Skatteverkets författningssamling
Skatteverket föreskriver med stöd av 1 § 2 förordningen (2000:866) med bemyndigande för Skatteverket att meddela vissa föreskrifter till.
Conseil des prélèvements obligatoires - Cour des comptesIl faut naturellement commencer par souligner le fait que les comparaisons internationales, en particulier dans le domaine fiscal, soulèvent d'épineuses ... Introduction à la tarification du carbone et aux ... - TD EconomicsPourquoi certains pays envisagent-ils une taxe carbone aux frontières? La taxe carbone aux frontières est couramment citée com- me un outil ... du commerce - World Trade Organizationfabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules automobiles, et le Règlement CEE-ONU n° 109. (1998): Prescriptions uniformes ...
Autres Cours: