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DCM - Montpellier.fr

Pour les élèves, il corrige les défauts, souvent décourageants, d'une trop grande ..... et adopter un comportement responsable vis-à-vis de l'environnement et des .... par la découverte et l'examen critique des grandes questions anthropologiques, ...... course d'orientation, escalade, randonnée, Kayak, sauvetage, VTT, ski ?




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Secrétariat général
Service de l’Assemblée







Conseil Municipal de la Ville de Montpellier

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Séance publique du
mardi 29 mai 2012

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PROCES-VERBAL

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Conseil Municipal de la Ville de Montpellier

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Séance Publique du 29 mai 2012

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Procès-verbal

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Convoqué le lundi 21 mai 2012, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, le mardi 29 mai 2012 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux.



Présents :

Frédéric ARAGON, Michel ASLANIAN,Eva BECCARIA, Annie BENEZECH, Amina BENOUARGHA-JAFFIOL, Nicole BIGAS, Sophie BONIFACE-PASCAL, Christian BOUILLE, Agnès BOYER,Tatiana CAPUOZZI-BOUALAM, Marlène CASTRE, Josette CLAVERIE, Michael DELAFOSSE, Audrey DE LA GRANGE, Jacques DOMERGUE, Marc DUFOUR, Christian DUMONT, Sarah EL ATMANI, Laure FARGIER, Serge FLEURENCE, Christiane FOURTEAU, Jean-Louis GELY, Catherine LABROUSSE, Gérard LANNELONGUE, Max LEVITA, Anne LE VAN, Richard MAILHE, Hélène MANDROUX, Nadia MIRAOUI, Françoise PRUNIER, Hélène QVISTGAARD, Jean-Louis ROUMEGAS, Philippe SAUREL,Régine SOUCHE, Robert SUBRA, Cédric SUDRES, Jacques TOUCHON, Claudine TROADEC-ROBERT, Frédéric TSITSONIS, Francis VIGUIE.


Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Brahim ABBOU, Magalie COUVERT, Perla DANAN, Gabrielle DELONCLE, Fanny DOMBRE-COSTE, Arnaud JULIEN, Hervé MARTIN, Jacques MARTIN,Christophe MORALES, Nicole MOSCHETTI-STAMM, Michel PASSET, Louis POUGET, Philippe THINES, Patrick VIGNAL, Alain ZYLBERMAN.


Absents :

Marie-Josée AUGE-CAUMON, Stéphanie BLANPIED, Nancy CANAUD, Mustapha MAJDOUL, Stéphane MELLA, Martine PETITOUT.




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Adoption de l’ordre du jour et du procès-verbal du Conseil municipal précédent


Pour : 51
Contre :
Adopté à l’unanimité.


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Informations :

Hélène MANDROUX : Mes chers collègues, beaucoup d’événements se sont passés depuis la dernière séance. Nous avons eu quatre dimanches très occupés avec le premier et le second tour des présidentielles et les deux matches de Montpellier contre Lille et Auxerre. J’imagine que le dernier des quatre dimanches a fait plaisir à tout le monde, puisque dans notre histoire, c’est la première fois que Montpellier devenait champion de France de football. Nous avions ce titre de champion de France avec le hand depuis plusieurs années. Nous pouvons dédier cette belle victoire à Louis NICOLLIN et à tous ces garçons qui ont su porter le nom de Montpellier haut et fort. J’ai donc pensé vous montrer cette image qui vous fera plaisir, celle de la place de la Comédie le jour du match Montpellier-Lille. Pour ceux qui ont suivi, vous savez que nous avons marqué un but à la dernière minute et que la place de la Comédie a été embrasée. Nous vous offrons cette image pour que vous gardiez le souvenir de ce moment important. On parle beaucoup du vivre ensemble. Je pense que le sport a cette qualité. Là, vous avez toutes les générations qui sont confondues. Que vous soyez cadre, chômeur, professeur ou peu importe, vous êtes tous ensemble à partager la même joie. C’est une des qualités du sport. Personnellement, je remercie Jean-Louis GELY qui avec la réussite éducative met le sport dans son programme.

Avant de commencer ce Conseil municipal, nous allons vous projeter un petit film des temps forts qui se sont passés à ce moment.

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1 – MONTPELLIER GRAND COEUR
Lancement d'une campagne d'aide à
la requalification des devantures des locaux d'activité -
Approbation du règlement d'attribution de subventions



Marc DUFOUR : Il s’agit d’un projet qui a été lancé dans le cadre de la rénovation du centre-ville et de l’opération Grand Cœur. Il a été décidé de lancer avec l’aide du FISAC une opération de requalification des devantures du centre-ville. Je pense que les commerçants sont sensibles à cet effort que fait la Ville à rendre leurs commerces plus attractifs et à mieux les intégrer dans le cadre du paysage urbain.

Pour affirmer son rôle de cœur de métropole régionale et dans un objectif de développement urbain équilibré, la Ville de Montpellier conduit depuis 2003 une ambitieuse opération de reconquête de son centre-ville : l'opération Grand Cœur. La Ville déploie ainsi un programme coordonné d’interventions en faveur du développement de l’habitat, de préservation du patrimoine, de renforcement du commerce et de l'artisanat du centre-ville et d’aménagement des espaces publics.

La Ville souhaite compléter ses actions en matière de valorisation du patrimoine par la mise en place d’un dispositif d’aide à la requalification des devantures des locaux d’activités (commerce, artisanat ou autre).

Facteur d’animation et d’attractivité urbaine, commerciale et touristique, les locaux d’activités du cœur marchand et leur intégration patrimoniale représentent un atout unique qui différencie l’offre commerciale du centre-ville par rapport aux centres commerciaux périphériques.

En effet, les locaux commerciaux et d’activités du centre-ville de Montpellier sont valorisés par la qualité patrimoniale du cadre bâti dans lequel ils sont situés, pour autant qu’ils participent à la protection et la mise en valeur de celui-ci. Ainsi la conception des devantures doit être pensée en amont pour tenir compte des conditions particulières en termes architectural et technique et pour profiter au mieux des atouts patrimoniaux.

La qualité et l’originalité des devantures, liées au respect et la valorisation du patrimoine dans lequel elles s’insèrent, doivent ainsi être encouragées. Par l’amélioration de la qualité des devantures commerciales, c’est l’attractivité du centre-ville dans son ensemble qui est renforcée.

Cet accompagnement par la Ville revêt deux formes :
- une assistance architecturale consistant en une information personnalisée des commerçants pour les aider dans la conception de leur projet de nouvelle devanture commerciale,
- une subvention sur les travaux réalisées selon les préconisations données par la Ville et dans le respect des règlements en vigueur, ainsi que sur leur maîtrise d’œuvre.

L’objectif est d’accompagner la requalification de 180 à 250 devantures commerciales, selon le coût moyen des opérations, sur une période totale de 4 ans sur le territoire dont la qualité patrimoniale est reconnue, secteurs protégés (secteur sauvegardé, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ainsi que le périmètre de ravalement obligatoire. Afin de concentrer cette action de la Ville, temporellement et spatialement, en cohérence avec les autres interventions de la Ville comme la réhabilitation des logements et des façades, la requalification des espaces publics ou bien en accompagnement de projets de développement commercial, trois campagnes de subventionnement de deux ans chacune seront conduites successivement. Ces secteurs successifs de campagne d’aide à la requalification des devantures commerciales et artisanales sont délimités sur le plan indicatif joint à la présente délibération. Le lancement de la campagne sur chaque nouveau secteur fera l’objet d’une délibération de Conseil municipal.
Il est proposé dans la présente délibération le lancement de la campagne dans le premier secteur. Celui-ci concerne les rues suivantes :
Au Sud-Ouest :
avenue de Lodève jusqu’au carrefour avec la rue Benjamin Milhaud
Ainsi que le secteur compris entre les rues suivantes (les deux cotés de ces rues inclus):
cours Gambetta
place Leroy-Beaulieu
rue du Faubourg du Courreau
rue Paul Brousse
place Laissac
rue d’Alger
rue du Grand Saint Jean
rue Leenhardt
rue Catalan
place Rondelet
rue Rondelet
place Saint Denis

Dans l’Ecusson :
rue Cambacérès
rue de l’Université
rue de l’Aiguillerie
place de la Chapelle Neuve
rue des Ecoles Laiques

Ainsi que le secteur compris entre les rues suivantes (les deux cotés de ces rues inclus):
rue de la Rochelle
rue Poitevine
rue de l’Amandier
rue de l’Huile
place du Petit Scel
rue Philippy
rue Ranchin
rue Draperie St Firmin
rue St Guilhem
Place Castellane
rue du Bras de Fer
rue Vieille
rue de l’Argenterie et impasse Barnabé
rue de la Croix d’or
rue de la Charrue
Grand’rue Jean Moulin
rue Massane
rue des Etuves
rue du Petit Paris
rue Lapeyronie
rue A Cabanel

Au Nord-Ouest :
rue du Faubourg Boutonnet
place Henri Krasucki
rue Chamayou

Afin de renforcer ses moyens d’actions, la Ville a établi un partenariat avec le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) dans le cadre du programme d’actions ‘Montpellier Coeur de ville’ qui a fait l’objet de la délibération 2010/125 du Conseil municipal en date du 29 mars 2010 et d’une notification de la décision d’attribution de subvention FISAC par le Ministère du travail, de l’emploi et de la Santé en date du 10 novembre 2011.
Créé pour soutenir le développement de l'activité commerciale et artisanale des centres-villes confrontés aux mutations du secteur de la distribution comme du comportement des consommateurs, le dispositif FISAC va permettre de compléter les subventions apportées par la Ville afin de rendre le dispositif plus incitatif.

La subvention de la Ville et du FISAC s’élève à 35% du montant hors taxe (HT) des travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre, dont 15 % sont apportés par le FISAC et 20% par la Ville de Montpellier.

La dépense totale maximum subventionnable s élève à 14 000 ¬ HT, répartis en 12 000 ¬ HT pour la devanture et ses éléments et 2 000 ¬ pour la maîtrise d Suvre, avec un plafond de la subvention totale de 4 900¬ .

A cela s ajoutent :
- une subvention pour travaux d intérêt architectural (majoration de 2 000¬ HT du montant des travaux éligibles, soit un maximum de 800 ¬ supplémentaires)
- 300 ¬ de prime forfaitaire si les travaux ont conduit à rendre le local accessible aux personnes à mobilité réduite.
Les modalités complètes de versement des aides communales sont soumises au règlement attributif de subventions, annexé à la présente délibération.

Afin de proposer un dispositif qui réponde au mieux aux attentes des acteurs économiques, la Ville a associé la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Montpellier à l’élaboration de cette aide à la requalification des devantures. En outre, le protocole d’accords Centre-ville / Polygone/ Odysseum signé en septembre 2005 entre la Ville de Montpellier, la CCI et les principaux acteurs du commerce du centre-ville prévoit dans son article 3.1.5 que la CCI est maître d’œuvre du programme FISAC, c’est-à-dire chargée de l’instruction des demandes de subvention des commerçants.

La dépense est inscrite au budget de la Ville chapitre 908.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
d’approuver le règlement attributif de subventions pour la requalification des devantures des locaux d’activités ;
de lancer à partir du 1er juillet la campagne d’aide à la requalification des devantures des locaux d’activités dans le premier secteur tel que défini ci-dessus ;
d’autoriser Madame le Maire, son représentant ou Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.


Hélène MANDROUX : Sachez que l’assistance architecturale sera assumée par les services de la Ville.

Pour : 51
Contre :
Adopté à la majorité



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2 - MISSION GRAND COEUR
Lancement d'une nouvelle Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain et de copropriétés dégradées dans les secteurs St Guilhem- Laissac- Sud Comédie de 2012 à 2017
Approbation de la convention et du règlement attributif des subventions municipales
Autorisation de demande de subvention



Christian BOUILLE : Il s’agit d’une affaire importante puisque avec ce dixième OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) nous sommes en train de réussir Montpellier Grand Cœur en luttant contre le logement insalubre.
L’opération Grand Cœur vise à une réhabilitation de qualité du quartier Centre, en intervenant de manière cohérente sur la rénovation des logements dans un objectif de mixité sociale, la requalification des espaces publics, la valorisation du patrimoine historique et la dynamisation commerciale.
Au sein du quartier Centre, l’intervention de la Ville cible en priorité les secteurs où les difficultés se concentrent et s’additionnent, afin de les inscrire durablement dans une dynamique de développement urbain et social.
Dans cet objectif, pour accompagner la réhabilitation du parc de logements privés, la Ville de Montpellier a mis en oeuvre une dixième Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) de renouvellement urbain et de copropriétés dégradées sur les secteurs Saint Guilhem, Laissac, Sud Comédie.
Cette OPAH poursuit celle mise en place dans les secteurs Sud Ecusson – Laissac – Gare à partir de 2007, qui a été suspendue de manière volontairement anticipée au 31 décembre 2010 afin d’élaborer et mettre en œuvre une nouvelle opération plus efficace. En effet, cette OPAH dans les secteurs Sud Ecusson - Laissac – Gare n’avait pas donné les résultats escomptés : les aides allouées se sont révélées insuffisamment incitatives et inadaptées aux spécificités du ‘mal –logement’ dans les secteurs Sud Ecusson-Laissac-Gare.
Par la délibération du conseil municipal n° 2011/208 en date du 09 mai 2011, le Conseil municipal a autorisé le lancement des études préalables en vue d’un nouveau dispositif d’aide sur ces secteurs, en accord avec la Communauté d’agglomération de Montpellier en tant que délégataire de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), et sur ses fonds propres. Dans le cadre de la concession d’aménagement Grand Cœur, la Ville a confié ces études pré-opérationnelles à la Société d’équipement de la région montpelliéraine (SERM). Cette étude a permis dresser un état des lieux précis afin de cibler sur les îlots à traiter prioritairement et de définir les objectifs qualitatifs suivants :
Redonner de l’habitabilité aux îlots d’habitat dégradé
Promouvoir des réhabilitations de qualité s’inscrivant dans l’amélioration durable du cadre bâti et favorisant la mixité sociale
Lutter contre les marchands de sommeil
Valoriser l’espace public et améliorer le cadre de vie
En cohérence avec les objectifs de l’ANAH, les thématiques prioritaires à traiter sont axées la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, le maintien des propriétaires occupants aux revenus modestes (notamment l’adaptation des logements en faveur de l’autonomie de la personne), la mise aux normes des copropriétés dégradées et la lutte contre la précarité énergétique.
L’information des habitants sur ce projet de nouvelle OPAH est faite sur le site Internet de la Ville, par le réseau des associations d’habitants (comité de secteur Centre et comités de quartiers) et par la mise à disposition du public du projet de convention pendant un mois.
Cette campagne d’information a permis de recueillir des remarques de propriétaires et de locataires, émises notamment par la Commission Urbanisme-Equipements publics-Habitat du Conseil consultatif du quartier Centre, remarques portant principalement sur le constat de la transformation abusive de rez-de-chaussée en logement, de problèmes qui seraient liés au non-raccordement à l’égout d’immeubles anciens ainsi que des avis sur le cadre de vie de manière plus large (aucune remarque défavorable sur le projet de dispositif n’a été formulée).

Le programme de l’opération vise :
-ð ð ðla réhabilitation de 195 logements, se composant de 45 logements réhabilités par des propriétaires occupants modestes et de 150 logements locatifs privés (dont 50 à loyer maitrisés après travaux),
-ð ð ðdes interventions sur les parties communes de 75 copropriétés fragilisées,
-ð ð ðla réhabilitation de 27 logements au titre de la lutte contre l habitat indigne ou très dégradés, faisant l objet de travaux lourds,
-ð ð ðdes interventions sur les parties communes de 5 immeubles en sortie d insalubrité.

Les participations spécifiques de la Ville de Montpellier concernent des travaux d amélioration :
-ð ðdans ðles parties communes (en complément des aides de l ANAH pour des travaux dans des immeubles relevant de la copropriété dégradée ainsi que pour des travaux de cage d escalier, d isolation de toiture ou de curetage d ilot notamment),
-ð dans les logements de propriétaires occupants en complément des aides de l ANAH pour des travaux de réhabilitation d un logement indigne ou très dégradé ou en complément de la prime de l Anah au titre de l aide de solidarité écologique (ASE),
-ð ðdans les logements de propriétaires occupants modestes et très modestes pour la réalisation de travaux dans les parties communes des copropriétés fragilisées, 
-ð ð ðdans les logements de propriétaires occupants qui relèvent des ‘’plafonds majorés’’ de l’ANAH, pour lesquels l’Anah ne propose aucun financement.
Les modalités de versement des aides communales sont définies par le règlement attributif de subventions joint en annexe.
La mission de conduite et d’animation de cette OPAH de renouvellement urbain et de copropriétés dégradées est confiée à la SERM dans le cadre de la concession d’aménagement Grand Cœur.

En conséquence, il est proposé :

d’approuver le bilan de la concertation menée autour de cette opération,
d’approuver le projet de convention de l’OPAH de renouvellement urbain et de copropriétés dégradées dans les secteurs Saint Guilhem – Laissac – Sud Comédie, joint en annexe 1,
d’approuver le règlement attributif de subventions pour les fonds d’aides municipales, joint en annexe 2,
de mettre en oeuvre cette l’OPAH de renouvellement urbain et de copropriétés dégradées dans les secteurs Saint Guilhem – Laissac – Sud Comédie à compter du 1er juillet 2012 et pour une durée de 5 ans,
de solliciter l’attribution de subventions au meilleur taux possible auprès de la Communauté d’Agglomération de Montpellier au titre de sa délégation de l’ANAH et sur ses fonds propres au titre de sa compétence communautaire des aides à la pierre),
d’autoriser Madame le Maire, son représentant ou l’Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.


Hélène QVISTGAARD : Ce sont les opérations type qui nous permettent de mettre l’urbain et l’humain au cœur même des préoccupations de Montpellier. Nous nous situons à la fois sur le locataire de bonne foi et le propriétaire de bonne foi. Tous nos financements servent à requalifier les secteurs de sud Comédie. Cela s’avère très important en termes de fréquentation, de mixité sociale et de lutte aussi contre certains propriétaires indélicats, mais pas toujours. Il existe aussi certains petits propriétaires qui n’ont pas toujours les moyens de faire les travaux. La mission Grand Cœur aide fortement à les accompagner à travers les financements de l’ANAH. Nous sommes en attente de ce que va décider le nouveau gouvernement sur ces financements. En tous les cas sur Montpellier, il est clair que notre engagement continue. Merci à Christian de travailler sur ces sujets, en commun avec la délégation mission logement.

Pour : 51
Contre :
Adopté à




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3 - MONTPELLIER GRAND CŒUR
Opération programmée d’amélioration de l’habitat
Attribution de subventions

Christian BOUILLE : Il s’agit de routine et il n’y a pas de demandes particulières à formuler sur ces demandes.

Dans le cadre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat, mises en place dans le quartier Centre, des subventions de la Ville sont accordées en application des conventions signées notamment avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et la Communauté d’agglomération de Montpellier.

Après validation du programme de travaux, ou contrôle des travaux, réalisés par l’équipe de conduite d’opération de la SERM, agissant pour le compte de la Ville de Montpellier dans le cadre de la concession d aménagement Grand CSur, la subvention suivante est engageable :
SC 17 cours Gambetta A/S SARL MAB PLANCHON (parties communes)3.643,62 ¬ Total :3.643,62 ¬ 





Conformément au règlement attributif des subventions municipales dans le cadre de ces OPAH, le versement de la subvention engagée ne sera effectué que sous la condition d’une visite de contrôle des travaux réalisés.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :


d’autoriser le paiement de la subvention d’un montant total de 3.643,62 ¬ correspondant à 1 immeuble listé ci-dessus,
de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2012 de la Ville (CRB : 28500 / Nature 20422 / Fonction 824 / Chapitre 908),

d autoriser Mme le Maire, son représentant ou l Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.


Pour : 51
Contre :
Adopté à



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4 - COMPLEXE SPORTIF DE GRAMMONT
Création de 2 terrains en gazon synthétique
Attribution et autorisation de signer le marché en procédure adaptée



Richard MAILHE : Il s’agit de compenser la vente de Grammont.

La Ville de Montpellier a souhaité la création de deux terrains supplémentaires en gazon synthétique afin de conserver l’offre sportive et d’améliorer la qualité des équipements proposés sur le complexe sportif de Grammont.

Pour réaliser ces travaux, il a été lancé un marché en procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics. Ce marché comprend 2 lots :

- lot 1 : Terrassement, drainage, revêtement des aires de jeux
- lot 2 : Eclairage des terrains

Les critères de jugement des offres pour le choix des entreprises ont été les suivants :
- Valeur technique évaluée d’après le mémoire technique : 60%
- Prix des prestations : 40%

La commission d appel d offres, en date du 24 avril 2012, a décidé d attribuer ces lots aux entreprises désignées ci-dessous présentant l offre économiquement la plus avantageuse :

- Lot 1 : Entreprise LAQUET pour un montant de 1 094 771,70 ¬ HT
- Lot 2 : Entreprise MULTITEC pour un montant de 233 617,98 ¬ HT

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d approuver l avis de la commission d appel d offres en date du 24 avril 2012
- d imputer la dépense correspondante sur le budget investissement 2012 de la Ville :
Fonction 90411, nature 2313
- de demander les subventions les plus larges possibles
- d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres, et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire.


Francis VIGUIE : J’aimerais avoir des précisions sur la vente de Grammont. Où en sommes-nous ? Je n’ai pas souvenir de l’avoir vu passer en Conseil municipal. Je ne sais pas s’il y a une échéance. Nous avons une situation où nous allons voter pour deux terrains créés à cause d’une vente, mais nous ne savons pas où nous en sommes à son propos. J’ai vu une somme évoquée par la presse. Il y a besoin de clarté sur ce dossier. Ces enjeux financiers ne sont pas modestes.

Hélène MANDROUX : Effectivement une partie des produits de la vente sert à créer de nouveaux terrains en gazon synthétique. En ce qui concerne la vente, les notaires sont en train de finaliser et de mettre le compromis de vente au clair. Tout devrait être calé à la rentrée, et la vente sera officielle avant la fin de l’année. N’oubliez pas qu’il y a aussi sur le domaine de Grammont l’école de journalisme. Il faut aussi tenir compte du déplacement de cette école qui va partir à l’EAI. Tout cela est en train de se finaliser. Nous anticipons donc par rapport à la recette.

Pour : 50
Contre : /
Adopté à l’unanimité



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5 – FESTIVAL INTERNATIONAL DES SPORTS EXTREMES (F.I.S.E.)
du 16 au 20 mai 2012 sur les berges du Lez et le bassin "Jacques Coeur"
Convention d'occupation du domaine public



Richard MAILHE :

Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Montpellier accueille de nombreuses manifestations sportives de dimension internationale.

L’association FISE a sollicité pour sa 15ème édition du 16 au 20 mai 2012, l’utilisation des berges du Lez et du bassin « Jacques Cœur » pour l’organisation du « Festival International des Sports Extrêmes Montpellier 2012 ».

Le plus gros des évènements des sports extrêmes en Europe regroupe en moyenne chaque année environ 280 000 visiteurs sur les 5 jours. Les parcours sportifs sont uniquement réservés aux compétiteurs, dont les meilleurs riders mondiaux et près de 500 amateurs.

Les bords de Lez seront équipés d’un parcours de Dirt (sauts en vélos), d’une aire de street BMX, d’une mini rampe à spine, d’un wakeboard, d’une aire de skate en prolongation du flat, d’une aire de VTT sloap style (parcours avec sauts) et d’une aire de roller.

Cette année, afin de réduire les nuisances liées à un évènement d’une telle ampleur, les organisateurs installent des sanitaires, répartis sur l’ensemble du site, et déplacent la tente du partenaire principal de la place Jacques 1er d’Aragon en contrebas du Lez. Enfin, cinq zones de sons ont été établis selon les évènements, et permettent de réduire et d’adapter le niveau sonore dans la journée.
Un arrêté de sonorisation a été pris par la Ville et sert de base pour des contrôles réguliers par une société d’acoustique.

De plus, les horaires d’intervention des prestataires du FISE ont été fixés pour le montage et le démontage de la manifestation soit de 8 heures à 21 heures. De même, les animations sur les rives du Lez cesseront à 21 heures et les nocturnes se dérouleront le 16 mai jusqu’à 23 H 30 à l’Hôtel de Région, et du 17 au 19 mai jusqu’à 23 H 30 au Bassin Jacques Cœur.


Les organisateurs s’engagent à évacuer totalement le lieu le vendredi 25 mai afin de permettre la remise en état du site par la Ville, dès le 29 mai après un état des lieux commun, ce qui reste un engagement fort envers les riverains.

Cette manifestation nécessite la signature entre les organisateurs et la Ville de la convention d’utilisation du domaine public de la Ville, jointe à cette délibération, précisant les conditions de mise à disposition.
Cette autorisation est proposée à titre gratuit, eu égard à l’intérêt local manifeste que représente cet évènement, et constitue une subvention en nature. Son montant est valorise en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2011 fixant les tarifs 2012 applicables au domaine public occupé, à savoir :
Subvention en nature valorisable pour un montant de 437 500 ¬ (50 000 m² x 1.75 ¬ x 5 jours).
De plus, la Ville de Montpellier engage pour le compte de la manifestation la prise en charge de prestations suivantes :

nettoyage du site, mise à disposition de containers avec enlèvement quotidien ;
remise en état des espaces verts ;
dépose et repose de mobiliers urbains ;
contrôle acoustique par une entreprise spécialisée.

Ces services de prestations constituent une subvention en nature valorisable pour un montant de 82 000 ¬ .

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

d accepter la tenue de cette manifestation sur les berges du Lez et le bassin « Jacques CSur » telle que prévue par la convention d’occupation du domaine public ci-annexée ;
d’approuver la convention annexée à la présente manifestation ;
d’autoriser l’occupation du domaine public à titre gratuit pour la manifestation, eu égard à l’intérêt local qu’elle représente, et l’établissement d’une redevance par le service des Affaires Commerciales pour les espaces commerciaux proposés sur le site ;
d approuver la subvention en nature valorisable au montant de 519 500 ¬  ;
de dire que les montants ainsi valorisés seront inscrits au titre de subventions dans le compte administratif de la Ville ;
d autoriser Madame le Maire ou à défaut l Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette affaire.


Frédéric TSITSONIS : En tant qu’adjoint de quartier, j’aimerais relater l’ambiance du FISE, où je suis passé tous les jours. Il s’agit de 420 000 personnes, avec 1 500 riders de 58 pays différents, 80 heures de télé, 50 heures de radio, la presse. Il s’agit d’un événement planétaire, et nous avons été vus partout. Cela concourt encore plus à l’image de Montpellier, ville sportive de haut niveau. Cela a été une vraie réussite sportive. C’est un sport jeune, mais à la vue du public, il y avait une grande mixité au niveau des spectateurs. Cela est encourageant. Cette année, l’adjoint au sport Patrick VIGNAL, moi-même pour le quartier, les comités de quartier et les organisateurs du FISE avons signé une charte pour que tout soit bien posé durant le festival. Cette charte a rempli son rôle. Il y a eu du contrôle de bruit, plus de toilettes, et nous avons déplacé une bodega qui l’année dernière faisait du bruit. Les gens globalement ont noté de fortes améliorations. Non seulement le festival s’agrandit, mais nous arrivons à maîtriser cet événement. Aucun incident n’est à déplorer, ce qui est tout de même une performance avec plus de 400 000 personnes dans un site contraint. Les riverains ont globalement apprécié. Je remercie tous les services de la Ville qui ont travaillé là-dessus. Les agents de la Ville se sont vraiment retroussé les manches sur ce site pour que cela soit un plaisir pour tous.

Hélène MANDROUX : Je souscris à ce qui vient d’être dit. Il n’existe pas beaucoup de grandes manifestations sportives totalement gratuites. J’en profite pour vous annoncer une bonne nouvelle. En 2013, c’est la 100ème édition du Tour de France, et Christian PRUD’HOMME m’a confirmé que le Tour s’arrêtera à Montpellier pour cette 100ème édition. Voilà encore une grande manifestation sportive gratuite où nous retrouvons l’esprit du sport. Nous ne pouvons que nous en réjouir.


Pour : 49
Contre : /
Adopté à l’unanimité



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6 – "Montpellier Beach Masters"
8ème édition du 8 au 17 juin 2012 sur le bassin "Jacques Coeur"
Convention d'occupation du domaine public
Attribution de subvention - Exercice 2012



Richard MAILHE : Je suis un président du comité olympique et sportif comblé. Ce week-end j’ai été de manifestations en manifestations. Nous sommes vraiment gâtés en spectacle. Cette ville rayonne dans la presse internationale qui fait largement écho de nos manifestations et de notre réussite.

Après 7 ans sur la place de la Comédie, la Ville de Montpellier va accueillir cette année, la 8ème édition du “Montpellier Beach Masters ”sur le bassin Jacques Cœur.

Cette nouvelle formule permettra de rapprocher le centre de l’évènement des infrastructures du complexe sportif de la Rauze mises à disposition du Montpellier Beach Volley par la Ville de Montpellier.

Sur le sable du bassin « Jacques Cœur » se succèderont les amateurs et les professionnels. Plusieurs tournois seront proposés en 2 contre 2 pour les « puristes »de l’olympisme, en 4 contre 4 pour les amateurs, étudiants ou entreprises et en 3 contre 3 pour les volleyeurs de salle.

Les professionnels s’affronteront lors des trois derniers jours de la manifestation pour une exhibition internationale composée des meilleures paires françaises et internationales (Brésil, Cuba, Espagne…).

A ce titre, il est proposé de soutenir cette manifestation qui concourt à un intérêt général et local, en lui accordant une subvention de 5 820 ¬  :

CodeAssociationFMMontantLDCCHAP702Montpellier Beach VolleyM5 820 ¬ 1776924Total général 5 820 ¬ 

Par ailleurs, cette manifestation nécessite la signature entre les organisateurs et la Ville de la convention d occupation du domaine public de la Ville, jointe en annexe, précisant les conditions d’utilisation.

Cette autorisation proposée à titre gratuit, eu égard à l’intérêt local que représente cette manifestation, constitue une subvention en nature. Le montant est valorisé en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2011 fixant les tarifs pour 2012 applicables au domaine occupé à savoir :

Subvention en nature pour l’occupation du domaine public valorisable au montant de 35 000 ¬ (2 000 m² x 1,75 ¬ x 10 jours).

De plus, la Ville de Montpellier engage pour le compte de la manifestation, une coordination logistique et la prise en charge de prestations suivantes :

Fourniture et transport de sable et installation sportive ;
Mise en place du réseau électrique :
Montage et démontage des tribunes ;
Locations diverses (hygiène et sécurité)
Gardiennage.

Ces services de prestations en nature sont valorisables pour un montant total de 55 800 ¬ .

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

d’accepter l’organisation de cette manifestation sur le bassin « Jacques Cœur » telle que prévue par la convention d’occupation du domaine public ;
d’approuver la convention annexée à la présente délibération ;
de prélever cette subvention sur les crédits inscrits au budget 2011 sur l’imputation budgétaire citée ci-dessus avec la nature 6574 ;
d’autoriser l’occupation du domaine public à titre gratuit pour la manifestation eu égard à l’intérêt local qu’elle représente, et l’établissement d’une redevance par le service des Affaires Commerciales pour les espaces commerciaux ;
d approuver la subvention en nature et les services de prestations en nature valorisables au montant de 90 800 ¬  ;
d autoriser Madame le Maire ou à défaut l Adjoint Délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.




Pour : 49
Contre : /
Adopté à l’unanimité


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7 – Programme pluriannuel de restauration
de la place Royale du PEYROU
- Tranche 3 -


Philippe SAUREL :

La place Royale du Peyrou, propriété de la Ville, est classée au titre des monuments historiques depuis le 18 août 1954. Ce lieu emblématique, érigé au cours des XVIIème et XVIIIème siècles, est connu pour sa promenade qui offre un panorama sur la Ville et ses alentours, ses allées basses et murs de soutènement, son temple des eaux et l’aqueduc qui l’alimentait, les grilles d’entrée, les corps de garde, le pont Vialleton et l’arc de triomphe, porte ouverte sur la ville.
Au vu des dégradations importantes visibles sur l’ensemble des architectures composant la promenade du Peyrou, des travaux sont réalisés depuis 2003 dans le cadre d’un programme pluriannuel afin de procéder à leur restauration.

La restauration de la porte du Peyrou, des allées basses Sud et la réfection des sols de la place Royale ont pu être réalisées. Les 2 premières tranches d’études et de travaux du programme pluriannel ont permis les restaurations du pont aux 3 arches, des grilles d’entrée, de la statue équestre ainsi que du château d’eau. Les études préalables à la restauration du pont Vialleton ont également été réalisées.

Dans le cadre d’une 3ème tranche du programme pluriannuel et compte tenu du passage des lignes 4 et 5 sous le pont Vialleton, il est proposé le programme suivant :
restauration du pont Vialleton,
restauration des corps de garde,
restauration des maçonneries de part et d’autre des corps de garde.

En effet, après le passage des lignes 4 et 5 sous le pont Vialleton, il sera très difficile d’intervenir pour le traitement de sa sous face, aujourd’hui extrêmement encrassé et endommagé et dont la préservation pourrait être compromise à moyen terme si aucune intervention n’est mise en œuvre.
Or, ce pont édifié à la fin du XVIIème siècle au-dessus des fossés pour relier la ville à la place Royale et modifié au XVIIIème et XIXème siècles, prendra toute sa place sur le parcours des lignes de tramway à venir et redeviendra un élément majeur du paysage du centre historique.

S’agissant d’un monument historique classé, cette opération doit faire l’objet d’une convention avec l’Etat fixant les modalités de délégation de la maîtrise d’ouvrage à la Ville. Sur la base d'un programme de restauration, l'Etat délègue la maîtrise d'ouvrage au propriétaire et subventionne l'ensemble de l'opération à hauteur de 40% du montant HT des dépenses.
La maîtrise d'œuvre des études et travaux sera confiée comme précédemment à Dominique Larpin, architecte en chef des monuments historiques et à Thierry Hellec, vérificateur des monuments historiques.

Le coût de l’opération est estimé à 1 500 000 ¬ TTC.

N.B. Une subvention complémentaire sera demandée au Département et à la Région.


En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

d approuver le programme de la tranche 3,
d approuver la convention de délégation de maîtrise d ouvrage proposée par l’Etat, ministère de la culture et de la communication à la Ville de Montpellier pour le programme d’opération de la tranche 3,
de dire que les dépenses liées à cette opération seront imputées sur le budget de la Ville CRB 28500, programme 10074, nature 2313, opération 04D00090,
de solliciter de l’Etat, ministère de la culture et de la communication, une subvention au taux de 40% sur le montant hors taxe de l’opération,
de solliciter du Département et de la Région une subvention au meilleur taux possible,
d’autoriser Madame le Maire, son représentant ou l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.


Hélène MANDROUX : Sommes-nous assurés actuellement d’avoir une subvention de l’Etat ? Faut-il faire une démarche ?

Philippe SAUREL : D’après les informations qui sont les miennes, je crois que l’Etat s’est engagé à poursuivre son financement. Nous l’avions mis en perspective des travaux envisagés un temps sur le parvis de l’Arc de Triomphe et sur la restauration complète de l’avenue Foch.

Hélène MANDROUX : Avec le changement de gouvernement, je pense qu’il faudrait refaire un dossier à adresser directement à Madame le ministre de la Culture.

Philippe SAUREL : Ce sera avec un grand plaisir.

Pour : 52
Contre : /
Adopté à l’unanimité


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8 – Convention de partenariat et attribution d'une subvention à l'association Allons'z'Enfants - Cie Didier Théron
Exercice 2012


Philippe SAUREL :

L’association Allons’z’ Enfants gère la Compagnie Didier Théron, une compagnie de danse particulièrement active dans le quartier Mosson où elle est implantée. Cette compagnie occupe par une convention signée en 1992 l’Espace Bernard Glandier, un lieu jouxtant le Théâtre Jean Vilar.

La Ville de Montpellier assure les réparations inhérentes à son statut de propriétaire et y réalise des aménagements qui apportent plus de confort aux danseurs et au public. Cet espace de plus de 327 m2 comprend des bureaux, une salle de danse et un espace permettant l’accueil du public. Des locaux mis à disposition de l association Allons z Enfants - Cie Didier Théron à titre gracieux, dont la valorisation du loyer s élève annuellement à 36 047 ¬ .

La compagnie créée en 1986, dirigée par le chorégraphe Didier Théron, propose depuis 26 ans, des spectacles qui connaissent bien au-delà du quartier dans lequel ils sont créés une renommée internationale. Présence régulière dans de nombreux festivals dont celui de « Montpellier Danse ».  Outre ces événements de prestige, cette compagnie travaille tout au long de l’année avec les acteurs sociaux et culturels du quartier Mosson, les médiathèques, les écoles et collèges, ainsi qu’avec des associations culturelles.

Cette compagnie est soutenue par l’ensemble des institutions, État, Région, Département, Agglomération, Ville. L’aide de la Ville de Montpellier est essentiellement versée au titre du fonctionnement du lieu.

Concernant  l’Espace Bernard Glandier, celui-ci sert en priorité au travail de la compagnie, création, répétition, diffusion, la compagnie y dispense aussi des stages pour danseurs professionnels, des ateliers pour adultes amateurs et pour les enfants pendant les vacances. Il est également un lieu de résidence artistique mis à disposition de compagnies de danse, d’ici et d’ailleurs. Enfin, il est un lieu de diffusion des spectacles de la compagnie et de spectacles programmés dans le cadre du festival « Mouvement sur la Ville ».

Considérant que les objectifs poursuivis par l’association Allons’z’Enfants - Cie Didier Théron s’inscrivent pleinement dans la politique de la Ville en matière de création et de diffusion de la danse, il est proposé de lui attribuer une subvention d’un montant de 25 000 ¬ pour assurer le fonctionnement de son lieu, l Espace Bernard Glandier (n° de dossier : 20120226), et de passer avec la dite association une convention de partenariat jointe en annexe. Le budget est également joint en pièce annexe.

Présentation des comptes simplifiés de l’association Allons’z’Enfants – Cie Didier Théron : Compte de résultat 2010 et budget prévisionnel 2012.

Comptes de résultats simplifiés exercice 2012 et le budget prévisionnel 2012Chargesproduits2010201220102012Charges d’exploitation98 99597 580Produits d’exploitation69 527Salaires et charges251 282235 715Ventes128 712Subventions d’exploitation246 844196 000DRAC113 412108 000Région LR67 00048 000Ville Montpellier33 43225 000 Conseil Général25 00010 000Autres subventions8 0005 000Autres produits5 0002 000Charges exceptionnelles et financières193Produits exceptionnels et financiers10 412500Reprise sur amortissement6 083Total350 370333 295Total331 783333 295Résultat d’exploitation 2010 : Perte18 587
Tableau d’attribution

N° asso.AssociationNatureMontant2432Allons’z’Enfants – Cie Didier ThéronF25 000 ¬ Total25 000 ¬ Les crédits seront prélevés sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal:
- De décider de l affectation de la subvention telle que définie ci-dessus, sous réserve de signature de la convention de partenariat;
- De prélever cette somme sur les crédits inscrits au budget 2012 sur les imputations budgétaires citées ci-dessus avec la nature 6574 pour un montant total de 25 000 ¬  ;
- D approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération ;
- D’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire.



Pour : 52
Contre :
Adopté à l’unanimité
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9 - Convention de partenariat et attribution de subventions
à l'association Attitude
Exercice 2012



Philippe SAUREL :


L’association Attitude œuvre depuis 1989  à promouvoir les cultures urbaines, hip hop, graffiti, musique, skateboard. Les cultures urbaines et plus particulièrement la scène hip hop française comptent parmi les plus actives et des plus originales dans le monde. L’association attitude en assure dans la région et sur la ville, son développement à travers la mise en place d’activité d’animation, de formation et d’aide à la création. Concernant le volet graffiti, elle intervient en conseil sur la réalisation de fresques.
D’autre part, l’association dispense tout au long de l’année sur le skate parc de Grammont, des cours de skateboard et de BMX, un skate parc dont elle en est la principale utilisatrice. L’association attitude est également intervenue en conseil sur le devenir du Skate parc, sa rénovation et son évolution. 
Hébergée gracieusement par la Ville de Montpellier dans un local municipal de 93,50 m2 situé rue St Ursule, la valorisation annuelle du loyer s’élève à 10 285 ¬ , cette association compte 6 salariés et plus de 80 adhérents sur Montpellier, ses activités touchent des milliers de spectateurs. Cette association est en effet très impliquée dans l organisation annuelle de la Battle internationale, une manifestation qui touche pour l’essentiel la jeune génération en développant des valeurs positives. Respect de l’autre, rencontre chorégraphique alliant figure acrobatique et artistique, croisement des arts et du sport.
L’association Attitude accueillera en novembre 2012, comme elle l'a fait en 2011 à l’Aréna, la 23ème Battle Internationale.  Cette manifestation, unique dans le monde  présentera dans différents lieux de notre ville, des concerts de musique, des conférences débats, des stages et en clôture de la manifestation à l’Aréna de Montpellier un spectacle de hip hop avec plus de 20 équipes venus de tous les continents. Cette manifestation sera diffusée en live sur Eurosport dans 43 pays et accueillera sur place plus de 10 000 spectateurs.
Consciente que cette association porte tout au long de l’année, un projet artistique cohérent et ambitieux, qu’elle propose une manifestation  dont la renommée mondiale n’est plus à démontrer, qu’elle s’inscrit pleinement dans la politique culturelle de la Ville, il est proposé : d’attribuer à l’association Attitude une subvention d’un montant de 40 000 euros en fonctionnement (n° de dossier 20121198) et une subvention d’un montant de 30 000 euros pour la manifestation Battle of the Year Internationale (n° de dossier 20121195); de passer une convention de partenariat jointe en annexe, avec la dite association. Les budgets étant également joints en annexe.

Présentation des comptes simplifiés de l’association Attitude :compte de résultat 2010 et budget prévisionnel 2012.

Comptes de résultats simplifiés exercice 2010 et le budget prévisionnel 2012ChargesProduits2010201220102012Charges d’exploitation913 828456 626Produits d’exploitation719 284647 030Salaires et charges258 640338 200Subventions d’exploitation357 377396 500DRACNC30 000RégionNC160 000Ville MontpellierNC116 500Conseil GénéralNC0AgglomérationNC50 000Ministère Outre MerNC40 000Charges financières et exceptionnelles3 877Produits financiers et exceptionnels326Total1 176 345919 178Total1 076 9861 043 530Résultat sur prévisionnel 2012 : Bénéfice124 352Résultat d exploitation 2010 : Perte99 359
Tableau d attribution :
N° asso.AssociationNatureMontant4265AttitudeF40 000 ¬ 4265AttitudeM30 000 ¬ Total70 000 ¬ Les crédits seront prélevés sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal:
- De décider de l affectation des deux subventions telle que définie ci-dessus, sous réserve de signature de la convention de partenariat;
- De prélever cette somme sur les crédits inscrits au budget 2012 sur les imputations budgétaires citées ci-dessus avec la nature 6574 pour un montant total de 70 000 ¬  ;
- D approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération ;
- D’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire.


Pour : 52
Contre : /
Adopté à l’unanimité.


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10 - Convention de partenariat et attribution d'une subvention
à l'association Confluences
Exercice 2012


Philippe SAUREL :

L’association Confluences initie et met en œuvre des projets culturels au premier plan desquels « Les Internationales de la Guitare », une manifestation qu’elle organise depuis 17 ans dans de nombreuses salles de concerts de Montpellier, Rockstore, Salle Rabelais, Jam, Opéra Berlioz, Salle St Ravy, Salle des rencontres du Nouvel Hôtel de Ville.

L’édition 2012 se déroulera du 29 septembre au 20 octobre 2012. Quelques artistes sont pour l’heure confirmés ; Juliette Greco, Titi Robin, Carmen Maria Vega, Anilo Desiderio, Samara Balouf. Deux créations sont également au programme.

Outre ces concerts, elle propose des actions de promotion et de dynamisation des métiers d’art concernant la lutherie de guitare, notamment à travers le Salon de la lutherie au Corum les 6 et 7 octobre 2012.

Enfin, deux autres temps forts permettent d’irriguer tout le territoire de la Ville. Les Internationales de la guitare décline leur Label dans de nombreux quartiers de Montpellier et dans les Maisons pour Tous, les « 24h Démentes » les 6 et 7 octobre 2012 à travers tout le centre-ville.
 
Dans le cadre des « Internationales de la guitare » quatre objectifs sont définis par convention et en concertation avec la Ville de Montpellier. Ils sont les suivants :
 
la programmation du festival doit permettre à des artistes montpelliérains de partager la scène avec des artistes reconnus nationalement et/ou internationalement, sous réserve de l’acceptation de ces artistes ;
la programmation du festival doit veiller à réserver une place aux musiques gitanes, ces musiques faisant partie du patrimoine musical de la Ville ;
une tarification sociale doit être mise en place afin de permettre à un public d’étudiants, de demandeurs d’emploi, de bénéficiaires du RSA, de retraités de pouvoir accéder à de nombreux spectacles ;
le festival doit veiller tout particulièrement à produire l’essentiel de ses spectacles dans des lieux équipés, adaptés au spectacle vivant, conformément à la législation en vigueur.

En outre, la Ville de Montpellier met gracieusement à disposition de nombreux emplacements de communication (kakémonos, tentures de rues, panneaux abris bus, Colonnes Morris…) ainsi que des lieux et matériels municipaux. Ces prestations constituent des subventions en nature qui seront valorisées et portées au compte administratif de la Ville et aux comptes de l’association.

Considérant que l’association Confluences à travers ses actions et sa manifestation « Les Internationales de la guitare » participe au développement de la politique culturelle de la Ville en matière de soutien et de promotion de la musique vivante, il est proposé de lui attribuer une subvention d un montant de 100 000 ¬ (n° de dossier 20121013) et de passer une convention de partenariat jointe en pièce annexe. Le budget de la manifestation est également joint en pièce annexe.


Présentation des comptes simplifiés de l association Confluences : compte de résultat 2010 et budget prévisionnel 2012.



Comptes de résultats simplifiés exercice 2010 et le budget prévisionnel 2012ChargesProduits2010201220102012Charges d’exploitation625 957823 500Produits d’exploitation463 487270 000Salaires et charges208 655251 000Subventions d’exploitation374 999730 000DRAC30 00060 000Région LR135 000 200 000Agglomération30 000 150 000Ville Montpellier110 800200 000Conseil Général50 500 60 000Lattes12 000Aides à l’emploi CNASEA6 6994 500Partenariats Villes60 000Charges financières et exceptionnelles24 056Produits financiers et exceptionnels244Produits de gestion70 000Transfert de chargesTotal858 6681 074 500Total838 7301 074 500Résultat d’exploitation 2010 : Perte19 938

Tableau d’attribution
N° asso.AssociationNatureMontant3846ConfluencesM100 000 ¬ Total100 000 ¬ 
Les crédits seront prélevés sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923

 
 En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal:

- De décider de l affectation de la subvention telle que définie ci-dessus, sous réserve de signature de la convention de partenariat;
- De prélever cette somme sur les crédits inscrits au budget 2012 sur les imputations budgétaires citées ci-dessus avec la nature 6574 pour un montant total de 100 000 ¬  ;
- D approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération ;
- D’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire.


Francis VIGUIE : Il y a tout de même un problème car cette association touche beaucoup d’argent public. Si je fais le bilan de 2010, cela représente plus de 300 000 ¬ . Comme le dit pudiquement la délibération, il est vrai que les internationales de la guitare déclinent leur label dans plusieurs quartiers, mais à ce moment-là, ce sont les associations qui prennent en charge. Le problème réside dans la politique des tarifs. Avec autant de subventions publiques, nous avons les prix habituels des concerts. Moi, je souhaitais voir l année dernière Paco de Lucia au Zénith, cela coûtait 50 ¬ . Regardez les prix des concerts pratiqués par l association Confluences. Ce sont les prix du marché habituels. Vous savez que cette association fonctionne avec beaucoup de bénévolat et de subventions publiques. Je considère que la Ville, qui donne une subvention de 100 000 ¬ , doit avoir une politique de contrôle sur les tarifs pratiqués.

Hélène MANDROUX : Je peux déjà vous dire que dans le cadre de ce partenariat, la Ville a demandé à Confluences d’avoir une tarification sociale, notamment pour les retraités et les bénéficiaires du RSA. Mais je pense que votre réflexion est à prendre en compte.

Philippe SAUREL : Nous avons de plus demandé à Confluences d’intervenir dans les Maisons pour tous, ce qu’ils ont accepté. Nous aurons donc en plus ces prestations, ce qui n’était pas le cas l’an passé. Nous avons demandé plus de présence dans la ville et dans les établissements publics de la Ville.

Pour :49
Contre : /
Abstention : 2
Adopté à l’unanimité.


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11 – Convention de partenariat et attribution de deux subventions à l'association Opéra national et Orchestre National de Montpellier Languedoc-Roussillon
Exercice 2011


Philippe SAUREL : Je voudrais dire un mot sur cette affaire. De temps en temps nos villes sont vilipendées dans les conférences de presse par d’autres collectivités. La Ville a participé très largement par l’intermédiaire de l’agglomération à la délégation de l’orchestre, comme il en va de l’Opéra ou du musée Fabre. Le procès fait ici n’est pas juste, d’autant plus qu’il est souvent fait lorsque nous n’avons pas le droit de répondre. Ce sont des méthodes que je n’apprécie pas du tout. Je tenais à le dire publiquement. La Ville participe. Nous sommes bien présents dans la politique culturelle par les délégations et les rééquilibrages que nous votons chaque année.

L’association l’Opéra National et Orchestre National de Montpellier Languedoc-Roussillon offre aux montpelliérains, depuis de nombreuses années, l’excellence à travers la diffusion de concerts de musique classique et d’opéra de niveau national et international.
 
Ainsi l’association Opéra et Orchestre National de Montpellier Languedoc-Roussillon propose au cours de l’année scolaire sur Montpellier des animations en classe maternelle. Chaque année ce sont plus de 60 classes maternelles qui reçoivent à trois reprises des groupes de 2 ou 3 musiciens de l’orchestre, soit 180 animations. Le but de ces animations est de mettre les enfants en contact avec les instruments et ceux qui les jouent et de leur présenter les différentes familles, cordes, bois, cuivres et percussions.
 
Dans un même souci d’ouvrir la musique classique et l’opéra au plus grand nombre et de la diffuser dans des lieux non dédiés, l’association propose depuis plus de 10 ans des concerts de musiques de chambre dans le réseau de Maisons pour Tous de la Ville. Des actions spécifiques sont également menées dans des quartiers en difficulté afin d’attirer un public plus nombreux et plusieurs concerts de la saison à l’Opéra Berlioz sont proposés aux adhérents des Maisons pour Tous à un tarif préférentiel de 7,50 euros.
 
L’association propose enfin, une fois par an à la Salle Pasteur du Corum, un concert de jazz avec des musiciens internationaux reconnus. Le choix artistique se faisant sur des artistes dont la musique évolue entre jazz et musique classique. Autant d’initiatives tendant à ouvrir la musique classique et l’opéra auprès d’un large public montpelliérain.
 
Considérant que les objectifs poursuivis par l’association Opéra National et Orchestre National de Montpellier Languedoc-Roussillon s’inscrivent pleinement dans la politique de la Ville en matière de, de diffusion et d’éducation à la musique classique il est proposé : de lui attribuer une subvention d’un montant de 20 000 euros pour les animations dans les écoles maternelles saison 2011 – 2012 (n° de dossier 20121224) ; une subvention d’un montant de 10 000 euros pour des concerts dans les Maisons Pour Tous saison 2011 – 2012 (N° de dossier 20121225); de passer une convention de partenariat jointe en annexe. Les budgets prévisionnels sont également joints en annexe.

Présentation du compte de résultat 2010 et du budget prévisionnel 2012 :

Comptes de résultats simplifiés exercice 2010 et budget prévisionnel 2012Chargesproduits2010201220102012Charges d’exploitation10 682 62411 874 233Produits d’exploitation1 850 2911 931 600Salaires et charges14 121 47113 754 875Subventions d’exploitation22 228 76723 110 508Mécenat et autres recettes43 154587 000Total24 804 09525 629 108Total24 122 21225 629 108Résultat d’exploitation : 
Perte681 883

Tableau d’attribution :

N° asso.AssociationNatureMontant265Opéra National et Orchestre National de Montpellier Languedoc RoussillonM20 000 ¬ 265Opéra National et Orchestre National de Montpellier Languedoc RoussillonM10 000 ¬ Total30 000 ¬ Les crédits seront prélevés sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal:

- De décider de l’affectation des deux subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature de la convention de partenariat;
- De prélever ces somme sur les crédits inscrits au budget 2011 sur les imputations budgétaires citées ci-dessus avec la nature 6574 pour un montant total de 30 000 ¬  ;
- D approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération ;
- D autoriser Madame le Maire ou à défaut l Adjoint délégué à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire.



Pour : 51
Contre : /
Adopté à l’unanimité.


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12 – Convention de partenariat et attribution d'une subvention à l'association JAM-Jazz Action
Exercice 2012



Philippe SAUREL :

L’association JAM Jazz Action gère depuis 32 ans le lieu dit « Le JAM », situé 100, rue Ferdinand Lesseps à Montpellier qui est à présent desservi par la ligne 4 du tramway, une desserte qui devrait le dynamiser, notamment sur la partie concert.

Le JAM Jazz Action accueille une école régionale de Jazz et une salle de concert de musiques actuelles.
Afin qu’elle puisse développer l’ensemble de ses activités, la Ville de Montpellier met gracieusement à disposition un bâtiment d’une superficie de 787 m2. Cette mise à disposition a été actée lors d’une première convention signée le 25 juillet 1994, convention prolongée par un avenant jusqu’au 27 juillet 2017. La valorisation annuelle de cette mise à disposition s’élève à 86 570 euros.

L’école enseigne principalement la pratique d'un instrument dans la perspective de la prestation scénique et accueille 250 élèves-musiciens formés par 30 musiciens enseignants. C'est autour des pédagogies actives que l'enseignement est tourné, ce qui permet ainsi aux élèves de se produire régulièrement en concert. Elle dispose de 12 salles de cours équipées. La salle de concert de 350 places, accueille plus de 100 concerts par an, et dispose en outre d’un studio d'enregistrement. La programmation du jazz, des musiques du monde et actuelles donne une place importante aux découvertes de jeunes talents mais aussi à des musiciens prestigieux.

Considérant que l’association JAM jazz Action à travers ses actions et son enseignement participe pleinement au développement de la politique culturelle de la Ville en matière de soutien et de promotion du jazz et des musiques du monde et actuelles il est proposé de lui attribuer une subvention d’un montant de 13 000 euros pour son fonctionnement (n° de dossier 20121224) et de passer une convention de partenariat jointe en annexe. Le budget est également joint en pièce annexe.
Présentation des comptes simplifiés de l’association JAM Jazz Action: compte de résultat 2010 et budget prévisionnel 2012.
Comptes de résultats simplifiés exercice 2010 et le budget prévisionnel 2012
Chargesproduits2010201220102012Charges d’exploitation179641193330Produits d’exploitation397 575466 030Salaires et charges314 999413700 Subventions d’exploitation104 381DRAC20 000Région25 000Ville Montpellier30 000Conseil Général16 000Agglomération30 000Autres subventions20 000Total494 640607030Total501 956607 030Résultat d exploitation 2010 : Excédent 7 316
N° asso.AssociationNatureMontant154JAM Jazz ActionF13 000 ¬ Total13 000 ¬ Les crédits seront prélevés sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923

 En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal:

- De décider de l affectation de la subvention telle que définie ci-dessus, sous réserve de signature de la convention de partenariat;
- De prélever cette somme sur les crédits inscrits au budget 2012 sur les imputations budgétaires citées ci-dessus avec la nature 6574 pour un montant total de 13 000 ¬  ;
- D approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération ;
- D’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire.




Pour : 53
Contre : /
Adopté à l’unanimité


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13 – Convention de partenariat et attribution d'une subvention à l'association Festival de radio France et Montpellier Languedoc-Roussillon
Exercice 2012



Philippe SAUREL :

Pour la 27ème année la Ville de Montpellier accueille le Festival de Radio France et Montpellier Languedoc-Roussillon qui se déroulera du 9 au 27 juillet 2012. Un festival qui s’impose aujourd’hui comme une référence parmi les événements musicaux européens.
L’Orchestre National de France, l’Orchestre Philharmonique de Radio France, le Choeur et la Maîtrise de Radio France constituent la colonne vertébrale d’une programmation articulée cette année, autour de deux grandes thématiques : Musique et Pouvoir.
La programmation 2012 propose une programmation audacieuse et de qualité mêlant opéra, musique symphonique, musique de chambre, récital d’orgues, jazz, musiques du monde et musiques électroniques. Outre cette programmation musicale, les rencontres de Pétrarque, les projections de films musicaux, les conférences et les magazines de Radio France feront rayonner cette année encore sur les ondes des radios de service public, l’excellence de notre ville.
Près de 130 000 spectateurs sont invités à découvrir chaque année des artistes de renommée internationale et des œuvres d’une qualité incontestable.
Parmi les temps forts proposés aux montpelliérains et comme c’est le cas depuis quatre ans, le Festival de Radio France et Montpellier Languedoc-Roussillon propose pour clôturer le festival, un concert de l’Orchestre National de Montpellier Languedoc-Roussillon. D’accès gratuit, cet événement proposé en plein air Place de l’Europe à Antigone se déroulera le jeudi 27 juillet 2012 à 21h00. Les comédies musicales seront davantage à l’honneur cette année, avec deux compositeurs privilégiés, Georges Gershwin et Leonard Bernstein
Considérant que l’association Festival International de Radio France et de Montpellier à travers ses différentes manifestations contribue pleinement au développement de la politique culturelle de la Ville en matière de diffusion de la musique classique, il est proposé de lui attribuer une subvention d’un montant de 60 000 euros pour son fonctionnement (N° de dossier 20121350), et de passer une convention de partenariat jointe en pièce annexe. Le budget de l’association est également joint en pièce annexe.

Présentation des comptes simplifiés de l’association Festival International de Radio France et de Montpellier: compte de résultat 2010 et budget prévisionnel 2012.

Comptes de résultats simplifiés exercice 2010 et le budget prévisionnel 2012ChargesProduits2010201220102012Charges d’exploitation1 776 6791 923 286Produits d’exploitation517 629483 727Salaires et charges1 645 9321 380 930Subventions d’exploitation2 682 4182 820 489Etat0Région1 958 864Ville Montpellier88 149Conseil Général97 943Agglomération313 418Autres subventions362 115Bénéfice attribué175 330Charges financières et exceptionnelles7 930Produits financiers et exceptionnels7 798Total3 430 5413 304 216Total3 383 1753 304 216Résultat d’exploitation : perte47 366 
Tableau d’attribution :
N° asso.AssociationNatureMontant980Festival International de radio France et de MontpellierF60 000 ¬ TotalLes crédits seront prélevés sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923

 En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal:

- De décider de l affectation de la subvention telle que définie ci-dessus, sous réserve de signature de la convention de partenariat;
- De prélever cette somme sur les crédits inscrits au budget 2012 sur les imputations budgétaires citées ci-dessus avec la nature 6574 pour un montant total de 60 000 ¬  ;
- D approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération ;
- D’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire.



Pour : 52
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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14 – Convention de partenariat et attribution de subventions à
des galeries associatives d'art contemporain



Philippe SAUREL : Je remercie et félicite les galeristes qui font un travail remarquable.

Depuis de nombreuses années la Ville de Montpellier aide au fonctionnement de cinq galeries. Leur liberté de programmation et de production, leur pertinence et leur démarche de monstration expérimentale non soumise au marché de l’art est essentielle à la richesse, la diversité et la vitalité des offres culturelles de notre ville.
Ces associations utilisent leurs lieux pour y montrer des artistes d’envergure internationale et participent à la promotion et à l’accompagnement de jeunes créateurs résidant à Montpellier. Elles développent des logiques de travail en réseau, entre elles et avec les institutions, mutualisent souvent leurs moyens et participent à la dynamique artistique et citoyenne des quartiers dans lesquels elles sont implantées.
Elles mettent également en place une médiation, des temps de rencontre et offrent aux montpelliérains l’opportunité de voir une diversité de propositions artistiques utilisant le plus souvent des procédés vidéographiques et informatiques permettant d’aiguiser un sens critique et de participer à des discussions riches, stimulantes et conviviales.

Il est proposé d attribuer une subvention de 8 000 ¬ à chacune de ces cinq galeries soit un montant global de 40 000 ¬ comme indiqué dans le tableau ci-après :

N° asso.AssociationNatureMontant5036ApertoF8 000 ¬ 5059Galerie AL /MAF8 000 ¬ 2159Boîte Noire unité de recherche contemporaineF8 000 ¬ 2747IconoscopeF8 000 ¬ 5019VasistasF8 000 ¬ Total40 000 ¬ Les crédits seront prélevés sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923

Une convention de partenariat type jointe en annexe sera passée avec chacune de ces cinq galeries. Le budget de chaque association est également joint en pièce annexe.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal:
- De décider de l’affectation des subventions telle que définie ci-dessus, sous réserve de signature des conventions de partenariat;
- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2012 sur les imputations budgétaires citées ci-dessus avec la nature 6574 pour un montant total de 40 000 ¬  ;
- D approuver la convention de partenariat type annexée à la présente délibération ;
- D autoriser Madame le Maire ou à défaut l Adjoint délégué à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire.



Pour : 52
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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15 – Attribution de subventions à des projets et structures
Exercice 2012



Philippe SAUREL :

La Ville de Montpellier souhaite encourager, à travers le versement de subventions, des projets culturels ou des structures culturelles portant divers projets sur le territoire de la ville. Les projets ou structures retenus participent de la vitalité artistique de notre ville et valorisent des pans entiers de la culture cinématographique et audiovisuelle, patrimoniale, théâtrale, musicale, du livre et des arts plastiques en mettant en place des formes originales de rencontres avec le public.

Offres culturelles (cours, clubs, ateliers …) ou temps forts (expositions, festivals, etc.), ces projets participent pleinement à la diversité culturelle de notre cité tout en confortant une dimension économique, sociale et territoriale. Les dossiers qui ont été présentés à la Ville ont été analysés sur les points suivants dans le but d’encourager les projets innovants et créatifs :
Projet ou structure s’inscrivant dans une dynamique urbaine, mise en œuvre d’une action en direction de tous les publics ou d’un public jeune, originalité du projet (formes innovantes ou expérimentales), adéquation budget/objectifs, participation des autres collectivités aux financements.

Après examen des dossiers, il est proposé l’attribution de subventions aux associations figurant dans le tableau ci-après pour un montant total de 360 100 euros au titre de l’exercice 2012.

N° assoAssociationNatureMontant1879Académie des Sciences et des Lettres de MontpellierM1 0003618Amis de la Librairie les Cinq ContinentsF8001246Amistats Max RouquetteF3 0005374APAAAVF1 000959Archives du MondeF1 0004389ARDECF7 0003403Asso Internationale Saint Roch de MontpellierF3 0003403Asso Internationale Saint Roch de MontpellierM1 0001832Association MareschalF5005192Asso Recherche Enseignement Langues AnciennesM5003745Association Chrétiens et CulturesM17 0002265Association Culturelle des Berbères de KabylieF10 0003339Association des Amis du Musée LanguedocienF1 4005358Association des Cafés Géographiques de MontpellierF5001973Association Les Amis du Grain des MotsF8003294Associations les Ziconofages (AZ)F1 000511Association MéridianeF8003636Association Montpelliéraine pour un judaïsme humaniste et laïqueF2 0001319Association pour la Lecture 34F1 0003746Association Uni’sonsF15 0002113Atelier de Recherche Théâtrale – Art CieF7 0004573Atelier de Rencontre et de Recherche Comparative en ethnologieF1 0005078Autour des Auteurs, Association des Ecrivains et traducteursM1 0005078Autour des Auteurs, Association des Ecrivains et traducteursF1 0004978Borbolh de BalaF15001791Buzz’ ArtsM1 0005044Café des Amis du Journal l-HumanitéF1 0005008Casa Amadis Asso Culturelle de Langue Portugaise de MontpellierM1 000867Cellanova.OrgM1 500783Centre Communautaire et Culturel JuifF40 0001939Centre Culturel Espéranto de MontpellierF5002119Centre LacordaireF15 0002732Cercle Algérianiste de MontpellierF1 000500Cercle Occitan de MontpellierF1 0005154C’est Rare FilmM5003997ChamaréF5004544Chœur Occitan de Montpellier NadalencaF1 00076 Comité de Quartier Saint Roch et EcussonM1 0004922Couvent des Dominicains de MontpellierF2 0004493Danse avec les Roues (Cap Danse Bis)F1 0002988Don Quijote Centre Culturel HispaniqueF1 0002Entente Avicole de l’HéraultF500493Etablissement Régional Léo LagrangeM500130Friends of the Anglophone LibraryF1 0004081Grain d’ImageM20 0005386GraphieF1 0004478Identités et PartageF5004191Illusion et MacadamF20 0004527Institut Euro-Méditerranéen Universitaire MaïmonideF50 0001969Institut Protestant de ThéologieF2 0004279J’Ose Lire et Clair de PlumeM5001281KaïnaF5 5001281KaïnaM2 0004949KawengaF30 0005132Kino MontpellierF1 0003930La Bourrèio del ClapasF1 0003064Lâche les MotsF1 0005040La Compagnie du P’tit Atelier 3F1 0001110Compagnie Odette LouiseF1 0005047L’Ampadaires Aides Développement Initiative Employeurs SpectaclesF2 0004813La PoesiaF2 5003536Les Amis de la Mémoire pédagogiqueM200992Le Camescope Apprivoisé – Vidéastes amateus MontpelliérainssF9001531Lecture e OcF1 4004520Le Garage ElectriqueF4 000107Les Amis de Jean VigoF2 500107Les Amis de Jean VigoM5005095Les Chiens AndalousF5 0005095Les Chiens AndalousM1 0003022Les Ecrivains MéditerranéensF5001748Les Rencontres du CourtM4 0003051Lez’Arts M3M5005055Lo Talhier Parlar- Centre Formacion Professionala OccitanF3 800184Lou Parage de Mount PelieF1 000834Mission Bande Dessinée en Languedoc RoussillonM1 000297Mots PassantsF300200Objectif Image Montpellier-PhotoF1500212PatrimômeF200212PatrimômeM2001781Regards sur le Cinéma AlgérienM2 000616Société Archéologique de Montpellier  Musée languedocienF3 000227Théâtre Talhers Production La Rampe TIOF30 0001274Un Orgue dans la VilleF1 000TOTAL 356 300¬ 
Les crédits seront prélevés sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal:

- De décider de l’affectation des subventions aux associations telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement et des conventions types le cas échéant ;
- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2012 sur les imputations citées ci-dessus avec la nature 6574 pour le fonctionnement ainsi que pour les manifestations et pour un montant total de 356 300 ¬ .
- D approuver les lettres d engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ;
- D autoriser Madame le Maire ou à défaut l Adjoint délégué à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire.


Jacques TOUCHON : J ai reçu comme d’autres un courrier émanant de l’association Regards sur le cinéma algérien. Ce courrier met en cause notre collègue SAUREL sur la diminution drastique des subventions alors qu’il s’agit d’une manifestation importante. En particulier une des associations partenaires, Identités et Partage, a aussi envoyé un courrier à notre collègue. Je voudrais avoir sa position à ce sujet.

Philippe SAUREL : J’ai reçu ces associations. Identités et Partage, l’an passé, ne recevait pas de subvention. Nous leur en avons donné une petite cette année. Ils nous ont d ailleurs invités pour le nouvel an berbère. Mais il y a un problème car je n ai pas reçu ces courriers. Pour le cinéma algérien, ils reçoivent 2 000 ¬ cette année, et je les ai reçus. A ma connaissance, nous n avons pas diminué cette subvention.

Anne-Rose LE VAN : J ai reçu le même courrier. Eux disent qu ils ont une baisse de leur subvention cette année.

Hélène MANDROUX : M. SAUREL va vérifier. En attendant, ils ont 2 000 ¬ pour une manifestation.

Pour : 54
Contre : /
Adopté à l’unanimité, à l’exception de la subvention à l’association « Pandora », dont l’attribution est repoussée à un Conseil ultérieur.

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16 - Attribution de subventions à des associations gérant des lieux artistiques et d'accompagnement
Exercice 2012



Philippe SAUREL :

Depuis de nombreuses années, la Ville de Montpellier aide en fonctionnement des associations qui gèrent des lieux de diffusion et de créations artistiques. Des lieux qui déclinent plusieurs fonctions et qui sont des éléments essentiels dans le maillage artistique et culturel de notre territoire. 

Avec des  jauges variables, ces lieux programment tout au long de l’année des spectacles de théâtre, de danse ou de musique. Leur liberté de programmation est indéniablement un facteur essentiel pour la richesse, la diversité et la vitalité des offres culturelles de notre ville. Devenus au fil du temps des endroits dans lesquels la rencontre entre public et artistes peut s’effectuer dans  une grande proximité, ces lieux participent à la dynamique artistique et citoyenne des quartiers dans lesquels ils sont implantés. Ils peuvent être en outre des lieux « tremplins » pour les artistes locaux qui par la suite rayonneront en France et à l’étranger.
 
Outre, leur fonction de diffusion, certains de ces lieux peuvent être aussi des lieux de résidence et de répétitions, une étape essentielle dans le processus de création. Si certains ont choisi un axe de travail unique (théâtre, danse contemporaine, spectacle jeune public) d’autres, plus nombreux, sont ouverts à toutes formes de propositions artistiques.
  
Rappelons que la Ville a voté lors du Conseil municipal du 6 février deux subventions de fonctionnement pour deux associations gérant des lieux particulièrement reconnus pour leur travail, leur implication dans leur quartier et pour la qualité de leur programme. Il s’agit d’une part de l’association Music-Events pour le lieu « La Chapelle », dans le quartier Gély-Figuerolles, pour laquelle 125 000 ¬ ont été attribués et, d autre part, l association La Vista Théâtre de la Méditerranée, dans le quartier Figuerolles-Gambetta qui a reçu 50 000 ¬ .

Après examen des dossiers, il est proposé l attribution de subventions aux associations figurant dans le tableau ci-après pour un montant total de 43 000 ¬ .

N° assoAssociationNatureMontant857A la Barak Atelier de PhotographieF1 0005567Artothèque à MontpellierM1 0005534Association SpontanéM5 00390Centre Culturel Italien Societa Dante AlighieriM5001201La boutique d’écritureF20 0005487La Capsule Atelier de Création ContemporaineF500529La Friche de MimiF3 000529La Friche de MimiM3 0001795Living Room Espace de Création ContemporaineF3 0001136Maison de la Gravure MéditerranéeF1 0005037Transit Collectif PhotographiqueF5 0005037Transit Collectif PhotographiqueM3 0001566Union des Arts Plastiques de la MéditerranéeF1 500TOTAL43 000
Les crédits seront prélevés sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal:

- De décider de l’affectation des subventions aux associations telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement et des conventions le cas échéant ;
- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2012 sur les imputations citées ci-dessus avec la nature 6574 pour le fonctionnement ainsi que pour la manifestation pour un montant total de 43 000 ¬  ;
- D approuver les lettres d engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ;
- D autoriser Madame le Maire ou à défaut l Adjoint délégué à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire.

Pour : 54
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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17 - Attribution de subventions à des radios associatives
Exercice 2012



Philippe SAUREL :

Il y a 30 ans, Montpellier a vu naitre les premières radios associatives libres, mouvement émanant des premières radios pirates (1978).
Aujourd'hui la ville de Montpellier compte huit radios associatives indépendantes qui animent et produisent, chaque jour, des heures de programmes radiophoniques et participent ainsi pleinement à la pluralité et à la diversité culturelle. Elles touchent tous types de public : jeune, citoyens, personnes isolées et ces actions en font des acteurs majeurs de la liberté d'expression.
La richesse de ces programmes permet de rendre visible des initiatives locales et d'assurer et une information de proximité solidaires et citoyens, ces modes d’expression se construisent en activant des partenariats avec les acteurs associatifs et les institutions. En cela, ces associations assument une mission de lien social et participent à la construction d'une histoire et d'une identité commune. Elles apportent donc un concours essentiel au développement local et culturel.
La ville de Montpellier développe depuis 2009 un programme de co-production avec les radios associatives de la ville. Deux partenariats ont déjà été réalisés : l’un avec Radio Clapas pour la co-production d’une série d’émissions radiophoniques sur le thème du patrimoine culturel et historique de la Ville en lien avec l Office du Tourisme de Montpellier, pour un montant de 5 200 ¬ et l autre, avec Radio Divergence FM pour la co-production en direct des conférences de l Agora des Savoirs qui ont lieu chaque mercredi au Centre-Rabelais, pour un montant total de 17 625 ¬ .
Considérant les missions des radios associatives comme indispensables à l'exercice de la démocratie locale, la Ville de Montpellier décide de renouveler son soutien en leur attribuant la somme globale de 62 500 euros répartie selon le tableau ci-après :

N° assoAssociationNatureMontant2092A.P.P.E.L Radio Terra OneF2 0001919Association pour le développement d’un outil radiophonique étudia - ADOREMF4 5001215Croqu’oreille DivergenceF8 00048FM Plus Asso Protestante de Radio-TélévisionF8 0004283L’Eko des GarriguesF8 00029Montpellier Contacts – Radio ClapasF8 00038Radio Aviva 88 FMF8 000307RCF Maguelone HéraultF8 000491Son é Resson OccitanF8 000TOTAL62 500Les crédits seront prélevés sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923.

En conséquence il est demandé au Conseil municipal :

- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement et des conventions le cas échéant ;
- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2012 sur les imputations citées ci-dessus avec la nature 6574 pour le fonctionnement ainsi que pour les manifestations, pour un montant total de 62 500 ¬  ;
- D approuver la lettre d engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ;
- D autoriser Madame le Maire ou à défaut l Adjoint délégué à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire.

