Td corrigé 0.1 Documents de soumission Modification norme SIA 118 - CHUV pdf

0.1 Documents de soumission Modification norme SIA 118 - CHUV

28.1 Pour faciliter l'examen, l'évaluation, la comparaison des offres et la ... par la quantité correspondante, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé, ..... Chef de chantier terrassement (technicien supérieur de génie civil ou de génie rural) ..... Ce prix rémunère, au mètre cube les déblais provenant de la mise en forme ...




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Affaire  FORMTEXT 8xxx :  FORMTEXT Titre du projet
 FORMTEXT Au niveau XX du bâtiment hospitalier du CHUV

Architecte :  FORMTEXT      
Ingénieur civil :  FORMTEXT      
Ingénieur électricien :  FORMTEXT      
Ingénieur chauffage ventilation :  FORMTEXT      
Ingénieur sanitaire :  FORMTEXT      
Ingénieur MCR :  FORMTEXT      

CFC n°:  FORMTEXT      
Travaux de  FORMTEXT      


Montant présenté HT
Fr. ........................
Montant vérifié HT
Fr. ........................./. rabais ........ %Fr. ........................ ./. rabais ........ %Fr. ........................./. escompte ...... %Fr. ........................ ./. escompte ...... %Fr. ........................./. pro rata 1.7%Fr. ........................ ./. pro rata 1.7 %Fr. ........................Montant net HTFr. ........................ Montant net HTFr. ........................TVA 8 %
Montant TTC
Fr. ........................
Fr. ........................ TVA 8 %
Montant TTC
Fr. ........................
Fr. ........................ ./. = à déduire
Délai de retour des soumissions
Les soumissions signées, sont à retourner sous pli fermé jusqu’au  FORMTEXT date dernier délai (à déposer au plus tard à  FORMTEXT xxhxx à cette même date au secrétariat de la Direction des constructions, ingénierie technique et sécurité du CHUV CIT-S, Rue du Bugnon 21, 1011 Lausanne (Niveau 06 bureau 139, horaire secrétariat : 7h30-12h/13h-17h). Passé ce délai, elles seront exclues de la procédure. Le candidat est entièrement responsable que son offre soit fournie dans les délais au lieu (bureau) indiqué.
Chaque enveloppe portera la mention " FORMTEXT Affaire n° 8XXX Titre du projet au niveau XX du bâtiment hospitalier du CHUV", CFC n° ……. , travaux de ……………. (une enveloppe par soumission).
L'ouverture des soumissions ne sera pas publique. Elle aura lieu dans les bureaux de la Direction des constructions, ingénierie technique et sécurité du CHUV (CIT-S) dans la semaine suivant la remise des offres.
L’entrepreneur, sceau et signatureDate








SOMMAIRE DE L'OFFRE

 TOC \h \z \t "Titre 1;1"  HYPERLINK \l "_Toc430866565" 0 GÉNÉRALITÉS  PAGEREF _Toc430866565 \h 3
 HYPERLINK \l "_Toc430866566" 1 INTERVENANTS  PAGEREF _Toc430866566 \h 5
 HYPERLINK \l "_Toc430866567" 2 DESCRIPTION DU PROJET  PAGEREF _Toc430866567 \h 6
 HYPERLINK \l "_Toc430866568" 3 PLANS ET COUPES  PAGEREF _Toc430866568 \h 9
 HYPERLINK \l "_Toc430866569" 4 CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROJET Modification norme SIA 118  PAGEREF _Toc430866569 \h 10
 HYPERLINK \l "_Toc430866570" 5 CONDITIONS PARTICULIÈRES DU PROJET  PAGEREF _Toc430866570 \h 21
 HYPERLINK \l "_Toc430866571" 6 PROCEDURES D’EXECUTION  PAGEREF _Toc430866571 \h 31
 HYPERLINK \l "_Toc430866572" 7 CONDITIONS DES ATELIERS TECHNIQUES DU CIT-S  PAGEREF _Toc430866572 \h 43
 HYPERLINK \l "_Toc430866573" 8 CONDITIONS SPECIALES DE L'INGÉNIEUR  PAGEREF _Toc430866573 \h 44
 HYPERLINK \l "_Toc430866574" 9 PRESCRIPTIONS D'EXECUTION  PAGEREF _Toc430866574 \h 45
 HYPERLINK \l "_Toc430866575" 10 PROCÉDURE D'EXAMEN / CRITÈRES D'ADJUDICATION  PAGEREF _Toc430866575 \h 46
 HYPERLINK \l "_Toc430866576" 11 ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE  PAGEREF _Toc430866576 \h 61
 HYPERLINK \l "_Toc430866577" LISTE DES ANNEXES  PAGEREF _Toc430866577 \h 65



















GÉNÉRALITÉS
Documents de soumission Modification norme SIA 118
Font partie intégrante de la soumission, les documents suivants cités par ordre de priorité (en cas de contradiction entre eux).
Le texte du projet de contrat, à moins que le contrat d’entreprise ne soit conclu par une lettre d’adjudication ou de commande ;
Les procédures d’exécution
Les éventuelles conditions techniques du CIT-S
Les conditions particulières
Les présentes conditions générales pour l’exécution des travaux de construction du CIT-S
Les éventuelles conditions spéciales de l’ingénieur spécialisé
La série de prix ou le descriptif
Les plans ou autres documents techniques éventuels
La norme SIA 118 conditions générales d'exécution des travaux de construction
Les autres normes et directives (VSS, SIA) établies dans le cadre de l'Association suisse de normalisation (SNV)
Les normes et directives établies par d'autres associations professionnelles
Les éventuels documents établis par le soumissionnaire.
En cas de contradiction entre ces documents, l’ordre de priorité déterminant est celui dans lequel ils sont énumérés ci-dessus. Art.7al 3
La langue officielle est le français pour tous rapports écrits ou oraux relevant de l’adjudication des travaux faisant l’objet de la présente soumission.
Consultation des documents
Aucun document ne peut être transmis ou consulté hors procédure. Des documents ou plans supplémentaires peuvent être demandés dans le cadre des questions liées à la procédure (point 0.3). En cas d’accord du Maître de l’ouvrage ceux-ci seront transmis à l’ensemble des participants.
Question des soumissionnaires
Les éventuelles questions des soumissionnaires sont à poser uniquement sur la plateforme SIMAP jusqu’au  FORMTEXT …………….. Les réponses seront données à tous les soumissionnaires, uniquement via le site internet SIMAP ( HYPERLINK "http://www.simap.ch" www.simap.ch)
Questionnaire
Remarque: en cas de constitution d'un consortium, tous les membres de celui-ci doivent impérativement remplir les rubriques ci-après. Il sera indiqué en %, pour chaque membre du consortium, l’importance de sa participation au marché.
Nom, adresse, téléphone et raison sociale de l'entreprise (en cas de consortium, de l’entreprise pilote)

Nom% ParticipationRue et n°N° postal et villeTél.FaxRaison socialeEtablie depuisNom du représentant de l’entrepriseRCCompagniePolice n°Couverture max par sinistre de personne :Fr.Couverture max par sinistre de choseFr.
En cas de consortium, nom, adresse, téléphone et raison sociale de la deuxième entreprise membre du consortium

Nom% ParticipationRue et n°N° postal et villeTél.FaxRaison socialeEtablie depuisNom du représentant de l’entrepriseRCCompagniePolice n°Couverture max par sinistre de personne :Fr.Couverture max par sinistre de choseFr.En cas de consortium, nom, adresse, téléphone et raison sociale de la troisième entreprise membre du consortium

Nom% ParticipationRue et n°N° postal et villeTél.FaxRaison socialeEtablie depuisNom du représentant de l’entrepriseRCCompagniePolice n°Couverture max par sinistre de personne :Fr.Couverture max par sinistre de choseFr.







INTERVENANTS
Maître de l’ouvrage
État de Vaud Département de la santé et de l’action sociale CHUV Direction des constructions, ingénierie technique et sécurité (CIT-S) Rue du Bugnon 21 1011 Lausanne Tél. 021/314 62 50, fax 021/314 62 55 Contact:  FORMTEXT      
Mandataires
Architecte
Raison sociale  FORMTEXT       Adresse  FORMTEXT       Tél.  FORMTEXT       e-mail:  FORMTEXT       Contact:  FORMTEXT      
Ingénieur civil
Raison sociale  FORMTEXT       Adresse  FORMTEXT       Tél.  FORMTEXT       e-mail:  FORMTEXT       Contact:  FORMTEXT      
Ingénieur électricien
Raison sociale  FORMTEXT       Adresse  FORMTEXT       Tél.  FORMTEXT       e-mail:  FORMTEXT       Contact:  FORMTEXT      
Ingénieur chauffage, ventilation et MCR
Raison sociale  FORMTEXT       Adresse  FORMTEXT       Tél.  FORMTEXT       e-mail:  FORMTEXT       Contact:  FORMTEXT      
Ingénieur sanitaire
Raison sociale  FORMTEXT       Adresse  FORMTEXT       Tél.  FORMTEXT       e-mail:  FORMTEXT       Contact:  FORMTEXT      
CIT-S
Responsables ateliers techniques
CDC M. Y. Duscher
CV M. G.-M. Coquoz
SAN M. P. Amort
ELE M. A. Vollino
 FORMTEXT      


DESCRIPTION DU PROJET
Situation actuelle et projet
 FORMTEXT  
Le Service de radio-oncologie du CHUV est l'un des cinq centres universitaires suisses de radio-oncologie assumant une triple mission de soins, d'enseignement et de recherche. Parmi les trois disciplines majeures de la cancérologie (radio-oncologie, chirurgie oncologique, oncologie médicale) la radio-oncologie est celle qui intervient dans le traitement de la plus grande variété de tumeurs chez l'être humain. On peut estimer qu'une personne sur cinq est un jour concernée par la radiothérapie.
Le service intègre plusieurs corps professionnels: médecins, techniciens en radiologie médicale, physiciens, infirmières et personnel administratif, ainsi qu'une assistante sociale. Le nombre de collaborateurs du service est d'une quarantaine de personnes.
La prise en charge médicale, la planification des traitements et leur application quotidienne nécessitent un personnel très qualifié et spécialisé. Le travail exige une coordination optimale des équipes, ainsi qu'une attention spéciale à l'accueil, lequel doit être à la fois humain et de qualité, les patients atteints d'un cancer étant particulièrement fragilisés et souvent angoissés par leur maladie.
Depuis 1995, le nombre de patients traités par le service a augmenté d’environ 17% et le nombre des interventions dans des proportions beaucoup plus fortes. Aujourd’hui, 1'100 patients sont annuellement soignés dans le service et il est raisonnable de prévoir une augmentation d'environ 10 % d'ici à 2008. Mais plus encore que le nombre total de patients soignés, ce sont les traitements complexes liés au développement des techniques de pointe qui vont inévitablement s'accroître.
Les cancers les plus fréquemment traités en 2004 ont été les cancers du sein, du poumon, de la prostate, les cancers ORL et digestifs.
Les locaux à disposition du Service de radio-oncologie, situés au niveau 06 du bâtiment hospitalier du CHUV, totalisent 1639.4 m2 de plancher (dont 940 m2 utiles). Ils ont été conçus il y a plus de vingt-cinq ans et n'ont fait l'objet que de très légères modifications depuis leur mise en service en 1982. Les surfaces à disposition sont devenues très insuffisantes et inadaptées aux prestations fournies par ce service. Elles sont en outre privées de lumière naturelle.
Le service comprend une zone destinée aux traitements des patients, dans laquelle se trouve l'équipement lourd (accélérateurs linéaires et curiethérapie). Pour des raisons de radioprotection, les accélérateurs et la curiethérapie sont installés dans des bunkers dont les murs en béton peuvent atteindre jusqu'à 1 mètre 50 d'épaisseur. D'autres locaux nécessitent une radioprotection plus légère contre l'irradiation, comme ceux qui abritent la radiothérapie conventionnelle et le simulateur (appareil de préparation pour les traitements). Le service comprend en outre une série de locaux pour la réception et l'examen des patients, des bureaux pour les médecins, les physiciens, les infirmières et le personnel administratif, diverses salles de commandes, des salles d'ordinateur, ainsi qu'une salle de réunion où tous les cas cliniques sont revus plusieurs fois par semaine avec l'ensemble du service. Il y a aussi une petite salle de repos-cafétéria.
Du fait de leur état de santé précaire et des effets secondaires des traitements qui leur sont administrés, les patients seraient en droit d’attendre des locaux et un environnement appropriés à leur condition. Or, tel n’est pas le cas. L'aspect de l'accueil et la circulation des patients sont particulièrement insatisfaisants. L'absence complète de lumière du jour est souvent ressentie de manière très négative. Les locaux destinés à l'examen quotidien des patients durant leur traitement sont également mal adaptés, en nombre insuffisant et de taille trop petite. En raison de l’exiguïté des lieux, même les médecins cadres ont des locaux inadéquats pour la réception des patients.
A l'heure actuelle, le service de radio-oncologie du CHUV est l'un des plus mal installés de Suisse, qu'il s'agisse des services universitaires ou cantonaux (Genève, La Chaux-de-Fonds, Fribourg et Sion en Suisse romande).
Le projet permettra une restructuration des locaux avec augmentation des surfaces et, autour d'un espace éclairé naturellement, une réorganisation des diverses activités assurant un fonctionnement harmonieux et durable du service. Cette restructuration permettra aux patients de trouver un lieu d'accueil satisfaisant et rassurant moyennant une très nette amélioration du desk d'accueil, de l’attente, du secrétariat et des bureaux médicaux.
Au niveau 06 et 07, les activités principales telles que l’accueil des patients et leur salle d’attente, les bureaux de médecins et leurs salles d’examen, les bureaux des physiciens et celui de la technicienne en radiologie médicale, la cafétéria et la salle de repos pour le personnel seront organisées autour d'un "puits de lumière". Ce dernier prend la forme d'un espace à double hauteur d'étage, couvert par une grande verrière qui diffuse de la lumière naturelle et constitue, au centre du service, un lieu de distribution pour les locaux de travail et un lieu d'enseignement.

Mise à niveau des installations techniques
 FORMTEXT  
Les équipements médico-techniques du service sont particulièrement complexes. Ils comprennent entre autre:
un simulateur,
des ordinateurs (TPS) de planification,
trois accélérateurs linéaires et leurs accessoires pour traitements spéciaux,
deux appareils de radiothérapie à basse énergie,
un applicateur de source radioactive pour curiethérapie.
Les équipements les plus lourds, le simulateur, les accélérateurs linéaires et l’applicateur de source radio-active resteront dans leurs locaux blindés actuels. Les ordinateurs seront réinstallés dans la nouvelle salle de planification TPS. Les appareils de radiothérapie à basse énergie (conventionnelle) seront réinstallés dans de nouveaux locaux.
Le projet CVSE quant à lui ne se limite pas uniquement au "raccordement" des nouveaux locaux aux installations existantes du bâtiments du CHUV. Le projet prévoit en effet un assainissement et une mise à niveau de plusieurs de ces installations.
En effet, les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation seront adaptées pour assurer une meilleure économie d'utilisation. Les charges et les déperditions thermiques des différents locaux seront reprises par les éléments statiques (radiateurs et ventilo-convecteurs). Ceci permettra dans le futur d'arrêter l'installation de ventilation la nuit. Par ailleurs, un système de régulation permettra de couper la ventilation dans les locaux non occupés et ainsi faire diminuer le débit d'air global de l'installation.
Ces mesures permettront de préserver les monoblocs de ventilation existants, tout en y raccordant les nouvelles installations de l’extension.
La détection incendie sera mise à niveau et impliquera le changement de la centrale pour tout l’étage.
Conditions d’exécution et étapes de chantier
 FORMTEXT  
La nécessité de maintenir en activité le service de radio-oncologie pendant toute la durée des transformations a conduit à un découpage par étape nécessitant une enceinte de chantier étanche à la poussière et de qualité phonique satisfaisante à chacune d’entre elles répondant aux normes AEAI en vigueur.. Les travaux, projetés sur une durée de 18 mois environ s’en trouvent considérablement compliqués.
Les risques relatifs à la diminution de fiabilité des infrastructures techniques indispensables à la prise en charge et au traitement des patients, de même que les problèmes de cohabitation constante pendant de longs mois entre les entreprises mandatées et le personnel de l’établissement impliqueront une attention et une compréhension réciproques particulières. Des modes d’exécution, des matériaux ou des horaires spécifiques pourront être imposés selon les nécessités. D’une manière générale, les besoins de l’exploitation hospitalière primeront toujours sur ceux du chantier.

Etape 1
Construction, sur deux niveaux, de l’extension dont le programme est exclusivement composé de bureaux et de locaux de consultations accompagnée de la transformation de la zone qui lui est directement attenante.
Etape 2 
Transformation des bureaux des physiciens et de ceux situés dans l’unité de médecine nucléaire.
Etape 3 
Transformation des locaux en relation avec la zone de traitement. Le simulateur, les accélérateurs linéaires ainsi que l’équipement de curiethérapie sont maintenus dans leur emplacement actuel.
Ces étapes seront subdivisées en phases plus fines pour permettre au service de fonctionner le plus normalement possible pendant le chantier.



PLANS ET COUPES



Plan niveau 06, projet
CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROJET Modification norme SIA 118
Appel d’offre en général
La procédure de soumission est régie par la Loi cantonale vaudoise sur les marchés publics (LVMP) et son règlement d’application (RMP) en vigueur. Art.4 al.3
L’adjudicateur se réserve le droit de partager le marché par lots séparés. Art.6
Si des critères d’aptitude sont fixés, ils doivent figurer dans les conditions particulières de l’appel d’offres.
Documents de soumission
Les documents de soumission comprennent les pièces suivantes : Art.7 al.2
1. Le texte du projet de contrat, à moins que le contrat d’entreprise ne soit conclu par une lettre d’adjudication ou de commande ;
2. Les conditions particulières
3. Les présentes conditions générales pour l’exécution des travaux de construction Etat de Vaud/CHUV
4. L’éventuel cahier des charges ou conditions spéciales des ingénieurs spécialisés
5. La série de prix ou le descriptif
6. Les plans et autres documents techniques éventuels produits par le maître d’ouvrage ou le mandataire
7. La norme SIA 118 (SN 507 118 : 2013 fr)
8. Les autres normes et directives (VSS et SIA) établies dans le cadre de l’Association suisse de normalisation (SNV)
9. Les normes et directives établies par d’autres associations professionnelles.
En cas de contradiction entre ces documents, l’ordre de priorité déterminant est celui dans lequel ils sont énumérés ci-dessus. Art.7al 3
Tous les textes des présentes conditions générales ne doivent en aucun cas être en contradiction avec la loi vaudoise sur les marchés publics et son règlement d’application.
Offre de l’entrepreneur Art.15
4.3.1 Généralité :
Les documents faisant partie de l’offre, soit soumissions, annexes, références et attestations, ne sont pas restitués, que l’offre soit retenue ou non.
Les attestations officielles sont exigibles selon la liste énumérée dans le RMP, mais ne sont pas automatiquement demandées lors du dépôt des offres. Elles doivent cependant pouvoir être produites dans les 5 jours, sur demande du maître de l’ouvrage. Art.16
La durée de validité de l'offre est de 6 mois courant dès la date de son dépôt auprès du CIT-S, pour autant que les conditions particulières ne fixent pas d’autres délais. Art.17
Durant le délai de validité, l’entrepreneur est tenu de fournir au maître de l’ouvrage toutes les informations supplémentaires que celui-ci lui demande. Il lui soumet en outre, les analyses de prix pour les articles les plus importants. Ces analyses devront comprendre : fournitures, fabrication, montage, risques et bénéfices. En cas de refus de la part de l’entreprise de délivrer ces informations selon cette forme, le maître de l’ouvrage considère qu’il s’agit là d’un acte entraînant l’exclusion de l’offre. Art.18 al.2
Tous les soumissionnaires et les représentants des associations professionnelles intéressées peuvent obtenir, sur demande, le procès-verbal d’ouverture des offres. Les montants enregistrés n’ont cependant qu’un caractère informatif, car ils ne sont vérifiés ni techniquement, ni arithmétiquement. Art.18
Après l’ouverture, le maître de l’ouvrage vérifie les soumissions. Les erreurs évidentes, telles que les erreurs de calcul et d’écriture sont corrigées. Lorsqu’un soumissionnaire omet un prix, l’offre est réputée incomplètement remplie, ce qui entraîne son exclusion.
Si le texte de la soumission peut s'interpréter de plusieurs manières et engendrer des différences d'exécution, de toisage et de prix, l'entrepreneur a l'obligation d'en aviser le maître de l’ouvrage ou les mandataires lors de la remise de son offre. Dans le doute, les clauses et conditions de la soumission doivent s'interpréter dans le sens le plus favorable pour le maître de l’ouvrage.
4.3.2 Responsabilité 
En remettant son offre, l'entrepreneur reconnaît la fiabilité des solutions techniques préconisées, leur faisabilité et les bases de la présente offre. Il est entièrement responsable de la qualité des matériaux qu’il fournit et de la bien façon des travaux qu’il s’engage à exécuter selon les règles de l’art.
Avec la remise de son offre, l'entrepreneur accepte les bases de la soumission. Il reconnaît avoir examiné tous les documents de soumission (plans, conditions générales et particulières, planning, etc.) et, après s'être rendu sur les lieux et avoir pris connaissance exacte du site, des conditions locales, des voies et moyens d'accès, de la nature du terrain, après s'être rendu compte de la main-d’œuvre et de l'équipement nécessaire à l'exécution complète des travaux, il déclare avoir reçu tous les renseignements utiles et nécessaires à l'établissement de la présente offre et pouvoir disposer en temps utile de l'équipement et de la main-d’œuvre nécessaires à l’exécution des travaux décrits ci-avant. Il engage son entreprise et ses ayants droit à exécuter les travaux faisant l'objet de la présente soumission, pour les prix et dans les délais qui y sont indiqués, en se conformant aux documents cités ainsi qu'aux prescriptions, normes, directives et règlements en vigueur.
Si l’entrepreneur constate des erreurs ou d’autres défauts, il doit en donner immédiatement avis en rendant la direction des travaux attentive aux conséquences pouvant en résulter (avis formel) Art.25 al.3
L'entrepreneur renonce à faire valoir tout document étranger au contrat conclu sur la base des documents de son offre, en particulier d'éventuelles conditions générales d'entreprise ou de corporation, même si elles sont jointes à l'offre.
Toute modification du présent cahier des charges ou de la série de prix entraînera l’exclusion de l’offre. L’entrepreneur qui entend offrir une variante au mode d’exécution décrit ou d’autres matériaux ou fournitures que ceux décrits doit le faire sur un document annexe tout en complétant la soumission selon son libellé.
4.3.3 Vérification et obligation d'informer 
L'entrepreneur est tenu de prendre connaissance et de vérifier les plans et documents mis en consultation pendant la procédure d'appel d'offres, de même que d'examiner le lieu de construction. Les erreurs, défauts et inexactitudes doivent être immédiatement communiqués par écrit à la DT.
4.3.4 Divergence, contradiction et désaccord 
En cas d'interprétation divergente, ou de contradiction entre le descriptif détaillé et les prescriptions d'exécution, ou de désaccord de l'entrepreneur avec les solutions décrites, celui-ci est tenu de faire les remarques y relatives par écrit lors du dépôt de son offre. À défaut, c'est l'interprétation de la DT qui sera déterminante.
Les remarques faites après l'adjudication ne sont pas prises en considération.
De même, en cas d'oubli, c'est l'avis de la DT qui fait foi.
L’entreprise n’a pas le droit d’exiger une rémunération pour l’établissement d’offres, plans, règles, échantillons et prototypes, sauf convention écrite préalable.
Toute modification ou complément du contrat n’est valable qu'en la forme écrite et fait l’objet d’un avenant.
Obligation des parties contractantes Art.23 al.3
Le mandant et son mandataire s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la corruption. Ils s’abstiennent en particulier d’offrir, de promettre, d’octroyer ou de solliciter, de se faire promettre ou d’accepter, directement ou indirectement, une somme d’argent ou tout autre avantage en faveur de l’un d’eux ou d’un tiers.
Si le mandataire viole cet engagement, il doit verser une peine conventionnelle au mandant.
Le montant de cette peine s’élève à 10% de la valeur du contrat, mais à CHF 3'000.- au moins par infraction.
Le mandataire est rendu attentif au fait que tout manquement au présent engagement peut entraîner la résiliation anticipée du contrat par le mandant pour juste motif.
Les poursuites pénales demeurent réservées.
L’entrepreneur doit s’assurer contre les risques de sa responsabilité civile à l’égard de tiers. Le montant de la couverture est de minimum 2 millions. Une couverture supplémentaire peut être éventuellement exigée dans les conditions particulières. Cette condition est aussi valable pour les associations d’entreprises et les consortiums. L’assurance RC doit alors être constituée au nom du consortium, validité à partir de la date du contrat d’entreprise.
Art.26
Participation de plusieurs entrepreneurs Art.28 al.1
Les travaux de construction peuvent être confiés, par la conclusion d’un contrat d’entreprise commun, à plusieurs entrepreneurs qui s’unissent pour former un consortium. Le nombre d’entreprises pour les consortiums est limité à 3 au maximum, sous réserve d’indications contraires contenues dans les conditions particulières. Toutes les entreprises des consortiums doivent répondre aux exigences de la LVMP, notamment en matière de paiement des charges sociales. La nomination d’un des associés comme représentant auprès du maître de l’ouvrage doit être précisée dans la soumission. Chaque associé doit signer le document de soumission.
Sous-traitance
L’entrepreneur a le droit de faire appel à un ou plusieurs sous-traitants, lorsque le contrat le prévoit, pour un travail déterminé. La part sous-traitée, en pourcent, doit être mentionnée dans la soumission. Le soumissionnaire devra indiquer sur l’Annexe R15 du guide Romand, quels sont les travaux ou prestations qui seront sous-traités, ainsi que le nom et l’adresse des sous-traitants auxquels il entend recourir. Le sous-traitant devra répondre aux mêmes exigences et conditions de participation de la procédure, sous entendu qu’il devra également respecter toutes les conditions de l’appel d’offres et par la suite du contrat. Sur demande du Maître de l’ouvrage, le soumissionnaire devra joindre également les attestations exigées dans l’appel d’offres pour tous les sous-traitants (point. 10.4 Procédure d’examen)
L’entrepreneur doit obtenir le consentement express du maître de l’ouvrage, pour tout ou partie de l’ouvrage ; il doit produire les garanties de paiement régulier des sous-traitants. Si l’entrepreneur ne peut pas fournir de sûreté, il accepte que le maître de l’ouvrage paie en priorité les créances des sous-traitants qu’il aura lui-même reconnus. Tous les sous-traitants doivent répondre également aux exigences des lois et règlements en vigueur. Art.29 al.3
La sous-traitance n'est admise que dans les limites légales définies à l'article 6 RMP.
La sous-traitance indirecte de travaux (sous sous-traitance) est interdite.
Les attestations concernant les sous-traitants ou fournisseurs demeurent exigibles aux mêmes conditions que pour l’entrepreneur. L’entrepreneur devra fournir sur demande du maître de l’ouvrage toutes les attestations de paiements des charges sociales et le formulaire P1 signés pour tous les sous-traitants
Le Maître de l’ouvrage est en droit de demander à l’Entrepreneur de stopper les travaux réalisés par un sous-traitant qui ne respecterait pas ces conditions, ceci sans que l’Entrepreneur Général ne puisse faire valoir un dédommagement ou une plus-value sur une éventuelle différence de prix ou un retard sur le planning d’exécution des travaux. Le cas échéant, le sous-traitant ne pourra poursuivre ses travaux qu’au moment où les conditions ont été remplies et après vérification par le Maître de l’ouvrage. L’Entrepreneur Général devra également assumer les éventuels surcoûts en cas de changement de sous-traitant en cours d’exécution des travaux.
La violation par l'entrepreneur des clauses ci-dessus constitue un motif valable de résiliation immédiate du contrat, sans aucun dédommagement pour l'entrepreneur.
En cas de sous-traitance autorisée, l'entrepreneur demeure entièrement responsable de la qualité des travaux exécutés par son sous-traitant.
Les créances de l'entrepreneur contre le maître de l’ouvrage sont reconnues incessibles au sens de l'art. 164 CO. L'entrepreneur s'engage à convenir de l'incessibilité des créances des sous-traitants à son encontre dans le cadre des contrats qu'il passera avec ceux-ci.
Protection des travailleurs, conditions de travail et de salaire, et égalité entre hommes et femmes
Engagement de l’entrepreneur ou du mandataire.
Pour les prestations fournies en Suisse, l’entrepreneur ou le mandataire s'engage à respecter les dispositions relatives à la protection des travailleurs et aux conditions de travail et de salaire, ainsi que l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Les conditions de travail et de salaire sont celles fixées par les conventions collectives et les contrats-types de travail; en leur absence, ce sont les prescriptions usuelles de la branche professionnelle qui s’appliquent.
L’entrepreneur ou le mandataire déclare avoir payé les cotisations sociales et les primes d'assurance, ainsi que les autres contributions prévues par les conventions collectives de travail étendues et les contrats-cadres de travail, s’ils existent, de même que la taxe sur la valeur ajoutée, si cette dernière est applicable.
Pour les prestations exécutées à l’étranger, l’entrepreneur ou le mandataire s’engage à observer au minimum les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail mentionnées à l’annexe 2 du règlement du 7 juillet 2004 d’application de la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics (RSV 726.01.1 ; RLMP-VD).
Obligation de l’entrepreneur en cours de travaux ou du mandataire en cours de mandat.
Si l’entrepreneur ou le mandataire fait appel à des tiers, notamment à des sous-traitants, pour l'exécution du contrat, il s’assure que ceux-ci respectent toutes les obligations mentionnées aux paragraphes qui précèdent, en les surveillant et en organisant des contrôles à cet effet. L’entrepreneur ou le mandataire oblige par contrat ses sous-traitants à respecter les obligations susmentionnées.
L’entrepreneur est tenu de mettre également en place une série de mesures :
mise en place de contrôles réguliers pendant la réalisation et notamment que toute personne travaillant sur le site doit être au bénéfice d’un permis de travail valable
information continue au Maître de l’ouvrage sur le sujet
transmission sur demande au Maître de l’ouvrage de l’attestation de paiement de charges sociales avant tous travaux de l’entreprise sur le chantier
contrôle systématique des entrées et sorties du chantier par un système de badges nominatifs
sur demande l’entrepreneur ou le mandataire doit prouver que lui et ses sous-traitants respectent les dispositions relatives à la protection des travailleurs et aux conditions de travail et de salaire, et que leurs cotisations aux institutions sociales et leurs impôts ont été payés.
Peines conventionnelles.
Pour chaque violation par l’entrepreneur, le mandataire ou par l’un de ses sous-traitants de l’une des obligations mentionnées à l’art. 6 RLMP-VD et aux paragraphes qui précèdent, l’entrepreneur ou le mandataire doit payer au maître de l'ouvrage une peine conventionnelle calculée sur la base du montant net après rabais du présent contrat et s’élevant à:
10% par violation pour les contrats (travaux de second œuvre, travaux de gros œuvre, fournitures ou services) inférieurs à CHF 250'000.- HT après rabais ;
un montant fixe de CHF 25'000.- par violation pour les contrats (travaux de second œuvre, travaux de gros œuvre, fournitures ou services) entre CHF 250'000.- et 500'000.- HT après rabais
5% par violation pour les contrats (travaux de second œuvre, travaux de gros œuvre, fournitures ou services) supérieurs à CHF 500'000.- HT après rabais, jusqu’à un montant maximal de CHF 100'000.- par violation (voir graphique ci-dessous)
Pour le montant de la peine conventionnelle, voir le graphique ci-après :


