Td corrigé 1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet pdf

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet

L'eau produite fait l'objet, avant distribution, d'une désinfection au chlore et d'un ajout d'acide sulfurique pour corriger l'équilibre calco-carbonique. L'efficacité ...




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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 27 décembre 2010 - Date de publication le 27/12/2010






SOMMAIRE
 TOC \o "1-3" \h \z  HYPERLINK \l "_Toc281208378" 1. Arrêtés  PAGEREF _Toc281208378 \h 9930
 HYPERLINK \l "_Toc281208379" 1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques  PAGEREF _Toc281208379 \h 9930
 HYPERLINK \l "_Toc281208380" portant habilitation d'un thanatopracteur - Julie LALOT  PAGEREF _Toc281208380 \h 9930
 HYPERLINK \l "_Toc281208381" renouvellement de l'habilitation funéraire de la société "PG Thanatopraxie"  PAGEREF _Toc281208381 \h 9930
 HYPERLINK \l "_Toc281208382" prolongation de l'habilitation funéraire de la MarbrerIe GATINEAU  PAGEREF _Toc281208382 \h 9931
 HYPERLINK \l "_Toc281208383" renouvellement de l'habilitation funéraire d'un thanatopracteur  PAGEREF _Toc281208383 \h 9932
 HYPERLINK \l "_Toc281208384" abrogation de l'habilitation funéraire d'un établissement secondaire - Marbreire Funéraire DORIN  PAGEREF _Toc281208384 \h 9933
 HYPERLINK \l "_Toc281208385" renouvellement de l'habilitation funéraire d'une entreprise privée de pompes funèbres - Entreprise POUZET  PAGEREF _Toc281208385 \h 9933
 HYPERLINK \l "_Toc281208386" 1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement  PAGEREF _Toc281208386 \h 9934
 HYPERLINK \l "_Toc281208387" portant reconduction de la désignation de Madame Delphine GENTILHOMME en qualité de receveur spécial auprès de l'Office Public de l'Habitat de l'agglomération de La Rochelle  PAGEREF _Toc281208387 \h 9934
 HYPERLINK \l "_Toc281208388" Arrêté préfectoral n°10-3227 bis du 30 novembre 2010 portant renouvellement de la composition d'un Comité Local d'Information et de Concertation (C.L.I.C) pour un établissement de stockage, conditionnement et distribution de gaz combustibles liquéfiés exploité par BUTAGAZ SAS sur la commune du Douhet.  PAGEREF _Toc281208388 \h 9935
 HYPERLINK \l "_Toc281208389" Arrêté n° 10-3229 du 1er décembre 2010 déclarant d'utilité publique l'extension de la zone économique de Gâte Bien sur la commune de Sablonceaux  PAGEREF _Toc281208389 \h 9938
 HYPERLINK \l "_Toc281208390" Arrêté préfectoral n°10-3265 du 6 décembre 2010 portant renouvellement de la composition d'un Comité local d'information et de concertation (C.L.I.C) pour un établissement de chimie fine organique de synthèse exploité par la Société SIMAFEX à Marans.  PAGEREF _Toc281208390 \h 9938
 HYPERLINK \l "_Toc281208391" Arrêté préfectoral n°10- 3266 du 6 décembre 2010 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du captage dénommé « La Boise » commune de Chérac au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente - Maritime.  PAGEREF _Toc281208391 \h 9941
 HYPERLINK \l "_Toc281208392" Arrêté préfectoral n°10-3267 du 6 décembre 2010 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du captage dénommé « les Grolles » commune de Dompierre sur Charente au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente - Maritime.  PAGEREF _Toc281208392 \h 9944
 HYPERLINK \l "_Toc281208393" Arrêté préfectoral n°10-3268 du 6 décembre 2010 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du captage dénommé « Touvent » commune de Landrais au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente - Maritime.  PAGEREF _Toc281208393 \h 9946
 HYPERLINK \l "_Toc281208394" Arrêté préfectoral n°10-3269 du 6 décembre 2010 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du captage dénommé « Pont en Eau » commune de St Simon de Bordes au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente - Maritime.  PAGEREF _Toc281208394 \h 9952
 HYPERLINK \l "_Toc281208395" Arrêté préfectoral n°10-3270 du 6 décembre 2010 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du captage dénommé « Bois Semé » commune de St Sulpice d'Arnoult au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente - Maritime.  PAGEREF _Toc281208395 \h 9956
 HYPERLINK \l "_Toc281208396" fixant pour l'année 2010 le barème départemental (montants forfaitaires des coûts d'élaboration et de gestion des documents d'urbanisme)servant de base au calcul des dotations attribuées aux communes et établissements publics de coopération intercommunale au titre du concours particulier créé au sein de la Dotation Générale de Décentralisation  PAGEREF _Toc281208396 \h 9959
 HYPERLINK \l "_Toc281208397" arrêté fixant la délimitation des zones de lutte contre les moustiques et les actions de démoustication en Charente-Maritime pour l'année 2011  PAGEREF _Toc281208397 \h 9960
 HYPERLINK \l "_Toc281208398" Arrêté n° 10-3347 du 13 décembre 2010 déclarant d'utilité publique l'extension de la station d'épuration de la Cotinière à Saint Pierre d'Oléron  PAGEREF _Toc281208398 \h 9962
 HYPERLINK \l "_Toc281208399" Arrêté préfectoral n°10-3394 du 15 décembre 2010 portant renouvellement de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de La Rochelle - Ile de Ré.  PAGEREF _Toc281208399 \h 9962
 HYPERLINK \l "_Toc281208400" Arrêté n° 10-3401 du 16 décembre 2010 portant extension des compétences et modifications des statuts de la Communauté de Communes du Pays Savinois  PAGEREF _Toc281208400 \h 9965
 HYPERLINK \l "_Toc281208401" Arrêté n° 10-3414 du 17 décembre 2010 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre du projet de contournement de Saint Jean d'Angély sur la RD 150  PAGEREF _Toc281208401 \h 9967
 HYPERLINK \l "_Toc281208402" Arrêté n°10-3415 du 17 décembre 2010 portant autorisation d epénétrer sur les propriétés privées dans le cadre du projet de réalisation des accès à la zone de Raboine à Saint Georges de Didonne  PAGEREF _Toc281208402 \h 9969
 HYPERLINK \l "_Toc281208403" arrêté n° 2010-3425 DRCTE/B1 du 20.12.2010 modifiant l'arrêté n° 2008-786 DRCL/B1 du 11 mars 2008 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Croix-Chapeau  PAGEREF _Toc281208403 \h 9970
 HYPERLINK \l "_Toc281208404" 1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale  PAGEREF _Toc281208404 \h 9970
 HYPERLINK \l "_Toc281208405" Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°10-584 du 1er mars 2010 donnant délégation de signature à M. Gilles SERVANTON, directeur départemental des territoires et de la mer, délégué adjoint de l'Anah dans le département de la Charente-Maritime.  PAGEREF _Toc281208405 \h 9970
 HYPERLINK \l "_Toc281208406" 1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet  PAGEREF _Toc281208406 \h 9971
 HYPERLINK \l "_Toc281208407" Arrêté n°10-3326 portant autorisation de fonctionnement d'une entreprise de sécurité privée "GI PROTEC" à PERIGNY  PAGEREF _Toc281208407 \h 9971
 HYPERLINK \l "_Toc281208408" Arrêté n° 10-3420 en date du 20 décembre 2010 attribuant la Médaille d'Honneur du Travail - promotion du 1er janvier 2011  PAGEREF _Toc281208408 \h 9972
 HYPERLINK \l "_Toc281208409" Arrêté n° 10-3421 en date du 20 décembre 2010 attribuant la Médaille d'Honneur Agricole - promotion du 1er janvier 2011  PAGEREF _Toc281208409 \h 10018
 HYPERLINK \l "_Toc281208410" Arrêté n° 10-3422 en date du 20 décembre 2010 attribuant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale - promotion du 1er janvier 2011  PAGEREF _Toc281208410 \h 10022
 HYPERLINK \l "_Toc281208411" 1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT  PAGEREF _Toc281208411 \h 10049
 HYPERLINK \l "_Toc281208412" portant approbation de la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée de lotissement du Domaine des Fées avec les dispositions de l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n°2006-504 du 3 mai 2006  PAGEREF _Toc281208412 \h 10049
 HYPERLINK \l "_Toc281208413" 1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY  PAGEREF _Toc281208413 \h 10049
 HYPERLINK \l "_Toc281208414" Dissolution du SIAEP de CHIVES - VILLIERS-COUTURE à compter du 31 décembre 2010  PAGEREF _Toc281208414 \h 10049
 HYPERLINK \l "_Toc281208415" 1.7. AGENCE REGIONALE DE SANTE  PAGEREF _Toc281208415 \h 10050
 HYPERLINK \l "_Toc281208416" Arrêté n° 1102/2010 du 28 octobre 2010 portant autorisation d'extension de 10 places de soins d'accompagnement et de réhabilitation auprès des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer du service de soins infirmiers à domicile géré par l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Charente-Maritime  PAGEREF _Toc281208416 \h 10050
 HYPERLINK \l "_Toc281208417" Arrêté n° 1103/2010 du 28 octobre 2010 portant autorisation d'extension de 10 places de soins d'accompagnement et de réhabilitation auprès des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer du service de soins infirmiers à domicile géré par l'Association l'Escale - La Rochelle  PAGEREF _Toc281208417 \h 10052
 HYPERLINK \l "_Toc281208418" Décision n° 1105/2010 du 28 octobre 2010 modifiant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de l'EHPAD Les Boucholeurs à Chatelaillon (17340)  PAGEREF _Toc281208418 \h 10053
 HYPERLINK \l "_Toc281208419" Décision n° 1263/2010 du 22 novembre 2010 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de l'EHPAD Domaine du Grand Pré à Corme-Royal (17600)  PAGEREF _Toc281208419 \h 10054
 HYPERLINK \l "_Toc281208420" Décision n° 1292/2010 du 24 novembre 2010 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de l'EHPAD Saint-Louis (CH Saint-Jean-d'Angély) à Saint-Jean-d'Angély (17400)  PAGEREF _Toc281208420 \h 10055
 HYPERLINK \l "_Toc281208421" Décision n° 1293/2010 du 24 novembre 2010 modifiant, pour l'exercice 2010, le forfait global annuel de soins applicable au service de soins infirmiers à domicile de l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Charente-Maritime  PAGEREF _Toc281208421 \h 10055
 HYPERLINK \l "_Toc281208422" Arrêté n° 1294/2010 relatif au report d'autorisation d'extension de l'EHPAD "La Capeline" à Aytré  PAGEREF _Toc281208422 \h 10056
 HYPERLINK \l "_Toc281208423" Arrêté n° 1295/2010 relatif au transfert de gestion de l'EHPAD "La Tour-Chemin de Guerrie" à Rochefort et à Tonnay-Charente  PAGEREF _Toc281208423 \h 10057
 HYPERLINK \l "_Toc281208424" Décision n° 1310/2010 du 25 novembre 2010 modifiant le montant et la répartition pour l'année 2010 de la dotation globalisée de financement commune prévue au contrat plurianneul d'objectifs et de moyens (CPOM) signé par l'Association des Parentes et Amis Gestionnaires d'Etablissements Sociaux et Médicaux Sociaux (APAGESMS)  PAGEREF _Toc281208424 \h 10059
 HYPERLINK \l "_Toc281208425" Décision n° 1324/2010 du 25 novembre 2010 modifiant, pour l'exercice 2010, le forfait global annuel de soins applicable au service de soins infirmiers à domicile de l'Escale - La Rochelle  PAGEREF _Toc281208425 \h 10060
 HYPERLINK \l "_Toc281208426" Décision n° 1328/2010 du 29 novembre 2010 modifiant, pour l'exercice 2010, le forfait global annuel de soins applicable au service de soins infirmiers à domicile de la Mutuelle Aunis Saintonge à La Rochelle  PAGEREF _Toc281208426 \h 10061
 HYPERLINK \l "_Toc281208427" Décision n° 1329/2010 du 29 novembre 2010 modifiant, pour l'exercice 2010, le forfait global annuel de soins applicable au service de soins infirmiers à domicile au Service de soins Infirmiers à Domicile géré par le Syndicat Inter-Cantonal des Personnes Agées et Retraités (SIPAR) de Burie- Matha - Saint-Hilaire-de-Villefranche  PAGEREF _Toc281208427 \h 10061
 HYPERLINK \l "_Toc281208428" Décision n° 1374/2010 du 1er décembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une installation de chirurgie esthétique dans les locaux de la Clinique Pasteur à Royan  PAGEREF _Toc281208428 \h 10062
 HYPERLINK \l "_Toc281208429" Décision n° 1375/2010 du 1er décembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une installation de chirurgie esthétique dans les locaux du Centre de l'Atlantique à Puilboreau  PAGEREF _Toc281208429 \h 10063
 HYPERLINK \l "_Toc281208430" Arrêté n° 1379/2010 du 2 décembre 2010 fixant la composition du Conseil Pédagogique de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier de Rochefort-sur-Mer  PAGEREF _Toc281208430 \h 10063
 HYPERLINK \l "_Toc281208431" Arrêté n° 1388/2010 du 6 décembre 2010 portant précision de l'arrêté n° 331/2010 d'autorisation d'une CAARUD à La Rochelle  PAGEREF _Toc281208431 \h 10065
 HYPERLINK \l "_Toc281208432" 1.8. Direction Départementale Cohésion sociale  PAGEREF _Toc281208432 \h 10066
 HYPERLINK \l "_Toc281208433" arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n°50/DRJSSCS 2010 du 21 mai 2010 fiaxant la dotation globale de financement pour 2010 du centre d'Adaptation à la Vie active (CAVA) de La Rochelle géré par l'associaiton "L'Escale"  PAGEREF _Toc281208433 \h 10066
 HYPERLINK \l "_Toc281208434" Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n°51/DRJSCS/2010 du 21 mai 2010 fixant la dotation globale de financement pou 2010 des lits de stabilisation de La Rochelle gérés par l'association l'Escale  PAGEREF _Toc281208434 \h 10067
 HYPERLINK \l "_Toc281208435" Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° 52/DRJSCA/2010 DU 21 mai 2010 fixant la dotation globale de financement pour 2010 du CHRS "Les Cordeliers-Louis Jardonnet" géré par l'associaition "l'Escale"  PAGEREF _Toc281208435 \h 10068
 HYPERLINK \l "_Toc281208436" Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° 53/DRJSCs/2010 du 21 mai 2010 fixant la dotation globale de financement pour 2010 du CHRS "Point Urgnce Jeunes" (P.U.J.)  PAGEREF _Toc281208436 \h 10069
 HYPERLINK \l "_Toc281208437" Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° 54/DRJSCA/2010 du 21 mai 2010 fixant la dotation globale de financement pour 2010 du CHRS "Accueil de nuit de La Rochelle" géré par l'association "l'Escale"  PAGEREF _Toc281208437 \h 10071
 HYPERLINK \l "_Toc281208438" Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° 55/DRJSCA/2010 du 21 mai 2010 fixant la dotation globale de financement pour 2010 des lits de stabilisation à Royan géré par l'associaition "l'e Tremplin 17"  PAGEREF _Toc281208438 \h 10072
 HYPERLINK \l "_Toc281208439" Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° 56/DRJSCA/2010 DU 21 mai 2010 fixant la dotation globale de financement pour 2010 du CHRS "Halte d''Urgence" géré par l'associaition "le Tremplin "  PAGEREF _Toc281208439 \h 10073
 HYPERLINK \l "_Toc281208440" Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° 61/DRJSCA/2010 du 21 mai 2010 fixant la dotation globale de financement pour 2010 du CHRS "Les Combots" géré par l'association "le Trempàlin 17"  PAGEREF _Toc281208440 \h 10074
 HYPERLINK \l "_Toc281208441" Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° 57/DRJSCA/2010 du 21 mai 2010 fixant la dotation globale de financement pour 2010 du CHRS "Foyer le Cabestan " géré par l'association "le Cabestan"  PAGEREF _Toc281208441 \h 10075
 HYPERLINK \l "_Toc281208442" Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° 60/DRJSCA/2010 du 21 mai 2010 fixant la dotation globale de financement pour 2010 du CHRS "Foyer St Antoine" géré par l'association "ALTEA"  PAGEREF _Toc281208442 \h 10077
 HYPERLINK \l "_Toc281208443" Arrêté N°10-3423 en date du 20 décembre 2010 modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs au 10 décembre 2010.  PAGEREF _Toc281208443 \h 10078
 HYPERLINK \l "_Toc281208444" 1.9. Direction Départementale des territoires et de la mer  PAGEREF _Toc281208444 \h 10085
 HYPERLINK \l "_Toc281208445" Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A.de ARCES  PAGEREF _Toc281208445 \h 10085
 HYPERLINK \l "_Toc281208446" Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A.de ARCES  PAGEREF _Toc281208446 \h 10085
 HYPERLINK \l "_Toc281208447" Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de LA CLOTTE  PAGEREF _Toc281208447 \h 10086
 HYPERLINK \l "_Toc281208448" Arrêté de mise à jour de la carte communale de Villars en Pons.  PAGEREF _Toc281208448 \h 10086
 HYPERLINK \l "_Toc281208449" Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. d'ARCES  PAGEREF _Toc281208449 \h 10087
 HYPERLINK \l "_Toc281208450" Arrêté portant réintégration de parcelles de terre au sein du territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de TAILLEBOURG  PAGEREF _Toc281208450 \h 10088
 HYPERLINK \l "_Toc281208451" Arrêté portant réintégration de parcelles de terre au sein du territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de LA CLOTTE  PAGEREF _Toc281208451 \h 10088
 HYPERLINK \l "_Toc281208452" Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de DOLUS D'OLERON  PAGEREF _Toc281208452 \h 10089
 HYPERLINK \l "_Toc281208453" Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de NUAILLE D'AUNIS  PAGEREF _Toc281208453 \h 10090
 HYPERLINK \l "_Toc281208454" Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de LOIX  PAGEREF _Toc281208454 \h 10091
 HYPERLINK \l "_Toc281208455" Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de SAINT PIERRE DE JUILLERS  PAGEREF _Toc281208455 \h 10091
 HYPERLINK \l "_Toc281208456" Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de TAILLEBOURG  PAGEREF _Toc281208456 \h 10092
 HYPERLINK \l "_Toc281208457" Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de ANNEPONT  PAGEREF _Toc281208457 \h 10093
 HYPERLINK \l "_Toc281208458" Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. PLASSAC  PAGEREF _Toc281208458 \h 10093
 HYPERLINK \l "_Toc281208459" Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de SAINT CIERS DU TAILLON  PAGEREF _Toc281208459 \h 10094
 HYPERLINK \l "_Toc281208460" Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de THAIRE  PAGEREF _Toc281208460 \h 10095
 HYPERLINK \l "_Toc281208461" Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. d'YVES  PAGEREF _Toc281208461 \h 10095
 HYPERLINK \l "_Toc281208462" Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de FOURAS  PAGEREF _Toc281208462 \h 10096
 HYPERLINK \l "_Toc281208463" Extrait de l'arrêté préfectoral n° 10-3389 du 15 décembre 2010 portant modification de la composition des sections spécialisées de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture  PAGEREF _Toc281208463 \h 10097
 HYPERLINK \l "_Toc281208464" Arrêté fixant la liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de l’enveloppe DURAFOUR  PAGEREF _Toc281208464 \h 10100
 HYPERLINK \l "_Toc281208465" Convention de gestion pointe de La Fumée à Fouras en date du 15 décembre 2010  PAGEREF _Toc281208465 \h 10102
 HYPERLINK \l "_Toc281208466" Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence modifiant la décision du 5 mars 2010 modifiée par la décision du 1er juillet 2010.  PAGEREF _Toc281208466 \h 10104
 HYPERLINK \l "_Toc281208467" Extrait de l'arrêté préfectoral n° 10AD0033 du 20 décembre 2010 fixant le stabilisateur départemental budgétaire appliqué pour le calcul du montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels au titre de la campagne 2010 dans le département de la Charente-Maritime  PAGEREF _Toc281208467 \h 10106
 HYPERLINK \l "_Toc281208468" Arrêté n° 10EB0570 portant constitution de l'Association Syndicale Autorisée du marais Gâtineau  PAGEREF _Toc281208468 \h 10107
 HYPERLINK \l "_Toc281208469" Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté préfectoral n°10-1585 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2010-2011 dans le département de la Charente-Maritime  PAGEREF _Toc281208469 \h 10108
 HYPERLINK \l "_Toc281208470" 1.10. Visiteur  PAGEREF _Toc281208470 \h 10109
 HYPERLINK \l "_Toc281208471" Décision n° 10/14 du - DIR du 6 décembre 2010 - Délégation de signature  PAGEREF _Toc281208471 \h 10109
 HYPERLINK \l "_Toc281208472" Décision n°10/2010 du 6 décembre 2010 - délégation de signature -  PAGEREF _Toc281208472 \h 10115
 HYPERLINK \l "_Toc281208473" Décsion n° 11/2010 du 6 décembre 2010 - Délégation de signature  PAGEREF _Toc281208473 \h 10118
 HYPERLINK \l "_Toc281208474" Décision n° 13/2010 du 6 décembre 2010 - Délégation de signature  PAGEREF _Toc281208474 \h 10121
 HYPERLINK \l "_Toc281208475" Décision portant délégation permanente de signature au sein de la Direction Interrégionale des Services pénitentiaires de Bordeaux.  PAGEREF _Toc281208475 \h 10123
 HYPERLINK \l "_Toc281208476" Décision donnant délégations permanentes de signature au sein de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux.  PAGEREF _Toc281208476 \h 10124
 HYPERLINK \l "_Toc281208477" Décision donnant délégation permanente de signature au sein de la direction interrégionnale des Services pénitentiaires de Bordeaux.  PAGEREF _Toc281208477 \h 10125
 HYPERLINK \l "_Toc281208478" Arrêté rendant obligatoire pour l'année 2011 la délibération du 14 octobre 2010 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Poitou-Charentes fixant la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs.  PAGEREF _Toc281208478 \h 10125
 HYPERLINK \l "_Toc281208479" Grand Port Maritime de La Rochelle - Droits de Port en vigueur au 1er janvier 2011  PAGEREF _Toc281208479 \h 10126
 HYPERLINK \l "_Toc281208480" Décision portant délégations permanentes de signature à la Maison Centrale de SAINT MARTIN DE RE.  PAGEREF _Toc281208480 \h 10138
 HYPERLINK \l "_Toc281208481" 2. Avis  PAGEREF _Toc281208481 \h 10140
 HYPERLINK \l "_Toc281208482" 2.1. Direction Départementale des territoires et de la mer  PAGEREF _Toc281208482 \h 10140
 HYPERLINK \l "_Toc281208483" Extrait du procès-verbal de la réunion de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 15 décembre 2010 dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles  PAGEREF _Toc281208483 \h 10140

Arrêtés
Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques
portant habilitation d'un thanatopracteur - Julie LALOT

ARRETE N°10-2846-DARLP/1 en date du 20 octobre 2010
Portant l’habilitation funéraire d’une entreprise privée de thanatopraxie

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE


ARTICLE 1 : La société dénommée "JULIE LALOT THANATOPRAXIE" dont le siège social est situé 49, Grande Rue - Chagnolet - 17139 DOMPIERRE SUR MER, représentée par Melle Julie LALOT, gérante, est habilitée à exercer les soins de conservation jusqu'au 19 octobre 2011 sur l’ensemble du territoire national

ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est - 10 - 17 - 316

ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation.

ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
- non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, les entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L.2223-23;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.

ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de DOMPIERRE SUR MER.

LA ROCHELLE, le 20 octobre 2010
LE PRÉFET
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Signé – Julien CHARLES


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renouvellement de l'habilitation funéraire de la société "PG Thanatopraxie"

ARRETE N°10-3143-DARLP/1 en date du 22 novembre 2010
Portant renouvellement de l’habilitation funéraire d’une entreprise privée de pompes funèbres

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : La société dénommé "PG Thanatopraxie" sise 3, Route Nationale - 17330 VILLENEUVE LA COMTESSE, représentée par M. CHALARD Pierre-Gabriel, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

Jusqu'au 21 novembre 2016

- le transport de corps avant mise en bière,
- le transport de corps après mise en bière,
- les soins de conservation,

ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 10- 17 - 301

ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation.

ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
- non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, les entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L.2223-23;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.

ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de VILLENEUVE LA COMTESSE.


LA ROCHELLE, le 22 novembre 2010
LE PRÉFET
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Signé – Julien CHARLES


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prolongation de l'habilitation funéraire de la MarbrerIe GATINEAU

ARRETE N°10-3172-DARLP/1 en date du 24novembre 2010
Portant prolongation de l’habilitation funéraire d’une entreprise privée de pompes funèbres

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise "Marbrerie GATINEAU SARL" sise 112 B, Route des Jonquilles - Le Maine Allain - 17610 CHANIERS, représentée par M. GATINEAU Alain, est habilitée à poursuivre l'exercice sur l’ensemble du territoire national des activités funéraires suivantes :

Jusqu'au 31 décembre 2010

- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 10- 17 - 45

ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation.

ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
- non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, les entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L.2223-23;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.

ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de CHANIERS.


LA ROCHELLE, le 24 novembre 2010
LE PRÉFET
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Signé – Julien CHARLES


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renouvellement de l'habilitation funéraire d'un thanatopracteur

ARRETE N°10-3263-DARLP/1 en date du 6 décembre 2010
Portant renouvellement de l’habilitation funéraire ‘un thanatopracteur

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : L'entreprise "EURL THANATO 17" sise 2, Rue Plantagenet - 17610 CHANIERS, représentée par M. FAVA Benoît, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

Jusqu'au 5 décembre 2016

- les soins de conservation.

ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 10- 17 – 303.

ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation.

ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
- non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, les entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L.2223-23;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.

ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de CHANIERS.

LA ROCHELLE, le 6 décembre 2010
LE PRÉFET
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Signé – Julien CHARLES


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abrogation de l'habilitation funéraire d'un établissement secondaire - Marbreire Funéraire DORIN

ARRETE N°10-3391-DARLP/1 en date du 15 décembre 2010
Portant abrogation de l’habilitation funéraire d’une entreprise privée de pompes funèbres

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n°05-75-DRLP/1 en date du 11 janvier 2005 portant habilitation de l'établissement secondaire de l'entreprise "Marbrerie Funéraire DORIN Christian" situé 2, rue des Culquoiles - Zone artisanale de la Croix Michaud - 17630 05, représentée par M. DORIN Christian pour exercer des activités funéraires sur l'ensemble du territoire national, est abrogé.

ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée à Monsieur le Maire de LA FLOTTE EN RE.


LA ROCHELLE, le 15 décembre 2010
LE PRÉFET
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Signé – Julien CHARLES


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renouvellement de l'habilitation funéraire d'une entreprise privée de pompes funèbres - Entreprise POUZET

ARRETE N°10-3431-DARLP/1 en date du 21 décembre 2010
Portant renouvellement de l’habilitation funéraire d’une entreprise privée de pompes funèbres

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : L'établissement secondaire dénommé’"Entreprise POUZET Daniel" situé 10, Route de Marans - 17170 COURCON, représenté par M. POUZET Daniel, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

Jusqu'au 20 décembre 2016

- l'organisation des obsèques,
- le transport de corps avant mise en bière,
- le transport de corps après mise en bière,
- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire, sise 10, Route de Marans - 17170 COURCON
- la fourniture des corbillards,
- la fourniture des voitures de deuil,
- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 10- 17 - 188

ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation.

ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
- non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, les entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L.2223-23;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.

ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de COURCON.



LA ROCHELLE, le 21 décembre 2010
LE PRÉFET
Pour le Préfet
Le Sous-Préfet par Interim
Signé – Henri DUHALDEBORDE


(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques")
_____________________________________________________


Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement
portant reconduction de la désignation de Madame Delphine GENTILHOMME en qualité de receveur spécial auprès de l'Office Public de l'Habitat de l'agglomération de La Rochelle

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

Article 1er: la désignation de Madame Delphine GENTILHOMME en qualité de receveur spécial auprès de l'Office Public de l'Habitat de l'Agglomération de La Rochelle, est reconduite au plus tard jusqu'au 31 décembre 2011.

Article 2 : L'intéressée, fonctionnaire territorial titulaire relevant du cadre d'emploi des attachés territoriaux, percevra l'indemnité de responsabilité pécuniaire allouée aux receveurs spéciaux pour la gestion d'un office public d'habitations à loyer modéré de 5001 à 15 000 logements.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime, Le Directeur Départemental des Finances Publiques, La Présidente de l'office Public de l'habitat de l'Agglomération de La Rochelle sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.



La Rochelle, le 26 novembre 2010
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Signé: le Secrétaire Général

Julien CHARLES










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Arrêté préfectoral n°10-3227 bis du 30 novembre 2010 portant renouvellement de la composition d'un Comité Local d'Information et de Concertation (C.L.I.C) pour un établissement de stockage, conditionnement et distribution de gaz combustibles liquéfiés exploité par BUTAGAZ SAS sur la commune du Douhet.

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite


ARRETE

Article 1er
Il est procédé au renouvellement du Comité local d’information et de concertation pour un établissement de stockage, conditionnement et distribution de gaz combustibles liquéfiés exploité par la société BUTAGAZ SAS sur la commune de Le Douhet.

Celui-ci est créé pour les établissements relevant du seuil d’autorisation avec servitudes d’utilité publique (AS) car comprenant une installation figurant sur la liste prévue au IV de l’article L 515-8 du Code de l’environnement, et que le périmètre d’exposition aux risques visé à l’article L 515-15 du Code de l’environnement inclut au moins un local d’habitation ou un lieu de travail permanent à l extérieur de l établissement.

Article 2 :
Le comité est composé des membres suivants ou de leurs représentants, répartis en cinq collèges :

Le Préfet ou son représentant ;

§ð Collège "administration" :

Le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant le Sous – préfet de Saintes,
Le Chef de Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles ou son représentant,
Le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours ou son représentant,
Le Directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement ou son représentant,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,
Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi ou son représentant.

§ð Collège "collectivités territoriales"

Le Maire de la commune de Le Douhet,
et M. Jean - Jacques BRECHELIERE

Le Maire de la commune de Ecoyeux,
ou Marie - Claude COLIN

Le Maire de la commune de Vénérand,
ou Pierre GUILLAUD

Le Président du Conseil Général ou l un de ses représentants,
M. Christophe DOURTHE ou M. Jacky QUESSON

La Présidente du Conseil Régional ou son représentant.
M. Jacky EMON

§ð Collège "exploitants"

M. Yannick CITERIN, chef de centre
M. Daniel DEMONCHY, adjoint au directeur exploitation Butagaz,
M. Christian FAYARD,
M. Eric GRAY, Responsable Risques industriel et HSSE
Le Directeur Régional du Réseau Ferré de France, représentant de l’autorité gestionnaire des ouvrages d’infrastructure ferroviaire ou son représentant,
Mme Nathalie CAZAUX, Chef du Service Communication et Gestion du Réseau.

·ð Collège "riverains"

Le Président de l association Nature Environnement 17 ou l un de ses représentants,
M. René BARTHE ou M. Denis METAYER

Le Président de l association Union Fédérale des Consommateurs  Que Choisir ou son représentant,
M. Francis FAGET ou M. Daniel TOGNETTI

Le Président de l’association "Bien Vivre en Saintonge", ou son représentant,
M. Clément DUBREUIL ou Mme Danielle AUMEAUNE

Le Président de Société d’Archéologie et d’Histoire de la Charente-Maritime, ou l’un de ses représentants,
M. Jean louis HILLAIRET ou Mme Paule COURTIN de la BOUËRE

Le Président de l’association Les Aquedouciens ou l’un de ses représentants,
M. Christian GENERAUD ou M. Denis BARBARA

M. Marcel DUBOST

·ð Collège "salariés"
M. Christophe VEILLON , délégué du personnel titulaire et représentant du CHSCT
M. Cyril SOURIAU, délégué du personnel suppléant
M. Didier LARMIGNAT, représentant des salariés au sein du Comité d Entreprise»

Le préfet, ou son représentant, nomme le président du comité local d’information et de concertation, sur proposition du comité, lors de la première réunion.
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 3 juillet 2010. Chaque membre peut mandater un des membres du comité pour le remplacer en cas d’empêchement pour toute réunion du comité. Un membre peut recevoir deux mandats au plus.
Tout membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé est réputé démissionnaire.
La voix du président est prépondérante pour les avis et les décisions approuvées par la moitié des membres présents ou représentés.

Article 3 :
Le comité a pour mission de créer un cadre d’échange et d’informations entre les différents représentants des collèges sur des actions menées par l’exploitant de l’installation classée, sous le contrôle des pouvoirs publics, en vue de prévenir les risques d’accidents majeurs que peuvent présenter les installations. En particulier :
·ð le comité est associé à l élaboration du plan de prévention des risques technologiques et émet un avis sur le projet de plan en application de l article L. 515-22 du code de l environnement. Cet avis est débattu en séance et approuvé à la majorité des membres présents ou représentés,

·ð le président du comité est destinataire du rapport d évaluation prévu par l article L. 515-26 du code de l environnement,
·ð le comité est informé par l exploitant des éléments contenus dans le bilan décrit à l article 6. L exploitant justifie le contenu du bilan,
·ð le comité est informé le plus en amont possible par l exploitant des projets de modification ou d extension des installations visées à l article 1er,
·ð le comité est destinataire des rapports d analyse critique réalisée en application de l article 3 du décret n° 77-133 du 21 septembre 1977 relatif à l analyse critique d éléments du dossier d autorisation,
·ð le comité est destinataire des plans d urgence et est informé des exercices relatifs à ces plans,
·ð le comité peut émettre des observations sur les documents réalisés par l exploitant et les pouvoirs publics en vue d informer les citoyens sur les risques auxquels ils sont exposés,
·ð le comité peut demander des informations sur les accidents dont les conséquences sont perceptibles à l extérieur du site.

Le président est destinataire du rapport d évaluation prévu par l article L 515-26 du code de l environnement.
Sont exclues du cadre d échange et des éléments à porter à la connaissance du comité, les indications susceptibles de porter atteinte au secret de défense nationale ou aux secrets de fabrication, ainsi que celles de nature à faciliter la réalisation d’actes de malveillance ou à faire obstacle à l’application des mesures visées par le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990.

Article 4 :
Le comité peut faire appel aux compétences d'experts reconnus, notamment pour réaliser des tierces expertises, par délibération approuvée à la majorité des membres présents ou représentés. L'intervention de l'expert est réalisée sans préjudice des dispositions prévues à l'article 3 (6°) du décret du 21 septembre 1977 relatif à l'analyse critique d'éléments du dossier d'autorisation.
Le comité met à l’issue de ses réunions à la disposition du public un bilan de ses actions et les thèmes des prochains débats.

Article 5 :
Le comité se réunit une fois par an et, en tant que de besoin, sur convocation de son président.
Le secrétariat est assuré par le Préfet de la Charente-Maritime.
Le président doit réunir le comité si la majorité des membres en fait la demande motivée. Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours calendaires avant la date à laquelle se réunit le comité.
La voix du président est prépondérante pour les avis et les décisions approuvés par la moitié des membres présents ou représentés.
Le président peut inviter toute personne susceptible d'éclairer les débats en raison de sa compétence particulière.

Article 6 :
L'exploitant adresse une fois par an, au moins 15 jours avant la réunion annuelle, au comité un bilan qui comprend en particulier :
·ð les actions réalisées pour la prévention des risques et leur coût,
·ð le bilan du système de gestion de la sécurité prévu dans l'arrêté ministériel pris en application de l'article 3 (5°) du décret du 21 septembre 1977,
·ð les comptes rendus des incidents et accidents de l'installation tels que prévus par l'article 38 du décret du 21 septembre 1977 ainsi que les comptes rendus des exercices d'alerte,
·ð le cas échéant, le programme pluriannuel d'objectifs de réduction des risques.
·ð La mention des décisions individuelles dont l'installation a fait l'objet, en application des dispositions du code de l'environnement, depuis son autorisation.
Ce bilan sera également transmis sous format numérique.
Les collectivités territoriales membres du comité informent le comité des changements en cours ou projetés pouvant avoir un impact sur l'aménagement de l'espace autour desdites installations.

Article 7 :
L’arrêté préfectoral n° 08-3624 du 18 septembre 2008 portant modification de la composition du C.L.I.C en ce qui concerne le représentant du Conseil régional est abrogé.

Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente - Maritime.

Article 9 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Sous – Préfet de Saintes, le Chef de Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles ainsi que les Directeurs des administrations mentionnées à l’article 2 sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage en mairie de la commune de Le Douhet pendant un mois.

La Rochelle, le 30 NOV 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Julien CHARLES










______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 10-3229 du 1er décembre 2010 déclarant d'utilité publique l'extension de la zone économique de Gâte Bien sur la commune de Sablonceaux

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

Article 1er: Est déclaré d'utilité le projet d’extension de la zone d’activités de Gâte Bien sur la commune de Sablonceaux, conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2 : La communauté de communes de Seudre et Arnoult est autorisée à acquérir à l'amiable ou par voie d'expropriation les terrains nécessaires à la réalisation de l'opération dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3: Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage pendant un mois en mairie de Sablonceaux et sera publié par tout autre procédé en usage dans cette commune. Un avis sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Il sera en outre affiché au siège de la communauté de communes , 7 rue des Mésanges à Saint Romain de Benêt.

Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également dans les mêmes conditions de délai faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de Charente-Maritime. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois à compter de la saisine du Préfet vaut rejet implicite. Le recours gracieux conserve le délai de recours contentieux qui commencera à courir à compter du rejet implicite ou explicite du recours gracieux.
L'existence d'un recours ne suspend pas l'exécution de l'opération contestée.

Article 7 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime
Le Sous Préfet de Saintes
Le Président de la communauté de communes de Seudre et Arnoult
Le Maire de Sablonceaux

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

La Rochelle, le 1er décembre 2010

LE PREFET,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
signé Julien CHARLES


Conformément à l’article L 11-1-1 du code de l’expropriation, le présent arrêté est accompagné d'un document qui expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération.



______________________________________________________________________________________________

Arrêté préfectoral n°10-3265 du 6 décembre 2010 portant renouvellement de la composition d'un Comité local d'information et de concertation (C.L.I.C) pour un établissement de chimie fine organique de synthèse exploité par la Société SIMAFEX à Marans.

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite


ARRETE

Article 1 : Il est procédé au renouvellement du Comité local d’information et de concertation (C.L.I.C) pour un établissement de chimie fine organique de synthèse exploité par la Société SIMAFEX sur la commune de Marans.

Celui-ci est créé pour les établissements relevant du seuil d’autorisation avec servitudes d’utilité publique (AS) car comprenant une installation figurant sur la liste prévue au IV de l’article L 515-8 du Code de l’environnement, et que le périmètre d’exposition aux risques visé à l’article L 515-15 du Code de l’environnement inclut au moins un local d’habitation ou un lieu de travail permanent à l’extérieur de l établissement.

Article 2 : Le comité est composé des membres suivants ou de leurs représentants, répartis en cinq collèges :
Le Préfet ou son représentant, président,
·ð Collège "administration" :

Le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant,
Le Chef de Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles ou son représentant,
Le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours ou son représentant,
Le Directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement ou son représentant,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,
Le Directeur Régional des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ou son représentant.

·ð Collège "collectivités territoriales"

Le Maire de la commune de Marans,
et M. Loïc PETIT
ou Mme Annie RAYE

Le Président de la Communauté de Communes du Pays Marandais,
et M. Roland PINEAU,

Le Président du Conseil Général ou l un de ses représentants,
M. Bernard FERRIER
ou Stéphane VILLAIN

La Présidente du Conseil Régional
ou son représentant,
Mme Marie-laure TISSANDIER

·ð Collège "exploitant"

Monsieur Dominique MEYER, Directeur Général,
Monsieur Hubert PONTOIZEAU, responsable hygiène, sécurité et environnement,
Monsieur Raphaël ORTEGA, responsable qualité, sécurité et environnement,
Monsieur Alain CHENEDE, responsable recherche et développement

·ð Collège "riverains"

Le Président de l association Nature Environnement 17
ou l un de ses représentants,
Mme Jannick BRISSIER ou René BARTHE,

Le Président de l’association Union Fédérale des Consommateurs – Que Choisir ou son représentant,
M. Pierre - Henri BAJON ,

Monsieur Luc IMMOBERSTEG, riverain,

Monsieur Jean-Marie ROGET, riverain

Monsieur Bruno PINET, riverain.


·ð Collège "salariés"

Madame Nermin KARABULUT, membre CHSCT,
Monsieur Dominique GAY, membre CHSCT,
Monsieur Wilfried NICOL, membre CHSCT,
Monsieur Yohann LEBOSSE, membre CHSCT. »

Le préfet, ou son représentant, nomme le président du comité local d information et de concertation, sur proposition du comité, lors de la première réunion.
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 26 juillet 2010. Chaque membre peut mandater un des membres du comité pour le remplacer en cas d’empêchement pour toutes réunions du comité. Un membre peut recevoir deux mandats au plus.
Tout membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé est réputé démissionnaire.
La voix du président est prépondérante pour les avis et les décisions approuvées par la moitié des membres présents ou représentés.
Article 3 :
Le comité a pour mission de créer un cadre d’échange et d’informations entre les différents représentants des collèges sur des actions menées par l’exploitant de l’installation classée, sous le contrôle des pouvoirs publics, en vue de prévenir les risques d’accidents majeurs que peuvent présenter les installations. En particulier :
·ð le comité est associé à l élaboration du plan de prévention des risques technologiques et émet un avis sur le projet de plan en application de l article L. 515-22 du code de l environnement. Cet avis est débattu en séance et approuvé à la majorité des membres présents ou représentés,
·ð le président du comité est destinataire du rapport d évaluation prévu par l article L. 515-26 du code de l environnement,
·ð le comité est informé par l exploitant des éléments contenus dans le bilan décrit à l article 6. L exploitant justifie le contenu du bilan,
·ð le comité est informé le plus en amont possible par l exploitant des projets de modification ou d extension des installations visées à l article 1er,
·ð le comité est destinataire des rapports d analyse critique réalisée en application de l article 3 du décret n° 77-133 du 21 septembre 1977 relatif à l analyse critique d éléments du dossier d autorisation,
·ð le comité est destinataire des plans d urgence et est informé des exercices relatifs à ces plans,
·ð le comité peut émettre des observations sur les documents réalisés par l exploitant et les pouvoirs publics en vue d informer les citoyens sur les risques auxquels ils sont exposés,
·ð le comité peut demander des informations sur les accidents dont les conséquences sont perceptibles à l’extérieur du site.
Le président est destinataire du rapport d’évaluation prévu par l’article L 515-26 du code de l’environnement.
Sont exclues du cadre d’échange et des éléments à porter à la connaissance du comité, les indications susceptibles de porter atteinte au secret de défense nationale ou aux secrets de fabrication, ainsi que celles de nature à faciliter la réalisation d’actes de malveillance ou à faire obstacle à l’application des mesures visées par le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990.

Article 4 :
Le comité peut faire appel aux compétences d'experts reconnus, notamment pour réaliser des tierces expertises, par délibération approuvée à la majorité des membres présents ou représentés. L'intervention de l'expert est réalisée sans préjudice des dispositions prévues à l'article 3 (6°) du décret du 21 septembre 1977 relatif à l'analyse critique d'éléments du dossier d'autorisation.
Le comité met à l’issue de ses réunions à la disposition du public un bilan de ses actions et les thèmes des prochains débats.

Article 5 :
Le comité se réunit une fois par an et, en tant que de besoin, sur convocation de son président.
Le secrétariat est assuré par le préfet de la Charente-Maritime.
Le président doit réunir le comité si la majorité des membres en fait la demande motivée. Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours calendaires avant la date à laquelle se réunit le comité.
Chaque membre peut mandater l'un des membres du comité pour le remplacer en cas d'empêchement pour toutes réunions du comité. Un membre peut recevoir deux mandats au plus.
La voix du président est prépondérante pour les avis et les décisions approuvés par la moitié des membres présents ou représentés.
Le président peut inviter toute personne susceptible d'éclairer les débats en raison de sa compétence particulière.

Article 6 :
L'exploitant adresse une fois par an, au moins 15 jours avant la réunion annuelle, au comité un bilan qui comprend en particulier :
·ð les actions réalisées pour la prévention des risques et leur coût,
·ð le bilan du système de gestion de la sécurité prévu dans l'arrêté ministériel pris en application de l'article 3 (5°) du décret du 21 septembre 1977,
·ð les comptes rendus des incidents et accidents de l'installation tels que prévus par l'article 38 du décret du 21 septembre 1977 ainsi que les comptes rendus des exercices d'alerte,
·ð le cas échéant, le programme pluriannuel d'objectifs de réduction des risques,
·ð La mention des décisions individuelles dont l'installation a fait l'objet, en application des dispositions du code de l'environnement, depuis son autorisation.

Ce bilan sera également transmis sous format numérique.
Les collectivités territoriales membres du comité informent le comité des changements en cours ou projetés pouvant avoir un impact sur l'aménagement de l'espace autour desdites installations.

Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente - Maritime.

Article 8 : L’arrêté préfectoral n°10-1191 du 17 mai 2010 portant modification de la composition du C.L.I.C précité est abrogé.

Article 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime, le Chef de Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles ainsi que les directeurs des administrations mentionnées à l’article 2 sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage en mairie de la commune de Marans pendant un mois.

La Rochelle, le 6 DEC 2010

Le Préfet,
Pour le préfet,
Le Secrétaire Général
Julien CHARLES












______________________________________________________________________________________________

Arrêté préfectoral n°10- 3266 du 6 décembre 2010 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du captage dénommé « La Boise » commune de Chérac au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente - Maritime.

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite


ARRETE

CHAPITRE 1er - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
ARTICLE 1er : Sont déclarés d'utilité publique au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime :
Øð Les travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux pour la consommation humaine par le captage La Boise sis sur la commune de Chérac ;
Øð La création d'un périmètre commun de protection immédiate et rapprochée autour des ouvrages de captage et l'institution des servitudes afférentes ;

SECTION 1 - DERIVATION DES EAUX ET AUTORISATION DE PRELEVEMENT
ARTICLE 2 : Le Syndicat des Eaux est autorisé à prélever et à dériver une partie des eaux souterraines recueillies par le captage La Boise, exécuté sur le territoire de la commune de Chérac, parcelle cadastrée n° 188 - section AV.
Les coordonnées topographiques, Lambert II étendu, de l'ouvrage sont :
X = 384.360 Y = 2 082.120 Z = 34 m NGF
Le captage La Boise d'une profondeur de 156 mètres, exploite la nappe captive du Cénomanien moyen carbonaté.

ARTICLE 3 : L'exploitation du captage est autorisée dans les conditions suivantes :
·ð Débit maximal instantané 50 m3/h
·ð Débit maximal journalier (20h/j) 1 000 m3/j
·ð Volume annuel maximal pouvant être prélevé 365 000 m3
L'exploitation des captages de Dompierre-sur-Charente - Les Grolles et Chérac - La Boise, tous deux destinés à la production d'eau de consommation humaine, se fait de façon complémentaire. Le volume global prélevé sur les deux captages ne peut excéder, dans tous les cas, 450 000 m3/an.

ARTICLE 4 : Le Syndicat des Eaux est tenu d'équiper le forage d'un dispositif de comptage et de suivi du volume prélevé, du débit d'exploitation, du temps de pompage et du niveau de la nappe. Les mesures comportent :
·ð Un suivi en continu des débits et volumes d'exhaure avec stockage informatique.
·ð d'un suivi en continu des niveaux d eau avec stockage informatique.
La surveillance de la qualité de l eau brute prélevée s'exerce de la façon suivante :
·ð Contrôle mensuel des teneurs en fer et nitrates.
Le Syndicat des Eaux (et/ou son exploitant) est tenu de conserver trois ans les dossiers consignant les résultats de ces mesures et les éléments du suivi de l'exploitation du captage. Il les tient à la disposition de l'autorité administrative. Chaque année ou sur simple demande, il adresse au service chargé de la Police de l'eau, une synthèse comprenant tous les éléments suivis et commentés.
Toute détérioration de la qualité de l'eau captée ou toute anomalie relevée dans le cadre du suivi de l'exploitation du captage, concernant notamment la piézométrie, peut conduire à une modification des conditions d’exploitation, se traduisant par une réduction ou une suspension temporaire des prélèvements.
Le Syndicat des Eaux est en outre tenu de laisser accès aux installations aux agents chargés de la Police de l'eau.

ARTICLE 5 : Conformément aux engagements pris par le bureau syndical lors de la séance du 16 septembre 2005, le Syndicat des Eaux doit indemniser, selon les règles applicables en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, les usagers des eaux de tous les dommages qu'ils peuvent prouver leur être causés par la dérivation des eaux ainsi que les propriétaires et exploitants concernés par les servitudes établies sur les terrains compris à l'intérieur des périmètres de protection.

SECTION 2 - INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION
ARTICLE 6 : Il est établi autour du captage La Boise un périmètre commun de protection immédiate et rapprochée qui s'étend conformément aux indications des plans parcellaires joints au dossier de déclaration d'utilité publique des travaux.
Les limites de ce périmètre figurent également sur les plans annexés au présent arrêté.
Le périmètre commun de protection immédiate et rapprochée est constitué de la parcelle cadastrée n° 188 - section AV de la commune de Chérac. Sa superficie est d'environ 687 m2 - Cf. annexe 1.
Les mesures de protection qui sont prescrites dans ce périmètre sont applicables sans délai :
·ð Les terrains sont acquis en toute propriété par le Syndicat des Eaux et protégés contre les eaux extérieures. Des aménagements sont réalisés pour permettre l'évacuation des eaux pluviales hors du périmètre (installation d'un drain périphérique et création d'une légère pente du terrain clôturé en direction du réseau d'évacuation des eaux pluviales).
·ð Son accès est interdit à toute personne étrangère à l'exploitation des ouvrages de captage et des installations annexes, par une clôture grillagée d'une hauteur minimale de 1,80 m maintenue en bon état et par un portail tenu en permanence fermé à clé.
·ð La tête de forage est recouverte d'un dispositif de protection étanche.
·ð Toutes les activités y sont interdites, excepté celles nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des ouvrages de captage et des installations annexes.
·ð Les terrains sont régulièrement entretenus. L'emploi de tout produit potentiellement polluant est à proscrire dans ce périmètre.
Toutes mesures doivent être prises pour que la commune de Chérac et l'Agence Régionale de Santé soient avisées sans retard de tout accident entraînant le déversement de substances liquides ou solubles à l’intérieur du périmètre de protection, y compris sur les portions de voies de communication jouxtant le périmètre de protection.

CHAPITRE 2 - AUTORISATION D’UTILISER L’EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION
HUMAINE - PRODUCTION, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION
ARTICLE 7 : Le Syndicat des Eaux est autorisé à traiter et à distribuer au public, l’eau destinée à la consommation humaine issue du captage La Boise dans les conditions suivantes :
Les installations de production, de traitement et de distribution sont conçues et entretenues conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. En particulier, les matériaux et objets en contact avec l'eau, les produits et procédés de traitement employés doivent répondre aux règles de conformité sanitaire qui s'appliquent aux eaux destinées à la consommation humaine.
Afin de respecter les exigences de qualité des eaux distribuées, fixées par le code de la santé publique et ses textes d'application, l'eau produite par le forage La Boise fait l'objet d'une déferrisation et d’une désinfection avant mise en distribution.

Les conditions de surveillance des installations de traitement doivent permettre de respecter en permanence les objectifs réglementaires au niveau des eaux produites puis distribuées. L'efficacité permanente du traitement est vérifiée par l'exploitant des installations, qui prend toute disposition au niveau des différents ouvrages de la filière de manière à caractériser les fonctionnements et les résultats de chaque étage de traitement. Il organise également la surveillance de la qualité de l'eau distribuée.
Le procédé de traitement - son installation - son fonctionnement et le suivi de la qualité des eaux brutes, traitées et distribuées sont placés sous le contrôle de l'Agence Régionale de Santé.
Le Syndicat des Eaux (et/ou son exploitant) tient à la disposition de l'Agence Régionale de Santé les résultats de la surveillance de la qualité des eaux ainsi que toute information en relation avec cette qualité. Il porte à sa connaissance, sans délai, tout incident pouvant avoir des conséquences pour la santé publique.
En outre, le Syndicat des Eaux (et/ou son exploitant) adresse chaque année à l'Agence Régionale de Santé, un bilan de fonctionnement du système de production, de traitement et de distribution, comprenant notamment le programme de surveillance de la qualité des eaux et les travaux réalisés. Il indique également, pour l'année suivante, les éventuelles modifications apportées à ce programme de surveillance.

ARTICLE 8 : Le contrôle sanitaire de la qualité de l'eau est réalisé selon un programme annuel défini par la réglementation en vigueur. Les frais d’analyses et de prélèvements sont à la charge de l’exploitant, selon les tarifs et modalités réglementaires.

Des suivis particuliers de paramètres spécifiques peuvent être mis en place autant que de besoin sur l’eau brute et/ou sur l’eau traitée, en cas de difficultés particulières ou de dépassements des exigences de qualité.

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 9 : RESPECT DE L'APPLICATION DU PRESENT ARRETE - Le bénéficiaire du présent acte de déclaration d’utilité publique et d’autorisation veille au respect de l'application de cet arrêté y compris des prescriptions dans les périmètres de protection.
Tout projet de modification du système actuel de production, de traitement et de distribution de l’eau destinée à la consommation humaine doit être, préalablement à son exécution, déclaré à l'Agence Régionale de Santé, accompagné d’un dossier définissant les caractéristiques du projet.

ARTICLE 10 : DELAI ET DUREE DE VALIDITE - Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage La Boise participe à l'approvisionnement en eau de la population dans les conditions fixées par celui-ci.

ARTICLE 11 : NOTIFICATIONS ET PUBLICITE DE L'ARRETE - Le présent arrêté est transmis au Syndicat des Eaux en vue de la mise en œuvre des dispositions qu'il comporte.
Un exemplaire du présent arrêté est affiché à la mairie de Chérac, pendant une durée minimale de deux mois. Une mention de cet affichage est insérée en caractères apparents par les soins du Préfet et aux frais du Syndicat des Eaux, dans deux journaux locaux.

ARTICLE 12 : SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE NON-RESPECT DE LA PROTECTION DES OUVRAGES - En application de l’article L.1324-3 du Code de la santé publique, le fait de ne pas se conformer aux dispositions des actes portant déclaration d utilité publique est puni d un an d emprisonnement et de 15 000 ¬ d amende.
En application de l article L.1324-4 du Code de la santé publique le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d alimentation, de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité dans l’eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs, des réservoirs d’eau servant à l’alimentation publique est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 ¬ d amende.

ARTICLE 13 : DROIT DE RECOURS - Tout recours à l encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue Blossac) dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).

ARTICLE 14 : Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Le Président du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime,
Le Maire de Chérac,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera tenue à la disposition du public à la mairie de Chérac.

La Rochelle, le 6 DEC 2010
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Julien CHARLES
Liste des annexes :
ANNEXE 1 : Plan du périmètre commun de protection immédiate et rapprochée du captage La Boise



______________________________________________________________________________________________

Arrêté préfectoral n°10-3267 du 6 décembre 2010 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du captage dénommé « les Grolles » commune de Dompierre sur Charente au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente - Maritime.

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l Ordre National du Mérite


ARRETE


CHAPITRE 1er - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
ARTICLE 1er : Sont déclarés d'utilité publique au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime :
Øð Les travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux pour la consommation humaine par le captage Les Grolles sis sur la commune de Dompierre-sur-Charente ;
Øð La création d'un périmètre commun de protection immédiate et rapprochée autour des ouvrages de captage et l'institution des servitudes afférentes ;

SECTION 1 - DERIVATION DES EAUX ET AUTORISATION DE PRELEVEMENT
ARTICLE 2 : Le Syndicat des Eaux est autorisé à prélever et à dériver une partie des eaux souterraines recueillies par le captage Les Grolles, exécuté sur le territoire de la commune de Dompierre-sur-Charente, parcelle cadastrée n° 201 - section ZH.
Les coordonnées topographiques, Lambert II étendu, de l'ouvrage sont :
X = 380.795 Y = 2 081.735 Z = 10 m NGF
Le captage Les Grolles d'une profondeur de 164 mètres, exploite la nappe captive du Cénomanien moyen carbonaté.

ARTICLE 3 : L'exploitation du captage est autorisée dans les conditions suivantes :
·ð Débit maximal instantané 100 m3/h
·ð Débit maximal journalier (20h/j) 2 000 m3/j
·ð Volume annuel maximal pouvant être prélevé 450 000 m3
L'exploitation des captages de Dompierre-sur-Charente - Les Grolles et Chérac - La Boise, tous deux destinés à la production d'eau de consommation humaine, se fait de façon complémentaire. Le volume global prélevé sur les deux captages ne peut excéder, dans tous les cas, 450 000 m3/an.