Pour : 54
Contre : /
Adopté à l’unanimité.
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18 – Projet d'Aménagement de la Déviation Est de Montpellier
Avis de la Ville sur les modalités de concertation publique proposées par le Conseil Général de l'Hérault



Serge FLEURENCE :

La Déviation Est de Montpellier est un maillon essentiel de la voirie de contournement de l’agglomération de Montpellier.
Le rabattement du trafic routier, via cet axe, de la RD 613 vers l’autoroute A9 permet de limiter la pénétration dans les cœurs de ville et de participer au contournement de l’agglomération pour le trafic autre que celui de la desserte locale.
Suite aux concertations menées par l’Etat en 2001, une première partie du projet global a pu être déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2004 (partie allant de la RD 613 à la rue de la Vieille Poste). Cette partie du projet a été réalisée et mise en service en décembre 2008.
En 2006, l’Etat a transféré les routes nationales d’intérêt local aux départements et, à cette occasion, la Déviation Est de Montpellier est passée sous maitrise d’ouvrage du Département de l’Hérault ce dernier ayant réalisé la section comprise entre la RD 613 et la rue de la Vieille Poste.

Aujourd’hui, le projet de réalisation de la deuxième section de la Déviation Est de Montpellier comprend :
- la création d’une nouvelle infrastructure à 2x2 voies entre la rue de la Vieille Poste et l’autoroute A9
- la création d’un itinéraire sécurisé pour les modes doux en parallèle de l’infrastructure
- un raccordement sur l’A9 dont la conception devra intégrer le projet de déplacement de l’autoroute porté par l’Etat
- la dénivellation des giratoires aux extrémités de la première section de la DEM (RD 613 et rue de la Vieille Poste)
A ce stade, l’estimation prévisionnelle des travaux est de 45 000 000¬ HT.
Cette opération était inscrite dans le dernier contrat de plan Etat-Région avec des clefs de répartition financière entre l Etat, la Région, le Département et l Agglomération de Montpellier.

En conséquence, la mise en travaux de cette déviation est conditionnée par la participation financière des partenaires cités ci-dessous, soit :
Etat 27.5%
Région 27.5%
Département 22.5%
Agglomération de Montpellier 22.5%
Des études préliminaires permettront de proposer à la concertation les deux fuseaux initialement étudiés par l’Etat ainsi que deux fuseaux complémentaires. Sur les quatre solutions examinées, deux seront retenues après analyse multicritères pour être étudiées au niveau d’étude d’avant-projet.
Dans ce contexte, sur la base de ces études, le Département sera en mesure de présenter au public la synthèse des objectifs poursuivis par l’opération et les axes de travail à approfondir dans le cadre de l’avant-projet.
En ce sens, le Département de l’Hérault maître d’ouvrage de cette opération, souhaite engager une procédure de concertation publique sur le fondement des articles L 300-2 et R 300-1 du code de l’urbanisme.
La Ville de Montpellier est invitée à statuer sur les modalités de cette concertation publique afin d’être associée en amont, ainsi que le seront les autres communes concernées, les usagers, les habitants, les associations locales, les représentants de la profession agricole et toutes les personnes intéressées à l’élaboration du projet.

Déroulement de la concertation
Il est proposé par le Département de l’Hérault :
deux réunions publiques annoncées par voie d’affichage et de presse, à l’issue des études préliminaires sur les enjeux et les variantes d’aménagement et réparties comme suit :

- une sur le territoire de la commune de Saint-Aunès en y associant la commune de Mauguio

- une sur le territoire de la commune de Montpellier en y associant les communes de Castelnau-le-Lez et Le Crès

deux réunions publiques annoncées par voie d’affichage et de presse, à l’issue des études d’avant-projet menées sur les deux variantes retenues à l’issue de la phase de concertation précédente et réparties comme suit :

- une sur le territoire de la commune de Saint-Aunès en y associant la commune de Mauguio

- une sur le territoire de la commune de Montpellier en y associant les communes de Castelnau-le-Lez et Le Crès

la mise à disposition au public d’un dossier d’information et d’un registre destiné à recueillir les observations du public pendant une durée d’au moins 30 jours dans les locaux des cinq communes concernées, à savoir : Saint-Aunès, Castelnau-le-Lez, Le Crès, Mauguio et Montpellier

l’insertion dans la presse d’un communiqué relatif à ladite concertation

l’insertion sur le site internet du Département d’une information relative à ladite concertation

la mise à disposition du public d’une modélisation informatique des aménagements sur le site internet du Département, lors de la seconde phase de concertation sur deux variantes étudiées au niveau avant projet.

Les cinq communes concernées devront se prononcer également pour avis sur les modalités d’organisation ainsi envisagées.
Un bilan de la concertation sera soumis à la Ville dès achèvement des études d’avant-projet et avant le déroulement des enquêtes publiques préalables à l’autorisation de réalisation des travaux.
Les modalités de concertation proposées par le Département de l’Hérault pour ce projet permettent une information complète de la population. En qualité de maître d’ouvrage de l’opération, le Département de l’Hérault prendra à sa charge l’organisation de cette concertation.

En conséquence, il vous est demandé :
- de donner un avis favorable sur les modalités de concertation publique proposées par le Département de l’Hérault, maître d’ouvrage du projet de Déviation Est de Montpellier ;
- d’autoriser Mme Le Maire ou, à défaut, son premier adjoint, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.


Pour : 54
Contre : /
Le Conseil municipal émet un avis favorable aux modalités de concertation publique proposées par le Conseil général de l’Hérault.
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19 - Plan Local de déplacement secteur Nord
Axe Auguste Broussonnet - Quai du Verdanson - Place du Onze Novembre.
Réorganisation des sens de circulation - Recalibrage des Voies
Marché à Procédure Adaptée
Autorisation de signer les marchés




Serge FLEURENCE :

La Ville de Montpellier s’est engagée à repenser les déplacements de véhicules dans le quartier Centre de Montpellier avec pour objectifs principaux de :
limiter les saturations en centre ville dues aux forts flux de transit ;
partager l espace public tout en donnant plus de place aux vélos, aux piétons et aux bus ;
développer une éco-mobilité profitable à l environnement et à la qualité de vie des habitants (qualité de l air, nuisances sonores, sécurité.)
redéfinir les accès au centre ville ;
rendre les axes urbains plus lisibles et plus simples à utiliser (jalonnement).

Dans cette optique et après plusieurs réunions de concertations avec la population il a été décidé :
de mettre à double sens de circulation le quai du Verdanson entre la rue Henri Serre et la place du 11 Novembre en inversant la rue Henri Serre ;
de créer une piste cyclable continue et à double sens de la rue Auguste Broussonnet jusqu’à la piste cyclable existante de l’avenue de Nîmes ;
de créer une piste cyclable à double sens sur l’avenue Bouisson-Bertrand, mise à sens unique, de la place Marcel Godechot jusqu’au quai du Verdanson ;
d’élargir le trottoir piéton côté Nord du Verdanson le long des bâtiments de logements et de commerces ;
d’améliorer et de sécuriser les circulations et les traversées piétonnes sur l’ensemble des carrefours, notamment la place du 11 novembre traversée par les lignes de tramway.


Pour réaliser l’ensemble de ces travaux, une consultation d’entreprises dans le cadre d’un marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics a été lancée avec 3 lots (lot 1 voirie, lot 2 éclairage public, lot 3 régulation trafic) selon les critères suivants :

- Critères relatifs à la candidature :
Garanties techniques et financières.
Références professionnelles.

- Critères intervenant pour le jugement des offres :
Valeur technique de l’offre appréciée à l'appui d'un cadre de mémoire technique, à compléter par l'entreprise.
Prix des prestations.

La Commission d’appel d’offres, au cours de sa séance du 24 avril 2012, a retenu l’entreprise suivante :
Lot 3 Régulation Trafic : l’entreprise Groupement SOTEM/ETETP pour un montant de travaux de 489 269,86 ¬ HT.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville, nature 2315, fonction 908-221, programme 2010

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

d approuver cette opération, et le prélèvement des sommes correspondantes sur l imputation budgétaire citée ci-dessus ;
d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d’appel d’offres

Pour : 52
Contre : /
Abstention : 2
Adopté à l’unanimité
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20 – Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou du Permis A1 aides financières pour les jeunes Montpelliérains à partir de 14 ans (BSR) et de 16 ans (permis A1) jusqu’à 29 ans
Condition et mise en œuvre des dispositifs




Françoise PRUNIER :

54% des blessés de la route sont des cyclomotoristes âgés de 15 à 25 ans. Partant de ce constat, il est nécessaire de sensibiliser les jeunes à la sécurité routière. Pour lever l’obstacle financier de l’apprentissage à la conduite d’un cyclomoteur, la ville de Montpellier propose la mise en place d’une aide financière à l’obtention du Brevet de Sécurité Routière (BSR) pour la conduite jusqu’à 50 cm3 et du permis A1 pour les motos jusqu’à 125 cm3.

Afin de permettre la réalisation de ce projet, un budget de 5 000¬ a été voté au BP 2012. 2 000¬ financeront le BSR et 3 000¬ le permis A1.

Cette aide s adressera aux jeunes résidant à Montpellier depuis plus d un an et qui sont en situation précaire. Sont concernés pour le BSR les jeunes à partir de 14 ans et pour le permis A 1 les jeunes à partir de 16 ans. Chacun pourra bénéficier que d une seule fois de ce dispositif.

Tous les ans la ville aidera ainsi 40 jeunes, à hauteur de 50 ¬ , dans le cadre du BSR et 30 jeunes à hauteur de 100¬ pour le permis A1.

Les Montpelliérains devront déposer un dossier dûment rempli, accompagné des pièces justificatives obligatoires auprès du service Jeunesse (cf exemplaire du document joint en annexe). Les demandes seront étudiées par l Adjoint délégué à la Jeunesse et à la Ville Etudiante et les services compétents. Les dossiers seront retenus dans la limite du crédit disponible prévu pour cette opération.

Le jeune sera tenu de s’inscrire, dans un délai de 6 mois, à l’auto école de son choix, qui devra être obligatoirement domiciliée sur la commune de Montpellier, et s’acquittera des frais de formation restant à sa charge. L’aide de la ville sera versée par mandat administratif, directement à l’auto-école choisie par le jeune bénéficiaire. Une convention sera passée entre la commune et l’auto-école concernée.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal:

d’accepter la mise en œuvre de ces dispositifs,
d’accepter les termes du règlement annexé à la présente délibération,
d’accepter la convention d’aide avec l’auto école,
d’accepter que cette somme soit prélevée sur les crédits inscrits au budget du service Jeunesse, ligne de crédit n°13512,
d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.




Pour : 54
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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21 – Modification du règlement intérieur du Conseil Montpelliérain de la Jeunesse (CMJ)



Françoise PRUNIER rapporte :


Par délibération du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2008,  la Ville a créé le Conseil Montpelliérain de la Jeunesse (CMJ), instance de concertation mise en place pour favoriser le dialogue citoyen avec les 16-29 ans.

Les jeunes sont appelés à y siéger deux ans. Pour répondre au mieux aux exigences d’implication des membres et prendre en compte le temps d’étude des dossiers, les membres du Conseil Montpelliérains de la Jeunesse, en Assemblée Plénière du 31 janvier 2012, ont approuvé à l’unanimité la prolongation de leur mandat de 2 à 3 ans.

La nouvelle assemblée, nommée par le Conseil Municipal en date du 7 février 2011, compte 50 jeunes, 26 femmes et 24 hommes dont 17 membres du premier Conseil. Composée de lycéens, d’étudiants et de salariés elle a débattu de citoyenneté, de lutte contre l’homophobie, de réussite éducative, du logement, de questions internationales, de nutrition, d’environnement et de réflexions sur la vie nocturne.

Elle a apporté ses contributions au dossier du Projet Urbain - Montpellier 2040 et enrichit le projet de la Cité de la Jeunesse. Elle a également été force de propositions pour le Prix Guénin.

Par ailleurs le nouveau règlement intérieur du Conseil municipal adopté le 3 octobre 2011 implique de supprimer la commission Jeunesse mentionnée également dans le règlement intérieur du CMJ.

Afin de prolonger la durée du mandat de cette instance et être conforme avec le nouveau règlement intérieur du Conseil municipal, le règlement intérieur du CMJ doit être modifié.




En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

De valider les modalités du nouveau règlement du Conseil Montpelliérain de la Jeunesse,
D’autoriser Mme le Maire ou Mr l’Adjoint délégué de signer tout document relatif à cette affaire.


Michaël DELAFOSSE : À la demande de Michel PASSET, nous aurons une séance de travail sur l’avenir du site de l’EAI, puisqu’une partie des représentants du CMJ sont concernés. Les étudiants participeront donc au processus de concertation.


Pour : 52
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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22 – Association des Etudiants Mahorais de Montpellier
Attribution de subvention 2012




Françoise PRUNIER :

L’association des Etudiants Mahorais de Montpellier a pour objectif d’accueillir et de contribuer à l’intégration dans la cité des nouveaux étudiants arrivant de Mayotte.
Elle s’attache à promouvoir la culture mahoraise auprès des étudiants et des montpelliérains et, tout au long de l’année, impulse des actions culturelles et des ateliers de soutien scolaire sur le quartier Hôpitaux Facultés.

Afin d’assurer la pérennité de l’association et qu’elle puisse mener à bien ses actions, il est proposé d’aider l’association des Etudiants Mahorais de Montpellier en lui attribuant une subvention de 1000 ¬ .

CodeAssociationsFMMontant3217Association des Etudiants Mahorais de MontpellierF1 000¬ Total général :1 000 ¬ 
Les crédits seront à prélever sur la ligne 1937 nature 6574, chapitre 924

- En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal:

Décider de l’affectation de la subvention telle que définie ci-dessus, sous réserve de signature de la lettre d’engagement;
De prélever cette sommes sur les crédits inscrits au budget 2012 sur les imputations citées ci-dessus avec la nature 6574 pour un montant total de 1 000 euros;
D’approuver la lettre d’engagement type annexée à la présente délibération;
D’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire. »



Pour : 53
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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23 – Carte Eté Jeunes 2012
Attributions à titre gratuit


Françoise PRUNIER :



La Ville de Montpellier a toujours eu pour ambition de faciliter l’accès des jeunes aux loisirs, à la culture et aux sports.

La municipalité a donc mis en place la Carte Eté Jeunes, véritable passeport pour vivre pleinement la période estivale. Valable du 15 juin au 15 septembre, elle est destinée à tous les Montpelliérains de 12 à 29 ans et permet, pour un prix de 25¬ , d avoir accès à une multitude d activités, sportives, culturelles, ludiques et de découvrir ou redécouvrir leur ville.

Pour l été 2012, dans le cadre du volet social de ce dispositif, la Ville de Montpellier propose d’octroyer 250 cartes gratuites aux associations et aux personnes qui répondent aux critères suivants, à savoir :

Des associations montpelliéraines oeuvrant auprès de la Jeunesse, en particulier des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion socio-professionnelle.
Des association montpelliéraines subventionnées dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Les membres du Conseil Montpelliérain de la Jeunesse.

Ces attributions à titre gratuit constituent toutefois une subvention en nature qui devra être valorisée tant sur les comptes de l’association, que dans le budget de la Ville.
Un tableau de suivi des gratuités accordées sera établi par le service Jeunesse et chaque association concernée devra déposer une demande de mise à disposition de cartes à titre gracieux auprès de la Ville de Montpellier.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal:

d'accepter l’attribution de 250 Cartes Eté Jeunes à titre gratuit pour l’année 2012,
d'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 52
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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24 – Espace Montpellier Jeunesse de la Ville de Montpellier
Mise à disposition de salle à titre gratuit



Françoise PRUNIER :

La Ville de Montpellier, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, souhaite proposer la mise à disposition auprès d’associations partenaires et de tout jeune porteur de projet, de deux lieux permettant la programmation d’animations au sein de l’Espace Montpellier Jeunesse : la salle d’Accueil et la salle de Documentation.

Les associations partenaires et les montpelliérains âgés de 16 à 29 ans pourront y présenter leurs actions.

Les projets associatifs devront être portés par des associations de jeunes ou développer des actions en direction de la jeunesse. Une attention toute particulière sera portée aux projets visant à renforcer la cohésion sociale, la citoyenneté, la solidarité et la prévention.

Cette occupation du « domaine public » (donnant normalement lieu au paiement d’une redevance) sera accordée exceptionnellement à titre gratuit considérant que les bénéficiaires seront des associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ou des particuliers répondant à ces critères.

Cette occupation à titre gratuit constitue toutefois une redevance en nature qui devra être valorisée, tant dans les comptes de l’association ou du particulier, que dans le budget de la Ville.
Cette mise à disposition de la salle à titre gratuit pour les associations partenaires et les porteurs de projets est une subvention en nature qui sera valorisée à hauteur de 110 ¬ par jour.

Les critères liés à l attibution de la gratuité seront les suivants :

Pour les associations à but non lucratif dont les membres ont moins de 29 ans et celles dont l’action est en direction des montpelliérains âgés de 12 à 29 ans.
Pour les jeunes montpelliérains âgés de 16 à 29 ans souhaitant présenter leur investissement dans leur Ville.
Pour la présentation des projets des bénéficiaires des Bourses Animations Jeunes et des Bourses Initiatives Jeunes soutenues par la Ville.
Pour participer à l’animation de l’Espace Montpellier Jeunesse.

Les formulaires de demande dûment complétés devront être déposés 2 mois avant la date du projet.

L’Adjoint au maire délégué à la Jeunesse et à la Ville Etudiante et les services compétents étudieront tous les dossiers de propositions d’animation.




En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

d’approuver la mise à disposition à titre gracieux de salles de l’Espace Montpellier Jeunesse aux associations partenaires et aux jeunes montpelliérains âgés de 16 à 29 ans;
d’approuver le projet de convention de mise à disposition selon le modèle annexé ;
d’approuver le règlement pour les jeunes montpelliérains de 16 à 29 ans porteurs de projet selon le modèle annexé ;
d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.



Pour : 52
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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25 – Actions solidaires et prévention- Attribution subvention 2012


Jacques TOUCHON :

La Ville est engagée dans la promotion de la santé, l’Association PEPA « Point Ecoute Parents/Adolescents » a pour objet l’accueil, l’écoute, l’accompagnement, la prise en charge psychologique auprès d’adolescents, de leur famille et de tout adulte en responsabilité d’adolescents, et organise des consultations d’information, de prévention et de justice à propos du cannabis.
Les objectifs de l’association sont les suivants :
répondre aux situations de mal-être liées à des détresses affectives, familiales ou sociales.
Procéder à l’évaluation des situations et organiser des orientations vers des dispositifs de soins existants lorsque la situation le nécessite.
Restaurer les liens familiaux afin de prévenir les états de rupture.
Accompagner l’émergence et l’élaboration de projets d’orientation et l’investissement d’une activité de formation (scolarité, apprentissage, études…)
Soutenir les parents dans leur mission éducative.
Lutter contre l’isolement et favoriser la construction de repères sociaux et culturels.
Informer les adolescents de la nocivité de certaines conduites (dépendance, prises de risques..)

Pour assurer le bon fonctionnement de cette association, il est proposé qu’une subvention d’un montant de 1 500 euros soit accordée à l’association PEPA au titre de l’exercice 2012.

Code assoAssociation F/M/IMontantLDCCHAP3794PEPA
F1 500¬ 17563925
Total général 1 500¬ Disponible sur enveloppe 9 940¬ 




En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de décider de l attribution des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d engagement et des conventions le cas échéant ;
- de prélever cette somme sur les crédits inscrits au budget 2012 sur les imputations budgétaires citées ci-dessus avec la nature 6 574 pour un montant total de 1 500¬  ;
- d approuver les lettres d engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ;
- d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint Délégué, à signer toutes ces conventions et tout document relatifs à cette affaire.



Pour : 52
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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26 – Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, JCG ENVIRONNEMENT (SAS)
Autorisation d’exploitation d’une unité de prétraitement de déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI) et d’une station de transit de déchets dangereux


Jacques TOUCHON :

Par arrêté n° 2012-I-794 en date du 3 avril 2012, Monsieur le Préfet de l’Hérault a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, qui se déroulera du mercredi 2 mai 2012 au vendredi 8 juin 2012 inclus, en conséquence de la demande formulée par Monsieur Jean-Claude GIANNINO, gérant de la SAS JCG ENVIRONNEMENT, dont le siège est situé 1029 Boulevard Ferrisse – Saint Victoret (13 730). Elle concerne l’autorisation d’exploitation d’une unité de prétraitement de déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et d’une station de transit de déchets dangereux sises 60 impasse Antoine Saporta - ZAC Euromédecine à Grabels (34 790).

Le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier doit rendre un avis car le rayon d’affichage est de 2km autour du site futur de la SAS JCG ENVIRONNEMENT, 60 impasse Antoine Saporta à Grabels (34 790) , c'est-à-dire à environ 100 mètres du territoire communal de la Ville de Montpellier.
Cette exploitation est soumise à autorisation préfectorale et relève du titre 1er du livre V du Code de l’Environnement, notamment les articles R.512-14 à R.512-25, sous les rubriques 2718-1 et 2790-2 de la nomenclature des Installations Classés pour la Protection de l’Environnement.

L’unité de prétraitement de déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et la station de transit de déchets dangereux de Grabels comptabilisera sur son site jusqu’à douze personnes 7 jours/7 (de 5h à 21h, du lundi au vendredi et de 5h à 12h les samedis et dimanches). Le site est interdit au public et à toute personne non habilitée par la SAS JCG ENVIRONNEMENT.

Sous réserve des prescriptions techniques suivantes :
Que la réalisation de nouvelles mesures acoustiques soient effectuées lorsque les installations seront en fonctionnement afin de déterminer l’impact sonore notamment sur le proche voisinage.
Qu’un arrêté d’autorisation de déversement des eaux usées de la société soit délivré.
Qu’en cas de perception gênante d’odeurs à l’extérieur du bâtiment, un système de captage et traitement de l’air par charbon actif, par exemple, soit mis en place pour réduire l’émission d’odeurs.
Les dispositions du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Montpelliéraine devront être prises en considération par la société.

Et après examen du dossier, dont les conclusions techniques sont annexées à la présente,

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à l’exploitation de ces installations.



Pour : 52
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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27 - Aménagement et entretien de divers espaces verts de la Ville - Autorisation de signer l'Avenant n°1 pour le lot 2 du marché 1H10270B


Serge FLEURENCE :
Par Délibération du 9 mai 2011, la Ville de Montpellier a confié le lot 2 du marché de service pour l’aménagement et l’entretien des espaces verts de la Ville secteur Port Marianne à la Société BRL Espaces Naturels, pour un montant minimum de : 100 000,00 ¬ H.T et maximum de 450 000,00 HT.

Néanmoins, le montant du lot 2 est atteint en raison principalement de deux dépenses importantes survenues sur ce lot :

( La ZAT (Zone Artistique Temporaire)
( Le FISE (Festival International des Sports Extrêmes)

De ce fait, il est nécessaire d augmenter les prestations et de signer un avenant pour un montant supplémentaire de 54 000,00 ¬ HT pour la Société BRL Espaces Naturels, ce qui porte le montant maximum du marché à : 504 000,00 ¬ HT. La plus-value s élève donc à 12 % du contrat initial.

Ces modifications doivent être constatées par l’avenant n° 1 au lot 2 du marché 1H10270 B.
Après étude,  la commission d’appel d’offre du 03 avril 2012, a émis un avis favorable à cet avenant.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut, Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif
à cette affaire et notamment l’Avenant n°1 joint en annexe à la délibération.


Pour : 52
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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28 - Maintenance, entretien, modifications et petites extensions du réseau pluvial
Autorisation de signer le marché


Serge FLEURENCE :

La Ville de Montpellier souhaite disposer d’un marché à bons de commande pour la maintenance, l’entretien, la réalisation de petites extensions et la modification de son réseau pluvial.
Pour ces travaux réalisés régulièrement tout au long de l’année, ce type de marché offre une flexibilité adaptée aux nombreuses interventions dont le rythme et l’étendue ne sont pas susceptibles d’êtres définis à l’avance.

Une consultation selon une procédure adaptée en application des articles 28-I et 77 du Code des Marchés Publics a été lancée selon les modalités suivantes :

Marché à bons de commande,
1 seul lot,
Estimation des travaux :
Seuil minimum : 150 000 ¬ HT
Seuil maximum : 600 000 ¬ HT
Durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois,
Critères de jugement des offres :
Valeur technique au regard du mémoire technique : 60 %
Prix des prestations : 40%
Lors de la séance du 24 avril 2012, la Commission d’Appel d’Offres a attribué le marché à l’entreprise SCAM TP qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget général :
Nature : 2315, Fonction : 816, Ligne : 14 667
Nature : 2135, Fonction : 816, Ligne : 14 669
Nature : 2315, Fonction : 816, Ligne : 14 670

En conséquence, nous vous proposons :
D’approuver l’attribution du marché à l’entreprise SCAM TP pour un montant total de 277 633 ¬ HT
D autoriser Madame le Maire, ou à défaut l adjoint délégué, à signer tous les documents ou actes relatifs à cette affaire.

Pour : 52
Contre : /
Adopté à l unanimité
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29  Entretien du patrimoine arboré
Appel d'offres ouvert



Serge FLEURENCE :

Le présent dossier a pour objet l’appel d’offres pour l’entretien du patrimoine arboré. Il est établi pour une durée d’un an, renouvelable deux fois.

Il est proposé pour réaliser ces travaux d’établir un marché comprenant 5 lots :

Lot n°1 : Abattage
Lot n°2 : Dessouchage, curetage et apport de terre
Lot n°3 : Travaux de taille
Lot n°4 : Tous types de taille aux abords du tramway
Lot n°5 : Echenillage



PRESENTATION DU MARCHE


N° du LotLotsMontant HT minimum en ¬ Montant HT maximum en ¬ Lot n°1Abattage40 000160 000Lot n°2Dessouchage, curetage et apport de terre30 000100 000Lot n°3Travaux de taille100 000450 000Lot n°4Tous types de taille aux abords du tramway30 000200 000Lot n°5Echenillage100010 000



FINANCEMENT AU BUDGET PRIMITF

Les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget 2012 section investissement 908 et fonctionnement 928.




RAPPEL DE LA PROCEDURE

Les critères de choix de première enveloppe sont les suivants :
-1er : les références
-2ème : les capacités


Les critères de sélection de candidature sont les suivants : garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles 

Après analyse du mémoire technique et l’analyse financière des offres, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 24 avril 2012 a retenu les entreprises suivantes :

Lots 1 et 2 : Sud Espaces Verts
Lots 3, 4 et 5 : Philip Frères

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut, Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire et notamment les marchés avec les entreprises suscitées.


Pour : 52
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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30 – Travaux de maintenance du système centralisé du contrôle d'accès de la zone piétonne du centre historique


Serge FLEURENCE :

Le présent marché a pour objet les travaux de mise à niveau et de maintenance des équipements du contrôle d’accès centralisé de la zone piétonne du centre historique de la ville de Montpellier.
Compte tenu des éléments techniques de conception et de fabrication des équipements et de logiciels du contrôle d’accès au centre ville existant, le marché ne peut être confier qu’au fabricant, seul opérateur économique en capacité de répondre à nos besoins.

A cet effet, un marché à bons de commande négocié, sans mise en concurrence, passé selon une procédure adaptée en application des articles 77 et 35 II.8 du Code des Marchés Publics a été mis en œuvre pour une durée d’un an à compter de la date de notification. renouvelable trois fois.

Le montant annuel des travaux est le suivant :

- seuil minimum : 30 000 ¬ HT
- seuil maximum : 150 000 ¬ HT.

Les critères retenus pour le jugement de l offre sont les suivants
- valeur technique de l offre au regard du cadre de mémoire technique
- prix des prestations


La commission d’appel d’offres, au cours de sa séance du 24 avril 2012, a retenu l’offre économiquement avantageuse de la société CITINNOV.

Les crédits nécessaires à l’exécution de ce marché sont inscrits au BP 2012.


En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’attribution du marché 2H672500 à la société CITINNOV.

- d’autoriser Madame le Maire, ou, à défaut, Monsieur l’Adjoint délégué à signer le marché et plus généralement tous les documents ou actes relatifs à cette affaire.



Pour :52
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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31 - Réalisation de petits travaux de voirie et de maçonnerie sur divers espaces verts de la Ville.
Appel d'offres - Aurorisation de signer les marchés



Serge FLEURENCE :


Le présent dossier a pour objet l’appel d’offres pour le renouvellement du marché de réalisation de petits travaux de voirie et de maçonnerie et d’installation de mobiliers dans divers espaces verts de la Villes par des entreprises. Il est établi pour l’année 2012, renouvelable 3 fois maximum par expresse reconduction.

PRESENTATION DU MARCHE

Les grandes catégories de travaux confiés à l’entreprise sont :
travaux préparatoires
terrassements
maçonnerie
revêtements
réseaux
pose de mobiliers.

Les prestations sont réparties en 4 lots :

N° du LotLieuMontant HT minimum en ¬ Montant HT maximum en ¬ Lot n°1Hôpitaux Facultés / Mosson100 000450 000Lot n°2Cévennes / Croix d Argent100 000450 000Lot n°3Port Marianne / Près d Arènes100 000450 000Lot n°4Montpellier Centre100 000450 000



FINANCEMENT AU BUDGET PRIMITF

Les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget 2012 section investissement 908 et fonctionnement 928.




RAPPEL DE LA PROCEDURE

La date limite des offres a été fixée au 9 février 2012.
Les plis ont été ouverts le 21 février 2012.

Le critère mémoire technique compte pour 60% et comprend :

les moyens humains mis en œuvre pour cette opération
les moyens matériels mis en œuvre pour cette opération
la provenance et la qualité des matériaux
le phasage des travaux et planning de réalisation
les moyens de communication
la sécurité des chantiers et personnes
les mesures environnementales

Le critère prix compte pour 40%.

Après analyse du mémoire technique et l’analyse financière des offres, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 6 mars 2012 a retenu l’entreprise SPORT ENVIRONNEMENT pour les lots 1, 2, 3 et 4.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut, Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif
à cette affaire et notamment les marchés avec l’entreprise SPORT ENVIRONNEMENT.

Pour : 52
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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32 – Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Accompagnement des manifestations en milieu festif
Demande de subventions


Régine SOUCHE :

La Ville de Montpellier souhaitant appréhender les phénomènes de sécurité et de prévention de la délinquance sur l’ensemble des territoires de la commune a mis en place une commission « addictions et conduites à risques » sous le co-pilotage du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et du pôle prévention santé.

Un des axes de travail de cette commission est la lutte contre les addictions et les conduites à risques, ceci afin de prévenir et réduire les risques liés aux consommations d’alcool (ou autres produits) lors des événements festifs organisés sur l’espace public de la Ville.

Afin d’apporter une réponse au titre de la prévention liée à consommation abusive d’alcool, la ville souhaite déployer, lors de la période estivale 2012, et plus particulièrement sur la période de mai à septembre, un dispositif d’accompagnement, d’information et de sensibilisation de la population présente sur les espaces publics lors des évènements festifs et les fins de semaine, en travaillant avec des opérateurs associatifs.

Le financement de ce dispositif peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) qui coordonne anime et soutient les efforts des partenaires publics dans tous les domaines de la lutte contre les addictions (drogues, toxicomanies, alcool).

En conséquence, nous demandons au Conseil Municipal :

- de solliciter les subventions les plus larges possible et plus particulièrement auprès des services de l’Etat dans le cadre de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT),

- d’autoriser Mme le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.



Pour : 52
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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33 – Délégation de service public
Fourrière automobile
Avenant n°1
Modification tarifs 2012


Régine SOUCHE :

Par délibération du 07 novembre 2011, le conseil municipal a approuvé le choix du délégataire pour la gestion du service public de la fourrière automobile. La Ville de Montpellier a confié à EFFIA Stationnement l’exploitation du service par convention de Délégation de Service Public pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2012.

La convention de délégation précise dans son article 46 que les tarifs de fourrière sont fixés sur la base de l’arrêté interministériel du 2 avril 2010 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles. En cas de nouvel arrêté interministériel, il est prévu que les tarifs seront modifiés en conséquence.

La présente délibération a pour objet la passation d’un avenant afin d’actualiser les tarifs fourrière suite à la publication au journal officiel du décret du 2 mars 2012 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles.

La revalorisation des tarifs réglementés, proposé par l’arrêté du 2 mars 2012, concernent les frais d’enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières :
Frais d enlèvement ancien tarif 110 ¬ / nouveau tarif 113 ¬
Frais de garde journalière ancien tarif de 4.60 ¬ / nouveau tarif 6 ¬

Les nouveaux tarifs seront applicables à compter de la notification de l avenant.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière municipale, tel qu’annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut, l’Adjoint délégué à signer cet avenant n°1 ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire.



Pour : 50
Contre : 2
Adopté à la majorité des suffrages exprimés.
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34 – Théâtre Jean Vilar
Convention d'aide à la diffusion théâtrale avec la Communauté d'Agglomération de Montpellier


Philippe SAUREL :

La Communauté d’Agglomération de Montpellier, conformément à ses compétences et aux orientations de sa politique culturelle, accorde des aides spécifiques aux théâtres de l’agglomération de Montpellier, dans le cadre d’un fonds d’aide à la diffusion théâtrale ;

Le spectacle Conseils pour une jeune épouse, présenté du 3 au 6 avril 2012, a qualité à bénéficier de cette aide de la Communauté d’Agglomération de Montpellier.

Une convention d’aide à la diffusion théâtrale doit ainsi être conclue entre la Ville et la Communauté d’Agglomération de Montpellier, afin que cette dernière puisse participer à l’achat du spectacle Conseils pour une jeune épouse, pour un montant ferme et définitif de 2 500.00 ¬ TTC.

Conformément à cette convention, la Ville de Montpellier assurera l ensemble des charges du budget artistique non couvert par cette contribution et conservera le produit des recettes d entrées.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

D’approuver la signature de la convention d’aide à la diffusion théâtrale avec la Communauté d’Agglomération de Montpellier, jointe en annexe ;
D’imputer la recette correspondante sur le budget 2012 de la Ville, fonction 923 ;
D’autoriser Madame le Maire ou Monsieur l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.




Pour : 52
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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35 – ENSEMBLE HEBRAÏQUE
Etude archélologique - Lancement de la phase 3



Philippe SAUREL :

L’ensemble de l’immeuble, propriété de la Ville et situé 1, rue de la Barralerie, est classé au titre des monuments historiques depuis le 5 mai 2004. Dès 1985, la Ville s'est intéressée à ce site en procédant à la restauration du mikvé, bain rituel juif du XIIIème siècle.

Ce site constitue un ensemble architectural exceptionnel en France et en Europe au vu des vestiges encore en place et ceux récemment découverts.

Deux phases d’étude archéologique (comprenant recherches en archive, sondages, décroutages et relevés) ont été réalisées de 2009 à 2011 par une équipe d’archéologues.
Le site est complexe et ces phases d’étude menées par la Ville, en partenariat avec la Direction régionale des affaires culturelles et l’architecte en chef des monuments historiques visent à comprendre l’évolution du site au cours des siècles.
Plusieurs éléments architecturaux significatifs ont récemment été mis à jour (le niveau de sol d’origine, une citerne, une construction circulaire, des portails et portes d’accès, la pierre de bouchement de l’ouverture qui éclairait initialement le bain rituel) mais la connaissance est encore incomplète et ne suffit pas encore pour arrêter un parti de restauration/restitution.

Au vu des résultats de ces deux premières phases d’étude, il est convenu avec la Direction régionale des affaires culturelles (conservation régionale des monuments historiques et service régional de l’archéologie) et l’architecte en chef des monuments historiques qu’une troisième phase d’étude est nécessaire pour dégager et sonder les parements des espaces qui n’ont pas encore été étudiés.

Le programme de la phase 3 propose de procéder à la démolition de divers murs tardifs afin de pouvoir analyser les maçonneries anciennes. La dépose du plancher béton situé au-dessus de l’escalier d’accès au mikvé, ainsi que le mur de refend permettront de fouiller le reste de la construction circulaire afin de tenter d’identifier sa fonction. La poursuite des sondages dans la salle aux 3 arches permettra d’observer les connexions stratigraphiques existant entre les niveaux d’occupation des XIIIe et XIVe siècles et les fondations des arcs brisés. De nouveaux sondages seront réalisés dans les cours afin d’étudier notamment les élévations et les liaisons entre les maisons.

La dépose des éléments récents de surface ainsi que tous les travaux de gros œuvre (démolitions, étaiements, décroutages) seront confiés à une entreprise, après consultation, sous la responsabilité de Dominique Larpin, architecte en chef des monuments historiques, et la surveillance de l’équipe d’archéologues.

S’agissant d’un monument historique classé, cette opération fait l’objet d’une convention avec l’Etat fixant les modalités de délégation de la maîtrise d’ouvrage à la Ville. Sur la base du programme de fouilles et de travaux d’accompagnement, l'Etat délègue la maîtrise d'ouvrage au propriétaire et subventionne l'ensemble de l'opération à hauteur de 40% du montant HT des dépenses.

Le coût de l opération est estimé à 125 000 HT soit 149 500 ¬ TTC.

Des demandes de subventions complémentaires seront adressées au Département et à la Région.



En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

d approuver le programme de la phase 3,
d’approuver la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage proposée par l’Etat, ministère de la culture et de la communication à la Ville de Montpellier pour le programme d’opérations de la phase 3,
de dire que les dépenses liées à cette opération seront imputées sur le budget de la Ville CRB 28500, programme 10128, nature 2313, opération 04D00148,
de solliciter de l’Etat, Ministère de la Culture et de la Communication, une subvention au taux de 40% sur le montant hors taxe de l’opération,
de solliciter du Département et de la Région une subvention au meilleur taux possible,
d’autoriser Madame le Maire, son représentant ou l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.


Hélène MANDROUX : Cela est très important et fait partie de l’histoire de la ville, et même de ses fondements. En Israël, ils ont découvert aujourd’hui dans une jarre des bijoux qui datent de 4 000 ans.

Philippe SAUREL : Beaucoup de gens nous posent deux questions. D’abord, pourquoi cette synagogue porte-t-elle le nom de Ibn Tibon ? Ce nom choisi est celui de la famille des Tibonides qui sont les médecins qui ont fondé l’université de médecine de Montpellier. Ensuite, on nous demande pourquoi l’eau présente dans le mikvé a cette translucidité. Elle est filtrée par du grès naturel et arrive dans une pureté assez exceptionnelle.

Pour : 52
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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36 – Centre d'Art contemporain La Panacée
Autorisation de signer
l'avenant n° 1
Chauffage, ventilation, climatisation



Philippe SAUREL :
Suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise Sud Energie Thermi, par délibération en date du 09 mai 2011, la Ville de Montpellier a attribué le lot 14 – chauffage ventilation climatisation, à l’entreprise Sanithermic pour un montant de 312 600 ¬ HT.
Après la redéfinition des aménagements intérieurs visant à intégrer une salle de documentation, un café/restaurant et des ateliers pédagogiques et à augmenter la capacité de l auditorium, le bureau de contrôle a demandé une mise à jour du système de désenfumage entraînant certains surcoûts.
Ces surcoûts comprennent notamment :
L’augmentation de l’étendue des conduits de désenfumage ;
L’augmentation du nombre de grilles d’amenées d’air en façade.
En parallèle le système de chauffage a pu être optimisé dans la zone café/restaurant ainsi que dans l’auditorium entraînant une moins-value.
Le montant final de l avenant s élève à la somme de 24 045,80 ¬ HT, ce qui représente une augmentation de 7,69% par rapport au marché initial et porte son montant de 312 600,00 ¬ H.T.T à 336 645,80 ¬ H.T..

La Commission d appel d offre réunie le 24 avril 2012, après étude, a émis un avis favorable sur cet avenant.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

D’approuver l’avenant n°1 au marché de l’entreprise SANITHERMIC, lot Chauffage Ventilation Climatisation, pour un montant de 24 045,80 ¬ HT
D autoriser Madame le Maire ou Monsieur l Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire
De dire que la dépense sera imputée sur le budget 2012 de la Ville.


Pour : 52
Contre : /
Adopté à l unanimité
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37 - ZAC Ovalie - construction de la crèche Joséphine BAKER - autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de travaux - lot n° 7


Françoise PRUNIER :


Par délibération du 27 juillet 2009, la Ville de Montpellier a programmé l’aménagement de la crèche Joséphine BAKER dans des locaux achetés en VEFA (Vente en Etat de Futur Achèvement) pour répondre aux besoins des habitants du nouveau quartier Ovalie.

Pour réaliser ces travaux sur une durée de 7 mois, des marchés de travaux allotis à procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des marchés publics et comportant 12 lots ont été lancés le 20 août 2010.

Par délibération n° 2010 / 487 du 8 novembre 2010, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer à la société HERVE THERMIQUE le lot n° 7 « Plomberie » pour un montant de 60 272,03 ¬ HT.

Les nouvelles exigences du Plan Maîtrise Sanitaire imposent certaines adaptations :
Amélioration des siphons de sol ;
Amélioration des meubles inox de la cuisine ;
Mise en place de vannes de sectionnement EF et EC.


Le surcoût engendré s élève à 3 753,10 ¬ HT, soit une augmentation du montant du marché de 6,23 %.

Le 3 avril 2012, la Commission d appel d offres a émis un avis favorable à la passation d un avenant n° 1 permettant d augmenter le marché en question du montant indiqué ci-dessus, ce qui le porte à 64 025,13 ¬ H.T.

Après étude et avis favorable de la commission d appel d offre du 03/04/2012, il est demandé au Conseil Municipal :


- d accepter l avenant au marché pour l entreprise HERVE THERMIQUE
- d imputer la dépense correspondante sur le budget 2012 : section investissement – fonction 9064 –
nature 2313 – programme 10314 – opération 06D02899
d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut, Monsieur l’Adjoint délégué, à signer l’avenant et plus généralement tous documents relatifs à cette affaire

Pour : 52
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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38 – Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Attribution de subventions à diverses associations
Exercice 2012




Jean-Louis GELY :

Depuis de nombreuses années, la Ville de Montpellier a développé un partenariat actif avec les associations œuvrant pour le développement social en faveur des habitants des quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), géré par le GIP-DSUA.

Pour rappel, les grands axes prioritaires d’intervention du CUCS sont :
l’accès à l’emploi et le développement économique,
l’éducation et la scolarité,
la citoyenneté et la prévention de la délinquance,
l’habitat et le cadre de vie,
l’accès à la prévention et aux soins.

En juillet 2009, le Conseil d’Administration du GIP-DSUA a décidé d’engager une démarche d’élaboration de projets territoriaux de cohésion sociale sur 3 secteurs (Mosson, Centre et Cévennes) qui vise à remettre la dimension « projet » au cœur de la démarche contractuelle et donc à privilégier une réflexion davantage territoriale que thématique.

Pour chacun des territoires visés, des leviers d’intervention prioritaires ont été identifiés. Par exemple pour le territoire des Cévennes, il s’agit de favoriser la maîtrise de la langue française, de redonner du sens à l’école et favoriser la réussite scolaire, d’améliorer les conditions de fonctionnement du commerce et de l’artisanat, de bâtir un cadre de vie par une gestion urbaine de proximité et de développer l’attractivité du territoire.

En novembre 2011, le GIP-DSUA a lancé un appel à projets pour la mise en œuvre d’actions complémentaires au droit commun sur l’ensemble des territoires CUCS au titre de l’année 2012. Pour les territoires Mosson, Centre et Cévennes, il a été demandé aux associations d’inscrire prioritairement leurs propositions dans les leviers d’intervention repérés au sein des projets territoriaux de cohésion sociale.

La présente délibération concerne l’affectation de subventions, pour un montant total de 19 750 ¬ , aux collèges ayant sollicité le soutien financier de la Ville pour mettre en Suvre des actions définies comme prioritaires dans le cadre du CUCS.



Type subventionn° assoSigle organismeIntitulé projetVille proposéFinancements Cohésion Sociale
M1690Collège FontcarradeEcole des parents du collège Fontcarrade500LDC 21498 / Chap 925 TOTAL500Financements Réussite éducativeType subventionn° assoSigle organismeIntitulé projetVille proposéM1329Collège Escholiers de la MossonAccompagner les familles dans la scolarité de leurs enfants2 000M3036Collège Gérard PhilipeDe l'école aux quartiers8 00M3036Collège Gérard PhilipeChoeurs d'enfants - Culture et excellence1 000M1424Collège Las CazesApprendre la règle par la connaissance des Institutions2 000M1424Collège Las CazesTous en scène3 000M1424Collège Las CazesCLER (Classe Lecture Ecriture Renforcée)4 000M1424Collège Las CazesImagin'art... L'imaginaire des parents du réseau Las Cazes se réveille et se montre !2 050M3125Collège les GarriguesVers une communauté d'apprentissage : parents/élèves/enseignants1 500M3125Collège les GarriguesImpulser l'ambition scolaire de la maternelle à l'université1 500M5454Collège RimbaudAssocier les parents aux actions d'éducation et de scolarité1 400LDC 1495 / Chap 922 TOTAL19 250

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

de décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d engagement et des conventions le cas échéant ;
de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2012 sur les imputations budgétaires citées ci-dessus avec la nature 6574, pour un montant total de 19 250 ¬  ;
d approuver la lettre d’engagement et les conventions types années à la présente subvention ;
d’autoriser Mme le Maire ou à défaut, l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.


Hélène MANDROUX : Dans le cadre de vos délégations, il n’est pas passé inaperçu que le nouveau ministre de la Réussite éducative envisage de revoir cette fameuse semaine de quatre jours. Rappelez-vous que quand cette semaine de quatre jours avait été décidée, je m’étais élevée contre, non pas en tant que maire, mais surtout en tant que médecin. Nous savons très bien qu’un enfant de maternelle ou de primaire ne peut pas rester attentif au-delà d’un certain nombre d’heures. Il vaut mieux avoir moins de vacances et des journées plus courtes. Il va donc y avoir des concertations avec les parents d’élèves, et les services vont devoir réfléchir à nouveau pour organiser ce nouveau temps scolaire. D’avance, merci aux agents.

Claudine TROADEC-ROBERT : Dans le cadre de ma délégation, je représente la Ville de Montpellier au réseau français des villes de santé de l’OMS. Je vous informe que nous participons à un groupe de travail de portée nationale sur la parentalité. Sur cette dynamique, nous allons participer à un colloque sur la parentalité à Villeurbanne au mois d’octobre. A l’issue de ce colloque, nous allons sortir un guide pour accompagner les parents en lien avec les problèmes rencontrés au niveau des écoles. Nous voulons créer un lien avec les Maisons pour tous, les écoles, les services et les associations partenaires. Nous tentons de faire avancer les choses au plus près du terrain.

Hélène MANDROUX : Sachez aussi que l’académie de médecine elle-même avait voté contre la semaine de quatre jours.


Pour : 51
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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39 – Attribution de subventions
Associations à thématique Sports
Exercice 2012


Richard MAILHE :

La Ville de Montpellier souhaite soutenir les initiatives des associations qui contribuent au “mieux vivre ensemble” et participant au développement du sport amateur et du sport de haut niveau sur le territoire.

L’engouement et l’énergie des associations sportives contribuent largement à cette démarche. Aussi afin de soutenir le développement de cette culture d’excellence sportive, il est proposé d’apporter une aide financière aux associations qui en font la demande et qui concourent à un intérêt général et local.

L’Association Socio Culturelle Jeunes Sportifs de Montpellier développe des actions culturelles et sportives afin de lutter contre la délinquance et le désSuvrement des jeunes.
Il est proposé une subvention de 1 000 ¬ .

L association Conti Bureau Culturel réseau de solidarité internationale, dans la continuité de rencontres organisées à la Maison Pour Tous Rosa lee Park dans le cadre de rencontres autour de cultures étrangères, souhaite tisser des liens par le Judo, avec des clubs montpelliérains, en direction de Madagascar.
En effet, dans le cadre de l’organisation des Championnats de France de Judo à Montpellier en novembre 2012, l’association souhaite envoyer dans la banlieue de Tana, des tatamis offerts par la Fédération Française de Judo, afin de créer un Espace d’Education Judo Loisirs, qui sera un élément moteur pour le dynamisme sportif et culturel de cette région.
Il est proposé une subvention de 3 000 ¬ .

L association A.K.Sport intervient sur le quartier Hauts de Massane, dans le domaine de l insertion sociale en utilisant les activités sportives comme instrument pédagogique et support privilégié.
Elle est structurée autour de trois axes de travail : les sports de combat pour le respect du partenaire, la randonnée pédestre pour le respect de la flore ou de la faune, la musculation et l haltérophilie pour l estime de soi.
Il est proposé une subvention de 8 000 ¬ .

N°AssoAssociationNatureMontant95Association Socio Culturelle Jeunes Sportifs de MontpellierF1 000 ¬ 1958Conti Bureau CulturelM3 000 ¬ 5400A.K. SportF8 000 ¬ Total12 000 ¬ Les crédits seront prélevés sur la lignge 1776 nature 6574, chapitre 924



En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de :

Décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement et des conventions le cas échéant ;
De prélever ce sommes sur les crédits inscrits au budget 2012 sur les imputations citées ci-dessus avec la nature 6574 , pour un montant total de 12 000 ¬ .
D approuver la lettre d engagement et les conventions type annexées à la présente délibération ;
D autoriser Madame le Maire, ou à défaut l Adjoint Délégué, à signer ces conventions et tout autre document relatif à cette affaire.



Pour : 48
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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40 – Mise à disposition de salles à titre gratuit dans les Maisons pour tous pour l'Office Public d'Habitat ACM



Sophie BONIFACE-PASCAL :

Les Maisons pour tous de la Ville de Montpellier accueillent chaque année des réunions d’information et de concertation pour les partenaires institutionnels de la Ville de Montpellier.
Le code général de propriété des personnes publiques prévoit que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.
Le même texte prévoit cependant une exception en permettant que de telles occupations puissent être accordées gratuitement aux personnes publiques qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
Dans ce cadre, il vous est donc proposé de vous prononcer sur le prêt de salles à titre gratuit au sein des Maisons pour tous à l’Office Public d’Habitat ACM, pour l’organisation de ses réunions d’information et de concertation auprès de ses locataires.

Cette gratuité se justifie par le caractère d’intérêt général de l’activité de l’OPH ACM et de l’objet des réunions organisées.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
D’approuver la signature avec l’OPH ACM de la convention nécessaire selon les modèles approuvés lors de la séance du conseil Municipal du 25 juillet 2011
D’autoriser Madame le Maire, son représentant ou l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.


Anne-Rose LE VAN : Je suis tout à fait pour la mise à disposition des Maisons pour tous pour ACM, mais j’aimerais bien que soit mise à la réflexion la mise à disposition des Maisons pour tous pour des débats publics, quels que soient les types de structure qui les portent, notamment dans les quartiers où il n’y a pas de salle municipale.

Hélène MANDROUX : Honnêtement, je crois qu’il y a des salles partout.


Pour : 48
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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41 – Mandat spécial
Présentation des missions opérationnelles des membres du conseil municipal dans le cadre de l'action internationale de la Ville et des jumelages



Jacques TOUCHON :

La Ville de Montpellier développe des activités internationales dans le cadre de la loi 92-125 du 6 février 1992, dont le titre IV 5 est consacré à la coopération décentralisée.


Le développement et la mise en œuvre de ces activités est assurée par la Direction des Relations Internationales, à travers ses jumelages, et accord d’amitié et l’adhésion à différents réseaux de coopération décentralisée.
L’action internationale vise par ce biais à mettre en œuvre des projets au bénéfice de la Ville de Montpellier.

Mission à Rio de Janeiro :
La Ville de Montpellier sera présente à Rio de Janeiro au travers d’une délégation emmenée par Madame le Maire et composée de Mme Perla DANAN, Adjointe au Maire déléguée aux Relations Internationales et M. Jacques TOUCHON, Adjoint délégué à la Prévention, Environnement, Santé et Biodiversité se rendront à RIO de Janeiro entre le 18 et 24 juin 2012 afin de participer au Sommet de la Terre Rio+20 et de signer un accord de coopération avec la Municipalité de Rio.
Participation au Sommet de la Terre Rio+20 :
L’engagement opérationnel de la Ville de Montpellier, capitale française et européenne de la biodiversité en 2011, fondatrice du réseau méditerranéen des villes de biodiversité créé en janvier 2012 à Montpelier, membre du Comité 21 français et du Club Rio+20, et son engagement au sein de la Convention sur la Biodiversité Biologique (CBD) et de l’ICLEI, officiellement présents à Rio de Janeiro, ont incité les organisateurs à solliciter une intervention de Madame le Maire lors du débat : « Gouverner et gérer les Villes de demain ».

Le Conseil Municipal de Rio de Janeiro a délibéré par la loi 5241 du 11 janvier 2011 la conclusion d’un accord de jumelage avec la Ville de Montpellier.
La Ville de Montpellier, qui a une longue tradition d’ouverture internationale de dialogue et d’accueil à travers sa diversité culturelle a développé une politique de coopération décentralisée notamment par la conclusion de neuf accords de jumelages et d’amitié et l’adhésion à des réseaux internationaux thématiques. Ces accords se traduisent par des programmes d’échanges concrets dans des domaines d’intérêts convergents propres à chaque ville partenaire.
La conclusion de l’accord de jumelage avec la ville de Rio de Janeiro, 26ème plus grande ville du monde, est une opportunité pour Montpellier d’asseoir son rayonnement international. Le Brésil, dont Rio est la 2ème ville, est un des cinq pays de l’ABRIC (Afrique du Sud, Brésil, Russie, Indes et Chine) considérés comme les grandes puissances émergeantes et dont la place dans l’économie mondiale croît fortement.
L’accord de jumelage a pour objectif de développer des échanges dans les domaines de la réussite éducative, du tourisme, de la santé, de l’économie et du commerce, ainsi que des projets en matière de biodiversité, de culture et de culture scientifique, de la jeunesse et du sport.


En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
D’autoriser le principe du déplacement de Madame Le Maire, Mme DANAN, Adjointe au Maire Déléguée aux Relations Internationales et M. TOUCHON, Adjoint Délégué à la Prévention, Environnement, Santé et Biodiversité à RIO de Janeiro entre le 18 et 24 juin 2012 ;
D’autoriser le déplacement d’administratifs et de personnes extérieures qualifiées invitées par Madame le Maire;
D’autoriser, Madame Le Maire, Mme DANAN, M. TOUCHON, à prendre tous les actes relatifs à ces activités de nature internationale ;
D’autoriser Madame Le Maire à signer une convention de jumelage avec la Ville de Rio de Janeiro et à prendre tous les actes relatifs à cette opération.

D’autoriser Madame Le Maire à désigner les membres de la délégation qu’elle conduira.

D’imputer les dépenses inhérentes à ces déplacements sur le budget de la Direction des Relations Internationales (chapitre 920)

Hélène MANDROUX : Effectivement, la Ville de Montpellier a été sollicitée pour faire partie de la délégation officielle avec les maires des grandes villes et avec les communautés européennes dans le cadre de Rio + 20. De plus, et c’est un honneur pour Montpellier, le Conseil municipal de Rio a voté le principe d’un jumelage avec la Ville de Montpellier. Je vais vous lire la délibération, car cela peut paraître étonnant, mais il ne s’agit pas d’une démarche de notre part. Voilà la justification du Conseil de Rio :

« Dans un monde de plus en plus organisé autour de ce que nous nommons globalisation, il est important d’entendre les nations, les peuples et les villes comme étant complémentaires les uns des autres et non comme des figures antagoniques, car il existe dans les relations entre les personnes, dans toutes les sociétés, des aspects qui se situent au-dessus des frontières. De sorte que reconnaître une ville comme une sœur, c’est reconnaître l’existence de liens d’intersection, autrement de rapprochement avec ses habitants. Rien de plus globalisé que de faciliter et d’encourager ces relations. Montpellier est une ville française de plus de 1 000 ans d’histoire, et dont l’architecture mêle l’ancien et le moderne. Capitale du département de l’Hérault et de la région du Languedoc-Roussillon, son nom de Montpellier vient du Mont pelé à la végétation peu fournie. Sa population est d’environ de 250 000 habitants. Fameuse pour son université fondée en 1220, Montpellier est située dans une région reconnue internationalement pour sa politique d’intégration des peuples. Des 250 000 habitants vivant dans la ville de Montpellier, seuls 20 % y sont nés. Le recensement de 2002 l’a révélé : 32 190 en sont des citoyens étrangers qui y résident. 60 000 sont étudiants universitaires, dont 13 % sont étrangers. Nombre de Brésiliens vivent dans cette ville, soit comme étudiants soit comme travailleurs. L’intégration des peuples est un facteur essentiel de coopération entre les civilisations. Le problème le plus complexe qui se pose dans la coopération entre les civilisations est la capacité de dialoguer sans vouloir se mettre en situation de suprématie dans ce dialogue et sans se positionner en propriétaire de la vérité absolue. Un vrai dialogue doit prendre en compte les structures, les institutions et les pratiques existantes dans le monde entier. Une des particularités principales de l’intégration des peuples consiste dans le dialogue où l’on aspire à considérer les civilisations dans leurs relations réciproques en se centrant sur le peuple, ses valeurs spirituelles et culturelles. Bien des Brésiliens, de nombreux Cariocas, sont aujourd’hui résidents de Montpellier. Certains y mettent en œuvre des projets visant l’intégration de la culture brésilienne avec la culture française, à l’instar de l’association Senzala, qui a introduit à Montpellier il y a déjà plus de 10 ans la capoeira et les danses folkloriques brésiliennes comme le django et le marakatu. Elle réalise actuellement un travail de recherches et d’approfondissement culturel visant l’appropriation tant du côté français que du côté brésilien de traits culturels marquants et distincts de l’un et l’autre peuple.
Indépendamment de ces motifs, quiconque connaît Rio de Janeiro et visite Montpellier éprouve cette sensation d’être plongé dans une façon d’être typiquement carioca : joyeuse, cordiale, festive, simple, amicale. Montpellier est une ville belle, brillante, accueillante, et dont chacune des pierres est porteuse d’histoire. Fondée par des juifs, des musulmans et des chrétiens, ses principales caractéristiques sont la tolérance et la fraternité, ce qui lui permet de pratiquer son art de vivre. Pour toutes ces raisons, je souligne l’importance des liens qui existent entre la Ville de Rio et la Ville de Montpellier et j’enregistre ici ce projet de loi de jumelage officiel. »

Voilà ce que le Conseil municipal de Rio a voté. En même temps, je rencontrerai officiellement le maire de Rio qui souhaite que Montpellier puisse se jumeler avec la Ville de Rio. Je pense que c’est important dans le contexte international.

Francis VIGUIE : Nous n’avions pas cet élément avant aujourd’hui. La question internationale est très importante et tout cela me semble très bien. Je voulais dire trois choses. Tout le monde voit bien que les conseils municipaux ont entre 80 et 100 délibérations, et si l’on veut avancer efficacement, il faut les traiter. Je n’ai rien contre le fait qu’à partir du moment où il y a des jumelages, les gens se déplacent et fassent les choses. Il faudrait ensuite avoir des bilans, des comptes-rendus et des démarches publiques, qu’on ait un compte-rendu réel de ce qui a été développé. De plus, nous avons déjà eu ce débat sur la question de Rio + 20. J’avais indiqué à l’époque qu’à ce moment-là, il y aura aussi un contre-sommet, le contre-sommet des peuples pour la justice sociale. Tout le monde a conscience du poids des lourdeurs politiques dans les sommets institutionnels. Nous invitons la délégation de Montpellier à se rendre à ce contre-sommet et à voir ce qu’il en est. Cela nous semblerait une démarche positive. Enfin, pour terminer sur la question du jumelage et comme certaines associations s’en sont fait l’écho, nous avons eu un jumelage avec Bethléem, ville palestinienne. Nous constatons que jusqu’à présent, le drapeau palestinien n’est pas à égalité avec les autres. Nous souhaitons qu’il y ait cette égalité de traitement et que le drapeau palestinien soit mis à côté de ceux des autres villes jumelées. Merci.

Hélène MANDROUX : Par rapport à la première réflexion sur le sommet de Rio, vous savez que la semaine dernière, Montpellier accueillait un congrès international d’ethnobiologie. 60 pays étaient représentés, avec notamment des représentants de peuples autochtones qui ont fait un appel de Montpellier. Je me suis engagé vis-à-vis d’eux à le lire au sommet de Rio. On va vous le faire passer.
Par rapport au drapeau, à partir du moment où il y a reconnaissance de l’ONU, je mettrai le drapeau.

Christian DUMONT : Je voulais dire que ce soir était un peu le Conseil municipal de l’autosatisfaction. Vous venez de lire longuement la délibération de nos homologues brésiliens pour justifier votre déplacement à ce fameux sommet. Nous lirons attentivement vers la fin du mois de juin le compte-rendu qu’on aura de ce sommet. Nous verrons si le monde se fait l’écho de ce sommet et de votre intervention. Je souhaiterais que l’opposition puisse avoir le texte de votre intervention. Je suis plus sensible à ce genre de manifestation que l’image « cul-cul la praline » que vous nous avez donnée sur la place de la Comédie pour le match Montpellier-Lille. Moi, je fais de la politique !

Hélène MANDROUX : Je regrette que les Montpelliérains ne vous entendent pas. Vous êtes lamentable.

Frédéric TSITSONIS : Pour répondre, ce n’est pas l’excuse du jumelage qui fait que nous allons à Rio + 20. C’est la cerise sur le gâteau qui fait que Rio nous tend la main. Mais Rio + 20 est déjà une raison impérieuse en elle-même. Il faut savoir que les sommets de ce type sont des sommets de chefs d’État, mais intègrent de plus en plus des villes et des acteurs locaux. Il n’est pas évident de faire entendre sa voix dans ce genre de sommet. Notre rôle en tant que collectivité locale est d’expliquer les choses. Je crois que là-dessus nous avons la même vision que toutes les petites villes, les petits pays qui se retrouvent confrontés à des problématiques globales. L’appel de Montpellier pour les autochtones n’est pas innocent. Ce congrès d’ethnobiologie fut particulièrement intéressant car il nous rappelle que plein de gens n’ont pas forcément de voix suffisamment forte pour se faire entendre. Ce sont les villes qui ont ce pouvoir au sein des États. Ce sommet de Rio + 20 est important car voilà 20 ans, les problématiques climatiques par exemple n’existaient pas. Nous n’en parlions pas, aujourd’hui c’est une priorité et un enjeu mondial. Il y a une résonance forte à donner à ce congrès. Si nous repartions de ce sommet sans avoir une réelle gouvernance sur l’environnement, nous aurions perdu notre temps. Voilà pourquoi nous, collectivités locales qui travaillons sur le terrain au niveau de ces sujets, nous nous devons de relayer ces messages et de nous faire porte-parole de ceux qui ne peuvent le faire, dans l’intérêt des générations futures.

Pour : 52
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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42 – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L'ESPACE JACQUES PREMIER D'ARAGON




Frédéric TSITSONIS :

La Ville de Montpellier soutient et encourage, depuis de nombreuses années, les associations développant des projets en lien avec les jumelages existants et de nature internationale, en général. Ceci de façon directe par le versement de subventions, ou indirectement par la mise à disposition de locaux municipaux et l’apport d’aides logistiques.
Les associations locataires de bureaux à l’Espace Jacques Premier d’Aragon, voient leurs conventions arriver à échéance en ce début d’année 2012. Après avoir rencontré les associations une et une afin de dresser un bilan des quatre années écoulées, la Ville de Montpellier souhaite, pour une durée de deux ans, d’une part, maintenir ces locations aux associations présentes en réorganisant les bureaux, pour une meilleure optimisation de l’espace et d’autre part, intégrer deux nouvelles associations (Théavida et Hispanothèque) dont l’objet correspond à la destination initiale des lieux.
Au vu de l’intérêt communal attaché à l’activité de chacune de ces structures, une redevance minorée leur sera proposée. Ladite redevance minorée constituant une subvention en nature, il convient d’approuver le tableau attributif ci-dessous dont les informations seront portées au compte administratif de la Ville et dans les comptes de chaque association concernée.

AssociationsAdresse des locauxValeur locativeRedevance annuelleAide annuelle en natureCasa AmadisEspace Jacques Premier d’Aragon, premier étage, 117 rue des Etats Généraux, 34000 Montpellier
9191 ¬ 35 ¬ 9156 ¬ Colonia Espagnola4004 ¬ 35 ¬ 3969 ¬ Iberia Cultura4004 ¬ 35 ¬ 3969 ¬ Casa de España4004 ¬ 35 ¬ 3969 ¬ Amigos de Europa3861 ¬ 35 ¬ 3826 ¬ Amitiés Franco-colombiennesEspace Jacques Premier d Aragon, premier étage, 117 rue des Etats Généraux, 34000 Montpellier
4147 ¬ 35 ¬ 4112 ¬ Montpellier Cuba Solidarité4147 ¬ 35 ¬ 4112 ¬ Senzala2382,90 ¬ 35 ¬ 2347,90 ¬ Conseil des Résidents Espagnols3861 ¬ 35 ¬  3826 ¬ Théavida1911 ¬ 35 ¬ 1876 ¬ Hispanothèque3679 ¬ 35 ¬ 3644¬ 

Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D approuver les redevances minorées proposées aux associations listées ci-dessus et de porter au Compte administratif de la Ville ces informations comptables ;
D approuver les conventions de mise à disposition en annexe ;
D’autoriser Mme le Maire, ou à défaut, l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.


Pour : 51
Contre : /
Adopté à l’unanimité
-------------



43 –Don à la Municipalité de Bethléem au titre de la publication d’un ouvrage historique sur la ville



Philippe SAUREL :

Les Villes de Montpellier et de Bethléem, villes millénaires et riches d’un patrimoine historique fort, ont signé le 16 mars 2012 un accord de coopération fondé sur des principes de tolérance, de dialogue entre les peuples et sur des axes de coopération dans les domaines de la culture, de la santé, du tourisme et du sport.

Depuis deux ans, la Municipalité de Bethléem, en collaboration avec le chercheur et historien Khalil SHOKEH, recueille un nombre important de documents, de manuscrits historiques, de littérature ancienne afin de réaliser le premier ouvrage historique sur « L’histoire de Bethléem et de la Municipalité de 1880 à 1960 ».

Cet ouvrage retrace l’histoire de la Municipalité de Bethléem au cours de la période Ottomane, du Mandat Britannique et de l’Etat Jordanien ainsi que les conditions de développement politique, social et économique de la population de la ville et les conditions de travail des conseillers municipaux. Il se compose de textes et de photos d’époque très rare.

M. Victor BATARSEH, Maire de Bethléem, a fait appel à l’ensemble de ses villes jumelles afin de mobiliser des fonds qui serviront à publier cet ouvrage en 2000 exemplaires.

Afin d’aider la Municipalité de Bethléem à éditer cet ouvrage historique, la Ville de Montpellier, fidèle à sa tradition de pôle de recherche, propose d’octroyer un don de 1000 euros à la Municipalité de Bethléem.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

D’octroyer un don de 1000 euros à la Municipalité de Bethléem
De dire que la dépense sera prélevée sur le budget de la Ville (chapitre 920)
D’autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint à signer tous les documents relatifs à cette affaire


Pour : 51
Contre : /
Adopté à l’unanimité
-------------



44 – ZAC Port Marianne - Parc Marianne
Agrément de candidature
SCP Granier, Bonnary, Fournier-Montgieux, Claron et Daudet
Notaires associés
(Lot 10)



Michaël DELAFOSSE :

Conformément aux grandes orientations de la politique urbaine définie par la Ville, la réalisation du quartier Port Marianne – Parc Marianne participe au rééquilibrage géographique de l’espace bâti vers l’est du territoire communal.
Plus particulièrement les objectifs de cette opération sont :
- de permettre la construction de logements collectifs et de bureaux tirant partie de leur situation privilégiée vis-à-vis des lignes 1 et 3 de tramway et du parc public Georges Charpak ;
- d’accueillir des équipements publics importants à l’échelle de toute la ville ;
- et d’affirmer la vocation de centralité à l’échelle de toute l’agglomération des espaces majeurs que constituent la place Ernest Granier, la future place Pablo Picasso et l’avenue Raymond Dugrand requalifiée (2012).

La concession d’aménagement, signée entre la Ville et la Société d’Equipement de Région Montpelliéraine (SERM) le 14 septembre 2005, approuvée par la délibération du Conseil municipal du 25 juillet 2005, prévoit dans son article 12 alinéa 2 l’agrément par la Ville des candidatures des attributaires sur proposition de la SERM.

En vertu de cet article, la candidature suivante est soumise pour agrément concernant la réalisation d’un programme de bureaux à vocation principale d’office notarial et un rez-de chaussée à usage commercial (le cas échéant) sur le lot 10 de la ZAC Port Marianne-Parc Marianne Extension, situé à l’angle de l’avenue Raymond Dugrand et de la rue Ray Charles.

La SERM propose, conformément à la concession d’aménagement approuvée, d’agréer la candidature de la SCP Granier, Bonnary, Fournier-Montgieux, Claron et Daudet (Notaires associés) en vue de la cession d’un terrain permettant la réalisation du programme décrit ci-avant.


- Dénomination du candidat :
SCP Granier, Bonnary, Fournier-Montgieux, Claron et Daudet
Notaires associés
23 bis rue Maguelone
34000 Montpellier



- Localisation :
Lot 10
ZAC Port Marianne – Parc Marianne

- Parcelles cadastrées :
Section SB n°33p et 34p, d’une superficie totale de 448 m²

- Nature du projet :
Bureaux à vocation principale d’office notarial
Rez-de-chaussée à usage commercial, le cas échéant

- SHON maximale :
Surface envisagée : 1515 m²

Surface maximale constructible : 1650 m²


La SERM précise que la candidature de la SCP Granier, Bonnary, Fournier-Montgieux, Claron et Daudet (Notaires associés) prend en considération les prescriptions et les contraintes inhérentes à la ZAC approuvées par la Ville (bilan financier et prescriptions architecturales et urbanistiques).

En conséquence, il est demandé au conseil Municipal :

- d’approuver la candidature de la SCP Granier, Bonnary, Fournier-Montgieux, Claron et Daudet (Notaires associés) en vue de la réalisation d’un programme de bureaux à vocation principale d’office notarial et un rez-de chaussée à usage commercial (le cas échéant) sur le lot 10 de la ZAC Port Marianne – Parc Marianne ;
- d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.




Pour : 50
Contre : /
Adopté à l’unanimité
-------------



45 – Transformation des zones de protection du patrimoine architectural
urbain et paysager (ZPPAUP) en aire de mise en valeur de
l’architecture et du patrimoine (AVAP) et mise à l'étude d’une 4ème AVAP
sur les faubourgs Boutonnet - Beaux Arts



Michaël DELAFOSSE :

En application de la loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, du 12 juillet 2010, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) doivent être remplacées dans un délai de 5 ans par des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). La procédure prévue pour opérer la transformation des ZPPAUP en AVAP est une procédure de création / révision.
Les ZPPAUP qui n'auront pas été reconfigurées en AVAP d'ici le 13 juillet 2015 seront caduques et les périmètres de protection autour des monuments historiques à nouveau en vigueur.

L’objectif de ce nouveau dispositif est de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable en incluant un volet environnemental au dispositif précédent.

La décision de procéder à la création ou à la révision d’une AVAP relève de la Commune. Le suivi de l’étude est mené par la Commune en partenariat avec l’architecte des Bâtiments de France.

A l’occasion de cette procédure de création / révision, il est proposé d’ajuster et de compléter les trois ZPPAUP existantes créées en 2006 :
Sud gares – Méditerranée,
Gambetta – Clemenceau – Figuerolles,
Avenue de Lodève – Château de la Piscine.

Il s’agit notamment de :
ré-examiner les périmètres afin de les étendre si nécessaire aux rues contiguës dont les bâtiments ont un intérêt,
vérifier la classification des bâtiments telle que reportée sur les plans et la corriger si nécessaire,
compléter, confirmer ou infirmer les espaces verts, parcs ou jardins, ainsi que les alignements d’arbres à protéger.
harmoniser le règlement et le plan de la ZPPAUP Avenue de Lodève – Château de la Piscine avec ceux des autres AVAP.

Enfin, il est proposé d’étudier la création d’une 4ème AVAP sur les quartiers Boutonnet - Beaux arts afin de doter l’ensemble des faubourgs d’un règlement visant la préservation et la mise en valeur du patrimoine, du cadre de vie et des caractéristiques spécifiques à ces quartiers de faubourgs.
Le périmètre d’étude de cette nouvelle AVAP se situe en limite du secteur sauvegardé au sud et se limite à l’avenue Charles Flahault à l’ouest, à la rue Henri Dunant et à la route de Mende au nord et se poursuivra jusqu’à l’avenue Saint Lazare.
Le périmètre de l’AVAP Boutonnet - Beaux arts sera arrêté à l’issue de l’étude.

Les études seront confiées, à l’issue d’une consultation, à une équipe pluridisciplinaire constituée obligatoirement d’un ou plusieurs architectes compétents en matière de patrimoine historique et éventuellement de paysagistes.

Le nouveau dispositif prévoit qu’une instance locale consultative suive ces études.
Lorsqu’il existe un secteur sauvegardé comme c’est le cas à Montpellier, la Commission locale du secteur sauvegardé (CLSS) peut, sur décision du Préfet avec accord du Maire en faire office.

Au moins deux réunions publiques seront organisées, par AVAP, au cours des études.
Les projets d’AVAP seront soumis à enquête publique.


En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

d’approuver le lancement de cette étude sur les secteurs pré-cités, pour la transformation des trois ZPPAUP en AVAP et la mise à l’étude d’une AVAP sur les quartiers Boutonnet - Beaux arts,
de dire que les dépenses liées à cette opération seront imputées sur le budget de la Ville CRB 28500, nature 617,
d’approuver le principe d’élargissement de la commission locale du secteur sauvegardé aux AVAP,
de solliciter de l’Etat, ministère de la culture et de la communication, du Département et de la Région, des subventions aux meilleurs taux possibles,
d’autoriser Madame le Maire, son représentant ou l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.




Pour : 49
Contre : /
Adopté à l’unanimité
-------------



46 – Montpellier Grand Coeur
Attribution de subventions pour
travaux d'intérêt architectural




Michaël DELAFOSSE :

En décembre 2010, le Conseil municipal a voté la mise en place d’un dispositif de subventionnement afin de participer au financement du surcoût engendré dans le cas de découvertes fortuites ou de travaux lourds de restitution ou de restauration sur les chantiers situés en secteurs protégés.
Dans ce cadre, la Ville peut subventionner des travaux en complément de subventions allouées par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). La participation de la Ville sera au maximum égale à celle de la DRAC.
La commission d’attribution des subventions s’est réunie le 22 mars 2012 en présence des représentants de la conservatrice régionale des monuments historiques et du conservateur régional de l’archéologie, de l’architecte des Bâtiments de France, de l’Adjoint délégué à l'urbanisme et à l'aménagement durable, du directeur de la mission Grand Cœur et de la chef du service patrimoine historique de la mission Grand Cœur.

