JOURNAL - LEGANET.CD

Créée par le Décret n°15/007 du 14 avril 2015 tel que modifié et complété par le Décret n°18/056 du. 28 décembre 2018 en vertu de la Loi n°14/022 du 07 juilet ...







République Démocratique du Congo - AZES : :
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE DE REGULATION ET DE CONTRÔLE DES MARCHES DES SUBSTANCES MINERALES STRATEGIQUES.
DECRET N°19/46 pu DS NO 2 PORTANT CREATION,
En 2018, la RDC a promulgué une loi portant révision du Code minier de 2002. L'objectif officiel du Code et du Décret révisés est de ...
Expulsions forcées et graves exactions à la mine d'or de Kibali, en ...
l'article 281 du Code minier congolais, qui concerne l'indemnisation des occupants de terres, avant d'aller en justice une partie s'estimant ...



Autres Cours:

congo-jo-2024-19.pdf - Secrétariat Général du Gouvernement