Par violation, l'on entend notamment celle d'une disposition légale, d'une disposition issue d'une convention collective de travail (étendue ou non) ou d'une disposition issue d'un contrat-type de travail (édicté ou non en application de l'art. 360a CO), relative à la protection des travailleurs, aux conditions de travail et de salaire et/ou à l'égalité de traitement entre hommes et femmes.
La peine conventionnelle est exigible au jour de la violation desdites obligations et sera facturée par le maître de l'ouvrage à l’entrepreneur ou au mandataire. La peine conventionnelle n'est pas soumise à la TVA (LTVA art.18 al.2 let.l).
En cas de récidive, le pouvoir adjudicateur a la faculté de majorer le montant de la peine conventionnelle de 25%.
Sécurité : responsabilité de l’entrepreneur Art. 36
L’entrepreneur doit être valablement représenté par un chef de chantier responsable des travaux, qui se trouve sur place durant les heures de travail; ce dernier veille à l’exécution correcte des travaux et au maintien de l’ordre sur le chantier, ainsi qu’au respect strict des normes en matière de sécurité et d’hygiène sur le chantier.
L'entrepreneur prend toutes mesures utiles que justifie l'application des instructions et règlements en vigueur. Il saisit les autorités compétentes suffisamment tôt des requêtes en autorisation qui lui incombent.
Litiges et for Art.37 al.1
En cas de divergence entre l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage, ce dernier se réserve le droit de retenir une partie équitable des montants dus.
Le for juridique est à Lausanne quel que soit le lieu de réalisation des travaux.
Critères d’adjudication Art.37 al.2
Les critères d’adjudication font partie des conditions particulières à l’ouvrage, et sont mentionnés spécifiquement. Les entreprises étant jugées sur la base des dossiers remis, le maître de l’ouvrage les encourage à présenter des dossiers complets, avec informations suffisantes pour qu’elles puissent être évaluées sans autre démarche supplémentaire.
Développement durable
L’entrepreneur démontre et énumère dans la formule du descriptif les dispositions qu’il compte appliquer dans le cadre de son entreprise et sur le chantier en matière de développement durable. Il s’agit notamment de protection de l’environnement et de responsabilité sociale. Les points à considérer sont :
Matériaux de construction
Transports
Protection des eaux
Protection contre le bruit
Protection de l’air
Gestion des déchets
Sécurité sur le chantier
Qualité des conditions de travail
Écologie
La conception du projet favorisera l'utilisation de pièces aux dimensions courantes dans le but notamment de réduire les coûts d'investissement, d'exploitation et de faciliter la maintenance et la réfection. Dans ce sens les transports, livraisons et levages de matériaux par des moyens exceptionnels seront à éviter au maximum.
Rémunération des prestations de l’entrepreneur Art. 38
Prix unitaires, globaux et forfaitaires
Le projet de contrat prévoit que les conditions de rabais, escompte, prorata, sont applicables à tous les travaux contractuels, ainsi que pour les éventuels travaux supplémentaires imprévus et en régie.
Déductions forfaitaires
Compte prorata :
Une participation des entreprises œuvrant sur le chantier est exigée pour couvrir les frais divers, à repartir équitablement. Ce compte est applicable sous forme de compte prorata ; il est défini forfaitairement sur la base d’une répartition précisée dans les conditions particulières. Le maître de l’ouvrage ne présentera pas de décompte, ni de compte rendu de l’utilisation de ce compte prorata.
Cette déduction se décompose comme suit :
0.80% pour frais d'eau de chantier, d'électricité, de chauffage, installation commune de chantier et nettoyages éventuels.
0.20% au titre de participation à l'assurance RC globale entreprises, mandataires et assurance de construction souscrite par le maître de l’ouvrage.
0.70 % pour la gestion de l’évacuation des déchets de chantier. Cette déduction s’inscrit dans le cadre de la gestion des déchets mise en place pour le chantier.
Panneau de chantier :
Une déduction de CHF 250.- sera effectuée lors du décompte final à titre de participation aux frais d'installation par la DT d'un panneau de chantier, et ce pour autant que le nom de l'entreprise y figure.
Les panneaux privés de publicité ne sont pas autorisés.
Travaux de régie Art.44 al.2
Des travaux en régie ne peuvent être exécutés que sur ordre préalable écrit de la DT, même s'ils ont été convenus dans le contrat. Demeure réservé l'art. 45 alinéa 2 de la norme SIA 118. Seuls les rapports acceptés et signés dans les 7 jours par le représentant autorisé de la DT seront pris en compte lors de la facturation. En cas de manquement à ces prescriptions, l'entrepreneur perd son droit à une rémunération. Les escomptes, rabais et prorata contractuellement convenus sont applicables aux factures de régie. La facturation s’effectue impérativement mensuellement en application de l’art. 55 al.1 de la norme SIA 118.
Circonstances particulières Art.60 al.2
L’entrepreneur ne peut pas exiger une rémunération supplémentaire pour les indemnités qu’il verse à ses ouvriers, par suite de conditions météorologiques défavorables.
Base de calcul Art.62 al.1
Le calcul du prix de l’offre comprend notamment la taxe sur la valeur ajoutée – TVA - au taux en vigueur au moment du dépôt de l’offre.
Modification de la rémunération par suite d’une variation des prix Art.65
Les décomptes de variation de prix font l’objet d’une facturation séparée.
Calcul de variation des prix selon la méthode des pièces justificatives Art.65 al.1
En règle générale, le prix des matériaux sera bloqué contre versement d'une avance raisonnable. Un tel arrangement, qui ne pourra pas être exigé par l'entrepreneur, sera discuté lors de la passation du contrat. Une garantie bancaire de la valeur de l'avance sera fournie par l'entreprise (Art 71/al2)
Toute variation de prix doit être agréée par le maître de l’ouvrage. Les variations qui découlent des conventions collectives de travail s’appliquent automatiquement, sauf si le contrat prévoit un blocage des prix.
Pour le calcul des variations des charges dues aux salaires (calcul indirect), le pourcentage de majoration est au maximum de 15 %.
Pour les travaux à prix unitaire et les travaux en régie, le calcul se limite au prix des matériaux principaux ; le montant ainsi obtenu est ensuite majoré de 5 % pour tenir compte des variations de prix des autres matériaux. (Art75/al2)
Les frais entraînés par l’établissement des factures sont à la charge de l’entrepreneur (Art.76/al 2)
Le contrat pourra prévoir le calcul des hausses par la méthode paramétrique (pourcentage d'augmentation ou de diminution des prix), pour autant qu'un accord intervienne entre l'entreprise et la direction des travaux au sujet du taux applicable.
Modification de commande Art.84 al.3
Droit du maître de l’ouvrage
Le maître de l’ouvrage se réserve le droit de renoncer à l’ouvrage partiel ou total, sans que l’entrepreneur puisse prétendre à une indemnisation. Il se réserve également le droit de n’adjuger qu’une partie des travaux décrits ou d’adjuger des quantités différentes que celles indiquées dans la série de prix sans que ces modifications n’entraînent de variation des prix unitaires au sens de l’art. 86 de la norme SIA 118, quelle que soit la différence de quantité. Cette clause s’applique également aux sous-traitants éventuels.
Conséquences pour les prestations à prix unitaire Art86/al2
Lorsque les parties ne parviennent pas à s’entendre, le maître de l’ouvrage peut faire exécuter ce travail en régie, ou le confier à un tiers, en indemnisant l’entrepreneur, à concurrence des frais que celui-ci prouve avoir déjà supportés. Art.87 al.4
Travaux complémentaires
Tout travail non prévu, quelle que soit son importance, devra faire l'objet d'un devis détaillé que l'entrepreneur adressera par écrit à la DT, avant tout début d'exécution.
Les prix nouveaux seront établis sur la même base de calculation que ceux de la soumission.
L'exécution de travaux non prévus ne débutera qu'après approbation écrite par le maître d’ouvrage du devis de l'entrepreneur sous forme d'avenant, d'ordre de travail ou de confirmation dans le PV de chantier.
À l'exception des cas de force majeure, les travaux supplémentaires exécutés sans ordre écrit ne seront pas pris en charge par le maître d’ouvrage.
Exécution des travaux Art.98 al.1
Délais
Pour le cas où les contrats prévoiraient des pénalités, les conditions particulières à l’ouvrage en fixent les modalités.
L'entrepreneur s'engage à coopérer avec le maître d’ouvrage en matière de coordination des travaux, notamment en assistant à tous les rendez-vous de chantier où il est convoqué. De plus, lors des rendez-vous de chantier, le représentant de l’entreprise doit pouvoir engager l’entreprise dans toutes les décisions auprès de la DT.
L'entrepreneur est tenu de demander lui-même, en temps utile, les instructions qui lui sont nécessaires. Il ne peut se prévaloir d'un manque quelconque de renseignements pour justifier un retard ou une exécution non conforme des travaux.
La DT a le droit d'adapter le programme des travaux suivant l'avance réelle du chantier, sans que l'entrepreneur puisse se prévaloir de ces adaptations pour formuler des revendications.
Si l'entrepreneur ne commence pas les travaux à temps, s'il apparaît en cours d'exécution que l'entrepreneur ne pourra pas terminer les travaux à la date prévue ou si l'entrepreneur interrompt les travaux sans l'accord de la DT, le maître de l’ouvrage pourra, après avoir fixé, si besoin est, un délai additionnel équitable, se prévaloir des droits prévus par la loi (articles 107 à 109 et 366 du CO). Le maître de l’ouvrage pourra également confier les travaux à un tiers aux frais et risques de l'entrepreneur.
Les délais pour l'exécution des travaux tiennent compte de tous les risques de retard, en particulier des intempéries ; ils ne sauraient en aucun cas être modifiés.
Base de calcul des prix
Tous les frais de travaux supplémentaires rendus nécessaires par des circonstances météorologiques défavorables seront compris dans les prix offerts. Une rémunération au sens de l'art. 60 alinéa 2 de la norme SIA 118 n'est pas due.
Seront en tous les cas compris dans les prix unitaires :
les transports en heures d’installation de levage,
les frais de transport et de déplacement du personnel aussi nombreux que nécessaires,
les frais de transport, de déchargement et de montage à pied d'œuvre des outils et des matériaux,
tous les ponts nécessaires à l'exécution des travaux sauf échafaudages de façades,
toutes les installations de levage,
tous les éléments nécessaires à garantir la sécurité des ouvriers, des visiteurs, des patients et du personnel soignant (tels que : signalisation, barrières, platelages, garde-corps etc.),sur le chantier et ses abords,
le nettoyage journalier du chantier par chaque entreprise,
d'une manière générale et même si ce n'est pas expressément spécifié dans la description des travaux, les moyens d'exécution et fournitures nécessaires pour obtenir un ouvrage dans les règles de l'art,
tous les frais, faux-frais, taxes, impôts, bénéfices, transports, protections, stockages, manutentions, etc.,
toutes les dispositions nécessaires au bon respect des prescriptions de la SUVA.
Exécution proprement dite Art.123
En cas d’extension de la commande initiale, et pour autant que son importance reste sans modification propre à imposer des installations supplémentaires, l’installation de chantier ne donne pas automatiquement droit à une rémunération supplémentaire. Pour les cas contraires, les négociations et accords doivent être entrepris préalablement entre le maître et entrepreneur. Art 125
L’utilisation des installations de chantier par les corps d’entrepreneurs doit faire l’objet d’accords et d’arrangements directs entre entrepreneurs. Art.126 al.1
Le maître d’ouvrage assure la fourniture au point de raccordement de l’énergie électrique dont l’entrepreneur a besoin pour l’éclairage la force ou le chauffage nécessaire à l’exécution de ses travaux. Le point de raccordement est situé clairement sur les documents du descriptif ou sur les conditions particulières. Art.129 al.1
Le maître supporte les frais de consommation d’électricité, de gaz et d’eau nécessaires au second œuvre, ainsi qu’au gros œuvre 2 (CFC 22, enveloppe du bâtiment) comme indiqué sur le prorata. Art.135 al.3
Lorsque le contrat laisse au maître d’ouvrage le choix entre diverses qualités de matériaux, l’entrepreneur prépare ou livre à la demande de la direction des travaux, les échantillons nécessaires au choix, valeur de ces échantillons jusqu’à concurrence de 1% du marché contractuel. Art.138 al.1
La livraison de matériaux achetés par l’entrepreneur est financée en tout ou partie par une avance du maître, et garantie par un engagement de porte-fort ou un acte de cautionnement solidaire couvrant le montant de l’avance, souscrit auprès d’une compagnie d’assurances ou d’une banque agréée par le maître. Art.140
En complément des renseignements fournis par le maître (nature du sol, nappe phréatique, incidences des ouvrages voisins, sources, conduites aériennes et souterraines, etc.), l'entrepreneur doit vérifier auprès des services publics intéressés (eau, gaz, électricité, Télécom, signalisation police, canalisations d'égouts et drainages, points de repères cadastraux, etc.) tous renseignements concernant la position de leurs installations, tant en plan qu'en élévation. Il prend toutes dispositions pour éviter que ces installations ne soient endommagées ou mises en danger par les travaux.
Métrés, acomptes, garanties et décompte final
Métrés des travaux à prix unitaires Art.142 al.1
Toutes les quantités seront toisées surfaces réelles sans aucune plus-value pour les angles, arrondis, petites surfaces, difficultés d'exécution, etc. Ceci en contradiction avec les modes de métré des normes SIA.
Les quantités figurant dans le métré descriptif sont données à titre indicatif. Ces quantités peuvent être modifiées lors de l'exécution sans pour autant justifier une plus-value de la part de l'entreprise sur les prix unitaires.
Les travaux exécutés seront facturés sur la base de métrés contradictoires. Ceux-ci seront établis sur les mêmes bases que les métrés de l'avant métré descriptif, sauf en cas d'adjudication forfaitaire ou globale.
Les métrés seront faits au fur et à mesure de l'avancement des travaux. L'établissement des métrés conditionne le paiement des acomptes et des factures, selon les articles 4.14.2 et suivants des présentes conditions
La forme des métrés reflétera fidèlement l'avancement des travaux et permettra facilement une identification des prestations réalisées, à l'adresse de l'organe de contrôle du CIT-S.
La direction des travaux et l’entrepreneur procèdent régulièrement ensemble aux métrés contradictoires, si possible dans les 30 jours après l'achèvement des travaux concernés; les travaux destinés à être recouverts seront métrés sans délai ; ils en reconnaissent l’exactitude dans les attachements par leurs signatures conjointes. Les attachements sont conservés par la DT pendant 10 ans à dater de la facture finale et sont à disposition du Maître de l’ouvrage.
Acomptes
Pour l’établissement des acomptes et des factures, l’ordre des chapitres sera identique à celui des soumissions. L’entrepreneur les établit en référence au contrat, pour chaque CFC séparément, le cas échéant par partie d’ouvrage. Les factures (et acomptes) seront adressées au Maître de l’ouvrage, pour adresse la DT. Tout document établi sans tenir compte de ces prescriptions sera retourné à l’entreprise. Le délai de paiement ne court qu’à partir de la réception de documents conformes. Les paiements ne sont effectués que sur les factures originales.
Les demandes d’acomptes sont contrôlées par la direction des travaux dans un délai de 10 jours, dès réception. D’entente avec l’entrepreneur, ce délai peut être prolongé. Les acomptes ne sont payables que lorsqu’ils ont été agréés par la direction et que la preuve du paiement des sous-traitants lui est fournie. Le Maître de l’ouvrage effectue les paiements échus dans le délai de 30 jours.
Les situations non cumulées sont refusées.
Lorsqu'une demande d'acompte est accompagnée de la série de prix mise à jour et des attachements de métrés signés par la DT et l’entrepreneur, le montant de la retenue est égal à 10% de la valeur des prestations à la fin du mois considéré, si celle-ci n’excède pas CHF 500'000.-. La retenue est de 5% pour la part excédant CHF 500'000.
Lorsque les prestations sont estimées approximativement ou si la série de prix mise à jour et les attachements de métrés signés par la DT et l’entrepreneur ne sont pas joints à la demande d’acompte, la retenue est égale à 20% de leur montant, indépendamment de la valeur totale des prestations.
Acomptes à la commande
Toute demande d’acompte à la commande devra préalablement être validée par le Maître de l’ouvrage. Celle-ci sera obligatoirement couverte par une garantie bancaire de remboursement d’acompte. Cette garantie devra également être fournie pour des demandes d'acomptes liées au payement de toutes les fournitures qui ne sont pas livrées sur le chantier.
Garantie supplémentaire à fournir par l’entrepreneur jusqu’à la réception de l’ouvrage
Le maître de l’ouvrage se réserve le droit d’exiger une garantie dite de bonne exécution, bancaire ou d’assurance, dont le montant doit être convenu entre les parties, et ne dépassera pas le 10% du montant de l’adjudication, valable à partir de la signature du contrat, jusqu’à la fin des travaux. Cette garantie peut être exigée en vue d’une adjudication et doit pouvoir être fournie, sans frais, par l’entrepreneur, avant la signature du contrat. Art.149 al.3
Décompte final Art.153 al.1
Par décompte final au sens de la présente norme, on entend le décompte de l’entrepreneur qui arrête le montant de la rémunération fixé selon les prix unitaires, globaux ou forfaitaires convenus (montant du décompte final). Pour les prestations à prix unitaire, ce montant est arrêté sur la base des décomptes définitifs. Lorsque le maître de l’ouvrage a versé des acomptes, le décompte final indique en outre, le solde correspondant pour tout solde de compte correspondant à la commande complète et intégrale.
L’entrepreneur joint au décompte final une facture finale (avec la série de prix et les attachements complets signés par la DT et l'entrepreneur.) récapitulant tous les acomptes et factures présentés et de tous les montants reçus du maître de l’ouvrage, jusqu’au jour du décompte final, ou qui lui sont encore dus, y compris toutes les factures de régie et des hausses. Le solde dû à l’entrepreneur sur la base du décompte final est échu à partir de la communication par la direction des travaux du résultat de sa vérification et sera payée dans le délai de 30 jours.
Le montant de la retenue est échu lorsque les quatre conditions suivantes sont remplies :
réception de l’ouvrage, réglée et signée par les parties, les éventuels défauts corrigés
remise du décompte final et échéance du délai de contrôle
constitution de la garantie prévue à l’art. 181 (SIA 118)
remise de l'arrêté de compte, réglé et signé par les parties
Le paiement final devient exigible dès la réception des travaux effectuée, cas échéant, travaux de garanties exécutés, dès la signature par toutes les parties du « décompte d’entreprise et arrêté de compte » et la remise d’une garantie bancaire ou d’assurance (cf. garanties).
Réception de l’ouvrage et responsabilité pour les défauts Art.158 al.2
Réception de l’ouvrage 
La direction des travaux procède avec l’entrepreneur, à la vérification de l’ouvrage ou de la partie de l’ouvrage, dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’avis d’achèvement de la part de l’entrepreneur ; le maître de l’ouvrage ou la direction des travaux peut cependant regrouper les réceptions d’ouvrage reportant certaines réceptions d’ouvrage jusqu’à 3 mois maximum.
Lorsque le maître de l’ouvrage exige une réduction du prix conformément à l’art. 169 alinéa 1, chapitre 2 , l’ouvrage est considéré comme reçu, en dépit des défauts majeurs, au moment où le montant de la réduction fait l’objet d’un accord écrit, signé par le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur. Art. 162 tiret 3
Tout défaut connu ou manifeste lors de la vérification commune doit être mentionné dans le procès verbal de vérification. Art. 163
Il n’y a pas de réception sans vérification. Art.164 al.1
Garanties Art.149 al.3
Garanties à fournir par l’entrepreneur après la réception 
Le montant du cautionnement est égal au 10 % de la somme totale des rémunérations dues par le maître de l’ouvrage à l’entrepreneur pour l’ensemble de l’ouvrage, si cette somme n’excède pas Fr. 500'000.-. Dans le cas contraire, s’y ajoute le 5 % de la tranche supérieure à Fr. 500'000.- Le montant du cautionnement ne dépassera pas Fr. 1'000'000.-. Art.181 al.2
Le maître de l’ouvrage peut exiger, en lieu et place du cautionnement solidaire, un montant en espèces portant intérêt au taux d’escompte applicable sur la place de Lausanne. Art. 182
Délai de garantie de fin de travaux  Art.172 al.2
Le délai de garantie de 2 ans selon art. 172 de la norme SIA 118 et les délais de prescription pour les défauts cachés selon art. 180 de la norme SIA 118 commencent à courir à partir du jour où la réception de l’ouvrage est approuvée et signée par les parties, les éventuels défauts corrigés.
Publications, photos
Elles ne sont autorisées qu'avec l'accord écrit du MO et de l'architecte.
Extinction prématurée du contrat et demeure du maître de l’ouvrage Art. 187 + 188
Cas particuliers
En cas de perte totale ou partielle de l’ouvrage par cas fortuit, l’art. 376 CO est applicable. Les compléments de l’Etat de Vaud à la norme 118 du 8 octobre 1982 sont abrogés. Les conditions particulières doivent être établies selon les chapitres et les libellés du CAN 102. Elles apportent, notamment, les précisions suivantes :
100 Intervenants, données relatives à l'ouvrage projeté, ampleur des travaux
Description de l’opération
Organisation de l’opération
300 Terrain, données locales
400 Utilisation de bienfonds, droit d'usage, réseaux de distribution et d'évacuation
500 Protection des personnes, des biens, du chantier et des abords
600 Planification des travaux, délais, primes, pénalités
Planning de l’opération
Définition du % de pro rata
Définition des primes et pénalités de retard
700 Réglementation en vigueur, exigences particulières
Référence aux normes et règlements
800 Procédés de construction, exploitation du chantier
Plan de situation et d’installation de chantier
Détermination du point de raccordement des énergies (art.4.2 al.4)
900 Assurances, administration, contrôles de l'exécution
Couverture supplémentaire de l’assurance RC entreprise (art. 1.4)
CONDITIONS PARTICULIÈRES DU PROJET
Coordination avec les entreprises adjudicataires
L'entreprise soumissionnaire doit tenir compte de la coordination à assurer avec les entreprises ou consortiums d'entreprises qui participent à la construction du projet. À ce titre, elle est tenue de participer à toutes séances de coordination nécessaires à la bonne compréhension et à la planification de ses interventions et notamment aux rendez-vous de chantier hebdomadaires.
L'entreprise sera représentée aux réunions par une personne compétente, avec pouvoir de décision, la représentant valablement sur les plans technique et financier.
Un chef de chantier ou contremaître joignable en tout temps assurera la liaison permanente avec la DT.
La DT pourra pénaliser financièrement, dans une mesure raisonnable, l'entrepreneur qui ne respecterait pas les dispositions selon point 5.1.1.
Organisation du chantier
Horaires ordinaires et particuliers, piquet de garde
La plage horaire ordinaire pour l’exécution des travaux est comprise entre 06h00 et 18h00.
Les travaux particulièrement bruyants feront l’objet d’une annonce préalable et une coordination entre la DT et la direction de la sécurité.
L'exécution des travaux pourra être planifiée de façon discontinue, et ceci sans que l'entreprise soit en droit de faire valoir des prétentions de quelque nature que ce soit, notamment financières, à cet égard.
Dans des cas particuliers et exceptionnels, l'exécution des travaux pourra être planifiée le soir, la nuit, le week-end ou durant les jours fériés, moyennant les plus-values prévues par les dispositions légales.
Durant les week-ends, les fêtes légales, les vacances, ainsi qu'en toute circonstance où cela pourrait s'avérer nécessaire, il pourra être demandé à l'entreprise la mise en place d'un piquet de garde qui fera l'objet d'un accord préalable écrit.
Voies d’accès, transports, déchargements, stockage et places de parc
L'utilisation de surface et de locaux dans le bâtiment et ses abords à des fins d'installation de chantier, stockage, etc. est envisageable dans les limites étroites des possibilités offertes. La dite utilisation est soumise à l’autorisation préalable de la DT. La fermeture de ces locaux est placée sous la responsabilité de la DT et doit faire partie d’une mise en passe agréée par l’exploitant. En aucun cas, ils ne pourront être verrouillés au moyen de cadenas, chaînes, etc.
Aucune place de stationnement n’est mise à disposition des véhicules de l’entreprise ou des ouvriers. Seuls les véhicules livrant des matériaux ou évacuant des déchets sont autorisés à stationner le temps du chargement ou déchargement aux endroits définis à cet effet. Les entreprises se conformeront aux indications de la Direction des travaux à ce sujet.