ARTICLE 4 : Le Syndicat des Eaux est tenu d'équiper le forage d'un dispositif de comptage et de suivi du volume prélevé, du débit d'exploitation, du temps de pompage et du niveau de la nappe. Les mesures comportent :
·ð Un suivi en continu des débits et volumes d'exhaure avec stockage informatique.
·ð d'un suivi en continu des niveaux d eau avec stockage informatique.
La surveillance de la qualité de l eau brute prélevée s'exerce de la façon suivante :
·ð Contrôle mensuel des teneurs en fer et nitrates.
Le Syndicat des Eaux (et/ou son exploitant) est tenu de conserver trois ans les dossiers consignant les résultats de ces mesures et les éléments du suivi de l'exploitation du captage. Il les tient à la disposition de l'autorité administrative. Chaque année ou sur simple demande, il adresse au service chargé de la Police de l'eau, une synthèse comprenant tous les éléments suivis et commentés.
Toute détérioration de la qualité de l'eau captée ou toute anomalie relevée dans le cadre du suivi de l'exploitation du captage, concernant notamment la piézométrie, peut conduire à une modification des conditions d’exploitation, se traduisant par une réduction ou une suspension temporaire des prélèvements.
Le Syndicat des Eaux est en outre tenu de laisser accès aux installations aux agents chargés de la Police de l'eau.

ARTICLE 5 : Conformément aux engagements pris par le bureau syndical lors de la séance du 15 mai 2008, le Syndicat des Eaux doit indemniser, selon les règles applicables en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, les usagers des eaux de tous les dommages qu'ils peuvent prouver leur être causés par la dérivation des eaux ainsi que les propriétaires et exploitants concernés par les servitudes établies sur les terrains compris à l'intérieur des périmètres de protection.

SECTION 2 - INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION
ARTICLE 6 : Il est établi autour du captage Les Grolles un périmètre commun de protection immédiate et rapprochée qui s'étend conformément aux indications des plans parcellaires joints au dossier de déclaration d'utilité publique des travaux.
Les limites de ce périmètre figurent également sur les plans annexés au présent arrêté.
Le périmètre commun de protection immédiate et rapprochée est constitué de la parcelle cadastrée n° 201 - section ZH de la commune de Dompierre-sur-Charente. Sa superficie est d'environ 1 855 m2 - Cf. annexe 1.
Les mesures de protection qui sont prescrites dans ce périmètre sont applicables sans délai :
·ð Les terrains sont acquis en toute propriété par le Syndicat des Eaux et protégés contre les eaux extérieures. Des aménagements sont réalisés pour permettre l'évacuation des eaux pluviales hors du périmètre (installation d'un drain périphérique et création d'une légère pente du terrain clôturé en direction du réseau d'évacuation des eaux pluviales).
·ð Son accès est interdit à toute personne étrangère à l'exploitation des ouvrages de captage et des installations annexes, par une clôture grillagée d'une hauteur minimale de 1,80 m maintenue en bon état et par un portail tenu en permanence fermé à clé.
·ð La tête de forage est recouverte d'un dispositif de protection étanche.
·ð Toutes les activités y sont interdites, excepté celles nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des ouvrages de captage et des installations annexes.
·ð Les terrains sont régulièrement entretenus. L'emploi de tout produit potentiellement polluant est à proscrire dans ce périmètre.
Toutes mesures doivent être prises pour que la commune de Dompierre-sur-Charente et l'Agence Régionale de Santé soient avisées sans retard de tout accident entraînant le déversement de substances liquides ou solubles à l’intérieur du périmètre de protection, y compris sur les portions de voies de communication jouxtant le périmètre de protection.

CHAPITRE 2 - AUTORISATION D’UTILISER L’EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION
HUMAINE - PRODUCTION, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION
ARTICLE 7 : Le Syndicat des Eaux est autorisé à traiter et à distribuer au public, l’eau destinée à la consommation humaine issue du captage Les Grolles dans les conditions suivantes :
Les installations de production, de traitement et de distribution sont conçues et entretenues conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. En particulier, les matériaux et objets en contact avec l'eau, les produits et procédés de traitement employés doivent répondre aux règles de conformité sanitaire qui s'appliquent aux eaux destinées à la consommation humaine.
Afin de respecter les exigences de qualité des eaux distribuées, fixées par le code de la santé publique et ses textes d'application, l'eau produite par le forage Les Grolles fait l'objet d'une déferrisation et d’une désinfection avant mise en distribution.
Les conditions de surveillance des installations de traitement doivent permettre de respecter en permanence les objectifs réglementaires au niveau des eaux produites puis distribuées. L'efficacité permanente du traitement est vérifiée par l'exploitant des installations, qui prend toute disposition au niveau des différents ouvrages de la filière de manière à caractériser les fonctionnements et les résultats de chaque étage de traitement. Il organise également la surveillance de la qualité de l'eau distribuée.
Le procédé de traitement - son installation - son fonctionnement et le suivi de la qualité des eaux brutes, traitées et distribuées sont placés sous le contrôle de l'Agence Régionale de Santé.
Le Syndicat des Eaux (et/ou son exploitant) tient à la disposition de l'Agence Régionale de Santé les résultats de la surveillance de la qualité des eaux ainsi que toute information en relation avec cette qualité. Il porte à sa connaissance, sans délai, tout incident pouvant avoir des conséquences pour la santé publique.
En outre, le Syndicat des Eaux (et/ou son exploitant) adresse chaque année à l'Agence Régionale de Santé, un bilan de fonctionnement du système de production, de traitement et de distribution, comprenant notamment le programme de surveillance de la qualité des eaux et les travaux réalisés. Il indique également, pour l'année suivante, les éventuelles modifications apportées à ce programme de surveillance.

ARTICLE 8 : Le contrôle sanitaire de la qualité de l'eau est réalisé selon un programme annuel défini par la réglementation en vigueur. Les frais d’analyses et de prélèvements sont à la charge de l’exploitant, selon les tarifs et modalités réglementaires.

Des suivis particuliers de paramètres spécifiques peuvent être mis en place autant que de besoin sur l’eau brute et/ou sur l’eau traitée, en cas de difficultés particulières ou de dépassements des exigences de qualité.

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 9 : RESPECT DE L'APPLICATION DU PRESENT ARRETE - Le bénéficiaire du présent acte de déclaration d’utilité publique et d’autorisation veille au respect de l'application de cet arrêté y compris des prescriptions dans les périmètres de protection.
Tout projet de modification du système actuel de production, de traitement et de distribution de l’eau destinée à la consommation humaine doit être, préalablement à son exécution, déclaré à l'Agence Régionale de Santé, accompagné d’un dossier définissant les caractéristiques du projet.

ARTICLE 10 : DELAI ET DUREE DE VALIDITE - Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage Les Grolles participe à l'approvisionnement en eau de la population dans les conditions fixées par celui-ci.

ARTICLE 11 : NOTIFICATIONS ET PUBLICITE DE L'ARRETE - Le présent arrêté est transmis au Syndicat des Eaux en vue de la mise en œuvre des dispositions qu'il comporte.
Un exemplaire du présent arrêté est affiché à la mairie de Dompierre-sur-Charente, pendant une durée minimale de deux mois. Une mention de cet affichage est insérée en caractères apparents par les soins du Préfet et aux frais du Syndicat des Eaux, dans deux journaux locaux.

ARTICLE 12 : SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE NON-RESPECT DE LA PROTECTION DES OUVRAGES - En application de l’article L.1324-3 du Code de la santé publique, le fait de ne pas se conformer aux dispositions des actes portant déclaration d utilité publique est puni d un an d emprisonnement et de 15 000 ¬ d amende.
En application de l article L.1324-4 du Code de la santé publique le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d’alimentation, de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité dans l’eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs, des réservoirs d’eau servant à l’alimentation publique est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 ¬ d amende.

ARTICLE 13 : DROIT DE RECOURS - Tout recours à l encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue Blossac) dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).

ARTICLE 14 : Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Le Président du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime,
Le Maire de Dompierre-sur-Charente,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera tenue à la disposition du public à la mairie de Dompierre-sur-Charente.

La Rochelle, le 6 DEC 2010
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Julien CHARLES

Liste des annexes :
ANNEXE 1 : Plan du périmètre commun de protection immédiate et rapprochée du captage Les Grolles




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Arrêté préfectoral n°10-3268 du 6 décembre 2010 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du captage dénommé « Touvent » commune de Landrais au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente - Maritime.

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l Ordre National du Mérite


ARRETE

CHAPITRE 1er - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
ARTICLE 1er : Sont déclarés d'utilité publique au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime :
Øð Les travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux pour la consommation humaine par le captage Toutvent sis sur la commune de Landrais ;
Øð La création de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour des ouvrages de captage et l'institution des servitudes afférentes ;

SECTION 1 - DERIVATION DES EAUX ET AUTORISATION DE PRELEVEMENT
ARTICLE 2 : Le Syndicat des Eaux est autorisé à prélever et à dériver une partie des eaux souterraines recueillies par le captage Toutvent, exécuté sur le territoire de la commune de Landrais, parcelle cadastrée n° 764 - section D.
Les coordonnées topographiques, Lambert II étendu, de l'ouvrage sont :
X = 352.100 Y = 2123.975 Z = 6,5 m NGF
Le captage Toutvent d'une profondeur de 13 mètres, exploite l'aquifère du Kimméridgien Inférieur.

ARTICLE 3 : L'exploitation du captage est autorisée dans les conditions suivantes :
·ð Débit maximal instantané 100 m3/h
·ð Débit maximal journalier (20 h/jour) 2 000 m3/j
·ð Volume annuel maximal pouvant être prélevé 250 000 m3

ARTICLE 4 : Le Syndicat des Eaux est tenu d'équiper le forage d'un dispositif de comptage et de suivi du volume prélevé, du débit d'exploitation, du temps de pompage et du niveau de la nappe. Les mesures comportent :
·ð Un suivi en continu avec enregistrement des débits et volumes d'exhaure,
·ð Un suivi en continu avec enregistrement des niveaux piézométriques.
La surveillance de la qualité de l eau brute prélevée s'exerce de la façon suivante :
·ð Analyse hebdomadaire portant sur le paramètre nitrates.
En outre, un piézomètre de contrôle doit être réalisé entre le captage Toutvent et les anciennes carrières des "Pierrières" afin de suivre l'évolution qualitative de la nappe du Kimméridgien et de prévenir une éventuelle pollution. Une analyse annuelle y est pratiquée, en période de vidange de la nappe. Elle porte sur les paramètres : métaux lourds, bilan ionique, COT.
Le Syndicat des Eaux (et/ou son exploitant) est tenu de conserver trois ans les dossiers consignant les résultats de ces mesures et les éléments du suivi de l'exploitation du captage. Il les tient à la disposition de l'autorité administrative. Chaque année ou sur simple demande, il adresse au service chargé de la Police de l'eau, une synthèse comprenant tous les éléments suivis et commentés.
Toute détérioration de la qualité de l'eau captée ou toute anomalie relevée dans le cadre du suivi de l'exploitation du captage, concernant notamment la piézométrie, peut conduire à une modification des conditions d’exploitation, se traduisant par une réduction ou une suspension temporaire des prélèvements.
Le Syndicat des Eaux est en outre tenu de laisser accès aux installations aux agents chargés de la Police de l'eau.

ARTICLE 5 : Conformément aux engagements pris par le bureau syndical lors de la séance du 17 mars 2006, le Syndicat des Eaux doit indemniser, selon les règles applicables en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, les usagers des eaux de tous les dommages qu'ils peuvent prouver leur être causés par la dérivation des eaux ainsi que les propriétaires et exploitants concernés par les servitudes établies sur les terrains compris à l'intérieur des périmètres de protection.

SECTION 2 - INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION
ARTICLE 6 : Il est établi autour du captage Toutvent des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée qui s'étendent conformément aux indications des plans parcellaires joints au dossier de déclaration d'utilité publique des travaux.
Les limites de ces périmètres figurent également sur les plans annexés au présent arrêté.
6.1 - PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE
Le périmètre de protection immédiate est constitué de la parcelle cadastrée n° 764 - section D de la commune de Landrais. Sa superficie est d'environ 700 m2 - Cf. annexe 1.
Les mesures de protection qui sont prescrites dans ce périmètre sont applicables sans délai :
·ð Les terrains sont acquis en toute propriété par le Syndicat des Eaux et protégés contre les eaux extérieures. A cet effet, il est réalisé un fossé autour de la clôture pour recueillir les eaux de ruissellement et les évacuer vers le fossé de trop-plein.

·ð Son accès est interdit à toute personne étrangère à l'exploitation des ouvrages de captage et des installations annexes, par une clôture grillagée d'une hauteur minimale de 2 m maintenue en bon état et par un portail tenu en permanence fermé à clé.
·ð Toutes les activités y sont interdites, excepté celles nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des ouvrages de captage et des installations annexes.
·ð Les terrains sont régulièrement entretenus. L'emploi de tout produit potentiellement polluant est à proscrire dans ce périmètre.
6.2 - PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Le périmètre de protection rapprochée s'étend sur une superficie totale d'environ 144 hectares. Il est composé de 3 parties à l'intérieur desquelles il est établi des niveaux de protection différents- Cf. annexe 2.
Il est constitué des parcelles mentionnées à l'annexe 4 du présent arrêté.
6.2.1 - ZONE A - PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE RENFORCEE
Ce périmètre s'étend sur la commune de Landrais, sur une surface d'environ 15 ha.
Les servitudes instituées sur les terrains de ce périmètre sont les suivantes :

AU TITRE DE LA REGLEMENTATION SPECIFIQUE
Activités interdites :
·ð La réalisation de forages à la seule exception des forages d'eau potable déclarés d'utilité publique.
·ð L'ouverture d'excavations autres que celles destinées à l'implantation d'installations d'eau potable.
·ð L'ouverture ou l'exploitation de carrières.
·ð L'installation de décharges contrôlées, le dépôt d'immondices, de détritus, de produits radioactifs et le déversement de tout produit ou matière susceptible d'altérer directement ou indirectement la qualité des eaux.
·ð L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité des eaux.
·ð L'installation de stockages d hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits chimiques et d'eaux usées de toute nature, autres que domestiques.
·ð La création de plan d eau.
·ð La création et l'extension de cimetière.
·ð L'épandage et l'infiltration directe d'eaux usées domestiques.
·ð L'infiltration de lisiers ou d'eaux usées d'origine industrielle.
·ð L'installation de stockages de lisier.
·ð L'établissement d'étables permanentes ou de stabulations libres.
·ð L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines, même provisoires autres que celles strictement nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau.
·ð Le stockage de matières fermentescibles destinées à l'alimentation du bétail.
·ð Le stockage de fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits ou substances destinées à la fertilisation des sols ou à la lutte contre les ennemis des cultures.
·ð Le pacage des animaux et l'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail.
·ð Le camping et le stationnement de caravanes.
Activités réglementées :
·ð Toute construction ou modification des voies de communication et leurs conditions d utilisation doivent être soumises à l avis d un hydrogéologue.
·ð L étanchéité des ouvrages de transport d eaux usées d'origine domestique ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées, doit être renforcée (tranchées imperméabilisées, conduites reliées par joints étanches, etc.).
RAPPEL DE LA REGLEMENTATION GENERALE
Toutes les autres activités non encore énoncées, ci-dessus sont réglementées par la législation générale existante ou future.
Les installations existantes doivent être conformes ou rendues conformes à la réglementation.
La réglementation résultant de la situation du captage en zone vulnérable aux nitrates d'origine agricole doit être respectée. L'arrêté préfectoral relatif au programme d'action dans les zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole est appliqué. Cet arrêté est mis en œuvre, avec un strict respect des capacités de stockage d’effluents d’élevage, des conditions de dépôts en bout de champ et d'épandage des fertilisants.
En outre, une attention particulière doit être portée à l’utilisation des produits phytosanitaires et à la gestion des déchets associés.
Le périmètre étant inclus dans une zone de répartition des eaux, tout prélèvement d'eau souterraine non domestique (supérieur à 1000 m3/an et à 8 m3/h) postérieur à mars 1993 est soumis à autorisation.
Les forages existants doivent être aménagés de façon à éviter toute infiltration d'eau. Ceux qui ne sont pas utilisés sont rebouchés dans les règles de l’art en veillant à respecter la protection de la nappe captée.
Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes doit être effectué uniquement avec les matériaux inertes et non solubles.
Le bon fonctionnement des systèmes d’assainissement autonome est régulièrement vérifié.
Mesures immédiates :
Un certain nombre d’actions nécessaires à la protection rapprochée du captage doivent être réalisées sans délai :
·ð Des fossés de drainage imperméabilisés doivent être aménagés le long du CD 112. Les eaux collectées doivent être évacuées à l'aval de la zone de protection rapprochée périphérique (zone B).

6.2.2 - ZONE B - PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE PERIPHERIQUE
Ce périmètre s'étend sur les communes de Landrais et d'Ardillières, sur une surface d'environ 113 ha.
Les servitudes instituées sur les terrains de ce périmètre sont les suivantes :
AU TITRE DE LA REGLEMENTATION SPECIFIQUE
Activités interdites :
·ð La réalisation de forages à la seule exception des forages d'eau potable déclarés d'utilité publique.
·ð L'ouverture d'excavations autres que celles destinées à l'implantation d'installations d'eau potable.
·ð L'ouverture ou l'exploitation de carrières.
·ð L'installation de décharges contrôlées, le dépôt d'immondices, de détritus, de produits radioactifs et le déversement de tout produit ou matière susceptible d'altérer directement ou indirectement la qualité des eaux.
·ð L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité des eaux.
·ð L'installation de stockages d hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits chimiques et d'eaux usées de toute nature, autres que domestiques.
·ð La création de plan d eau.
·ð La création et l'extension de cimetière.
·ð L'infiltration directe d'eaux usées domestiques.
·ð L'infiltration de lisiers ou d'eaux usées d'origine industrielle.
·ð L'installation de stockages de lisier.
·ð L'établissement d'étables permanentes ou de stabulations libres.
·ð Sur le plan d'eau situé à proximité du captage : Toutes les activités susceptibles de nuire à la qualité des eaux et en particulier l'usage de véhicule à moteur thermique.
Activités réglementées :
·ð Toute construction ou modification des voies de communication et leurs conditions d utilisation doivent être soumises à l avis d un hydrogéologue.
·ð L étanchéité des ouvrages de transport d eaux usées d'origine domestique ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées, doit être renforcée (tranchées imperméabilisées, conduites reliées par joints étanches, etc.).
·ð Les systèmes d assainissement autonome doivent être réalisés de façon à empêcher toute infiltration directe d'effluent dans l'aquifère du Kimméridgien (épandage sur sol reconstitué, matériau filtrant, etc.).
·ð Le bloc sanitaire du camping situé à proximité du captage doit être raccordé au réseau d'assainissement collectif.
·ð Le pacage des animaux, l'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail ne peuvent être réalisés qu'aux endroits où l'épaisseur du sol est au moins égale à 50 cm.
RAPPEL DE LA REGLEMENTATION GENERALE
Toutes les autres activités non encore énoncées, ci-dessus sont réglementées par la législation générale existante ou future.
Les installations existantes doivent être conformes ou rendues conformes à la réglementation.
La réglementation résultant de la situation du captage en zone vulnérable aux nitrates d'origine agricole doit être respectée. L'arrêté préfectoral relatif au programme d'action dans les zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole est appliqué. Cet arrêté est mis en œuvre, avec un strict respect des capacités de stockage d’effluents d’élevage, des conditions de dépôts en bout de champ et d'épandage des fertilisants.
En outre, une attention particulière doit être portée à l’utilisation des produits phytosanitaires et à la gestion des déchets associés.
Le périmètre étant inclus dans une zone de répartition des eaux, tout prélèvement d'eau souterraine non domestique (supérieur à 1000 m3/an et à 8 m3/h) postérieur à mars 1993 est soumis à autorisation.
Les forages existants doivent être aménagés de façon à éviter toute infiltration d'eau. Ceux qui ne sont pas utilisés sont rebouchés dans les règles de l’art en veillant à respecter la protection de la nappe captée.
Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes doit être effectué uniquement avec les matériaux inertes et non solubles.
Le bon fonctionnement des systèmes d’assainissement autonome est régulièrement vérifié.
Mesures immédiates :
Un certain nombre d’actions nécessaires à la protection rapprochée du captage doivent être réalisées sans délai :
·ð Les eaux de ruissellement collectées doivent être évacuées à l'aval de la zone de protection rapprochée périphérique (zone B).

6.2.3 - ZONE S - PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE SATELLITE
Ce périmètre s'étend sur la commune d'Ardillières, sur une surface d'environ 16 ha.
Les servitudes instituées sur les terrains de ce périmètre sont les suivantes :

AU TITRE DE LA REGLEMENTATION SPECIFIQUE
Activités interdites :
·ð La réalisation de forages à la seule exception des forages d'eau potable déclarés d'utilité publique.
·ð L'ouverture d'excavations autres que celles destinées à l'implantation d'installations d'eau potable.
·ð L'ouverture ou l'exploitation de carrières.
·ð L'installation de décharges contrôlées, le dépôt d'immondices, de détritus, de produits radioactifs et le déversement de tout produit ou matière susceptible d'altérer directement ou indirectement la qualité des eaux.
·ð L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité des eaux.
·ð L'installation de stockages d hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits chimiques et d'eaux usées de toute nature, autres que domestiques.
·ð La création de plan d eau.
·ð La création et l'extension de cimetière.
·ð L'infiltration directe d'eaux usées domestiques.
·ð L'infiltration de lisiers ou d'eaux usées d'origine industrielle.
·ð L'installation de stockages de lisier.
·ð L'établissement d'étables permanentes ou de stabulations libres.
·ð Le stockage de matières fermentescibles destinées à l'alimentation du bétail.
·ð Le stockage de fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits ou substances destinées à la fertilisation des sols ou à la lutte contre les ennemis des cultures.
·ð Le pacage des animaux et l'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail.
·ð Le camping et le stationnement de caravanes.
Activités réglementées :
·ð Toute construction ou modification des voies de communication et leurs conditions d utilisation doivent être soumises à l avis d un hydrogéologue.
·ð L étanchéité des ouvrages de transport d eaux usées d'origine domestique ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées, doit être renforcée (tranchées imperméabilisées, conduites reliées par joints étanches, etc.).
·ð Les systèmes d assainissement autonome doivent être réalisés de façon à empêcher toute infiltration directe d'effluent dans l'aquifère du Kimméridgien (épandage sur sol reconstitué, matériau filtrant, etc.).

RAPPEL DE LA REGLEMENTATION GENERALE
Toutes les autres activités non encore énoncées, ci-dessus sont réglementées par la législation générale existante ou future.
Les installations existantes doivent être conformes ou rendues conformes à la réglementation.
La réglementation résultant de la situation du captage en zone vulnérable aux nitrates d'origine agricole doit être respectée. L'arrêté préfectoral relatif au programme d'action dans les zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole est appliqué. Cet arrêté est mis en œuvre, avec un strict respect des capacités de stockage d’effluents d’élevage, des conditions de dépôts en bout de champ et d'épandage des fertilisants.
En outre, une attention particulière doit être portée à l’utilisation des produits phytosanitaires et à la gestion des déchets associés.
Le périmètre étant inclus dans une zone de répartition des eaux, tout prélèvement d'eau souterraine non domestique (supérieur à 1000 m3/an et à 8 m3/h) postérieur à mars 1993 est soumis à autorisation.
Les forages existants doivent être aménagés de façon à éviter toute infiltration d'eau. Ceux qui ne sont pas utilisés sont rebouchés dans les règles de l’art en veillant à respecter la protection de la nappe captée.
Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes doit être effectué uniquement avec les matériaux inertes et non solubles.
Le bon fonctionnement des systèmes d’assainissement autonome est régulièrement vérifié.
6.3 - PERIMETRE DE PROTECTION ELOIGNEE
Le périmètre de protection éloignée couvre une surface d'environ 8 km2 - Cf. annexe 3. Il s'étend sur les communes de Landrais - Ardillières - Chambon - Forges.
Les dispositions pour ce périmètre sont les suivantes :
6.3.1 - AU TITRE DE LA REGLEMENTATION SPECIFIQUE
Néant.
6.3.2 - RAPPEL DE LA REGLEMENTATION GENERALE
Toute activité est soumise aux contraintes fixées par la législation générale existante ou future.
Les installations existantes doivent être conformes ou rendues conformes à la réglementation.
La réglementation résultant de la situation du captage en zone vulnérable aux nitrates d'origine agricole doit être respectée (communes de Landrais et d'Ardillières).
Le périmètre étant inclus dans une zone de répartition des eaux, tout prélèvement, d'eau souterraine non domestique, postérieur à mars 1993 et supérieur ou égal à 8 m3/h est soumis à autorisation.
Le bon fonctionnement des systèmes d’assainissement autonome est régulièrement vérifié.
Par ailleurs, un plan d'alerte est établi pour intervenir en cas de pollution accidentelle survenant sur les axes de circulation compris dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, plus particulièrement sur le CD112 et sur la petite route entre Landrais et Toucherit passant près du plan d'eau. L'exploitation du captage Toutvent sera dans cette éventualité arrêtée et ne pourra être reprise qu'après avis hydrogéologique. Tous les autres prélèvements seront également arrêtés.

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PERIMETRES DE PROTECTION - La mise à jour des arrêtés préfectoraux relatifs aux installations, activités et autres ouvrages soumis à autorisation est effectuée au regard des servitudes afférentes aux périmètres de protection définies dans le présent arrêté.
Postérieurement à la date de publication du présent arrêté, tout propriétaire ou gestionnaire d’un terrain, d’une installation, d’une activité, d’un ouvrage ou d’une occupation du sol réglementé qui voudrait y apporter une modification, devra faire connaître son intention à l'Agence Régionale de Santé en précisant :
Øð La localisation et les caractéristiques de son projet et notamment celles qui risquent de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité de l'eau.
Øð Les dispositions prévues pour parer aux risques précités.
Il aura à fournir tous les renseignements complémentaires susceptibles de lui être demandés.
L'enquête hydrogéologique, éventuellement prescrite par l'administration, sera réalisée par un hydrogéologue agréé, aux frais du pétitionnaire.
Toutes mesures doivent être prises pour que la commune de Landrais et l'Agence Régionale de Santé soient avisées sans retard de tout accident entraînant le déversement de substances liquides ou solubles à l’intérieur des périmètres de protection, y compris sur les portions de voies de communication traversant ou jouxtant les périmètres de protection.

CHAPITRE 2 - AUTORISATION D’UTILISER L’EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION
HUMAINE - PRODUCTION, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION
ARTICLE 8 : Le Syndicat des Eaux est autorisé à traiter et à distribuer au public, l’eau destinée à la consommation humaine issue du captage Toutvent dans les conditions suivantes :
Les installations de production, de traitement et de distribution sont conçues et entretenues conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. En particulier, les matériaux et objets en contact avec l'eau, les produits et procédés de traitement employés doivent répondre aux règles de conformité sanitaire qui s'appliquent aux eaux destinées à la consommation humaine.
L'eau distribuée doit répondre aux exigences de qualité fixées par le code de la santé publique et ses textes d'application.
Le procédé de traitement - son installation - son fonctionnement et le suivi de la qualité des eaux brutes, traitées et distribuées sont placés sous le contrôle de l'Agence Régionale de Santé.
L'eau produite fait l'objet d'une désinfection au chlore avant distribution. L'efficacité permanente du traitement appliqué est vérifiée par l'exploitant des installations, qui s'assure que toute contamination par les sous-produits de la désinfection est maintenue au niveau le plus bas possible sans compromettre la désinfection.
Le Syndicat des Eaux (et/ou son exploitant) veille au bon fonctionnement des systèmes de production, de traitement et de distribution et organise la surveillance de la qualité de l'eau distribuée. Notamment, il est tenu de réaliser, sur les eaux traitées en sortie des installations de traitement, après mélange et avant distribution, les mesures suivantes :
Øð Analyse hebdomadaire portant sur le paramètre nitrates.
Le Syndicat des Eaux (et/ou son exploitant) tient à la disposition de l'Agence Régionale de Santé les résultats de la surveillance de la qualité des eaux ainsi que toute information en relation avec cette qualité. Il porte à sa connaissance, sans délai, tout incident pouvant avoir des conséquences pour la santé publique.
En outre, le Syndicat des Eaux (et/ou son exploitant) adresse chaque année à l'Agence Régionale de Santé, un bilan de fonctionnement du système de production, de traitement et de distribution, comprenant notamment le programme de surveillance de la qualité des eaux et les travaux réalisés. Il indique également, pour l'année suivante, les éventuelles modifications apportées à ce programme de surveillance.

ARTICLE 9 : Le contrôle sanitaire de la qualité de l'eau est réalisé selon un programme annuel défini par la réglementation en vigueur. Les frais d’analyses et de prélèvements sont à la charge de l’exploitant, selon les tarifs et modalités réglementaires.

Des suivis particuliers de paramètres spécifiques peuvent être mis en place autant que de besoin sur l’eau brute et/ou sur l’eau traitée, en cas de difficultés particulières ou de dépassements des exigences de qualité.

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 10 : RESPECT DE L'APPLICATION DU PRESENT ARRETE - Le bénéficiaire du présent acte de déclaration d’utilité publique et d’autorisation veille au respect de l'application de cet arrêté y compris des prescriptions dans les périmètres de protection.
Tout projet de modification du système actuel de production, de traitement et de distribution de l’eau destinée à la consommation humaine doit être, préalablement à son exécution, déclaré à l'Agence Régionale de Santé, accompagné d’un dossier définissant les caractéristiques du projet.

ARTICLE 11 : DELAI ET DUREE DE VALIDITE - Les installations, activités, dépôts, ouvrages et occupations du sol existants, ainsi que les travaux et aménagements décrits doivent satisfaire aux obligations du présent arrêté dans un délai maximum de 5 ans à compter de la date de sa publication, sauf mention particulière précisée aux articles concernés.
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage Toutvent participe à l'approvisionnement en eau de la collectivité dans les conditions fixées par celui-ci.

ARTICLE 12 : NOTIFICATIONS ET PUBLICITE DE L'ARRETE - Le présent arrêté est transmis au Syndicat des Eaux en vue de la mise en œuvre des dispositions qu'il comporte.
Un exemplaire du présent arrêté est affiché à la mairie de chacune des communes concernées par les périmètres de protection, pendant une durée minimale de deux mois.
Une mention de cet affichage est insérée en caractères apparents par les soins du Préfet et aux frais du Syndicat des Eaux, dans deux journaux locaux.
Par ailleurs, un extrait du présent arrêté est adressé, sans délai, par le Syndicat des Eaux à chaque propriétaire intéressé afin de l'informer des servitudes qui grèvent son terrain, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Lorsque l'identité ou l'adresse d'un propriétaire est inconnue, la notification est faite au maire de la commune sur le territoire de laquelle est située la propriété soumise à servitudes, qui en assure l'affichage et, le cas échéant, la communique à l'occupant des lieux.
Les servitudes afférentes aux périmètres de protection mentionnées au chapitre 1er - section 2 sont annexées aux documents d'urbanisme des communes concernées dont la mise à jour doit être effective dans un délai de trois mois après la date de la signature du présent arrêté.
Les maires des communes concernées par les périmètres de protection conservent un exemplaire du présent arrêté et délivrent à toute personne qui le demande les informations sur les servitudes qui y sont rattachées. Ils dressent un procès verbal constatant l'accomplissement des formalités d'affichage.
Le Syndicat des Eaux transmet à l'Agence Régionale de Santé dans un délai de six mois après la date de la signature du présent arrêté, une note sur l’accomplissement des formalités concernant la notification aux propriétaires des parcelles concernées par les périmètres de protection, l'insertion de l'arrêté dans les documents d’urbanisme.

ARTICLE 13 : SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE NON-RESPECT DE LA PROTECTION DES OUVRAGES - En application de l article L.1324-3 du Code de la santé publique, le fait de ne pas se conformer aux dispositions des actes portant déclaration d utilité publique est puni d un an d emprisonnement et de 15 000 ¬ d amende.
En application de l article L.1324-4 du Code de la santé publique le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d’alimentation, de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité dans l’eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs, des réservoirs d’eau servant à l’alimentation publique est puni de trois ans d emprisonnement et de 45 000 ¬ d amende.

ARTICLE 14 : DROIT DE RECOURS - Le présent arrêté peut faire l objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d un recours administratif (gracieux auprès du préfet ou hiérarchique auprès du ministre) et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers - 15 rue Blossac.

ARTICLE 15 : Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Le Président du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime,
Les Maires de Landrais, Ardillières, Chambon et Forges,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans chaque mairie concernée par les périmètres de protection.

La Rochelle, le 6 DEC 2010
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Julien CHARLES

Liste des annexes :
ANNEXE 1 : Plan du périmètre de protection immédiate du captage Toutvent.
ANNEXE 2 : Plans du périmètre de protection rapprochée - Zones A, B et S.
ANNEXE 3 : Plan du périmètre de protection éloignée.
ANNEXE 4 : Liste des parcelles du périmètre de protection éloignée – Zones A, B et S



______________________________________________________________________________________________

Arrêté préfectoral n°10-3269 du 6 décembre 2010 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du captage dénommé « Pont en Eau » commune de St Simon de Bordes au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente - Maritime.

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite


ARRETE


CHAPITRE 1er - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
ARTICLE 1er : Sont déclarés d'utilité publique au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime :
Øð Les travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux pour la consommation humaine par le captage "Pont en Eau", sis sur la commune de Saint-Simon-de-Bordes ;
Øð La création de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour des ouvrages de captage et l'institution des servitudes afférentes ;

SECTION 1 - DERIVATION DES EAUX ET AUTORISATION DE PRELEVEMENT
ARTICLE 2 : Le Syndicat des Eaux est autorisé à prélever et à dériver une partie des eaux souterraines recueillies par le captage "Pont en Eau", exécuté sur le territoire de la commune de Saint-Simon-de-Bordes, parcelle cadastrée n° 32 - section ZR.
Les coordonnées topographiques, Lambert II étendu, de l'ouvrage sont :
X = 391.700 Y = 2048.832 Z = 49 m NGF
Le captage "Pont en Eau" d'une profondeur de 79,70 mètres est référencé à la Banque de données du sous-sol sous le code BSS 07318X0031. Il exploite l'aquifère semi-captif du Turonien (C3).

ARTICLE 3 : L'exploitation du captage est autorisée dans les conditions suivantes :
·ð Débit maximal instantané 70 m3/h
·ð Débit maximal journalier 1 400 m3/j
·ð Volume annuel maximal pouvant être prélevé 350 000 m3

ARTICLE 4 : Le Syndicat des Eaux est tenu d'équiper le forage d'un dispositif de comptage et de suivi du volume prélevé, du débit d'exploitation, du temps de pompage et du niveau de la nappe. Les mesures comportent :
·ð Un suivi en continu avec enregistrement des débits et volumes d'exhaure,
·ð Un suivi en continu avec enregistrement des niveaux piézométriques.
La surveillance de la qualité de l eau brute prélevée s'exerce de la façon suivante :
·ð Analyse mensuelle portant sur les paramètres : Nitrates et pesticides.
Le Syndicat des Eaux (et/ou son exploitant) est tenu de conserver trois ans les dossiers consignant les résultats de ces mesures et les éléments du suivi de l'exploitation du captage. Il les tient à la disposition de l'autorité administrative. Chaque année ou sur simple demande, il adresse au service chargé de la Police de l'eau, une synthèse comprenant tous les éléments suivis et commentés.
Toute détérioration de la qualité de l'eau captée ou toute anomalie relevée dans le cadre du suivi de l'exploitation du captage, concernant notamment la piézométrie, peut conduire à une modification des conditions d’exploitation, se traduisant par une réduction ou une suspension temporaire des prélèvements.
Le Syndicat des Eaux est en outre tenu de laisser accès aux installations aux agents chargés de la Police de l'eau.

ARTICLE 5 : Conformément aux engagements pris par le bureau syndical lors de la séance du 16 mai 2003, le Syndicat des Eaux doit indemniser, selon les règles applicables en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, les usagers des eaux de tous les dommages qu'ils peuvent prouver leur être causés par la dérivation des eaux ainsi que les propriétaires et exploitants concernés par les servitudes établies sur les terrains compris à l'intérieur des périmètres de protection.

SECTION 2 - INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION
ARTICLE 6 : Il est établi autour du captage "Pont en Eau" des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée qui s'étendent conformément aux indications des plans parcellaires joints au dossier de déclaration d'utilité publique des travaux.
Les limites de ces périmètres figurent également sur les plans annexés au présent arrêté.
6.1 - PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE
Le périmètre de protection immédiate est constitué de la parcelle cadastrée n° 32 - section ZR de la commune de Saint-Simon-de-Bordes. Sa superficie est d'environ 2 400 m2 - Cf. annexe 1.
Les mesures de protection qui sont prescrites dans ce périmètre sont applicables sans délai :
·ð Les terrains sont acquis en toute propriété par le Syndicat des Eaux et protégés contre les eaux extérieures.
·ð Son accès est interdit à toute personne étrangère à l'exploitation des ouvrages de captage et des installations annexes, par une clôture grillagée d'une hauteur minimale de 1,80 m maintenue en bon état et par un portail tenu en permanence fermé à clé.
·ð Toutes les activités y sont interdites, excepté celles nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des ouvrages de captage et des installations annexes.
·ð Les terrains sont régulièrement entretenus. L'emploi de tout produit potentiellement polluant est à proscrire dans ce périmètre.
6.2 - PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Le périmètre de protection rapprochée s'étend sur une superficie d'environ 45 hectares - Cf. annexe 2.
Il est constitué des parcelles mentionnées à l'annexe 4 du présent arrêté et concerne la commune de Saint-Simon-de-Bordes.
Les servitudes instituées sur les terrains de ce périmètre sont les suivantes :
6.2.1 - AU TITRE DE LA REGLEMENTATION SPECIFIQUE
Activités interdites :
·ð La réalisation de forages à la seule exception des forages d'eau potable déclarés d'utilité publique.
·ð L'ouverture ou l'exploitation de carrières.
·ð La création et l'extension de cimetière.
·ð L'ouverture d'excavations autres que celles nécessaires à la réalisation de travaux temporaires liés à la construction et au passage de canalisations.
·ð L'installation de décharges contrôlées, le dépôt d'immondices, de détritus, de produits radioactifs et le déversement de tout produit ou matière susceptible d'altérer directement ou indirectement la qualité des eaux.
·ð L'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres produits liquides ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité des eaux.
·ð L'installation de stockages d hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits chimiques et d'eaux usées de toute nature, autres que domestiques.
·ð L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines, même provisoires autres que celles strictement nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des points d'eau.
·ð L'épandage ou l'infiltration de lisier et d'eaux usées d'origine industrielle.
·ð L'installation de stockage de lisier.
·ð L'infiltration directe d'eaux usées domestiques.
Activités réglementées :
·ð Toute construction ou modification des voies de communication et leurs conditions d utilisation doivent être soumises à l avis d un hydrogéologue.
·ð L étanchéité des ouvrages de transport d eaux usées d'origine domestique ou industrielle, qu'elles soient brutes ou épurées, doit être renforcée (tranchées imperméabilisées, conduites reliées par joints étanches, etc.).
·ð L'épandage de fumier, d'engrais organiques ou chimiques destinés à la fertilisation des sols ou de tous produits ou substances destinés à lutte contre les ennemis des cultures est soumis à l'application du code de bonnes pratiques agricoles et à la mise en place d'un suivi agronomique.
·ð Le stockage des matières fermentescibles, à l'exception de l'ensilage de maïs, destinées à l'alimentation du bétail, doit être réalisé sur une aire bétonnée avec récupération des percolats en fosse étanche.
·ð Le stockage d'engrais organiques ou chimiques et de tous produits ou substances destinées à la fertilisation des sols ou à la lutte contre les ennemis des cultures doit être réalisé en réservoir étanche.
·ð Tout stockage de fumier en bout de champ est réalisé conformément aux dispositions du 4ème programme d'actions en zone vulnérable aux nitrates d'origine agricole.
6.2.2 - RAPPEL DE LA REGLEMENTATION GENERALE
Toutes les autres activités non encore énoncées, ci-dessus, sont réglementées par la législation générale existante ou future.
Les installations existantes doivent être conformes ou rendues conformes à la réglementation.
Les forages actuels qui ne sont pas utilisés sont rebouchés dans les règles de l’art en veillant à respecter la protection de la nappe captée. Les ouvrages à risque sont mis en conformité en vue d’empêcher l'infiltration des eaux de ruissellement (étanchéité des têtes d'ouvrages).
Le remblaiement d’excavations ou de carrières existantes doit être réalisé exclusivement avec des matériaux inertes et non solubles.
Le bon fonctionnement des systèmes d’assainissement autonome est régulièrement vérifié.
L'accord-cadre du 28 mai 2003, relatif à l'implication des activités agricoles ayant un impact dans le programme de préservation de la ressource en eau, doit être appliqué.
6.3 - PERIMETRE DE PROTECTION ELOIGNEE
Le périmètre de protection éloignée couvre une surface d'environ 6,5 km2 - Cf. annexe 3. Il s'étend sur les communes de Saint-Simon-de-Bordes et Villexavier.
Les dispositions établies dans ce périmètre sont les suivantes :
6.3.1 - AU TITRE DE LA REGLEMENTATION SPECIFIQUE
Néant.
6.3.2 - RAPPEL DE LA REGLEMENTATION GENERALE
Toute activité est soumise aux contraintes fixées par la législation générale existante ou future.
Les installations existantes doivent être conformes ou rendues conformes à la réglementation.
Le périmètre étant inclus dans une zone de répartition des eaux, tout prélèvement, d'eau souterraine non domestique, postérieur à mars 1993 et supérieur ou égal à 8 m3/h est soumis à autorisation.
Les forages ou prélèvements souterrains soumis à déclaration, sont réalisés en respectant les prescriptions générales de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003, particulièrement en ce qui concerne l'isolation inter-nappes.
Les forages actuels qui ne sont pas utilisés sont rebouchés dans les règles de l’art en veillant à respecter la protection de la nappe captée. Les ouvrages à risque sont mis en conformité en vue d’empêcher l'infiltration des eaux de ruissellement (étanchéité des têtes d'ouvrages).
Le bon fonctionnement des systèmes d’assainissement autonome est régulièrement vérifié.
En outre, il doit être établi un plan d'alerte et d'intervention pour prévenir en cas de pollution accidentelle survenant sur les axes de circulation compris dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée. L'exploitation du captage "Pont en Eau" sera dans cette éventualité arrêtée et ne pourra être reprise qu'après avis hydrogéologique. Tous les autres prélèvements seront également arrêtés.
L'établissement d'un protocole de bonnes pratiques d'utilisation des fertilisants et des pesticides est fortement recommandé dans ce périmètre.

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PERIMETRES DE PROTECTION - La mise à jour des arrêtés préfectoraux relatifs aux installations, activités et autres ouvrages soumis à autorisation est effectuée au regard des servitudes afférentes aux périmètres de protection définies dans le présent arrêté.
Postérieurement à la date de publication du présent arrêté, tout propriétaire ou gestionnaire d’un terrain, d’une installation, d’une activité, d’un ouvrage ou d’une occupation du sol réglementé qui voudrait y apporter une modification, devra faire connaître son intention à l'Agence Régionale de Santé en précisant :
Øð La localisation et les caractéristiques de son projet et notamment celles qui risquent de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité de l'eau.
Øð Les dispositions prévues pour parer aux risques précités.
Il aura à fournir tous les renseignements complémentaires susceptibles de lui être demandés.
L'enquête hydrogéologique, éventuellement prescrite par l'administration, sera réalisée par un hydrogéologue agréé, aux frais du pétitionnaire.
Toutes mesures doivent être prises pour que la commune de Saint-Simon-de-Bordes et l'Agence Régionale de Santé soient avisées sans retard de tout accident entraînant le déversement de substances liquides ou solubles à l’intérieur des périmètres de protection, y compris sur les portions de voies de communication traversant ou jouxtant les dits périmètres.

CHAPITRE 2 - AUTORISATION D’UTILISER L’EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION
HUMAINE - PRODUCTION, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION
ARTICLE 8 : Le Syndicat des Eaux est autorisé à traiter et à distribuer au public, l’eau destinée à la consommation humaine issue du captage de "Pont en Eau" dans les conditions suivantes :
Les installations de production, de traitement et de distribution sont conçues et entretenues conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. En particulier, les matériaux et objet en contact avec l'eau, les produits et procédés de traitement employés doivent répondre aux règles de conformité sanitaire qui s'appliquent aux eaux destinées à la consommation humaine.
L'eau distribuée doit répondre aux exigences de qualité fixées par le code de la santé publique et ses textes d'application.
Le procédé de traitement - son installation - son fonctionnement et le suivi de la qualité des eaux brutes, traitées et distribuées sont placés sous le contrôle de l'Agence Régionale de Santé.
L'eau produite fait l'objet, avant distribution, d'une désinfection au chlore et d'un ajout d'acide sulfurique pour corriger l'équilibre calco-carbonique. L'efficacité permanente du traitement appliqué est vérifiée par l'exploitant des installations, qui s'assure que toute contamination par les sous-produits de la désinfection est maintenue au niveau le plus bas possible sans compromettre la désinfection.
Les conditions de surveillance des installations de traitement doivent permettre de respecter en permanence les objectifs réglementaires de qualité au niveau des eaux produites puis distribuées. L'efficacité permanente du traitement est vérifiée par l'exploitant des installations, qui prend toute disposition au niveau des différents ouvrages de la filière de manière à caractériser les fonctionnements et les résultats de chaque étage de traitement. Il organise également la surveillance de la qualité de l'eau distribuée.
Le Syndicat des Eaux (et/ou son exploitant) tient à la disposition de l'Agence Régionale de Santé les résultats de la surveillance de la qualité des eaux ainsi que toute information en relation avec cette qualité. Il porte à sa connaissance, sans délai, tout incident pouvant avoir des conséquences pour la santé publique.
En outre, le Syndicat des Eaux (et/ou son exploitant) adresse chaque année à l'Agence Régionale de Santé, un bilan de fonctionnement du système de production, de traitement et de distribution, comprenant notamment le programme de surveillance de la qualité des eaux et les travaux réalisés. Il indique également, pour l'année suivante, les éventuelles modifications apportées à ce programme de surveillance.

ARTICLE 9 : Le contrôle sanitaire de la qualité de l'eau est réalisé selon un programme annuel défini par la réglementation en vigueur. Les frais d’analyses et de prélèvements sont à la charge de l’exploitant, selon les tarifs et modalités réglementaires.

Des suivis particuliers de paramètres spécifiques peuvent être mis en place autant que de besoin sur l’eau brute et/ou sur l’eau traitée, en cas de difficultés particulières ou de dépassements des exigences de qualité.

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 10 : RESPECT DE L'APPLICATION DU PRESENT ARRETE - Le bénéficiaire du présent acte de déclaration d’utilité publique et d’autorisation veille au respect de l'application de cet arrêté y compris des prescriptions dans les périmètres de protection.
Tout projet de modification du système actuel de production, de traitement et de distribution de l’eau destinée à la consommation humaine doit être, préalablement à son exécution, déclaré à l'Agence Régionale de Santé, accompagné d’un dossier définissant les caractéristiques du projet.
ARTICLE 11 : DELAI ET DUREE DE VALIDITE - Les installations, activités, dépôts, ouvrages et occupations du sol existants, ainsi que les travaux et aménagements décrits doivent satisfaire aux obligations du présent arrêté dans un délai maximum de 5 ans à compter de la date de sa publication, sauf mention particulière précisée aux articles concernés.
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage "Pont en Eau" participe à l'approvisionnement en eau de la population dans les conditions fixées par celui-ci.

ARTICLE 12 : NOTIFICATIONS ET PUBLICITE DE L'ARRETE - Le présent arrêté est transmis au Syndicat des Eaux en vue de la mise en œuvre des dispositions qu'il comporte.
Un exemplaire du présent arrêté est affiché à la mairie de chacune des communes concernées par les périmètres de protection, pendant une durée minimale de deux mois.
Une mention de cet affichage est insérée en caractères apparents par les soins du Préfet et aux frais du Syndicat des Eaux, dans deux journaux locaux.
Par ailleurs, un extrait du présent arrêté est adressé, sans délai, par le Syndicat des Eaux à chaque propriétaire intéressé afin de l'informer des servitudes qui grèvent son terrain, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Lorsque l'identité ou l'adresse d'un propriétaire est inconnue, la notification est faite au maire de la commune sur le territoire de laquelle est située la propriété soumise à servitudes, qui en assure l'affichage et, le cas échéant, la communique à l'occupant des lieux.
Les servitudes afférentes aux périmètres de protection mentionnées au chapitre 1er - section 2 sont annexées aux documents d'urbanisme des communes concernées dont la mise à jour doit être effective dans un délai de trois mois après la date de la signature du présent arrêté.
Les maires des communes concernées par les périmètres de protection conservent un exemplaire du présent arrêté et délivrent à toute personne qui le demande les informations sur les servitudes qui y sont rattachées. Ils dressent un procès verbal constatant l'accomplissement des formalités d'affichage.
Le Syndicat des Eaux transmet à l'Agence Régionale de Santé dans un délai de six mois après la date de la signature du présent arrêté, une note sur l’accomplissement des formalités concernant la notification aux propriétaires des parcelles concernées par les périmètres de protection, l'insertion de l'arrêté dans les documents d’urbanisme.

ARTICLE 13 : SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE NON-RESPECT DE LA PROTECTION DES OUVRAGES - En application de l’article L.1324-3 du Code de la santé publique, le fait de ne pas se conformer aux dispositions des actes portant déclaration d utilité publique est puni d un an d emprisonnement et de 15 000 ¬ d amende.
En application de l article L.1324-4 du Code de la santé publique le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d’alimentation, de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité dans l’eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs, des réservoirs d’eau servant à l’alimentation publique est puni de trois ans d emprisonnement et de 45 000 ¬ d amende.

ARTICLE 14 : DROIT DE RECOURS - Tout recours à l encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue Blossac) dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).


ARTICLE 15 : Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Le Président du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime,
Les Maires de Saint-Simon-de-Bordes et de Villexavier,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans chaque mairie concernée par les périmètres de protection.





La Rochelle, le 6 DEC 2010
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Julien CHARLES

Liste des annexes :
ANNEXE 1 : Plan du périmètre de protection immédiate du captage "Pont en Eau"
ANNEXE 2 : Plan du périmètre de protection rapprochée du captage "Pont en Eau"
ANNEXE 3 : Plan du périmètre de protection éloignée du captage "Pont en Eau"
ANNEXE 4 : Liste des parcelles du périmètre de protection rapprochée du captage "Pont en Eau"








______________________________________________________________________________________________

Arrêté préfectoral n°10-3270 du 6 décembre 2010 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du captage dénommé « Bois Semé » commune de St Sulpice d'Arnoult au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente - Maritime.

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite


ARRETE

CHAPITRE 1er - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
ARTICLE 1er : Sont déclarés d'utilité publique au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime :
Øð Les travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux pour la consommation humaine par le captage Bois Semé, sis sur la commune de Saint-Sulpice d'Arnoult ;
Øð La création d'un périmètre commun de protection immédiate et rapprochée autour des ouvrages de captage et l'institution des servitudes afférentes ;

SECTION 1 - DERIVATION DES EAUX ET AUTORISATION DE PRELEVEMENT
ARTICLE 2 : Le Syndicat des Eaux est autorisé à prélever et à dériver une partie des eaux souterraines recueillies par le captage Bois Semé, exécuté sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice d'Arnoult, parcelle cadastrée n° 722 - section B.
Les coordonnées topographiques, Lambert II étendu, de l'ouvrage sont :
X = 353.386 Y = 2095.574 Z = 29.57 m NGF
Le captage Bois Semé d'une profondeur de 169,30 mètres est référencé à la Banque de données du sous-sol sous le code BSS 06823X0104. Il exploite l'aquifère captif du Cénomanien moyen carbonaté (C2)

ARTICLE 3 : L'exploitation du captage est autorisée dans les conditions suivantes :
·ð Débit maximal instantané 80 m3/h
·ð Débit maximal journalier 1 600 m3/j
·ð Volume annuel maximal pouvant être prélevé 250 000 m3

ARTICLE 4 : Le Syndicat des Eaux est tenu d'équiper le forage d'un dispositif de comptage et de suivi du volume prélevé, du débit d'exploitation, du temps de pompage et du niveau de la nappe. Les mesures comportent :
·ð Un suivi en continu avec enregistrement des débits et volumes d'exhaure,
·ð Un suivi en continu avec enregistrement des niveaux piézométriques.
La surveillance de la qualité de l eau brute prélevée s'exerce de la façon suivante :
·ð Analyse mensuelle portant sur les paramètres : Nitrates et fer dissous.
Le Syndicat des Eaux (et/ou son exploitant) est tenu de conserver trois ans les dossiers consignant les résultats de ces mesures et les éléments du suivi de l'exploitation du captage. Il les tient à la disposition de l'autorité administrative. Chaque année ou sur simple demande, il adresse au service chargé de la Police de l'eau, une synthèse comprenant tous les éléments suivis et commentés.
Toute détérioration de la qualité de l'eau captée ou toute anomalie relevée dans le cadre du suivi de l'exploitation du captage, concernant notamment la piézométrie, peut conduire à une modification des conditions d’exploitation, se traduisant par une réduction ou une suspension temporaire des prélèvements.
Le Syndicat des Eaux est en outre tenu de laisser accès aux installations aux agents chargés de la Police de l'eau.

ARTICLE 5 : Conformément aux engagements pris par le bureau syndical lors de la séance du 16 septembre 2005, le Syndicat des Eaux doit indemniser, selon les règles applicables en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, les usagers des eaux de tous les dommages qu'ils peuvent prouver leur être causés par la dérivation des eaux ainsi que les propriétaires et exploitants concernés par les servitudes établies sur les terrains compris à l'intérieur des périmètres de protection.


SECTION 2 - INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION
ARTICLE 6 : Il est établi autour du captage Bois Semé un périmètre commun de protection immédiate et rapprochée qui s'étend conformément aux indications des plans parcellaires joints au dossier de déclaration d'utilité publique des travaux.
Les limites de ce périmètre figurent également sur les plans annexés au présent arrêté. Il est constitué de la parcelle cadastrée n° 722 - section B de la commune de Saint-Sulpice d'Arnoult. Sa superficie est d'environ 2 500 m2 - Cf. annexe 1.
Les mesures de protection qui sont prescrites dans ce périmètre sont applicables sans délai :
·ð Les terrains sont acquis en toute propriété par le Syndicat des Eaux et protégés contre les eaux extérieures. Les eaux de ruissellement de la voie communale n°6, sont évacuées en dehors de ce périmètre.
·ð La tête des forages d'exploitation et de reconnaissance doivent être recouvertes d'un dispositif de protection étanche.
·ð Son accès est interdit à toute personne étrangère à l'exploitation des ouvrages de captage et des installations annexes, par une clôture grillagée d'une hauteur minimale de 1,80 m maintenue en bon état et par un portail tenu en permanence fermé à clé.
·ð Toutes les activités y sont interdites, excepté celles nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des ouvrages de captage et des installations annexes.
·ð Les terrains sont régulièrement entretenus. L'emploi de tout produit potentiellement polluant est à proscrire dans ce périmètre.
Toutes mesures doivent être prises pour que la commune de Saint-Sulpice d'Arnoult et l'Agence Régionale de Santé soient avisées sans retard de tout accident entraînant le déversement de substances liquides ou solubles à l’intérieur du périmètre de protection, y compris sur les portions de voies de communication jouxtant le périmètre.

CHAPITRE 2 - AUTORISATION D’UTILISER L’EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION
HUMAINE - PRODUCTION, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION
ARTICLE 7 : Le Syndicat des Eaux est autorisé à traiter et à distribuer au public, l’eau destinée à la consommation humaine issue du captage de Bois Semé dans les conditions suivantes :
Les installations de production, de traitement et de distribution sont conçues et entretenues conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. En particulier, les matériaux et objets en contact avec l'eau, les produits et procédés de traitement employés doivent répondre aux règles de conformité sanitaire qui s'appliquent aux eaux destinées à la consommation humaine.
Afin de respecter les exigences de qualité des eaux distribuées, fixées par le code de la santé publique et ses textes d'application, l'eau produite par le forage Bois Semé fait l'objet d'une déferrisation et d’une désinfection avant mise en distribution.
Le procédé de traitement - son installation - son fonctionnement et le suivi de la qualité des eaux brutes, traitées et distribuées sont placés sous le contrôle de l'Agence Régionale de Santé.
Les conditions de surveillance des installations de traitement doivent permettre de respecter en permanence les objectifs réglementaires de qualité au niveau des eaux produites puis distribuées. L'efficacité permanente du traitement est vérifiée par l'exploitant des installations, qui prend toute disposition au niveau des différents ouvrages de la filière de manière à caractériser les fonctionnements et les résultats de chaque étage de traitement. A ce titre, l'exploitant des installations est notamment tenu de réaliser des analyses régulières sur les eaux traitées, portant sur les paramètres turbidité, fer total et résiduels en chlore.
Les sous-produits résultant du traitement de l'eau sont traités et évacués de façon à respecter la réglementation en vigueur.
Le Syndicat des Eaux (et/ou son exploitant) tient à la disposition de l'Agence Régionale de Santé les résultats de la surveillance de la qualité des eaux ainsi que toute information en relation avec cette qualité. Il porte à sa connaissance, sans délai, tout incident pouvant avoir des conséquences pour la santé publique.
En outre, le Syndicat des Eaux (et/ou son exploitant) adresse chaque année à l'Agence Régionale de Santé, un bilan de fonctionnement du système de production, de traitement et de distribution, comprenant notamment le programme de surveillance de la qualité des eaux et les travaux réalisés. Il indique également, pour l'année suivante, les éventuelles modifications apportées à ce programme de surveillance.

