Td corrigé 7. Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) - MARNDR pdf

7. Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) - MARNDR

3.7.1.- Localisation géographique. 3.7.2- Géomorphologie. 3.7.3- Le climat ... 5- Politiques de Sauvegarde Environnementale et Sociale de la Banque Mondiale ...... A ce sujet, les opinions sont partagées en ce qui concerne les décisions à prendre .... Le MO du projet comprendra des critères d'examen pour l'évaluation des ...




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République d’Haïti
Repiblik d’Ayiti
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, MINISTÈ AGRIKILTI
DES RESSOURCES NATURELLES RESOUS NATIRÈL
ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL AK DEVLOPMAN RIRAL




CeLLULE evironnementale









Draft du Cadre de gestion environnementales et sociales













Plan
 TOC \o "1-4" \u 1- INTRODUCTION  PAGEREF _Toc299439980 \h 4
1.1-Contexte  PAGEREF _Toc299439981 \h 4
1.2-Objectif du cadre  PAGEREF _Toc299439982 \h 5
1.2.1- Objectifs spécifiques  PAGEREF _Toc299439983 \h 5
2-Description du Projet  PAGEREF _Toc299439984 \h 6
2.1-Composantes du Projet  PAGEREF _Toc299439985 \h 6
2.1.1-Composant 1: Renforcement du MARNDR dans l’offre de services agricoles  PAGEREF _Toc299439986 \h 6
2.1.2-Composante 2: Appui au marché des services de vulgarisation et d’innovation agricoles locaux  PAGEREF _Toc299439987 \h 7
2.1.3-Composante 3: Gestion et Administration du Projet  PAGEREF _Toc299439988 \h 8
2.2. Bénéfice du projets  PAGEREF _Toc299439989 \h 8
3-Cadre biophysique et socio-économique du Pays  PAGEREF _Toc299439990 \h 10
3.1-Situation géographique et biophysique du pays  PAGEREF _Toc299439991 \h 10
3.3-Caractères des sols haïtiens  PAGEREF _Toc299439992 \h 11
3.3.1- La distribution des sols du pays  PAGEREF _Toc299439993 \h 12
3.4- Le contexte social et économique d’Haïti  PAGEREF _Toc299439994 \h 13
3.5-Liens entre pauvreté, environnement et vulnérabilité aux désastres du pays  PAGEREF _Toc299439995 \h 14
3.6- Présentation du département du Sud  PAGEREF _Toc299439996 \h 15
3.6.1- Localisation géographique  PAGEREF _Toc299439997 \h 15
3.6.2- Géologie  PAGEREF _Toc299439998 \h 15
3.6.3- Régime climatique  PAGEREF _Toc299439999 \h 16
3.6.4- La biodiversité  PAGEREF _Toc299440000 \h 17
3.6.5- Socio-économie  PAGEREF _Toc299440001 \h 18
3.7- Présentation du département du Sud-Est  PAGEREF _Toc299440002 \h 18
3.7.1.- Localisation géographique  PAGEREF _Toc299440003 \h 18
3.7.2- Géomorphologie  PAGEREF _Toc299440004 \h 18
3.7.3- Le climat  PAGEREF _Toc299440005 \h 19
3.7.4- Cadre socio-économique  PAGEREF _Toc299440006 \h 20
3.7.4.1- L’économie  PAGEREF _Toc299440007 \h 20
4-Contexte Institutionnel et Réglementaire  PAGEREF _Toc299440008 \h 21
4.1-CADRE RÉGLEMENTAIRE NATIONAL HAÏTIEN  PAGEREF _Toc299440009 \h 21
4.1.1-Gestion de l’Environnement  PAGEREF _Toc299440010 \h 21
4.2- Les lois internationales  PAGEREF _Toc299440011 \h 24
5-Politiques de Sauvegarde Environnementale et Sociale de la Banque Mondiale  PAGEREF _Toc299440012 \h 26
5.1- Analyse les politiques de la Banque Mondiale  PAGEREF _Toc299440013 \h 26
5.2-Les politique de Sauvegardes environnementales du projet RESEPAG II  PAGEREF _Toc299440014 \h 26
5.3. Conclusion  PAGEREF _Toc299440015 \h 29
5.4- Concordances entre l’OP 4.01 et la législation nationale sur évaluation environnementale et sociale  PAGEREF _Toc299440016 \h 30
6-Impacts environnementaux et sociaux du RESEPAG II  PAGEREF _Toc299440017 \h 31
6.1- Impacts environnementaux et sociaux positifs  PAGEREF _Toc299440018 \h 32
6.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs  PAGEREF _Toc299440019 \h 35
6.3- Synthèse des impacts négatifs lors de la mise en oeuvre des résultats de recherche  PAGEREF _Toc299440020 \h 36
agricole  PAGEREF _Toc299440021 \h 36
7. Plan de gestion environnementale et sociale (PGES)  PAGEREF _Toc299440022 \h 37
7.1. Le processus de sélection environnementale des projets  PAGEREF _Toc299440023 \h 37
7.1.1. La sélection environnementale des sujets de recherche  PAGEREF _Toc299440024 \h 37
7.1.2. Le screening pour la diffusion des projets d’envergure  PAGEREF _Toc299440025 \h 39
7.1.3. Le screening pour la diffusion des microprojets  PAGEREF _Toc299440026 \h 41
7.2. Mesures institutionnelles  PAGEREF _Toc299440027 \h 42
7.2.1. Mesures de renforcement technique  PAGEREF _Toc299440028 \h 45
7.2.2. Formation des acteurs impliqués dans le RESEPAG II  PAGEREF _Toc299440029 \h 46
7.2.3. Programmes de sensibilisation et de mobilisation  PAGEREF _Toc299440030 \h 49
7.3. Programme de suivi environnemental  PAGEREF _Toc299440031 \h 49
7.3.1. Contexte et objectif du suivi/évaluation environnemental  PAGEREF _Toc299440032 \h 49
7.3.2. Canevas du programme de suivi environnemental du RESEPAG II  PAGEREF _Toc299440033 \h 50
7.3.3. Indicateurs de suivi et responsabilités  PAGEREF _Toc299440034 \h 50


























1- INTRODUCTION

1.1-Contexte
Haïti, deuxième ile des grandes Antilles après Cuba, fait face durant ces dernières années à une crise environnementale qui inquiète beaucoup les habitants de ce pays. Réfléchissant sur les éventuelles causes de cette crise, le problème d’usage des ressources (renouvelables et non renouvelables) se pose et certaines recherches ont montrées que la misère, la pauvreté contribuent largement à cette dégradation. Jusqu’avant le tremblement de terre du 12 janvier 2010, près des trois quarts de la population haïtienne vivaient avec moins de deux dollars par jour, alors qu'à peine 20 % avaient des emplois dans l'économie formelle et que 86 % des habitants des villes vivent dans des bidonvilles. Les multiples facettes de la pauvreté haïtienne sont énormes comme en témoigne les faibles indicateurs sociaux tels que l'alphabétisation, l'espérance de vie, la mortalité infantile et maternelle. Ces indicateurs permettent de mieux comprendre le classement d’Haïti (148 sur 179 pays) dans l’indice de développement humain publié par l'Organisation des Nations Unies en 2008. Au cours de cette même année, le pays a connu une forte hausse des prix des produits alimentaires de base et du carburant, des conditions météorologiques exceptionnellement défavorables (quatre ouragans majeurs en un an). La crise économique mondiale a également affecté le pays en raison de sa forte dépendance des fonds provenant de la diaspora haïtienne et de l’aide de la communauté Internationale.
A côte de tout cela, il connait une dégradation des ressources du milieu qui ne date pas d’aujourd’hui ; celle-ci s’était manifestée pendant longtemps de façon inaperçue, pour atteindre des proportions inquiétantes auxquelles on assiste aujourd’hui. Elle s’envenime avec l’accroissement de la population qui a entraîné une forte pression sur les ressources en terres cultivables ainsi que sur les couvertures végétales (Sédogo, 1981).
Cette dégradation accélérée de l’environnement physique du pays suite une déforestation croissante des espaces boisées, et de l’agriculture inapproprié, conduit a une augmentation des risques d’érosion qui devient de plus en plus élevés et une réduction de la superficie agricole utile. Le pays est caractérisé par des pentes de plus de 40% sur la moitié du territoire national, lesquelles culminent à plus de 2,000 mètres de hauteur sur des distances très courtes. Cette configuration orographique fragilise les écosystèmes pourtant riches en biodiversité et rend pénible le travail agricole qui occupe, néanmoins, plus de 60% de la population. Il existe un besoin impérieux de moderniser l’agriculture Haïtienne qui contribue pour plus de 25% à la formation du PIB afin, d’aider le pays à mieux tirer profit de son potentiel agricole, et des opportunités de marchés tant au plan intérieur, régional qu’international.
Mais il nous faut un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale qui permet d’identifier ces risques associés aux différentes interventions des projets dans les systèmes de production ciblés et de définir les mécanismes d’atténuation qui devront être mises en œuvre en vue d’inversé le processus de dégradation que connait le pays.
Ce plan est conçu comme étant un mécanisme de tri pour les impacts environnementaux et sociaux activités du projet. Il permet d’évaluer, de façon large et prospective, pour chaque composante, les impacts environnementaux et sociaux des interventions du MARNDR, de prévoir une grille d’évaluation de ces interventions ainsi que des mesures d’atténuation ou de compensation. Le CGES aura une portée locale, communale et départementale avec un focus particulier sur les infrastructures et activités agricoles dans les deux zones cibles du projet et dans les autres départements du pays. Le CGES définit également le contenu de chaque type d’instrument et décrit les modalités de sa préparation, de sa révision, de son approbation, ainsi que suivi de la mise en œuvre. En fin, le CGES décrit les arrangements institutionnels pour sa mise en œuvre en clarifiant les rôles et responsabilités des agences et de toutes les parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre des projets.
Ainsi la cellule environnementale du projet RESEPAG tente à mettre en œuvre le CGES afin de répondre non seulement aux exigences de la BM mais, aussi à celle des différents activités du MARNDR qui nécessite l’utilisation des prescrits d’un cadre environnemental.

1.2-Objectif du cadre
Objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) permet d’identifier les impacts associés aux différentes interventions des projets dans les systèmes de production agricoles et de définir les mesures d’atténuation qui devront être mises en œuvre en cours d’exécution de ces activités.
1.2.1- Objectifs spécifiques
Le CGES a donc pour objectif spécifique :
identifier l’ensemble des impacts potentiels au plan environnemental en regard des interventions envisagées dans le cadre du projet ;
produire un plan cadre de gestion environnementale (PCGE) ;
définir en outre les dispositions institutionnelles de suivi et de surveillance à prendre avant, pendant et après la mise en œuvre du projet et la réalisation des activités pour supprimer ou atténuer les impacts environnementaux ;
2-Description du Projet
Le projet proposé comprend trois composantes: (1) Renforcement du rôle du MARNDR dans l’offre de services agricoles, (2) Renforcement des services locaux d’appui et vulgarisation agricole, et (3) Gestion de projet. Les composantes du projet sont complémentaires aux activités proposées par la BID dans le cadre du financement GAFSP pour Haïti, et complètent les activités menées dans le cadre du projet RESEPAG I financé par et sous supervision actuelle de la Banque, ainsi que les activités en cours dans le cadre du PNIA qui sont financés par d'autres bailleurs de fonds. De plus, les composantes du projet sont étroitement liées en ce que les activités pour le renforcement des capacités du MARNDR pour fournir des services de vulgarisation et d innovation agricole au niveau national (Composante 1) sont une condition nécessaire pour maximiser l'impact sur le terrain, en donnant accès à, et en développant le marché de services de vulgarisation agricole pour les petits agriculteurs (Composante 2).
2.1-Composantes du Projet
2.1.1-Composant 1: Renforcement du MARNDR dans l’offre de services agricoles
Cette composante renforcera le rôle du MARNDR en tant que dirigeant du système d'innovation agricole en Haïti. Les activités de cette Composante contribueront également à la définition et mise en œuvre du PDVA et au renforcement de capacités au sein du MARNDR pour diriger, guider et mettre en cohérence le développement du secteur agricole et les investissements pour le contrôle et la protection de la santé animale et végétale, pour faciliter les flux d'information et de technologie entre les personnes et organisations, et finalement de promouvoir l'interaction et la participation des différents acteurs du secteur. Cet objectif sera atteint grâce au renforcement:
a) de la capacité du MARNDR pour planifier et coordonner l’offre de services de vulgarisation et de formation agricole;
b) des systèmes d'information du secteur agricole ;
c) de la capacité du MARNDR pour le control et les services de sante animale et végétale (SPS).


2.1.2-Composante 2: Appui au marché des services de vulgarisation et d’innovation agricoles locaux

Cette composante permettra de renforcer la fourniture de et l'accès aux services de vulgarisation et d’appui agricoles locaux. Les activités de cette Composante complémenteront les technologies agricoles et intrants au niveau des producteurs appuyés par le MARNDR (et financés par l’opération GAFSP parallèle supervisée par la BID), en augmentant la capacité des prestataires de services locaux (publics, privés, et société civiles/ONGs) de livrer les services attendus et de répondre aux besoins de leurs clients. En outre, cette composante stimulera l'innovation et la capacité de réponse des services agricoles locales, grâce à la disponibilité de ressources pour faciliter et cofinancer la mise en œuvre d’actions qui répondent à des opportunités émergentes dans le secteur. Les opportunités spécifiques seront dans les domaines de la vulgarisation agricole, et la capacité de répondre aux problèmes liés à la recherche adaptive, à l’établissement de mécanismes de support ou d’organisation pour les organisations de producteurs, et aux processus post-récolte d’entreprises agricoles.
Le processus pour accéder aux fonds de cofinancement suivra les étapes suivantes: Un profil de projet initial sera la première étape pour l'allocation des ressources du fond de cofinancement. Les bénéficiaires devraient avoir une idée claire et précise de la stratégie envisagée pour répondre au problème identifié ou à l’opportunité commerciale liés aux thèmes suivants (fenêtres de cofinancement):
Renforcement des services de vulgarisation agricole pour l'adoption de technologies prioritaires et d’intrants agricoles.
Recherche appliquée.
Renforcer les organisations de producteurs.
Assistance technique post-récolte et développement de l'agro-business.
Innovation & interventions d'urgence.
2.1.3-Composante 3: Gestion et Administration du Projet
L’exécution du projet sera sous la direction de la même équipe du RESEPAG I qui est sous la responsabilité du Directeur General (DG) du MARNDR. Cette composante financera les coûts supplémentaires associés à la mise en œuvre du projet. La DG assurera la coordination de la mise en œuvre du projet avec toutes les directions du MARNDR, en particulier la Direction de Santé Animale et Végétale (DPAV), l’UEP, les DDAs (Nord et Nord-est) et la Direction de Recherche et de Formation (DRF). Pour soutenir la coordination et la supervision du projet, cette composante financerait de l’assistance technique, les coûts d’exploitation, et autres coûts liés à l’exécution du projet. Le coordonnateur du projet, répondant directement au DG, serait le principal homologue de l’équipe de la Banque pour la supervision du projet ainsi que la liaison principale pour les fonctions fiduciaires de la Direction d’Administration et des Finances (DAAF). Le coordonnateur du projet RESEPAG soumettra toute la documentation venant des différentes directions à la Banque pour information et/ou autorisation. Il sera également chargé d'identifier les lacunes entre les activités programmées et exécutées au niveau technique, social, environnemental, financier, et / ou administratif liées à la mise en œuvre du Plan d'Exécution et d’Opération Annuel (AOP). Finalement, le coordonnateur sera en charge de faire le suivi des résultats de performance de référence et des indicateurs du projet, et de fournir un appui aux évaluations indépendantes et aux auditeurs. Tous les rapports seront menés conjointement pour RESEPAG I et II.
2.2. Bénéfice du projets
Les bénéficiaires directs du projet seront le MARNDR ainsi que les participants du système d'innovation agricole (universités, autres organismes de recherche, écoles professionnelles, organisations de producteurs, ONGs impliquées dans la vulgarisation agricole, secteur privé). A travers le renforcement du MARNDR et du système d'innovation agricole, le projet contribuera au bien-être d'environ 30.000 ménages ruraux.
La population rurale dont la subsistance est dépendante du secteur agricole est estimée à environ 5 millions. Les activités du projet seront axées sur les petits et moyens producteurs dans les régions précisées dans le PNIA, en commençant par les Départements du Sud et du Sud-Est du pays, qui comptent actuellement avec des systèmes d'innovation et de vulgarisation de capacité limitée. Des études effectuées pour le projet RESEPAG I ont démontré que malgré le fait que les femmes sont responsables pour une grande partie des activités agricoles et participer dans de nombreuses organisations productives, elles continuent d'être désavantagées par rapport aux hommes en termes de prise de décision, de contrôle des ressources, et d'accès aux avantages économiques, en raison d'analphabétisme, de manque de documentation juridique formelle dans divers domaines (propriété foncière, l'identification), de la division traditionnelle du travail, et des normes sociales. Ces conclusions sont soutenues par des évaluations de genre effectuées en Haïti par la Banque Mondiale, USAID et le Gender Shadow Report dans le cadre de l’Evaluation de Besoins Post-Désastre en Haïti effectuée en 2010. Le ciblage et la consultation adéquats des femmes sont ainsi des éléments importants pour le projet RESEPAG II et exigent une approche d’intégration plutôt que de sauvegardes.
Bien que le soutien apporté au MARNDR, à la production agricole et aux systèmes d'innovation conduira à un meilleur accès aux technologies qui amélioreront la productivité, la durabilité et les revenus pour la population agricole d'Haïti, l'accent durant les premières années du projet RESEPAG II sera, par nécessité, sur la poursuite des avantages institutionnels et le renforcement des capacités institutionnelles, plus sur les bénéfices de subsistance et de productivité pour la population rurale, qui deviendront plus évident lors de la 2eme moitié du projet. Enfin, le projet bénéficiera aux consommateurs, car il projette intégrer des activités orientées vers la nutrition dans les investissements du projet. L'objectif est de rendre plus disponibles les aliments riches en substances nutritives, afin de fournir une solution en amont à la problématique de niveaux élevés de malnutrition dans le pays. Les activités orientées vers la nutrition qui seront intégrées dans la gamme de projets varient de l’insertion d’un module de nutrition dans les programmes de formation des agents de vulgarisation agricole pour encourager la production d'aliments riches en nutriments grâce à l'utilisation de semences bio-fortifiées déjà présentes en Haïti, jusqu’à l'utilisation d'engrais à base de zinc, au renforcement des capacités dans les techniques de récolte des aliments (par exemple pour réduire les aflatoxines) et des techniques de transformation des aliments (enrichissement et contrôle de la qualité des aliments, capacité de laboratoire pour analyser la valeur en micronutriments, etc.). Finalement, les activités de orientées vers la nutrition qui conduisent à faciliter l'accès à des aliments nutritifs pourrait aussi être supporté dans la composante d'innovation (par exemple à travers l'aide aux producteurs de sel pour améliorer leurs techniques de production de sel solaire en vue de l'iodation leur récolte).


3-Cadre biophysique et socio-économique du Pays
3.1-Situation géographique et biophysique du pays
Haïti est localisé au cœur des Caraïbes entre les coordonnées (18°00’à 20°02’N et 71°50’ à 74°25’W). Elle est située dans la partie Ouest de l’île Hispaniola. Elle a une superficie de 27750 km2 dont 75% de montagnes allant de 300 m jusqu’à environ 3000 m d’altitude. Le plus haut sommet, Morne de la Selle, monte à une élévation de 2,680 mètres (8,790 pieds). Le territoire qui reste consiste en quartes parties majeures plates: (1) la Plaine du Nord entre l’Océan Atlantique et le Massif du Nord; (2) la Plaine de l’Artibonite au nord de Chaîne des Matheux; (3) la Plaine du Cul-de-Sac entre la Chaîne des Matheux et le Massif de la Selle; et (4) le Plateau Central à l’est des Montagnes Noires. La pluviométrie varie de 400 mm à 2500 mm. D’après les paléogéographes, Haïti est une terre émergée formée par l’adjonction de la péninsule du Sud (première à soulever), la partie centrale et du Nord du pays. Ceci confère à la région Sud au plan biologique une grande diversité. Au point de vue géomorphologique, il est composé majoritairement de roches calcaires et basaltiques avec des reliefs très accidentés. La République d’Haïti a 1535 km de côtes. Cet espace est cultivé au sens large à 80% dont 62% sont couvertes par l’agriculture proprement dite et 18% pour l’agro-pastoralisme. Dans le reste des 20% non cultivés, le Système National d’Aires Protégées (SNAP) représente seulement 6% quoiqu’une grande partie soit cultivée. Mais en réalité 2% de la surface totale du SNAP sont couvertes de forêt secondaire dans les parcs et réserve naturels en plus de 17 000 ha de mangrove non gérés.
Haïti est un pays riche en diversité avec des écosystèmes très variés et par conséquent riche en espèces. A titre d’exemple, la flore haïtienne a plus de 5000 plantes vasculaires dont 37% sont endémiques, approximativement 300 espèces de rubiacées, 300 espèces d’orchidées, 330 espèces d’astéracées, 300 espèces de graminées et 3 espèces de conifères. La faune contient plus de 2000 espèces de vertébrés dont 75% sont considérées comme endémiques. Il y a 54 espèces de grenouilles endémiques, 212 espèces de mollusques et 2 espèces de mammifères terrestres endémiques. Dans les écosystèmes marins, il y a 17000 ha de mangroves, les récifs coralliens, les estuaires. En plus, il existe les espèces des zones humides qui sont mal connues ainsi que les espèces vivant en haute mer. Rien qu’au Parc Macaya, il y a 134 espèces d’oiseaux sur un total de 220 oiseaux inventoriés en Haïti. Sur les 220 oiseaux, 75 y résident dont 21 sont endémiques.

3.2-Le Climat
Haïti se situe dans la zone tropicale humide. De grandes variations régionales, dues à la topographie et à la direction des vents dominants, sont observées. Ces facteurs sont responsables des chutes de pluie selon trois groupes :
1) d'avril à juin, l'air chaud et humide est apporté par les Alizés venant du nord-ouest. Cette saison de pluie est due aux courants de convection sur les plaines côtières et les montagnes septentrionales de la pointe occidentale de la presqu'île du sud. Elle est aussi provoquée par les montagnes de l'intérieur par effet orographique.
2) du mois d'août à celui de novembre, se forment des cyclones et des dépressions provoquant des averses sur la totalité du pays.
3) d'octobre à décembre, le Nordé et les pluies abondantes du nord et du versant septentrional de la presqu'île du sud sont apportés par les fronts froids de l'Amérique du nord.
Les précipitations varient entre 400 mm (dans les régions sous le vent) et plus de 2000 mm (en haute altitude). La pluviométrie moyenne annuelle est de 1400 mm. La température moyenne annuelle est de 27°C.
3.3-Caractères des sols haïtiens
Les sols d’Haïti sont issus principalement de deux types de matériau : les roches volcaniques et les roches sédimentaires. On peut les classer selon leur degré d’évolution, lui même fonction principalement de la pente, de la pluviométrie et de la nature de la roche-mère. L’évolution des sols est plus avancée dans les zones humides et sur pentes faibles. Les sols moins évolués se rencontrent sur pentes fortes, où le ruissellement (avec ou sans couverture pérenne) entraine en permanence les éléments fins du sol, ou encore en zone sèche car la faible pluviométrie ralentit la vitesse d’altération des sols. Une série de phénomènes caractérisent cette évolution normale sous climat tropical (GRET/FAMV, 1990). On observe que progressivement :
- la réserve en bases devient plus faible
- les phosphates deviennent plus insolubles
- la capacité d’échange, qui conditionne les possibilités d’absorption des éléments minéraux par les plantes, est réduite
- la structure du sol devient plus fragile
- la fertilité est liée de manière croissante à la matière organique
3.3.1- La distribution des sols du pays
La distribution des sols en Haïti montre une grande variabilité, du fait de la géomorphologie et des écarts importants dans la pluviométrie : écarts de 1 à 9, avec des pluies annuelles variant entre 400 et 3500 mm. Selon les régions. Il en résulte une forte diversité de sols sur de courtes distances. On a :
Les sols calcaires, issus de roches sédimentaires prédominent cependant à l’échelle du pays et couvrent plus de 80% du territoire (Woodring et al., 1924). La profondeur et les caractéristiques chimiques des sols calcaires sont très variables. Il s’agit souvent de calcaires durs, peu évolués du fait de la faible vitesse de décomposition de la roche mère et de leur pente. Ils donnent naissance à des lithosols naturellement minces, avec une faible capacité de rétention en eau. Sur les roches calcaires plus tendres avec pentes moins fortes se développent des rendzines et des « tè tif » (tufs gris ou blancs).
À un autre degré d’évolution, sur les pentes moyennes ou faibles on retrouve des sols bruns sur calcaires et les sols calciques mélanisés sur basalte. Les sols bruns sur calcaire sont plus profonds que les rendzines. Ils sont aussi plus fertiles car une part importante du calcium est lessivée et leur plus faible teneur en calcaire actif ralentit la décomposition de la matière organique.
Sur pente faible et moyenne, le basalte donne naissance à des sols calciques mélanisés ou des sols bruns argileux. Ces sols basaltiques sont plus profonds et potentiellement plus fertiles que les sols bruns sur calcaire. Ils sont plus sensibles à l’érosion mais, en même temps, la vitesse d’altération de la roche-mère est beaucoup plus rapide que pour le calcaire et ils peuvent être reconstitués avec plus de facilité.
Sur pentes faibles calcaires ou basaltiques sous climat humide se développent des sols rouges fersiallitiques, leur couleur rouge provenant de l’oxydation du fer qui est libéré. Il s’agit de sols argileux, de profondeur variable, avec une bonne fertilité chimique. Ils demeurent cependant sensibles à l’érosion, particulièrement ceux qui ont évolué sur du basalte. Dans les zones de forte pluviométrie (plus de 1600 mm. par an), ces sols deviennent acides et peuvent donner naissance à des sols ferralitiques.
Dans les plaines, vallées, dépressions et bas fonds, les sols vertiques et les sols alluvionnaires prédominent. Ils sont tous les deux le résultat d’accumulation d’éléments fins apportés par les eaux de ruissellement en provenance des mornes environnants. Les vertisols présentent une fertilité chimique et organique élevée mais une faible perméabilité, un drainage imparfait et des phénomènes de retention d’eau par les argiles qui créent des difficultés d’alimentation hydrique des plantes ou des phénomènes d’hydromorphie (engorgement, inondation) en saison des pluies. Les sols alluvionnaires présentent des caractéristiques variables selon qu’il s’agit d’alluvions récentes ou d’alluvions anciennes. Leur fertilité chimique est bonne mais ces sols se retrouvent souvent dans des zones à faible pluviométrie (Artibonite, plaine des Gonaïves, Nord-Est...) qui font que leur potentiel est élevé mais leur mise en valeurs dépend des possibilités d’irrigation.

3.4- Le contexte social et économique d’Haïti
La population haïtienne est estimée aujourd’hui à plus de 10 millions d’habitants, avec une forte concentration de la population dans les plaines côtières et les vallées comme à Port-au-Prince. Une enquête provisoire de l’emploi menée par l’IHSI en 2007 laisse apparaître un fort accroissement de la pauvreté dans l’aire métropolitaine comparée aux chiffres de la dernière enquête des ménages, ceci en contraste avec une réduction du taux de pauvreté en général. La pauvreté en zone rurale reste la plus élevée cependant. La plupart des Haïtiens n’ont pas de retraite, de sécurité sociale ni d’épargne. La répartition des revenus en Haïti est particulièrement inégalitaire : près de la moitié du revenu national va au décile supérieur de la population tandis que les deux derniers déciles de la population reçoivent mois de 2 % du revenu national. L’Indicateur de Développement Humain (IDH) d’Haïti, classée 142e, atteint 0,532, ce qui situe le pays au 149e rang sur 189 pays selon le Rapport Mondial sur le Développement Humain de 2009. L’IDH, qui prend en compte l’espérance de vie à la naissance, le taux d’alphabétisation, l’espérance de vie des adultes, le taux de mortalité infantile et le taux de malnutrition infantile, illustre aussi la généralisation de la pauvreté.
3.4.1-Cadre économique
Malgré les chocs économiques et les cyclones qui ont frappé Haïti en 2008, l’économie a rebondi en 2009, ce dont témoignent les indicateurs macroéconomiques. Ces améliorations ont été constatées dans un contexte marqué de progrès importants en matière de gestion macro-économique, notamment (i) l’adoption et la mise en œuvre du DSNCRP ; (ii) une série de revues satisfaisantes du programme FRPC du FMI ; (iii) l’atteinte du point d’achèvement de l’Initiative pour les Pays très endettés (PPTE) qui, avec l’initiative ADM, a permis l’effacement de la dette externe d’Haïti d’un montant de 1,2 milliards de dollars US ; et (iv) l’adhésion à l’accord de partenariat avec l’Union européenne. Enfin, ces progrès ont été soutenus par des réformes structurelles dans les domaines de la lutte contre la corruption, des finances publiques et de la passation de marchés publics.
En 2007, le produit intérieur brut (PIB) de l’économie haïtienne a augmenté de 3,2 % alors que le déficit fiscal représentait 1,6 % du PIB. L’inflation (7,9 % en glissement annuel septembre-septembre) et le déficit en compte courant (1,3 % du PIB) semblaient refléter une performance macroéconomique relativement stable de l’économie du pays. Les estimations préliminaires de l’année fiscale 2008 révélaient, en outre, une progression en termes réels des revenus (5,5 %), avec un dynamisme (64 %) et une pondération (11 % contre 7 % en 2007) sensiblement supérieurs aux dons.
De plus de 30 % au début des années 1990, la contribution du secteur agricole au PIB réel (y compris élevage, sylviculture et pêche) est passée à 25,2 % en 2007. En 2007, la contribution de l’industrie au PIB (incluant la construction) a été d’environ 25 % et celle du commerce (incluant les hôtels et les restaurants) de 27 % du PIB. Le secteur primaire est le premier en termes d’emploi avec presque 50 % de la population active. L’industrie fournit 10,4 % des emplois et le commerce, le tourisme et le transport emploient 28 % de la population. Les estimations montrent que 90 % du total des travailleurs dans l’industrie et le commerce sont dans le secteur informel.
3.5-Liens entre pauvreté, environnement et vulnérabilité aux désastres du pays
La crise environnementale en Haïti est soutenue par la pauvreté. Celle-ci a eu un impact profondément négatif sur l’environnement et la vie de la population. La vulnérabilité aux risques de désastres en Haïti aura une tendance à croître, à moins que les problèmes liés aux moyens de subsistance de base soient traités. La déforestation combinée à la vulnérabilité cyclonique a aggravé la dégradation environnementale, affectant la productivité agricole, amplifiant la pauvreté en zone rurale et poussant les populations à migrer. Ceci explique en partie l’augmentation de la pauvreté dans les villes et la détérioration des conditions du milieu environnemental. Le changement climatique risque d’exacerber ce cercle vicieux. Le Gouvernement est déjà engagé dans un vaste programme d’amélioration de la gestion des ressources naturelles et intégrée des bassins versants. La solution à long terme est le développement économique qui sera bénéfique pour les pauvres tout en protégeant leurs ressources naturelles de base ou leur capital naturel.
Parmi tous les petits états insulaires en développement, Haïti est le pays ayant le plus haut indice de vulnérabilité aux cyclones. Au cours du 20e siècle, Haïti a été victime de 56 catastrophes naturelles reconnues internationalement, dont 20 majeures. De fait, la République d’Haïti se trouve au centre de la région des Caraïbes. Elle est donc exposée à des cyclones de mai à novembre, qui, par le vent, les inondations, les glissements de terrain et les coulées de boue qu’ils entraînent, causent des dommages considérables. Le déboisement et la présence de communautés installées en contrebas des bassins versants, dans des plaines susceptibles d’inondation, sont des facteurs qui contribuent à accroître encore davantage la vulnérabilité du pays. Outre les menaces hydrométéorologiques, Haïti est située dans une zone sismiquement active. Son territoire est ainsi coupé par quatre lignes de faille principales. La forte densité de la population d’Haïti en milieu urbain ajoutée à la multiplication des bâtiments de construction précaire et à la fragilité globale des infrastructures, augmente la vulnérabilité face aux tremblements de terre.
En plus de cette vulnérabilité environnementale, certains facteurs sociaux, comme la pauvreté, l’instabilité politique, l’urbanisation rapide et la fragilité de l’Etat, aggravent les conséquences néfastes des catastrophes naturelles.
3.6- Présentation du département du Sud
3.6.1- Localisation géographique
Le département du Sud partage la péninsule sud du pays avec le département de la grande-Anse qui lui sert de limite au nord. Il est borné au sud et à l'ouest par la mer des antilles et à l'est par la rivière des côtes-de-fer. Au département du sud est rattachée l'île-à-vache située dans la baie des cayes. Ce département a une superficie de 2793,05 km2, soit 10,9% de la superficie totale du pays (IHSI, 1998).
3.6.2- Géologie
Du point de vue géologique, le Département du Sud est de nature très variée d'Aquin jusqu'à la pointe des Anglais. De petits affleurements de calcaire schisteux rougeâtre furent remarqués au point le plus élevé de la route passée entre l'Asile et Cavaillon sur une superficie très restreinte. Ces affleurements datent de l'époque du crétacé car ils sont plus anciens que le calcaire éocène dominant (WENDELL P, 1924).
Par contre, dans certains autres endroits de la presqu'ile du Sud, notamment dans la ville des Cayes on retrouve des roches assignées au crétacé inférieur mais le bas de Camp-Perrin semble être l'aire principale. Ils sont reposés sur des couches de lignites. (WENDELL P, 1924). A environ deux (2) km au nord du barrage de diversion du canal d'Avezac, le calcaire semble contenir des schistes résultant probablement du métamorphisme du calcaire impur. Des fragments de calcaire brun métamorphiques semblables furent observés à Port- à-Piment du Sud et ailleurs le long de la côte méridionale.
En général, le sol de la presqu'ile du Sud est issu des roches calcaires datées de l'époque du crétacé et reposées sur des couches miocène et d'éocène supérieur. Ils sont de couleur brune chocolat parfois blanche généralement. Ils sont aussi très siliceux. Dans la zone de Tiburon, on trouve le basalte qui semble reposer sur le calcaire, donc il est probablement du crétacé ou bien de l'éocène supérieur.
De nombreuses failles traversent le parc Macaya du nord au Sud et d'autres de l'Est à l'Ouest. La plus importante faille qui sépare le morne de Formon de celui de Macaya date du méocène et traverse une bonne partie de la presqu'ile du Sud et le parc via la grande ravine du Sud. Sur le morne Formon, des affleurements rocheux peuvent être observé jusqu'à 1600m. Les sols de la région du Sud varient des oxisols aux ultisols à PH légèrement acide ou neutre. (MARNDR, 1984)
3.6.3- Régime climatique
Le département du Sud a un régime climatique généralement abondant avec une pluviométrie moyenne annuelle allant jusqu'à environ 3000 mm de pluie (SNRE, 1985). Ce régime très diversifié d'écosystèmes en écosystème et ceci est dû à la position ou pour le moins à son exposition par rappport aux vents dominants qui conduisent les nuages pouvant provoquer des chutes de pluie (effet de Foehn). Généralement, la précipitation n'est pas uniforme sur tout le territoire et le cumul d'eau de pluie tombée varie beaucoup de saison en saison et d'une zone à une autre.
Le département du Sud est considéré comme une zone au vent par rapport au massif de la hotte pour les nordés, ceci favorise facilement la chute de la pluie tandis que le régime pluviométrique de la bande d'Aquin, de St Louis du Sud et Cote-de-Fer est très maigre jusqu'à un niveau de 900 mm de pluie comme moyenne annuelle. Cela est dû non seulement à l'absence du prolongement du massif de la Hotte mais aussi à son exposition face aux vents dominants (SNRE, 1985).
Plus on est en altitude, moins il fait chaud. Etant donné que le département du sud a un relief en général très diversifié mais avec la plaine comme relief dominant, la gamme de variabilité de la température est aussi très large et varie de 12 à 380 C avec une moyenne annuelle de 19o C. Dans les hauteurs de Macaya, de Formon, elle est très modérée car elle peut descendre jusqu'à 8oC. (MARNDR, 1984). Cette température basse est en rapport direct avec la couverture végétale de la zone et parfois la saison ce qui donne lieu à la création de plusieurs microclimats.
3.6.4- La biodiversité
Dans la métropole du Sud, il existe pas mal d'écosystèmes terrestres composant la valeur de la biodiversité végétale qui se situent à l'intérieur des neuf grandes aires écologiques suivant le relief:
1- Montagnes très humides (Pic Macaya, versant sud du massif de la Hotte) caractérisées par une pluviométrie moyenne annuelle comprise entre 2000 et 3000 mm. Elles sont aussi marquées par une température moyenne oscillant entre 15 et 220 C. Le mois le plus frais a une température moyenne de 12 à 130 C.
2- Les montagnes humides et plateaux caractérisés par une pluviométrie moyenne comprise entre 1400 et 1975 mm et une température moyenne oscillant entre 15 et 22 et dominées par le morne de Formon (1400m ) aux environs de Chantal puis Tibi Davezac plus bas (500m) à Camp-Perrin.
3- Les montagnes semi-humides de moyenne altitude caractérisées par une pluviométrie moyenne annuelle de 1200 à 1375mm, une température annuelle de 25o C. Le plus grand des plateaux est celui de Martineau à Cavaillon, platon à Chantal, le plateau de Port-Salut et de la colline de Dubois à Aquin.
4- Les plaines semi-humides caractérisées par une pluviométrie d'environ 1300 mm et une température de 28oC. Il y a la présence de lagons dans les sols argileux. (MARNDR, 1990).
5- Les plaines arides et semi-arides caractérisées par une faible pluviométrie soit environ 700 à 1000 mm de pluie par an et une forte température allant jusqu' à 30o C. Exemple la plaine d'Aquin et de Cote-de-Fer.
A note aussi, parmi les cinq mille (5000) espèces de plantes vasculaires que contient le pays, le Département du Sud compte à lui seul plus de deux cent soixante neuf (269) espèces avec 37% d'endémisme (Charles, W.A et Jose, A.O, 1992).
3.6.5- Socio-économie
3.7- Présentation du département du Sud-Est
3.7.1.- Localisation géographique

Le département du Sud-Est est borné au nord par le département de l’Ouest, au sud par la mer des Antilles, à l’est par la frontière haïtiano-dominicaine et enfin à l’ouest par la frontière qu’il partage avec le département du Sud. Il mesure 80 km de l’est à l’ouest et 27 km du nord au sud. Sa superficie est de 2.153 km2, soit 7.7% du territoire national, pour une population de 461,998 habitants, soit 7% de la population nationale. Cette population est répartie en dix (10) communes.
3.7.2- Géomorphologie

Le département est constitué en majeure partie (68%) de versants montagneux. Le massif de la Selle (2.600 m d’altitude), la chaîne la plus élevée du pays qui s’étend de la frontière dominicaine jusqu’à la dépression synclinale Carrefour Fauché-Jacmel, le séparant du massif de la Hotte, constitue son arrière scène. Ce massif abrite les plateaux de La Vallée-de-Jacmel, de Savane-Zombie et de Seguin. Les plaines sont toutes côtières et représentent 32% de la superficie du département. À remarquer que le Sud-Est a 166 km de côte, soit 11% de la façade côtière du pays.
Géologie
Dans le Sud-Est, les formations géologiques inventoriées, du plus ancien au plus récent, sont les suivants:
Crétacé: basalte, tuff et dolérites
Éocène: calcaires crayeux à silex et calcaires massifs
Pléistocène: calcaires récifaux
Quaternaire: alluvions. Le département est traversé par deux réseaux de failles:
Un premier ensemble de direction générale est-ouest, définissant la faille de Marigot, est parallèle au décrochement sud-haïtien qui traverse toute la presqu’île du Sud.
Un autre ensemble accuse une orientation nord-sud, facilitant l’écoulement de certains cours d’eau qui se déversent dans la mer des Antilles.
À une dizaine de kilomètres à l’est de Marigot (Guillomonde ou Ladiomonde), on dénote une zone instable susceptible de glissements ou d’affaissements. Cette instabilité fut confirmée par des études de géologie structurale.
La pédologie
Le sol et le sous-sol du département du Sud-Est présentent une diversité. Ce sont en général des sols de faible épaisseur, donc a pote limitée et qui constituent un véritable obstacle au développement aLes principaux sols rencontrés sont:
les rendzines blancs des flancs de mornes, souvent mé par l’action d’agents organiques, faisant l’objet d’une importante;
les mornes de calcaire détritique de basse altitude;
les colluvions de piémonts présentant d’excellentes qualité agronomiques;
les terres tuff d’altitude moyenne;
les sols ferralitiques et assez profonds sur les hautes al
des sols bruns calciques;
des vertisols; et
des lithosols sur arêne balsatique.
3.7.3- Le climat
Le département du Sud-Est est une région très pluvieuse, sauf dans la partie est (la zone de Belle-Anse, Grand-Gosier et Anses-à-Pitres) et à l’ouest (Côtes-de-Fer) où on enregistre moins de 1.000 mm de pluie. Les périodes pluvieuses sont, d’une part, en avril-mai et, d’autre part, du mois d’août au mois d’octobre. Les précipitations annuelles atteignent jusqu’à 2.000 mm d’accumulation dans les régions à haute altitude (Cap-Rouge) et sont le plus souvent bien réparties. Les périodes de sécheresse s’étendent généralement de novembre à février et en juin et juillet.
L’année comprend deux saisons thermiques: une saison très chaude de mars à novembre et culminant en juillet et une saison moins chaude de décembre à février. La différence maximale de température entre le jour et la nuit est de 10 à 12 degrés celcius. L’amplitude annuelle est de 6 à 8 degrés celcius, exception faite dans les hauteurs (Séguin, Thiotte et Savane-Zombie, ...)
La température moyenne annuelle varie ainsi selon les zones:
300 C pour les plaines et les pentes de basse altitude;
260 C pour les zones de montagne et les plateaux semi humides et
200 C pour les régions de montagne et plateaux humides.
Les vents soufflent du nord - nord-est entre septembre - novembre (nordé) et de l’est - sud-est entre avril et octobre (alizés).
3.7.4- Cadre socio-économique
L’économie du département du Sud-Est est caractérisée par une crise profonde affectant tous les secteurs. Ceci résulte d’une baisse de certaines activités commerciales, d’une faible capacité de production, du mauvais état des infrastructures routières, maritimes et aériennes. La pression démographique combinée à ces facteurs implique un bas revenu per capita.
3.7.4.1- L’économie
L’économie du département du Sud-Est est dominée presqu’exclusivement par des activités agricoles (agriculture, élevage et pêche), avec comme complément l’artisanat et le tourisme. Autrefois, fonctionnaient à plein rendement plusieurs usines d’huiles essentielles. Ce secteur a régressé considérablement depuis quelques années. La crise énergétique qu’a connue le pays au début des années 70, la construction de la route de l’Amitié et la fermeture de la BNDAI, ont amené ces usines à fermer leurs portes.
Par contre, l’artisanat est très développé. On compte plus d’une soixantaine de petites entreprises artisanales disséminées dans tout le Sud-Est. Leur production est exposée dans tous les centres de commercialisation du pays. Vu l’aspect informel de cette branche d’activités, il n’existe pas de données sur le chiffre d’affaires, le volume de produits fabriqués et leurs destinations.
Économiquement, le département est divisé globalement en trois (3) grandes zones ou régions, elles-mêmes sub-divisées en un ensemble plus important de petites sous-zones qui entretiennent un minimum de liens commerciaux entre-elles. Elles privilégient plutôt les échanges directs avec Port-au-Prince essentiellement. La première, qui va de Marigot à La Vallée, dont le centre d’attraction est la commune de Jacmel, n’est pas structurée, ni organisée. À cause de labaisse des activités motrices traditionnelles (import-export), de l’absence ou du mauvais état des voies de communication, de la centralisation et de la proximité des autres villes du département avec Port-au-Prince, Jacmel est loin d’être un pôle d’attraction jouant le rôle de foyer de développement pour le département ou même pour l’arrondissement. De fait, les liaisons terrestres sont souvent plus faciles vers Port-au-Prince. De plus, Jacmel, qui actuellement ne produit rien de différent des autres zones du département, représente peu d’intérêt commercial pour celles-ci et serait même un intermédiaire de trop.
La deuxième (Bainet et Côtes-de-Fer), propice à la culture vivrière et aux céréales, fait surtout du commerce avec Port-au-Prince. Les camions de transport débouchent à Saint-Étienne sur la route de l’Amitié à partir de Bainet ou sur la route nationale # 2 à partir des Côtes-de-Fer, pour se rendre directement à la Capitale. Ces deux sous-zones entretiendraient peu de rapports entre-elles ou même avec leurs arrière-pays, qui commerceraient autant et sinon davantage avec Petit-Goâve et Léogâne.
La troisième zone, regroupant les communes de Belle-Anse, de Grand-Gosier, de Thiotte et des Anses-à-Pitres, est caractérisée par son enclavement, son sous- équipement et son sous-peuplement. Elle n’est pas reliée au reste du département. Les conditions climatiques sont nettement défavorables en basse altitude et sur la côte, et y réduisent considérablement les possibilités agricoles. Cependant, la pêche s’y pratique à grande échelle, mais de façon artisanale. Dans les hauteurs (Thiotte, Savane-Zombie) se pratiquent des cultures de rentes (café, légumes) surtout vendues à Port-au-Prince.

4-Contexte Institutionnel et Réglementaire

4.1-CADRE RÉGLEMENTAIRE NATIONAL HAÏTIEN
4.1.1-Gestion de l’Environnement
La législation nationale sur l’environnement est relativement abondante et s’étend sur deux siècles de production législative et réglementaire. Plus d’une centaine de lois et décrets, pour ne citer que les plus importants, caractérise ce corpus juridique, à côté d’une bonne cinquantaine de conventions signées et/ou ratifiées dans le domaine de l’environnement. Certaines lois très intéressantes qui ont été abrogées par la suite ne figurent point dans le texte. A l’analyse, de la législation sur l’environnement nous permettons de voir l’abondance des règlements dans certains domaines, relativement peu élaborée dans d’autres et totalement inexistante dans certains cas spécifiques. Par exemple, la législation sur les arbres et les aires protégées couvre 80% du total des textes de loi. Le législateur est moins prolixe en ce qui concerne les ressources en sol, les ressources en eau ou les ressources énergétiques. D’autres thèmes comme la pollution, les nuisances, la biodiversité, les pesticides, les fertilisants chimiques n’ont pas su retenir son attention. Est-ce dire qu’il y a une corrélation significative entre la production des lois sur les arbres et les forêts et le degré d’avancement du déboisement et de la déforestation? Peut-être non car, depuis plus de 20 ans on considère que la couverture forestière du pays est de 2% qui est autre que une aberration par rapport à la quantité de bois utilisés pour la production de charbon.
Face à la détérioration du patrimoine naturel du pays, il relève capital qu’il existe des lois et des règlements, qui devraient être pris en compte dans les études d’impact socio environnementales, et qui sont pris en compte et traduits les différents actions d’un projet au niveau d’une communauté. Car, beaucoup de projet ont provoque d’énorme dégât au lieu en place d’apporter de solution durable aux bénéficiaires. Comme on dit souvent «  il n’est jamais trop tard pour bien fait » en 2005 les autorités haïtiennes on considère la gestion des ressources naturelles et de l’espaces comme étant la stratégie à adopter pour la gestion de l’environnement. Ce qui conduire à l’élaboration d’un décret lois en octobre 2005 sur la gestion de l’environnement.
Ce décret portant sur la Gestion de l’Environnement et de Régulation de la Conduite des Citoyens et Citoyennes pour un Développement Durable (octobre 20050 établit 11 principes de base pour la gestion du milieu naturel, dont l’intégration de l’environnement dans tout projet de développement. Il fait obligation à toute personne physique ou morale, privée ou publique désireuse d'entreprendre des activités ou des ouvrages susceptibles de modifier l'état de l'environnement et/ou les phénomènes associés à ce dernier, de réaliser préalablement une EIE. Cependant, le règlement et la procédure élaborant cette exigence au niveau national n’ont pas encore été mis au point, et le décret reste inutilisé en ce qui concerne l’EIE.
Le décret prévoit la création d’une série de nouvelles institutions qui devront se pencher, entre autres missions, sur le recyclage des résidus, l’élaboration de plans d’aménagement d’aires protégées, la conservation de la diversité biologique, l’éducation, et la recherche scientifique.
L'environnement ne constituant pas un secteur séparé du développement, le cadre institutionnel mobilise un nombre raisonnable d'institutions publiques et privées engagées dans la gestion, la réhabilitation et la protection de l'environnement. L’agence principale au niveau national est le Ministère de l’Environnement (MDE). Le MDE est le secrétaire exécutif du Comité Interministériel pour l'Environnement (CIME) créé en novembre 1996, lequel regroupe également le Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR), et le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC). Le CIME est chargée de définir et de fixer les priorités dans le secteur de l'environnement ainsi que les orientations du Plan d'Action pour l'Environnement (PAE).
Mais avant cette lois, nous avons seulement des lois sur l’environnement qui comprend douze parties couvrant chacune un thème diffèrent. Le choix des thèmes se base sur les classifications techniques généralement rencontrées dans la littérature pertinente. L’ensemble s’étend sur la période allant de 1804 à 1995 et regroupe une centaine de normes juridiques les unes plus importantes que les autres. C’est qui nous permis de compléter en énumérant une liste de projets de lois sur l’environnement qui témoignent de la vitalité observée dans ce domaine, vitalité qui est toutefois refroidie au contact de contraintes de toutes sortes notamment les troubles politiques, l’absence de continuité administrative, la corruption, la gabegie, l’incurie et le manque de volonté politique. Sur ce on a :
• Projet de loi-cadre sur l’environnement (1986)
• Projet de Code Forestier (1985)
• Projet de loi sur la Quarantaine animale (1985)
• Projet de loi-cadre sur l’irrigation (1990)
• Projet de loi minière (1988)
• Projet de Règlement général des eaux de la CAMEP (1988)
• Projet de Code d’Hygiène du milieu (1986 et 1993)
• Projet de loi organique du Ministère de l’Environnement (1995)
• Projet de loi permettant l’autofinancement du Service National des Ressources en eau (1989)
• Projet de loi sur les périmètres de protection des sources et des points d’eau (1989)
• Projet de loi sur le Conseil National de l’eau et de l’assainissement
Cependant, nous savons que beaucoup de lois ne font point la loi. Autrement dit, une surabondance de textes de loi peut être un obstacle à l’application même de la loi. A ce sujet, les opinions sont partagées en ce qui concerne les décisions à prendre pour améliorer l’image d’une législation qui n’est ni efficace ni efficiente.


4.2- Les lois internationales
Outre ces institutions et textes légaux nationaux, le gouvernement haïtien a ratifié un certain nombre de Conventions et Accords internationaux qui l’engagent à une bonne gestion de ses ressources naturelles. On peut citer notamment :
La Convention de 1958 sur la pêche et les ressources biologiques vivantes de la haute mer ;
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982) ;
La Convention sur la diversité biologique (1992) ;
La Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1994) ;
La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (1995) ;
La Convention de Carthagène sur les rejets aux eaux marines (1983) ;
La Convention de 1940 pour la protection de la flore, de la faune et des beautés panoramiques naturelles des pays de l’Amérique ;
Convention Haïtiano-dominicaine de 1978 sur la construction du barrage répartiteur de la rivière des Pédernales.
La Convention pour la Protection de la couche d’ozone et les différents amendements et protocoles additionnels à cette convention. (signée en 1998)
La Convention sur les Polluants Organiques Persistants (POP) signée en 2001
La Convention de Rotterdam sur la procédure du consentement préalable, applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international. (10 sept.1998)(non signée)
Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique ( 29 janvier 2000).
La Convention sur les risques radiologiques, de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA)
La Convention RAMSAR relative aux zones humides d’importance internationale
Arrangement institutionnels.
La commission interministérielle de l’environnement, menée par le premier ministre, a préparé et émis un plan d’action national environnemental (EAP) en 1996, comme résultat des consultations locales et national diagnostiques et accord thématiques par différentes parties prenantes du secteur public et privé. L’EAP est une guide à long terme pour la prise de décision sur des politiques et programmes pour le développement durable d’Haïti. L’EAP offre 15 ans de cadre stratégique pour des interventions en matière de renforcement de capacités de gestion de ressources naturelles, d’évaluation d’implications socio-économiques de dégradation environnementales ; de mitigation d’impact environnementaux négatif par des investissements privés/commerciaux, et de la conservation de la biodiversité et de la gestion de ressources naturelles ( foret, bassins versants).les priorités de l’EAP sont définies autour de 10 programmes :(i) le renforcement de la capacité nationale pour la gestion de l’environnement ; (ii) la conservation et utilisation durable de la biodiversités ; (iii) l’éducation environnementale ; (iv) la santé environnementale ; (v) la gestion de désastres naturelles ; (vi) l’appui durable aux activités de développement ; (vii) l’énergie pour le développement durable ; (viii) l’exploitation des mines et des carrières ; (ix) la gestion des zones côtières et marines ; et (x) la gestion de bassin versants. Le projet va contribuer à 5 des10 programmes prioritaires définis par l’EAP : points (i), (ii), (iii), (iv) et (vi) ci-dessus.
Le décret présidentiel de janvier 26, 2006 définit la politique national de gestion de l’environnement et régule le comportement des haïtiens pour un développement durable. Le titre II du décret donne le cadre institutionnel pour la gestion environnementale, et il inclut : le CATIME ( comite interministériel pour la planification et gestion territoriale et environnementale) ; le CONATE ( conseil national pour la planification et gestion environnementale et territoriale) ; le MDE ( ministère de l’environnement) ; le COTIME ( commission technique environnementale interministérielle) l’UTES( unité technique environnementale sectorielle) ; collectivités territoriales ; organisations écologiques ; et autres organisations groupes environnementales. Le tableau ci-dessous nous montre les principales institutions responsables pour la gestion environnementale en Haïti.
5-Politiques de Sauvegarde Environnementale et Sociale de la Banque Mondiale
5.1- Analyse les politiques de la Banque Mondiale
Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale comprennent à la fois, les Politiques Opérationnelles (OP) et les Procédures de la Banque. Les politiques de sauvegarde sont conçues pour protéger l’environnement et la société contre les effets négatifs potentiels des projets, plans, programmes et politiques. Néanmoins, il est recommandé que le projet ne privilégie pas dans le financement d’activités dont les aspects environnementaux et sociaux seraient très difficiles à gérer, compte tenu des capacités disponibles limitées des acteurs nationaux et locaux sur les questions de gestion environnementale et sociale.
Certaine activités du projet pourraient "potentiellement" déclencher les politiques environnementales et sociales suivantes  de la Banque, comme les plus courantes sont :
OP 4.01 Évaluation Environnementale, y compris la Participation du Public
OP 4.04 Habitats Naturels
OP 4.09 Lutte antiparasitaire
OP 4.11 Patrimoine Culturel
OP 4.12 Réinstallation Involontaire des populations
OP 4.10 Populations Autochtones
OP 4.36 Forêts
OP 4.37 Sécurité des Barrages
OP 7.50 Projets relatifs aux voies d’Eaux Internationales
OP 7.60 Projets dans des Zones en litige
Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale qui peuvent s’appliquer aux infrastructures et équipements structures réalisées dans le cadre de la mise en œuvre du RESEPAG II sont : l’OP 4.01 « Évaluation Environnementale », l’OP 4.09 « Lutte antiparasitaire » l’OP 4.36 « Forêt ». Les activités qui tombent dans le domaine des politiques sus-indiquées doivent être considérés dans le cadre du Projet. Les politiques opérationnelles restantes ne sont pas déclenchées par le projet.
5.2-Les politique de Sauvegardes environnementales du projet RESEPAG II
Le projet a été conçu et sera mise en œuvre en conformité avec les sauvegardes l'environnementales et sociales de la Banque mondiale destinées à éviter, atténuer ou de minimiser les impacts environnementaux et sociaux négatifs. Conformément à la politique de la Banque, le projet a été attribué un risque environnementaux de Catégorie B, ce qui refléter de possibles impacts associés à l'utilisation des pesticides et autres risques associés au contexte environnemental du projet. Les impacts négatifs potentiels seront probablement de petite échelle, de nature temporaire et gérable avec des techniques de gestion environnementales connues. Les garanties environnementales applicables à la Du projet sont les suivants:
Évaluation environnementale (OP / BP 4.01). Cette sauvegarde permet d'assurer la solidité environnementale et sociale et la durabilité des projets d'investissement. Elle contribue à un filtrage dépistage précoce du potentiel impact et le choix des instruments appropriés pour évaluer, minimiser et d'atténuer les impacts potentiellement négatifs.
Le projet permettra de promouvoir l'adoption de technologies agricoles améliorées et les meilleures pratiques à travers le financement de paiements incitations aux producteurs. Ces incitations peuvent exciter les agriculteurs à utiliser engrais, de pesticides, d'introduire de systèmes de cultures améliorés ou la régénération des plantations. Les principes bons de l'environnement seront intégrés dans la politique sectorielle et sous-sectorielle du MARNDR, et dans le mécanisme d'incitations visant à accroître productivité agricole, en s'assurant que les procédures environnementales et les critères de sélection convenus sont appliqués et respectés. Le projet va également renforcer les services de vulgarisation en Haïti dans les zones pilotes sélectionnées pour assurer la bonne utilisation des produits agrochimiques et de pesticides (voir mesures spécifiques sous la sauvegarde de gestion de Pestes) ainsi bien que pour assurer la l'application des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement.
Les critères de révision vont être utilisés comme partie du processus d'approbation des incitations pour s'assurer que les ressources du projet ne finance pas les produits agrochimiques qui sont interdites en vertu des politiques de la Banque et que les investissements agro forestiers conformes à la politique forestière de la Banque. Les critères spécifiques seront inclus dans le Manuel opérationnel (MO) du projet dans la partie de la description sur l’approbation et l’évaluation des incitations. Un manuel Incitations (MI) spécifiques fera partie du MO. Les services de vulgarisation et de formation agricole financés par le projet vont suivre les guides spécifiques des aspects relatifs à la gestion intégrale des pestes (IPM) et à l’agroforesterie. Les critères et guides correspondants seront introduits dans le MO du Projet.
Gestion des Pestes (OP 4.09). Cette sauvegarde contribue à minimiser et gérer les risques environnementales et sanitaires liés à l'utilisation des pesticides et à promouvoir et appuyer la gestion sures, effectives des pestes. Cette politique favorise l’approches intégrées de gestion des Pestes; elle identifie les pesticides qui peut ne pas être financées par le projet, et demande le développement (Si nécessaire) de plan de gestion des pestes approprie pour adresser les risques potentiels.
En Haïti il ya relativement peu d'impact découlant de l'utilisation des pesticides, principalement en raison de contraintes financières pour l'achat par les agriculteurs. Le projet éviterait l'utilisation de techniques intensives de pesticides et herbicides et soutiendrait une approche qui comprend: (a) éviter l'utilisation ou la promotion des pesticides avec des catégories toxiques I ou II utilisées pour le contrôle des mauvaises herbes ou comme insecticides; (b) promouvoir de pratiques de production telles que la rotation des pâturages et le SPS qui réduit l’apparition de parasites et d'augmenter les ennemis naturels; (c) promouvoir l'utilisation des contrôles biologiques; (d) utilisation des animaux plus résistants aux pestes et l'application des produits seulement si le niveau d'infestation sont critiques; e) éviter l'utilisation d'herbicides et de pesticides à proximité des sources d'eau et de la contamination par des résidus de pesticides lors du nettoyage de l'équipement utilisés, et f) la formation des producteurs, des techniciens et des ouvriers agricoles pour la gestion responsable de produits, équipement et contenants pour éviter leur propre contamination ou de celle de la nourriture des animaux.
Les mesures suivantes seront prises par le MARNDR et les fournisseurs de services de vulgarisation au niveau régional dans le cadre du projet de se conformer à la politique OP 4.09 sur la gestion des pestes: (i) la préparation de guides pour l'utilisation des pesticides, y compris les effets sur la santé humaine et animale et les dommages environnementaux qui peuvent être causés par les pratiques d'application inadéquate, (ii) la préparation de guide de gestion de pestes intégrée (IPM), applicables aux activités spécifiques sous la composante 2 du projet, qui restera comme matériel éducatif pour la vulgarisation agricole et des campagnes de sensibilisation. Les guides IPM seront intégrés dans les activités de la même composante. Les guides IPM vont inclure: (i) la spécification des types de pesticides à être utilisé et les orientations pour leur utilisation correcte (quantité, rotation active d’ingrédients, etc), et (ii) spécification des mesures de risques occupationnels dans l'exercice de stockage des pesticides et leur application, avec une vision de protection de la santé humaine (produits à faible toxicité, des vêtements de protection, le stockage sécuritaire des produits et leurs résidus). La formation dans les aspects spécifiques d'IPM pour le personnel technique des Centres de R & D, des DDA, des BACs et des prestataires de service de vulgarisation va être offerte sous la composante 2 du projet.
Forêts (OP / BP 4.36). Cette sauvegarde contribue à réaliser les potentiels des forêts pour réduire la pauvreté de manière durable, à l'intégration des forêts de manière efficace dans le développement économique durable et protéger les services environnementaux locaux et globaux essentielles et la valeur des forêts. Cette sauvegarde appuie la foresterie durable et orientée vers la conservation et assure que la Banque ne finance pas les projets qui vont convertir ou dégrader une grande partie des zones critiques de forêts.
Le projet ne sera pas soutenir des activités qui vont convertir ou dégrader des forêts naturelles ou autres habitats pour la création des nouvelles terres agricoles ou plantations telles que définies dans la présente politique de la banque. Cependant, la politique de la banque sur les forêts est applique sur la base de l’entente que le projet pourrait se baser sur un contexte d’utilisation de terre qui inclut de l’agro-forestières et / ou va promouvoir la gestion amélioré des zones agroforesterie, comme la régénération des caféières ou d'autres zones avec des utilisations agricole mixte dépendante de couverture arborée. Ces types de zones seraient inclues même si l’objectifs de gestion seraient entièrement positives en essence. Le MO du projet comprendra des critères d'examen pour l'évaluation des sites éligibles pour recevoir d’incitations qui permettront d'évaluer le potentiel pour des impacts adverses dans les zones agro-forestières.
5.3. Conclusion
En conclusion, il apparaît que le RESEPAG II est en conformité sans mesures spécifiques avec les Politiques de Sauvegarde suivants : 4.04, 4.11, 4.10, 4.12, 4.37, 7.50 7.60. Pour répondre aux exigences des Politiques de Sauvegarde 4.01 (Évaluation environnementale), 4.09 (La Gestion des Pestes) et 4.36 (Foret), des mesures et actions spécifiques ont été proposé dans le texte ci-dessous dans le cadre de Gestion Environnementale en général dans le plan cadre de réinstallation volontaire. En conclusion, on peut affirmer que le RESEPAG II est en conformité avec les Politiques de Sauvegarde, sans pour autant que des mesures spéciales soient prises, à condition que les prescriptions décrites dans le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du présent rapport soient mises en œuvre.
5.4- Concordances entre l’OP 4.01 et la législation nationale sur évaluation environnementale et sociale

Tableau B. Les différences entre les règles nationaux et la politique de la Banque en ce qui concerne l’évaluation environnementale.

Disposition de l’OP 4.01Législation nationaleAnalyse de conformitéEvaluation environnementale et Sociales
L’OP 4.01 est déclenchée si un projet va probablement connaître des risques et des impacts environnementaux potentiels (négatifs) dans sa zone d’influence.Exigence de soumission d’une EIE pour tout projet ou activité susceptible d'altérer l'environnementConformité entre la législation nationale et l’OP 4.01Examen environnemental préalable
L’OP 4.01 classifie les projets comme suit :
Catégorie A : impact négatif majeur certain
Catégorie B : impact négatif potentiel
Catégorie C : impact négatif non significatif.L’annexe du décret réglementant les EIE est relativement laconique, il indique simplement une nomenclature de secteur d’activités.
Conformité partielle entre la législation nationale et l’OP 4.01Participation publique :
L’OP 4.01 dispose que pour tous les projets de Catégorie A et B, les groupes affectés par le projet et les ONG locales sont consultés sur les aspects environnementaux du projet, et tient compte de leurs points de vue. Pour les projets de catégorie A, ces groupes sont consultés au moins à deux reprises : a) peu de temps après l’examen environnemental préalable et avant la finalisation des termes de référence de l’EIE ; et b) une fois établi le projet de rapport d’EIE. Par ailleurs, ces groupes sont consultés tout au long de l’exécution du projet, en tant que de besoin.

La législation nationale dispose d’une procédure de consultation et de participation du public relatives aux EIEConformité entre la législation nationale et l’OP 4.01Diffusion d’information
L’OP 4.01 dispose de rendre disponible le projet d’EIE (pour les projets de la catégorie A) ou tout rapport EIE séparé (pour les projets de la catégorie B) dans le pays et dans la langue locale à une place publique accessible aux groupes affectés par le projet et aux ONG locales avant l’évaluation. En plus, la Banque mondiale diffusera les rapports appropriés à Infoshop.La législation nationale dispose sur la diffusion des informations relatives aux EIEConformité entre la législation nationale et l’OP 4.016-Impacts environnementaux et sociaux du RESEPAG II
Le RESEPAG II compte contribuer à l'utilisation des technologies agricoles durables pour l’environnement. Le projet soutiendra des pratiques agricoles écologiquement soutenables et socialement acceptables. Il n'approuvera pas le financement des projets de recherche ayant des impacts négatifs de façon majeure aux niveaux régional et national. Il encouragera les propositions comportant la gestion des parasites et la conservation intégrée du sol, qui favorisent la rentabilité et l'utilisation durable des produits chimiques dans l'agriculture. À cet effet, il examinera toutes les propositions de recherches avant leur financement. Le RESEPAG II travaillera également avec les institutions concernées pour favoriser leur renforcement tant sur le plan technique qu’administratif afin d’améliorer les services fournir par le MARNDR dans l’agriculture. Les impacts positifs des activités du composante 2, pour l’essentiel, concernent les points suivants : l’intensification, l’amélioration, le développement et la diversification des activités agricoles, grâce à : (i) l’amélioration des techniques et des systèmes de production grâce notamment à l’amélioration du lien recherche – vulgarisation (techniques culturales adaptées à la nature des sols, techniques de maintien / reconstitution de la fertilité des sols, maîtrise de l’érosion hydrique, amélioration de la gestion de l’eau,…) ; (ii) la réduction des pertes après récolte ; (iii) l’amélioration des revenus et des conditions de commercialisation ; (iv) une meilleure valorisation de la production par la transformation et l’agro-business; (v) l’élargissement de la gamme des productions ; (vi) le renforcement des compétences des différents acteurs intervenant sur les filières (producteurs, commerçants ( Madan Sara), transporteurs) ; (vii) l’information et la formation en matière de bonnes pratiques agricoles.
6.1- Impacts environnementaux et sociaux positifs
Par ailleurs, le RESEPAG II s’inscrit dans le cadre de la politique agricole du MARNR qui donne des orientations claires sur le développement du secteur agricole pour les quinze (15) prochaines années (2010-2025). De ce point de vue, les impacts globaux du RESEPAG II sont globalement positifs car, ils participent de façon effective à l’atteinte de ces objectifs. Ainsi, les impacts positifs suivants peuvent être relevés :
Promotion de technologies agricoles durables
Le RESEPAG II compte contribuer à l'utilisation des technologies agricoles durables pour l’environnement. Le projet soutiendra des pratiques agricoles écologiquement soutenables et socialement acceptables. Il n'approuvera pas le financement des projets de recherche ayant des impacts négatifs de façon majeure aux niveaux régional et national. Il encouragera les propositions comportant la gestion intégrée des parasites et la conservation du sol, qui favorisent la rentabilité et l'utilisation durable des produits chimiques dans l'agriculture. En plus, Le RESEPAG II va encourager le développement de partenariat entre les institutions de recherche, les OP, les services publics, le secteur privé, les ONG et les bailleurs de fonds.
Appui aux organisations de producteurs dans les techniques agricoles
La vulgarisation de techniques agricoles nouvelles contribuera à l’optimisation des rendements sans un accroissement des terres de culture en défaveur des espaces boisés. L’optimisation des rendements suscitera alors la mise en place de technique de conservation dans la durée ou de transformation pour une meilleure commercialisation. S’ensuit la création d’unité de transformation.
Impacts positifs de l’appui à la production agricole
La vulgarisation de techniques agricoles nouvelles contribuera l’augmentation des rendements qui provoquera par la disponibilité des denrées et la mise en place de technique de conservation dans la durée ou de transformation par la création des agro-industries pour une meilleure commercialisation.
Impacts positifs de la production de semence par la collectivité
Les techniques de production des semences permettront l’amélioration de la qualité des semences. Il s’agira, avec le RESEPAG II, d’initier un processus d’instauration d’un schéma de multiplication des semences de qualité par la recherche appliquée dans les deux zones pilotes qui sera bénéfique pour les producteurs. La valorisation des sous produits agricoles va entraîner la régénération des sols, une préservation des ressources en eau et une réduction de l’usage des engrais chimiques qui n’ont pas toujours des effets positifs sur l’environnement.
Impacts du financement de microprojet d’acquisition d’intrants agricoles
L’utilisation d’intrants agricoles bien que nécessaires pour de meilleurs rendements, peut provoquer des pollutions de l’environnement (un certain nombre de résidus chimiques risque de polluer la nappes phréatiques) et par conséquent contaminer les humains ou les animaux. Ces produits mal utilisés peuvent directement contaminer les populations également.
Impacts positifs des technologies agricoles
La diffusion de l’ensemble des méthodes d’irrigations et de distribution de l’eau à la parcelle aidera à mieux gérer les ressources en sols et eaux en limitant leur surexploitation et leur dégradation.
Les activités de recherche en vue de la promotion de céréale, du maraîchage et des arbres fruitiers tout comme la production de semences améliorées, vont consacrer la diversification de la production agricole, permettant un enrichissement des zones de culture. Le développement et la maîtrise des techniques de lutte intégrée vont aider à la prévention des risques de pollution par l’usage des produits chimiques dans la mesure où ces techniques intègrent la lutte biologique.
La recherche sur les techniques d’optimisation de la fertilisation minérale des sols aura comme impact le maintien des niveaux de fertilité des terres agricoles sans pour autant handicaper les niveaux de production agricole. Dans la gestion des risques liés aux usages des pesticides, herbicides et engrais, le RESEPAG II constitue une opportunité au développement d’expérimentations et à la vulgarisation d’alternatives crédibles à la lutte et aux amendements chimiques et à la formulation au plan national et à la mise en œuvre d’une stratégie de maîtrise de ces risques.
Les techniques d'intensification durable des systèmes agricoles permettront de conserver et d’améliorer la base des ressources naturelles ; une gestion rationnelle des ressources naturelles en fournissant des approches intégrées pour résoudre des problèmes majeurs concernant par exemple la fertilité des sols et la gestion de l'eau. Les techniques de production des semences permettront l’amélioration de la qualité des semences. Le développement des techniques de valorisation des sous produits agricoles va entraîner la régénération des sols, une préservation des ressources en eau et une réduction de l’usage des engrais chimiques qui n’ont pas toujours des effets positifs sur l’environnement. Le développement et la maîtrise des techniques de lutte intégrée vont aider à la prévention des risques de pollution par l’usage des produits chimiques dans la mesure où ces techniques intègrent la lutte biologique.
Impacts positif de la transformation et la valorisation des produits agricoles
La recherche sur l’amélioration des infrastructures de transformation, comme les unités de Conditionnement et de transformations, va permettre la promotion, la sécurisation, la valorisation de la production agricole (végétale, animale) locale, l’écoulement et la commercialisation tout en respectant les normes et les conditions sanitaires.
Impacts positifs du développement de la biotechnologie
Le développement de la biotechnologie pour atteindre les objectifs de productivité et de durabilité, (pour produire plus de nourriture sur la même ou moins de superficie de terre ; avec plus de valeur nutritionnelle et moins d’effet négatif sur l’environnement), demeure une des priorités par rapport à la politique agricole.
Impacts positifs des mesures de renforcement institutionnel
Le renforcement des équipes de recherches en spécialistes des sciences environnementales et sociales permettra de s’assurer que ces aspects environnementaux seront injectés dans les paquets technologiques à développer pour l'exécution sur le terrain. Le développement dans le pays d'une masse critique minimum sur les connaissances et les qualifications pour évaluer les outils et les produits appropriés de biotechnologie est positif pour l'environnement. En effet, l’expertise nationale va se développer pour déterminer des impacts sur les sites de biodiversité.
Les activités de recherches permettront également une gestion rationnelle des ressources naturelles en fournissant des approches intégrées à résoudre des problèmes majeurs concernant par exemple la fertilité des sols et la gestion de l'eau. Le développement des techniques de valorisation des sous produits agricoles va entraîner la régénération des sols et une réduction de l’usage des engrais chimiques. Aussi le renforcement des capacités administratives du MARNDR permettra une meilleure coordination entre les différentes directions du ministère.
Impacts sur positifs dans le domaine de genre.
Le RESEPAG II représente un modèle pour les types de programme orientes vers l’égalité des genres, qui est réalisable dans le contexte haïtien. Car, les femmes représentent le moteur de cette société. Ainsi le projet soutien au recrutement systématique et à l’inclusion du personnel junior pour la mie en œuvre de la PDVA, tout en mettant une attention continue sur l’égalité de genre. Fournir de formations pertinentes et accessibles aux femmes et aux hommes dans les domaines qui sont en rapport avec les activités du projet.
6.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs
Pour l’essentiel, les impacts négatifs potentiels vont provenir de la mise en œuvre des activités basées sur l’adoption de nouvelle technologie à l’issue de la recherche.
Impacts des systèmes agricoles sur les ressources en eau
Les pratiques agricoles, notamment l’irrigation, vont très certainement nécessiter l’utilisation de quantité non négligeable de ces ressources, si des techniques et technologies durables et à faible consommation ne sont pas mises en œuvre. En termes de dégradation des ressources, la principale cause éventuelle de pollution des eaux pourrait être l’utilisation irrationnelle d’engrais et pesticides.
Risques liées à la dégradation des terres et la fertilité des sols
Qu’il s’agisse d’activités agricoles ou pastorales, la dégradation des terres consécutives à l’utilisation de technologie et de pratiques contribuant à la dégradation des terres constituent des facteurs limitant à la fois le développement du secteur rural ainsi que le domaine de la protection des ressources naturelles (salinisation des terres ; engorgement de sols ; réduction des surfaces cultivables et pastorales ; etc.).
Dégradation des ressources forestières
Les aménagements agricoles peuvent contribuer à la réduction des ressources forestières et biologiques (perturbation d’habitats et d’écosystèmes sensible pouvant provoquer une baisse de la diversité biologique; etc.).
Impacts négatifs des aménagements agricoles sur la santé humaine
Les aménagements de plans d’eau agricoles sont souvent à l’origine de certaines maladies hydriques comme le paludisme lié à la stagnation des eaux.
Impact de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et animale
Les aménagements agricoles vont nécessairement s’accompagner d’une intensification culturale et entraîner une augmentation de l’utilisation des pesticides d’où les impacts probables négatif sur la santé humaine et animale. En l'absence d'une véritable lutte intégrée contre les ennemis des cultures, l'augmentation de la production agricole pourrait amener une utilisation accrue de pesticides chimiques, dont les impacts sur l'environnement pourraient être négatifs.
Impacts sur la gestion des déchets agricoles
Les nouvelles technologies vont suscitées l’utilisation des pesticides et d’autres produits agrochimique qui peuvent provoque des problèmes dans la gestion de leurs redus, qui pourrait être très néfaste pour la sante de l’homme et les animaux.
Impacts negatives sur l’apiculture
Les activités de développement de l’apiculture peuvent entraîner : une perturbation des espace boisées; la pollution des fleurs (produits chimiques, etc.); l'épuisement des peuplements d’abeilles locaux avec l'introduction des insecticides dans les jardins;
Impacts sociaux négatifs des activités agricoles
L’apport de nouvelle technologie dans l’agriculture afin d’améliorer la production agricole peut être à l'origine des conflits entre les éleveurs et les agriculteurs d’une part et d’autre part entre les agriculteurs même pour l’espace (terre).
Risques environnementaux liés à la biotechnologie et de la biosécurité
Dans le domaine de la biotechnologie et de la biosécurité, on pourrait craindre les problèmes environnementaux et sanitaires tels que la fuite de gènes par l’introduction de nouvelles espèces qui nuisent le développement des espèces natives.
6.3- Synthèse des impacts négatifs lors de la mise en oeuvre des résultats de recherche
agricole
Risques sanitaires liés à l’utilisation des pesticides
Déforestation, dégradation des sols par érosion
Absence d'une véritable lutte intégrée contre les ravageurs
Destruction d’habitats naturels sensibles
Défrichement de zones boisées
Perte de la fertilité des sols
Salinisation, l’alcalinisation et l’acidification des sols par l’intensification, la diversification et l’organisation des filières agricoles
Pollution nappe souterraine cours d’eau et plan d’eau avec l’utilisation de quantité importante d’engrais, de pesticides et herbicides
Augmentation des maladies d’origine hydrique
Augmentation des maladies liées à l'eau et des intoxications dues aux pesticides
Conflits entre les éleveurs et les agriculteurs
Risques liés aux insuffisances de capacité dans le domaine de la biotechnologie et de la biosécurité
Risques liés à l’apiculture

7. Plan de gestion environnementale et sociale (PGES)
L’objectif du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour le projet est de décrire les mécanismes institutionnels relatifs: (i) à la Méthodologie pour la préparation, l’approbation, et l’exécution des activités du RESEPAG II (processus de sélection environnementale ou screening) devant permettre l’identification des impacts environnementaux et sociaux potentiels pouvant découler des activités du projet; (ii) au suivi et la mise en œuvre des mesures d’atténuation; (iii) le renforcement des capacités; (iv) les estimations des coûts y relatifs ainsi que la chronologie. Le PGES sera inclus dans le Manuel d’exécution du RESEPAG II. Le PGES met l’accent sur les mesures d’atténuation des impacts qui résulteront de la mise en œuvre des activités du projet. Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du RESEPAG II comprend les points suivants :
7.1. Le processus de sélection environnementale des projets
Les impacts négatifs éventuels vont découler de la mise en œuvre des techniques agricoles adoptées provenir de la recherche. Donc, il est important : (i) de vérifier comment les questions environnementales ont incorporées dans les demandes de recherche, afin (ii) d’apprécier les impacts négatifs potentiels lors de la mise en œuvre sur le terrain (application/vulgarisation). Ainsi, la procédure de élection environnementale (ou screening) ci-dessous développée permettre de s’assurer de ces préoccupations dans le cadre du projet RESEPAG II.
Tenant compte de la réalité du pays, le processus de sélection environnementale (ou « screening ») complète les manquements dans les procédures nationales en matière d’évaluation environnementale, notamment en ce qui concerne le tri et la classification des projets. Le CGES est appelé à combler cette lacune. La détermination des catégories environnementales des projets sera déterminée par le résultat du screening environnemental et social. La revue et l’approbation des projets seront conduites par un personnel qualifié au niveau local et régional. Ce processus de sélection vise à : (i) déterminer les activités du RESEPAG II qui sont susceptibles d’avoir des impacts négatifs au niveau environnemental et social; (ii) déterminer les mesures d’atténuation appropriées pour les activités ayant des impacts dommageables; (iii) identifier les activités nécessitant un travail environnemental additionnel; (iv) décrire les responsabilités institutionnelles pour l’analyse et l’approbation des résultats de la sélection, la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées, et la préparation et la réalisation du travail environnemental additionnel; (v) assurer le suivi des paramètres environnementaux (phase recherche et vulgarisation).
7.1.1. La sélection environnementale des sujets de recherche
Les étapes du screening

