçons on peut avoir. Nous essayons de trouver des solutions pour nous faire aider par la Région, par l’Etat, par le Conseil général pour avoir une médiathèque toute neuve qui fonctionne et qui attire la population. Et vous avez maintenant une Cité des métiers.
M. Panetta : Vous êtes hors-sujet, Madame Juhel.
Mme Juhel : Nous ne sommes pas hors-sujet.
M. Panetta : Nous ne parlons pas de cela.
Mme Juhel : Le sujet est bien celui-ci.
M. Panetta : Vous êtes hors-sujet. Nous parlons de se départir d’un patrimoine choisyen. Vous êtes hors sujet. Ce n’est pas sur cela que nous délibérons ce soir.
M. le Maire : Monsieur Bismuth.
M. Bismuth : Merci, Monsieur le Maire. Lorsque vous nous aviez parlé de la nouvelle médiathèque, vous nous aviez dit qu’il y avait des nuisances à la bibliothèque Aragon. On nous a dit, je m’en souviens très bien, que la bibliothèque Aragon serviraità désengorger les services de la municipalité en y installant les employés municipaux. Nous avons donné notre accord.
Puis, lorsque que nous avons acheté ce beau pavillon, rue Waldeck Rousseau, on nous a dit également que c’était pour désengorger les services. On l’a cru. Effectivement, il a été loué, on a fait une affaire commerciale, à Seine Amont.
Surtout, dites-nous la vérité, c’est tout ce que l’on vous demande. Merci.
M.le Maire : Nous vous disons la vérité. Ne cherchez pas à dire que nous ne disons pas la vérité. S’agissant de ce débat, Monsieur Diguet a donné le nom des nouveaux experts, vous aurez donc les éléments.
Par le passé, il me semble que le service du Conseil général était apte à donner les valeurs foncières. Il le fait dans le cadre de nombreuses situations. C’est pourquoi nous négocions le foncier des bus, des trams, les expropriations, etc., de plus, il y a un juge derrière. Les choses se sont faites correctement dans les règles du service public. Correctement. Nous vous donnerons tous les éléments. Il n’y a pas de problèmes sur ce sujet.
Sur ce que vient de dire Bernard Bismuth, j’ai relevé une légère confusion. Nous n’avons jamais dit que la bibliothèque Aragon, puisque nous savions déjà que nous allions construire la Cité des métiers, serait donnée aux services du personnel communal. Ce qui est donné aux services du personnel communal, et nous commençons à la faire, c’est la bibliothèque des enfants. Celle-ci oui, elle va être donnée. Françoise Juhel travaille sur le dossier. L’idée est de créer un service petite enfance qui ait du répondant, et qui permette d’accueillir à la fois l’enfance et la petite enfance dans les meilleures conditions possibles.
Concernant le bâtiment que nous avons acheté 900 000 euros, cela donne une référence. 2,5 millions d’euros et 900 000 euros, c’est une référence. Oui, il servira petit à petit à des services. Comme nous n’avions pas pour l’instant la possibilité de le confier aux services de la Ville, nous avions eu l’opportunité de le faire rentrer dans l’intercommunalité. Il faut s’habituer à l’intercommunalité.
Je vous propose de passer aux votes, si vous le voulez bien :
La délibération est adoptée à la majorité avec 32 voix pour et 7 voix contre.

( Programme d’assainissement « Curie – Bascou – Rousseau » : versement de subventions accordées par l’Agence de l’Eau aux riverains
Mme Brahimi : Comme vous le savez, je vous présente ce type de délibération de manière récurrente, dans le cadre des travaux de mise en conformité du réseau d’assainissement, nous accompagnons les particuliers pour l’obtention de subventions de l’Agence de bassin Seine Normandie. Les subventions accordées aux particuliers sont versées à la Ville, à charge pour elle de les reverser.
Figurent dans la notice les copropriétés et le particulier concernés par le reversement de cette subvention.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des observations ? Non. Nous passons aux votes.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

( Approbation de la convention de partenariat avec le SEDIF pour l’action Phyt’Eaux Cité
Mme Brahimi : En 2009, la Ville de Choisy a adhéré au dispositif Phyt’Eaux Cités. Ce dispositif a été mis en œuvre par le Syndicat des eaux d’Ile-de-France, avec pour objectif de réduire progressivement l’utilisation de pesticides et des produits phytosanitaires, pourprotéger le milieu naturel et pour protéger la nappe phréatique. Nous sommes engagés dans cette démarche depuis 2009. Nous bénéficions de la part du SEDIF d’un accompagnement technique de formation pour nos agents, pour leur apprendre à entretenir les espaces verts de manière plus écologique. Nous étions déjà très avancés sur cette question, mais nous utilisions toujours des produits phytosanitaires sur certains espaces.
Aprésent, nous avons un vrai savoir-faire sur la gestion des espaces verts. Nous avons rempli le contrat avec le syndicat des eaux d’Ile-de-France, puisque nous avons remporté le maximum de pétales. Le SEDIF nous propose maintenant d’entrer dans une phase 2 et nous vous proposons de continuer dans cette démarche. Nous amplifierons le nombre d’espaces traités sans produits phytosanitaires, et nous bénéficierons de moyens de communication, deformations, de conseils techniques pour atteindre l’objectif « Zéro Phyto » à ChoisyleRoi.
Nous vous demandons d’approuver cette convention avec le SEDIF.
M. Panetta : Monsieur le Maire. Nous allons être brefs. C’est à l’intention de Madame Brahimi. Nous allons nous abstenir sur cette délibération, mais nous allons expliquer pourquoi.
D’une part, le coût pour la Ville n’est pas spécifié. Par déduction, nous sommes arrivés…
M. le Maire : C’est gratuit, Monsieur Panetta.
M. Panetta : Cela n’est précisé nulle part. Lorsqu’on lit la convention de partenariat, il y a la somme totale à partager entre les 110 communes, la Région, etc.
Mme Brahimi : En fait, cela apparaît dans le budget du SEDIF, mais nous sommes une ville adhérente du SEDIF, donc c’est un service qui nous est proposé par le SEDIF. Nous ne payons absolument rien.
M. Panetta : Si on lit le document – on ne va pas en faire une affaire d’Etat –, il est écrit que ceux qui participent, les financeurs…
M. Chambon : Pour vous aider, Monsieur Panetta, parmi les financeurs, il y a le porteur de projets, le SEDIF (10 %), plusles institutions (74 %) plus les autres producteurs d’eau potable (16 %). Nous arrivons donc à 100 % de financement etles communes n’apparaissent pas dans ce montage. Nous en déduisons donc que c’est gratuit pour les communes.
M. Panetta : C’est clair pour vous, mais ce n’est clair pour moi. Dans le financement, il est fait mention « des 110 communes ». Nous avions noté que cela faisait 100 %, mais nous avions penséque les communes faisaient partie des institutions, bien qu’elles ne soient pas des institutions. Cen’est pas clair du tout.
Tant mieux si c’est gratuit. Je voulais faire remarquer que Veolia et le SEDIF avaient suffisamment d’argent pour tout prendre en charge. Puisque c’est le cas, bravo, nous allons voter pour. La rédaction n’est pas claire.
Mme Brahimi : Pour cette opération de protection de la ressource naturelle et des milieux naturels.
M. Panetta : Il me semble que cela devrait être une mission du SEDIF sans que nous ayons besoin d’y participer. Ils ont suffisamment d’argent pour faire face à cela. C’est un autre débat que nous avons eu et que nous aurons certainement à nouveau. C’est gratuit pour la commune, c’est un fait ! Mais le Département et la Région, c’est nous.
Mme Brahimi : C’est une mission du SEDIF. Mais c’est nous qui entretenons nos espaces verts. Vous savez bien que c’est une démarche collective. Nous y sommes obligés.
M. Panetta : Sur les espaces verts, oui, mais sur la qualité de l’eau ?
Mme Brahimi : La qualité de l’eau dépend de la façon dont nous entretenons, nous, les espaces verts, les berges de Seine, la nappe phréatique.
M. Panetta : Tous ces conseils, ces accompagnements, c’est une mission du SEDIF qui a suffisamment d’argent. Il suffit de regarder les factures et tout ce qu’ils prélèvent, sans que la Région et le département abondent. Ce n’est pas le sujet puisqu’il s’agit de la commune.
J’ai le droit d’être de gauche de temps en temps ! Merci.
M. le Maire : Je désirerais apporter une précision au débat. Véolia n’a rien à voir avec le sujet. Il s’agit uniquement d’une aide aux communes voulue par le SEDIF, pour protéger l’ensemble de nos villes. C’est une bonne chose. Je vous rappelle, pour votre information, que le président en est Richard Dell’Agnola. Je le dis parce que cela n’a rien à voir avec Veolia, si ce n’est sur l’utilisation del’eau.
Nous passons aux votes.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

( Cité des métiers : Approbation des statuts et désignation d’un représentant de la ville
M. Athéa: Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’hésite un peu à intervenir sur ce dossier. Ce sujet est brûlant et risque de relancer la polémique. Je serai donc prudent dans ma formulation.
Il s’agit d’approuver les statuts de la Cité des métiers et de désigner le représentant de la Ville au bureau de l’association qui va gérer cette Cité des métiers.
Je ne refais pas le cadre historique du dossier, nous en avons parlé à de nombreuses reprises au cours des conseils précédents. Simplement, je rappelle ce qu’est une Cité des métiers. C’est un lieu multi-partenarial ouvert à tousles publics en recherche d’informations ou de conseils pour la construction de leur avenir professionnel.
La construction de cette structure va s’intégrer dans un réseau international puisqu’il existe un réseau des cités des métiers dans neuf pays, notamment en France, bien sûr, en Suisse, en Espagne et en Italie. La première préfiguration de ce type de structure est la Cité des métiers de la Villette qui a été créée dans le cadre dela Cité des sciences et de l’industrie.
Nous pouvons dire que la Ville, au travers d’un accord avec le Conseil général, a échangé dans les conditions dont nous avons parlé tout à l’heure sur des locaux. Le Conseil général a pris possession de la bibliothèque Aragon pour installer cette Cité des métiers.
Je n’insiste pas sur l’intérêt pour la Ville de procéder à l’implantation d’une telle structure d’importance départementale, qui rayonnera dans tout le département, travaillera pour l’ensemble des populations du département, en synergie avec le Centre de l’entrepreneuriat de manière complémentaire.
Nous vous avons mis les statuts de l’association. Par rapport au projet qui vous a été envoyé avec le dossier du Conseil, il y a quelques petites modifications. Tout d’abord, la présence aujourd’hui de la Région Ile-de-France, puisque la décentralisation…
M. Panetta : Excusez-moi, Monsieur Athéa, pouvez-vous préciser ? La présence de la Région dans le Conseil ? L’Ile-de-France n’est plus partie prenante ?
M. Athéa : Si, au contraire, elle n’y était pas au départ.
M. Panetta : Où rentre-t-elle ? Dans le Conseil ?
M. Athéa : Elle rentre dans les signataires des statuts et dans le bureau de l’association.
M. Panetta : A-t-elle un droit de vote ?
M. Athéa : Oui, elle aura un droit de vote.
M. Panetta : C’est très important. C’est ce qu’il y a de plus important dans les statuts. Si cela ne figure pas dans ces statuts, comment voulez-vous que nous les votions ?
M. le Maire : « Approbation des statuts », çà veut dire que l’on vote. On vote pour donner l’autorisation à Monsieur le Maire. C’est une modification substantielle très importante.
M. Athéa : On vote l’autorisation donnée au Maire de signer les statuts.
M. Panetta : De signer les statuts. Cela sous-entend que nous sommes d’accord avec les statuts.
M. le Maire : Monsieur Panetta, laissez finir Monsieur Athéa.

