Marie-Xavière CATTO. MCF. Paris 1. CV 2021
Fiche n°14 - Le principe d'indisponibilité et de non-patrimonialité du corps humain Erreur ! Signet non défini. Fiche n°15 - Le respect de la vie privée ...
L'indisponibilité, l'inaptitude physique et les situations de handicapTD de droit civil L1. 1. La fiche d'arrêt ou introduction du commentaire ... indisponibilité du corps humain et d'indisponibilité de l'état des personnes ... charte d'accueil des familles de victimes de la violence routiereLe présent travail a été mené sur un peu plus de 18 mois par l'équipe de recherche. Initié dans le cadre d'un appel d'offres publié en ... VOYAGE AU BOUT DE LA DIGNITE - IERDJ », qui est « partie intégrante de la notion d'autonomie personnelle » (§ 83) (32).
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