Td corrigé rapport état des lieux - FUCOPRI pdf

rapport état des lieux - FUCOPRI

CORRIGES DES EXERCICES ... c) Le climat est désertique au Sahara. Exercice n° 9 page 18. a) L'Homme retient l'eau dans les barrages pour l'irrigation, la régulation ... Le changement de couleur est dû à la quantité plus ou moins grande ...




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RAPPORT DEFINITIF















ADAMOU DANGUIOUA : Economiste JANVIER 2011



INTRODUCTION

L’ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL ET POLITIQUE DE LA
FILIERE RIZ AU NIGER 10

Place de la filière riz dans les stratégies et les politiques
Sectorielles 10

Des orientations claires dans le Programme « organisations
professionnelles et structuration des filières » 11

La mobilisation des ressources en eau en vue de sécuriser
les productions par les infrastructures hydro-agricoles  13

La promotion du secteur privé à travers le « programme
de lutte contre l’insécurité alimentaire par l’irrigation » 14

Programme « Kandadji-régénération des écosystèmes
et de mise en valeur de la vallée du fleuve Niger » 14

1 1 5 la Stratégie nationale de développement la filière riz 14

1.1.6. Des interventions dans un cadre décentralisé 16

1.1.7. Des politiques internationales et régionales et incitatives 16

Priorité accordée à la filière, sur les plans de : 
la disponibilité, l’accessibilité et l’utilisation des facteurs
de production  18

La sécurisation foncière 18

La sécurisation de la ressource eau 20

1.2 .3. L’accès aux équipements et aux intrants 21

Cohérence et coordination des institutions nationales 23

1.3.1. Les principaux acteurs étatiques 23

Organisation des Producteurs  28

1.3.3. ONG et Associations de Développement  31

1. 3 .4. Les Opérateurs Privés 32

1. 3 .5. Les Partenaires Techniques et Financiers 34

II LES INTERVENTIONS PUBLIQUES DANS
LA COMMERCIALISATION DU RIZ 36

2.1. Les taxes et le commerce extérieur 37

2.1.1. La taxe de péréquation 37

La faible protection vis à vis du marché mondial 37

2.1.3. Les taxes intérieures frappant les importations 38

2.1.4. La politique d’exportation 38

L’intervention de l’Etat par l’instauration d’un quota 39

2.2.1. La libéralisation 39

L’instauration d’un quota : l’enlèvement obligatoire sur
la production locale 40

La monétisation de l’aide alimentaire en riz 45

L’OPVN et le RINI au centre de l’intervention de l’Etat
d’achat du riz local 50

III. POUR UNE PROMOTION DU RIZ NATIONAL 54

3.1. Amélioration de l’environnement institutionnel,
politique et juridique 54

3.2. Amélioration de la commercialisation du riz national 56

3 .2 .1. Réduire les coûts de production 56

3 . 2 .2 . Amélioration de la qualité du riz 56

Accroître les fonctions de la FUCOPRI 57

3 .2 4. Des orientations pour les négociations internationales 57

CONCLUSION GENERALE

ANNEXE

BIBLIOGRAPHIE




SIGLES ET ABREVIATIONS

AGR Activités Génératrices de Revenus
AHA Aménagement Hydro Agricole
ASP Agro-sylvo-pastoral
ADM Adder Doutchi Maggia
BAD Banque Africaine de Développement
BOAD Banque ouest-africaine de développement
CA Centrale d’approvisionnement
CGE Comité gestion de l’eau
CNCA Caisse Nationale de Crédit et de Coopération
CES-DRS Conservation de eaux et sols ; Défense et restauration des sols
COFO Commission foncière
CPS Centre de prestation de services
DACPOR Direction de l’action coopérative et de promotion des organisations rurales
DAERA Direction des aménagements et des équipements ruraux agricoles
EBE Excédent brut d’exploitation
FED Fonds Européen de Développement
FUCOPRI Fédération des Unions de Coopératives Rizicoles
GMP Groupement mutualiste de production
IMF institution de micro-finance
MAT/U/A Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat
MDA Ministère du Développement Agricole
MDR Ministère du Développement Rural
NIGELEC Compagnie nigérienne d’électricité
ONAHA Office National des Aménagements Hydro Agricoles
ONG Organisme Non Gouvernemental
OPVN Office des produits Vivriers du Niger
PAFRIZ Projet d’Appui à la Filière Riz (FED)
PASA Programme d’Ajustement Structurel Agricole
PIB Produit Intérieur Brut
PGI Programme grande irrigation (FED)
PIP 2 Projet Irrigation Privée Phase II
PSSA Programme spécial de sécurité alimentaire
RGE Responsable gestion de l’eau
RINI Riz du Niger (société de transformation du riz)
SDR Stratégie de Développement Rural
SDRP Stratégie de Développement Accéléré et de Réduction de la Pauvreté
SFD système financier décentralisé
SNDI/CER Stratégie Nationale de développement de l’irrigation et de la collecte des eaux de ruissellement
SRP Stratégie de Réduction de la Pauvreté
TCI Taxe conjoncturelle à l’importation
TEC Tarif Extérieur Commun
UE Union Européenne
UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine
UNCC Union Nigérienne de Crédit et de Coopération


INTRODUCTION

1. Contexte et justification

Du fait des déficits structurels des productions pluviales, et de l’urbanisation rapide, la production et la consommation de riz deviennent des composantes importantes de la politique de sécurité alimentaire au Niger. Selon les TDR de la présente étude, la consommation de riz au Niger est estimée à 14 kg/personne/an (Selon Coste, 2003 ; enquête Club du Sahel et CIRAD), une forte substitution du riz aux céréales sèches est apparue dans les grands centres urbains, notamment à Niamey, où la consommation de riz atteint 39 kg/tête/an. Pour combler les besoins en riz, le Niger est obligé d’importer 200 à 300 000 tonnes de riz par an, dont la valeur est d’environ 35 milliards de FCFA (PAFRIZ, 2006).

Dans la perspective d’améliorer la sécurité alimentaire, l’Etat a créé, dans les années 70 et 80, des Aménagements Hydro-Agricoles (AHA) dont la gestion est assurée par les coopératives rizicoles organisées en Unions, elles même regroupées au sein d’une Fédération des Unions des Coopératives Rizicoles (FUCOPRI).
La présente étude, commanditée par la FUCOPRIn grâce à l’appui financier de ses partenaires en occurrence VECO West Africa, a pour objet principal, d’analyser les aspects institutionnels et de commerce du riz au Niger et de faire des propositions visant la promotion du riz local.

2. Objectifs de l’étude

L'objectif global de l’étude est de produire à la FUCOPRI, un document lui servant d’argumentaire lui permettant de mener des actions de plaidoyer auprès de l’Etat et de ses partenaires en vue d’un développement de la filière riz au Niger.
Six objectifs spécifiques sont visés :
analyser l’environnement institutionnel et politique dans lequel évolue la filière riz au Niger depuis l’an 2000 ;
analyser les implications de cet environnement sur la filière riz d’une manière générale, et plus spécifiquement sur la commercialisation de la production local du riz au Niger depuis l’an 2000 ;
apprécier le cadre d’application des mesures non tarifaires, d’appui à la filière riz local, prises par l’Etat d’une manière générale, et plus précisément le cadre d’application du quota sur les importations et leurs impacts sur le développement du riz local depuis 2000;
apprécier le cadre d’affectations des ressources générées par la monétisation des dons en riz ces dix dernières années depuis l’an 2000 ;
faire de recommandations d’actions en vue de la promotion de la commercialisation de la production de riz local au Niger ;
proposer un argumentaire permettant de justifier la prise en charge des actions issues des recommandations pour la promotion de la commercialisation de la production du riz au Niger.

3. Résultats attendus

Les résultats attendus sont :
l’évolution de l’environnement institutionnel et politique de la filière riz au Niger est analysée ;
les implications de cet environnement sur la filière riz et précisément sur la commercialisation de la production locale du riz au Niger sont connues ;
le cadre d’application du quota sur les importations et celui des affectations des ressources générées par la monétisation des dons en riz ainsi que leurs impacts sur le développement du riz local  sont appréciés ;
des recommandations d’actions en vue de la promotion de la commercialisation de la production de riz local au Niger sont faites ;
un argumentaire permettant de justifier la prise en charge des actions issues des recommandations pour la promotion de la commercialisation de la production du riz au Niger est disponible.

Il ressort des TDR trois préoccupations majeures :
le besoin d’actualisation des données (états des lieux, à partir d’une revue documentaire) ;
l’analyse de l’environnement institutionnel, politique de la filière riz ;
la mise en œuvre des mesures relatives aux importations et aux dons : la compréhension de l’utilisation des produits issus de la monétisation du riz, le quota d’enlèvement du riz local et leurs effets sur la production locale.

L’étude comporte une analyse de l’environnement institutionnel et ses implications sur la filière riz en général et sur la commercialisation de la production locale en particulier. Elle comporte également une appréciation du cadre d’application des mesures non tarifaires d’appui à la filière riz, du cadre d’affectation des ressources générées par la monétisation des dons en riz. Enfin, elle propose des actions en vue de la promotion du riz local.

Le résultat est la disponibilité pour la FUCOPRI, d’un document servant d’argumentaire lui permettant de mener des actions de plaidoyer auprès de l’Etat et de ses partenaires en vue d’un développement de la filière riz au Niger.

4. Méthodologie

La méthodologie s’articule autour de deux axes : l’exploitation des données bibliographiques et des entretiens avec différents acteurs de la filière riz.

Comme nous l’avons relevée plus haut, il apparaît pour la FUCOPRI, un besoin d’actualisation des données. L’analyse documentaire a permis d’y parvenir.

Les principaux acteurs de la filière dont les points de vues ont été extrêmement utiles à nos entretiens sont : les responsables des services administratifs et techniques du secteur publique ; les opérateurs privés des différents segments de la filière ; les ONG et Associations  et diverses personnes ressources.

Ces entretiens ont porté sur les différents niveaux de la filière riz : la production ; la commercialisation ; la transformation; la conservation et le stockage.


L’ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL ET POLITIQUE DE LA FILIERE RIZ AU NIGER

Cette partie a pour objet d’évaluer l’intérêt accordé par l’Etat et les autres acteurs de la filière (PTF, ONG, OP, Opérateurs Privés) à la promotion du riz national par la création d’un environnement institutionnel et politique favorable. Cet intérêt peut être apprécié en termes de :
place de la filière dans les stratégies et les politiques sectorielles ;
priorité accordée à la filière, sur les plans de : la disponibilité, l’accessibilité et l’utilisation des facteurs de production ; la transformation et l’utilisation du riz ;
cohérence et coordination des institutions nationales intervenant dans la filière.

Place de la filière riz dans les stratégies et les politiques sectorielles
 
La place de la filière riz dans les stratégies et les politiques sectorielles est appréciée dans cette analyse en termes d’orientation, d’objectifs, d’actions et d’investissement.
A partir de 2000, suite aux engagements pris au plan international sur l’atteinte des OMD, le Niger a élaboré et adopté des stratégies, constituant le cadre de référence de toutes les interventions de développement. Il en est ainsi de la Stratégie de Développement rural (SDR) adoptée en 2003, déclinaison sectorielle de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP), adoptée en 2002 et révisée en 2007 en stratégie de Développement Accélérée et de Réduction de la Pauvreté (DSRP).

La SDR se compose de 23 programmes et sous-programmes et sa mise en œuvre privilégie l’approche programme. La DSRP a assigné au secteur rural le rôle de principal moteur de la croissance économique du pays à l’horizon 2015. « L’agriculture doit servir de levier à la croissance économique en milieu rural. Cependant compte tenu des incertitudes climatiques et de la fragilité de l’écosystème nigérien, l’effort du développement agricole doit surtout être orienté vers les cultures irriguées à travers la maîtrise des eaux de surface et une meilleure mobilisation des eaux souterraines » Ainsi sont jetées les bases d’une stratégie de développement agricole fondée sur le développement de l’irrigation.

Quatre (4) Programmes de la SDR se réfèrent explicitement à la promotion des filières dont celle relative au riz :
le Programme « organisation professionnelle et structuration des filières » qui vise à renforcer la structuration et les capacités des opérateurs des différentes filières dans une logique de promotion de la production et des exportations c'est-à-dire d’entreprenariat agricole ;
le Programme Infrastructures Rurales à travers son sous programme Infrastructures hydro-agricoles ;
le Programme Lutte contre l’Insécurité Alimentaire par le Développement de l’Irrigation ;
le Programme Kandadji-Régénération des Ecosystèmes et mise en valeur de la Vallée du Niger.

Des orientations claires dans le Programme « organisations professionnelles et structuration des filières »

L’organisation et la professionnalisation, constituent un défit majeur pour les années à venir. C’est pourquoi, la SDR a prévu un Programme « organisation professionnelle et structuration des filières» comportant des sous programmes relatifs :
aux cadres de concertation interprofessionnels; 
au renforcement et structuration des Organisations des producteurs; 
à la mise en marché des produits agro-sylvo-pastoraux.

a) Des cadres de concertation interprofessionnels

Les cadres de concertation interprofessionnels doivent permettre aux acteurs de développer leurs activités par une bonne connaissance de la demande. Le défi à terme est de généraliser les pratiques de fidélisation des relations, basées sur une confiance durable. Ainsi, pour professionnaliser durablement le secteur, les défis à relever par ce programme sont les suivants :
unir les intérêts, parfois divergents, des acteurs d’une filière;
positionner durablement les acteurs et les produits nationaux dans l’économie sous-régionale;
disposer de stratégies nationales de développement des filières et les moyens (financiers, humains, matériels) permettant leur mise en œuvre;
intégrer dans le renforcement des filières, tous les groupes socio-économiques, y compris les plus vulnérables.

Le sous programme « cadres de concertation interprofessionnels » traduit sur un plan opérationnel, les lignes d’intervention prioritaires « renforcer la structuration des filières » et « promouvoir le renforcement des organisations rurales ».

L’objectif global du sous programme est d’impliquer les acteurs des filières dans les actions visant à stimuler le développement des filières.

Deux objectifs spécifiques sont relatifs aux filières agricoles dont celle du riz i) créer et renforcer des cadres de concertation interprofessionnels par filière, ii) élaboration et mise en œuvre des stratégies des filières agricoles ii) créer et mettre en place un fonds de filières.

Du point de vue de la mise en œuvre du sous programme, s’agissant de la création et le renforcement des cadres de concertation interprofessionnels :
le répertoire des structures à caractère interprofessionnel de la filière riz n’est pas encore établi;
le cadre législatif des interprofessions de la filière riz n’est pas encore élaboré.

Par contre, la stratégie nationale de Développement de la Filière Riz est adoptée en 2009. Selon cette stratégie, «pour une adéquation entre les besoins de consommation et les productions, il va falloir asseoir ou initier une politique rizicole et une stratégie à moyen terme d’ici 2018 (10 ans) permettant au Niger de satisfaire ses besoins et même exporter du riz vers les pays voisins ».

Les textes portant création et mise en place du fonds de filières sont en cours d’élaboration.

Le Maître d’ouvrage du Programme et les Maitres d’œuvre des Objectifs spécifiques, chacun pour ce qui le concerne, devront assurer la concertation et la coordination entre les différents acteurs du Programme et mettre en place s’il y a lieu les accords de partenariat ou de prestation nécessaire à la pleine et satisfaisante mise en œuvre des actions prévues.

Les partenaires publiques et privés du sous programme sont notamment :
les Unions et Fédérations d’opérateurs, ainsi que l’ANIPEX et le RECA.
les Institutions régionales UEMOA, CILSS, CEDEAO, etc;
les Coopérations multilatérales et bilatérales à travers les programmes de développement.

b) Du renforcement et structuration des Organisations des producteurs 

A travers les différentes actions qui sont inscrites, le sous programme « renforcement et structuration des Organisations des producteurs » vise à relever les défis suivants :
professionnaliser le secteur rural, favoriser l’émergence d’acteurs capables de produire pour le marché (local, national et extérieur) tout en prenant en compte la préoccupation de la sécurité alimentaire;
réduire voire éliminer l’isolement dans lequel se trouvent de nombreuses zones de production par un accès amélioré aux facteurs de production, l’information, aux moyens financiers. etc;
parvenir à la mise en place d’organisations de producteurs (OP) représentatives et démocratiques;
renforcer la capacité des institutions de services publiques à répondre aux préoccupations des OP.

L’objectif global de ce sous programme est la promotion de l’organisation et de la professionnalisation des producteurs.