Etape 1 : Rédaction du projet de recherche
La formulation et la rédaction des projets de recherche (demande) sont faites par des personnes physiques (chercheurs), ou des structures de recherche, ou par des Organisations locales de Producteurs, selon un canevas qui inclut des préoccupations environnementales et sociales (voir modèle ci-dessous).
Plan de rédaction des projets de recherche (incluant le volet environnemental)
Information sur l’institution/organisation
Informations générales sur la zone du projet
Informations générales sur le projet
Contexte – Justificatifs
Objectifs
Résultats attendus
Bénéficiaires
Méthodologie et plan de recherche
Lien et cohérence avec les priorités du MARNDR
Evaluation environnementale et sociale du projet
Les impacts environnementaux et sociaux majeurs positifs et négatifs
Les mesures de gestion environnementale et sociale prévues, les besoins en capacités, les responsabilités institutionnelles
Plan d’exécution technique
Cadre logique (incluant des indicateurs environnementaux et sociaux)
Composition de l’équipe
Budget
Contrepartie des différents participants
Références bibliographiques
Etape 2 : Screening et classification environnementale des sujets de recherche
Les projets de recherche sont transmis à la direction générale ou aux directions techniques (DRFS, UEP, DPAV, DDA, CMPM) qui vont procéder au remplissage du formulaire de screening (Annexe 1) afin d’identifier les impacts négatifs potentiels et de statuer si un travail environnemental additionnel est nécessaire ou non (Classification environnementale des sujets de recherche).
Etape 3: Approbation de la classification environnementale des sujets de recherche
Les résultats de la classification environnementale des projets de recherche seront transmis pour information à l’UEP charge des EIES du MARNDR.
Etape 4: Suivi environnemental de la recherche
Le suivi environnemental permet de vérifier et d’apprécier l’effectivité, de l’efficacité et l’efficience de la mise en œuvre des mesures environnementales préconisées dans les projets de recherche.
Le suivi de l’exécution du sujet de recherche sera assuré respectivement par la direction de suivie du MARNDR et la cellule environnementales de l’UEP ou par certains directions techniques;
Le suivi local sera assuré par les Organisations de producteurs et les autres services agricoles déconcentrés (DDAs, BACs).
L’évaluation sera effectuée par des Consultants en environnement (nationaux et/ou internationaux), à mi-parcours et à la fin du projet.
7.1.2. Le screening pour la diffusion des projets d’envergure
Cette partie du « screening » concerne essentiellement les grands projets d’envergure issus de la recherche technologique et devant faire l’objet d’une application de terrain (expérimentation,
diffusion/vulgarisation) : il s’agit notamment de la mise en œuvre de projets de Recherche/Développement (RD), la conduite d’actions pilotes, etc. Ces projets seront conduits par les Services du MARNDR.
Les étapes du screening
Etape 1: Sélection environnementale et classification du projet
Le remplissage du formulaire initial de sélection (Annexe 2) et de la liste de contrôle environnemental et social, y compris la proposition de mesures adéquates d’atténuation
(Annexe 4) seront effectués par les Directions techniques concernes du MARNDR. Dans ce processus de remplissage, les membres des organisations de producteurs et les producteurs ruraux eux-mêmes prendront une part active dans la collecte et l’analyse de l’information. A l’issue du remplissage, les directions techniques concernes vont procéder à la classification du projet.
Pour être en conformité avec les exigences de la Banque mondiale (notamment l’OP 4.0I), il a été suggéré que les activités du RESEPAG II susceptibles d'avoir des impacts significatifs directs ou indirects sur l’environnement sont classées en trois catégories :
Catégorie A : Projet avec risque environnemental et social majeur certain, donc qui requiert une EIE additionnel ;
Catégorie B : Projet avec risque environnemental et social majeur possible (ou risques mineurs cumulatifs de multiples sous projets), donc qui nécessite l’application de simples mesures d’atténuation. A ce titre, le technicien propose une check-list de mesures d’atténuation pertinentes ;
Catégorie C : Projet sans impacts significatifs sur l’environnement, donc le projet exécuté tel quel.
Il faut souligner que le RESEPAG II a été classé en catégorie B. Sous ce rapport, les résultats de la sélection devront aboutir à la catégorie environnementale B ou C.
Etape 2: Validation de la classification du projet
Les résultats de la classification des projets seront transmis aux commissions en chargé des EIES au niveau du MARNDR pour vérification et approbation de la classification du projet.
Etape 3: Exécution du travail environnemental
Après la validation de la classification du projet, le technicien en charge du dossier procède à : (i) l’application de simples mesures d’atténuation retenues dans le cadre des projets classés en catégorie; ou (iii) une Etude d’Impact Environnemental (EIE) séparée devra être effectuée.
Etape 4: Examen et approbation des rapports d’EIE
En cas de nécessité de réaliser un travail environnemental additionnel (EIES, etc.), les rapports d’études environnementales seront soumis à l’examen et à l’approbation de la commission sur l’étude des EIES ou de la direction technique qui touche par ce sujet de recherche.
Etape 5: Consultations publiques et diffusion
Les dispositions des législations nationales en matière d’EIE disposent que l'information et la participation du public doivent être assurée pendant l'exécution de l'étude d'impact sur l'environnement, en collaboration avec les organes compétents de la circonscription administrative et de la commune concernée. L’information du public comporte notamment une ou plusieurs réunions de présentation du projet regroupant les autorités locales, les populations, les organisations agricoles de producteurs concernés, etc. Ces consultations permettront d’identifier les principaux problèmes et de déterminer les modalités de prises en compte des différentes préoccupations dans les Termes de Référence de l’EIE à réaliser. Les résultats des consultations seront incorporés dans le rapport de l’EIE et seront rendus accessibles au public.
Pour satisfaire aux exigences de consultation et de diffusion de la Banque Mondiale, RESEPAG II et UEP, qui assure la coordination du CE produira une lettre de diffusion dans laquelle il informera la Banque Mondiale de l’approbation du CGES; (ii) la diffusion effective de l’ensemble des rapports produits (CGES) à tous les partenaires concernés et, éventuellement, les personnes susceptibles d’être affectées.
Etape 6: Suivi environnemental de la mise en œuvre du projet
Le suivi environnemental permet de vérifier et d’apprécier l’effectivité, de l’efficacité et l’efficience de la mise en œuvre des mesures environnementales préconisées dans les projets de recherche.
Le suivi de l’exécution du sujet de recherche sera assuré respectivement par l’UEP et la CE ou par la direction technique auquel appartient le projet.
Le suivi local sera assuré par les Organisations de producteurs et les autres services agricoles déconcentrés (DDAs, BACs).
L’évaluation sera effectuée par des Consultants en environnement (nationaux et/ou internationaux), à mi-parcours et à la fin du projet.
7.1.3. Le screening pour la diffusion des microprojets
Cette partie du « screening » concerne essentiellement les nombreux microprojets des OP qui, pris individuellement, ne vont pas impacter significativement sur l’environnement et qu’il serait fastidieux d’évaluer un à un compte tenu leur caractère réduit et limité en termes de zone d’influence. L’option retenue est de s’orienter vers un screening d’une « masse critique » de microprojets à analyser pour apprécier les effets cumulatifs. Le principe d’appui sur (i) une identification des microprojets ; (ii) la mise à disposition d’un manuel de bonnes pratiques agricoles ; (iii) un suivi-évaluation des impacts négatifs cumulatifs sur la base d’indicateurs.
Les étapes du screening
Etape 1 : Identification et sélection des microprojets
Pour les microprojets, (i) l'identification et la sélection doivent être faites par les organisations de producteurs eux même (Avec les « appui technique des organisations de producteurs » ou « agents chargés de la vulgarisation »). Les responsables, eux, doivent cependant veiller sur le processus (notamment pour procéder à la à la différenciation entre les projets d’envergure et les microprojets)
Etape 2 : Elaboration de guides pratiques
Sous la coordination de la commission ou la direction en charge du projet et avec la supervision des Commissions chargées des EIES, un guide de bonnes pratiques agricoles respectueuses de l’environnement sera élaboré et mis à la disposition des organisation de producteurs.
Etape 3 : Intégration des bonnes pratiques agricoles respectueuses de l’environnement lors de la mise en œuvre des microprojets.
Sous l’assistance et la coordination des « appuis technique des organisation de producteurs (OP)» ou « agents chargés de la vulgarisation », les OP auront la responsabilité d’intégrer les bonnes pratiques environnementales lors de la mise en œuvre des microprojets.
Etape 4 : Suivi et évaluation des effets cumulés des activités des microprojets
Cette étape est sous la responsabilité des « appuis technique des OP » ou « agents chargés de la vulgarisation » doivent assurer le suivi de proximité des impacts cumulatifs, mais sous la
coordination/supervision des directions techniques ou des DDAs, qui vont travailler en étroite collaboration avec les OP. Cette évaluation permettra de déterminer à partir de quelles proportions les activités des différents projets agricoles productifs cumulés vont avoir des impacts et de proposer des mesures globales et spécifiques d’atténuation. Un système de contrôle a postériori pourrait être effectué par les Institutions nationales en charge des EIES sur un échantillon de projets pour le suivi de la mise en œuvre effective des mesures.
7.2. Mesures institutionnelles
· Organiser des ateliers départementales et communales de mise à niveau des PFE pour une meilleure appropriation du CGES et PGES avant le démarrage des activités du RESEPAG II. Cette mise à niveau permet de créer un ancrage solide entre les documents de sauvegardes et le démarrage et la mise en œuvre des activités du projet.
· Établir des accords de coopération interinstitutionnelle entre le Ministère de l’Environnement (MDE) et le MARNDR pour faciliter la participation active des Institutions chargées des EIES, notamment dans la vérification et la validation du travail environnemental des autres PFE, la supervision des procédures d’EIES additionnelles et le suivi environnemental ;
· Assister les Unités de coordination dans l’intégration des outils et recommandations des documents de sauvegarde dans les différents manuels du projet (manuels des procédures de passation de marché, d’exécution, de suivi-évaluation) et dans la préparation du budget. bien intégrées).
· Renforcer la coordination des Comités de pilotage du RESEPAG II
Il s’agit de tenir, dans le pays, des rencontres régulières des Comités de pilotage dans les deux zones pilote afin de les rendre plus dynamiques et plus concentrés sur les questions environnementales et sociales du RESEPAG II, surtout en assurant leur rôle de cadre de concertation, de partage, d’échange et de coordination de la mise en œuvre des documents de sauvegarde environnementale du programme (CGES). Ces rencontres permettront de mieux préciser la charte précisant des rôles et des responsabilités des différents membres sur le suivi des questions environnementales, mais aussi de rechercher la synergie d’action et d’éviter les duplications.
· Organiser des rencontres de restitution et de partage du CGES
Les Comités nationaux de pilotage du RESEPAG II doivent favoriser le relèvement des aspects environnementaux et sociaux du RESEPAG II à un rang de priorité élevée, notamment dans leurs programmes d’action. Pour cela, il s’agira d’assurer davantage une restitution et une large dissémination du CGES et de les partager entre les institutions de recherche, d’encadrement et de vulgarisation agricoles, pour en avoir une compréhension commune et s’entendre sur les modalités et outils d’application proposés, la précision consensuelle des responsabilités y compris les arrangements institutionnels de mise en œuvre. Sous ce rapport, le processus d’appropriation du CGES devra être renforcé, en développant la concertation avec les structures au niveau central, avec une définition claire des rôles et des responsabilités de chacun dans la mise en œuvre et le suivi du CGES.
· Désigner un Point Focal Environnement (PFE) au niveau des DDAs
C’est à ce niveau qu’il faut trouver tout le justificatif nécessaire pour renforcer les capacités institutionnelles des DDAs, notamment dans la coordination de la gestion environnementale et sociale et le suivi environnemental des activités du RESEPAG II. La CE va recruter un
Expert dans la de Gestion de l’environnement afin de renforcer la capacité de la CE en évaluation et suivi environnemental des projets.
Mission du Point Focal Environnement des DDAS
La désignation du Point Focal Environnement des DDAs(PFE/DDAs) répond au souci de doter les directions départementales des mécanismes de coordination et d’échanges au plan départementales plus efficace des mesures environnementales. Le PFE/DDAs assurera le suivi de quelques indicateurs stratégiques d’ordre Départementales décrit ci-dessous.
Indicateurs stratégiques pour le suivi par le PFE/DDAS
Les indicateurs à suivre par le PFE/DDAS:
Effectivité de la désignation des PFE nationaux dans les différents départements
Effectivité du screening pour tous les projets
Niveau d’intégration des critères environnementaux dans les sujets de recherche et de diffusion/adoption
Nombre d’acteurs formés en évaluation environnementale des activités agricoles
Existence d’un manuel de bonnes pratiques agricoles
Nombre de technologies ayant fait l’objet d’une EIE avec le Plan de Gestion
Environnemental (PGE) mis en œuvre
Base de données « Recherche-Agriculture-Environnement » mise en place et harmonisée.
Ces indicateurs seront régulièrement suivis au cours de la mise en place et l'avancement des sous – projets et seront incorporés dans le dispositif de suivi du DDAS (Manuel de Suivi du Projet RESEPAG II).
Les PFE seront chargés, au sein de leurs structures respectives, de coordonner : (i) la mise en œuvre du CGES; (ii) le suivi environnemental et social des activités du RESEPAG II et la mise en œuvre des mesures correctives si nécessaire. Ces experts bénéficieront de l’appui et de l’assistance permanente des services environnementaux nationaux pour conduire les activités suivantes :
Remplissage du formulaire de sélection environnementale et sociale (Annexes 1, 2, 3);
choix des mesures d’atténuation proposées dans la liste de contrôle environnemental et social (Annexe 4);
Recrutement de consultants qualifiés pour mener les EIE, si nécessaire;
Conduite du suivi environnemental et social des activités du RESEPAG ; et Coordination des activités de formation et de sensibilisation environnementale.
Indicateurs stratégiques pour le suivi par le PFE/R et les PFE/A
Les indicateurs à suivre par le PFE/DDAS:
Effectivité du screening pour tous les projets
Processus, étapes et critères environnementaux dans les sujets de recherche et de diffusion/adoption
Nombre de techniques/technologies respectueuses de l’environnement
Nombre et types d’acteurs formés en évaluation environnementale et sociale
Nombre de Producteurs sensibilisés sur les aspects environnementaux
Nombre de technologies ayant fait l’objet d’une EIE avec un PGES mis en œuvre.
7.2.1. Mesures de renforcement technique
Les mesures de renforcement technique concernent (i) l’élaboration de manuels de bonnes pratiques agricoles, respectueuses de l’environnement ; (ii) la provision pour la réalisation et la mise en œuvre des éventuelles Études d’Impact Environnemental ; (iii) l’harmonisation et la mise en place d’une base de données « Recherche-Agriculture-Environnement » ; (iv) le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des mesures environnementales du RESEPAG II.
· Élaboration et diffusion de manuels de bonnes pratiques agricoles dans chaque pays
Le RESEPAG II devra aussi appuyer le secteur du développement rural dans la préparation de procédures de bonnes pratiques agricoles pour accompagner la réalisation des activités (techniques culturales respectueuses de l’environnement ; utilisation des pesticides et des engrais ; etc.) ; Il s’agira de recueillir au niveau de chaque zones les bonnes pratiques existantes et d’en faire un synthèse ; au plan départementale, le DDA aidera à une compilation globale de toutes les bonnes pratiques et à les diffuser au niveau des pays.
· Provision pour la réalisation et la mise en œuvre des éventuelles EIES/PGES
Des EIES pourraient être requises pour certaines activités du RESEPAG II classées en catégorie
« B », pour s’assurer qu’elles sont durables au point de vue environnemental et social. Si la classification environnementale des activités indique qu’il faut réaliser des EIE, le RESEPAG II devra prévoir une provision qui servira à payer des consultants pour réaliser ces études. Ces études pourraient occasionner des mesures comportant des coûts et qui devront être budgétisés dés à présent par le RESEPAG II pour pouvoir être exécutées le moment venu. Pour cela, il est aussi nécessaire de faire une dotation provisionnelle dans les budgets qui permettra de prendre en charge la mise en œuvre de telles mesures.
· Mise en place d’une base de données harmonisées « Recherche-Agriculture-Environnement »
Le RESEPAG II devra aider à la mise en place d’une base des données environnementales et sociales dans le secteur de la recherche agricole et du développement rural en général, pour mieux appréhender les enjeux et contraintes environnementaux lors de la réalisation de ses activités agricoles. Cette base de données devra permettre d’établir de référentiel pour mieux apprécier les impacts et les efforts fournis dans la gestion du développement rural.
· Suivi environnemental et Évaluation des activités du RESEPAG II
Le programme de suivi environnemental portera sur le suivi permanent de proximité (interne et externe), la supervision, l’évaluation à mi-parcours et l’évaluation annuelle. De même, les structures de recherche, les services Techniques, les DDAs, les OP et les collectivités territoriales devront être associées au suivi de proximité. En plus, le projet devra prévoir une évaluation finale (à la fin du projet).
7.2.2. Formation des acteurs impliqués dans le RESEPAG II
a. Stratégie de formation
L’objectif est de poursuivre et renforcer la dynamique de formation de l’ensemble des acteurs interpelés dans la gestion environnementales et sociales des projets (formation des formateurs, chercheurs, cadres des ministères de l’agriculture et de l’environnement, Conseils agricoles, organisations des Producteurs, etc.). Il s’agira d’avoir une masse critique de formateurs nationaux en gestion environnementale qui pourront ainsi démultiplier les résultats au niveau des acteurs de terrain, et particulièrement les organisations de producteurs.
La formation va concerner les mais aussi des responsables des directions techniques et départementales et des Organisations de Producteurs agricoles impliqués dans la mise en œuvre du RESEPAG II. Ces acteurs ont la responsabilité d'assurer l'intégration de la dimension environnementale dans les réalisations des sous-projets. Ils assurent chacun en ce qui le concerne le suivi environnemental de la mise en œuvre des projets. La formation vise à renforcer leur compétence en matière d'évaluation environnementale et de suivi environnemental afin qu'ils puissent jouer leur rôle respectif de manière plus efficace dans la mise en œuvre des projets.
Il s’agira d’organiser, (i) des ateliers départementaux et même communales regroupant les PFE pour une mise à niveau sur les documents de sauvegardes du Projet (CGES) ; (ii) des ateliers pour poursuivre la dynamique de partage et de dissémination des documents de sauvegarde, qui permettra aussi aux structures nationales impliquées dans le projet de s’imprégner des dispositions du CGES, de la procédure de sélection environnementale et des responsabilités dans la mise en œuvre. Les sujets à partager seront centrés également autour : (i) des enjeux environnementaux et sociaux des activités agricoles et les procédures d’évaluation environnementales ; (ii) de l’hygiène et la sécurité liés aux activités du RESEPAG II; et (iii) des réglementations environnementales appropriées. La formation devra permettre aussi de familiariser les acteurs sur les réglementations nationales en matière d'évaluation environnementale ; les directives de la Banque Mondiale ; les processus d'évaluation environnementale et de suivi environnemental. Des formateurs qualifiés seraient recrutés par les Comités nationaux de Pilotage du RESEPAG II, qui pourrait aussi recourir à l’assistance des Institutions Nationales chargées des EIES pour conduire ces formations, si besoin avec l’appui de consultants nationaux/internationaux en évaluation environnementale.
Modules de formation
Études d’Impact Environnemental et Social
Objectifs d'apprentissage:
Bonne connaissance des lois et règlements nationaux sur l’environnement
Bonne connaissance des procédures d’organisation et de conduite des EIES ;
Bonne appréciation de la méthodologie d’élaboration des EIES ;
Appréciation objective du contenu des rapports d’EIES ;
Connaissance des procédures environnementales et sociales de la Banque Mondiale ;
Utilisation des rapports d’EIES dans l’appréciation de la situation de référence, des résultats et des impacts des activités du RESEPAG II;
Connaissance du processus de suivi de la mise en œuvre des EIE ;
Intégration du genre dans les activités de développement rural ;
Éducation Environnementale.
Formation sur le suivi environnemental
Objectifs d'apprentissage:
Comment vérifier l’introduction dans les contrats de l’entrepreneur chargé des travaux des clauses environnementales et vérifier la conformité de ces dites clauses ;
Comment faire respecter et appliquer les lois et règlements sur l’environnement;
Comment recommander des mesures appropriées en vue de minimiser les impacts ;
Comment faire le point sur le suivi général des recommandations émises dans l’étude d’impact ;
Comment s’assurer de l’effectivité de la mise en oeuvre des actions de sensibilisation des populations sur la protection et la gestion de l’environnement ;
Comment s’assurer de l’effectivité de la prise en compte du genre.
Modules de formation sur la gestion des pesticides
Objectifs d'apprentissage:
Information sur les risques ainsi que les conseils de santé et de sécurité
Connaissances de base sur les procédures de manipulation et de gestion des risques
Port des équipements de protection et de sécurité
Risques liés au transport des pesticides
Procédures de manipulation, chargement et déchargement
Stockage des pesticides en milieu paysan
Gestion des emballages et pesticides usagés
Gestion des pesticides en cas d’épandage accidentel
Équipements de protection
Les grandes lignes du processus de traitement et d’opération
La santé et la sécurité en rapport avec les opérations
Les mesures d’urgence et de secours en cas d’intoxication aux produits phytosanitaires
Les procédures techniques
La maintenance des équipements
Le contrôle des émissions
La surveillance du processus et des résidus
Gestion des Ressources Naturelles et de l’Environnement (GRNE)
Objectifs d'apprentissage :
Bonne connaissance des objectifs de la GRNE dans le cadre d’un développement durable
Meilleure connaissance des principes, techniques et outils de conservation durable des ressources naturelles
Élaboration d’indicateurs de suivi/évaluation des activités de GRNE
Module de formation sur la gestion des déchets biomédicaux issus des soins vétérinaires
Objectifs d'apprentissage:
Posologie appropriés (soins vétérinaires)
Port des équipements de protection et de sécurité
Procédures de manipulation et d’élimination
Connaissances de base sur les procédures de gestion des risques
Information sur les risques ainsi que les conseils de santé et de sécurité
7.2.3. Programmes de sensibilisation et de mobilisation
Il s’agira de sensibiliser et de former les chercheurs et les autres acteurs sur ces questions environnementales pour garantir la performance dans l’atteinte des résultats escomptés et la durabilité du processus. Les PFE (Recherche ; Agriculture) devront coordonner la mise en œuvre des campagnes d’information et de sensibilisation auprès de tous les acteurs impliqués dans le projet (Décideurs, Chercheurs, Services techniques du développement rural, Conseil agricole, collectivités locales et les OP bénéficiaires des activités agricoles), notamment sur la nature des activités à mener et les enjeux environnementaux et sociaux liés à leur mise en œuvre. Dans ce processus, les ONG et autres associations environnementales locales et les OP devront être impliquées au premier plan. Des ONG actives dans la recherche agricole, avec une expertise confirmée dans le domaine environnemental, devraient être retenues pour effectuer ces prestations.
7.3. Programme de suivi environnemental
Le suivi et l’évaluation sont complémentaires. Le suivi vise à corriger « en temps réel », à travers une surveillance continue, les méthodes d’exécution des interventions et d’exploitation des infrastructures. Quant à l'évaluation, elle vise (i) à vérifier si les objectifs ont été respectés et (ii) à tirer les enseignements d’exploitation pour modifier les stratégies futures d’intervention.
7.3.1. Contexte et objectif du suivi/évaluation environnemental
Malgré la connaissance de certains phénomènes environnementaux et sociaux liés aux impacts génériques des activités du projet RESEPAG II, il n’en demeure pas moins qu’il existe toujours un certain degré d’incertitude dans la précision d’autres impacts, notamment en ce qui concerne les impacts diffus et les impacts résiduels tans au niveau de la recherche qu’en phase d’expérimentation et de vulgarisation. Pour cette raison, il s’avère nécessaire d’élaborer un programme de surveillance et de suivi environnemental.
Le suivi environnemental permettra, lors de la recherche et sur le terrain, de vérifier la justesse de l’évaluation de certains impacts et l’efficacité de certaines mesures de correction ou d’atténuation prévues, et pour lesquelles subsistent certaines incertitudes. La connaissance acquise avec le suivi environnemental permettra de corriger les mesures d’atténuation et éventuellement, de réviser certaines normes de protection de l’environnement. Le suivi environnemental concernera l’ensemble du projet RESEPAG II et s’appliquera à toutes les phases des activités à réaliser ou à appuyer.
7.3.2. Canevas du programme de suivi environnemental du RESEPAG II
Suivi en phase de réalisation des activités de recherche agricole
Lors des travaux de recherche agricole, les règlements en vigueur et en particulier ceux concernant l’environnement devront être respectés. Les projets de recherche devront suivre la procédure de screening et leur expérimentation devra se faire dans le cadre d’un plan de gestion de la qualité comprenant le respect des contraintes environnementales correspondantes aux mesures présentées dans le Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale.
Suivi en phase de vulgarisation des technologies agricoles issues de la recherche.
En phase de vulgarisation des technologies agricoles, le suivi portera sur les composantes essentielles décrites dans le canevas ci-dessus, notamment : l’état des ressources en eau ; l’hydrométrie et la qualité des eaux; la fertilité chimique des sols ; la pédologie et la dégradation des sols; les propriétés physiques des sols ; le comportement et l’utilisation des sols ; l’évolution de faune et de la flore, partant de la biodiversité ; l’écologie et la protection des milieux naturels; la typologie des aménagements; l’évolution des techniques et des performances techniques agricoles ; les systèmes élevages; l’élevage et santé; l’hygiène et la santé (maladies hydriques, intoxication ; les pollutions, les nuisances, etc.).
7.3.3. Indicateurs de suivi et responsabilités
Les indicateurs sont des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives ou qualitatives sur les impacts et les bénéfices environnementaux et sociaux du RESEPAG II. Au niveau de chaque pays ciblés par le RESEPAG II, les indicateurs et éléments techniques ci-dessous sont proposés à suivre par les directions techniques, les DDAs du secteur de la recherche et du développement rural, mais aussi par les services environnementaux, les collectivités locales et les producteurs agricoles. Le tableau ci-dessous donne les indicateurs et les responsabilités du programme de suivi et de surveillance qui sera mis en œuvre dans le cadre du RESEPAG II. En vue d’évaluer l’efficacité des activités du RESEPAG II, les indicateurs environnementaux et sociaux de suivi ci-après sont proposés :
Indicateurs d’ordre stratégique à suivre par la direction technique concerne par le projet ou la DDA
Les indicateurs stratégiques à suivre par la direction techniques ou DDA sont les suivants:
• Désignation des points focaux environnementaux(PFE) au niveau des structures nationales impliquées dans le RESEPAG II ;
• Effectivité du partage et de la dissémination du CGES au niveau des pays ;
• Effectivité de la sélection environnementale (Screening) des activités du RESEPAG II;
• Réalisation éventuelle des EIE et mise en œuvre des PGES ;
• Existence des manuels de bonnes pratiques agricoles ;
• Mise en œuvre des programmes de formation/sensibilisation sur le CGES du RESEPAG II.
• Effectivité du suivi environnemental et du reporting.

Indicateurs à suivre par les PFE des institutions de Recherche et du Secteur Agricole
Au niveau de chaque pays cibles, les indicateurs ci-dessous sont proposés à suivre par les PFE du
RESEPAG II localisés dans les institutions de Recherche et du secteur du développement rural:
Effectivité de l’intégration de l’environnement dans les sujets de recherche et diffusion/adoption ;
Effectivité de la sélection environnementale (Screening) des activités du RESEPAG II;
Réalisation éventuelle des EIE et mise en œuvre des PGES ;
Existence du manuel de bonnes pratiques agricoles ;
Mise en œuvre des programmes de formation/sensibilisation sur le CGES du RESEPAG II.
Effectivité du suivi environnemental et du reporting ;
Niveau d’application des mesures d’atténuation environnementales et sociales
Nombre de séances de formation organisées
Nombre de séances de sensibilisation organisées
Niveau d’implication des acteurs locaux dans le suivi
Niveau de respects des mesures d’hygiène et de sécurité

Indicateurs à suivre par les institutions étatiques en charges des questions environnementales
Les Direction étatiques en charges des questions environnementales assurent le suivi externe de la mise en œuvre du CGES, en vérifiant notamment la validité de la classification environnementale des projets lors du screening, l’élaboration, la validation et la diffusion des éventuelles EIES en cas de nécessité, et le suivi de la mise en œuvre des PGES issus des EIES.
Indicateurs à suivre par d’autres institutions étatiques en phase de vulgarisation
Lors de la phase de vulgarisation des technologies agricoles, le suivi va porter sur les principales composantes environnementales (eau, sol, végétation et faune, cadre de vie, santé, etc.) et sera assuré par les structures étatiques ayant en charge la gestion de ces composantes (services forestiers, services %&@FGXYrw…†Ÿ¤·¸¹»ÒÓÚÛÜõ ÷ìßÍßÍ»¬ »¬»¬»¬»¬»•Š•}p•e•VJh÷,ÐCJ(aJ(mH sH h÷,Ðh–Z CJ(aJ(mH sH hŽh–Z mH sH h÷,Ðh–Z CJmH sH h÷,Ðh÷,ÐCJmH sH hŽhX^ímH sH hÆZh–Z mH sH h÷,ÐOJQJmH sH h—VöhÆZOJQJmH sH "h—VöhÆZ5OJQJ\mH sH "h—VöhÆZ5OJQJ\mH sH h—VöhÆZCJmH sH hðSúhÆZmH sH jhÆZU&Y†·¸¹º»ÓÔÕÖ×ØÙÚÛÜ   ÷÷÷òòéäßää×äääääääÒäÊää$a$gduUgd–Z $a$gd÷,ÐgdX^ígd–Z „Lÿ]„LÿgdÆZgdÆZ$a$gdÆZ  ' ( 9 : J K e f g h i j w x ’ “ ” • – — ­ ® È É Ê ñæÙÍÙ¿±¿ ±•±|¿±¿k±•±U¿±¿D± j 4hÆZUmHnHu*hÆZhÆZ:CJPJaJmHnHsH u jŒ3hÆZUmHnHu0hÆZhÆZ5;CJPJ\aJmHnHsH uh÷,ÐmHnHsH u j3hÆZUmHnHujhÆZUmHnHuhÆZhÆZmHnHsH uhŽh¿:;mH sH jhŽh¿:;Uh÷,Ðh–Z mH sH h÷,Ðh–Z CJ(aJ(mH sH          ! " ' j — Í

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