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... redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. ... dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice ... dans l'exercice ou à l'occasion de l' ...
PARIS - PappersLe redressement judiciaire pour les commerçants, artisans, agriculteurs et personnes morales de droit privé en état de cessation des paiements. Page 25. La ... cour de cassationla société Transports TD a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 26 mai et 21 septembre 2010, M. RI étant désigné. CHANGEUR FRANCE INTERNATIONAL S.A. - Actu-Juridiqueinclus dans un plan de sauvegarde, de redressement ou de cession. ... t d e. s m e m b re ... judiciaire, est applicable au redressement judiciaire.
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