Lorsque plusieurs entreprises utilisent les même voies d’accès, la DT désigne l’entrepreneur qui doit assurer leur nettoyage et leur remise en état s’il y lieu. Elle répartit les frais entre les diverses entreprises concernées. Au cas où l’entrepreneur désigné ne donnerait pas satisfaction, la DT se réserve le droit de faire exécuter les nettoyages nécessaires par une tierce entreprise.
L’entrepreneur maintiendra toutes les voies d’accès praticables pour les usagers de l’hôpital, notamment s’il s’agit de sortie de secours.
L’entrepreneur devra se conformer aux directives du service d'assainissement de la ville de Lausanne s’agissant de l'accès au chantier depuis le domaine public.
L'entrepreneur devra soumettre à la DT le plan de ses installations fixes ou provisoires. Il se conformera aux instructions du service de la sécurité et celui des transports et de la communication de l'institution et au programme des travaux de la DT en ce qui concerne la livraison de matériaux. Aucun stockage de matériaux dépassant les besoins hebdomadaires des ouvriers ne sera admis sur le chantier. Selon le type de matériaux stockés, son volume pourra être limité selon ordre de la DT.
L'approvisionnement du chantier doit être coordonné avec la DT. Toute livraison doit être annoncée à la DT au minimum 48 heures à l'avance afin de lui permettre de fixer l'horaire précis de déchargement des véhicules ainsi que l'emplacement du stockage des matériaux. Pendant les attentes et les déchargements le chauffeur ne doit en aucun cas s'éloigner de son véhicule. Les véhicules non annoncés ne seront pas obligatoirement déchargés et pourront subir des délais d'attente, voire être refoulés hors du site. Le temps de déchargement sera réduit au minimum. Le quai de livraison BH niveau 04 un dépôt de marchandises ou de matériaux. Il devra rester libre d'accès pour permettre le bon déroulement des livraisons propres à l'hôpital.
Les chargements et déchargements de matériaux, matériel, machines et outillage ainsi que les manutentions nécessaires se feront par l’entreprise adjudicataire. Le personnel de l'entreprise de maçonnerie ne sera mis à disposition, exceptionnellement et au frais de l'entreprise demanderesse, qu'en cas d'absence sur site de l'entreprise adjudicataire et sous la responsabilité de cette dernière en cas d'éventuels dommages.
Toutes les installations de levage sont à prévoir par l'entreprise si nécessaire.
Les ascenseurs monte-charge du bâtiment peuvent être mis à la disposition des entreprises, selon les disponibilités, moyennant accord préalable de la DT.
Accès au chantier
L'accès au chantier, pour le personnel et les matériaux, se fera selon les directives de la DT, d’entente avec le Service de sécurité du CHUV.
Le chantier sera protégé de façon appropriée contre l’accès de personnes non-autorisées.
Accès au CHUV
L’accès à l’entrée du CHUV (piétons et véhicules) au niv.08 du BH et celui du quai de déchargement au niv. 04 du BH seront garantis en tout temps.
L'entrepreneur est tenu
• de solliciter lui-même, en temps utile, les instructions qui lui sont nécessaires. Il ne peut se prévaloir d'un manque quelconque de renseignements pour justifier un retard ou une exécution non conforme des travaux,
• de demander lui même, en temps utiles les plans d’ensemble et de détails nécessaires à la mise en œuvre des travaux qui lui incombent, de les vérifier et d’aviser la DT en cas d’erreur,
• d'exécuter conformément au contrat, au cahier des charges, aux plans, aux prescriptions et aux instructions de la DT, tous les travaux dont il est chargé. Il ne peut se dégager de cette obligation sans l'assentiment préalable écrit de la DT et sera responsable de tous les dégâts ou retards provoqués par l'inobservation de cette disposition,
• de procéder à ses frais à la réfection de tout ouvrage dont les dimensions ne sont pas conformes aux plans et au remplacement des matériaux ne répondent pas aux prescriptions. Il est de plus responsable des dommages éventuels causés de ce fait aux travaux et fournitures d'autres entreprises,
• après l'achèvement de l'ouvrage, l'entrepreneur est responsable de tous les défauts qui pourraient apparaître pendant le délai de garantie, à moins qu'il ne puisse prouver que ces défectuosités ne lui sont pas imputables.
L'entrepreneur est seul responsable
• de tous les dégâts causés par son personnel ou son matériel,
• des dégâts causés par des malfaçons ou négligences dans l'exécution de ses travaux ou survenant du fait de la fourniture de matériaux défectueux. Il se raccordera avec le soin nécessaire aux travaux effectués par d'autres entreprises,
• avant de passer commande ou de passer à l'exécution des travaux, il s'informera auprès de la DT de tout changement qui aurait pu survenir dans le mode d'exécution ou le choix des matériaux par rapport au texte de la série de prix,
Fouilles
Il est strictement interdit de déposer des déchets dans les fouilles longeant les bâtiments. Ces fouilles resteront propres en permanence.
Raccordement provisoires
Les points d'alimentation en eau et en énergie seront coordonnés avec la DT et les responsables des ateliers du CIT-S.
Électricité
Un tableau électrique provisoire est mis à la disposition des entrepreneurs. Les raccordements sont à la charge de l'entreprise. La puissance maximale mise à disposition est de 100A. Si des appareils devaient nécessiter des puissances supérieures, l’installation sera modifiée par les ateliers techniques du CIT-S et/ou un tiers aux frais de l’entreprise demanderesse.
Sauf indication contraire, les appareils électriques nécessaires aux travaux peuvent également être raccordés aux prises existantes.
L'éclairage provisoire est assuré sur les grandes surfaces par la DT. L'éclairage (lumière froide exclusivement) des locaux particuliers pour les seuls besoins des travaux de l'entreprise est à assurer par l'entrepreneur.
Eau
L'amenée d’eau doit être comprise dans les prix unitaires pour les travaux de gros-œuvre, terrassements et travaux spéciaux. La DT assure, à l'intérieur du chantier, une distribution d’eau volontairement réduite au minimum.
Sauf indication contraire, l’eau nécessaire aux travaux peut également être prélevée aux robinets existants qui, au besoin, seront adaptés par les ateliers techniques du CIT-S.
Chauffage
Le chauffage, en période hivernale, est assuré par la DT de façon à permettre la poursuite des travaux dans des conditions satisfaisantes.
Les chauffages individuels provisoires, à feu ouvert ou électrique, sont interdits, même dans les locaux d'entreprises. En cas de découverte, la DT procédera à leur mise hors service et adressera la facture de consommation d'énergie estimée à l’entreprise mise en cause.
Nettoyage
Avant son intervention, l’entrepreneur doit réceptionner les lieux et, le cas échéant, aviser la DT si une intervention de nettoyage s'avère nécessaire (opération facturée au prédécesseur).
L'entreprise est tenue de procéder à ses frais au nettoyage quotidien de son chantier et à l'évacuation de ses déchets jusqu’à la déchetterie de chantier.
Si l'entreprise ne répond pas à cette exigence de propreté, la DT pourra ordonner, si elle l'estime nécessaire, et aux frais de chaque entrepreneur, la présence permanente d'une tierce entreprise de nettoyage afin de maintenir le chantier dans un état de propreté irréprochable.
Lieux de convenance
La DT mettra des toilettes à disposition des entreprises.
Navigation aérienne
Il est porté à l'attention de l'entrepreneur que le chantier se déroule à proximité des héliports de l’hôpital. L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires afin de ne pas perturber les mouvements aériens prioritaires. Il est rappelé que le souffle produit par un hélicoptère lors de son atterrissage est de l'ordre de 100km/h.
L’utilisation de moyens de levage (grue, nacelle, autres…) doit impérativement être coordonnée avec la Sécurité du CHUV
Gestion des déchets de chantier Art.118
Afin de donner une impulsion au respect du Développement Durable, le maître de l'ouvrage a opté pour la mise en place du tri de déchets de chantier à la source. Ceci en vue de respecter les lois sur la protection de l'environnement (LPE) et l'ordonnance sur le tri des déchets (OTD), ainsi que la recommandation SIA 430 "Gestion des déchets de chantier" et la Directive cantonale DCPE 871 "Gestion des déchets de chantier".
Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit de contrôle de la chartre d’évacuation des déchets et de demander les justificatifs du transport et de l'élimination des déchets selon les catégories suivantes
Inertes: pierres, graves, tuiles, briques ciments, faïence, béton, mortier…
Inertes recyclables
Terre végétale
Inertes non recyclables
Pierres, graves, tuiles, briques ciments, faïence, béton, mortier.
Excavation
Tous déchets de bois (massif, croisé, aggloméré, lamellé collé)
Bois propre: Bois exempt de tout autre matériau, à recycler
Bois peu pollué : Incinération à certaines conditions
Bois pollué : inapte au recyclage
Métaux: tous métaux ferreux et non ferreux,
Câbles électriques : propriété du MO
Papier et carton non souillés
Laine minérale: laines de verre (type Isover), laine de pierre (type Flumroc)
Housse polyéthylène: tous les types de housses PE propres, transparentes et sans tâches
PSE: Déchets de plaques d'isolation ou matériaux d'emballage en polystyrène expansé (Sagex)
Canettes alu de boissons
Incinérables :
Tous matériaux combustibles qui n'entrent pas dans les autres catégories de tri, soit principalement des matériaux plastiques non recyclables, les matériaux combustibles souillés ainsi que les matériaux composites.
Le Maître de l’ouvrage se réserve le droit de compléter cette liste lorsqu’il l’estime écologiquement supérieure et économiquement supportable.
Les entreprises sont tenues d'acheminer leurs déchets dans les bennes ou aires de stockage prévues à cet effet selon les directives données par la DT basées sur les catégories de déchets ci-dessus. Les entreprises sont tenues de maintenir la plus grande propreté à tous les endroits du chantier, y compris la place de collecte et les surfaces extérieures. Aucun déchet ne sera dissimulé dans les fouilles, trous, fosses, ou tout endroit qui sera rendu inaccessible ultérieurement. Il est interdit de faire des feux sur le chantier. Après un avertissement par écrit de la DT, l'entreprise qui ne respecterait pas les présentes conditions particulières répond des coûts supplémentaires entraînés par sa négligence.
A l’exception des déchets spéciaux mentionnés ci-dessus, le financement de l’évacuation et du traitement des déchets sera assuré par le Maître de l’ouvrage. Second oeuvre et mobilier : le matériel d’emballage appartient à l’entrepreneur. Lorsqu’il n’est pas possible de se passer d’emballage, l’entrepreneur s’engage, à ses frais, à retourner le matériel d’emballage au fournisseur ou à l’éliminer sans dommage pour l’environnement. Le matériel d’emballage ne doit pas être éliminé dans les bennes de chantier mises à disposition par le Maître de l’ouvrage. Les bidons et récipients pour matériaux liquides comptent aussi comme emballage.
La gestion des déchets sera unifiée et contrôlée par la DT et/ou un mandataire spécialisé. Une déchetterie de chantier sera éventuellement installée dès le début des travaux. Les déchets seront triés à la source.
L’'évacuation quotidienne de ces déchets jusqu'à la déchetterie de chantier et leur tri dans les bennes appropriées est à la charge de l’entreprise.
Il est strictement interdit de mélanger les déchets dans les bennes. En cas de non-respect des consignes de tri, les coûts supplémentaires d'élimination seront facturés à l'entreprise fautive.
Le tri, l'évacuation et l'élimination de déchets spéciaux (par exemple les solvants) ne sont pas pris en charge par la déchetterie de chantier, mais incombe à l'entreprise, en application de l'ordonnance sur les déchets spéciaux (ODS).
Règles de sécurité sur le chantier et nuisances
Coexistence du chantier et des activités médicales
Il est rappelé la coexistence du chantier avec la pratique de soins dans un hôpital universitaire. L'entreprise adjudicataire portera un soin tout particulier à l’instruction de son personnel et de ses ouvriers à cet égard.
D'une manière générale, les besoins et nécessités de l'hôpital à la pratique des soins dans des conditions assurant une qualité adéquate de ceux-ci primeront TOUJOURS sur les besoins et nécessité du chantier.
Toutes précautions seront prises pour assurer la sécurité des ouvriers, des patients, du personnel, des visiteurs, des tiers, des biens et des infrastructures.
De même, toutes les dispositions possibles et nécessaires seront prises de façon à réduire au minimum les nuisances (bruits, vibrations, poussières, etc.) que le chantier pourrait générer et qui entraveraient le bon fonctionnement de l'hôpital et troubler la tranquillité des patients.
Infrastructures techniques :
Le maintien et l’exploitation de ces infrastructures exigent l’assurance de leur fonctionnement, de leurs performances et de leur sécurité à chaque instant et pendant toute la durée du chantier. Aucune altération n’est tolérée dans leurs locaux en exploitation.
Les adductions techniques et l’environnement garantissent aux patients, au personnel, aux appareils médicaux techniques et autres équipements les conditions requises pour les activités du service.
Une perte de ces infrastructures s’avérerait extrêmement onéreuse et grave. A tout moment, la sécurité du CHUV via Securitas peut arrêter les travaux perturbant l’activité médicale.
Qualité du matériel et sa bonne utilisation
L'entrepreneur utilisera un matériel moderne et en parfait état permettant à la fois de limiter l'intensité des émissions sonores et de respecter le planning des travaux. Les machines et équipements seront de préférences actionnés par des moteurs électriques. Les compresseurs à essence, les moteurs à explosion et autres dispositifs produisant des gaz de combustion sont proscrits à l’intérieur des bâtiments et dans leurs abords immédiats, notamment à proximité des prises d’air.
L'entrepreneur instruira son personnel afin que celui-ci utilise les équipements et machines avec un maximum d'égard. Il prendra toutes les dispositions nécessaires à cet effet et utilisera des équipements permettant d'éviter des bruits de choc et d'à-coups violents lors des manutentions, chargements et déchargements, notamment des bennes.
Avant de commencer des travaux incommodants, il en informera la DT.
Les machines et l’outillage doivent être en permanence gardés à la vue des collaborateurs de l’entreprise. Lors des pauses et de l’arrêt du travail, l’outillage doit être inventorié et mis sous clé. Une attention particulière doit être vouée aux outils pouvant servir à des desseins d’agression ou d’effraction. Toute disparition de matériel doit être signalée sans délai au responsable de la sécurité.
Les perceuses doivent être munies de système de détection de présence de métaux afin d’éviter des dégâts aux tuyauteries des installations techniques (chauffage, gaz médicaux) systématiquement noyés dans les murs et les dalles en béton. La réparation des éventuels dégâts (généralement importants) occasionnés par le non respect de cette disposition sera mise à la charge de l’entreprise responsable.
Respect des dispositions légales, notamment SUVA
Les entreprises sont tenues de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de respecter la loi fédérale sur le travail et ses ordonnances, l’ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction, le règlement vaudois de prévention des accidents dus aux chantier, les prescriptions de la SUVA ainsi que celles, éventuelles, des Associations professionnelles propres à leur corps de métiers respectifs et relatifs à la sécurité, et ceci même si un ordre à cet effet n’a pas expressément été donné par la direction des travaux (DT).
De même, seront prises toutes les mesures nécessaires (tels que signalisations, barrières, platelages, garde-corps, etc.) qu’elles soient décrites ou non dans la série de prix et visant à assurer sur le chantier et ses abords, la sécurité des ouvriers, des patients, du personnel, des visiteurs, des tiers, des biens et des infrastructures. Les panneaux d'interdiction d'accès au chantier ne sauraient libérer l'entreprise de sa responsabilité.
Travaux à feu ouvert :
Toutes les entreprises exécutant des travaux avec risque d’incendie (chalumeaux, meulage, ponçage, oxycoupage, soudage, etc.) devront remplir le « permis pour travaux à feu ouvert », et en respecter les conditions. Ce permis est délivré par le Centre de contrôle au BH06. Les entreprises exécutant des travaux à feu ouvert sont tenues de se munir d’un extincteur de 6 kg, en bon état de fonctionnement, qui sera contrôlé régulièrement, posé à proximité du lieu de travail, pour permettre une intervention rapide. Les extincteurs de type poudre sont interdits. Les travaux à feu ouvert devront être interrompus au plus tard une heure avant la fermeture quotidienne du chantier. De plus, avant d’entreprendre des travaux à feu ouvert, l'entreprise s’annoncera au centre de contrôle BH niveau 06 pour couper la détection incendie de la zone de chantier concernée. Des détecteurs thermiques pourront être posés temporairement. A la fin de son travail, l’entreprise demandera au centre de contrôle la remise en service de la détection.
Détection incendie et boutons poussoirs
En règle générale, les moyens de détection et d’alarme doivent être maintenus en service en tout temps. Les brèves coupures pour des raccordements de lignes sont tolérées et effectuées avec les ateliers techniques du CIT-S.
La mise hors service d’un groupe ne sera effectuée que s’il est impossible de faire autrement. La personne ayant demandé au centre de contrôle la mise hors service d’un ou plusieurs groupes de détection attend la quittance de l’opérateur du centre de contrôle pour débuter son travail. Cette personne est responsable de faire remettre en service l’installation de détection dès que possible.
Il est strictement interdit de quitter le lieu de travail sans faire remettre en service les moyens de détection incendie (pause, arrêt de midi et fin de journée) par le centre de contrôle.
Sauf indication contraire, la détection incendie sera automatiquement remise en service à 17h00.
Dans tous les cas, la détection incendie fonctionnera en dehors des horaires de chantier.
Les boutons poussoirs mis hors service temporairement seront tous munis d’une étiquette « Hors service » pendant les travaux, quelle que soit la durée de ceux-ci.
Le démantèlement d’anciennes installations ne sera effectué qu’après la mise en service du nouveau dispositif.
Matériaux combustibles
Les matériaux combustibles liés à la construction seront réduits au minimum. Seule la quantité de matériaux combustibles nécessaire au déroulement normal des travaux pourra être stockée sur le chantier. Les déchets combustibles, notamment les emballages seront évacués quotidiennement.
Accès pompiers
Les axes d’intervention des véhicules du service du feu doivent rester dégagés en tout temps.
Les points de pénétration utilisés par le service du feu doivent rester libres en tout temps.
L’accessibilité à l’ensemble des locaux doit être garantie pour l’équipe d’intervention selon le cheminement défini (lampes de secteurs et lampes d’action).
Réseau hydraulique incendie
Extérieur :
Les points d’eau, bouches d’eau et bornes hydrantes doivent être libre d’accès et la signalisation officielle maintenue en place.
Les coupures d’eau sur le réseau public, à proximité du CHUV doivent être signalées au SPSL (pompiers Lausanne) et au Service de sécurité du CHUV. Elles seront limitées au strict minimum. En aucun cas les ouvriers ne quitteront le chantier avant que la remise en eau ait été effectuée.
Intérieur :
Les postes incendie doivent être libres d’accès et la signalisation évidente.
Les coupures d’eau doivent être planifiées avec le Service de sécurité du CHUV. Elles seront limitées au strict minimum. En aucun cas les ouvriers ne quitteront le chantier avant que la remise en eau ait été effectuée.
Sorties de secours et éclairage de secours
Les signalisations « sortie », « sortie de secours » et « feu », doivent être visibles en tout temps.
L’accessibilité des issues et sorties de secours doit être garantie en tout temps.
A l’extérieur, les espaces de dégagement situés devant les issues et sorties de secours doivent rester libres.
La signalisation interne des issues et sorties de secours doit être modifiée en fonction des entraves causées par le chantier.
Un éclairage de sécurité permettant de parcourir les locaux et les voies d’évacuation en toute sécurité et de trouver les sorties doit être garanti.
Les installations provisoires telles que passerelles, escalier, etc. doivent être construits en matériaux incombustibles et avoir une largeur de 1.2 m au minimum.
Portes coupe-feu
Le fonctionnement des portes coupe-feu doit être garanti en tout temps. Il est interdit d’entreposer du matériel, des tuyaux, des bobines de câble, etc. pouvant entraver leur fonctionnement. Il est également interdit de déconnecter les ferme-portes.
Les travaux sur les portes coupe-feu doivent être planifiés afin d’en limiter la durée.
Cloisonnement de la zone de chantier
Dans toute la mesure du possible, la zone en chantier doit être cloisonnée coupe feu EI60/EI30 par rapport aux secteurs en exploitation. Avant le début des travaux, le cloisonnement doit être validé par le Service de sécurité du CHUV. Les ouvertures pratiquées dans les cloisons provisoires de chantier pour permettre le passage de chemin de câbles et autres tuyaux doivent être obturées chaque soir.
Dans tous les cas, le service de sécurité ainsi que le service de garde technique (collaborateurs des ateliers techniques du CIT-S assurant le piquet) doivent être en possession d’un double de toutes les clés de chantier.
Badges
L’ensemble des collaborateurs travaillant sur le chantier, y compris les mandataires et les ouvriers, doivent être porteurs d’un badge distribué par la Direction des travaux. La liste nominative des personnes devant recevoir un badge doit être remise à la Direction des travaux une semaine avant le début des travaux.
Interdictions
Il est strictement interdit :
• de fumer dans les locaux pendant toute la durée des travaux,
• de consommer de l’alcool et dans les locaux pendant toute la durée des travaux,
• de faire des feux sur le chantier y compris en fûts ou en braseros,
• de faire usage de chauffage direct à l’intérieur du bâtiment, y compris en ce qui concerne la préparation de repas,
• d’utiliser des cornes pour appel téléphonique,
• d’utiliser des téléphone portables dans les zones définies par le Service de sécurité du CHUV,
• d’utiliser une radio ou tout autre moyen de diffusion de musique.
Coupure des installations techniques
Afin d’éviter les risques de coupures intempestives de l’alimentation électrique du réseau informatique, de celui des gaz médicaux et/ou de celui des installations de chauffage et de ventilation, un accord préalable du responsable technique du CIT-S concerné doit être obtenu avant chaque intervention sur les infrastructures techniques.
Facturation des frais d’intervention des secours officiels et des intervenants internes
En cas d’alarme intempestive ou de comportement inadéquat ayant provoqué l’intervention des secours officiels et/ou des intervenants internes (piquets techniques, agents de sécurité) le CHUV se réserve le droit de refacturer ces frais à la personne responsable ou à son entreprise. Ces frais comprendront les coûts du personnel du CHUV engagé auxquels s’ajoutent le coût des secours officiels. Un forfait de Frs. 200.- qui couvre les frais d’administration sera également facturé.
Arrêts inopinés des travaux
Pendant toute la durée des travaux, des arrêts de travail pourront être imposés pour des raisons de contraintes d’exploitation. Sont habilités à ordonner une suspension des travaux ainsi que sa reprise, la DT, la Direction de la sécurité et Securitas.
Travaux bruyants
Les travaux particulièrement bruyants seront coordonnés avec la DT et la direction de la sécurité.
Circulation interne
La fluidité de la circulation interne nécessaire à l’exploitation de l’hôpital doit être garantie en tout temps (passage de lits, de chariots, etc.).
Confidentialité
Afin de préserver la sphère privée des patients, il est exigé de tous les mandataires et collaborateurs des entreprises œuvrant sur le chantier qu’ils s’engagent à ne divulguer aucun fait ou événement dont ils auraient connaissance, ni divulguer aucune information touchant les patients qui leur serait parvenue dans l’exercice de son activité. Lors de la remise de son badge, chaque ouvrier ou collaborateur œuvrant sur le chantier recevra la directive institutionnelle relative au secret médical, secret de fonction et protection des données informatisées.
Eclairage mobile du chantier
Tous les éclairages mobiles du chantier dégageant de la chaleur (projecteurs halogènes) sont interdits à l’intérieur des bâtiments. Seuls des appareils à éclairage froid (fluorescent) sont autorisés.
Prévention de la contamination de l’air (faux-plafonds)
Des mesures de précaution relatives à la contamination de l’air par des champignons en suspension dans la poussière peuvent en fonction de la zone à risque, et notamment lors des travaux de démolition et de démontage des plafonds, être imposées par la Division autonome de médecine préventive hospitalière (procédure 6).
Zones contrôlées
L’accès des ouvriers aux locaux en exploitation se fera uniquement avec l’accord de la DT, qui planifiera avec les exploitants la disponibilité des locaux.
Numéros de téléphone importants
Numéros externes 
• 118 : Pompiers
• 117 : Police
• 144 : Urgences santé (ambulances)

