Syllabus de l'ECUEO311 « Fiscalité »
Chapitre 4 : Bases juridiques du système fiscal tunisien. 1- Les textes du ... Chapitre 1 : Champ d'application de la TVA. 4- Opérations imposables. 5 ...
REPUBLIQUE TUNISIENNE - Impots.finances.gov.tnPremièrement : Cas d'exercice de l'activité dans le cadre d'un établissement ... soumis à la TVA puisqu'il s'agit de services rendus et utilisés en Tunisie. IS et IRPP Les impôts indirects : TVA, DC, DD Les Avantages fiscaux« Les actions sont évaluées d'après le cours moyen journalier à la bourse des valeurs mobilières de Tunis du dernier mois de l'exercice au titre duquel les ... CORRIGE INDICATIF2 ? Déterminer le résultat fiscal de la société « THD » au titre de l'exercice ... établir le montant de la TVA collectée et non reversée au trésor. 2 ? En cas ...
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