Expulsions forcées et graves exactions à la mine d'or de Kibali, en ...
l'article 281 du Code minier congolais, qui concerne l'indemnisation des occupants de terres, avant d'aller en justice une partie s'estimant ...
L'espoir fait vivre - NETallant de la révision du code et règlement minier c'est-à-dire juin 2018 jusque décembre 2022. Délimitation spatiale et temporelle de l ... Ministère des Mines ? Unité d'Exécution du Projet « PROMINESCet audit vise à promouvoir une contribution effective du secteur minier à la croissance et au développement durable de la RDC. Notre diagnostic a porté sur les ... rapport alternatif - UPR infoL'article 204 du code minier congolais souligne que « tout demandeur d'un Permis d'Exploitation, d'un Permis d'exploitation des rejets, d'un permis d' ...
Autres Cours:
