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Si vous êtes l'entreprise tête de groupe soumise à l'obligation de dépôt de la déclaration pays par pays nº2258-SD (article 223 quinquies C-1-1 du CGI).







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1001103 CCP 14-809229-2 Au Quai 4. 13'166.28. 53 ... 32900.30100.00 Traitement personnel auxiliaire Aula-COC. ... -1'035. 31300.04 Cotisations, dons, frais ...
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Compte de fonctionnement. Résultats. 12. Evolution des charges et des revenus. 13. Charges de personnel. 16. Biens, services et marchandises.
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Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindre.



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