ARTICLE 8 : Le contrôle sanitaire de la qualité de l'eau est réalisé selon un programme annuel défini par la réglementation en vigueur. Les frais d’analyses et de prélèvements sont à la charge de l’exploitant, selon les tarifs et modalités réglementaires.

Des suivis particuliers de paramètres spécifiques peuvent être mis en place autant que de besoin sur l’eau brute et/ou sur l’eau traitée, en cas de difficultés particulières ou de dépassements des exigences de qualité.

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 9 : RESPECT DE L'APPLICATION DU PRESENT ARRETE - Le bénéficiaire du présent acte de déclaration d’utilité publique et d’autorisation veille au respect de l'application de cet arrêté y compris des prescriptions dans le périmètre de protection.
Tout projet de modification du système de production, de traitement et de distribution de l’eau destinée à la consommation humaine doit être, préalablement à son exécution, déclaré à l'Agence Régionale de Santé, accompagné d’un dossier définissant les caractéristiques du projet.

ARTICLE 10 : DELAI ET DUREE DE VALIDITE - Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage Bois Semé participe à l'approvisionnement en eau de la population dans les conditions fixées par celui-ci.

ARTICLE 11 : NOTIFICATIONS ET PUBLICITE DE L'ARRETE - Le présent arrêté est transmis au Syndicat des Eaux en vue de la mise en œuvre des dispositions qu'il comporte.
Un exemplaire du présent arrêté est affiché à la mairie de Saint-Sulpice d'Arnoult pendant une durée minimale de deux mois. Une mention de cet affichage est insérée en caractères apparents par les soins du Préfet et aux frais du Syndicat des Eaux, dans deux journaux locaux.

ARTICLE 12 : SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE NON-RESPECT DE LA PROTECTION DES OUVRAGES - En application de l’article L.1324-3 du Code de la santé publique, le fait de ne pas se conformer aux dispositions des actes portant déclaration d’utilité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 ¬ d amende.

En application de l article L.1324-4 du Code de la santé publique le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d alimentation, de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité dans l eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs, des réservoirs d eau servant à l alimentation publique est puni de trois ans d emprisonnement et de 45 000 ¬ d amende.

ARTICLE 13 : DROIT DE RECOURS - Tout recours à l encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue Blossac) dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).

ARTICLE 14 : Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Le Président du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime,
Le Maire de Saint-Sulpice d'Arnoult,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera tenue à la disposition du public à la mairie de Saint-Sulpice d'Arnoult.

La Rochelle, le 6 DEC 2010
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Julien CHARLES

Liste des annexes :
ANNEXE 1 : Plan du périmètre commun de protection immédiate et rapprochée du captage Bois Semé











______________________________________________________________________________________________

fixant pour l'année 2010 le barème départemental (montants forfaitaires des coûts d'élaboration et de gestion des documents d'urbanisme)servant de base au calcul des dotations attribuées aux communes et établissements publics de coopération intercommunale au titre du concours particulier créé au sein de la Dotation Générale de Décentralisation

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE


ARTICLE 1er :

Est arrêté pour l'année 2010, selon les modalités définies à l'article 2, le barème départemental (montants forfaitaires des coûts d'élaboration et de gestion des documents d'urbanisme) servant de base au calcul des dotations attribuées aux communes et établissements publics de coopération intercommunale au titre du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation.

Cette dotation est destinée à compenser les charges financières qui résultent pour ces collectivités de l'établissement ou de la révision de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteur, de plans locaux d’urbanisme et de cartes communales.

ARTICLE 2 :

Coût d'élaboration et de gestion des plans locaux d’urbanisme (montants forfaitaires en euro) :

PROJET DE REPARTITION DE LA DGD 2010
POUR LES PLANS LOCAUX D'URBANISME

ELABORATION ET REVISION
Montants 2010
(en euro)
Prestations intellectuelles

Frais d'études 26 352
Conduite d'études 4 745

TOTAL 31 097

Calculs effectués avec une augmentation de 2 % source INSEE - SYNTEC
Indice juillet 2008 = 2237
Indice Juillet 2009 = 2286
Écart : + 2 %

ARTICLE 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une mention sera insérée au recueil des actes administratifs du Département :


LA ROCHELLE, le 7 décembre 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Julien CHARLES








______________________________________________________________________________________________

arrêté fixant la délimitation des zones de lutte contre les moustiques et les actions de démoustication en Charente-Maritime pour l'année 2011

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE



Article 1er : les zones de lutte contre les moustiques, précisées à l’article 1er de la loi n°61-1246 du 16 décembre 1964, en ce qui concerne le département de la Charente-Maritime, intéressent les communes de :

- Unité opérationnelle de l’Aunis : Ile d’Aix, Angoulins, Aytre, Echillais, Esnandes, Fouras, L’Houmeau, La Jarne, Lagord, Marans, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Perigny, Rochefort, La Rochelle, Saint-Froult, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-La-Pree, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Savinien, Salles-sur-Mer, Soubise, Tonnay-Charente, Le-Vergeroux, Port-des-Barques, Chatelaillon-Plage, Crazannes, Beaugeay, Plassay, Port d’Envaux, Saint-Agnant, Saint Jean d’Angle, Yves, Saint-Vivien, Le-Mung, La-Gripperie-Saint-Symphorien et Moeze.

- Unité opérationnelle de l’île de Ré : les Portes-en-Ré, Saint-Clément-les-Baleines, Ars-en-Ré, Loix-en-Ré, La-Couarde-sur-Mer, Saint-Martin-de-Ré, Le Bois-Plage-en-Ré, Sainte –Marie-de-Ré, La Flotte-en-Ré et Rivedoux-Plage.

- Unité opérationnelle de l’île d’Oléron : Le Château d’Oléron, Saint-Trojan, Le Grand-Village-Plage, Dolus d’Oléron, Saint Pierre d’Oléron, Saint Georges d’Oléron, La-Brée-les –Bains et Saint Denis d’Oléron.

- Unité opérationnelle du bassin de la Seudre : Hiers-Brouage, Bourcefranc, Marennes, Saint–Just-Luzac, Nieulle-sur-Seudre, le Gua, Saujon, Semussac, Saint-Sulpice-de-Royan, L’Eguille, Mornac-sur-Seudre, Breuillet, Chaillevette, Etaules, Arvert, La Tremblade, Vaux-sur-Mer, Les Mathes, Saint-Palais, Saint-Augustin, Royan, Médis, Saint-Georges-de-Didonne, Meschers, Talmont-sur-Gironde, Barzan, Arces-sur-Gironde, Chenac, Saint Seurin d’Uzet, Mortagne-sur-Gironde, Floirac, Saint–Romain-sur-Gironde et Saint-Sornin ».

Article 2 : Dans le département de la Charente-Maritime, l’organisme de droit public chargé de procéder ou de faire procéder aux opérations de lutte contre les moustiques est l’entente interdépartementale pour la démoustication du littoral atlantique dont le siège est fixé à Rochefort en Charente-Maritime. Pour l’année 2011 les opérations de lutte contre les moustiques auront lieu du 1er janvier au 31 décembre.

Article 3 : Les produits utilisés sont indiqués en annexe 1.

Article 4 : Préalablement à chaque traitement héliporté, une information est diffusée dans toutes les mairies et gendarmeries concernées.

Article 5 : L’entente interdépartementale pour la démoustication du littoral atlantique rend compte au Préfet et au Président du Conseil Général de l’ensemble des opérations effectuées dans le cadre d’un rapport annuel. Ce rapport, transmis avant le 31 décembre 2011, comprendra :
- un bilan de campagne portant notamment sur le nombre des traitements, la nature et les quantités de produits utilisés et les moyens de mise en oeuvre,
- la localisation cartographique des traitements,
- l’évaluation de l’efficacité des traitements réalisés,
- et les résultats du suivi scientifique.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et affiché dans les mairies concernées. Un avis sera inséré par les soins du Préfet dans deux journaux du département aux frais de l’entente interdépartementale pour la démoustication du littoral atlantique.

Article 7 : L’arrêté préfectoral du 30 décembre 2009 modifié le 7 juillet 2010 susvisé est abrogé.

Article 8 : le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous Préfets de Rochefort, Saintes et Jonzac, le Président du Conseil Général et le Président de l’entente interdépartementale pour la démoustication du littoral atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

LA ROCHELLE, le 13 décembre 2010
LE PREFET,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Signé
Julien CHARLES




ANNEXE 1 à l’arrêté préfectoral n° 10-3346 du 13 décembre 2010 fixant la délimitation des zones de lutte contre les moustiques et les actions de démoustication en Charente-Maritime pour l’année 2011
Substance active Nom commercial N° d’autorisation de vente Doses maximales homologuées Doses utilisées par l’EID % de matière biologique (substance active) Type de formulation Utilisation observations particulières
Larvicide d’origine biologique à base de Bti (Bacillus thuringiensis var. israelensis – H 14)
Vectobac WG
02020029
1 kg / ha
0,4 à 1 kg / ha
37,5 %
Granulé autodispersible
Larvicide d’origine biologique utilisé en milieu naturel qui agit uniquement par ingestion. Produits non toxiques, exempts de classement. Pas de protection particulière ni d’information particulière.
Vectobac G
02000192
15 kg / ha
8 à 12 kg / ha
2,8 %
Granulé
Pour tests en milieu urbain
Larvicide d’origine biologique à base de Bti (Bacillus thuringiensis var. israelensis – H 14 et de Bacillus sphaericus – H5a5b)
Vectomax WSP
En cours
1 sachet pour 4 à 5 m²
2,7 % de Bsl
4,5 % de Bti
Sachet hydrosoluble de granulé autodispersible
Larvicide d’origine biologique utilisé en test en milieu urbain confiné. Produits non toxiques exempt de classement. Pas de protection particulière, ni d’information particulière.
Exclusivement dans les vides sanitaires, en milieu confiné, le produit utilisé est l’Aqua-k-othrine, autorisation de vente n° 52918-63-5. La matière active est la deltaméthrine
Substance active Nom commercial N° d’autorisation de vente Doses maximales homologuées % de matière biologique (substance active) Type de formulation Utilisation Observations particulières
Deltaméthrine AquaKOthrine 52918-63-5 0,5 à 1 g / ha 2% Emulsion aqeuse à diluer dans l’eau Adulticide utilisé en milieu confiné ouvert en cas de forte infestation Protection par port des EPI adaptés. Information particulière avant application.



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Arrêté n° 10-3347 du 13 décembre 2010 déclarant d'utilité publique l'extension de la station d'épuration de la Cotinière à Saint Pierre d'Oléron

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

Article 1er:Est déclarée d'utilité publique l’extension de la station de traitement des eaux usées de la Cotinière sur la commune de Saint Pierre d’Oléron, conformément au dossier soumis à enquête publique.

Article 2 :Le Syndicat des Eaux de la Charente Maritime est autorisé à acquérir à l’amiable ou par voie d’expropriation les parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération. Les expropriations devront être effectuées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3:Le présent arrêté sera affiché en mairie de Saint Pierre d’Oléron pendant un délai d'un mois et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture

Article 4:Tout recours contre le présent arrêté pourra être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux vaut rejet de la demande).

Article 5:Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime
Le Sous Préfet de Rochefort
Le Président du Syndicat des Eaux de la Charente Maritime
Le Maire de Saint Pierre d’Oléron
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

La Rochelle, le 13 décembre 2010
LE PREFET,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général

Julien CHARLES

NB- Conformément aux dispositions de l'article L 11-1-1 du code de l'expropriation, cet arrêté est accompagné d'un document exposant les motifs justifiant l'utilité publique de l'opération, consultable en mairie et à la Préfecture (bureau des affaires environnementales).



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Arrêté préfectoral n°10-3394 du 15 décembre 2010 portant renouvellement de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de La Rochelle - Ile de Ré.

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite


ARRETE

ARTICLE 1er : Il est procédé au renouvellement de la Commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de La Rochelle – Ile de Ré.
Celle – ci est constituée de douze membres se répartissant en trois collèges, comme suit :

GROUPE I : les professions aéronautiques (4 représentants)

1.1 représentants des personnels exerçant leur activité sur l’aérodrome
. Titulaire M. DUFOUR Didier responsable de l’exploitation du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
.Suppléant M.DOGA Serge, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

1.2 représentants des usagers de l’aérodrome

. Titulaire M.MOUTON Patrice, président de l’aéroclub de La Rochelle et de la Charente – Maritime.
. Suppléant M. PLAISANCE Christian, gérant d’Aunis Air Europe.

. Titulaire M. BONTET Christian, président de l’association des usagers de l’aérodrome de La Rochelle Ile de Ré.
. Suppléant M. BRIEUX Philippe, chef de la base sécurité civile.

1.3 représentants de l’exploitant de l’aérodrome

. Titulaire M. Dominique AUBERGER, membre titulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Rochelle.
. Suppléant M. JUIN Thomas, directeur de l’exploitation aéroportuaire.


GROUPE II : les collectivités locales (4 représentants)

2.1 représentants des établissements publics de coopération intercommunale
.Titulaire Mme BRIDONNEAU Marie-Claude, vice-présidente de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

.Suppléant M. AUDOUX Yves, conseiller communautaire représentant de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

.Titulaire M. GROSCOLAS Daniel, vice-président de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

.Suppléant M. JUIN Yann, vice-président de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle


2.2 représentants du conseil régional

. Titulaire Mme JAMMET Marie-Paule
. Suppléant M. BUCHERIE Alain

2.3 représentants du conseil général

. Titulaire Mme MORVANT Dominique
. Suppléant M.GAUTRONNEAU Gilles


GROUPE III : les associations (4 représentants)

3.1 représentants des associations de riverains

. Titulaire M. FERNANDEZ Emile représentant l’Association de Défense contre l’Extension territoriale et les Nuisances de l’Aérodrome de La Rochelle, (ACENA)

. Suppléant M. DOLIVET Claude.

. Titulaire M.BROTHIER Jean- Philippe, représentant l’Association agrée, Action Informations Ecologie 17, (AIE)

. Suppléant M. PICAUD Patrick, représentant l’Association agrée, Action Informations Ecologie 17, (AIE)

. Titulaire M. DENISET Jacques, représentant l’Association CIEL VERT

. Suppléant M. BARDON Jacques, représentant l’Association CIEL VERT

3.2 représentants des associations de protection de l’environnement concernées par l’environnement aéroportuaire

. Titulaire M.PETIT Michel, représentant la Société pour l’étude et la protection de la nature en Aunis et Saintonge « Nature Environnement 17 »

. Suppléant M.SAUVAGE Philippe, représentant « Nature Environnement 17 » »


ARTICLE 2 :
La durée du mandat des membres de la commission représentant les professions aéronautiques et les associations est de 3 ans à compter du 22 mai 2010.
Ce mandat prend fin si son titulaire perd la qualité en laquelle il a été désigné.
Le mandat des représentants de collectivités territoriales s’achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent.
Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l’est pour la période restant à courir jusqu’au terme normal de ce mandat.

ARTICLE 3 :
Assistent également aux réunions de la commission sans voix délibérative, lorsqu’ils n’en sont pas déjà membres les maires ou leurs représentants dès lors qu’une opération projetée sur le territoire de leur commune est examinée en séance.

ARTICLE 4 :
Sont appelés à assister de façon permanente aux réunions, sans voix délibérative :
- La directrice de la sécurité de l’aviation civile du sud – ouest ou son représentant
- Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
- Le directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement
ou son représentant,

ARTICLE 5 :
La commission est présidée par le préfet ou son représentant.
Le secrétariat de la commission est assuré par la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Rochelle, exploitant de l’aérodrome de La Rochelle – Ile de Ré.

ARTICLE 6 :
La commission consultative de l’environnement délibère à la majorité relative des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 7 :
L’arrêté préfectoral n° 07-1673 du 22 mai 2007 portant renouvellement de la composition de la Commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de La Rochelle Ile de Ré modifié le 5 décembre 2008 est abrogé.

ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’un affichage dans chacune des mairies des communes concernées et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.

La Rochelle, le 15 DEC 2010
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le Secrétaire Général
Julien CHARLES



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Arrêté n° 10-3401 du 16 décembre 2010 portant extension des compétences et modifications des statuts de la Communauté de Communes du Pays Savinois

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1ER : Le préambule des statuts de la Communauté de Communes du Pays Savinois est modifié ainsi qu'il suit:

« En application des articles L 5214-1 suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les 11 Communes du canton de SAINT-SAVINIEN/CHARENTE qui adhèrent aux présents statuts, une Communauté de Communes qui a pris la dénomination de

« Communauté de Communes du Pays Savinois »


ARTICLE 2: L’article II des statuts de la Communauté de Communes du Pays Savinois, intitulé « Compétences » est modifié ainsi qu’il suit :

« II – COMPETENCES

Pour le développement de l’ensemble des communes du canton de SAINT-SAVINIEN, la Communauté de Communes du Pays Savinois a les compétences définies ci-dessous.
En outre, la Communauté de Communes du Pays Savinois participe, dans le cadre de ses compétences, aux activités du Syndicat Mixte du Pays des Vals de Saintonge, apporte son soutien aux actions conduites dans le cadre de la Charte de Pays, bénéfice des politiques contractuelles ou opérations qui en découlent. »

A – COMPETENCES OBLIGATOIRES

Aménagement de l’espace communautaire
·ð Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
·ð Zones d aménagement concerté d intérêt communautaire d une superficie minimum de 3 hectares pour celles d intérêt économique et de 2 hectares pour celles des lotissements sociaux.
·ð Plan de déplacement urbain
·ð Charte de pays
·ð Mise en place et gestion d un système d information géographique
·ð Aire de grands rassemblements des gens du voyage

Actions de développement économique intéressant l ensemble de la communauté
·ð « Création, aménagement, entretien et gestion de toutes les nouvelles zones d activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d intérêt communautaire et leur extension, sur les zones définies par le PLU ou les cartes communales. »
Sont d intérêt communautaire :
¡ð Création, aménagement, entretien des nouvelles zones d activités artisanales, commerciales et industrielles à l exception de celles situées sur les parcelles n° 131, 132, 198, 199 (section BK) et n° 54, 55, 274, 275 et 276 (section ZY) situées sur le territoire de la commune de Saint Savinien, les parcelles n° 243, 244,et 245 (section ZE) situées sur le territoire de la commune d Annepont et la parcelle n° 15 section ZL au lien dit La Borderie située sur la commune Le Mung.

·ð Actions de développement économique d intérêt communautaire
¡ð Immobilier d entreprises sur les zones d activités communautaires
¡ð Plateforme d initiative locale : soutien à la création d entreprises
¡ð Gestion haltes fluviales et port »

B  COMPETENCES OPTIONNELLES

Protection et mise en valeur de l environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d énergie
·ð Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
·ð Création aménagement et entretien des chemins de randonnées d intérêt communautaire.
Sont d intérêt communautaire :
¡ð Les chemins de randonnées d intérêt communautaire selon plan et liste annexés à la définition de l intérêt communautaire du 17 août 2006
·ð Charte paysagère
·ð Lutte contre les ragondins
·ð Energies renouvelables  Etudes et projets de développement durable d intérêt communautaire.
Sont considérés d intérêt communautaire,
¡ð Les études de zones de développement éolien et les projets concernant le photovoltaïque.

Politique du logement et du cadre de vie
·ð Plan local de l habitat
·ð Opération programmée de l habitat
·ð Création, viabilisation lotissements sur terrains communautaires
·ð Construction logements locatifs sur terrains communautaires

Création ou aménagement et entretien de la voirie d intérêt communautaire
Sont déclarées d intérêt communautaire
¡ð Les voiries selon liste et plan annexés à la définition de l intérêt communautaire du 17 août 2006

Construction ou aménagement, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs
a)  Construction, entretien, fonctionnement d équipements culturels et sportifs
·ð Piscine de la Grenouillette
·ð Minigolf de la Grenouillette
·ð Création, aménagement et entretien des terrains de tennis
·ð Equipements dans le cadre du PEL
·ð Gymnase de Saint-Savinien, sis à la Bertamière (parcelle BK 139)

b)  Soutien aux activités éducatives et culturelles
·ð Actions d animation et de promotion d activités culturelles d intérêt communautaire
Sont d intérêt communautaire :
¡ð Actions d animation et de promotion d activités culturelles : cinéma de St-Savinien ; écoles de musique (ARIDEM, ADMS) ; spectacles historiques à Taillebourg ; spectacle théâtre aux Nouillers.
·ð Actions de soutien aux voyages et échanges scolaires du Collège Robert Cellerier et aux échanges du Comité de Jumelage du Foyer Rural de ST-SAVINIEN pour les collégiens participants.
·ð Action de soutien à l association « Foyer Socio-Educatif » du Collège Robert Cellerier. »

C - COMPETENCES FACULTATIVES

a) Tourisme
·ð Office de tourisme
·ð Mise en place d'une signalisation touristique routière coordonnée et cohérente à l'échelle du territoire des Pays des Vals de Saintonge
·ð Aménagements des berges de la Charente et de la Boutonne liés au tourisme
·ð Aménagement et gestion des équipements pour camping-cars

b) Actions sociales d'intérêt communautaire
Sont d intérêt communautaire :
¡ð Création, aménagement, entretien et gestion de crèches, haltes garderies, relais assistantes maternelles ou tout autre équipement lié à la garde ou à l accueil des enfants de la tranche 0-6 ans et des jeunes de 6-25 ans
¡ð Politique Petite-Enfance, Enfance, Jeunesse (0-25 ans)
¡ð Création de maison de santé
¡ð Organisation de l aide alimentaire dans un local sis à Saint Savinien

c) Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

d) Construction et Aménagement d’ouvrages ou bâtiments publics d’intérêt général »

ARTICLE 6: L'article V des statuts de la Communauté de Communes du Pays Savinois, intitulé « Constitution du bureau » est modifié ainsi qu'il suit:

« CONTITUTION du BUREAU

Il se composera de :

- un Président,
- trois Vice-Présidents,
- un Secrétaire,
- un Trésorier,
- Cinq Membres pris parmi les délégués des communes non concernées par les fonctions mentionnées ci-dessus afin qu’il ait un délégué par commune dans le Bureau.

Le Conseil peut confier au bureau le règlement de certains dossiers dans le cadre qu’il aura strictement défini, conformément à l’article du Code Général des Collectivités Territoriales. »

ARTICLE 7: L'article VIII des statuts de la Communauté de Communes du Pays Savinois, intitulé « Ressources » est modifié ainsi qu'il suit :

« VIII – RESSOURCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

- Les produits de la Contribution Economique Territoriale Unique avec option pour la fiscalité mixte,
- Les revenus des biens meubles et immeubles constituant son patrimoine,
- Les subventions et dotations de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région, du Département, et toutes autres aides publiques,
- Les produits des dons et legs,
- Les produits des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés, participations complémentaires des communes pour des programmes particuliers,
- Les produits des emprunts,
- Les participations des communes de CRAZANNES, PORT-D’ENVAUX et BIGNAY pour les frais inhérents au gymnase et aux aides financières apportées aux associations en rapport avec les collégiens (selon conventions avec les communes).
- Les participations des associations utilisatrices du gymnase. »

ARTICLE 8: Les autres dispositions des statuts demeurent inchangées ;

ARTICLE 9: Sont approuvés, tels qu'annexés au présent arrêté, les statuts de la Communauté de Communes du Pays Savinois ;

ARTICLE 10: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;
Le Sous-Préfet de Saint-Jean d'Angély ;
Le Président de la Communauté de Communes du Pays Savinois ;
Les Maires des communes membres ;
Le Directeur Départemental des Finances publiques ;
Le Trésorier de la Communauté de Communes du Pays Savinois ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une mention au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.

La Rochelle, le 16 décembre 2010
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général

Julien CHARLES

La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.
Ce recours peut être précédé d’un recours administratif adressé à l’auteur de la décision.
Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification; une décision implicite de refus née du silence gardé par l’administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.


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Arrêté n° 10-3414 du 17 décembre 2010 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre du projet de contournement de Saint Jean d'Angély sur la RD 150

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1
Les agents du Conseil Général de la Charente-Maritime (Direction des Infrastructures du Département) ainsi que les personnes mandatées par le Département, sont autorisées à pénétrer sur les propriétés privées, même closes, sauf à l'intérieur des maisons d'habitation, pour procéder à des levés topographiques, des opérations géotechniques ou des inventaires faunistiques ou floristiques nécessaires aux études liées au projet de contournement de l’agglomération de Saint Jean d’Angély sur la RD 150, sur les communes suivantes :
Asnières la Giraud, Fontenet, La Vergne, Mazeray, Saint Jean d’Angély, Saint Julien de l’Escap, Ternant et Varaize.

A cet effet, ils pourront planter des balises, établir des piquets, jalons de repères, pratiquer des sondages, fouilles et coupures, faire des abattages et élagages nécessaires et autorisés par la loi, ou procéder à d’autres opérations que les études ou la réalisation du projet rendraient indispensables.

ARTICLE 2
Chacune des personnes visées ci-dessus devra être en possession d'une copie du présent arrêté qui devra être présentée à toute réquisition.
Elles ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu'après accomplissement des formalités prescrites par l'article 1er de la loi du 29 Décembre 1892 :
- pour les propriétés non closes, à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours à la mairie,
- pour les propriétés closes, autres que les maisons d'habitation, à l'expiration d'un délai de cinq jours à dater de la notification individuelle du présent arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété à défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie.
Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'ait été établi un accord sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord, ait été rédigé un état des lieux contradictoire destiné à fournir les éléments nécessaires pour une évaluation ultérieure des dommages.

ARTICLE 3
Il est interdit d'apporter aux travaux des agents visés à l'article 1er de l'arrêté, aucun trouble ou empêchement, ni de déranger les différents piquets, signaux ou repères qu'ils installeront.

ARTICLE 4
Si, par suite des opérations sur le terrain, les propriétaires ont à supporter des dommages, l'indemnité sera réglée autant que possible à l'amiable et, si un accord ne peut être obtenu, elle sera fixée par le Tribunal Administratif, conformément aux dispositions du Code des Tribunaux Administratifs.

ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché immédiatement en mairies de Asnières la Giraud, Fontenet, La Vergne, Mazeray, Saint Jean d’Angély, Saint Julien de l’Escap, Ternant et Varaize et il sera justifié de l'accomplissement de cette formalité par un certificat d'affichage que les Maires adresseront au Préfet.

Les opérations ne pourront commencer qu'à l'expiration d'un délai de dix jours au moins à compter de la date de l'affichage en mairie du présent arrêté qui sera périmé de plein droit si, dans les six mois, il n'est pas suivi d'exécution.

ARTICLE 6
- Le Secrétaire Général de la Préfecture,
- Le Président du Conseil Général de la Charente-Maritime,
- Les Maire des communes de Asnières la Giraud, Fontenet, La Vergne, Mazeray, Saint Jean d’Angély, Saint Julien de l’Escap, Ternant, Varaize
- Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, et dont une ampliation sera adressée, pour information à :
- M. le Sous Préfet de Saint Jean d’Angély
- M. le Directeur départemental des Territoires et de la Mer
LA ROCHELLE, le 17 décembre 2010
LE PREFET,
Pour le Préfet, le Secrétaire Général
Julien CHARLES



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Arrêté n°10-3415 du 17 décembre 2010 portant autorisation d epénétrer sur les propriétés privées dans le cadre du projet de réalisation des accès à la zone de Raboine à Saint Georges de Didonne

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1
Les agents du Conseil Général de la Charente-Maritime (Direction des Infrastructures du Département) ainsi que les personnes mandatées par le Département, sont autorisées à pénétrer sur les propriétés privées, même closes, sauf à l'intérieur des maisons d'habitation, pour procéder à toutes opérations topographiques et géotechniques nécessaires aux études liées au projet de réalisation des accès à la zone de la Raboine sur la RD 25, sur le territoire de la commune de Saint Georges de Didonne.

A cet effet, ils pourront planter des balises, établir des piquets, jalons de repères, faire des abattages et élagages nécessaires et autorisés par la loi, procéder à des relevés topographiques ainsi qu'à des travaux d'arpentage et de bornage et autres opérations que les études ou la réalisation du projet rendraient indispensables.


ARTICLE 2
Chacune des personnes visées ci-dessus devra être en possession d'une copie du présent arrêté qui devra être présentée à toute réquisition.
Elles ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu'après accomplissement des formalités prescrites par l'article 1er de la loi du 29 Décembre 1892 :
- pour les propriétés non closes, à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours à la mairie,
- pour les propriétés closes, autres que les maisons d'habitation, à l'expiration d'un délai de cinq jours à dater de la notification individuelle du présent arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété à défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie.
Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'ait été établi un accord sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord, ait été rédigé un état des lieux contradictoire destiné à fournir les éléments nécessaires pour une évaluation ultérieure des dommages.

ARTICLE 3
Il est interdit d'apporter aux travaux des agents visés à l'article 1er de l'arrêté, aucun trouble ou empêchement, ni de déranger les différents piquets, signaux ou repères qu'ils installeront.

ARTICLE 4
Si, par suite des opérations sur le terrain, les propriétaires ont à supporter des dommages, l'indemnité sera réglée autant que possible à l'amiable et, si un accord ne peut être obtenu, elle sera fixée par le Tribunal Administratif, conformément aux dispositions du Code des Tribunaux Administratifs.

ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché immédiatement à la mairie de la commune de Saint Georges de Didonne et il sera justifié de l'accomplissement de cette formalité par un certificat d'affichage que le Maire adressera au Préfet.
Les opérations ne pourront commencer qu'à l'expiration d'un délai de dix jours au moins à compter de la date de l'affichage en mairie du présent arrêté qui sera périmé de plein droit si, dans les six mois, il n'est pas suivi d'exécution.

ARTICLE 6
- Le Secrétaire Général de la Préfecture,
- Le Président du Conseil Général de la Charente-Maritime,
- Le Maire de la commune de Saint Georges de Didonne,
- Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, et dont une ampliation sera adressée, pour information à :
- M. le Sous Préfet de Rochefort
- M. le Directeur départemental des Territoires et de la Mer

LA ROCHELLE, le 17 décembre 2010
LE PREFET,
Pour le Préfet, le Secrétaire Général
Julien CHARLES


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arrêté n° 2010-3425 DRCTE/B1 du 20.12.2010 modifiant l'arrêté n° 2008-786 DRCL/B1 du 11 mars 2008 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Croix-Chapeau

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE


Article 1er : L’article 2 de l’arrêté n° 2008-786 DRCL/B1 du 11 mars 2008 est modifié comme suit :
Madame Aurore DELAHAY, régisseur suppléant, sera remplacée par Madame Nadine FAROU, secrétaire de Mairie, en qualité de régisseur suppléant.

Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Charente-Maritime, le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Charente-Maritime et le Maire de la commune de Croix-Chapeau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera notifiée aux intéressés.

La Rochelle, le 20 décembre 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet délégué,
Henri DUHALDEBORDE









(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement")
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Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°10-584 du 1er mars 2010 donnant délégation de signature à M. Gilles SERVANTON, directeur départemental des territoires et de la mer, délégué adjoint de l'Anah dans le département de la Charente-Maritime.

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

Article 1er : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé n°10-584 du 1er mars 2010 modifié donnant délégation de signature à M. Gilles SERVANTON, Directeur départemental des territoires et de la mer, délégué adjoint de l'Anah dans le département de la Charente-Maritime, sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :

« Article 1er : Délégation de signature est donnée, sous réserve des affaires signalées soumises à la signature du Préfet, à M Gilles SERVANTON, délégué adjoint de l'Anah, à effet de signer les actes et documents suivants :

-ð tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
-ð tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
-ð tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
-ð la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;
-ð le rapport annuel d'activité.
-ð tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux opérations importantes de réhabilitation (OIR) au sens de l'article 7 du règlement général de l'agence, et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;
-ð la notification des décisions ;
-ð la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions ;
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés  FART  (programme « Habiter mieux »).
-ð après avis du délégué de l'agence dans la région, les conventions pluriannuelles d'opérations programmées ;
-ð les conventions d'Opérations Importantes de Réhabilitation (OIR). »

Article 2 : Une copie du présent arrêté sera adressée :
- à la Directrice générale de l'Anah ;
- à l'agent comptable de l'Anah ;
- au Directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;

Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur départemental des territoires et de la mer, délégué adjoint de l'Anah, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à La Rochelle, le 16 décembre 2010
Le Préfet,
Délégué de l'Anah dans le département
Signé : Henri MASSE


(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale")
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Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet
Arrêté n°10-3326 portant autorisation de fonctionnement d'une entreprise de sécurité privée "GI PROTEC" à PERIGNY

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE




Article 1 : L’entreprise de sécurité privée dénommée «GI PROTEC» sise 3 rue des Vanneaux à PERIGNY (17180) est autorisée à exercer ses activités sous la responsabilité de M. Christian VILPASTEUR.

Article 2 : En vertu des dispositions du décret susvisé du 03 août 2007, M. Christian VILPASTEUR justifie de son aptitude professionnelle, étant titulaire d’une « Certification d’Aptitude Professionnelle Dirigeant d’Entreprise de Sécurité Privée ».

Article 3 : Conformément aux dispositions des textes réglementaires précités, les activités de surveillance et de gardiennage sont bien spécifiques. En conséquence, toute autre prestation non liée à ces activités est exclue.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 5 : La Sous-Préfète, Directrice du Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LacRochelle, le 10 décembre 2010

Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet

Eléonore LACROIX







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Arrêté n° 10-3420 en date du 20 décembre 2010 attribuant la Médaille d'Honneur du Travail - promotion du 1er janvier 2011

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :

- Madame ANDRE Marie Christine
CONSEILLER EMPLOI, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 10 rue Pablo Picasso à SAINT XANDRE

- Madame APPERT Jany
RESPONSABLE TELECOM INTRANET EXTRANET, REMY COINTREAU CLS, COGNAC.
demeurant 8 rue Cliramar à ROYAN

- Monsieur APRILE Antoine
AJUSTEUR CELLULE, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 17 rue la Croix Biron à TONNAY CHARENTE

- Monsieur ARROUGE Bernard
CHEF DE CHANTIER, INEO SCLE FERROVIAIRE, TOULOUSE.
demeurant 4 rue des Taillis à ST CIERS DU TAILLON

- Monsieur ARSONNEAU Yves
SECRETAIRE COMPTABLE, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLEE.
demeurant 16 rue Marengo à ILE D'AIX

- Monsieur AUBERT Didier
RESPONSABLE BAZAR SAISONNIER, ANGELY SAS CENTRE LECLERC, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 18 rue des Lilas à ASNIERES LA GIRAUD

- Monsieur AUBIN Didier
RESPONSABLE INFORMATIQUE, CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT CHARENTE-MARITIME, LA ROCHELLE.
demeurant 12 rue des Primevères à PERIGNY

- Mademoiselle AUGEARD Isabelle
CAISSIERE PRINCIPAL, CARREFOUR, ANGOULINS.
demeurant 5 rue des Primevères à LA JARNE

- Monsieur BARBEAU Christophe
AGENT DE NETTOYAGE, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, SAINT HERBLAIN.
demeurant 19 rue de Versailles à CHARRON

- Monsieur BARILE Claude
RESPONSABLE DE CLIENTELE, UNILEVER FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant 8 rue Saint Martin à LE CHAY

- Monsieur BARRON Didier
CADRE, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLEE.
demeurant 11 rue des Goélands à ANGOULINS SUR MER

- Monsieur BAUBRAND Jean Marie
AJUSTEUR, AEROTECH, CHATEAUBERNARD.
demeurant les Baronnes à ST BRIS DES BOIS

- Madame BAUDRY Claire
COMPTABLE CONSEIL, COMPTATILITE GESTION OCEAN, FONTCOUVERTE.
demeurant 109 route des Jonquilles à CHANIERS

- Madame BEAUMARD Patricia
EMPLOYEE SERVICE COMMERCIAL, OCECARS, LA ROCHELLE.
demeurant 7 rue du Frelin à ECHILLAIS

- Monsieur BECU Pascal
CHEF DE REGION, SEITA, PARIS 14.
demeurant 3 rue des Magiciens à SAINT XANDRE

- Monsieur BELLAMY Patrick
TECHNICIEN, SOCIETE GENERALE, PARIS CEDEX 18.
demeurant 3 rue Christophe Colomb à NIEUL SUR MER

- Monsieur BENEST Daniel
OUVRIER, SETRAD VEOLIA PROPRETE, LA ROCHELLE.
demeurant 19 rue Renaissance à TRIZAY

- Monsieur BENOIST Christian
RECTIFIEUR, MERLE SA, AYTRE.
demeurant 8 rue Claude Monet à AYTRE

- Monsieur BERNARD Jean
DELEGUE MEDICAL, GLAXOSMITHKLINE LABORATOIRE, MARLY LE ROI.
demeurant 41 rue du Centre à BREUILLET

- Monsieur BERNARD Philippe
CHEF DE QUART, SETRAD , LA ROCHELLE.
demeurant Ludène à LOIRE LES MARAIS

- Madame BERNARD Sophie
ASSISTANTE COMMERCIALE, CAISSE D'EPARGNE POITOU-CHARENTES, POITIERS.
demeurant 10 le Bois Verdet à BURIE

- Monsieur BERNON Vincent
CHEF BOUCHER, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 17 rue de la Duboiserie à ST GEORGES DE DIDONNE

- Madame BERRIEU Chantal
CHEF D EQUIPE VENTE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 11 rue de la Ribotelière à SAINT XANDRE

- Monsieur BERTIN Eric
OUVRIER D EXPLOITATION PETROLIERE, PICOTY SA, LA SOUTERRAINE.
demeurant 13 rue des Charmes à LA LAIGNE

- Monsieur BESSON Christophe
RESPONSABLE DE CARRIERE, SEC TP, SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE.
demeurant 13 rue du Docteur Jean à SAINT CESAIRE

- Madame BLANCHARD Annie
SECRETAIRE, ANGELY SAS CENTRE LECLERC, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 11 avenue de Saintes à SAINT JEAN D'ANGELY

- Monsieur BOEUF Eric
COMPTABLE CONSEIL, COMPTATILITE GESTION OCEAN, FONTCOUVERTE.
demeurant 14 rue de la Petite Bauche à SAINTES

- Monsieur BOEUF Frédéric
COMMIS BOUCHER 2ème ECHELON, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 7 rue Gustave Flaubert à DOMPIERRE-SUR-MER

- Monsieur BOISSON Bernard
RESPONSABLE CHROMAGE, MERLE SA, AYTRE.
demeurant 29 rue de la Pierrière à BOURGNEUF

- Madame BOITEAU Bénédicte
INFIRMIERE, CLINIQUE PASTEUR, ROYAN.
demeurant 40 route de Thézac à ST ROMAIN DE BENET

- Madame BONNET Isabelle
SALARIEE, DUFOUR YACHTS, PERIGNY.
demeurant 171 rue Emile Normandin à LA ROCHELLE

- Madame BONNIN Nadine
EMPLOYEE COMMERCIALE, ANGELY SAS CENTRE LECLERC, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 159 chemin de la Fosse aux Loups à SAINT JEAN D'ANGELY

- Madame BONNIN Sophie
CHEF DE GROUPE VENTE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 2 rue Prégalop à COURCON

- Monsieur BOUILLON Jean Claude
CHEF DE GROUPE VENTE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant la Vieulerie à JUICQ

- Madame BOUIN Christine
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE, CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT CHARENTE-MARITIME, LA ROCHELLE.
demeurant la Pommeraie à PERIGNY

- Monsieur BOUJU Stéphane
RESPONSABLE DE CLIENTELE, AXA FRANCE , NANTERRE.
demeurant 15 rue des Abricotiers à LAGORD

- Madame BOURCIER Delphine
CONSEILLER REFERENT, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 100 rue de la Muse à LA ROCHELLE

- Monsieur BOURDAJAUD Michel
CARRELEUR CHEF DE CHANTIER, CERAPOSE ENTREPRISE SAS, ROCHEFORT.
demeurant 4 rue René Claire à ROCHEFORT

- Mademoiselle BOURDEILH Evelyne
EMPLOYEE, ESAT LE HAUT MEXANT, SAINT DENIS DE PILE.
demeurant le Bourg à LA CLOTTE

- Madame BOURREAU Marie Pierre
ASSISTANTE EN FORMALITE, CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT CHARENTE-MARITIME, LA ROCHELLE.
demeurant 1 rue du Roitelet à MARSILLY

- Monsieur BOUTIN Laurent
MECANICIEN AUTO, ISOBOX TECHNOLOGIES, SAINT SAUVEUR D AUNIS.
demeurant 18 rue de l'Oreau à LA RONDE

- Monsieur BRANDY Philippe
EMPLOYE, MARTELL ET C°, COGNAC.
demeurant 19 allée des Acacias à MONS

- Monsieur BRAUD Alain
ELECTRO TECHNICIEN, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, GRANZAY-GRIPT.
demeurant 17 rue la Combe du Moulin à SAINTES

- Mademoiselle BREILLAT Estelle
GESTIONNAIRE CLIENTELE PARTICULIERS, CAISSE D'EPARGNE POITOU-CHARENTES, POITIERS.
demeurant 50 rue du Bastion de l'Evangile à LA ROCHELLE

- Monsieur BRILLOUET Alain
MACON, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST, SAINT GEORGES DU BOIS.
demeurant le Piroly à PUYROLLAND

- Monsieur BRUNET Pascal
EMPLOYE ADMINISTRATIF LOGISTIQUE COMMERCIAL QUALIFIE 1er ECHELON, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 18 rue Seignette à LA ROCHELLE

- Monsieur BUTREAU Philippe
CONDUCTEUR D ENGINS, PIANNAZA ET FILS, ANGOULINS.
demeurant rue Jacques Cartier à AYTRE

- Monsieur CAMBEILH Bruno
AVOCAT, FIDAL LE MONTESQUIEU, MERIGNAC.
demeurant 32 rue des Vacherons à ST GEORGES DES COTEAUX

- Monsieur CAQUOT William
CHAUFFEUR DE FOUR, SETRAD VEOLIA PROPRETE, LA ROCHELLE.
demeurant 8 rue Beauséjour à VERGEROUX

- Monsieur CARLIER Pascal
ENSEIGNANT MECANIQUE, CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT CHARENTE-MARITIME, LA ROCHELLE.
demeurant 39 rue de la Liberté à VILLEDOUX

- Monsieur CATEL Jérôme
INGENIEUR DES VENTES, NEXANS FRANCE, LYON.
demeurant 11 rue Alfred Sisley à PUILBOREAU

- Madame CECCONI Sylvie
CHEF D EQUIPE VENTE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 14 rue d'Aunis à SAINTES

- Monsieur CHAMBAUD Thierry
EMPLOYE DE LIBRE SERVICE QUALIFIE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 5 chemin du Chaillot à SAINTES

- Madame CHARBIT Catherine
CHEF DE CABINE, AIR FRANCE, ROISSY.
demeurant 2 rue de la Chasse à CHENAC ST SEURIN D'UZET

- Monsieur CHARDAVOINE Daniel
CONTREMAITRE DE COUR, VM DISTRIBUTION MATERIAUX, L HERBERGEMENT.
demeurant 20 rue la Porte du Bassin à CHAILLEVETTE

- Monsieur CHARLOIS Fabrice
CONDUCTEUR GAUFRAGE, ETUIS COGNAC, COGNAC.
demeurant le Maine à LE SEURE

- Mademoiselle CHASTENET Corinne
TECHNICIEN, AGS, CLERAC.
demeurant 1 allée des Vignes à ORIGNOLLES

- Monsieur CHATEAUVIEUX Jean Luc
ACHETEUR, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 44 rue du Général Sarrail à ROCHEFORT

- Monsieur CHATEAUVIEUX Philippe
TOURNEUR, AMAS SARL, FONTCOUVERTE.
demeurant 10 allée de Chantemerle à ST SEVER DE SAINTONGE

- Monsieur CHAUVET Dominique
OUVRIER DE CHANTIER NIVEAU II, SEC TP, SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE.
demeurant 4 rue Beaulieu à AULNAY DE SAINTONGE

- Madame CHEVAILLER Dominique
CONSEILLER, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 19 rue des Mouettes à PERIGNY

- Monsieur CHEVALLEREAU Pascal
RESPONSABLE PRODUCTION, MERLE SA, AYTRE.
demeurant 20 rue de Chatelaillon à LA JARNE

- Monsieur CHEVALLIER Vincent
MECANICIEN, ATLANTIC VI RENAULT TRUCKS, SAINTES.
demeurant 13 rue des Mouettes à MORTAGNE SUR GIRONDE

- Monsieur CLAUZEL Jean Pierre
GRUTIER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ROCHEFORT SAINTONGE, ROCHEFORT.
demeurant 8 impasse André Dulin à ROCHEFORT

- Monsieur COCHEME Jacques
CHEF DE CHANTIER MAITRE COMPAGNON, VINCI SICRA, SAINTES.
demeurant 70 avenue Jean Jaurès à ST GEORGES DE DIDONNE

- Monsieur COUASNON Fabrice
ELECTRICIEN, CEGELEC SUD OUEST, TOULOUSE.
demeurant 26 route de Croix Chapeau à LA JARRIE

- Mademoiselle COUDREAU Marie Christine
POMPISTE 1 er ECHELON, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 239 le Pas d'Arnaise à CHAMPAGNE

- Monsieur CREDOU Olivier
EMPLOYE DE CHAI, ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC, COGNAC.
demeurant 109 route des Jonquilles à CHANIERS

- Monsieur DALAMO Sylvain
OUVRIER D EXECUTION, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST, SAINT GEORGES DU BOIS.
demeurant 14 lieu dit le Chauffage à LA VALLEE

- Monsieur DAVIAUD Jean Pierre
INGENIEUR ANALYSTE CONSEIL AUTOMATISME, EDF DIRECTION PRODUCTION NUCLEAIRE, SAINT DENIS.
demeurant 9 rue Camille André à ST PALAIS SUR MER

- Mademoiselle DE BASTOS Lidia
ASSISTANTE DE CAISSE, CARREFOUR, ANGOULINS.
demeurant 4 rue des Palisses à LA ROCHELLE

- Monsieur DE RIDDER Patrice
CHEF DE RAYON VENTE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 1 chemin de la Fragnée à ECURAT

- Madame DEBAUVE Anne Sophie
RESPONSABLE D EQUIPE, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 5 impasse du Chêne à L'HOUMEAU

- Monsieur DEFONTAINE Frédéric
CONDUCTEUR GRAND TOURISME, OCECARS, LA ROCHELLE.
demeurant 44 rue de la Brétignère à LA ROCHELLE

- Madame DEROY Cécile
RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES ET LOGISTIQUE, SOCIETE GENERALE, PARIS CEDEX 18.
demeurant 21 rue Claude Masse à LA ROCHELLE

- Monsieur DESBORDES Marcel
CARISTE, GEODIS LOGISTICS SUD OUEST, MERIGNAC.
demeurant la Garenne à SAINT AIGULIN

- Madame DESROCHES Patricia
COMPTABLE CONSEIL, COMPTATILITE GESTION OCEAN, FONTCOUVERTE.
demeurant 1 chemin de la Balloterie à THENAC

- Monsieur DIAS Antonio
CHAUFFEUR POIDS LOURD, PIANNAZA ET FILS, ANGOULINS.
demeurant 3 chemin du Tonneau à ST MEDARD D'AUNIS

- Monsieur DIAS Christophe
GERANT MANDATAIRE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 1 place de l'Eglise à SAINT PORCHAIRE

- Monsieur DILLERIN Jean Jacques
BOUCHER, ANGELY SAS CENTRE LECLERC, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 10 rue des Fougères à SAINT MARTIAL DE LOULAY

- Monsieur DIMIGLIO Stéphane
COMPTABLE, COMPTATILITE GESTION OCEAN, FONTCOUVERTE.
demeurant 8 place Saint Vivien à SAINTES

- Monsieur DOUBLET François
CHARGE D AFFAIRES, BRASSERIES KRONENBOURG SAS, STRASBOURG.
demeurant 9 les Métairies à L'EGUILLE

- Monsieur DOUCET Roger
TECHNICIEN QUALITE ENVIRONNEMENT, LEGRAND FRANCE LAGORD, LAGORD.
demeurant 14 allée de Ketch à AYTRE

- Monsieur DUFAUT Jean Marie
OUVRIER QUALIFIE, TONNELLERIE VICARD SAS, COGNAC.
demeurant 2 chemin du Refuge à CHERAC

- Madame DUGUE Sophie
COMPTABLE, SCREG SUD OUEST, DOMPIERRE-SUR-MER.
demeurant 1 fief Millon à LA JARRIE

- Monsieur DUMAS Denis
PEINTRE, WARTSILA FRANCE SAS, SURGERES.
demeurant 12 rue de la Lignotte à ST SATURNIN DU BOIS

- Monsieur DUMAS Pascal
ASSISTANT COMMERCIAL, SMURFIT KAPPA DISTRIBUTION, BEYCHAC ET CAILLAU.
demeurant rue de Marchet à SAINT AIGULIN

- Madame DUMONTET Séverine
EMPLOYEE, SOCIETE GENERALE, PARIS CEDEX 18.
demeurant 9 rue du Suroit à NIEUL SUR MER

- Monsieur DUPORT Noël
CONTROLEUR MERRAINS, TONNELLERIE TARANSAUD, COGNAC.
demeurant 13 rue de la Distillerie à ST MARTIAL SUR NE

- Madame DUSSAUZE Yvelise
SECRETAIRE MEDICALE, LABORATOIRE ROY CHAVIGNY FARIA, ROCHEFORT.
demeurant 138 rue Pierre Loti à ROCHEFORT

- Madame DUVERGER Catherine
DELEGUEE MEDICALE, JANSSEN CILAG SAS, ISSY LES MOULINEAUX.
demeurant 30 rue des Moureilles à NIEUL SUR MER

- Monsieur ERB Jean Christophe
EMPLOYE COMMERCIAL, VM DISTRIBUTION MATERIAUX, L HERBERGEMENT.
demeurant 14 avenue du Pré Mailloux à SAUJON

- Madame EVRARD Valérie
RESPONSABLE PRODUCTION, SAINTRONIC, SAINTES.
demeurant 5 route du Puy Gibeau à FONTCOUVERTE

- Madame FAVREAU Christine
MANAGER GESTION DES CONTRATS, SMAM MUTUELLE, LA ROCHELLE.
demeurant 9 chemin du Bosquet à MONTROY

- Monsieur FAZILLEAU Luc
CONSEILLER DE VENTE, CASTORAMA, AYTRE.
demeurant 1 allée des Tilleuls à ESNANDES

- Monsieur FEUGNET Christophe
CONDUCTEUR FINISSEUR, COLAS SUD OUEST, ROULLET SAINT ESTEPHE.
demeurant 1 les Grands Champs à MOSNAC

- Madame FEUGNET Jacqueline
AGENT A DOMICILE, ASSOCIATION DU SERVICE À DOMICILE, BEAUVAIS SUR MATHA.
demeurant 14 rue de Cognac à BEAUVAIS SUR MATHA

- Monsieur FILLON Willy
EXPERT, NEXTIRAONE FRANCE, TOULOUSE.
demeurant 6 rue du 14 Juillet à ST OUEN D'AUNIS

- Mademoiselle FLEURENCEAU Sylvie
ASSISTANTE COMMERCIALE, GIE A.G.2.R., PARIS.
demeurant 15 rue des Tamaris à SAINT XANDRE

- Monsieur FONTAINE Gilles
CHAUFFEUR LIVREUR, COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST, NANTES.
demeurant 4 rue de la Filature à LA ROCHELLE

- Madame FONTAINE Patricia
COMPTABLE PAIE, DUFOUR YACHTS, PERIGNY.
demeurant 2 rue Voltaire à PUILBOREAU

- Madame FOREST Christine
CONSEILLERE CHARGEE DE PROJET, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 9 rue de la Combe à ST SULPICE DE ROYAN

- Monsieur FORGES Jean Marie
MECANICIEN, SEC TP, SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE.
demeurant 8 route du Crignolet à ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE

- Madame FOUET Valérie
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE CONSEILLER DE VENTE, DBMA, AYTRE.
demeurant 8 rue Quentin de la Tour à LA ROCHELLE

- Monsieur GABORIT Daniel
EMPLOYE COMMERCIAL, VM DISTRIBUTION MATERIAUX, L HERBERGEMENT.
demeurant 4 route de Sourdon à ST JEAN DE LIVERSAY

- Monsieur GADHGADHI Rabah
CHAUFFEUR, VM DISTRIBUTION MATERIAUX, L HERBERGEMENT.
demeurant 4 rue de l'Eglise à ST GEORGES DES COTEAUX

- Madame GAILLARD Claudine
ASSISTANTE METHODES, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, SAINT HERBLAIN.
demeurant rue des Charmes à PUILBOREAU

- Monsieur GAUDIN Frédéric
MENUISIER, ROCHE ALU, MAUZE.
demeurant 2 rue du Moulin Gentil à LE THOU

- Monsieur GAUTHIER Jean Paul
CAISSIER POMPISTE, ANGELY SAS CENTRE LECLERC, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 4 allée des Plantis à BIGNAY

- Madame GEFFRE Sylvie
VENDEUSE CONSEIL, VM DISTRIBUTION MATERIAUX, L HERBERGEMENT.
demeurant 28 rue Beauséjour à ST JEAN DE LIVERSAY

- Madame GEFFROY Virginie
TECHNICIENNE DE SURFACE, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 4 square des Martins Pêcheurs à LA ROCHELLE

- Madame GEORGET Sylvaine
SECRETAIRE, PICOTY SA, LA SOUTERRAINE.
demeurant 8 impasse Yves du Manoir à SAINT XANDRE

- Monsieur GERON Jean Michel
EMPLOYE, CAISSE D'EPARGNE POITOU-CHARENTES, POITIERS.
demeurant 6 rue Georges Sand à ST SULPICE D'ARNOULT

- Monsieur GILLIARD Gilles
EMPLOYE, BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, LIMOGES.
demeurant 27 rue des Tilleuls à ASNIERES LA GIRAUD

- Monsieur GOICHON Frédéric
ELECTROMECANICIEN, THYSSENKRUPP ASCENSEURS, ANGERS.
demeurant 3 rue du Fief Saint Michel à BENON

- Monsieur GOIRRAND Jean Paul
CHEF DE RAYON, CASTORAMA, AYTRE.
demeurant 9 rue de la Résistance à AYTRE

- Madame GOURCEAUD Martine
INFIRMIERE, CLINIQUE PASTEUR, ROYAN.
demeurant 78 boulevard Franck Lamy à ROYAN

- Monsieur GOURLAN Bernard
CHEF DE QUART, SETRAD , LA ROCHELLE.
demeurant 92 rue de l'Europe à SAINT FROULT

- Monsieur GOUX Olivier
RESPONSABLE SECTEUR CARRIERE, CIMENTS CALCIA, BUSSAC FORET.
demeurant 13 rue des Bruyères à MONTENDRE

- Monsieur GREGOIRE Rémy
RESPONSABLE, CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES, SENLIS.
demeurant 6 impasse de la Martinerie à SABLONCEAUX

- Madame GREVERIE Jacqueline
EMPLOYEE, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE SUR YON.
demeurant 6 rue Franche Comté à LA ROCHELLE

- Monsieur GREVIN Jérome
DIRECTEUR QUALITE, JAS HENNESSY & C°, COGNAC.
demeurant 55 rue Victor Hugo à SAINTES

- Madame GRIMAUD Catherine
SECOND DE RAYON , AUCHAN COGNAC, CHATEAUBERNARD.
demeurant 39 rue de la République à LA CHAPELLE DES POTS

- Madame GROS DEVEAUD Josette
EMPLOYEE DE COLLECTIVITE, UES VACANCIEL, VALENCE.
demeurant 19 rue Jean Renoir à ROYAN

- Madame GUILBEAU Catherine
CONSEILLER , POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 5 rue des Perdreaux à ST SULPICE DE ROYAN

- Monsieur HALFMANN Jean François
AGENT TECHNIQUE DE PRODUCTION, CIMENTS CALCIA, BUSSAC FORET.
demeurant 18 résidence Clémenceau à BUSSAC FORET

- Monsieur HARAQUE Pierre
MENUISIER, ELIBOIS, NIORT.
demeurant 5 avenue Rigault de Genouilly à VERGEROUX

- Monsieur HIPPEAU Yannis
CONDUCTEUR RECEVEUR, OCECARS, LA ROCHELLE.
demeurant 24 rue de la Poste à AUTHON-EBEON

- Madame IMBASCIATA Brigitte
CONSEILLER, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 2 rue François Couperin à ROYAN

- Monsieur JACAUD Jean Claude
EMPLOYE, CASTORAMA, AYTRE.
demeurant résidence Pierre Loti à AYTRE

- Monsieur JAMET Patrice
DIRECTEUR, OGF, PARIS.
demeurant 32 route de Beauregard à BREUIL MAGNE

- Madame JEANJEAN Nicole
RESPONSABLE COMPTABLE, CASTORAMA, AYTRE.
demeurant 5 rue du Pertuis Breton à L'HOUMEAU

- Madame JEANNETEAU Béatrice
CHAUFFEUR DE BUS, VEOLIA TRANSPORT URBAIN LA ROCHELLE, LA ROCHELLE.
demeurant 16 rue du Château à ANGLIERS

- Monsieur JEULIN Patrick
RESPONSABLE GRANDS COMPTES, FMC AUTOMOBILES SAS, SAINT GERMAIN EN LAYE.
demeurant 48 route du Montil à BREUILLET

- Monsieur JOYEUX Patrice
AGENT TECHNIQUE, CEGELEC SUD OUEST, TOULOUSE.
demeurant 10 rue le Fief Chapître à LA JARRIE

- Madame KRIM Christine
EMPLOYEE, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE SUR YON.
demeurant 35 rue du Bourg à ARVERT

- Madame LABBETOUL Corinne
EMPLOYEE COMMERCIALE, ANGELY SAS CENTRE LECLERC, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 6 rue de l'Ecureuil à SAINT JEAN D'ANGELY

- Madame LABROUSSE Marie Anne
AGENT DE MAITRISE TECHNICIEN ADMINISTRATIF, PICOTY SA, LA SOUTERRAINE.
demeurant 17 place de l'Eglise à BENON

- Madame LACELLERIE Marie Agnès
ASSISTANTE COMMUNICATION, DUFOUR YACHTS, PERIGNY.
demeurant 24 rue des Hirondelles à SAINTE SOULLE

- Madame LACOUR Carina
RESPONSABLE DE SERVICE, CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 19 rue des Cerisiers à PUILBOREAU

- Monsieur LAIDIN Christophe
CHARCUTIER, ROSSET BOUCHERIE CHARCUTERIE, PERIGNY.
demeurant 2 rue des Erables à SAINT ROGATIEN

- Monsieur LAMBERT Alain
CONSEILLER CLIENTELE, EDF, PARIS.
demeurant 18 route de Crazannes à ECURAT

- Madame LANDRE Véronique
PREMIERE CAISSIERE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 9 rue Nicolas Gargot à AYTRE

- Monsieur LANDREAU Alain
AGENT DE TRANSFORMATION, NEREVIA, NERE.
demeurant rue Lagarde à BEAUVAIS SUR MATHA

- Monsieur LANDREAU Denis
EMPLOYE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 7 rue des Ecureuils à DOMPIERRE-SUR-MER

- Mademoiselle LANGERAULT Estelle
VENDEUSE QUALIFIEE 2ème ECHELON, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 13 rue du Maréchal Juin à LA TREMBLADE

- Monsieur LAROCHE Thierry
RESPONSABLE EXPERTISE, MERLE SA, AYTRE.
demeurant 5 rue des Aubépines à ARDILLIERES

- Monsieur LATORRE Fernand
CHAUFFEUR POIDS LOURD, SEC TP, SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE.
demeurant chez Prévaudeau à SAINT CESAIRE

- Madame LAURENT Annick
EMPLOYEE SERVICE ADMINISTRATIF QUALIFIEE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 59 route des Richaudeaux à FONTCOUVERTE

- Madame LAURENT Nadine
TECHNICIENNE DE LABORATOIRE, LABORATOIRE ROY CHAVIGNY FARIA, ROCHEFORT.
demeurant 2 rue de Beauséjour à VERGEROUX

- Monsieur LE CLANCHE Pierre
RESPONSABLE RESSOURCES QUALITE, EDF, PARIS.
demeurant 58 avenue Lagord Vendôme à LAGORD

- Madame LE LAY Marguerite
TECHNICIEN APPUI, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 3 rue Pierre Benoit à LA ROCHELLE

- Monsieur LE MAITRE Alain
CHARGE D AFFAIRES, CEGELEC SUD OUEST, TOULOUSE.
demeurant 11 rue Patrice Walton à MARSILLY

- Madame LECADET Nadine
CONSEILLER REFERENT, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 23 avenue Marcel Dassault à ROCHEFORT

- Madame LECUILLER Sandrine
EMPLOYEE COMMERCIALE, ANGELY SAS CENTRE LECLERC, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 8 rue du Moulin de Peuillet à BURIE

- Monsieur LEITAO NUNES Joao Manuel
MENUISIER, PIANNAZA ET FILS, ANGOULINS.
demeurant 9 rue des Combattants à ANGOULINS SUR MER

- Monsieur LENOIR Alain
RIPEUR, NICOLLIN , TONNAY CHARENTE.
demeurant 13 rue Poulenc à ROCHEFORT

- Madame LESPAGNOL Maryline
CHEF DE SECTION PRINCIPAL, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 10 rue du Côteau Pilauzin à SAINT PORCHAIRE

- Madame LIMOUZIN Nadine
ASSISTANTE, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 33 rue Bernard Palissy à LA ROCHELLE

- Monsieur LISAU Régis
TECHNICIEN HAUTEMENT QUALIFIE ALLOCATAIRES, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 22 avenue du Pont Suspendu à ST HIPPOLYTE

- Monsieur LITVIAK André
CADRE COMMERCIAL, OCECARS, LA ROCHELLE.
demeurant 11 rue de la Pointe à LE BOIS PLAGE EN RE

- Monsieur LONGUEPEE Richard
EMPLOYE, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 198 rue des Frères Jamain à ROCHEFORT

- Mademoiselle LOUISFERT Nathalie
COMPTABLE, COMPTATILITE GESTION OCEAN, FONTCOUVERTE.
demeurant 23 rue des Perdrix à LA JARRIE

- Monsieur LOUYOT Alain
CHEF DE CHANTIER, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST, SAINT GEORGES DU BOIS.
demeurant 1 rue des Sablières à BORDS

- Madame LUCAS Lydia
TECHNICIEN SUPERIEUR APPUI GESTION, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 48 rue de la République à AYTRE

- Monsieur MACHEFERT Jean Patrick
CHAUFFEUR, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST , SAINTES.
demeurant la Jarrie à PUY DU LAC

- Monsieur MALARD Serge
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, AGFA GEVAERT SA, RUEIL MALMAISON.
demeurant 6 rue de Paban à LES GONDS

- Madame MARC Marie Andrée
DIRECTRICE ADJOINTE, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 9 rue de Brie à PAILLE

- Monsieur MARCHAIS Christophe
OUVRIER DE CARRIERE, CIMENTS CALCIA, BUSSAC FORET.
demeurant 1 rue du 19 Mars à BUSSAC FORET

- Madame MARLET Laurence
DIRECTEUR FINANCE SEE, ALSTOM TRANSPORT LA ROCHELLE, AYTRE.
demeurant ruelle des Marronniers à LA JARRIE

- Madame MARRAUD Christine
CHEF DE SERVICE PROCEDES, SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, SAINT MEDARD EN JALLES.
demeurant 38 avenue de Paris à CHEVANCEAUX

- Monsieur MARTIN Dominique
CARRELEUR CHEF DE CHANTIER, CERAPOSE ENTREPRISE SAS, ROCHEFORT.
demeurant 46 boulevard Pouzet à ROCHEFORT

- Monsieur MASANET Olivier
CONSEILLER EN GESTION PATRIMOINE, BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, LIMOGES.
demeurant 2 rue des Touvents à SALLES SUR MER

- Madame MASSU Betty
COMPTABLE FOURNISSEURS, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST, AYTRE.
demeurant 377 rue des Fougères à ST GEORGES DU BOIS

- Madame MAURIN Annie
RESPONSABLE DE SECTEUR, ASSOCIATION FAMILIALE DE COGNAC, COGNAC.
demeurant 63 route du Moulin Neuf à CELLES

- Monsieur MERCIER Rodolphe
COMMIS BOUCHER 1er ECHELON, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 181 rue des Gabariers à DOMPIERRE SUR CHARENTE

- Madame MICHAUD Cosette
AGENT A DOMICILE, ASSOCIATION DU SERVICE À DOMICILE , ARCHIAC.
demeurant les Maines à SAINTE LHEURINE

- Monsieur MICHAUD Philippe
RESPONSABLE DE LIGNE PRODUCTION, DUFOUR YACHTS, PERIGNY.
demeurant 51 rue des Aizées à NIEUL SUR MER

- Monsieur MICHEAU Emmanuel
CHAUFFEUR TOUPIE, VM DISTRIBUTION MATERIAUX, L HERBERGEMENT.
demeurant la Jarillière à LA GRIPPERIE ST SYMPHORIEN

- Monsieur MICHELON Jean Marc
ELECTRICIEN, DUFOUR YACHTS, PERIGNY.
demeurant 5 clos des Hautes Groies à CHARRON

- Monsieur MIGEON Fabrice
CHAUFFEUR POIDS LOURD, BASTERE FRERES SARL, MONTGUYON.
demeurant cité les jusrtices à MONTGUYON

- Madame MIGNONNEAU Nathalie
RESPONSABLE COMMERCIALE, ASSOCIATION GRAND PAVOIS DE LA ROCHELLE, LA ROCHELLE.
demeurant 16 rue Thalès à AYTRE

- Madame MOCQUILLON Marie Odile
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT CHARENTE-MARITIME, LA ROCHELLE.
demeurant 3 rue d'Andigny à COURCON

- Monsieur MOINET Jean Louis
CHAUFFEUR LIVREUR, PICOTY SA, LA SOUTERRAINE.
demeurant 12 route de Villedoux à CHARRON

- Madame MOLLIER Muriel
HOTESSE DE CAISSE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 13 route de Saintes à ST ROMAIN DE BENET

- Monsieur MONROUX Pascal
GEOMETRE, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST, SAINT GEORGES DU BOIS.
demeurant 8 rue du Pas d'Arnaise à SAINT AGNANT

- Madame MORANT Valérie
DELEGUEE MEDICALE, PIERRE FABRE MEDICAMENT INFORMATION, BOULOGNE.
demeurant 28 rue du Cormier à AIGREFEUILLE

- Monsieur MORTEAU Joseph
CHAUFFEUR POIDS LOURD, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST, SAINT GEORGES DU BOIS.
demeurant 18 rue de Saint Exupéry à SURGERES

- Monsieur MORTEAU Stèphane
AGENT ADMINISTRATIF, URSSAF DE LA CHARENTE-MARITIME, AYTRE.
demeurant 15 rue des Genettes à DOMPIERRE-SUR-MER

- Monsieur MULLER Fabrice
MENUISIER, DUFOUR YACHTS, PERIGNY.
demeurant 29 rue des Sports à ST JEAN DE LIVERSAY

- Madame MULLER Rénate
CHARGEE DE MISSION, NATIXIS PRAMEX INTERNATIONAL, PERIGNY.
demeurant 19 rue Jean Guiton à LA JARNE

- Monsieur NADAUD Jean Luc
TECHNICIEN MAINTENANCE INSTRUMENTATION, ALSTOM POWER SERVICE , LA COURNEUVE.
demeurant 3 rue Saint Vivien à MONTLIEU LA GARDE

- Monsieur NADAUD Stéphane
CHAUFFEUR POIDS LOURD, BASTERE FRERES SARL, MONTGUYON.
demeurant 90 avenue de la République à MONTLIEU LA GARDE

- Monsieur NADEAU Philippe
TECHNICIEN MAINTENANCE, SAVELYS , PARIS.
demeurant 1 Perspective de l'Océan à LA ROCHELLE

- Monsieur NEVES Jean
ACCASTILLEUR, RDM SPARCRAFT, PERIGNY.
demeurant 8 rue H de Séchelles à LA ROCHELLE

- Monsieur OLLIER Frédéric
ACHETEUR BOUCHERIE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 15 rue de l'Aumagne à LES EGLISES D'ARGENTEUIL

- Madame OLSZEWSKI Danielle
HOTESSE DE CAISSE, ANGELY SAS CENTRE LECLERC, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 45 rue de la Tour Ronde à SAINT JEAN D'ANGELY

- Monsieur OUVRARD Christian
CHAUFFEUR POIDS LOURD, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST, SAINT GEORGES DU BOIS.
demeurant 2 ruelle des Capots à VERINES

- Monsieur PAILLUSSEAU Frédéric
EMPLOYE, BNP PARIBAS, LA ROCHELLE.
demeurant 13 le Clos des Frènes à MONTROY

- Monsieur PAQUET Gilles
CHAUFFEUR POIDS LOURD, SARP SUD OUEST, BASSENS.
demeurant 15 rue Gabriel Charlopeau à LA ROCHELLE

- Madame PARISET Claudine
AGENT D ENTRETIEN, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST, SAINT GEORGES DU BOIS.
demeurant 5 route de Chambon à PUYRAVAULT

- Monsieur PELLETIER Bruno
CHEF DE MAGASIN, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 4 rue Emile Combes à TESSON

- Monsieur PELLETIER Roger
ELECTRICIEN SUPERVISEUR DE MONTAGE, ALSTOM POWER SERVICE , LA COURNEUVE.
demeurant le Cotinaud à MIRAMBEAU

- Madame PELLISSARD Anne
TECHNICIEN SUPERIEUR APPUI GESTION, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 12 rue des Glaïeuls à LA ROCHELLE

- Madame PELON Bénédicte
EMPLOYEE, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE SUR YON.
demeurant 7 rue de Sémussac à CORME ECLUSE

- Monsieur PEQUET François
COORDINATEUR APPELS ENTRANTS, SYNGENTA AGRO SAS, GUYANCOURT.
demeurant 9 impasse du Martin Pêcheur à LA COUARDE SUR MER

- Mademoiselle PERNIN Florence
CHEF DE RANG, H.R.C. CGD OUEST, GIDY.
demeurant chez Albert à MONTLIEU LA GARDE

- Monsieur PERON Guillaume
MAGASINIER POIDS LOURD, ATLANTIC VI RENAULT TRUCKS, SAINTES.
demeurant 53 route des Tourneurs à SAINTES

- Madame PERRODO Régine
AIDE COMPTABLE, DBMA, AYTRE.
demeurant 3 avenue Louis Guillet à LA ROCHELLE

- Monsieur PERRU Dominique
CHEF DE RECEPTION, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 42 chemin de Touchare à ANGOULINS SUR MER

- Monsieur PETIT Jean Marie
CHAUFFEUR LIVREUR, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 5 lotissement les Ormes à MONTROY

- Monsieur PETITCOLAS Franck
CONDUCTEUR D ENGINS, EUROVIA ECF ET RETRAITEMENTS SUD OUEST, SAINT YRIEIX SUR CHARENTE.
demeurant 13 impasse de Fondurant à PONS

- Madame PEZRON Evelyne
RESPONSABLE DES VENTES, GIE A.G.2.R., PARIS.
demeurant 14 rue du Perthuis de Maumusson à CHATELAILLON

- Madame PIERRE Claudette
ENSEIGNANTE, CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT CHARENTE-MARITIME, LA ROCHELLE.
demeurant 7 rue des Alizés à LAGORD

- Monsieur PILATE Gérard
OPERATEUR, SANITRA FOURRIER, JOUE LES TOURS.
demeurant 11 Grande Place à BEAUVAIS SUR MATHA

- Madame PIOCHAUD Marie Josée
EMPLOYEE DE COLLECTIVITE, UES VACANCIEL, VALENCE.
demeurant 5 rue des Courlis à ROYAN

- Monsieur PLANTARD Patrick
GESTIONNAIRE, LAMY, ROYAN.
demeurant 22 route du Billeau à BREUILLET

- Monsieur PORON Jean Lucien
SALARIE, DUFOUR YACHTS, PERIGNY.
demeurant 10 rue des Tilleuls à CLAVETTE

- Monsieur PRESLE Dominique
CHAUFFEUR CENTRALIER BPE, VM DISTRIBUTION MATERIAUX, L HERBERGEMENT.
demeurant 1 rue du Bois Chabot à PISANY

- Monsieur PRESSAC Laurent
MACON CHEF D EQUIPE, PIANNAZA ET FILS, ANGOULINS.
demeurant 14 route de la Douane à ANGOULINS SUR MER

- Madame PREVOST Evelyne
AGENT PROFESSIONNEL FABRICATION, LEGRAND FRANCE LAGORD, LAGORD.
demeurant 35 rue Blériot à AYTRE

- Mademoiselle PRUGNAUD Carole
SECRETAIRE, SMAM MUTUELLE, LA ROCHELLE.
demeurant 14 parc les Rochelines à LA JARNE

- Madame QUATREVAUX Nicole
CHARGEE DE MISSIONS, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 6 rue du Soleil Levant à LA ROCHELLE

- Monsieur QUERE Nicolas
CHEF DE SECTEUR, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 9 chemin des Fontaines à VIRSON

- Monsieur RABAUD Jean Philippe
TELEGESTIONNAIRE, URSSAF DE LA CHARENTE-MARITIME, AYTRE.
demeurant 3 rue Antoine Watteau à LA ROCHELLE

- Monsieur RARAUD Benoit
INGENIEUR, RADIO FRANCE, PARIS.
demeurant 22 rue des Ormes à AIGREFEUILLE

- Mademoiselle RATRON Marie Caroline
EMPLOYEE, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE SUR YON.
demeurant 5 rue des Bleuets à MEDIS

- Monsieur RAUD Jean Jacques
TOURNEUR P3, MERLE SA, AYTRE.
demeurant 38 rue de la Muraille à BOURGNEUF

- Monsieur RAVET Frédéric
CONVOYEUR DE FONDS, SECURITAS TRANSPORT DE FONDS SAS, SAINTES.
demeurant 42 rue des Moulins à TONNAY CHARENTE

- Monsieur REBILLON Francis
CHEF DE GROUPE VENTE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 125 boulevard Denfert Rochereau à LA ROCHELLE

- Monsieur REINARD François
MANUTENTIONNAIRE, TIMAC SAS, SAINT MALO.
demeurant 1 rue du Logis à MORAGNE

- Monsieur RENAUD David
COLLABORATEUR, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 30 rue des Lauriers à ST NAZAIRE SUR CHARENTE

- Mademoiselle RENAUD Monique
RESPONSABLE COMMERCIALE, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
demeurant 11 avenue Anne d'Autriche à BEDENAC

- Monsieur RENOULEAUD Pascal
CAISSIER 2ème ECHELON, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 53 rue du Pourteau à MEDIS

- Mademoiselle RICHARD Corinne
COMPTABLE, SOREGOR GROUPE, ANGERS.
demeurant 8 le Pré d'Are à SEMUSSAC

- Madame RICHERT Estelle
SECRETAIRE MEDICALE, LABORATOIRE BIOATLANTIQUE, PUILBOREAU.
demeurant 50 rue d'Esnandes à SAINT XANDRE

- Monsieur RIVASSEAU Thierry
CONDUCTEUR D ENGINS, SCREG SUD OUEST, DOMPIERRE-SUR-MER.
demeurant 20 rue du Moulin David à LE GUE D'ALLERE

- Madame ROCHETEAU Marie Edith
ASSISTANTE CLIENTELE, CREDIT MARITIME CAISSE REGIONALE DU LITTORAL DU S.O., LA ROCHELLE.
demeurant 15 chez Coutant à GEMOZAC

- Monsieur ROFINEAU Michel
MACON, PIANNAZA ET FILS, ANGOULINS.
demeurant 21 chemin des Renfermis à SAINT CHRISTOPHE

- Madame ROIZ Catherine
CONSEILLERE SERVICE CAISSES, CARREFOUR, ANGOULINS.
demeurant 57 rue du Stade à LA ROCHELLE

- Monsieur ROSSIGNOL Bernard
MEDECIN CONSEIL, SERVICE MEDICAL LIMOUSIN POITOU CHARENTES, LIMOGES.
demeurant 48 rue Leclerc à ST GEORGES DE DIDONNE

- Monsieur ROUGIER Hervé
EMBALLEUR, SOFLOG TELIS, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 7 rue des Grandes Ouches à LA BROUSSE

- Madame ROUSSEAU Nathalie
PREPARATRICE, PHARMACIE JEAN GRANIER, MATHA.
demeurant 52 rue André Brugerolle à MATHA

- Monsieur ROUX Christian
CHEF DE RANG, H.R.C. CGD OUEST, GIDY.
demeurant 39 Lugeras à BUSSAC FORET

- Monsieur ROY David
AGENT FLUX MATIERES ET CONDITIONNEMENT, NEREVIA, NERE.
demeurant la Foye à VINAX

- Monsieur SALIOU Hervé
RESPONSABLE USINAGE, MERLE SA, AYTRE.
demeurant 4 rue des Droits de l'Homme à DOMPIERRE-SUR-MER

- Monsieur SAPHORE Laurent
AGENT, GRT GAZ SA REGION CENTRE ATLANTIQUE, SAINT HERBLAIN.
demeurant 246 rue des Mimosas à SAINT MARD

- Monsieur SARRAZIN José
CHEF D AGENCE, SACER ATLANTIQUE, NANTES.
demeurant 3 rue des Tilleuls à PLASSAY

- Monsieur SCHNEIDER Laurent
GESTIONNAIRE ENTREPRISES PARTICIPANTS, MORNAY GROUPE EUROPE, PARIS XII.
demeurant 3 passage de l'Ancienne Caserne à SAINTES

- Madame SEBILLE Nathalie
ENSEIGNANTE, CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT CHARENTE-MARITIME, LA ROCHELLE.
demeurant 16 Grande Rue à FORGES

- Monsieur SEGUIN Christian
RESPONSABLE D EXPLOITATION, VM DISTRIBUTION MATERIAUX, L HERBERGEMENT.
demeurant 29 route de Saint Georges à MEDIS

- Madame SEGUIN Janique
SECRETAIRE EXPORT, CHATEAU DE COGNAC SAS, COGNAC.
demeurant 23 route de Preroux à PERIGNAC

- Monsieur SELZER Franck
DELEGUE CHIRURGICAL, ALCON FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant 9 rue de la Rochefoucauld à SAINTES

- Monsieur SEMBEL Patrick
EMPLOYE, CREDIT MARITIME CAISSE REGIONALE DU LITTORAL DU S.O., LA ROCHELLE.
demeurant 20 rue des Pins à MARENNES

- Monsieur SIMONNET Dominique
CHAUFFEUR TOUPIE, VM DISTRIBUTION MATERIAUX, L HERBERGEMENT.
demeurant 113 rue des Fleurs à SAINT MARD

- Madame SOGLO Elisabeth
EMPLOYEE DE LIBRE SERVICE, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS.
demeurant 38 avenue des Déportés et Fusillés à ROCHEFORT

- Monsieur SOUC Pierre
AGENT QUALIFIE, AGS, CLERAC.
demeurant 24 route des Gemmeurs à CLERAC

- Monsieur SOUC Pierre
AGENT QUALIFIE, AGS, CLERAC.
demeurant 24 route des Gemmeurs à CLERAC

- Madame SOUCHU Anne
INSPECTEUR DE RECOUVREMENT, URSSAF DE LA CHARENTE-MARITIME, AYTRE.
demeurant 8 rue de Missy à LA ROCHELLE

- Madame SOULET Nadine
ASSISTANTE QUALIFIEE, KSB SAS, LA ROCHE CHALAIS.
demeurant 30 rue Pasteur à SAINT AIGULIN

- Madame SOURISSEAU Françoise
AGENT D INFORMATION ET DE VENTE CAISSIER REGISSEUR, RTCR, LAGORD.
demeurant 19 rue des Alizés à LAGORD

- Monsieur SOYER Bruno
CHEF DE CHANTIER TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST , SAINTES.
demeurant 3 rue du Vieux Four à LE GUA

- Madame SPITAELS Nathalie
CONSEILLER CLIENTELE, EDF, PARIS.
demeurant 5 rue de Picardie à PUILBOREAU

- Monsieur TAILLASSON Olivier
MANAGER RAYON BOUCHERIE VOLAILLE, ANGELY SAS CENTRE LECLERC, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 10 rue du Bel Air à ASNIERES LA GIRAUD

- Madame TALBOT Véronique
TECHNICIEN DES METIERS DE LA BANQUE, C.I.C. OUEST, NANTES.
demeurant 111 route des Jonquilles à CHANIERS

- Madame TALON Brigitte
RESPONSABLE SECTEUR VEGETAL, JARDILAND GROUPE, PARIS.
demeurant 77 rue du Poitou à SAINTE SOULLE

- Monsieur TAVERA Roger
INSPECTEUR, AXA FRANCE , NANTERRE.
demeurant 12 rue du Clos à SAINTE MARIE DE RE

- Madame THIEC Marie Line
VENDEUSE SERVICE FINANCIER, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 8 rue Honoré de Balzac à LA ROCHELLE

- Madame THIRE Michèle
COORDINATRICE FORMATIONS, CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT CHARENTE-MARITIME, LA ROCHELLE.
demeurant 15 route de Blaye à MONTENDRE

- Monsieur TIMOLEON Didier
RESPONSABLE ATELIER SOUDURE, LAFON TECHNOLOGIES, PERIGNY.
demeurant 3 rue des Bleuets à SAINT ROGATIEN

- Monsieur TISSERAUD Patrick
MAGASINIER CHAUFFEUR, VM DISTRIBUTION MATERIAUX, L HERBERGEMENT.
demeurant 28 rue du Pourteau à MEDIS

- Monsieur TORDEUX Pierre
CHEF DE CHANTIER, PIANNAZA ET FILS, ANGOULINS.
demeurant 35 chemin des Rouhauds à AYTRE

- Monsieur TORTISSIER Serge
TECHNICIEN MAINTENANCE QUALIFIE, SAVELYS , PARIS.
demeurant 51 avenue de la Côte de Beauté à SAINT AUGUSTIN

- Madame TOUILLET Catherine
AIDE SOIGNANTE, ORPEA SUD SAINTONGE, SAUJON.
demeurant 8 route de Sémussac à CORME ECLUSE

- Madame TOUILLET Catherine
AIDE SOIGNANTE, ORPEA SUD SAINTONGE, SAUJON.
demeurant 8 route de Sémussac à CORME ECLUSE

- Monsieur TOURE Lamine
POSEUR DE VOIES, COLAS RAIL, LOUVECIENNES.
demeurant 22 rue Gambetta à SURGERES

- Monsieur TRAIN Alexis
CHAUFFEUR, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST , SAINTES.
demeurant 18 rue Sauvajou à ST ROMAIN DE BENET

- Madame TRASSARD Frédérique
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, VM DISTRIBUTION MATERIAUX, L HERBERGEMENT.
demeurant 21 rue Jacques Daunas à TESSON

- Mademoiselle TREPEAU Karin
CONSEILLER MUTUALISTE AUX ENTREPRISES, SMATIS FRANCE MUTUELLE, ANGOULEME.
demeurant 2 rue de la Cordée à FORGES

- Monsieur TRUILLET Pascal
RESPONSABLE GRANDS COMPTES, SYNGENTA AGRO SAS, GUYANCOURT.
demeurant 14 rue de la Garenne à SAINT PORCHAIRE

- Monsieur VALPROMIS Dominique
JARDINIER, ASSOCIATION VIE INTERMEDIAIRE, MONTENDRE.
demeurant Benet à LE FOUILLOUX

- Madame VEQUAUD Patricia
EMPLOYEE, CASTORAMA, AYTRE.
demeurant 2 impasse du Péré à AIGREFEUILLE

- Monsieur VIDEAU Christophe
CHARGE DE RELATIONS COMMERCIALES, EDF, PARIS.
demeurant 2 rue Antoine Watteau à PERIGNY

- Monsieur VIDEAUD Didier
CHAUFFEUR DEMENAGEUR CHEF D EQUIPE, L.D.P.C. ARTIQUE SARL, TONNAY CHARENTE.
demeurant 45 rue des Forgers à CORME ECLUSE

- Monsieur VIGNAUD Bernard
CADRE TRAVAUX PUBLICS, DTP TERRASSEMENT, SAINT QUENTIN EN YVELINES.
demeurant 2 rue de la Garenne à ST SULPICE DE ROYAN

- Monsieur VIGNERON Jean Michel
MONTEUR OFFSET, IMPRIMERIE I.R.O. SAS, PERIGNY.
demeurant 6 rue du Muguet à PERIGNY

- Mademoiselle VINCENT Marie Françoise
SECRETAIRE COMPTABLE, SOREGOR GROUPE, ANGERS.
demeurant 17 Grande Rue à SOULIGNONNES

- Madame VOGANOFF Dominique
VISITEUR MEDICAL, NOVARTIS PHARMA SAS, RUEIL MALMAISON.
demeurant 4 rue du Pertuis à CHATELAILLON

- Monsieur VOGEL Pascal
CHEF DE CHANTIER, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST, AYTRE.
demeurant 12 rue Duplais des Touches à ROCHEFORT

- Monsieur YERNAUX Jean François
DIRECTEUR DE MAGASIN, JARDILAND GROUPE, PARIS.
demeurant 4 rue de l'Ouaille à NIEUL SUR MER

- Monsieur ZUBRITOWSKY Nicolas
OUVRIER D EXPLOITATION, PICOTY SA, LA SOUTERRAINE.
demeurant 15 rue des Aigrettes à NIEUL SUR MER


Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :

- Madame AIMON Catherine
EMPLOYEE ADMINISTRATIF COMMERCIAL QUALIFIEE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant l'Epine à NUAILLE D'AUNIS

- Madame ANDRE Marie Christine
CONSEILLER EMPLOI, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 10 rue Pablo Picasso à SAINT XANDRE

- Madame ANDRIEUX Christine
OPERATRICE HF, ZODIAC SOLAS, CHEVANCEAUX.
demeurant chez Barraud à POUILLAC

- Madame ANTUNES Florinda
ASSISTANTE DE CAISSE, CARREFOUR, ANGOULINS.
demeurant 2 rue des Lauriers à THAIRE

- Madame APPERT Jany
RESPONSABLE TELECOM INTRANET EXTRANET, REMY COINTREAU CLS, COGNAC.
demeurant 8 rue Cliramar à ROYAN

- Monsieur APRILE Antoine
AJUSTEUR CELLULE, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 17 rue la Croix Biron à TONNAY CHARENTE

- Monsieur ARCADE Michel
EMPLOYE DE LIBRE SERVICE QUALIFIE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 8 rue des Fleurs à SAINT PORCHAIRE

- Monsieur ARCHAT Patrice
TECHNICIEN D ATELIER, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 2 Moulin Fagnoux à CABARIOT

- Monsieur ARROUGE Bernard
CHEF DE CHANTIER, INEO SCLE FERROVIAIRE, TOULOUSE.
demeurant 4 rue des Taillis à ST CIERS DU TAILLON

- Monsieur ATMOUNI Ahmed
ELECTRICIEN, CEGELEC SUD OUEST, TOULOUSE.
demeurant 52 rue Montréal à LA ROCHELLE

- Monsieur AUDOUIN Jean Luc
TECHNICIEN METHODES, DUFOUR YACHTS, PERIGNY.
demeurant 3 rue de Dompierre à LA ROCHELLE

- Monsieur AUGE Philippe
CHEF DE MAGASIN, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 8 Moulin de Coivre à ST PIERRE D'OLERON

- Monsieur AUGREAU Olivier
TECHNICIEN D ATELIER, AIRBUS OPERATIONS SAS, NANTES.
demeurant 10 rue du Ponant à ROCHEFORT

- Madame BARBET Nadine
TECHNICIEN EXPERIMENTE RH, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 4 quereux du Petit Marseille à ROCHEFORT

- Monsieur BARITEAU Philippe
CUISINIER, AVENANCE ENTREPRISES, PARIS.
demeurant 06 les Moulins à FORGES

- Madame BATTESTI Mylène
RESPONSABLE FICHIERS CENTRAUX, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 14 cours du Maréchal Leclerc à SAINTES

- Monsieur BAUD Claude
EMPLOYE, CAISSE D'EPARGNE POITOU-CHARENTES, POITIERS.
demeurant 7 rue de la Boule à ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE

- Madame BEAU BARDOT Marlène
TECHNICIEN, AGS, CLERAC.
demeurant les Maines à MONTGUYON

- Monsieur BEGOT Christian
INGENIEUR, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 22 rue des Alouettes à VAUX SUR MER

- Madame BELCASTRO Corinne
RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES, CLINIQUE PASTEUR, ROYAN.
demeurant 51 rue du Saint Laurent à ROYAN

- Monsieur BELLAMY Patrick
TECHNICIEN, SOCIETE GENERALE, PARIS CEDEX 18.
demeurant 3 rue Christophe Colomb à NIEUL SUR MER

- Monsieur BENOIST Christian
RECTIFIEUR, MERLE SA, AYTRE.
demeurant 8 rue Claude Monet à AYTRE

- Madame BERNARD Claudine
MACHINISTE, JAS HENNESSY & C°, COGNAC.
demeurant 29 route de Bois Boudard à CHADENAC

- Monsieur BERNARD Jean Jacques
EMPLOYE, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE SUR YON.
demeurant 16 avenue du 08 Mai 1945 à CHANIERS

- Madame BERNARD Pascaline
MONITRICE, ZODIAC SOLAS, CHEVANCEAUX.
demeurant le Petit Félit à ORIGNOLLES

- Mademoiselle BERNON Patricia
OPERATRICE TB, ZODIAC SOLAS, CHEVANCEAUX.
demeurant chez Serpeau à MERIGNAC

- Madame BERTIN Karine
AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE PASTEUR, ROYAN.
demeurant 125 route de Saint Palais à ST SULPICE DE ROYAN

- Madame BERTON Christine
CONSEILLERE DE VENTE, CARREFOUR, ANGOULINS.
demeurant 7 route de Chassagné à LA JARRIE

- Madame BERTRAND Colette
OPERATRICE, AERAZUR USINE DE COGNAC, COGNAC.
demeurant 5 rue des Chaumes à GUITINIERES

- Madame BEYLOT Mireille
COMPTABLE, CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT CHARENTE-MARITIME, LA ROCHELLE.
demeurant le Forestier à ST HILAIRE DU BOIS

- Monsieur BINET Bernard
AJUSTEUR CELLULE, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant la Soubretière à BORDS

- Madame BLANCHARD Annie
SECRETAIRE, ANGELY SAS CENTRE LECLERC, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 11 avenue de Saintes à SAINT JEAN D'ANGELY

- Madame BODIN Nadia
EMPLOYEE DE SERVICE, AVENANCE ENTREPRISES, PARIS.
demeurant 17 rue de l'Angoumois à AYTRE

- Monsieur BONNEAU Jean Luc
ELECTRICIEN, CEGELEC SUD OUEST, TOULOUSE.
demeurant 30 avenue de la Repentie à LA ROCHELLE

- Monsieur BOSSER Luigi
AGENT DE MAITRISE ATELIER, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 11 impasse Joseph à ROCHEFORT

- Madame BOUCHE Marianne
CONSEILLER VENTE, CHAUSSURES HERVE, SAINT PIERRE MONTLIMART.
demeurant Champ de Vigne à CHEPNIERS

- Monsieur BOUHIER Robert
CHAUFFEUR D ENGINS, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST, ROCHEFORT.
demeurant 3 rue de la Source à BORDS

- Madame BOULOURD Marie Christine
TECHNICIENNE, LABORATOIRE BIOATLANTIQUE, PUILBOREAU.
demeurant 9 rue de Fissac à PERIGNY

- Madame BOUNNE Marie Noëlle
PREPARATRICE, PHARMACIE JEAN GRANIER, MATHA.
demeurant 15 rue des Pervenches à AUMAGNE

- Monsieur BOURSEREAU Joël
CADRE, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 18 rue des Yvonnettes à BREUIL MAGNE

- Monsieur BOUTIN Laurent
MECANICIEN AUTO, ISOBOX TECHNOLOGIES, SAINT SAUVEUR D AUNIS.
demeurant 18 rue de l'Oreau à LA RONDE

- Madame BOYER Sylvie
SECRETAIRE, LABORATOIRE BIOATLANTIQUE, PUILBOREAU.
demeurant 4 impasse de l'Aunis à PUILBOREAU

- Monsieur BRARD René
GRUTIER, PIANNAZA ET FILS, ANGOULINS.
demeurant 44 rue du Port à CHATELAILLON

- Madame BRETIN Catherine
EMPLOYEE, BNP PARIBAS, LA ROCHELLE.
demeurant 1 chemin des Mouriers à BREUILLET

- Monsieur BRILLOUET Alain
MACON, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST, SAINT GEORGES DU BOIS.
demeurant le Piroly à PUYROLLAND

- Monsieur BUILLES Dominique
REFERENT DES SERVICES GENERAUX, CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 13 rue Marius Lacroix à LA ROCHELLE

- Madame CAES Marie Andrée
CONSEILLER CLIENTELE SENIOR, EDF, PARIS.
demeurant 35 rue Chantemerle à SAINT VIVIEN

- Monsieur CAROLUS Noël
ELECTRICIEN, BONMORT RESEAUX SAS, VERRINES SOUS CELLES.
demeurant 9 fief de la Montagne à SEMUSSAC

- Madame CHARBONNIERES Maryse
APPROVISIONNEUSE, SIMAFEX, MARANS.
demeurant 3 rue des Moulins à ANDILLY

- Monsieur CHARPENTIER Alain
AJUSTEUR, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 5 rue du Champs Truchut à ECHILLAIS

- Madame CHARRIER Dominique
JURISTE, FIMECO SA, SAINTES.
demeurant 4 rue de chez Dabin à TESSON

- Monsieur CHATEAUVIEUX Philippe
TOURNEUR, AMAS SARL, FONTCOUVERTE.
demeurant 10 allée de Chantemerle à ST SEVER DE SAINTONGE

- Monsieur CHAUVET Dominique
OUVRIER DE CHANTIER NIVEAU II, SEC TP, SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE.
demeurant 4 rue Beaulieu à AULNAY DE SAINTONGE

- Monsieur CHEMIN Jean Luc
CONTREMAITRE DE CHANTIER, SEC TP, SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE.
demeurant 27 Cité Puit Cautrin à SAINT CESAIRE

- Madame CHEVAILLER Dominique
CONSEILLER, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 19 rue des Mouettes à PERIGNY

- Monsieur CHEVALLEREAU Pascal
RESPONSABLE PRODUCTION, MERLE SA, AYTRE.
demeurant 20 rue de Chatelaillon à LA JARNE

- Monsieur CLAUZEL Jean Pierre
GRUTIER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ROCHEFORT SAINTONGE, ROCHEFORT.
demeurant 8 impasse André Dulin à ROCHEFORT

- Monsieur COCHEME Jacques
CHEF DE CHANTIER MAITRE COMPAGNON, VINCI SICRA, SAINTES.
demeurant 70 avenue Jean Jaurès à ST GEORGES DE DIDONNE

- Madame COLET Marie Claude
SERVEUSE PASSE PLATS, TOQUENELLE, SAINTES.
demeurant 12 rue du 19 Mars 1962 à ROCHEFORT

- Monsieur CONTANT Christian
GREEUR, SDV LI LA ROCHELLE OPE, LA ROCHELLE.
demeurant 6 avenue de Prague à LA ROCHELLE

- Monsieur COUASNON Fabrice
ELECTRICIEN, CEGELEC SUD OUEST, TOULOUSE.
demeurant 26 route de Croix Chapeau à LA JARRIE

- Madame COUTRET Brigitte
EMPLOYEE, SCM DUTEN HOUDELOT WASSER DEJANS LEPARMENTIER, COZES.
demeurant 11 route de la Garenne à COZES

- Monsieur DAVIAUD Jean Pierre
INGENIEUR ANALYSTE CONSEIL AUTOMATISME, EDF DIRECTION PRODUCTION NUCLEAIRE, SAINT DENIS.
demeurant 9 rue Camille André à ST PALAIS SUR MER

- Monsieur DAVID Didier
ELECTRICIEN CABLEUX, WARTSILA FRANCE SAS, SURGERES.
demeurant 5 rue des Papinauds à SURGERES

- Monsieur DAVID Joël
OUVRIER D USINE, ZODIAC INTERNATIONAL, PARIS.
demeurant 11 allée Aristide Maillol à TONNAY CHARENTE

- Madame DE AMEZAGA Catherine
CONSEILLER CLIENT, EDF, PARIS.
demeurant 01 rue de la Belle de Mai à LA ROCHELLE

- Monsieur DELAGE Didier
MAGASINIER, SDV LI LA ROCHELLE OPE, LA ROCHELLE.
demeurant 10 rue Louis Jolliet à NIEUL SUR MER

- Monsieur DELAIR Jean Luc
CONDUCTEUR DE TRAVAUX, PIANNAZA ET FILS, ANGOULINS.
demeurant 25 rue de Norvège à LA ROCHELLE

- Monsieur DELHOMMEAU Philippe
INSTALLATEUR EN RESEAU ELECTRIQUE TRES HAUTE TENSION, FORCLUM ENERGIES SERVICES DEPARTEMENT LIGNES, CERGY PONTOISE.
demeurant 8 Bois des Prêtres à CHERAC

- Madame DUPONT Dominique
COMPTABLE, SOREGOR GROUPE, ANGERS.
demeurant 21 rue du Portail Rouge à ST HIPPOLYTE

- Madame DURAND Nicole
CONTROLEUR DE GESTION, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 13 rue Bourreau à ROCHEFORT

- Madame DUSSAUZE Yvelise
SECRETAIRE MEDICALE, LABORATOIRE ROY CHAVIGNY FARIA, ROCHEFORT.
demeurant 138 rue Pierre Loti à ROCHEFORT

- Monsieur FAVIER Jean François
CHEF DE GROUPE VENTE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 11 route de Rétaud à THENAC

- Madame FAVRE Marie Line
INFIRMIERE, CLINIQUE PASTEUR, ROYAN.
demeurant 45 avenue Pasteur à ST SULPICE DE ROYAN

- Monsieur FERCHAUD Alain
CONDUCTEUR D ENGINS, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST , SAINTES.
demeurant chez Gonin à SAINT MAIGRIN

- Monsieur FERNANDEZ SOTO Daniel
CONDUCTEUR DE TRAVAUX, PIANNAZA ET FILS, ANGOULINS.
demeurant 31 rue des Quatres Chevaliers à LA JARNE

- Madame FEUGNET Jacqueline
AGENT A DOMICILE, ASSOCIATION DU SERVICE À DOMICILE, BEAUVAIS SUR MATHA.
demeurant 14 rue de Cognac à BEAUVAIS SUR MATHA

- Mademoiselle FONT SALA Maria Dolorès
TECHNICIENNE DE SURFACE, URSSAF DE LA CHARENTE-MARITIME, AYTRE.
demeurant 19 impasse Saint Léonard à TONNAY CHARENTE

- Mademoiselle FRIOU Nadine
CHEF DE SECTEUR PRINCIPAL, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 16 chemin de la Pallue à SAINTES

- Monsieur GABORIT Daniel
EMPLOYE COMMERCIAL, VM DISTRIBUTION MATERIAUX, L HERBERGEMENT.
demeurant 4 route de Sourdon à ST JEAN DE LIVERSAY

- Monsieur GAUTHIER Jean Paul
CAISSIER POMPISTE, ANGELY SAS CENTRE LECLERC, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 4 allée des Plantis à BIGNAY

- Monsieur GERON Jean Michel
EMPLOYE, CAISSE D'EPARGNE POITOU-CHARENTES, POITIERS.
demeurant 6 rue Georges Sand à ST SULPICE D'ARNOULT

- Monsieur GOURDIN Jean Jacques
CHAUFFEUR D ENGINS, E.T.D.E. TP RESEAUX, SAINT HERBLAIN.
demeurant 10 rue des Coudraies à SAINT PORCHAIRE

- Madame GOYAU Marie Noëlle
TECHNICIEN , POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 40 rue Denfert Rochereau à ROCHEFORT

- Monsieur GRANIER Noël
ELECTRICIEN, CEGELEC SUD OUEST, TOULOUSE.
demeurant 3 rue des Grillons à SAINTE SOULLE

- Monsieur GRASSIOT Didier
TECHNICIEN D ATELIER, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 156 rue des Jardins à SAINT MARD

- Monsieur GREGOIRE Rémy
RESPONSABLE, CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES, SENLIS.
demeurant 6 impasse de la Martinerie à SABLONCEAUX

- Monsieur GRELAUD Jean François
CHAUFFEUR POIDS LOURD, E.T.D.E. TP RESEAUX, SAINT HERBLAIN.
demeurant 2 allée de Panloy à PORT D'ENVAUX

- Madame GREVERIE Jacqueline
EMPLOYEE, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE SUR YON.
demeurant 6 rue Franche Comté à LA ROCHELLE

- Monsieur GUERIN Patrick
GERANT MANDATAIRE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 57 rue de la République à ST TROJAN LES BAINS

- Madame GUILBEAU Catherine
CONSEILLER , POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 5 rue des Perdreaux à ST SULPICE DE ROYAN

- Madame GUILLET Anne Marie
CONDUCTRICE DE LIGNE, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, SAINT HERBLAIN.
demeurant 5 rue Pas de l'Eglise à MARANS

- Monsieur GUINOUARD Jean Michel
VENDEUR DEMONSTRATEUR QUALIFIE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 6 place du 19 Mars à SAINTES

- Monsieur HARAQUE Pierre
MENUISIER, ELIBOIS, NIORT.
demeurant 5 avenue Rigault de Genouilly à VERGEROUX

- Monsieur HERONNEAU Pascal
EMPLOYE, CREDIT MARITIME CAISSE REGIONALE DU LITTORAL DU S.O., LA ROCHELLE.
demeurant 3 rue du Maine à MARENNES

- Madame IMBASCIATA Brigitte
CONSEILLER, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 2 rue François Couperin à ROYAN

- Monsieur JACAUD Jean Claude
EMPLOYE, CASTORAMA, AYTRE.
demeurant résidence Pierre Loti à AYTRE

- Monsieur JAMET Patrice
DIRECTEUR, OGF, PARIS.
demeurant 32 route de Beauregard à BREUIL MAGNE

- Monsieur JEULIN Patrick
RESPONSABLE GRANDS COMPTES, FMC AUTOMOBILES SAS, SAINT GERMAIN EN LAYE.
demeurant 48 route du Montil à BREUILLET

- Mademoiselle JOURDAIN Dominique
VENDEUSE, GALERIES LAFAYETTE, LA ROCHELLE.
demeurant 7 chemin d'Aigrefeuille à SAINT CHRISTOPHE

- Monsieur JOUSSET Pascal
TECHNICIEN MAINTENANCE, GUNNEBO FRANCE, VELIZY VILLACOUBLAY.
demeurant 3 route d'Avy à FLEAC-SUR-SEUGNE

- Madame L HOTELLIER Nadine
DELEGUEE COMMERCIALE PROTECTION SOCIALE, NOVALIS TAIBOUT, PARIS.
demeurant 28 rue Jean Godefroy à LA ROCHELLE

- Madame LABARRE Brigitte
VENDEUSE, GALERIES LAFAYETTE, LA ROCHELLE.
demeurant 7 Rempart des Voiliers à LA ROCHELLE

- Madame LABBETOUL Corinne
EMPLOYEE COMMERCIALE, ANGELY SAS CENTRE LECLERC, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 6 rue de l'Ecureuil à SAINT JEAN D'ANGELY

- Monsieur LABONNE Hervé
CONTROLEUR DE GESTION, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 12 rue Louis Blanc à ROCHEFORT

- Madame LABROUSSE Marie Anne
AGENT DE MAITRISE TECHNICIEN ADMINISTRATIF, PICOTY SA, LA SOUTERRAINE.
demeurant 17 place de l'Eglise à BENON

- Monsieur LAMBERT Alain
CONSEILLER CLIENTELE, EDF, PARIS.
demeurant 18 route de Crazannes à ECURAT

- Madame LAURENT Nadine
TECHNICIENNE DE LABORATOIRE, LABORATOIRE ROY CHAVIGNY FARIA, ROCHEFORT.
demeurant 2 rue de Beauséjour à VERGEROUX

- Mademoiselle LE DORLOT Christine
TECHNICIEN CONSEIL REFERENT ALLOCATAIRES, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 19 allée des Pinsons à PUILBOREAU

- Madame LE LAY Marguerite
TECHNICIEN APPUI, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 3 rue Pierre Benoit à LA ROCHELLE

- Monsieur LE MAITRE Alain
CHARGE D AFFAIRES, CEGELEC SUD OUEST, TOULOUSE.
demeurant 11 rue Patrice Walton à MARSILLY

- Madame LECADET Nadine
CONSEILLER REFERENT, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 23 avenue Marcel Dassault à ROCHEFORT

- Monsieur LEITAO NUNES Joao Manuel
MENUISIER, PIANNAZA ET FILS, ANGOULINS.
demeurant 9 rue des Combattants à ANGOULINS SUR MER

- Madame LETOURNEUR Elisabeth
EMPLOYEE, SOCIETE GENERALE, PARIS CEDEX 18.
demeurant 2 rue de la Fragnée à AIGREFEUILLE

- Monsieur LEVEQUE Jacques
CONDUCTEUR D ENGINS, BASTERE FRERES SARL, MONTGUYON.
demeurant 40 rue des Coteaux à MONTGUYON

- Monsieur LITVIAK André
CADRE COMMERCIAL, OCECARS, LA ROCHELLE.
demeurant 11 rue de la Pointe à LE BOIS PLAGE EN RE

- Monsieur LOUYOT Alain
CHEF DE CHANTIER, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST, SAINT GEORGES DU BOIS.
demeurant 1 rue des Sablières à BORDS

- Monsieur MACON Stéphane
RESPONSABLE D AGENCE, SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE, LA ROCHELLE.
demeurant 663 route des Coudrées à ST LAURENT DE LA PREE

- Monsieur MAGNAN Yves
TECHNICIEN , LABORATOIRE BIOATLANTIQUE, PUILBOREAU.
demeurant 17 rue des Bergeronnettes à PERIGNY

- Madame MARC Marie Andrée
DIRECTRICE ADJOINTE, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 9 rue de Brie à PAILLE

- Monsieur MARCHAND Bruno
CADRE, BNP PARIBAS, LA ROCHELLE.
demeurant 8 rue du Coteau à TONNAY CHARENTE

- Madame MARCHESSEAU Françoise
CAISSIERE SERVEUSE 2ème ECHELON, TOQUENELLE, SAINTES.
demeurant 43 avenue Schoelcher à LA ROCHELLE

- Monsieur MARTINEZ Jean Louis
OPERATEUR EN CHIMIE, SIMAFEX, MARANS.
demeurant 31 rue Saint Sauveur à NUAILLE D'AUNIS

- Monsieur MARTIUS Yannick
BOUCHER, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 44 avenue Georges Coulon à ST GEORGES DE DIDONNE

- Madame MARY Martine
TECHNICIENNE, LABORATOIRE BIOATLANTIQUE, PUILBOREAU.
demeurant 9 rue d'Ambroise à LA ROCHELLE

- Monsieur MATUCHET Antoine
AJUSTEUR AERONAUTIQUE, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 19 route du Bois de Four à BREUIL MAGNE

- Madame MAURIN Annie
RESPONSABLE DE SECTEUR, ASSOCIATION FAMILIALE DE COGNAC, COGNAC.
demeurant 63 route du Moulin Neuf à CELLES

- Monsieur MAZEL Patrick
TECHNICIEN CONSEIL REFERENT ALLOCATAIRES, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 27 rue Amelot à LA ROCHELLE

- Monsieur MENON Patrick
EMPLOYE D EXPLOITATION QUALIFIE, RTCR, LAGORD.
demeurant 71 avenue des Cordeliers à LA ROCHELLE

- Monsieur MENZATO Xavier
CONDUCTEUR D ENGINS, BASTERE FRERES SARL, MONTGUYON.
demeurant le Grand Pineau à LE FOUILLOUX

- Monsieur METAYER Bruno
MAGASINIER, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, SAINT HERBLAIN.
demeurant 18 rue du Stade à MARANS

- Madame METREAU Patricia
AGENT HAUTEMENT QUALIFIE, AGS, CLERAC.
demeurant Bernet à LE FOUILLOUX

- Madame MICHAUD Cosette
AGENT A DOMICILE, ASSOCIATION DU SERVICE À DOMICILE , ARCHIAC.
demeurant les Maines à SAINTE LHEURINE

- Monsieur MICHONNEAU Jean Raymond
DIRECTEUR D AGENCE, C.I.C. OUEST, NANTES.
demeurant 7 rue Jean Moulin à SALLES SUR MER

- Monsieur MONROUX Pascal
GEOMETRE, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST, SAINT GEORGES DU BOIS.
demeurant 8 rue du Pas d'Arnaise à SAINT AGNANT

- Madame MOQUETTE Brigitte
EMPLOYEE ADMINISTRATIF COMMERCIAL 2ème ECHELON, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 112 rue Lucien Devaux à ST PALAIS SUR MER

- Madame MOREL Jacqueline
CAISSIERE 3ème ECHELON, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 4 Champ des Poulies à COURCELLES

- Madame MORERA Patricia
RESPONSABLE DE GROUPE, GMF ASSURANCES, PARIS.
demeurant 66 rue Montmirail à LA ROCHELLE

- Madame MORGAT Sylvie
AGENT ADMINISTRATIF, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 10 avenue Dienes à ROCHEFORT

- Madame MORIN Catherine
AGENT DE DEVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 42 rue Aristide Briand à FOURAS

- Madame MORONA Claudine
SECRETAIRE, RTCR, LAGORD.
demeurant 4 rue Fragonard à LA ROCHELLE

- Madame MOTTIER Brigitte
EMPLOYEE, ATLANTIC VI RENAULT TRUCKS, SAINTES.
demeurant 4 chez Suraud à ASNIERES LA GIRAUD

- Madame MOUNIER Martine
AGENT PROFESSIONNEL FABRICATION, LEGRAND FRANCE LAGORD, LAGORD.
demeurant 2 rue de la Grève à SURGERES

- Madame MURZEREAU Martine
CONDUCTRICE DE LIGNE, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, SAINT HERBLAIN.
demeurant 22 rue Port Tabarit à MARANS

- Monsieur NADAUD Jean Luc
TECHNICIEN MAINTENANCE INSTRUMENTATION, ALSTOM POWER SERVICE , LA COURNEUVE.
demeurant 3 rue Saint Vivien à MONTLIEU LA GARDE

- Monsieur NAUD Jean Pierre
CUISINIER, TOQUENELLE, SAINTES.
demeurant 149 rue des Fours à Chaux à ST LAURENT DE LA PREE

- Mademoiselle NORMAND Sonia
ASSISTANTE DE VENTE, CARREFOUR, ANGOULINS.
demeurant 4 route de la Douane à ANGOULINS SUR MER

- Monsieur OLLIVIER Jean François
CHEF DE DEPOT, VM DISTRIBUTION MATERIAUX, L HERBERGEMENT.
demeurant 10 lot le Cormier à ST PIERRE D'OLERON

- Madame PACAUD Micheline
ASSISTANTE COMPTABLE COLLABORATRICE, SOREGOR GROUPE, ANGERS.
demeurant 36 rue Martin Luther King à SURGERES

- Madame PAIN Sylvie
EMPLOYEE ADMINISTRATIF, CABEX LITTORAL SARL, LA TREMBLADE.
demeurant 3 rue des Orchidées à VAUX SUR MER

- Monsieur PAINAUD Jean Louis
CHEF DE SECTION PRINCIPAL, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 6 rue de la Gîte à VENERAND

- Monsieur PELLETIER Roger
ELECTRICIEN SUPERVISEUR DE MONTAGE, ALSTOM POWER SERVICE , LA COURNEUVE.
demeurant le Cotinaud à MIRAMBEAU

- Madame PELLISSARD Anne
TECHNICIEN SUPERIEUR APPUI GESTION, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 12 rue des Glaïeuls à LA ROCHELLE

- Madame PELON Bénédicte
EMPLOYEE, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE SUR YON.
demeurant 7 rue de Sémussac à CORME ECLUSE

- Monsieur PEQUET François
COORDINATEUR APPELS ENTRANTS, SYNGENTA AGRO SAS, GUYANCOURT.
demeurant 9 impasse du Martin Pêcheur à LA COUARDE SUR MER

- Monsieur PERAUDEAU Hervé
CADRE, BNP PARIBAS, LA ROCHELLE.
demeurant 29 chemin de Magezy à SAINTES

- Madame PERROT Anne Marie
EMPLOYEE, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant 26 boulevard Michelet à ST GEORGES DE DIDONNE

- Monsieur PETIT Jean Marie
CHAUFFEUR LIVREUR, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 5 lotissement les Ormes à MONTROY

- Monsieur PEZENNEC Jean Marc
REFERENT TECHNIQUE, CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 8 rue Camille Pissaro à PUILBOREAU

- Monsieur PILATE Gérard
OPERATEUR, SANITRA FOURRIER, JOUE LES TOURS.
demeurant 11 Grande Place à BEAUVAIS SUR MATHA

- Monsieur PINAUD Dominique
EMPLOYE, BNP PARIBAS, LA ROCHELLE.
demeurant 7 rue Eugène Delacroix à PERIGNY

- Monsieur PLANTARD Jean Pierre
DIRECTEUR, MORY TEAM, NIORT.
demeurant 46 le Petit Bonneveau à SALLES SUR MER

- Monsieur PLANTARD Patrick
GESTIONNAIRE, LAMY, ROYAN.
demeurant 22 route du Billeau à BREUILLET

- Monsieur POITIER Jean Pascal
EMPLOYE SERVICE ADMINISTRATIF HAUTEMENT QUALIFIE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 3 allée des Chaumes à BUSSAC-SUR-CHARENTE

- Monsieur POMMIER Jacky
TECHNICIEN DU SERVICE DES PRIX, SEC TP, SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE.
demeurant 21 rue Laurent Tourneur à SAINT JEAN D'ANGELY

- Monsieur POUGNARD Francis
CHEF DE SERVICE MATERIEL, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 35 chemin de Chez Labarre à VENERAND

- Madame PREVOST Evelyne
AGENT PROFESSIONNEL FABRICATION, LEGRAND FRANCE LAGORD, LAGORD.
demeurant 35 rue Blériot à AYTRE

- Monsieur PRIOU Loïc
ASSISTANT COMMERCIAL, DECOR OUEST DISTRIBUTION, VERTOU.
demeurant 17 rue de la Chevalerie à SAINTE SOULLE

- Monsieur RARAUD Benoit
INGENIEUR, RADIO FRANCE, PARIS.
demeurant 22 rue des Ormes à AIGREFEUILLE

- Monsieur RAUD Jean Jacques
TOURNEUR P3, MERLE SA, AYTRE.
demeurant 38 rue de la Muraille à BOURGNEUF

- Madame RENAUD Bernadette
MECANICIENNE EN CONFECTION, AERAZUR USINE DE COGNAC, COGNAC.
demeurant 6 rue du Château à THORS

- Monsieur RENAUD Philippe
AGENT DE MAITRISE TECHNICIEN, PICOTY SA, LA SOUTERRAINE.
demeurant 7 rue de Grimaud à NIEUL SUR MER

- Monsieur ROBIN Didier
ELECTRICIEN, CEGELEC SUD OUEST, TOULOUSE.
demeurant 19 rue Pasteur à DOMPIERRE-SUR-MER

- Madame ROCHETEAU Marie Edith
ASSISTANTE CLIENTELE, CREDIT MARITIME CAISSE REGIONALE DU LITTORAL DU S.O., LA ROCHELLE.
demeurant 15 chez Coutant à GEMOZAC

- Madame RODRIGUEZ Juliette
AGENT DE SERVICE INTERIEUR, ADEI, AYTRE.
demeurant 34 rue du Château à JONZAC

- Monsieur ROFINEAU Michel
MACON, PIANNAZA ET FILS, ANGOULINS.
demeurant 21 chemin des Renfermis à SAINT CHRISTOPHE

- Monsieur ROOVERS Jean Jacques
FERRAILLEUR, PIANNAZA ET FILS, ANGOULINS.
demeurant 6 place des Beaux Rêves à ANGOULINS SUR MER

- Monsieur ROUGIER Hervé
EMBALLEUR, SOFLOG TELIS, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant 7 rue des Grandes Ouches à LA BROUSSE

- Monsieur RUBIO Antoine
CUISINIER, AVENANCE ENTREPRISES, PARIS.
demeurant 13 rue d'En Haut à PUYRAVAULT

- Monsieur SABOURAUD Luc
TELEGESTIONNAIRE, URSSAF DE LA CHARENTE-MARITIME, AYTRE.
demeurant 38 avenue Méchinet de Richemond à LA ROCHELLE

- Monsieur SAME Pierre
TECHNICIEN QUALITE, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 8 rue Pierre Lescot à LA ROCHELLE

- Monsieur SARRAZIN José
CHEF D AGENCE, SACER ATLANTIQUE, NANTES.
demeurant 3 rue des Tilleuls à PLASSAY

- Monsieur SEGUIN Christian
RESPONSABLE D EXPLOITATION, VM DISTRIBUTION MATERIAUX, L HERBERGEMENT.
demeurant 29 route de Saint Georges à MEDIS

- Madame SEGUIN Patricia
LIQUIDATRICE RETRAITE, MORNAY GROUPE EUROPE, PARIS XII.
demeurant 12 chemin d'Averton à MONTILS

- Madame SEGUIN Patricia
LIQUIDATRICE RETRAITE, MORNAY GROUPE EUROPE, PARIS XII.
demeurant 12 chemin d'Averton à MONTILS

- Monsieur SICAMOIS Gérard
CHAUFFEUR LIVREUR, VM DISTRIBUTION MATERIAUX, L HERBERGEMENT.
demeurant 4 impasse du Soleil Couchant à ROMEGOUX

- Madame SIMON Régine
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, VM DISTRIBUTION MATERIAUX, L HERBERGEMENT.
demeurant 6 rue des Courlis à ROYAN

- Monsieur SOUC Pierre
AGENT QUALIFIE, AGS, CLERAC.
demeurant 24 route des Gemmeurs à CLERAC

- Madame SOULET Nadine
ASSISTANTE QUALIFIEE, KSB SAS, LA ROCHE CHALAIS.
demeurant 30 rue Pasteur à SAINT AIGULIN

- Madame SOULOUMIAC Christine
AGENT DE FABRICATION, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, SAINT HERBLAIN.
demeurant le Petit Vieil Ormeau à MARANS

- Madame SUZARTE Sylvie
ASSISTANTE COMMERCIALE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 1 impasse Terroquet à SAINTES

- Monsieur TARDET Jean François
ELECTRICIEN, CEGELEC SUD OUEST, TOULOUSE.
demeurant 36 avenue de la République à ESNANDES

- Monsieur TEIXEIRA Manuel
MECANICIEN, OCECARS, LA ROCHELLE.
demeurant 44 rue des Ormes à AIGREFEUILLE

- Madame TESSIER Patricia
SECRETAIRE ATELIER, ATLANTIC VI RENAULT TRUCKS, SAINTES.
demeurant 11 rue de la Bergerie à SAINTES

- Madame THERET Marie
GESTIONNAIRE DES RESSOURCES HUMAINES, URSSAF DE LA CHARENTE-MARITIME, AYTRE.
demeurant 58 rue de Nuaillée à LA JARRIE

- Madame THOMAS Patricia
TECHNICIEN CONSEIL REFERENT ISI, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 7 rue des Frères Lumière à LA ROCHELLE

- Mademoiselle THOUZEAU Ginette
DIRECTRICE DE MAGASIN, CHAUSSURES HERVE, SAINT PIERRE MONTLIMART.
demeurant 2 rue Albert 1er à LA ROCHELLE

- Monsieur TIMOLEON Didier
RESPONSABLE ATELIER SOUDURE, LAFON TECHNOLOGIES, PERIGNY.
demeurant 3 rue des Bleuets à SAINT ROGATIEN

- Monsieur TORTISSIER Serge
TECHNICIEN MAINTENANCE QUALIFIE, SAVELYS , PARIS.
demeurant 51 avenue de la Côte de Beauté à SAINT AUGUSTIN

- Monsieur TOURE Lamine
POSEUR DE VOIES, COLAS RAIL, LOUVECIENNES.
demeurant 22 rue Gambetta à SURGERES

- Monsieur TOUVRON Pascal
ADJOINT AU CHEF DE DEPOT, PICOTY SA, LA SOUTERRAINE.
demeurant la Grande Cavalerie à TAUGON

- Monsieur VALLET Antoine
CADRE TECHNIQUE, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 51 avenue Leclerc à MARENNES

- Monsieur VALPROMIS Dominique
JARDINIER, ASSOCIATION VIE INTERMEDIAIRE, MONTENDRE.
demeurant Benet à LE FOUILLOUX

- Madame VANDERBACH Marlène
COURSIER ENTRETIEN, LABORATOIRE BIOATLANTIQUE, PUILBOREAU.
demeurant 3 rue du Chay à ANGOULINS SUR MER

- Madame VEQUAUD Patricia
EMPLOYEE, CASTORAMA, AYTRE.
demeurant 2 impasse du Péré à AIGREFEUILLE

- Monsieur VERRET Jean Michel
EMPLOYE, BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, LIMOGES.
demeurant 1 allée des Lilas à LOULAY

- Monsieur VIANNAIS Dominique
ANIMATEUR COMMERCIAL, CAISSE D'EPARGNE POITOU-CHARENTES, POITIERS.
demeurant 2 rue des Raises à ANDILLY

- Monsieur VIANNAIS Jean Luc
PATISSIER CONFIRME, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 17 rue Stendhal à LA ROCHELLE

- Monsieur VIC Thierry
AJUSTEUR AERONAUTIQUE, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 21 avenue Rhin et Danube à ROCHEFORT

- Monsieur VIGNAUD Bernard
CADRE TRAVAUX PUBLICS, DTP TERRASSEMENT, SAINT QUENTIN EN YVELINES.
demeurant 2 rue de la Garenne à ST SULPICE DE ROYAN

- Monsieur VIGNERON Jean Michel
MONTEUR OFFSET, IMPRIMERIE I.R.O. SAS, PERIGNY.
demeurant 6 rue du Muguet à PERIGNY

- Monsieur VOGEL Pascal
CHEF DE CHANTIER, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST, AYTRE.
demeurant 12 rue Duplais des Touches à ROCHEFORT

- Madame WEBER Evelyne
SECRETAIRE, SOREGOR GROUPE, ANGERS.
demeurant 9 rue des Charmes à ROYAN

- Monsieur YERNAUX Jean François
DIRECTEUR DE MAGASIN, JARDILAND GROUPE, PARIS.
demeurant 4 rue de l'Ouaille à NIEUL SUR MER


Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :

- Monsieur ALBERT Michel
ENSEIGNANT, CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT CHARENTE-MARITIME, LA ROCHELLE.
demeurant 39 rue des Sables à CHANIERS

- Madame ALLARD Marie Christine
TECHNICIEN DE PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 20 rue de la Fontaine au Blanc à SAINT XANDRE

- Madame ANDRE Marie Christine
CONSEILLER EMPLOI, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 10 rue Pablo Picasso à SAINT XANDRE

- Madame ARRIVE Jocelyne
CHEF DE GROUPE VENTE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 52 la Moulinette à BALANZAC

- Monsieur ARRIVE Thierry
TECHNICIEN METHODES, WARTSILA FRANCE SAS, SURGERES.
demeurant rue de la Potance à COURCON

- Monsieur ATMOUNI Ahmed
ELECTRICIEN, CEGELEC SUD OUEST, TOULOUSE.
demeurant 52 rue Montréal à LA ROCHELLE

- Madame BARBET Nadine
TECHNICIEN EXPERIMENTE RH, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 4 quereux du Petit Marseille à ROCHEFORT

- Monsieur BARBOSA RODRIGUES Julio
OUVRIER QUALIFIE 2ème ECHELON, OGF, PARIS.
demeurant 2 allée des Trémières à ST SULPICE DE ROYAN

- Madame BARREAUD Brigitte
CONSEILLER PATRIMONIAL, C.I.C. OUEST, NANTES.
demeurant 11 rue de la Chaussée Romaine à PORT D'ENVAUX

- Monsieur BELLAMY Patrick
TECHNICIEN, SOCIETE GENERALE, PARIS CEDEX 18.
demeurant 3 rue Christophe Colomb à NIEUL SUR MER

- Monsieur BELLOT Dominique
EMPLOYE DE LIBRE SERVICE QUALIFIE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant les Caillauds à COUX

- Madame BENDER Sylviane
EMPLOYEE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE, VM DISTRIBUTION MATERIAUX, L HERBERGEMENT.
demeurant 21 rue Maine des Sables à MEDIS

- Monsieur BENOIST Christian
RECTIFIEUR, MERLE SA, AYTRE.
demeurant 8 rue Claude Monet à AYTRE

- Monsieur BERGER Didier
COMMIS DE CUISINE, AVENANCE ENTREPRISES, PARIS.
demeurant 6 rue du Bois Vert à ESNANDES

- Monsieur BERNARD Jean Luc
CADRE, EDF- C.N.P.E. DU BLAYAIS, BRAUD SAINT LOUIS.
demeurant 26 rue de Bertrand à L'EGUILLE

- Mademoiselle BERTET Myrielle
ASSISTANTE DE VENTE, CARREFOUR LIBOURNE, LIBOURNE.
demeurant Mirambeau à CERCOUX

- Monsieur BILLARD Serge
CONTROLEUR TECHNIQUE, RTCR, LAGORD.
demeurant Port de la Pelle à MARSILLY

- Madame BLANCHARD Claudette
ASSISTANTE COMMERCIALE, COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST, NANTES.
demeurant 2 le Moulin des Roberts à CHAMPAGNOLLES

- Madame BLANDINEAU Geneviève
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE, CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT CHARENTE-MARITIME, LA ROCHELLE.
demeurant 2 allée des Pinsons à PUILBOREAU

- Madame BLIN Agnès
CONSEILLERE, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 12 rue de Royan à VAUX SUR MER

- Mademoiselle BOMM Michèle
CADRE, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLEE.
demeurant 12 rue Léon Blum à LA ROCHELLE

- Monsieur BONNEAU Jean Luc
ELECTRICIEN, CEGELEC SUD OUEST, TOULOUSE.
demeurant 30 avenue de la Repentie à LA ROCHELLE

- Monsieur BONNIN Georges
CUISINIER CONFIRME, TOQUENELLE, SAINTES.
demeurant 24 rue des Droits de l'Homme à DOMPIERRE-SUR-MER

- Madame BORDE Martine
EMPLOYEE SERVICE ADMINISTRATIF HAUTEMENT QUALIFIEE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 17 chemin de la Ruelle à LES GONDS

- Monsieur BOUCHER Jean Pierre
OUVRIER ROUTIER, SCREG SUD OUEST, DOMPIERRE-SUR-MER.
demeurant 2 rue des Vergers à PUILBOREAU

- Madame BOURDIN Joëlle
ASSISTANT PRESTATIONS, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 12 rue Victor Grignard à LAGORD

- Madame BOURGET Dominique
EMPLOYEE, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS.
demeurant 14 rue de la Vallée à PUILBOREAU

- Monsieur BOURSAUD Philippe
FORMATEUR INTERNE, REMY COINTREAU CLS, COGNAC.
demeurant 25 route de Salignac à PERIGNAC

- Monsieur BOUTIN Gilles
TECHNICIEN PRINCIPAL, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant le Bourg à BRAN

- Monsieur BOUTRIT Pascal
INSPECTEUR QUALITE, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant la Landonnière à ECHILLAIS

- Monsieur BRARD René
GRUTIER, PIANNAZA ET FILS, ANGOULINS.
demeurant 44 rue du Port à CHATELAILLON

- Madame BRIENS Dominique
ASSISTANTE DE DIRECTION, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 4 rue Azay le Rideau à PERIGNY

- Monsieur CABRERA Patrick
EMPLOYE, WARTSILA FRANCE SAS, SURGERES.
demeurant 5 allée des Fougères à PUILBOREAU

- Madame CAES Marie Andrée
CONSEILLER CLIENTELE SENIOR, EDF, PARIS.
demeurant 35 rue Chantemerle à SAINT VIVIEN

- Madame CAGE Josette
CHARGEE DE CLIENTELE, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE SUR YON.
demeurant l'Ardente à ST BONNET SUR GIRONDE

- Monsieur CARPENTIER Didier
ADJOINT AU CHEF DE SECURITE INCENDIE, SDC MAINE MONTPARNASSE, PARIS.
demeurant 1 impasse des Ouches à NACHAMPS

- Madame CASTAY Eliette
EMPLOYEE DE LIBRE SERVICE QUALIFIEE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 20 rue de la Bauge à SAINT MEDARD

- Monsieur CHANCELLEE Philippe
AJUSTEUR AERONAUTIQUE, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 10 rue de Martrou à ECHILLAIS

- Monsieur CHARGE Jean Pascal
SECRETAIRE ADMINISTRATIF, DISTRICT DE FOOTBALL DE LA CHARENTE MARITIME, SAINTES.
demeurant 24 rue de l'Enclouse à SAINTES

- Madame CHARNET Sylvie
TECHNICIEN DE PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 8 rue des Moissons à SAINTES

- Madame CHAUVET Danielle
AGENT DE FABRICATION, LEGRAND FRANCE LAGORD, LAGORD.
demeurant 5 impasse Gate Chien à SAINT CHRISTOPHE

- Madame CHEVALIER Lucile
EMPLOYEE SERVICE ADMINISTRATIF HAUTEMENT QUALIFIEE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 17 chemin de Beaumaine à LA CHAPELLE DES POTS

- Monsieur CHEVRIER Jacques
CONDUCTEUR COMBINE, OTOR GODARD SA, COGNAC.
demeurant 1 chemin des Vignes à ST GEORGES DES COTEAUX

- Madame CHIRON Simone
GESTIONNAIRE DE PAIE, JAS HENNESSY & C°, COGNAC.
demeurant 1rue des Moulins à BERNEUIL

- Monsieur CHUSSEAU Patrick
CHEF DE CHANTIER, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST, SAINT GEORGES DU BOIS.
demeurant 5 rue du Silo à MARSAIS

- Monsieur CLAUZEL Jean Pierre
GRUTIER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ROCHEFORT SAINTONGE, ROCHEFORT.
demeurant 8 impasse André Dulin à ROCHEFORT

- Monsieur COCHEME Jacques
CHEF DE CHANTIER MAITRE COMPAGNON, VINCI SICRA, SAINTES.
demeurant 70 avenue Jean Jaurès à ST GEORGES DE DIDONNE

- Monsieur COSSON Michel
CHAUFFEUR POIDS LOURD, VM DISTRIBUTION MATERIAUX, L HERBERGEMENT.
demeurant 20 chemin des Sports à CORME ECLUSE

- Monsieur COUASNON Fabrice
ELECTRICIEN, CEGELEC SUD OUEST, TOULOUSE.
demeurant 26 route de Croix Chapeau à LA JARRIE

- Madame COUPEAU Claudine
RESPONSABLE SERVICE RECOUVREMENT, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 14 rue des Gonthières à PERIGNY

- Monsieur DA SILVA Francis
TECHNICIEN QUALITE, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 8 rue Paul Gauguin à ANGOULINS SUR MER

- Monsieur DANGEVIL Alain
DESSINATEUR PROJETEUR, PLACOPLATRE SA, CHERVES-RICHEMONT.
demeurant le Maine à LE SEURE

- Monsieur DAVIAUD Jean Pierre
INGENIEUR ANALYSTE CONSEIL AUTOMATISME, EDF DIRECTION PRODUCTION NUCLEAIRE, SAINT DENIS.
demeurant 9 rue Camille André à ST PALAIS SUR MER

- Madame DE AMEZAGA Catherine
CONSEILLER CLIENT, EDF, PARIS.
demeurant 01 rue de la Belle de Mai à LA ROCHELLE

- Madame DEAU Jeanine
PILOTE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 10 rue de l'Aubépine à LA BROUSSE

- Madame DELETOILE Sylvie
EMPLOYEE, BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, LIMOGES.
demeurant le Guillaumine à BREUILLET

- Monsieur DESAPHY Jean Pierre
CHEF DE SERVICE GESTION PROXIMITE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 3 impasse des Cordonniers à CHANIERS

- Mademoiselle DESSED Nadine
EMPLOYEE DE LIBRE SERVICE QUALIFIEE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 2 rue Quentin de la Tour à LA ROCHELLE

- Madame DURAND Nicole
CONTROLEUR DE GESTION, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 13 rue Bourreau à ROCHEFORT

- Monsieur DUTILH Jacky
INFORMATICIEN, JAS HENNESSY & C°, COGNAC.
demeurant 16 rue de Laleu à ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE

- Madame ELIS Brigitte
TECHNICIEN DE PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 51 rue du Fief Tue Loup à DOMPIERRE-SUR-MER

- Madame EMERIT Michèle
EMPLOYEE, CREDIT MARITIME CAISSE REGIONALE DU LITTORAL DU S.O., LA ROCHELLE.
demeurant 6 rue des Trois Princes à SAINTES

- Monsieur FACE Alain
INGENIEUR SPECIALISTE, EDF- C.N.P.E. DU BLAYAIS, BRAUD SAINT LOUIS.
demeurant 10 rue des Verdiers à ST PALAIS SUR MER

- Monsieur FARSCHON Paul
CHAUFFEUR, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST, ROCHEFORT.
demeurant rue Maréchal Leclerc à ROCHEFORT

- Madame FAUVEL Françoise
CADRE, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS.
demeurant 26 Fief Buchet à SAINT VIVIEN

- Monsieur FERNANDEZ SOTO Daniel
CONDUCTEUR DE TRAVAUX, PIANNAZA ET FILS, ANGOULINS.
demeurant 31 rue des Quatres Chevaliers à LA JARNE

- Madame FOUCHER Catherine
ASSISTANT JURIDIQUE, URSSAF DE LA CHARENTE-MARITIME, AYTRE.
demeurant 17 rue de la Pierrière à BOURGNEUF

- Monsieur GANDAUBERT Didier
CHAUFFEUR D ENGINS TP, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SAINT YRIEIX SUR CHARENTE.
demeurant 14 rue des Ecoles à MACQUEVILLE

- Madame GAUTIER Brigitte
EMPLOYEE ADMINISTRATIF, GALERIES LAFAYETTE, LA ROCHELLE.
demeurant 36 rue de la Petite Courbe à AYTRE

- Madame GEAY Hélène
MEDIATEUR, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 10 rue François Audireau à CHATELAILLON

- Monsieur GERON Jean Michel
EMPLOYE, CAISSE D'EPARGNE POITOU-CHARENTES, POITIERS.
demeurant 6 rue Georges Sand à ST SULPICE D'ARNOULT

- Madame GIRAUD Annie
ASSISTANTE DE DIRECTION, CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT CHARENTE-MARITIME, LA ROCHELLE.
demeurant 12 route de Sauge à CLION SUR SEUGNE

- Monsieur GORDO Michel
AGENT HAUTEMENT QUALIFIE, AGS, CLERAC.
demeurant 15 chemin du Bois Teurlay à CLERAC

- Monsieur GREGOIRE Rémy
RESPONSABLE, CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES, SENLIS.
demeurant 6 impasse de la Martinerie à SABLONCEAUX

- Madame GREVERIE Jacqueline
EMPLOYEE, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, LA ROCHE SUR YON.
demeurant 6 rue Franche Comté à LA ROCHELLE

- Monsieur GRIMAULT Bernard
RESPONSABLE MATERIEL, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST, SAINT GEORGES DU BOIS.
demeurant 5 rue Hugues de Taulnay à CABARIOT

- Monsieur GRIVET Philippe
CADRE, CAISSE D'EPARGNE POITOU-CHARENTES, POITIERS.
demeurant rue du Maine aux Chats à PREGUILLAC

- Monsieur GUERIN Jeanick
CONDUCTEUR RECEVEUR, RTCR, LAGORD.
demeurant 3 avenue du Fief des Jarries à LAGORD

- Monsieur GUILLET André
CONDUCTEUR DE LIGNE DE CONDITIONNEMENT, JAS HENNESSY & C°, COGNAC.
demeurant 17 rue des Sables à YVES

- Monsieur GUILLET Thierry
CHEF D ATELIER, SDV LI LA ROCHELLE OPE, LA ROCHELLE.
demeurant 22 rue de l'Aubépin à LAGORD

- Monsieur GUINTARD Christian
OUVRIER PROFESSIONNEL 2ème ECHELON, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 34 route du Golf à FONTCOUVERTE

- Monsieur GUYET Jean Claude
RESPONSABLE S.A.V., DUFOUR YACHTS, PERIGNY.
demeurant 171 rue Emile Normandin à LA ROCHELLE

- Madame GUYON Michèle
CONDUCTRICE DE LIGNE, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, SAINT HERBLAIN.
demeurant 15 rue des Baconneaux à MARANS

- Madame HEMERY Marie Claude
GERANTE, VETIR, SAINT PIERRE MONTLIMART.
demeurant 22 rue de l'Espérance à FOURAS

- Monsieur HERONNEAU Denis
MECANICIEN POIDS LOURD, ATLANTIC VI RENAULT TRUCKS, SAINTES.
demeurant 16 rue des Hortensias à NIEULLE SUR SEUDRE

- Madame HERVE Marie France
TECHNICIEN CONSEIL REFERENT VERIFICATEUR, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 5 rue Corneille à PUILBOREAU

- Monsieur HILLAIRET Richard
CHEF DE SECTION PRINCIPAL, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 7 les Tonnelles à ST GEORGES DES COTEAUX

- Madame HODET Chantal
ATTACHEE TECHNIQUE, CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT CHARENTE-MARITIME, LA ROCHELLE.
demeurant 3 impasse de la Fontaine à COURCON

- Madame IMBASCIATA Brigitte
CONSEILLER, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 2 rue François Couperin à ROYAN

- Monsieur ITEY Jean Pierre
AGENT TECHNIQUE DE LABORATOIRE, CIMENTS CALCIA, BUSSAC FORET.
demeurant Bargilet à BUSSAC FORET

- Monsieur JACAUD Jean Claude
EMPLOYE, CASTORAMA, AYTRE.
demeurant résidence Pierre Loti à AYTRE

- Monsieur JAUD Didier
CHEF DE SECTION PRINCIPAL 1er ECHELON, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 11 rue de Tibère à SAINTES

- Monsieur JEULIN Patrick
RESPONSABLE GRANDS COMPTES, FMC AUTOMOBILES SAS, SAINT GERMAIN EN LAYE.
demeurant 48 route du Montil à BREUILLET

- Monsieur JOLIVET Didier
TECHNICIEN MECANIQUE AUTOMOBILE, EURO-GARAGE SA, PUILBOREAU.
demeurant 5 rue Nicolas Coustou à LA ROCHELLE

- Monsieur LABARRE Patrick
CONTROLEUR, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 13 rue des Goélands à LAGORD

- Monsieur LALLE Richard
SECRETAIRE COMPTABLE, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLEE.
demeurant 4 rue du Château d'Eau à LOZAY

- Monsieur LAMBERT Alain
CONSEILLER CLIENTELE, EDF, PARIS.
demeurant 18 route de Crazannes à ECURAT

- Monsieur LATIMIER Patrick
TECHNICIEN DE PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 4 rue des Acacias à VERGEROUX

- Madame LE LAY Marguerite
TECHNICIEN APPUI, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 3 rue Pierre Benoit à LA ROCHELLE

- Monsieur LEAU Gérard
GERANT MANDATAIRE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 4 avenue de Rochefort à SAINT JEAN D'ANGELY

- Monsieur LEBRETON Michel
EMPLOYE, CAISSE D'EPARGNE POITOU-CHARENTES, POITIERS.
demeurant 7 rue des Routes à SURGERES

- Madame LECADET Nadine
CONSEILLER REFERENT, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 23 avenue Marcel Dassault à ROCHEFORT

- Madame LESNE Francette
RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES SITE, WARTSILA FRANCE SAS, SURGERES.
demeurant le Logis de Boisseuil à SAINT MARD

- Madame LETOURNEUR Elisabeth
EMPLOYEE, SOCIETE GENERALE, PARIS CEDEX 18.
demeurant 2 rue de la Fragnée à AIGREFEUILLE

- Monsieur LONGUETAUD Gilles
CARISTE HAUTEMENT QUALIFIE 2ème ECHELON, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 126 route des Jonquilles à CHANIERS

- Monsieur LORIT Didier
COMPTABLE 2ème ECHELON, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 60 rue de la République à ECOYEUX

- Madame LORTSCH Christine
STANDARDISTE, SDV LI LA ROCHELLE OPE, LA ROCHELLE.
demeurant 18 rue du Canal à DOMPIERRE-SUR-MER

- Monsieur MAILLARD Dominique
EMPLOYE, BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, LIMOGES.
demeurant 27 rue Colbert de Terron à ROCHEFORT

- Madame MARC Marie Andrée
DIRECTRICE ADJOINTE, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 9 rue de Brie à PAILLE

- Monsieur MARCEAU Philippe
TECHNICO COMMERCIAL, BOSTIK SA, PARIS LA DEFENSE.
demeurant 10 rue Victor Hugo à TONNAY CHARENTE

- Monsieur MARTIN Dominique
CHEF DE SECTION 1er ECHELON, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant les Masses à NIEUL LES SAINTES

- Monsieur MARTIN Patrice
CARISTE MANUTENTIONNAIRE, VM DISTRIBUTION MATERIAUX, L HERBERGEMENT.
demeurant 31 rue des Alizés à ROCHEFORT

- Monsieur MENDES Manuel
CHEF DE CHANTIER, PIANNAZA ET FILS, ANGOULINS.
demeurant 54 Pont de la Pierre à ANGOULINS SUR MER

- Madame MERCIER Liliane
CHEF DE GROUPE VENTE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 15 impasse des Vallées à MURON

- Madame MICHEAU Brigitte
EMPLOYEE, BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, LIMOGES.
demeurant 220 rue des Fougères à ST GEORGES DU BOIS

- Madame MINET Chantal
CAISSIERE 3ème ECHELON, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 3 allée des Groies à SAINT VAIZE

- Madame MONTFORT STEPHAN Christine
REFERENT CORRESPONDANT FONCTIONNEL D APPLICATIONS, CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 26 rue de La Rochelle à VIRSON

- Monsieur MOUROUX Martial
TOURNEUR, AEROTECH, CHATEAUBERNARD.
demeurant 1 rue du Petit Vignaud à CHERAC

- Monsieur MOUVEROUX Didier
AGENT DE QUAI BRIGADIER, TFE LIMOGES, LIMOGES.
demeurant 15 rue Louise Michel à SAINTES

- Monsieur NADAUD Jean Luc
TECHNICIEN MAINTENANCE INSTRUMENTATION, ALSTOM POWER SERVICE , LA COURNEUVE.
demeurant 3 rue Saint Vivien à MONTLIEU LA GARDE

- Monsieur NOIREAUD Berty
CONDUCTEUR RECEVEUR, RTCR, LAGORD.
demeurant 18 rue des Maraîchers à LAGORD

- Madame NOUZILLE Henriette
MANAGER DAM, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 7 Grande Rue à SALLES SUR MER

- Madame PAILLOU Marie Noëlle
EMPLOYEE ADMINISTRATIF COMMERCIAL QUALIFIEE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 5 place de l'Eglise à LES ESSARDS

- Monsieur PEPIN Dominique
TECHNICIEN CONSEILLE SI, CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant route de la Motte Blanche à AIGREFEUILLE

- Madame PERROT Anne Marie
EMPLOYEE, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant 26 boulevard Michelet à ST GEORGES DE DIDONNE

- Monsieur PETRAUD Thierry
MECANICIEN, EURO-GARAGE SA, PUILBOREAU.
demeurant 49 avenue du Commandant Lysiack à AYTRE

- Madame PEZERON Danièle
SECRETAIRE, ATLANTIC AMENAGEMENT SA , LA ROCHELLE.
demeurant 6 rue Jacques Duclos à AYTRE

- Madame PICHET Elisabeth
CHEF D EQUIPE VENTE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 14 chemin de la Mare à VARZAY

- Madame PIEDINOVI Joëlle
INFIRMIERE, POLYCLINIQUE INKERMANN, NIORT.
demeurant 15 rue des Effourneaux à NUAILLE D'AUNIS

- Monsieur PILATE Gérard
OPERATEUR, SANITRA FOURRIER, JOUE LES TOURS.
demeurant 11 Grande Place à BEAUVAIS SUR MATHA

- Madame PINALIE Mireille
VENDEUSE, GALERIES LAFAYETTE, LA ROCHELLE.
demeurant 15 rue de l'An 2000 à CHAMBON

- Monsieur PONTOIS Francis
PHOTOGRAPHE MONTEUR, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 10 chemin de l'Aiguille à SAINTES

- Madame POUZIN Françoise
CONDITIONNEUSE 2ème ECHELON, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 18 rue de la Verrerie à VERINES

- Monsieur PRUNT René
CHEF D EQUIPE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 8 rue André Malraux à ST GEORGES DE DIDONNE

- Monsieur RAUD Pierrik
EMPLOYE, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 3 rue du Cours d'Eau à MORAGNE

- Monsieur RAYNAUD Francis
OUVRIER DE CHAI, LARSEN SA, COGNAC.
demeurant le Prunelas à SALIGNAC SUR CHARENTE

- Madame RELIAUD Françoise
AGENT DE DEVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 2 Chez Barré à GEMOZAC

- Monsieur RENAULDON Gilles
CUISINIER, TOQUENELLE, SAINTES.
demeurant 26 rue des Quatre Chevaliers à PERIGNY

- Monsieur REVEILLON Jean Paul
TECHNICIEN GESTION DU PERSONNEL, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 11 rue de l'Escale à LA ROCHELLE

- Monsieur RICHARD Dominique
VEILLEUR DE NUIT, RTCR, LAGORD.
demeurant 125 boulevard Denfert Rochereau à LA ROCHELLE

- Monsieur ROGERON Dominique
TECHNICIEN, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 7 rue Ficot à ROCHEFORT

- Monsieur ROOVERS Jean Jacques
FERRAILLEUR, PIANNAZA ET FILS, ANGOULINS.
demeurant 6 place des Beaux Rêves à ANGOULINS SUR MER

- Madame ROPERT Simone
CADRE COMPTABLE, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 10 rue de la Liberté à ST MEDARD D'AUNIS

- Madame RUIZ Béatrice
CONSEILLERE DE VENTE, GALERIES LAFAYETTE, LA ROCHELLE.
demeurant 5 rue du Chemin Vert à ST OUEN D'AUNIS

- Monsieur SALMON Jacky
DIRECTEUR DE SITE OPERATIONNEL, LAMY SA, CLICHY.
demeurant 10 rue Emile Billon à ROCHEFORT

- Monsieur SARRAZIN José
CHEF D AGENCE, SACER ATLANTIQUE, NANTES.
demeurant 3 rue des Tilleuls à PLASSAY

- Monsieur SEGUIN Christian
RESPONSABLE D EXPLOITATION, VM DISTRIBUTION MATERIAUX, L HERBERGEMENT.
demeurant 29 route de Saint Georges à MEDIS

- Monsieur SENSIQUE Jacques
BOUCHER, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 1 rue Pas des Chèvres à LAGORD

- Monsieur SOULARD Jean Philippe
TECHNICIEN DE PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant le Chaillot à SAINTES

- Madame TESSIER Patricia
SECRETAIRE ATELIER, ATLANTIC VI RENAULT TRUCKS, SAINTES.
demeurant 11 rue de la Bergerie à SAINTES

- Monsieur THEBAULT Patrick
TECHNICIEN, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 5 rue de l'Orangerie à SOUBISE

- Monsieur TOGNI Bernard
INSPECTEUR DU RECOUVREMENT, URSSAF DE LA CHARENTE-MARITIME, AYTRE.
demeurant 21 rue du Chemin Bas à MARSILLY

- Monsieur TORTISSIER Serge
TECHNICIEN MAINTENANCE QUALIFIE, SAVELYS , PARIS.
demeurant 51 avenue de la Côte de Beauté à SAINT AUGUSTIN

- Madame VALDEVIT Catherine
EMPLOYEE, BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, LIMOGES.
demeurant 69 rue de Thiers à ROCHEFORT

- Monsieur VALPROMIS Dominique
JARDINIER, ASSOCIATION VIE INTERMEDIAIRE, MONTENDRE.
demeurant Benet à LE FOUILLOUX

- Monsieur VERGARA Francisco
MENUISIER, ELIBOIS, NIORT.
demeurant 7 rue de la Filature à LA ROCHELLE

- Monsieur VIGNAUD Bernard
CADRE TRAVAUX PUBLICS, DTP TERRASSEMENT, SAINT QUENTIN EN YVELINES.
demeurant 2 rue de la Garenne à ST SULPICE DE ROYAN

- Monsieur VIGNERON Jean Michel
MONTEUR OFFSET, IMPRIMERIE I.R.O. SAS, PERIGNY.
demeurant 6 rue du Muguet à PERIGNY

- Monsieur YONNET Jean Marie
EMPLOYEE, CREDIT MARITIME CAISSE REGIONALE DU LITTORAL DU S.O., LA ROCHELLE.
demeurant 4 rue des Marais à BOURCEFRANC LE CHAPUS

- Madame YVON Colette
VENDEUSE QUALIFIEE 1ère ECHELON, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 5 lotissement la Quenole à ST PIERRE D'OLERON


Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :

- Monsieur ARMAND Jean Marie
RESPONSABLE FILIERE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 22 rue de la Grande Métairie à ROUFFIAC

- Monsieur AUDUREAU Michel
CHEF DE REGION, BORGWARNER FRANCE SAS, CHAZELLES SUR LYON.
demeurant 6 avenue de la Falaise à ROYAN

- Madame BAILLIE Michèle
TECHNICIEN DE PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 23 avenue de la Gare à DOMPIERRE-SUR-MER

- Madame BARRAUD Maryse
EMPLOYEE ADMINISTRATIF COMMERCIAL 2ème ECHELON, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 25 boulevard Pouzet à ROCHEFORT

- Monsieur BELLAMY Patrick
TECHNICIEN, SOCIETE GENERALE, PARIS CEDEX 18.
demeurant 3 rue Christophe Colomb à NIEUL SUR MER

- Monsieur BERGEON Jean Louis
EMPLOYE DE BUREAU, JEAN PIERRE MOUEIX, LIBOURNE.
demeurant le Petit Félit à ORIGNOLLES

- Madame BERTRAND Annick
VERIFICATEUR LEGISLATION, URSSAF DE LA CHARENTE-MARITIME, AYTRE.
demeurant 5 rue du Colonel Fabien à AYTRE

- Madame BERTRAND Gilda Marie
VENDEUSE, CHAUSSURES HERVE, SAINT PIERRE MONTLIMART.
demeurant 40 chemin de Toucharé à ANGOULINS SUR MER

- Madame BEZIAUD Monique
SECRETAIRE DE DIRECTION, SOCIETE GENERALE, PARIS CEDEX 18.
demeurant 9 square du Ponant à NIEUL SUR MER

- Madame BIROT Marylène
CHEF DE SECTION PRINCIPAL, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 15 rue des Chênes à FONTCOUVERTE

- Madame BLANCHARD Danielle
EMPLOYEE DE BUREAU, GALERIES LAFAYETTE, LA ROCHELLE.
demeurant 1 rue Maurice Barrès à LA ROCHELLE

- Madame BLANQUART Colette
AGENT DE MAITRISE, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 2 fief de Fontoreux à DOMPIERRE-SUR-MER

- Monsieur BOLLE Claude
TECHNICIEN D INTERVENTIONS EXTERIEURES, WARTSILA FRANCE SAS, SURGERES.
demeurant 32 avenue Terre de Loire à ROCHEFORT

- Monsieur BONNEAU Jean Luc
ELECTRICIEN, CEGELEC SUD OUEST, TOULOUSE.
demeurant 30 avenue de la Repentie à LA ROCHELLE

- Madame BOURABIER Michèle
EMPLOYEE, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant 14 rue Mériadec à SOUBISE

- Monsieur BRIAND Gérard
CONTREMAITRE DE CARRIERE, CIMENTS CALCIA, BUSSAC FORET.
demeurant 1 chemin des Pierrères à BUSSAC FORET

- Monsieur BROSSARD Dominique
MAGASINIER SERVICES GENERAUX, TONNELLERIE TARANSAUD, COGNAC.
demeurant Rosier à NEUILLAC

- Monsieur BRUMAUD Lionel
EMPLOYE, BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, LIMOGES.
demeurant 9 rue des Champs à L'HOUMEAU

- Monsieur BUSETTI Félix
CHEF DE SECTEUR, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 5 avenue des Boucholeurs à CHATELAILLON

- Madame CENTONZE Martine
GESTIONNAIRE DU SYSTEME LOCAL D INFORMATION, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 9 impasse du chêne à L'HOUMEAU

- Madame CHABIRON Françoise
CONSEILLERE DE VENTE, GALERIES LAFAYETTE, LA ROCHELLE.
demeurant 5 rue Saint Gilles à ANDILLY

- Madame CHAMBOULAN Anita
EMPLOYEE, CREDIT MARITIME CAISSE REGIONALE DU LITTORAL DU S.O., LA ROCHELLE.
demeurant 2 rue du Petit Bois à ARVERT

- Madame CHARRON Sylviane
AGENT HAUTEMENT QUALIFIE, AGS, CLERAC.
demeurant Pinsonneau à ST MARTIN D'ARY

- Monsieur CHAUBIT Damien
RESPONSABLE QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT, WARTSILA FRANCE SAS, SURGERES.
demeurant la Rondée à ST GERMAIN DE MARENCENNES

- Mademoiselle CHAUVET Marie Bernadette
EMPLOYEE ADMINISTRATIF COMMERCIAL QUALIFIEE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 26 rue de Nice à SAINT ROGATIEN

- Monsieur CHAVE Gérald
DIRECTEUR D ETABLISSEMENT, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 25 rue des Majolières à SAINT VIVIEN

- Monsieur COCHEME Jacques
CHEF DE CHANTIER MAITRE COMPAGNON, VINCI SICRA, SAINTES.
demeurant 70 avenue Jean Jaurès à ST GEORGES DE DIDONNE

- Madame COETSIER Régine
AGENT BANCAIRE, BANQUE COURTOIS, TOULOUSE.
demeurant le Terrier de la Grave à CHAMOUILLAC

- Monsieur COIGNAUD Michel
RESPONSABLE DEPOT, PICOTY SA, LA SOUTERRAINE.
demeurant 79 rue de la République à L'HOUMEAU

- Madame CONTAMINE Marie Noëlle
ASSISTANTE, STECO, LAGORD.
demeurant 11 rue de Nerotte à BOURGNEUF

- Madame COUDIN Josiane
ASSISTANT SOCIAL SPECIALISE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 14 rue de la Digue à LA ROCHELLE

- Madame DARJO Lorette
VENDEUSE DEMONSTRATRICE QUALIFIEE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 5 impasse de Saintonge à NIEUL SUR MER

- Monsieur DAVIAUD Jean Pierre
INGENIEUR ANALYSTE CONSEIL AUTOMATISME, EDF DIRECTION PRODUCTION NUCLEAIRE, SAINT DENIS.
demeurant 9 rue Camille André à ST PALAIS SUR MER

- Madame DURAND Nicole
CONTROLEUR DE GESTION, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant 13 rue Bourreau à ROCHEFORT

- Madame DURAND Yvette
AGENT PROFESSIONNEL FABRICATION, LEGRAND FRANCE LAGORD, LAGORD.
demeurant 27 rue des Vergers à PUILBOREAU

- Madame EUSTACHE Danielle
CHEF DE GROUPE VENTE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 21 rue de la République à L'HOUMEAU

- Monsieur FACE Alain
INGENIEUR SPECIALISTE, EDF- C.N.P.E. DU BLAYAIS, BRAUD SAINT LOUIS.
demeurant 10 rue des Verdiers à ST PALAIS SUR MER

- Madame FAVRE Roselyne
VENDEUSE, GALERIES LAFAYETTE, LA ROCHELLE.
demeurant 7 rue de la Bascule à LE THOU

- Monsieur FAVREAU Jean Marie
GERANT MANDATAIRE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 14 rue de la Corderie à PORT D'ENVAUX

- Monsieur FAYSSOUS Alain
COMPTABLE, EADS SOGERMA, ROCHEFORT.
demeurant Avenue Marcel Dassault à ROCHEFORT

- Monsieur FERNANDEZ SOTO Daniel
CONDUCTEUR DE TRAVAUX, PIANNAZA ET FILS, ANGOULINS.
demeurant 31 rue des Quatres Chevaliers à LA JARNE

- Mademoiselle FOURNIER Chantal
CHEF DE SECTEUR, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 20 rue Lakanal à LA ROCHELLE

- Madame GENTY Michèle
SECRETAIRE, GRATECAP S.A., LA ROCHELLE.
demeurant 1 rue des Bois à SURGERES

- Monsieur GERON Jean Michel
EMPLOYE, CAISSE D'EPARGNE POITOU-CHARENTES, POITIERS.
demeurant 6 rue Georges Sand à ST SULPICE D'ARNOULT

- Madame GEUTIER Janine
ASSISTANTE COMPTABLE, FIMECO BAKER TILLY, TONNAY CHARENTE.
demeurant 33 rue des Moutiers à ROCHEFORT

- Monsieur GIGON Jacques
DEPANNEUR SAV OP3, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 32 rue de la Borderie à SALLES SUR MER

- Monsieur GOURSAUD Luc
CONTREMAITRE, G.T.S. INDUSTRIES, GRANDE SYNTHE.
demeurant 7 rue de Chasserat à ESNANDES

- Monsieur GREGOIRE Rémy
RESPONSABLE, CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES, SENLIS.
demeurant 6 impasse de la Martinerie à SABLONCEAUX

- Monsieur GUICHARD Jean Paul
CONDUCTEUR RECEVEUR, RTCR, LAGORD.
demeurant 4 rue des Flamboyants à VILLEDOUX

- Madame GUILLEMAIN Ghislaine
TECHNICIEN, AGS, CLERAC.
demeurant Cottières à MONTGUYON

- Mademoiselle HILLAIRET DE BOISFERON Joëlle
ASSISTANTE DE DIRECTION, INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER, COURBEVOIE.
demeurant le Bourg à ANNEZAY

- Monsieur HUBERT Daniel
TECHNICIEN MAINTENANCE, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST, SAINT GEORGES DU BOIS.
demeurant 12 rue de la Résistance à MURON

- Madame IMBASCIATA Brigitte
CONSEILLER, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 2 rue François Couperin à ROYAN

- Monsieur JACAUD Jean Claude
EMPLOYE, CASTORAMA, AYTRE.
demeurant résidence Pierre Loti à AYTRE

- Madame JOUAN Michelle
SECRETAIRE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, LA ROCHELLE.
demeurant 16 rue de la Caillaude à PERIGNY

- Monsieur JOYEUX Jacky
CONTREMAITRE MANUTENTION, SGMT, LA ROCHELLE.
demeurant 54 rue de Québec à LA ROCHELLE

- Monsieur LABROUSSE Gérard
DELEGUE COMMERCIAL, PICOTY SA, LA SOUTERRAINE.
demeurant 17 place de l'Eglise à BENON

- Monsieur LANDAIS Patrice
CONTROLEUR AS, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 1 rue Toulouse Lautrec à SAINT XANDRE

- Monsieur LAROCHE Jeannick
CHAUFFEUR LIVREUR, COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST, NANTES.
demeurant 21 route de Bénégousse à ST SIMON DE PELOUAILLE

- Madame LARRALDE Jocelyne
TECHNICIEN DE PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 58 rue Louise Michel à SAINTES

- Monsieur LE METAYER Richard
CONDUCTEUR RECEVEUR, RTCR, LAGORD.
demeurant 10 rue des Coquelicots à ST CYR DU DORET

- Madame LETOURNEUR Elisabeth
EMPLOYEE, SOCIETE GENERALE, PARIS CEDEX 18.
demeurant 2 rue de la Fragnée à AIGREFEUILLE

- Mademoiselle LEVEQUE Monique
ASSISTANTE DU POLE PAIE, STECO, LAGORD.
demeurant 9 avenue du 14 Juillet à LA ROCHELLE

- Monsieur LLEDO André
TECHNICIEN SUPERIEUR SUPPORT PRODUCTION, SNECMA, COLOMBES.
demeurant 30 route de Saint Palais à ST SULPICE DE ROYAN

- Monsieur MARTINET Yannick
CHEF DE SECTEUR, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 86 avenue Guiton à LA ROCHELLE

- Monsieur MECHAIN Franck
CONDUCTEUR D ENGINS, SOCIETE FRANCO CONTINENTALES DE CHARBONS, RUEIL MALMAISON.
demeurant 15 route de Saint Savinien à LE MUNG

- Monsieur MEMEREAU Gérard
CADRE, SOCIETE GENERALE, PARIS CEDEX 18.
demeurant 8 rue des Mandries à SAINT XANDRE

- Monsieur MENDES Manuel
CHEF DE CHANTIER, PIANNAZA ET FILS, ANGOULINS.
demeurant 54 Pont de la Pierre à ANGOULINS SUR MER

- Madame MIGAUD Laurence
TECHNICIEN DES METIERS DE LA BANQUE, C.I.C. OUEST, NANTES.
demeurant 27 rue de la République à SAINTE MARIE DE RE

- Monsieur MOINIER DUCASSE Jean Jacques
TECHNICIEN, SERVICE MEDICAL LIMOUSIN POITOU CHARENTES, LIMOGES.
demeurant 2 rue du Logis à LANDRAIS

- Madame MOULINEAU Joëlle
CAISSIERE 3ème ECHELON, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 7 rue des Ecoles à AVY

- Madame NEREAUD Dominique
EMPLOYEE, CAISSE D'EPARGNE POITOU-CHARENTES, POITIERS.
demeurant 27 rue Régnier à MARENNES

- Madame NOUREAU Yasmine
RESPONSABLE ADMINISTRATIVE, VM DISTRIBUTION MATERIAUX, L HERBERGEMENT.
demeurant 33 chemin du Petit Bois à TONNAY CHARENTE

- Madame OBLE Joëlle
DIRECTRICE D AGENCE, GMF ASSURANCES, PARIS.
demeurant 10 impasse de la Cuelle à BUSSAC-SUR-CHARENTE

- Madame PELLETIER Claude
GESTIONNAIRE DU RECOUVREMENT, URSSAF DE LA CHARENTE-MARITIME, AYTRE.
demeurant 1 rue Eugène Labiche à LA ROCHELLE

- Monsieur PENAUD Pierre
CONTROLEUR TECHNIQUE, RTCR, LAGORD.
demeurant 12 avenue Kennedy à LA ROCHELLE

- Madame PERRINAUD Evelyne
COMPTABLE 2ème ECHELON, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 38 rue de la Roche à SAINTES

- Madame PEZERON Danièle
SECRETAIRE, ATLANTIC AMENAGEMENT SA , LA ROCHELLE.
demeurant 6 rue Jacques Duclos à AYTRE

- Madame PIERDON Kathy
DECORATRICE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 10 rue René Cassin à LA ROCHELLE

- Madame PINALIE Mireille
VENDEUSE, GALERIES LAFAYETTE, LA ROCHELLE.
demeurant 15 rue de l'An 2000 à CHAMBON

- Madame PRINCIPAUD Martine
CADRE ADMINISTRATIF, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
demeurant 9 rue des Fours à Sel à SAINT VIVIEN

- Monsieur QUARESMA Patrick
PREPARATEUR TOUTE ZONE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 105 chemin Broussardière à CHANIERS

- Monsieur RAILLARD Jean Paul
AGENT TECHNIQUE DE PRODUCTION, CIMENTS CALCIA, BUSSAC FORET.
demeurant 63 route de Montendre à BUSSAC FORET

- Madame RICHARD Jannick
CHEF DE SECTION 2ème ECHELON, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 13 rue de la Châtaigneraie à ST BRIS DES BOIS

- Madame ROBIN Camille
HOTESSE D ACCUEIL, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 13 rue des Mendries à SAINT XANDRE

- Monsieur ROBIN Robert
CHAUFFEUR LIVREUR, COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST, NANTES.
demeurant 27 rue de la Rivière à SAINT LEGER

- Monsieur SALMON Jacky
DIRECTEUR DE SITE OPERATIONNEL, LAMY SA, CLICHY.
demeurant 10 rue Emile Billon à ROCHEFORT

- Madame TARGET Sonia
TECHNICIEN DE SURFACE, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 7 square de la Rose des Vents à SAINT XANDRE

- Madame THORIN Monique
TECHNICIEN DE PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE A M, LA ROCHELLE.
demeurant 56 route de Vénérand à LA CHAPELLE DES POTS

- Monsieur TORTISSIER Serge
TECHNICIEN MAINTENANCE QUALIFIE, SAVELYS , PARIS.
demeurant 51 avenue de la Côte de Beauté à SAINT AUGUSTIN

- Madame VIEILLEVILLE Monique
AGENT HAUTEMENT QUALIFIE, AGS, CLERAC.
demeurant Trotte Chèvre à SAINT AIGULIN

- Monsieur VIGNERON Jean Michel
MONTEUR OFFSET, IMPRIMERIE I.R.O. SAS, PERIGNY.
demeurant 6 rue du Muguet à PERIGNY

- Madame ZYLIK Elisabeth
CAISSIERE 3ème ECHELON, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant 3 rue Monseigneur Ronéro à SAINTES


Article 5 :
Monsieur le Secrétaire Général et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.



La Rochelle, le 20/12/2010

Le Préfet
signé : Henri MASSE



______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 10-3421 en date du 20 décembre 2010 attribuant la Médaille d'Honneur Agricole - promotion du 1er janvier 2011

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

Article 1 : La Médaille d’Honneur Agricole ARGENT est décernée à :

- Madame ARNAUD Liliane
CADRE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 2 rue Marcel Clouet à SAINTES

- Madame BENETEAU Isabelle
EMPLOYEE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 14 rue Médiane à SAINT JUST LUZAC

- Madame BEUGIN Marie Christine
SECRETAIRE COMMERCIALE, CHARENTES ALLIANCE, COGNAC.
demeurant 28 route de la Martinière à GUITINIERES

- Madame CHAMPAGNE GRIMAUD Marie Françoise
SECRETAIRE, CHARENTES ALLIANCE, COGNAC.
demeurant 4 lotissement de Beaufief à MAZERAY

- Madame DEMEYRE Sylvie
CADRE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 22 route du Charenton à FONTCOUVERTE

- Monsieur DEPRE Luc
DIRECTEUR D AGENCE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 9 boulevard de Saintonge à MONTENDRE

- Monsieur DUPONT Frédéric
EMPLOYE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 12 rue du Souillat à SAINT AUGUSTIN

- Mademoiselle FAIRE Marie Noëlle
CUEILLEUSE, SARL RENAUD ET FILS, AVY.
demeurant 24 rue de la Seugne à MOSNAC

- Mademoiselle FERADOU LACOSTE Sophie
ASSISTANTE COMMERCIALE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 42 rue Voltaire à PUILBOREAU

- Mademoiselle GAUTRON Brigitte
FILMEUSE, SARL RENAUD ET FILS, AVY.
demeurant 35 route des Carrières à AVY

- Monsieur JEGO Louis
EMPLOYE DE BUREAU, CHARENTES ALLIANCE, COGNAC.
demeurant la Casse aux Prêtres à ROCHEFORT

- Monsieur LE GAC David
EMPLOYE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 3 rue Petite Roche à LA CLISSE

- Monsieur MARCHADIER Jacques
MANOEUVRE, SARL RENAUD ET FILS, AVY.
demeurant le Bourg à VILLARS EN PONS

- Monsieur MAUGIS Daniel
CONDUCTEUR DE TRACTEUR, SARL RENAUD ET FILS, AVY.
demeurant 3 rue des Aires à SAINTES

- Monsieur MENARD Christian
CONDUCTEUR POIDS LOURD, CHARENTES ALLIANCE, COGNAC.
demeurant 6 route de Jonzac à SAINT GEORGES ANTIGNAC

- Monsieur MOTSCH Jean Michel
MANOEUVRE, SARL RENAUD ET FILS, AVY.
demeurant Chez Tabard à FLEAC SUR SEUGNE

- Monsieur PINEAU Jean
CHAUFFEUR POIDS LOURD, CHARENTES ALLIANCE, COGNAC.
demeurant 89 rue Samuel Champlain à LE GUA

- Madame PITET Véronique
EMPLOYEE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 12 chemin de la Mouillière à JONZAC

- Monsieur POIRIER Didier
AGENT DE DEPOT, CHARENTES ALLIANCE, COGNAC.
demeurant la Martine à MIRAMBEAU

- Madame POTIER Jocelyne
SECRETAIRE APPROVISIONNEMENT, CHARENTES ALLIANCE, COGNAC.
demeurant 2 rue de la Grande Ville à LA BROUSSE

- Mademoiselle RENAUD Emmanuelle
TECHNICIEN, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 15 chemin des Grands Champs à BUSSAC SUR CHARENTE

- Monsieur SAROT Gérard
EMPLOYE, CHARENTES ALLIANCE, COGNAC.
demeurant le Clone à SAINT HILAIRE DU BOIS

- Madame SAVALETTE Patricia
EMPLOYEE , CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 31 rue du Phare à PORT DES BARQUES

- Monsieur VALET François
EMPLOYE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 99 route de Varzay à SAINTES


Article 2 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :

- Madame BEUGIN Marie Christine
SECRETAIRE COMMERCIALE, CHARENTES ALLIANCE, COGNAC.
demeurant 28 route de la Martinière à GUITINIERES

- Madame CHAMPAGNE GRIMAUD Marie Françoise
SECRETAIRE, CHARENTES ALLIANCE, COGNAC.
demeurant 4 lotissement de Beaufief à MAZERAY

- Monsieur FERRAND Jean Luc
EMPLOYE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 58 rue Olivier Brillouet à SURGERES

- Monsieur JEGO Louis
EMPLOYE DE BUREAU, CHARENTES ALLIANCE, COGNAC.
demeurant la Casse aux Prêtres à ROCHEFORT

- Monsieur MENARD Christian
CONDUCTEUR POIDS LOURD, CHARENTES ALLIANCE, COGNAC.
demeurant 6 route de Jonzac à SAINT GEORGES ANTIGNAC

- Madame PICHARD Marie Josèphe
ADJOINTE AU DIRECTEUR D AGENCE PRINCIPALE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant la Dague à CERCOUX

- Monsieur PINEAU Jean
CHAUFFEUR POIDS LOURD, CHARENTES ALLIANCE, COGNAC.
demeurant 89 rue Samuel Champlain à LE GUA

- Monsieur POIRIER Didier
AGENT DE DEPOT, CHARENTES ALLIANCE, COGNAC.
demeurant la Martine à MIRAMBEAU

- Madame POTIER Jocelyne
SECRETAIRE APPROVISIONNEMENT, CHARENTES ALLIANCE, COGNAC.
demeurant 2 rue de la Grande Ville à LA BROUSSE

- Monsieur ROUSSEAU Christophe
EMPLOYE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 10 rue Etienne Bourdeau à ROCHEFORT

- Monsieur SAROT Gérard
EMPLOYE, CHARENTES ALLIANCE, COGNAC.
demeurant le Clone à SAINT HILAIRE DU BOIS

- Monsieur TEXIER Alain
EMPLOYE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 15 boulevard Bellamy à ROYAN


Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :

- Monsieur BERTIN Yves
EMPLOYE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 26 rue de la Potence à COURCON

- Madame BEUGIN Marie Christine
SECRETAIRE COMMERCIALE, CHARENTES ALLIANCE, COGNAC.
demeurant 28 route de la Martinière à GUITINIERES

- Madame CHAMPAGNE GRIMAUD Marie Françoise
SECRETAIRE, CHARENTES ALLIANCE, COGNAC.
demeurant 4 lotissement de Beaufief à MAZERAY

- Monsieur GIRARD Alain
EMPLOYE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant Motard à SAINT PIERRE DU PALAIS

- Monsieur JEGO Louis
EMPLOYE DE BUREAU, CHARENTES ALLIANCE, COGNAC.
demeurant la Casse aux Prêtres à ROCHEFORT

- Madame LAFAYE Isabelle
ASSISTANT CLIENTELE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant Villegendre à CERCOUX

- Madame MARTIN Danièle
EMPLOYEE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 14 rue des Vendanges à SAINTES

- Monsieur MENARD Christian
CONDUCTEUR POIDS LOURD, CHARENTES ALLIANCE, COGNAC.
demeurant 6 route de Jonzac à SAINT GEORGES ANTIGNAC

- Monsieur PINEAU Jean
CHAUFFEUR POIDS LOURD, CHARENTES ALLIANCE, COGNAC.
demeurant 89 rue Samuel Champlain à LE GUA

- Monsieur POIRIER Didier
AGENT DE DEPOT, CHARENTES ALLIANCE, COGNAC.
demeurant la Martine à MIRAMBEAU

- Madame POTIER Jocelyne
SECRETAIRE APPROVISIONNEMENT, CHARENTES ALLIANCE, COGNAC.
demeurant 2 rue de la Grande Ville à LA BROUSSE

- Madame RAMBAUD Arlette
EMPLOYEE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 10 rue du Moulin à SAINT ROGATIEN

- Monsieur SAROT Gérard
EMPLOYE, CHARENTES ALLIANCE, COGNAC.
demeurant le Clone à SAINT HILAIRE DU BOIS


Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :

- Madame BARBE Marie Christine
EMPLOYEE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 98 avenue Jules Dufaure à SAINTES

- Monsieur CABANNES Jacques
DIRECTEUR D AGENCE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 6 rue Voltaire à LA ROCHELLE

- Madame GITEAU Mireille
SECRETAIRE, UNIRE SCA, LE BOIS PLAGE EN RE.
demeurant 6 chemin du Puits de Fer à LA FLOTTE

- Monsieur LABROUSSE Joël
EMPLOYE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 7 rue des Bateaux à SAINTES

- Monsieur RAYNARD Joël
EMPLOYE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, SAINTES.
demeurant 41 cours Georges Bouvard à SAINTES


Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.


LA ROCHELLE, le 20/12/201020 décembre 2010
Le Préfet,
signé : Henri MASSE



______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 10-3422 en date du 20 décembre 2010 attribuant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale - promotion du 1er janvier 2011

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

Article 1 : Les Médailles d’Honneur Régionale, Départementale et Communale sont décernées aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :


Médaille ARGENT

- Monsieur CHEVALIER Jean Claude
Adjoint au maire de VANZAC
demeurant à VANZAC

- Monsieur GALLAY Francis
Conseiller municipal de VANZAC
demeurant à VANZAC

- Monsieur GEORGEON Jean Noël
Conseiller municipal de VANZAC
demeurant à VANZAC

- Monsieur GIRAUD André
Adjoint au maire de LA CHAPELLE DES POTS
demeurant à LA CHAPELLE DES POTS

- Monsieur GUERIN Bernard
Adjoint au maire de GERMIGNAC
demeurant à GERMIGNAC

- Monsieur GUERINEAU Gérard
Adjoint au maire de VANZAC
demeurant à VANZAC

- Madame GUILLAUME Michelle
Adjoint au maire de BRIE SOUS MATHA
demeurant à BRIE SOUS MATHA

- Monsieur LATREUILLE Alain
Adjoint au maire de LE GUA
demeurant à LE GUA

- Monsieur MAURIN Jean Marie
Adjoint au maire de GERMIGNAC
demeurant à GERMIGNAC

- Monsieur MICHEL Jean Pierre
Conseiller municipal de BRIE SOUS MATHA
demeurant à BRIE SOUS MATHA

- Monsieur VERNOUX Jacky
Maire de LE GUA
demeurant à LE GUA


Médaille VERMEIL

- Monsieur MARC Maurice
Adjoint au maire de GERMIGNAC
demeurant à GERMIGNAC


Médaille OR

- Monsieur GERMAIN Rémy
Conseiller municipal de GERMIGNAC
demeurant à GERMIGNAC

- Monsieur GOURSAUD Bernard
Maire de BRIE SOUS MATHA
demeurant à BRIE SOUS MATHA

- Monsieur LANDRY Jacques
Conseiller municipal de GERMIGNAC
demeurant à GERMIGNAC



Article 2 : Les Médailles d’Honneur Régionale, Départementale et Communale sont décernées aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :



Médaille ARGENT

- Madame ALLIGNE Christine
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE, MAIRIE de ST GEORGES D'OLERON


- Madame ALVAREZ IGLISIAS Martine
AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIEE, CENTRE HOSPITALIER de SAINT JEAN D'ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Madame ANDRE Marie Ange
ASSISTANT MEDICO TECHNIQUE CLASSE SUPERIEURE, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Madame ARGENTIERI Mryline
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur AUBRY Alain
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE de FOURAS
demeurant à FOURAS

- Madame BAIDEZ Sylvie
ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER 1ère CLASSE, ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL LES 2 MONTS à MONTLIEU LA GARDE
demeurant à JONZAC

- Madame BAILLY Nathalie
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1ère CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame BALANCAN Bernadette
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF, CONSEIL GENERAL à ANGOULEME
demeurant à MEUX

- Madame BALESTE Colette
ADJOINT SPECIALISE PRINCIPAL 2ème CLASSE DES ECOLES MATERNELLES, MAIRIE de MARSILLY
demeurant à MARSILLY

- Monsieur BANCHEREAU Jacky
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur BARILLAUX Bruno
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Monsieur BARREAU Laurent
CHEF DE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE CLASSE EXCEPTIONNELLE, MAIRIE d’ AYTRE
demeurant à AYTRE

- Monsieur BARROSO Augusto
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de ROYAN
demeurant à ROYAN

- Madame BAUDRY Véronique
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, MAIRIE de ROYAN
demeurant à ROYAN

- Madame BEAUFOUR Pascale
REDACTEUR TERRITORIAL CHEF, MAIRIE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Monsieur BEDUCHAUD Stéphane
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ème CLASSE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de SAINT GEORGES D OLERON
demeurant à SAINT GEORGES D OLERON

- Madame BERGERON Annie
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL 2ème CLASSE, MAIRIE de LA FLOTTE
demeurant à LA FLOTTE

- Madame BERLUREAU Martine
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 2ème CLASSE, MAIRIE de MARSILLY
demeurant à MARSILLY

- Monsieur BERNARD Jean Marie
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, SYNDICAT DEPART.DE CONSTRUCTION ET D ENTRETIEN DE LA VOIRIE à SAINTES
demeurant à SAINTES

- Monsieur BERTHOUIN Patrick
OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE, MAISON DE RETRAITE de MATHA
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Madame BERTIN Geneviève
AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIEE, CENTRE HOSPITALIER de SAINT JEAN D'ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Monsieur BERUSSEAU Christophe
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Monsieur BILLONDEAU Frédéric
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, SYNDICAT DEPART.DE CONSTRUCTION ET D ENTRETIEN DE LA VOIRIE à SAINTES
demeurant à SAINTES

- Monsieur BOBIN Bernard
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES de PONS
demeurant à PONS

- Madame BOISSINOT Marielle
AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur BONNOUVRIER Patrick
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame BORIE Marie Christine
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Monsieur BOTTON Hervé
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Madame BOTTON Yvette
SECRETAIRE, MAIRIE de CHERMIGNAC
demeurant à CHERMIGNAC

- Madame BOUCARD Lucette
ASSISTANTE MATERNELLE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame BOUCHARD Monique
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CENTRE HOSPITALIER de BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
demeurant à MONTLIEU LA GARDE

- Monsieur BOUCHER Jean Jacques
ATTACHE PRINCIPAL, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Monsieur BOURDAJAUD Eric
TECHNICIEN SUPERIEUR PRINCIPAL, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Madame BOURDOLLE Florine
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, MAIRIE de TONNAY CHARENTE
demeurant à TONNAY CHARENTE

- Madame BRECHON Martine
REDACTEUR CHEF, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame BREIDENSTEIN Lidia
REDACTEUR CHEF, OPERA NATIONAL à BORDEAUX
demeurant à LA CLOTTE

- Monsieur BRIERE Christophe
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, MAIRIE de PERIGNY
demeurant à PERIGNY

- Madame BRILLET Catherine
AGENT TECHNIQUE SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 1ère CLASSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON à SAINTES
demeurant à SAINTES

- Madame BROS Véronique
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur BROSSARD Jean Claude
ATTACHE, MAIRIE d’ AYTRE
demeurant à AYTRE

- Monsieur BRUNEAU Bernard
AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, MAIRIE de ST PALAIS SUR MER
demeurant à SAINT PALAIS SUR MER

- Madame CADUCEAU Nadine
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ème CLASSE, MAIRIE de ST GERMAIN DE LUSIGNAN
demeurant à SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN

- Madame CARMENT Valérie
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE, MAIRIE de ST-GEORGES DE DIDONNE
demeurant à SAINT GEORGES DE DIDONNE

- Madame CASSARD Roselyne
INFIRMIERE CADRE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame CHADEFAUD Dominique
AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, CENTRE HOSPITALIER de BOSCAMNANT
demeurant à BOSCAMNANT

- Madame CHAILLOT Marie Christine
INFIRMIERE PSYCHIATRIQUE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur CHARRE Joël
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, MAIRIE de MARENNES
demeurant à MARENNES

- Monsieur CHARTIER Alain
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Madame CHESNEAU Corinne
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame CHEVOLEAU Katia
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE, MAIRIE de SAINTE SOULLE
demeurant à SAINTE SOULLE

- Monsieur CHOLLET Christian
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, MAIRIE de LE GUE D ALLERE
demeurant à LE GUE D ALLERE

- Madame COMBES Christine
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 1ère CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame COQUILLON Claire
PUERICULTRICE CLASSE SUPERIEURE, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame CORNUT Maryline
AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIEE, CENTRE HOSPITALIER de SAINT JEAN D'ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Monsieur COULON Claude
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, SYNDICAT DEPART.DE CONSTRUCTION ET D ENTRETIEN DE LA VOIRIE à SAINTES
demeurant à SAINTES

- Madame COURNIL Jeanne
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Madame COUSIN Marie France
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 1ère CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur CREUGNET Alain
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de RIOUX
demeurant à RIOUX

- Monsieur CRUAUD Philippe
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame CUNY Martine
ERGOTHERAPEUTE, CENTRE HOSPITALIER de SAINT JEAN D'ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Madame DA CUNHA Sandrine
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame DAUDET Nelly
SECRETAIRE MEDICALE CLASSE NORMALE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur DAVID Louis Charles
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de LA FLOTTE
demeurant à LA FLOTTE

- Madame DE MARTINI Pascale
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1ère CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame DEBERT Nadège
INFIRMIERE PSYCHIATRIQUE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur DECHAUX Eric
ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE, MAIRIE de ST PIERRE D'OLERON
demeurant à SAINT PIERRE D OLERON

- Madame DECOUTY Véronique
AIDE SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER de SAINT JEAN D'ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Madame DELANNOY Christine
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
demeurant à SAINT CIERS CHAMPAGNE

- Monsieur DELHOUMEAU Philippe
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, MAIRIE de ROYAN
demeurant à ROYAN

- Madame DENIS Margaret
AGENT SOCIAL 1ère CLASSE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de VAUX SUR MER
demeurant à VAUX SUR MER

- Madame DESCARTES Roseline
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de LA FLOTTE
demeurant à LA FLOTTE

- Madame DESIRE Corine
ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur DESSEVRE Jean Michel
OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur DIEUMEGARD Jean Luc
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de ST MARTIN DE RE
demeurant à SAINT MARTIN DE RE

- Madame DOBIGEON Brigitte
AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIE, CENTRE HOSPITALIER de BOSCAMNANT
demeurant à BOSCAMNANT

- Madame DUPLESSIS Nathalie
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, MAIRIE de MARENNES
demeurant à MARENNES

- Madame DUPONT Jacquine
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame DUPUY Chantal
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de VAUX-SUR-MER
demeurant à VAUX SUR MER

- Madame DURAN Nadine
DIETETICIENNE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame EVEN Ghislaine
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE d’ AYTRE
demeurant à AYTRE

- Madame FAURY Lola
AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, MAIRIE de TONNAY CHARENTE
demeurant à TONNAY CHARENTE

- Monsieur FAVRE Eric
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Madame FAVREAU Agnès
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE, COMMUNAUTE D AGGLOMERATIONS DU PAYS ROCHEFORTAIS à ROCHEFORT
demeurant à ROCHEFORT

- Madame FAYS Myriam
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 1ère CLASSE, MAIRIE de LA FLOTTE
demeurant à LA FLOTTE

- Madame FELIS Sylvie
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Madame FELIX Denise
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Monsieur FERRAND Roland
PROFESSEUR D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame FILLON Camille
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 1ère CLASSE, MAIRIE de LA FLOTTE
demeurant à LA FLOTTE

- Monsieur FONTAINE Eric
INFIRMIER, CENTRE HOSPITALIER de BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
demeurant à SAINT SEURIN DE PALENNE

- Madame FOUCHE Colette
AIDE A DOMICILE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de COZES
demeurant à COZES

- Madame FOURNET Dominique
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 1ère CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame GABET Françoise
OUVRIERE PROFESSIONNEL QUALIFIE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame GABORIAUD Patricia
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
demeurant à BRIE SOUS ARCHIAC

- Madame GABRIEL Mireille
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de LA FLOTTE
demeurant à LA FLOTTE

- Monsieur GADRAT François
EDUCATEUR HORS CLASSE, MAIRIE de TONNAY CHARENTE
demeurant à TONNAY CHARENTE

- Monsieur GAILLARD Pierre
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de LA TREMBLADE
demeurant à LA TREMBLADE

- Madame GAILLOT Danielle
ATTACHEE TERRITORIALE, MAIRIE de LE CHAY
demeurant à LE CHAY

- Madame GARNAVAULT Sylvaine
ASSISTANTE SOCIALE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame GEOGHEGAN Elisabeth
ASSISTANT QUALIFIE DE CONSERVATION 1ère CLASSE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame GERMANAUD Nicole
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Madame GIRARDEAU Marie Claire
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 1ère CLASSE, MAIRIE de ST-GEORGES DE DIDONNE
demeurant à SAINT GEORGES DE DIDONNE

- Madame GIRAUD Mireille
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Monsieur GIRAUD Pascal
AGENT DE MAITRISE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur GITEAU Daniel
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de LA FLOTTE
demeurant à LA FLOTTE

- Madame GOHARD Stéphanie
INGENIEUR HOSPITALIER, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur GOMES Jean Michel
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame GONNORD Lydia
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE de MARSILLY
demeurant à MARSILLY

- Monsieur GOURDIN Christophe
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de ST PIERRE D'OLERON
demeurant à SAINT PIERRE D OLERON

- Monsieur GOURSAUD Bruno
AGENT TECHNIQUE, MAIRIE de BRIE SOUS MATHA
demeurant à BRIE SOUS MATHA

- Madame GRELLIER Magali
REDACTEUR, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame GUIARD Françoise
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 1ère CLASSE, MAIRIE de COZES
demeurant à COZES

- Madame GUILLEMOT Muriel
ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE, MAIRIE de ROYAN
demeurant à ROYAN

- Monsieur HADET Frédéric
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON à SAINTES
demeurant à SAINTES

- Madame HILLAIRET Cosette
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ème CLASSE, MAIRIE de LE GUA
demeurant à LE GUA

- Monsieur HUBERT Yves
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ème CLASSE, MAIRIE de ST-LAURENT-DE-LA-PREE
demeurant à SAINT LAURENT DE LA PREE

- Madame IZAMBART France Adine
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de LA FLOTTE
demeurant à LA FLOTTE

- Monsieur IZAMBART Romuald
ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE, MAIRIE de ST MARTIN DE RE
demeurant à SAINT MARTIN DE RE

- Monsieur JAUD Philippe
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, MAIRIE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Monsieur JEAN Régis
BRIGADIER CHEF DE POLICE MUNICIPALE, MAIRIE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Monsieur JIMENEZ Gilles
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, MAIRIE de SAINT JEAN D'ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Madame JOLLIT Isabelle
INFIRMIERE PSYCHIATRIQUE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame JORGELIN Nadine
AGENT DE SERVICE, MAIRIE de LE CHAY
demeurant à LE CHAY

- Monsieur JOUSSELIN Claude
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur KLEBER Laurent
INFIRMIER , CENTRE HOSPITALIER de SAINT JEAN D'ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Monsieur KRAKARIS Jean Philippe
ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER, CENTRE HOSPITALIER de SAINT JEAN D'ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Madame LAFOURCADE Maria
AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, CENTRE HOSPITALIER de BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
demeurant à JONZAC

- Madame LAGUNE MARTINET Monique
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur LAIGRET Thierry
MONITEUR EDUCATEUR HOSPITALIER, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame LAMOTHE Véronique
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE, MAIRIE de ST GEORGES DU BOIS
demeurant à SAINT GEORGES DU BOIS

- Monsieur LANDES Pascal
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE, MAIRIE de ROYAN
demeurant à ROYAN

- Madame LASSEN Anne Carine
MEDECIN TERRITORIAL HORS CLASSE, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame LAURE Joëlle
AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, CENTRE HOSPITALIER de SAINT JEAN D'ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Madame LAURY Agnès
REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame LAVILLE Sylvie
ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE, CONSEIL GENERAL à ANGOULEME
demeurant à SAINT SEURIN DE PALENNE

- Monsieur LE CALVE Yann
ASSISTANT SPECIALISE ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE, MAIRIE de ROYAN
demeurant à ROYAN

- Monsieur LE GUEVEL Jean Marc
INFIRMIER, CENTRE HOSPITALIER de SAINT JEAN D'ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Madame LE SCORNET Valérie
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT. DE LA CHTE-MME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur LEFEBVRE André
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de LA TREMBLADE
demeurant à SAINT GEORGES DE DIDONNE

- Madame LEGENDRE Claire
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur LEMAITRE Patrick
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de ST MARTIN DE RE
demeurant à SAINT MARTIN DE RE

- Monsieur LEVEQUE Alain
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame LEVEQUE Fabienne
AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE, ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL LES 2 MONTS de MONTLIEU LA GARDE
demeurant à JONZAC

- Monsieur LICAZEAU Claude
AGENT DES SERVICES TECHNIQUES, MAIRIE de LE CHAY
demeurant à LE CHAY

- Monsieur LIGER Martial
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE d’ AYTRE
demeurant à AYTRE

- Monsieur LINHARD Christophe
INFIRMIER CADRE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame LOIZEAU Dany
AIDE SOIGNANTE, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE de SAINT-JEAN -D'ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Madame LONGO Patricia
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de ROCHEFORT
demeurant à ROCHEFORT

- Monsieur LUQUE Frédéric
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, SYNDICAT DEPART.DE CONSTRUCTION ET D ENTRETIEN DE LA VOIRIE à SAINTES
demeurant à SAINTES

- Madame MAGNET Frédérique
ATTACHE TERRITORIAL, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Madame MALGUY Patricia
AGENT SOCIAL 2ème CLASSE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame MALHERBE Sandra
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE, MAIRIE de ST PIERRE D'OLERON
demeurant à SAINT PIERRE D OLERON

- Madame MANTENAC Corinne
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL LES 2 MONTS de MONTLIEU LA GARDE
demeurant à JONZAC

- Monsieur MARTIN Erick
BRIGADIER DE POLICE MUNICIPAL, MAIRIE de MARSILLY
demeurant à MARSILLY

- Monsieur MARY Patrick
ASSISTANT TERRITORIAL SPECIALISE D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE, MAIRIE de TORCY
demeurant à FOURAS

- Madame MATHIEU Isabelle
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de BOSCAMNANT
demeurant à BOSCAMNANT

- Madame MERCIER Annie
BIBLIOTHECAIRE, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Madame MERY Yveline
ASSISTANTE MATERNELLE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame MEUNIER Dominique
TECHNICIENNE DE LABORATOIRE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur MIGAUD Bernard
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Monsieur MONTEAU Patrick
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL, MAIRIE de ST PALAIS SUR MER
demeurant à SAINT PALAIS SUR MER

- Madame MORISSET Annie
SECRETAIRE MEDICALE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur MOUNET Jean Marc
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, SYNDICAT DEPART.DE CONSTRUCTION ET D ENTRETIEN DE LA VOIRIE à SAINTES
demeurant à SAINTES

- Madame MOYET Marie Christine
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE de CHERMIGNAC
demeurant à CHERMIGNAC

- Madame NAGARD Nicole
ATTACHEE SECRETAIRE, MAIRIE de LE GUE D ALLERE
demeurant à LE GUE D ALLERE

- Monsieur NAUDIN Jérôme
OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE, CENTRE HOSPITALIER de BOSCAMNANT
demeurant à BOSCAMNANT

- Madame NE Valérie
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur NEAU Laurent
EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES, MAIRIE de JONZAC
demeurant à JONZAC

- Monsieur NEVEU Jean Michel
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ème CLASSE, MAIRIE de MEDIS
demeurant à MEDIS

- Madame NOLLEAU Jeannie
MAITRE OUVRIER, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur OCULI Pascal
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, MAIRIE de FONCOUVERTE
demeurant à FONTCOUVERTE

- Madame OLARGUES Valérie
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE, MAIRIE d’ AYTRE
demeurant à AYTRE

- Madame OUDIN Bénédicte
PROFESSEUR ECOLE DE MUSIQUE, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Madame OUOD Christelle
AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, CENTRE HOSPITALIER de BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
demeurant à SAINT MAIGRIN

- Madame OUVRARD Sylviane
AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, CENTRE HOSPITALIER de BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
demeurant à MEUX

- Monsieur PERAUX Jacky
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT. DE LA CHTE-MME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame PERCHEC Isabelle
INFIRMIERE ANESTHESISTE CADRE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame PEREIRA DE JESUS Nathalie
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Monsieur PERISSE Jean François
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON à SAINTES
demeurant à SAINTES

- Madame PERRIER Georgette
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ème CLASSE, MAIRIE de ROYAN
demeurant à ROYAN

- Madame PERRIN Valérie
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame PERTUS Jacqueline
AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIEE, CENTRE HOSPITALIER de SAINT JEAN D'ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Monsieur PETIT DE LA RHODIERE Alain
REDACTEUR CHEF, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT. DE LA CHTE-MME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur PIERRE Daniel
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, MAIRIE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Monsieur POULLY Thierry
AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIE, CENTRE HOSPITALIER de BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
demeurant à CHAMPAGNAC

- Monsieur PRESCHEL André
INFIRMIER CADRE DE SANTE, CENTRE HOSPITALIER de SAINT JEAN D'ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Madame RAFFAILLAC Monique
AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, CENTRE HOSPITALIER de BOSCAMNANT
demeurant à BOSCAMNANT

- Monsieur RATEAU Cyril
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Madame REIGNIER Pascale
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Madame RENAUD Dominique
REDACTEUR PRINCIPAL, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Madame RENAUD Muriel
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE d’ AYTRE
demeurant à AYTRE

- Monsieur RETHORE Christian
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, MAIRIE de ST MARTIN DE RE
demeurant à SAINT MARTIN DE RE

- Madame ROBERT Brigitte
INFIRMIERE, CENTRE HOSPITALIER de SAINT JEAN D'ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Madame ROGER Monique
ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS, EPCNPH de NIORT
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur ROGET Jean Marie
EMPLOYE COMMUNAL, MAIRIE de MARANS
demeurant à MARANS

- Monsieur ROUAUD James
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Madame ROUQUET Isabelle
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de LA FLOTTE
demeurant à LA FLOTTE

- Monsieur ROY Christian
ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE, MAIRIE de JONZAC
demeurant à JONZAC

- Madame RULLIER Nicole
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame SAINT JEAN Pierrette
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE, MAIRIE de ST PIERRE D'OLERON
demeurant à SAINT PIERRE D OLERON

- Monsieur SALARDAINE Jean
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ème CLASSE, MAIRIE de SAINTE SOULLE
demeurant à SAINTE SOULLE

- Monsieur SALARDAINE Lionnel
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de SAINTE SOULLE
demeurant à SAINTE SOULLE

- Monsieur SIDOINE Frédéric
MAITRE OUVRIER PRINCIPAL, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame SIMONET Danièle
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Monsieur SONNETTE Daniel
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, MAIRIE de MARENNES
demeurant à MARENNES

- Madame SOULLET Christine
INFIRMIERE CADRE DE SANTE, CENTRE HOSPITALIER de SAINT JEAN D'ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Madame STAFFENT Patricia
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de SAINT JEAN D ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Monsieur TARDY Thierry
INGENIEUR TERRITORIAL, MAIRIE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Madame TREBUCHET Noëlle
ASSISTANTE FAMILIALE, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame VANTOMME SOULARD Valérie
INFIRMIERE PSYCHIATRIQUE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur VERON Eric
ADJOINT D ANIMATION 2ème CLASSE, MAIRIE de ST GEORGES D'OLERON
demeurant à SAINT GEORGES D OLERON

- Monsieur VICELI Gino
EMPLOYE, MAIRIE de BRIE SOUS MATHA
demeurant à BRIE SOUS MATHA

- Madame VILLAUME Hélène
AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPALE 1ère CLASSE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Monsieur VINET Bruno
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, MAIRIE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Monsieur VIOLEAU Christian
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ème CLASSE, MAIRIE d’ AIGREFEUILLE D'AUNIS
demeurant à AIGREFEUILLE D AUNIS

- Madame VOZEL Annie
AGENT TECHNIQUE SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 1ère CLASSE, MAIRIE de ST PALAIS SUR MER
demeurant à SAINT PALAIS SUR MER

- Madame ZIANE Linda
AGENT TECHNIQUE SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 1ère CLASSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON de SAINTES
demeurant à SAINTES


Médaille VERMEIL

- Monsieur ANGLADE Jean Marc
EDUCATEUR APS HORS CLASSE, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Monsieur AYME Thierry
INFIRMIER CADRE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur BALLON Jean Jacques
TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL CHEF, MAIRIE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Monsieur BARADEAU Alain
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de ROYAN
demeurant à ROYAN

- Monsieur BARBAUD Pascal
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON à SAINTES
demeurant à SAINTES

- Madame BARSOU Marylène
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de BOSCAMNANT
demeurant à BOSCAMNANT

- Monsieur BATMALLE Bernard
MONITEUR D ATELIER, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame BEAU Marinette
INFIRMIERE PSYCHIATRIQUE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur BERGER Daniel
INGENIEUR PRINCIPAL, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame BERTAUD Marie Christine
SECRETAIRE REDACTEUR, MAIRIE de LA CHAPELLE DES POTS
demeurant à LA CHAPELLE DES POTS

- Monsieur BERTHELOT Jacky
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 1ère CLASSE, MAIRIE de ST-GENIS DE SAINTONGE
demeurant à SAINT GENIS DE SAINTONGE

- Monsieur BERTIN Jean Marie
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de ROYAN
demeurant à ROYAN

- Madame BLAIS PAYRAUD Martine
INFIRMIERE PSYCHIATRIQUE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame BOBRIE Françoise
ATTACHE TERRITORIAL, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur BODIN Philippe
MAITRE OUVRIER, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame BOISNIER Annie
INFIRMIERE DE BLOC OPERATOIRE, CENTRE HOSPITALIER de SAINT JEAN D'ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Monsieur BOISSONOT Jean Yves
MAITRE OUVRIER HOSPITALIER PRINCIPAL , CENTRE HOSPITALIER de BOSCAMNANT
demeurant à BOSCAMNANT

- Madame BOUDOU Bernadette
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 1ère CLASSE, MAIRIE de SAINT JEAN D'ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Monsieur BOULET Vincent
TECHNICIEN SUPERIEUR CHEF, MAIRIE de PONS
demeurant à PONS

- Monsieur BOURSIER Francis
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, MAIRIE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Madame BRANCHEREAU Annick
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur BRAUD Jean Luc
TECHNICIEN SUPERIEUR CHEF, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur BRIZARD Laurent
ATTACHE TERRITORIAL, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Madame CARABEAU Martine
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 1ère CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur CARMENT Jean Marc
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE CLASSE SUPERIEURE, MAIRIE de ST-GEORGES DE DIDONNE
demeurant à SAINT GEORGES DE DIDONNE

- Madame CENS Annie
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur CHAGNEAU Dominique
AGENT DE MAITRISE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON à SAINTES
demeurant à SAINTES

- Monsieur CHAIGNE Gérard
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de PONS
demeurant à PONS

- Monsieur CHAMBEAUD Alain
REGISSEUR, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame CHARRIER Christine
SECRETAIRE MEDICALE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame CHATELIN Martine
ADJOINT DES CADRES CLASSE EXCEPTIONNELLE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur CHEVALIER Philippe
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, OFFICE PUBLIC DE L 'HABITATDE L' AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur CLOT François
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE, MAIRIE de ST MARTIN DE RE
demeurant à SAINT MARTIN DE RE

- Monsieur COICAUD Daniel
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame COUDIN Françoise
MAITRE OUVRIER, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur COUILLAUD Jacky
CONDUCTEUR AMBULANCIER 1ère CATEGORIE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur COULOMBIER Jean Pierre
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de ROYAN
demeurant à ROYAN

- Madame COUTANT BIRIER Marie Thérèse
AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2 ème CLASSE DES ECOLES MATERNELLES, MAIRIE de MARSILLY
demeurant à MARSILLY

- Madame COUTURIER Marie Claire
AGENT SOCIAL, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de ROYAN
demeurant à ROYAN

- Madame DADOLLE Muriel
INFIRMIERE, CENTRE HOSPITALIER de SAINT JEAN D'ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Madame DAIGRE Patricia
ADJOINT DES CADRES CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame DAVID TRANSON Béatrice
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPALE 1ère CLASSE, MAIRIE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Monsieur DAVIET Christian
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, MAIRIE de PONS
demeurant à PONS

- Madame DE ALMEIDA Rosa
AGENT SOCIAL, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de ROYAN
demeurant à ROYAN

- Monsieur DELAHAIE Daniel
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de TONNAY CHARENTE
demeurant à TONNAY CHARENTE

- Madame DELON Danielle
ASSISTANTE MATERNELLE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur DENIBAUD Patrick
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Madame DENUIT Marie Paule
PROFESSEUR DE MUSIQUE, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Madame DESAIVRE Colette
AIDE SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER de NIORT
demeurant à AULNAY DE SAINTONGE

- Monsieur DODEMAND Philippe
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE de TONNAY CHARENTE
demeurant à TONNAY CHARENTE

- Madame DOUSSAIN Patricia
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame DUPIN Brigitte
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE, MAIRIE de PONS
demeurant à PONS

- Madame DURAND Claudine
AIDE SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER de SAINT JEAN D'ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Madame EDOUARD Béatrice
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE, MAIRIE de JONZAC
demeurant à JONZAC

- Madame ETHUIN Françoise
PROFESSEUR, MAIRIE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Madame FABBRO Annette
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL, MAIRIE de ROYAN
demeurant à ROYAN

- Monsieur FERRANT Michel
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur FISCHER Alain
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur FONTAINE Jean Pierre
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de FOURAS
demeurant à FOURAS

- Monsieur FOUCHER Christian
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES de PONS
demeurant à PONS

- Monsieur FOUCHER Romain
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Monsieur FRAGNEAU Denis
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, MAIRIE de FONCOUVERTE
demeurant à FONTCOUVERTE

- Madame GAILLARD Anne Marie
ATTACHE TERRITORIAL, CONSEIL GENERAL à ANGOULEME
demeurant à LA GENETOUZE

- Monsieur GAUDIN Christian
AGENT D ENCADREMENT DU NETTOIEMENT, MAIRIE de PARIS
demeurant à LE GUA

- Monsieur GAYMARD Michel
ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Madame GERVAIS Jacqueline
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Monsieur GIRARD Jean Michel
CONTROLEUR DE TRAVAUX, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame GIRARD Maryse
ADJOINT D ANIMATION 1ère CLASSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON à SAINTES
demeurant à SAINTES

- Monsieur GIRAUD Olivier
OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame GODARD Maryline
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE, MAIRIE de JONZAC
demeurant à JONZAC

- Madame GOMBERT Brigitte
INFIRMIERE PSYCHIATRIQUE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame GUILLAS Joëlle
REDACTEUR CHEF, MAIRIE de SAINT JEAN D'ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Monsieur GUILLET Jean François
ASSISTANT DE CONSERVATION 2ème CLASSE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur HURTEAU Jean Michel
MAITRE OUVRIER, CENTRE HOSPITALIER de BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
demeurant à POUILLAC

- Monsieur JACQUART William
RECEVEUR CONTRACTUEL, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame JOBARD Françoise
REDACTEUR CHEF, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame JOUBERT Chantal
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de SAINT JEAN D'ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Monsieur KLEIN Pascal
TECHNICIEN SUPERIEUR PRINCIPAL, MAIRIE de ST GEORGES D'OLERON
demeurant à SAINT GEORGES D OLERON

- Madame KUCHCIAK Evelyne
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 1ère CLASSE, MAIRIE de MEDIS
demeurant à MEDIS

- Madame LABBE Rose Marie
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON à SAINTES
demeurant à SAINTES

- Madame LANOE Chantal
AGENT SPECIALISE HOSPITALIER QUALIFIE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame LAPIERRE Pascale
ATTACHE PRINCIPAL, MAIRIE de SAINTE SOULLE
demeurant à SAINTE SOULLE

- Monsieur LAURENT Bruno
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE, OFFICE PUBLIC DE L 'HABITATDE L' AGGLOMÉRATION à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame LAYEC Geneviève
REDACTEUR, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT. DE LA CHTE-MME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur LE BOULER Jean Louis
INFIRMIER PSYCHIATRIQUE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame LE DUVEHAT LE BOURHIS Marie Christine
CONTROLEUR, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur LE MAO Gabriel
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES, SYNDICAT DEPART. D'ELECTRIFICATION ET D'EQUIPEMENT RURAL à SAINTES
demeurant à SAINTES

- Madame LESCOP Anne
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame LESTOQUOY Danièle
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT. DE LA CHTE-MME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame LESTYNEK Annie Jeanne
CONSEILLER SOCIO EDUCATIF, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame LHOMME Marie Line
REDACTEUR CHEF, MAIRIE de ST GEORGES DU BOIS
demeurant à SAINT GEORGES DU BOIS

- Monsieur LORILLEUX Patrick
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur MACHEFERT Lionel
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de LA TREMBLADE
demeurant à LA TREMBLADE

- Madame MAHE Micheline
AGENT DE CANTINE, MAIRIE de THAIRE
demeurant à THAIRE

- Madame MAIZERAY Marie Françoise
INFIRMIERE, CENTRE HOSPITALIER de BOSCAMNANT
demeurant à BOSCAMNANT

- Monsieur MAMILLON Christian
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame MARCHAND Isabelle
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, MAIRIE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Madame MAROUSSIE Martine
ADJOINT TERRITORIAL 2ème CLASSE, MAIRIE d’ ESNANDES
demeurant à ESNANDES

- Monsieur MARS Didier
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame MARTIN Sylvette
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur MARTINEAU Didier
ADJOINT DES CADRES, CENTRE HOSPITALIER de SAINT JEAN D'ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Monsieur MASSE Jean Pierre
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de TONNAY CHARENTE
demeurant à TONNAY CHARENTE

- Madame MASSIOT Isabelle
REDACTEUR, CNFPT de POITIERS
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame MENARD Annie
ASSISTANTE MATERNELLE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur MET Gérard
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, MAIRIE de ST-GEORGES DE DIDONNE
demeurant à SAINT GEORGES DE DIDONNE

- Monsieur METAIS Patrick
CONTROLEUR PRINCIPAL, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur MOCOEUR Daniel
TECHNICIEN SUPERIEUR, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame MOREAU Geneviève
INFIRMIERE CADRE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur MORIN Didier
MAITRE OUVRIER PRINCIPAL, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame MORISSONNEAU Ghislaine
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 1ère CLASSE, MAIRIE de PONT-L'ABBE-D'ARNOULT
demeurant à PONT L ABBE D ARNOULT

- Monsieur MOUTTOU Joël
INFIRMIER ANESTHESISTE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame NAUD Dominique
PUERICULTRICE CADRE DE SANTE, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame NICARD Jeanine
ASSISTANTE FAMILIALE, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur NICOL Gérard
AGENT DE MAITRISE, COMMUNAUTE DE COMMUNES de FONTENAY LE COMTE
demeurant à MARANS

- Monsieur NIVET Jean Jacques
ANIMATEUR DEPARTEMENTAL, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame OLIVRE Jeannie
CONSEILLER SOCIO EDUCATIF, CONSEIL GENERAL à ANGOULEME
demeurant à BRIE SOUS MATHA

- Monsieur PANIER Patrick
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur PAPILLON Alain
INGENIEUR PRINCIPAL, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Monsieur PAQUEREAU Claude
AGENT DES SERVICES TECHNIQUES, MAIRIE de RIOUX
demeurant à RIOUX

- Madame PARENT Nadine
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE, OFFICE PUBLIC DE L 'HABITATDE L' AGGLOMÉRATION à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur PAYET Jean Denis
AIDE SOIGNANT CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame PELEAU Yannick
ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Madame PENIGAUD Nadine
AGENT TECHNIQUE SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 1ère CLASSE, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Madame PEROT Catherine
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame PHELIPPOT Michèle
ATTACHE PRINCIPAL, MAIRIE d’ AYTRE
demeurant à AYTRE

- Monsieur PINAUD Philippe
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de TONNAY CHARENTE
demeurant à TONNAY CHARENTE

- Madame POIRIER Françoise
AIDE SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER de SAINT JEAN D'ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Madame PORTEAU Béatrice
AIDE SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER de SAINT JEAN D'ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Madame PRAUD Isabelle
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT. DE LA CHTE-MME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur PRIVAT Thierry
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de ST PIERRE D'OLERON
demeurant à SAINT PIERRE D OLERON

- Monsieur PROUST Pascal
CONTROLEUR DE TRAVAUX EN CHEF, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Monsieur RAMBERT Eric
ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE, MAIRIE de ROYAN
demeurant à ROYAN

- Monsieur RAVET Alain
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON à SAINTES
demeurant à SAINTES

- Madame RENARD Rose Marie
TECHNICIENNE LABORATOIRE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur ROBERT Roland
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON à SAINTES
demeurant à SAINTES

- Monsieur ROBIN Claude
RECEVEUR CONTRACTUEL, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur RONTET DUCOURTIOUX Eric
AIDE SOIGNANT CLASSE EXCEPTIONNELLE, CENTRE HOSPITALIER de BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Madame ROUCHER Brigitte
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur ROUDIER Bernard
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Monsieur ROULIN Yves
AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIE, CENTRE HOSPITALIER d’ AMBOISE
demeurant à SAUJON

- Madame ROY Monique
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE, MAIRIE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Monsieur ROYER René
TECHNICIEN SUPERIEUR CHEF, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Monsieur SALERNO André
MAITRE OUVRIER, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur SOULARD Gilles
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE de ST-GEORGES DE DIDONNE
demeurant à SAINT GEORGES DE DIDONNE

- Madame SURAUD Nadine
AGENT SOCIAL, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de ROYAN
demeurant à ROYAN

- Monsieur SURVILLE Philippe
PUPITREUR, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame TELLIER Claudine
INFIRMIERE PSYCHIATRIQUE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame TESSIER Maryline
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON à SAINTES
demeurant à SAINTES

- Madame TEXIER Aline
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, MAIRIE de MOEZE
demeurant à MOEZE

- Monsieur TEXIER Michel
AIDE SOIGNANT CLASSE EXCEPTIONNELLE, CENTRE HOSPITALIER de SAINT JEAN D'ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Monsieur TORNIER Jacques
CONTROLEUR EN CHEF, CONSEIL GENERAL à ANGOULEME
demeurant à BORESSE ET MARTRON

- Monsieur VALIN Loïc
AIDE SOIGNANT CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame VIANNAIS Sylvie
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame VRIGNON Sylvie
MAITRE OUVRIER, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame WILLEMYNS Chantal
SECRETAIRE, MAIRIE de RIOUX
demeurant à RIOUX


Médaille OR

- Monsieur AITSIALI Richard
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame ARBAUDIE Edith
REDACTEUR TERRITORIAL CHEF, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Madame ARNAUD Marie Claude
MAITRE OUVRIER, CENTRE HOSPITALIER de BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
demeurant à SAINTE LHEURINE

- Madame BAUDET Maryse
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de BOSCAMNANT
demeurant à BOSCAMNANT

- Madame BERNUCCI Andrée
ASSISTANTE MATERNELLE, MAIRIE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Monsieur BLAUD Gérard
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame BOISSONOT Odile
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE, CENTRE HOSPITALIER de BOSCAMNANT
demeurant à BOSCAMNANT

- Madame BRILLOUET Joëlle
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de ROCHEFORT
demeurant à ROCHEFORT

- Madame CAILLAUD Chantale
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CENTRE HOSPITALIER de BOSCAMNANT
demeurant à BOSCAMNANT

- Madame CANU Myriam
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, MAIRIE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Monsieur CHAIGNEAU Jean Luc
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame CHARRASSIER Annie
INFIRMIERE CADRE SUPERIEUR DE SANTE, CENTRE HOSPITALIER de BOSCAMNANT
demeurant à BOSCAMNANT

- Madame CUGNIER Annie
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
demeurant à ARCHIAC

- Monsieur DURET Félix
ADJOINT TECHNICIEN PRINCIPAL 2ème CLASSE, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Madame EDOUARD Colette
AGENT TECHNIQUE SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 2ème CLASSE, MAIRIE de JONZAC
demeurant à JONZAC

- Madame GEAY Monique
REDACTEUR, VILLE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame GORICHON Martine
ATTACHE, MAIRIE de MOEZE
demeurant à MOEZE

- Madame GUERIN Jeanine
REDACTEUR CHEF, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur HELIAS Henri
ATTACHE DIRECTEUR ADJOINT DES SERVICES, MAIRIE de FOURAS
demeurant à FOURAS

- Monsieur LAFARGE Michel
RESPONSABLE DES ACTIVITES EDUCATIVES ET DE LOISIR DES JEUNES, MAIRIE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Madame LE BARS Monique
INFIRMIERE CADRE DE SANTE, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame LE CORRE Christiane
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame LEBLANC Danielle
ATTACHE PRINCIPAL ADMINISTRATIF, CENTRE HOSPITALIER de SAINT JEAN D'ANGELY
demeurant à SAINT JEAN D'ANGELY

- Madame LEVET Monique
ASSISTANTE MATERNELLE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur MANGEANT Jean Marie
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Monsieur MATHE Patrice
AIDE SOIGNANT CLASSE EXCEPTIONNELLE, CENTRE HOSPITALIER de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Monsieur MILLOUR Albert
DIRECTEUR TERRITORIAL, MAIRIE de ROCHEFORT SUR MER
demeurant à ROCHEFORT

- Monsieur OBADIA Emile
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES, MAIRIE d’ AYTRE
demeurant à AYTRE

- Madame OLARGUES Anne Marie
REDACTEUR TERRITORIAL CHEF, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur PERCOT TETU Philippe
ATTACHE TERRITORIAL, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame PERDRIJAT Mauricette
AGENT TECHNIQUE SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 1ère CLASSE, MAIRIE de JONZAC
demeurant à JONZAC

- Madame PERRINAUD Catherine
ATTACHE TERRITORIAL, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de ROCHEFORT
demeurant à ROCHEFORT

- Madame PIOFFRET CARRE Martine
DIRECTEUR TERRITORIAL, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame RAINJONNEAU CAMPISI Jocelyne
ATTACHEE TERRITORIAL, COMMUNAUTE D AGGLOMERATIONS DU PAYS ROCHEFORTAIS à ROCHEFORT
demeurant à ROCHEFORT

- Monsieur RENAUD Daniel
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Madame ROUSSO Brigitte
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE, MAIRIE de ST-GEORGES DE DIDONNE
demeurant à SAINT GEORGES DE DIDONNE

- Madame SOUFFLET Jacqueline
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT. DE LA CHTE-MME à LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Madame SOUNA Nadira
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de LA ROCHELLE
demeurant à LA ROCHELLE

- Monsieur TESSIER Jean François
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, MAIRIE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Monsieur TEXIER Alain
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, MAIRIE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Madame TEXIER Martine
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE de SAINTES
demeurant à SAINTES

- Monsieur WERBROUCK Bernard
ATTACHE TERRITORIAL PRINCIPAL, MAIRIE de PONS
demeurant à PONS



Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.



La Rochelle, le 20/12/2010
Le Préfett
signé : Henri MASSE



(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet")
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Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT
portant approbation de la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée de lotissement du Domaine des Fées avec les dispositions de l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n°2006-504 du 3 mai 2006

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1er : Sont approuvés les statuts de l'association syndicale autorisée de lotissement du Domaine des Fées sis à Vaux sur Mer tels qu'adoptés par son assemblée des propriétaires du 13 novembre 2010 afin de les mettre en conformité avec les dispositions de l'ordonnance et du décret susvisés, et annexés au présent arrêté.

ARTICLE 2 :  Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime. Le président de l'association syndicale notifiera le présent arrêté à chacun des propriétaires. Il sera affiché dans la commune de Vaux sur Mer dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de l'arrêté.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage.

ARTICLE 4 : Le Sous-Préfet de Rochefort, le Maire de la commune de Vaux sur Mer et le président de l'association syndicale autorisée de lotissement du Domaine des Fées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Rochefort, le 21 décembre 2010

Le Sous-Préfet de Rochefort

Henri DUHALDEBORDE

Les statuts sont consultables à la Sous-Préfecture de Rochefort et à la mairie de Vaux sur Mer















(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT")
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Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY
Dissolution du SIAEP de CHIVES - VILLIERS-COUTURE à compter du 31 décembre 2010

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

Article 1er :
Est autorisée la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de CHIVES / VILLIERS-COUTURE à compter du 31 décembre 2010, dans les conditions fixées par les organes délibérants.

Article 2 :
Est constatée la remise de la propriété du réseau d’alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable des FONTAINES D’ASNIERES au Syndicat Départemental des Eaux de la Charente-Maritime.

Article 3 :
Le Président du Syndicat Intercommunal d’Adduction de CHIVES / VILLIERS, le Président du Syndicat départemental des Eaux de la Charente-Maritime, les maires de Chives et Villiers-Couture et le Comptable du Trésor d’Aulnay-Néré sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.



A SAINT-JEAN D’ANGELY, le 9 décembre 2010 Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de SAINT-JEAN D’ANGELY
Frédéric BRASSAC






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(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY")
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AGENCE REGIONALE DE SANTE
Arrêté n° 1102/2010 du 28 octobre 2010 portant autorisation d'extension de 10 places de soins d'accompagnement et de réhabilitation auprès des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer du service de soins infirmiers à domicile géré par l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Charente-Maritime

LE DIRECTEUR GENERAL
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes

ARRETE

Article 1er - L’autorisation visée à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles est accordée à l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de Charente-Maritime dont le siège social est au 25 bis, rue Villeneuve - 17000 La ROCHELLE, pour l'extension de 10 places de soins d'accompagnement et de réhabilitation pour la prise en charge de personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées.

Cette extension porte la capacité globale de la structure à 609 places.

Article 2 - La zone d’intervention du SSIAD pour la prise en charge de personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées couvrira les cantons suivants :

Montlieu-la-Garde
Montguyon
Mirambeau
Montendre
Jonzac
Archiac.

Article 3 - Le financement de ces places s’effectuera en fonction des places effectivement installées, au prorata du nombre de mois de fonctionnement.

Article 4 - Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.

Article 5 - Le renouvellement total ou partiel de la présente autorisation est subordonné aux résultats de l’évaluation et de l’accord de l’autorité compétente concernée

Article 6 - Ce service est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique :

N° FINESS : 17 079 121 4

Code statut juridique : 61 - association loi de 1901 reconnue d’utilité publique

Entité Etablissement :

N° FINESS : 17 002 015 0

Code catégorie : 209 - service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD)

Code discipline : 358 - service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Capacité : 609 places, se décomposant ainsi :

personnes âgées dépendantes : 580 places
personnes handicapées : 19 places financées pour 20 autorisées
personnes atteintes de la maladie Alzheimer : 10 places

Code clientèle : 700 - personnes âgées
436 - personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées

Code MFT : 09 - Préfet.Dpt.PCG mixte

Article 7 - Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l’égard des tiers, à compter de sa publication.
Article 8 – La Directrice Générale Adjointe de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes et la Présidente de l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de Charente-Maritime sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région de Poitou-Charentes et au Recueil des actes administratifs de la préfecture de département de La Charente-Maritime.

Fait à Poitiers, le 28 octobre 2010

Le Directeur Général,
François-Emmanuel BLANC










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Arrêté n° 1103/2010 du 28 octobre 2010 portant autorisation d'extension de 10 places de soins d'accompagnement et de réhabilitation auprès des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer du service de soins infirmiers à domicile géré par l'Association l'Escale - La Rochelle

LE DIRECTEUR GENERAL
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes

ARRETE

Article 1er - L’autorisation visée à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles est accordée à l’Association L’Escale dont le siège social est au 21, rue des Cordeliers - 17003 La ROCHELLE, pour l’extension de 10 places de soins d'accompagnement et de réhabilitation pour la prise en charge de personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées.

Cette extension porte la capacité globale de la structure à 110 places.

Article 2 - La zone d’intervention du SSIAD pour la prise en charge de personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées couvrira la ville de La ROCHELLE et sa communauté d’agglomération qui comprend les communes suivantes :

Angoulins-sur-Mer Aytré
Chatelaillon Plage Dompierre-sur-Mer
Esnandes L’Houmeau
La Jarne Lagord
Marsilly Nieul-sur-Mer
Périgny Puilboreau
La Rochelle Saint Rogatien
Saint Vivien Saint Xandre
Sainte Soulle Salles-sur-Mer

Article 3 - Le financement de ces places s’effectuera en fonction des places effectivement installées, au prorata du nombre de mois de fonctionnement.

Article 4 - Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.

Article 5 - Le renouvellement total ou partiel de la présente autorisation est subordonné aux résultats de l’évaluation et de l’accord de l’autorité compétente concernée

Article 6 - Ce service est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique :

N° FINESS : 17 079 123 0

Code statut juridique : 61 - association loi de 1901 reconnue d’utilité publique

Entité Etablissement :

N° FINESS : 17 002 045 7

Code catégorie : 209 - service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD)

Code discipline : 358 - service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Capacité : 110 places, se décomposant ainsi :

personnes âgées dépendantes : 100 places
personnes atteintes de la maladie Alzheimer : 10 places


Code clientèle : 700 - personnes âgées
436 - personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées

Code MFT : 09 - Préfet.Dpt.PCG mixte


Article 7 - Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l’égard des tiers, à compter de sa publication.

Article 8 - La Directrice Générale Adjointe de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes et le Directeur Général de l’Association l’Escale sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région de Poitou-Charentes et au Recueil des actes administratifs de la préfecture de département de La Charente-Maritime.

Fait à Poitiers, le 28 octobre 2010

Le Directeur Général,
François-Emmanuel BLANC










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Décision n° 1105/2010 du 28 octobre 2010 modifiant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de l'EHPAD Les Boucholeurs à Chatelaillon (17340)

LE DIRECTEUR GENERAL
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes

ARRETE

Article 1er - Le montant de la dotation globale annuelle de soins applicable aux personnes âgées hébergées au sein de l’établissement dénommé :
E.H.P.A.D. LES BOUCHOLEURS à CHATELAILLON, n° Finess 170014799,
est fixé pour l'année 2010 à 878 042,29 ¬ .

La fraction forfaitaire, en application de l'article 108 du décret du 22 octobre 2003, est égale au douzième de la dotation de soins, soit 73 170,19 ¬ .

Article 2 - Tout recours contentieux contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d’Aquitaine – Espace Rodesse, 103 bis rue de Belleville, B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.

Article 3 - La directrice générale adjointe de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes, est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux Recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région Poitou-Charentes et de la Préfecture de Charente-Maritime et notifiée à l’établissement et la caisse primaire d'assurance maladie, caisse pivot.

Fait à Poitiers, le 28 octobre 2010

Le Directeur Général,
François-Emmanuel BLANC











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Décision n° 1263/2010 du 22 novembre 2010 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de l'EHPAD Domaine du Grand Pré à Corme-Royal (17600)

LE DIRECTEUR GENERAL
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes

ARRETE

Article 1er - Le montant de la dotation globale annuelle de soins applicable aux personnes âgées hébergées au sein de l’établissement dénommé :
E.H.P.A.D. DOMAINE DU GRAND PRE à CORME-ROYAL, n° Finess 170804363,
est fixé pour l'année 2010 à 519 948,00 ¬ .

La fraction forfaitaire, en application de l'article 108 du décret du 22 octobre 2003, est égale au douzième de la dotation de soins, soit 43 329,00 ¬ .

Article 2 - Tout recours contentieux contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d’Aquitaine – Espace Rodesse, 103 bis rue de Belleville, B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.

Article 3 - La directrice générale adjointe de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes, est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région Poitou-Charentes et de la Préfecture de Charente-Maritime et notifiée à l’établissement et à la caisse primaire d'assurance maladie, caisse pivot.

Fait à Poitiers, le 22 novembre 2010

Le Directeur Général
François-Emmanuel BLANC
P/Le Directeur Général, par délégation
La Directrice Générale Adjointe
Joëlle PERRIN









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Décision n° 1292/2010 du 24 novembre 2010 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de l'EHPAD Saint-Louis (CH Saint-Jean-d'Angély) à Saint-Jean-d'Angély (17400)

LE DIRECTEUR GENERAL
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes

ARRETE

Article 1er - Le montant de la dotation globale annuelle de soins applicable aux personnes âgées hébergées au sein de l’établissement dénommé :
E.H.P.A.D. SAINT-LOUIS (CH ST-JEAN D'ANGELY) à SAINT-JEAN-D'ANGELY, n° Finess 170783559,
est fixé pour l'année 2010 à 3 038 514 ¬ .

La fraction forfaitaire, en application de l'article 108 du décret du 22 octobre 2003, est égale au douzième de la dotation de soins, soit 253 209,50 ¬ .

Article 2 - Tout recours contentieux contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d’Aquitaine – Espace Rodesse, 103 bis rue de Belleville, B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.

Article 3 - La directrice générale adjointe de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes, est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région Poitou-Charentes et de la Préfecture de Charente-Maritime et notifiée à l’établissement et à la caisse primaire d'assurance maladie, caisse pivot.

Fait à Poitiers, le 24 novembre 2010

Le Directeur Général
François-Emmanuel BLANC
P/Le Directeur Général, par délégation
La Directrice Générale Adjointe
Joëlle PERRIN







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Décision n° 1293/2010 du 24 novembre 2010 modifiant, pour l'exercice 2010, le forfait global annuel de soins applicable au service de soins infirmiers à domicile de l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Charente-Maritime

LE DIRECTEUR GENERAL
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes

ARRETE

Article 1er - Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile de l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de Charente-Maritime sise 25 Bis, rue Villeneuve à LA ROCHELLE (numéro FINESS 17 002 015 0) est fixé à :

dotation annuelle : 6 792 762,67 ¬

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R.314-107 du Code de l Action Sociale et des Familles, au douzième du forfait global annuel de soins est égale à :

dotation mensuelle : 566 063,56 ¬

La part de cette dotation affectée aux personnes atteintes de la maladie d Alzheimer est de 12 500 euros. Le montant du prix de journée moyen de l année (ou tarif journalier - cf articles R.314-137, R.314-111 3° et R. 314-112) s’élève à 41,10 euros.

Article 2 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d'Aquitaine - espace Rodesse, 103 bis, rue de Belleville - BP 852 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 3 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé de Poitou-Charentes et le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime, en tant que caisse pivot, sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Poitou-Charentes et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.

Fait à Poitiers, le 24 novembre 2010

Le Directeur Général
François-Emmanuel BLANC
P/Le Directeur Général, par délégation
La Directrice Générale Adjointe
Joëlle PERRIN









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Arrêté n° 1294/2010 relatif au report d'autorisation d'extension de l'EHPAD "La Capeline" à Aytré

LE DIRECTEUR GENERAL
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes
Le PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
de la Charente-Maritime

ARRETENT

Article 1er - L'autorisation délivrée à la SARL "La Capeline" tendant à étendre de 9 lits la capacité d'accueil de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "La Capeline", à Aytré, portant la capacité totale à 20 lits d'hébergement permanent, est prolongée jusqu'au 30 novembre 2011.

Article 2 - La capacité installée de l'établissement est actuellement fixée à 11 lits d'hébergement permanent.

Article 3 - L’établissement n’est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale départementale.

Article 4 - L’ouverture de l’extension sera effective après contrôle de conformité, conformément aux articles L 313-6 et D 3131-11 et suivants du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée pour 15 ans. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l’article L.313-5 du même code.

Article 6 - Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l’autorité compétente selon l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles. L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord des autorités compétentes concernées.

