Td corrigé Journées d'Etudes de l'ANEL - Pôle lagunes pdf

Journées d'Etudes de l'ANEL - Pôle lagunes

Dès 2011, l'imposition de la tranche la plus élevée de l'impôt sur le revenu sera ...... déjà président du conseil d'administration de Veolia environnement, société ... Sa saisine par soixante députés et soixante sénateurs a conduit à l'examen du .... déplacements diplomatiques, des contrats commerciaux de grande ampleur, ...




part of the document






Journées d’Etudes ANEL
Du 11 au 12 octobre 2007 à Plœmeur



DEUXIEME JOURNEE

VENDREDI 12 OCTOBRE




La qualité des eaux littorales













programme  EMBED Package  SOMMAIRE

DEUXIEME JOURNEE : VENDREDI 12 OCTOBRE 2008 




5ème Table Ronde - Quel rôle pour les élus dans les situations de crises ?

Comment mieux organiser la concertation avec les professionnels et les pouvoirs publics pour
anticiper les conséquences de l’application des quotas de pêche de la C.E., de l’interdiction
de vente des produits de la mer et des pollutions accidentelles (hors Plan POLMAR) ?
pages

3




6ème Table Ronde - La qualité de l’eau de baignade, vers une certification
nationale

Une nouvelle responsabilité : la gestion active de la qualité de l’eau de baignade (cf. Directive
européenne et Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques) qui oblige, en amont, à une meilleure
prise en compte de cette dimension dans les travaux d’aménagement urbain et, en aval, à une
certification de la démarche du contrôle de la qualité de l’eau.

27






7ème Table Ronde - La contribution de l’ANEL aux travaux du
Conseil National du Littoral

Présentation du Conseil National du Littoral (C.N.L.) et des travaux menés au sein des groupes de travail.
Bilan de la Loi Littoral ; suivi de la démarche G.I.Z.C. et ses éventuels prolongements ;
réflexions sur les énergies marines renouvelables.

43






Clôture des travaux par Yvon BONNOT

Perspectives pour l’ANEL.
Les propositions d’actions en direction des autres Etats membres de l’Union européenne et
des pays méditerranéens.
Les suites du livre vert de la C.E.E.
Propositions de l’ANEL au bilan de la Loi Littoral

57



5e table ronde - Quel rôle pour les élus dans les situations de crises ?


Cette table ronde était présidée par Patrick NAYL, maire de St-Gilles-Croix-de-Vie
Comment mieux organiser la concertation avec les professionnels et les pouvoirs publics pour anticiper les conséquences de l’application des quotas de pêche de la CE, de l’interdiction de vente des produits de la mer et des pollutions accidentelles (hors Plan POLMAR) ?
Patrick NAYL
Nous commencerons cette journée par le thème : Quel rôle pour les élus dans les situations de crises ?
Les crises peuvent à tout moment, brutalement, venir affecter les professionnels de la mer et perturber la vie économique et sociale de nos communes.
Comment gérer la crise ? Quel rôle pour les élus ? Comment améliorer la concertation avec les différentes acteurs (pouvoir public, professionnels) ? Quel circuit privilégier ?
Cette table ronde se décomposera en deux parties, la première affectant les produits de la mer. Ces situations entraînent souvent l’interdiction de vente des produits et génèrent des problèmes économiques et sociaux que les élus des communes littorales ont à gérer, même si les décisions ne relèvent pas directement de leur propre compétence : quotas de pêche, interdiction de vente… Ils se trouvent fortement impliqués dans ces situations que vous connaissez bien, qui sont très rapidement conflictuelles.







Nabila MAZOUNI, Chargée de Mission CEPRALMAR
Jean-Baptiste GIORDANO m’a prié de vous dire qu’il suivrait avec attention les conclusions de ces journées et tentera de s’investir davantage dans cette association.
J’axerai mon propos sur la présentation de la structure à laquelle j’appartiens : le CEPRALMAR (Centre d’Etude et de Promotion de l’Activité Lagunaire et Maritime).
Le CEPRALMAR agit pour les filières des métiers de la mer depuis plus de 25 ans.
Sa mission principale est le soutien au développement et à la modernisation de l’activité maritime et un soutien fort des professionnels de la mer. Cette structure se situe à l’interface entre les différents partenaires de la filière, que ce soient les professionnels, les scientifiques, les acteurs locaux ou les élus.
L’originalité de notre structure a été soulignée dans de nombreux rapports. Dans la composition de notre Conseil d’Administration, il existe une représentation paritaire des élus et professionnels de la mer.
Notre action consiste particulièrement à apporter un avis technique sur les dossiers du secteur maritime soumis à la Région Languedoc-Roussillon. Nous travaillons également en appui de la Région pour l’élaboration de propositions d’action.
Le secteur maritime, pêche et conchyliculture en Languedoc-Roussillon est la deuxième flotte régionale métropolitaine après la Bretagne. Nous avons 47 % de la flotte de pêche méditerranéenne française.
La conchyliculture représente 10 % de la production nationale d’huîtres creuses Crassostrea gigas, essentiellement cultivées dans les lagunes de la région.
Hier, plusieurs intervenants ont souligné l’interdépendance entre la qualité du milieu naturel et les secteurs d’activité, au premier rang desquels la pêche et les cultures marines, qui vont être très fortement dépendants de la qualité des milieux.
Depuis les années quatre-vingt-dix, nous constatons une chute importante en Languedoc-Roussillon du nombre d’exploitations conchylicoles. En effet, la conchyliculture est soumise à rude épreuve du fait de la récurrence de certains phénomènes naturels qui entraînent des mortalités importantes des cheptels cultivés, avec des conséquences dramatiques, tant économiques qu’humaines.
Ces phénomènes naturels ont également des conséquences importantes au niveau des collectivités, puisque ces dernières vont apporter un soutien financier important pour essayer d’aider ces entreprises lorsqu’elles rencontrent ces problématiques de perte de cheptel.
L’action du CEPRALMAR se situe à trois niveaux :

les hommes ;
les productions ;
les milieux naturels.
Au niveau des hommes, nous travaillons beaucoup sur des actions de concertation des partenaires. De par notre structure, nous sommes composés de plusieurs types d’acteurs et notre travail au quotidien est de travailler à une amélioration de la concertation entre les différentes parties.
Nous travaillons également au niveau de la production, pour essayer de promouvoir des produits de qualité.
Nous encourageons les démarches qualité qui émergent de façon importante au niveau des produits de la mer et les transferts de technologies, puisque nous sommes concernés par l’amont et l’aval (transformation et valorisation des produits de la mer) de la filière.
Concernant notre action sur les milieux, par rapport à la qualité des milieux naturels, nous contribuons à la mise en place de nouveaux réseaux de suivi. Nous travaillons également sur l’aménagement de l’espace maritime, que ce soit au niveau de la réflexion sur l’immersion d’un récif artificiel ou sur la gestion de problématiques de l’érosion.
Depuis récemment, nous tentons de travailler en accompagnement d’outils de planification.
Notre objectif s’inscrit vraiment dans des approches globales et intégrées. Nous travaillons en particulier à l’amélioration de dispositifs pour favoriser la mutualisation des connaissances.
En effet, actuellement, si la Gestion Intégrée des Zones Côtières est un concept reconnu par tout le monde, elle rencontre d’importantes difficultés pour sa mise en place, liées notamment à la dispersion et au morcellement des connaissances qui ne sont pas toujours dans un langage adapté.
Je présenterai rapidement trois exemples.
Premièrement le réseau de suivi lagunaire pour lequel la Région a mis en place un partenariat avec l’IFREMER et l’Agence de l’eau. Le CEPRALMAR travaille à l’animation et à la restitution des résultats de ce réseau. Il a démarré en 2000, dans le cadre du contrat de plan état - région 200-2006. Et se poursuivra jusqu’en 2013 dans le cadre du Contrat de Projets (2007-2013). le RSL vise à apporter des éléments pour l’action. L’objectif de ce réseau est d’observer pour agir.
Le RSL est un réseau fait pour alimenter les gestionnaires et élus sur le territoire littoral concerné par les lagunes, pour leur apporter un diagnostic annuel de la qualité des eaux vis-à-vis du phénomène d’eutrophisation. Il vise, à partir d’un code couleur défini par l’IFREMER, à déterminer des niveaux de qualité des lagunes vis-à-vis de l’eutrophisation, pour inciter et faire des propositions d’action au niveau des communes concernées.
Deuxièmement, nous avons récemment travaillé à la proposition d’un protocole d’aide au diagnostic du volet maritime d’un SCOT. Ce travail a notamment consisté à élaborer les premières grilles d’évaluation des effets environnementaux et économiques des activités maritimes sur un territoire donné. Nous avons élaboré cette méthode ; mais elle demande à être encore testée sur d’autres territoires et validée. Dans ce but, Nous travaillons avec différents SCOT intéressés par mettre en place un volet maritime sur leur territoire pour leur demander de tester cette méthodologie dans l’aide au diagnostic.
Ces applications nous permettront de véritablement de tester notre outil et de le consolider, et d’aboutir à une méthodologie validée et confirmée par différents territoires.
Le troisième exemple concerne plutôt le catalogue des connaissances. Je m’inscris dans la continuité de la présentation sur le SIG et le lien entre ces systèmes d’information et les outils de catalogage (Géoportail, Géocatalogue). Tout ce que nous avons développé s’inscrit totalement dans cette lignée et est interopérable.
Nous avons basé un travail sur la définition d’outils permettant de référencer l’information (cartes, photos, rapports, colloques, réunions). Ce système permet un catalogage des connaissances qui sont ensuite consultables via internet et un moteur de recherche. Ces outils sont complètement structurés selon des standards internationaux, des normes (ISO 19115, 19139). Cet effort nous permet de garantir la pérennité dans ces dispositifs et surtout le dialogue, l’interopérabilité entre les systèmes.
Nous avons identifié que les personnes, lorsqu’elles recherchent une information, utilisent principalement quatre clefs d’entrée : le thème, la date, le lieu et le format. A partir de là, le système est capable d’aller rechercher seul, dans les différents catalogues des partenaires, ce qui existe.
L’idée était d’essayer de gagner du temps, puisque nous sommes confrontés en Languedoc-Roussillon, mais ce n’est pas propre à notre région, à une dispersion des savoirs et savoir-faire, que nous passons un temps énorme pour récupérer l’information et en faire une synthèse pour commencer le travail. L’idée était de construire un premier dispositif permettant de raccourcir ce temps de localisation de l’information.
Pour terminer, ce dispositif peut être utilisé à d’autres niveaux, faisant intervenir des plates-formes d’experts ou des ateliers de travail entre acteurs, scientifiques ou autres, pour travailler sur l’organisation de l’information, élaborer des diagnostics spécifiques pour des collectivités ou des travaux de scénarios et de prospectives.

Patrick NAYL
Vous vous êtes inscrits totalement dans la prévention, mais j’avais cru comprendre que vous participiez financièrement en période de crise.

Nabila MAZOUNI
Les graphiques que j’ai présentés par rapport au coût pour les collectivités ne représentent pas le coût de prévention, mais le coût après la crise. La Région Languedoc-Roussillon intervient en soutien des producteurs.
En 2005, il y a eu un classement en catastrophe naturelle ; les producteurs et entreprises ont bénéficié d’aides. Le Conseil régional est intervenu à hauteur d’un million d’euros supplémentaires pour aider les entreprises. Je vous ai présenté les budgets pour aider après la crise.
Jean-Yves PERROT, Président Directeur Général de l’IFREMER
L’IFREMER est un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial créé en 1984, issu de la fusion de l’Institut Scientifique et Technique des Pêches Maritimes, très orienté sur la ressource halieutique, et du Centre National d’Exploitation des Océans, plutôt orienté vers l’exploration des grands fonds.
Nous avons trois types de missions :
faire progresser la connaissance sur tout le système des océans ;
une mission d’expertise à caractère sanitaire, notamment dans les zones de production conchylicoles et mytilicoles ;
une mission d’appui à l’économie maritime de notre pays.
Ces trois missions ont chacune leur rythme, leurs exigences. Les tensions constitutives qui peuvent régner entre ces missions, alors même qu’elles sont interdépendantes et complémentaires, culminent pendant les périodes de crise.
Nous avons à gérer avec vous et surtout avec les services de l’Etat des crises nombreuses, prégnantes, douloureuses pour l’économie du littoral, les populations concernées et les élus. Ces crises ont tendance à se multiplier, notamment du fait de l’arrivée sur nos côtes d’une nouvelle toxine, pas toujours bien identifiée, qui affecte notamment les zones de production conchylicoles et mytilicoles. Certaines crises sont liées à des décisions prises à Bruxelles sur la base d’avis que l’IFREMER peut donner sur des interdictions ou restrictions à la pêche.
Nous avons également un rôle plus complémentaire dans certaines situations de crise concernant les pollutions accidentelles ; nous pouvons intervenir dans certaines circonstances pour favoriser les résolutions ou réduire les conséquences de certaines pollutions sur le littoral.
Il faut essayer de prévenir ces crises dans la mesure du possible ; c’est le rôle des réseaux de surveillance que l’IFREMER fait vivre sur le littoral depuis une vingtaine d’années : le Réseau de Surveillance Phytoplanctonique (REPHY), créé en 1984, le Réseau de Surveillance Microbiologique (REMI), créé en 1989. Il faut faire évoluer ces réseaux, qui évoluent notamment sous l’influence de l’entrée en application de la directive cadre sur l’eau qui fait que la localisation de ces points, leur nombre, le type de paramètres que nous suivons évoluent.
Nous sommes structurellement les porteurs de mauvaises nouvelles. Comme le disait Ernest RENAN, « la vérité est quelquefois triste ». Il est vrai que la vérité dont nous sommes porteurs est parfois triste, mais elle est nécessaire à dire et fonde ensuite des décisions ; nous ne sommes pas directement gestionnaires des crises, mais avons pour rôle d’expertiser la situation de crise. Ces décisions nous sont généralement imputées et justifient de notre part un effort de pédagogie très soutenu qui n’est jamais suffisant et tout à fait à la hauteur de ce qu’il faudrait.
A la vérité, nous n’avons pas de lien direct avec les élus. Nous sommes implantés sur tout le littoral, sur toutes les façades, mais nos liens sont fonctionnels, orientées surtout vers les services de l’Etat.
Il est nécessaire de clarifier la responsabilité des différents acteurs et de mener une action de pédagogie à froid, qui est la seule qui permette d’être comprise en période de crise.
Il est surtout important que nous puissions développer en commun une culture de la prévention. Des élus du bassin d’Arcachon sont présents ; nous connaissons tous la sensibilité de ce milieu et les épisodes répétitifs et douloureux qu’il a dû traverser. Nous progressons, notamment parce que nous travaillons sur des techniques de prévention, de détoxification, qui jouent en amont avec tous les acteurs, jeu sur la prévention de certaines causes de dysfonctionnement de cet écosystème très sensible et fragile que constitue par nature un bassin semi-fermé.
Il faut que nous allions de plus en plus vers des approches intégrées. Nous sommes en train de devenir modestement, avec l’appui de la DIACT, un des acteurs de ce que l’on appelle aujourd’hui la Gestion Intégrée des Zones Côtières. Au-delà de cette seule dimension, il est très important que nous apprenions à développer une culture de la prévention et une approche intégrée sur l’ensemble des paramètres de crise que nous pouvons connaître.
On parle beaucoup ces temps-ci  l’expression est à la mode  de changer la gouvernance.
Changer la gouvernance revient sûrement à associer les organisations non gouvernementales, mais je fais l’hypothèse que cela peut être également de changer, dans une certaine mesure, les relations entre les établissements publics de l’Etat et les collectivités locales.
Nous avons, de notre côté, des efforts à faire dans ce sens, pour que la nature de nos missions soit mieux connue, que les conclusions des experts soient immédiatement connues des intéressés.
Nous devons aussi intégrer les conséquences socio-économiques des décisions qui peuvent être prises sur la base des recommandations ou des avis que nous donnons.
Je me suis rendu, il y a deux ans, sur le bassin d’Arcachon le lundi de la Pentecôte. J’en étais revenu avec quelques convictions simples qui n’ont pas varié.
Premièrement, il faut que l’IFREMER pousse ses travaux de recherche, avec d’autres, pour identifier et traiter ces nouvelles toxines qui apparaissent sur nos côtes.
En l’occurrence, il s’agissait de la spiruline, qui était très peu identifiée dans la littérature scientifique mondiale et avait été repérée au large des côtes de Norvège et du Canada.
Il faut un travail de recherche ; le temps de la recherche n’est pas celui de l’action publique, mais il faut développer des programmes de recherche sur ces sujets.
Deuxièmement, il faut développer tout ce qui va dans le sens de la prévention. Nous savons très bien que nous ne pouvons le faire qu’avec les professionnels et les collectivités locales, car bien souvent, derrière, il y a des décisions d’aménagement ou d’investissement qui ne peuvent être portées que par les collectivités locales.
Troisièmement, il faut que nous améliorions en permanence la communication en période de crise. Nous devons avoir cette réflexion avec les services de l’Etat, car notre information va prioritairement vers les services de l’Etat qui en sont destinataires ; il faut derrière des éléments d’explication.
Tout le monde a en tête les débats qui ont eu lieu sur le test souris, pour citer un exemple surabondamment médiatisé, que l’on a abusivement qualifié de « test IFREMER » alors qu’il s’agit d’un test européen, sur les conditions de sa mise en œuvre, de son interprétation, sur la substituabilité totale ou partielle. Il est certainement utile de pouvoir s’expliquer, y compris pendant les périodes plus difficiles.
Il y a également l’éternelle question de la médiatisation. Vous savez comment fonctionne le monde de la presse. On sollicite les uns et les autres ; quand on ne peut pas rentrer par la fenêtre, on essaye de rentrer par la cheminée. Il arrive que l’on tente d’interpeller, dans telle ou telle partie de l’établissement, des chercheurs qui, de bonne foi, peuvent tenir des propos qui, dans la séquence où ils interviennent, ne sont pas toujours les plus appropriés et peuvent être ressentis comme inutiles, voire provocateurs.
En même temps, il faut respecter la déontologie des chercheurs ; ils sont au service de l’intérêt public, ont, dans l’ensemble, une très haute idée de leur mission et du sens de l’intérêt général. Les conditions d’un dialogue responsable, dans le respect des missions de chacun, sont aujourd’hui réunies.
Nous allons engager dans les semaines qui viennent une réflexion pour amorcer ce qui sera notre future relation avec l’Etat à partir de 2009, puisque le contrat d’objectifs qui nous lie au ministère de tutelle s’achève fin 2008. J’ai souhaité faire de ce temps de réflexion stratégique un temps d’ouverture maximale sur l’extérieur.
Je propose à l’Association Nationale des Elus du Littoral que nous ayons, dans ce cadre, au-delà de cette journée de réflexion partagée, un dialogue sur ces sujets, pour voir ensemble quels seraient les voies et moyens d’une amélioration de la relation entre les élus du littoral et l’IFREMER.
Patrick NAYL
Nous prenons acte de votre proposition à laquelle nous donnerons suite.

Loïc LAISNE, Sous-directeur, adjoint au directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture au ministère de l’Agriculture et de la Pêche
Les dernières années ont montré une évolution notable de l'économie.
Qui dit gestion des quotas dit long travail de préparation pour prévenir les crises qui, quand elles arrivent sur le littoral, peuvent avoir des conséquences redoutables pour l’économie de vos communes. Le travail qui consiste à prévenir ces crises est vraiment le coeur de l'action de la Direction des pêches.
Au sein de l'Union, la politique des pêches est intégrée  c’est la politique commune des pêches communautaire  Elle s’inscrit de plus dans un contexte international sous-tendu par des notions de durabilité. L’objectif est d'atteindre l'exploitation à leur rendement maximum durable des ressources naturelles et des pêcheries de poisson.
Pour obtenir l'exploitation des ressources marines au rendement maximum durable comme il a été fixé à la convention internationale de Johannesburg, il faut, au niveau communautaire, mettre en œuvre des totaux admissibles de capture et, au niveau national, des quotas, qui sont déclinées ensuite au niveau des organisations professionnelles par des autorisations de capture pour les navires de pêche.
Ce concept peut paraître compliqué, mais est extrêmement ancien. L’accès aux captures et aux pêcheries a été géré de tous temps. Je prendrai l’exemple des prud’homies des pêches en Méditerranée ; depuis des temps immémoriaux, les prud’homies des pêches répartissent les endroits de pêche par des règlements pour gérer les ressources entre les professionnels.
Ces principes simples sont également appliqués par les Comités Régionaux des Pêches. Les élus bretons connaissent bien le travail important réalisé par le Comité Régional des pêches de Bretagne sur les gisements côtiers de coquilles Saint-Jacques ; il en est de même en Normandie. Les professionnels prennent des mesures pour gérer au mieux leurs ressources. En France, un des objectifs de la réglementation nationale des pêches vise à ce que les professionnels s’approprient la ressource et la gèrent au mieux dans un but économique et de durabilité très poussée, ce qui implique des contraintes très fortes.
Je citerai la coquille Saint-Jacques en baie de St-Brieuc, où la gestion du gisement de coquilles Saint-Jacques se concrétise sur le terrain par une campagne de pêche de sept à huit mois durant laquelle les pêcheurs pêchent deux fois trois quarts d’heure par semaine sur des créneaux horaires très précis. Cette méthode a permis de conserver une ressource qui avait été très menacée dans les années 75, qui est désormais relativement stable, permet l’exploitation des pêches caractérisée par l'apparition de crises liées à la fermeture de quotas. La gestion des quotas devient donc le point nodal de ce secteur.
de 8 000 tonnes par an de coquilles, a fait vivre 200 petits bateaux de pêche qui auraient beaucoup de difficultés à passer l’hiver sans cette ressource, et 750 hommes d’équipage. Sur la commune de Saint-Quay-Portrieux, une usine de décorticage de la coquille Saint-Jacques emploie l’hiver jusqu’à 100 personnes.
Tout cela fait vivre une économie locale, mais au début de cette vie , il y a une gestion de la ressource qui devient de plus en plus rare et qui doit être exploitée de façon durable.
Au niveau communautaire, l’objectif est d’atteindre le rendement maximum soutenable par stock et pour cela, de fixer des totaux autorisés de capture intégrant cet objectif en concertation la plus étroite possible avec les professionnels. Les avis des scientifiques doivent permettre aux décideurs des différents Etats d’être bien éclairé sur les capacités d’une ressource à supporter la pression de pêche.
Les engins de pêche sont extrêmement performants. Les professionnels sont très compétents et disposent de technologies très développées. L’exploitation de la ressource doit être bien pensée et bien gérée, de manière à ne pas arriver à des effondrements ou des surexploitations de stocks qui peuvent se traduire par des catastrophes économiques brutales.
Le travail de la Direction des pêches est de prévenir ce genre de difficulté. A chaque négociation communautaire, le ministre, accompagné par les spécialistes de la Direction et des professionnels, tente d’obtenir des quotas suffisants pour l’exploitation de nos navires, tout en respectant la ressource. Ces quotas sont ensuite répartis entre les organisations de producteurs sur le littoral. Ces dernières doivent mettre en place des plans de gestion qui sont l’aboutissement de la politique.
Ces plans de gestion se sont développés sur différentes espèces, petit à petit. Toutefois, ils ne couvrent pas encore l’ensemble des espèces et il est impératif que nous mettions en place des plans de gestion sur toutes les espèces. Une espèce ne peut être exploitée durablement qu’à ce prix.
Nous constatons, en ce moment, des situations très graves sur le littoral liées à des difficultés de pêcheries souvent monospécifiques qui n’ont pas été encadrées relativement tôt par des plans de gestion. Les pêcheurs ciblent parfois des ressources très variables dans le temps. Je citerai le cas de l’anchois, espèces de petit pélagique dont l'abondance peut varier très rapidement. Sur la côte du Pérou, la ressource en anchois est, certaines années, considérable. Quand le courant El Niño change, la capture de ces petits pélagiques peut subir une baisse de centaines de milliers de tonnes. Il s’agit d’une espèce type qu’il faut encadrer par des plans de gestion stricts, parce que l’on ne peut pas garantir une constance de la ressource sur 10 ans. Ce n’est pas le cas de la plupart des stocks, bien heureusement.
La France essaie d'obtenir de la Commission le fait d'accepter qu’il n’estt pas acceptable pour les professionnels de subir des variations brutales dans les TAC et quotas. Nous nous battons pour que les variations ne dépassent pas des normes raisonnables de 10 à 15 % par an. Un professionnel est un chef d’entreprise qui doit investir pour exploiter une ressource ; il ne peut pas voir brutalement ses droits à la ressource chuter.
Nous avons obtenu de la Commission, avec d’autres pays, que l’on considère dans la gestion que les TAC (Totaux Admissibles des Captures) ne soient pas diminués de plus de 15 % par an. Nous essayons de maintenir cette politique le plus strictement possible.
Les quotas doivent ensuite être exploités au mieux par les professionnels au sein de leurs organisations de producteurs. Nous sommes dans une période de raréfaction de la ressource, où il n’est plus question, comme on a connu dans les années 1990, de procéder à des retraits importants de poissons pour la destruction, alors que la ressource diminue de plus en plus.
Les professionnels en sont conscients et les plans opérationnels de pêche permettent d’optimiser la capture de cette ressource rare et de valoriser au mieux le produit de la pêche. Il faut absolument continuer à travailler dans ce sens.
En ce qui concerne les cultures marines, vous savez tous que ce sont des activités économiques étroitement dépendantes du milieu. On fait croître des huîtres ou des moules en les nourrissant de plancton qui vit naturellement dans la mer ; il s’agit d'une forme d’agriculture biologique. Dès que le milieu est perturbé, cette activité peut être très fortement impactée.
Au niveau de la bactériologie, dans certains bassins versants relativement pollués par les activités humaines, nous connaissons des crises. Ces crises sont les plus facilement maîtrisables ; on peut les maîtriser par des actions rapides sur les bassins versants et, au niveau des établissements professionnels, par des passages en bassins de purification. C’est une lourde contrainte pour les professionnels mais elle est techniquement gérable.
Les crises liées aux phycotoxines le sont plus difficilement. Elles sont liées en effet à des proliférations dans le milieu sur lequel il est très difficile d’intervenir. Ces problèmes peuvent également se poser pour les coquillages de pêche. Il existe en ce moment de graves crises de contamination par les toxines des coquilles Saint-Jacques, rendant obligatoire la fermeture à la pêche de certains gisements. Le grand gisement de coquilles Saint-Jacques de la baie de Seine a été fermé durant plusieurs mois il y a deux ans, ce qui a eu conséquences économiques très graves pour les professionnels.
Dans ce cadre, des solutions de décorticage de la coquille Saint-Jacques ont été mises en place, permettant de commercialiser ce produit en toute sécurité pour le consommateur, et ce, dans un cadre réglementaire bien précis. Les services vétérinaires au niveau local et la Direction générale de l’alimentation au niveau central travaillent, tant pour la conchyliculture que pour la pêche, à trouver des solutions permettant de commercialiser les produits de façon tout à fait sûre pour la sécurité du consommateur en pénalisant le moins possible les professionnels.
Toutes ces crises se concrétisent sur le terrain par des difficultés financières pour l’entreprise. Nous disposons d'un nouvel outil, demandé et obtenu par la France dans le cadre du plan opérationnel du nouveau Fonds Européen de la Pêche. Il y a désormais des possibilités d’intervention financière des fonds communautaires pour aider les professionnels à passer certaines crises graves, ce qui n’existait pas dans le précédent règlement.
Le plan prévoit des interventions du FEP qui relayeront les fonds de l’Etat et des collectivités territoriales, si elles désirent intervenir, pour mettre en œuvre des dispositifs d’aide aux entreprises. Ce dispositif est prévu pour des crises graves, notamment en cas d’arrêt d’activité de quatre mois consécutifs en matière de conchyliculture.
Les crises sont anticipées au maximum. Nous travaillons chaque jour avec les professionnels pour essayer de les régler, avec les élus sur le terrain par les services extérieurs.
Il faut accroître cette concertation, de manière à bien expliquer à tous les professionnels que les mesures que l’on peut prendre en anticipation feront bénéfice en cas de crise.
Pierre-Georges DACHICOURT, Président du Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins
La pêche et les élus du littoral sont très liés et dépendants de ce qui peut se passer.
Le Comité National est un réseau littoral composé d’une trentaine de Comités locaux qui maillent la France de Dunkerque à Menton, de 14 Comités régionaux dont quatre dans les DOM (Guyane, Martinique, Guadeloupe et Réunion).
La problématique est de savoir à quel moment peuvent se rencontrer les professionnels et élus locaux. Ils se rencontrent dans les Conseils portuaires, CCI, Commissions Nautiques Locales et au sein des Agences de l’eau, puisque la pêche estuaire est relativement importante en France.
Très souvent, malheureusement, les liens entre élus et professionnels se resserrent au moment où cela va très mal ; ce sont des crises à gérer, souvent des crises économiques. Les professionnels ont pour seules armes de brûler des pneus sur la place publique ou de barrer les ports, ce qui ne fait pas plaisir aux plaisanciers.
Les élus sont alors partagés : doivent-ils davantage tenir compte des professionnels de la pêche ou des personnes qui les font vivre en partie avec la plaisance ?
Ce n’est pas simple pour vous, élus, de régler ces problèmes. Souvent, lorsque ces professionnels en arrivent là, il s’agit de leur dernier recours.
Il existe également des crises concernant les produits, liées à la pollution, aux marées noires.
Les élus sont également confrontés aux conflits entre usagers, aux extractions de boues… Lorsqu’il est nécessaire de draguer un port, où mettre les boues ? En effet, les ports ne sont pas toujours propres, par la faute en grande partie des pêcheurs, mais également par les déversements sauvages.
De plus en plus, des gens viennent chanter les sirènes le long du littoral pour installer des éoliennes off-shore, en disant aux élus locaux qu’ils toucheront de l’argent et qu’elles seront suffisamment loin en mer pour ne pas être visibles. Honnêtement, sans arrière-pensée, n’écoutez pas ces chants, parce que c’est du vent !
En effet, financièrement, ces structures sont peu fiables en l’état actuel des choses. Par ailleurs, faire miroiter à un maire dont la commune est à cinq ou 10 kilomètres de la côte qu’il va toucher des taxes professionnelles revient à abuser les gens. Si ces choses continuent, elles poseront d’énormes problèmes.
Les élus ont également à gérer les extractions de granulats en mer. Les citoyens lambda que nous sommes sont de gros consommateurs de cailloux. Il nous faut 30 à 40 kilos de cailloux par an et par habitant pour construire nos routes, ponts, hôpitaux et autres. Sur le plan terrestre, les réglementations relativement drastiques font que les carrières ont de nombreux problèmes.
La pose des éoliennes ou les extractions de granulats sont des catastrophes écologiques annoncées ; nous ne les verrons pas forcément, mais dans 20 ou 30 ans, les chercheurs de l’IFREMER pourront constater ces dégradations biologiques au fond de la mer. On peut vous dire que le trou prend l’espace d’un terrain de football ; les Anglais nous avaient montré une carte de la Manche en nous indiquant qu’ils ne prenaient que la surface de réparation face au but, mais c’est là que l’on tire les pénaltys et que l’on gagne de l’argent. Arrêtez de vouloir rendre les choses ludiques ! Soyons sérieux entre nous !
Même si ces graviers représentent une nécessité, leur extraction représente une catastrophe écologique ambiante, car elle a souvent lieu dans des zones de frayère. Ne confondez pas les zones de frayère du poisson et les zones de nurserie. Les zones de nurserie sont forcément près de la côte et les zones de frayère sont parfois à 30, 40, 50 milles au large, sur des endroits précis ; c’est sur ces endroits précis que les graviers vont être enlevés. Ces animaux viennent y pondre parce qu’il y a ces graviers.
Lorsqu’ils n’y seront plus, ils n’iront plus pondre et nous verrons des phénomènes bizarres. On mettra alors de nouveau sur le dos des pêcheurs la raréfaction de la ressource, ce que j’ai, en tant que président du Comité National, des difficultés à avaler.
En ce qui concerne les quotas, les décisions de fin d’année concernent les élus du littoral, parce que dans leur port, ils seront forcément confrontés à ce que la Commission et le Conseil des ministres accepteront.
Je propose que via l’ANEL, une réunion informelle soit organisée chaque année, en novembre, avec l’IFREMER, les élus et le Comité National des Pêches, pour expliquer ce qui risque de se passer. Il est important que vous soyez de plus en plus informés de ce qui se passe en fin d’année, durant ce marathon de deux ou trois jours.
Il existe des situations de crise actuellement : l’anchois, le thon rouge ; ces sujets sont forcément abordés au Comité National. Aujourd’hui, se tient une commission thon rouge au Comité National ; ce ne sera pas simple. J’avais le choix entre la commission thon rouge, le ministre à Etaples-sur-Mer ou vous ; je vous ai choisis !
Sur ces crises anchois/thon rouge, les réactions sont plus ou moins violentes ; parfois, les propos de certaines personnes, qui dépassent peut-être leur pensée, ne sont pas acceptables ; on ne peut pas mettre en accusation l’un pour l’autre, car chacun porte une part de responsabilité.
En tant que président du Comité National, je ne peux pas défendre les tricheurs et fraudeurs ; il faut savoir accepter les règles de la vie ; sinon, nous n’arriverons pas à survivre dans ce « foutu » métier. Or, si nous ne survivons pas, les élus littoraux et ceux qui ont la gestion des ports auront des problèmes. En effet, la plaisance ne remplacera pas l’activité d’un port de pêche ; elle palliera quelque chose, mais ne remplacera pas.
C’est fort dommageable pour tous ces gens qui vont à l’encontre des intérêts collectifs.
Le Comité National doit également gérer les crises ASP.
Parfois, nous sommes confrontés à l’incompréhension des maires par un manque d’information sur des gisements de pêche à pied. Je prendrai le cas très pratique du gisement de Sainte-Cécile, qui était en zone C, donc totalement insalubre pour la santé publique ; ce gisement pouvait être exploité car il partait à la transformation en usine pour être stérilisé et qu’à partir de là, la toxine n’existait plus. Les maires nous ont dit que les pêcheurs enlevaient un gisement ; on a forcément le droit de se tuer, mais pas forcément le droit de tuer les autres.
Vous, élus, ne devez pas hésiter à venir chercher des informations au niveau du Comité National, par téléphone ou en consultant le site. Je serai toujours à votre disposition, car j’ai envie que les élus du littoral comprennent que leurs pêcheurs n’ont pas une vie simple et que les pêcheurs saisissent qu’il n’est pas facile pour les élus de faire passer les messages.
Patrick NAYL
Comment un maire peut-il gérer une crise comme l’anchois, avec une fermeture de la pêche ? Comment procéder quand, en pleine saison estivale, les pêcheurs ferment le port, bloquent le port de pêche et brûlent des pneus dans l’ensemble de la ville qui accueille des touristes ? Il déploie beaucoup d’énergie et espère que l’année suivante, on pourra anticiper ce type de crise.
J’ai découvert à ce moment le rôle social que joue la pêche. Dans chaque équipage, quatre ou cinq personnes ne pourraient pas faire autre chose que la pêche. Ces personnes sont celles qui déploient le plus d’énergie à brûler les pneus et à perturber la circulation. Je me suis félicité que ces personnes partent en mer régulièrement et que la pêche les prenne en charge.

