Td corrigé Projet DCG & DSCG - Snes pdf

Projet DCG & DSCG - Snes

UE3 - MANAGEMENT ET CONTRÔLE DE GESTION - Corrigé indicatif - ... plus la performance moyenne des entreprises du secteur sera faible en général. ... D' autre part, l'entreprise réalisant l'opération de croissance externe peut avoir ..... d' obtenir des résultats du même type telles que le TD ABC, la méthode UVA voire ...




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RÉPUBLIQUE FRANÇAISEMinistère de l’enseignement supérieur
et de la recherche
Ministère de l’économie, des finances
et de l’emploi
Ministère du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
de la réforme de l’ÉtatNOR :ARRÊTÉ du
fixant les modalités d’organisation des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion
et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et abrogeant le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d’études comptables et financières et au diplôme d’études supérieures comptables et financières, et notamment son article 10 ;
Vu l’avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables du 16 septembre 2009 ;
Vu l’avis du conseil supérieur de l’éducation


ARRÊTENT
Article 1 - Le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) prévus aux articles 1 et 5 du décret du 22 décembre 2006 susvisé sont respectivement délivrés aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 à l’ensemble des épreuves constitutives de chacun de ces diplômes, sans note inférieure à 6 sur 20.

Les candidats qui n’ont pas rempli les conditions pour obtenir le diplôme conservent de façon définitive la note obtenue à chacune des épreuves pour lesquelles ils ont eu au moins 10 sur 20. Ils peuvent conserver la note obtenue aux épreuves pour lesquelles ils ont eu au moins 6 et moins de 10 pour compensation ultérieure ; la réinscription aux épreuves concernées annulera automatiquement cette note. Pour une session donnée, la moyenne générale est calculée en fonction des notes maintenues et de celles nouvellement acquises.

En ce qui concerne l’épreuve facultative de chacun des deux diplômes, seuls les points obtenus au-dessus de 10 sur 20 s’ajoutent au total des points servant au calcul de la moyenne générale, sous réserve d’avoir passé au moins quatre épreuves à un niveau de diplôme donné.
Article 2 - Les épreuves qui font l’objet d’une dispense en application des articles 3 et 7 du décret du 22 décembre 2006 susvisé ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne générale.
Article 3 - Les épreuves qui font l’objet d’une validation en application des articles 4 et 8 du décret du 22 décembre 2006 susvisé ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne générale.
Article 4 - Des crédits européens sont associés à chaque épreuve. Ils sont définitivement acquis dès lors que le candidat a obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l’épreuve concernée.

Les dispenses d’épreuves obtenues en application des articles 3 et 7 du décret du 22 décembre 2006 susvisé ne confèrent pas les crédits européens correspondants.

La validation d’épreuves en application des articles 4 et 8 du décret du 22 décembre 2006 susvisé confère les crédits européens correspondants.

L’obtention du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) ou du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) confère la totalité des crédits européens prévus pour le diplôme, soit respectivement 180 et 300 crédits européens.
Article 5 - Outre ceux visés à l’article 1 du décret du 22 décembre 2006 susvisé, les titres et diplômes qui permettent de se présenter aux épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion sont les suivants :
- deux unités d’enseignement du Conservatoire national des arts et métiers ;
- diplômes homologués niveau I, II, III ou IV figurant sur l’arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d’homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique ;
- diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national de certification professionnelle.
Article 6 - Toutes les épreuves écrites des deux diplômes objets du présent arrêté donnent lieu à une double correction et à une harmonisation des notes entre les deux correcteurs. En cas de désaccord entre correcteurs supérieur à quatre points, la copie sera soumise à une troisième correction afin de proposer une note qui se substitue aux deux précédentes.

La commission d’examen pour l’épreuve de « relations professionnelles » du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) est composée de deux membres : un enseignant et un professionnel.

La commission d’examen pour « l’épreuve orale d’économie se déroulant partiellement en anglais » du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) est composée de trois enseignants dont un professeur d’anglais.

La commission d’examen pour l’épreuve de « relations professionnelles » du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) est composée de deux membres : un enseignant-chercheur et un professionnel. Le sujet de mémoire soutenu doit faire l’objet d’un agrément préalable délivré par un enseignant-chercheur sur la base d’une notice présentant le sujet, la problématique, la méthodologie, un projet de plan détaillé et les principales sources bibliographiques.
Article 7 - La nature, la durée et le coefficient de chacune des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG), ainsi que le nombre de crédits européens associés, sont fixés comme suit :

épreuve n° 1 : introduction au droit

Nature : épreuve écrite portant sur l’étude d’une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d’un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.
Durée : 3 heures.
Coefficient : 1.
12 crédits européens.

épreuve n° 2 : droit des sociétés

Nature : épreuve écrite portant sur l’étude d’une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d’un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.
Durée : 3 heures.
Coefficient : 1.
12 crédits européens.

épreuve n° 3 : droit social

Nature : épreuve écrite portant sur l’étude d’une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d’un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.
Durée : 3 heures.
Coefficient : 1.
12 crédits européens.

épreuve n° 4 : droit fiscal

Nature : épreuve écrite portant sur l’étude d’une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d’un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.
Durée : 3 heures.
Coefficient : 1.
12 crédits européens.

épreuve n° 5 : économie

Nature : épreuve écrite portant sur une dissertation et/ou le commentaire d’un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.
Durée : 4 heures.
Coefficient : 1,5.
18 crédits européens.

épreuve n° 6 : finance d’entreprise

Nature : épreuve écrite portant sur l’étude d’une ou de plusieurs situations pratiques avec, le cas échéant, une ou des questions.
Durée : 3 heures.
Coefficient : 1.
12 crédits européens.

épreuve n° 7 : management

Nature : épreuve écrite portant sur l’étude d’une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d’un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.
Durée : 4 heures.
Coefficient : 1,5.
18 crédits européens.

épreuve n° 8 : systèmes d’information de gestion

Nature : épreuve écrite portant sur l’étude d’une ou de plusieurs situations pratiques et/ou un ou plusieurs exercices et/ou une ou plusieurs questions.
Durée : 4 heures.
Coefficient : 1,5. 
18 crédits européens.

épreuve n° 9 : introduction à la comptabilité

Nature : épreuve écrite portant sur l’étude d’une ou de plusieurs situations pratiques et/ou un ou plusieurs exercices et/ou une ou plusieurs questions.
Durée : 3 heures.
Coefficient : 1.
12 crédits européens.

épreuve n° 10 : comptabilité approfondie

Nature : épreuve écrite portant sur l’étude d’une ou de plusieurs situations pratiques et/ou un ou plusieurs exercices et/ou une ou plusieurs questions.
Durée : 3 heures.
Coefficient : 1.
12 crédits européens.

épreuve n° 11 : contrôle de gestion

Nature : épreuve écrite portant sur l’étude d’une ou de plusieurs situations pratiques et/ou un ou plusieurs exercices et/ou une ou plusieurs questions.
Durée : 4 heures.
Coefficient : 1,5.
18 crédits européens.

épreuve n° 12 : anglais appliqué aux affaires

Nature : épreuve écrite pouvant comporter, à partir de documents fournis en anglais, la traduction d’une partie d’entre eux en français ou la rédaction d’un résumé ou d’une note ou de commentaires en anglais ou en français ou la rédaction en anglais d’un document à caractère commercial ou toute combinaison de plusieurs des exercices précédents.
Durée : 3 heures.
Coefficient : 1.
12 crédits européens.

épreuve n° 13 : relations professionnelles

Nature : épreuve orale de soutenance d’un rapport de stage dont la durée est d’au moins huit semaines ou d’un rapport portant sur une expérience professionnelle au moins équivalente. Le jury peut également interroger le candidat sur des questions relevant du programme de cette épreuve.
Durée : 1 heure maximum.
Coefficient : 1.
12 crédits européens.

épreuve n° 14 : épreuve facultative de langue étrangère

Nature : épreuve écrite pouvant comporter, à partir de documents fournis, rédigés en allemand, espagnol ou italien (au choix du candidat lors de l’inscription), la traduction d’une partie d’entre eux en français ou la rédaction d’un résumé ou d’une note ou de commentaires dans l’une des trois langues précitées ou en français ou la rédaction d’un document à caractère commercial dans l’une des trois langues précitées ou toute combinaison de plusieurs des exercices précédents.
Durée : 3 heures.
Coefficient : 1
Article 8 - Le programme des épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) suppose connu celui des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG).

La nature, la durée et le coefficient de chacune des épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), ainsi que le nombre de crédits européens associés, sont fixés comme suit :

épreuve n° 1 : gestion juridique, fiscale et sociale

Nature : épreuve écrite portant sur l’étude d’un cas ou de situations pratiques pouvant être accompagnées de commentaires d’un ou plusieurs documents et/ou d’une ou plusieurs questions.
Durée : 4 heures.
Coefficient : 1,5.
20 crédits européens.

épreuve n° 2 : finance

Nature : épreuve écrite portant sur l’étude d’un cas ou de situations pratiques pouvant être accompagnées de commentaires d’un ou plusieurs documents et/ou d’une ou plusieurs questions.
Durée : 3 heures.
Coefficient : 1.
15 crédits européens.

épreuve n° 3 : management et contrôle de gestion

Nature : épreuve écrite portant sur l’étude d’un cas ou de situations pratiques pouvant être accompagnées de commentaires d’un ou plusieurs documents et/ou d’une ou plusieurs questions.
Durée : 4 heures.
Coefficient : 1,5.
20 crédits européens.

épreuve n° 4 : comptabilité et audit

Nature : épreuve écrite portant sur l’étude d’un cas ou de situations pratiques pouvant être accompagnées de commentaires d’un ou plusieurs documents et/ou d’une ou plusieurs questions.
Durée : 4 heures.
Coefficient : 1,5.
20 crédits européens.

épreuve n° 5 : management des systèmes d’information

Nature : épreuve écrite portant sur l’étude d’un cas ou de situations pratiques pouvant être accompagnées de commentaires d’un ou plusieurs documents et/ou d’une ou plusieurs questions.
Durée : 3 heures.
Coefficient : 1.
15 crédits européens.


épreuve n° 6 : épreuve orale d’économie se déroulant partiellement en anglais

Nature : épreuve orale.
Cette épreuve comporte une préparation de deux heures sans autres documents que ceux qui sont fournis avec le sujet. Les documents sont en anglais. La question à traiter est rédigée en français. Dans un premier temps, le candidat doit présenter en français l’exposé qu’il a préparé. Dans un second temps, un entretien est mené successivement en français et en anglais ; il porte sur le sujet et, le cas échéant, sur d’autres parties du programme de l’épreuve.
Durée : 1 heure maximum (exposé : 20 minutes maximum ; entretien en français : 20 minutes maximum ; entretien en anglais : 20 minutes maximum).
Coefficient : 1.
15 crédits européens.

épreuve n° 7 : relations professionnelles

Nature : épreuve orale de soutenance d’un mémoire faisant le lien entre la formation théorique et les pratiques professionnelles observées ou exercées au cours d’un stage dont la durée est d’au moins douze semaines ou d’une expérience professionnelle au moins équivalente. Le jury peut également interroger le candidat sur des questions relevant du programme de cette épreuve.
Durée : 1 heure maximum.
Coefficient : 1.
15 crédits européens.

épreuve n° 8 : épreuve facultative

Épreuve facultative de langue étrangère

Nature : épreuve écrite pouvant comporter, à partir de documents fournis, rédigés en allemand, espagnol ou italien (au choix du candidat lors de l’inscription), la traduction d’une partie d’entre eux en français ou la rédaction d’un résumé ou d’une note ou de commentaires dans l’une des trois langues précitées ou en français ou la rédaction d’un document à caractère commercial dans l’une des trois langues précitées ou toute combinaison de plusieurs des exercices précédents.
Durée : 3 heures.
Coefficient : 1.
Article 9 - Les programmes des épreuves sanctionnées par le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) sont fixés conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
Article 10 - Les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 6 sur 20 et inférieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d’études comptables et financières (DECF) ou du diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF) peuvent demander le report de chacune de ces notes sur les épreuves correspondantes du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) ou du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), selon le tableau joint en annexe du décret susvisé.

Les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à une ou plusieurs des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d’études comptables et financières (DECF) ou du diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF) conservent chacune de ces notes pour les épreuves correspondantes du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) ou du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), selon le tableau joint en annexe du décret susvisé.

Article 11 - L’arrêté du 22 décembre 2006 fixant les modalités d’organisation des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) est abrogé.
Article 12 - Le directeur général des finances publiques et le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le

La ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche





Valérie Pécresse
La ministre de l’économie,
de l’industrie et de l’emploi





Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l’État





Éric Woerth

UE 1 - INTRODUCTION AU Droit

Niveau L : 150 heures - 12 ECTS

1. Introduction générale au droit (40 heures)

1.1 Prolégomènes
sens et portée de l'étudenotions et contenusLa règle de droit est une construction sociale. à travers elle, s’expriment certaines valeurs fondamentales. La prise en compte des finalités du droit permet de comprendre le sens de la règle, de l’interpréter et, éventuellement, d’en prévoir l’évolution.Finalités du droit
Définition du droit
Caractères de la règle de droitLe droit distingue, classe, range. Le classement sert à ordonner la présentation de la règle de droit. Il répond donc à des nécessités pédagogiques. Mais ses utilités vont au-delà. En effet, le droit en France repose sur une summa divisio qui oppose le droit public et le droit privé. Les intérêts de cette distinction concernent la compétence des juridictions, les personnes visées par les règles et la mise en évidence d’acteurs du droit qui disposent de prérogatives exceptionnelles : l’État et les collectivités territoriales.Branches du droit
1.2 Les sources du droit
sens et portée de l'étudenotions et contenusLes sources du droit sont nombreuses et diffuses. Plusieurs raisons expliquent ce constat, qui tiennent à l’accroissement constant du rôle du droit comme régulateur social, à la multiplication à côté des instances traditionnelles de nouveaux lieux de fabrication du droit et au développement à côté du « droit dur » d’un « droit mou ». Face à ce foisonnement il est nécessaire d’ordonner les sources du droit et donc de les présenter dans leur hiérarchie.Sources internationales
Sources communautaires
Sources nationales : étatiques et professionnelles
1.3 La preuve des droits
sens et portée de l'étudenotions et contenusL’étude de la preuve doit être guidée par la recherche de ses finalités. En amont du procès la preuve a un rôle de prévention. La partie qui sait que le juge lui donnera tort doit s’abstenir de recourir au juge. La pré constitution de preuve a donc une vertu dissuasive. En aval du procès, le droit de la preuve articule idéal (la recherche de la vérité) et contingence (la recherche d’un apaisement du conflit). Ainsi se comprennent les textes qui réglementent la preuve et ceux qui obligent le juge à dire le droit et donc à trancher le conflit, construisant une vérité judiciaire.Objet
Charge
Modes
Admissibilité
Évolution
1.4 L'organisation judiciaire
sens et portée de l'étudenotions et contenusQuand les droits sont contestés, en faire cesser les atteintes est nécessaire. Le recours au service de la justice s’impose : celui-ci obéit à des principes qui le structurent et en organisent le fonctionnement.Les juridictions :
- juridictions communautaires
- juridictions nationales du premier degré : civiles, commerciales, pénales et administratives
- juridictions du second degré : cours d'appel et cours administratives d'appel
- Cour de cassation et Conseil d'État
Les personnels des juridictions : magistrats et auxiliaires
Droit commun du procès :
- grands principes européens : droit à un procès équitable, droit à un procès public et droit à un procès d'une durée raisonnable
- grands principes français : principes relatifs à la compétence des juridictions (compétence d'attribution et territoriale), au déroulement du procès (principes directeurs de la contradiction, de la publicité, de l'oralité des débats, de la neutralité du juge, de la gratuité), au jugement (force exécutoire et autorité de la chose jugée)
1.5 Les modes alternatifs de règlement des conflits
sens et portée de l'étudenotions et contenusLe procès est porteur d’un conflit dont on peut craindre qu’il ne dégénère. Le rétablissement de la paix sociale passe par la procédure judiciaire mais aussi par des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Ces derniers présentent des avantages : ils peuvent être, alternativement ou cumulativement, plus rapides, moins coûteux, plus appropriés à certaines formes de conflictualité sociale.Les règlements amiables :
- définition
- cas de recours (conciliation et médiation civile, médiation pénale et transactions administratives)
- mise en œuvre
Les règlements juridictionnels : l’arbitrage
- définition
- domaine
- mise en œuvre
2. Les personnes et les biens (45 heures)

2.1 Les personnes
sens et portée de l'étudenotions et contenusLa personnalité est l’aptitude à participer au commerce juridique. Elle est conférée aux personnes physiques et à certains groupements.
Pour chaque sujet de droit il importe de définir les conditions de sa participation à la vie juridique : c’est le rôle de la capacité.
Les personnes morales sont des fictions juridiques construites pour répondre à des besoins sociaux. En effet, très tôt, on s’est aperçu que la réussite de certains projets de grande envergure nécessitait de constituer des groupements de personnes mettant en commun leurs activités et leurs ressources. Par ailleurs, ces groupements peuvent poursuivre des buts différents de ceux de leurs membres. Tout ceci conduit à conférer à certains groupements la personnalité morale, calquée sur celle des personnes physiques.La personne juridique :
- les utilités de la notion de personne juridique
- diversité
Les personnes physiques :
- capacité et incapacité : définition et distinction
- éléments d'identification (nom de famille, domicile et nationalité)
Les personnes morales :
- capacité, principe de spécialité, nécessité d'une représentation
- éléments d'identification : dénomination sociale, siège social et nationalité
2.2 Les commerçants, personnes physiques
sens et portée de l'étudenotions et contenusLes premiers acteurs de la vie commerciale sont les commerçants en tant que personnes physiques. Ils dirigent des entreprises individuelles qu’ils exploitent en nom propre. Ces commerçants effectuent des actes de commerce à titre de profession habituelle. On constate donc que c’est l’activité commerciale qui confère le statut de commerçant.
Dans le cadre de ses affaires, le commerçant a besoin de règles adaptées à ses besoins.Définition
Commerçant et entreprise individuelle
Actes de commerce
Activités interdites ou contrôlées
Statut personnel du commerçant : incapacité, régime matrimonial, PACS, nationalité, interdictions, incompatibilités et déchéances
Statut du conjoint
Conséquences de l'activité commerciale : statut juridique et obligations du commerçant
2.3 Les autres professionnels de la vie des affaires
sens et portée de l'étudenotions et contenusLongtemps l’usage a été d’opposer le commerçant à d’autres catégories professionnelles : les artisans, les agriculteurs et les professionnels libéraux. Aujourd’hui on constate un mouvement d’unification et les clivages s’estompent.Les artisans : définition et statut
Les agriculteurs : définition et statut
Les professionnels libéraux : diversité et statut
2.4 Théorie du patrimoine
sens et portée de l'étudenotions et contenusDans la tradition juridique française, le patrimoine est une émanation de la personne. Il constitue une véritable universalité de droit et trouve sa base légale dans l ‘article 2092 du Code civil. Cet article d’une grande richesse pose, notamment, que les biens et les dettes de la personne sont dans une étroite dépendance : les biens garantissent les dettes. Ce droit de gage général qui appartient à tout créancier souffre de diverses lacunes. C’est dans ce contexte que s’enracine le droit des sûretés.Approche personnaliste et thèse du patrimoine d’affectation : intérêts et limites
Approche du droit positif français : rattachement à la thèse personnaliste et conséquences, composition (biens, droits patrimoniaux et dettes)
Nature juridique
Droit de gage général et nécessité des sûretés
2.5 La propriété
sens et portée de l'étudenotions et contenusLe droit de propriété est le plus complet des droits réels. Il donne la possibilité de tirer de la chose toutes les utilités dont elle est susceptible. Le droit de propriété satisfait aux intérêts individuels. Toutefois, une partie de la doctrine considère que la propriété remplit aussi une fonction sociale qui fonde toutes les entorses au droit de propriété. Ces deux fonctions, à la fois compatibles et contradictoires, imprègnent le droit positif de la propriété.Théorie générale de la propriété :
- les attributs du droit de propriété
- les caractères du droit de propriété
L'acquisition de la propriété :
- par un acte juridique : le contrat. Présentation du principe du transfert immédiat et de ses limites
- par un fait juridique : étude de la règle "en fait de meubles, la possession vaut titre"
L'étendue du droit de propriété :
- l'objet du droit de propriété
- les servitudes : notion, caractéristiques, diversité et régime juridique
- la propriété démembrée : l'usufruit (constitution, effets et reconstitution)
- l'exercice entravé de la propriété : abus de droit et troubles anormaux de voisinage
2.6. Applications particulières de la propriété
sens et portée de l'étudenotions et contenusDepuis l’élaboration du Code civil la propriété a souvent fait l’objet d’atteintes. Mais, en même temps, la plasticité de la notion et la tendance du droit à procéder plus par imitation que par invention, traduisent le succès de cette notion. Ainsi s’explique l’utilisation de cette notion hors de son strict champ technique.
Le fonds de commerce est un bien unitaire, différent des éléments qui le composent. C’est aussi un bien incorporel de nature mobilière.
La propriété commerciale permet à un preneur à bail commercial d’obtenir à l’expiration du contrat le renouvellement du bail commercial ou, à défaut une indemnité d’éviction.
La propriété intellectuelle protège l’inventeur (droit de la propriété industrielle) comme l’auteur (droit d’auteur).Le fonds de commerce : notion, composition et nature
La propriété commerciale :
- conditions d'application du statut des baux commerciaux
- régime applicable au bail commercial
- droit au renouvellement
La propriété industrielle :
- la protection des créations industrielles par les brevets d'invention
- la protection des créations ornementales par les dessins et modèles
- la protection des signes distinctifs par la marque
Le droit d’auteur : étude des conditions de la protection des œuvres, des personnes protégées et des droits de ces personnes (droits patrimoniaux et droit moral)
2.7 L’entreprise en difficulté
sens et portée de l'étudenotions et contenusL’expression « droit des entreprises en difficulté » s’est largement substituée à d’autres expressions comme celle de « droit des procédures collectives » ou de « droit de la faillite ». Cette formulation traduit la volonté du législateur d’orienter la matière vers la prévention et le traitement des défaillances tout en essayant de concilier les nombreux intérêts en présence, notamment ceux du débiteur, des créanciers et des salariés.Notions sur la prévention des difficultés des entreprises :
- rôle des exigences comptables
- déclenchement de la procédure d’alerte par le commissaire aux comptes
- missions du mandataire ad hoc et du conciliateur
Notions sur le traitement des difficultés des entreprises : finalités des procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
3. L'entreprise et les contrats (35 heures)

