Universitaire - Bibliothèques de l'Université de Picardie

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sujet surveillant 2020A.pdf - La Justice recrute
DEBOVE, 100 questions de droit pénal et procédure pénale, Sirey, 3ème éd. 2017. ?. M.C. SORDINO, 32 exercices corrigés de droit pénal, Gualino, coll. Exos LMD, ...
Annales corrigées - foucherconnect.fr
Le droit pénal et la procédure pénale : CRFPA : 34 fiches de révision, 10 sujets corrigés, 2024,. Paris La Défense : Dalloz, 2024, 324 p. BORDEAUX LIBRE ...
chapitre ii : les causes d'irresponsabilité pénale - Objectif Barreau
Une transaction pénale (art. 216 bis CIC) est également exclue vu l'atteinte grave à l'intégrité physique. Une médiation pénale (art. 216 ter CIC) est ...



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