L'avis consultatif de la CIJ sur la Liciiti de la menace ou de I'emploi d ...

La validity d'un td vote n'est pas affectee par des divergences de ce genre expriniees dans une declaration ou dans une opinion individuelle ...







CAS PRATIQUE
x. Voici à quoi doit ressembler la structure de votre réponse à une question de cas pra- tique (5 étapes).
Cas pratique - LEX PUBLICA
Parmi les 9 autres Etats représentés au sein du CAHDI1 (ci-après les « autres États »), 5 ont reconnu la juridiction obligatoire de la CIJ: ...
Cas pratique - Lex publica
Nous sommes en 2002. La Commission des droits de l'homme des Nations Unies doit désigner un rapporteur spécial chargé de la délicate question de ...



Autres Cours:

Droit international des espaces (CM + TD) - Université Paris Nanterre