3.1 Théorie générale du contrat
sens et portée de l'étudenotions et contenusLe contrat est le véhicule juridique de la vie des affaires. Il s’analyse comme la façon de créer volontairement un lien juridique d’obligation : les contractants s’engagent de leur propre gré.
Le contrat remplit de nombreuses utilités, notamment économiques. C’est un instrument de communication économique entre les parties, de redistribution, de gestion patrimoniale et de stabilisation des relations économiques.
Le contrat est un outil d’organisation de la vie des affaires. C’est aussi une institution dont la plasticité autorise invention et créativité. Le caractère vivant de l’institution exige une analyse des différents stades de la vie du contrat : de sa formation à son exécution en passant par ses pathologies.Notion et fonctions économiques du contrat
Principes fondateurs du droit des contrats : liberté contractuelle, force obligatoire et bonne foi
La formation du contrat :
- conditions de formation
- clauses contractuelles particulières
- sanctions des conditions de formation
L'exécution du contrat :
- les obligations à exécuter (voulues par les parties, imposées par le juge) ; interprétation du contrat
- les personnes obligées : le principe de l'effet relatif et ses exceptions
- le paiement, mode normal d'exécution du contrat
- les sanctions de l'inexécution
3.2 Les contrats de l'entreprise
sens et portée de l'étudenotions et contenusDans la vie des affaires, l’entreprise passe de nombreux contrats. Cette mise en situation contractuelle permet le passage de la théorie générale aux «  contrats spéciaux ». La matière est dominée par une double antinomie : d’une part, l’opposition entre les règles générales et spéciales, d’autre part l’opposition entre contrats nommés et contrats innommés ; d’où les spécificités du régime juridique des contrats de l’entreprise.Les contrats portant sur le fonds de commerce : location – gérance, nantissement conventionnel et vente (formation et effets des contrats)
Le contrat de vente et le contrat d'entreprise (formation et effets des contrats)
Les contrats de consommation :
- l'achat de biens ou de prestations de services : étude des règles protégeant le consommateur au moment de la formation du contrat et de son exécution
- le contrat de crédit à la consommation : formation et effets
Le compte de dépôt bancaire : création, fonctionnement et fermeture
Les transferts de fonds
- par virement : définition, régime, avis de prélèvement et TIP
- par chèque : émission, transmission et paiement
- par carte : les contrats et les incidents
Les contrats de crédit aux entreprises :
- le contrat de prêt
- avec mobilisation de créances : escompte, affacturage et bordereau Dailly 
- sans mobilisation de créance : crédit-bail mobilier
Les sûretés : nature et caractéristiques essentielles
4. L'entreprise et ses responsabilités (30 heures)

4.1 L'entreprise et la responsabilité délictuelle
sens et portée de l'étudenotions et contenusEn développant ses activités l’entreprise peut commettre un fait causant un dommage à autrui. Le délit et le quasi-délit engagent sa responsabilité.Théorie de la responsabilité délictuelle :
- le domaine : distinction responsabilité civile délictuelle, contractuelle et pénale
- les fonctions de la responsabilité délictuelle (réparer, punir, prévenir)
- les fondements de la responsabilité délictuelle (faute, risque, garantie, solidarité, précaution)
Les conditions de mise en œuvre :
- le dommage (types, exigences relatives aux dommages réparables)
- le fait générateur : le fait personnel (la faute), le fait des choses (inclusion de la responsabilité du fait des produits défectueux) et le fait d'autrui
- le lien de causalité
4.2 L'entreprise et la responsabilité pénale
sens et portée de l'étudenotions et contenusDans le cadre du développement de ses activités, l’entreprise peut mettre en cause sa responsabilité pénale. Cette dernière a pour objet l’infraction et pour but la défense sociale. La réaction sociale peut mettre en jeu la liberté des hommes de l’entreprise et/ou porter atteinte à ses intérêts. Pour ces deux raisons la mise en œuvre de la responsabilité pénale de l’entreprise doit être entourée de nombreuses garanties tant en termes de droit substantiel qu’en terme de droit processuel.Le droit pénal général :
- les éléments constitutifs de l'infraction (éléments légal, matériel, moral)
- la classification des infractions (crime, délit, contravention)
- l'identification de la personne responsable (l'auteur, le complice)
- la peine : notion, principes directeurs (légalité et subjectivité), nature (la classification tripartite et secondaire), formes (atteinte à la personne, aux biens et aux droits)
La procédure pénale :
- les actions : l'action publique (acteurs, exercice, extinction), l'action civile (acteurs, exercice, extinction)
- l'instruction préparatoire : juge et chambre d'instruction
- le jugement et les voies de recours
Indications complémentaires

2.1 Les personnes ne sont pas ici envisagées en elles-mêmes mais comme des acteurs de la vie juridique.
Une telle approche conduit, en ce qui concerne les personnes physiques, à exclure du champ du programme tout ce qui relève de l’étude des droits de la personnalité. Une même considération conduit à centrer l’étude des incapables sur les actes qu’ils peuvent ou ne peuvent pas accomplir. L'étude des règles relatives à l'attribution du nom, au changement de nom et celles portant sur l'attribution de la nationalité est exclue. En revanche, on montre l'utilité de ces trois éléments d'identification.
En ce qui concerne les personnes morales, les règles d'attribution des éléments d'identification ainsi que les utilités de ces éléments sont étudiées.

2.5 L’acquisition de la propriété : en ce qui concerne les limites du transfert immédiat, on distinguera celles nées de la volonté des parties, celles tenant à la nature du bien vendu et celles tenant à la protection des tiers.
Pour l’objet du droit de propriété, on fera une présentation succincte de l'assiette du droit de propriété exercé sur un immeuble et du droit d'accession immobilière.

2.6 Dans chacun des cas de propriété industrielle, on étudiera les conditions et les effets de la protection en droit national.
Pour le droit d’auteur, on se limitera aux personnes physiques et aux salariés, en excluant les œuvres à plusieurs auteurs. L'étude des droits post mortem est exclue.

4.1 En ce qui concerne la responsabilité du fait des choses, sont exclus le cas des animaux, la ruine des bâtiments et les accidents de la circulation. En ce qui concerne la responsabilité du fait d’autrui sont exclus la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur ; en revanche, la responsabilité des maîtres du fait de leurs domestiques et préposés (art.1384 al.5) et celle des artisans du fait de leurs apprentis (art. 1384 al.6) font partie du programme.


UE 2 - droit des SOCIÉTÉS (et autres groupements d’AFFAIRES)

Niveau L : 150 heures – 12 ECTS

1. L’entreprise en société (40 heures)

1.1 Notions générales
sens et portée de l'étudenotions et contenusAvant d’être une personne juridique autonome, la société est un contrat entre associés mus par l’affectio societatis.
Les sociétés se distinguent par l’étendue de la responsabilité de leurs associés (apports, capital social) et les modalités de l’exercice du pouvoir de décision (organes de gestion, assemblée des associés).
Le droit des sociétés a une histoire marquée par de grandes lois (1867, 1966) complétant le code civil. Il est aujourd’hui sous l’influence du droit communautaire et du droit international.Définition de la société
Sources et évolution du droit
Nature juridique de la société ; contrat, institution
Éléments caractéristiques de l’acte de société ; le contrat, les nullités
Éléments caractéristiques de la personnalité morale ; l’intérêt social, la responsabilité, l’abus de droit
Éléments de droit comparé (Common Law et droit européen) : Public limited company (Plc), Company limited by shares (Ltd)
1.2 La société, personne juri AUTHOR dique
sens et portée de l'étudenotions et contenusLa personnalité morale de la société lui donne une autonomie certaine qu’expriment ses statuts mais dans un cadre délimité par l’effet de la loi.
Les associés, pour leur part, voient leurs droits et pouvoirs varier selon l’étendue de la responsabilité financière qui leur incombe, selon qu’elle se limite, ou non, aux capitaux apportés. L’évolution du droit des sociétés révèle l’importance accordée aux droits des minoritaires, au travers des mécanismes de l’expertise de gestion et de l’action ut singuli.Constitution de la société et acquisition de la personnalité morale ; apports des associés et immatriculation de la personne morale
Identité : les attributs de la personne morale (nom, siège, patrimoine, durée, capacité)
Associés et dirigeants, organes sociaux : fonctionnement, représentation, responsabilité, gouvernance
Aspects juridiques intéressant les capitaux et résultats : le capital social, les capitaux propres, la notion de bénéfice et de dividende, la notion de capital variable
Contrôle et sanctions
Dissolution et liquidation, modalités et étendue de la personnalité morale pendant les phases de dissolution et liquidation
1.3 La société sans personnalité juridique propre
sens et portée de l'étudenotions et contenusLa société peut être sans personnalité juridique propre, soit du fait de la négligence de ses associés, soit volontairement.Dispositions régissant l’absence de personnalité juridique de la société
Société de fait
Société créée de fait
Société en participation
2. Les principaux types de sociétés (60 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusLa société, personne morale par l’effet de la loi, peut prendre plusieurs formes selon que les associés veulent limiter ou non leur responsabilité au montant de leurs apports, faire appel ou non à l’épargne publique, se ménager une latitude contractuelle.Sociétés à responsabilité limitée : pluripersonnelle et unipersonnelle
Sociétés anonymes : classique, à directoire
Sociétés par actions simplifiées : pluripersonnelle et unipersonnelle
Société en nom collectif
Sociétés civiles : immobilière, professionnelle, de moyens
3. L'association (10 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusL’association « loi 1901 » répond à une logique propre en matière de finalité et de droits patrimoniaux.
Il convient de souligner l’importance accordée à l’économie sociale, notamment au travers du renforcement de l’obligation de contrôle des comptes.Notions générales et typologie
Constitution de l’association et acquisition de la personnalité morale
Représentation, fonctionnement et responsabilité des organes sociaux.
Conséquences de l’exercice, par une association, d’une activité économique (concurrentielle ou non)
Contrôle des associations
Dissolution et liquidation
4. Autres types de groupement (15 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusAu-delà des formes communes de sociétés et de l’association, de nombreux groupements permettent d’organiser les relations entre des partenaires mus par des projets particuliers.Caractéristiques essentielles des :
- sociétés en commandite
- sociétés d’exercice libéral (SEL)
- sociétés coopératives
- sociétés agricoles : GAEC, GFA, SCEA
- sociétés d’économie mixte (SEM)
- groupement d’intérêt économique (GIE)
- groupement européen d’intérêt économique (GEIE)
- société européenne
5. Droit pénal des groupements d’affaires (25 heures)

5.1 Infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et groupements d’affaires
sens et portée de l'étudenotions et contenusLa multiplication des sociétés à risque limité s’est accompagnée de dispositions pénales visant à garantir le respect de l’intérêt des tiers, mais aussi des associés minoritaires.
Il convient de souligner l’évolution de ces infractions, notamment en ce qui concerne la caractérisation de l’élément matériel et de l’élément moral.Abus de biens sociaux
Distribution de dividendes fictifs
Présentation ou publication de bilan ne donnant pas une image fidèle
Infractions relatives à la constitution et à la dissolution de la société, aux assemblées, au contrôle de la société, ainsi qu’aux droits sociaux et aux modifications du capital social
Modalités de l’action en justice et possibilité de mise en œuvre de l’action publique
5.2 Infractions générales du droit pénal des affaires
sens et portée de l'étudenotions et contenusAu-delà des infractions spécifiques au droit des sociétés, des infractions du droit pénal spécial trouvent applications, notamment en matière comptable et d’appel aux fonds du public.
L’abus de confiance joue par ailleurs un rôle similaire à l’abus de biens sociaux dans les sociétés à risque illimité.Abus de confiance
Escroquerie
Faux et usage de faux
Recel
Indications complémentaires

2. Les principaux éléments à traiter pour chacune des formes de sociétés sont les suivants :
- constitution. Préciser la notion d’appel public à l’épargne ;
- fonctionnement et responsabilité des organes sociaux. Souligner l’évolution des règles de gouvernance en ce qui concerne les sociétés anonymes, et l’influence de l’AMF au-delà des sociétés cotées ;
- droits sociaux et valeurs mobilières. Montrer l’importance de la distinction entre parts sociales et actions, et les conséquences sur l’ouverture du capital de l’émission de titres de créances ouvrant droit à des parts de capital ;
- notions sur l’augmentation et la réduction de capital ;
- contrôle par le commissaire aux comptes : désignation, droits d’investigation et mission du commissaire aux comptes ; conventions réglementées, contrôle interne ; procédure d’alerte et révélation des faits délictueux ;
- dissolution et liquidation.



UE 3 - droit SOCIAL

Niveau L : 150 heures – 12 ECTS

1. Introduction : les sources du droit social (15 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusCette introduction a un triple objet :
- donner une approche de la matière ;
- définir les sources documentaires et préciser comment s’en servir ;
- comprendre la hiérarchie des normes.La définition du droit social :
- construction du droit du travail et de la protection sociale
- champ d’application
- caractères
Les règles de droit social :
- les sources internationales, communautaires et nationales
- les règles de conflits de loi et de juridiction
- l’importance des sources professionnelles
Les usages et les actes unilatéraux
2. Aspects individuels du droit du travail (65 heures)

2.1 La formation du contrat de travail
sens et portée de l'étudenotions et contenusLa relation de travail est une relation contractuelle et la pratique d’entreprise doit suivre les règles du droit des obligations. Recruter, rédiger un contrat de travail, insérer des clauses particulières, opter pour un contrat à durée déterminée, réviser le contrat ou le transférer, sont autant de techniques contractuelles où se manifeste la liberté des parties.Le recrutement :
- acteurs et missions du service public de l’emploi
- les restrictions à la liberté d’embauche
- les modalités de recrutement
Les différentes formes de contrat : le contrat à durée indéterminée et les contrats atypiques
Les conditions de formation du contrat :
- les conditions de fond : capacité, consentement, cause et objet
- les conditions de forme
Les formalités liées à l’embauche (vis-à-vis de la sécurité sociale et des services du ministère du Travail)
L’exécution du contrat : les obligations de l’employeur et du salarié
2.2 L’évolution du contrat de travail
sens et portée de l'étudenotions et contenusLes obligations nées du contrat de travail présentent des singularités liées au lien de subordination entre l’employeur et l’employé et au fait que le travail, moyen de subsistance essentiel du salarié, occupe une grande partie de son quotidien.La suspension du contrat
La modification du contrat
Transfert d’entreprise et maintien du contrat de travail
2.3 Les conditions de travail
sens et portée de l'étudenotions et contenusLes obligations nées du contrat de travail présentent des singularités liées au lien de subordination entre l’employeur et l’employé et au fait que le travail, moyen de subsistance essentiel du salarié, occupe une grande partie de son quotidien.La durée du travail
Les congés et repos
La rémunération du travail : modalités de détermination du salaire et de ses éléments accessoires et complémentaires
La formation : le plan de formation, le droit individuel à la formation, les congés de formation, le financement de la formation
2.4 La rupture du contrat de travail
sens et portée de l'étudenotions et contenusLe droit du travail a élaboré une théorie de la rupture du contrat tout à fait originale. Il s’agit moins de l’exercice d’un droit de résiliation unilatéral d’un contrat à l’initiative de l’employeur ou du salarié que d’une politique de lutte contre l’exclusion, dans l’intérêt de la société.Le licenciement : motifs et procédures
Les autres modes de rupture du contrat de travail :
- la démission
- le commun accord des parties
- le départ et la mise à la retraite
- la force majeure et la résiliation judiciaire
Les effets de la rupture du contrat de travail
2.5 Pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés
sens et portée de l'étudenotions et contenusLe pouvoir de l’employeur inhérent à sa qualité de chef d’entreprise réside dans son pouvoir normatif (élaboration de règles) mais également dans la possibilité d’infliger des sanctions disciplinaires. Pour limiter les abus du pouvoir de direction s’établit progressivement un corpus de droits fondamentaux de la personne au travail.Les fondements du pouvoir de l’employeur
Les actes réglementaires de l’employeur (règlement intérieur, notes de service)
Le droit disciplinaire : fautes et sanctions disciplinaires, garanties procédurales, contrôle judiciaire
La protection de la personne au travail :
- pouvoir de direction et libertés fondamentales : discrimination, harcèlement, conditions de travail ou d’hébergement contraires à la dignité de la personne
- pouvoir de direction et protection du corps : atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité des personnes, mise en danger d’autrui, règles d’hygiène et de sécurité
3. Aspects collectifs du droit social (40 heures)

3.1 La représentation collective
sens et portée de l'étudenotions et contenusLe travail s’exerce dans une collectivité : au contrat se superposent des règles démocratiques inspirées de la représentation politique. Différentes institutions de représentation et des dispositifs d’information ont été progressivement introduits au sein de l’entreprise.Les institutions représentatives du personnel (délégués du personnel ; comité d’entreprise ou de groupe) : mise en place et rôles de ces institutions
Les syndicats : la liberté syndicale, le statut juridique des syndicats, la représentation syndicale dans l’entreprise, rôles de l’action syndicale
La protection des institutions représentatives du personnel et des syndicats : les personnes protégées, les moyens de la protection, les délits d’entrave
Le droit d’expression des salariés
3.2 La négociation collective
sens et portée de l'étudenotions et contenusLa crise du « légal », la fragmentation des espaces économiques nationaux et la volonté des acteurs économiques de produire la norme sociale qui régit leurs relations exigent aujourd’hui d’accorder une place particulière à la négociation collective et aux conventions collectives.Le droit commun de la négociation et des conventions collectives : formation de la convention et modalités d’application, extension et élargissement
Le droit particulier de la négociation et des conventions collectives : accords nationaux interprofessionnels, accords et conventions de branche, accords de groupe, accords d’entreprise
3.3 L’association des salariés aux performances de l’entreprise
sens et portée de l'étudenotions et contenusDifférentes dispositions permettent d’associer, de façon facultative ou obligatoire, les salariés aux performances de l’entreprise.La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
L’intéressement
Les plans d’épargne
3.4 Le bilan social
sens et portée de l'étudenotions et contenusChamp d’application, modalités d’élaboration et de diffusion du bilan social
4. La protection sociale (20 heures)

4.1 Introduction au droit de la protection sociale
sens et portée de l'étudenotions et contenusL’employeur verse des revenus de remplacement soit directement (tel que le maintien du salaire en cas de maternité), soit indirectement en contribuant au financement d’organismes de sécurité sociale ou de prévoyance qui prennent en charge divers risques sociaux. Ce système financé par la répartition est cependant de plus en plus concurrencé par un système fondé sur la capitalisation.La protection sociale : régimes sociaux et assurés
Organisation administrative et financière de la Sécurité sociale
4.2 Le régime général de la Sécurité sociale
sens et portée de l'étudenotions et contenusL’employeur verse des revenus de remplacement soit directement (tel que le maintien du salaire en cas de maternité), soit indirectement en contribuant au financement d’organismes de sécurité sociale ou de prévoyance qui prennent en charge divers risques sociaux. Ce système financé par la répartition est cependant de plus en plus concurrencé par un système fondé sur la capitalisation.La protection contre les aléas de la vie : assurances maladie, maternité, invalidité, décès
La protection de la vieillesse : droits à pension de retraite et prestations
La couverture des risques professionnels : accidents du travail et de trajet, maladies professionnelles
La protection de la famille
4.3 La protection en cas de chômage
sens et portée de l'étudenotions et contenusChômage total
Chômage partiel
4.4 La protection sociale complémentaire
sens et portée de l'étudenotions et contenusLes régimes complémentaires : institutions et couvertures
Les régimes d’aide sociale
4.5 Notions sur d’autres régimes
sens et portée de l'étudenotions et contenusIl s’agit de préciser les modalités de couverture des risques sociaux des travailleurs indépendants.Les assurances maladie et vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles
Le régime agricole
5. Contrôles et contentieux social (10 heures)

5.1 Les contrôles de l’application du droit du travail et de la protection sociale
sens et portée de l'étudenotions et contenusLe contentieux social est, en volume, le plus important de tous les contentieux de l’ordre judicaire, et la conflictualité augmente chaque année. Il est donc important de connaître les mécanismes de contrôle par l’administration de l’application des règles de droit ainsi que les règles contentieuses fondamentales.Les contrôles de l’URSSAF
Le contrôle du travail dissimulé
Les contrôles de l’inspection du travail
5.2 Le contentieux social
sens et portée de l'étudenotions et contenusLe contentieux social est, en volume, le plus important de tous les contentieux de l’ordre judicaire, et la conflictualité augmente chaque année. Il est donc important de connaître les mécanismes de contrôle par l’administration de l’application des règles de droit ainsi que les règles contentieuses fondamentales.Les conflits non contentieux de la relation de travail : la grève, le lock-out, la conciliation, la médiation et l’arbitrage
Les contentieux de la relation de travail :
- le contentieux prud’homal
- le contentieux de la Sécurité sociale
- le contentieux civil du travail
- le contentieux pénal du travail et de la protection sociale
Indications complémentaires

2.1 Les contrats atypiques font référence au contrat à durée déterminée, au contrat d’apprentissage, aux contrats aidés, au contrat à temps partiel, au contrat de travail temporaire, au portage social.
On mettra en exergue dans la formation du contrat certaines clauses sensibles : période d’essai, clause de non-concurrence, clause de mobilité et de résidence, clause d’exclusivité, clauses portant sur la rémunération, clause de garantie d’emploi, clause de quota.

2.3 Il s’agit d’étudier les différentes durées du travail, les heures supplémentaires, les heures de récupération, l’astreinte, l’aménagement du temps de travail (en distinguant en tant que de besoin les cadres et les non cadres).



UE 4 - droit FISCAL

Niveau L : 150 heures – 12 ECTS

1. Introduction générale au droit fiscal (5 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusLe pouvoir de prélever l’impôt est inscrit dans la Constitution. En pratique cependant, les impôts sont nombreux et contribuent de manière variable à alimenter les recettes budgétaires de l’État ou des collectivités locales. Cette diversité des prélèvements a donné naissance à différentes tentatives de classifications des impôts et taxes. Si la loi constitue la source essentielle du droit fiscal, il est nécessaire de prendre en considération d’autres sources d’origine interne mais également des sources supranationales liées par exemple à l’existence de conventions internationales ou encore à l’appartenance à l’Union européenne qui confère au droit communautaire une importance croissante.Définition et caractéristiques de l’impôt
Les principales classifications des impôts et taxes
Les sources internes et supranationales du droit fiscal
L’organisation de l’administration fiscale
2. L’imposition du résultat de l’entreprise (60 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusAu plan fiscal, le Code général des impôts définit les règles de détermination du résultat des entreprises individuelles. Pour les sociétés, le droit fiscal opère essentiellement par renvoi aux règles des entreprises individuelles en ajustant ces dispositions pour tenir compte de l’exercice de l’activité dans un cadre sociétaire.
2.1 L’imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles
sens et portée de l'étudenotions et contenusL’imposition du résultat de l’entreprise individuelle n’est pas dissociable de l’imposition de l’exploitant dans le cadre de l’impôt sur le revenu. L’étude des bénéfices industriels et commerciaux, domaine dont les règles sont transposables pour la détermination du résultat d’un certain nombre de sociétés est essentielle.

Pour la détermination du résultat, le législateur s’est efforcé de limiter ou de simplifier les obligations fiscales qui pèsent sur les entreprises les plus petites en taille. A côté de régimes normaux d’imposition coexistent ainsi des régimes plus ou moins simplifiés en fonction de la taille des entreprises. Les bénéfices industriels et commerciaux :
- champ d’application
- distinction entre les BIC professionnels et les BIC non professionnels
- principes généraux de détermination du résultat imposable
- produits imposables
- charges déductibles
- plus-values et moins-values
- détermination et déclaration du résultat fiscal
- traitement des déficits
- régimes d’imposition : régime réel normal, réel simplifié, régime des micro-entreprises, régime de l’auto-entrepreneur
- les centres de gestion agréés et les associations de gestion et de comptabilitéLa détermination du résultat des exploitations agricoles comporte certaines particularités inhérentes aux caractéristiques de l’activité agricole ou aux modalités d’exploitation de l’activité agricole.Les bénéfices agricoles :
- champ d’application
- les différents régimes d’imposition et les règles générales de détermination du résultat : évaluation réelle, évaluation forfaitaire
- les centres de gestion agréés et les associations de gestion et de comptabilitéLes membres des professions libérales déclarent leur revenu imposable dans une catégorie spécifique : les bénéfices non commerciaux. Cette catégorie de revenus est accessoirement le cadre d’imposition des revenus retirés de certaines activités particulières que le droit fiscal ne rattache pas à d’autres revenus catégoriels.Les bénéfices non commerciaux :
- champ d’application
- distinction entre les BNC professionnels et les BNC non professionnels
- les régimes d’imposition et les règles générales de détermination du résultat : micro-BNC, évaluation réelle
- les associations de gestion agréées et les associations de gestion et de comptabilité
2.2. L’imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
sens et portée de l'étudenotions et contenusLes sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont des entités qui disposent de la pleine capacité fiscale. Il s’agit de sociétés ou de groupements qui vont déterminer un résultat, le déclarer et acquitter l’impôt correspondant. Les règles applicables empruntent en grande partie aux règles fiscales en vigueur dans l’entreprise individuelle mais avec un certain nombre de spécificités (tant au niveau des règles de détermination de la base imposable qu’au niveau du calcul de l’impôt).Champ d’application et territorialité de l’impôt sur les sociétés
Détermination et déclaration du résultat fiscal
Liquidation et paiement de l’impôt sur les sociétés
Traitement des déficits
L’affectation du résultat et le régime des revenus distribués
2.3 L’imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes
sens et portée de l'étudenotions et contenusLes sociétés de personnes sont des sociétés dotées d’une capacité fiscale limitée. Ces sociétés vont déterminer et déclarer un résultat mais l’impôt correspondant sera acquitté par les associés. C’est le régime dit de la transparence fiscale.Champ d’application
Détermination du résultat fiscal
Détermination de la quote-part des résultats de chaque associé
2.4 Les crédits d’impôt et les aides fiscales
sens et portée de l'étudenotions et contenusLe législateur utilise fréquemment le droit fiscal comme outil incitatif en direction des entreprises, pour favoriser la création d’entreprises, développer l’investissement ou la recherche…
A côté de mesures conjoncturelles ou temporaires, certains dispositifs se sont pérennisés.Les crédits d’impôt accordés aux entreprises
Les aides fiscales accordées aux entreprises
3. L’imposition du revenu des particuliers (20 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusL’impôt sur le revenu, même s’il ne constitue pas le principal impôt dans le système fiscal français, revêt une grande importance à la fois sur le plan social, sur le plan symbolique et sur le plan économique.
3.1 L’impôt sur le revenu
sens et portée de l'étudenotions et contenusLe revenu imposable qui sert de base au calcul de l’impôt est un revenu global, somme d’une série de revenus catégoriels de source française comme de source étrangère. Il s’agit par ailleurs d’un revenu familial, la cellule fiscale de base étant le foyer fiscal, déterminé annuellement. Le passage du revenu imposable à l’impôt conduit à tenir compte des charges de famille du contribuable, afin d’atténuer la progressivité du barème de l’impôt, mais aussi de mesures d’incitation fiscale qui prennent la forme de réductions ou de crédits d’impôt.Champ d’application de l’impôt sur le revenu
Territorialité de l’impôt sur le revenu
Caractéristiques du revenu imposable Traitements et salaires
Rémunérations des dirigeants
Revenus des capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Plus-values mobilières et immobilières
Règles générales de calcul de l’impôt sur le revenu
Principales charges déductibles du revenu global et modalités de prise en compte des réductions et crédits d’impôt
Déclaration, liquidation et paiement de l’impôt sur le revenu
3.2 La contribution sociale généralisée, la contribution au remboursement de la dette sociale, le prélèvement social
sens et portée de l'étudenotions et contenusLa « fiscalisation des charges sociales » a généré diverses contributions dont le rendement fiscal est important.Les prélèvements sur les revenus d’activité
Les prélèvements sur les revenus du capital
4. La taxe sur la valeur ajoutée (40 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusPrincipale recette fiscale du budget de l’état, la TVA constitue le premier impôt sur la dépense
Son étude prend une importance particulière du fait de son caractère général et de son application dans l’ensemble des États de l’Union européenne.
En principe fiscalement « neutre » pour l’entreprise, sa détermination, sa déclaration et son paiement n’en constituent pas moins une charge importante pour l’entreprise, principalement en raison de son coût de gestion élevé.Champ d’application
Territorialité de la TVA
La TVA collectée (base, taux, fait générateur et exigibilité)
La TVA déductible (conditions générales, coefficients de déduction, d’assujettissement, de taxation et d’admission, secteurs distincts d’activité et régularisations)
Le crédit de TVA
Modalités d’établissement des déclarations de TVA
Paiement de la TVA
Règles applicables aux petites entreprises
5. L’imposition du capital (15 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusDans le système fiscal français, c’est la détention ou la transmission d’un patrimoine qui peut faire l’objet d’une d’imposition.
5.1 L’impôt de solidarité sur la fortune
sens et portée de l'étudenotions et contenusL’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vient taxer le patrimoine détenu par les personnes physiques dès que sa valeur excède certains seuils. Même si son rendement budgétaire est peu important, il exige du contribuable un inventaire détaillé de son patrimoine (à l’exception des biens qualifiés de professionnels qui ne sont pas imposés).Champ d’application
Personnes imposables
Règles générales de détermination de la base imposable
Principe du calcul
5.2 Les droits d’enregistrement
sens et portée de l'étudenotions et contenusAncrés depuis fort longtemps dans le droit fiscal, les droits d’enregistrement frappent les mutations qui portent sur des éléments du patrimoine. Ils concernent aussi bien l’entreprise que le particulier.Généralités sur les droits d’enregistrement
Droits de mutation à titre onéreux sur :
- les cessions d’immeubles
- les cessions de fonds de commerce
- les cessions de droits sociaux
Les droits d’enregistrement et la constitution des sociétés
5.3 Les impôts locaux
sens et portée de l'étudenotions et contenusAu fil du temps, la fiscalité locale a pris une importance croissante et se révèle sensible aux yeux des contribuables. Si la taxe professionnelle relève du domaine de la fiscalité des entreprises et la taxe d’habitation, à l’inverse, de la fiscalité des ménages, la taxe foncière, elle, est susceptible de peser sur les deux catégories de contribuables. Si les règles d’assujettissement sont déterminées par le législateur, en revanche les taux d’imposition voire certains dispositifs d’exonération sont de la compétence des collectivités locales.Principes et règles générales applicables aux principales taxes et cotisations locales.
6. Les taxes assises sur les salaires (5 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusLes salaires versés par les entreprises servent de base d’imposition à différents prélèvements. Si leur rendement fiscal est assez faible, ces impositions n’en constituent pas moins une charge importante pour les entreprises.La taxe sur les salaires
La taxe d’apprentissage
La participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
La participation des employeurs au financement de la construction
7. Le contrôle fiscal (5 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusL’administration fiscale est dotée par la loi fiscale du pouvoir de contrôler l’application qui est faite de la réglementation et de sanctionner, le cas échéant, les erreurs ou les irrégularités constatées. Le contrôle fiscal peut revêtir plusieurs formes, la vérification de comptabilité étant la vérification la plus approfondie à laquelle une entreprise puisse être confrontée.Les différentes formes de contrôle fiscal
Les principes généraux du contrôle fiscal
La vérification de comptabilité
Indications complémentaires

2.1 Pour les bénéfices agricoles, l’étude est limitée à l’étude du champ d’application et de l’existence des différents régimes sans faire de calcul d’assiette.
Pour les BNC, on exclut les régimes particuliers propres à certaines professions.

2.2 Les aspects liés à l’existence ou à l’appartenance à un groupe ne sont pas étudiés.

2.3 Les principes et les particularités de l’imposition des associés des sociétés de personnes sont présentés dans le cadre de la SNC, de l’EURL et de la SARL.

3.1 Pour les applications pratiques, l’étude des catégories « revenus fonciers » et l’imposition des « plus-values immobilières » se limitent aux règles générales.

3.2 Ces prélèvements présentant des spécificités selon les revenus auxquels ils s’appliquent, leur calcul sera abordé conjointement avec les revenus servant d’assiette à ces contributions ou prélèvements.

4. On n’abordera pas l’étude des prestations de service immatérielles intra-communautaires.

5.1 Le contentieux, le contrôle fiscal et les modalités de calcul et de paiement concernant cet impôt ne sont pas abordés.

5.2 Les droits de succession et de donation ne sont pas abordés.

6. L’étude est limitée au champ d’application, à la détermination de l’assiette et au calcul de l’impôt dans le cadre des situations les plus courantes pour l’entreprise.

7. L’étude de l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle est exclue.



UE 5 - ÉCONOMIE

Niveau L : 210 heures – 18 ECTS

1. Grands courants de pensée et principaux faits économiques et sociaux (35 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusSe repérer dans les débats économiques contemporains en sachant se référer aux grands courants de pensée économique et à l'histoire économique. 
1.1 Histoire des faits marquants en matière économique et sociale
sens et portée de l'étudenotions et contenusCette présentation est axée sur la mise en évidence des enjeux économiques, politiques et sociaux en :
- rappelant les principaux faits économiques et sociaux et en expliquant leur genèse et leurs conséquences ;
- en étudiant le cas de quelques grands pays industrialisés (dont la France) et de quelques pays émergents ;
- en insistant sur les mécanismes de diffusion des phénomènes économiques et sociaux et sur les grandes ruptures.La Révolution industrielle
La crise de 1929 : émergence aux États-Unis et contagion mondiale
L’entre deux guerres : montée du protectionnisme et New Deal
Les 30 glorieuses : de la reconstruction à l’essor de la société de consommation et à la CEE
Les chocs pétroliers et l’entrée en crise (le cas français)
L’effondrement du bloc soviétique et la généralisation du modèle de marché (fin du XXème siècle)
La montée en puissance de la Chine et de l’Inde (début du XXIème siècle)
1.2 Histoire de la pensée économique
sens et portée de l'étudenotions et contenusRepérer les principales écoles de pensée économique et les caractéristiques des principaux modèles économiques en insistant sur le caractère contingent de la théorie.Le courant fondateur des classiques
Les grands courants de la pensée économique contemporaine (néo-classique, keynésien et marxiste)
Analyse des divergences et convergences
Repérage des orientations théoriques récentes
2. L’économie de marché : son fonctionnement et ses imperfections (70 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusL'économie est faite de la rencontre d’acteurs. L’objectif de cette partie est de les identifier, d’en comprendre le comportement et d’en saisir les interactions. L’observation des marchés réels doit conduire ensuite à relever les principaux dysfonctionnements.
2.1 Circuit économique : acteurs et opérations
sens et portée de l'étudenotions et contenusPrésenter les grandes catégories d’acteurs (avec le langage économique de la comptabilité nationale).
Montrer schématiquement le fonctionnement de l’économie à partir de la représentation du circuit économique.Les agents économiques (au sens de la comptabilité nationale) : nature, fonction principale et ressources
Le circuit économique :
- les opérations des agents économiques
- circuit simplifié
- circuit élaboré
2.2 Le comportement des acteurs
sens et portée de l'étudenotions et contenusComprendre les fondements de la modélisation micro-économique du comportement des agents économiques (en particulier le consommateur et le producteur).La micro-économie du consommateur :
- maximisation d’utilité sous contrainte
- vision dynamique (élasticité-prix et élasticité-revenu)
- fonction de demande
La micro-économie du producteur :
- facteurs de production
- fonction de production (production totale, production moyenne et productivité marginale)
- fonction de coût (coût total, coût moyen et coût marginal)
- fonction d’offre
2.3 Construction des marchés et formation des prix
sens et portée de l'étudenotions et contenusMontrer le fonctionnement du marché tel qu’il a été pensé initialement par les économistes néo-classiques puis la complexité et les multiples formes possibles (sur l’exemple du marché des produits) et les imperfections.Le marché de concurrence pure et parfaite
Les marchés de concurrence imparfaite et les modes de fixation des prix spécifiques
La théorie des marchés contestables
La question des externalités et des biens collectifs
2.4 L’analyse de la consommation et de l’investissement
sens et portée de l'étudenotions et contenusMontrer l’importance de deux variables fondamentales en économie, la consommation et l’investissement, et rendre compte de la place du facteur temps dans l’analyse des phénomènes économiques.Étude de la consommation :
- le revenu des ménages (répartition primaire et secondaire)
- les différentes formes de consommation
- l’analyse des déterminants économiques (visions néo-classique, keynésienne et prolongements)
- le multiplicateur et la propension marginale à consommer
- l’analyse des déterminants psychologiques et sociologiques
- différentes formes d’épargne et interprétation théorique
Étude de l’investissement :
- les différentes formes d’investissement
- les déterminants de l’investissement (vision micro-économique)
2.5 Les fondamentaux de la croissance
sens et portée de l'étudenotions et contenusDéfinir le concept de croissance, ses principales composantes et ses fondements théoriques.Les déterminants de la croissance
Les théories de la croissance
2.6 Analyse conjoncturelle et dynamique des marchés
sens et portée de l'étudenotions et contenusInitier au suivi de l’évolution économique en se fondant sur des outils d’information économique.Les cycles économiques :
- cycles courts et cycles longs
- spécificités des cycles selon les marchés
- décalages et ajustements conjoncturels
Le cadre d’analyse :
- interactions entre les variables de l’égalité emplois-ressources
- secteurs, branches, filières
- le TES de la comptabilité nationale
Les outils de suivi :
- tableaux de bord conjoncturels
- études sectorielles
- enquêtes de conjoncture
- indicateurs avancés
3. Financement et mondialisation de l’économie (65 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusPrendre la mesure du caractère mondialisé de l’économie contemporaine, notamment aux plans commerciaux et financiers. L’un des vecteurs majeurs de cette mondialisation est la monnaie.
3.1 Économie financière et monétaire
sens et portée de l'étudenotions et contenusAppréhender les caractéristiques fondamentales de la monnaie avant de présenter les différentes modalités du financement de l’économie et le fonctionnement des marchés financiers.Monnaie, création monétaire et politique monétaire :
- les formes et fonctions de la monnaie
- le processus de création monétaire
- la masse monétaire et ses contreparties
- les grandes théories de la monnaie (quantitative, keynésienne, monétariste)
- les outils de la politique monétaire et le rôle d’une banque centrale
Le financement de l’économie :
- agents à besoin de financement et agents à capacité de financement
- les différents circuits de financement
Les marchés financiers :
- définition et fonctionnement (marché primaire et marché secondaire)
- les acteurs et leur comportement
- les principales évolutions (décloisonnement et globalisation)
- les innovations financières
3.2 Commerce international, division internationale du travail et stratégies internationales des entreprises
sens et portée de l'étudenotions et contenusSaisir le phénomène de la mondialisation suppose à la fois de connaître les fondements théoriques du commerce international, de prendre la mesure des échanges mondiaux et de leur évolution, et enfin de saisir les caractéristiques des stratégies des acteurs (entreprises et États).La mesure des échanges internationaux :
- les principaux courants d’échange
- la balance commerciale
- la balance des paiements
Les théories des échanges internationaux : libre-échange, protectionnisme et nouvelles théories du commerce international
La division internationale du travail (DIT) : définition, déterminants et effets
Les traits contemporains des échanges internationaux :
- la mondialisation des marchés
- la constitution d’espaces économiques régionaux (UE, ALENA)
- le rôle déterminant des stratégies des firmes multinationales
3.3 Le système financier international
sens et portée de l'étudenotions et contenusLa mondialisation se caractérise par l’internationalisation des flux financiers et le développement systématique des stratégies financières internationales. L’étude de cette question suppose la présentation et l’analyse du système monétaire international ainsi que l’énoncé des risques afférents à la mondialisation financière.Le change :
- marché des changes et déterminants des taux de change 
- les différents systèmes de change
- les politiques de change
L’analyse des flux financiers internationaux et de leur évolution
4. Politiques publiques et régulation de l’économie (40 heures)

4.1 Les différents niveaux institutionnels de l’intervention publique
sens et portée de l'étudenotions et contenusPrésenter les grandes conceptions du rôle de l’État, puis rendre compte des différents niveaux d’intervention publique (européen, national et local).Les mutations de la place et du rôle de l’État dans l’économie :
- les différentes conceptions du rôle de l’État
- la notion de politique publique
L’affirmation du rôle économique de l’Union européenne :
- les grandes étapes de la construction européenne
- les principales politiques européennes
La décentralisation et la montée en puissance des collectivités locales : évolution de leur statut et de leurs compétences
4.2 Étude de trois grands domaines d’intervention publique : l’emploi, la répartition et l’aménagement de la concurrence
sens et portée de l'étudenotions et contenusAborder la politique économique en se focalisant sur quelques objectifs.Déséquilibre du marché de l’emploi et politiques d’emploi :
- emploi, plein emploi, chômage (définition, mesure et statistiques)
- politiques d’emploi
Déséquilibres de la répartition, protection sociale et politiques de redistribution :
- les enjeux : inégalités de revenus et protection contre les risques sociaux
- les différentes conceptions de la redistribution
- la politique de redistribution en France
Déséquilibres concurrentiels, politique industrielle et de réglementation concurrentielle :
- les paradoxes de la concurrence
- la politique industrielle et l’aide aux entreprises
- la politique de réglementation : justification, exemples et limites
Indications complémentaires

1.1 Cette partie s’appuie sur les thèmes étudiés dans les programmes du second cycle des lycées (en particulier en histoire-géographie).