M. Athéa : Je vais vous donner les répartitions des voix délibératives.Le département du Val-de-Marne aura trois voix, la Chambre des métiers une voix, la Ville de Choisy-le-Roi, une voix, la Région Ile-de-France aura deux voix et l’Université Paris Est Créteil, l’UPEC, aura également une voix.
M. Panetta : Excusez-moi, Monsieur Athéa, c’est ce qu’il ya de plus important dans les statuts. Il faut formaliser à nouveau ces statuts.
M. Athéa : C’est inscrit dans la version en couleur.
M. Panetta : C’est celui qui a été déposé ce soir.
M. Athéa : Il faut écouter, Monsieur Panetta.
M. le Maire : (intervention hors micro).
M. Panetta : Vous n’aviez pas précisé qu’il était là.
M. le Maire : A ce poste de délégué de la Ville, puisque le conseiller général de la Ville fait partie des trois voix du conseil d’administration, nous proposons Bernard Athéa, qui suit les questions de l’emploi, sur la Ville.
Y a-t-il des avis contre ? Monsieur Briennon.
M. Briennon : Avant d’avoir des avis contraires ou pas, j’aimerais émettre trois observations. Premièrement, je ne trouve pas convenable de nous remettre les nouveaux statuts sur la table, alors que nous avons passé le peu de temps que nous avons eu, depuis la réception des délibérations, à éplucher les 32 pages des statuts. Cela vient un peu comme un cheveu sur la soupe, d’autant plus, Monsieur Athéa, que vous nous expliquez que la Région intègre le bureau avec deux voix, passant sous silence le fait que dans l’opération, l’académie de Créteil perd une voix. J’aurais souhaité avoir le temps de lire correctement les statuts.
Deuxième observation, à moins que cela ait changé dans la nouvelle version – je suis désolé mais je n’ai pas eu le temps de vérifier –, je suis assez étonné par l’effectif, que j’estime largement compté, qui est mis en œuvre pour cette Cité des métiers. Nous sommes sur la base de sept équivalents temps plein, avec notamment, un directeur, un directeur adjoint, un chargé de communication, un webmaster. Honnêtement, je ne suis pas certain qu’un directeur adjointait une véritable utilité sur une structure de cette nature. Un webmaster, le pauvre ; achetez-lui une tablette parce qu’il va s’embêter. Il n’aura pas de quoi s’occuper toute la journée pour gérer le site de la Cité des métiers.
Troisième et dernier point, je suis extrêmement étonné que, parmi le personnel qui sera mis à disposition, se trouve un conseiller Pôle Emploi. Selon moi, cet organisme a suffisamment d’occupation, suffisamment de travaux. Il est suffisamment et largement surchargé pour, de plus, déléguer quelqu’un, dans un rôle de conseil qui est probablement intéressant.Laissons les conseillers de Pôle Emploi s’occuper des gens qui cherchent du travail directement et mettons à la Cité des métiers quelqu’un qui est véritablement dans la dynamique du Conseil et non pas quelqu’un de Pôle Emploi.
Sur ces éléments, nous nous abstiendrons sur l’approbation de cette délibération.
M. le Maire : Monsieur Guillaume va nous donner le point de vue du Conseil général. Ensuite, la parole sera à Monsieur Panetta.
M. Guillaume : La démarche de mise en place de la Cité des métiers, comme l’a dit mon collègue Bernard Athéa, s’inscrit dans une démarche plus globale, qui est celle des cités des métiers en France et sur le plan international. C’est un outil, si je peux le dire ainsi, d’émancipation humaine sur la valorisation des parcours professionnels des uns et des autres. Lorsque l’on est dans une démarche de formation initiale, on peut acquérir un métier, et l’évolution de la vie fait que l’on a envie d’aller plus loin, d’évoluer professionnellement et de changer.
Toute la démarche de la Cité des métiers est de faire en sorte que ceux qui, de manière anonyme, ont envie d’évoluer dans leur parcours professionnel, puissent rencontrer des professionnels qui les accompagnent. Ces professionnels, mis à disposition notamment par l’Education nationale et par d’autres structures, auront des temps de permanence. C’est pour cela, cher Jean-Marc, que Pôle Emploi assurera des permanences. Au même titre, d’autres acteurs économiques, au travers le réseau FACE, sur l’ensemble des entreprises seront présents dans la Cité des métiers, et créeront des ateliers de rencontre entre les professionnels et les usagers, qui souhaitent évoluer dans leur métier et dans leur parcours professionnel. C’est toute cette démarche qui est derrière la Cité des métiers.
Quant à la réflexion sur les sept équivalents temps plein, je vous précise que l’évolution et la mise en œuvre de la démarche seront progressives. Le directeur, la secrétaire accueilleront petit à petit les autres partenaires présents dans la Cité des métiers. Nous sommes dans cette démarche. On peut avoir des regards critiques, ici au sein du Conseil Municipal, mais c’est l’organisme de pilotage et de gestion, qui sera le conseil d’administration, dans un premier temps, et ensuite, le groupement d’intérêt, qui décideront de la pertinence du nombre des salariés. Il faut leur donner acte de leurs responsabilités pour assumer les choix d’orientation et de gestion de cet équipement.
Second point, il s’agit, et notre Maire est assez responsable, de pouvoir apposer sa signature sur des statuts qui sont lisibles par tout le monde, et qui, pour le moment, sont des statuts associatifs de gestion. Bien évidemment, au travers de mon vote, je donnerai l’autorisation à Monsieur le Maire, d’apposer sa signature dès le 25 novembre.
M. le Maire : Monsieur Panetta, et Monsieur Berrard.
M. Panetta : Je souscris totalement aux dires de Monsieur Briennon, je voulais faire les mêmes remarques. C’est vrai et l’on comprend que les services font un excellent travail et qu’ils sont quelquefois pris par le temps, et nous n’avons jamais récriminé, même lorsque nous sommes justes sur les cinq jours.
En revanche, vous savez que nous avons peu de temps, aucun moyen et que nous nous donnons le temps de lire les dossiers. Vous nous présentez le dossier à la dernière minute sur table sur un sujet important. Tout d’abord, je le dissans acrimonie, ce n’est pas pour vous embêter, mais nous aimons bien faire notre travail correctement et n’apprécions pas de laisser de côté des dossiers parce que nous n’avons pas le temps de les lire. C’est un sujet que nous avions sélectionné.
Ensuite, le plus important, il s’agit de la Cité des métiers. Qui peut le mieux parler des métiers que la Chambre des métiers ? Or, vous pouvez relever dans ce texte un paragraphe extrêmement important, comme dans toutes associations, organisations et autres, c’est l’article 6, « Droits de vote ». Déjà, sur la première mouture, nous trouvions un peu scandaleux que la Chambre des métiers, dont nous connaissons tous son président, Monsieur Maitre, qui est excellent, n’ait seulement qu’une voix. Mais, on en rajoute une louche, on nous dit que la Région aura deux voix, ce qui fait que les politiques vont avoir la majorité absolue ; six voix.
D’ailleurs, nous avons voté pour cette Cité des métiers, mais on s’aperçoit que ses missions font déjà partie des missions qui sont celles de la Chambre des métiers. Je m’interroge sur la pertinence de ce dispositif. Je me demande si cela ne fait pas un peu double emploi, s’il ne faudrait pas donner des moyens supplémentaires à la Chambre des métiers pour remplir encore mieux sa mission qu’elle remplit déjà admirablement. Nous ne voterons pas ces statuts dans l’état.
C’est quand même incroyable, c’est ce qui est réclamé par tout le monde. Dans l’Education nationale, tout le monde est d’accord pour dire que l’on ne s’appuie pas suffisamment sur les entreprises ou sur le monde du travail. On fait une Cité des métiers et on donne la portion congrue à son représentant numéro un, qui est la Chambre des métiers.
Mme Juhel : A ceux qui financent.
M. Panetta : Non, nous sommes là pour financer, c’est de l’argent public, mais ensuite, dans l’organisation, dans la préparation, dans l’accueil, dans les explications…
M. le Maire : Monsieur Panetta, Il y a l’administration qui est financeur par évidence, ensuite, comme il est d’usage dans ce genre d’institution, il y a un conseil, dit conseil d’animation dans lequel existe un règlement intérieur. Il y aura non seulement la Chambre des métiers, mais pas seulement, il y aura aussi un groupe de gens, mais ce n’est pas écrit dans les statuts. Les statuts ne demandent pas cela, c’est une décision politique. Il y aura nécessairement un conseil scientifique qui sera présent pour nous aider à bien développer cette Cité des métiers, comme cela se fait à la Villette, où ils disposent d’un groupe d’experts, puisque c’est le même système qu’à la Villette. Ensuite, nous aurons à proposer cela, nous les financeurs, parce que tout n’est pas encore mis en place. Ce qui est mis en place, ce sont les financeurs et le respect des financeurs.
M. Panetta : J’ai bien entendu ce que vous nous expliquez, Monsieur le Maire. Il n’empêche que c’est la Chambre des métiers qui a le dernier mot. Dans certains cas, il peut y avoir des points de vue divergents, le dossier est mis aux voix et donc, la portion congrue revient à la Chambre des métiers. Si à la Villette, ils fonctionnent comme ça…
M. le Maire : Elle finance à sa hauteur et nous, nous finançons à la hauteur…
M. Panetta : Permettez-moi de finir. Cela vous déplaît, très bien. Vous allez peut-être m’apprendre ce qu’est un conseil d’administration et un vote. Dans ces circonstances, on se passe de l’article 6. On ne l’inclut pas, s’il suffit de se réunir autour d’une table et de s’entourer d’experts. On dit que tout va bien et que ça marchera bien. On ne le fait pas, on supprime l’article 6.
Le plus important dans les statuts, quels qu’ils soient – et Monsieur Tisler qui est un expert, me l’a dit lui-même –, ce sont les détenteurs des voix. C’est à ce niveau que cela se discute, lorsqu’il y a un litige.
M. le Maire : Claude Berrard désire intervenir, Frédéric Tisler, puis Madame Baron.
M. Panetta : Nous disons et nous répétons, et nous n’allons pas insister plus que cela pour autant, qu’il est anormal que la Chambre des métiers soit aussi mal représentée, parce que c’est important au regard du nombre de voix. Cela ne veut pas dire qu’il y aura du mauvais travail, mais nous ne voterons pas ces statuts pour cette raison. Il est temps que les professionnels de la chose aient vraiment voix au chapitre, même s’ils sont consultés. Il faut qu’ils soientacteurs à part entière.
M. le Maire : Claude Berrard.
M. Berrard : L’avant-dernier paragraphe me dérange quelque peu : « Enfin, les travaux en cours dans l’ancienne médiathèque Aragon devraient se terminer à la fin de l’année 2013. L’ouverture officielle de la Cité des métiers aura lieu en février 2014. ».
Je suis tout à fait pour une Cité des métiers, je suis tout à fait pour une médiathèque, toutefois, je me demande pourquoi – je ne mets pas en cause la beauté de la nouvelle médiathèque, son équipement et tout le reste –, ce qui est bon pour une Cité des métiers dans l’ancienne bibliothèque, n’est pas bon pour conserver la médiathèque Aragon. Les locaux étaient-ils à ce point inadaptés qu’ils ne pouvaient pas faire l’objet d’une modernisation telle que l’installation de tous les systèmes modernes auxquels je suis un peu étranger ?
M. le Maire : C’est bien pour cela que tu as un problème !
M. Berrard : C’est l’âge ! Je pense. C’est la question. La Cité des métiers n’aurait-elle pas pu être implantée sur le port, là où se trouve la nouvelle bibliothèque ?
M. le Maire : Merci. Madame Baron, Frédéric Tisler, puis Laurent Ziegelmeyer.
Mme Baron : Je ne vais pas vous étonner. Je suis tout à fait d’accord avec Monsieur Berrard. La Cité des métiers, c’est très intéressant. Une Cité des métiers, labellisée d’ailleurs par la Cité des sciences de la Villette, ne me semble pas très efficace sur mille mètres carrés. En effet, l’emplacement idéal pour cette Cité des métiers aurait été la ZAC du Port à la place de la médiathèque. Tout le monde se rejoint. La médiathèque aurait dû être plus centrale car elle touche plus les personnes âgées, nos aînés passent plus de temps àla bibliothèque.
Ces mille mètres carrés ne sont pas suffisants pour valoriser cette Cité des métiers. Je crains que ce ne soit qu’une vitrine pour les différents membres de cette association, dont font partie, cela choque beaucoup, le Conseil général, le Conseil régional qui ont cinq voix à eux seuls, au conseil d’administration et en assemblée générale.
On va se contenter de présenter un catalogue de choix et ensuite, ils n’auront pas tellement d’accompagnement parce que cela sera très difficile. Il y aura de la documentation, certes, mais le service efficace pour se servir de l’outil sera le « faire tout seul ». Je crains que ce soit simplement un centre de ressources pour piocher sur le net.
Pour Choisy-le-Roi, qu’avez-vous créé comme emplois ? Un seul. À l’accueil.
M. le Maire : Heureusement.
Mme Baron : Un seul emploi pour Choisy-le-Roi à la Cité des métiers. Il faudrait faire un peu plus d’efforts, parce que les Choisyens ont besoin de travailler.
M. le Maire : Frédéric Tisler.
M. Tisler : Je souhaiterais répondre brièvement à Monsieur Panetta, puisqu’il m’interpelle. Il y a tout de même quelque chose de très important dans ces statuts, et je suis surpris de constater que personne ne l’ait relevé.
Le statut actuel est un statut intermédiaire qui nous amène vers la création d’un GIP. Je voudrais tout de même remettre les choses à leur place. Je sais que tout le monde a lu attentivement les 35 pages, mais tout le monde est en train d’essayer de nous dire que l’article 6et la répartition des voix est ce qu’il a y de plus important. Excusez-moi, mais selon moi, ce qui me semble le plus important dans la gestion de cette structure, c’est bien la transformation à terme en GIP. Qu’est-ce qu’un GIP ? Je ne vais pas faire un cours de droit associatif ni un cours de droit public. Un GIP est un groupement d’intérêt public.
La structure en association 1901 a été choisie parce qu’il fallait bien démarrer par quelque chose. Pour aller dans la souplesse et dans la rapidité, que fait-on ? On crée une association loi 1901, et en juin 2014, nous la transformons en GIP, avec la possibilité de prolonger l’association de six mois si nous n’y arrivons pas. Pourquoi ? Parce qu’un GIP est très difficile à mettre en place, c’est long, mais c’est une structure qui présente beaucoup d’avantages par rapport à l’objet de la Cité des métiers. C’est une structure où, par exemple, les représentants de l’Etat siègent d’une manière institutionnelle et cela va beaucoup plus loin qu’une association 1901.
Nous parlons bien d’une période transitoire qui devrait s’achever en juin 2014, et nous en sommes réduits à batailler sur le nombre de voix dans le bureau. Allons-y, à quoi sert le bureau ?
Regardez bien, s’il vous plaît, les attributions du bureau telles qu’elles sont définies par l’article 16. Vous voyez bien que le bureau assure la gestion quotidienne de l’association.
Ce qui m’intéresse, c’est le conseil d’administration et comme l’a dit Monsieur le Maire, article 19, « le comité stratégique, le comité d’évaluation et le conseil consultatif ». A ce niveau-là, je comptais intervenir au niveau des PLIE du Val-de-Marne dont je suis aussi partie prenante, de par ma fonction actuelle de président de l’association qui les fédère. Je regrette qu’ils ne soient pas cités, je pense que c’est un oubli, mais en tout cas nous sommes partie prenante.
