L'Ami de la religion et du Roi (Paris) - Gallica

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Avis p 3. Organigramme du Conseil Municipal et du p 4 personnel. Les finances p 5. Services techniques p 10. Services urbanisme foncier.
TITRE 1 - Taxes d'urbanisme et participations des constructeurs
Les bénéficiaires d'autorisations de construire ne peuvent être tenus que des obligations suivantes : 1° Le versement de la taxe locale ...
ENf)lJETE PAR.LEl\rIENTAIRE - Criminocorpus
... cabinet réservé pourle juge d'ins- truction, et c'est là que ce magistrat entend les témoins appelés à déposer devant lui. Chaque cell ulle a coûté, à ...



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