2.1 On donnera quelques indications statistiques sur les agents économiques : nombre, statut juridique, taille.

2.7 Le TES doit être vu comme un outil de synthèse des dimensions méso et macro-économique.

3.2 Les principaux courants d’échange seront vus par catégorie et par zone. Les déterminants étudiés dans le cadre de la DIT sont : le coût du travail, la fiscalité et la croissance démographique.

4.1 Les différentes conceptions du rôle de l’État seront illustrées par quelques repères historiques et géographiques.



UE 6 - finance d’ENTREPRISE

Niveau L : 150 heures – 12 ECTS

1. La valeur (15 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusIl s’agit de prendre conscience, à partir du concept de valeur, de mécanismes fondamentaux en finance en excluant tout développement complexe.
1.1 La valeur et le temps
sens et portée de l'étudenotions et contenusLa notion de valeur est présentée sous l’angle financier et mathématique afin de mettre en évidence ses liens avec le temps. Elle est mesurée pour un actif ou un passif financier auquel est associée une séquence de flux de trésorerie certains. Elle est mesurée aussi bien lors de l’émission que plus tard à chaque date de règlement d’un flux.Coût de l’argent, taux d'intérêt (nominal et réel)
Valeur présente et valeur future
Annuités et rentes
Capitalisation et actualisation en temps discret
Valeur de marché
Relation taux requis – valeur
Évaluation d'une dette à taux fixe
Taux de rendement actuariel
1.2 La valeur et le risque
sens et portée de l'étudenotions et contenusL’incertitude liée à l’avenir est abordée sous l’angle économique et mathématique puis appliquée à l’évaluation sur une période d’un instrument ayant une valeur finale incertaine.Couple rentabilité – risque : la représentation espérance / écart-type
Introduction à la diversification : le cas de deux actifs
Modélisation d’une rentabilité aléatoire avec un modèle à deux facteurs
Notions de risque diversifiable et de risque non diversifiable
1.3 La valeur et l’information
sens et portée de l'étudenotions et contenusLes marchés financiers sont a priori organisés en vue d’assurer aux investisseurs une information financière de qualité.Information et incertitude
Notion de marché financier
Valeur, information et prix de marché
Efficience informationnelle
2. Le diagnostic financier des comptes sociaux (40 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusLe diagnostic financier permet de porter un jugement sur les forces et les faiblesses de l'entreprise sur le plan financier à partir de différentes approches utilisées en analyse financière.
2.1 La démarche de diagnostic
sens et portée de l'étudenotions et contenusLe diagnostic repose sur la mise en œuvre de méthodes d’analyse des états financiers qui varient en fonction de l’information disponible et du contexte du diagnostic.Diagnostic économique, diagnostic financier d’une entreprise
Diversité des méthodes
Comparaison dans l’espace et dans le temps
Analyse des états financiers : bilan, compte de résultat, tableau de flux et annexe
2.2 L’analyse de l’activité
sens et portée de l'étudenotions et contenusL’analyse de l’activité de l’entreprise constitue le point de départ de tout diagnostic : elle permet d’apprécier la croissance de l’entreprise et de mesurer l’aptitude à dégager des profits.Analyse du compte de résultat : soldes intermédiaires de gestion et capacité d'autofinancement
Risque d’exploitation : seuil de profitabilité, levier opérationnel
2.3 L’analyse de la structure financière
sens et portée de l'étudenotions et contenusLe diagnostic repose ensuite sur l’analyse de la structure des ressources et des emplois qui ont été mis en œuvre pour que l’entreprise puisse développer son activité. Parmi les méthodes existantes, l’analyse fonctionnelle statique fournit un cadre d’analyse simple adapté à la plupart des entreprises.Analyse fonctionnelle du bilan : fonds de roulement net global, besoin en fonds de roulement, trésorerie nette
2.4 L’analyse de la rentabilité
sens et portée de l'étudenotions et contenusLa rentabilité résulte du rapport entre résultats et moyens mis en œuvre. Elle peut être mesurée au strict plan économique ou en introduisant l’impact de l’endettement sur la rentabilité des fonds propres.Rentabilité économique, rentabilité financière
Effet de levier financier
2.5 L’analyse par les ratios
sens et portée de l'étudenotions et contenusLe diagnostic doit être enrichi par la détermination de valeurs relatives permettant de situer l’entreprise dans l’espace et dans le temps.Ratios de composition, ratios d’évolution
Ratios d’activité, de profitabilité, d’équilibre, d’investissement, d’endettement, de rentabilité
2.6 L’analyse par les tableaux de flux
sens et portée de l'étudenotions et contenusL’analyse dynamique par les flux de fonds et les flux de trésorerie (observés ou prévus sur plusieurs périodes) permet de juger l’aptitude de l’entreprise à faire face à ses engagements et à prévenir les éventuelles défaillances.Tableaux de financement et tableaux de flux de trésorerie
Capacité à supporter le coût de la dette, solvabilité
Capacité à financer les investissements
3. La politique d’investissement (40 heures)

3.1 Les projets d’investissement
sens et portée de l'étudenotions et contenusLa décision d’investissement repose en partie sur un calcul permettant de s’assurer que les flux futurs de trésorerie anticipés ont une valeur actuarielle supérieure au coût des moyens nécessaires à la réalisation de l’investissement.Estimation des flux des projets (capacité d'autofinancement d’exploitation, variations du besoin en fonds de roulement d'exploitation, immobilisations, valeurs terminales)
Taux d’actualisation, coût du capital pour un projet
Critères de sélection financiers (valeur actuelle nette, taux interne de rentabilité, délai de récupération du capital investi, taux de rendement global)
Critères de sélection non financiers
3.2 La gestion du besoin en fonds de roulement
sens et portée de l'étudenotions et contenusParmi les emplois que l’entreprise doit financer, le besoin de financement généré par l’exploitation peut être évalué en se référant aux normes (ou conditions normales) de fonctionnement du cycle d’exploitation. Ce cadre d’analyse permet de mesurer l’impact des variations de niveau d’activité et justifie éventuellement les politiques de réduction de ces emplois.Approche normative d’évaluation du besoin en fonds de roulement d'exploitation
Action sur les postes clients, fournisseurs et stocks
4. La politique de financement (40 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusEn fonction de son contexte et de sa taille, l'entreprise met en œuvre une politique financière afin de financer le plus judicieusement possible les emplois de sa politique économique.
4.1 Les modes de financement
sens et portée de l'étudenotions et contenusL’entreprise peut recourir à différents modes de financement dont le coût varie en fonction de leur origine et du risque supporté par les bailleurs de fonds.Autofinancement
Financement par augmentation de capital, par emprunt et par crédit-bail
Coût des moyens de financement
4.2 Les contraintes de financement
sens et portée de l'étudenotions et contenusLes bailleurs de fonds financent les investissements d’une entreprise en fonction de la structure des financements existants et de l’état du développement de l’entreprise.Équilibre financier
Risque financier et garanties
4.3 La structure du financement
sens et portée de l'étudenotions et contenusLe coût moyen des financements de l’entreprise se détermine en fonction de la proportion et des coûts des différents modes de financement. Il n’est influencé, sous certaines hypothèses, que par l’impact de la fiscalité et de l'endettement financier.Coût du capital
Structure financière et valeur de l’entreprise
4.4 Le plan de financement
sens et portée de l'étudenotions et contenusLe plan de financement permet de faire la synthèse des investissements et des financements prévus afin d’apprécier la pertinence de la politique financière retenue et d’assurer l’équilibre de la trésorerie sur le moyen terme.Objectifs du plan de financement
Processus d’élaboration
Modalités d’équilibrage
5. La trésorerie (15 heures)

5.1 La gestion de la trésorerie
sens et portée de l'étudenotions et contenusLa gestion de trésorerie a pour objectif l’optimisation des mouvements et des soldes de trésorerie.Prévisions de trésorerie
Modalités d'équilibrage : financements des insuffisances de trésorerie (escompte, crédits de trésorerie, découvert), placement des excédents
5.2 La gestion du risque de change
sens et portée de l'étudenotions et contenusLes aléas sur les mouvements de trésorerie libellés en monnaie étrangère peuvent faire l’objet de mesures de protection spécifiques.Couverture du risque de change commercial : emprunt-dépôt, change à terme, option de change
Indications complémentaires

1. La valeur
Le couple rentabilité – risque pourra être illustré par des statistiques analysant cette relation sur le long terme et par type d'actifs (action, obligation).
Information et incertitude : il s'agit de montrer que l'information réduit l'incertitude ; plus l'information est précise, plus l'incertitude est faible et en conséquence, plus la dispersion de la rentabilité attendue est faible.
L'étude du marché financier se limite aux aspects suivants : définition, notion d'instrument financier, présentation des valeurs mobilières classiques (action et obligation), distinction entre marché primaire et marché secondaire.
Valeur, information et prix de marché : en fonction des informations disponibles et de ses anticipations, chaque intervenant sur le marché attribue une valeur aux actifs détenus et arbitre en fonction du prix du marché ; chaque arrivée d’une information nouvelle peut provoquer une révision des anticipations et agir sur la demande et l'offre d’un actif ; les prix de marché révèlent donc l'information détenue par l'ensemble des acteurs.

2. Le diagnostic financier des comptes sociaux
Le diagnostic est réalisé à partir de données pluriannuelles.
La connaissance préalable des modalités d’établissement des modèles proposés par différentes organisations (Centrale des bilans, CSOEC…) n’est pas exigée des candidats.
Les retraitements étudiés peuvent concerner : les contrats de location-financement, le personnel extérieur, la participation des salariés, les créances cédées non échues, les valeurs mobilières de placement, les intérêts courus sur immobilisations et dettes financières.
L'analyse fonctionnelle du bilan est l'occasion d'introduire les différents cycles d'opérations : cycle d'investissement, cycle d'exploitation et cycle de financement.
L'analyse liquidité – exigibilité et l’analyse pool de fonds du bilan ne sont pas traitées.

3. La politique d'investissement
Le projet d'investissement étudié pourra être de différentes natures : développement, remplacement, productivité, externalisation… En cas d'étude de projets mutuellement exclusifs, les durées seront identiques. La valeur résiduelle d’un projet est donnée au candidat et ne doit pas donner lieu à un ajustement fiscal.
L'utilisation des arbres de décision et des probabilités est exclue de l’étude des investissements.
Différents critères non financiers pourront être évoqués pour montrer que la décision d’investissement ne se résume pas à un simple calcul financier ; on peut prendre en compte, par exemple, la taille du projet, son niveau de risque (économique, environnemental, social, organisationnel, technologique), sa durée, sa cohérence avec la stratégie de l’entreprise.
L'évaluation du besoin en fonds de roulement d’exploitation est réalisée en excluant l'éventuelle composante fixe. Seuls les postes de stocks, de créances clients, de dettes fournisseurs et de TVA font partie de l’étude.

4. La politique de financement
Les modalités de remboursement des emprunts à prendre en compte sont les suivantes : amortissements constants, annuités constantes (avec différé éventuel), in fine.
Le coût des moyens de financement est étudié en intégrant l'impôt sur les bénéfices.
Risque financier et garanties : le risque financier est appréhendé à l'aide de ratios (par exemple : taux d'endettement, capacité d'endettement, couverture des charges financières récurrentes par l'excédent brut d'exploitation) ; les principales garanties prises par les organismes prêteurs (garanties personnelles et réelles) sont rappelées sans détailler les spécificités juridiques de ces opérations.
Structure financière et valeur de l'entreprise : il s'agit de mettre en évidence l'impact théorique de l'endettement sur le taux requis par les actionnaires, le coût du capital et la valeur de l'entreprise en prenant en compte la fiscalité de l'entreprise. Le MEDAF n’est pas au programme.
Le plan de financement peut être réalisé en deux étapes : un plan préparatoire puis un plan définitif après arbitrage sur les emplois et/ou les moyens de financement. Il est élaboré sur deux ou trois exercices et présenté selon un modèle adapté à l’analyse fonctionnelle. Sa réalisation peut être précédée par l'élaboration de comptes de résultats prévisionnels.

5. La trésorerie
L'élaboration des plans de trésorerie sera limitée à un horizon de quelques mois en prenant en compte la TVA. L'optimisation peut concerner les mouvements (par exemple, escompte sur encaissements ou négociation des décaissements) comme les soldes (par exemple, recherche d'un financement ou placement d'un solde excédentaire).
L’étude des options de change est limitée aux achats d’options négociées de gré à gré.



UE 7 - MANAGEMENT

Niveau L : 210 heures – 18 ECTS

1. Introduction au management (20 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusCette introduction permet de définir les entreprises et d’une façon plus large les organisations publiques et privées, de les situer dans leur environnement et de montrer les approches multidimensionnelles du management.Définition et présentation des différents types d’organisations
Pluralité des buts et des parties prenantes
Définition du management et rôles du manager
Le management face aux défis contemporains
Le management dans différents contextes
2. Théorie des organisations (35 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusL’enjeu est de mettre en évidence l’évolution de la représentation des organisations au cours du temps. La démarche historique est privilégiée, permettant de souligner le caractère relatif et la construction sociale des modèles, des méthodes et des outils de management.L’approche classique
La prise en compte des relations humaines
L’approche sociologique des organisations
La remise en cause de la rationalité (optimisation versus satisfaction)
Les théories de la contingence structurelle et la place de l’environnement
L’approche socio-technique
Les apports des théories contractuelles
Les approches évolutionnistes de la firme
Histoire des structures organisationnelles
Typologie des structures formelles
3. Les différentes fonctions au sein des organisations (40 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusIl s’agit de caractériser les différentes fonctions au sein d’une organisation et leurs interactions dans une perspective systémique.Missions opérationnelles et missions d’appui
Analyse des grandes fonctions selon les types d’organisations
4. Éléments fondamentaux de stratégie (40 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusL’objectif de cette partie est de fournir une première sensibilisation des étudiants à la stratégie des entreprises et des organisations. Dans cette perspective, il focalise plutôt l’attention sur la démarche stratégique et l’analyse stratégique.Stratégie et décisions stratégiques : les niveaux de stratégie et le vocabulaire de la stratégie
Diagnostic stratégique :
- l’impact des influences environnementales, la dynamique de la concurrence dans une industrie, les marchés et segments de marché, les menaces et opportunités, les facteurs clés de succès
- les ressources stratégiques : les compétences fondamentales, la comparaison avec les concurrents, les forces et les faiblesses
Repérage de choix stratégiques :
- spécialisation versus diversification
- stratégie de domination par les coûts versus stratégie de différenciation
- croissance interne, croissance externe
- impartition
5. Comportement humain dans l’organisation (25 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusAu-delà d’une entité technico-économique, l’organisation est également une réalité sociopolitique ; on aborde cette facette par les dimensions socioculturelle et psychosociale, en partant de l’individu pour aller vers le groupe.L’individu dans l’organisation :
- perceptions et représentations sociales des rôles et des fonctions
- personnalité et comportements au travail (motivation, satisfaction, implication)
Le groupe :
- la dynamique de groupe et le management d’équipes : approche psychosociale et managériale
- les différents types de conflits : théories et techniques de négociation
6. Communication (25 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusCette partie aborde les bases de la communication et ses dimensions stratégique et organisationnelle dans le cadre de contextes professionnels.
Les outils étudiés doivent permettre de repérer et d’analyser les dysfonctionnements, mais aussi de mettre en place des éléments de réponse concrets.Communication interne, communication externe : missions et fonctions
Communication interne : outils et méthodes
Communication avec les clients et les institutions
Rôle des médias
7. Décision, direction et animation (25 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusL’étude des processus de décision au sein des organisations conduit à compléter les approches rationnelles par des analyses plus organisationnelles et politiques.
7. 1 Les processus décisionnels
sens et portée de l'étudenotions et contenusCaractériser le processus décisionnel en soulignant que la décision est insérée dans un contexte où s’affrontent des intérêts divergents et où prennent place de nombreux conflits et jeux de pouvoir.
S’interroger sur la rationalité des décisions managériales.Les modèles fondamentaux de la décision (le modèle rationnel, la théorie comportementale de la firme, le modèle « de la poubelle »)
Les processus de décision
- la planification et la crise de la planification
- l’incrémentalisme et le débat délibéré/émergent
7. 2 Animation, modes de coordination et leadership
sens et portée de l'étudenotions et contenusUne organisation rassemble des personnes différentes quant à leur culture, leur statut et leurs fonctions. Il est nécessaire de les fédérer pour satisfaire les objectifs de l’organisation, d’où l’étude des modes de coordination et de la notion de leadership.La culture d’entreprise :
- définition et propriétés culturelles d’une organisation
- distinction entre culture d’entreprise et culture nationale
Les modes de coordination :
- la supervision directe
- les systèmes formels de contrôle
- les processus sociaux et culturels
- l’autocontrôle et la motivation personnelle
Le leadership : les représentations et la répartition du pouvoir ; pouvoir et autorité ; la personnalité des dirigeants
Indications complémentaires

1. Les défis contemporains du management visent en particulier le développement durable et la responsabilité sociale de l’entreprise, le management des risques. Le management dans différents contextes fait référence à des situations différenciées de développement et à la diversité des finalités : entreprise en création, petite et moyenne entreprise, entreprise multinationale ; production de biens, production de services ; management des organisations privées (à but lucratif et à but non lucratif), management d’organisations publiques ; cas des cabinets d’experts ou de conseil.

2. Dans l’approche classique, on vise en particulier les apports de Fayol, Taylor et Weber.
Les apports des théories contractuelles à étudier sont les analyses fondées sur les coûts de transaction, les droits de propriété et la relation d’agence.



