Par Papa Makha DIAO - Afrilex

DIAGNE, Les méthodes et les techniques du juge en droit administratif Sénégalais, Thèse de Droit. Public, Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, 1995, 523 p. 32 ...







Bulletin d'Information de la Cour suprême Numéros 17-18
La saisine de la Cour suprême placé au sommet de la pyramide judiciaire, est un droit fondamental dont exercice est ouvert à tous dans les conditions prescrites ...
COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE- CEDEAO, ABUJA ...
17- La Cour souligne que la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Dakar était appelée à se prononcer, dans l'arrêt cité, sur la nullité du procès-verbal d' ...
Bulletin - Cour Supreme
... arrêt partiellement infirmatif attaqué (Dakar, 12 juillet 2017), par jugement n° 615/2014 du 17 juillet 2014, le tribunal correctionnel de Dakar a, entre.



Autres Cours:

Chapitre VII - Annuaire de la Commission du droit international 2017