Revue de Science criminelle et de Droit pénal comparé

Suzanne ANTOINE, Docteur en Droit, Président de chambre honoraire de la Cour d'appel de Paris. Olivier DUBOS, Professeur de Droit public, ...







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... pénal, dont cette considérationest un élément évidemment nécessaire. Un acte ... repentir.Or il n'est pas permisd'en user avec unecréature humaine ...
cour des pairs.
Le champ de la res- ponsabilité pénale a été étendu à certaines personnes morales ou entités. Des infractions comme la corruption, l' association de mal-.
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - KU Leuven Bibliotheken
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Le projet de Code pénal suisse reconnaît de mème la pro- messe de ne pas commettre un délit et la caution de pace tuenda (82). De pan·illes mesures sont ...
LA PLACE DE LA VICTIME DANS LE PROCÈS PÉNAL, ÉTUDE DE ...
Le droit international reconnaît deux droits fondamentaux aux victimes : le recours devant un tribunal et la réparation de leurs préjudices.
La place de la victime dans le procès pénal, étude de droit comparé
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Objet. Participation à une organisation criminelle (art. 260ter ch.1 al. 1 CP), blanchiment d'argent aggravé répété. (art. 305bis ch.
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