Je voudrais apporter ces éléments en réponse à Monsieur Briennon. La présence de Pôle Emploi au travers d’une permanence telle qu’elle est définie par le document n’est pas du tout une présence choquante. Les PLIE du Val-de-Marne, également, auront vocation à participer à des ateliers, auront vocation certainement à tenir des permanences, parce que le but premier est de réceptionner le public, d’être à l’écoute de ses attentes et d’être suffisamment souple pour répondre immédiatement en termes institutionnels et pratiques à ces demandes.
Il faut donc voir la Cité des métiers comme une gare de triage qui, par la qualité des intervenants et des gens qui siègeront et qui y participeront, pourra orienter très rapidement le public vers une solution la plus adaptée possible.
De ce point de vue, la présence de Pôle Emploi, est particulièrement souhaitable. Il y aurait eu un manque dans la Cité des métiers, s’il n’y avait pas eu un personnel quasiment permanent capable de réceptionner en temps réel, et c’est le plus important, ce sont les personnes qui se présenteront à la Cité des métiers.
Je voudrais également répondre aux préoccupations de Monsieur Berrard, en soulignant une nouvelle fois que les travaux seront réalisés par le Conseil général qui devient propriétaire du bâtiment et qui assume ainsi tous les aspects financiers que la Ville aurait eu beaucoup de mal à consacrer à la restauration indispensable de ce bâtiment.
M. le Maire : Laurent Ziegelmeyer.
M. Ziegelmeyer : Avant d’évoquer la Cité des métiers qui paraît être un outil très intéressant, je voudrais faire un point très rapide sur la médiathèque.
On peut être fier d’être dans cette équipe où malgré les difficultés de la période que traverse notrepays, on ne sacrifie pas la culture. Cette médiathèque a un intérêt premier pour moi ; elle ouvre le quartier du Port sur le reste de la Ville, ou plus exactement, elle le rattache au reste de la Ville.
Pour en revenir à la Cité des métiers, c’est un outil intéressant parce qu’il permet de coordonner des acteurs éclatés. C’est son premier intérêt. Son deuxième intérêt est de travailler sur l’ensemble des parcours : sur l’emploi, sur le métier. Nous seulement pourles personnes en recherche d’emploi, mais aussi pour ceux qui ont envie de changer d’emploi. Il me semble que cette dimension est innovante et modernesur les questions de l’emploi.
Ensuite, pour répondre à la question légitime posée par Monsieur Panetta, sur la place des entreprises qui sont un acteur dans le domaine des métiers, lemieux est de regarder la composition du conseil d’administration, ainsi que Frédéric Tisler l’a évoqué. Les entreprises sont largement représentées dans le conseil d’administration. D’autre part, nous pouvons également nous satisfaire de la présence d’un collège du public dans ce conseil d’administration. Cependant, je mettrais un petit bémol, et l’on pourrait faire évoluer le conseil d’administration dans ce sens. En effet, il existe un autre acteur se préoccupe de la question des métiers et de l’emploi ; ce sont les organisations syndicales. Il me semble qu’elles devraient aussi être membres de ce conseil d’administration.
Malgré cela, sur l’ensemble, nous sommes dans une démarche intéressante et innovante. Elle ne peut que nous aider à essayer d’inverser la tendance à notre échelle, dans cette période de chômage massif.
M. le Maire : Merci. Françoise Juhel.
Mme Juhel : Nous parlons comme si la Ville avait eu à choisir ; ou à créer une Cité des métiers, ou à créer une médiathèque. Or la situation n’est pas celle-ci. Nous avions une médiathèque dans une situation extrêmement difficile et les coûts de restaurationétaient considérables. Nous n’avions pas les moyens, nous n’avions pas les budgets pour restaurer cette médiathèque et nous n’avionspas les moyens de créer une Cité des métiers d’autant plus que cela ne relève même pas de notre Ville.
Nous avons trouvé une solution pour créer une nouvelle médiathèque. En créant une nouvelle médiathèque, nous avions des aides considérables. Et nous l’avons créée là où nous pouvions la créer. Il se trouve que le Conseil général a bien voulu non seulement créer une Cité des métiers en prenant en charge un bâtiment qui risquait de peser très lourd sur notre budget, mais aussi nous apporter l’équipement de cette Cité des métiers qui ne relèvent pas de nous.
J’ai du mal à comprendre. Cette nouvelle médiathèque a une utilité, tout d’abord pour toute la Ville – en un mois elle a enregistré plus d’abonnements que l’ancienne médiathèque en un a –, mais aussi pour les jeunes du quartier du Port. Une cinquantaine d’enfants du quartier du Port y ont passé toutes leurs vacances.
Ce n’était pas évident, car la médiathèque n’a pas pour vocation de faire un travail de garderie, mais en même temps, les responsables de la médiathèque n’ont pas dit : « Non, ce n’est pas notre boulot ». Elle s’est réjouie de voir ces enfants arriver et s’est attachée à développer des activités pour eux.Mais ce n’est pas tout, la nouvelle médiathèque a également accueilli une vingtaine d’adolescents pendant les vacances. Là encore, elle s’est attachée à créer des activités pour ce public.
Cela signifie qu’il y avait une demande dans ce quartier de la part des enfants et des adolescents. Certes, cette demande n’est peut-être pas traitée idéalement, parce que la médiathèque ne s’attendait pas à faire centre de loisirs ni lieu d’accueil pour les adolescents. Cependant, elle s’est interrogée sur les moyens de transformer cette situation.
Il ne me semble pas bon d’affirmer qu’il fallait faire la Cité des métiers au quartier du Port. Nous ne sommes pas une ville riche.
M. Panetta : Excusez-moi ! S’il vous plaît, pouvez-vous nous dire ce que vous pensez des statuts. Nous parlons des statuts. Vous réglerez vos problèmes à la fin du Conseil municipal.
Mme Juhel : Vous n’avez pas parlé que des statuts. Madame Baron a dit qu’il fallait mettre la Cité des métiers au quartier du Port. Vous ne parlez pas que des statuts.
M. Panetta : Je vais parler de la médiathèque pendant vingt minutes aussi. On parle des statuts.
M. le Maire : Je suis content de voir que Monsieur Panetta veut rester sur un sujet précis, ce qui n’est pas toujours son cas. Nadia Brahimi, puis Bernard Athéa et Didier Guillaume.
Mme Brahimi : Je vais être brève. Nous débattons depuis tout à l’heure sur un équipement qui n’est pas un équipement municipal. La Cité des métiers est un équipement départemental. Lorsque le Conseil général a cherché un lieu d’implantation, il a exploré toutes les possibilités dans toutes les villes du Val-de-Marne et il se trouvait que nous avions un lieu qui pouvait héberger cette Cité des métiers.
Le fonctionnement est à peu près similaire aux écoles de la deuxième chance. Pourquoi la Ville de Choisy-le-Roi a-t-elle deux représentants au conseil d’administration ? Parce qu’elle est ville d’accueil. Les autres villes n’auront pas de voix au conseil d’administration. C’est simplement parce que nous sommes ville d’accueil. Si vous regardez le fonctionnement des écoles de la deuxième chance, vous avez des entreprises, vous avez les institutions, l’Etat qui sont membres du conseil d’administration et la ville d’accueil, Orly et Créteil, puisqu’il y a deux sites.
On peut toujours discuter du pourquoi, du comment, mais à l’origine, ce n’est pas un projet municipal. Je pense qu’il faut plutôt le vivre comme une chance d’avoir un équipement de cette envergure à Choisy-le-Roi, plutôt que de pinailler sur le fonctionnement, sur pourquoi Pôle Emploi, pourquoi untel et pourquoi pas l’autre, puisque de toutes façons, c’est un projet départemental qui a choisi de s’implanter à Choisy-le-Roi.
M. le Maire : Gérard Chambon interviendra avant Didier Guillaume.
M. Athéa : J’ai quelques précisions à apporter sur des points qui ont été évoqués.
Tout d’abord, en ce qui concerne la date de remise des statuts, nous avons fait au plus vite, car nous n’avons eu les informations que ce matin. Par ailleurs, lundi prochain, le 25 novembre, Monsieur le Maire doit signer la convention au Conseil général. Il était donc important de voter aujourd’hui. Nous n’avons pas vraiment le choix.
Ensuite, sur le rôle et la présence de la Chambre des métiers, nous pouvons voir qu’elle est présente et c’est important. Toutefois, l’activité de la Cité des métiers va bien au-delà de l’activité de la Chambre des métiers. Cela va bien au-delà, car cela touche à des questions de formation et de validation des acquis, des questions dont la Chambre des métiers ne s’occupent pas. Que la Chambre des métiers soit associée, c’est très bien, mais l’activité de la Cité des métiers ira bien au-delà des activités assurées par la Chambre des métiers.
M. Panetta : Le cœur des missions de la Chambre desmétiers, c’est la formation. Et vous dites que la Cité des métiers va au-delà de la mission de la Chambre des métiers ?
M. le Maire : Après Bernard, Gérard Chambon et Didier Guillaume désirent intervenir. Ensuite, je propose que nous arrêtions, parce que tous ceux qui le souhaitaient ont donné leur opinion.
M. Chambon : Puisque nous avons beaucoup parlé de la médiathèque, je voudrais ajouter un petit mot à l’attention de mon ami Claude Berrard, lui dire qu’il faut qu’il aille d’urgence voir la grande médiathèque en bord de Seine. D’autre part, je voudrais dire deux choses. Premièrement, nous n’avons pas mis en place le projet de la médiathèque, parce que la bibliothèque Aragon était en mauvais état, petite, qu’elle prenait l’eau, etc.
M. Panetta : Monsieur le Maire, je proteste. La médiathèque n’est pas à l’ordre du jour.
M. le Maire : Si vous le permettez, Monsieur Panetta, il y a d’autres personnes qui désirent intervenir.
M. Panetta : Qu’ils parlent des statuts. Sinon, je vais parler du théâtre Paul Éluard.
M. Chambon : Ce serait une première !
M. Panetta : Qu’on respecte l’ordre du jour !
M. le Maire : Vous avez suivi le débat. D’autres personnes ont évoqué la médiathèque. Si vous le permettez Monsieur, d’une part, je mène les débats et certains au cours des débats ont souhaité comparer, et cela a été le cas de Madame Baron, de Monsieur Berrard.
M. Panetta : Leur intervention a duré trente secondes.
M. le Maire : C’est un vieux débat, c’est un débat que vous menez aussi ailleurs, et il est normal que chacun réponde sur le sujet. C’est pourquoi nous avons à la fois la médiathèque, les statuts et le contenu de la Cité des métiers. Je laisse la parole à Gérard Chambon pour qu’il termine ce qu’il a souhaité exprimer. Je ne coupe pas la parole !
M. Chambon : C’est une bonne chose de ne pas couper la parole. Nous l’expliquons depuis longtemps, et je présume que les Choisyens ont compris qu’il s’agissait d’une modification essentielle des missions des médiathèques, qui émane de la nécessité d’une nouvelle médiathèque plus moderne, plus ouverte, avec beaucoup plus d’espace, etc.
Fondamentalement, et peut-être que certains n’ont pas encore compris, pour ce qui nous concerne, nous sommes en train de passer, et partout ailleurs, à l’ère du numérique. Pour ceux qui ont visité la médiathèque, j’ai passé moi-même beaucoup de temps à discuter avec les habitants. En définitive, il se trouve qu’ils apprécient l’installation du numérique, notamment l’accès aux bornes digitales, l’accès aux ordinateurs, l’accès aux jeux vidéo.
Les missions des médiathèques se transforment, elles ne sont plus de simples distributeurs de livres. On y trouve des supports diversifiés. Une grande place est dédiée aux DVD età l’ouverture sur les films libres de droit. Les gens sont contents de pouvoir en bénéficier. Nous assistons à un changement fondamental. On vient avec une clé USB, on peut enregistrer beaucoup de choses, les écouter chez soi, ou même se connecter de chez soi à la médiathèque.
Nous sommes dans une phase de transformation du numérique, toute la société en parle. Nous avons mis en place un outil formidable qui bénéficie au public. Les gens ne s’y sont pas trompés, Françoise Juhel disait qu’il y avait eu autant d’inscription en un mois dans la nouvelle médiathèque qu’en un an dans l’ancienne. A présent, il y en a bien plus qu’en un an l’année dernière. En 15 jours, ilyaeu près de 5 700 visites et nous sommes àplus de 10 000 sur le mois écoulé. C’est un succès. Les gens en sont très contents, très satisfaits. Il y a des petites remarques, des critiques, mais c’est normal. Nous sommes en train de mettre en place le bâtiment. Comme le disait mon ami Laurent Ziegelmeyer, c’est un investissement fondamental que nous avons fait dans une période difficile.
Nous nous apercevons que c’est une ouverture pour tous les enfants, pour l’accès à tous les aspects culturels. C’est bien triste pour ceux qui ne s’en rendent pas compte, mais la majorité, la quasi-totalité des Choisyens y vont. Des milliers et des milliers de personnes s’en rendent compte.
M. le Maire : Didier Guillaume.
M. Guillaume : Je n’ai pas la prétention de clore ce débat, mais je me félicite que les questions d’évolution professionnelle et de l’emploi passionnent tout le monde. C’est quelque chose de très fort et j’en suis très heureux. Je suis aussi admiratif de l’esprit et des talents de médium de Madame Baron qui imagine dès maintenant que la Cité des métiers ne servira qu’à très peu de choses. C’est bien mal connaître la situation de vie du bassin, des salariés, de leurs désirs d’évolution professionnelle et de la réalité de l’emploi dans le Val-de-Marne.
L’ensemble des cités des métiers est venu travailler avec nous, je pense notamment à celles de Marseille, de Nantes, ou de Paris. Tous ont compris l’importance de nous soutenir dans l’élaboration et dans tout ce travail de réflexion, parce que nous en avons besoin. Lorsque le président Favier a écrit une lettre à mon ami Daniel Davisse, c’était dans cet esprit. Il disait qu’il avait repéré un bâtiment et il a demandé s’il pouvait travailler avec nous, avec la Ville de Choisy-le-Roi, pour mettre en place la Cité des métiers.
Je rejoins les propos de Nadia Brahimi. La question essentielle est de savoir qui porte ce projet. Est-ce la Chambre des métiers ? Est-ce l’Education nationale ? Ont-ils émis une seule fois l’hypothèse ? Non. C’est dans les orientations de mandat du Conseil général en 2011 que le choix politique a été fait de créer une Cité des métiers qui puissent vivre dans le Val-de-Marne. C’est le Conseil général qui le porte. Se sont rajoutés des partenaires, dont la Région, dont la Chambre des métiers et l’Education nationale, avec les CIO, et nous serons heureux, parce que nous avons fait beaucoup de travail avec eux, pendant cette dernière année. Nous serons heureux de les accueillir. Nous serons heureux qu’ils puissent travailler à l’évolution et à la vie de cette Cité des métiers.
N’oublions pas qui est meneur et qui porte le projet. C’est bien le Conseil général.
M. le Maire : Merci. Nous passons aux votes sur les statuts, si vous le voulez bien.
La délibération est adoptée à la majorité avec 30 voix pour, 7 voix contre et 2 abstentions.

M. le Maire : La création de la médiathèque est un choix de la majorité municipale, pour lier le modernisme nécessaire au développement culturel d’une ville comme la nôtre de 42 000 habitants. C’est un choix. Il fallait de l’espace, beaucoup d’espace. C’est ce qui existe aujourd’hui.
Par ailleurs, nous pouvons nous réjouir d’avoir une Cité des métiers, ici, qui contribuera à aider les gens qui souffrent du chômage, mais qui contribuera surtout à faire que dans le monde moderne dans lequel nous vivons, on puisse, au travers de la Cité des métiers, choisir d’autres métiers tout au long de sa vie, et c’est bien de cela dont il s’agit. C’est une initiative du Conseil général qui a jugé très favorable, je vous le rappelle, la situation en termes de transports qui est la nôtre. Il nous a permis de régler le problème de la gendarmerie et nous a aidés dans une certaine mesure à faire une très belle et très grande médiathèque. Cela correspond à la politique culturelle et de la Ville et du Conseil général.
Je vous propose de passer à présent au point suivant.

( Approbation de la convention de partenariat pour le premier forum de l’emploi et de développement économique intercommunal avec les villes de Vitry-sur-Seine et Ivry-sur-Seine le 21 novembre 2013
M. Athéa : Depuis 2004, Choisy-le-Roi organise un forum de l’emploi avec les villes d’Orly et de Villeneuve-le-Roi. A compter de cette année, puisque nous sommes en intercommunalité, le forum de l’emploi sera organisé à Vitry-sur-Seine, en coopération avec les villes d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine. Un bus de l’emploi est passé à Choisy-le-Roi dans le cadre de cette opération. Il a reçu apparemment beaucoup de monde. La préparation du forum pour les entreprises choisyennes rencontre également un beau succès, car une cinquante d’entreprises seront présentes, avec près de 500 offres d’emplois à la clé.
Comme chaque année, la Ville de Choisy-le-Roi participe au forum de l’emploi à hauteur de 5 000 euros. Il n’y a pas de dépenses supplémentaires pour cette manifestation. J’invite tous les élus à y venir, car je pense que cette manifestation sera intéressante. C’est la première de la Communauté d’agglomération dans le domaine économique et de l’emploi.
Mesdames et messieurs les élus, venez nombreux demain.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des observations ? Monsieur Panetta, et Madame Baron.
M. Panetta : Je voulais parler du théâtre Paul Éluard, mais je vais m’en tenir au sujet.
M. le Maire : Oui, s’il vous plaît.
M. Panetta : Oui, ce serait hors-sujet. Je voudrais vraiment et sincèrement féliciter Monsieur Berrard parce qu’il est courageux et il fait son métier de conseiller municipal parfaitement et j’apprécie.
M. Berrard : Pardon ?
M. Panetta : Monsieur Berrard, j’ai dit que je vous félicitais de faire courageusement votre métier de conseiller municipal. Je ne comprends pas ce début d’opprobre qui s’est jeté un peu sur lui, parce qu’il a osé émettre un avis qui était partagé par d’autres, mais qui n’allait pas dans le sens de sa formation…
M. le Maire : Voulez-vous en rester au sujet, s’il vous plaît, Monsieur ?
M. Panetta : Qui n’allait pas dans le sens de sa formation politique…
M. le Maire : Nous n’avons pas besoin de leçons de démocratie. Je vous demande de rester sur le sujet qui est le forum sur l’emploi de demain, et je vous demande de nous dire ce que vous en pensez.
M. Panetta : C’est bien ce qui vous caractérise.
M. le Maire : Je sais, je suis un être épouvantable, un dictateur, tout ce que vous voulez… C’est la grande mode, c’est très médiatique. Il y a un débat entre nous, Monsieur. Vous l’avez entendu, il y a eu d’autres questions, une posée par Frédéric Tisler, une posée par Laurent Ziegelmeyer, etc. S’il vous plaît, revenons-en là. Je ne laisserai pas dire qu’aucun d’entre nous, y compris vous, ont empêché Monsieur Claude Berrard de donner son opinion, et de débattre. Il n’y a pas eu d’opprobre.
M. Panetta : Vous connaissez tous la chanson « Il a dit la vérité », je vous laisse la suite de la chanson, elle est assez connue. Ce que je vous demande en tant que représentant d’un groupe et d’un parti, ne vous en déplaise, suffisamment important, c’est que de temps en temps, lorsque l’on fait une remarque fondée, et il y a des règlements que vous ne voulez absolument pas afficher. Je vous réclame un règlement…
M. le Maire : Vous avez le règlement. Il est là.
M. Panetta : Je suis désolé, nous avons parlé de la médiathèque pendant une heure, vous n’avez rien trouvé à y redire et nous, la moindre petite chose, voilà. Vous n’êtes pas objectif, c’est tout. On peut aussi prendre la liberté, ce qui est permis à certains. Ce n’est pas parce que Madame Baron a parlé trente secondes de la médiathèque, qu’il fallait faire quatre interventions de vingt minutes sur la médiathèque. Sinon, je veux bien y passer la soirée jusqu’à deux heures du matin.
M. le Maire : Il est de votre droit comme du nôtre, quand une critique est posée, d’y répondre et d’en débattre. C’est le débat démocratique. La question de la médiathèque a été posée et Monsieur Berrard l’a fait, et Madame Baron l’a fait aussi. Je ne fais pas d’amalgame pour autant sur le plan politique. L’un a dit que nous n’aurions pas dû l’implanter là où elle se trouve et l’autre a dit qu’elle était trop petite.
Dans la mesure où nous parlons de cela, il est normal que nous y répondions. Cependant, nous savons très bien, parce que nous ne sommes pas des enfants de chœur, qu’il y a une volonté sur la médiathèque comme sur la Cité des métiers, de critiquer au fond la politique municipale. Il est normal que l’on échange, ensemble, sur ce qui s’est passé sur la médiathèque comme sur la Cité de métiers.
Nous ne jetons d’opprobre sur personne. Revenons au sujet.
M. Panetta : Je note qu’on prendra la liberté de débattre de projets dans le cadre de la démocratie, même lorsque cela ne sera pas inscrit à l’ordre du jour. Il n’y aura pas deux poids deux mesures.
Pour revenir au sujet qui nous préoccupe, nous allons voter contre cette décision. Je voudrais rappeler que la compétence emploi est passée à l’intercommunalité. Pour accompagner cela, ce sont eux qui encaissent la taxe professionnelle, pour faire simple. Or, vous nous demandez de verser 5 000 euros pour le forum de l’emploi qui doit être entièrement à la charge de l’intercommunalité. On se moque du monde, on se moque des concitoyens. De plus, Ivry-sur-Seine, une ville si riche, ne versera rien, parce qu’elle a déjà organisé le forum de l’emploi. Et nous, ne l’avons-nous pas organisé ? C’est inconcevable.
Nous créons une intercommunalité, c’est bien ce que j’ai dit, de toutes façons les intercommunalités, et je pèse mes mots, sont dévoyées. J’espère que ce sera supprimé, surtout celle que vous nous avez imposée, et en voit le résultat aujourd’hui. S’il y avait un avantage au Grand Paris, ce serait celui-là. On délègue des personnes, on leur délègue des budgets et en plus il faut rajouter 5 000 euros. C’est inadmissible. Nous voterons contre.
M. le Maire : Vous êtes conseiller communautaire, vous avez dû entendre le président, mais pas seulement le président, le vice-président chargé des questions, vous dire que nous n’avions pas encore de compétences, puisqu’aucune compétence n’a été votée. Nous sommes donc obligés aujourd’hui, pour un certain nombre de raisons, y compris pour des déclarations, de continuer à passer par les villes. C’est ce que nous avons fait. Vitry-sur-Seine fournit toute l’infrastructure – que nous ne payons pas –, ce qui n’est pas négligeable. Pour avoir droit d’adhésion, on nous demande 5 000 euros. C’est ce que nous avons toujours payé pour chacun des différents forums. Nous avons même parfois consacré plus, parce que nous avons eu parfois à les organiser.
Ce forum emploi est d’une très grande utilité, puisqu’il a l’avantage, ce n’est pas pour polémiquer, de lancer en grand l’agglomération et d’amener les gens à se tourner vers l’intercommunalité, puisque les autres ont refusé d’y participer, sur les questions de l’emploi et du développement économique. Demain, vous aurez, comme nous l’avons ici, à mes côtés, comme vous l’avez vu dernièrement, la Chambre des métiers, la Chambre de commerce, toutes les institutions qui nous aideront à développer le territoire, ce qui est tout à fait fondamental.
Je souhaite véritablement que ce soit une belle initiative qui nous aide à la fois, à développer l’emploi, car c’est notre souci majeur – les chiffres du chômage continuent d’être impressionnants – et à valoriser notre territoire, dont le développement devrait être considérable dans les années à venir, vous le savez, avec deux millions de mètres carrés possibles et habitables, avec l’arrivée du Grand Paris Express, etc. Nous n’avons pas encore la compétence emploi, la loi dira si nous devons continuer de fonctionner de cette manière, ou bien si nous devrons faire autrement.
Voici l’explication des 5 000 euros qui sont demandés. Ils ne grèvent pas le budget et sont mis au service du développement de l’emploi. Madame Baron.
Mme Baron : Certes, 5 000 euros, mais pour nous, le total est de 83 468 euros. 18 500 euros sont apportés par les communes de Choisy-le-Roi, et de Vitry-sur-Seine pour une partie. Reste 64 000 euros.
M. le Maire : C’est payé par la communauté d’agglomération. Elle peut le faire dans le cas présent.
Mme Baron : C’est pas mal !
M. le Maire : Madame, habituez-vous à la communauté d’agglomération. Elle compte 185 000 habitants, par conséquent, elle a des moyens supérieurs. À l’heure actuelle, son budget est de l’ordre de 100 millions d’euros, dont 90 % ont été reversés aux communes, et même au-delà parce que nous avons pu profiter de l’aide qui était apportée à la création des agglomérations.
Mme Baron : Lorsque nous faisions partie de l’autre intercommunalité, il y avait la subvention d’Aéroports de Paris, avec des offres d’emplois très conséquentes sur le forum.
M. le Maire : Venez demain, il y aura sans doute des choses importantes, y compris avec Aéroports de Paris.
Mme Baron : Vitry, Ivry, je ne vois pas trop de grandes industries…
M. le Maire : Enfin, Madame, il faut regarder le territoire. Je sais que vous allez être tête de liste dans cette ville, je vous en félicite, mais regardez le territoire. Aventis, c’est considérable. Le pôle gérontologique, c’est considérable, Artelia, c’est considérable, etc., sans oublier le développement à venir des Grandes Ardoines, et j’en passe. Il y a sur ce territoire près de 80 000 emplois. Ce n’est pas un petit territoire. Il y en a autant que sur Orly et le MIN. Seulement, c’est moins spectaculaire. Parler de l’aéroport est plus facile que de parler de l’ensemble des PME qui sont implantées sur notre territoire.
Mme Baron : Il y avait des projets innovants avec l’aéroport, alors que là…
M. le Maire : Mais Madame, il y en a des tonnes ! Il va falloir étudier cela de très près. Elastopôle, Medicen Santé, il faudra regarder tout cela. C’est incroyable !
Mme Baron : A vous entendre, cela va résoudre tous les problèmes des chômeurs.
M. le Maire : Je n’ai pas dit cela. Ai-je dit cela, Madame ? J’ai dit que c’était la bataille. Faire venir des entreprises, c’est notre bataille, Madame. Montrer les potentialités de notre territoire. Claude Berrard, sans opprobre.
M. Berrard : Brièvement, Monsieur le Président, je vous ai entendu parler d’Artelia, je me réjouis qu’Artelia soit là, d’autant plus que les 600 salariés qui vont venir travailler, devraient faire travailler les restaurants. C’est de l’emploi. Première chose.
Deuxièmement, Monsieur Panetta a trouvé que je faisais bien mon travail, je l’en remercie. En effet, lorsque je me pose une question, je la mets en débat. Les réponses que l’on me donne me font évoluer. Je suis malléable. Je remercie les collègues qui m’ont fait évoluer en mon for intérieur depuis que je me suis exprimé. Et donc, je ne peux pas dire que j’apporte toute ma caution à mes amis de droite.
M. Panetta : Je voudrais préciser que nous sommes tout à fait pour un forum de l’emploi, mais nous votons contre, car malgré ce que vous dites, que pour l’instant… Vous jouez sur les mots. C’est inadmissible.
M. le Maire : C’est la réalité administrative.
M. Panetta : On ne va pas polémiquer. Pour certaines choses, cela ne vous préoccupe pas d’avoir les compétences ou pas pour distribuer.
M. le Maire : Monsieur, c’est la loi.
M. Panetta : C’est la complexité, mais je trouve que c’est de la marche forcée. Nous voterons contre. Juste pour information, les emplois d’Artelia sont des emplois transférés, il n’y a aucune création d’emploi.
M. Diguet : Nous n’en savons encore rien.
M. Panetta : Monsieur, à ceux qui disent qu’on n’en sait rien, je tiens à dire que nous nous déplacerons demain au siège d’Artelia et nous leur demanderons quel est le projet. Ce n’est pas important ?
M. le Maire : Tout est important !
M. Panetta : Ce sont des emplois transférés.
M. le Maire : Depuis des années et des années, vous nous avez dit que nous étions incapables de faire venir des entreprises, vous l’avez dit encore tout à l’heure.
M. Panetta : Quand, tout à l’heure ? Je pense que là-dessus, vous n’êtes pas très compétents, mais je ne l’ai pas dit tout à l’heure, je l’ai dit souvent, mais je ne l’ai pas dit tout à l’heure. Je le pense. Vous avez certainement d’autres compétences.
M. le Maire : Nous passons aux votes 
La délibération est adoptée à la majorité avec 32 voix pour et 7 votes contre.

RENOUVELLEMENT URBAIN

( Centre-ville / Galerie Rouget de Lisle : autorisation donnée à Monsieur le Maire de représenter Valophis Habitat au sein de la Copropriété Choisy Sud II
M. Guillaume : Je n’ai pas compris pourquoi la présentation de cette délibération me revient, mais je le fais bien volontiers, Monsieur le Maire.
Tout le monde connaît le lot 1 du centre commercial Choisy Sud 2. Ce lot 1 correspond à 106 parkings représentant 318 tantièmes de ce lot. Afin d’éviter une multiplication des documents administratifs, il est proposé que le syndic facture directement à la Ville les charges de copropriété liées au lot 1, et qu’un représentant de la Ville siège au sein de la copropriété. Et il me semble, Monsieur le Maire, que vous aviez souhaité que ce soit Madame Nadine Luc.
M. le Maire : Madame Luc qui est ravie de l’être.
Y a-t-il des observations ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire : Cela explique pourquoi tu as dû présenter cette délibération, c’est parce que tu as en charge le quartier Sud – ZAC Briand-Pelloutier, dont nous savons que tu es l’un des maîtres d’œuvre efficace.

( Quartier Sud – ZAC Briand Pelloutier : rapport d’activités de Valophis Habitat
M. Guillaume : Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, la notice est suffisamment explicite, et au regard de l’heure qui avance, je ne vais pas reprendre tout le contenu de la délibération.
Lorsque les uns et les autres, vous vous promenez dans le quartier Sud – Briand-Pelloutier, vous pouvez voir l’avancée des travaux et le travail que nous avons réalisé au niveau du renouvellement urbain, telles que les démolitions et les reconstructions : la livraison des 110 premiers logements, que nous avons inaugurés, le démarrage et la commercialisation début juin du lot B, la commercialisation de 66 logements en accession, dont nous parlerons lors de la délibération suivante, le nouveau marché Sud, dont on peut déjà voir la halle sortie de terre. Tous ces travaux qui ont débutés devraient voir le jour dès le printemps 2014.
Il vous est proposé de prendre acte du rapport d’activité de l’aménageur de la ZAC Briand Pelloutier.
M. le Maire : Merci. C’est la poursuite de notre action. Y a-t-il des observations ? Non.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

( Quartier Sud – Briand Pelloutier : protocole tripartite ANRU-Ville-Expansiel sur le programme de logements en accession sociale
M. Guillaume : Le programme en accession de 66 logements dont je parlais précédemment, fera un angle avec le marché. La démarche est assez intéressante parce que les prix et les taux de TVA sont très faibles (7 %). Ils permettront aux locataires du parc social de parvenir à l’accession sociale, s’ils ne dépassent pas les plafonds du PLS.
Aujourd’hui, nous comptons 16 contrats de réservation, ce qui est assez important. Parmi ces 16 contrats, 11 locataires de Valophis ont déjà fait savoir qu’ils souhaitaient acquérir. Les 5 autres, viennent d’un autre bailleur.
Cet après-midi, Monsieur Panetta m’a demandé une évaluation des prix moyens au mètre carré. J’espère que les élus de l’opposition, du groupe UMP en particulier, prendront des notes pour les lui transmettre, car Monsieur Panetta n’est pas là.
Grâce à la TVA de 7 %, le prix moyen au mètre carré serait de 3 333 euros TTC, soit, pour un T2 d’environ 45 m2, 134 000 euros, et pour un T4 d’environ 75 m2, 244 000 euros.
Pour vous donner un chiffre de comparaison en rapport avec d’autres programmes, le coût d’un T2 de 45 m2 est de 170 000 euros à 177 000 euros. On voit bien la différence avec les 134 000 euros que je vous ai annoncés. Pour un T4, il faut compter entre 250 000 euros à 260 000 euros. Là aussi, on voit bien la différence avec les 244 000 euros annoncés.
Ce programme peut permettre un parcours résidentiel vers l’accession en locatif public pour certaines familles qui ont quand même des ressources. On est bien loin du tout propriétaire que voulait l’ancien gouvernement, mais les choses peuvent se faire lorsqu’on travaille bien avec les porteurs de projets.
M. Bismuth : Didier, la Chambre des notaires évalue le prix moyen du mètre carré à ChoisyleRoi, dans l’ancien, à 3 400 euros. C’est donc vraiment intéressant.
M. Guillaume : Le prix moyen sur Choisy-le-Roi actuellement se situe entre 3 500 euros et 3 600 euros.
M. le Maire : Sur cette question, sur ce programme du logement en accession. Madame Desmanet.
Mme Desmanet : Je souhaiterais faire une remarque sur le programme de 66 logements destinés à l’accession sociale. Les termes du paragraphe suivant me gênent beaucoup : « Ces subventions bénéficient à toute personne physique sans conditions de revenus mais avec un engagement d’occupation à titre de résidence principale pendant au moins cinq ans (…) Cette condition d’occupation, qui doit figurer dans l’acte de vente, soumet les acquéreurs au reversement de la prime à l’Agence en cas de non respect. ». Je trouve que c’est une atteinte à une liberté et cela me gêne énormément.
J’ai compris qu’Expansiel touchait 9 000 euros par logement, mais je n’ai pas vu dans la notice ce que touchent les personnes qui accèdent à la propriété. Sous quelle forme apparaît-elle s’ils doivent restituer de l’argent parce qu’ils partent avant cinq ans ? C’est une question purement technique. Je ne comprends pas. Dans la même notice, d’un côté, il est dit qu’il n’y a pas de conditions de revenus, et d’un autre côté, il est dit que les gens devront signer un acte de vente dans lequel il est indiqué qu’ils doivent rester dans le logement pendant cinq ans. Je ne trouve pas cela normal.
M. Guillaume : C’est très simple à comprendre. La clause évite ainsi toute forme de spéculation foncière. Si l’on peut permettre des taux de TVA à 7 %, c’est grâce à un accord de financement avec le porteur de projet, et les calculs au mètre carré sont définis par rapports à ces financements. Si une personne achète pour revendre un an plus tard en faisant un « jumping » financier, cela ne correspond plus du tout à ce qui est prévu au départ. Cette clause de cinq ans permet d’éviter le « jumping » financier, pour bien valoriser cette accession sociale.
M. le Maire : C’est un peu comme les baux. Si l’on annule un bail, il faut verser une compensation. C’est un peu différent à l’arrivée, mais c’est pareil. Monsieur Panetta.
M. Panetta : Je rejoins la préoccupation de Madame Desmanet, mais ce que dit Monsieur Guillaume est exact. Tout d’abord, c’est une loi qui est ainsi faite, puisqu’on bénéficie d’une TVA à 5,5 %. Il faut une règle.
Là où je peux la rejoindre, c’est sur les cas de force majeure. A ce titre, j’espère que le chômage en est un. Une personne peut perdre son emploi et être obligée de déménager pour en retrouver un autre. Qu’en est-il à ce niveau là ? Si ce n’est pas le cas, la loi devrait évoluer.
M. le Maire : Je présume que des aides seront prévues.
M. Panetta : Je m’adresse à Didier Guillaume, êtes-vous au courant ?
M. Guillaume : Les cas de force majeure tels que les accidents de la vie, le chômage… La présentation du dossier se fait sous conditions de ressources. De fait, on regarde à la fois si la personne est en dessous des plafonds PLS, mais aussi s’il y a une capacité financière. On est sur une marge qui est bien établie. Si dans la démarche, et dans l’évolution sur les cinq ans, il y a une grosse problématique, la question de la marge et du paiement supplémentaire dû à la clause ne s’applique pas.
M. le maire : Nous passons aux votes, si vous le voulez bien.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

TARIFICATION

( Tarifs des droits de place sur le marché Jean Jaurès à compter du 13 décembre 2013
M. Athéa : Il s’agit de fixer les droits de place sur le nouveau marché qui va s’installer place Jean Jaurès à compter du 13 décembre 2013.
Les tarifs ont été établis à partir de ce qui était prévu dans le contrat de délégation des services publics, la Société Géraud. Jusqu’au 31 mars 2014, date de livraison de la première tranche du nouveau marché, nous proposons d’appliquer un rabais exceptionnel de 20 % sur les droits de place indiqués. En effet, comme il s’agit d’une création, d’une expérience que nous lançons, nous attendons de voir l’évolution de ce marché avant d’appliquer le taux définitif.
M. le Maire : Merci. Bernard Bismuth.
M. Bismuth : Vous nous avez parlé de 30 places en commission de commerce et industrie. Il y a 80 demandes, mais il y a 30 places. Y aura-t-il des volants ?
M. Athéa : Nous relançons l’expérience. Sur les 80 demandes, nous choisirons les 25 les plus qualitatives, et nous verrons comment les choses se présentent.
M. Bismuth : Nous sommes bien d’accord, c’était un marché de bouche.
M. Athéa : Absolument.
M. le Maire : Monsieur Lemarchand voulait intervenir.
M. Lemarchand : Pardonnez-moi d’intervenir sur les marchés, question d’homonymie. Ainsi que l’a dit Bernard Athéa, nous nous sommes mis d’accord durant notre travail en commission sur le fait qu’il s’agit avant tout d’un marché du vendredi, qui se tiendra de 15 h à 19 h 30, avec la possibilité, et ce assez rapidement, d’ajouter le mercredi, si j’ai bien compris. Par ailleurs, il sera entièrement dédié aux métiers de bouche, ce ne sera que de l’alimentaire.
S’agissant de la présence des volants, Bernard Athéa nous fait travailler sur cette question tout à fait sérieusement, et je le dis sans aucune flatterie. Il faut bien comprendre comment évoluent nos marchés en ce moment. Tout d’abord, il faut prendre en compte la perte de près de 15 % du chiffre d’affaires de l’ensemble des commerçants. Le paramètre, vous le connaissez tous aussi bien que moi ; c’est la crise de la consommation. Ensuite, il faut s’interroger sur le renouvellement des commerces de bouche. Il existe une cassure en termes de génération. Aurons-nous toujours des charcutiers, des bouchers, des poissonniers sur nos marchés ? Ce n’est pas certain. Compte tenu des hausses des prix, du fait que de moins en moins de jeunes se forment à ces métiers, et que l’âge de la retraite arrive pour bon nombre de ces commerçants, il devient très difficile pour ces derniers de revendre leur commerce.
C’est une grande question pour nous, car elle est liée à la question des volants. De nos jours, les volants ne sont plus des vendeurs de fripe, ce sont de vrais commerçants. Il y a eu une réelle amélioration dans ce domaine. Ils font même preuve d’une certaine fierté et d’une dignité à cet égard.
Je ne dis pas que c’est ce que tu dis, Bernard, mais nous ne sommes plus dans la frayeur des volants, nous sommes aussi sur la question d’un regard sur l’évolution de nos marchés. La tendance majeure alimentaire continuera-t-elle ? Nous ne le savons pas. C’est une question extrêmement sérieuse, sur laquelle nous travaillons en commission. Les poissonniers vendent le kilo de lotte à 20 euros, les charcutiers sont chers, sans parler des fromagers. Nous ne savons pas comment la situation va évoluer en termes de renouvellement.
M. Bismuth : Nous avons un outil extraordinaire. Autant essayer de vivifier et d’essayer de trouver des commerces intéressants. Maintenant, les gens préfèrent peut-être acheter une seule bonne tranche de jambon plutôt que d’acheter du jambon sous vide.
M. le Maire : C’est un débat intéressant sur lequel il faudra sans doute revenir.
Y a-t-il d’autres observations ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.

( Tarification des droits de voirie à compter du 1er janvier 2014
Mme Brahimi : Comme chaque année, nous devons fixer les droits de voierie. Vous le savez, tous les dispositifs qui occupent ou qui surplombent le domaine public donnent lieu à la perception d’une redevance. Nous vous proposons, pour l’année 2014, d’augmenter ces tarifs de 2 %. Vous avez le détail des dispositifs et le tarif de cette redevance dans la notice.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des observations ? Je n’en vois pas.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

( Fixation du taux de la taxe communale d’assainissement à compter du 1er janvier 2014
Mme Brahimi : Comme chaque année, là aussi, nous vous proposons de réviser le taux de la taxe communale d’assainissement, sachant que cette taxe nous permet d’entretenir notre réseau d’assainissement. C’est un élément du prix de l’eau qui est payé par les usagers.
A ce propos, je tiens à vous rappeler que régulièrement depuis un certain nombre d’années, nous sommes engagés dans un programme pluriannuel de mise en conformité de notre réseau. Aujourd’hui, seulement 20 % à 30 % du réseau choisyen est en séparatif eau usée / eau fluviale. La majorité du réseau est donc en réseau unitaire et son état n’est pas satisfaisant. Il est très âgé et vétuste, puisque nous vivons dans une ville ancienne.
Nous réalisons un certain nombre de travaux d’importance, puisqu’en 2012, 2013, nous avons fait des travaux conséquents dans les Gondoles Nord après avoir travaillé sur les quartiers de la Prairie. Il faut savoir des secteurs de ChoisyleRoi nécessitent des interventions urgentes à court et à moyen termes.
Nous programmons chaque année ce type de travaux. Pour autant la recette nette de cette taxe n’est pas suffisante pour faire face au budget nécessaire à la réalisation de ces travaux. Nous vous proposons d’augmenter de 3,5 %, ce qui correspond à 1,50 euros par foyer. Mais nous aurons besoin à moyen terme de près de 3,5 millions d’euros de budget pour faire face à tous les travaux nécessaires. Aujourd’hui, le budget investissement basique, sans emprunt, s’élève à 340 000 euros.
Je tenais à vous sensibiliser sur cette question, et vous dire qu’à un moment donné, nous pourrions arriver à baisser le prix de l’eau en jouant sur cette taxe d’assainissement et faire moins de travaux de mise en conformité du réseau d’assainissement, mais, il faudra attendre un certain nombre d’années avant d’avoir un réseau satisfaisant.
Je voulais essayer de vous sensibiliser à la question, parce que ce sont des gros chantiers qui s’annoncent pour les années à venir.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des observations ? Monsieur Briennon.
M. Briennon : Je remarque que le jour même où une DM nous explique que le budget d’investissement des assainissements est en baisse de 250 000 euros, on nous propose une augmentation de 3,5 %.
Je suis d’accord avec vos propos sur le fait qu’une partie du réseau est à refaire ou à reprendre. Cependant, vous ne pouvez pas nous expliquer en même temps que pour faire des travaux qu’on ne fait pas, il faut augmenter la taxe d’assainissement. Il y a là un paramètre qui m’échappe et sur lequel j’ai du mal à vous suivre et à vous accompagner, même si je suis conscient de la nécessité de l’augmentation.
Par ailleurs, sur la phrase qui termine votre délibération et que vous avez réutilisée dans votre présentation qui consiste à dire que cela ne représente qu’1,50 euros par famille, je voudrais juste souligner que ces 1,50 euros par famille sur 2014 se rajoutent à tout un éventail d’autres augmentations, notamment à l’augmentation de 35 euros des cartes orange annuelles. Ces 1,50 euros sont aussi importants pour de nombreuses familles.
Mme Brahimi : Je me suis peut-être mal exprimée. Je veux dire que la taxe d’assainissement pèse lourd puisqu’elle est un élément important du prix de l’eau. Le mètre cube coûte un peu plus de 4 euros, dont la moitié correspond à la taxe d’assainissement. Je suis tout à fait consciente du poids de cette taxe dans le prix de l’eau payé par les usagers.
Sur la décision modificative, Gilles Dupuy vous l’a expliqué tout à l’heure, il s’agit de travaux qui ont été programmés et qui n’ont pas été réalisés en 2013, mais qui le seront en 2014.
En 2014, nous aurons besoin d’un financement et nous devrons faire appel à l’Agence de bassin et certainement emprunter les crédits nécessaires.
M. Briennon : Je comprends bien que les travaux n’ont pas été faits en 2013, je rappelle juste que l’année passée, nous avons déjà augmenté de 3,5 % la taxe d’assainissement et que cette recette complémentaire est bien arrivée. Si on ne fait pas les travaux en même temps, on peut difficilement continuer à augmenter la taxe en parallèle. A un moment donné, il faut aussi que les travaux avancent de façon linéaire.
Mme Brahimi : Monsieur Briennon, sur les Gondoles Nord, les travaux d’assainissement ont coûté plus de 2 M euros, alors que la recette de la taxe d’assainissement était de 340 000 euros.
De toute façon, s’il y a eu une décision modificative, les travaux sont programmés, c’est un solde qui n’a pas été dépensé sur l’année 2013.
M. le Maire : Y a-t-il des observations ? Non.
Nous votons, s’il vous plaît : 9 abstentions.
La délibération est adoptée à la majorité.

( Participation pour l’assainissement collectif (PAC)
Mme Brahmi : C’est une délibération que nous avions adoptée en 2012. Elle consiste à solliciter une participation pour le financement de l’assainissement collectif, la PAC. Cette participation nous permet de financer des services de collecte des eaux usées. Elle est appliquée aux propriétaires des immeubles, sachant qu’ils sont tous obligés de se raccorder.
Nous avons adopté un coefficient en fonction de la typologie des activités, dont le détail figure sur la notice explicative, avec le montant par mètre carré de plancher : hôtellerie, locaux d’hébergement, locaux commerciaux et non commerciaux.
Le montant est identique à celui qui a été mis en place par le département du Val-de-Marne.
M. le Maire : Y a-t-il des observations ? Non. Nous adoptons.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

( Tarification des activités de l’espace Langevin au 1er janvier 2014
Mme Luc : Comme pour l’ensemble des activités municipales, nous vous proposons une augmentation de 2 % des tarifs de l’espace Langevin,
Plusieurs types de tarifs sont en vigueur à l’espace Langevin, notamment :
- Les activités sportives et culturelles, telles que les cours de danse, de théâtre.
Ces tarifs sont soumis au quotient familial. Mis en pratique depuis longtemps dans notre Ville, ce mode de calcul est juste, car il est proportionnel aux ressources. C’est l’expression de notre politique de solidarité. Je souligne toutefois que les familles qui payent le quotient familial le plus haut ne payent pas malgré cela le coût réel de l’activité.
- Les sorties, telles que les visites pendant les vacances des expositions, les sorties dans les parcs d’attraction.
Les tarifs sont définis selon plusieurs critères. Ils dépendent du mode de transport, qu’il soit collectif ou privé, mais restent modiques. Par exemple, juste avant les vacances de Noël, les familles vont pouvoir se rendre aux marchés de Noël de Reims ou d’Amiens pour 5,68 euros (tarif 2013). Il convient de noter également que c’est gratuit pour les enfants de moins de trois ans et que les enfants de 10 ans payent demi-tarif.
- Les stages d’initiation et de perfectionnement à l’informatique.
La gratuité est accordée sur présentation de l’attestation Assedic.
Toutes les activités peuvent être payées avec les bons VACAF, les chèques vacances et les coupons sport ANCV.
Tout est fait pour rendre ces activités accessibles à tous, notamment aux plus démunis. Le centre social joue bien son rôle.
M. le Maire : Y a-t-il des observations ? Monsieur Bismuth.
M. Bismuth : Madame Luc, vous parlez des tarifs des activités du pôle culturel, la salle de répétition et studio d’enregistrement, et vous indiquez qu’une réduction de 50 % est accordée aux jeunes de moins de 18 ans. Ces jeunes sont-ils Choisyens ou non Choisyens ? Ce n’est pas précisé.
Mme Luc : La réduction est accordée aux jeunes Choisyens. Nous rectifierons.
M. le Maire : Merci.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

( Tarification des activités du service municipal de la jeunesse à compter du 1er janvier 2014
M. Dupuy : Il s’agit de la réévaluation des tarifs du service jeunesse, dont le détail figure sur la notice.
J’en profite pour vous rappeler l’anniversaire des Locomusics. La manifestation aura lieu le 30 novembre, samedi en huit, à l’espace Langevin. Ce sera l’occasion de venir applaudir les groupes qui se sont formés et dissous durant les dix dernières années, mais qui ont profité des Locomusics et du service jeunesse à un moment ou à un autre de leur carrière. Ils seront tous réunis le 30 novembre prochain.
M. le Maire : Merci. Tous à l’espace Langevin, samedi soir !
Y a-t-il des observations ? Je n’en vois pas.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

( Tarification des insertions publicitaires dans les publications municipales à compter du 1er janvier 2014
M. Lemarchand : La situation évolue assez légèrement sur les tarifs des insertions publicitaires. Notre souci est de garder à la fois l’impact de l’information municipale, son intérêt pour les renseignements qu’apporte la publicité, ainsi que la fidélisation de nos clients. Garder nos annonceurs par les temps qui courent est loin d’être négligeable.
Les recettes, pour 2013, s’élèvent à 25 000 euros. Nous estimons qu’elles s’élèveront à 33 000 euros en 2014, tout en gardant les tarifs 2013. Il est intéressant de constater que nous enregistrons une forme de stabilité, malgré un contexte commercial difficile. Cependant, nous continuons de fournir des efforts au niveau des remises, notamment en direction du commerce local, parce que nous pensons que cela a un impact sur son développement.
Vous trouverez le détail de la tarification des insertions publicitaires dans la notice explicative qui vous a été remise.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des observations ? Je n’en vois pas. Nous adoptons.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. Panetta : Excusez-moi, Monsieur le Maire, je souhaiterais poser une question technique à Monsieur Lemarchand. Il existe une régie publicitaire qui démarche les annonceurs ?
M. Lemarchand : C’est nous qui fixons les prix, ce n’est pas la régie.
M. Panetta : D’accord. La régie reçoit-elle un pourcentage ?
M. Lemarchand : Oui.
M. Panetta : A combien se monte-t-il ?
M. Lemarchand : Ils touchent 40 %.

HYGIÈNE – SANTÉ

( Approbation de la convention d’objectifs et de moyens 2013 entre la ville de Choisy-le-Roi et l’Agence Régionale de Santé (ARS) relative à l’animation/coordination de la préfiguration du contrat local de santé
M. Hanine : Comme vous le savez, fin 2012, la Ville de Choisy-le-Roi a souhaité s’engager dans l’élaboration d’un contrat local intégrant un atelier santé ville. Nous arrivons à la fin d’une année de préfiguration qui a commencé au mois de janvier.
Pour rappel, il s’agit d’une démarche dont l’objectif est de réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, en partant d’un diagnostic partagé entre la Ville, l’Agence régionale de santé, l’Agence nationale de cohésion sociale et d’égalité des chances, et les différents acteurs locaux. Ce diagnostic permet de définir les priorités et d’élaborer un programme d’action en coordonnant et mutualisant les moyens, dans un souci d’efficience.
La première phase de diagnostic partagé a débuté précisément à l’arrivée de Madame Clarisse Sidney, chargée de mission contrat local de santé. Entre les mois de janvier et de mai, nous avons eu 74 rencontres individuelles avec les professionnels de santé ; des associations, des médecins, et des bénévoles, sans oublier les services de la Ville.
A titre d’exemple, je citerai, le point information jeunesse, l’espace Langevin, les services de l’enfance, le CCAS, l’association ANACEJ, le CLIC, la mission locale, le Conseil général du Val-de-Marne ainsi que de nombreux autres partenaires. Je n’oublie pas le CMS, notre centre municipal de santé, le conseil local de la santé mentale, le centre Henri Duchêne, et bien d’autres.
Nous avons adressé plus de 160 questionnaires aux médecins. Plus de 400 questionnaires ont été diffusés dans les lieux d’accueil de la ville pour que usagers les renseignent, par exemple au sein du centre municipal de santé, à l’espace Langevin, à l’accueil enfants-parents, dans les deux résidences des personnes âgées, au conservatoire, au point information jeunesse…
Ces questionnaires sont en cours de traitement et de synthèse.
L’organisation d’une plénière a permis de définir quatre thématiques prioritaires de travail. Elle s’est tenue le 3 juillet, avec la présence à la fois des élus, tels que Monsieur Tisler, Monsieur Lemarchand et Madame Luc, d’une cinquante de personnes membres des associations qui travaillent sur le secteur de la santé et le social, de nos partenaires du PIJ, comme l’espace Langevin, et des EDS du Conseil général.
Les quatre thématiques prioritaires qui ont été définies sont les suivantes : l’accès à la santé, la santé des enfants et des jeunes, la santé mentale, le handicap et vieillissement. Ces groupes de travail se sont réunis une première fois au mois de septembre, puis une deuxième fois entre octobre et début novembre.
Il s’agit à présent de finaliser ce diagnostic partagé et d’élaborer un programme d’actions prioritaires en vue de la signature d’un contrat local de santé au printemps 2014.
A ce titre l’ARS propose la signature d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens et attribue à la Ville un complément de financement de 20 000 euros pour la poursuite de l’animation/coordination.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Je vous remercie.
M. le Maire : Y a-t-il des observations sur cette convention ? Nous avions déjà parlé de l’aide apportée par l’ARS. Madame Baron.
Mme Baron : Je suis favorable à cette convention, néanmoins, il me semble qu’il faudrait insister un peu plus sur l’aide aux aînés, à l’isolement de nos aînés, dans le contrat local de santé. Ils sont nombreux sur la Ville de Choisy-le-Roi. Et de faire de l’accès des soins un enjeu contre l’exclusion. Par contre, la CAF aurait pu être signataire de ce contrat.
M. le Maire : La CAF ? Je ne le pense pas.
Mme Baron : L’ARS et la CAF.
M. le Maire : C’est l’ARS qui décide.
M. Hanine : Cela dit, nous travaillons avec la CAF. Les représentants de la CAF sont partenaires.
Mme Baron : Très bien, ils sont partenaires.
M. Hanine : Pour information, mais je pense que vous le savez, le 1er décembre, c’est la journée mondiale de la lutte contre le sida avec le slogan, « Je l’aime un peu, beaucoup, passionnément, à la folie… Jamais sans préservatif ».
A cette occasion, mercredi prochain, le 27 novembre, nous organisons sur le parvis de la gare, l’esplanade François Mitterrand, un moment festif de prévention, avec nos partenaires fidèles ; le bus santé du Conseil général du Val-de-Marne, le PIJ, l’association Aides, l’association Zumba. J’espère qu’il ne neigera pas, mais l’ambiance va être tellement sympathique que nous nous réchaufferons.
Je vous présente cette affiche. Elle est réalisée par les élèves du lycée Jean Macé. N’hésitez pas à venir mercredi prochain, j’y serai. Je compte sur vous.
M. le Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Non.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

VIE ASSOCIATIVE

( Versement de subventions aux associations locales
– Répartition du solde de la subvention départementale 2012 aux associations et groupements locaux
Mme Massé : Nous vous présentons la dernière des trois répartitions de la subvention départementale. Le Conseil général nous demandant de faire la répartition avant la fin de l’année, j’espère, Monsieur le Vice-président du Conseil général, que vous noterez que nous l’avons faite dans les temps impartis, puisque la commission a eu lieu le 7 novembre. Le solde de 4 769 euros a été réparti entre quatre associations, sur des projets.
– Répartition du solde de la subvention municipale 2013 aux associations locales
MmeMassé : En ce qui concerne la répartition de la subvention municipale, nous essayons de faire deux ou trois répartitions dans l’année pour répondre au mieux aux besoins des associations. Nous sommes sur du fonctionnement. Nous avons réparti, avec l’ensemble de mes collègues de la commission, le solde de 2 250 euros en sept enveloppes.
Je vous demande d’approuver ces ventilations de subventions.
M. le Maire : L’accord a été obtenu à la commission. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

( Modification du tableau des effectifs
Mme Després : Dans un premier temps, je vous présente des propositions de transformation de postes, comme vous en avez l’habitude maintenant, pour permettre le recrutement, l’intégration, la promotion interne ou l’avancement de grade. La liste des postes figure sur la notice.
Par ailleurs, nous vous proposons une création de poste à la bibliothèque. Il ne s’agit pas d’un poste supplémentaire mais d’une réorientation d’un poste existant, pour remplacer un agent absent pour raison de santé. Ce sera une longue absence et nous ne savons pas du tout si l’agent reviendra.
Cette personne aura la responsabilité des services numériques. Vous avez la liste de ses missions, sur la notice explicative. Elle devra disposer d’une excellente maîtrise de l’outil informatique, web et jeux vidéos ainsi que d’une bonne connaissance des médiathèques.
M. le Maire : Y a-t-il des questions ? Non.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

( Création d’un poste d’agent de développement social et culturel dans le cadre du dispositif « Adultes Relais »
Mme Després : Les « Adultes Relais » ont pour mission d’améliorer, dans les quartiers relevant de la politique de la Ville, les rapports sociaux dans les espaces publics ou entre les habitants et les services publics.
A Choisy-le-Roi, les missions d’« Adultes Relais » seront rattachées au centre social Langevin. Ils développeront le travail « hors-les-murs ». Ils auront pour activité principale le développement du lien social et l’accompagnement des usagers, le développement et le suivi du partenariat, la participation aux temps forts de la structure.
Il s’agit d’un contrat aidé par l’Etat qui prend en charge pendant trois ans 80 % du SMIC. Cette aide est conditionnée au respect des conditions précisées sur la notice explicative.
Il est donc proposé un agent de développement social et culturel via le dispositif « Adultes Relais » à l’espace Langevin.
M. le Maire : Y a-t-il des questions ? Madame Baron.
Mme Baron : Pour ma part, un véritable emploi est un CDI et non un CDD. Il faudra donner de la formation à cette personne pour lui permettre de s’insérer professionnellement.
Mme Luc : La formation est obligatoire dans ce type de profil de poste.
M. le Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Non.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

( Approbation de la convention à passer avec le Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne d’Ile de France (CIG), portant adhésion au service social du travail
Mme Després : Il convient de renouveler la convention de notre assistante sociale pour une durée de trois ans.
La liste des missions, les relations avec la collectivité, la durée de service, la participation financière et la durée de renouvellement et résiliation de la convention sont précisés dans la notice explicative.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
M. le Maire : Y a-t-il des questions ? Non.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

administration générale

( Approbation de la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la Ville de Choisy-le-Roi et la régie théâtre cinéma Paul Éluard
M. Chambon : Il convient de renouveler la convention entre la Ville et la régie autonome du théâtre, régie dont nous avons parlé lors du dernier conseil d’administration.
Les locaux mis à la disposition de la régie autonome du théâtre sont constitués d’une salle de spectacles, d’une salle de cinéma, d’une salle de répétition, d’un ensemble de bureaux, d’une cafétéria, d’un hall d’accueil ainsi que d’un atelier technique.
Dans ce cadre, la Ville prend également en charge les points détaillés dans la notice explicative (bâtiments, technique, communication, courrier et garage), la régie s’engageant à ne pratiquer dans ce lieu que les activités définies dans les statuts.
M. le Maire : Y a-t-il des questions ? Monsieur Bismuth.
M. Bismuth : Nous allons donner quitus à la régie autonome du théâtre à gérer les activités théâtrales et cinématographiques. Simplement, je voudrais attirer votre attention sur le fait que ces locaux appartiennent aux Choisyennes et aux Choisyens, mais que les troupes amateurs choisyennes ne peuvent pas profiter de ces magnifiques locaux, ne serait-ce qu’une seule fois par an. Et ce, par la légère frilosité de cette directrice par ailleurs excellente programmatrice de troupes professionnelles.
J’ai eu la chance de pouvoir évoluer, il y a 40 ans, au théâtre municipal de Choisy avec une troupe choisyenne composée de Francis et Dominique Gulmann, Gérard Chambre qui a percé dans le métier plus tard, Marcel Loupi, Henri Kochman, avant qu’il ne devienne directeur du théâtre de Villejuif, sous la gestion de Monsieur Chavanel, responsable de la culture de Monsieur Dupuy. Nous étions tous très heureux de jouer dans le théâtre de notre ville.
Il serait bon de donner leur chance aux comédiens amateurs choisyens pour qu’ils puissent progresser et devenir des comédiens professionnels comme Agnès Sorel, Manuel Gelin, Roland Blanche, Dimitri Radochevitch, Robert Lamoureux, et tant d’autres qui ont habité Choisy-le-Roi. Merci.
Nous en avions déjà parlé. Il faut aussi penser aux amateurs choisyens.
M. Chambon : C’est un point dont nous pourrons débattre, parce que nous n’avons pas abordé cette question depuis longtemps au conseil d’administration. Ni toi, ni moi.
En effet, au niveau du fonctionnement, la programmation est faite par la directrice du théâtre. Sans aucune frilosité, bien au contraire, elle développe actuellement un projet au niveau européen, en liaison avec la DRAC qui manifeste un grand intérêt.
De plus, la DRAC est très intéressée par le projet du dispositif culturel que nous avons mis en place au niveau des écoles, sur l’alternance une année cinéma, une année théâtre. Nous en avions discuté longuement. La DRAC souhaiterait le valoriser au niveau de l’Ile-de-France, tout du moins le faire connaître.
Pour revenir sur la programmation, il est question d’un projet de développement et de programmation avec des troupes professionnelles.
Ce qui n’exclut pas des troupes amateurs qui ne sont pas si fréquentes. Ce sujet a été abordé, mais c’est très difficile à monter. Il faudrait trouver des programmateurs sur la ville, qui seraient intéressés. Nous l’avons fait il y a quelques années avec Orly et une troupe semi-professionnel/semi-amateur. Ce n’est pas exclu mais c’est un peu compliqué à mettre en place. Nous avions envisagé de faire un week-end des pratiques amateurs. C’est un sujet qui est en discussion et le Conseil général était intéressé pour aider à les mettre en place.
M. Bismuth : Quand on en a envie, on le fait.
(Intervention hors micro)
M. le Maire : Ne soyons pas théâtraux s’il vous plaît. Y a-t-il d’autres questions ? Non. Nous sommes d’accord pour rendre les locaux à la régie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

( Approbation de la convention entre la Ville de Choisy le Roi et l’association Nature & Société relative à la réalisation d’actions d’éducation au développement durable à destination du public scolaire 2013/2014
Mme Brahimi : Depuis 2001 et la mise en place de la collecte sélective des déchets, nous avons un partenariat avec l’association Nature et société qui mène un programme d’animation et de sensibilisation auprès du public scolaire sur toute l’année scolaire.
Aujourd’hui, notre préoccupation avec la mise en place et le vote de l’Agenda 21 a un peu évolué, puisque nous ne travaillons plus uniquement sur la problématique des déchets, mais aussi sur toute la question du développement durable.
Chaque année, les animateurs de Nature et société interviennent dans les classes, montent un projet, et ce projet est valorisé à la fin de l’année scolaire au mois de juin par une exposition, un spectacle.
Vous avez certainement eu l’occasion de voir la qualité du travail qui est réalisé par les enseignants et les enfants, avec le soutien de cette association.
Nous vous proposons de poursuivre cette collaboration l’année scolaire 2013-2014 et de voter le budget de 14 960 euros pour cette opération.
M. le Maire : Merci. Monsieur Panetta.
M. Panetta : Chère Nadia, il y a des éléments nouveaux. Je ne critique pas l’action en elle-même. Simplement, j’estime qu’il y a d’autres besoins pour les élèves à l’heure actuelle, surtout pour ceux qui sont en difficulté. C’est vers cela que doivent tendre tous les efforts financiers. C’est uniquement pour cette raison que nous nous abstenons.
De plus, viennent s’ajouter à présent ces fameux débats sur les rythmes scolaires, sur cette réforme qui va nous coûter tant d’argent. Réforme pour laquelle, à titre personnel – il y a débat également dans notre groupe, une majorité est pour et quelques-uns sont contre, mais c’est le débat –, j’étais pour, jusqu’à ce que je m’aperçoive que les gens choisissent en majorité le mercredi. Si j’étais pour, c’était pour rétablir le samedi.
J’ai toujours été contre cette suppression de l’école le samedi, bien que ce choix vienne aussi de mon camp, mais peu importe. Je suis comme Monsieur Berrard, je suis courageux. Je ne change pas d’avis. Je veux dire que je ne recule pas, je garde mes avis.
Ces 14 000 euros vont certainement être utiles au vu de ce que la réforme va nous coûter. Si nous sommes vraiment obligés de mettre ce nouveau rythme scolaire en place le mercredi, je pense que les animateurs pourront se préoccuper de cette mission. C’est une idée que je forme.
Je voudrais aussi attirer l’attention, ce n’est pas lié mais quand même, sur le fait que 23 maires du Val-de-Marne ont décidé de ne pas appliquer cette réforme. A un moment, il faut bien prendre une décision. La réforme en l’état que nous connaissons avec les moyens financiers qui ne suivent pas, on ne peut être que contre.
Faut-il que tous les maires du Val-de-Marne décident de ne pas l’appliquer ? Si c’est pour faire gardiennage le mercredi, oui, il vaut mieux ne pas l’appliquer. Selon moi, il faudrait se battre pour rétablir l’école le samedi matin, c’est dans ce sens que j’étais pour cette réforme. Mais d’une manière plus large, il faut aussi que ces moyens financiers qui sont dévolus aux enfants soient utilisés pour faire face à cette dépense nouvelle. Parmi les animations, nous pourrons proposer ce type de sensibilisation et d’actions parmi d’autres.
Mme Brahimi : Cette animation existe depuis 2001. La façon dont elle est dimensionnée fait qu’elle n’est pas adaptée à la mise en place des rythmes scolaires, puisqu’elle ne concerne qu’une classe par établissement. Ce n’est donc pas forcément approprié. C’est une proposition que je fais, le prix serait beaucoup plus élevé si toutes les classes de tous les établissements scolaires de la ville devaient être impliquées dans une opération comme celle-ci.
Mais en effet, dans le cadre du projet éducatif, sensibiliser aux questions du développement durable, j’y suis tout à fait favorable et j’imagine que tout le monde autour de cette table l’est également.
M. le Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Je n’en vois pas. Nous aurons l’occasion de revenir sur les rythmes scolaires.
Nous passons aux votes 
La délibération est adoptée à la majorité avec 32 voix pour et 7 abstentions.

( Rapport annuel 2012 du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP)
Mme Chartier : Le SIFUREP assure pour les communes adhérentes le service extérieur des pompes funèbres.
Dans le cadre de cette délégation de service public, l’article du Code général des collectivités territoriales prévoit la communication d’un rapport d’activité au Conseil Municipal.
Le syndicat a transmis son rapport d’activité.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication de ce rapport.
Vous avez dans la notice explicative tous les chiffres clés qui sont contenus dans le rapport et je rappelle que le SIFUREP, qui est un syndicat mixte créé en 1905, assure le service public funéraire pour le compte de 78 collectivités sur un territoire de 3 270 526 habitants.
Le SIFUREP gère et contrôle 7 contrats de délégation de service public :
Le contrat, pour le service extérieur des pompes funèbres a été attribué à la société OGF après mise en concurrence, pour une période de 6 ans, qui a pris effet au 1er janvier 2013.
Les contrats de construction et d’exploitation de quatre crématoriums : Mont-Valérien à Nanterre, Val-de-Bièvre à Arcueil, Parc à Clamart et Champigny-sur-Marne.
Les contrats de rénovation et d’exploitation de deux chambres funéraires, Nanterre et Montreuil-sous-Bois.
Il assiste et conseille les collectivités en matière de législation funéraire et les représente devant les autorités concernées.
Il accompagne les villes dans leurs réflexions sur la place des cimetières dans le tissu urbain et sur les actions d’amélioration de gestion, d’aménagement de ces équipements publics.
Il a mis en place en 2012 une centrale d’achat au service des communes et des syndicats intercommunaux pour proposer des marchés de service, fournitures et travaux en matière funéraire et bénéficie ainsi d’un plus grand pouvoir de négociation et mieux maîtriser les dépenses.
Il vous a donc été communiqué ce rapport qui est consultable à la direction générale et dont un exemplaire a été remis à chaque président. Il est aussi consultable sur le site du SIFUREP.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? Non.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

( Rapport annuel 2012 du Syndicat intercommunal pour l’exploitation, la gestion et la valorisation des déchets (SIEVD)
Mme Brahimi : Le rapport annuel sur le prix à la qualité du service public du traitement des déchets ménagers, qui a été remis à chaque président de groupe, a été approuvé par le SIEVD. Ce soir, il s’agit uniquement de vous faire une communication.
Comme vous le savez, la Ville a la compétence collecte des déchets. Elle a délégué la compétence traitement au syndicat intercommunal d’élimination de valorisation des déchets, le SIEVD qui regroupe 10 communes, ce qui représente 212 000 habitants.
Le SIEVD s’est lancé dans un plan pluriannuel de réduction des déchets qui commence à produire ses effets, puisque les apports en incinération ont diminué d’environ 7 %. Je vous rappelle que les objectifs fixés par l’ADEME, sont de réduire de 7 % sur 5 ans. Pour la première fois, si l’on fait la moyenne sur l’ensemble des habitants du territoire du SIEVD, nous sommes sous la barre des 300 kg par habitant par an.
Le SIEVD continue son entreprise de valorisation de la chaleur produite par l’usine d’incinération, puisque vous savez qu’aujourd’hui, cette chaleur permet de chauffer la SEMMARIS, c’est-à-dire le MIN de Rungis. Il a chauffé pendant longtemps l’aéroport d’Orly, mais maintenant l’aéroport d’Orly n’a je crois plus de géothermie.
Une convention a été signée avec le SICUCV, c’est-à-dire le syndicat de chauffage urbain Choisy-Vitry, de façon à connecter le réseau de chauffage urbain Choisy-Vitry avec l’usine d’incinération, ce qui permettra d’avoir un taux d’énergie locale et fatale, d’en augmenter son taux et donc d’agir sur la facture qui pèse sur les ménages, notamment sur les logements sociaux du quartier du Port et tout le centre-ville qui sont connectés à ce réseau de chaleur.
Le SIEVD gère également un centre de tri et un réseau de déchetterie. Cette année, après bien des péripéties, nous avons pu enfin ouvrir la déchetterie de ChoisyleRoi. Je vous rappelle que les autres déchetteries sont situées à ChevillyLarue et à VilleneuveleRoi.
Vous avez dans la notice le prix à la tonne incinérée, à la tonne triée. Je voulais attirer votre attention sur le fait que les normes européennes évoluent régulièrement et que l’usine d’incinération a fait l’objet de gros travaux de mise aux normes il y a quelques années. Malgré cela, nous allons devoir procéder à de nouveaux travaux de remplacement des chaudières, ce qui va représenter un coût important et un coût qui sera répercuté sur le prix de la tonne incinérée et de la redevance versée par les villes.
Voilà ce que je voulais vous dire. Nous travaillons également, dans le plan de réduction des déchets, à la création d’une recyclerie sur le territoire du SIEVD, ainsi que sur un projet de recyclerie à Orly, mais qui accueillera tous les habitants du territoire.
M. le Maire : Claude Berrard.
M. Berrard : Il y a quelques semaines, j’ai voulu me débarrasser de déchets. Je les ai mis dans ma voiture, je suis allée à la déchetterie de Choisy-le-Roi, mais elle était fermée. Je me suis dis que j’allais revenir, mais les horaires d’ouverture n’étaient pas affichés.
J’ai transmis à notre honorable collègue une demande par courriel privé, mais je n’ai pas eu l’heure pour retourner à cette déchetterie. Il faudrait que les heures d’ouverture soient affichées. Cela me paraît nécessaire.
Mme Brahimi : Nous avons à faire à un réseau de déchetterie. Cela veut dire que quand l’une est fermée – à part le dimanche après-midi, tous les autres jours de la semaine –, les autres déchetteries sont ouvertes. Nous fonctionnons en réseau avec trois déchetteries.
M. Berrard : Comment le savoir ?
Mme Brahimi : Des informations sont parues dans le journal municipal. Ceci étant, le SIEVD travaille à une communication, à des affiches que nous allons déposer dans les locaux propreté des immeubles. Toute une communication va être faite.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres questions ? Je n’en vois pas.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

