Droit des brevets et autres créations techniques - IRPI

Les Commissions consultatives paritaires (CCP) sont composées de représentant·es de l'administration et des syndicats élu·es pour quatre ans.







Bulletin officiel spécial n°5 du 25 août 2011
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Physique : DM7 A ? Le câble coaxial (CCP 2011 ? PSI)
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