UE 8 - SYSTÈMES d’inFORMATION DE GESTION

Niveau L : 210 heures – 18 ECTS

1. Système d’information et fonctions d’organisation (50 heures)

1.1 Information et système d’information
sens et portée de l'étudenotions et contenusSituer l’utilisation des technologies de l’information dans le contexte de l’organisation.L’information : nature, caractéristiques, qualité, représentation
Direction du système d’information
Utilisateurs, informaticiens, gestionnaires, experts
Architecture d’un système d’information :
- matériels et logiciels, réseaux
- modes d’exploitation et de traitement
- organisation centralisée, organisation décentralisée
Infogérance, tierce maintenance
1.2 Le secteur informatique
sens et portée de l'étudenotions et contenusRepérer les principaux acteurs et les caractéristiques générales du secteurConstructeurs, éditeurs, conseils, SSII
Organismes de normalisation
Caractéristiques du secteur
1.3 Modélisation et analyse de processus
sens et portée de l'étudenotions et contenusModéliser, analyser et proposer des évolutions pour un processus (l’approche par les processus permet d’appréhender l’organisation de manière finalisée et de relier les systèmes d’information à la gestion de l’entreprise).Démarche générale d’informatisation : schéma directeur, étude préalable, principales étapes de l’informatisation
Fonction, organisation, processus
Processus-clés d’une entreprise
Caractéristiques et modélisation des processus
Modélisation, tests et validation des processus informatiques
1.4 Introduction aux systèmes décisionnels
sens et portée de l'étudenotions et contenusComprendre le lien entre les systèmes d’information et les prises de décision.
Connaître les principes et fonctions des outils informatiques d’aide à la décision.Notions sur les :
- système d’information d’aide à la décision (SIAD)
- entrepôts et forage de données
- requêtes et extractions de connaissances (data mining)
2. Matériels, réseaux et sécurité informatique (50 heures)

2.1 Matériels et réseaux

Le micro-ordinateur
sens et portée de l'étudenotions et contenusMaîtriser son poste de travail et savoir gérer son évolution.L’architecture du micro-ordinateur
Les périphériques et leur évolution
Architecture et réseaux
sens et portée de l'étudenotions et contenusConnaître les principes généraux de l’architecture client- serveur.
Identifier la localisation des données, des traitements et des interfaces.L’architecture client-serveur : principes fonctionnels et évolution
Protocoles
sens et portée de l'étudenotions et contenusConnaître le principe de fonctionnement du protocole TCP/IP et les modalités de lecture d’une adresse IP.Protocole TCP/IP 
Protocoles d’application internet
Services et organisation d’un réseau
sens et portée de l'étudenotions et contenusIdentifier les différents composants d’un réseau local (fonctions et caractéristiques).
Connaître les principes d’organisation d’un réseau local (logique et physique).Réseau et sous-réseau, domaine et sous-domaine Les différents types de réseaux
Les types de liaison d’un poste de travail au réseau
L’organisation d’un réseau local 
Les services réseaux 
Caractéristiques fonctionnelles des serveurs
Commutateur, concentrateur, routeur
Les formats d’échange
sens et portée de l'étudenotions et contenusConnaître les différents formats d’échange de documents et leurs limites.
Identifier la structure et le fond de document d’échange.Format propriétaire (PDF)
Langage à balise (HTML, XML)
Format de message
2.2 Sécurité informatique

Principes de sécurité informatique
sens et portée de l'étudenotions et contenusConnaître les bases de la sécurité informatique (physique et logique).Risques informatiques
Prévention des risques
Droit d’accès
Responsable sécurité
Sécurité du poste de travail
sens et portée de l'étudenotions et contenusMettre en œuvre les règles de sécurité de base sur son poste de travail, pour les supports de stockage et pour l’utilisation d’internet.Outils et procédures de protection, de sauvegarde et de restauration de données
Réglementation sur l’utilisation des données
sens et portée de l'étudenotions et contenusPasser en revue les principaux textes réglementant l’utilisation de données au sein de l’entreprise.Protection juridique des logiciels
Commission nationale informatique et libertés (CNIL)
3. Modélisation à l’aide de logiciels (65 heures)

3.1 Avec un tableur

Modélisation d’une feuille de calcul
sens et portée de l'étudenotions et contenusRéaliser un modèle de simulation ou de décision avec un tableur.
Automatiser une feuille de calcul à l’aide de fonctions avancées.
Créer des macro-commandes en mode assisté.Modèle, paramètres, simulation
Fonctions avancées du tableur, macro-fonctions et fonctions personnalisées
Éléments d’algorithmique et de langage : variables (nom, type, valeur), procédures algorithmiques
(alternatives, itératives, choix)
Programme simple
Audit d’une feuille de calcul
sens et portée de l'étudenotions et contenusRéaliser un audit simple d’une feuille de calcul développée par un tiers.Contrôle des objectifs, de la documentation, de l’intégrité et de l’évolutivité
3.2 Avec une base de données
sens et portée de l'étudenotions et contenusInterpréter et implémenter un modèle de données existant.
Utiliser une base de données existante.
Interroger et mettre à jour une base de données existante à l’aide d’un outil de requêtes et directement à l’aide du langage Structured Query Language (SQL).Interprétation du domaine de gestion décrit (données, dépendances fonctionnelles, règles de gestion)
Systèmes de gestion de bases de données relationnelles
Schéma relationnel
Modules d’un SGBD : écrans, états, formulaires
Requêtes et opérateurs associés
Importation et exportation de données
4. Les progiciels « métiers » (35 heures)

4.1 Les progiciels de gestion
sens et portée de l'étudenotions et contenusPrésenter les principaux processus de l’entreprise à travers la découverte du fonctionnement d’un progiciel représentatif du domaine fonctionnel étudié.
Comprendre l’impact de l’utilisation des progiciels sur la gestion des processus de l’entreprise.Progiciel de gestion, de paye, de comptabilité
4.2 Les logiciels métier de gestion comptable et financière
sens et portée de l'étudenotions et contenusPoser les bases d’une utilisation éclairée des outils informatiques en relation avec le « métier ». Les progiciels de comptabilité en usage dans les cabinets d’expertise comptable serviront de base d’étude.Paramétrage d’un progiciel comptable
Modes de saisie
Production d’états intermédiaires et de synthèse
sens et portée de l'étudenotions et contenusUtiliser et contrôler la cohérence des différents états courants produits par le logiciel.Production et contrôle d’états courants : balance, journaux, documents de synthèse, liasse fiscale
Gestion des immobilisations
sens et portée de l'étudenotions et contenusUtiliser et vérifier le fonctionnement du logiciel au cours des différents moments de la vie des immobilisations.Progiciel de gestion des immobilisations
Gestion de trésorerie
sens et portée de l'étudenotions et contenusPrévoir et mettre à jour des situations de trésorerie.
Gestion de cabinet
sens et portée de l'étudenotions et contenusProgiciels de gestion de budget de trésorerie et de gestion de trésorerie
5. Dématérialisation et télé procédures (10 heures)

L’échange de données informatisées
sens et portée de l'étudenotions et contenusDécrire et utiliser une procédure d’échange de données informatisées (EDI).Transfert de données fiscales et comptables (TDFC)
Transfert de données sociales (TDS)
Facturation électronique (aspects technique et légal)
La signature électronique
sens et portée de l'étudenotions et contenusUtiliser un processus de chiffrement de signature et situer les aspects techniques et juridiques correspondants.Principes juridiques et techniques de la signature électronique
Le bureau virtuel
sens et portée de l'étudenotions et contenusUtiliser un exemple de bureau virtuel et comprendre les avantages et inconvénients de ce mode d’organisation.Bureau virtuel
Outils nomades
Outils collaboratifs et de gestion des connaissances
sens et portée de l'étudenotions et contenusUtiliser un outil de travail collaboratif dans un cas concretGestion d’un dossier client
Veille documentaire
Gestion de planning
Indications complémentaires

Le programme couvre les connaissances d’un utilisateur averti du système d’information qui doit maîtriser les matériels et logiciels de son poste de travail et doit comprendre la place et le rôle du système d’information de gestion dans une organisation. À la maîtrise de son poste de travail doit s’ajouter la connaissance des outils « métiers » et en premier lieu des progiciels comptables. De plus, les évolutions technologiques et les changements organisationnels qui en découlent doivent être pleinement pris en compte : la dématérialisation des documents et des procédures, la signature électronique, le travail à distance et la mobilité, la pratique des outils collaboratifs et de gestion des connaissances sont des thèmes à intégrer dans la formation de niveau L.

4. Le candidat doit être capable d’exploiter la documentation professionnelle (fournie) d’un logiciel métier.



UE 9 - INTRODUCTION A LA COMPTABILITÉ

Niveau L : 150 heures – 12 ECTS

1. Introduction (15 heures)

1.1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité
sens et portée de l'étudenotions et contenusDéfinir la comptabilité, la situer dans une perspective historique ; préciser son rôle social.Diversité des définitions
Relations comptabilité-économie
Relations comptabilité-droit
Évolution des relations dans le temps
1.2 La normalisation et la réglementation comptables (PCG et IAS/IFRS)
sens et portée de l'étudenotions et contenusApprécier l'intérêt de la normalisation comptable, ses contraintes et ses contingences.La normalisation :
- définition
- intérêts et limites
Présentation du PCG : principes comptables, nomenclature, systèmes de comptes (abrégé, de base, développé)
2. La méthode comptable (20 heures)

2.1 Analyse des opérations en flux et stocks
sens et portée de l'étudenotions et contenusFlux, stocks
Compte 
Débits, crédits
2.2 Le mécanisme de la partie double
sens et portée de l'étudenotions et contenusAssimiler les mécanismes constitutifs de la technique comptable.Le principe de la partie double et les conséquences de son application
Écritures comptables
2.3 Les contrôles comptables
sens et portée de l'étudenotions et contenusRegroupement dans les comptes
Classification comptable : actif, passif ; charges, produits
Établissement d’une balance
Première approche des documents de synthèse
3. Analyse comptable des opérations courante (50 heures)

3.1 Opérations avec :
- les clients
- les fournisseurs, les prestataires divers
- le personnel et les organismes sociaux
- les banques
- les administrations
sens et portée de l'étudenotions et contenusComprendre les techniques comptables de base appliquées aux opérations économiques courantes.Les achats et ventes de biens et services (en prenant en compte les principales modalités de livraison, de crédit et de règlement)
La rémunération du personnel : principales composantes du bulletin de paie, comptabilisation de la paie et des taxes assises sur les salaires
Le suivi du compte « banque »
La comptabilisation de la déclaration de TVA
3.2 Opérations d’investissement et de placement
sens et portée de l'étudenotions et contenusComprendre les techniques comptables de base appliquées aux opérations économiques courantes.Les immobilisations : définition et typologie
L’entrée d’immobilisations : acquisition à titre onéreux et à titre gratuit, immobilisations produites par l’entreprise
Les valeurs mobilières de placement : acquisition, cession et perception des revenus
3.3 Opérations de financement
sens et portée de l'étudenotions et contenusComprendre les techniques comptables de base appliquées aux opérations économiques courantes.Les capitaux propres
L’emprunt bancaire
Les subventions d’équilibre, d’exploitation et d’investissement
4. Travaux d’inventaire (40 heures)

4.1 Opérations d’inventaire
sens et portée de l'étudenotions et contenusComprendre la finalité des opérations d'inventaire et leur spécificité par rapport aux opérations courantes.Principes d'évaluation à l'inventaire
Inventaire intermittent et variation des stocks
Amortissements
Dépréciations
Provisions 
Ajustements de charges et de produits
Prise en compte des variations de change
Sorties d’immobilisations
4.2 Passage d’un exercice à l’autre
sens et portée de l'étudenotions et contenusComprendre la finalité des opérations d'inventaire et leur spécificité par rapport aux opérations courantes.Clôture et réouverture des comptes
Notion d’affectation du résultat
5. Organisation pratique de la comptabilité (10 heures)

5.1 Les pièces comptables et la preuve
sens et portée de l'étudenotions et contenusPasser de la conception théorique et descriptive de la comptabilité à ses contraintes pratiques (saisie et traitement des informations, contrôles).Contraintes légales sur l’établissement et la conservation des pièces et documents comptables
Dématérialisation des supports d’information
5.2 Organisation et contrôles comptables
sens et portée de l'étudenotions et contenusPasser de la conception théorique et descriptive de la comptabilité à ses contraintes pratiques (saisie et traitement des informations, contrôles).Système classique, système centralisateur, comptabilités informatisées
Généralisation des traitements informatisés ; conséquences sur l’organisation de la saisie et le contrôle des comptes
6. Les documents de synthèse (15 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusPlacer les documents de synthèse dans l’optique d’une politique de communication financière.Règles générales d’établissement des documents de synthèse
Bilan, compte de résultat, annexe
Indications complémentaires
Le programme se réfère aux comptes individuels et à la réglementation comptable française en vigueur.

3. La comptabilisation des opérations prend en compte le traitement de la TVA (régime de la TVA sur les livraisons, les encaissements, les débits et TVA intracommunautaire).

3.1 Les opérations commerciales avec l’étranger sont prises en compte (d’où l’existence de créances, dettes et règlements en devises).
Les modalités de règlement à étudier sont : les espèces, le chèque, la carte bancaire, le virement, l’effet de commerce. L’effet impayé n’est pas au programme.
Le suivi du compte « banque » implique l’établissement de l’état de rapprochement mais aussi la comptabilisation des commissions et agios liés au découvert.

3.2 Y compris les avances et acomptes liés à l’acquisition des immobilisations.

3.3 La reprise dans le résultat des subventions d’investissement sera faite uniquement au prorata de la dotation aux amortissements fiscaux.

4.1 On n’étudiera pas les cas de limitation de la provision pour pertes de change.



UE 10 - COMPTABILITÉ approfondie

Niveau L : 150 heures – 12 ECTS

1. La profession comptable (20 heures)

1.1 Aperçu sur l’organisation de la profession comptable française
sens et portée de l'étudenotions et contenusConnaître la sociologie des professions comptables et leurs références culturelles.
Opposer le modèle d’une profession réglementée par les pouvoirs publics à celui d’une profession auto-réglementée.- Formes d’exercice de la profession
- Diversité des statuts : expert-comptable, commissaire aux comptes, comptable salarié, comptable public
- Les organisations professionnelles : OEC et CNCC  (historique, organisation, rôle)
1.2 Éthique professionnelle
sens et portée de l'étudenotions et contenusConnaître la sociologie des professions comptables et leurs références culturelles.
Opposer le modèle d’une profession réglementée par les pouvoirs publics à celui d’une profession auto-réglementée.Critères de l’éthique : indépendance, compétence, intégrité, objectivité, confidentialité
Relations entre professionnels
1.3 Le rôle de la profession comptable dans la normalisation comptable
sens et portée de l'étudenotions et contenusConnaître la sociologie des professions comptables et leurs références culturelles.
Opposer le modèle d’une profession réglementée par les pouvoirs publics à celui d’une profession auto-réglementée.Composition, fonctionnement et rôle des organismes de normalisation nationaux et internationaux
2. Technique comptable approfondie (80 heures)

2.1 Cadre conceptuel
sens et portée de l'étudenotions et contenusMontrer qu’un cadre conceptuel correspond à une représentation de la société et du rôle qu’y jouent les entreprises et autres entités publiant des comptes.Cadre conceptuel : conceptions et rôles
2.2 Évaluation des actifs et des passifs
sens et portée de l'étudenotions et contenusTrouver une solution raisonnée aux difficultés d’évaluation rencontrées à l’occasion de diverses opérations.Principes d’évaluation des actifs et des passifs : à l’entrée, à la clôture de l’exercice et à la sortie
Application des règles d’évaluation aux immobilisations incorporelles et corporelles : détermination de la valeur d’entrée, incorporation de frais et charges, cas spécifiques (redevances annuelles, clause de réserve de propriété, sinistre)
Opérations de location-financement
Opérations de recherche-développement.
Logiciels et sites Internet
Stocks et en-cours
Subventions
Abandons de créances.
Actifs et passifs en monnaies étrangères
Titres
Intéressement et participation des salariés
2.3 Rattachement des charges et des produits au résultat de l’exercice : situations particulières
sens et portée de l'étudenotions et contenusIntégrer la notion de temps dans le processus comptable.Provisions
Engagements financiers et passifs financiers
Abonnement des charges et des produits
Événements postérieurs à la clôture
Contrats à long terme
Changements de méthodes comptables
2.4 Comptabilisation des capitaux permanents
sens et portée de l'étudenotions et contenusSituer les opérations de financement de haut de bilan et leur comptabilisation dans un contexte financier et managérial.Le capital et ses variations : apports initiaux, augmentation, réduction
L’affectation du résultat
Les provisions réglementées
Les dettes financières (emprunts obligataires, autres fonds propres, comptes d’associés)
3 Entités spécifiques (25 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusApprécier la robustesse et le caractère contingent du cadre conceptuel.Les particularités comptables des entités suivantes : sociétés civiles, GIE, collectivités territoriales, associations, professions libérales
4. Introduction à la consolidation des comptes (15 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusPoser le problème de la définition de l’entité et du périmètre des comptes.
Montrer l’utilité des comptes de groupe.Notion de groupe
Pourcentage d’intérêt, pourcentage de contrôle
Périmètre de consolidation
Présentation des méthodes de consolidation
5. Introduction à l’audit légal des comptes annuels (10 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusSouligner que la comptabilité ne peut jouer son rôle social que si elle vérifiée et certifiée par des tiers indépendants.Le commissaire aux comptes et ses missions
Notions de contrôle interne, d’élément probant et de contrôle par sondage
Indications complémentaires

Le programme doit être traité en se référant à la réglementation comptable et fiscale en vigueur en France.

2. L’analyse des opérations doit inclure le traitement de la TVA, y compris le cas particulier des entreprises partiellement soumises à la TVA.

2.1 Il faut mettre en évidence l’opposition entre le besoin de cadres conceptuels spécifiques adaptés à des objectifs précis de gestion ou de communication avec les parties prenantes et le besoin d’un cadre unifié permettant une meilleure compréhension des comptes et une communication financière efficace.

2.2 Les instruments financiers dérivés, l’évaluation des titres de participation par équivalence et les cessions de contrats de crédit-bail ne sont pas au programme.

2.3 On ne traitera pas l’évaluation des engagements financiers et des passifs financiers mais uniquement leur présentation dans l’annexe.



UE 11 - contrÔLE DE GESTION

Niveau L : 210 heures – 18 ECTS

1. Positionnement du contrôle de gestion et identification du métier (10 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusLe contrôle de gestion peut se définir comme un processus d’aide à la décision dans une organisation, permettant une intervention avant, pendant et après l’action. Il doit être positionné par rapport au contrôle stratégique, sachant que le programme porte fondamentalement sur le contrôle opérationnel. Il convient alors d’aborder le pilotage de l'organisation, non seulement dans une approche fonctionnelle, mais aussi dans une approche globale.Le contrôle de gestion : définitions, rôle et place par rapport aux autres domaines disciplinaires et aux autres formes de contrôle
Les missions du contrôle de gestion : contrôle pour qui ? pour quoi ? par qui ? à partir de quoi ?
Le positionnement du contrôle de gestion dans l'organisation
Le rôle du contrôle de gestion dans la communication et l’animation d’une organisation
2. Contrôle de gestion et modélisation d’une organisation (45 heures)

2.1 Contrôle de gestion et théorie des organisations
sens et portée de l'étudenotions et contenusMontrer la contingence du contrôle de gestion puis l’élargissement de son champ d’application en corollaire de l’évolution des théories des organisations et des configurations organisationnelles.Les impacts des différentes écoles de pensée sur l’objet et le champ du contrôle de gestion
Les représentations du fonctionnement de l'organisation (fonctions, processus, activités, matrices) et leur prise en compte par le contrôle de gestion
2.2 La construction des modèles de coûts
sens et portée de l'étudenotions et contenusPrésenter les modèles de calculs des coûts comme une représentation (au sens de construction d’image) de l’entité étudiée.Mise en perspective par rapport au contexte : industrie ou prestations de services ; activités marchandes ou non marchandes
Les coûts comme systèmes de représentation des consommations de ressources
2.3 Le processus de production des informations nécessaires à la mise en œuvre du contrôle
sens et portée de l'étudenotions et contenusSaisir les principales caractéristiques d’élaboration et de diffusion des informations produites par la comptabilité financière afin de pouvoir les prendre en compte de façon pertinente en contrôle de gestion.Les sources d'informations comptables
Les modalités de traitement et de présentation comptables des données
2.4 La prise en compte de données aléatoires
sens et portée de l'étudenotions et contenusIntégrer dans les modèles de contrôle de gestion des données soumises à des aléas.Variable aléatoire : fonction de répartition et espérance mathématique (variable discrète et variable continue)
Caractéristiques et modalités d’application des lois suivantes : binomiale, de Poisson, normale
Estimation ponctuelle et par intervalle de confiance d’une fréquence, d’une moyenne 
2.5 Contrôle de gestion et performance économique
sens et portée de l'étudenotions et contenusIdentifier des critères de décision et de pilotage des organisations (marchandes et non marchandes).La performance économique : définition, critères, moyens
3. La mise en œuvre du contrôle de gestion dans des contextes stabilisés (90 heures)

3.1 Les caractéristiques des processus opérationnels stables et récurrents
sens et portée de l'étudenotions et contenusExpliciter le pilotage d’une organisation structurée en émettant l’hypothèse que les processus opérationnels peuvent être considérés comme stables et récurrents. Les outils de gestion sont reliés à diverses utilisations : aider la prise de décision, évaluer les conditions d'exploitation, définir la tarification, mettre sous tension l'entité locale, animer la structure.Régularité des processus et standardisation des produits et/ou des services
Caractéristiques du processus de production (flux poussés, flux tirés)
3.2 La détermination des coûts comme réponse à différents problèmes de gestion
sens et portée de l'étudenotions et contenusExpliciter le pilotage d’une organisation structurée en émettant l’hypothèse que les processus opérationnels peuvent être considérés comme stables et récurrents. Les outils de gestion sont reliés à diverses utilisations : aider la prise de décision, évaluer les conditions d'exploitation, définir la tarification, mettre sous tension l'entité locale, animer la structure.Coûts préétablis, coûts constatés
Coûts de structure et coûts liés à l'activité pour la simulation et pour l’évaluation du risque d’exploitation 
Coûts spécifiques pour l’aide à la décision (abandon de produit, faire ou faire faire), pour l’évaluation de la profitabilité des produits, pour la mesure de performance économique des unités de production
Coûts marginaux et différentiels pour l’aide à la décision (commande supplémentaire, utilisation optimale des capacités)
Coûts complets calculés à partir du modèle des centres d’analyse pour évaluer l’évolution des conditions d’exploitation
Prise en compte du niveau d’activité : l’imputation rationnelle des charges de structure
Impacts des changements de prix sur les coûts
3.3 La structuration de l’organisation en centres de responsabilité
sens et portée de l'étudenotions et contenusPiloter l’organisation par les budgets sur la base d’un découpage fonctionnel de cette organisationApproche fonctionnelle de l’organisation et les différents types de centres de responsabilité
Hiérarchie et délégation des pouvoirs, délégation de ressources et contrôle de l’utilisation de ces ressources
Prix de cession interne
3.4 Les outils et procédures de la gestion budgétaire
sens et portée de l'étudenotions et contenusLa gestion budgétaire est un mode de gestion à court terme qui englobe tous les aspects de l’activité de l’organisation qui comprend une période de budgétisation puis une période de contrôle budgétaire.Démarches et pratiques budgétaires
Rôles des budgets dans l’organisation et rôle au regard de la stratégie adoptée
Rôles, modalités, pratiques du reporting
Rôles et place des différents acteurs : gestion par exception, motivation, direction par objectifs, évaluation des performances individuelles et collectives
La négociation d’objectifs au sein de l'organisation : communication descendante et communication ascendanteLa budgétisation correspond à la construction d’ensembles cohérents de prévisions chiffrées. Les budgets constituent un mode de mise sous tension d’une organisation et ils permettent d’assurer une bonne maîtrise des délégations au niveau des entités locales lorsque le cadre global de la planification demeure pertinent.Les outils de construction de budgets dans les domaines :
- commerciaux : segmentation de marchés, prévisions des ventes, politique de prix
- productifs : optimisation, goulot d’étranglement, ordonnancement, planification des besoins en composants
- des approvisionnements : modèles de gestion des stocks avec ou sans pénurie, modèles en avenir aléatoire
- de la gestion du personnel : prévisions et analyse des variations de la masse salariale en volume, prix, glissement vieillesse et technicité ; impact de la rotation du personnel ; effet report, effet masse et effet niveau
Les budgets de trésorerie
Le budget d’investissement
Les documents de synthèse prévisionnels
Les enjeux et les limites de la budgétisationLes procédures budgétaires et l’analyse des écarts pour mettre sous tension les acteurs : le budget comme outil d’incitation
Le contrôle budgétaire dans le cadre d'un centre de profit : décomposition complète à partir de l’écart de résultat
3.5 Les outils d’amélioration des performances
sens et portée de l'étudenotions et contenusMettre en œuvre des outils qui viennent en complément de ceux qui ont une orientation financière, en particulier pour améliorer la qualité et limiter les délais.Les outils de gestion de la qualité : cercles de qualité, analyse de la valeur, diagramme d’Ishikawa, diagramme de Pareto 
Contrôle statistique de la qualité
Les tableaux de bord de gestion pour mettre sous tension les acteurs de l’entité locale
4. Les réponses du contrôle de gestion à des contextes non stabilisés (65 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusIl s’agit de présenter ce que peuvent être les réponses du contrôle de gestion, compte tenu par exemple, de la non récurrence des processus opérationnels, de la difficulté d’établir des prévisions au regard de l’instabilité des marchés commerciaux, de l’évolution des produits, etc. Au-delà des outils et des méthodes étudiés dans le point précédent, et qui peuvent dans certains cas être utilisés dans des contextes non stabilisés, il convient de prolonger la réflexion par des démarches plus adaptées.
4.1 Les processus opérationnels dans des configurations organisationnelles nouvelles
sens et portée de l'étudenotions et contenusCaractériser un processus opérationnel non stabilisé.
Expliciter le pilotage d’un processus de production flexible.Flexibilité des processus, différenciation des biens et des services.
Caractéristiques du processus de production : flux tirés, flux tendus, approvisionnements synchrones, gestion en juste à temps 
Vision de l’organisation centrée sur le client et sa satisfaction : activités, processus, projets
Gestion de la chaîne logistique (supply chain)
4.2 L’amélioration continue du rapport valeur/coûts
sens et portée de l'étudenotions et contenusMontrer que le contrôle de gestion s’adosse à de nouveaux outils dans une optique d’amélioration continue du rapport valeur / coûts et de pilotage en temps réel. Il s’agit non seulement d’améliorer la rentabilité ou la profitabilité, mais aussi la qualité des productions et prestations, les délais.
Les méthodes de coûts à base d’activités semblent adaptées à l’établissement des coûts de produits différenciés et semblent faciliter une tarification différenciée. L’amélioration continue du rapport valeur /coûts peut aussi prendre appui sur des démarches d’étalonnage concurrentiel ou de reconfiguration, de gestion de la qualité totale.Définition et usage des termes : valeur, utilité, coût
Méthodes de détermination des coûts fondées sur l’analyse des activités
Relations coûts, activités et performance dans les cas suivants : sous-traitance, étalonnage concurrentiel (benchmarking), reconfiguration (reengeneering)
Méthode des coûts cibles et analyse de la valeur
Budgets à base d’activités et de processus
4.3 Le pilotage de l’organisation en temps réel
sens et portée de l'étudenotions et contenusLes tableaux de bord de gestion de l’organisation flexible
Communication interne sur les indicateurs : intérêt et évaluation, retour d'expérience
Indications complémentaires

1. On veillera à situer le contrôle de gestion par rapport aux sources d'information comptables et non comptables.

3.2 Le risque d’exploitation sera apprécié en se fondant sur le seuil de rentabilité (en avenir certain et en avenir aléatoire) et sur le levier opérationnel.

3.4 Les outils utilisés dans le domaine commercial s’appuieront sur les méthodes d'ajustement (linéaire et non linéaire), de régression, de lissage exponentiel et sur les séries chronologiques.

4.2 L’approche de la valeur prendra en compte les différentes parties prenantes (stakeholders).

3.5 et 4.3 Les tableaux de bord stratégiques ne font pas partie du programme.



UE 12 - ANGLAIS APPLIQUé AUX AFFAIRES

Niveau L : 150 heures – 12 ECTS


1 - Thèmes économiques et sociaux
Les chocs pétroliers et leurs conséquences

Les traits contemporains des échanges internationaux

La place des firmes multinationales

La globalisation des marchés

La constitution d’espaces économiques régionaux (Union européenne, ALENA)

La montée en puissance des pays asiatiques

Les technologies de l’information et de la communication

L’aménagement du temps de travail

L’évolution de la protection sociale

La concurrence et le droit

2 - L’entreprise
Les formes juridiques de l’entreprise (française)

L’organisation de l’entreprise

Les grandes fonctions de l’entreprise

Les partenaires de l’entreprise (fournisseurs, clients, banques)

La création d’entreprise

La stratégie de l’entreprise

L’analyse des performances de l’entreprise

La communication interne et externe de l’entreprise

Indications complémentaires

Le candidat doit montrer une connaissance suffisante de la langue (niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues) pour :
- comprendre et commenter, en anglais, des documents de la vie des affaires tels que des textes, graphiques et tableaux tirés de revues ou d’un rapport annuel d’entreprise ;
- rédiger une note de synthèse, en français ou en anglais, à partir de documents en anglais concernant la vie des affaires ;
- rédiger, en anglais, un document commercial de base (lettre, devis, bon de commande).


UE 13 - RELATIONS PROFESSIONNELLES

Niveau L : 60 heures + stage 8 semaines – 12 ECTS

Cette unité d’enseignement vise à préparer l’insertion professionnelle des futurs diplômés. Elle repose à la fois sur :
- l’acquisition de techniques de communication professionnelle écrite et orale ;
- la mise en pratique de ces techniques au travers d’un stage ;
- la prise de connaissance de la réalité des relations professionnelles dans les domaines étudiés dans les unités composant le DCG ;
- la rédaction d’un rapport lié à ce stage ;
- la soutenance de ce rapport.

A – PROGRAMME (60 heures)

1. L’information et la communication (30 heures)

1.1 Le cadrage théorique
sens et portée de l'étudenotions et contenusCette introduction a pour objectif de sensibiliser à la dimension théorique, et pas seulement utilitaire, des sciences de l’information et de la communication.Les principaux modèles de la « pensée communicationnelle » : Shannon, Wiener, Jakobson, Goffman, l’école de Palo Alto, la pensée systémique
Typologie des formes de communication
Communication, information, langage
Messages écrits, visuels et sonores
1.2 La recherche d’information

L’information
sens et portée de l'étudenotions et contenusPrésenter les moyens d’acquisition de l’information en prenant en compte la nature des informations recherchées et le contexte dans lequel s’inscrit la recherche d’information. Identification du besoin d’information avec les objectifs et les contraintes techniques, financières et temporelles
Nature et type des informations recherchées
Les sources documentaires
sens et portée de l'étudenotions et contenusPrésenter les moyens d’acquisition de l’information en prenant en compte la nature des informations recherchées et le contexte dans lequel s’inscrit la recherche d’information. Caractéristiques des sources d’information et de leurs modes d’accès : documents et fichiers internes à l’organisation, bibliothèques, centres de documentation, banques de données, sites Internet
Critères de sélection d’une source documentaire (pertinence, fiabilité, coût et délai d’obtention des informations)
L’enquête
sens et portée de l'étudenotions et contenusPrésenter les moyens d’acquisition de l’information en prenant en compte la nature des informations recherchées et le contexte dans lequel s’inscrit la recherche d’information. Typologie des enquêtes
Élaboration et administration d’un questionnaire ou d’un guide d’entretien
Exploitation des données recueillies au cours de l’enquête
2. Méthodologie de la présentation de documents techniques et professionnels (30 heures)

2.1 Les écrits professionnels
sens et portée de l'étudenotions et contenusÉtudier différents outils et méthodes pour rédiger et présenter efficacement des documents, internes ou à destination de tiers, sous forme écrite, numérique ou orale.Typologies des documents : lettre, compte-rendu, rapport, procès-verbal, note de synthèse, dossier de presse, brochure (contenus, spécificités et finalités)
Conception, rédaction et présentation des écrits professionnels (sur supports papier et sur supports numériques)
Classement et archivage des documents
2.2 La présentation orale de documents
sens et portée de l'étudenotions et contenusÉtudier différents outils et méthodes pour rédiger et présenter efficacement des documents, internes ou à destination de tiers, sous forme écrite, numérique ou orale.Techniques orales et argumentatives d’un exposé, d’une conférence ou d’une soutenance : organisation du discours ; gestion du temps, de l’espace, du corps, de l’auditoire ; traitement des questions posées
Utilisation d’outils d’aide à la présentation : rétroprojection, diaporama, vidéo-projection
B - LE STAGE (8 semaines)

Le stage (ou l’activité professionnelle servant de référence) doit être accompli dans un cabinet d’expertise comptable ou dans les services comptables et financiers d’une entreprise, d’une collectivité publique ou d’une association.

La durée du stage est d’au moins 8 semaines. Il a pour but :
- de permettre au candidat de prendre contact avec le monde professionnel ;
- d’observer le fonctionnement d’une organisation et de le rapprocher des connaissances théoriques acquises au travers des programmes des différentes unités d’enseignement ;
- d’appliquer les concepts et les méthodes décrites dans la partie A (programme) de cette unité d’enseignement.

A l’issue du stage, le candidat doit produire un rapport comprenant trois éléments :
- l’attestation de l’employeur certifiant la période et le lieu de stage (ou d’activité professionnelle) servant de référence au rapport ainsi que la nature des missions confiées ;
- une partie de quelques pages présentant l’organisation dans laquelle s’est effectué le stage (ou l’activité professionnelle) ;
- une partie structurée, qui fera l’objet de la soutenance, de quarante pages au maximum (hors annexes et bibliographie) développant un sujet directement en rapport avec les observations effectuées par le stagiaire. Le thème peut être abordé sous l’angle pratique et/ou théorique et doit permettre au candidat de faire preuve de réflexion et d’analyse critique.




rappel : le programme du dscg suppose connu celui du dcg.

UE 1 - GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE

Niveau M : 180 heures – 20 ECTS

1. L’entreprise et son environnement (50 heures)

1.1 Éléments généraux sur les contrats
sens et portée de l'étudenotions et contenusL’activité de l’entreprise a une traduction juridique usuelle par le biais des contrats. Le contrat est un outil d’organisation de la vie des affaires.Principes fondateurs du droit des contrats
La formation du contrat
- conditions de formation
- clauses contractuelles particulières
- sanctions des conditions de formation
L’exécution du contrat
- les obligations à exécuter  (voulues par les parties, imposées par le juge) ; interprétation du contrat
- effet relatif du contrat
- sanctions de l’inexécution en distinguant celles visant à l’exécution du contrat, celles visant à l’anéantissement du contrat et celles visant à la réparation de l’inexécution (responsabilité contractuelle)
1.2 La diversité des contrats
sens et portée de l'étudenotions et contenusLe contrat est le support juridique de la relation qui lie l’entreprise à son client.Le contrat de vente, le contrat d’entreprise : formation et effets
Les contrats de distribution : concession et franchise
Les contrats de consommation :
- achat de biens ou de prestations de services : protection du consommateur, formation et exécution du contrat
- le contrat de crédit à la consommation : formation et effetsLe transfert des risques liés à l’activité et au patrimoine de l’entreprise vers les compagnies d’assurance est une pratique largement répandue. Sont examinés les risques usuellement assurés, résultant d’actions de l’entreprise ou d’évènements qu’elle subit.
L’assurance-vie constitue un élément de gestion patrimoniale en tant que tel, également utilisé comme garantie de crédit. Elle répond sur le plan juridique à des règles particulières, en premier lieu du fait de son quadripartisme (assureur, souscripteur, assuré et bénéficiaire).Le contrat d’assurance : mécanisme, formation, effets
- la couverture des risques de l’entreprise par les contrats d’assurances
- la gestion patrimoniale de l’entrepreneur par les contrats d’assurance-vie : conclusion, gestion et dénouement du contrat
1.3 Droit pénal
sens et portée de l'étudenotions et contenusDans le cadre de ses activités, l’entreprise peut mettre en cause sa responsabilité pénale. Cette dernière a pour objet l’infraction et pour but la défense sociale. La mise en œuvre de la responsabilité pénale de l’entreprise doit être entourée de nombreuses garanties tant en terme de droit substantiel qu’en terme de droit processuel.Le droit pénal général :
- les éléments constitutifs de l'infraction
- la classification des infractions
- l'identification de la personne responsable (l'auteur, le complice)
- la peine
La procédure pénale :
- les actions : l'action publique, l'action civile
- l'instruction préparatoire : juge et chambre d'instruction
- le jugement et les voies de recoursUn certain nombre d’infractions spéciales sont destinées à protéger les actionnaires mais aussi les tiers contre certains comportements des dirigeants de la société, dirigeants de droit ou dirigeants de fait.Le droit pénal spécial des affaires et des sociétés :
- abus de biens sociaux
- distribution de dividendes fictifs
- présentation ou publication de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle
- infractions relatives à la constitution et à la dissolution de la société, aux assemblées, au contrôle de la société, ainsi qu’aux droits sociaux et aux modifications du capital social
1.4 L’entreprise et la concurrence
sens et portée de l'étudenotions et contenusL’activité de l’entreprise doit composer avec les règles de fonctionnement du marché et particulièrement le respect d’un certain équilibre entre les concurrents, de façon à assurer d’une part, la protection du marché et d’autre part, la protection des concurrents.Le contrôle des concentrations en droit communautaire et en droit interne
La réglementation des pratiques anticoncurrentielles : entente et abus de position dominante en droit communautaire et en droit interne
La surveillance des comportements : action en concurrence déloyale, réglementation en matière de prix et de facturation
Le droit des pratiques restrictives : revente à perte, prix imposés et pratiques discriminatoires
1.5 L’entreprise et l’administration fiscale
sens et portée de l'étudenotions et contenusDans le cadre de son activité, l’entreprise, qui est par ailleurs contribuable, doit respecter la réglementation fiscale. L’administration se réserve la possibilité de contrôler l’application de la règle par le biais des contrôles fiscaux.Les relations avec l’administration fiscale : agrément et rescrit
Les différentes formes de contrôle fiscal
La vérification de comptabilité
L’issue du contrôle fiscal
Le contentieux et la procédure fiscale
Notions sur le contentieux communautaire
1.6 L’entreprise et la dimension environnementale
sens et portée de l'étudenotions et contenusL’entreprise ne peut exercer son activité en faisant abstraction, tant dans son mode de fonctionnement qu’au travers des produits ou services qu’elle commercialise de la dimension environnementale.Les obligations de communication des entreprises en matière d’environnement
2. Le développement de l’entreprise (20 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusL’entreprise qui se développe peut être confrontée à des problèmes d’adaptation de sa structure juridique à son niveau d’activité. Cette adaptation peut être de nature juridique.Droit et fiscalité de :
- la constitution des sociétés
- la transformation des sociétésLe développement de l’entreprise peut nécessiter une évolution de sa gouvernance, c’est-à-dire des modes de direction de l’entreprise et des relations avec les associés ou actionnaires. On aborde ainsi la problématique du gouvernement d’entreprise.Les relations entre les dirigeants et les associés
Le conseil d’administration, le directoire et le conseil de surveillance : rôle et attributions
Les dispositifs permettant d’améliorer la transparence du fonctionnement des sociétésLe développement de l’activité de l’entreprise conduit celle-ci à développer ses moyens de communication mais aussi d’élaboration ou d’émission d’informations, notamment sous forme numérique.
L’outil informatique occupe souvent une place centrale dans la vie quotidienne de l’entreprise.Notions essentielles de droit de l’informatique
Les principales règles juridiques régissant l’utilisation de l’Internet (sites, transactions et signature électronique)L’entreprise peut également se développer hors du cadre strictement national. Cette dimension comporte de multiples retombées pour l’entreprise notamment dans le domaine fiscalLes règles d’imposition des affaires internationales : règles de territorialité, principes de traitement de la double imposition, détermination et imposition du résultat, TVA et échanges internationaux ou intracommunautaires
3. Le financement de l’entreprise (20 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusLes modalités de financement de l’entreprise sont multiples. Les conditions juridiques et fiscales d’obtention et d’utilisation d’une source de financement donnée font partie des paramètres de la décision de choix.Le régime juridique et fiscal des augmentations et réductions de capital
Les pactes d’actionnaires
Le financement par compte courant
Le financement par recours aux marchés financiers : la société cotée
Le régime juridique et fiscal du financement à long et moyen terme (emprunts obligataires, contrats de financement)
Les garanties du crédit
4. De l’entreprise au groupe (40 heures)

4.1 Les implications juridiques, fiscales et sociales de l’existence d’un groupe
sens et portée de l'étudenotions et contenusL’entreprise peut être amenée à se développer par des prises de participations dans d’autres entreprises. Les entreprises concernées font alors partie d’un groupe. Le droit donne un cadre à cette réalité économique.Droit du travail appliqué aux groupes
Régimes fiscaux de groupe et traitement fiscal des opérations internes aux groupes
Droit des sociétés applicable aux prises de participations et à la détention de participations dans le capital d’autres sociétés ou groupements
Règles juridiques, fiscales et sociales gouvernant certains modes de coopération inter entreprises : GIE, GEIE, location gérance, contrats d’intérêts communs
4.2 La restructuration de l’entreprise
sens et portée de l'étudenotions et contenusL’entreprise est souvent partie prenante dans des opérations de restructuration qui visent à rationaliser l’organisation d’activités au sein d’un groupe ou à organiser de manière différente les activités de l’entreprise. Compte tenu des enjeux, ces opérations sont étroitement réglementées.Le régime juridique, fiscal et social des opérations de :
- fusions de sociétés
- scissions de sociétés
- apports partiels d’actifs
- transmission universelle de patrimoine
5. La pérennité de l’entreprise (40 heures)

5.1 L’entreprise en difficulté
sens et portée de l'étudenotions et contenusNombreuses sont les difficultés qui peuvent menacer la pérennité de l’entreprise. Le droit, en cherchant à préserver les intérêts des différents partenaires de l’entreprise, va encadrer de manière spécifique la vie de l’entreprise durant cette période.La prévention des difficultés
Le traitement des difficultés :
- les procédures collectives
- les sanctions
Aspects de droit communautaire
5.2 La transmission de l’entreprise
sens et portée de l'étudenotions et contenusL’entreprise peut être cédée, qu’elle soit exploitée sous forme d’entreprise individuelle ou sous forme sociétaire. De même, l’entreprise est un élément d’un ou plusieurs patrimoines et, à ce titre, entre dans le cadre des opérations affectant un patrimoine.La transmission à titre onéreux de l’entreprise :
- la cession de l’entreprise individuelle (vente du fonds de commerce)
- la cession de droits sociaux

La transmission à titre gratuit de l’entreprise :
- les conséquences du décès de l’associé ou du dirigeant de l’entreprise individuelle
- la donation de l’entreprise ou des droits sociaux
5.3 La disparition de l’entreprise
sens et portée de l'étudenotions et contenusL’entrepreneur ou les associés peuvent décider de mettre un terme à la vie de l’entreprise.La cessation d’activité de l’entreprise individuelle : régime juridique et fiscal
La dissolution de la société : régime juridique et fiscale
6. Les associations et autres organismes à but non lucratif (10 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusLes associations sont présentes dans tous les domaines et certaines d’entre elles ont une activité équivalente à celle d’entreprises. La constitution et le fonctionnement des associations et des autres organismes à but non lucratif soulèvent de nombreuses questions juridiques, fiscales et sociales.Aspects juridiques, fiscaux et sociaux des associations et autres organismes à but non lucratif
Indications complémentaires

1.2 Dans la couverture des risques de l’entreprise sont à étudier : IARD : assurance dommages, RC produits, RC exploitation, pertes d’exploitation, responsabilité du chef d’entreprise, assurances hommes-clés.
La gestion du contrat d’assurance-vie permet d’aborder les rachats et avances. Les aspects fiscaux sont à exposer.

