Td corrigé Appel d'Offres pdf

Appel d'Offres

b) Les montants ainsi corrigés sont opposables au soumissionnaire. ... le pouvoir adjudicateur au cours de la procédure d'examen, de clarification, .... lorsque l' adjudication du marché ne respecte pas la bonne gestion ...... Programmation électro mécanique multi paramètre, tels que température, temps de refroidissement




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APPEL D’OFFRES

ITB 2015 – 005

Réhabilitation :
Garage de la Gendarmerie Lot 1
Bureau B1 de la Gendarmerie Lot 2
Bureau CCC Lot 3
Inspection de la Gendarmerie Lot 4
Bureau de la Police Lot 5
Trois Salles de Classe de la Police Lot 6
Amphithéâtre Salles de jeux Lot 7
Camp de ROUX Lot 8

République Centrafricaine.






















Programme des Nations Unies pour le développement
JUILLET 2015

Section 1. Lettre d’invitation


Bangui, le 8 JUILLET 2015


1. Garage de la Gendarmerie Lot 1
2. Bureau B1 de la Gendarmerie Lot 2
3. Bureau CCC Lot 3
4. Inspection de la Gendarmerie Lot 4
5. Bureau de la Police Lot 5
6. Trois Salles de Classe de la Police Lot 6
7. Amphithéâtre Salles de jeux Lot 7
8. Camp de ROUX Lot 8

Chère Madame/Cher Monsieur,

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) vous invite par la présente à soumissionner dans le cadre du présent appel d’offres (AO) relatif à l’objet sus-référencé.

Le présent AO inclut les documents suivants :
Section 1 – la présente lettre d’invitation
Section 2 – les instructions destinées aux soumissionnaires (incluant la fiche technique)
Section 3 – le tableau des exigences et spécifications techniques
Section 4 – le formulaire de soumission
Section 5 – les documents établissant l’admissibilité et les qualifications du soumissionnaire
Section 6 – le formulaire de soumission technique
Section 7 – le formulaire de barème de prix
Section 8 – le formulaire de garantie de soumission
Section 9 – le formulaire de garantie de bonne exécution
Section 10 – le formulaire de garantie de restitution d’avance
Section 11 – le contrat devant être signé, incluant les conditions générales
Section 12 – Annexes - Plans


Votre offre, comprenant une soumission technique et un barème de prix, sous plis fermés et séparés, doit être déposée conformément à la section 2.

Nous vous prions de bien vouloir adresser une lettre d’accusé de réception au PNUD à l’adresse suivante :

Programme des Nations Unies pour le développement
Avenue de l’Indépendance en face du Ministère des Transports
B.P : 872 Bangui
E-mail : registry.cf@undp.org
A l’attention de : Sevenais STERLING, DPA/O

Ladite lettre doit être reçue par le PNUD au plus tard à 15h00, le 10 Juillet 2015 et indiquer si votre société entend déposer une soumission. Si tel n’est pas le cas, le PNUD vous serait reconnaissant d’en indiquer la raison pour les besoins de la tenue de nos dossiers.

Si vous avez reçu le présent AO dans le cadre d’une invitation directe du PNUD, sa transmission à une autre entreprise nécessite que vous en notifiiez le PNUD.

Dans l’hypothèse où vous auriez besoin d’explications, nous vous invitons à contacter la personne désignée dans la fiche technique ci-jointe en qualité de coordonnateur des questions liées au présent AO.

Le PNUD attend avec intérêt votre soumission et vous remercie d’avance de l’attention que vous portez aux opportunités commerciales proposées par le PNUD.


Cordialement,



Sevenais STERLING
Directeur Pays Adjoint aux Opérations

Section 2 : instructions destinées aux soumissionnaires


Définitions

« Soumission » désigne la réponse du soumissionnaire à l’appel d’offres, y compris le formulaire de soumission, la soumission technique et le barème de prix, ainsi que l’ensemble des autres documents qui doivent y être joints aux termes de l’AO.

« Soumissionnaire” désigne toute personne morale susceptible de déposer ou ayant déposé une soumission au titre de la fourniture de biens et services connexes demandés par le PNUD.

« Contrat » désigne l’instrument juridique qui sera signé entre le PNUD et le soumissionnaire retenu, et l’ensemble des documents y annexés, y compris les conditions générales (CG) et les annexes.

« Pays » désigne le pays désigné dans la fiche technique.

« Fiche technique » désigne la partie des instructions destinées aux soumissionnaires qui contient les conditions de la procédure de soumission qui sont propres aux exigences de l’AO.

« Jour » désigne un jour civil.

« Biens » désigne tout produit, toute matière première, tout article, tout matériaux, tout objet, tout équipement, tout actif ou toute marchandise dont le PNUD fait la demande dans le cadre du présent AO.

« Gouvernement » désigne le gouvernement du pays dans lequel les biens et services connexes qui sont indiqués dans le contrat seront livrés ou fournis.

« Instructions destinées aux soumissionnaires » désigne le jeu complet de documents qui fournit aux soumissionnaires l’ensemble des informations nécessaires et des procédures à suivre dans le cadre de la préparation de leur soumission.

« AO » désigne l’appel d’offres comprenant des instructions et des références préparées par le PNUD pour les besoins de la sélection du fournisseur ou prestataire de services le mieux à même de répondre aux exigences indiquées dans le tableau des exigences et spécifications techniques.

« LDI » (Section 1 de l’AO) désigne la lettre d’invitation adressée par le PNUD aux soumissionnaires.

« Dérogation importante » désigne tout contenu ou caractéristique de la soumission qui diffère de manière significative d’un aspect ou d’une exigence essentiel de l’AO et qui (i) modifie de manière substantielle le contenu et la qualité des exigences ; (ii) limite les droits du PNUD et/ou les obligations de l’offrant ; et (iii) porte atteinte à l’impartialité et aux principes de la procédure d’achat, de sorte que la position concurrentielle d’autres offrants s’en trouve affaiblie.



« Tableau des exigences et spécifications techniques » désigne le document inclus dans le présent AO à la section 3 qui énumère les biens demandés par le PNUD, leurs spécifications, les services connexes, les activités, les tâches à effectuer, et d’autres informations concernant la réception et l’acceptation des biens par le PNUD.

« Services » désigne l’ensemble des tâches connexes ou accessoires à la réalisation ou à la livraison des biens demandés par le PNUD aux termes de l’AO.

« Informations complémentaires à l’AO » désigne une communication écrite qui est transmise par le PNUD aux soumissionnaires potentiels à tout moment après le lancement de l’AO mais avant la date-limite de dépôt des soumissions et qui contient des explications, des réponses à des demandes de renseignements reçues des soumissionnaires potentiels ou des modifications de l’AO.



GENERALITES

Par les présentes, le PNUD sollicite des soumissions en réponse au présent appel d’offres (AO). Les soumissionnaires doivent se conformer strictement à l’ensemble des exigences du présent AO. Aucun changement, aucune substitution ou autre modification concernant les règles et dispositions figurant dans le présent AO ne peut être effectué ou supposé sans instruction ou approbation écrite du PNUD prenant la forme d’informations complémentaires à l’AO.

2. Le dépôt d’une soumission emportera reconnaissance par le soumissionnaire que l’ensemble des obligations prévues par le présent AO seront respectées et, sauf indication contraire, le soumissionnaire a lu, compris et accepté l’ensemble des instructions figurant dans le présent AO.

3. Toute soumission déposée sera considérée comme constituant une offre du soumissionnaire et ne vaudra pas ou n’emportera pas implicitement acceptation d’une quelconque soumission par le PNUD. Le PNUD n’est aucunement tenu d’attribuer un contrat à un quelconque soumissionnaire dans le cadre du présent AO.

4. Le PNUD applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis des pratiques interdites, telles que la fraude, la corruption, la collusion, les pratiques contraires à l’éthique et l’obstruction. Le PNUD s’est engagé à prévenir, identifier et sanctionner l’ensemble des actes frauduleux et de corruption commis contre le PNUD et les tiers participant aux activités du PNUD. (Un exposé complet de ces politiques peut être consulté par l’intermédiaire des liens suivants : HYPERLINK "http://www.undp.org/about/transparencydocs/UNDP_Anti_Fraud_Policy_English_FINAL_june_2011.pdf"http://www.undp.org/about/transparencydocs/UNDP_Anti_Fraud_Policy_English_FINAL_june_2011.pdf et HYPERLINK "http://www.undp.org/content/undp/en/home/operations/procurement/procurement_protest/"http://www.undp.org/content/undp/en/home/operations/procurement/procurement_protest/)

5. Le PNUD exige de l’ensemble des soumissionnaires qui répondront au présent AO qu’ils se conduisent de manière professionnelle, objective et impartiale et qu’ils privilégient en toutes circonstances les intérêts du PNUD. Les soumissionnaires doivent strictement éviter tout conflit avec d’autres engagements ou leurs propres intérêts et ne pas tenir compte de travaux futurs. Tous les soumissionnaires qui s’avèreront être en situation de conflit d’intérêts seront éliminés. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les soumissionnaires et leurs sociétés affiliées seront considérés comme étant en situation de conflit d’intérêts vis-à-vis d’une ou de plusieurs parties dans le cadre de la présente procédure d’appel d’offres lorsque :


5.1 ils seront ou auront été par le passé liés à une société, ou à l’une de ses sociétés affiliées, ayant été engagée par le PNUD pour fournir des services au titre de la préparation de la conception, du tableau des exigences et spécifications techniques, de l’analyse/estimation des coûts et des autres documents devant être utilisés pour l’achat de biens et de services connexes dans le cadre de la présente procédure de sélection ;
5.2 ils auront participé à la préparation et/ou à la conception du programme/projet relatif aux biens et services connexes demandés aux termes du présent AO ; ou
5.3 ils seront considérés comme étant en situation de conflit pour toute autre motif qui pourra être retenu par le PNUD ou à sa seule et entière discrétion.

En cas d’incertitude concernant l’interprétation d’une situation susceptible de constituer un conflit d’intérêts, les soumissionnaires doivent en informer le PNUD et lui demander de confirmer s’il s’agit ou non d’une situation de conflit d’intérêts.

6. De même, les informations suivantes doivent être divulguées dans la soumission :

les soumissionnaires qui sont les propriétaires, copropriétaires, dirigeants, administrateurs, actionnaires dominants de tout partenaire de réalisation destinataire des biens et services connexes dans le cadre du présent AO ou le personnel clé faisant partie de la famille d’un fonctionnaire du PNUD exerçant des responsabilités dans les fonctions d’achat et/ou le gouvernement du pays concerné ; et
6.2 les autres situations susceptibles de donner lieu, réellement ou en apparence, à un conflit d’intérêts, une collusion ou des pratiques déloyales.

La non-divulgation de telles informations pourra entraîner le rejet de la soumission.

7. L’admissibilité des soumissionnaires détenus totalement ou partiellement par le gouvernement dépendra de l’évaluation et de l’examen approfondis par le PNUD de divers facteurs tels que leur enregistrement en tant qu’entité indépendante, l’ampleur de la participation du gouvernement, la réception de subventions, leur mandat, l’accès aux informations dans le cadre du présent AO, ainsi que d’autres facteurs pouvant créer un avantage indu par rapport à d’autres soumissionnaires et entraîner le rejet final de la soumission.

8. Tous les soumissionnaires doivent se conformer au code de conduite à l’intention des fournisseurs de l’Organisation des Nations Unies qui peut être consulté par l’intermédiaire du lien suivant : HYPERLINK "http://web.ng.undp.org/procurement/undp-supplier-code-of-conduct.pdf"http://web.ng.undp.org/procurement/undp-supplier-code-of-conduct.pdf


CONTENU DE LA SOUMISSION

9. Sections de la soumission

Les soumissionnaires doivent remplir, signer et déposer les documents suivants :

le formulaire de soumission (voir la section 4 de l’AO) ;
les documents établissant l’admissibilité et les qualifications du soumissionnaire (voir la section 5 de l’AO) ;
la soumission technique (voir le formulaire prévu à cet effet dans la section 6 de l’AO) ;
le barème de prix (voir le formulaire prévu à cet effet dans la section 7 de l’AO) ;
la garantie de soumission, le cas échéant (si nécessaire et comme indiqué dans la FT aux n° 9 à 11, voir le formulaire prévu à cet effet dans la section 8 de l’AO) ;


toute pièce jointe/annexe à la soumission (y compris toutes celles qui sont mentionnées dans la fiche technique).

Explications relatives à l’appel d’offres
10.1 Les soumissionnaires peuvent demander des explications relativement à tout document de l’AO jusqu’à la date indiquée dans la fiche technique (FT, n° 16), antérieurement à la date de dépôt des soumissions. Toute demande d’explication doit être envoyée par écrit et par messager ou par des moyens de communication électroniques à l’adresse du PNUD indiquée dans la fiche technique (FT, n° 17). Le PNUD répondra par écrit, par des moyens de communication électroniques et transmettra une copie de sa réponse (y compris une explication de la demande de renseignements, mais sans en identifier l’auteur) à l’ensemble des soumissionnaires ayant confirmé leur intention de déposer une soumission.

10.2 Le PNUD s’efforcera de répondre rapidement aux demandes d’explication, sachant toutefois que toute réponse tardive de sa part ne l’obligera pas à proroger la date-limite de dépôt des soumissions, sauf si le PNUD estime qu’une telle prorogation est justifiée et nécessaire.

Modification de l’appel d’offres

11.1 A tout moment avant la date-limite de dépôt des soumissions, le PNUD pourra, pour quelque raison que ce soit, par exemple en réponse à la demande d’explication d’un soumissionnaire, modifier l’AO à l’aide d’informations complémentaires à l’AO. Tous les soumissionnaires potentiels recevront notification écrite de l’ensemble des modifications, ainsi que des instructions supplémentaires par l’intermédiaire d’informations complémentaires à l’AO et selon la méthode prévue dans la fiche technique (FT, n° 18).

11.2 Afin de ménager aux soumissionnaires potentiels un délai raisonnable pour examiner les modifications dans le cadre de la préparation de leur soumission, le PNUD pourra, à sa seule et entière discrétion, proroger la date-limite de dépôt des soumissions, si la nature de la modification de l’AO justifie une telle prorogation.

C. PREPARATION DE LA SOUMISSION

Coût
Le soumissionnaire supportera l’ensemble des coûts liés à la préparation et/ou au dépôt de sa soumission, que celle-ci soit ou non retenue. Le PNUD ne sera en aucun cas responsable ou redevable desdits coûts, indépendamment du déroulement ou du résultat de la procédure d’achat.

Langue

La soumission, ainsi que toute correspondance connexe échangée entre le soumissionnaire et le PNUD, devront être rédigées dans la ou les langues indiquées dans la fiche technique (FT, n° 4). Toute documentation imprimée fournie par le soumissionnaire qui sera rédigée dans une autre langue que la langue indiquée dans la fiche technique devra être accompagnée d’une traduction dans ladite langue. Aux fins d’interprétation de la soumission, et en cas de différence ou de contradiction, la version traduite dans la langue de préférence fera foi. Lors de la conclusion d’un contrat, la langue de celui-ci régira les relations entre le prestataire et le PNUD.



Formulaire de soumission

Le soumissionnaire devra utiliser le formulaire de soumission fourni dans la section 4 du présent AO.

Format et contenu de la soumission technique

Sauf indication contraire figurant dans la fiche technique (FT, n° 28), le soumissionnaire devra structurer la soumission technique de la manière suivante :

15.1 Expertise de la société/de l’organisation. Cette section doit fournir des détails concernant la structure de direction de l’organisation, ses capacités/ressources organisationnelles et l’expérience de l’organisation/de la société, la liste des projets/contrats (achevés et en cours, nationaux et internationaux) analogues ou similaires aux exigences de l’AO, les capacités de production des installations si le soumissionnaire est un fabricant, l’autorisation du fabricant des biens si le soumissionnaire n’en est pas le fabricant et la preuve de sa stabilité financière et du caractère adéquat de ses ressources pour achever la livraison des biens et la fourniture des services connexes requis par l’AO (voir la clause 18 de l’AO et la FT, n° 26, pour de plus amples détails). Il en sera de même pour toute autre entité participant à l’AO dans le cadre d’une coentreprise ou d’un consortium.

15.2 Spécifications techniques et plan d’exécution. Cette section doit démontrer la prise en compte par le soumissionnaire du tableau des exigences et des spécifications techniques en identifiant les composants spécifiques proposés ; la manière dont il sera répondu à chaque exigence, point par point ; la fourniture d’une description détaillée des biens requis, des plans et schémas, si nécessaire ; les modalités d’exécution essentielles, l’identification des travaux/portions des travaux qui seront sous-traités ; une liste des principaux sous-traitants et une démonstration de la manière dont la soumission répond aux exigences ou les dépasse, tout en garantissant l’adéquation de la soumission aux conditions locales et au reste de l’environnement opérationnel du projet pendant toute la durée de vie des biens fournis. Les détails de la soumission technique doivent être présentés et justifiés à l’aide d’un calendrier d’exécution, ainsi que d’un calendrier de transport et de livraison si nécessaire, conformes à la durée du contrat, telle qu’indiquée dans la fiche technique (FT, n° 29 et 30).

Les soumissionnaires doivent avoir pleinement conscience du fait que les biens et services connexes dont le PNUD fait la demande pourront être transférés par le PNUD, immédiatement ou ultérieurement, aux partenaires du gouvernement ou à une entité désignée par ce dernier, conformément aux politiques et procédure du PNUD. Tous les soumissionnaires doivent par conséquent fournir ce qui suit dans leurs soumissions :

une déclaration indiquant si des licences d’importation ou d’exportation sont requises au titre des biens devant être achetés ou des services devant être fournis, ainsi que toute restriction dans le pays d’origine ou concernant l’utilisation/la double utilisation des biens ou services, y compris toute cession à des utilisateurs finaux ;
la confirmation que le soumissionnaire a obtenu une licence de cette nature par le passé et s’attend à obtenir l’ensemble des licences nécessaires, dans l’hypothèse où sa soumission serait retenue ; et


l’ensemble de la documentation, des informations et des déclarations concernant tout bien classé ou susceptible d’être classé dans la catégorie des « marchandises dangereuses ».

Structure de direction et personnel clé. Cette section doit inclure les curriculum vitae (CV) complets des membres du personnel clés qui seront affectés à la mise en œuvre de la soumission technique, en définissant clairement leurs rôles et responsabilité. Les CV doivent indiquer les compétences et démontrer les qualifications des intéressés dans des domaines utiles au regard des exigences du présent AO.

Dans le cadre de la présente section, le soumissionnaire assure et confirme au PNUD que le personnel désigné est disponible pour satisfaire les exigences du contrat tout au long de sa durée stipulée. Le PNUD se réserve le droit de déclarer la soumission non conforme si l’un des membres du personnel clé devient ultérieurement indisponible, sauf pour des raisons inévitables telles qu’un décès ou des problèmes de santé, entre autres possibilités. Toute substitution délibérée de personnel résultant de raisons inévitables, y compris d’un retard d’exécution du projet du programme non lié à une faute du soumissionnaire, ne pourra intervenir que si le PNUD accepte la justification avancée et approuve les qualifications du remplaçant dont les compétences devront être égales ou supérieures à celles de la personne remplacée.

15.4 Si la fiche technique exige la fourniture d’une garantie de soumission, celle-ci devra être jointe à la soumission technique. Le PNUD pourra confisquer la garantie de soumission et rejeter la soumission en cas de survenance d’un ou de plusieurs des cas suivants :

si le soumissionnaire rétracte son offre pendant la durée de validité de la soumission indiquée dans la fiche technique (FT, n° 11), ou ;
si le montant de la garantie de soumission s’avère être inférieur à ce qu’exige le PNUD aux termes de la fiche technique (FT, n° 9), ou ;
si le soumissionnaire retenu s’abstient :

de signer le contrat après son attribution par le PNUD ;
de respecter une modification des exigences décidée par le PNUD en application de la clause 35 de l’AO ; ou
de fournir une garantie de bonne exécution, des assurances ou d’autres documents que le PNUD pourra exiger à titre de condition préalable à l’entrée en vigueur du contrat susceptible d’être attribué au soumissionnaire.