Sur la cité hospitalière (Lausanne)
Numéros en interne :
• 49 118 : Incendie, fumée, explosion, inondation, etc...
• 49 777 : Sécurité interne, agents Securitas, gardiennage, surveillance
• 49 144 : Urgences santé, accident, malaise, etc.
• 48 133 : Service technique (centre de contrôle)
• 41 111 : Renseignements (central téléphonique du CHUV)
Numéros externes :
• 021 314 17 90 : Sécurité interne, agents Securitas, gardiennage, surveillance
• 021 314 81 33 : Service technique (centre de contrôle)
• 021 314 11 11 : Renseignements (central téléphonique du CHUV)

Sur le site psychiatrique nord (Yverdon)
Numéros en interne :
• 021 314 01 21 : Urgences santé, accidents, malaise / Médecin de garde
• 021 314 01 45 : Problèmes avec les patients / Infirmier de garde
• 021 314 06 26 : Renseignements / Réception

• 021 314 03 84 : Responsable du service technique et sécurité
• 021 314 12 76 : Collaborateur du service technique
• 021 314 67 00 : Piquet technique (17h00- 7h00 jours ouvrables, 24/24 we et jours fériés)
Numéros externes :
• 021 314 25 11 : Renseignements / Réception CPNVD

Sur le site psychiatrique ouest (Prangins-Gimel)
• 021 314 65 28 : Responsable du service technique et sécurité Prangins/Gimel
• 021 314 14 47 : Piquet technique Prangins/Gimel 24/24 7/7 

Prangins :
• 43144 (en interne) : Urgences vitales
• 079 556 41 30 (en interne 64 130) : Chef de clinique référent/ Médecin de garde
• 079 556 88 14 (en interne 68 814) : ICUS de garde
• 021 314 31 17 (en interne 43 117) : Securitas 
(Hors présence 021 314 17 92 (en interne 41 792))
• 021 314 10 06 (en interne 41 006): Renseignements / Réception Prangins

Gimel :
• 021 828 01 11: Renseignements / Réception Gimel
• 021 828 01 62 / 021 828 01 92 : Direction
• 021 828 01 72 : Infirmière cheffe 

Sur le site psychiatrique centre (Cery)
Numéros :
• 021 314 11 17 : Agent de sécurité Cery
• 021 314 11 44 : Urgences santé
• 021 314 31 11 : Renseignements / Réception Cery

• 021 314 05 60 : Piquet technique (17h00- 7h00 jours ouvrables, 24/24 we et jours fériés)
• 021 314 87 14 : Responsable du service technique et sécurité

Formation sécurité
Selon l’ampleur, les risques ou les services impactés par les travaux, la sécurité peut organiser une formation (de 3 heures) à l’attention des ouvriers pour une durée de 3heures.
L’entreprise prendra toutes les dispositions afin que ses ouvriers puissent, à sa charge, suivre cette formation.
Annonce de sinistres
Les événements importants liés à la sécurité (sinistre, accident, etc.) doivent être annoncés immédiatement à la direction des travaux ou à la direction de la sécurité. Cette démarche se fait après l’appel des secours officiels si ces derniers sont engagés.
Planning prévisionnel des travaux
Début prévisible des travaux :  FORMTEXT ………………………………..
Fin prévisible des travaux :  FORMTEXT ………………………………..
Le planning détaillé d’exécution sera élaboré ultérieurement par la DT, en collaboration avec l'entreprise, qui s’engagera formellement sur le respect de celui-ci.

PROCEDURES D’EXECUTION
Les procédures d’exécution ci-après seront impérativement appliquées lors de l’exécution des travaux faisant l’objet de la présente offre.




Procédure 1

Démontage des parois en placo-plâtre



Afin d’exclure le risque de rupture ou de destruction de câbles d’alimentation électrique et informatique de même que des tubulures de gaz ou de toutes autres alimentations, la procédure suivante doit être appliquée :

Contrôler au moyen d’un détecteur de métal la présence éventuelle de conduites.

Repérer les vis de fixation des plaques et les dévisser sur une face, enlever la laine de pierre et repérer la présence de toutes conduites ou câbles.

S’assurer que toutes les alimentations transitant dans la paroi à démonter ont été coupées selon les procédures établies.

Pour l’application de toute la procédure, le CIT-S du CHUV n’a qu’un seul répondant sur le chantier : la Direction des Travaux.



Cité Hospitalière : Le chef de section au 021.314.61.89 – 079.556.77.46
Site de psychiatriques : Le responsable travaux au 021.314.26.71 / 079.556.26.57















Procédure 2

Coupures d’alimentations électriques avant démontage



Afin d’exclure les risques de coupures intempestives de lignes électriques, qu’il s’agisse de courant fort, de courant faible ou du réseau d’alarme, la procédure suivante doit être appliquée :

Le repérage des lignes dans les parois, faux-plafonds, etc, incombe à l’entreprise d’électricité sous la direction du bureau d’ingénieur mandaté.

Le repérage sur les plans, mis à disposition par le CIT-S Section Ingénierie du CHUV, des groupes et tableaux correspondant aux installations à couper, incombe également au bureau d’ingénieurs mandaté.

Si la coupure a des conséquences sur des installations qui doivent rester en service, celles-ci seront repérées sur les plans et annoncées au CIT-S, Atelier des électriciens du CHUV pour validation. Une alimentation provisoire de remplacement sera exécutée, avant la coupure.

La validation du repérage sur plan est effectuée par le CIT-S, Atelier Electrique du CHUV.

La coupure de l’alimentation générale du tableau électrique est effectuée uniquement par le CIT-S, Atelier des électriciens du CHUV, selon la procédure interne.

Les coupures ayant des conséquences pour des locaux externes au chantier devront être planifiées au moins 5 jours à l’avance.

Pour l’application de toute la procédure, le CIT-S, Atelier des électriciens du CHUV n’a qu’un seul répondant sur le chantier : la Direction des Travaux.

Aucune intervention dans un tableau électrique en service ne peut être effectuée sans une autorisation formelle, voire verbale, de :

Cité Hospitalière, CLE, LAD, Sylvana : Le chef d’atelier au 021.314.62.78 / 079.556.79.75
Site de Cery : Le chef des ateliers CVS-CE au 021.314.87.14 / 079.556.06.76
Site de Prangins : Le responsable technique au 021.314.62.28 / 079.556.58.18
Site de Gimel : Le responsable technique 021.314.62.28 / 079.556.58.18
Site du HEL : Le responsable technique 021.314.82.31
Site d’Yverdon : Le responsable technique au 021.314.03.84 / 079.556.86.98





Procédure 3

Démontages de prises informatiques et coupures de lignes



Afin d’exclure les risques de perturbation sur le réseau informatique, la procédure suivante doit être appliquée :


Les repérages des équipements, prises et lignes informatiques touchées par chacune des étapes des travaux incombent à l’entreprise d’électricité sous la direction bureau d’ingénieur mandaté.

Les numéros de prises (et de l’équipement informatique connecté s’il y a lieu) sont transmis à la Direction des Systèmes d’Information du CHUV.

La Direction des Systèmes d’Information du CHUV, sur la base des numéros communiqués, donne son aval pour le démontage.

Aucune intervention dans une armoire de brassage ne peut être effectuée sans une autorisation formelle de la Direction des Systèmes d’Information ou de la Direction des Constructions, Ingénierie, Technique et Sécurité du CHUV.
Sont désignées compétentes pour donner leur accord verbalement les personnes suivantes :

CIT-S du CHUV : Le chef d’atelier au 021.314.62.78 – 079.556.79.75
L’adjoint chef atelier ELE 021.314.62.79 – 079.556.63.16
Le responsable du groupe courant faible au 021.314.62.79 – 079.556.63.16

Direction des Systèmes d’Information du CHUV : Répondant 021.314.63.80

Site de Cery : Le chef des ateliers CVS-CE au 021.314.87.14 / 079.556.06.76
Site de Prangins : Le responsable technique au 021.314.62.28 / 079.556.58.18
Site de Gimel : Le responsable technique 021.314.62.28 / 079.556.58.18
Site du HEL : Le responsable technique 021.314.82.31
Site d’Yverdon : Le responsable technique au 021.314.03.84 / 079.556.86.98









Procédure 4

Arrêts et coupures des gaz médicaux



Définitions :

Arrêt : action volontaire d’interruption de l’alimentation des gaz médicaux en fermant une vanne d’arrêt.
Coupure : action volontaire d’interrompre la conduite en la sectionnant.

Afin d’exclure les risques d’interruptions d’alimentation non planifiées sur le réseau de distribution des gaz médicaux, la procédure suivante doit être appliquée :

La responsabilité du repérage des conduites dans les parois, faux-plafonds, etc. incombe à l’entreprise sanitaire sous la direction du bureau d’ingénieur mandaté.

Le repérage, sur les plans mis à disposition par le CIT-S, Atelier sanitaire du CHUV, des gaines techniques et des zones d'alimentation correspondant aux installations à arrêter ou couper, incombe au bureau d’ingénieurs mandaté.

Le contrôle des repérages est validé par le CIT-S, Atelier sanitaire du CHUV.

Les arrêts et les coupures d'installations dans les centrales, les gaines techniques, les zones d’alimentation, les faux-plafonds sont effectués uniquement par le CIT-S, Atelier sanitaire du CHUV selon la procédure interne.

Les mises en service des by-pass de secours ou du matériel mobile de remplacement (cylindres de gaz) sont effectuées uniquement par le CIT-S Atelier sanitaire du CHUV selon la procédure interne.

Répondants du CIT-S, Atelier sanitaire :
Cité Hospitalière, CLE, LAD, Sylvana : Le chef d’atelier au 021.314.62.91 – 079.556.19.83
Site de Cery : Le chef des ateliers CVS-CE au 021.314.87.14 / 079.556.06.76
Site de Prangins : Le responsable technique au 021.314.62.28 / 079.556.58.18
Site de Gimel : Le responsable technique 021.314.62.28 / 079.556.58.18
Site du HEL : Le responsable technique 021.314.82.31
Site d’Yverdon : Le responsable technique au 021.314.03.84 / 079.556.86.98


Pour l’application de toute la procédure, le CIT-S du CHUV n’a qu’un seul répondant sur le chantier : la Direction des Travaux.

Cité Hospitalière : Le chef de section au 021.314.61.89 – 079.556.77.46
Site de psychiatriques : Le responsable travaux au 021.314.26.71 / 079.556.26.57




Procédure 5

Arrêts et coupures des installations de chauffage, d’eau glacéeet de ventilation



Définitions

Arrêt : action volontaire d’interruption de l’alimentation des installations de chauffage, d’eau glacée et/ou de ventilation en fermant une vanne d’arrêt.
Coupure : action volontaire d’interrompre la conduite en la sectionnant

Afin d’exclure les risques d’interruptions d’alimentation non planifiées sur les réseaux de distribution d’air (ventilation), d’eau glacée et de chauffage, la procédure suivante doit être appliquée :

La responsabilité du repérage des gaines et conduites dans les parois, faux-plafonds, etc, incombe à l’entreprise en charge des travaux de chauffage, d’eau glacée et de ventilation sous la direction du bureau d’ingénieur mandaté.

Le repérage, sur les plans fournis par le CIT-S du CHUV, des installations de chauffage, d’eau glacée et de ventilation, incombe au bureau d’ingénieur mandaté.

Le contrôle des repérages est validé par l’atelier chauffage-ventilation-climatisation du CIT-S du CHUV.

Les arrêts et les coupures d'installations dans les centrales, les gaines techniques, les zones d’alimentation et les faux-plafonds sont effectués uniquement par l’atelier chauffage-ventilation-climatisation du CIT-S du CHUV selon la procédure interne.


Répondants de l’atelier chauffage-ventilation-climatisation du CIT-S du CHUV :
Cité Hospitalière, CLE, LAD, Sylvana : Le chef d’atelier au 021.314.62.96 – 079.556.58.96
Site de Cery : Le chef des ateliers CVS-CE au 021.314.87.14 / 079.556.06.76
Site de Prangins : Le responsable technique au 021.314.62.28 / 079.556.58.18
Site de Gimel : Le responsable technique 021.314.62.28 / 079.556.58.18
Site du HEL : Le responsable technique 021.314.82.31
Site d’Yverdon : Le responsable technique au 021.314.03.84 / 079.556.86.98

Pour l’application de toute la procédure, le CIT-S du CHUV n’a qu’un seul répondant sur le chantier : la Direction des Travaux.

Cité Hospitalière : Le chef de section au 021.314.61.89 – 079.556.77.46
Site de psychiatriques : Le responsable travaux au 021.314.26.71 / 079.556.26.57




Procédure 6

Démontage des faux-plafonds



Afin de réduire au maximum le risque d’aspergillose chez les patients aux défenses immunitaires altérées, la procédure suivante doit être appliquée lors de démontage des plaques de faux-plafonds dans les zones en exploitation :

Mettre en place les décontaminateurs bactériologiques Omega G au lieu d’ouverture du faux-plafond (un appareil pour 20 m de couloir ou pour 250 m3)

2 cas de figures :
Anciennes plaques :
Déposer les plaques sans « toucher » à l’isolation
Les transporter immédiatement dans un container fermé
Les entreposer dans une zone technique (aucun patient ne s’y trouve ou peut y transiter)
Exécuter les travaux éventuels sur les plaques (par exemple : remplacement de la couche isolante) dans la zone technique
Ne jamais déposer l’ancienne isolation à la dépose des plaques

Nouvelles plaques :
Nettoyer le plastique noir avec un linge humide
Déposer les plaques sans « toucher » à l’isolation

Débrancher les décontaminateurs 24 heures après la fin de la dépose des faux-plafonds ou les laisser durant toute la durée des travaux dans les faux-plafonds si ces travaux libèrent d’importantes quantités de poussières.

Retirer les décontaminateurs 24 heures après la fermeture des faux-plafonds.

Seule l’entreprise de plafond spécialisée adjudicataire est habilitée à intervenir sur les faux plafonds.

Dans les cas d’urgence, le personnel du CIT-S peut déposer une ou plusieurs plaques, mais en aucun cas n’a la compétence de refermer ces plaques. Dans ce cas, un bon de régie doit être établi afin que le faux plafond soit refermé par l’entreprise responsable.









Procédure 7

Utilisation de solvants et de produits contenant des solvants


D’une manière générale, l’utilisation des solvants et de produits contenant des solvants est interdite à l’intérieur du bâtiment afin de réduire au maximum le risque d’explosion et d’incendie.

Ce risque est d’autant plus important par le fait que, pour des raisons d’hygiène, les locaux en chantier sont mis en dépression au moyen d’un ventilateur équipé de filtres électrostatiques produisant des étincelles.

De plus, l’inhalation de vapeur de produits contenant des solvants peut-être préjudiciable pour la santé (malaises, vertiges, maux de tête, nausées, etc.). Les patients sont particulièrement menacés et des risques encore plus graves, telle que perte de conscience, peuvent survenir.

Le nettoyage de pinceaux, pistolets pulvérisateurs, ustensiles pour le façonnage des résines synthétiques, colles, etc., au moyen de solvants ou produits contenant des solvants doit être effectué à l’air libre, à l’extérieur du bâtiment.

La pose de revêtements de sols et de parois doit être effectuée au moyen de colles à base d’eau en lieu et place de colles à solvants.

Dans des cas exceptionnels, où il est impossible soit de travailler à l’extérieur, soit d’utiliser des produits ne contenant pas de solvants, la procédure suivante doit être appliquée :

Obtenir une autorisation d’utilisation de produits contenant des solvants auprès de la Direction des travaux.
Aérer artificiellement à l’aide d’un ventilateur relié à des tuyaux souples. Les vapeurs seront aspirées au niveau du sol et chassées à l’extérieur du bâtiment dans un endroit sûr. Le système de ventilateur doit être antidéflagrant (symbole )
Les récipients contenant ce type de produit doivent être fermés, notamment pendant l’exécution du travail.
Toute la zone de danger doit être clairement balisée et munie de signaux d’avertissement ou d’interdiction, triangle d’avertissement par exemple.
Les mesures de premiers secours et de lutte contre le feu figurant sur la fiche de données de sécurité du produit devront être scrupuleusement respectées.

Le travail ne pourra débuter qu’avec l’accord de la Direction des travaux.








Procédure 8

Amiante 


L’amiante est une roche naturelle fibreuse, utilisée jusque dans les années 80 comme isolant thermique, protection contre le feu, l’humidité ou le bruit et dans les installations électriques. Le risque de trouver de l’amiante lors de travaux d’entretien et de réfection d’anciens bâtiments est fréquent, principalement dans :
Calorifugeage de canalisation et de fours (amiante tissée, amiante-plâtre)
Isolation thermique et électrique (papier et carton d’amiante)
Faux plafonds (fibre de verre ou de bois – amiante)
Canaux électriques et canalisations d’eau (ciment-amiante, Eternit)
Filtres à air / gaz (amiante tressée ou tissée)
Cloisons ou couvertures (ciment-amiante, Eternit)
Dalles de sol collées (vinyle-amiante)
Isolation de structures métalliques ou de sous-dalles de béton (amiante floquée)
La présence d’amiante annoncée, prévisible ou soupçonnée demande des mesures de prévention spécifique à chaque cas. Toutes interventions, sur des matériaux tels que décrits ci-dessus doivent suivre la procédure suivante :
Avant toute intervention d’entretien ou de maintenance, il convient de se référer à l’inventaire établi et, en cas de nécessité, de faire une vérification visuelle.
En cas de présence confirmée par l’inventaire ou suspicion de présence de matériaux contenant de l’amiante, il y a obligation avant toute opération, de contacter la Direction des constructions, ingénierie et technique ou au (021) 314 6378.
En cas de nécessité la Direction des constructions, ingénierie et technique contacte l’unité de santé et sécurité au travail pour procéder à une évaluation ou des analyses complémentaires. La DCIT confirme pour chaque demande le principe et le mode d’intervention.
Toute activité (chocs, usinage, frottement) pouvant entraîner la libération de fibres d’amiante doit impérativement être évitée.
En résumé les procédures ci-dessous doivent être appliquées et, en cas d’intervention sur des produits amiantés signalés, il y a obligation de contacter la Direction des constructions, ingénierie et technique et la Sécurité

source : SUVA, module pédagogique, risques liés à l’amiante, bloc théorique, 2007.


Procédure 9

Intervention et entretien sur les toitures



Appliquer le document « Procédure en cas d’intervention technique ou d’entretien sur les toitures du CHUV ou les coursives du BH » de la Sécurité auprès du CIT-S (contact : chef du projet ou direction des travaux).

Coursives du BH
L’accès aux coursives du BH est interdit aux collaborateurs du CHUV.
Exception : Les travaux de nettoyage des vitres sont sous-traités à une entreprise spécialisée et reconnue pour les travaux en altitude.
Les travaux techniques devant être réalisés par un collaborateur du CIT-S du CHUV (p. ex. réparation d’un store) seront exécutés en présence d’un représentant d’une entreprise spécialisée et reconnue pour les travaux en altitude. Ce dernier aura pour responsabilité d’assurer la sécurité du collaborateur du service technique du CHUV.

Toits plats
L’accès aux toitures est interdit. Par conséquent, toutes les portes d’accès sont verrouillées en permanence. Sur ces portes figure un plan du toit qui contient des informations relatives à ce dernier sous forme de zones vertes et rouges.
Exception : Seuls les collaborateurs du CIT-S du CHUV, ou mandatés par celui-ci, sont autorisés à accéder dans les zones vertes.
L’accès aux zones rouges marquées sur l’affichette (zone dangereuse : à 3 mètres du bord de la façade) est interdit. Les travaux dans de telles zones ne peuvent être effectués que par des collaborateurs du CIT-S formés et qui ont suivi le cours de base « travail en hauteur ».
Sur la toiture, la zone rouge est physiquement délimitée par une chaîne en plastic rouge et blanche supportée par des piquets. Son rôle se limite à baliser la zone. Elle ne remplace en aucun cas une barrière.

Toits pentus
L’accès aux toits pentus est interdit. Toute la surface du toit est considérée comme zone dangereuse. Une affichette placée bien visiblement sur la ou les portes d’accès aux toitures précise cette interdiction tout comme indiqué sous Toits plats.
Exception : Pour accéder aux toits qui ne sont pas équipés de point d’encrage fixe et de ligne de vie, l’entreprise spécialisée mandatée devra réaliser une installation provisoire qui réponde aux normes en vigueur. Il est d’ores et déjà prévu qu’en cas de travaux sur le toit lui-même, des dispositifs de sécurité conformes à la législation applicable seront posés, dans la mesure où ils feraient défaut.

Interventions sur les toitures
Les chefs d’ateliers de la Direction du CIT-S organiseront les travaux sur les toitures en veillant au strict respect des règles de sécurité édictées dans cette procédure. Il n’y a aucune dérogation.







Procédure 10

Coupe-feu



D’une manière générale, toutes les entreprises effectuant un travail entraînant une détérioration des obturations résistantes au feu, placées sur les parties de construction formant un compartiment coupe-feu, doivent procéder aux réparations en fin d’intervention en accord avec la Direction des travaux ou au moins informer celle-ci.

Dans le cas particulier du bâtiment hospitalier principal (BH), les locaux et gaines techniques sont équipés d’une plaquette de signalisation à rapporter au CDC après travaux. La procédure complète est décrite ci-dessous :

Si la plaquette rouge numérotée est présente :
L’entreprise remplira tous les champs du formulaire et prendra la plaquette numérotée pour la déposer au CDC (BH06-470) afin d’informer que des réfections doivent être faites dans ce local ou cette gaine.

Si la plaquette amovible n’est plus en place :
L’entreprise remplira également tous les champs du formulaire afin d’indiquer tous les travaux effectués dans ce local/cette gaine.

Quand toutes les réfections auront été réalisées, l’entreprise mandatée pour la réalisation des coupe-feu remettra la plaquette numérotée en place sur son support dans le local ou la gaine.



Pour l’application de toute la procédure, le CIT-S du CHUV n’a qu’un seul répondant sur le chantier : la Direction des Travaux.



Cité Hospitalière : Le chef de section au 021.314.61.89 – 079.556.77.46
Site de psychiatriques : Le responsable travaux au 021.314.26.71 / 079.556.26.57












Procédure 11

Intervention sur étanchéité existante



Les risques d’infiltration d’eau lors de travaux sur des toitures plates pouvant entraîner des conséquences sur l’exploitation de l’hôpital doivent être pris en compte et prévenus de la manière suivante :

Les ouvertures et les percements du complexe d’étanchéité ou du pare-vapeur se font uniquement avec l’autorisation de la Direction des travaux ;

Les travaux doivent être terminés au plus tard en fin de journée. Ouvrir uniquement ce que l’on peut refermer avant la fin de la journée. La présence de l’étancheur doit être organisée en conséquence. Pas de travaux planifiés les vendredis après-midi ou la veille de jours fériés.

Pour les endroits présentant des risques particuliers (soins aigus, local technique sensible...), les mesures supplémentaires suivantes seront prises :

Pour les travaux situés au-dessus d’un service de soins une analyse de risques sera faite par la Direction des travaux et la Sécurité. Les utilisateurs seront préalablement informés.

Le pare-vapeur doit être enlevé avant de forer au droit des joints de dilatation. Un représentant du CIT-S doit être présent au début des travaux. Une pompe et un aspirateur à eau sont organisés à proximité.

Des batardeaux seront installés si l’ouverture est traversante. Les joints de dilatation seront remplis avec de la mousse expansive

D’autres mesures peuvent être prises, par exemple l’installation d’une tente selon la nature des risques.

La Direction des travaux prendra des mesures afin de garantir la durée dans le temps de l’étanchéité des joints de dilatation en posant une bande type hypalon ou un pare-vapeur sous les chapes et les joints de dilatation du sol.


Pour l’application de toute la procédure, le CIT-S du CHUV n’a qu’un seul répondant sur le chantier : la Direction des Travaux.

Cité Hospitalière : Le chef de section au 021.314.61.89 – 079.556.77.46
Site de psychiatriques : Le responsable travaux au 021.314.26.71 / 079.556.26.57






Procédure 12

Annonce des évènements indésirables à la Direction du CIT-S


En cas d’accident, de sinistre ou de tout autre évènement indésirable, les mesures d’urgences visant à alarmer les services de secours se font immédiatement et spontanément par les personnes sur place conformément aux indications de la page n° 10 de cette directive.

Dès que les mesures de secours sont opérationnelles, la direction des travaux doit également informer sans délai la Direction du CIT-S par le chef de projet. Cette information peut se faire par téléphone dans un premier temps. Elle doit être confirmée par écrit dès que possible.

Les situations qui ne nécessitent pas l’intervention des services de secours tels que des sinistres qui ont pu être rapidement maîtrisés, un accident de personne sans blessure, les infractions aux règles de sécurité ou en relation avec les permis de travail ou de séjour des ouvrier doivent également être signalés sans délai à la direction du CIT-S par le chef de projet.

Les annonces citées ci-dessus sont obligatoires. Le piquet d’exploitation du CHUV doit être contacté si le chef de projet ou un membre de la direction du CIT-S ne peut être atteint.

Piquet d’exploitation : 021 314 16 16

CONDITIONS DES ATELIERS TECHNIQUES DU CIT-S
sur le site :
 HYPERLINK "http://www.chuv.ch/cits/cits_home/cits-directives-professionnelles/cits-directives_pour_les_constructions.htm" http://www.chuv.ch/cits/cits_home/cits-directives-professionnelles/cits-directives_pour_les_constructions.htm
Le choix du matériel se fait selon les directives de la Direction des constructions, ingénierie et technique du CHUV. Avant toute exécution, un accord devra être obtenu au sujet du matériel prévu. Tout matériel non conforme sera remplacé aux frais de l'adjudicataire.
Avant tout début de travail ou intervention sur une installation en exploitation, l'entreprise prendra contact avec la Direction des travaux ou le chef d'atelier responsable, afin de procéder aux coupures et adaptations nécessaires aux travaux. Les entreprises seront responsables des conséquences des coupures intempestives d'installations exécutées sans l'accord d'un responsable de la Direction des constructions, ingénierie et technique.
Les ascenseurs monte-charges du bâtiment en travaux peuvent être mis à la disposition des entreprises moyennant accord de la DT.
L'entreprise électrique devra être concessionnaire du Service électrique de Lausanne pour les travaux courant fort et disposer d'un responsable technique titulaire du brevet fédéral de télématicien pour la direction des travaux de télécommunication, du réseau informatique et autres installations de courant faible.
CONDITIONS SPECIALES DE L'INGÉNIEUR

 FORMTEXT ………
























PRESCRIPTIONS D'EXECUTION
Normes, prescriptions, directives
Les normes, prescriptions, directives suivantes sont à respecter.
• Directives administratives lien internet
  HYPERLINK "http://www.chuv.ch/cits/cits_home/cits-directives-professionnelles/cits-directives_pour_les_constructions.htm" http://www.chuv.ch/cits/cits_home/cits-directives-professionnelles/cits-directives_pour_les_constructions.htm
• Prescriptions de la SUVA, les travaux de construction,
• Norme SIA 118 "Conditions générales pour l'exécution des travaux de construction",
• Norme SIA 181 "Protection contre le bruit dans le bâtiment",
• Recommandation SIA 183 "Protection contre le feu",
• Normes SIA relatives aux travaux décrits,
• Recommandation SIA 430 "Gestion des déchets de chantier",
• Lois et règlements fédéraux, cantonaux et communaux en vigueur et notamment concernant la protection de l'environnement, en particulier les directives concernant l'utilisation et l'entretien des machines et équipements de chantier (protection des eaux contre les liquides pouvant les altérer et protection contre le bruit),
• Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce et ses ordonnances,
• Ordonnance fédérale sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction
• Ordonnance fédérale sur le traitement des déchets (OTD),
• Ordonnance fédérale sur les mouvements de déchets spéciaux (ODS),
• Ordonnance fédérale sur la protection de l'air (Opair),
• Ordonnance fédérale sur la protection des eaux du 12 juin 1972,
• Prescriptions cantonales et communales de police des constructions et de police du feu. Directives, normes AEAI en vigueur
• Directive cantonale sur la gestion des déchets de chantier,
• Règlement cantonal de prévention des accidents dus aux chantiers
La liste ci-dessus n'est pas limitative. Elle pourra être complétée en tout temps en fonction de l'évolution du projet et/ou de la législation.
PROCÉDURE D'EXAMEN / CRITÈRES D'ADJUDICATION
Base de la procédure
L’adjudication des travaux faisant l’objet de la présente soumission est soumise à la loi sur les marchés publics du 24 juin 1996 révisée le 10 février 2004 et son règlement d’application du 07 juillet 2004.
Auditions :
L’adjudicateur se réserve le droit d’auditionner le ou les soumissionnaires les mieux placés après obtention du résultat provisoire de l’évaluation afin de contrôler la justesse des réponses données dans le cahier des charges, d’en approfondir certains aspects et le cas échéant, de corriger l’évaluation provisoire de l’offre de l’entreprise
Selon la nature du marché et la clarté du résultat provisoire, celui-ci sera rendu définitif sans audition.
Applicabilité des conditions éliminatoires et des critères d’aptitudes
Les conditions éliminatoires et les critères d’aptitudes ci-après s’appliquent à tous les éventuels membres d’un consortium qui doivent apporter les preuves requises en remettant les mêmes documents que le soumissionnaire respectivement que l’entreprise pilote.
L’évaluation des critères d’aptitude se fera par moyenne du résultat obtenu par chaque membre du consortium au prorata de sa participation au marché.
Conditions éliminatoires
Respect du délai et du lieu de dépôt de l’offre
Les offres sont à retourner sous pli fermé jusqu'à la date indiquée en page de couverture de la soumission.
Respect de la forme requise
La langue officielle est le français pour tous rapports écrits ou oraux.
Seront exclues de la procédure toutes les offres non conformes aux prescriptions fixées dans la mise au concours et dans la soumission, incomplètement remplies ou ayant subi des adjonctions ou modifications ; le soumissionnaire qui souhaite déposer une variante doit le faire sur un document annexe tout en remplissant les rubriques prévues par la soumission.
Seront également exclues les offres comportant de faux renseignements ou qui ne seront pas signées.
L’absence d’indication des taux de rabais et d’escompte sera interprétée comme équivalent à zéro.
Au surplus, d’autres motifs d’exclusion figurant dans la législation cantonale ou qui ont été admis dans le cadre d’une commission consultative extra-parlementaire, peuvent être invoqués par l’adjudicateur.
Les pièces demandées seront jointes au dossier.
Variantes
Variantes et remarques: les propositions de variantes et les remarques éventuelles de l'entreprise relatives aux descriptifs détaillés sont les bienvenues, mais sont à remettre séparément. La remise de textes de soumissions modifiés ou rayés constitue un motif d'exclusion de l'appel d'offres.
Une variante n’est prise en considération que si :
a) une offre a été déposée conformément aux exigences du cahier des charges (offre de base) ;
b) l’offre de base est recevable ;
c) elle est déposée dans le délai de dépôt de l’offre de base ;
d) elle respecte les exigences essentielles du cahier des charges ;
e) elle est considérée comme au moins de même niveau qualitatif que les caractéristiques et spécifications techniques que doit obligatoirement respecter l’offre de base.
Conditions de participation et critères d’aptitude
En fournissant les éléments demandés dans les annexes ci-dessous, le soumissionnaire démontre son aptitude à participer au présent appel d’offres :

N° AnnexeTitre / ObjetA remplirA signerR15Annonce des sous-traitantsxxP1Engagement sur l’honneurxxChaque membre d’un consortium et chaque sous-traitant doit également remplir et signer l’annexe P1 – Engagement sur l’honneur.
Intégrité sociale, fiscale et financière du soumissionnaire
Sur demande du Maître de l’ouvrage, les documents suivants seront exigés des entreprises et sous-traitants susceptibles de se voir attribuer le marché :
• attestation du paiement des cotisations sociales (AVS, AI, APG, AC, AF, LPP),
• extrait du registre des poursuites et faillites,
• attestation d’assurance RC,
• attestation fiscale relative au paiement des impôts de l’entreprise,
• attestation fiscale relative au paiement des impôts à la source pour le personnel étranger,
• attestation de paiement de la TVA,
• Ces documents seront également demandés aux éventuels sous-traitants.
ANNEXE R15
ANNONCE DES SOUS-TRAITANTS *
* Par sa signature sur le dossier d’appel d’offres, le soumissionnaire confirme qu’il a informé ses sous-traitants des conditions de participation, des exigences de la procédure d’appel d’offres et des conditions générales et particulières d’exécution du marché, ainsi que des conditions de vérification dont ils peuvent faire l’objet.

Nom ou raison sociale du bureau ou de l’entreprise :
 FORMTEXT      

L adjudicateur demande que le soumissionnaire annonce ci-dessous :
 FORMCHECKBOX  les bureaux ou entreprises sous-traitants, nécessaires sur le lieu d exécution du marché
 FORMCHECKBOX  les sous-traitants fabricants/fournisseurs de matériaux/équipements pour l exécution du marché
 FORMCHECKBOX  les sous-traitants dans le domaine du transport, nécessaires jusqu au lieu d exécution du marché


Raison sociale du sous-traitant : FORMTEXT      Adresse complète :
 FORMTEXT      Activité(s) prévue(s) sur le marché :
 FORMTEXT      Part de sous-traitance par rapport à l ensemble du marché :  FORMTEXT     %
Raison sociale du sous-traitant : FORMTEXT      Adresse complète :
 FORMTEXT      Activité(s) prévue(s) sur le marché :
 FORMTEXT      Part de sous-traitance par rapport à l ensemble du marché :  FORMTEXT     %
Raison sociale du sous-traitant : FORMTEXT      Adresse complète :
 FORMTEXT      Activité(s) prévue(s) sur le marché :
 FORMTEXT      Part de sous-traitance par rapport à l ensemble du marché :  FORMTEXT     %Si le soumissionnaire a davantage de sous-traitants, il photocopiera cette page vierge

ENGAGEMENT SUR L HONNEUR ANNEXE P1

En signant ce document, le candidat ou le soumissionnaire confirme sur l’honneur qu’il respecte toutes les conditions ci-dessous et qu’il s’engage à les respecter pendant la durée de la procédure de mise en concurrence jusqu’à la décision d’adjudication et pendant la durée de l’exécution du marché depuis la signature du contrat. Par sa signature, le candidat ou le soumissionnaire s’engage également à vérifier que ses sous-traitants directs les respectent aussi.
Si le candidat ou le soumissionnaire ne peut pas ou ne pourra pas respecter l’une ou l’autre des conditions, il devra se justifier par courrier dans le même délai fixé pour le dépôt du dossier ou de l’offre.
Il est rappelé que le non-respect de l’une ou l’autre des conditions peut entraîner l’exclusion immédiate du candidat ou du soumissionnaire de la procédure ou la résiliation du contrat en cours d’exécution du marché.
L’adjudicateur se réserve le droit d’exiger, à tout moment et dans un délai de 10 jours, l’une ou l’autre attestation ou preuve, voire la totalité des attestations et preuves, notamment auprès du soumissionnaire pressenti pour être l’adjudicataire du marché.
ConditionsDocuments ou attestations qui peuvent être requisProfil du soumissionnaire correspondant à la nature du marché mis en concurrenceCopie de l'extrait du registre du commerce, preuve de l'inscription sur un registre professionnel reconnu officiellement ou copie du diplôme professionnel, ceci y compris pour les sous-traitants directs, les fournisseurs et les transporteurs, sur simple réquisition.Intégrité sociale et fiscale du soumissionnaireAttestations du paiement des cotisations sociales (AVS, AI, APG, AC, AF, LPP ou équivalents), preuves cotisations assurance RC + assurance-accident, attestations fiscale d'entreprise, et fiscale à la source pour le personnel étranger, preuve assujettissement TVA, ceci y compris pour les sous-traitants directs, les fournisseurs et les transporteurs, sur simple réquisition. Tout document permettant d’attester la solvabilité financière de l'entreprise ou du bureau. Les organes qui engagent la responsabilité de l'entreprise ou du bureau doivent pouvoir prouver qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une condamnation pénale pour faute professionnelle grave. Les indépendants fournissent uniquement les attestations AVS et fiscale, ainsi que la preuve du paiement de la cotisation assurance accident et de l'assujettissement à la TVA qui, en outre, prouvent leur statut d'indépendant. Eventuellement attestation multipack. Respect des usages professionnels et des conditions de base relatives à la protection des travailleursPreuve de la signature d'une Convention collective de travail (CCT) ou d'un contrat type de travail (CTT) applicable au lieu d'origine (lieu d’exécution pour le canton de Genève), ceci en rapport avec le marché mis en concurrence ou engagement à en respecter les conditions auprès d'un organisme officiel du lieu d'exécution, en particulier pour les candidats et soumissionnaires étrangers, ceci y compris pour les sous-traitants directs, les fournisseurs et les transporteurs, sur simple réquisition. Annonce, le cas échéant, des sous-traitants directsEngagement à annoncer tous les sous-traitants directs, y compris les fournisseurs principaux et transporteurs, nécessaires pour l’exécution du marché.Egalité de traitement entre hommes et femmesEn vertu de l'art. 11 let. f de l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), engagement à respecter les dispositions légales relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment en matière d’égalité salariale. La loi fédérale sur l'égalité (LEg) interdit concrètement toute discrimination professionnelle en général, et salariale en particulier. Pour plus d’information, voir l’annexe P6.Respect des prescriptions fédérales et cantonales de la législation sur la protection de l'environnementEngagement à respecter les dispositions relatives à la protection de l'environnement, ainsi que celles en matière de lutte contre les nuisances sonores, la protection des eaux, la protection de l'air et la gestion des déchets.N.B. Marchés exécutés conformément au droit genevois : Utilisation du formulaire P2 qui est obligatoire
Marchés exécutés conformément au droit valaisan : Utilisation du formulaire P3 qui est obligatoire
A compléter par le soumissionnaire :
Raison sociale du bureau ou de l’entreprise :  FORMTEXT      
Date :  FORMTEXT       Signature(s) * : __________________________