( Rapports d’activité, annuel et de développement durable du Syndicat des Eaux d’Ile de France, année 2012
M. Brahimi : Je ne suis pas représentante de la Ville au syndicat des eaux d’Ile-de-France ; c’est Monsieur le Maire qui nous y représente. Ce rapport a été approuvé par le conseil d’administration du syndicat.
Il s’agit aujourd’hui de vous en faire une communication. Le rapport était à votre disposition à la direction générale, mais il est consultable sur le site Internet.
Je vais vous donner quelques éléments que vous retrouverez dans la notice. Le SEDIF représente plus de 4,36 millions d’habitants et 142 communes. Le nombre d’abonnements pour ChoisyleRoi a connu une légère augmentation. Nous sommes passés à 4 509 abonnés. Le SEDIF s’est lancé depuis de nombreuses années sur un programme de modernisation de son réseau et de suppression des canalisations en plomb. Ce sont des travaux très importants qui ont été menés au cours des dernières années et qui se poursuivent.
S’agissant de la facture, comme je le disais tout à l’heure à propos de l’assainissement, le prix de l’eau est identique pour les 142 communes. Ce qui fait la différence d’une commune à une autre, c’est l’assainissement. C’est le coût de l’assainissement qui pèse aussi. C’est un élément à prendre en compte.
Vous souvenez-vous, lorsque nous avions signé le contrat de bassin, je vous avais dit que c’est en travaillant sur la ressource, sur la préservation de la ressource pour nécessiter moins de traitement de l’eau, moins d’assainissement, que nous pourrons aussi agir sur le prix de l’eau.
Dans le cadre du nouveau contrat, le SEDIF avait fait un effort sur la part du prix de l’eau en consentant une réduction de près de 20 %.
En matière de développement durable, nous en avons parlé tout à l’heure, le dispositif Phyt’Eaux Cités a rencontré un grand succès auprès des communes. De plus en plus de communes y adhèrent. Le SEDIF est un partenaire de l’Agenda 21. Il a participé à nos comités d’orientation et sa démarche est très ambitieuse en matière de développement durable.
Voilà ce que je pouvais vous dire sur ce rapport.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des observations ?
Il manque des choses dans ce rapport. La première d’entre elles est très importante, le SEDIF a dégagé 2,5 millions d’euros pour la solidarité envers des personnes qui ont des difficultés à payer les factures d’eau. Cela ne concerne malheureusement pas les locataires, c’est en relation avec Valophis, mais des petits propriétaires qui ont le compteur chez eux. Nous constatons que nous devons faire un effort pour que les gens viennent à ChoisyleRoi. Le taux reste relativement faible par rapport aux autres villes, nous devrions être aux alentours de 20 % ou 30 % de la somme qui peut nous être allouée.
C’est la première information que je voulais ajouter parce qu’elle ne figure pas dans la notice.
La seconde concerne Choisy. C’est dommage que ces informations ne soient pas indiquées, mais c’est de ma faute, j’aurais dû lire la notice. Deux choses, premièrement, nous avons une usine, VEDIF, qui compte 100 ou 120 salariés. Elle est implantée sur le territoire de Choisy-le-Roi, c’est l’ancienne SADE, pour partie et le système de contrôle. Il y a donc 100 à 120 travailleurs au bout de la ZAC du Port.
Deuxièmement, et il faudrait donner cette information régulièrement sur les travaux à l’intérieur de l’usine. Ce n’est pas une bagatelle, c’est 18 millions d’euros cette année et pour les deux ans qui viennent. Il s’agit d’en finir avec les décanteurs, ces grands bassins qui tournent et qui lâchent les boues, les boues qui sont ensuite emmenées. Nous les supprimons cette fois-ci pour un système par ultra violet (il faut visiter l’usine de ce point de vue). A la place sera créé un complément à l’usine d’épuration, et un parking qui accueillera tout les voitures que nous avons en ce moment rue Guynemer. Vous voyez cette grue énorme au-dessus du syndicat.
Je rappelle que sur la facture d’eau, que je vous prie de bien détailler, l’eau représente 40 % de la facture. Lorsque l’on parle de 4 euros, c’est 40 % de la facture. Ça reste cher mais c’est ainsi. Comme l’a dit Nadia, il y a l’assainissement, mais pas uniquement, il y a la TVA et les voies navigables. Nous versons une taxe pour l’entretien des voies navigables. Ce n’est pas sur un autre budget, c’est sur ce budget.
M. le Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Non.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

( Compte rendu des Décisions L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
M. Bismuth : Monsieur le Maire, c’est une demande de renseignements pour la décision 13.334 : « Approbation du contrat de maintenant des ascenseurs de la médiathèque ZAC du Port à passer avec la société KONE ». J’ai un bon ami du Front de Gauche qui m’a dit – c’est un habitué de la médiathèque, il en est très content –, qu’il y avait un problème dans les ascenseurs. Il semblerait que vous avez créé un emploi de liftier. Que se passe-t-il exactement ?
M. le Maire : Il se passe qu’il manque une pièce dans l’ascenseur et que cet ascenseur, au lieu de s’arrêter au deuxième étage, monte dans les bureaux. Donc le liftier est là pour arrêter l’ascenseur. Ce n’est pas nous qui le payons, c’est EIFFAGE.
M. Bismuth : Concernant la décision 13.337 : « Approbation de la convention de partenariat pour les modalités d’organisation de l’opération « tout petit cinéma » en direction des publics des tout-petits. Pourrions-nous savoir – je l’ai demandé à Monsieur Billotte – combien cela représente d’enfants ?
M. Billotte : 85 petits par séance.
M. Bismuth : Merci. La décision 13.379 : « Décision permettant au maire d’agir en justice dans le cadre du contentieux qui l’oppose à M. Aroussi Mekki ».
M. Le Maire : Notre bonté d’âme a fait que par le passé, cette personne et sa famille étant à la rue, nous les avons logés à Blanqui, là où nous avons quelques chambres pour nos animateurs des centres. Cette personne est là depuis trois ans maintenant. Nous lui avons demandé de faire des demandes de logement, de partir, etc. Nous n’y arrivons pas. A un moment donné, il faut faire ce qu’il y a à faire. Ce n’est pas de gaité de cœur que l’on a fait cela. Depuis, nous savons qu’il a amélioré sa situation et nous aimerions bien qu’il libère ce lieu. Il ne s’agit pas seulement d’une chambre, mais de deux studios. Ce n’est pas rien. C’est ce que nous avions fait, quand il était dans la rue.
M. Bismuth : Merci. La dernière décision, la n° 13,412 : « Approbation de la convention de mise à disposition d’un local à titre gracieux à passer avec l’association TMP/LAB pour la promotion de l’usage créatif de la technologie au sein des différents équipements de la ville». Cette mise à disposition s’étend sur quelle durée ?
M. le Maire : Un an. C’est une association qui a pour but d’aider, dans le domaine du développement informatique, les gens à développer des capacités de création informatique. Beaucoup sont des étudiants et des professeurs d’informatique. C’est une association connue et reconnue.
Madame Baron souhaite intervenir.
Mme Baron : Concernant la décision 13.406 : « Signature d’un bail 3/6/9 entre la commune et le Conseil général pour un local situé 14-16, rue Jean Jaurès pour 13 034,68 euros HC ». S’agit-il de l’EDS ?
M. le Maire : Frédéric Tisler s’en souvient mieux que moi.
M. Tisler : De mémoire, il s’agit de l’adresse postale des assistantes sociales.
M. le Maire : Nous passons au vœu. La parole est à Christiane Moro.

VŒU DE SOUTIEN À CHRISTIANE TAUBIRA PROPOSÉ PAR LA MAJORITÉ MUNICIPALE

Mme Moro : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, vous avez le vœu de soutien à Christian Taubira. Ce vœu est présenté par la majorité municipale. Nous espérons qu’il sera repris par l’unanimité du Conseil Municipal.
La Municipalité de ChoisyleRoi, émue et indignée par divers propos ouvertement racistes tenus à l’encontre de Christiane Taubira, Garde des Sceaux, décide de soutenir l’appel « France, ressaisis-toi ! », lancé par Steevy Gustave, Adjoint au Maire de BrétignysurOrge et déjà massivement signé.
Ce soutien se manifeste par l’adoption d’un vœu en Conseil municipal, dont voici le texte rédigé en reprenant celui de « France, ressaisis-toi ! ».
« Après la comparaison simiesque dont notre Ministre de la Justice fut la cible quelques jours plus tôt par une candidate du Font national, ce sont des mots qui ne peuvent être tenus pour des « dérapages » comme la presse les qualifie avec une pudeur de violette. Ils sont tout au contraire le signe qu’une gangrène purulente qui est en train, sous nos yeux, d’infecter le pacte républicain.
« Le mal semble tellement avancé que ce sont donc des parents qui, le temps d’une manifestation, montrent avec fierté à quel point leur fille a été élevée dans la haine.
« Christiane Taubira est une femme politique, ses positions et son action sont critiquables. Notre soutien n’est donc pas là pour empêcher le débat démocratique. Mais nous, citoyens engagés, défendant le progrès de la société dans laquelle nous vivons, ne pouvons pas accepter qu’elle soit attaquée sur sa couleur de peau ni sur son sexe…
« Avec plusieurs personnalités qui soutiennent l’appel « France, ressaisis-toi ! », nous voulons ainsi marquer notre refus d’une société qui se replie sur elle-même, et la normalisation de la parole raciste !
« Nous refusons cette société qui se replie sur elle-même !
« Nous refusons la normalisation de la parole raciste !
« Nous refusons l’instrumentalisation de nos valeurs à des fins politiques !
« Nous demandons que toutes formes de racisme soient fortement condamnées !
« Nous demandons que la haine ne mutile plus le corps de la liberté, l’âme de l’égalité et le cœur de la fraternité.
« Au nom de nos valeurs, c’est au contraire dans l’union des citoyens que nous devons construire notre pays, préparer son avenir et retrouver la fierté d’une Nation qui ne saurait se nicher dans les ratiocinations, pas davantage que dans la glorification des mauvaises passions. »
Les propos tenus à l’encontre de la Ministre, Christiane Taubira, sont inadmissibles. Donc, il est normal d’en exprimer le rejet.
M. le Maire : Y a-t-il des avis sur ce vœu ? Laurent Ziegelmeyer, puis Jean-Joël Lemarchand.
M. Ziegelmeyer : Sur ce sujet qui nous tient tous à cœur ici, je voudrais rappeler que le racisme n’est pas une opinion, mais un délit dans ce pays. Je ne doute pas qu’une partie de la droite est foncièrement républicaine en France, mais j’aimerais faire deux ou trois rappels.
Le premier, au début de la mandature, une partie de l’UMP avait fait de Madame Taubira sa cible favorite. Puis, une autre partie n’a toujours pas fait le bilan de ce qui s’est passé dans le mandat précédent avec, me semble-t-il, un certain nombre de pratiques du Président précédent, contraires aux valeurs de notre République. Je pense aux débats nauséabonds sur l’identité nationale, ou encore au discours sur « l’homme africain qui n’était pas rentré dans l’histoire ».
Puis, sur Choisy, je n’oublie pas les propos inacceptables de Madame Malika Salim, pendant la campagne présidentielle.
Enfin, le 11 novembre, où un certain nombre de braillards excités de l’extrême-droite ont cru bon de siffler le Président de la République, un jour de mémoire et d’unité nationale, l’ancienne Ministre, Madame Alliot-Marie a expliqué que le Président de la République n’avait pas vocation à défendre l’unité nationale dans ce pays.
Je ne fais pas de lien de cause à effet, mais je trouve que certains ont des difficultés à nous donner, à nous la gauche, des leçons.
Je voterai sans état d’âme et sans problème de vœu, sans oublier non plus les propos récents malheureux et inacceptables du Ministre de l’intérieur sur les roms.
Oui au combat contre le racisme. Oui aux valeurs de défense de notre République. Sans amnésie et sans hypocrisie.
M. Lemarchand : Nous rejoignons pour une part les remarques que tu viens de faire, Laurent. Je trouve dommage et c’est un ajout dans l’esprit, pas dans la lettre, il est évident que je me retrouve complètement dans la démarche. Ce n’est pas mal de mettre l’esprit.
Par exemple, l’idée très simple ; la loi Gayssot range la question du racisme sous l’angle du délit. Il faut le rappeler. Il faut le dire. C’est extrêmement important. Ensuite, je ne pense pas que la presse soit marquée sur la question d’une pudeur de violette sur cette question. Je pense qu’il y a d’autres éléments qui avancent.
Les mauvaises passions, je ne sais pas ce que c’est, en revanche, l’appel à un combat frontal contre toutes les formes de racisme, je m’y retrouve. C’est pourquoi, même si je ne suis pas satisfait par la lettre du vœu proposé, je le voterai. Je l’ai eu il y a trois jours et je l’ai lu, l’esprit me convient, mais si on pouvait ajouter quelques rectifications, comme celles que nous venons de signaler, j’en serais très heureux.
M. le Maire : Madame Baron.
Mme Baron : J’avoue que Madame Taubira, ainsi que d’autres ministres de ce gouvernement, sont notre cible, mais je trouve inadmissible ces paroles, ces mots, qui ne font pas partie du tout de nos valeurs. Pour moi, c’est du racisme et je condamne fortement cela. Il ne faut rien laisser passer.
M. le Maire : Monsieur Panetta.
M. Panetta : Nous votons ce vœu, d’une manière unanime et ferme. Si l’on veut en effet que les tensions s’apaisent, il vaut mieux se concentrer uniquement sur le vœu et ne pas toujours rabâcher la même chose. Oui, à droite, il y a sûrement des gens qui ne sont pas républicains, comme il y en a à gauche. N’oublions pas tous ceux qui luttent, fidèles à leurs valeurs malgré quelquefois des menaces.
Je trouve un peu déplacé les propos de Monsieur Ziegelmeyer, il aurait pu les éviter. Cela n’aurait rien changé au débat. Je pense que les faits sont suffisamment graves, et se suffisent à eux-mêmes. Pour une fois qu’il y a unanimité sur un sujet, cela suffisait. Notre groupe vote à l’unanimité, sans aucune hésitation.
M. le Maire : Je vous propose de passer au vote.
C’est l’unanimité du Conseil Municipal, avec les réflexions qui ont été faites par les uns et par les autres.
Merci et bonne soirée. A bientôt.
La séance est levée à 23 h 34.









PAGE 
PAGE 


PAGE 42


________________________________________________________________________
Ville de Choisy-le-Roi – Conseil Municipal – séance publique du 20 Novembre 2013



 :