2. Lors de l’étude du conseil d’administration, du directoire et du conseil de surveillance, on s’intéressera en particulier au rôle de chacun de ces organes en matière de qualité de l’information comptable et financière.

4.2 On étudiera, dans le cadre des opérations de restructuration, le recours à la société européenne.

5.2 Il s’agit d’aborder les aspects juridiques, fiscaux et sociaux liés à la transmission de l’entreprise. La situation familiale de la personne faisant l’opération (présence ou absence d’enfants, mariage, PACS) doit être prise en compte.
UE 2 - finance

Niveau M : 140 heures – 15 ECTS

1. La valeur (20 heures)

1.1 La valeur et le temps
sens et portée de l'étudenotions et contenusLa notion de valeur est centrale en finance et sera présentée sous les angles financier et mathématique afin de mettre en évidence ses liens avec le temps.Actualisation en temps discret et en temps continu
Évaluation d’une obligation : valeur coupon attaché et valeur au pied du coupon
Sensibilité et duration d'une obligation
Évaluation d'une action : modèles à perpétuité, modèles à plusieurs périodes
Liens entre la valeur actuelle nette des investissements et la valeur des actions
1.2 La valeur et le risque
sens et portée de l'étudenotions et contenusLes modèles proposés par la théorie financière fournissent des outils pour quantifier le prix du risque.Le modèle d’équilibre des actifs financiers (MEDAF) : fondements, possibilités d’utilisation pratique, limites
Les modèles à plusieurs facteurs : modèle d’évaluation par l’arbitrage (MEA), modèle de Fama French
La mesure des primes de risque : l’approche historique
1.3 La valeur et l’information
sens et portée de l'étudenotions et contenusLes marchés financiers sont a priori organisés en vue d’assurer aux investisseurs une information financière de qualité et une allocation efficiente des ressources.Cours boursiers
Les différentes formes d’efficience
Les anomalies traitées par la finance comportementale et les bulles spéculatives
Importance de l’hypothèse d’efficience pour la gestion financière
1.4 La valeur et les options
sens et portée de l'étudenotions et contenusLes options constituent à la fois un outil de couverture des risques et un outil d’analyse de la situation des apporteurs de capitaux.Option : caractéristiques de l’instrument
Déterminants de la valeur d'une option
Évaluation binomiale
Modèle de Black et Scholes
2. Diagnostic financier approfondi (20 heures)

2.1 Analyse financière des comptes consolidés
sens et portée de l'étudenotions et contenusDès lors qu’une société exerce un contrôle ou une influence notable sur une autre, l’étude de ses seuls comptes individuels ne permet plus de porter un jugement sur sa santé financière. L’étude des comptes consolidés est alors nécessaire, ce qui implique d’en connaître les incidences en matière de diagnostic financier.Démarche du diagnostic et impacts des comptes consolidés
Analyse de l’activité 
Analyse de la structure financière
Analyse de la rentabilité : rentabilité économique et rentabilité des capitaux propres
Analyse par les flux de trésorerie
2.2 Les outils modernes du diagnostic
sens et portée de l'étudenotions et contenusFace aux limites des approches purement comptables du diagnostic financier, de nouvelles approches ont été développées.Analyse de la création de valeur
Analyse de la structure financière à l’aide des options réelles
Notation
3. Évaluation de l’entreprise (20 heures)

3.1 Évaluation par les flux
sens et portée de l'étudenotions et contenusDifférentes approches existent pour évaluer une entreprise. Selon le contexte de l’opération et les caractéristiques de l’entreprise, certaines méthodes seront à privilégier. Il faut donc être en mesure de déterminer la ou les méthodes adéquates, les mettre en œuvre et pouvoir expliquer les différences de valorisation auxquelles elles aboutissent.Approches par les flux : revenant aux apporteurs de capitaux, revenant aux actionnaires
Les modèles d’actualisation des dividendes
3.2 Évaluation par approche comparative
sens et portée de l'étudenotions et contenusDifférentes approches existent pour évaluer une entreprise. Selon le contexte de l’opération et les caractéristiques de l’entreprise, certaines méthodes seront à privilégier. Il faut donc être en mesure de déterminer la ou les méthodes adéquates, les mettre en œuvre et pouvoir expliquer les différences de valorisation auxquelles elles aboutissent.Le choix des inducteurs
La constitution d’échantillons d’entreprises comparables
Les effets des paramètres sous-jacents sur les conditions d’évaluation
3.3 Évaluation à travers des approches patrimoniales et mixtes
sens et portée de l'étudenotions et contenusDifférentes approches existent pour évaluer une entreprise. Selon le contexte de l’opération et les caractéristiques de l’entreprise, certaines méthodes seront à privilégier. Il faut donc être en mesure de déterminer la ou les méthodes adéquates, les mettre en œuvre et pouvoir expliquer les différences de valorisation auxquelles elles aboutissent.Actif net réévalué
Détermination et justification d’une différence de valeur (goodwill, badwill)
4. Investissement et financement (30 heures)

4.1 Les projets d’investissement
sens et portée de l'étudenotions et contenusPour assurer sa pérennité, l’entreprise doit investir. La sélection des projets à réaliser est une étape cruciale dans la vie des entreprises, qui doit tenir compte de nombreux facteurs.Les critères de sélection des projets d’investissement (prise en compte des projets mutuellement exclusifs et des projets liés)
Approche par les options réelles
4.2 Modalités de financement
sens et portée de l'étudenotions et contenusEn fonction de son contexte et de sa taille, l’entreprise met en œuvre une politique financière afin de financer le plus judicieusement possible les emplois de sa politique économique.Les quasi-fonds propres
Les financements obligataires (simples et particuliers)
Les titres de créance négociables
L’introduction en bourse
Le capital risque
4.3 Le choix d’une structure de financement
sens et portée de l'étudenotions et contenusL’arbitrage entre capitaux propres et dettes résulte d’un certain nombre de facteurs qu’il convient de connaître afin d’optimiser la structure financière de l’entreprise.Théories explicatives du choix de financement
5. La trésorerie (20 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusLa dimension internationale des entreprises tant dans leur structure (multinationale) que dans leurs activités (import-export) les expose à des risques supplémentaires. Plusieurs techniques permettent de diminuer leur exposition globale au risque en optimisant l’organisation de leur trésorerie. Le risque résiduel ne pouvant être supprimé, il peut être couvert sur les marchés organisés ou de gré à gré.Gestion des flux de trésorerie au sein d’un groupe (y compris les aspects spécifiques à un groupe international)
Couverture des risques de change et de taux : contrats standardisés sur les marchés organisés, contrats de gré à gré
6. Ingénierie financière (30 heures)

6.1 La politique de dividende
sens et portée de l'étudenotions et contenusLa politique de dividende consiste, pour une entreprise, à déterminer le niveau et la forme de la rémunération qu’elle entend verser à ses actionnaires.Le processus et les effets informationnels du paiement du dividende
La dimension fiscale
6.2 La gestion de la valeur de l’action
sens et portée de l'étudenotions et contenusLa recherche de sources de création de valeur ou l’élimination de sources de destruction de valeur pour les actionnaires peuvent conduire les entreprises à restructurer profondément leurs actifs et passifs.Les rachats d’action : les mécanismes, les effets attendus, la mesure des politiques suivies
Les opérations affectant le nombre d’actions
Les opérations de restructuration (apport partiel d’actif, scission-dissolution, scission partielle avec échange d’actions)
L’introduction de filiales en bourse
6.3 Les fusions et acquisitions
sens et portée de l'étudenotions et contenusRecherche de synergies et autres facteurs
Le recours aux holdings
Les opérations à effet de levier
Les offres publiques
6.4 Les opérations sur les dettes et sur les créances
sens et portée de l'étudenotions et contenusLe désendettement (defeasance) et la titrisation : objectifs et modalités
6.5 Les opérations de désinvestissement et de liquidation dans un contexte de défaillance
sens et portée de l'étudenotions et contenusEffets attendus sur la valeur et logique des cessions
Processus de redressement
Processus de liquidation 
6.6 Éthique et gouvernement d’entreprise
sens et portée de l'étudenotions et contenusPrise en compte de l’éthique dans le management financier de l’entreprise
Politique de rémunération des dirigeants
Indications complémentaires

2.1 Les éléments fondamentaux du diagnostic financier ont été abordés dans le programme du DCG. Au niveau du DSCG, il s’agit d’une part, de compléter l’approche par des méthodes d’analyse complémentaires et d’autre part, d’élargir le champ du diagnostic aux groupes. Pour l’analyse de l’activité, on s’intéressera en particulier à la formation du résultat et à l’information sectorielle.
Au-delà des calculs, le candidat devra être en mesure de construire l’analyse et d’en extraire des commentaires. Par ailleurs, il n’est pas demandé de maîtriser dans le détail les règles de consolidation mais leurs principes fondamentaux et leurs incidences en termes d’analyse.

4.1 Les éléments fondamentaux de la politique d’investissement ont été abordés dans le programme du DCG. Au niveau du DSCG, il s’agit d’une part, d’approfondir la démarche par une approche complémentaire et d’étudier le cas de projets multiples.
L’étude des projets d’investissement prendra en compte : le rationnement du capital, l’inflation et le risque de change.

4.2 Les modalités de financement étudiées en DCG sont complétées par d’autres formes de financement qui font, en particulier, appel au marché financier.

4.3 Dans cette étude on intégrera l’impact des coûts de défaillance, des coûts d’accès au capital et des coûts d’agence.

6.2 Les opérations affectant le nombre d’actions visent : la division des titres, la distribution d’actions gratuites, le versement de dividendes en actions.



UE 3 - MANAGEMENT ET contrôle DE GESTION

Niveau M : 180 heures – 20 ECTS

NB : les deux sous-parties de ce programme sont présentées séparément mais la compétence à acquérir doit permettre de réaliser une étude liant le management et le contrôle de gestion

A - MANAGEMENT

1. Évolution des modèles d’organisation (15 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusApprofondir les éléments de théorie des organisations abordés dans le programme de « management » du DCG, en particulier l’évolution des formes organisationnelles.Rappel des grandes formes structurelles (simple, fonctionnelle, divisionnelle, matricielle)
Les déterminants des structures
Structures et cultures
Évolution des formes structurelles et nouvelles formes d’organisations : structures par projet, réseaux
Transversalité et gestion par les processus
Entreprise virtuelle et nouvelles technologies de l’information et de la communication
Hybridation des structures organisationnelles (public/privé)
2. Management stratégique (35 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusDonner une culture stratégique permettant de comprendre l’environnement concurrentiel dans lequel évolue l’organisation.
Repérer les facteurs qui sous-tendent la capacité stratégique de l’entreprise et qui permettent aux managers de formuler des choix stratégiques.
2.1 Analyse et choix stratégiques
sens et portée de l'étudenotions et contenusApporter les éléments essentiels de l’analyse stratégique et replacer l’organisation dans son environnement pour parvenir à la formulation de choix stratégiques.Rappel des principaux éléments de diagnostic stratégique et introduction du concept de chaîne de valeur
Les choix stratégiques :
- la segmentation stratégique et l’identification des domaines d’activité stratégique
- les stratégies génériques : stratégie de coût et effet d’expérience, stratégie de différenciation, stratégie de focalisation
- compétition et collaboration
Les modalités de développement :
- croissance interne, croissance externe
- stratégies relationnelles
- diversification
- recentrage
- stratégies de mondialisation/globalisation
- stratégies d’innovation
2.2 Analyse des parties prenantes et structures de gouvernance
sens et portée de l'étudenotions et contenusAborder la problématique du gouvernement des entreprises en soulignant la cohérence souhaitable entre les structures de gouvernance et l’analyse des parties prenantes.Cartographie des grandes parties prenantes de l’entreprise :
- les actionnaires et le « gouvernement d’entreprise »
- les créanciers
- les clients et les usagers
- les salariés
les fournisseurs
- les pouvoirs publics
Les attentes des parties prenantes : les objectifs contradictoires et les jeux de pouvoir
L’éthique des affaires : la position éthique des individus et des managers, la responsabilité sociale de l’entreprise et le développement durable
3. Conduite du changement (15 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusLe changement implique souvent des bouleversements, des instabilités, voire des crises. Quels sont les processus à l’œuvre ? Comment les gérer ?
Par ailleurs, la conduite d’un changement suppose un certain nombre d’opérations. Dans cette perspective, l’attention est portée sur la gestion opérationnelle des projets de changement.Le diagnostic de la situation de changement
Les styles de conduite du changement
Les leviers du changement
Management en mode projet et innovation
Apprentissage organisationnel et management des connaissances
4. Gestion des compétences (15 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusFormer à la gestion de l’évolution, de l’évaluation et de la maintenance des compétences.Les approches d’identification des compétences : connaissances professionnelles, potentiel estimé, savoir faire opérationnel
La contribution du concept de compétence à la gestion de l’emploi par l’entreprise
Gestion stratégique des compétences : gestion de la formation, gestion des carrières
Rémunérations et valorisation des compétences individuelles et collectives : enjeux pour l’organisation, enjeux pour le salarié
Indications complémentaires

2.1 Dans les modalités de développement doivent être étudiées : les fusions/acquisitions, les alliances et partenariats.

4.1 On mettra en exergue les différences entre compétence et qualification.

b - contrôle de gestion et pilotage stratégique

1. Le positionnement du contrôle de gestion et l’identification du métier (10 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusAlors que le programme de contrôle de gestion du DCG est centré sur le contrôle opérationnel, celui du DSCG privilégie le contrôle stratégique.
Le contrôle de gestion est situé par rapport à l’audit et au contrôle interne en dégageant leurs similitudes et leurs nécessaires complémentarités.
L'accent est mis sur le rôle du contrôle de gestion dans la communication interne et externe.Le contrôle de gestion : son rôle et sa place dans les organisations
Le contrôleur de gestion, son travail d’information et de communication dans et pour l’entreprise, son éthique et sa déontologie
Le contrôle de gestion comme aide à la communication financière à destination des institutionnels et des partenaires 
Les formes d’audit : interne et externe, légal et contractuel
Les champs de l’audit : opérationnel, stratégique, social, organisationnel
Le contrôle interne
Les relations de l’audit et du contrôle interne avec le contrôle de gestion
2. Le contrôle de gestion et la modélisation d'une organisation (10 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusLe contrôle de gestion doit appréhender les conséquences organisationnelles des stratégies de développement national et international d'une entité aux frontières floues.
Il convient d’identifier les critères de performance globale des organisations qu'elles soient industrielles, commerciales ou de services, marchandes ou non-marchandes (associations, collectivités publiques) et de montrer les liens existants entre performance économique, performance financière et performance sociale et sociétale. Dans ce cadre le contrôle de gestion peut être compris comme une aide au changement organisationnel.Le contrôle de gestion comme interface entre la stratégie et l’organisation
Les facteurs clés de succès d'une organisation
Les risques stratégiques, organisationnels et opérationnels
Les critères de performance économique, financière, sociale, environnementale.
Le contrôle de gestion, aide à l’évolution de la structure
3. Les sources d’information du contrôle de gestion (10 heures)

3.1 Les sources d’informations comptables et financières
sens et portée de l'étudenotions et contenusAnalyser les liens entre les informations comptables et financières et le contrôle de gestion.
Porter un jugement sur la pertinence de ces sources d’informations.Les informations fournies par la comptabilité : approche quantitative et approche qualitative
Informations de pilotage et communication financière
Incidences de la normalisation comptable sur le contrôle de gestion
3.2 Les autres sources d’informations
sens et portée de l'étudenotions et contenusLe contrôle ne peut se satisfaire des seules informations comptables et financières. Il doit prendre appui sur d’autres sources d’informations dont il faut évaluer la pertinence.Les informations fournies par des sources de nature sociale, sociétale, environnementale : approche quantitative et approche qualitative
Incidences des normes et des processus de certification de qualité sur le contrôle de gestion
Éthique et développement durable : incidences sur la conception et les modalités du contrôle de gestion
4. Stratégie et contrôle de gestion (40 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusLe contrôle de gestion doit être appréhendé comme un apport à la stratégie, sans occulter ses limites, ses insuffisances par rapport à une démarche stratégique. Il doit vérifier l’adéquation des méthodes et des outils mis en œuvre, au regard de la stratégie puis des critères de performance globale et de création de valeur retenus.
4.1 La gestion du périmètre de l’entité
sens et portée de l'étudenotions et contenusAppréhender les différentes modalités de gestion du périmètre de l’entité.Le contrôle de gestion dans la mise en œuvre des politiques :
- d’intégration (acquisitions, fusions) 
- d’externalisation (filialisation, scission, apport partiel d’actif)
- de coopération (mise en commun d’activités dans les groupements d’intérêt économique, sociétés en participation, gestion déléguée) 
- de coordination (entreprise en réseau)
Les prix de cession interne 
4.2 Le contrôle de gestion et le diagnostic stratégique
sens et portée de l'étudenotions et contenusAnalyser le contrôle de gestion comme aide au diagnostic et au choix de la stratégie.Le contrôle de gestion et le diagnostic stratégique (analyse concurrentielle, technologique, organisationnelle).
Le contrôle de gestion et la planification
Le contrôle de gestion et les plans prévisionnels : plan d’activité, plan de financement, plan d’entreprise (business plan)
Intérêts et limites de la gestion budgétaire
4.3 Le contrôle de gestion et le pilotage stratégique
sens et portée de l'étudenotions et contenusAnalyser comment le contrôle de gestion participe au pilotage stratégique.Contrôle de gestion et pilotage de la performance globale
Les tableaux de bord stratégiques
Le management par les processus
Le management des capacités (yield management)
Les coûts cibles et l’analyse de la valeur
4.4 Le contrôle de gestion et les parties prenantes de la gouvernance
sens et portée de l'étudenotions et contenusCertaines informations produites par le contrôle de gestion constituent une source d’information pour les parties prenantes de la gouvernance.Le contrôle de gestion et la gouvernance
Le contrôle de gestion et la communication en direction des différentes parties prenantes
La dimension culturelle des outils de gestion
5. Modifications organisationnelles et contrôle de gestion (30 heures)

5.1 Le contrôle de gestion et les systèmes d’information et de communication
sens et portée de l'étudenotions et contenusMontrer comment et pourquoi les technologies de l’information et de la communication influencent la compréhension puis la mise en œuvre du contrôle de gestion.Le contrôle de gestion et les progiciels de gestion intégrés
Le contrôle de gestion et les modes de transmission électronique de l’information
5.2 Le contrôle de gestion et la gestion des ressources humaines
sens et portée de l'étudenotions et contenusPrendre en compte l’importance grandissante des ressources humaines dans la création de valeur.Les outils du contrôle de gestion pour gérer les ressources humaines : suivi de la masse salariale, bilan social, tableaux de bord sociaux, indicateurs de gestion sociale
Le contrôle de gestion et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Le contrôle de gestion et la gestion des connaissances et des savoirs
Le contrôle de gestion et l’apprentissage organisationnel.
Les situations de gestion de crise : négociation, conciliation, médiation, arbitrage
5.3 Le contrôle de gestion et les processus
sens et portée de l'étudenotions et contenusUtiliser le contrôle de gestion pour faire évoluer les processus.Analyse des dysfonctionnements organisationnels 
Diagnostic des processus existants : l’usage des rapports d’audit et/ou de contrôle interne
Amélioration des processus : management par les processus, démarches de progrès continu, analyse de la valeur
Indications complémentaires