Barème de prix

Le barème de prix devra être établi à l’aide du formulaire type ci-joint (section 7). Il devra énumérer l’ensemble des principaux éléments de coût liés aux biens et aux services connexes et fournir la composition détaillée desdits coûts. Les prix de tous les biens et services décrits dans la soumission technique devront être fixés séparément pour chacun d’entre eux. Les produits et activités décrits dans la soumission technique et dont le prix ne sera pas indiqué dans le barème de prix seront considérés comme étant inclus dans les prix des articles ou activités, ainsi que dans le prix total final de la soumission.






Devises

Tous les prix devront être libellés dans la devise indiquée dans la fiche technique (FT, n° 15). Toutefois, lorsque les soumissions seront libellées dans différentes devises, et pour les besoins de la comparaison de l’ensemble des soumissions :

le PNUD convertira la devise indiquée dans la soumission dans la devise privilégiée par le PNUD à l’aide du taux de change opérationnel de l’ONU qui sera en vigueur à la date-limite de dépôt des soumissions ; et
si la soumission jugée la plus conforme aux exigences de l’AO est libellée dans une devise différente de la devise privilégiée indiquée dans la fiche technique (FT, n° 15), le PNUD aura le droit d’attribuer le contrat dans sa devise privilégiée à l’aide de la méthode de conversion indiquée ci-dessus.

Documents établissant l’admissibilité et les qualifications du soumissionnaire

Le soumissionnaire devra fournir la preuve écrite de son statut de fournisseur admissible et qualifié à l’aide des formulaires figurant dans la section 5, formulaires des informations relatives au soumissionnaire. Pour les besoins de l’attribution d’un contrat à un soumissionnaire, ses qualifications doivent être documentées de manière jugée satisfaisante par le PNUD. Ceci signifie notamment :

que, dans le cas d’un soumissionnaire proposant de fournir dans le cadre du contrat des biens qu’il n’a pas fabriqué ou produit de toute autre manière, le soumissionnaire doit avoir été dûment autorisé par le fabricant ou le producteur desdits biens à les fournir dans le pays de destination finale ;
que le soumissionnaire doit avoir les capacités financières, techniques et de production nécessaires pour exécuter le contrat ; et
que le soumissionnaire ne doit pas figurer, à sa connaissance, sur la liste 1267 de l’ONU, sur la liste d’exclusion de l’ONU ou sur toute liste des fournisseurs suspendus ou radiés du PNUD.

18.2 Les soumissions déposées par deux (2) soumissionnaires ou plus seront toutes rejetées par le PNUD dans chacun des cas suivants :

s’ils ont au moins un associé, administrateur ou actionnaire dominant en commun ; ou
si l’un d’entre eux reçoit ou a reçu de l’autre ou des autres une quelconque subvention directe ou indirecte ; ou
s’ils possèdent le même représentant légal aux fins du présent AO ; ou
s’il existe entre eux une relation qui, directement ou par l’intermédiaire de tiers communs, leur permet d’avoir accès à des informations ou d’influer sur la soumission d’un autre soumissionnaire dans le cadre de la présente procédure d’AO ;
s’ils sont les sous-traitants de leurs soumissions respectives, ou si le sous-traitant d’une soumission dépose également une autre soumission en son nom et en tant que soumissionnaire principal ; ou
si un expert proposé dans le cadre de la soumission d’un soumissionnaire participe à plusieurs soumissions dans le cadre du présent AO. La présente condition ne s’applique pas aux sous-traitants inclus dans plusieurs soumissions.






Coentreprise, consortium ou partenariat

Si le soumissionnaire est un groupe d’entités juridiques devant former ou ayant formé une coentreprise, un consortium ou un partenariat lors du dépôt de la soumission, elles doivent confirmer dans le cadre de leur soumission : (i) qu’elles ont désigné une partie en tant qu’entité principale, dûment habilitée à obliger juridiquement les membres de la coentreprise de manière solidaire, ceci devant être démontré à l’aide d’un accord dûment authentifié entre lesdites entités juridiques qui devra être joint à la soumission ; et (ii) que si le contrat leur est attribué, il sera conclu entre le PNUD et l’entité principale désignée qui agira pour le compte de l’ensemble des entités juridiques composant la coentreprise.

Une fois la soumission déposée auprès du PNUD, l’entité principale désignée pour représenter la coentreprise ne pourra pas être changée sans le consentement préalable et écrit du PNUD. En outre, ni l’entité principale, ni les entités juridiques membres de la coentreprise ne pourront :

déposer une autre soumission à titre individuel ; ou
en tant qu’entité principale ou membre d’une autre coentreprise déposant une autre soumission.

La description de l’organisation de la coentreprise/du consortium/du partenariat doit clairement définir le rôle prévu de chaque entité juridique composant la coentreprise dans le cadre de la satisfaction des exigences de l’AO, tant dans la soumission que dans l’accord de coentreprise. Le PNUD évaluera l’admissibilité et les qualifications de toutes les entités juridiques composant la coentreprise.

Si la coentreprise présente ses réalisations et son expérience dans le cadre de projets similaires à celui de l’AO, elle doit présenter ces informations de la manière suivante :

ceux qui ont été réalisés par la coentreprise ; et
ceux qui ont été réalisés par chacune des entités juridiques de la coentreprise censées participer à la fourniture des services définis dans l’AO.

Les contrats antérieurs exécutés par des experts qui sont intervenus à titre personnel mais qui sont liés de façon permanente ou qui ont été temporairement liés à l’une des sociétés membres ne peuvent pas être inclus dans l’expérience de la coentreprise ou du membre concerné et seuls lesdits experts peuvent en faire état dans la présentation de leurs qualifications personnelles.

Si la soumission d’une coentreprise est considérée par le PNUD comme étant celle qui est la plus conforme aux exigences de l’AO et qui propose le meilleur rapport qualité/prix, le PNUD attribuera le contrat à la coentreprise, au nom de son entité principale, qui le signera pour le compte de l’ensemble des entités membres.

Variantes

Sauf indications contraires figurant dans la fiche technique (FT, n° 5 et 6), les variantes ne seront pas prises en compte. Si les conditions de son acceptation sont respectées ou si elle est clairement justifiée, le PNUD se réserve le droit d’attribuer un contrat sur la base d’une variante.

Durée de validité

21.1 La soumission devra demeurer valide pour la durée indiquée dans la fiche technique (FT, n° 8) à compter de la date-limite de dépôt des soumissions également indiquée dans la fiche technique (FT, n° 21). Une soumission assortie d’une durée de validité plus courte sera automatiquement rejetée par le PNUD et déclaré non conforme.



21.2 Dans certaines circonstances exceptionnelles, le PNUD pourra demander aux soumissionnaires de proroger la durée de validité de leurs soumissions. La demande et les réponses devront être écrites et seront considérées comme faisant partie intégrante des soumissions.

Conférence des soumissionnaires

S’il y a lieu, une conférence des soumissionnaires sera organisée à la date, à l’heure et à l’endroit indiqués dans la fiche technique (FT, n° 7). Tous les soumissionnaires sont incités à y assister. Le compte rendu de la conférence des soumissionnaires sera publié sur le site Web du PNUD ou transmis aux sociétés qui se seront inscrites ou déclarées intéressées par le contrat, qu’elles aient ou non assisté à la conférence. Aucune déclaration orale formulée au cours de la conférence ne pourra modifier les conditions de l’AO, à moins qu’une telle déclaration ne soit expressément inscrite dans le compte rendu de la conférence ou communiquée/publiée à titre de modification sous la forme d’informations complémentaires à l’AO.


D. DEPOT ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Dépôt

La soumission technique et le barème de prix doivent être déposés ensemble dans une seule et même enveloppe fermée remise en main propre, par messager ou par des moyens de communication électroniques. Si le dépôt n’est pas effectué par des moyens de communication électroniques, la soumission technique et le barème de prix doivent être déposés ensemble dans une enveloppe fermée sur laquelle doivent figurer :

le nom du soumissionnaire ;
l’adresse du PNUD, telle qu’indiquée dans la fiche technique (FT, n° 20) ;
l’indication que l’enveloppe ne doit pas être ouverte avant l’heure et la date d’ouverture des soumissions, telle qu’elle est indiquée dans la fiche technique (FT, n° 24).

Si l’enveloppe n’est pas fermée ou revêtue des mentions requises, le soumissionnaire assumera la responsabilité de la perte ou de l’ouverture prématurée de sa soumission résultant de sa non-fermeture ou de l’absence desdites mentions par sa faute.

Les soumissionnaires doivent déposer leurs soumissions de la manière décrite dans la fiche technique (FT, n° 22 et 23). Si l’acheminement d’une soumission est censé prendre plus de 24 heures, le soumissionnaire doit s’assurer qu’un délai suffisant a été ménagé pour respecter la date-limite de dépôt fixée par le PNUD. Pour les besoins de la gestion de ses dossiers, le PNUD retiendra à titre de date et d’heure officielles de réception d’une soumission la date et à l’heure effectives à laquelle la soumission sera arrivée physiquement dans les locaux du PNUD indiqués dans la fiche technique (FT, n° 20).

Les soumissionnaires déposant une soumission par courrier ou par remise en main propre devront mettre l’original et les copies de la soumission dans des enveloppes fermées séparées, respectivement revêtues de la mention « soumission originale » et de la mention « copie de la soumission ». Les deux enveloppes contenant l’original et les copies devront ensuite être placées dans une enveloppe fermée. Le nombre de copies requises est celui qui est indiqué dans la fiche technique (FT, n° 19). En cas de différence entre le contenu de la « soumission originale » et celui de la « copie de la soumission », le contenu de la soumission originale prévaudra. La copie originale de la soumission devra être signée ou paraphée par le soumissionnaire ou la ou les personnes dûment autorisées à obliger le soumissionnaire, sur chaque page. L’autorisation devra être communiquée au moyen d’un document attestant d’une telle autorisation délivré par le plus dirigeant de la société, ou d’une procuration, jointe à la soumission.

Les soumissionnaires sont informés que le simple dépôt d’une soumission emporte acceptation par le soumissionnaire concerné des conditions contractuelles générales du PNUD, telles qu’elles figurent dans la section 11 jointe aux présentes.

Date-limite de dépôt des soumissions et soumissions tardives

Les soumissions doivent être reçues par le PNUD à l’adresse et à la date et à l’heure limites qui sont indiquées dans la fiche technique (FT, n° 20 et 21).

Le PNUD ne tiendra pas compte des soumissions qui arriveront après la date-limite de dépôt des soumissions. Toute soumission reçue par le PNUD postérieurement à la date-limite de dépôt des soumissions sera déclarée tardive et sera rejetée et retournée non ouverte au soumissionnaire concerné.

Rétraction, remplacement et modification des soumissions

25.1 Il appartient exclusivement aux soumissionnaires d’examiner soigneusement et en détail la parfaite conformité de leurs soumissions aux exigences de l’AO, en gardant à l’esprit que d’importantes lacunes dans le cadre de la fourniture des informations requises par le PNUD, ou un manque de clarté dans la description des biens et des services connexes devant être fournis, peuvent entraîner le rejet de leur soumission. Le soumissionnaire assumera toute responsabilité au titre de ses propres interprétations ou conclusions erronées se rapportant aux informations fournies par le PNUD dans le cadre de l’AO.

25.2 Un soumissionnaire pourra rétracter, remplacer ou modifier sa soumission postérieurement à son dépôt en envoyant une notification écrite conforme à la clause 23 de l’AO et dûment signée par un représentant autorisé à cette fin, et devra joindre une copie de l’autorisation (ou une procuration). Le remplacement ou la modification de la soumission devra accompagner ladite notification écrite. Toutes les notifications devront avoir été reçues par le PNUD avant la date-limite de dépôt des soumissions, conformément à la clause 23 de l’AO (sachant toutefois que les notifications de rétractation ne nécessiteront aucune copie). Les enveloppes correspondantes devront être clairement revêtues de la mention « RETRACTATION », « REMPLACEMENT » ou « MODIFICATION ».

25.3 Les soumissions rétractées seront retournées non ouvertes aux soumissionnaires concernés.

25.4 Aucun soumissionnaire ne pourra rétracter, remplacer ou modifier sa soumission entre la date-limite de dépôt des soumissions et l’expiration de la durée de validité de sa soumission qu’il aura indiquée dans le formulaire de soumission, ou toute prorogation de ladite durée.

Ouverture des soumissions
Le PNUD ouvrira les soumissions en présence d’un comité ad-hoc constitué par le PNUD et comprenant au moins deux (2) membres. Si un dépôt électronique est autorisé, la procédure particulière d’ouverture des soumissions électroniques sera définie dans la fiche technique (FT, n° 23).

Les noms des soumissionnaires, les modifications, les rétractations, l’état des mentions/de la fermeture des enveloppes, le nombre de dossiers/fichiers et tout autre détail que le PNUD jugera utile seront annoncés à l’ouverture. Aucune soumission ne sera rejetée au stade de l’ouverture, sous réserve des soumissions tardives qui seront retournées non ouvertes aux soumissionnaires concernés.

Confidentialité

Les informations concernant l’examen, l’évaluation et la comparaison des soumissions, ainsi que la recommandation d’attribution du contrat ne seront pas divulguées aux soumissionnaires ou à d’autres personnes non officiellement concernées par une telle procédure, même après publication de l’attribution du contrat.

Tout effort d’un soumissionnaire visant à influencer le PNUD dans le cadre de l’examen, de l’évaluation et de la comparaison des soumissions ou des décisions d’attribution du contrat pourra entraîner le rejet de sa soumission, sur décision du PNUD.

Si un soumissionnaire n’est pas retenu, il pourra demander à se réunir avec le PNUD pour procéder à une analyse. Une telle analyse a pour objet d’évoquer les atouts et les faiblesses de la soumission du soumissionnaire afin de l’aider à améliorer la soumission présentée au PNUD. Le contenu d’autres soumissions et leur comparaison à la soumission du soumissionnaire ne seront pas évoqués.


E. EVALUATION DES SOUMISSIONS

Examen préliminaire des soumissions

Le PNUD examinera les soumissions afin de déterminer si elles sont complètes au regard des documents minimums requis, si les documents ont été dûment signés, si les soumissionnaires figurent ou non sur la liste des terroristes et des personnes qui financent le terrorisme du comité 1267/1989 du Conseil de sécurité de l’ONU et sur la liste des fournisseurs suspendus ou radiés du PNUD, et si les soumissions sont en ordre d’une manière générale, parmi d’autres indicateurs susceptibles d’être utilisés à ce stade. Le PNUD pourra rejeter toute soumission à ce stade.

Evaluation des soumissions

Le PNUD examinera les soumissions afin de s’assurer que l’ensemble des dispositions des conditions générales et des conditions particulières du PNUD auront été acceptées par les soumissionnaires, sans dérogation ou réserve.

L’équipe d’évaluation examinera et évaluera les soumissions au regard de leur conformité au tableau des exigences et des spécifications techniques et à d’autres documents fournis, en faisant application de la procédure indiquée dans la fiche technique (FT, n° 25). Aucune modification ne pourra être apportée par le PNUD aux critères d’évaluation après réception de l’ensemble des soumissions.

Le PNUD se réserve le droit de se livrer à un exercice de vérification visant à s’assurer de la validité des informations fournies par les soumissionnaires. Une telle vérification devra être pleinement documentée et pourra notamment inclure l’ensemble ou toute combinaison des vérifications suivantes qui sont énumérées dans la fiche technique (FT, n° 33) :

la vérification de la précision, de l’exactitude et de l’authenticité des informations fournies par un soumissionnaire dans les documents juridiques, techniques et financiers soumis ;
la validation du degré de conformité aux exigences de l’AO et aux critères d’évaluation au regard de ce qui a été constaté à ce stade par l’équipe d’évaluation ;
des demandes de renseignements et la vérification des références auprès d’organismes du gouvernement compétents vis-à-vis du soumissionnaire concerné, ou auprès de toute autre entité ayant pu avoir des relations d’affaires avec ledit soumissionnaire ;
des demandes de renseignements et la vérification des références auprès d’autres clients antérieurs s’agissant de la qualité des prestations fournies dans le cadre de contrats en cours ou achevés ;
l’inspection physique des installations, de l’usine, des succursales ou autres établissements d’un soumissionnaire dans lesquels il exploite son activité, avec ou sans préavis ;
le contrôle et l’échantillonnage de biens achevés similaires aux besoins du PNUD, dans la mesure du possible ; et
d’autres moyens que le PNUD pourra juger opportuns, à tout stade du processus de sélection, avant l’attribution du contrat.

Explications relatives aux soumissions
Afin de faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des soumissions, le PNUD pourra, à sa seule et entière discrétion, demander à tout soumissionnaire de fournir des explications sur sa soumission.

La demande d’explication du PNUD et la réponse du soumissionnaire devront être écrites. Nonobstant cette communication écrite, aucune modification des prix ou du contenu de la soumission ne pourra être demandée, proposée ou autorisée, sauf pour fournir des explications et confirmer la correction de toute erreur de calcul découverte par le PNUD lors de l’évaluation de la soumission, conformément à la clause 35 de l’AO.

Les explications non sollicitées qui seront fournies par un soumissionnaire au titre de sa soumission et qui ne constitueront pas une réponse à une demande du PNUD ne seront pas prises en compte lors de l’examen et de l’évaluation de sa soumission.

Conformité des soumissions

L’évaluation par le PNUD de la conformité d’une soumission sera basée sur son contenu.

Une soumission essentiellement conforme est une soumission qui respecte l’ensemble des conditions et spécifications de l’AO sans dérogation, réserve ou omission importante.

Si une soumission n’est pas essentiellement conforme, elle sera rejetée par le PNUD et ne pourra pas être ultérieurement mise en conformité par le soumissionnaire en corrigeant la dérogation, réserve ou omission importante.

Défauts de conformité, erreurs réparables et omissions

A condition qu’une soumission soit essentiellement conforme, le PNUD pourra passer outre tout défaut de conformité ou toute omission de ladite soumission qui, de l’avis du PNUD, ne constituera pas une dérogation importante.

A condition qu’une soumission soit essentiellement conforme, le PNUD pourra demander au soumissionnaire concerné de fournir les informations ou les documents nécessaires, dans un délai raisonnable, pour rectifier les défauts de conformité ou omissions de la soumission liés à des exigences en matière de documentation. Une telle omission ne pourra pas se rapporter à un quelconque aspect du prix de la soumission. Le fait pour le soumissionnaire concerné de ne pas se conformer à une telle demande pourra entraîner le rejet de sa soumission.

A condition qu’une soumission soit essentiellement conforme, le PNUD corrigera les erreurs de calcul de la manière suivante :

en cas de divergence entre le prix unitaire et le total du poste concerné, obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire prévaudra et le total du poste sera corrigé, sauf si le PNUD estime que la position de la virgule du prix unitaire est manifestement erronée, auquel cas le total du poste indiqué prévaudra et le prix unitaire sera corrigée ;
en cas d’erreur dans le calcul d’un total correspondant à l’addition ou à la soustraction de sous-totaux, les sous-totaux prévaudront et le total sera corrigé ;
en cas de divergence entre des montants en lettres et en chiffres, le montant en lettres prévaudra, sauf s’il est lié à une erreur de calcul, auquel cas le montant en chiffres prévaudra, sous réserve de ce qui précède.

Si le soumissionnaire n’accepte pas une correction d’erreur à laquelle le PNUD aura procédé, sa soumission sera rejetée.


F. ATTRIBUTION DU CONTRAT

Droit d’accepter, de rejeter les soumissions ou de les déclarer non conformes

33.1 Le PNUD se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute soumission, de déclarer tout ou partie des soumissions non-conformes, et de rejeter toutes les soumissions à tout moment avant l’attribution du contrat, sans engager sa responsabilité ou être tenu d’informer le ou les soumissionnaires concernés des motifs de sa décision. En outre, le PNUD n’est pas tenu d’attribuer le contrat à l’offre de prix la plus basse.

33.2 Le PNUD vérifiera également si les soumissionnaires figurent sur la liste récapitulative des personnes et entités liées à des organisations terroristes de l’ONU, la liste des fournisseurs suspendus ou radiés du registre des fournisseurs de la division des achats du Secrétariat des Nations Unies, la liste d’exclusion de l’ONU et toute autre liste pouvant être établie ou reconnue par la politique du PNUD en matière de sanction des fournisseurs, et rejettera immédiatement leurs soumissions le cas échéant. (Voir
HYPERLINK "http://www.undp.org/content/undp/en/home/operations/procurement/procurement_protest/"http://www.undp.org/content/undp/en/home/operations/procurement/procurement_protest/)

Critères d’attribution
Avant l’expiration de la période de validité des soumissions, le PNUD attribuera le contrat au soumissionnaire qualifié et admissible dont la soumission sera considérée comme étant la plus conforme aux exigences du tableau des exigences et des spécifications techniques et qui proposera le pris le plus bas (voir FT, n° 32).

Droit de modification des exigences lors de l’attribution du contrat

Lors de l’attribution du contrat, le PNUD se réserve le droit de modifier la quantité des biens et/ou des services connexes dans la limite de vingt-cinq pour cent (25 %) du total de l’offre, sans modification du prix unitaire ou des autres conditions.

Signature du contrat

Sous quinze (15) jours à compter de la date de réception du contrat, le soumissionnaire retenu devra signer et dater le contrat et le retourner au PNUD.

Le fait pour le soumissionnaire retenu de ne pas se conformer aux exigences de la section F.3 de l’AO et à la présente disposition constituera un motif suffisant d’annulation de l’attribution du contrat et de perte de la garantie de soumission, le cas échéant. Dans ce cas, le PNUD pourra attribuer le contrat au soumissionnaire dont la soumission sera en deuxième position ou lancer un nouvel appel d’offres.

Garantie de bonne exécution

Si elle est requise, une garantie de bonne exécution possédant le montant et la forme prévus à la section 9 devra être fournie au plus tard à la date-limite indiquée dans la fiche technique (FT, n° 14), le cas échéant. Lorsqu’une garantie de bonne exécution sera requise, sa fourniture et la confirmation de son acceptation par le PNUD constitueront une condition préalable à l’entrée en vigueur du contrat qui sera signé entre le soumissionnaire retenu et le PNUD.

Garantie bancaire de restitution d’avance

Sauf lorsque les intérêts du PNUD l’exigent, le PNUD préfère ne pas verser d’avances sur les contrats (autrement dit, effectuer des paiements avant d’avoir obtenu le moindre résultat). Si le soumissionnaire demande une avance lors de la signature du contrat, si une telle demande est dûment acceptée par le PNUD et si ladite avance dépasse 20 % du prix total de la soumission ou la somme de USD 300.000, le PNUD obligera le soumissionnaire à fournir une garantie bancaire d’un montant identique à celui de l’avance. Une garantie bancaire de restitution d’avance devra être fournie sous la forme prévue dans la section 10.

Contestation des fournisseurs

La procédure de contestation mise à la disposition des fournisseurs par le PNUD permet aux personnes ou sociétés auxquelles un bon de commande ou un contrat n’a pas été attribué dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence de faire appel. Si un soumissionnaire estime ne pas avoir bénéficié d’un traitement équitable, le lien suivant fournit des informations supplémentaires concernant les procédures de contestation mises à la disposition des fournisseurs par le PNUD : HYPERLINK "http://www.undp.org/procurement/protest.shtml"http://www.undp.org/procurement/protest.shtml


Instructions destinées aux soumissionnaires
FICHE TECHNIQUE
Les données suivantes concernant la fourniture de biens et services connexes complèteront les dispositions figurant dans les instructions destinées aux soumissionnaires. En cas de contradiction entre les instructions destinées aux soumissionnaires et la fiche technique, les dispositions de la fiche technique prévaudront.

N° de la FT.Renvoi aux ins-tructionsDonnées
Instructions/exigences particulières1Titre du projet : Projet de Renforcement d’Urgence des Capacités fonctionnelles de la Police et de la Gendarmerie2Titre des biens/services/travaux requis :Travaux de Réhabilitation 3Pays : République Centrafricaine4C.13Langue de la soumission( Français
5C.20Conditions relatives au dépôt d’une soumission au titre de certaines parties ou sous-parties de l’ensemble des exigences( Interdit6C.20Conditions relatives au dépôt d’une variante

( ne sera pas examinée
( sera examinée. Un soumissionnaire peut déposer une variante à condition qu’il dépose également une soumission conforme au cadre de référence (autrement dit, à ce qui a été initialement demandé par le PNUD dans le présent AO). Le PNUD n’examinera que la variante du soumissionnaire dont la soumission au titre du cadre de référence sera considérée comme constituant une soumission conforme et proposant le prix le plus bas.7C.22Une visite de site sera organisée Heure : 10h
Date : 14/07/2015
Lieu : PNUD8C.21.1Durée de validité des soumissions à compter de la date de dépôt( 120 jours
9B.9.5
C.15.4 b)Garantie de soumission( Requise
Montant : 5% du montant de l’offre10B.9.5
Types de garantie de soumission acceptablesGgarantie bancaire (voir le modèle de la section 8)
Tout chèque émis par une banque/chèque de banque/chèque certifié11B.9.5
C.15.4 a)Validité de la garantie de soumissionMinimum 90 jours à compter du dernier jour de dépôt des soumissions.
Les garanties de soumission des soumissionnaires non retenus seront restituées. 12Avance lors de la signature du contrat ( Autorisée dans la limite de 30 % du contrat
13Indemnité forfaitaireN ne sera pas imposé
Sera imposée aux conditions suivantes :
Pourcentage du prix du contrat par jour de retard : 1/1000
Nombre maximum de jours de retard : ¼ délai des travaux
Mesure suivante : Application des pénalités de retard14F.37Garantie de bonne exécution( Non requise15C.17
C.17.2Devise privilégiée pour l’établissement des soumissions et méthode de conversion des devises
Devise locale XAF
16B.10.1Date-limite de dépôt des demandes d’explication/questions03 jours avant la date de dépôt.

17B.10.1Coordonnées de la personne à qui adresser les demandes d’explication/questions Coordonnateur au sein du PNUD : Par correspondance à Monsieur le Directeur Pays Adjoint aux Opérations
Adresse : Avenue de l’indépendance en face du Ministère des Transports. Facsimile:

Adresse de courrier électronique : achats.cf@undp.org 18B.11.1Mode de diffusion des informations complémentaires à l’AO et des réponses/explications demandées( Communication directe aux soumissionnaires potentiels par courrier électronique ou fax.19D.23.3Nombre de copies de la soumission qui doivent être fourniesOriginal : 01
Copies : 02 20D.23.1 b)
D.23.2
D.24Adresse de dépôt des soumissionsProgramme des Nations Unies pour le Développement Avenue de l’indépendance en face du Ministère des Transports
21C.21.1
D.24Date-limite de dépôt des soumissions Date : 28 Juillet 2015
Heure : 15h00 mn22D.23.2Modalités de dépôt des soumissionsMessager/remise en main propre
23D.23.2
D.26Conditions et procédures applicables au dépôt et à l’ouverture électroniques des soumissions, si cela est autoriséAdresse officielle aux fins de dépôt électronique : N/A
Format : fichiers PDF uniquement, protégés par un mot de passe N/A
Le mot de passe ne doit pas être fourni au PNUD avant la date et l’heure d’ouverture des soumissions indiquées au n° 24. N/A
Taille maximum des fichiers par transmission : N/A
Nombre maximum de transmissions : N/A
Nombre de copies à transmettre : N/A
Objet obligatoire du courrier électronique : N/A
Logiciel de détection de virus devant être utilisé avant toute transmission: N/A
Certification/signature numérique : N/A
Fuseau horaire à retenir : 15h00 heure locale de Bangui24D.23.1 c)Date, heure et lieu d’ouverture des soumissionsDate : 28/07/2015
Heure : 16h00
Lieu : Salle de conférence des opérations du PNUD25Méthode d’évaluation devant être utilisée pour la sélection de la soumission la plus conforme aux exigencesCritères objectifs de qualification/d’élimination s’agissant des exigences techniques et ;
Offre de prix la plus basse des soumissions techniquement qualifiées/conformes 26C.15.1Un profil d’entreprise de 15 pages maximum, ainsi que des brochures et catalogues de produits se rapportant aux biens/services achetés
La certification en bonne et due forme par le secrétaire général des membres de l’organe de direction et leurs fonctions, ou tout document équivalent si le soumissionnaire n’est pas une société
La liste des actionnaires et autres entités ayant des intérêts financiers dans la société et détenant au moins 5 % des actions ou autres participations, ou l’équivalent si le soumissionnaire n’est pas une société ;
Une attestation d’immatriculation/de paiement délivrée par l’administration fiscale attestant que le soumissionnaire est à jour de ses obligations fiscales ou une attestation d’exonération fiscale, si le soumissionnaire jouit d’un tel privilège
Un certificat d’immatriculation de l’entreprise, ainsi que les statuts ou tout document équivalent si le soumissionnaire n’est pas une société
Les documents d’enregistrement de la raison sociale, le cas échéant
Une lettre officielle de nomination en qualité de représentant local, si le soumissionnaire dépose une soumission pour le compte d’une entité située en dehors du pays
Un certificat de qualité (par ex., ISO, etc.) et/ou autres certificats, accréditations, prix, distinctions reçus par le soumissionnaire, le cas échéant
Les états financiers vérifiés les plus récents (état des résultats et bilan), y compris le rapport des commissaires aux comptes au titre des dernières années 2013 et 2014
Une attestation de bonne exécution des cinq (05) clients les plus importants du point de vue de la valeur des contrats, au cours des cinq (05) dernières années
Une liste de références bancaires (nom de la banque, adresse, personne à contacter et coordonnées de la personne à contacter)
Toutes informations concernant les contentieux antérieurs ou actuels au cours des cinq (5) dernières années, dans lesquels le soumissionnaire est impliqué, en indiquant le nom des parties concernées, l’objet du contentieux, le montant en jeu et la décision finale éventuellement rendue.27Autres documents pouvant être fournis pour établir l’admissibilité du soumissionnaireQuitus de l’ACFPE et de la CNSS pour l’année 2014 et celle en cours28C.15Structure de la soumission technique et liste des documents à fournirOrganigramme
Planning d’exécution des travaux
CV des employés
Liste des équipements alloués au chantier et justificatifs29C.15.2Date-limite prévue pour l’entrée en vigueur du contrat07/08/201530C.15.2Durée maximum prévue du contrat03 mois par Lots31Le PNUD attribuera le contrat à :Un ou plusieurs soumissionnaires, en fonction des facteurs suivants : Offre accepté par Lot soumissionné.32F.34Critères d’attribution du contrat et d’évaluation des soumissionsCritères d’attribution
Notation objective de « qualification » ou « d’élimination » sur la base du contenu détaillé du tableau des exigences et des spécifications techniques
Respect des exigences suivantes en matière de qualification :

Critères d’évaluation des soumissions
Nombre minimum d’années d’expérience dans des contrats similaires : 05 ;
Chiffre d’affaires annuel minimum de XAF 100 000 000 au titre des cinq dernières années ;
Nombre minimum de projets similaires entrepris au cours des 3 dernières années 10 ;
Montant du contrat le plus important au cours des 5 dernières années USD 100 000 ;
Parfaite conformité de la soumission aux exigences techniques ;
Délai de garanti des travaux réalisés 180 jours ;
Adéquation du calendrier d’exécution au calendrier du projet ; 33E.29Mesures de vérificationVérification de la précision, de l’exactitude et de l’authenticité des informations fournies par un soumissionnaire dans les documents juridiques, techniques et financiers soumis ;
Validation du degré de conformité aux exigences de l’AO et aux critères d’évaluation au regard de ce qui a été constaté à ce stade par l’équipe d’évaluation ;
Demandes de renseignements et la vérification des références auprès d’organismes du gouvernement compétents vis-à-vis du soumissionnaire concerné, ou auprès de toute autre entité ayant pu avoir des relations d’affaires avec ledit soumissionnaire ;
Demandes de renseignements et la vérification des références auprès d’autres clients antérieurs s’agissant de la qualité des prestations fournies dans le cadre de contrats en cours ou achevés ;
Inspection physique des installations, de l’usine, des succursales ou autres établissements d’un soumissionnaire dans lesquels il exploite son activité, avec ou sans préavis ;
Contrôle et l’échantillonnage de biens achevés similaires aux besoins du PNUD, dans la mesure du possible ; et
Autres : Action de vérification ou confirmation jugée indispensable par le comité d’évaluation à la demande d’un de ses membres.34Conditions d’entrée en vigueur du contratRéception par le PNUD de la caution avance de démarrage
Approbation par le PNUD des plans, schémas, échantillons, etc.
Autres : signature du contrat et acceptation des conditions générales par le cocontractant.35Autres informations relatives à l’AOSe référer aux documents graphiques

