Fiche 1 - La règle de droit et les branches du droit
Une note de synthèse rédigée à partir de documents relatifs aux aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels ...
le guide - crfpa - Prépa DallozDroit international privé : règles applicables aux rapports privés dans lesquels un élément interna- tional intervient. Par exemple, il détermine les règles. Le principe de légalité 1/2 - Lex publicaQuestion n°3 : a) En principe les règles de droit ne doivent pas tout prévoir dans le détail. Il faut laisser le juge l'appliquer selon les circonstances de ... LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL Prof HZAINE EL HASSANEÀ l'égard des navires privés, s'il y a violation, par exemple, des règles fiscales, il peut même saisir le navire, le ramener au port pour juger le responsable.
Autres Cours:
