CAS PRATIQUE

x. Voici à quoi doit ressembler la structure de votre réponse à une question de cas pra- tique (5 étapes).







Cas pratique - LEX PUBLICA
Parmi les 9 autres Etats représentés au sein du CAHDI1 (ci-après les « autres États »), 5 ont reconnu la juridiction obligatoire de la CIJ: ...
Cas pratique - Lex publica
Nous sommes en 2002. La Commission des droits de l'homme des Nations Unies doit désigner un rapporteur spécial chargé de la délicate question de ...
Droit international public II - CELENE
Document 5. CIJ, Arrêt du 1er octobre 2018, Obligation de négocier un accès à l'Océan. Pacifique (Bolivie c. Chili). Pour consulter l'ensemble de la ...



Autres Cours:

L'avis consultatif de la CIJ sur la Liciiti de la menace ou de I'emploi d ...