Il est proposé de subventionner deux chantiers situés dans le secteur sauvegardé :

1, rue Joubert

Une subvention a été sollicitée par le cabinet Jay, syndic de copropriété, dans le cadre de travaux de restauration de façades et de couvertures. Les travaux sont réalisés dans le respect des savoir-faire et des techniques traditionnelles (coût de 119 000 ¬ HT).
En raison de la complexité de la façade, un relevé archéologique de la façade a été prescrit par l Etat. Cette étude a été réalisée par l INRAP et financée par l Etat en totalité à hauteur de 10 000 ¬ .
Il est proposé de verser une subvention de 5 000 ¬ .


4, rue des Trésoriers de la Bourse

Une subvention a été sollicitée par Foncia Domitia, syndic de copropriété, dans le cadre de travaux de restauration de la façade sur la rue du bras de fer et des couvertures attenantes.
Dans le cadre de ce chantier, les menuiseries XVIIIe seront restaurées et non pas remplacées comme c’est souvent le cas même en secteur sauvegardé. Il convient donc de valoriser ce type d’intervention.
S’agissant d’un monument historique classé, la DRAC subventionne les travaux à hauteur de 40%. Le coût d intervention sur les menuiseries s élève à 49 000 ¬ TTC.
Il est proposé de verser une subvention de 5 000 ¬ .

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

d autoriser le paiement des subventions d un montant de 5 000 ¬ pour chacun des deux immeubles,
de dire que la dépense liée à cette opération sera imputée sur le budget de la Ville CRB 28500, programme 10528, opération 09D05127, nature 20422,
d’autoriser Madame le Maire, son représentant ou l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.


Pour : 49
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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47 –

Michaël DELAFOSSE : Il s’agit de la poursuite du soutien au syndic de copropriétaires pour un ravalement de façade obligatoire. Il s’agit d’une subvention d environ 30 000 ¬ attribuée.

Dans le cadre du ravalement obligatoire régi par le code de la construction et de l habitation, mis en place par la Ville de
Montpellier par délibérations du Conseil municipal sur Grand Coeur, des subventions sont accordées en application du
règlement créé par délibération du Conseil municipal du 6 mai 2004, modifié par les délibérations du 21 décembre 2006,
du 4 février 2009, du 22 juin 2009 et du 13 décembre 2010.
Après contrôle des travaux pour vérifier la conformité avec les préconisations de la Ville et les autorisations accordées, les subventions suivantes sont attribuables :
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser le paiement des subventions d’un montant total de 30.437,96 ¬ correspondant aux 7 immeubles listés cidessus,
- de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2012 de la Ville (CRB : 28500 / Nature 20422 / Fonction 824
/ Chapitre 908),
- d autoriser Mme le Maire, son représentant ou l Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette
affaire.



Pour : 49
Contre : /
Adopté à l’unanimité
-------------



48 – Domaine de la Pompignane
rue de Salaison
Parcelles RR 57p et RR 33
Cession à la Communauté d'agglomération de Montpellier



Michaël DELAFOSSE :

Dans le cadre d’une étude sur l’aménagement du quartier de la Pompignane dans sa partie comprise entre la rue de Pinville, la rue de Salaison et la rue de la Vieille Poste, la Ville envisage la valorisation de son patrimoine foncier.
Dans ce secteur, la Ville est propriétaire du Domaine de la Pompignane situé rue de Salaison et cadastré RR 57p et RR 33, représentant une superficie foncière d’environ 18.277 m².
Ce domaine est composé :
d’une maison de maître d’une superficie d’environ 600 m² (ancien Mas de la Lande datant du XVIIIème siècle) lié à un espace boisé classé très arboré d’une superficie de 4.670 m²
d’un ancien chai d’une superficie d’environ 384 m²
de la maison et la loge du gardien d’une superficie d’environ 90 m²
le solde du terrain est affecté à l’usage de parking et d’espaces verts.

Ce bien était utilisé comme espace municipal de réception. Cependant, la Ville, disposant d’autres lieux de réception, envisage la cession de ce domaine. La Communauté d’Agglomération de Montpellier est intéressée par l’acquisition de ce bien afin de valoriser ce patrimoine.
Le parc du Domaine, espace boisé classé au plan local d’urbanisme, sera préservé par l’acquéreur et ouvert au public, la parcelle cadastrée RR 33 étant destinée à la réalisation de l accès au parc et à la création d emplacements de stationnement.

Conformément à l estimation des services fiscaux, cette propriété sera cédée pour un montant de 2.000.000 ¬ .


En conséquence, au vu de l estimation des services fiscaux, il est demandé au Conseil Municipal :

- de constater la désaffectation du Domaine de la Pompignane,

- de prononcer son déclassement du domaine public communal,

- d’autoriser la cession à la Communauté d’Agglomération de Montpellier dudit Domaine, cadastré RR 57p et RR 33, représentant une superficie d environ 18.277 m², au prix de 2.000.000 ¬ , avec la condition que le parc du domaine, espace boisé classé au plan local d urbanisme, soit géré par l acquéreur et ouvert au public dans les conditions d’ouverture habituelles des parcs publics de la ville, dès que les conditions d’accès seront réalisées.
La parcelle cadastrée RR 33 étant destinée à la réalisation de l’accès au parc et à la création d’emplacements de stationnement,

- de dire que la recette sera imputée au budget de la Ville,

- de demander à l’office notarial de Baillargues de rédiger l’acte de vente aux frais de l’acquéreur,

- d’autoriser Madame le Maire, ou Monsieur l’adjoint délégué, à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.




Pour : 50
Contre : /
Adopté à l’unanimité
-------------



49 – ZAC OVALIE
Demande d'agrément de candidature
Tranche 4 - Lot 2
VINCI Immobilier Résidentiel




Michaël DELAFOSSE :

Dans le cadre de l'aménagement des secteurs situés à proximité de la deuxième ligne de tramway, le Conseil municipal a décidé par délibération du 26 juin 2003, de lancer la procédure de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Ovalie.

Cette zone d'aménagement concerté, située à proximité du quartier de Bagatelle et du stade de rugby Yves du Manoir, s'étend sur une superficie d'environ 32 hectares. Elle est bordée par l'avenue Toulouse au sud, l'avenue de Vanières à l'est et le Rieucoulon à l'ouest.

Par délibération du 3 juin 2004, le Conseil municipal de Montpellier a approuvé la création de la ZAC Ovalie. Le projet de réalisation de la ZAC a été arrêté par le Conseil municipal en date du 29 juillet 2004

Ce nouveau quartier a pour objectif de marquer l'entrée ouest de la Ville et la transition entre le périurbain et les secteurs plus denses de Montpellier.

Il offrira dans un cadre paysagé de qualité environ 2500 logements diversifiés (logements sociaux, logements en accession) et une grande mixité de fonctions (logements, bureaux, commerces et équipements publics).

Le plan de composition du quartier prévoit la création de deux espaces publics qui seront bordés de commerces ou d'équipements publics permettant d'assurer une animation de ces lieux, fédérateurs d'échanges et de convivialité.

Par délibération en date du 29 juillet 2004, la Conseil municipal a confié une convention publique d'aménagement de la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) portant sur les études et les aménagements nécessaires à la réalisation de la ZAC Ovalie.


Dans ce contexte, la SERM nous propose d'agréer la candidature de VINCI Immobilier Résidentiel.







Maître d'ouvrage : VINCI Immobilier Résidentiel
113, rue Raymond Recouly
34070 MONTPELLIER

Localisation du projet : Section PB n°78 partie

Surface du lot : 1 316 m²

Nature du projet : 81 logement collectifs
+ locaux commerciaux ou professionnels

SHON envisagée : 5.900 m² SHON
dont 810 m² SHON en accession à la propriété aidée
et 1.080 m² SHON en accession intermédiaire
6.200 m² SHON maximale autorisée


La SERM précise que la candidature présentée prend en considération les prescriptions et contraintes inhérentes à la ZAC et approuvées par la Ville.


En conséquence, il est proposé :

- d’agréer la candidature de VINCI Immobilier Résidentiel,
- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut, Monsieur l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.


Pour : 52
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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50 – Propriété de la Ville rue de l'Agathois
Vente à HERAULT HABITAT pour la construction d'une Maison-relais
gérée par l'association GESTARE




Michaël DELAFOSSE :

L’Association GESTARE (Gestion Animation Recherche) souhaite depuis longtemps implanter à Montpellier une Maison-relais destinée à l’accueil de personnes dont la situation sociale rend impossible à échéance prévisible leur accès à un logement ordinaire.

Une Maison-relais associe des logements privatifs et des parties communes pour les résidents, ainsi qu’un accompagnement par un responsable de maison, afin de créer un environnement sécurisant et offrir des chances de réinsertion durable.

Une Maison-relais constitue donc une étape en amont du logement autonome qui s’inscrit pleinement dans la politique globale du logement de la Ville de Montpellier, visant notamment à favoriser le parcours d’insertion dans le logement.

La Ville est propriétaire d’une parcelle de terrain nu cadastrée TP 58, d’une superficie de 2 628 m², située rue de l’Agathois et de la parcelle cadastrée TP 130 pour une superficie de 146 m².

La parcelle TP 58 est issue d’une parcelle anciennement cadastrée MP 1, d’une superficie de 9 815 m² acquise par la Ville le 28 novembre 1978. La parcelle TP 130 a été acquise le 10 juin 2009 à la SCI VIRTIN, afin de désenclaver la propriété de la Ville, qui ne possédait aucun accès sur la rue de l’Agathois elle est grevée d’une servitude de passage au profit de la parcelle TP 129, aussi longtemps que sera exploitée sur cette dernière la station de lavage automobile.

Ces deux parcelles n’ont reçu aucune affectation publique depuis leur acquisition.

Hérault Habitat, maître d’ouvrage de l’opération, souhaite acquérir ce terrain afin d’y construire une Maison-relais de de 28 logements. Un permis de construire a été déposé le 28 février 2012 pour une SHON de 1 047 m².

Compte tenu de la configuration du terrain, présentant une forte déclivité et nécessitant de ce fait des travaux d’adaptation importants (enlèvement de remblais, décaissement pour création d’une plate-forme constructible et soutènement des terres), Hérault Habitat a souhaité que la Ville accepte de vendre ce terrain au prix de 93 400 ¬ HT.

Considérant la vocation très sociale de l opération, et le coût des travaux d aménagement du terrain, évalués par Hérault Habitat à 106 600 ¬ HT, les Services fiscaux ont confirmé ce montant.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d approuver la cession des parcelles TP 58 et 130 à Hérault Habitat pour la construction d une Maison-relais gérée par l Association GESTARE, au prix de 93 400 ¬ HT,

- de confier la rédaction de l acte de vente au notaire désigné par l’acquéreur,

- d’autoriser Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué à signer tout acte ou document relatif à cette affaire


Pour : 52
Contre : /
Adopté à l’unanimité
-------------



51 – DROIT DE PREEMPTION
Préemption de la propriété MUSONS
2824, avenue Albert Einstein
Convention Ville / Communauté d'Agglomération de Montpellier



Michaël DELAFOSSE :

Par arrêté préfectoral du 8 mars 2007 a été créée la zone d'aménagement différé Avenue de la Mer. La Ville a été désignée comme titulaire du droit de préemption dans cette ZAD multi-sites.

A la suite du dépôt d'une déclaration d'intention d'aliéner concernant la vente d'un entrepôt sis 2824 avenue Albert Einstein, la Communauté d'Agglomération a demandé à la Ville d'exercer le droit de préemption sur cette propriété.

Cette parcelle se situe dans la ZAD Avenue de la Mer, de compétence communale. Cependant, elle supporte des contraintes liées à sa localisation dans la zone de bruit du cône d’envol de l’aéroport de Montpellier et ne peut donc accueillir que des activités économiques.

Ce bien situé en bordure du Zénith présente une opportunité afin d’organiser l’accueil ou l’extension des activités économiques.

Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique telle que définie par l’Arrêté Préfectoral n° 2001-I-2828 du 13 juillet 2001, la Communauté d’Agglomération de Montpellier a notamment la faculté au titre de cette compétence de mener des actions ou des aides financières en faveur des zones d activités économiques d intérêt communautaire.

La Ville, dans ce cadre, a donc exercé son droit de préemption le 2 avril 2012 au prix de 290.000 ¬ et 18.000 ¬ TTC de commission d'agence. La préemption a été effectuée au prix proposé dans la déclaration d'intention d'aliéner conformément à l'avis délivré par les Services Fiscaux le 16 mars 2012.

Une convention est donc maintenant nécessaire entre la Ville et la Communauté d'Agglomération de Montpellier pour que cette dernière agisse en tant que tiers payeur à l'acte d'acquisition initial et qu'elle se porte acquéreur en "deuxième main".

La rédaction des actes authentiques, acte d'acquition par la Ville et acte de revente immédiat à la Communauté d'Agglomération, sera confiée à l'Etude de Maîtres DELCOS SEDANO TAULERA, notaires à Perpignan (66), rédacteurs de la déclaration d'intention d'aliéner. L'ensemble des frais relatifs à cette affaire seront pris en charge par la Communauté d'Agglomération.



En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

d’adopter la convention d’acquisition Ville / Communauté d'Agglomération de Montpellier prévoyant que la Communauté d'Agglomération interviendra en tiers payeur à l’acte d’acquisition par la Ville de la propriété des Epoux MUSONS, sise 2824 avenue Albert Einstein et cadastrée section RB n° 7,

d’accepter la cession à titre gratuit, au profit de la Communauté d'Agglomération de Montpellier, du bien acquis après signature de l’acte d’acquisition par la Ville,

de dire que la rédaction des actes authentiques relatifs à la conclusion de cette affaire sera confiée à l'Etude de Maîtres DELCOS SEDANO TAULERA,

d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout acte ou document concernant cette affaire.



Pour : 52
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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52 - Aménagement de l'avenue du Pont Trinquat (section rue des Acconiers/chemin de Moularès)
Propriété de Mme Eliane BREUIL
905, avenue du Pont Trinquat
parcelle cadastrée DS 273p
Promesse unilatérale de vente et convention de travaux



Michaël DELAFOSSE :

Par délibération du 14/12/2009, le conseil municipal a fixé les objectifs du projet d’élargissement de l’avenue du Pont Trinquat dans sa partie comprise entre la rue des Acconiers et le chemin de Moularès. Ce projet s’inscrit dans le développement de la Ville, notamment de l’opération Port Marianne, et la nécessité d’adapter les infrastructures de la Ville à sa forte croissance démographique.

Cette avenue est considérée comme un maillon fonctionnel important du réseau viaire montpelliérain dans la perspective de la réalisation prochaine du Pont de la République sur le Lez.

L’aménagement prévu permettra de transformer l’actuelle voie à sens unique et ses trottoirs étroits et peu sécurisés, en une voie urbaine à double sens de circulation bordée de trottoirs dont un espace partagé piétons/cycles confortable de 5 mètres de large, du stationnement unilatéral discontinu, le tout sur une emprise d’une largeur comprise entre 13 et 15 mètres définie à l’issue d’une large concertation menée auprès des propriétaires concernés.

Les travaux commenceront au premier trimestre 2013 et dureront environ une année.

Le Conseil Municipal, par délibération du 28 mars 2011, a arrêté le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et le dossier d’enquête parcellaire autorisant l’acquisition des biens nécessaires à l’aménagement de l’avenue du Pont Trinquat, soit à l’amiable, soit par l’expropriation. Ces enquêtes se dérouleront du 19 mars au 18 avril 2012. La Ville a pris contact avec les propriétaires pour acquérir les emprises nécessaires à la réalisation du projet, soit environ 1762 m² répartis sur dix-neuf parcelles. Dans ce cadre, la Ville a fait des propositions à chacun concernant les prix d’acquisition des terrains concernés et les travaux de reconstitution qu’elle devra réalisés (mur de clôture, réseaux…).

S’agissant de la propriété de Madame Eliane BREUIL, le projet prévoit l’acquisition par la Ville d’une emprise de 449 m², issue de sa propriété cadastrée DS 273. La propriétaire a accepté de signer une promesse unilatérale de vente à la Ville de cette emprise au prix de 239.037,40 ¬ , se décomposant de la façon suivante :
Indemnité principale : 202.050 ¬
Indemnité de remploi : 21.205 ¬
Indemnité pour perte de végétaux : 15.782,40 ¬
Indemnité totale : 239.037,40 ¬
La Ville peut accepter cette promesse conforme à l estimation des services fiscaux et établie sous la condition suspensive d’obtention de la déclaration d’utilité publique.

A cette promesse unilatérale de vente, est annexée une convention de travaux par laquelle la Ville s’engage à  réaliser des travaux de reconstitution des équipements chez la propriétaire :

. la reconstruction du mur de clôture d’une hauteur de 1,85 m
. la reconstitution d’un accès véhicule avec portail à ventaux avec portillon intégré
. la réalisation des travaux de génie civil (tranchée, fourreau, remise en état du revêtement) liés aux raccordements des réseaux existants à l’intérieur de la propriété jusqu’en limite de l’habitation desservie)
. la transplantation de quatre oliviers
. l’arrachage d’un petit marronnier, d’un noyer, d’un pin, d’un chêne-blanc, d’un micocoulier
. l’arrachage d’un pin hors de l’emprise de la D.U.P. mais dont les racines seront proches du mur de clôture.

Par cette convention, la Ville s’engage également à déposer les autorisations de droit des sols préalables à la réalisation des travaux de reconstitution (mur de clôture notamment).

Dans cette convention, la propriétaire s’engage à autoriser la Ville à réaliser, dans sa propriété, ces travaux qui lui seront remis dès leur achèvement.

En conséquence, après étude et au vu de l’estimation des services fiscaux, nous vous proposons :

d’accepter la promesse unilatérale de vente signée par Madame Eliane BREUIL promettant de céder à la Ville une emprise foncière de 449 m² issue de sa propriété cadastrée DS 273 située 905, avenue du Pont Trinquat au prix de 239.037,40 ¬ ,
d accepter de lever l option de cette promesse unilatérale de vente,
d autoriser l acquisition d une emprise foncière de 449 m² issue de la propriété de Madame Eliane BREUIL cadastrée DS 273 au prix de 239.037,40 ¬ ,
de confier la rédaction de l’acte authentique constatant la vente au notaire du vendeur,
d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué à signer la convention de travaux,
de dire que le montant des indemnités et des frais liés à cette acquisition sera prélevé sur le budget de la Ville,
d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué, à déposer toute demande d’autorisation administrative et à signer tout acte ou document concernant à cette affaire.

Pour : 52
Contre : /
Adopté à l’unanimité
-------------




53 -
Aménagement de l'avenue du Pont Trinquat (section rue des Acconiers/chemin de Moularès)
Propriété de M. Jean CLAUDE
863, avenue du Pont Trinquat parcelle cadastrée DS 41p
Promesse unilatérale de vente et convention de travaux



Michaël DELAFOSSE :


Par délibération du 14/12/2009, le conseil municipal a fixé les objectifs du projet d’élargissement de l’avenue du Pont Trinquat dans sa partie comprise entre la rue des Acconiers et le chemin de Moularès. Ce projet s’inscrit dans le développement de la Ville, notamment de l’opération Port Marianne, et la nécessité d’adapter les infrastructures de la Ville à sa forte croissance démographique.

Cette avenue est considérée comme un maillon fonctionnel important du réseau viaire montpelliérain dans la perspective de la réalisation prochaine du Pont de la République sur le Lez.

L’aménagement prévu permettra de transformer l’actuelle voie à sens unique et ses trottoirs étroits et peu sécurisés, en une voie urbaine à double sens de circulation bordée de trottoirs dont un espace partagé piétons/cycles confortable de 5 mètres de large, du stationnement unilatéral discontinu, le tout sur une emprise d’une largeur comprise entre 13 et 15 mètres définie à l’issue d’une large concertation menée auprès des propriétaires concernés.

Les travaux commenceront au premier trimestre 2013 et dureront environ une année.

Le Conseil Municipal, par délibération du 28 mars 2011, a arrêté le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et le dossier d’enquête parcellaire autorisant l’acquisition des biens nécessaires à l’aménagement de l’avenue du Pont Trinquat, soit à l’amiable, soit par l’expropriation. Ces enquêtes se dérouleront du 19 mars au 18 avril 2012. La Ville a pris contact avec les propriétaires pour acquérir les emprises nécessaires à la réalisation du projet, soit environ 1762 m² répartis sur dix-neuf parcelles. Dans ce cadre, la Ville a fait des propositions à chacun concernant les prix d’acquisition des terrains concernés et les travaux de reconstitution qu’elle devra réalisés (mur de clôture, réseaux…).

S’agissant de la propriété de M. Jean CLAUDE, le projet prévoit l’acquisition par la Ville d’une emprise de 74 m², issue de sa propriété cadastrée DS 41. Le propriétaire a accepté de signer une promesse unilatérale de vente à la Ville de cette emprise au prix de 37.325 ¬ , se décomposant de la façon suivante :

Indemnité principale terrain : 13.800 ¬
Indemnité principale garage : 14.000 ¬
Indemnité de remploi : 3.780 ¬
Indemnité pour perte de végétaux : 5.745 ¬
Indemnité totale : 37.325 ¬

La Ville peut accepter cette promesse conforme à l estimation des services fiscaux et établie sous la condition suspensive d’obtention de la déclaration d’utilité publique.

A cette promesse unilatérale de vente, est annexée une convention de travaux par laquelle la Ville s’engage à  réaliser des travaux de reconstitution des équipements chez le propriétaire :

. la reconstruction du mur de clôture
. la reconstruction de l’accès piéton
. la création d’un accès-véhicule pour remplacer le garage démoli
. la réalisation des travaux de génie civil (tranchée, fourreau, remise en état du revêtement) liés aux raccordements des réseaux existants à l’intérieur de la propriété jusqu’en limite de l’habitation desservie),
. l’arrachage d’un sophoras et d’un olivier

Par cette convention, la Ville s’engage également à déposer les autorisations de droit des sols préalables à la réalisation des travaux de reconstitution (murs de clôture notamment).

Dans cette convention, le propriétaire s’engage à autoriser la Ville à réaliser, dans sa propriété, ces travaux qui lui seront remis dès leur achèvement.

En conséquence, après étude et au vu de l’estimation des services fiscaux, nous vous proposons :

d’accepter la promesse unilatérale de vente signée par M. Jean CLAUDE promettant de céder à la Ville une emprise foncière de 74 m² issue de sa propriété cadastrée DS 41 située 863, avenue du Pont Trinquat) au prix de 37.325 ¬ ,
d accepter de lever l option de cette promesse unilatérale de vente,
d autoriser l acquisition d une emprise foncière de 74 m² issue de la propriété de M. Jean CLAUDE cadastrée DS 41 au prix de 37.325 ¬ ,
de confier la rédaction de l acte authentique constatant la vente au notaire du vendeur,
d autoriser Madame le Maire, ou à défaut l adjoint délégué à signer la convention de travaux,
de dire que le montant des indemnités et des frais liés à cette acquisition sera prélevé sur le budget de la Ville,
d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué, à déposer toute demande d’autorisation administrative et à signer tout acte ou document concernant à cette affaire.


Pour : 52
Contre : /
Adopté à l’unanimité
-------------



54 - Foncier
Rue d'Argencourt
classement d'une portion de voie
dans le domaine public communal



Michaël DELAFOSSE :

Dans le cadre de la réalisation d’un complexe hôtelier situé à proximité du Corum, rue d’Argencourt, la Société PRAGMA a reconfiguré toute l’unité foncière, en réalisant notamment, des cheminements piétons sur le site, et une voie d’accès à l’hôtel et à son parking privatif.

La déclaration d’achèvement de travaux a été déposée et il est proposé, aujourd’hui, de récupérer la portion de voie, qui permet la connexion publique de la rue d’Argencourt.

Il s’agit d’acquérir, à titre gratuit, les deux parcelles cadastrées CM 199 de 13 m² et CM 207 de 1 146 m², qui sont restées la propriété de la Société PRAGMA, à savoir la voie située devant l’hôtel, à l’exception de la plateforme d’entrée.

Maître BONNARY, notaire à Montpellier, représente la société PRAGMA, il sera chargé de rédiger l’acte notarié aux frais de la Ville.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

d’engager la procédure d’acquisition, à titre gratuit, des parcelles cadastrées CM 199 de 13 m² et CM 207 de 1 146 m² appartenant à la Société PRAGMA, afin d’effectuer le classement de cette portion de voie dans le domaine public,

de saisir Maître BONNARY, notaire à Montpellier, pour rédiger l’acte authentique aux frais de la Ville,

d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut, Monsieur l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.


Pour : 52
Contre : /
Adopté à l’unanimité
-------------



55 - Foncier - Acquisition terrain
Elargissement de la rue de l'Industrie
Propriété "A C M"



Michaël DELAFOSSE :

ACM a acquis en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) une opération rue de l’Industrie, résidence « Le Patio des Amandiers », sur les parcelles OM 87, OM 99, OM 100, OM 101, OM 102 et OM 103.

Conformément aux règles d’urbanisme, la parcelle OM 103, d’une contenance de 377 m², doit être cédée à la Commune, afin de permettre la réalisation de l’opération de voirie C 119 du PLU, élargissement de la rue de l’Industrie.

Les services fiscaux ont évalué la cession à l’euro symbolique, compte tenu de la nature du terrain, à savoir du futur domaine public.

Par courrier du 30 mai 2011, ACM a donné son accord de principe à cette cession.

Les travaux d’aménagement seront pris en charge par la Commune, les crédits nécessaires sont disponibles sur les lignes budgétaires de la DAP, dans le cadre du PAE Près d’Arènes.

Maître André BONNARY, notaire à Montpellier, a en charge les intérêts d’ACM.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’accepter l’acquisition, à l’euro symbolique, de la parcelle nouvellement cadastrée OM 103, d’une contenance de 377 m², afin de permettre la réalisation de l’opération de voirie C 119 du PLU.

- de réaliser les travaux de prise de possession, sur les crédits inscrits sur les lignes budgétaires de la DAP, dans le cadre du PAE Près d’Arènes.

- de saisir Maître André BONNARY, notaire à Montpellier, pour rédiger l’acte notarié aux frais de la Ville.

- d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 52
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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56 - Foncier
Elargissement rue Gaston Bachelard
Acquisition emprise propriété M. Mme DELMAS
PAE Marquerose Multisites



Michaël DELAFOSSE :

Dans le cadre du projet d’élargissement et d’aménagement du boulevard Paul Valéry et de la rue Gaston Bachelard, opération C 59 du PLU, qui s’inscrit dans le périmètre du programme d’aménagement d’ensemble (PAE) Marquerose Multisites, la Ville de Montpellier a besoin d’acquérir une emprise de 283 m² sur la propriété de Monsieur et Madame DELMAS, à extraire des parcelles cadastrées EK 23 et EK 24.

En effet, les besoins liés au développement de ce quartier nécessitent des travaux d’élargissement de la rue Bachelard.

Le montant de l’acquisition de ce terrain s élève à 19 810 ¬ pour une superficie totale de 283 m², soit 70 ¬ /m², conformément à l estimation des Services Fiscaux.

Lors de la réalisation des travaux d élargissement de la voie, il est prévu d édifier un mur de soutènement en limite de propriété avec le futur domaine public, le tout surmonté d’un grillage rigide, d’effectuer le remplacement du portail existant et de refaire la rampe d’accès à la propriété de Monsieur et Madame DELMAS.

Les crédits nécessaires à cette acquisition ainsi qu’au financement des travaux prévus, sont pris en charge par la Ville dans le cadre du budget du PAE Marquerose Multisites.

Monsieur et Madame DELMAS ont accepté les conditions de la négociation et ont désigné Maître PERREIN, notaire à Montpellier, pour rédiger l’acte de transfert de propriété.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

D acquérir une emprise de 283 m² à extraire des parcelles cadastrées EK 23 et EK 24, propriété de Monsieur et Madame DELMAS, pour un montant total de 19 810 ¬ , soit 70 ¬ /m², conformément à l estimation des Services Fiscaux,

D accepter la réalisation des travaux sur la propriété privée, nécessaires à l élargissement de la voie, notamment l édification d un mur de soutènement surmonté d un grillage rigide, le remplacement du portail existant, une rampe d’accès et la reconstitution des réseaux existants,


De confier la rédaction de l’acte à Maître PERREIN, notaire désigné par Monsieur et Madame DELMAS,
aux frais de la Ville,

D’autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint Délégué, à signer tout acte ou document concernant cette affaire.

Pour : 52
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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57 - Foncier
Alignement rue Gaston Bachelard
Acquisition emprise propriété M. et Mme PERREIN
PAE Marquerose Multisites



Michaël DELAFOSSE :

Dans le cadre du projet d’élargissement et d’aménagement du boulevard Paul Valéry et de la rue Gaston Bachelard, qui s’inscrit dans le périmètre du programme d’aménagement d’ensemble (PAE) Marquerose Multisites, la Ville de Montpellier a besoin d’acquérir une emprise de 188 m² sur la propriété de Monsieur et Madame PERREIN, à extraire de la parcelle cadastrée EK 257.

En effet, les besoins liés au développement de ce quartier nécessitent des travaux d élargissement de la rue Bachelard.

Le montant de l acquisition de ce terrain s élève à 13 160 ¬ pour une superficie totale de 188 m², soit 70 ¬ /m², conformément à l estimation des Services Fiscaux.

Lors de la réalisation des travaux d élargissement de la voie, il est prévu d édifier un mur de soutènement en limite de propriété avec le futur domaine public, le tout surmonté d un grillage rigide, et de dédommager la haie végétale existante pour un montant de 5 000 ¬ .

Les crédits nécessaires à cette acquisition ainsi qu’au financement des travaux prévus, sont pris en charge par la Ville dans le cadre du budget du PAE Marquerose Multisites.

Monsieur et Madame PERREIN ont accepté les conditions de la négociation et ont désigné Maître VIDAL, notaire à Montpellier, pour rédiger l’acte de transfert de propriété.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

D’acquérir une emprise de 188 m² à extraire de la parcelle cadastrée EK 257, propriété de Monsieur et Madame PERREIN, pour un montant total de 13 160 ¬ , soit 70 ¬ /m², conformément à l estimation des Services Fiscaux,

D accepter la réalisation des travaux sur la propriété privée, nécessaires à l élargissement de la voie, notamment l édification d un mur de soutènement surmonté d un grillage rigide, en limite de propriété, et le dédommagement de la haie végétale existante pour un montant de 5 000 ¬ ,

De confier la rédaction de l acte à Maître VIDAL, notaire désigné par Monsieur et Madame PERREIN, aux frais de la Ville,

D autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout acte ou document concernant cette affaire.

Pour : 52
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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58 – FONCIER
Vente à ASF des terrains de la Ville concernés par la réalisation du déplacement de l'autoroute A9



Michaël DELAFOSSE :

L’autoroute A9 actuelle a été mise en service en 1967 et mise à 2x3 voies en 1988.

Dès 1985 émergeait l’idée d’un déplacement de l’autoroute A9 au droit de Montpellier, en réponse à l’explosion de ses trafics locaux, régionaux, interrégionaux et internationaux.

La croissance du trafic de l’A9 au droit de Montpellier a été très importante au cours des 15 dernières années : entre 1985 et 1990 la croissance annuelle était de l’ordre de 7 à 8%, entre 1990 et 1995 elle était comprise entre 3,5 et 5,5%.
Entre 1995 et 2004, les flux ont crû de 5,5% en période moyenne (hors été) et de 3% en période estivale (juillet-août). En 2004, selon les sections, les trafics sont de l’ordre de 62 000 à 99 000 véhicules par jour et peuvent atteindre entre 95 000 et 134 000 véhicules par jour en période estivale.
Les études menées en 2005 montrent qu’à l’horizon 2015, les trafics hors période d’été seront compris entre 60 000 et 120 000 véhicules par jour et entre 120 000 et 170 000 véhicules par jour en période d’été.

Le dédoublement de l’A9 constitue une nécessité en termes de trafic et surtout en termes de sécurité, les améliorations portées sur les échangeurs et les bretelles depuis 2007 n'ayant pas eu d'effets significatifs sur les risques d'accidents aux heures de pointe du matin et du soir. En outre, il s’inscrit dans un projet d’aménagement cohérent du territoire et d’harmonisation des déplacements urbains.

Le tracé retenu, projet d'autoroute A9b, est situé au sud de l’autoroute actuelle, jumelé, au droit de Montpellier, avec la future ligne ferroviaire à grande vitesse. Le raccordement avec le Contournement Ouest de Montpellier (COM) se fera au niveau de l’actuel échangeur de Saint-Jean de Védas. Ainsi, le trafic de transit pourra se faire en continuité, sans avoir à franchir les barrières de péage existantes à Saint-Jean-de-Védas et Vendargues.

Les travaux de dédoublement de l'autoroute A9 au droit de Montpellier ont été déclarés d'utilité publique et urgents par décret du 30 avril 2007.

La société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF), dans le cadre de la concession qui lui a été octroyée par le 7ème avenant au décret du 7 février 1992 approuvé par décret du 1er mars 2002, est chargée de la construction du dédoublement de l'autoroute A9.

La mise en service de l’autoroute A9b offre la perspective de faire de l’actuelle A9 (A9a) un boulevard de contournement de la ville. Un cahier des charges a été établi par la DRE pour étudier la réhabilitation de cet axe. N’étant plus soumis à la réglementation autoroutière puisque déclassé, il sera possible d’y créer de nouveaux échangeurs pour une meilleure desserte de la ville. Ainsi, il est envisagé de créer de nouveaux échangeurs au droit d’Odysséum, de l’avenue Raymond Dugrand et de la ZAC de la Restanque

Dans le cadre de la réalisation du déplacement de l'Autoroute A9 la Ville va devoir vendre à ASF 13,38 ha de terres lui appartenant.

Il s'agit, suivant les états parcellaires, des parcelles cadastrées sur la Commune de Montpellier SN 14p, 4p, 12p, SO 10p, SP 4p, ST 4p, 5p, 6p, 7p, SW 15p, 19p, OA 5p (lots 1, 3, 6, 8 et 44 de la copropriété des jardins d'Anne), sur la Commune de Mauguio DI 22p, 23p et 24.

Ces terres se répartissent de la façon suivante sur le territoire communal :

- 112.683 m2 au sud de l'autoroute A9 actuelle (foncier acquis pour réserve foncière). Ces parcelles sont situées en zone à urbaniser non équipées AU0 par le Plan Local d'Urbanisme.

- 14.007 m2 sur la Commune de MAUGUIO (acquisition d'un grand domaine dont une partie était située sur la Commune de MAUGUIO).Ces terres sont classées en zone agricole par le PLU de la Ville de MAUGUIO.

- 7.150 m2 dans le secteur des Jardins d'Anne, il s'agit de 5 jardins familiaux (lots 1, 3, 6, 8, 44 de la copropriété des Jardins d'Anne). Ces biens sont classés en zone agricole A par le PLU.

Compte tenu de l'intérêt général du projet tant d'un point de vue national que local et des grandes superficies de terres concernées, ASF et la Ville sont parvenus à un accord pour une cession de ces biens aux prix de 2.478.821,1 ¬ (en ce compris une indemnité de remploi de 5 %). Ce montant a été validé par les Services Fiscaux.

Ce prix global de cession a été établi selon les prix unitaires au m2 suivants :

en zone à urbaniser non équipée AU0, 20 ¬ /m2,

en zone agricole (Commune de MAUGUIO), 6 ¬ /m2.

Les lots à usage de jardins familiaux, au regard de leur équipement et de leur usage, 20 ¬ /m2.

La rédaction de l'acte authentique de cession sera prise en charge par ASF sous forme administrative exception faite de la cession des 5 lots de copropriété des Jardins d'Anne qui fera l'objet d'un acte à part dont la rédaction sera prise en charge par l'OFFICE NOTARIAL DE BAILLARGUES, étude choisie par ASF.

ASF devra entreprendre au plus vite les travaux de réalisation de la nouvelle autoroute afin que cet équipement soit ouvert en 2017, pour se faire ASF a demandé à la Ville de pouvoir prendre possession des emprises concernées de façon anticipée.


