Rapport ADEME MEEDDM CCE 260609 - Temis
Le taux de TVA applicable est le taux réduit (5,5. %). Détermination du coût de revient pour le producteur : (1,40/2) + 0,08 + 0,32 ...
Année 2019 - Communauté de Communes du Perchemarque rapport-prix-marges-consommation-carburants.pdf - economie.gouv.frtd RAPPORT D'INFORMATION - Sénattaux normal de la TVA est fixé à 20 % ; taux réduit de 10 % ; taux réduit de 5,5 % ; taux particulier de 2,1 % ...
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