LOT 1
Section 3a : tableau des exigences et spécifications techniques



1. Garage de la Gendarmerie Lot 1


CADRE DU DEVIS ESTIMATIF ET QUANTITATIF RELATIF A LA REHABILITATION DU GARAGE DE LA GENDARMERIECLOTUREN0DESIGNATIONUNITEQUANTITEPUMONTANTATRAVAUX PREPARATOIRESA.1Installation de chantier comprenant repliementFF1  A.2Débroussaillage avec enlevement des herbes y compris toutes sujetionsm21200  A.3Fouille en trancher pour fondation y compris toutes sujetionsm343,52  A.4SOUS TOTAL TRAVAUX PREPARATOIRES - BMACONNERIE-BETONB.1Maçonnerie de moellon dosé à 250Kg/m3 y compris toutes sujetionsm3108,8  B.2Maçonnerie de brique cuite dosé à 250Kg/m3 y compris toutes sujetionsm2 709,80   B.3Euit tyrolien dosé à 400Kg/m3 y compris toutes sujetionsm21 419,6  B.4Béton de proprete dosé à 150Kg/m3 y compris toutes sujetionsm35,4  B.5Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour chainage bas y compris toutes sujetionsm310,4  B.6Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour chainage haut y compris toutes sujetions 7,8  B.7Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour colonne 15x15 y compris toutes sujetionsm37,8  B.8Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour poteaux de 40x40 y compris toutes sujetionsm31,5  B.9Fourniture et pose concertina sur support en Yml310  B.10Fourniture et portail coulissant de 6x2,50m cadre en tube carré de 50 et panneau en tole noire de 10/10è y compris toutes sujetionsU2  B.11Fourniture et pose porte metallique pour issu de 1,00x2,50m cadre en tube carré de 50 et panneau en tole noire de 10/10è y compris toutes sujetionsU1  B.12SOUS TOTAL MACONNERIE-BETON - DELECTRICITED.1Fourniture et pose cable R02V 3x4,5 y compris toutes sujetionsml300  D.2Fourniture et pose cable R02V 3x2,5 y compris toutes sujetionsml250  D.3Fourniture et pose sectionneur tetra 32A y compris toutes sujetionsU1  D.4Fourniture et pose coffret corail une rangée de 12 y compris toutes sujetionsU10  D.5Disjoncteur modulaire 32A y compris toutes sujetionsU1  D.6Fourniture et pose barette de jonction de 25mm2 y compris toutes sujetionsU20  D.7Fourniture et pose tube isorange de diamètre 16 y compris toutes sujetionsml400  D.8Fourniture et pose reglette étanche avec néon 1,20m y compris toutes sujetionsU12  D.9Fourniture et pose lampadaire à deux ampoule y compris toutes sujetionsU5  D.10TOTAL ELECTRICITE - D.11TOTAL CLOTURE - EGARAGEE.1TRAVAUX PREPARATOIRESE.2Dépose de couverture défectueuses y compris toutes sujetionsm2540  E.3Décapage de la dalle déteriorée de l'atelier de soudure y compris évacuation des gravasm34,08  E.4Décapage de la dalle déteriorée de l'atelier de armurerie y compris évacuation des gravasm32,94  E.5Démolition murs anciènne toilette et création ouverture pour porte nouvelle toilette y compris évacuation de gravasm39,81  E.6Dépose de plancher en bois pour salle pneumatique y compris toutes sujetionsFF1  E.7Dépose de portes y compris toutes sujetionsU4  E.8Dépose de fénetre compris toutes sujetionsU3  E.9Dépose de porte grille à la façade principale y compris toutes sujetionsU5  E.10Dépose de porte grille y compris toutes sujetionsU6  E.11Dépose de plafond en frise defectueuse dans atelier et armurerie y compris toutes sujetionsm2150  E.12Curage de la canalisation y compris évacuation des debrisml90  E.13Desinfectisation de l'ancienne toilette y compris toutes sujetionsFF1  E.14SOUS TOTAL TRAVAUX PREPARATOIRES - FMACONNERIE-BETONF.1Maçonnerie en aggomeré de 15 dosé à 150Kg/m3 pour réhausse façade principale et posterieure y compris toutes sujetionsm2177,5  F.2Maçonnerie de claustras dosé à 250Kg/m3 pour aération toilette y compris toutes sujetionsm22,5  F.3Enduit dosé à 400Kg/m3 sur nouvelle maçonnerie y compris toutes sujetionsm2355  F.4Réprise de la chape dosé à 400Kg/m3 dans l'armurerie,l'atelier , et le plancher de l'étage du magasin l'anciènne toilette y compris toutes sujetionsm2129,5  F.5Réprise de la dalle dosé à 300Kg/m3 dans l'atelier de soudure y compris toutes sujetionsm34,08   Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour poutre de section 20x15 y compris toutes sujetionsm30,8  F.6Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour plancher salle pneumatique y compris toutes sujetionsm35,32  F.7Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour escaler y compris toutes sujetionsm31,3  F.8Fourniture et pose dalette en béton armé en remplacement des dalettes cassées de 1,00x0,5x0,20m y compris toutes sujetionsU20  F.9Consolidation de la fondation en mortier de béton y compris toutes sujetionsFF1  F.10Fourniture et pose carreaux grés cérame dans les toilettes y compris toutes sujetionsm250  F.11Fourniture et pose faience sur murs toilette y compris toutes sujetionsm247,88  F.12Fourniture et pose de barbecame pour aération anciènne fosse y compris toutes sujetionsFF1  F.13Réalisation de buanderie en béton à quatre (4) bacs y compris toutes sujetions d'évacuation d'eau usée dans ateliers U28  F.14Réalisation de de la canalisation en béton pour façade posterieure y compris toutes sujetionsml100  F.13SOUS TOTAL MACONNERIE-BETON - GMENUISERIE BOIS-METALLIQUEG.1Fourniture et pose porte pleine de 0,95x2,20m cadre en 7x7 Br quincaillerie et toutes sujetionsU18  G.2Fourniture et pose fénetre semi-vitée de 1,50x1,26 y compris toutes sujetionsU6  G.3Fourniture et pose porte grille de 5x2,5m cadre en tube carré de 50 ,les traverses en fer rond de 16 avec mail de 15 y compris quincaillerieU3  G.4Fourniture et pose porte metallique de 2,50x2,50m cadre en tube carré de 50 panneaux en tole noire de 10/10è y compris quincaillerieU3  G.5Fourniture et pose porte metallique de 0,95x2,20m cadre en tube carré de 50 panneaux en tole noire de 10/10è y compris quincaillerieU1  G.6Fourniture et pose porte blindée de 0,95x2,20m pour armurerie y compris toutes sujetionsU1  G.7Fourniture et pose grille de protection sur ouverture murs de l'atelier de menuiserie,soudure, elctricite et peinture en tube carré de 50 travere en fer palt de 50 selon le modelm236   Fourniture et pose treillis soudé en fer rond de diamètre 16 sous plafonf armurerie y compris toutes sujetionsm250  G.8Fourniture et pose de fer rond de diamètre 16 soudés croisés sur les fermes metallique pour empecher le cas de vol y compris toutes sujetionsm275   Fourniture et pose serrure sur porte vachette sur porte metllique y compris toutes sujetionsU1  G.9SOUS TOTAL MENUISERIE BOIS -METALLIQUE - HCHARPENTE - COUVERTUEH.1Osssature plafon en 4x8 Br dans atelier et armurerie y compris toutes sujetionsm31,3  H.2Fourniture et pose feuille de contre plaqué de 5mm dans l'atelier , armurerie et nouvelle toilette avec couvre joint et moulure d'angle y compris toutes sujetionsm2160  H.3Fourniture et pose frise sur ferme metallique separant l'atelier de peinture aux ateliers electrique et la pompe hydraulique y compris toutes sujetionsm230  H.4Remplacement de toles defectueuses en tole Alu de 6/10è y compris fixation et toutes sujetionsm2540  H.5Remplacement de faitière defectueuses en tole Alu de 6/10è y compris fixation et toutes sujetionsml20  H.6Etanchéité sur une partie de l'anciènne couverture y compris toutes sujetionsFF1  H.7SOUS TOTAL CHARPENTE-COUVERTURE - IPLOMBERIE-SANITAIREI.1Adduction d'eau comprenant racordement et tuyauteries de differents diamètres pour alimentation d'eau vanne et évacuation d'eau usée y compris toutes sujetions FF1  I.2Alimentation des ateliers en eau avec tuyauterie de 2 pouce avec 21 robinets dont 3 dans chaque atelier y compris toutes sujetionsml60  I.3Fourniture et pose WC chasse basse avec porte papier hygiénique et toutes sujetionsU6  I.4Fourniture et pose colonne de douche flexible y compris porte seerviètteU6  I.5Fourniture et pose lave main avec glaçe, porte serviètte et porte savon y compris toutes sujetionsU4  I.6Fosse septique 50 usagers y compris toutes sujetionsFF1  I.7Puisard de diamètre 1,5m y compris toutes sujetionsFF1  I.8Réalisation d'une fosse septique en béton compartimenté en trois L=8m, l=3m P=3m pour recuiellire l'eau usée des atelier avec le système de filtration et toutes sujetionsFF1  I.9SOUS TOTAL PLOMBERIE-SANITAIRE - GPEINTUREG.1Preparation de surfaçe à peindre y compris ponçage et lessivage du murs et toutes sujetionsm22510  G.2Application de pinture detex en deux couches sur plafond toilette,atelier et armurerie après impression en masterline et toutes sujetionsm2160  G.3Application de peinture detex en deux couches sur mur interieur et exterieur y compris toutes sujetionsm22510  G.4Application de vernis en deux couches sur frise posée sur ferme metallique de l'atelier de peinture y compris toutes sujetionsm230  G.5Application de peinture à huile en deus couches sur ouvrage metallique et boiserie et toutes sujetionsm2180  G.6TOTAL PEINTURE - G.7TOTAL GARAGE  - HANNEXEH.1TRAVAUX PREPARATOIRESH.2Dépose de la couverture y compris toutes sujetionsm2190  H.3Dépose des fénetres y compris toutes sujetions U3  H.4Dépose portes y compris toutes sujetions U3  H.5Dépose fénetre en bois sroisé y compris toutes sujetionsFF1  H.6Dépose plafond y compris toutes sujetionsm2120  H.7Démolition murs pour création ouverture porte et fénetre y compris évacuation de gravasm32,66  H.8SOUS TOTAL TRAVAUX PREPARATOIRES - ICHARPENTE - COUVERTUEI.1Renforcement de l'ossature pour plafond en 4x8 Br traité y compris toutes sujetionsm30,85  I.2Fourniture et pose couverture en tole Alu de 6/10è pour auvent façade posterieur sur support metallique y compris toutes sujetionsm240  I.3Fourniture et pose feuille de contre plaqué de 5mm dans avec couvre joint et moulure d'angle y compris toutes sujetionsm2120  I.4Couverture en tole Alu de 6/10è y compris fixation et toutes sujetionsm2150  I.5SOUS TOTAL CHARPENTE-COUVERTURE - JMENUISERIE BOIS-METALLIQUEJ.1Fourniture et pose porte pleine de 1,00x2,20m cadre en 7x7 Br quincaillerie et toutes sujetionsU3  J.2Fourniture et pose fénetre semi-vitée de 1,50x1,26 y compris toutes sujetionsU13  J.3Fourniture et pose grille de protection sur fénetres en tube carré de 50 travere en fer palt de 50 selon le modelm218,59  J.4SOUS TOTAL MENUISERIE BOIS -METALLIQUE - KELECTRICITEK.1Installation electrique comprenant cablage de sections differents , tubage, ticino, barette de coupure, disjoncteur 60A, tableau de repartition et piquet de terre y compris toutes sujetionsFF1  K.2Fourniture et pose prise 2P+T y computes sujetionsris U12  K.3Fourniture et pose interrupteur simple Allumage y compris toutes sujetionsU4  K.4Fourniture et pose reglette avec néon 1,20m y compris toutes sujetionsU10  K.5Fourniture et pose reglette étanche avec néon 1,20m y compris toutes sujetionsU8  K.6Fourniture et pose brassaire d'aire à large palle y compris toutes sujetionsU8  K.7SOUS TOTAL ELECTRICITE - LPEINTUREL.1Preparation de surfaçe à peindre y compris ponçage et lessivage du murs et toutes sujetionsm2363,6  L.2Application de peinture detex en deux couches sur mur plafond après impression en masterline y compris toutes sujetionsm2120  L.3Application de peinture detex en deux couches sur mur interieur et exterieur y compris toutes sujetionsm2363,6  L.4Application de peinture à huile en deus couches sur ouvrage metallique , boiserie et plinthe y compris toutes sujetionsm242,87  L.5SOUS TOTAL PEINTURE - L.6TOTAL ANNEXE - MCONTRUCTION D'UNE GUERITTE DE S= 4m2M.1Fouille en trancher pour fondation y compris toutes sujetionsm21,28  M.2Maçonnerie en agglomeré de 20 pour fondation dosé à 250Kg/m3 y compris toutes sujetionsm24,2  M.3Maçonnerie en agglomeré de 15 pour mur d'elevation dosé à 250Kg/m3 y compris toutes sujetionsm215  M.4Enduit dosé à 400Kg/m3 sur nouvelle et sous dalle de plancher maçonnerie y compris toutes sujetionsm248,8  M.5Chape de ciment dosé à 400Kg/m3 m24  M.6Béton de proprete dosé à 150Kg/m3 y compris toutes sujetionsm20,16  M.7Dalle de forme dosé à 300Kg/m3 y compris toutes sujetionsm31,28   Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour chainage bas y compris toutes sujetionsm30,16   Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour chainage haut y compris toutes sujetionsm30,18  M.8Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour colonne 15x15 y compris toutes sujetionsm30,36  M.9Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour dalle de couverture y compris toutes sujetionsm31,35  M.10Fourniture et pose porte pleine de 0,95x2,20m cadre en 7x7 Br quincaillerie et toutes sujetionsU1  M.11Fourniture et pose fénetre semi-vitée de 0,80x0,60m1,26 y compris toutes sujetionsU2  M.12Etanchéité en pax Alu et rustine sur plancher en béton y compris toutes sujetionsm29  M.13Raccordement du guerite en electricite y compris toutes sujetionsFF1   Fourniture et pose interrupteur simple Allumage y compris toutes sujetionsU1  M.14Fourniture et pose prise 2P+T y computes sujetionsris U1  M.15Fourniture et pose reglette 0,60m y compris toutes sujetionsU1  M.16SOUS TOTAL GUERITTE    - M.15TOTAL GUERITTE X2 - NCONSTRUCTION ABRI GENERATEURN.1Fouille en trancher pour fondation y compris toutes sujetionsm32,17  N.2Maçonnerie en brique agglomerée de 20 pleine pour fondation y compris toutes sujetionsm210,88  N.3Herisson en pièrre concassée y compris toutes sujetionsm32,31  N.4Béton de proprete dosé à 150Kg/m3 y compris toutes sujetionsm30,27  N.5Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour dalle de sol y compris toutes sujetionsm32,31  N.6Fourniture et pose poteaux en tube carré de 80 , H=3,50m scelés dans le béton y compris toutes sujetionsU4  N.7Fourniture et pose ferme metallique en tube carré de 80 soudées sur les poteaux y compris toutes sujetionsU2  N.8Fourniture et pose de proetction soudée contre les les poteaux en fer rond de 10 y compris porte incorporée et toutes sujetionsm254,4  N.9Fourniture et pose lisse en 8x8 Br traité y compris toutes sujetionsm30,15  N.10Fourniture et pose panne en 8x8 Br traité y compris toutes sujetionsm30,12  N.11Fourniture et pose faitière en tole Alu de 6/10è y compris fixationml6  N.12Couverture en tole Alu de 6/10è y compris fixation et toutes sujetionsm216,2  N.13Fourniture et pose planche de rive y compris toutes sujetionsml22  N.14TOTAL ABRI GENERATEUR - TOTAL CLOTURE - TOTAL GARAGE - TOTAL ANNEXE  - GUERITTE ( 2 )0ABRI GENERATEUR0TOTAL GENERAL - 




DEVIS D'ELECTRIFICATION DES DIFFERENTS ATELIERS DU GARAGE DE LA GENDARMERIEN°DESIGNATIONUNITEQtéPUPTAELECTRIFICATION DES ATELIERS DE MENUISERIE, SOUDURE, MECANIQUE, PEINTUREA.1Installation electrique comprenant tableau de repartition dans un coffret electrique y compris toutes sujetionsFF1  A.2Fourniture et pose disjoncteur 630 A y compris toutes sujetionsU1  A.3Fourniture et pose disjoncteur 250 A y compris toutes sujetionsU3  A.4Fourniture et pose disjoncteur 30 , 60A y compris toutes sujetionsU1  A.5Fourniture et pose cable 4x16 y compris toutes sujetionsml80  A.6Fourniture et pose cable 4x4y compris toutes sujetionsml60  A.7Fourniture et pose cable VGV 3x2,5mm2 y compris toutes sujetionsml400  A.8Fourniture et pose cable cuivre y compris toutes sujetionsml20  A.9Fourniture et pose prise apparent 220 V y compris toutes sujetionsU16  A.10Fourniture et pose prise apparent 380 V y compris toutes sujetionsU12  A.11Fourniture et pose boitier de 240x90 Yy compris toutes sujetionsU8  A.12Fourniture et pose de collier en fer 1/2 y cionsompris toute sujetU300  A.13Fourniture et pose piquet de terre y cionsompris toute sujetU1  A.14Fourniture et pose barette de coupure y cionsompris toute sujetU1  A.15Fourniture et pose sachet de collier colson y compris toutes sujetionsU4  A.16Fourniture et pose boite de cheville de 12 y compris toutes sujetionsU8  A.17Fourniture et pose connecteur y compris toutes sujetionsU6  A.18Fourniture et pose interrupteur simple allumage y compris toutes sujetionsU9  A.19Fourniture et pose distimatique 32 A à 4 poles y compris toutes sujetionsU6  A.20Fourniture et pose ampoules pour lampadaire 250W y compris toutes sujetionsU10  A.21TOTAL GENERAL 


























2. Bureau B1 de la Gendarmerie Lot 2


DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF RELATIF A LA REHABILITATION DU BUREAU DE B1N0DESIGNATIONUNITEQUANTITEPUMONTANT BATIMENTATRAVAUX PREPARATOIRESA.1Installation de chantier comprenant repliementFF1  A.2Dépose de couverture et charpente y compris toutes sujetionsFF1  - A.3Dépose de plafond y compris toutes sujetionsm2220  - A.4Dépose de battants de posrtes y compris toutes sujetionsU11  - A.5Démolition de murs pour création ouverture y compris évacuation des gravas m38,09  A.6SOUS TOTAL TRAVAUX PREPARATOIRES - BMACONNERIE-BETONB.1Maçonnerie de briqe cuite dosé à 250Kg/m3 pour fermeture et agrandissement bureaux y compris toutes sujetionsm295,09  - B.2Realisation d'une marche en moellon avec rigole deverssant dans les anciènnes rigoles y compris apport lateritique compacté et toutes sujetionsFF1  - B.3Enduit dosé à 400Kg/m3 sur nouvelle maçonnerie y compris toutes sujetionsm2190,18  - B.4Beton armé dosé à 350Kg/m3 pour linteux y compris toutes sujetionsm30,28  - B.5Beton armé dosé à 350Kg/m3 pour dalette coursive y compris toutes sujetionsm30,75  - B.6Amenagement de la canalisation béton y compris toutes sujetionsml13  - B.7Raccord d'enduit et renforcement de fondation en mortier de beton y compris toutes sujetionsFF1  - B.8SOOUS TOTAL MACONNERIE-BETON - CMENUISERIE BOIS - METALLIQUEC.1Fourniture et pose battant porte pleine de 0,95x2,20m ur cadre existant avec trois paumelles y compris toutes sujetionsU9  - C.2Fourniture et pose fénetre perciénnée selon le model existant en Br de 1,67x1,67m y compris toutes sujetionsU2  - C.3Fourniture et pose fénetre semi-vitrée en Br de 0,70x0,70m pour toilette y compris toutes sujetionsU2  - C.7Renforcement des battants de fénetres existantes y copris toutes sujetionsFF10  - C.8Fourniture et pose porte grille de 2,00x3,50m pour entrée principale cadre en tube carré traverse en fer plat d'epaisseur de 5mm y compris quincaillerie et toutes sujetionsU1  - C.9SOUS TOTAL MENUISERIE BOIS - METALLIQUE - DCHARPENTE -COUVERTURED.1Freme moisée et triangulée en 4x16 Br traité y compris toutes sujetionsm31,5  - D.2Fourniture et lisse en 8x8 Br traité y compris toutes sujetionsm30,3  - D.3Fourniture et pose panne en Br traité y compris toutes sujetionsm31,7  - D.4Renforcement de l'ossature pour plafond en 4x8 Br traité y copris toutes sujetionsm30,8  - D.5Fourniture et pose feuille de contre plaqué de 5mm y couvre joint et moulured'angle et toutes sujetionsm2220  - D.6Couverture en tole Alu de 6/10è y compris fixation et toutes sujetionsm2245  - D.7Fourniture et pose faitière en tole Alu de 6/10è y compris fixationml35  - D.8Fourniture et pose planche de rive y compris toutes sujetionsml32  - D.9SOUS TOTAL CHARPENTE - COUVERTURE - EPLOMBERIE- SANITAIREE.1Adduction d'eau comprenant raccordement avec des tuyauteries de diamètres differentes y PVC pour évacuation d'eau vanne et eau usée et toutes sujetionsFF1  - E.2Fourniture et pose WC chasse basse avec porte papier hygiénique et toutes sujetionsU2  - E.3Fourniture et pose lavabo sur consol avec glace et porte serviète y compris toutes sujetionsU2  - E.4Fosse septique 20 usagers y compris toutes sujetionsU1  - E.5Puisard de diamètre 1,5m y compris toutes sujetionsU1  - E.6SOUS TOTAL PLOMBERI-SANITAIRE - FELCTRICITEF.1Instalation electrique compenant cablage desections differents, ticino, barette de coupure , disjoncteur 60A, boite de dérivation, tableau de répartition , piquet de terre et le raccordement sur le reseau y compris toutes sujetionsFF1  - F.2Fourniture et pose prise 2P°T y compris toutes sujetionU22  - F.3Fourniture et pose interrupteur simple alumage y compris toutes sujetionsU10  - F.4Fourniture et pose interrupteur vv y compris toutes sujetionsU2  - F.5Fourniture et pose reglette avec neon 12,0m y compris toutes sujetionsU19  - F.6Fourniture et pose reglette avec neon 0,60m y compris toutes sujetionsU2  - F.7Fourniture et pose reglette étanche de 1,20m pour éclairage exterieur y compris toutes sujetionsU8  - F.8Fourniture et pose split 1,5CV y compris toutes sujetionsU2  - F.9Fourniture et pose brassaire d'aire à large palle y compris toutes sujetionsU6  - F.10SOUS TOTAL ELECTRICITE - GPEINTUREG.1Préoaration de surfaçe à peindre y compris ponçage , grattage et lessivage du mursm2800  - G.2Application de peinture detex en deux couches sur plafond après impression en masterline y compris toutes sujetionsm2220  - G.3Application de peinture detex en deux sur mur exterieur et interieur y compris toutes sujetionsm2800  - G.4Application de peinture à huile sur plinthe, planche de rive, boiserie et menuiserie metallique y compris toutes sujetionsm2153,28  - G.5SOUS TOTAL PEINTURE - G.6TOTAL B1 - HCLOTUREH.1TRAVAUX PREPARATOIRESH.2Débroussaillage du site avec évacuation des debris y ompris toutes sujetionsm2280  - H.3Fouille en trancher pour fondation y compris toutes sujetionsm35,66  - H.4SOUS TOTAL TRAVAUX PREPARATOIRES - IMACONNERIE-BETONI.1Maçonnerie de moellon dosé à 250Kg/m3 y compris toutes sujetionsm314,16  - I.2Maçonnerie de réhause de l'ancièn mur et d'élevation de nouvelle cloture en briqe cuite avec rejointoiement dosé à 250Kg/m3 y compris toutes sujetionsm2120  - I.3Béton de propreté dosé à 150Kg/m3 y compris toutes sujetionsm30,7  - I.4Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour chainage bas y compris toutes sujetionsm31,45  - I.5Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour chainage haut y compris toutes sujetionsm31,2  - I.6Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour colonne 15x15 y compri toutes sujetionsm31,7  - I.7Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour réhausse poteaux 40x40 y compris toutes sujetionsm30,25  - I.8Rampe en béton y compris toutes sujetionsFF1  - I.9Fourniture et pose portail coulisssant de 5 x2,50m avec portillon incorporé cadre en tube carré de 50 panneaux en tole noire de 10/10è y compris toutes sujetionsU1  - I.10Fourniture et pose concertina sur mur avec support en Yml85,08  - I.11SOUS TOTAL MACONNERIE-BETON - I.12TOTAL CLOTURE - JCONSTRUCTION ABRI GENERATEUR S= 11,56m2J.1Fouille en trancher pour fondation y compris toutes sujetionsm32,17  - J.2Maçonnerie en brique agglomerée de 20 pleine pour fondation y compris toutes sujetionsm210,88  - J.3Herisson en pièrre concassée y compris toutes sujetionsm22,31  - J.4Béton de propreté dosé à 150Kg/m3 y compris toutes sujetionsm30,27  - J.5Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour dalle de sol y compris toutes sujetionsm32,31  - J.6Fourniture et pose poeaux en tube carré de 80 H= 3,50m scelés dans le béton y compris toutes sujetionsU4  - J.7Fourniture et pose ferme metallique en tube carré de 80 y compris toutes sujetions U2  - J.8Fourniture et pose grille de protection en fer rond de 10 avec porte imcorporée y compris toutes sujetionsm254,4  - J.9Fourniture et pose lisse en 8x8 Br traite y compris toutes sujetionsm30,15  - J.10Fourniture et pose panne en 8x8 Br traite y compris toutes sujetionsm30,12  - J.11Fourniture et pose faitière en tole Alu de 6/10è y compris fixationml6  - J.12Couverture en tole Alu de 6/10è y compris fixation et toutes sujetionsm216,2  - J.13Fourniture et pose planche de rive y compris toutes sujetionsml22  - J.14SOUS TOTAL ABRI GENERATEUR - J.15TOTAL GENERAL - TOTAL BATIMENT  - TOTAL CLOTURE - TOTAL ABRI GENERATEUR - TOTAL GENERAL - 




























3. Bureau CCC Lot 3





CADRE DU DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF RELATIF A LA REHABILITATION DU CENTRE OPERATIONNELN0DESIGNATIONUNITEQUANTITEPUMONTANT CLOTURE    ATRAVAUX PREPARATOIRES    A.1Installation de chantier comprenant repliementFF1  A.2Debroussaillage des herbes y compris toutes sujetionsm2936  A.3Abattage des arbres y compris evacuation des debrisU5  A.4Fouille en trancher pour fondation y compris toutes sujetionsm336  A.5SOUS TOTAL TRAVAUX PREPARATOIRES    - BMACONNERIE-BETON    B.1Maçonnerie de moellon hourdée au mortier dosé à 250Kg/m3 y compris toutes sujetionsm3137,4  B.2Maçonnerie de brique cuite dosé à 250Kg/m3 y compris toutes sujetionsm3562,5  B.3Enduit tyrolien dosé à 400Kg/m3 y compris toutes sujetionsm31125  B.4Béton de propreté dosé à 150Kg/m3 y compris toutes sujetionsm34,5  B.5Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour chainage bas y compris toutes sujetionsm39  B.6Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour chainage haut y compris toutes sujetionsm32,58  B.7Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour colonne 15x15 y compris toutes sujetionsm35,22  B.8Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour poteaux 40x40 y compris toutes sujetionsm31,3  B.9Fourniture et pose portail coulissant 5x2,5m cadre en tube carré de 50 selon le plan y compris toutes sujetionsU1  B.10Fourniture et pose portillon pour issu de secour de 1,00x2,5m cadre en tube carré de 50 panneaux en tole noire de 10/10è y compris toutes sujetionsU1  B.11Fourniture et pose concertina sur support en Y et toutes sujetionsml250  B.12SOUS TOTAL MACONNERIE - BETON    - CELCTRICITE    C.1Fourniture et pose cable RO2V 3x4,5 y compris toutes sujetionsml250  C.2Fourniture et pose cable RO2V 3x2,5 y compris toutes sujetionsml200  C.3Fourniture et poe sectionneur tetra 32A y compris toutes sujetionsU1  C.4Fourniture et pose coffret corail une rangée de 12 y compris toutes sujetionsU10  C.5Fourniture et pose disjoncteur 32A y compris toutes sujetionsU1  C.6Fourniture et pose barette de jonction 25mm y compris toutes sujetionsU20  C.7Fourniture et pose tube isorange de diamètre 16 y compris toutes sujetionsml250  C.8Fourniture et pose reglette étanche avec néon 1,20m y compris toutes sujetionsU12  C.9SOUS TOTAL ELECTRICITE    - C.10TOTAL CLOTURE    - DCONSTRUCTION D'UNE GUERITTE S=4m2    D.1Fouille en trancher pour fondation y compris toutes sujetionsm31,28  D.2Maçonnerie en bique agglomerée de 20 pleine dosé à 250Kg/m3 compris toutes sujetionsm24,2  D.3Maçonnerie en bique agglomerée de 15 dosé à 250Kg/m3 compris toutes sujetionsm215  D.4Enduit dosé à 400Kg/m3 sur nouvelle maçonnerie et sous plancher en béton y compris toutes sujetionsm248,8  D.5Chape dosé à 400Kg/m3 y compris toutes sujetionsm24  D.6Béton de propreté dosé à 150Kg/m3 y compris toutes sujetionsm30,16  D.7Dalle de forme dosé à 300Kg/m3 y compris toutes sujetionsm31,28  D.8Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour chainage bas y compris toutes sujetionsm30,16  D.9Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour chainage haut y compris toutes sujetionsm30,18  D.10Bétàn armé dosé à 350Kg/m3 pour colonne 15x15 y compris toutes sujetionsm30,36  D.11Bétondosé armé dosé à 350Kg/m3 poue dalle couverture y compris toutes sujetions m31,35  D.12Fourniture et pose porte pleine de 0,95x2,20m cadre en 7x7 y compris toutes sujetionsU1  D.13Fourniture et pose fénetre semi-vitrée de 0,80x0,60m y compris toutes sujetionsU2  D.14Etanchéité en pax Alu et du rustine sur plancher en béton y compris toutes sujetionsm29  D.15Raccordement de gueritte en electricite y compris toutes sujetionsFF1  D.16Fourniture et pose prise 2P+T y compris toutes sujetionsU1  D.17Fourniture et pose interrupteur y compris toutes sujetionsU1  D.18Fourniture et pose reglette avec néon 0,60m y compris toutes sujetionsU1  D.19TOTAL GUERITTE    - E.1BATIMENT    E.1TRAVAUX PREPARATOIRES    E.2Dépose de plafons défectueuses y compris toutes sujetionsm2205,55  E.3Dépose portes et fénetres y compris toutes sujetionsU17  E.4Démolition de mur pour agrandissment bureaux et création ouverture fénetres et porte y compris évacuation des gravas m220,66  E.5Démolition dalle pour toiture y compris évacuation de gravasm35,4  E.6Décapage des careaux déteriorés et chape y compris toutes sujetionsm2205,55  E.7Fouille en trancher pour fondation y compris toutes sujetionsm21,06  E.8SOUS TOTAL TRAVAUX PREPARATOIRES    - FMACONNERIE-BETON    F.1Maçonnerie de moellon hourdée au mortier dosé à 250Kg/m3 y compris toutes sujetionsm32,95  F.2Maçonnerie de brique cuite dosé à 250Kg/m3 pour murs et élevation dortoire y compris toutes sujetionsm244,11  F.3Enduit dosé à 400Kg/m3 y compris toutes sujetionsm288,22  F.4Réprise de la chape dosé à 350Kg/m3 y compris toutes sujetionsm2205,55  F.5Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour dalle plancher y compris toutes sujetionsm32,04  F.6Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour escalier y compris toutes sujetionsm30,66  F.7Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour poteaux et linteaux y compris toutes sujetionsm30,7  F.8Renforcement de fondation en raccord d'enduit y compris toutes sujetionsFF1  F.9SOUS TOTAL MACONNERIE - BETON    - GCHARPENTE -COUVERTURE    G.1Renforcement de l'ossature de plafond en 4x8 Br traité y compris toutes sujetionsFF1  G.2Fourniture et pose plafond en contre plaqué de 5mm y compris couvre joint et moulure d'anglem2205,55  G.3Etanchéité en pax Alu et du rustine sur couverture y compris toutes sujetionsFF1  G.4SOUS TOTAL CHARPNTE- COUVERTURE    - HMENUISERIE BOIS - METALLIQUE    H.1Fourniture et pose porte pleine de 0,95x2,20m cadre en 7x7 y compris toutes sujetionsU5  H.2Fourniture et pose porte pleine de 1,48x2,20m sur cadre en 7x7 y compris toutes sujetionsU1  H.3Fourniture et pose fénetre semi-vitrée de 1,34x1,5m y compris toutes sujetionsU16  H.4Fourniture et pose grille deprotection sur fénetre cadre en tube carré de 40 avec fer plat de 40 d'epaisseur 5mm y compris toutes sujetionsm232,16  H.5Fourniture et pose porte grille avec fénetre incorporée de 1,50x2,20 cadre en tube carré de 50 ,traverse en fer plat d'epaisseur 5mm y compris quincaillerie et toutes sujetionsU1  H.6Fourniture et pose porte metallique de 1,50x2,20m cadre en tube carré de 50 ,panneau en tole noire de 10/10è avec quincaillerie et toutes sujetionsU1  H.7SOUS TOTAL MENUISERIE BOIS - METALLIQUE    - IELCTRICITE    I.1Reprise de l'insstallation electrique comprenant cablage de section differentes, ticino, barette de coupure, disjoncteur 60A, tableau de repartition et piquet de terreFF1  I.2Fourniture et pose prise 2P+T y compris toutes sujetionsU29  I.3Fourniture et pose interrupteur y compris toutes sujetionsU13  I.4Fourniture et pose reglette avec néon 1,20m y compris toutes sujetionsU30  I.5Fourniture et pose 1,5CV y compris toutes sujetionsU3  I.6Fourniture et pose brassaire d'aire à large palle y compris toutes sujetionsU18  I.7SOUS TOTAL ELECTRICITE    - JPEINTURE    J.1Preparation de surfaçe à peindre y compris ponçage, lessivave et toutes sujetionsm21078,83  J.2Application de peinture detex en deux couches sur plafond après impression en masterline y compris toutes sujetionsm2205,55  J.3Application de peinture detex en deux couches sur mur interiur et exterieur y compris toutes sujetionsm21078,83  J.4Application de peinture à huile sur plinthe, boiserie et ouvrage metallique y compris toutes sujetionsm2210,25  J.5SOUS TOTAL PEINTURE    - J.6TOTAL BATIMENT    - KBLOC TOILETTE    K.1TRAUX PREPARATOIRES    K.2Fouille en trancher pour fondation y compris toutes sujetionsm35,6  K.3SOUS TOTAL TRAVAUX PREPARATOIRES    - K.4MACONNERIE-BETONK.5Maçonnerie de moellon hourdée au mortier dosé à 250Kg/m3 y compris toutes sujetionsm31,4  K.6Maçonnerie de brique cuites dosé à 250Kg/m3 y compris toutes sujetionsm276,5  K.7Enduit dosé à 400Kg/m3 y compris toutes sujetionsm230  K.8Remblai provenant de fouille y compris compactage et toutes sujetionsm35,6  K.9Remblai d'apport lateritique y compris compactage et toutes sujetionsm33,75  K.10Heriison en pièrre concassée y compris toutes sujetionsm32,8  K.11Fourniture et pose carreaux grés cérame pour sol douche y compris toutes sujetionsm210,5  K.12Fourniture et pose faience sur murs douche y compris toutes sujetionsm242,9  K.13SOUS TOTAL MACONNERIE - BETON    - LCHARPENTE -COUVERTURE    L.1Fourniture et pose lisse en 8x8 Br traité y compris toutes sujetionsm30,05  L.2Fourniture et pose panne en 8x8 Br traité y compris toutes sujetionsm30,15  L.3Couverture en tole Alu de 6/10è y compris fixation et toute sujetionsm227  L.4Fourniture et pose plache de rive en Bb traité y compris toutes sujetionsml20  L.5Fourniture et pose porte triple Z de 0,80x2,20m sur cadre en 7x7 y compris quincaillerie et toutes sujetionsU6  L.6Fourniture et pose fénetre pleine de 0,60x0,60m y compris toutes sujetionsU6  L.7SOUS TOTAL CHARPNTE- COUVERTURE    - MPLOMBERIE-SANITAIRE    M.1Adduction d'eau comprenant le raccordement sur le reseau de SODECA avec tuyauterie de diamètre differentes y compris toutes sujetionsFF1  M.2Fourniture et pose WC chasse basse y compris porte papier hygiénique et toutes sujetionsU3  M.3Fourniture et pose lavabo avec glace et porte serviètte et toutes sujetionsU3  M.4Fourniture et pose colonne de douche y compris porte serviètte et toutes sujetionsU3  M.5Fosse septique 20usagers y compris toutes sujetionsU1  M.6Puisard de dimètre 1,5m et toutes sujetionsU1  M.7SOUS TOTAL PLOMBERIE    - NELECTRICITE    N.1Raccordement de toilette en electricite y compris toutes sujetionsFF1  N.2Fourniture et pose interrupteur y compris toutes sujetionsU6  N.3Fourniture et pose reglette 0,60m y compris toutes sujetionsU6  N.4SOUS TOTAL ELECTRICITE    - OPEINTURE    O.1Application de peinture detex deux couches sur mur y compris toutes sujetionsm245  O.2SOUS TOTAL PEINTURE    - O.3TOTAL TOILETTE    - PCONSTRUCTION D'UN ABRI GENERATEURP.1Fouille en trancher pour fondation y compris toutes sujetionsm32,17  P.2Maçonneie de brique agglomerée de 20 pleine y compris toutes sujetionsm210,88  P.3Heriison en pièrre concassée y compris toutes sujetionsm32,31  P.4Béton de propreté dosé à 150Kg/m3 y comprise toutes sujetionsm30,27  P.5Béton armé dosé à 350Kg/m3 dalle y compris toutes sujetionsm32,31  P.6Fourniture et pose poteaux en tube carré de 80 scelés dans le béton H=3,50m y compris toutes sujetionsU4  P.7Fourniture et pose ferme metallique en tube carré de 80 y compris toutes sujetionsU2  P.8Fourniture et pose griile de protection en fer rond de 10 soudé sur les poteaux y compris toutes sujetionsm236  P.9Fourniture et pose lisse en 8x8 Br traité y compris toutes sujetionsm30,15  P.10Fourniture et pose panne en 8x8 Br traité y compris toutes sujetionsm30,12  P.11Couverture en tole Alu de 6/10è y compris fixation et toute sujetionsm216,2  P.12Founiture et pose faitière en tole Alu de 6/10è y compris toutessujetionsml6  P.13Fourniture et pose planche de rive en Bb traité y compris touyes sujetionsml22  P.14Application de peinture à huile sur planche de rive et ouvrage metallique y compris toutes sujetionsm220  P.15 TOTAL ABRI GENERATEUR    - QAMENAGEMENT     Q.1Nivellement de la devanture pour avoir une bonne planimetrie y compris toutes sujetionsm2800  Q.2Apport en laterite compacté y compris toute sujetionsm31875  Q.3SOUS AMENAGEMENT    - Q.4TOTAL GENERAL    - TOTAL CLOTURE - TOTAL GUERITTE - TOTAL BATIMENT - TOTAL BLOC TOILETTE - TOTAL ABRI GENERATEUR - SOUS TOTAL AMENGEMENT - TOTAL GENERAL - 





4. Inspection de la Gendarmerie Lot 4

DEVIS DESCRIPTIF ET QUANTITATF RELATIF A LA REHABILITATION DU BUREAU D'INSPECTION DE LA GENDARMARIEN°DESIGNATIONUNITEQtéPUPTABATIMENTA.1TRAVAUX PREPARATOIRESA.2Installation de chantier et repliFF1  A.3Dépose de bloc portes et fénetres y compris toutes sujetionsU14  A.4Dépoe de couverture et charpente y compris toutes sujetionsFF1  A.5Dépose de plafond y compris toutes sujetionsm2150  A.6Démolition des deux marches y compris évacuation des gravasm32,16  A.7Démolition mur pour création ouverture fénetres et couloir y compris toutes sujetions d'evacuation des gravasm32,89  A.8SOUS TOTAL TRAVAUX PREPARATOIRES   BMAONNERIEB.1Maçonnerie de brique cuite dosé à 250Kg/m3 pour cloisonnement toilette , bureau et réhausse mur pignon y compris toutes sujetionsm2120  B.2Enduit dosé à 400Kg/m3 sur nouvelle maçonnerie y compris toutes sujetionsm2240  B.3Reprise des marches en maçonnerie de moellon dosée à 300Kg/m3 y compris toutes sujetionsm30,56  B.4Colmatage de chape par endroits y compris toutes sujetionsFF1  B.5Consolidation de la fondation et mur fissurés avec du mortier de béton y compris toutes sujetionsFF1  B.6Fourniture et pose carreaux grés cerame sur sol douche y compris toutes sujetionsm29,6  B.7Fourniture et pose faience sur murs douches H=1,70m y compris toutes sujetionsm233  B.8SOUS TOTAL MACONNERIE    CCHARPENTE -COUVERTURE Fourniture et pose lisse en 8x8 Br traité y compris toutes sujetionsm30,34  C.1Fourniture et pose panne en 8x8 Br traité y compris toutes sujetionsm31,08  C.2Renfocement de l'ossature pour plafond en 4x8 Br traité y compris toutes sujetionsm30,95  C.3Fourniture et pose de contre plaqué de 5mm pour plafond y compris couvre joint et moulure d'anglem2160  C.4Couverture en tole Alu de 6/10è y compris toutes sujetions de fixationm2167  C.5Fourniture et pose de faitière en tole Alu de 6/10è y compris toutes sujetionsml20  C.6Fourniture et pose planche de rive en BB traité y compris toutes sujetionsml55  C.7SOUS TOTAL CHARPENTE-COUVERURE    DMENUISERIE BOIS ET METALLIQUED.1Fourniture et pose fénetre avec imposte semi-vitrée de 0,88x1,70m y compris toutes sujetionsU10  D.2Fourniture et pose fénetre semi-vitrée pour toilette de 0,60x0,60m y compris toutes sujetionsU4  D.3Fourniture et pose portes semi-vitrée pour l'entrées principale sur cadre en 7x7 Br traité y compris quincaillerie et toutes sujetions de 1,40x2,60mU1  D.4Fourniture et pose porte pleine sur cadre en 7x7 Br traité y compris quincaillerie et toutes sujetions de 0,80x2,20mU8  D.5Fourniture et pose porte metallique sur cadre en tube cqrré de 50 ,panneaux en tole noire de 10/10è y compris toutes sujetions de quincaillerie de 1,40x2,60mU1  D.6Fourniture et pose grille de protection cadre en tube carré de 40, croisée en escalier en fer plat de 5mm et toutes sujetionsm218  D.7Remplacement des poteaux en bois en poteaux en fer(tube rond de 80) y compris tutes sujetions descellement dans la fondationU2  D.8SOUS TOTAL MENUISERIE BOIS-METALLIQUE EPLOMBERIE SANITAIREE.1Raccordement des toilette sur le reseau existant y compris toutes sujetionsFF1  E.2 Fourniture et pose WC chasse basse y compris porte papier hygiénique et toutes sujetionsU3  E.3Fourniture et pose lave main avec porte serviètte y compris toutes sujetionsU3  E.4Fosse septique pour 10 usagers y compris toutes sujetionsU1  E.5Puisard de diamètre 1,50mU1  E.6SOUS TOTAL PLOMBERIE    FELECTRICITE      F.1Reprise de l'installation électrique avec raccordement sur le reseau de l'ENERCA, cablage de differentes sections,tubage, ticino, barette de coupure, disjoncteur 60A, tableau de répartition et piquet de terre FF1  F.2Fourniture et pose d'interrupteur simple allumageU9  F.3Fourniture et pose de prise 2P+TU12  F.4Fourniture et pose de reglette avec néon 1,20mU14   Fourniture et pose de reglette avec néon 0,60m U4  F.5Fourniture et pose de reglette avec néon 1,20m étanche pour éclairage exterieurU4  F.6Fourniture et pose brassaire d'aire à large palleU8  F.7SOUS TOTAL ELECTRICITE    GPEINTUREG.1Preparation de surfaçe à peindre y compris ponçage, lessivage et toutes sujetionsm2482  G.2Application de peinture detex en deux couches sur plafond après impression en masterlinm2150  G.3Application de peinture detex en deux couches sur mur interieur et exterieurm2482  G.4Application de peinture type mastersol sur chape en deux couchesm2109  G.5Application de peinture à huile couleure gendarmerie sur plinthe, boiserie et ouvrage metalliquem2118  G.6SOUS TOTAL PEINTURE    G.7TOTAL BATIMENT HCONSTRUCTION D'UN ABRI GENERATEURH.1Fouille en trancher pour fondation y compris toutes sujetionsm32,17  H.2Maçonneie de brique agglomerée de 20 pleine y compris toutes sujetionsm210,9  H.3Heriison en pièrre concassée y compris toutes sujetionsm32,31  H.4Béton de propreté dosé à 150Kg/m3 y comprise toutes sujetionsm30,27  H.5Béton armé dosé à 350Kg/m3 dalle y compris toutes sujetionsm32,31  H.6Fourniture et pose poteaux en tube carré de 80 scelés dans le béton H=3,50m y compris toutes sujetionsU4  H.7Fourniture et pose ferme metallique en tube carré de 80 y compris toutes sujetionsU2  H.8Fourniture et pose griile de protection en fer rond de 10 soudé sur les poteaux y compris toutes sujetionsm236  H.9Fourniture et pose lisse en 8x8 Br traité y compris toutes sujetionsm30,15  H.10Fourniture et pose panne en 8x8 Br traité y compris toutes sujetionsm30,12  H.11Couverture en tole Alu de 6/10è y compris fixation et toute sujetionsm216,2  H.12Founiture et pose faitière en tole Alu de 6/10è y compris toutessujetionsml6  H.13Fourniture et pose planche de rive en Bb traité y compris touyes sujetionsml22  H.14Application de peinture à huile sur planche de rive et ouvrage metallique y compris toutes sujetionsm220  H.15 TOTAL ABRI GENERATEUR IMUR DE CLOTUREI.1TRAVAUX PREPARATOIRES    I.2Fouille en trancher pour fondation y compris toutes sujetionsm335  I.3SOUS TOTAL TRAVAUX PREPARATOIRES    JMACONNERIE-BETONJ.1Maçonnerie de moellon hourdée au mortier dosé à 250Kg/m3 y compris toutes sujetionsm376  J.2Maçonnerie de brique cuite dosé à 250Kg/m3 y compris toutes sujetionsm2532  J.3Enduit tyrolien dosé à 400Kg/m3 y compris toutes sujetionsm21064  J.4Béton de propreté dosé à 150Kg/m3 y comprise toutes sujetionsm33,8  J.5Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour chainage bas y compris toutes sujetionsm36,08  J.6Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour chainage haut y compris toutes sujetionsm32,58  J.7Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour poteauxm36,76  J.8Fourniture et pose portail metallique sur cadre en tube carré de 50, panneau en tole noire de 10/10è y compris toutes sujetions 4,50x2,50mU2  J.9Fourniture et pose portillon metallique sur cadre en tube carré de 50, panneau en tole noire de 10/10è y compris toutes sujetions 1,00x2,50mU1  J.10Founiture et pose de concertine sur support en Y et toutes sujetionsml210  J.11SOUS TOTAL MACONNERIE-BETON    KELECTRICITEK.1Fourniture et pose cable RO2V 3x2,5 y compris toutes sujetionsml200  K.2Fourniture et pose cable RO2V 3x1,5 y compris toutes sujetionsml190  K.3Fourniture et pose sectionneur tetra 32A y compris toutes sujetionsU1  K.4Fourniture et pose coffret corail une rangée de 12 y compris toutes sujetionsU10  K.5Fourniture et pose disjoncteur 32A y compris toutes sujetionsU1  K.6Fourniture et pose barette de jonction de 25mm2 y compris toutes sujetionsU15  K.7Fourniture et pose tube isorange de diamètre 16 y compris toutes sujetionsml190  K.8Fourniture et pose reglette étanche avec neon 1,20m y compris toutes sujetionsU12  K.9SOUS TOTAL ELECTRICITE K.10TOTAL MUR DE CLOTURE    K.11TOTAL GENERAL    