En conséquence il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver la vente à ASF de 17,54 ha de terres, cadastrées sur la Commune de Montpellier SN 14p, 4p, 12p, SO 10p, SP 4p, ST 4p, 5p, 6p, 7p, SW 15p, 19p, OA 5p (lots 1, 3, 6, 8 et 44 de la copropriété des Jardins d'Anne), sur la Commune de Mauguio DI 22p, 23p et 24, au prix de 2.478.821,1 ¬ (en ce compris une indemnité de remploi de 5 %), conformément à l estimation des Services fiscaux,

- de dire que la recette relative à cette vente sera imputée au budget de la Ville,

- de dire que les actes de vente seront établis par ASF et par l'OFFICE NOTARIAL DE BAILLARGUES pour les 5 lots de copropriété des Jardins d'Anne,

- d'autoriser ASF à prendre possession anticipée de l'ensemble des terrains concernés avant la signature de l'acte,

- d'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Francis VIGUIE : Nous ne sommes pas d’accord sur cette question, mais cela n’est pas nouveau, nous l’avons abordée à différentes reprises. Il nous semble que le choix fait apporte beaucoup plus de problèmes, va être un véritable aspirateur pour de nouveaux camions et ne règle rien. Il s’agit d’un vote important, le transfert de terrain, et donc la concrétisation d’un moment important.
Pour nous, le premier problème est la bande rurale qui se situait de l’autre côté de l’autoroute, où vont être cumulées la nouvelle A9 et la nouvelle ligne de train. Que va-t-il se passer sur ces bandes agricoles ? Le problème majeur reste le nombre de camions. Je rappelle que Montpellier, c’est 17 000 camions au quotidien. Le projet du doublement de l’A9 va de pair avec le projet Interland. Cela fera encore plus de camions à Montpellier. Nous allons vers une logique de déchargement vers Sète pour relier de nouveaux camions. Sur les questions d’embouteillage, la saturation à l’entrée de la ville est un problème à l’arrivée et départ au travail. Nous allons nous retrouver avec le même genre de problème. De nouvelles sorties n’ont pas été envisagées. Aujourd’hui, il va y avoir aussi des problèmes de coût puisque ce boulevard périphérique va être à la charge de la Ville en termes d’entretien. Enfin, trouver des alternatives à la voiture individuelle suppose avoir un plan global en cohérence avec la Région, le Département, l’Agglo et la Ville. Nous sommes pour des parkings gratuits à l’entrée de la ville et un maillage complet de trams, bus et pistes cyclables qui permettent aux uns et aux autres de se déplacer et de limiter le nombre de voitures dans Montpellier. Sur le nombre de camions, qui est catastrophique, c’est un enjeu majeur. Nous pourrions limiter cela avec le ferroutage. Avoir une production agricole locale limiterait aussi le nombre de transports de fruits et légumes par camion. Pour tout cela, il ne nous semble pas que le dédoublement de l’A9 soit la solution. Cela va apporter plus de problèmes.

Hélène MANDROUX : Nous connaissons tous ces problèmes. Pour ce qui est du ferroutage, cela dépasse largement les limites du Languedoc-Roussillon. Il s’agit de décisions du ministère des Transports. En attendant, nous avons un problème et ne pouvons continuer à être embouteillés tous les matins. En attendant, il faut bien évidemment favoriser les circuits courts, je vous rejoins là-dessus.

Michaël DELAFOSSE : Quelques éléments en complément d’un débat qui a déjà été tranché et qui a requis unanimité des collectivités locales. Il faut bien sûr mener un débat sur les modes de transport à l’échelle nationale et européenne. Là, il faut penser que le doublement de l’A9 est fait pour les Montpelliérains qui travaillent, perdent du temps dans les embouteillages et voient leur qualité de vie dégradée. Les efforts du réseau ont été accomplis et vont se poursuivre. Le réseau de transport de Montpellier offre une alternative au réseau automobile mais ne s’y oppose pas. Les gens ont besoin de se déplacer. L’enjeu du doublement de l’A9 est de pouvoir améliorer la sécurité et la circulation quotidienne des Montpelliérains.
L’enjeu écologique est au cours du compromis. Des zones vont être protégées. Le Grenelle 2 a prévu des dispositions de corridors écologiques. Ce qui est en jeu, c’est le fonctionnement quotidien de la ville et des déplacements automobiles. Le désengorgement en termes de poids lourds serait idéal. Mais nous savons que les solutions de ferroutage sont lointaines. Avec ce dédoublement, ce sont les Montpelliérains qui seront gagnants pour pouvoir circuler.



Pour : 50
Contre : 2
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
-------------



59 – FONCIER
Vente à RFF des terrains de la Ville concernés par la réalisation du contournement ferroviaire Nîmes - Montpellier


Michaël DELAFOSSE :

Le projet de contournement ferroviaire de Nîmes – Montpellier s’inscrit dans un contexte plus vaste que le seul développement du trafic ferroviaire du Languedoc – Roussillon puisqu’il constituera le prolongement de la ligne à grande vitesse Paris – Lyon- Nîmes permettant à terme (après la réalisation du barreau Montpellier – Perpignan) de se raccorder au réseau ferroviaire espagnol. La ligne nouvelle favorisera également des liaisons rapides interrégionales entre les villes du Languedoc – Roussillon et les villes des régions voisines. Cette future liaison est considérée comme un maillon clé du réseau européen à grande vitesse et du réseau transeuropéen du fret ferroviaire.

En outre, il permettra de renforcer significativement les dessertes TER sur la ligne actuelle entre Nîmes et Montpellier, aujourd’hui saturée. La capacité actuelle sera renforcée de 50%. Le réseau TER actuel, grâce aux sillons libérés, pourra se développer.

Enfin, il permettra, grâce à la mixité des circulations voyageurs et fret, un développement du transport de fret en évitant les zones urbaines de Nîmes et Montpellier et assurera la continuité des transports européens de marchandises vers l’Espagne. L’amélioration des temps de parcours permettra une amélioration de la qualité de service offert aux transporteurs.

Le contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier a été déclaré d’utilité publique. Cet ouvrage de 70 kilomètres, qui prolongera la LGV Méditerranée au-delà de Montpellier, devrait être mis en chantier en 2013 pour une mise en service en 2017. Ce projet est considéré comme prioritaire par le gouvernement suite au Grenelle de l’environnement.

Ce projet verra la création de la gare TGV à Port Marianne.

Ce projet sera suivi, au plus tôt à l’horizon 2020, par la création d’une ligne nouvelle à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan. Des études sont en cours pour déterminer la nature et le tracé de cette ligne, suite au débat public en 2009.

Dans le cadre de la réalisation de ce projet de contournement ferroviaire, la Ville va devoir vendre à RESEAU FERRE DE FRANCE (RFF) 14,41 ha de terres lui appartenant.


Il s'agit, suivant les états parcellaires, des parcelles cadastrées sur la Commune de Montpellier SS 12p, ST 7p, 6p, 5p, 4p, SP 15p, 16p, SO 12, SN 22, 25, 17p, sur la Commune de Mauguio DI 92 et 94.

Ces terres se répartissent de la façon suivante sur le territoire communal :

- 139.448 m2 au sud de l'autoroute A9 (foncier acquis pour réserve foncière). Ces parcelles sont situées en zone à urbaniser non équipées AU0 par le Plan Local d'Urbanisme.

- 4.665 m2 sur la Commune de MAUGUIO (acquisition d'un grand domaine dont une partie était située sur la Commune de MAUGUIO).Ces terres sont classées en zone agricole par le PLU de la Ville de MAUGUIO.

Compte tenu de l'intérêt général du projet tant d'un point de vue national que local et des grandes superficies de terres concernées, RFF et la Ville sont parvenus à un accord pour une cession de ces biens aux prix de 2.957.797,5 ¬ (en ce compris une indemnité de remploi de 5 %). Ce montant a été validé par les Services Fiscaux.

Ce prix global de cession a été établi selon les prix unitaires au m2 suivants :

en zone à urbaniser non équipée AU0, 20 ¬ /m2,

en zone agricole (Commune de MAUGUIO), 6 ¬ /m2.

La rédaction de l'acte authentique de cession sera confiée à l'OFFICE NOTARIAL DE BAILLARGUES, étude choisie par RFF. La totalité des frais inhérents à la rédaction de cet acte seront pris en charge par RFF.

RFF devra entreprendre au plus vite les travaux de réalisation de la nouvelle ligne ferroviare afin que cet équipement soit ouvert en 2017, pour se faire RFF a demandé à la Ville de pouvoir prendre possession des emprises concernées de façon anticipée.

En conséquence il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver la vente à RFF de 14,41 ha de terres, cadastrées sur la Commune de Montpellier SS 12p, ST 7p, 6p, 5p, 4p, SP 15p, 16p, SO 12, SN 22, 25, 17p, sur la Commune de Mauguio DI 92 et 94, au prix de 2.957.797,5 ¬ (en ce compris une indemnité de remploi de 5 %), conformément à l estimation des Services fiscaux,
- de dire que la recette relative à cette vente sera imputée au budget de la Ville,
- de dire que l'acte authentique de vente sera rédigé par l'OFFICE NOTARIAL DE BAILLARGUES aux frais de RFF,
- d'autoriser RFF à prendre possession anticipée de l'ensemble des terrains concernées avant la signature de l'acte,
- d'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Anne-Rose LE VAN : Nous sommes toujours sur la bande verte de terrains agricoles qui restaient au sud de Montpellier. Il va y avoir le doublement de l’A9, la LGV, la gare, un nouveau quartier. Nous sommes assez loin de la relocalisation de l’agriculture. En plus, sur cette LGV, nous avons des questions. Y aura-t-il du fret ? Cela permettra-t-il d’avoir un peu moins de camions ou est-ce que ce sera réservé au TGV ? S’il y a du fret, c’est plutôt une bonne chose. En revanche, nous sommes opposés au projet de gare. Il nous semble qu’il serait plus intéressant que le TGV s’arrête en ville, pour les habitants de Montpellier comme pour les habitants des alentours. Voilà pourquoi nous ne pouvons prendre part à ce vote. Cette délibération est trop imprécise à l’heure actuelle.

Hélène MANDROUX : Le fret ne passera plus par la gare de Saint-Roch, mais par la nouvelle gare TGV. Des lignes à grande vitesse passeront au centre et d’autres par la nouvelle gare.

Frédéric TSITSONIS : Je pointe plusieurs contradictions dans le discours de nos amis. Vous voulez moins de voitures et de camions, mais vous êtes contre une nouvelle ligne TGV qui va permettre que plus de gens prennent le train. Vous voulez moins de voitures en ville et préconisez des parkings gratuits en entrée de ville alors que le but du jeu est d’arriver à mailler sur le territoire et avoir un tramway qui va chercher les habitants au-delà de la ville centre pour qu’ils n’aient plus à prendre l’ancienne autoroute. Je rappelle que le PDU arrive, malgré le doublement de l’A9 et la LGV, dans ses projections à – 23 % d’émission de gaz à effet de serre sur l’ensemble des transports d’ici 2020. Tous les efforts faits permettent de compenser cela. Il est temps d’avoir une circulaire pour avoir un discours construit sur un développement des modes de transport doux. Pour moi, une gare TGV n’est pas un recul, mais une plus-value. Derrière, il y a aussi un aspect économique et touristique. Cela est aussi important pour les emplois de nos administrés.

Michaël DELAFOSSE : Un peu de cohérence. La gare va tout de même permettre d’améliorer les conditions de mobilité des voyageurs pour aller travailler ou se promener. Par exemple, avec cette gare LGV, nous serons à deux heures de Barcelone. Les étudiants catalans étudiant à Montpellier vont être satisfaits, tout comme les Montpelliérains habitant à Barcelone. La gare de centre ville représente quasiment 170 trains par jour. Toute la nuit, les riverains sont réveillés par le bruit. Ce transfert soulage les lignes passant par Montpellier. Nous travaillons sur un lien par rail entre les deux gares. Le temps de correspondance sera à 20 minutes. Cela va aussi créer de l’emploi, et nous en avons besoin. Des logements vont être créés. Il est vrai que des terres agricoles vont disparaître, mais celles-ci pouvaient-elles garantir l’autosuffisance alimentaire de la ville ? Nous ne mentons à personne. Cela fait une trentaine d’années que nous avons une action foncière sur ces terres pour pouvoir réaliser cette infrastructure. Puisque vous considérez l’agriculture comme importante, et vous avez raison, venez saluer les efforts que la municipalité fait en ce domaine au nord de la ville. Reconnaissez l’avantage stratégique par des exploitants publics d’offrir une offre de transport améliorée. La qualité de vie à Montpellier se joue. Toutes les gares TGV construites en Europe ont été des succès et ont permis de générer des activités d’affaires. C’est un accélérateur de développements. Ces délibérations, ce sont deux excellentes nouvelles qui se concrétisent.

Francis VIGUIE : Franchement, un peu de cohérence. Je connais bien la ville de Lille. Ce n’est pas la seule ville socialiste où ils se sont battus bec et ongles pour avoir leur gare TGV en centre ville. Eux n’ont pas de gare à l’extérieur. Avons-nous dit que nous étions contre la gare TGV ? Nous n’avons pas dit cela. Nous avons posé la question du fret. Cette affaire du fret n’est pas aussi évidente qu’on le dit là. Nous ne sommes pas contre une ligne de fret. Vous nous dites qu’on va gagner du temps. Cela dépend qui. Que vont faire les Montpelliérains ? Les gens habitant hors centre ville vont aller en tram à l’Odysseum, puis un bus ou un TER. La gare de Montpellier n’est jusqu’à présent absolument pas saturée. Cette gare est prévue pour 300 trains par jour, il n’en passe que 150. Vous nous accusez d’incohérence, mais nous posons des problèmes politiques. Nous disons que l’ensemble du dossier n’est pas clair. C’est pour cela que nous n’allons pas prendre part au vote. Des associations sont contre cette gare. Il existe un débat sur son positionnement.

Hélène MANDROUX : Il faut que vous sachiez que trois équipes ont été retenues par rapport à la création d’un quartier autour de cette future gare. Elles sont déjà en train de travailler.

Serge FLEURENCE : Sur le fret, j’ai participé à toutes les réunions avec les villes françaises et espagnoles qui suivent ce dossier. Il a fallu mener la bagarre, notamment avec la Ville de Béziers, qui était absolument contre le fret sur la nouvelle ligne. La conclusion de la commission d’enquête est que le fret passera sur la LGV. Pour renvoyer tous les trains dans la gare Saint-Roch, pensez chers collègues que plus vous aurez de trains LGV sur la gare Saint-Roch, moins vous aurez de créneaux pour l’agencement des TER. Et cela est très important. Donc il y aura des LGV à Saint-Roch et d’autres dans la nouvelle gare, ce qui permettra d’augmenter les trains régionaux.

Pour : 52
Contre : /
Ne prennent pas part au vote : 2
Adopté à l’unanimité.
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60 - Nettoiement des espaces publics des cimetières, conciergeries, chapelle, sanitaires publics des halles et marchés - Autorisation de signer le marché



Amina BENOUARGHA-JAFFIOL :

Les cimetières de Montpellier comprennent des voiries, allées, espaces verts, fontaines, placettes, mobiliers
urbains, sanitaires, conciergeries, chapelle et sacristie.

Un entretien régulier de ces espaces est nécessaire :

- Nettoiement, balayage des espaces piétonniers, des voiries en enrobé ou en terre battue et des espaces
végétalisés, y compris le ramassage des déchets divers (plastiques, emballages divers …)

- Nettoiement des réceptacles d'eaux pluviales,

- Enlèvement des feuilles mortes, aiguilles de pins, débris de cyprès,

- Vidage des conteneurs à ordures et des corbeilles à papiers.

- Le nettoiement des espaces de circulation après de fortes pluies pour enlever la terre et les graviers
entrainés par les eaux de ruissellement

- Regroupement des déchets produits sur l’espace considéré en vue de leur ramassage et de l’évacuation,
le jour même, hors des cimetières,

- Le nettoiement, l’entretien et la fourniture de consommables des sanitaires privés des conciergeries,

- Le nettoiement des locaux et bureaux des conciergeries

- Le nettoiement et l’entretien de la chapelle du cimetière Saint Lazare.


Les halles de la Ville de Montpellier sont au nombre de quatre : Castellane, Jacques coeur, Laissac et Quatre
saisons. Elles abritent des commerces de détails à vocation alimentaire et intégrées à leur environnement. Des
locaux sanitaires sont réservés et intégrés à chaque bâtiment, ils comprennent un local, WC et lavabo.


Un entretien régulier de ces espaces est nécessaire :

- Nettoiement

- Désinfection

- Désodorisation

- Fourniture en consommable

Le précédent marché arrivé au terme de la première année n’a pas été renouvelé. Un appel d’offres a été lancé pour le nettoiement des conciergeries, de la chapelle et de la sacristie du cimetière Saint Lazare, ainsi que des sanitaires des Halles, pour un an, renouvelable 3 fois au maximum.

L’appel d’offre à été lancé avec les critères de sélection suivants :
- Critère de sélection des candidatures :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Référence professionnelles
- Critique jugement des offres :
- Valeur technique au regard du mémoire technique : 60%
- Prix des prestations : 40%

Ce marché n° 1 H 601281 passé sur appel d’offres ouvert en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du
code des marchés publics, a donc pour objet le nettoiement des espaces publics des cimetières - conciergerie -
chapelle - sanitaire et sanitaires publics des cimetières et des halles et marchés.

A l’issue de la commission d’appel d offres du 3 Avril 2012, il a été retenu la société SMN, domiciliée Parc d Activités « La Garrigue », 3 Avenue des Compagnons, B.P. 21, 34171 Castelnau le Lez Cedex, pour un montant annuel de 320 948,43 ¬ HT.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’opération engagée,
- d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer le marché avec l’entreprise retenue
conformément à l’avis de la commission d’Appel d’Offres,
- d’imputer les dépenses correspondantes au budget communal, nature 61523, fonction 920 262,
- d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 48
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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61 – Evolution des postes d'enseignants dans les écoles publiques à la rentrée 2012


Jean-Louis GELY : La question d’organisation des postes est importante, tout comme celle des rythmes scolaires. Vous avez dit que l’académie de médecine a participé à la conviction, je dirais même qu’elle a été décisive dans l’initiative qu’a fini par prendre l’ancien ministre de l’éducation nationale avec cette conférence nationale sur les rythmes scolaires. Aujourd’hui nous rentrons dans une phase de concertation qui concerne directement les collectivités. D’ailleurs demain je vais à Lyon pour une réunion du réseau français des villes éducatrices. Et le 20 juin la commission éducation de l’association des maires des grandes villes de France aura une session consacrée à ces questions organisationnelles avec la présence de représentants du ministère.

En ce qui concerne les mesures de carte scolaire, nous sommes tenus de mettre en place dans les classes de maternelle des moyens correspondant au nombre de places et dont au nombre de postes. C’est la raison pour laquelle nous avons la nécessité d’en délibérer. Je fais juste une remarque, car il s’agit de la dernière affectation de postes sous l’égide de l’ancien gouvernement. Il y a aujourd’hui une situation positive en termes différentiels si on compare les ouvertures aux fermetures. Mais c’est un peu un trompe l’œil car nous avons une telle augmentation des effectifs scolaires à Montpellier qu’en réalité le nombre de postes ne suit pas cette évolution. Il existe un certain nombre d’ouvertures, en particulier en maternelle.

La situation n’est pas différente des années précédentes et montre bien que la priorisation en termes de postes de l’éducation, et singulièrement du premier degré d’enseignement, est un objectif absolument incontournable. Je ne comprends pas que l’on ait pu brocarder l’actuel président sur la proposition de mettre en place en 5 ans 60 000 postes. Il ne faut pas péjorer ce paramètre car aujourd’hui existe une véritable hémorragie en termes de postes dont on voit bien les effets sur le terrain.

Monsieur l’inspecteur d’académie informe la Ville que compte-tenu des effectifs scolaires, et après avis du Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) et consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) réunis respectivement les 6 février 2012 et 15 février 2012, il a été arrêté des mesures relatives aux ouvertures et fermetures de classes.

Monsieur l’inspecteur d’Académie demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les ouvertures et fermetures suivantes et de prévoir en conséquences toutes les dispositions nécessaires pour assurer, avec le personnel adapté, l’accueil des élèves.

LES OUVERTURES DE CLASSES

Ouverture de postes dans les écoles maternelles

Ecole Mozart ouverture du 7ème poste
Ecole Vasco de Gama ouverture du 4ème poste
Ecole Pape Carpantier ouverture du 8ème poste
Ecole Marcel Pagnol ouverture du 6ème poste
Ecole Beethoven ouverture du 4ème poste
Ecole M de l’Hospital ouverture du 7ème poste maternelle (confirmation de la mesure transitoire prise à la rentrée 2011)

Ecole F Mitterrand (Primaire) ouverture du 1er, 2ème, 3ème poste maternelle (transfert de Yourcenar)
Ouverture du 4ème poste maternelle

Soit l’ouverture de 10 postes

Ouverture de postes dans les écoles élémentaires

Ecole M. Curie ouverture du 11ème poste
Ecole Voltaire ouverture du 11ème poste
Ecole J. Simon ouverture du 7ème poste
Ecole M de l’Hospital (primaire) ouverture du 8ème poste élémentaire
Ecole O de Gouges (Primaire) ouverture du 2ème poste élémentaire

Ecole F Mitterrand (Primaire) ouverture du 1er, 2ème, 3ème, 4ème poste élémentaire
(transfert de Rabelais)

Soit l’ouverture de 9 postes


LES FERMETURES DE CLASSES

Fermeture de postes dans les écoles maternelles :

Ecole S Prokofiev fermeture du 5ème poste
Ecole M Yourcenar fermeture du 11ème, 12ème, 13ème poste maternelle (transférés à l’école Primaire Mitterrand)

Soit la fermeture de 4 postes.

Fermeture de postes dans les écoles élémentaires :

Ecole Dante Alighéri fermeture du 6ème poste
Ecole B Spinoza fermeture du 10ème poste
Ecole Pottier /Sibelius fermeture du 12ème poste
Ecole Lamartine fermeture du 6ème poste
Ecole B Morisot fermeture du 10ème poste
Ecole A Savary fermeture du 11ème poste
Ecole Rabelais fermeture du 13ème, 14ème, 15ème, 16ème poste (transférés à l’école Primaire Mitterrand)

Soit la fermeture de 10 postes.

OUVERTURE D’ECOLE :

Ecole François Mitterrand : école primaire (4 maternelles, 4 élémentaires)


FUSION D’ECOLES :

Monsieur l’Inspecteur d’Académie informe la ville qu’à compter de la rentrée 2012, l’école maternelle Anne Frank (7 classes) fusionnera avec l’élémentaire Charles Dickens (11 classes) pour former une école Primaire Dickens/Frank de 18 classes.


Au titre du personnel dédié aux écoles, la ville prévoit la création de postes d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) en fonction des ouvertures de classes en école maternelle ainsi que la création de postes d’agent technique permanent et d’animateur référent nécessaires.


En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

d’émettre un avis favorable aux 19 ouvertures de classes ;
d’émettre un avis défavorable aux 14 fermetures de classes ;
d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire.


Francis VIGUIE : Ce qui me gêne dans cette délibération est que c’est la même que nous avons votée les années précédentes. On prend acte, mais une dimension politique n’apparaît pas. J’ai suivi une campagne où on nous disait que « le changement, c’est maintenant ». Que cela commence à se traduire au moins sur les fermetures de postes. Je souhaiterais ne voir aucune fermeture de poste pour cette rentrée scolaire, et que l’on ait un élément qui donne un signe à la population et aux parents que le changement politique est en route.

Hélène MANDROUX : Attendons les législatives, mon cher collègue.

Jean-Louis GELY : Je partage la position de notre ami VIGUIE. La délibération est prise par rapport à la nécessité juridique. Mais vous savez que dans les actes du Conseil Municipal, figurent à la fois la délibération et les échanges qui se produisent. Les interventions que j’ai faites à chaque fois sur ce type de délibération depuis 2008 sont sans aucune ambiguïté. La Ville de Montpellier et la majorité municipale ont soutenu fortement les organisations syndicales enseignantes sur le moyen que tu viens de développer et que je partage totalement. Par conséquent, je ne crois pas qu’il y ait de doute par rapport à la ligne politique qui sous-tend ce type de délibération.


Pour : 48
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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62 – Mise en oeuvre d'une démarche concertée avec les services de l'Inspection Académique et la Direction Régionale des Affaires Culturelles dans le domaine de l'éducation artistique et culturelle
Signature du Plan Local d'Education Artistique et Culturelle de la Ville de Montpellier



Jean-Louis GELY :
Dans le cadre du Projet de Réussite Educative, la Ville de Montpellier a décidé de placer au cœur des politiques éducatives l’éducation artistique et culturelle qui constitue un pilier indispensable de l’ouverture au monde.
Aux côtés des services de l’Inspection Académique de l’Hérault et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), la Ville de Montpellier développe depuis plusieurs années une offre culturelle de qualité en direction des élèves des écoles primaires.
Fortes de cette expérience, l’Inspection Académique, la DRAC et la Ville de Montpellier ont décidé de formaliser le partenariat au sein d’un Plan Local d’Education Artistique et Culturelle (PLEAC) qui fixe pour une durée de trois ans les enjeux et les modalités de pilotage et d’évaluation d’une politique en faveur d’une éducation artistique et culturelle commune aux trois institutions.
Le PLEAC concerne chaque enfant de la Ville de Montpellier sur tous les temps de sa vie dans les domaines artistiques et culturels suivants :

arts visuels,
littérature,
musique,
théâtre/danse/cirque,
culture scientifique et technique,
cinéma/audiovisuel,
développement durable,
patrimoine,
jeux.

Il a pour objectifs :
de mettre en œuvre une démarche concertée entre tous les partenaires compétents dans le domaine de l’éducation artistique et construire une politique commune cohérente qui s’appuie sur une exigence d’épanouissement de l’enfant dans son intégralité, sur une exigence d’égalité d’accès à l’art et à la culture et sur une exigence de continuité de la formation artistique :
de faciliter le développement et la pérennisation de l’éducation artistique pour donner aux arts et à la culture une place centrale dans la vie de l'enfant ;
de permettre à tous les enfants de bénéficier d'un parcours culturel tout au long de leur scolarité et sur tous les temps de leur vie ;
de resserrer le lien école/famille et le lien parents/enfants par le partage de vécus culturels communs.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

D’approuver les termes du Plan Local d’Education Artistique et Culturelle,
D’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.



Pour : 48
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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63 –CONSTRUCTION DE L'ECOLE PRIMAIRE MALRAUX -Attribution et autorisation de signer le marché de Maîtrise d'Oeuvre



Jean-Louis GELY :

Par délibération en date du 3 octobre 2011, le Conseil Municipal a décidé :
- de réaliser l’opération de construction de l’école primaire Malraux
- d’approuver le programme général de l’opération et son enveloppe financière
- de lancer un concours restreint d’architecture pour le choix du concepteur
- de désigner les membres élus devant participer au jury de concours
- d’attribuer une prime maximale de 24 000¬ HT par équipe aux candidats admis à concourir

Conformément à l article 70 du code des marchés publics et après avis du jury de concours qui s est réuni le 14 décembre 2011, 5 candidats ont été admis à concourir. Il s’agit des équipes suivantes :

1- Jean de GIANCINTO / L. LE PAVEC / J. BRENGUES / SOTEC ingénierie / BET PIALOT
ESCANDE
2 - SARL COULON / BATISERF ingénierie / SOLARES Bauen / BET Gilbert JOST / E3
Economie
3 - KcomK Architectes / WRA / IOSIS / ROUCH Acoustique / Lignes / INGECOR
4 - JAKOB + MAC FARLANE / BATISERF / M. FORGUES / INEX BET
5 - OAL Edouard François /SARL A. VERDIER / GECKO SARL / BETSO

Le jury du concours s’est réuni le 25 avril 2012, a classé les candidats et a émis un avis motivé.

Le pouvoir adjudicateur, par arrêté n°2012/1346/T/N du 7 mai 2012, a décidé de suivre l’avis du jury et de déclarer lauréat du concours l’équipe : SARL COULON/BATISERF ingénierie/ SOLARES BAUEN / BET GILBERT JOST / E3 Economie.

Suite aux négociations du contrat de maîtrise d’œuvre il ressort :

- un pourcentage global des travaux (toutes tranches confondues) affecté à cette mission de 11,72% représentant un montant d honoraires de 726 640,00 ¬ HT , sur la base d une enveloppe de travaux arrêtée à 6 200 000¬ HT.
- pour les missions complémentaires retenues les taux de rémunération sont de :
- mission OPC : 1,29% (tranche ferme et conditionnelle),
- mission SYN : 0,87% (tranche ferme et conditionnelle),
- mission EXE : (tranche ferme 1,77% et conditionnelle 2,075%)




Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre de l’école primaire André Malraux concernant la mission de base et les missions complémentaires en option , OPC, SYN, EXE soit un total du marché de maîtrise d’œuvre estimé à 987 460,00 ¬ HT, à l équipe lauréate :

*SARL COULON, architecture, mandataire
* BATISERF Ingénierie
* SOLARES BAUEN
* BET GILBERT JOST
* E3 ECONOMIE

- d attribuer à chacune des équipes qui ont concouru la somme de 24 000¬ HT, conformément à l avis du jury.

- de dire que la dépense sera imputée sur le budget investissement 2012 de la Ville : programme 2011AP2 – opération 10D05654 – nature 2031

- de solliciter les subventions les plus larges possibles

- d’autoriser Mme le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire notamment ledit marché de maîtrise d’œuvre ainsi que le permis de construire afférent


Hélène MANDROUX : M. le Maire de Sheng Du a été tellement séduit qu’il souhaite faire exactement la même école avec les mêmes architectes. Il y aura donc une école de Montpellier à Sheng Du.


Pour : 48
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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64 - PARTICIPATION DE LA VILLE AUX SEJOURS
DE VACANCES ETE 2012




Jean-Louis GELY :

La Ville de MONTPELLIER développe sa politique sociale en apportant une aide financière destinée à faciliter le départ en centres de vacances d’été (juillet et août) d’un ou plusieurs enfants des familles montpelliéraines dont le quotient familial est inférieur à 800 ¬ .

Ces dispositions s inscrivent dans le schéma d une politique sociale et de prévention visant à faciliter l accès aux loisirs et à offrir aux jeunes de 4 à 16 ans des activités attractives et encadrées durant les périodes estivales.

L’action de la Ville, qui complète le dispositif de la Caisse d’Allocations Familiales, offre chaque année, à près de 500 enfants entre 4 et 16 ans la possibilité de bénéficier de séjours organisés par des établissements agréés par la Caisse d’Allocations Familiales de Montpellier.
L’aide financière municipale est versée directement à ces centres de vacances.

En 2012, en accord avec les directives de la Caisse d’Allocations Familiales, le financement municipal intervient en complément du programme « Aides aux Vacances Enfants » (A.V.E.) de la Caisse d’Allocations Familiales et seuls pourront être concernés les enfants éligibles à ce dispositif.

La participation de la Ville concerne la totalité de la durée du séjour (jusqu’à 30 jours maximum). La Ville intervient dès le 1er jour, en majorant le taux de l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales suivant une progressivité variable selon trois tranches du quotient familial.
A partir du 15 ème jour, la Ville prend le relais de l’A.V.E. qui cesse au 14 ème jour du séjour.

Le financement municipal s établit comme suit, à concurrence des crédits inscrits au budget 2012 (Nature/Fonction 6042/92421), soit 76000 ¬ .

Barème pour un séjour compris entre la 1ère et la 13ème nuit (14 jours) plafonné à 45¬ /jourQuotient familial de 0 à 350 ¬ Quotient familial de 351 à 650 ¬ Quotient familial de 651 à 800 ¬ Aide CAF jusqu à 2 enfants majorée par la Ville55% du prix du séjour (dont AVE CAF maxi : 45 %) Participation Ville de 10 à 55 %50% du prix du séjour (dont AVE CAF maxi : 40 %)
Participation Ville de 10 à 50 %35% du prix du séjour (dont AVE CAF maxi : 25%) participation Ville de 10 à 35%Aide CAF majorée pour familles monoparentales, familles nombreuses et enfants porteurs de handicap90% du prix du séjour (dont AVE : 90%)80% du prix du séjour (dont AVE : 80%)50% du prix séjour (dont AVE : 50 %)Barème pour un séjour compris entre la 14ème et la 29ème nuit (30 jours) plafonné à 45¬ /jourQuotient familial de 0 à 350 ¬ Quotient familial de 351 à 650 ¬ Quotient familial de 651 à 800Aide ville jusqu à 2 enfants55% du prix du séjour50% du prix du séjour35% du prix du séjourAide ville majorée pour familles monoparentales, familles nombreuses et enfants porteurs de handicap80% du prix du séjour70% du prix du séjour40% du prix du séjour
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

d’accepter les critères sociaux d’attribution des aides ainsi définis,
de prévoir que le financement de l’action se fera par l’attribution d’une aide versée aux centres de vacances avec hébergement, sur les crédits inscrits au budget 2012,
d’autoriser Mme le maire ou, à défaut, l’Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette affaire.


Pour : 48
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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65 - Mise en place de structures modulaires transitoires et préaux modulaires -
Attribution et autorisation de signer le marché à bons de commande



Jean-Louis GELY :

Afin de répondre aux besoins en matière d’augmentation de locaux d’accueil, la Ville a décidé de procéder à la mise en place de structures modulaires transitoires pour l’éducation, l’enfance, les sports et les mairies de proximité.

Pour réaliser ces prestations, un appel d’offres ouvert a été lancé conformément aux articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics. Ce marché est un marché à bon de commande sans minimum ni maximum passé en application de l’article 77 du code des marchés publics pour une période initiale d’un an à compter de la notification reconduit par période successive d’un an pour une durée totale de 4 ans. Il comprend 4 lots :

- lot 1 Modules préfabriqués en location
- lot 2 Modules préfabriqués en achat
- lot 3 Préaux modulaires
- lot 4 Electricité, courants faibles

Les critères de jugement des offres pour le choix des entreprises ont été les suivants :
- Valeur technique évaluée d’après le mémoire technique : 60%
- Prix des prestations : 40%

La commission d’appel d’offres en date du 9 mai 2012 a décidé d’attribuer les lots aux entreprises désignées ci-dessous présentant l’offre économiquement la plus avantageuse :

Lot 1 : Entreprise ALGECO ;
Lot 2 : Entreprise ALGECO ;
Lot 3 : Entreprise DALO Frères ;
Lot 4 : Entreprise DEHAIL.


En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’avis de la Commission d’appel d’offre en date du 9 mai 2012
- d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget 2012 de la Ville
- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 48
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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66 - Réparations, entretien et nettoyage des jeux de cours des écoles, crèches et haltes-garderies
Attribution et autorisation de signer le marché à procédure adaptée



Jean-Louis GELY :

La ville de Montpellier possède un parc de jeux dans les cours des écoles, des crèches et haltes-garderies. Il y a lieu de procéder régulièrement à l’entretien et la réparation de ces jeux afin qu’ils restent conformes à une bonne utilisation.

Pour réaliser ces interventions, un marché à procédure adapté a été lancé selon l article 28 du code des marchés publics. Il s agit d un marché à lot unique et à bons de commande passé en application de l article 77 du code des marchés publics avec un minimum de 40 000¬ HT et un maximum de 160 000 ¬ HT par an pour une durée initiale d un an reconductible 2 fois.

Les critères de jugement des offres pour le choix des entreprises ont été les suivants :
- Valeur technique évaluée d après le mémoire technique : 60%
- Prix des prestations : 40%

La commission d appel d offres, en date du 10 avril 2012, a décidé d attribuer le lot unique à l entreprise désignée ci-dessous, présentant l offre économiquement la plus avantageuse :

- Entreprise LUDOPARC pour un montant minimum de 40 000¬ HT et maximum de 160 000¬ HT par an

En conséquence, après étude et avis favorable de la Commission d appel d offres en date du 10 avril 2012, il est proposé au Conseil Municipal :

- d émettre un avis favorable à la passation du marché précité
- d imputer la dépense sur le budget fonctionnement 2012 de la Ville :
Fonctions 92211 -9264, nature 61521
- d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer les marchés avec l’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 48
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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67 - École maternelle Marie Pape Carpantier
Réalisation d'une salle de psychomotricité



Jean-Louis GELY : L’école Pape Carpantier dispose cette année d’un poste supplémentaire. Cette école a un dispositif géographique contraint. Par conséquent il a été décidé en concertation avec la direction d’école et les parents d’élèves de mettre en place une salle de psychomotricité, dans un local que ACM nous a d’ailleurs affecté de manière gracieuse et je tiens à les remercier, pour pouvoir conserver totues les parties d’activités communes.


Par délibération en date du 26 mars 2012, la Ville de Montpellier a autorisé le dépôt d’une déclaration préalable de travaux afin de réaliser une salle de psychomotricité à l’école maternelle Pape Carpantier, ainsi que la mise à disposition par l’Office Public de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de Montpellier (ACM) d’un local dans lequel seront effectués les travaux susdits.

Cette délibération complémentaire a pour but de préciser les points suivants, mentionnés dans le contrat de location avec ACM :

- Le local loué par ACM est situé résidence Clos de la Fontaine 55, rue Cour Libéral Bruant à Montpellier (34080) ;
- Le bail est consenti à titre gratuit ;

- La Ville devra payer les charges locatives et la consommation d’eau froide afférentes à ce local ;

- La durée de location est d’un an et pourra être prolongée par tacite reconduction tous les ans.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- De signer le contrat de location avec ACM ;
D’imputer les dépenses de charges sur le budget 2012 de la Ville : CRB 26600 – Ligne de crédit 855 – Fonction 920200 – Nature 614 ;
D’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint Délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 48
Contre : /
Adopté à l’unanimité
-------------



68 - Quartier Malbosc - Construction de l'école primaire François Mitterrand - Attribution de marchés de travaux - Lot n° 14 : Bardage bois - Avenant n° 1


Jean-Louis GELY :


Par délibération n° 2011 / 331 du 20 juin 2011, le Conseil municipal a autorisé la signature des marchés de travaux relatifs à la construction de l école primaire François Mitterrand  Quartier Malbosc.

Ainsi, le lot n° 14 « Bardage bois » a été attribué à la SAS PISTRE ET FILS pour un montant de 444 244 ¬ HT (Tranche ferme : 379 027 ¬ HT + Tranche conditionnelle 2 : 65 217 ¬ HT).

Suite à l appréciation des pompiers, l épaisseur du bardage bois qui recouvre une partie des façades doit être fortement augmentée pour satisfaire la prévention contre l incendie, ce qui entraîne un surcoût de 71 014 ¬ HT, soit une plus value de 15,98%.

Le 24 avril 2012, la Commission d’appel d’offres a émis un avis favorable à la passation d’un avenant n° 1 permettant d’augmenter le marché en question du montant indiqué ci-dessus.

Après étude et avis favorable de la commission d’appel d’offres du 24/04/2012, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’accepter l’avenant au marché pour l’entreprise PISTRE ET FILS
- d’imputer la dépense correspondante sur le budget 2012 : fonction 90213 – nat 2313 – programme 10471-
Opération 08D04580
- d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut, Monsieur l’Adjoint délégué, à signer l’avenant et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire


Pour : 48
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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69 - Transmission universelle du patrimoine de l'entreprise ERI à la société BOISSON


Frédéric TSITSONIS :

Le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a autorisé la signature de deux marchés avec l’entreprise ERI comme suit :
Délibération n° 2009 / 469 du 5 octobre 2009 : Centre d’art contemporain – Cité des artistes – Autorisation de signer et notifier les marchés de travaux lots 3 et 18 – Relance du lot 13. Cette délibération a été modifiée par délibération n° 2010 / 451 : Centre d’art contemporain – Cité des artistes – Autorisation de signer les avenants aux marchés de travaux et les avenants de prolongation de délais de travaux.
Délibération n° 2011 / 331 du 20 juin 2011 : Construction du groupe scolaire François Mitterrand – Quartier Malbosc – Attribution de marchés de travaux - Lot n° 5 : Serrurerie.

A effet du 9 décembre 2011, l’entreprise ERI a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine au profit de la société BOISSON.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

D’autoriser Madame le Maire, ou à défaut, Monsieur l’Adjoint délégué, à signer les avenants aux marchés sus-visés relatifs au transfert de l’ensemble des droits et obligations de l’entreprise ERI, tels qu’ils résultent des marchés précités et leurs avenants éventuels, à la société BOISSON, comme si elle avait été, dès l’origine, titulaire desdits droits et obligations.

Pour : 48
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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70 - Convention de mise à disposition - Avenant n°3
Ville de Montpellier/Association le Refuge
Rectificatif


Frédéric TSITSONIS :

Par déliberation en date du 16 décembre 2011 le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°3 :

prolongeant jusqu’au 31 décembre 2013 la durée d’occupation par l association « Le Refuge » des locaux situés 2 rue Germain à Montpellier ;

fixant le paiement d un loyer annuel minoré à 3478,74 ¬ ce qui constitue une subvention en nature annuelle de 3478,74 ¬ , la valeur locative annuelle ayant été évaluée à 6957,48 ¬  ;

Une erreur a été faite sur la valeur locative annuelle des locaux et par conséquence sur le montant du loyer annuel minoré et sur le montant de la subvention en nature annuelle.
Il convient d apporter à l avenant n°3, les rectificatifs suivants :

la valeur locative annuelle des locaux s élève à 579,79 ¬  ;

le montant annuel minoré est fixé à 289,90 ¬  ;

la subvention en nature annuelle s élève à 289,90 ¬ et sera reportée à la fois au compte administratif de la Ville de Montpellier et à la fois dans les comptes annuels de l’association occupante ;


Il est donc proposé au Conseil Municipal :

d’approuver l’avenant n°3 de prolongation rectifié joint en annexe ;

d’approuver le loyer annuel minoré proposé à l’association « Le Refuge » d’un montant de 289,90 ¬ et de porter au compte administratif de la Ville, le montant de l aide en nature qui s élève à 289,90 ¬  ;

d autoriser Madame le Maire, ou à défaut, l Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire ;

Pour : 48
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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71 - Travaux de rénovation de chaufferies, de réseaux de chauffage et d’armoires électriques - Autorisation de signer les marchés



Frédéric TSITSONIS :

Le service énergie entretient les installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux et propose chaque année un programme de travaux de rénovation de chaufferies, de réseaux de chauffage et d’armoires électriques permettant d’une part de maintenir un bon niveau de fiabilité des équipements et d’autre part d’améliorer le confort des usagers.

Pour l’année 2012, il est proposé les opérations suivantes inscrites au budget primitif de la ville :

1. Groupe scolaire Aiguelongue (maternelle Luis de Camoëns, élémentaire S Freud) : Modernisation de la chaufferie afin de sécuriser la production de chaleur du groupe scolaire. Modernisation des réseaux
de chauffage entre les bâtiments et à l’intérieur des bâtiments pour optimiser la consommation d’énergie tout en assurant un meilleur confort.

2. Travaux de télégestion dans divers bâtiments :
Modernisation des armoires de commande et de télégestion des chaufferies qui permettent de réguler la
température de chauffage, d’adapter le fonctionnement du chauffage à l’utilisation du bâtiment et de dépanner à
distance.

Pour réaliser ces travaux, il a été publié le 13 mars 2012 une consultation selon la procédure adaptée (articles 28 du code des marchés publics) pour ces marchés comportant 2 lots et sur la base des critères de sélection suivants:
- Valeur technique au vu du mémoire technique (60%),
- Prix des prestations (40%).




La commission d’appel d’offres a désigné le 24 avril 2012 les entreprises suivantes :

- Lot 1 : Rénovation de la chaufferie et des réseaux de chauffage du groupe scolaire Aiguelongue : entreprise SNECC Chaze pour un montant de 99 866,74 ¬ HT (tranche ferme)
- Lot 2 : Modernisation des armoires de commande et de régulation des installations thermiques : entreprise
Madaule pour un montant de 142 450,00 ¬ HT (tranche ferme, tranches conditionnelles 1 et 2)

En conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 24 avril 2012 ;
- d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville ;
- d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer le marché avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres, et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 48
Contre : /
Adopté à l’unanimité
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72 - ZAC Port Marianne - Consuls de Mer Nouvel Hôtel de Ville - Autorisation de signer les avenants aux marchés de travaux



Lot A : « Structures et fondations »
Lot 5 : « Etanchéité »
Lot 6.2 : « Vêtages, Brise-soleils fixes »
Lot 7 : « Grandes façades »
Lot 8 : « Système de maintenance »
Lot 10 : « Cloisons démontables »
Lot 11 : « Faux-plafonds suspendus »
Lot 12 : « Faux-plafonds tissus tendus »
Lot 13 : « Menuiseries intérieures bois »
Lot 14 : « Calade »
Lot 15 : « Parquet et platelage bois »
Lot 16 : « Sols souples »
Lot 18 : « Tapis inox »
Lot 21 : « Métallerie, miroiterie »
Lot 22 : « Serrurerie fine »
Lot 23 : « Occultation »
Lot 24a : « Mobiliers spécifiques, agencement »
Lot 26 : « Electricité, Courants forts »
Lot 27 : « Photovoltaïque »
Lot 28 : « Groupe électrogène »
Lot 32 : « CVCD »
Lot 33 « Appareils élévateurs »
Lot 35 : « Escaliers mécaniques »




Frédéric TSITSONIS :

Par délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2002, la Ville de Montpellier a approuvé le dossier de concours du futur hôtel de ville. Le 19 décembre 2002, un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de cette opération a été confié à la Société d’équipement de la région montpelliéraine (SERM).

A l’issue d’un concours, un contrat de maîtrise d’œuvre a été attribué par délibération du Conseil municipal du 25 juillet 2003 au groupement : « J. Nouvel / F.Fontès / Terrel Technologies / Verdier ».

Rappelons que le programme prévoit la réalisation d’environ 27 000 m² de SHON pour l’accueil du public, les bureaux des élus et des services, les espaces communs et les locaux techniques.
L’avant projet détaillé a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 1er février 2005.

Par délibération du Conseil Municipal du 4 mai 2007, le groupement d’entreprises Castel & Fromaget / Bec Construction Languedoc - Roussillon / Franki, a été attributaire du marché de travaux pour la réalisation du lot A : « Structures et Fondations ».
Le marché a été notifié le 20 juin 2007 pour un montant de 24 394 918,25 ¬ H.T tranche ferme et tranche conditionnelle.
Par avenant n°1 au présent lot A notifié par OS n°67 du 6 mai 2010, il a été confié la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 2 120 041, 49 ¬ HT pour la tranche ferme, qui a porté le montant du marché initial pour la tranche ferme de 24 370 852, 25 ¬ HT à 26 490 893,74 ¬ HT et de 63 923, 00 ¬ HT pour la tranche conditionnelle, qui a porté le montant du marché initial pour la tranche conditionnelle de 24 066, 00 ¬ HT à 87 989,00 ¬ HT.

Par délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2006, la Ville de Montpellier a désigné l entreprise SMAC ACIEROID, pour assurer les travaux du lot 5 : « Etanchéité », pour un montant de marché de 440 558, 53 ¬ HT.

Par délibération du Conseil Municipal du 26 juillet 2007, la Ville de Montpellier a désigné le groupement d entreprises LABASTERE  DL Pyrénées et l entreprise sous traitante LAUBEUF SA, pour assurer les travaux du lot 6 : « Vétages - Brises soleil fixes - Menuiseries extérieures ».
Par avenant n°1 au lot 6, les travaux du lot 6 ont été transférés de la société LABASTERE à la société LABASTERE 64.
Par avenant n°2 au lot 6, la partie de travaux « vêtages inox et Brises Soleil fixes » a fait l’objet d’une cession par le groupement à l’entreprise LAUBEUF SA. Ces lots ont été rebaptisés :
6-1 : « Menuiserie extérieures et brises soleil »
6-2 : « Vêtages et brises soleil fixes » au montant de 8 415 000, 00 ¬ HT
Par avenant n°1 au présent lot 6.2 notifié par OS n°9 du 17 mars 2011, il a été confié la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 873 440, 27 ¬ HT qui a porté le montant du marché initial de 8 415 000, 00 ¬ HT à 9 288 440, 27 ¬ HT.
Par avenant n°2 au présent lot 6.2 notifié par OS n°10 du 14 novembre 2011, il a été confié la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 847 392, 41 ¬ HT qui a porté le montant du marché initial de 8 415 000, 00 ¬ HT à 10 135 832, 68 ¬ HT.

Par délibération du Conseil Municipal du 26 juillet 2007, la Ville de Montpellier a désigné l entreprise LAUBEUF, pour assurer les travaux du lot 7 : « Grandes façades ».
Par avenant n°1 au présent lot 7 notifié par OS n°27 du 17 mars 2011, il a été confié la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 143 154, 10 ¬ HT, qui a porté le montant du marché initial de 2 868 646, 58 ¬ HT à 3 011 800, 68 ¬ HT.
Par avenant n°2 au présent lot 7 notifié par OS n°28 du 9 novembre 2011, il a été confié la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 42 059, 45 ¬ HT, qui a porté le montant du marché initial de 2 868 646, 58 ¬ HT à 3 053 860, 13 ¬ HT.

Par délibération du Conseil Municipal du 26 juillet 2007, la Ville de Montpellier a désigné l entreprise SECALT, pour assurer les travaux du lot 8 : « Système de maintenance » pour un montant de marché de 286 800, 00 ¬ HT compris option.

Par délibération du Conseil Municipal du 26 juillet 2007, la Ville de Montpellier a désigné l entreprise CLESTRA, pour assurer les travaux du lot 10 : « Cloisons démontables ».
Par avenant n°1 au présent lot 10 notifié par OS n°10 du 17 mars 2011, il a été confié la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 398 217, 52 ¬ HT, qui a porté le montant du marché initial de 2 793 804, 40 ¬ HT à 3 192 021,52 ¬ HT.

Par délibération du Conseil Municipal du 4 février 2008, la Ville de Montpellier a désigné l entreprise CUARTERO, pour assurer les travaux du lot 11 : « Faux-plafonds suspendus », pour un montant de marché de 1 383 414, 00 ¬ HT option comprise.

Par délibération du Conseil Municipal du 14 juin 2010, la Ville de Montpellier a désigné l entreprise ALYOS TECHNOLOGY, pour assurer les travaux du lot 12 : « Faux-plafonds tissus tendus », pour un montant de marché de 718 200, 87 ¬ HT.

Par délibération du Conseil Municipal du 4 février 2008, la Ville de Montpellier a désigné l entreprise BLACHERE, pour assurer les travaux du lot 13 : « Menuiseries Intérieures Bois ».
Par avenant n°1 au présent lot 13 notifié par OS n°11 du 20 Juin 2011, il a été confié la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 283 664, 60 ¬ HT, qui a porté le montant du marché initial de 2 595 663, 26 ¬ HT à 2 879 327,86 ¬ HT.

Par délibération du Conseil Municipal du 7 février 2011, la Ville de Montpellier a désigné l entreprise COMPAGNONS PAVEURS, pour assurer les travaux du lot 14 : « Calade », pour un montant de marché de 410 606, 19 ¬ HT.

Par délibération du Conseil Municipal du 26 juillet 2007, la Ville de Montpellier a désigné l’entreprise SODIFRA, pour assurer les travaux du lot 15 : « Parquet et platelage bois ».
Par avenant n°1 au présent lot 15 notifié par OS n°24 du 17 mars 2011, il a été confié la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 212 943, 50 ¬ HT, qui a porté le montant du marché initial de 924 923, 00 ¬ HT à 1 137 866, 50 ¬ HT.

Par délibération du Conseil Municipal du 26 juillet 2007, la Ville de Montpellier a désigné l entreprise GARCIA ET FILS, pour assurer les travaux du lot 16 : « Sols souples », pour un montant de marché de 861 950, 00 ¬ HT.

Par décision du maire du 29 avril 2011, la Ville de Montpellier a désigné l entreprise FONTBONNE & FILS, pour assurer les travaux du lot 18 : « Tapis inox », pour un montant de marché de 96 090, 00 ¬ HT.

Par délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2006, la Ville de Montpellier a désigné l entreprise FONTBONNE & FILS, pour assurer les travaux du lot 21 : « Métallerie, miroiterie ».
Par avenant n°1 au présent lot 21 notifié par OS n°20 du 1ier avril 2011, il a été confié la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 473 412, 78 ¬ HT, qui a porté le montant du marché initial de 2 175 708, 42 ¬ HT à 2 649 121, 20 ¬ HT.

Par délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2006, la Ville de Montpellier a désigné l’entreprise FONTBONNE & FILS, pour assurer les travaux du lot 22 : « Serrurerie fine ».
Par avenant n°1 au présent lot 22 notifié par OS n°20 du 1ier avril 2011, il a été confié la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 91 173, 20 ¬ HT, qui a porté le montant du marché initial de 896 000, 00 ¬ HT à 987 173, 20 ¬ HT.

Par délibération du Conseil Municipal du 26 juillet 2007, la Ville de Montpellier a désigné l entreprise CLEMENT et FILS, pour assurer les travaux du lot 23 : « Occultation », pour un montant de marché de 254 278, 20 ¬ HT.

Par délibération du Conseil Municipal du 26 juillet 2007, la Ville de Montpellier a désigné l entreprise SODIFRA, pour assurer les travaux du lot 24a : « Mobiliers spécifiques, agencement », pour un montant de marché de 827 574, 09 ¬ HT.

Par délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2006, la Ville de Montpellier a désigné l entreprise MULTITEC, pour assurer les travaux du lot 26 : « Electricité, courants forts ».
Par avenant n°1 au présent lot 13 notifié par OS n°25 de mars 2011, il a été confié la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 540 457, 04 ¬ HT, qui a porté le montant du marché initial de 3 749 754, 65 ¬ HT à 4 302 465,65 ¬ HT y compris option 2.

Par délibération du Conseil Municipal du 26 juillet 2007, la Ville de Montpellier a désigné l entreprise APEX BP SOLAR, pour assurer les travaux du lot 27 : « Photovoltaïque », pour un montant de marché de 1 012 062, 90 ¬ HT.

Par délibération du Conseil Municipal du 26 juillet 2007, la Ville de Montpellier a désigné l entreprise JP FAUCHE SA, pour assurer les travaux du lot 28 : « Groupe électrogène », pour un montant de marché de 144 178, 57 ¬ HT.

Par délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2006, la Ville de Montpellier a désigné l’entreprise AXIMA, pour assurer les travaux du lot 32 : « C.V.C.D. ».
Par avenant n°1 au présent lot 32 notifié par OS n°22 du 1ier avril 2011, il a été confié la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 325 674, 02 ¬ HT, qui a porté le montant du marché initial de 4 224 926, 00 ¬ HT à 4 550 600, 02 ¬ HT.

Par délibération du Conseil Municipal du 7 février 2007, la Ville de Montpellier a désigné l entreprise SCHINDLER, pour assurer les travaux du lot 33 : « Appareils élévateurs », pour un montant de marché de 1 050 000,00 ¬ HT. 

Par délibération du Conseil Municipal du 7 février 2007, la Ville de Montpellier a désigné l entreprise SCHINDLER, pour assurer les travaux du lot 35 : « Escaliers mécaniques », pour un montant de marché de 116 800,00 ¬ HT.

Les présents avenants ont pour objet la prise en compte technique et financière dans les marchés de travaux, de la réalisation de différents travaux supplémentaires qui s avèrent nécessaires à la réalisation et à la finition de l’ouvrage.

L’augmentation du lot A intègre la prolongation, selon le planning recalé du bâtiment, des installations communes nécessaires au fonctionnement, à l’encadrement et à la surveillance du chantier. Il correspond également aux adaptations relatives aux aléas de fondations, à l’intégration des différentes réservations dans la structure résultant de la complexité des interfaces techniques et de la nécessité d’anticiper les usages ultérieurs, ainsi qu’au renforcement de la protection au feu vis-à-vis des œuvres en plafond des grandes salles. Il comprend également un ensemble de prestations réalisées en substitution à d’autres entreprises (APEX BP SOLAR, LAUBEUF, MULTITEC, FONTANIE, BLACHERE, LABASTERE,…), en vue notamment d’améliorer l’avancement du chantier. Enfin, cet avenant intègre, du fait des intempéries, la prestation de chauffage du bâtiment courant chantier.
Ces évolutions portent le marché du titulaire, le groupement d’entreprises « Castel & Fromaget / Bec Construction Languedoc - Roussillon / Franki », à 27 836 336,63 ¬ HT.

L augmentation du lot 5 correspond à diverses modifications et ajout d étanchéité en vue d améliorer la maintenance ultérieure des locaux techniques en toiture, de l aire de livraison, des locaux transformateurs et des paliers d’escalier. Cet avenant intègre également une prestation d’étanchéité réalisée en substitution à l’entreprise BEC pour non-conformité d’ouvrage.
Ces évolutions portent le marché du titulaire « SMAC ACIEROID », à 505 241,02 ¬ HT.

L augmentation du lot 6.2 correspond à diverses améliorations de la sécurité anti-intrusion du bâtiment au droit de l ensemble des portes et portails en issues de secours ainsi qu à la modification de la signalétique principale de la mairie en substitution de l entreprise du lot 25 dans un souci de simplification de la maintenance ultérieure et de meilleure visibilité.
Ces évolutions portent le marché du titulaire « LAUBEUF », à 10 244 496,01 ¬ HT.

L augmentation du lot 7 correspond, dans l Etat civil et Vie quotidienne, à l'amélioration de la sécurité incendie par des modifications de fonctionnement de portes à la demande des pompiers, et au renforcement de la sécurité et de l’accueil des personnes malvoyantes par la mise en place notamment d’une balise.
Ces évolutions portent le marché du titulaire « LAUBEUF SA », à 3 073 064,71 ¬ HT.

L augmentation du lot 8 correspond à l amélioration de la sécurité d utilisation entre le pont roulant et la nacelle à la demande des pompiers et par la réalisation d une formation complémentaire sur l ensemble des nacelles.
Ces évolutions portent le marché du titulaire « SECALT », à 289 800,00 ¬ HT option comprise.

L augmentation du lot 10 correspond à diverses modifications de cloisonnement pour l amélioration de l accueil du public dans les salles d enquête publique, l attente du maire et l accueil du niveau 7 ainsi qu à des adaptations de chantier entrainant l habillage de gaines de désenfumage dans les salles de réunion.
Ces évolutions portent le marché du titulaire « CLESTRA », à 3 248 082,04 ¬ HT.

La diminution du lot 11 correspond au bilan entre diverses modifications de simplification de prestation de faux-plafond dans certaines zones, et des adaptation de chantier par ajout de faux-plafond dans d’autres espaces comme les bureaux du sous-sol.
Ces évolutions portent le marché du titulaire « CUARTERO », à 1 310 486,98 ¬ HT.

L augmentation du lot 12 correspond à la réalisation de prototypes et tests d impression supplémentaires pour la bonne définition et mise en place technique des Suvres en plafonds des grandes salles publiques. Ces évolutions portent le marché du titulaire « ALYOS TECHNOLOGY », à 725 000,87 ¬ HT.

L augmentation du lot 13 correspond à diverses modifications liées principalement, dans l espace du maire, au transfert des prestations de menuiserie du lot SODIFRA n°15 à l entreprise BLACHERE et à l'amélioration des équipements de cuisine et des finitions de plafond et habillage de paroi. Cet avenant intègre également les modifications de portes liées aux évolutions d’organisation des services ainsi que la nécessité, dans un souci de maintenance ultérieure, d’améliorer les accès techniques aux organes de commande sensible.
Ces évolutions portent le marché du titulaire, « Entreprise BLACHERE », à 3 359 907,38 ¬ HT.

La diminution du lot 14 correspond au transfert de réalisation du SAS du hall vers l entreprise de calade extérieure pour raison de planning. Ces évolutions portent le marché du titulaire « COMPAGNONS PAVEURS », à 391 388,69 ¬ HT.

L augmentation du lot 15 correspond à diverses améliorations de revêtements de sol nécessitant un complément d’isolation phonique dans certaines salles recevant du public notamment la mezzanine de la salle du conseil et de permettre, dans celle-ci, une meilleure visibilité par la réalisation d’une estrade derrière le pupitre du maire. Cet avenant comprend également différentes adaptations et aléas de chantier du fait des évolutions de services et salles techniques, notamment la réalisation de planchers techniques supplémentaires au niveau sous-sol.
Ces évolutions portent le marché du titulaire « SODIFRA », à 1 196 415,44 ¬ HT.

L augmentation du lot 16 correspond à diverses prestations de rattrapage, et dans un souci de maintenance ultérieure, de protection renforcée et remplacement partiel de sols souples notamment dans les circulations et lieux de passage du public au niveau sous-sol.
Ces évolutions portent le marché du titulaire « GARCIA ET FILS », à 953 133,62 ¬ HT.

La diminution du lot 18 correspond au bilan entre la suppression des tapis inox prévus initialement dans le hall et l’ajout, en vue d’améliorer l’accessibilité ultérieure, d’un tapis inox de recouvrement du caniveau technique dans les guichets de l’Etat civil.
Ces évolutions portent le marché du titulaire « FONTBONNE & FILS », à 38 000,00 ¬ HT.

L augmentation du lot 21 correspond à diverses modifications de portes de recoupement et pose de ventouses du fait des évolutions des services à tous les étages ainsi qu à l amélioration de la sécurité incendie à la demande des pompiers par des modifications et ajouts de ventouses de portes et des adaptations de garde-corps sur terrasse publique.
Ces évolutions portent le marché du titulaire « FONTBONNE & FILS », à 2 831 239,37 ¬ HT.

L augmentation du lot 22 correspond à diverses modifications de prise en compte des personnes handicapées à la demande de la commission accessibilité concernant les garde-corps de l’Etat civil, de la salle d’exposition et des terrasses publiques. Cet avenant comprend également l’ajustement technique du mur rideau du hall d’accueil en substitution de l’entreprise lot 26 ainsi que différentes adaptations et aléas de chantier découlant de la complexité technique du projet.
Ces évolutions portent le marché du titulaire « FONTBONNE & FILS », à 1 092 682,12 ¬ HT.

La diminution du lot 23 correspond principalement à la modification de l acoustique du hall prévu initialement sous forme d écrans muraux et remplacé par un traitement en plafond au lot 9.
Ces évolutions portent le marché du titulaire « CLEMENT et FILS », à 211 768,92 ¬ HT.

L augmentation du lot 24a correspond au bilan de prestations supprimées notamment certains mobiliers sur mesure dans le hall et dans les accueils d étage, et de compléments visant à améliorer l accueil du public par l ajout de bancs dans la salle des mariages et par l amélioration de l agencement des guichets de l Etat civil.
Ces évolutions portent le marché du titulaire « SODIFRA », à 834 355,33 ¬ HT.

L augmentation du lot 26 correspond à diverses modifications d amélioration de la flexibilité des cloisonnement de bureaux en terme de pré-câblage des postes de travail ainsi que l’intégration d’alimentations supplémentaires pour un meilleur fonctionnement interne et accueil du public avec l’ajout de distributeurs d’eau, d’écrans et machines à café. Cet avenant comprend également, l’amélioration de la sécurité incendie, à la demande des pompiers, avec une meilleure accessibilité à la façade ouest par la mise sous courant secouru des brise-soleils, la réalisation d’équipements électriques complémentaires dans les salles techniques Salle Pétrarque, CSU, salle de crise et salles informatiques du fait notamment de la réorganisation du niveau sous-sol, ainsi que l’amélioration de l’éclairage dans le bureau du maire et la salle d’exposition.
Ces évolutions portent le marché du titulaire « MULTITEC », à 4 683 894,49 ¬ HT.

La diminution du lot 27 correspond à divers travaux liées aux panneaux photovoltaïques réalisés par d autres entreprises notamment pour redimensionner les éléments porteurs de panneaux ou pour améliorer l avancement de chantier.
Ces évolutions portent le marché du titulaire « APEX BP SOLAR », à 955 377,64 ¬ HT.

L augmentation du lot 28 correspond à diverses améliorations de sécurité incendie au droit des conduits de fumée ainsi qu à des adaptations techniques d édicule en lien avec l aire de retournement des pompiers.
Ces évolutions portent le marché du titulaire « JP FAUCHE SA », à 151 112,22 ¬ HT.

L augmentation du lot 32 correspond à diverses modifications de chauffage dans les salles techniques et modifications de réseaux dans les bureaux du fait des évolutions des services, ainsi qu’à différentes adaptations de conduits d’extraction et de soufflage dans l’aire de livraison et dans la salle des Rencontres et son office.
Ces évolutions portent le marché du titulaire « AXIMA », à 4 605 534,41 ¬ HT.

L augmentation du lot 33 correspond à la mise en place, pour l amélioration de l accessibilité des personnes handicapées, de miroirs dans les ascenseurs publics, ainsi que l ajout de la prestation de maintenance pendant l année de parfait achèvement.
Cette évolution porte le marché du titulaire « SCHINDLER », à 1 069 312,00 ¬ HT.


L augmentation du lot 35 correspond à la mise en place, pour l amélioration de l accueil du public, du déclenchement automatique de l escalier lors du passage d une personne ainsi que l ajout de la prestation de maintenance pendant l année de parfait achèvement.
Cette évolution porte le marché du titulaire « SCHINDLER », à 124 340,00 ¬ HT.

Les montants et pourcentages d augmentation par rapport aux montants initiaux et avenants précédents sont présentés comme suit :

N° avenantDésignationEntrepriseMarché initial compris avenant antérieur et option
HTOption notifiée
HTAvenant proposé
Montant HTMontant
total HT avec option%
augmentation avenant proposé et avenant antérieur p/r marché initial compris option%
augmentation avenant proposé p/r marché initial compris avenant antérieur et option
2

Lot A : «Structures et Fondations »CASTEL & FROMAGET /
BEC CONSTRUCTION / FRANKI FONDATIONS26 578 882,74
TF et TC1 257 453,8927 836 336,63
TF et TC14,10 %
4,73 %


1
Lot 5 :
« Etanchéité »SMAC ACIEROID440 558,5364 682,49505 241,0214,68 %14,68 %
3

Lot 6.2 :
« Vêtages, Brise-soleils fixes »LAUBEUF SA
10 135 832,68108 663,3210 244 496,0121,74 %
1,07 %
3Lot 7 :
« Grandes façades »LAUBEUF SA
3 053 860,1319 204,583 073 064,717,12 %0,62 %1Lot 8 : « Système de maintenance »SECALT286 800,00Option 4 : 17 800,003 000,00289 800,001,04 %1,04 %2Lot 10 :
« Cloisons démontables »
CLESTRA3 192 021,9256 060,123 248 082,0416,26 %1,75 %1Lot 11 : « Faux plafonds suspendus »CUARTERO1 383 414,00Option : 76 860,00- 72 927,021 310 486,98- 5,27 %- 5,27 %1Lot 12 :
« Faux plafonds tissus tendus »ALYOS TECHNOLOGY718 200,876 800,00725 000,870,94 %0,94 %2Lot 13 : « Menuiseries intérieures bois »BLACHERE2 879 327,86480 579,523 359 907,3829,44 %16,69 %1Lot 14 :
« Calade »
COMPAGNONS PAVEURS410 606,19-19 217,50391 388,69- 4,68 %- 4,68 %2Lot 15 :
« Parquet et platelage bois »SODIFRA1 137 866,5058 548,941 196 415,4429,35 %5,14 %1Lot 16 :
« Sols souples »
GARCIA ET FILS861 950,0091 183,62953 133,6210,57%10,57 %1Lot 18 :
« Tapis inox »FONTBONNE & FILS96 090,00-58 090,0038 000,00- 60,45 %- 60,45 %2Lot 21 :
« Métallerie, miroiterie »FONTBONNE & FILS2 649 121,20182 118,172 831 239,3730,12 %6,87 %2Lot 22 :
« Serrurerie fine »FONTBONNE & FILS987 173,20105 508,921 092 682,1221,95 %10,68 %1Lot 23 : « Occultation »CLEMENT et FILS254 278,20- 42 509,28211 768,92- 16,71 %- 16,71 %1Lot 24a :
« Mobiliers spécifiques, agencement »SODIFRA827 574,096 781,24834 355,330,81 %0,81 %2Lot 26 :
« Electricité, courants forts »
MULTITEC4 302 465,65Option 2 :
12 253,96381 428,844 683 894,4924,58 %8,86 %1Lot 27 :
« Photovoltaïque »APEX BP SOLAR1 012 062,90-56 685,26955 377,64- 5,60 %- 5,60 %1Lot 28 : « Groupe électrogène »JP FAUCHE SA144 178,576 933,65151 112,224,80 %4,80 %2Lot 32 : « CVCD »AXIMA4 550 600,0254 934,394 605 534,419,00 %1,20 %1Lot 33 :
« Appareils élévateurs »SCHINDLER1 050 000,0019 312,001 069 312,001,83 %1,83 %1Lot 35 :
« Escaliers mécaniques »SCHINDLER116 800,007 540,00124 340,006,45 %6,45 %






Après étude et avis favorable de la commission d’appel d’offre en date du 24 avril 2012 pour l’ensemble des lots, exceptés ceux dont l’augmentation tout avenant confondu est inférieure à 5% par rapport au marché initial (lots 8, 12, 24a, 28 et 33) et ceux qui comprennent une diminution de prestation (lots 11, 14, 18, 23 et 27), il est proposé au Conseil Municipal :


- d’approuver l’avenant n°2 au marché du groupement d’entreprises, lot A, « Castel & Fromaget / Bec Construction Languedoc - Roussillon / Franki », pour un montant de 1 257 453,89 ¬ Hors Taxes ;

- d approuver l avenant n°1 au marché de l entreprise « SMAC ACIEROID », lot 5, pour un montant de 64 682,49 ¬ Hors Taxes ;

- d approuver l avenant n°3 au marché de l entreprise « LAUBEUF SA », lot 6.2, pour un montant de 108 663,32 ¬ Hors Taxes ;

- d approuver l avenant n°3 au marché de l entreprise « LAUBEUF SA », lot 7, pour un montant de 19 204,58 ¬ Hors Taxes ;

- d approuver l avenant n°1 au marché de l entreprise « SECALT », lot 8, pour un montant de
3 000,00 ¬ Hors Taxes ;

- d approuver l avenant n°2 au marché de l entreprise « CLESTRA », lot 10, pour un montant de 56 060,12 ¬ Hors Taxes ;

- d approuver l avenant n°1 au marché de l entreprise « CUARTERO », lot 11, pour un montant de - 72 927,02 ¬ Hors Taxes ;

- d approuver l avenant n°1 au marché de l entreprise « ALYOS TECHNOLOGY », lot 12, pour un montant de 6 800,00 ¬ Hors Taxes ;

- d approuver l avenant n°2 au marché de l entreprise « BLACHERE », lot 13, pour un montant de 480 579,52 ¬ Hors Taxes ;

- d approuver l avenant n°1 au marché de l entreprise « COMPAGNONS PAVEURS », lot 14, pour un montant de - 19 217,50 ¬ Hors Taxes ;

- d approuver l avenant n°2 au marché de l entreprise « SODIFRA », lot 15, pour un montant de 58 548,94 ¬ Hors Taxes ;

- d approuver l avenant n°1 au marché de l entreprise « GARCIA ET FILS », lot 16, pour un montant de 91 183,62 ¬ Hors Taxes ;

- d approuver l avenant n°1 au marché de l entreprise « FONTBONNE & FILS », lot 18, pour un montant de  58 090,00 ¬ Hors Taxes ;

- d approuver l avenant n°2 au marché de l entreprise « FONTBONNE & FILS », lot 21, pour un montant de 182 118,17 ¬ Hors Taxes ;

- d approuver l avenant n°2 au marché de l entreprise « FONTBONNE & FILS », lot 22, pour un montant de 105 508,92 ¬ Hors Taxes ;

- d approuver l avenant n°1 au marché de l entreprise « CLEMENT et FILS », lot 23, pour un montant de - 42 509,28 ¬ Hors Taxes ;

- d approuver l avenant n°1 au marché de l entreprise « SODIFRA », lot 24a, pour un montant de 6 781,24 ¬ Hors Taxes ;

- d approuver l avenant n°2 au marché de l entreprise « MULTITEC », lot 26, pour un montant de 381 428,84 ¬ Hors Taxes ;

- d approuver l avenant n°1 au marché de l entreprise « APEX BP SOLAR », lot 27, pour un montant de - 56 685,26 ¬ Hors Taxes ;

- d approuver l avenant n°1 au marché de l entreprise « JP FAUCHE SA », lot 28, pour un montant de 6 933,65 ¬ Hors Taxes ;

- d approuver l avenant n°2 au marché de l entreprise « AXIMA », lot 32, pour un montant de
54 934,39 ¬ Hors Taxes ;

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Serge FLEURENCE :

Les relations internationales représentent un domaine en évolution permanente. En effet, la Ville doit non seulement entretenir ses relations existantes qui constituent le socle de son rayonnement international mais doit également chercher à créer de nouveaux échanges durables et réfléchir à la mise en place de nouveaux projets internationaux structurants.

Dans ce cadre, la Ville de Montpellier s’engage à conclure une convention CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) pour une durée de trois ans avec Mademoiselle Anissa MARRE et le Centre de Recherche et d’Etudes Administratives de la Faculté de droit de Montpellier.

L’objectif de ce type de convention est de favoriser le développement de la recherche partenariale publique/privée et de placer les doctorants en situation de travail. Par ce recrutement, pour une période de 3 ans, la Ville et la Direction des Relations internationales en particulier, pourra ainsi bénéficier des compétences d’une équipe de recherche performante.

Le sujet de thèse proposé porte sur les mutations dans les pratiques actuelles de coopération décentralisée permettant la création d’un réseau thématique de projets constituant un mode relationnel nouveau entre la Ville de Montpellier et les territoires méditerranéens.

Cette mise à disposition fera l objet d un remboursement de l ANRT (Association nationale recherche technologie) d un montant annuel de 14 000¬ (montant versé à trimestre échu, à réception de la facture).

Il est en conséquence proposé au Conseil municipal :

- d autoriser Madame le Maire à signer la convention CIFRE telle que présentée ci-dessus permettant l’engagement de Mlle Anissa MARRE auprès des services de la Ville ;
- d’inscrire les dépenses correspondantes au budget du personnel de la Ville.



Pour : 51
Contre : /
Adopté à l’unanimité
-------------



75 - Modalités d'astreinte – Service énergie



Serge FLEURENCE :

La délibération du 25 juin 2007 indique quels sont au sein de la collectivité et pour assurer son bon fonctionnement les types d’astreinte et les personnels devant les assurer au regard de leur grade et de leur service de rattachement.

Il est proposé de compléter cette délibération et de mettre en place un système d’astreinte pour les activités du Pôle Atelier Hôtel de Ville (Hôtel de Ville, parvis, crèche Cambon) du service Energie à savoir les interventions concernant le courant fort, le chauffage, la climatisation, et la gestion technique centralisée.

La mise en place des astreintes permettra :

d’éviter le recours ponctuel à des entreprises externes
d’assurer un meilleur suivi des problèmes techniques rencontrés
d’avoir la certitude de mobiliser les agents municipaux pour répondre à des imprévus, et notamment dans ce cadre de ne plus avoir à solliciter systématiquement en heures supplémentaires un agent pour de nombreuses manisfestations, puisque l’agent d’astreinte pourra être contacté seulement si cela est effectivement nécessaire

Les agents concernés par cette astreinte d’intervention sont les agents du Pôle Atelier Hôtel de Ville:

les 4 agents d’exploitation des installations techniques
le responsable adjoint

L’astreinte concernera un agent chaque semaine.

En conséquence, le tableau des astreintes de la délibération du 25 juin 2007 est complété comme suit :



DirectionCadre d’emplois concernéType d’astreinteMissionsDirection Energie Moyens Techniques
Service EnergieAdjoint technique et agent de maîtriseSemaine complète du mercredi au mercredi
Intervenir sur les problèmes concernant :
Le courant fort
Le chauffage et la climatisation
La gestion technique centralisée

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

D’adopter la modification de la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2007 ;
De prévoir l’inscription au budget de la Ville des dépenses correspondantes (ligne 2309, chapitre 928) ;
D’autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 51
Contre : /
Adopté à l’unanimité
-------------



76 - Modalités d'astreinte Parc Darwin



Serge FLEURENCE :

La délibération du 25 juin 2007 indique quels sont au sein de la collectivité et pour assurer son bon fonctionnement les types d’astreinte et les personnels devant les assurer au regard de leur grade et de leur service de rattachement.

La nécessité d'accroître le niveau de sécurité du parc zoologique (Parc Darwin) conduit à proposer une nouvelle organisation des modalités d’astreinte le concernant.

Il est ainsi proposé d’instaurer :

Astreinte générale :

Une astreinte générale hebdomadaire (week-end compris) sera assurée par roulement, une semaine sur quatre, par :
Le Directeur technique
Le responsable du service animalier
Le responsable du service accueil et surveillance
Le responsable du service technique

Astreinte vétérinaire :

Une astreinte vétérinaire est également nécessaire. Cette astreinte hebdomadaire (week-end compris) sera assurée par roulement par :
Le Directeur technique
Le vétérinaire

Astreinte animalière :

Ces astreintes sont complétées par une astreinte animalière qui sera assurée par les référents soigneurs animaliers qui pourront traiter les urgences de premier niveau pour les évasions d’animaux ou soins ne nécessitant pas l’intervention directe d’un vétérinaire.
Les référents soigneurs animaliers effectueront par roulement :
Une astreinte semaine du lundi matin au vendredi soir (une semaine sur quatre)
Une astreinte week-end du vendredi soir au lundi matin (un week-end sur quatre)
En conséquence, il est proposé de compléter le tableau des astreintes de la délibération du 25 juin 2007 comme suit :








Direction Parc
DarwinService
Cadre d’emplois concernéType d’astreinteMissionsResponsable service accueil et surveillance, service animalier, service technique,
Directeur techniqueAdjoints techniques, agents de maîtrise, techniciens,
ingénieurs
Semaine complète
Apporter une réponse ou organiser la réponse à tout problème d’ordre général, ou nécessitant une intervention ou décision particulièreVétérinaire,
Directeur techniqueIngénieurs,
vétérinairesSemaine complète
Intervenir sur les problèmes concernant les animaux blessés ou malades dépassant le premier niveau d’intervention pouvant être pris en charge par les référents soigneurs animaliersRéférents service animalierAdjoints techniques, agents de maîtriseSemaine et
Week-endIntervenir sur les problèmes concernant les animaux ne nécessitant pas le recours à l’intervention du vétérinaire








Direction Parc
DarwinService
Cadre d’emplois concernéType d’astreinteMissionsResponsable service accueil et surveillance, service animalier, service technique,
Directeur techniqueAdjoints techniques, agents de maîtrise, techniciens,
ingénieurs
Semaine complète
Apporter une réponse ou organiser la réponse à tout problème d’ordre général, ou nécessitant une intervention ou décision particulièreVétérinaire,
Directeur techniqueIngénieurs,
vétérinairesSemaine complète
Intervenir sur les problèmes concernant les animaux blessés ou malades dépassant le premier niveau d’intervention pouvant être pris en charge par les référents soigneurs animaliersRéférents service animalierAdjoints techniques, agents de maîtriseSemaine et
Week-endIntervenir sur les problèmes concernant les animaux ne nécessitant pas le recours à l’intervention du vétérinaire
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

D’approuver les modifications proposées telles que présentées ci-dessus ;
D’inscrire les dépenses correspondantes au budget de la Ville, ligne 2309, chapitre 928 ;
D’autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 51
Contre : /
Adopté à l’unanimité
-------------



77 – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION AUX OPERATIONS D'OPTIMISATION DES BASES FISCALES LOCALES


Max LEVITA :


La Ville de Montpellier a engagé un partenariat avec la Direction Régionale des Finances Publiques qui permet notamment de fiabiliser le recensement des logements fiscalement vacants, afin d’optimiser les bases fiscales.
La réforme de la taxe professionnelle ayant transféré une partie de l’impôt sur les ménages aux groupements de communes, l’amélioration des bases fiscales des communes bénéficie également aux EPCI.
Aussi, il est proposé que la Communauté d’Agglomération de Montpellier participe financièrement aux charges supportées par la Ville dans le cadre de cette démarche.

Le travail de contrôle des logements vacants au cours du 1er semestre 2012 a nécessité le recrutement par la Ville de quatre agents au grade d adjoint administratif 2ème classe pour une durée de 2 mois.
La participation de la Communauté d Agglomération de Montpellier est évaluée à 4 340¬ , calculée sur la base du coût mensuel d un agent fixé à 2 170¬ .
Une convention fixe les modalités de participation financière de la Communauté d Agglomération de Montpellier.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- se prononcer sur le versement à la Ville de Montpellier d une somme de 4 340¬ au titre de la participation de la Communauté d Agglomération à l optimisation des bases, sous réserve de la signature de la convention ci-jointe,
- autoriser Madame le Maire de Montpellier à signer tout document se rapportant à cette affaire.


Pour : 50
Contre : /
Adopté à l’unanimité
-------------



78 - TAXE DE SEJOUR Composantes, modalités de recouvrement et procédure de taxation d'office



Max LEVITA :


Pour accueillir au mieux ses nombreux visiteurs, la Ville de Montpellier met à leur disposition de multiples équipements et infrastructures, que ce soit en matière d’aménagement urbain, de manifestations culturelles ou d’activités de promotion.

Afin que ces visiteurs participent au financement et à l’entretien des équipements, le Conseil Municipal, par délibération du 25 juillet 1989, a institué une taxe de séjour sur les hôtels, meublés et résidences hôtelières accueillant des personnes non soumises à la taxe d’habitation sur Montpellier.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider les dispositions antérieures telles qu’elles sont présentées ci-après, de reconduire la procédure de taxation d’office dont la période d’expérimentation à confirmé la nécessité.

Cette délibération vient donc entériner les dispositions applicables à l’hébergement qui resteront donc inchangées.

Champ d’application

La taxe de séjour est établie sur les personnes hébergées à titre onéreux qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.

Les hôtels et résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les chambres d’hôtes ainsi que les autres formes d’hébergement de caractéristiques équivalentes, sont assujettis à la taxe de séjour au réel.



Tarifs

En vertu des articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT :

Les tarifs sont fixés par personne et par nuitée de séjour pour la taxe de séjour calculée au réel ;

Les tarifs sont maintenus aux niveaux suivants :

Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles, chambres d’hôtes et autres établissements de caractéristiques équivalentes…………………………………………………………………………… 1,40 ¬
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles, chambres d hôtes et autres établissements de caractéristiques équivalentes& & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & ..& & & & & & .. 1,00 ¬

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances de catégorie grand confort, chambres d hôtes et autres établissements de caractéristiques équivalentes& & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & . 0,85 ¬

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances de catégorie confort, chambres d hôtes, et autres établissements de caractéristiques équivalentes& & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & ..& & & ..& .. 0,70 ¬

Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes& & & & ...................................................................................................... 0,35 ¬

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1, 2, 3 et 4 étoiles et tout autre terrain d hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance& & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & & .. 0,25 ¬

Ces tarifs tiennent compte des 10% de taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour, institué par le Conseil Général par délibération du 26 février 1990.

Les tarifs sont donc les suivants :

Catégorie d'hôtelsTarif CommunalTaxe Additionnelle 10%TOTALnon classé0,32 ¬ 0,03 ¬ 0,35 ¬ 1*0,64 ¬ 0,06 ¬ 0,70 ¬ 2*0,77 ¬ 0,08 ¬ 0,85 ¬ 3*0,91 ¬ 0,09 ¬ 1,00 ¬ 4*1,27 ¬ 0,13 ¬ 1,40 ¬ 


Exonérations et réductions de la taxe de séjour au réel

Les exonérations et réductions de la taxe de séjour au réel appliquée pour les hôtels et résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les chambres d hôtes ainsi que les autres formes d’hébergement de caractéristiques équivalentes sont les suivantes :



Les exonérations obligatoires :

a- les enfants de moins de 13 ans (art. L.2333-31 du CGCT) ;

b- les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement dans la station pour l’exercice de leurs professions (art. D.2333-48 du CGCT) ;

c- les bénéficiaires des formes d’aide sociale (art. D.2333-48 du CGCT). Il s’agit de personnes âgées ou handicapées bénéficiaires d’une aide à domicile, de personnes titulaires d’une carte d’invalidité et de personnes connaissant de graves difficultés économiques, familiales, de logement, de santé ou d’insertion ;

d- les personnes qui sont exclusivement attachées aux malades, les mutilés, les blessés et les malades du fait de la guerre (art. L.2333-32 du CGCT) ;

e- la taxe de séjour n’est pas perçue dans les colonies de vacances et centres de vacances collectives d’enfants tels qu’ils sont définis par arrêté du ministre de la Jeunesse, de l’Education Nationale et de la Recherche (art. D.2333-47 du CGCT).

Les exonérations facultatives :

Les jeunes de moins de 18 ans ;

Les réductions obligatoires (art. D.2333-49 du CGCT)

Les membres des familles nombreuses porteurs de la carte d’identité qui leur est délivrée en vertu du décret du 1er décembre 1980 bénéficient des mêmes réductions que celles prévues par le décret sur les tarifs SNCF.

Ces réductions sont les suivantes :

30% pour les familles comprenant trois enfants de moins de dix-huit ans ;
40% pour les familles comprenant quatre enfants de moins de dix-huit ans ;
50% pour les familles comprenant cinq enfants de moins de dix-huit ans ;
75% pour les familles comprenant six enfants de moins de dix-huit ans.

Modalités de perception de la taxe de séjour au réel

La taxe est perçue toute l’année quelque soit la durée du séjour.
La taxe de séjour est reversée trimestriellement aux dates suivantes :
1er trimestre : 15 avril de l’année en cours
2ème trimestre : 15 juillet de l’année en cours
3ème trimestre : 15 octobre de l’année en cours
4ème trimestre : 15 janvier de l’année suivante

Perception et recouvrement de la taxe de séjour au réel

La taxe de séjour au réel est perçue, pour le compte de la Ville de Montpellier, par les hôtels et résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les chambres d’hôtes, ainsi que les autres formes d’hébergement de caractéristiques équivalentes auprès de leurs clients. Les logeurs la reversent ensuite à la Collectivité.

Les logeurs (hôteliers, propriétaires de meublés, de chambres d’hôtes et autres formes d’hébergement de caractéristiques équivalentes) doivent établir, au cours de la période de perception, un état faisant apparaître par ordre chronologique :

le nombre de personnes ayant logé dans l’établissement,
le nombre de jours passés,
le montant de la taxe perçue,
le cas échéant, les motifs d’exonération ou d’allègement de cette taxe.

Les logeurs ne doivent pas inscrire sur cet état des éléments relatifs à l’état civil des personnes hébergées.

La taxe de séjour doit être perçue avant le départ des personnes assujetties, même si, avec le consentement du logeur, le paiement du loyer est différé.

En cas de départ furtif d’un assujetti, la responsabilité du logeur ne peut être dégagée que s’il a avisé le Maire et déposé entre ses mains une demande d’exonération adressée au juge du Tribunal de Grande Instance.
Le Maire transmet ensuite cette demande dans les 24 heures au juge du TGI qui statue sans frais.

Les logeurs remettent à la Ville, à chaque date de versement, soit les 15 avril, 15 juillet, 15 septembre et 15 janvier, l’état justificatif. A réception, la ville émet un titre de recette pour le montant total encaissé pendant la période de perception.

Au vu de ce titre de recette, les logeurs reversent le montant de la taxe de séjour, sous leur responsabilité, au Trésorier Principal Municipal.

Intérêts de retard

Conformément à l’article R.2333-69 du CGCT, tout retard dans le versement de la taxe donne lieu à l’application d’un intérêt de retard de 0.75% par mois de retard. En cas de non paiement, les poursuites éventuelles seront effectuées comme en matière de contributions directes.

Contrôle

Le contrôle des déclarations déposées par les logeurs est effectué par le Maire et les agents commissionnés par lui. Ces agents peuvent se faire communiquer toutes pièces et documents comptables nécessaires à la vérification.

Modalités de sanctions

Les articles R.2333-58 et R.2333-68 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient un régime de sanctions pénales.

Les hôteliers et logeurs sont passibles de contraventions de seconde classe dans les cas suivants :

non perception de la taxe de séjour au réel
tenue inexacte ou incomplète de l’état récapitulatif
absence de déclaration dans les délais prévus

Les hôteliers et logeurs sont passibles de contraventions de troisième classe dans les cas suivants :

absence de déclaration du produit de la taxe de séjour
déclaration inexacte ou incomplète du produit de la taxe de séjour


De plus, afin de recouvrer la taxe de séjour d’une manière équitable, la Ville de Montpellier a, dans sa délibération du 27 juin 2006, institué une procédure de taxation d’office pour la taxe de séjour au réel, pour une période de 3 ans. Cette procédure ayant été reconduite par la délibération du 24 juillet 2008, il vous est proposé aujourd’hui de pérenniser la procédure de taxation d’office.

La taxation d’office est mise en œuvre à l’encontre de tous les logeurs qui n’ont pas fourni, aux dates de versement, la déclaration relative à la taxe de séjour. Cette procédure est appliquée après un délai de 30 jours, suivant deux courriers de mise en demeure faisant apparaître le montant de taxation d’office qui pourrait être appliqué, en l’absence de transmission de la déclaration.

A défaut de réponse aux courriers de mise en demeure, il est procédé à l’émission d’un titre de recette à l’encontre du redevable.

Le calcul annuel est établi sur la base de la capacité d’accueil de l’établissement et la période de perception (soit 365 jours) :

Taxe de séjour = capacité d’accueil maximale de l’établissement x 365 jours x tarif concerné

La formule s’appliquant au trimestre correspond au montant global annuel calculé selon la formule de calcul présenté ci-dessus divisé par quatre.

Contentieux

Tout assujetti qui conteste, soit l’application qui lui est faite du tarif par le logeur, soit la quotité de la taxe qui lui est réclamée, doit néanmoins acquitter le montant de la taxe contesté. Il pourra éventuellement obtenir le remboursement des sommes en jeu lorsqu’il aura été statué sur sa réclamation.
Quelque soit le montant de la taxe, le litige doit être porté devant le Tribunal d’Instance de Montpellier, qui juge sans frais. 
La contestation de la décision d’institution de la taxe, de fixation des tarifs, des périodes de perception, relève du contentieux administratif.


Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- reprendre l’ensemble de la réglementation concernant la taxe de séjour telle qu’exposée ci-dessus et substituer cette délibération à toutes les précédentes,
- confirmer la procédure de taxation d’office,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

Pour : 50
Contre : /
Adopté à l’unanimité
-------------



79 - Attribution, réaffectation et report de subventions
Exercice 2012



Max LEVITA :

Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. La Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire.

Pour aider les associations à mener à bien leurs activités et actions, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous :

Attribution de subventions :

Attributions de subventions dans le cadre de la vie associative :


CodeAssociationIFMMontant2706Amicale des locataires du Pas du LoupF 400 ¬ 4339  Association de Quartier Puech VillaF500 ¬ 5578  Comité Associatif de la Rauze SayssetF500 ¬ Total1 400 ¬ 







Les crédits seront prélevés sur la ligne 1260, nature 6574, chapitre 920.


Attribution de subvention dans le cadre de la qualité l espace public :

CodeAssociationIFMMontant5581Institut de Recherche pour le DéveloppementM 5 000 ¬ Total 5 000 ¬ 




Les crédits seront prélevés sur la ligne 2375, nature 6574, chapitre 928.


Attributions de subventions dans le cadre des finances :

CodeAssociationIFMMontant5596Cobaty MontpellierM2 000 ¬ 674SOS Amitiés Montpellier Languedoc RoussillonM500 ¬ 444Amis de l orgue des Saints FrançoisM1 000 ¬ Total3 500 ¬ 







Les crédits seront prélevés sur la ligne 17566, nature 6574, chapitre 920.


Réaffectation de subvention :

Il est proposé au Conseil Municipal de réaffecter la subvention d investissement attribuée à l association L Avitarelle pour un montant de 64 791,70 ¬

Subvention dans le cadre des finances
CodeAssociationIFMMontant1664L AvitarelleI 791,70 ¬ 




Les crédits seront prélevés sur le chapitre 900, nature 20421.

Report d affectation de subventions :

Subventions dans le cadre de la jeunesse ville étudiante :
CodeAssociationNature subv.AccordéA reporter625Eclaireurs et Eclaireuses de FranceF 4 500 ¬ 4 500 ¬ 2004Association Jeunes Phobos et Paillade NordM7 000 ¬ 2 100 ¬ 1281KainaM1 000 ¬ 1 000 ¬ Total7 600 ¬ 









Les crédits seront prélevés sur la ligne 1937, nature 6574, chapitre 924.

Subvention dans le cadre de l exclusion :
CodeAssociationNature subv.AccordéA reporter1913Conférence Sainte Croix - Association Saint Vincent de PaulF 350 ¬ 350 ¬ Total350 ¬ 





Les crédits seront prélevés sur la ligne 1966, nature 6574, chapitre 925.

Subventions dans le cadre des finances :
CodeAssociationNature subv.AccordéA reporter5577Centre Hospitalier Régional de MontpellierM 6 000 ¬ 6 000 ¬ 783Centre Communautaire et Culturel JuifF40 000 ¬ 40 000 ¬ Total46 000 ¬ 





Les crédits seront prélevés sur la ligne 17566, nature 6574, chapitre 920.
Subventions dans le cadre de la cohésion Sociale:
CodeAssociationNature subv.AccordéA reporter3146Compagnie du ClapasM4 600 ¬ 4 600 ¬ 1464Cesam Migrations SantéM 1 500 ¬ 1 500 ¬ Total6 100 ¬ 





Les crédits seront prélevés sur la ligne 17564, nature 6574, chapitre 925.

4) Rectification d imputation budgétaire :

Dans la délibération n° 2012/73 en date du 06/02/2012 : Attributions de subventions, le chapitre indiqué pour les subventions attribuées dans le cadre de l’emploi et du développement économique et commercial est erroné. Il convient de procéder à sa rectification, et de dire : Les crédits seront prélevés sur la ligne 2390, nature 6574, chapitre 929.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement ou des conventions, ou le cas échéant, des conventions et lettres notifiées en 2011;
De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2012 sur les imputations citées ci-dessus avec la nature 6574 pour le fonctionnement et 20421 pour l’investissement ;
D’approuver la rectification d’imputation budgétaire ;
D’approuver la lettre d’engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ;
D’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 50
Contre : /
Adopté à l’unanimité
-------------



80 - Exercice 2012 - Décision Modificative n°1 - Budget Principal



Max LEVITA :

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice 2012 du Budget Principal, il convient de procéder à des ajustements de crédits en dépenses et en recettes conformément à la nomenclature M14. Cette Décision Modificative permet de diminuer la prévision de recours à l’emprunt de 281 741¬ .

1. Section de fonctionnement

La Décision Modificative s équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 686 641,00 euros. Elle se décompose de la façon suivante :


Recettes de fonctionnement

CHAPITREFONCTIONNATURELibellé DM 1 2012 92882275AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE- 11 100,00 932 74DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 349 761,00 933 73IMPOTS ET TAXES 347 980,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 686 641,00 

Dépenses de fonctionnement

CHAPITREFONCTIONNATURELibellé DM 1 2012 92221260ACHATS ET VARIATIONS DE STOCK 32 000,00 9222136574SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - 32 000,00 924406574SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT  193 000,00 9244226574SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT  30 000,00 9255206574SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT  15 000,00 9266460ACHATS ET VARIATIONS DE STOCK- 24 000,00 929906574SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT  30 000,00 939 023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 442 641,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 686 641,00 


2. Section d’investissement

La Décision Modificative s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à 160 900,00 euros. Elle se décompose de la façon suivante :

Recettes d’investissement

CHAPITREFONCTIONNATURELibellé DM 1 2012 911 16EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES- 281 741,00 919 021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 442 641,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 160 900,00 



Dépenses d’investissement

CHAPITREFONCTIONNATURELibellé DM 1 2012 906642042SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 9 000,00 90882223 IMMOBILISATIONS EN COURS  151 900,00 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 160 900,00 

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

adopter la Décision Modificative proposée au niveau du chapitre budgétaire,
- autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 48
Contre : /
Adopté à l’unanimité
-------------



81 - Maintenance des portails multi-sites internet-intranet, intégration d'un moteur de recherche sémantique - Autorisation de signer le marché



Max LEVITA :

La Ville de Montpellier souhaite passer un marché en vue de la maintenance des portails multi-sites internet-intranet ainsi que l’intégration d’un moteur de recherche sémantique.
En conséquence, un appel d’offres a été lancé en application des articles 33 3°al. 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Il s’agit d’un marché à bons de commande, d’une durée d’un an, reconductible 1fois, avec un montant minimum annuel de 15 000 euros H.T. et un montant maximum annuel de 94 000 euros H.T.

Les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en 2 lots :

Lot 1 : maintenance des portails multi-sites internet-intranet : 10 000 à 84 000 euros HT.
Lot 2 : intégration d’un moteur de recherche sémantique : 5 000 à 10 000 euros HT

Le 20/03/2012, Monsieur Max Lévita, Adjoint délégué, a procédé à l’ouverture des plis des
03 candidats retenus.

Les offres ont été analysées au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation :
la qualité de la prestation. Pondération : 70%.
le prix. Pondération : 30%.

La Commission d’Appel d’Offres en date du 9 mai 2012, a retenu les offres des sociétés suivantes :
pour le lot n°1  BUSINESS & DECISION INTERACTIVE EOLAS ;
pour le lot n°2, SYNOMIA.

Ces offres sont économiquement les plus avantageuses, appréciées en fonction des critères ci-dessus énoncés.


En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver cette opération et le recours à cette procédure ;
- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué à signer le marché de la maintenance des portails multi-sites internet-intranet ainsi que l’intégration d’un moteur de recherche sémantique avec les sociétés retenues par la Commission d’Appel d’Offres et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 51
Contre : /
Adopté à l’unanimité
-------------



82 - Prise de participation de la SERM au capital d’une société chargée de l’aménagement d’un parc d’activités à l’entrée de l’aéroport de Montpellier Méditerranée



Max LEVITA :

La Société Aéroport Montpellier Méditerranée (SAMM) exploite l’aéroport de MONTPELLIER dans le cadre d’une concession approuvée par arrêté ministériel du 23 décembre 2003 modifiée par arrêté du 2 juin 2009 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée à la société Aéroport de Montpellier Méditerranée. Cette concession expire le 31 décembre 2038. A ce titre, la SAMM a notamment pour mission de valoriser les terrains connexes à l’exploitation des ouvrages dédiés au service public aéroportuaire.

Dans ce cadre, le périmètre de la concession comprend, à l’entrée du site, un ensemble de terrains d’une superficie d’environ 10 hectares pour lesquels la SAMM ambitionne la réalisation d’un parc d’affaires afin d’y accueillir essentiellement des entreprises tertiaires.

C’est pourquoi, la SAMM, détenant les droits d’exploitation issu de la concession aéroportuaire et la SERM, au titre de son expérience d’aménageur, se sont rapprochées pour définir un partenariat visant à permettre la réalisation du projet sur la base d’études cofinancées par les actionnaires.

Ce partenariat est concrétisé par le projet de création d’une société par actions simplifiée dont le capital est réparti entre les deux associés à hauteur de 51 % pour la Société Aéroport Montpellier Méditerranée et 49 % pour la SERM. Cette société doit être créée en deux phases :

- une première phase d’études dont le coût prévisionnel est estimé à 300 000 euros constituant le montant du capital initial de la société. Ces études sont nécessaires à la conception du projet, à la réalisation d’études techniques et à l’établissement du bilan financier prévisionnel d’aménagement;
- une seconde phase portant sur la réalisation de l’opération dès lors que les études précédemment engagées auront permis de conclure à la faisabilité technique et financière du projet ;

Conformément aux statuts de la SERM, le projet de création de la société doit être soumis à l’approbation de son Conseil d’administration dont la prochaine séance a lieu le 29 mai 2012. A cet égard, et en vertu de l’article L.1524-5 du code Général des Collectivités Territoriales, toute prise de participation d'une société d'économie mixte locale dans le capital d'une société commerciale fait préalablement l'objet d'un accord exprès de la ou des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration.


En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal  :

D’autoriser ses représentants au Conseil d’administration de la SERM à voter favorablement en faveur de la prise de participation de la SERM dans une société de type SAS en cours de constitution qui sera chargée de réaliser un parc d’activités sur l’aéroport de Montpellier Méditerranée avec un apport de 49 % au capital de cette SAS.

Pour : 51
Contre : /
Adopté à l’unanimité
-------------



83 - SAEML ENJOY MONTPELLIER
AUGMENTATION DE CAPITAL
AUTORISATION DONNEE AU REPRESENTANT DE LA VILLE



Max LEVITA :

La Ville de Montpellier est actuellement actionnaire de la SAEML ENJOY à hauteur de 3 423 326 ¬ répartis en 21 002 actions d une valeur nominale de 163 ¬ . Sa participation représente 9,90 % du capital social total de la société.
Elle dispose de deux postes d administrateurs au sein du Conseil d’Administration.

Dans le cadre des partenariats établis sur l’ARENA de MONTPELLIER et dans le but de consolider les fonds propres de la société, le Conseil d’administration de la SAEML ENJOY Montpellier a, en sa séance du 13 avril 2012, décidé la convocation d une assemblée générale extraordinaire en vue de proposer aux actionnaires une augmentation de capital à hauteur de 999 842 ¬ par émission de 6 134 actions nouvelles d un montant de 163 ¬ nominal chacune, à libérer en numéraire, à hauteur de 999 842 ¬ , ce qui portera le capital social de 34 580 450 ¬ à 35 580 292 ¬ .

Ces dispositions entraineront la modification de l article 6 des statuts d ENJOY Montpellier relatif à la composition du capital social.
Ces modifications statutaires exigent à peine de nullité une décision préalable des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires tel que prévu à l’article L. 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dans le cadre de cette augmentation de capital, il est proposé à la Ville de Montpellier de souscrire à l’augmentation de capital de la SAEML ENJOY Montpellier par émissions d’actions nouvelles à libérer en totalité à la souscription, à hauteur de 98 941 ¬ représentant 607 actions nouvelles, de 163 ¬ chacune, correspondant à sa part dans le capital social actuel de la SAELM.
La Ville de Montpellier propose de renoncer à souscrire à l augmentation de capital.


En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

D’approuver le principe de l’augmentation du capital social de la SEML ENJOY Montpellier comme indiquée ci-dessus,
D’approuver la modification de l’article 6 des statuts de la SAEML ENJOY Montpellier relatif à la composition du capital social à la suite de son augmentation,
De renoncer à souscrire à l’augmentation du capital social de la SAEML ENJOY Montpellier,
D’autoriser le représentant de la Ville, M. ASLANIAN à voter à la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire de la SAEML ENJOY Montpellier en faveur de ces modifications.

Max LEVITA : Si vous me le permettez, j’aimerais en profiter pour rendre hommage au nom de la Ville au travail réalisé par le directeur d’Enjoy, François BARBANCE, durant les 24 années pendant lesquelles il a dirigé cette société. François BARBANCE a été recruté en 1988 dans l’équipe chargée de mettre en place puis de faire fonctionner le Corum. Je voudrais préciser que François BARBANCE a été recruté par Georges FRECHE, et nous savons tous sa volonté farouche de faire fonctionner ce quorum. François BARBANCE a accompagné cette volonté pour la transformer en réalité. Aujourd’hui, le Corum est devenu un élément phare de notre ville. Il fait partie des 4 ou 5 plus grands palais des congrès français et son nom est connu dans le monde entier. Comme la réussite est au rendez-vous, certains auraient tendance à croire que la réussite était évidente et facile. Nous pouvons attester que cette victoire est due à la volonté de Georges FRECHE et au travail de François BARBANCE, bien sûr accompagnés des équipes travaillant avec eux. Ils en ont fait un palais des congrès haut de gamme. Comme François BARBANCE est un gestionnaire exceptionnel, il a maintenu le cap tout au long de ces 24 années. Nous savons tous que c’est lui qui a voulu Arena, c’est lui qui a persuadé Georges FRECHE. Au nom de la Ville, nous voudrions remercier François BARBANCE pour son action pendant presque un quart de siècle pour Montpellier. François BARBANCE figurera à coup sûr dans le livre de ceux qui auront marqué Montpellier et auront fait rentrer notre ville dans le XXIème siècle.

Hélène MANDROUX : Après cet hommage, je vous propose mes chers collègues, après une cérémonie, de faire François BARBANCE citoyen d’honneur de la ville de Montpellier, si vous en êtes d’accord.


Pour : 51
Contre : /
Adopté à l’unanimité
-------------



84 - REQUALIFICATION DU BOULEVARD DU JEU DE PAUME
ENTRE LA PLACE EDOUARD ADAM ET LA RUE MARCEAU
Attribution du marché de travaux et autorisation de signer



Serge FLEURENCE :

La Ville de Montpellier souhaite procéder à la requalification du boulevard du Jeu de Paume sur le secteur compris entre la place Edouard Adam et la rue Marceau.

Cette opération comprend d'une part les travaux de déviation du réseau unitaire, tel que convenu avec l'Agglomération de Montpellier (conformément à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage approuvée par la délibération n°2012/17 du Conseil Municipal en date du 6 février 2012), et, d'autre part, la réalisation de la plate-forme de voirie, les travaux de voirie, de revêtements et d'aménagements paysagers.

A ces fins, la Ville de Montpellier a lancé une consultation suivant la procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Le montant des travaux en question est estimé à 3.500.000 ¬ H.T..

Le jugement et le classement des offres se fondent sur les critères déterminés par le règlement de la consultation, par ordre décroissant: 40% pour la valeur technique de l'offre, 40% pour le prix des prestations et 20% pour la maîtrise du délai.

La commission d'appel d'offres en date du 24 avril 2012 a décidé de retenir l'offre la plus économiquement avantageuse présentée par le groupement EIFFAGE (mandataire) / SOLATRAG pour un montant de 2.700.280,14 ¬ H.T..

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- de dire que les dépenses seront prélevées sur le budget 2012 de la Ville sur la ligne de crédit 17593, fonction 908 822, nature 2151 ;
- d approuver l attribution du marché 2M2292301 au groupement EIFFAGE/SOLATRAG pour un montant de 2.700.280,14 ¬ H.T.;
- d autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l Adjoint Délégué, à signer tous les documents ou actes relatifs à cette affaire.

Pour : 51
Contre : /
Adopté à l unanimité

-------------



Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Lecture des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal

Numéro Synthèse de la décision
de la décision

2012/0089De passer un marché conformément à l'article 28 II, avec la Société Logitud Solutions et de signer le contrat de maintenance, du logiciel Planitech, reconductible 2 ans, à compter du 1er janvier 2012, pour un montant de 3 462,91 ¬ H.T.
2012/0091De signer l'avenant n°1 au marché avec l'entreprise Multitec pour des travaux supplémentaires d'un montant de 412.59¬ HT pour la création d'une salle d'activité dans l école élémentaire Charles Dickens
2012/0105De conclure un marché de prestations sans consultation pour le reconditionnement des sièges de véhicules attribué à la société Nieto, pour un montant maximum de 14 500 ¬ HT, valable jusqu'au 31 décembre 2012, et renouvelable 3 fois un an
2012/0110D attribuer un marché, pour la réparation du véhicule frigo Iveco Daily (AB058VD) suite à une panne chez le concessionnaire, à la société ABVI pour un montant de 1580.66 ¬ HT
2012/0111D attribuer un marché concernant l'acquisition d'une armoire de gestion des clés automatique du pool de véhicules de l'Hôtel de Ville étendu à la Maison de la Démocratie, au système GIR déjà en service, pour un montant maximum de 7000 ¬ HT
2012/0113D attribuer un marché concernant l achat de deux racks à pneus pour un montant de 647 ¬ HT à la société Gliozzo Manutention
2012/0114Attribution d'un marché sans consultation au constructeur du Banc de diagnostic électronique Sagem du parc auto, pour sa maintenance annuelle, pour un montant maximum de 5000 ¬ HT
2012/0122D'autoriser l'établissement et la signature de l'avenant de prolongation du contrat de la société SOLANREF pour l'entretien préventif et la maintenance des installations de froid industriel de la cuisine centrale
2012/0127De passer une convention avec le Montpellier Volley Université club relative à la mise à disposition du Palais des Sports Pierre de Coubertin pour l'année 2012 et pour une redevance de 8 752 ¬
2012/0128De passer une convention avec le Montpellier Hérault Sport Club relative à la mise à disposition du parking Heidelberg au stade de la Mosson "Mondial 98" pour les matchs de football, pour l'année 2012 et pour un montant forfaitaire de 1 097 ¬
2012/0129De conclure un marché avec la société Jean-André Deledda Illustration Multimédia en vue de réaliser une carte dynamique reprenant les principes du Plan Local de Déplacements en matière d'organisation des flux automobiles pour un montant de 900 ¬ HT
2012/0130De passer une convention avec l'association "Tennis Club Paillade" relative à la mise à disposition des tennis de la Paillade pour une redevance de 622 ¬ pour l'année 2012
2012/0131De conclure un marché avec la société Soussoko Samba en vue de réaliser des cartes dynamiques retraçant des itinéraires en voiture dans le cadre de la mise en place du Plan Local de Déplacements pour un montant de 800 ¬ HT
2012/0132De passer une convention avec l'association ASPTT relative à la mise à disposition des tennis du complexe sportif Léon Cazals et des tennis du complexe sportif de Grammont pour une redevance, respectivement, de 3 499 ¬ et 3 101 ¬ pour l'année 2012
2012/0134De signer la convention de location du réseau haut débit entre la Ville de Montpellier et SFR pour le raccordement de clients pour une durée de dix ans
2012/0136De signer une convention de mise à disposition du P.U.S. Veyrassi avec l'Université Montpellier 1 pour permettre l'organisation de la 1ère édition du MBC Tour du Montpellier Badminton Club du 31 mars au 1er avril 2012, pour un montant de 3 266,13 ¬ T.T.C.
2012/0138De conclure des conventions d'interventions artistiques pour interventions en milieu scolaire avec les compagnies l'Astrolabe (1043.48¬ HT) et SMartFr (720.00 ¬ HT)
2012/0139D attribuer un marché passé selon une procédure adaptée: achat de fournitures de conservation spécifiques pour les archives municipales à l entreprise SECAN pour un montant de 10 000 ¬ HT
2012/0140De conclure des contrats de prestations de service en matière culturelle afin de promouvoir la mise en place d activités culturelles dans le temps scolaire avec diverses associations rémunérées sur la base d'un taux horaire de 40,14 ¬ HT
2012/0141D attribuer un marché passé selon une procédure adaptée à Catherine Roger Communication pour une mission d'attaché de presse pour la valorisation de la manifestation Comédie du Livre 2012 pour un montant de 10 000 ¬ HT
2012/0142De signer la convention de location du réseau haut débit entre la Ville de Montpellier et SFR pour le raccordement de clients pour une durée de dix ans
2012/0143D'autoriser le transfert du MAPA n° 9M511 sur le PDE (montant total de 43212.50 ¬ HT), suite à l'absorption de la société Mobility+ par l'association Auxilia
2012/0144D'attribuer le marché conseil et représentation en justice à la S.C.P. VINSONNEAU-PALIES, NOY, GAUER pour le lot 1 et à la S.C.P. LYON-CAEN et THIRIEZ pour le lot 2
2012/0145D’attribuer un marché pour des prestations d'hébergement du portail multi-sites internet et des sites crise-circulation (lot1) et le référencement et statistiques (lot2) à la société Eolas pour un montant minimum de 10 000 ¬ HT et maximum 30 000 ¬ HT (Lot 1) et pour un montant minimum de 5 000 ¬ HT et maximum 14 000 ¬ HT (Lot 2)
2012/0146De signer une AOT avec la société SOGEPROM SUD REALISATIONS pour leur permettre la construction d'ouvrages en surplomb du domaine public - rue Aristide Ollivier - liés à leur opération immobilière sur l'ilot Du Guesclin, contre une redevance annuelle de 6344 ¬
2012/0147De reconduire la convention tripartite avec la Région L.R. et le Lycée Léonard de Vinci pour l'utilisation du plateau d'EPS rue du Professeur Truc et du terrain les Gémeaux ž: ¬: ­: ®: ¯: ë: ì: í: ; ; ; ; /; 0; I; z; ; Ë; ï; < *CJOJQJaJh,×h¤ˆ>*CJOJQJaJ"h{h¤ˆ5>*CJOJQJaJh¤ˆ5>*CJOJQJaJh¤ˆ5CJ\aJh7Vh¤ˆCJ\aJh\ÁCJ\aJh\Áh¤ˆ5CJ\aJ
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