Sommaire Les textes de référence - SNESUP-FSU

Pour l'année 2022-2023, la période de référence pour la prise en compte des congés est fixée du 29 aout 2022 au 7 juillet 2023, hors périodes d'interruptions p ...







essentiels-salaries.pdf - Snec-CFTC
Ces absences sont prises en jours ouvrables successifs non fractionnables sauf accord de l'employeur dans un délai raisonnable entourant l' ...
Les congés légaux des enseignants-chercheurs et des autres ...
En d'autres termes, un fonctionnaire travaillant cinq jours par semaine aurait droit à vingt-cinq jours de congés annuels (avec un jour de cong ...
Délibération relative à la gestion du temps de travail et aux congés ...
Par application du principe du droit cumulatif aux congés, l'absence d'un enseignant- chercheur en raison notamment d'un congé maladie ou ...



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Principes généraux de répartition des obligations de service et ...