Les objectifs spécifiques sont les suivants : i) professionnalisation des organisations de producteurs ; ii) développement des services intégrés et de proximité aux producteurs; iii) développement des services du MAG/EL aux producteurs.

Les intervenants et partenaires techniques et privés de ce sous programme sont les Organisations d’appui (ONG et Projets) spécialisées dans le renforcement des capacités et les services techniques déconcentrés de l’Etat. Les institutions financières (IMF, SFD) sont actrices dans la mise en place des Centres de Services, les distributeurs d’intrants et les différents Ministères du Secteur dans l’optimisation des services rendus aux producteurs.

Comme actions menées, notons l’extension du RECA et de ses démembrements dont la FUCOPRI, la CONACOP, Moriben fortement engagés dans la professionnalisation de la riziculture.

Le Centre de services mis en place dans le cadre du PAFRIZ développe des services intégrés et de proximité aux producteurs de riz.

c) De la mise en marché des produits agro-sylvo-pastoraux

Certes, l’économie nigérienne est libéralisée. Le rôle de l’Etat reste néanmoins capital dans la mesure où il (i) donne les grandes orientations stratégiques; fixe les conditions facilitant les conditions d’exportations ou d’importations (taxes); (iii) incite l’investissement ‘code de l’investissement, mesures fiscales); (iv) négocie les conditions de circulation (TEC/UEMOA); dynamise les échanges et fournit de l’information (CCIAN, SIM); fixe les normes de qualité.

La mobilisation des ressources en eau en vue de sécuriser les productions par les infrastructures hydro-agricoles 

Le Programme Infrastructures Rurales comporte un sous programme Infrastructures hydro-agricoles dont l’objectif global est d’améliorer la contribution de l’agriculture irriguée au PIB agricole en partant de 14% en 2005 à 28% en 2015. Quatre objectifs spécifiques sont visés (i) améliorer la productivité des aménagements et diversification des productions irriguées en vue de la rentabilité des investissements (ii) professionnalisation et gestion des aménagements ; (iii) consolidation et augmentation des superficies ; iv promotion d’une gestion rationnelle des ressources naturelles pour l’irrigation

1.1.3. La promotion du secteur privé à travers le « programme de lutte contre l’insécurité alimentaire par l’irrigation »

En réponse à la crise alimentaire 2004-2005, le Gouvernement a initié un Programme de lutte contre l’insécurité alimentaire par le développement de l’irrigation dont les objectifs spécifiques : i) accroître la disponibilité et l’accessibilité alimentaire au plan national, ii) accroître le volume des exportations agricoles à haute valeur marchande, iii) contribuer à l’émergence d’une nouvelle « race d’exploitants agricoles ».

Le programme qui a une durée de cinq ans et qui couvre l’ensemble du territoire national, permettra à terme, d’implanter 9 268 fermes agricoles modernes mises en valeur à travers des concessions sous la coordination technique d’une Agence de Concession Fermière (ACF). Les fermes seront de taille comprise entre 3 ha et 100 ha. Le programme permettra de mettre en valeur sur une période de 5 ans quelques 71 000 ha dont 36 345 ha pour les fermes agricoles, 11 620 ha pour les fermes d’élevage et 23 135 ha pour les fermes agropastorales.

1.1.4. Programme « Kandadji-régénération des écosystèmes et de mise en valeur de la vallée du fleuve Niger »

Ce Programme consiste à : i) préserver et régénérer les écosystèmes fluviaux par le soutien à l’étiage, à travers la réalisation du barrage sur le site de Kandadji, ii) mettre en valeur les surfaces irrigables, valoriser, sécuriser et développer des opportunités de productions agro-sylvo-pastorales. Il constitue un outil incontournable de mise en valeur des espaces irrigables autour du fleuve Niger.

C’est un programme qui est prévu pour s’étaler sur une période de 30 ans avec un rythme annuel d’aménagement hydro-agricole dont l’hypothèse retenue est de 1 000 ha/an. Ainsi l’aménagement d’une superficie globale de 31 000 ha est prévu à l’horizon 2034 selon une hypothèse indicative de rythme d’aménagement de 1 000 ha par an ; toutefois 6 000 ha seront aménagés durant la phase principale de construction, notamment en faveur des populations déplacées et celles qui les accueillent. Déjà une première tranche de 2 000 ha est identifiée dont 1 250 ha destinés à la riziculture. La petite irrigation sera spécifiquement privilégiée parce que facilement maîtrisable par les populations.

1 1 5 la Stratégie nationale de développement la filière riz

L’objectif général de cette stratégie  est de « contribuer à la réduction de la pauvreté et à la lutte contre l’insécurité alimentaire ».


Il s’agit de contribuer à :
augmenter le revenu des riziculteurs et des travailleurs qui contribuent à la valorisation du riz ;
satisfaire la consommation et le marché national en riz.

Tableau N°1 : Stratégie nationale de développement la filière riz : objectifs et résultats

Objectifs spécifiquesRésultatsOS N°1 : Accroître la couverture des besoins nationaux en riz : La production nationale de riz doit couvrir au moins 90% des besoins nationaux en consommation de riz à partir de 2020RS 1i : La capacité nationale de production de riz est accrue
RS 1ii : La gestion de la production de riz est performante
RS 2 : La superficie cultivée en riz est augmentée d’au moins 40 000 hectares d’ici 2019
RS 3 : Le rendement moyen de riz sur AHA est multiplié par 2 d’ici 2015OS N°2 : Réduire l’insécurité alimentaire : La production de riz doit contribuer à la sécurité alimentaire nationale RS 4 : La couverture des besoins en riz est augmentéeOS N°3 : Les producteurs tirent meilleur profit de leur production RS 5 : Le revenu des producteurs est accru
OS N°4 : La production nationale de riz doit contribuer à la croissance économique à hauteur d’au moins 6% à partir de 2019RS 6: La contribution de la production nationale de riz à la formation du PIB est accrue d’au moins 6% à partir de 2019
Le coût global de la Stratégie est de 397 398 000 000 FCFA sur 10 ans.



1.1.6. Des interventions dans un cadre décentralisé

Le contexte juridique de la décentralisation est marqué par l’adoption de la Loi N°2001-23 du 10 Août 2001 portant création de circonscriptions administratives et collectivités territoriales, de la Loi N°2002-12 du 11 Juin 2001 déterminant les principes fondamentaux de la libre administration des régions, des départements et des communes ainsi que leurs compétences et leurs ressources et de la Loi N°2002-13 du 11 juin 2002 portant transfert de compétences aux régions, départements et communes.

Le Niger a opté pour la communalisation intégrale et la responsabilisation affirmée des collectivités territoriales (régions, départements et communes), dans le secteur de l’eau et tout particulièrement des communes concernant l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement. Les deux paliers de décentralisation (région, département) ne sont pas encore mis en place et le transfert de compétences aux communes, en matière d’eau et d’assainissement n’est pas encore effectif.
Parmi les contraintes majeures qui entravent la mise en œuvre de la décentralisation, notons :

les faibles capacités financières et techniques des communes ;
la faible application des textes de la Loi 2002-013 du 11juin 2002 portant transfert des compétences aux régions, départements et communes.

1.1.7. Des politiques internationales et régionales et incitatives

Rappelons que l’orientation de la stratégie Nationale de Développement de la Filière Riz au Niger est d’asseoir ou d’initier une politique rizicole et une stratégie à moyen terme d’ici 2018 (10 ans) permettant au Niger de satisfaire ses besoins et même exporter du riz vers les pays voisins. Plusieurs initiatives internationales et régionales confortent cette orientation nigérienne.

a) Les initiatives internationales

L’orientation du Niger est en harmonie avec la politique du Japon adoptée lors de la conférence ministérielle de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) à Hong Kong en 2005 sur l’intégration des pays en développement au commerce international. Pour cette intégration il faudra accroître les productions agricoles de ces pays particulièrement en riz.

Ainsi, la quatrième conférence sur le développement en Afrique organisée au Japon avec la participation de la FAO et la Coalition pour le développement de la riziculture en Afrique (CARD) constituée de la JICA et de l’AGRA, a recommandé d’organiser des ateliers régionaux en Afrique sous la tutelle du projet GCP/INT//053/JPN qui a pour objectif de faire doubler la production de riz d’ici 10 ans en Afrique en se basant sur des expériences de la coopération technique japonaise avec les pays de l’Asie (ASIAN).

Ces ateliers qui ont regroupé des experts des pays en développement de l’Asie et de l’Afrique ont permis de développer et d’outiller les actions contenues dans les programmes nationaux de sécurité alimentaire (FAO) et autres programmes similaires dont le Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture Africaine, Volet agricole du NEPAD (PDDAA /NEPAD). Cette démarche inclus aussi d’autres organisations internationales comme le PAM, les instituts internationaux de recherche comme le Centre du Riz pour l’Afrique (ex ADRAO). Ces ateliers régionaux ont préconisé avec l’aide de ce projet que chaque pays organise son atelier afin de dégager les axes prioritaires de développement de la riziculture devant être améliorés par le concours dudit projet.

C’est pourquoi le Niger a organisé un atelier national sur le développement de riziculture au Niger dont l’objectif général est l’élaboration et l’adoption d’une politique rizicole et une stratégie permettant de doubler la production du riz d’ici 2018. A cet effet, la méthodologie de l’atelier a consisté à faire participer toutes les catégories d’acteurs à la réflexion et à l’analyse des documents de politique rizicole.

b) Les initiatives régionales

Dans le cadre de sa Politique Agricole Commune dénommée PAU, l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a retenu le Riz parmi les filières porteuses prioritaires. Le Niger pourrait bénéficier des financements du Fonds Régional de Développement Agricole. Il convient de proposer à ce Fonds, des programmes de développement du riz.

Par ailleurs, le Gouvernement nigérien a intérêt, dans le cadre de l’UEMOA, de faire valoir son choix politique de privilégier la production nationale, dans les négociations internationales de l’OMC.

Dans le cadre de la Politique Agricole Commune de la CEDEAO, une synergie pourrait être développée entre le Programme Fédérateur et Mobilisateur relatifs aux produits agricoles stratégiques du niveau régional et le Programme National d’Investissement Agricole (PNIA). La CEDEAO pour contribuer à la mobilisation des ressources financières en faveur du riz comme produit stratégique.

Parmi les initiatives régionales, notons le Projet Régional sur « l’amélioration de la production de riz en Afrique de l’Ouest en réponse à la flambée des prix des denrées alimentaires ». Dans le but de lutter contre la flambée des prix des denrées de première nécessité dans les pays de l’Afrique de l’Ouest, le Gouvernement de l’Espagne, à travers la FAO, a accepté de financer pendant trois ans (2010-2012), un projet régional pour contribuer à accroitre de façon durable la production nationale dans cinq (5) pays de la région dont la Côte d’Ivoire, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Sénégal, qui font partie des plus touchés par cette crise. La contribution financière de l’Espagne est de 5 829 015,73 dollars E-U. La mise en œuvre du Projet incombe aux Gouvernements des Pays bénéficiaires, avec la FAO comme Agence de gestion. Elle organisera périodiquement des missions de suivi, d’appui ou d’examen du Projet.

Ce projet vise principalement à accroître la production rizicole dans chacun des pays participants à travers des techniques et un renforcement des capacités des acteurs de la filière, en particulier ceux des secteurs de la production des semences et du paddy, de la transformation et de la distribution/consommation, tout en insistant particulièrement sur les groupes vulnérables que sont les petits producteurs, les femmes et les petites entreprises privées.

Le renforcement des capacités se fera à travers la formation, la réhabilitation/acquisition d’infrastructures et d’équipements de production (semences et paddy) et de transformation, et le réseautage des acteurs pour plus de durabilité.

Priorité accordée à la filière, sur les plans de : la disponibilité, l’accessibilité et l’utilisation des facteurs de production 

Les principaux facteurs de production visés sont la terre, l’eau, les équipements et intrants agricoles et le financement. La disponibilité, l’accessibilité et l’utilisation de ces facteurs de production sont réglementés par des textes juridiques.

La sécurisation foncière

Au plan juridique notons un dispositif législatif et réglementaire et un dispositif contractuel.
Retenons d’abord les textes du début des indépendances à savoir la loi n° 60-28 fixant les modalités de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles, la loi 61-30 du 19 juillet 1961 fixant la procédure de confirmation et d’expropriation des droits fonciers dans la République du Niger et la loi 61-37 du 24 novembre 1961, qui réglemente l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire.
Ces différents textes marquent la forte présence de l’Etat sur les AHA à travers, d’une part la procédure d’appropriation des terres et d’autre part le statut juridique des terres qui en résulte.
En effet les aménagements réalisés par la puissance publique restent la propriété de l’Etat et seront classés dans le domaine public de l’Etat tant que leur gestion sera confiée à un établissement public de l’Etat ou à défaut à un service administratif. De ce classement, il en découle que les AHA sont incessibles, imprescriptibles et inaliénables.
Le dispositif réglementaire est constitué principalement par le décret n°69-149 du 19 octobre1969 portant application de la loi n° 60-28 précitée. Il a posé des options fondamentales notamment pour la mise en valeur des aménagements qui doit se faire selon le mode de faire valoir direct et par un paysannat familial qui prend en charge la gestion de l’aménagement par l’intermédiaire d’organisme à caractère coopératif.
Il faut aussi souligner l’intervention d’autres textes venus assouplir le dispositif tel que fixé par la loi 60-28 notamment l’Ordonnance N°93-015 du 2 Mars 1993, fixant les principes d’orientation du Code Rural et les textes complémentaires pris pour son application.

Selon les dispositions de cette ordonnance les terres aménagées peuvent faire partie du domaine privé des personnes publiques. Au plan de leur gestion, ces terres peuvent désormais faire l’objet dans les conditions fixées par les textes, de baux, de ventes, d’échanges et de transactions de toute nature.
Deux problèmes majeurs restent toutefois en suspens : celui du statut foncier des périmètres irrigués aménagés avant l’adoption de l’ordonnance portant « principes d’orientation du Code Rural » et celui des périmètres irrigués situés en bordure du fleuve et des terres aménagées sur financement PTTE. Au niveau de l’environnement institutionnel, les réformes en cours sont notamment ; la redéfinition du rôle de l’Etat, tenant compte de la mise en place effective de la décentralisation/déconcentration et la redéfinition du rôle des opérateurs privés.

Selon le schéma directeur de mise en valeur et de gestion des ressources en eau, le potentiel en terre irrigable est estimé à près de 219 000 ha (1997) contre 270 000 ha généralement consignés dans beaucoup de documents. D’autres chiffres font état d’un potentiel de près de 400 000 ha irrigables.

Ces différentes estimations dénotent une faible maîtrise de ce potentiel. Il en est de même pour le potentiel en petits aménagements, dits de contre saison, surtout à partir du captage des eaux souterraines et des mares.

Dans tous les cas de figures, ce potentiel irrigable est largement sous exploité : on estime actuellement à quelques 80 000 ha les superficies annuellement mises en valeur avec environ 13 500 ha en maîtrise totale de l’eau repartis dans l’ensemble du pays. Le potentiel rizicole hors aménagement est estimé par l’ONAHA à 70 000 ha reparti entre le fleuve Niger principalement et la Komadougou.

La sécurisation de la ressource eau

Les eaux souterraines représentent (i) 2,5 milliards de m3 de ressources renouvelables par an dont moins de 20% sont actuellement exploités à des fins d’alimentation en eau potable des populations et de développement de la petite irrigation, (ii) 30 milliards de m3 d’eau de surface et (iii) plus de 2 000 milliards de m3 de ressources non renouvelables dont une infime partie est exploitée en particulier pour les besoins des activités minières dans le Nord du pays. La mobilisation de ce potentiel hydraulique considérable est toutefois difficile et onéreuse car nécessitant des forages très profonds (plus de 500 m) pour leur captage.

Les cadres de référence pour la gestion des ressources en eau au Niger sont (i) le document de « Politique et stratégie pour l’eau et l’assainissement », de Mai 2001 et, (ii) le « Schéma Directeur de Mise en valeur et de Gestion des Ressources en Eau », élaboré en 1993, puis actualisé en 1997.