5. Au-delà des organisations industrielles, il convient de prendre en compte les spécificités des organisations de services, des organisations publiques, des associations pour analyser la pertinence des outils du contrôle de gestion. Cette étude de pertinence doit envisager les outils utiles tant au pilotage opérationnel qu’au pilotage stratégique.



ue 4 - COMPTABILITE ET AUDIT

Niveau M : 180 heures – 20 ECTS

1. Information comptable et management financier (30 heures)

1.1 Diagnostic financier des sociétés et des groupes
sens et portée de l'étudenotions et contenusExprimer et justifier une opinion sur les comptes analysés en cernant les contours de l’entité.Contexte et méthodologie du diagnostic financier des sociétés et des groupes
Rentabilité et profitabilité de l'entité
Structure financière de l'entité
Génération des flux de l'entité
1.2 Évaluation financière des sociétés et des groupes en normes IAS/IFRS
sens et portée de l'étudenotions et contenusDévelopper une réflexion sur la valeur à partir de la théorie économique et la transposer dans le domaine comptable.Relations entre valeur comptable, valeur de marché et juste valeur
Évaluation à la valeur comptable
Évaluation à la valeur de marché des éléments
Évaluation par actualisation des flux prévisionnels et méthode de détermination des taux d’actualisation pertinents
1.3 Communication financière
sens et portée de l'étudenotions et contenusFaire le lien entre le diagnostic financier, l’ingénierie financière, les contraintes économiques et juridiques et l’équilibre du pouvoir.Communication financière et actionnariat
Communication financière et gouvernance
Communication financière et marchés financiers (introduction en bourse, émission de titres)
2. Opérations de fusion (30 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusAnalyser et représenter les conséquences comptables de l’agrégation financière de plusieurs entités.Contexte juridique : fusion création, fusion absorption, scission, apport partiel d’actif
Modalités financières du traité de fusion : évaluation des éléments apportés, critères de choix de la méthode d’évaluation, parité d’échange
Rétroactivité des fusions
Comptabilisation des différentes opérations de restructuration
Incidences comptables du régime fiscal des fusions
3. Comptes de groupe (60 heures)

3.1. Principes de consolidation
sens et portée de l'étudenotions et contenusDéfinition des groupes
Pourcentages d’intérêt et de contrôle
Cadre réglementaire et légal national et normes comptables internationales (IERS)
3.2 Processus d’élaboration des comptes de groupe
sens et portée de l'étudenotions et contenusComprendre l’incidence comptable de la définition d’une entité et de son périmètre (le périmètre doit-il être défini selon des critères juridiques – droit de propriété – ou de contrôle ?)Périmètre de consolidation
Opérations de pré-consolidation
Méthodes de consolidation
Retraitements de consolidation
Élimination des comptes réciproques et des résultats internes
Traitement des écarts de première consolidation
Variations du pourcentage d’intérêts et du périmètre de consolidation
Comptes combinés
3.3 Documents de synthèse des groupes
sens et portée de l'étudenotions et contenusBilan, compte de résultat, annexe
Tableau des variations des capitaux propres
Tableau des flux
4. Contrôle interne et audit (60 heures)

4.1 Cadre général de l’audit
sens et portée de l'étudenotions et contenusMontrer le caractère spécifique de l’audit en tant qu’instrument de légitimation financière (crédibilité, sincérité, régularité, transparence)Objectifs des audits
Les différents audits et leurs acteurs
La perception de l’audit par le public
Cadre conceptuel de l’audit des états financiers et d’autres documents publiés
Audit légal, audit contractuel
Normes d’audit
4.2 Le contrôle interne
sens et portée de l'étudenotions et contenusMontrer le rôle et l’importance du contrôle interne dans le fonctionnement d’une organisation.Objectifs du contrôle interne
Cadre conceptuel du contrôle interne
Contrôle interne, systèmes d’information et contrôle de qualité de l’entreprise
Appréciation du contrôle interne (y compris dans un environnement informatique)
4.3 Les principes garantissant la crédibilité des missions d’audit légal
sens et portée de l'étudenotions et contenusIllustrer, en prenant l’exemple des missions d’audit, les mécanismes de légitimation de l’information financière et leur rôle dans la construction de la confiance nécessaire au fonctionnement des marchés.Déontologie (indépendance, secret professionnel)
Responsabilité civile, pénale et disciplinaire
Indications complémentaires

2. Les cas particuliers des fusions entre sociétés comportant des participations préalables (simples ou croisées) doivent être étudiés.

3.2 Les retraitements de consolidation concernent : les retraitements d’homogénéité, les retraitements pour des raisons d’ordre fiscal, les retraitements des différences temporaires, l’ajustement des comptes réciproques, la conversion des comptes des sociétés étrangères.



UE 5 – MANAGEMENT DES SYSTEMES d’inFORMATION

Niveau M : 140 heures – 15 ECTS

1. Gouvernance des systèmes d’information (25 heures)
sens et portée de l'étudenotions et contenusComprendre la nécessité d’associer au système d’information de l’organisation des structures de prise de décision
1.1 Position de la fonction informatique au sein de l’organisation
sens et portée de l'étudenotions et contenusAnalyser les relations entre la direction générale, la direction des systèmes d’information et les directions « métiers ».La direction des systèmes d’information : mission, organigramme, tableau de bord
La fonction informatique dans les petites organisations
1.2 La stratégie informatique
sens et portée de l'étudenotions et contenusConnaître le contenu et la démarche d’élaboration de la stratégie informatique.
Comprendre ses liens avec la stratégie globale et définir la chaîne d’alignement stratégique.Alignement de la stratégie informatique sur la stratégie « métier »
Le schéma directeur informatique : définition, évolution, communication sur le schéma directeur
Plan informatique
Démarche de planification informatique
1.3 Urbanisation (évolution) des systèmes d’information
sens et portée de l'étudenotions et contenusPrendre en compte la diversité des applications informatiques dans l’organisation.Cartographie du système d’information
2. La gestion de projets de système d’information (25 heures)

2.1 Les enjeux d’un projet
sens et portée de l'étudenotions et contenusAnalyser les conditions de lancement d’un projetPlace du projet dans la stratégie
Périmètre de son application
Organisation du projet
2.2 La mise en œuvre d’un projet
sens et portée de l'étudenotions et contenusConnaître la démarche et les outils pour mettre en œuvre un projet.Cahier des charges
Cycle de vie d’un projet : prévision, planification, ordonnancement
Plan d’assurance qualité : normes ISO sur la qualité du logiciel ; méthode de conduite de projets ; méthode d’amélioration des processus (CMMI)
Suivi et contrôle des coûts et des délais : analyse des écarts (de planning, budgétaires)
Test : jeux d’essai, site pilote, test en situation réelle, qualification, recette
Déploiement d’une solution et formation des utilisateurs
2.3 Maintenance
sens et portée de l'étudenotions et contenusConnaître les différents types de maintenance et comprendre leur adaptation au projet.Maintenance corrective
Maintenance évolutive
Contrat de maintenance
Tierce maintenance applicative
2.4 Gestion des risques du projet
sens et portée de l'étudenotions et contenusIdentifier les conditions qui peuvent conduire à l’échec et les mesures préventives et correctives utilisables.Analyse et gestion des risques
Intégration des risques dans les contrats
2.5 Les meilleures pratiques – Les facteurs clés de succès
sens et portée de l'étudenotions et contenusDécouvrir l’importance d’une capitalisation des savoirs et savoir-faire au sein de l’organisation.Gestion des connaissances
Outils collaboratifs
3. Les progiciels de gestion intégrés (25 heures)

3.1 La place des progiciels de gestion intégrés (PGI)
sens et portée de l'étudenotions et contenusComprendre la segmentation du marché des PGI en fonction des besoins des clients.
Analyser les fonctionnalités des logiciels.Le progiciel de gestion intégré :
- définition
- diffusion dans les entreprises et les administrations
- couverture fonctionnelle
- évolutions technologiques
3.2 Le cycle de vie d’un progiciel de gestion intégré
sens et portée de l'étudenotions et contenusIllustrer les concepts de la gestion de projet.Expression des besoins
Choix de la solution
Mise en place et déploiement de la solution
Exploitation de la solution
Évaluation des systèmes de gestion intégrés
4. Gestion de la performance informatique (25 heures)

4.1 Définition d’indicateurs
sens et portée de l'étudenotions et contenusIndicateurs de performances
Indicateurs de qualité
4.2 Le contrat de service
sens et portée de l'étudenotions et contenusRechercher les niveaux de service à atteindre.
Repérer les enjeux des contrats en fonction du contexte organisationnel (infogérance, prestataire, facturation en interne).
Négocier avec les parties prenantes.Objectifs et contraintes du contrat de service
Élaboration du contrat
Mise en œuvre du contrat
4.3 Les coûts
sens et portée de l'étudenotions et contenusAppliquer les concepts de la comptabilité de gestion aux spécificités de la fonction informatique.Analyse des coûts
Budget de fonctionnement de la fonction informatique
4.4 Les budgets
sens et portée de l'étudenotions et contenusAgréger les dépenses informatiques décentralisées.
Comprendre l’intérêt de la facturation pour responsabiliser les utilisateurs.Budget de la fonction informatique
Facturation en interne de l’utilisation des ressources informatiques
4.5 Évaluation des projets informatiques
sens et portée de l'étudenotions et contenusÉtablir des critères de choix des investissements dans le domaine informatique.Évaluation des coûts/avantages des projets informatiques
Critères de sélection des projets
5. Architecture et sécurité des systèmes informatiques (20 heures)

5.1 Architecture technique
sens et portée de l'étudenotions et contenusÊtre capable d’identifier les principales architectures techniques.Client-serveur
Médiateur (middleware)
Transactionnel
Intégration
Portail
5.2 Mise en place d’une architecture de confiance
sens et portée de l'étudenotions et contenusComprendre le fonctionnement d’une infrastructure à clé publique.Infrastructure à clé publique
Certificat numérique
Signature électronique
5.3 Surveillance et prévention
sens et portée de l'étudenotions et contenusPrendre les dispositions pour garantir la continuité de l’activité.Surveillance des processus
Protection juridique
Assurances et garanties (légales et contractuelles)
6. L’audit et la gouvernance (20 heures)

6.1 Audit du système d’information
sens et portée de l'étudenotions et contenusComprendre le sens d’une mission d’audit de la fonction informatique.Audit interne, audit externe et audit stratégique de la fonction informatique
6.2 Gouvernance d’entreprise et environnement spécifique pour l’auditeur
sens et portée de l'étudenotions et contenusAppréhender les enjeux de l’audit dans une organisation informatisée.
Prendre connaissance des obligations légales et des normes professionnelles.Contrôle des comptes des entités informatisées
Risques d’audit
Normes professionnelles nationales et internationales
Obligations légales et réglementaires
6.3 L’audit assisté par ordinateur
sens et portée de l'étudenotions et contenusIdentifier les ressources informatiques nécessaires pour réaliser une mission d’audit.Les étapes de l’audit assisté par ordinateur
Les progiciels d’aide à la révision
Indications complémentaires

2.1 Dans la partie stratégique, il est important de distinguer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre et d’étudier l’opportunité de faire ou de faire-faire. La partie organisationnelle doit aborder les points suivants : contrat régie et forfait ; relation client-fournisseur en interne ; relations contractuelles avec les fournisseurs et les prestataires ; l’animation des équipes.

4.3 L’analyse des coûts fera référence aux éléments suivants : centre d’analyse, unité d’œuvre, inducteur de coûts ; coût de fonctionnement, coût de développement, coût de possession (TCO, Total Cost of Ownership). On étudiera les enjeux et les modalités de la réduction des coûts de l’informatique : externalisation de certaines fonctions, infogérance, recours à des progiciels, licences libres, délocalisations.



ue 6 – épreuve orale d’économie se déroulant partiellement en anglais

Niveau M : 120 heures – 15 ECTS

Cette unité d’enseignement conduit à préparer une épreuve ayant pour but de montrer la capacité du candidat à structurer un raisonnement dans un délai imparti et à le présenter de façon convaincante aux membres du jury, en langue française d’une part et en langue anglaise d’autre part.

Pour permettre de tester de façon pertinente les aptitudes recherchées, le sujet proposé au candidat sera tiré de l’un des thèmes socio-économiques précisés infra.
Les aptitudes évaluées sont les suivantes :
 dégager une problématique à partir d’un sujet donné ;
 construire un exposé structuré ;
 s’exprimer de façon rigoureuse en français et en anglais ;
- défendre de façon argumentée ses positions ;
 mobiliser ses connaissances avec pertinence ;
 intégrer à bon escient dans le discours les faits d’actualité.


les grands débats contemporains
1. Organisation et régulation de l’économie
1.1 Évolution des modes d’organisation de l’activité économique : les différents types de capitalisme
1.2 Régulation des crises économiques par l’intervention des pouvoirs publics aux plans national et international
1.3 Place et rôles des entreprises dans les économies contemporaines

2. Croissance, changement technologique et emploi
2.1 Le changement technologique : déterminants et effets sur les branches, l’emploi et les qualifications
2.2 Les acteurs face au changement technologique : les stratégies d’entreprise et le rôle régulateur et d’impulsion des pouvoirs publics

3. Économie de la connaissance et de l’immatériel
3.1 L’essor de l’économie de la connaissance
3.2 Les enjeux économiques et sociaux de l’économie de la connaissance
3.3 Les acteurs de l’économie de la connaissance : l’État, les organismes de recherche et d’enseignement, les entreprises

4. Réseaux, territoires, pôles de compétitivité
4.1 Nouvelles formes d’organisation
4.2 Synergies de compétitivité

5. Les déséquilibres spatiaux, sociaux et environnementaux
5.1 Croissance, crise et déséquilibres dans une économie mondialisée (déséquilibres entre les États)
5.2 Croissance, crise et déséquilibres sociaux internes
5.3 Croissance, crise et déséquilibres environnementaux

6. Marché et économie non marchande
6.1 La place du secteur non marchand
6.2 Le non marchand : un modèle définitivement spécifique ?

7. Protection sociale et solidarité
7.1 Les crises de l’État providence
7.2 Quel avenir pour les retraites et l’assurance maladie ?

UE - RELATIONS PROFESSIONNELLES

Niveau M : 60 heures + stage 12 semaines – 15 ECTS

Cette unité d’enseignement vise à préparer l’insertion professionnelle des futurs diplômés en faisant le lien entre leur formation théorique et une pratique professionnelle. Elle valide les compétences suivantes :
- Maîtrise de techniques de communication professionnelle écrites et orales ;
- Maîtrise des techniques de collecte et de traitement de l’information (sources documentaires, enquêtes, sondages) ;
- Maîtrise des grandes questions épistémologiques et des principales méthodologies applicables à la recherche en gestion ;
- Aptitude à rédiger un mémoire faisant le lien entre théorie et pratique professionnelle et faisant ressortir une problématique ;
- Aptitude à présenter oralement et à soutenir les résultats d’un travail de réflexion.

A – PROGRAMME (60 heures)

1. L’information et la communication (20 heures)

1.1 Le cadrage théorique en sciences de l’information et de la communication
sens et portée de l'étudenotions et contenusCette introduction a pour objectif de sensibiliser à la dimension théorique, et pas seulement utilitaire, des sciences de l’information et de la communication.Cartographie des principaux modèles des sciences de l’information et de la communication (SIC)
Champs et objets d’étude des SIC : les relations interpersonnelles, les relations sociales et les groupes, la communication des organisations, la communication médiatisée
1.2 La recherche d’information

L’information
sens et portée de l'étudenotions et contenusPrésenter les moyens d’acquisition de l’information en prenant en compte la nature des informations recherchées et le contexte dans lequel s’inscrit la recherche d’information.Identification du besoin d’information avec les objectifs et les contraintes techniques, financières et temporelles
Nature et type des informations recherchées
Les sources documentaires
sens et portée de l'étudenotions et contenusPrésenter les moyens d’acquisition de l’information en prenant en compte la nature des informations recherchées et le contexte dans lequel s’inscrit la recherche d’information.Caractéristiques des sources d’information et de leurs modes d’accès : documents et fichiers internes à l’organisation, bibliothèques, centres de documentation, banques de données, sites Internet
Critères de sélection d’une source documentaire (pertinence, fiabilité, coût et délai d’obtention des informations)
L’enquête
sens et portée de l'étudenotions et contenusPrésenter les moyens d’acquisition de l’information en prenant en compte la nature des informations recherchées et le contexte dans lequel s’inscrit la recherche d’information.Typologie des enquêtes
Élaboration et administration d’un questionnaire ou d’un guide d’entretien
Utilisation des sondages (aléatoires, empiriques) pour le recueil de l’information
Exploitation des données recueillies au cours de l’enquête
2. Présentation de documents techniques et professionnels (20 heures)

2.1 Les écrits professionnels
sens et portée de l'étudenotions et contenusÉtudier différents outils et méthodes pour rédiger et présenter efficacement des documents, internes ou à destination de tiers, sous forme écrite, numérique ou orale.Typologies des documents : lettre, compte-rendu, rapport, procès-verbal, note de synthèse, dossier de presse, brochure (contenus, spécificités et finalités)
Conception, rédaction et présentation des écrits professionnels (sur supports papier et sur supports numériques)
Classement et archivage des documents
2.2 La présentation orale de documents
sens et portée de l'étudenotions et contenusÉtudier différents outils et méthodes pour rédiger et présenter efficacement des documents, internes ou à destination de tiers, sous forme écrite, numérique ou orale.Techniques orales et argumentatives d’un exposé, d’une conférence ou d’une soutenance : organisation du discours ; gestion du temps, de l’espace, du corps, de l’auditoire ; traitement des questions posées
Utilisation d’outils d’aide à la présentation : rétroprojection, diaporama, vidéo-projection
3. Épistémologie et méthodologie de la recherche en gestion (20 heures)

3.1 Épistémologie
sens et portée de l'étudenotions et contenusLa formation en épistémologie et méthodologie a pour objectif de donner les repères indispensables à la compréhension des exigences de la recherche en sciences de gestion et de substituer une démarche raisonnée à une démarche intuitive moins rigoureuse.Définition
Les différents paradigmes : positivisme, constructivisme et interprétativisme
Les modes de raisonnement : hypothético-déductif, inductif, abductif
3.2 Méthodologie
sens et portée de l'étudenotions et contenusLa formation en épistémologie et méthodologie a pour objectif de donner les repères indispensables à la compréhension des exigences de la recherche en sciences de gestion et de substituer une démarche raisonnée à une démarche intuitive moins rigoureuse.Les démarches de recherche en sciences de gestion : observation participante ou non-participante, recherche-action, recherche-intervention
B - LE STAGE (12 semaines)

Le stage (ou l’activité professionnelle servant de référence) doit être accompli auprès d’un professionnel de l’expertise comptable, du commissariat aux comptes ou dans les services comptables et financiers d’une entreprise, d’une collectivité publique ou d’une association.

La durée du stage ou de l’expérience professionnelle est d’au moins 12 semaines. Il a pour but :
 de permettre au candidat de prendre en charge une mission ou de participer de façon significative à une étude ou à une réalisation, au sein d’une organisation ;
 de mettre en application les notions, concepts et méthodes des autres unités d’enseignement et de faire le lien entre théorie et pratique ;
 de tester ses capacités d’adaptation personnelle ;
- de développer ses compétences en matière de communication écrite et orale.

Le candidat peut demander l’agrément de son sujet de mémoire à tout moment, dès lors qu’il remplit les conditions d’accès au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion. A l’issue du stage ou de l’expérience professionnelle qui en tient lieu et après agrément du sujet, le candidat doit produire un mémoire, qui fera l’objet d’une soutenance, comprenant trois éléments :
 l’attestation de l’employeur certifiant la période et le lieu de stage (ou de l’expérience professionnelle) servant de référence au mémoire ainsi que la nature des missions confiées ;
 une première partie de quelques pages présentant d’une part, l’organisation dans laquelle s’est effectué le stage ou dans laquelle l’expérience professionnelle a été acquise et d’autre part, le travail réalisé par le candidat au sein de cette organisation ;
 une seconde partie structurée de cinquante pages au maximum (hors annexes et bibliographie) développant un sujet directement en rapport avec la ou les missions effectuées par le candidat et la formation théorique découlant des enseignements du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.









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