* Ne sont valables que les signatures des personnes qui possèdent le pouvoir de signature pour engager l entreprise ou le bureau, voire le consortium d entreprises ou l association de bureaux, le cas échéant.
Critères d'adjudication
Les offres réputées valables après examen préalable et contrôle technique seront examinées (si nécessaire après audition de l'entreprise) sur la base des critères suivants, et en utilisant la pondération définie dans la colonne non tramée :
CritèreLibellé génériquePoids en %1.Prix FORMTEXT 701.1Montant de l’offre financière en rapport avec le cahier des chargesMontant de l’offre financière globale avec analyse de sa crédibilité2Organisation pour l’exécution du marché FORMTEXT 82.1Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marché (R6)Annonce des moyens et ressources prévues pour l’exécution du marché ainsi que leur planification et crédibilité par rapport aux exigences et contraintes du cahier des charges2.2Qualifications des personnes-clés désignées pour l’exécution du marchée (R9)Qualité des personnes-clés pour exécuter le marché selon les exigences et contraintes du cahier des charges, avec copie des certificats et diplômes. Vérification des curriculum vitae sous les angles du respect des délais, de la maîtrise des couts, de la gestion de projet, de la gestion de la qualité, des qualifications de la formation, des expériences, de la disponibilité et de la mobilité3Qualités techniques de l’offreCe critère peut être supprimé selon le type de travaux FORMTEXT 83.1Qualité et adéquation des solutions techniques proposées pour l’exécution du marché (R13)Descriptif du prototype ou de l’esquisse de solution. Avantage qualités et originalité des solutions techniques d’exécution du marché proposées par le soumissionnaire4Organisation de base du candidat ou du soumissionnaire FORMTEXT 84.1Organisation qualité du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du client (Q1)Certification qualité officielle, en cours de certification ou présentation succincte de l’organisation qualité propre à l’entreprise qui démontre que le soumissionnaire s’est organisé et prendre des mesures internes pour satisfaire les exigences administratives du client (type ISO ou équivalent)4.2Contribution de l’entreprise à la composante sociale du développement durable (Q4-5)Présentation succincte de l’organisation et de la gestion de l’entreprise concernant sa responsabilité sociale (ressources humaines, formation continue, formation spécifique sur le développement durable, égalité des chances, recherche et développement sécurité au travail). Certification de qualité officielle dans le domaine social ou en cours de certification dans l’entreprise type EcoEntreprise ou équivalent.4.3Formation des apprentis (Q5’) Utilisable en cas de marchés non soumis aux traités internationauxNombre d’apprentis formés les 5 dernières années en fonction du nombre d’employés4.4Contribution de l’entreprise à la composante environnementale du développement durable (Q6-7)Description des mesures prises par l’entreprises pour préserver les ressources naturelles (eau, air, sol) et matérielles non renouvelables. Description des mesures prises en matière d’économies d’énergie, de réduction des besoins, de limitation de l’énergie non renouvelable et de l’utilisation d’énergie renouvelable. Description des mesures prises pour un gestion rationnelle des matériaux en considérant leur cycle de vie (énergie grise, durée de vie, recyclable, élimination). Description des mesures extraordinaire prises pour limiter les risques d’atteinte à l’environnement. Certification de qualité officielle dans le domaine environnemental ou en cours de certification, voire démonstration de l’application des préceptes environnementaux et de gestion des risques dans l’entreprise, type ISO 14001, EcoEntreprise ou équivalent.5Références du candidat ou du soumissionnaire FORMTEXT 65.1Quantité et qualité des références (Q8)Liste des références si possible récente (moins de 10 ans), achevées ou en cours d’achèvement, effectuées par le soumissionnaire, en rapport ou équivalentes en importance et complexité avec le marché à adjuger, avec désignation de l’objet, du lieu d’exécution, des dates de début et de fin d’exécution, du nom du client ou de sa raison sociale, de la personnes de contact, du montant contractuel et des prestations effectuées par le soumissionnaire. Eventuellement, description de travaux d’étude ou d’études scientifique. Le cas échéant, copie de la lettre d’un client attestant le travail exécuté sur une référence des points de vie de qualité des prestations exécutées, des coûts et des délais.
Barème des notes
Le barème des notes est de 0 à 5 (0 constituant la plus mauvaise note et 5 la meilleures note). Le fait qu’un soumissionnaire reçoive la note 0 ne signifie pas que le candidat soi mauvais. Cela peut définir une note attribuée soit à un soumissionnaire qui n’a pas fourni l’information demandées par rapport à un critère annoncé, soit à un soumissionnaire dont le contenu du dossier ou de l’offre ne correspond pas du tout aux attentes de l’adjudicateur par rapport au marché à exécuter. Cela peut également signifier que par comparaison avec les autres soumissionnaires, ce soumissionnaire est jugé moins bon sur certains aspects. La note peut être précise jusqu’au centième (par exemple : 3.45), notamment pour le prix.
L’adjudicateur n’a pas l’obligation de noter les sous-critères. Le cas échéant, il donnera des appréciations qui permettront de noter les critères génériques.
En cas d’égalité de points entre deux ou plusieurs soumissionnaires pressentis pour être adjudicataires, l’adjudicateur peut départager les soumissionnaires avec des critères complémentaires.
Vous trouverez ci-dessous les appréciations générales déterminant chaque note :


Notation du prix
La notation du prix se fera selon la méthode suivante t* : montant de l’offre la moins disante à la puissance 3, multiplié par la note maximale possible (note 5), le tout divisé par le montant de l’offre concernée à la puissance 3. Le prix offert le plus bas peut être celui estimé par l’adjudicateur si celui-ci est justifié pour des raisons de limites budgétaires qui ne peuvent en aucun cas être dépassées et s’il est en –dessous de celui de l’offre la moins disante.


Récapitulatif des annexes
N° AnnexeTitre / ObjetA remplirA signerR6Planification des moyensxxR9Qualifications des personnes clésxxR13Qualités et adéquation des solutions techniques proposées pour l’exécution du marchéxxQ1Organisation qualité du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du clientxxQ4Capacité en personnelxxQ5Contribution de l’entreprise à la composante sociale du développement durablexxQ6Contribution de l’entreprise à la composante environnementale du développement durablexxQ8RéférencesxxAnnexes à télécharger sur :
 HYPERLINK "http://www.vd.ch/themes/economie/marches-publics/guide-romand/guide-romand/" http://www.vd.ch/themes/economie/marches-publics/guide-romand/guide-romand/
ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE
En signant la page de garde et en déposant son offre, le soumissionnaire certifie qu’il a pris connaissance des conditions de la procédure et qu’il en accepte le contenu sans réserve. Le soumissionnaire peut formuler ses commentaires par écrit, sur l’une ou l’autre des conditions et dans le même délai que pour le dépôt de l’offre. Il prend par ailleurs aussi les engagements suivants :
il confirme que les indications, informations et preuves fournies dans et avec son offre sont exactes et conformes à la réalité ;
il accepte que l’adjudicateur, ou ses représentants, puisse vérifier les indications, informations et preuves fournies avec son offre (confidentialité assurée par l’adjudicateur) ;
il garantit l’égalité de traitement entre hommes et femmes, à compétences et fonctions équivalentes, en particulier en ce qui concerne les conditions salariales, ceci y compris pour les sous-traitants directs, les fournisseurs principaux et les transporteurs, le cas échéant ;
il garantit le respect des dispositions relatives à la protection de l'environnement, ainsi que celles en matière de lutte pour la protection des eaux, la protection de l'air et la gestion des déchets et de lutte contre les nuisances sonores ;
il confirme qu’il n’a pas faussé la concurrence en réalisant des arrangements ou des accords entre soumissionnaires ;
il confirme que l’offre déposée est conforme aux exigences du cahier des charges et qu’elle inclut toutes les prestations strictement justifiées pour l’exécution du marché et son bon déroulement. Cela comprend aussi les mesures à prendre pour respecter les dispositions relatives à la santé et la sécurité.
il a pris note que l’adjudicateur n’acceptera aucune sous-évaluation ou oubli de prestations avant et après la signature du contrat ;
il confirme avoir reçu tous les renseignements nécessaires pour l’établissement de son offre, après avoir pris connaissance des conditions générales, du contenu du cahier des charges et après s’être rendu exactement compte de l’importance, des exigences et des contraintes du marché. Et, en conséquence, il s’engage à exécuter l’ensemble du marché pour les prix indiqués dans son offre, en se conformant strictement à toutes les prescriptions d’exécution énumérées dans l’appel d’offres ;
il met en place les personnes clés désignées pour l’exécution du marché. En cas de remplacement de la ou des personnes-clés, le soumissionnaire a pris note que l’adjudicateur est en droit d’exiger de l’adjudicataire qu’il mette à disposition, dans un délai déterminé, des personnes-clés de même niveau de compétence, d’expérience, de capacité et de disponibilité. S’il ne s’exécute pas, la décision d’adjudication peut être révoquée et le contrat résilié ;
il confirme qu’il n’est pas impliqué à juste titre dans une procédure de faillite ou qu’il n’a pas obtenu de concordat judiciaire ou extrajudiciaire ; il garantit également que tel n’est pas le cas pour les sous-traitants, fournisseurs ou transporteurs auxquels il entend faire appel ;
il accepte que son résultat, notamment les notes attribuées par critère, soit transmis aux autres soumissionnaires sous la forme d’un tableau récapitulatif ;
en cas d’adjudication, il acceptera de fournir dans les meilleurs délais, sur demande de l’adjudicateur et par l’intermédiaire d’un établissement bancaire ou d’assurance, des garanties financières et techniques. La garantie délivrée par un organisme étranger doit être de portée équivalente à celle que délivrent les organismes suisses et doit pouvoir être sollicitée auprès d’une représentation ayant son siège en Suisse ;
il respecte la législation sur le travail notamment en matière de travail au noir, de travail forcé/contraint et de personnel mineur, ceci y compris pour les sous-traitants directs, les fournisseurs et les transporteurs, le cas échéant ;
il respecte les exigences relatives à la directive MSST 6508 en matière de personnel spécialisé ceci y compris pour les sous-traitants directs, les fournisseurs et les transporteurs, le cas échéant;
en cas d’adjudication et selon le type de marché, il fournira un plan d’hygiène et de sécurité (PHS) qui respecte la législation en vigueur en matière de MSST ;
il acceptera de suivre, le cas échéant, les directives et instructions du coordonnateur santé et sécurité désigné par le maître de l’ouvrage ;
il créera une société simple selon le Code des Obligations et/ou le contrat de société SIA 1016 s’il y a un consortium d'entreprises ou de fournisseurs. Le cas échéant, il fournira également, sur demande l’organigramme opérationnel qui définit les liens hiérarchiques et la répartition des responsabilités entre partenaires co-solidaires ;
il mettra en place les moyens informatiques et de transmission des données compatibles avec les exigences de l’adjudicateur, ceci sans frais supplémentaire ou avenant au contrat ;
en remplissant son offre, il a tenu compte du fait que l’adjudicateur n’acceptera, après la décision d’adjudication, aucune sous-évaluation de prestations, aucun oubli de prestations ou mauvaise compréhension des prestations à exécuter. Il appartient donc au soumissionnaire de poser toute question d’éclaircissement. Le soumissionnaire ne pourra donc pas, suite au dépôt de son offre, justifier une modification de son offre par le fait que le cahier des charges n’était pas assez précis ;
il accepte que l’adjudicateur puisse interrompre ou abandonner à tout moment la procédure si des autorisations étaient refusées, en cas d’opposition au projet ou de refus, partiel ou total, de crédit par les autorités publiques ;
il accepte que l’adjudicateur puisse remettre en appel d’offres ou recommencer partiellement ou totalement la procédure si, après ouverture et vérification des offres, il devait constater qu’un nombre insuffisant de dossiers remplit les conditions de participation ou les critères d’aptitude et que cela conduit à une absence de véritable concurrence ;
il fait preuve d’intégrité morale, notamment en prenant des mesures pour lutter contre la corruption et en s’abstenant d’offrir un quelconque avantage à un membre de l’autorité adjudicatrice ou à un membre du comité d’évaluation, dans le but d’obtenir un marché au détriment d’un autre soumissionnaire ou de soustraire le marché à une mise en concurrence. Toute violation de la clause relative à l’intégrité morale entraîne en principe l’annulation de l’adjudication, ainsi que la dénonciation anticipée du contrat par l’adjudicateur, pour justes motifs. D’autres sanctions peuvent être prises par l’adjudicateur, notamment si la violation de la clause relative à l’intégrité morale devait être découverte en cours de procédure d’appel d’offres
il se doit d’annoncer à l’adjudicateur, au plus tard lors du dépôt de son offre, s’il se trouve en conflit d’intérêt. Un conflit d’intérêt est déterminé par le fait qu’un bureau, une entreprise ou un collaborateur, ainsi qu’un associé ou un membre du pool de mandataires est en relation d’affaire avec l’adjudicateur.
CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

Etablie au nom de :
…………………………………………………………………………………………………….
(dénommé ci-après “Adjudicataire et/ou Soumissionnaire”)

Cadre général

Le CHUV a confié l’exécution d’une mission ou d’un travail spécifique (dénommé ci-après “Mandat”) à l’Adjudicataire et/ou au Soumissionnaire, lequel a accepté l’exécution de ce Mandat.

Cette clause de confidentialité (ci-après « Accord ») est conclu afin de garantir la confidentialité la plus stricte concernant toutes les informations auxquelles les Collaborateurs (tels que définis ci-dessous) de l’Adjudicataire et/ou du Soumissionnaire auront accès, notamment en ce qui concerne la sécurité des bâtiments, l’accès aux infrastructures, les données de patients et des collaborateurs du CHUV.
Dans ce cadre, les parties conviennent de ce qui suit :
Cet Accord couvre toutes les informations auxquelles l’Adjudicataire et/ou le Soumissionnaire et ses employés, assistants, la société sous son contrôle, ses mandataires externes ou une société (et son personnel) appartenant au même groupe (ci-après collectivement les « Collaborateurs ») auront accès dans le cadre de l’exécution du Mandat, et notamment celles relatives à la sécurité des bâtiments, l’accès aux infrastructures, toutes les données liées aux travaux à effectuer, les données médicales et/ou personnelles de patients, ainsi que les données personnelles d’employés du CHUV (dénommées ci-après “Informations”).
L’Adjudicataire et/ou le Soumissionnaire s’oblige, et s’engage à ce que ses Collaborateurs s’obligent également, à ne pas divulguer directement ou indirectement toute Information portée à sa connaissance dans le cadre du Mandat.
L’Adjudicataire et/ou le Soumissionnaire s’engage en outre, et oblige ses Collaborateurs, à ne faire aucun autre usage desdites Informations dans un but autre que celui de prévu par le Mandat.
L’Adjudicataire et/ou le Soumissionnaire s’engage d’autre part à respecter strictement toute Directive ou réglementation institutionnelle ayant trait directement ou indirectement à la sécurité ou à la confidentialité. L’Adjudicataire et/ou le Soumissionnaire s’engage également à ce que ses Collaborateurs respectent ces Directives et réglementations institutionnelles.
L’Adjudicataire et/ou le Soumissionnaire donne la garantie que lui-même et ses Collaborateurs respecteront les obligations du présent Accord.
Cet Accord entre en vigueur à la date de la première signature et reste en vigueur après la fin du Mandat.
Sur demande écrite du CHUV, l’Adjudicataire et/ou le Soumissionnaire s’oblige à détruire immédiatement les Informations communiquées par le CHUV, ainsi que d’éventuelles reproductions.
Cet Accord est soumis au droit suisse et tout différend qui pourrait découler de l'application ou de l'interprétation du présent Accord sera exclusivement soumis aux tribunaux ordinaires de Lausanne.

Ainsi fait en 2 exemplaires identiques et signés pour et au nom de :


Mandataire




Lieu et date Nom, titre Signature
ENGAGEMENT SUR L’HONNEUR POUR LES SOUMISSIONNAIRES
AUX CFC 23..

En signant ce document, le candidat ou le soumissionnaire confirme sur l’honneur qu’il respecte toutes les conditions de l’article 10 de l’ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT) et qu’il s’engage à les respecter pendant la durée de l’exécution du marché
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