Une série de textes législatifs et réglementaires consacrent l’accès aux ressources. Le contexte juridique du secteur de l’eau et de l’assainissement est marqué par l’adoption en mars 1993 de l’Ordonnance N°93-014 du 2 mars 1993 portant Régime de l’Eau, modifiée et complétée par la Loi N°98-041 du 7 décembre 1998, et par l’adoption le 2 octobre 1997 du Décret N°97-368/PRN/MHE déterminant les modalités d’application de ladite Ordonnance. Cette ordonnance définit et détermine le régime de l’eau et les conditions de l’utilisation de cette ressource. Cependant, elle comporte un certain nombre d’insuffisances et mérite d’être complétée en vue de fixer les modalités claires de gestion de la ressource pour l’irrigation. Ainsi, l’Ordonnance N°2010-09 du 1er avril 2010 portant Code de l’Eau est une avancée significative. Elle prend en compte la gestion du service publique et la décentralisation. Selon cette Ordonnance, « le cadre institutionnel de gestion de l’eau est composé de :

l’Etat et les Collectivités territoriales ;
La Commission Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (CNEA) prévue l’article 25 ci-dessous et les Commissions Régionales de l’Eau et de l’Assainissement (CREA) ;
les Commissions de Gestion de l’Eau au Niveau des UGE ;
les organes locaux de gestion de l’eau.

D’autres organes peuvent, en cas de besoin, être créés par voie réglementaire ».

Le titre X relatif à l’Aménagement hydro-Agricole, stipule en l’article 81 «  concernant l’hydraulique agricole, l’approvisionnement en eau est géré par le promoteur individuel ou en association dans le cas d’une infrastructure collective. Les modalités d’organisation, de gestion et de financement concernant les aménagements hydro-agricoles sont précisées par voie réglementaire ».

Parmi les autres textes nationaux existants traitant directement ou indirectement du secteur de l’Eau et de l’Assainissement, il faut mentionner la Loi N°98-56 du 29 Décembre 1998, portant loi cadre relative à la gestion de l’environnement.

1.2.3. L’accès aux équipements et aux intrants

Précisons que les intrants agricoles couvrent les semences améliorées, les fertilisants, les pesticides. Les principaux équipements utilisés dans la riziculture sont : les tracteurs ; les motoculteurs ; les batteuses, les décortiqueuses, les motopompes,

L’amélioration de l’accès aux équipements et aux intrants est envisagée notamment dans la Stratégie Décentralisée et partenariale d’Approvisionnement en Intrants pour une Agriculture Durable (SIAD). L’objectif global de la SIAD est de « contribuer à l’intensification des productions agro-sylvo-pastorales ; en favorisant l’accès et l’utilisation par les producteurs d’intrants agricoles, zootechniques et vétérinaires de qualité et à un coût compétitif ».

Trois objectifs spécifiques sont visés à travers cette stratégie :
assurer un accès régulier des producteurs à des intrants de qualité et à un coût compétitif ;
créer un cadre juridique réglementaire en vue d’assurer les fonctions de contrôle et de suivi de la production, de la commercialisation et de l'utilisation des intrants agricoles, zootechniques et vétérinaires ;
renforcer les capacités des organisations des producteurs.

Le dispositif institutionnel de mise en œuvre de la SIAD est structuré ainsi qu’il suit :
une administration de mission assure la gestion de la SIAD sous la supervision du coordinateur du sous-programme
un comité paritaire de concertation réunissant les ministères concernés, les représentants des collectivités décentralisées, des producteurs, des opérateurs économiques, et des partenaires au développement traite des grandes questions de portée nationale;
des comités paritaires régionaux de concertation, qui accordent une large place aux OP, aux privés et aux Chambres régionales d’Agriculture, traitent des questions de portée régionale.

C’est dans ce cadre que la Centrale d’Approvisionnement a été transformée en « Centrale d’Approvisionnement en Intrants et Matériels Agricoles (CAIMA) ». Cette évolution est d’autant plus importante que le faible pouvoir d’achat des petits producteurs, la faible couverture des systèmes financiers de proximité en milieu rural, la faible viabilité des circuits de distribution publiques et privés, constituent des contraintes à l’accès des petits producteurs aux intrants.

Au Niger, les principales variétés de semences utilisées sont : WITTA 8 ; WITTA 9 ; D52-37 ; IR1529-680-3 et BG 90-2. La principale institution spécialisée en production de semences améliorées en riz, est la Ferme Semencière de saadia, crée en 1985 sur financement du Royaume de Belgique, et mise en valeur à partir de 1986, avec deux cycles de production par an.
.
La Ferme Semencière de Saadia (Niamey) est gérée par une coopérative dont le bureau est composé de six membres. La viabilité financière de la ferme est entravée par le non paiement des dettes des coopératives rizicoles. Les rapports commerciaux entre la Ferme de Saadia et les Coopératives rizicoles qui s’y approvisionnent sont souvent conflictuels.

L’approvisionnement en engrais minéral des producteurs est actuellement assuré par trois circuits: celui de la Centrale d’Approvisionnement mise en place par l’Etat, qui couvre en moyenne la moitié des demandes en engrais ; le système de warrantage mis en place avec l’appui des PTF dont la FAO, qui améliore le maillage en boutiques d’intrants ; le système privé dont l’essentiel est informel.

Par ailleurs, la lutte contre les ennemis des cultures constitue une préoccupation permanente du fait notamment de la diversité des ravageurs (sautereaux, insectes floricoles, oiseaux granivores, criquet pèlerin, insectes des stocks, etc.) et l’ampleur des dégâts qu’ils peuvent occasionner (jusqu’à 50% de pertes des récoltes). Face à ces ravageurs des cultures, la capacité annuelle de lutte phytosanitaire n’a jamais dépasse la couverture de 40% des superficies infestées (1998-2006), grâce d’ailleurs à l’appui des partenaires bilatéraux ou multilatéraux du Niger. Au développement du secteur privé s’ajoute un secteur informel développé autour des frontières et qui permet à certains producteurs de satisfaire les besoins en pesticides mais le plus souvent de qualité douteuse.




Cohérence et coordination des institutions nationales

De nombreux ministères et institutions partenaires sont impliqués dans la filière riz, du fait de : l’importance des segments de la filière ; son impact sur les revenus, l’emploi et la sécurité alimentaire. Examinons successivement les principaux types d’institutions.

1.3.1. Les principaux acteurs étatiques

Le principal rôle des acteurs étatiques est de créer un environnement propice à la promotion du riz national de manière cohérente et coordonnée. Le premier constat qui ressort de l’examen du cadre institutionnel, c’est sa fragmentation. En effet, de 2000 à 2009, les politiques de développement rural relaient de cinq (5) départements ministériels, MDA, ME/IA, MH ; M/E/LCD, MAT/DC). Le dispositif institutionnel de mise en œuvre de la SDR, dont le Comité Technique Développement Rural et le Comité interministériel de Pilotage, n’ont pas fonctionné efficacement. La situation se présente ainsi qu’il suit.

a) Le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage (MAG/EL)

Le MAG/EL dispose de structures dont les activités portent essentiellement sur l’irrigation, avec un accent particulier sur la filière riz. Il s’agit de la Direction Générale du Génie Rural (DGGR), l’ONAHA pour l’encadrement des riziculteurs, de l’INRAN, de la CAIMA pour l’approvisionnement en intrants et matériels agricoles, la Direction de l’Action Coopérative et de la Promotion des Organisations Rurales (DAC/POR), la Direction de la Promotion des Filières et de la Qualité.
Précisons que l’ONAHA, l’INRAN et la DGGR sont les structures les plus spécialisées dans la filière riz. Ainsi, le Génie Rural a assuré la maîtrise d’œuvre de l’ensemble des périmètres irrigués rizicole d’une de 9 000 ha réalisés de 1965 à 2010.

L’Office National des Aménagements Hydro Agricoles (ONAHA) a également été déterminant dans la filière riz. Des efforts de soutien à l’Office restent à réaliser pour qu’il puisse jouer pleinement son rôle.

Il a été créé par l’ordonnance n° 78-39 du 28 décembre 1978 sous la forme d’Etablissement Public de l’Etat à caractère Industriel et Commercial. Ce statut confère à l’ONAHA la personnalité civile et l’autonomie financière.

Au plan juridique, l’EPIC a pour objet l’exercice d’une activité industrielle et commerciale qui répond à une mission de service public. De ce point de vue on peut avancer qu’en créant l’ONAHA sous cette forme, l’Etat a mis en avant les objectifs de rentabilité qui doivent caractériser la réalisation et la gestion des aménagements.
L’article 2 de cette ordonnance fixe les missions de cette institution. Il s’agit de :

assurer la réalisation des aménagements hydro - agricoles pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales ;
assumer le fonctionnement, la gestion et l’entretien des aménagements.

Pour remplir ces objectifs, l’Office devra notamment :
arrêter chaque année un programme de travaux neufs à réaliser ;
fixer également chaque année un programme de travaux d’entretien à effectuer ;
participer à l’élaboration des programmes d’investissements en matière d’aménagements hydro- agricoles.
dresser et tenir à jour l’inventaire des aménagements.

C’est donc à cette institution que l’Etat a confié l’exercice de ses compétences en matière d’aménagements hydro-agricoles. La convention de gérance qui régissait leurs rapports stipulait que l’ONAHA avait pour mission dans le cadre d’une cogestion avec les attributaires obligatoirement organisés en coopératives de :
mettre en valeur les périmètres ;
exploiter et entretenir les équipements et les infrastructures ;
apporter les appuis-conseils nécessaires ainsi que les services en matière d’entretien des ouvrages et équipements hydrauliques.

Le système a fonctionné de manière positive et les résultats se sont avérés concluants.

Le rôle de l’ONAHA a évolué progressivement dès le début des années 1980. A partir du séminaire national sur « les stratégies d’intervention en milieu rural » organisé à Zinder en novembre1982 et le désengagement de l’Etat amorcé à partir de 1984, l’ONAHA a vu ses attributions réduites au profit des coopératives.

Ainsi, depuis 1982, l’ONAHA, n’assure plus la gestion des périmètres, mais apporte son concours en matière de formation et d’appui technique aux coopératives et assure la maintenance des installations hydrauliques à titre de prestataire de service rémunéré. Les coopératives désormais en situation d’autogestion assurent entre autres tâches :

la gestion de l’eau;
la gestion des labours et des pépinières;
l’entretien des canaux et des drains tertiaires et quaternaires;
l’approvisionnement et la distribution des intrants;
la commercialisation des récoltes;
la récupération des redevances;
la gestion des activités connexes (moulins, boutiques, bois de village, crédit agricole etc.).

L’ONAHA intervient alors dans le cadre d’un contrat cadre en :
appuyant les coopératives par l’affectation d’un Directeur de périmètre dont le rôle est limité à celui de conseiller (de gestion essentiellement) sans pouvoir de décision ;
conduisant les activités de suivi, conseil et incitations relatifs à l’entretien des infrastructures et équipements hydrauliques (à la charge des coopératives) ;
collectant les données relatives à la mise en valeur et à la gestion des coopératives ;
assistant les coopératives à la production de semences.
Les premières années de l’ONAHA se situaient dans un contexte économique favorable avec notamment :
une attention particulière accordée par les hautes autorités de l’Etat aux AHA en vue d’assurer leur contribution à la politique de l’autosuffisance et de la sécurité alimentaires ;
un soutien important des partenaires extérieurs ;
le souci de l’Etat de responsabiliser les coopératives et les organisations communautaires de base (séminaire de Zinder en 1982) dans la gestion des aménagements ;
le souci de former et d’encadrer de nombreux coopérateurs et exploitants afin de créer les conditions d’une auto gestion réussie.

A partir de 1990, le Niger s’est engagé dans la voie de la libéralisation de son économie se traduisant par le désengagement progressif de l’Etat des secteurs productifs et la promotion du secteur privé.

L’ONAHA s’est donc trouvé à l’instar des autres entreprises publiques dans un environnement économique particulièrement défavorable marqué par une forte récession ayant considérablement réduit l’aide financière dont l’office pourrait bénéficier.

L’option prise par l’Etat en faveur de la promotion du secteur privé place l’ONAHA dans un environnement concurrentiel qui affecte son champ d’intervention notamment ses activités d’entreprises qui constituent la principale source de ses recettes. Ces activités dites d’entreprises proviennent essentiellement de la réalisation des travaux et/ou de la réhabilitation des périmètres.

Pour les travaux neufs sur financements extérieurs, le statut de l’ONAHA, bénéficiant notamment des subventions de l’Etat, ne permet pas à l’office de soumissionner des appels d’offres. L’intervention de l’office dans ce domaine s’inscrit dans le cadre du Programme Spécial du Président de République mais les ressources de ce programme liées à la conjoncture extérieure ne peuvent constituer des sources pérennes sur lesquelles l’office pourrait totalement s’appuyer.
Par contre pour les travaux de réhabilitation, en raison du peu d’intérêt des entreprises pour ces travaux, l’ONAHA a bénéficié de la quasi-totalité de leur réalisation.

La création de l’ONAHA permettait ainsi « en principe à l’Etat de disposer d’un outil privilégié pour conduire sa politique nationale de développement des cultures irriguées » en rassemblant les fonctions de réalisation et de mise en valeur des périmètres irrigués sous une responsabilité unique.

b) Le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des Jeunes Entrepreneurs (MC/I/PJE)

Le MCI/PJE dispose de structures dont les activités portent essentiellement sur l’irrigation, avec un accent particulier sur la filière riz. Les principales sont : l’OPVN ; le RINI ; la Direction du Commerce Intérieur ; la Direction du Commerce Extérieur ; la Direction de la Concurrence, de la Compétitivité et de la Protection du Consommateur ; la Direction du Partenariat Economique Extérieur ; la Direction de la Normalisation et de la Promotion de la Qualité ; la Direction de la Métrologie et le Système d’information sur les marchés agricoles (SIMA).

Notons que le SIMA assure le suivi régulier des marchés des produits agricoles, sur la base d’un échantillon représentatif de la situation nationale. Il diffuse des informations par la radio sur les prix des produits agricoles, édite des bulletins, des rapports et des annuaires. Il peut également mener des études thématiques approfondies sur la commercialisation et les prix.

Le RINI est l’un des instruments essentiels du MCI/PJE. Maillon important de la filière riz, la Société le Riz du Niger S.A.E.M a été créée en 1967. Ella pour objet social l’achat du riz paddy, sa transformation industrielle et la commercialisation des produits finis. Depuis 1990, le RINI avait connu d’énormes difficultés financières dues essentiellement à :

la baisse du niveau de collecte de riz paddy consécutive à l’insuffisance de fonds de roulement ;
la vétusté des usines de transformation ;
l’absence d’une politique réelle de soutien à la commercialisation du riz local. Pour y faire face, un Plan de Réhabilitation du RINI a été élaboré et mis en œuvre, ce qui a permis de restaurer et même d’accroître la capacité de transformation du riz paddy. Malgré tous ces efforts, des difficultés subsistent, liées notamment à l’environnement concurrentiel.

L’application mitigée des mesures de protection nationale de riz, conjuguées à la faible régulation de l’aide alimentaire en ont eu des conséquences néfastes ayant engendré d’importantes difficultés de mise en œuvre en matière de mesures d’atténuation de la concurrence de riz importé et de gestion des aides alimentaires en riz.

Un nouveau plan de développement spécifique du RINI 2011-2015 vient d’être élaboré.

Dans les faits, le Ministère dispose de nombreux potentiel insuffisamment exploités : la régulation du commerce des produits, la contribution à l’emploi des jeunes ; la normalisation des produits, l’existence de marchés intérieurs non encore satisfaits avec de perspectives favorables de commercialisation (RINI, SSL).

c) Le Ministère de l’Economie et des Finances

Les activités du Ministère de l’Economie et des Finances influent sur la production et la commercialisation du riz à travers principalement, la Direction Générales des Douanes, la Direction Générale des Programmes Sectoriels, la Direction Générales des Impôts, la Direction Générale du Financement,

d) Le Cabinet du Premier Ministre

Le Cabinet du Premier Ministre intervient particulièrement à travers le Dispositif national de prévention et de gestion des crises alimentaires (DNPGCA) créé en 1998 par le Gouvernement et ses partenaires financiers et techniques. Cadre de coordination opérationnelle des aides alimentaires, le dispositif vise la réduction de la fréquence des crises alimentaires, de leurs amplitudes et de leurs conséquences à court, moyen et long termes, sur les conditions de vie des populations. Le dispositif s’appuie en particulier sur les structures opérationnelles suivantes :

la cellule Crises alimentaires (CCA), chargée de la coordination des aides alimentaires et de la supervision des interventions d’atténuation des crises. Ces crises sont souvent liées aux inondations des périmètres rizicoles ;
la Cellule de Coordination du Système d’Alerte Précoce (CC/SAP), chargée et de diffuser, en temps utile, les éléments d’information et d’aide à la décision nécessaires à la programmation des actions de prévention et de gestion des crises alimentaires ;
l’Office des Produits Vivriers du Niger (OPVN), chargé de la maintenance du stock national de sécurité et de la gestion logistique des aides alimentaires ;
les Ministères techniques membres du CNPGCA, produisant l’information nécessaire au travail du SAP et constituant des relais pour assurer la maîtrise d’ouvrage des opérations lancées par le DNPGCA ;
les comités régionaux et sous-régionaux de prévention et de gestion des crises alimentaires qui regroupent l’ensemble des acteurs concernés pour coordonner la production d’information et la mise en œuvre d’actions de prévention et de gestion des crises alimentaires dans leurs entités administratives.

Le DNPGA gère le Stock National de Réserve (SNR) qui est composé d’un Stock National de Sécurité (SNS) en nature et d’un Stock Financier ou Fonds de sécurité Alimentaire (FSA). Le SNR est mobilisable en cas de crise alimentaire grave, d’envergure nationale ou régionale. Son volet SNS constitue le tout premier recours pour faire face aux crises alimentaires. Au cas où le SNS s’avère insuffisant pour faire face à la situation, le FSA est mobilisée, en complément. Le FSA peut aussi venir en complément du FCI, au besoin et en cas de crise grave nationale ou régionale. Les stocks contiennent du riz.

Les actions du dispositif présentent deux limites : les ressources dépendent fortement des PTF ; les actions n’intègrent pas suffisamment les aspects structurels de la Sécurité Alimentaires.

Organisation des Producteurs 

Les organisations de producteurs structurées au sein du Réseau National des Chambres d’Agriculture y interviennent également. Il s’agit notamment de la Fédération des Unions des Coopératives des Producteurs de riz (FUCOPRI) ; le Centre de Prestation de Services, la confédération nationale des coopératives (CONACOOP) ; Moriben ; la plate forme paysanne (PFPN).

Retenons à titre d’exemples, les plus structures spécialisées et récentes, la fédération des unions des coopératives des producteurs de riz (FUCOPRI) ; le Centre de Prestation de Services.

a) La fédération des unions des coopératives des producteurs de riz.
La Fédération des Unions des Coopératives du Niger (FUCOPRI) regroupe neuf (9) Unions constituées de trente sept (37) coopératives qui totalisent 20 937 chefs d’exploitation. Elle vise « le développement économique, social et culturel de ses membres par l’amélioration de leurs conditions d’approvisionnement, de production et de commercialisation en passant par le renforcement de leurs capacités organisationnelles ».

La FUCOPRI vise les objectifs poursuivis suivants :

faciliter à ses membres un approvisionnement régulier en intrants agricoles et tout autre service demandé par ceux ci ;
assurer la protection de la production nationale et garantir l'écoulement du riz de ses membres ;
défendre sur le plan national et international les intérêts moraux, techniques, économiques et législatifs de ses membres ;
amener ses membres à disposer de réelles capacités d’analyse et de gestion en leur fournissant une assistance technique notamment en matière d'organisation, de fonctionnement, de comptabilité, d'études, de formation et d'éducation ;
entreprendre des démarches auprès des ministères et participer à des commissions ayant relation avec les activités de ses membres ;
faciliter à ses membres l'accès aux financements des partenaires au développement ;
représenter ses membres au niveau national et international.

Depuis sa création, la fédération a principalement intervenu dans les domaines de la négociation et de la représentation. Les réalisations les plus saillantes sont les suivantes :

négociation et obtention avec l’Etat de la révision à la baisse du coût de l’électricité sur les aménagements hydro-agricoles ;
négociation et obtention avec l’Etat de la prise en compte de la production de paddy dans le dispositif de constitution du stock national de sécurité alimentaire à travers l’achat du paddy par l’OPVN ; A cet effet, depuis 2003, les coopératives rizicoles assurent la commercialisation du ria paddy collecté sous forme de redevance et autres services rendus aux membres grâce à un contrat de vente de paddy entre la FUCOPRI et l’OPVN signé chaque campagne.
l’appui aux coopératives dans l’accès aux intrants à travers :
L’intermédiation financière auprès des banques pour faciliter l’accès au crédit de campagne ;
la mise disposition d’engrais sous forme de crédit de campagne aux coopératives qui n’ont pas de garantie auprès des banques
négociation de certains partenaires pour le financement d’une partie des activités de la fédération.

Dix ans après sa création, la FUCOPRI poursuit son plaidoyer pour la promotion de la production et de la commercialisation du riz local, souvent perturbées par les importations et les dons en riz.

L’essentiel du financement de la FUCOPRI provient des cotisations des membres et des commissions obtenues dans le cadre de la commercialisation du paddy. La fédération bénéficie également des appuis de l’Etat à travers notamment le fonds de contrepartie constitués des aides alimentaire du KR à travers le financement du projet d’appui à la sécurité alimentaire par le développement de la riziculture, mais également plusieurs autres partenaires (Agriterra, CCFD, SOS Faim, VECO West Africa).

La FUCOPRI est membre des réseaux suivants : le Conseil pour l’Action et la Solidarité Paysanne au Niger (CASPANI), la Coordination Nationale de la Plate Forme Paysanne du Niger (PFPN),

b) Le Centre de Prestation de Services

But et objectifs du Centre de Services «Moa Alfaray Huwo»

Le but du centre de services est de servir de dispositif d’appui pérenne aux coopératives de production de riz et à leurs membres afin de leur permettre d’améliorer leurs performances techniques, économiques, financières et organisationnelles. Il fait de l’autopromotion de ses membres une priorité.

L’objectif principal du centre de services pour les deux prochaines années vise la satisfaction des besoins en intrants des coopératives qui se sont engagées dans le processus d’assainissement. Ce qui assure une augmentation de rendement et par conséquent une amélioration de la production.

L’objectif secondaire vise le suivi rapproché et la poursuite du renforcement des compétences des différents acteurs des coopératives et la réalisation des travaux confortatifs pour maintenir l’outil de production de ses membres en bon état.

Principaux services offerts par le centre à ses membres

Les principaux services offerts par le centre à ses membres sont résumés ainsi qu’il suit :

suivi par quinzaine de la comptabilité/gestion des adhérents ;
conception et mise en œuvre de plans de redressement pour les coopératives nouvellement adhérentes afin de faciliter la récupération des créances internes et externes,
réalisation de bilan de campagnes et sa restitution en assemblée générale des coopérateurs ;
Fournitures d’engrais via des conventions signées avec la SONIBANK et la BOA ;
suivi rapproché de la gestion des canaux et des équipements d’irrigation ;
élaboration de devis pour les travaux d’entretien ;
formation des comptables et magasiniers des coopératives ;
formation des pompistes et des aiguadiers (agents chargés de faire respecter le tour d’eau dans l’irrigation des parcelles de riz) ;
réalisation de plusieurs voyages d’échanges inter-coopératives d’une coopérative en difficulté vers une coopérative vertueuse dans l’espoir de créer un effet d’entraînement qui pourrait lui insuffler une dynamique nouvelle.

En conclusion, retenons que d’une manière générale, les OP sont confrontées aux contraintes suivantes :

la faible capacité de négociation. La plupart sont de création récente ;
la difficulté pour les organisations professionnelles à jouer pleinement leur rôle face au désengagement progressif de l’Etat dans certains domaines ;
la crise de leadership au sein de plusieurs organisations.

Cependant, les illustrations de la FUCOPRI et du Centre de prestations qui sont des organisations professionnelles montrent des avancées significatives. Les AHA encadrés par ces structures ont un niveau d’assainissement plus avancé.

1.3.3. ONG et Associations de Développement 

Les ONG et Associations de Développement présentent les atouts suivants :

existence de nombreuses organisations paysannes nationales, et locales organisées en réseaux ;
liaison avec des institutions sous régionales et internationales (ex ROPPA) ;
acteurs répartis sur l’ensemble du territoire, disposant d’expériences et connaissant le terrain notamment les producteurs ;
de plus en plus en actives dans le domaine agricole ;
organisées au plan national en réseaux, notamment en Fédérations : plusieurs réseaux et collectifs d’ONG et de façon spécifique, les ONG féminines sont mieux structurées en réseaux ;
appuis financiers important des PTF vers les ONG ;
une dynamique de structuration est en cours dans le cadre du processus de renfoncement du cadre juridique et organisationnel mené par le MAT/U/A.




Cependant, elles sont confrontées aux contraintes suivantes :

difficultés de suivi, par l’Etat, des actions mises en œuvre par les ONG et Associations de Développement ;
faibles capacités techniques des ONG ;
existence d’ONG peu fonctionnelles ;
les actions sont isolées et fortement concurrentielles ;
elles exercent rarement dans le cadre d’un programme national cohérent ;
les ONG sont très dépendantes, du financement extérieur.

L’Association Nigérienne de l’Irrigation et du Drainage (ANID)

L’ANID contribue à la mise en œuvre du Programme Réhabilitation des Périmètres Rizicoles et du Projet de Développement des Ressources en eau et la Gestion Durable des Ecosystèmes (PDREGE) dont l’ABN est maître d’ouvrage et le Génie Rural dirigeant l’Agence nationale d’exécution. Le PDREGE intervient sur les périmètres rizicoles de Djambala, Kourani Baria, Sona et Lossa.

Elle contribuera à la réalisation d’une étude sur la réhabilitation des périmètres rizicoles dans la vallée du fleuve Niger, à partir de 2011.

L’ANID exécute les composantes nigériennes des Projets ci-dessous initiés par l’Association Régionale de l’Irrigation et du Drainage (ARID)

« Bonnes Pratiques en Irrigation » de 2000 à 2003 en mettant un accent particulier sur la formation, le travail du sol, la gestion de l’eau et la gestion coopérative;
« Amélioration des Performances des Périmètres Irrigués en Afrique (APIA)», de 2003 à 2007. Le Projet était exécuté également au Burkina Faso, au Mali, en Mauritanie et au Sénégal. Les principales activités sont : le développement de la méthodologie du Diagnostic Participatif Rapide des Périmètres irrigués (DPRP); l’élaboration d’un manuel du DPRP ; l’élaboration de fiches techniques sur le travail du sol, le repiquage, les maladies des plantes comme les nématodes ; la formation des coopératives rizicoles en gestion de l’eau et la gestion de trésorerie.
Amélioration de la Production et la Productivité Agricole au Niger et au Bukina Faso.

1. 3 .4. Les Opérateurs Privés

Les opérateurs du secteur privé sont regroupés au sein de la Chambre de Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat : les fournisseurs d’équipements et intrants agricoles, les transporteurs les transformateurs, dont La Société de Transformation des Produits Agricoles (SOTAGRI) et la Société Seyni Lata (SSL).

Les initiatives ayant prévalu à la création de sociétés privées dans le domaine agricole doivent être relevées avec force quand on se réfère aux multiples contraintes à l’entreprenariat au Niger qui sont d’ordre financier, économique, socio-culturel et institutionnel.

La Société de Transformation des Produits Agricoles (SOTAGRI)

La SOTAGRI a été créée en 1996 par un promoteur privé, mais l’usine a démarré ses activités en 2004. Diversifiant ses activités, elle est devenue en 2005, Société de Transformation et de Commercialisation des Produits Agricoles.

Pour son approvisionnement en riz paddy, SOTAGRI a établi un contrat avec de nombreuses coopératives. Elle contribue à l’usinage du riz, dans le cadre du Plan de sauvetage de la filière riz.

La société fournit aux consommateurs, du riz 32, de la brisure de riz et du son de riz issus de son unité de transformation basée à Kollo.

Outre la contribution au capital fixe par la création d’infrastructure, la société offre des revenus sans doute utilisés pour la sécurité alimentaire de ses salariés.
Cette société qui a un effectif de 25 agents, met en accent particulier sur le riz. Avec son programme de modernisation de la transformation du riz, la société envisage de multiplier par 5 sa capacité de production et porter son effectif à 40 agents.

La Société Seini Saley Lata (SSL)

La SSL) basée à Niamey, est une mini rizerie créée en 1995, qui a une capacité de décorticage de 1 000 à 3 000 tonnes de paddy par an. Elle achète le riz auprès des coopératives et propose à la clientèle quatre qualités de riz décortiqué :

le riz 33 (qualité supérieure) ;
le riz 32 (25%) de brisure ;
le riz concassé ;
la brisure de riz.

Spécialisée dans l’usinage du riz paddy, la SSL constitue un débouché pour les coopératives. Elle contribue au plan de sauvetage de la filière riz par l’usinage du riz fourni par les coopératives dont certaines bénéficient de crédit de campagne par la fourniture d’engrais.

3. Le Conseil Nigérien des Utilisateurs des Transports (CNUT)

Notons également le Conseil Nigérien des Utilisateurs des Transports (CNUT) qui produit des informations périodiques sur l’approvisionnement du Niger à partir des ports ; il dispose de données pertinentes sur les importations commerciales, les aides alimentaires, les coûts de transport, les délais, etc. 

1. 3 .5. Les Partenaires Techniques et Financiers

De nombreux partenaires techniques et financiers interviennent ou ont intervenu dans la filière riz, notamment, l’Union Européenne, l’ABN, le Royaume de Belgique, le FIDA, la FAO, l'AFD ; la Banque Mondiale ; la BID ; la JICA ; la BADEA ; la coopération chinoise ; la Coopération espagnole ; l’UEMOA ; la CEDEAO à travers le PRIA (NEPAD). Les Projets ci-dessous ; dont la mise en œuvre incombe au MAG/EL, ont une composante importante riziculture :

le projet d’appui à la sécurité alimentaire (PASA) dans les régions de Tillabéry et de Dosso sous financement BADEA ;
le projet d’appui au développement local de Diffa dans la région de Diffa PADL et sous financement de la BAD ;
le Projet de Valorisation des eaux de ruissellement Dosso et Tillabéry (PVDT) sous financement BAD ;
le Projet pilote issu de l’Etude de Développement des Oasis Sahélienne en République du Niger (EDOS) sur financement du Japon;
le Projet de Promotion des Exportation des Produits Agro-pastoraux et des Marchés (PRODEX) financé par la Banque Mondiale.

En conclusion, sur l’environnement institutionnel et politique, il apparait que les institutions disposent de nombreux atouts insuffisamment valorisés pour la promotion du riz local. Il s’agit notamment des atouts suivants :

des stratégies, politiques, Programmes et Projets desquels ressort l’intérêt porté par l’Etat au développement des cultures irriguées notamment le riz à travers la SDR, la SNDI/CER. Ces orientations ont été définies, tenant compte des acquis de nombreux projets dont le Programme Grande Irrigation, le Projet de Réhabilitation des AHA, le PAFRIZ, le Projets Irrigation Dallols Maouri, le PSN-FIDA, le PIP1 et le PIP2 etc ;
le soutien de nombreux partenaires techniques et financiers favorables à la filière riz, notamment, l’Union Européenne, l’ABN, le Royaume de Belgique, le FIDA, la FAO, l'AFD ; Le PAM ; la coopération chinoise ; le Royaume espagnole ; l’UEMOA ; la CEDEAO à travers le PRIA (NEPAD).
l’existence d’un potentiel humain disponible et mobilisable (auto encadrement, et paysans avertis, bonne maitrise de techniques de production) ;
l’existence de nombreux acquis de la recherche (exemples : des variétés résistantes aux maladies et d’autres tolérantes à la salinité du sol) ;
la double campagne de riz (en saison sèche et saison des pluies) qui est un avantage comparatif pour le Niger ;
la possibilité de mécanisation pour la traction animale : l’existence d’un potentiel animal important et adéquat résout le problème de traction, fertilisation et utilisation des résidus de récolte ;
la possibilité de créer des structures privées aux différents segments de la filière riz, notamment des Groupements d’Intérêts Economiques (GIE) ;
l’existence de marchés extérieurs non encore satisfaits ;
la libéralisation de la commercialisation. Force est de constater qu’il existe une multiplicité d’acteurs notamment les IMF, les ONG et Associations de Développement, les OP et les Opérateurs Economiques, dont les actions portent actuellement plus sur la production que sur la transformation et la commercialisation du riz. En effet, seules les sociétés RINI, SOTAGRI et SSL ont des actions significatives dans les domaines de la transformation et commercialisation du riz.

S’agissant des droits sur les terres et les ressources en eau le Niger a élaboré des textes et pris des mesures institutionnelles pour améliorer la sécurité foncière, et l’accélération de leur mise en application est une priorité si le pays veut développer davantage son secteur de l’irrigation. En outre, le gouvernement a proposé de tester des changements visant à renforcer la sécurité foncière des AHA, à améliorer de ce fait les incitations à l’entretien et à l’investissement, et à ouvrir l’accès au financement bancaire. Le système actuel d’attribution des droits sur les ressources en eau ne fonctionne pas et n’offre pas l’assurance d’un soutien à un cadre global de gestion durable des ressources naturelles.

En ce qui concerne les organisations paysannes, elles s’étendent rapidement et ont un très bon niveau de performance. Toutefois, la plupart sont très jeunes. Il ya néanmoins des signes encourageants montrant qu’elles pourraient progressivement fournir plus de services. Il leur faudra encore du temps pour leur maturité. Un suivi et un renforcement soutenus des capacités sont nécessaires, notamment pour les organisations de plus haut niveau indispensables au développement de la base.

Les coopératives ont activement recherché des solutions aux problèmes des aménagements. Elles se sont constituées en fédération, comme la FUCOPRI, pour pouvoir dialoguer avec le gouvernement sur les moyens de résoudre les problèmes. Ce dialogue a produit un tissu de subventions compensatoires, mais n’a pas résolu les problèmes institutionnels et financiers fondamentaux.


LES INTERVENTIONS PUBLIQUES DANS LA COMMERCIALISATION DU RIZ

L’état des lieux sur les interventions publiques dans la commercialisation du riz au Niger est abordé ici par un examen de l’évolution des dispositions réglementaires. Avant 1984, la situation était marquée par un fort interventionnisme de l’Etat à travers l’Office National des Produits Vivriers (OPVN). Cette période était caractérisée par une spécification des fonctions de gestion du riz local ainsi que des fonctions d’achat de paddy, de décorticage et de production de riz local, dévolues au RINI Société d’Economie Mixte. Dans ce processus, la fonction commercialisation était confiée à l’OPVN. Les Programmes d’Ajustement Structurel, créé un contexte de libéralisation dans lequel, la fonction commercialisation est transférée au RINI, laçant cette Société dans un environnement concurrentiel. D’où le besoin de soutien par une taxe de péréquation dans une perspective de subvention d’équilibre.

Les interventions de l’Etat sont passées de l’instauration en 1987, d’une taxe de péréquation sur le riz importé, à une libéralisation du commerce et des prix des produits agricoles en 1990, puis à l’instauration d’un quota sur « l’importation commerciale et la réexportation en suite de transit de riz au Niger » en 2003 et enfin à un quota sur l’importation commerciale du riz à partir de 2010.

Le circuit de commercialisation du riz est composé d’un réseau compliqué d’entreprises privées et d’interventions publiques. Au niveau global, le marché du riz est fragmenté en trois composantes : les importations, la production locale et les aides alimentaires en riz. Conformément aux Termes de Références, un des objectifs de la présente étude est «  d’apprécier le cadre d’affectations des ressources générées par la monétisation des dons en riz ces dix dernières années depuis l’an 2000 ». 

Les importateurs sont requis d’acheter 3% de leur riz sur le marché local.
Le riz produit localement est vendu soit par le canal officiel des entreprises d’usinage, ou à travers une multitude de canaux non officiels mis en place pour éviter les goulots d’étrangle et des retards des canaux officiels. A cela s’ajoute un autre niveau de complexité lié à l’entrée dans le pays d’environ 12 000 tonnes de riz par an provenant de l’aide alimentaire, dont une partie est vendue par l’intermédiaire des commerçants et des ONG et une partie est distribuée gratuitement.
Ainsi, cette étude vise les interventions publiques dans la commercialisation. Elles sont traitées en suivant l’évolution des dispositions réglementaires.




2.1. Les taxes et le commerce extérieur

Les taxes et le commerce ont connu les évolutions suivantes :
- la taxe de péréquation ;
- la faible protection vis à vis du marché mondial ;
- les taxes intérieures frappant les importations ;
- la politique d’exportation

2.1.1. La taxe de péréquation

Selon l’arrêté conjoint N°05/MCI/MF du 28 janvier 1987, à compter du 1er janvier 1987, il a été institué une taxe de péréquation sur le riz importé. Le montant de cette taxe est fixé à 20 000 F CFA par tonne. Elle était perçue au codon douanier et reversée à la Caisse de Stabilisation et de Péréquation des Prix au Niger.

Cette intervention des pouvoirs publics est rendue caduque par le Décret N°90-146/PRN/PME du 10 juillet 1990 portant libéralisation de l’importation et de l’exportation de marchandises. Rappelons que cette période était marquée par les Programmes d’Ajustement Structurel réduisant les marges de manœuvre de l’Etat :

libéralisation du commerce et des prix des produits agricoles et des intrants ; réduction progressive des subventions à tous les secteurs en particulier au secteur rural ;
la définition d’une nouvelle politique de crédit ;
la réorganisation de la recherche agronomique ;
l’encouragement à l’exportation et aux initiatives privées 
et la privatisation la restructuration ou la liquidation de certaines entreprises publiques.

2.1.2 La faible protection vis à vis du marché mondial

La politique commerciale du Niger consiste en l’application des dispositions de l’UEMOA. Rentrent dans ces mesures les droits de douane sous le TEC, les droits supplémentaires et ceux du régime préférentiel ainsi qu’un système de valeurs administratives. L’étendue et le montant des droits d’accise et de la TVA sont établis par le Régime fiscale et domanial de l’Etat nigérien. Le Code des douanes de l’UEMOA a été intégré à celui du Niger en janvier 2003.

Le riz est en effet soumis à deux tarifs : 5% pour les semences et le paddy et 10% pour les autres types de riz, y compris la brisure. A ces droits de douane, il convient d’ajouter, conformément aux règles de l’UEMOIA la redevance statistique (1%), le prélèvement communautaire de solidarité (1%) et le prélèvement communautaire CEDEAO porté par dérogation à 1% au Niger (au lieu de 0,5%).

2.1.3. Les taxes intérieures frappant les importations

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est rentrée en application sur le riz en 2003. L’impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux est un impôt assis sur la nature du contribuable et non sur le produit mais qui donne lieu au versement d’un acompte lors des opérations en douane : de 3% pour les entreprises ayant une immatriculation et 5% pour les autres. En effet, si on suppose qu’une bonne part du riz local est transformée et commercialisée dans des circuits informels, on peut supposer qu’il échappe en grande partie aux taxes intérieures dont sont grevés les riz importés. Cette remarque plaide pour le maintien de ce mécanisme et montre l’intérêt économique -à défaut d’être fiscal- de l’encouragement au développement de filières artisanales et commerciales locales.

2.1.4. La politique d’exportation

Le Niger applique une redevance statistique à l’exportation de 3% à laquelle s’ajoute la taxe spéciale de réexportation d’un montant de 10% pour le riz comme pour la plus part des produits qui sont réexportés. Ce mécanisme aurait permis en 2003, de collecter 1,6 milliards F CFA de recettes fiscales de réexportation ; ce qui correspond à une pression fiscale réelle de 12,5%. Le riz réexporté contribuait ainsi à près de 13% des recettes fiscales totales liées à la réexportation.

Les importateurs Nigériens acquièrent des tonnages important de riz que les services de Douane identifient comme « Riz brun, paraboloïde ».

Les réexportations de riz vers le Nigeria sont estimées à 12,6 milliards Fcfa (2003), ce qui peut représenter plus de 60000 tonnes de riz.

Rappelons tout d’abord que le Niger réalise 73% de ses exportations intra CEDEAO avec le Nigéria. Le Nigéria taxe les importations de riz avec un droit de douane de 100% et il en interdit la réexportation. En décembre 2004, il n'avait supprimé les droits de douane que sur les produits non transformés. Néanmoins, compte tenu de l’importance des droits appliqués aux produits originaires des pays tiers, les importations de produits du Niger sont une aubaine pour le Nigéria. Le riz nigérien y trouve ainsi un débouché important.

L’étude menée en 2006 estime les exportations en riz à destination du Nigéria à environ 10 000 tonnes. Les données des douanes indiquaient des réexportations de riz de 77000 tonnes en 2003, 9 000 en 2004 et 1 800 tonnes de janvier à octobre 2006. Il faut rappeler que les exportations du Niger vers le Nigeria sont, selon différentes études, sous-estimées de 41 à 81%S . Il n’est donc pas impossible que les réexportations en riz atteignent les 15 000 tonnes, alors que les importations ne dépasseraient pas les 5 000 tonnes. Ces chiffres donnent une idée de l’ampleur des flux de riz en direction du Nigéria qui rendent très plausibles les estimations de plus d’une dizaine de milliers de tonnes de vente de riz nigérien.

L’intervention de l’Etat par l’instauration d’un quota

L’intervention de l’Etat par l’instauration d’un quota a suivi l’évolution suivante :
la libéralisation ;
l’instauration d’un quota : l’enlèvement obligatoire sur la production locale
la monétisation de l’aide alimentaire en riz

2.2.1. La libéralisation

Le Décret N°90-146/PRN/PME du 10 juillet 1990 comporte : deux dispositions générales; deux dispositions relatives à l’importation des marchandises étrangères ; deux dispositions relatives à l’exportation des marchandises.

Des dispositions générales du décret: 

1. le décret détermine pour le Niger, les conditions d’entrée et de sortie du territoire du Niger des marchandises de toute origine et de toute provenance.

2. ses dispositions ne font pas obstacle:

aux interdictions ou restrictions d’importation, ou de transit relatives à la moralité publique, à l’ordre public, à la sécurité publique, à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux, à la préservation des végétaux, à la protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, ou à la protection de la propriété industrielle ou commerciale ;
aux normes relatives à la défense du consommateur, au conditionnement de produits, à la police douanière, au contrôle des relations financières avec l’extérieur.

Des dispositions relatives à l’importation des marchandises étrangères : l’entrée au Niger, sous un régime douanier quelconque, des marchandises de toute origine et de tout provenance sauf prohibées est dispensée de la levée d’un titre d’importation ; toutefois, le Ministre chargé du Commerce peut édicter des mesures spécifiques destinées à réglementer l’entrée de certaines catégories de marchandises.

Des dispositions relatives à l’exportation des marchandises : l’exportation et la réexportation hors du Niger, en suite de tout régime douanier, de toute marchandise à destination de l’étranger, sont dispensées de la levée d’un titre d’exportation ou de réexportation ;
toutefois, le Ministre chargé du Commerce peut édicter des mesures spécifiques destinées à réglementer l’exportation ou la réexportation de certaines catégories de marchandises.

Sont rapportées toutes dispositions antérieures contraires aux termes de ce décret.
Cependant, l’instabilité politique que le pays a connue dans les années 1990 a constitué un frein aux réformes engagées par l’Etat.

2.2.2. L’instauration d’un quota : l’enlèvement obligatoire sur la production locale

La normalisation de la situation politique en 2000 est l’occasion de repenser les politiques publiques. A cette situation interne s’ajoute l’environnement international, notamment les nouvelles réglementations de l’OMC dont le Niger est membre depuis décembre 1996. Parmi ces réglementations, notons celles relatives aux « mesures de sauvegarde ». Les négociations à l’OMC visent à permettre aux pays en développement de bénéficier de mécanismes de sauvegarde spéciaux. Le traitement spécial et différencié a pour objectif le développement rural, la sécurité alimentaire et la garantie des moyens d’existence. Deux dispositions principales sont prévues :
les produits spéciaux ; les pays en développement auront une flexibilité additionnelle pour les produits qui sont particulièrement importants pour la sécurité alimentaire, la garantie des moyens d’existence et le développement rural ;
le mécanisme de sauvegarde spéciale.

Au Niger, le riz est très important pour la sécurité alimentaire et la garantie de moyens d’existence et le développement pour des milliers de riziculteurs dans la Vallée du Fleuve Niger, (Régions de Dosso et Tillabéry), la Vallée de la Komadougou Yobé (Région de Diffa). Le riz est introduit en 2006, dans deux Départements de la Région de Tahoua par un Projet pilote financé par le Japon, précisément à Edouk dans la vallée de Tchintabaraden et à Bourdi dans la Vallée de Badéguichiri.

Un plan de sauvetage de la filière riz a été mis en place en 2003, suite au constat d’une mévente de la production nationale due à son prix élevé et aux importations massives.

Les mesures tendant à créer un débouché pour la production nationale, par l’instauration d’un quota d’enlèvement, découlent d’une volonté nationale de soutenir la filière. L’intervention de l’Etat par l’instauration d’un quota correspond au cas des « produits spéciaux », donc conforme aux réglementations de l’OMC. Ainsi, par arrêté conjoint N°059/MC/PSP/MF/E du 13 octobre 2003, il est institué un système de quota sur l’importation commerciale et la réexportation en suite de transit du riz au Niger. Toute importation commerciale ou de réexportation en suite de transit de riz est soumise à un enlèvement obligatoire sur la production locale du riz de 10% de la quantité à importer. Le suivi de toutes les opérations liées à la gestion du système de quota est assuré par une Cellule Technique crée à cet effet auprès du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

Outre l’importation commerciale, la réexportation en suite de transit du riz au Niger était visée du fait qu’une partie du riz destiné à la réexportation était reversée sur le marché national.

Sont rapportées toutes dispositions antérieures contraires à celles de cet arrêté.
Cependant, dès 2007, tout en maintenant le système de quota, l’Etat y apporte des modifications importantes. Ainsi, par arrêté conjoint N°23/MCI/ N/ME/F du 05 mars 2007, il est institué un système de quota sur l’importation commerciale et la réexportation en suite de transit de riz au Niger. Toute opération d’importation commerciale ou de réexportation en suite de transit de riz est soumise à un enlèvement obligation sur la production locale de riz de 3% de la quantité à importer ou réexporter. L’OPVN est tenue d’acheter l’intégralité de la production locale de riz paddy disponible au niveau des coopératives rizicoles et de communiquer régulièrement au Ministère chargé du Commerce une situation hebdomadaire des stocks. En cas de rupture de stocks dans les magasins de l’OPVN et au niveau des coopératives rizicoles, le ministre chargé du Commerce peut juger de l’opportunité de délivrer des autorisations exceptionnelles d’importation du riz en vue d’assurer l’approvisionnement régulier du marché pendant la période de rupture du stock local.
Cet arrêté abroge toutes dispositions contraires notamment celles de l’arrêté conjoint N°059/MC/PSP/MF/E du 13 octobre 2003.

Certes, le nouveau texte maintient le même objet : un « quota sur l’importation commerciale et la réexportation en suite de transit de riz au Niger ». Cependant, il introduit des dispositions nouvelles dont les principales se résument ainsi qu’il suit :

l’enlèvement obligatoire sur la production locale de riz de 3% de la quantité à importer ou réexporter, au lieu de 10%. Il s’agit d’une doléance des commerçants importateurs, satisfaite du fait de l’amélioration de la situation de la filière liée ;
l’achat par l’OPVN de l’intégralité de la production locale de riz paddy disponible au niveau des coopératives rizicoles, disposition du plan de sauvetage de la filière riz initié à partir de 2003. Rappelons que l’OPVN détenait jusqu’en 1984 le monopole de l’importation du riz. Jusqu’en 2003, il n’intervenait que pour le stockage et la commercialisation de riz provenant de l’aide alimentaire. Il convient de relever que la FUCOPRI a été décisive dans la mise en œuvre de l’opération sauvetage de la filière en 2003 qui abouti à la décision présidentielle de remobiliser l’OPVN sur les achats. Selon le plan de sauvetage, les riziers (RINI, SSL, SPTRAGRI) assurent l’usinage du riz comme prestataires de l’OPVN. A cette période, le RINI faisait face à d’énormes difficultés financières ;
la communication régulièrement au Ministère chargé du Commerce une situation hebdomadaire des stocks.

Certes, l’enlèvement obligatoire sur la production locale de riz de 3% de la quantité à importer ou réexporter a considérablement baissé. Cependant, l’achat par l’OPVN de l’intégralité de la production locale de riz paddy disponible au niveau des coopératives rizicoles, constitue un débouché sûr pour les riziculteurs. 

La FUCOPRI en tire un avantage matériel puisque pour chaque quantité pour laquelle elle a assumé l’intermédiation entre les coopératives et l’OPVN, elle facture 4 FCFA/kg dont 1 FCFA pour elle et 3 FCFA reviennent à la coopérative. Ces ressources qui s’élèvent en 2005 à 6 millions FCFA représentent la majorité de ses frais de fonctionnement en plus des cotisations annuelles des 9 unions de coopératives. Grâce à ces fonds, la FUCOPRI peut entamer des actions de renforcement des capacités de ses membres et de plaidoyer qui ont pu aboutir par exemple à la réduction de la facture électrique de 30% grâce à la subvention de la NIGELEC par l’Etat.

Trois ans après, le système de quota est modifié par l’arrêté N°028/MC/I/PJE/ME/F du 21 mai 2010, en ces termes : toute opération d’importation commerciale de riz destinée au marché national (mise à la consommation ou placée en entrepôt de stockage) est soumise à un enlèvement obligatoire sur la production locale de riz de 3% de la quantité à importer. La Société le Riz du Niger (RINI) est tenue d’acheter l’intégralité de la production locale de riz paddy disponible au niveau des coopératives rizicoles et de communiquer régulièrement au Ministère chargé du Commerce une situation décadaire des stocks. En cas de rupture de stocks dans les magasins RINI et au niveau des coopératives rizicoles, le Ministre chargé du Commerce peut juger de l’opportunité de délivrer des autorisations exceptionnelles d’importation du riz en vue d’assurer l’approvisionnement régulier du marché pendant la période de rupture du stock local.

Contrairement aux arrêtés précédents, l’arrêté du 21 mai 2010 comporte un article permettant de sanctionner les infractions aux dispositions de cet arrêté, conformément aux dispositions du Code des Douanes de la République du Niger.

Cet arrêté abroge toutes dispositions contraires notamment celles de arrêté N°23/MCI/N/ME/F du 05 mars 2007. Il introduit des dispositions nouvelles dont les principales sont les suivantes :

la modification de l’objet : le quota porte uniquement sur l’importation commerciale de riz destinée au marché national (mise à la consommation ou placée en entrepôt de stockage). D’où l’enlèvement obligation sur la production locale de riz de 3% de la quantité à importer. En effet « la réexportation en suite de transit de riz au Niger » n’est plus concernée. En effet, les services des douanes ont relevé que les exemptions accordées dans le cadre des restrictions quantitatives en matière de commerce se rapportent à des opérations spécifiques comme les importations et que les exemptions ne doivent en aucun cas être élargies à une multitude d’opérations comme la réexportation et le transit. Toutefois, les services de la douane acceptent que l’exemption porte sur l’importation au sens large, c'est-à-dire l’opération de mise en consommation et/ou l’opération d’entrepôts fictifs.
l’achat par le RINI de l’intégralité de la production locale de riz paddy disponible au niveau des coopératives rizicoles, en lieu et place de l’OPVN. Le RINI assure désormais deux fonctions complémentaires : l’achat et l’usinage du paddy. L’appui financier de l’Etat et des Partenaires multilatéraux (DUE) et bilatéraux (Japon, Belgique) a permis au RINI de disposer des ressources nécessaires ;
la communication régulièrement au Ministère chargé du Commerce une situation décadaire, et non hebdomadaire, des stocks.

En 2006, un Plan de Réhabilitation a été mis en œuvre par le RINI qui comportait trois volets :
le plan social ;
le renouvellement des usines de transformation ;
la constitution d’un fonds de roulement.

Ce plan est réellement rentré dans sa phase d’exécution en août 2006 avec le départ négocié de 32 agents.

La réhabilitation du RINI a été élaborée entre le Ministère chargé du Commerce, le Ministère chargé de l’Agriculture et la Direction Générale du RINI en octobre 2007.

Des actions concrètes ont été engagées pour mener à terme le processus de réhabilitation :
achat de deux (2) camions de transport de riz Paddy par la coopération japonaise à hauteur de 171 millions en 2006 ;
renouvellement de l’usine de Tillabéry par la coopération japonaise pour 419 millions, en 2008 ;
renouvellement de l’usine de Kollo par la coopération japonaise pour 319 millions en 2009 ;
dotation en Fonds de roulement par l’Etat du Niger à hauteur de 500 millions sur le collectif budgétaire 2008 ;
dotation en Fonds de roulement par la coopération japonaise à hauteur de 600 millions pour la campagne saison humide 2009.

Ainsi, avec le niveau actuel de la réhabilitation, la capacité théorique de transformation de 25.000 tonnes de riz paddy par an est restaurée.

Cette capacité passera à 30.000 tonnes avec le renouvellement programmé de l’usine de Niamey avant fin 2011.

Il est important de noter à ce niveau, que les deux (2) usines modernes financées par la coopération japonaise garantissent une bonne qualité de produits usinés.

Ces chaînes complètes de transformation, issues des meilleures marques mondiales, SCHULE 2008 (Allemagne) pour Tillabéry et SATAKE 2009 (Japon) pour Kollo, assurent un traitement optimal du riz paddy avec la valorisation des produits et sous-produits.

Cependant, des efforts importants doivent être faits pour améliorer la qualité du riz paddy afin d’atteindre les objectifs de rendements à l’usinage qui sont situés entre 62 et 63% actuellement contre 65 à 66% normalement.

Il reste à doter le RINI d’un fonds de commercialisation suffisant pour lui permettre de collecter le maximum de riz paddy et pérenniser ses activités.

Le besoin complémentaire en fonds de roulement est estimé à 1.500 millions de FCFA pour assurer régulièrement le financement des campagnes de commercialisation par le système de revolving.

Ce complément qui permettra de ravitailler les usines en tenant compte des capacités actuelles et futures des usines, doit être constitué à hauteur de 1.000 milliard de F CFA en 2010 et 500 millions en 2011.


2.2.3. La monétisation de l’aide alimentaire en riz

Le processus commence par des échanges de projets de notes transmis à la partie nigérienne pour observation en indiquant l’agence d’exécution de l’aide alimentaire japonaise en riz. L’OPVN est désigné régulièrement par le Gouvernement du Niger en tant qu’Agence d’exécution de cette aide. A ce titre, il est chargé de la gestion, du stockage et de la monétisation de l’aide alimentaire japonaise en riz.

Il convient de préciser que l’OPVN est doté d’un régime fiscal qui lui permet d’importer sous forme d’exonérée, tout produit alimentaire.
L’Office constitue des fonds de contrepartie qui correspondaient aux deux tiers des recettes de la commercialisation de l’aide. Le tiers restant devait couvrir les frais de fonctionnement de l’0PVN.

Depuis 2007, de nouvelles mesures de gestion de laide alimentaire japonaise sont mises en œuvre. Il s’agit en effet notamment des mesures suivantes:
le versement intégral des recettes de la commercialisation de l’aide ;
les frais de fonctionnement de l’OPVN dans le cadre de l’exécution de l’aide doivent faire l’objet d’une requête du Gouvernement du Niger adressée à celui du Japon.

Les dons en riz

L’aide alimentaire en riz attribuée par l’intermédiaire du gouvernement du Niger ne dépasse pas 12 000 tonnes en moyenne par an, dont les trois quarts proviennent toujours du programme japonais KR. L’aide alimentaire en riz est fournie principalement par le Japon dans le cadre du KR qui, constitue les trois quarts des appuis. L’Italie, le Pakistan, le Qatar fournissent également de l’Aide alimentaire en riz. Les produits fournis dans le cadre du KR sont constitués généralement de riz japonais, américain, Thaïlandais.

Tout le riz de l’aide alimentaire japonaise est monétisé. Un Comité chargé de piloter la commercialisation de riz décide la quantité, la période et le prix de vente en tenant compte de la production, du prix intérieur et des importations. Le prix résulte d’un choix basé sur l’enquête réalisée auprès des grossistes par le Système d’Information sur les Marchés (SIMA) et la Direction chargée du Contrôle et du Suivi des Prix sur les Marchés. Le Comité fait la moyenne des prix des riz de même qualité que celui acquis dans le cadre de l’aide alimentaire et le fixe comme prix de vente. L’OPVN réalise ensuite une offre publique de vente par les radios et journaux nationaux et vend le riz aux grossistes.

En 2005, 47 commerçants ont acheté ce riz au prix de 232,5 Fcfa le kilogramme. Le riz du KR est plutôt de qualité comprise entre 5 à 15% de brisures par rapport au riz traditionnellement importé au Niger dont la qualité est estimée à 25% de brisures. Son prix de commercialisation est donc supérieur en moyenne aux autres riz vendus sur les marchés du Niger. On ne peut donc guère lui imputer un effet dépressif sur les prix locaux. De surcroit, il est stocké à Niamey ou à Dosso à partir d’où il est transporté dans les villes des Régions. Son prix rendu sur les marchés locaux est donc renchéri par des coûts de transport supérieurs à ceux du riz acheminé directement depuis les ports du Golfe de Guinée vers ces mêmes villes des Régions.

Les dons qui sont recensés par le dispositif de sécurité alimentaire se sont élevés en 2005, année de crise, à un maximum de 4 400 tonnes. Les volumes individuels sont modestes, le plus gros atteignant 1900 tonnes, de la part de Plan Niger. On recense 26 donateurs, des ONG, des gouvernements, des entreprises privées nigériennes et des individus.

La gestion du fonds de contrepartie de l’aide en riz

Les opérateurs économiques qui achètent le riz de l’aide alimentaire à l’OPVN versent l’argent sur un compte de l’OPVN, à la SONIBANK, soit au comptant de la valeur de leur acquisition pour des volumes relativement inférieurs soit à crédit pour les quantités plus importantes. L’argent du compte de l’OPVN initialement logé dans un compte de liaison doit ensuite être transféré sur le compte du fonds de contrepartie. Deux tiers des produits de la vente constituait avant 2007 ; le fonds de contrepartie dont l’utilisation fait l’objet d’une convention avec le gouvernement du Japon, mais sur proposition d’utilisation de la part du gouvernement du Niger et un tiers était dédié avant 2007, à la gestion et au fonctionnement de l’OPVN. Une partie de ces fonds OPVN peut servir à l’achat de céréales, quant au fonds de contrepartie, il pourrait servir à financer des activités de la filière. Les deux tableaux ci-dessous illustrent l’utilisation des fonds de contrepartie constitués des aides alimentaires KR, après approbation du Gouvernement japonais, selon les secteurs bénéficiaires.















Tableau N°2 : Requêtes déjà approuvées et exécutées

AnnéeRubriqueMontant
(en F CFA)2005Achat de 10 camions tout terrain par l’OPVN750 000 0002006Achat de deux camions de transport de riz paddy au RINI171 100 0002007Achat d’une usine de rizerie (RINI/Kollo)319 790 5212008Achat d’une usine de rizerie (RINI/Tillabéry)419 348 0542008Appui aux COGES/MEN108 000 0002008Appui à la FUCOPRI/MC/I/N314 101 5662008Achat directe de céréales et de palettes OPVN600 000 0002008Achat direct de céréales Stock Sécurité Alimentaire1 450 000 0002010Financement RINI Fonds de Commercialisation riz paddy600 000 000Source : ME/F

Les requêtes en cours d’exécution sont les suivantes. Il s’agit de la requête de la contribution du Gouvernement Japonais aux différentes consultations électorales au Niger 2010/2011 pour 1 000 000 000 FCFA d’une part et celle d’appui aux populations victimes des inondations en 2010 pour 2 000 000 000 FCFA sur le fonds de contrepartie alimentaire KR 2008 d’autre part, soit un cumul de 3 000 000 000 FCFA. Le tableau ci-dessous indique la situation du fonds de contrepartie de 1996-2008. Il en ressort un bon taux de recouvrement.













Tableau N°3 : Situation du fonds de contrepartie de 1996-2008

Année fiscaleDate/E/NMontant du don (yen)Taux yen/ FCFAMontant nominal du don (en FCFA)Montant obligatoire à déposerMontant actuel déposé
(en FCFA)Taux de recouvre-ment (en %)KR 1996

KR 1997

KR 1998

KR 1999

KR 2000

KR 2002

KR 2003 (*)

KR 2004

KR 2005

KR 2006

KR 2007

KR 2008
22/05/1997

30/04/1998

02/04/1998

17/04/200

25/05/2001

08/03/2003

17/05/2003

25/02/2005

25/11/2005

19/03/2007

29/02/2008

31/03/2009150 000 000

400 000 000

400 000 000

360 000 000

300 000 000

450 000 000

350 000 000

350 000 000

410 000 000

380 000 000

500 000 000

820 000 0005

5

5

5

5

5

5

5

5



5

5
750 000 000

2 000 000 000

2 000 000 000

1 800 000 000

1 830 000 000

2 250 000 000

1 750 000 000

1 750 000 000

2 250 000 000

1 900 000 000

2 500 000 000

4 100 000 000100 722 011

870 000 000

913 839 334

709 570 025

636 536 439

691 215 248

519 712 976

601 193 882

709 914 738

531 899 267

1 630 915 840

3 000 000 000100 722 011

870 000 000

913 839 334

709 570 025

636 536 439

691 215 248

519 712 976

601 193 882

709 914 738

531 899 267

1630915 840

3000000000100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

50 %TOTAUX4 050 000 000-20 780 000 0008 876 452 6279 415 519 760106 %
Le tableau ci-dessous indique la situation de l’utilisation des fonds de contrepartie KR Aide Alimentaire du Japon par année fiscale de 1996 à 2008. Il en ressort un de faibles taux de consommation


Tableau N°4 : Situation de l’utilisation des fonds de contrepartie KR Aide Alimentaire du Japon par année fiscale de 1996 à 2008

Année FiscaleDate d'approbationTitre du Projet d'utilisation des fonds de contrepartieMontant utiliséSolde FCFA Fonds ConstituéTaux de consommation %
1996-1997



1998-1999



1999-2000




2000-2002



2002-2004



2004


2002-2003


2005

2005

2008



2007
2001



2003



2004




2005 – 2006



2006-2007



2007-2008


2008


2008

2008

2009

2009

2010
Achat céréales destinées à la vente à prix modéré au profit des populations nécessiteuses,

Financement achat céréales locales pour constitution d'un stock de sécurité alimentaire

Achat de céréales de base (mil et sorgho) campagne pour vente à prix modérés aux populations victimes de la famine 2000-2004

Réhabilitation parc automobile de l'OPVN achat de dix (10) camions de transport de RIZ PADDY

Réhabilitation parc automobile du RINI achat de deux (2) camions de transport de RIZ PADDY

Réhabilitation Usine complète de kollo RINI

Réhabilitation Usine complète de Tillabéry RINI

Appui aux COGES/MEN

Appui à la FUCOPRI/MCI/N

Achat direct des céréales auprès des producteurs locaux

Fonds de commercialisation RINI PADDY (2009-2010)

Divers agios et autres frais bancaires, achat usines RINI

Reconstitution stock sécurité alimentaire OPVN 
1 267 539 787



1 000 000 000



899 991 900




750 000 000



171 100 000



319 790 521


419 348 054


108 000 000

314 101 566

600 000 000


600 000 000


6 770 73


1 450 000 000
9 415 519 760



8 147 979 973



7 147 979 973




6 247 988 073



5 497 988 073



5 326 888 073


5 007 097 552


4 587 749 498

4 479 749 498

4 165 647 932


3 565 647 932

2 965 647 932

2 958 877 189

1 508 877 189
13,46 %



10, 62 %



9,56 %




12,00 %



1,82 %



3,40 %


4,45 %


1,15 %

6,27 %

6,37 %

13,08 %TOTAUX6 456 642 572.3. L’OPVN et le RINI au centre de l’intervention de l’Etat d’achat du riz local

De 2003 à mai 2010, suite aux difficultés financières et commercialisation rencontrées par le RINI commercialisation du riz local en raison d’importants stocks de riz importé, l’OPVN s’est substitué à celui-ci pour l’achat du riz paddy des coopératives, dans le cadre de l’opération « sauvetage de la filière ». Il s’est engagé à acheter la totalité du paddy livré par les coopératives, mais cette situation pourrait ne pas durer et tout ne se passe pas sans accrocs entre les coopératives et l’OPVN, notamment à cause des retards mis pour l’enlèvement du paddy et dans les paiements des factures des coopératives et le taux d’humidité.

En 2003, compte tenu des niveaux de redevance des AHA, si on considère que sa totalité était en nature par les coopérateurs, environ 60 pour cent du montant de la redevance totale due par les coopératives serait commercialisée par l’OPVN. Cette proportion est sans doute plus élevée puisque les disponibilités physiques des coopératives sont moindres que l’équivalent-paddy de la redevance. Cela soulignerait l’importance prise par l’OPVN pour les coopératives.

Jusqu’à la campagne SH 2005, l’OPVN fixait un prix de 8500 F CFA par sac (118 F par kg) pour l’achat aux coopératives. En saison sèche 2005, étant donnée la flambée des prix, les producteurs ont vendu la quasi intégralité de leur paddy sur le marché, en particulier aux négociants qui l’ont exporté vers Nigéria et se sont donc acquittés de la redevance en argent, réduisant le disponible commercialisable des coopératives. Depuis, « sous pression » de la FUCOPRI, l’OPVN a augmenté le prix d’achat à 10 000 F CFA le sac (138 F par kg).

Pour la campagne suivante, l’OPVN a également racheté le paddy aux fournisseurs d’engrais, qui avaient été remboursés en nature par les coopératives ou les producteurs (un peu plus de 86 tonnes jusqu’à présent). En outre, il arrive que l’OPVN règle par avance la Centrale d’achat qui livre alors les engrais aux coopératives, qui remboursent ensuite l’OPVN.

L’OPVN prend en charge le transport, en envoyant ses propres véhicules collecter le paddy des coopératives jusqu’ aux magasins des riziers qui servent de lieu de stockage de l’ensemble du paddy collecté pour l’usinage de ce paddy, l’OPVN passe contrat avec les 3 riziers RINI, SOTRAGRI et plus récemment la mini rizerie SSL. Les différentes produits et sous-produits (riz 32, brisures, fines brisures et son) constituent la réserve stratégique ou sont vendus aux grossistes et dans les propres points de vente de l’OPVN à Kollo, Tillabéry et Niamey, au prix du marché. La vente de ce riz permet aux grossistes-importateurs, comme dans le cas du RINI, de bénéficier du quitus pour l’importation de riz. Un simple calcul permet toutefois de montrer que 10 pour cent des volumes d’importations dépassent les disponibilités de l’OPVN et que donc théoriquement, les grossistes-importateurs auraient s’approvisionner auprès d’autres sources.

La nouvelle position du riz dans la stratégie nationale de sécurité alimentaire

A l’occasion de la crise de 2005, le dispositif national de crise alimentaire a acquis de façon exceptionnelle 10 000 tonnes de riz local qui ont été distribuées gratuitement dans les zones les plus déficitaires en céréales. Le ciblage des distributions dans les zones rurales principalement consommatrices de céréales sèches n’a sans doute pas eu d’incidence sur les niveaux de prix du riz dont la demande est peu substitutive des autres céréales.

Cette forme d’aide alimentaire n’a pas présenté de difficulté technique : deux fournisseurs ont été capables d’assurer les livraisons en quinze jours.

En 2005, l’OPVN a commencé à constituer une réserve stratégique en riz qui échappe au contrôle de la Commission mixte de crise alimentaire et qui fait suite à une annonce présidentielle lors d’une rencontre avec les organisations de producteurs en septembre 2005. L’intérêt de ce stock physique est questionnable, en raison de la forte disponibilité en riz à partir des bateaux flottants qui sillonnent le Golfe de guinée et compte tenu de la fluidité des échanges mondiaux de riz Le stock financier, pour le riz est plus pertinent que celui en céréales sèches, dont la logistique d’acquisition est plus lourde.

Rentabilité de l’opération de l’OPVN

L’OPVN, en tant qu’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial a une logique de réponse à des missions d’Etats Sa place dans le commerce et le rôle qu’il est amené à jouer nous incite cependant à regarder de plus près la rentabilité de ces opérations de manière à estimer si son intervention est pérenne et ne crée pas de distorsion majeure vis à vis des concurrentes.

Un comte d’exploitation a ainsi été réalisé sue la base des hypothèses suivantes : jusqu’à la dernière campagne (SH 2005) l’OPVN fixait un prix de 8500 Fcfa par sac (118 F par kg) pour l’achat aux coopératives. En saison sèche 2005, étant donnée la flambée des prix, les producteurs ont vendu la quasi-intégralité de leur paddy sur le marché, en particulier aux négociants qui l’ont exporté vers le Nigeria. Depuis, « sous la pression » de la FUCOPRI, l’OPVN a augmenté le prix d’achat à 10 000 Fcfa le sac (138 F par kg) Taux de perte moyen : 32 pour cent ;

produits : riz 32 (37,6 pour cent) ; brisures (18,7 pour cent) ; son et fine brisures (11,7 pour cent) ;
volume de paddy traité : 8180 tonnes ;
prix du paddy : 118 Fcfa jusqu’à la SH 2005 soit un prix en équivalent riz de 173,6 Fcfa ;
puis prix du paddy 133 Fcfa soit 196 Fcfa en équivalent riz ;
les coûts unitaires sont en fait fondés sur le compte d’exploitation prévisionnel calculé avant l’intervention de l’OPVN 2003. En revanche, les proportions des différents produits obtenus correspondent aux résultats moyens mesurés par l’OPVN dans les trois usines prestataires (2 usines du RINI et l’usine de SOTRAGRI).

Il apparait donc que le résultat prévisionnel est négatif ce qui signifie que l’OPVN ne poursuivra cette opération que sur la base de subventions de l’Etat, ce qui indirectement permet d’ailleurs de subventionner le RINI. Le risque, en dehors du coût financier, est que le riz produit ne soit écoulé à un prix de dumping qui nuise au développement d’une activité de décorticage indépendante et rentable. On devra donc interpréter la compétitivité des prix de vente du riz de l’0PVN avec prudence.

Conclusion de la deuxième partie

Le gouvernement intervient pour soutenir le RINI et l’OPVN qui est responsable de la distribution du riz subventionné provenant de l’aide extérieure et de la gestion du stock national de sécurité alimentaire. Le RINI reçois des subventions directes et indirectes. Les importateurs sont obligés d’acheter leur quota de 3% de la production locale.
Malgré cette protection, la production nationale a des difficultés à se montrer compétitive.

Malgré cette protection, les producteurs locaux de riz rencontrent toujours des problèmes dans la vente de leurs produits. Un des aspects du problème est, malgré sa qualité organoleptique reconnue, le manque de préférence des consommateurs pour le riz produit localement par rapport au riz importé, lié au fait que le riz local ne gonfle pas comme il faut au cours de la cuisson et qu’il contient une proportion élevée de brisures.

Encore plus important, les prix de la production locale sont peu concurrentiels par rapport au riz provenant de l’aide, malgré le niveau de la protection et l’obligation d’achat de riz local. La compétitivité des prix est menacée par : (i) des coûts de production élevés dus aux coûts de fonctionnement et d’entretien élevés des AHA, aux taxes sur les intrants, et au transport qui augmentent avec les prix mondiaux du pétrole ; (ii) des coûts d’usinage élevés dus aux coûts fixe excessifs du RINI ; et (iii) des marges de commercialisation élevés due à la multiplicité des interventions au stade commercial. A l’heure actuelle, les importations commerciales sont très onéreuses à cause du niveau très élevé des prix du riz sur le marché international. Il faut aussi noter que le riz de l’aide entre sur le marché à un prix inférieur à son équivalant pratique à la frontière : les ONG le vendent « bon marché » pour aider les populations pauvres, et l’OPVN fixe un prix planché qui tend à être inférieur au prix paritaire à la frontière.

Les producteurs de riz irrigué sont confrontés à un marché inefficace-et actuellement défaillant. Les coopératives AHA commercialisent le paddy de leurs producteurs. Cela leur permet de déduire leurs frais de fonctionnement et d’entretien et autres redevances, et de réaliser des économies d’échelle au niveau de la commercialisation. En 2003, les coopératives ont rencontré des problèmes dans la vente de leurs productions et la FUCOPRI a organisé une opération de sauvetage où l’OPVN a acheté du riz pour le compte du stock national de sécurité alimentaire. Cet arrangement s’est avéré problématique par la suite, lorsque l’OPVN a connu des difficultés de fonds de roulement. En 2007, par exemple, la production de l’AHA Saga proche de Niamey n’était toujours pas vendue quatre mois après la récolte.






























POUR UNE PROMOTION DU RIZ NATIONAL

3.1. Amélioration de l’environnement institutionnel, politique et juridique

De l’analyse des stratégies et politiques sectorielles, il ressort un environnement politique, juridique et institutionnel favorable aux filières, notamment celle du riz. Il convient donc d’accélérer la mise en œuvre des programmes y afférents, ainsi que les textes relatifs à l’utilisation des ressources en eau et en terre.

Le renforcement des capacités des acteurs notamment les institutions techniques spécialisées (recherche, formation, et de réalisation d’ouvrages), constitue également un domaine important permettant de réduire les coûts de production et améliorer la qualité, dans une perspective de rendre le riz local compétitif. Il convient d’accélérer les réformes récentes de l’INRAN et de la Centrale d’Approvisionnement en Intrants et Matériels Agricoles.

Une attention particulière devra être portée à l’amélioration de la performance de l’ONAHA. En effet, la raréfaction de ses ressources, et les charges fiscales et salariales qui pèsent sur l’office en raison de son statut, commandent à s’interroger sur la pertinence du statut actuel de l’ONAHA.

A cet égard, plusieurs études ont été conduites pour le compte de l’ONAHA en vue de l’adaptation du statut de l’office à ses missions conformes à l’environnement actuel.

De ce point il paraît opportun d’explorer les voies de la transformation de l’office en un établissement public à caractère administratif. Une telle option est plus favorable à la situation de l’office qui n’arrive pas à répondre aux exigences de rentabilité propres à un EPIC.

Le statut d’EPA permet d’alléger certaines charges financières notamment fiscales qui aggravent profondément l’équilibre financier de l’Office. De plus, il serait conforme avec les orientations économiques et politiques du Niger et permettrait de recentrer les domaines d’intervention de l’ONAHA vers l’exécution des missions de service public tout en lui maintenant la possibilité d’entreprendre certaines activités d’entreprises compatibles avec son statut.

Des dispositions peuvent être prévues pour accorder à cet EPA une plus grande responsabilité financière pour la bonne exécution de certaines missions. Ainsi l’office pourrait être autorisé à avoir deux (2) comptes distincts : l’un pour les activités d’entreprises et l’autre pour les activités de service public, de manière à mieux observer les performances de chaque secteur.

Les institutions de la filière devront développer plus de synergie. Pour renforcer le partenariat entre ces institutions, il convient de mettre en œuvre les actions/mesures contenues dans le tableau ci-dessous.

Tableau N°5 : Propositions d’actions et mesures

DomainesActions/mesures







Au plan institutionnella constitution à court terme d’un cadre de concertation sur la base d’une relation initiale Etat-Fucopri-sections spécialisées rizicoles d’organisations de producteurs-OPVN-Chambre de Commerce-RECA ;
renforcer la synergie entre les différentes institutions intervenant dans la filière riz (services déconcentrés de l’état, société civile, ONG…) en vue de créer à terme l’interprofession ;
la reconnaissance de la représentativité de la FUCOPRI en tant qu’animateur principal de la filière,
la mise en place d’un Observatoire National de la Filière Riz (ONAFRIZ) et créer les conditions de sa durabilité.
accélérer la mise en œuvre du système de crédit rural ;
renforcer les capacités des services étatiques ;
renforcer les capacités des organisations paysannes à s’intégrer dans la promotion du riz national ;
mettre en place un mécanisme de suivi et de contrôle des actions des ONG et des Associations de Développement ;
accélérer la décentralisation : rendre effectif le transfert de compétences ; accompagner le transfert de compétences d’un transfert de capacités et des moyens ; mettre en place des commissions en matière de développement au sein des conseils municipaux ;
appliquer la Loi 2002-013 du 11 juin 2002, portant transfert des compétences aux régions, départements et communes.


Au plan politiqueaméliorer la gouvernance foncière locale (notamment les pratiques de Délégation de gestion du foncier et des ressources naturelles) ;
prévoir un financement stable des activités de recherche rizicole et développer les liens entre les institutions (laboratoires associés, programmes conjoints, etc.) ;
assurer le transfert effectif des pouvoirs de gestion de ressources en eau dans le respect des intérêts des usagers ;
accélérer la mise en place des fonds compétitifs pour la recherche.

Sur le plan juridiqueexaminer et évaluer les procédures de contrôle de qualité des semences, les systèmes de certification et d’assurance de la qualité et la commercialisation des semences ;
renforcer les capacités des institutions nationales de recherche et des entreprises semencières privées ;
accélérer le processus d’élaboration de textes d’application de certaines lois relatives à l’ordonnance n°2010-09 du 1er avril 2010, portant Code de l’Eau au Niger dont ceux relatifs au Plan d’Action de Gestion Intégrée des Ressource en Eau (PAN-GIRE) 
3.2. Amélioration de la commercialisation du riz national

3 .2.1. Réduire les coûts de production

Outre les mesures institutionnelles, politiques et juridiques indiquées plus haut, la réduction des coûts de production passe également par la maîtrise de l’eau. En effet, face à la dégradation des terres aptes à la riziculture, il faudrait coupler aux AHA des actions de conservation et défense des sols. Pour la protection des bassins versants et la protection rapprochée des périmètres dont les infrastructures sont menacées par différentes érosions, les actions coûtent entre 50 000 et 400 000 FCFA à l’hectare selon le type d’aménagement

3 . 2 .2 . Amélioration de la qualité du riz

Dans la perspective d’une politique de soutien à la filière, il convient donc d’encadrer les activités de transformation/commercialisation mais également. La qualité du riz pourrait être également améliorée par l’adoption de nouvelles technologies de transformation et l’amélioration de la transformation artisanale.

Compte tenu de l’importance du décorticage artisanal dans la transformation du riz produit localement, il convient développer ce procédé qui intéresse de plus en plus de riziculteurs au sein des coopératives. Les déficiences actuelles du produit en termes de qualité conduisent à proposer les mesures suivantes :
La diffusion de technologies éprouvées au niveau régional pour l’étuvage (fûts, foyers) et le décorticage villageois (types de décortiqueuses) et formation d’artisans forgerons à leur construction pour une valorisation du produit. Il s’agit notamment de la promotion de systèmes de « foyers améliorés » pour réduire le coût en énergie lors de l’étuvage ;
la participation des organismes de promotion des investissements et la Chambre de Commerce à travers notamment, l’importation de décortiqueuses et de pièces détachées comportant les services après vente pour assurer la durabilité des machines;
des actions de promotion du riz étuvé, à mener par les organisations féminines en partenariat avec le Ministère chargé de la consommation ;
la formation les producteurs aux dispositions nécessaires et méthodes efficaces de récolte et post-récolte pour assurer une bonne qualité du paddy et diminuer les pertes post-récolte ;
la promotion de l’accès des femmes au crédit. Cette action leur permettra de s’approvisionner en paddy au moment où les prix sont peu élevés et stocker pendant une certaine période.

Accroître les fonctions de la FUCOPRI

Améliorer la place de la FUCOPRI dans la commercialisation du riz par :

le renforcement des relations entre le RINI et la FUCOPRI. Il convient d’envisager le paiement des coopératives à la qualité (selon le degré d’hétérogénéité) à charge pour elles d’en répercuter l’incidence sur leur organisation interne ou sur le prix à payer aux exploitants ;
La concertation voire cogestion OPVN-FUCOPRI pour la mise en marché du riz de la rotation technique du stock de la réserve stratégique (sur la base d’un prix plancher fixé en fonction des prix de marché).

Organiser des évènements publics (journées portes ouvertes, foires agricoles) pour promouvoir le riz local.

3. Prendre l’initiative de la mise en place d’un réseau des acteurs de la filière rizicole (exemples : producteurs ; commerçants ; distributeurs et producteurs d’intrants) en vue de mieux valoriser de façon durable leurs activités respectives.

Participation aux Conférences Internationales

A titre d’illustration, la FUCOPRI pourrait envisager dès à présent, sa participation à la troisième Conférence Africaine de l’Irrigation et du Drainage, qui se tiendra à Bamako du 30 novembre au 3 décembre 2011 sur le thème «  Sécurité Alimentaire en Afrique et Changement Climatique : améliorer la contribution de l’irrigation. Cette Conférence sera couplée avec le «3me Salon Africaine de l’Irrigation et du Drainage ».

3. 2. 4. Des orientations pour les négociations internationales

De l’analyse effectuée dans la deuxième partie du présent document, découlent les orientations politiques suivantes.

