ÉTABLISSEMENT PUBLIC RÉGION CENTRE

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi d'orientation autorisant.







JOURNAL OFFICIEL - Assemblée nationale - Archives
Banque de données BODACC servie par les sociétés : Altares-D&B, EDD, Extelia, Questel, Tessi Informatique, Jurismedia, Pouey International, Scores et Décisions,.
Publication DILA - Bodacc
Code Poste : 7908 - Date de prise de poste : 01/10/2023. Responsable Environnement. Structure de rattachement. 90 - COORDINATION DOM CORSE.
Département du Loiret
Etaient Présents : M. GAUDET, Président du Conseil Départemental. Mme MARTIN, M. MALBO, Mme LECLERC, M. TOUCHARD, Mme JEHANNET, M. NERAUD,.



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