René LEROUX, Maire de La Turballe
A La Turballe, nous avons pris de plein fouet la crise de l’anchois. En effet, non seulement nous sommes un port important, mais le port de La Turballe est géré par la commune.
Pour répondre à mon collègue de Saint-Gilles, la situation est très difficile pour les marins ; un marin à terre n’est pas une personne comme les autres ; son milieu est le domaine maritime. Il est alors complètement désorienté. Dans tous les cas, ces hommes et femmes ont un grand cœur et veulent travailler. Il n’est pas normal de connaître encore ces situations.
J’ai quelques interrogations…
Monsieur le représentant de l’IFREMER, je rencontre souvent vos collègues. J’ai été député et rapporteur du budget de la pêche à l’Assemblée nationale. Il est inadmissible que l’IFREMER, institut sous la responsabilité du ministère de la Pêche, et l’ASTI, organisme espagnol vraisemblablement payé par les Basques, ne parviennent pas, sur les comptages, à trouver les mêmes chiffres.
Nous, responsables des ports et pêcheurs en particulier, aujourd’hui, ne pouvons plus l’admettre.
Souvenez-vous, en 1999, à Bruxelles, où nous avons passé deux ou trois jours, nous sommes partis avec un TAC zéro ; deux mois plus tard, nous avions un TAC de 100 000 tonnes.
Dans le domaine de l’anchois, en 2005 et 2006, nous avons fait des contre-comptages. Avouez, même si nos relations avec vous sont excellentes, qu’au moment où vous arrivez à Bruxelles avec vos chiffres deux fois supérieurs à ceux de l’ASTI, vous parvenez à vous mettre d’accord, de telle manière que nous soyons en dessous du seuil de préservation de l’espèce.
A un moment, il faudra que ce soit plus clair.
Le représentant de l’Etat disait : « Nous allons faire en sorte que lorsque les quotas varient de 10 ou 15 %, nous n’arrêtions pas l’activité de la pêche ». Bravo ! Toutefois, j’attends de savoir comment les choses pourront se passer.
M. RICHARD n’est pas présent aujourd’hui, mais je l’aurais interpellé. Nous en sommes aujourd’hui à percevoir les indemnités de 2006. Inutile de vous dire que les 15 millions annoncés pour la fermeture biologique de la pêche à l’anchois pour 2007… Vous nous avez demandé de faire trois arrêts biologiques ; aujourd’hui, vous ne nous en demandez plus que deux alors que nous en avons programmé trois. Tout cela pour retarder les versements. Personne n’a encore perçu quoi que ce soit.
Nous avons connu des crises de l’anchois et de la pêche en 1999 et dans les années quatre-vingt-dix et en connaîtrons d’autres, nous sommes prêts à les subir avec vous et à vous accompagner dans vos démarches, mais n’en rajoutez pas ! Les avances ont été prises en charge par les armateurs à concurrence de 50 000 euros. Les chiffres annoncés par le ministre étaient très clairs : 100 euros nets par matelot, alors que certains toucheront 90 euros et d’autres 120 bruts.
Les armateurs font des emprunts auprès des banques. Il n’existe pas d’accord sur la prise en charge des intérêts, agios ou frais ; ils ne seront remboursés que dans un an ou un an et demi. En attendant, ils ont payé leurs marins, puisque le contrat impose de les payer. Pendant ce temps, les collectivités tentent de faire des avances et de faire en sorte que tout le monde puisse s’y retrouver.
Vous avez des responsabilités ; nous, élus, avons des responsabilités. Vous savez, Monsieur DACHICOURT que j’accompagne souvent les pêcheurs ; depuis 18 ans que je suis maire, je ne les ai jamais abandonnés.
Aujourd’hui, on se dit que l’on va faire une partie de bras de fer avec les Espagnols ; ils vont demander l’ouverture de la pêche à l’anchois pour janvier et nous pour juillet !
Il faut être sérieux, car nous avons des êtres humains derrière, que ce soit des élus, des professionnels de la pêche ou des responsables de l’Etat. Nous leur devons le respect. Ce sont des hommes et des femmes courageux, qui ont envie de travailler, ont de quoi faire ; ne les découragez pas !

Jean-Yves PERROT
Nous sommes tout à fait conscients de ce que vous avez dit. J’exerçais auprès d’un ministre de la Pêche avant d’être à la tête de cet institut et mesure pleinement les conséquences humaines et sociales des décisions qui peuvent être prises.
Par ailleurs, moi qui ne suis pas scientifique, je me permets de vous dire que l’honneur de la recherche est de dire y compris ce qu’elle ne sait pas et elle ne sait pas tout. Dans le domaine de la ressource halieutique, depuis deux ans et demi que je suis à la tête de cette maison, j’ai pu mesurer les limites de la connaissance. J’irai plus loin que vous ; il y a non seulement nécessité de construire des approches communes et scientifiques à l’échelle de l’Europe, mais il est nécessaire de reconnaître aujourd’hui que la connaissance scientifique de la ressource halieutique à l’échelle de la planète et des océans est tout à fait imparfaite.
Cela veut-il dire pour autant que rien n’a été fait ? Je ne crois pas et je le dis d’autant plus que mon arrivée à la tête de cette maison est récente et que j’assume la continuité de ce qu’elle représente.
Il existe une association très étroite, notamment sur l’anchois, des professionnels à l’observation dans le golfe de Gascogne, à travers nos campagnes récurrentes chaque année. Les observations faites entre professionnels et scientifiques sont désormais convergentes ; c’est la moindre des choses et très important pour la crédibilité de ce qui suit.
Par ailleurs, l’Europe est ce qu’elle est. Vous avez cité un institut espagnol, mais il en existe plusieurs. L’ASTI est très lié au Pays Basque espagnol, mais l’IEO est davantage lié au gouvernement central de l’Espagne. Les méthodes mises en œuvre par ces différents instituts ne sont pas homogènes ; elles ne se fondent ni sur les mêmes approches, ni sur les mêmes modèles.
Je suis, comme vous, convaincu que dans le cadre européen, il est tout à fait indispensable d’aller vers une approche homogène et commune. Toutefois, vous êtes allé à Bruxelles et savez qu’il ne suffit pas de le dire pour y arriver. Le statut de ces instituts et les liens qu’ils ont avec les différents financeurs publics dans leur propre pays sont tout à fait hétérogènes. Le degré d’indépendance des uns et des autres n’est pas le même.

Gilbert LE LANN, représentant du Secrétaire Général de la Mer
Premièrement, je souhaitais insister sur le fait que les difficultés rencontrées sur divers sujets se manifestent souvent localement, avant même de devenir des crises. Bien entendu, sur tous ces sujets, les élus locaux sont forcément en première ligne. Ils sont les premiers informés, les premiers au contact des populations et des professionnels concernés et forcément les premiers à prendre les mesures techniques visant à limiter les effets de ces difficultés, à apporter des solutions aux problèmes qui se posent et à être amenés à communiquer sur ces sujets.
Pour être capable de traiter au mieux toutes ces difficultés, il convient d’anticiper au maximum les choses.
Si les communes littorales, comme toutes les communes, doivent faire face à des risques classiques, que l’on rencontre partout sur le territoire, il existe néanmoins une spécificité littorale qui fait que vous avez plus de risques que les autres. En effet, les crises liées à la pêche, à l’application des quotas, à la qualité sanitaire des eaux, à l’érosion côtière, etc. vous sont propres. Vous êtes peut-être plus concernés que les autres par la gestion du risque.
Pour bien les gérer, il faut d’abord les identifier. Il faut se préparer et recenser les risques auxquels chacune des collectivités est exposée.
Une fois ces risques identifiés, il faut élaborer les réponses en fonction des moyens dont vous disposez en propre ou sur lesquels vous pouvez compter dans le cadre de partenariats à établir avec vos homologues, les Régions, l’Etat, mais également avec les professionnels de votre territoire, les populations et associations. En effet, si les professionnels peuvent être impactés par les crises, ils peuvent également, avec les moyens dont ils disposent, apporter un soutien dans leur gestion.
Cette question de la préparation a été prise en compte dans les grandes politiques publiques, notamment dans la nouvelle organisation de la sécurité civile. Ce n’est pas que l’Etat soit particulièrement imaginatif, mais des communes confrontées à des situations de crises avaient établi des plans de prévention et de gestion ; cela a été généralisé par la refonte relativement récente de l’organisation de la sécurité civile qui recommande la mise en place de plans communaux de sauvegarde.
Le plan communal de sauvegarde n’est pas un document de plus ; il s’agit simplement de la trace d’une indispensable réflexion préalable sur les risques auxquels vous êtes confrontés et sur la manière de les gérer.
Sur le site internet du ministère de l’Intérieur, plus particulièrement de la Direction de la défense et de la sécurité civile, un livre intéressant vous indique la démarche générale dont vous pouvez vous inspirer pour élaborer vos propres documents et conduire vos propres réflexions.
Deuxièmement, je souhaitais revenir sur l’importance de la communication externe. Souvent, les crises sont des crises du point de vue de la communication, peut-être même avant d’être des crises d’un point de vue technique.
La communication externe est nécessaire, mais elle doit être objective. La surmédiatisation d’événements ne résout pas les problèmes ; au contraire, elle apporte de la pression supplémentaire et réduit les marges de manœuvre sur lesquelles on peut compter pour gérer la crise.
Il faut également éviter une communication dissonante entre les collectivités et les services de l’Etat, entre les décideurs publics et les organismes scientifiques, entre les organismes scientifiques, les décideurs et les organisations non gouvernementales.
Cela nécessite, là encore, de la concertation. Nous en avons eu au préalable, dans l’identification des risques et les plans de gestion, mais il faut en avoir également au moment de la communication.
Il est également important de bien informer les services de l’Etat, suffisamment tôt, plutôt trop tôt que trop tard, avant que cela ne dégénère et ne devienne une crise quasiment hors de contrôle. Il est évident également que les services de l’Etat doivent vous apporter une réponse satisfaisante.
Pour résumer, il convient d’anticiper les crises possibles, dans les plans que vous serez amenés à mettre en place pour la sauvegarde et la lutte contre les effets des crises, mais également dans l’information transmise, en externe ou en interne, par les services de l’Etat.

Alain CASTEL, Adjoint au Maire de Lalonde-les-Maures,
Notre collègue de La Turballe a évoqué des problèmes dramatiques avec M. DACHICOURT ; je serai plus folklorique et évoquerai un problème typique du Var : la disparition de l’oursin.
M. LAISNE évoquait les problèmes liés à la disparition des ressources en coquilles Saint-Jacques dans les années soixante-dix. Or, en Méditerranée, nous rencontrons le même problème avec l’oursin.
La Méditerranée est en train de se régénérer, avec moins de pollution. Le Parc National de Port-Cros a un effet réserve très important ; on voit revenir près des côtes de petits mérous. En revanche, l’oursin, contrairement aux autres espèces, disparaît petit à petit. Dans 20 ans, il n’existera plus un seul oursin sur les côtes varoises.
Ce problème a-t-il été pris en compte par les services de l’Etat ? J’en ai discuté avec les prud’homies, puisque nous fonctionnons avec les prud’hommes en Méditerranée ; elles sont très à l’écoute, mais personne n’a de solution.

Loïc LAISNE
J’ai relativement peu d’informations sur cette pêcherie. Je sais simplement qu’elle est gérée par les prud’homies de façon relativement stricte, avec des droits de pêche limités, des zones de pêche et des temps très limités. Je ne pense pas que les prélèvements par pêche, qui sont bien contrôlés, soient la cause principale de la disparition de l’oursin.
Vous avez souligné les problèmes de qualité du milieu littoral en Méditerranée que nous avons connu et qui sont toujours présents, même si nous constatons une belle amélioration dans certains secteurs. Il y a une variabilité des espèces de Méditerranée, un réchauffement, une modification… On voit moins d’algues dans certains endroits. Or, les oursins se nourrissent d’algues.
Il me semble qu’il appartient aux scientifiques de fournir des explications. Ils ont des postes d’observation du littoral très précis et pourront vous amener plus d’informations.
Jean-Yves PERROT
Je rebondirai sur la question de l’oursin pour aborder la question de la résilience. Nous devons progresser sur ce sujet. Aujourd’hui, nous avons des exemples très variés de cas de résilience avérés. Nous évoquions précédemment la coquille Saint-Jacques, mais pourrions parler de la langoustine sur les côtes bretonnes. Je ne pense pas que nous travaillions spécifiquement sur l’oursin en Méditerranée.
Je profite de ces journées pour vous informer que nous organiserons les 20 et 21 novembre prochains, à Toulon, un congrès qui réunira les établissements de recherche des deux rives de la Méditerranée, avec la volonté de faire une sorte d’état des lieux de la situation en Méditerranée, des défis auxquels la Méditerranée est confrontée dans ses différentes composantes : biodiversité, ressource halieutique, pollutions d’origine anthropique, afin de construire ensemble demain des réponses communes entre les pays des deux rives de la Méditerranée qui seront tous représentés à ce colloque sur ce type de sujets qui touchent très directement à la question de la biodiversité en Méditerranée.















Pierrick PERRIN, Président de VIGIPOL et Maire de Pleumeur-Bodou
Le littoral côté mer correspond aussi à ce qui se charrie sur les océans. Chacun sait que tout ce qui se perd en mer finit toujours par arriver à la côte.
VIGIPOL est un Établissement Public de Coopération Intercommunale qui regroupe 107 communes du littoral Nord de la Bretagne, de Brest à Cherbourg, et trois départements : le Finistère, les Côtes d’Armor et la Manche (et peut-être demain l’Ille-et-Vilaine). Nous n’avons pas vocation à fédérer tout le littoral français au sein de notre syndicat mixte, mais à les encourager à s’organiser comme nous.
Nous sommes les héritiers d’un combat quasi trentenaire : celui du sinistre de l’Amoco Cadiz en 1978. Le syndicat qui s’est créé à l’époque a mené une lutte de 14 ans devant le tribunal de Chicago pour obtenir l’incrimination des responsables et l’indemnisation des dégâts.
Au moment où le syndicat mixte s’interrogeait sur son devenir après avoir achevé les procédures engagées aux États-Unis et en France, est intervenu le sinistre de l’Erika. Nous avons constaté que le combat n’était pas terminé et qu’il allait continuer ; d’ailleurs, il continue.
Les collectivités membres ont alors unanimement décidé de poursuivre l’action du syndicat, et de militer pour la solidarisation des victimes au plan national, mais aussi européen et mondial.
Nous sommes en relation avec d’autres organismes du même genre tels le Syndicat Mixte de la Côte d’Opale et le Syndicat Mixte de Protection du littoral Landais. Nous travaillons en coopération afin de représenter un poids suffisant pour obtenir que les instances en charge de la sécurité maritime fassent mieux qu’elles ne le font aujourd’hui. C’est mieux qu’hier, mais il reste encore beaucoup à faire.
Par ailleurs, nous sommes en relation avec les collectivités riveraines de la Mer du Nord et de la Baltique et avec de l’Alaska qui a également connu une marée noire conséquente.
Nous aidons les communes et leurs maires car ce sont les premiers responsables, et souvent les seuls  dans le sens de solitude , de la sécurité des populations et de la préparation à la gestion de crise (parce qu’il y en aura d’autres  pour autant, nous ne sommes pas fatalistes) mais aussi de la demande de dédommagement.
Nous avons, avec d’autres parties civiles, plus de 40 procédures à notre actif (en première instance, en appel, en cassation). Seule une procédure a donné lieu à un non-lieu et nous sommes, depuis quelques jours, engagés dans la deuxième procédure en cassation.
Toutes ces procédures ont reconnu la légitimité de notre syndicat et, à travers lui, celle des communes et des maires à ester en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts en tant que partie civile. Ce n’est pas rien car on constate que, ce faisant, les pratiques en matière de navigation ont tendance à se corriger. Ce n’est pas parfait mais cela commence à venir.
Nous pensons qu’atteindre les transporteurs maritimes de marchandises par le biais de leur portefeuille les amène à être plus sages.
Notre rôle majeur en tant qu’élus doit, à notre avis, se situer avant la crise. La principale raison d’être de notre établissement public est la prévention des risques (en interpellant par tous moyens les autorités compétentes en matière de sécurité maritime) et, lorsque celle-ci échoue, la gestion de crise en veillant notamment à l’actualisation des plans POLMAR. En effet, nous avons constaté en faisant une étude qu’ils n’étaient pas tous à jour, loin s’en fallait, qu’il s’agisse des plans POLMAR Terre ou des plans POLMAR Mer.
Les risques augmentent compte tenu : de l’accroissement du trafic maritime, du gigantisme des navires, de la qualité de certains de ces navires et de leurs équipages. Nous, maires des communes littorales, devons donc exiger et obtenir d’être directement associés dans l’élaboration de ces plans et dans leur exécution. Trop souvent, ce sont des documents élaborés par les services de l’État, parfois fort bien, encore qu’ils ne sont pas toujours actualisés. Or, comme nous sommes en première ligne, il paraîtrait normal que nous soyons inclus dans une réflexion sur leur élaboration, mais également dans leur exécution.
Les pollutions par hydrocarbures sont un peu l’arbre qui cache la forêt, la partie émergente de l’iceberg ; il y a potentiellement plus dangereux en dessous. Je veux faire référence à tous les produits chimiques transportés par les chimiquiers, mais également tout ce qui est transporté par conteneurs sans qu’on sache très bien ce qu’ils. En effet, les contenus déclarés ne sont pas tout à fait sûrs et sont difficilement vérifiables et identifiables. Les navires porte-conteneurs qui circulent actuellement sont déclarés, pour les plus grands, à 11 000 boîtes et bientôt 17 000. Il y a de quoi avoir quelques craintes car ils en perdent régulièrement en mer et nous ne savons pas ce qu’elles contiennent. Il nous reste donc à faire pression sur les instances responsables.
Il est d’autant plus nécessaire que nous soyons associés à la réflexion sur ces plans et à leur exécution que l’État ne dispose plus aujourd’hui des moyens humains nécessaires. Il n’y a plus de conscription et l’armée est donc réduite à des effectifs minimums. Il n’y a plus de personnels de l’équipement, ou très peu, sous gestion de l’État, puisqu’ils ont été récemment transférés aux Conseils généraux. Les personnels de sécurité civile sont aussi, pour ce qui concerne les SDIS, sous responsabilité des Conseils généraux, même s’ils sont mobilisables par les préfets. Dans le concert des partenaires pour la prévention et la gestion de crise, de nouveaux partenaires sont donc entrés dans le jeu : les Conseils généraux. Toutefois, ils sont novices en la matière et il faudra qu’ils s’aguerrissent.
Toutes les pollutions ne justifient pas le déclenchement des plans POLMAR, mais à partir de quel moment et comment se décide l’importance de la crise qui va déclencher ou non un plan POLMAR ?
Les expériences récentes de l’Erika et du Prestige montrent que la pollution est très diffuse puisque, pour ce qui concerne ce dernier, elle s’est étalée de l’Espagne à la Hollande, mais pas avec la même intensité partout ; il n’était donc pas nécessaire de déclencher le plan POLMAR partout et il n’y a d’ailleurs pas eu beaucoup de déclenchement POLMAR à cette occasion.
Le risque est, de plus en plus, que les crises n’aient pas une importance telle qu’il faille déclencher toute « l’artillerie » des plans POLMAR. Que se passe-t-il alors ?
Le représentant du Secrétaire Général de la Mer vient de dire qu’il faut regarder cela du côté des plans communaux de sauvegarde.
Nous avons vécu sur la côte bretonne, en février dernier, un naufrage qui n’a pas nécessité le déclenchement du plan POLMAR, mais son importance était suffisante pour être hors de portée des seuls moyens communaux de gestion de cette crise. Comment fait-on pour arriver à faire en sorte que chacun des maires littoraux ne soit pas renvoyé à lui-même et à ses pauvres moyens pour faire face à une crise qui n’est pas considérée comme suffisamment importante pour déclencher le plan POLMAR ?
C’est pourquoi nous militons au syndicat VIGIPOL pour la définition et la mise en œuvre d’une gestion Infra POLMAR des crises, adaptée aux pollutions de faible et moyenne ampleur. Il s’agira de faire en sorte que ce soit une déclinaison des plans POLMAR, au moins sous responsabilité et coordination de l’État. En effet, l’expérience nous montre que, même accidentelles, les pollutions d’importance sont diffuses. Je vois mal comment les choses pourraient s’organiser autrement qu’avec une instance coordinatrice ayant autorité pour engager des actions justes et mesurées et mettre en œuvre des moyens humains proportionnés et articulés en fonction de l’importance de la crise.
En effet, les maires sont potentiellement victimes de crises de ce genre, mais ils risquent également potentiellement d’être coupables puisqu’ils ont le pouvoir de police sur le territoire de la commune et la responsabilité de la sécurité sanitaire de la population. Un certain nombre de problèmes se posent lors de ces sinistres, notamment un problème non négligeable : quand on fait appel à des volontaires associatifs ou individuels, la responsabilité des maires est également engagée en cas d’accident, voire de maladie issue de la respiration de certains produits.
Comme je l’ai indiqué, les pollutions par hydrocarbures représentent la partie émergente de l’iceberg, mais qu’en sera-t-il demain quand il s’agira d’une pollution par produits chimiques ? Loïc LAISNE me faisait état d’un conteneur qui s’était un jour perdu en mer avec 30 tonnes de produits chimiques hautement dangereux : ils sont bien arrivés quelque part.
En matière de lutte contre ce genre de pollution, les plans POLMAR sont pauvres.
Pour conclure, il s’agit d’identifier les produits et de trouver des antidotes. C’est pourquoi j’encourage vivement les collègues maires présents dans la salle et ceux qu’ils connaissent à se grouper pour que nous obtenions que la sécurité soit meilleure pour nos populations littorales.

René LEROUX
Lors de la catastrophe de l’Erika, les communes de Batz-sur-Mer, le Pouliguen, La Turballe et Le Croisic étaient à l’épicentre de la pollution. Les maires sont les seuls à avoir pu résister et organiser les nettoyages et la défense. Ils sont les meilleurs garants de la préservation de leurs espaces.
J’étais président de la commission à l’Assemblée nationale pour le rapport d’enquête suite à la catastrophe de l’Erika. Nous avions remarqué que les coast guards allaient jusqu’à 50 milles en mer vérifier le bateau et qu’il n’avait le droit d’accoster sur le territoire américain qu’à partir du moment où il présentait toutes les garanties. Nous avions proposé, plutôt que d’avoir affaire à six ou sept administrations lorsque nous sommes en crise, de n’avoir qu’un seul interlocuteur et de créer cette agence nationale européenne qui aurait pu faire un travail très en amont de vérification des navires et prendre en charge la remise en état de tous les espaces qui auraient pu être souillés.
Une disposition de ce rapport d’enquête préconisait de rapprocher de la côte le bateau en difficulté et non de l’éloigner. Pour le Prestige, nous avons fait exactement l’inverse.
Nous vivrons peut-être d’autres crises, même si je ne le souhaite à personne. Vous l’avez connu avec l’Amoco Cadiz, nous l’avons connu avec l’Erika…
Je ne souhaite à aucun maire d’avoir à gérer ce genre de situation.
Faisons en sorte que quelques points  tout n’est peut-être pas réalisable immédiatement  contenus dans ce rapport d’enquête soient mis en place rapidement.
En effet, depuis, rien n’a été fait, sauf, paraît-il, que l’on construit des navires à double coque. Nous avions reçu des constructeurs de navires, armateurs, etc. et il n’avait pas été prouvé que les navires à double coque étaient plus sécurisants que les navires à simple coque.
Pour citer quelques dispositions à mettre en œuvre : des sociétés de certification, un nombre plus important d’inspecteurs maritimes, la vérification des navires, le rapprochement du navire en cas de pollution, avoir une agence nationale de prévention de ces risques au niveau européen.

Janick MORICEAU, Vice-présidente de la Région Bretagne, chargée de la Mer
En ce qui concerne les problèmes liés à la sécurité maritime, on met souvent l’accent sur la dimension technique (double coque, contrôle des navires), mais dans la réalité des accidents, le facteur humain est déterminant.
Parallèlement, de manière continue et régulière, nous constatons une réduction de l’équipage, en particulier dans des zones extrêmes sensibles. Au niveau de la Manche, les incidents qui pourraient se transformer en accidents graves sont de plus en plus importants. Certains sont d’ailleurs extrêmement graves, puisqu’il y a perte de vie humaine, dans le cadre de collisions avec des bateaux de pêche.
Quelle est aujourd’hui la position de l’Etat français pour faire évoluer le contrôle dans les ports, au niveau des équipages, de leurs compétences, de leur nombre, du temps qu’ils passent au travail ?

Gilbert LE LANN, représentant du Secrétaire Général de la Mer
Tout à l’heure, il a été dit qu’il fallait tirer des leçons des catastrophes passées ; tout cela est en cours, notamment au niveau communautaire : l’agence européenne de sécurité maritime a été établie à Lisbonne, les normes techniques auxquelles sont soumis les navires sont renforcées, ainsi que les normes de formation des équipages. La progression n’est pas rapide, mais mettre tout le monde d’accord n’est pas simple.
En effet, le point de vue des Etats côtiers de grands lieux de passage comme la France n’est pas forcément le point de vue d’Etats avec des flottes marchandes extrêmement importantes et une norme n’est appliquée que si tout le monde est d’accord.
Que peut faire l’Etat en matière d’amélioration des conditions de sécurité du transport maritime et, plus généralement, des activités en mer ? Simplement se doter des moyens pour faire appliquer les normes telles qu’elles existent et évoluent. Nous ne pourrons guère aller au-delà des normes internationales.

Louis GUEDON, Député-maire des Sables-d’Olonne - Président de l’AVEL
J’étais vice-président de la commission d’enquête sur l’Erika et prendrai donc part au débat pour avoir vécu pendant six mois cette enquête de très près.
Il existe trois dimensions dans cette affaire et ce n’est pas à l’ANEL que nous réglerons le problème :
la dimension internationale avec l’OMI ; l’OMI, qui règle l’ensemble du trafic marchand dans le monde, a des intérêts tels que nous qui avons la 28e flotte marchande dans le monde ne pesons pas lourd lorsque nous discutons à Londres avec les bureaux de l’OMI ;
la dimension européenne ; nous avons longtemps pensé que nous pouvions créer un corps de coast guards européens, copie de ce qui existe aux Etats-Unis, mais avons constaté que ce n’était pas possible. En effet, notre spécificité nationale, avec les différents corps qui interviennent sur la mer (marine nationale, gendarmerie, douanes, affaires maritimes), rend cette structure totalement impossible ; il s’agit donc de mieux la gérer ;
la dimension nationale. Autrefois, le plan POLMAR était divisé en deux, avec un plan POLMAR-terre sous l’autorité du préfet continental et un plan POLMAR-mer sous l’autorité du préfet maritime. On a donné une suprématie au préfet maritime, qui est désormais le coordinateur de l’ensemble des plans POLMAR.
Si la France était l’empereur du monde et pouvait gérer toutes les flottes de commerce existantes dans le monde, nous pourrions imposer des lois aux différents pays. Dans la mesure où nous ne sommes qu’un pays de 60 millions d’habitants, 28e flotte de commerce du monde, avec un poids très faible à l’OMI, notre propension à donner des leçons aux autres retrouve beaucoup de modestie par rapport à nos moyens.
Cela étant, en ce qui nous concerne, un dispositif devrait être mis en œuvre. Ce dispositif ressort de la commission d’enquête et demande une prise en compte par l’ensemble des élus. Nous avons déterminé sur l’ensemble du littoral des zones d’échouage qui permettent, lorsqu’un bateau est en grande difficulté, de l’amener s’échouer sur une zone d’échouage que l’on peut fermer, de telle sorte qu’en cas de catastrophe, la zone est excessivement limitée, petite ; en huit jours, elle est nettoyée.
Toutefois, nous avons vu la réticence du port de Saint-Nazaire à recevoir l’Erika. Dans le rapport de la commission d’enquête, il apparaît que neuf heures se sont écoulées entre le premier appel de détresse et le dernier et que rien n’a été fait durant cette période, ce qui a amené le navire à se fracturer en deux. Le jour où l’ensemble des élus se prendront par la main, accepteront de prendre le bateau et de nettoyer ensuite, nous aurons réglé beaucoup de problèmes, en essayant, en parallèle, de faire évoluer les problèmes énoncés par tout le monde qui échappent à notre seule décision et restent pour beaucoup des vœux pieux.
6e table ronde - La qualité de l’eau de baignade, vers une certification nationale

Cette table ronde était présidée par Yvon BONNOT, maire de Perros-Guirec et président de l’ANEL
Une nouvelle responsabilité : la gestion active de la qualité de l’eau de baignade (cf Directive européenne et loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques) qui oblige, en amont, à une meilleure prise en compte de cette dimension dans les travaux d’aménagement urbain et, en aval, à une certification de la démarche du contrôle de la qualité de l’eau
Philippe BOENNEC, Député-maire de Pornic
En préambule, je vous dirai pourquoi nous avons entrepris cette démarche d’une meilleure connaissance de la qualité des eaux de baignade.
Premièrement, nous avons essentiellement entrepris cette démarche pour l’usager. En effet, nous sommes des communes touristiques, accueillons des touristes et avons une économie touristique. Dans cette économie touristique, nos consommateurs que sont les touristes doivent savoir ce qui s’est passé dans leur milieu. En effet, l’eau de baignade est, quelque part, un bien de consommation. Nous sommes dans cette exigence de pouvoir donner à nos visiteurs et touristes tous les éléments nécessaires pour qu’ils puissent juger de la qualité du produit touristique qu’ils utilisent chez nous au niveau des eaux de baignade.
Deuxièmement, le terme « développement durable » a guidé notre action. Les eaux de baignade sont le réceptacle du bassin versant. Si une pollution arrive au bout du dispositif, nous nous posons des questions sur ce qu’il y a en amont : les réseaux, les problématiques sur l’assainissement individuel et collectif et le fluvial.
Troisièmement, nous avons été interrogés par l’amalgame entre le pavillon bleu et la qualité des eaux de baignade. En effet, comme chacun le sait, le pavillon bleu prend les résultats de l’année N-1. En matière de pollution, certains faits sont temporaires ; on peut donc s’interroger sur cette image donnée au niveau du pavillon bleu sur la qualité sanitaire des eaux de baignade.
Nous avons, depuis plusieurs années, entrepris des démarches dans le cadre de l’ANEL. Désormais, ce système est diffusé dans de nombreuses communes.
Pornic compte 8 700 lits marchands et 34 000 lits non marchands pour une population de 15 000 habitants. Le golf communal intramuros de 40 hectares est arrosé par les eaux traitées de la station d’épuration. L’impulsion d’une politique environnementale novatrice :
Nous avons voulu :
renforcer la fréquence de suivi de la qualité des eaux de baignade ;
informer l’usager en temps réel ;
bénéficier d’un partenariat technique de qualité ;
affiner la connaissance des causes d’une diminution de qualité.
En 2003, nous avons mis en place un suivi tri-hebdomadaire, en complément des prélèvements réalisés par DDASS sur trois plages, du 1er juillet au 15 septembre. Les résultats étaient obtenus en 18 heures par la technique de dénombrement et affichés dans les 24 heures, alors que nous obtenions les résultats de la DDASS en 10 jours.
En 2004, nous avons utilisé une nouvelle méthode d’analyse basée sur l’activité enzymatique des bactéries. Les résultats étaient obtenus en une heure, ce qui permet un affichage en temps réel trois heures après le prélèvement.
En 2005, 2006 et 2007, nous avons poursuivi la démarche.
Nous avons voulu, pour le public, que l’information soit la plus simple possible. En effet, l’usager ne va pas forcément regarder tous les matins sur le tableau d’affichage combien il y a de coliformes totaux par millimètre cube ; il veut une information simple : je peux ou ne peux pas me baigner. Nous hissons donc un pavillon bleu à côté du pavillon vert, orange ou rouge. Lorsque l’usager voit les pavillons vert et bleu, il peut se baigner en toute sécurité.
Nous avons un partenariat gagnant-gagnant avec Veolia.
L’impulsion de cette politique environnementale nous a permis de rechercher les causes de diminution de la qualité. Travailler dans un maillage beaucoup plus fin nous a permis d’aller encore plus loin dans l’amélioration de la qualité de l’ensemble de notre bassin versant :
réseau d’assainissement par :
un suivi des surverses de poste de refoulement,
un contrôle de conformité systématique des installations des particuliers ; nous avons constaté que 50 % étaient très bien branchés au réseau et avec un accompagnement et un contrôle, nous atteignons les 80 % ;
réseau d’eaux pluviales, car lors des épisodes pluvieux, par le ruissellement, nous avions une dégradation importante de la qualité des eaux de baignade, par des prélèvements en aval et en amont, pour mesurer l’impact de la pluviométrie.
Sur Pornic, la qualité des eaux se dégrade lors du lessivage des surfaces imperméabilisées et de son transit par le réseau d’eau pluviale lors d’un fort épisode pluvieux ou après une longue période de temps sec.
Nous avons mis en place des actions qui n’ont pas été dénuées d’intérêt, comme :
le nettoyage des voiries et l’hydrocurage des réseaux pluviaux réalisés en mai, avant la saison, sur les bassins versants des plages les plus sensibles ;
la recherche exhaustive des raccordements existants sur les réseaux pluviaux.
Des résultats probants :
100 % des résultats inférieurs à la norme impérative ;
plus de 80 % de résultats inférieurs à la norme guide ;
100 % de temps de baignade offert dans une eau de bonne qualité ;
une fermeture préventive et ponctuelle des plages. Lorsqu’un épisode pluvieux important est prévu par la météo, nous fermons nos plages ; dès le lendemain ou surlendemain, nous refaisons un prélèvement qui nous permet d’assurer immédiatement au public qui veut se baigner une qualité d’eau de baignade irréprochable.
Les perspectives d’amélioration
Le but de l’opération est :
d’étendre ce dispositif à l’ensemble des 12 autres plages de la commune ;
de renforcer l’entretien des voiries et du réseau pluvial ;
de poursuivre les contrôles de conformité des installations des particuliers ;
de réhabiliter progressivement les réseaux d’assainissement anciens.
La conchyliculture, la mytiliculture et la pêche ont un impact pour l’ensemble des professionnels de notre site.
Avec notre Président et sous l’impulsion de l’ANEL, nous poursuivons cette démarche. En effet, il est important de continuer cette démarche très qualitative, autant pour le public que pour le milieu, parce qu’on dessine un maillage très fin dans le temps de l’impact des pollutions possibles.
Par ailleurs, une démarche importante de notre expérimentation est de redonner un sens au pavillon bleu qui, par rapport à l’information du public sur la qualité des eaux de baignade n’est pas tout à fait honnête.