5. Bureau de la Police Lot 5

CADRE DU DEVIS DESCRIPTIF ET ESTIMATIF DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU PREMIER BUREAU DE LA POLICEN°DESIGNATIONUNITEQUANTITEP. UMONTANTAINSTALLATION ET REPLI DE CHANTIERFF1  A.1Sous total 1 - BTRAVAUX PREPARATOIREB.1Nettoyage du site et traitement anti termiteFF1  B.2Démollition de marche à 70% y compris toutes sujétionsm²3,4  B.3Démollition du mur y compris toutes sujétionsm²66,7  B.4Dépose de bloc porte de 1,50x2,20U2  B.5Dépose de bloc porte de 90x2,20U11  B.6Dépose des appareils sanitairesU2  B.7Dépose de tôle ondulée de 6/10e y compris toutes sujétions m²227,24  B.8Dépose de plafond y compris toutes sujétionsm²210  B.9Sous total 2 - CGROS ŒUVRE-MACONNERIE BETONC.1Bton de propreité dosé à 150kg/m3m31,02  C.2Maçonnerie de moellon dosé à 250kg/m3 compris toute sujétionm31,9  C.3chainage bas dosé à 350 kg/m3m30,3  C.4Maçonneriede brique cuite y compris toute sujétionm²64,5  C.5Consolidation de fondation en béton dosée à 250kg/m3 y compris toute sujetionff1  C.6Enduit interieure etexterieure y compris toute sujétionm²80,1  C.7Passage en béton dosée à 350 kg /m3 de largeur 1,00 épr 10 B1 à la DIRRECTION GENERALE de la policem34,6  C.8Fourniture et pose des carreaux de faïence sur mur dans la douche à une hauteur de 1,70 mm²20,4  C.9Fourniture et pose de carreaux de faience au sol dans la douche y compris toute sujétionm²34,5  C.10Consolidation de fondation dàsé à 250kg/m3FF1  C.11Décapage et réprise de beton de forme ainsi que le chapem318,7  C.12Sous total 3 - DCHARPENTE - COUVERTURED.1Fourniture et pose de charpente y compris toutes sujétionsm35  D.2Fourniture et remplacement de tôle ondulée 6/10e pour toute la couverture y compris toutes sujétionsm²220,5  D.3Sous total 4 - EPLAFONAGE.E.1Fourniture et pose d'ossature plafond ainsi que que ossature sur bardage y compris toutes sujétionsm34,8  .E.2Fourniture et pose de plafond en contre plauqé de 5 mm y compris toutes sujétionsm²210  .E.3Sous total 5 - FMENUISERIE BOIS ET METALLIQUEF.1Fourniture et pose de bloc porte iso pleine en BR de dimension 90x225 y compris toutes sujétionsU10  F.2Fournture et pose de grille de fenetre de 1 56X1 64 Y compris toute sujetionU14  F.3Fourniture et pose de fenetre semi vitré avec des imposte de 156X1 64 y compris toute sujetion U14  F.4Fourniture et remplacement du mat de drapeau y compris toute sujétionU1  F.5Fourniture et pose de porte métallique y compris toute sujétionU2  F.6Reprise de placard en bois incorporé avec 6 portes y compris toute sujétionFF1  F.7SOUS TOTAL 6 GELECTRICITEG.1Installation électrique comprenant tubage, cablage de section différente, Ticino, barrette de coupure, disjoncteur 60 A, tableau de répartition et piquet de terre y compris toutes sujétionsFF1  G.2Fourniture e pose interrupteur simple allumage y compris toutes sujétionsU10  G.3Deplacement d'un coffre électrique y compris toute sujetionFF1  G.4Fourniture et pose de prise de courant 2 P+T y compris toutes sujétionsU16  G.5Fourniture et pose de reglette néon 1,20 y compris toutes sujétionsU17  G.6Fourniture et pose reglette avec néon 1,20 étanche pour les éclairage extérieur y compris toutes sujétionsU8  G.7Fourniture et pose de brasseurs d'air dans les bureaux y compris toutes sujétionsU10  G.8Sous total 7 - HPLOMBERIEH.1Fourniture et pose de bloc chasse basse anglaise y compris toutes sujétionsU2  H.2Fourniture et installation de lavabo y compris toutes sujétions de glace ainsi que garde savonU2  H.3Fourniture et pose de colonne d'eau douche y compris toutes sujétionsU2  H.4Fourniture et pose de garde serviette y compris toutes sujétionsU2  H.5Révision du sytème d'évacuation d'eau y compris toutes sujétions de remplacement tuyauterieFF1  H.6Fourniture et pose de split y compris toute sujétionFF2  H.7Création d'un puisard y Compris toute sujetion FF1  H.8Déplacement d'alimentation en eau vers interieure y compris toute sujetionU1  H.9Construiction d'un fosse septique y compris toutes sujétionsFF1  H.10Localisation de compteur FF1  H.11 Sous total 8  GPEINTUREG.1Application de peinture detex en 2 couches sur mur intérieur et extérieur y compris toutes sujétionsm²856,8  G.2Application de peinture detex en 2 couches sur plafond en contre plaqué de 5 mm y compris toutes sujétionsm²420  G.3Application de peinture à huile et les antirouilles sur les éléments métallique y compris toutes sujétions 7,04  G.4Application de peinture à huile couleur bleu vif (440) en 2 couches sur les bardages, plinthe, fenêtre y compris toutes sujétionsm²86  G.5Sous total 9 - G.6Total Général de la Direction Générale HCONSTRUCTION D'UN ABRI GENERATEURH.1Fouille en trancher pour fondation y compris toutes sujetionsm32,17  H.2Maçonneie de brique agglomerée de 20 pleine y compris toutes sujetionsm210,88  H.3Heriison en pièrre concassée y compris toutes sujetionsm32,31  H.4Béton de propreté dosé à 150Kg/m3 y comprise toutes sujetionsm30,27  H.5Béton armé dosé à 350Kg/m3 dalle y compris toutes sujetionsm32,31  H.6Fourniture et pose poteaux en tube carré de 80 scelés dans le béton H=3,50m y compris toutes sujetionsU4  H.7Fourniture et pose ferme metallique en tube carré de 80 y compris toutes sujetionsU2  H.8Fourniture et pose griile de protection en fer rond de 10 soudé sur les poteaux y compris toutes sujetionsm236  H.9Fourniture et pose lisse en 8x8 Br traité y compris toutes sujetionsm30,15  H.10Fourniture et pose panne en 8x8 Br traité y compris toutes sujetionsm30,12  H.11Couverture en tole Alu de 6/10è y compris fixation et toute sujetionsm216,2  H.12Founiture et pose faitière en tole Alu de 6/10è y compris toutessujetionsml6  H.13Fourniture et pose planche de rive en Bb traité y compris touyes sujetionsml22  H.14Application de peinture à huile sur planche de rive et ouvrage metallique y compris toutes sujetionsm220  H.15 TOTAL ABRI GENERATEUR H.16TOTAL GENERAL - 

6. Trois Salles de Classe de la Police Lot 6

DEVIS DESCRIPTIF ET ESTIMATIF DES TRAVAUX DE REHABILITATION DES 3 SALLES DE CLASSE (ECOLE DE LA POLICE) N°DESIGNATIONUNITEQUANTITEP. UMONTANTATRAVAUX PREPARATOIREA.1Nettoyage général FF  1   A.2Dépose de bloc porte U  9   A.3Dépose de bloc fenêtre U  38   A.4Dépose de reglette 2 paires d'ampoules 120 U  18   A.5Dépose des appareils sanitaires U  8   A.6Ponçage du mur et plafond FF  1   A.7Démollition du mur  FF  1   A.8TRAVAUX PREPATOIRES - BREVETEMENTB.1Fourniture et pose des carreaux grés cerame sol dans les douches y compris toutes sujétions de mis en œuvre m²  24   B.2Fourniture et pose de carreaux faience dans les douches à une hauteur de 1,70 m²  96   B.3SOUS TOTAL REVETEMENT - CCOUVERTURE - PLAFONAGEC.1 Fourniture et pose de bardage 3/30  ml  12   C.2 Fourniture et pose de plafond sous bardage y compris toutes sujétions  m2  180   C.3 Fourniture et pose de tôle 6/10e  m²  9   C.4 Etanchéité sur la couverture y compris toutes sujétions  FF  1   C.5 Fourniture et remplacement de 3 feuilles de contre plaqué  m²  9   C.6 SOUS TOTAL OUVERTURE - PLAFONNAGE  - D MENUISERIE BOIS ET METALLIQUE D.1 Fourniture et pose de bloc de fenêtre semi-vitré y compris toutes sujétions de mis en œuvre  U  36   D.2 Fourniture et pose de bloc porte métallique externe y compris toutes sujétions de mise en œuvre  U  6   D.3 Remplacement de porte grille douche y compris toutes sujétions de mis en œuvre  FF  1   D.4SOUS TOTAL MENUISERIE BOIS-METALLIQUE - EPLOMBERIEE.1Fourniture et pose de chasse basse anglaise en remplacement de chasse basse turque y compris toutes sujétions U  8   E.2Installation de lavabo dans les douches U  2   E.3Révision des robinets avec tout système de raccordement dans les blocs buanderie y compris toutes sujétions U  8   E.4Révision de système d'adduction et évacuation d'eau y compris toutes sujétions de remplacement de tuyauterie FF  1   E.5Curage et reprise de fosse septique et puisard y compris toutes sujétions FF  1   E.6SOUS TOTAL PLOMBERIE - FELECTRICITEF.1Installation électrique comprenant tubage, cablage de section différente, Ticino, barrette de coupure, disjoncteur 60 A, tableau de répartition en metal et piquet de terre y compris toutes sujétions FF  1   F.2Fourniture e pose interrupteur simple y compris toutes sujétions U  6   F.3Fourniture et pose de prise de courant 2 P+T y compris toutes sujétions U  12   F.4Fourniture et pose de reglette néon 1,20 de double ampoule y compris toutes sujétions U  10    Fourniture et pose de poteaux electrique à deux lampadires dans la cours y compris raccordement sur le reseau existant U  8   F.5Fourniture et pose de brasseurs d'air dans les salles de classes y compris toutes sujétions U  6   F.7SOUS TOTAL ELECTRICITE - GPEINTUREG.1Application de peinture detex en 2 couches sur mur intérieur et extérieur y compris toutes sujétions m²  300,0   G.2Application de peinture detex en 2 couches sur plafond interne et bardage y compris toutes sujétions m²  450,0   G.3Application des antirouille sur les éléments métallique y compris toutes sujétions m2  20,0    Applicationde vernis en deux couches sur plafond en frise y compris toutes sujetions m2  104,0   G.4Application de peinture à huile couleur bleue sur les bardages, plinthe fenêtre y compris toutes sujétions m2  40,0   G.5SOUS TOTAL PEINTURE - G.6TOTAL BATIMENT I - HPAILLOTTEH.1TRAVAUX PREPARATOIRESH.2Dépose de la charpente et couverture y compris toutes sujetionm2127  H.3Décapage de l'anciènne dalle y compris évacuation des gravasm310,2  H.4Déposed'une partie de concertina y compris toutes sujetionsFF1  H.5SOUS TOTAL TRAVAUX PREPARATOIRES IMACONNERIE- BETON.I.1.Maçonnerie de réhausse pour murs cloture et paillotte en brique cuite avecrejointoiement dosé à 250Kg/m3 y compris toutes sujetionsm240  .I.1.Herrisson en pièrre concassée y compris toutes sujetionm336  .I.1.Béton armé dosé à 350Koutes sujetionsg/m3 pour linteaux y compris toutes sujetionsm30,11  .I.1.Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour chainage haut y compris toutes sujetionsm31,3  .I.1.Dalle de forme dosé à300Kg/m3 y compris toutes sujetionsm319,2  .I.1.Fourniture et pose buanderie à deux bacs y compris toutes sujetionsU1  .I.1.Remise du concertina déposé sur mur cloture y compris toutes sujetionsFF1  .I.1.Puisard de diamètre 1m pour recevoir eau usée du buanderie y compris toutes sujetionsU1  .I.1.SOUS TOTAL MACONNERIE-BETON JCHARPENTE-COUVERTUREJ/1Fourniture et pose lisse en 8x8 Br traité y compris toutes sujetionsm30,42  J/2Fourniture et pose panne en 8x8 Br traité y compris toutes sujetionsm31,28  J/3Couverture en tole Alu de 6/10è avec fixation y compris toutes sujetionsm2240  J/4Fourniture et pose planche de rive en Bb traité y compris toutes sujetionsml25  J/5SOUS TOTAL CHARPENTE-COUVERTURE KMENUISERIE BOIS-METALLIQUEK.1Fourniture et pose porte combinée avec fenetre de selon le plan y compris toutes sujetionsU2  K.2Fourniture et pose fenetre pleine cadre en 7x7 de 1,30x1,55m y compris toutes sujetionsU2  K.3Fourniture et pose étagere avec quatre compartiments en Bb traité pour le bar y compris toutes sujetions de H=1,80m, l=2m, P=0,60mU1  K.4Fourniture et pose poteaux en tube carré de 80 pour support lisses scelés dans le beton y compris toutes sujetionsU11  K.5SOUS TOTAL MENUISERIE BOIS -METALLIQUE L.PLOMBERIEL.1Adduction d'eau dans la paillotte comprenant raccordement sur le reseau existant de la Police y compris toutes sujetionsFF1  L.2Founiture et pose robinet simple pour buanderie y compris accessoir et toutes sujetions 2  L.3SOUS TOTAL PLOMBERIE MELECTRICITEM.1Raccordement des poteaux lectriques sur le reseau de l'ecole de la police y compris toutes sujetionsFF1  M.2Fourniture et pose poteaux electriques avec deux lampadaires y compris toutes sujetionsU8  M.3SOUS TOTAL ELECTRICITE M.4TOTAL PAILLOTTE NCHÂTEAU D'EAUN.1MACONNERIE- BETONN.2Fouille en excavation pour recevoire les cuves y compris toutes sujetionsm315  N.3Maçonnerienen en biquer agglomerée de 15 pleine dosé à 250Kg/m3 pour parroi fosse y compris toutes sujetionsm219,5  N.4Enduit à la barbotine dosé à 400Kg/m3 paroi fosse y compris toutes sujetionsm239  N.5Béton armé pour radier dosé à 350Kg/m3 y compris toutes sujetionsm30,75  N.6Béton armé dosé à 350Kg/m3 pour dalle couvercle y compri toutes sujetionsm30,75  N.7SOUS TOTAL MACONNERIE-BETON MPARTIE ELECTROMECANIQUEM.1Fourniture et pose electropompe, Model Leo, Ref: XCM 170,1 y compris toutes sujetionsU1  M.2Fourniture et pose contacteur LCI D 12 y compris toutes sujetionsU1  M.3Fourniture et pose relais CA2 y compris toutes sujetionsU1  M.4Fourniture et pose commutateur 2 positions y compris toutes sujetionsU1  M.5Fourniture et pose temporisateur travail 180s y compris toutes sujetionsU1  M.6Fourniture et pose coffret 6 modules y compris toutes sujetionsU1  M.7Fourniture et pose porte fusible y compris toutes sujetionsU1  M.8Fourniture et pose rai omega y compris toutes sujetionsml1  M.9Fourniture et pose disjoncteur deux poles y compris toutes sujetionsU1  M.10Fourniture et pose cable elctrique souple 3x1,5mm2 y compris toutes sujetionsml150  M.11Fourniture et pose cable elctrique souple RO2V 3x2,5mm2 y compris toutes sujetionsml150  M.12Fourniture et pose fil souple 3x1,5mm2 compris toutes sujetionsml30  M.13Fourniture et pose fusible 10,3x38 16A y compris toutes sujetionsU5  M.14Fourniture et pose contacteur LCI D 18 y compris toutes sujetionsU1  M.15Fourniture et pose relai thermique LR2D13 compris toutes sujetionsU1  M.16Fourniture et pose interrupteur floteur y compris toutes sujetionsU3  M.17Fourniture et pose commitateur deux positions y compris toutes sujetionsU1  M.18Fourniture et pose amoire electrique metallique y compris toutes sujetionsU1  M.19SOUS TOTAL PARTIE ELCTROMECANIQUE OPARTIE PLOMBERIEO.1Remise en état du château y compris petite raparation et toutes sujetionsFF1  O.2Fourniture et pose tuyau pehd DN32 y compris toutes sujetionsml15  O.3Fourniture et pose clapet anti retour de 3/4" y compris toutes sujetionsU3  O.4Fourniture et pose raccord union 1" y compris toutes sujetionsU10  O.5Fourniture et pose coud galva 1"FF y compris toutes sujetionsU14  O.6Fourniture et pose vanne à boisseau 1" y compris toutes sujetionsU5  O.7Fourniture et pose vanne à flotteur 1" y compris toutes sujetionsU3  O.8Fourniture et pose redution MF1"/"/4 y compris toutes sujetionsU4  O.9Fourniture et poe Té 1" y compris toutes sujetionsU8  O.10Fourniture et pose Té 3/4" y compris toutes sujetionsU8  O.11Fourniture et pose mamelon 1" y compris toutes syjetionsU10  O.12Fourniture de boite à filasse y compris toutes sujetionsU1  O.13Fourniture de boite de gebajoint y compris toutes sujetionsU1  O.14Fourniture et pose cuve en plastique 1M3 y compris toutes sujetionsU2  O.15SOUS TOTAL PARTIE PLOMBERIE O.16TOTAL CHÂTEAU D'EAU O.17TOTAL GENERAL TOTAL BATOMENT - TOTAL PAILLOTTE TOTAL CHÂTEAU TOTAL GENERAL 

7. Amphithéâtre Lot 7



DEVIS DESCRIPTIF ET ESTIMATIF DE L'ECOLE DE LA POLICE NATIONALEBATIMENT Union EuropéenneN°DESIGNATIONUNITEQUANTITEP. UMONTANTAInstallation et repliement du chantierFF1  A1SOUS TOTAL INSTALLATION - TRAVAUX PREPARATOIREB.1Nettoyage général de l'emprise des travaux y compris toutes sujétionsm²648  B.2Démollition du mur y compris toutes sujétionsm²37,88  B.3Dépose de bloc porte de 360x360U2  B.4Dépose des portes de 0,90x225 U2  B.5Dépose de panneml20  B.6Dépose des tôles suite d'impact des obusFF1  B.7Dépose de plafondFF1  B.8Démollition fenêtre claustratm²12  B.9SOUS TOTALTRAVAUX PREPARATOIRES - CGROS ŒUVRESC.1Maçonnerie de moellon pour création des bureaux administratifsm32  C.2Béton armé dosé à 350 kg/m3 pour chainage basm31  C.3Maçonnerie de briques cuites y compris toutes sujétionsm²88  C.4Enduit interne et externem²176  C.5SOUS TOTAL GROS ŒUVRES - DCHARPENTE ET COUVERTURED.1Fourniture et remplacement de lisse 8X8 BR traité y compris toutes sujétions m31,5  D.2Fourniture et renforcement de panne en 4x8 BR traité y compris toutes sujétionsm30,88  D.3Fourniture et renforcement de bardage y compris toutes sujétionsml18  D.4Fourniture et renforcement des tôles 6/10eFF1  D.5Etanchéité sur la couvertureFF1  D.6SOUS TOTAL CHARPENTE-COUVERTURE - EMENUISERIE BOIS ET METALLIQUEE.1Fourniture et pose de fenêtre semi-vitrée y compris toutes sujétions: 200x110U8  E.2Fourniture et pose de porte métallique de dimension 4,50x3,50 y compris toutes sujétionsU1  E.3Fourniture et pose de porte métallique de dimension 100x2,20 y compris toutes sujétionsU2  E.4SOUS TOTAL MENUISERIE BOIS-METALLIQUE - FELECTRICITEF.1Installation électrique comprenant tubage, cablage de section différente, Ticino, barrette de coupure, disjoncteur 60 A, tableau de répartition et piquet de terre y compris toutes sujétionsFF1  F.2Fourniture e pose interrupteur simple allumage y compris toutes sujétionsU8  F.3Fourniture et pose de prise de courant 2 P+T y compris toutes sujétionsU14  F.4Fourniture et pose de reglette néon 1,20 de double ampoule y compris toutes sujétionsU16  F.5Fourniture et pose de reglette néon 1,20 de de type étanche pour éclairage externeU6  F.6Déplacement du coffre électrique y compris toutes sujétions de raccordement au reseau électriqueFF1  F.7Fourniture et pose de brasseurs d'air y compris toutes sujétionsU8  F.8SOUS TOTAL ELECTRICITE - GPEINTUREG.1Application de peinture detex en 2 couches sur mur intérieur et extérieur y compris toutes sujétionsm²968,16  G.2Application de peinture detex en 2 couches sur plafond y compris toutes sujétionsm²123  G.3Application de peinture à huile couleur bleu vif 440 en 2 couches sur les bardages, pleinthe fenêtre y compris toutes sujétionsm²69,948  G.4Application de peinture à huile ainsi que les antirouilles sur les portes métalliques y compris toutes sujétionsm²42,98  G.5SOUS TOTAL PEINTURE - G.6TOTAL BATIMENT UNION EUROPEENNE - HCONSTRUCTION D'UN ABRI GENERATEURH.1Fouille en trancher pour fondation y compris toutes sujetionsm32,17  H.2Maçonneie de brique agglomerée de 20 pleine y compris toutes sujetionsm210,88  H.3Heriison en pièrre concassée y compris toutes sujetionsm32,31  H.4Béton de propreté dosé à 150Kg/m3 y comprise toutes sujetionsm30,27  H.5Béton armé dosé à 350Kg/m3 dalle y compris toutes sujetionsm32,31  H.6Fourniture et pose poteaux en tube carré de 80 scelés dans le béton H=3,50m y compris toutes sujetionsU4  H.7Fourniture et pose ferme metallique en tube carré de 80 y compris toutes sujetionsU2  H.8Fourniture et pose griile de protection en fer rond de 10 soudé sur les poteaux y compris toutes sujetionsm236  H.9Fourniture et pose lisse en 8x8 Br traité y compris toutes sujetionsm30,15  H.10Fourniture et pose panne en 8x8 Br traité y compris toutes sujetionsm30,12  H.11Couverture en tole Alu de 6/10è y compris fixation et toute sujetionsm216,2  H.12Founiture et pose faitière en tole Alu de 6/10è y compris toutessujetionsml6  H.13Fourniture et pose planche de rive en Bb traité y compris touyes sujetionsml22  H.14Application de peinture à huile sur planche de rive et ouvrage metallique y compris toutes sujetionsm220  H.15 TOTAL ABRI GENERATEUR    - IBLOC TOILETTEI.1TRAUX PREPARATOIRESI.2Fouille en trancher pour fondation y compris toutes sujetionsm35,6  I.3SOUS TOTAL TRAVAUX PREPARATOIRES - JMACONNERIE-BETONJ.1Maçonnerie de moellon hourdée au mortier dosé à 250Kg/m3 y compris toutes sujetionsm31,4  J.2Maçonnerie de brique cuites dosé à 250Kg/m3 y compris toutes sujetionsm276,5  J.3Enduit dosé à 400Kg/m3 y compris toutes sujetionsm230  J.4Remblai provenant de fouille y compris compactage et toutes sujetionsm35,6  J.5Remblai d'apport lateritique y compris compactage et toutes sujetionsm33,75  J.6Heriison en pièrre concassée y compris toutes sujetionsm32,8  J.7Fourniture et pose carreaux grés cérame pour sol douche y compris toutes sujetionsm210,5  J.8Fourniture et pose faience sur murs douche y compris toutes sujetionsm242,9  J.9SOUS TOTAL MACONNERIE - BETON - KCHARPENTE -COUVERTUREK.1Fourniture et pose lisse en 8x8 Br traité y compris toutes sujetionsm30,05  K.2Fourniture et pose panne en 8x8 Br traité y compris toutes sujetionsm30,15  K.3Couverture en tole Alu de 6/10è y compris fixation et toute sujetionsm227  K.4Fourniture et pose plache de rive en Bb traité y compris toutes sujetionsml20  K.5Fourniture et pose porte triple Z de 0,80x2,20m sur cadre en 7x7 y compris quincaillerie et toutes sujetionsU6  K.6Fourniture et pose fénetre pleine de 0,60x0,60m y compris toutes sujetionsU6  K.7SOUS TOTAL CHARPNTE- COUVERTURE - LPLOMBERIE-SANITAIREL.1Adduction d'eau comprenant le raccordement sur le reseau de SODECA avec tuyauterie de diamètre differentes y compris toutes sujetionsFF1  L.2Fourniture et pose WC chasse basse y compris porte papier hygiénique et toutes sujetionsU3  L.3Fourniture et pose lavabo avec glace et porte serviètte et toutes sujetionsU3  L.4Fourniture et pose colonne de douche y compris porte serviètte et toutes sujetionsU3  L.5Fosse septique 20usagers y compris toutes sujetionsU1  L.6Puisard de dimètre 1,5m et toutes sujetionsU1  L.7SOUS TOTAL PLOMBERIE - MELECTRICITEM.1Raccordement de toilette en electricite y compris toutes sujetionsFF1  M.2Fourniture et pose interrupteur y compris toutes sujetionsU6  M.3Fourniture et pose reglette 0,60m y compris toutes sujetionsU6  M.4SOUS TOTAL ELECTRICITE - N°PEINTUREN.1Application de peinture detex deux couches sur mur y compris toutes sujetionsm245  N.2SOUS TOTAL PEINTURE - N.3TOTAL TOILETTE - N°DESIGNATIONSMONTANT1BATIMENT UNION EUROPEENE - 2ABRI GENERATEUR  - 3BLOC SANITAIRE - 4TOTAL GENERAL - 

DEVIS SALLE DE JEUX (ECOLE DE LA POLICE)SALLE DE JEUXN°DESIGNATIONUNITEQUANTITEP. UMONTANTIINSTALLATION ET REPPLI DE CHANTIERFF1   Sous total 1 IITRAVAUX PREPARATOIRE2.1Nettoyage de l'emprise y compris toutes sujétionsm²494  2.2Dépose des blocs porteU4  2.3Dépose des blocs fenêtreU26  2.4Dépose de contre plaquéU12,2  2.5Dépose et remplacement des prisesU8  2.6Dépose de paire de regletteU12  2.7Ponçage du mur et plafondFF1  2.8Depose et reprise du mat de drapeauFF1   Sous total 2 - IIICHARPENTE-COUVERTURE-PLAFONAGE3.1Etanchéité y compris toutes sujétionsFF1  - 3.2Fourniture et renforcement de plafond y compris toutes sujetionsm²12,2  3.3Fourniture et pose de plafond sous bardage y compris toutes sujétionsm²6   Sous total 3 - IVMENUISERIE BOIS ET METALLIQUE4.1Fourniture et pose des portes semi-vitrées avec imposte de 80x86 y compris toutes sujétionsU26  - 4.2Fourniture et pose de bloc porte métallique de dimension 90x250 U2  4.3Fourniture et pose de bloc porte métallique de dimension 140x250 y compris toutes sujétionsU2   Sous total 4 - VELECTRICITE5.1Installation électrique comprenant tubage, cablage de section différente, Ticino, barrette de coupure, disjoncteur 60 A, tableau de répartition et piquet de terre y compris toutes sujétions de poseFF1  5.2Fourniture et pose de brasseurs d'air y compris toutes sujétionsU4  5.3Fourniture et remplacement des prisesU5  5.4Fourniture et pose d'interrupteur va et vient y compris toutes sujétionsU4  - 5.5Fourniture et pose d'interrupteur simple allumage y compris toutes sujétionsU2  5.6Fourniture et pose de prises de courant 2 P+T y compris toutes sujétionsU4  5.7Fourniture et pose de paire de reglette de 1,20 y compris toutes sujétionsU6  5.8Raccordement au reseau électriqueFF1   Sous total 5 - VIPEINTURE6.1Application de peinture detex en 2 couches sur mur intérieur et extérieur y compris toutes sujétionsm²475  6.2Application de peinture detex en 2 couches sur plafond interne et bardage y compris toutes sujétionsm²519  6.3Application de peinture à huile sur les éléments métallique m²47,5  6.4Application de peinture à huile couleur bleu vif (440) sur les bardages, plinthe fenêtre y compris toutes sujétionsm²24  -  Sous total 6 -  Total Général SALLE DE JEUX -  8. Camp de ROUX Lot 8

DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF RELATIF A LA REHABILITATION DU BATIMENT DE CAMP DE ROUXN0DESIGNATIONUNITEQUANTITEPUMONTANTATRAVAUX PREPARATOIRESA.1Installation de chantier y compris repliementFF1  A.2Dépose de feuilles de contre plaque defectueuses y compris toutes sujetionsm2224,36  A.3Dépose de portes y compris toutes sujetionsU10  A.4Dépose de fénetres y compris toutes sujetionsU5  A.5Démolition d'une partie de fondation y compris déssouchage de raçine d'arbre et toutes sujetions d'évacuationFF1  A.6Démolition de murs pour création issu couloire avec évacuation des gravas et toutes sujetionsm35,59  A.7Dépose de toles defectueuses y compris toutes sujetionsm2117  A.8Décapage de l'anciènne chape de la coursive et du troisième compartiment y compris évacuation des gravas et toutes sujetionsm33,72  A.9SOUS TOTAL TRAVAUX PREPARATOIRES - BMACONNERIE-BETONB.1Maçonnerie de moellon dosé à 250Kg/m3 pour consolidation fondation y compris toutes sujetionsm315  B.2Maçonnerie en briqette dosé à 250Kg/m3 pour renforcement poteaux y compris toutes sujetionsm225  B.3Maçonnerie de brique cuite dosé à 250Kg/m3 pour separation cellules y compris toutes sujetionsm2270,94  B.4Enduit dosé à 400Kg/m3 sur nouvelle maçonnerie y compris toutes sujetionsm2529,88  B.5Remblai d'apport lateritique compacté pour la terrasse y compris toutes sujetionsm322,91  B.6Hérrisson en pièrre concassée y compris toutes sujetionsm313,95  B.7Dalle de forme dosé à 300Kg/m3 y compris toutes sujetionsm37,44  B.8Réprise de la chape coursive et deux dortoires dosé à 400Kg/m3 y compris toutes sujetionsm2117,8  B.9Réprise de la canalisation en béton y compris toutes sujetionsml40  B.10Fourniture et pose carreaux grés cérame sur sol douches y compris toutes sujetionsm220,07  B.11Fourniture et pose faience sur murs douches y compris toutes sujetionsm282,17   Consolidation de la marche en mortier de béton avec déssouchage de raçine d'arbre y compris toutes sujetionsFF1  B.12SOUS TOTAL MACONNERIE-BETON - CMENUISERIE BOIS- METALLIQUEC.1Fourniture et pose fénetre pleine de 70x70 cadre en 7x7 Br traité y compris toutes sujetionsU10  C.2Fourniture et pose porte blindée de 1,20x2,50m cadre en tube carré de 50 y compris toutes sujetionsU1  C.3Fourniture et pose porte grille 1,20x2,50m pour entrée couloire cadre en tube carré de 50 avec des barreaux en fer rond de 20 y compris toutes suetionsU1  C.4Fourniture et pose porte grille de 0,90x2,20m pour cellules cadre en tube carré de 50 et les traverses en fer rond de 20 y compris toutes sujetionsU8  C.5Fourniture et pose grille sur fénetre en fer rond de 20 scellées dans le mur y compris toutes sujetionsm24,9  C.6Fourniture et pose treillis soudé sous plafond cellules en fer rond de 16 y compris toutes sujetionsm2138,99  C.7SOUS TOTAL MENUISERIE BOIS - METALLIQUE - DCHARPENTE-COUVERTURED.1Renfocement des pannes defectueuses en 8x8 Br traite y compris toutes sujetionsm31,45  D.2Renforcement de l'ossature pour plafond en 4x8 Br traité y compris toutes sujetionsm32,3  D.3Remplacement des toles defectueuses en toles Alu de 6/10è y compris toutes sujetions de fixationm2117  D.4Fourniture et pose plafond en contre plaqué de 5mm y compris moulure d'angle et couvre jointm2224,36  D.5Etancheite sur couverure avec pax Alu et du rustine y compris toutes sujetionsFF1  D.6SOUS TOTAL CHARPENTE-COUVERTURE - EPLOMBERIE-SANITAIREE.1Adduction d'eau comprenant raccordements avec tuyauterie de diamètre differentes et PVC d'alimentation d'eau vanne et d'eau usée et toutes sujetionsFF1  E.2Founiture et pose WC à la turque avec porte papier hygiénique et toutes sujetionsU8  E.3Fourniture et pose colonne de douche flexible avec porte serviètte et toutes sujetionsU8  E.4Fourniture et pose lave main et toutes sujetionsU8  E.5Fosse septique pour 40 usagers y compris toutes sujetionsU2  E.6Puisard de diamètre 1,50m y compris toutes sujetionsU2  E.7SOUS TOTAL PLOMBERIE-SANITAIRE - FELECTRCITEF.1Installation électrique comprenant cablage de sections differentes ,tubage,ticino,barette de coupure,disjoncteur de 60A,tableau de répartition,et piquet de terreFF1  F.2Fourniture et pose reglette 1,20m avec néon y compris toutes sujetionsU22  F.3SOUS TOTAL ELECTRICITE - HPEINTUREH.1Préparation de surfaçe à peindre comprenant ponçage,lessivage et toutes sujetionsm2968,32  H.2Application de peinture detex en deux couches sur plafond après impression en masterline y compris toutes sujetionsm2224,36  - H.3Application de peinture detex en deux couches sur mur interieur et exterieur y compris toutes sujetionsm2968,32  H.4Application de peinture à huile en deux couhes sur plinthe,ouvrage metallique et boiserie y compris toutes sujetionsm2100,25  H.5SOUS TOTAL PEINTURE - H.6TOTAL GENERAL - 







Section 4 : formulaire de soumission
(Ceci doit être écrit le papier à en-tête du soumissionnaire. Sous réserve des espaces prévus à cet effet, aucune modification ne peut être apporté au présent modèle.)
[insérez le lieu et la date]

A : [insérez le nom et l’adresse du coordonnateur du PNUD]

Chère Madame/Cher Monsieur,

La société soussignée propose par les présentes de fournir les biens et services connexes requis pour [insérez le titre des biens et services requis aux termes de l’AO] conformément à votre appel d’offres en date du [insérez la date]. Nous déposons par les présentes notre soumission qui inclut la soumission technique et le barème de prix.

Par les présentes, nous déclarons ce qui suit :

toutes les informations et déclarations indiquées dans la présente soumission sont exactes et nous reconnaissons que toute fausse déclaration y figurant pourra conduire à notre élimination ;
nous ne figurons actuellement pas sur la liste des fournisseurs radiés ou suspendus de l’ONU ou sur toute autre liste d’autres organismes de l’ONU et nous ne sommes liés à aucune société ou personne figurant sur la liste 1267/1989 du Conseil de sécurité de l’ONU ;
nous ne faisons l’objet d’aucune procédure de faillite et ne sommes partie à aucune procédure en cours ou action en justice susceptible de compromettre la continuité de notre activité ; et
nous n’employons et ne prévoyons d’employer aucune personne qui est employée ou qui a été récemment employée par l’ONU ou le PNUD.

Nous confirmons que nous avons lu, compris et que nous acceptons sans réserve par les présentes le tableau des exigences et spécifications techniques qui décrit les devoirs et responsabilités qui nous incombent aux termes de l’AO, ainsi que les conditions générales du contrat type du PNUD pour le présent AO.

Nous nous engageons à nous conformer à la présente soumission pour [insérez la durée de validité indiquée dans la fiche technique].

Nous nous engageons, si notre soumission est acceptée, à entamer la fourniture des biens et des services connexes au plus tard à la date indiquée dans la fiche technique.

Nous comprenons et reconnaissons pleinement que le PNUD n’est pas tenu d’accepter la présente soumission, que nous supporterons l’ensemble des coûts liés à sa préparation et à son dépôt et que le PNUD ne sera pas responsable ou redevable desdits coûts, quel que soit le déroulement ou le résultat de l’évaluation.