Article 7 - Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique :
N° FINESS : 17 002 092 90
Code statut juridique : 72 – Société à responsabilité limitée

Entité établissement :
N° FINESS : 17 080 466 0

Code catégorie : 200 – Maison de retraite Capacité : 20

Code discipline : 924 – Accueil en maison de retraite
Code activité / fonctionnement : 11 – Hébergement complet internat
Code clientèle : 711 – Personnes âgées dépendantes
Capacité : 20

Code mode de fixation des tarifs : 25 – Préfet dép Pdt CG EHPAD non habilité à l’aide sociale
avec tarif partiel

Article 8 - Il peut être fait appel de cette décision en formant un recours gracieux et/ou contentieux.
Le recours gracieux peut être présenté dans le délai de deux mois suivant la date de notification.
Le recours contentieux contre le présent arrêté peut être présenté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Si un recours gracieux est présenté, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de deux mois après la notification d'une décision expresse de rejet ou après une décision implicite de rejet.
En l'absence de recours gracieux, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de deux mois après la date de notification.

Article 9 - La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes, le Directeur Général des Services du Département, le Directeur de l'Autonomie et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Poitou-Charentes, au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et au Bulletin Officiel des Actes du Département.

La Rochelle, le 25 novembre 2010

P/Le Directeur Général P/Le Président du Conseil général
François-Emmanuel BLANC de la Charente-Maritime
Par délégation, La Vice-Présidente
La Directrice Générale Adjointe, Corinne IMBERT
Joëlle PERRIN



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Arrêté n° 1295/2010 relatif au transfert de gestion de l'EHPAD "La Tour-Chemin de Guerrie" à Rochefort et à Tonnay-Charente

LE DIRECTEUR GENERAL
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes
Le PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
de la Charente-Maritime

ARRETENT

Article 1er - L'autorisation délivrée à la SAS "M2R", représentée par Mme Marylinn NALIN, tendant à gérer l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "La Tour-Chemin de Guerrie" à Rochefort et Tonnay-Charente, d’une capacité de 37 lits d'hébergement permanent, est transférée à la SA ORPEA, représentée par son Directeur Général Délégué, Monsieur Yves LE MASNE, à compter de la signature du présent arrêté.

Article 2 - L’établissement n’est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale départementale.

Article 3 - Cette autorisation est délivrée pour 15 ans. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues par l’article L.313-5 du même code.

Article 4 - La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée à la signature de la convention tripartite, prévue à l'article L. 313-12 du Code de l'Action Sociale et des Familles, et au résultat de la visite de conformité, mentionnée à l’article L.313-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D.313-11 à D.313-14 du même code.

Article 5 - Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l’autorité compétente selon l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles. L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente concernée.

Article 6 - Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique :
N° FINESS : 75 083 270 1
Code statut juridique : 73 – Société Anonyme (S.A.)

Entité établissement :
N° FINESS :

Code catégorie : 200 – Maison de retraite Capacité : 37

Code discipline : 924 – Accueil en maison de retraite
Code activité / fonctionnement : 11 – Hébergement complet internat
Code clientèle : 711 – Personnes âgées dépendantes
Capacité : 37

Code mode de fixation des tarifs : 25 – Préfet dép Pdt CG EHPAD non habilité à l’aide sociale
avec tarif partiel

Article 7 - Il peut être fait appel de cette décision en formant un recours gracieux et/ou contentieux.
Le recours gracieux peut être présenté dans le délai de deux mois suivant la date de notification.
Le recours contentieux contre le présent arrêté peut être présenté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Si un recours gracieux est présenté, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de deux mois après la notification d'une décision expresse de rejet ou après une décision implicite de rejet.
En l'absence de recours gracieux, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de deux mois après la date de notification.

Article 8 - La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes, le Directeur Général des Services du Département, le Directeur de l'Autonomie et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Poitou-Charentes, au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et au Bulletin Officiel des Actes du Département.

La Rochelle, le 25 novembre 2010

P/Le Directeur Général P/Le Président du Conseil général
François-Emmanuel BLANC de la Charente-Maritime
Par délégation, La Vice-Présidente
La Directrice Générale Adjointe, Corinne IMBERT
Joëlle PERRIN








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Décision n° 1310/2010 du 25 novembre 2010 modifiant le montant et la répartition pour l'année 2010 de la dotation globalisée de financement commune prévue au contrat plurianneul d'objectifs et de moyens (CPOM) signé par l'Association des Parentes et Amis Gestionnaires d'Etablissements Sociaux et Médicaux Sociaux (APAGESMS)

LE DIRECTEUR GENERAL
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes

ARRETE

Article 1er - Pour l’exercice budgétaire 2010, la dotation globalisée de financement commune aux établissements et services d’aides par le travail « Ferme de Magné » STE GEMME (120 places), « les ateliers du Littoral » LA ROCHELLE-ROCHEFORT (59 places) et DOLUS-ROYAN (40 places), gérés par l APAGESMS, a été fixée à 2 474 685,53 ¬ en application des dispositions du Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens (CPOM) susvisés.

Cette dotation est répartie, à titre indicatif, entre les structures de la manière suivante :

ESAT « Ferme de Magné » : 1 411 085,50 ¬
ESAT LA ROCHELLE-ROCHEFORT 627 143,80 ¬
ESAT DOLUS-ROYAN 436 456,23 ¬

Les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels
Montants
Total


DépensesGroupe I
Dépenses afférentes à l exploitation courante274 316,75 ¬ 

2 544 485,05 ¬  Groupe II
Dépenses afférentes au personnel1 732 615,90 ¬ Groupe III
Dépenses afférentes à la structure537 552,40 ¬ 


RecettesGroupe I dont
Crédits non reconductibles2 474 685,53 ¬
191 085,40 ¬ 

2 544 485,05 ¬ Groupe II
Autres produits relatifs à l exploitation69 799,52 ¬ Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables0,00 ¬ 
Article 2 - Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globalisée de fonctionnement des ESAT de l APAGESMS est fixée à 2 474 685,53 ¬

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R.314-107 du Code de l Action Sociale et des Familles, au douzième du forfait global annuel de soins est égale à :

dotation mensuelle : 206 223,79 ¬

Article 3 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d'Aquitaine – espace RODESSE, 103 bis rue de Belleville – BP 852 – 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 - La Directrice Générale adjointe de l’Agence régionale de santé de Poitou-Charentes est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Poitou-Charentes et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.

Fait à Poitiers, le 25 novembre 2010

P/Le Directeur Général,
François-Emmanuel BLANC
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe,
Joëlle PERRIN








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Décision n° 1324/2010 du 25 novembre 2010 modifiant, pour l'exercice 2010, le forfait global annuel de soins applicable au service de soins infirmiers à domicile de l'Escale - La Rochelle

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

Article 1er - Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile géré par l’Association l’Escale à La ROCHELLE (numéro FINESS 17 002 045 7) est fixé à :

dotation annuelle : 1 126 111.71 ¬

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R.314-107 du Code de l Action Sociale et des Familles, au douzième du forfait global annuel de soins est égale à :

dotation mensuelle : 93 842.64 ¬

La part de cette dotation affectée aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer est de 12 500 euros.

Article 2 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d'Aquitaine - espace Rodesse, 103 bis, rue de Belleville - BP 852 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 3 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé de Poitou-Charentes et le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de La Charente-Martime, en tant que caisse pivot, sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Poitou-Charentes et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.

Fait à Poitiers, le 25 novembre 2010

P/Le Directeur Général,
François-Emmanuel BLANC
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe,
Joëlle PERRIN











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Décision n° 1328/2010 du 29 novembre 2010 modifiant, pour l'exercice 2010, le forfait global annuel de soins applicable au service de soins infirmiers à domicile de la Mutuelle Aunis Saintonge à La Rochelle

LE DIRECTEUR GENERAL
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes

ARRETE

Article 1er - Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile de la Mutuelle Aunis Saintonge - 40, rue Massiou - 17000 La ROCHELLE (numéro FINESS 17 078 445 8) est fixé à :

dotation annuelle : 926 816.08 ¬

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R.314-107 du Code de l Action Sociale et des Familles, au douzième du forfait global annuel de soins est égale à :

dotation mensuelle : 77 234.67 ¬

Article 2 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d'Aquitaine - espace Rodesse, 103 bis, rue de Belleville - BP 852 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 3 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé de Poitou-Charentes et le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de La Charente-Maritime, en tant que caisse pivot, sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Poitou-Charentes et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.

Fait à Poitiers, le 29 novembre 2010

P/Le Directeur Général,
François-Emmanuel BLANC
Par délégation
La Directrice Générale Adjointe,
Joëlle PERRIN








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Décision n° 1329/2010 du 29 novembre 2010 modifiant, pour l'exercice 2010, le forfait global annuel de soins applicable au service de soins infirmiers à domicile au Service de soins Infirmiers à Domicile géré par le Syndicat Inter-Cantonal des Personnes Agées et Retraités (SIPAR) de Burie- Matha - Saint-Hilaire-de-Villefranche

LE DIRECTEUR GENERAL
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes

ARRETE

Article 1er - Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile géré par le syndicat inter-cantonal des personnes âgées et retraités (SIPAR) de BURIE MATHA - ST HILAIRE-de-VILLEFRANCHE (FINESS 17 078 448 2) est fixé à :

dotation annuelle : 689 080,82 ¬

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R.314-107 du Code de l Action Sociale et des Familles, au douzième du forfait global annuel de soins est égale à :

dotation mensuelle : 57 423.40 ¬

Article 2 - Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d'Aquitaine - espace Rodesse, 103 bis, rue de Belleville - BP 852 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 3 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé de Poitou-Charentes et le directeur de la mutualité sociale agricole de La Charente-Maritime, en tant que caisse pivot, est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Poitou-Charentes et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.

Fait à Poitiers, le 29 novembre 2010

P/Le Directeur Général,
François-Emmanuel BLANC
Par délégation
La Directrice Générale Adjointe,
Joëlle PERRIN







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Décision n° 1374/2010 du 1er décembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une installation de chirurgie esthétique dans les locaux de la Clinique Pasteur à Royan

LE DIRECTEUR GENERAL
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes

ARRETE

Article 1er - L’autorisation d’exploitation d’une installation de chirurgie esthétique dans les locaux de la Clinique Pasteur à ROYAN, accordée le 21 avril 2006 à la S.A. « Clinique Pasteur », représentée par son Président Directeur Général M. le Docteur Charles de LAMBILLY, est renouvelée pour une durée de 5 ans à compter du 26 avril l 2011 soit jusqu’au 25 avril 2016.

Article 2 - Cette présente autorisation est subordonnée au résultat positif d’une visite de conformité.

Article 3 - Un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ou un recours contentieux auprès du Tribunal administratif, peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

Article 4 - La Directrice Générale adjointe de l’Agence régionale de santé de Poitou-Charentes est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée aux Recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région Poitou-Charentes et de la Préfecture de la Charente-Maritime.

Fait à Poitiers, le 1er décembre 2010

Le Directeur Général,
François-Emmanuel BLANC









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Décision n° 1375/2010 du 1er décembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une installation de chirurgie esthétique dans les locaux du Centre de l'Atlantique à Puilboreau

LE DIRECTEUR GENERAL
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes

ARRETE


Article 1er - L’autorisation d’exploitation d’une installation de chirurgie esthétique dans les locaux du Centre de l’Atlantique à PUILBOREAU, accordée le 21 avril 2006 à la S.A.S. « Centre Médico-chirurgical de l’Atlantique », représentée par son Président M. le Docteur Marc BERGLUND, est renouvelée pour une durée de 5 ans à compter du 26 avril 2011 soit jusqu’au 25 avril 2016.

Article 2 - Cette présente autorisation est subordonnée au résultat positif d’une visite de conformité.

Article 3 - Un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ou un recours contentieux auprès du Tribunal administratif, peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

Article 4 - La Directrice Générale adjointe de l’Agence régionale de santé de Poitou-Charentes est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée aux Recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région Poitou-Charentes et de la Préfecture de la Charente-Maritime.

Fait à Poitiers, le 1er décembre 2010

Le Directeur Général,
François-Emmanuel BLANC





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Arrêté n° 1379/2010 du 2 décembre 2010 fixant la composition du Conseil Pédagogique de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier de Rochefort-sur-Mer

LE DIRECTEUR GENERAL
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes

ARRETE

Article 1er - Le Conseil pédagogique de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers du CH de Rochefort Sur Mer est composé des membres suivants :

MEMBRES DE DROIT

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, M. François-Emmanuel BLANC, ou son représentant, président ;

Le Directeur de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers, Mme VIGE-MARCHAND Roselyne, directeur par intérim ;

Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire, support de l’Institut de formation, ou son représentant, M. DIEUMEGARD Pierrick ;

Le conseiller pédagogique régional, M. DE MAESTRI Pierre ;
Le directeur des soins coordinateur général, M. CARTRON Michel ;

Un infirmier désigné par le directeur de l’institut de formation exerçant hors d’un établissement public de santé :

Titulaire : Mme LAURANT Ghislaine, infirmière libérale,
Suppléant : Mlle POTIGNY Cécile, infirmière scolaire ;

MEMBRES ELUS

Représentant des étudiants :

Représentants des étudiants de 1ère année :

Titulaires : Mlle ILEAU Mélanie et Mlle VIVET Pauline,
Suppléants : Mlle DACHICOURT Caroll et M. HAUDRECHY Rodolphe ;


Représentants des étudiants de 2ème année :

Titulaires : Mlle LE COUTURIER Delphine et Mlle LABAT Céline,
Suppléants : Mlle MARCHADOUR Caroline et M. TOURON Cyril ;

Représentants des étudiants de 3ème année :

Titulaires : Mlle NORMAND Vanessa et Mlle ROCHOUX Virginie,
Suppléants : Mlle BOULIER Marion et Mlle ROZANT Juliette ;

Représentants des enseignants élus par leurs pairs :

Représentant des enseignants de l’Institut de formation :

Titulaires : Mme KUEHN Hélène, Mme du CHEYRON Catherine et Mme RORRISON Madeleine ;
Suppléants : Mme VINCENDEAU Marie-Christine, Mme PACAUD Nathalie et Mme SANNER Lydie ;

Personnes chargées d’encadrement dans des établissements de santé :

Etablissements publics de santé :

Titulaire : Mme JULIE Marie-Christine, cadre de santé, CH de Rochefort S/ Mer,
Suppléant : Mme BOICHUT Bernadette, cadre de santé, CH de Rochefort S/ Mer ;

Etablissement privé de santé :

Titulaire : M. GUERIN Fabrice, cadre de santé, clinique de Rochefort,
Suppléant : Mme DUPONT Elisabeth, cadre de santé, clinique Pasteur à Royan ;

Un médecin :

Titulaire : M. le Docteur DELBOY Hervé, praticien hospitalier, CH de Rochefort,
Suppléant : Mme le Docteur LUIZY DUJOUR Joëlle, praticien hospitalier, CH de Rochefort ;

MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE

Mme la Présidente du Conseil Régional de Poitou-Charentes ou son représentant.

Article 2 - Un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou un recours contentieux auprès du tribunal administratif peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou à l’égard des tiers à compter de sa publication.

Article 3 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.

Poitiers, le 2 décembre 2010

P/Le Directeur Général,
François-Emmanuel BLANC
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe,
Joëlle PERRIN











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Arrêté n° 1388/2010 du 6 décembre 2010 portant précision de l'arrêté n° 331/2010 d'autorisation d'une CAARUD à La Rochelle

LE DIRECTEUR GENERAL
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes

ARRETE

Article 1er - L’autorisation AIDES, sise à Pantin (93508) 14 rue Scandicci est autorisée à créer un Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction de Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) à La Rochelle.
La structure est enregistrée dans le fichier national des établissements sanitaires et médico-sociaux sous le numéro : 170021026
Elle est située, 19 rue de la Buffeterie,17000 La Rochelle.

Article 2 - L’autorisation est subordonnée aux résultats de la visite de conformité mentionnée aux articles D.313-11 à D 313-14 du CASF.

Article 3 - Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15 avenue de Blossac, BP 541 – 86 000 POITIERS Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l’égard des tiers, à compter de sa publication.

Article 4 - La Directrice Générale Adjointe de l’Agence Régionale de Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Poitou-Charentes et de la Préfecture de Charente-Maritime.

Fait à Poitiers, le 6 décembre 2010

P/Le Directeur Général,
François-Emmanuel BLANC,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe,
Joëlle PERRIN









(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "AGENCE REGIONALE DE SANTE")

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Direction Départementale Cohésion sociale
arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n°50/DRJSSCS 2010 du 21 mai 2010 fiaxant la dotation globale de financement pour 2010 du centre d'Adaptation à la Vie active (CAVA) de La Rochelle géré par l'associaiton "L'Escale"

LE PREFET DE LA REGION POITOU CHARENTE
PREFET DE LA VIENNE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Arrêté

ARTICLE 1 :
L’arrêté n°50/DRJSCS/2010 du 21 mai 2010 susvisé est annulé et remplacé par les dispositions du présent ARTICLE 2 :
Au titre du fonctionnement de 35 places de CAVA, le budget 2010 du CAVA géré par l association l Escale s établit comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante 36 500 ¬
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 182 651 ¬
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 133 172,09 ¬
Recettes
Groupe I Produits de la tarification (DGF) 283 710 ¬
Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation 70 014 ¬
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 ¬
ARTICLE 3 :
Compte tenu de la reprise du résultat cumulé déficitaire 2008 d un montant de 1 400,91 ¬ , la dotation globale de financement du CAVA géré par l association l Escale pour l année 2010, est fixée à :
Deux cent quatre vingt trois mille sept cent dix Euros ( 283 710 ¬ ).
Les versements s effectueront sous forme de forfait mensuel arrêté à 1/12ème de la dotation globale de financement, soit vingt trois mille six cent quarante deux euros et cinquante centimes (23 642,50 ¬ ).
Dans l’attente de l’arrêté préfectoral fixant la dotation globale de financement 2011, l’allocation des moyens s’effectuera, à compter du 1er janvier 2011, sur la base d’un forfait mensuel égal au douzième du montant de la somme allouée en 2010.
ARTICLE 4 :
Cette dotation globale de financement sera imputée sur le budget de l’Etat 2010 au programme 177 (action 42, catégorie 64, compte PCE 654121, paragraphe 2M) du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La dotation globale de financement sera versée au compte suivant de l’association :
Banque : Société Générale
Code Banque : 30003
Code Guichet : 01730
N° de compte : 00037263957 – Clé : 42
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet du département de la Charente-Maritime et par délégation le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime. Le comptable assignataire est le Directeur Départemental des Finances Publiques.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai franc d’un mois à partir de la publication ou de la notification de cette décision pour les personnes auxquelles il sera notifié, d’un recours contentieux adressé au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale - DRJSCS Aquitaine - Espace RODESSE, 103bis, rue de Belleville - BP 952 - 33063 bordeaux Cedex)
Il peut également, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l’objet :
d’un recours gracieux présenté auprès de l’auteur de cette décision ;
d’un recours hiérarchique auprès de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement.
ARTICLE 7 :
En application des dispositions du III de l’article 35 du décret du 22 octobre susvisé, le tarif fixé à l’article 2 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime. .
ARTICLE 8 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental de la Cohésion sociale de la Charente-Maritime et le Président de l’association « L’Escale » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Poitiers le 7 décembre 2010
Visa du Contrôleur Budgétaire
En région
Valérie GUERLET
P/LE PREFET DE REGION
Par délégation
P Le Directeur Régional de la Jeunesse
Des Sports et de la Cohésion Sociale
Patrice BEAL




Fait à La Rochelle, le
Le Préfet,
P/le Préfet,
Le secrétaire général
Julien CHARLES





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Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n°51/DRJSCS/2010 du 21 mai 2010 fixant la dotation globale de financement pou 2010 des lits de stabilisation de La Rochelle gérés par l'association l'Escale

LE PREFET DE LA REGION POITOU CHARENTE
PREFET DE LA VIENNE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Arrêté
ARTICLE 1 :
L’arrêté n°51/DRJSCS/2010 du 21 mai 2010 susvisé est annulé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre du fonctionnement de 8 places de stabilisation, le budget 2010 des lits de stabilisation gérés par l’association l’Escale s’établit comme suit :
Groupe Dépenses afférentes à l’exploitation courante 21 400¬
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 70 051 ¬
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 26 629,25 ¬
Recettes Groupe Produits de la tarification (DGF) 95 661 ¬
Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation 20 205 ¬
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 ¬
ARTICLE 3 :
Compte tenu de la reprise du résultat cumulé excédentaire 2008 d un montant de 2 214,25 ¬ , la dotation globale de financement des lits de stabilisation gérés par l association l Escale pour l année 2010, est fixée à :
Quatre vingt quinze mille six cent soixante et un euros ( 95 661 ¬ ).
Les versements s effectueront sous forme de forfait mensuel arrêté à 1/12ème de la dotation globale de financement, soit sept mille neuf cent soixante et onze euros et soixante quinze centimes (7 971,75 ¬ ).
Dans l attente de l arrêté préfectoral fixant la dotation globale de financement 2011, l allocation des moyens s effectuera, à compter du 1er janvier 2011, sur la base d un forfait mensuel égal au douzième du montant de la somme allouée en 2010.
ARTICLE 4 :
Cette dotation globale de financement sera imputée sur le budget de l’Etat 2010 au programme 177 (action 42, catégorie 64, compte PCE 654121, paragraphe 2M) du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La dotation globale de financement sera versée au compte suivant de l’association :
Banque : Société Générale
Code Banque : 30003
Code Guichet : 01730
N° de compte : 00037263957 – Clé : 42
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet du département de la Charente-Maritime et par délégation le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime. Le comptable assignataire est le Directeur Départemental des Finances Publiques.
ARTICLE 5 :
Cette dotation globale de financement sera imputée sur le budget de l’Etat 2010 au programme 177 (action 42, catégorie 64, compte PCE 654121, paragraphe 2M) du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La dotation globale de financement sera versée au compte suivant de l’association :
Banque : Société Générale
Code Banque : 30003
Code Guichet : 01730
N° de compte : 00037263957 – Clé : 42
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet du département de la Charente-Maritime et par délégation le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime. Le comptable assignataire est le Directeur Départemental des Finances Publiques.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement.
ARTICLE 7 :
En application des dispositions du III de l’article 35 du décret du 22 octobre susvisé, le tarif fixé à l’article 2 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime. .ARTICLE 8 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental de la Cohésion sociale de la Charente-Maritime et le Président de l’association « L’Escale » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Poitiers le 7 décembre 2010
Visa du Contrôleur Budgétaire
En région
Valérie GUERLET
P/LE PREFET DE REGION
Par délégation
P Le Directeur Régional de la Jeunesse
Des Sports et de la Cohésion Sociale
Patrice BEAL



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Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° 52/DRJSCA/2010 DU 21 mai 2010 fixant la dotation globale de financement pour 2010 du CHRS "Les Cordeliers-Louis Jardonnet" géré par l'associaition "l'Escale"

LE PREFET DE LA REGION POITOU CHARENTE
PREFET DE LA VIENNE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Arrêté
ARTICLE 1 :
L’arrêté n°52/DRJSCS/2010 du 21 mai 2010 susvisé est annulé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre du fonctionnement de 103 places d’insertion, le budget 2010 du CHRS « Les Cordeliers-Louis Jardonnet » s’établit comme suit :
Groupe I Dépenses afférentes à l’exploitation courante 234 209 ¬
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 1 109 211 ¬
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 448 551,90 ¬
Groupe I Recettes Produits de la tarification (DGF) 1 377 499 ¬
Groupe II Recettes Autres produits relatifs à l exploitation 393 506 ¬
Groupe III Recettes Produits financiers et produits non encaissables 0 ¬
ARTICLE 3 :
Compte tenu de la reprise du résultat cumulé excédentaire 2008 d un montant de 20 966,90 ¬ , la dotation globale de financement du CHRS « Les Cordeliers-Louis Jardonnet » pour l année 2010, est fixée à :
Un million trois cent soixante dix sept mille quatre cent quatre vingt dix neuf euros (1 377 499 ¬ ).
Les versements s effectueront sous forme de forfait mensuel arrêté à 1/12ème de la dotation globale de financement, soit cent quatorze mille sept cent quatre vingt onze euros et cinquante huit centimes (114 791,58 ¬ ). durant les onze premiers mois de l année 2010 et cent quatorze mille sept cent quatre vingt onze euros et soixante deux centimes (114 791,62 ¬ ) en décembre 2010.
Dans l attente de l arrêté préfectoral fixant la dotation globale de financement 2011, l allocation des moyens s effectuera, à compter du 1er janvier 2011, sur la base d un forfait mensuel égal au douzième du montant de la somme allouée en 2010.
ARTICLE 4 :
Cette dotation globale de financement sera imputée sur le budget de l’Etat 2010 au programme 177 (action 42, catégorie 64, compte PCE 654121, paragraphe 2M) du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La dotation globale de financement sera versée au compte suivant de l’association :
Banque : Société Générale
Code Banque : 30003
Code Guichet : 01730
N° de compte : 00037263957 – Clé : 42
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet du département de la Charente-Maritime et par délégation le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime. Le comptable assignataire est le Directeur Départemental des Finances Publiques.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai franc d’un mois à partir de la publication ou de la notification de cette décision pour les personnes auxquelles il sera notifié, d’un recours contentieux adressé au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale - DRJSCS Aquitaine - Espace RODESSE, 103bis, rue de Belleville - BP 952 - 33063 bordeaux Cedex)
Il peut également, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l’objet :
d’un recours gracieux présenté auprès de l’auteur de cette décision ;
d’un recours hiérarchique auprès de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement.
ARTICLE 7 :
En application des dispositions du III de l’article 35 du décret du 22 octobre susvisé, le tarif fixé à l’article 2 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
ARTICLE 8 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du département de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental de la Cohésion sociale de la Charente-Maritime et le Président de l’association « L’Escale » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Poitiers le 7 décembre 2010
Visa du Contrôleur Budgétaire
En région
Valérie GUERLET
P/LE PREFET DE REGION
Par délégation
P Le Directeur Régional de la Jeunesse
Des Sports et de la Cohésion Sociale
Patrice BEAL






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Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° 53/DRJSCs/2010 du 21 mai 2010 fixant la dotation globale de financement pour 2010 du CHRS "Point Urgnce Jeunes" (P.U.J.)

LE PREFET DE LA REGION POITOU CHARENTE
PREFET DE LA VIENNE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Arrêté
ARTICLE 1 :
L’arrêté n°53/DRJSCS/2010 du 21 mai 2010 susvisé est annulé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre du fonctionnement du « P.U.J. », le budget 2010 de ce CHRS s’établit comme suit :
Groupe I Dépenses afférentes à l’exploitation courante 13 600 ¬
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 101 727 ¬
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 7 939 ¬
Recettes Groupe I Produits de la tarification (DGF) 87 757 ¬
Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation 33 791 ¬
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 ¬
ARTICLE 3 :
Compte tenu de la reprise du résultat cumulé excédentaire 2008 d un montant de 1 718 ¬ , la dotation globale de financement du P.U.J., pour l année 2010, est fixée à :
Quatre vingt sept mille sept cent cinquante sept euros (87 757 ¬ ).
Les versements s effectueront sous forme de forfait mensuel arrêté à 1/12ème de la dotation globale de financement, soit sept mille trois cent treize euros et huit centimes (7 313,11 ¬ ) durant les neuf premiers mois et sept mille trois cent treize euros durant les trois derniers mois (7 313 ¬ ).
Dans l attente de l arrêté préfectoral fixant la dotation globale de financement 2011, l allocation des moyens s effectuera, à compter du 1er janvier 2011, sur la base d un forfait mensuel égal au douzième du montant de la somme allouée en 2010.
ARTICLE 4 :
Cette dotation globale de financement sera imputée sur le budget de l’Etat 2010 au programme 177 (action 42, catégorie 64, compte PCE 654121, paragraphe 2M) du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La dotation globale de financement sera versée de la façon suivante :
Pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2010 :
au compte de l’association APAPAR pour un montant total de 65 818 ¬ :
Banque : Crédit coopératif La Rochelle
Code Banque : 42 559
Code Guichet : 00070
N° de compte : 21029162009  Clé : 30
Pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2010 :
Au compte de l association l Escale pour un montant total de 21 939 ¬ :
Banque : Société Générale
Code Banque : 30003
Code Guichet : 01730
N° de compte : 00037263957  Clé : 42
L ordonnateur de la dépense est le Préfet du département de la Charente-Maritime et par délégation le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime. Le comptable assignataire est le Directeur Départemental des Finances Publiques.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai franc d’un mois à partir de la publication ou de la notification de cette décision pour les personnes auxquelles il sera notifié, d’un recours contentieux adressé au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale - DRJSCS Aquitaine - Espace RODESSE, 103bis, rue de Belleville - BP 952 - 33063 bordeaux Cedex)
Il peut également, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l’objet :
d’un recours gracieux présenté auprès de l’auteur de cette décision,
d’un recours hiérarchique auprès de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement.
ARTICLE 7 :
En application des dispositions du III de l’article 35 du décret du 22 octobre susvisé, le tarif fixé à l’article 2 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
ARTICLE 8 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du département de la Charente Maritime, le Directeur Départemental de la Cohésion sociale de la Charente-Maritime et les Présidents de l’association
Poitiers le 7 décembre 2010
Visa du Contrôleur Budgétaire
En région
Valérie GUERLET
P/LE PREFET DE REGION
Par délégation
P Le Directeur Régional de la Jeunesse
Des Sports et de la Cohésion Sociale
Patrice BEAL


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Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° 54/DRJSCA/2010 du 21 mai 2010 fixant la dotation globale de financement pour 2010 du CHRS "Accueil de nuit de La Rochelle" géré par l'association "l'Escale"

LE PREFET DE LA REGION POITOU CHARENTE
PREFET DE LA VIENNE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Arrêté
ARTICLE 1 :

L’arrêté n°54/DRJSCS/2010 du 21 mai 2010 susvisé est annulé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre du fonctionnement de 27 places d urgence, le budget 2010 de l accueil de nuit de La Rochelle s établit comme suit :
Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante 79 000 ¬
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 256 688 ¬
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 55 440,62 ¬
Recettes Groupe I Produits de la tarification (DGF) 294 086 ¬
Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation 98 875 ¬
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 ¬
ARTICLE 3 :
Compte tenu de la reprise du résultat cumulé déficitaire 2008 d un montant de 1 832,38 ¬ , la dotation globale de financement de l accueil de nuit de La Rochelle pour l année 2010, est fixée à :
Deux cent quatre vingt quatorze mille quatre vingt six euros (294 086 ¬ ).
Les versements s effectueront sous forme de forfait mensuel arrêté à 1/12ème de la dotation globale de financement, soit vingt quatre mille cinq cent sept euros et seize centimes (24 507,16¬ ) durant les onze premiers mois et vingt quatre mille cinq cent sept euros et vingt quatre centimes (24 507,24¬ ) en décembre 2010.
Dans l attente de l arrêté préfectoral fixant la dotation globale de financement 2011, l allocation des moyens s effectuera, à compter du 1er janvier 2011, sur la base d’un forfait mensuel égal au douzième du montant de la somme allouée en 2010.
ARTICLE 4 :
Cette dotation globale de financement sera imputée sur le budget de l’Etat 2010 au programme 177 (action 42, catégorie 64, compte PCE 654121, paragraphe 2M) du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La dotation globale de financement sera versée au compte suivant de l’association :
Banque : Société Générale
Code Banque : 30003
Code Guichet : 01730
N° de compte : 00037263957 – Clé : 42
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet du département de la Charente-Maritime et par délégation le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime. Le comptable assignataire est le Directeur Départemental des Finances Publiques.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai franc d’un mois à partir de la publication ou de la notification de cette décision pour les personnes auxquelles il sera notifié, d’un recours contentieux adressé au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale - DRJSCS Aquitaine - Espace RODESSE, 103bis, rue de Belleville - BP 952 - 33063 bordeaux Cedex)
Il peut également, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l’objet :
d’un recours gracieux présenté auprès de l’auteur de cette décision,
d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement.
ARTICLE 7 :
En application des dispositions du III de l’article 35 du décret du 22 octobre susvisé, le tarif fixé à l’article 2 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime. .
ARTICLE 8 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental de la Cohésion sociale de la Charente-Maritime et le Président de l’association « L’Escale » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Poitiers le 7 décembre 2010
Visa du Contrôleur Budgétaire
En région
Valérie GUERLET
P/LE PREFET DE REGION
Par délégation
P Le Directeur Régional de la Jeunesse
Des Sports et de la Cohésion Sociale
Patrice BEAL






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Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° 55/DRJSCA/2010 du 21 mai 2010 fixant la dotation globale de financement pour 2010 des lits de stabilisation à Royan géré par l'associaition "l'e Tremplin 17"

LE PREFET DE LA REGION POITOU CHARENTE
PREFET DE LA VIENNE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Arrêté

ARTICLE 1 :
L’arrêté n°55/DRJSCS/2010 du 21 mai 2010 susvisé est annulé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre du fonctionnement de 9 places de stabilisation, le budget 2010 des lits de stabilisation gérés par l’association « Le Tremplin 17 » s établit comme suit :
Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante 16 460 ¬
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 82 382 ¬
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 27 990 ¬
Recettes Groupe I Produits de la tarification (DGF) 107 622 ¬
Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation 19 210 ¬
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 ¬
ARTICLE 3 :
La dotation globale de financement des lits de stabilisation à Royan gérés par l association « Le Tremplin 17 » pour l année 2010, est fixée à :
Cent sept mille six cent vingt deux euros (107 622 ¬ ).
Les versements s effectueront sous forme de forfait mensuel arrêté à 1/12ème de la dotation globale de financement, soit huit mille neuf cent soixante huit euros et cinquante centimes (8 968,50 ¬ ).
Dans l attente de l arrêté préfectoral fixant la dotation globale de financement 2011, l allocation des moyens s effectuera, à compter du 1er janvier 2011, sur la base d un forfait mensuel égal au douzième du montant de la somme allouée en 2010.
ARTICLE 4 :
Cette dotation globale de financement sera imputée sur le budget de l’Etat 2010 au programme 177 (action 42, catégorie 64, compte PCE 654121, paragraphe 2M) du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La dotation globale de financement sera versée au compte suivant de l’association :
Banque : Crédit coopératif de Niort
Code Banque : 42559
Code Guichet : 00046
N° de compte : 21025483401 – Clé : 39
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet du département de la Charente-Maritime et par délégation le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime.
Le comptable assignataire est le Directeur Départemental des Finances Publiques.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai franc d’un mois à partir de la publication ou de la notification de cette décision pour les personnes auxquelles il sera notifié, d’un recours contentieux adressé au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale - DRJSCS Aquitaine - Espace RODESSE, 103 bis, rue de Belleville - BP 952 - 33063 bordeaux Cedex)
Il peut également, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l’objet :
d’un recours gracieux présenté auprès de l’auteur de cette décision,
d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement.
ARTICLE 7 :
En application des dispositions du III de l’article 35 du décret du 22 octobre susvisé, le tarif fixé à l’article 2 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
ARTICLE 8 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental de la Cohésion sociale de la Charente-Maritime et le Président de l’association « Le Tremplin 17 » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Poitiers le 7 décembre 2010
Visa du Contrôleur Budgétaire
En région
Valérie GUERLET
P/LE PREFET DE REGION
Par délégation
P Le Directeur Régional de la Jeunesse
Des Sports et de la Cohésion Sociale
Patrice BEAL






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Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° 56/DRJSCA/2010 DU 21 mai 2010 fixant la dotation globale de financement pour 2010 du CHRS "Halte d''Urgence" géré par l'associaition "le Tremplin "

LE PREFET DE LA REGION POITOU CHARENTE
PREFET DE LA VIENNE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Arrêté

ARTICLE 1 :
L’arrêté n°56/DRJSCS/2010 du 21 mai 2010 susvisé est annulé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre du fonctionnement de 12 places d’urgence, le budget 2010 du CHRS « Halte d’urgence » s’établit comme suit :
Groupe I Dépenses afférentes à l’exploitation courante 29 700 ¬
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 153 411 ¬
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 5 650 ¬
Recettes Groupe I Produits de la tarification (DGF)N 87 663,07 ¬
Recettes Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation 94 050 ¬
Recettes Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 1 630 ¬
ARTICLE 3 :
Compte tenu de la reprise du résultat cumulé excédentaire 2008 d un montant de 5 417,93 ¬ , la dotation globale de financement du CHRS « Halte d urgence », pour l année 2010, est fixée à :
Quatre vingt sept mille six cent soixante trois euros et sept centimes (87 663,07 ¬ ).
Les versements s effectueront sous forme de forfait mensuel arrêté à 1/12ème de la dotation globale de financement, soit sept mille trois cent cinq euros et vingt cinq centimes (7 305,25 ¬ ) durant les onze premiers mois et sept mille trois cent cinq euros et trente deux centimes (7305,32 ¬ ) en décembre 2010.
Dans l attente de l arrêté préfectoral fixant la dotation globale de financement 2011, l allocation des moyens s’effectuera, à compter du 1er janvier 2011, sur la base d’un forfait mensuel égal au douzième du montant de la somme allouée en 2010.
ARTICLE 4 :
Cette dotation globale de financement sera imputée sur le budget de l’Etat 2010 au programme 177 (action 42, catégorie 64, compte PCE 654121, paragraphe 2M) du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La dotation globale de financement sera versée au compte suivant de l’association :
Banque : Crédit agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres
Code Banque : 11706
Code Guichet : 11022
N° de compte : 53936280001 – Clé : 82
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet du département de la Charente-Maritime et par délégation le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime. Le comptable assignataire est le Directeur Départemental des Finances Publiques.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai franc d’un mois à partir de la publication ou de la notification de cette décision pour les personnes auxquelles il sera notifié, d’un recours contentieux adressé au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale - DRJSCS Aquitaine - Espace RODESSE, 103bis, rue de Belleville - BP 952 - 33063 bordeaux Cedex)
Il peut également, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l’objet :
d’un recours gracieux présenté auprès de l’auteur de cette décision,
d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement.
ARTICLE 7 :
En application des dispositions du III de l’article 35 du décret du 22 octobre susvisé, le tarif fixé à l’article 2 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
ARTICLE 8 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du département de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental de la Cohésion sociale de la Charente-Maritime et le Président de l’association « Le Tremplin 17 » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Poitiers le 7 décembre 2010
Visa du Contrôleur Budgétaire
En région
Valérie GUERLET
P/LE PREFET DE REGION
Par délégation
P Le Directeur Régional de la Jeunesse
Des Sports et de la Cohésion Sociale
Patrice BEAL






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Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° 61/DRJSCA/2010 du 21 mai 2010 fixant la dotation globale de financement pour 2010 du CHRS "Les Combots" géré par l'association "le Trempàlin 17"

LE PREFET DE LA REGION POITOU CHARENTE
PREFET DE LA VIENNE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Arrêté

ARTICLE 1 :
L’arrêté n°61/DRJSCS/2010 du 21 mai 2010 susvisé est annulé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre du fonctionnement de 70 places d’insertion, le budget 2010 du CHRS « Les Combôts » s’établit comme suit :
Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante 151 950,00 ¬
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 852 058,77 ¬
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 303 641,00 ¬
Recettes Groupe I Produits de la tarification (DGF) 1 038 413,00 ¬
Recettes Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation 171 270,00 ¬
Recettes Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 63 641,00 ¬
ARTICLE 3 :
Compte tenu de la reprise du résultat cumulé excédentaire 2008 d un montant de 34 325,77 ¬ , la dotation globale de financement du CHRS « Les Combôts », pour l année 2010, est fixée à :
Un million trente huit mille quatre cent treize Euros (1 038 413 ¬ )
Les versements s effectueront sous forme de forfait mensuel arrêté à 1/12ème de la dotation globale de financement, soit quatre vingt six mille cinq cent trente quatre euros et quarante et un centimes (86 534,41 ¬ ) durant les onze premiers mois et quatre vingt six mille cinq cent trente quatre euros et cinquante centimes (86 534,50 ¬ ) en décembre 2010.
Dans l attente de l arrêté préfectoral fixant la dotation globale de financement 2011, l allocation des moyens s effectuera, à compter du 1er janvier 2011, sur la base d un forfait mensuel égal au douzième du montant de la somme allouée en 2010.
ARTICLE 4 :
Cette dotation globale de financement sera imputée sur le budget de l’Etat 2010 au programme 177 (action 42, catégorie 64, compte PCE 654121, paragraphe 2M) du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La dotation globale de financement sera versée au compte suivant de l’association :
Banque : Crédit coopératif de Niort
Code Banque : 42559
Code Guichet : 00046
N° de compte : 21025483401 – Clé : 39
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet du département de la Charente-Maritime et par délégation le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime. Le comptable assignataire est le Directeur Départemental des Finances Publiques.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai franc d’un mois à partir de la publication ou de la notification de cette décision pour les personnes auxquelles il sera notifié, d’un recours contentieux adressé au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale - DRJSCS Aquitaine - Espace RODESSE, 103bis, rue de Belleville - BP 952 - 33063 bordeaux Cedex)
Il peut également, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l’objet :
d’un recours gracieux présenté auprès de l’auteur de cette décision ;
d’un recours hiérarchique auprès de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement.
ARTICLE 7 :
En application des dispositions du III de l’article 35 du décret du 22 octobre susvisé, le tarif fixé à l’article 2 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
ARTICLE 8 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental de la Cohésion sociale de la Charente-Maritime et le Président de l’association « Le Tremplin 17 » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Poitiers le 7 décembre 2010
Visa du Contrôleur Budgétaire
En région
Valérie GUERLET
P/LE PREFET DE REGION
Par délégation
P Le Directeur Régional de la Jeunesse
Des Sports et de la Cohésion Sociale
Patrice BEAL






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Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° 57/DRJSCA/2010 du 21 mai 2010 fixant la dotation globale de financement pour 2010 du CHRS "Foyer le Cabestan " géré par l'association "le Cabestan"

LE PREFET DE LA REGION POITOU CHARENTE
PREFET DE LA VIENNE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Arrêté


ARTICLE 1 :
L’arrêté n°57/DRJSCS/2010 du 21 mai 2010 susvisé est annulé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre du fonctionnement de 60 places d’insertion, le budget 2010 du CHRS « Foyer Le Cabestan » s’établit comme suit :
Groupe I Dépenses afférentes à l’exploitation courante 98 100 ¬
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 644 208,82 ¬
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 197 514 ¬
Recettes Groupe I Produits de la tarification (DGF)786 591 ¬
Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation 140 300 ¬
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 ¬
ARTICLE 3 :
Compte tenu de la reprise du résultat cumulé excédentaire 2008 d un montant de 12 931,82 ¬ , la dotation globale de financement du CHRS « Foyer Le Cabestan », pour l année 2010, est fixée à :
Sept cent quatre vingt six mille cinq cent quatre vingt onze euros (786 591 ¬ ).
Les versements s effectueront sous forme de forfait mensuel arrêté à 1/12ème de la dotation globale de financement, soit soixante cinq mille cinq cent quarante neuf euros et vingt cinq centimes (65 549,25, ¬ ).
Dans l attente de l arrêté préfectoral fixant la dotation globale de financement 2011, l allocation des moyens s effectuera, à compter du 1er janvier 2011, sur la base d un forfait mensuel égal au douzième du montant de la somme allouée en 2010.
ARTICLE 4 :
Cette dotation globale de financement sera imputée sur le budget de l’Etat 2010 au programme 177 (action 42, catégorie 64, compte PCE 654121, paragraphe 2M) du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La dotation globale de financement sera versée au compte suivant de l’association :
Banque : Caisse d’épargne Poitou-Charentes Poitiers
Code Banque : 13335
Code Guichet : 00401
N° de compte : 08934945842 – Clé :57
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet du département de la Charente-Maritime et par délégation le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime. Le comptable assignataire est le Directeur Départemental des Finances Publiques.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai franc d’un mois à partir de la publication ou de la notification de cette décision pour les personnes auxquelles il sera notifié, d’un recours contentieux adressé au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale - DRJSCS Aquitaine - Espace RODESSE, 103bis, rue de Belleville - BP 952 - 33063 bordeaux Cedex)
Il peut également, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l’objet :
d’un recours gracieux présenté auprès de l’auteur de cette décision,
d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement.
ARTICLE 7 :
En application des dispositions du III de l’article 35 du décret du 22 octobre susvisé, le tarif fixé à l’article 2 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
ARTICLE 8 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental de la Cohésion sociale de la Charente-Maritime et le Président de l’association « Le Cabestan » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Poitiers le 7 décembre 2010
Visa du Contrôleur Budgétaire
En région
Valérie GUERLET
P/LE PREFET DE REGION
Par délégation
P Le Directeur Régional de la Jeunesse
Des Sports et de la Cohésion Sociale
Patrice BEAL


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Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° 60/DRJSCA/2010 du 21 mai 2010 fixant la dotation globale de financement pour 2010 du CHRS "Foyer St Antoine" géré par l'association "ALTEA"

LE PREFET DE LA REGION POITOU CHARENTE
PREFET DE LA VIENNE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Arrêté

ARTICLE 1 :
L’arrêté n°60/DRJSCS/2010 du 21 mai 2010 susvisé est annulé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre du fonctionnement de 60 places d’insertion, le budget 2010 du CHRS « Foyer Saint-Antoine » s’établit comme suit :
Groupe I Dépenses afférentes à l’exploitation courante 127 000 ¬
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 698 922 ¬
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 170 000 ¬
Recettes Groupe I Produits de la tarification (DGF) 821 922 ¬
Recettes Groupe II Autres produits relatifs à l exploitation 174 000 ¬
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 915,47 ¬
ARTICLE 3 :
Compte tenu de la reprise du résultat cumulé déficitaire 2008 d un montant de 3 915,47 ¬ , la dotation globale de financement du CHRS « Foyer Saint-Antoine », pour l année 2010, est fixée à :
Huit cent vingt et un mille neuf cent vingt deux euros (821 922 ¬ ).
Les versements s effectueront sous forme de forfait mensuel arrêté à 1/12ème de la dotation globale de financement, soit soixante huit mille quatre cent quatre vingt treize euros et cinquante centimes (68 493,50 ¬ ).
Dans l attente de l arrêté préfectoral fixant la dotation globale de financement 2011, l allocation des moyens s effectuera, à compter du 1er janvier 2011, sur la base d un forfait mensuel égal au douzième du montant de la somme allouée en 2010.
ARTICLE 4 :
Cette dotation globale de financement sera imputée sur le budget de l’Etat 2010 au programme 177 (action 42, catégorie 64, compte PCE 654121, paragraphe 2M) du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La dotation globale de financement sera versée au compte suivant de l’association :
Banque : Crédit agricole La Rochelle Port Neuf
Code Banque : 11706
Code Guichet : 11050
N° de compte : 41812263000 – Clé :47
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet du département de la Charente-Maritime et par délégation le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime. Le comptable assignataire est le Directeur Départemental des Finances Publiques.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai franc d’un mois à partir de la publication ou de la notification de cette décision pour les personnes auxquelles il sera notifié, d’un recours contentieux adressé au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale - DRJSCS Aquitaine - Espace RODESSE, 103bis, rue de Belleville - BP 952 - 33063 bordeaux Cedex)
Il peut également, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l’objet :
d’un recours gracieux présenté auprès de l’auteur de cette décision,
d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement.
ARTICLE 7 :
En application des dispositions du III de l’article 35 du décret du 22 octobre susvisé, le tarif fixé à l’article 2 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
ARTICLE 8 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental de la Cohésion sociale de la Charente-Maritime et le Président de l’association ALTEA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Poitiers le 7 décembre 2010
Visa du Contrôleur Budgétaire
En région
Valérie GUERLET
P/LE PREFET DE REGION
Par délégation
P Le Directeur Régional de la Jeunesse
Des Sports et de la Cohésion Sociale
Patrice BEAL






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Arrêté N°10-3423 en date du 20 décembre 2010 modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs au 10 décembre 2010.

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

Article 1er
La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département de Charente-Maritime :

I° Tribunal de Grande Instance de La Rochelle
a) Pendant le délai mentionné aux I, II et IV de l’article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-dessus :
1) Personnes morales gestionnaires de services :

ADEI - ADPP8 Bd du Commandant Charcot
BP 107 17443 AYTRE cedexAPAJH - APTASrue du Cerf Volant
17000 La RochelleMSAISFief Montlouis17100 SaintesMutualité Générale
Education Nationale3 Square Max-Hymans

antenne de La Rochelle 
Les Tausières75748 Paris cedex15

17180 PERIGNYUDAF5 rue du Bois d’Huré17140 Lagord
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :

NOMPRENOMADRESSEBAFOILVéronique 104 rue Audry de Puyravault17700 SurgèresBOERogerRésidence Beauregard
34 bis rue de Beauregard17000 La RochelleBUISSONJean Claude 28 rue Charles GOUNOD79000 NiortDUMONDJoëlle 16 rue des Poilus17340 ChatelaillonGOYEDanielle Rue Brétinière Saint Eloi17000 La RochelleLAFONDWladislawa24 rue Cadorette17740 Sainte Marie de RéLERICHEMarc25 bis rue du Port17137 MarsillyNAUDMarie-ElisabethLa Bridonnerie17780 Saint Nazaire/CharenteNOURAUDJean-Claude21 RUE Eugène Delacroix17180 PérignyRAVARDGinetteLe Clos Bouchot
9 bis rue de l’Abbé Guichard17340 ChatelaillonROSSIGNOLIsabelle 24 rue de Tunis17000 La RochelleYVINFrançois 34 rue de Beauregard BT C17000 La RochelleZERBIBSébastien29 route du Puy Gibaud17100 Fontcouverte

3) Personnes physiques et services préposés d’établissement :

NOMPRENOMADRESSEDRAPEAUChantalCentre Hospitalier de La Rochelle
rue du Docteur Schweitzer17000 La RochelleGAILLARDCorinneCentre Départemental d’accueil de l’Ile de Ré
40 avenue du Général de Gaulle 17410 St Martin de Ré
b) Au titre de l’article L. 471-2 du code de l’action sociale et des familles :

Personnes morales gestionnaires de services Mandataires Judiciaires : Néant
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant
3) Personnes physiques et services préposés d’établissement : Néant

II° Tribunal de Grande Instance de Rochefort

a) Pendant le délai mentionné aux I, II et IV de l’article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-dessus :

Personnes morales gestionnaires de services :

ADEI - ADPP8 Bd du Commandant Charcot
BP 10717443 AYTRE cedexAPAJH - APTASrue du Cerf Volant17000 La RochelleMSAISFief Montlouis17106 Saintes cedexMutuelle Générale de l’Education Nationale

3 Square Max-Hymans

antenne de La Rochelle 
Les Tausières75748 Paris cedex 15

17180 PérignyUDAF5 rue du Bois d’Huré17140 Lagord

Personnes physiques exerçant à titre individuel :

NOMPRENOMADRESSEBAFOILVéronique104 rue Audry de Puyravault17700 SurgèresBARILLECMichèle263 rue du Prieuré Charentenay 17700 St MardBUISSONJean-Claude28 rue Charles Gounod79000 NiortDUBOURGMonique52 bis rue Baudin17300 RochefortDUMONDJoëlle16 rue des Poilus17340 ChatelaillonGOYEDaniellerue Brétinière St Eloi17000 La RochelleLERICHEMarc25 bis rue du Port17137 MarsillyNAUDMarie-ElisabethLa Bridonnerie17780 ST Nazaire/CharentePERROCHAUDMarc18 rue de Bellevue17620 EchillaisRAVARDGinetteLe Clot Bouchot 9 bis de l’Abbé Guichard17340 ChatelaillonZERBIBSébastien29 route du Puy Gibaud17100 Foncouverte

Personnes physiques et services préposés d’établissement :

NOMPRENOMADRESSEHUCHETChristianCentre Hospitalier de Rochefort 16 rue du Docteur Peltier17301 Rochefort cedex
b) Au titre de l’article L. 471-2 du code de l’action sociale et des familles :

1) Personnes morales gestionnaires de services mandataires judiciaires : Néant

2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant

3).Personnes physiques et services préposés d’établissement : Néant

III° Tribunal de Grande Instance de Saintes

Pendant le délai mentionné aux I, II et IV de l’article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-dessus :

1)- Personnes morales gestionnaires de services :

ADEI – ADPP8 Bd du Commandant Charcot BP 10717443 AYTRE cedexADAPEIAvenue Paul Langevin17184 Perigny cedexAide et Gestion aux Majeurs ProtégésChez Fradin17130 ChartuzacAssociation Aide Ménagère aux Personnes Agées1 rue des Tulipes 17400St Jean d’AngélyAPAJH – APTASrue du Cerf Volant17000 La RochelleAssociation de Tutelle des Personnes Handicapées – APAGESMSFerme de Magné17250 Saint GemmeMSAISFief Montlouis17106 Saintes cedexMutuelle Générale de l’Education Nationale

3 Square Max Hymans

antenne de La Rochelle 
Les Tausières75748 Paris cedex15

17180 PERIGNY
Mutuelle Générale6 rue Vandrezanne75634 Paris cedex 13Mutuelle Générale des PTTBP 24117108 SAINTESUDAF5 rue du Bois d’Huré17140 Lagord
2)- Personnes physiques exerçant à titre individuel :

NOMPRENOMADRESSEARCOBELLI Jean-MarieLe bourg Chartuzac17130 MontendreALLAINDidier4 Chemin de la Pièce Bellivet17100 SaintesBAFOILVéronique104 rue Audry de Puyravault17700 SurgèresBARBEAUPaul11 rue de la Pompe79000 NiortBOURSET Armelle2 rue de la Dronne17360 Saint AigulinCLISSONEvelyne2 rue chez Couillaud17800 Fléac sur SeugneCOLLETMichelineLes Châtaigniers17270 NeuvicqDUBREUILHFrançoise3 impasse Georges Brassens17360 Saint AigulinGUENAUDPerrine26 rue Saint Thomas17100 SaintesGUICHARDAnne5 rue Burgaud Desmarets17100 SaintesMATHIOTJacques4 rue haute rive17100 SaintesMESNARDMichèle2 rue des Fauvettes17110 Saint Georges de DidonneLERICHEMarc25 bis rue du Port17137 MarsillyPRADIERJoëlLieu dit Les Ouches16300 Saint Médard de BarbezieuxSOULARDMichèle6 rue de l’Eglise17210 ChevanceauROSSIGNOLIsabelle24 rue de Tunis17000 La RochelleVERDIERMarcel10 rue des écoles17200 RoyanZERBIB Sébastien30 C route de Beausseuil17100 Foncouverte




3)- Personnes physiques et services préposés d’établissement :

NOMPRENOMADRESSEDOUTEAUJoëlleCentre Hospitalier de Jonzac


Centre hospitalier les Bruyères BoscamnantAvenue Winston Churchill
BP 109 17503, Jonzac cedex

17360 BoscamnantKRAKARISJean-PhilippeCentre hospitalier Saint Jean d’Angély18 rue du Port
BP 93 17415, St Jean d’AngélyPRAUDMarie-FranceCentre Hospitalier JonzacAvenue Winston Churchill
BP 109 17503
Jonzac cedexVALLADEAUMarie-JeanneCentre Hospitalier de Saintonge11 Bd Ambroise Paré
17100 Saintes
b) Au titre de l’article L. 471-2 du code de l’action sociale et des familles :

1) Personnes morales gestionnaires de services mandataire judiciaire : Néant

2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant

Personnes physiques et services préposés d’établissement : Néant

Article 2

La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux prestations sociales versées aux adultes ou de la mesure d’accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le département de Charente-Maritime :

I Tribunal de Grande Instance de La Rochelle

a) Pendant le délai mentionné aux I, II et IV de l’article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-dessus :

Personnes morales gestionnaires de services :

ADEI - ADPP8 Bd du Commandant Charcot BP 10717443 Aytré cedexAPAJH - APTASrue du Cerf Volant17000 La RochelleMSAISFief Montlouis17100 SaintesUDAF5 rue du Bois d’Huré17140 Lagord
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant

3) Personnes physiques et services préposés d’établissement : Néant

b) Au titre de l’article L. 471-2 du code de l’action sociale et des familles :

1) Personnes morales gestionnaires de services : Néant

2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant

3) Personnes physiques et services préposés d’établissement : Néant

II Tribunal de de Grande Instance de Rochefort

a) Pendant le délai mentionné aux I, II et IV de l’article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-dessus :

Personnes morales gestionnaires de services :

ADPP - ADEI8 Bd du Commandant Charcot BP 10717443 AytréAPAJH - APTASrue du Cerf Volant17000 La RochelleMSAISFief Montlouis17100 SaintesUDAF5 rue du Bois d’Huré17140 Lagord
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant

3) Personnes physiques et services préposés d’établissement : Néant

b) Au titre de l’article L. 471-2 du code de l’action sociale et des familles :

1) Personnes morales gestionnaires de services : Néant

2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant

3) Personnes physiques et services préposés d’établissement : Néant

III Tribunal de Grande Instance de Saintes

a) Pendant le délai mentionné aux I, II et IV de l’article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-dessus :

Personnes morales gestionnaires de services :

ADEI - ADPP8 Bd du Commandant Charcot BP 10717443 AytréAPAJH - APTASrue du Cerf Volant17000 La RochelleMSAISFief Montlouis17100 SaintesUDAF5 rue du Bois d’Huré17140 Lagord
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant

3) Personnes physiques et services préposés d’établissement : Néant

b) Au titre de l’article L. 471-2 du code de l’action sociale et des familles :

1) Personnes morales gestionnaires de services : Néant

2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant

Personnes physiques et services préposés d’établissement : Néant

Article 3

La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi établie pour le département de Charente-Maritime :

I° Tribunal de Grande Instance La Rochelle

a) Pendant le délai mentionné au V de l’article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-dessus,

Personnes morales gestionnaires de services :

ADEI - ADPP8 Bd du Commandant Charcot BP 10717443 AytréUDAF5 rue du Bois d’Huré17140 Lagord
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant

b) Au titre de l’article L. 474-1 du code de l’action sociale et des familles :

1) Personnes morales gestionnaires de services : Néant

2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant

II° Tribunal de Grande Instance de Rochefort

a) Pendant le délai mentionné au V de l’article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-dessus,


Personnes morales gestionnaires de services :

ADEI - ADPP8 Bd du Commandant Charcot BP 10717443 AytréUDAF5 rue du Bois d’Huré17140 Lagord
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant

b) Au titre de l’article L. 474-1 du code de l’action sociale et des familles :

1) Personnes morales gestionnaires de services : Néant

Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant

III° Tribunal de Grande Instance de Saintes

a) Pendant le délai mentionné au V de l’article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-dessus,

Personnes morales gestionnaires de services :

ADEI - ADPP8 Bd du Commandant Charcot BP 10717443 AytréUDAF5 rue du Bois d’Huré17140 Lagord
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant

b) Au titre de l’article L. 474-1 du code de l’action sociale et des familles :

1) Personnes morales gestionnaires de services : Néant

2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant

Article 4

Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :
aux intéressés ;
aux procureurs de la République près :

le tribunal de grande instance de La Rochelle
le tribunal de grande instance de Rochefort
le tribunal de grande instance de Saintes

aux juges des tutelles du :
tribunal d’instance de La Rochelle
tribunal d’instance de Rochefort
tribunal d’instance de Saintes
tribunal d’instance de Marennes
tribunal d’instance de Saint Jean d’Angély
tribunal d’instance de Jonzac

aux juges des enfants du :
tribunal de grande instance de La Roche
tribunal de grande instance de Rochefort

Article 5

Ce présent arrêté abrogeant l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2010 AP n°10-75, peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Charente-Maritime, soit hiérarchique auprès du Ministre en charge de la famille, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Poitiers également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.

Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 20 décembre 2010

Le Préfet
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Signé : Julien CHARLES



(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Direction Départementale Cohésion sociale")

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Direction Départementale des territoires et de la mer
Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A.de ARCES

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite


ARTICLE 1 : Sont exclues du territoire cynégétique de l’Association Communale de Chasse Agréée de Arces , les parcelles ci-dessous cadastrées :

Identité de l’opposant Section cadastrale Numéro des parcelles Surface Type de l’opposition
AUGER Mickael F 498, 501, 561, 562, 647, 781, 784, 45 ha 65 a 67 ca cynégétique

ARTICLE 2 : Les présentes dispositions seront applicables à compter du 11/07/2010.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, le sous-préfet, le Directeur Départemental des territoires et de la Mer, Le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Charente Maritime, Le Chef du Service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Le Président de la Fédération des Chasseurs de la Charente Maritime, Le Président de l’ACCA de Arces sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Une copie sera affichée en mairie et une adressée au propriétaire.

A La Rochelle, le 2 juillet 2010

LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental
Des Territoires et de la Mer,
L’Ingénieur de l’Agriculture et de l’Environnement



Yann FONTAINE



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Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A.de ARCES

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite


ARTICLE 1 : Sont exclues du territoire cynégétique de l’Association Communale de Chasse Agréée de Arces , les parcelles ci-dessous cadastrées :

Identité de l’opposant Section cadastrale Numéro des parcelles Surface Type de l’opposition
AUGER Mickael F 498, 501, 561, 562, 647, 781, 784, 45 ha 65 a 67 ca cynégétique

ARTICLE 2 : Les présentes dispositions seront applicables à compter du 11/07/2010.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, le sous-préfet, le Directeur Départemental des territoires et de la Mer, Le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Charente Maritime, Le Chef du Service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Le Président de la Fédération des Chasseurs de la Charente Maritime, Le Président de l’ACCA de Arces sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Une copie sera affichée en mairie et une adressée au propriétaire.

A La Rochelle, le 2 juillet 2010

LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental
Des Territoires et de la Mer,
L’Ingénieur de l’Agriculture et de l’Environnement



Yann FONTAINE



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Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de LA CLOTTE

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont exclues du territoire cynégétique de l’Association Communale de Chasse Agréée de La Clotte , les parcelles ci-dessous cadastrées :

Identité de l’opposant : Monsieur et Madame AUGEAY Jean-Luc - Section cadastrale : AB, AS, AV, AW, AX Numéro des parcelles : 169p, 170p, 171p344, 346 à 349, 352, 353, 356, 357, 368, 370 à 373, 380, 381, 383 à 386, 581, 584, 585, 588, 591 à 593, 595 à 598, 10, 97, 98, 117 à 131, 133, 137 à 142, 144, 146 à 152, 156, 158 à 160, 162 à 164, 166, 167, 178, 184, 207 à 210, 216 à 220, 241, 265, 276, 277, 280, 281, 288 à 290, 291p, 292p, 294p, 305 à 309, 312, 314, 315p, 360, 361, 366, 397p, 4p, 5p, 6p, 9p, 12p, 13p, 327p – Surface : 35ha 67a 05ca - Type de l’opposition : cynégétique

ARTICLE 2 : Les présentes dispositions seront applicables à compter du 17/10/2010.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, le sous-préfet, le Directeur Départemental des territoires et de la Mer, Le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Charente Maritime, Le Chef du Service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Le Président de la Fédération des Chasseurs de la Charente Maritime, Le Président de l’ACCA de La Clotte sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Une copie sera affichée en mairie et une adressée au propriétaire.

A La Rochelle, le 15 octobre 2010

LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental
Des Territoires et de la Mer,
le Chef du service Eau, Biodiversité
et Développement Durable


Karine BONACINA


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Arrêté de mise à jour de la carte communale de Villars en Pons.

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE
Article 1er :
La carte communale de Villars en Pons est mise à jour à la date du présent arrêté pour la servitude d’utilité publique AS1 (captage de la Jard « Font Roman » - périmètre de protection éloignée.

Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie durant un mois et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de Charente-Maritime.

Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de Charente-Maritime, le maire de la commune de Villars en Pons, le directeur départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

La Rochelle, le 2 novembre 2010
Le Préfet
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Julien CHARLES










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Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. d'ARCES

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE


ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté N° 10EB0309-DDTM du 2 juillet 2010 modifiant le territoire cynégétique de l’ACCA d’Arces est modifié comme suit :

Sont exclues du territoire cynégétique de l’Association Communale de Chasse Agréée d’Arces, les parcelles ci-dessous cadastrées :

Identité de l’opposant Section cadastrale Numéro des parcelles Surface Type de l’opposition
M. et Mme HERVOUET Rémi F 498p, 501p, 561, 562, 647, 781, 784p 34 ha 83 a 93 ca Cynégétique
Madame CODET Sylvie F 507 à 513 33 ha 53 a 53 ca Cynégétique
Madame LE NECHET Françoise F 560 6 ha 48 a 78 ca Gibier d’eau
Madame LE NECHET Françoise F 645 6 ha 00 a 80 ca Gibier d’eau

ARTICLE 2 : Les présentes dispositions seront applicables à compter de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, le sous-préfet, le Directeur Départemental des territoires et de la Mer, Le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Charente Maritime, Le Chef du Service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Le Président de la Fédération des Chasseurs de la Charente Maritime, Le Président de l’ACCA d’Arces sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Une copie sera affichée en mairie et une adressée au propriétaire.

A La Rochelle, le 8 décembre 2010

LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental
Des Territoires et de la Mer,
Le responsable de l’unité
Milieu et Biodiversité


Yann FONTAINE



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Arrêté portant réintégration de parcelles de terre au sein du territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de TAILLEBOURG

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont réintégrées au territoire cynégétique de l’Association Communale de Chasse Agréée de Taillebourg, les parcelles ci-dessous cadastrées :

Section cadastrale Numéro des parcelles
ZL, C 17, 58, 67, 772 à 774, 781, 789

ARTICLE 2 : Les présentes dispositions seront applicables à compter de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, le sous-préfet, le Directeur Départemental des territoires et de la Mer, Le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Charente Maritime, Le Chef du Service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Le Président de la Fédération des Chasseurs de la Charente Maritime, Le Président de l’ACCA de Taillebourg sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Une copie sera affichée en mairie.

A La Rochelle, le 9 décembre 2010

LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental
Des Territoires et de la Mer,
Le responsable de l’unité
Milieu et Biodiversité


Yann FONTAINE



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Arrêté portant réintégration de parcelles de terre au sein du territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de LA CLOTTE

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : L’arrêté N° 94-143 du 01/02/1994 et l’arrêté N° 87-784-DIR du 19/11/1987 pour ce qui concerne l’opposition de monsieur BLANCHET Pierre, tous deux modifiant le territoire cynégétique de l’ACCA de La Clotte, sont retirés.

ARTICLE 2 : Sont réintégrées au territoire cynégétique de l’Association Communale de Chasse Agréée de La Clotte, les parcelles ci-dessous cadastrées :

Section cadastrale Numéro des parcelles
AE : 206, 207, 223 à 227, 232 à 238, 240 à 244, 247, 249, 255, 261, 262, 265, 268, 269, 278 à 281, 284 à 287, 290, 291, 294 à 299, 424, 427 à 429, AH : 33 à 41, 45, 46, 51 à 54, 61, 62, 65, 66, 68, 86 à 91, AI : 302 à 305, 311 à 316, 320 à 322, 327 à 331, 336 à 352, 354, 361, AK : 1, 75 à 77, 84, 86, 87, 92, 93, 95 à 97, 106 à 108, 110 à 117, 120, 121, 124, 125, 138

ARTICLE 3 : Les présentes dispositions seront applicables à compter de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, le sous-préfet, le Directeur Départemental des territoires et de la Mer, Le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Charente Maritime, Le Chef du Service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Le Président de la Fédération des Chasseurs de la Charente Maritime, Le Président de l’ACCA de La Clotte sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Une copie sera affichée en mairie.

A La Rochelle, le 9 décembre 2010

LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental
Des Territoires et de la Mer,
Le responsable de l’unité
Milieu et Biodiversité


Yann FONTAINE


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Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de DOLUS D'OLERON

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont exclues du territoire cynégétique de l’Association Communale de Chasse Agréée de Dolus d’Oléron, les parcelles ci-dessous cadastrées :

Identité de l’opposant Section cadastrale Numéro des parcelles Surface Type de l’opposition
MOREAU Raymonde B 1 3 ha 99 a 60 ca Gibier d’eau

ARTICLE 2 : Les présentes dispositions seront applicables à compter de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, le sous-préfet, le Directeur Départemental des territoires et de la Mer, Le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Charente Maritime, Le Chef du Service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Le Président de la Fédération des Chasseurs de la Charente Maritime, Le Président de l’ACCA de Dolus d’Oléron sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Une copie sera affichée en mairie et une adressée au propriétaire.

A La Rochelle, le 10 décembre 2010

LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental
Des Territoires et de la Mer,
La chef du service
Eau, Biodiversité et Développement Durable


Karine BONACINA



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Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de NUAILLE D'AUNIS

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE


ARTICLE 1 : L’arrêté préfectoral N° 2000-150 du 21/03/00 modifiant le territoire cynégétique de l’Association Communale de Chasse Agréée de Nuaillé d’Aunis ainsi que les dispositions de l’arrêté préfectoral N° 68-1174 du 03/12/1969 fixant la liste des parcelles devant être soumises à l’action de l’ l’Association Communale de Chasse Agréée de Nuaillé d’Aunis concernant les parcelles AI 3 à 5, sont retirées.

ARTICLE 2 : Sont exclues du territoire cynégétique de l’Association Communale de Chasse Agréée de Nuaillé d’Aunis, les parcelles ci-dessous cadastrées :

Identité de l’opposant : GFA de l’Angle - Section cadastrale : AD, AE, AI, AL, AM - Numéro des parcelles : 12, 48 à 50, 49, 1 à 5, 9 à 11, 23, 134, 135, 138, 139, 158, 18 à 20, 86, 87, 44, 46, 49 à 52 – Surface : 72 ha 51 a 14 ca Type de l’opposition : Cynégétique

ARTICLE 3 : Les présentes dispositions seront applicables à compter de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, le sous-préfet, le Directeur Départemental des territoires et de la Mer, Le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Charente Maritime, Le Chef du Service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Le Président de la Fédération des Chasseurs de la Charente Maritime, Le Président de l’ACCA de Nuaillé d’Aunis sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Une copie sera affichée en mairie et une adressée au propriétaire.

A La Rochelle, le 10 décembre 2010

LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental
Des Territoires et de la Mer,
La chef du service
Eau, Biodiversité et Développement Durable


Karine BONACINA









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Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de LOIX

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE


ARTICLE 1 : Sont exclues du territoire cynégétique de l’Association Communale de Chasse Agréée de Loix, les parcelles ci-dessous cadastrées :

Identité de l’opposant Section cadastrale Numéro des parcelles Surface Type de l’opposition
BRASSARD Jean-Luc ZL 8, 12 3 ha 01 a 00 ca Gibier d’eau

ARTICLE 2 : Les présentes dispositions seront applicables à compter de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, le sous-préfet, le Directeur Départemental des territoires et de la Mer, Le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Charente Maritime, Le Chef du Service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Le Président de la Fédération des Chasseurs de la Charente Maritime, Le Président de l’ACCA de Loix sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Une copie sera affichée en mairie et une adressée au propriétaire.

A La Rochelle, le 10 décembre 2010

LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental
Des Territoires et de la Mer,
La chef du service
Eau, Biodiversité et Développement Durable


Karine BONACINA


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Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de SAINT PIERRE DE JUILLERS

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : L’arrêté préfectoral N° 05-58 du 25/01/06 modifiant le territoire cynégétique de l’Association Communale de Chasse Agréée de Saint Pierre de Juillers, est retiré.

ARTICLE 2 : Sont exclues du territoire cynégétique de l’Association Communale de Chasse Agréée de Saint Pierre de Juillers, les parcelles ci-dessous cadastrées :

Identité de l’opposant : Monsieur et Madame PAILLE Jacques - Section cadastrale : ZO, ZI, ZP, ZL, WA - Numéro des parcelles : 2, 5, 6 à 9, 10p, 13, 19, 20, 76, 78, 9 à 12, 14, 15, 17, 19, 21 à 23, 30, 33, 36, 39, 51, 55 à 61, 73, 97, 2, 14, 43 – Surface : 94 ha 66 a 82 ca - Type de l’opposition : cynégétique

ARTICLE 3 : Les présentes dispositions seront applicables à compter de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, le sous-préfet, le Directeur Départemental des territoires et de la Mer, Le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Charente Maritime, Le Chef du Service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Le Président de la Fédération des Chasseurs de la Charente Maritime, Le Président de l’ACCA de Saint Pierre de Juillers sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Une copie sera affichée en mairie et une adressée au propriétaire.

A La Rochelle, le 10 décembre 2010

LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental
Des Territoires et de la Mer,
La chef du service
Eau, Biodiversité et Développement Durable


Karine BONACINA




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Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de TAILLEBOURG

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE


ARTICLE 1 : Sont exclues du territoire cynégétique de l’Association Communale de Chasse Agréée de Taillebourg , les parcelles ci-dessous cadastrées :

Identité de l’opposant : SCI DU DOMAINE DE LAUZE - Section cadastrale : C - Numéro des parcelles : 869p, 873p, 1908p, 1909p, 1954p – Surface : 20 ha 06 a 74 ca - Type de l’opposition : Cynégétique
Identité de l'opposant : SCI DU DOMAINE DE LAUZE- Section cadastrale : C, ZN, ZM – Numéro des parcelles : 908p, 910p, 923p, 931, 936p, 21p, 34, 15p – Surface : 34 ha 56 a 40 ca – Type de l'opposition : Cynégétique

ARTICLE 2 : Les présentes dispositions seront applicables à compter de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, le sous-préfet, le Directeur Départemental des territoires et de la Mer, Le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Charente Maritime, Le Chef du Service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Le Président de la Fédération des Chasseurs de la Charente Maritime, Le Président de l’ACCA de Taillebourg sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Une copie sera affichée en mairie et une adressée au propriétaire.

A La Rochelle, le 10 décembre 2010

LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental
Des Territoires et de la Mer,
La chef du service
Eau, Biodiversité et Développement Durable


Karine BONACINA




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Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de ANNEPONT

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont exclues du territoire cynégétique de l’Association Communale de Chasse Agréée d’Annepont , les parcelles ci-dessous cadastrées :

Identité de l’opposant Section cadastrale - Numéro des parcelles – Surface - Type de l’opposition
SCI DU DOMAINE DE LAUZE ZE 35 à 38 3 ha 93 a 30 ca Cynégétique

ARTICLE 2 : Les présentes dispositions seront applicables à compter de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, le sous-préfet, le Directeur Départemental des territoires et de la Mer, Le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Charente Maritime, Le Chef du Service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Le Président de la Fédération des Chasseurs de la Charente Maritime, Le Président de l’ACCA d’Annepont sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Une copie sera affichée en mairie et une adressée au propriétaire.

A La Rochelle, le 10 décembre 2010

LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer,
La chef du service
Eau, Biodiversité et Développement Durable


Karine BONACINA


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Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. PLASSAC

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : L’arrêté préfectoral N° 82-47 du 03/02/1982 modifiant le territoire cynégétique de l’ACCA de Plassac sur la demande de Mme BOSSIS Monique est retiré.

ARTICLE 2 : Sont exclues du territoire cynégétique de l’Association Communale de Chasse Agréée de Plassac , les parcelles ci-dessous cadastrées :

Identité de l’opposant : Monsieur et Madame MOUNET Jean-Marc - Section cadastrale : ZS - Numéro des parcelles : 26, 28, 32, 35 à 37, 81, 86, 87, 110, 111, 113, 114, 162, 165 à 68, 189 à 191, 192 – Surface : 31 ha 76 a 26 ca - Type de l’opposition : Cynégétique
Identité de l'opposant : BOSSIS Jean-Philippe – Section cadastrale : C, ZH, ZL – Numéro des parcelles : 193, 427 à 430, 1174p, 1260p, 31, 33, 13p, 15p, 16, 34, 36p, 38p, 39, 40p, 50p, 52p, 74p – Surface : 43 ha 31 a 52 ca – Type de l'opposition : Cynégétique

ARTICLE 3 : Les présentes dispositions seront applicables à compter du 11/12/2010.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, le sous-préfet, le Directeur Départemental des territoires et de la Mer, Le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Charente Maritime, Le Chef du Service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Le Président de la Fédération des Chasseurs de la Charente Maritime, Le Président de l’ACCA de Plassac sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Une copie sera affichée en mairie et une adressée au propriétaire.

A La Rochelle, le 10 décembre 2010

LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental
Des Territoires et de la Mer,
La chef du service
Eau, Biodiversité et Développement Durable


Karine BONACINA



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Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de SAINT CIERS DU TAILLON

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE


ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral N° 10EB0310-DDTM du 02/07/2010 modifiant le territoire cynégétique de l’ACCA de Saint Ciers du Taillon est modifié comme suit :

Sont exclues du territoire cynégétique de l’Association Communale de Chasse Agréée de Saint Ciers du Taillon , les parcelles ci-dessous cadastrées :

Identité de l’opposant Section cadastrale Numéro des parcelles Surface Type de l’opposition
BOSSIS Jean-Philippe B, ZC 973, 977, 978, 97942, 43p, 44 4 ha 04 a 23 ca Cynégétique

ARTICLE 2 : Les présentes dispositions seront applicables à compter de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, le sous-préfet, le Directeur Départemental des territoires et de la Mer, Le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Charente Maritime, Le Chef du Service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Le Président de la Fédération des Chasseurs de la Charente Maritime, Le Président de l’ACCA de Saint Ciers du Taillon sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Une copie sera affichée en mairie et une adressée au propriétaire.

A La Rochelle, le 10 décembre 2010

LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental
Des Territoires et de la Mer,
la Chef du service Eau, Biodiversité
et Développement Durable



Karine BONACINA



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Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de THAIRE

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 10EB0314-DDTM du 06/07/2010 modifiant le territoire cynégétique de l’ACCA de Thairé est modifié comme suit :

Sont exclues du territoire cynégétique de l’Association Communale de Chasse Agréée de Thairé , les parcelles ci-dessous cadastrées :

Identité de l’opposant Section cadastrale Numéro des parcelles Surface Type de l’opposition
CAQUINEAU Patrick E, ZL 201, 203, 46p, 47, 48 9 ha 25 a 36 ca Cynégétique

ARTICLE 2 : Les présentes dispositions seront applicables à compter de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, le sous-préfet, le Directeur Départemental des territoires et de la Mer, Le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Charente Maritime, Le Chef du Service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Le Président de la Fédération des Chasseurs de la Charente Maritime, Le Président de l’ACCA de Thairé sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Une copie sera affichée en mairie et une adressée au propriétaire.

A La Rochelle, le 13 décembre 2010

LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental
Des Territoires et de la Mer,

Le responsable de l’unité
Milieu et Biodiversité


Yann FONTAINE




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Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. d'YVES

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE


ARTICLE 1 : Sont exclues du territoire cynégétique de l’Association Communale de Chasse Agréée d’Yves, les parcelles ci-dessous cadastrées :

Identité de l’opposant : CAQUINEAU Patrick - Section cadastrale : B - Numéro des parcelles : 6 - Surface : 3 ha 51 a 00 ca - Type de l’opposition : Cynégétique
Identité de l'opposant : LPO – Section cadastrale : A – Numéro des parcelles : 232, 233 – Surface : 6 ha 60 a 45 ca – Type de l'opposition : Cynégétique
Identité de l'opposant : Monsieur et Madame THIBAUDEAU Jean-Yves – Section cadastrale : A – Numéro des parcelles : 241 à 245, 250, 251 – Surface : 7 ha 13 a 00 ca - Type de l'opposition : Gibier d’eau
Identité de l'opposant : MARET Didier– Section cadastrale : B – Numéro des parcelles : 18, 19, 39, 40 – Surface : 14 ha 62 a 60 ca - Type de l'opposition : Gibier d’eau
Identité de l'opposant : VIGNERON Michel - Section cadastrale : A - Numéro des parcelles : 173p, 174, 256p, 258p, 827p, 828p - Surface : 6 ha 42 a 02 ca - Type de l'opposition : Gibier d’eau
Identité de l'opposant : VIGNERON Michel - Section cadastrale : A - Numéro des parcelles : 76, 85 - Surface : 7 ha 90 a 40 ca - Type de l'opposition : Gibier d’eau
Identité de l'opposant : VIGNERON Michel - Section cadastrale : B - Numéro des parcelles : 113, 116 - Surface : 5 ha 99 a 30 ca - Type de l'opposition : Gibier d’eau
Identité de l'opposant : VIGNERON Michel - Section cadastrale : B - Numéro des parcelles :198, 199p - Surface : 5 ha 74 a 18 ca - Type de l'opposition : Gibier d’eau
Identité de l'opposant : Monsieur et Madame VIGNERON Michel - Section cadastrale : B - Numéro des parcelles : 128p - Surface : 4 ha 28 a 01 ca - Type de l'opposition : Gibier d’eau
Identité de l'opposant : Monsieur et Madame VIGNERON Michel - Section cadastrale : B - Numéro des parcelles : 144 à 146, 151, 152, 156, 157, 159 à 165 - Surface : 31 ha 65 a 00 ca - Type de l'opposition : Cynégétique
Identité de l'opposant : Indivision FAIVRE-MASSE - Section cadastrale : A - Numéro des parcelles : 246 - Surface : 3 ha 55 a 70 ca - Type de l'opposition : Gibier d’eau

ARTICLE 2 : Les présentes dispositions seront applicables à compter de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, le sous-préfet, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Charente Maritime, le Chef du Service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Président de la Fédération des Chasseurs de la Charente Maritime, le Président de l’ACCA d’Yves sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Une copie sera affichée en mairie et une adressée au propriétaire.

A La Rochelle, le 13 décembre 2010

LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental
Des Territoires et de la Mer,

Le responsable de l’unité
Milieu et Biodiversité


Yann FONTAINE


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Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de FOURAS

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE


ARTICLE 1 : Sont exclues du territoire cynégétique de l’Association Communale de Chasse Agréée d’Yves, les parcelles ci-dessous cadastrées :

Identité de l’opposant Section cadastrale - Numéro des parcelles Surface Type de l’opposition
FILLONNEAU Bernard D 56, 57, 60 11 ha 54 a 28 ca Gibier d’eau
BESSON Michel D 58, 59p 7 ha 16 a 84 ca Gibier d’eau
BESSON Pierre D 71, 73, 75, 114 5 ha 38 a 25 ca Gibier d’eau
SAINT PAUL Michel - D - 78, 83p, 107p, 133p, 144, 146, 153, 156p, 162p, 164p - 34 ha 69 a 25 ca Cynégétique
SAINT PAUL Olivier – D - 1 à 3, 5, 6p, 7p, 8, 9p, 10p, 11p, 12 à 24, 32 à 37, 38p, 39p, 40p, 42 à 55, 92p, 129 Surface : 48 ha 01 a 92 ca Type de l'opposition : Cynégétique

ARTICLE 2 : Les présentes dispositions seront applicables à compter de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, le sous-préfet, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Charente Maritime, le Chef du Service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Président de la Fédération des Chasseurs de la Charente Maritime, le Président de l’ACCA de Fouras sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Une copie sera affichée en mairie et une adressée au propriétaire.

A La Rochelle, le 14 décembre 2010

LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental
Des Territoires et de la Mer,

Le responsable de l’unité
Milieu et Biodiversité


Yann FONTAINE



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Extrait de l'arrêté préfectoral n° 10-3389 du 15 décembre 2010 portant modification de la composition des sections spécialisées de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite

ARRETE

ARTICLE 1er :
La composition de la SECTION SPECIALISEE AGRICULTEURS EN DIFFICULTE de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture, indiquée à l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2006 susvisé, est modifiée comme suit :
- le Préfet ou son représentant, Président de la Commission,
- le Président du Conseil Général ou son représentant,
- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,
- le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant,
- le Président de la Chambre d’Agriculture ou son représentant,
- les huit représentants des organisations syndicales d’exploitants à vocation générale habilitées suivants :

Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles Charente-Maritime (FDSEA 17)
M. François AVRARD
suppléants : M. Michel AMBLARD
M. Jean-Louis PIERROIS
M. Daniel TARDET
suppléants : M. Jean-Claude LORION
M. Vincent GORRON
M. Jean-Jacques GAUCHER
suppléants : M. Jean-Paul JULIEN
M. Bernard DUBOIS

Jeunes Agriculteurs Charente-Maritime (JA 17)
M. Jean-Marc MARTIN
suppléants : M. Olivier BAYOU
M. Adrien LOURADOUR
M. Dimitri BOUJU
suppléants : M. Cédric TRANQUARD
M. Laurent NEZEREAU

Coordination Rurale Charente-Maritime (CR 17)
M. Vincent TOURNE
suppléants : M. Gérard LAFOND
M. Jean-Luc THOMAS
M. Thierry BOUCARD
suppléants : M. Sébastien DE LA FORGE
M. Alain GANDOUET
M. Bernard POURTEAU
suppléants : M. Daniel DAVID
M. Stéphane PALISSIER

Sont désignés, en outre :
- la Présidente du Conseil Régional ou son représentant,
- le Président de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Charentes ou son représentant,
- les deux autres représentants de la Chambre d'Agriculture :
Hors Sociétés Coopératives Agricoles :
M. Sylvain PERRIER
suppléants : M. Laurent OCTEAU
M. Francis RENAUD

Au titre des Sociétés Coopératives Agricoles :
M. Jean-Michel SOLEAU
suppléants : M. Frédéric JAFFRES
M. Cédric TRANQUARD

- le représentant des salariés agricoles :
M. Michel PENAUD (CGT agriculture)
suppléants : M. André MARET
M. Philippe LAROCHE

- le représentant du financement de l'agriculture :
M. Serge PIEFORT (CRCAM Charente-Maritime - Deux-Sèvres)
suppléants : M. René Paul LACLIE (CRCAM)
M. Eric TRAIN (Crédit Mutuel Agricole et Rural Océan)



- le représentant des fermiers et métayers :
M. Patrice FROUIN
suppléants : M. Stéphane MONCEAU
M. Jean FOUCHER

- le représentant des propriétaires agricoles :
M. Henri BONNET
suppléants : M. Jean-Claude PACAUD
M. Dominique BOUTIN

- deux personnes qualifiées :
M. Etienne MOREL
M. Pascal MORILLON

Sont appelés à participer aux travaux de la SECTION SPECIALISEE AGRICULTEURS EN DIFFICULTE (sans voix délibérative), des experts compétents sur les objets à traiter.

ARTICLE 2 : La composition de la SECTION SPECIALISEE STRUCTURES - ECONOMIE DES EXPLOITATIONS ET COOPERATIVES, indiquée à l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2006 susvisé, est modifiée comme suit :

- le Préfet ou son représentant, Président de la Commission,
- le Président du Conseil Général ou son représentant,
- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,
- le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant,
- le Président de la Chambre d’Agriculture ou son représentant,
- les huit représentants des organisations syndicales d’exploitants à vocation générale habilitées suivants :

Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles Charente-Maritime (FDSEA 17)
M. François AVRARD
suppléants : M. Michel AMBLARD
M. Jean-Louis PIERROIS
M. Daniel TARDET
suppléants : M. Jean-Claude LORION
M. Vincent GORRON
M. Jean-Jacques GAUCHER
suppléants : M. Jean-Paul JULIEN
M. Bernard DUBOIS

Jeunes Agriculteurs Charente-Maritime (J.A. 17)
M. Jean-Marc MARTIN
suppléants : M. Olivier BAYOU
M. Adrien LOURADOUR
M. Dimitri BOUJU
suppléants : M. Cédric TRANQUARD
M. Laurent NEZEREAU

Coordination Rurale Charente-Maritime (C.R. 17)
M. Vincent TOURNE
suppléants : M. Gérard LAFOND
M. Jean-Luc THOMAS
M. Thierry BOUCARD
suppléants : M. Sébastien DE LA FORGE
M. Alain GANDOUET

M. Bernard POURTEAU
suppléants : M. Daniel DAVID
M. Stéphane PALISSIER
Sont désignés, en outre :
- la Présidente du Conseil Régional ou son représentant,
- le Président de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique ou son représentant,
- le Président de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole ou son représentant,
- les deux autres représentants de la Chambre d'Agriculture :

Hors Sociétés Coopératives Agricoles :
M. Sylvain PERRIER
suppléants : M. Laurent OCTEAU
M. Francis RENAUD
Au titre des Sociétés Coopératives Agricoles :
M. Jean-Michel SOLEAU
suppléants : M. Frédéric JAFFRES
M. Cédric TRANQUARD

- les représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture :
Coopératives :
M. Daniel BENETEAUD
suppléants : M. Louis AUVRAY
M. Jacques DRUAUD

Entreprises agroalimentaires non coopératives :
M. Christian d’AMBRIERE
suppléants : M. Michel ISIDORE
M. Jérôme LANDRIAU

- le représentant des salariés agricoles :
M. Michel PENAUD (CGT agriculture)
suppléants : M. André MARET
M. Philippe LAROCHE

- le représentant du financement de l'agriculture :
M. Serge PIEFORT (CRCAM Charente-Maritime - Deux-Sèvres)
suppléants : M. René Paul LACLIE (CRCAM)
M. Eric TRAIN (Crédit Mutuel Agricole et Rural Océan)

- le représentant des fermiers et métayers :
M. Patrice FROUIN
suppléants : M. Stéphane MONCEAU
M. Jean FOUCHER

- le représentant des propriétaires agricoles :
M. Henri BONNET
suppléants : M. Jean-Claude PACAUD
M. Dominique BOUTIN

- deux personnes qualifiées :
M. Etienne MOREL
M. Pascal MORILLON

Sont appelés à participer aux travaux de la SECTION SPECIALISEE STRUCTURES -ECONOMIE DES EXPLOITATIONS ET COOPERATIVES (sans voix délibérative), des experts compétents sur les objets à traiter.

ARTICLE 3 : le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à LA ROCHELLE, le 15/12/2010
Le Préfet,
Signé : Henri MASSE


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Arrêté fixant la liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de l’enveloppe DURAFOUR

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite


ARRETE



Article 1er : La liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de l’enveloppe DURAFOUR modifiée suite au CTPS du 9/12/2010 est fixée en annexe au présent arrêté.

Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010, et qui sera porté à la connaissance des agents par tout moyen utile.


La Rochelle, le 15 décembre 2010


Pour Le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé : Gilles SERVANTON



ANNEXE


Niveau Désignation de l’emploi Service Nombre de points Date d’ouverture
de attribués du droit
l’emploi

Cat A Responsable de la gestion Secrétariat Général 23 01.11.2001
des Personnels

Responsable de la mise Service Sécurité et Gestion 23 01.01.2008
en œuvre des politiques et des Risques
études en matière de Gestion
des Crises

Responsable des Affaires Direction 23 15.11.1998
Juridiques

Responsable de l’unité Service Aménagement 23 01.01.2010
Urbanisme et développement territorial de Royan,
local Marennes, Oléron

Responsable de la mise en œuvre Service d’Aménagement 23 01.09.1999
des politiques et études en matière Territorial de l’Aunis
d’Urbanisme

Responsable de l’unité Service Urbanisme, 23 01/05/2010
Aménagement Aménagement, Risques et
Développement Durable

Responsable de la mise en œuvre Service d’Aménagement 23 01.01.2008
des politiques et études en matière Territorial de Saintonge
d’urbanisme


Cat B Secrétaire de Direction Secrétariat Général 15 01.01.2010

Gestion financière, suivi Service Sécurité et Gestion 15 01.01.1998
des marchés, gestion des moyens des Risques
généraux

Gestion financière, suivi Service Sécurité et Gestion 15 01.01.1998
des marchés, gestion des moyens des Risques
généraux
Gestion financière, suivi Service Eau et Littoral 15 01.01.1998
des marchés, gestion des moyens
généraux

Responsable de la mise en œuvre Service Territoire et 15 01.01.2008
des politiques et études en matière Solidarité
de programmation HLM

Responsable de la mise en œuvre Service d’Aménagement 15 01.01.2004
des politiques et études en matière Territorial de Saintonge
d’urbanisme

Chargée de missions camping Service Urbanisme, 15 01.01.2010
Aménagement Aménagement, Risques et
Développement Durable

Responsable de la gestion Secrétariat Général 15 01.01.2010
administrative des personnels



Cat C Mise en œuvre des techniques Secrétariat Général 10 01.01.2008
de communication

Mise en œuvre des techniques Service Urbanisme et 10 01.01.1998
de communication Habitat



Nombre de postes : 17 Nombre de points : 301




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Convention de gestion pointe de La Fumée à Fouras en date du 15 décembre 2010

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite


ARRETE

Exposé des motifs:

La pointe de La Fumée est située à l'extrémité Ouest de la Presqu'ile de Fouras. De par son port, elle est non seulement le point de passage principal vers l'Ile d'Aix mais aussi le siège d'un pôle conchylicole important qui en fait un lieu très fréquenté de la commune.

De cette pointe, on peut découvrir à des horizons proches à lointains, un large panorama des paysages caractéristiques du littoral charentais, de l'agglomération de La Rochelle à l'île d'Oléron.

La pression des activités a conduit parfois celles-ci à empiéter sur les espaces sensibles et le Domaine Public Maritime.
C'est pourquoi, l'Etat a réalisé en 2006 une délimitation du DPM de la Pointe de la Fumée approuvée par arrêté préfectoral du 1er décembre 2006.

L'État a rétabli en 2009 le cheminement piéton entre le port de La Fumée et la pointe. Ce cheminement se poursuit également sur le DPM sur la cote sud le long du camping municipal.
Ce cheminement s'inscrit dans le cadre de la servitude de passage des piétons sur le littoral en application de l'article L160-6 du Code de l'urbanisme.

Considérant que ces espaces sur le domaine public maritime ont un caractère naturel qui doit être préservé, la présente convention de gestion a donc pour objet de confier à la commune de Fouras l'entretien de ces cheminements et de leurs abords terrestres situés sur le DPM.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet de la convention

La présente convention est régie par les articles L 2123-2 du Code général de la propriété des personnes publiques et R 128-1 à R 128-7 du Code du domaine de l'État. Elle a pour objet de confier, selon les modalités définies ci-dessous, à la commune de FOURAS la gestion à titre gratuit d'une portion du domaine public maritime dénommée la pointe de La Fumée sur une longueur de l'ordre de 400 m entre les points A et B, d'une part et Cet D d'autre part, sur le plan annexé.

La gestion globale du site consistera :
- à l'entretien des cheminements piétons existants sur le DPM constitués en grave calcaire et de ses abords immédiats constituant un lais de mer, de la signalétique et de la végétation arbustive existante.
- le nettoyage ou la mise en sécurité après tempête ; à ce titre, les matériaux marins seront récupérés et remis sur le DPM dans la même cellule sédimentaire.

L'entretien comprendra également, si nécessaire, les aménagements légers destinés à maîtriser ou faciliter la fréquentation des lieux par les usagers (mobilier tel que bancs ou tables, panneaux d'information pédagogique, caillebotis...)

Dans le cadre de la gestion, la commune est autorisée à mettre en place du mobilier permettant l'accueil et la maîtrise de la fréquentation du public, et à réaliser toute plantation permettant la mise en valeur du site.

Le modèle de mobilier retenu sera soumis à l'avis des services de l'État avant d'être mis en place ( DDTM ).

Concernant la réalisation des plantations, il est souhaitable que les essences horticoles soient exclues du projet et pour tenir compte du caractère très exposé du site, les plantations arbustives devront être privilégiées ( tamaris, atriplex... ). Tout autre choix d'essences sera soumis à l' avis préalable des services de l'État.

Compte tenu de la proximité de l'espace urbain, la commune maintiendra l'accessibilité du cheminement aux personnes à mobilité réduite.

La gestion inclut toutes actions y compris de police nécessaires pour sauvegarder la sécurité du public et la salubrité en particulier pour assurer un usage exclusivement piéton de la servitude.

La présente convention tient lieu de dérogation de circulation sur le DPM au titre de l'article L 321-9 du Code de l'environnement pour les engins affectés aux travaux. Pour la réalisation de ces opérations, la commune prend toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité du public pendant les travaux.

Article 2 – Désignation des immeubles remis

La partie du domaine public maritime remise en gestion à la commune, actuellement placée sous le contrôle du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer, correspond à la Pointe de La Fumée pour les deux sections distinctes suivantes :

- coté nord, des limites du port départemental à la voie communale au droit de la cale d'accès. Sur cette section la servitude de passage des piétons sur le littoral a le statut de "modifié"par arrêté préfectoral du 19 juillet 1983 ( superficie estimée à 2 330 m2 ).

- coté sud, de la RD à l'extrémité du camping : la délimitation du 1er décembre 1986 reconnaît que l'emprise du cheminement piéton est sur le DPM ( surface estimée à 1 200 m2 ).

Elle est matérialisée par la zone teintée en bleu sur le plan ci-annexé. Les limites de la zone remise en gestion ne seront pas matérialisées sur le terrain.

Article 3 – Durée – Renouvellement

La durée de la présente convention est établie pour 18 ans. À son expiration, la présente convention ne pourra pas se poursuivre par tacite reconduction. Un renouvellement éventuel devra faire l'objet d'une nouvelle convention.

Article 4 – Obligation du titulaire

4.1 – La commune de FOURAS est chargée de gérer cet espace suivant les règles applicables au domaine public maritime et dans le respect des impératifs suivants :

sauvegarde de l'espace domanial ;
maintien d'un cheminement piéton
respect du site naturel et de l'équilibre biologique ;

4.2 – La commune n'est pas autorisée dans le cadre de la présente convention à réaliser des constructions(y compris démontables) ou des endiguements autres que ceux visés à l'article 1. Elle pourra assurer tous les travaux d'entretien nécessaires à la sauvegarde de l'espace remis sous réserve de l'accord préalable du service de l'Etat chargé de la gestion du DPM au vu d'un projet concret.

4.3 – Les dépenses nécessaires à l'accomplissement des objectifs précédents incombent à la commune.

4.4 – La présente convention est un contrat intuitu personae et, à ce titre, la commune ne pourra procéder à aucune cession partielle ou totale de ses droits.

4.5 – La commune s'engage à ne consentir par elle-même aucune autorisation d'occupation, qu'elle qu'en soit la nature, sur le domaine public maritime. Ces autorisations restent de la compétence de l'État.

4.6 – La commune devra informer l'autorité compétente de toutes les infractions commises sur le domaine remis, aux fins des poursuites par cette autorité dans le cadre de la contravention de grande voirie.

Article 5 – Impôts et charges

La présente convention n'est pas soumise à redevance domaniale.

La commune fera son affaire des éventuels impôts et charges de toute nature qui pourraient être exigibles du fait des biens qui font l'objet de la présente convention.

Article 6 – Responsabilité du titulaire

Sont à la charge de la commune toutes les indemnités qui peuvent être dues à des tiers du fait de la gestion, de façon à ce que la responsabilité de l'Etat ne soit pas recherchée.

Article 7 – Résiliation – Fin de la convention

La convention peut être résiliée avant le terme prévu :

soit pour inexécution par la commune de l'une des ses obligations,
soit pour un motif d'intérêt général.

La résiliation est prononcée par le préfet après avis du service chargé de la gestion du DPM et du directeur de France Domaine, ou sur leurs propositions. La résiliation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

À l'expiration de la convention, pour quelque cause que ce soit, l'État (ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de la Mer) reprend immédiatement et gratuitement la libre disposition du domaine remis.

Article 8 – Publicité et affichage

La présente convention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime et affichée pendant deux mois à la mairie de Fouras.


Fait à Fouras

Le Maire


La Rochelle, le 15 décembre 2010

Le Préfet

Henri MASSE




______________________________________________________________________________________________


Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence modifiant la décision du 5 mars 2010 modifiée par la décision du 1er juillet 2010.

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite


Le directeur départemental des territoires et de la mer
Le délégué adjoint de l'Agence


ARRETE


Article 1er : La décision susvisée du 5 mars 2010 modifiée par la décision du 1er juillet 2010 donnant délégation de signature à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs est complétée comme suit :

« Article 1er : Délégation est donnée à M. Denis ROUSSIER, adjoint au directeur départemental des territoires et de la mer, aux fins de signer :

- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;

- tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;

- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;

- la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;

- tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux opérations importantes de réhabilitation (OIR) au sens de l'article 7 du règlement général de l'agence, et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;

- la notification des décisions ;

- la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions.
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés – FART- (programme « Habiter mieux »).

Article 2 : Délégation est donnée à M. Philippe ALLIMANT, adjoint au directeur départemental des territoires et de la mer, aux fins de signer :

- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I, II et III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;

- tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;

- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;

- la notification des décisions ;

- la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions.
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés – FART- (programme « Habiter mieux »).

Article 3 : Délégation est donnée à Mme Isabelle PÉRONY, responsable du service « Politique du logement durable et solidarité », aux fins de signer :

- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I, II et III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;

- tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;

- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;

- la notification des décisions ;

- la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions.
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés – FART- (programme « Habiter mieux »). »


Article 2 :

Ampliation de la présente décision sera adressée :
- à M. le directeur départemental des territoires et de la mer de Charente-Maritime ;
- à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur administratif et financier ;
- à M. l'agent comptable de l'Anah ;
- au délégué de l'Agence dans le département ;
- aux intéressé(e)s.


Article 3 :
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature et fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.

La Rochelle, le 16 décembre 2010

Le directeur départemental des territoires et de la mer Le délégué adjoint de l'Anah
Signé : Gilles SERVANTON





______________________________________________________________________________________________


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 10AD0033 du 20 décembre 2010 fixant le stabilisateur départemental budgétaire appliqué pour le calcul du montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels au titre de la campagne 2010 dans le département de la Charente-Maritime

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite

ARRETE

Vu l’arrêté préfectoral n° 10AD0010 du 15 avril 2010 fixant le montant des ICHN au titre de la campagne 2010 dans le département de la Charente-Maritime,

ARTICLE 1 :
Le stabilisateur défini à l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 10AD0010 en date du 15 avril 2010 est fixé à 0,9670 pour la campagne 2010.

ARTICLE 2 :
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Président Directeur Général de l’ASP, Le Secrétaire Général de la Préfecture, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département.

Fait à La Rochelle, le 20 décembre 2010
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer,
Le Directeur adjoint,
Signé : Philippe ALLIMANT


______________________________________________________________________________________________


Arrêté n° 10EB0570 portant constitution de l'Association Syndicale Autorisée du marais Gâtineau

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE


ARTICLE 1
Est autorisée la constitution de l'Association Syndicale Autorisée dénommée A.S.A. du MARAIS GATINEAU dont le siège est fixé à la Mairie de NIEUL-sur-MER.
Elle a essentiellement pour objet l'exécution des travaux de restauration, d'entretien, d'amélioration et de gestion de l'ensemble du réseau hydraulique, y compris les ouvrages.

ARTICLE 2
Les statuts de l'A.S.A. du Marais Gâtineau, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, sont approuvés.
Les documents originaux (statuts, liste des biens inclus dans le périmètre) sont consultables au siège de l'A.S.A. (Mairie de NIEUL-sur-MER - Rue de Beauregard - 17137 NIEUL-sur-MER).

ARTICLE 3
Monsieur Henri LAMBERT, Maire de NIEUL-sur-MER, représentant la commune, propriétaire de terrains dans le périmètre de l'A.S.A., est nommé administrateur provisoire, chargé de convoquer et présider la première assemblée générale des propriétaires au cours de laquelle devront être nommés les membres du syndicat, lesquels devront, lors de la même réunion, procéder à l'élection du Président et du Vice-Président.

ARTICLE 4
Les fonctions de receveur de l'Association Syndicale Autorisée seront exercées par le comptable de la Trésorerie de La Rochelle - Banlieue.

ARTICLE 5
Un extrait de l'acte d'association et le présent arrêté seront insérés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
En outre, le présent arrêté ainsi que les statuts devront être affichés, au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication de l'arrêté :
- soit sur le panneau d'affichage extérieur des mairies de la commune de NIEUL-sur-MER,
- soit à un autre endroit apparent et fréquenté du public, désigné par arrêté municipal, dans la commune intéressée.
Indépendamment de ces affichages et de cette insertion, et au plus tard dans les cinq jours qui suivent la signature de l'arrêté, les propriétaires seront informés de la signature du présent arrêté.

ARTICLE 6
En application des dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'arrêté.

ARTICLE 7
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,
- Le Maire de la commune de NIEUL-sur-MER,
- Le Trésorier de La Rochelle - Banlieue,
- Le Président de l'association,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à LA ROCHELLE, le 21 décembre 2010
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer,
Le Directeur Adjoint,

Philippe ALLIMANT


Extrait de l'acte d'association de l'Association Syndicale Autorisée du Marais Gâtineau

Sont réunis en Association Syndicale Autorisée les propriétaires des terrains non bâtis situés sur le territoire de la commune de NIEUL-sur-MER dans le département de la Charente-Maritime, et dont les noms figurent sur l'état parcellaire qui peut être consulté au siège de l'Association.

Le siège de l'Association est fixé à la Mairie de NIEUL-sur-MER (Rue de Beauregard - 17137 NIEUL-sur-MER).
L'Association a pour objectifs :
- le maintien des structures hydrauliques en conservant leur bonne intégration dans le paysage,
- le maintien d'un réseau hydraulique fonctionnel,
- le maintien d'une eau de qualité dans le marais,
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- Mme Catherine BESSAGUET, directeur, chef du département Patrimoine-Equipement
- M. Barthélémy BORGHINO, directeur hors classe, secrétaire général
- Mme Hélène BOULON, CAMJ, chef du département Budget-Finances
- M. Pascal BOUDIE, commandant, délégué interrégional à l'organisation du service
- Mme Marie DESMARES, capitaine, unité formation
- M. Thierry DONARD, directeur, chef du département Sécurité et Détention
- M. Bruno GAGNIER, capitaine, responsable Unité de la sécurité et du renseignement
- M. Daniel GERMAIN, directeur, chargé de mission à la gestion déléguée
- M. Stéphan GERAUT, capitaine, mission RPE
- M. Pascal MESNIER, capitaine, section de la sécurité
- Mme Marlène SILVESTRINI, AAMJ, chef du département Ressources Humaines
- Mme Aurélie JAMMES, directrice, chef du département Insertion et Probation par intérim
- Mme Evelyne RUIZ, capitaine, unité droit pénitentiaire

Aux fin de : ordonner des transfèrements individuels ou collectifs (art. D 301 CPP)

Bordeaux le 10 décembre 2010
La directrice interrégionale
Marie-Line HANICOT


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Arrêté rendant obligatoire pour l'année 2011 la délibération du 14 octobre 2010 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Poitou-Charentes fixant la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs.

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA VIENNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE PREMIER – Est rendue obligatoire la délibération du 14 octobre 2010 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes fixant une cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes , pour l'année 2011.

ARTICLE 2 - Le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique et le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-maritime.

Fait à Bordeaux, le 13 décembre 2010
Pour le Préfet de région et par délégation,
Le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique
Jean-Marie COUPU


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Grand Port Maritime de La Rochelle - Droits de Port en vigueur au 1er janvier 2011








2. Redevance sur les marchandises






3. Redevance sur les passagers
4. Redevance de stationnement des navires


5. Redevance sur les déchets d’exploitation des navires





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Décision portant délégations permanentes de signature à la Maison Centrale de SAINT MARTIN DE RE.

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Direction interrégionale des Services pénitentiaires de Bordeaux
Maison Centrale de Saint Martin de Ré

DECISION DU 16 DECEMBRE 2010
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « EHRLACHER Catherine, Directrice adjointe au Directeur » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « RIAND Henri, Directeur adjoint » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « DUTER Séverine, Directrice adjointe » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « AMIOT Jacques, Directeur technique » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 5 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « AMOUROUX Nicolas, Capitaine, chef de détention » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 6 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « BERTON Nicole, Capitaine, chef de détention » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 7 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « NORIN Fabienne, Lieutenant, adjoint au chef de détention » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 8 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « DUTER Franck, Lieutenant, adjoint au chef de détention » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 9 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « COLAS Vanessa, Lieutenant » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 10 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « EL MARBOUH Ahmed, Capitaine » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 11 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « BERROD Christophe, Lieutenant » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 12 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « ROY Céline, Capitaine » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 13 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « BAUDON Yvon, Major » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 14 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « BERSOULT Béatrice, Première surveillante » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 15 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « GANI Kalifa, Major » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 16 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « GUENEAU Georges, Premier surveillant » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 17 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « KERRIC Gilles, Premier surveillant » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 18 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « LAPRIE Frédéric, Premier surveillant » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 19 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « LEBRUN Patrice, Major » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 20 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « L'HER Maurice, Premier surveillant » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 21 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « MAILLET Arnauld, Major » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 22 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « MARSIETTE Michel, Premier surveillant » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 23 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « MITON Stéphane, Major » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 24 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « RICAUD Jean-Michel, Premier surveillant » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 25 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « RICHON Christian, Major » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 26 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « RIMAUDIERE Alain, Major » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 27 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « ROCHAIS Eric, premier surveillant » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 28 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à « BOURGEOIS Philippe, major » pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Le Chef d’établissement
J. LETANOUX

Version Date Nom - Fonction
Rédigé 16/12/2010 Jean LETANOUX – Chef d'établissement
Vérifié
Approuvé
Destinataires Mmes EHRLACHER-DUTER-BERTON-ROY-NORIN et COLAS / Mrs LETANOUX-RIAND-AMIOT-AMOUROUX-DUTER- BERROD- -EL MARBOUH
ENCADREMENT C / T – BGD – GREFFE -AFFICHAGE DETENTION C / T + QD
DIR Bordeaux par voie électronique à Mmes ALLAIN et MELOTTE pour publication au recueil des actes administratifs


(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Visiteur")

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Avis
Direction Départementale des territoires et de la mer
Extrait du procès-verbal de la réunion de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 15 décembre 2010 dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles

Extrait du procès-verbal de la réunion de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 15 décembre 2010 dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles


Examen de la liste des estimateurs chargés d'évaluer en tant qu'experts les dossiers d'indemnisation

La Commission valide à l'unanimité (6 votes pour) la liste présentée par la FDC.

CHAUSSEREAU Joël, 7 Le Champ Beau 17500 SAINT MARTIAL DE VITATERNE
COUTAND Charles, 1 La Crécense 17700 VOUHE
DOUSSOUX Jean Pierre, 5 Puy Gauthiers 17240 CHAMPAGNOLLES
DUHARD Hervé, 13 Chemin du Boulet 17400 LA VERGNE
MARTIN William, Les grands Terriers 17150 CONSAC
VINET Yannick, 11Impasse des Lauriers 17400 MAZERAY

Seuls les estimateurs inscrits sur cette liste sont habilités à effectuer les estimations de dégâts dans le cadre des dossiers de demande d'indemnisation de dégâts déposés à la FDC. En aucun cas, les estimations effectuées par d'autres personnes ne pourront être retenues dans le cadre de l'instruction de ces dossiers.


Examen du barème d'indemnisation 2010

Le barème présenté par la FDC se situe dans la fourchette validée en commission nationale. Il est validé à l'unanimité (6 votes pour) par la commission.

INDEMNISATION DEGATS DE GRAND GIBIER - BAREME 2010

DENREES PRIX DATE LIMITE ENLEVEMENT RECOLTE
AIL 2.00¬ /KG 15-juil
AVOINE 10.00¬ /QL 31-juil
BLE DUR 19.00¬ /QL 31-juil
BLE TENDRE 17.00¬ /QL 31-juil
BON ALPAGE 125.00¬ /HA
CAROTTE 0.35¬ /KG 30-oct
CHOUX-FLEUR 0.60¬ /PIECE
COLZA 34.00¬ /QL 15-juil
CORIANDRE 0.50¬ /BARQUETTE
ECHALOTE GRISE 2.00¬ /KG 15-juil
EPINARD 1.60¬ /KG
FEVEROLES 19.50¬ /QL 31-juil
HARICOT DEMI-SEC 80.00¬ /QL 15-oct
HARICOT VERT 95.00¬ /QL 15-oct
KIWI 65.00¬ /Q L
LUZERNE PORTE GRAINE SEMENCE 175.00¬ /QL 15-oct
MAÏS ENSILAGE (EN VERT) 3.20¬ /QL 30-oct
MAÏS GRAIN 16.10¬ /QL 15-déc
MAÏS POP CORN 23¬ /QL 15-déc
NAVET 0.90¬ /KG
OIGNONS BLANCS 0.90¬ /LA BOTTE
ORGE DE MOUTURE 14.00¬ /QL 31-juil
ORGE BRASSICOLE DE PRINTEMPS 16.00¬ /QL 31-juil
ORGE BRASSICOLE D'HIVER 14.00¬ /QL 31-juil
PLANT PEUPLIER CATEGORIE 1 2.00¬ /PIECE
PLANT PEUPLIER CATEGORIE 2 2.50¬ /PIECE
POIREAUX 1.00¬ /KG
POIS 17.00¬ /QL 31-juil
POMME DE TERRE 23.50¬ /QL 30-sept
RESSEMIS MAÏS 269.00 ¬ STADE 7 FEUILLES
SALADE 30.00¬ / QL ou 0.35¬ /PIECE
SEIGLE 15.00¬ /QL 31-juil
SORGHO 14¬ /QL 30-oct
TOURNESOL 37.80¬ /QL 15-oct
TRITICALE 14.00¬ /QL 31-juil
BOUTURES GREFFONS 0.30¬ LES 10 YEUX

DESTINATION BIOLOGIQUE BAREME + 30%




INDEMNISATION VIGNE CAMPAGNE 2010
DATE LIMITE ENLEVEMENT RECOLTE : 30 oct
DATE LIMITE DECLARATION DEGATS AU DEBOURREMENT : STADE G DE BAGGIOLINI

DESTINATION COGNAC RENDEMENT ANNUEL : 9.5 HL A.P/HA
BORDERIES 675¬ /HL A.P.
PETITE CHAMPAGNE 566¬ /HL A.P
FINS BOIS 554¬ /HL A.P
BONS BOIS  BOIS ORDI¢.Î./N/§/à/á/6070T0q0„0…0†0å0æ0ç0Ï1Ð1ñ12%2L2M2T2U2®3ýýýýýýýý÷÷÷òòòêêååàààààààý$a$gd¢Ê$a$gd¢Êgd¢Ê"„¸^„¸"®3¯3ð4ñ45C5w5ˆ5‰5Š5é5ê5ë5>6?6@6B6D6F6H6J6L6n6o6q6s6u6ýýý÷÷÷÷òòòêêååýýýýýýýýýýýýgd¢Ê$a$gd¢Êgd¢Ê"„¸^„¸"@6A6B6C6D6E6F6G6H6I6J6K6L6M6O6n6o6p6q6r6s6t6u6v6w6x6y6˜6™6Ã6Ä6Å6Æ6þ6ÿ6777]8z8YZJZ´ZþZÌ[ ^°^:`¬`dzª{â{‚‚‚
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