Louis GUEDON, Député-maire des Sables-d’Olonne, Président de l’AVEL
Les communes du littoral étaient divisées en deux camps :
celles qui ont estimé que l’affectation du pavillon bleu était remarquable et fonctionnait bien ;
celles qui ont considéré que cela ne fonctionnait absolument pas et qu’il ne fallait pas suivre cette classification.
L’argumentation des secondes reposait sur deux piliers :
les collectivités sont soumises à des contrôles de l’Etat, les DDASS en particulier, faits avec beaucoup de sérieux ;
le pavillon bleu est accordé par une association ; peut-être certaines personnes chargées de donner les qualificatifs n’avaient-elles pas toute la maturité nécessaire pour appréhender ce type de dossier, ce qui a lancé les conflits et donné lieu à une enquête générale sur le sujet il y a quelques années.
Pornic a la chance d’avoir sur son territoire une société chargée de distribuer l’eau et de l’analyser, ce qui permet d’avoir sur place un technicien et un laboratoire où, avec quelques vacations à un prix modeste, on peut tout à fait effectuer les nouvelles méthodologies enzymatiques présentées avec des résultats à l’instant t.
Il est plus difficile et beaucoup plus cher pour l’ensemble de nos commune de se doter d’un tel laboratoire qui réclame d’abord un technicien diplômé et compétent en matière de bactériologie, entre autres, et un type de matériel.
J’avais préconisé à l’ensemble des sociétés qui ont vocation à assurer la distribution de l’eau et de l’assainissement sur le littoral, qui ont, à des points fixes du littoral, un certain nombre de laboratoires, de faire, comme cela se fait en biologie humaine, un circuit de ramassage des prélèvements et des prestations qui viendraient mutualiser les coûts qui deviendraient abordables pour chaque commune. Il ne faut pas que ces examens correspondent à une charge supplémentaire pour plaire à quelques guides touristiques. En effet, nous sommes obligés d’afficher de manière hebdomadaire l’ensemble des examens réalisés sur nos plages qui assurent, à l’instant t pratiquement, une sécurité pour les baigneurs.
Actuellement, les contrôles sont réalisés par les techniciens de la DDASS et sont onéreux ; un budget de 3,8 millions d’euros est mis en place pour ce dispositif.
Dans certains départements, à défaut des initiatives prises par des communes comme Pornic ou Perros-Guirec, ils sont faits par le Département. En Vendée, par exemple, le Conseil général vient doubler les prélèvements faits par l’Etat au cours de la saison ; une dizaine de prélèvements sont réalisés par l’Etat et autant par le Département sur les sites de baignade, un site de baignade pouvant donner lieu lui-même à plusieurs points de prélèvement.
Ces résultats doivent obéir aux normes européennes. Sur le plan des normes européennes, il existe une obligation de suivre la qualité des eaux. En France, nous avons refusé de suivre cette obligation et la surveillance porte sur les résultats donnés.
Les points de prélèvement sont déterminés en fonction des eaux pratiquées par les baigneurs, où la courantologie a été étudiée, où il existe les risques de pollution les plus grands, pour qu’une représentativité soit faite et une assurance donnée.
De toute manière, que l’on soit pour ou contre le pavillon bleu, que l’on soit pour ou contre une présentation dans des documents à vocation de communication touristique, une chose est certaine : le consommateur de nos plages, le touriste, est très attaché à la connaissance de la qualité des eaux ; la loi nous oblige d’ailleurs à afficher les résultats des eaux de baignade à tous les points ou celle-ci est autorisée.
En France, ces examens reposent sur la bactériologie. On prend comme source de pollution essentielle les matières fécales, qui correspondent à l’assurance qu’il y a un rejet d’eaux usées dans les eaux de baignade. La flore intestinale contient des germes qui ne sont pas dangereux : les coliformes, Escherichia Coli et Entérocoques fécaux, mais dans ces prélèvements, en cas de risque d’épidémie, c’est là que l’on trouve les germes pathogènes, salmonelles ou rétrovirus, également analysés au cours de ces examens systématiques.
Toutefois, même si l’on ne trouve pas de germe pathogène, le fait de trouver des germes saprophytes en quantité trop grande prouve que trop d’eaux usées vont dans ces eaux de baignade.
Des normes ont été instituées :
les eaux qui ont la qualification d’eau guide, qui sont parfaites ;
les eaux qui ont la qualification d’impérative, qui sont tolérées ;
les eaux déconseillées qui engendrent un rejet de la baignade.
Pour les coliformes, si vous avez :
moins de 500 germes, vous avez une eau extraordinaire ;
jusqu’à 10 000 germes, la baignade est autorisée ;
au-delà de 10 000 germes, la baignade est interdite.
Pour l’Escherichia Coli, les chiffres sont de 100 germes pour les eaux idéales et de 2 000 pour les eaux impropres à la baignade.
Toutefois, il existe d’autres pollutions que celles pouvant provenir des eaux habituellement usées, comme les déchets industriels et ménagers. On recherche :
les huiles, qui doivent être inférieures à 0,3 milligramme ;
les détergents, qui doivent être inférieurs à 0,3 milligrammes ;
les phénols ;
les caractères physiques de l’eau que sont la transparence ; les eaux guides sont transparentes à deux mètres, les eaux impératives à un mètre.
Un bémol nous arrange : en cas de tempête, le sédiment est mis en suspension et la transparence se trouve atténuée.
Ces analyses ont donné lieu à une classification :
zone A, si 80 % des résultats n’atteignent pas les chiffres minimums, avec un delta de 15 % autorisé dans les chiffres maximums ;
zone B si ces résultats ne sont pas atteints ;
zone C, où l’on autorise la baignade après différents contrôles si moins de 33 % des chiffres sont dans le cadre de ceux cités pour les eaux impératives ;
zone D, qui signifie que la plage est déconseillée à la baignade.
Les eaux pluviales ne sont pas traitées par les stations d’épuration, puisque l’eau du ciel est supposée être pure et remarquable ; les stations d’épuration n’ont d’ailleurs pas les capacités en équivalent habitant d’absorber toutes ces eaux. Ces eaux pluviales, en cas d’orage, sont rejetées à la mer. Après une période de sécheresse, les pollutions (mégots, crachats) présentes sur les trottoirs sont lavées par ces eaux, arrivent dans la mer et engendrent une pollution considérable ; les premières 24 heures sont épouvantables.
En cas d’orage, nous procédons immédiatement à un contrôle. Lorsque l’antériorité a montré que dans certains secteurs, la pollution était systématique, en cas d’orage, on arrête la baignade pour procéder à un contrôle.
La mer est riche en chlorure de sodium qui a une action bactériostatique remarquable ; aucune flore microbienne ne survit plus de 48 heures. Une pollution provoquée par un orage, puisqu’il n’y a pas de reproduction des germes pendant 48 heures, disparaît ; 48 heures plus tard, l’eau est à nouveau ouverte à la baignade.
Par ailleurs, on nous explique que puisqu’il y a un lavage du sol pollué au début de l’orage, on nous amène à mettre en proximité des rejets en mer des bassins d’orage calculés pour pouvoir absorber la quantité de pluie qui tombe pendant le premier quart d’heure de l’orage. En effet, on estime qu’après 15 minutes, le sol a été rigoureusement lavé, est propre et que l’eau a à nouveau les vertus de l’eau distillée et peut être rejetée en mer.
Ces bassins de rétention, qui retiennent le premier quart d’heure d’eaux d’orage, envoient ces eaux qui sont en quantité limitée aux stations d’épuration qui peuvent absorber des quantités limitées d’eau qui leur sont attribuées, mais pas la totalité d’un orage qui viendrait totalement submerger les capacités de traitement.
Il existe actuellement de très bonnes relations entre les différents services qui contrôlent les eaux de baignade et les collectivités. Les collectivités sont à la fois très responsables, très concernées, déterminées à ce que leurs eaux de baignade soient de grande qualité. Pour les moyens mis en place, avec les sommes considérables réclamées par les nouvelles stations d’épuration, elles sont aidés par les Agences de l’eau qui se mettent à notre disposition.
Certes, elles demandent aux communes un effort important en termes de taxe d’assainissement. On peut voir les taxes d’assainissement augmenter pour répondre à ces équipements indispensables, mais on n’a rien sans rien.
La responsabilité des élus du littoral et de leur collectivité les amène à promouvoir, en accord avec les pouvoirs publics, l’Agence de l’eau et les DDASS, ces équipements, certes onéreux, qui nous apportent la garantie, la qualité et la sécurité que nous attendons.
Nous pourrons communiquer haut et fort sur la qualité du littoral français et sur le développement durable sans  je suis dans le camp de ceux qui n’apprécient pas les jugements portés par le pavillon bleu par les associations qui manquent de maturité  que l’on n’ait à porter un jugement par des groupements ou groupuscules qui n’ont pas la validité du suffrage universel ou la solidité de l’administration responsable.

Jean-François RAPIN, Trésorier de l’ANEL, Conseiller régional du Nord Pas-de-Calais, Maire de Merlimont
Nous avons été précurseurs avec l’ANEL sur certains territoires du littoral pour lancer la démarche qualitative présentée.
Néanmoins, un petit écueil : les coûts, qui retentissent sonnants et trébuchants dans le porte-monnaie des collectivités. Nous parviendrons à sensibiliser progressivement les élus du littoral, mais je pense qu’il faudra sensibiliser de plus en plus les élus de l’intérieur.
Je regrette fortement que la première démarche lancée par le ministère du Tourisme n’ait pas été suivie, car nous ne ressentons plus aujourd’hui cet impact touristique, mais davantage un impact sanitaire de notre démarche. On entend dire qu’il faut gagner de la croissance, qu’il faut aller chercher la croissance dans le tourisme. Pourquoi ne pas la concrétiser ?
La deuxième étape de notre démarche consistera à communiquer beaucoup plus avec les élus de l’intérieur et, croyez-moi, c’est nécessaire. En effet, j’ai fait la communication de Philippe BOENNEC auprès des élus du Conseil régional Nord Pas-de-Calais ; ils me regardaient avec de grands yeux, n’ayant aucune connaissance de ce que nous faisions sur les plages.
Par ailleurs, aujourd’hui, nous sommes dans une enceinte où les discours sont officiels et bis repetita non placet, mais je crois que la démarche de la DDASS est complètement différente de celle que nous engageons sur nos territoires.
En effet, sur nos territoires, nous engageons une démarche pour gérer la crise, la démarche de l’instant, alors que pour la DDASS, il s’agit d’une démarche à plus long terme.
Cet été, les grosses pluies d’orage sur la Côte d’Opale ont fait que nos prélèvements étaient parfois mauvais. J’ai été alerté par la DDASS six jours après un mauvais prélèvement.
Comment voulez-vous que la démarche DDASS soit crédible pour réagir dans la situation de crise ?
En revanche, nous mettons les moyens sur nos territoires pour la régler.

Louis GUEDON
Premièrement, cela prouve que la gestion par département est différente d’un département à l’autre.
Nous venons de terminer une station d’épuration de 40 milliards de centimes, totalement performante, avec des bassins d’orage sur le remblai même des Sables-d’Olonne, ce qui prouve que le taureau a été pris par les cornes.
Avant ces travaux, le préfet adoptait des méthodes préventives : après un orage, il fermait la baignade ; il fallait faire fissa et nous n’avions pas six jours pour avoir les résultats.
Nous n’avions pas les méthodes enzymatiques, mais des méthodes par culture de germes permettaient, en 18 heures, d’obtenir le résultat. Le lendemain, la plage était rouverte.
Deuxièmement, souvent, derrière le littoral, loin dans les terres, il existe des zones de marais. Sur l’Ouest, les zones de marais vont jusqu’au lac de Grand-Lieu, aux portes de Nantes. Une nouvelle population apparaît : le ragondin, qui est porteur de la leptospirose. Dans ma circonscription, j’ai eu deux cas de leptospirose au cours des deux dernières années ; l’un a été mortel et l’autre a eu la vie sauve parce qu’au CHU de Nantes, ils avaient pu faire l’autopsie du premier et ont rapproché les symptômes. A l’intérieur des terres, il y a un travail à faire pour éviter les pollutions de ce type dont les dangers sont beaucoup plus grands que ceux de la flore fécale.

Philippe BOENNEC
Je rappelle que la leptospirose est la maladie des égoutiers ; on la voyait davantage en milieu urbain et comptons désormais des cas dans les milieux plus ruraux.
Il existe un début de solution à la question de Jean-François RAPIN avec les SAGE qui utilisent cette notion de bassin versant. Demain, il faudra réfléchir avec cette notion de bassin versant qui dépasse les départements.
Cependant, les bassins versants concernent tout le monde : professionnels de la pêche, du milieu marin, saliculteurs, acteurs du tourisme… Comment, demain, gérer ces conflits d’usage et d’intérêt ? Cet après-midi, nous évoquerons la Gestion Intégrée des Zones Côtières.
Dans ces territoires, une solidarité existe, mais la solidarité financière est plus difficile à gérer ; qui va payer quoi, comment ? Il va falloir réfléchir à l’ensemble de ces dispositifs.
Souvent, sur nos territoires, les habitants sont d’accord pour payer l’eau propre, mais n’ont pas compris qu’ils devaient également payer l’eau sale. Il faudra, pour qu’elle soit propre et protège nos milieux, trouver un système pour leur faire payer cette eau sale, qui vient soit de notre consommation de l’eau potable, soit de la gestion de l’eau de pluie. On pourrait le dissocier sur la facture d’eau ; je suis un grand adepte de la dissociation du paiement de l’eau et du paiement du traitement de l’eau usée.
Par ailleurs, il faudra trouver un système pour leur faire payer certaines formes de dispositifs environnementaux. En effet, en amont, il faut mettre en place des équipements qu’il faut financer. Or, ils sont souvent très onéreux.
Depuis 10, 15, 20 ans, des évolutions ont eu lieu, mais nous ne sommes pas au bout du chemin ; nous n’atteindrons d’ailleurs jamais le bout du chemin, car il faudra sans cesse informer le public, faire participer les différents acteurs. Nous ne ferons pas ce type de démarche contre la population, mais avec elle.

Alfred MONTHIEUX, Conseiller général de la Martinique, Maire du Robert
Peut-être est-ce une erreur, mais avec la réforme concernant les permis de construire, dans les dossiers, il n’est pas obligatoire de mentionner l’assainissement. Comment peut-on, dans ce cas, garantir la qualité de l’eau ?
Yvon BONNOT
Globalement, au bureau des maires de France, il existe une inquiétude concernant la réforme des permis de construire. Nous craignons que beaucoup de la maîtrise qui est aujourd’hui bien prise en compte par les collectivités nous échappe.

Pascal BERTEAUD, Directeur de l’Eau du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
Je suis surpris, car aujourd’hui, dans un permis de construire, l’assainissement est obligatoire, à tel point que la loi sur l’Eau a réformé le dispositif :
si la parcelle est desservie par le tout-à-l’égout, le raccordement est obligatoire et, mécaniquement, cela doit figurer dans le permis de construire ;
s’il s’agit d’assainissement non collectif, le dispositif doit figurer dans le permis de construire. Il est d’ailleurs contrôlé à la mise en conformité.
Alfred MONTHIEUX
Dans la réforme du 1er octobre, l’assainissement n’est pas obligatoire.
Yvon BONNOT
Je n’ai pas la réponse, mais ai demandé à la personne qui s’occupe de l’urbanisme chez moi de me faire un exposé simplifié avec les avantages et inconvénients. Lorsqu’elle aura réalisé ce travail, je me permettrai de vous le communiquer si vous le souhaitez.

Pascal BERTEAUD
Nous vivons depuis 1976 sous l’égide d’une réglementation, européenne et française, faite à un moment où nous n’étions pas capables de surveiller les choses en continu. Comme l’a expliqué Louis GUEDON, il existe un système de classification des eaux de baignade sur la base de 12 mesures par an. Partant de là, il est difficile d’avoir des éléments sur la qualité.
De nombreuses démarches ont été lancées. La démarche du pavillon bleu a été lancée il y a 15 ans et a, petit à petit, évolué vers quelque chose qui n’est pas tellement la surveillance de la qualité des eaux de baignade, mais la qualité environnementale des stations balnéaires. Nous butons sur un point : il est certes intéressant pour une personne qui va se baigner de savoir que la baignade était de bonne qualité 15 jours plus tôt, mais cela ne lui apporte pas grand-chose.
La directive européenne sur les eaux de baignade a été modifiée. Une nouvelle directive a été prise en février 2006 et traduite dans la loi sur l’Eau de fin 2006 ; pour une fois, nous avons réussi à faire la loi transposant la directive en même temps que la directive.
La nouvelle directive modifie principalement trois éléments :
se donner l’objectif que toutes les eaux de baignade soient d’une qualité correcte en 2015, donc un objectif de délai. En France, nous n’y sommes pas habitués ; l’Europe nous oblige de plus en plus à arrêter de faire de l’incantatoire et à mettre des dates, ce qui permet, pour la Commission, de faire du contentieux européen ;
revoir le classement de la qualité des eaux, avec une volonté forte d’un certain nombre de pays de « sévériser » les seuils et d’améliorer la classe acceptable. Des études de l’Organisation Mondiale de la Santé montraient qu’avec la classification actuelle des eaux, vous aviez, en vous baignant, 12 % de chances d’attraper une gastro-entérite. Si vous passez 15 jours en bord de mer et que vous vous baignez tous les jours, aux Sables-d’Olonne ou à Pornic, même si l’eau est de qualité, vous avez 95 % de chances de passer chez le médecin ou le pharmacien pour traiter une gastro-entérite. Face à ce type de pollution, il n’est pas évident de définir des normes ; les discussions ont amené à créer une quatrième classe, de qualité suffisante ;
mettre en place des mesures de gestion de la qualité des eaux et fournir l’information au public.
Concernant les mesures de gestion de la qualité des eaux, l’axe principal mis en avant par la directive est l’idée de réaliser, d’ici 2011, sur tous les sites de baignade identifiés, des profils des eaux. Il s’agit d’identifier la vulnérabilité du site de baignade, donc de regarder sur le bassin versant, voir dans quels cas il peut y avoir des problèmes, de façon à avoir, à froid, un diagnostic et à savoir dans quels cas il risque d’y avoir des problèmes de qualité.
Cette démarche permettra de régler une partie des problèmes de coûts. En effet, il n’est pas nécessaire de mesurer en continu tous les jours ; l’important est de mesurer les jours où il existe un risque que l’eau soit de mauvaise qualité.
Derrière ce profil des eaux de baignade, il s’agit de déterminer la procédure de gestion en cas de pollution : mise en place de bassins d’orage, fermeture de baignade et information du public.
Nous avons collectivement jusqu’à 2011 pour réaliser ces profils des eaux de baignade. Le choix du législateur dans la loi sur l’Eau a été de responsabiliser davantage les communes, tout en assurant la transition, notamment en termes d’activité des DDASS.
La première étape a déjà commencé et consiste à recenser les sites de baignade. L’identification des responsables de baignade et la réalisation de ces profils feront l’objet de textes réglementaires qui devraient sortir d’ici la fin d’année ou au début de l’année prochaine, pour commencer à partir de la saison 2008.
Ces textes règlementaires précisent les questions de fréquence d’échantillonnage, de méthode de référence pour l’analyse, etc. mais identifient également des responsables de baignade ; soit ce sont des baignades privées et le responsable est celui qui gère la baignade, soit la commune ou le groupement de communes compétent doit établir ce profil du site de baignade, un programme de surveillance et informer le public sur la qualité de l’eau.
La condition d’une mise en œuvre réussie est double :
d’une part, l’accompagnement des DDASS pour la transition et notamment concernant la surveillance ; il ne s’agit pas de dire aux maires de se débrouiller, il existera un accompagnement fort de l’Etat ;
d’autre part, une coordination au niveau départemental, régional ou de bassin. Le législateur n’a pas souhaité dire à quel niveau et comment les choses devaient se passer, parce que d’une commune à l’autre, d’une façade à l’autre, les problématiques sont différentes, mais il existe une nécessité de coordination, d’harmonisation et de mutualisation.
Pour atteindre cet objectif, nous avons travaillé avec l’ANEL, l’Association des communes touristiques et les opérateurs depuis deux ou trois ans, en même temps que la directive se négociait, à une démarche de certification.
Nous sommes dans un changement profond de système et si nous voulons atteindre une bonne qualité des eaux, avec une information sérieuse du public, au-delà des aspects réglementaires, nous devons passer par une logique de certification, dans laquelle la commune puisse s’engager à avoir un suivi en continu de l’eau et à mettre en œuvre les mesures, soit structurelles pour diminuer le nombre de jours où se pose un problème, soit d’information du public. Nous avions lancé quelques expérimentations sur des panneaux, sur l’utilisation du fanion bleu, blanc, rouge.
Aujourd’hui, en France, nous avons tous les ingrédients pour être à la pointe sur ce sujet au plan européen :
des communes très présentes dans la gestion des plages ;
une vision de la société avec des attentes fortes ;
en termes de moyens, des entreprises parmi les premières au monde (Veolia, Suez ou Saur notamment) ;
des laboratoires départementaux.
Après deux ans de tests divers et variés, l’idée a été d’essayer de bâtir une certification centrée spécifiquement sur la qualité des eaux de baignade, ce qui règlerait le problème du pavillon bleu, label de qualité environnementale de station. Ce référentiel, bâti conjointement avec les deux associations et l’ensemble des partenaires, permettrait de certifier des lieux de baignade comme faisant l’objet d’une gestion active de la qualité et d’une information du public.
En France, dès l’instant que l’on essaye de faire quelque chose, il existe toujours 50 façons de le faire et 50 personnes ou groupes de personnes qui pensent le faire de façon différente. Il a donc fallu deux ou trois ans pour arriver à mettre l’ensemble des personnes d’accord.
Toutefois, même si nous sommes très bons pour nous disputer entre nous, nous sommes également très bons, à la fin, pour parvenir à un accord et avancer dans le même sens ; c’est le stade où nous en sommes aujourd’hui.
Les deux associations sont en phase finale de choix du prestataire pour bâtir ce référentiel et mettre en œuvre cette procédure de certification à partir du printemps prochain. Cette démarche pourra commencer pour la saison 2008 et prendre son plein envol en 2009.
Cette démarche est fortement soutenue par le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables et par les Agences de l’eau. Si nous parvenons à bâtir un référentiel qui tienne la route et soit le plus économe possible, d’une part nous diminuerons les coûts et d’autre part nous pourrons mettre en place des logiques de subvention sur les gens certifiés.
Dans les coûts, il faut distinguer les mesures structurelles et non structurelles. Les analyses et l’information coûtent, mais je crois que nous pouvons les gérer de telle façon que leur coût soit moindre. Si le processus se développe, avec l’effet de masse, ce sera moins onéreux.
Il existe de grands débats dans la loi sur l’Eau sur les coûts des analyses, que ce soit pour les sites de baignade ou pour la qualité de l’eau potable. La demande sociale est extraordinairement forte et on ne peut pas échapper à ces coûts.
Les mesures structurelles sont onéreuses, mais les communes sont largement aidées. Les Agences de l’eau, par exemple, financent l’assainissement à hauteur de 30 à 40 %.
Jean-Louis BORLOO a annoncé un plan sur l’assainissement urbain, où il existe un aspect coercitif d’obliger les communes à respecter leurs obligations. Toutefois, quand vous avez des obligations de mise aux normes à la date de 1998 et que vous êtes celui qui doit expliquer à la Commission européenne que ce sera peut-être prêt en 2012, le succès n’est pas au rendez-vous.
Outre cet aspect coercitif, il y a l’aspect financier, avec l’ouverture à la Caisse des Dépôts d’une enveloppe de deux milliards d’euros de prêt bonifié à 30 ans, qui s’ajouteront aux subventions des agences de l’eau, et bien sur au financement propre des services (prix de l’eau) Aujourd’hui, nous n’avons plus le choix, à la fois en termes d’obligations européennes, mais également, et on le voit typiquement sur les baignades, en termes de résultat. Si vous êtes obligé de fermer trois jours par mois la moitié des plages de la commune, le résultat pour la commune et ses habitants sera certainement pire que d’avoir dégagé de l’argent pour financer la station d’épuration.
Vincent SALBERT, GINGER Environnement et Infrastructures
Je souhaitais aborder un problème qui n’a pas été évoqué et peut devenir problématique pour les élus : la notion de seuil de qualité.
Aujourd’hui, la directive de 1976 oblige à un seuil de qualité pour l’Escherichia Coli de 2 000 germes pour 100 millilitres, seuil de qualité utilisable à la fois pour le calcul de l’indice annuel, mais également, en gestion quotidienne, pour l’ouverture ou la fermeture de la plage.
La directive de 2006 ne permettra plus d’utiliser le même seuil pour l’indice annuel et pour la validation journalière de l’ouverture ou de la fermeture de la plage.
Le seuil de cette directive, 500 germes par 100 millilitres, n’est pas quatre fois plus contraignant que celui de la directive de 1976, car ce seuil n’est pas fait pour être appliqué au jour le jour, mais par rapport à quatre ans de mesure. Il existe un vide à partir de 2015 : quel seuil sera utilisé pour l’ouverture et la fermeture de la plage au quotidien ? Sera-t-il de 500 germes, auquel cas nous allons plus loin que la directive européenne et il y aura des problèmes économiques et sociaux ? Gardons-nous le seuil actuel ? Passons-nous à un seuil intermédiaire de 1 000 ?
Par ailleurs, chaque commune utilisera-t-elle, au jour le jour, un seuil particulier pour la fermeture de plage, auquel cas un touriste qui ira d’une plage X sur la commune Y à une autre commune aura des seuils différents, ou existera-t-il dans la transcription en droit français de cette directive un seuil imposé et lequel ?
Pascal BERTEAUD
Il y a quelques délais dans la rédaction des textes réglementaires d’application de la loi sur l’eau, car il en existe 80. Pour l’instant, nous en avons sorti 45.
Nous nous limiterons à la directive ; le seuil de fermeture ne sera pas dans les textes. En revanche, via une démarche de certification, nous pourrons imposer des choses qui iront plus loin que la directive, que nous pourrons mettre en avant et valoriser touristiquement.
Un intervenant
Je souhaiterais que l’on pense aux petites communes et à leurs moyens financiers. Nous avons une dotation touristique gelée depuis une quinzaine d’années, on nous demande toujours plus.
La commune dont je suis maire compte trois plages où, par bonheur, n’arrive aucun fleuve, aucun ruisseau et aucun écoulement parasite. Pour moi, une analyse hebdomadaire suffit très largement pour assurer la qualité des eaux de baignade, sauf cas vraiment exceptionnel, auquel cas il sera toujours possible de déclencher un système.
Il faut tenir compte des différences, car nos plages connaissent des problématiques différentes.

Yvon BONNOT
Nous n’avons jamais dit que nous n’adapterions pas en fonction des communes. Toutefois, la mutualisation permet de mettre nos moyens en commun.
Jean-Claude BAUDRAIS, Maire de Pénestin
Ma commune compte 25 kilomètres de littoral, avec un estuaire et une baie importante.
La question des dotations touristiques est posée au travers de questions de cette nature. Biarritz et d’autres communes bénéficient de dotations touristiques sans commune mesure avec ce que nos petites communes peuvent percevoir.
Je trouve le débat intéressant, mais il limite les questions aux eaux de baignade. Or, de mon point de vue, une autre question est posée : celle des zones de pêche à pied. Les pollutions temporaires arrivent rapidement ; très vite, on doit prendre des dispositions sur lesquelles, en définitive, nous n’avons pas forcément de moyens importants.
Par ailleurs, les réseaux de communication sur cette affaire sont actuellement, au moins pour le Morbihan, complètement disjoints. L’un relève de l’IFREMER et l’autre de la préfecture ; il m’a fallu trois jours pour obtenir l’arrêté qui interdisait la pêche à pied.
Yvon BONNOT
Il est question de l’eau de baignade, mais surtout de l’eau de mer, puisque les activités économiques liées à la mer sont directement concernées.
Concernant les dotations touristiques, nous sommes tous embarqués sur le même bateau, dans des proportions peut-être différentes ; nous n’avons pas vu la progression adaptée aux charges supplémentaires que nous avons.
Christine SANDEL, Conseillère de la Région PACA
En tant qu’élue régionale, je participe à la commission géographique littoral du Comité de bassin Rhône-Méditerranée.
A la dernière commission géographique littoral, à notre grande surprise, on ne parle plus de la spécificité méditerranéenne dans le SDAGE Rhône-Méditerranée. Un travail extrêmement important est mené sur les zones homogènes, donc un travail d’approche terre/mer.
Monsieur BERTEAUD, pouvez-vous me rassurer sur le fait que tous les Comités de bassin ne sont pas identiques et que la spécificité méditerranéenne est extrêmement importante ?
Nous sommes une mer sans marée et les deux grandes régions, Languedoc-Roussillon et PACA, sont extrêmement concernées par ces problématiques.

Pascal BERTEAUD
Sur le fond, il existe une spécificité littoral forte et il faut que les SDAGE en tiennent compte de façon générale ; le SDAGE Rhône-Méditerranée tiendra donc compte de la spécificité méditerranéenne.
Sur le point que vous soulevez, je ne saurai vous répondre, car je ne l’avais pas identifié. En effet, je ne connais pas par cœur ce qui se passe sur chacun des six SDAGE. Toutefois, il doit s’agir d’un malentendu.
René LEROUX, Maire de La Turballe
Je réalise sur le port de pêche une station d’épuration. Sur un terre-plein de 12,5 millions d’euros, pour faire une aire technique de carénage des navires, nous avons une station d’épuration à intégrer de cinq millions d’euros. Nous n’avons pas été aidés, en dehors du Département.
J’entends aujourd’hui que l’on va nous imposer des contraintes sur la qualité de nos eaux de baignade qui ne sont pas forcément prises en charge complètement par les services de l’Etat. Quand il faut mettre aux normes un port de plaisance ou un port de pêche, le coût d’investissement est énorme ; il faut absolument un accompagnement des services publics, Agences de l’eau ou de l’Europe, car les collectivités n’y arriveront plus.
Sur les ports de plaisance comme sur les ports de pêche, en matière de carénage, même si certains produits ne sont plus utilisés, la pollution est importante dans les eaux de lavage et de carénage.
La commune de La Turballe, en dehors du port de pêche, a toujours obtenu le pavillon bleu depuis sa création. J’entends bien les émotions de celles et ceux qui ne l’ont pas et ceux qui l’ont n’en font pas forcément une gloriole particulière. Il ne prend pas en compte que la qualité de l’eau de baignade, parce qu’elle est contrôlée par la DDASS. Nous avons obligation, dès que l’eau est mauvaise, même si c’est à l’année N+1, de fermer nos plages et de lever les pavillons ad hoc pour avertir la population.
Pour le port de pêche, je comptais obtenir le pavillon bleu avec la grande station d’épuration que je construis ; dois-je le demander ?
Pascal BERTEAUD
Le sujet des ports a été débattu dans le cadre de la loi sur l’Eau. Le choix a été fait de ne pas faire entrer les ports dans le système des Agences de l’eau. Avec le système des Agences de l’eau, reçoivent de l’argent ceux qui sont dans le système et sont taxés sur la pollution produite. Il s’agit d’un système pollueur-payeur.
C’est pourquoi il n’existe pas de subvention de l’Agence de l’eau pour une station d’épuration sur un port.