Puisque le riz est défini par la Commission de l’UEMOA comme une des filières prioritaires de sa PAU, il revient aux autorités nigériennes d’agir auprès de cette instance régionale pour faire valoir l’intérêt des filières nationales à pouvoir se protéger de riz bénéficiant de subventions dans leur pays d’origine et par conséquent d’aller dans le sens d’une hausse du TEC (à hauteur des droits consolidés à l’OMC). Le niveau du tarif à revendiquer dépendra du choix politique d’un niveau de prix interne « souhaitable » et de la possibilité d’atteindre un consensus entre les différents pays de la sous-région sur le renoncement à un accès à du riz peu cher sur le marché international.

La question des mécanismes de sauvegarde spéciaux et des produits spéciaux étant actuellement en discussion à l’OMC, il convient pour les autorités de profiter de ce round de négociation pour faire valoir l’intérêt d’une mesure de sauvegarde souple qui assure que les prix des produits importés ne puissent pas passer sous un plancher à négocier au niveau régional (UEMOA puis CEDEAO), même si certains pays font de l’accès au riz à bon marché un critère de sécurité alimentaire.

Pour la mise en œuvre de ces recommandations, la FUCOPRI pourrait se baser sur les perspective d’une contribution de la production nationale de riz à la formation du PIB d’au moins 6% à partir de 2019, visée la la Stratégie Nationale de Développement de la Filière Riz au Niger.

Selon la SDRP, en 2006, l’Agriculture au Niger (productions végétales) contribuait à la formation du PIB pour 17%. Par déduction, les calculs donnent 1,3% comme contribution au PIB pour le riz. Ceci représentait la valeur de la production nationale (123 000 tonnes) de riz qui était de 55,35 milliards de fCFA. Sur la base du PIB actuel du Niger, soit 2 050 milliards de fCFA, et de la valeur actuelle de la production nationale (135 000 tonnes à 450 000 fCFA la tonne), soit 60,6 milliards de fCFA, le riz contribue à hauteur de 2,9% au PIB. Partant d’une croissance moyenne du PIB de 10%, les projections donnent une valeur de 5 420 milliards de fCFA comme PIB du Niger en 2019. Pour que le riz puisse contribuer à hauteur de 6% à ce PIB, la valeur de la production nationale doit être de l’ordre de 325,2 milliards fCFA. Même à un prix supposé inchangé de 450 000 fCFA la tonne de riz, nous devrions avoir une production de 722 666 tonnes en 2019 pour atteindre l’objectif de 6% de contribution au PIB. Cela revient à multiplier notre production moyenne annuelle par 5 en dix (10) ans. Pour réaliser cette prouesse, il va falloir obtenir les financements nécessaires et réaliser sans fléchir les objectifs visés dans le Stratégie.

Les financements sont donc au cœur de toutes les activités. Sans les financements, on ne peut pas atteindre les objectifs visés.
Pour la filière riz, les financements peuvent en partie reposer sur des fonds issus des transactions qui touchent le riz. La SNDFR propose de fixer comme base :

l’octroi d’un tiers du fonds de contrepartie de l’aide alimentaire en riz pour alimenter un Fonds d’Appui à la Filière Riz ;
si les ressources de ce fonds sont élargies à des financements extérieurs, il conviendra de rendre vivante la concertation nécessaire à la mise en œuvre d’une stratégie à laquelle adhèreront la majorité des acteurs.

CONCLUSION GENERALE

Trois éléments essentiels sont déterminants pour la réussite de cette Stratégie :
un engagement fort de l’Etat. De nombreuses organisations de producteurs soutiennent la souveraineté alimentaire. Le soutien à la filière riz pourrait être inscrit dans cette perspective. ;
Une prise de conscience des acteurs de la filière. Il s’agit en premier lieu des riziculteurs. Certes, les journées des riziculteurs témoignent de l’engagement. Cependant, les acteurs devront changer de comportement en veillant à la qualité du produit local. ;
La mise en œuvre efficace des activités programmées dans le Plan d’Actions. Etat du Niger doit s’activer pour mobiliser les structures les plus concernées par la réalisation du Plan d’Actions de la stratégie nationale de Développement de la Filière riz au Niger.




































ANNEXE



Annexe  : Termes de Références





TERMES DE RÉFÉRENCE
Etat des lieux et documentation sur les importations et dons de riz, utilisation des fonds des recettes pour la promotion de la filière riz et l’application du quota du riz local sur les importations.








Novembre 2009
Contexte et justification

Le Niger est un pays sahélien sans accès à la mer avec une superficie de 1.267.000 km² dont seul 12% sont cultivables et 4 % exploité du fait de l’irrégularité spatiotemporelle des pluies. Les 2/3 de la superficie du pays sont désertiques.

Après les sécheresses des années 70, les pays sahéliens se sont tournés vers l’intensification des cultures irriguées notamment le riz (dont la consommation croit de façon vertigineuse), par à la réalisation des aménagements hydro agricoles (AHA) à vocation monoculture de riz.

C’est ainsi qu’au Niger des efforts entrepris par le gouvernement et ses partenaires au développement ont permis la réalisation de plusieurs dizaines d’AHA dont 37 spécialisés dans la production rizicole sont situés le long du fleuve Niger.

Ces AHA sont aujourd’hui gérés par les coopératives qui se sont organisées en unions puis en fédération. C’est ainsi que la Fédération des Unions de Coopératives de Producteurs de riz du Niger a été crée en février 2001.

Son but est le développement de la filière rizicole au profit de ses membres, par une mise en cohérence de toutes ses composantes.

A cet effet, les objectifs poursuivis sont :
faciliter à ses membres un approvisionnement régulier en intrants agricoles et tout autre service demandé par ceux ci ;
assurer la protection de la production nationale et garantir l'écoulement du riz de ses membres ;
défendre sur le plan national et international les intérêts moraux, techniques, économiques et législatifs de ses membres ;
amener ses membres à disposer de réelles capacités d’analyse et de gestion en leur fournissant une assistance technique notamment en matière d'organisation, de fonctionnement, de comptabilité, d'études, de formation et d'éducation ;
entreprendre des démarches auprès des ministères et participer à des commissions ayant relation avec les activités de ses membres ;
faciliter à ses membres l'accès aux financements des partenaires au développement ;
représenter ses membres au niveau national et international.

Depuis sa création, la fédération est principalement intervenue dans les domaines de la négociation et de la représentation. Les réalisations les plus saillantes sont les suivantes :
négociation et obtention avec l’Etat de la révision à la baisse du coût de l’électricité sur les aménagements hydro-agricoles ;
négociation et obtention avec l’Etat de la prise en compte de la production de paddy dans le dispositif de constitution du stock national de sécurité alimentaire à travers l’achat du paddy par l’OPVN ;
négociation de certains partenaires pour le financement d’une partie des activités de la fédération ;

La production nationale rizicole est estimée à 132.030 tonnes de paddy dont 70.000 tonnes produites sur les Aménagements Hydro Agricoles de la vallée du fleuve Niger et 62.030 tonnes hors aménagements (Etude AGRHYMET, 2006). Toutefois, cette production ne couvre que le tiers (1/3) des besoins annuels nationaux estimés à 266710 tonnes de riz blanc. La consommation de riz au Niger est estimée à 14 kg/personne/an (Selon Coste, 2003 ; enquête Club du Sahel et CIRAD), une forte substitution du riz aux céréales sèches est apparue dans les grands centres urbains, notamment à Niamey, où la consommation de riz atteint 39 kg/tête/an. Pour combler les besoins en riz, le Niger est obligé d’importer 200 à 300 000 tonnes de riz par an, dont la valeur est d’environ 35 milliards de FCFA (PAFRIZ,2006).

Aussi, Pour faire face à l’insécurité alimentaire chronique née des mauvaises conditions pluviométriques, le Niger a souvent sollicité l’appui de ses partenaires dont la coopération japonaise, qui, depuis un certains temps a converti l’essentiel de son aide au développement en nature à travers deux produits qui sont le riz et l’engrais. Cet appui en nature connu sous le vocable « KR  Riz ou KR engrais » n’est sans conséquence sur le fonctionnement du marché libre de ces produits. En effet, ce riz obtenu sous forme d’aide non remboursable au vu de son importance (exemple 11 700 tonnes pour le KR 2009) est, au terme de l’accord de don, vendu à bas prix sur le marché pour améliorer l’accessible des populations à des produits alimentaires.

Les produits issus de la vente de l’aide japonaise en riz et en engrais communément appelés « fonds de contrepartie » sont logés dans un compte géré par le ministère de l’économie et des finances. D’une manière sommaire on sait qu’ils sont destinés à financer des actions de développement, mais très peu d’organisations de la société civile connaissent les conditions d’y accéder encore moins la part du financement destiné au développement rural en général et celui de l’agriculture en particulier. Pour la FUCOPRI les dons en nature doivent contribuer au développement du produit qui est donné au, niveau du pays bénéficiaire, c'est-à-dire le riz d’autant plus que sa commercialisation contribué d’une manière ou d’une autre à perturber le marché local.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d’action 2010, la FUCOPRI avec l’appui financier de VECO West Africa, se propose de réaliser une étude objet des présents TDR.

2. Objectif général de l’étude

L'objectif général de l’étude est de produire à la FUCOPRI, un document lui servant d’argumentaire lui permettant de mener des actions de plaidoyer au près de l’Etat et de ses partenaires en vu d’un développement de la filière riz au Niger.

Objectifs spécifiques de l’étude

L’objectif global est traduit en objectifs spécifiques ci-dessous :
d’analyser l’environnement institutionnel et politique dans lequel évolue la filière riz au Niger depuis l’an 2000 ;
d’analyser les implications de cet environnement sur la filière riz d’une manière générale, et plus spécifiquement sur la commercialisation de la production local du riz au Niger depuis l’an 2000 ;
d’apprécier le cadre d’application des mesures non tarifaires d’appui à la filière riz local prises par l’Etat d’une manière générale, et plus précisément le cadre d’application du quota sur les importations et leurs impacts sur le développement du riz local depuis 2000;
D’apprécier le cadre d’affectations des ressources générées par la monétisation des dons en riz ces dix dernières années depuis l’an 2000 ;
De faire de recommandations d’actions en vue de la promotion de la commercialisation de la production de riz local au Niger.
De proposer un argumentaire permettant de justifier la prise en charge des actions issues des recommandations pour la promotion de la commercialisation de la production du riz au Niger.

3. Résultats attendus

Les résultats attendus sont :
l’évolution de l’environnement institutionnel et politique de la filière riz au Niger est analysée ;
les implications de cet environnement sur la filière riz et précisément sur la commercialisation de la production locale du riz au Niger sont connues ;
le cadre d’application du quota sur les importations et celui des affectations des ressources générées par la monétisation des dons en riz ainsi que leurs impacts sur le développement du riz local  sont appréciés ;
des recommandations d’actions en vue de la promotion de la commercialisation de la production de riz local au Niger sont faites.
un argumentaire permettant de justifier la prise en charge des actions issues des recommandations pour la promotion de la commercialisation de la production du riz au Niger est disponible.

Déroulement, activités et durée de la consultation

La consultation se déroulera en cinq (5) phases :
Phase 1 : Préparation de la mission. Elle concerne la préparation de l’étude à travers l’exploitation de la documentation et un entretien avec les responsables de la FUCOPRI ;
Phase 2 : la collecte des données sur le terrain a travers les enquêtes ou tout autre méthode que le prestataire jugera approprié ;
La rédaction d’un rapport provisoire ;
La préparation et l’animation de l’atelier de restitution ;
La rédaction du rapport final.
5. Profil du consultant
Pour la réalisation de cette consultation, le prestataire peut être une personne physique ou morale. De façon spécifique, le prestataire doit avoir le profil suivant :
Etude supérieure en rapport avec le développement rural, et plus précisément en agroéconomie;
Avoir des connaissances suffisantes sur les importations céréalières et particulièrement le riz ;
Avoir mené des activités dans le domaine de la sécurité alimentaire ;
Avoir une expérience des approches participatives du développement ;
Avoir une expérience de travail avec les organisations paysannes.

6. Composition de l’offre

Le dossier de candidature se compose d’une proposition technique et d’une offre financière.
Proposition technique
Lettre de soumission ;
Note sur la compréhension des TDR ;
Note sur la méthodologie et la démarche ;
Calendrier et chronogramme (dates précises) ;
CV du consultant ;
Références des travaux analogues (nature du travail, commanditaire et coordonnées, lieu et date).

Offre financière
Un budget détaillé ;
Un récapitulatif par rubrique.

Les offres doivent être déposées au siège de la FUCOPRI sis à l’Immeuble Ex UNC à coté de la SONIBANK, Avenue de la mairie. Tél. (00227) 20 73 25 40.
E.mail. HYPERLINK "mailto:fucopri@yahoo.fr"fucopri@yahoo.fr
Les offres seront examinées par la direction de la FUCOPRI.
La ou les candidatures retenues seront consultées pour la suite du processus (négociation et signature de contrat).

Moyens disponibles pour l’étude.

Pour la réalisation de ce travail, la FUCOPRI mettra à la disposition du consultant toute la documentation disponible à son niveau. En outre, un véhicule sera mis à la disposition du consultant pour assurer les missions de terrain.


BIBLIOGRAPHIE

BABQUE MONDIALE : Développement de l’Irrigation au Niger : Diagnostic et Options Stratégiques, Revue Sectorielle de l’Irrigation ; Juin 2009

CABINET DU PREMIER MINISTRE : Stratégie de Développement accéléré et de réduction de la Pauvreté ; août 2007 ; 132 pages

FAO : Projet Régional sur  l’amélioration de la production de riz en Afrique de l’Ouest en réponse à la flambée des prix des denrées alimentaires ;  Août 2010 ; 84 pages

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE : Stratégie décentralisée et partenariale d’Approvisionnement en Intrants pour une Agriculture Durable ; août 2006 ; 41 pages + annexes

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE : Stratégie Nationale de développement de la filière riz ; novembre 2009 ; 65 pages

Ministère du Développement Agricole : Stratégie de Développement de l’irrigation et de la collecte des Eaux de Ruissellement ; Juillet 2005 ; 84 pages

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES : Stratégie Nationale de la Micro-finance au Niger ; Mars 2004

MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES : Stratégie de Développement Rural ; novembre 2003 ; 56 pages

PROGRAMME D’APPUI A LA FILIERE RIZ : Propositions pour une politique rizicole au Niger ; février 2006 ; 121 pages

PROGRAMME D’APPUI A LA FILIERE RIZ : Etude sur la caractérisation de la qualité du riz local et ses déterminants ; octobre 2004 ; 59 pages

PROGRAMME D’APPUI A LA FILIERE RIZ : Coopérative de Saadia Aval, Ferme Semencière ; Octobre 2005 ; 9 pages

REPUBLIQUE DU NIGER  Loi N 2000-15 du 21 août 2000 portant création des Chambres Régionales d’Agriculture du Niger ; août 2000 ; 3 pages
 Etude sur la situation de référence de l’irrigation au Niger
 Périmètres encadrés par l’Office des Aménagements Hydro-Agricoles ONAHA
 Ceci signifie que le taux de recouvrement de cette taxe a été bon.
 À cause des lenteurs de la mise en œuvre, le processus d'adoption du TEC a été reporté au 1er janvier 2005 et devrait s'achever le 1er janvier 2008. Etude PASP/Ministère de l’Economie/USAID de 1993 et analyse des liens économiques entre le Niger et le Nigéria/MFE/Banque Mondiale 2001.
 Célia CORONEL/IRAM/PAFRIZ : analyse des opérateurs intermédiaires : contribution à l’analyse de la filière riz ; 2006

 Les douanes enregistrent environ 1500 tonnes de riz en provenance du Nigeria que l’on peut corriger avec un coefficient de 3 selon les études déjà citées.









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REPUBLIQUE DU NIGER
FEDERATION DES UNIONS DES COOPERATIVES
DES PRODUCTEURS DE RIZ (FUCOPRI)
BP 2970 - Tel: 20 73 25 40 Mail fucopri@intnet.ne
NIAMEY NIGER

ETUDE SUR LES ETATS DES LIEUX ET DOCUMENTATION
SUR LES IMPORTATIONS ET DONS DE RIZ, UTILISATION DES FONDS DES RECETTES POUR LA PROMOTION DE LA FILIERE RIZ ET L’APPLICATION DU QUOTA DU RIZ LOCAL SUR LES IMPORTATIONS

REPUBLIQUE DU NIGER
FEDERATION DES UNIONS DES COOPERATIVES
DES PRODUCTEURS DE RIZ (FUCOPRI)
BP 2970 - Tel: 20 73 25 40 Mail fucopri@intnet.ne
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