TH6 Ch6 corrige TD Chien Dangereux - STMG

TD : Analyser une situation juridique ... I : Le propriétaire du chien a clôturé et mis un panneau « chien dangereux » donc la victime a commis une faute.







CORRIGE DE TD N 1
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... faute. Corrigé - TD n°1 : Argumenter juridiquement. Page 4. ? 2) Développez l'argumentation juridique que l'employeur pourra présenter pour justifier le.
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