Yvon BONNOT
Nous sommes tous confrontés au même problème. J’ai 18 millions d’euros pour la station d’épuration, avec les postes de relèvement et les canalisations, plus une usine de traitement de l’eau potable d’une cinquantaine ou soixantaine d’années, 12 millions d’euros.
Nous ne souhaitons pas que les personnes associent le pavillon bleu à la qualité de l’eau de baignade. Que le pavillon bleu concerne l’environnement, le traitement des déchets, les aménagements, ne pose aucun problème, mais l’eau de baignade ne doit pas être mise sur le même plan.
7e table ronde - La contribution de l’ANEL aux travaux du Conseil National du Littoral

Cette table ronde était présidée par Yvon Bonnot, maire de Perros-Guirec et président de l’ANEL
Présentation du Conseil National du Littoral et des travaux menés au sein des groupes de travail.
Bilan de la Loi Littoral ; suivi de la démarche GIZC et ses éventuels prolongements ; réflexions sur les énergies marines renouvelables.
Philippe BOENNEC, Député-maire de Pornic
L’objectif de la Gestion Intégrée des Zones Côtières est de gouverner ensemble, pour essayer de gérer dans nos territoires les conflits d’intérêt et d’usage.
La baie de Bourgneuf est un cadre de vie exceptionnel. Nous avons, dans ce milieu, une longue expérience de concertation et, avant l’heure, de gouvernance. Les élus locaux avaient déjà agi sur ce territoire par la création d’une association d’élus, en 1989, regroupant 41 communes.
Cette association s’est beaucoup impliquée dans :
les SMVM ;
le projet de Contrat de baie ;
le Premier Livre Blanc du Marais Breton ;
NORSPA-LIFE ;
la création de l’Observatoire de l’eau de la baie de Bourgneuf ;
l’engagement de l’étude du SAGE ;
le Deuxième Livre Blanc du Marais Breton ;
la validation du projet de SAGE par la Commission Locale de l’Eau ;
la désignation de l’association pour la gestion des sites Natura 2000 ;
le lancement de l’opération pilote de Gestion Intégrée des Zones Côtières.
Nous avons fait de la gouvernance bien avant que l’on puisse sortir cette formulation.
Ce territoire, comme d’autres, est un espace remarquable, à préserver, avec une solidarité évidente et des actions pertinentes qui ont déjà été engagées.
La proposition de démarche GIZC convenait tout à fait à la démarche que nous avions initiée de rendre cohérentes les différentes actions déjà entreprises avec toutes les parties prenantes de ce territoire.
Le périmètre de l’étude est légèrement plus important que le bassin versant, puisqu’il s’étend jusqu’à St-Gilles-Croix-de-Vie, sur deux départements : la Loire-Atlantique et la Vendée.
L’approche de la GIZC, dans les 25 appels à projets, est vue de façon très disparate. Nous l’avons prise d’une manière globale. 44 problématiques ont été répertoriées et 10 axes prioritaires proposés et validés par l’ensemble des membres de notre association.
Six groupes de travail composés de tous les acteurs pertinents de notre territoire ont été mis en place :
gestion de l’espace agricole et harmonisation des zonages de protection ;
gestion du trait de côte, du domaine public maritime et de la mer territoriale ;
zones urbaines littorales et rétro-littorales, pression foncière et mixité sociale ;
activités, emploi, tourisme et infrastructures ;
gestion de l’eau ;
Observatoire de la Gestion Intégrée des Zones Côtières. On ne peut pas faire de développement de ce type sans observatoire cohérent qui associe l’ensemble des partenaires. Le but était de rédiger une charte de développement durable du territoire.
Cette présentation rapide insiste sur deux points :
l’antériorité ;
une véritable stratégie de développement associant l’ensemble des acteurs dans un esprit de concertation, pour gérer les conflits d’intérêt et conflits d’usage. Notre problématique la plus importante est de concilier la conchyliculture, le tourisme, l’agriculture, la pression urbaine et le développement de l’urbanisation.
Pour nous, l’évolution de ce dossier passait par la préparation d’un plan d’action, la mise en œuvre de politiques contractuelles et le suivi des différentes actions. Les acteurs sont prêts à s’investir pour répondre aux problématiques qui leur tiennent à cœur.
Certaines opérations ont bien fonctionné, comme celle du SAGE, que nous devrons mettre en place avec les financements ad hoc. En revanche, d’autres ont été plus difficiles et ont laissé de forts mauvais souvenirs, comme l’essai de mise en place des SMVM, qui ont d’ailleurs représenté un échec au niveau national.
J’en arrive au message qui est le nôtre avec Jacques OUDIN :
Quelle suite sera donnée à ces GIZC ?
Quel sera le rôle des collectivités, puisqu’il paraît évident qu’il n’y aura pas de gestion de ces sites sans les collectivités locales ?
En effet, les conflits d’intérêt et d’usage sont forts et nous sommes aux confins des différents acteurs locaux et responsables des services de l’Etat.
Il faudra que nous ayons les rendez-vous nécessaires pour répondre à quelques questions :
Quand le bilan global de ces 25 opérations pilotes de GIZC sera-t-il effectué ?
Les approches étaient très différentes : certaines étaient mono-action et d’autres allaient dans le sens d’une charte globale. Ne faut-il pas réduire ces 25 projets à six ou sept au niveau des grandes baies et mettre plus d’argent pour les porteurs de projets en déficit de moyens financiers ?
Il faudra également bien redéfinir cette notion de gouvernance et la place des acteurs locaux au sein de cette démarche.
Par ailleurs, nous formulons une idée localement : pourquoi ne pas faire évoluer ces GIZC, qui sont peut-être aujourd’hui dans un stade d’attente, en pôles d’excellence technologiques qui regrouperaient l’Etat, les collectivités locales, les Départements, les Régions et concerneraient les milieux sensibles et menacés, avec une volonté effective de développement et d’équilibre, ainsi qu’une volonté de solidarité au sein de ces territoires ?
Il est évident que toutes ces grandes démarches qui mobilisent l’ensemble des acteurs doivent se concrétiser par une charte de développement durable qui doit servir à la mise en place de contractualisations avec l’Etat, les Régions, Départements et collectivités locales.
La démarche de GIZC est pour nous tout à fait cohérente, intéressante. Aujourd’hui, nous avons localement un manque de visibilité sur le devenir et un manque de moyens financiers pour mener à bien ces études lourdes. Il faut que demain, cela serve à quelque chose sur le terrain.

Sylvie ESPARRE, Directrice de la Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires
Il est intéressant que nous ayons commencé par la baie de Bourgneuf, puisqu’historiquement, cette opération a été l’une des premières, démarrant avant 2004, date à laquelle nous avons lancé à la DIACT l’appel à projets sur la Gestion Intégrée des Zones Côtières, après le CIADT de septembre 2004 qui portait notamment sur le sujet des zones littorales.
Cela nous permet de nous resituer dans l’histoire, puisque le Conseil National du Littoral n’a été constitué que l’année suivante, en 2005, lorsque le Parlement a adopté la loi sur les territoires ruraux et a décidé, dans son article 235, d’inscrire la création de ce Conseil.
Vous n’êtes pas étranger à ce projet, Monsieur le Président, puisque dans votre rapport de 1995, vous aviez déjà émis le souhait que le littoral puisse faire l’objet d’une concertation entre les différents partenaires, entre l’Etat et les collectivités territoriales et entre les partenaires économiques (conchyliculteurs, marins, pêcheurs, ports, etc.).
Ce Conseil National du Littoral a été installé par le Premier ministre le 13 juillet 2006. A cette occasion, le chef du gouvernement, Dominique de VILLEPIN, a annoncé que trois grands sujets prioritaires de réflexion devaient être pris en charge par le Conseil National du Littoral :
le suivi et l’évaluation des outils d’aménagement du littoral, dont la loi Littoral et la GIZC ;
l’anticipation des risques naturels pour les populations littorales, en lien avec les conséquences du changement climatique. C’est sur ce point que nous avons le moins avancé, mais il a été évoqué par le gouvernement à l’occasion du Grenelle de l’environnement. Le ministre a l’intention, sur ce problème des risques, de faire un certain nombre de propositions dès la fin du mois d’octobre ;
le développement des énergies renouvelables en mer et sur le littoral.
Le Conseil National du Littoral est présidé par le Premier ministre, mais vit au quotidien, de manière permanente, sous l’animation de Jérôme BIGNON et du secrétariat du Conseil. Nous avons constitué une Commission Permanente de ce Conseil National du Littoral qui s’est réunie à quatre reprises depuis l’installation de ce Conseil, pour suivre les travaux des différents groupes, prendre un certain nombre de décisions et proposer certaines orientations.
Avant de passer la parole aux élus, je répondrai à Philippe BOENNEC sur la GIZC. Le sujet a été lancé en septembre 2004 avec 25 projets très différents d’une région à une autre. En effet, les problèmes de la Bretagne ne sont pas tout à fait les mêmes que ceux de la rade de Marseille ou de la baie de Somme. A chaque site correspond un problème particulier, une gestion différente.
La gouvernance de ces sites est souvent différente : dans certains cas, nous avons la présence de structures intercommunales, tandis que dans d’autres, il s’agit d’ores et déjà de syndicats mixtes associant les professionnels et allant de l’avant par rapport au projet.
Cette année, notre projet est de parvenir à un premier bilan, même s’il ne doit être que provisoire, de tout ce qui s’est fait dans les 25 territoires, de faire un état des lieux et de voir ce qui a été exemplaire pour en tirer des enseignements pour la suite, à laquelle j’ajoute Bourgneuf, de faire un état des lieux et de voir ce qui était exemplaire. Comme le gouvernement avait déjà pris l’engagement, l’idée est de pouvoir traduire dans des actes un certain nombre d’orientations de ces projets contenus dans les GIZC et de faire peut-être un volet territorial des Contrats de Projets Etat-Régions ou une action contractualisée entre l’Etat et les collectivités territoriales sur cet avis.
Du côté de l’Etat, les moyens financiers correspondent toujours à des amorces. Le financement des projets se fera plutôt de manière concertée entre l’ensemble des partenaires et notamment les collectivités territoriales.
Deux réunions sont programmées de notre côté : une en Méditerranée pour l’ensemble des opérations qui concernent le littoral méditerranéen et une en Atlantique pour les projets s’étalant du Nord Pas-de-Calais à l’Espagne.
Nous avons beaucoup progressé. Nous avons aujourd’hui le sentiment que la mobilisation locale a été importante, même s’il reste, dans un certain nombre de zones, quelques progrès à faire.
Le CNL et sa Commission Permanente n’ont pas à rougir du bilan depuis la création du CNL ; les groupes de travail ont produit des orientations et des documents et la mobilisation a été importante sur le terrain pour des projets qui, au début, n’étaient pas simples à mettre en place.

Gilbert LE LANN, représentant du Secrétaire Général de la Mer
Le Secrétariat Général de la Mer se félicite de la sortie du bilan sur la Loi Littoral et des mesures en faveur du littoral. Toutefois, il faut garder à l’esprit que ce texte est un bilan et ne pas vouloir lui faire dire plus que ce pourquoi il a été rédigé. En particulier, il ne comporte pas de recommandations ; il s’agit davantage d’un constat.
La loi Littoral est avant tout une loi d’urbanisme qui, a priori, devrait relativement peu concerner la mer. Pourtant, l’application de la loi Littoral a été globalement bénéfique aux activités maritimes, notamment toutes les dispositions en faveur de la qualité des eaux côtières, qui bénéficient aux activités en mer, notamment la conchyliculture.
La loi Littoral et les mesures d’accompagnement qui l’ont suivie ont permis une préservation des espaces littoraux et un encadrement de leur anthropisation. Cependant, tout ne vient pas de cette loi et d’autres structures ou dispositifs ont contribué à la conservation d’un littoral tel qu’on peut le connaître aujourd’hui, notamment le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
D’un point de vue économique, si les dispositions n’ont pas entravé le développement des activités économiques maritimes, certains secteurs font cependant l’objet d’un encadrement accru. En effet, l’extraction de granulats marins, par exemple, est directement concernée par la loi Littoral. Par ailleurs, la plaisance demande, pour que le marché puisse se développer, un nombre croissant de places dans les ports ; ce développement est très encadré par la loi Littoral.
La rédaction du rapport a fait l’objet d’un gros effort gouvernemental entre les différents services de plusieurs ministères. Nous avons réussi à mener ce travail à son terme. Je remercie particulièrement les deux Directions qui ont participé très activement à la rédaction du rapport : la Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale et la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction du MEDAD.



Dominique BRESSON, Chargé de Mission Littoral à la DIACT, Secrétaire général du Conseil National des Elus
Trois grandes thématiques ont été confiées au Conseil National du Littoral et se sont déclinées en autant de groupes et sous-groupes de travail.
Avant de passer la parole aux présidents de chaque groupe, pour qu’ils vous expliquent plus en détail le bilan et la conception des travaux à venir de ces groupes, je dirai un petit mot sur le bilan de la loi Littoral.
Comme Gilbert LE LANN l’a expliqué, ce sont 18 mois de discussions, de négociations parfois interservices, qui ont impliqué l’ensemble des Directions de l’administration centrale concernée, ainsi qu’un certain nombre d’établissements publics comme le Conservatoire du Littoral ou l’IFREMER, pour aboutir à un document de synthèse qui correspond au rapport du gouvernement, 20 ans après l’adoption à l’unanimité de la loi Littoral, sur ce texte fondateur, cette grande loi de la République.
Le texte est désormais en ligne ; vous pouvez y accéder sur le site du Premier ministre ou de la DIACT. Comme toute œuvre humaine, il est imparfait. Certaines rédactions pourront vous paraître incomplètes ou méritant plus de précisions. Il s’agit, en une centaine de pages, d’une photographie et d’une rétrospective de ce qui s’est passé sur nos littoraux depuis 1986.
La concertation a joué à deux niveaux : à l’intérieur de l’Etat, mais, nouveauté fixée par la loi relative au développement des territoires ruraux, également en concertation avec le Conseil National du Littoral. C’est resté le bilan de l’administration ; néanmoins, à différents moments de son élaboration, notamment ce printemps, en lien avec la Commission parlementaire et le groupe de travail présidé par Jean-François RAPIN, des points réguliers ont été faits pour tenir informés les membres du CNL ou leurs représentants des premières conclusions qui se dessinaient de ce rapport.
Ce rapport vient d’être déposé par le gouvernement au Parlement. Il appartient aux parlementaires et aux élus de s’en emparer et, dans le cadre du CNL, de continuer à travailler sur les sujets. En effet, ce rapport représente l’aboutissement d’un travail, mais également le commencement de nouvelles réflexions pour améliorer la compréhension et le traitement des problématiques littorales.






Pierre-Georges DACHICOURT, Vice-président de la Commission Permanente du CNL et Président du groupe de travail GIZC
Premièrement, je prendrai ma casquette de président du groupe de travail GIZC et aborderai l’aspect sous-groupe GIZC sous deux volets :
un premier volet par rapport à la seule et unique réunion que nous avons pu tenir en mars 2007, faute de temps ; il ne faut surtout pas confondre vitesse et précipitation ;
un second volet plus professionnel pêche.
Ce groupe de travail s’est réuni le 29 mars 2007 et nous avons surtout parlé de l’éligibilité des projets GIZC aux fonds communautaires. Ce n’est pas le tout de faire ; il faut trouver les moyens. Nous avions invité la Direction des pêches à réfléchir sur le FEP. Le Fonds Européen pour la Pêche, dans son axe 4, « pour un développement durable des zones de pêche », peut financer des projets de territoire tels les GIZC. L’enveloppe pour cet axe est de 2,7 millions d’euros.
Nous voyons se développer les 25 appels à projets, ce qui signifie que cela prend forme tout le long du littoral. Le CNASEA gérera ces fonds.
On peut également se servir d’autres dispositifs communautaires tels le FEDER, les programmes de recherche.
Des bilans provisoires des GIZC ont été établis.
Jean-Louis GAIGNON, de l’IFREMER, a fait une présentation sur le suivi et l’accompagnement des projets GIZC. Il n’a pas été facile pour eux de faire une véritable analyse. Tout le monde marche doucement ; tant mieux, cela signifie que les choses avancent.
On nous avait présenté celui de l’association interdépartementale Manche-Ile-et-Vilaine sur le projet de la baie du Mont Saint-Michel, ainsi que les perspectives nationales de la GIZC par la DIACT.
Pour moi, il faut y aller pas à pas, mais sûrement. Cette démarche sociétale est une nécessité.
Deuxièmement, je revêtirai ma casquette de professionnel de la mer.
Les professionnels de la pêche sont très inquiets, mais ont la volonté de participer. Nous avons besoin d’une simplification au niveau national. Les éléments s’empilent : Natura 2000, les parcs marins, les parcs régionaux, la GIZC… Il faut tout coordonner de manière simplifiée.
Il faut consulter les professionnels de ces zones. Je vous rappelle que les 1 500 pêcheurs à pied du littoral, ainsi que les pêcheurs côtiers, connaissent bien toutes ces problématiques. Parfois, on leur reproche de ne pas participer, mais ce n’est pas facile pour eux et les réunions ont un coût. Je les sens frileux, mais il m’appartient de leur fournir une aide pour les réchauffer et qu’ils avancent dans le sens de la Commission.
Avec ces zones de Natura 2000 en mer et les aires marines protégées, ils sont inquiets. Ils considèrent qu’il faut protéger ces zones, mais pas en faire des sanctuaires. Ce qui est possible dans un secteur ne l’est pas forcément dans d’autres ; il faut y faire très attention.
Le monde du littoral y gagnerait en prenant les compétences des professionnels du littoral. Nous serons alors capables, au niveau du Comité National du Littoral, de bâtir le groupe de travail GIZC de manière concrète.
Il appartient ensuite aux élus de prendre cela à bras-le-corps.
Les Français sont toujours accusés de tous les maux. En effet, nous sommes toujours montrés du doigt et il faut que nous montrions à l’Europe que nous sommes capables, tant au niveau des élus que de nos fonctionnaires.

Janick MORICEAU, Présidente du Groupe de travail « Energies renouvelables »
Il faut souligner le manque de moyens logistiques du Conseil National du Littoral. Si nous voulons nous autosaisir d’un certain nombre de problèmes, nous devons poser cette question lors de la prochaine réunion d’assemblée de ce CNL.
Notre groupe a travaillé sur les énergies renouvelables marines. Les énergies renouvelables, pas uniquement marines, et leur enjeu pour le littoral représentent un sujet plus global sur lequel nous devons réfléchir.
Les énergies renouvelables marines regroupent :
l’éolien, technologie au point, avec les premières éoliennes off-shore installées en Europe en 1990 dont une en France ;
l’hydrolien, pour lequel nous sommes encore dans une phase de recherche et développement, mais qui est relativement mature ; des équipements sont déjà connectés à des réseaux, principalement en Ecosse, au Royaume-Uni et en Norvège. De notre côté, nous démarrons un premier pilote qui sera positionné aux environs de Quimper début 2008. Il existe deux types d’hydrolien :
la technologie écossaise avec des mats, dont l’extrémité est au-dessus de la surface, sur lesquels glissent des pales,
des turbines posées sur le fond qui n’apparaissent pas en surface ;
l’utilisation de la houle ; un pilote important est positionné au Portugal. Il s’agit de grands serpents métalliques, qui bougent avec des vérins et transforment les mouvements en énergie électrique. Le dispositif est très visible en surface de l’eau et utilise un espace conséquent, mais l’énergie de la houle offre des possibilités importantes.
Par ailleurs, dans le cadre du pôle de compétitivité mer en PACA, nous travaillons sur des biocarburants à base d’algues qui sont extrêmement riches en lipides.
L’énergie thermique, qui se base sur les différentiels existant entre le fond et la surface de l’eau, est une technique peu développée. Ce dispositif est davantage ciblé pour les DOM-TOM, mais nous avons constaté qu’un système sur Monaco qui utilisait cette énergie thermique fonctionnait bien.
Les trois premières solutions peuvent s’installer rapidement. En effet, pour l’éolien, depuis 1990, plus de 330 machines ont été installées en Europe et beaucoup vont se mettre en place très prochainement. Les deux autres techniques risquent d’arriver rapidement.
Les élus du littoral risquent d’avoir prochainement affaire à ces énergies renouvelables, car nous avons pris l’engagement au niveau européen de passer à 20 % d’énergies renouvelables d’ici 2010, alors que nous en sommes aujourd’hui à 14 % en comptabilisant les centrales hydroélectriques.
La première question consiste à savoir pourquoi nous avons un tel retard. De nombreux projets d’éolien off-shore en France n’ont pas débouché. Il s’agit d’analyser les raisons de ces échecs pour mieux comprendre les conditions de développement.
Indépendamment des enjeux environnementaux, nous créons des richesses à partir de quelque chose qui n’est aujourd’hui pas exploité. Ces richesses vont amener localement des emplois. Je prends l’exemple d’un parc éolien de 100 mégawatts, soit 20 éoliennes ; pendant les deux ans de construction, ce parc génère 1 000 emplois, puis 25 à 30 emplois sur la partie entretien. Cela permet une diversification des revenus des marins, de personnes qui ont l’habitude d’être en mer, ce qui n’est pas négligeable.
Par ailleurs, pour les collectivités et les habitants des régions, une taxe compensatoire a été votée dans la loi de finances. Cette taxe compensatoire est de 12 000 euros par mégawatt installé. Cette somme est répartie pour moitié aux communes qui ont une visibilité sur les installations et pour moitié dans un fonds qui sera géré par les Conseils généraux pour indemniser les utilisateurs de la mer.
Nous avons également considéré que si ces énergies renouvelables représentaient des enjeux en termes d’emploi et des enjeux financiers, il fallait tout de même que ces activités se développent en harmonie avec les activités existantes, en prenant en compte la démocratie locale.
Du côté terrestre, il existe des zones de développement éolien, élaborées à la demande des municipalités et validées par le préfet. Autour de la détermination de ces zones, il y a un dialogue, un débat. Jusqu’à présent, le projet était élaboré à partir d’appels à projets et la concertation venait en aval. La discussion a porté sur l’élaboration de zones de développement éolien en mer, voire, pour le futur, de zones de développement hydrolien, pour organiser la concertation et la détermination de ces zones avec les acteurs de territoire, afin que le développement de ces activités se fasse au bénéfice des populations du littoral.
Une circulaire est sous le coude depuis quelque temps pour définir comment nous allons mettre en place ces ZDE marines. Elle n’est pas encore sortie et je ne sais pas si elle sortira, mais il s’agit d’un élément important que je tenais à signaler.
Pour avoir un cadre de débat démocratique dans les territoires, il est nécessaire de savoir quelles sont les potentialités. Dans le cadre d’un SIAT de 2004, il avait été décidé de pouvoir analyser sur l’ensemble du littoral métropolitain, sur une bande de 50 kilomètres, les différentes potentialités des trois énergies les plus matures : éolien, hydrolien et énergie de la houle.
L’ANEL a eu la maîtrise d’œuvre de cette étude. Ce document a été élaboré sous la forme d’un SIG. Il s’agit d’un outil pour la concertation et pour l’aide à la décision sur l’implantation de futures zones de développement. Cet outil a été rendu, mais la notice est en cours de finalisation ; il sera à la disposition des collectivités dans les préfectures.
Nous pensions que ce document serait évolutif, notamment au regard des évolutions technologiques  aujourd’hui, pour les éoliennes off-shore, on se limite à 20 mètres de profondeur, mais les choses devraient évoluer , qu’au niveau des concertations locales, on puisse modifier quelques critères. Pendant quelques mois, il sera évolutif, puis ne le sera plus. Comment, dans ce cas, faire perdurer cet outil, sachant qu’il n’est pas précis ? En effet, il s’agit d’un bon cadre pour le démarrage et la réflexion, mais pour l’installation de parcs, les échelles de précision doivent être plus grandes.
Il faut également signaler que le tarif de rachat est déterminant pour le développement de ces énergies. Ce tarif a été fixé à 13 centimes du kilowatt/heure pour l’éolien et à 15 centimes du kilowatt/heure pour l’hydrolien.
Notre groupe a estimé dommage qu’il n’y ait pas de modulation en fonction des difficultés technologiques ou de la situation du parc, par rapport à sa distance de la côte notamment. En effet, de ce fait, tous les espaces les plus pratiques et les moins coûteux d’installation seront occupés et nous aurons tendance à ne pas utiliser toutes les potentialités de notre littoral ; cela aurait peut-être mérité un peu de modulation.
Une étude de l’IFREMER doit être rendue à la fin de l’année sur les technologies et l’ensemble des problématiques liées à ces énergies renouvelables.
Pour conclure, nous avons un vrai défi d’utiliser ce potentiel en bonne harmonie avec le développement de nos autres activités. Nous sommes là au cœur de la Gestion Intégrée des Zones Côtières.
En France, nous n’avons pas de centre d’essai grandeur nature pour tester du matériel ; il est nécessaire d’avancer sur le sujet. Il existe une très grosse différence entre nous et les moyens mis ailleurs en Europe.




Jean-François RAPIN, Maire de Merlimont, Conseiller régional du Nord Pas-de-Calais, président du groupe de travail « loi Littoral »
Je tenterai de brièvement synthétiser le travail de la commission que j’ai animée.
Cette commission a été relativement active, puisqu’elle s’est réunie trois fois, mais elle avait la mission exceptionnelle de préparer le bilan de la loi Littoral et des mesures en faveur du littoral pour la Commission Permanente qui, par le biais de la DIACT, devait remettre ce rapport au gouvernement. Le rapport a d’ailleurs été remis hier.
Cette commission est ouverte à tous les membres du CNL. Elle a reçu, en termes de présence, une adhésion relativement moyenne par rapport à la mission que l’on pouvait croire très intéressante au départ, mais je ne doute pas que l’émoi positif suscité par le bilan qui sort aujourd’hui rendra beaucoup plus intéressante la mission suivante.
La mission essentielle était de travailler sur le bilan, avec l’apport de la matière grise de la DIACT, du SG Mer et des ministères concernés, sans lesquels nous aurions été bien petits.
Il s’agit d’un bilan ; ne vous attendez donc pas à y voir des propositions qui vont bouleverser, transformer, voire corriger la loi Littoral. Ce dossier est aujourd’hui sur le bureau des parlementaires et doit vivre. Il a été remis à notre président tout à l’heure, ce qui signifie, dans les jours à venir, transmis à tous les élus.
Ce bilan se conforme à présenter et à traiter la réalité de 20 ans d’application et ne va pas plus loin. Toutefois, il s’agit d’un événement historique, puisqu’en 20 ans d’application, il y a eu deux rapports. La loi de février 2005 va imposer au gouvernement de remettre au Parlement un bilan tous les trois ans. Le bilan étant remis, nous devons, d’ores et déjà, nous remettre au travail pour la suite.
Sur la forme, ayant présidé la commission, j’estime qu’il s’agit d’un travail remarquable, très riche en information. Ce n’est pas une bible ; néanmoins, on y trouve une richesse cartographique d’éléments statistiques très intéressants. Tous les sujets ont été balayés, avec des relations plus ou moins étroites avec la loi Littoral. Ce sujet est très transversal.
Nous avons été écoutés par l’administration sur certains sujets, puisque nous y avons intégré des notions qui n’étaient pas forcément évidentes il y a 20 ans, des sujets que nous avons évoqués au cours de ces Journées, comme la qualité des eaux de baignade, la qualité des eaux littorales.
En tant qu’élu, avec la verve d’un élu, je dirai que ce rapport a aussi pour lui d’avoir pris une dimension de la mer réelle.
Enfin, on entend parler de la mer dans un rapport sur la loi Littoral ; trop fréquemment, on l’a oubliée.
Dans ses aspects beaucoup plus spécifiques, tout part d’une réalité géographique qui est celle de la dimension démographique : l’augmentation démographique sur les 20 ans engendre de nombreux conflits d’usage, mais représente néanmoins un signe du développement économique.
Dans les préconisations qui seront peut-être faites dans la mission future, il faudra insister pour ne pas les perdre. La dimension démographique est conséquente ; on ne doit pas la négliger. Le rapport évoque 530 000 habitants sur les villes en plus en 20 ans, plus de deux millions dans les départements littoraux qui contiennent aujourd’hui plus de 20 millions d’habitants, presque le tiers de la population française.
Le rapport met également en évidence la transformation du littoral de par les infrastructures de desserte, avec quelques articles sur l’évolution du TGV, de l’infrastructure routière et autoroutière, avec des impacts conséquents sur les aspects fonciers du littoral.
Nous, élus, souhaiterions que le développement et la protection ne soient pas en contradiction, mais en synergie. On nous alerte sur le niveau de protection, même si l’on rappelle que le Conservatoire était un élément de protection très important, quadruplant en 20 ans le territoire qu’il a gardé au titre de la protection.
J’en terminerai par le devenir de la commission. Je crois, pour en avoir discuté avec de nombreux élus, que la mission de recensement doit être gardée en ligne de mire. La commission que j’anime a demandé que soit réalisée une grande mission de recensement de tout ce qui a pu exister comme conflits, recours gracieux, conflits d’usage, jugements du tribunal administratif, pour savoir s’il y a une réalité à s’occuper de ces problèmes.
J’ai été entendu par la Commission Permanente, mais le problème est toujours le même : les moyens. Il va falloir se mettre au travail, mesdames et messieurs les membres du Conseil National du Littoral, voire les élus, pour faire pression, afin que nous puissions avoir un peu plus de moyens pour engager cette mission.
Nous attendons avec beaucoup d’impatience les conclusions du Parlement sur ce rapport et avec encore plus d’impatience les conclusions des élus du littoral, en particulier de l’ANEL. Il sera important de faire évoluer ce rapport, d’en présenter un autre.
Une lettre à l’adresse de Matignon est dans l’enveloppe, prête à être envoyée, afin que nos revendications puissent aboutir, pour que le littoral reste, aux yeux des Français, l’atout principal du pays.
Dominique BRESSON
Le rapport s’intitule : « Bilan de la loi Littoral et des mesures en faveur du littoral », est en ligne sur les sites du Premier ministre, www.premier-ministre.gouv.fr, de la DIACT, www.diact.gouv.fr, et du SG Mer,  HYPERLINK "http://www.sgmer.gouv.fr" www.sgmer.gouv.fr, et téléchargeable en format PDF.

Jean-Claude BAUDRAIS, Maire de Pénestin
Ce travail réalisé sur le bilan sur le littoral est remarquable.
Cependant, à ce moment de l’Assemblée Générale et des Journées d’études de l’ANEL, je ne peux pas m’empêcher de mettre en cohérence un certain nombre de propos que l’on a tenus.
Premièrement, pour prendre un exemple, nous avons évoqué ce concept de gouvernance, dont il faudra sans doute un jour que nous cernions exactement les espaces de décision. Gouverner, c’est prévoir, mais aussi décider. Or, à un moment, la concertation a ses limites et la décision est à aborder.
La deuxième réflexion qui me vient à l’esprit à l’issue de ces Journées porte sur la notion de certification. Depuis ce matin, j’entends parler de certification. Or, nous savons les uns et les autres que les sociétés modernes vivent entre deux schémas, celui de la légitimité et celui de la légalité. La légalité est contraignante et rejoint souvent, dans l’échelle d’ordre, la notion du rituel. Nous espérons que dans ces domaines, nous respecterons les normes qui ouvrent droit à une certification, mais en évitant le rituel auquel nous sommes confrontés tous les jours.
Les véritables questions qui se posent dans cet écart permanent que les élus sont obligés de conduire entre l’hypothétique solution proposée par GIZC et l’application stricte et dure de la loi Littoral méritent sans doute que l’on s’y attache en matière d’administration de système et que l’on trouve des procédures grâce auxquelles nous pourrons, à l’aide de réglementations sur le littoral, sauver notre littoral qui appartient à ceux qui y vivent et consacrent une bonne part de leur énergie à son économie primaire.
Le tourisme est intéressant, mais l’identité de notre territoire vient des populations qui l’ont géré pendant des siècles et ont conduit à sa diversité. Or, pour avoir de la diversité, il nous faudra de la certification. J’invite l’assemblée et l’ANEL à réfléchir à de nouvelles procédures.

Yvon BONNOT
L’ANEL réfléchira, fera une large information de ce qui a été évoqué aujourd’hui et étudiera le document avec précision. Chacun pourra s’exprimer et faire part de ses observations.

Alfred MONTHIEUX, Conseiller général de la Martinique, Maire du Robert
Depuis des années, nous parlons de l’accès à la mer en Martinique. J’espère que le décret d’extension de l’application de la loi Littoral sera applicable à la Martinique. En effet, tous les jours, nous avons des conflits à gérer, parce qu’il n’y a pas d’extension de la loi en Martinique.
Par ailleurs, Mme ESPARRE a évoqué la Méditerranée et l’Atlantique, mais elle a oublié qu’il existe également des GIZC sur l’outre-mer, notamment au Robert. Voulez-vous nous écarter des financements ?
Sylvie ESPARRE
J’ai défendu moi-même le projet du Robert.
Catherine BERSANI, Inspectrice générale de l’Equipement, coordinatrice du Pôle Littoral
L’accès à la mer dans les 50 pas géométriques se pose chaque fois que les agences n’ont pas encore pu intervenir, parce que cela fait véritablement partie de leur mandat, comme le sais M. le Maire du Robert et comme le maire du Prêcheur, président de l’agence, s’efforce de le réaliser.
La difficulté est physique et non juridique. Le droit d’accéder à la mer est aujourd’hui le même sur tous les rivages français du monde, puisque l’extension de la servitude d’accès a été intégrée dans la loi qui s’occupe du Conservatoire du Littoral. Il faut faire le décret d’application, mais il n’existe plus de différence aujourd’hui.
Clôture des travaux
Yvon BONNOT
Maire de Perros-Guirec, Président de l’ANEL
Le littoral représente une chance pour la France, mais également un lieu très courtisé. L’élu du littoral a des responsabilités qui couvrent un champ d’action très large. Le littoral ne se résume pas au trait de côté ; il s’agit également de l’espace chevauchant la terre et la mer.
Les élus du littoral sont soucieux de l’aménagement de leur territoire et de la cohabitation des diverses activités liées à la mer.
Des enjeux forts, un milieu sous une forte pression, un environnement terrestre et maritime menacé, mais aussi un environnement préservé grâce à l’action du Conservatoire du Littoral. Les communes et intercommunalités doivent se munir de documents d’urbanisme : SCOT, PLU, ZPPAUP.
Il s’agit de mieux organiser le littoral pour une meilleure cohérence et des actions coordonnées ; les acteurs économiques, sociaux, politiques, administratifs ont un rôle important à jouer.
Nous avons également évoqué les pollutions diverses touchant le littoral, le littoral et son patrimoine portuaire, identitaire, ainsi que les problèmes de financement.
Un excellent rapport a été réalisé par la DIACT et le Secrétaire Général de la Mer. Chacun, s’il considère que des choses manquent, peut faire part de sa contribution.
Il reste beaucoup de choses à voir. Le Conseil National du Littoral n’en est qu’à une année d’existence et un travail considérable a été réalisé, mais il faut mobiliser tous ceux qui veulent apporter leur contribution pour avancer plus rapidement. Ce Conseil National du Littoral existe et fonctionne bien, grâce à tous ceux qui, aujourd’hui, apportent une large contribution.
Nous avons étudié les crises de la pêche, les problèmes de pollution. En cas de pollution, outre les plans POLMAR, les plans intermédiaires sont importants.
Jean-Yves LE DRIAN, hier, dans ses conclusions, nous a apporté des éléments rassurants.
J’ai remarqué l’intérêt que porte le Conseil régional aux problèmes fonciers, récurrents. Avec les outils dont nous disposons, nous pourrons évoquer à l’occasion du Conseil d’Administration de l’ANEL les différents points.
Après le Livre Vert, Poséidon, différentes études, le Livre Bleu vient à point, avec plusieurs pistes et un atelier spécifique au thème maritime. L’intérêt maritime est, pour nous, sur le devant de la scène en permanence.
La Gestion des Zones Côtières est souhaitée par de nombreuses régions ; tout cela doit avancer dans de bonnes conditions, avec ce déplacement de la population vers les régions côtières.
Quand on pense que trois millions d’habitants vont se déplacer et ne seront pas répartis sur l’ensemble de la côte, mais iront sur des points particuliers du littoral, il faut nous préparer à une réflexion. La Bretagne gagne en population et il faut trouver un équilibre social et utiliser les instruments juridiques qui existent en partie.
Pour terminer, nous devons nous réjouir, même si c’est symbolique, de l’institution d’une journée européenne de la mer. Elle permettra peut-être de sensibiliser nos concitoyens sur les problèmes de la mer.
Je vous remercie pour votre participation et votre assiduité.



* * *
*










30èmes Journées d’Etudes ANEL


PAGE 


PAGE 2
Plœmeur, les 11 et 12 octobre 2007






 :