Cordialement,

Signature autorisée [en entier avec les initiales] :
Nom et fonction du signataire :
Nom de la société :
Coordonnées :

[le cas échéant, veuillez apposer le cachet de votre société sur la présente lettre]


Section 5 : Documents établissant l’admissibilité et les qualifications du soumissionnaire
Formulaire des informations relatives au soumissionnaire

Date : [insérez la date (jour, mois, année) de la soumission]
AO n°: [insérez le numéro de l’appel d’offres]

Page n°________

1. Dénomination sociale du soumissionnaire [insérez la dénomination sociale du soumissionnaire]2. En cas de coentreprise, dénomination sociale de chaque partie : [insérez la dénomination sociale de chaque partie composant la coentreprise]3. Pays d’immatriculation/d’activité effectif(s) ou prévu(s) : [insérez le pays d’immatriculation effectif ou prévu]4. Année d’immatriculation dans son lieu d’implantation : [insérez l’année d’immatriculation du soumissionnaire]5. Pays d’activité6. Nombre d’employés dans chaque pays7. Années d’activité dans chaque pays8. Adresse(s) légale(s) dans le(s) pays d’immatriculation/d’activité : [insérez l’adresse légale du soumissionnaire dans le pays d’immatriculation]9. Valeur et description des trois (3) contrats les plus importants au cours des cinq (5) années :10. Cote de crédit la plus récente (note et source, le cas échéant) : 11. Brève description des antécédents en matière de contentieux (litiges, arbitrages, réclamations, etc.), en indiquant la situation actuelle et les résultats, s’ils sont déjà réglés : 12. Informations relatives au représentant autorisé du soumissionnaire
Nom : [insérez le nom du représentant autorisé]
Adresse : [insérez l’adresse du représentant autorisé]
Numéros de téléphone/fax : [insérez les numéros de téléphone/fax du représentant autorisé]
Adresse électronique : [insérez l’adresse électronique du représentant autorisé]13. Figurez-vous sur la liste 1267.1989 du PNUD ou sur la liste d’exclusion de l’ONU ? (O / N)14. Des copies des documents originaux suivants sont jointes aux présentes :
tous les documents d’admissibilité requis aux termes de la fiche technique
s’il s’agit d’une coentreprise/d’un consortium, le protocole d’entente/accord ou la lettre d’intention relative à la constitution de la coentreprise/du consortium ou l’immatriculation de la coentreprise/du consortium, si elle/il est immatriculé(e)
s’il s’agit d’une entreprise publique ou d’une entité détenue/contrôlée par un gouvernement, les documents attestant de son autonomie juridique et financière et de sa conformité au droit commercial
Formulaire des informations relatives aux membres d’une coentreprise (si elle est immatriculée)

Date : [insérez la date (jour, mois, année) de la soumission]
AO n°: [insérez le numéro de l’appel d’offres]

Page n°________

1. Dénomination sociale du soumissionnaire : [insérez la dénomination sociale du soumissionnaire]2. Dénomination sociale du membre de la coentreprise : [insérez la dénomination sociale du membre de la coentreprise]3. Pays d’immatriculation du membre de la coentreprise : [insérez le pays d’immatriculation du membre de la coentreprise]4. Année d’immatriculation : [insérez l’année d’immatriculation du membre]5. Pays d’activité6. Nombre d’employés dans chaque pays7. Années d’activité dans chaque pays8. Adresse(s) légale(s) dans le(s) pays d’immatriculation/d’activité : [insérez l’adresse légale du membre dans le pays d’immatriculation]9. Valeur et description des trois (3) contrats les plus importants au cours des cinq (5) années :10. Cote de crédit la plus récente (le cas échéant) : Brève description des antécédents en matière de contentieux (litiges, arbitrages, réclamations, etc.), en indiquant la situation actuelle et les résultats, s’ils sont déjà réglés : 13. Informations relatives au représentant autorisé du membre de la coentreprise
Nom : [insérez le nom du représentant autorisé du membre de la coentreprise]
Adresse : [insérez l’adresse du représentant autorisé du membre de la coentreprise]
Numéros de téléphone/fax : [insérez les numéros de téléphone/fax du représentant autorisé du membre de la coentreprise]
Adresse électronique : [insérez l’adresse électronique du représentant autorisé du membre de la coentreprise]14. Des copies des documents originaux suivants sont jointes aux présentes : [cochez les cases correspondant aux documents originaux joints]
( tous les documents d’admissibilité requis aux termes de la fiche technique
( les statuts ou l’immatriculation de la société mentionnée au 2.
( s’il s’agit d’une entité détenue par un gouvernement, les documents attestant de son autonomie juridique et financière et de sa conformité au droit commercial.
Section 6 : formulaire de soumission technique


INSEREZ LE TITRE DE L’AO
Nom de l’organisation/la société soumissionnaire :Pays d’immatriculation :Nom de la personne à contacter au titre de la présente soumission :Adresse :Téléphone/fax :Courrier électronique :

SECTION 1 : EXPERTISE DE LA SOCIETE/ORGANISATIONCette section doit expliquer de manière exhaustive les ressources du soumissionnaire s’agissant du personnel et des installations nécessaires à la satisfaction des exigences.

1.1 Brève description du soumissionnaire en tant qu’entité. Fournissez une brève description de l’organisation/de la société soumissionnaire, ses mandats légaux/activités commerciales autorisées, l’année et le pays de constitution et le budget annuel approximatif, etc. Mentionnez sa réputation, tout antécédent en matière de contentieux et d’arbitrage auquel l’organisation/la société a été mêlée et qui pourrait compromettre ou affecter la fourniture de biens et/ou des services connexes, en indiquant l’état/le résultat desdits contentieux/arbitrages.

1.2. Capacité financière. Sur la base des états financiers vérifiés les plus récents (état des résultats et bilan) décrivez la capacité financière (liquidité, lignes de crédits stand-by, etc.) du soumissionnaire à s’engager dans le contrat. Incluez toute cote de crédit, notation professionnelle, etc.

1.3. Réalisations et expérience. Fournissez les informations suivantes concernant votre expérience au cours des cinq (5) dernières années au minimum qui est liée ou utile à celle que le présent contrat requiert.

Nom du projet
Client
Valeur du contrat
Période d’activité
Types d’activités entreprises
Etat ou date d’achèvement
Coordonnées des références (nom, téléphone, courrier électronique)




































SECTION 2 – PRESTATIONS A FOURNIR, SPECIFICATIONS TECHNIQUES, ET SERVICES CONNEXESLa présente section doit démontrer la prise en compte par le soumissionnaire des spécifications en identifiant les différents composants proposés, en répondant aux exigences, telles qu’indiquées, point par point, en fournissant une description détaillée des modalités d’exécution essentielles proposées, et en démontrant comment la soumission respecte ou dépasse les spécifications.

2.1. Prestations à fournir. Veuillez fournir une description détaillée des biens devant être fournis, en indiquant clairement la façon dont ils respectent les spécifications techniques de l’AO (voir le tableau ci-dessous) ; décrivez la manière dont l’organisation/la société fournira les biens et services connexes en gardant à l’esprit leur adéquation nécessaire aux conditions locales et à l’environnement du projet.


N° d’article
Description/ Spécification des biens

Source/ fabricant

Pays d’origine
Quantité
Certificat de qualité / Licences d’exportation, etc. (indiquez ce qui est applicable et ce qui est joint)















Un document justificatif contenant tous les détails utiles peut être annexé à la présente section.

2.2. Mécanismes d’assurance de la qualité technique. La soumission doit également inclure des informations sur les mécanismes de vérification interne du soumissionnaire en matière d’assurance de la qualité technique, l’ensemble des certificats qualité, licences d’exportation et autres documents appropriés attestant de la supériorité de la qualité des biens et technologies devant être fournis.

2.3. Informations et contrôle. Veuillez fournir une brève description des mécanismes proposés au titre du présent projet pour informer le PNUD et les partenaires, y compris un calendrier de présentation de rapports.

2.4. Sous-traitance. Indiquez si des travaux seront sous-traités, à qui, quel pourcentage des travaux est concerné, les raisons sous-jacentes et les rôles des sous-traitants proposés. Une attention particulière doit être accordée à la description précise du rôle de chaque entité et de la manière dont tous les intervenants fonctionneront en tant qu’équipe.

2.5. Risques / mesures d’atténuation. Veuillez décrire les risques potentiels qui sont liés à la mise en œuvre du présent projet et qui peuvent avoir un effet sur l’obtention et la réalisation en temps voulu des résultats attendus, ainsi que sur leur qualité. Décrivez les mesures qui seront mises en place pour atténuer ces risques.

2.6 Calendriers d’exécution. Le soumissionnaire doit fournir un diagramme de Gantt ou un échéancier de projet indiquant le déroulement détaillé des activités qui seront entreprises et leur chronologie respective.

2.7. Partenariats (Optionnel). Expliquez tout partenariat avec des organisations locales, internationales ou autres qui est prévu pour la réalisation du projet. Une attention particulière doit être accordée à la description précise du rôle de chaque entité et de la manière dont tous les intervenants fonctionneront en tant qu’équipe. Nous vous incitons à fournir des lettres d’engagement émanant des partenaires et à indiquer si certains ou tous ont déjà travaillé ensemble de manière satisfaisante dans le cadre de projets antérieurs.

2.8. Stratégie de lutte contre la corruption (Optionnel). Définissez la stratégie de lutte contre la corruption qui sera appliquée dans le cadre du présent projet pour empêcher le détournement de fonds. Décrivez les contrôles financiers qui seront mis en place.

2.9 Déclaration d’information complète. Ceci a pour objet d’indiquer tout conflit d’intérêts potentiel, conformément à la définition correspondante figurant dans la section 4 du présent document, le cas échéant.

2.10 Autre. Toute autre observation ou information concernant la soumission et sa mise en œuvre. 

SECTION 3 : PERSONNEL

3.1 Structure de direction. Décrivez la méthode de direction générale en ce qui concerne la planification et l’exécution du contrat. Incluez un organigramme au titre de la gestion du contrat, s’il vous est attribué.

3.2 Répartition des heures du personnel. Fournissez un tableau décrivant les activités de chaque membre du personnel participant à l’exécution du contrat. Si l’expertise des membres du personnel est essentielle au succès du contrat, le PNUD n’autorisera aucun remplacement des membres du personnel dont les qualifications auront été examinées et acceptées au cours de l’évaluation de la soumission. (Si le remplacement desdits membres du personnel est inévitable, leur remplacement sera soumis à l’approbation du PNUD. Aucune augmentation des coûts ne sera prise en compte du fait d’un remplacement).

3.3 Qualifications du personnel clé. Fournissez les CV des membres du personnel clé (chef d’équipe, personnel de direction et d’encadrement) qui participeront à la réalisation du présent projet. Les CV doivent démontrer les qualifications des intéressés dans des domaines d’expertise utiles au contrat. Veuillez utiliser le format de présentation ci-dessous :

Nom :


Rôle dans le cadre de l’exécution du contrat :


Nationalité :


Coordonnées :


Pays d’acquisition de l’expérience professionnelle utile :


Connaissances linguistiques :


Formation et autres qualifications :


Résumé de l’expérience :

Expérience utile (à partir de la plus récente) :

Période : du ___ au ___
Nom de l’activité/du projet/de l’organisation de financement
Fonctions et activités entreprises/description du rôle effectif :

Par ex., de juin 2010 à janvier 2011



Etc.



Etc.



Références (au minimum 3) :

Nom
Fonctions
Organisation
Coordonnées : adresse, téléphone, courrier électronique, etc.

Déclaration :

Je confirme mon intention d’exercer les fonctions indiquées et ma disponibilité actuelle pour les assumer pour la durée du contrat envisagé. J’ai conscience que toute déclaration volontairement inexacte de ma part peut entraîner mon élimination avant ou pendant mon engagement.

_________________________________________________ __________________________
Signature du chef/membre de l’équipe Date de signature






Section 8 : FORMULAIRE DE GARANTIE DE SOUMISSION
(Ceci doit être finalisé sur le papier à en-tête officiel de la banque émettrice. Sous réserve des espaces prévus à cet effet, aucune modification ne peut être apportée au présent modèle.)
A : Le PNUD
[Insérez les coordonnées indiquées dans la fiche technique]

CONSIDERANT que [nom et adresse du prestataire] (ci-après, le « Soumissionnaire ») a déposé une soumission auprès du PNUD en date du ………., pour la fourniture de biens et services connexes au titre de [indiquez le titre de l’AO] (ci-après, « la Soumission ») ;

CONSIDERANT que vous avez stipulé que le Soumissionnaire devait vous fournir une garantie bancaire émise par une banque reconnue et du montant y indiqué à titre de garantie au cas où le Soumissionnaire :

s’abstiendrait de signer le contrat après son attribution par le PNUD ;
rétracterait sa soumission postérieurement à la date d’ouverture des soumissions ;
ne se conformerait pas à une modification des exigences décidée par le PNUD en application de la section F.3 de l’AO ; ou
s’abstiendrait de fournir une garantie de bonne exécution, des assurances ou d’autres documents pouvant être exigés par le PNUD à titre de condition préalable à l’entrée en vigueur du contrat ;

ET CONSIDERANT que nous avons accepté de délivrer au Soumissionnaire une telle garantie bancaire.

CECI ETANT RAPPELE, nous déclarons par les présentes que nous nous portons garants et que nous sommes responsables envers vous, pour le compte du Soumissionnaire, dans la limite de [montant de la garantie] [en lettres et en chiffres], ladite somme étant payable dans les devises et les proportions de devises dans lesquelles le prix offert est payable, et nous nous engageons à vous payer, à première demande écrite de votre part et sans objection ou discussion, toute somme dans la limite de [montant de la garantie susmentionné] sans que vous ayez à prouver ou motiver votre demande en paiement.

La présente garantie sera valable pendant 30 jours à compter de la date de délivrance par le PNUD d’une attestation d’acceptation sans réserve de l’ensemble des biens et de bonne exécution/achèvement de l’ensemble des services connexes par le Soumissionnaire.



SIGNATURE ET CACHET DE LA BANQUE GARANTE

Date ......................................................................................................................

Nom de la banque .........................................................................................................

Adresse .................................................................................................................


Section 9 : FORMULAIRE DE GARANTIE DE BONNE EXECUTION
(Ceci doit être finalisé sur le papier à en-tête officiel de la banque émettrice. Sous réserve des espaces prévus à cet effet, aucune modification ne peut être apportée au présent modèle.)
A : Le PNUD
[Insérez les coordonnées indiquées dans la fiche technique]

CONSIDERANT que [nom et adresse du prestataire] (ci-après, le « Prestataire ») s’est engagé, en application du contrat n° ……………., en date du ………., à fournir les biens et services connexes …………….. (ci-après, le « Contrat ») :

CONSIDERANT que vous avez stipulé dans ledit Contrat que le Prestataire devait vous fournir une garantie bancaire émise par une banque reconnue et du montant y indiqué en garantie de l’exécution de ses obligations aux termes du Contrat ;

ET CONSIDERANT que nous avons accepté de délivrer au Prestataire une telle garantie bancaire.

CECI ETANT RAPPELE, nous déclarons par les présentes que nous nous portons garants et que nous sommes responsables envers vous, pour le compte du Prestataire, dans la limite de [montant de la garantie] [en lettres et en chiffres], ladite somme étant payable dans les devises et les proportions de devises dans lesquelles le prix offert est payable, et nous nous engageons à vous payer, à première demande écrite de votre part et sans objection ou discussion, toute somme dans la limite de [montant de la garantie susmentionné] sans que vous ayez à prouver ou motiver votre demande en paiement.

La présente garantie sera valable pendant 30 jours à compter de la date de délivrance par le PNUD d’une attestation de bonne exécution et d’achèvement complet des services fournis par le Prestataire.



SIGNATURE ET CACHET DE LA BANQUE GARANTE

Date ......................................................................................................................

Nom de la banque .........................................................................................................

Adresse .................................................................................................................

Section 10 : Formulaire de garantie de restitution d’avance
(Ceci doit être finalisé sur le papier à en-tête officiel de la banque émettrice. Sous réserve des espaces prévus à cet effet, aucune modification ne peut être apportée au présent modèle.)
_____________________________ [Nom de la banque et adresse de la succursale ou du bureau émettant la garantie]
Bénéficiaire : _________________ [Nom et adresse du PNUD]
Date : ________________ ++++++++++++++
GARANTIE DE RESTITUTION D’AVANCE N° : _________________

Nous avons été informés que [nom de la société] (ci-après, le « Prestataire ») a conclu avec vous le contrat n° [numéro de référence du contrat] en date du [insérez la date], au titre de la fourniture de [brève description des exigences de l’AO] (ci-après, le « Contrat »).

En outre, nous croyons comprendre qu’aux termes des conditions du Contrat, une avance d’un montant de [montant en lettres] ([montant en chiffres]) doit être versée en échange d’une garantie de restitution d’avance.

A la demande du Prestataire, [nom de la banque] s’engage par les présentes de manière irrévocable à vous verser toute somme dans la limite de [montant en lettres] ([montant en chiffres]) dès réception d’une demande écrite en ce sens de votre part, accompagnée d’une déclaration écrite indiquant que le Prestataire a manqué à ses obligations aux termes du Contrat en utilisant l’avance à d’autres fins que la fourniture des biens et services connexes prévus par le Contrat.

Les demandes et paiements au titre de la présente garantie sont subordonnés à la réception de l’avance susmentionnée par le Prestataire sur son compte numéro___________ ouvert auprès de [nom et adresse de la banque].

Le montant maximum de la présente garantie sera progressivement diminué du montant de l’avance qui sera remboursé par le Prestataire, tel qu’indiqué dans les copies de relevés mensuels certifiés qui nous seront présentées. La présente garantie expirera au plus tard lorsque nous recevrons l’attestation de paiement mensuelle indiquant que les Consultants auront intégralement remboursé le montant de l’avance ou le _______________ 20___, la date intervenant la première l’emportant. Par conséquent, toute demande en paiement au titre de la présente garantie devra nous parvenir à ce bureau au plus tard à ladite date.

La présente garantie est régie par les Règles uniformes ICC relatives aux garanties sur demande, publication ICC n° 458.
_____________________
[signature(s)]

Remarque : Toutes les mentions en italique n’ont qu’une valeur indicative, ne visent qu’à faciliter l’utilisation du présent formulaire et doivent être supprimées du document final.
 Remarque : la présente section 2 - Instructions destinées aux soumissionnaires – ne peut faire l’objet d’aucune modification. Toute modification nécessaire pour tenir compte d’informations spécifiques concernant le pays ou le projet ne peut être effectuée qu’à l’aide de la fiche technique.

 Tous les numéros de la FT sont cités à titre de références dans les instructions destinées aux soumissionnaires. Tous les numéros de la FT qui correspondent à des données ne peuvent faire l’objet d’aucune modification. Seules les informations figurant dans la 3ème colonne peuvent être modifiées par l’utilisateur. Si les informations sont sans objet, la 3ème colonne doit indiquer « sans objet » mais ne peut pas être supprimée.
 Les cautionnements ou autres instruments délivrés par des institutions financières n’ayant pas le statut de banque sont ceux que le PNUD préfère le moins. Sauf indication contraire, ils devront être considérés comme n’étant pas acceptés pas le PNUD.
 Si l’avance demandée par le soumissionnaire dépasse 20 % de l’offre de prix ou la somme de USD 300.000, le soumissionnaire devra fournir une garantie de restitution d’avance d’un montant égal à celui de l’avance, à l’aide du formulaire et du contenu du document figurant dans la section 10.
 La personne à contacter et son adresse sont indiquées à titre officiel par le PNUD. Si des demandes de renseignement sont adressées à d’autres personnes ou adresses, même s’il s’agit de fonctionnaires du PNUD, le PNUD ne sera pas tenu d’y répondre et ne pourra pas confirmer que de telles demandes auront été officiellement reçues.
 Veuillez vous assurer de leur conformité au contenu des spécifications techniques.
 Lorsque les informations sont disponibles sur le Web, il est possible de ne fournir qu’un simple URL permettant d’y accéder.

 Le contenu du présent formulaire ne peut faire l’objet d’aucune suppression ou modification. Toute suppression ou modification du contenu du présent formulaire pourra entraîner le rejet de la soumission.
 Le soumissionnaire doit remplir le présent formulaire conformément aux instructions. Sous réserve de la fourniture d’informations supplémentaires, aucune modification de son format ne sera autorisée et aucun formulaire de substitution ne sera accepté.

 Le soumissionnaire doit remplir le présent formulaire conformément aux instructions. Sous réserve de la fourniture d’informations supplémentaires, aucune modification de son format ne sera autorisée et aucun formulaire de substitution ne sera accepté.


 Les soumissions techniques qui ne respecteront pas le présent format pourront être rejetées.

 Si la RFP exige la fourniture d’une garantie de bonne exécution à titre de condition préalable à la signature et à l’entrée en vigueur du contrat, ladite garantie de bonne exécution qui sera émise par la banque du soumissionnaire devra reprendre le contenu du présent modèle.
 La présente garantie sera requise lorsque le Prestataire demandera une avance de plus de 20 % du montant du contrat ou lorsque le montant total de l’avance demandée dépassera USD 30.000 ou l’équivalent si le prix offert n’est pas libellé en USD, en faisant application du taux de change indiqué dans la fiche technique. La banque du Prestataire devra établir la garantie à l’aide du contenu du présent modèle.
 La banque garante devra indiquer un montant correspondant à celui de l’avance et libellé dans la ou les devises de l’avance indiquées dans le Contrat.












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