République Démocratique du Congo - AZES : :
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE DE REGULATION ET DE CONTRÔLE DES MARCHES DES SUBSTANCES MINERALES STRATEGIQUES.
DECRET N°19/46 pu DS NO 2 PORTANT CREATION,En 2018, la RDC a promulgué une loi portant révision du Code minier de 2002. L'objectif officiel du Code et du Décret révisés est de ... Expulsions forcées et graves exactions à la mine d'or de Kibali, en ...l'article 281 du Code minier congolais, qui concerne l'indemnisation des occupants de terres, avant d'aller en justice une partie s'estimant ... L'espoir fait vivre - NETallant de la révision du code et règlement minier c'est-à-dire juin 2018 jusque décembre 2022. Délimitation spatiale et temporelle de l ...
Autres Cours: