I? EXPOSE DES MOTIFS - Région Bourgogne-Franche-Comté

Vu les délibérations du Conseil métropolitain n° 20-C-0160 du 16 octobre 2020 et n° 25-C-0071 du 28 février 2025 ;.







Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 5 du 15 juin 2019
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